Les comptes consolid\u00e9s du\u00a0Groupe BNP Paribas\u00a0sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards \u2013 IFRS), telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne(1). A ce titre, certaines dispositions de la norme IAS\u00a039 relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture ont \u00e9t\u00e9 exclues.
Les informations relatives \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue des risques aff\u00e9rents aux instruments financiers requises par IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb ainsi que les informations sur les fonds propres r\u00e8glementaires prescrites par IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel. Ces informations, qui font partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe BNP\u00a0Paribas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, sont couvertes par l\u2019opinion des Commissaires aux comptes sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et sont identifi\u00e9es par la mention \u00ab\u00a0audit\u00e9\u00a0\u00bb au sein de ce chapitre. La section\u00a04 du chapitre\u00a05, paragraphe Expositions, provisions et co\u00fbt du risque, pr\u00e9sente notamment les informations relatives \u00e0 IFRS\u00a07 concernant les expositions au risque de cr\u00e9dit et d\u00e9pr\u00e9ciations correspondantes, d\u00e9taill\u00e9es en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone g\u00e9ographique et par secteur.
\u00a0
L\u2019entr\u00e9e en vigueur des autres normes, amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2025 n\u2019a pas eu d\u2019effet sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025.
Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l\u2019application des nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne lorsque l\u2019application en\u00a02025 est optionnelle.
L\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact des nouvelles normes et amendements non encore applicables par le Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Le 30\u00a0mai 2024, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements aux normes IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07. Ces amendements, approuv\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne le 27 mai 2025, seront applicables pour les exercices annuels \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2026. Ces amendements\u00a0:
Sur la base de l'analyse r\u00e9alis\u00e9e, le Groupe ne s'attend pas \u00e0 ce que ces amendements aient un impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
IFRS 18 sera d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2027, avec effet r\u00e9trospectif.
La norme IFRS\u00a018 reprend un grand nombre des exigences de la norme IAS\u00a01 sans modification et les compl\u00e8te par de nouvelles exigences relatives\u00a0:
La Banque a poursuivi l\u2019\u00e9valuation des implications d\u00e9taill\u00e9es de l\u2019application d\u2019IFRS\u00a018 aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe, et ne s\u2019attend pas \u00e0 des modifications importantes de la pr\u00e9sentation de son compte de r\u00e9sultat autres que celles r\u00e9sultant du reclassement en r\u00e9sultat d\u2019exploitation d\u2019\u00e9l\u00e9ments class\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Ecarts d\u2019acquisition\u00bb.
\u00a0
Les comptes consolid\u00e9s de BNP\u00a0Paribas regroupent les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement, et sous influence notable hormis celles dont la consolidation pr\u00e9sente un caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Sont \u00e9galement consolid\u00e9es les entit\u00e9s portant \u00e0 leur actif des titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
Une filiale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.
\u00a0\u00a0
Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une filiale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re.
Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels.
Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien financier subordonn\u00e9.
Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains.
Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises.
L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modifi\u00e9.
Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les filiales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.
\u00a0
Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.
\u00a0
Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP\u00a0Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence figure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise.
Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte d\u2019influence notable, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux principes IFRS 9 applicables aux instruments financiers d\u00e9tenus.
\u00a0
\u00a0
Les soldes r\u00e9ciproques r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe ainsi que les op\u00e9rations elles-m\u00eames, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont \u00e9limin\u00e9s. Les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s du fait de cessions d\u2019actifs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de march\u00e9 par capitaux propres sont conserv\u00e9s au niveau du Groupe.
Par exception, des amendements aux normes IAS\u00a032 et IFRS\u00a09 autorisent \u00e0 conserver au bilan des actifs intragroupes s\u2019ils sont d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont alors \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Il s\u2019agit\u00a0:
Ces dispositions sont appliqu\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe qui \u00e9mettent des contrats participatifs directs dont les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents incluent des titres \u00e9mis par le Groupe soit directement, soit au travers d\u2019entit\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es.
Les comptes consolid\u00e9s de BNP\u00a0Paribas sont \u00e9tablis en euros.
La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode.
Les comptes des filiales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperinflationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des effets de l\u2019inflation au moyen d\u2019indices refl\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s\u2019applique aussi bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif qu\u2019aux produits et charges.
Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique \u00ab\u00a0Parit\u00e9s mon\u00e9taires\u00a0\u00bb et pour la part des tiers, sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb. Par application de l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l\u2019ensemble des \u00e9carts de conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan d\u2019ouverture du 1er\u00a0janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d\u2019une participation d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement (perte de contr\u00f4le, perte d\u2019influence notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d\u2019une influence notable), l\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
En cas de variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement, l\u2019\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9 entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l\u2019entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e globalement\u00a0; dans le cas d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.
\u00a0
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Selon cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis par l\u2019acqu\u00e9reur, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise.\u00a0
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels qualifi\u00e9s de passifs financiers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. De m\u00eame, les montants vers\u00e9s au vendeur (ou \u00e0 des parties li\u00e9es au vendeur) qui r\u00e9mun\u00e8rent des transactions distinctes du regroupement d\u2019entreprises sont exclus du co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit par exemple des montants pay\u00e9s au titre de contrats commerciaux conclus concomitamment \u00e0 l\u2019acquisition et ne pr\u00e9existant pas dans l\u2019entreprise acquise. Ces montants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment selon les normes IFRS qui leur sont applicables.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition. A cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
A la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS\u00a03.
En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS\u00a01, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1er\u00a0janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS\u00a03.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont pr\u00e9cis\u00e9es en note\u00a01.g.2, au paragraphe Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab\u00a0ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers(2)\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue afin de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure,\u00a0etc.).
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
\u00a0
La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces flux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux refl\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
Le mode d\u2019enregistrement comptable et d\u2019\u00e9valuation du risque de change inh\u00e9rent aux actifs et aux passifs relatifs aux op\u00e9rations en devises faites par le Groupe d\u00e9pend du caract\u00e8re mon\u00e9taire ou non mon\u00e9taire de ces actifs et de ces passifs.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de change relatifs \u00e0 des instruments financiers d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs ou de couverture d\u2019investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les actifs non mon\u00e9taires peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique ou \u00e0 la valeur de march\u00e9. Les actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont dans le premier cas \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction, c\u2019est-\u00e0-dire la date de comptabilisation initiale de l\u2019actif non mon\u00e9taire. Dans le second cas, ils sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change pr\u00e9valant \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les \u00e9carts de change relatifs aux actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises et comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (instruments de capitaux propres) sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb et en capitaux propres lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0\u00bb.
\u00a0
Le Groupe applique la norme IAS\u00a029 pour la pr\u00e9sentation des comptes de ses filiales consolid\u00e9es situ\u00e9es dans les pays dont l\u2019\u00e9conomie est en hyperinflation.
La norme IAS\u00a029 pr\u00e9sente un certain nombre de crit\u00e8res quantitatifs et qualitatifs pour \u00e9valuer si une \u00e9conomie est hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumul\u00e9 d\u2019inflation sur trois ans approchant ou d\u00e9passant 100\u00a0%.
La norme IAS\u00a029 impose de retraiter \u00e0 l\u2019aide d\u2019un indice des prix les montants du bilan et du compte de r\u00e9sultat qui ne sont pas exprim\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 de mesure en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.\u00a0
A cette fin\u00a0:\u00a0
En p\u00e9riode d\u2019inflation, une entit\u00e9 qui d\u00e9tient davantage d\u2019actifs mon\u00e9taires que de passifs mon\u00e9taires perd du pouvoir d\u2019achat, et une entit\u00e9 dont les passifs mon\u00e9taires d\u00e9passent les actifs mon\u00e9taires gagne du pouvoir d\u2019achat, dans la mesure o\u00f9 ces actifs et passifs ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un niveau de prix. La perte ou le profit sur la position mon\u00e9taire nette, qui traduit cette perte ou ce gain de pouvoir d\u2019achat, r\u00e9alis\u00e9e par le groupe au cours de l\u2019exercice, est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence r\u00e9sultant du retraitement des actifs non mon\u00e9taires, des capitaux propres et du compte de r\u00e9sultat ainsi que de l\u2019ajustement des actifs et passifs index\u00e9s. Elle est constat\u00e9e au sein de la ligne \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les comptes de ces filiales ainsi retrait\u00e9s sont ensuite convertis en euros au taux de cl\u00f4ture.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de mars\u00a02020 sur le classement des effets de l\u2019indexation et de la conversion des comptes des filiales en \u00e9conomie hyperinflationniste, le Groupe a opt\u00e9 pour la pr\u00e9sentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de premi\u00e8re application de la norme IAS\u00a029) en variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe applique la norme IAS\u00a029 pour la pr\u00e9sentation des comptes de ses filiales consolid\u00e9es situ\u00e9es en Turquie.
\u00a0
Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux contrats de location-financement ainsi que l\u2019effet des composantes financement de certains contrats commerciaux, sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d\u2019actualisation qui assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes.
Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb. Entrent dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d\u2019un pr\u00eat est plus probable qu\u2019improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements de financement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres participants \u00e0 la syndication.
\u00a0
Les commissions per\u00e7ues ou pay\u00e9es au titre de prestations de services bancaires et assimil\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de celles relevant du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats avec les clients\u00a0\u00bb.
Cette norme d\u00e9finit un mod\u00e8le unique de reconnaissance des revenus s\u2019appuyant sur des principes d\u00e9clin\u00e9s en cinq \u00e9tapes. Ces cinq \u00e9tapes permettent notamment d\u2019identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs \u00e0 ces diff\u00e9rentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le transfert du contr\u00f4le du bien ou du service a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.
Le prix d\u2019une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat que s\u2019il est hautement probable que les montants enregistr\u00e9s ne donneront pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse.
\u00a0
Le Groupe enregistre en r\u00e9sultat les produits et charges de commissions\u00a0:
\u00a0
Les marges des op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re, les loyers per\u00e7us sur les contrats de location simple ainsi que les revenus et charges de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location simple sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les dotations aux amortissements des biens d\u00e9tenus par le Groupe pour son activit\u00e9 de location simple sont comptabilis\u00e9es sur la ligne \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.
S\u2019agissant des produits et charges composant les marges des op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat\u00a0:
Des provisions et des d\u00e9pr\u00e9ciations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant comptabilis\u00e9es lorsque la marge ci-dessus est n\u00e9gative (provisions pour contrats d\u00e9ficitaires et d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks).
S\u2019agissant des revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu, c\u2019est-\u00e0-dire au prorata des co\u00fbts encourus pour les contrats de maintenance. Les charges correspondantes sont comptabilis\u00e9es lorsque le service est rendu. En parall\u00e8le, des provisions sont constitu\u00e9es afin de couvrir principalement les risques li\u00e9s aux prestations de services \u00ab\u00a0risk retention\u00a0\u00bb et v\u00e9hicules relais-assistance.
\u00a0\u00a0
Les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat selon le mod\u00e8le de gestion et les caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale.
Les passifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat lors de la comptabilisation initiale.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Les achats et ventes d\u2019actifs financiers effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u00e9fini par la r\u00e8glementation ou par une convention sur un march\u00e9 donn\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au bilan en date de r\u00e8glement.
Les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants sont remplis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument afin d\u2019en collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb) et les flux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et int\u00e9r\u00eats sur le principal.
Sont notamment inclus dans cette cat\u00e9gorie les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019activit\u00e9 de gestion actif-passif et de tr\u00e9sorerie d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels et respectant le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs financiers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument.
La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des flux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu significatives en valeur.
Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab\u00a0basique\u00a0\u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab\u00a0taux\u00a0\u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif financier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs financiers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent.
S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple\u00a0: pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets\u00a0A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des flux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6\u00a0mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3\u00a0% du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e.\u00a0p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le taux fixe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des financements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises et communiqu\u00e9s dans le chapitre\u00a07 du Document d\u2019enregistrement universel, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des flux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9cifique est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments financiers sous-jacents.
Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab\u00a0sans recours\u00a0\u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad-hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de financement de projets ou de financement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif financier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suffisant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab\u00a0par transparence\u00a0\u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s\u00a0: structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs financiers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (cf.\u00a0note\u00a01.f.5).
Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.
\u00a0\u00a0
Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis\u00a0:
Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des flux de tr\u00e9sorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat\u00a0\u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.
Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9cifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
Les engagements de financement et de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s respectivement dans les notes\u00a06.a et\u00a06.b. Les engagements \u00e9mis par la banque font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb.
Le Groupe peut \u00e9mettre des garanties de performance qui lui conf\u00e8rent le droit de r\u00e9clamer, \u00e0 la partie dont la non performance aurait conduit \u00e0 l\u2019exercice de la garantie, tout montant vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette garantie. Ce type d\u2019engagement expose le Groupe au risque de cr\u00e9dit et donne lieu \u00e0 la constatation de pertes de cr\u00e9dit attendues.
\u00a0
Les comptes \u00e9pargne logement (CEL) et plans d\u2019\u00e9pargne logement (PEL) sont des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9s par les pouvoirs publics, destin\u00e9s aux particuliers. Ils associent une phase d\u2019\u00e9pargne et une phase de cr\u00e9dit, indissociablement li\u00e9es, la phase de cr\u00e9dit \u00e9tant contingente \u00e0 la phase d\u2019\u00e9pargne.
Ces produits comportent deux types d\u2019engagements pour le Groupe qui s\u2019est engag\u00e9 d\u2019une part \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou \u00e0 un taux refix\u00e9 chaque semestre en fonction d\u2019une formule d\u2019indexation fix\u00e9e par la loi pour les CEL, et d\u2019autre part \u00e0 pr\u00eater au client, s\u2019il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d\u2019\u00e9pargne, \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour les PEL ou \u00e0 un taux fonction de la phase d\u2019\u00e9pargne pour les contrats de CEL.
Les engagements futurs du Groupe relatifs \u00e0 chaque g\u00e9n\u00e9ration \u2013 les PEL de m\u00eame taux \u00e0 l\u2019ouverture formant une g\u00e9n\u00e9ration, et les CEL formant, pour leur ensemble, une g\u00e9n\u00e9ration \u2013 sont mesur\u00e9s par actualisation des r\u00e9sultats potentiels futurs associ\u00e9s aux encours en risque de la g\u00e9n\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e.
Les encours en risque sont estim\u00e9s sur la base d\u2019une analyse des historiques des comportements client\u00e8le, et correspondent\u00a0:
Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase \u00e9pargne sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de placement et le taux fixe de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9pargne sur l\u2019encours en risque d\u2019\u00e9pargne de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase cr\u00e9dit sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de refinancement et le taux fixe de r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9dits sur l\u2019encours en risque de cr\u00e9dit de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.
Les taux de placement de l\u2019\u00e9pargne et les taux de refinancement des cr\u00e9dits sont d\u00e9duits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturit\u00e9s comparables. Les marges sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de celles observ\u00e9es sur les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019habitat \u00e0 taux fixe pour la phase cr\u00e9dit, et de celles observ\u00e9es sur les produits offerts \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re pour la phase d\u2019\u00e9pargne. Pour traduire l\u2019incertitude sur les \u00e9volutions potentielles des taux et leurs cons\u00e9quences sur les comportements futurs mod\u00e9lis\u00e9s des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estim\u00e9s par application de la m\u00e9thode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme alg\u00e9brique de la mesure des engagements futurs sur la phase d\u2019\u00e9pargne et sur la phase de cr\u00e9dit d\u2019une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration de contrats traduit une situation potentiellement d\u00e9favorable pour le Groupe, une provision est constitu\u00e9e, sans compensation entre les g\u00e9n\u00e9rations, et enregistr\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb du bilan. Les variations de cette provision sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eat et assimil\u00e9s\u00a0\u00bb.
\u00a0
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues.
Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie financi\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat.
Le Groupe identifie trois \u00ab\u00a0strates\u00a0\u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9cifique au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif.
Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simplifi\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s).
L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS\u00a09 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument financier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12\u00a0mois.
S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab\u00a0strates\u00a01 et\u00a02\u00a0\u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation).
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9finition tient compte des orientations de l\u2019ABE du 28\u00a0septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires.
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Un actif financier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90\u00a0jours au moins\u00a0; la connaissance ou l\u2019observation de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9\u00a0; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Dans certains cas, les actifs financiers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat.
Le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\u00f4ture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30\u00a0jours.
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.\u00a0
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9finies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a01 et en strate\u00a02, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir (strate\u00a01) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate\u00a02). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est fond\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a03, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les flux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e.\u00a0qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de flux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession.
La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS\u00a09, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.\u00a0
Tous les termes contractuels de l\u2019instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS\u00a09 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle.
La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9.
La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation\u00a0: l\u2019ESG Assessment.
La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1\u00a0an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9.
Les PD \u00e0 1\u00a0an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles et les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques (\u00ab\u00a0Point in Time\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0PiT\u00a0\u00bb).
Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9finies en utilisant des matrices de migration refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es.
La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb).
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s.
Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9.
La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS\u00a09 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab\u00a0bas de cycle\u00a0\u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Pour les clients entreprise, cette LGD est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques.
L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9fini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justifiables de la conjoncture \u00e9conomique. A compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019information prospective tient sp\u00e9cifiquement compte de risques li\u00e9s au changement climatique et \u00e0 la transition notamment au travers de l\u2019utilisation de sc\u00e9narios \u00e0 long terme.
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif financier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif financier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un profit en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif financier ou non financier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie.
Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion.
Une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9finit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur.
Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
L\u2019existence d\u2019une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument financier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modifi\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e.
Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Les modifications d\u2019actifs financiers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e.\u00a0ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Dans le cas o\u00f9 il n\u2019existe pas de p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement significative, elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de difficult\u00e9 financi\u00e8re.
Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate\u00a03 \u00e0 la strate\u00a02, une p\u00e9riode probatoire de 3\u00a0mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12\u00a0mois en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le passage de la strate\u00a02 \u00e0 la strate\u00a01, une p\u00e9riode probatoire de 2\u00a0ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u00a0
Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Les autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0collecte et vente\u00a0\u00bb, ou celui des flux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Enfin, les actifs financiers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat si cela permet \u00e0 l\u2019entit\u00e9 d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement une asym\u00e9trie dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation qui existerait en cas de comptabilisation des actifs et passifs financiers concern\u00e9s dans des cat\u00e9gories diff\u00e9rentes.
Ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur les instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction.
Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants\u00a0:
Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres.
\u00a0
Un instrument financier \u00e9mis ou ses diff\u00e9rentes composantes sont class\u00e9s en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conform\u00e9ment \u00e0 la substance \u00e9conomique du contrat juridique.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette s\u2019il existe une obligation contractuelle pour la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00e9mettrice de ces instruments de d\u00e9livrer de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier au d\u00e9tenteur des titres. Il en est de m\u00eame dans les cas o\u00f9 le Groupe peut \u00eatre contraint d\u2019\u00e9changer des actifs ou des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.
Les instruments de capitaux propres r\u00e9sultent de contrats mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs d\u2019une entit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs.
Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Elles seront dans ce cas qualifi\u00e9es d\u2019instruments hybrides.
A cet \u00e9gard, le Groupe a choisi d\u2019enregistrer les obligations convertibles contingentes \u00e9mises, sans maturit\u00e9, lorsque convertibles en un nombre variable d\u2019actions propres lors de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (par exemple le passage du ratio de solvabilit\u00e9 sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure o\u00f9 les coupons sur ces obligations sont pay\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.
Le terme \u00ab\u00a0actions propres\u00a0\u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions \u00e9mises par les filiales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces filiales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e, sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb.
Les distributions d\u2019un instrument financier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument qualifi\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres.
Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement\u00a0:
En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.
\u00a0\u00a0\u00a0
Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS\u00a039 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS\u00a09 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs financiers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS\u00a039 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer.
Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux fixe, tant pour des instruments financiers identifi\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments financiers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux fixe notamment).
La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e\u00a0: d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80\u00a0% et 125\u00a0%. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires.
En application de la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre\u00a0:
Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classification de l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identifi\u00e9s, soit dans le poste \u00ab\u00a0Ecart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u00a0\u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identifi\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9cifique des capitaux propres \u00ab\u00a0Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres\u00a0\u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat.
En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat.
Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des filiales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument financier non d\u00e9riv\u00e9.
\u00a0
La valeur de march\u00e9 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction conclue \u00e0 des conditions normales entre des participants de march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou sur le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Le Groupe d\u00e9termine la valeur de march\u00e9 des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement \u00e0 partir de donn\u00e9es externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le march\u00e9 ou par le r\u00e9sultat, regroupant des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des cash flows futurs, mod\u00e8le de Black & Scholes, techniques d\u2019interpolation). Elles maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables et minimisent celle de donn\u00e9es non observables. Ces techniques sont calibr\u00e9es pour refl\u00e9ter les conditions actuelles du march\u00e9. Des ajustements de valorisation sont appliqu\u00e9s si n\u00e9cessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de mod\u00e8le, de liquidit\u00e9 et de cr\u00e9dit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les param\u00e8tres utilis\u00e9s, mais sont cependant pris en consid\u00e9ration par les participants de march\u00e9 lors de la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de portefeuille d\u00e8s lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers et d\u2019autres contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme sur les instruments financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette \u00e0 des risques similaires, de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit, qui se compensent, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie interne de gestion des risques d\u00fbment document\u00e9e.
Les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon la hi\u00e9rarchie suivante\u00a0:
Le niveau de hi\u00e9rarchie de la valeur de march\u00e9 au sein duquel l\u2019actif ou le passif est class\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 correspond au niveau le plus bas des param\u00e8tres qui sont significatifs pour la valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau\u00a02, une diff\u00e9rence peut appara\u00eetre entre le prix de transaction et la valeur de march\u00e9. Cette marge (\u00ab\u00a0Day One Profit\u00a0\u00bb) est diff\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 anticip\u00e9e des param\u00e8tres de valorisation. Lorsque les param\u00e8tres non observables \u00e0 l\u2019origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut \u00eatre justifi\u00e9e par comparaison avec celle de transactions r\u00e9centes et similaires op\u00e9r\u00e9es sur un march\u00e9 actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00a0
Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses flux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif.
Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif financier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif financier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif financier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif financier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout profit ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif.
Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif financier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes.
Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab\u00a0Passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif financier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
\u00a0\u00a0
Un actif financier et un passif financier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et s\u2019il a l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment.
Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
\u00a0\u00a0
Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
Les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre le preneur ou le bailleur de contrats de location.
Les contrats de location consentis par le Groupe sont analys\u00e9s en contrats de location-financement (cr\u00e9dit-bail et autres) ou en contrats de location simple.
Dans un contrat de location-financement, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un financement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien.
La valeur actualis\u00e9e des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enregistr\u00e9e comme une cr\u00e9ance. Le revenu net de l\u2019op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur correspond au montant des int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat et est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u00a0\u00bb. Les loyers per\u00e7us sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on \u00e0 ce que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat.
Les provisions constat\u00e9es sur ces cr\u00e9ances suivent les m\u00eames r\u00e8gles que celles d\u00e9crites pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Est un contrat de location simple un contrat par lequel l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur.
Lors de sa mise en location, le bien est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bailleur en immobilisations pour son co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 de sa valeur r\u00e9siduelle et est ensuite amorti lin\u00e9airement sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les dotations aux amortissements du bien ainsi que les loyers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e du contrat de location, respectivement sur les lignes \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les v\u00e9hicules mis en location par le Groupe et class\u00e9s en contrat de location simple sont des actifs dont la dur\u00e9e moyenne de location s\u2019\u00e9tablit entre un et cinq ans.\u00a0
Le co\u00fbt d\u2019acquisition de ces actifs comprend leur prix d\u2019acquisition, ainsi que tous les co\u00fbts directement attribuables n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule aupr\u00e8s des clients locataires. La valeur r\u00e9siduelle est une estimation selon un mod\u00e8le statistique de la valeur de revente de l\u2019actif et fait l\u2019objet de r\u00e9estimations mensuelles en tenant compte notamment des donn\u00e9es historiques de vente des v\u00e9hicules sur le march\u00e9 de l\u2019occasion et du contexte propre \u00e0 chaque zone g\u00e9ographique. En cas d\u2019\u00e9volution du montant de la valeur r\u00e9siduelle de l\u2019actif par rapport \u00e0 sa valeur d\u2019estimation, un ajustement prospectif du plan d\u2019amortissement est effectu\u00e9 v\u00e9hicule par v\u00e9hicule.
\u00a0
Les contrats de location conclus par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois et des contrats de faible valeur sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif en tant que droits d\u2019utilisation et au passif en dettes financi\u00e8res au titre des loyers et autres paiements li\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la location. Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette financi\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement correspondant \u00e0 des agencements sp\u00e9cifiques et significatifs sont int\u00e9gr\u00e9s au droit d\u2019utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation des droits d\u2019utilisation et dettes de location sont les suivantes\u00a0:
\u00a0\u00a0
Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab\u00a0Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette filiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente.
D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles.
En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est qualifi\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
Dans ce cas, les pertes et profits relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.
\u00a0
Les avantages consentis au personnel du Groupe sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories\u00a0:
L\u2019entreprise comptabilise une charge lorsqu\u2019elle a utilis\u00e9 les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont \u00e9t\u00e9 consentis.
Les avantages \u00e0 long terme d\u00e9signent les avantages, autres que les avantages \u00e0 court terme, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail. Sont notamment concern\u00e9es les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es de plus de douze mois, vers\u00e9es en num\u00e9raire et non index\u00e9es sur le cours de l\u2019action BNP\u00a0Paribas, qui sont provisionn\u00e9es dans les comptes de l\u2019exercice auquel ces r\u00e9mun\u00e9rations se rapportent.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle est similaire \u00e0 celle qui s\u2019applique aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies, mais les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et non pas en capitaux propres.
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail sont les avantages accord\u00e9s \u00e0 un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi r\u00e9sultant soit de la r\u00e9siliation par le Groupe du contrat de travail avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal du d\u00e9part en retraite soit de la d\u00e9cision du membre du personnel de partir volontairement en \u00e9change d\u2019une indemnit\u00e9. Les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9ralement admis, le Groupe distingue les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0\u00bb ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement pour l\u2019entreprise et ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision. Le montant des cotisations appel\u00e9es pendant l\u2019exercice est constat\u00e9 en charges.
Seuls les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0\u00bb sont repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement \u00e0 la charge de l\u2019entreprise qui donne lieu \u00e0 \u00e9valuation et provisionnement.
Le classement dans l\u2019une ou l\u2019autre de ces cat\u00e9gories s\u2019appuie sur la substance \u00e9conomique du r\u00e9gime pour d\u00e9terminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d\u2019une convention ou par une obligation implicite, d\u2019assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et financi\u00e8res.
Le passif net comptabilis\u00e9 au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est la diff\u00e9rence entre la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies et la valeur de march\u00e9 des actifs du r\u00e9gime (s\u2019ils existent).
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues par l\u2019entreprise et en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation tient compte d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres propres \u00e0 chaque pays ou entit\u00e9 du Groupe tels que des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, de d\u00e9parts anticip\u00e9s, d\u2019augmentations des salaires et de taux d\u2019actualisation et d\u2019inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture exc\u00e8de la valeur de l\u2019engagement, un actif est comptabilis\u00e9 s\u2019il est repr\u00e9sentatif d\u2019un avantage \u00e9conomique futur pour le Groupe prenant la forme d\u2019une \u00e9conomie de cotisations futures ou d\u2019un remboursement attendu d\u2019une partie des montants vers\u00e9s au r\u00e9gime.
La charge annuelle comptabilis\u00e9e en frais de personnel au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est repr\u00e9sentative des droits acquis pendant la p\u00e9riode par chaque salari\u00e9 correspondant au co\u00fbt des services rendus, des int\u00e9r\u00eats nets li\u00e9s \u00e0 l\u2019actualisation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9finies, des co\u00fbts des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des \u00e9ventuelles modifications ou r\u00e9ductions de r\u00e9gimes, ainsi que des cons\u00e9quences des liquidations \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes.
Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sans jamais affecter le r\u00e9sultat. Ils comprennent les \u00e9carts actuariels, le rendement des actifs du r\u00e9gime et la variation de l\u2019effet du plafonnement \u00e9ventuel de l\u2019actif (\u00e0 l\u2019exclusion des montants pris en compte dans le calcul des int\u00e9r\u00eats nets sur le passif ou l\u2019actif net au titre des prestations d\u00e9finies).
\u00a0
Les paiements \u00e0 base d\u2019actions sont constitu\u00e9s par les paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e9mises par le Groupe, qu\u2019ils soient d\u00e9nou\u00e9s par la remise d\u2019actions ou par un versement de num\u00e9raire dont le montant d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de la valeur des actions.
La charge aff\u00e9rente aux plans attribu\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, dans la mesure o\u00f9 l\u2019obtention de l\u2019avantage est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur globale du plan, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution par le Conseil d\u2019administration.
En l\u2019absence de march\u00e9 pour ces instruments, des mod\u00e8les financiers de valorisation prenant en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions de performance relative de l\u2019action BNP\u00a0Paribas sont utilis\u00e9s. La charge totale du plan est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant la valeur unitaire de l\u2019option ou de l\u2019action gratuite attribu\u00e9e par le nombre estim\u00e9 d\u2019options ou d\u2019actions gratuites acquises en fin de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits compte tenu des conditions de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Seules les hypoth\u00e8ses relatives au d\u00e9part des b\u00e9n\u00e9ficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la valeur du titre BNP\u00a0Paribas font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9estimation au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et donnent lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge.
Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont comptabilis\u00e9es dans les charges des exercices au cours desquels le salari\u00e9 rend les services correspondants.
Lorsque le paiement \u00e0 base d\u2019actions des r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es est explicitement soumis \u00e0 une condition ex\u00e9cutoire d\u2019acquisition li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence, les services sont pr\u00e9sum\u00e9s re\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et la charge de r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette p\u00e9riode, en frais de personnel en contrepartie d\u2019une dette. La charge est r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte de la non-r\u00e9alisation des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP\u00a0Paribas.
En l\u2019absence de condition de pr\u00e9sence ex\u00e9cutoire, la charge est constat\u00e9e, sans \u00e9talement, par contrepartie d\u2019une dette qui est ensuite r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction des \u00e9ventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP\u00a0Paribas, et ce jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement.
\u00a0
Les provisions enregistr\u00e9es au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d\u2019assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, litiges, amendes et p\u00e9nalit\u00e9s.
Une provision est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation actuelle n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Le montant de cette obligation est actualis\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant de la provision, d\u00e8s lors que cette actualisation pr\u00e9sente un caract\u00e8re significatif.
\u00a0
La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception\u00a0:
Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes fiscales pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation.
S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante\u00a0:
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012, le Groupe applique l\u2019exception obligatoire et temporaire de ne pas comptabiliser les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 l\u2019imposition compl\u00e9mentaire r\u00e9sultant de l\u2019imposition minimale des groupes internationaux en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
Le solde des comptes de tr\u00e9sorerie et assimil\u00e9s est constitu\u00e9 des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que des soldes nets des pr\u00eats et emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.
Les variations de la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle enregistrent les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et aux titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables.
Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019investissement r\u00e9sultent des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associ\u00e9es ou coentreprises consolid\u00e9es ainsi que ceux li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions d\u2019immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donn\u00e9s en location simple.
Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations de financement comprennent les encaissements et d\u00e9caissements provenant des op\u00e9rations avec les actionnaires et les flux li\u00e9s aux dettes subordonn\u00e9es et obligataires, et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (hors titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables).
\u00a0
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers du Groupe exige des responsables des m\u00e9tiers et des fonctions la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alisation d\u2019estimations qui se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges du compte de r\u00e9sultat comme dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel \u00e0 l\u2019exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers pour proc\u00e9der aux estimations n\u00e9cessaires. Les r\u00e9sultats futurs d\u00e9finitifs des op\u00e9rations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru \u00e0 des estimations peuvent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence s\u2019av\u00e9rer sensiblement diff\u00e9rents de celles-ci notamment en fonction de conditions de march\u00e9 diff\u00e9rentes et avoir un effet significatif sur les \u00e9tats financiers.
Ainsi est-ce en particulier le cas\u00a0:
de l\u2019analyse du crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie de certains actifs financiers\u00a0;du calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ceci concerne plus particuli\u00e8rement l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, les mod\u00e8les et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9s pour la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, y compris celles relatives aux risques climatiques, la d\u00e9termination des diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques et de leur pond\u00e9ration\u00a0;de l\u2019analyse des cr\u00e9dits ren\u00e9goci\u00e9s afin de d\u00e9terminer leur maintien au bilan ou leur d\u00e9comptabilisation\u00a0;de l\u2019analyse du caract\u00e8re actif ou non d\u2019un march\u00e9 et de l\u2019usage de mod\u00e8les internes pour le calcul de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif class\u00e9s en \u00ab\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0\u00bb ou en \u00ab\u00a0Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif ou au passif, et plus g\u00e9n\u00e9ralement du calcul des valeurs de march\u00e9 des instruments financiers pour lesquels une information est donn\u00e9e dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers\u00a0;des hypoth\u00e8ses retenues pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers \u00e0 chaque type de risque de march\u00e9, ainsi que la sensibilit\u00e9 de ces valorisations aux principaux param\u00e8tres non observables telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers\u00a0;de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de r\u00e9sultat par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et de la mesure de l\u2019efficacit\u00e9 des strat\u00e9gies de couverture\u00a0;de la valorisation des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d\u2019entreprise\u00a0;de la valorisation des actifs reconnus dans le cadre de partenariats et contrats commerciaux\u00a0;des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s sur les actifs incorporels, notamment les \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0;de l\u2019estimation des valeurs r\u00e9siduelles d\u2019immobilisations faisant l\u2019objet de contrats de location simple et servant de base \u00e0 la d\u00e9termination de leur amortissement ainsi que leur d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle notamment en lien avec l\u2019effet des consid\u00e9rations environnementales sur l\u2019\u00e9valuation des prix futurs des v\u00e9hicules d\u2019occasion\u00a0;des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;de l\u2019\u00e9valuation des passifs et actifs d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire, par groupes de contrats, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019ex\u00e9cution actualis\u00e9s et probabilis\u00e9s, reposant sur des hypoth\u00e8ses qui peuvent \u00eatre d\u00e9riv\u00e9es de donn\u00e9es de march\u00e9 ou sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019entit\u00e9, et de la reconnaissance du r\u00e9sultat de ces contrats sur la base des services rendus sur la p\u00e9riode de couverture\u00a0;La classification comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau n\u00b0\u00a09\u00a0Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU\u00a0LI1-B).Les positions de titrisation class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.1\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0: le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif\u00a0(TIE) utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le de flux de tr\u00e9sorerie attendus. Ces positions font l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (voir note\u00a01.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s).
Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.2\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les variations de valeur de march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principes expos\u00e9s en note\u00a01.f.10\u00a0D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s (hors revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif) sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres, de m\u00eame que les pertes attendues calcul\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a01.f.5\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Lors de la cession de ces titres, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab\u00a0Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.7 Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le r\u00e9sultat de cession des positions de titrisation est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la cat\u00e9gorie d\u2019origine des positions vendues.
Les titrisations synth\u00e9tiques sous la forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (Credit Default Swaps) ou de garanties re\u00e7ues suivent les r\u00e8gles de comptabilisation propres respectivement\u00a0:
Les actifs en attente de titrisation sont enregistr\u00e9s\u00a0:
Les informations relatives \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue des risques aff\u00e9rents aux instruments financiers requises par IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb ainsi que les informations sur les fonds propres r\u00e8glementaires prescrites par IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel. Ces informations, qui font partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe BNP\u00a0Paribas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, sont couvertes par l\u2019opinion des Commissaires aux comptes sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et sont identifi\u00e9es par la mention \u00ab\u00a0audit\u00e9\u00a0\u00bb au sein de ce chapitre. La section\u00a04 du chapitre\u00a05, paragraphe Expositions, provisions et co\u00fbt du risque, pr\u00e9sente notamment les informations relatives \u00e0 IFRS\u00a07 concernant les expositions au risque de cr\u00e9dit et d\u00e9pr\u00e9ciations correspondantes, d\u00e9taill\u00e9es en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone g\u00e9ographique et par secteur.
\u00a0
L\u2019entr\u00e9e en vigueur des autres normes, amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2025 n\u2019a pas eu d\u2019effet sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025.
Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l\u2019application des nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne lorsque l\u2019application en\u00a02025 est optionnelle.
L\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact des nouvelles normes et amendements non encore applicables par le Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Le 30\u00a0mai 2024, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements aux normes IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07. Ces amendements, approuv\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne le 27 mai 2025, seront applicables pour les exercices annuels \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2026. Ces amendements\u00a0:
Sur la base de l'analyse r\u00e9alis\u00e9e, le Groupe ne s'attend pas \u00e0 ce que ces amendements aient un impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
IFRS 18 sera d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2027, avec effet r\u00e9trospectif.
La norme IFRS\u00a018 reprend un grand nombre des exigences de la norme IAS\u00a01 sans modification et les compl\u00e8te par de nouvelles exigences relatives\u00a0:
La Banque a poursuivi l\u2019\u00e9valuation des implications d\u00e9taill\u00e9es de l\u2019application d\u2019IFRS\u00a018 aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe, et ne s\u2019attend pas \u00e0 des modifications importantes de la pr\u00e9sentation de son compte de r\u00e9sultat autres que celles r\u00e9sultant du reclassement en r\u00e9sultat d\u2019exploitation d\u2019\u00e9l\u00e9ments class\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Ecarts d\u2019acquisition\u00bb.
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\u00a0
L\u2019entr\u00e9e en vigueur des autres normes, amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2025 n\u2019a pas eu d\u2019effet sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025.
Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l\u2019application des nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne lorsque l\u2019application en\u00a02025 est optionnelle.
L\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact des nouvelles normes et amendements non encore applicables par le Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Le 30\u00a0mai 2024, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements aux normes IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07. Ces amendements, approuv\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne le 27 mai 2025, seront applicables pour les exercices annuels \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2026. Ces amendements\u00a0:
Sur la base de l'analyse r\u00e9alis\u00e9e, le Groupe ne s'attend pas \u00e0 ce que ces amendements aient un impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
IFRS 18 sera d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2027, avec effet r\u00e9trospectif.
La norme IFRS\u00a018 reprend un grand nombre des exigences de la norme IAS\u00a01 sans modification et les compl\u00e8te par de nouvelles exigences relatives\u00a0:
La Banque a poursuivi l\u2019\u00e9valuation des implications d\u00e9taill\u00e9es de l\u2019application d\u2019IFRS\u00a018 aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe, et ne s\u2019attend pas \u00e0 des modifications importantes de la pr\u00e9sentation de son compte de r\u00e9sultat autres que celles r\u00e9sultant du reclassement en r\u00e9sultat d\u2019exploitation d\u2019\u00e9l\u00e9ments class\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Ecarts d\u2019acquisition\u00bb.
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Une filiale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.
\u00a0\u00a0
Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une filiale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re.
Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels.
Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien financier subordonn\u00e9.
Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains.
Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises.
L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modifi\u00e9.
Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les filiales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.
\u00a0
Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.
\u00a0
Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP\u00a0Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence figure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise.
Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte d\u2019influence notable, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux principes IFRS 9 applicables aux instruments financiers d\u00e9tenus.
\u00a0
\u00a0
Les soldes r\u00e9ciproques r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe ainsi que les op\u00e9rations elles-m\u00eames, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont \u00e9limin\u00e9s. Les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s du fait de cessions d\u2019actifs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de march\u00e9 par capitaux propres sont conserv\u00e9s au niveau du Groupe.
Par exception, des amendements aux normes IAS\u00a032 et IFRS\u00a09 autorisent \u00e0 conserver au bilan des actifs intragroupes s\u2019ils sont d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont alors \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Il s\u2019agit\u00a0:
Ces dispositions sont appliqu\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe qui \u00e9mettent des contrats participatifs directs dont les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents incluent des titres \u00e9mis par le Groupe soit directement, soit au travers d\u2019entit\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es.
Les comptes consolid\u00e9s de BNP\u00a0Paribas sont \u00e9tablis en euros.
La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode.
Les comptes des filiales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperinflationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des effets de l\u2019inflation au moyen d\u2019indices refl\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s\u2019applique aussi bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif qu\u2019aux produits et charges.
Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique \u00ab\u00a0Parit\u00e9s mon\u00e9taires\u00a0\u00bb et pour la part des tiers, sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb. Par application de l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l\u2019ensemble des \u00e9carts de conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan d\u2019ouverture du 1er\u00a0janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d\u2019une participation d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement (perte de contr\u00f4le, perte d\u2019influence notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d\u2019une influence notable), l\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
En cas de variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement, l\u2019\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9 entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l\u2019entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e globalement\u00a0; dans le cas d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.
\u00a0
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Selon cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis par l\u2019acqu\u00e9reur, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise.\u00a0
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels qualifi\u00e9s de passifs financiers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. De m\u00eame, les montants vers\u00e9s au vendeur (ou \u00e0 des parties li\u00e9es au vendeur) qui r\u00e9mun\u00e8rent des transactions distinctes du regroupement d\u2019entreprises sont exclus du co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit par exemple des montants pay\u00e9s au titre de contrats commerciaux conclus concomitamment \u00e0 l\u2019acquisition et ne pr\u00e9existant pas dans l\u2019entreprise acquise. Ces montants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment selon les normes IFRS qui leur sont applicables.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition. A cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
A la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS\u00a03.
En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS\u00a01, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1er\u00a0janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS\u00a03.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont pr\u00e9cis\u00e9es en note\u00a01.g.2, au paragraphe Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab\u00a0ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers(2)\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue afin de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure,\u00a0etc.).
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
\u00a0
La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces flux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux refl\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.
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Une filiale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.
Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une filiale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re.
Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels.
Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien financier subordonn\u00e9.
Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains.
Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises.
L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modifi\u00e9.
Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les filiales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.
Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.
Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP\u00a0Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence figure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise.
Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte d\u2019influence notable, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux principes IFRS 9 applicables aux instruments financiers d\u00e9tenus.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note\u00a08.d) | 264 | 133 |
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles | 9 | (30) |
R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette | (329) | (294) |
Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s | (56) | (191) |
\u00a0
En application d\u2019IAS\u00a029 en lien avec la situation d\u2019hyperinflation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette\u00a0\u00bb correspond \u00e0 l\u2019effet de la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019actif mon\u00e9taire net de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (-\u00a0487\u00a0millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019Etat turc index\u00e9es sur l\u2019inflation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi\u00a0AS (+\u00a0158\u00a0millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats) pour l\u2019exercice\u00a02025 (contre respectivement -\u00a0549\u00a0millions d\u2019euros et +\u00a0255\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024).
Les informations financi\u00e8res cumul\u00e9es relatives aux coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | 31 d\u00e9cembre 2025 | Exercice 2024 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Quote-part du r\u00e9sultat net | Quote-part des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | Quote-part du r\u00e9sultat net | Quote-part des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | |
Coentreprises | 34 | (411) | (377) | 823 | (10) | 225 | 215 | 1\u00a0960 |
Entreprises associ\u00e9es(1) | 743 | (400) | 343 | 6\u00a0127 | 711 | 308 | 1\u00a0019 | 5\u00a0902 |
Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | 777 | (811) | (34) | 6\u00a0950 | 701 | 533 | 1\u00a0234 | 7\u00a0862 |
(1) | Y compris les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re non significatif. |
\u00a0
Les engagements de garantie et de financement donn\u00e9s par le Groupe aux coentreprises sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a08.j Relations avec les autres parties li\u00e9es.
La valeur au bilan de la quote-part de mise en \u00e9quivalence des principales coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe BNP\u00a0Paribas est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | Pays d\u2019immatriculation | Activit\u00e9 | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Coentreprises | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Union de Creditos Inmobiliarios | Espagne | Pr\u00eats hypoth\u00e9caires | 50\u00a0% | 223 | 233 |
BoB Cardif Life Insurance | Chine | Assurance Vie | 50\u00a0% | 105 | 454 |
Genius Auto Finance Co Ltd(1) | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 25\u00a0% | \u00a0 | 331 |
Pinnacle Pet Holding Ltd(2) | Royaume-Uni | Assurance | \u00a0 | \u00a0 | 407 |
Entreprises associ\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 32\u00a0% | 284 | 256 |
AG Insurance(3) | Belgique | Assurance | 25\u00a0% | \u00a0 | 593 |
Genius Auto Finance Co Ltd(1) | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 25\u00a0% | 309 | \u00a0 |
Banque de Nanjing | Chine | Banque de d\u00e9tail | 18\u00a0% | 4\u00a0058 | 3\u00a0661 |
Allfunds Group\u00a0Plc | Royaume-Uni | Services financiers | 13\u00a0% | 261 | 283 |
(1) (2) (3) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP Paribas a perdu le contr\u00f4le conjoint sur Genius Auto Finance mais conserve une influence notable sur cette entit\u00e9. Sur l\u2019exercice 2025, le Groupe BNP Paribas a perdu l\u2019influence notable sur l\u2019ensemble Pinnacle Pet Holding Ltd (cf. note 8.d). Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP Paribas a class\u00e9 AG Insurance en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es selon la norme IFRS 5 (cf. note 8.f). |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
En millions d\u2019euros | Capital et r\u00e9serves | Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat | Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat | Int\u00e9r\u00eats minoritaires |
|---|---|---|---|---|
Situation au 31 d\u00e9cembre 2023 | 4\u00a0974 | 16 | 135 | 5\u00a0125 |
Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2023 | (364) | \u00a0 | \u00a0 | (364) |
Augmentations de capital et \u00e9missions | 5 | \u00a0 | \u00a0 | 5 |
R\u00e9mun\u00e9ration des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) | (8) | \u00a0 | \u00a0 | (8) |
Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | - |
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires | 258 | \u00a0 | \u00a0 | 258 |
Op\u00e9rations d\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires ou de cession partielle | 192 | \u00a0 | \u00a0 | 192 |
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires | 93 | \u00a0 | \u00a0 | 93 |
Autres variations | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 2 |
Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | \u00a0 | 7 | 195 | 202 |
R\u00e9sultat net de l\u2019exercice 2024 | 499 | \u00a0 | \u00a0 | 499 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 5\u00a0651 | 23 | 330 | 6\u00a0004 |
Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2024 | (253) | \u00a0 | \u00a0 | (253) |
Augmentations de capital et \u00e9missions | 75 | \u00a0 | \u00a0 | 75 |
R\u00e9mun\u00e9ration des TSSDI | (7) | \u00a0 | \u00a0 | (7) |
Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires | 35 | \u00a0 | \u00a0 | 35 |
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires | 3 | \u00a0 | \u00a0 | 3 |
Op\u00e9rations d\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires ou de cession partielle | 247 | \u00a0 | \u00a0 | 247 |
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires | (88) | \u00a0 | \u00a0 | (88) |
Autres variations | (2) | \u00a0 | \u00a0 | (2) |
Transfert en r\u00e9serves d'\u00e9l\u00e9ments non recyclables | 4 | (4) | \u00a0 | - |
Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | \u00a0 | 5 | 8 | 13 |
R\u00e9sultat net de l\u2019exercice 2025 | 633 | \u00a0 | \u00a0 | 633 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025\u00a0 | 6\u00a0298 | 24 | 338 | 6\u00a0660 |
L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re significatif des int\u00e9r\u00eats minoritaires est fond\u00e9e sur la contribution des filiales correspondantes au bilan (avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques) et au r\u00e9sultat du Groupe BNP\u00a0Paribas.
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | Exercice 2025 | ||||||
Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques | Produit net bancaire | R\u00e9sultat net | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires | R\u00e9sultat net part des minoritaires | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires | Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires | |
Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP\u00a0Paribas | 104\u00a0153 | 2\u00a0090 | 726 | 771 | 34\u00a0% | 249 | 262 | 148 |
Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 384 | 384 | 112 |
TOTAL | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 633 | 646 | 260 |
\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | Exercice 2024 | ||||||
Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques | Produit net bancaire | R\u00e9sultat net | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires | R\u00e9sultat net part des minoritaires | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et \u00a0passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires | Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires | |
Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP\u00a0Paribas | 100\u00a0365 | 2\u00a0019 | 670 | 697 | 34\u00a0% | 243 | 247 | 185 |
Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 256 | 454 | 187 |
TOTAL | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 499 | 701 | 372 |
\u00a0
Il n\u2019existe pas de restriction contractuelle particuli\u00e8re sur les actifs de BGL BNP\u00a0Paribas, li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de l\u2019actionnaire minoritaire.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Part du Groupe | Part des minoritaires | Part du Groupe | Part des minoritaires | |
BNP Paribas Asset Management Holding | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cession interne des parts Fortis et BGL pour 33,33%, portant le taux de d\u00e9tention de BNPP SA \u00e0 100 % | (35) | 35 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | (35) | 35 | - | - |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Part du Groupe | Part des minoritaires | Part du Groupe | Part des minoritaires | |
BNP\u00a0Paribas Bank Polska | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cession partielle de 6\u00a0%, portant le taux de d\u00e9tention\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 7 | 196 |
BNP Paribas Bank Polska | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cession partielle de 6,23%, portant le taux de d\u00e9tention du Groupe \u00e0 75 % | 6 | 255 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres | (4) | (8) | (3) | (4) |
Total | 2 | 247 | 4 | 192 |
\u00a0
Dans le cadre de l\u2019acquisition de certaines entit\u00e9s, le Groupe a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilis\u00e9s en diminution des capitaux propres, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 364\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 369\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Au 31 mars 2025, le pacte d\u2019actionnaires a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour refl\u00e9ter le changement de nature de l\u2019investissement dans le groupe Pinnacle Pet Holding (PPH), de partenariat industriel o\u00f9 l\u2019expertise assurance de Cardif \u00e9tait cl\u00e9 \u00e0 un pur investissement financier. \u00c0 la suite de la modification du pacte, entrainant une modification de la repr\u00e9sentation de BNP Paribas Cardif dans la gouvernance de PPH et ses filiales, le Groupe BNP Paribas a perdu l\u2019influence notable sur l\u2019ensemble PPH.\u00a0
Par ailleurs, Banca Nazionale del Lavoro SpA exer\u00e7ait une influence notable sur Worldline Merchant Services Italia SpA (WMSI), consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. Au 30 septembre 2025, une modification de la repr\u00e9sentation du Groupe dans la gouvernance de WMSI a conduit \u00e0 la perte d\u2019influence notable sur l\u2019entit\u00e9.
La perte d\u2019influence notable sur ces entit\u00e9s se traduit par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de 228 millions d\u2019euros.
Le 1er juillet 2025, BNP Paribas Cardif, filiale de BNP Paribas, a acquis 100 % du capital d'AXA Investment Managers (AXA IM) et sign\u00e9 un partenariat de long terme avec le Groupe AXA pour la gestion d\u2019une large part de ses actifs.
Cette op\u00e9ration va permettre au Groupe BNP Paribas de cr\u00e9er une plateforme de gestion d\u2019actifs europ\u00e9enne de premier plan avec plus de 1 600 milliards d\u2019euros d\u2019actifs sous gestion confi\u00e9s par ses clients. Elle permettra de devenir le leader europ\u00e9en de la gestion d\u2019\u00e9pargne longue pour les assureurs et les fonds de pension avec environ 850 milliards d\u2019euros d\u2019actifs sous gestion, avec l\u2019ambition de devenir le leader europ\u00e9en de la collecte de fonds pour les investissements en actifs priv\u00e9s et de se positionner parmi les principaux fournisseurs d\u2019ETF en Europe.
En combinant les expertises d\u2019AXA IM, de BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas REIM, cette nouvelle plateforme disposera d\u2019une large gamme d\u2019actifs traditionnels et alternatifs, d\u2019un r\u00e9seau de distribution mondial \u00e9largi, d\u2019une capacit\u00e9 renforc\u00e9e d\u2019innovation et d\u2019une offre plus compl\u00e8te en mati\u00e8re d\u2019investissement responsable. Elle b\u00e9n\u00e9ficiera de la position de march\u00e9 et de l\u2019expertise des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es aux actifs priv\u00e9s d\u2019AXA IM, facteurs de croissance future aupr\u00e8s des clients institutionnels et particuliers, ainsi que des savoir-faire d\u2019AXA IM en gestion d\u2019actifs long terme pour l\u2019assurance et la retraite. Dans ce cadre, BNP Paribas Cardif s\u2019appuiera sur cette nouvelle plateforme pour la gestion d\u2019une large partie de ses actifs et, notamment de ses fonds g\u00e9n\u00e9raux.\u00a0
Dans cette transaction, le prix de l\u2019op\u00e9ration globale de 5,1 milliards d\u2019euros, r\u00e9gl\u00e9 en num\u00e9raire, est r\u00e9parti entre :\u00a0
L\u2019exercice d\u2019\u00e9valuation des actifs, passifs, \u00e9l\u00e9ments de hors bilan et passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent a conduit \u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition suivant\u00a0:\u00a0\u00a0
en millions d'euros\u00a0 | 1er juillet 2025\u00a0 |
|---|---|
Prix d'acquisition\u00a0\u00a0 | 3 163 |
Actifs acquis et passifs repris des entit\u00e9s AXA IM\u00a0 | 1 598 |
Ecart d'acquisition\u00a0\u00a0 | 1 565 |
\u00a0
Le montant d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, allou\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Asset Management (cf. note 4.m), s\u2019explique principalement par des synergies de revenus et de co\u00fbts attendues reposant sur le mod\u00e8le int\u00e9gr\u00e9 du Groupe.\u00a0\u00a0
D\u2019une part, les synergies de revenus permettront de capitaliser sur le mod\u00e8le int\u00e9gr\u00e9 pour acc\u00e9l\u00e9rer la croissance du Groupe gr\u00e2ce \u00e0\u00a0:\u00a0
D\u2019autre part, les synergies de co\u00fbts permettront\u00a0de d\u00e9ployer une plateforme industrielle performante par\u00a0:\u00a0\u00a0
Le Groupe AXA IM est consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale depuis le 1er\u00a0juillet 2025. Son int\u00e9gration dans le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition conduit \u00e0 la reconnaissance de\u202f:\u00a0\u00a0
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente le bilan consolid\u00e9 d'AXA IM \u00e0 la date de prise de prise de contr\u00f4le \u00e9tabli selon les normes IFRS en tenant compte des retraitements op\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables lors d\u2019une acquisition d\u2019entreprise telles que prescrites par les normes IFRS et aux normes et principes applicables au sein du Groupe BNP Paribas :\u00a0
Bilan consolid\u00e9 des entit\u00e9s AXA IM acquises\u00a0 | 1er juillet 2025\u00a0 |
|---|---|
Actifs en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0 | 669 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti\u00a0 | 681 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0 | 21 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti\u00a0 | 349 |
Titres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0 | 174 |
Immobilisations corporelles\u00a0 | 156 |
Immobilisations incorporelles\u00a0 | 193 |
Imp\u00f4ts actifs\u00a0 | 228 |
Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0 | 767 |
TOTAL ACTIF\u00a0 | 3 236 |
Passifs en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0 | 29 |
Dettes au co\u00fbt amorti\u00a0 | 915 |
Provisions pour risques et charges\u00a0 | 212 |
Imp\u00f4ts passifs\u00a0 | 162 |
Comptes de r\u00e9gularisation & passifs divers\u00a0 | 316 |
Int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0 | 4 |
Capitaux propres part du Groupe\u00a0 | 1 598 |
TOTAL PASSIF\u00a0 | 3 236 |
\u00a0
Par ailleurs, le partenariat nou\u00e9 avec AXA, d\u2019une dur\u00e9e de 15 ans, est consid\u00e9r\u00e9 comme un accord s\u00e9par\u00e9 de l\u2019acquisition d\u2019AXA IM par le Groupe BNP Paribas, formalisant les conditions financi\u00e8res des prestations de service pr\u00e9existantes entre AXA et AXA IM.\u00a0\u00a0
Le prix pay\u00e9 s\u2019analyse comme un paiement repr\u00e9sentatif :\u00a0
Ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0\u00bb\u00a0pour un montant de 1 880 millions d\u2019euros d\u00e9termin\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019actualisation des flux du partenariat estim\u00e9s sur la dur\u00e9e de ce dernier.
Ces actifs seront amortis dans les \u00ab\u00a0Produits et charges de commissions\u00a0\u00bb sur 15 ans, au fur et \u00e0 mesure de la reconnaissance des revenus li\u00e9s \u00e0 ces prestations et de la r\u00e9ception des prestations d\u2019apport d\u2019affaires, et en produits d\u2019int\u00e9r\u00eats pour la composante financement\u00a0; ils feront l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La contribution des entit\u00e9s d\u2019AXA IM aux r\u00e9sultats du Groupe BNP Paribas de l\u2019exercice 2025 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 3 Informations sectorielles.
Le 31 d\u00e9cembre 2025 les entit\u00e9s juridiques d\u2019AXA IM, de BNP Paribas AM et de BNP Paribas REIM (Real Estate Investment) ont regroup\u00e9 leurs activit\u00e9s pour donner naissance \u00e0 la nouvelle plateforme d\u00e9tenue par BNP Paribas Cardif.\u00a0
L\u2019all\u00e8gement d\u2019un certain nombre de restrictions impos\u00e9es par la banque centrale ukrainienne permet de r\u00e9tablir les conditions d\u2019exercice du contr\u00f4le au sens d\u2019IFRS 10 qui ont pour effet de modifier la m\u00e9thode de consolidation de mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gration globale.\u00a0
Ce changement de m\u00e9thode de consolidation s\u2019est traduit par l\u2019augmentation du bilan du Groupe de 3 milliards d\u2019euros, notamment les actifs financiers au co\u00fbt amorti.\u00a0
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 226 millions d\u2019euros.\u00a0
Le 27 mars 2024, BNP Paribas Personal Finance a c\u00e9d\u00e9 80% de sa participation dans sa filiale mexicaine, Cetelem SA de CV.\u00a0\u00a0
Le Groupe BNP Paribas perd le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 mais conserve une influence notable.\u00a0
Cette cession partielle s\u2019accompagne d\u2019un accord de cession future de la participation r\u00e9siduelle dont les caract\u00e9ristiques privent le Groupe du rendement des actions d\u00e9tenues, et conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance de 125 millions d\u2019euros.\u00a0
La perte de contr\u00f4le s\u2019est traduite par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession de 119 millions d\u2019euros et par une diminution du bilan du Groupe de 3 milliards d\u2019euros, principalement sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti.\u00a0
Le 15 mai 2024, BNP Paribas Cardif SA a acquis 51% du capital de BCC Vita, concomitamment \u00e0 un accord d\u2019achat de 19% de participation compl\u00e9mentaire.\u00a0
Le Groupe BNP Paribas a pris le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 \u00e0 hauteur de 70% et l\u2019a consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.\u00a0\u00a0
Cette op\u00e9ration a eu pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 4 milliards d\u2019euros, notamment les Placements des activit\u00e9s d'assurance.\u00a0\u00a0
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 107 millions d\u2019euros, dont 7 millions d'euros comptabilis\u00e9s sur le premier semestre 2025.\u00a0
Le 31 octobre 2024, BNP Paribas Cardif SA a acquis 100 % du capital de Neuflize Vie.\u00a0
Le Groupe BNP Paribas a pris le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 et l\u2019a consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.\u00a0
Cette op\u00e9ration a eu pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 12 milliards d\u2019euros, notamment les Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.\u00a0
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 63 millions d\u2019euros, incluant un ajustement de mise \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs de 48 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 au premier semestre 2025.\u00a0
La capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 payer des dividendes ou \u00e0 rembourser des pr\u00eats et avances d\u00e9pend, entre autres, des contraintes locales r\u00e8glementaires en termes de capitalisation, des r\u00e9serves statutaires et des performances financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles des entit\u00e9s. En\u00a02025, aucune entit\u00e9 du Groupe BNP\u00a0Paribas n\u2019a connu de restriction significative autre que celles li\u00e9es aux contraintes r\u00e8glementaires.
L\u2019acc\u00e8s aux actifs des entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 les actifs de ces entit\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 48\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les instruments financiers donn\u00e9s par le Groupe BNP\u00a0Paribas en garantie ou mis en pension sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes\u00a04.p et\u00a06.d.
Les restrictions significatives li\u00e9es aux r\u00e9serves de liquidit\u00e9 correspondent aux d\u00e9p\u00f4ts obligatoires aupr\u00e8s des banques centrales communiqu\u00e9s dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel dans la section Risque de liquidit\u00e9.
Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, pour un montant de 126 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2025 (contre 115,1 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024), sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs de ces contrats.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas est engag\u00e9 dans des op\u00e9rations avec des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es principalement \u00e0 travers ses activit\u00e9s de titrisation d\u2019actifs financiers en qualit\u00e9 d\u2019initiateur ou d\u2019arrangeur, de gestionnaire de fonds et de financements sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019actifs.
De plus, le Groupe BNP\u00a0Paribas est \u00e9galement en relation avec des entit\u00e9s structur\u00e9es qu\u2019il n\u2019a pas sponsoris\u00e9es, notamment sous la forme d\u2019investissements dans des fonds ou des v\u00e9hicules de titrisation.
L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le pour les entit\u00e9s structur\u00e9es est d\u00e9taill\u00e9e dans la note\u00a01.b.2. M\u00e9thodes de consolidation.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es sont\u00a0:
Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper)\u00a0: les conduits de titrisation ABCP Starbird et Matchpoint financent des op\u00e9rations de titrisation g\u00e9r\u00e9es par le Groupe BNP\u00a0Paribas pour le compte de sa client\u00e8le. Le d\u00e9tail de leur mode de financement et l\u2019exposition au risque du Groupe BNP\u00a0Paribas sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la client\u00e8le (sponsor).
Titrisation pour compte propre\u00a0: les positions de titrisation pour compte propre origin\u00e9es et conserv\u00e9es par le Groupe BNP Paribas sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte propre (initiateur).
Fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe\u00a0: le Groupe BNP\u00a0Paribas structure diff\u00e9rents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, d\u00e9positaire ou garant. Lorsqu\u2019il est \u00e0 la fois gestionnaire et investisseur significatif, et donc expos\u00e9 \u00e0 des rendements variables, ces fonds sont consolid\u00e9s.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas est en relation avec des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s, pour r\u00e9pondre aux besoins de ses clients.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es non consolid\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Titrisation\u00a0: le Groupe BNP\u00a0Paribas structure des v\u00e9hicules de titrisation destin\u00e9s \u00e0 offrir \u00e0 ses clients des solutions de financement de leurs actifs soit directement, soit \u00e0 travers les conduits ABCP consolid\u00e9s. Chaque v\u00e9hicule finance l\u2019achat des actifs des clients (cr\u00e9ances ou obligations,\u00a0etc.) en \u00e9mettant principalement des obligations adoss\u00e9es \u00e0 ces actifs et dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 leur performance.
Fonds\u00a0: le Groupe BNP\u00a0Paribas structure et g\u00e8re des fonds dans le but de proposer des opportunit\u00e9s d\u2019investissements \u00e0 ses clients. Des fonds d\u00e9di\u00e9s ou publics sont propos\u00e9s \u00e0 des clients institutionnels et particuliers, et sont distribu\u00e9s et suivis commercialement par le Groupe. Les entit\u00e9s du Groupe BNP\u00a0Paribas qui g\u00e8rent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP\u00a0Paribas peut d\u00e9tenir des parts \u00e9mises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe BNP\u00a0Paribas.
Financement d\u2019actifs\u00a0: le Groupe BNP\u00a0Paribas met en place et finance des entit\u00e9s structur\u00e9es qui acqui\u00e8rent des actifs (avions, navires,\u00a0etc.) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis en location, les loyers re\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e permettant de rembourser le financement garanti par l\u2019actif d\u00e9tenu par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e.
Autres\u00a0: pour le compte de sa client\u00e8le, le Groupe BNP\u00a0Paribas peut \u00e9galement structurer des entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 investir dans des actifs ou \u00e0 restructurer de la dette.
Un int\u00e9r\u00eat dans une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP\u00a0Paribas \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements associ\u00e9s \u00e0 la performance de l\u2019entit\u00e9.
Les actifs et passifs du Groupe li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es sont les suivants\u00a0:
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Titrisation | Fonds | Financement \u00a0d\u2019actifs | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
ACTIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | \u00a0 | 1\u00a0377 | 1 | 227 | 1\u00a0605 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 12 | 1\u00a0385 | \u00a0 | 76 | 1\u00a0473 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 49 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 49 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 21\u00a0872 | 273 | 2\u00a0375 | \u00a0 | 24\u00a0520 |
Autres actifs | \u00a0 | 135 | 4 | \u00a0 | 139 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | \u00a0 | 43\u00a0786 | \u00a0 | \u00a0 | 43\u00a0786 |
TOTAL ACTIF | 21\u00a0933 | 46\u00a0956 | 2\u00a0380 | 303 | 71\u00a0572 |
PASSIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | \u00a0 | 3\u00a0125 | 41 | 195 | 3\u00a0361 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | 81 | 17\u00a0200 | 135 | 179 | 17\u00a0595 |
Autres passifs | \u00a0 | 352 | 10 | 2 | 364 |
TOTAL PASSIF | 81 | 20\u00a0677 | 186 | 376 | 21\u00a0320 |
EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES | 32\u00a0652 | 47\u00a0840 | 2\u00a0380 | 438 | 83\u00a0310 |
TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES(1) | 85\u00a0813 | 396\u00a0822 | 8\u00a0131 | 2\u00a0309 | 493\u00a0075 |
(1) | La taille des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es correspond au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e pour la titrisation, \u00e0 la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats\u00a0 de gestion) et au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou au montant de l\u2019engagement du Groupe BNP\u00a0Paribas pour le financement d\u2019actifs et les autres activit\u00e9s. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Titrisation | Fonds | Financement\u00a0 d\u2019actifs | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
ACTIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 2 | 1\u00a0198 | 1 | 125 | 1\u00a0326 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 5 | 1\u00a0367 | 6 | 58 | 1\u00a0436 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 69 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 69 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 27\u00a0785 | 184 | 2\u00a0166 | 7 | 30\u00a0142 |
Autres actifs | \u00a0 | 105 | \u00a0 | 3 | 108 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | \u00a0 | 37\u00a0026 | \u00a0 | \u00a0 | 37\u00a0026 |
TOTAL ACTIF | 27\u00a0861 | 39\u00a0880 | 2\u00a0173 | 193 | 70\u00a0107 |
PASSIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | \u00a0 | 2\u00a0952 | 64 | 108 | 3\u00a0124 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 4 | 4 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | 90 | 13\u00a0313 | 240 | 210 | 13\u00a0853 |
Autres passifs | 2 | 326 | 7 | \u00a0 | 335 |
TOTAL PASSIF | 92 | 16\u00a0591 | 311 | 322 | 17\u00a0316 |
EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES | 39\u00a0265 | 41\u00a0022 | 2\u00a0173 | 816 | 83\u00a0276 |
TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES(1) | 91\u00a0098 | 367\u00a0479 | 7\u00a0677 | 4\u00a0580 | 470\u00a0835 |
(1) | La taille des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es correspond au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e pour la titrisation, \u00e0 la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou au montant de l\u2019engagement du Groupe BNP\u00a0Paribas pour le financement d\u2019actifs et les autres activit\u00e9s. |
L\u2019exposition maximale aux pertes sur les entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es par le Groupe BNP\u00a0Paribas correspond \u00e0 la valeur comptable de l\u2019actif, excluant, pour les actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, les variations de valeur comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, ainsi qu\u2019au montant nominal des engagements de financement et de garantie donn\u00e9s et au montant notionnel des CDS (Credit Default Swaps) vendus.
Les principaux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par le Groupe BNP\u00a0Paribas lorsqu\u2019il a uniquement un r\u00f4le d\u2019investisseur dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
En outre, dans le cadre de son activit\u00e9 de financement d\u2019actifs, le Groupe BNP Paribas apporte du financement \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es par et pour ses clients, dont l\u2019objet est l\u2019acquisition d\u2019actifs (avions, navires, etc.) et leur mise en location aupr\u00e8s du client. Le montant de ces financements s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2025 (3 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024).
BNP\u00a0Paribas,\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e en France, est la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, qui d\u00e9tient des positions cl\u00e9s dans ses trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
Au cours de l\u2019exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale. BNP Paribas a son \u00e9tablissement principal en France et son si\u00e8ge social sis au\u00a016 boulevard des Italiens 75009 Paris,\u00a0France.
\u00a0
M\u00e9tiers | D\u00e9nomination | Pays | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | |||||
\u00a0 | BNP Paribas SA | France | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Afrique du Sud) | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Argentine) | Argentine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Australie) | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bahre\u00efn) | Bahre\u00efn | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Canada) | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Danemark) | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Finlande) | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce) | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Guernesey) | Guernesey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hong Kong) | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hongrie) | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Inde) | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Irlande) | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Japon) | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Jersey) | Jersey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Kowe\u00eft) | Kowe\u00eft | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Malaisie) | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pays-bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Philippines) | Philippines | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Qatar) | Qatar | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique de Cor\u00e9e) | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Singapour) | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Suisse) | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Tha\u00eflande) | Tha\u00eflande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam) | Vi\u00eat Nam | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Financial Markets | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eurotitrisation | France | ME | \u00a0 | 22,4 % | 22,4 % | V4 | ME | \u00a0 | 22,0 % | 22,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Asset Management | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Juice(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re du March\u00e9 Saint Honor\u00e9 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parilease | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re | France | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re\u00a0 | Portugal | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Taitbout Participation 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Uptevia SA | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
Autres pays d\u2019Europe | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allfunds Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 12,7 % | 12,7 % | V1 | ME | \u00a0 | 12,5 % | 12,4 % | V4 |
\u00a0 | Aries Capital DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AssetMetrix | Allemagne | ME | \u00a0 | 23,1 % | 23,1 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 23,1% | 23,1% | V4 |
\u00a0 | BNP PUK Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank JSC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Emissions Und Handels GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Ireland Unlimited Co | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Islamic Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Net Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Prime Brokerage International Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) | Guernesey | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Technology LLC | Russie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Trust Corp UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Vartry Reinsurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diamante Re SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Solutions Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FScholen | Belgique | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Greenstars BNPP | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox European Union SL | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Madison Arbor Ltd(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Matchpoint Finance PLC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Ribera Del Loira Arbitrage | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Securasset SA(g)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Single Platform Investment Repackaging Entity SA(h)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Volantis SARL(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E1 |
Moyen-Orient | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Investment\u00a0Co\u00a0KSA | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
AM\u00c9RIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banco BNPP Brasil SA | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Capital Services Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Colombia Corporacion Financiera SA | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Financial Services LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FS LLC | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP IT Solutions Canada Inc | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico Holding | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP RCC Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Investments Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Wholesale Holdings Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Brookline Cre LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG EDMC Holdings LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Express LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG I LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG II LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG III LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG IV LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Master LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Corporation BNPP Canada | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Decart Re Ltd | Bermudes | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FSI Holdings Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Starbird Funding Corpt | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Andalan Multi Guna PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bank BNPP Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Center of Expertise Nanjing Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finance Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande) | Nlle-Z\u00e9lande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Holding Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Solutions Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Malaysia Berhad | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Securities India Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Korea Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Sekuritas Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BPP Holdings Pte Ltd | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
Commercial, Personal Banking & Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Banque Commerciale en France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | 2SF - Soci\u00e9t\u00e9 des Services Fiduciaires | France | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque de Wallis et Futuna | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Oblig | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Nouvelle Cal\u00e9donie | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP R\u00e9union | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Services Mon\u00e9tiques | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie pour le Financement des Loisirs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Copartis | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Estreem (Ex Partecis) | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Ocean | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Jivago Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Paylib Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | ME | \u00a0 | 14,3 % | 14,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Portzamparc | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
BNL banca commerciale | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banca Agevolarti SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banca Nazionale Del Lavoro SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP BNL Equity Investment SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | EMF IT 2008 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Era Uno SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Eutimm SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financit SPA | Italie | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Immera SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | International Factors Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | V1 |
\u00a0 | Permicro SPA | Italie | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servizio Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo HQ Tiburtina SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Tierre Securitisation SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Vela OBG SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Worldline Merchant Services Italia SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
Banque Commerciale en Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Axepta BNPP Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bancontact Paytoniq Company | Belgique | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BASS Master Issuer NV(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Batopin | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Belgian Mobile ID | Belgique | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Commercial Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Factoring Support | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis | Belgique | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Espagne) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Factor NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Film Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Funding SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Expansion | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP FPE Management | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPPF Credit Brokers | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bpost Banque | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Credissimo | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Credissimo Hainaut SA | Belgique | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | \u00a0 | 81,7 % | 81,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Epimede (s) | Belgique | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Esmee Master Issuer(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Immobili\u00e8re Sauveniere SA | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Investissements de Private Equity (a) | BE/FR/LU | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Isabel SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Microstart | Belgique | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | V4 |
\u00a0 | Sagip | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sowo Invest SA NV | Belgique | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5\u00a0% | \u00a0 |
Banque Commerciale au Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BGL BNPP | Luxembourg | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGL BNPP (succ. Allemagne) | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SB Re | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie Financi\u00e8re Ottomane SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | V4 |
\u00a0 | i Hub SA | Luxembourg | ME | (3) | 20,0 % | 13,2 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Le Sphinx Assurances Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luxhub SA | Luxembourg | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Visalux | Luxembourg | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6\u00a0% | - |
BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||
Europe M\u00e9diterran\u00e9e | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Bank of Nanjing | Chine | ME | \u00a0 | 18,1 % | 18,1 % | V1 | ME | \u00a0 | 16,2 % | 16,2 % | V1/V3 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie | Maroc | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bantas Nakit AS | Turquie | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | BDSI | Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGZ Poland ABS1 DAC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BMCI Leasing | Maroc | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | D2 | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank Polska SA | Pologne | IG | \u00a0 | 75,0 % | 75,0 % | V3 | IG | \u00a0 | 81,3 % | 81,3 % | V2 |
\u00a0 | BNPP El Djazair | Alg\u00e9rie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Faktoring Spolka ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Group Service Center SA | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP IRB Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dreams Sustainable AB | Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Joint Stock Company Ukrsibbank | Ukraine | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | D1 |
\u00a0 | TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Faktoring AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Finansman AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Portfoy Yonetimi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | TEB SH A | Kosovo | IG | \u00a0 | 100, 0% | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Yatirim Menkul Degerler AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Towarzystwo Funduszy Inwestycyjnych Spolka Akcyjna | Pologne | IG | \u00a0 | 100, 0% | 75,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Turk Ekonomi Bankasi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5\u00a0% | \u00a0 |
M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Personal Finance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alpha Cr\u00e9dit SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Auto ABS UK Loans PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | AutoFlorence 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 2 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 3 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 4 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria 2019(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Autonoria DE 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria DE 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2019(t) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2021 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2022 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2023 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2025(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Banque Financement | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banco Cetelem SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGN Mercantil E Servicos Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance South Africa Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | V3 |
\u00a0 | Cafineo | France | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carrefour Banque | France | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Central Europe Technologies SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem America Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Gestion AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem SA de CV | Mexique | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | S2 |
\u00a0 | Cetelem Servicios Informaticos AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Servicos Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofica Bail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiplan | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Consumer Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien | France | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Domofinance | France | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | E Carat 12 PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Ecarat DE SA(t) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eos Aremas Belgium SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Evollis | France | ME | \u00a0 | 48,8 % | 48,8 % | V3 | ME | \u00a0 | 49,2 % | 49,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | Findomestic Banca SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence Real Estate Developments SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence SPV SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado(b)(t) | Espagne | ME | (3) | - | - | \u00a0 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Genius(d)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Wisdom(e)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0%\u00a0 | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Genius Auto Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | International Development Resources AS Services SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Loisirs Finance | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Magyar Cetelem Bank ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Neuilly Contentieux | France | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Noria DE 2024(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Noria Spain 2020 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Opel Finance SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | PBD Germany Auto Lease Master SA(t) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Personal Finance Location | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | PF Services GmbH | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Phedina Hypotheken 2010 BV(t) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Botswana Pty Ltd | Botswana | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Cards Pty Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd | Namibie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servicios Financieros Carrefour EFC SA | Espagne | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA | France | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Financial Services UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Union de Creditos Inmobiliarios SA | Espagne | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | United Partnership | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Vauxhall Finance Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | XFERA Consumer Finance EFC SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
Arval | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Artel | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Arval AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS Norway | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Austria GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Belgium NV SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Colombia SAS (Ex- Arval Relsa Colombia SAS) | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval CZ SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Deutschland GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Hellas Car Rental SA | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval LLC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Magyarorszag KFT | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Maroc SA | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval OY | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Relsa SPA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Polska SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Romania SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Slovakia SRO | Slovaquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Trading | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Leasing Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fleet Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cent ASL | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiparc | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Comercializadora de Vehiculos SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pulse France 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Greenval Insurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Locadif | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Louveo | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Public Location Longue Dur\u00e9e | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pulse UK 2024 PLC(s) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing Peru SA | P\u00e9rou | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Arval Arac Filo Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Terberg Leasing Justlease Belgium BV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
Leasing Solutions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Aprolis Finance | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Artegy | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNL Leasing SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finansal Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Services | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solution AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions IFN SA | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions NV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Suisse SA | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Rental Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe | France | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | ES Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FL Zeebrugge(s) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Vastgoedlease BV | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Heffiq Heftruck Verhuur BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JFL BNPP Agriculture And Technology Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | E2 |
\u00a0 | Manitou Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Energie 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natiocredibail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pixel 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Same Deutz Fahr Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Natiocredimurs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques | France | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Floa | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Lyf SA | France | ME | (3) | 46,3 % | 46,3 % | V1 | ME | (3) | 44,8 % | 44,8 % | V1 |
\u00a0 | Lyf SAS | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0\u00a0% | \u00a0 |
Personal Investors | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Espresso Financial Services Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Geojit Technologies Private Ltd | Inde | ME | \u00a0 | 35,0\u00a0% | 35,0\u00a0% | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Human Value Developers Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan BNPP Financial Services Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
Investment & protection Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Assurance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | AEW Immocommercial(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AG Insurance | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0% | D2 | ME | \u00a0 | 25,0% | 25,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Agathe Retail France | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3% | 33,3% | \u00a0 |
\u00a0 | AM Select(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Astridplaza | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Smart Euro Short Term Return(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Batipart Participations SAS | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | VM | \u00a0 | 29,7% | 29,7% | \u00a0 |
\u00a0 | BCC Vita SPA | Italie | IG | (2) | 70,0 % | 70,0% | \u00a0 | IG | (2) | 70,0% | 70,0% | E3 |
\u00a0 | Becquerel(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Croissance ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Monde ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Patrimoine ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Actions PME ETI(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Aqua(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Best Selection Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bond 6M(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA | P\u00e9rou | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Emeklilik AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Hayat Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Nordic AB (Ex- Cardif Nordic AB) | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Pojistovna AS | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros de Vida SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros Generales SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Services SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd | Ta\u00efwan | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Convictions(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP CP Cardif Private Debt(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Humain(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Diversiflex(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Diversipierre(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Euro Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP France Cr\u00e9dit(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Global Senior Corporate Loans(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice Amerique du Nord(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice France ESG(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Infrastructure Investments Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Multistrat\u00e9gies Protection 80(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Obliselect Euro Dec 2028(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Select(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP S\u00e9lection Dynamique Monde(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Selection Patrimoine Responsable(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Smallcap Euroland ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Social Business France(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BOB Cardif Life Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | C Sant\u00e9(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | CamGestion Convertibles Europe(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Capital France Hotel | France | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Airstar Property & Casualty Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Alternatives Part I(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Emerging Bond(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Euro Paris Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Global Environmental Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Euro Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Europe Equity(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Signatures(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Smid Cap Euro(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Colombia Seguros Generales SA | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Colombia Servicios SA (Ex- Cardif Servicios de Colombia SAS) | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | Cardif CPR Global Return(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Edrim Signatures(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif El Djazair | Alg\u00e9rie | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | V2 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif IARD | France | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Insurance Holdings PLC | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Ltda | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Lux Vie | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Non Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA | Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Retraite | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Services AEIE | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Cardif Servicios SAC | P\u00e9rou | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Support Unipessoal Lda | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardimmo | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carma Grand Horizon SARL | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Centre Commercial Francilia | France | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Alexanderplatz Hotel Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Algonquin Management Partners France Italia | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Hotel | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Interm\u00e9diaire | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin GP GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin Holdco SARL | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Boulogne | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Cap d'Ail | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hostel Berlin Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hotel Project Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Milan Holdco SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montmartre | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montparnasse | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Clariance & Partenaires (Ex- Korian et Partenaires Immobilier 2) | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Corosa | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Darnell DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | D\u00e9fense CB3 SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diversipierre DVP 1 | France | IG | (2) | 100,0 % | 95.3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | V4 |
\u00a0 | Diversipierre Germany GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP European Channel | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Green Clover | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Haussmann | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Heron | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | EP L(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | EP1 Grands Moulins(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | Fleur SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Fonci\u00e8re Partenaires(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fondev | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0%\u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Fondo BNPP Aqua Protetto(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FP Cardif Convex Fund USD(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fundamenta(s) | Italie | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Cardif | France | IG | (2) | 99,8 % | 99,8 % | V4 | IG | (2) | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | GPinvest 10 | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 2 Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harmony Prime(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Hemisphere Holding | France | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Hibernia France | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horizon Development GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 66,7 % | 65,1 % | V4 | VM | \u00a0 | 66,7 % | 64,9 % | V4 |
\u00a0 | Icare | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Icare Assurance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | ID Cologne A1 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | ID Cologne A2 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | Karapass Courtage | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Korian et Partenaires Immobilier 1 | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luizaseg Seguros SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Assurance | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Natio Fonds Amp\u00e8re 1(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | NCVP Participacoes Societarias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Neuflize Vie | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E3 |
\u00a0 | New Alpha Cardif Incubator Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | OC Health Real Estate GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Op\u00e9ra Rendement(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Paris Management Consultant Co Ltd | Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Permal Cardif Co Investment Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Pinnacle Pet Holdings Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 24,7 % | 24,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Poistovna Cardif Slovakia AS | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Preim Healthcare SAS(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | PWH | France | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Reumal Investissements | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rubin SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rueil Ariane | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sanso Carbon Initiative Trends (Ex- Cedrus Carbon Initiative Trends)(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SAS HVP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Schroder European Operating Hotels Fund 1(s) | Luxembourg | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SCI 68/70 rue de Lagny Montreuil | France | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Alpha Park | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | SCI Batipart Chadesrent | France | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Biv Malakoff | France | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre I | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre II | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Bobigny Jean Rostand | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Bouleragny | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Cardif Logements (Ex- SCI Cardif Logement) | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Citylight Boulogne | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Clichy Nuovo | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Etoile | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Etoile du Nord | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Fontenay Plaisance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Imefa Velizy | France | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Le Mans Gare | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nanterre Guilleraies | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nantes Carnot | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Odyss\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Pantin Les Moulins | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Batignolles | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Cours de Vincennes | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Grande Arm\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Turenne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Portes de Claye | France | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rue Moussorgski | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rueil Caudron | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Landy | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Mitterrand | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint-Denis Jade | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI SCOO | France | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Villeurbanne Stalingrad | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Secar | France | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Deutschland Holding SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Reinbeck Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Epargne Entreprise | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V1 | ME | \u00a0 | 36,8 % | 36,8 % | V1 |
\u00a0 | SNC Batipart Mermoz | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Batipart Poncelet | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Francaise d'Assurances sur la Vie | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal Building SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plan(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Tikehau Cardif Loan Europe(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Valeur Pierre Epargne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Valtitres FCP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Velizy Holding | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3%\u00a0 | 33,3 % | \u00a0 |
Wealth Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Wealth Management Monaco | Monaco | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
Asset Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Architas Multi Manager Europe Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Artemid | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 1 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Architas | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Paris | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Pays-Bas) | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ. Luxembourg) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Select Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select Belgium SA And NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM US Group Holding LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers Australia Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh | Allemagne | IG | \u00a0 | 89,9 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh (succ. France) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers GS Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers IF | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Private Fund Management Shanghai Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers UK Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers US Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Real Estate Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Australia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Japan KK | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa REIM SGP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM SGP (succ. Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Spdb Investment Managers Company Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 39,0 % | 39,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bancoestado Administradora General de Fondos SA | Chili | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Baroda BNPP AMC Private Ltd | Inde | ME | (3) | 49,9 % | 49,9 % | V4 | ME | (3) | 49,9 % | 49,1 % | V4 |
\u00a0 | BNPP ABC Wealth Management Co Ltd | Chine | ME | (3) | 51,0 % | 51,0 % | V4 | ME | (3) | 51,0 % | 50,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Equity SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Private Debt SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM International Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Be Holding | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,6 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Luxembourg | Luxembourg | IG | \u00a0 | \u00a099,7% | \u00a099,7% | V4 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 98,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Property Solutions | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Holdings Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP B Institutional II(s) | Belgique | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Dealing Service(s) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Easy(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Flexi I(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Funds(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management France | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Capza Transition | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 79,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Colisee Gerance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Drypnir AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dynamic Credit Group BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 75,0 % | 73,7 % | V4 |
\u00a0 | Gambit Financial Solutions | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 33,0 % | 33,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 33,0 % | 32,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 1 Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | HFT Investment Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 48,2 % | V4 |
\u00a0 | Impax Asset Management Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,8 % | V4 | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Master Seeder Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | SME Alternative Financing DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | W Capital Management LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Real Estate | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allium Investments SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Auguste Thouard Expertise | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Immobilier Promotion | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Immobilier R\u00e9sidences Services | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory France (Ex- BNPP Real Estate Transaction France) | France | IG | (2) | 97,6 % | 97,6 % | V1 | IG | (2) | 97,4 % | 97,4 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Italy SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Belgium SA | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Facilities Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Financial Partner | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Holding GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Belgium | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Spain SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Poland SP ZOO | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management France SAS | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management Italy SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Spain SA | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Valuation France | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cariboo Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exeo Aura & Echo Offices Lda | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | ME | \u00a0 | 31,9 % | 31,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horti Milano SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Nanterre Arboretum | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parker Tower Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Partner's & Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | REPD Parker Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente(c) | France | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo Residenziale Italia SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Wapiti Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
AUTRES ACTIVIT\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d\u2019Exploitation et Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Antin Participation 5 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Home Loan SFH | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners For Innovation Global Connect | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Italia SRL | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Procurement Tech | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Public Sector SA | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Capucines 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Lafayette 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Laffitte 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Opera 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pyramides 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement Auxiliaire de Moyens | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement d'Etudes et de Prestations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
(a) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 11 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity versus 13 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(b) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado compos\u00e9s de 9 fonds (FCC UCI 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VIII \u00e0 XI et RMBS Belem No 2) versus 13 fonds\u00a0 (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VII \u00e0 XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(c) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 89 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (63 IG et 26 ME) versus 102 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (71 IG et 31 ME) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(d) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Genius ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(e) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(f) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 14 series d\u2019Aries Capital DAC sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(g) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 8 compartiments de Securasset SA sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(h) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 1 serie de SPIRE est consolid\u00e9e dans le Groupe BNP Paribas. |
\u00a0
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information R\u00e9glement\u00e9e du site : https://invest.bnpparibas.com.
\u00a0
\u00a0
\u00a0
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre | |
|---|---|
Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
E1 | Franchissement des seuils de consolidation |
E2 | Cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9 |
E3 | Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
S1 | Cessation d\u2019activit\u00e9 (dissolution, liquidation,\u00a0etc.) |
S2 | Cession, perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
S3 | Franchissement des seuils de consolidation |
S4 | Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine |
Variations (V) de taux | |
V1 | Acquisition compl\u00e9mentaire |
V2 | Cession partielle |
V3 | Dilution |
V4 | Relution |
Divers | |
D1 | Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux |
D2 | Entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es. |
D3 | Perte de contr\u00f4le conjoint n\u2019ayant pas d\u2019impact sur la m\u00e9thode de consolidation comptable, mais ayant entrain\u00e9 un passage en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
\u00a0
IG | Int\u00e9gration globale |
ME | Mise en \u00e9quivalence |
ME* | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l'objet d'une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re peu significatif. |
VM | Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous influence notable \u00e9valu\u00e9e en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat |
(s) | Entit\u00e9s structur\u00e9es |
(t) | Fonds commun de titrisation |
\u00a0 | \u00a0 |
P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation | |
(1) | Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance sur base consolid\u00e9e de BNP Paribas SA, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil |
(2) | Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(3) | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration proportionnelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(4) | Fonds de placement collectif exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
Les comptes consolid\u00e9s de BNP\u00a0Paribas regroupent les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement, et sous influence notable hormis celles dont la consolidation pr\u00e9sente un caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Sont \u00e9galement consolid\u00e9es les entit\u00e9s portant \u00e0 leur actif des titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
Une filiale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.
BNP\u00a0Paribas,\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e en France, est la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, qui d\u00e9tient des positions cl\u00e9s dans ses trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
Au cours de l\u2019exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale. BNP Paribas a son \u00e9tablissement principal en France et son si\u00e8ge social sis au\u00a016 boulevard des Italiens 75009 Paris,\u00a0France.
\u00a0
M\u00e9tiers | D\u00e9nomination | Pays | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | |||||
\u00a0 | BNP Paribas SA | France | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Afrique du Sud) | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Argentine) | Argentine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Australie) | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bahre\u00efn) | Bahre\u00efn | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Canada) | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Danemark) | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Finlande) | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce) | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Guernesey) | Guernesey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hong Kong) | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hongrie) | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Inde) | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Irlande) | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Japon) | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Jersey) | Jersey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Kowe\u00eft) | Kowe\u00eft | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Malaisie) | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pays-bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Philippines) | Philippines | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Qatar) | Qatar | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique de Cor\u00e9e) | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Singapour) | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Suisse) | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Tha\u00eflande) | Tha\u00eflande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam) | Vi\u00eat Nam | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Financial Markets | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eurotitrisation | France | ME | \u00a0 | 22,4 % | 22,4 % | V4 | ME | \u00a0 | 22,0 % | 22,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Asset Management | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Juice(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re du March\u00e9 Saint Honor\u00e9 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parilease | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re | France | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re\u00a0 | Portugal | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Taitbout Participation 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Uptevia SA | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
Autres pays d\u2019Europe | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allfunds Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 12,7 % | 12,7 % | V1 | ME | \u00a0 | 12,5 % | 12,4 % | V4 |
\u00a0 | Aries Capital DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AssetMetrix | Allemagne | ME | \u00a0 | 23,1 % | 23,1 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 23,1% | 23,1% | V4 |
\u00a0 | BNP PUK Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank JSC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Emissions Und Handels GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Ireland Unlimited Co | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Islamic Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Net Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Prime Brokerage International Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) | Guernesey | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Technology LLC | Russie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Trust Corp UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Vartry Reinsurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diamante Re SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Solutions Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FScholen | Belgique | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Greenstars BNPP | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox European Union SL | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Madison Arbor Ltd(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Matchpoint Finance PLC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Ribera Del Loira Arbitrage | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Securasset SA(g)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Single Platform Investment Repackaging Entity SA(h)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Volantis SARL(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E1 |
Moyen-Orient | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Investment\u00a0Co\u00a0KSA | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
AM\u00c9RIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banco BNPP Brasil SA | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Capital Services Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Colombia Corporacion Financiera SA | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Financial Services LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FS LLC | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP IT Solutions Canada Inc | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico Holding | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP RCC Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Investments Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Wholesale Holdings Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Brookline Cre LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG EDMC Holdings LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Express LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG I LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG II LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG III LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG IV LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Master LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Corporation BNPP Canada | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Decart Re Ltd | Bermudes | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FSI Holdings Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Starbird Funding Corpt | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Andalan Multi Guna PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bank BNPP Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Center of Expertise Nanjing Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finance Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande) | Nlle-Z\u00e9lande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Holding Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Solutions Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Malaysia Berhad | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Securities India Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Korea Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Sekuritas Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BPP Holdings Pte Ltd | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
Commercial, Personal Banking & Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Banque Commerciale en France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | 2SF - Soci\u00e9t\u00e9 des Services Fiduciaires | France | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque de Wallis et Futuna | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Oblig | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Nouvelle Cal\u00e9donie | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP R\u00e9union | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Services Mon\u00e9tiques | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie pour le Financement des Loisirs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Copartis | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Estreem (Ex Partecis) | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Ocean | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Jivago Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Paylib Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | ME | \u00a0 | 14,3 % | 14,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Portzamparc | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
BNL banca commerciale | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banca Agevolarti SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banca Nazionale Del Lavoro SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP BNL Equity Investment SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | EMF IT 2008 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Era Uno SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Eutimm SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financit SPA | Italie | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Immera SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | International Factors Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | V1 |
\u00a0 | Permicro SPA | Italie | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servizio Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo HQ Tiburtina SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Tierre Securitisation SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Vela OBG SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Worldline Merchant Services Italia SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
Banque Commerciale en Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Axepta BNPP Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bancontact Paytoniq Company | Belgique | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BASS Master Issuer NV(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Batopin | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Belgian Mobile ID | Belgique | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Commercial Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Factoring Support | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis | Belgique | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Espagne) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Factor NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Film Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Funding SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Expansion | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP FPE Management | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPPF Credit Brokers | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bpost Banque | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Credissimo | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Credissimo Hainaut SA | Belgique | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | \u00a0 | 81,7 % | 81,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Epimede (s) | Belgique | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Esmee Master Issuer(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Immobili\u00e8re Sauveniere SA | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Investissements de Private Equity (a) | BE/FR/LU | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Isabel SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Microstart | Belgique | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | V4 |
\u00a0 | Sagip | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sowo Invest SA NV | Belgique | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5\u00a0% | \u00a0 |
Banque Commerciale au Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BGL BNPP | Luxembourg | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGL BNPP (succ. Allemagne) | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SB Re | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie Financi\u00e8re Ottomane SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | V4 |
\u00a0 | i Hub SA | Luxembourg | ME | (3) | 20,0 % | 13,2 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Le Sphinx Assurances Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luxhub SA | Luxembourg | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Visalux | Luxembourg | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6\u00a0% | - |
BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||
Europe M\u00e9diterran\u00e9e | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Bank of Nanjing | Chine | ME | \u00a0 | 18,1 % | 18,1 % | V1 | ME | \u00a0 | 16,2 % | 16,2 % | V1/V3 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie | Maroc | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bantas Nakit AS | Turquie | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | BDSI | Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGZ Poland ABS1 DAC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BMCI Leasing | Maroc | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | D2 | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank Polska SA | Pologne | IG | \u00a0 | 75,0 % | 75,0 % | V3 | IG | \u00a0 | 81,3 % | 81,3 % | V2 |
\u00a0 | BNPP El Djazair | Alg\u00e9rie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Faktoring Spolka ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Group Service Center SA | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP IRB Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dreams Sustainable AB | Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Joint Stock Company Ukrsibbank | Ukraine | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | D1 |
\u00a0 | TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Faktoring AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Finansman AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Portfoy Yonetimi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | TEB SH A | Kosovo | IG | \u00a0 | 100, 0% | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Yatirim Menkul Degerler AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Towarzystwo Funduszy Inwestycyjnych Spolka Akcyjna | Pologne | IG | \u00a0 | 100, 0% | 75,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Turk Ekonomi Bankasi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5\u00a0% | \u00a0 |
M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Personal Finance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alpha Cr\u00e9dit SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Auto ABS UK Loans PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | AutoFlorence 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 2 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 3 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 4 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria 2019(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Autonoria DE 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria DE 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2019(t) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2021 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2022 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2023 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2025(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Banque Financement | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banco Cetelem SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGN Mercantil E Servicos Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance South Africa Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | V3 |
\u00a0 | Cafineo | France | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carrefour Banque | France | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Central Europe Technologies SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem America Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Gestion AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem SA de CV | Mexique | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | S2 |
\u00a0 | Cetelem Servicios Informaticos AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Servicos Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofica Bail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiplan | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Consumer Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien | France | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Domofinance | France | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | E Carat 12 PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Ecarat DE SA(t) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eos Aremas Belgium SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Evollis | France | ME | \u00a0 | 48,8 % | 48,8 % | V3 | ME | \u00a0 | 49,2 % | 49,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | Findomestic Banca SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence Real Estate Developments SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence SPV SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado(b)(t) | Espagne | ME | (3) | - | - | \u00a0 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Genius(d)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Wisdom(e)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0%\u00a0 | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Genius Auto Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | International Development Resources AS Services SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Loisirs Finance | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Magyar Cetelem Bank ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Neuilly Contentieux | France | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Noria DE 2024(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Noria Spain 2020 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Opel Finance SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | PBD Germany Auto Lease Master SA(t) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Personal Finance Location | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | PF Services GmbH | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Phedina Hypotheken 2010 BV(t) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Botswana Pty Ltd | Botswana | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Cards Pty Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd | Namibie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servicios Financieros Carrefour EFC SA | Espagne | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA | France | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Financial Services UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Union de Creditos Inmobiliarios SA | Espagne | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | United Partnership | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Vauxhall Finance Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | XFERA Consumer Finance EFC SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
Arval | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Artel | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Arval AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS Norway | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Austria GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Belgium NV SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Colombia SAS (Ex- Arval Relsa Colombia SAS) | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval CZ SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Deutschland GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Hellas Car Rental SA | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval LLC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Magyarorszag KFT | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Maroc SA | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval OY | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Relsa SPA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Polska SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Romania SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Slovakia SRO | Slovaquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Trading | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Leasing Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fleet Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cent ASL | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiparc | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Comercializadora de Vehiculos SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pulse France 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Greenval Insurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Locadif | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Louveo | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Public Location Longue Dur\u00e9e | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pulse UK 2024 PLC(s) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing Peru SA | P\u00e9rou | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Arval Arac Filo Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Terberg Leasing Justlease Belgium BV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
Leasing Solutions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Aprolis Finance | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Artegy | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNL Leasing SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finansal Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Services | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solution AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions IFN SA | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions NV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Suisse SA | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Rental Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe | France | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | ES Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FL Zeebrugge(s) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Vastgoedlease BV | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Heffiq Heftruck Verhuur BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JFL BNPP Agriculture And Technology Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | E2 |
\u00a0 | Manitou Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Energie 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natiocredibail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pixel 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Same Deutz Fahr Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Natiocredimurs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques | France | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Floa | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Lyf SA | France | ME | (3) | 46,3 % | 46,3 % | V1 | ME | (3) | 44,8 % | 44,8 % | V1 |
\u00a0 | Lyf SAS | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0\u00a0% | \u00a0 |
Personal Investors | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Espresso Financial Services Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Geojit Technologies Private Ltd | Inde | ME | \u00a0 | 35,0\u00a0% | 35,0\u00a0% | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Human Value Developers Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan BNPP Financial Services Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
Investment & protection Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Assurance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | AEW Immocommercial(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AG Insurance | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0% | D2 | ME | \u00a0 | 25,0% | 25,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Agathe Retail France | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3% | 33,3% | \u00a0 |
\u00a0 | AM Select(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Astridplaza | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Smart Euro Short Term Return(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Batipart Participations SAS | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | VM | \u00a0 | 29,7% | 29,7% | \u00a0 |
\u00a0 | BCC Vita SPA | Italie | IG | (2) | 70,0 % | 70,0% | \u00a0 | IG | (2) | 70,0% | 70,0% | E3 |
\u00a0 | Becquerel(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Croissance ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Monde ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Patrimoine ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Actions PME ETI(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Aqua(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Best Selection Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bond 6M(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA | P\u00e9rou | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Emeklilik AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Hayat Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Nordic AB (Ex- Cardif Nordic AB) | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Pojistovna AS | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros de Vida SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros Generales SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Services SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd | Ta\u00efwan | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Convictions(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP CP Cardif Private Debt(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Humain(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Diversiflex(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Diversipierre(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Euro Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP France Cr\u00e9dit(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Global Senior Corporate Loans(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice Amerique du Nord(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice France ESG(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Infrastructure Investments Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Multistrat\u00e9gies Protection 80(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Obliselect Euro Dec 2028(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Select(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP S\u00e9lection Dynamique Monde(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Selection Patrimoine Responsable(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Smallcap Euroland ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Social Business France(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BOB Cardif Life Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | C Sant\u00e9(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | CamGestion Convertibles Europe(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Capital France Hotel | France | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Airstar Property & Casualty Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Alternatives Part I(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Emerging Bond(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Euro Paris Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Global Environmental Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Euro Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Europe Equity(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Signatures(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Smid Cap Euro(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Colombia Seguros Generales SA | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Colombia Servicios SA (Ex- Cardif Servicios de Colombia SAS) | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | Cardif CPR Global Return(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Edrim Signatures(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif El Djazair | Alg\u00e9rie | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | V2 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif IARD | France | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Insurance Holdings PLC | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Ltda | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Lux Vie | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Non Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA | Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Retraite | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Services AEIE | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Cardif Servicios SAC | P\u00e9rou | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Support Unipessoal Lda | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardimmo | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carma Grand Horizon SARL | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Centre Commercial Francilia | France | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Alexanderplatz Hotel Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Algonquin Management Partners France Italia | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Hotel | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Interm\u00e9diaire | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin GP GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin Holdco SARL | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Boulogne | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Cap d'Ail | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hostel Berlin Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hotel Project Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Milan Holdco SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montmartre | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montparnasse | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Clariance & Partenaires (Ex- Korian et Partenaires Immobilier 2) | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Corosa | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Darnell DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | D\u00e9fense CB3 SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diversipierre DVP 1 | France | IG | (2) | 100,0 % | 95.3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | V4 |
\u00a0 | Diversipierre Germany GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP European Channel | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Green Clover | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Haussmann | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Heron | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | EP L(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | EP1 Grands Moulins(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | Fleur SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Fonci\u00e8re Partenaires(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fondev | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0%\u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Fondo BNPP Aqua Protetto(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FP Cardif Convex Fund USD(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fundamenta(s) | Italie | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Cardif | France | IG | (2) | 99,8 % | 99,8 % | V4 | IG | (2) | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | GPinvest 10 | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 2 Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harmony Prime(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Hemisphere Holding | France | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Hibernia France | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horizon Development GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 66,7 % | 65,1 % | V4 | VM | \u00a0 | 66,7 % | 64,9 % | V4 |
\u00a0 | Icare | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Icare Assurance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | ID Cologne A1 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | ID Cologne A2 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | Karapass Courtage | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Korian et Partenaires Immobilier 1 | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luizaseg Seguros SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Assurance | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Natio Fonds Amp\u00e8re 1(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | NCVP Participacoes Societarias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Neuflize Vie | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E3 |
\u00a0 | New Alpha Cardif Incubator Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | OC Health Real Estate GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Op\u00e9ra Rendement(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Paris Management Consultant Co Ltd | Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Permal Cardif Co Investment Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Pinnacle Pet Holdings Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 24,7 % | 24,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Poistovna Cardif Slovakia AS | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Preim Healthcare SAS(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | PWH | France | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Reumal Investissements | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rubin SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rueil Ariane | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sanso Carbon Initiative Trends (Ex- Cedrus Carbon Initiative Trends)(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SAS HVP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Schroder European Operating Hotels Fund 1(s) | Luxembourg | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SCI 68/70 rue de Lagny Montreuil | France | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Alpha Park | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | SCI Batipart Chadesrent | France | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Biv Malakoff | France | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre I | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre II | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Bobigny Jean Rostand | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Bouleragny | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Cardif Logements (Ex- SCI Cardif Logement) | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Citylight Boulogne | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Clichy Nuovo | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Etoile | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Etoile du Nord | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Fontenay Plaisance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Imefa Velizy | France | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Le Mans Gare | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nanterre Guilleraies | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nantes Carnot | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Odyss\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Pantin Les Moulins | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Batignolles | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Cours de Vincennes | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Grande Arm\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Turenne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Portes de Claye | France | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rue Moussorgski | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rueil Caudron | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Landy | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Mitterrand | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint-Denis Jade | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI SCOO | France | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Villeurbanne Stalingrad | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Secar | France | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Deutschland Holding SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Reinbeck Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Epargne Entreprise | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V1 | ME | \u00a0 | 36,8 % | 36,8 % | V1 |
\u00a0 | SNC Batipart Mermoz | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Batipart Poncelet | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Francaise d'Assurances sur la Vie | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal Building SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plan(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Tikehau Cardif Loan Europe(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Valeur Pierre Epargne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Valtitres FCP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Velizy Holding | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3%\u00a0 | 33,3 % | \u00a0 |
Wealth Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Wealth Management Monaco | Monaco | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
Asset Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Architas Multi Manager Europe Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Artemid | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 1 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Architas | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Paris | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Pays-Bas) | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ. Luxembourg) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Select Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select Belgium SA And NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM US Group Holding LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers Australia Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh | Allemagne | IG | \u00a0 | 89,9 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh (succ. France) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers GS Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers IF | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Private Fund Management Shanghai Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers UK Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers US Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Real Estate Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Australia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Japan KK | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa REIM SGP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM SGP (succ. Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Spdb Investment Managers Company Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 39,0 % | 39,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bancoestado Administradora General de Fondos SA | Chili | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Baroda BNPP AMC Private Ltd | Inde | ME | (3) | 49,9 % | 49,9 % | V4 | ME | (3) | 49,9 % | 49,1 % | V4 |
\u00a0 | BNPP ABC Wealth Management Co Ltd | Chine | ME | (3) | 51,0 % | 51,0 % | V4 | ME | (3) | 51,0 % | 50,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Equity SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Private Debt SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM International Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Be Holding | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,6 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Luxembourg | Luxembourg | IG | \u00a0 | \u00a099,7% | \u00a099,7% | V4 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 98,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Property Solutions | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Holdings Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP B Institutional II(s) | Belgique | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Dealing Service(s) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Easy(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Flexi I(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Funds(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management France | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Capza Transition | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 79,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Colisee Gerance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Drypnir AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dynamic Credit Group BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 75,0 % | 73,7 % | V4 |
\u00a0 | Gambit Financial Solutions | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 33,0 % | 33,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 33,0 % | 32,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 1 Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | HFT Investment Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 48,2 % | V4 |
\u00a0 | Impax Asset Management Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,8 % | V4 | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Master Seeder Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | SME Alternative Financing DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | W Capital Management LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Real Estate | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allium Investments SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Auguste Thouard Expertise | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Immobilier Promotion | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Immobilier R\u00e9sidences Services | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory France (Ex- BNPP Real Estate Transaction France) | France | IG | (2) | 97,6 % | 97,6 % | V1 | IG | (2) | 97,4 % | 97,4 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Italy SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Belgium SA | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Facilities Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Financial Partner | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Holding GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Belgium | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Spain SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Poland SP ZOO | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management France SAS | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management Italy SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Spain SA | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Valuation France | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cariboo Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exeo Aura & Echo Offices Lda | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | ME | \u00a0 | 31,9 % | 31,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horti Milano SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Nanterre Arboretum | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parker Tower Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Partner's & Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | REPD Parker Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente(c) | France | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo Residenziale Italia SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Wapiti Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
AUTRES ACTIVIT\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d\u2019Exploitation et Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Antin Participation 5 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Home Loan SFH | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners For Innovation Global Connect | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Italia SRL | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Procurement Tech | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Public Sector SA | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Capucines 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Lafayette 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Laffitte 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Opera 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pyramides 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement Auxiliaire de Moyens | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement d'Etudes et de Prestations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
(a) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 11 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity versus 13 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(b) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado compos\u00e9s de 9 fonds (FCC UCI 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VIII \u00e0 XI et RMBS Belem No 2) versus 13 fonds\u00a0 (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VII \u00e0 XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(c) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 89 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (63 IG et 26 ME) versus 102 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (71 IG et 31 ME) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(d) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Genius ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(e) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(f) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 14 series d\u2019Aries Capital DAC sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(g) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 8 compartiments de Securasset SA sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(h) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 1 serie de SPIRE est consolid\u00e9e dans le Groupe BNP Paribas. |
\u00a0
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information R\u00e9glement\u00e9e du site : https://invest.bnpparibas.com.
\u00a0
\u00a0
\u00a0
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre | |
|---|---|
Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
E1 | Franchissement des seuils de consolidation |
E2 | Cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9 |
E3 | Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
S1 | Cessation d\u2019activit\u00e9 (dissolution, liquidation,\u00a0etc.) |
S2 | Cession, perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
S3 | Franchissement des seuils de consolidation |
S4 | Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine |
Variations (V) de taux | |
V1 | Acquisition compl\u00e9mentaire |
V2 | Cession partielle |
V3 | Dilution |
V4 | Relution |
Divers | |
D1 | Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux |
D2 | Entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es. |
D3 | Perte de contr\u00f4le conjoint n\u2019ayant pas d\u2019impact sur la m\u00e9thode de consolidation comptable, mais ayant entrain\u00e9 un passage en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
\u00a0
IG | Int\u00e9gration globale |
ME | Mise en \u00e9quivalence |
ME* | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l'objet d'une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re peu significatif. |
VM | Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous influence notable \u00e9valu\u00e9e en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat |
(s) | Entit\u00e9s structur\u00e9es |
(t) | Fonds commun de titrisation |
\u00a0 | \u00a0 |
P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation | |
(1) | Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance sur base consolid\u00e9e de BNP Paribas SA, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil |
(2) | Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(3) | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration proportionnelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(4) | Fonds de placement collectif exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une filiale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re.
Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels.
Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien financier subordonn\u00e9.
Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains.
Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises.
L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modifi\u00e9.
Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les filiales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note\u00a08.d) | 264 | 133 |
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles | 9 | (30) |
R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette | (329) | (294) |
Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s | (56) | (191) |
\u00a0
En application d\u2019IAS\u00a029 en lien avec la situation d\u2019hyperinflation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette\u00a0\u00bb correspond \u00e0 l\u2019effet de la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019actif mon\u00e9taire net de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (-\u00a0487\u00a0millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019Etat turc index\u00e9es sur l\u2019inflation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi\u00a0AS (+\u00a0158\u00a0millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats) pour l\u2019exercice\u00a02025 (contre respectivement -\u00a0549\u00a0millions d\u2019euros et +\u00a0255\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024).
En millions d\u2019euros | Capital et r\u00e9serves | Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat | Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat | Int\u00e9r\u00eats minoritaires |
|---|---|---|---|---|
Situation au 31 d\u00e9cembre 2023 | 4\u00a0974 | 16 | 135 | 5\u00a0125 |
Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2023 | (364) | \u00a0 | \u00a0 | (364) |
Augmentations de capital et \u00e9missions | 5 | \u00a0 | \u00a0 | 5 |
R\u00e9mun\u00e9ration des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) | (8) | \u00a0 | \u00a0 | (8) |
Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | - |
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires | 258 | \u00a0 | \u00a0 | 258 |
Op\u00e9rations d\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires ou de cession partielle | 192 | \u00a0 | \u00a0 | 192 |
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires | 93 | \u00a0 | \u00a0 | 93 |
Autres variations | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 2 |
Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | \u00a0 | 7 | 195 | 202 |
R\u00e9sultat net de l\u2019exercice 2024 | 499 | \u00a0 | \u00a0 | 499 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 5\u00a0651 | 23 | 330 | 6\u00a0004 |
Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2024 | (253) | \u00a0 | \u00a0 | (253) |
Augmentations de capital et \u00e9missions | 75 | \u00a0 | \u00a0 | 75 |
R\u00e9mun\u00e9ration des TSSDI | (7) | \u00a0 | \u00a0 | (7) |
Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires | 35 | \u00a0 | \u00a0 | 35 |
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires | 3 | \u00a0 | \u00a0 | 3 |
Op\u00e9rations d\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires ou de cession partielle | 247 | \u00a0 | \u00a0 | 247 |
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires | (88) | \u00a0 | \u00a0 | (88) |
Autres variations | (2) | \u00a0 | \u00a0 | (2) |
Transfert en r\u00e9serves d'\u00e9l\u00e9ments non recyclables | 4 | (4) | \u00a0 | - |
Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | \u00a0 | 5 | 8 | 13 |
R\u00e9sultat net de l\u2019exercice 2025 | 633 | \u00a0 | \u00a0 | 633 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025\u00a0 | 6\u00a0298 | 24 | 338 | 6\u00a0660 |
L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re significatif des int\u00e9r\u00eats minoritaires est fond\u00e9e sur la contribution des filiales correspondantes au bilan (avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques) et au r\u00e9sultat du Groupe BNP\u00a0Paribas.
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | Exercice 2025 | ||||||
Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques | Produit net bancaire | R\u00e9sultat net | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires | R\u00e9sultat net part des minoritaires | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires | Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires | |
Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP\u00a0Paribas | 104\u00a0153 | 2\u00a0090 | 726 | 771 | 34\u00a0% | 249 | 262 | 148 |
Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 384 | 384 | 112 |
TOTAL | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 633 | 646 | 260 |
\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | Exercice 2024 | ||||||
Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques | Produit net bancaire | R\u00e9sultat net | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires | R\u00e9sultat net part des minoritaires | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et \u00a0passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires | Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires | |
Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP\u00a0Paribas | 100\u00a0365 | 2\u00a0019 | 670 | 697 | 34\u00a0% | 243 | 247 | 185 |
Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 256 | 454 | 187 |
TOTAL | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 499 | 701 | 372 |
\u00a0
Il n\u2019existe pas de restriction contractuelle particuli\u00e8re sur les actifs de BGL BNP\u00a0Paribas, li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de l\u2019actionnaire minoritaire.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Part du Groupe | Part des minoritaires | Part du Groupe | Part des minoritaires | |
BNP Paribas Asset Management Holding | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cession interne des parts Fortis et BGL pour 33,33%, portant le taux de d\u00e9tention de BNPP SA \u00e0 100 % | (35) | 35 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | (35) | 35 | - | - |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Part du Groupe | Part des minoritaires | Part du Groupe | Part des minoritaires | |
BNP\u00a0Paribas Bank Polska | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cession partielle de 6\u00a0%, portant le taux de d\u00e9tention\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 7 | 196 |
BNP Paribas Bank Polska | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cession partielle de 6,23%, portant le taux de d\u00e9tention du Groupe \u00e0 75 % | 6 | 255 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres | (4) | (8) | (3) | (4) |
Total | 2 | 247 | 4 | 192 |
\u00a0
Dans le cadre de l\u2019acquisition de certaines entit\u00e9s, le Groupe a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilis\u00e9s en diminution des capitaux propres, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 364\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 369\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
BNP\u00a0Paribas,\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e en France, est la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, qui d\u00e9tient des positions cl\u00e9s dans ses trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
Au cours de l\u2019exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale. BNP Paribas a son \u00e9tablissement principal en France et son si\u00e8ge social sis au\u00a016 boulevard des Italiens 75009 Paris,\u00a0France.
\u00a0
M\u00e9tiers | D\u00e9nomination | Pays | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | |||||
\u00a0 | BNP Paribas SA | France | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Afrique du Sud) | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Argentine) | Argentine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Australie) | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bahre\u00efn) | Bahre\u00efn | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Canada) | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Danemark) | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Finlande) | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce) | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Guernesey) | Guernesey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hong Kong) | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hongrie) | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Inde) | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Irlande) | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Japon) | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Jersey) | Jersey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Kowe\u00eft) | Kowe\u00eft | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Malaisie) | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pays-bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Philippines) | Philippines | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Qatar) | Qatar | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique de Cor\u00e9e) | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Singapour) | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Suisse) | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Tha\u00eflande) | Tha\u00eflande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam) | Vi\u00eat Nam | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Financial Markets | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eurotitrisation | France | ME | \u00a0 | 22,4 % | 22,4 % | V4 | ME | \u00a0 | 22,0 % | 22,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Asset Management | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Juice(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re du March\u00e9 Saint Honor\u00e9 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parilease | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re | France | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re\u00a0 | Portugal | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Taitbout Participation 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Uptevia SA | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
Autres pays d\u2019Europe | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allfunds Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 12,7 % | 12,7 % | V1 | ME | \u00a0 | 12,5 % | 12,4 % | V4 |
\u00a0 | Aries Capital DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AssetMetrix | Allemagne | ME | \u00a0 | 23,1 % | 23,1 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 23,1% | 23,1% | V4 |
\u00a0 | BNP PUK Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank JSC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Emissions Und Handels GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Ireland Unlimited Co | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Islamic Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Net Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Prime Brokerage International Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) | Guernesey | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Technology LLC | Russie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Trust Corp UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Vartry Reinsurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diamante Re SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Solutions Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FScholen | Belgique | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Greenstars BNPP | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox European Union SL | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Madison Arbor Ltd(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Matchpoint Finance PLC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Ribera Del Loira Arbitrage | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Securasset SA(g)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Single Platform Investment Repackaging Entity SA(h)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Volantis SARL(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E1 |
Moyen-Orient | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Investment\u00a0Co\u00a0KSA | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
AM\u00c9RIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banco BNPP Brasil SA | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Capital Services Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Colombia Corporacion Financiera SA | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Financial Services LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FS LLC | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP IT Solutions Canada Inc | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico Holding | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP RCC Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Investments Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Wholesale Holdings Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Brookline Cre LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG EDMC Holdings LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Express LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG I LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG II LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG III LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG IV LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Master LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Corporation BNPP Canada | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Decart Re Ltd | Bermudes | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FSI Holdings Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Starbird Funding Corpt | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Andalan Multi Guna PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bank BNPP Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Center of Expertise Nanjing Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finance Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande) | Nlle-Z\u00e9lande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Holding Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Solutions Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Malaysia Berhad | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Securities India Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Korea Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Sekuritas Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BPP Holdings Pte Ltd | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
Commercial, Personal Banking & Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Banque Commerciale en France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | 2SF - Soci\u00e9t\u00e9 des Services Fiduciaires | France | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque de Wallis et Futuna | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Oblig | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Nouvelle Cal\u00e9donie | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP R\u00e9union | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Services Mon\u00e9tiques | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie pour le Financement des Loisirs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Copartis | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Estreem (Ex Partecis) | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Ocean | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Jivago Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Paylib Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | ME | \u00a0 | 14,3 % | 14,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Portzamparc | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
BNL banca commerciale | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banca Agevolarti SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banca Nazionale Del Lavoro SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP BNL Equity Investment SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | EMF IT 2008 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Era Uno SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Eutimm SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financit SPA | Italie | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Immera SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | International Factors Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | V1 |
\u00a0 | Permicro SPA | Italie | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servizio Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo HQ Tiburtina SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Tierre Securitisation SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Vela OBG SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Worldline Merchant Services Italia SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
Banque Commerciale en Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Axepta BNPP Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bancontact Paytoniq Company | Belgique | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BASS Master Issuer NV(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Batopin | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Belgian Mobile ID | Belgique | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Commercial Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Factoring Support | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis | Belgique | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Espagne) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Factor NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Film Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Funding SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Expansion | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP FPE Management | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPPF Credit Brokers | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bpost Banque | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Credissimo | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Credissimo Hainaut SA | Belgique | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | \u00a0 | 81,7 % | 81,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Epimede (s) | Belgique | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Esmee Master Issuer(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Immobili\u00e8re Sauveniere SA | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Investissements de Private Equity (a) | BE/FR/LU | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Isabel SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Microstart | Belgique | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | V4 |
\u00a0 | Sagip | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sowo Invest SA NV | Belgique | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5\u00a0% | \u00a0 |
Banque Commerciale au Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BGL BNPP | Luxembourg | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGL BNPP (succ. Allemagne) | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SB Re | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie Financi\u00e8re Ottomane SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | V4 |
\u00a0 | i Hub SA | Luxembourg | ME | (3) | 20,0 % | 13,2 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Le Sphinx Assurances Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luxhub SA | Luxembourg | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Visalux | Luxembourg | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6\u00a0% | - |
BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||
Europe M\u00e9diterran\u00e9e | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Bank of Nanjing | Chine | ME | \u00a0 | 18,1 % | 18,1 % | V1 | ME | \u00a0 | 16,2 % | 16,2 % | V1/V3 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie | Maroc | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bantas Nakit AS | Turquie | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | BDSI | Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGZ Poland ABS1 DAC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BMCI Leasing | Maroc | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | D2 | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank Polska SA | Pologne | IG | \u00a0 | 75,0 % | 75,0 % | V3 | IG | \u00a0 | 81,3 % | 81,3 % | V2 |
\u00a0 | BNPP El Djazair | Alg\u00e9rie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Faktoring Spolka ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Group Service Center SA | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP IRB Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dreams Sustainable AB | Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Joint Stock Company Ukrsibbank | Ukraine | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | D1 |
\u00a0 | TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Faktoring AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Finansman AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Portfoy Yonetimi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | TEB SH A | Kosovo | IG | \u00a0 | 100, 0% | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Yatirim Menkul Degerler AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Towarzystwo Funduszy Inwestycyjnych Spolka Akcyjna | Pologne | IG | \u00a0 | 100, 0% | 75,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Turk Ekonomi Bankasi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5\u00a0% | \u00a0 |
M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Personal Finance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alpha Cr\u00e9dit SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Auto ABS UK Loans PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | AutoFlorence 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 2 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 3 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 4 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria 2019(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Autonoria DE 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria DE 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2019(t) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2021 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2022 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2023 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2025(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Banque Financement | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banco Cetelem SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGN Mercantil E Servicos Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance South Africa Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | V3 |
\u00a0 | Cafineo | France | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carrefour Banque | France | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Central Europe Technologies SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem America Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Gestion AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem SA de CV | Mexique | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | S2 |
\u00a0 | Cetelem Servicios Informaticos AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Servicos Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofica Bail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiplan | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Consumer Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien | France | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Domofinance | France | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | E Carat 12 PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Ecarat DE SA(t) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eos Aremas Belgium SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Evollis | France | ME | \u00a0 | 48,8 % | 48,8 % | V3 | ME | \u00a0 | 49,2 % | 49,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | Findomestic Banca SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence Real Estate Developments SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence SPV SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado(b)(t) | Espagne | ME | (3) | - | - | \u00a0 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Genius(d)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Wisdom(e)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0%\u00a0 | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Genius Auto Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | International Development Resources AS Services SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Loisirs Finance | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Magyar Cetelem Bank ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Neuilly Contentieux | France | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Noria DE 2024(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Noria Spain 2020 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Opel Finance SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | PBD Germany Auto Lease Master SA(t) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Personal Finance Location | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | PF Services GmbH | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Phedina Hypotheken 2010 BV(t) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Botswana Pty Ltd | Botswana | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Cards Pty Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd | Namibie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servicios Financieros Carrefour EFC SA | Espagne | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA | France | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Financial Services UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Union de Creditos Inmobiliarios SA | Espagne | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | United Partnership | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Vauxhall Finance Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | XFERA Consumer Finance EFC SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
Arval | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Artel | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Arval AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS Norway | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Austria GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Belgium NV SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Colombia SAS (Ex- Arval Relsa Colombia SAS) | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval CZ SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Deutschland GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Hellas Car Rental SA | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval LLC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Magyarorszag KFT | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Maroc SA | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval OY | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Relsa SPA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Polska SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Romania SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Slovakia SRO | Slovaquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Trading | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Leasing Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fleet Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cent ASL | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiparc | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Comercializadora de Vehiculos SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pulse France 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Greenval Insurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Locadif | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Louveo | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Public Location Longue Dur\u00e9e | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pulse UK 2024 PLC(s) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing Peru SA | P\u00e9rou | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Arval Arac Filo Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Terberg Leasing Justlease Belgium BV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
Leasing Solutions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Aprolis Finance | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Artegy | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNL Leasing SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finansal Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Services | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solution AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions IFN SA | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions NV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Suisse SA | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Rental Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe | France | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | ES Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FL Zeebrugge(s) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Vastgoedlease BV | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Heffiq Heftruck Verhuur BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JFL BNPP Agriculture And Technology Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | E2 |
\u00a0 | Manitou Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Energie 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natiocredibail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pixel 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Same Deutz Fahr Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Natiocredimurs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques | France | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Floa | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Lyf SA | France | ME | (3) | 46,3 % | 46,3 % | V1 | ME | (3) | 44,8 % | 44,8 % | V1 |
\u00a0 | Lyf SAS | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0\u00a0% | \u00a0 |
Personal Investors | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Espresso Financial Services Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Geojit Technologies Private Ltd | Inde | ME | \u00a0 | 35,0\u00a0% | 35,0\u00a0% | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Human Value Developers Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan BNPP Financial Services Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
Investment & protection Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Assurance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | AEW Immocommercial(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AG Insurance | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0% | D2 | ME | \u00a0 | 25,0% | 25,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Agathe Retail France | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3% | 33,3% | \u00a0 |
\u00a0 | AM Select(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Astridplaza | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Smart Euro Short Term Return(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Batipart Participations SAS | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | VM | \u00a0 | 29,7% | 29,7% | \u00a0 |
\u00a0 | BCC Vita SPA | Italie | IG | (2) | 70,0 % | 70,0% | \u00a0 | IG | (2) | 70,0% | 70,0% | E3 |
\u00a0 | Becquerel(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Croissance ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Monde ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Patrimoine ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Actions PME ETI(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Aqua(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Best Selection Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bond 6M(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA | P\u00e9rou | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Emeklilik AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Hayat Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Nordic AB (Ex- Cardif Nordic AB) | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Pojistovna AS | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros de Vida SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros Generales SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Services SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd | Ta\u00efwan | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Convictions(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP CP Cardif Private Debt(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Humain(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Diversiflex(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Diversipierre(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Euro Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP France Cr\u00e9dit(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Global Senior Corporate Loans(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice Amerique du Nord(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice France ESG(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Infrastructure Investments Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Multistrat\u00e9gies Protection 80(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Obliselect Euro Dec 2028(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Select(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP S\u00e9lection Dynamique Monde(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Selection Patrimoine Responsable(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Smallcap Euroland ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Social Business France(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BOB Cardif Life Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | C Sant\u00e9(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | CamGestion Convertibles Europe(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Capital France Hotel | France | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Airstar Property & Casualty Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Alternatives Part I(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Emerging Bond(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Euro Paris Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Global Environmental Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Euro Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Europe Equity(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Signatures(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Smid Cap Euro(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Colombia Seguros Generales SA | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Colombia Servicios SA (Ex- Cardif Servicios de Colombia SAS) | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | Cardif CPR Global Return(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Edrim Signatures(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif El Djazair | Alg\u00e9rie | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | V2 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif IARD | France | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Insurance Holdings PLC | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Ltda | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Lux Vie | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Non Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA | Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Retraite | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Services AEIE | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Cardif Servicios SAC | P\u00e9rou | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Support Unipessoal Lda | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardimmo | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carma Grand Horizon SARL | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Centre Commercial Francilia | France | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Alexanderplatz Hotel Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Algonquin Management Partners France Italia | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Hotel | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Interm\u00e9diaire | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin GP GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin Holdco SARL | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Boulogne | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Cap d'Ail | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hostel Berlin Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hotel Project Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Milan Holdco SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montmartre | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montparnasse | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Clariance & Partenaires (Ex- Korian et Partenaires Immobilier 2) | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Corosa | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Darnell DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | D\u00e9fense CB3 SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diversipierre DVP 1 | France | IG | (2) | 100,0 % | 95.3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | V4 |
\u00a0 | Diversipierre Germany GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP European Channel | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Green Clover | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Haussmann | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Heron | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | EP L(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | EP1 Grands Moulins(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | Fleur SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Fonci\u00e8re Partenaires(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fondev | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0%\u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Fondo BNPP Aqua Protetto(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FP Cardif Convex Fund USD(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fundamenta(s) | Italie | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Cardif | France | IG | (2) | 99,8 % | 99,8 % | V4 | IG | (2) | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | GPinvest 10 | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 2 Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harmony Prime(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Hemisphere Holding | France | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Hibernia France | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horizon Development GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 66,7 % | 65,1 % | V4 | VM | \u00a0 | 66,7 % | 64,9 % | V4 |
\u00a0 | Icare | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Icare Assurance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | ID Cologne A1 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | ID Cologne A2 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | Karapass Courtage | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Korian et Partenaires Immobilier 1 | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luizaseg Seguros SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Assurance | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Natio Fonds Amp\u00e8re 1(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | NCVP Participacoes Societarias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Neuflize Vie | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E3 |
\u00a0 | New Alpha Cardif Incubator Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | OC Health Real Estate GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Op\u00e9ra Rendement(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Paris Management Consultant Co Ltd | Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Permal Cardif Co Investment Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Pinnacle Pet Holdings Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 24,7 % | 24,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Poistovna Cardif Slovakia AS | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Preim Healthcare SAS(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | PWH | France | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Reumal Investissements | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rubin SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rueil Ariane | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sanso Carbon Initiative Trends (Ex- Cedrus Carbon Initiative Trends)(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SAS HVP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Schroder European Operating Hotels Fund 1(s) | Luxembourg | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SCI 68/70 rue de Lagny Montreuil | France | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Alpha Park | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | SCI Batipart Chadesrent | France | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Biv Malakoff | France | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre I | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre II | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Bobigny Jean Rostand | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Bouleragny | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Cardif Logements (Ex- SCI Cardif Logement) | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Citylight Boulogne | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Clichy Nuovo | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Etoile | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Etoile du Nord | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Fontenay Plaisance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Imefa Velizy | France | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Le Mans Gare | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nanterre Guilleraies | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nantes Carnot | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Odyss\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Pantin Les Moulins | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Batignolles | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Cours de Vincennes | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Grande Arm\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Turenne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Portes de Claye | France | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rue Moussorgski | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rueil Caudron | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Landy | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Mitterrand | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint-Denis Jade | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI SCOO | France | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Villeurbanne Stalingrad | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Secar | France | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Deutschland Holding SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Reinbeck Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Epargne Entreprise | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V1 | ME | \u00a0 | 36,8 % | 36,8 % | V1 |
\u00a0 | SNC Batipart Mermoz | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Batipart Poncelet | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Francaise d'Assurances sur la Vie | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal Building SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plan(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Tikehau Cardif Loan Europe(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Valeur Pierre Epargne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Valtitres FCP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Velizy Holding | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3%\u00a0 | 33,3 % | \u00a0 |
Wealth Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Wealth Management Monaco | Monaco | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
Asset Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Architas Multi Manager Europe Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Artemid | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 1 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Architas | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Paris | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Pays-Bas) | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ. Luxembourg) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Select Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select Belgium SA And NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM US Group Holding LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers Australia Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh | Allemagne | IG | \u00a0 | 89,9 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh (succ. France) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers GS Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers IF | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Private Fund Management Shanghai Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers UK Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers US Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Real Estate Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Australia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Japan KK | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa REIM SGP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM SGP (succ. Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Spdb Investment Managers Company Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 39,0 % | 39,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bancoestado Administradora General de Fondos SA | Chili | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Baroda BNPP AMC Private Ltd | Inde | ME | (3) | 49,9 % | 49,9 % | V4 | ME | (3) | 49,9 % | 49,1 % | V4 |
\u00a0 | BNPP ABC Wealth Management Co Ltd | Chine | ME | (3) | 51,0 % | 51,0 % | V4 | ME | (3) | 51,0 % | 50,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Equity SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Private Debt SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM International Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Be Holding | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,6 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Luxembourg | Luxembourg | IG | \u00a0 | \u00a099,7% | \u00a099,7% | V4 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 98,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Property Solutions | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Holdings Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP B Institutional II(s) | Belgique | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Dealing Service(s) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Easy(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Flexi I(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Funds(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management France | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Capza Transition | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 79,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Colisee Gerance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Drypnir AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dynamic Credit Group BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 75,0 % | 73,7 % | V4 |
\u00a0 | Gambit Financial Solutions | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 33,0 % | 33,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 33,0 % | 32,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 1 Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | HFT Investment Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 48,2 % | V4 |
\u00a0 | Impax Asset Management Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,8 % | V4 | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Master Seeder Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | SME Alternative Financing DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | W Capital Management LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Real Estate | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allium Investments SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Auguste Thouard Expertise | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Immobilier Promotion | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Immobilier R\u00e9sidences Services | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory France (Ex- BNPP Real Estate Transaction France) | France | IG | (2) | 97,6 % | 97,6 % | V1 | IG | (2) | 97,4 % | 97,4 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Italy SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Belgium SA | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Facilities Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Financial Partner | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Holding GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Belgium | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Spain SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Poland SP ZOO | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management France SAS | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management Italy SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Spain SA | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Valuation France | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cariboo Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exeo Aura & Echo Offices Lda | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | ME | \u00a0 | 31,9 % | 31,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horti Milano SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Nanterre Arboretum | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parker Tower Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Partner's & Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | REPD Parker Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente(c) | France | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo Residenziale Italia SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Wapiti Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
AUTRES ACTIVIT\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d\u2019Exploitation et Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Antin Participation 5 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Home Loan SFH | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners For Innovation Global Connect | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Italia SRL | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Procurement Tech | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Public Sector SA | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Capucines 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Lafayette 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Laffitte 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Opera 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pyramides 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement Auxiliaire de Moyens | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement d'Etudes et de Prestations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
(a) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 11 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity versus 13 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(b) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado compos\u00e9s de 9 fonds (FCC UCI 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VIII \u00e0 XI et RMBS Belem No 2) versus 13 fonds\u00a0 (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VII \u00e0 XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(c) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 89 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (63 IG et 26 ME) versus 102 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (71 IG et 31 ME) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(d) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Genius ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(e) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(f) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 14 series d\u2019Aries Capital DAC sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(g) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 8 compartiments de Securasset SA sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(h) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 1 serie de SPIRE est consolid\u00e9e dans le Groupe BNP Paribas. |
\u00a0
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information R\u00e9glement\u00e9e du site : https://invest.bnpparibas.com.
\u00a0
\u00a0
\u00a0
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre | |
|---|---|
Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
E1 | Franchissement des seuils de consolidation |
E2 | Cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9 |
E3 | Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
S1 | Cessation d\u2019activit\u00e9 (dissolution, liquidation,\u00a0etc.) |
S2 | Cession, perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
S3 | Franchissement des seuils de consolidation |
S4 | Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine |
Variations (V) de taux | |
V1 | Acquisition compl\u00e9mentaire |
V2 | Cession partielle |
V3 | Dilution |
V4 | Relution |
Divers | |
D1 | Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux |
D2 | Entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es. |
D3 | Perte de contr\u00f4le conjoint n\u2019ayant pas d\u2019impact sur la m\u00e9thode de consolidation comptable, mais ayant entrain\u00e9 un passage en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
\u00a0
IG | Int\u00e9gration globale |
ME | Mise en \u00e9quivalence |
ME* | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l'objet d'une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re peu significatif. |
VM | Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous influence notable \u00e9valu\u00e9e en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat |
(s) | Entit\u00e9s structur\u00e9es |
(t) | Fonds commun de titrisation |
\u00a0 | \u00a0 |
P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation | |
(1) | Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance sur base consolid\u00e9e de BNP Paribas SA, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil |
(2) | Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(3) | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration proportionnelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(4) | Fonds de placement collectif exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une filiale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re.
Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels.
Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien financier subordonn\u00e9.
Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains.
Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises.
L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modifi\u00e9.
Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les filiales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.
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Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP\u00a0Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence figure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise.
Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte d\u2019influence notable, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux principes IFRS 9 applicables aux instruments financiers d\u00e9tenus.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note\u00a08.d) | 264 | 133 |
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles | 9 | (30) |
R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette | (329) | (294) |
Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s | (56) | (191) |
\u00a0
En application d\u2019IAS\u00a029 en lien avec la situation d\u2019hyperinflation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette\u00a0\u00bb correspond \u00e0 l\u2019effet de la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019actif mon\u00e9taire net de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (-\u00a0487\u00a0millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019Etat turc index\u00e9es sur l\u2019inflation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi\u00a0AS (+\u00a0158\u00a0millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats) pour l\u2019exercice\u00a02025 (contre respectivement -\u00a0549\u00a0millions d\u2019euros et +\u00a0255\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024).
Les informations financi\u00e8res cumul\u00e9es relatives aux coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | 31 d\u00e9cembre 2025 | Exercice 2024 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Quote-part du r\u00e9sultat net | Quote-part des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | Quote-part du r\u00e9sultat net | Quote-part des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | |
Coentreprises | 34 | (411) | (377) | 823 | (10) | 225 | 215 | 1\u00a0960 |
Entreprises associ\u00e9es(1) | 743 | (400) | 343 | 6\u00a0127 | 711 | 308 | 1\u00a0019 | 5\u00a0902 |
Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | 777 | (811) | (34) | 6\u00a0950 | 701 | 533 | 1\u00a0234 | 7\u00a0862 |
(1) | Y compris les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re non significatif. |
\u00a0
Les engagements de garantie et de financement donn\u00e9s par le Groupe aux coentreprises sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a08.j Relations avec les autres parties li\u00e9es.
La valeur au bilan de la quote-part de mise en \u00e9quivalence des principales coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe BNP\u00a0Paribas est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | Pays d\u2019immatriculation | Activit\u00e9 | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Coentreprises | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Union de Creditos Inmobiliarios | Espagne | Pr\u00eats hypoth\u00e9caires | 50\u00a0% | 223 | 233 |
BoB Cardif Life Insurance | Chine | Assurance Vie | 50\u00a0% | 105 | 454 |
Genius Auto Finance Co Ltd(1) | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 25\u00a0% | \u00a0 | 331 |
Pinnacle Pet Holding Ltd(2) | Royaume-Uni | Assurance | \u00a0 | \u00a0 | 407 |
Entreprises associ\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 32\u00a0% | 284 | 256 |
AG Insurance(3) | Belgique | Assurance | 25\u00a0% | \u00a0 | 593 |
Genius Auto Finance Co Ltd(1) | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 25\u00a0% | 309 | \u00a0 |
Banque de Nanjing | Chine | Banque de d\u00e9tail | 18\u00a0% | 4\u00a0058 | 3\u00a0661 |
Allfunds Group\u00a0Plc | Royaume-Uni | Services financiers | 13\u00a0% | 261 | 283 |
(1) (2) (3) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP Paribas a perdu le contr\u00f4le conjoint sur Genius Auto Finance mais conserve une influence notable sur cette entit\u00e9. Sur l\u2019exercice 2025, le Groupe BNP Paribas a perdu l\u2019influence notable sur l\u2019ensemble Pinnacle Pet Holding Ltd (cf. note 8.d). Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP Paribas a class\u00e9 AG Insurance en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es selon la norme IFRS 5 (cf. note 8.f). |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
Au 31 mars 2025, le pacte d\u2019actionnaires a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour refl\u00e9ter le changement de nature de l\u2019investissement dans le groupe Pinnacle Pet Holding (PPH), de partenariat industriel o\u00f9 l\u2019expertise assurance de Cardif \u00e9tait cl\u00e9 \u00e0 un pur investissement financier. \u00c0 la suite de la modification du pacte, entrainant une modification de la repr\u00e9sentation de BNP Paribas Cardif dans la gouvernance de PPH et ses filiales, le Groupe BNP Paribas a perdu l\u2019influence notable sur l\u2019ensemble PPH.\u00a0
Par ailleurs, Banca Nazionale del Lavoro SpA exer\u00e7ait une influence notable sur Worldline Merchant Services Italia SpA (WMSI), consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. Au 30 septembre 2025, une modification de la repr\u00e9sentation du Groupe dans la gouvernance de WMSI a conduit \u00e0 la perte d\u2019influence notable sur l\u2019entit\u00e9.
La perte d\u2019influence notable sur ces entit\u00e9s se traduit par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de 228 millions d\u2019euros.
Le 1er juillet 2025, BNP Paribas Cardif, filiale de BNP Paribas, a acquis 100 % du capital d'AXA Investment Managers (AXA IM) et sign\u00e9 un partenariat de long terme avec le Groupe AXA pour la gestion d\u2019une large part de ses actifs.
Cette op\u00e9ration va permettre au Groupe BNP Paribas de cr\u00e9er une plateforme de gestion d\u2019actifs europ\u00e9enne de premier plan avec plus de 1 600 milliards d\u2019euros d\u2019actifs sous gestion confi\u00e9s par ses clients. Elle permettra de devenir le leader europ\u00e9en de la gestion d\u2019\u00e9pargne longue pour les assureurs et les fonds de pension avec environ 850 milliards d\u2019euros d\u2019actifs sous gestion, avec l\u2019ambition de devenir le leader europ\u00e9en de la collecte de fonds pour les investissements en actifs priv\u00e9s et de se positionner parmi les principaux fournisseurs d\u2019ETF en Europe.
En combinant les expertises d\u2019AXA IM, de BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas REIM, cette nouvelle plateforme disposera d\u2019une large gamme d\u2019actifs traditionnels et alternatifs, d\u2019un r\u00e9seau de distribution mondial \u00e9largi, d\u2019une capacit\u00e9 renforc\u00e9e d\u2019innovation et d\u2019une offre plus compl\u00e8te en mati\u00e8re d\u2019investissement responsable. Elle b\u00e9n\u00e9ficiera de la position de march\u00e9 et de l\u2019expertise des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es aux actifs priv\u00e9s d\u2019AXA IM, facteurs de croissance future aupr\u00e8s des clients institutionnels et particuliers, ainsi que des savoir-faire d\u2019AXA IM en gestion d\u2019actifs long terme pour l\u2019assurance et la retraite. Dans ce cadre, BNP Paribas Cardif s\u2019appuiera sur cette nouvelle plateforme pour la gestion d\u2019une large partie de ses actifs et, notamment de ses fonds g\u00e9n\u00e9raux.\u00a0
Dans cette transaction, le prix de l\u2019op\u00e9ration globale de 5,1 milliards d\u2019euros, r\u00e9gl\u00e9 en num\u00e9raire, est r\u00e9parti entre :\u00a0
L\u2019exercice d\u2019\u00e9valuation des actifs, passifs, \u00e9l\u00e9ments de hors bilan et passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent a conduit \u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition suivant\u00a0:\u00a0\u00a0
en millions d'euros\u00a0 | 1er juillet 2025\u00a0 |
|---|---|
Prix d'acquisition\u00a0\u00a0 | 3 163 |
Actifs acquis et passifs repris des entit\u00e9s AXA IM\u00a0 | 1 598 |
Ecart d'acquisition\u00a0\u00a0 | 1 565 |
\u00a0
Le montant d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, allou\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Asset Management (cf. note 4.m), s\u2019explique principalement par des synergies de revenus et de co\u00fbts attendues reposant sur le mod\u00e8le int\u00e9gr\u00e9 du Groupe.\u00a0\u00a0
D\u2019une part, les synergies de revenus permettront de capitaliser sur le mod\u00e8le int\u00e9gr\u00e9 pour acc\u00e9l\u00e9rer la croissance du Groupe gr\u00e2ce \u00e0\u00a0:\u00a0
D\u2019autre part, les synergies de co\u00fbts permettront\u00a0de d\u00e9ployer une plateforme industrielle performante par\u00a0:\u00a0\u00a0
Le Groupe AXA IM est consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale depuis le 1er\u00a0juillet 2025. Son int\u00e9gration dans le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition conduit \u00e0 la reconnaissance de\u202f:\u00a0\u00a0
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente le bilan consolid\u00e9 d'AXA IM \u00e0 la date de prise de prise de contr\u00f4le \u00e9tabli selon les normes IFRS en tenant compte des retraitements op\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables lors d\u2019une acquisition d\u2019entreprise telles que prescrites par les normes IFRS et aux normes et principes applicables au sein du Groupe BNP Paribas :\u00a0
Bilan consolid\u00e9 des entit\u00e9s AXA IM acquises\u00a0 | 1er juillet 2025\u00a0 |
|---|---|
Actifs en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0 | 669 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti\u00a0 | 681 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0 | 21 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti\u00a0 | 349 |
Titres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0 | 174 |
Immobilisations corporelles\u00a0 | 156 |
Immobilisations incorporelles\u00a0 | 193 |
Imp\u00f4ts actifs\u00a0 | 228 |
Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0 | 767 |
TOTAL ACTIF\u00a0 | 3 236 |
Passifs en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0 | 29 |
Dettes au co\u00fbt amorti\u00a0 | 915 |
Provisions pour risques et charges\u00a0 | 212 |
Imp\u00f4ts passifs\u00a0 | 162 |
Comptes de r\u00e9gularisation & passifs divers\u00a0 | 316 |
Int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0 | 4 |
Capitaux propres part du Groupe\u00a0 | 1 598 |
TOTAL PASSIF\u00a0 | 3 236 |
\u00a0
Par ailleurs, le partenariat nou\u00e9 avec AXA, d\u2019une dur\u00e9e de 15 ans, est consid\u00e9r\u00e9 comme un accord s\u00e9par\u00e9 de l\u2019acquisition d\u2019AXA IM par le Groupe BNP Paribas, formalisant les conditions financi\u00e8res des prestations de service pr\u00e9existantes entre AXA et AXA IM.\u00a0\u00a0
Le prix pay\u00e9 s\u2019analyse comme un paiement repr\u00e9sentatif :\u00a0
Ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0\u00bb\u00a0pour un montant de 1 880 millions d\u2019euros d\u00e9termin\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019actualisation des flux du partenariat estim\u00e9s sur la dur\u00e9e de ce dernier.
Ces actifs seront amortis dans les \u00ab\u00a0Produits et charges de commissions\u00a0\u00bb sur 15 ans, au fur et \u00e0 mesure de la reconnaissance des revenus li\u00e9s \u00e0 ces prestations et de la r\u00e9ception des prestations d\u2019apport d\u2019affaires, et en produits d\u2019int\u00e9r\u00eats pour la composante financement\u00a0; ils feront l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La contribution des entit\u00e9s d\u2019AXA IM aux r\u00e9sultats du Groupe BNP Paribas de l\u2019exercice 2025 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 3 Informations sectorielles.
Le 31 d\u00e9cembre 2025 les entit\u00e9s juridiques d\u2019AXA IM, de BNP Paribas AM et de BNP Paribas REIM (Real Estate Investment) ont regroup\u00e9 leurs activit\u00e9s pour donner naissance \u00e0 la nouvelle plateforme d\u00e9tenue par BNP Paribas Cardif.\u00a0
L\u2019all\u00e8gement d\u2019un certain nombre de restrictions impos\u00e9es par la banque centrale ukrainienne permet de r\u00e9tablir les conditions d\u2019exercice du contr\u00f4le au sens d\u2019IFRS 10 qui ont pour effet de modifier la m\u00e9thode de consolidation de mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gration globale.\u00a0
Ce changement de m\u00e9thode de consolidation s\u2019est traduit par l\u2019augmentation du bilan du Groupe de 3 milliards d\u2019euros, notamment les actifs financiers au co\u00fbt amorti.\u00a0
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 226 millions d\u2019euros.\u00a0
Le 27 mars 2024, BNP Paribas Personal Finance a c\u00e9d\u00e9 80% de sa participation dans sa filiale mexicaine, Cetelem SA de CV.\u00a0\u00a0
Le Groupe BNP Paribas perd le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 mais conserve une influence notable.\u00a0
Cette cession partielle s\u2019accompagne d\u2019un accord de cession future de la participation r\u00e9siduelle dont les caract\u00e9ristiques privent le Groupe du rendement des actions d\u00e9tenues, et conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance de 125 millions d\u2019euros.\u00a0
La perte de contr\u00f4le s\u2019est traduite par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession de 119 millions d\u2019euros et par une diminution du bilan du Groupe de 3 milliards d\u2019euros, principalement sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti.\u00a0
Le 15 mai 2024, BNP Paribas Cardif SA a acquis 51% du capital de BCC Vita, concomitamment \u00e0 un accord d\u2019achat de 19% de participation compl\u00e9mentaire.\u00a0
Le Groupe BNP Paribas a pris le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 \u00e0 hauteur de 70% et l\u2019a consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.\u00a0\u00a0
Cette op\u00e9ration a eu pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 4 milliards d\u2019euros, notamment les Placements des activit\u00e9s d'assurance.\u00a0\u00a0
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 107 millions d\u2019euros, dont 7 millions d'euros comptabilis\u00e9s sur le premier semestre 2025.\u00a0
Le 31 octobre 2024, BNP Paribas Cardif SA a acquis 100 % du capital de Neuflize Vie.\u00a0
Le Groupe BNP Paribas a pris le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 et l\u2019a consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.\u00a0
Cette op\u00e9ration a eu pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 12 milliards d\u2019euros, notamment les Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.\u00a0
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 63 millions d\u2019euros, incluant un ajustement de mise \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs de 48 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 au premier semestre 2025.\u00a0
BNP\u00a0Paribas,\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e en France, est la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, qui d\u00e9tient des positions cl\u00e9s dans ses trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
Au cours de l\u2019exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale. BNP Paribas a son \u00e9tablissement principal en France et son si\u00e8ge social sis au\u00a016 boulevard des Italiens 75009 Paris,\u00a0France.
\u00a0
M\u00e9tiers | D\u00e9nomination | Pays | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | |||||
\u00a0 | BNP Paribas SA | France | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Afrique du Sud) | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Argentine) | Argentine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Australie) | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bahre\u00efn) | Bahre\u00efn | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Canada) | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Danemark) | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Finlande) | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce) | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Guernesey) | Guernesey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hong Kong) | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hongrie) | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Inde) | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Irlande) | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Japon) | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Jersey) | Jersey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Kowe\u00eft) | Kowe\u00eft | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Malaisie) | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pays-bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Philippines) | Philippines | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Qatar) | Qatar | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique de Cor\u00e9e) | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Singapour) | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Suisse) | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Tha\u00eflande) | Tha\u00eflande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam) | Vi\u00eat Nam | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Financial Markets | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eurotitrisation | France | ME | \u00a0 | 22,4 % | 22,4 % | V4 | ME | \u00a0 | 22,0 % | 22,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Asset Management | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Juice(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re du March\u00e9 Saint Honor\u00e9 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parilease | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re | France | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re\u00a0 | Portugal | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Taitbout Participation 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Uptevia SA | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
Autres pays d\u2019Europe | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allfunds Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 12,7 % | 12,7 % | V1 | ME | \u00a0 | 12,5 % | 12,4 % | V4 |
\u00a0 | Aries Capital DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AssetMetrix | Allemagne | ME | \u00a0 | 23,1 % | 23,1 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 23,1% | 23,1% | V4 |
\u00a0 | BNP PUK Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank JSC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Emissions Und Handels GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Ireland Unlimited Co | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Islamic Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Net Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Prime Brokerage International Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) | Guernesey | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Technology LLC | Russie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Trust Corp UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Vartry Reinsurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diamante Re SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Solutions Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FScholen | Belgique | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Greenstars BNPP | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox European Union SL | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Madison Arbor Ltd(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Matchpoint Finance PLC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Ribera Del Loira Arbitrage | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Securasset SA(g)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Single Platform Investment Repackaging Entity SA(h)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Volantis SARL(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E1 |
Moyen-Orient | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Investment\u00a0Co\u00a0KSA | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
AM\u00c9RIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banco BNPP Brasil SA | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Capital Services Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Colombia Corporacion Financiera SA | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Financial Services LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FS LLC | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP IT Solutions Canada Inc | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico Holding | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP RCC Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Investments Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Wholesale Holdings Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Brookline Cre LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG EDMC Holdings LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Express LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG I LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG II LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG III LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG IV LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Master LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Corporation BNPP Canada | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Decart Re Ltd | Bermudes | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FSI Holdings Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Starbird Funding Corpt | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Andalan Multi Guna PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bank BNPP Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Center of Expertise Nanjing Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finance Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande) | Nlle-Z\u00e9lande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Holding Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Solutions Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Malaysia Berhad | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Securities India Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Korea Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Sekuritas Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BPP Holdings Pte Ltd | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
Commercial, Personal Banking & Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Banque Commerciale en France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | 2SF - Soci\u00e9t\u00e9 des Services Fiduciaires | France | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque de Wallis et Futuna | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Oblig | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Nouvelle Cal\u00e9donie | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP R\u00e9union | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Services Mon\u00e9tiques | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie pour le Financement des Loisirs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Copartis | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Estreem (Ex Partecis) | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Ocean | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Jivago Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Paylib Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | ME | \u00a0 | 14,3 % | 14,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Portzamparc | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
BNL banca commerciale | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banca Agevolarti SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banca Nazionale Del Lavoro SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP BNL Equity Investment SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | EMF IT 2008 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Era Uno SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Eutimm SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financit SPA | Italie | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Immera SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | International Factors Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | V1 |
\u00a0 | Permicro SPA | Italie | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servizio Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo HQ Tiburtina SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Tierre Securitisation SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Vela OBG SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Worldline Merchant Services Italia SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
Banque Commerciale en Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Axepta BNPP Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bancontact Paytoniq Company | Belgique | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BASS Master Issuer NV(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Batopin | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Belgian Mobile ID | Belgique | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Commercial Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Factoring Support | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis | Belgique | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Espagne) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Factor NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Film Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Funding SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Expansion | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP FPE Management | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPPF Credit Brokers | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bpost Banque | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Credissimo | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Credissimo Hainaut SA | Belgique | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | \u00a0 | 81,7 % | 81,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Epimede (s) | Belgique | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Esmee Master Issuer(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Immobili\u00e8re Sauveniere SA | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Investissements de Private Equity (a) | BE/FR/LU | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Isabel SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Microstart | Belgique | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | V4 |
\u00a0 | Sagip | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sowo Invest SA NV | Belgique | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5\u00a0% | \u00a0 |
Banque Commerciale au Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BGL BNPP | Luxembourg | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGL BNPP (succ. Allemagne) | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SB Re | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie Financi\u00e8re Ottomane SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | V4 |
\u00a0 | i Hub SA | Luxembourg | ME | (3) | 20,0 % | 13,2 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Le Sphinx Assurances Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luxhub SA | Luxembourg | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Visalux | Luxembourg | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6\u00a0% | - |
BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||
Europe M\u00e9diterran\u00e9e | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Bank of Nanjing | Chine | ME | \u00a0 | 18,1 % | 18,1 % | V1 | ME | \u00a0 | 16,2 % | 16,2 % | V1/V3 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie | Maroc | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bantas Nakit AS | Turquie | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | BDSI | Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGZ Poland ABS1 DAC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BMCI Leasing | Maroc | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | D2 | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank Polska SA | Pologne | IG | \u00a0 | 75,0 % | 75,0 % | V3 | IG | \u00a0 | 81,3 % | 81,3 % | V2 |
\u00a0 | BNPP El Djazair | Alg\u00e9rie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Faktoring Spolka ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Group Service Center SA | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP IRB Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dreams Sustainable AB | Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Joint Stock Company Ukrsibbank | Ukraine | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | D1 |
\u00a0 | TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Faktoring AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Finansman AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Portfoy Yonetimi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | TEB SH A | Kosovo | IG | \u00a0 | 100, 0% | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Yatirim Menkul Degerler AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Towarzystwo Funduszy Inwestycyjnych Spolka Akcyjna | Pologne | IG | \u00a0 | 100, 0% | 75,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Turk Ekonomi Bankasi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5\u00a0% | \u00a0 |
M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Personal Finance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alpha Cr\u00e9dit SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Auto ABS UK Loans PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | AutoFlorence 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 2 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 3 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 4 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria 2019(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Autonoria DE 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria DE 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2019(t) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2021 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2022 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2023 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2025(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Banque Financement | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banco Cetelem SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGN Mercantil E Servicos Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance South Africa Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | V3 |
\u00a0 | Cafineo | France | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carrefour Banque | France | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Central Europe Technologies SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem America Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Gestion AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem SA de CV | Mexique | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | S2 |
\u00a0 | Cetelem Servicios Informaticos AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Servicos Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofica Bail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiplan | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Consumer Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien | France | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Domofinance | France | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | E Carat 12 PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Ecarat DE SA(t) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eos Aremas Belgium SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Evollis | France | ME | \u00a0 | 48,8 % | 48,8 % | V3 | ME | \u00a0 | 49,2 % | 49,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | Findomestic Banca SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence Real Estate Developments SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence SPV SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado(b)(t) | Espagne | ME | (3) | - | - | \u00a0 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Genius(d)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Wisdom(e)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0%\u00a0 | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Genius Auto Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | International Development Resources AS Services SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Loisirs Finance | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Magyar Cetelem Bank ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Neuilly Contentieux | France | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Noria DE 2024(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Noria Spain 2020 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Opel Finance SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | PBD Germany Auto Lease Master SA(t) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Personal Finance Location | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | PF Services GmbH | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Phedina Hypotheken 2010 BV(t) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Botswana Pty Ltd | Botswana | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Cards Pty Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd | Namibie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servicios Financieros Carrefour EFC SA | Espagne | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA | France | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Financial Services UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Union de Creditos Inmobiliarios SA | Espagne | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | United Partnership | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Vauxhall Finance Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | XFERA Consumer Finance EFC SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
Arval | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Artel | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Arval AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS Norway | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Austria GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Belgium NV SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Colombia SAS (Ex- Arval Relsa Colombia SAS) | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval CZ SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Deutschland GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Hellas Car Rental SA | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval LLC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Magyarorszag KFT | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Maroc SA | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval OY | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Relsa SPA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Polska SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Romania SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Slovakia SRO | Slovaquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Trading | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Leasing Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fleet Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cent ASL | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiparc | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Comercializadora de Vehiculos SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pulse France 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Greenval Insurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Locadif | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Louveo | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Public Location Longue Dur\u00e9e | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pulse UK 2024 PLC(s) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing Peru SA | P\u00e9rou | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Arval Arac Filo Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Terberg Leasing Justlease Belgium BV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
Leasing Solutions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Aprolis Finance | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Artegy | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNL Leasing SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finansal Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Services | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solution AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions IFN SA | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions NV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Suisse SA | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Rental Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe | France | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | ES Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FL Zeebrugge(s) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Vastgoedlease BV | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Heffiq Heftruck Verhuur BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JFL BNPP Agriculture And Technology Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | E2 |
\u00a0 | Manitou Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Energie 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natiocredibail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pixel 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Same Deutz Fahr Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Natiocredimurs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques | France | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Floa | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Lyf SA | France | ME | (3) | 46,3 % | 46,3 % | V1 | ME | (3) | 44,8 % | 44,8 % | V1 |
\u00a0 | Lyf SAS | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0\u00a0% | \u00a0 |
Personal Investors | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Espresso Financial Services Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Geojit Technologies Private Ltd | Inde | ME | \u00a0 | 35,0\u00a0% | 35,0\u00a0% | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Human Value Developers Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan BNPP Financial Services Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
Investment & protection Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Assurance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | AEW Immocommercial(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AG Insurance | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0% | D2 | ME | \u00a0 | 25,0% | 25,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Agathe Retail France | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3% | 33,3% | \u00a0 |
\u00a0 | AM Select(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Astridplaza | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Smart Euro Short Term Return(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Batipart Participations SAS | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | VM | \u00a0 | 29,7% | 29,7% | \u00a0 |
\u00a0 | BCC Vita SPA | Italie | IG | (2) | 70,0 % | 70,0% | \u00a0 | IG | (2) | 70,0% | 70,0% | E3 |
\u00a0 | Becquerel(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Croissance ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Monde ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Patrimoine ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Actions PME ETI(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Aqua(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Best Selection Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bond 6M(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA | P\u00e9rou | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Emeklilik AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Hayat Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Nordic AB (Ex- Cardif Nordic AB) | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Pojistovna AS | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros de Vida SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros Generales SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Services SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd | Ta\u00efwan | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Convictions(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP CP Cardif Private Debt(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Humain(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Diversiflex(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Diversipierre(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Euro Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP France Cr\u00e9dit(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Global Senior Corporate Loans(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice Amerique du Nord(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice France ESG(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Infrastructure Investments Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Multistrat\u00e9gies Protection 80(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Obliselect Euro Dec 2028(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Select(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP S\u00e9lection Dynamique Monde(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Selection Patrimoine Responsable(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Smallcap Euroland ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Social Business France(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BOB Cardif Life Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | C Sant\u00e9(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | CamGestion Convertibles Europe(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Capital France Hotel | France | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Airstar Property & Casualty Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Alternatives Part I(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Emerging Bond(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Euro Paris Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Global Environmental Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Euro Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Europe Equity(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Signatures(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Smid Cap Euro(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Colombia Seguros Generales SA | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Colombia Servicios SA (Ex- Cardif Servicios de Colombia SAS) | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | Cardif CPR Global Return(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Edrim Signatures(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif El Djazair | Alg\u00e9rie | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | V2 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif IARD | France | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Insurance Holdings PLC | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Ltda | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Lux Vie | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Non Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA | Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Retraite | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Services AEIE | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Cardif Servicios SAC | P\u00e9rou | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Support Unipessoal Lda | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardimmo | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carma Grand Horizon SARL | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Centre Commercial Francilia | France | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Alexanderplatz Hotel Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Algonquin Management Partners France Italia | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Hotel | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Interm\u00e9diaire | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin GP GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin Holdco SARL | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Boulogne | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Cap d'Ail | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hostel Berlin Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hotel Project Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Milan Holdco SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montmartre | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montparnasse | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Clariance & Partenaires (Ex- Korian et Partenaires Immobilier 2) | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Corosa | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Darnell DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | D\u00e9fense CB3 SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diversipierre DVP 1 | France | IG | (2) | 100,0 % | 95.3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | V4 |
\u00a0 | Diversipierre Germany GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP European Channel | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Green Clover | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Haussmann | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Heron | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | EP L(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | EP1 Grands Moulins(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | Fleur SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Fonci\u00e8re Partenaires(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fondev | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0%\u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Fondo BNPP Aqua Protetto(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FP Cardif Convex Fund USD(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fundamenta(s) | Italie | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Cardif | France | IG | (2) | 99,8 % | 99,8 % | V4 | IG | (2) | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | GPinvest 10 | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 2 Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harmony Prime(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Hemisphere Holding | France | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Hibernia France | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horizon Development GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 66,7 % | 65,1 % | V4 | VM | \u00a0 | 66,7 % | 64,9 % | V4 |
\u00a0 | Icare | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Icare Assurance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | ID Cologne A1 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | ID Cologne A2 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | Karapass Courtage | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Korian et Partenaires Immobilier 1 | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luizaseg Seguros SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Assurance | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Natio Fonds Amp\u00e8re 1(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | NCVP Participacoes Societarias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Neuflize Vie | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E3 |
\u00a0 | New Alpha Cardif Incubator Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | OC Health Real Estate GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Op\u00e9ra Rendement(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Paris Management Consultant Co Ltd | Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Permal Cardif Co Investment Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Pinnacle Pet Holdings Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 24,7 % | 24,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Poistovna Cardif Slovakia AS | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Preim Healthcare SAS(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | PWH | France | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Reumal Investissements | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rubin SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rueil Ariane | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sanso Carbon Initiative Trends (Ex- Cedrus Carbon Initiative Trends)(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SAS HVP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Schroder European Operating Hotels Fund 1(s) | Luxembourg | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SCI 68/70 rue de Lagny Montreuil | France | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Alpha Park | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | SCI Batipart Chadesrent | France | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Biv Malakoff | France | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre I | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre II | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Bobigny Jean Rostand | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Bouleragny | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Cardif Logements (Ex- SCI Cardif Logement) | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Citylight Boulogne | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Clichy Nuovo | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Etoile | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Etoile du Nord | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Fontenay Plaisance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Imefa Velizy | France | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Le Mans Gare | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nanterre Guilleraies | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nantes Carnot | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Odyss\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Pantin Les Moulins | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Batignolles | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Cours de Vincennes | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Grande Arm\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Turenne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Portes de Claye | France | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rue Moussorgski | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rueil Caudron | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Landy | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Mitterrand | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint-Denis Jade | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI SCOO | France | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Villeurbanne Stalingrad | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Secar | France | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Deutschland Holding SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Reinbeck Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Epargne Entreprise | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V1 | ME | \u00a0 | 36,8 % | 36,8 % | V1 |
\u00a0 | SNC Batipart Mermoz | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Batipart Poncelet | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Francaise d'Assurances sur la Vie | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal Building SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plan(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Tikehau Cardif Loan Europe(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Valeur Pierre Epargne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Valtitres FCP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Velizy Holding | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3%\u00a0 | 33,3 % | \u00a0 |
Wealth Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Wealth Management Monaco | Monaco | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
Asset Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Architas Multi Manager Europe Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Artemid | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 1 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Architas | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Paris | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Pays-Bas) | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ. Luxembourg) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Select Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select Belgium SA And NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM US Group Holding LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers Australia Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh | Allemagne | IG | \u00a0 | 89,9 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh (succ. France) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers GS Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers IF | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Private Fund Management Shanghai Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers UK Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers US Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Real Estate Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Australia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Japan KK | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa REIM SGP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM SGP (succ. Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Spdb Investment Managers Company Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 39,0 % | 39,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bancoestado Administradora General de Fondos SA | Chili | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Baroda BNPP AMC Private Ltd | Inde | ME | (3) | 49,9 % | 49,9 % | V4 | ME | (3) | 49,9 % | 49,1 % | V4 |
\u00a0 | BNPP ABC Wealth Management Co Ltd | Chine | ME | (3) | 51,0 % | 51,0 % | V4 | ME | (3) | 51,0 % | 50,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Equity SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Private Debt SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM International Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Be Holding | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,6 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Luxembourg | Luxembourg | IG | \u00a0 | \u00a099,7% | \u00a099,7% | V4 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 98,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Property Solutions | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Holdings Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP B Institutional II(s) | Belgique | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Dealing Service(s) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Easy(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Flexi I(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Funds(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management France | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Capza Transition | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 79,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Colisee Gerance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Drypnir AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dynamic Credit Group BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 75,0 % | 73,7 % | V4 |
\u00a0 | Gambit Financial Solutions | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 33,0 % | 33,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 33,0 % | 32,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 1 Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | HFT Investment Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 48,2 % | V4 |
\u00a0 | Impax Asset Management Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,8 % | V4 | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Master Seeder Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | SME Alternative Financing DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | W Capital Management LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Real Estate | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allium Investments SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Auguste Thouard Expertise | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Immobilier Promotion | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Immobilier R\u00e9sidences Services | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory France (Ex- BNPP Real Estate Transaction France) | France | IG | (2) | 97,6 % | 97,6 % | V1 | IG | (2) | 97,4 % | 97,4 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Italy SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Belgium SA | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Facilities Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Financial Partner | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Holding GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Belgium | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Spain SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Poland SP ZOO | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management France SAS | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management Italy SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Spain SA | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Valuation France | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cariboo Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exeo Aura & Echo Offices Lda | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | ME | \u00a0 | 31,9 % | 31,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horti Milano SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Nanterre Arboretum | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parker Tower Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Partner's & Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | REPD Parker Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente(c) | France | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo Residenziale Italia SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Wapiti Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
AUTRES ACTIVIT\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d\u2019Exploitation et Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Antin Participation 5 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Home Loan SFH | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners For Innovation Global Connect | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Italia SRL | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Procurement Tech | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Public Sector SA | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Capucines 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Lafayette 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Laffitte 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Opera 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pyramides 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement Auxiliaire de Moyens | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement d'Etudes et de Prestations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
(a) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 11 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity versus 13 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(b) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado compos\u00e9s de 9 fonds (FCC UCI 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VIII \u00e0 XI et RMBS Belem No 2) versus 13 fonds\u00a0 (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VII \u00e0 XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(c) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 89 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (63 IG et 26 ME) versus 102 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (71 IG et 31 ME) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(d) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Genius ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(e) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(f) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 14 series d\u2019Aries Capital DAC sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(g) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 8 compartiments de Securasset SA sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(h) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 1 serie de SPIRE est consolid\u00e9e dans le Groupe BNP Paribas. |
\u00a0
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information R\u00e9glement\u00e9e du site : https://invest.bnpparibas.com.
\u00a0
\u00a0
\u00a0
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre | |
|---|---|
Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
E1 | Franchissement des seuils de consolidation |
E2 | Cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9 |
E3 | Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
S1 | Cessation d\u2019activit\u00e9 (dissolution, liquidation,\u00a0etc.) |
S2 | Cession, perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
S3 | Franchissement des seuils de consolidation |
S4 | Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine |
Variations (V) de taux | |
V1 | Acquisition compl\u00e9mentaire |
V2 | Cession partielle |
V3 | Dilution |
V4 | Relution |
Divers | |
D1 | Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux |
D2 | Entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es. |
D3 | Perte de contr\u00f4le conjoint n\u2019ayant pas d\u2019impact sur la m\u00e9thode de consolidation comptable, mais ayant entrain\u00e9 un passage en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
\u00a0
IG | Int\u00e9gration globale |
ME | Mise en \u00e9quivalence |
ME* | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l'objet d'une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re peu significatif. |
VM | Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous influence notable \u00e9valu\u00e9e en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat |
(s) | Entit\u00e9s structur\u00e9es |
(t) | Fonds commun de titrisation |
\u00a0 | \u00a0 |
P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation | |
(1) | Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance sur base consolid\u00e9e de BNP Paribas SA, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil |
(2) | Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(3) | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration proportionnelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(4) | Fonds de placement collectif exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.
Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP\u00a0Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence figure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise.
Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte d\u2019influence notable, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux principes IFRS 9 applicables aux instruments financiers d\u00e9tenus.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_269032d8-2c9b-4fd4-ac1c-c3c7cd9e4ba5": { "value": "Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.
Les informations financi\u00e8res cumul\u00e9es relatives aux coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | 31 d\u00e9cembre 2025 | Exercice 2024 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Quote-part du r\u00e9sultat net | Quote-part des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | Quote-part du r\u00e9sultat net | Quote-part des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | |
Coentreprises | 34 | (411) | (377) | 823 | (10) | 225 | 215 | 1\u00a0960 |
Entreprises associ\u00e9es(1) | 743 | (400) | 343 | 6\u00a0127 | 711 | 308 | 1\u00a0019 | 5\u00a0902 |
Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | 777 | (811) | (34) | 6\u00a0950 | 701 | 533 | 1\u00a0234 | 7\u00a0862 |
(1) | Y compris les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re non significatif. |
\u00a0
Les engagements de garantie et de financement donn\u00e9s par le Groupe aux coentreprises sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a08.j Relations avec les autres parties li\u00e9es.
La valeur au bilan de la quote-part de mise en \u00e9quivalence des principales coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe BNP\u00a0Paribas est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | Pays d\u2019immatriculation | Activit\u00e9 | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Coentreprises | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Union de Creditos Inmobiliarios | Espagne | Pr\u00eats hypoth\u00e9caires | 50\u00a0% | 223 | 233 |
BoB Cardif Life Insurance | Chine | Assurance Vie | 50\u00a0% | 105 | 454 |
Genius Auto Finance Co Ltd(1) | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 25\u00a0% | \u00a0 | 331 |
Pinnacle Pet Holding Ltd(2) | Royaume-Uni | Assurance | \u00a0 | \u00a0 | 407 |
Entreprises associ\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 32\u00a0% | 284 | 256 |
AG Insurance(3) | Belgique | Assurance | 25\u00a0% | \u00a0 | 593 |
Genius Auto Finance Co Ltd(1) | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 25\u00a0% | 309 | \u00a0 |
Banque de Nanjing | Chine | Banque de d\u00e9tail | 18\u00a0% | 4\u00a0058 | 3\u00a0661 |
Allfunds Group\u00a0Plc | Royaume-Uni | Services financiers | 13\u00a0% | 261 | 283 |
(1) (2) (3) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP Paribas a perdu le contr\u00f4le conjoint sur Genius Auto Finance mais conserve une influence notable sur cette entit\u00e9. Sur l\u2019exercice 2025, le Groupe BNP Paribas a perdu l\u2019influence notable sur l\u2019ensemble Pinnacle Pet Holding Ltd (cf. note 8.d). Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP Paribas a class\u00e9 AG Insurance en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es selon la norme IFRS 5 (cf. note 8.f). |
BNP\u00a0Paribas,\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e en France, est la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, qui d\u00e9tient des positions cl\u00e9s dans ses trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
Au cours de l\u2019exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale. BNP Paribas a son \u00e9tablissement principal en France et son si\u00e8ge social sis au\u00a016 boulevard des Italiens 75009 Paris,\u00a0France.
\u00a0
M\u00e9tiers | D\u00e9nomination | Pays | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | |||||
\u00a0 | BNP Paribas SA | France | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Afrique du Sud) | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Argentine) | Argentine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Australie) | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bahre\u00efn) | Bahre\u00efn | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Canada) | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Danemark) | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Finlande) | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce) | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Guernesey) | Guernesey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hong Kong) | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hongrie) | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Inde) | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Irlande) | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Japon) | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Jersey) | Jersey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Kowe\u00eft) | Kowe\u00eft | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Malaisie) | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pays-bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Philippines) | Philippines | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Qatar) | Qatar | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique de Cor\u00e9e) | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Singapour) | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Suisse) | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Tha\u00eflande) | Tha\u00eflande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam) | Vi\u00eat Nam | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Financial Markets | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eurotitrisation | France | ME | \u00a0 | 22,4 % | 22,4 % | V4 | ME | \u00a0 | 22,0 % | 22,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Asset Management | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Juice(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re du March\u00e9 Saint Honor\u00e9 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parilease | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re | France | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re\u00a0 | Portugal | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Taitbout Participation 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Uptevia SA | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
Autres pays d\u2019Europe | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allfunds Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 12,7 % | 12,7 % | V1 | ME | \u00a0 | 12,5 % | 12,4 % | V4 |
\u00a0 | Aries Capital DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AssetMetrix | Allemagne | ME | \u00a0 | 23,1 % | 23,1 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 23,1% | 23,1% | V4 |
\u00a0 | BNP PUK Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank JSC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Emissions Und Handels GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Ireland Unlimited Co | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Islamic Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Net Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Prime Brokerage International Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) | Guernesey | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Technology LLC | Russie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Trust Corp UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Vartry Reinsurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diamante Re SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Solutions Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FScholen | Belgique | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Greenstars BNPP | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox European Union SL | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Madison Arbor Ltd(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Matchpoint Finance PLC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Ribera Del Loira Arbitrage | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Securasset SA(g)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Single Platform Investment Repackaging Entity SA(h)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Volantis SARL(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E1 |
Moyen-Orient | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Investment\u00a0Co\u00a0KSA | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
AM\u00c9RIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banco BNPP Brasil SA | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Capital Services Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Colombia Corporacion Financiera SA | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Financial Services LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FS LLC | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP IT Solutions Canada Inc | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico Holding | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP RCC Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Investments Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Wholesale Holdings Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Brookline Cre LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG EDMC Holdings LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Express LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG I LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG II LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG III LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG IV LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Master LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Corporation BNPP Canada | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Decart Re Ltd | Bermudes | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FSI Holdings Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Starbird Funding Corpt | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Andalan Multi Guna PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bank BNPP Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Center of Expertise Nanjing Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finance Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande) | Nlle-Z\u00e9lande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Holding Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Solutions Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Malaysia Berhad | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Securities India Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Korea Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Sekuritas Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BPP Holdings Pte Ltd | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
Commercial, Personal Banking & Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Banque Commerciale en France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | 2SF - Soci\u00e9t\u00e9 des Services Fiduciaires | France | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque de Wallis et Futuna | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Oblig | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Nouvelle Cal\u00e9donie | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP R\u00e9union | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Services Mon\u00e9tiques | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie pour le Financement des Loisirs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Copartis | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Estreem (Ex Partecis) | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Ocean | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Jivago Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Paylib Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | ME | \u00a0 | 14,3 % | 14,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Portzamparc | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
BNL banca commerciale | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banca Agevolarti SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banca Nazionale Del Lavoro SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP BNL Equity Investment SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | EMF IT 2008 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Era Uno SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Eutimm SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financit SPA | Italie | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Immera SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | International Factors Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | V1 |
\u00a0 | Permicro SPA | Italie | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servizio Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo HQ Tiburtina SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Tierre Securitisation SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Vela OBG SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Worldline Merchant Services Italia SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
Banque Commerciale en Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Axepta BNPP Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bancontact Paytoniq Company | Belgique | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BASS Master Issuer NV(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Batopin | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Belgian Mobile ID | Belgique | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Commercial Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Factoring Support | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis | Belgique | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Espagne) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Factor NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Film Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Funding SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Expansion | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP FPE Management | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPPF Credit Brokers | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bpost Banque | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Credissimo | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Credissimo Hainaut SA | Belgique | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | \u00a0 | 81,7 % | 81,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Epimede (s) | Belgique | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Esmee Master Issuer(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Immobili\u00e8re Sauveniere SA | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Investissements de Private Equity (a) | BE/FR/LU | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Isabel SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Microstart | Belgique | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | V4 |
\u00a0 | Sagip | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sowo Invest SA NV | Belgique | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5\u00a0% | \u00a0 |
Banque Commerciale au Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BGL BNPP | Luxembourg | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGL BNPP (succ. Allemagne) | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SB Re | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie Financi\u00e8re Ottomane SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | V4 |
\u00a0 | i Hub SA | Luxembourg | ME | (3) | 20,0 % | 13,2 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Le Sphinx Assurances Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luxhub SA | Luxembourg | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Visalux | Luxembourg | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6\u00a0% | - |
BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||
Europe M\u00e9diterran\u00e9e | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Bank of Nanjing | Chine | ME | \u00a0 | 18,1 % | 18,1 % | V1 | ME | \u00a0 | 16,2 % | 16,2 % | V1/V3 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie | Maroc | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bantas Nakit AS | Turquie | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | BDSI | Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGZ Poland ABS1 DAC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BMCI Leasing | Maroc | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | D2 | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank Polska SA | Pologne | IG | \u00a0 | 75,0 % | 75,0 % | V3 | IG | \u00a0 | 81,3 % | 81,3 % | V2 |
\u00a0 | BNPP El Djazair | Alg\u00e9rie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Faktoring Spolka ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Group Service Center SA | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP IRB Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dreams Sustainable AB | Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Joint Stock Company Ukrsibbank | Ukraine | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | D1 |
\u00a0 | TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Faktoring AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Finansman AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Portfoy Yonetimi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | TEB SH A | Kosovo | IG | \u00a0 | 100, 0% | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Yatirim Menkul Degerler AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Towarzystwo Funduszy Inwestycyjnych Spolka Akcyjna | Pologne | IG | \u00a0 | 100, 0% | 75,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Turk Ekonomi Bankasi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5\u00a0% | \u00a0 |
M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Personal Finance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alpha Cr\u00e9dit SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Auto ABS UK Loans PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | AutoFlorence 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 2 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 3 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 4 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria 2019(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Autonoria DE 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria DE 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2019(t) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2021 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2022 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2023 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2025(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Banque Financement | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banco Cetelem SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGN Mercantil E Servicos Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance South Africa Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | V3 |
\u00a0 | Cafineo | France | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carrefour Banque | France | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Central Europe Technologies SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem America Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Gestion AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem SA de CV | Mexique | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | S2 |
\u00a0 | Cetelem Servicios Informaticos AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Servicos Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofica Bail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiplan | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Consumer Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien | France | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Domofinance | France | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | E Carat 12 PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Ecarat DE SA(t) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eos Aremas Belgium SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Evollis | France | ME | \u00a0 | 48,8 % | 48,8 % | V3 | ME | \u00a0 | 49,2 % | 49,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | Findomestic Banca SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence Real Estate Developments SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence SPV SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado(b)(t) | Espagne | ME | (3) | - | - | \u00a0 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Genius(d)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Wisdom(e)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0%\u00a0 | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Genius Auto Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | International Development Resources AS Services SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Loisirs Finance | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Magyar Cetelem Bank ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Neuilly Contentieux | France | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Noria DE 2024(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Noria Spain 2020 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Opel Finance SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | PBD Germany Auto Lease Master SA(t) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Personal Finance Location | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | PF Services GmbH | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Phedina Hypotheken 2010 BV(t) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Botswana Pty Ltd | Botswana | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Cards Pty Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd | Namibie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servicios Financieros Carrefour EFC SA | Espagne | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA | France | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Financial Services UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Union de Creditos Inmobiliarios SA | Espagne | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | United Partnership | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Vauxhall Finance Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | XFERA Consumer Finance EFC SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
Arval | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Artel | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Arval AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS Norway | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Austria GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Belgium NV SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Colombia SAS (Ex- Arval Relsa Colombia SAS) | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval CZ SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Deutschland GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Hellas Car Rental SA | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval LLC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Magyarorszag KFT | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Maroc SA | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval OY | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Relsa SPA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Polska SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Romania SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Slovakia SRO | Slovaquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Trading | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Leasing Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fleet Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cent ASL | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiparc | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Comercializadora de Vehiculos SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pulse France 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Greenval Insurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Locadif | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Louveo | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Public Location Longue Dur\u00e9e | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pulse UK 2024 PLC(s) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing Peru SA | P\u00e9rou | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Arval Arac Filo Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Terberg Leasing Justlease Belgium BV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
Leasing Solutions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Aprolis Finance | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Artegy | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNL Leasing SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finansal Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Services | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solution AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions IFN SA | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions NV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Suisse SA | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Rental Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe | France | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | ES Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FL Zeebrugge(s) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Vastgoedlease BV | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Heffiq Heftruck Verhuur BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JFL BNPP Agriculture And Technology Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | E2 |
\u00a0 | Manitou Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Energie 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natiocredibail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pixel 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Same Deutz Fahr Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Natiocredimurs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques | France | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Floa | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Lyf SA | France | ME | (3) | 46,3 % | 46,3 % | V1 | ME | (3) | 44,8 % | 44,8 % | V1 |
\u00a0 | Lyf SAS | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0\u00a0% | \u00a0 |
Personal Investors | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Espresso Financial Services Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Geojit Technologies Private Ltd | Inde | ME | \u00a0 | 35,0\u00a0% | 35,0\u00a0% | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Human Value Developers Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan BNPP Financial Services Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
Investment & protection Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Assurance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | AEW Immocommercial(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AG Insurance | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0% | D2 | ME | \u00a0 | 25,0% | 25,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Agathe Retail France | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3% | 33,3% | \u00a0 |
\u00a0 | AM Select(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Astridplaza | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Smart Euro Short Term Return(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Batipart Participations SAS | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | VM | \u00a0 | 29,7% | 29,7% | \u00a0 |
\u00a0 | BCC Vita SPA | Italie | IG | (2) | 70,0 % | 70,0% | \u00a0 | IG | (2) | 70,0% | 70,0% | E3 |
\u00a0 | Becquerel(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Croissance ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Monde ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Patrimoine ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Actions PME ETI(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Aqua(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Best Selection Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bond 6M(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA | P\u00e9rou | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Emeklilik AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Hayat Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Nordic AB (Ex- Cardif Nordic AB) | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Pojistovna AS | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros de Vida SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros Generales SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Services SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd | Ta\u00efwan | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Convictions(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP CP Cardif Private Debt(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Humain(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Diversiflex(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Diversipierre(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Euro Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP France Cr\u00e9dit(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Global Senior Corporate Loans(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice Amerique du Nord(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice France ESG(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Infrastructure Investments Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Multistrat\u00e9gies Protection 80(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Obliselect Euro Dec 2028(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Select(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP S\u00e9lection Dynamique Monde(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Selection Patrimoine Responsable(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Smallcap Euroland ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Social Business France(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BOB Cardif Life Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | C Sant\u00e9(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | CamGestion Convertibles Europe(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Capital France Hotel | France | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Airstar Property & Casualty Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Alternatives Part I(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Emerging Bond(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Euro Paris Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Global Environmental Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Euro Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Europe Equity(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Signatures(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Smid Cap Euro(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Colombia Seguros Generales SA | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Colombia Servicios SA (Ex- Cardif Servicios de Colombia SAS) | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | Cardif CPR Global Return(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Edrim Signatures(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif El Djazair | Alg\u00e9rie | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | V2 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif IARD | France | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Insurance Holdings PLC | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Ltda | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Lux Vie | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Non Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA | Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Retraite | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Services AEIE | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Cardif Servicios SAC | P\u00e9rou | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Support Unipessoal Lda | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardimmo | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carma Grand Horizon SARL | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Centre Commercial Francilia | France | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Alexanderplatz Hotel Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Algonquin Management Partners France Italia | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Hotel | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Interm\u00e9diaire | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin GP GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin Holdco SARL | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Boulogne | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Cap d'Ail | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hostel Berlin Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hotel Project Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Milan Holdco SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montmartre | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montparnasse | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Clariance & Partenaires (Ex- Korian et Partenaires Immobilier 2) | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Corosa | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Darnell DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | D\u00e9fense CB3 SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diversipierre DVP 1 | France | IG | (2) | 100,0 % | 95.3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | V4 |
\u00a0 | Diversipierre Germany GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP European Channel | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Green Clover | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Haussmann | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Heron | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | EP L(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | EP1 Grands Moulins(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | Fleur SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Fonci\u00e8re Partenaires(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fondev | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0%\u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Fondo BNPP Aqua Protetto(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FP Cardif Convex Fund USD(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fundamenta(s) | Italie | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Cardif | France | IG | (2) | 99,8 % | 99,8 % | V4 | IG | (2) | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | GPinvest 10 | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 2 Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harmony Prime(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Hemisphere Holding | France | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Hibernia France | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horizon Development GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 66,7 % | 65,1 % | V4 | VM | \u00a0 | 66,7 % | 64,9 % | V4 |
\u00a0 | Icare | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Icare Assurance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | ID Cologne A1 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | ID Cologne A2 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | Karapass Courtage | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Korian et Partenaires Immobilier 1 | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luizaseg Seguros SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Assurance | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Natio Fonds Amp\u00e8re 1(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | NCVP Participacoes Societarias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Neuflize Vie | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E3 |
\u00a0 | New Alpha Cardif Incubator Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | OC Health Real Estate GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Op\u00e9ra Rendement(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Paris Management Consultant Co Ltd | Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Permal Cardif Co Investment Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Pinnacle Pet Holdings Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 24,7 % | 24,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Poistovna Cardif Slovakia AS | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Preim Healthcare SAS(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | PWH | France | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Reumal Investissements | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rubin SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rueil Ariane | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sanso Carbon Initiative Trends (Ex- Cedrus Carbon Initiative Trends)(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SAS HVP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Schroder European Operating Hotels Fund 1(s) | Luxembourg | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SCI 68/70 rue de Lagny Montreuil | France | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Alpha Park | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | SCI Batipart Chadesrent | France | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Biv Malakoff | France | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre I | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre II | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Bobigny Jean Rostand | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Bouleragny | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Cardif Logements (Ex- SCI Cardif Logement) | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Citylight Boulogne | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Clichy Nuovo | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Etoile | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Etoile du Nord | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Fontenay Plaisance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Imefa Velizy | France | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Le Mans Gare | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nanterre Guilleraies | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nantes Carnot | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Odyss\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Pantin Les Moulins | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Batignolles | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Cours de Vincennes | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Grande Arm\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Turenne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Portes de Claye | France | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rue Moussorgski | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rueil Caudron | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Landy | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Mitterrand | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint-Denis Jade | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI SCOO | France | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Villeurbanne Stalingrad | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Secar | France | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Deutschland Holding SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Reinbeck Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Epargne Entreprise | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V1 | ME | \u00a0 | 36,8 % | 36,8 % | V1 |
\u00a0 | SNC Batipart Mermoz | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Batipart Poncelet | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Francaise d'Assurances sur la Vie | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal Building SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plan(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Tikehau Cardif Loan Europe(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Valeur Pierre Epargne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Valtitres FCP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Velizy Holding | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3%\u00a0 | 33,3 % | \u00a0 |
Wealth Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Wealth Management Monaco | Monaco | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
Asset Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Architas Multi Manager Europe Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Artemid | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 1 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Architas | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Paris | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Pays-Bas) | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ. Luxembourg) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Select Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select Belgium SA And NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM US Group Holding LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers Australia Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh | Allemagne | IG | \u00a0 | 89,9 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh (succ. France) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers GS Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers IF | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Private Fund Management Shanghai Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers UK Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers US Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Real Estate Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Australia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Japan KK | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa REIM SGP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM SGP (succ. Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Spdb Investment Managers Company Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 39,0 % | 39,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bancoestado Administradora General de Fondos SA | Chili | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Baroda BNPP AMC Private Ltd | Inde | ME | (3) | 49,9 % | 49,9 % | V4 | ME | (3) | 49,9 % | 49,1 % | V4 |
\u00a0 | BNPP ABC Wealth Management Co Ltd | Chine | ME | (3) | 51,0 % | 51,0 % | V4 | ME | (3) | 51,0 % | 50,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Equity SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Private Debt SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM International Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Be Holding | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,6 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Luxembourg | Luxembourg | IG | \u00a0 | \u00a099,7% | \u00a099,7% | V4 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 98,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Property Solutions | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Holdings Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP B Institutional II(s) | Belgique | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Dealing Service(s) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Easy(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Flexi I(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Funds(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management France | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Capza Transition | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 79,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Colisee Gerance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Drypnir AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dynamic Credit Group BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 75,0 % | 73,7 % | V4 |
\u00a0 | Gambit Financial Solutions | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 33,0 % | 33,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 33,0 % | 32,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 1 Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | HFT Investment Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 48,2 % | V4 |
\u00a0 | Impax Asset Management Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,8 % | V4 | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Master Seeder Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | SME Alternative Financing DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | W Capital Management LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Real Estate | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allium Investments SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Auguste Thouard Expertise | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Immobilier Promotion | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Immobilier R\u00e9sidences Services | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory France (Ex- BNPP Real Estate Transaction France) | France | IG | (2) | 97,6 % | 97,6 % | V1 | IG | (2) | 97,4 % | 97,4 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Italy SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Belgium SA | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Facilities Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Financial Partner | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Holding GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Belgium | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Spain SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Poland SP ZOO | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management France SAS | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management Italy SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Spain SA | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Valuation France | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cariboo Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exeo Aura & Echo Offices Lda | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | ME | \u00a0 | 31,9 % | 31,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horti Milano SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Nanterre Arboretum | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parker Tower Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Partner's & Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | REPD Parker Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente(c) | France | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo Residenziale Italia SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Wapiti Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
AUTRES ACTIVIT\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d\u2019Exploitation et Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Antin Participation 5 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Home Loan SFH | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners For Innovation Global Connect | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Italia SRL | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Procurement Tech | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Public Sector SA | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Capucines 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Lafayette 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Laffitte 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Opera 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pyramides 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement Auxiliaire de Moyens | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement d'Etudes et de Prestations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
(a) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 11 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity versus 13 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(b) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado compos\u00e9s de 9 fonds (FCC UCI 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VIII \u00e0 XI et RMBS Belem No 2) versus 13 fonds\u00a0 (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VII \u00e0 XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(c) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 89 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (63 IG et 26 ME) versus 102 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (71 IG et 31 ME) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(d) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Genius ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(e) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(f) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 14 series d\u2019Aries Capital DAC sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(g) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 8 compartiments de Securasset SA sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(h) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 1 serie de SPIRE est consolid\u00e9e dans le Groupe BNP Paribas. |
\u00a0
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information R\u00e9glement\u00e9e du site : https://invest.bnpparibas.com.
\u00a0
\u00a0
\u00a0
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre | |
|---|---|
Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
E1 | Franchissement des seuils de consolidation |
E2 | Cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9 |
E3 | Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
S1 | Cessation d\u2019activit\u00e9 (dissolution, liquidation,\u00a0etc.) |
S2 | Cession, perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
S3 | Franchissement des seuils de consolidation |
S4 | Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine |
Variations (V) de taux | |
V1 | Acquisition compl\u00e9mentaire |
V2 | Cession partielle |
V3 | Dilution |
V4 | Relution |
Divers | |
D1 | Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux |
D2 | Entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es. |
D3 | Perte de contr\u00f4le conjoint n\u2019ayant pas d\u2019impact sur la m\u00e9thode de consolidation comptable, mais ayant entrain\u00e9 un passage en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
\u00a0
IG | Int\u00e9gration globale |
ME | Mise en \u00e9quivalence |
ME* | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l'objet d'une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re peu significatif. |
VM | Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous influence notable \u00e9valu\u00e9e en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat |
(s) | Entit\u00e9s structur\u00e9es |
(t) | Fonds commun de titrisation |
\u00a0 | \u00a0 |
P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation | |
(1) | Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance sur base consolid\u00e9e de BNP Paribas SA, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil |
(2) | Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(3) | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration proportionnelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(4) | Fonds de placement collectif exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.
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Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence figure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise.
Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte d\u2019influence notable, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux principes IFRS 9 applicables aux instruments financiers d\u00e9tenus.
Les informations financi\u00e8res cumul\u00e9es relatives aux coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | 31 d\u00e9cembre 2025 | Exercice 2024 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Quote-part du r\u00e9sultat net | Quote-part des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | Quote-part du r\u00e9sultat net | Quote-part des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | |
Coentreprises | 34 | (411) | (377) | 823 | (10) | 225 | 215 | 1\u00a0960 |
Entreprises associ\u00e9es(1) | 743 | (400) | 343 | 6\u00a0127 | 711 | 308 | 1\u00a0019 | 5\u00a0902 |
Total soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | 777 | (811) | (34) | 6\u00a0950 | 701 | 533 | 1\u00a0234 | 7\u00a0862 |
(1) | Y compris les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re non significatif. |
\u00a0
Les engagements de garantie et de financement donn\u00e9s par le Groupe aux coentreprises sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a08.j Relations avec les autres parties li\u00e9es.
La valeur au bilan de la quote-part de mise en \u00e9quivalence des principales coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe BNP\u00a0Paribas est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | Pays d\u2019immatriculation | Activit\u00e9 | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Coentreprises | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Union de Creditos Inmobiliarios | Espagne | Pr\u00eats hypoth\u00e9caires | 50\u00a0% | 223 | 233 |
BoB Cardif Life Insurance | Chine | Assurance Vie | 50\u00a0% | 105 | 454 |
Genius Auto Finance Co Ltd(1) | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 25\u00a0% | \u00a0 | 331 |
Pinnacle Pet Holding Ltd(2) | Royaume-Uni | Assurance | \u00a0 | \u00a0 | 407 |
Entreprises associ\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 32\u00a0% | 284 | 256 |
AG Insurance(3) | Belgique | Assurance | 25\u00a0% | \u00a0 | 593 |
Genius Auto Finance Co Ltd(1) | Chine | Cr\u00e9dits sp\u00e9cialis\u00e9s | 25\u00a0% | 309 | \u00a0 |
Banque de Nanjing | Chine | Banque de d\u00e9tail | 18\u00a0% | 4\u00a0058 | 3\u00a0661 |
Allfunds Group\u00a0Plc | Royaume-Uni | Services financiers | 13\u00a0% | 261 | 283 |
(1) (2) (3) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP Paribas a perdu le contr\u00f4le conjoint sur Genius Auto Finance mais conserve une influence notable sur cette entit\u00e9. Sur l\u2019exercice 2025, le Groupe BNP Paribas a perdu l\u2019influence notable sur l\u2019ensemble Pinnacle Pet Holding Ltd (cf. note 8.d). Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP Paribas a class\u00e9 AG Insurance en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es selon la norme IFRS 5 (cf. note 8.f). |
BNP\u00a0Paribas,\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e en France, est la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, qui d\u00e9tient des positions cl\u00e9s dans ses trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
Au cours de l\u2019exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale. BNP Paribas a son \u00e9tablissement principal en France et son si\u00e8ge social sis au\u00a016 boulevard des Italiens 75009 Paris,\u00a0France.
\u00a0
M\u00e9tiers | D\u00e9nomination | Pays | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | M\u00e9thode | % contr\u00f4le | % int\u00e9r\u00eat | R\u00e9f. | |||||
\u00a0 | BNP Paribas SA | France | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Afrique du Sud) | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Argentine) | Argentine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Australie) | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bahre\u00efn) | Bahre\u00efn | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Canada) | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Danemark) | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Finlande) | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce) | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Guernesey) | Guernesey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hong Kong) | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Hongrie) | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Inde) | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Irlande) | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Japon) | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Jersey) | Jersey | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Kowe\u00eft) | Kowe\u00eft | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Malaisie) | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pays-bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Philippines) | Philippines | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Qatar) | Qatar | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique de Cor\u00e9e) | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Singapour) | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Suisse) | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Tha\u00eflande) | Tha\u00eflande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam) | Vi\u00eat Nam | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Financial Markets | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eurotitrisation | France | ME | \u00a0 | 22,4 % | 22,4 % | V4 | ME | \u00a0 | 22,0 % | 22,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Asset Management | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Juice(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re du March\u00e9 Saint Honor\u00e9 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parilease | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re | France | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Logiciels d'Int\u00e9gration Boursi\u00e8re\u00a0 | Portugal | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Taitbout Participation 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Uptevia SA | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
Autres pays d\u2019Europe | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allfunds Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 12,7 % | 12,7 % | V1 | ME | \u00a0 | 12,5 % | 12,4 % | V4 |
\u00a0 | Aries Capital DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AssetMetrix | Allemagne | ME | \u00a0 | 23,1 % | 23,1 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 23,1% | 23,1% | V4 |
\u00a0 | BNP PUK Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank JSC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Emissions Und Handels GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Ireland Unlimited Co | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Islamic Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Issuance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Net Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Prime Brokerage International Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) | Guernesey | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Technology LLC | Russie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Trust Corp UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Vartry Reinsurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diamante Re SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exane Solutions Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA(s) | Portugal | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FScholen | Belgique | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Greenstars BNPP | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox European Union SL | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Holding Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kantox Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Madison Arbor Ltd(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Matchpoint Finance PLC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Ribera Del Loira Arbitrage | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Securasset SA(g)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Single Platform Investment Repackaging Entity SA(h)(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Volantis SARL(s) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E1 |
Moyen-Orient | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Investment\u00a0Co\u00a0KSA | Arab. Saoudite | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0\u00a0% | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
AM\u00c9RIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banco BNPP Brasil SA | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Capital Services Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Colombia Corporacion Financiera SA | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Financial Services LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FS LLC | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP IT Solutions Canada Inc | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico Holding | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple | Mexique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado(s) | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP RCC Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Investments Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP US Wholesale Holdings Corp | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Brookline Cre LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG EDMC Holdings LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Express LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG I LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG II LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG III LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG IV LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP VPG Master LLC(s) | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Corporation BNPP Canada | Canada | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Decart Re Ltd | Bermudes | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FSI Holdings Inc | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Starbird Funding Corpt | Etats-Unis | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Andalan Multi Guna PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bank BNPP Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Center of Expertise Nanjing Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finance Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande) | Nlle-Z\u00e9lande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Holding Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP India Solutions Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Malaysia Berhad | Malaisie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities China Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Securities India Private Ltd | Inde | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Korea Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Securities Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Sekuritas Indonesia PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BPP Holdings Pte Ltd | Singapour | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
Commercial, Personal Banking & Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Banque Commerciale en France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | 2SF - Soci\u00e9t\u00e9 des Services Fiduciaires | France | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque de Wallis et Futuna | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Oblig | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Nouvelle Cal\u00e9donie | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP R\u00e9union | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Services Mon\u00e9tiques | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie pour le Financement des Loisirs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Copartis | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Estreem (Ex Partecis) | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Ocean | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Jivago Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Paylib Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | ME | \u00a0 | 14,3 % | 14,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Portzamparc | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
BNL banca commerciale | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Banca Agevolarti SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banca Nazionale Del Lavoro SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP BNL Equity Investment SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | EMF IT 2008 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Era Uno SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Eutimm SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financit SPA | Italie | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Immera SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | International Factors Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | V1 |
\u00a0 | Permicro SPA | Italie | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 21,9 % | 21,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servizio Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo HQ Tiburtina SRL | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Tierre Securitisation SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Vela OBG SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Worldline Merchant Services Italia SPA | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
Banque Commerciale en Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Axepta BNPP Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bancontact Paytoniq Company | Belgique | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 22,5 % | 22,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BASS Master Issuer NV(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Batopin | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Belgian Mobile ID | Belgique | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 12,2 % | 12,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Commercial Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Factor GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Factoring Support | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis | Belgique | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Espagne) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Fortis (succ. Etats-Unis) | Etats-Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Factor NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Film Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Funding SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP FPE Expansion | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP FPE Management | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPPF Credit Brokers | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bpost Banque | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Credissimo | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Credissimo Hainaut SA | Belgique | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | \u00a0 | 81,7 % | 81,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Epimede (s) | Belgique | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 | ME | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Esmee Master Issuer(t) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Immobili\u00e8re Sauveniere SA | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Investissements de Private Equity (a) | BE/FR/LU | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Isabel SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,3 % | 25,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Microstart | Belgique | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 43,9 % | 77,5 % | V4 |
\u00a0 | Sagip | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sowo Invest SA NV | Belgique | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 87,5 % | 87,5\u00a0% | \u00a0 |
Banque Commerciale au Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BGL BNPP | Luxembourg | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGL BNPP (succ. Allemagne) | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 66,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 65,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP SB Re | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Compagnie Financi\u00e8re Ottomane SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 97,4 % | 97,4 % | V4 |
\u00a0 | i Hub SA | Luxembourg | ME | (3) | 20,0 % | 13,2 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Le Sphinx Assurances Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luxhub SA | Luxembourg | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 28,0 % | 18,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Visalux | Luxembourg | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 25,2 % | 16,6\u00a0% | - |
BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||
Europe M\u00e9diterran\u00e9e | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Bank of Nanjing | Chine | ME | \u00a0 | 18,1 % | 18,1 % | V1 | ME | \u00a0 | 16,2 % | 16,2 % | V1/V3 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie | Maroc | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 67,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | D2 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 67,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Bantas Nakit AS | Turquie | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | BDSI | Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGZ Poland ABS1 DAC(t) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BMCI Leasing | Maroc | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | D2 | IG | \u00a0 | 86,9 % | 58,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bank Polska SA | Pologne | IG | \u00a0 | 75,0 % | 75,0 % | V3 | IG | \u00a0 | 81,3 % | 81,3 % | V2 |
\u00a0 | BNPP El Djazair | Alg\u00e9rie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Faktoring Spolka ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Group Service Center SA | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP IRB Participations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dreams Sustainable AB | Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Joint Stock Company Ukrsibbank | Ukraine | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 60,0 % | 60,0 % | D1 |
\u00a0 | TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Faktoring AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Finansman AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Holding AS | Turquie | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Portfoy Yonetimi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | TEB SH A | Kosovo | IG | \u00a0 | 100, 0% | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Yatirim Menkul Degerler AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Towarzystwo Funduszy Inwestycyjnych Spolka Akcyjna | Pologne | IG | \u00a0 | 100, 0% | 75,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Turk Ekonomi Bankasi AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100, 0% | 72,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 72,5\u00a0% | \u00a0 |
M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Personal Finance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alpha Cr\u00e9dit SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Auto ABS UK Loans PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | AutoFlorence 1 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 2 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 3 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AutoFlorence 4 SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria 2019(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Autonoria DE 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria DE 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2019(t) | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2021 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2022 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2023 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Autonoria Spain 2025(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Banque Financement | France | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Banco Cetelem SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BGN Mercantil E Servicos Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) | R\u00e9p. Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Personal Finance South Africa Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 31,7 % | 31,7 % | V3 |
\u00a0 | Cafineo | France | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carrefour Banque | France | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 40,0 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Central Europe Technologies SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem America Ltda | Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Gestion AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 96,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem SA de CV | Mexique | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 0,0 % | S2 |
\u00a0 | Cetelem Servicios Informaticos AIE | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,5 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cetelem Servicos Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofica Bail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiplan | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Consumer Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Creation Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien | France | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | Domofinance | France | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | E Carat 12 PLC(t) | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Ecarat DE SA(t) | Luxembourg | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Eos Aremas Belgium SA NV | Belgique | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Evollis | France | ME | \u00a0 | 48,8 % | 48,8 % | V3 | ME | \u00a0 | 49,2 % | 49,2 % | \u00a0 |
\u00a0 | Findomestic Banca SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence Real Estate Developments SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Florence SPV SRL(t) | Italie | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado(b)(t) | Espagne | ME | (3) | - | - | \u00a0 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Genius(d)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fonds Communs de Titrisation Wisdom(e)(t) | Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | (3) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0%\u00a0 | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Genius Auto Finance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | International Development Resources AS Services SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Loisirs Finance | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Magyar Cetelem Bank ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Neuilly Contentieux | France | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,9 % | 95,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Noria 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Noria DE 2024(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Noria Spain 2020 FT(t) | Espagne | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Opel Finance SA | Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | PBD Germany Auto Lease Master SA(t) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Personal Finance Location | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | PF Services GmbH | Allemagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Phedina Hypotheken 2010 BV(t) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Botswana Pty Ltd | Botswana | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Cards Pty Ltd | Afrique du Sud | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd | Namibie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Servicios Financieros Carrefour EFC SA | Espagne | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 37,3 % | 40,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA | France | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Bank SA (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Stellantis Financial Services UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Union de Creditos Inmobiliarios SA | Espagne | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | United Partnership | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Vauxhall Finance Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | XFERA Consumer Finance EFC SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 51,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | D3 | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
Arval | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Artel | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Arval AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval AS Norway | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Austria GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Belgium NV SA | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Colombia SAS (Ex- Arval Relsa Colombia SAS) | Colombie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval CZ SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Deutschland GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Fleet Services (succ. Monaco) | Monaco | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Hellas Car Rental SA | Gr\u00e8ce | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval LLC | Russie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Magyarorszag KFT | Hongrie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Maroc SA | Maroc | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval OY | Finlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Relsa SPA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA | Portugal | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Italia SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Polska SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease Romania SRL | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Service Lease SA | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Slovakia SRO | Slovaquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval Trading | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Leasing Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Arval UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Fleet Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cent ASL | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cofiparc | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Comercializadora de Vehiculos SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pulse France 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Greenval Insurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Locadif | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Louveo | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Public Location Longue Dur\u00e9e | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pulse UK 2024 PLC(s) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | E2 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing Peru SA | P\u00e9rou | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rentaequipos Leasing SA | Chili | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | TEB Arval Arac Filo Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Terberg Leasing Justlease Belgium BV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
Leasing Solutions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Aprolis Finance | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Artegy | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNL Leasing SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT | France | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Finansal Kiralama AS | Turquie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 82,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 95,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Lease Group SP ZOO | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Services | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,2 % | V3 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 81,3 % | V3 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solution AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AB | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions AS | Danemark | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions IFN SA | Roumanie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions NV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Leasing Solutions Suisse SA | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Rental Solutions SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Claas Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe | France | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe GmbH | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | CNH Industrial Capital Europe Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | ES Finance | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | FL Zeebrugge(s) | Belgique | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Lease UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Fortis Vastgoedlease BV | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Heffiq Heftruck Verhuur BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JCB Finance Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 50,1 % | 41,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | JFL BNPP Agriculture And Technology Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 37,3 % | E2 |
\u00a0 | Manitou Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | MGF (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Energie 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natiocredibail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Pixel 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Same Deutz Fahr Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Natiocredimurs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0\u00a0% | \u00a0 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques | France | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Financi\u00e8re des Paiements Electroniques (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 95,0 % | 95,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Floa | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Lyf SA | France | ME | (3) | 46,3 % | 46,3 % | V1 | ME | (3) | 44,8 % | 44,8 % | V1 |
\u00a0 | Lyf SAS | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | (3) | 50,0 % | 50,0\u00a0% | \u00a0 |
Personal Investors | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Espresso Financial Services Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Geojit Technologies Private Ltd | Inde | ME | \u00a0 | 35,0\u00a0% | 35,0\u00a0% | \u00a0 | ME | \u00a0 | 35,0 % | 35,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Human Value Developers Private Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan BNPP Financial Services Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | Sharekhan Ltd | Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
Investment & protection Services | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Assurance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | AEW Immocommercial(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | AG Insurance | Belgique | ME | \u00a0 | 25,0 % | 25,0% | D2 | ME | \u00a0 | 25,0% | 25,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Agathe Retail France | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3% | 33,3% | \u00a0 |
\u00a0 | AM Select(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Astridplaza | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Smart Euro Short Term Return(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Batipart Participations SAS | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | VM | \u00a0 | 29,7% | 29,7% | \u00a0 |
\u00a0 | BCC Vita SPA | Italie | IG | (2) | 70,0 % | 70,0% | \u00a0 | IG | (2) | 70,0% | 70,0% | E3 |
\u00a0 | Becquerel(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Croissance ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Monde ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Actions Patrimoine ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Actions PME ETI(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Aqua(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Best Selection Actions Euro ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Bond 6M(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA | P\u00e9rou | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Emeklilik AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Hayat Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Nordic AB (Ex- Cardif Nordic AB) | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Pojistovna AS | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros de Vida SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Seguros Generales SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Services SRO | R\u00e9p. Tch\u00e8que | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | BNPP Cardif Sigorta AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME | * | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd | Ta\u00efwan | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Convictions(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP CP Cardif Private Debt(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP D\u00e9veloppement Humain(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Diversiflex(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | BNPP Diversipierre(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Euro Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP France Cr\u00e9dit(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Global Senior Corporate Loans(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice Amerique du Nord(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Indice France ESG(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Infrastructure Investments Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Multistrat\u00e9gies Protection 80(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Obliselect Euro Dec 2028(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Select(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP S\u00e9lection Dynamique Monde(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Selection Patrimoine Responsable(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | BNPP Smallcap Euroland ISR(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Social Business France(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BOB Cardif Life Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | C Sant\u00e9(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | CamGestion Convertibles Europe(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Capital France Hotel | France | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Airstar Property & Casualty Insurance Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Alternatives Part I(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurance Vie (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Assurances Risques Divers (succ. Ta\u00efwan) | Ta\u00efwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT | Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Emerging Bond(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Euro Paris Climate Aligned(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Global Environmental Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Euro Equity(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP AM Sustainable Europe Equity(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Signatures(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif BNPP IP Smid Cap Euro(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Colombia Seguros Generales SA | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Colombia Servicios SA (Ex- Cardif Servicios de Colombia SAS) | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | Cardif CPR Global Return(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0% | 100,0% | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Edrim Signatures(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif El Djazair | Alg\u00e9rie | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | ME | * | 85,0 % | 85,0 % | V2 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB | Su\u00e8de | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Forsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) | Norv\u00e8ge | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif IARD | France | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Insurance Holdings PLC | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Co Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Ltda | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Lux Vie | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 |
\u00a0 | Cardif Non Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA | Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Retraite | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardif Services AEIE | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Cardif Servicios SAC | P\u00e9rou | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Cardif Support Unipessoal Lda | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cardimmo | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Carma Grand Horizon SARL | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Centre Commercial Francilia | France | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,7 % | 21,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Alexanderplatz Hotel Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Algonquin Management Partners France Italia | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Hotel | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Bercy Interm\u00e9diaire | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin GP GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Berlin Holdco SARL | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Boulogne | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Cap d'Ail | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hostel Berlin Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Hotel Project Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Milan Holdco SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montmartre | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | CFH Montparnasse | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Clariance & Partenaires (Ex- Korian et Partenaires Immobilier 2) | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5% | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Corosa | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Darnell DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0% | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | D\u00e9fense CB3 SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Diversipierre DVP 1 | France | IG | (2) | 100,0 % | 95.3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | V4 |
\u00a0 | Diversipierre Germany GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP European Channel | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Green Clover | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Haussmann | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | DVP Heron | France | IG | (2) | 100,0 % | 95,3% | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 |
\u00a0 | EP L(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | EP1 Grands Moulins(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | D1 |
\u00a0 | Fleur SAS | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 |
\u00a0 | Fonci\u00e8re Partenaires(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fondev | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0%\u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Fondo BNPP Aqua Protetto(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 | IG | (4) | - | - | E1 |
\u00a0 | Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FP Cardif Convex Fund USD(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Fundamenta(s) | Italie | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Cardif | France | IG | (2) | 99,8 % | 99,8 % | V4 | IG | (2) | 99,7 % | 99,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | GPinvest 10 | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 2 Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harmony Prime(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Hemisphere Holding | France | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Hibernia France | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horizon Development GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 66,7 % | 65,1 % | V4 | VM | \u00a0 | 66,7 % | 64,9 % | V4 |
\u00a0 | Icare | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Icare Assurance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | ID Cologne A1 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | ID Cologne A2 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 97,9 % | V4 | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 |
\u00a0 | Karapass Courtage | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Korian et Partenaires Immobilier 1 | France | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 24,5 % | 24,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Luizaseg Seguros SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Natio Assurance | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Natio Fonds Amp\u00e8re 1(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | NCVP Participacoes Societarias SA | Br\u00e9sil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Neuflize Vie | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E3 |
\u00a0 | New Alpha Cardif Incubator Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | OC Health Real Estate GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Op\u00e9ra Rendement(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Paris Management Consultant Co Ltd | Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Permal Cardif Co Investment Fund(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Pinnacle Pet Holdings Ltd | Royaume-Uni | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | ME | \u00a0 | 24,7 % | 24,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Poistovna Cardif Slovakia AS | Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Preim Healthcare SAS(s) | France | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | PWH | France | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 47,5 % | 47,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Reumal Investissements | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rubin SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Rueil Ariane | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Sanso Carbon Initiative Trends (Ex- Cedrus Carbon Initiative Trends)(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SAS HVP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Schroder European Operating Hotels Fund 1(s) | Luxembourg | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 | VM | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | SCI 68/70 rue de Lagny Montreuil | France | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Alpha Park | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 |
\u00a0 | SCI Batipart Chadesrent | France | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 20,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Biv Malakoff | France | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 23,3 % | 23,3 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre I | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI BNPP Pierre II | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Bobigny Jean Rostand | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Bouleragny | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Cardif Logements (Ex- SCI Cardif Logement) | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Citylight Boulogne | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Clichy Nuovo | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Etoile | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Etoile du Nord | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Fontenay Plaisance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Imefa Velizy | France | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 21,8 % | 21,8 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Le Mans Gare | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nanterre Guilleraies | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | SCI Nantes Carnot | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Odyss\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Pantin Les Moulins | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Batignolles | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Cours de Vincennes | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Grande Arm\u00e9e | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Paris Turenne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Portes de Claye | France | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 45,0 % | 45,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rue Moussorgski | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Rueil Caudron | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Landy | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint Denis Mitterrand | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Saint-Denis Jade | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI SCOO | France | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 46,4 % | 46,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes | France | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SCI Villeurbanne Stalingrad | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | Secar | France | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 55,1 % | 55,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Deutschland Holding SARL | Luxembourg | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 20,0 % | 17,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentren Reinbeck Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH | Allemagne | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 35,0 % | 31,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Services Epargne Entreprise | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V1 | ME | \u00a0 | 36,8 % | 36,8 % | V1 |
\u00a0 | SNC Batipart Mermoz | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | SNC Batipart Poncelet | France | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 25,0 % | 25,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Francaise d'Assurances sur la Vie | France | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal Building SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plan(s) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | Tikehau Cardif Loan Europe(s) | France | IG | (2) | - | - | \u00a0 | IG | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Valeur Pierre Epargne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Valtitres FCP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | D1 |
\u00a0 | Velizy Holding | France | VM | \u00a0 | 33,3 % | 33,3 % | \u00a0 | VM | \u00a0 | 33,3%\u00a0 | 33,3 % | \u00a0 |
Wealth Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | BNPP Wealth Management Monaco | Monaco | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
Asset Management | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Su\u00e8de) | Su\u00e8de | IG | \u00a0 | 100,0 % | 75,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 73,7 % | \u00a0 |
\u00a0 | Architas Multi Manager Europe Ltd | Irlande | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Artemid | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 1 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 2 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Atalante Invest 3 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 93,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Architas | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Benelux (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Paris | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ Pays-Bas) | Pays-Bas | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Paris (succ. Luxembourg) | Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Prime (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa IM Select Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select Belgium SA And NV | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM Select France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA IM US Group Holding LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers Australia Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh | Allemagne | IG | \u00a0 | 89,9 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Deutschland Gmbh (succ. France) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 89,9 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers GS Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers IF | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Private Fund Management Shanghai Ltd | Chine | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers Schweiz AG | Suisse | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Investment Managers UK Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Investment Managers US Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Real Estate Investment Managers | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Australia Pty Ltd | Australie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers Japan KK | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa Real Estate Investment Managers UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Axa REIM SGP | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S4 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA REIM SGP (succ. Italie) | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | E3/S1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | AXA Spdb Investment Managers Company Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 39,0 % | 39,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bancoestado Administradora General de Fondos SA | Chili | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 50,0 % | 49,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Baroda BNPP AMC Private Ltd | Inde | ME | (3) | 49,9 % | 49,9 % | V4 | ME | (3) | 49,9 % | 49,1 % | V4 |
\u00a0 | BNPP ABC Wealth Management Co Ltd | Chine | ME | (3) | 51,0 % | 51,0 % | V4 | ME | (3) | 51,0 % | 50,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Equity SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Agility Fund Private Debt SLP(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP AM International Hedged Strategies(s) | France | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Asia Ltd | Hong Kong | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Be Holding | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Brasil Ltda | Br\u00e9sil | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 99,6 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Autriche) | Autriche | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | E2 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Holding | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Japan Ltd | Japon | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Luxembourg | Luxembourg | IG | \u00a0 | \u00a099,7% | \u00a099,7% | V4 | IG | \u00a0 | 99,7 % | 98,0 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Property Solutions | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management PT | Indon\u00e9sie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management Taiwan Co Ltd | Ta\u00efwan | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Holdings Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Asset Management USA Inc | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP B Institutional II(s) | Belgique | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Dealing Service(s) | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | BNPP Easy(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Flexi I(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Funds(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management France | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH | Allemagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) | Espagne | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Portugal) | Portugal | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 94,9 % | 94,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA (succ. Italie) | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Capza Transition | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 79,4 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Colisee Gerance | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Drypnir AS | Norv\u00e8ge | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 0,1 % | \u00a0 |
\u00a0 | Dynamic Credit Group BV | Pays-Bas | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 75,0 % | 73,7 % | V4 |
\u00a0 | Gambit Financial Solutions | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 98,3 % | V4 |
\u00a0 | Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 33,0 % | 33,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 33,0 % | 32,4 % | \u00a0 |
\u00a0 | Harewood Helena 1 Ltd | Royaume-Uni | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | HFT Investment Management Co Ltd | Chine | ME | \u00a0 | 49,0 % | 49,0 % | V4 | ME | \u00a0 | 49,0 % | 48,2 % | V4 |
\u00a0 | Impax Asset Management Group PLC | Royaume-Uni | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,8 % | V4 | ME | \u00a0 | 13,8 % | 13,5 % | \u00a0 |
\u00a0 | Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd | R\u00e9p. de Cor\u00e9e | ME | \u00a0 | 50,0 % | 50,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Master Seeder Fund(s) | France | IG | (4) | - | - | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | SME Alternative Financing DAC(s) | Irlande | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Theam Quant(s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - | \u00a0 | IG | (4) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | W Capital Management LLC | Etats-Unis | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Real Estate | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Allium Investments SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | E3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Auguste Thouard Expertise | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Immobilier Promotion | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Immobilier R\u00e9sidences Services | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) | Emirats Arabes Unis | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory France (Ex- BNPP Real Estate Transaction France) | France | IG | (2) | 97,6 % | 97,6 % | V1 | IG | (2) | 97,4 % | 97,4 % | V1 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Italy SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Belgium SA | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult France | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Consult GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Facilities Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Financial Partner | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S2 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Holding GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Belgium | Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA | Italie | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management Spain SA | Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Poland SP ZOO | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Development UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management France SAS | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Property Management Italy SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Spain SA | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Real Estate Valuation France | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Cariboo Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Exeo Aura & Echo Offices Lda | Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | ME | \u00a0 | 31,9 % | 31,9 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Horti Milano SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Nanterre Arboretum | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Parker Tower Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Partner's & Services | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S4 |
\u00a0 | REPD Parker Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente(c) | France | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 | IG / ME | (2) | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | Sviluppo Residenziale Italia SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | Wapiti Development SL | Espagne | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 | ME | \u00a0 | 65,0 % | 65,0 % | \u00a0 |
AUTRES ACTIVIT\u00c9S | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d\u2019Exploitation et Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
\u00a0 | Antin Participation 5 | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Home Loan SFH | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Belgium | Belgique | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Partners For Innovation Global Connect | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
\u00a0 | BNPP Partners for Innovation Italia SRL | Italie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S3 |
\u00a0 | BNPP Procurement Tech | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | BNPP Public Sector SA | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Capucines 2025(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | E2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Lafayette 2021(t) | France | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | S1 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Laffitte 2021(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Opera 2023(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | FCT Pyramides 2022(t) | France | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 | IG | \u00a0 | - | - | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement Auxiliaire de Moyens | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
\u00a0 | GIE Groupement d'Etudes et de Prestations | France | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 | IG | \u00a0 | 100,0 % | 100,0 % | \u00a0 |
(a) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 11 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity versus 13 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(b) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado compos\u00e9s de 9 fonds (FCC UCI 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VIII \u00e0 XI et RMBS Belem No 2) versus 13 fonds\u00a0 (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado VII \u00e0 XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(c) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 89 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (63 IG et 26 ME) versus 102 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (71 IG et 31 ME) au 31 d\u00e9cembre 2024. |
(d) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Genius ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(e) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom ne sont plus affich\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre en raison de la rupture de chaine de contr\u00f4le du Groupe sur leur entit\u00e9 holding, d\u00e9sormais consolid\u00e9e en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. |
(f) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 14 series d\u2019Aries Capital DAC sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(g) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 8 compartiments de Securasset SA sont consolid\u00e9es dans le Groupe BNP Paribas. |
(h) | Au 31 d\u00e9cembre 2025, 1 serie de SPIRE est consolid\u00e9e dans le Groupe BNP Paribas. |
\u00a0
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information R\u00e9glement\u00e9e du site : https://invest.bnpparibas.com.
