BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT,

LUXEMBOURG

Siège Central :

Luxembourg, 1, Place de Metz

R.C.S. Luxembourg No B 30775

Etablissement public autonome, institué par la loi du 21 février 1856 (Mémorial 1, No 6, du 10 mars 1856) et régi par la loi du 24 mars 1989 telle que modifiée (Mémorial A, No 16 du 28 mars 1989)

Comptes consolidés audités 2022

TABLE DES MATIERES

     PAGES 

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG

-     DECLARATION SUR LA CONFORMITE 
DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 

31 décembre 2022

Luxembourg, le 29 mars 2023

Concerne : Déclaration sur la conformité des états financiers et du rapport de gestion consolidés conformément aux dispositions de l'article 3 de la version coordonnée de la « Loi Transparence » du 11 janvier 2008

Par la présente, nous vous informons qu'à notre connaissance, les comptes consolidés de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, au 31 décembre 2022, établis conformément au corps de normes comptables applicable, donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des résultats, et que le rapport de gestion présente fidèlement l'évolution, les résultats et la situation de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg et du groupe de sociétés incluses dans les comptes consolidés pris dans leur ensemble, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle-même et le groupe BCEE sont confrontés.

Pour le Comité de direction

                Doris Engel                                     Françoise Thoma

                 Directeur                                       Directeur Général

       Membre du Comité de direction                        Président du Comité de direction

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG

-     RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE

31 décembre 2022

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE DU GROUPE SPUERKEESS

AYKUT EFE

Economist & Strategist Spuerkeess Asset Management

2022 : l'année des grands bouleversements

L'année 2022 fut celle des grands chamboulements, des chocs violents, qu'ils soient politiques, économiques ou financiers. Fin 2021, la guerre en Ukraine ne faisait pas partie des scénarios envisagés, tout comme le choc énergétique et l'inflation qui en ont découlé, sans oublier les confinements interminables imposés en Chine. Depuis la fin des années 1980, les économies développées ont bénéficié d'une relative stabilité des agrégats macroéconomiques, caractérisée par une inflation contenue, une croissance plutôt stable et une tendance à long terme baissière sur les taux d'intérêts. Aujourd'hui, les économistes craignent que cette période de « Grande modération » ne soit révolue et qu'elle ne laisse sa place à une période de « Grande volatilité ».

Les différents chocs que l'économie mondiale a subis ont surpris l'ensemble des acteurs économiques. Face à cette série de secousses, les banques centrales, qui ne prévoyaient pas d'opérer un resserrement monétaire aussi agressif, ont rapidement changé leur fusil d'épaule. 

Pour lutter contre une inflation de 10% dans le monde développé, les autorités monétaires ont déployé un arsenal impressionnant en ayant recours à un cycle de resserrement monétaire très agressif et ont catapulté leurs taux d'intérêts directeurs d'un taux plancher à plus de 2% dans la Zone euro et plus de 4% aux États-Unis. Même la Banque du Japon, célèbre pour sa politique monétaire extrêmement accommodante à travers les décennies, a dû céder face à la remontée de l'inflation. En définitive, cette poussée inflationniste aura marqué la fin de l'ère des taux nuls et négatifs. 

Malgré les conditions difficiles, l'économie mondiale a tenu le choc puisqu'elle a tout de même enregistré une croissance de plus de 3% en 2022, d'après les dernières estimations. Cela dit, les prévisions restent orientées à la baisse pour 2023, qui devrait être l'année où l'impact de ce resserrement monétaire global se fera ressentir sur la croissance. En ce début d'année, les pires scénarios ont été évités à court terme. L'Europe a su diversifier son approvisionnement en gaz et nous observons une certaine détente du prix au mètre cube depuis le pic connu lors de l'invasion de l'Ukraine. Par ailleurs, la réouverture de la Chine et les marchés de l'emploi robustes sont les principaux éléments qui font décaler dans le temps les scénarios de récession. Cela dit, il ne faut pas perdre de vue que les indicateurs avancés continuent de montrer que l'impact des remontées de taux sur l'activité finira par se faire ressentir. 

Sans surprise, tout au long de l'année 2022, les marchés financiers ont fait les frais de ce changement de cadre macroéconomique abrupt. Les actions aussi bien que les obligations ont encaissé une forte baisse de leurs prix, laissant peu de chance à un portefeuille diversifié sur les deux classes d'actifs. Faute de choix, les investisseurs n'ont pu se protéger qu'à travers les liquidités ou les matières premières, comme en témoigne la forte hausse du pétrole. En revanche, cette réévaluation des prix d'actifs laisse présager de bonnes perspectives à long terme, impliquant des rendements espérés bien meilleurs. 

À l'heure actuelle, les risques continuent de peser sur l'environnement macroéconomique. Alors que la plupart des analystes se réjouissent d'avoir probablement passé le pic d'inflation, les banques centrales ne crient pas encore victoire car l'inflation salariale continue de nourrir les prix des services et trouble encore les perspectives d'inflation. Pour les banques centrales, le scénario le plus redouté est celui d'une inflation qui s'installe dans les anticipations des agents économiques. Or, en ce début d'année, l'inflation s'avère encore rigide. C'est pourquoi les banquiers centraux continuent d'envoyer des messages forts aux marchés vis-à-vis de l'inflation. Alors que la fin de cycle approche, la question sera de savoir la vitesse à laquelle l'inflation pourra revenir à des niveaux plus sains. 

En somme, les thèmes de l'inflation et de la hausse des taux vont rester d'actualité en 2023. À cela s'ajoute le fait qu'une croissance bien en-deçà du niveau potentiel est susceptible de compliquer le cadre macroéconomique. 

« Le conseil en financement de projets immobiliers est un des piliers de Spuerkeess, qui est « leader » sur le marché des prêts hypothécaires nationaux »

Anne-Catherine SCHLINK

Team Manager - Housing Loans / Responsable Logement

Je gère la cellule logement « Place de Metz » et depuis octobre 2022 je suis en charge de la nouvelle cellule logement « Centre Financier Luxembourg ». Sachant qu'une bonne communication et collaboration sont les éléments clés pour garantir le succès de l'équipe, je mets l'accent sur les relations interpersonnelles. Un dialogue régulier assure le partage d'idées, de besoins et de préoccupations éventuelles. 

Suite à la récente réorganisation du réseau d'agences, notre objectif est de continuer à accroître encore davantage la satisfaction générale de nos clients via un conseil personnalisé à la hauteur des attentes de nos clients. 

Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, nous avons constaté une importante baisse des demandes de financement au cours des derniers mois de l'année 2022. Nous avons vécu une année marquée par la levée des restrictions sanitaires, la pénurie de matières premières, la hausse des prix ainsi que des taux d'intérêts, mais surtout par la guerre en Ukraine. Nous sommes fiers de nos résultats et ravis de pouvoir confirmer que malgré ces incertitudes toute l'équipe a été à même de fidéliser davantage notre clientèle. 

NOS OBJECTIFS

     Satisfaction de notre clientèle

     Assister et accompagner nos clients dans le contexte économique actuel

     Promouvoir les critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) et les produits fiscaux tels que l'épargne logement (BHW) et les assurances (Lalux)

     Réorganisation de la cellule logement suite à la fusion des centres financiers

     Intensifier l'esprit d'équipe, garantir une bonne ambiance

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NOS RESULTATS

     Confiance et satisfaction des clients (suivant sondages 89% satisfaits) 

     Fidélisation de notre clientèle 

     Uniformité de la structure des dossiers

     Formation continue des conseillers et parfaite ambiance équipe

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NOS DEFIS

     Hausse des taux et incertitudes des marchés

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NOS SOLUTIONS

     Délégation de dossiers et promotion du travail autonome

     À l'écoute de l'équipe et formation continue

     Encadrement des clients et conseil sur mesure

« Nous sommes fiers de constater une forte hausse de nos financements à faibles émissions de carbone

Nobby BRAUSCH
Senior Vice President & Head of Department
Corporate Banking

Les multiples crises qui se sont succédées en 2022 ont mis la résilience des entreprises luxembourgeoises à rude épreuve. Des défis tels que les conséquences économiques du conflit russo-ukrainien ont sensiblement impacté la rentabilité de bon nombre d'entreprises.

Spuerkeess a de nouveau montré qu'elle est engagée et qu'elle soutient les entreprises luxembourgeoises dans un environnement de crise. C'est ainsi que nous proposons des financements dans le cadre du nouveau régime des Prêts Garantis par l'État, permettant ainsi aux entreprises d'obtenir un soutien financier pour surmonter cette période difficile.

Par ailleurs, nous accompagnons nos clients professionnels dans leurs projets de transition énergétique en leur offrant du conseil ainsi que des financements adaptés à leurs besoins. Nous sommes fiers de constater une forte hausse de nos financements en lien avec des projets dits « ESG ».

En somme, Spuerkeess est déterminée à soutenir les entreprises luxembourgeoises dans un environnement en constante évolution, tout en respectant les normes environnementales les plus strictes. Nous sommes là pour accompagner nos clients professionnels dans leur transition vers une économie plus durable et plus respectueuse de l'environnement

NOS OBJECTIFS

     Soutien des entreprises luxembourgeoises dans un environnement poly crise 

     Accompagnement de nos clients professionnels dans leurs projets de transition énergétique, aussi bien avec du conseil qu'avec des financements

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NOS RESULTATS

     Forte hausse de nos financements en relation avec des projets de type ESG

     

NOS DEFIS

     Conflit russo-ukrainien et les répercussions économiques qui s'ensuivent et qui impactent la rentabilité des entreprises (renchérissement du coût de l'énergie, difficultés d'approvisionnement en matières premières, hausse des taux d'intérêts)

     Ralentissement du marché immobilier

     

NOS SOLUTIONS

     Accompagnement proactif de nos clients via des financements sur-mesure tenant en compte leurs situations individuelles

     Mise en œuvre d'un produit de financement « green » pour la clientèle professionnelle se basant sur le « green eligibility checker » de la BEI

 « Ne pas avoir peur du changement, mais bien au contraire, l'affronter ensemble pour répondre au mieux aux besoins changeants de nos clients. » 

Sandra KÜHN-WEIS 

Deputy Head of Business Unit Product Management Retail and Private Banking

Première bougie soufflée, beaucoup de défis relevés et autant de nouveaux objectifs à remplir ! La première mission du service Product Management (PRM) était de mettre en place le nouveau service Product Management en tant que coordinateur pour tous les produits Retail et Private Banking et nous l'avons achevé avec succès. Cette collaboration nous permet de nous concentrer sur l'objectif principal de mettre en place une stratégie axée sur le client au sein de la Banque en nous basant sur les compétences des services commerciaux, des Process Owners et des équipes informatiques. Les synergies nécessaires au développement et à une gestion optimale des produits destinés à notre clientèle Retail et Private Banking commencent à porter leurs fruits : les résultats du service PRM au niveau de la mise en place de produits innovants et du suivi des produits existants parlent d'eux-mêmes. 

Grâce à des équipes motivées au sein des « Desks, Daily, Investment et Lending », les initiatives de produits et de services sont nombreuses et les efforts sont constamment orientés vers une amélioration de produits existants voire vers le développement de nouveaux produits même dans des domaines non encore couverts par Spuerkeess ! 

NOS OBJECTIFS

     Gérer les projets de manière transversale 

     Monitorer les produits Retail et Private Banking

     Suivre les tarifs et les produits de nos concurrents 

     Contribuer à l'atteinte des objectifs stratégiques de Spuerkeess

     Mettre sur place et maintenir un référentiel de produits performant et efficace

NOS RESULTATS

     Gestion de 14 projets en lien avec des produits existants ou en cours de développement

     13 nouvelles initiatives en cours d'analyse permettant de proposer les produits sur tous les canaux

NOS DEFIS

     Garder une communication transparente avec les autres « Business Units »

     Devancer les besoins de nos clients Retail et Private Banking

     Suivre et garantir une approche « life cycle » des produits Retail et Private Banking

NOS SOLUTIONS

     Expertise en gestion de projet et produits Retail et Private Banking

     Communication transversale

     « Client centricity » en collaboration avec les UX Designers de la Banque, en étroite collaboration avec les distributeurs

« En 2022, nous avons restructuré l'ensemble de notre service afin de mieux nous concentrer sur nos objectifs stratégiques, de renforcer notre engagement ESG ainsi que d'améliorer notre communication interne et externe. »

Marco RASQUE DA SILVA

Secrétaire Général & membre de la Direction

élargie

Le Secrétariat général de Spuerkeess est chargé d'orchestrer le processus d'élaboration des décisions prises par les dirigeants de la Banque. Nous avons mis en place un système de collaboration avec les différentes équipes de la Banque qui nous ont permis de créer des reportings dans les matières variées (dont, par exemple, commercial, transformation numérique, data, RH etc.) qui ont contribué à la mise en œuvre de notre plan stratégique quinquennal. Le but de Spuerkeess 2025 est de garantir la pérennité des activités de la Banque dans l'intérêt de l'économie nationale et de nos clients. Afin d'assister la direction dans la prise de décisions éclairées et afin d'assurer une bonne concertation transversale dans l'exécution des projets, le Comité de direction a instauré la Direction élargie. Ensemble, nous avons contribué à l'avancement de nombreux projets, dont, par exemple, « la transmission d'entreprise » et nous avons pu accroître la présence de notre Banque dans la Grande Région.

En 2022, notre mission principale était de transmettre la vision stratégique de la Banque et de mettre en avant nos efforts ESG (« Environmental, Social and Governance ») ainsi que la transformation numérique qui fait partie partie du plan stratégique de Spuerkeess. Nous avons collaboré avec douze scientifiques du « Spuerkeess Scientific Advisory Board » qui nous ont aidés à remettre en question et enrichir notre démarche de calcul de nos émissions carbones. Afin de mieux analyser les risques climatiques impactant les secteurs variés de Luxembourg, nous avons initié une collaboration avec LISER et LIST. 

Le monde digital change sans cesse, notre défi est de nous adapter aux tendances de la communication. Afin d'atteindre nos objectifs, nous avons intégré l'équipe de la communication interne au sein du Secrétariat Général. Nous souhaitons être à l'écoute de nos différentes parties prenantes (internes et externes) et nous avons donc introduit un processus de communication bidirectionnelle. En janvier 2022, nous avons lancé notre podcast « Evergreens by Spuerkeess » et nous avons publié 24 articles dans notre blog ESG « Pourquoi est-ce important ? ».

NOS OBJECTIFS

     Transposition et suivi de SPUERKEESS 2025

     Améliorer notre communication interne et Corporate

     Assurer la « compliance » à l'ESG et transmettre nos valeurs 

NOS RESULTATS

     Premier bilan carbone complet

     24 articles du blog « Pourquoi est-ce important ? » et 12 épisodes du podcast « Evergreens by Spuerkeess »

     

NOS DEFIS

     Communication bidirectionnelle avec nos parties prenante

     Adaptation à l'évolution constante des canaux de communication 

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NOS SOLUTIONS

     Mise en place du « Strategic and Sustainability Office » 

     Reporting stratégique et revue annuelle de l'implémentation de la stratégie

     Recours à l'expertise de notre « Scientific Advisory Board »

     Entrée au capital de l'I-Hub

     Collaboration avec LISER et LIST

 « Nos métiers « Post Trade » sont en transformation rapide dans le monde, tant d'un point de vue business, que règlementaire ou encore technologique. L'objectif de nos équipes est d'être un acteur de la transformation au lieu de devoir la subir. »

Muriel KIMMES

Senior Vice President & Head of Department, Securities & Market Operations

Nous vivons dans un monde en constant changement et le rythme du changement continue de croître. Tourné vers l'avenir, afin de s'y adapter, nos équipes ont développés des stratégies basées sur la revue de nos processus opérationnels, le déploiement de nouveaux outils digitaux et la mise en œuvre de projets d'automatisation et de simplification. 

Nos défis pour 2022 étaient nombreux mais je n'en citerais qu'un seul car il est la condition de la réussite de tous les autres : Nous devons en continu automatiser et simplifier nos processus opérationnels en adaptant de nouvelles solutions technologiques et en mettant en place de nouveaux « set-up » organisationnels. Des projets sont en cours qui aboutiront à une augmentation de notre efficience opérationnelle, ce qui nous permettra d'anticiper et de nous adapter aux évolutions des marchés. 

NOS OBJECTIFS

     Assurer le volet « Post Trade » des ordres envoyés sur les marchés des capitaux et marchés financiers de correspondants 

     Gestion du réseau de la Banque (Network Management) 

     Assurer une gestion efficience de la position nostri cash de la Banque 

     Gérer les reportings règlementaires transactionnels 

     Assurer un service aux émetteurs internationaux de titres

NOS RESULTATS

     70 milliards d'actifs (Titres) en custody.

     60.000 opérations post-trade par mois sur les titres (Equities, Bonds, OPC) 

     Contrôle et comptabilisation de plusieurs milliers de deals par mois pour compte propre (FOREX, Futures/options, Money Market, …). 

     Réseau de 23 sous-dépositaires couvrant 37 marchés et de correspondants cash dans 27 pays

     Déclaration de +/- 220.000 transactions MIFIR et de milliers de transactions EMIR par mois

     Des dizaines de milliers de Titres ouverts dans la Base Valeurs de la Banque. 

     Taux d'efficience de settlement supérieur au marché. 

NOS DEFIS

     Automatiser et simplifier nos processus opérationnels 

     Maintenir nos performances élevées d'efficience de settlement dans un contexte de raccourcissement de la durée du cycle de vie

     S'adapter aux exigences accrues des règlementations 

     Développer l'activité de Corporate Trust/Services aux émetteurs internationaux de titres

NOS SOLUTIONS

     Revue de nos processus opérationnels et mise en œuvre de projets d'automatisation et de simplification

     Des « Middle Offices » performants et innovateurs en charge de déployer des outils de réconciliations automatisés performants

 « En juillet 2022 j'ai repris la responsabilité de la banque privée et j'ai retrouvé une équipe bien équilibrée en termes de maturité et d'expérience, riche en diversité culturelle et linguistique, mais surtout une équipe motivée pour encadrer au mieux notre clientèle. Je suis convaincu que nous sommes bien positionnés pour faire évoluer l'activité. »

Alain UHRES

Senior Vice President & Head of Department Private Banking

Les marchés financiers ont connu une année difficile en 2022, avec des performances décevantes aussi bien au niveau des actions que des obligations. Pourtant, l'activité Private Banking a continué à se développer de façon continue et stable. La majorité de nos clients ont gardé leur sang-froid, preuve que notre approche d'investir sur le long terme porte ses fruits. 

Notre offre de gestion discrétionnaire ESG Activmandate Green a connu un franc succès auprès des investisseurs, les actifs sous gestion ont plus que doublé sur l'année écoulée. Un effort particulier a été réalisé tout au long de l'année pour former notre personnel en matière de conseils en investissement respectueux du développement durable et des critères sociaux. Nous avons mis en place un nouveau profil d'investisseur pour connaître les préférences de chaque client en matière de considérations au niveau du développement durable (ESG).

La hausse récente des taux d'intérêts (interbancaires par les actions des banques centrales) nous permet de rémunérer à nouveau les dépôts monétaires en fin d'année et de recommencer à émettre des produits structurés. 

NOS OBJECTIFS

     Accompagner notre clientèle dans l'ensemble de leurs besoins 

     Promouvoir des solutions de gestions discrétionnaires 

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NOS RESULTATS

     Stabilité des actifs sous gestion dans un contexte de marchés financiers difficiles

     Croissance au niveau des clients

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NOS DEFIS

     Promouvoir notre notoriété en tant que Private Banker de la Place

     Intégrer les aspects ESG dans notre processus d'investissement

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NOS SOLUTIONS

     Large éventail de produits et solutions d'investissements

     Suivi et encadrement personnel de notre clientèle

« L'Audit Interne est une fonction de contrôle qui travaille avec le management pour s'assurer que les risques sont identifiés et traités, que les processus sont efficaces et efficients, et que la Banque opère en conformité avec les lois et les règlements ».