\u00a0
\u00a0
\u00a0
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre | |
|---|---|
Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
E1 | Franchissement des seuils de consolidation |
E2 | Cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9 |
E3 | Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre | |
S1 | Cessation d\u2019activit\u00e9 (dissolution, liquidation,\u00a0etc.) |
S2 | Cession, perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable |
S3 | Franchissement des seuils de consolidation |
S4 | Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine |
Variations (V) de taux | |
V1 | Acquisition compl\u00e9mentaire |
V2 | Cession partielle |
V3 | Dilution |
V4 | Relution |
Divers | |
D1 | Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux |
D2 | Entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es. |
D3 | Perte de contr\u00f4le conjoint n\u2019ayant pas d\u2019impact sur la m\u00e9thode de consolidation comptable, mais ayant entrain\u00e9 un passage en mise en \u00e9quivalence sur le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
\u00a0
IG | Int\u00e9gration globale |
ME | Mise en \u00e9quivalence |
ME* | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l'objet d'une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re peu significatif. |
VM | Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous influence notable \u00e9valu\u00e9e en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat |
(s) | Entit\u00e9s structur\u00e9es |
(t) | Fonds commun de titrisation |
\u00a0 | \u00a0 |
P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation | |
(1) | Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance sur base consolid\u00e9e de BNP Paribas SA, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil |
(2) | Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(3) | Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration proportionnelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
(4) | Fonds de placement collectif exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel |
Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP\u00a0Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence figure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise.
Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte d\u2019influence notable, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment aux principes IFRS 9 applicables aux instruments financiers d\u00e9tenus.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4e44ef4d-75a9-401f-9b3a-772883d8cecf": { "value": "Les comptes consolid\u00e9s de BNP\u00a0Paribas sont \u00e9tablis en euros.
La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode.
Les comptes des filiales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperinflationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des effets de l\u2019inflation au moyen d\u2019indices refl\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s\u2019applique aussi bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif qu\u2019aux produits et charges.
Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique \u00ab\u00a0Parit\u00e9s mon\u00e9taires\u00a0\u00bb et pour la part des tiers, sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb. Par application de l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l\u2019ensemble des \u00e9carts de conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan d\u2019ouverture du 1er\u00a0janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d\u2019une participation d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement (perte de contr\u00f4le, perte d\u2019influence notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d\u2019une influence notable), l\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
En cas de variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement, l\u2019\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9 entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l\u2019entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e globalement\u00a0; dans le cas d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.
Le mode d\u2019enregistrement comptable et d\u2019\u00e9valuation du risque de change inh\u00e9rent aux actifs et aux passifs relatifs aux op\u00e9rations en devises faites par le Groupe d\u00e9pend du caract\u00e8re mon\u00e9taire ou non mon\u00e9taire de ces actifs et de ces passifs.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de change relatifs \u00e0 des instruments financiers d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs ou de couverture d\u2019investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les actifs non mon\u00e9taires peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique ou \u00e0 la valeur de march\u00e9. Les actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont dans le premier cas \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction, c\u2019est-\u00e0-dire la date de comptabilisation initiale de l\u2019actif non mon\u00e9taire. Dans le second cas, ils sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change pr\u00e9valant \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les \u00e9carts de change relatifs aux actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises et comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (instruments de capitaux propres) sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb et en capitaux propres lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_17b7bfce-e8c4-4814-9593-7475187d7799": { "value": "Les comptes consolid\u00e9s de BNP\u00a0Paribas sont \u00e9tablis en euros.
La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode.
Les comptes des filiales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperinflationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des effets de l\u2019inflation au moyen d\u2019indices refl\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s\u2019applique aussi bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif qu\u2019aux produits et charges.
Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique \u00ab\u00a0Parit\u00e9s mon\u00e9taires\u00a0\u00bb et pour la part des tiers, sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb. Par application de l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l\u2019ensemble des \u00e9carts de conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan d\u2019ouverture du 1er\u00a0janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d\u2019une participation d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement (perte de contr\u00f4le, perte d\u2019influence notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d\u2019une influence notable), l\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
En cas de variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement, l\u2019\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9 entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l\u2019entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e globalement\u00a0; dans le cas d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.
Le mode d\u2019enregistrement comptable et d\u2019\u00e9valuation du risque de change inh\u00e9rent aux actifs et aux passifs relatifs aux op\u00e9rations en devises faites par le Groupe d\u00e9pend du caract\u00e8re mon\u00e9taire ou non mon\u00e9taire de ces actifs et de ces passifs.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de change relatifs \u00e0 des instruments financiers d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs ou de couverture d\u2019investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les actifs non mon\u00e9taires peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique ou \u00e0 la valeur de march\u00e9. Les actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont dans le premier cas \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction, c\u2019est-\u00e0-dire la date de comptabilisation initiale de l\u2019actif non mon\u00e9taire. Dans le second cas, ils sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change pr\u00e9valant \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les \u00e9carts de change relatifs aux actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises et comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (instruments de capitaux propres) sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb et en capitaux propres lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_81d280fb-fbd2-483d-8a9e-4b1a82942701": { "value": "Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Selon cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis par l\u2019acqu\u00e9reur, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise.\u00a0
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels qualifi\u00e9s de passifs financiers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. De m\u00eame, les montants vers\u00e9s au vendeur (ou \u00e0 des parties li\u00e9es au vendeur) qui r\u00e9mun\u00e8rent des transactions distinctes du regroupement d\u2019entreprises sont exclus du co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit par exemple des montants pay\u00e9s au titre de contrats commerciaux conclus concomitamment \u00e0 l\u2019acquisition et ne pr\u00e9existant pas dans l\u2019entreprise acquise. Ces montants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment selon les normes IFRS qui leur sont applicables.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition. A cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
A la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS\u00a03.
En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS\u00a01, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1er\u00a0janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS\u00a03.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont pr\u00e9cis\u00e9es en note\u00a01.g.2, au paragraphe Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab\u00a0ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers(2)\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue afin de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure,\u00a0etc.).
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
\u00a0
La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces flux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux refl\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6bfe8168-07be-4563-9f20-5b89b57222c2": { "value": "Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Selon cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis par l\u2019acqu\u00e9reur, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise.\u00a0
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels qualifi\u00e9s de passifs financiers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. De m\u00eame, les montants vers\u00e9s au vendeur (ou \u00e0 des parties li\u00e9es au vendeur) qui r\u00e9mun\u00e8rent des transactions distinctes du regroupement d\u2019entreprises sont exclus du co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit par exemple des montants pay\u00e9s au titre de contrats commerciaux conclus concomitamment \u00e0 l\u2019acquisition et ne pr\u00e9existant pas dans l\u2019entreprise acquise. Ces montants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment selon les normes IFRS qui leur sont applicables.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition. A cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
A la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
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En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS\u00a01, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1er\u00a0janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS\u00a03.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont pr\u00e9cis\u00e9es en note\u00a01.g.2, au paragraphe Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab\u00a0ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers(2)\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue afin de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure,\u00a0etc.).
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
\u00a0
La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces flux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux refl\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.
Au 31 mars 2025, le pacte d\u2019actionnaires a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour refl\u00e9ter le changement de nature de l\u2019investissement dans le groupe Pinnacle Pet Holding (PPH), de partenariat industriel o\u00f9 l\u2019expertise assurance de Cardif \u00e9tait cl\u00e9 \u00e0 un pur investissement financier. \u00c0 la suite de la modification du pacte, entrainant une modification de la repr\u00e9sentation de BNP Paribas Cardif dans la gouvernance de PPH et ses filiales, le Groupe BNP Paribas a perdu l\u2019influence notable sur l\u2019ensemble PPH.\u00a0
Par ailleurs, Banca Nazionale del Lavoro SpA exer\u00e7ait une influence notable sur Worldline Merchant Services Italia SpA (WMSI), consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. Au 30 septembre 2025, une modification de la repr\u00e9sentation du Groupe dans la gouvernance de WMSI a conduit \u00e0 la perte d\u2019influence notable sur l\u2019entit\u00e9.
La perte d\u2019influence notable sur ces entit\u00e9s se traduit par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de 228 millions d\u2019euros.
Le 1er juillet 2025, BNP Paribas Cardif, filiale de BNP Paribas, a acquis 100 % du capital d'AXA Investment Managers (AXA IM) et sign\u00e9 un partenariat de long terme avec le Groupe AXA pour la gestion d\u2019une large part de ses actifs.
Cette op\u00e9ration va permettre au Groupe BNP Paribas de cr\u00e9er une plateforme de gestion d\u2019actifs europ\u00e9enne de premier plan avec plus de 1 600 milliards d\u2019euros d\u2019actifs sous gestion confi\u00e9s par ses clients. Elle permettra de devenir le leader europ\u00e9en de la gestion d\u2019\u00e9pargne longue pour les assureurs et les fonds de pension avec environ 850 milliards d\u2019euros d\u2019actifs sous gestion, avec l\u2019ambition de devenir le leader europ\u00e9en de la collecte de fonds pour les investissements en actifs priv\u00e9s et de se positionner parmi les principaux fournisseurs d\u2019ETF en Europe.
En combinant les expertises d\u2019AXA IM, de BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas REIM, cette nouvelle plateforme disposera d\u2019une large gamme d\u2019actifs traditionnels et alternatifs, d\u2019un r\u00e9seau de distribution mondial \u00e9largi, d\u2019une capacit\u00e9 renforc\u00e9e d\u2019innovation et d\u2019une offre plus compl\u00e8te en mati\u00e8re d\u2019investissement responsable. Elle b\u00e9n\u00e9ficiera de la position de march\u00e9 et de l\u2019expertise des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es aux actifs priv\u00e9s d\u2019AXA IM, facteurs de croissance future aupr\u00e8s des clients institutionnels et particuliers, ainsi que des savoir-faire d\u2019AXA IM en gestion d\u2019actifs long terme pour l\u2019assurance et la retraite. Dans ce cadre, BNP Paribas Cardif s\u2019appuiera sur cette nouvelle plateforme pour la gestion d\u2019une large partie de ses actifs et, notamment de ses fonds g\u00e9n\u00e9raux.\u00a0
Dans cette transaction, le prix de l\u2019op\u00e9ration globale de 5,1 milliards d\u2019euros, r\u00e9gl\u00e9 en num\u00e9raire, est r\u00e9parti entre :\u00a0
L\u2019exercice d\u2019\u00e9valuation des actifs, passifs, \u00e9l\u00e9ments de hors bilan et passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent a conduit \u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition suivant\u00a0:\u00a0\u00a0
en millions d'euros\u00a0 | 1er juillet 2025\u00a0 |
|---|---|
Prix d'acquisition\u00a0\u00a0 | 3 163 |
Actifs acquis et passifs repris des entit\u00e9s AXA IM\u00a0 | 1 598 |
Ecart d'acquisition\u00a0\u00a0 | 1 565 |
\u00a0
Le montant d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, allou\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Asset Management (cf. note 4.m), s\u2019explique principalement par des synergies de revenus et de co\u00fbts attendues reposant sur le mod\u00e8le int\u00e9gr\u00e9 du Groupe.\u00a0\u00a0
D\u2019une part, les synergies de revenus permettront de capitaliser sur le mod\u00e8le int\u00e9gr\u00e9 pour acc\u00e9l\u00e9rer la croissance du Groupe gr\u00e2ce \u00e0\u00a0:\u00a0
D\u2019autre part, les synergies de co\u00fbts permettront\u00a0de d\u00e9ployer une plateforme industrielle performante par\u00a0:\u00a0\u00a0
Le Groupe AXA IM est consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale depuis le 1er\u00a0juillet 2025. Son int\u00e9gration dans le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition conduit \u00e0 la reconnaissance de\u202f:\u00a0\u00a0
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente le bilan consolid\u00e9 d'AXA IM \u00e0 la date de prise de prise de contr\u00f4le \u00e9tabli selon les normes IFRS en tenant compte des retraitements op\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables lors d\u2019une acquisition d\u2019entreprise telles que prescrites par les normes IFRS et aux normes et principes applicables au sein du Groupe BNP Paribas :\u00a0
Bilan consolid\u00e9 des entit\u00e9s AXA IM acquises\u00a0 | 1er juillet 2025\u00a0 |
|---|---|
Actifs en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0 | 669 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti\u00a0 | 681 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0 | 21 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti\u00a0 | 349 |
Titres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0 | 174 |
Immobilisations corporelles\u00a0 | 156 |
Immobilisations incorporelles\u00a0 | 193 |
Imp\u00f4ts actifs\u00a0 | 228 |
Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0 | 767 |
TOTAL ACTIF\u00a0 | 3 236 |
Passifs en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0 | 29 |
Dettes au co\u00fbt amorti\u00a0 | 915 |
Provisions pour risques et charges\u00a0 | 212 |
Imp\u00f4ts passifs\u00a0 | 162 |
Comptes de r\u00e9gularisation & passifs divers\u00a0 | 316 |
Int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0 | 4 |
Capitaux propres part du Groupe\u00a0 | 1 598 |
TOTAL PASSIF\u00a0 | 3 236 |
\u00a0
Par ailleurs, le partenariat nou\u00e9 avec AXA, d\u2019une dur\u00e9e de 15 ans, est consid\u00e9r\u00e9 comme un accord s\u00e9par\u00e9 de l\u2019acquisition d\u2019AXA IM par le Groupe BNP Paribas, formalisant les conditions financi\u00e8res des prestations de service pr\u00e9existantes entre AXA et AXA IM.\u00a0\u00a0
Le prix pay\u00e9 s\u2019analyse comme un paiement repr\u00e9sentatif :\u00a0
Ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0\u00bb\u00a0pour un montant de 1 880 millions d\u2019euros d\u00e9termin\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019actualisation des flux du partenariat estim\u00e9s sur la dur\u00e9e de ce dernier.
Ces actifs seront amortis dans les \u00ab\u00a0Produits et charges de commissions\u00a0\u00bb sur 15 ans, au fur et \u00e0 mesure de la reconnaissance des revenus li\u00e9s \u00e0 ces prestations et de la r\u00e9ception des prestations d\u2019apport d\u2019affaires, et en produits d\u2019int\u00e9r\u00eats pour la composante financement\u00a0; ils feront l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La contribution des entit\u00e9s d\u2019AXA IM aux r\u00e9sultats du Groupe BNP Paribas de l\u2019exercice 2025 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 3 Informations sectorielles.
Le 31 d\u00e9cembre 2025 les entit\u00e9s juridiques d\u2019AXA IM, de BNP Paribas AM et de BNP Paribas REIM (Real Estate Investment) ont regroup\u00e9 leurs activit\u00e9s pour donner naissance \u00e0 la nouvelle plateforme d\u00e9tenue par BNP Paribas Cardif.\u00a0
L\u2019all\u00e8gement d\u2019un certain nombre de restrictions impos\u00e9es par la banque centrale ukrainienne permet de r\u00e9tablir les conditions d\u2019exercice du contr\u00f4le au sens d\u2019IFRS 10 qui ont pour effet de modifier la m\u00e9thode de consolidation de mise en \u00e9quivalence \u00e0 int\u00e9gration globale.\u00a0
Ce changement de m\u00e9thode de consolidation s\u2019est traduit par l\u2019augmentation du bilan du Groupe de 3 milliards d\u2019euros, notamment les actifs financiers au co\u00fbt amorti.\u00a0
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 226 millions d\u2019euros.\u00a0
Le 27 mars 2024, BNP Paribas Personal Finance a c\u00e9d\u00e9 80% de sa participation dans sa filiale mexicaine, Cetelem SA de CV.\u00a0\u00a0
Le Groupe BNP Paribas perd le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 mais conserve une influence notable.\u00a0
Cette cession partielle s\u2019accompagne d\u2019un accord de cession future de la participation r\u00e9siduelle dont les caract\u00e9ristiques privent le Groupe du rendement des actions d\u00e9tenues, et conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance de 125 millions d\u2019euros.\u00a0
La perte de contr\u00f4le s\u2019est traduite par la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession de 119 millions d\u2019euros et par une diminution du bilan du Groupe de 3 milliards d\u2019euros, principalement sur les actifs financiers au co\u00fbt amorti.\u00a0
Le 15 mai 2024, BNP Paribas Cardif SA a acquis 51% du capital de BCC Vita, concomitamment \u00e0 un accord d\u2019achat de 19% de participation compl\u00e9mentaire.\u00a0
Le Groupe BNP Paribas a pris le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 \u00e0 hauteur de 70% et l\u2019a consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.\u00a0\u00a0
Cette op\u00e9ration a eu pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 4 milliards d\u2019euros, notamment les Placements des activit\u00e9s d'assurance.\u00a0\u00a0
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 107 millions d\u2019euros, dont 7 millions d'euros comptabilis\u00e9s sur le premier semestre 2025.\u00a0
Le 31 octobre 2024, BNP Paribas Cardif SA a acquis 100 % du capital de Neuflize Vie.\u00a0
Le Groupe BNP Paribas a pris le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 et l\u2019a consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.\u00a0
Cette op\u00e9ration a eu pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 12 milliards d\u2019euros, notamment les Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.\u00a0
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 63 millions d\u2019euros, incluant un ajustement de mise \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs de 48 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 au premier semestre 2025.\u00a0
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Selon cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis par l\u2019acqu\u00e9reur, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise.\u00a0
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels qualifi\u00e9s de passifs financiers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. De m\u00eame, les montants vers\u00e9s au vendeur (ou \u00e0 des parties li\u00e9es au vendeur) qui r\u00e9mun\u00e8rent des transactions distinctes du regroupement d\u2019entreprises sont exclus du co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit par exemple des montants pay\u00e9s au titre de contrats commerciaux conclus concomitamment \u00e0 l\u2019acquisition et ne pr\u00e9existant pas dans l\u2019entreprise acquise. Ces montants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment selon les normes IFRS qui leur sont applicables.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition. A cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
A la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS\u00a03.
En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS\u00a01, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1er\u00a0janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS\u00a03.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont pr\u00e9cis\u00e9es en note\u00a01.g.2, au paragraphe Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab\u00a0ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers(2)\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue afin de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure,\u00a0etc.).
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
\u00a0
La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces flux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux refl\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.
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Selon cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis par l\u2019acqu\u00e9reur, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise.\u00a0
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels qualifi\u00e9s de passifs financiers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. De m\u00eame, les montants vers\u00e9s au vendeur (ou \u00e0 des parties li\u00e9es au vendeur) qui r\u00e9mun\u00e8rent des transactions distinctes du regroupement d\u2019entreprises sont exclus du co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit par exemple des montants pay\u00e9s au titre de contrats commerciaux conclus concomitamment \u00e0 l\u2019acquisition et ne pr\u00e9existant pas dans l\u2019entreprise acquise. Ces montants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment selon les normes IFRS qui leur sont applicables.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition. A cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
A la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS\u00a03.
En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS\u00a01, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1er\u00a0janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS\u00a03.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont pr\u00e9cis\u00e9es en note\u00a01.g.2, au paragraphe Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab\u00a0ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers(2)\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue afin de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure,\u00a0etc.).
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
\u00a0
La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces flux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux refl\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.
Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note\u00a08.d) | 264 | 133 |
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles | 9 | (30) |
R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette | (329) | (294) |
Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s | (56) | (191) |
\u00a0
En application d\u2019IAS\u00a029 en lien avec la situation d\u2019hyperinflation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette\u00a0\u00bb correspond \u00e0 l\u2019effet de la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019actif mon\u00e9taire net de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (-\u00a0487\u00a0millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019Etat turc index\u00e9es sur l\u2019inflation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi\u00a0AS (+\u00a0158\u00a0millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats) pour l\u2019exercice\u00a02025 (contre respectivement -\u00a0549\u00a0millions d\u2019euros et +\u00a0255\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024).
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute comptable | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette comptable | Valeur brute comptable | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette comptable | |
Immeubles de placement | 617 | (236) | 381 | 855 | (331) | 524 |
Terrains et constructions | 11\u00a0253 | (4\u00a0663) | 6\u00a0590 | 11\u00a0049 | (4\u00a0758) | 6\u00a0291 |
Equipement, Mobilier, Installations | 6\u00a0912 | (5\u00a0339) | 1\u00a0573 | 7\u00a0067 | (5\u00a0468) | 1\u00a0599 |
Biens mobiliers donn\u00e9s en location | 55\u00a0928 | (12\u00a0322) | 43\u00a0606 | 51\u00a0333 | (11\u00a0021) | 40\u00a0312 |
Autres immobilisations corporelles | 2\u00a0781 | (1\u00a0330) | 1\u00a0451 | 2\u00a0924 | (1\u00a0336) | 1\u00a0588 |
Immobilisations corporelles | 76\u00a0874 | (23\u00a0654) | 53\u00a0220 | 72\u00a0373 | (22\u00a0583) | 49\u00a0790 |
Dont droits d\u2019utilisation | 5\u00a0663 | (3\u00a0255) | 2\u00a0408 | 5\u00a0786 | (3\u00a0387) | 2\u00a0399 |
Logiciels informatiques acquis | 4\u00a0093 | (3\u00a0371) | 722 | 4\u00a0135 | (3\u00a0407) | 728 |
Logiciels informatiques produits par l\u2019entreprise | 7\u00a0218 | (5\u00a0590) | 1\u00a0628 | 6\u00a0752 | (5\u00a0137) | 1\u00a0615 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0971 | (738) | 2\u00a0233 | 2\u00a0696 | (647) | 2\u00a0049 |
Immobilisations incorporelles | 14\u00a0282 | (9\u00a0699) | 4\u00a0583 | 13\u00a0583 | (9\u00a0191) | 4\u00a0392 |
IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET\u00a0D\u2019EXPLOITATION | 91\u00a0773 | (33\u00a0589) | 58\u00a0184 | 86\u00a0811 | (32\u00a0105) | 54\u00a0706 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | Augmentations | Diminutions | Dotations nettes et amortissements | Autres mouvements | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Immeubles de placement | 524 | 21 | (56) | (1) | (107) | 381 |
Immobilisations corporelles | 49\u00a0790 | 19\u00a0625 | (10\u00a0117) | (5\u00a0550) | (528) | 53\u00a0220 |
Dont Biens mobiliers donn\u00e9s en location | 40\u00a0312 | 17\u00a0229 | (8\u00a0179) | (5\u00a0450) | (306) | 43\u00a0606 |
Immobilisations incorporelles | 4\u00a0392 | 1\u00a0728 | (994) | (635) | 92 | 4\u00a0583 |
IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET\u00a0D\u2019EXPLOITATION | 54\u00a0706 | 21\u00a0374 | (11\u00a0167) | (6\u00a0186) | (543) | 58\u00a0184 |
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Valeur nette comptable en d\u00e9but de p\u00e9riode | 5\u00a0550 | 5\u00a0549 |
Acquisitions | 1\u00a0697 | 130 |
Cessions | \u00a0 | (157) |
D\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es pendant la p\u00e9riode | \u00a0 | \u00a0 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (cf. note 8e) | (30) | \u00a0 |
Effets des variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires | (84) | 28 |
Valeur nette comptable en fin de p\u00e9riode | 7\u00a0133 | 5\u00a0550 |
Valeur brute comptable | 10\u00a0208 | 8\u00a0636 |
Cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations enregistr\u00e9es en fin de p\u00e9riode | (3\u00a0075) | (3\u00a0086) |
\u00a0
Les \u00e9carts d\u2019acquisition se r\u00e9partissent par ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
En millions d\u2019euros | Valeur nette comptable | D\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e | Acquisitions | |||
31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | Exercice 2025 | Exercice 2024 | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | |
Corporate & Institutional Banking | 1\u00a0220 | 1\u00a0275 | - | - | - | - |
Global Banking | 275 | 280 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Global Markets | 501 | 534 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Securities Services | 444 | 461 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Commercial, Personal Banking & Services | 2\u00a0911 | 2\u00a0954 | - | - | 3 | 30 |
Arval | 630 | 641 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Leasing Solutions | 147 | 147 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Personal Finance | 1\u00a0359 | 1\u00a0360 | \u00a0 | \u00a0 | 3 | 30 |
Personal Investors | 488 | 488 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux | 253 | 253 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Banque Commerciale en Belgique | 34 | 34 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres | \u00a0 | 31 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Investment & Protection Services | 2\u00a0999 | 1\u00a0318 | - | - | 1\u00a0694 | 100 |
Asset Management(1) | 1\u00a0901 | 202 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0565 | \u00a0 |
Assurance | 404 | 397 | \u00a0 | \u00a0 | 7 | 100 |
Real Estate(1) | 259 | 407 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Wealth Management(2) | 435 | 312 | \u00a0 | \u00a0 | 122 | \u00a0 |
Autres Activit\u00e9s | 3 | 3 | - | - | - | - |
Total des \u00e9carts d\u2019acquisition | 7\u00a0133 | 5\u00a0550 | - | - | 1\u00a0697 | 130 |
Ecart d\u2019acquisition n\u00e9gatif | \u00a0 | \u00a0 | 48 | 241 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 48 | 241 | - | \u00a0 |
(1) | Au cours de l'exercice 2025, l'\u00e9cart d'acquisition des entit\u00e9s Axa Investment Managers a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 l'ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Asset Management (cf. note 8.d). L'\u00e9cart d'acquisition relatif \u00e0 BNP Paribas Real Estate Investment Management de 144 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 de l'ensemble homog\u00e8ne Real Estate vers celui d'Asset Management. |
(2) | La hausse de la valeur nette comptable de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble homog\u00e8ne Wealth Management r\u00e9sulte de l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s de banque priv\u00e9e en Allemagne. |
Le Groupe a effectu\u00e9 une analyse d\u00e9taill\u00e9e des \u00e9carts d\u2019acquisition pour identifier si des d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019av\u00e9raient n\u00e9cessaires en lien avec la situation \u00e9conomique actuelle.
Cette analyse s\u2019appuie notamment sur les hypoth\u00e8ses de sc\u00e9narios \u00e9conomiques (cf. note\u00a02.g).
Les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers auxquels sont allou\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition sont les suivants\u00a0:
Global Banking\u00a0: Global Banking regroupe l\u2019offre de solutions de financement aux entreprises, l\u2019ensemble des produits de transaction banking, les op\u00e9rations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des activit\u00e9s primaires sur les march\u00e9s actions.
Global Markets\u00a0: Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels \u2013 ainsi qu\u2019aux r\u00e9seaux de banque de d\u00e9tail et de banque priv\u00e9e \u2013 des services en mati\u00e8re d\u2019investissement, de couverture, de financements et de recherche dans les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs. Le mod\u00e8le \u00e9conomique durable de Global Markets permet aux clients d\u2019avoir acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie-Pacifique et dans la zone Am\u00e9riques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activit\u00e9s FICC (Fixed Income, Currencies and Commodities), incluant Foreign Exchange, Local Markets, Rates, Options and Commodities, Primary, Credit et Repo Financing et les activit\u00e9s EPS (Equity & Prime Services), incluant Equities Derivatives, Cash Equities et Prime Services.
Securities Services\u00a0: Securities Services propose des solutions int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 tous les acteurs du cycle d\u2019investissement, sell-side, buyside et \u00e9metteurs.\u00a0
Arval\u00a0: sp\u00e9cialiste de la location longue dur\u00e9e de v\u00e9hicules et de la mobilit\u00e9, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), \u00e0 leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilit\u00e9.
Leasing Solutions\u00a0: BNP\u00a0Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux \u2013 partenariats, prescriptions, ventes directes et r\u00e9seaux bancaires \u2013 une gamme de solutions locatives allant du financement d\u2019\u00e9quipements \u00e0 l\u2019externalisation de parcs.
Personal Finance\u00a0: BNP\u00a0Paribas Personal Finance est le sp\u00e9cialiste des financements aux particuliers \u00e0 travers ses activit\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Cofinoga, Findomestic, AlphaCredit ou Stellantis Bank, Personal Finance commercialise une gamme compl\u00e8te de cr\u00e9dits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients, sites internet et applications mobiles. Le m\u00e9tier, dans certains pays en dehors des march\u00e9s domestiques, est int\u00e9gr\u00e9 au sein de la banque de d\u00e9tail du Groupe BNP\u00a0Paribas.
Personal Investors\u00a0: BNP\u00a0Paribas Personal Investors est un sp\u00e9cialiste digital des services bancaires et d\u2019investissement. Pr\u00e9sent en Allemagne, il propose \u00e0 ses clients particuliers un large \u00e9ventail de services bancaires, d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement \u00e0 court et \u00e0 long terme via internet, et aussi par t\u00e9l\u00e9phone ou en face-\u00e0-face. En compl\u00e9ment de ses activit\u00e9s \u00e0 destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique \u00e0 une client\u00e8le de conseillers financiers ind\u00e9pendants, de gestionnaires d\u2019actifs et de Fintechs.
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux\u00a0: ils int\u00e8grent le service de tenue de compte Nickel, 50\u00a0% de Floa depuis janvier\u00a02022 et 50\u00a0% de Kantox depuis juillet\u00a02023. Nickel est ouvert \u00e0 tous, sans conditions de revenus, de d\u00e9p\u00f4ts ou de patrimoine, et sans possibilit\u00e9 de d\u00e9couvert ni de cr\u00e9dit. Ce service, qui fonctionne en temps r\u00e9el avec les technologies les plus modernes, est disponible en France, en Espagne, en Belgique, au Portugal et en Allemagne. Floa propose aux consommateurs des paiements fractionn\u00e9s, des mini cr\u00e9dits et des cartes bancaires. L\u2019entreprise est partenaire de grands e-commer\u00e7ants, d\u2019acteurs cl\u00e9s du voyage et de FinTechs, pour lesquels elle d\u00e9veloppe des services sur mesure. D\u00e9j\u00e0 leader en France des facilit\u00e9s de paiement, Floa est pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019international notamment en Europe du sud (Italie, Espagne, Portugal). Kantox offre un logiciel d'automatisation pour la gestion des devises, permettant aux entreprises de g\u00e9rer efficacement l'ensemble du flux de gestion des devises et de g\u00e9n\u00e9rer des opportunit\u00e9s de croissance.
Asset Management\u00a0: La Gestion d\u2019Actifs, port\u00e9e par BNP Paribas Asset Management et AXA Investment Managers (AXA IM) offre des solutions d\u2019investissement aux \u00e9pargnants individuels, entreprises et investisseurs institutionnels, et leur propose des expertises sp\u00e9cifiques : strat\u00e9gies actives \u00e0 forte conviction, solutions de liquidit\u00e9, march\u00e9s \u00e9mergents, investissements multi-actifs, investissements syst\u00e9matiques, quantitatifs & indiciels et actifs alternatifs (participations immobili\u00e8res, dette priv\u00e9e, cr\u00e9dit alternatif, infrastructures, private equity et solutions ax\u00e9es sur les march\u00e9s priv\u00e9s).
Le 1er juillet 2025, BNP Paribas a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019AXA IM. Cette acquisition vise \u00e0 cr\u00e9er au sein d\u2019IPS une plateforme de gestion d\u2019actifs europ\u00e9enne de premier plan, en combinant les expertises d\u2019AXA IM, de BNP Paribas Asset Management (BNP Paribas AM), et\u202fBNP Paribas Real\u202fEstate\u202fInvestment Management (BNP Paribas REIM).\u202fLe rapprochement de\u202fces activit\u00e9s constituera une plateforme de gestion d\u2019actifs\u202fde plus de 1 600 milliards d\u2019euros d\u2019actifs sous gestion, dont 850 milliards d\u2019euros d\u2019actifs sous gestion dans l\u2019\u00e9pargne de long terme.
Le nouvel ensemble sera en mesure d\u2019offrir une gamme tr\u00e8s large de solutions d\u2019investissement, de consolider un engagement d\u00e9j\u00e0 fort en faveur de la durabilit\u00e9 et de renforcer sa capacit\u00e9 d\u2019innovation.\u202fLa r\u00e9organisation des entit\u00e9s l\u00e9gales a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025, et devrait permettre une mise en place progressive du mod\u00e8le op\u00e9rationnel cible \u00e0 partir de mi-2026.
Assurance\u00a0: BNP\u00a0Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, con\u00e7oit, d\u00e9veloppe et commercialise des produits et des services en \u00e9pargne et protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. BNP\u00a0Paribas Cardif propose \u00e9galement des offres en mati\u00e8re d\u2019assurance dommages, d\u2019assurance sant\u00e9, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les al\u00e9as de la vie (ch\u00f4mage, accident, d\u00e9c\u00e8s, vol ou casse) ou encore de protection des donn\u00e9es num\u00e9riques priv\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins des consommateurs.
Real Estate\u00a0: BNP\u00a0Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui r\u00e9pond \u00e0 toutes les \u00e9tapes du cycle de vie d\u2019un bien immobilier, depuis la conception d\u2019un projet de construction jusqu\u2019\u00e0 sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices, des entit\u00e9s publiques ou des particuliers. Le Groupe est actif en promotion, en administration de biens ainsi qu\u2019en transaction, conseil et expertise.
Wealth Management\u00a0: Wealth Management regroupe les activit\u00e9s de banque priv\u00e9e au sein de BNP\u00a0Paribas. Wealth Management a pour mission de r\u00e9pondre aux attentes d\u2019une client\u00e8le individuelle, des familles actionnaires ou d\u2019entrepreneurs, avec un certain niveau de richesse, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l\u2019ensemble de leurs besoins patrimoniaux et financiers.
Banque Commerciale En Belgique\u00a0: les activit\u00e9s de Banque Commerciale En Belgique sont constitu\u00e9es d\u2019une offre de services bancaires pour une client\u00e8le vari\u00e9e incluant les particuliers, les ind\u00e9pendants et les professions lib\u00e9rales, les petites et moyennes entreprises, les entreprises locales, les grandes entreprises et les associations sans but lucratif.
Les tests de valorisation des \u00e9carts d\u2019acquisition reposent sur trois m\u00e9thodes de valorisation distinctes, l\u2019une fond\u00e9e sur l\u2019observation de transactions sur des entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, la deuxi\u00e8me consistant \u00e0 rechercher les param\u00e8tres de march\u00e9 induits des cotations d\u2019entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, enfin la troisi\u00e8me r\u00e9sultant de la rentabilit\u00e9 future escompt\u00e9e (Discounted Cash Flow method \u2013 DCF).
Lorsque l\u2019une des deux m\u00e9thodes fond\u00e9es sur des comparables sugg\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, la m\u00e9thode DCF est utilis\u00e9e pour en valider le bien-fond\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant en d\u00e9terminer le montant.
La m\u00e9thode DCF repose sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses relatives aux projections de flux de revenus, de d\u00e9penses et de co\u00fbt du risque (flux de tr\u00e9sorerie) fond\u00e9es sur des plans \u00e0 moyen terme sur une p\u00e9riode de 5\u00a0ans. Les flux de tr\u00e9sorerie sont projet\u00e9s au-del\u00e0 de 5\u00a0ans sur la base d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini et peuvent \u00eatre normalis\u00e9s lorsque l\u2019environnement court terme ne refl\u00e8te pas les conditions normales du cycle \u00e9conomique.
Les param\u00e8tres majeurs sensibles aux hypoth\u00e8ses sont le co\u00fbt du capital, le coefficient d\u2019exploitation, le co\u00fbt du risque et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Le co\u00fbt du capital est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019un taux sans risque, d\u2019une prime de risque de march\u00e9 observ\u00e9e, pond\u00e9r\u00e9e par un facteur de risque d\u00e9termin\u00e9 par rapport \u00e0 des comparables propres \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers. Les valeurs retenues pour ces param\u00e8tres sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant des sources d\u2019information externes.
Le niveau de fonds propres allou\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers en fonction des exigences de \u00ab\u00a0Common Equity Tier One\u00a0\u00bb requises par la r\u00e8glementation de l\u2019entit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle l\u2019ensemble homog\u00e8ne est rattach\u00e9, avec un minimum de 7\u00a0%.
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini utilis\u00e9 est de 2\u00a0%. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir de taux diffus\u00e9s par des entreprises priv\u00e9es sp\u00e9cialis\u00e9es dans la recherche et l\u2019analyse macro\u00e9conomique.
Les tests r\u00e9alis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2025 ont conduit \u00e0 ne constater aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s afin de mesurer l\u2019impact de la variation du co\u00fbt du capital, du co\u00fbt du risque, du coefficient d\u2019exploitation et du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini sur la valorisation de la totalit\u00e9 des ensembles homog\u00e8nes.
\u00a0
Plus sp\u00e9cifiquement, pour les ensembles homog\u00e8nes Personal Finance et Asset Management, pour lesquels les valeurs nettes comptables de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sont les plus importantes, les sensibilit\u00e9s de leur valeur d\u2019utilit\u00e9 se pr\u00e9sentent comme suit :\u00a0
\u00a0
\u00a0 | Personal Finance | Asset Management |
|---|---|---|
Co\u00fbt du capital utilis\u00e9 dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation | 9,2\u00a0% | 10,2\u00a0% |
Sensibilit\u00e9 \u00e0 une hausse du co\u00fbt du capital de +50 points de base | -7\u00a0% | -6\u00a0% |
Sensibilit\u00e9 \u00e0 une hausse du co\u00fbt du risque de +10 % | -8\u00a0% | - |
Sensibilit\u00e9 \u00e0 une hausse du coefficient d\u2019exploitation de +100 points de base | -3\u00a0% | -2\u00a0% |
Sensibilit\u00e9 \u00e0 une baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de -50 points de base | -2\u00a0% | -4\u00a0% |
\u00a0
Par ailleurs, l\u2019application combin\u00e9e de ces variations les plus d\u00e9favorables montre qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_09e34491-4052-4a6a-a67f-6e70118f241b": { "value": "Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Selon cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis par l\u2019acqu\u00e9reur, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise.\u00a0
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels qualifi\u00e9s de passifs financiers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. De m\u00eame, les montants vers\u00e9s au vendeur (ou \u00e0 des parties li\u00e9es au vendeur) qui r\u00e9mun\u00e8rent des transactions distinctes du regroupement d\u2019entreprises sont exclus du co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit par exemple des montants pay\u00e9s au titre de contrats commerciaux conclus concomitamment \u00e0 l\u2019acquisition et ne pr\u00e9existant pas dans l\u2019entreprise acquise. Ces montants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment selon les normes IFRS qui leur sont applicables.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition. A cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
A la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS\u00a03.
En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS\u00a01, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1er\u00a0janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS\u00a03.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont pr\u00e9cis\u00e9es en note\u00a01.g.2, au paragraphe Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab\u00a0ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers(2)\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue afin de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure,\u00a0etc.).
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
\u00a0
La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces flux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux refl\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.
Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
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Selon cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis par l\u2019acqu\u00e9reur, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise.\u00a0
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels qualifi\u00e9s de passifs financiers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. De m\u00eame, les montants vers\u00e9s au vendeur (ou \u00e0 des parties li\u00e9es au vendeur) qui r\u00e9mun\u00e8rent des transactions distinctes du regroupement d\u2019entreprises sont exclus du co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit par exemple des montants pay\u00e9s au titre de contrats commerciaux conclus concomitamment \u00e0 l\u2019acquisition et ne pr\u00e9existant pas dans l\u2019entreprise acquise. Ces montants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment selon les normes IFRS qui leur sont applicables.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition. A cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
A la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS\u00a03.
En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS\u00a01, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1er\u00a0janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS\u00a03.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont pr\u00e9cis\u00e9es en note\u00a01.g.2, au paragraphe Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab\u00a0ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers(2)\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue afin de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure,\u00a0etc.).
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
\u00a0
La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces flux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux refl\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Valeur nette comptable en d\u00e9but de p\u00e9riode | 5\u00a0550 | 5\u00a0549 |
Acquisitions | 1\u00a0697 | 130 |
Cessions | \u00a0 | (157) |
D\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es pendant la p\u00e9riode | \u00a0 | \u00a0 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (cf. note 8e) | (30) | \u00a0 |
Effets des variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires | (84) | 28 |
Valeur nette comptable en fin de p\u00e9riode | 7\u00a0133 | 5\u00a0550 |
Valeur brute comptable | 10\u00a0208 | 8\u00a0636 |
Cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations enregistr\u00e9es en fin de p\u00e9riode | (3\u00a0075) | (3\u00a0086) |
\u00a0
Les \u00e9carts d\u2019acquisition se r\u00e9partissent par ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
En millions d\u2019euros | Valeur nette comptable | D\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e | Acquisitions | |||
31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | Exercice 2025 | Exercice 2024 | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | |
Corporate & Institutional Banking | 1\u00a0220 | 1\u00a0275 | - | - | - | - |
Global Banking | 275 | 280 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Global Markets | 501 | 534 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Securities Services | 444 | 461 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Commercial, Personal Banking & Services | 2\u00a0911 | 2\u00a0954 | - | - | 3 | 30 |
Arval | 630 | 641 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Leasing Solutions | 147 | 147 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Personal Finance | 1\u00a0359 | 1\u00a0360 | \u00a0 | \u00a0 | 3 | 30 |
Personal Investors | 488 | 488 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux | 253 | 253 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Banque Commerciale en Belgique | 34 | 34 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres | \u00a0 | 31 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Investment & Protection Services | 2\u00a0999 | 1\u00a0318 | - | - | 1\u00a0694 | 100 |
Asset Management(1) | 1\u00a0901 | 202 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0565 | \u00a0 |
Assurance | 404 | 397 | \u00a0 | \u00a0 | 7 | 100 |
Real Estate(1) | 259 | 407 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Wealth Management(2) | 435 | 312 | \u00a0 | \u00a0 | 122 | \u00a0 |
Autres Activit\u00e9s | 3 | 3 | - | - | - | - |
Total des \u00e9carts d\u2019acquisition | 7\u00a0133 | 5\u00a0550 | - | - | 1\u00a0697 | 130 |
Ecart d\u2019acquisition n\u00e9gatif | \u00a0 | \u00a0 | 48 | 241 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 48 | 241 | - | \u00a0 |
(1) | Au cours de l'exercice 2025, l'\u00e9cart d'acquisition des entit\u00e9s Axa Investment Managers a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 l'ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Asset Management (cf. note 8.d). L'\u00e9cart d'acquisition relatif \u00e0 BNP Paribas Real Estate Investment Management de 144 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 de l'ensemble homog\u00e8ne Real Estate vers celui d'Asset Management. |
(2) | La hausse de la valeur nette comptable de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble homog\u00e8ne Wealth Management r\u00e9sulte de l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s de banque priv\u00e9e en Allemagne. |
Le Groupe a effectu\u00e9 une analyse d\u00e9taill\u00e9e des \u00e9carts d\u2019acquisition pour identifier si des d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019av\u00e9raient n\u00e9cessaires en lien avec la situation \u00e9conomique actuelle.
Cette analyse s\u2019appuie notamment sur les hypoth\u00e8ses de sc\u00e9narios \u00e9conomiques (cf. note\u00a02.g).
Les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers auxquels sont allou\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition sont les suivants\u00a0:
Global Banking\u00a0: Global Banking regroupe l\u2019offre de solutions de financement aux entreprises, l\u2019ensemble des produits de transaction banking, les op\u00e9rations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des activit\u00e9s primaires sur les march\u00e9s actions.
Global Markets\u00a0: Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels \u2013 ainsi qu\u2019aux r\u00e9seaux de banque de d\u00e9tail et de banque priv\u00e9e \u2013 des services en mati\u00e8re d\u2019investissement, de couverture, de financements et de recherche dans les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs. Le mod\u00e8le \u00e9conomique durable de Global Markets permet aux clients d\u2019avoir acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie-Pacifique et dans la zone Am\u00e9riques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activit\u00e9s FICC (Fixed Income, Currencies and Commodities), incluant Foreign Exchange, Local Markets, Rates, Options and Commodities, Primary, Credit et Repo Financing et les activit\u00e9s EPS (Equity & Prime Services), incluant Equities Derivatives, Cash Equities et Prime Services.
Securities Services\u00a0: Securities Services propose des solutions int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 tous les acteurs du cycle d\u2019investissement, sell-side, buyside et \u00e9metteurs.\u00a0
Arval\u00a0: sp\u00e9cialiste de la location longue dur\u00e9e de v\u00e9hicules et de la mobilit\u00e9, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), \u00e0 leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilit\u00e9.
Leasing Solutions\u00a0: BNP\u00a0Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux \u2013 partenariats, prescriptions, ventes directes et r\u00e9seaux bancaires \u2013 une gamme de solutions locatives allant du financement d\u2019\u00e9quipements \u00e0 l\u2019externalisation de parcs.
Personal Finance\u00a0: BNP\u00a0Paribas Personal Finance est le sp\u00e9cialiste des financements aux particuliers \u00e0 travers ses activit\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Cofinoga, Findomestic, AlphaCredit ou Stellantis Bank, Personal Finance commercialise une gamme compl\u00e8te de cr\u00e9dits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients, sites internet et applications mobiles. Le m\u00e9tier, dans certains pays en dehors des march\u00e9s domestiques, est int\u00e9gr\u00e9 au sein de la banque de d\u00e9tail du Groupe BNP\u00a0Paribas.
Personal Investors\u00a0: BNP\u00a0Paribas Personal Investors est un sp\u00e9cialiste digital des services bancaires et d\u2019investissement. Pr\u00e9sent en Allemagne, il propose \u00e0 ses clients particuliers un large \u00e9ventail de services bancaires, d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement \u00e0 court et \u00e0 long terme via internet, et aussi par t\u00e9l\u00e9phone ou en face-\u00e0-face. En compl\u00e9ment de ses activit\u00e9s \u00e0 destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique \u00e0 une client\u00e8le de conseillers financiers ind\u00e9pendants, de gestionnaires d\u2019actifs et de Fintechs.
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux\u00a0: ils int\u00e8grent le service de tenue de compte Nickel, 50\u00a0% de Floa depuis janvier\u00a02022 et 50\u00a0% de Kantox depuis juillet\u00a02023. Nickel est ouvert \u00e0 tous, sans conditions de revenus, de d\u00e9p\u00f4ts ou de patrimoine, et sans possibilit\u00e9 de d\u00e9couvert ni de cr\u00e9dit. Ce service, qui fonctionne en temps r\u00e9el avec les technologies les plus modernes, est disponible en France, en Espagne, en Belgique, au Portugal et en Allemagne. Floa propose aux consommateurs des paiements fractionn\u00e9s, des mini cr\u00e9dits et des cartes bancaires. L\u2019entreprise est partenaire de grands e-commer\u00e7ants, d\u2019acteurs cl\u00e9s du voyage et de FinTechs, pour lesquels elle d\u00e9veloppe des services sur mesure. D\u00e9j\u00e0 leader en France des facilit\u00e9s de paiement, Floa est pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019international notamment en Europe du sud (Italie, Espagne, Portugal). Kantox offre un logiciel d'automatisation pour la gestion des devises, permettant aux entreprises de g\u00e9rer efficacement l'ensemble du flux de gestion des devises et de g\u00e9n\u00e9rer des opportunit\u00e9s de croissance.
Asset Management\u00a0: La Gestion d\u2019Actifs, port\u00e9e par BNP Paribas Asset Management et AXA Investment Managers (AXA IM) offre des solutions d\u2019investissement aux \u00e9pargnants individuels, entreprises et investisseurs institutionnels, et leur propose des expertises sp\u00e9cifiques : strat\u00e9gies actives \u00e0 forte conviction, solutions de liquidit\u00e9, march\u00e9s \u00e9mergents, investissements multi-actifs, investissements syst\u00e9matiques, quantitatifs & indiciels et actifs alternatifs (participations immobili\u00e8res, dette priv\u00e9e, cr\u00e9dit alternatif, infrastructures, private equity et solutions ax\u00e9es sur les march\u00e9s priv\u00e9s).
Le 1er juillet 2025, BNP Paribas a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019AXA IM. Cette acquisition vise \u00e0 cr\u00e9er au sein d\u2019IPS une plateforme de gestion d\u2019actifs europ\u00e9enne de premier plan, en combinant les expertises d\u2019AXA IM, de BNP Paribas Asset Management (BNP Paribas AM), et\u202fBNP Paribas Real\u202fEstate\u202fInvestment Management (BNP Paribas REIM).\u202fLe rapprochement de\u202fces activit\u00e9s constituera une plateforme de gestion d\u2019actifs\u202fde plus de 1 600 milliards d\u2019euros d\u2019actifs sous gestion, dont 850 milliards d\u2019euros d\u2019actifs sous gestion dans l\u2019\u00e9pargne de long terme.
Le nouvel ensemble sera en mesure d\u2019offrir une gamme tr\u00e8s large de solutions d\u2019investissement, de consolider un engagement d\u00e9j\u00e0 fort en faveur de la durabilit\u00e9 et de renforcer sa capacit\u00e9 d\u2019innovation.\u202fLa r\u00e9organisation des entit\u00e9s l\u00e9gales a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025, et devrait permettre une mise en place progressive du mod\u00e8le op\u00e9rationnel cible \u00e0 partir de mi-2026.
Assurance\u00a0: BNP\u00a0Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, con\u00e7oit, d\u00e9veloppe et commercialise des produits et des services en \u00e9pargne et protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. BNP\u00a0Paribas Cardif propose \u00e9galement des offres en mati\u00e8re d\u2019assurance dommages, d\u2019assurance sant\u00e9, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les al\u00e9as de la vie (ch\u00f4mage, accident, d\u00e9c\u00e8s, vol ou casse) ou encore de protection des donn\u00e9es num\u00e9riques priv\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins des consommateurs.
Real Estate\u00a0: BNP\u00a0Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui r\u00e9pond \u00e0 toutes les \u00e9tapes du cycle de vie d\u2019un bien immobilier, depuis la conception d\u2019un projet de construction jusqu\u2019\u00e0 sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices, des entit\u00e9s publiques ou des particuliers. Le Groupe est actif en promotion, en administration de biens ainsi qu\u2019en transaction, conseil et expertise.
Wealth Management\u00a0: Wealth Management regroupe les activit\u00e9s de banque priv\u00e9e au sein de BNP\u00a0Paribas. Wealth Management a pour mission de r\u00e9pondre aux attentes d\u2019une client\u00e8le individuelle, des familles actionnaires ou d\u2019entrepreneurs, avec un certain niveau de richesse, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l\u2019ensemble de leurs besoins patrimoniaux et financiers.
Banque Commerciale En Belgique\u00a0: les activit\u00e9s de Banque Commerciale En Belgique sont constitu\u00e9es d\u2019une offre de services bancaires pour une client\u00e8le vari\u00e9e incluant les particuliers, les ind\u00e9pendants et les professions lib\u00e9rales, les petites et moyennes entreprises, les entreprises locales, les grandes entreprises et les associations sans but lucratif.
Les tests de valorisation des \u00e9carts d\u2019acquisition reposent sur trois m\u00e9thodes de valorisation distinctes, l\u2019une fond\u00e9e sur l\u2019observation de transactions sur des entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, la deuxi\u00e8me consistant \u00e0 rechercher les param\u00e8tres de march\u00e9 induits des cotations d\u2019entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, enfin la troisi\u00e8me r\u00e9sultant de la rentabilit\u00e9 future escompt\u00e9e (Discounted Cash Flow method \u2013 DCF).
Lorsque l\u2019une des deux m\u00e9thodes fond\u00e9es sur des comparables sugg\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, la m\u00e9thode DCF est utilis\u00e9e pour en valider le bien-fond\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant en d\u00e9terminer le montant.
La m\u00e9thode DCF repose sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses relatives aux projections de flux de revenus, de d\u00e9penses et de co\u00fbt du risque (flux de tr\u00e9sorerie) fond\u00e9es sur des plans \u00e0 moyen terme sur une p\u00e9riode de 5\u00a0ans. Les flux de tr\u00e9sorerie sont projet\u00e9s au-del\u00e0 de 5\u00a0ans sur la base d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini et peuvent \u00eatre normalis\u00e9s lorsque l\u2019environnement court terme ne refl\u00e8te pas les conditions normales du cycle \u00e9conomique.
Les param\u00e8tres majeurs sensibles aux hypoth\u00e8ses sont le co\u00fbt du capital, le coefficient d\u2019exploitation, le co\u00fbt du risque et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Le co\u00fbt du capital est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019un taux sans risque, d\u2019une prime de risque de march\u00e9 observ\u00e9e, pond\u00e9r\u00e9e par un facteur de risque d\u00e9termin\u00e9 par rapport \u00e0 des comparables propres \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers. Les valeurs retenues pour ces param\u00e8tres sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant des sources d\u2019information externes.
Le niveau de fonds propres allou\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers en fonction des exigences de \u00ab\u00a0Common Equity Tier One\u00a0\u00bb requises par la r\u00e8glementation de l\u2019entit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle l\u2019ensemble homog\u00e8ne est rattach\u00e9, avec un minimum de 7\u00a0%.
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini utilis\u00e9 est de 2\u00a0%. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir de taux diffus\u00e9s par des entreprises priv\u00e9es sp\u00e9cialis\u00e9es dans la recherche et l\u2019analyse macro\u00e9conomique.
Les tests r\u00e9alis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2025 ont conduit \u00e0 ne constater aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s afin de mesurer l\u2019impact de la variation du co\u00fbt du capital, du co\u00fbt du risque, du coefficient d\u2019exploitation et du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini sur la valorisation de la totalit\u00e9 des ensembles homog\u00e8nes.
\u00a0
Plus sp\u00e9cifiquement, pour les ensembles homog\u00e8nes Personal Finance et Asset Management, pour lesquels les valeurs nettes comptables de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sont les plus importantes, les sensibilit\u00e9s de leur valeur d\u2019utilit\u00e9 se pr\u00e9sentent comme suit :\u00a0
\u00a0
\u00a0 | Personal Finance | Asset Management |
|---|---|---|
Co\u00fbt du capital utilis\u00e9 dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation | 9,2\u00a0% | 10,2\u00a0% |
Sensibilit\u00e9 \u00e0 une hausse du co\u00fbt du capital de +50 points de base | -7\u00a0% | -6\u00a0% |
Sensibilit\u00e9 \u00e0 une hausse du co\u00fbt du risque de +10 % | -8\u00a0% | - |
Sensibilit\u00e9 \u00e0 une hausse du coefficient d\u2019exploitation de +100 points de base | -3\u00a0% | -2\u00a0% |
Sensibilit\u00e9 \u00e0 une baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de -50 points de base | -2\u00a0% | -4\u00a0% |
\u00a0
Par ailleurs, l\u2019application combin\u00e9e de ces variations les plus d\u00e9favorables montre qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4a732253-5a44-4e41-85a8-cbc4b876abf3": { "value": "Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Selon cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis par l\u2019acqu\u00e9reur, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise.\u00a0
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels qualifi\u00e9s de passifs financiers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. De m\u00eame, les montants vers\u00e9s au vendeur (ou \u00e0 des parties li\u00e9es au vendeur) qui r\u00e9mun\u00e8rent des transactions distinctes du regroupement d\u2019entreprises sont exclus du co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit par exemple des montants pay\u00e9s au titre de contrats commerciaux conclus concomitamment \u00e0 l\u2019acquisition et ne pr\u00e9existant pas dans l\u2019entreprise acquise. Ces montants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment selon les normes IFRS qui leur sont applicables.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition. A cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
A la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS\u00a03.
En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS\u00a01, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1er\u00a0janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS\u00a03.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont pr\u00e9cis\u00e9es en note\u00a01.g.2, au paragraphe Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab\u00a0ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers(2)\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue afin de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure,\u00a0etc.).
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
\u00a0
La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces flux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux refl\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4ad4e3dd-e453-41ff-acfc-5cd3fb4c5c50": { "value": "Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues.
Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie financi\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat.
Le Groupe identifie trois \u00ab\u00a0strates\u00a0\u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9cifique au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif.
Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simplifi\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s).
L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS\u00a09 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument financier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12\u00a0mois.
S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab\u00a0strates\u00a01 et\u00a02\u00a0\u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation).
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9finition tient compte des orientations de l\u2019ABE du 28\u00a0septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires.
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Un actif financier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90\u00a0jours au moins\u00a0; la connaissance ou l\u2019observation de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9\u00a0; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Dans certains cas, les actifs financiers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat.
Le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\u00f4ture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30\u00a0jours.
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.\u00a0
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9finies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a01 et en strate\u00a02, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir (strate\u00a01) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate\u00a02). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est fond\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a03, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les flux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e.\u00a0qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de flux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession.
La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS\u00a09, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.\u00a0
Tous les termes contractuels de l\u2019instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS\u00a09 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle.
La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9.
La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation\u00a0: l\u2019ESG Assessment.
La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1\u00a0an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9.
Les PD \u00e0 1\u00a0an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles et les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques (\u00ab\u00a0Point in Time\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0PiT\u00a0\u00bb).
Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9finies en utilisant des matrices de migration refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es.
La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb).
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s.
Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9.
La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS\u00a09 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab\u00a0bas de cycle\u00a0\u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Pour les clients entreprise, cette LGD est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques.
L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9fini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justifiables de la conjoncture \u00e9conomique. A compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019information prospective tient sp\u00e9cifiquement compte de risques li\u00e9s au changement climatique et \u00e0 la transition notamment au travers de l\u2019utilisation de sc\u00e9narios \u00e0 long terme.
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif financier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif financier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un profit en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif financier ou non financier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie.
Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion.
Une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9finit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur.
Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
L\u2019existence d\u2019une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument financier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modifi\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e.
Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Les modifications d\u2019actifs financiers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e.\u00a0ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Dans le cas o\u00f9 il n\u2019existe pas de p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement significative, elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de difficult\u00e9 financi\u00e8re.
Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate\u00a03 \u00e0 la strate\u00a02, une p\u00e9riode probatoire de 3\u00a0mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12\u00a0mois en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le passage de la strate\u00a02 \u00e0 la strate\u00a01, une p\u00e9riode probatoire de 2\u00a0ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
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Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2faecf4a-a9a0-41dc-917b-afaa33f34471": { "value": "Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsque appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_85a58f9c-0b0a-408f-9a16-75bbeb29ff1b": { "value": "Le Groupe applique la norme IAS\u00a029 pour la pr\u00e9sentation des comptes de ses filiales consolid\u00e9es situ\u00e9es dans les pays dont l\u2019\u00e9conomie est en hyperinflation.
La norme IAS\u00a029 pr\u00e9sente un certain nombre de crit\u00e8res quantitatifs et qualitatifs pour \u00e9valuer si une \u00e9conomie est hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumul\u00e9 d\u2019inflation sur trois ans approchant ou d\u00e9passant 100\u00a0%.
La norme IAS\u00a029 impose de retraiter \u00e0 l\u2019aide d\u2019un indice des prix les montants du bilan et du compte de r\u00e9sultat qui ne sont pas exprim\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 de mesure en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.\u00a0
A cette fin\u00a0:\u00a0
En p\u00e9riode d\u2019inflation, une entit\u00e9 qui d\u00e9tient davantage d\u2019actifs mon\u00e9taires que de passifs mon\u00e9taires perd du pouvoir d\u2019achat, et une entit\u00e9 dont les passifs mon\u00e9taires d\u00e9passent les actifs mon\u00e9taires gagne du pouvoir d\u2019achat, dans la mesure o\u00f9 ces actifs et passifs ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un niveau de prix. La perte ou le profit sur la position mon\u00e9taire nette, qui traduit cette perte ou ce gain de pouvoir d\u2019achat, r\u00e9alis\u00e9e par le groupe au cours de l\u2019exercice, est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence r\u00e9sultant du retraitement des actifs non mon\u00e9taires, des capitaux propres et du compte de r\u00e9sultat ainsi que de l\u2019ajustement des actifs et passifs index\u00e9s. Elle est constat\u00e9e au sein de la ligne \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les comptes de ces filiales ainsi retrait\u00e9s sont ensuite convertis en euros au taux de cl\u00f4ture.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de mars\u00a02020 sur le classement des effets de l\u2019indexation et de la conversion des comptes des filiales en \u00e9conomie hyperinflationniste, le Groupe a opt\u00e9 pour la pr\u00e9sentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de premi\u00e8re application de la norme IAS\u00a029) en variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, le Groupe applique la norme IAS\u00a029 pour la pr\u00e9sentation des comptes de ses filiales consolid\u00e9es situ\u00e9es en Turquie.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note\u00a08.d) | 264 | 133 |
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles | 9 | (30) |
R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette | (329) | (294) |
Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s | (56) | (191) |
\u00a0
En application d\u2019IAS\u00a029 en lien avec la situation d\u2019hyperinflation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette\u00a0\u00bb correspond \u00e0 l\u2019effet de la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019actif mon\u00e9taire net de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (-\u00a0487\u00a0millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019Etat turc index\u00e9es sur l\u2019inflation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi\u00a0AS (+\u00a0158\u00a0millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats) pour l\u2019exercice\u00a02025 (contre respectivement -\u00a0549\u00a0millions d\u2019euros et +\u00a0255\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfHyperinflationaryReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_02cafdb4-1b23-41fa-b7c7-99945c53edd0": { "value": "Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux contrats de location-financement ainsi que l\u2019effet des composantes financement de certains contrats commerciaux, sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d\u2019actualisation qui assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes.
Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb. Entrent dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d\u2019un pr\u00eat est plus probable qu\u2019improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements de financement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres participants \u00e0 la syndication.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas pr\u00e9sente sous les rubriques \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es\u00a0\u00bb la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (int\u00e9r\u00eats, commissions et frais) des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et des instruments financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres.
Ces rubriques incluent \u00e9galement la r\u00e9mun\u00e9ration des instruments financiers non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas une comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. La variation de valeur calcul\u00e9e hors int\u00e9r\u00eats courus sur ces instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les revenus des \u00e9l\u00e9ments dont ils contribuent \u00e0 la couverture des risques. De m\u00eame, les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique des op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont rattach\u00e9s aux rubriques qui enregistrent les int\u00e9r\u00eats de ces op\u00e9rations.
Dans le cas d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs associ\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats et cr\u00e9ances ou \u00e0 des dettes envers la client\u00e8le et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s respectivement en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats ou en produits d\u2019int\u00e9r\u00eats.
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Instruments financiers au co\u00fbt amorti | 62\u00a0327 | (42\u00a0834) | 19\u00a0493 | 69\u00a0819 | (52\u00a0364) | 17\u00a0455 |
Comptes et pr\u00eats/emprunts | 52\u00a0874 | (32\u00a0224) | 20\u00a0650 | 59\u00a0598 | (39\u00a0095) | 20\u00a0503 |
Op\u00e9rations de pension | 645 | (1\u00a0246) | (601) | 815 | (1\u00a0248) | (433) |
Op\u00e9rations de location-financement | 3\u00a0257 | (126) | 3\u00a0131 | 3\u00a0134 | (118) | 3\u00a0016 |
Titres de dette | 5\u00a0551 | \u00a0 | 5\u00a0551 | 6\u00a0272 | \u00a0 | 6\u00a0272 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | (9\u00a0238) | (9\u00a0238) | \u00a0 | (11\u00a0903) | (11\u00a0903) |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 3\u00a0280 | -\u00a0 | 3\u00a0280 | 2\u00a0892 | - | 2\u00a0892 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0 | 102 | (1\u00a0241) | (1\u00a0139) | 305 | (1\u00a0595) | (1\u00a0290) |
Instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs | 3\u00a0429 | (1\u00a0404) | 2\u00a0025 | 3\u00a0916 | (1\u00a0961) | 1\u00a0955 |
Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux | 2\u00a0394 | (4\u00a0769) | (2\u00a0375) | 6\u00a0088 | (7\u00a0497) | (1\u00a0409) |
Passif de location | - | (81) | (81) | - | (79) | (79) |
Total des produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0 | 71\u00a0532 | (50\u00a0329) | 21\u00a0203 | 83\u00a0020 | (63\u00a0496) | 19\u00a0524 |
\u00a0
Sur l\u2019exercice 2024, une charge de 36 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de l'ajustement des couvertures \u00e9conomiques \u00e0 la suite des changements de modalit\u00e9s sur le TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations).
La marge d\u2019int\u00e9r\u00eats int\u00e8gre des charges de financement relatives au m\u00e9tier Global Markets, dont les revenus sont essentiellement comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb (cf.\u00a0note\u00a02.c), ainsi qu\u2019au m\u00e9tier Arval dont les produits de location simple sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a02.e.
L\u2019\u00e9volution de la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats s\u2019appr\u00e9cie donc conjointement avec celles observ\u00e9es sur ces postes.
Le total des produits d'int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 372\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2025, contre 338 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2024.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_162d6197-f232-404f-a706-38be963f1883": { "value": "Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux contrats de location-financement ainsi que l\u2019effet des composantes financement de certains contrats commerciaux, sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d\u2019actualisation qui assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes.
Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb. Entrent dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d\u2019un pr\u00eat est plus probable qu\u2019improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements de financement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres participants \u00e0 la syndication.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceIncomeAndCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8b016f72-b6dc-4357-bcab-454235db7e38": { "value": "Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux contrats de location-financement ainsi que l\u2019effet des composantes financement de certains contrats commerciaux, sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d\u2019actualisation qui assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes.
Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb. Entrent dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d\u2019un pr\u00eat est plus probable qu\u2019improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements de financement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres participants \u00e0 la syndication.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas pr\u00e9sente sous les rubriques \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es\u00a0\u00bb la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (int\u00e9r\u00eats, commissions et frais) des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et des instruments financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres.
Ces rubriques incluent \u00e9galement la r\u00e9mun\u00e9ration des instruments financiers non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas une comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. La variation de valeur calcul\u00e9e hors int\u00e9r\u00eats courus sur ces instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les revenus des \u00e9l\u00e9ments dont ils contribuent \u00e0 la couverture des risques. De m\u00eame, les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique des op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont rattach\u00e9s aux rubriques qui enregistrent les int\u00e9r\u00eats de ces op\u00e9rations.
Dans le cas d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs associ\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats et cr\u00e9ances ou \u00e0 des dettes envers la client\u00e8le et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s respectivement en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats ou en produits d\u2019int\u00e9r\u00eats.
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Instruments financiers au co\u00fbt amorti | 62\u00a0327 | (42\u00a0834) | 19\u00a0493 | 69\u00a0819 | (52\u00a0364) | 17\u00a0455 |
Comptes et pr\u00eats/emprunts | 52\u00a0874 | (32\u00a0224) | 20\u00a0650 | 59\u00a0598 | (39\u00a0095) | 20\u00a0503 |
Op\u00e9rations de pension | 645 | (1\u00a0246) | (601) | 815 | (1\u00a0248) | (433) |
Op\u00e9rations de location-financement | 3\u00a0257 | (126) | 3\u00a0131 | 3\u00a0134 | (118) | 3\u00a0016 |
Titres de dette | 5\u00a0551 | \u00a0 | 5\u00a0551 | 6\u00a0272 | \u00a0 | 6\u00a0272 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | (9\u00a0238) | (9\u00a0238) | \u00a0 | (11\u00a0903) | (11\u00a0903) |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 3\u00a0280 | -\u00a0 | 3\u00a0280 | 2\u00a0892 | - | 2\u00a0892 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0 | 102 | (1\u00a0241) | (1\u00a0139) | 305 | (1\u00a0595) | (1\u00a0290) |
Instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs | 3\u00a0429 | (1\u00a0404) | 2\u00a0025 | 3\u00a0916 | (1\u00a0961) | 1\u00a0955 |
Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux | 2\u00a0394 | (4\u00a0769) | (2\u00a0375) | 6\u00a0088 | (7\u00a0497) | (1\u00a0409) |
Passif de location | - | (81) | (81) | - | (79) | (79) |
Total des produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0 | 71\u00a0532 | (50\u00a0329) | 21\u00a0203 | 83\u00a0020 | (63\u00a0496) | 19\u00a0524 |
\u00a0
Sur l\u2019exercice 2024, une charge de 36 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de l'ajustement des couvertures \u00e9conomiques \u00e0 la suite des changements de modalit\u00e9s sur le TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations).
La marge d\u2019int\u00e9r\u00eats int\u00e8gre des charges de financement relatives au m\u00e9tier Global Markets, dont les revenus sont essentiellement comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb (cf.\u00a0note\u00a02.c), ainsi qu\u2019au m\u00e9tier Arval dont les produits de location simple sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a02.e.
L\u2019\u00e9volution de la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats s\u2019appr\u00e9cie donc conjointement avec celles observ\u00e9es sur ces postes.
Le total des produits d'int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 372\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2025, contre 338 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2024.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8fe1b358-cd4b-4cad-9f99-1f1c4dac8b74": { "value": "Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux contrats de location-financement ainsi que l\u2019effet des composantes financement de certains contrats commerciaux, sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d\u2019actualisation qui assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes.
Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb. Entrent dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d\u2019un pr\u00eat est plus probable qu\u2019improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements de financement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres participants \u00e0 la syndication.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInterestIncomeAndExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9ecb0f6e-5a82-409e-a998-89f25386a6b2": { "value": "Les commissions per\u00e7ues ou pay\u00e9es au titre de prestations de services bancaires et assimil\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de celles relevant du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats avec les clients\u00a0\u00bb.
Cette norme d\u00e9finit un mod\u00e8le unique de reconnaissance des revenus s\u2019appuyant sur des principes d\u00e9clin\u00e9s en cinq \u00e9tapes. Ces cinq \u00e9tapes permettent notamment d\u2019identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs \u00e0 ces diff\u00e9rentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le transfert du contr\u00f4le du bien ou du service a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.
Le prix d\u2019une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat que s\u2019il est hautement probable que les montants enregistr\u00e9s ne donneront pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse.
Les marges des op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re, les loyers per\u00e7us sur les contrats de location simple ainsi que les revenus et charges de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location simple sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les dotations aux amortissements des biens d\u00e9tenus par le Groupe pour son activit\u00e9 de location simple sont comptabilis\u00e9es sur la ligne \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.
S\u2019agissant des produits et charges composant les marges des op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat\u00a0:
Des provisions et des d\u00e9pr\u00e9ciations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant comptabilis\u00e9es lorsque la marge ci-dessus est n\u00e9gative (provisions pour contrats d\u00e9ficitaires et d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks).
S\u2019agissant des revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu, c\u2019est-\u00e0-dire au prorata des co\u00fbts encourus pour les contrats de maintenance. Les charges correspondantes sont comptabilis\u00e9es lorsque le service est rendu. En parall\u00e8le, des provisions sont constitu\u00e9es afin de couvrir principalement les risques li\u00e9s aux prestations de services \u00ab\u00a0risk retention\u00a0\u00bb et v\u00e9hicules relais-assistance.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0ff7c91b-313c-4f99-a812-b79c6977c20b": { "value": "Les commissions per\u00e7ues ou pay\u00e9es au titre de prestations de services bancaires et assimil\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de celles relevant du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats avec les clients\u00a0\u00bb.
Cette norme d\u00e9finit un mod\u00e8le unique de reconnaissance des revenus s\u2019appuyant sur des principes d\u00e9clin\u00e9s en cinq \u00e9tapes. Ces cinq \u00e9tapes permettent notamment d\u2019identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs \u00e0 ces diff\u00e9rentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le transfert du contr\u00f4le du bien ou du service a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.
Le prix d\u2019une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat que s\u2019il est hautement probable que les montants enregistr\u00e9s ne donneront pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse.
Les marges des op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re, les loyers per\u00e7us sur les contrats de location simple ainsi que les revenus et charges de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location simple sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les dotations aux amortissements des biens d\u00e9tenus par le Groupe pour son activit\u00e9 de location simple sont comptabilis\u00e9es sur la ligne \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.
S\u2019agissant des produits et charges composant les marges des op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat\u00a0:
Des provisions et des d\u00e9pr\u00e9ciations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant comptabilis\u00e9es lorsque la marge ci-dessus est n\u00e9gative (provisions pour contrats d\u00e9ficitaires et d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks).
S\u2019agissant des revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu, c\u2019est-\u00e0-dire au prorata des co\u00fbts encourus pour les contrats de maintenance. Les charges correspondantes sont comptabilis\u00e9es lorsque le service est rendu. En parall\u00e8le, des provisions sont constitu\u00e9es afin de couvrir principalement les risques li\u00e9s aux prestations de services \u00ab\u00a0risk retention\u00a0\u00bb et v\u00e9hicules relais-assistance.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_527ef53e-256f-4f82-abd5-000b7be5320b": { "value": "Le Groupe enregistre en r\u00e9sultat les produits et charges de commissions\u00a0:
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Op\u00e9rations avec la client\u00e8le | 5\u00a0580 | (1\u00a0468) | 4\u00a0112 | 5\u00a0466 | (1\u00a0488) | 3\u00a0978 |
Op\u00e9rations sur titres et d\u00e9riv\u00e9s | 2\u00a0775 | (2\u00a0249) | 526 | 2\u00a0619 | (2\u00a0004) | 615 |
Engagements de financement et de garantie | 1\u00a0263 | (159) | 1\u00a0104 | 1\u00a0267 | (92) | 1\u00a0175 |
Prestations de service et gestion d\u2019actifs | 6\u00a0737 | (565) | 6\u00a0172 | 5\u00a0549 | (431) | 5\u00a0118 |
Autres | 1\u00a0372 | (1\u00a0581) | (209) | 1\u00a0295 | (1\u00a0480) | (185) |
Produits et charges de commissions | 17\u00a0727 | (6\u00a0022) | 11\u00a0705 | 16\u00a0196 | (5\u00a0495) | 10\u00a0701 |
dont d\u00e9tention ou placement d\u2019actifs pour le compte de la client\u00e8le, de fiducies, d\u2019institutions de retraite ou de pr\u00e9voyance et d\u2019autres institutions | 4\u00a0420 | (597) | 3\u00a0823 | 3\u00a0243 | (410) | 2\u00a0833 |
dont instruments financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 3\u00a0519 | (351) | 3\u00a0168 | 3\u00a0421 | (311) | 3\u00a0110 |
Le Groupe enregistre en r\u00e9sultat les produits et charges de commissions\u00a0:
Les marges des op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re, les loyers per\u00e7us sur les contrats de location simple ainsi que les revenus et charges de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location simple sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les dotations aux amortissements des biens d\u00e9tenus par le Groupe pour son activit\u00e9 de location simple sont comptabilis\u00e9es sur la ligne \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.
S\u2019agissant des produits et charges composant les marges des op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat\u00a0:
Des provisions et des d\u00e9pr\u00e9ciations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant comptabilis\u00e9es lorsque la marge ci-dessus est n\u00e9gative (provisions pour contrats d\u00e9ficitaires et d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks).
S\u2019agissant des revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu, c\u2019est-\u00e0-dire au prorata des co\u00fbts encourus pour les contrats de maintenance. Les charges correspondantes sont comptabilis\u00e9es lorsque le service est rendu. En parall\u00e8le, des provisions sont constitu\u00e9es afin de couvrir principalement les risques li\u00e9s aux prestations de services \u00ab\u00a0risk retention\u00a0\u00bb et v\u00e9hicules relais-assistance.
", "dimensions": { "concept": "bnpp:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeExpenseFromOtherActivitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ca9967b2-6994-4668-b7ac-c3c36f2ba176": { "value": "Les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat selon le mod\u00e8le de gestion et les caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale.
Les passifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat lors de la comptabilisation initiale.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Les achats et ventes d\u2019actifs financiers effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u00e9fini par la r\u00e8glementation ou par une convention sur un march\u00e9 donn\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au bilan en date de r\u00e8glement.
Les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants sont remplis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument afin d\u2019en collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb) et les flux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et int\u00e9r\u00eats sur le principal.
Sont notamment inclus dans cette cat\u00e9gorie les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019activit\u00e9 de gestion actif-passif et de tr\u00e9sorerie d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels et respectant le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs financiers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument.
La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des flux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu significatives en valeur.
Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab\u00a0basique\u00a0\u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab\u00a0taux\u00a0\u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif financier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs financiers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent.
S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple\u00a0: pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets\u00a0A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des flux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6\u00a0mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3\u00a0% du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e.\u00a0p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le taux fixe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des financements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises et communiqu\u00e9s dans le chapitre\u00a07 du Document d\u2019enregistrement universel, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des flux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9cifique est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments financiers sous-jacents.
Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab\u00a0sans recours\u00a0\u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad-hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de financement de projets ou de financement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif financier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suffisant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab\u00a0par transparence\u00a0\u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s\u00a0: structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs financiers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (cf.\u00a0note\u00a01.f.5).
Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.
\u00a0\u00a0
Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis\u00a0:
Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des flux de tr\u00e9sorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat\u00a0\u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.
Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9cifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
Les engagements de financement et de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s respectivement dans les notes\u00a06.a et\u00a06.b. Les engagements \u00e9mis par la banque font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb.
Le Groupe peut \u00e9mettre des garanties de performance qui lui conf\u00e8rent le droit de r\u00e9clamer, \u00e0 la partie dont la non performance aurait conduit \u00e0 l\u2019exercice de la garantie, tout montant vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette garantie. Ce type d\u2019engagement expose le Groupe au risque de cr\u00e9dit et donne lieu \u00e0 la constatation de pertes de cr\u00e9dit attendues.
\u00a0
Les comptes \u00e9pargne logement (CEL) et plans d\u2019\u00e9pargne logement (PEL) sont des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9s par les pouvoirs publics, destin\u00e9s aux particuliers. Ils associent une phase d\u2019\u00e9pargne et une phase de cr\u00e9dit, indissociablement li\u00e9es, la phase de cr\u00e9dit \u00e9tant contingente \u00e0 la phase d\u2019\u00e9pargne.
Ces produits comportent deux types d\u2019engagements pour le Groupe qui s\u2019est engag\u00e9 d\u2019une part \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou \u00e0 un taux refix\u00e9 chaque semestre en fonction d\u2019une formule d\u2019indexation fix\u00e9e par la loi pour les CEL, et d\u2019autre part \u00e0 pr\u00eater au client, s\u2019il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d\u2019\u00e9pargne, \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour les PEL ou \u00e0 un taux fonction de la phase d\u2019\u00e9pargne pour les contrats de CEL.
Les engagements futurs du Groupe relatifs \u00e0 chaque g\u00e9n\u00e9ration \u2013 les PEL de m\u00eame taux \u00e0 l\u2019ouverture formant une g\u00e9n\u00e9ration, et les CEL formant, pour leur ensemble, une g\u00e9n\u00e9ration \u2013 sont mesur\u00e9s par actualisation des r\u00e9sultats potentiels futurs associ\u00e9s aux encours en risque de la g\u00e9n\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e.
Les encours en risque sont estim\u00e9s sur la base d\u2019une analyse des historiques des comportements client\u00e8le, et correspondent\u00a0:
Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase \u00e9pargne sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de placement et le taux fixe de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9pargne sur l\u2019encours en risque d\u2019\u00e9pargne de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase cr\u00e9dit sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de refinancement et le taux fixe de r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9dits sur l\u2019encours en risque de cr\u00e9dit de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.
Les taux de placement de l\u2019\u00e9pargne et les taux de refinancement des cr\u00e9dits sont d\u00e9duits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturit\u00e9s comparables. Les marges sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de celles observ\u00e9es sur les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019habitat \u00e0 taux fixe pour la phase cr\u00e9dit, et de celles observ\u00e9es sur les produits offerts \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re pour la phase d\u2019\u00e9pargne. Pour traduire l\u2019incertitude sur les \u00e9volutions potentielles des taux et leurs cons\u00e9quences sur les comportements futurs mod\u00e9lis\u00e9s des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estim\u00e9s par application de la m\u00e9thode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme alg\u00e9brique de la mesure des engagements futurs sur la phase d\u2019\u00e9pargne et sur la phase de cr\u00e9dit d\u2019une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration de contrats traduit une situation potentiellement d\u00e9favorable pour le Groupe, une provision est constitu\u00e9e, sans compensation entre les g\u00e9n\u00e9rations, et enregistr\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb du bilan. Les variations de cette provision sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eat et assimil\u00e9s\u00a0\u00bb.
\u00a0
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues.
Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie financi\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat.
Le Groupe identifie trois \u00ab\u00a0strates\u00a0\u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9cifique au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif.
Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simplifi\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s).
L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS\u00a09 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument financier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12\u00a0mois.
S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab\u00a0strates\u00a01 et\u00a02\u00a0\u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation).
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9finition tient compte des orientations de l\u2019ABE du 28\u00a0septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires.
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Un actif financier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90\u00a0jours au moins\u00a0; la connaissance ou l\u2019observation de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9\u00a0; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Dans certains cas, les actifs financiers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat.
Le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\u00f4ture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30\u00a0jours.
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.\u00a0
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9finies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a01 et en strate\u00a02, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir (strate\u00a01) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate\u00a02). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est fond\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a03, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les flux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e.\u00a0qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de flux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession.
La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS\u00a09, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.\u00a0
Tous les termes contractuels de l\u2019instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS\u00a09 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle.
La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9.
La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation\u00a0: l\u2019ESG Assessment.
La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1\u00a0an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9.
Les PD \u00e0 1\u00a0an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles et les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques (\u00ab\u00a0Point in Time\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0PiT\u00a0\u00bb).
Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9finies en utilisant des matrices de migration refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es.
La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb).
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s.
Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9.
La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS\u00a09 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab\u00a0bas de cycle\u00a0\u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Pour les clients entreprise, cette LGD est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques.
L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9fini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justifiables de la conjoncture \u00e9conomique. A compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019information prospective tient sp\u00e9cifiquement compte de risques li\u00e9s au changement climatique et \u00e0 la transition notamment au travers de l\u2019utilisation de sc\u00e9narios \u00e0 long terme.
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif financier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif financier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un profit en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif financier ou non financier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie.
Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion.
Une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9finit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur.
Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
L\u2019existence d\u2019une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument financier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modifi\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e.
Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Les modifications d\u2019actifs financiers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e.\u00a0ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Dans le cas o\u00f9 il n\u2019existe pas de p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement significative, elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de difficult\u00e9 financi\u00e8re.
Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate\u00a03 \u00e0 la strate\u00a02, une p\u00e9riode probatoire de 3\u00a0mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12\u00a0mois en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le passage de la strate\u00a02 \u00e0 la strate\u00a01, une p\u00e9riode probatoire de 2\u00a0ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u00a0
Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Les autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0collecte et vente\u00a0\u00bb, ou celui des flux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Enfin, les actifs financiers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat si cela permet \u00e0 l\u2019entit\u00e9 d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement une asym\u00e9trie dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation qui existerait en cas de comptabilisation des actifs et passifs financiers concern\u00e9s dans des cat\u00e9gories diff\u00e9rentes.
Ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur les instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction.
Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants\u00a0:
Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres.
\u00a0
Un instrument financier \u00e9mis ou ses diff\u00e9rentes composantes sont class\u00e9s en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conform\u00e9ment \u00e0 la substance \u00e9conomique du contrat juridique.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette s\u2019il existe une obligation contractuelle pour la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00e9mettrice de ces instruments de d\u00e9livrer de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier au d\u00e9tenteur des titres. Il en est de m\u00eame dans les cas o\u00f9 le Groupe peut \u00eatre contraint d\u2019\u00e9changer des actifs ou des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.
Les instruments de capitaux propres r\u00e9sultent de contrats mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs d\u2019une entit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs.
Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Elles seront dans ce cas qualifi\u00e9es d\u2019instruments hybrides.
A cet \u00e9gard, le Groupe a choisi d\u2019enregistrer les obligations convertibles contingentes \u00e9mises, sans maturit\u00e9, lorsque convertibles en un nombre variable d\u2019actions propres lors de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (par exemple le passage du ratio de solvabilit\u00e9 sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure o\u00f9 les coupons sur ces obligations sont pay\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.
Le terme \u00ab\u00a0actions propres\u00a0\u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions \u00e9mises par les filiales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces filiales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e, sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb.
Les distributions d\u2019un instrument financier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument qualifi\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres.
Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement\u00a0:
En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.
\u00a0\u00a0\u00a0
Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS\u00a039 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS\u00a09 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs financiers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS\u00a039 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer.
Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux fixe, tant pour des instruments financiers identifi\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments financiers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux fixe notamment).
La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e\u00a0: d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80\u00a0% et 125\u00a0%. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires.
En application de la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre\u00a0:
Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classification de l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identifi\u00e9s, soit dans le poste \u00ab\u00a0Ecart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u00a0\u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identifi\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9cifique des capitaux propres \u00ab\u00a0Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres\u00a0\u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat.
En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat.
Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des filiales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument financier non d\u00e9riv\u00e9.
\u00a0
La valeur de march\u00e9 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction conclue \u00e0 des conditions normales entre des participants de march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou sur le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Le Groupe d\u00e9termine la valeur de march\u00e9 des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement \u00e0 partir de donn\u00e9es externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le march\u00e9 ou par le r\u00e9sultat, regroupant des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des cash flows futurs, mod\u00e8le de Black & Scholes, techniques d\u2019interpolation). Elles maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables et minimisent celle de donn\u00e9es non observables. Ces techniques sont calibr\u00e9es pour refl\u00e9ter les conditions actuelles du march\u00e9. Des ajustements de valorisation sont appliqu\u00e9s si n\u00e9cessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de mod\u00e8le, de liquidit\u00e9 et de cr\u00e9dit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les param\u00e8tres utilis\u00e9s, mais sont cependant pris en consid\u00e9ration par les participants de march\u00e9 lors de la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de portefeuille d\u00e8s lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers et d\u2019autres contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme sur les instruments financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette \u00e0 des risques similaires, de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit, qui se compensent, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie interne de gestion des risques d\u00fbment document\u00e9e.
Les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon la hi\u00e9rarchie suivante\u00a0:
Le niveau de hi\u00e9rarchie de la valeur de march\u00e9 au sein duquel l\u2019actif ou le passif est class\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 correspond au niveau le plus bas des param\u00e8tres qui sont significatifs pour la valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau\u00a02, une diff\u00e9rence peut appara\u00eetre entre le prix de transaction et la valeur de march\u00e9. Cette marge (\u00ab\u00a0Day One Profit\u00a0\u00bb) est diff\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 anticip\u00e9e des param\u00e8tres de valorisation. Lorsque les param\u00e8tres non observables \u00e0 l\u2019origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut \u00eatre justifi\u00e9e par comparaison avec celle de transactions r\u00e9centes et similaires op\u00e9r\u00e9es sur un march\u00e9 actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00a0
Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses flux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif.
Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif financier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif financier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif financier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif financier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout profit ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif.
Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif financier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes.
Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab\u00a0Passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif financier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
\u00a0\u00a0
Un actif financier et un passif financier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et s\u2019il a l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment.
Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Les gains nets sur instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat recouvrent les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat aff\u00e9rents aux instruments financiers g\u00e9r\u00e9s au sein d\u2019un portefeuille de transaction, aux instruments financiers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, aux titres de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction pour lesquels l\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue, ainsi qu\u2019aux instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas de collecter les flux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les flux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs.
Ces \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments dont les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas de collecter les flux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les flux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la \u00ab Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00bb (cf.\u00a0note\u00a02.a).
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers du portefeuille de transaction | 12\u00a0721 | 11\u00a0633 |
Instruments financiers de taux et de cr\u00e9dit | 1\u00a0279 | (1\u00a0406) |
Instruments financiers de capital | 11\u00a0998 | 12\u00a0794 |
Instruments financiers de change | 3\u00a0325 | 6\u00a0269 |
Op\u00e9rations de pension | (4\u00a0978) | (6\u00a0048) |
Autres instruments financiers | 1\u00a0097 | 24 |
Instruments \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option | (2\u00a0474) | (964) |
Autres instruments financiers comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 995 | 797 |
Incidence de la comptabilit\u00e9 de couverture | 41 | 103 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur | 5\u00a0901 | 1\u00a0677 |
Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l\u2019objet d\u2019une couverture de valeur | (5\u00a0860) | (1\u00a0574) |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 11\u00a0283 | 11\u00a0569 |
\u00a0
Les montants de gains et pertes des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option sont relatifs principalement \u00e0 des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d'\u00eatre compens\u00e9es par celles d'instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction qui les couvrent \u00e9conomiquement.
Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant n\u00e9gligeable au titre des exercices 2025 et 2024, l\u2019inefficacit\u00e9 li\u00e9e aux couvertures de r\u00e9sultats futurs.
Les facteurs potentiels d\u2019inefficacit\u00e9 sont les diff\u00e9rences entre les instruments de couverture et les instruments couverts, notamment\u00a0du fait de divergences dans les caract\u00e9ristiques des instruments, telles que la fr\u00e9quence et la date de r\u00e9vision des index de taux, la fr\u00e9quence des paiements et les courbes d\u2019actualisation utilis\u00e9es, ou lorsque les instruments d\u00e9riv\u00e9s ont une valeur de march\u00e9 non nulle \u00e0 la date de documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s\u2019appliquant aux instruments de couverture sont \u00e9galement sources d\u2019inefficacit\u00e9.
Les variations de valeur cumul\u00e9es en capitaux propres relatives \u00e0 des couvertures de flux futurs interrompues qui ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es en r\u00e9sultat pour les exercices 2025 et 2024 sont non significatives, que l\u2019instrument couvert existe ou n\u2019existe plus.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Plus ou moins-values sur instruments de dette | 195 | 145 |
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres | 66 | 64 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 261 | 209 |
\u00a0
Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux titres de dette sont compris dans la note\u00a02.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats et la charge de d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9 \u00e9ventuelle des \u00e9metteurs est pr\u00e9sent\u00e9e au sein de la note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u00e9crit dans la note\u00a01.f.5 et utilis\u00e9 par le Groupe s\u2019articule autour des deux \u00e9tapes suivantes\u00a0:
Ces deux \u00e9tapes s\u2019appuient sur des informations prospectives.
Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 significativement et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 de l\u2019instrument a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e au moins par 3 depuis l\u2019origination. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de 400 points de base. Ces crit\u00e8res sont en ligne avec les recommandations \u00e9mises par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne et la Banque centrale europ\u00e9enne.
De plus, pour l\u2019ensemble des portefeuilles (\u00e0 l\u2019exception du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation en dehors de la zone euro) :
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019existence d\u2019un incident de paiement intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois, \u00e9ventuellement r\u00e9gularis\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9e comme une indication d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit et la facilit\u00e9 est alors class\u00e9e en strate\u00a02. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 significativement depuis la comptabilisation initiale, et l\u2019actif class\u00e9 en strate\u00a02, en cas de retard de paiement de plus de 30\u00a0jours, de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e) ou, pour la client\u00e8le entreprise, lorsque la contrepartie est class\u00e9e sous surveillance.
En\u00a02022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9gradation syst\u00e9matique pour prendre en consid\u00e9ration la situation g\u00e9opolitique du pays entra\u00eenant ainsi le transfert de leurs encours en strate\u00a02. Compte tenu du niveau d\u2019exposition limit\u00e9 du Groupe sur ce pays, cette d\u00e9gradation n\u2019a toutefois pas eu d\u2019effet significatif sur le co\u00fbt du risque.
Le Groupe prend en compte des informations prospectives \u00e0 la fois dans l\u2019estimation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit et dans la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss \u2013 \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb).
S\u2019agissant de la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 4\u00a0sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques par zone g\u00e9ographique, couvrant un large panel de conditions \u00e9conomiques futures potentielles\u00a0:
Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est principalement \u00e9tabli au travers de la mod\u00e9lisation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et par la d\u00e9formation des matrices de migration de note interne (ou param\u00e8tre de risque). Les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut ainsi d\u00e9termin\u00e9es par les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque sc\u00e9nario.
Le dispositif du Groupe est d\u00e9clin\u00e9 par secteur afin de prendre en compte l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dynamiques sectorielles dans l\u2019\u00e9valuation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pour les entreprises.
La prise en compte de l\u2019information prospective est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination de la d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit. En effet, les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut servant de base \u00e0 cette \u00e9valuation int\u00e8grent l\u2019information prospective multi-sc\u00e9nario de la m\u00eame mani\u00e8re que pour le calcul des pertes attendues.
Le poids \u00e0 attribuer aux pertes de cr\u00e9dit attendues calcul\u00e9es dans chacun des sc\u00e9narios est d\u00e9termin\u00e9 ainsi\u00a0:
Lorsque cela s\u2019av\u00e8re pertinent, la mesure des d\u00e9pr\u00e9ciations peut prendre en compte des sc\u00e9narios de vente des actifs.
Les quatre sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sont d\u00e9finis avec un horizon de projection \u00e0 3\u00a0ans. Ils correspondent \u00e0\u00a0:
Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est compl\u00e9t\u00e9 par une approche permettant de prendre en compte des aspects d\u2019anticipation non captur\u00e9s par les mod\u00e8les dans l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rique. Cela est en particulier le cas lorsque des \u00e9v\u00e9nements sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la chronique historique prise en compte pour construire les mod\u00e8les se r\u00e9alisent ou sont anticip\u00e9s, ou lorsque la nature ou l\u2019amplitude de variation d\u2019un param\u00e8tre macro\u00e9conomique vient remettre en cause les corr\u00e9lations pass\u00e9es. Ainsi, la situation d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e et le niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat constat\u00e9s ant\u00e9rieurement n\u2019\u00e9taient pas observ\u00e9s dans l\u2019historique de r\u00e9f\u00e9rence. Dans ce contexte, le Groupe a mis en place en 2022 une approche consistant \u00e0 projeter les cons\u00e9quences de la hausse des taux sur les ratios financiers des clients en tenant compte notamment de leur niveau d\u2019endettement. Depuis fin 2024 et le retour \u00e0 des niveaux de taux d'int\u00e9r\u00eat plus bas, ce dispositif est inactif. Cette d\u00e9marche a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e de 2022 \u00e0 fin 2025 pour anticiper les cons\u00e9quences de la baisse des prix de l\u2019immobilier commercial. A partir de 2024, cette approche a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9e afin de compl\u00e9ter l\u2019\u00e9valuation prospective des cons\u00e9quences potentielles du changement climatique (risques de transition et physiques) sur le risque de cr\u00e9dit des contreparties entreprises et des pr\u00eats immobiliers.
En 2025, l\u2019expansion de l\u2019activit\u00e9 mondiale s\u2019est poursuivie \u00e0 un rythme mod\u00e9r\u00e9. Le redressement \u00e9conomique de la zone euro a continu\u00e9, avec une acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance du Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) entre 2024 (+0,8 %) et 2025 (+1,4 %). Cette am\u00e9lioration refl\u00e8te notamment le raffermissement de la demande int\u00e9rieure, favoris\u00e9 par une politique mon\u00e9taire plus accommodante. Aux \u00c9tats-Unis, en revanche, la croissance a ralenti entre 2024 (+2,8 %) et 2025 (+2 %), en raison notamment des chocs li\u00e9s aux droits de douane et \u00e0 l'incertitude domestique.
Les anticipations n\u2019indiquent pas de changement de rythme significatif pour l\u2019activit\u00e9 mondiale dans les prochains trimestres et ann\u00e9es. D\u2019une part, les politiques mon\u00e9taires seront en moyenne un peu plus accommodantes ; d\u2019autre part, le contexte international restera marqu\u00e9 par les incertitudes commerciales et g\u00e9opolitiques. Dans la zone euro, la croissance devrait se maintenir autour du rythme observ\u00e9 en 2025 lors des trois prochaines ann\u00e9es, soutenue par des conditions mon\u00e9taires et fiscales relativement favorables. Aux \u00c9tats-Unis, le ralentissement en cours devrait conduire \u00e0 une croissance annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 2 % en 2026 et les ann\u00e9es suivantes.
Apr\u00e8s un repli g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 en 2024, la dynamique des prix s\u2019est montr\u00e9e plus contrast\u00e9e au niveau mondial en 2025. Dans un certain nombre d\u2019\u00e9conomies avanc\u00e9es, notamment en zone euro, l\u2019inflation a continu\u00e9 \u00e0 se rapprocher de la cible des banques centrales, autour de 2 %. Elle est en revanche demeur\u00e9e plus \u00e9lev\u00e9e dans d\u2019autres r\u00e9gions telles que les Etats-Unis et le Japon, tandis que la Chine est rest\u00e9e confront\u00e9e au risque de d\u00e9flation. Bien que l\u2019on puisse s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019inflation reste proche de 2% dans la zone euro dans un avenir pr\u00e9visible, elle continuera de d\u00e9passer sensiblement ce niveau dans les prochains trimestres aux \u00c9tats-Unis, en raison notamment des mesures commerciales mises en place, avant de se mod\u00e9rer par la suite.
Par cons\u00e9quent, les principales banques centrales ne sont pas au m\u00eame stade de leur cycle de politique mon\u00e9taire. La BCE semble avoir achev\u00e9 l\u2019essentiel de son cycle d\u2019assouplissement, m\u00eame si elle pourrait ajuster sa politique selon l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation et de la croissance. De son c\u00f4t\u00e9, la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine a recommenc\u00e9 son assouplissement mon\u00e9taire au troisi\u00e8me trimestre 2025 pour soutenir l\u2019activit\u00e9 face aux signes de ralentissement du march\u00e9 du travail, malgr\u00e9 un contexte inflationniste toujours pr\u00e9sent, et devrait le poursuivre dans les trimestres \u00e0 venir.
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme ont atteint ces derni\u00e8res ann\u00e9es des niveaux qui n\u2019avaient plus \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie. Ils devraient rester \u00e9lev\u00e9s au cours des prochaines ann\u00e9es, refl\u00e9tant notamment les contraintes budg\u00e9taires persistantes dans plusieurs \u00e9conomies avanc\u00e9es. Les taux des obligations souveraines se stabiliseraient ainsi \u00e0 2,55% pour le 10 ans allemand et \u00e0 4% pour le 10 ans am\u00e9ricain.
L\u2019incertitude entourant ce sc\u00e9nario reste significative, notamment en lien avec les tensions commerciales et g\u00e9opolitiques, ainsi que les risques pesant sur l\u2019environnement macro\u00e9conomique et financier.
Le graphique ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le sc\u00e9nario central pour le calcul des ECL au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 et au 31 d\u00e9cembre 2024.
(moyennes annuelles) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 |
|---|---|---|---|---|
Taux de croissance du PIB | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Zone euro | 1,4\u00a0% | 1,3\u00a0% | 1,4\u00a0% | 1,4\u00a0% |
France | 0,8\u00a0% | 1,1\u00a0% | 1,3\u00a0% | 1,3\u00a0% |
Italie | 0,5\u00a0% | 0,9\u00a0% | 1,2\u00a0% | 1,2\u00a0% |
Belgique | 1,1\u00a0% | 1,2\u00a0% | 1,4\u00a0% | 1,4\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 2,0\u00a0% | 1,7\u00a0% | 1,7\u00a0% | 1,8\u00a0% |
Taux de ch\u00f4mage | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Zone euro | 6,4\u00a0% | 6,4\u00a0% | 6,2\u00a0% | 5,9\u00a0% |
France | 7,6\u00a0% | 7,8\u00a0% | 7,7\u00a0% | 7,5\u00a0% |
Italie | 6,2\u00a0% | 6,3\u00a0% | 6,1\u00a0% | 5,8\u00a0% |
Belgique | 6,0\u00a0% | 5,8\u00a0% | 5,4\u00a0% | 4,9\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 4,3\u00a0% | 4,8\u00a0% | 4,7\u00a0% | 4,6\u00a0% |
Taux d\u2019inflation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Zone euro | 2,1\u00a0% | 1,7\u00a0% | 1,9\u00a0% | 2,0\u00a0% |
France | 0,9\u00a0% | 1,4\u00a0% | 1,8\u00a0% | 1,9\u00a0% |
Italie | 1,7\u00a0% | 1,2\u00a0% | 1,9\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Belgique | 3,0\u00a0% | 2,1\u00a0% | 1,9\u00a0% | 2,0\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 2,8\u00a0% | 2,9\u00a0% | 2,4\u00a0% | 2,4\u00a0% |
Taux des obligations souveraines \u00e0 10\u00a0ans | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Allemagne | 2,61\u00a0% | 2,55\u00a0% | 2,55\u00a0% | 2,55\u00a0% |
France | 3,37\u00a0% | 3,40\u00a0% | 3,40\u00a0% | 3,40\u00a0% |
Italie | 3,56\u00a0% | 3,35\u00a0% | 3,35\u00a0% | 3,35\u00a0% |
Belgique | 3,17\u00a0% | 3,10\u00a0% | 3,10\u00a0% | 3,10\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 4,29\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% |
Les sc\u00e9narios adverse et s\u00e9v\u00e8re supposent la mat\u00e9rialisation de certains risques baissiers, entra\u00eenant des trajectoires \u00e9conomiques beaucoup moins favorables que dans le sc\u00e9nario central.
Les risques principaux suivants sont identifi\u00e9s\u00a0:
Les sc\u00e9narios adverse et s\u00e9v\u00e8re supposent la mat\u00e9rialisation de ces risques \u00e0 partir du premier trimestre 2026. Bien que les risques identifi\u00e9s soient pr\u00e9sents dans ces deux sc\u00e9narios, leurs r\u00e9percussions sont suppos\u00e9es \u00eatre nettement plus prononc\u00e9es dans le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re, en raison de chocs directs plus significatifs et du d\u00e9veloppement d\u2019une spirale n\u00e9gative entre les principaux facteurs (activit\u00e9, dette publique, taux obligataires, march\u00e9s boursiers). La d\u00e9t\u00e9rioration de l'activit\u00e9 porte les taux de ch\u00f4mage \u00e0 des niveaux significativement plus d\u00e9grad\u00e9s. L'inflation est plus \u00e9lev\u00e9e que dans le sc\u00e9nario central sur la premi\u00e8re partie de l'horizon de projection, refl\u00e9tant notamment les pressions des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, des tarifs commerciaux, et des perturbations des cha\u00eenes d'approvisionnement. Dans une seconde phase, l'inflation diminue dans la plupart des pays, refl\u00e9tant les impacts de la r\u00e9cession. Compte tenu du d\u00e9clin marqu\u00e9 de l'activit\u00e9, les banques centrales adoptent une politique mon\u00e9taire plus accommodante. Refl\u00e9tant ces assouplissements et la fuite vers la qualit\u00e9, les rendements obligataires allemands et am\u00e9ricains sont plus bas que dans le sc\u00e9nario central, tandis que les spreads souverains s\u2019\u00e9cartent. Les indices boursiers chutent fortement sur les quatre premiers trimestres de l'horizon de la projection.
Parmi les pays consid\u00e9r\u00e9s, les niveaux du PIB dans le sc\u00e9nario adverse se situent entre 7 % et 12 % plus bas que dans le sc\u00e9nario central \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de choc. En particulier, cet \u00e9cart atteint 7,4 % dans la zone euro et 7,7 % aux \u00c9tats-Unis. Dans le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re, les niveaux du PIB sont inf\u00e9rieurs de 10,3 % \u00e0 17,5 % \u00e0 ceux du sc\u00e9nario central \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de choc. Cet \u00e9cart atteint 11\u00a0% en zone euro et 11,4\u00a0% aux \u00c9tats-Unis.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario favorable retenue par le Groupe est de 26\u00a0%, de 21\u00a0% pour le sc\u00e9nario adverse et de 2\u00a0% pour le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario favorable \u00e9tait de 28\u00a0%, de 17\u00a0% pour le sc\u00e9nario adverse et de 5\u00a0% pour le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re.
La sensibilit\u00e9 du montant des pertes attendues (ECL) en strates 1 et 2 sur l\u2019ensemble des actifs financiers au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres et aux engagements de cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9e en comparant l\u2019estimation des pertes attendues issue de la pond\u00e9ration des sc\u00e9narios ci-dessus \u00e0 celle issue de chacun des deux sc\u00e9narios principaux\u00a0:
Les ajustements post-mod\u00e8les sont r\u00e9alis\u00e9s lorsque des limitations du dispositif sont identifi\u00e9es dans un contexte particulier, par exemple, dans le cas de donn\u00e9es statistiques insuffisantes ne permettant pas de refl\u00e9ter la situation sp\u00e9cifique dans les mod\u00e8les. Des ajustements post-mod\u00e8les peuvent \u00eatre \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s pour prendre en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les cons\u00e9quences d\u2019incidents climatiques sur les pertes attendues.
Notamment, des ajustements compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en\u00a02022 afin de tenir compte des effets de l\u2019inflation et de la hausse des taux lorsque cet effet n\u2019est pas directement estim\u00e9 par les mod\u00e8les. Par exemple, au sein du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, des ajustements ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s pour les cat\u00e9gories de client\u00e8le les plus sensibles \u00e0 la baisse progressive de leur reste-\u00e0-vivre. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution du contexte macro\u00e9conomique entre\u00a02023 et 2025, ces ajustements ont fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation et ont \u00e9t\u00e9 progressivement repris ou utilis\u00e9s.