Nathalie MANGEN

Deputy Head of Function Internal Audit

La fonction d'Audit Interne constitue, au sein de la Banque, la troisième ligne de défense. Elle est une fonction de contrôle indépendante et permanente d'évaluation critique de la gouvernance interne, de la conformité et de la gestion des activités et des risques dans leur intégralité. Ainsi, l'Audit Interne vise à aider la Banque à atteindre ses objectifs en offrant une évaluation objective de ses systèmes de gestion et en identifiant les opportunités d'amélioration, les éventuelles faiblesses et en formulant des recommandations. Un des grands défis de l'Audit Interne est de s'adapter à un environnement en constante évolution pour être en mesure de répondre aux besoins de la Banque, de ses parties prenantes et aux demandes du régulateur. L'année 2022 a notamment été marquée par les événements suivants : 

     Plan pluriannuel d'audit (PPA) : Afin de garantir un déroulement ordonné des missions d'audit et de couvrir dans un espace de temps raisonnable l'ensemble des activités et des fonctions de la Banque, y compris les développements et les innovations prévues, l'Audit Interne établit un Plan pluriannuel d'audit. L'année 2022 marque la fin du PPA en cours. Tout au long de 2022, l'Audit Interne a élaboré un nouveau PPA et a profité de cet exercice pour revoir son univers d'audit. Ce nouvel univers couvre de manière synthétique tous les aspects importants de la Banque.

     Revue externe de la fonction d'audit : La fonction d'Audit Interne fait régulièrement l'objet d'une évaluation de ses performances et de sa conformité aux Normes de l'IIA (Institut des auditeurs internes) par un cabinet externe indépendant. Cette évaluation a pu confirmer le bon fonctionnement et l'alignement aux Normes.

     Extension de l'équipe : La fonction d'Audit Interne a été renforcée considérablement au cours de l'année 2022 pour s'adapter à un environnement en constante évolution et faire face à la multiplication des exigences réglementaires. 

Dans la continuité, ces évolutions vont permettre à l'Audit Interne de remplir pleinement son rôle qui a pour finalité d'assister les instances dirigeantes pour que les activités et les risques y liés soient maîtrisés. 

NOS OBJECTIFS

     Aider la Banque à atteindre ses objectifs en évaluant ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance interne 

     Identifier les opportunités d'amélioration, les faiblesses et formuler des recommandations 

NOS RESULTATS

     Couverture de tous les services et activités de la Banque à travers nos missions d'audit

     Revue périodique et indépendante du fonctionnement de la Banque 

NOS DEFIS

     S'adapter à un environnement économique et technologique en constante évolution 

     Faire face à la multiplication des exigences réglementaires 

NOS SOLUTIONS

     Approche systématique et méthodique d'analyse conforme aux standards internationaux d'audit interne 

     Évaluation indépendante annuelle des risques et du dispositif de contrôle interne, et construction d'un plan d'audit basé sur les résultats de cette évaluation 

« Tirer profit des évolutions digitales pour faciliter la vie de nos clients et 

de nos employés. »

Martine KIRSCH
Vice President & Head of Business Unit Business Innovation Office

Depuis sa création, le Business Innovation Office vise à créer une expérience utilisateur efficace tant pour nos clients que pour nos employés. Ensemble avec l'équipe « Retail Customer Innovation », nous coordonnons les projets S-Net impactant plusieurs unités commerciales, tout en maintenant la plateforme à un niveau de satisfaction le plus élevé du marché. Parallèlement, nous travaillons avec l'équipe « Internal Innovation » dont le mandat est de représenter l'utilisateur employé de la Banque dans les différents projets informatiques. Ainsi, grâce au pôle UX, les méthodologies « Design Thinking » et « Client Centricity » sont diffusées dans les différents services métiers.

Notre but est la mise à disposition continue de nouvelles fonctionnalités. En 2022, les deux projets les plus importants ont été le projet l'onboarding digital pour nos clients Corporate ainsi que « S-Net Business » - une plateforme financière permettant à notre clientèle PME une gestion quotidienne simple et sécurisée. Afin de favoriser l'innovation à l'intérieur de la Banque, notre service a organisé le deuxième hackathon et notre programme de transformation numérique continue de réinventer l'écosystème de travail de nos utilisateurs. Pour conclure, ensemble avec les équipes IT, notre service supervise la migration vers l'environnement Microsoft 365. La migration permet aux différents services métier de revoir leur manière de collaborer et de communiquer.

NOS OBJECTIFS

     Rester catalyseur de l'innovation au sein de la Banque 

     Poursuivre le programme de transformation digitale CONNECT

     Garder une longueur d'avance en matière de fonctionnalités 

NOS RESULTATS

     81 idées collectées lors du hackathon dont quatre seront réalisées

     16 nouvelles fonctionnalités dans S-Net dont une sensibilisation aux cyberattaques 

     Augmentation d'utilisateurs S-Net (+16.000)

     +20% de connexions S-Net (4 mio de connexions par mois)

     18% des ventes sur l'ensemble des produits disponibles via S-Net

     18ème position parmi les meilleures applications web banking au niveau mondial

NOS DEFIS

     Assurer une excellente expérience utilisateur dans un monde changeant

     Embarquer les utilisateurs dans la mise en place de nouvelles solutions collaboratives 

     Convaincre les sceptiques de la transformation numérique

     Maintenir S-Net à un niveau d'excellence et ne pas se limiter aux services offerts en agence 

     Élaboration de nouvelles solutions pour les clients professionnels 

NOS SOLUTIONS

     « Change management » autour de la migration M365 

     Une veille technologique et concurrentielle à tous les niveaux

     Une bonne collaboration avec les services métiers pour assurer la satisfaction de nos clients

NOTRE POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

Afin de garantir une gestion efficace du risque à tous les niveaux, nous avons mis en œuvre une gouvernance qui repose sur le concept des trois lignes de défense. Spuerkeess dispose d'un département Risk Management, qui est directement rattaché au Comité de direction, à l'instar du département Compliance. Ces deux départements assurent la deuxième ligne de défense dans le modèle de gouvernance de la Banque tandis que le département Audit Interne représente la troisième ligne de défense. Une charte de contrôle interne a été développée en 2022 par ces trois fonctions de contrôle interne. L'objectif de cette charte est de définir les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du contrôle interne de la Banque : identification et gestion des risques dans la première ligne de défense, supervision permanente respectivement périodique de la gestion des risques dans la deuxième respectivement troisième ligne de défense.

La Banque a opté pour un profil de risque « défensif » qui est défini dans son « Risk Appetite Framework » (RAF). Le RAF inclut les indicateurs des grandes catégories de risques de la Banque et permet au Comité de direction et au Conseil d'administration d'opérer un suivi régulier et détaillé de la situation globale des risques de Spuerkeess. Les niveaux des risques auxquels la Banque est exposée sont mesurés à l'aide d'un ensemble d'indicateurs stratégiques, de métriques opérationnelles et d'indicateurs macroéconomiques. L'appétit au risque est défini par le biais de niveaux de surveillance fixés pour les différents indicateurs et transposés dans un ensemble de limites qui sont destinées à gérer et à contrôler les différents risques de Spuerkeess. Les processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne (ICAAP) et d'évaluation de l'adéquation de la liquidité (ILAAP) permettent de s'assurer que la Banque dispose de la capitalisation et de la liquidité nécessaires pour assurer la poursuite et le développement de ses activités. La gestion des risques est encadrée par différents groupes de travail et comités, ceci aussi bien au niveau du Comité de direction qu'au niveau du Conseil d'administration. La gestion des risques est décrite en détail à la note 6 aux comptes annuels au 31 décembre 2022. Plusieurs catégories de risques sont à considérer :

Risques Financiers

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque de perte des créances de la Banque suite à la détérioration de la qualité des débiteurs pouvant aller jusqu'au défaut d'un débiteur ou la non-restitution des avoirs déposés auprès de tiers. 

Chaque engagement matériel de la Banque donnant lieu à un risque de crédit fait l'objet d'une analyse préalable de la qualité du débiteur par le département Loan and Credit Management. La qualité du débiteur est reflétée par une notation interne qui entre directement dans le dispositif de gestion du risque de crédit. Elle constitue l'un des paramètres clés pour la mise en place des limites ou l'accord de nouveaux financements. 

Le service Enterprise Risk Management du département Risk Management est en charge de l'élaboration des modèles internes de notations. Le service Financial Risk Management du département Risk Management, en tant que deuxième ligne de défense, produit des analyses et rapports sur le risque de crédit dans les différents sous-portefeuilles de la Banque. 

Dans le domaine des crédits à l'économie du pays, les décisions sont prises par différents comités de crédit en fonction de l'encours global du client. Les prêts hypothécaires au logement représentent plus de la moitié du portefeuille des prêts et crédits de Spuerkeess. Le risque de crédit est apprécié en fonction de la solvabilité générale et de la capacité de remboursement du client, ainsi que de l'existence de garanties réelles. 

En ce qui concerne les engagements internationaux, l'investissement initial n'a lieu qu'auprès de contreparties classées « Investment grade » hors notation BBB-. Au niveau des entités non financières, la priorité est accordée aux contreparties des pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), essentiellement en Europe et en Amérique du Nord. 

Les encours de crédit font l'objet d'un suivi du risque de contrepartie, d'un suivi du risque sectoriel et systémique et d'un contrôle régulier, sur base d'analyses financières actualisées et de propositions d'ajustement des limites par contrepartie. Nous appliquons également un système de limite-pays pour tous les pays hors Luxembourg où la Banque est active. Ces limites font l'objet d'une révision annuelle. 

Suite à l'obligation d'effectuer des transactions sur instruments financiers dérivés via une contrepartie centrale « Central Counterparty Clearing » (CCP) d'après la réglementation « European Markets Infrastructure Regulation » (EMIR) qui vise à diminuer le risque de contrepartie bilatéral, nous avons choisi de travailler pour ce volet via des membres directs, appelés « clearing brokers ». 

Bien que la Banque n'ait pas d'expositions directes sur la Russie, la Biélorussie ou l'Ukraine, la guerre déclenchée par la Russie le 24 février 2022 a eu des impacts sur la stabilité des prix, la croissance économique et la qualité de certains actifs de la Banque. L'analyse des impacts potentiels de cette situation sur les portefeuilles de la Banque a marqué l'année 2022.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque de perte découlant d'une variation défavorable de différents paramètres financiers, dont principalement les taux d'intérêt, les prix des actions et les cours de change. Dans la politique de gestion du risque de marché de Spuerkeess, nous distinguons le risque de transformation, résultant de la différence structurelle entre les maturités des ressources et celles de leurs réinvestissements au bilan de la Banque, du risque lié à la gestion de la trésorerie et aux opérations de négociation.

Interest rate risk in the banking book (IRRBB) 

Le risque de taux IRRBB désigne le risque actuel ou futur auquel les fonds propres de la Banque sont exposés en raison de mouvements défavorables des taux d'intérêt. Ces dernières années, le service ALM du département Global Markets a développé des modèles analysant le comportement digital de la clientèle qui permet d'évaluer le risque de taux d'intérêt lié à l'activité de la Banque. Ces modèles sont aujourd'hui implémentés dans un outil qui permet de gérer le risque de taux d'intérêt sur la base de métriques dédiées et en respectant un cadre de limites définies. Le respect de ces limites est contrôlé par la première ligne de défense ; le service Financial Risk Management du département Risk Management, en tant que deuxième ligne de défense, assure la supervision de ce dispositif. L'augmentation très rapide des taux d'intérêt et les impacts de cette situation sur la gestion du risque de taux restent un défi majeur pour la Banque.

Risque de liquidité 

Le risque de liquidité résulte d'un éventuel problème de réconciliation des flux financiers entrants et sortants à une date précise. Le risque pour un établissement de crédit est celui de ne plus pouvoir, à un moment donné, assurer ses obligations de paiement pour cause de manque d'actifs liquides par rapport aux passifs devenus exigibles. De par sa structure financière, la Banque se trouve dans une situation d'excédents de liquidités. 

La Banque opère un suivi permanent du risque de liquidité en fonction des échéances. Ce suivi inclut à la fois un rapprochement très détaillé des flux entrants et sortants sur une échéance de six mois au niveau de la trésorerie et une vue à moyen et long terme des besoins structurels de financement suivie par le Comité ALM.

Risques Non-financiers 

Risque opérationnel 

Le risque opérationnel est défini comme étant le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs, y compris le risque juridique. 

Les rôles et responsabilités de la première ligne de défense ainsi que ceux de la deuxième ligne de défense sont mis en évidence dans la Politique de gestion du risque opérationnel. Des risques opérationnels peuvent se matérialiser à travers toutes les activités de la Banque, et donc tout le personnel doit gérer ces risques en tant que première ligne de défense. Le service Non-Financial Risk Management du département Risk Management assume le rôle de deuxième ligne de défense dans ce contexte.

Nous visons à diminuer le risque opérationnel par une amélioration constante des processus et des structures organisationnelles. A cet effet la Banque utilise un outil GRC (Gouvernance, Risk and Compliance) pour coordonner les RCSA (Risk and Control Self Assessment), gérer les incidents et faire le suivi des plans d'action.

Risque des technologies de l'information (IT) et risque cyber

En tant que première ligne de défense, le département Informatique est responsable de la gestion des risques IT et « Cyber » de la Banque. La supervision de la gestion des risques IT et « Cyber » est assurée par le service Non-Financial Risk Management du département Risk Management.

L'« Information Security Officer », au sein du service Non-Financial Risk Management, est en charge du pilotage de la sécurité informatique et rattaché hiérarchiquement au chef du département Risk Management et dispose d'une ligne de reporting direct au « Chief Risk Officer », membre du Comité de direction.

Cette organisation de la gestion des risques IT et cyber permet à la Banque d'opérer dans les limites définies dans le Risk Appetite Framework (RAF). En 2022, la gestion des risques IT et « Cyber » a été intégrée dans le cadre de gestion des risques opérationnels afin de gagner en efficience sur ces processus. L'accompagnement et le suivi des projets et changements informatiques par les équipes du service Non-Financial Risk Management du département Risk Management se sont faits tout au long de l'année.

Risque de modèle

Le périmètre du risque de modèle est défini dans la politique de gestion du risque de modèle. Toute unité qui développe des modèles dans ce périmètre crée du risque de modèle et doit gérer ce risque en tant que première ligne de défense. La gestion du risque de modèle est supervisée par le service Non-Financial Risk Management du département Risk Management.

Ce rôle de supervision est exercé à travers des processus de validation initiale et périodique des modèles de la Banque. Les activités de validation sont planifiées et organisées dans un plan de validation et suivent les principes repris dans la « Politique de gestion du Risque de Modèle ». Un « Groupe de Travail Modèles » réunit mensuellement toutes les parties prenantes intervenant dans le domaine des modèles de la Banque.

Risque AML/FT

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/FT) est une préoccupation constante de Spuerkeess. La déclinaison des obligations professionnelles applicables aux entités du secteur financier s'appuie sur un « Appétit au risque AML/FT » conservateur et le déploiement d'un dispositif robuste défini en fonction d'une approche fondée sur les risques. En termes de périmètre de couverture, ce dispositif couvre également les thématiques relatives aux mesures restrictives en matière financière ( « Sanctions & Embargos ») et à la prévention des Abus de marchés.

La mise en œuvre des procédures et contrôles AML/FT est une responsabilité partagée entre les directions commerciales (première ligne de défense) et le département Compliance (deuxième ligne de défense). L'année 2022 est marquée par le renforcement de la ségrégation entre la gestion et la supervision du risque AML/FT, à travers la création d'un nouveau service visant à concentrer une série de tâches de « Know Your Customer » et « Know Your Transaction » au sein d'une entité dédiée rattachée à la première ligne de défense.

Au niveau du département Compliance, le service Financial Crime Compliance est en charge d'encadrer les risques AML/FT et de superviser la gestion du risque par la première ligne de défense. Ses tâches comprennent notamment l'analyse des dossiers suspects et la coopération avec les autorités compétentes, à savoir - en fonction des typologies de soupçons - la Cellule de renseignement financier, le Ministère des finances et/ou la CSSF.

Risque de conduite et prévention des fraudes internes

La garantie de standards élevés en matière d'éthique professionnelle et la gestion du risque de fraude interne passent tant par la prévention que par le contrôle. Le service Conduct & Controls du département Compliance sensibilise le personnel à l'importance du respect du Code de conduite, de la politique des conflits d'intérêts, des obligations en matière de discrétion et de secret professionnel, ainsi que du recours à la procédure de « whistleblowing » le cas échéant. Il est chargé de réaliser les enquêtes diligentées en cas de réclamation concernant un agent Spuerkeess.

Data Protection

La protection des données à caractère personnel de nos clients, de notre personnel et de nos fournisseurs est au cœur des préoccupations de Spuerkeess. Le Data Protection Officer, au sein du département Compliance, s'emploie à régulièrement sensibiliser l'ensemble du personnel à cette thématique incontournable et participe à la gouvernance des projets, dans l'objectif de garantir le « data protection by design » au niveau de chaque nouveau produit ou service. 

Des suivis et contrôles réguliers et des procédures détaillées, largement communiquées, permettent d'assurer la détection de tout risque dans le domaine et la proposition de mesures correctrices rapides, le cas échéant. La « data protection policy » est régulièrement mise à jour et publiée sur le site Internet de la Banque.

Autres Risques de Compliance

Spuerkeess est soumise à un ensemble de règlementations auxquelles elle doit se conformer. Le département Compliance est responsable de l'identification des normes applicables à la conduite de ses activités et en tient un registre. Au-delà de cette veille réglementaire, le service Regulatory Compliance du département Compliance supervise les travaux de mise en conformité avec la réglementation en vigueur conduits par les différentes entités opérationnelles de la Banque, et communique régulièrement aux instances de direction Spuerkeess le statut des initiatives et projets en cours.

Concernant les autres thématiques réglementaires dont la supervision incombe à la fonction Compliance, le département Compliance met en œuvre un « Compliance monitoring program » défini et piloté sur base d'une cartographie et d'une évaluation des risques sous-jacents mise à jour annuellement. Ce programme est décliné dans un Plan pluriannuel de contrôles de seconde ligne exécuté par les services du département Compliance, dont l'objectif est de s'assurer du respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Spuerkeess doit se soumettre au titre de ses activités.

Autres Risques

Gestion et suivi des risques inhérents à l'établissement de l'information financière

La Banque s'est dotée des procédures et des systèmes de contrôle nécessaires à l'établissement et au suivi de l'information financière. Afin d'assurer la qualité et l'exhaustivité de l'information financière, la Banque procède quotidiennement au suivi des mouvements sur comptes internes, surveille les principales composantes du compte de résultat incluant la marge d'intérêt, les commissions et les frais généraux et vérifie l'exhaustivité des informations reçues des différentes applications informatiques qui se trouvent en amont du système d'information comptable. La Banque procède mensuellement à des réconciliations de soldes sur comptes d'attente, sur comptes de proratisation des intérêts et autres comptes internes.

En ce qui concerne les exercices d'évaluation des positions détenues en portefeuille ou de détermination des corrections de valeur sur actifs présentant des indications de dépréciation, une collaboration étroite entre les équipes comptables et les services de gestion des risques sur actifs à la première ligne de défense a été définie. Depuis l'entrée en application de la norme IFRS 9, le modèle de dépréciation des actifs financiers est basé sur la reconnaissance des pertes attendues. Le calcul est réalisé sur base mensuelle.

Au-delà des contrôles purement comptables, la Banque assure un suivi régulier de la rentabilité commerciale par client, par produit et par métier et procède à une analyse mensuelle du budget des dépenses. Le Comité de direction prend connaissance des performances des différents métiers de la Banque via le « Management Information System » (MIS). De même, il analyse et valide sur base mensuelle la situation financière ainsi que le suivi du budget des dépenses.

Comptabilité de couverture 

Les comptes consolidés du groupe Spuerkeess ont été préparés en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne et comprennent les comptes de la Banque, des filiales et des entités ad hoc sur lesquelles le Groupe exerce le contrôle lorsque ses relations avec ces dernières lui donnent droit à des rendements variables et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il exerce sur elles.