L\u2019ensemble des ajustements repr\u00e9sente 2,1\u00a0% du montant total des pertes de cr\u00e9dit attendues en strates 1 et 2 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 3,7\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | (3\u00a0209) | (2\u00a0689) |
R\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties | 216 | 250 |
Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | (357) | (560) |
Total du co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode | (3\u00a0350) | (2\u00a0999) |
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Banques centrales | 1 | 4 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | (1) | (98) |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | (2) | (1) |
Actifs au co\u00fbt amorti | (3\u00a0215) | (3\u00a0013) |
dont pr\u00eats et cr\u00e9ances | (3\u00a0164) | (2\u00a0907) |
dont titres de dette | (51) | (106) |
Autres actifs | 3 | 1 |
Engagements de financement, de garantie et divers | (136) | 108 |
Total du co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode | (3\u00a0350) | (2\u00a0999) |
Co\u00fbt du risque sur encours sains | 188 | 765 |
dont strate\u00a01 | 85 | 212 |
dont strate\u00a02 | 103 | 553 |
Co\u00fbt du risque sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u2013 strate\u00a03 | (3\u00a0538) | (3\u00a0764) |
Variations au cours de la p\u00e9riode des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers | Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s(1) | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Banques centrales | 15 | (1) | \u00a0 | (2) | \u00a0 | 12 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 90 | 1 | (11) | (5) | \u00a0 | 75 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 123 | 2 | \u00a0 | (101) | \u00a0 | 24 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 17\u00a0181 | 3\u00a0097 | (3\u00a0210) | (150) | (626) | 16\u00a0292 |
dont pr\u00eats et cr\u00e9ances | 16\u00a0993 | 3\u00a0046 | (3\u00a0210) | (134) | (625) | 16\u00a0070 |
dont titres de dette | 188 | 51 | \u00a0 | (16) | (1) | 222 |
Autres actifs | 50 | (3) | (1) | (2) | \u00a0 | 44 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs financiers | 17\u00a0459 | 3\u00a0096 | (3\u00a0222) | (260) | (626) | 16\u00a0447 |
dont strate\u00a01 | 1\u00a0813 | (91) | (4) | (15) | (28) | 1\u00a0675 |
dont strate\u00a02 | 1\u00a0951 | (113) | (2) | (76) | (42) | 1\u00a0718 |
dont strate\u00a03 | 13\u00a0695 | 3\u00a0300 | (3\u00a0216) | (169) | (556) | 13\u00a0054 |
Provisions inscrites au passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions pour engagements de financement et de garantie | 706 | 89 | \u00a0 | (35) | (36) | 724 |
Autres d\u00e9pr\u00e9ciations | 349 | 24 | (53) | (1) | \u00a0 | 319 |
Total des provisions constitu\u00e9es au titre\u00a0 | 1\u00a0055 | 113 | (53) | (36) | (36) | 1\u00a0043 |
dont strate\u00a01 | 182 | 24 | \u00a0 | (1) | (8) | 197 |
dont strate\u00a02 | 206 | 11 | \u00a0 | (19) | (11) | 187 |
dont strate\u00a03 | 667 | 78 | (53) | (16) | (17) | 659 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions constitu\u00e9es | 18\u00a0514 | 3\u00a0209 | (3\u00a0275) | (296) | (662) | 17\u00a0490 |
(1) | Cette variation est li\u00e9e \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 5 sur l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales (cf.\u00a0note 8.f).\u00a0 |
Variation au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2023 | Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Banques centrales | 20 | (4) | \u00a0 | (1) | 15 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 108 | 61 | (87) | 8 | 90 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 121 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 123 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 17\u00a0715 | 2\u00a0769 | (3\u00a0647) | 344 | 17\u00a0181 |
dont pr\u00eats et cr\u00e9ances | 17\u00a0611 | 2\u00a0665 | (3\u00a0619) | 336 | 16\u00a0993 |
dont titres de dette | 104 | 104 | (28) | 8 | 188 |
Autres actifs | 30 | 6 | (1) | 15 | 50 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs financiers | 17\u00a0994 | 2\u00a0834 | (3\u00a0735) | 366 | 17\u00a0459 |
dont strate\u00a01 | 1\u00a0966 | (122) | (3) | (28) | 1\u00a0813 |
dont strate\u00a02 | 2\u00a0429 | (458) | (23) | 3 | 1\u00a0951 |
dont strate\u00a03 | 13\u00a0599 | 3\u00a0414 | (3\u00a0709) | 391 | 13\u00a0695 |
Provisions inscrites au passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions pour engagements de financement et de garantie | 883 | (148) | (1) | (28) | 706 |
Autres d\u00e9pr\u00e9ciations | 387 | 3 | (38) | (3) | 349 |
Total des provisions constitu\u00e9es au titre\u00a0 | 1\u00a0270 | (145) | (39) | (31) | 1\u00a0055 |
dont strate\u00a01 | 269 | (91) | \u00a0 | 4 | 182 |
dont strate\u00a02 | 301 | (98) | \u00a0 | 3 | 206 |
dont strate\u00a03 | 700 | 44 | (39) | (38) | 667 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions constitu\u00e9es | 19\u00a0264 | 2\u00a0689 | (3\u00a0774) | 335 | 18\u00a0514 |
\u00a0
Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs financiers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode
En millions d\u2019euros | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Strate 1) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) | Total |
|---|---|---|---|---|
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 1\u00a0785 | 1\u00a0939 | 13\u00a0457 | 17\u00a0181 |
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | (92) | (114) | 3\u00a0303 | 3\u00a0097 |
Actifs financiers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode | 533 | 181 | \u00a0 | 714 |
Actifs financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode(1) | (281) | (226) | (767) | (1\u00a0274) |
Transfert vers strate\u00a02 | (281) | 1\u00a0848 | (215) | 1\u00a0352 |
Transfert vers strate\u00a03 | (36) | (822) | 2\u00a0308 | 1\u00a0450 |
Transfert vers strate\u00a01 | 223 | (922) | (38) | (737) |
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) | (250) | (173) | 2\u00a0015 | 1\u00a0592 |
Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | (4) | (2) | (3\u00a0204) | (3\u00a0210) |
Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires | (14) | (35) | (296) | (345) |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | 1 | (39) | 233 | 195 |
Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s(3) | (28) | (42) | (556) | (626) |
Au 31 d\u00e9cembre 2025 | 1\u00a0648 | 1\u00a0707 | 12\u00a0937 | 16\u00a0292 |
(1) (2) (3) | Y compris cessions Y compris amortissements Cette variation est li\u00e9e \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 5 sur l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales (cf. note 8.f). |
En 2025, le volume d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti est relativement stable par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1\u202f092 milliards d\u2019euros (cf. note 4.e Actifs financiers au co\u00fbt amorti) dont 913 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 1 sont en hausse de 2 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode, tandis que les encours class\u00e9s en strate 2 sont en baisse de 6 milliards d\u2019euros.
Au sein de chacune de ces strates des reprises nettes de provisions sont observ\u00e9es, faisant suite notamment \u00e0 la mise \u00e0 jour des informations prospectives. Ainsi, le compl\u00e9ment de provision appliqu\u00e9 depuis 2023 sur le portefeuille Immobilier Commercial est int\u00e9gralement repris cons\u00e9cutivement \u00e0 la normalisation du secteur. En parall\u00e8le, sur la base des sc\u00e9narios \u00e9tablis \u00e0 fin 2025, la mise \u00e0 jour des perspectives macro\u00e9conomiques a \u00e9galement eu un effet positif en raison de pr\u00e9visions globalement meilleures en 2026 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2025. A contrario, l\u2019instauration de barri\u00e8res douani\u00e8res aux Etats-Unis affecte n\u00e9gativement les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut des contreparties sur les secteurs les plus expos\u00e9s.
\u00a0
Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs financiers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente
En millions d\u2019euros | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Strate 1) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) | Total |
|---|---|---|---|---|
Au 31 d\u00e9cembre 2023 | 1\u00a0938 | 2\u00a0416 | 13\u00a0361 | 17\u00a0715 |
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | (123) | (458) | 3\u00a0350 | 2\u00a0769 |
Actifs financiers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode | 686 | 188 | 3 | 877 |
Actifs financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode(1) | (367) | (500) | (724) | (1\u00a0591) |
Transfert vers strate\u00a02 | (263) | 2\u00a0005 | (320) | 1\u00a0422 |
Transfert vers strate\u00a03 | (72) | (908) | 2\u00a0280 | 1\u00a0300 |
Transfert vers strate\u00a01 | 206 | (914) | (47) | (755) |
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) | (313) | (329) | 2\u00a0158 | 1\u00a0516 |
Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | (3) | (23) | (3\u00a0621) | (3\u00a0647) |
Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires | (1) | 4 | 173 | 176 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | (26) | \u00a0 | 194 | 168 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 1\u00a0785 | 1\u00a0939 | 13\u00a0457 | 17\u00a0181 |
(1) (2) | Y compris cessions Y compris amortissements |
Les actifs et passifs financiers enregistr\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat sont constitu\u00e9s des op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des fins de transaction \u2013 y compris les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u2013, de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat d\u00e8s la date de leur \u00e9mission, ainsi que d\u2019instruments non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas la comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option | Autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | Portefeuille de transaction | Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option | Autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | |
Portefeuille de titres | 308\u00a0994 | \u00a0 | 12\u00a0299 | 321\u00a0293 | 256\u00a0779 | 15 | 10\u00a0563 | 267\u00a0357 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | 251\u00a0979 | \u00a0 | 2\u00a0331 | 254\u00a0310 | 221\u00a0622 | \u00a0 | 4\u00a0077 | 225\u00a0699 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9\u00a0 | 560\u00a0973 | - | 14\u00a0630 | 575\u00a0603 | 478\u00a0401 | 15 | 14\u00a0640 | 493\u00a0056 |
Portefeuille de titres | 98\u00a0487 | \u00a0 | \u00a0 | 98\u00a0487 | 79\u00a0958 | \u00a0 | \u00a0 | 79\u00a0958 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | 354\u00a0672 | 3\u00a0275 | \u00a0 | 357\u00a0947 | 302\u00a0488 | 2\u00a0329 | \u00a0 | 304\u00a0817 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | \u00a0 | 129\u00a0279 | \u00a0 | 129\u00a0279 | \u00a0 | 104\u00a0934 | \u00a0 | 104\u00a0934 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9\u00a0 | 453\u00a0159 | 132\u00a0554 | \u00a0 | 585\u00a0713 | 382\u00a0446 | 107\u00a0263 | \u00a0 | 489\u00a0709 |
\u00a0
Le d\u00e9tail de ces rubriques est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a04.d.
Les passifs financiers valoris\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat enregistrent principalement les \u00e9missions origin\u00e9es et structur\u00e9es pour le compte de la client\u00e8le dont les risques et la couverture sont g\u00e9r\u00e9s dans un m\u00eame ensemble. Ces \u00e9missions rec\u00e8lent des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s significatifs dont les variations de valeur sont susceptibles d\u2019\u00eatre compens\u00e9es par celles des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui les couvrent \u00e9conomiquement.
La valeur de remboursement des dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat s'\u00e9tablit \u00e0 134 398 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 110 823 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont des actifs financiers non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0:
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent majoritairement d\u2019op\u00e9rations initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce d\u2019instruments financiers. Ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de mainteneur de march\u00e9 ou d\u2019arbitrage. BNP\u00a0Paribas est un n\u00e9gociant actif d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, soit sous forme de transactions portant sur des instruments \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9mentaires\u00a0\u00bb (tels que les \u00ab\u00a0credit default swaps\u00a0\u00bb) soit en structurant des profils de risque complexe adapt\u00e9s aux besoins de sa client\u00e8le. Dans tous les cas, la position nette est encadr\u00e9e par des limites.
D\u2019autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent d\u2019op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des fins de couverture d\u2019instruments d\u2019actif ou de passif que le Groupe n\u2019a pas document\u00e9es comme telles ou que la r\u00e8glementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 124\u00a0177 | 93\u00a0816 | 121\u00a0491 | 95\u00a0045 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 98\u00a0749 | 92\u00a0760 | 158\u00a0085 | 152\u00a0269 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | 14\u00a0373 | 14\u00a0157 | 10\u00a0767 | 11\u00a0085 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 32\u00a0683 | 47\u00a0026 | 28\u00a0065 | 40\u00a0185 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 4\u00a0643 | 4\u00a0967 | 4\u00a0223 | 3\u00a0369 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 274\u00a0625 | 252\u00a0726 | 322\u00a0631 | 301\u00a0953 |
\u00a0
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les montants notionnels des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ne constitue qu\u2019une indication de volume de l\u2019activit\u00e9 du Groupe sur les march\u00e9s d\u2019instruments financiers et ne refl\u00e8te pas les risques de march\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 ces instruments.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, admis en chambre de compensation | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | Total | N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 admis en chambre de compensation | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | Total | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 907\u00a0328 | 15\u00a0254\u00a0043 | 7\u00a0992\u00a0014 | 24\u00a0153\u00a0385 | 983\u00a0378 | 15\u00a0690\u00a0701 | 7\u00a0277\u00a0395 | 23\u00a0951\u00a0474 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 80\u00a0381 | 271\u00a0460 | 10\u00a0093\u00a0925 | 10\u00a0445\u00a0766 | 74\u00a0516 | 194\u00a0540 | 10\u00a0769\u00a0644 | 11\u00a0038\u00a0700 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | \u00a0 | 531\u00a0312 | 591\u00a0596 | 1\u00a0122\u00a0908 | \u00a0 | 436\u00a0041 | 463\u00a0565 | 899\u00a0606 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 1\u00a0493\u00a0313 | \u00a0 | 988\u00a0686 | 2\u00a0481\u00a0999 | 1\u00a0356\u00a0158 | \u00a0 | 798\u00a0676 | 2\u00a0154\u00a0834 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 194\u00a0078 | \u00a0 | 76\u00a0688 | 270\u00a0766 | 184\u00a0941 | \u00a0 | 93\u00a0181 | 278\u00a0122 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 2\u00a0675\u00a0100 | 16\u00a0056\u00a0815 | 19\u00a0742\u00a0909 | 38\u00a0474\u00a0824 | 2\u00a0598\u00a0993 | 16\u00a0321\u00a0282 | 19\u00a0402\u00a0461 | 38\u00a0322\u00a0736 |
\u00a0
Dans le cadre de son activit\u00e9 de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de d\u00e9faut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0405\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (contre 1\u00a0271\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels et les valeurs de march\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |
Couverture de valeur | 1\u00a0135\u00a0352 | 18\u00a0586 | 26\u00a0059 | 1\u00a0215\u00a0184 | 19\u00a0489 | 32\u00a0610 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 1\u00a0131\u00a0813 | 18\u00a0525 | 25\u00a0952 | 1\u00a0210\u00a0173 | 19\u00a0305 | 32\u00a0391 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 3\u00a0539 | 61 | 107 | 5\u00a0011 | 184 | 219 |
Couverture de r\u00e9sultats futurs | 247\u00a0644 | 1\u00a0340 | 2\u00a0375 | 267\u00a0840 | 1\u00a0297 | 4\u00a0196 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 51\u00a0426 | 526 | 846 | 75\u00a0830 | 654 | 1\u00a0583 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 195\u00a0315 | 617 | 1\u00a0505 | 191\u00a0237 | 590 | 2\u00a0532 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 903 | 197 | 24 | 773 | 53 | 81 |
Couverture des investissements nets en devises | 2\u00a0969 | 91 | 59 | 2\u00a0885 | 65 | 58 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0969 | 91 | 59 | 2\u00a0885 | 65 | 58 |
D\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s en couverture | 1\u00a0385\u00a0965 | 20\u00a0017 | 28\u00a0493 | 1\u00a0485\u00a0909 | 20\u00a0851 | 36\u00a0864 |
La description des modalit\u00e9s de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre\u00a05 Pilier\u00a03 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.7 Risque de march\u00e9 \u2013 Risque de march\u00e9 relatif aux activit\u00e9s bancaires). Les donn\u00e9es quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans ce chapitre.
Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 | Instruments de couverture | Instruments couverts | ||||||
Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inefficacit\u00e9 | Valeur nette comptable \u2013 actif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif | Valeur nette comptable \u2013 passif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif | |
Couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s | 463\u00a0030 | 11\u00a0118 | 10\u00a0796 | 3\u00a0429 | 170\u00a0280 | (6\u00a0431) | 153\u00a0802 | (3\u00a0069) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 460\u00a0058 | 11\u00a0057 | 10\u00a0696 | 3\u00a0431 | 168\u00a0579 | (6\u00a0434) | 152\u00a0587 | (3\u00a0069) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 12\u00a0941 | 155 | 253 | (73) | 10\u00a0292 | 74 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 238\u00a0687 | 10\u00a0539 | 5\u00a0973 | 6\u00a0581 | 158\u00a0287 | (6\u00a0508) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 28\u00a0464 | 127 | 145 | (22) | \u00a0 | \u00a0 | 23\u00a0918 | (23) |
Dettes \u00e9mises | 179\u00a0966 | 236 | 4\u00a0325 | (3\u00a0055) | \u00a0 | \u00a0 | 128\u00a0669 | (3\u00a0046) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 2\u00a0972 | 61 | 100 | (2) | 1\u00a0701 | 3 | 1\u00a0215 | - |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 716 | 53 | 30 | (5) | 667 | 5 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 1\u00a0040 | 6 | 3 | 2 | 1\u00a0034 | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 84 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 84 | \u00a0 |
Dettes \u00e9mises | 1\u00a0132 | 2 | 67 | 1 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0131 | \u00a0 |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 672\u00a0322 | 7\u00a0468 | 15\u00a0263 | (6\u00a0600) | 171\u00a0576 | (3\u00a0167) | 159\u00a0798 | (9\u00a0735) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 671\u00a0755 | 7\u00a0468 | 15\u00a0256 | (6\u00a0596) | 171\u00a0009 | (3\u00a0169) | 159\u00a0798 | (9\u00a0735) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 289\u00a0435 | 4\u00a0977 | 2\u00a0033 | 3\u00a0154 | 171\u00a0009 | (3\u00a0169) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 382\u00a0320 | 2\u00a0491 | 13\u00a0223 | (9\u00a0750) | \u00a0 | \u00a0 | 159\u00a0798 | (9\u00a0735) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 567 | - | 7 | (4) | 567 | 2 | - | - |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 567 | \u00a0 | 7 | (4) | 567 | 2 | \u00a0 | \u00a0 |
Total couverture de valeur | 1\u00a0135\u00a0352 | 18\u00a0586 | 26\u00a0059 | (3\u00a0171) | 341\u00a0856 | (9\u00a0598) | 313\u00a0600 | (12\u00a0804) |
(1) | Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture\u00a0 lorsque le sous jacent existe toujours, pour respectivement 127 283\u00a0millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 215 351\u00a0millions\u00a0 d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. |
Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Instruments de couverture | Instruments couverts | ||||||
Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inefficacit\u00e9 | Valeur nette comptable \u2013 actif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif | Valeur nette comptable \u2013 passif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif | |
Couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s | 467\u00a0277 | 10\u00a0935 | 14\u00a0372 | (408) | 171\u00a0514 | (4\u00a0723) | 149\u00a0961 | (5\u00a0075) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 462\u00a0854 | 10\u00a0786 | 14\u00a0154 | (396) | 169\u00a0146 | (4\u00a0721) | 148\u00a0362 | (5\u00a0061) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 21\u00a0678 | 459 | 504 | (35) | 17\u00a0111 | 34 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 220\u00a0047 | 9\u00a0896 | 6\u00a0286 | 4\u00a0680 | 152\u00a0035 | (4\u00a0755) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 21\u00a0350 | 134 | 137 | (9) | \u00a0 | \u00a0 | 16\u00a0851 | (11) |
Dettes \u00e9mises | 199\u00a0779 | 297 | 7\u00a0227 | (5\u00a0032) | \u00a0 | \u00a0 | 131\u00a0511 | (5\u00a0050) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 4\u00a0423 | 149 | 218 | (12) | 2\u00a0368 | (2) | 1\u00a0599 | (14) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 1\u00a0403 | 137 | 47 | 3 | 1\u00a0007 | (3) | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 1\u00a0435 | 8 | 5 | \u00a0 | 1\u00a0361 | 1 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 36 | \u00a0 | 2 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 41 | 2 |
Dettes \u00e9mises | 1\u00a0549 | 4 | 164 | (17) | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0558 | (16) |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 747\u00a0907 | 8\u00a0554 | 18\u00a0238 | (8\u00a0868) | 200\u00a0215 | (1\u00a0745) | 151\u00a0658 | (10\u00a0592) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 747\u00a0319 | 8\u00a0519 | 18\u00a0237 | (8\u00a0865) | 199\u00a0658 | (1\u00a0747) | 151\u00a0658 | (10\u00a0592) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 319\u00a0703 | 5\u00a0461 | 2\u00a0721 | 1\u00a0848 | 199\u00a0658 | (1\u00a0747) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 427\u00a0616 | 3\u00a0058 | 15\u00a0516 | (10\u00a0713) | \u00a0 | \u00a0 | 151\u00a0658 | (10\u00a0592) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 588 | 35 | 1 | (3) | 557 | 2 | - | - |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 588 | 35 | 1 | (3) | 557 | 2 | \u00a0 | \u00a0 |
Total couverture de valeur | 1\u00a0215\u00a0184 | 19\u00a0489 | 32\u00a0610 | (9\u00a0276) | 371\u00a0729 | (6\u00a0468) | 301\u00a0619 | (15\u00a0667) |
(1) | Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture\u00a0 lorsque le sous jacent existe toujours, pour respectivement 129 507\u00a0millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 263 952\u00a0millions\u00a0 d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. |
\u00a0
Un actif, un passif ou des ensembles d\u2019actifs et de passifs peuvent faire l\u2019objet d\u2019une couverture par p\u00e9riodes avec diff\u00e9rents instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. De m\u00eame, certaines couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es par la combinaison de deux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est sup\u00e9rieur au montant couvert. La premi\u00e8re situation s\u2019observe plus particuli\u00e8rement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes \u00e9mises.
En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de d\u00e9riv\u00e9, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 831\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et -\u00a077\u00a0millions d\u2019euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d\u2019instruments. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, ces montants s\u2019\u00e9levaient \u00e0 986\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et -\u00a0104\u00a0millions d\u2019euros au passif.
Concernant les couvertures d\u2019instruments identifi\u00e9s, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 93\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, ce montant s\u2019\u00e9levait \u00e0 99\u00a0millions d\u2019euros.
Le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s en couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 247\u00a0644\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025. Les variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 372\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s de couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9levait \u00e0 267\u00a0840\u00a0millions d\u2019euros et le montant des variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 48\u00a0millions d\u2019euros.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la ventilation des montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | |||
Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | De 1 \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | Total | |
Couverture de valeur | 300\u00a0017 | 491\u00a0093 | 344\u00a0242 | 1\u00a0135\u00a0352 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 298\u00a0329 | 489\u00a0343 | 344\u00a0141 | 1\u00a0131\u00a0813 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 1\u00a0688 | 1\u00a0750 | 101 | 3\u00a0539 |
Couverture de r\u00e9sultats futurs | 181\u00a0738 | 51\u00a0736 | 14\u00a0170 | 247\u00a0644 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 17\u00a0789 | 22\u00a0425 | 11\u00a0212 | 51\u00a0426 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 163\u00a0541 | 28\u00a0819 | 2\u00a0955 | 195\u00a0315 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 408 | 492 | 3 | 903 |
Couverture des investissements nets en devises | 2\u00a0457 | 348 | 164 | 2\u00a0969 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0457 | 348 | 164 | 2\u00a0969 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | |||
Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | De 1 \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | Total | |
Couverture de valeur | 454\u00a0601 | 456\u00a0223 | 304\u00a0360 | 1\u00a0215\u00a0184 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 452\u00a0137 | 454\u00a0004 | 304\u00a0032 | 1\u00a0210\u00a0173 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0464 | 2\u00a0219 | 328 | 5\u00a0011 |
Couverture de r\u00e9sultats futurs | 198\u00a0515 | 55\u00a0256 | 14\u00a0069 | 267\u00a0840 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 41\u00a0299 | 25\u00a0253 | 9\u00a0278 | 75\u00a0830 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 156\u00a0886 | 29\u00a0563 | 4\u00a0788 | 191\u00a0237 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 330 | 440 | 3 | 773 |
Couverture des investissements nets en devises | 2\u00a0432 | 453 | - | 2\u00a0885 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0432 | 453 | \u00a0 | 2\u00a0885 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | |
Titres de dette | 77\u00a0940 | (327) | 71\u00a0430 | (1\u00a0285) |
\u00c9tats | 43\u00a0638 | (155) | 36\u00a0128 | (545) |
Autres administrations publiques | 21\u00a0220 | (104) | 20\u00a0721 | (432) |
Etablissements de cr\u00e9dit | 10\u00a0661 | (63) | 11\u00a0148 | (306) |
Autres | 2\u00a0421 | (5) | 3\u00a0433 | (2) |
Titres de capitaux propres | 1\u00a0420 | 374 | 1\u00a0610 | 489 |
Total des actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 79\u00a0360 | 47 | 73\u00a0040 | (796) |
\u00a0
Les titres de dette class\u00e9s en actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres incluent 6\u00a0millions d\u2019euros de titres class\u00e9s en strate 3 au 31 d\u00e9cembre 2025 (contre 106\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024) pour lesquels les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit port\u00e9es en compte de r\u00e9sultat ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es sur les variations de valeur n\u00e9gatives enregistr\u00e9es en capitaux propres \u00e0 hauteur de 3 millions\u00a0d\u2019euros au\u00a031 d\u00e9cembre\u00a02025 (contre 102 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024).\u00a0
L\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue pour des titres de capitaux propres d\u00e9tenus notamment dans le cadre de partenariats strat\u00e9giques et des titres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s.
Au cours de l\u2019exercice 2025, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 plusieurs investissements. En cons\u00e9quence, une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de 36 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers les r\u00e9serves (contre une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de 207 millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2024).
BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d\u2019une fili\u00e8re unique et int\u00e9gr\u00e9e de production et de contr\u00f4le de la valorisation des instruments financiers utilis\u00e9e \u00e0 des fins de gestion quotidienne du risque et d\u2019information financi\u00e8re. Ce dispositif se fonde sur une valorisation \u00e9conomique unique, sur laquelle s\u2019appuient les d\u00e9cisions de BNP Paribas et ses strat\u00e9gies de gestion du risque.
La valeur \u00e9conomique se compose de la valorisation milieu de march\u00e9 et d\u2019ajustements additionnels de valorisation.
La valorisation milieu de march\u00e9 est obtenue \u00e0 partir de donn\u00e9es externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l\u2019utilisation de param\u00e8tres de march\u00e9 observables. La valorisation milieu de march\u00e9 est une valeur th\u00e9orique additive, ind\u00e9pendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne d\u00e9pend pas non plus de l\u2019aversion d\u2019un intervenant de march\u00e9 aux risques sp\u00e9cifiques de l\u2019instrument, du march\u00e9 sur lequel il est n\u00e9goci\u00e9, ou de la strat\u00e9gie de gestion du risque.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de march\u00e9 et de cr\u00e9dit afin de refl\u00e9ter les co\u00fbts que pourrait induire une op\u00e9ration de sortie sur le march\u00e9 principal.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 la valeur \u00e9conomique, sous r\u00e9serve d\u2019ajustements suppl\u00e9mentaires limit\u00e9s, tels que les ajustements pour risque de cr\u00e9dit propre, sp\u00e9cifiquement requis par les normes IFRS.
Les principaux ajustements de valorisation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9 sont les suivants\u00a0:
Ajustement de bid/offer\u00a0: l\u2019\u00e9cart entre le cours acheteur et le cours vendeur refl\u00e8te le co\u00fbt de sortie marginal d\u2019un \u00ab\u202fprice taker\u202f\u00bb (client potentiel). Sym\u00e9triquement, il repr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration exig\u00e9e par un op\u00e9rateur au titre du risque \u00e0 d\u00e9tenir une position ou \u00e0 devoir la c\u00e9der \u00e0 un prix propos\u00e9 par un autre op\u00e9rateur.
BNP Paribas consid\u00e8re que la meilleure estimation d\u2019un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, \u00e0 moins que plusieurs \u00e9l\u00e9ments ne montrent qu\u2019un autre point de cette fourchette est plus repr\u00e9sentatif du prix de sortie.
Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres\u00a0: lorsque l\u2019observation des prix ou des param\u00e8tres utilis\u00e9s par les techniques de valorisation est difficile ou irr\u00e9guli\u00e8re, le prix de sortie de l\u2019instrument est incertain. Le degr\u00e9 d\u2019incertitude sur le prix de sortie est mesur\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, dont l\u2019analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l\u2019estimation d\u2019intervalles de valeurs raisonnables de param\u00e8tres.
Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude de mod\u00e8le\u00a0: une incertitude peut survenir lors de l\u2019utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des donn\u00e9es observables soient disponibles. C\u2019est le cas lorsque les risques inh\u00e9rents aux instruments diff\u00e8rent de ceux port\u00e9s par les param\u00e8tres observables. D\u00e8s lors la technique de valorisation s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses qui ne peuvent \u00eatre ais\u00e9ment corrobor\u00e9es.
Ajustement de valeur li\u00e9 aux co\u00fbts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments \u2013 FHC)\u00a0: cet ajustement s'applique aux positions qui n\u00e9cessitent une couverture dynamique tout au long de leur dur\u00e9e de vie donnant lieu \u00e0 des co\u00fbts de bid/offer suppl\u00e9mentaires encourus sur les instruments de couverture. La m\u00e9thodologie de calcul de l\u2019ajustement vise \u00e0 \u00e9valuer ces co\u00fbts, notamment en fonction de la fr\u00e9quence optimale anticip\u00e9e des adaptations de la couverture.
Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment \u2013 CVA)\u00a0: cet ajustement s\u2019applique aux valorisations et cotations de march\u00e9 qui ne tiennent pas compte de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie. Il vise \u00e0 prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire d\u00e9faut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des transactions.
Lors de la d\u00e9termination du co\u00fbt de sortie ou de transfert d\u2019une exposition portant du risque de contrepartie, le march\u00e9 pertinent \u00e0 consid\u00e9rer est celui des interm\u00e9diaires financiers. Toutefois, la d\u00e9termination de cet ajustement suppose l\u2019exercice du jugement pour prendre en consid\u00e9ration i) la possible absence ou indisponibilit\u00e9 d\u2019information sur les prix sur le march\u00e9 des interm\u00e9diaires financiers, ii) l\u2019influence du cadre r\u00e8glementaire en mati\u00e8re de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du march\u00e9, et iii) l\u2019absence de mod\u00e8le \u00e9conomique dominant pour la gestion du risque de contrepartie.
Le mod\u00e8le de valorisation utilis\u00e9 pour \u00e9tablir l\u2019ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fond\u00e9 sur les m\u00eames expositions que celles utilis\u00e9es pour les besoins des calculs r\u00e8glementaires. Ce mod\u00e8le s\u2019efforce d\u2019estimer le co\u00fbt d\u2019une strat\u00e9gie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux r\u00e8glementations en vigueur et \u00e0 leurs \u00e9volutions, de la perception par le march\u00e9 des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut, ainsi que des param\u00e8tres li\u00e9s au d\u00e9faut utilis\u00e9s pour les besoins r\u00e8glementaires.
Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment \u2013 FVA)\u00a0: lorsque des techniques de valorisation sont utilis\u00e9es pour calculer la valeur de march\u00e9, les hypoth\u00e8ses de co\u00fbt de financement des flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus contribuent \u00e0 la valorisation milieu de march\u00e9, notamment \u00e0 travers l\u2019utilisation de taux d\u2019actualisation appropri\u00e9s. Ces hypoth\u00e8ses refl\u00e8tent l\u2019anticipation de la Banque de ce qu\u2019un acteur de march\u00e9 retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l\u2019instrument. Elles tiennent compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des termes des contrats de collat\u00e9ral. En particulier, pour les d\u00e9riv\u00e9s non collat\u00e9ralis\u00e9s, ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d'int\u00e9r\u00eat interbancaire.
Ajustement de valeur pour risque de cr\u00e9dit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment \u2013 OCA) et pour les d\u00e9riv\u00e9s (Debit Valuation Adjustment \u2013 DVA)\u00a0: ces ajustements refl\u00e8tent l\u2019effet de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de BNP Paribas sur la valorisation des \u00e9missions \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de cr\u00e9dit propre est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019observation des conditions des \u00e9missions de titres de dette appropri\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe sur le march\u00e9. L\u2019ajustement de DVA est \u00e9tabli apr\u00e8s prise en compte de l\u2019ajustement du co\u00fbt de financement (FVA).\u00a0
A ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de march\u00e9 sur option est augment\u00e9e de 641\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, \u00e0 comparer \u00e0 une augmentation de valeur de 388\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, soit une variation de +253\u00a0millions d\u2019euros constat\u00e9e directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.
Comme \u00e9nonc\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 des principes comptables (cf. note 1.f.10), les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon une hi\u00e9rarchie qui comprend trois niveaux.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur\u00a0 | ||||||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Portefeuille de titres | 264\u00a0725 | 42\u00a0613 | 1\u00a0656 | 308\u00a0994 | 490 | 2\u00a0193 | 9\u00a0616 | 12\u00a0299 | 71\u00a0728 | 6\u00a0005 | 1\u00a0627 | 79\u00a0360 |
\u00c9tats | 87\u00a0517 | 18\u00a0234 | 100 | 105\u00a0851 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 40\u00a0076 | 3\u00a0097 | 465 | 43\u00a0638 |
Autres titres de dette | 20\u00a0592 | 23\u00a0337 | 1\u00a0207 | 45\u00a0136 | 46 | 317 | 396 | 759 | 30\u00a0824 | 2\u00a0908 | 570 | 34\u00a0302 |
Actions et autres titres | 156\u00a0616 | 1\u00a0042 | 349 | 158\u00a0007 | 444 | 1\u00a0876 | 9\u00a0220 | 11\u00a0540 | 828 | \u00a0 | 592 | 1\u00a0420 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | 191 | 250\u00a0715 | 1\u00a0073 | 251\u00a0979 | \u00a0 | 1\u00a0792 | 539 | 2\u00a0331 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats | 191 | 10\u00a0720 | 1\u00a0073 | 11\u00a0984 | \u00a0 | 1\u00a0792 | 539 | 2\u00a0331 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 239\u00a0995 | \u00a0 | 239\u00a0995 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR | 264\u00a0916 | 293\u00a0328 | 2\u00a0729 | 560\u00a0973 | 490 | 3\u00a0985 | 10\u00a0155 | 14\u00a0630 | 71\u00a0728 | 6\u00a0005 | 1\u00a0627 | 79\u00a0360 |
Portefeuille de titres | 95\u00a0813 | 2\u00a0214 | 460 | 98\u00a0487 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9tats | 54\u00a0791 | 440 | 21 | 55\u00a0252 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres titres de dette | 9\u00a0624 | 1\u00a0490 | 227 | 11\u00a0341 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actions et autres titres | 31\u00a0398 | 284 | 212 | 31\u00a0894 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 353\u00a0810 | 862 | 354\u00a0672 | \u00a0 | 3\u00a0110 | 165 | 3\u00a0275 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts | \u00a0 | 7\u00a0589 | \u00a0 | 7\u00a0589 | \u00a0 | 3\u00a0110 | 165 | 3\u00a0275 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 346\u00a0221 | 862 | 347\u00a0083 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 802 | 83\u00a0197 | 45\u00a0280 | 129\u00a0279 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 83\u00a0178 | 45\u00a0280 | 128\u00a0458 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 802 | 19 | \u00a0 | 821 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR\u00a0 | 95\u00a0813 | 356\u00a0024 | 1\u00a0322 | 453\u00a0159 | 802 | 86\u00a0307 | 45\u00a0445 | 132\u00a0554 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur\u00a0 | ||||||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Portefeuille de titres | 215\u00a0211 | 40\u00a0417 | 1\u00a0151 | 256\u00a0779 | 640 | 1\u00a0397 | 8\u00a0541 | 10\u00a0578 | 62\u00a0844 | 9\u00a0427 | 769 | 73\u00a0040 |
\u00c9tats | 76\u00a0246 | 18\u00a0301 | 171 | 94\u00a0718 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 32\u00a0137 | 3\u00a0919 | 72 | 36\u00a0128 |
Autres titres de dette | 18\u00a0922 | 21\u00a0937 | 781 | 41\u00a0640 | 24 | 411 | 378 | 813 | 29\u00a0740 | 5\u00a0295 | 267 | 35\u00a0302 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 120\u00a0043 | 179 | 199 | 120\u00a0421 | 616 | 986 | 8\u00a0163 | 9\u00a0765 | 967 | 213 | 430 | 1\u00a0610 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension\u00a0 | \u00a0 | 221\u00a0607 | 15 | 221\u00a0622 | \u00a0 | 2\u00a0874 | 1\u00a0203 | 4\u00a0077 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats\u00a0 | \u00a0 | 9\u00a0324 | \u00a0 | 9\u00a0324 | \u00a0 | 2\u00a0874 | 1\u00a0203 | 4\u00a0077 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension\u00a0 | \u00a0 | 212\u00a0283 | 15 | 212\u00a0298 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR\u00a0 | 215\u00a0211 | 262\u00a0024 | 1\u00a0166 | 478\u00a0401 | 640 | 4\u00a0271 | 9\u00a0744 | 14\u00a0655 | 62\u00a0844 | 9\u00a0427 | 769 | 73\u00a0040 |
Portefeuille de titres | 77\u00a0891 | 1\u00a0971 | 96 | 79\u00a0958 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9tats | 54\u00a0020 | 373 | \u00a0 | 54\u00a0393 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres titres de dette | 8\u00a0648 | 1\u00a0576 | 96 | 10\u00a0320 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 15\u00a0223 | 22 | \u00a0 | 15\u00a0245 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 301\u00a0036 | 1\u00a0452 | 302\u00a0488 | \u00a0 | 2\u00a0126 | 203 | 2\u00a0329 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts | \u00a0 | 6\u00a0113 | \u00a0 | 6\u00a0113 | \u00a0 | 2\u00a0126 | 203 | 2\u00a0329 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 294\u00a0923 | 1\u00a0452 | 296\u00a0375 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 66\u00a0580 | 38\u00a0354 | 104\u00a0934 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 65\u00a0764 | 38\u00a0354 | 104\u00a0118 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 816 | \u00a0 | 816 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR\u00a0 | 77\u00a0891 | 303\u00a0007 | 1\u00a0548 | 382\u00a0446 | \u00a0 | 68\u00a0706 | 38\u00a0557 | 107\u00a0263 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Les valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont ventil\u00e9es selon le facteur de risque dominant, \u00e0 savoir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change, le risque de cr\u00e9dit et le risque action. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont principalement des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||||
Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 437 | 122\u00a0248 | 1\u00a0492 | 124\u00a0177 | 584 | 92\u00a0435 | 797 | 93\u00a0816 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 180 | 98\u00a0238 | 331 | 98\u00a0749 | 81 | 92\u00a0358 | 321 | 92\u00a0760 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | \u00a0 | 13\u00a0308 | 1\u00a0065 | 14\u00a0373 | \u00a0 | 12\u00a0339 | 1\u00a0818 | 14\u00a0157 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | \u00a0 | 29\u00a0566 | 3\u00a0117 | 32\u00a0683 | 35 | 38\u00a0324 | 8\u00a0667 | 47\u00a0026 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0335 | 3\u00a0253 | 55 | 4\u00a0643 | 937 | 4\u00a0006 | 24 | 4\u00a0967 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 1\u00a0952 | 266\u00a0613 | 6\u00a0060 | 274\u00a0625 | 1\u00a0637 | 239\u00a0462 | 11\u00a0627 | 252\u00a0726 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | \u00a0 | 20\u00a0017 | \u00a0 | 20\u00a0017 | \u00a0 | 28\u00a0493 | \u00a0 | 28\u00a0493 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||
Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 479 | 119\u00a0383 | 1\u00a0629 | 121\u00a0491 | 505 | 92\u00a0636 | 1\u00a0904 | 95\u00a0045 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 57 | 157\u00a0499 | 529 | 158\u00a0085 | 53 | 151\u00a0964 | 252 | 152\u00a0269 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | \u00a0 | 10\u00a0161 | 606 | 10\u00a0767 | \u00a0 | 10\u00a0362 | 723 | 11\u00a0085 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 9 | 24\u00a0977 | 3\u00a0079 | 28\u00a0065 | 4 | 34\u00a0165 | 6\u00a0016 | 40\u00a0185 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 693 | 3\u00a0400 | 130 | 4\u00a0223 | 851 | 2\u00a0466 | 52 | 3\u00a0369 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 1\u00a0238 | 315\u00a0420 | 5\u00a0973 | 322\u00a0631 | 1\u00a0413 | 291\u00a0593 | 8\u00a0947 | 301\u00a0953 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | \u00a0 | 20\u00a0851 | \u00a0 | 20\u00a0851 | \u00a0 | 36\u00a0864 | \u00a0 | 36\u00a0864 |
\u00a0
Les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie peuvent intervenir lorsque les instruments r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de classification dans le nouveau niveau, ces crit\u00e8res \u00e9tant d\u00e9pendants des conditions de march\u00e9 et des produits. Les changements d'observabilit\u00e9, le passage du temps et les \u00e9v\u00e9nements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui d\u00e9clenchent les transferts. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode.
Au cours de l\u2019exercice 2025, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 significatifs.
Cette partie pr\u00e9sente les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, et les principaux instruments qui s\u2019y rapportent. Sont d\u00e9crits plus particuli\u00e8rement les instruments class\u00e9s en Niveau 3 et les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes.
Des informations quantitatives sont \u00e9galement fournies sur les param\u00e8tres utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur de march\u00e9 des principaux instruments comptabilis\u00e9s en portefeuille de transaction et les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en Niveau 3.
Ce niveau regroupe l'ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des valeurs mobili\u00e8res qui sont cot\u00e9s en continu sur des march\u00e9s actifs.
Le Niveau 1 comprend notamment les actions, les pr\u00eats et les obligations liquides, les ventes \u00e0 d\u00e9couvert sur ces m\u00eames instruments, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options, etc.). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Les titres class\u00e9s en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s\u2019agit principalement d\u2019obligations d'entreprises, d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat, de titres adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires (Mortgage Backed Securities \u2013 MBS), de parts de fonds et de titres \u00e0 court terme tels que des certificats de d\u00e9p\u00f4t. Ils sont class\u00e9s au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes propos\u00e9s par un nombre raisonnable de teneurs de march\u00e9 actifs sont r\u00e9guli\u00e8rement observables, sans qu\u2019ils soient pour autant directement ex\u00e9cutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de march\u00e9 auxquels contribuent les teneurs de march\u00e9 actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des n\u00e9gociateurs actifs. D'autres sources peuvent \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es, telles que le march\u00e9 primaire.
Les pr\u00eats class\u00e9s en Niveau 2 sont ceux trait\u00e9s sur le march\u00e9 secondaire ou sur le march\u00e9 de pr\u00eat-emprunt, et dont la liquidit\u00e9, estim\u00e9e sur la base d\u2019indicateurs externes, est moins \u00e9lev\u00e9e que celle des pr\u00eats class\u00e9s en Niveau 1.
Les op\u00e9rations de pension sont class\u00e9es principalement au Niveau 2. La classification s\u2019appuie essentiellement sur l'observabilit\u00e9 et la liquidit\u00e9 du march\u00e9 des pensions en fonction du collat\u00e9ral sous-jacent et de la maturit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration de pension.
Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le m\u00eame niveau que celui de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable.\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de Niveau\u00a02 comprennent principalement les instruments suivants\u00a0:
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s cit\u00e9s ci-dessus sont class\u00e9s au Niveau 2 lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 et document\u00e9\u00a0:
D\u00e9terminer si un instrument d\u00e9riv\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est \u00e9ligible au Niveau 2 rel\u00e8ve de l\u2019exercice du jugement. Dans cette appr\u00e9ciation sont consid\u00e9r\u00e9s l\u2019origine, le degr\u00e9 de transparence et de fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es externes utilis\u00e9es, ainsi que le degr\u00e9 d\u2019incertitude associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les. Les crit\u00e8res de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d\u2019analyse au sein d\u2019une \u00ab\u202fzone observable\u202f\u00bb dont les limites sont \u00e9tablies en fonction d\u2019une liste pr\u00e9d\u00e9finie de cat\u00e9gories de produits et d\u2019un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturit\u00e9. Ces crit\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement revus et actualis\u00e9s, de m\u00eame que les ajustements de valorisation associ\u00e9s, afin que la politique d\u2019ajustements de valorisation et le classement par niveau restent coh\u00e9rents.
Les titres de Niveau\u00a03 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es mesur\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat ou par capitaux propres.
Les titres non cot\u00e9s sont syst\u00e9matiquement class\u00e9s en Niveau 3, \u00e0 l'exception des OPCVM \u00e0 valeur liquidative quotidienne qui sont class\u00e9s en Niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des valorisations.
Les actions et autres titres \u00e0 revenu variable non cot\u00e9s de Niveau 3 sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes : quote-part d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, multiples de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9quivalentes, actualisation des flux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, approche multicrit\u00e8res.
Les pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe en Niveau 3 sont ceux dont la liquidit\u00e9 est la moins \u00e9lev\u00e9e, au regard d\u2019indicateurs externes.
Op\u00e9rations de pension principalement \u00e0 long terme ou structur\u00e9es, sur les obligations d\u2019entreprises et les ABS\u00a0: l\u2019\u00e9valuation de ces transactions n\u00e9cessite de recourir \u00e0 des m\u00e9thodologies internes compte tenu de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, du manque d'activit\u00e9 et de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019information sur le prix de march\u00e9 des pensions \u00e0 long terme. Les courbes utilis\u00e9es dans la valorisation sont corrobor\u00e9es par les prix de transactions r\u00e9centes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apport\u00e9s \u00e0 ces expositions sont fonction du degr\u00e9 d\u2019incertitude inh\u00e9rent aux choix de mod\u00e9lisation et au volume de donn\u00e9es disponibles.
Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le m\u00eame niveau que celui de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable.\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples sont class\u00e9s au Niveau 3 lorsque l\u2019exposition est au-del\u00e0 de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilit\u00e9, ou lorsqu\u2019elle porte sur des instruments ou des march\u00e9s moins liquides tels que ceux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des march\u00e9s \u00e9mergents ou ceux des tranches sur les anciennes s\u00e9ries d\u2019indices de cr\u00e9dit. Les principaux instruments sont\u00a0:
Ces d\u00e9riv\u00e9s simples font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation au titre de l\u2019incertitude sur la liquidit\u00e9, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturit\u00e9 concern\u00e9es.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s class\u00e9s au Niveau\u00a03 sont principalement constitu\u00e9s de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, de produits sensibles aux remboursements anticip\u00e9s, de certaines options sur panier d\u2019actions, et d\u2019options sur taux d'int\u00e9r\u00eat. Les principales expositions, techniques de valorisation li\u00e9es et sources d\u2019incertitude associ\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives \u00e0 la liquidit\u00e9, aux param\u00e8tres et au risque de mod\u00e8le.
Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de cr\u00e9dit propre (DVA) et l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par cons\u00e9quent class\u00e9s en Niveau 3. Ceci n\u2019interf\u00e8re pas, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, dans la classification des transactions individuelles au sein de la hi\u00e9rarchie. Toutefois, un dispositif sp\u00e9cifique permet d\u2019identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l\u2019incertitude associ\u00e9e, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit un intervalle de valeurs des principales donn\u00e9es non observables utilis\u00e9es pour la valorisation des instruments financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent \u00e0 une s\u00e9rie de sous-jacents diff\u00e9rents et n\u2019ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en \u0153uvre par BNP Paribas. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont fond\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9, les valeurs nominales ou les sensibilit\u00e9s.
Les principaux param\u00e8tres non observables utilis\u00e9s pour valoriser les dettes \u00e9mises de Niveau 3 sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux de leur d\u00e9riv\u00e9 de couverture \u00e9conomique. Les informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 ces dettes.
Classes d\u2019instruments | \u00c9valuation au bilan (en millions d\u2019euros) | Principaux types de produits composant le Niveau\u00a03 au sein\u00a0 | Technique de valorisation utilis\u00e9e pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s | Principales donn\u00e9es non observables pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s | Intervalle de donn\u00e9es non observables au sein des produits de Niveau\u00a03 consid\u00e9r\u00e9s | Moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actif | Passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||
Op\u00e9rations de pension | - | 862 | Op\u00e9rations de pension\u00a0 | Techniques utilisant des valeurs de substitution, fond\u00e9es en particulier sur la base de financement d\u2019un pool d\u2019obligations de r\u00e9f\u00e9rence n\u00e9goci\u00e9 activement et repr\u00e9sentatif des pensions livr\u00e9es sous-jacentes | Spread des op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme sur\u00a0 | 0 pb \u00e0 194 pb | 39 pb (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 1\u00a0492 | 797 | Instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides change/taux | Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides taux de change/taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Corr\u00e9lation entre taux de change et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Parit\u00e9s principales\u00a0: EUR/JPY, USD/JPY, AUD/JPY | 3 % \u00e0 55 % | 36 % (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s m\u00ealant taux d\u2019inflation et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides inflation/taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Corr\u00e9lation entre taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et taux d\u2019inflation principalement en Europe | 13 % \u00e0 51 % | 33\u00a0%\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Floors et caps sur le taux d\u2019inflation ou sur l\u2019inflation cumul\u00e9e (ex.\u00a0: planchers de remboursement), essentiellement sur l\u2019inflation europ\u00e9enne et fran\u00e7aise | Mod\u00e8le de valorisation des produits d\u2019inflation | Volatilit\u00e9 de l\u2019inflation cumul\u00e9e | 1,1 % \u00e0 11,5 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Volatilit\u00e9 du taux d\u2019inflation en glissement annuel | 0,3 % \u00e0 2,2 % | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||
Produits de volatilit\u00e9 \u00e0 terme tels que les swaps de volatilit\u00e9, principalement en euro | Mod\u00e8le de valorisation des options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Volatilit\u00e9 \u00e0 terme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0,5 % \u00e0 0,7 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps \u00e0 taux fixe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement de remboursement anticip\u00e9 d\u2019actifs sous-jacents principalement europ\u00e9ens | Mod\u00e9lisation des remboursements anticip\u00e9s Actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus | Taux constants de remboursements anticip\u00e9s | 0 % \u00e0 25 % | 6,2 % (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | 1\u00a0065 | 1\u00a0818 | CDO et tranches d\u2019indices sur des indices inactifs | Technique de projection de la corr\u00e9lation et de mod\u00e9lisation du recouvrement | Courbe de corr\u00e9lation sp\u00e9cifique du portefeuille sous-jacent du CDO | 23 % \u00e0 92 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d\u2019un \u00e9metteur unique | 0 % \u00e0 25 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||
Paniers N to Default | Mod\u00e8le de d\u00e9faillance sur cr\u00e9dit | Corr\u00e9lation des d\u00e9faillances | 50 % \u00e0 52 % | 50 % (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit sur un \u00e9metteur de r\u00e9f\u00e9rence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de pr\u00eats) | D\u00e9membrement, extrapolation et interpolation | Spreads CDS au-del\u00e0\u00a0 | 9 pb \u00e0 885 pb | 80 pb | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Courbes CDS non liquides (sur les principales \u00e9ch\u00e9ances) | 7 pb \u00e0 9 816 pb (1) | 80 pb (c) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 3\u00a0117 | 8\u00a0667 | Instruments d\u00e9riv\u00e9s simples et complexes sur les paniers multi-sous-jacents d\u2019actions | Diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019options sur volatilit\u00e9 | Volatilit\u00e9 non observable\u00a0 | 0 % \u00e0 423 % (2) | 28 % (d) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Corr\u00e9lation non observable\u00a0 | 9 % \u00e0 99 % | 58 % (c) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 des \u00e9metteurs des secteurs de la construction, de la distribution, de la consommation, et des services qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan (CDS avec des sous-jacents non liquides). |
(2) | Les sous-jacents avec une volatilit\u00e9 implicite sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable de l\u2019exposition totale. |
(a) | Pond\u00e9rations fond\u00e9es sur l\u2019axe de risque pertinent au niveau du portefeuille |
(b) | Pas de pond\u00e9ration dans la mesure o\u00f9 aucune sensibilit\u00e9 explicite n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es. |
(c) | La pond\u00e9ration n\u2019est pas fond\u00e9e sur le risque, mais sur une m\u00e9thodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau\u00a03 (valeur actualis\u00e9e ou notionnel). |
(d) | Calcul de moyenne simple |
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a02025\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | Actifs financiers | Passifs financiers | |||||
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 7\u00a0139 | 9\u00a0744 | 769 | 17\u00a0652 | (10\u00a0495) | (38\u00a0557) | (49\u00a0052) |
Achats | 2\u00a0442 | 1\u00a0556 | 1\u00a0052 | 5\u00a0050 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a0 |
\u00c9missions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a0 | \u00a0 | (23\u00a0813) | (23\u00a0813) |
Ventes | (1\u00a0542) | (1\u00a0600) | (92) | (3\u00a0234) | 231 | \u00a0 | 231 |
R\u00e8glements(1) | 484 | (23) | (21) | 440 | (2\u00a0502) | 18\u00a0339 | 15\u00a0837 |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0593 | 139 | 274 | 2\u00a0006 | (784) | (1\u00a0832) | (2\u00a0616) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (1\u00a0650) | \u00a0 | (307) | (1\u00a0957) | 1\u00a0331 | 1\u00a0505 | 2\u00a0836 |
Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat au titre des op\u00e9rations \u00e9chues ou rompues au cours de l\u2019exercice | 297 | 467 | 6 | 770 | (120) | (173) | (293) |
Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat pour les instruments en vie en fin de p\u00e9riode | 76 | \u00a0 | \u00a0 | 76 | (636) | (1\u00a0043) | (1\u00a0679) |
\u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires | (50) | (128) | (25) | (203) | 26 | 129 | 155 |
Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | \u00a0 | (29) | (29) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 8\u00a0789 | 10\u00a0155 | 1\u00a0627 | 20\u00a0571 | (12\u00a0949) | (45\u00a0445) | (58\u00a0394) |
(1) | Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les r\u00e8glements des int\u00e9r\u00eats et les flux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque\u00a0 leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d\u2019emprunts, les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts et les flux de paiements et\u00a0 d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est n\u00e9gative. |
\u00a0
Les transferts hors du Niveau 3 des d\u00e9riv\u00e9s incluent essentiellement l\u2019actualisation de l\u2019horizon d'observabilit\u00e9 de certaines courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de param\u00e8tres de march\u00e9 sur les op\u00e9rations de pension et de cr\u00e9dit mais \u00e9galement l\u2019effet de d\u00e9riv\u00e9s devenant uniquement ou essentiellement sensibles \u00e0 des param\u00e8tres observables du fait de la r\u00e9duction de leur dur\u00e9e de vie.\u00a0\u00a0
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments en valeur de march\u00e9 refl\u00e8tent l\u2019effet de l\u2019actualisation r\u00e9guli\u00e8re des zones d\u2019observabilit\u00e9.\u00a0\u00a0
Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode.\u00a0
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d\u2019\u00eatre couverts par d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne rel\u00e8vent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas repr\u00e9sentatifs des r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la gestion du risque net de l\u2019ensemble de ces instruments.
Les tableaux ci-apr\u00e8s fournissent une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des actifs et passifs financiers class\u00e9s au Niveau 3 pour lesquels des changements d'hypoth\u00e8ses concernant une ou plusieurs donn\u00e9es non observables entra\u00eeneraient une variation significative de la valeur de march\u00e9.\u00a0
Ces montants visent \u00e0 illustrer l\u2019intervalle d\u2019incertitude inh\u00e9rente au recours au jugement mis en \u0153uvre dans l\u2019estimation des param\u00e8tres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils refl\u00e8tent les incertitudes de valorisation qui pr\u00e9valent \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, et bien que celles-ci r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des sensibilit\u00e9s du portefeuille en date d\u2019\u00e9valuation, elles ne permettent pas de pr\u00e9voir ou de d\u00e9duire les variations futures de la valeur de march\u00e9, pas plus qu\u2019elles ne repr\u00e9sentent l\u2019effet de conditions de march\u00e9 extr\u00eames sur la valeur du portefeuille.
Pour estimer les sensibilit\u00e9s, BNP Paribas a soit valoris\u00e9 les instruments financiers en utilisant des param\u00e8tres raisonnablement possibles, soit appliqu\u00e9 des hypoth\u00e8ses fond\u00e9es sur sa politique d\u2019ajustements de valorisation.\u00a0\u00a0
Par simplification, la sensibilit\u00e9 de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesur\u00e9e par une variation uniforme de 1\u202f% du cours. Des variations plus sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9es pour chacune des classes d\u2019expositions titris\u00e9es de Niveau 3, en fonction des intervalles de param\u00e8tres non observables envisag\u00e9s.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | Effet potentiel en capitaux propres | Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | Effet potentiel en capitaux propres | |
Titres de dette | +/-\u00a021 | +/-\u00a010 | +/-\u00a010 | +/-\u00a04 |
Actions et autres titres de capitaux propres | +/-\u00a093 | +/-\u00a06 | +/-\u00a084 | +/-\u00a04 |
Pr\u00eats et pensions | +/-\u00a025 | \u00a0 | +/-\u00a026 | \u00a0 |
Sensibilit\u00e9 des instruments financiers de Niveau\u00a03 | +/-\u00a0139 | +/-\u00a016 | +/-\u00a0120 | +/-\u00a08 |
\u00a0
Pour l\u2019exposition aux instruments d\u00e9riv\u00e9s, la sensibilit\u00e9 est mesur\u00e9e \u00e0 travers l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation li\u00e9s aux incertitudes sur les param\u00e8tres et les mod\u00e8les relative aux instruments de Niveau 3.\u00a0
Dans le cas de l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA), l\u2019incertitude a \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des ajustements prudents de valorisation d\u00e9crits dans le standard technique \u00ab\u202fPrudent Valuation\u202f\u00bb de l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s\u202f: un sc\u00e9nario favorable dans lequel tout ou partie de l\u2019ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de march\u00e9, et un sc\u00e9nario d\u00e9favorable dans lequel les intervenants de march\u00e9 exigeraient le double des ajustements envisag\u00e9s par BNP Paribas pour effectuer une transaction.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change | +/-\u00a0211 | +/-\u00a0194 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | +/-\u00a095 | +/-\u00a079 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | +/-\u00a0301 | +/-\u00a0308 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | +/-\u00a04 | +/-\u00a03 |
Sensibilit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de Niveau\u00a03 | +/-\u00a0611 | +/-\u00a0584 |
\u00a0
La marge diff\u00e9r\u00e9e (\u00ab\u00a0Day One Profit\u00a0\u00bb) concerne principalement le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments financiers de Niveau 3, et plus marginalement certains instruments financiers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres ou les mod\u00e8les sont non n\u00e9gligeables au regard de la marge initiale.
La marge diff\u00e9r\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment, et reprise en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e anticip\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 des param\u00e8tres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique \u00ab Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, en d\u00e9duction de la valeur de march\u00e9 des op\u00e9rations concern\u00e9es.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | Marge diff\u00e9r\u00e9e\u00a0 | Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les transactions de la p\u00e9riode | Marge comptabilis\u00e9e\u00a0 | Marge diff\u00e9r\u00e9e\u00a0 |
|---|---|---|---|---|
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change | 167 | 82 | (66) | 183 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | 229 | 148 | (123) | 254 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 373 | 470 | (430) | 413 |
Autres instruments | 12 | 30 | (30) | 12 |
Instruments financiers | 781 | 730 | (649) | 862 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 26\u00a0437 | (178) | 26\u00a0259 | 31\u00a0232 | (85) | 31\u00a0147 |
Comptes \u00e0 vue | 9\u00a0246 | (11) | 9\u00a0235 | 8\u00a0384 | (4) | 8\u00a0380 |
Pr\u00eats(1) | 8\u00a0507 | (167) | 8\u00a0340 | 14\u00a0447 | (81) | 14\u00a0366 |
Op\u00e9rations de pension | 8\u00a0684 | \u00a0 | 8\u00a0684 | 8\u00a0401 | \u00a0 | 8\u00a0401 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le | 913\u00a0251 | (15\u00a0892) | 897\u00a0359 | 917\u00a0049 | (16\u00a0908) | 900\u00a0141 |
Comptes ordinaires d\u00e9biteurs | 59\u00a0305 | (2\u00a0136) | 57\u00a0169 | 59\u00a0558 | (2\u00a0720) | 56\u00a0838 |
Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le(2) | 799\u00a0902 | (12\u00a0596) | 787\u00a0306 | 804\u00a0734 | (12\u00a0941) | 791\u00a0793 |
Op\u00e9rations de location-financement | 52\u00a0822 | (1\u00a0160) | 51\u00a0662 | 52\u00a0268 | (1\u00a0247) | 51\u00a0021 |
Op\u00e9rations de pension | 1\u00a0222 | \u00a0 | 1\u00a0222 | 489 | \u00a0 | 489 |
Total pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | 939\u00a0688 | (16\u00a0070) | 923\u00a0618 | 948\u00a0281 | (16\u00a0993) | 931\u00a0288 |
(1) (2) | Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. Dont 230 millions d\u2019euros de d\u00e9cote au titre des pr\u00eats hypoth\u00e9caires en franc suisse ou index\u00e9s sur le franc suisse en Pologne au 31 d\u00e9cembre 2025,\u00a0 contre 352 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, ainsi que 33 millions d\u2019euros de d\u00e9cote au titre des pr\u00eats en devises \u00e9mis par BNP Paribas Personal\u00a0 Finance au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 47 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024. |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | |
|---|---|---|---|
Investissement brut | 57\u00a0755 | 57\u00a0602 | |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans moins de 1\u00a0an | 18\u00a0124 | 17\u00a0772 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans plus de 1\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 35\u00a0693 | 34\u00a0434 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 3\u00a0938 | 5\u00a0396 |
Produits financiers non acquis | (4\u00a0933) | (5\u00a0334) | |
Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation | 52\u00a0822 | 52\u00a0268 | |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans moins de 1\u00a0an | 16\u00a0301 | 15\u00a0858 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans plus de 1\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 33\u00a0014 | 31\u00a0481 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 3\u00a0507 | 4\u00a0929 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (1\u00a0160) | (1\u00a0247) | |
Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation | 51\u00a0662 | 51\u00a0021 |
\u00a0\u00a0\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
\u00c9tats | 70\u00a0821 | (33) | 70\u00a0788 | 69\u00a0172 | (31) | 69\u00a0141 |
Autres administrations publiques | 27\u00a0106 | (1) | 27\u00a0105 | 25\u00a0709 | (2) | 25\u00a0707 |
\u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 14\u00a0455 | (7) | 14\u00a0448 | 14\u00a0743 | (2) | 14\u00a0741 |
Autres | 39\u00a0527 | (181) | 39\u00a0346 | 37\u00a0539 | (153) | 37\u00a0386 |
Total titres de dette au co\u00fbt amorti | 151\u00a0909 | (222) | 151\u00a0687 | 147\u00a0163 | (188) | 146\u00a0975 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 26\u00a0437 | (178) | 26\u00a0259 | 31\u00a0232 | (85) | 31\u00a0147 |
Strate\u00a01 | 25\u00a0879 | (7) | 25\u00a0872 | 30\u00a0998 | (8) | 30\u00a0990 |
Strate\u00a02 | 395 | (10) | 385 | 157 | (6) | 151 |
Strate\u00a03 | 163 | (161) | 2 | 77 | (71) | 6 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le | 913\u00a0251 | (15\u00a0892) | 897\u00a0359 | 917\u00a0049 | (16\u00a0908) | 900\u00a0141 |
Strate\u00a01 | 823\u00a0717 | (1\u00a0624) | 822\u00a0093 | 821\u00a0576 | (1\u00a0762) | 819\u00a0814 |
Strate\u00a02 | 63\u00a0281 | (1\u00a0665) | 61\u00a0616 | 69\u00a0649 | (1\u00a0904) | 67\u00a0745 |
Strate\u00a03 | 26\u00a0253 | (12\u00a0603) | 13\u00a0650 | 25\u00a0824 | (13\u00a0242) | 12\u00a0582 |
Titres de dette | 151\u00a0909 | (222) | 151\u00a0687 | 147\u00a0163 | (188) | 146\u00a0975 |
Strate\u00a01 | 150\u00a0151 | (18) | 150\u00a0133 | 144\u00a0987 | (15) | 144\u00a0972 |
Strate\u00a02 | 1\u00a0477 | (31) | 1\u00a0446 | 1\u00a0911 | (28) | 1\u00a0883 |
Strate\u00a03 | 281 | (173) | 108 | 265 | (145) | 120 |
Total actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0091\u00a0597 | (16\u00a0292) | 1\u00a0075\u00a0305 | 1\u00a0095\u00a0444 | (17\u00a0181) | 1\u00a0078\u00a0263 |
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la valeur nette comptable des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces encours.
Le montant d\u00e9clar\u00e9 au titre des garanties re\u00e7ues est la valeur de la garantie, plafonn\u00e9e par le montant des encours couverts.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) | Garanties re\u00e7ues | |||
Brut | D\u00e9pr\u00e9ciation | Net | ||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note\u00a04.e) | 163 | (161) | 2 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le (note\u00a04.e) | 26\u00a0253 | (12\u00a0603) | 13\u00a0650 | 8\u00a0377 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 281 | (173) | 108 | \u00a0 |
Total des encours au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) | 26\u00a0697 | (12\u00a0937) | 13\u00a0760 | 8\u00a0377 |
Engagements de financement donn\u00e9s | 997 | (74) | 923 | 329 |
Engagements de garantie donn\u00e9s | 1\u00a0158 | (266) | 892 | 299 |
Total des engagements d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s hors-bilan (strate\u00a03) | 2\u00a0155 | (340) | 1\u00a0815 | 628 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) | Garanties re\u00e7ues | |||
Brut | D\u00e9pr\u00e9ciation | Net | ||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note\u00a04.e) | 77 | (71) | 6 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le (note\u00a04.e) | 25\u00a0824 | (13\u00a0242) | 12\u00a0582 | 8\u00a0044 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 265 | (145) | 120 | \u00a0 |
Total des encours au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) | 26\u00a0166 | (13\u00a0458) | 12\u00a0708 | 8\u00a0044 |
Engagements de financement donn\u00e9s | 1\u00a0384 | (95) | 1\u00a0289 | 554 |
Engagements de garantie donn\u00e9s | 1\u00a0054 | (223) | 831 | 195 |
Total des engagements d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s hors-bilan (strate\u00a03) | 2\u00a0438 | (318) | 2\u00a0120 | 749 |
\u00a0
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit les donn\u00e9es relatives aux variations d\u2019encours bruts de la strate\u00a03\u00a0(EU\u00a0CR2)\u00a0:
\u00a0
Valeur brute En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) en d\u00e9but de p\u00e9riode | 26\u00a0166 | 25\u00a0570 |
Passage en strate\u00a03 | 8\u00a0863 | 9\u00a0163 |
Retour en strate\u00a01 ou strate\u00a02 | (1\u00a0758) | (2\u00a0041) |
Passage en pertes | (3\u00a0536) | (4\u00a0101) |
Autres variations(1) | (3\u00a0038) | (2\u00a0425) |
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) en fin de p\u00e9riode | 26\u00a0697 | 26\u00a0166 |
(1) | Au titre de l\u2019exercice 2025, ce montant inclut un reclassement de -811 millions d\u2019euros vers l'agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, li\u00e9e \u00e0 l\u2019application\u00a0 de la norme IFRS 5 sur l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales (cf.\u00a0note 8.f). |
La pr\u00e9sente note regroupe les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option.
Emetteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au | Devise | Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) | Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat | Taux | R\u00e9initialisation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Conditions suspensives de versement des coupons(1) | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 129\u00a0279 | 104\u00a0934 | |||
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 128\u00a0458 | 104\u00a0118 | ||
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 821 | 816 | ||
Dettes subordonn\u00e9es remboursables | (2) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 19 | 18 | ||
Dettes subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 802 | 798 | ||
BNP\u00a0Paribas Fortis d\u00e9c-07(3) | EUR | 3\u00a0000 | d\u00e9c-14 | Euribor 3\u00a0mois +\u00a0200\u00a0pb | \u00a0 | A | 802 | 798 |
(1) \u00a0 | Conditions suspensives de versement des coupons\u00a0: A - Le paiement des coupons est interrompu en cas d\u2019insuffisance de fonds propres de l\u2019\u00e9metteur ou d\u2019insolvabilit\u00e9 des garants ou lorsque le dividende\u00a0 d\u00e9clar\u00e9 sur les actions Ageas est inf\u00e9rieur \u00e0 un certain seuil. |
(2) | Apr\u00e8s accord de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance bancaire et \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, les dettes subordonn\u00e9es remboursables peuvent faire l\u2019objet d\u2019une\u00a0 clause de remboursement anticip\u00e9 par rachat en Bourse, offre publique d\u2019achat ou d\u2019\u00e9change, ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9missions priv\u00e9es.\u00a0 Les emprunts ayant fait l\u2019objet d\u2019un placement international, \u00e9mis par BNP\u00a0Paribas\u00a0SA ou par les filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe, peuvent faire l\u2019objet\u00a0 d\u2019un remboursement anticip\u00e9 du principal et d\u2019un r\u00e8glement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des int\u00e9r\u00eats payables in fine, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 partir d\u2019une\u00a0 date fix\u00e9e dans la notice d\u2019\u00e9mission (call option), ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des modifications aux r\u00e8gles fiscales en vigueur imposeraient \u00e0 l\u2019\u00e9metteur au\u00a0 sein du Groupe l\u2019obligation de compenser les porteurs des cons\u00e9quences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un\u00a0 pr\u00e9avis, de\u00a015 \u00e0 60\u00a0jours selon les cas, et en toute hypoth\u00e8se sous r\u00e9serve de l\u2019accord des autorit\u00e9s de surveillance bancaire. |
(3) | \u00c9mission par BNP\u00a0Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en d\u00e9cembre\u00a02007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities\u00a0 (CASHES).\u00a0 Les CASHES ont une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas (anciennement Fortis\u00a0SA/NV) au prix unitaire de\u00a0 239,40\u00a0euros \u00e0 la seule discr\u00e9tion du d\u00e9tenteur. N\u00e9anmoins, \u00e0 compter du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, les CASHES seront automatiquement \u00e9chang\u00e9s en\u00a0 actions Ageas si leur prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 359,10\u00a0euros pendant vingt s\u00e9ances de Bourse cons\u00e9cutives. Le principal de ces titres ne sera\u00a0 jamais rembours\u00e9 en esp\u00e8ces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limit\u00e9 aux actions Ageas d\u00e9tenues par BNP\u00a0Paribas\u00a0 Fortis et nanties au profit de ces titulaires. Ageas et BNP\u00a0Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont\u00a0 la valeur varie contractuellement de telle sorte qu\u2019elle neutralise l\u2019impact sur BNP\u00a0Paribas Fortis des diff\u00e9rences relatives des variations de valeur\u00a0 des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas. Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, la dette n\u2019est plus admise dans les fonds propres prudentiels. |
\u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au | Devise | Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) | Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat | Taux | R\u00e9initialisation du | Conditions suspensives de versement des coupons(1) | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 173\u00a0933 | 198\u00a0119 | |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9mission est inf\u00e9rieure \u00e0 un an | \u00a0 | 54\u00a0639 | 82\u00a0327 | |||||
Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et bons de caisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 54\u00a0639 | 82\u00a0327 | |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9mission est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 119\u00a0311 | 115\u00a0792 | ||||
Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et bons de caisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 32\u00a0590 | 31\u00a0109 | |
\u00c9missions obligataires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 86\u00a0705 | 84\u00a0683 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 34\u00a0468 | 31\u00a0799 |
Dettes subordonn\u00e9es remboursables | \u00a0 | \u00a0 | (2) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 26\u00a0585 | 26\u00a0073 |
Titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 7\u00a0662 | 5\u00a0460 |
Obligations convertibles contingentes reconnues en fonds propres de cat\u00e9gorie Tier\u00a01 | 6\u00a0169 | 3\u00a0851 | ||||||
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA ao\u00fbt-23(4) | USD | 1\u00a0500 | ao\u00fbt-28 | 8,500\u00a0% | CMT+\u00a04,354\u00a0% | D | 1\u00a0278 | 1\u00a0449 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA f\u00e9v-24(4) | USD | 1\u00a0500 | ao\u00fbt-31 | 8,000\u202f% | CMT +\u202f3,727\u202f% | D | 1\u00a0278 | 1\u00a0449 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA sept-24(4) | USD | 1\u00a0000 | sept-34 | 7,375\u202f% | CMT +\u202f3,535\u202f% | D | 852 | 953 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA juin-25(4) | USD | 1\u00a0500 | juin-35 | 7,450 % | CMT +3,134 % | D | 1\u00a0275 | - |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA d\u00e9c-25(4) | AUD | 750 | juin-31 | 7,000 % | 3,036 % | D | 426 | - |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA d\u00e9c-25(4) | USD | 1\u00a0250 | d\u00e9c-33 | 6,875 % | 2,853 % | D | 1\u00a0060 | - |
Autres titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0493 | 1\u00a0609 |
BNP\u00a0SA oct-85(3) | EUR | 305 | - | TMO\u00a0 -\u202f0,25\u202f% | - | B | 254 | 254 |
BNP\u00a0Paribas Cardif nov-14 | EUR | 1\u00a0000 | nov-25 | 4,032\u202f% | Euribor\u202f 3\u202fmois\u00a0 +\u202f393\u202fpb | C | - | 1\u00a0000 |
BMCI f\u00e9v-23(7) | MAD | 750 | f\u00e9v-28 | 3,900\u202f% | 2,5\u202f% -\u00a02,6\u202f% | E | - | 71 |
TEB sept-24 | USD | 300 | sept-29 | 9,375\u202f% | CMT +\u202f5,758\u202f% | F | 251 | 284 |
BNP Paribas Cardif nov-25 | EUR | 1\u00a0000 | nov-35 | 6,000 % | 3,370 % | G | 988 | - |
Titres participatifs perp\u00e9tuels | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 225 | 225 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA juil-84(3)(5) | EUR | 337 | - | (6) | - | \u00a0 | 219 | 219 |
Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 6 | 6 |
Frais et commissions, dettes rattach\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (4) | 41 |
(1) \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 | Conditions suspensives de versement des coupons\u00a0: B - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a constat\u00e9 qu\u2019il\u00a0 n\u2019existe pas de b\u00e9n\u00e9fice distribuable, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables\u00a0 d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. C - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019insuffisance r\u00e8glementaire, en accord avec le r\u00e9gulateur, ou en cas de cessation de paiement. Les int\u00e9r\u00eats\u00a0 sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise des versements de coupons, ou si ces \u00e9v\u00e9nements se produisent en premier, au remboursement de l\u2019\u00e9mission\u00a0 ou \u00e0 la liquidation de l\u2019\u00e9metteur. D - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9 sur notification du r\u00e9gulateur sur la base de son \u00e9valuation\u00a0 de la situation financi\u00e8re et de solvabilit\u00e9 de l'\u00e9metteur. Les montants des int\u00e9r\u00eats sur les obligations ne seront pas cumulatifs \u00e0 la reprise des versements de coupons. E - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable de Bank Al-Maghrib pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e et sur une base non cumulative et ce, en vue de faire face \u00e0 ses obligations. Les montants des int\u00e9r\u00eats sur les obligations ne seront pas cumulatifs \u00e0 la reprise des versements de coupons. F - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9 \u00e0 tout moment quelle que soit la raison pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e. Les montants des int\u00e9r\u00eats sur les obligations ne seront pas cumulatifs \u00e0 la reprise des versements de coupons. G - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9. L\u2019annulation du paiement de tout ou partie des int\u00e9r\u00eats\u00a0 devient obligatoire en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019insuffisance r\u00e8glementaire, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s de surveillance comp\u00e9tentes conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, en\u00a0 cas d\u2019insuffisance des \u00e9l\u00e9ments distribuables de l\u2019\u00e9metteur, ou en cas de cessation de paiement. Tous les paiements d'int\u00e9r\u00eats annul\u00e9s sont non cumulatifs. |
(2) | Cf.\u00a0renvoi relatif aux \u00ab\u00a0Dettes comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb. |
(3) | Ces titres ne sont plus reconnus en fonds propres prudentiels depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. |
(4) \u00a0 | Les instruments \u00e9mis par BNP Paribas SA en 2023, 2024 et 2025 sont des titres convertibles contingents enregistr\u00e9s comptablement en dettes mais sont reconnus en fonds propresadditionnels de\u00a0 cat\u00e9gorie 1 (cf 1.f.8). La r\u00e9mun\u00e9ration de ces instruments est comptabilis\u00e9e directement en d\u00e9duction des capitaux propres. |
(5) | Les titres participatifs \u00e9mis par BNP Paribas SA peuvent faire l'objet de rachats dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 469 554. |
(6) | En fonction du r\u00e9sultat net encadr\u00e9 par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO. |
(7) | BNP Paribas est entr\u00e9 en discussion exclusive avec le groupe Holmarcom pour la cession de 67 % du capital de BMCI. En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d'actifs\u00a0 et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, ce titre est reclass\u00e9 sur une ligne distincte \"Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\". |
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et apr\u00e8s compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS\u00a07, ont pour but de permettre la comparabilit\u00e9 avec le traitement applicable selon les principes comptables g\u00e9n\u00e9ralement admis aux \u00c9tats-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS\u00a032 en mati\u00e8re de compensation.
Les \u00ab\u00a0montants compens\u00e9s au bilan\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les crit\u00e8res de la norme IAS\u00a032. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s, et s\u2019il a l\u2019intention, soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment. L\u2019essentiel des montants compens\u00e9s provient des op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s avec des chambres de compensation.
Les \u00ab\u00a0impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires\u00a0\u00bb correspondent aux encours d\u2019op\u00e9rations au sein de contrats ex\u00e9cutoires mais qui ne satisfont pas les crit\u00e8res de compensation \u00e9tablis par la norme IAS\u00a032. C\u2019est le cas notamment des op\u00e9rations pour lesquelles le droit \u00e0 compenser ne peut \u00eatre exerc\u00e9 qu\u2019en cas de d\u00e9faillance, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une ou l\u2019autre des parties au contrat.
Les \u00ab\u00a0instruments financiers donn\u00e9s ou re\u00e7us en garantie\u00a0\u00bb regroupent les d\u00e9p\u00f4ts de garantie et les collat\u00e9raux \u00e9chang\u00e9s sous forme de titres \u00e0 leur valeur de march\u00e9. L\u2019exercice de ces garanties est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9, \u00e0 la d\u00e9faillance ou \u00e0 la faillite de l\u2019une des parties au contrat.
Pour les op\u00e9rations avec conventions-cadre, les d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us ou donn\u00e9s en contrepartie des valeurs de march\u00e9 positives ou n\u00e9gatives des instruments financiers sont comptabilis\u00e9s au bilan dans les comptes de r\u00e9gularisation et actifs ou passifs divers.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Montants bruts des actifs financiers | Montants compens\u00e9s au bilan | Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan | Impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires | Instruments financiers re\u00e7us en garantie | Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Portefeuille de titres | 321\u00a0293 | \u00a0 | 321\u00a0293 | \u00a0 | \u00a0 | 321\u00a0293 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | 492\u00a0943 | (238\u00a0633) | 254\u00a0310 | (26\u00a0370) | (208\u00a0955) | 18\u00a0985 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 957\u00a0880 | (663\u00a0238) | 294\u00a0642 | (195\u00a0033) | (61\u00a0365) | 38\u00a0244 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0076\u00a0429 | (1\u00a0125) | 1\u00a0075\u00a0304 | (1\u00a0089) | (8\u00a0624) | 1\u00a0065\u00a0591 |
Dont op\u00e9rations de pension | 11\u00a0031 | (1\u00a0125) | 9\u00a0906 | (1\u00a0089) | (8\u00a0624) | 193 |
Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers | 167\u00a0788 | \u00a0 | 167\u00a0788 | \u00a0 | (35\u00a0776) | 132\u00a0012 |
Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s | 115\u00a0087 | \u00a0 | 115\u00a0087 | \u00a0 | (35\u00a0776) | 79\u00a0311 |
Autres actifs non soumis \u00e0 compensation | 679\u00a0644 | \u00a0 | 679\u00a0644 | \u00a0 | \u00a0 | 679\u00a0644 |
TOTAL ACTIF | 3\u00a0695\u00a0977 | (902\u00a0996) | 2\u00a0792\u00a0981 | (222\u00a0492) | (314\u00a0720) | 2\u00a0255\u00a0769 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Montants bruts des passifs financiers | Montants compens\u00e9s au bilan | Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan | Impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires | Instruments financiers donn\u00e9s en garantie | Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Portefeuille de titres de transaction | 98\u00a0487 | \u00a0 | 98\u00a0487 | \u00a0 | \u00a0 | 98\u00a0487 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | 596\u00a0580 | (238\u00a0633) | 357\u00a0947 | (24\u00a0017) | (317\u00a0044) | 16\u00a0886 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | 129\u00a0279 | \u00a0 | 129\u00a0279 | \u00a0 | \u00a0 | 129\u00a0279 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 944\u00a0457 | (663\u00a0238) | 281\u00a0219 | (195\u00a0033) | (38\u00a0719) | 47\u00a0467 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0146\u00a0627 | (1\u00a0125) | 1\u00a0145\u00a0502 | (3\u00a0442) | (45\u00a0431) | 1\u00a0096\u00a0629 |
Dont op\u00e9rations de pension | 50\u00a0861 | (1\u00a0125) | 49\u00a0736 | (3\u00a0442) | (45\u00a0431) | 863 |
Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers | 143\u00a0059 | \u00a0 | 143\u00a0059 | \u00a0 | (51\u00a0717) | 91\u00a0342 |
Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us | 91\u00a0315 | \u00a0 | 91\u00a0315 | \u00a0 | (51\u00a0717) | 39\u00a0598 |
Autres dettes non soumises \u00e0 compensation | 505\u00a0315 | \u00a0 | 505\u00a0315 | \u00a0 | \u00a0 | 505\u00a0315 |
TOTAL DETTES | 3\u00a0563\u00a0804 | (902\u00a0996) | 2\u00a0660\u00a0808 | (222\u00a0492) | (452\u00a0911) | 1\u00a0985\u00a0405 |
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Montants bruts des actifs financiers | Montants compens\u00e9s au bilan | Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan | Impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires | Instruments financiers re\u00e7us en garantie | Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Portefeuille de titres | 267\u00a0357 | \u00a0 | 267\u00a0357 | \u00a0 | \u00a0 | 267\u00a0357 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | 429\u00a0312 | (203\u00a0613) | 225\u00a0699 | (28\u00a0506) | (178\u00a0752) | 18\u00a0441 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 986\u00a0171 | (642\u00a0689) | 343\u00a0482 | (245\u00a0188) | (52\u00a0223) | 46\u00a0071 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0078\u00a0804 | (541) | 1\u00a0078\u00a0263 | (1\u00a0194) | (7\u00a0485) | 1\u00a0069\u00a0584 |
Dont op\u00e9rations de pension | 9\u00a0431 | (541) | 8\u00a0890 | (1\u00a0194) | (7\u00a0485) | 211 |
Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers | 174\u00a0147 | \u00a0 | 174\u00a0147 | \u00a0 | (43\u00a0944) | 130\u00a0203 |
Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s | 125\u00a0090 | \u00a0 | 125\u00a0090 | \u00a0 | (43\u00a0944) | 81\u00a0146 |
Autres actifs non soumis \u00e0 compensation | 615\u00a0960 | \u00a0 | 615\u00a0960 | \u00a0 | \u00a0 | 615\u00a0960 |
TOTAL ACTIF | 3\u00a0551\u00a0751 | (846\u00a0843) | 2\u00a0704\u00a0908 | (274\u00a0888) | (282\u00a0404) | 2\u00a0147\u00a0616 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Montants bruts des passifs financiers | Montants compens\u00e9s au bilan | Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan | Impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires | Instruments financiers donn\u00e9s en garantie | Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Portefeuille de titres de transaction | 79\u00a0958 | \u00a0 | 79\u00a0958 | \u00a0 | \u00a0 | 79\u00a0958 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | 508\u00a0430 | (203\u00a0613) | 304\u00a0817 | (27\u00a0351) | (262\u00a0872) | 14\u00a0594 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | 104\u00a0934 | \u00a0 | 104\u00a0934 | \u00a0 | \u00a0 | 104\u00a0934 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 981\u00a0506 | (642\u00a0689) | 338\u00a0817 | (245\u00a0188) | (46\u00a0548) | 47\u00a0081 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0102\u00a0270 | (541) | 1\u00a0101\u00a0729 | (2\u00a0349) | (22\u00a0573) | 1\u00a0076\u00a0807 |
Dont op\u00e9rations de pension | 25\u00a0990 | (541) | 25\u00a0449 | (2\u00a0349) | (22\u00a0573) | 527 |
Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers | 136\u00a0955 | \u00a0 | 136\u00a0955 | \u00a0 | (44\u00a0223) | 92\u00a0732 |
Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us | 86\u00a0113 | \u00a0 | 86\u00a0113 | \u00a0 | (44\u00a0223) | 41\u00a0890 |
Autres dettes non soumises \u00e0 compensation | 503\u00a0557 | \u00a0 | 503\u00a0557 | \u00a0 | \u00a0 | 503\u00a0557 |
TOTAL DETTES | 3\u00a0417\u00a0610 | (846\u00a0843) | 2\u00a0570\u00a0767 | (274\u00a0888) | (376\u00a0216) | 1\u00a0919\u00a0663 |
Les actifs financiers que le Groupe a transf\u00e9r\u00e9s mais qui ne sont pas d\u00e9comptabilis\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s de titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cadre d\u2019une mise en pension ou d\u2019un pr\u00eat, ainsi que de cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019op\u00e9rations de titrisation. Les passifs associ\u00e9s aux titres mis en pension sont les dettes comptabilis\u00e9es sous le libell\u00e9 \u00ab\u00a0Op\u00e9rations de pension\u00a0\u00bb. Les passifs associ\u00e9s aux cr\u00e9ances titris\u00e9es sont constitu\u00e9s des parts de titrisation souscrites par des tiers.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur comptable\u00a0 | Valeur comptable\u00a0 | Valeur comptable\u00a0 | Valeur comptable\u00a0 | |
Pr\u00eats de titres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 9\u00a0410 | 11\u00a0034 | ||
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 2 | 85 | ||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 118 | \u00a0 | ||
Op\u00e9rations de pension | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 79\u00a0930 | 79\u00a0930 | 59\u00a0543 | 59\u00a0543 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 4\u00a0345 | 4\u00a0345 | 2\u00a0009 | 2\u00a0009 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 4\u00a0997 | 4\u00a0997 | 1\u00a0165 | 1\u00a0165 |
Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance | 5\u00a0662 | 5\u00a0618 | 4\u00a0163 | 4\u00a0194 |
Total | 104\u00a0464 | 94\u00a0890 | 77\u00a0999 | 66\u00a0911 |
\u00a0
En millions d\u2019euros,\u00a0 | Valeur comptable\u00a0 | Valeur comptable\u00a0 | Valeur de march\u00e9\u00a0 | Valeur de march\u00e9\u00a0 | Position nette |
|---|---|---|---|---|---|
Titrisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 27\u00a0007 | 23\u00a0209 | 27\u00a0044 | 23\u00a0192 | 3\u00a0852 |
Total | 27\u00a0007 | 23\u00a0209 | 27\u00a0044 | 23\u00a0192 | 3\u00a0852 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Valeur comptable\u00a0 | Valeur comptable\u00a0 | Valeur de march\u00e9\u00a0 | Valeur de march\u00e9\u00a0 | Position nette |
|---|---|---|---|---|---|
Titrisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 28\u00a0465 | 26\u00a0122 | 28\u00a0517 | 26\u00a0060 | 2\u00a0457 |
Total | 28\u00a0465 | 26\u00a0122 | 28\u00a0517 | 26\u00a0060 | 2\u00a0457 |
\u00a0
La Banque n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucune op\u00e9ration significative de transfert conduisant \u00e0 la d\u00e9comptabilisation partielle ou int\u00e9grale d\u2019actifs financiers et \u00e0 la conservation d\u2019une implication continue dans ces actifs.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
Les \u00ab\u00a0Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb comprennent les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des sous-jacents en unit\u00e9s de compte. Ces contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0011 | 982 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 237 | 238 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 960 |
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 11\u00a0371 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 7\u00a0145 | 8\u00a0388 |
Autres dettes | 806 | 1\u00a0922 |
Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 21\u00a0500 | 19\u00a0807 |
Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a04.d pour l\u2019ensemble des instruments financiers du Groupe.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 115\u00a0234 | 55\u00a0736 | 17\u00a0649 | 188\u00a0619 | 110\u00a0018 | 47\u00a0346 | 16\u00a0055 | 173\u00a0419 |
Titres de capitaux propres | 109\u00a0732 | 37\u00a0721 | 17\u00a0326 | 164\u00a0779 | 102\u00a0824 | 31\u00a0996 | 15\u00a0772 | 150\u00a0592 |
Titres de dette | 5\u00a0502 | 17\u00a0639 | 233 | 23\u00a0374 | 7\u00a0194 | 14\u00a0827 | 218 | 22\u00a0239 |
Pr\u00eats | 376 | 90 | 466 | 523 | 65 | 588 | ||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 94\u00a0292 | 12\u00a0193 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 89\u00a0003 | 13\u00a0214 | 5 | 102\u00a0222 |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 2\u00a0659 | 1\u00a0729 | 1\u00a0729 | ||||
Titres de dette | 91\u00a0633 | 12\u00a0193 | - | 103\u00a0826 | 87\u00a0274 | 13\u00a0214 | 5 | 100\u00a0493 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0288 | 104 | 1\u00a0392 | - | 1\u00a0772 | 33 | 1\u00a0805 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 209\u00a0526 | 69\u00a0217 | 17\u00a0753 | 296\u00a0496 | 199\u00a0021 | 62\u00a0332 | 16\u00a0093 | 277\u00a0446 |
Passifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 8\u00a0380 | 10\u00a0273 | 793 | 19\u00a0446 | 4\u00a0666 | 10\u00a0866 | 1\u00a0133 | 16\u00a0665 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 930 | 960 | 960 | ||||
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 8\u00a0380 | 2\u00a0730 | 261 | 11\u00a0371 | 4\u00a0666 | 2\u00a0352 | 299 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 6\u00a0613 | 532 | 7\u00a0145 | 7\u00a0554 | 834 | 8\u00a0388 | ||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0206 | 42 | 1\u00a0248 | - | 1\u00a0198 | 22 | 1\u00a0220 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 8\u00a0380 | 11\u00a0479 | 835 | 20\u00a0694 | 4\u00a0666 | 12\u00a0064 | 1\u00a0155 | 17\u00a0885 |
\u00a0
Niveau\u00a01\u00a0: ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options,\u00a0etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Niveau\u00a02\u00a0: ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
Niveau\u00a03\u00a0: ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque.
\u00a0
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a0:
En millions d\u2019euros | Actifs financiers | Passifs financiers | |||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 16\u00a0088 | 5 | 16\u00a0093 | (1\u00a0155) | (1\u00a0155) |
Achats | 3\u00a0068 | 23 | 3\u00a0091 | (2) | (2) |
Ventes | (2\u00a0730) | \u00a0 | (2\u00a0730) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e8glements | 13 | (26) | (13) | (20) | (20) |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0292 | \u00a0 | 1\u00a0292 | (2) | (2) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (274) | \u00a0 | (274) | \u00a0 | \u00a0 |
Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | (147) | \u00a0 | (147) | 340 | 340 |
El\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s\u00a0 | 443 | \u00a0 | 443 | 4 | 4 |
Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 17\u00a0753 | - | 17\u00a0753 | (835) | (835) |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | |
Titres de dette | 103\u00a0826 | (7\u00a0688) | 100\u00a0493 | (5\u00a0341) |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 613 | 1\u00a0729 | 107 |
Total des actifs financiers en valeur\u00a0 | 106\u00a0485 | (7\u00a0075) | 102\u00a0222 | (5\u00a0234) |
\u00a0
L\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue pour des titres de capitaux propres d\u00e9tenus notamment dans le cadre de partenariats strat\u00e9giques et des titres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s.
Au cours de l\u2019exercice\u00a02025, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 plusieurs de ces investissements. En cons\u00e9quence, une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers les r\u00e9serves (contre +\u00a03\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice\u00a02024).
\u00a0\u00a0
La valeur de march\u00e9 des immeubles de placement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,8\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 7,0\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. La valeur des immeubles de placement class\u00e9s en niveau 3 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,5\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (stable par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024). Ce classement par niveau d\u00e9pend de la m\u00e9thode de valorisation retenue qui s\u2019appuie sur la nature des biens et leur zone g\u00e9ographique de localisation.
L\u2019ensemble du portefeuille immobilier non cot\u00e9 est expertis\u00e9 par un tiers ou plusieurs tiers ind\u00e9pendants. Les experts ont des r\u00e8gles professionnelles pour r\u00e9aliser ces valorisations.
Pour les immeubles d\u00e9tenus en direct, les experts utilisent 3\u00a0m\u00e9thodes principales de valorisation\u00a0:
La valeur finale retenue par l\u2019expert peut \u00eatre un compromis entre ces 3\u00a0m\u00e9thodes.
\u00a0\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur\u00a0 | Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur\u00a0 | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | - | 1\u00a0363 | 4 | 1\u00a0367 | 1\u00a0368 | - | 1\u00a0326 | 47 | 1\u00a0373 | 1\u00a0379 |
\u00a0
Les informations qualitatives sur l\u2019\u00e9valuation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la section instruments financiers de la note\u00a01.f Actifs et passifs financiers. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a05.c Placements, autres actifs et passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance.
IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de march\u00e9 comme le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Le risque de march\u00e9 inclut\u00a0:
Pour ses activit\u00e9s d\u2019assurance, le Groupe s\u2019est dot\u00e9 des outils de pilotage n\u00e9cessaires pour calibrer l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs et pour mesurer les risques d\u2019adossement actif-passif. Les \u00e9tudes actif-passif permettent de projeter les flux attendus tant sur les actifs que sur les passifs des diff\u00e9rents fonds g\u00e9n\u00e9raux. Elles permettent notamment d\u2019ajuster la duration des actifs en fonction du profil des diff\u00e9rents passifs.
La politique d\u2019investissement dicte le cadre applicable \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Elle d\u00e9finit les principes permettant de faire correspondre la structure des portefeuilles d\u2019actifs avec les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, tout en optimisant le retour sur investissement attendu par rapport \u00e0 la limite de risque fix\u00e9e. Ainsi, notamment dans le cas de BNP\u00a0Paribas Cardif, la mise en \u0153uvre de la politique d\u2019investissement, confi\u00e9e \u00e0 la Direction de la Gestion d\u2019Actifs, est encadr\u00e9e pour chaque portefeuille par une convention de gestion qui pr\u00e9cise les limites d\u2019investissement en fonction des classes d\u2019actifs. La gestion du risque de march\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9e par le recours \u00e0 des instruments de couverture financi\u00e8re.
L\u2019exposition au risque de march\u00e9 est \u00e9galement suivie au travers d\u2019\u00e9tudes cibl\u00e9es telles que la revue des titres en situation de moins-value latente.
Par ailleurs, l\u2019exposition au risque de change r\u00e9sulte des dotations des succursales, des titres de participation en monnaie \u00e9trang\u00e8re ou de la strat\u00e9gie d\u2019investissement en actifs libell\u00e9s en devises dans les fonds g\u00e9n\u00e9raux. La couverture du risque de change peut \u00eatre assur\u00e9e par des instruments financiers \u00e0 terme, comme des swaps de devises, ou par des emprunts de devises.
Concernant les engagements en unit\u00e9s de compte, le risque de march\u00e9 est principalement transf\u00e9r\u00e9 aux assur\u00e9s.
La sensibilit\u00e9 relative aux contrats d\u2019assurance d\u00e9coule des effets suivants\u00a0:
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence avant effet de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles affectant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es sur l\u2019ensemble des actifs financiers, hors les actifs en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte.
La sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour les pays les plus significatifs, i.e.\u00a0la France, l\u2019Italie et le Luxembourg.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | (160) | 138 | (22) | (4\u00a0282) | 3\u00a0961 | (321) |
Variation de -50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 133 | (111) | 22 | 4\u00a0279 | (3\u00a0961) | 318 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | (190) | 178 | (12) | (4\u00a0019) | 3\u00a0738 | (281) |
Variation de -50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 249 | (237) | 12 | 4\u00a0015 | (3\u00a0738) | 277 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence avant effet de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les prix de march\u00e9 et de l\u2019immobilier \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es hors contrats en unit\u00e9s de compte.
La sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour les pays les plus significatifs, i.e.\u00a0la France, l\u2019Italie et le Luxembourg.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +10% du march\u00e9 des actions | 1\u00a0474 | (1\u00a0354) | 120 | 266 | \u00a0 | 266 |
Variation de -10% du march\u00e9 des actions | (1\u00a0474) | 1\u00a0354 | (120) | (266) | \u00a0 | (266) |
Variation de +10% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | 1\u00a0253 | (1\u00a0220) | 33 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation de -10% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | (1\u00a0253) | 1\u00a0220 | (33) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +10\u00a0% du march\u00e9 des actions | 1\u00a0310 | (1\u00a0246) | 64 | 175 | (3) | 172 |
Variation de -10\u00a0% du march\u00e9 des actions | (1\u00a0310) | 1\u00a0246 | (64) | (175) | 3 | (172) |
Variation de +10\u00a0% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | 1\u00a0183 | (1\u00a0153) | 30 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation de -10\u00a0% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | (1\u00a0183) | 1\u00a0153 | (30) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
Pour les contrats d\u2019\u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, la variation de valeur des actifs financiers sous-jacents est largement compens\u00e9e par celle des passifs, pour autant que la marge sur services contractuels reste positive.\u00a0
Les effets potentiels sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres proviennent donc pour l\u2019essentiel des contrats non participatifs et des actifs en repr\u00e9sentation des capitaux propres des entit\u00e9s d\u2019assurance.
IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de cr\u00e9dit comme le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re.
Concernant le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux contrats soumis \u00e0 IFRS\u00a017, il porte principalement sur les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient) et sur les cr\u00e9ances avec les partenaires \u00e0 qui l\u2019encaissement des primes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.
La gestion du risque de contrepartie sur les r\u00e9assureurs est r\u00e9alis\u00e9e au travers d\u2019une s\u00e9lection rigoureuse des r\u00e9assureurs, de la n\u00e9gociation de garanties fournies et d\u2019un suivi r\u00e9gulier des principales expositions. Les garanties exig\u00e9es peuvent \u00eatre des garanties r\u00e9elles, telles que des d\u00e9p\u00f4ts sous forme de garantie financi\u00e8re et des nantissements de titres, ou des cautions et lettres de garantie.
Le risque de contrepartie des partenaires de BNP\u00a0Paribas Cardif rel\u00e8ve de la gouvernance cr\u00e9dit Partenaires et R\u00e9assureurs. Tout comme pour un r\u00e9assureur, une exposition sur un partenaire peut faire l\u2019objet d\u2019une s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle ou personnelle. En fonction de la qualit\u00e9 de la contrepartie, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es les techniques suivantes\u00a0: caution de la maison m\u00e8re, garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande, compte s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9 du reste du patrimoine en cas de faillite,\u00a0etc.
IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de liquidit\u00e9 comme la difficult\u00e9 \u00e0 honorer des engagements li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et des passifs financiers qui sont \u00e0 r\u00e9gler par la remise de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un autre actif financier.
Une gestion tactique des actifs est op\u00e9r\u00e9e permettant la lib\u00e9ration des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires au r\u00e8glement des prestations, respectueuse du cadre de gestion courant du fonds tout en minimisant les impacts sur le taux de rendement des actifs.
Le risque de liquidit\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re centralis\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition au risque.
Des stress tests sont conduits dans le cadre des \u00e9tudes de gestion actif-passif. Ils permettent de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 \u00e0 honorer ses engagements dans des situations de march\u00e9s financiers d\u00e9favorables, en tenant compte de l\u2019impact de ces situations sur le comportement des assur\u00e9s. Ces analyses d\u2019adossement actif-passif sur le moyen et long terme se fondent sur une projection du compte de r\u00e9sultat et du bilan \u00e0 moyen et/ou long terme dans diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques. L\u2019analyse des r\u00e9sultats ainsi obtenus permet de prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures d\u2019ajustement des contraintes d\u2019allocation d\u2019actifs (allocation strat\u00e9gique, diversification, produits d\u00e9riv\u00e9s,\u00a0etc.).
\u00a0
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs de l\u2019ensemble des contrats d\u2019assurance hors r\u00e9assurance.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
1\u00a0an | 8\u00a0313 | 7\u00a0770 |
1 \u00e0 2\u00a0ans | 9\u00a0375 | 8\u00a0037 |
2 \u00e0 3\u00a0ans | 6\u00a0961 | 6\u00a0685 |
3 \u00e0 4\u00a0ans | 7\u00a0034 | 6\u00a0923 |
4 \u00e0 5\u00a0ans | 7\u00a0286 | 7\u00a0735 |
5 \u00e0 10\u00a0ans | 33\u00a0531 | 33\u00a0032 |
Plus de 10\u00a0ans | 167\u00a0082 | 157\u00a0419 |
TOTAL | 239\u00a0582 | 227\u00a0601 |
\u00a0
Les montants payables \u00e0 vue correspondent, pour les contrats participatifs, aux valeurs de rachat des contrats d\u2019\u00e9pargne.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Montants payables \u00e0 vue | Valeur comptable | Montants payables \u00e0 vue | Valeur comptable | |
Contrats participatifs | 243\u00a0708 | 254\u00a0565 | 227\u00a0706 | 241\u00a0278 |
Contrats non participatifs | 90 | 6\u00a0542 | 57 | 6\u00a0222 |
TOTAL | 243\u00a0798 | 261\u00a0107 | 227\u00a0763 | 247\u00a0500 |
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information mentionn\u00e9s dans cette note doivent \u00eatre utilis\u00e9s et interpr\u00e9t\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9caution pour les raisons suivantes\u00a0:
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur \u00a0au bilan | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | ||
ACTIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le(1) | \u00a0 | 111\u00a0772 | 750\u00a0515 | 862\u00a0287 | 871\u00a0955 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 108\u00a0273 | 39\u00a0983 | 2\u00a0852 | 151\u00a0108 | 151\u00a0687 |
PASSIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le | \u00a0 | 1\u00a0145\u00a0569 | \u00a0 | 1\u00a0145\u00a0569 | 1\u00a0145\u00a0502 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note\u00a04.h) | 83\u00a0542 | 93\u00a0207 | \u00a0 | 176\u00a0749 | 173\u00a0933 |
Dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | 26\u00a0259 | 9\u00a0036 | \u00a0 | 35\u00a0295 | 34\u00a0468 |
(1) | Hors location-financement. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur\u00a0 au bilan | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | ||
ACTIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le(1) | \u00a0 | 114\u00a0149 | 753\u00a0614 | 867\u00a0763 | 880\u00a0267 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 103\u00a0780 | 39\u00a0122 | 1\u00a0423 | 144\u00a0325 | 146\u00a0975 |
PASSIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le | \u00a0 | 1\u00a0101\u00a0596 | \u00a0 | 1\u00a0101\u00a0596 | 1\u00a0101\u00a0729 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note\u00a04.h) | 80\u00a0401 | 119\u00a0429 | \u00a0 | 199\u00a0830 | 198\u00a0119 |
Dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | 23\u00a0087 | 8\u00a0743 | \u00a0 | 31\u00a0830 | 31\u00a0799 |
(1) | Hors location-financement. |
\u00a0
Les techniques de valorisation utilis\u00e9es et les hypoth\u00e8ses retenues assurent une mesure homog\u00e8ne de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers actifs et passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif sont disponibles, ils sont retenus pour la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. A d\u00e9faut, la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques de valorisation, telles que l\u2019actualisation des flux futurs estim\u00e9s pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti, ou telles que des mod\u00e8les de valorisation sp\u00e9cifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. La description des niveaux de la hi\u00e9rarchie des valeurs de march\u00e9 ou de mod\u00e8le est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e dans les principes comptables (note 1.f.10). La valeur de march\u00e9 retenue pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti dont la maturit\u00e9 initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 un an (y compris exigibles \u00e0 vue), ainsi que pour la plupart des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9e, est la valeur comptabilis\u00e9e. Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Niveau 2, \u00e0 l\u2019exception des cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, class\u00e9s en Niveau 3.
L\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit de la Banque s\u2019inscrit dans le cadre de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. Elle s\u2019applique \u00e0 toutes les activit\u00e9s du Groupe qui g\u00e9n\u00e8rent du risque de cr\u00e9dit ou de contrepartie. La Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit fixe des principes g\u00e9n\u00e9raux (processus d\u2019analyse des risques et de d\u00e9cision, respect des normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et d\u2019\u00e9thique) applicables \u00e0 tout risque de cr\u00e9dit ainsi que des principes sp\u00e9cifiques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, \u00e0 la s\u00e9lection des clients et \u00e0 la structuration des op\u00e9rations de cr\u00e9dit. Cette politique g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9clin\u00e9e en politiques sp\u00e9cifiques adapt\u00e9es \u00e0 certains types d\u2019activit\u00e9s ou de contreparties.
Ces politiques de cr\u00e9dit sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement de cr\u00e9dit dans lequel op\u00e8re le Groupe.
BNP\u00a0Paribas prend en compte les crit\u00e8res ESG dans ses processus de d\u00e9cision de cr\u00e9dit. Pour plus de d\u00e9tails, voir le chapitre\u00a05.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Le dispositif de d\u00e9cision en mati\u00e8re de cr\u00e9dit repose sur un ensemble de d\u00e9l\u00e9gations individuelles de cr\u00e9dit exerc\u00e9es par des responsables ou repr\u00e9sentants d\u2019\u00e9quipes commerciales avec l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant de RISK nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9. L\u2019accord de cr\u00e9dit est toujours donn\u00e9 par \u00e9crit, \u00e9ventuellement \u00e9lectroniquement, que ce soit au moyen d\u2019un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d\u2019un Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les d\u00e9l\u00e9gations se d\u00e9clinent en montant de risques par groupe d\u2019affaires variant selon les cat\u00e9gories de notes internes et les sp\u00e9cificit\u00e9s des m\u00e9tiers. Toutes les transactions propos\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une revue d\u00e9taill\u00e9e de la situation actuelle et future de l\u2019emprunteur\u00a0; cette revue, faite \u00e0 l\u2019octroi de la transaction et ensuite mise \u00e0 jour au moins une fois par an, permet au Groupe de s\u2019assurer qu\u2019il a une connaissance compl\u00e8te de l\u2019emprunteur et qu\u2019il peut suivre son \u00e9volution. Certains types de cr\u00e9dit \u2013 pr\u00eats aux institutions financi\u00e8res, risques souverains ou risques relatifs \u00e0 des secteurs de l\u2019\u00e9conomie pr\u00e9sentant des risques de cyclicit\u00e9 ou d\u2019\u00e9volutions rapides \u2013 impliquent le suivi de proc\u00e9dures d\u2019encadrement ou de consultation d\u2019experts sectoriels ou de sp\u00e9cialistes d\u00e9sign\u00e9s. Des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es faisant place \u00e0 des outils statistiques d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision sont appliqu\u00e9es dans la banque de d\u00e9tail.
Les propositions de cr\u00e9dit doivent respecter les principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des politiques sp\u00e9cifiques applicables. Les exceptions mat\u00e9rielles font l\u2019objet d\u2019un processus d\u2019approbation particulier. BNP\u00a0Paribas subordonne ses engagements \u00e0 l\u2019examen en profondeur des plans de d\u00e9veloppement connus de l\u2019emprunteur, \u00e0 la compr\u00e9hension de tous les aspects structurels des op\u00e9rations et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 en assurer le suivi.
Le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de la Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) est le Comit\u00e9 de plus haut niveau dans le Groupe pour les d\u00e9cisions relatives au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie. Il est amen\u00e9 \u00e0 statuer notamment sur des demandes de cr\u00e9dit dont le montant d\u00e9passe les d\u00e9l\u00e9gations individuelles ou qui d\u00e9rogent aux principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit.
Le dispositif de surveillance des encours repose sur les \u00e9quipes de contr\u00f4le dont la responsabilit\u00e9 est de garantir, en permanence, la conformit\u00e9 aux d\u00e9cisions, la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es de reporting et la qualit\u00e9 du suivi des risques. La production journali\u00e8re des situations irr\u00e9guli\u00e8res de cr\u00e9dit et l\u2019utilisation de diverses techniques d\u2019alertes facilitent l\u2019identification pr\u00e9coce des d\u00e9gradations de situation. Les diff\u00e9rents niveaux de surveillance s\u2019exercent sous le contr\u00f4le de RISK. Les dossiers plac\u00e9s sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et co\u00fbt du risque) font l\u2019objet d\u2019une surveillance renforc\u00e9e par le biais des Comit\u00e9s trimestriels d\u00e9di\u00e9s (voir la partie Gouvernance de la section\u00a05.3 Gestion des risques). Pour compl\u00e9ter ce dispositif, le Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs se r\u00e9unit mensuellement pour statuer sur le montant des propositions de mouvements de provisions individuelles des dossiers douteux pour lesquels un ajustement est rendu n\u00e9cessaire sur base des flux financiers attendus.
Dans le cadre de leurs responsabilit\u00e9s, des \u00e9quipes de contr\u00f4le assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuv\u00e9es, des clauses particuli\u00e8res (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de d\u00e9celer des indications de d\u00e9t\u00e9rioration par rapport au profil de risque approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les \u00e9quipes de contr\u00f4le attirent l\u2019attention des \u00e9quipes RISK et m\u00e9tiers sur les exceptions de non-conformit\u00e9 aux d\u00e9cisions des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, et contr\u00f4lent leur r\u00e9solution. Certains cas requi\u00e8rent une alerte particuli\u00e8re au Senior Management de RISK et des m\u00e9tiers. Il s\u2019agit notamment de la non-r\u00e9solution des exceptions et/ou des indications importantes de d\u00e9t\u00e9rioration du profil de risque par rapport \u00e0 celui approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit.
La s\u00e9lection et l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9cise des risques pris individuellement sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019un dispositif de suivi et de contr\u00f4le des risques \u00e0 des niveaux plus agr\u00e9g\u00e9s de portefeuille, selon des axes p\u00f4les/m\u00e9tiers ou transverses de zones g\u00e9ographiques, secteurs, activit\u00e9s/produits.