Les filiales entrent dans le périmètre de consolidation dès la date d'acquisition qui représente la date à partir de laquelle la Banque, en tant que maison-mère, a le pouvoir de diriger les politiques financières. Elles en sortent le jour où ce contrôle cesse.La Banque a recours aux instruments financiers dérivés afin de couvrir les risques de taux d'intérêt, de change et de prix fixe (indices boursiers, prix d'actions). Les instruments financiers dérivés couramment utilisés sont les IRS et les CIRS dans le cadre d'opérations de couverture standard « plain vanilla ». Parallèlement à ces contrats standardisés, la Banque couvre spécifiquement les émissions structurées et les acquisitions d'obligations contenant des dérivés incorporés par des swaps à composantes structurées, pour autant qu'ils soient étroitement liés.

Un instrument financier dérivé est considéré comme détenu à des fins de transaction sauf s'il est désigné en tant qu'instrument de couverture. Lors de la conclusion d'un contrat, la Banque peut désigner certains instruments financiers en tant qu'instruments de couverture lorsque ces opérations respectent les critères définis par la norme IAS 39. La Banque a principalement recours à la couverture de juste valeur et accessoirement à la couverture de flux de trésorerie. Au-delà de ces couvertures contrat par contrat, la Banque applique la macro-couverture de juste valeur sur des prêts à taux fixe en se conformant aux principes de la norme IAS 39 dans sa version « carve-out » de l'Union européenne. Cette couverture se fait exclusivement par le biais d'instruments financiers du type IRS. La Banque continue d'appliquer, en conformité avec la norme IFRS 9, les principes de couverture selon l'ancienne norme IAS 39.

Conformité avec la CRR2

Spuerkeess répond aux exigences de marché en se conformant au règlement (UE) no 575/2013 visant entre autres à informer le marché sur l'exposition de la Banque aux différentes catégories de risques précités. En 2021, la Banque s'est mise en conformité avec le règlement (UE) no 2019/876 qui est entré en vigueur le 28 juin 2021.

En 2022, une adaptation méthodologique a été effectuée au niveau de la charge en capital pour le risque de crédit. Ainsi, Spuerkeess a migré ses portefeuilles « Low default » de l'approche des notations internes vers l'approche standard après réception des approbations nécessaires de la part de la Banque Centrale Européenne.

Les informations relatives à la composition des fonds propres, la stratégie en matière de gestion des risques et la politique de rémunération peuvent être consultées dans la publication Pilier 3 de la Banque. Les informations publiées par la voie du rapport Pilier 3 sont complémentaires aux informations publiées dans les présents comptes annuels.

Le rapport Pilier 3 pour l'exercice 2022, qui décrit en détail l'organisation de la Banque pour assurer l'anticipation, la détection, la mesure, le contrôle et la déclaration de l'ensemble des risques auxquels l'établissement est ou pourrait être exposé, est disponible sur le site Internet de la Banque.

AUTRES ACTIVITES

Les autres activités regroupent les activités de « back office » et de support qui jouent un rôle essentiel dans le soutien des objectifs stratégiques et de développement de la Banque. Les activités de « back office » permettent de traiter les volumes croissants d'opérations de paiement, d'opérations de crédit et d'opérations sur titres en provenance des services commerciaux, et assurent le contrôle ainsi que la sécurité du traitement de ces opérations, conformément aux législations en vigueur. Nous poursuivons nos efforts d'amélioration des systèmes et des processus pour nous adapter à l'évolution des marchés et augmenter notre efficacité. 

Les activités de support couvrent des domaines très variés tels que les finances de la Banque, le domaine juridique et réglementaire, l'organisation, le marketing, la logistique et l'informatique.

Activités « Back-office » 

La Business Unit « Payments » coordonne et gère les activités en relation avec les services de paiements dans le domaine des virements, « direct debits », cartes de débit, cartes de crédit, Payconiq, cash, packages bancaires, comptes courants, comptes d'épargne et dépôts. Ceci comprend également le « case management » en cas de demandes clients (informations, réclamations, fraudes).  Elle gère également les relations et contrats avec les prestataires externes, les systèmes de paiement inter-bancaires et schémas de paiement. Elle assure le support métier pour les canaux électroniques tels que S-Net, Multiline, Payconiq. Elle joue le rôle de « Registration Office » pour l'émetteur de certificats Luxtrust. Par ailleurs, elle a en charge le printing et envoi des reportings papier, la mise en gestion électronique des documents papier issus de l'activité journalière ainsi que le courrier. 

Le département « Securities & Markets Operations » assure plusieurs activités complémentaires qui peuvent être classées en six catégories. Ainsi, nos équipes s'occupent du volet « Post Trade » des opérations du Capital Market  (p.ex. Settlement, Deliveries, Corporate Action, Custody, Tax services), du volet « Post Trade » des opérations sur les marchés financiers  (Produits Dérivés, Forex, Repo, Money Market). De plus, le département est en charge des reportings transactionnels réglementaires (MIFIR, EMIR, SFTR , ...) et est en charge de la gestion du réseau de la Banque (Network Management) et de la réconciliation cash & titres. Pour conclure, le département assure aussi  la gestion de la base valeurs titres de la banque et  offre un service aux émetteurs de titres. 

Le département « Loan & Credit Management » est impliqué dans les activités en relation avec l'octroi et le suivi des produits de prêts et de crédits aux particuliers, aux entreprises, au secteur public et aux institutionnels.Il assure en particulier l'analyse des demandes de financement, l'évaluation et le suivi des sûretés immobilières et mobilières proposées en garantie, la décision d'octroi de crédit selon les pouvoirs qui lui sont attribués par le Comité de direction de Spuerkeess, la mise en place contractuelle des dossiers ainsi que leur suivi. Le département est également responsable de la mise à jour périodique de la Politique générale de gestion du risque de crédit de Spuerkeess, du premier niveau de suivi du risque de crédit du portefeuille de prêts et crédits ainsi que de la production et de l'analyse des indicateurs agrégés de risque de crédit. En complément à l'activité de prêts et crédits, le département est impliqué dans les activités du portefeuille d'investissement international « Global Credit Investments » de Spuerkeess. Il est responsable des propositions de limites d'exposition par classe d'actifs, de l'analyse du risque des investissements proposés par la salle des marchés ainsi que du suivi du risque sectoriel et des expositions détenues dans le portefeuille d'investissement.

Le département « Innovation & Project Management » a comme charge la gestion de l'Innovation ainsi que les projets transversaux et réglementaires de la banque. Le volet Innovation comprend principalement l'introduction des « New Ways of Working » à la Banque avec la migration vers la suite Microsoft, la mise en place d'un « Knowledge Management » et du UX design. La maintenance et principalement l'évolution de notre tool d'internet banking S-Net Mobile et S-net desktop constitue une autre tâche de notre équipe Innovation. L'équipe du « Project Management » se consacre à de multiples sujets prioritaires pour la Banque. L'optimisation des processus de travail de la Banque ainsi que la gestion de notre outil de gestion de projets "Project Online" occupe une partie de cette équipe. L'autre partie se compose de Project Managers qui coordonnent, respectivement prennent le lead sur des projets transversaux et/ou réglementaires. 

Les participations  

Répondant à l'une de ses missions légales qui consiste, outre la promotion de l'épargne, à contribuer par ses activités de financement au développement économique et social du pays dans tous les domaines, Spuerkeess détient, directement ou indirectement, des participations dans des secteurs clés de l'économie luxembourgeoise. Elle appuie par ailleurs la création et le développement d'entreprises ayant un intérêt national.

Depuis 1989, Spuerkeess est actionnaire à hauteur de 40% du groupe La Luxembourgeoise S.A. 

Après le rachat en 2021 d'une partie des actions détenues par une autre banque de la place, Spuerkeess détient désormais 25,35% du capital de la Société de la Bourse de Luxembourg S.A., dont elle est membre fondateur et le plus important actionnaire.

En collaboration avec trois autres acteurs de la place financière luxembourgeoise, Spuerkeess a participé à la création de LuxHub S.A. en 2018 dont elle détient 32,50% du capital. Spuerkeess détient depuis décembre 2022 une participation de 20% dans i-Hub, une start-up lancée par POST Luxembourg et qui est spécialisée dans l'automatisation des processus AML/KYC. 

Les médias et les télécommunications représentent des secteurs importants pour l'économie luxembourgeoise. La Banque est actionnaire fondateur de la société SES S.A. qui est le leader mondial dans le domaine de la communication globale par satellite. La Banque détient une participation à hauteur de 10,88% du capital social de SES S.A. sous forme d'actions de la catégorie B. Ces actions de catégorie B attribuent un droit de vote correspondant à cette participation, selon le principe « une action, un vote ». De plus, Spuerkeess détient des Fiduciary Depositary Receipts (FDR), cotés en bourse, convertibles en un nombre équivalent d'actions A de SES, représentant une participation à hauteur de 0,85% du capital social de SES S.A. Les actions de catégorie A attribuent également un droit de vote correspondant à cette participation, selon le principe « une action, un vote ». En termes de droit économique, il convient de noter que les statuts de SES S.A. prévoient qu'une action de la catégorie B accorde un droit à un dividende à hauteur de 40% du dividende versé au titre d'une action de la catégorie A de SES S.A.. 

Dans le secteur des transports aériens, Spuerkeess détient une participation de 21,81% dans le capital de Luxair, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., qui est active dans les domaines de la navigation aérienne, tour opérateur, manutention de cargo et catering, et une participation de 10,92% dans le capital de Cargolux Airlines International S.A., qui est l'une des plus grandes compagnies aériennes tout-cargo du monde.

La Banque détient également une participation de 12% dans le capital d'Encevo S.A., holding du groupe énergétique luxembourgeois qui est le leader sur le marché de l'énergie au Luxembourg.

Dans le cadre de la reprise en 2021 de l'intégralité des activités industrielles de Paul Wurth S.A. par SMS Group au travers l'acquisition par SMS des participations respectives détenues par l'État luxembourgeois, la SNCI et Spuerkeess dans le capital de Paul Wurth S.A., les activités immobilières de Paul Wurth S.A. ont été transférées à Paul Wurth Real Estate S.A.. Spuerkeess continue de détenir une participation à hauteur de 10,98% dans Paul Wurth Real Estate S.A. et contribuera ainsi au développement et à la viabilisation des biens immobiliers détenus par cette société sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

De par sa participation de 11% dans le capital de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. (S.N.H.B.M.), acteur national spécialisé dans la conception et la construction de maisons unifamiliales et d'immeubles à appartements à prix abordable et par bail emphytéotique, Spuerkeess remplit pleinement sa mission sociale de facilitateur de l'accession à la propriété immobilière d'un logement pour besoin personnel. 

Outre ces participations d'envergure, Spuerkeess contribue au développement économique non seulement du pays, mais également de la Grande Région par la prise de participations mineures dans des sociétés luxembourgeoises et transfrontalières. Il s'agit notamment de EUREFI S.A. pour les entreprises de la région limitrophe avec 8,76% de son capital investi par la Banque. Au niveau européen, Spuerkeess est l'unique institution financière du Luxembourg détenant une participation dans le Fonds Européen d'Investissement (FEI), établissement faisant partie du groupe de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et soutenant des PMEs à travers toute l'Europe via l'émission de garanties bancaires. Par ailleurs, le FEI, respectivement le Groupe BEI, s'est fixé des objectifs ambitieux pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, qui représente également un des deux piliers majeurs de la stratégie de développement durable de Spuerkeess. Fin 2022, la participation à hauteur de 31,5% dans European Fund Administration a été cédée à Universal Investment Group, une des principales plateformes de services de fonds en Europe. Le détail des parts détenues dans les entreprises associées et dans les filiales sont présentées au point 4.9 des annexes aux comptes annuels 2022.

La stratégie de développement durable

Depuis l'exercice 2017, Spuerkeess publie un rapport non financier en conformité avec les normes GRI («Global Reporting Initiative ») qui détaille la stratégie et les activités de Spuerkeess en matière de développement durable. Tous les détails sur la transition énergétique de la Banque sont publiés dans ce rapport consacré au développement durable.

LES RESULTATS FINANCIERS DE LA BANQUE AU 31 DECEMBRE 2022

Le Groupe Spuerkeess se compose de Spuerkeess, Luxembourg en tant que maison mère d'une part, et des sociétés consolidées, soit par intégration globale, soit par mise en équivalence d'autre part. Le produit bancaire du Groupe atteint EUR 747,1 millions au 31 décembre 2022, en hausse de EUR 78,7 millions, ou de 11,8% par rapport à celui de l'exercice 2021. 

La marge nette d'intérêt du Groupe augmente de 22,3% suite au développement commercial des activités de crédit et la remontée des taux d'intérêt qui a permis la reconstitution de la marge d'intérêts sur les produits de passif. La fin de la politique des taux négatifs a par ailleurs permis à la Banque de ne plus payer d'intérêts sur l'excédent de ses dépôts placés à la Banque centrale européenne.

Le résultat sur commissions est en hausse de 2,6% en raison principalement de l'évolution favorable des revenus sur comptes courants et de gestion d'actifs, de la progression des commissions d'activités de marché bénéficiant d'une activité commerciale dynamique dans un environnement volatil ainsi que du bon développement des commissions d'administration et conservation titres.

Les revenus des participations du Groupe s'élèvent à EUR 36,0 millions fin 2022, soit une hausse de EUR 12,9 millions ou de 55,9% par rapport à l'exercice précédent, en raison de dividendes plus élevés que par le passé perçus de la part de certaines participations de la maison mère du Groupe. 

Le résultat sur instruments financiers passe de EUR 42,5 millions fin 2021 à EUR 2,7 millions au 31 décembre 2022. La diminution de cette catégorie s'explique en grande partie par les pertes latentes et réalisées sur les instruments financiers évalués à la juste valeur au compte de résultat suite à la volatilité des courbes de taux et des cours de change.  

Le résultat réalisé sur décomptabilisation d'actifs non-financiers s'élève à EUR 8,1 millions au 31 décembre 2022, soit une hausse de EUR 7,8 millions par rapport à l'exercice 2021. Cette progression s'explique par la vente de plusieurs agences bancaires qui ne sont plus exploitées.

Les autres produits et charges d'exploitation sont en hausse et passent de EUR 7,7 millions à la fin de l'exercice 2021 à EUR 11,3 millions à la fin de l'exercice 2022. Par sa composition, cette rubrique est volatile et son évolution est majoritairement liée à des facteurs spécifiques non récurrents.

Spuerkeess a versé sa contribution au compartiment national du Fonds de Résolution Luxembourg (FRL) qui est fusionné progressivement sur une période de 8 ans avec le fonds de résolution unique mis en place par le Mécanisme de Résolution Unique. La contribution au Fonds de Garantie des Dépôts (FGDL) a également été effectuée au courant de l'exercice 2022. Les deux contributions au titre de l'exercice 2022 s'élèvent à EUR 41,7 millions.

Ainsi, les frais généraux totaux enregistrent une progression de 2,6%. La croissance des frais généraux trouve son origine essentiellement dans la croissance structurelle des salaires et du versement d'une tranche indiciaire en avril 2022. Les efforts d'optimisation des processus et de digitalisation ont permis d'accroître la productivité et de limiter la progression des frais généraux.

Le coût du risque exerce une influence significative sur l'évolution du résultat de Spuerkeess en 2022. Suite à une détérioration du contexte économique, la Banque s'est prémunie contre le risque de crédit par l'enregistrement de corrections de valeur et d'autres provisions à hauteur de EUR 62,1 millions par rapport à une reprise de EUR 31,3 millions en 2021. Le coût du risque des encours sains (stage 1 et stage 2) a fortement augmenté et est lié au contexte économique plus incertain et à la remontée rapide des taux d'intérêt qui impacte le budget des ménages et la situation financière des entreprises. 

Ainsi, le Groupe affiche pour l'exercice 2022 un résultat net de EUR 332,9 millions par rapport à un résultat net de EUR 329,1 millions un an plus tôt, soit une augmentation de EUR 3,8 millions ou de +1,2%. Ce léger accroissement du résultat est essentiellement attribuable à la progression dynamique du produit bancaire.

ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN

La somme bilantaire s'élève à EUR 56.674,9 millions au 31 décembre 2022, en hausse de EUR 3.250,0 millions par rapport au 31 décembre 2021, en raison principalement de la hausse des dépôts de la clientèle des particuliers, des entreprises et du secteur public. 

A l'actif du bilan, le poste « Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales » augmente de EUR 1.074,0 millions à EUR 10.847,8 millions fin 2022, témoignant de l'excédent des dépôts de la part de la clientèle par rapport aux opportunités d'investissement et d'origination de crédits correspondant à l'appétit au risque de Spuerkeess. 

L'encours des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti s'élève à EUR 13.586,2 millions, en baisse de EUR 235,7 millions par rapport au 31 décembre 2021.

L'encours des actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat s'élève à EUR 490,7 millions, en baisse de EUR 141,8 millions par rapport au 31 décembre 2021. Cette rubrique reprend les instruments financiers qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être évalués au coût amorti et qui sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat. La diminution des encours s'explique par des remboursements de titres sans réinvestissement, suite à la décision de réduire ce type d'actifs financiers.

L'encours des valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation s'élève à EUR 892,7 millions, en baisse de EUR 232,4 millions par rapport au 31 décembre 2021, en raison de la régression des résultats d'évaluation de certaines participations. 

De même, les parts mises en équivalence augmentent de EUR 116,3 millions à EUR 687,8 millions au 31.12.2022 en raison principalement de l'évolution favorable des résultats d'évaluation.

Par rapport au 31 décembre 2021, l'encours des prêts aux établissements de crédit est en hausse de EUR 111,4 millions pour s'établir à EUR 1.458,0 millions au 31 décembre 2022. Cette rubrique reprend également les dépôts de la Banque auprès d'autres banques, collatéralisés ou non par des titres. 

Les prêts à la clientèle affichent un encours de EUR 26.705,4 millions au 31 décembre 2022, soit une augmentation de EUR 1.458,7 millions depuis le 31 décembre 2021. La hausse est portée par le développement des activités des prêts au logement et des prêts aux entreprises, illustrant la volonté continue de Spuerkeess de soutenir les projets des particuliers et des entreprises dans le pays. La performance commerciale reste élevée malgré l'impact de la hausse des taux d'intérêt et de la forte inflation.

Au passif du bilan, les émissions de titres diminuent de EUR 147,8 millions pour se situer à EUR 2.810,7 millions fin 2022. Cette baisse fait suite à la réduction volontaire des programmes de refinancement de type « Euro Commercial Paper » (ECP) et « US Commercial Paper » (USCP).

Les dépôts des établissements de crédit sont en diminution de EUR 1.252,3 millions et affichent un encours de EUR 5.682,4 millions. Cette rubrique reprend également les dépôts bancaires collatéralisés par des titres et les passifs reçus dans le cadre des opérations TLTRO III. Les remboursements anticipés de liquidités qui avaient été prêtées par la Banque centrale européenne expliquent en grande partie cette évolution.  

Les dépôts de la clientèle affichent un total de EUR 41.126,3 millions, soit une augmentation de EUR 4.219,7 millions par rapport au 31 décembre 2021. La croissance de cette rubrique est portée par le dynamisme de la collecte de dépôts auprès des entreprises et des particuliers. Les dépôts du secteur public affichent une augmentation significative, l'évolution de cette rubrique étant plus volatile et fonction des besoins et de la politique de gestion de la trésorerie de l'État.

Le Groupe affiche, conformément à l'article 38-4 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, un rendement des actifs de 0,59% contre 0,62% pour l'exercice précédent.

EVOLUTION DES FONDS PROPRES

Le total des capitaux propres du Groupe Spuerkeess attribuable à la maison mère s'élève à EUR 5.472,5 millions au 31 décembre 2022, contre EUR 5.214,4 millions fin 2021, soit une augmentation de 5,0%. 