La politique de gestion d\u2019ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par d\u00e9biteur, par secteur et par pays, s\u2019appuie sur ce dispositif de suivi, et les Comit\u00e9s de risque du Groupe examinent les r\u00e9sultats de ces reportings et analyses\u00a0:
Enfin, le Groupe utilise \u00e9ventuellement des instruments de transfert du risque de cr\u00e9dit, comme les op\u00e9rations de titrisation, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit et l\u2019assurance cr\u00e9dit, pour att\u00e9nuer les risques pris individuellement, r\u00e9duire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient li\u00e9es \u00e0 des sc\u00e9narios de crise.
Le Groupe applique les proc\u00e9dures de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crites ci-dessous pour l\u2019ensemble des encours soumis aux d\u00e9pr\u00e9ciations (voir note\u00a01.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s)\u00a0:
Chaque contrepartie est not\u00e9e en interne selon des principes communs au Groupe, quelle que soit la m\u00e9thode de calcul de capital r\u00e8glementaire.
La Banque a d\u00e9fini un syst\u00e8me de notation complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres. Son caract\u00e8re appropri\u00e9 et l\u2019ad\u00e9quation de sa mise en \u0153uvre sont \u00e9valu\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s par le contr\u00f4le p\u00e9riodique de la Banque. Sa conformit\u00e9 r\u00e8glementaire a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9e par le superviseur en d\u00e9cembre\u00a02007 et fait depuis l\u2019objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers.
En ce qui concerne les cr\u00e9dits aux \u00e9tablissements, aux entreprises, aux financements sp\u00e9cialis\u00e9s et aux \u00c9tats souverains, il prend en compte trois param\u00e8tres fondamentaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u00a0(PD) de la contrepartie, qui s\u2019exprime au moyen d\u2019une note, le taux de r\u00e9cup\u00e9ration global\u00a0(TRG) ou son compl\u00e9mentaire la perte en cas de d\u00e9faut\u00a0(LGD), qui est attach\u00e9 \u00e0 la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor \u2013 CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan.
L\u2019\u00e9chelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux\u00a0: dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualit\u00e9 de cr\u00e9dit d\u2019\u00ab\u00a0excellent\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0tr\u00e8s pr\u00e9occupant\u00a0\u00bb\u00a0; deux niveaux pour ce qui concerne les clients consid\u00e9r\u00e9s comme en d\u00e9faut selon la d\u00e9finition du superviseur bancaire.
La confirmation ou la modification des param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de TRG applicables \u00e0 chacune des transactions intervient au moins une fois par an, dans le cadre du processus d\u2019approbation ou de revue annuelle des cr\u00e9dits. Elle repose sur l\u2019expertise des intervenants des m\u00e9tiers et, en second regard, des repr\u00e9sentants de RISK (ces derniers ayant la d\u00e9cision finale en cas de d\u00e9saccord avec le m\u00e9tier). Elle s\u2019appuie sur des outils adapt\u00e9s, que ce soient des aides \u00e0 l\u2019analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caract\u00e8re automatique au plan de la d\u00e9cision variant selon la nature des risques consid\u00e9r\u00e9s.\u00a0
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif s\u2019appuie \u00e9galement sur les trois param\u00e8tres que sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u00a0(PD), le taux de r\u00e9cup\u00e9ration global\u00a0(TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor \u2013 CCF). En revanche, l\u2019application des m\u00e9thodes de notation pour d\u00e9terminer ces param\u00e8tres est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re automatique.
Les estimations internes des param\u00e8tres de risque sont utilis\u00e9es dans la gestion quotidienne de la Banque conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la r\u00e8glementation. Ainsi, au-del\u00e0 du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilis\u00e9s, par exemple, pour la d\u00e9finition des d\u00e9l\u00e9gations, \u00e0 l\u2019octroi des cr\u00e9dits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilit\u00e9, pour d\u00e9terminer les provisions, et pour les analyses de portefeuille.
Le Groupe a revu ses mod\u00e8les internes de risque de cr\u00e9dit au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans le but d\u2019am\u00e9liorer la mesure du risque de cr\u00e9dit sur ses portefeuilles, de renforcer leur convergence entre entit\u00e9s et d'assurer la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation. En 2025, une fois approuv\u00e9s par la BCE, certains mod\u00e8les globaux (utilis\u00e9s pour les expositions aux institutions financi\u00e8res) ainsi que des mod\u00e8les \u00ab\u00a0retail\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0consumer finance\u00a0\u00bb (utilis\u00e9s pour les expositions en France, Belgique et Luxembourg) ont \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9s pour le calcul des actifs pond\u00e9r\u00e9s entrainant des changements dans les param\u00e8tres de risque appliqu\u00e9s aux expositions. A titre d\u2019exemple, une migration vers des niveaux inf\u00e9rieurs de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e suite \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau mod\u00e8le sur les fonds d\u2019investissement.
\u00a0 | Note interne\u00a0 BNP\u00a0Paribas | Notation de cr\u00e9dit\u00a0 \u00e9metteur long terme \u00a0S&P/Fitch | PD moyennes\u00a0 attendues |
|---|---|---|---|
Investment Grade | 1+ | AAA | 0,01\u00a0% |
1 | AA+ | 0,01\u00a0% | |
1- | AA | 0,01\u00a0% | |
2+ | AA- | 0,02\u00a0% | |
2 | A+/A | 0,03\u00a0% | |
2- | A- | 0,04\u00a0% | |
3+/3/3- | BBB+ | 0,06\u00a0% \u00e0 0,10\u00a0% | |
4+/4/4- | BBB | 0,13\u00a0% \u00e0 0,21\u00a0% | |
5+/5/5- | BBB- | 0,26\u00a0% \u00e0 0,48\u00a0% | |
Non Investment Grade | 6+ | BB+ | 0,69\u00a0% |
6/6- | BB | 1,00\u00a0% \u00e0 1,46\u00a0% | |
7+/7 | BB- | 2,11\u00a0% \u00e0 3,07\u00a0% | |
7- | B+ | 4,01\u00a0% | |
8+/8/8- | B | 5,23\u00a0% \u00e0 8,06\u00a0% | |
9+/9/9- | B- | 9,53\u00a0% \u00e0 13,32\u00a0% | |
10+ | CCC | 15,75\u00a0% | |
10 | CC | 18,62\u00a0% | |
10- | C | 21,81\u00a0% | |
D\u00e9faut | 11 | D | 100\u00a0% |
12 | D | 100\u00a0% |
\u00a0
Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d\u2019une part, et les notations d\u2019\u00e9metteur long terme attribu\u00e9es par les principales agences de notation, d\u2019autre part, a \u00e9t\u00e9 mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP\u00a0Paribas a une client\u00e8le beaucoup plus large que les seules contreparties not\u00e9es par les agences de notation. Par ailleurs, la correspondance n\u2019a pas de sens pour la banque de d\u00e9tail.
Elle est utilis\u00e9e au moment de l\u2019attribution ou de la revue des notes internes afin d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles divergences d\u2019appr\u00e9ciation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u2019un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il n\u2019est toutefois pas dans l\u2019objectif de la notation interne de reproduire ni m\u00eame d\u2019approcher les notations attribu\u00e9es par les agences externes. Des \u00e9carts significatifs de notation, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, existent au sein du portefeuille. Par exemple, certaines contreparties not\u00e9es\u00a06 ou\u00a07 par BNP\u00a0Paribas pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb par des agences de notation.
Pour plus de d\u00e9tails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux \u00c9tats souverains, \u00e9tablissements financiers, entreprises et financements sp\u00e9cialis\u00e9s et Dispositif de notation interne propre \u00e0 la client\u00e8le de d\u00e9tail.
Les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces actifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a04.f Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. La d\u00e9finition des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a01.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s paragraphe D\u00e9finition du d\u00e9faut.
Le tableau suivant pr\u00e9sente la valeur comptable brute des actifs financiers performants et non performants(8)\u00a0consolid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel.
Une exposition est consid\u00e9r\u00e9e comme non performante lorsqu\u2019elle rentre dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
Dans cette partie, conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution\u00a0(UE) n\u00b0\u00a02024/3172, le p\u00e9rim\u00e8tre des tableaux inclut les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Les expositions en d\u00e9faut regroupent les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) ainsi que les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette douteux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat hors portefeuille de transaction.
La classification utilis\u00e9e pour les expositions pr\u00e9sent\u00e9es est issue du reporting financier \u00e0 destination du superviseur(9)\u00a0et diff\u00e8re ainsi des classes d\u2019exposition utilis\u00e9es habituellement dans le cadre du Pilier 3. Cette classification inclut\u00a0:
\u00a0
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | n | o |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Valeur brute comptable | D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de\u00a0la juste\u00a0 | S\u00fbret\u00e9s et garanties financi\u00e8res\u00a0re\u00e7ues | |||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes | sur les expositions performantes | sur les expositions non performantes | ||||||||||
\u00a0 | dont\u00a0 | dont strate\u00a02 | \u00a0 | dont strate\u00a01 et strate\u00a02 | dont en d\u00e9faut | \u00a0 | dont\u00a0 | dont strate\u00a02 | \u00a0 | dont strate\u00a01 et strate\u00a02 | dont en d\u00e9faut | ||||
005 | Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | 218\u00a0497 | 217\u00a0499 | 997 | - | - | - | (23) | (14) | (9) | - | - | - | 333 | - |
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 914\u00a0976 | 851\u00a0520 | 63\u00a0456 | 27\u00a0162 | 348 | 26\u00a0814 | (3\u00a0294) | (1\u00a0631) | (1\u00a0663) | (12\u00a0837) | (9) | (12\u00a0828) | 510\u00a0364 | 8\u00a0814 |
020 | Banques centrales | 8\u00a0287 | 8\u00a0287 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 4\u00a0796 | \u00a0 |
030 | Administrations publiques | 36\u00a0488 | 35\u00a0040 | 1\u00a0448 | 254 | 119 | 136 | (12) | (7) | (5) | (73) | (2) | (71) | 9\u00a0170 | 57 |
040 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 8\u00a0878 | 8\u00a0719 | 159 | 163 | \u00a0 | 163 | (7) | (5) | (2) | (160) | \u00a0 | (160) | 4\u00a0955 | \u00a0 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 114\u00a0186 | 112\u00a0150 | 2\u00a0036 | 1\u00a0276 | \u00a0 | 1\u00a0276 | (61) | (35) | (26) | (792) | \u00a0 | (792) | 14\u00a0859 | 127 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 419\u00a0449 | 376\u00a0034 | 43\u00a0415 | 15\u00a0046 | 205 | 14\u00a0840 | (1\u00a0315) | (602) | (712) | (6\u00a0935) | (6) | (6\u00a0929) | 241\u00a0228 | 5\u00a0885 |
070 | dont PME | 128\u00a0922 | 113\u00a0508 | 15\u00a0414 | 6\u00a0058 | 98 | 5\u00a0960 | (601) | (325) | (276) | (2\u00a0418) | (3) | (2\u00a0415) | 89\u00a0134 | 2\u00a0754 |
080 | M\u00e9nages | 327\u00a0689 | 311\u00a0291 | 16\u00a0398 | 10\u00a0423 | 24 | 10\u00a0399 | (1\u00a0899) | (981) | (918) | (4\u00a0878) | (1) | (4\u00a0876) | 235\u00a0356 | 2\u00a0746 |
090 | Titres de dette | 234\u00a0231 | 232\u00a0523 | 1\u00a0708 | 326 | - | 326 | (70) | (27) | (43) | (209) | - | (209) | 3\u00a0749 | - |
100 | Banques centrales | 5\u00a0267 | 4\u00a0377 | 890 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
110 | Administrations publiques | 162\u00a0889 | 162\u00a0240 | 649 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (41) | (10) | (31) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
120 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 25\u00a0202 | 25\u00a0163 | 39 | 2 | \u00a0 | 2 | (7) | (6) | \u00a0 | (2) | \u00a0 | (2) | 3\u00a0749 | \u00a0 |
130 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 33\u00a0658 | 33\u00a0533 | 125 | 199 | \u00a0 | 199 | (18) | (7) | (11) | (134) | \u00a0 | (134) | \u00a0 | \u00a0 |
140 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 7\u00a0215 | 7\u00a0210 | 5 | 125 | \u00a0 | 125 | (4) | (4) | \u00a0 | (73) | \u00a0 | (73) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 6\u00a0304 | 5\u00a0528 | 777 | 817 | 6 | 811 | (71) | (29) | (42) | (556) | - | (556) | 1\u00a0907 | 57 |
150 | Expositions hors-bilan | 615\u00a0359 | 593\u00a0604 | 21\u00a0754 | 2\u00a0261 | 2 | 2\u00a0259 | (384) | (197) | (187) | (339) | - | (339) | 157\u00a0267 | 628 |
160 | Banques centrales | 73\u00a0965 | 73\u00a0965 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 73\u00a0510 | \u00a0 |
170 | Administrations publiques | 7\u00a0952 | 6\u00a0654 | 1\u00a0298 | 3 | \u00a0 | 3 | (2) | (1) | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 766 | \u00a0 |
180 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 22\u00a0396 | 21\u00a0257 | 1\u00a0139 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (11) | (4) | (7) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 5\u00a0368 | \u00a0 |
190 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 71\u00a0450 | 70\u00a0096 | 1\u00a0353 | 16 | \u00a0 | 16 | (12) | (7) | (5) | (5) | \u00a0 | (5) | 9\u00a0892 | 7 |
200 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 384\u00a0457 | 367\u00a0789 | 16\u00a0668 | 2\u00a0071 | \u00a0 | 2\u00a0071 | (261) | (115) | (146) | (328) | \u00a0 | (328) | 64\u00a0240 | 604 |
210 | M\u00e9nages | 55\u00a0139 | 53\u00a0844 | 1\u00a0295 | 171 | 2 | 169 | (98) | (69) | (29) | (6) | \u00a0 | (6) | 3\u00a0490 | 17 |
220 | TOTAL | 1\u00a0989\u00a0366 | 1\u00a0900\u00a0675 | 88\u00a0691 | 30\u00a0566 | 357 | 30\u00a0209 | (3\u00a0842) | (1\u00a0898) | (1\u00a0944) | (13\u00a0941) | (9) | (13\u00a0932) | 673\u00a0620 | 9\u00a0499 |
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | n | o |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||||
Valeur brute comptable | D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste\u00a0 | S\u00fbret\u00e9s et garanties financi\u00e8res\u00a0re\u00e7ues | |||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes | sur les expositions performantes | sur les expositions non performantes | ||||||||||
\u00a0 | dont\u00a0 | dont strate\u00a02 | \u00a0 | dont strate\u00a01 et strate\u00a02 | dont en d\u00e9faut | \u00a0 | dont strate\u00a01 | dont\u00a0 | \u00a0 | dont strate\u00a01 et strate\u00a02 | dont en d\u00e9faut | ||||
005 | Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | 188\u00a0522 | 187\u00a0857 | 665 | 1 | - | 1 | (19) | (15) | (4) | - | - | - | 759 | - |
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 928\u00a0317 | 858\u00a0701 | 69\u00a0616 | 26\u00a0998 | 498 | 26\u00a0501 | (3\u00a0720) | (1\u00a0810) | (1\u00a0909) | (13\u00a0439) | (8) | (13\u00a0431) | 524\u00a0030 | 8\u00a0646 |
020 | Banques centrales | 10\u00a0646 | 10\u00a0646 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 4\u00a0270 | \u00a0 |
030 | Administrations publiques | 35\u00a0523 | 33\u00a0951 | 1\u00a0573 | 261 | 89 | 171 | (17) | (8) | (9) | (64) | (3) | (61) | 8\u00a0954 | 79 |
040 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 12\u00a0242 | 12\u00a0143 | 98 | 77 | 1 | 76 | (10) | (6) | (4) | (71) | \u00a0 | (71) | 6\u00a0411 | 1 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 114\u00a0808 | 111\u00a0624 | 3\u00a0184 | 1\u00a0053 | 3 | 1\u00a0050 | (92) | (42) | (51) | (854) | \u00a0 | (854) | 18\u00a0314 | 139 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 422\u00a0317 | 375\u00a0443 | 46\u00a0874 | 14\u00a0912 | 394 | 14\u00a0518 | (1\u00a0406) | (635) | (771) | (7\u00a0219) | (4) | (7\u00a0214) | 251\u00a0579 | 5\u00a0683 |
070 | dont PME | 126\u00a0007 | 110\u00a0597 | 15\u00a0411 | 6\u00a0162 | 107 | 6\u00a0056 | (629) | (314) | (315) | (2\u00a0537) | (2) | (2\u00a0535) | 86\u00a0554 | 2\u00a0731 |
080 | M\u00e9nages | 332\u00a0782 | 314\u00a0895 | 17\u00a0888 | 10\u00a0696 | 11 | 10\u00a0685 | (2\u00a0195) | (1\u00a0120) | (1\u00a0075) | (5\u00a0232) | (1) | (5\u00a0231) | 234\u00a0503 | 2\u00a0744 |
090 | Titres de dette | 223\u00a0009 | 220\u00a0815 | 2\u00a0194 | 422 | - | 422 | (64) | (25) | (39) | (288) | - | (288) | 3\u00a0925 | - |
100 | Banques centrales | 6\u00a0056 | 4\u00a0847 | 1\u00a0209 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
110 | Administrations publiques | 151\u00a0791 | 151\u00a0100 | 691 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (39) | (14) | (26) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 350 | \u00a0 |
120 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 25\u00a0990 | 25\u00a0900 | 90 | 101 | \u00a0 | 101 | (9) | (7) | (2) | (101) | \u00a0 | (101) | 3\u00a0575 | \u00a0 |
130 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 32\u00a0275 | 32\u00a0105 | 171 | 259 | \u00a0 | 259 | (12) | (1) | (11) | (133) | \u00a0 | (133) | \u00a0 | \u00a0 |
140 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 6\u00a0896 | 6\u00a0863 | 33 | 62 | \u00a0 | 62 | (3) | (3) | \u00a0 | (54) | \u00a0 | (54) | \u00a0 | \u00a0 |
150 | Expositions hors-bilan | 596\u00a0936 | 573\u00a0146 | 23\u00a0790 | 2\u00a0441 | 2 | 2\u00a0439 | (387) | (181) | (206) | (318) | - | (318) | 154\u00a0322 | 749 |
160 | Banques centrales | 65\u00a0839 | 65\u00a0839 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 65\u00a0474 | \u00a0 |
170 | Administrations publiques | 9\u00a0201 | 8\u00a0000 | 1\u00a0201 | 1 | \u00a0 | 1 | (2) | (1) | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 866 | \u00a0 |
180 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 22\u00a0379 | 21\u00a0950 | 429 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (11) | (4) | (7) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 4\u00a0744 | \u00a0 |
190 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 78\u00a0195 | 77\u00a0516 | 680 | 22 | \u00a0 | 22 | (18) | (13) | (5) | (4) | \u00a0 | (4) | 11\u00a0636 | 2 |
200 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 370\u00a0308 | 350\u00a0169 | 20\u00a0139 | 2\u00a0281 | \u00a0 | 2\u00a0281 | (286) | (121) | (166) | (309) | \u00a0 | (309) | 67\u00a0365 | 729 |
210 | M\u00e9nages | 51\u00a0014 | 49\u00a0672 | 1\u00a0342 | 138 | 2 | 136 | (70) | (42) | (28) | (5) | \u00a0 | (5) | 4\u00a0237 | 18 |
220 | TOTAL | 1\u00a0936\u00a0784 | 1\u00a0840\u00a0519 | 96\u00a0265 | 29\u00a0862 | 500 | 29\u00a0362 | (4\u00a0191) | (2\u00a0032) | (2\u00a0159) | (14\u00a0045) | (8) | (14\u00a0037) | 683\u00a0036 | 9\u00a0395 |
\u00a0
Les variations de pr\u00eats et avances non performants (EU CR2) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a04.f Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025.
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | ||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | ||||||||||||
\u00a0 | Non en souffrance ou \u2264\u00a030\u00a0jours | >\u00a030\u00a0jours \u2264\u00a090\u00a0jours | \u00a0 | Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264\u00a090\u00a0jours | >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a0180\u00a0jours | >\u00a0180\u00a0jours \u2264\u00a01\u00a0an | >\u00a01\u00a0an\u00a0 | >\u00a02\u00a0ans\u00a0 | >\u00a05\u00a0ans\u00a0 | >\u00a07\u00a0ans | dont\u00a0 | ||
005 | Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et\u00a0autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | 218\u00a0497 | 218\u00a0497 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 914\u00a0976 | 910\u00a0616 | 4\u00a0360 | 27\u00a0162 | 10\u00a0700 | 2\u00a0254 | 2\u00a0087 | 3\u00a0535 | 4\u00a0020 | 1\u00a0688 | 2\u00a0879 | 26\u00a0814 |
020 | Banques centrales | 8\u00a0287 | 8\u00a0287 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
030 | Administrations publiques | 36\u00a0488 | 36\u00a0384 | 104 | 254 | 54 | 53 | 32 | 8 | 61 | 26 | 20 | 136 |
040 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 8\u00a0878 | 8\u00a0875 | 2 | 163 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 160 | 163 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 114\u00a0186 | 114\u00a0152 | 34 | 1\u00a0276 | 654 | 223 | 3 | 171 | 19 | 76 | 131 | 1\u00a0276 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 419\u00a0449 | 416\u00a0695 | 2\u00a0754 | 15\u00a0046 | 6\u00a0556 | 764 | 941 | 1\u00a0966 | 1\u00a0853 | 1\u00a0208 | 1\u00a0757 | 14\u00a0840 |
070 | dont PME | 128\u00a0922 | 127\u00a0982 | 940 | 6\u00a0058 | 1\u00a0869 | 445 | 712 | 1\u00a0047 | 1\u00a0268 | 282 | 435 | 5\u00a0960 |
080 | M\u00e9nages | 327\u00a0689 | 326\u00a0223 | 1\u00a0465 | 10\u00a0423 | 3\u00a0435 | 1\u00a0213 | 1\u00a0112 | 1\u00a0388 | 2\u00a0087 | 377 | 811 | 10\u00a0399 |
090 | Titres de dette | 234\u00a0231 | 234\u00a0231 | - | 326 | 57 | - | - | 139 | 80 | 5 | 45 | 326 |
100 | Banques centrales | 5\u00a0267 | 5\u00a0267 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
110 | Administrations publiques | 162\u00a0889 | 162\u00a0889 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
120 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 25\u00a0202 | 25\u00a0202 | \u00a0 | 2 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2 |
130 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 33\u00a0658 | 33\u00a0658 | \u00a0 | 199 | 27 | \u00a0 | \u00a0 | 139 | 28 | \u00a0 | 5 | 199 |
140 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 7\u00a0215 | 7\u00a0215 | \u00a0 | 125 | 28 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 52 | 5 | 40 | 125 |
\u00a0 | Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 6\u00a0304 | 6\u00a0304 | - | 817 | 110 | 13 | 21 | 1 | 76 | 209 | 387 | 811 |
150 | Expositions hors-bilan | 615\u00a0359 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0261 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0259 |
160 | Banques centrales | 73\u00a0965 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
170 | Administrations publiques | 7\u00a0952 | \u00a0 | \u00a0 | 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 3 |
180 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 22\u00a0396 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
190 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 71\u00a0450 | \u00a0 | \u00a0 | 16 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 16 |
200 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 384\u00a0457 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0071 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0071 |
210 | M\u00e9nages | 55\u00a0139 | \u00a0 | \u00a0 | 171 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 169 |
220 | TOTAL | 1\u00a0989\u00a0366 | 1\u00a0369\u00a0648 | 4\u00a0360 | 30\u00a0566 | 10\u00a0867 | 2\u00a0266 | 2\u00a0108 | 3\u00a0676 | 4\u00a0176 | 1\u00a0901 | 3\u00a0311 | 30\u00a0209 |
\u00a0
\u00a0
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | ||||||||||||
\u00a0 | Non en souffrance ou \u2264\u00a030\u00a0jours | >\u00a030\u00a0jours \u2264\u00a090\u00a0jours | \u00a0 | Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264\u00a090\u00a0jours | >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a0180\u00a0jours | >\u00a0180\u00a0jours \u2264\u00a01\u00a0an | >\u00a01\u00a0an\u00a0 | >\u00a02\u00a0ans \u2264\u00a05\u00a0ans | >\u00a05\u00a0ans \u2264\u00a07\u00a0ans | >\u00a07\u00a0ans | dont en\u00a0d\u00e9faut | ||
005 | Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et\u00a0autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | 188\u00a0522 | 188\u00a0522 | - | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - | 1 |
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 928\u00a0317 | 923\u00a0500 | 4\u00a0818 | 26\u00a0998 | 9\u00a0307 | 1\u00a0910 | 2\u00a0574 | 3\u00a0032 | 4\u00a0925 | 1\u00a0697 | 3\u00a0553 | 26\u00a0501 |
020 | Banques centrales | 10\u00a0646 | 10\u00a0646 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
030 | Administrations publiques | 35\u00a0523 | 35\u00a0458 | 66 | 261 | 67 | 34 | 28 | 10 | 76 | 26 | 21 | 171 |
040 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 12\u00a0242 | 12\u00a0239 | 2 | 77 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 72 | 76 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 114\u00a0808 | 114\u00a0759 | 48 | 1\u00a0053 | 523 | 13 | 23 | 17 | 88 | 175 | 215 | 1\u00a0050 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 422\u00a0317 | 418\u00a0949 | 3\u00a0368 | 14\u00a0912 | 5\u00a0864 | 864 | 1\u00a0350 | 1\u00a0507 | 2\u00a0062 | 990 | 2\u00a0275 | 14\u00a0518 |
070 | dont PME | 126\u00a0007 | 125\u00a0278 | 729 | 6\u00a0162 | 2\u00a0050 | 474 | 693 | 929 | 1\u00a0068 | 413 | 534 | 6\u00a0056 |
080 | M\u00e9nages | 332\u00a0782 | 331\u00a0449 | 1\u00a0333 | 10\u00a0696 | 2\u00a0852 | 999 | 1\u00a0173 | 1\u00a0496 | 2\u00a0699 | 506 | 971 | 10\u00a0685 |
090 | Titres de dette | 223\u00a0009 | 223\u00a0009 | - | 422 | 309 | - | - | - | 5 | - | 108 | 422 |
100 | Banques centrales | 6\u00a0056 | 6\u00a0056 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
110 | Administrations publiques | 151\u00a0791 | 151\u00a0791 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
120 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 25\u00a0990 | 25\u00a0990 | \u00a0 | 101 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 99 | 101 |
130 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 32\u00a0275 | 32\u00a0275 | \u00a0 | 259 | 250 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 8 | 259 |
140 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 6\u00a0896 | 6\u00a0896 | \u00a0 | 62 | 57 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 5 | \u00a0 | \u00a0 | 62 |
150 | Expositions hors-bilan | 596\u00a0936 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0441 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0439 |
160 | Banques centrales | 65\u00a0839 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
170 | Administrations publiques | 9\u00a0201 | \u00a0 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1 |
180 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 22\u00a0379 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
190 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 78\u00a0195 | \u00a0 | \u00a0 | 22 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 22 |
200 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 370\u00a0308 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0281 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0281 |
210 | M\u00e9nages | 51\u00a0014 | \u00a0 | \u00a0 | 138 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 136 |
220 | TOTAL | 1\u00a0936\u00a0784 | 1\u00a0335\u00a0030 | 4\u00a0818 | 29\u00a0862 | 9\u00a0617 | 1\u00a0910 | 2\u00a0574 | 3\u00a0032 | 4\u00a0930 | 1\u00a0697 | 3\u00a0661 | 29\u00a0362 |
\u00a0
Le tableau (n\u00b0\u00a049, EU CQ4) ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les expositions au bilan et au hors-bilan.
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f | g |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Valeur comptable / montant nominal brut | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | Provisions sur les engagements et les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es du\u00a0 | Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes | ||||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | |||||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | ||||||||||
010 | Expositions au bilan | 1\u00a0402\u00a0313 | 67\u00a0245 | 28\u00a0306 | 27\u00a0951 | 1\u00a0398\u00a0506 | (17\u00a0024) | (1\u00a0765) | (13\u00a0557) | - | (36) |
\u00a0 | dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies | 1\u00a0395\u00a0192 | 66\u00a0462 | 27\u00a0488 | 27\u00a0140 | 1\u00a0391\u00a0384 | (16\u00a0397) | (1\u00a0723) | (13\u00a0001) | \u00a0 | (36) |
\u00a0 | Europe(1) | 1\u00a0049\u00a0368 | 55\u00a0209 | 23\u00a0332 | 23\u00a0041 | 1\u00a0045\u00a0916 | (13\u00a0874) | (1\u00a0509) | (10\u00a0842) | - | (36) |
\u00a0 | France | 417\u00a0630 | 19\u00a0471 | 10\u00a0399 | 10\u00a0218 | 416\u00a0657 | (5\u00a0679) | (615) | (4\u00a0573) | \u00a0 | (7) |
\u00a0 | Belgique | 186\u00a0337 | 8\u00a0167 | 3\u00a0204 | 3\u00a0203 | 186\u00a0306 | (1\u00a0512) | (115) | (1\u00a0266) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 46\u00a0760 | 2\u00a0028 | 823 | 820 | 46\u00a0569 | (206) | (27) | (163) | \u00a0 | (2) |
\u00a0 | Italie | 128\u00a0821 | 6\u00a0830 | 3\u00a0296 | 3\u00a0291 | 128\u00a0569 | (2\u00a0638) | (306) | (1\u00a0961) | \u00a0 | (19) |
\u00a0 | Royaume-Uni | 63\u00a0759 | 3\u00a0047 | 833 | 826 | 63\u00a0511 | (672) | (57) | (517) | \u00a0 | (5) |
\u00a0 | Allemagne | 58\u00a0952 | 6\u00a0454 | 1\u00a0838 | 1\u00a0824 | 58\u00a0038 | (1\u00a0299) | (163) | (1\u00a0022) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 22\u00a0056 | 956 | 344 | 343 | 22\u00a0051 | (80) | (8) | (60) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 125\u00a0053 | 8\u00a0256 | 2\u00a0595 | 2\u00a0515 | 124\u00a0213 | (1\u00a0789) | (218) | (1\u00a0279) | \u00a0 | (3) |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 135\u00a0776 | 3\u00a0236 | 1\u00a0576 | 1\u00a0557 | 135\u00a0654 | (453) | (47) | (392) | - | \u00a0 |
\u00a0 | Asie Pacifique | 97\u00a0465 | 1\u00a0957 | 315 | 312 | 97\u00a0442 | (125) | (22) | (83) | - | \u00a0 |
\u00a0 | Japon | 40\u00a0405 | 479 | 1 | \u00a0 | 40\u00a0381 | (6) | (4) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 20\u00a0427 | 590 | 239 | 238 | 20\u00a0427 | (49) | (11) | (30) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 16\u00a0838 | 311 | 52 | 52 | 16\u00a0838 | (52) | (1) | (44) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et\u00a0Pacifique | 19\u00a0796 | 578 | 23 | 22 | 19\u00a0796 | (18) | (5) | (8) | \u00a0 | \u00a0 |
070 | Reste du monde | 112\u00a0583 | 6\u00a0061 | 2\u00a0266 | 2\u00a0230 | 112\u00a0373 | (1\u00a0944) | (146) | (1\u00a0685) | - | \u00a0 |
\u00a0 | Turquie | 16\u00a0507 | 936 | 386 | 386 | 16\u00a0507 | (295) | (33) | (208) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 2\u00a0897 | 462 | 127 | 127 | 2\u00a0897 | (130) | (13) | (114) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 10\u00a0033 | 286 | 1\u00a0265 | 1\u00a0265 | 10\u00a0033 | (1\u00a0125) | (30) | (1\u00a0067) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 12\u00a0437 | 1\u00a0148 | 73 | 72 | 12\u00a0227 | (65) | (15) | (44) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 70\u00a0709 | 3\u00a0230 | 414 | 380 | 70\u00a0709 | (329) | (55) | (251) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | 7\u00a0122 | 783 | 817 | 811 | 7\u00a0122 | (626) | (42) | (556) | \u00a0 | \u00a0 |
080 | Expositions hors-bilan (2) | 532 749 | 21\u00a0756 | 2\u00a0261 | 2\u00a0259 | 532 749 | (724) | (187) | (339) | (724) | - |
\u00a0 | Europe(1) | 342 060 | 11\u00a0010 | 1\u00a0672 | 1\u00a0670 | 342 060 | (530) | (119) | (253) | (530) | - |
\u00a0 | France | 92 684 | 3\u00a0521 | 558 | 558 | 92 684 | (155) | (48) | (52) | (155) | \u00a0 |
\u00a0 | Belgique | 38 428 | 1\u00a0403 | 218 | 218 | 38 428 | (73) | (5) | (53) | (73) | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 16\u00a0622 | 559 | 110 | 110 | 16\u00a0622 | (21) | (9) | (7) | (21) | \u00a0 |
\u00a0 | Italie | 39\u00a0220 | 1\u00a0130 | 356 | 356 | 39\u00a0220 | (112) | (16) | (68) | (112) | \u00a0 |
\u00a0 | Royaume-Uni | 41\u00a0834 | 1\u00a0433 | 47 | 47 | 41\u00a0834 | (18) | (6) | \u00a0 | (18) | \u00a0 |
\u00a0 | Allemagne | 36 923 | 805 | 158 | 158 | 36 923 | (74) | (8) | (50) | (74) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 17 211 | 374 | 100 | 100 | 17 211 | (7) | (1) | (3) | (7) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 59 136 | 1\u00a0785 | 125 | 123 | 59 136 | (71) | (25) | (19) | (71) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 132 764 | 7\u00a0139 | 354 | 354 | 132 764 | (84) | (34) | (36) | (84) | - |
\u00a0 | Asie Pacifique | 25 507 | 606 | 34 | 34 | 25 507 | (13) | (2) | (6) | (13) | - |
\u00a0 | Japon | 3\u00a0701 | 3 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0701 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 9 241 | 279 | 24 | 24 | 9 241 | (8) | \u00a0 | (6) | (8) | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 6\u00a0275 | 159 | \u00a0 | \u00a0 | 6\u00a0275 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et Pacifique | 6\u00a0290 | 164 | 10 | 10 | 6\u00a0290 | (3) | (1) | \u00a0 | (3) | \u00a0 |
140 | Reste du monde | 32 418 | 3\u00a0002 | 201 | 201 | 32 418 | (97) | (32) | (43) | (97) | - |
\u00a0 | Turquie | 7\u00a0704 | 261 | 15 | 15 | 7\u00a0704 | (23) | (5) | (5) | (23) | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 5\u00a0114 | 726 | 134 | 134 | 5\u00a0114 | (31) | (4) | (25) | (31) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 5 937 | 145 | 49 | 49 | 5 937 | (21) | (5) | (13) | (21) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 6\u00a0253 | 638 | 3 | 3 | 6\u00a0253 | (18) | (17) | \u00a0 | (18) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 7 410 | 1\u00a0231 | 1 | 1 | 7 410 | (4) | (2) | \u00a0 | (4) | \u00a0 |
150 | TOTAL | 1 935 062 | 89\u00a0001 | 30\u00a0566 | 30\u00a0209 | 1 931 255 | (17\u00a0747) | (1\u00a0952) | (13\u00a0896) | (724) | (36) |
(1) | Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni |
(2) | Le risque r\u00e9siduel, net de collat\u00e9raux re\u00e7us, sur les activit\u00e9s d\u2019interm\u00e9diation sur des op\u00e9rations de pr\u00eats de titres (Agency Lending) est n\u00e9gligeable et n'est pas ventil\u00e9 par zones g\u00e9ographiques. Ces expositions repr\u00e9sentent un engagement de garantie donn\u00e9 aux pr\u00eateurs de titres de 84,9 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2025, avant prise en compte des collat\u00e9raux re\u00e7us. |
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f | g |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Valeur comptable / montant nominal brut | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | Provisions sur les engagements et les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan | Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes | ||||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | |||||
\u00a0 | dont en\u00a0d\u00e9faut | ||||||||||
010 | Expositions au bilan | 1\u00a0367\u00a0269 | 72\u00a0927 | 27\u00a0421 | 26\u00a0923 | 1\u00a0362\u00a0026 | (17\u00a0478) | (1\u00a0956) | (13\u00a0667) | \u00a0 | (52) |
\u00a0 | Europe(1) | 1\u00a0010\u00a0510 | 58\u00a0127 | 23\u00a0040 | 22\u00a0792 | 1\u00a0006\u00a0345 | (14\u00a0298) | (1\u00a0684) | (10\u00a0982) | \u00a0 | (52) |
\u00a0 | France | 402\u00a0055 | 22\u00a0190 | 9\u00a0441 | 9\u00a0278 | 400\u00a0100 | (5\u00a0707) | (736) | (4\u00a0452) | \u00a0 | (15) |
\u00a0 | Belgique | 171\u00a0333 | 8\u00a0076 | 3\u00a0100 | 3\u00a0098 | 171\u00a0297 | (1\u00a0512) | (130) | (1\u00a0246) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 43\u00a0921 | 2\u00a0266 | 581 | 572 | 43\u00a0705 | (167) | (33) | (114) | \u00a0 | (2) |
\u00a0 | Italie | 126\u00a0360 | 7\u00a0329 | 3\u00a0929 | 3\u00a0926 | 126\u00a0250 | (3\u00a0032) | (304) | (2\u00a0353) | \u00a0 | (30) |
\u00a0 | Royaume-Uni | 62\u00a0681 | 3\u00a0423 | 1\u00a0221 | 1\u00a0215 | 62\u00a0262 | (828) | (75) | (642) | \u00a0 | (3) |
\u00a0 | Allemagne | 58\u00a0412 | 5\u00a0613 | 1\u00a0641 | 1\u00a0622 | 57\u00a0329 | (1\u00a0059) | (118) | (805) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 22\u00a0577 | 1\u00a0125 | 144 | 144 | 22\u00a0571 | (78) | (11) | (54) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 123\u00a0172 | 8\u00a0105 | 2\u00a0984 | 2\u00a0937 | 122\u00a0830 | (1\u00a0915) | (277) | (1\u00a0314) | \u00a0 | (3) |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 139\u00a0856 | 4\u00a0894 | 858 | 658 | 139\u00a0194 | (204) | (60) | (126) | \u00a0 | - |
\u00a0 | Asie Pacifique | 102\u00a0374 | 2\u00a0127 | 372 | 369 | 102\u00a0312 | (232) | (16) | (156) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Japon | 34\u00a0252 | 380 | 11 | 11 | 34\u00a0222 | (11) | (9) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 28\u00a0533 | 893 | 216 | 214 | 28\u00a0533 | (79) | (2) | (31) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 19\u00a0730 | 558 | 121 | 121 | 19\u00a0713 | (129) | (3) | (117) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et Pacifique | 19\u00a0858 | 296 | 24 | 22 | 19\u00a0843 | (13) | (2) | (7) | \u00a0 | \u00a0 |
070 | Reste du monde | 114\u00a0529 | 7\u00a0780 | 3\u00a0151 | 3\u00a0104 | 114\u00a0176 | (2\u00a0744) | (196) | (2\u00a0403) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Turquie | 18\u00a0381 | 981 | 167 | 167 | 18\u00a0381 | (220) | (48) | (114) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 9\u00a0909 | 2\u00a0018 | 973 | 969 | 9\u00a0909 | (796) | (52) | (706) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 9\u00a0996 | 396 | 1\u00a0431 | 1\u00a0431 | 9\u00a0996 | (1\u00a0255) | (40) | (1\u00a0188) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 13\u00a0689 | 477 | 168 | 167 | 13\u00a0335 | (131) | (4) | (120) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 62\u00a0554 | 3\u00a0908 | 412 | 371 | 62\u00a0554 | (342) | (52) | (275) | \u00a0 | \u00a0 |
080 | Expositions hors-bilan (2) | 522 499 | 23\u00a0792 | 2\u00a0441 | 2\u00a0439 | 522 499 | (706) | (206) | (318) | (706) | \u00a0 |
\u00a0 | Europe(1) | 343 933 | 12\u00a0951 | 1\u00a0940 | 1\u00a0938 | 343 933 | (492) | (116) | (240) | (492) | \u00a0 |
\u00a0 | France | 97 345 | 4\u00a0124 | 735 | 735 | 97 345 | (166) | (52) | (62) | (166) | \u00a0 |
\u00a0 | Belgique | 40 546 | 2\u00a0195 | 263 | 263 | 40 546 | (87) | (10) | (61) | (87) | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 17\u00a0157 | 424 | 134 | 134 | 17\u00a0157 | (22) | (4) | (14) | (22) | \u00a0 |
\u00a0 | Italie | 36\u00a0610 | 1\u00a0459 | 401 | 401 | 36\u00a0610 | (96) | (13) | (65) | (96) | \u00a0 |
\u00a0 | Royaume-Uni | 40\u00a0702 | 1\u00a0635 | 113 | 113 | 40\u00a0702 | (22) | (6) | \u00a0 | (22) | \u00a0 |
\u00a0 | Allemagne | 33 162 | 896 | 164 | 164 | 33 162 | (40) | (5) | (26) | (40) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 18 139 | 295 | 20 | 20 | 18 139 | (4) | (1) | \u00a0 | (4) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 60 272 | 1\u00a0923 | 111 | 109 | 60 272 | (55) | (24) | (13) | (55) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 122 575 | 7\u00a0625 | 280 | 280 | 122 575 | (85) | (55) | (14) | (85) | \u00a0 |
\u00a0 | Asie Pacifique | 24 348 | 366 | 43 | 43 | 24 348 | (6) | (2) | (1) | (6) | \u00a0 |
\u00a0 | Japon | 2\u00a0836 | 4 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0836 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 8 935 | 146 | 30 | 30 | 8 935 | (3) | (1) | \u00a0 | (3) | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 6\u00a0063 | 108 | \u00a0 | \u00a0 | 6\u00a0063 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et Pacifique | 6\u00a0514 | 110 | 13 | 13 | 6\u00a0514 | (2) | (1) | (1) | (2) | \u00a0 |
140 | Reste du monde | 31 643 | 2\u00a0849 | 179 | 179 | 31 643 | (122) | (33) | (63) | (122) | \u00a0 |
\u00a0 | Turquie | 6\u00a0897 | 328 | 27 | 27 | 6\u00a0897 | (31) | (10) | (10) | (31) | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 2\u00a0524 | 670 | 94 | 94 | 2\u00a0524 | (59) | (10) | (41) | (59) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 6 152 | 120 | 54 | 54 | 6 152 | (20) | (4) | (12) | (20) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 5\u00a0356 | 408 | 3 | 3 | 5\u00a0356 | (8) | (7) | \u00a0 | (8) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 10\u00a0714 | 1\u00a0323 | 1 | 1 | 10\u00a0714 | (4) | (2) | \u00a0 | (4) | \u00a0 |
150 | TOTAL | 1 889 768 | 96\u00a0719 | 29\u00a0862 | 29\u00a0362 | 1 884 525 | (18\u00a0183) | (2\u00a0162) | (13\u00a0985) | (706) | (52) |
(1) | Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni |
(2) | Les expositions aux activit\u00e9s d'Agency Lending repr\u00e9sentent un engagement de garantie donn\u00e9 aux pr\u00eateurs de titres de 76,9 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, avant prise en compte des collat\u00e9raux re\u00e7us. |
\u00a0
Ce sont ces m\u00eames expositions au bilan ventil\u00e9es par secteur qui sont reprises dans le tableau\u00a0113\u00a0: Qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des expositions par secteur et \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9siduelles de la section\u00a05.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance de ce chapitre. Dans ce dernier, les expositions int\u00e8grent cependant les titres de dette et instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de n\u00e9gociation.
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | ||||
Valeur comptable/montant nominal brut | \u00a0 | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | dont variations | |||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | ||||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | |||||||||
\u00a0 | Expositions au bilan | 434\u00a0494 | 43\u00a0582 | 15\u00a0046 | 14\u00a0840 | 432\u00a0554 | (8\u00a0249) | (718) | (6\u00a0929) | \u00a0 |
010 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 10\u00a0421 | 755 | 391 | 389 | 10\u00a0363 | (194) | (24) | (131) | \u00a0 |
020 | Industries extractives | 4\u00a0190 | 532 | 70 | 70 | 4\u00a0081 | (70) | (8) | (60) | \u00a0 |
030 | Industrie manufacturi\u00e8re | 88\u00a0204 | 10\u00a0577 | 2\u00a0098 | 2\u00a0067 | 87\u00a0931 | (1\u00a0319) | (110) | (1\u00a0098) | \u00a0 |
040 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 18\u00a0563 | 2\u00a0492 | 260 | 243 | 17\u00a0830 | (151) | (66) | (73) | \u00a0 |
050 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0154 | 471 | 85 | 82 | 3\u00a0154 | (63) | (6) | (52) | \u00a0 |
060 | Construction | 24\u00a0408 | 2\u00a0982 | 2\u00a0338 | 2\u00a0332 | 24\u00a0407 | (1\u00a0349) | (36) | (1\u00a0276) | \u00a0 |
070 | Commerce | 74\u00a0217 | 7\u00a0749 | 3\u00a0115 | 3\u00a0064 | 73\u00a0560 | (1\u00a0955) | (106) | (1\u00a0721) | \u00a0 |
080 | Transport et stockage | 26\u00a0860 | 2\u00a0348 | 621 | 579 | 26\u00a0823 | (378) | (34) | (316) | \u00a0 |
090 | H\u00e9bergement et restauration | 7\u00a0525 | 591 | 522 | 500 | 7\u00a0525 | (258) | (18) | (221) | \u00a0 |
100 | Information et communication | 21\u00a0365 | 1\u00a0759 | 959 | 955 | 21\u00a0334 | (266) | (62) | (185) | \u00a0 |
110 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 23\u00a0877 | 1\u00a0549 | 362 | 361 | 23\u00a0872 | (340) | (28) | (281) | \u00a0 |
120 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 62\u00a0864 | 5\u00a0778 | 2\u00a0191 | 2\u00a0188 | 62\u00a0864 | (690) | (90) | (529) | \u00a0 |
130 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 26\u00a0385 | 1\u00a0594 | 860 | 851 | 26\u00a0351 | (505) | (47) | (414) | \u00a0 |
140 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 25\u00a0242 | 1\u00a0733 | 421 | 415 | 25\u00a0241 | (346) | (33) | (285) | \u00a0 |
150 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 250 | 93 | 17 | 17 | 249 | (5) | (1) | (3) | \u00a0 |
160 | Enseignement | 968 | 98 | 45 | 44 | 968 | (30) | (3) | (24) | \u00a0 |
170 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 5\u00a0908 | 860 | 184 | 183 | 5\u00a0908 | (129) | (13) | (104) | \u00a0 |
180 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 2\u00a0474 | 444 | 124 | 124 | 2\u00a0474 | (62) | (13) | (45) | \u00a0 |
190 | Autres services | 7\u00a0620 | 1\u00a0177 | 381 | 376 | 7\u00a0619 | (141) | (20) | (110) | \u00a0 |
200 | Expositions hors-bilan | 386\u00a0528 | 16\u00a0668 | 2\u00a0071 | 2\u00a0071 | 386\u00a0528 | (589) | (146) | (328) | \u00a0 |
\u00a0 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 1\u00a0234 | 99 | 5 | 5 | 1\u00a0234 | (2) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industries extractives | 7\u00a0171 | 349 | 6 | 6 | 7\u00a0171 | (3) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industrie manufacturi\u00e8re | 125\u00a0108 | 6\u00a0302 | 463 | 463 | 125\u00a0108 | (135) | (36) | (63) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 33\u00a0955 | 1\u00a0350 | 126 | 126 | 33\u00a0955 | (78) | (32) | (40) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0644 | 301 | 4 | 4 | 3\u00a0644 | (2) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Construction | 26\u00a0477 | 1\u00a0426 | 481 | 481 | 26\u00a0477 | (88) | (10) | (69) | \u00a0 |
\u00a0 | Commerce | 36\u00a0684 | 1\u00a0929 | 357 | 357 | 36\u00a0684 | (102) | (18) | (64) | \u00a0 |
\u00a0 | Transport et stockage | 20\u00a0164 | 1\u00a0063 | 68 | 68 | 20\u00a0164 | (10) | (2) | (4) | \u00a0 |
\u00a0 | H\u00e9bergement et restauration | 3\u00a0964 | 202 | 9 | 9 | 3\u00a0964 | (6) | (2) | (2) | \u00a0 |
\u00a0 | Information et communication | 40\u00a0145 | 645 | 120 | 120 | 40\u00a0145 | (33) | (8) | (20) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 20\u00a0628 | 866 | 24 | 24 | 20\u00a0628 | (35) | (9) | (20) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 14\u00a0065 | 669 | 165 | 165 | 14\u00a0065 | (33) | (11) | (17) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 32\u00a0043 | 656 | 123 | 123 | 32\u00a0043 | (25) | (8) | (10) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 13\u00a0457 | 486 | 111 | 111 | 13\u00a0457 | (24) | (5) | (16) | \u00a0 |
\u00a0 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 248 | 5 | \u00a0 | \u00a0 | 248 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Enseignement | 179 | 13 | 1 | 1 | 179 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 1\u00a0770 | 75 | 3 | 3 | 1\u00a0770 | (2) | \u00a0 | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 1\u00a0597 | 158 | 2 | 2 | 1\u00a0597 | (1) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres services | 3\u00a0995 | 72 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0995 | (7) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | TOTAL | 821\u00a0022 | 60\u00a0250 | 17\u00a0116 | 16\u00a0911 | 819\u00a0082 | (8\u00a0839) | (864) | (7\u00a0257) | \u00a0 |
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Valeur comptable/montant nominal brut | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | dont variations | ||||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | ||||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | |||||||||
\u00a0 | Expositions au bilan | 437\u00a0229 | 47\u00a0227 | 14\u00a0912 | 14\u00a0518 | 433\u00a0809 | (8\u00a0613) | (775) | (7\u00a0203) | (11) |
010 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 11\u00a0331 | 810 | 396 | 395 | 11\u00a0226 | (224) | (35) | (139) | \u00a0 |
020 | Industries extractives | 5\u00a0073 | 277 | 70 | 70 | 4\u00a0787 | (67) | (4) | (60) | \u00a0 |
030 | Industrie manufacturi\u00e8re | 93\u00a0308 | 11\u00a0654 | 3\u00a0326 | 3\u00a0286 | 93\u00a0170 | (2\u00a0189) | (120) | (1\u00a0959) | \u00a0 |
040 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 19\u00a0562 | 1\u00a0689 | 259 | 258 | 18\u00a0582 | (133) | (34) | (85) | \u00a0 |
050 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0397 | 368 | 138 | 136 | 3\u00a0397 | (118) | (4) | (109) | \u00a0 |
060 | Construction | 25\u00a0065 | 2\u00a0815 | 1\u00a0889 | 1\u00a0882 | 24\u00a0937 | (985) | (48) | (888) | (11) |
070 | Commerce | 76\u00a0759 | 8\u00a0354 | 2\u00a0798 | 2\u00a0743 | 75\u00a0999 | (1\u00a0768) | (116) | (1\u00a0535) | \u00a0 |
080 | Transport et stockage | 26\u00a0790 | 2\u00a0912 | 614 | 577 | 26\u00a0734 | (377) | (36) | (310) | \u00a0 |
090 | H\u00e9bergement et restauration | 7\u00a0630 | 1\u00a0250 | 571 | 551 | 7\u00a0626 | (276) | (16) | (247) | \u00a0 |
100 | Information et communication | 18\u00a0396 | 2\u00a0090 | 634 | 631 | 18\u00a0269 | (206) | (45) | (144) | \u00a0 |
110 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 24\u00a0350 | 1\u00a0517 | 450 | 448 | 24\u00a0292 | (293) | (38) | (223) | \u00a0 |
120 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 60\u00a0216 | 6\u00a0995 | 1\u00a0890 | 1\u00a0889 | 60\u00a0216 | (929) | (126) | (708) | \u00a0 |
130 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 24\u00a0330 | 1\u00a0551 | 708 | 691 | 23\u00a0561 | (428) | (34) | (348) | \u00a0 |
140 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 25\u00a0461 | 2\u00a0158 | 383 | 379 | 25\u00a0453 | (293) | (68) | (194) | \u00a0 |
150 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 205 | 64 | 12 | 11 | 205 | (6) | (1) | (5) | \u00a0 |
160 | Enseignement | 966 | 145 | 35 | 35 | 966 | (20) | (1) | (17) | \u00a0 |
170 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 5\u00a0409 | 639 | 128 | 127 | 5\u00a0409 | (80) | (13) | (54) | \u00a0 |
180 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 2\u00a0099 | 641 | 136 | 136 | 2\u00a0099 | (70) | (7) | (60) | \u00a0 |
190 | Autres services | 6\u00a0883 | 1\u00a0297 | 474 | 274 | 6\u00a0882 | (151) | (26) | (117) | \u00a0 |
200 | Expositions hors-bilan | 372\u00a0589 | 20\u00a0139 | 2\u00a0281 | 2\u00a0281 | 372\u00a0589 | (595) | (166) | (309) | - |
\u00a0 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 988 | 48 | 3 | 3 | 988 | (2) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industries extractives | 10\u00a0038 | 116 | 6 | 6 | 10\u00a0038 | (2) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industrie manufacturi\u00e8re | 117\u00a0538 | 5\u00a0630 | 420 | 420 | 117\u00a0538 | (164) | (53) | (77) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 34\u00a0247 | 1\u00a0525 | 60 | 60 | 34\u00a0247 | (21) | (13) | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0418 | 108 | 81 | 81 | 3\u00a0418 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Construction | 28\u00a0290 | 2\u00a0526 | 555 | 555 | 28\u00a0290 | (125) | (19) | (91) | \u00a0 |
\u00a0 | Commerce | 35\u00a0525 | 1\u00a0928 | 603 | 603 | 35\u00a0525 | (123) | (16) | (87) | \u00a0 |
\u00a0 | Transport et stockage | 20\u00a0471 | 1\u00a0876 | 26 | 26 | 20\u00a0471 | (12) | (3) | (5) | \u00a0 |
\u00a0 | H\u00e9bergement et restauration | 2\u00a0839 | 276 | 9 | 9 | 2\u00a0839 | (6) | (3) | (2) | \u00a0 |
\u00a0 | Information et communication | 26\u00a0357 | 1\u00a0222 | 247 | 247 | 26\u00a0357 | (21) | (12) | (4) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 18\u00a0958 | 759 | 40 | 40 | 18\u00a0958 | (23) | (6) | (9) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 16\u00a0492 | 660 | 143 | 143 | 16\u00a0492 | (40) | (13) | (19) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 32\u00a0359 | 1\u00a0384 | 43 | 43 | 32\u00a0359 | (20) | (12) | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 16\u00a0220 | 1\u00a0206 | 22 | 22 | 16\u00a0220 | (20) | (10) | (5) | \u00a0 |
\u00a0 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 125 | 0 | 1 | 1 | 125 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Enseignement | 188 | 29 | 1 | 1 | 188 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 1\u00a0474 | 67 | 1 | 1 | 1\u00a0474 | (1) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 1\u00a0638 | 288 | 5 | 5 | 1\u00a0638 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres services | 5\u00a0423 | 491 | 14 | 14 | 5\u00a0423 | (10) | (2) | (6) | \u00a0 |
\u00a0 | TOTAL | 809\u00a0818 | 67\u00a0366 | 17\u00a0193 | 16\u00a0799 | 806\u00a0398 | (9\u00a0208) | (941) | (7\u00a0512) | (11) |
\u00a0
Les risques sectoriels sont suivis en termes d\u2019expositions brutes(10)\u00a0et d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s. Certains secteurs, d\u00e9finis en coh\u00e9rence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe, font l\u2019objet d\u2019une surveillance renforc\u00e9e et de revues sp\u00e9cifiques. Leur suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi, en prenant en compte l\u2019ensemble des expositions des groupes d\u2019affaires et des entit\u00e9s relatives \u00e0 ces secteurs, tels que d\u00e9finis par le suivi et la nomenclature interne de gestion des risques.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, l\u2019exposition principale du Groupe aux op\u00e9rations de rachat avec effet de levier avec des sponsors financiers (ou \u00ab\u202fLBO\u202f\u00bb Leveraged Buy-Out) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,2\u202fmilliards d\u2019euros, soit 0,7\u202f% des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer \u00e0 13,0\u202fmilliards d\u2019euros, soit 0,7\u202f% au 31\u202fd\u00e9cembre 2024. Le march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 plus dynamique qu\u2019en\u00a02024, en particulier en Europe, \u00a0mais il demeure domin\u00e9 par les op\u00e9rations de refinancement plut\u00f4t que par la reprise du march\u00e9 des fusions et acquisitions. Ces expositions sont tr\u00e8s granulaires avec un montant moyen de 11\u202fmillions d\u2019euros par engagement (20\u202fmillions d\u2019euros en prenant en compte toutes les expositions li\u00e9es aux groupes d\u2019affaires).
Ce portefeuille s\u2019est montr\u00e9 r\u00e9silient dans le contexte \u00e9conomique actuel, malgr\u00e9 une hausse des encours en d\u00e9faut en fin d\u2019ann\u00e9e (1\u00a0332\u202fmillions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 1 179 millions d\u2019euros en\u202f2024) et des provisions strate\u202f3 s\u2019\u00e9levant \u00e0 254\u00a0millions (contre 211\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin\u00a02024).
Le secteur du financement maritime recouvre un ensemble de segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes\u202f: transport de vrac sec, p\u00e9troliers et gaziers, porte-conteneurs, services p\u00e9troliers et croisi\u00e8re. Depuis 2024, ces diff\u00e9rents segments ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s de mani\u00e8re h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne par l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement macro\u00e9conomique, mais sans impact majeur pour l\u2019un ou l\u2019autre des sous-secteurs. Le segment des croisi\u00e8res continue de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une reprise de la demande. Le ralentissement du transport maritime de conteneurs s\u2019est poursuivi en\u00a02025 avec une normalisation des taux de fret, le secteur restant malgr\u00e9 cela encore tr\u00e8s porteur. Les segments du transport de vrac sec et tankers restent sujets \u00e0 une forte volatilit\u00e9 du march\u00e9 en lien avec les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine et du conflit au Proche\u2011Orient. Le segment des tankers a profit\u00e9 de la volatilit\u00e9 des flux p\u00e9troliers dues aux sanctions g\u00e9opolitiques dans un contexte de forte demande. L\u2019industrie du transport maritime doit faire face \u00e0 de nouvelles contraintes environnementales (normes de l\u2019Organisation maritime internationale \u2013 OMI) impliquant des efforts d\u2019investissements, ainsi que de nouvelles contraintes tarifaires. Un nombre croissant de nouvelles commandes concerne la propulsion hybride au GNL (gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9) ou d\u2019autres technologies \u00e0 impact r\u00e9duit sur l\u2019environnement. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, l\u2019exposition brute du secteur du financement maritime repr\u00e9sente 18,2\u202fmilliards d\u2019euros, soit 0,9\u202f% des expositions brutes de cr\u00e9dit bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer \u00e0 20,0\u202fmilliards d\u2019euros, soit 1,1\u202f%, au 31\u202fd\u00e9cembre 2024. Cette exposition est port\u00e9e tr\u00e8s majoritairement par Corporate & Institutional Banking (plus de 90\u202f%, stable par rapport \u00e0\u202f2024) avec une bonne diversification g\u00e9ographique de la client\u00e8le. Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 0,7% de l\u2019exposition du secteur du financement maritime du Groupe (contre 0,8% d\u2019encours en d\u00e9faut au 31\u202fd\u00e9cembre 2024) et les provisions de strate\u202f3 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 83\u202fmillions d\u2019euros (contre 117\u202fmillions de provisions au 31\u202fd\u00e9cembre 2024).
Le financement de ce secteur se r\u00e9partit entre les compagnies a\u00e9riennes et les loueurs d\u2019avion, dont la part se stabilise. L\u2019exposition brute est de 13,4\u202fmilliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, soit 0,7\u202f% du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, contre 15,8 milliards d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre 2024, soit 0,9\u202f% des engagements bruts du Groupe au 31\u202fd\u00e9cembre 2024. L\u2019origination continue de privil\u00e9gier les loueurs et compagnies a\u00e9riennes de bon niveau ainsi que les avions monocouloir (narrow bodies) de derni\u00e8re technologie, \u00e0 moindre impact environnemental, et \u00e0 plus grande efficacit\u00e9 \u00e9conomique. Les cons\u00e9quences directes et indirectes du contexte g\u00e9opolitique actuel ne sont pas visibles \u00e0 ce jour sur le co\u00fbt du risque du portefeuille, dont le profil de risque a continu\u00e9 de s\u2019am\u00e9liorer. Ainsi, le montant d\u2019encours en d\u00e9faut reste tr\u00e8s bas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, repr\u00e9sentant 0,5\u202f% de l\u2019encours du secteur (contre 0,7% en\u202f2024). Les provisions de strate\u202f3 sont limit\u00e9es et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10\u202fmillions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 8\u202fmillions d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre 2024.
Le secteur de l\u2019immobilier commercial recouvre un ensemble de segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes\u202f: logistique, immobilier de bureaux, r\u00e9sidentiel, h\u00f4tellerie, centres commerciaux\u202f; tous les segments ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par la hausse des taux qui a entra\u00een\u00e9 les valorisations \u00e0 la baisse et globalement une baisse des volumes de transactions. Le Groupe pr\u00e9voit une stabilisation des valorisations initi\u00e9e en\u202f2024 et un r\u00e9tablissement progressif, sans que les valorisations de\u00a02022 ne semblent n\u00e9cessairement pr\u00e9visibles sur tous les segments. De fa\u00e7on plus sp\u00e9cifique, le secteur des bureaux a subi un changement d\u2019usage cons\u00e9cutif \u00e0 la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail et certains actifs peuvent conna\u00eetre un taux de vacance important. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, l\u2019exposition brute sur le secteur de l\u2019immobilier commercial est de\u00a065,2 milliards d\u2019euros (67,3\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre 2024), soit 3,4 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe (3,7 % du total des engagements en\u202f2024). Cette exposition est majoritairement en Europe et tr\u00e8s r\u00e9partie entre les diff\u00e9rents segments de march\u00e9, les diff\u00e9rents pays et les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 4,0 % de l\u2019exposition brute totale du secteur (contre 3,6 % en\u202f2024). Sur l\u2019immobilier commercial, les provisions de strate\u202f3 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 716\u202fmillions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (730\u202fmillions d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre 2024).
L\u2019activit\u00e9 de ce secteur regroupe la production, le transport et la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Une forte demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est attendue pour les ann\u00e9es \u00e0 venir en raison notamment d\u2019un besoin d\u2019\u00e9lectrification du transport, de l\u2019industrie, de la construction et de l\u2019IA/ data centers. \u00a0
Le Groupe reste diversifi\u00e9, aucun secteur ne repr\u00e9sentant plus de 10\u00a0% de l\u2019exposition cr\u00e9dit aux entreprises et plus de 4,0\u00a0% de l\u2019exposition cr\u00e9dit totale au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025.
Les pr\u00eats douteux ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 2024, r\u00e9sultant d'un effet combin\u00e9 de la d\u00e9t\u00e9rioration de quelques pr\u00eats aux entreprises en Am\u00e9rique, en France et au sein du secteur de l'immobilier commercial, compens\u00e9 par une diminution des expositions douteuses sur le financement sp\u00e9cialis\u00e9 en Italie et en Asie.
Les principaux effets expliquant des variations du montant d\u2019encours douteux en\u00a02025 (EU\u00a0CR2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a04.f Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le co\u00fbt du risque et la variation des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a02.g Co\u00fbt du risque des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables des actifs financiers et engagements au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations pour risque de cr\u00e9dit (i.e.\u00a0hors instruments en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat), ventil\u00e9es par strate de d\u00e9pr\u00e9ciation et par note interne BNP\u00a0Paribas dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Les actifs financiers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation sont enregistr\u00e9s dans les cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||||
Valeur brute comptable | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette comptable | ||||||
Note interne BNP\u00a0Paribas ou \u00e9quivalent | TOTAL | |||||||
1 \u00e0\u00a03 | 4 \u00e0\u00a05 | 6 \u00e0\u00a08 | 9 \u00e0\u00a010 | D\u00e9faut | ||||
Banques centrales | 204\u00a0513 | 580 | 3\u00a0365 | 749 | - | 209\u00a0206 | (12) | 209\u00a0193 |
Strate 1 | 204\u00a0513 | 574 | 3\u00a0359 | \u00a0 | \u00a0 | 208\u00a0446 | (12) | 208\u00a0434 |
Strate 2 | \u00a0 | 5 | 6 | 749 | \u00a0 | 760 | \u00a0 | 760 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette en valeur de march\u00e9\u00a0 | 76\u00a0308 | 2\u00a0877 | 2\u00a0194 | 21 | 6 | 81\u00a0407 | (24) | 81\u00a0383 |
Strate 1 | 76\u00a0308 | 2\u00a0773 | 2\u00a0067 | 21 | \u00a0 | 81\u00a0170 | (9) | 81\u00a0160 |
Strate 2 | \u00a0 | 104 | 127 | \u00a0 | \u00a0 | 231 | (12) | 220 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 6 | 6 | (3) | 3 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s\u00a0 | 284\u00a0125 | 247\u00a0846 | 367\u00a0157 | 22\u00a0981 | 26\u00a0809 | 948\u00a0918 | (16\u00a0139) | 932\u00a0779 |
Strate 1 | 282\u00a0307 | 244\u00a0076 | 325\u00a0321 | 6\u00a0412 | \u00a0 | 858\u00a0116 | (1\u00a0633) | 856\u00a0483 |
Strate 2 | 1\u00a0818 | 3\u00a0770 | 41\u00a0836 | 16\u00a0569 | \u00a0 | 63\u00a0994 | (1\u00a0681) | 62\u00a0313 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 26\u00a0809 | 26\u00a0809 | (12\u00a0826) | 13\u00a0983 |
Titres de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | 138\u00a0554 | 8\u00a0107 | 3\u00a0445 | 1\u00a0465 | 281 | 151\u00a0852 | (222) | 151\u00a0630 |
Strate 1 | 138\u00a0554 | 8\u00a0068 | 3\u00a0428 | 44 | \u00a0 | 150\u00a0094 | (18) | 150\u00a0076 |
Strate 2 | \u00a0 | 39 | 16 | 1\u00a0421 | \u00a0 | 1\u00a0477 | (31) | 1\u00a0446 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 281 | 281 | (173) | 108 |
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 129 | 2\u00a0171 | 3\u00a0829 | 181 | 811 | 7\u00a0122 | (626) | 6\u00a0495 |
Strate 1 | 129 | 2\u00a0112 | 3\u00a0242 | 45 | \u00a0 | 5\u00a0528 | (29) | 5\u00a0499 |
Strate 2 | \u00a0 | 59 | 587 | 136 | \u00a0 | 783 | (42) | 741 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 811 | 811 | (556) | 255 |
Engagements de financement\u00a0 | 356\u00a0922 | 119\u00a0492 | 134\u00a0509 | 4\u00a0437 | 2\u00a0259 | 617\u00a0619 | (410) | 617\u00a0209 |
Strate 1 | 353\u00a0277 | 118\u00a0177 | 121\u00a0341 | 809 | \u00a0 | 593\u00a0604 | (174) | 593\u00a0431 |
Strate 2 | 3\u00a0645 | 1\u00a0315 | 13\u00a0168 | 3\u00a0627 | \u00a0 | 21\u00a0756 | (140) | 21\u00a0616 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0259 | 2\u00a0259 | (97) | 2\u00a0162 |
TOTAL | 1\u00a0060\u00a0552 | 381\u00a0074 | 514\u00a0499 | 29\u00a0834 | 30\u00a0167 | 2\u00a0016\u00a0125 | (17\u00a0434) | 1\u00a0998\u00a0691 |
\u00a0
Les actifs financiers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations sont en hausse de 55 milliards d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024. Cette augmentation, qui porte particuli\u00e8rement sur les d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des banques centrales et les engagements de financement et de garantie, conduit principalement \u00e0 accro\u00eetre les actifs financiers et les engagements not\u00e9s 1 \u00e0 3 (+ 56 milliards d\u2019euros) tandis que les actifs financiers et les engagements not\u00e9s 4 \u00e0 5 sont en l\u00e9ger repli (-\u00a014 milliards d\u2019euros soit une baisse de - 3\u00a0% par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024).
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti class\u00e9s en strate 1 et en strate 2 sont respectivement en baisse de -\u00a05 milliards d\u2019euros et -\u00a06 milliards d\u2019euros, cons\u00e9quence notamment du reclassement des pr\u00eats et cr\u00e9ances octroy\u00e9s par l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales vers l'agr\u00e9gat \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb (application de la norme IFRS 5).
\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute comptable | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette comptable | ||||||
Note interne BNP\u00a0Paribas ou \u00e9quivalent | TOTAL | |||||||
1 \u00e0\u00a03 | 4 \u00e0\u00a05 | 6 \u00e0\u00a08 | 9 \u00e0\u00a010 | D\u00e9faut | ||||
Banques centrales | 174\u00a0299 | 1\u00a0294 | 3\u00a0786 | 597 | - | 179\u00a0975 | (15) | 179\u00a0961 |
Strate 1 | 174\u00a0299 | 1\u00a0293 | 3\u00a0780 | \u00a0 | \u00a0 | 179\u00a0371 | (14) | 179\u00a0357 |
Strate 2 | \u00a0 | 1 | 6 | 597 | \u00a0 | 604 | (1) | 603 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette en valeur de march\u00e9\u00a0 | 69\u00a0567 | 3\u00a0071 | 2\u00a0251 | 1 | 106 | 74\u00a0997 | (123) | 74\u00a0874 |
Strate 1 | 69\u00a0567 | 2\u00a0956 | 2\u00a0084 | 1 | \u00a0 | 74\u00a0608 | (10) | 74\u00a0598 |
Strate 2 | \u00a0 | 116 | 167 | \u00a0 | \u00a0 | 283 | (11) | 272 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 106 | 106 | (102) | 4 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s\u00a0 | 295\u00a0916 | 247\u00a0221 | 369\u00a0980 | 20\u00a0438 | 26\u00a0479 | 960\u00a0034 | (17\u00a0152) | 942\u00a0882 |
Strate 1 | 294\u00a0095 | 241\u00a0379 | 322\u00a0731 | 5\u00a0221 | \u00a0 | 863\u00a0426 | (1\u00a0812) | 861\u00a0614 |
Strate 2 | 1\u00a0821 | 5\u00a0842 | 47\u00a0250 | 15\u00a0217 | \u00a0 | 70\u00a0129 | (1\u00a0920) | 68\u00a0209 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 26\u00a0479 | 26\u00a0479 | (13\u00a0420) | 13\u00a0059 |
Titres de dette comptabilis\u00e9s\u00a0 | 127\u00a0268 | 12\u00a0838 | 5\u00a0118 | 1\u00a0529 | 265 | 147\u00a0019 | (188) | 146\u00a0830 |
Strate 1 | 127\u00a0268 | 12\u00a0508 | 5\u00a0068 | \u00a0 | \u00a0 | 144\u00a0843 | (16) | 144\u00a0827 |
Strate 2 | \u00a0 | 330 | 50 | 1\u00a0529 | \u00a0 | 1\u00a0911 | (28) | 1\u00a0883 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 265 | 265 | (145) | 120 |
Engagements de financement\u00a0 | 337\u00a0114 | 131\u00a0476 | 124\u00a0485 | 3\u00a0863 | 2\u00a0439 | 599\u00a0377 | (496) | 598\u00a0881 |
Strate 1 | 335\u00a0261 | 128\u00a0219 | 109\u00a0042 | 623 | \u00a0 | 573\u00a0146 | (163) | 572\u00a0983 |
Strate 2 | 1\u00a0853 | 3\u00a0257 | 15\u00a0443 | 3\u00a0240 | \u00a0 | 23\u00a0792 | (173) | 23\u00a0619 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0439 | 2\u00a0439 | (160) | 2\u00a0279 |
TOTAL\u00a0 | 1\u00a0004\u00a0164 | 395\u00a0900 | 505\u00a0620 | 26\u00a0429 | 29\u00a0290 | 1\u00a0961\u00a0403 | (17\u00a0974) | 1\u00a0943\u00a0429 |
Lorsqu\u2019un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res, il peut b\u00e9n\u00e9ficier de la part de la banque d\u2019une concession qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e si le d\u00e9biteur ne faisait pas face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Cette concession peut consister en\u00a0:
D\u00e8s lors, cet encours est dit \u00ab\u00a0restructur\u00e9\u00a0\u00bb. Un encours ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration doit conserver le statut \u00ab\u00a0restructur\u00e9\u00a0\u00bb pendant une p\u00e9riode d\u2019observation, dite p\u00e9riode probatoire, minimale de 2\u00a0ans. La notion de restructuration fait l\u2019objet d\u2019une description dans les principes comptables (note \u00a01.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025) et est align\u00e9e avec la d\u00e9finition requise par l\u2019article\u00a047 du R\u00e8glement\u00a0CRR.
Les principes d\u2019identification des expositions restructur\u00e9es d\u00e9clin\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble du Groupe conduisent pour l\u2019activit\u00e9 hors client\u00e8le de d\u00e9tail \u00e0 une identification individuelle des expositions concern\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du processus cr\u00e9dit, notamment au sein de Comit\u00e9s. Les expositions restructur\u00e9es pour la client\u00e8le de d\u00e9tail sont, pour leur part, identifi\u00e9es le plus souvent par un processus syst\u00e9matique n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d\u2019algorithmes dont les param\u00e8tres sont valid\u00e9s par les fonctions RISK et Finance & Strategy.
Les \u00e9l\u00e9ments sur les encours restructur\u00e9s sont rapport\u00e9s trimestriellement au superviseur.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur comptable brute et les d\u00e9pr\u00e9ciations aff\u00e9rentes des encours performants et non performants ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration.
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | e | f | g | h |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | ||||
Valeur comptable brute | D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions | S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties\u00a0 | ||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes | \u00a0 | dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties financi\u00e8res re\u00e7ues pour des expositions non performantes | |||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | |||||||
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 7\u00a0598 | 8\u00a0960 | 8\u00a0959 | (292) | (3\u00a0522) | 8\u00a0125 | 3\u00a0241 |
030 | Administrations publiques | 33 | 48 | 48 | \u00a0 | (35) | 21 | \u00a0 |
040 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \u00a0 | 5 | 5 | \u00a0 | (5) | \u00a0 | \u00a0 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 103 | 228 | 228 | (3) | (137) | 138 | 89 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 5\u00a0664 | 5\u00a0141 | 5\u00a0140 | (139) | (1\u00a0938) | 6\u00a0501 | 2\u00a0441 |
070 | M\u00e9nages | 1\u00a0798 | 3\u00a0539 | 3\u00a0538 | (150) | (1\u00a0407) | 1\u00a0465 | 711 |
080 | Titres de dette | - | 20 | 20 | - | (20) | - | - |
\u00a0 | Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 16 | 16 | 16 | - | (13) | - | - |
090 | Expositions hors-bilan | 1\u00a0766 | 456 | 454 | (16) | (21) | 1\u00a0164 | 148 |
100 | TOTAL | 9\u00a0380 | 9\u00a0452 | 9\u00a0449 | (309) | (3\u00a0577) | 9\u00a0289 | 3\u00a0389 |
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | e | f | g | h |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur comptable brute | D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions | S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties\u00a0 | ||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes | \u00a0 | dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties financi\u00e8res re\u00e7ues pour des expositions non performantes | |||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | |||||||
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 8\u00a0328 | 7\u00a0985 | 7\u00a0984 | (289) | (3\u00a0260) | 8\u00a0500 | 2\u00a0850 |
030 | Administrations publiques | 14 | 3 | 3 | \u00a0 | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
040 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \u00a0 | 5 | 5 | \u00a0 | (5) | \u00a0 | \u00a0 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 111 | 386 | 386 | (2) | (258) | 162 | 114 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 6\u00a0281 | 4\u00a0255 | 4\u00a0253 | (145) | (1\u00a0725) | 6\u00a0766 | 2\u00a0006 |
070 | M\u00e9nages | 1\u00a0923 | 3\u00a0336 | 3\u00a0336 | (141) | (1\u00a0270) | 1\u00a0572 | 730 |
080 | Titres de dette | - | 22 | 22 | - | (22) | - | - |
090 | Expositions hors-bilan | 2\u00a0209 | 433 | 431 | (11) | (34) | 1\u00a0323 | 245 |
100 | TOTAL | 10\u00a0537 | 8\u00a0440 | 8\u00a0437 | (300) | (3\u00a0316) | 9\u00a0823 | 3\u00a0095 |
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e |
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | ||||||
Valeur brute comptable | Valeur comptable nette non garantie | Valeur comptable nette garantie | |||||
\u00a0 | par des\u00a0 | par des garanties personnelles | |||||
\u00a0 | par des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | ||||||
1 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 1\u00a0160\u00a0635 | 625\u00a0302 | 519\u00a0178 | 316\u00a0695 | 202\u00a0484 | \u00a0 |
2 | Titres de dette | 234\u00a0557 | 230\u00a0529 | 3\u00a0749 | 1\u00a0865 | 1\u00a0884 | \u00a0 |
3 | TOTAL | 1\u00a0395\u00a0192 | 855\u00a0831 | 522\u00a0928 | 318\u00a0560 | 204\u00a0368 | \u00a0 |
4 | dont expositions non performantes | 27\u00a0488 | 5\u00a0628 | 8\u00a0814 | 5\u00a0623 | 3\u00a0191 | \u00a0 |
EU-5 | dont en d\u00e9faut | 27\u00a0140 | 5\u00a0464 | 8\u00a0701 | 5\u00a0596 | 3\u00a0105 | \u00a0 |
\u00a0 | Instruments de dette d\u00e9tenus en vue de la vente | 7\u00a0122 | 4\u00a0531 | 1\u00a0964 | 1\u00a0906 | 58 | - |
\u00a0
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e |
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Valeur brute comptable | Valeur comptable nette non garantie | Valeur comptable nette garantie | |||||
\u00a0 | par des\u00a0 | par des garanties personnelles | |||||
\u00a0 | par des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | ||||||
1 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 1\u00a0143\u00a0839 | 593\u00a0984 | 532\u00a0676 | 320\u00a0793 | 211\u00a0883 | \u00a0 |
2 | Titres de dette | 223\u00a0430 | 219\u00a0153 | 3\u00a0925 | 2\u00a0035 | 1\u00a0890 | \u00a0 |
3 | TOTAL | 1\u00a0367\u00a0269 | 813\u00a0137 | 536\u00a0601 | 322\u00a0828 | 213\u00a0773 | - |
4 | dont expositions non performantes | 27\u00a0421 | 5\u00a0048 | 8\u00a0646 | 5\u00a0435 | 3\u00a0211 | \u00a0 |
EU-5 | dont en d\u00e9faut | 26\u00a0923 | 4\u00a0785 | 8\u00a0506 | 5\u00a0420 | 3\u00a0086 | \u00a0 |
\u00a0 | \u00a0 | a | b | a | b |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
S\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession | S\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession | ||||
Valeur \u00e0 la comptabilisation initiale | Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es | Valeur \u00e0 la comptabilisation initiale | Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es | ||
010 | Immobilisations corporelles (PP&E) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
020 | Autre que PP&E | 165 | (18) | 191 | (23) |
030 | Biens immobiliers r\u00e9sidentiels | 143 | (17) | 167 | (23) |
040 | Biens immobiliers commerciaux | 5 | \u00a0 | 6 | \u00a0 |
050 | Biens meubles (automobiles, navires,\u00a0etc.) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
060 | Actions et titres de cr\u00e9ance | 17 | \u00a0 | 19 | \u00a0 |
070 | Autres s\u00fbret\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
080 | TOTAL | 165 | (18) | 191 | (23) |
\u00a0
Les s\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession comprennent les actifs qui ont \u00e9t\u00e9 obtenus en contrepartie de l\u2019annulation de la cr\u00e9ance, que ce soit sur une base volontaire ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.La classification comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau n\u00b0\u00a09\u00a0Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU\u00a0LI1-B).Les positions de titrisation class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.1\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0: le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif\u00a0(TIE) utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le de flux de tr\u00e9sorerie attendus. Ces positions font l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (voir note\u00a01.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s).
Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.2\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les variations de valeur de march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principes expos\u00e9s en note\u00a01.f.10\u00a0D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s (hors revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif) sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres, de m\u00eame que les pertes attendues calcul\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a01.f.5\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Lors de la cession de ces titres, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab\u00a0Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.7 Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le r\u00e9sultat de cession des positions de titrisation est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la cat\u00e9gorie d\u2019origine des positions vendues.
Les titrisations synth\u00e9tiques sous la forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (Credit Default Swaps) ou de garanties re\u00e7ues suivent les r\u00e8gles de comptabilisation propres respectivement\u00a0:
Les actifs en attente de titrisation sont enregistr\u00e9s\u00a0:
La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu\u2019un portefeuille pourra subir \u00e0 un horizon de temps donn\u00e9, avec un intervalle de confiance donn\u00e9, dans des conditions de march\u00e9 normales. Elle peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e dans certains cas, notamment en cas de conditions de march\u00e9 exceptionnelles.
La m\u00e9thodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un mod\u00e8le interne valid\u00e9 par les autorit\u00e9s de supervision bancaire. Elle vise \u00e0 calculer de mani\u00e8re pr\u00e9cise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de confiance de 99\u00a0%.
Le calcul de la VaR se base sur la m\u00e9thode dite de Monte-Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalit\u00e9 souvent observ\u00e9e sur les march\u00e9s financiers et de la corr\u00e9lation entre les facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les donn\u00e9es de march\u00e9 historiques \u00e9quipond\u00e9r\u00e9es sur une p\u00e9riode glissante d\u2019un an et actualis\u00e9es chaque quinzaine.
Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants\u00a0: taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, spreads de cr\u00e9dit, taux de change, cours des actions, prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et volatilit\u00e9s associ\u00e9es. Les variations des facteurs de risque sont proportionnelles (cours, volatilit\u00e9s, CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS, spreads, taux de repo, corr\u00e9lations).
La m\u00e9thode de valorisation utilis\u00e9e varie en fonction non pas du produit, mais du type de risque \u00e9tudi\u00e9. Les m\u00e9thodes employ\u00e9es se fondent soit sur la sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres de march\u00e9, soit sur une r\u00e9\u00e9valuation totale bas\u00e9e sur des interpolations des valeurs afin d\u2019incorporer \u00e0 la fois les effets lin\u00e9aires et, en particulier pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, les effets non lin\u00e9aires. Dans les deux cas, BNP\u00a0Paribas calcule le risque g\u00e9n\u00e9ral et sp\u00e9cifique dans son ensemble, en prenant en compte l\u2019effet de diversification via la corr\u00e9lation entre les param\u00e8tres de march\u00e9.
Les algorithmes, m\u00e9thodologies et s\u00e9ries d\u2019indicateurs sont revus et am\u00e9lior\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement afin de s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s de capitaux.
La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au-del\u00e0 de l\u2019intervalle de confiance et ne s\u2019applique pas aux pertes li\u00e9es aux mouvements de march\u00e9 intraday. D\u2019autres mesures de risque, telles la VaR stress\u00e9e (SVaR), l\u2019IRC ou le CRM, viennent compl\u00e9ter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe BNP\u00a0Paribas.
Les VaR pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sont \u00e9tablies sur la base du mod\u00e8le interne, elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de march\u00e9. Elles portent sur une p\u00e9riode d\u2019un jour avec un intervalle de confiance de 99\u00a0%.
La VaR moyenne de l\u2019exercice 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre BNP Paribas ressort \u00e0 34 millions d\u2019euros (avec un minimum de 26 millions d\u2019euros et un maximum de 50 millions d\u2019euros) apr\u00e8s prise en compte de l\u2019effet des compensations entre diff\u00e9rentes natures de risque (- 36 millions d\u2019euros). La VaR se d\u00e9compose comme suit :
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Minimum(1) | Moyenne | Maximum(1) | Derni\u00e8re mesure | Moyenne | Derni\u00e8re mesure | |
Risque de taux | 16 | 23 | 38 | 18 | 26 | 25 |
Risque de cr\u00e9dit | 6 | 9 | 12 | 9 | 11 | 10 |
Risque de change | 4 | 7 | 14 | 7 | 9 | 9 |
Risque de prix attach\u00e9 aux actions | 18 | 24 | 46 | 22 | 16 | 25 |
Risque de prix attach\u00e9 aux mati\u00e8res premi\u00e8res | 3 | 7 | 14 | 6 | 8 | 10 |
Effet des compensations(1)\u00a0 |
| (36) |
| (32) | (38) | (45) |
TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE | 26 | 34 | 50 | 31 | 32 | 33 |
(1) | Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calcul\u00e9s ind\u00e9pendamment par nature de risque (y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Valeur en Risque). Ainsi\u00a0 les minima et maxima par nature de risque n\u2019\u00e9tant pas n\u00e9cessairement observ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame date, les effets de compensation minima/maxima ne sont\u00a0 pas consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type\u00a0 de risque. |
L\u2019exposition au risque de change dit op\u00e9rationnel provient des r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les activit\u00e9s conduites dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e. La politique du Groupe est d\u2019insensibiliser son r\u00e9sultat net aux variations des cours de change. \u00c0 cet effet, les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 donn\u00e9e du Groupe sont couverts localement.
La position de change dite structurelle d\u2019une entit\u00e9 est li\u00e9e aux investissements dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle. Cette position r\u00e9sulte, pour l\u2019essentiel, des dotations des succursales et des titres de participation en devises \u00e9trang\u00e8res financ\u00e9s par l\u2019achat de la devise d\u2019investissement. Cette position de change structurelle, compens\u00e9e des \u00e9ventuelles valeurs incorporelles, constitue l\u2019exposition patrimoniale.
La politique du Groupe consiste \u00e0 couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilit\u00e9 limit\u00e9e du ratio prudentiel de solvabilit\u00e9 aux variations des cours de change. Pour cela, des financements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative \u00e0 des financements par achat. Les emprunts sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture d\u2019investissements.
Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de taux, est le risque de variabilit\u00e9 des r\u00e9sultats li\u00e9 aux d\u00e9calages de taux, d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire. Ce risque s\u2019analyse hors du portefeuille de n\u00e9gociation.
\u00a0
Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC).
Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue la d\u00e9finition du cadre de gestion au Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif-Passif). Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe de l\u2019ALM\u00a0Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et la Directrice de la Conformit\u00e9 sont \u00e9galement invit\u00e9s. Ce Comit\u00e9 est en charge de suivre les indicateurs du risque de taux, de proposer le profil de risque de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont li\u00e9es.
L\u2019ALM\u00a0Treasury est en charge de l\u2019analyse, des propositions de gestion et de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de d\u00e9l\u00e9gations de gestion.
La fonction RISK participe au Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe et locaux (ALCos) et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM\u00a0Treasury, des d\u00e9cisions lui aff\u00e9rant prises dans ces Comit\u00e9s. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associ\u00e9es.
Le portefeuille bancaire est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble du bilan bancaire du Groupe \u00e0 l\u2019exclusion des transactions du portefeuille de n\u00e9gociation. Ceci inclut les op\u00e9rations de la banque d\u2019interm\u00e9diation (d\u00e9p\u00f4ts, cr\u00e9dits,\u00a0etc.), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations,\u00a0etc.) et les op\u00e9rations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu\u2019ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS).
Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entit\u00e9 de BNP\u00a0Paribas est syst\u00e9matiquement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ALM\u00a0Treasury, au moyen de contrats internes analytiques ou d\u2019op\u00e9rations de pr\u00eats/emprunts. Dans l\u2019ensemble du Groupe, l\u2019ALM\u00a0Treasury est charg\u00e9 de g\u00e9rer les risques de taux ainsi transf\u00e9r\u00e9s.
Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comit\u00e9s mensuels ou trimestriels par entit\u00e9 ou groupe d\u2019entit\u00e9s, au sein desquels sont repr\u00e9sent\u00e9s l\u2019ALM\u00a0Treasury local, l\u2019ALM\u00a0Treasury Groupe, les fonctions Finance & Strategy et RISK et la Direction des entit\u00e9s et/ou activit\u00e9s.
Les positions de taux sont mesur\u00e9es en int\u00e9grant les sp\u00e9cificit\u00e9s des risques g\u00e9r\u00e9s. Le Groupe a ainsi d\u00e9fini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est possible pour une op\u00e9ration donn\u00e9e de d\u00e9finir de fa\u00e7on unique la strat\u00e9gie de couverture la plus adapt\u00e9e. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux li\u00e9 aux fonds propres et aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u00a0: le placement de ces \u00e9l\u00e9ments de bilan g\u00e9n\u00e8re en effet un revenu r\u00e9gulier mais sensible au niveau des taux, sans qu\u2019il soit possible de d\u00e9finir une strat\u00e9gie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilit\u00e9. Dans ce cas, le Groupe a formalis\u00e9 l\u2019ensemble des strat\u00e9gies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux.
Les risques de taux sont appr\u00e9hend\u00e9s sous forme d\u2019impasses de taux qui mesurent, sur chaque p\u00e9riode future, les d\u00e9s\u00e9quilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caract\u00e9ristiques de taux (taux fixe et type d\u2019indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, li\u00e9s en particulier aux options comportementales, sont int\u00e9gr\u00e9s sur la base de leur \u00e9quivalent delta. Les indicateurs en valeur sont \u00e9galement utilis\u00e9s.
Les \u00e9ch\u00e9ancements des encours sont d\u00e9termin\u00e9s en tenant compte des caract\u00e9ristiques contractuelles des op\u00e9rations et des comportements de la client\u00e8le. Ainsi, pour les produits de la banque de d\u00e9tail, les mod\u00e9lisations des comportements s\u2019appuient sur des donn\u00e9es historiques ou anticip\u00e9es. Elles portent notamment sur les remboursements anticip\u00e9s et sur les comptes d\u2019\u00e9pargne. Par ailleurs, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et des fonds propres rel\u00e8ve d\u2019une approche plus conventionnelle d\u00e9finissant une plage de placements tenant compte de l\u2019objectif de stabilisation des r\u00e9sultats et de la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts. Pour les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les \u00e9ch\u00e9anciers moyens appliqu\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5\u00a0ans et la partie investie au-del\u00e0 de 10\u00a0ans est n\u00e9gligeable.
En logique de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9, en int\u00e9grant l\u2019\u00e9volution dynamique du bilan, le risque de taux est mesur\u00e9 par des indicateurs de sensibilit\u00e9 des revenus \u00e0 des \u00e9volutions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci permet de prendre en compte les corr\u00e9lations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de march\u00e9 d\u2019une part, et les sensibilit\u00e9s des volumes aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs.
Le choix des indicateurs et la mod\u00e9lisation des risques sont revus par la fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s et suivis dans des Comit\u00e9s r\u00e9guliers.
Les indicateurs de mesure de risque de taux sont syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9s aux ALCos et servent ainsi de base aux d\u00e9cisions de gestion op\u00e9rationnelle des risques.
Les indicateurs de risque de taux couvrent l\u2019ensemble du portefeuille bancaire au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025.
Les impasses de taux sont encadr\u00e9es par des limites de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur tous les horizons. Ces limites sont calibr\u00e9es en fonction de la nature des risques g\u00e9r\u00e9s (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entit\u00e9s. Les limites sont revues annuellement.
L\u2019indicateur de sensibilit\u00e9 des revenus du Groupe est soumis \u00e0 des limites et \u00e0 un seuil d\u2019alerte sur le niveau global de sensibilit\u00e9, \u00e9galement d\u00e9clin\u00e9s au niveau des principales entit\u00e9s. Par ailleurs, les impacts de sc\u00e9narios de stress sur les revenus du Groupe sont r\u00e9guli\u00e8rement suivis.
Les sensibilit\u00e9s de marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eats (MNI) sont calcul\u00e9es sur l\u2019ensemble du portefeuille bancaire, sur les horizons d\u2019un, deux et trois ans glissants, notamment pour une augmentation et une diminution parall\u00e8les, instantan\u00e9es et d\u00e9finitives des taux de march\u00e9 sur l\u2019ensemble des devises et sur l\u2019ensemble des termes de \u00b1\u00a050\u00a0points de base (\u00b1\u00a00,5\u00a0%). Ces sensibilit\u00e9s sont mesur\u00e9es en \u00e9carts par rapport \u00e0 la projection de MNI pour le sc\u00e9nario central de taux correspondant aux taux futurs tels qu\u2019anticip\u00e9s par les march\u00e9s en date d\u2019estimation (e.g.\u00a0forward rates vus de fin d\u00e9cembre\u00a02025 pour les sensibilit\u00e9s \u00e0 fin\u00a02025). D\u2019autres sc\u00e9narios sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour la mesure des sensibilit\u00e9s de MNI, notamment des chocs instantan\u00e9s, parall\u00e8les et d\u00e9finitifs de \u00b1\u00a0200\u00a0points de base.
Les sensibilit\u00e9s int\u00e8grent les impacts directs des taux de march\u00e9 et la dynamique d\u2019activit\u00e9. Les effets indirects sur l\u2019activit\u00e9 commerciale li\u00e9s aux \u00e9volutions d\u2019encours et des taux clients sont \u00e9galement pris en compte. Ainsi, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, sont consid\u00e9r\u00e9s selon un horizon conservateur, pour les encours en exc\u00e8s par rapport \u00e0 ceux observ\u00e9s avant la p\u00e9riode de taux bas ou n\u00e9gatifs.\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | |
Pour un choc de +\u00a050\u00a0pb | Pour un choc de -\u00a050\u00a0pb | |
Ann\u00e9e 1 | (104) | 18 |
Ann\u00e9e 2 | 125 | (269) |
Ann\u00e9e 3 | 345 | (434) |
\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | |
Pour un choc de +\u00a050\u00a0pb | Pour un choc de -\u00a050\u00a0pb | |
Ann\u00e9e 1 | 147 | (134) |
Ann\u00e9e 2 | 313 | (266) |
Ann\u00e9e 3 | 574 | (516) |
Les relations de couverture comptable du risque de change initi\u00e9es par l\u2019ALM\u00a0Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l\u2019objet d\u2019une documentation formelle d\u00e8s l\u2019origine, d\u00e9crivant la strat\u00e9gie poursuivie, d\u00e9signant l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la m\u00e9thodologie d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019efficacit\u00e9, tant au plan prospectif qu\u2019au plan r\u00e9trospectif.
Les investissements dans les filiales et succursales financ\u00e9s par emprunts de devises font l\u2019objet d\u2019une couverture document\u00e9e, pour conserver la sym\u00e9trie dans l\u2019enregistrement des variations de change et r\u00e9duire ainsi la volatilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Dans ce cadre, les emprunts sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture d\u2019investissements (relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16,3\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (contre 14\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024). Le montant des variations de valeur li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de + 1 021\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02025 (contre - 964\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024).
Au cours de l\u2019exercice\u00a02025, aucune relation de couverture d\u2019investissements nets n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9qualifi\u00e9e.
Le montant enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice\u00a02025 au titre de l\u2019inefficacit\u00e9 li\u00e9e aux relations de couverture d\u2019investissements nets est n\u00e9gligeable.
Dur\u00e9e restant \u00e0 courir En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | De 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | Total | Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | De 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | Total | |
Flux de tr\u00e9sorerie couverts | 2 201 | 5 478 | 1 326 | 9 005 | 2\u00a0617 | 6\u00a0720 | 1\u00a0779 | 11\u00a0115 |
\u00a0
Au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025, aucune relation de couverture de r\u00e9sultats futurs n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9qualifi\u00e9e au motif que la r\u00e9alisation de ces r\u00e9sultats futurs ne serait plus hautement probable.
Les objectifs de la politique de liquidit\u00e9 du Groupe consistent \u00e0 assurer une structure de financement \u00e9quilibr\u00e9e pour le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de BNP\u00a0Paribas, et robuste pour faire face \u00e0 des situations de crise.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 repose sur\u00a0:
La politique de liquidit\u00e9 du Groupe d\u00e9finit les principes de gestion qui s\u2019appliquent \u00e0 toutes les entit\u00e9s et m\u00e9tiers du Groupe, sur tous les horizons de temps.
Sur d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence pr\u00e9side le Comit\u00e9 ALM Treasury (ALCo) du Groupe, qui supervise les risques g\u00e9r\u00e9s par l\u2019ALM Treasury (liquidit\u00e9, IRRBB et FXBB).
Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de liquidit\u00e9 ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9\u00a0(CCIRC).
Le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe est en charge de\u00a0:
En particulier, le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation des programmes de financement et de constitution des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des simulations de crise (tests de r\u00e9sistance) et de toute occurrence de situation de crise.
Le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe d\u00e9finit le cadre de gestion des situations de crise (plans d\u2019urgence). Ce cadre est fond\u00e9 sur\u00a0:
Le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe se r\u00e9unit chaque mois en situation courante et plus fr\u00e9quemment si les conditions de march\u00e9 le n\u00e9cessitent ou pour traiter de sujets sp\u00e9cifiques.
Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe de l\u2019ALM\u00a0Treasury. D\u2019autres membres repr\u00e9sentent les fonctions RISK, Finance & Strategy et l\u2019ALM\u00a0Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et le responsable de Compliance sont \u00e9galement invit\u00e9s.
L\u2019ALM\u00a0Treasury est en charge de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions du Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe li\u00e9es \u00e0 la gestion de la liquidit\u00e9 dans l\u2019ensemble du Groupe. Les Comit\u00e9s ALM\u00a0Treasury des entit\u00e9s ou des groupes d\u2019entit\u00e9s sont le relais, sur le plan local, de la strat\u00e9gie d\u00e9finie par le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe relative \u00e0 la gestion du risque de liquidit\u00e9.
L\u2019ALM\u00a0Treasury est responsable de la gestion de la liquidit\u00e9 de l\u2019ensemble du Groupe, quelle que soit l\u2019\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e. Il est notamment responsable de la mise en \u0153uvre du refinancement et des \u00e9missions \u00e0 moins d\u2019un an (certificats de d\u00e9p\u00f4t, commercial paper,\u00a0etc.), des programmes d\u2019\u00e9mission de dettes senior et subordonn\u00e9es (MTN, obligations, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 moyen ou long terme, obligations s\u00e9curis\u00e9es de banque,\u00a0etc.), des \u00e9missions d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence et de la titrisation des cr\u00e9ances du Groupe. L\u2019ALM\u00a0Treasury assure le financement interne des p\u00f4les, ensembles op\u00e9rationnels et m\u00e9tiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de la constitution et de la gestion des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, ensemble d\u2019actifs rapidement liqu\u00e9fiables pour faire face \u00e0 une crise de liquidit\u00e9.
La fonction RISK participe aux Comit\u00e9s ALM\u00a0Treasury Groupe et locaux et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM\u00a0Treasury, des d\u00e9cisions prises dans ces Comit\u00e9s lui aff\u00e9rant. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risque (dont les tests de r\u00e9sistance de liquidit\u00e9), surveille les indicateurs de risque et le respect des seuils associ\u00e9s.
La fonction Finance & Strategy est responsable de la production des indicateurs de liquidit\u00e9 r\u00e8glementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle surveille la coh\u00e9rence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs d\u00e9finis par le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe. La fonction Finance & Strategy participe \u00e9galement aux Comit\u00e9s ALM\u00a0Treasury Groupe et locaux.
Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de financement, en situation normale et en situation stress\u00e9e, des m\u00e9tiers du Groupe. Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budg\u00e9taire du Groupe, avec fixation d\u2019objectifs et surveillance r\u00e9guli\u00e8re (mensuelle) des \u00e9carts aux projections.
Le besoin de financement associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des diff\u00e9rents m\u00e9tiers est pilot\u00e9 dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en mesurant l\u2019\u00e9cart entre besoins de financement commerciaux (cr\u00e9dits et d\u00e9couverts client\u00e8le, actifs de trading,\u00a0etc.) et ressources de financement commerciales (d\u00e9p\u00f4ts client\u00e8le, placement de titres de dette du Groupe aupr\u00e8s de la client\u00e8le, passifs de trading,\u00a0etc.). Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers dans un sc\u00e9nario d\u2019activit\u00e9 normale.
Il est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019indicateurs permettant de mesurer le besoin de financement des m\u00e9tiers \u00e0 un mois et \u00e0 un an selon les hypoth\u00e8ses d\u00e9finies par la r\u00e8glementation europ\u00e9enne en vigueur : le ratio de liquidit\u00e9 court terme \u2013 Liquidity Coverage Ratio \u2013 et le ratio de liquidit\u00e9 long terme \u2013 Net Stable Funding Ratio.
\u00c0 ces indicateurs de besoin de financement commercial s\u2019ajoute un suivi des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 et du refinancement apport\u00e9 par l\u2019ALM\u00a0Treasury ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets).
L\u2019ensemble du pilotage des besoins de financement des m\u00e9tiers, des ressources structurelles du Groupe, des refinancements et des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 apport\u00e9es par l\u2019ALM\u00a0Treasury permet au Groupe d\u2019atteindre une situation de liquidit\u00e9 structurellement robuste et r\u00e9siliente \u00e0 des stress s\u00e9v\u00e8res de liquidit\u00e9.
La consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers est encadr\u00e9e dans le processus budg\u00e9taire du Groupe, o\u00f9 chaque m\u00e9tier estime ses besoins futurs de liquidit\u00e9 ou son apport futur de liquidit\u00e9, en ad\u00e9quation avec ses objectifs de rentabilit\u00e9 et de consommation de capital. Au cours du processus budg\u00e9taire it\u00e9ratif, \u00a0les projections des besoins et apports des m\u00e9tiers sont mises en regard des financements apport\u00e9s par l\u2019ALM\u00a0Treasury et des ressources structurelles, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9valuer si la situation de liquidit\u00e9 consolid\u00e9e du Groupe est satisfaisante. Ce processus est r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9, suivi et adapt\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout au long de l\u2019ann\u00e9e par le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe.
L\u2019ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l\u2019objet d\u2019une tarification interne de la liquidit\u00e9, dont les principes sont d\u00e9cid\u00e9s au Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe et visent \u00e0 tenir compte des \u00e9volutions des co\u00fbts de liquidit\u00e9 de march\u00e9 et des \u00e9quilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du Groupe.
\u00c0 fin\u00a02025, la situation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers est, comme l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, exc\u00e9dentaire (d\u00e9p\u00f4ts sup\u00e9rieurs aux cr\u00e9dits). Les fonds propres nets du Groupe s\u2019ajoutent \u00e0 cet exc\u00e9dent net de liquidit\u00e9, ce qui conduit \u00e0 un exc\u00e8s global de liquidit\u00e9.
Dans ce contexte, les financements apport\u00e9s par l\u2019ALM\u00a0Treasury sont utilis\u00e9s pour financer la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 tout en corrigeant les diff\u00e9rences de structure par terme entre actifs et passifs et r\u00e9pondre aux exigences de Total Loss-Absorbing Capacity\u00a0(TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities\u00a0(MREL).
Le Groupe reste ainsi exc\u00e9dentaire en liquidit\u00e9.
Les situations de liquidit\u00e9 \u00e0 moyen et long termes sont r\u00e9guli\u00e8rement mesur\u00e9es au niveau du Groupe, par entit\u00e9 et par devise pour \u00e9valuer les emplois et les ressources \u00e0 moyen et long termes. Pour cela, chaque poste du bilan est \u00e9ch\u00e9anc\u00e9 en approche \u00e9conomique selon des mod\u00e8les et conventions propos\u00e9s par l\u2019ALM\u00a0Treasury et revus par la fonction RISK, ou en approche r\u00e8glementaire par application des pond\u00e9rations standardis\u00e9es du ratio r\u00e8glementaire Net Stable Funding Ratio\u00a0(NSFR). Ainsi par exemple, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue de la client\u00e8le de particuliers ou ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion de tr\u00e9sorerie des entreprises, bien qu\u2019exigibles imm\u00e9diatement, pr\u00e9sentent une grande stabilit\u00e9, m\u00eame au travers des crises financi\u00e8res les plus s\u00e9v\u00e8res\u00a0; ils constituent donc des ressources stables \u00e0 moyen ou long terme tant en approche \u00e9conomique que r\u00e8glementaire.
Des simulations de crise de liquidit\u00e9, prenant en compte les facteurs g\u00e9n\u00e9raux de march\u00e9 ou sp\u00e9cifiques au Groupe, sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es sur diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances (de 1\u00a0jour \u00e0 12\u00a0mois) et selon diff\u00e9rents sc\u00e9narios, idiosyncratique (i.e.\u00a0sp\u00e9cifique \u00e0 BNP\u00a0Paribas), crise syst\u00e9mique (affectant les institutions financi\u00e8res) ou crise combin\u00e9e.
Pour chaque sc\u00e9nario de crise envisag\u00e9, les emprunts et dettes sont suppos\u00e9s ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de pr\u00eats sont suppos\u00e9s \u00eatre remplac\u00e9s par de nouveaux cr\u00e9dits pour prot\u00e9ger la franchise commerciale, des engagements de financement hors-bilan sont suppos\u00e9s \u00eatre utilis\u00e9s, et des actifs de march\u00e9 sont suppos\u00e9s perdre de leur liquidit\u00e9 de march\u00e9. Les taux de renouvellement et d\u2019utilisation des engagements sont diff\u00e9renci\u00e9s en intensit\u00e9 et dans le temps selon le type de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, entreprises, institutions financi\u00e8res,\u00a0etc.) et/ou du type de sous-jacent pour les emprunts et pr\u00eats s\u00e9curis\u00e9s (repos/reverse repos). Les hypoth\u00e8ses de stress couvrent \u00e9galement les effets des appels de collat\u00e9ral additionnel (par exemple, augmentation des appels de marge pour les d\u00e9riv\u00e9s collat\u00e9ralis\u00e9s, impact des clauses de type \u00ab\u00a0rating trigger\u00a0\u00bb).