Cette augmentation des capitaux propres de EUR 258,1 millions se décompose principalement comme suit :

-     une augmentation de la réserve non distribuée de EUR 316,9 millions, après distribution d'une partie du bénéfice de l'exercice 2021 ;

-     une variation des écarts actuariels liés au fonds de pension du personnel de EUR 197,0 millions résultant de l'augmentation des taux actuariels ;

-     une augmentation du résultat de l'exercice 2022 de EUR 3,8 millions ;

-     une diminution de la réserve de réévaluation de EUR 239,3 millions, de par une diminution de la juste valeur des participations stratégiques principalement ; 

-     une baisse des autres éléments de EUR 20,3 millions, résultant principalement de plus-values réalisées sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation moins élevées cette année.

PERSPECTIVES POUR L'ANNEE 2023

Sur les marchés financiers, le thème de l'inflation dominait l'actualité en 2022. Au Grand-Duché, l'inflation, mesurée par la variation des prix à la consommation sur douze mois glissants, est passée de 4,14% à la fin décembre 2021 à 5,37% à la fin décembre 2022. A l'exception du mois de janvier, où l'inflation était de 3,58%, elle s'est constamment maintenue au-dessus de 5% tout au long de l'année 2022, avec un pic à 7,43% en juin.

Pour 2023, le STATEC prévoit une inflation contenue au Luxembourg, notamment en raison des mesures étatiques permettant de freiner la hausse des prix des produits énergétiques. Dans ses projections à moyen terme publiées le 24 février 2023, le STATEC prévoit pour 2023 une croissance du PIB en volume de 2,2%, soit en-dessous de la prévision pour 2022 à 2,5%. Enfin, le STATEC prévoit un léger accroissement du chômage, passant de 4,8% de la population active en 2022 à 5% en 2023. 

Dans un contexte de forte inflation persistante, la Banque Centrale Européenne (BCE) avait relevé ses taux directeurs de 250 points de base en 2022 et elle devrait poursuivre le durcissement de sa politique monétaire en 2023.

Le Comité de direction de la Banque confirme qu'en 2023, Spuerkeess assumera toujours sa mission de soutien à l'économie du pays qui se voit confrontée à des ralentissements sectoriels, tels que le secteur de la construction. En tant qu'acteur financier responsable, Spuerkeess augmentera sa contribution au développement durable de l'économie luxembourgeoise et à la transition écologique, conformément aux engagements pris lors des signatures des « Principles for Responsible Banking » et de la « Net Zero Banking Alliance ».

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Au premier trimestre, la BCE a durci de manière supplémentaire sa politique monétaire, et a annoncé deux nouvelles hausses de 50 points de base chacune de ses taux directeurs.

Au Luxembourg, le STATEC relève une inflation annuelle de 4,83% en janvier et de 4,31% en février 2023, donc en deçà des 5%, et ce pour la première fois depuis un an. Lors de la réunion du Comité de coordination tripartie du 3 mars 2023, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont pris des mesures supplémentaires afin d'éviter un choc inflationniste début 2024, risque que le STATEC prévoyait en cas d'arrêt des mesures étatiques sur les prix des produits énergétiques.

Au sein de la zone euro, l'inflation moyenne était de 8,6% fin janvier et de 8,5% à fin février. Dans un contexte de faible croissance du PIB domestique et surtout de plus faible inflation que dans les pays limitrophes, le durcissement de la politique monétaire par la BCE pourrait avoir un impact plus important sur l'économie domestique, notamment à travers le marché de la construction. Pourtant, la situation actuelle n'a pas conduit à des révisions à la baisse de la perspective de croissance décrite ci-avant. 

Les faillites début mars 2023 de la Silicon Valley Bank (SVB) et de la Signature Bank aux Etats-Unis ont conduit à un mouvement de panique sur les marchés financiers. Les autorités américaines ont réagi rapidement en annonçant une série de mesures, dont la garantie de l'intégralité des dépôts de SVB. Dans la foulée de ce mouvement de panique outre-Atlantique, les marchés se sont ensuite concentrés sur les acteurs plus fragiles en Europe, notamment sur le groupe Crédit Suisse. En date du 19 mars, les autorités suisses ont orchestré la fusion entre UBS Group et Crédit Suisse Group afin de calmer les marchés financiers et d'asseoir la stabilité de l'industrie bancaire suisse. En date de ce rapport, cette situation sur les marchés financiers n'a pas d'impact notable sur la marche normale des affaires de Spuerkeess, où la direction suit de près ces évolutions afin d'être en mesure de réagir à des conséquences non anticipées. 

Luxembourg, le 29 mars 2023

Pour le Comité de direction

             Doris Engel                                  Françoise Thoma

                Directeur                                   Directeur Général

       Membre du Comité de direction                Président du Comité de direction

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG

-     RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES AGREE

31 décembre 2022

Rapport du réviseur d'entreprises agréé

Au Comité de direction,

Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

1, place de Metz

L-1930 Luxembourg

Rapport sur l'audit des comptes annuels consolidés

Opinion 

Nous avons effectué l'audit des comptes annuels consolidés de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg et de ses filiales (le « Groupe ») comprenant l'état de la situation financière consolidée au 31 Décembre 2022 ainsi que le résultat global consolidé, l'état consolidé des variations dans les capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et les notes aux comptes annuels consolidés, incluant un résumé des principales méthodes comptables.

A notre avis, les comptes annuels consolidés ci-joints donnent une image fidèle de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2022, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (« IFRS ») telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit en conformité avec le Règlement (UE) N° 537/2014, la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit (la « loi du 23 juillet 2016 ») et les normes internationales d'audit (« ISAs ») telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu du Règlement (UE) Nº 537/2014, de la loi du 23 juillet 2016 et des normes ISAs telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la CSSF sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises agréé pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes également indépendants du Groupe conformément au code international de déontologie des professionnels comptables, y compris les normes internationales d'indépendance, publié par le Comité des normes internationales d'éthique pour les comptables (le « Code de l'IESBA ») tel qu'adopté pour le Luxembourg par la CSSF ainsi qu'aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit 

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des comptes annuels de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Dépréciation des prêts et créances au coût amorti pour la clientèle « Corporate »

Les prêts et créances envers la clientèle « Corporate » représentent une activité clé du Groupe et sont repris dans les comptes annuels consolidés sous la rubrique Prêts et avances au coût amorti - Clientèle. Ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti, diminué d'une correction de valeur pour pertes de crédits attendues. Ils affichent à l'actif du bilan une exposition nette de EUR 5,9 milliards incluant un stock de dépréciations d'actifs sur risques individuels de EUR 101,3 millions . 

La dépréciation de ces instruments relève du jugement du Comité de direction fondé sur l'analyse des crédits effectuée par le département en charge du suivi du risque de crédit ainsi que d'un calcul, par crédit, suivant les principes définis par la norme IFRS 9 relative à la détermination des corrections de valeurs pour pertes de crédits attendues. Ce calcul se base sur une catégorisation de tous les crédits qui varie en fonction de l'évolution de leur notation interne (« staging ») ainsi que des estimations liées principalement aux probabilités de défaut et aux expositions effectives au moment du défaut. 

Le processus de détermination des pertes attendues se basant sur de multiples facteurs, est complexe par nature et inclut un certain degré de jugement pour l'identification des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'augmentation significative du risque de crédit et la détermination du niveau de dépréciation nécessaire qui en résulte. Pour l'année se terminant au 31 décembre 2022, ce processus a été impacté par la remontée des taux d'intérêts ainsi que les incertitudes et risques émanant de l'évolution macro-économique et géopolitique.  

Nous avons considéré la dépréciation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » comme une question clé de notre audit à la fois en raison du niveau de jugement requis dans leur détermination, de la complexité des modalités de calcul des corrections de valeurs sur pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9, des conséquences de l'évolution macro-économique et géopolitique et des incertitudes économiques y relatives qui impactent les hypothèses influant sur les pertes de crédit attendues, ainsi que par leur importance dans la présentation de la situation financière et de l'état du résultat global de l'exercice se terminant au 31 décembre 2022.

Comment notre audit a répondu à cette question clé

Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à des tests de cheminement et de contrôle relatifs au processus d'identification des encours à risque au sein du Groupe, à la revue périodique de ces expositions, la vérification de l'établissement de fiches de provision spécifique ainsi que la prise en compte d'autres indicateurs quantitatifs tels que définis par le Groupe. 

Nous avons revu la documentation interne et nous sommes entretenus avec les responsables de départements afin de valider l'approche appliquée par le Groupe pour procéder à la catégorisation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » (« staging ») et pour estimer les données qualitatives et quantitatives servant comme base pour le calcul des dépréciations de crédits. 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec l'évaluation du niveau de dépréciation des prêts et créances via des entretiens, la revue des contrôles clés, la revue de la gouvernance et des protocoles de décisions ainsi que la validation par la Direction des niveaux de corrections de valeurs spécifiques pour ces expositions.

De même, afin de répondre aux impacts de l'évolution macro-économique et aux incertitudes géopolitiques, nous avons revu la démarche du Groupe pour identifier et revoir la classification des secteurs d'activité à haut risque et la résultante sur les notations internes. Nos procédures ont notamment inclus un examen critique des secteurs identifiés à haut risque ainsi que des revues spécifiques effectuées par le Groupe des prêts et créances accordés aux entreprises de ces secteurs via leur stratégie intégrée portant sur des vulnérabilités spécifiques. Nous avons également réalisé un suivi des crédits « Forbearance » et de l'évolution du volume des crédits en défaut afin de s'assurer que ces derniers soient reflétés dans les pertes de crédits attendues calculées. Enfin, nous avons apprécié les hypothèses et les facteurs macro-économiques repris dans les scénarios utilisés pour le calcul des pertes de crédits attendues.

Pour les prêts et créances dépréciés, nous avons apprécié, sur base d'un échantillon le caractère raisonnable du montant des dépréciations. Nos procédures ont notamment inclus une vérification des informations relatives aux dossiers et le cas échéant, une vérification de la prise en compte de l'existence et de la valorisation des collatéraux, ainsi que le suivi de ces derniers. 