La r\u00e9serve de liquidit\u00e9 est compos\u00e9e d\u2019actifs d\u00e9tenus dans le Groupe par l\u2019ALM\u00a0Treasury et les activit\u00e9s de march\u00e9. Elle est constitu\u00e9e\u00a0:
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||||
Non d\u00e9termin\u00e9 | JJ et \u00e0 vue | De JJ (exclu) | De 1 \u00e0 3\u00a0mois | De 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | De 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | TOTAL | |
ACTIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Caisse, banques centrales | \u00a0 | 211\u00a0581 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 211\u00a0581 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 596\u00a0829 | 52\u00a0344 | 123\u00a0655 | 22\u00a0618 | 23\u00a0182 | 26\u00a0566 | 6\u00a0540 | 851\u00a0735 |
Portefeuille de titres | 321\u00a0719 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 321\u00a0719 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 52\u00a0344 | 123\u00a0655 | 22\u00a0618 | 23\u00a0182 | 26\u00a0566 | 6\u00a0540 | 254\u00a0905 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 275\u00a0110 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 275\u00a0110 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 20\u00a0040 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 20\u00a0040 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 1\u00a0476 | \u00a0 | 1\u00a0541 | 1\u00a0734 | 4\u00a0951 | 35\u00a0135 | 37\u00a0968 | 82\u00a0805 |
Titres de dette | 55 | \u00a0 | 1\u00a0541 | 1\u00a0734 | 4\u00a0951 | 35\u00a0135 | 37\u00a0968 | 81\u00a0384 |
Instruments de capitaux propres | 1\u00a0420 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0420 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 422 | 40\u00a0732 | 75\u00a0184 | 85\u00a0411 | 150\u00a0036 | 410\u00a0176 | 322\u00a0449 | 1\u00a0084\u00a0410 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements\u00a0 | \u00a0 | 7\u00a0667 | 12\u00a0863 | 2\u00a0465 | 2\u00a0313 | 685 | 411 | 26\u00a0405 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \u00a0 | 32\u00a0875 | 58\u00a0317 | 78\u00a0064 | 130\u00a0149 | 349\u00a0008 | 257\u00a0963 | 906\u00a0374 |
Titres de dette | 422 | 190 | 4\u00a0004 | 4\u00a0882 | 17\u00a0574 | 60\u00a0483 | 64\u00a0075 | 151\u00a0630 |
\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles\u00a0 | (2\u00a0335) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (2\u00a0335) |
Actifs financiers | 616\u00a0432 | 304\u00a0657 | 200\u00a0381 | 109\u00a0763 | 178\u00a0169 | 471\u00a0877 | 366\u00a0956 | 2\u00a0248\u00a0234 |
Autres actifs non financiers | 173\u00a0978 | 8\u00a0132 | 8\u00a0696 | 7\u00a0209 | 12\u00a0568 | 28\u00a0580 | 4\u00a0970 | 244\u00a0133 |
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 7\u00a0805 | \u00a0 | \u00a0 | 7\u00a0805 |
TOTAL ACTIF | 790\u00a0410 | 312\u00a0789 | 209\u00a0077 | 116\u00a0971 | 198\u00a0543 | 500\u00a0457 | 371\u00a0926 | 2\u00a0500\u00a0172 |
dont Cr\u00e9dits | \u00a0 | 83\u00a0606 | 194\u00a0835 | 103\u00a0146 | 155\u00a0644 | 376\u00a0260 | 264\u00a0914 | 1\u00a0178\u00a0405 |
dont Titres de dette | 152\u00a0740 | 190 | 5\u00a0546 | 6\u00a0616 | 22\u00a0525 | 95\u00a0617 | 102\u00a0042 | 385\u00a0277 |
PASSIF |
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Banques centrales | \u00a0 | 4\u00a0401 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 4\u00a0401 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 351\u00a0566 | 27\u00a0932 | 265\u00a0200 | 47\u00a0491 | 44\u00a0895 | 71\u00a0795 | 29\u00a0723 | 838\u00a0603 |
Portefeuille de titres | 98\u00a0487 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 98\u00a0487 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 27\u00a0620 | 256\u00a0527 | 38\u00a0664 | 20\u00a0839 | 11\u00a0901 | 2\u00a0655 | 358\u00a0206 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | 312 | 8\u00a0674 | 8\u00a0827 | 24\u00a0056 | 59\u00a0894 | 27\u00a0068 | 128\u00a0830 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 253\u00a0079 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 253\u00a0079 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 28\u00a0445 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 28\u00a0445 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \u00a0 | 748\u00a0320 | 207\u00a0641 | 151\u00a0655 | 100\u00a0236 | 77\u00a0825 | 64\u00a0131 | 1\u00a0349\u00a0809 |
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \u00a0 | 11\u00a0059 | 30\u00a0091 | 7\u00a0771 | 13\u00a0071 | 2\u00a0019 | 55 | 64\u00a0067 |
Dettes envers la client\u00e8le | \u00a0 | 737\u00a0200 | 162\u00a0185 | 113\u00a0775 | 56\u00a0141 | 5\u00a0810 | 2\u00a0301 | 1\u00a0077\u00a0412 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | 61 | 14\u00a0598 | 30\u00a0110 | 28\u00a0787 | 66\u00a0382 | 34\u00a0949 | 174\u00a0886 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | 767 | \u00a0 | 2\u00a0237 | 3\u00a0613 | 26\u00a0826 | 33\u00a0444 |
\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles\u00a0 | (9\u00a0811) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (9\u00a0811) |
Passifs financiers | 370\u00a0200 | 780\u00a0653 | 472\u00a0841 | 199\u00a0146 | 145\u00a0132 | 149\u00a0620 | 93\u00a0855 | 2\u00a0211\u00a0447 |
Autres passifs non financiers | 239\u00a0342 | 5\u00a0926 | 13\u00a0430 | 3\u00a0832 | 2\u00a0655 | 1\u00a0112 | 16\u00a0356 | 282\u00a0654 |
Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 6\u00a0072 | \u00a0 | \u00a0 | 6\u00a0072 |
TOTAL PASSIF | 609\u00a0542 | 786\u00a0579 | 486\u00a0271 | 202\u00a0979 | 153\u00a0858 | 150\u00a0732 | 110\u00a0211 | 2\u00a0500\u00a0172 |
\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||
Non d\u00e9termin\u00e9 | JJ et \u00e0 vue | De JJ (exclu) | De 1 \u00e0 3\u00a0mois | De 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | De 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | TOTAL | |
ACTIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Caisse, banques centrales | \u00a0 | 182\u00a0504 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 182\u00a0504 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 591\u00a0250 | 42\u00a0333 | 97\u00a0130 | 30\u00a0911 | 28\u00a0187 | 23\u00a0440 | 4\u00a0768 | 818\u00a0022 |
Portefeuille de titres | 267\u00a0920 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 267\u00a0920 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 42\u00a0333 | 97\u00a0130 | 30\u00a0911 | 28\u00a0187 | 23\u00a0440 | 4\u00a0768 | 226\u00a0771 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 323\u00a0331 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 323\u00a0331 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 20\u00a0930 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 20\u00a0930 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 1\u00a0637 | 140 | 1\u00a0800 | 1\u00a0304 | 3\u00a0728 | 28\u00a0932 | 38\u00a0943 | 76\u00a0484 |
Titres de dette | 27 | 140 | 1\u00a0800 | 1\u00a0304 | 3\u00a0728 | 28\u00a0932 | 38\u00a0943 | 74\u00a0874 |
Instruments de capitaux propres | 1\u00a0610 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0610 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 146 | 42\u00a0076 | 80\u00a0712 | 88\u00a0862 | 156\u00a0057 | 408\u00a0647 | 313\u00a0213 | 1\u00a0089\u00a0713 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \u00a0 | 7\u00a0455 | 11\u00a0806 | 5\u00a0173 | 4\u00a0772 | 1\u00a0539 | 648 | 31\u00a0393 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \u00a0 | 34\u00a0472 | 65\u00a0560 | 78\u00a0389 | 130\u00a0328 | 344\u00a0865 | 257\u00a0875 | 911\u00a0489 |
Titres de dette | 146 | 148 | 3\u00a0347 | 5\u00a0301 | 20\u00a0957 | 62\u00a0242 | 54\u00a0690 | 146\u00a0830 |
\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles\u00a0 | (758) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (758) |
Actifs financiers | 613\u00a0205 | 267\u00a0054 | 179\u00a0643 | 121\u00a0078 | 187\u00a0972 | 461\u00a0019 | 356\u00a0924 | 2\u00a0186\u00a0895 |
Autres actifs | 178\u00a0054 | 8\u00a0916 | 9\u00a0421 | 5\u00a0503 | 11\u00a0061 | 27\u00a0537 | 5\u00a0435 | 245\u00a0928 |
TOTAL ACTIF | 791\u00a0259 | 275\u00a0970 | 189\u00a0064 | 126\u00a0581 | 199\u00a0032 | 488\u00a0556 | 362\u00a0359 | 2\u00a0432\u00a0823 |
dont Cr\u00e9dits | \u00a0 | 75\u00a0718 | 174\u00a0496 | 114\u00a0473 | 163\u00a0287 | 369\u00a0845 | 263\u00a0292 | 1\u00a0161\u00a0111 |
dont Titres de dette | 137\u00a0902 | 289 | 5\u00a0147 | 6\u00a0605 | 24\u00a0684 | 91\u00a0174 | 93\u00a0632 | 359\u00a0434 |
PASSIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Banques centrales | \u00a0 | 3\u00a0366 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0366 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 382\u00a0202 | 36\u00a0489 | 194\u00a0996 | 50\u00a0812 | 45\u00a0095 | 59\u00a0779 | 22\u00a0299 | 791\u00a0671 |
Portefeuille de titres | 79\u00a0958 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 79\u00a0958 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 36\u00a0489 | 189\u00a0196 | 43\u00a0873 | 21\u00a0992 | 11\u00a0236 | 2\u00a0091 | 304\u00a0877 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | 5\u00a0800 | 6\u00a0939 | 23\u00a0102 | 48\u00a0543 | 20\u00a0207 | 104\u00a0592 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 302\u00a0243 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 302\u00a0243 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 36\u00a0823 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 36\u00a0823 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \u00a0 | 712\u00a0068 | 192\u00a0246 | 169\u00a0571 | 110\u00a0293 | 86\u00a0230 | 60\u00a0281 | 1\u00a0330\u00a0689 |
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \u00a0 | 10\u00a0265 | 11\u00a0656 | 27\u00a0436 | 10\u00a0360 | 3\u00a0035 | 314 | 63\u00a0067 |
Dettes envers la client\u00e8le | \u00a0 | 701\u00a0803 | 170\u00a0597 | 97\u00a0292 | 54\u00a0130 | 10\u00a0103 | 2\u00a0741 | 1\u00a0036\u00a0666 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | 9\u00a0986 | 43\u00a0318 | 44\u00a0207 | 66\u00a0612 | 36\u00a0095 | 200\u00a0219 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | 6 | 1\u00a0525 | 1\u00a0595 | 6\u00a0480 | 21\u00a0131 | 30\u00a0737 |
\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles\u00a0 | (10\u00a0696) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (10\u00a0696) |
Passifs financiers | 408\u00a0329 | 751\u00a0923 | 387\u00a0242 | 220\u00a0383 | 155\u00a0388 | 146\u00a0009 | 82\u00a0580 | 2\u00a0151\u00a0853 |
Autres passifs | 235\u00a0115 | 4\u00a0644 | 15\u00a0332 | 3\u00a0710 | 2\u00a0523 | 1\u00a0290 | 18\u00a0355 | 280\u00a0969 |
TOTAL PASSIF | 643\u00a0444 | 756\u00a0567 | 402\u00a0574 | 224\u00a0093 | 157\u00a0911 | 147\u00a0298 | 100\u00a0934 | 2\u00a0432\u00a0823 |
Pour la gestion du risque de liquidit\u00e9, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel ci-dessus est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019analyses \u00e9conomiques tenant compte du comportement de la client\u00e8le ou de la liquidit\u00e9 de march\u00e9 de certains actifs (par exemple les titres), en situation normale ainsi qu\u2019en situation de stress.
Pour cela, le Groupe s\u2019appuie sur un ensemble d\u2019outils pour anticiper et g\u00e9rer sa liquidit\u00e9 \u00e9conomique, en particulier, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0:
Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail du tableau n\u00b0\u00a0100\u00a0: \u00c9ch\u00e9ancier contractuel du bilan prudentiel sur le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments de capitaux propres et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre \u00e0 moyen et long termes du Groupe, sans tenir compte des options de remboursement anticip\u00e9.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_dff2df4e-b8de-4b35-bb12-7dad6434f6ac": { "value": "Les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat selon le mod\u00e8le de gestion et les caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale.
Les passifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat lors de la comptabilisation initiale.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Les achats et ventes d\u2019actifs financiers effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u00e9fini par la r\u00e8glementation ou par une convention sur un march\u00e9 donn\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au bilan en date de r\u00e8glement.
Les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants sont remplis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument afin d\u2019en collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb) et les flux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et int\u00e9r\u00eats sur le principal.
Sont notamment inclus dans cette cat\u00e9gorie les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019activit\u00e9 de gestion actif-passif et de tr\u00e9sorerie d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels et respectant le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs financiers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument.
La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des flux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu significatives en valeur.
Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab\u00a0basique\u00a0\u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab\u00a0taux\u00a0\u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif financier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs financiers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent.
S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple\u00a0: pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets\u00a0A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des flux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6\u00a0mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3\u00a0% du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e.\u00a0p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le taux fixe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des financements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises et communiqu\u00e9s dans le chapitre\u00a07 du Document d\u2019enregistrement universel, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des flux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9cifique est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments financiers sous-jacents.
Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab\u00a0sans recours\u00a0\u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad-hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de financement de projets ou de financement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif financier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suffisant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab\u00a0par transparence\u00a0\u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s\u00a0: structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs financiers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (cf.\u00a0note\u00a01.f.5).
Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.
\u00a0\u00a0
Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis\u00a0:
Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des flux de tr\u00e9sorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat\u00a0\u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.
Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9cifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
Les engagements de financement et de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s respectivement dans les notes\u00a06.a et\u00a06.b. Les engagements \u00e9mis par la banque font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb.
Le Groupe peut \u00e9mettre des garanties de performance qui lui conf\u00e8rent le droit de r\u00e9clamer, \u00e0 la partie dont la non performance aurait conduit \u00e0 l\u2019exercice de la garantie, tout montant vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette garantie. Ce type d\u2019engagement expose le Groupe au risque de cr\u00e9dit et donne lieu \u00e0 la constatation de pertes de cr\u00e9dit attendues.
\u00a0
Les comptes \u00e9pargne logement (CEL) et plans d\u2019\u00e9pargne logement (PEL) sont des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9s par les pouvoirs publics, destin\u00e9s aux particuliers. Ils associent une phase d\u2019\u00e9pargne et une phase de cr\u00e9dit, indissociablement li\u00e9es, la phase de cr\u00e9dit \u00e9tant contingente \u00e0 la phase d\u2019\u00e9pargne.
Ces produits comportent deux types d\u2019engagements pour le Groupe qui s\u2019est engag\u00e9 d\u2019une part \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou \u00e0 un taux refix\u00e9 chaque semestre en fonction d\u2019une formule d\u2019indexation fix\u00e9e par la loi pour les CEL, et d\u2019autre part \u00e0 pr\u00eater au client, s\u2019il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d\u2019\u00e9pargne, \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour les PEL ou \u00e0 un taux fonction de la phase d\u2019\u00e9pargne pour les contrats de CEL.
Les engagements futurs du Groupe relatifs \u00e0 chaque g\u00e9n\u00e9ration \u2013 les PEL de m\u00eame taux \u00e0 l\u2019ouverture formant une g\u00e9n\u00e9ration, et les CEL formant, pour leur ensemble, une g\u00e9n\u00e9ration \u2013 sont mesur\u00e9s par actualisation des r\u00e9sultats potentiels futurs associ\u00e9s aux encours en risque de la g\u00e9n\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e.
Les encours en risque sont estim\u00e9s sur la base d\u2019une analyse des historiques des comportements client\u00e8le, et correspondent\u00a0:
Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase \u00e9pargne sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de placement et le taux fixe de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9pargne sur l\u2019encours en risque d\u2019\u00e9pargne de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase cr\u00e9dit sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de refinancement et le taux fixe de r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9dits sur l\u2019encours en risque de cr\u00e9dit de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.
Les taux de placement de l\u2019\u00e9pargne et les taux de refinancement des cr\u00e9dits sont d\u00e9duits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturit\u00e9s comparables. Les marges sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de celles observ\u00e9es sur les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019habitat \u00e0 taux fixe pour la phase cr\u00e9dit, et de celles observ\u00e9es sur les produits offerts \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re pour la phase d\u2019\u00e9pargne. Pour traduire l\u2019incertitude sur les \u00e9volutions potentielles des taux et leurs cons\u00e9quences sur les comportements futurs mod\u00e9lis\u00e9s des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estim\u00e9s par application de la m\u00e9thode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme alg\u00e9brique de la mesure des engagements futurs sur la phase d\u2019\u00e9pargne et sur la phase de cr\u00e9dit d\u2019une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration de contrats traduit une situation potentiellement d\u00e9favorable pour le Groupe, une provision est constitu\u00e9e, sans compensation entre les g\u00e9n\u00e9rations, et enregistr\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb du bilan. Les variations de cette provision sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eat et assimil\u00e9s\u00a0\u00bb.
\u00a0
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues.
Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie financi\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat.
Le Groupe identifie trois \u00ab\u00a0strates\u00a0\u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9cifique au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif.
Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simplifi\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s).
L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS\u00a09 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument financier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12\u00a0mois.
S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab\u00a0strates\u00a01 et\u00a02\u00a0\u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation).
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9finition tient compte des orientations de l\u2019ABE du 28\u00a0septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires.
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Un actif financier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90\u00a0jours au moins\u00a0; la connaissance ou l\u2019observation de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9\u00a0; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Dans certains cas, les actifs financiers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat.
Le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\u00f4ture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30\u00a0jours.
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.\u00a0
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9finies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a01 et en strate\u00a02, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir (strate\u00a01) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate\u00a02). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est fond\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a03, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les flux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e.\u00a0qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de flux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession.
La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS\u00a09, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.\u00a0
Tous les termes contractuels de l\u2019instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS\u00a09 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle.
La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9.
La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation\u00a0: l\u2019ESG Assessment.
La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1\u00a0an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9.
Les PD \u00e0 1\u00a0an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles et les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques (\u00ab\u00a0Point in Time\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0PiT\u00a0\u00bb).
Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9finies en utilisant des matrices de migration refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es.
La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb).
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s.
Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9.
La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS\u00a09 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab\u00a0bas de cycle\u00a0\u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Pour les clients entreprise, cette LGD est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques.
L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9fini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justifiables de la conjoncture \u00e9conomique. A compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019information prospective tient sp\u00e9cifiquement compte de risques li\u00e9s au changement climatique et \u00e0 la transition notamment au travers de l\u2019utilisation de sc\u00e9narios \u00e0 long terme.
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif financier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif financier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un profit en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif financier ou non financier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie.
Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion.
Une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9finit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur.
Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
L\u2019existence d\u2019une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument financier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modifi\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e.
Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Les modifications d\u2019actifs financiers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e.\u00a0ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Dans le cas o\u00f9 il n\u2019existe pas de p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement significative, elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de difficult\u00e9 financi\u00e8re.
Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate\u00a03 \u00e0 la strate\u00a02, une p\u00e9riode probatoire de 3\u00a0mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12\u00a0mois en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le passage de la strate\u00a02 \u00e0 la strate\u00a01, une p\u00e9riode probatoire de 2\u00a0ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
\u00a0
Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Les autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0collecte et vente\u00a0\u00bb, ou celui des flux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Enfin, les actifs financiers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat si cela permet \u00e0 l\u2019entit\u00e9 d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement une asym\u00e9trie dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation qui existerait en cas de comptabilisation des actifs et passifs financiers concern\u00e9s dans des cat\u00e9gories diff\u00e9rentes.
Ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur les instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction.
Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants\u00a0:
Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres.
\u00a0
Un instrument financier \u00e9mis ou ses diff\u00e9rentes composantes sont class\u00e9s en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conform\u00e9ment \u00e0 la substance \u00e9conomique du contrat juridique.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette s\u2019il existe une obligation contractuelle pour la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00e9mettrice de ces instruments de d\u00e9livrer de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier au d\u00e9tenteur des titres. Il en est de m\u00eame dans les cas o\u00f9 le Groupe peut \u00eatre contraint d\u2019\u00e9changer des actifs ou des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.
Les instruments de capitaux propres r\u00e9sultent de contrats mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs d\u2019une entit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs.
Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Elles seront dans ce cas qualifi\u00e9es d\u2019instruments hybrides.
A cet \u00e9gard, le Groupe a choisi d\u2019enregistrer les obligations convertibles contingentes \u00e9mises, sans maturit\u00e9, lorsque convertibles en un nombre variable d\u2019actions propres lors de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (par exemple le passage du ratio de solvabilit\u00e9 sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure o\u00f9 les coupons sur ces obligations sont pay\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.
Le terme \u00ab\u00a0actions propres\u00a0\u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions \u00e9mises par les filiales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces filiales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e, sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb.
Les distributions d\u2019un instrument financier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument qualifi\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres.
Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement\u00a0:
En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.
\u00a0\u00a0\u00a0
Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS\u00a039 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS\u00a09 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs financiers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS\u00a039 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer.
Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux fixe, tant pour des instruments financiers identifi\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments financiers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux fixe notamment).
La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e\u00a0: d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80\u00a0% et 125\u00a0%. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires.
En application de la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre\u00a0:
Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classification de l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identifi\u00e9s, soit dans le poste \u00ab\u00a0Ecart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u00a0\u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identifi\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9cifique des capitaux propres \u00ab\u00a0Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres\u00a0\u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat.
En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat.
Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des filiales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument financier non d\u00e9riv\u00e9.
\u00a0
La valeur de march\u00e9 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction conclue \u00e0 des conditions normales entre des participants de march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou sur le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Le Groupe d\u00e9termine la valeur de march\u00e9 des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement \u00e0 partir de donn\u00e9es externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le march\u00e9 ou par le r\u00e9sultat, regroupant des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des cash flows futurs, mod\u00e8le de Black & Scholes, techniques d\u2019interpolation). Elles maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables et minimisent celle de donn\u00e9es non observables. Ces techniques sont calibr\u00e9es pour refl\u00e9ter les conditions actuelles du march\u00e9. Des ajustements de valorisation sont appliqu\u00e9s si n\u00e9cessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de mod\u00e8le, de liquidit\u00e9 et de cr\u00e9dit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les param\u00e8tres utilis\u00e9s, mais sont cependant pris en consid\u00e9ration par les participants de march\u00e9 lors de la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de portefeuille d\u00e8s lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers et d\u2019autres contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme sur les instruments financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette \u00e0 des risques similaires, de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit, qui se compensent, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie interne de gestion des risques d\u00fbment document\u00e9e.
Les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon la hi\u00e9rarchie suivante\u00a0:
Le niveau de hi\u00e9rarchie de la valeur de march\u00e9 au sein duquel l\u2019actif ou le passif est class\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 correspond au niveau le plus bas des param\u00e8tres qui sont significatifs pour la valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau\u00a02, une diff\u00e9rence peut appara\u00eetre entre le prix de transaction et la valeur de march\u00e9. Cette marge (\u00ab\u00a0Day One Profit\u00a0\u00bb) est diff\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 anticip\u00e9e des param\u00e8tres de valorisation. Lorsque les param\u00e8tres non observables \u00e0 l\u2019origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut \u00eatre justifi\u00e9e par comparaison avec celle de transactions r\u00e9centes et similaires op\u00e9r\u00e9es sur un march\u00e9 actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00a0
Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses flux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif.
Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif financier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif financier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif financier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif financier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout profit ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif.
Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif financier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes.
Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab\u00a0Passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif financier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
\u00a0\u00a0
Un actif financier et un passif financier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et s\u2019il a l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment.
Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
La classification comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau n\u00b0\u00a09\u00a0Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU\u00a0LI1-B).Les positions de titrisation class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.1\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0: le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif\u00a0(TIE) utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le de flux de tr\u00e9sorerie attendus. Ces positions font l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (voir note\u00a01.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s).
Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.2\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les variations de valeur de march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principes expos\u00e9s en note\u00a01.f.10\u00a0D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s (hors revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif) sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres, de m\u00eame que les pertes attendues calcul\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a01.f.5\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Lors de la cession de ces titres, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab\u00a0Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.7 Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le r\u00e9sultat de cession des positions de titrisation est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la cat\u00e9gorie d\u2019origine des positions vendues.
Les titrisations synth\u00e9tiques sous la forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (Credit Default Swaps) ou de garanties re\u00e7ues suivent les r\u00e8gles de comptabilisation propres respectivement\u00a0:
Les actifs en attente de titrisation sont enregistr\u00e9s\u00a0:
Les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants sont remplis\u00a0: le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument afin d\u2019en collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb) et les flux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et int\u00e9r\u00eats sur le principal.
Sont notamment inclus dans cette cat\u00e9gorie les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019activit\u00e9 de gestion actif-passif et de tr\u00e9sorerie d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels et respectant le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs financiers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument.
La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des flux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu significatives en valeur.
Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab\u00a0basique\u00a0\u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab\u00a0taux\u00a0\u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif financier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs financiers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent.
S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple\u00a0: pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets\u00a0A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des flux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6\u00a0mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3\u00a0% du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e.\u00a0p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le taux fixe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des financements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises et communiqu\u00e9s dans le chapitre\u00a07 du Document d\u2019enregistrement universel, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des flux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9cifique est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments financiers sous-jacents.
Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab\u00a0sans recours\u00a0\u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad-hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de financement de projets ou de financement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif financier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suffisant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab\u00a0par transparence\u00a0\u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s\u00a0: structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs financiers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (cf.\u00a0note\u00a01.f.5).
Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.
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Sont notamment inclus dans cette cat\u00e9gorie les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019activit\u00e9 de gestion actif-passif et de tr\u00e9sorerie d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels et respectant le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs financiers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument.
La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des flux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu significatives en valeur.
Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab\u00a0basique\u00a0\u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab\u00a0taux\u00a0\u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif financier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs financiers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent.
S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple\u00a0: pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets\u00a0A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des flux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6\u00a0mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3\u00a0% du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e.\u00a0p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le taux fixe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des financements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises et communiqu\u00e9s dans le chapitre\u00a07 du Document d\u2019enregistrement universel, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des flux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9cifique est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments financiers sous-jacents.
Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab\u00a0sans recours\u00a0\u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad-hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de financement de projets ou de financement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif financier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suffisant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab\u00a0par transparence\u00a0\u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s\u00a0: structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs financiers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (cf.\u00a0note\u00a01.f.5).
Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.
Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis\u00a0:
Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des flux de tr\u00e9sorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat\u00a0\u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.
Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9cifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues.
Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie financi\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat.
Le Groupe identifie trois \u00ab\u00a0strates\u00a0\u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9cifique au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif.
Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simplifi\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s).
L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS\u00a09 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument financier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12\u00a0mois.
S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab\u00a0strates\u00a01 et\u00a02\u00a0\u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation).
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9finition tient compte des orientations de l\u2019ABE du 28\u00a0septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires.
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Un actif financier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90\u00a0jours au moins\u00a0; la connaissance ou l\u2019observation de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9\u00a0; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Dans certains cas, les actifs financiers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat.
Le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\u00f4ture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30\u00a0jours.
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.\u00a0
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9finies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a01 et en strate\u00a02, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir (strate\u00a01) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate\u00a02). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est fond\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a03, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les flux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e.\u00a0qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de flux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession.
La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS\u00a09, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.\u00a0
Tous les termes contractuels de l\u2019instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS\u00a09 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle.
La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9.
La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation\u00a0: l\u2019ESG Assessment.
La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1\u00a0an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9.
Les PD \u00e0 1\u00a0an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles et les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques (\u00ab\u00a0Point in Time\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0PiT\u00a0\u00bb).
Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9finies en utilisant des matrices de migration refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es.
La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb).
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s.
Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9.
La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS\u00a09 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab\u00a0bas de cycle\u00a0\u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Pour les clients entreprise, cette LGD est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques.
L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9fini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justifiables de la conjoncture \u00e9conomique. A compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019information prospective tient sp\u00e9cifiquement compte de risques li\u00e9s au changement climatique et \u00e0 la transition notamment au travers de l\u2019utilisation de sc\u00e9narios \u00e0 long terme.
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif financier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif financier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un profit en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif financier ou non financier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie.
Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion.
Une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9finit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur.
Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
L\u2019existence d\u2019une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument financier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modifi\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e.
Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Les modifications d\u2019actifs financiers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e.\u00a0ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Dans le cas o\u00f9 il n\u2019existe pas de p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement significative, elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de difficult\u00e9 financi\u00e8re.
Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate\u00a03 \u00e0 la strate\u00a02, une p\u00e9riode probatoire de 3\u00a0mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12\u00a0mois en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le passage de la strate\u00a02 \u00e0 la strate\u00a01, une p\u00e9riode probatoire de 2\u00a0ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ae36ac8f-f81d-4dbf-ada7-10fdee8ecfb0": { "value": "Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis\u00a0:
Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des flux de tr\u00e9sorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat\u00a0\u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.
Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9cifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "bnpp:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsAtFairValueThroughShareholdersEquityExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5f28c45b-2481-4d2f-8381-cb49f44c0ce2": { "value": "Les engagements de financement et de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s respectivement dans les notes\u00a06.a et\u00a06.b. Les engagements \u00e9mis par la banque font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb.
Le Groupe peut \u00e9mettre des garanties de performance qui lui conf\u00e8rent le droit de r\u00e9clamer, \u00e0 la partie dont la non performance aurait conduit \u00e0 l\u2019exercice de la garantie, tout montant vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette garantie. Ce type d\u2019engagement expose le Groupe au risque de cr\u00e9dit et donne lieu \u00e0 la constatation de pertes de cr\u00e9dit attendues.
", "dimensions": { "concept": "bnpp:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancingAndGuaranteeCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_db4b0437-b124-458a-9c4e-9c3f99b03bfb": { "value": "Les comptes \u00e9pargne logement (CEL) et plans d\u2019\u00e9pargne logement (PEL) sont des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9s par les pouvoirs publics, destin\u00e9s aux particuliers. Ils associent une phase d\u2019\u00e9pargne et une phase de cr\u00e9dit, indissociablement li\u00e9es, la phase de cr\u00e9dit \u00e9tant contingente \u00e0 la phase d\u2019\u00e9pargne.
Ces produits comportent deux types d\u2019engagements pour le Groupe qui s\u2019est engag\u00e9 d\u2019une part \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou \u00e0 un taux refix\u00e9 chaque semestre en fonction d\u2019une formule d\u2019indexation fix\u00e9e par la loi pour les CEL, et d\u2019autre part \u00e0 pr\u00eater au client, s\u2019il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d\u2019\u00e9pargne, \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour les PEL ou \u00e0 un taux fonction de la phase d\u2019\u00e9pargne pour les contrats de CEL.
Les engagements futurs du Groupe relatifs \u00e0 chaque g\u00e9n\u00e9ration \u2013 les PEL de m\u00eame taux \u00e0 l\u2019ouverture formant une g\u00e9n\u00e9ration, et les CEL formant, pour leur ensemble, une g\u00e9n\u00e9ration \u2013 sont mesur\u00e9s par actualisation des r\u00e9sultats potentiels futurs associ\u00e9s aux encours en risque de la g\u00e9n\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e.
Les encours en risque sont estim\u00e9s sur la base d\u2019une analyse des historiques des comportements client\u00e8le, et correspondent\u00a0:
Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase \u00e9pargne sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de placement et le taux fixe de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9pargne sur l\u2019encours en risque d\u2019\u00e9pargne de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase cr\u00e9dit sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de refinancement et le taux fixe de r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9dits sur l\u2019encours en risque de cr\u00e9dit de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.
Les taux de placement de l\u2019\u00e9pargne et les taux de refinancement des cr\u00e9dits sont d\u00e9duits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturit\u00e9s comparables. Les marges sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de celles observ\u00e9es sur les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019habitat \u00e0 taux fixe pour la phase cr\u00e9dit, et de celles observ\u00e9es sur les produits offerts \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re pour la phase d\u2019\u00e9pargne. Pour traduire l\u2019incertitude sur les \u00e9volutions potentielles des taux et leurs cons\u00e9quences sur les comportements futurs mod\u00e9lis\u00e9s des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estim\u00e9s par application de la m\u00e9thode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme alg\u00e9brique de la mesure des engagements futurs sur la phase d\u2019\u00e9pargne et sur la phase de cr\u00e9dit d\u2019une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration de contrats traduit une situation potentiellement d\u00e9favorable pour le Groupe, une provision est constitu\u00e9e, sans compensation entre les g\u00e9n\u00e9rations, et enregistr\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions pour risques et charges\u00a0\u00bb du bilan. Les variations de cette provision sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eat et assimil\u00e9s\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "bnpp:DescriptionOfAccountingPolicyForRegulatedSavingsAndLoanContractsExplanatoy", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f8a57d08-b5f3-4d5b-af5d-91b51d76530f": { "value": "Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues.
Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie financi\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat.
Le Groupe identifie trois \u00ab\u00a0strates\u00a0\u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9cifique au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif.
Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simplifi\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s).
L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS\u00a09 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument financier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12\u00a0mois.
S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab\u00a0strates\u00a01 et\u00a02\u00a0\u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation).
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9finition tient compte des orientations de l\u2019ABE du 28\u00a0septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires.
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Un actif financier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90\u00a0jours au moins\u00a0; la connaissance ou l\u2019observation de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9\u00a0; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Dans certains cas, les actifs financiers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat.
Le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\u00f4ture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30\u00a0jours.
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.\u00a0
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9finies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a01 et en strate\u00a02, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir (strate\u00a01) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate\u00a02). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est fond\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a03, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les flux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e.\u00a0qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de flux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession.
La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS\u00a09, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.\u00a0
Tous les termes contractuels de l\u2019instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS\u00a09 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle.
La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9.
La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation\u00a0: l\u2019ESG Assessment.
La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1\u00a0an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9.
Les PD \u00e0 1\u00a0an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles et les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques (\u00ab\u00a0Point in Time\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0PiT\u00a0\u00bb).
Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9finies en utilisant des matrices de migration refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es.
La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb).
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s.
Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9.
La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS\u00a09 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab\u00a0bas de cycle\u00a0\u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Pour les clients entreprise, cette LGD est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques.
L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9fini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justifiables de la conjoncture \u00e9conomique. A compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019information prospective tient sp\u00e9cifiquement compte de risques li\u00e9s au changement climatique et \u00e0 la transition notamment au travers de l\u2019utilisation de sc\u00e9narios \u00e0 long terme.
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif financier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif financier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un profit en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif financier ou non financier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie.
Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion.
Une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9finit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur.
Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
L\u2019existence d\u2019une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument financier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modifi\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e.
Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Les modifications d\u2019actifs financiers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e.\u00a0ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Dans le cas o\u00f9 il n\u2019existe pas de p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement significative, elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de difficult\u00e9 financi\u00e8re.
Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate\u00a03 \u00e0 la strate\u00a02, une p\u00e9riode probatoire de 3\u00a0mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12\u00a0mois en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le passage de la strate\u00a02 \u00e0 la strate\u00a01, une p\u00e9riode probatoire de 2\u00a0ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u00e9crit dans la note\u00a01.f.5 et utilis\u00e9 par le Groupe s\u2019articule autour des deux \u00e9tapes suivantes\u00a0:
Ces deux \u00e9tapes s\u2019appuient sur des informations prospectives.
Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 significativement et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 de l\u2019instrument a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e au moins par 3 depuis l\u2019origination. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de 400 points de base. Ces crit\u00e8res sont en ligne avec les recommandations \u00e9mises par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne et la Banque centrale europ\u00e9enne.
De plus, pour l\u2019ensemble des portefeuilles (\u00e0 l\u2019exception du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation en dehors de la zone euro) :
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019existence d\u2019un incident de paiement intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois, \u00e9ventuellement r\u00e9gularis\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9e comme une indication d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit et la facilit\u00e9 est alors class\u00e9e en strate\u00a02. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 significativement depuis la comptabilisation initiale, et l\u2019actif class\u00e9 en strate\u00a02, en cas de retard de paiement de plus de 30\u00a0jours, de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e) ou, pour la client\u00e8le entreprise, lorsque la contrepartie est class\u00e9e sous surveillance.
En\u00a02022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9gradation syst\u00e9matique pour prendre en consid\u00e9ration la situation g\u00e9opolitique du pays entra\u00eenant ainsi le transfert de leurs encours en strate\u00a02. Compte tenu du niveau d\u2019exposition limit\u00e9 du Groupe sur ce pays, cette d\u00e9gradation n\u2019a toutefois pas eu d\u2019effet significatif sur le co\u00fbt du risque.
Le Groupe prend en compte des informations prospectives \u00e0 la fois dans l\u2019estimation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit et dans la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss \u2013 \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb).
S\u2019agissant de la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 4\u00a0sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques par zone g\u00e9ographique, couvrant un large panel de conditions \u00e9conomiques futures potentielles\u00a0:
Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est principalement \u00e9tabli au travers de la mod\u00e9lisation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et par la d\u00e9formation des matrices de migration de note interne (ou param\u00e8tre de risque). Les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut ainsi d\u00e9termin\u00e9es par les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque sc\u00e9nario.
Le dispositif du Groupe est d\u00e9clin\u00e9 par secteur afin de prendre en compte l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dynamiques sectorielles dans l\u2019\u00e9valuation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pour les entreprises.
La prise en compte de l\u2019information prospective est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination de la d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit. En effet, les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut servant de base \u00e0 cette \u00e9valuation int\u00e8grent l\u2019information prospective multi-sc\u00e9nario de la m\u00eame mani\u00e8re que pour le calcul des pertes attendues.
Le poids \u00e0 attribuer aux pertes de cr\u00e9dit attendues calcul\u00e9es dans chacun des sc\u00e9narios est d\u00e9termin\u00e9 ainsi\u00a0:
Lorsque cela s\u2019av\u00e8re pertinent, la mesure des d\u00e9pr\u00e9ciations peut prendre en compte des sc\u00e9narios de vente des actifs.
Les quatre sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sont d\u00e9finis avec un horizon de projection \u00e0 3\u00a0ans. Ils correspondent \u00e0\u00a0:
Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est compl\u00e9t\u00e9 par une approche permettant de prendre en compte des aspects d\u2019anticipation non captur\u00e9s par les mod\u00e8les dans l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rique. Cela est en particulier le cas lorsque des \u00e9v\u00e9nements sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la chronique historique prise en compte pour construire les mod\u00e8les se r\u00e9alisent ou sont anticip\u00e9s, ou lorsque la nature ou l\u2019amplitude de variation d\u2019un param\u00e8tre macro\u00e9conomique vient remettre en cause les corr\u00e9lations pass\u00e9es. Ainsi, la situation d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e et le niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat constat\u00e9s ant\u00e9rieurement n\u2019\u00e9taient pas observ\u00e9s dans l\u2019historique de r\u00e9f\u00e9rence. Dans ce contexte, le Groupe a mis en place en 2022 une approche consistant \u00e0 projeter les cons\u00e9quences de la hausse des taux sur les ratios financiers des clients en tenant compte notamment de leur niveau d\u2019endettement. Depuis fin 2024 et le retour \u00e0 des niveaux de taux d'int\u00e9r\u00eat plus bas, ce dispositif est inactif. Cette d\u00e9marche a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e de 2022 \u00e0 fin 2025 pour anticiper les cons\u00e9quences de la baisse des prix de l\u2019immobilier commercial. A partir de 2024, cette approche a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9e afin de compl\u00e9ter l\u2019\u00e9valuation prospective des cons\u00e9quences potentielles du changement climatique (risques de transition et physiques) sur le risque de cr\u00e9dit des contreparties entreprises et des pr\u00eats immobiliers.
En 2025, l\u2019expansion de l\u2019activit\u00e9 mondiale s\u2019est poursuivie \u00e0 un rythme mod\u00e9r\u00e9. Le redressement \u00e9conomique de la zone euro a continu\u00e9, avec une acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance du Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) entre 2024 (+0,8 %) et 2025 (+1,4 %). Cette am\u00e9lioration refl\u00e8te notamment le raffermissement de la demande int\u00e9rieure, favoris\u00e9 par une politique mon\u00e9taire plus accommodante. Aux \u00c9tats-Unis, en revanche, la croissance a ralenti entre 2024 (+2,8 %) et 2025 (+2 %), en raison notamment des chocs li\u00e9s aux droits de douane et \u00e0 l'incertitude domestique.
Les anticipations n\u2019indiquent pas de changement de rythme significatif pour l\u2019activit\u00e9 mondiale dans les prochains trimestres et ann\u00e9es. D\u2019une part, les politiques mon\u00e9taires seront en moyenne un peu plus accommodantes ; d\u2019autre part, le contexte international restera marqu\u00e9 par les incertitudes commerciales et g\u00e9opolitiques. Dans la zone euro, la croissance devrait se maintenir autour du rythme observ\u00e9 en 2025 lors des trois prochaines ann\u00e9es, soutenue par des conditions mon\u00e9taires et fiscales relativement favorables. Aux \u00c9tats-Unis, le ralentissement en cours devrait conduire \u00e0 une croissance annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 2 % en 2026 et les ann\u00e9es suivantes.
Apr\u00e8s un repli g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 en 2024, la dynamique des prix s\u2019est montr\u00e9e plus contrast\u00e9e au niveau mondial en 2025. Dans un certain nombre d\u2019\u00e9conomies avanc\u00e9es, notamment en zone euro, l\u2019inflation a continu\u00e9 \u00e0 se rapprocher de la cible des banques centrales, autour de 2 %. Elle est en revanche demeur\u00e9e plus \u00e9lev\u00e9e dans d\u2019autres r\u00e9gions telles que les Etats-Unis et le Japon, tandis que la Chine est rest\u00e9e confront\u00e9e au risque de d\u00e9flation. Bien que l\u2019on puisse s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019inflation reste proche de 2% dans la zone euro dans un avenir pr\u00e9visible, elle continuera de d\u00e9passer sensiblement ce niveau dans les prochains trimestres aux \u00c9tats-Unis, en raison notamment des mesures commerciales mises en place, avant de se mod\u00e9rer par la suite.
Par cons\u00e9quent, les principales banques centrales ne sont pas au m\u00eame stade de leur cycle de politique mon\u00e9taire. La BCE semble avoir achev\u00e9 l\u2019essentiel de son cycle d\u2019assouplissement, m\u00eame si elle pourrait ajuster sa politique selon l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation et de la croissance. De son c\u00f4t\u00e9, la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine a recommenc\u00e9 son assouplissement mon\u00e9taire au troisi\u00e8me trimestre 2025 pour soutenir l\u2019activit\u00e9 face aux signes de ralentissement du march\u00e9 du travail, malgr\u00e9 un contexte inflationniste toujours pr\u00e9sent, et devrait le poursuivre dans les trimestres \u00e0 venir.
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme ont atteint ces derni\u00e8res ann\u00e9es des niveaux qui n\u2019avaient plus \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie. Ils devraient rester \u00e9lev\u00e9s au cours des prochaines ann\u00e9es, refl\u00e9tant notamment les contraintes budg\u00e9taires persistantes dans plusieurs \u00e9conomies avanc\u00e9es. Les taux des obligations souveraines se stabiliseraient ainsi \u00e0 2,55% pour le 10 ans allemand et \u00e0 4% pour le 10 ans am\u00e9ricain.
L\u2019incertitude entourant ce sc\u00e9nario reste significative, notamment en lien avec les tensions commerciales et g\u00e9opolitiques, ainsi que les risques pesant sur l\u2019environnement macro\u00e9conomique et financier.
Le graphique ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le sc\u00e9nario central pour le calcul des ECL au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 et au 31 d\u00e9cembre 2024.
(moyennes annuelles) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 |
|---|---|---|---|---|
Taux de croissance du PIB | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Zone euro | 1,4\u00a0% | 1,3\u00a0% | 1,4\u00a0% | 1,4\u00a0% |
France | 0,8\u00a0% | 1,1\u00a0% | 1,3\u00a0% | 1,3\u00a0% |
Italie | 0,5\u00a0% | 0,9\u00a0% | 1,2\u00a0% | 1,2\u00a0% |
Belgique | 1,1\u00a0% | 1,2\u00a0% | 1,4\u00a0% | 1,4\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 2,0\u00a0% | 1,7\u00a0% | 1,7\u00a0% | 1,8\u00a0% |
Taux de ch\u00f4mage | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Zone euro | 6,4\u00a0% | 6,4\u00a0% | 6,2\u00a0% | 5,9\u00a0% |
France | 7,6\u00a0% | 7,8\u00a0% | 7,7\u00a0% | 7,5\u00a0% |
Italie | 6,2\u00a0% | 6,3\u00a0% | 6,1\u00a0% | 5,8\u00a0% |
Belgique | 6,0\u00a0% | 5,8\u00a0% | 5,4\u00a0% | 4,9\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 4,3\u00a0% | 4,8\u00a0% | 4,7\u00a0% | 4,6\u00a0% |
Taux d\u2019inflation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Zone euro | 2,1\u00a0% | 1,7\u00a0% | 1,9\u00a0% | 2,0\u00a0% |
France | 0,9\u00a0% | 1,4\u00a0% | 1,8\u00a0% | 1,9\u00a0% |
Italie | 1,7\u00a0% | 1,2\u00a0% | 1,9\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Belgique | 3,0\u00a0% | 2,1\u00a0% | 1,9\u00a0% | 2,0\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 2,8\u00a0% | 2,9\u00a0% | 2,4\u00a0% | 2,4\u00a0% |
Taux des obligations souveraines \u00e0 10\u00a0ans | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Allemagne | 2,61\u00a0% | 2,55\u00a0% | 2,55\u00a0% | 2,55\u00a0% |
France | 3,37\u00a0% | 3,40\u00a0% | 3,40\u00a0% | 3,40\u00a0% |
Italie | 3,56\u00a0% | 3,35\u00a0% | 3,35\u00a0% | 3,35\u00a0% |
Belgique | 3,17\u00a0% | 3,10\u00a0% | 3,10\u00a0% | 3,10\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 4,29\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% |
Les sc\u00e9narios adverse et s\u00e9v\u00e8re supposent la mat\u00e9rialisation de certains risques baissiers, entra\u00eenant des trajectoires \u00e9conomiques beaucoup moins favorables que dans le sc\u00e9nario central.
Les risques principaux suivants sont identifi\u00e9s\u00a0:
Les sc\u00e9narios adverse et s\u00e9v\u00e8re supposent la mat\u00e9rialisation de ces risques \u00e0 partir du premier trimestre 2026. Bien que les risques identifi\u00e9s soient pr\u00e9sents dans ces deux sc\u00e9narios, leurs r\u00e9percussions sont suppos\u00e9es \u00eatre nettement plus prononc\u00e9es dans le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re, en raison de chocs directs plus significatifs et du d\u00e9veloppement d\u2019une spirale n\u00e9gative entre les principaux facteurs (activit\u00e9, dette publique, taux obligataires, march\u00e9s boursiers). La d\u00e9t\u00e9rioration de l'activit\u00e9 porte les taux de ch\u00f4mage \u00e0 des niveaux significativement plus d\u00e9grad\u00e9s. L'inflation est plus \u00e9lev\u00e9e que dans le sc\u00e9nario central sur la premi\u00e8re partie de l'horizon de projection, refl\u00e9tant notamment les pressions des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, des tarifs commerciaux, et des perturbations des cha\u00eenes d'approvisionnement. Dans une seconde phase, l'inflation diminue dans la plupart des pays, refl\u00e9tant les impacts de la r\u00e9cession. Compte tenu du d\u00e9clin marqu\u00e9 de l'activit\u00e9, les banques centrales adoptent une politique mon\u00e9taire plus accommodante. Refl\u00e9tant ces assouplissements et la fuite vers la qualit\u00e9, les rendements obligataires allemands et am\u00e9ricains sont plus bas que dans le sc\u00e9nario central, tandis que les spreads souverains s\u2019\u00e9cartent. Les indices boursiers chutent fortement sur les quatre premiers trimestres de l'horizon de la projection.
Parmi les pays consid\u00e9r\u00e9s, les niveaux du PIB dans le sc\u00e9nario adverse se situent entre 7 % et 12 % plus bas que dans le sc\u00e9nario central \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de choc. En particulier, cet \u00e9cart atteint 7,4 % dans la zone euro et 7,7 % aux \u00c9tats-Unis. Dans le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re, les niveaux du PIB sont inf\u00e9rieurs de 10,3 % \u00e0 17,5 % \u00e0 ceux du sc\u00e9nario central \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de choc. Cet \u00e9cart atteint 11\u00a0% en zone euro et 11,4\u00a0% aux \u00c9tats-Unis.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario favorable retenue par le Groupe est de 26\u00a0%, de 21\u00a0% pour le sc\u00e9nario adverse et de 2\u00a0% pour le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario favorable \u00e9tait de 28\u00a0%, de 17\u00a0% pour le sc\u00e9nario adverse et de 5\u00a0% pour le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re.
La sensibilit\u00e9 du montant des pertes attendues (ECL) en strates 1 et 2 sur l\u2019ensemble des actifs financiers au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres et aux engagements de cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9e en comparant l\u2019estimation des pertes attendues issue de la pond\u00e9ration des sc\u00e9narios ci-dessus \u00e0 celle issue de chacun des deux sc\u00e9narios principaux\u00a0:
Les ajustements post-mod\u00e8les sont r\u00e9alis\u00e9s lorsque des limitations du dispositif sont identifi\u00e9es dans un contexte particulier, par exemple, dans le cas de donn\u00e9es statistiques insuffisantes ne permettant pas de refl\u00e9ter la situation sp\u00e9cifique dans les mod\u00e8les. Des ajustements post-mod\u00e8les peuvent \u00eatre \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s pour prendre en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les cons\u00e9quences d\u2019incidents climatiques sur les pertes attendues.
Notamment, des ajustements compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en\u00a02022 afin de tenir compte des effets de l\u2019inflation et de la hausse des taux lorsque cet effet n\u2019est pas directement estim\u00e9 par les mod\u00e8les. Par exemple, au sein du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, des ajustements ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s pour les cat\u00e9gories de client\u00e8le les plus sensibles \u00e0 la baisse progressive de leur reste-\u00e0-vivre. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution du contexte macro\u00e9conomique entre\u00a02023 et 2025, ces ajustements ont fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation et ont \u00e9t\u00e9 progressivement repris ou utilis\u00e9s.
L\u2019ensemble des ajustements repr\u00e9sente 2,1\u00a0% du montant total des pertes de cr\u00e9dit attendues en strates 1 et 2 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 3,7\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | (3\u00a0209) | (2\u00a0689) |
R\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties | 216 | 250 |
Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | (357) | (560) |
Total du co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode | (3\u00a0350) | (2\u00a0999) |
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Banques centrales | 1 | 4 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | (1) | (98) |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | (2) | (1) |
Actifs au co\u00fbt amorti | (3\u00a0215) | (3\u00a0013) |
dont pr\u00eats et cr\u00e9ances | (3\u00a0164) | (2\u00a0907) |
dont titres de dette | (51) | (106) |
Autres actifs | 3 | 1 |
Engagements de financement, de garantie et divers | (136) | 108 |
Total du co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode | (3\u00a0350) | (2\u00a0999) |
Co\u00fbt du risque sur encours sains | 188 | 765 |
dont strate\u00a01 | 85 | 212 |
dont strate\u00a02 | 103 | 553 |
Co\u00fbt du risque sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u2013 strate\u00a03 | (3\u00a0538) | (3\u00a0764) |
Variations au cours de la p\u00e9riode des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers | Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s(1) | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Banques centrales | 15 | (1) | \u00a0 | (2) | \u00a0 | 12 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 90 | 1 | (11) | (5) | \u00a0 | 75 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 123 | 2 | \u00a0 | (101) | \u00a0 | 24 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 17\u00a0181 | 3\u00a0097 | (3\u00a0210) | (150) | (626) | 16\u00a0292 |
dont pr\u00eats et cr\u00e9ances | 16\u00a0993 | 3\u00a0046 | (3\u00a0210) | (134) | (625) | 16\u00a0070 |
dont titres de dette | 188 | 51 | \u00a0 | (16) | (1) | 222 |
Autres actifs | 50 | (3) | (1) | (2) | \u00a0 | 44 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs financiers | 17\u00a0459 | 3\u00a0096 | (3\u00a0222) | (260) | (626) | 16\u00a0447 |
dont strate\u00a01 | 1\u00a0813 | (91) | (4) | (15) | (28) | 1\u00a0675 |
dont strate\u00a02 | 1\u00a0951 | (113) | (2) | (76) | (42) | 1\u00a0718 |
dont strate\u00a03 | 13\u00a0695 | 3\u00a0300 | (3\u00a0216) | (169) | (556) | 13\u00a0054 |
Provisions inscrites au passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions pour engagements de financement et de garantie | 706 | 89 | \u00a0 | (35) | (36) | 724 |
Autres d\u00e9pr\u00e9ciations | 349 | 24 | (53) | (1) | \u00a0 | 319 |
Total des provisions constitu\u00e9es au titre\u00a0 | 1\u00a0055 | 113 | (53) | (36) | (36) | 1\u00a0043 |
dont strate\u00a01 | 182 | 24 | \u00a0 | (1) | (8) | 197 |
dont strate\u00a02 | 206 | 11 | \u00a0 | (19) | (11) | 187 |
dont strate\u00a03 | 667 | 78 | (53) | (16) | (17) | 659 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions constitu\u00e9es | 18\u00a0514 | 3\u00a0209 | (3\u00a0275) | (296) | (662) | 17\u00a0490 |
(1) | Cette variation est li\u00e9e \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 5 sur l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales (cf.\u00a0note 8.f).\u00a0 |
Variation au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2023 | Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Banques centrales | 20 | (4) | \u00a0 | (1) | 15 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 108 | 61 | (87) | 8 | 90 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 121 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 123 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 17\u00a0715 | 2\u00a0769 | (3\u00a0647) | 344 | 17\u00a0181 |
dont pr\u00eats et cr\u00e9ances | 17\u00a0611 | 2\u00a0665 | (3\u00a0619) | 336 | 16\u00a0993 |
dont titres de dette | 104 | 104 | (28) | 8 | 188 |
Autres actifs | 30 | 6 | (1) | 15 | 50 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs financiers | 17\u00a0994 | 2\u00a0834 | (3\u00a0735) | 366 | 17\u00a0459 |
dont strate\u00a01 | 1\u00a0966 | (122) | (3) | (28) | 1\u00a0813 |
dont strate\u00a02 | 2\u00a0429 | (458) | (23) | 3 | 1\u00a0951 |
dont strate\u00a03 | 13\u00a0599 | 3\u00a0414 | (3\u00a0709) | 391 | 13\u00a0695 |
Provisions inscrites au passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions pour engagements de financement et de garantie | 883 | (148) | (1) | (28) | 706 |
Autres d\u00e9pr\u00e9ciations | 387 | 3 | (38) | (3) | 349 |
Total des provisions constitu\u00e9es au titre\u00a0 | 1\u00a0270 | (145) | (39) | (31) | 1\u00a0055 |
dont strate\u00a01 | 269 | (91) | \u00a0 | 4 | 182 |
dont strate\u00a02 | 301 | (98) | \u00a0 | 3 | 206 |
dont strate\u00a03 | 700 | 44 | (39) | (38) | 667 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions constitu\u00e9es | 19\u00a0264 | 2\u00a0689 | (3\u00a0774) | 335 | 18\u00a0514 |
\u00a0
Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs financiers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode
En millions d\u2019euros | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Strate 1) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) | Total |
|---|---|---|---|---|
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 1\u00a0785 | 1\u00a0939 | 13\u00a0457 | 17\u00a0181 |
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | (92) | (114) | 3\u00a0303 | 3\u00a0097 |
Actifs financiers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode | 533 | 181 | \u00a0 | 714 |
Actifs financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode(1) | (281) | (226) | (767) | (1\u00a0274) |
Transfert vers strate\u00a02 | (281) | 1\u00a0848 | (215) | 1\u00a0352 |
Transfert vers strate\u00a03 | (36) | (822) | 2\u00a0308 | 1\u00a0450 |
Transfert vers strate\u00a01 | 223 | (922) | (38) | (737) |
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) | (250) | (173) | 2\u00a0015 | 1\u00a0592 |
Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | (4) | (2) | (3\u00a0204) | (3\u00a0210) |
Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires | (14) | (35) | (296) | (345) |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | 1 | (39) | 233 | 195 |
Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s(3) | (28) | (42) | (556) | (626) |
Au 31 d\u00e9cembre 2025 | 1\u00a0648 | 1\u00a0707 | 12\u00a0937 | 16\u00a0292 |
(1) (2) (3) | Y compris cessions Y compris amortissements Cette variation est li\u00e9e \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 5 sur l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales (cf. note 8.f). |
En 2025, le volume d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti est relativement stable par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1\u202f092 milliards d\u2019euros (cf. note 4.e Actifs financiers au co\u00fbt amorti) dont 913 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 1 sont en hausse de 2 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode, tandis que les encours class\u00e9s en strate 2 sont en baisse de 6 milliards d\u2019euros.
Au sein de chacune de ces strates des reprises nettes de provisions sont observ\u00e9es, faisant suite notamment \u00e0 la mise \u00e0 jour des informations prospectives. Ainsi, le compl\u00e9ment de provision appliqu\u00e9 depuis 2023 sur le portefeuille Immobilier Commercial est int\u00e9gralement repris cons\u00e9cutivement \u00e0 la normalisation du secteur. En parall\u00e8le, sur la base des sc\u00e9narios \u00e9tablis \u00e0 fin 2025, la mise \u00e0 jour des perspectives macro\u00e9conomiques a \u00e9galement eu un effet positif en raison de pr\u00e9visions globalement meilleures en 2026 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2025. A contrario, l\u2019instauration de barri\u00e8res douani\u00e8res aux Etats-Unis affecte n\u00e9gativement les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut des contreparties sur les secteurs les plus expos\u00e9s.
\u00a0
Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs financiers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente
En millions d\u2019euros | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Strate 1) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) | Total |
|---|---|---|---|---|
Au 31 d\u00e9cembre 2023 | 1\u00a0938 | 2\u00a0416 | 13\u00a0361 | 17\u00a0715 |
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | (123) | (458) | 3\u00a0350 | 2\u00a0769 |
Actifs financiers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode | 686 | 188 | 3 | 877 |
Actifs financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode(1) | (367) | (500) | (724) | (1\u00a0591) |
Transfert vers strate\u00a02 | (263) | 2\u00a0005 | (320) | 1\u00a0422 |
Transfert vers strate\u00a03 | (72) | (908) | 2\u00a0280 | 1\u00a0300 |
Transfert vers strate\u00a01 | 206 | (914) | (47) | (755) |
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) | (313) | (329) | 2\u00a0158 | 1\u00a0516 |
Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | (3) | (23) | (3\u00a0621) | (3\u00a0647) |
Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires | (1) | 4 | 173 | 176 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | (26) | \u00a0 | 194 | 168 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 1\u00a0785 | 1\u00a0939 | 13\u00a0457 | 17\u00a0181 |
(1) (2) | Y compris cessions Y compris amortissements |
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la valeur nette comptable des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces encours.
Le montant d\u00e9clar\u00e9 au titre des garanties re\u00e7ues est la valeur de la garantie, plafonn\u00e9e par le montant des encours couverts.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) | Garanties re\u00e7ues | |||
Brut | D\u00e9pr\u00e9ciation | Net | ||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note\u00a04.e) | 163 | (161) | 2 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le (note\u00a04.e) | 26\u00a0253 | (12\u00a0603) | 13\u00a0650 | 8\u00a0377 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 281 | (173) | 108 | \u00a0 |
Total des encours au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) | 26\u00a0697 | (12\u00a0937) | 13\u00a0760 | 8\u00a0377 |
Engagements de financement donn\u00e9s | 997 | (74) | 923 | 329 |
Engagements de garantie donn\u00e9s | 1\u00a0158 | (266) | 892 | 299 |
Total des engagements d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s hors-bilan (strate\u00a03) | 2\u00a0155 | (340) | 1\u00a0815 | 628 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) | Garanties re\u00e7ues | |||
Brut | D\u00e9pr\u00e9ciation | Net | ||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note\u00a04.e) | 77 | (71) | 6 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le (note\u00a04.e) | 25\u00a0824 | (13\u00a0242) | 12\u00a0582 | 8\u00a0044 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 265 | (145) | 120 | \u00a0 |
Total des encours au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) | 26\u00a0166 | (13\u00a0458) | 12\u00a0708 | 8\u00a0044 |
Engagements de financement donn\u00e9s | 1\u00a0384 | (95) | 1\u00a0289 | 554 |
Engagements de garantie donn\u00e9s | 1\u00a0054 | (223) | 831 | 195 |
Total des engagements d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s hors-bilan (strate\u00a03) | 2\u00a0438 | (318) | 2\u00a0120 | 749 |
\u00a0
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit les donn\u00e9es relatives aux variations d\u2019encours bruts de la strate\u00a03\u00a0(EU\u00a0CR2)\u00a0:
\u00a0
Valeur brute En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) en d\u00e9but de p\u00e9riode | 26\u00a0166 | 25\u00a0570 |
Passage en strate\u00a03 | 8\u00a0863 | 9\u00a0163 |
Retour en strate\u00a01 ou strate\u00a02 | (1\u00a0758) | (2\u00a0041) |
Passage en pertes | (3\u00a0536) | (4\u00a0101) |
Autres variations(1) | (3\u00a0038) | (2\u00a0425) |
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) en fin de p\u00e9riode | 26\u00a0697 | 26\u00a0166 |
(1) | Au titre de l\u2019exercice 2025, ce montant inclut un reclassement de -811 millions d\u2019euros vers l'agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, li\u00e9e \u00e0 l\u2019application\u00a0 de la norme IFRS 5 sur l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales (cf.\u00a0note 8.f). |
IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de cr\u00e9dit comme le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re.
Concernant le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux contrats soumis \u00e0 IFRS\u00a017, il porte principalement sur les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient) et sur les cr\u00e9ances avec les partenaires \u00e0 qui l\u2019encaissement des primes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.
La gestion du risque de contrepartie sur les r\u00e9assureurs est r\u00e9alis\u00e9e au travers d\u2019une s\u00e9lection rigoureuse des r\u00e9assureurs, de la n\u00e9gociation de garanties fournies et d\u2019un suivi r\u00e9gulier des principales expositions. Les garanties exig\u00e9es peuvent \u00eatre des garanties r\u00e9elles, telles que des d\u00e9p\u00f4ts sous forme de garantie financi\u00e8re et des nantissements de titres, ou des cautions et lettres de garantie.
Le risque de contrepartie des partenaires de BNP\u00a0Paribas Cardif rel\u00e8ve de la gouvernance cr\u00e9dit Partenaires et R\u00e9assureurs. Tout comme pour un r\u00e9assureur, une exposition sur un partenaire peut faire l\u2019objet d\u2019une s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle ou personnelle. En fonction de la qualit\u00e9 de la contrepartie, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es les techniques suivantes\u00a0: caution de la maison m\u00e8re, garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande, compte s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9 du reste du patrimoine en cas de faillite,\u00a0etc.
L\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit de la Banque s\u2019inscrit dans le cadre de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. Elle s\u2019applique \u00e0 toutes les activit\u00e9s du Groupe qui g\u00e9n\u00e8rent du risque de cr\u00e9dit ou de contrepartie. La Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit fixe des principes g\u00e9n\u00e9raux (processus d\u2019analyse des risques et de d\u00e9cision, respect des normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et d\u2019\u00e9thique) applicables \u00e0 tout risque de cr\u00e9dit ainsi que des principes sp\u00e9cifiques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, \u00e0 la s\u00e9lection des clients et \u00e0 la structuration des op\u00e9rations de cr\u00e9dit. Cette politique g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9clin\u00e9e en politiques sp\u00e9cifiques adapt\u00e9es \u00e0 certains types d\u2019activit\u00e9s ou de contreparties.
Ces politiques de cr\u00e9dit sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement de cr\u00e9dit dans lequel op\u00e8re le Groupe.
BNP\u00a0Paribas prend en compte les crit\u00e8res ESG dans ses processus de d\u00e9cision de cr\u00e9dit. Pour plus de d\u00e9tails, voir le chapitre\u00a05.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Le dispositif de d\u00e9cision en mati\u00e8re de cr\u00e9dit repose sur un ensemble de d\u00e9l\u00e9gations individuelles de cr\u00e9dit exerc\u00e9es par des responsables ou repr\u00e9sentants d\u2019\u00e9quipes commerciales avec l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant de RISK nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9. L\u2019accord de cr\u00e9dit est toujours donn\u00e9 par \u00e9crit, \u00e9ventuellement \u00e9lectroniquement, que ce soit au moyen d\u2019un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d\u2019un Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les d\u00e9l\u00e9gations se d\u00e9clinent en montant de risques par groupe d\u2019affaires variant selon les cat\u00e9gories de notes internes et les sp\u00e9cificit\u00e9s des m\u00e9tiers. Toutes les transactions propos\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une revue d\u00e9taill\u00e9e de la situation actuelle et future de l\u2019emprunteur\u00a0; cette revue, faite \u00e0 l\u2019octroi de la transaction et ensuite mise \u00e0 jour au moins une fois par an, permet au Groupe de s\u2019assurer qu\u2019il a une connaissance compl\u00e8te de l\u2019emprunteur et qu\u2019il peut suivre son \u00e9volution. Certains types de cr\u00e9dit \u2013 pr\u00eats aux institutions financi\u00e8res, risques souverains ou risques relatifs \u00e0 des secteurs de l\u2019\u00e9conomie pr\u00e9sentant des risques de cyclicit\u00e9 ou d\u2019\u00e9volutions rapides \u2013 impliquent le suivi de proc\u00e9dures d\u2019encadrement ou de consultation d\u2019experts sectoriels ou de sp\u00e9cialistes d\u00e9sign\u00e9s. Des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es faisant place \u00e0 des outils statistiques d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision sont appliqu\u00e9es dans la banque de d\u00e9tail.
Les propositions de cr\u00e9dit doivent respecter les principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des politiques sp\u00e9cifiques applicables. Les exceptions mat\u00e9rielles font l\u2019objet d\u2019un processus d\u2019approbation particulier. BNP\u00a0Paribas subordonne ses engagements \u00e0 l\u2019examen en profondeur des plans de d\u00e9veloppement connus de l\u2019emprunteur, \u00e0 la compr\u00e9hension de tous les aspects structurels des op\u00e9rations et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 en assurer le suivi.
Le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de la Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) est le Comit\u00e9 de plus haut niveau dans le Groupe pour les d\u00e9cisions relatives au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie. Il est amen\u00e9 \u00e0 statuer notamment sur des demandes de cr\u00e9dit dont le montant d\u00e9passe les d\u00e9l\u00e9gations individuelles ou qui d\u00e9rogent aux principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit.
Le dispositif de surveillance des encours repose sur les \u00e9quipes de contr\u00f4le dont la responsabilit\u00e9 est de garantir, en permanence, la conformit\u00e9 aux d\u00e9cisions, la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es de reporting et la qualit\u00e9 du suivi des risques. La production journali\u00e8re des situations irr\u00e9guli\u00e8res de cr\u00e9dit et l\u2019utilisation de diverses techniques d\u2019alertes facilitent l\u2019identification pr\u00e9coce des d\u00e9gradations de situation. Les diff\u00e9rents niveaux de surveillance s\u2019exercent sous le contr\u00f4le de RISK. Les dossiers plac\u00e9s sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et co\u00fbt du risque) font l\u2019objet d\u2019une surveillance renforc\u00e9e par le biais des Comit\u00e9s trimestriels d\u00e9di\u00e9s (voir la partie Gouvernance de la section\u00a05.3 Gestion des risques). Pour compl\u00e9ter ce dispositif, le Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs se r\u00e9unit mensuellement pour statuer sur le montant des propositions de mouvements de provisions individuelles des dossiers douteux pour lesquels un ajustement est rendu n\u00e9cessaire sur base des flux financiers attendus.
Dans le cadre de leurs responsabilit\u00e9s, des \u00e9quipes de contr\u00f4le assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuv\u00e9es, des clauses particuli\u00e8res (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de d\u00e9celer des indications de d\u00e9t\u00e9rioration par rapport au profil de risque approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les \u00e9quipes de contr\u00f4le attirent l\u2019attention des \u00e9quipes RISK et m\u00e9tiers sur les exceptions de non-conformit\u00e9 aux d\u00e9cisions des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, et contr\u00f4lent leur r\u00e9solution. Certains cas requi\u00e8rent une alerte particuli\u00e8re au Senior Management de RISK et des m\u00e9tiers. Il s\u2019agit notamment de la non-r\u00e9solution des exceptions et/ou des indications importantes de d\u00e9t\u00e9rioration du profil de risque par rapport \u00e0 celui approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit.
La s\u00e9lection et l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9cise des risques pris individuellement sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019un dispositif de suivi et de contr\u00f4le des risques \u00e0 des niveaux plus agr\u00e9g\u00e9s de portefeuille, selon des axes p\u00f4les/m\u00e9tiers ou transverses de zones g\u00e9ographiques, secteurs, activit\u00e9s/produits.
La politique de gestion d\u2019ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par d\u00e9biteur, par secteur et par pays, s\u2019appuie sur ce dispositif de suivi, et les Comit\u00e9s de risque du Groupe examinent les r\u00e9sultats de ces reportings et analyses\u00a0:
Enfin, le Groupe utilise \u00e9ventuellement des instruments de transfert du risque de cr\u00e9dit, comme les op\u00e9rations de titrisation, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit et l\u2019assurance cr\u00e9dit, pour att\u00e9nuer les risques pris individuellement, r\u00e9duire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient li\u00e9es \u00e0 des sc\u00e9narios de crise.
Le Groupe applique les proc\u00e9dures de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crites ci-dessous pour l\u2019ensemble des encours soumis aux d\u00e9pr\u00e9ciations (voir note\u00a01.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s)\u00a0:
Chaque contrepartie est not\u00e9e en interne selon des principes communs au Groupe, quelle que soit la m\u00e9thode de calcul de capital r\u00e8glementaire.
La Banque a d\u00e9fini un syst\u00e8me de notation complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres. Son caract\u00e8re appropri\u00e9 et l\u2019ad\u00e9quation de sa mise en \u0153uvre sont \u00e9valu\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s par le contr\u00f4le p\u00e9riodique de la Banque. Sa conformit\u00e9 r\u00e8glementaire a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9e par le superviseur en d\u00e9cembre\u00a02007 et fait depuis l\u2019objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers.
En ce qui concerne les cr\u00e9dits aux \u00e9tablissements, aux entreprises, aux financements sp\u00e9cialis\u00e9s et aux \u00c9tats souverains, il prend en compte trois param\u00e8tres fondamentaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u00a0(PD) de la contrepartie, qui s\u2019exprime au moyen d\u2019une note, le taux de r\u00e9cup\u00e9ration global\u00a0(TRG) ou son compl\u00e9mentaire la perte en cas de d\u00e9faut\u00a0(LGD), qui est attach\u00e9 \u00e0 la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor \u2013 CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan.
L\u2019\u00e9chelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux\u00a0: dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualit\u00e9 de cr\u00e9dit d\u2019\u00ab\u00a0excellent\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0tr\u00e8s pr\u00e9occupant\u00a0\u00bb\u00a0; deux niveaux pour ce qui concerne les clients consid\u00e9r\u00e9s comme en d\u00e9faut selon la d\u00e9finition du superviseur bancaire.
La confirmation ou la modification des param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de TRG applicables \u00e0 chacune des transactions intervient au moins une fois par an, dans le cadre du processus d\u2019approbation ou de revue annuelle des cr\u00e9dits. Elle repose sur l\u2019expertise des intervenants des m\u00e9tiers et, en second regard, des repr\u00e9sentants de RISK (ces derniers ayant la d\u00e9cision finale en cas de d\u00e9saccord avec le m\u00e9tier). Elle s\u2019appuie sur des outils adapt\u00e9s, que ce soient des aides \u00e0 l\u2019analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caract\u00e8re automatique au plan de la d\u00e9cision variant selon la nature des risques consid\u00e9r\u00e9s.\u00a0
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif s\u2019appuie \u00e9galement sur les trois param\u00e8tres que sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u00a0(PD), le taux de r\u00e9cup\u00e9ration global\u00a0(TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor \u2013 CCF). En revanche, l\u2019application des m\u00e9thodes de notation pour d\u00e9terminer ces param\u00e8tres est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re automatique.
Les estimations internes des param\u00e8tres de risque sont utilis\u00e9es dans la gestion quotidienne de la Banque conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la r\u00e8glementation. Ainsi, au-del\u00e0 du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilis\u00e9s, par exemple, pour la d\u00e9finition des d\u00e9l\u00e9gations, \u00e0 l\u2019octroi des cr\u00e9dits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilit\u00e9, pour d\u00e9terminer les provisions, et pour les analyses de portefeuille.
Le Groupe a revu ses mod\u00e8les internes de risque de cr\u00e9dit au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans le but d\u2019am\u00e9liorer la mesure du risque de cr\u00e9dit sur ses portefeuilles, de renforcer leur convergence entre entit\u00e9s et d'assurer la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation. En 2025, une fois approuv\u00e9s par la BCE, certains mod\u00e8les globaux (utilis\u00e9s pour les expositions aux institutions financi\u00e8res) ainsi que des mod\u00e8les \u00ab\u00a0retail\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0consumer finance\u00a0\u00bb (utilis\u00e9s pour les expositions en France, Belgique et Luxembourg) ont \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9s pour le calcul des actifs pond\u00e9r\u00e9s entrainant des changements dans les param\u00e8tres de risque appliqu\u00e9s aux expositions. A titre d\u2019exemple, une migration vers des niveaux inf\u00e9rieurs de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e suite \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau mod\u00e8le sur les fonds d\u2019investissement.
\u00a0 | Note interne\u00a0 BNP\u00a0Paribas | Notation de cr\u00e9dit\u00a0 \u00e9metteur long terme \u00a0S&P/Fitch | PD moyennes\u00a0 attendues |
|---|---|---|---|
Investment Grade | 1+ | AAA | 0,01\u00a0% |
1 | AA+ | 0,01\u00a0% | |
1- | AA | 0,01\u00a0% | |
2+ | AA- | 0,02\u00a0% | |
2 | A+/A | 0,03\u00a0% | |
2- | A- | 0,04\u00a0% | |
3+/3/3- | BBB+ | 0,06\u00a0% \u00e0 0,10\u00a0% | |
4+/4/4- | BBB | 0,13\u00a0% \u00e0 0,21\u00a0% | |
5+/5/5- | BBB- | 0,26\u00a0% \u00e0 0,48\u00a0% | |
Non Investment Grade | 6+ | BB+ | 0,69\u00a0% |
6/6- | BB | 1,00\u00a0% \u00e0 1,46\u00a0% | |
7+/7 | BB- | 2,11\u00a0% \u00e0 3,07\u00a0% | |
7- | B+ | 4,01\u00a0% | |
8+/8/8- | B | 5,23\u00a0% \u00e0 8,06\u00a0% | |
9+/9/9- | B- | 9,53\u00a0% \u00e0 13,32\u00a0% | |
10+ | CCC | 15,75\u00a0% | |
10 | CC | 18,62\u00a0% | |
10- | C | 21,81\u00a0% | |
D\u00e9faut | 11 | D | 100\u00a0% |
12 | D | 100\u00a0% |
\u00a0
Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d\u2019une part, et les notations d\u2019\u00e9metteur long terme attribu\u00e9es par les principales agences de notation, d\u2019autre part, a \u00e9t\u00e9 mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP\u00a0Paribas a une client\u00e8le beaucoup plus large que les seules contreparties not\u00e9es par les agences de notation. Par ailleurs, la correspondance n\u2019a pas de sens pour la banque de d\u00e9tail.
Elle est utilis\u00e9e au moment de l\u2019attribution ou de la revue des notes internes afin d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles divergences d\u2019appr\u00e9ciation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u2019un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il n\u2019est toutefois pas dans l\u2019objectif de la notation interne de reproduire ni m\u00eame d\u2019approcher les notations attribu\u00e9es par les agences externes. Des \u00e9carts significatifs de notation, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, existent au sein du portefeuille. Par exemple, certaines contreparties not\u00e9es\u00a06 ou\u00a07 par BNP\u00a0Paribas pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb par des agences de notation.
Pour plus de d\u00e9tails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux \u00c9tats souverains, \u00e9tablissements financiers, entreprises et financements sp\u00e9cialis\u00e9s et Dispositif de notation interne propre \u00e0 la client\u00e8le de d\u00e9tail.
Les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces actifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a04.f Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. La d\u00e9finition des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a01.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s paragraphe D\u00e9finition du d\u00e9faut.
Le tableau suivant pr\u00e9sente la valeur comptable brute des actifs financiers performants et non performants(8)\u00a0consolid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel.
Une exposition est consid\u00e9r\u00e9e comme non performante lorsqu\u2019elle rentre dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
Dans cette partie, conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution\u00a0(UE) n\u00b0\u00a02024/3172, le p\u00e9rim\u00e8tre des tableaux inclut les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Les expositions en d\u00e9faut regroupent les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) ainsi que les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette douteux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat hors portefeuille de transaction.
La classification utilis\u00e9e pour les expositions pr\u00e9sent\u00e9es est issue du reporting financier \u00e0 destination du superviseur(9)\u00a0et diff\u00e8re ainsi des classes d\u2019exposition utilis\u00e9es habituellement dans le cadre du Pilier 3. Cette classification inclut\u00a0:
\u00a0
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | n | o |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Valeur brute comptable | D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de\u00a0la juste\u00a0 | S\u00fbret\u00e9s et garanties financi\u00e8res\u00a0re\u00e7ues | |||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes | sur les expositions performantes | sur les expositions non performantes | ||||||||||
\u00a0 | dont\u00a0 | dont strate\u00a02 | \u00a0 | dont strate\u00a01 et strate\u00a02 | dont en d\u00e9faut | \u00a0 | dont\u00a0 | dont strate\u00a02 | \u00a0 | dont strate\u00a01 et strate\u00a02 | dont en d\u00e9faut | ||||
005 | Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | 218\u00a0497 | 217\u00a0499 | 997 | - | - | - | (23) | (14) | (9) | - | - | - | 333 | - |
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 914\u00a0976 | 851\u00a0520 | 63\u00a0456 | 27\u00a0162 | 348 | 26\u00a0814 | (3\u00a0294) | (1\u00a0631) | (1\u00a0663) | (12\u00a0837) | (9) | (12\u00a0828) | 510\u00a0364 | 8\u00a0814 |
020 | Banques centrales | 8\u00a0287 | 8\u00a0287 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 4\u00a0796 | \u00a0 |
030 | Administrations publiques | 36\u00a0488 | 35\u00a0040 | 1\u00a0448 | 254 | 119 | 136 | (12) | (7) | (5) | (73) | (2) | (71) | 9\u00a0170 | 57 |
040 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 8\u00a0878 | 8\u00a0719 | 159 | 163 | \u00a0 | 163 | (7) | (5) | (2) | (160) | \u00a0 | (160) | 4\u00a0955 | \u00a0 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 114\u00a0186 | 112\u00a0150 | 2\u00a0036 | 1\u00a0276 | \u00a0 | 1\u00a0276 | (61) | (35) | (26) | (792) | \u00a0 | (792) | 14\u00a0859 | 127 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 419\u00a0449 | 376\u00a0034 | 43\u00a0415 | 15\u00a0046 | 205 | 14\u00a0840 | (1\u00a0315) | (602) | (712) | (6\u00a0935) | (6) | (6\u00a0929) | 241\u00a0228 | 5\u00a0885 |
070 | dont PME | 128\u00a0922 | 113\u00a0508 | 15\u00a0414 | 6\u00a0058 | 98 | 5\u00a0960 | (601) | (325) | (276) | (2\u00a0418) | (3) | (2\u00a0415) | 89\u00a0134 | 2\u00a0754 |
080 | M\u00e9nages | 327\u00a0689 | 311\u00a0291 | 16\u00a0398 | 10\u00a0423 | 24 | 10\u00a0399 | (1\u00a0899) | (981) | (918) | (4\u00a0878) | (1) | (4\u00a0876) | 235\u00a0356 | 2\u00a0746 |
090 | Titres de dette | 234\u00a0231 | 232\u00a0523 | 1\u00a0708 | 326 | - | 326 | (70) | (27) | (43) | (209) | - | (209) | 3\u00a0749 | - |
100 | Banques centrales | 5\u00a0267 | 4\u00a0377 | 890 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
110 | Administrations publiques | 162\u00a0889 | 162\u00a0240 | 649 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (41) | (10) | (31) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
120 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 25\u00a0202 | 25\u00a0163 | 39 | 2 | \u00a0 | 2 | (7) | (6) | \u00a0 | (2) | \u00a0 | (2) | 3\u00a0749 | \u00a0 |
130 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 33\u00a0658 | 33\u00a0533 | 125 | 199 | \u00a0 | 199 | (18) | (7) | (11) | (134) | \u00a0 | (134) | \u00a0 | \u00a0 |
140 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 7\u00a0215 | 7\u00a0210 | 5 | 125 | \u00a0 | 125 | (4) | (4) | \u00a0 | (73) | \u00a0 | (73) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 6\u00a0304 | 5\u00a0528 | 777 | 817 | 6 | 811 | (71) | (29) | (42) | (556) | - | (556) | 1\u00a0907 | 57 |
150 | Expositions hors-bilan | 615\u00a0359 | 593\u00a0604 | 21\u00a0754 | 2\u00a0261 | 2 | 2\u00a0259 | (384) | (197) | (187) | (339) | - | (339) | 157\u00a0267 | 628 |
160 | Banques centrales | 73\u00a0965 | 73\u00a0965 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 73\u00a0510 | \u00a0 |
170 | Administrations publiques | 7\u00a0952 | 6\u00a0654 | 1\u00a0298 | 3 | \u00a0 | 3 | (2) | (1) | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 766 | \u00a0 |
180 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 22\u00a0396 | 21\u00a0257 | 1\u00a0139 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (11) | (4) | (7) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 5\u00a0368 | \u00a0 |
190 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 71\u00a0450 | 70\u00a0096 | 1\u00a0353 | 16 | \u00a0 | 16 | (12) | (7) | (5) | (5) | \u00a0 | (5) | 9\u00a0892 | 7 |
200 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 384\u00a0457 | 367\u00a0789 | 16\u00a0668 | 2\u00a0071 | \u00a0 | 2\u00a0071 | (261) | (115) | (146) | (328) | \u00a0 | (328) | 64\u00a0240 | 604 |
210 | M\u00e9nages | 55\u00a0139 | 53\u00a0844 | 1\u00a0295 | 171 | 2 | 169 | (98) | (69) | (29) | (6) | \u00a0 | (6) | 3\u00a0490 | 17 |
220 | TOTAL | 1\u00a0989\u00a0366 | 1\u00a0900\u00a0675 | 88\u00a0691 | 30\u00a0566 | 357 | 30\u00a0209 | (3\u00a0842) | (1\u00a0898) | (1\u00a0944) | (13\u00a0941) | (9) | (13\u00a0932) | 673\u00a0620 | 9\u00a0499 |
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | n | o |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||||
Valeur brute comptable | D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste\u00a0 | S\u00fbret\u00e9s et garanties financi\u00e8res\u00a0re\u00e7ues | |||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes | sur les expositions performantes | sur les expositions non performantes | ||||||||||
\u00a0 | dont\u00a0 | dont strate\u00a02 | \u00a0 | dont strate\u00a01 et strate\u00a02 | dont en d\u00e9faut | \u00a0 | dont strate\u00a01 | dont\u00a0 | \u00a0 | dont strate\u00a01 et strate\u00a02 | dont en d\u00e9faut | ||||
005 | Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | 188\u00a0522 | 187\u00a0857 | 665 | 1 | - | 1 | (19) | (15) | (4) | - | - | - | 759 | - |
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 928\u00a0317 | 858\u00a0701 | 69\u00a0616 | 26\u00a0998 | 498 | 26\u00a0501 | (3\u00a0720) | (1\u00a0810) | (1\u00a0909) | (13\u00a0439) | (8) | (13\u00a0431) | 524\u00a0030 | 8\u00a0646 |
020 | Banques centrales | 10\u00a0646 | 10\u00a0646 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 4\u00a0270 | \u00a0 |
030 | Administrations publiques | 35\u00a0523 | 33\u00a0951 | 1\u00a0573 | 261 | 89 | 171 | (17) | (8) | (9) | (64) | (3) | (61) | 8\u00a0954 | 79 |
040 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 12\u00a0242 | 12\u00a0143 | 98 | 77 | 1 | 76 | (10) | (6) | (4) | (71) | \u00a0 | (71) | 6\u00a0411 | 1 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 114\u00a0808 | 111\u00a0624 | 3\u00a0184 | 1\u00a0053 | 3 | 1\u00a0050 | (92) | (42) | (51) | (854) | \u00a0 | (854) | 18\u00a0314 | 139 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 422\u00a0317 | 375\u00a0443 | 46\u00a0874 | 14\u00a0912 | 394 | 14\u00a0518 | (1\u00a0406) | (635) | (771) | (7\u00a0219) | (4) | (7\u00a0214) | 251\u00a0579 | 5\u00a0683 |
070 | dont PME | 126\u00a0007 | 110\u00a0597 | 15\u00a0411 | 6\u00a0162 | 107 | 6\u00a0056 | (629) | (314) | (315) | (2\u00a0537) | (2) | (2\u00a0535) | 86\u00a0554 | 2\u00a0731 |
080 | M\u00e9nages | 332\u00a0782 | 314\u00a0895 | 17\u00a0888 | 10\u00a0696 | 11 | 10\u00a0685 | (2\u00a0195) | (1\u00a0120) | (1\u00a0075) | (5\u00a0232) | (1) | (5\u00a0231) | 234\u00a0503 | 2\u00a0744 |
090 | Titres de dette | 223\u00a0009 | 220\u00a0815 | 2\u00a0194 | 422 | - | 422 | (64) | (25) | (39) | (288) | - | (288) | 3\u00a0925 | - |
100 | Banques centrales | 6\u00a0056 | 4\u00a0847 | 1\u00a0209 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
110 | Administrations publiques | 151\u00a0791 | 151\u00a0100 | 691 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (39) | (14) | (26) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 350 | \u00a0 |
120 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 25\u00a0990 | 25\u00a0900 | 90 | 101 | \u00a0 | 101 | (9) | (7) | (2) | (101) | \u00a0 | (101) | 3\u00a0575 | \u00a0 |
130 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 32\u00a0275 | 32\u00a0105 | 171 | 259 | \u00a0 | 259 | (12) | (1) | (11) | (133) | \u00a0 | (133) | \u00a0 | \u00a0 |
140 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 6\u00a0896 | 6\u00a0863 | 33 | 62 | \u00a0 | 62 | (3) | (3) | \u00a0 | (54) | \u00a0 | (54) | \u00a0 | \u00a0 |
150 | Expositions hors-bilan | 596\u00a0936 | 573\u00a0146 | 23\u00a0790 | 2\u00a0441 | 2 | 2\u00a0439 | (387) | (181) | (206) | (318) | - | (318) | 154\u00a0322 | 749 |
160 | Banques centrales | 65\u00a0839 | 65\u00a0839 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 65\u00a0474 | \u00a0 |
170 | Administrations publiques | 9\u00a0201 | 8\u00a0000 | 1\u00a0201 | 1 | \u00a0 | 1 | (2) | (1) | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 866 | \u00a0 |
180 | \u00c9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | 22\u00a0379 | 21\u00a0950 | 429 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (11) | (4) | (7) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 4\u00a0744 | \u00a0 |
190 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 78\u00a0195 | 77\u00a0516 | 680 | 22 | \u00a0 | 22 | (18) | (13) | (5) | (4) | \u00a0 | (4) | 11\u00a0636 | 2 |
200 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 370\u00a0308 | 350\u00a0169 | 20\u00a0139 | 2\u00a0281 | \u00a0 | 2\u00a0281 | (286) | (121) | (166) | (309) | \u00a0 | (309) | 67\u00a0365 | 729 |
210 | M\u00e9nages | 51\u00a0014 | 49\u00a0672 | 1\u00a0342 | 138 | 2 | 136 | (70) | (42) | (28) | (5) | \u00a0 | (5) | 4\u00a0237 | 18 |
220 | TOTAL | 1\u00a0936\u00a0784 | 1\u00a0840\u00a0519 | 96\u00a0265 | 29\u00a0862 | 500 | 29\u00a0362 | (4\u00a0191) | (2\u00a0032) | (2\u00a0159) | (14\u00a0045) | (8) | (14\u00a0037) | 683\u00a0036 | 9\u00a0395 |
\u00a0
Les variations de pr\u00eats et avances non performants (EU CR2) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a04.f Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025.
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | ||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | ||||||||||||
\u00a0 | Non en souffrance ou \u2264\u00a030\u00a0jours | >\u00a030\u00a0jours \u2264\u00a090\u00a0jours | \u00a0 | Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264\u00a090\u00a0jours | >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a0180\u00a0jours | >\u00a0180\u00a0jours \u2264\u00a01\u00a0an | >\u00a01\u00a0an\u00a0 | >\u00a02\u00a0ans\u00a0 | >\u00a05\u00a0ans\u00a0 | >\u00a07\u00a0ans | dont\u00a0 | ||
005 | Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et\u00a0autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | 218\u00a0497 | 218\u00a0497 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 914\u00a0976 | 910\u00a0616 | 4\u00a0360 | 27\u00a0162 | 10\u00a0700 | 2\u00a0254 | 2\u00a0087 | 3\u00a0535 | 4\u00a0020 | 1\u00a0688 | 2\u00a0879 | 26\u00a0814 |
020 | Banques centrales | 8\u00a0287 | 8\u00a0287 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
030 | Administrations publiques | 36\u00a0488 | 36\u00a0384 | 104 | 254 | 54 | 53 | 32 | 8 | 61 | 26 | 20 | 136 |
040 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 8\u00a0878 | 8\u00a0875 | 2 | 163 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 160 | 163 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 114\u00a0186 | 114\u00a0152 | 34 | 1\u00a0276 | 654 | 223 | 3 | 171 | 19 | 76 | 131 | 1\u00a0276 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 419\u00a0449 | 416\u00a0695 | 2\u00a0754 | 15\u00a0046 | 6\u00a0556 | 764 | 941 | 1\u00a0966 | 1\u00a0853 | 1\u00a0208 | 1\u00a0757 | 14\u00a0840 |
070 | dont PME | 128\u00a0922 | 127\u00a0982 | 940 | 6\u00a0058 | 1\u00a0869 | 445 | 712 | 1\u00a0047 | 1\u00a0268 | 282 | 435 | 5\u00a0960 |
080 | M\u00e9nages | 327\u00a0689 | 326\u00a0223 | 1\u00a0465 | 10\u00a0423 | 3\u00a0435 | 1\u00a0213 | 1\u00a0112 | 1\u00a0388 | 2\u00a0087 | 377 | 811 | 10\u00a0399 |
090 | Titres de dette | 234\u00a0231 | 234\u00a0231 | - | 326 | 57 | - | - | 139 | 80 | 5 | 45 | 326 |
100 | Banques centrales | 5\u00a0267 | 5\u00a0267 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
110 | Administrations publiques | 162\u00a0889 | 162\u00a0889 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
120 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 25\u00a0202 | 25\u00a0202 | \u00a0 | 2 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2 |
130 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 33\u00a0658 | 33\u00a0658 | \u00a0 | 199 | 27 | \u00a0 | \u00a0 | 139 | 28 | \u00a0 | 5 | 199 |
140 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 7\u00a0215 | 7\u00a0215 | \u00a0 | 125 | 28 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 52 | 5 | 40 | 125 |
\u00a0 | Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 6\u00a0304 | 6\u00a0304 | - | 817 | 110 | 13 | 21 | 1 | 76 | 209 | 387 | 811 |
150 | Expositions hors-bilan | 615\u00a0359 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0261 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0259 |
160 | Banques centrales | 73\u00a0965 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
170 | Administrations publiques | 7\u00a0952 | \u00a0 | \u00a0 | 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 3 |
180 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 22\u00a0396 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
190 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 71\u00a0450 | \u00a0 | \u00a0 | 16 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 16 |
200 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 384\u00a0457 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0071 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0071 |
210 | M\u00e9nages | 55\u00a0139 | \u00a0 | \u00a0 | 171 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 169 |
220 | TOTAL | 1\u00a0989\u00a0366 | 1\u00a0369\u00a0648 | 4\u00a0360 | 30\u00a0566 | 10\u00a0867 | 2\u00a0266 | 2\u00a0108 | 3\u00a0676 | 4\u00a0176 | 1\u00a0901 | 3\u00a0311 | 30\u00a0209 |
\u00a0
\u00a0
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | ||||||||||||
\u00a0 | Non en souffrance ou \u2264\u00a030\u00a0jours | >\u00a030\u00a0jours \u2264\u00a090\u00a0jours | \u00a0 | Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264\u00a090\u00a0jours | >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a0180\u00a0jours | >\u00a0180\u00a0jours \u2264\u00a01\u00a0an | >\u00a01\u00a0an\u00a0 | >\u00a02\u00a0ans \u2264\u00a05\u00a0ans | >\u00a05\u00a0ans \u2264\u00a07\u00a0ans | >\u00a07\u00a0ans | dont en\u00a0d\u00e9faut | ||
005 | Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et\u00a0autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | 188\u00a0522 | 188\u00a0522 | - | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - | 1 |
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 928\u00a0317 | 923\u00a0500 | 4\u00a0818 | 26\u00a0998 | 9\u00a0307 | 1\u00a0910 | 2\u00a0574 | 3\u00a0032 | 4\u00a0925 | 1\u00a0697 | 3\u00a0553 | 26\u00a0501 |
020 | Banques centrales | 10\u00a0646 | 10\u00a0646 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
030 | Administrations publiques | 35\u00a0523 | 35\u00a0458 | 66 | 261 | 67 | 34 | 28 | 10 | 76 | 26 | 21 | 171 |
040 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 12\u00a0242 | 12\u00a0239 | 2 | 77 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 72 | 76 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 114\u00a0808 | 114\u00a0759 | 48 | 1\u00a0053 | 523 | 13 | 23 | 17 | 88 | 175 | 215 | 1\u00a0050 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 422\u00a0317 | 418\u00a0949 | 3\u00a0368 | 14\u00a0912 | 5\u00a0864 | 864 | 1\u00a0350 | 1\u00a0507 | 2\u00a0062 | 990 | 2\u00a0275 | 14\u00a0518 |
070 | dont PME | 126\u00a0007 | 125\u00a0278 | 729 | 6\u00a0162 | 2\u00a0050 | 474 | 693 | 929 | 1\u00a0068 | 413 | 534 | 6\u00a0056 |
080 | M\u00e9nages | 332\u00a0782 | 331\u00a0449 | 1\u00a0333 | 10\u00a0696 | 2\u00a0852 | 999 | 1\u00a0173 | 1\u00a0496 | 2\u00a0699 | 506 | 971 | 10\u00a0685 |
090 | Titres de dette | 223\u00a0009 | 223\u00a0009 | - | 422 | 309 | - | - | - | 5 | - | 108 | 422 |
100 | Banques centrales | 6\u00a0056 | 6\u00a0056 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
110 | Administrations publiques | 151\u00a0791 | 151\u00a0791 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
120 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 25\u00a0990 | 25\u00a0990 | \u00a0 | 101 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 99 | 101 |
130 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 32\u00a0275 | 32\u00a0275 | \u00a0 | 259 | 250 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 8 | 259 |
140 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 6\u00a0896 | 6\u00a0896 | \u00a0 | 62 | 57 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 5 | \u00a0 | \u00a0 | 62 |
150 | Expositions hors-bilan | 596\u00a0936 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0441 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0439 |
160 | Banques centrales | 65\u00a0839 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
170 | Administrations publiques | 9\u00a0201 | \u00a0 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1 |
180 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 22\u00a0379 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
190 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 78\u00a0195 | \u00a0 | \u00a0 | 22 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 22 |
200 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 370\u00a0308 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0281 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0281 |
210 | M\u00e9nages | 51\u00a0014 | \u00a0 | \u00a0 | 138 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 136 |
220 | TOTAL | 1\u00a0936\u00a0784 | 1\u00a0335\u00a0030 | 4\u00a0818 | 29\u00a0862 | 9\u00a0617 | 1\u00a0910 | 2\u00a0574 | 3\u00a0032 | 4\u00a0930 | 1\u00a0697 | 3\u00a0661 | 29\u00a0362 |
\u00a0
Le tableau (n\u00b0\u00a049, EU CQ4) ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les expositions au bilan et au hors-bilan.
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f | g |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Valeur comptable / montant nominal brut | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | Provisions sur les engagements et les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es du\u00a0 | Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes | ||||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | |||||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | ||||||||||
010 | Expositions au bilan | 1\u00a0402\u00a0313 | 67\u00a0245 | 28\u00a0306 | 27\u00a0951 | 1\u00a0398\u00a0506 | (17\u00a0024) | (1\u00a0765) | (13\u00a0557) | - | (36) |
\u00a0 | dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies | 1\u00a0395\u00a0192 | 66\u00a0462 | 27\u00a0488 | 27\u00a0140 | 1\u00a0391\u00a0384 | (16\u00a0397) | (1\u00a0723) | (13\u00a0001) | \u00a0 | (36) |
\u00a0 | Europe(1) | 1\u00a0049\u00a0368 | 55\u00a0209 | 23\u00a0332 | 23\u00a0041 | 1\u00a0045\u00a0916 | (13\u00a0874) | (1\u00a0509) | (10\u00a0842) | - | (36) |
\u00a0 | France | 417\u00a0630 | 19\u00a0471 | 10\u00a0399 | 10\u00a0218 | 416\u00a0657 | (5\u00a0679) | (615) | (4\u00a0573) | \u00a0 | (7) |
\u00a0 | Belgique | 186\u00a0337 | 8\u00a0167 | 3\u00a0204 | 3\u00a0203 | 186\u00a0306 | (1\u00a0512) | (115) | (1\u00a0266) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 46\u00a0760 | 2\u00a0028 | 823 | 820 | 46\u00a0569 | (206) | (27) | (163) | \u00a0 | (2) |
\u00a0 | Italie | 128\u00a0821 | 6\u00a0830 | 3\u00a0296 | 3\u00a0291 | 128\u00a0569 | (2\u00a0638) | (306) | (1\u00a0961) | \u00a0 | (19) |
\u00a0 | Royaume-Uni | 63\u00a0759 | 3\u00a0047 | 833 | 826 | 63\u00a0511 | (672) | (57) | (517) | \u00a0 | (5) |
\u00a0 | Allemagne | 58\u00a0952 | 6\u00a0454 | 1\u00a0838 | 1\u00a0824 | 58\u00a0038 | (1\u00a0299) | (163) | (1\u00a0022) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 22\u00a0056 | 956 | 344 | 343 | 22\u00a0051 | (80) | (8) | (60) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 125\u00a0053 | 8\u00a0256 | 2\u00a0595 | 2\u00a0515 | 124\u00a0213 | (1\u00a0789) | (218) | (1\u00a0279) | \u00a0 | (3) |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 135\u00a0776 | 3\u00a0236 | 1\u00a0576 | 1\u00a0557 | 135\u00a0654 | (453) | (47) | (392) | - | \u00a0 |
\u00a0 | Asie Pacifique | 97\u00a0465 | 1\u00a0957 | 315 | 312 | 97\u00a0442 | (125) | (22) | (83) | - | \u00a0 |
\u00a0 | Japon | 40\u00a0405 | 479 | 1 | \u00a0 | 40\u00a0381 | (6) | (4) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 20\u00a0427 | 590 | 239 | 238 | 20\u00a0427 | (49) | (11) | (30) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 16\u00a0838 | 311 | 52 | 52 | 16\u00a0838 | (52) | (1) | (44) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et\u00a0Pacifique | 19\u00a0796 | 578 | 23 | 22 | 19\u00a0796 | (18) | (5) | (8) | \u00a0 | \u00a0 |
070 | Reste du monde | 112\u00a0583 | 6\u00a0061 | 2\u00a0266 | 2\u00a0230 | 112\u00a0373 | (1\u00a0944) | (146) | (1\u00a0685) | - | \u00a0 |
\u00a0 | Turquie | 16\u00a0507 | 936 | 386 | 386 | 16\u00a0507 | (295) | (33) | (208) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 2\u00a0897 | 462 | 127 | 127 | 2\u00a0897 | (130) | (13) | (114) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 10\u00a0033 | 286 | 1\u00a0265 | 1\u00a0265 | 10\u00a0033 | (1\u00a0125) | (30) | (1\u00a0067) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 12\u00a0437 | 1\u00a0148 | 73 | 72 | 12\u00a0227 | (65) | (15) | (44) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 70\u00a0709 | 3\u00a0230 | 414 | 380 | 70\u00a0709 | (329) | (55) | (251) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | 7\u00a0122 | 783 | 817 | 811 | 7\u00a0122 | (626) | (42) | (556) | \u00a0 | \u00a0 |
080 | Expositions hors-bilan (2) | 532 749 | 21\u00a0756 | 2\u00a0261 | 2\u00a0259 | 532 749 | (724) | (187) | (339) | (724) | - |
\u00a0 | Europe(1) | 342 060 | 11\u00a0010 | 1\u00a0672 | 1\u00a0670 | 342 060 | (530) | (119) | (253) | (530) | - |
\u00a0 | France | 92 684 | 3\u00a0521 | 558 | 558 | 92 684 | (155) | (48) | (52) | (155) | \u00a0 |
\u00a0 | Belgique | 38 428 | 1\u00a0403 | 218 | 218 | 38 428 | (73) | (5) | (53) | (73) | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 16\u00a0622 | 559 | 110 | 110 | 16\u00a0622 | (21) | (9) | (7) | (21) | \u00a0 |
\u00a0 | Italie | 39\u00a0220 | 1\u00a0130 | 356 | 356 | 39\u00a0220 | (112) | (16) | (68) | (112) | \u00a0 |
\u00a0 | Royaume-Uni | 41\u00a0834 | 1\u00a0433 | 47 | 47 | 41\u00a0834 | (18) | (6) | \u00a0 | (18) | \u00a0 |
\u00a0 | Allemagne | 36 923 | 805 | 158 | 158 | 36 923 | (74) | (8) | (50) | (74) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 17 211 | 374 | 100 | 100 | 17 211 | (7) | (1) | (3) | (7) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 59 136 | 1\u00a0785 | 125 | 123 | 59 136 | (71) | (25) | (19) | (71) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 132 764 | 7\u00a0139 | 354 | 354 | 132 764 | (84) | (34) | (36) | (84) | - |
\u00a0 | Asie Pacifique | 25 507 | 606 | 34 | 34 | 25 507 | (13) | (2) | (6) | (13) | - |
\u00a0 | Japon | 3\u00a0701 | 3 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0701 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 9 241 | 279 | 24 | 24 | 9 241 | (8) | \u00a0 | (6) | (8) | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 6\u00a0275 | 159 | \u00a0 | \u00a0 | 6\u00a0275 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et Pacifique | 6\u00a0290 | 164 | 10 | 10 | 6\u00a0290 | (3) | (1) | \u00a0 | (3) | \u00a0 |
140 | Reste du monde | 32 418 | 3\u00a0002 | 201 | 201 | 32 418 | (97) | (32) | (43) | (97) | - |
\u00a0 | Turquie | 7\u00a0704 | 261 | 15 | 15 | 7\u00a0704 | (23) | (5) | (5) | (23) | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 5\u00a0114 | 726 | 134 | 134 | 5\u00a0114 | (31) | (4) | (25) | (31) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 5 937 | 145 | 49 | 49 | 5 937 | (21) | (5) | (13) | (21) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 6\u00a0253 | 638 | 3 | 3 | 6\u00a0253 | (18) | (17) | \u00a0 | (18) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 7 410 | 1\u00a0231 | 1 | 1 | 7 410 | (4) | (2) | \u00a0 | (4) | \u00a0 |
150 | TOTAL | 1 935 062 | 89\u00a0001 | 30\u00a0566 | 30\u00a0209 | 1 931 255 | (17\u00a0747) | (1\u00a0952) | (13\u00a0896) | (724) | (36) |
(1) | Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni |
(2) | Le risque r\u00e9siduel, net de collat\u00e9raux re\u00e7us, sur les activit\u00e9s d\u2019interm\u00e9diation sur des op\u00e9rations de pr\u00eats de titres (Agency Lending) est n\u00e9gligeable et n'est pas ventil\u00e9 par zones g\u00e9ographiques. Ces expositions repr\u00e9sentent un engagement de garantie donn\u00e9 aux pr\u00eateurs de titres de 84,9 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2025, avant prise en compte des collat\u00e9raux re\u00e7us. |
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f | g |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Valeur comptable / montant nominal brut | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | Provisions sur les engagements et les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan | Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes | ||||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | |||||
\u00a0 | dont en\u00a0d\u00e9faut | ||||||||||
010 | Expositions au bilan | 1\u00a0367\u00a0269 | 72\u00a0927 | 27\u00a0421 | 26\u00a0923 | 1\u00a0362\u00a0026 | (17\u00a0478) | (1\u00a0956) | (13\u00a0667) | \u00a0 | (52) |
\u00a0 | Europe(1) | 1\u00a0010\u00a0510 | 58\u00a0127 | 23\u00a0040 | 22\u00a0792 | 1\u00a0006\u00a0345 | (14\u00a0298) | (1\u00a0684) | (10\u00a0982) | \u00a0 | (52) |
\u00a0 | France | 402\u00a0055 | 22\u00a0190 | 9\u00a0441 | 9\u00a0278 | 400\u00a0100 | (5\u00a0707) | (736) | (4\u00a0452) | \u00a0 | (15) |
\u00a0 | Belgique | 171\u00a0333 | 8\u00a0076 | 3\u00a0100 | 3\u00a0098 | 171\u00a0297 | (1\u00a0512) | (130) | (1\u00a0246) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 43\u00a0921 | 2\u00a0266 | 581 | 572 | 43\u00a0705 | (167) | (33) | (114) | \u00a0 | (2) |
\u00a0 | Italie | 126\u00a0360 | 7\u00a0329 | 3\u00a0929 | 3\u00a0926 | 126\u00a0250 | (3\u00a0032) | (304) | (2\u00a0353) | \u00a0 | (30) |
\u00a0 | Royaume-Uni | 62\u00a0681 | 3\u00a0423 | 1\u00a0221 | 1\u00a0215 | 62\u00a0262 | (828) | (75) | (642) | \u00a0 | (3) |
\u00a0 | Allemagne | 58\u00a0412 | 5\u00a0613 | 1\u00a0641 | 1\u00a0622 | 57\u00a0329 | (1\u00a0059) | (118) | (805) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 22\u00a0577 | 1\u00a0125 | 144 | 144 | 22\u00a0571 | (78) | (11) | (54) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 123\u00a0172 | 8\u00a0105 | 2\u00a0984 | 2\u00a0937 | 122\u00a0830 | (1\u00a0915) | (277) | (1\u00a0314) | \u00a0 | (3) |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 139\u00a0856 | 4\u00a0894 | 858 | 658 | 139\u00a0194 | (204) | (60) | (126) | \u00a0 | - |
\u00a0 | Asie Pacifique | 102\u00a0374 | 2\u00a0127 | 372 | 369 | 102\u00a0312 | (232) | (16) | (156) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Japon | 34\u00a0252 | 380 | 11 | 11 | 34\u00a0222 | (11) | (9) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 28\u00a0533 | 893 | 216 | 214 | 28\u00a0533 | (79) | (2) | (31) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 19\u00a0730 | 558 | 121 | 121 | 19\u00a0713 | (129) | (3) | (117) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et Pacifique | 19\u00a0858 | 296 | 24 | 22 | 19\u00a0843 | (13) | (2) | (7) | \u00a0 | \u00a0 |
070 | Reste du monde | 114\u00a0529 | 7\u00a0780 | 3\u00a0151 | 3\u00a0104 | 114\u00a0176 | (2\u00a0744) | (196) | (2\u00a0403) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Turquie | 18\u00a0381 | 981 | 167 | 167 | 18\u00a0381 | (220) | (48) | (114) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 9\u00a0909 | 2\u00a0018 | 973 | 969 | 9\u00a0909 | (796) | (52) | (706) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 9\u00a0996 | 396 | 1\u00a0431 | 1\u00a0431 | 9\u00a0996 | (1\u00a0255) | (40) | (1\u00a0188) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 13\u00a0689 | 477 | 168 | 167 | 13\u00a0335 | (131) | (4) | (120) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 62\u00a0554 | 3\u00a0908 | 412 | 371 | 62\u00a0554 | (342) | (52) | (275) | \u00a0 | \u00a0 |
080 | Expositions hors-bilan (2) | 522 499 | 23\u00a0792 | 2\u00a0441 | 2\u00a0439 | 522 499 | (706) | (206) | (318) | (706) | \u00a0 |
\u00a0 | Europe(1) | 343 933 | 12\u00a0951 | 1\u00a0940 | 1\u00a0938 | 343 933 | (492) | (116) | (240) | (492) | \u00a0 |
\u00a0 | France | 97 345 | 4\u00a0124 | 735 | 735 | 97 345 | (166) | (52) | (62) | (166) | \u00a0 |
\u00a0 | Belgique | 40 546 | 2\u00a0195 | 263 | 263 | 40 546 | (87) | (10) | (61) | (87) | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 17\u00a0157 | 424 | 134 | 134 | 17\u00a0157 | (22) | (4) | (14) | (22) | \u00a0 |
\u00a0 | Italie | 36\u00a0610 | 1\u00a0459 | 401 | 401 | 36\u00a0610 | (96) | (13) | (65) | (96) | \u00a0 |
\u00a0 | Royaume-Uni | 40\u00a0702 | 1\u00a0635 | 113 | 113 | 40\u00a0702 | (22) | (6) | \u00a0 | (22) | \u00a0 |
\u00a0 | Allemagne | 33 162 | 896 | 164 | 164 | 33 162 | (40) | (5) | (26) | (40) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 18 139 | 295 | 20 | 20 | 18 139 | (4) | (1) | \u00a0 | (4) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 60 272 | 1\u00a0923 | 111 | 109 | 60 272 | (55) | (24) | (13) | (55) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 122 575 | 7\u00a0625 | 280 | 280 | 122 575 | (85) | (55) | (14) | (85) | \u00a0 |
\u00a0 | Asie Pacifique | 24 348 | 366 | 43 | 43 | 24 348 | (6) | (2) | (1) | (6) | \u00a0 |
\u00a0 | Japon | 2\u00a0836 | 4 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0836 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 8 935 | 146 | 30 | 30 | 8 935 | (3) | (1) | \u00a0 | (3) | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 6\u00a0063 | 108 | \u00a0 | \u00a0 | 6\u00a0063 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et Pacifique | 6\u00a0514 | 110 | 13 | 13 | 6\u00a0514 | (2) | (1) | (1) | (2) | \u00a0 |
140 | Reste du monde | 31 643 | 2\u00a0849 | 179 | 179 | 31 643 | (122) | (33) | (63) | (122) | \u00a0 |
\u00a0 | Turquie | 6\u00a0897 | 328 | 27 | 27 | 6\u00a0897 | (31) | (10) | (10) | (31) | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 2\u00a0524 | 670 | 94 | 94 | 2\u00a0524 | (59) | (10) | (41) | (59) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 6 152 | 120 | 54 | 54 | 6 152 | (20) | (4) | (12) | (20) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 5\u00a0356 | 408 | 3 | 3 | 5\u00a0356 | (8) | (7) | \u00a0 | (8) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 10\u00a0714 | 1\u00a0323 | 1 | 1 | 10\u00a0714 | (4) | (2) | \u00a0 | (4) | \u00a0 |
150 | TOTAL | 1 889 768 | 96\u00a0719 | 29\u00a0862 | 29\u00a0362 | 1 884 525 | (18\u00a0183) | (2\u00a0162) | (13\u00a0985) | (706) | (52) |
(1) | Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni |
(2) | Les expositions aux activit\u00e9s d'Agency Lending repr\u00e9sentent un engagement de garantie donn\u00e9 aux pr\u00eateurs de titres de 76,9 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, avant prise en compte des collat\u00e9raux re\u00e7us. |
\u00a0
Ce sont ces m\u00eames expositions au bilan ventil\u00e9es par secteur qui sont reprises dans le tableau\u00a0113\u00a0: Qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des expositions par secteur et \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9siduelles de la section\u00a05.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance de ce chapitre. Dans ce dernier, les expositions int\u00e8grent cependant les titres de dette et instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de n\u00e9gociation.