En complément, sur base d'un échantillon de prêts et créances disposant d'une notation interne faible, nous nous sommes assurés que ces derniers n'auraient pas dû faire l'objet d'une dépréciation en raison d'incidents particuliers.

Dépréciation des prêts hypothécaires au coût amorti pour la clientèle de détail 

Les prêts hypothécaires envers la clientèle de détail représentent une activité clé du Groupe et sont repris dans les comptes annuels consolidés sous la rubrique Prêts et avances au coût amorti - Clientèle. Ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti, diminué d'une correction de valeur pour pertes de crédits attendues. Ils affichent à l'actif du bilan une exposition nette de EUR 17,3 milliards incluant un stock de dépréciations d'actifs sur risques individuels de EUR 30,2 millions. 

La dépréciation de ces instruments relève du jugement du Comité de direction fondé sur l'analyse des crédits effectuée par le département en charge du suivi du risque de crédit ainsi que d'un calcul, par crédit, suivant les principes définis par la norme IFRS 9 relative à la détermination des corrections de valeurs pour pertes de crédits attendues. Ce calcul se base sur une catégorisation de tous les crédits qui varie en fonction de l'évolution de leur notation interne (« staging ») ainsi que des estimations liées principalement aux probabilités de défaut et aux expositions effectives au moment du défaut. 

Le processus de détermination des pertes attendues se basant sur de multiples facteurs, est complexe par nature et inclut un certain degré de jugement pour l'identification des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'augmentation significative du risque de crédit et la détermination du niveau de dépréciation nécessaire qui en résulte. Pour l'année se terminant au 31 décembre 2022, ce processus a été impacté par la remontée des taux d'intérêts ainsi que les incertitudes et risques émanant de l'évolution macro-économique et géopolitique. 

Nous avons considéré la dépréciation des prêts hypothécaires de la clientèle de détail comme une question clé de notre audit à la fois en raison de leur importance dans la présentation de la situation financière et de l'état du résultat global de l'exercice se terminant au 31 décembre 2022, ainsi que du niveau de jugement requis dans leur détermination, de la complexité des modalités de calcul des corrections de valeurs sur pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9, des conséquences de l'environnement de taux d'intérêts sur la population ayant souscrit des crédits à taux variables ou à taux fixes révisables, des incertitudes liées à l'évolution des prix des biens immobilier qui servent de garanties à ce type de crédits et des turbulences macro-économiques ayant pour effet une forte hausse de l'inflation qui impacte le pouvoir d'achat des emprunteurs. Tous ces événements ayant un impact sur les hypothèses influant sur les pertes de crédit attendues. 

Comment notre audit a répondu à cette question clé

Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à des tests de cheminement et de contrôle relatifs au processus d'approbation et d'octroi de prêts hypothécaires, au processus de notation interne des clients de détail et au processus d'identification des encours à risque au sein du Groupe. Nous avons aussi procédé à la revue périodique de ces expositions, ainsi que la prise en compte d'autres indicateurs quantitatifs tels que définis par le Groupe. 

Nous avons revu la documentation interne et nous sommes entretenus avec les responsables de départements afin de valider l'approche appliquée par le Groupe pour procéder à la catégorisation des prêts hypothécaires envers la clientèle de détail (« staging ») et pour estimer les données qualitatives et quantitatives servant comme base pour le calcul des dépréciations de crédits. 

Nous avons réalisé un test de cheminement de l'approbation et du monitoring des prêts accordés aux particuliers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec l'évaluation du niveau de dépréciation des prêts hypothécaires via des entretiens, la revue des contrôles clés, la revue de la gouvernance et des protocoles de décisions ainsi que la validation par la Direction des niveaux de corrections de valeurs spécifiques pour certaines de ces expositions en défaut. 

Nous avons revu l'implémentation du modèle de notation interne, sa mise en place par le Groupe, les contrôles mis en place sur la valorisation des garanties immobilières prises par le Groupe dans le cadre des prêts hypothécaires ainsi que le système de réévaluation automatique des garanties hypothécaires de moins de EUR 3 million. 

Nous avons également examiné la simulation semestrielle du choc de la hausse des taux d'intérêts sur les prêts hypothécaires accordés à la clientèle de détail. Nous avons revu la construction de cette analyse, les hypothèses retenues par le Groupe ainsi que les paramètres utilisés (exposition, revenus et revenus disponibles, situation familiale, garanties, reste à vivre, etc.). Nous avons réalisé une sélection de prêts hypothécaires considérés à risque suite au stress des taux variables ou des taux fixes révisables réalisé par le Groupe. Enfin nous nous sommes entretenus avec les responsables du service qui réalise le suivi des prêts hypothécaires afin de comprendre les mesures mises en œuvre par le Groupe et proposées à ses clients jugés les plus à risque par l'environnement de taux actuel. 

En complément, à l'aide de notre outil d'analyse de données nous avons revu le portefeuille dans sa globalité et nous avons sélectionné un échantillon, sur base de plusieurs facteurs qualitatifs et quantitatifs, de prêts hypothécaires accordés à la clientèle de détail et réalisé un test de détail sur ce même échantillon intégrant les crédits renégociés et le suivi des dépassements.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe au Comité de direction et fait l'objet d'une approbation au Conseil d'administration. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion consolidé et de la déclaration sur le gouvernement d'entreprise consolidée mais ne comprennent pas les comptes annuels consolidés et notre rapport de réviseur d'entreprises agréé sur ces comptes annuels consolidés.

Notre opinion sur les comptes annuels consolidés ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des comptes annuels consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les comptes annuels consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités du Comité de direction et du Conseil d'administration pour les comptes annuels consolidés 

Le Comité de direction est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels consolidés conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels consolidés en vigueur au Luxembourg, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre l'établissement des comptes annuels consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Ces comptes annuels consolidés font l'objet d'une approbation par le Conseil d'administration conformément à la loi organique du 24 mars 1989. 

Le Comité de direction est également responsable de la présentation et du balisage des comptes annuels consolidés conformément aux exigences du Règlement Délégué 2019/815 relatif au Format Européen d'Information Electronique Unique, tel qu'amendé (le « Règlement ESEF »).

Lors de l'établissement des comptes annuels consolidés, c'est au Comité de direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Comité de direction a l'intention de liquider le Groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à lui.

Il incombe aux responsables du gouvernement d'entreprise de surveiller le processus d'information financière du Groupe.

Responsabilités du réviseur d'entreprises agréé pour l'audit des comptes annuels consolidés 

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport du réviseur d'entreprises agréé contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément au Règlement (UE) N° 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la CSSF permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément au Règlement (UE) N° 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la CSSF, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

•      Nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•      Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe ;

•      Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Comité de direction, de même que les informations y afférentes fournies par ce dernier ;

•      Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par le Comité de direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des événements ou situations futurs pourraient amener le Groupe à cesser son exploitation ;

•      Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des comptes annuels consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les comptes annuels consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;

•      Nous évaluons que les comptes annuels consolidés ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux exigences du Règlement ESEF.

Nous communiquons aux responsables du gouvernement d'entreprise notamment l'étendue et le calendrier prévu des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables du gouvernement d'entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les mesures prises pour éliminer les menaces ou les mesures de sauvegarde appropriées s'il y a lieu.

Parmi les questions communiquées aux responsables du gouvernement d'entreprise, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l'audit des comptes annuels consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Nous avons été désignés en tant que réviseur d'entreprises agréé par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en date du 21 juin 2017 et la durée totale de notre mission sans interruption, y compris les reconductions et les renouvellements précédents, est de 4 ans.

Le rapport de gestion est en concordance avec les comptes annuels consolidés et a été établi conformément aux exigences légales applicables.

La déclaration sur le gouvernement d'entreprise incluse dans le rapport de gestion relève de la responsabilité du Comité de direction. Les informations requises par l'article 70 bis paragraphe (1) de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes annuels consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois sont en concordance avec les comptes annuels consolidés et ont été établies conformément aux exigences légales applicables.

Nous avons vérifié la concordance des comptes annuels consolidés du Groupe au 31 décembre 2022 avec les exigences du Règlement ESEF applicables aux comptes annuels consolidés. Pour le Groupe, il s'agit :

•  Des comptes annuels consolidés préparés dans un format XHTML valide ; 

•  Du balisage XBRL des comptes annuels consolidés en utilisant la taxonomie de base et les règles communes en matière de balisage telles qu'établies dans le Règlement ESEF.

A notre avis, les comptes annuels consolidés du Groupe au 31 décembre 2022, identifiés comme R7CQUF1DQM73HUTV1078-2022-12-31-consolidated, ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément avec les exigences du Règlement ESEF.

Nous confirmons que notre opinion d'audit est conforme au contenu du rapport complémentaire destiné au Comité d'audit et de compliance.

Nous confirmons que nous n'avons pas fourni de services autres que d'audit interdits tels que visés par le Règlement (UE) N° 537/2014 et que nous sommes restés indépendants vis-à-vis du Groupe au cours de l'audit.

     Ernst & Young

     Société anonyme

     Cabinet de révision agréé

Antoine Le Bars                                                     Bernard Lhoest

Luxembourg, le 14 avril 2023

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG

-     COMPTES CONSOLIDES AUDITES

31 décembre 2022

Bilan consolidé au 31 décembre 2022

Bilan consolidé au 31 décembre 2022 (suite)

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2022

Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2022

Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2022

Pour l'exercice 2023, Spuerkeess prévoit la distribution de EUR 60 millions du bénéfice net de l'année 2022 à l'Etat luxembourgeois courant 2023.

Pour l'exercice 2022, Spuerkeess a distribué EUR 40 millions du bénéfice net de l'année 2021 à l'Etat luxembourgeois courant 2022.

Les niveaux de distribution de bénéfice respectent chaque année les recommandations adressées par la Banque centrale européenne au secteur bancaire de la zone Euro.

* Pour l'exercice 2021, le résultat distribué concernait une distribution relative à l'exercice 2019 (en attente suivant les guidances BCE) et une distribution relative à l'exercice 2020.

Réconciliation des flux des activités de financement 

Les mouvements non-liés aux flux de trésorerie correspondent aux mouvements d'intérêts courus non échus et d'agios/disagios courus.