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | ||||
Valeur comptable/montant nominal brut | \u00a0 | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | dont variations | |||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | ||||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | |||||||||
\u00a0 | Expositions au bilan | 434\u00a0494 | 43\u00a0582 | 15\u00a0046 | 14\u00a0840 | 432\u00a0554 | (8\u00a0249) | (718) | (6\u00a0929) | \u00a0 |
010 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 10\u00a0421 | 755 | 391 | 389 | 10\u00a0363 | (194) | (24) | (131) | \u00a0 |
020 | Industries extractives | 4\u00a0190 | 532 | 70 | 70 | 4\u00a0081 | (70) | (8) | (60) | \u00a0 |
030 | Industrie manufacturi\u00e8re | 88\u00a0204 | 10\u00a0577 | 2\u00a0098 | 2\u00a0067 | 87\u00a0931 | (1\u00a0319) | (110) | (1\u00a0098) | \u00a0 |
040 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 18\u00a0563 | 2\u00a0492 | 260 | 243 | 17\u00a0830 | (151) | (66) | (73) | \u00a0 |
050 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0154 | 471 | 85 | 82 | 3\u00a0154 | (63) | (6) | (52) | \u00a0 |
060 | Construction | 24\u00a0408 | 2\u00a0982 | 2\u00a0338 | 2\u00a0332 | 24\u00a0407 | (1\u00a0349) | (36) | (1\u00a0276) | \u00a0 |
070 | Commerce | 74\u00a0217 | 7\u00a0749 | 3\u00a0115 | 3\u00a0064 | 73\u00a0560 | (1\u00a0955) | (106) | (1\u00a0721) | \u00a0 |
080 | Transport et stockage | 26\u00a0860 | 2\u00a0348 | 621 | 579 | 26\u00a0823 | (378) | (34) | (316) | \u00a0 |
090 | H\u00e9bergement et restauration | 7\u00a0525 | 591 | 522 | 500 | 7\u00a0525 | (258) | (18) | (221) | \u00a0 |
100 | Information et communication | 21\u00a0365 | 1\u00a0759 | 959 | 955 | 21\u00a0334 | (266) | (62) | (185) | \u00a0 |
110 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 23\u00a0877 | 1\u00a0549 | 362 | 361 | 23\u00a0872 | (340) | (28) | (281) | \u00a0 |
120 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 62\u00a0864 | 5\u00a0778 | 2\u00a0191 | 2\u00a0188 | 62\u00a0864 | (690) | (90) | (529) | \u00a0 |
130 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 26\u00a0385 | 1\u00a0594 | 860 | 851 | 26\u00a0351 | (505) | (47) | (414) | \u00a0 |
140 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 25\u00a0242 | 1\u00a0733 | 421 | 415 | 25\u00a0241 | (346) | (33) | (285) | \u00a0 |
150 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 250 | 93 | 17 | 17 | 249 | (5) | (1) | (3) | \u00a0 |
160 | Enseignement | 968 | 98 | 45 | 44 | 968 | (30) | (3) | (24) | \u00a0 |
170 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 5\u00a0908 | 860 | 184 | 183 | 5\u00a0908 | (129) | (13) | (104) | \u00a0 |
180 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 2\u00a0474 | 444 | 124 | 124 | 2\u00a0474 | (62) | (13) | (45) | \u00a0 |
190 | Autres services | 7\u00a0620 | 1\u00a0177 | 381 | 376 | 7\u00a0619 | (141) | (20) | (110) | \u00a0 |
200 | Expositions hors-bilan | 386\u00a0528 | 16\u00a0668 | 2\u00a0071 | 2\u00a0071 | 386\u00a0528 | (589) | (146) | (328) | \u00a0 |
\u00a0 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 1\u00a0234 | 99 | 5 | 5 | 1\u00a0234 | (2) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industries extractives | 7\u00a0171 | 349 | 6 | 6 | 7\u00a0171 | (3) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industrie manufacturi\u00e8re | 125\u00a0108 | 6\u00a0302 | 463 | 463 | 125\u00a0108 | (135) | (36) | (63) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 33\u00a0955 | 1\u00a0350 | 126 | 126 | 33\u00a0955 | (78) | (32) | (40) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0644 | 301 | 4 | 4 | 3\u00a0644 | (2) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Construction | 26\u00a0477 | 1\u00a0426 | 481 | 481 | 26\u00a0477 | (88) | (10) | (69) | \u00a0 |
\u00a0 | Commerce | 36\u00a0684 | 1\u00a0929 | 357 | 357 | 36\u00a0684 | (102) | (18) | (64) | \u00a0 |
\u00a0 | Transport et stockage | 20\u00a0164 | 1\u00a0063 | 68 | 68 | 20\u00a0164 | (10) | (2) | (4) | \u00a0 |
\u00a0 | H\u00e9bergement et restauration | 3\u00a0964 | 202 | 9 | 9 | 3\u00a0964 | (6) | (2) | (2) | \u00a0 |
\u00a0 | Information et communication | 40\u00a0145 | 645 | 120 | 120 | 40\u00a0145 | (33) | (8) | (20) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 20\u00a0628 | 866 | 24 | 24 | 20\u00a0628 | (35) | (9) | (20) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 14\u00a0065 | 669 | 165 | 165 | 14\u00a0065 | (33) | (11) | (17) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 32\u00a0043 | 656 | 123 | 123 | 32\u00a0043 | (25) | (8) | (10) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 13\u00a0457 | 486 | 111 | 111 | 13\u00a0457 | (24) | (5) | (16) | \u00a0 |
\u00a0 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 248 | 5 | \u00a0 | \u00a0 | 248 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Enseignement | 179 | 13 | 1 | 1 | 179 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 1\u00a0770 | 75 | 3 | 3 | 1\u00a0770 | (2) | \u00a0 | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 1\u00a0597 | 158 | 2 | 2 | 1\u00a0597 | (1) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres services | 3\u00a0995 | 72 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0995 | (7) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | TOTAL | 821\u00a0022 | 60\u00a0250 | 17\u00a0116 | 16\u00a0911 | 819\u00a0082 | (8\u00a0839) | (864) | (7\u00a0257) | \u00a0 |
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Valeur comptable/montant nominal brut | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | dont variations | ||||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | ||||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | |||||||||
\u00a0 | Expositions au bilan | 437\u00a0229 | 47\u00a0227 | 14\u00a0912 | 14\u00a0518 | 433\u00a0809 | (8\u00a0613) | (775) | (7\u00a0203) | (11) |
010 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 11\u00a0331 | 810 | 396 | 395 | 11\u00a0226 | (224) | (35) | (139) | \u00a0 |
020 | Industries extractives | 5\u00a0073 | 277 | 70 | 70 | 4\u00a0787 | (67) | (4) | (60) | \u00a0 |
030 | Industrie manufacturi\u00e8re | 93\u00a0308 | 11\u00a0654 | 3\u00a0326 | 3\u00a0286 | 93\u00a0170 | (2\u00a0189) | (120) | (1\u00a0959) | \u00a0 |
040 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 19\u00a0562 | 1\u00a0689 | 259 | 258 | 18\u00a0582 | (133) | (34) | (85) | \u00a0 |
050 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0397 | 368 | 138 | 136 | 3\u00a0397 | (118) | (4) | (109) | \u00a0 |
060 | Construction | 25\u00a0065 | 2\u00a0815 | 1\u00a0889 | 1\u00a0882 | 24\u00a0937 | (985) | (48) | (888) | (11) |
070 | Commerce | 76\u00a0759 | 8\u00a0354 | 2\u00a0798 | 2\u00a0743 | 75\u00a0999 | (1\u00a0768) | (116) | (1\u00a0535) | \u00a0 |
080 | Transport et stockage | 26\u00a0790 | 2\u00a0912 | 614 | 577 | 26\u00a0734 | (377) | (36) | (310) | \u00a0 |
090 | H\u00e9bergement et restauration | 7\u00a0630 | 1\u00a0250 | 571 | 551 | 7\u00a0626 | (276) | (16) | (247) | \u00a0 |
100 | Information et communication | 18\u00a0396 | 2\u00a0090 | 634 | 631 | 18\u00a0269 | (206) | (45) | (144) | \u00a0 |
110 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 24\u00a0350 | 1\u00a0517 | 450 | 448 | 24\u00a0292 | (293) | (38) | (223) | \u00a0 |
120 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 60\u00a0216 | 6\u00a0995 | 1\u00a0890 | 1\u00a0889 | 60\u00a0216 | (929) | (126) | (708) | \u00a0 |
130 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 24\u00a0330 | 1\u00a0551 | 708 | 691 | 23\u00a0561 | (428) | (34) | (348) | \u00a0 |
140 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 25\u00a0461 | 2\u00a0158 | 383 | 379 | 25\u00a0453 | (293) | (68) | (194) | \u00a0 |
150 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 205 | 64 | 12 | 11 | 205 | (6) | (1) | (5) | \u00a0 |
160 | Enseignement | 966 | 145 | 35 | 35 | 966 | (20) | (1) | (17) | \u00a0 |
170 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 5\u00a0409 | 639 | 128 | 127 | 5\u00a0409 | (80) | (13) | (54) | \u00a0 |
180 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 2\u00a0099 | 641 | 136 | 136 | 2\u00a0099 | (70) | (7) | (60) | \u00a0 |
190 | Autres services | 6\u00a0883 | 1\u00a0297 | 474 | 274 | 6\u00a0882 | (151) | (26) | (117) | \u00a0 |
200 | Expositions hors-bilan | 372\u00a0589 | 20\u00a0139 | 2\u00a0281 | 2\u00a0281 | 372\u00a0589 | (595) | (166) | (309) | - |
\u00a0 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 988 | 48 | 3 | 3 | 988 | (2) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industries extractives | 10\u00a0038 | 116 | 6 | 6 | 10\u00a0038 | (2) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industrie manufacturi\u00e8re | 117\u00a0538 | 5\u00a0630 | 420 | 420 | 117\u00a0538 | (164) | (53) | (77) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 34\u00a0247 | 1\u00a0525 | 60 | 60 | 34\u00a0247 | (21) | (13) | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0418 | 108 | 81 | 81 | 3\u00a0418 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Construction | 28\u00a0290 | 2\u00a0526 | 555 | 555 | 28\u00a0290 | (125) | (19) | (91) | \u00a0 |
\u00a0 | Commerce | 35\u00a0525 | 1\u00a0928 | 603 | 603 | 35\u00a0525 | (123) | (16) | (87) | \u00a0 |
\u00a0 | Transport et stockage | 20\u00a0471 | 1\u00a0876 | 26 | 26 | 20\u00a0471 | (12) | (3) | (5) | \u00a0 |
\u00a0 | H\u00e9bergement et restauration | 2\u00a0839 | 276 | 9 | 9 | 2\u00a0839 | (6) | (3) | (2) | \u00a0 |
\u00a0 | Information et communication | 26\u00a0357 | 1\u00a0222 | 247 | 247 | 26\u00a0357 | (21) | (12) | (4) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 18\u00a0958 | 759 | 40 | 40 | 18\u00a0958 | (23) | (6) | (9) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 16\u00a0492 | 660 | 143 | 143 | 16\u00a0492 | (40) | (13) | (19) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 32\u00a0359 | 1\u00a0384 | 43 | 43 | 32\u00a0359 | (20) | (12) | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 16\u00a0220 | 1\u00a0206 | 22 | 22 | 16\u00a0220 | (20) | (10) | (5) | \u00a0 |
\u00a0 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 125 | 0 | 1 | 1 | 125 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Enseignement | 188 | 29 | 1 | 1 | 188 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 1\u00a0474 | 67 | 1 | 1 | 1\u00a0474 | (1) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 1\u00a0638 | 288 | 5 | 5 | 1\u00a0638 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres services | 5\u00a0423 | 491 | 14 | 14 | 5\u00a0423 | (10) | (2) | (6) | \u00a0 |
\u00a0 | TOTAL | 809\u00a0818 | 67\u00a0366 | 17\u00a0193 | 16\u00a0799 | 806\u00a0398 | (9\u00a0208) | (941) | (7\u00a0512) | (11) |
\u00a0
Les risques sectoriels sont suivis en termes d\u2019expositions brutes(10)\u00a0et d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s. Certains secteurs, d\u00e9finis en coh\u00e9rence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe, font l\u2019objet d\u2019une surveillance renforc\u00e9e et de revues sp\u00e9cifiques. Leur suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi, en prenant en compte l\u2019ensemble des expositions des groupes d\u2019affaires et des entit\u00e9s relatives \u00e0 ces secteurs, tels que d\u00e9finis par le suivi et la nomenclature interne de gestion des risques.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, l\u2019exposition principale du Groupe aux op\u00e9rations de rachat avec effet de levier avec des sponsors financiers (ou \u00ab\u202fLBO\u202f\u00bb Leveraged Buy-Out) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,2\u202fmilliards d\u2019euros, soit 0,7\u202f% des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer \u00e0 13,0\u202fmilliards d\u2019euros, soit 0,7\u202f% au 31\u202fd\u00e9cembre 2024. Le march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 plus dynamique qu\u2019en\u00a02024, en particulier en Europe, \u00a0mais il demeure domin\u00e9 par les op\u00e9rations de refinancement plut\u00f4t que par la reprise du march\u00e9 des fusions et acquisitions. Ces expositions sont tr\u00e8s granulaires avec un montant moyen de 11\u202fmillions d\u2019euros par engagement (20\u202fmillions d\u2019euros en prenant en compte toutes les expositions li\u00e9es aux groupes d\u2019affaires).
Ce portefeuille s\u2019est montr\u00e9 r\u00e9silient dans le contexte \u00e9conomique actuel, malgr\u00e9 une hausse des encours en d\u00e9faut en fin d\u2019ann\u00e9e (1\u00a0332\u202fmillions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 1 179 millions d\u2019euros en\u202f2024) et des provisions strate\u202f3 s\u2019\u00e9levant \u00e0 254\u00a0millions (contre 211\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin\u00a02024).
Le secteur du financement maritime recouvre un ensemble de segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes\u202f: transport de vrac sec, p\u00e9troliers et gaziers, porte-conteneurs, services p\u00e9troliers et croisi\u00e8re. Depuis 2024, ces diff\u00e9rents segments ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s de mani\u00e8re h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne par l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement macro\u00e9conomique, mais sans impact majeur pour l\u2019un ou l\u2019autre des sous-secteurs. Le segment des croisi\u00e8res continue de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une reprise de la demande. Le ralentissement du transport maritime de conteneurs s\u2019est poursuivi en\u00a02025 avec une normalisation des taux de fret, le secteur restant malgr\u00e9 cela encore tr\u00e8s porteur. Les segments du transport de vrac sec et tankers restent sujets \u00e0 une forte volatilit\u00e9 du march\u00e9 en lien avec les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine et du conflit au Proche\u2011Orient. Le segment des tankers a profit\u00e9 de la volatilit\u00e9 des flux p\u00e9troliers dues aux sanctions g\u00e9opolitiques dans un contexte de forte demande. L\u2019industrie du transport maritime doit faire face \u00e0 de nouvelles contraintes environnementales (normes de l\u2019Organisation maritime internationale \u2013 OMI) impliquant des efforts d\u2019investissements, ainsi que de nouvelles contraintes tarifaires. Un nombre croissant de nouvelles commandes concerne la propulsion hybride au GNL (gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9) ou d\u2019autres technologies \u00e0 impact r\u00e9duit sur l\u2019environnement. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, l\u2019exposition brute du secteur du financement maritime repr\u00e9sente 18,2\u202fmilliards d\u2019euros, soit 0,9\u202f% des expositions brutes de cr\u00e9dit bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer \u00e0 20,0\u202fmilliards d\u2019euros, soit 1,1\u202f%, au 31\u202fd\u00e9cembre 2024. Cette exposition est port\u00e9e tr\u00e8s majoritairement par Corporate & Institutional Banking (plus de 90\u202f%, stable par rapport \u00e0\u202f2024) avec une bonne diversification g\u00e9ographique de la client\u00e8le. Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 0,7% de l\u2019exposition du secteur du financement maritime du Groupe (contre 0,8% d\u2019encours en d\u00e9faut au 31\u202fd\u00e9cembre 2024) et les provisions de strate\u202f3 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 83\u202fmillions d\u2019euros (contre 117\u202fmillions de provisions au 31\u202fd\u00e9cembre 2024).
Le financement de ce secteur se r\u00e9partit entre les compagnies a\u00e9riennes et les loueurs d\u2019avion, dont la part se stabilise. L\u2019exposition brute est de 13,4\u202fmilliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, soit 0,7\u202f% du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, contre 15,8 milliards d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre 2024, soit 0,9\u202f% des engagements bruts du Groupe au 31\u202fd\u00e9cembre 2024. L\u2019origination continue de privil\u00e9gier les loueurs et compagnies a\u00e9riennes de bon niveau ainsi que les avions monocouloir (narrow bodies) de derni\u00e8re technologie, \u00e0 moindre impact environnemental, et \u00e0 plus grande efficacit\u00e9 \u00e9conomique. Les cons\u00e9quences directes et indirectes du contexte g\u00e9opolitique actuel ne sont pas visibles \u00e0 ce jour sur le co\u00fbt du risque du portefeuille, dont le profil de risque a continu\u00e9 de s\u2019am\u00e9liorer. Ainsi, le montant d\u2019encours en d\u00e9faut reste tr\u00e8s bas au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, repr\u00e9sentant 0,5\u202f% de l\u2019encours du secteur (contre 0,7% en\u202f2024). Les provisions de strate\u202f3 sont limit\u00e9es et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10\u202fmillions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 8\u202fmillions d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre 2024.
Le secteur de l\u2019immobilier commercial recouvre un ensemble de segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes\u202f: logistique, immobilier de bureaux, r\u00e9sidentiel, h\u00f4tellerie, centres commerciaux\u202f; tous les segments ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par la hausse des taux qui a entra\u00een\u00e9 les valorisations \u00e0 la baisse et globalement une baisse des volumes de transactions. Le Groupe pr\u00e9voit une stabilisation des valorisations initi\u00e9e en\u202f2024 et un r\u00e9tablissement progressif, sans que les valorisations de\u00a02022 ne semblent n\u00e9cessairement pr\u00e9visibles sur tous les segments. De fa\u00e7on plus sp\u00e9cifique, le secteur des bureaux a subi un changement d\u2019usage cons\u00e9cutif \u00e0 la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail et certains actifs peuvent conna\u00eetre un taux de vacance important. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, l\u2019exposition brute sur le secteur de l\u2019immobilier commercial est de\u00a065,2 milliards d\u2019euros (67,3\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre 2024), soit 3,4 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe (3,7 % du total des engagements en\u202f2024). Cette exposition est majoritairement en Europe et tr\u00e8s r\u00e9partie entre les diff\u00e9rents segments de march\u00e9, les diff\u00e9rents pays et les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 4,0 % de l\u2019exposition brute totale du secteur (contre 3,6 % en\u202f2024). Sur l\u2019immobilier commercial, les provisions de strate\u202f3 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 716\u202fmillions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (730\u202fmillions d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre 2024).
L\u2019activit\u00e9 de ce secteur regroupe la production, le transport et la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Une forte demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est attendue pour les ann\u00e9es \u00e0 venir en raison notamment d\u2019un besoin d\u2019\u00e9lectrification du transport, de l\u2019industrie, de la construction et de l\u2019IA/ data centers. \u00a0
Le Groupe reste diversifi\u00e9, aucun secteur ne repr\u00e9sentant plus de 10\u00a0% de l\u2019exposition cr\u00e9dit aux entreprises et plus de 4,0\u00a0% de l\u2019exposition cr\u00e9dit totale au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025.
Les pr\u00eats douteux ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 2024, r\u00e9sultant d'un effet combin\u00e9 de la d\u00e9t\u00e9rioration de quelques pr\u00eats aux entreprises en Am\u00e9rique, en France et au sein du secteur de l'immobilier commercial, compens\u00e9 par une diminution des expositions douteuses sur le financement sp\u00e9cialis\u00e9 en Italie et en Asie.
Les principaux effets expliquant des variations du montant d\u2019encours douteux en\u00a02025 (EU\u00a0CR2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a04.f Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le co\u00fbt du risque et la variation des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a02.g Co\u00fbt du risque des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables des actifs financiers et engagements au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations pour risque de cr\u00e9dit (i.e.\u00a0hors instruments en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat), ventil\u00e9es par strate de d\u00e9pr\u00e9ciation et par note interne BNP\u00a0Paribas dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Les actifs financiers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation sont enregistr\u00e9s dans les cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||||
Valeur brute comptable | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette comptable | ||||||
Note interne BNP\u00a0Paribas ou \u00e9quivalent | TOTAL | |||||||
1 \u00e0\u00a03 | 4 \u00e0\u00a05 | 6 \u00e0\u00a08 | 9 \u00e0\u00a010 | D\u00e9faut | ||||
Banques centrales | 204\u00a0513 | 580 | 3\u00a0365 | 749 | - | 209\u00a0206 | (12) | 209\u00a0193 |
Strate 1 | 204\u00a0513 | 574 | 3\u00a0359 | \u00a0 | \u00a0 | 208\u00a0446 | (12) | 208\u00a0434 |
Strate 2 | \u00a0 | 5 | 6 | 749 | \u00a0 | 760 | \u00a0 | 760 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette en valeur de march\u00e9\u00a0 | 76\u00a0308 | 2\u00a0877 | 2\u00a0194 | 21 | 6 | 81\u00a0407 | (24) | 81\u00a0383 |
Strate 1 | 76\u00a0308 | 2\u00a0773 | 2\u00a0067 | 21 | \u00a0 | 81\u00a0170 | (9) | 81\u00a0160 |
Strate 2 | \u00a0 | 104 | 127 | \u00a0 | \u00a0 | 231 | (12) | 220 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 6 | 6 | (3) | 3 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s\u00a0 | 284\u00a0125 | 247\u00a0846 | 367\u00a0157 | 22\u00a0981 | 26\u00a0809 | 948\u00a0918 | (16\u00a0139) | 932\u00a0779 |
Strate 1 | 282\u00a0307 | 244\u00a0076 | 325\u00a0321 | 6\u00a0412 | \u00a0 | 858\u00a0116 | (1\u00a0633) | 856\u00a0483 |
Strate 2 | 1\u00a0818 | 3\u00a0770 | 41\u00a0836 | 16\u00a0569 | \u00a0 | 63\u00a0994 | (1\u00a0681) | 62\u00a0313 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 26\u00a0809 | 26\u00a0809 | (12\u00a0826) | 13\u00a0983 |
Titres de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | 138\u00a0554 | 8\u00a0107 | 3\u00a0445 | 1\u00a0465 | 281 | 151\u00a0852 | (222) | 151\u00a0630 |
Strate 1 | 138\u00a0554 | 8\u00a0068 | 3\u00a0428 | 44 | \u00a0 | 150\u00a0094 | (18) | 150\u00a0076 |
Strate 2 | \u00a0 | 39 | 16 | 1\u00a0421 | \u00a0 | 1\u00a0477 | (31) | 1\u00a0446 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 281 | 281 | (173) | 108 |
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 129 | 2\u00a0171 | 3\u00a0829 | 181 | 811 | 7\u00a0122 | (626) | 6\u00a0495 |
Strate 1 | 129 | 2\u00a0112 | 3\u00a0242 | 45 | \u00a0 | 5\u00a0528 | (29) | 5\u00a0499 |
Strate 2 | \u00a0 | 59 | 587 | 136 | \u00a0 | 783 | (42) | 741 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 811 | 811 | (556) | 255 |
Engagements de financement\u00a0 | 356\u00a0922 | 119\u00a0492 | 134\u00a0509 | 4\u00a0437 | 2\u00a0259 | 617\u00a0619 | (410) | 617\u00a0209 |
Strate 1 | 353\u00a0277 | 118\u00a0177 | 121\u00a0341 | 809 | \u00a0 | 593\u00a0604 | (174) | 593\u00a0431 |
Strate 2 | 3\u00a0645 | 1\u00a0315 | 13\u00a0168 | 3\u00a0627 | \u00a0 | 21\u00a0756 | (140) | 21\u00a0616 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0259 | 2\u00a0259 | (97) | 2\u00a0162 |
TOTAL | 1\u00a0060\u00a0552 | 381\u00a0074 | 514\u00a0499 | 29\u00a0834 | 30\u00a0167 | 2\u00a0016\u00a0125 | (17\u00a0434) | 1\u00a0998\u00a0691 |
\u00a0
Les actifs financiers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations sont en hausse de 55 milliards d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024. Cette augmentation, qui porte particuli\u00e8rement sur les d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des banques centrales et les engagements de financement et de garantie, conduit principalement \u00e0 accro\u00eetre les actifs financiers et les engagements not\u00e9s 1 \u00e0 3 (+ 56 milliards d\u2019euros) tandis que les actifs financiers et les engagements not\u00e9s 4 \u00e0 5 sont en l\u00e9ger repli (-\u00a014 milliards d\u2019euros soit une baisse de - 3\u00a0% par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024).
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti class\u00e9s en strate 1 et en strate 2 sont respectivement en baisse de -\u00a05 milliards d\u2019euros et -\u00a06 milliards d\u2019euros, cons\u00e9quence notamment du reclassement des pr\u00eats et cr\u00e9ances octroy\u00e9s par l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales vers l'agr\u00e9gat \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb (application de la norme IFRS 5).
\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute comptable | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette comptable | ||||||
Note interne BNP\u00a0Paribas ou \u00e9quivalent | TOTAL | |||||||
1 \u00e0\u00a03 | 4 \u00e0\u00a05 | 6 \u00e0\u00a08 | 9 \u00e0\u00a010 | D\u00e9faut | ||||
Banques centrales | 174\u00a0299 | 1\u00a0294 | 3\u00a0786 | 597 | - | 179\u00a0975 | (15) | 179\u00a0961 |
Strate 1 | 174\u00a0299 | 1\u00a0293 | 3\u00a0780 | \u00a0 | \u00a0 | 179\u00a0371 | (14) | 179\u00a0357 |
Strate 2 | \u00a0 | 1 | 6 | 597 | \u00a0 | 604 | (1) | 603 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette en valeur de march\u00e9\u00a0 | 69\u00a0567 | 3\u00a0071 | 2\u00a0251 | 1 | 106 | 74\u00a0997 | (123) | 74\u00a0874 |
Strate 1 | 69\u00a0567 | 2\u00a0956 | 2\u00a0084 | 1 | \u00a0 | 74\u00a0608 | (10) | 74\u00a0598 |
Strate 2 | \u00a0 | 116 | 167 | \u00a0 | \u00a0 | 283 | (11) | 272 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 106 | 106 | (102) | 4 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s\u00a0 | 295\u00a0916 | 247\u00a0221 | 369\u00a0980 | 20\u00a0438 | 26\u00a0479 | 960\u00a0034 | (17\u00a0152) | 942\u00a0882 |
Strate 1 | 294\u00a0095 | 241\u00a0379 | 322\u00a0731 | 5\u00a0221 | \u00a0 | 863\u00a0426 | (1\u00a0812) | 861\u00a0614 |
Strate 2 | 1\u00a0821 | 5\u00a0842 | 47\u00a0250 | 15\u00a0217 | \u00a0 | 70\u00a0129 | (1\u00a0920) | 68\u00a0209 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 26\u00a0479 | 26\u00a0479 | (13\u00a0420) | 13\u00a0059 |
Titres de dette comptabilis\u00e9s\u00a0 | 127\u00a0268 | 12\u00a0838 | 5\u00a0118 | 1\u00a0529 | 265 | 147\u00a0019 | (188) | 146\u00a0830 |
Strate 1 | 127\u00a0268 | 12\u00a0508 | 5\u00a0068 | \u00a0 | \u00a0 | 144\u00a0843 | (16) | 144\u00a0827 |
Strate 2 | \u00a0 | 330 | 50 | 1\u00a0529 | \u00a0 | 1\u00a0911 | (28) | 1\u00a0883 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 265 | 265 | (145) | 120 |
Engagements de financement\u00a0 | 337\u00a0114 | 131\u00a0476 | 124\u00a0485 | 3\u00a0863 | 2\u00a0439 | 599\u00a0377 | (496) | 598\u00a0881 |
Strate 1 | 335\u00a0261 | 128\u00a0219 | 109\u00a0042 | 623 | \u00a0 | 573\u00a0146 | (163) | 572\u00a0983 |
Strate 2 | 1\u00a0853 | 3\u00a0257 | 15\u00a0443 | 3\u00a0240 | \u00a0 | 23\u00a0792 | (173) | 23\u00a0619 |
Strate 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0439 | 2\u00a0439 | (160) | 2\u00a0279 |
TOTAL\u00a0 | 1\u00a0004\u00a0164 | 395\u00a0900 | 505\u00a0620 | 26\u00a0429 | 29\u00a0290 | 1\u00a0961\u00a0403 | (17\u00a0974) | 1\u00a0943\u00a0429 |
Lorsqu\u2019un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res, il peut b\u00e9n\u00e9ficier de la part de la banque d\u2019une concession qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e si le d\u00e9biteur ne faisait pas face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Cette concession peut consister en\u00a0:
D\u00e8s lors, cet encours est dit \u00ab\u00a0restructur\u00e9\u00a0\u00bb. Un encours ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration doit conserver le statut \u00ab\u00a0restructur\u00e9\u00a0\u00bb pendant une p\u00e9riode d\u2019observation, dite p\u00e9riode probatoire, minimale de 2\u00a0ans. La notion de restructuration fait l\u2019objet d\u2019une description dans les principes comptables (note \u00a01.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025) et est align\u00e9e avec la d\u00e9finition requise par l\u2019article\u00a047 du R\u00e8glement\u00a0CRR.
Les principes d\u2019identification des expositions restructur\u00e9es d\u00e9clin\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble du Groupe conduisent pour l\u2019activit\u00e9 hors client\u00e8le de d\u00e9tail \u00e0 une identification individuelle des expositions concern\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du processus cr\u00e9dit, notamment au sein de Comit\u00e9s. Les expositions restructur\u00e9es pour la client\u00e8le de d\u00e9tail sont, pour leur part, identifi\u00e9es le plus souvent par un processus syst\u00e9matique n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d\u2019algorithmes dont les param\u00e8tres sont valid\u00e9s par les fonctions RISK et Finance & Strategy.
Les \u00e9l\u00e9ments sur les encours restructur\u00e9s sont rapport\u00e9s trimestriellement au superviseur.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur comptable brute et les d\u00e9pr\u00e9ciations aff\u00e9rentes des encours performants et non performants ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration.
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | e | f | g | h |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | ||||
Valeur comptable brute | D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions | S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties\u00a0 | ||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes | \u00a0 | dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties financi\u00e8res re\u00e7ues pour des expositions non performantes | |||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | |||||||
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 7\u00a0598 | 8\u00a0960 | 8\u00a0959 | (292) | (3\u00a0522) | 8\u00a0125 | 3\u00a0241 |
030 | Administrations publiques | 33 | 48 | 48 | \u00a0 | (35) | 21 | \u00a0 |
040 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \u00a0 | 5 | 5 | \u00a0 | (5) | \u00a0 | \u00a0 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 103 | 228 | 228 | (3) | (137) | 138 | 89 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 5\u00a0664 | 5\u00a0141 | 5\u00a0140 | (139) | (1\u00a0938) | 6\u00a0501 | 2\u00a0441 |
070 | M\u00e9nages | 1\u00a0798 | 3\u00a0539 | 3\u00a0538 | (150) | (1\u00a0407) | 1\u00a0465 | 711 |
080 | Titres de dette | - | 20 | 20 | - | (20) | - | - |
\u00a0 | Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 16 | 16 | 16 | - | (13) | - | - |
090 | Expositions hors-bilan | 1\u00a0766 | 456 | 454 | (16) | (21) | 1\u00a0164 | 148 |
100 | TOTAL | 9\u00a0380 | 9\u00a0452 | 9\u00a0449 | (309) | (3\u00a0577) | 9\u00a0289 | 3\u00a0389 |
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | e | f | g | h |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur comptable brute | D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions | S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties\u00a0 | ||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes | \u00a0 | dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties financi\u00e8res re\u00e7ues pour des expositions non performantes | |||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | |||||||
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 8\u00a0328 | 7\u00a0985 | 7\u00a0984 | (289) | (3\u00a0260) | 8\u00a0500 | 2\u00a0850 |
030 | Administrations publiques | 14 | 3 | 3 | \u00a0 | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
040 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | \u00a0 | 5 | 5 | \u00a0 | (5) | \u00a0 | \u00a0 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 111 | 386 | 386 | (2) | (258) | 162 | 114 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 6\u00a0281 | 4\u00a0255 | 4\u00a0253 | (145) | (1\u00a0725) | 6\u00a0766 | 2\u00a0006 |
070 | M\u00e9nages | 1\u00a0923 | 3\u00a0336 | 3\u00a0336 | (141) | (1\u00a0270) | 1\u00a0572 | 730 |
080 | Titres de dette | - | 22 | 22 | - | (22) | - | - |
090 | Expositions hors-bilan | 2\u00a0209 | 433 | 431 | (11) | (34) | 1\u00a0323 | 245 |
100 | TOTAL | 10\u00a0537 | 8\u00a0440 | 8\u00a0437 | (300) | (3\u00a0316) | 9\u00a0823 | 3\u00a0095 |
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e |
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | ||||||
Valeur brute comptable | Valeur comptable nette non garantie | Valeur comptable nette garantie | |||||
\u00a0 | par des\u00a0 | par des garanties personnelles | |||||
\u00a0 | par des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | ||||||
1 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 1\u00a0160\u00a0635 | 625\u00a0302 | 519\u00a0178 | 316\u00a0695 | 202\u00a0484 | \u00a0 |
2 | Titres de dette | 234\u00a0557 | 230\u00a0529 | 3\u00a0749 | 1\u00a0865 | 1\u00a0884 | \u00a0 |
3 | TOTAL | 1\u00a0395\u00a0192 | 855\u00a0831 | 522\u00a0928 | 318\u00a0560 | 204\u00a0368 | \u00a0 |
4 | dont expositions non performantes | 27\u00a0488 | 5\u00a0628 | 8\u00a0814 | 5\u00a0623 | 3\u00a0191 | \u00a0 |
EU-5 | dont en d\u00e9faut | 27\u00a0140 | 5\u00a0464 | 8\u00a0701 | 5\u00a0596 | 3\u00a0105 | \u00a0 |
\u00a0 | Instruments de dette d\u00e9tenus en vue de la vente | 7\u00a0122 | 4\u00a0531 | 1\u00a0964 | 1\u00a0906 | 58 | - |
\u00a0
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e |
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Valeur brute comptable | Valeur comptable nette non garantie | Valeur comptable nette garantie | |||||
\u00a0 | par des\u00a0 | par des garanties personnelles | |||||
\u00a0 | par des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | ||||||
1 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 1\u00a0143\u00a0839 | 593\u00a0984 | 532\u00a0676 | 320\u00a0793 | 211\u00a0883 | \u00a0 |
2 | Titres de dette | 223\u00a0430 | 219\u00a0153 | 3\u00a0925 | 2\u00a0035 | 1\u00a0890 | \u00a0 |
3 | TOTAL | 1\u00a0367\u00a0269 | 813\u00a0137 | 536\u00a0601 | 322\u00a0828 | 213\u00a0773 | - |
4 | dont expositions non performantes | 27\u00a0421 | 5\u00a0048 | 8\u00a0646 | 5\u00a0435 | 3\u00a0211 | \u00a0 |
EU-5 | dont en d\u00e9faut | 26\u00a0923 | 4\u00a0785 | 8\u00a0506 | 5\u00a0420 | 3\u00a0086 | \u00a0 |
\u00a0 | \u00a0 | a | b | a | b |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
S\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession | S\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession | ||||
Valeur \u00e0 la comptabilisation initiale | Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es | Valeur \u00e0 la comptabilisation initiale | Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es | ||
010 | Immobilisations corporelles (PP&E) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
020 | Autre que PP&E | 165 | (18) | 191 | (23) |
030 | Biens immobiliers r\u00e9sidentiels | 143 | (17) | 167 | (23) |
040 | Biens immobiliers commerciaux | 5 | \u00a0 | 6 | \u00a0 |
050 | Biens meubles (automobiles, navires,\u00a0etc.) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
060 | Actions et titres de cr\u00e9ance | 17 | \u00a0 | 19 | \u00a0 |
070 | Autres s\u00fbret\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
080 | TOTAL | 165 | (18) | 191 | (23) |
\u00a0
Les s\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession comprennent les actifs qui ont \u00e9t\u00e9 obtenus en contrepartie de l\u2019annulation de la cr\u00e9ance, que ce soit sur une base volontaire ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4d807b73-f922-4201-b0d2-04cb4883a575": { "value": "Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues.
Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie financi\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat.
Le Groupe identifie trois \u00ab\u00a0strates\u00a0\u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9cifique au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif.
Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simplifi\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s).
L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS\u00a09 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument financier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12\u00a0mois.
S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab\u00a0strates\u00a01 et\u00a02\u00a0\u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation).
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9finition tient compte des orientations de l\u2019ABE du 28\u00a0septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires.
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Un actif financier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90\u00a0jours au moins\u00a0; la connaissance ou l\u2019observation de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9\u00a0; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Dans certains cas, les actifs financiers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat.
Le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\u00f4ture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30\u00a0jours.
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.\u00a0
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9finies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a01 et en strate\u00a02, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir (strate\u00a01) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate\u00a02). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est fond\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a03, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les flux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e.\u00a0qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de flux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession.
La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS\u00a09, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.\u00a0
Tous les termes contractuels de l\u2019instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS\u00a09 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle.
La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9.
La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation\u00a0: l\u2019ESG Assessment.
La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1\u00a0an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9.
Les PD \u00e0 1\u00a0an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles et les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques (\u00ab\u00a0Point in Time\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0PiT\u00a0\u00bb).
Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9finies en utilisant des matrices de migration refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es.
La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb).
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s.
Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9.
La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS\u00a09 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab\u00a0bas de cycle\u00a0\u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Pour les clients entreprise, cette LGD est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques.
L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9fini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justifiables de la conjoncture \u00e9conomique. A compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019information prospective tient sp\u00e9cifiquement compte de risques li\u00e9s au changement climatique et \u00e0 la transition notamment au travers de l\u2019utilisation de sc\u00e9narios \u00e0 long terme.
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif financier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif financier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un profit en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif financier ou non financier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie.
Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion.
Une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9finit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur.
Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
L\u2019existence d\u2019une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument financier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modifi\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e.
Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Les modifications d\u2019actifs financiers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e.\u00a0ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Dans le cas o\u00f9 il n\u2019existe pas de p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement significative, elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de difficult\u00e9 financi\u00e8re.
Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate\u00a03 \u00e0 la strate\u00a02, une p\u00e9riode probatoire de 3\u00a0mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12\u00a0mois en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le passage de la strate\u00a02 \u00e0 la strate\u00a01, une p\u00e9riode probatoire de 2\u00a0ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u00e9crit dans la note\u00a01.f.5 et utilis\u00e9 par le Groupe s\u2019articule autour des deux \u00e9tapes suivantes\u00a0:
Ces deux \u00e9tapes s\u2019appuient sur des informations prospectives.
Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 significativement et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 de l\u2019instrument a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e au moins par 3 depuis l\u2019origination. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de 400 points de base. Ces crit\u00e8res sont en ligne avec les recommandations \u00e9mises par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne et la Banque centrale europ\u00e9enne.
De plus, pour l\u2019ensemble des portefeuilles (\u00e0 l\u2019exception du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation en dehors de la zone euro) :
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019existence d\u2019un incident de paiement intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois, \u00e9ventuellement r\u00e9gularis\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9e comme une indication d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit et la facilit\u00e9 est alors class\u00e9e en strate\u00a02. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 significativement depuis la comptabilisation initiale, et l\u2019actif class\u00e9 en strate\u00a02, en cas de retard de paiement de plus de 30\u00a0jours, de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e) ou, pour la client\u00e8le entreprise, lorsque la contrepartie est class\u00e9e sous surveillance.
En\u00a02022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9gradation syst\u00e9matique pour prendre en consid\u00e9ration la situation g\u00e9opolitique du pays entra\u00eenant ainsi le transfert de leurs encours en strate\u00a02. Compte tenu du niveau d\u2019exposition limit\u00e9 du Groupe sur ce pays, cette d\u00e9gradation n\u2019a toutefois pas eu d\u2019effet significatif sur le co\u00fbt du risque.
Le Groupe prend en compte des informations prospectives \u00e0 la fois dans l\u2019estimation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit et dans la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss \u2013 \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb).
S\u2019agissant de la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 4\u00a0sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques par zone g\u00e9ographique, couvrant un large panel de conditions \u00e9conomiques futures potentielles\u00a0:
Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est principalement \u00e9tabli au travers de la mod\u00e9lisation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et par la d\u00e9formation des matrices de migration de note interne (ou param\u00e8tre de risque). Les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut ainsi d\u00e9termin\u00e9es par les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque sc\u00e9nario.
Le dispositif du Groupe est d\u00e9clin\u00e9 par secteur afin de prendre en compte l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dynamiques sectorielles dans l\u2019\u00e9valuation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pour les entreprises.
La prise en compte de l\u2019information prospective est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination de la d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit. En effet, les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut servant de base \u00e0 cette \u00e9valuation int\u00e8grent l\u2019information prospective multi-sc\u00e9nario de la m\u00eame mani\u00e8re que pour le calcul des pertes attendues.
Le poids \u00e0 attribuer aux pertes de cr\u00e9dit attendues calcul\u00e9es dans chacun des sc\u00e9narios est d\u00e9termin\u00e9 ainsi\u00a0:
Lorsque cela s\u2019av\u00e8re pertinent, la mesure des d\u00e9pr\u00e9ciations peut prendre en compte des sc\u00e9narios de vente des actifs.
Les quatre sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sont d\u00e9finis avec un horizon de projection \u00e0 3\u00a0ans. Ils correspondent \u00e0\u00a0:
Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est compl\u00e9t\u00e9 par une approche permettant de prendre en compte des aspects d\u2019anticipation non captur\u00e9s par les mod\u00e8les dans l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rique. Cela est en particulier le cas lorsque des \u00e9v\u00e9nements sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la chronique historique prise en compte pour construire les mod\u00e8les se r\u00e9alisent ou sont anticip\u00e9s, ou lorsque la nature ou l\u2019amplitude de variation d\u2019un param\u00e8tre macro\u00e9conomique vient remettre en cause les corr\u00e9lations pass\u00e9es. Ainsi, la situation d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e et le niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat constat\u00e9s ant\u00e9rieurement n\u2019\u00e9taient pas observ\u00e9s dans l\u2019historique de r\u00e9f\u00e9rence. Dans ce contexte, le Groupe a mis en place en 2022 une approche consistant \u00e0 projeter les cons\u00e9quences de la hausse des taux sur les ratios financiers des clients en tenant compte notamment de leur niveau d\u2019endettement. Depuis fin 2024 et le retour \u00e0 des niveaux de taux d'int\u00e9r\u00eat plus bas, ce dispositif est inactif. Cette d\u00e9marche a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e de 2022 \u00e0 fin 2025 pour anticiper les cons\u00e9quences de la baisse des prix de l\u2019immobilier commercial. A partir de 2024, cette approche a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9e afin de compl\u00e9ter l\u2019\u00e9valuation prospective des cons\u00e9quences potentielles du changement climatique (risques de transition et physiques) sur le risque de cr\u00e9dit des contreparties entreprises et des pr\u00eats immobiliers.
En 2025, l\u2019expansion de l\u2019activit\u00e9 mondiale s\u2019est poursuivie \u00e0 un rythme mod\u00e9r\u00e9. Le redressement \u00e9conomique de la zone euro a continu\u00e9, avec une acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance du Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) entre 2024 (+0,8 %) et 2025 (+1,4 %). Cette am\u00e9lioration refl\u00e8te notamment le raffermissement de la demande int\u00e9rieure, favoris\u00e9 par une politique mon\u00e9taire plus accommodante. Aux \u00c9tats-Unis, en revanche, la croissance a ralenti entre 2024 (+2,8 %) et 2025 (+2 %), en raison notamment des chocs li\u00e9s aux droits de douane et \u00e0 l'incertitude domestique.
Les anticipations n\u2019indiquent pas de changement de rythme significatif pour l\u2019activit\u00e9 mondiale dans les prochains trimestres et ann\u00e9es. D\u2019une part, les politiques mon\u00e9taires seront en moyenne un peu plus accommodantes ; d\u2019autre part, le contexte international restera marqu\u00e9 par les incertitudes commerciales et g\u00e9opolitiques. Dans la zone euro, la croissance devrait se maintenir autour du rythme observ\u00e9 en 2025 lors des trois prochaines ann\u00e9es, soutenue par des conditions mon\u00e9taires et fiscales relativement favorables. Aux \u00c9tats-Unis, le ralentissement en cours devrait conduire \u00e0 une croissance annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 2 % en 2026 et les ann\u00e9es suivantes.
Apr\u00e8s un repli g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 en 2024, la dynamique des prix s\u2019est montr\u00e9e plus contrast\u00e9e au niveau mondial en 2025. Dans un certain nombre d\u2019\u00e9conomies avanc\u00e9es, notamment en zone euro, l\u2019inflation a continu\u00e9 \u00e0 se rapprocher de la cible des banques centrales, autour de 2 %. Elle est en revanche demeur\u00e9e plus \u00e9lev\u00e9e dans d\u2019autres r\u00e9gions telles que les Etats-Unis et le Japon, tandis que la Chine est rest\u00e9e confront\u00e9e au risque de d\u00e9flation. Bien que l\u2019on puisse s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019inflation reste proche de 2% dans la zone euro dans un avenir pr\u00e9visible, elle continuera de d\u00e9passer sensiblement ce niveau dans les prochains trimestres aux \u00c9tats-Unis, en raison notamment des mesures commerciales mises en place, avant de se mod\u00e9rer par la suite.
Par cons\u00e9quent, les principales banques centrales ne sont pas au m\u00eame stade de leur cycle de politique mon\u00e9taire. La BCE semble avoir achev\u00e9 l\u2019essentiel de son cycle d\u2019assouplissement, m\u00eame si elle pourrait ajuster sa politique selon l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation et de la croissance. De son c\u00f4t\u00e9, la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine a recommenc\u00e9 son assouplissement mon\u00e9taire au troisi\u00e8me trimestre 2025 pour soutenir l\u2019activit\u00e9 face aux signes de ralentissement du march\u00e9 du travail, malgr\u00e9 un contexte inflationniste toujours pr\u00e9sent, et devrait le poursuivre dans les trimestres \u00e0 venir.
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme ont atteint ces derni\u00e8res ann\u00e9es des niveaux qui n\u2019avaient plus \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie. Ils devraient rester \u00e9lev\u00e9s au cours des prochaines ann\u00e9es, refl\u00e9tant notamment les contraintes budg\u00e9taires persistantes dans plusieurs \u00e9conomies avanc\u00e9es. Les taux des obligations souveraines se stabiliseraient ainsi \u00e0 2,55% pour le 10 ans allemand et \u00e0 4% pour le 10 ans am\u00e9ricain.
L\u2019incertitude entourant ce sc\u00e9nario reste significative, notamment en lien avec les tensions commerciales et g\u00e9opolitiques, ainsi que les risques pesant sur l\u2019environnement macro\u00e9conomique et financier.
Le graphique ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le sc\u00e9nario central pour le calcul des ECL au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 et au 31 d\u00e9cembre 2024.
(moyennes annuelles) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 |
|---|---|---|---|---|
Taux de croissance du PIB | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Zone euro | 1,4\u00a0% | 1,3\u00a0% | 1,4\u00a0% | 1,4\u00a0% |
France | 0,8\u00a0% | 1,1\u00a0% | 1,3\u00a0% | 1,3\u00a0% |
Italie | 0,5\u00a0% | 0,9\u00a0% | 1,2\u00a0% | 1,2\u00a0% |
Belgique | 1,1\u00a0% | 1,2\u00a0% | 1,4\u00a0% | 1,4\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 2,0\u00a0% | 1,7\u00a0% | 1,7\u00a0% | 1,8\u00a0% |
Taux de ch\u00f4mage | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Zone euro | 6,4\u00a0% | 6,4\u00a0% | 6,2\u00a0% | 5,9\u00a0% |
France | 7,6\u00a0% | 7,8\u00a0% | 7,7\u00a0% | 7,5\u00a0% |
Italie | 6,2\u00a0% | 6,3\u00a0% | 6,1\u00a0% | 5,8\u00a0% |
Belgique | 6,0\u00a0% | 5,8\u00a0% | 5,4\u00a0% | 4,9\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 4,3\u00a0% | 4,8\u00a0% | 4,7\u00a0% | 4,6\u00a0% |
Taux d\u2019inflation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Zone euro | 2,1\u00a0% | 1,7\u00a0% | 1,9\u00a0% | 2,0\u00a0% |
France | 0,9\u00a0% | 1,4\u00a0% | 1,8\u00a0% | 1,9\u00a0% |
Italie | 1,7\u00a0% | 1,2\u00a0% | 1,9\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Belgique | 3,0\u00a0% | 2,1\u00a0% | 1,9\u00a0% | 2,0\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 2,8\u00a0% | 2,9\u00a0% | 2,4\u00a0% | 2,4\u00a0% |
Taux des obligations souveraines \u00e0 10\u00a0ans | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Allemagne | 2,61\u00a0% | 2,55\u00a0% | 2,55\u00a0% | 2,55\u00a0% |
France | 3,37\u00a0% | 3,40\u00a0% | 3,40\u00a0% | 3,40\u00a0% |
Italie | 3,56\u00a0% | 3,35\u00a0% | 3,35\u00a0% | 3,35\u00a0% |
Belgique | 3,17\u00a0% | 3,10\u00a0% | 3,10\u00a0% | 3,10\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 4,29\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% |
Les sc\u00e9narios adverse et s\u00e9v\u00e8re supposent la mat\u00e9rialisation de certains risques baissiers, entra\u00eenant des trajectoires \u00e9conomiques beaucoup moins favorables que dans le sc\u00e9nario central.
Les risques principaux suivants sont identifi\u00e9s\u00a0:
Les sc\u00e9narios adverse et s\u00e9v\u00e8re supposent la mat\u00e9rialisation de ces risques \u00e0 partir du premier trimestre 2026. Bien que les risques identifi\u00e9s soient pr\u00e9sents dans ces deux sc\u00e9narios, leurs r\u00e9percussions sont suppos\u00e9es \u00eatre nettement plus prononc\u00e9es dans le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re, en raison de chocs directs plus significatifs et du d\u00e9veloppement d\u2019une spirale n\u00e9gative entre les principaux facteurs (activit\u00e9, dette publique, taux obligataires, march\u00e9s boursiers). La d\u00e9t\u00e9rioration de l'activit\u00e9 porte les taux de ch\u00f4mage \u00e0 des niveaux significativement plus d\u00e9grad\u00e9s. L'inflation est plus \u00e9lev\u00e9e que dans le sc\u00e9nario central sur la premi\u00e8re partie de l'horizon de projection, refl\u00e9tant notamment les pressions des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, des tarifs commerciaux, et des perturbations des cha\u00eenes d'approvisionnement. Dans une seconde phase, l'inflation diminue dans la plupart des pays, refl\u00e9tant les impacts de la r\u00e9cession. Compte tenu du d\u00e9clin marqu\u00e9 de l'activit\u00e9, les banques centrales adoptent une politique mon\u00e9taire plus accommodante. Refl\u00e9tant ces assouplissements et la fuite vers la qualit\u00e9, les rendements obligataires allemands et am\u00e9ricains sont plus bas que dans le sc\u00e9nario central, tandis que les spreads souverains s\u2019\u00e9cartent. Les indices boursiers chutent fortement sur les quatre premiers trimestres de l'horizon de la projection.
Parmi les pays consid\u00e9r\u00e9s, les niveaux du PIB dans le sc\u00e9nario adverse se situent entre 7 % et 12 % plus bas que dans le sc\u00e9nario central \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de choc. En particulier, cet \u00e9cart atteint 7,4 % dans la zone euro et 7,7 % aux \u00c9tats-Unis. Dans le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re, les niveaux du PIB sont inf\u00e9rieurs de 10,3 % \u00e0 17,5 % \u00e0 ceux du sc\u00e9nario central \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de choc. Cet \u00e9cart atteint 11\u00a0% en zone euro et 11,4\u00a0% aux \u00c9tats-Unis.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario favorable retenue par le Groupe est de 26\u00a0%, de 21\u00a0% pour le sc\u00e9nario adverse et de 2\u00a0% pour le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario favorable \u00e9tait de 28\u00a0%, de 17\u00a0% pour le sc\u00e9nario adverse et de 5\u00a0% pour le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re.
La sensibilit\u00e9 du montant des pertes attendues (ECL) en strates 1 et 2 sur l\u2019ensemble des actifs financiers au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres et aux engagements de cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9e en comparant l\u2019estimation des pertes attendues issue de la pond\u00e9ration des sc\u00e9narios ci-dessus \u00e0 celle issue de chacun des deux sc\u00e9narios principaux\u00a0:
Les ajustements post-mod\u00e8les sont r\u00e9alis\u00e9s lorsque des limitations du dispositif sont identifi\u00e9es dans un contexte particulier, par exemple, dans le cas de donn\u00e9es statistiques insuffisantes ne permettant pas de refl\u00e9ter la situation sp\u00e9cifique dans les mod\u00e8les. Des ajustements post-mod\u00e8les peuvent \u00eatre \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s pour prendre en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les cons\u00e9quences d\u2019incidents climatiques sur les pertes attendues.
Notamment, des ajustements compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en\u00a02022 afin de tenir compte des effets de l\u2019inflation et de la hausse des taux lorsque cet effet n\u2019est pas directement estim\u00e9 par les mod\u00e8les. Par exemple, au sein du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, des ajustements ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s pour les cat\u00e9gories de client\u00e8le les plus sensibles \u00e0 la baisse progressive de leur reste-\u00e0-vivre. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution du contexte macro\u00e9conomique entre\u00a02023 et 2025, ces ajustements ont fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation et ont \u00e9t\u00e9 progressivement repris ou utilis\u00e9s.
L\u2019ensemble des ajustements repr\u00e9sente 2,1\u00a0% du montant total des pertes de cr\u00e9dit attendues en strates 1 et 2 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 3,7\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | (3\u00a0209) | (2\u00a0689) |
R\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties | 216 | 250 |
Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | (357) | (560) |
Total du co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode | (3\u00a0350) | (2\u00a0999) |
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Banques centrales | 1 | 4 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | (1) | (98) |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | (2) | (1) |
Actifs au co\u00fbt amorti | (3\u00a0215) | (3\u00a0013) |
dont pr\u00eats et cr\u00e9ances | (3\u00a0164) | (2\u00a0907) |
dont titres de dette | (51) | (106) |
Autres actifs | 3 | 1 |
Engagements de financement, de garantie et divers | (136) | 108 |
Total du co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode | (3\u00a0350) | (2\u00a0999) |
Co\u00fbt du risque sur encours sains | 188 | 765 |
dont strate\u00a01 | 85 | 212 |
dont strate\u00a02 | 103 | 553 |
Co\u00fbt du risque sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u2013 strate\u00a03 | (3\u00a0538) | (3\u00a0764) |
Variations au cours de la p\u00e9riode des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers | Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s(1) | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Banques centrales | 15 | (1) | \u00a0 | (2) | \u00a0 | 12 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 90 | 1 | (11) | (5) | \u00a0 | 75 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 123 | 2 | \u00a0 | (101) | \u00a0 | 24 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 17\u00a0181 | 3\u00a0097 | (3\u00a0210) | (150) | (626) | 16\u00a0292 |
dont pr\u00eats et cr\u00e9ances | 16\u00a0993 | 3\u00a0046 | (3\u00a0210) | (134) | (625) | 16\u00a0070 |
dont titres de dette | 188 | 51 | \u00a0 | (16) | (1) | 222 |
Autres actifs | 50 | (3) | (1) | (2) | \u00a0 | 44 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs financiers | 17\u00a0459 | 3\u00a0096 | (3\u00a0222) | (260) | (626) | 16\u00a0447 |
dont strate\u00a01 | 1\u00a0813 | (91) | (4) | (15) | (28) | 1\u00a0675 |
dont strate\u00a02 | 1\u00a0951 | (113) | (2) | (76) | (42) | 1\u00a0718 |
dont strate\u00a03 | 13\u00a0695 | 3\u00a0300 | (3\u00a0216) | (169) | (556) | 13\u00a0054 |
Provisions inscrites au passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions pour engagements de financement et de garantie | 706 | 89 | \u00a0 | (35) | (36) | 724 |
Autres d\u00e9pr\u00e9ciations | 349 | 24 | (53) | (1) | \u00a0 | 319 |
Total des provisions constitu\u00e9es au titre\u00a0 | 1\u00a0055 | 113 | (53) | (36) | (36) | 1\u00a0043 |
dont strate\u00a01 | 182 | 24 | \u00a0 | (1) | (8) | 197 |
dont strate\u00a02 | 206 | 11 | \u00a0 | (19) | (11) | 187 |
dont strate\u00a03 | 667 | 78 | (53) | (16) | (17) | 659 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions constitu\u00e9es | 18\u00a0514 | 3\u00a0209 | (3\u00a0275) | (296) | (662) | 17\u00a0490 |
(1) | Cette variation est li\u00e9e \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 5 sur l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales (cf.\u00a0note 8.f).\u00a0 |
Variation au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2023 | Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Banques centrales | 20 | (4) | \u00a0 | (1) | 15 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 108 | 61 | (87) | 8 | 90 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 121 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 123 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 17\u00a0715 | 2\u00a0769 | (3\u00a0647) | 344 | 17\u00a0181 |
dont pr\u00eats et cr\u00e9ances | 17\u00a0611 | 2\u00a0665 | (3\u00a0619) | 336 | 16\u00a0993 |
dont titres de dette | 104 | 104 | (28) | 8 | 188 |
Autres actifs | 30 | 6 | (1) | 15 | 50 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs financiers | 17\u00a0994 | 2\u00a0834 | (3\u00a0735) | 366 | 17\u00a0459 |
dont strate\u00a01 | 1\u00a0966 | (122) | (3) | (28) | 1\u00a0813 |
dont strate\u00a02 | 2\u00a0429 | (458) | (23) | 3 | 1\u00a0951 |
dont strate\u00a03 | 13\u00a0599 | 3\u00a0414 | (3\u00a0709) | 391 | 13\u00a0695 |
Provisions inscrites au passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions pour engagements de financement et de garantie | 883 | (148) | (1) | (28) | 706 |
Autres d\u00e9pr\u00e9ciations | 387 | 3 | (38) | (3) | 349 |
Total des provisions constitu\u00e9es au titre\u00a0 | 1\u00a0270 | (145) | (39) | (31) | 1\u00a0055 |
dont strate\u00a01 | 269 | (91) | \u00a0 | 4 | 182 |
dont strate\u00a02 | 301 | (98) | \u00a0 | 3 | 206 |
dont strate\u00a03 | 700 | 44 | (39) | (38) | 667 |
Total des d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions constitu\u00e9es | 19\u00a0264 | 2\u00a0689 | (3\u00a0774) | 335 | 18\u00a0514 |
\u00a0
Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs financiers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode
En millions d\u2019euros | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Strate 1) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) | Total |
|---|---|---|---|---|
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 1\u00a0785 | 1\u00a0939 | 13\u00a0457 | 17\u00a0181 |
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | (92) | (114) | 3\u00a0303 | 3\u00a0097 |
Actifs financiers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode | 533 | 181 | \u00a0 | 714 |
Actifs financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode(1) | (281) | (226) | (767) | (1\u00a0274) |
Transfert vers strate\u00a02 | (281) | 1\u00a0848 | (215) | 1\u00a0352 |
Transfert vers strate\u00a03 | (36) | (822) | 2\u00a0308 | 1\u00a0450 |
Transfert vers strate\u00a01 | 223 | (922) | (38) | (737) |
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) | (250) | (173) | 2\u00a0015 | 1\u00a0592 |
Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | (4) | (2) | (3\u00a0204) | (3\u00a0210) |
Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires | (14) | (35) | (296) | (345) |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | 1 | (39) | 233 | 195 |
Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s(3) | (28) | (42) | (556) | (626) |
Au 31 d\u00e9cembre 2025 | 1\u00a0648 | 1\u00a0707 | 12\u00a0937 | 16\u00a0292 |
(1) (2) (3) | Y compris cessions Y compris amortissements Cette variation est li\u00e9e \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 5 sur l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales (cf. note 8.f). |
En 2025, le volume d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti est relativement stable par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1\u202f092 milliards d\u2019euros (cf. note 4.e Actifs financiers au co\u00fbt amorti) dont 913 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 1 sont en hausse de 2 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode, tandis que les encours class\u00e9s en strate 2 sont en baisse de 6 milliards d\u2019euros.
Au sein de chacune de ces strates des reprises nettes de provisions sont observ\u00e9es, faisant suite notamment \u00e0 la mise \u00e0 jour des informations prospectives. Ainsi, le compl\u00e9ment de provision appliqu\u00e9 depuis 2023 sur le portefeuille Immobilier Commercial est int\u00e9gralement repris cons\u00e9cutivement \u00e0 la normalisation du secteur. En parall\u00e8le, sur la base des sc\u00e9narios \u00e9tablis \u00e0 fin 2025, la mise \u00e0 jour des perspectives macro\u00e9conomiques a \u00e9galement eu un effet positif en raison de pr\u00e9visions globalement meilleures en 2026 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2025. A contrario, l\u2019instauration de barri\u00e8res douani\u00e8res aux Etats-Unis affecte n\u00e9gativement les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut des contreparties sur les secteurs les plus expos\u00e9s.
\u00a0
Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs financiers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente
En millions d\u2019euros | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Strate 1) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) | D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) | Total |
|---|---|---|---|---|
Au 31 d\u00e9cembre 2023 | 1\u00a0938 | 2\u00a0416 | 13\u00a0361 | 17\u00a0715 |
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations | (123) | (458) | 3\u00a0350 | 2\u00a0769 |
Actifs financiers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode | 686 | 188 | 3 | 877 |
Actifs financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode(1) | (367) | (500) | (724) | (1\u00a0591) |
Transfert vers strate\u00a02 | (263) | 2\u00a0005 | (320) | 1\u00a0422 |
Transfert vers strate\u00a03 | (72) | (908) | 2\u00a0280 | 1\u00a0300 |
Transfert vers strate\u00a01 | 206 | (914) | (47) | (755) |
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) | (313) | (329) | 2\u00a0158 | 1\u00a0516 |
Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations | (3) | (23) | (3\u00a0621) | (3\u00a0647) |
Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires | (1) | 4 | 173 | 176 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | (26) | \u00a0 | 194 | 168 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 1\u00a0785 | 1\u00a0939 | 13\u00a0457 | 17\u00a0181 |
(1) (2) | Y compris cessions Y compris amortissements |
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la valeur nette comptable des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019actifs financiers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces encours.
Le montant d\u00e9clar\u00e9 au titre des garanties re\u00e7ues est la valeur de la garantie, plafonn\u00e9e par le montant des encours couverts.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) | Garanties re\u00e7ues | |||
Brut | D\u00e9pr\u00e9ciation | Net | ||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note\u00a04.e) | 163 | (161) | 2 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le (note\u00a04.e) | 26\u00a0253 | (12\u00a0603) | 13\u00a0650 | 8\u00a0377 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 281 | (173) | 108 | \u00a0 |
Total des encours au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) | 26\u00a0697 | (12\u00a0937) | 13\u00a0760 | 8\u00a0377 |
Engagements de financement donn\u00e9s | 997 | (74) | 923 | 329 |
Engagements de garantie donn\u00e9s | 1\u00a0158 | (266) | 892 | 299 |
Total des engagements d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s hors-bilan (strate\u00a03) | 2\u00a0155 | (340) | 1\u00a0815 | 628 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) | Garanties re\u00e7ues | |||
Brut | D\u00e9pr\u00e9ciation | Net | ||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note\u00a04.e) | 77 | (71) | 6 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le (note\u00a04.e) | 25\u00a0824 | (13\u00a0242) | 12\u00a0582 | 8\u00a0044 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 265 | (145) | 120 | \u00a0 |
Total des encours au co\u00fbt amorti d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate\u00a03) | 26\u00a0166 | (13\u00a0458) | 12\u00a0708 | 8\u00a0044 |
Engagements de financement donn\u00e9s | 1\u00a0384 | (95) | 1\u00a0289 | 554 |
Engagements de garantie donn\u00e9s | 1\u00a0054 | (223) | 831 | 195 |
Total des engagements d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s hors-bilan (strate\u00a03) | 2\u00a0438 | (318) | 2\u00a0120 | 749 |
\u00a0
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit les donn\u00e9es relatives aux variations d\u2019encours bruts de la strate\u00a03\u00a0(EU\u00a0CR2)\u00a0:
\u00a0
Valeur brute En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) en d\u00e9but de p\u00e9riode | 26\u00a0166 | 25\u00a0570 |
Passage en strate\u00a03 | 8\u00a0863 | 9\u00a0163 |
Retour en strate\u00a01 ou strate\u00a02 | (1\u00a0758) | (2\u00a0041) |
Passage en pertes | (3\u00a0536) | (4\u00a0101) |
Autres variations(1) | (3\u00a0038) | (2\u00a0425) |
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate\u00a03) en fin de p\u00e9riode | 26\u00a0697 | 26\u00a0166 |
(1) | Au titre de l\u2019exercice 2025, ce montant inclut un reclassement de -811 millions d\u2019euros vers l'agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, li\u00e9e \u00e0 l\u2019application\u00a0 de la norme IFRS 5 sur l'entit\u00e9 Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie et ses filiales (cf.\u00a0note 8.f). |
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | ||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | ||||||||||||
\u00a0 | Non en souffrance ou \u2264\u00a030\u00a0jours | >\u00a030\u00a0jours \u2264\u00a090\u00a0jours | \u00a0 | Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264\u00a090\u00a0jours | >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a0180\u00a0jours | >\u00a0180\u00a0jours \u2264\u00a01\u00a0an | >\u00a01\u00a0an\u00a0 | >\u00a02\u00a0ans\u00a0 | >\u00a05\u00a0ans\u00a0 | >\u00a07\u00a0ans | dont\u00a0 | ||
005 | Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et\u00a0autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | 218\u00a0497 | 218\u00a0497 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 914\u00a0976 | 910\u00a0616 | 4\u00a0360 | 27\u00a0162 | 10\u00a0700 | 2\u00a0254 | 2\u00a0087 | 3\u00a0535 | 4\u00a0020 | 1\u00a0688 | 2\u00a0879 | 26\u00a0814 |
020 | Banques centrales | 8\u00a0287 | 8\u00a0287 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
030 | Administrations publiques | 36\u00a0488 | 36\u00a0384 | 104 | 254 | 54 | 53 | 32 | 8 | 61 | 26 | 20 | 136 |
040 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 8\u00a0878 | 8\u00a0875 | 2 | 163 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 160 | 163 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 114\u00a0186 | 114\u00a0152 | 34 | 1\u00a0276 | 654 | 223 | 3 | 171 | 19 | 76 | 131 | 1\u00a0276 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 419\u00a0449 | 416\u00a0695 | 2\u00a0754 | 15\u00a0046 | 6\u00a0556 | 764 | 941 | 1\u00a0966 | 1\u00a0853 | 1\u00a0208 | 1\u00a0757 | 14\u00a0840 |
070 | dont PME | 128\u00a0922 | 127\u00a0982 | 940 | 6\u00a0058 | 1\u00a0869 | 445 | 712 | 1\u00a0047 | 1\u00a0268 | 282 | 435 | 5\u00a0960 |
080 | M\u00e9nages | 327\u00a0689 | 326\u00a0223 | 1\u00a0465 | 10\u00a0423 | 3\u00a0435 | 1\u00a0213 | 1\u00a0112 | 1\u00a0388 | 2\u00a0087 | 377 | 811 | 10\u00a0399 |
090 | Titres de dette | 234\u00a0231 | 234\u00a0231 | - | 326 | 57 | - | - | 139 | 80 | 5 | 45 | 326 |
100 | Banques centrales | 5\u00a0267 | 5\u00a0267 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
110 | Administrations publiques | 162\u00a0889 | 162\u00a0889 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
120 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 25\u00a0202 | 25\u00a0202 | \u00a0 | 2 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2 |
130 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 33\u00a0658 | 33\u00a0658 | \u00a0 | 199 | 27 | \u00a0 | \u00a0 | 139 | 28 | \u00a0 | 5 | 199 |
140 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 7\u00a0215 | 7\u00a0215 | \u00a0 | 125 | 28 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 52 | 5 | 40 | 125 |
\u00a0 | Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 6\u00a0304 | 6\u00a0304 | - | 817 | 110 | 13 | 21 | 1 | 76 | 209 | 387 | 811 |
150 | Expositions hors-bilan | 615\u00a0359 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0261 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0259 |
160 | Banques centrales | 73\u00a0965 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
170 | Administrations publiques | 7\u00a0952 | \u00a0 | \u00a0 | 3 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 3 |
180 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 22\u00a0396 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
190 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 71\u00a0450 | \u00a0 | \u00a0 | 16 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 16 |
200 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 384\u00a0457 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0071 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0071 |
210 | M\u00e9nages | 55\u00a0139 | \u00a0 | \u00a0 | 171 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 169 |
220 | TOTAL | 1\u00a0989\u00a0366 | 1\u00a0369\u00a0648 | 4\u00a0360 | 30\u00a0566 | 10\u00a0867 | 2\u00a0266 | 2\u00a0108 | 3\u00a0676 | 4\u00a0176 | 1\u00a0901 | 3\u00a0311 | 30\u00a0209 |
\u00a0
\u00a0
\u00a0 | \u00a0 | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l |
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | ||||||||||||
\u00a0 | Non en souffrance ou \u2264\u00a030\u00a0jours | >\u00a030\u00a0jours \u2264\u00a090\u00a0jours | \u00a0 | Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264\u00a090\u00a0jours | >\u00a090\u00a0jours \u2264\u00a0180\u00a0jours | >\u00a0180\u00a0jours \u2264\u00a01\u00a0an | >\u00a01\u00a0an\u00a0 | >\u00a02\u00a0ans \u2264\u00a05\u00a0ans | >\u00a05\u00a0ans \u2264\u00a07\u00a0ans | >\u00a07\u00a0ans | dont en\u00a0d\u00e9faut | ||
005 | Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et\u00a0autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue | 188\u00a0522 | 188\u00a0522 | - | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - | 1 |
010 | Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 928\u00a0317 | 923\u00a0500 | 4\u00a0818 | 26\u00a0998 | 9\u00a0307 | 1\u00a0910 | 2\u00a0574 | 3\u00a0032 | 4\u00a0925 | 1\u00a0697 | 3\u00a0553 | 26\u00a0501 |
020 | Banques centrales | 10\u00a0646 | 10\u00a0646 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
030 | Administrations publiques | 35\u00a0523 | 35\u00a0458 | 66 | 261 | 67 | 34 | 28 | 10 | 76 | 26 | 21 | 171 |
040 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 12\u00a0242 | 12\u00a0239 | 2 | 77 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 72 | 76 |
050 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 114\u00a0808 | 114\u00a0759 | 48 | 1\u00a0053 | 523 | 13 | 23 | 17 | 88 | 175 | 215 | 1\u00a0050 |
060 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 422\u00a0317 | 418\u00a0949 | 3\u00a0368 | 14\u00a0912 | 5\u00a0864 | 864 | 1\u00a0350 | 1\u00a0507 | 2\u00a0062 | 990 | 2\u00a0275 | 14\u00a0518 |
070 | dont PME | 126\u00a0007 | 125\u00a0278 | 729 | 6\u00a0162 | 2\u00a0050 | 474 | 693 | 929 | 1\u00a0068 | 413 | 534 | 6\u00a0056 |
080 | M\u00e9nages | 332\u00a0782 | 331\u00a0449 | 1\u00a0333 | 10\u00a0696 | 2\u00a0852 | 999 | 1\u00a0173 | 1\u00a0496 | 2\u00a0699 | 506 | 971 | 10\u00a0685 |
090 | Titres de dette | 223\u00a0009 | 223\u00a0009 | - | 422 | 309 | - | - | - | 5 | - | 108 | 422 |
100 | Banques centrales | 6\u00a0056 | 6\u00a0056 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
110 | Administrations publiques | 151\u00a0791 | 151\u00a0791 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
120 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 25\u00a0990 | 25\u00a0990 | \u00a0 | 101 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 99 | 101 |
130 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 32\u00a0275 | 32\u00a0275 | \u00a0 | 259 | 250 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 8 | 259 |
140 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 6\u00a0896 | 6\u00a0896 | \u00a0 | 62 | 57 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 5 | \u00a0 | \u00a0 | 62 |
150 | Expositions hors-bilan | 596\u00a0936 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0441 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0439 |
160 | Banques centrales | 65\u00a0839 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
170 | Administrations publiques | 9\u00a0201 | \u00a0 | \u00a0 | 1 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1 |
180 | \u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 22\u00a0379 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
190 | Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res | 78\u00a0195 | \u00a0 | \u00a0 | 22 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 22 |
200 | Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res | 370\u00a0308 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0281 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0281 |
210 | M\u00e9nages | 51\u00a0014 | \u00a0 | \u00a0 | 138 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 136 |
220 | TOTAL | 1\u00a0936\u00a0784 | 1\u00a0335\u00a0030 | 4\u00a0818 | 29\u00a0862 | 9\u00a0617 | 1\u00a0910 | 2\u00a0574 | 3\u00a0032 | 4\u00a0930 | 1\u00a0697 | 3\u00a0661 | 29\u00a0362 |
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues.
Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie financi\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat.
Le Groupe identifie trois \u00ab\u00a0strates\u00a0\u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9cifique au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif.
Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS\u00a09, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simplifi\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s).
L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS\u00a09 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument financier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12\u00a0mois.
S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab\u00a0strates\u00a01 et\u00a02\u00a0\u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation).
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9finition tient compte des orientations de l\u2019ABE du 28\u00a0septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires.
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Un actif financier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab\u00a0strate\u00a03\u00a0\u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90\u00a0jours au moins\u00a0; la connaissance ou l\u2019observation de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9\u00a0; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Dans certains cas, les actifs financiers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat.
Le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale.
L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\u00f4ture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30\u00a0jours.
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12\u00a0derniers mois. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.\u00a0
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9finies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actualis\u00e9e des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a01 et en strate\u00a02, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir (strate\u00a01) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate\u00a02). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est fond\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Depuis\u00a02024, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne s\u2019applique plus sur l\u2019essentiel des expositions dans la zone euro.
Pour les expositions class\u00e9es en strate\u00a03, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les flux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e.\u00a0qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de flux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession.
La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS\u00a09, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.\u00a0
Tous les termes contractuels de l\u2019instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS\u00a09 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle.
La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9.
La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation\u00a0: l\u2019ESG Assessment.
La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1\u00a0an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9.
Les PD \u00e0 1\u00a0an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles et les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques (\u00ab\u00a0Point in Time\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0PiT\u00a0\u00bb).
Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9finies en utilisant des matrices de migration refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es.
La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb).
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s.
Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9.
La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS\u00a09 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab\u00a0bas de cycle\u00a0\u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Pour les clients entreprise, cette LGD est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques.
L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9fini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justifiables de la conjoncture \u00e9conomique. A compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019information prospective tient sp\u00e9cifiquement compte de risques li\u00e9s au changement climatique et \u00e0 la transition notamment au travers de l\u2019utilisation de sc\u00e9narios \u00e0 long terme.
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif financier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif financier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un profit en \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif financier ou non financier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie.
Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion.
Une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9finit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur.
Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
L\u2019existence d\u2019une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument financier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modifi\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e.
Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb.
Les modifications d\u2019actifs financiers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e.\u00a0ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Dans le cas o\u00f9 il n\u2019existe pas de p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement significative, elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de difficult\u00e9 financi\u00e8re.
Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate\u00a03 \u00e0 la strate\u00a02, une p\u00e9riode probatoire de 3\u00a0mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12\u00a0mois en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Pour le passage de la strate\u00a02 \u00e0 la strate\u00a01, une p\u00e9riode probatoire de 2\u00a0ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:
Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Les autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0collecte et vente\u00a0\u00bb, ou celui des flux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Enfin, les actifs financiers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat si cela permet \u00e0 l\u2019entit\u00e9 d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement une asym\u00e9trie dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation qui existerait en cas de comptabilisation des actifs et passifs financiers concern\u00e9s dans des cat\u00e9gories diff\u00e9rentes.
Ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur les instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction.
Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants\u00a0:
Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres.
\u00a0
Les gains nets sur instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat recouvrent les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat aff\u00e9rents aux instruments financiers g\u00e9r\u00e9s au sein d\u2019un portefeuille de transaction, aux instruments financiers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, aux titres de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction pour lesquels l\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue, ainsi qu\u2019aux instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas de collecter les flux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les flux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs.
Ces \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments dont les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas de collecter les flux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les flux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la \u00ab Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00bb (cf.\u00a0note\u00a02.a).
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers du portefeuille de transaction | 12\u00a0721 | 11\u00a0633 |
Instruments financiers de taux et de cr\u00e9dit | 1\u00a0279 | (1\u00a0406) |
Instruments financiers de capital | 11\u00a0998 | 12\u00a0794 |
Instruments financiers de change | 3\u00a0325 | 6\u00a0269 |
Op\u00e9rations de pension | (4\u00a0978) | (6\u00a0048) |
Autres instruments financiers | 1\u00a0097 | 24 |
Instruments \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option | (2\u00a0474) | (964) |
Autres instruments financiers comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 995 | 797 |
Incidence de la comptabilit\u00e9 de couverture | 41 | 103 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur | 5\u00a0901 | 1\u00a0677 |
Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l\u2019objet d\u2019une couverture de valeur | (5\u00a0860) | (1\u00a0574) |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 11\u00a0283 | 11\u00a0569 |
\u00a0
Les montants de gains et pertes des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option sont relatifs principalement \u00e0 des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d'\u00eatre compens\u00e9es par celles d'instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction qui les couvrent \u00e9conomiquement.
Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant n\u00e9gligeable au titre des exercices 2025 et 2024, l\u2019inefficacit\u00e9 li\u00e9e aux couvertures de r\u00e9sultats futurs.
Les facteurs potentiels d\u2019inefficacit\u00e9 sont les diff\u00e9rences entre les instruments de couverture et les instruments couverts, notamment\u00a0du fait de divergences dans les caract\u00e9ristiques des instruments, telles que la fr\u00e9quence et la date de r\u00e9vision des index de taux, la fr\u00e9quence des paiements et les courbes d\u2019actualisation utilis\u00e9es, ou lorsque les instruments d\u00e9riv\u00e9s ont une valeur de march\u00e9 non nulle \u00e0 la date de documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s\u2019appliquant aux instruments de couverture sont \u00e9galement sources d\u2019inefficacit\u00e9.
Les variations de valeur cumul\u00e9es en capitaux propres relatives \u00e0 des couvertures de flux futurs interrompues qui ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es en r\u00e9sultat pour les exercices 2025 et 2024 sont non significatives, que l\u2019instrument couvert existe ou n\u2019existe plus.
Les actifs et passifs financiers enregistr\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat sont constitu\u00e9s des op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des fins de transaction \u2013 y compris les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u2013, de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat d\u00e8s la date de leur \u00e9mission, ainsi que d\u2019instruments non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas la comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option | Autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | Portefeuille de transaction | Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option | Autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | |
Portefeuille de titres | 308\u00a0994 | \u00a0 | 12\u00a0299 | 321\u00a0293 | 256\u00a0779 | 15 | 10\u00a0563 | 267\u00a0357 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | 251\u00a0979 | \u00a0 | 2\u00a0331 | 254\u00a0310 | 221\u00a0622 | \u00a0 | 4\u00a0077 | 225\u00a0699 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9\u00a0 | 560\u00a0973 | - | 14\u00a0630 | 575\u00a0603 | 478\u00a0401 | 15 | 14\u00a0640 | 493\u00a0056 |
Portefeuille de titres | 98\u00a0487 | \u00a0 | \u00a0 | 98\u00a0487 | 79\u00a0958 | \u00a0 | \u00a0 | 79\u00a0958 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | 354\u00a0672 | 3\u00a0275 | \u00a0 | 357\u00a0947 | 302\u00a0488 | 2\u00a0329 | \u00a0 | 304\u00a0817 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | \u00a0 | 129\u00a0279 | \u00a0 | 129\u00a0279 | \u00a0 | 104\u00a0934 | \u00a0 | 104\u00a0934 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9\u00a0 | 453\u00a0159 | 132\u00a0554 | \u00a0 | 585\u00a0713 | 382\u00a0446 | 107\u00a0263 | \u00a0 | 489\u00a0709 |
\u00a0
Le d\u00e9tail de ces rubriques est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a04.d.
Les passifs financiers valoris\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat enregistrent principalement les \u00e9missions origin\u00e9es et structur\u00e9es pour le compte de la client\u00e8le dont les risques et la couverture sont g\u00e9r\u00e9s dans un m\u00eame ensemble. Ces \u00e9missions rec\u00e8lent des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s significatifs dont les variations de valeur sont susceptibles d\u2019\u00eatre compens\u00e9es par celles des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui les couvrent \u00e9conomiquement.
La valeur de remboursement des dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat s'\u00e9tablit \u00e0 134 398 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 110 823 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont des actifs financiers non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction\u00a0:
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent majoritairement d\u2019op\u00e9rations initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce d\u2019instruments financiers. Ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de mainteneur de march\u00e9 ou d\u2019arbitrage. BNP\u00a0Paribas est un n\u00e9gociant actif d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, soit sous forme de transactions portant sur des instruments \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9mentaires\u00a0\u00bb (tels que les \u00ab\u00a0credit default swaps\u00a0\u00bb) soit en structurant des profils de risque complexe adapt\u00e9s aux besoins de sa client\u00e8le. Dans tous les cas, la position nette est encadr\u00e9e par des limites.
D\u2019autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent d\u2019op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des fins de couverture d\u2019instruments d\u2019actif ou de passif que le Groupe n\u2019a pas document\u00e9es comme telles ou que la r\u00e8glementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 124\u00a0177 | 93\u00a0816 | 121\u00a0491 | 95\u00a0045 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 98\u00a0749 | 92\u00a0760 | 158\u00a0085 | 152\u00a0269 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | 14\u00a0373 | 14\u00a0157 | 10\u00a0767 | 11\u00a0085 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 32\u00a0683 | 47\u00a0026 | 28\u00a0065 | 40\u00a0185 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 4\u00a0643 | 4\u00a0967 | 4\u00a0223 | 3\u00a0369 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 274\u00a0625 | 252\u00a0726 | 322\u00a0631 | 301\u00a0953 |
\u00a0
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les montants notionnels des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ne constitue qu\u2019une indication de volume de l\u2019activit\u00e9 du Groupe sur les march\u00e9s d\u2019instruments financiers et ne refl\u00e8te pas les risques de march\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 ces instruments.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, admis en chambre de compensation | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | Total | N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 admis en chambre de compensation | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | Total | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 907\u00a0328 | 15\u00a0254\u00a0043 | 7\u00a0992\u00a0014 | 24\u00a0153\u00a0385 | 983\u00a0378 | 15\u00a0690\u00a0701 | 7\u00a0277\u00a0395 | 23\u00a0951\u00a0474 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 80\u00a0381 | 271\u00a0460 | 10\u00a0093\u00a0925 | 10\u00a0445\u00a0766 | 74\u00a0516 | 194\u00a0540 | 10\u00a0769\u00a0644 | 11\u00a0038\u00a0700 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | \u00a0 | 531\u00a0312 | 591\u00a0596 | 1\u00a0122\u00a0908 | \u00a0 | 436\u00a0041 | 463\u00a0565 | 899\u00a0606 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 1\u00a0493\u00a0313 | \u00a0 | 988\u00a0686 | 2\u00a0481\u00a0999 | 1\u00a0356\u00a0158 | \u00a0 | 798\u00a0676 | 2\u00a0154\u00a0834 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 194\u00a0078 | \u00a0 | 76\u00a0688 | 270\u00a0766 | 184\u00a0941 | \u00a0 | 93\u00a0181 | 278\u00a0122 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 2\u00a0675\u00a0100 | 16\u00a0056\u00a0815 | 19\u00a0742\u00a0909 | 38\u00a0474\u00a0824 | 2\u00a0598\u00a0993 | 16\u00a0321\u00a0282 | 19\u00a0402\u00a0461 | 38\u00a0322\u00a0736 |
\u00a0
Dans le cadre de son activit\u00e9 de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de d\u00e9faut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0405\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (contre 1\u00a0271\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024).
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
Les \u00ab\u00a0Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb comprennent les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des sous-jacents en unit\u00e9s de compte. Ces contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0011 | 982 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 237 | 238 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 960 |
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 11\u00a0371 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 7\u00a0145 | 8\u00a0388 |
Autres dettes | 806 | 1\u00a0922 |
Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 21\u00a0500 | 19\u00a0807 |
Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a04.d pour l\u2019ensemble des instruments financiers du Groupe.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 115\u00a0234 | 55\u00a0736 | 17\u00a0649 | 188\u00a0619 | 110\u00a0018 | 47\u00a0346 | 16\u00a0055 | 173\u00a0419 |
Titres de capitaux propres | 109\u00a0732 | 37\u00a0721 | 17\u00a0326 | 164\u00a0779 | 102\u00a0824 | 31\u00a0996 | 15\u00a0772 | 150\u00a0592 |
Titres de dette | 5\u00a0502 | 17\u00a0639 | 233 | 23\u00a0374 | 7\u00a0194 | 14\u00a0827 | 218 | 22\u00a0239 |
Pr\u00eats | 376 | 90 | 466 | 523 | 65 | 588 | ||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 94\u00a0292 | 12\u00a0193 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 89\u00a0003 | 13\u00a0214 | 5 | 102\u00a0222 |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 2\u00a0659 | 1\u00a0729 | 1\u00a0729 | ||||
Titres de dette | 91\u00a0633 | 12\u00a0193 | - | 103\u00a0826 | 87\u00a0274 | 13\u00a0214 | 5 | 100\u00a0493 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0288 | 104 | 1\u00a0392 | - | 1\u00a0772 | 33 | 1\u00a0805 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 209\u00a0526 | 69\u00a0217 | 17\u00a0753 | 296\u00a0496 | 199\u00a0021 | 62\u00a0332 | 16\u00a0093 | 277\u00a0446 |
Passifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 8\u00a0380 | 10\u00a0273 | 793 | 19\u00a0446 | 4\u00a0666 | 10\u00a0866 | 1\u00a0133 | 16\u00a0665 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 930 | 960 | 960 | ||||
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 8\u00a0380 | 2\u00a0730 | 261 | 11\u00a0371 | 4\u00a0666 | 2\u00a0352 | 299 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 6\u00a0613 | 532 | 7\u00a0145 | 7\u00a0554 | 834 | 8\u00a0388 | ||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0206 | 42 | 1\u00a0248 | - | 1\u00a0198 | 22 | 1\u00a0220 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 8\u00a0380 | 11\u00a0479 | 835 | 20\u00a0694 | 4\u00a0666 | 12\u00a0064 | 1\u00a0155 | 17\u00a0885 |
\u00a0
Niveau\u00a01\u00a0: ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options,\u00a0etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Niveau\u00a02\u00a0: ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
Niveau\u00a03\u00a0: ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque.
\u00a0
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a0:
En millions d\u2019euros | Actifs financiers | Passifs financiers | |||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 16\u00a0088 | 5 | 16\u00a0093 | (1\u00a0155) | (1\u00a0155) |
Achats | 3\u00a0068 | 23 | 3\u00a0091 | (2) | (2) |
Ventes | (2\u00a0730) | \u00a0 | (2\u00a0730) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e8glements | 13 | (26) | (13) | (20) | (20) |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0292 | \u00a0 | 1\u00a0292 | (2) | (2) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (274) | \u00a0 | (274) | \u00a0 | \u00a0 |
Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | (147) | \u00a0 | (147) | 340 | 340 |
El\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s\u00a0 | 443 | \u00a0 | 443 | 4 | 4 |
Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 17\u00a0753 | - | 17\u00a0753 | (835) | (835) |
Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Les autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab\u00a0collecte\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0collecte et vente\u00a0\u00bb, ou celui des flux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Enfin, les actifs financiers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat si cela permet \u00e0 l\u2019entit\u00e9 d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement une asym\u00e9trie dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation qui existerait en cas de comptabilisation des actifs et passifs financiers concern\u00e9s dans des cat\u00e9gories diff\u00e9rentes.
Ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur les instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction.
Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants\u00a0:
Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a6a1dd58-c448-4e49-bd8c-7b9372f461bc": { "value": "Un instrument financier \u00e9mis ou ses diff\u00e9rentes composantes sont class\u00e9s en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conform\u00e9ment \u00e0 la substance \u00e9conomique du contrat juridique.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette s\u2019il existe une obligation contractuelle pour la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00e9mettrice de ces instruments de d\u00e9livrer de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier au d\u00e9tenteur des titres. Il en est de m\u00eame dans les cas o\u00f9 le Groupe peut \u00eatre contraint d\u2019\u00e9changer des actifs ou des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.
Les instruments de capitaux propres r\u00e9sultent de contrats mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs d\u2019une entit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs.
Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Elles seront dans ce cas qualifi\u00e9es d\u2019instruments hybrides.
A cet \u00e9gard, le Groupe a choisi d\u2019enregistrer les obligations convertibles contingentes \u00e9mises, sans maturit\u00e9, lorsque convertibles en un nombre variable d\u2019actions propres lors de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (par exemple le passage du ratio de solvabilit\u00e9 sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure o\u00f9 les coupons sur ces obligations sont pay\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.
Le terme \u00ab\u00a0actions propres\u00a0\u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions \u00e9mises par les filiales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces filiales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e, sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb.
Les distributions d\u2019un instrument financier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument qualifi\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres.
Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement\u00a0:
En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.
Le capital social de BNP\u00a0Paribas\u00a0SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 \u00e0 2\u00a0233\u00a0569\u00a0514\u00a0euros, divis\u00e9 en 1\u00a0116\u00a0784\u00a0757\u00a0actions de 2\u00a0euros de nominal chacune (contre 1 130 810 671 par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024).
\u00a0 | Op\u00e9rations pour compte propre | Op\u00e9rations de n\u00e9goce (1) | Total | |||
en nombre | valeur comptable (en millions d\u2019euros) | en nombre | valeur comptable (en millions d\u2019euros) | en nombre | valeur comptable (en millions d\u2019euros) | |
Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023 | 721\u00a0971 | 38 | 224\u00a0558 | 13 | 946\u00a0529 | 51 |
Acquisitions effectu\u00e9es | 16\u00a0666\u00a0738 | 1\u00a0055 | \u00a0 | \u00a0 | 16\u00a0666\u00a0738 | 1\u00a0055 |
R\u00e9duction de capital | (16\u00a0666\u00a0738) | (1\u00a0055) | \u00a0 | \u00a0 | (16\u00a0666\u00a0738) | (1\u00a0055) |
Mouvements nets | \u00a0 | \u00a0 | 309\u00a0669 | 18 | 309\u00a0669 | 18 |
Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2024 | 721\u00a0971 | 38 | 534\u00a0227 | 31 | 1\u00a0256\u00a0198 | 69 |
Acquisitions effectu\u00e9es | 29\u00a0210\u00a0064 | 2\u00a0234 | \u00a0 | \u00a0 | 29\u00a0210\u00a0064 | 2\u00a0234 |
R\u00e9duction de capital | (14\u00a0025\u00a0914) | (1\u00a0084) | \u00a0 | \u00a0 | (14\u00a0025\u00a0914) | (1\u00a0084) |
Mouvements nets | \u00a0 | \u00a0 | 245\u00a0102 | 31 | 245\u00a0102 | 31 |
Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2025 | 15\u00a0906\u00a0121 | 1\u00a0188 | 779\u00a0329 | 62 | 16\u00a0685\u00a0450 | 1\u00a0250 |
(1) | Transactions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 de n\u00e9goce et d\u2019arbitrage sur indices boursiers. |
\u00a0
La valeur comptable des actions \u00e9mises par BNP Paribas d\u00e9tenues par le Groupe est port\u00e9e en diminution des capitaux propres, \u00e0 hauteur de 1 250 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2025.
Au cours du deuxi\u00e8me trimestre 2025, BNP Paribas SA a rachet\u00e9 sur le march\u00e9 14\u00a0025\u00a0914 de ses propres actions conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration du 3 f\u00e9vrier 2025 de proc\u00e9der au rachat de 1\u00a0084 millions d\u2019euros de son capital. Ces actions ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es par la suite, ce qui a entrain\u00e9 le paiement de la taxe sur les r\u00e9ductions de capital cons\u00e9cutives aux op\u00e9rations de rachat de titres pour un montant de 20 millions d\u2019euros, port\u00e9 en diminution des capitaux propres.
Au cours du quatri\u00e8me trimestre 2025, BNP Paribas SA a rachet\u00e9 sur le march\u00e9 15\u00a0184 150 de ses propres actions conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration du 19 novembre 2025 de proc\u00e9der au rachat de 1\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros de son capital. Ces actions d\u00e9tenues par le Groupe, qui sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2025, ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 21 janvier 2026.
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui offrent aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe, fixe r\u00e9visable ou variable et peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode fixe puis \u00e0 chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans.
Le 25\u00a0mars 2024, BNP\u00a0Paribas\u00a0SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de mars\u00a02019, pour un montant de 1\u00a0500\u00a0millions de dollars, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 6,625\u00a0%.
Le 10 janvier 2025, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juillet 2019, pour un montant de 300 millions de dollars australiens, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 4,5 %.
Le 19 ao\u00fbt 2025, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019ao\u00fbt 2015, pour un montant de 1 500 millions de dollars, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 7,375 %.
Les caract\u00e9ristiques de ces diff\u00e9rentes \u00e9missions sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant\u00a0:
Date d\u2019\u00e9mission | Devise | Montant (en millions d\u2019unit\u00e9s) | P\u00e9riodicit\u00e9 de\u00a0 | Taux et dur\u00e9e avant la premi\u00e8re date de call\u00a0 | Taux apr\u00e8s la premi\u00e8re date de call\u00a0 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Novembre 2017 | USD | 750 | semestrielle | 5,125\u00a0% | 10\u00a0ans | Swap USD 5\u00a0ans +\u00a02,838\u00a0% |
Ao\u00fbt 2018 | USD | 750 | semestrielle | 7,000\u00a0% | 10\u00a0ans | Swap USD 5\u00a0ans +\u00a03,980\u00a0% |
F\u00e9vrier 2020 | USD | 1\u00a0750 | semestrielle | 4,500\u00a0% | 10\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a02,944\u00a0% |
F\u00e9vrier 2021 | USD | 1\u00a0250 | semestrielle | 4,625\u00a0% | 10\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a03,340\u00a0% |
Janvier 2022 | USD | 1\u00a0250 | semestrielle | 4,625\u00a0% | 5\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a03,196\u00a0% |
Ao\u00fbt 2022 | USD | 2\u00a0000 | semestrielle | 7,750\u00a0% | 7\u00a0ans | US 5 CMT ans +\u00a04,899\u00a0% |
Septembre 2022 | EUR | 1\u00a0000 | semestrielle | 6,875\u00a0% | 7,25\u00a0ans | Mid-swap EUR 5\u00a0ans +\u00a04,645\u00a0% |
Novembre 2022 | USD | 1\u00a0000 | semestrielle | 9,250\u00a0% | 5\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a04,969\u00a0% |
Janvier 2023 | EUR | 1\u00a0250 | semestrielle | 7,375\u00a0% | 7\u00a0ans | Mid-swap EUR 5\u00a0ans +\u00a04,631\u00a0% |
F\u00e9vrier 2023 | SGD | 600 | semestrielle | 5,900\u00a0% | 5\u00a0ans | SGD SORA\u00a05\u00a0ans +\u00a02,674\u00a0% |
Total au 31 d\u00e9cembre 2025 en\u00a0 | 10\u00a0614 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Net des titres autod\u00e9tenus par des entit\u00e9s du Groupe |
\u00a0
Les int\u00e9r\u00eats normalement dus sur les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e peuvent ne pas \u00eatre pay\u00e9s. Les coupons non vers\u00e9s ne sont pas report\u00e9s.
Pour les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es avant\u00a02015, cette absence de paiement est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de versement sur les actions ordinaires de BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et sur les titres assimil\u00e9s aux Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre vers\u00e9s en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP\u00a0Paribas\u00a0SA.
Du fait de la pr\u00e9sence d\u2019une clause d\u2019absorption de pertes, les modalit\u00e9s contractuelles des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9voient qu\u2019en cas d\u2019insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres \u00e9mis puisse \u00eatre r\u00e9duit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l\u2019insuffisance n\u2019est pas corrig\u00e9e et le nominal d\u2019origine des titres reconstitu\u00e9.
Les capitaux collect\u00e9s r\u00e9sultant de ces \u00e9missions sont repris sous la rubrique \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb au sein des capitaux propres. Les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es en devises sont maintenues \u00e0 la valeur historique r\u00e9sultant de leur conversion en euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS\u00a021. La r\u00e9mun\u00e9ration relative \u00e0 ces instruments financiers de capital est port\u00e9e en diminution des capitaux propres.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP\u00a0Paribas d\u00e9tenait 10\u00a0millions d\u2019euros de ses propres Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s en diminution des capitaux propres.
\u00a0
Le r\u00e9sultat de base par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires est d\u00e9termin\u00e9 sous d\u00e9duction du r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires, divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires ajust\u00e9 de l\u2019impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des options de souscription d\u2019actions dans la monnaie, ainsi que des actions de performance allou\u00e9es dans le Plan Global d\u2019Int\u00e9ressement en Actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. La conversion de ces instruments n\u2019a pas d\u2019effet sur le r\u00e9sultat net servant au calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. L\u2019ensemble des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019attribution d\u2019actions de performance sont expir\u00e9s.
\u00a0
\u00a0 | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en millions d\u2019euros)(1) | 11\u00a0520 | 10\u00a0843 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice | 1\u00a0119\u00a0493\u00a0901 | 1\u00a0133\u00a0302\u00a0357 |
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives | - | - |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 1\u00a0119\u00a0493\u00a0901 | 1\u00a0133\u00a0302\u00a0357 |
R\u00e9sultat de base par action ordinaire (en euros) | 10,29 | 9,57 |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire (en euros) | 10,29 | 9,57 |
(1) | Le r\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe, ajust\u00e9 de la\u00a0 r\u00e9mun\u00e9ration des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e assimil\u00e9s \u00e0 des actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par BNP\u00a0Paribas\u00a0SA, et des obligations\u00a0 convertibles contingentes, port\u00e9e en diminution des capitaux propres, ainsi que du gain ou de la perte de change associ\u00e9 comptabilis\u00e9 directement en\u00a0 capitaux propres en cas de rachat. |
Le Conseil d\u2019administration du 23 juillet 2025 a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un acompte sur dividendes en septembre 2025, correspondant \u00e0 50 % du b\u00e9n\u00e9fice net par action au 30 juin 2025, soit 2,59 euros par action.
Le montant de la distribution en num\u00e9raire s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2 891 millions d\u2019euros au 30 septembre 2025, date de versement de l\u2019acompte.
Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 12\u00a0mai 2026 un dividende compl\u00e9mentaire par action de 2,57 euros au titre du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2025, portant ainsi le montant total de dividende unitaire au titre de l\u2019exercice 2025 \u00e0 \u00a05,16\u00a0euros (contre\u00a04,79\u00a0euros au titre de l\u2019exercice\u00a02024).
Le montant de la distribution propos\u00e9e en num\u00e9raire s\u2019\u00e9l\u00e8vera ainsi au total \u00e0\u00a05\u00a0761\u00a0millions d\u2019euros, contre 5\u00a0413\u00a0millions d\u2019euros distribu\u00e9s au titre de\u00a02024.
Le retour \u00e0 l\u2019actionnaire est port\u00e9 \u00e0 60 % du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2025 incluant le programme de rachat d\u2019actions de 1\u00a0150 millions d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9 au cours du quatri\u00e8me trimestre 2025.
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Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette s\u2019il existe une obligation contractuelle pour la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00e9mettrice de ces instruments de d\u00e9livrer de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier au d\u00e9tenteur des titres. Il en est de m\u00eame dans les cas o\u00f9 le Groupe peut \u00eatre contraint d\u2019\u00e9changer des actifs ou des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.
Les instruments de capitaux propres r\u00e9sultent de contrats mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs d\u2019une entit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs.
Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Elles seront dans ce cas qualifi\u00e9es d\u2019instruments hybrides.
A cet \u00e9gard, le Groupe a choisi d\u2019enregistrer les obligations convertibles contingentes \u00e9mises, sans maturit\u00e9, lorsque convertibles en un nombre variable d\u2019actions propres lors de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (par exemple le passage du ratio de solvabilit\u00e9 sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure o\u00f9 les coupons sur ces obligations sont pay\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.
Le terme \u00ab\u00a0actions propres\u00a0\u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions \u00e9mises par les filiales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces filiales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e, sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb.
Les distributions d\u2019un instrument financier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument qualifi\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres.
Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement\u00a0:
En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.
Le capital social de BNP\u00a0Paribas\u00a0SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 \u00e0 2\u00a0233\u00a0569\u00a0514\u00a0euros, divis\u00e9 en 1\u00a0116\u00a0784\u00a0757\u00a0actions de 2\u00a0euros de nominal chacune (contre 1 130 810 671 par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024).
\u00a0 | Op\u00e9rations pour compte propre | Op\u00e9rations de n\u00e9goce (1) | Total | |||
en nombre | valeur comptable (en millions d\u2019euros) | en nombre | valeur comptable (en millions d\u2019euros) | en nombre | valeur comptable (en millions d\u2019euros) | |
Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023 | 721\u00a0971 | 38 | 224\u00a0558 | 13 | 946\u00a0529 | 51 |
Acquisitions effectu\u00e9es | 16\u00a0666\u00a0738 | 1\u00a0055 | \u00a0 | \u00a0 | 16\u00a0666\u00a0738 | 1\u00a0055 |
R\u00e9duction de capital | (16\u00a0666\u00a0738) | (1\u00a0055) | \u00a0 | \u00a0 | (16\u00a0666\u00a0738) | (1\u00a0055) |
Mouvements nets | \u00a0 | \u00a0 | 309\u00a0669 | 18 | 309\u00a0669 | 18 |
Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2024 | 721\u00a0971 | 38 | 534\u00a0227 | 31 | 1\u00a0256\u00a0198 | 69 |
Acquisitions effectu\u00e9es | 29\u00a0210\u00a0064 | 2\u00a0234 | \u00a0 | \u00a0 | 29\u00a0210\u00a0064 | 2\u00a0234 |
R\u00e9duction de capital | (14\u00a0025\u00a0914) | (1\u00a0084) | \u00a0 | \u00a0 | (14\u00a0025\u00a0914) | (1\u00a0084) |
Mouvements nets | \u00a0 | \u00a0 | 245\u00a0102 | 31 | 245\u00a0102 | 31 |
Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2025 | 15\u00a0906\u00a0121 | 1\u00a0188 | 779\u00a0329 | 62 | 16\u00a0685\u00a0450 | 1\u00a0250 |
(1) | Transactions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 de n\u00e9goce et d\u2019arbitrage sur indices boursiers. |
\u00a0
La valeur comptable des actions \u00e9mises par BNP Paribas d\u00e9tenues par le Groupe est port\u00e9e en diminution des capitaux propres, \u00e0 hauteur de 1 250 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2025.
Au cours du deuxi\u00e8me trimestre 2025, BNP Paribas SA a rachet\u00e9 sur le march\u00e9 14\u00a0025\u00a0914 de ses propres actions conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration du 3 f\u00e9vrier 2025 de proc\u00e9der au rachat de 1\u00a0084 millions d\u2019euros de son capital. Ces actions ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es par la suite, ce qui a entrain\u00e9 le paiement de la taxe sur les r\u00e9ductions de capital cons\u00e9cutives aux op\u00e9rations de rachat de titres pour un montant de 20 millions d\u2019euros, port\u00e9 en diminution des capitaux propres.
Au cours du quatri\u00e8me trimestre 2025, BNP Paribas SA a rachet\u00e9 sur le march\u00e9 15\u00a0184 150 de ses propres actions conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration du 19 novembre 2025 de proc\u00e9der au rachat de 1\u00a0150\u00a0millions d\u2019euros de son capital. Ces actions d\u00e9tenues par le Groupe, qui sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2025, ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 21 janvier 2026.
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui offrent aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe, fixe r\u00e9visable ou variable et peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode fixe puis \u00e0 chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans.
Le 25\u00a0mars 2024, BNP\u00a0Paribas\u00a0SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de mars\u00a02019, pour un montant de 1\u00a0500\u00a0millions de dollars, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 6,625\u00a0%.
Le 10 janvier 2025, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juillet 2019, pour un montant de 300 millions de dollars australiens, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 4,5 %.
Le 19 ao\u00fbt 2025, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019ao\u00fbt 2015, pour un montant de 1 500 millions de dollars, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 7,375 %.
Les caract\u00e9ristiques de ces diff\u00e9rentes \u00e9missions sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant\u00a0:
Date d\u2019\u00e9mission | Devise | Montant (en millions d\u2019unit\u00e9s) | P\u00e9riodicit\u00e9 de\u00a0 | Taux et dur\u00e9e avant la premi\u00e8re date de call\u00a0 | Taux apr\u00e8s la premi\u00e8re date de call\u00a0 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Novembre 2017 | USD | 750 | semestrielle | 5,125\u00a0% | 10\u00a0ans | Swap USD 5\u00a0ans +\u00a02,838\u00a0% |
Ao\u00fbt 2018 | USD | 750 | semestrielle | 7,000\u00a0% | 10\u00a0ans | Swap USD 5\u00a0ans +\u00a03,980\u00a0% |
F\u00e9vrier 2020 | USD | 1\u00a0750 | semestrielle | 4,500\u00a0% | 10\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a02,944\u00a0% |
F\u00e9vrier 2021 | USD | 1\u00a0250 | semestrielle | 4,625\u00a0% | 10\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a03,340\u00a0% |
Janvier 2022 | USD | 1\u00a0250 | semestrielle | 4,625\u00a0% | 5\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a03,196\u00a0% |
Ao\u00fbt 2022 | USD | 2\u00a0000 | semestrielle | 7,750\u00a0% | 7\u00a0ans | US 5 CMT ans +\u00a04,899\u00a0% |
Septembre 2022 | EUR | 1\u00a0000 | semestrielle | 6,875\u00a0% | 7,25\u00a0ans | Mid-swap EUR 5\u00a0ans +\u00a04,645\u00a0% |
Novembre 2022 | USD | 1\u00a0000 | semestrielle | 9,250\u00a0% | 5\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a04,969\u00a0% |
Janvier 2023 | EUR | 1\u00a0250 | semestrielle | 7,375\u00a0% | 7\u00a0ans | Mid-swap EUR 5\u00a0ans +\u00a04,631\u00a0% |
F\u00e9vrier 2023 | SGD | 600 | semestrielle | 5,900\u00a0% | 5\u00a0ans | SGD SORA\u00a05\u00a0ans +\u00a02,674\u00a0% |
Total au 31 d\u00e9cembre 2025 en\u00a0 | 10\u00a0614 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Net des titres autod\u00e9tenus par des entit\u00e9s du Groupe |
\u00a0
Les int\u00e9r\u00eats normalement dus sur les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e peuvent ne pas \u00eatre pay\u00e9s. Les coupons non vers\u00e9s ne sont pas report\u00e9s.
Pour les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es avant\u00a02015, cette absence de paiement est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de versement sur les actions ordinaires de BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et sur les titres assimil\u00e9s aux Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre vers\u00e9s en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP\u00a0Paribas\u00a0SA.
Du fait de la pr\u00e9sence d\u2019une clause d\u2019absorption de pertes, les modalit\u00e9s contractuelles des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9voient qu\u2019en cas d\u2019insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres \u00e9mis puisse \u00eatre r\u00e9duit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l\u2019insuffisance n\u2019est pas corrig\u00e9e et le nominal d\u2019origine des titres reconstitu\u00e9.
Les capitaux collect\u00e9s r\u00e9sultant de ces \u00e9missions sont repris sous la rubrique \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb au sein des capitaux propres. Les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es en devises sont maintenues \u00e0 la valeur historique r\u00e9sultant de leur conversion en euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS\u00a021. La r\u00e9mun\u00e9ration relative \u00e0 ces instruments financiers de capital est port\u00e9e en diminution des capitaux propres.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP\u00a0Paribas d\u00e9tenait 10\u00a0millions d\u2019euros de ses propres Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s en diminution des capitaux propres.
\u00a0
Le r\u00e9sultat de base par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires est d\u00e9termin\u00e9 sous d\u00e9duction du r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires, divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires ajust\u00e9 de l\u2019impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des options de souscription d\u2019actions dans la monnaie, ainsi que des actions de performance allou\u00e9es dans le Plan Global d\u2019Int\u00e9ressement en Actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. La conversion de ces instruments n\u2019a pas d\u2019effet sur le r\u00e9sultat net servant au calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. L\u2019ensemble des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019attribution d\u2019actions de performance sont expir\u00e9s.
\u00a0
\u00a0 | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en millions d\u2019euros)(1) | 11\u00a0520 | 10\u00a0843 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice | 1\u00a0119\u00a0493\u00a0901 | 1\u00a0133\u00a0302\u00a0357 |
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives | - | - |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 1\u00a0119\u00a0493\u00a0901 | 1\u00a0133\u00a0302\u00a0357 |
R\u00e9sultat de base par action ordinaire (en euros) | 10,29 | 9,57 |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire (en euros) | 10,29 | 9,57 |
(1) | Le r\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe, ajust\u00e9 de la\u00a0 r\u00e9mun\u00e9ration des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e assimil\u00e9s \u00e0 des actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par BNP\u00a0Paribas\u00a0SA, et des obligations\u00a0 convertibles contingentes, port\u00e9e en diminution des capitaux propres, ainsi que du gain ou de la perte de change associ\u00e9 comptabilis\u00e9 directement en\u00a0 capitaux propres en cas de rachat. |
Le Conseil d\u2019administration du 23 juillet 2025 a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un acompte sur dividendes en septembre 2025, correspondant \u00e0 50 % du b\u00e9n\u00e9fice net par action au 30 juin 2025, soit 2,59 euros par action.
Le montant de la distribution en num\u00e9raire s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2 891 millions d\u2019euros au 30 septembre 2025, date de versement de l\u2019acompte.
Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 12\u00a0mai 2026 un dividende compl\u00e9mentaire par action de 2,57 euros au titre du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2025, portant ainsi le montant total de dividende unitaire au titre de l\u2019exercice 2025 \u00e0 \u00a05,16\u00a0euros (contre\u00a04,79\u00a0euros au titre de l\u2019exercice\u00a02024).
Le montant de la distribution propos\u00e9e en num\u00e9raire s\u2019\u00e9l\u00e8vera ainsi au total \u00e0\u00a05\u00a0761\u00a0millions d\u2019euros, contre 5\u00a0413\u00a0millions d\u2019euros distribu\u00e9s au titre de\u00a02024.
Le retour \u00e0 l\u2019actionnaire est port\u00e9 \u00e0 60 % du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2025 incluant le programme de rachat d\u2019actions de 1\u00a0150 millions d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9 au cours du quatri\u00e8me trimestre 2025.
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Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette s\u2019il existe une obligation contractuelle pour la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00e9mettrice de ces instruments de d\u00e9livrer de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier au d\u00e9tenteur des titres. Il en est de m\u00eame dans les cas o\u00f9 le Groupe peut \u00eatre contraint d\u2019\u00e9changer des actifs ou des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.
Les instruments de capitaux propres r\u00e9sultent de contrats mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs d\u2019une entit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs.
Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Elles seront dans ce cas qualifi\u00e9es d\u2019instruments hybrides.
A cet \u00e9gard, le Groupe a choisi d\u2019enregistrer les obligations convertibles contingentes \u00e9mises, sans maturit\u00e9, lorsque convertibles en un nombre variable d\u2019actions propres lors de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (par exemple le passage du ratio de solvabilit\u00e9 sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure o\u00f9 les coupons sur ces obligations sont pay\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.
Le terme \u00ab\u00a0actions propres\u00a0\u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions \u00e9mises par les filiales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces filiales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e, sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb.
Les distributions d\u2019un instrument financier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument qualifi\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres.
Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement\u00a0:
En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.
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Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Elles seront dans ce cas qualifi\u00e9es d\u2019instruments hybrides.
A cet \u00e9gard, le Groupe a choisi d\u2019enregistrer les obligations convertibles contingentes \u00e9mises, sans maturit\u00e9, lorsque convertibles en un nombre variable d\u2019actions propres lors de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (par exemple le passage du ratio de solvabilit\u00e9 sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure o\u00f9 les coupons sur ces obligations sont pay\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.
Le terme \u00ab\u00a0actions propres\u00a0\u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions \u00e9mises par les filiales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces filiales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e, sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb.
Les distributions d\u2019un instrument financier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument qualifi\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres.
Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement\u00a0:
En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
\u00c9tats | 70\u00a0821 | (33) | 70\u00a0788 | 69\u00a0172 | (31) | 69\u00a0141 |
Autres administrations publiques | 27\u00a0106 | (1) | 27\u00a0105 | 25\u00a0709 | (2) | 25\u00a0707 |
\u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 14\u00a0455 | (7) | 14\u00a0448 | 14\u00a0743 | (2) | 14\u00a0741 |
Autres | 39\u00a0527 | (181) | 39\u00a0346 | 37\u00a0539 | (153) | 37\u00a0386 |
Total titres de dette au co\u00fbt amorti | 151\u00a0909 | (222) | 151\u00a0687 | 147\u00a0163 | (188) | 146\u00a0975 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 26\u00a0437 | (178) | 26\u00a0259 | 31\u00a0232 | (85) | 31\u00a0147 |
Strate\u00a01 | 25\u00a0879 | (7) | 25\u00a0872 | 30\u00a0998 | (8) | 30\u00a0990 |
Strate\u00a02 | 395 | (10) | 385 | 157 | (6) | 151 |
Strate\u00a03 | 163 | (161) | 2 | 77 | (71) | 6 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le | 913\u00a0251 | (15\u00a0892) | 897\u00a0359 | 917\u00a0049 | (16\u00a0908) | 900\u00a0141 |
Strate\u00a01 | 823\u00a0717 | (1\u00a0624) | 822\u00a0093 | 821\u00a0576 | (1\u00a0762) | 819\u00a0814 |
Strate\u00a02 | 63\u00a0281 | (1\u00a0665) | 61\u00a0616 | 69\u00a0649 | (1\u00a0904) | 67\u00a0745 |
Strate\u00a03 | 26\u00a0253 | (12\u00a0603) | 13\u00a0650 | 25\u00a0824 | (13\u00a0242) | 12\u00a0582 |
Titres de dette | 151\u00a0909 | (222) | 151\u00a0687 | 147\u00a0163 | (188) | 146\u00a0975 |
Strate\u00a01 | 150\u00a0151 | (18) | 150\u00a0133 | 144\u00a0987 | (15) | 144\u00a0972 |
Strate\u00a02 | 1\u00a0477 | (31) | 1\u00a0446 | 1\u00a0911 | (28) | 1\u00a0883 |
Strate\u00a03 | 281 | (173) | 108 | 265 | (145) | 120 |
Total actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0091\u00a0597 | (16\u00a0292) | 1\u00a0075\u00a0305 | 1\u00a0095\u00a0444 | (17\u00a0181) | 1\u00a0078\u00a0263 |
La pr\u00e9sente note regroupe les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option.
Emetteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au | Devise | Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) | Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat | Taux | R\u00e9initialisation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Conditions suspensives de versement des coupons(1) | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 129\u00a0279 | 104\u00a0934 | |||
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 128\u00a0458 | 104\u00a0118 | ||
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 821 | 816 | ||
Dettes subordonn\u00e9es remboursables | (2) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 19 | 18 | ||
Dettes subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 802 | 798 | ||
BNP\u00a0Paribas Fortis d\u00e9c-07(3) | EUR | 3\u00a0000 | d\u00e9c-14 | Euribor 3\u00a0mois +\u00a0200\u00a0pb | \u00a0 | A | 802 | 798 |
(1) \u00a0 | Conditions suspensives de versement des coupons\u00a0: A - Le paiement des coupons est interrompu en cas d\u2019insuffisance de fonds propres de l\u2019\u00e9metteur ou d\u2019insolvabilit\u00e9 des garants ou lorsque le dividende\u00a0 d\u00e9clar\u00e9 sur les actions Ageas est inf\u00e9rieur \u00e0 un certain seuil. |
(2) | Apr\u00e8s accord de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance bancaire et \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, les dettes subordonn\u00e9es remboursables peuvent faire l\u2019objet d\u2019une\u00a0 clause de remboursement anticip\u00e9 par rachat en Bourse, offre publique d\u2019achat ou d\u2019\u00e9change, ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9missions priv\u00e9es.\u00a0 Les emprunts ayant fait l\u2019objet d\u2019un placement international, \u00e9mis par BNP\u00a0Paribas\u00a0SA ou par les filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe, peuvent faire l\u2019objet\u00a0 d\u2019un remboursement anticip\u00e9 du principal et d\u2019un r\u00e8glement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des int\u00e9r\u00eats payables in fine, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 partir d\u2019une\u00a0 date fix\u00e9e dans la notice d\u2019\u00e9mission (call option), ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des modifications aux r\u00e8gles fiscales en vigueur imposeraient \u00e0 l\u2019\u00e9metteur au\u00a0 sein du Groupe l\u2019obligation de compenser les porteurs des cons\u00e9quences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un\u00a0 pr\u00e9avis, de\u00a015 \u00e0 60\u00a0jours selon les cas, et en toute hypoth\u00e8se sous r\u00e9serve de l\u2019accord des autorit\u00e9s de surveillance bancaire. |
(3) | \u00c9mission par BNP\u00a0Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en d\u00e9cembre\u00a02007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities\u00a0 (CASHES).\u00a0 Les CASHES ont une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas (anciennement Fortis\u00a0SA/NV) au prix unitaire de\u00a0 239,40\u00a0euros \u00e0 la seule discr\u00e9tion du d\u00e9tenteur. N\u00e9anmoins, \u00e0 compter du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, les CASHES seront automatiquement \u00e9chang\u00e9s en\u00a0 actions Ageas si leur prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 359,10\u00a0euros pendant vingt s\u00e9ances de Bourse cons\u00e9cutives. Le principal de ces titres ne sera\u00a0 jamais rembours\u00e9 en esp\u00e8ces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limit\u00e9 aux actions Ageas d\u00e9tenues par BNP\u00a0Paribas\u00a0 Fortis et nanties au profit de ces titulaires. Ageas et BNP\u00a0Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont\u00a0 la valeur varie contractuellement de telle sorte qu\u2019elle neutralise l\u2019impact sur BNP\u00a0Paribas Fortis des diff\u00e9rences relatives des variations de valeur\u00a0 des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas. Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, la dette n\u2019est plus admise dans les fonds propres prudentiels. |
\u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au | Devise | Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) | Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat | Taux | R\u00e9initialisation du | Conditions suspensives de versement des coupons(1) | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 173\u00a0933 | 198\u00a0119 | |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9mission est inf\u00e9rieure \u00e0 un an | \u00a0 | 54\u00a0639 | 82\u00a0327 | |||||
Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et bons de caisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 54\u00a0639 | 82\u00a0327 | |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9mission est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 119\u00a0311 | 115\u00a0792 | ||||
Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et bons de caisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 32\u00a0590 | 31\u00a0109 | |
\u00c9missions obligataires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 86\u00a0705 | 84\u00a0683 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 34\u00a0468 | 31\u00a0799 |
Dettes subordonn\u00e9es remboursables | \u00a0 | \u00a0 | (2) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 26\u00a0585 | 26\u00a0073 |
Titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 7\u00a0662 | 5\u00a0460 |
Obligations convertibles contingentes reconnues en fonds propres de cat\u00e9gorie Tier\u00a01 | 6\u00a0169 | 3\u00a0851 | ||||||
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA ao\u00fbt-23(4) | USD | 1\u00a0500 | ao\u00fbt-28 | 8,500\u00a0% | CMT+\u00a04,354\u00a0% | D | 1\u00a0278 | 1\u00a0449 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA f\u00e9v-24(4) | USD | 1\u00a0500 | ao\u00fbt-31 | 8,000\u202f% | CMT +\u202f3,727\u202f% | D | 1\u00a0278 | 1\u00a0449 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA sept-24(4) | USD | 1\u00a0000 | sept-34 | 7,375\u202f% | CMT +\u202f3,535\u202f% | D | 852 | 953 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA juin-25(4) | USD | 1\u00a0500 | juin-35 | 7,450 % | CMT +3,134 % | D | 1\u00a0275 | - |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA d\u00e9c-25(4) | AUD | 750 | juin-31 | 7,000 % | 3,036 % | D | 426 | - |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA d\u00e9c-25(4) | USD | 1\u00a0250 | d\u00e9c-33 | 6,875 % | 2,853 % | D | 1\u00a0060 | - |
Autres titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0493 | 1\u00a0609 |
BNP\u00a0SA oct-85(3) | EUR | 305 | - | TMO\u00a0 -\u202f0,25\u202f% | - | B | 254 | 254 |
BNP\u00a0Paribas Cardif nov-14 | EUR | 1\u00a0000 | nov-25 | 4,032\u202f% | Euribor\u202f 3\u202fmois\u00a0 +\u202f393\u202fpb | C | - | 1\u00a0000 |
BMCI f\u00e9v-23(7) | MAD | 750 | f\u00e9v-28 | 3,900\u202f% | 2,5\u202f% -\u00a02,6\u202f% | E | - | 71 |
TEB sept-24 | USD | 300 | sept-29 | 9,375\u202f% | CMT +\u202f5,758\u202f% | F | 251 | 284 |
BNP Paribas Cardif nov-25 | EUR | 1\u00a0000 | nov-35 | 6,000 % | 3,370 % | G | 988 | - |
Titres participatifs perp\u00e9tuels | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 225 | 225 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA juil-84(3)(5) | EUR | 337 | - | (6) | - | \u00a0 | 219 | 219 |
Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 6 | 6 |
Frais et commissions, dettes rattach\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (4) | 41 |
(1) \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 | Conditions suspensives de versement des coupons\u00a0: B - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a constat\u00e9 qu\u2019il\u00a0 n\u2019existe pas de b\u00e9n\u00e9fice distribuable, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables\u00a0 d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. C - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019insuffisance r\u00e8glementaire, en accord avec le r\u00e9gulateur, ou en cas de cessation de paiement. Les int\u00e9r\u00eats\u00a0 sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise des versements de coupons, ou si ces \u00e9v\u00e9nements se produisent en premier, au remboursement de l\u2019\u00e9mission\u00a0 ou \u00e0 la liquidation de l\u2019\u00e9metteur. D - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9 sur notification du r\u00e9gulateur sur la base de son \u00e9valuation\u00a0 de la situation financi\u00e8re et de solvabilit\u00e9 de l'\u00e9metteur. Les montants des int\u00e9r\u00eats sur les obligations ne seront pas cumulatifs \u00e0 la reprise des versements de coupons. E - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable de Bank Al-Maghrib pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e et sur une base non cumulative et ce, en vue de faire face \u00e0 ses obligations. Les montants des int\u00e9r\u00eats sur les obligations ne seront pas cumulatifs \u00e0 la reprise des versements de coupons. F - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9 \u00e0 tout moment quelle que soit la raison pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e. Les montants des int\u00e9r\u00eats sur les obligations ne seront pas cumulatifs \u00e0 la reprise des versements de coupons. G - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9. L\u2019annulation du paiement de tout ou partie des int\u00e9r\u00eats\u00a0 devient obligatoire en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019insuffisance r\u00e8glementaire, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s de surveillance comp\u00e9tentes conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, en\u00a0 cas d\u2019insuffisance des \u00e9l\u00e9ments distribuables de l\u2019\u00e9metteur, ou en cas de cessation de paiement. Tous les paiements d'int\u00e9r\u00eats annul\u00e9s sont non cumulatifs. |
(2) | Cf.\u00a0renvoi relatif aux \u00ab\u00a0Dettes comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb. |
(3) | Ces titres ne sont plus reconnus en fonds propres prudentiels depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. |
(4) \u00a0 | Les instruments \u00e9mis par BNP Paribas SA en 2023, 2024 et 2025 sont des titres convertibles contingents enregistr\u00e9s comptablement en dettes mais sont reconnus en fonds propresadditionnels de\u00a0 cat\u00e9gorie 1 (cf 1.f.8). La r\u00e9mun\u00e9ration de ces instruments est comptabilis\u00e9e directement en d\u00e9duction des capitaux propres. |
(5) | Les titres participatifs \u00e9mis par BNP Paribas SA peuvent faire l'objet de rachats dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 469 554. |
(6) | En fonction du r\u00e9sultat net encadr\u00e9 par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO. |
(7) | BNP Paribas est entr\u00e9 en discussion exclusive avec le groupe Holmarcom pour la cession de 67 % du capital de BMCI. En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d'actifs\u00a0 et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, ce titre est reclass\u00e9 sur une ligne distincte \"Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\". |
Les \u00ab\u00a0Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb comprennent les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des sous-jacents en unit\u00e9s de compte. Ces contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0011 | 982 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 237 | 238 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 960 |
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 11\u00a0371 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 7\u00a0145 | 8\u00a0388 |
Autres dettes | 806 | 1\u00a0922 |
Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 21\u00a0500 | 19\u00a0807 |
Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a04.d pour l\u2019ensemble des instruments financiers du Groupe.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 115\u00a0234 | 55\u00a0736 | 17\u00a0649 | 188\u00a0619 | 110\u00a0018 | 47\u00a0346 | 16\u00a0055 | 173\u00a0419 |
Titres de capitaux propres | 109\u00a0732 | 37\u00a0721 | 17\u00a0326 | 164\u00a0779 | 102\u00a0824 | 31\u00a0996 | 15\u00a0772 | 150\u00a0592 |
Titres de dette | 5\u00a0502 | 17\u00a0639 | 233 | 23\u00a0374 | 7\u00a0194 | 14\u00a0827 | 218 | 22\u00a0239 |
Pr\u00eats | 376 | 90 | 466 | 523 | 65 | 588 | ||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 94\u00a0292 | 12\u00a0193 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 89\u00a0003 | 13\u00a0214 | 5 | 102\u00a0222 |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 2\u00a0659 | 1\u00a0729 | 1\u00a0729 | ||||
Titres de dette | 91\u00a0633 | 12\u00a0193 | - | 103\u00a0826 | 87\u00a0274 | 13\u00a0214 | 5 | 100\u00a0493 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0288 | 104 | 1\u00a0392 | - | 1\u00a0772 | 33 | 1\u00a0805 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 209\u00a0526 | 69\u00a0217 | 17\u00a0753 | 296\u00a0496 | 199\u00a0021 | 62\u00a0332 | 16\u00a0093 | 277\u00a0446 |
Passifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 8\u00a0380 | 10\u00a0273 | 793 | 19\u00a0446 | 4\u00a0666 | 10\u00a0866 | 1\u00a0133 | 16\u00a0665 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 930 | 960 | 960 | ||||
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 8\u00a0380 | 2\u00a0730 | 261 | 11\u00a0371 | 4\u00a0666 | 2\u00a0352 | 299 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 6\u00a0613 | 532 | 7\u00a0145 | 7\u00a0554 | 834 | 8\u00a0388 | ||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0206 | 42 | 1\u00a0248 | - | 1\u00a0198 | 22 | 1\u00a0220 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 8\u00a0380 | 11\u00a0479 | 835 | 20\u00a0694 | 4\u00a0666 | 12\u00a0064 | 1\u00a0155 | 17\u00a0885 |
\u00a0
Niveau\u00a01\u00a0: ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options,\u00a0etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Niveau\u00a02\u00a0: ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
Niveau\u00a03\u00a0: ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque.
\u00a0
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a0:
En millions d\u2019euros | Actifs financiers | Passifs financiers | |||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 16\u00a0088 | 5 | 16\u00a0093 | (1\u00a0155) | (1\u00a0155) |
Achats | 3\u00a0068 | 23 | 3\u00a0091 | (2) | (2) |
Ventes | (2\u00a0730) | \u00a0 | (2\u00a0730) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e8glements | 13 | (26) | (13) | (20) | (20) |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0292 | \u00a0 | 1\u00a0292 | (2) | (2) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (274) | \u00a0 | (274) | \u00a0 | \u00a0 |
Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | (147) | \u00a0 | (147) | 340 | 340 |
El\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s\u00a0 | 443 | \u00a0 | 443 | 4 | 4 |
Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 17\u00a0753 | - | 17\u00a0753 | (835) | (835) |
Le terme \u00ab\u00a0actions propres\u00a0\u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions \u00e9mises par les filiales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces filiales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e, sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb.
Les distributions d\u2019un instrument financier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument qualifi\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres.
Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement\u00a0:
En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.
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Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions \u00e9mises par les filiales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces filiales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e, sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb.
Les distributions d\u2019un instrument financier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument qualifi\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres.
Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement\u00a0:
En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.
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Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux fixe, tant pour des instruments financiers identifi\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments financiers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux fixe notamment).
La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e\u00a0: d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80\u00a0% et 125\u00a0%. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires.
En application de la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre\u00a0:
Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classification de l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identifi\u00e9s, soit dans le poste \u00ab\u00a0Ecart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u00a0\u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identifi\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9cifique des capitaux propres \u00ab\u00a0Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres\u00a0\u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat.
En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat.
Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des filiales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument financier non d\u00e9riv\u00e9.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent majoritairement d\u2019op\u00e9rations initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce d\u2019instruments financiers. Ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de mainteneur de march\u00e9 ou d\u2019arbitrage. BNP\u00a0Paribas est un n\u00e9gociant actif d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, soit sous forme de transactions portant sur des instruments \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9mentaires\u00a0\u00bb (tels que les \u00ab\u00a0credit default swaps\u00a0\u00bb) soit en structurant des profils de risque complexe adapt\u00e9s aux besoins de sa client\u00e8le. Dans tous les cas, la position nette est encadr\u00e9e par des limites.
D\u2019autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent d\u2019op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des fins de couverture d\u2019instruments d\u2019actif ou de passif que le Groupe n\u2019a pas document\u00e9es comme telles ou que la r\u00e8glementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 124\u00a0177 | 93\u00a0816 | 121\u00a0491 | 95\u00a0045 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 98\u00a0749 | 92\u00a0760 | 158\u00a0085 | 152\u00a0269 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | 14\u00a0373 | 14\u00a0157 | 10\u00a0767 | 11\u00a0085 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 32\u00a0683 | 47\u00a0026 | 28\u00a0065 | 40\u00a0185 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 4\u00a0643 | 4\u00a0967 | 4\u00a0223 | 3\u00a0369 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 274\u00a0625 | 252\u00a0726 | 322\u00a0631 | 301\u00a0953 |
\u00a0
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les montants notionnels des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ne constitue qu\u2019une indication de volume de l\u2019activit\u00e9 du Groupe sur les march\u00e9s d\u2019instruments financiers et ne refl\u00e8te pas les risques de march\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 ces instruments.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, admis en chambre de compensation | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | Total | N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 admis en chambre de compensation | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | Total | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 907\u00a0328 | 15\u00a0254\u00a0043 | 7\u00a0992\u00a0014 | 24\u00a0153\u00a0385 | 983\u00a0378 | 15\u00a0690\u00a0701 | 7\u00a0277\u00a0395 | 23\u00a0951\u00a0474 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 80\u00a0381 | 271\u00a0460 | 10\u00a0093\u00a0925 | 10\u00a0445\u00a0766 | 74\u00a0516 | 194\u00a0540 | 10\u00a0769\u00a0644 | 11\u00a0038\u00a0700 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | \u00a0 | 531\u00a0312 | 591\u00a0596 | 1\u00a0122\u00a0908 | \u00a0 | 436\u00a0041 | 463\u00a0565 | 899\u00a0606 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 1\u00a0493\u00a0313 | \u00a0 | 988\u00a0686 | 2\u00a0481\u00a0999 | 1\u00a0356\u00a0158 | \u00a0 | 798\u00a0676 | 2\u00a0154\u00a0834 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 194\u00a0078 | \u00a0 | 76\u00a0688 | 270\u00a0766 | 184\u00a0941 | \u00a0 | 93\u00a0181 | 278\u00a0122 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 2\u00a0675\u00a0100 | 16\u00a0056\u00a0815 | 19\u00a0742\u00a0909 | 38\u00a0474\u00a0824 | 2\u00a0598\u00a0993 | 16\u00a0321\u00a0282 | 19\u00a0402\u00a0461 | 38\u00a0322\u00a0736 |
\u00a0
Dans le cadre de son activit\u00e9 de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de d\u00e9faut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0405\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (contre 1\u00a0271\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024).
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels et les valeurs de march\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |
Couverture de valeur | 1\u00a0135\u00a0352 | 18\u00a0586 | 26\u00a0059 | 1\u00a0215\u00a0184 | 19\u00a0489 | 32\u00a0610 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 1\u00a0131\u00a0813 | 18\u00a0525 | 25\u00a0952 | 1\u00a0210\u00a0173 | 19\u00a0305 | 32\u00a0391 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 3\u00a0539 | 61 | 107 | 5\u00a0011 | 184 | 219 |
Couverture de r\u00e9sultats futurs | 247\u00a0644 | 1\u00a0340 | 2\u00a0375 | 267\u00a0840 | 1\u00a0297 | 4\u00a0196 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 51\u00a0426 | 526 | 846 | 75\u00a0830 | 654 | 1\u00a0583 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 195\u00a0315 | 617 | 1\u00a0505 | 191\u00a0237 | 590 | 2\u00a0532 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 903 | 197 | 24 | 773 | 53 | 81 |
Couverture des investissements nets en devises | 2\u00a0969 | 91 | 59 | 2\u00a0885 | 65 | 58 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0969 | 91 | 59 | 2\u00a0885 | 65 | 58 |
D\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s en couverture | 1\u00a0385\u00a0965 | 20\u00a0017 | 28\u00a0493 | 1\u00a0485\u00a0909 | 20\u00a0851 | 36\u00a0864 |
La description des modalit\u00e9s de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre\u00a05 Pilier\u00a03 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.7 Risque de march\u00e9 \u2013 Risque de march\u00e9 relatif aux activit\u00e9s bancaires). Les donn\u00e9es quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans ce chapitre.
Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 | Instruments de couverture | Instruments couverts | ||||||
Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inefficacit\u00e9 | Valeur nette comptable \u2013 actif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif | Valeur nette comptable \u2013 passif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif | |
Couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s | 463\u00a0030 | 11\u00a0118 | 10\u00a0796 | 3\u00a0429 | 170\u00a0280 | (6\u00a0431) | 153\u00a0802 | (3\u00a0069) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 460\u00a0058 | 11\u00a0057 | 10\u00a0696 | 3\u00a0431 | 168\u00a0579 | (6\u00a0434) | 152\u00a0587 | (3\u00a0069) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 12\u00a0941 | 155 | 253 | (73) | 10\u00a0292 | 74 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 238\u00a0687 | 10\u00a0539 | 5\u00a0973 | 6\u00a0581 | 158\u00a0287 | (6\u00a0508) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 28\u00a0464 | 127 | 145 | (22) | \u00a0 | \u00a0 | 23\u00a0918 | (23) |
Dettes \u00e9mises | 179\u00a0966 | 236 | 4\u00a0325 | (3\u00a0055) | \u00a0 | \u00a0 | 128\u00a0669 | (3\u00a0046) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 2\u00a0972 | 61 | 100 | (2) | 1\u00a0701 | 3 | 1\u00a0215 | - |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 716 | 53 | 30 | (5) | 667 | 5 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 1\u00a0040 | 6 | 3 | 2 | 1\u00a0034 | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 84 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 84 | \u00a0 |
Dettes \u00e9mises | 1\u00a0132 | 2 | 67 | 1 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0131 | \u00a0 |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 672\u00a0322 | 7\u00a0468 | 15\u00a0263 | (6\u00a0600) | 171\u00a0576 | (3\u00a0167) | 159\u00a0798 | (9\u00a0735) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 671\u00a0755 | 7\u00a0468 | 15\u00a0256 | (6\u00a0596) | 171\u00a0009 | (3\u00a0169) | 159\u00a0798 | (9\u00a0735) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 289\u00a0435 | 4\u00a0977 | 2\u00a0033 | 3\u00a0154 | 171\u00a0009 | (3\u00a0169) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 382\u00a0320 | 2\u00a0491 | 13\u00a0223 | (9\u00a0750) | \u00a0 | \u00a0 | 159\u00a0798 | (9\u00a0735) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 567 | - | 7 | (4) | 567 | 2 | - | - |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 567 | \u00a0 | 7 | (4) | 567 | 2 | \u00a0 | \u00a0 |
Total couverture de valeur | 1\u00a0135\u00a0352 | 18\u00a0586 | 26\u00a0059 | (3\u00a0171) | 341\u00a0856 | (9\u00a0598) | 313\u00a0600 | (12\u00a0804) |
(1) | Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture\u00a0 lorsque le sous jacent existe toujours, pour respectivement 127 283\u00a0millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 215 351\u00a0millions\u00a0 d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. |
Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Instruments de couverture | Instruments couverts | ||||||
Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inefficacit\u00e9 | Valeur nette comptable \u2013 actif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif | Valeur nette comptable \u2013 passif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif | |
Couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s | 467\u00a0277 | 10\u00a0935 | 14\u00a0372 | (408) | 171\u00a0514 | (4\u00a0723) | 149\u00a0961 | (5\u00a0075) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 462\u00a0854 | 10\u00a0786 | 14\u00a0154 | (396) | 169\u00a0146 | (4\u00a0721) | 148\u00a0362 | (5\u00a0061) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 21\u00a0678 | 459 | 504 | (35) | 17\u00a0111 | 34 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 220\u00a0047 | 9\u00a0896 | 6\u00a0286 | 4\u00a0680 | 152\u00a0035 | (4\u00a0755) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 21\u00a0350 | 134 | 137 | (9) | \u00a0 | \u00a0 | 16\u00a0851 | (11) |
Dettes \u00e9mises | 199\u00a0779 | 297 | 7\u00a0227 | (5\u00a0032) | \u00a0 | \u00a0 | 131\u00a0511 | (5\u00a0050) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 4\u00a0423 | 149 | 218 | (12) | 2\u00a0368 | (2) | 1\u00a0599 | (14) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 1\u00a0403 | 137 | 47 | 3 | 1\u00a0007 | (3) | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 1\u00a0435 | 8 | 5 | \u00a0 | 1\u00a0361 | 1 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 36 | \u00a0 | 2 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 41 | 2 |
Dettes \u00e9mises | 1\u00a0549 | 4 | 164 | (17) | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0558 | (16) |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 747\u00a0907 | 8\u00a0554 | 18\u00a0238 | (8\u00a0868) | 200\u00a0215 | (1\u00a0745) | 151\u00a0658 | (10\u00a0592) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 747\u00a0319 | 8\u00a0519 | 18\u00a0237 | (8\u00a0865) | 199\u00a0658 | (1\u00a0747) | 151\u00a0658 | (10\u00a0592) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 319\u00a0703 | 5\u00a0461 | 2\u00a0721 | 1\u00a0848 | 199\u00a0658 | (1\u00a0747) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 427\u00a0616 | 3\u00a0058 | 15\u00a0516 | (10\u00a0713) | \u00a0 | \u00a0 | 151\u00a0658 | (10\u00a0592) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 588 | 35 | 1 | (3) | 557 | 2 | - | - |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 588 | 35 | 1 | (3) | 557 | 2 | \u00a0 | \u00a0 |
Total couverture de valeur | 1\u00a0215\u00a0184 | 19\u00a0489 | 32\u00a0610 | (9\u00a0276) | 371\u00a0729 | (6\u00a0468) | 301\u00a0619 | (15\u00a0667) |
(1) | Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture\u00a0 lorsque le sous jacent existe toujours, pour respectivement 129 507\u00a0millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 263 952\u00a0millions\u00a0 d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. |
\u00a0
Un actif, un passif ou des ensembles d\u2019actifs et de passifs peuvent faire l\u2019objet d\u2019une couverture par p\u00e9riodes avec diff\u00e9rents instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. De m\u00eame, certaines couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es par la combinaison de deux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est sup\u00e9rieur au montant couvert. La premi\u00e8re situation s\u2019observe plus particuli\u00e8rement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes \u00e9mises.
En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de d\u00e9riv\u00e9, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 831\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et -\u00a077\u00a0millions d\u2019euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d\u2019instruments. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, ces montants s\u2019\u00e9levaient \u00e0 986\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et -\u00a0104\u00a0millions d\u2019euros au passif.
Concernant les couvertures d\u2019instruments identifi\u00e9s, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 93\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, ce montant s\u2019\u00e9levait \u00e0 99\u00a0millions d\u2019euros.
Le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s en couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 247\u00a0644\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025. Les variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 372\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s de couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9levait \u00e0 267\u00a0840\u00a0millions d\u2019euros et le montant des variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 48\u00a0millions d\u2019euros.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la ventilation des montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | |||
Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | De 1 \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | Total | |
Couverture de valeur | 300\u00a0017 | 491\u00a0093 | 344\u00a0242 | 1\u00a0135\u00a0352 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 298\u00a0329 | 489\u00a0343 | 344\u00a0141 | 1\u00a0131\u00a0813 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 1\u00a0688 | 1\u00a0750 | 101 | 3\u00a0539 |
Couverture de r\u00e9sultats futurs | 181\u00a0738 | 51\u00a0736 | 14\u00a0170 | 247\u00a0644 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 17\u00a0789 | 22\u00a0425 | 11\u00a0212 | 51\u00a0426 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 163\u00a0541 | 28\u00a0819 | 2\u00a0955 | 195\u00a0315 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 408 | 492 | 3 | 903 |
Couverture des investissements nets en devises | 2\u00a0457 | 348 | 164 | 2\u00a0969 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0457 | 348 | 164 | 2\u00a0969 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | |||
Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | De 1 \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | Total | |
Couverture de valeur | 454\u00a0601 | 456\u00a0223 | 304\u00a0360 | 1\u00a0215\u00a0184 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 452\u00a0137 | 454\u00a0004 | 304\u00a0032 | 1\u00a0210\u00a0173 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0464 | 2\u00a0219 | 328 | 5\u00a0011 |
Couverture de r\u00e9sultats futurs | 198\u00a0515 | 55\u00a0256 | 14\u00a0069 | 267\u00a0840 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 41\u00a0299 | 25\u00a0253 | 9\u00a0278 | 75\u00a0830 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 156\u00a0886 | 29\u00a0563 | 4\u00a0788 | 191\u00a0237 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 330 | 440 | 3 | 773 |
Couverture des investissements nets en devises | 2\u00a0432 | 453 | - | 2\u00a0885 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0432 | 453 | \u00a0 | 2\u00a0885 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
Les \u00ab\u00a0Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb comprennent les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des sous-jacents en unit\u00e9s de compte. Ces contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0011 | 982 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 237 | 238 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 960 |
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 11\u00a0371 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 7\u00a0145 | 8\u00a0388 |
Autres dettes | 806 | 1\u00a0922 |
Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 21\u00a0500 | 19\u00a0807 |
Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a04.d pour l\u2019ensemble des instruments financiers du Groupe.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 115\u00a0234 | 55\u00a0736 | 17\u00a0649 | 188\u00a0619 | 110\u00a0018 | 47\u00a0346 | 16\u00a0055 | 173\u00a0419 |
Titres de capitaux propres | 109\u00a0732 | 37\u00a0721 | 17\u00a0326 | 164\u00a0779 | 102\u00a0824 | 31\u00a0996 | 15\u00a0772 | 150\u00a0592 |
Titres de dette | 5\u00a0502 | 17\u00a0639 | 233 | 23\u00a0374 | 7\u00a0194 | 14\u00a0827 | 218 | 22\u00a0239 |
Pr\u00eats | 376 | 90 | 466 | 523 | 65 | 588 | ||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 94\u00a0292 | 12\u00a0193 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 89\u00a0003 | 13\u00a0214 | 5 | 102\u00a0222 |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 2\u00a0659 | 1\u00a0729 | 1\u00a0729 | ||||
Titres de dette | 91\u00a0633 | 12\u00a0193 | - | 103\u00a0826 | 87\u00a0274 | 13\u00a0214 | 5 | 100\u00a0493 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0288 | 104 | 1\u00a0392 | - | 1\u00a0772 | 33 | 1\u00a0805 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 209\u00a0526 | 69\u00a0217 | 17\u00a0753 | 296\u00a0496 | 199\u00a0021 | 62\u00a0332 | 16\u00a0093 | 277\u00a0446 |
Passifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 8\u00a0380 | 10\u00a0273 | 793 | 19\u00a0446 | 4\u00a0666 | 10\u00a0866 | 1\u00a0133 | 16\u00a0665 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 930 | 960 | 960 | ||||
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 8\u00a0380 | 2\u00a0730 | 261 | 11\u00a0371 | 4\u00a0666 | 2\u00a0352 | 299 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 6\u00a0613 | 532 | 7\u00a0145 | 7\u00a0554 | 834 | 8\u00a0388 | ||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0206 | 42 | 1\u00a0248 | - | 1\u00a0198 | 22 | 1\u00a0220 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 8\u00a0380 | 11\u00a0479 | 835 | 20\u00a0694 | 4\u00a0666 | 12\u00a0064 | 1\u00a0155 | 17\u00a0885 |
\u00a0
Niveau\u00a01\u00a0: ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options,\u00a0etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Niveau\u00a02\u00a0: ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
Niveau\u00a03\u00a0: ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque.
\u00a0
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a0:
En millions d\u2019euros | Actifs financiers | Passifs financiers | |||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 16\u00a0088 | 5 | 16\u00a0093 | (1\u00a0155) | (1\u00a0155) |
Achats | 3\u00a0068 | 23 | 3\u00a0091 | (2) | (2) |
Ventes | (2\u00a0730) | \u00a0 | (2\u00a0730) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e8glements | 13 | (26) | (13) | (20) | (20) |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0292 | \u00a0 | 1\u00a0292 | (2) | (2) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (274) | \u00a0 | (274) | \u00a0 | \u00a0 |
Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | (147) | \u00a0 | (147) | 340 | 340 |
El\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s\u00a0 | 443 | \u00a0 | 443 | 4 | 4 |
Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 17\u00a0753 | - | 17\u00a0753 | (835) | (835) |
Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS\u00a039 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS\u00a09 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs financiers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS\u00a039 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer.
Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux fixe, tant pour des instruments financiers identifi\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments financiers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux fixe notamment).
La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e\u00a0: d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80\u00a0% et 125\u00a0%. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires.
En application de la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre\u00a0:
Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classification de l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identifi\u00e9s, soit dans le poste \u00ab\u00a0Ecart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u00a0\u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identifi\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9cifique des capitaux propres \u00ab\u00a0Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres\u00a0\u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat.
En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat.
Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des filiales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument financier non d\u00e9riv\u00e9.
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Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux fixe, tant pour des instruments financiers identifi\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments financiers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux fixe notamment).
La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e\u00a0: d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80\u00a0% et 125\u00a0%. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires.
En application de la norme IAS\u00a039 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre\u00a0:
Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classification de l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identifi\u00e9s, soit dans le poste \u00ab\u00a0Ecart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux\u00a0\u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identifi\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.
Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9cifique des capitaux propres \u00ab\u00a0Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres\u00a0\u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s\u00a0\u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable.
En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019efficacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat.
En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat.
Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inefficacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des filiales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument financier non d\u00e9riv\u00e9.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e7ecc2b5-3b31-4e2e-b390-1edee6209c18": { "value": "La valeur de march\u00e9 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction conclue \u00e0 des conditions normales entre des participants de march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou sur le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Le Groupe d\u00e9termine la valeur de march\u00e9 des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement \u00e0 partir de donn\u00e9es externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le march\u00e9 ou par le r\u00e9sultat, regroupant des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des cash flows futurs, mod\u00e8le de Black & Scholes, techniques d\u2019interpolation). Elles maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables et minimisent celle de donn\u00e9es non observables. Ces techniques sont calibr\u00e9es pour refl\u00e9ter les conditions actuelles du march\u00e9. Des ajustements de valorisation sont appliqu\u00e9s si n\u00e9cessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de mod\u00e8le, de liquidit\u00e9 et de cr\u00e9dit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les param\u00e8tres utilis\u00e9s, mais sont cependant pris en consid\u00e9ration par les participants de march\u00e9 lors de la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de portefeuille d\u00e8s lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers et d\u2019autres contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme sur les instruments financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette \u00e0 des risques similaires, de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit, qui se compensent, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie interne de gestion des risques d\u00fbment document\u00e9e.
Les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon la hi\u00e9rarchie suivante\u00a0:
Le niveau de hi\u00e9rarchie de la valeur de march\u00e9 au sein duquel l\u2019actif ou le passif est class\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 correspond au niveau le plus bas des param\u00e8tres qui sont significatifs pour la valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau\u00a02, une diff\u00e9rence peut appara\u00eetre entre le prix de transaction et la valeur de march\u00e9. Cette marge (\u00ab\u00a0Day One Profit\u00a0\u00bb) est diff\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 anticip\u00e9e des param\u00e8tres de valorisation. Lorsque les param\u00e8tres non observables \u00e0 l\u2019origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut \u00eatre justifi\u00e9e par comparaison avec celle de transactions r\u00e9centes et similaires op\u00e9r\u00e9es sur un march\u00e9 actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d\u2019une fili\u00e8re unique et int\u00e9gr\u00e9e de production et de contr\u00f4le de la valorisation des instruments financiers utilis\u00e9e \u00e0 des fins de gestion quotidienne du risque et d\u2019information financi\u00e8re. Ce dispositif se fonde sur une valorisation \u00e9conomique unique, sur laquelle s\u2019appuient les d\u00e9cisions de BNP Paribas et ses strat\u00e9gies de gestion du risque.
La valeur \u00e9conomique se compose de la valorisation milieu de march\u00e9 et d\u2019ajustements additionnels de valorisation.
La valorisation milieu de march\u00e9 est obtenue \u00e0 partir de donn\u00e9es externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l\u2019utilisation de param\u00e8tres de march\u00e9 observables. La valorisation milieu de march\u00e9 est une valeur th\u00e9orique additive, ind\u00e9pendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne d\u00e9pend pas non plus de l\u2019aversion d\u2019un intervenant de march\u00e9 aux risques sp\u00e9cifiques de l\u2019instrument, du march\u00e9 sur lequel il est n\u00e9goci\u00e9, ou de la strat\u00e9gie de gestion du risque.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de march\u00e9 et de cr\u00e9dit afin de refl\u00e9ter les co\u00fbts que pourrait induire une op\u00e9ration de sortie sur le march\u00e9 principal.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 la valeur \u00e9conomique, sous r\u00e9serve d\u2019ajustements suppl\u00e9mentaires limit\u00e9s, tels que les ajustements pour risque de cr\u00e9dit propre, sp\u00e9cifiquement requis par les normes IFRS.
Les principaux ajustements de valorisation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9 sont les suivants\u00a0:
Ajustement de bid/offer\u00a0: l\u2019\u00e9cart entre le cours acheteur et le cours vendeur refl\u00e8te le co\u00fbt de sortie marginal d\u2019un \u00ab\u202fprice taker\u202f\u00bb (client potentiel). Sym\u00e9triquement, il repr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration exig\u00e9e par un op\u00e9rateur au titre du risque \u00e0 d\u00e9tenir une position ou \u00e0 devoir la c\u00e9der \u00e0 un prix propos\u00e9 par un autre op\u00e9rateur.
BNP Paribas consid\u00e8re que la meilleure estimation d\u2019un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, \u00e0 moins que plusieurs \u00e9l\u00e9ments ne montrent qu\u2019un autre point de cette fourchette est plus repr\u00e9sentatif du prix de sortie.
Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres\u00a0: lorsque l\u2019observation des prix ou des param\u00e8tres utilis\u00e9s par les techniques de valorisation est difficile ou irr\u00e9guli\u00e8re, le prix de sortie de l\u2019instrument est incertain. Le degr\u00e9 d\u2019incertitude sur le prix de sortie est mesur\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, dont l\u2019analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l\u2019estimation d\u2019intervalles de valeurs raisonnables de param\u00e8tres.
Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude de mod\u00e8le\u00a0: une incertitude peut survenir lors de l\u2019utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des donn\u00e9es observables soient disponibles. C\u2019est le cas lorsque les risques inh\u00e9rents aux instruments diff\u00e8rent de ceux port\u00e9s par les param\u00e8tres observables. D\u00e8s lors la technique de valorisation s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses qui ne peuvent \u00eatre ais\u00e9ment corrobor\u00e9es.
Ajustement de valeur li\u00e9 aux co\u00fbts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments \u2013 FHC)\u00a0: cet ajustement s'applique aux positions qui n\u00e9cessitent une couverture dynamique tout au long de leur dur\u00e9e de vie donnant lieu \u00e0 des co\u00fbts de bid/offer suppl\u00e9mentaires encourus sur les instruments de couverture. La m\u00e9thodologie de calcul de l\u2019ajustement vise \u00e0 \u00e9valuer ces co\u00fbts, notamment en fonction de la fr\u00e9quence optimale anticip\u00e9e des adaptations de la couverture.
Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment \u2013 CVA)\u00a0: cet ajustement s\u2019applique aux valorisations et cotations de march\u00e9 qui ne tiennent pas compte de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie. Il vise \u00e0 prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire d\u00e9faut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des transactions.
Lors de la d\u00e9termination du co\u00fbt de sortie ou de transfert d\u2019une exposition portant du risque de contrepartie, le march\u00e9 pertinent \u00e0 consid\u00e9rer est celui des interm\u00e9diaires financiers. Toutefois, la d\u00e9termination de cet ajustement suppose l\u2019exercice du jugement pour prendre en consid\u00e9ration i) la possible absence ou indisponibilit\u00e9 d\u2019information sur les prix sur le march\u00e9 des interm\u00e9diaires financiers, ii) l\u2019influence du cadre r\u00e8glementaire en mati\u00e8re de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du march\u00e9, et iii) l\u2019absence de mod\u00e8le \u00e9conomique dominant pour la gestion du risque de contrepartie.
Le mod\u00e8le de valorisation utilis\u00e9 pour \u00e9tablir l\u2019ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fond\u00e9 sur les m\u00eames expositions que celles utilis\u00e9es pour les besoins des calculs r\u00e8glementaires. Ce mod\u00e8le s\u2019efforce d\u2019estimer le co\u00fbt d\u2019une strat\u00e9gie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux r\u00e8glementations en vigueur et \u00e0 leurs \u00e9volutions, de la perception par le march\u00e9 des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut, ainsi que des param\u00e8tres li\u00e9s au d\u00e9faut utilis\u00e9s pour les besoins r\u00e8glementaires.
Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment \u2013 FVA)\u00a0: lorsque des techniques de valorisation sont utilis\u00e9es pour calculer la valeur de march\u00e9, les hypoth\u00e8ses de co\u00fbt de financement des flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus contribuent \u00e0 la valorisation milieu de march\u00e9, notamment \u00e0 travers l\u2019utilisation de taux d\u2019actualisation appropri\u00e9s. Ces hypoth\u00e8ses refl\u00e8tent l\u2019anticipation de la Banque de ce qu\u2019un acteur de march\u00e9 retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l\u2019instrument. Elles tiennent compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des termes des contrats de collat\u00e9ral. En particulier, pour les d\u00e9riv\u00e9s non collat\u00e9ralis\u00e9s, ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d'int\u00e9r\u00eat interbancaire.
Ajustement de valeur pour risque de cr\u00e9dit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment \u2013 OCA) et pour les d\u00e9riv\u00e9s (Debit Valuation Adjustment \u2013 DVA)\u00a0: ces ajustements refl\u00e8tent l\u2019effet de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de BNP Paribas sur la valorisation des \u00e9missions \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de cr\u00e9dit propre est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019observation des conditions des \u00e9missions de titres de dette appropri\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe sur le march\u00e9. L\u2019ajustement de DVA est \u00e9tabli apr\u00e8s prise en compte de l\u2019ajustement du co\u00fbt de financement (FVA).\u00a0
A ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de march\u00e9 sur option est augment\u00e9e de 641\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, \u00e0 comparer \u00e0 une augmentation de valeur de 388\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, soit une variation de +253\u00a0millions d\u2019euros constat\u00e9e directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.
Comme \u00e9nonc\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 des principes comptables (cf. note 1.f.10), les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon une hi\u00e9rarchie qui comprend trois niveaux.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur\u00a0 | ||||||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Portefeuille de titres | 264\u00a0725 | 42\u00a0613 | 1\u00a0656 | 308\u00a0994 | 490 | 2\u00a0193 | 9\u00a0616 | 12\u00a0299 | 71\u00a0728 | 6\u00a0005 | 1\u00a0627 | 79\u00a0360 |
\u00c9tats | 87\u00a0517 | 18\u00a0234 | 100 | 105\u00a0851 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 40\u00a0076 | 3\u00a0097 | 465 | 43\u00a0638 |
Autres titres de dette | 20\u00a0592 | 23\u00a0337 | 1\u00a0207 | 45\u00a0136 | 46 | 317 | 396 | 759 | 30\u00a0824 | 2\u00a0908 | 570 | 34\u00a0302 |
Actions et autres titres | 156\u00a0616 | 1\u00a0042 | 349 | 158\u00a0007 | 444 | 1\u00a0876 | 9\u00a0220 | 11\u00a0540 | 828 | \u00a0 | 592 | 1\u00a0420 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | 191 | 250\u00a0715 | 1\u00a0073 | 251\u00a0979 | \u00a0 | 1\u00a0792 | 539 | 2\u00a0331 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats | 191 | 10\u00a0720 | 1\u00a0073 | 11\u00a0984 | \u00a0 | 1\u00a0792 | 539 | 2\u00a0331 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 239\u00a0995 | \u00a0 | 239\u00a0995 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR | 264\u00a0916 | 293\u00a0328 | 2\u00a0729 | 560\u00a0973 | 490 | 3\u00a0985 | 10\u00a0155 | 14\u00a0630 | 71\u00a0728 | 6\u00a0005 | 1\u00a0627 | 79\u00a0360 |
Portefeuille de titres | 95\u00a0813 | 2\u00a0214 | 460 | 98\u00a0487 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9tats | 54\u00a0791 | 440 | 21 | 55\u00a0252 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres titres de dette | 9\u00a0624 | 1\u00a0490 | 227 | 11\u00a0341 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actions et autres titres | 31\u00a0398 | 284 | 212 | 31\u00a0894 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 353\u00a0810 | 862 | 354\u00a0672 | \u00a0 | 3\u00a0110 | 165 | 3\u00a0275 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts | \u00a0 | 7\u00a0589 | \u00a0 | 7\u00a0589 | \u00a0 | 3\u00a0110 | 165 | 3\u00a0275 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 346\u00a0221 | 862 | 347\u00a0083 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 802 | 83\u00a0197 | 45\u00a0280 | 129\u00a0279 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 83\u00a0178 | 45\u00a0280 | 128\u00a0458 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 802 | 19 | \u00a0 | 821 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR\u00a0 | 95\u00a0813 | 356\u00a0024 | 1\u00a0322 | 453\u00a0159 | 802 | 86\u00a0307 | 45\u00a0445 | 132\u00a0554 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur\u00a0 | ||||||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Portefeuille de titres | 215\u00a0211 | 40\u00a0417 | 1\u00a0151 | 256\u00a0779 | 640 | 1\u00a0397 | 8\u00a0541 | 10\u00a0578 | 62\u00a0844 | 9\u00a0427 | 769 | 73\u00a0040 |
\u00c9tats | 76\u00a0246 | 18\u00a0301 | 171 | 94\u00a0718 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 32\u00a0137 | 3\u00a0919 | 72 | 36\u00a0128 |
Autres titres de dette | 18\u00a0922 | 21\u00a0937 | 781 | 41\u00a0640 | 24 | 411 | 378 | 813 | 29\u00a0740 | 5\u00a0295 | 267 | 35\u00a0302 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 120\u00a0043 | 179 | 199 | 120\u00a0421 | 616 | 986 | 8\u00a0163 | 9\u00a0765 | 967 | 213 | 430 | 1\u00a0610 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension\u00a0 | \u00a0 | 221\u00a0607 | 15 | 221\u00a0622 | \u00a0 | 2\u00a0874 | 1\u00a0203 | 4\u00a0077 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats\u00a0 | \u00a0 | 9\u00a0324 | \u00a0 | 9\u00a0324 | \u00a0 | 2\u00a0874 | 1\u00a0203 | 4\u00a0077 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension\u00a0 | \u00a0 | 212\u00a0283 | 15 | 212\u00a0298 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR\u00a0 | 215\u00a0211 | 262\u00a0024 | 1\u00a0166 | 478\u00a0401 | 640 | 4\u00a0271 | 9\u00a0744 | 14\u00a0655 | 62\u00a0844 | 9\u00a0427 | 769 | 73\u00a0040 |
Portefeuille de titres | 77\u00a0891 | 1\u00a0971 | 96 | 79\u00a0958 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9tats | 54\u00a0020 | 373 | \u00a0 | 54\u00a0393 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres titres de dette | 8\u00a0648 | 1\u00a0576 | 96 | 10\u00a0320 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 15\u00a0223 | 22 | \u00a0 | 15\u00a0245 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 301\u00a0036 | 1\u00a0452 | 302\u00a0488 | \u00a0 | 2\u00a0126 | 203 | 2\u00a0329 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts | \u00a0 | 6\u00a0113 | \u00a0 | 6\u00a0113 | \u00a0 | 2\u00a0126 | 203 | 2\u00a0329 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 294\u00a0923 | 1\u00a0452 | 296\u00a0375 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 66\u00a0580 | 38\u00a0354 | 104\u00a0934 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 65\u00a0764 | 38\u00a0354 | 104\u00a0118 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 816 | \u00a0 | 816 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR\u00a0 | 77\u00a0891 | 303\u00a0007 | 1\u00a0548 | 382\u00a0446 | \u00a0 | 68\u00a0706 | 38\u00a0557 | 107\u00a0263 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Les valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont ventil\u00e9es selon le facteur de risque dominant, \u00e0 savoir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change, le risque de cr\u00e9dit et le risque action. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont principalement des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||||
Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 437 | 122\u00a0248 | 1\u00a0492 | 124\u00a0177 | 584 | 92\u00a0435 | 797 | 93\u00a0816 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 180 | 98\u00a0238 | 331 | 98\u00a0749 | 81 | 92\u00a0358 | 321 | 92\u00a0760 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | \u00a0 | 13\u00a0308 | 1\u00a0065 | 14\u00a0373 | \u00a0 | 12\u00a0339 | 1\u00a0818 | 14\u00a0157 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | \u00a0 | 29\u00a0566 | 3\u00a0117 | 32\u00a0683 | 35 | 38\u00a0324 | 8\u00a0667 | 47\u00a0026 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0335 | 3\u00a0253 | 55 | 4\u00a0643 | 937 | 4\u00a0006 | 24 | 4\u00a0967 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 1\u00a0952 | 266\u00a0613 | 6\u00a0060 | 274\u00a0625 | 1\u00a0637 | 239\u00a0462 | 11\u00a0627 | 252\u00a0726 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | \u00a0 | 20\u00a0017 | \u00a0 | 20\u00a0017 | \u00a0 | 28\u00a0493 | \u00a0 | 28\u00a0493 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||
Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 479 | 119\u00a0383 | 1\u00a0629 | 121\u00a0491 | 505 | 92\u00a0636 | 1\u00a0904 | 95\u00a0045 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 57 | 157\u00a0499 | 529 | 158\u00a0085 | 53 | 151\u00a0964 | 252 | 152\u00a0269 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | \u00a0 | 10\u00a0161 | 606 | 10\u00a0767 | \u00a0 | 10\u00a0362 | 723 | 11\u00a0085 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 9 | 24\u00a0977 | 3\u00a0079 | 28\u00a0065 | 4 | 34\u00a0165 | 6\u00a0016 | 40\u00a0185 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 693 | 3\u00a0400 | 130 | 4\u00a0223 | 851 | 2\u00a0466 | 52 | 3\u00a0369 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 1\u00a0238 | 315\u00a0420 | 5\u00a0973 | 322\u00a0631 | 1\u00a0413 | 291\u00a0593 | 8\u00a0947 | 301\u00a0953 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | \u00a0 | 20\u00a0851 | \u00a0 | 20\u00a0851 | \u00a0 | 36\u00a0864 | \u00a0 | 36\u00a0864 |
\u00a0
Les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie peuvent intervenir lorsque les instruments r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de classification dans le nouveau niveau, ces crit\u00e8res \u00e9tant d\u00e9pendants des conditions de march\u00e9 et des produits. Les changements d'observabilit\u00e9, le passage du temps et les \u00e9v\u00e9nements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui d\u00e9clenchent les transferts. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode.
Au cours de l\u2019exercice 2025, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 significatifs.
Cette partie pr\u00e9sente les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, et les principaux instruments qui s\u2019y rapportent. Sont d\u00e9crits plus particuli\u00e8rement les instruments class\u00e9s en Niveau 3 et les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes.
Des informations quantitatives sont \u00e9galement fournies sur les param\u00e8tres utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur de march\u00e9 des principaux instruments comptabilis\u00e9s en portefeuille de transaction et les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en Niveau 3.
Ce niveau regroupe l'ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des valeurs mobili\u00e8res qui sont cot\u00e9s en continu sur des march\u00e9s actifs.
Le Niveau 1 comprend notamment les actions, les pr\u00eats et les obligations liquides, les ventes \u00e0 d\u00e9couvert sur ces m\u00eames instruments, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options, etc.). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Les titres class\u00e9s en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s\u2019agit principalement d\u2019obligations d'entreprises, d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat, de titres adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires (Mortgage Backed Securities \u2013 MBS), de parts de fonds et de titres \u00e0 court terme tels que des certificats de d\u00e9p\u00f4t. Ils sont class\u00e9s au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes propos\u00e9s par un nombre raisonnable de teneurs de march\u00e9 actifs sont r\u00e9guli\u00e8rement observables, sans qu\u2019ils soient pour autant directement ex\u00e9cutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de march\u00e9 auxquels contribuent les teneurs de march\u00e9 actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des n\u00e9gociateurs actifs. D'autres sources peuvent \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es, telles que le march\u00e9 primaire.
Les pr\u00eats class\u00e9s en Niveau 2 sont ceux trait\u00e9s sur le march\u00e9 secondaire ou sur le march\u00e9 de pr\u00eat-emprunt, et dont la liquidit\u00e9, estim\u00e9e sur la base d\u2019indicateurs externes, est moins \u00e9lev\u00e9e que celle des pr\u00eats class\u00e9s en Niveau 1.
Les op\u00e9rations de pension sont class\u00e9es principalement au Niveau 2. La classification s\u2019appuie essentiellement sur l'observabilit\u00e9 et la liquidit\u00e9 du march\u00e9 des pensions en fonction du collat\u00e9ral sous-jacent et de la maturit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration de pension.
Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le m\u00eame niveau que celui de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable.\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de Niveau\u00a02 comprennent principalement les instruments suivants\u00a0:
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s cit\u00e9s ci-dessus sont class\u00e9s au Niveau 2 lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 et document\u00e9\u00a0:
D\u00e9terminer si un instrument d\u00e9riv\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est \u00e9ligible au Niveau 2 rel\u00e8ve de l\u2019exercice du jugement. Dans cette appr\u00e9ciation sont consid\u00e9r\u00e9s l\u2019origine, le degr\u00e9 de transparence et de fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es externes utilis\u00e9es, ainsi que le degr\u00e9 d\u2019incertitude associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les. Les crit\u00e8res de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d\u2019analyse au sein d\u2019une \u00ab\u202fzone observable\u202f\u00bb dont les limites sont \u00e9tablies en fonction d\u2019une liste pr\u00e9d\u00e9finie de cat\u00e9gories de produits et d\u2019un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturit\u00e9. Ces crit\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement revus et actualis\u00e9s, de m\u00eame que les ajustements de valorisation associ\u00e9s, afin que la politique d\u2019ajustements de valorisation et le classement par niveau restent coh\u00e9rents.
Les titres de Niveau\u00a03 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es mesur\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat ou par capitaux propres.
Les titres non cot\u00e9s sont syst\u00e9matiquement class\u00e9s en Niveau 3, \u00e0 l'exception des OPCVM \u00e0 valeur liquidative quotidienne qui sont class\u00e9s en Niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des valorisations.
Les actions et autres titres \u00e0 revenu variable non cot\u00e9s de Niveau 3 sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes : quote-part d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, multiples de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9quivalentes, actualisation des flux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, approche multicrit\u00e8res.
Les pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe en Niveau 3 sont ceux dont la liquidit\u00e9 est la moins \u00e9lev\u00e9e, au regard d\u2019indicateurs externes.
Op\u00e9rations de pension principalement \u00e0 long terme ou structur\u00e9es, sur les obligations d\u2019entreprises et les ABS\u00a0: l\u2019\u00e9valuation de ces transactions n\u00e9cessite de recourir \u00e0 des m\u00e9thodologies internes compte tenu de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, du manque d'activit\u00e9 et de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019information sur le prix de march\u00e9 des pensions \u00e0 long terme. Les courbes utilis\u00e9es dans la valorisation sont corrobor\u00e9es par les prix de transactions r\u00e9centes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apport\u00e9s \u00e0 ces expositions sont fonction du degr\u00e9 d\u2019incertitude inh\u00e9rent aux choix de mod\u00e9lisation et au volume de donn\u00e9es disponibles.
Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le m\u00eame niveau que celui de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable.\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples sont class\u00e9s au Niveau 3 lorsque l\u2019exposition est au-del\u00e0 de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilit\u00e9, ou lorsqu\u2019elle porte sur des instruments ou des march\u00e9s moins liquides tels que ceux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des march\u00e9s \u00e9mergents ou ceux des tranches sur les anciennes s\u00e9ries d\u2019indices de cr\u00e9dit. Les principaux instruments sont\u00a0:
Ces d\u00e9riv\u00e9s simples font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation au titre de l\u2019incertitude sur la liquidit\u00e9, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturit\u00e9 concern\u00e9es.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s class\u00e9s au Niveau\u00a03 sont principalement constitu\u00e9s de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, de produits sensibles aux remboursements anticip\u00e9s, de certaines options sur panier d\u2019actions, et d\u2019options sur taux d'int\u00e9r\u00eat. Les principales expositions, techniques de valorisation li\u00e9es et sources d\u2019incertitude associ\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives \u00e0 la liquidit\u00e9, aux param\u00e8tres et au risque de mod\u00e8le.
Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de cr\u00e9dit propre (DVA) et l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par cons\u00e9quent class\u00e9s en Niveau 3. Ceci n\u2019interf\u00e8re pas, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, dans la classification des transactions individuelles au sein de la hi\u00e9rarchie. Toutefois, un dispositif sp\u00e9cifique permet d\u2019identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l\u2019incertitude associ\u00e9e, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit un intervalle de valeurs des principales donn\u00e9es non observables utilis\u00e9es pour la valorisation des instruments financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent \u00e0 une s\u00e9rie de sous-jacents diff\u00e9rents et n\u2019ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en \u0153uvre par BNP Paribas. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont fond\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9, les valeurs nominales ou les sensibilit\u00e9s.
Les principaux param\u00e8tres non observables utilis\u00e9s pour valoriser les dettes \u00e9mises de Niveau 3 sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux de leur d\u00e9riv\u00e9 de couverture \u00e9conomique. Les informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 ces dettes.
Classes d\u2019instruments | \u00c9valuation au bilan (en millions d\u2019euros) | Principaux types de produits composant le Niveau\u00a03 au sein\u00a0 | Technique de valorisation utilis\u00e9e pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s | Principales donn\u00e9es non observables pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s | Intervalle de donn\u00e9es non observables au sein des produits de Niveau\u00a03 consid\u00e9r\u00e9s | Moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actif | Passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||
Op\u00e9rations de pension | - | 862 | Op\u00e9rations de pension\u00a0 | Techniques utilisant des valeurs de substitution, fond\u00e9es en particulier sur la base de financement d\u2019un pool d\u2019obligations de r\u00e9f\u00e9rence n\u00e9goci\u00e9 activement et repr\u00e9sentatif des pensions livr\u00e9es sous-jacentes | Spread des op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme sur\u00a0 | 0 pb \u00e0 194 pb | 39 pb (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 1\u00a0492 | 797 | Instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides change/taux | Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides taux de change/taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Corr\u00e9lation entre taux de change et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Parit\u00e9s principales\u00a0: EUR/JPY, USD/JPY, AUD/JPY | 3 % \u00e0 55 % | 36 % (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s m\u00ealant taux d\u2019inflation et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides inflation/taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Corr\u00e9lation entre taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et taux d\u2019inflation principalement en Europe | 13 % \u00e0 51 % | 33\u00a0%\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Floors et caps sur le taux d\u2019inflation ou sur l\u2019inflation cumul\u00e9e (ex.\u00a0: planchers de remboursement), essentiellement sur l\u2019inflation europ\u00e9enne et fran\u00e7aise | Mod\u00e8le de valorisation des produits d\u2019inflation | Volatilit\u00e9 de l\u2019inflation cumul\u00e9e | 1,1 % \u00e0 11,5 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Volatilit\u00e9 du taux d\u2019inflation en glissement annuel | 0,3 % \u00e0 2,2 % | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||
Produits de volatilit\u00e9 \u00e0 terme tels que les swaps de volatilit\u00e9, principalement en euro | Mod\u00e8le de valorisation des options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Volatilit\u00e9 \u00e0 terme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0,5 % \u00e0 0,7 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps \u00e0 taux fixe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement de remboursement anticip\u00e9 d\u2019actifs sous-jacents principalement europ\u00e9ens | Mod\u00e9lisation des remboursements anticip\u00e9s Actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus | Taux constants de remboursements anticip\u00e9s | 0 % \u00e0 25 % | 6,2 % (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | 1\u00a0065 | 1\u00a0818 | CDO et tranches d\u2019indices sur des indices inactifs | Technique de projection de la corr\u00e9lation et de mod\u00e9lisation du recouvrement | Courbe de corr\u00e9lation sp\u00e9cifique du portefeuille sous-jacent du CDO | 23 % \u00e0 92 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d\u2019un \u00e9metteur unique | 0 % \u00e0 25 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||
Paniers N to Default | Mod\u00e8le de d\u00e9faillance sur cr\u00e9dit | Corr\u00e9lation des d\u00e9faillances | 50 % \u00e0 52 % | 50 % (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit sur un \u00e9metteur de r\u00e9f\u00e9rence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de pr\u00eats) | D\u00e9membrement, extrapolation et interpolation | Spreads CDS au-del\u00e0\u00a0 | 9 pb \u00e0 885 pb | 80 pb | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Courbes CDS non liquides (sur les principales \u00e9ch\u00e9ances) | 7 pb \u00e0 9 816 pb (1) | 80 pb (c) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 3\u00a0117 | 8\u00a0667 | Instruments d\u00e9riv\u00e9s simples et complexes sur les paniers multi-sous-jacents d\u2019actions | Diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019options sur volatilit\u00e9 | Volatilit\u00e9 non observable\u00a0 | 0 % \u00e0 423 % (2) | 28 % (d) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Corr\u00e9lation non observable\u00a0 | 9 % \u00e0 99 % | 58 % (c) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 des \u00e9metteurs des secteurs de la construction, de la distribution, de la consommation, et des services qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan (CDS avec des sous-jacents non liquides). |
(2) | Les sous-jacents avec une volatilit\u00e9 implicite sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable de l\u2019exposition totale. |
(a) | Pond\u00e9rations fond\u00e9es sur l\u2019axe de risque pertinent au niveau du portefeuille |
(b) | Pas de pond\u00e9ration dans la mesure o\u00f9 aucune sensibilit\u00e9 explicite n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es. |
(c) | La pond\u00e9ration n\u2019est pas fond\u00e9e sur le risque, mais sur une m\u00e9thodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau\u00a03 (valeur actualis\u00e9e ou notionnel). |
(d) | Calcul de moyenne simple |
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a02025\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | Actifs financiers | Passifs financiers | |||||
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 7\u00a0139 | 9\u00a0744 | 769 | 17\u00a0652 | (10\u00a0495) | (38\u00a0557) | (49\u00a0052) |
Achats | 2\u00a0442 | 1\u00a0556 | 1\u00a0052 | 5\u00a0050 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a0 |
\u00c9missions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a0 | \u00a0 | (23\u00a0813) | (23\u00a0813) |
Ventes | (1\u00a0542) | (1\u00a0600) | (92) | (3\u00a0234) | 231 | \u00a0 | 231 |
R\u00e8glements(1) | 484 | (23) | (21) | 440 | (2\u00a0502) | 18\u00a0339 | 15\u00a0837 |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0593 | 139 | 274 | 2\u00a0006 | (784) | (1\u00a0832) | (2\u00a0616) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (1\u00a0650) | \u00a0 | (307) | (1\u00a0957) | 1\u00a0331 | 1\u00a0505 | 2\u00a0836 |
Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat au titre des op\u00e9rations \u00e9chues ou rompues au cours de l\u2019exercice | 297 | 467 | 6 | 770 | (120) | (173) | (293) |
Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat pour les instruments en vie en fin de p\u00e9riode | 76 | \u00a0 | \u00a0 | 76 | (636) | (1\u00a0043) | (1\u00a0679) |
\u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires | (50) | (128) | (25) | (203) | 26 | 129 | 155 |
Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | \u00a0 | (29) | (29) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 8\u00a0789 | 10\u00a0155 | 1\u00a0627 | 20\u00a0571 | (12\u00a0949) | (45\u00a0445) | (58\u00a0394) |
(1) | Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les r\u00e8glements des int\u00e9r\u00eats et les flux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque\u00a0 leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d\u2019emprunts, les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts et les flux de paiements et\u00a0 d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est n\u00e9gative. |
\u00a0
Les transferts hors du Niveau 3 des d\u00e9riv\u00e9s incluent essentiellement l\u2019actualisation de l\u2019horizon d'observabilit\u00e9 de certaines courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de param\u00e8tres de march\u00e9 sur les op\u00e9rations de pension et de cr\u00e9dit mais \u00e9galement l\u2019effet de d\u00e9riv\u00e9s devenant uniquement ou essentiellement sensibles \u00e0 des param\u00e8tres observables du fait de la r\u00e9duction de leur dur\u00e9e de vie.\u00a0\u00a0
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments en valeur de march\u00e9 refl\u00e8tent l\u2019effet de l\u2019actualisation r\u00e9guli\u00e8re des zones d\u2019observabilit\u00e9.\u00a0\u00a0
Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode.\u00a0
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d\u2019\u00eatre couverts par d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne rel\u00e8vent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas repr\u00e9sentatifs des r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la gestion du risque net de l\u2019ensemble de ces instruments.
Les tableaux ci-apr\u00e8s fournissent une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des actifs et passifs financiers class\u00e9s au Niveau 3 pour lesquels des changements d'hypoth\u00e8ses concernant une ou plusieurs donn\u00e9es non observables entra\u00eeneraient une variation significative de la valeur de march\u00e9.\u00a0
Ces montants visent \u00e0 illustrer l\u2019intervalle d\u2019incertitude inh\u00e9rente au recours au jugement mis en \u0153uvre dans l\u2019estimation des param\u00e8tres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils refl\u00e8tent les incertitudes de valorisation qui pr\u00e9valent \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, et bien que celles-ci r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des sensibilit\u00e9s du portefeuille en date d\u2019\u00e9valuation, elles ne permettent pas de pr\u00e9voir ou de d\u00e9duire les variations futures de la valeur de march\u00e9, pas plus qu\u2019elles ne repr\u00e9sentent l\u2019effet de conditions de march\u00e9 extr\u00eames sur la valeur du portefeuille.
Pour estimer les sensibilit\u00e9s, BNP Paribas a soit valoris\u00e9 les instruments financiers en utilisant des param\u00e8tres raisonnablement possibles, soit appliqu\u00e9 des hypoth\u00e8ses fond\u00e9es sur sa politique d\u2019ajustements de valorisation.\u00a0\u00a0
Par simplification, la sensibilit\u00e9 de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesur\u00e9e par une variation uniforme de 1\u202f% du cours. Des variations plus sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9es pour chacune des classes d\u2019expositions titris\u00e9es de Niveau 3, en fonction des intervalles de param\u00e8tres non observables envisag\u00e9s.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | Effet potentiel en capitaux propres | Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | Effet potentiel en capitaux propres | |
Titres de dette | +/-\u00a021 | +/-\u00a010 | +/-\u00a010 | +/-\u00a04 |
Actions et autres titres de capitaux propres | +/-\u00a093 | +/-\u00a06 | +/-\u00a084 | +/-\u00a04 |
Pr\u00eats et pensions | +/-\u00a025 | \u00a0 | +/-\u00a026 | \u00a0 |
Sensibilit\u00e9 des instruments financiers de Niveau\u00a03 | +/-\u00a0139 | +/-\u00a016 | +/-\u00a0120 | +/-\u00a08 |
\u00a0
Pour l\u2019exposition aux instruments d\u00e9riv\u00e9s, la sensibilit\u00e9 est mesur\u00e9e \u00e0 travers l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation li\u00e9s aux incertitudes sur les param\u00e8tres et les mod\u00e8les relative aux instruments de Niveau 3.\u00a0
Dans le cas de l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA), l\u2019incertitude a \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des ajustements prudents de valorisation d\u00e9crits dans le standard technique \u00ab\u202fPrudent Valuation\u202f\u00bb de l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s\u202f: un sc\u00e9nario favorable dans lequel tout ou partie de l\u2019ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de march\u00e9, et un sc\u00e9nario d\u00e9favorable dans lequel les intervenants de march\u00e9 exigeraient le double des ajustements envisag\u00e9s par BNP Paribas pour effectuer une transaction.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change | +/-\u00a0211 | +/-\u00a0194 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | +/-\u00a095 | +/-\u00a079 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | +/-\u00a0301 | +/-\u00a0308 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | +/-\u00a04 | +/-\u00a03 |
Sensibilit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de Niveau\u00a03 | +/-\u00a0611 | +/-\u00a0584 |
\u00a0
La marge diff\u00e9r\u00e9e (\u00ab\u00a0Day One Profit\u00a0\u00bb) concerne principalement le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments financiers de Niveau 3, et plus marginalement certains instruments financiers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres ou les mod\u00e8les sont non n\u00e9gligeables au regard de la marge initiale.
La marge diff\u00e9r\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment, et reprise en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e anticip\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 des param\u00e8tres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique \u00ab Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, en d\u00e9duction de la valeur de march\u00e9 des op\u00e9rations concern\u00e9es.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | Marge diff\u00e9r\u00e9e\u00a0 | Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les transactions de la p\u00e9riode | Marge comptabilis\u00e9e\u00a0 | Marge diff\u00e9r\u00e9e\u00a0 |
|---|---|---|---|---|
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change | 167 | 82 | (66) | 183 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | 229 | 148 | (123) | 254 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 373 | 470 | (430) | 413 |
Autres instruments | 12 | 30 | (30) | 12 |
Instruments financiers | 781 | 730 | (649) | 862 |
Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a04.d pour l\u2019ensemble des instruments financiers du Groupe.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 115\u00a0234 | 55\u00a0736 | 17\u00a0649 | 188\u00a0619 | 110\u00a0018 | 47\u00a0346 | 16\u00a0055 | 173\u00a0419 |
Titres de capitaux propres | 109\u00a0732 | 37\u00a0721 | 17\u00a0326 | 164\u00a0779 | 102\u00a0824 | 31\u00a0996 | 15\u00a0772 | 150\u00a0592 |
Titres de dette | 5\u00a0502 | 17\u00a0639 | 233 | 23\u00a0374 | 7\u00a0194 | 14\u00a0827 | 218 | 22\u00a0239 |
Pr\u00eats | 376 | 90 | 466 | 523 | 65 | 588 | ||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 94\u00a0292 | 12\u00a0193 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 89\u00a0003 | 13\u00a0214 | 5 | 102\u00a0222 |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 2\u00a0659 | 1\u00a0729 | 1\u00a0729 | ||||
Titres de dette | 91\u00a0633 | 12\u00a0193 | - | 103\u00a0826 | 87\u00a0274 | 13\u00a0214 | 5 | 100\u00a0493 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0288 | 104 | 1\u00a0392 | - | 1\u00a0772 | 33 | 1\u00a0805 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 209\u00a0526 | 69\u00a0217 | 17\u00a0753 | 296\u00a0496 | 199\u00a0021 | 62\u00a0332 | 16\u00a0093 | 277\u00a0446 |
Passifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 8\u00a0380 | 10\u00a0273 | 793 | 19\u00a0446 | 4\u00a0666 | 10\u00a0866 | 1\u00a0133 | 16\u00a0665 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 930 | 960 | 960 | ||||
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 8\u00a0380 | 2\u00a0730 | 261 | 11\u00a0371 | 4\u00a0666 | 2\u00a0352 | 299 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 6\u00a0613 | 532 | 7\u00a0145 | 7\u00a0554 | 834 | 8\u00a0388 | ||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0206 | 42 | 1\u00a0248 | - | 1\u00a0198 | 22 | 1\u00a0220 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 8\u00a0380 | 11\u00a0479 | 835 | 20\u00a0694 | 4\u00a0666 | 12\u00a0064 | 1\u00a0155 | 17\u00a0885 |
\u00a0
Niveau\u00a01\u00a0: ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options,\u00a0etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Niveau\u00a02\u00a0: ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
Niveau\u00a03\u00a0: ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque.
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a0:
En millions d\u2019euros | Actifs financiers | Passifs financiers | |||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 16\u00a0088 | 5 | 16\u00a0093 | (1\u00a0155) | (1\u00a0155) |
Achats | 3\u00a0068 | 23 | 3\u00a0091 | (2) | (2) |
Ventes | (2\u00a0730) | \u00a0 | (2\u00a0730) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e8glements | 13 | (26) | (13) | (20) | (20) |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0292 | \u00a0 | 1\u00a0292 | (2) | (2) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (274) | \u00a0 | (274) | \u00a0 | \u00a0 |
Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | (147) | \u00a0 | (147) | 340 | 340 |
El\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s\u00a0 | 443 | \u00a0 | 443 | 4 | 4 |
Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 17\u00a0753 | - | 17\u00a0753 | (835) | (835) |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | |
Titres de dette | 103\u00a0826 | (7\u00a0688) | 100\u00a0493 | (5\u00a0341) |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 613 | 1\u00a0729 | 107 |
Total des actifs financiers en valeur\u00a0 | 106\u00a0485 | (7\u00a0075) | 102\u00a0222 | (5\u00a0234) |
\u00a0
L\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue pour des titres de capitaux propres d\u00e9tenus notamment dans le cadre de partenariats strat\u00e9giques et des titres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s.
Au cours de l\u2019exercice\u00a02025, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 plusieurs de ces investissements. En cons\u00e9quence, une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers les r\u00e9serves (contre +\u00a03\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice\u00a02024).
La valeur de march\u00e9 des immeubles de placement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,8\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 7,0\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. La valeur des immeubles de placement class\u00e9s en niveau 3 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,5\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (stable par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024). Ce classement par niveau d\u00e9pend de la m\u00e9thode de valorisation retenue qui s\u2019appuie sur la nature des biens et leur zone g\u00e9ographique de localisation.
L\u2019ensemble du portefeuille immobilier non cot\u00e9 est expertis\u00e9 par un tiers ou plusieurs tiers ind\u00e9pendants. Les experts ont des r\u00e8gles professionnelles pour r\u00e9aliser ces valorisations.
Pour les immeubles d\u00e9tenus en direct, les experts utilisent 3\u00a0m\u00e9thodes principales de valorisation\u00a0:
La valeur finale retenue par l\u2019expert peut \u00eatre un compromis entre ces 3\u00a0m\u00e9thodes.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur\u00a0 | Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur\u00a0 | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | - | 1\u00a0363 | 4 | 1\u00a0367 | 1\u00a0368 | - | 1\u00a0326 | 47 | 1\u00a0373 | 1\u00a0379 |
\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information mentionn\u00e9s dans cette note doivent \u00eatre utilis\u00e9s et interpr\u00e9t\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9caution pour les raisons suivantes\u00a0:
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur \u00a0au bilan | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | ||
ACTIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le(1) | \u00a0 | 111\u00a0772 | 750\u00a0515 | 862\u00a0287 | 871\u00a0955 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 108\u00a0273 | 39\u00a0983 | 2\u00a0852 | 151\u00a0108 | 151\u00a0687 |
PASSIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le | \u00a0 | 1\u00a0145\u00a0569 | \u00a0 | 1\u00a0145\u00a0569 | 1\u00a0145\u00a0502 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note\u00a04.h) | 83\u00a0542 | 93\u00a0207 | \u00a0 | 176\u00a0749 | 173\u00a0933 |
Dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | 26\u00a0259 | 9\u00a0036 | \u00a0 | 35\u00a0295 | 34\u00a0468 |
(1) | Hors location-financement. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur\u00a0 au bilan | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | ||
ACTIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le(1) | \u00a0 | 114\u00a0149 | 753\u00a0614 | 867\u00a0763 | 880\u00a0267 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 103\u00a0780 | 39\u00a0122 | 1\u00a0423 | 144\u00a0325 | 146\u00a0975 |
PASSIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le | \u00a0 | 1\u00a0101\u00a0596 | \u00a0 | 1\u00a0101\u00a0596 | 1\u00a0101\u00a0729 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note\u00a04.h) | 80\u00a0401 | 119\u00a0429 | \u00a0 | 199\u00a0830 | 198\u00a0119 |
Dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | 23\u00a0087 | 8\u00a0743 | \u00a0 | 31\u00a0830 | 31\u00a0799 |
(1) | Hors location-financement. |
\u00a0
Les techniques de valorisation utilis\u00e9es et les hypoth\u00e8ses retenues assurent une mesure homog\u00e8ne de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers actifs et passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif sont disponibles, ils sont retenus pour la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. A d\u00e9faut, la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques de valorisation, telles que l\u2019actualisation des flux futurs estim\u00e9s pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti, ou telles que des mod\u00e8les de valorisation sp\u00e9cifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. La description des niveaux de la hi\u00e9rarchie des valeurs de march\u00e9 ou de mod\u00e8le est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e dans les principes comptables (note 1.f.10). La valeur de march\u00e9 retenue pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti dont la maturit\u00e9 initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 un an (y compris exigibles \u00e0 vue), ainsi que pour la plupart des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9e, est la valeur comptabilis\u00e9e. Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Niveau 2, \u00e0 l\u2019exception des cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, class\u00e9s en Niveau 3.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5d5a0701-9941-4686-a086-2ea72090abf3": { "value": "La valeur de march\u00e9 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction conclue \u00e0 des conditions normales entre des participants de march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou sur le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Le Groupe d\u00e9termine la valeur de march\u00e9 des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement \u00e0 partir de donn\u00e9es externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le march\u00e9 ou par le r\u00e9sultat, regroupant des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des cash flows futurs, mod\u00e8le de Black & Scholes, techniques d\u2019interpolation). Elles maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables et minimisent celle de donn\u00e9es non observables. Ces techniques sont calibr\u00e9es pour refl\u00e9ter les conditions actuelles du march\u00e9. Des ajustements de valorisation sont appliqu\u00e9s si n\u00e9cessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de mod\u00e8le, de liquidit\u00e9 et de cr\u00e9dit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les param\u00e8tres utilis\u00e9s, mais sont cependant pris en consid\u00e9ration par les participants de march\u00e9 lors de la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de portefeuille d\u00e8s lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers et d\u2019autres contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme sur les instruments financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette \u00e0 des risques similaires, de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit, qui se compensent, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie interne de gestion des risques d\u00fbment document\u00e9e.
Les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon la hi\u00e9rarchie suivante\u00a0:
Le niveau de hi\u00e9rarchie de la valeur de march\u00e9 au sein duquel l\u2019actif ou le passif est class\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 correspond au niveau le plus bas des param\u00e8tres qui sont significatifs pour la valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau\u00a03 de la hi\u00e9rarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau\u00a02, une diff\u00e9rence peut appara\u00eetre entre le prix de transaction et la valeur de march\u00e9. Cette marge (\u00ab\u00a0Day One Profit\u00a0\u00bb) est diff\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 anticip\u00e9e des param\u00e8tres de valorisation. Lorsque les param\u00e8tres non observables \u00e0 l\u2019origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut \u00eatre justifi\u00e9e par comparaison avec celle de transactions r\u00e9centes et similaires op\u00e9r\u00e9es sur un march\u00e9 actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c06fad7a-ca6f-423e-98be-a404e288ce6e": { "value": "Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses flux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif.
Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif financier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif financier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif financier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif financier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout profit ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif.
Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif financier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes.
Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab\u00a0Passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif financier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
La classification comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau n\u00b0\u00a09\u00a0Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU\u00a0LI1-B).Les positions de titrisation class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.1\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0: le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif\u00a0(TIE) utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le de flux de tr\u00e9sorerie attendus. Ces positions font l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (voir note\u00a01.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s).
Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.2\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les variations de valeur de march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principes expos\u00e9s en note\u00a01.f.10\u00a0D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s (hors revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif) sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres, de m\u00eame que les pertes attendues calcul\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note\u00a01.f.5\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Lors de la cession de ces titres, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab\u00a0Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note\u00a01.f.7 Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le r\u00e9sultat de cession des positions de titrisation est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la cat\u00e9gorie d\u2019origine des positions vendues.
Les titrisations synth\u00e9tiques sous la forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (Credit Default Swaps) ou de garanties re\u00e7ues suivent les r\u00e8gles de comptabilisation propres respectivement\u00a0:
Les actifs en attente de titrisation sont enregistr\u00e9s\u00a0:
Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab\u00a0Passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif financier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 26\u00a0437 | (178) | 26\u00a0259 | 31\u00a0232 | (85) | 31\u00a0147 |
Comptes \u00e0 vue | 9\u00a0246 | (11) | 9\u00a0235 | 8\u00a0384 | (4) | 8\u00a0380 |
Pr\u00eats(1) | 8\u00a0507 | (167) | 8\u00a0340 | 14\u00a0447 | (81) | 14\u00a0366 |
Op\u00e9rations de pension | 8\u00a0684 | \u00a0 | 8\u00a0684 | 8\u00a0401 | \u00a0 | 8\u00a0401 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le | 913\u00a0251 | (15\u00a0892) | 897\u00a0359 | 917\u00a0049 | (16\u00a0908) | 900\u00a0141 |
Comptes ordinaires d\u00e9biteurs | 59\u00a0305 | (2\u00a0136) | 57\u00a0169 | 59\u00a0558 | (2\u00a0720) | 56\u00a0838 |
Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le(2) | 799\u00a0902 | (12\u00a0596) | 787\u00a0306 | 804\u00a0734 | (12\u00a0941) | 791\u00a0793 |
Op\u00e9rations de location-financement | 52\u00a0822 | (1\u00a0160) | 51\u00a0662 | 52\u00a0268 | (1\u00a0247) | 51\u00a0021 |
Op\u00e9rations de pension | 1\u00a0222 | \u00a0 | 1\u00a0222 | 489 | \u00a0 | 489 |
Total pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | 939\u00a0688 | (16\u00a0070) | 923\u00a0618 | 948\u00a0281 | (16\u00a0993) | 931\u00a0288 |
(1) (2) | Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. Dont 230 millions d\u2019euros de d\u00e9cote au titre des pr\u00eats hypoth\u00e9caires en franc suisse ou index\u00e9s sur le franc suisse en Pologne au 31 d\u00e9cembre 2025,\u00a0 contre 352 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, ainsi que 33 millions d\u2019euros de d\u00e9cote au titre des pr\u00eats en devises \u00e9mis par BNP Paribas Personal\u00a0 Finance au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 47 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024. |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | |
|---|---|---|---|
Investissement brut | 57\u00a0755 | 57\u00a0602 | |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans moins de 1\u00a0an | 18\u00a0124 | 17\u00a0772 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans plus de 1\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 35\u00a0693 | 34\u00a0434 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 3\u00a0938 | 5\u00a0396 |
Produits financiers non acquis | (4\u00a0933) | (5\u00a0334) | |
Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation | 52\u00a0822 | 52\u00a0268 | |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans moins de 1\u00a0an | 16\u00a0301 | 15\u00a0858 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans plus de 1\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 33\u00a0014 | 31\u00a0481 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 3\u00a0507 | 4\u00a0929 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (1\u00a0160) | (1\u00a0247) | |
Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation | 51\u00a0662 | 51\u00a0021 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 69\u00a0938 | 66\u00a0872 |
Comptes \u00e0 vue | 12\u00a0369 | 10\u00a0608 |
Emprunts interbancaires(1) | 47\u00a0073 | 33\u00a0753 |
Op\u00e9rations de pension | 10\u00a0496 | 22\u00a0511 |
Dettes envers la client\u00e8le | 1\u00a0075\u00a0564 | 1\u00a0034\u00a0857 |
Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | 588\u00a0359 | 562\u00a0520 |
Comptes d\u2019\u00e9pargne | 170\u00a0145 | 162\u00a0064 |
Comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s | 277\u00a0820 | 307\u00a0335 |
Op\u00e9rations de pension | 39\u00a0240 | 2\u00a0938 |
(1) | Les emprunts interbancaires incluent les emprunts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. |
Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab\u00a0Passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab\u00a0Actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif financier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
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Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForOffsettingOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9bb80213-31ca-4101-b58f-d7c2a428f931": { "value": "Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute comptable | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette comptable | Valeur brute comptable | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette comptable | |
Immeubles de placement | 617 | (236) | 381 | 855 | (331) | 524 |
Terrains et constructions | 11\u00a0253 | (4\u00a0663) | 6\u00a0590 | 11\u00a0049 | (4\u00a0758) | 6\u00a0291 |
Equipement, Mobilier, Installations | 6\u00a0912 | (5\u00a0339) | 1\u00a0573 | 7\u00a0067 | (5\u00a0468) | 1\u00a0599 |
Biens mobiliers donn\u00e9s en location | 55\u00a0928 | (12\u00a0322) | 43\u00a0606 | 51\u00a0333 | (11\u00a0021) | 40\u00a0312 |
Autres immobilisations corporelles | 2\u00a0781 | (1\u00a0330) | 1\u00a0451 | 2\u00a0924 | (1\u00a0336) | 1\u00a0588 |
Immobilisations corporelles | 76\u00a0874 | (23\u00a0654) | 53\u00a0220 | 72\u00a0373 | (22\u00a0583) | 49\u00a0790 |
Dont droits d\u2019utilisation | 5\u00a0663 | (3\u00a0255) | 2\u00a0408 | 5\u00a0786 | (3\u00a0387) | 2\u00a0399 |
Logiciels informatiques acquis | 4\u00a0093 | (3\u00a0371) | 722 | 4\u00a0135 | (3\u00a0407) | 728 |
Logiciels informatiques produits par l\u2019entreprise | 7\u00a0218 | (5\u00a0590) | 1\u00a0628 | 6\u00a0752 | (5\u00a0137) | 1\u00a0615 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0971 | (738) | 2\u00a0233 | 2\u00a0696 | (647) | 2\u00a0049 |
Immobilisations incorporelles | 14\u00a0282 | (9\u00a0699) | 4\u00a0583 | 13\u00a0583 | (9\u00a0191) | 4\u00a0392 |
IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET\u00a0D\u2019EXPLOITATION | 91\u00a0773 | (33\u00a0589) | 58\u00a0184 | 86\u00a0811 | (32\u00a0105) | 54\u00a0706 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | Augmentations | Diminutions | Dotations nettes et amortissements | Autres mouvements | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Immeubles de placement | 524 | 21 | (56) | (1) | (107) | 381 |
Immobilisations corporelles | 49\u00a0790 | 19\u00a0625 | (10\u00a0117) | (5\u00a0550) | (528) | 53\u00a0220 |
Dont Biens mobiliers donn\u00e9s en location | 40\u00a0312 | 17\u00a0229 | (8\u00a0179) | (5\u00a0450) | (306) | 43\u00a0606 |
Immobilisations incorporelles | 4\u00a0392 | 1\u00a0728 | (994) | (635) | 92 | 4\u00a0583 |
IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET\u00a0D\u2019EXPLOITATION | 54\u00a0706 | 21\u00a0374 | (11\u00a0167) | (6\u00a0186) | (543) | 58\u00a0184 |
Les terrains et immeubles donn\u00e9s en location simple sont regroup\u00e9s sous la rubrique \u00ab\u00a0Immeubles de placement\u00a0\u00bb.
La valeur de march\u00e9 estim\u00e9e des immeubles de placement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019\u00e9tablit \u00e0 565\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 718\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
La valeur de march\u00e9 des immeubles de placement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,8\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 7,0\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. La valeur des immeubles de placement class\u00e9s en niveau 3 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,5\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (stable par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024). Ce classement par niveau d\u00e9pend de la m\u00e9thode de valorisation retenue qui s\u2019appuie sur la nature des biens et leur zone g\u00e9ographique de localisation.
L\u2019ensemble du portefeuille immobilier non cot\u00e9 est expertis\u00e9 par un tiers ou plusieurs tiers ind\u00e9pendants. Les experts ont des r\u00e8gles professionnelles pour r\u00e9aliser ces valorisations.
Pour les immeubles d\u00e9tenus en direct, les experts utilisent 3\u00a0m\u00e9thodes principales de valorisation\u00a0:
La valeur finale retenue par l\u2019expert peut \u00eatre un compromis entre ces 3\u00a0m\u00e9thodes.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentPropertyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e88e53a4-84a9-4fd0-940e-0e9851450e4e": { "value": "Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
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Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note\u00a08.d) | 264 | 133 |
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles | 9 | (30) |
R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette | (329) | (294) |
Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s | (56) | (191) |
\u00a0
En application d\u2019IAS\u00a029 en lien avec la situation d\u2019hyperinflation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette\u00a0\u00bb correspond \u00e0 l\u2019effet de la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019actif mon\u00e9taire net de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (-\u00a0487\u00a0millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019Etat turc index\u00e9es sur l\u2019inflation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi\u00a0AS (+\u00a0158\u00a0millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats) pour l\u2019exercice\u00a02025 (contre respectivement -\u00a0549\u00a0millions d\u2019euros et +\u00a0255\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024).
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute comptable | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette comptable | Valeur brute comptable | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette comptable | |
Immeubles de placement | 617 | (236) | 381 | 855 | (331) | 524 |
Terrains et constructions | 11\u00a0253 | (4\u00a0663) | 6\u00a0590 | 11\u00a0049 | (4\u00a0758) | 6\u00a0291 |
Equipement, Mobilier, Installations | 6\u00a0912 | (5\u00a0339) | 1\u00a0573 | 7\u00a0067 | (5\u00a0468) | 1\u00a0599 |
Biens mobiliers donn\u00e9s en location | 55\u00a0928 | (12\u00a0322) | 43\u00a0606 | 51\u00a0333 | (11\u00a0021) | 40\u00a0312 |
Autres immobilisations corporelles | 2\u00a0781 | (1\u00a0330) | 1\u00a0451 | 2\u00a0924 | (1\u00a0336) | 1\u00a0588 |
Immobilisations corporelles | 76\u00a0874 | (23\u00a0654) | 53\u00a0220 | 72\u00a0373 | (22\u00a0583) | 49\u00a0790 |
Dont droits d\u2019utilisation | 5\u00a0663 | (3\u00a0255) | 2\u00a0408 | 5\u00a0786 | (3\u00a0387) | 2\u00a0399 |
Logiciels informatiques acquis | 4\u00a0093 | (3\u00a0371) | 722 | 4\u00a0135 | (3\u00a0407) | 728 |
Logiciels informatiques produits par l\u2019entreprise | 7\u00a0218 | (5\u00a0590) | 1\u00a0628 | 6\u00a0752 | (5\u00a0137) | 1\u00a0615 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0971 | (738) | 2\u00a0233 | 2\u00a0696 | (647) | 2\u00a0049 |
Immobilisations incorporelles | 14\u00a0282 | (9\u00a0699) | 4\u00a0583 | 13\u00a0583 | (9\u00a0191) | 4\u00a0392 |
IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET\u00a0D\u2019EXPLOITATION | 91\u00a0773 | (33\u00a0589) | 58\u00a0184 | 86\u00a0811 | (32\u00a0105) | 54\u00a0706 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | Augmentations | Diminutions | Dotations nettes et amortissements | Autres mouvements | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Immeubles de placement | 524 | 21 | (56) | (1) | (107) | 381 |
Immobilisations corporelles | 49\u00a0790 | 19\u00a0625 | (10\u00a0117) | (5\u00a0550) | (528) | 53\u00a0220 |
Dont Biens mobiliers donn\u00e9s en location | 40\u00a0312 | 17\u00a0229 | (8\u00a0179) | (5\u00a0450) | (306) | 43\u00a0606 |
Immobilisations incorporelles | 4\u00a0392 | 1\u00a0728 | (994) | (635) | 92 | 4\u00a0583 |
IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET\u00a0D\u2019EXPLOITATION | 54\u00a0706 | 21\u00a0374 | (11\u00a0167) | (6\u00a0186) | (543) | 58\u00a0184 |
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_08ec079b-1ac0-4a27-b983-4adc9be61b17": { "value": "Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d64240b0-e12a-48f6-9117-67def5a03ab2": { "value": "Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
Les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance sont regroup\u00e9s dans les \u00ab\u00a0Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | 10\u00a0270 | 9\u00a0711 |
Charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance(1) | (8\u00a0101) | (7\u00a0502) |
Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 11\u00a0896 | 11\u00a0554 |
Produits ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance | (11\u00a0682) | (11\u00a0367) |
Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance | 2\u00a0383 | 2\u00a0396 |
(1) | Ces charges incluent les charges rattachables aux contrats pour un montant de -\u202f4\u202f482\u202fmillions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02025, contre un montant de\u00a0 -\u202f4\u202f125\u202fmillions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024 (cf.\u00a0note\u00a05.b). |
\u00a0
Le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb regroupe\u00a0:
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Contrats non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes | 5\u00a0995 | 5\u00a0551 |
Variations du passif au titre de la couverture restante | 2\u00a0730 | 2\u00a0349 |
Variation de l\u2019ajustement pour risques | 150 | 133 |
Marge sur services contractuels | 2\u00a0006 | 1\u00a0908 |
R\u00e9cup\u00e9ration des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | 1\u00a0109 | 1\u00a0161 |
Contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes | 4\u00a0275 | 4\u00a0160 |
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | 10\u00a0270 | 9\u00a0711 |
Sinistres et charges survenus | (4\u00a0641) | (4\u00a0077) |
Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | (2\u00a0840) | (2\u00a0876) |
Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | (55) | (42) |
\u00c9l\u00e9ment de perte comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net | (71) | (54) |
Charges nettes aff\u00e9rentes aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | (494) | (453) |
Charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance | (8\u00a0101) | (7\u00a0502) |
RESULTAT DES ACTIVITES D\u2019ASSURANCE | 2\u00a0169 | 2\u00a0209 |
\u00a0
Le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat financier\u00a0\u00bb regroupe les \u00ab\u00a0Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb ainsi que les \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Les \u00ab\u00a0Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s des produits nets des instruments financiers et des immeubles de placement.
Les \u00ab\u00a0Variations de valeur des contrats d\u2019assurance \u00e0 participation directe\u00a0\u00bb refl\u00e8tent les variations de valeur des placements sous-jacents, pour la part qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e directement en capitaux propres, et \u00e0 l\u2019exclusion de la partie de ces variations ajustant la marge sur services contractuels.
Les \u00ab\u00a0Autres charges financi\u00e8res d\u2019assurance\u00a0\u00bb \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et selon le mod\u00e8le d\u2019affectation des primes correspondent \u00e0 la variation des passifs techniques r\u00e9sultant des risques financiers (effet des variations des taux d\u2019actualisation, des taux de change, de la valeur temps et des variables financi\u00e8res pr\u00e9vues aux contrats) pour la part qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e en capitaux propres.
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Produits nets d\u2019int\u00e9r\u00eats | 3\u00a0215 | 2\u00a0579 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | (85) | (329) |
Plus ou moins-values sur instruments de dette | (226) | (413) |
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres | 141 | 84 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 8\u00a0637 | 9\u00a0000 |
Co\u00fbt du risque | 9 | 3 |
R\u00e9sultat net sur immeubles de placement | 234 | 374 |
Quote-part de r\u00e9sultat des entit\u00e9s sous influence notable repr\u00e9sentant des placements | 2 | 1 |
Autres charges li\u00e9es aux placements | (116) | (74) |
Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 11\u00a0896 | 11\u00a0554 |
Variations de valeur des contrats d\u2019assurance \u00e0 participation directe | (11\u00a0508) | (11\u00a0197) |
Autres charges financi\u00e8res d\u2019assurance | (174) | (170) |
Produits ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance | (11\u00a0682) | (11\u00a0367) |
RESULTAT FINANCIER | 214 | 187 |
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Commissions et autres frais | (3\u00a0364) | (2\u00a0949) |
Frais support\u00e9s par les distributeurs internes (cf. note\u00a02.f) | (1\u00a0165) | (1\u00a0085) |
Frais de personnel (cf. note\u202f7.a) | (899) | (839) |
Taxes et contributions | (120) | (97) |
Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles | (132) | (173) |
Total des charges par nature | (5\u00a0680) | (5\u00a0143) |
Frais d\u2019acquisition de la p\u00e9riode | 3\u00a0161 | 3\u00a0062 |
Frais d\u2019acquisition amortis sur la p\u00e9riode | (2\u00a0840) | (2\u00a0876) |
Total des charges par nature ajust\u00e9 de l\u2019effet de l\u2019\u00e9talement des frais d\u2019acquisition | (5\u00a0359) | (4\u00a0957) |
Charges rattachables aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.a) | (4\u00a0482) | (4\u00a0125) |
Frais de gestion non rattachables des activit\u00e9s d\u2019assurance (cf. note\u00a02.f) | (877) | (832) |
\u00a0
Les frais d\u2019acquisition de la p\u00e9riode sont d\u00e9duits du total des charges et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
Les \u00ab\u00a0Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb comprennent les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des sous-jacents en unit\u00e9s de compte. Ces contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0011 | 982 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 237 | 238 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 960 |
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 11\u00a0371 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 7\u00a0145 | 8\u00a0388 |
Autres dettes | 806 | 1\u00a0922 |
Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 21\u00a0500 | 19\u00a0807 |
Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a04.d pour l\u2019ensemble des instruments financiers du Groupe.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 115\u00a0234 | 55\u00a0736 | 17\u00a0649 | 188\u00a0619 | 110\u00a0018 | 47\u00a0346 | 16\u00a0055 | 173\u00a0419 |
Titres de capitaux propres | 109\u00a0732 | 37\u00a0721 | 17\u00a0326 | 164\u00a0779 | 102\u00a0824 | 31\u00a0996 | 15\u00a0772 | 150\u00a0592 |
Titres de dette | 5\u00a0502 | 17\u00a0639 | 233 | 23\u00a0374 | 7\u00a0194 | 14\u00a0827 | 218 | 22\u00a0239 |
Pr\u00eats | 376 | 90 | 466 | 523 | 65 | 588 | ||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 94\u00a0292 | 12\u00a0193 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 89\u00a0003 | 13\u00a0214 | 5 | 102\u00a0222 |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 2\u00a0659 | 1\u00a0729 | 1\u00a0729 | ||||
Titres de dette | 91\u00a0633 | 12\u00a0193 | - | 103\u00a0826 | 87\u00a0274 | 13\u00a0214 | 5 | 100\u00a0493 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0288 | 104 | 1\u00a0392 | - | 1\u00a0772 | 33 | 1\u00a0805 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 209\u00a0526 | 69\u00a0217 | 17\u00a0753 | 296\u00a0496 | 199\u00a0021 | 62\u00a0332 | 16\u00a0093 | 277\u00a0446 |
Passifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 8\u00a0380 | 10\u00a0273 | 793 | 19\u00a0446 | 4\u00a0666 | 10\u00a0866 | 1\u00a0133 | 16\u00a0665 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 930 | 960 | 960 | ||||
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 8\u00a0380 | 2\u00a0730 | 261 | 11\u00a0371 | 4\u00a0666 | 2\u00a0352 | 299 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 6\u00a0613 | 532 | 7\u00a0145 | 7\u00a0554 | 834 | 8\u00a0388 | ||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0206 | 42 | 1\u00a0248 | - | 1\u00a0198 | 22 | 1\u00a0220 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 8\u00a0380 | 11\u00a0479 | 835 | 20\u00a0694 | 4\u00a0666 | 12\u00a0064 | 1\u00a0155 | 17\u00a0885 |
\u00a0
Niveau\u00a01\u00a0: ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options,\u00a0etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Niveau\u00a02\u00a0: ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
Niveau\u00a03\u00a0: ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque.
\u00a0
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a0:
En millions d\u2019euros | Actifs financiers | Passifs financiers | |||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 16\u00a0088 | 5 | 16\u00a0093 | (1\u00a0155) | (1\u00a0155) |
Achats | 3\u00a0068 | 23 | 3\u00a0091 | (2) | (2) |
Ventes | (2\u00a0730) | \u00a0 | (2\u00a0730) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e8glements | 13 | (26) | (13) | (20) | (20) |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0292 | \u00a0 | 1\u00a0292 | (2) | (2) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (274) | \u00a0 | (274) | \u00a0 | \u00a0 |
Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | (147) | \u00a0 | (147) | 340 | 340 |
El\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s\u00a0 | 443 | \u00a0 | 443 | 4 | 4 |
Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 17\u00a0753 | - | 17\u00a0753 | (835) | (835) |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | |
Titres de dette | 103\u00a0826 | (7\u00a0688) | 100\u00a0493 | (5\u00a0341) |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 613 | 1\u00a0729 | 107 |
Total des actifs financiers en valeur\u00a0 | 106\u00a0485 | (7\u00a0075) | 102\u00a0222 | (5\u00a0234) |
\u00a0
L\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue pour des titres de capitaux propres d\u00e9tenus notamment dans le cadre de partenariats strat\u00e9giques et des titres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s.
Au cours de l\u2019exercice\u00a02025, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 plusieurs de ces investissements. En cons\u00e9quence, une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers les r\u00e9serves (contre +\u00a03\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice\u00a02024).
\u00a0\u00a0
La valeur de march\u00e9 des immeubles de placement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,8\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 7,0\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. La valeur des immeubles de placement class\u00e9s en niveau 3 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,5\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (stable par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024). Ce classement par niveau d\u00e9pend de la m\u00e9thode de valorisation retenue qui s\u2019appuie sur la nature des biens et leur zone g\u00e9ographique de localisation.
L\u2019ensemble du portefeuille immobilier non cot\u00e9 est expertis\u00e9 par un tiers ou plusieurs tiers ind\u00e9pendants. Les experts ont des r\u00e8gles professionnelles pour r\u00e9aliser ces valorisations.
Pour les immeubles d\u00e9tenus en direct, les experts utilisent 3\u00a0m\u00e9thodes principales de valorisation\u00a0:
La valeur finale retenue par l\u2019expert peut \u00eatre un compromis entre ces 3\u00a0m\u00e9thodes.
\u00a0\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||
Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur\u00a0 | Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur\u00a0 | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | - | 1\u00a0363 | 4 | 1\u00a0367 | 1\u00a0368 | - | 1\u00a0326 | 47 | 1\u00a0373 | 1\u00a0379 |
\u00a0
\u00a0\u00a0
Les principaux contrats \u00e9mis par le Groupe correspondent (cf.\u00a0note\u00a01.g.2)\u00a0:
Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont \u00e9galement \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes.
Les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance \u00e9mis et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement selon leur mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation\u00a0: m\u00e9thode d\u2019affectation des primes ou autres mod\u00e8les (mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et mod\u00e8le des honoraires variables). Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont isol\u00e9s.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Actifs | Passifs | (Actifs) ou\u00a0 | Actifs | Passifs | (Actifs) ou\u00a0 | |
Contrats d\u2019assurance non \u00e9valu\u00e9s selon\u00a0 | 20 | 258\u00a0353 | 258\u00a0333 | 34 | 244\u00a0978 | 244\u00a0944 |
Contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9s selon\u00a0 | 82 | 2\u00a0856 | 2\u00a0774 | 153 | 2\u00a0709 | 2\u00a0556 |
Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | 572 | 14 | (558) | 709 | 12 | (697) |
Actifs et passifs relatifs\u00a0 | 674 | 261\u00a0223 | 260\u00a0549 | 896 | 247\u00a0699 | 246\u00a0803 |
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les variations des valeurs comptables des contrats d\u2019assurance hors contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Contrats d\u2019assurance \u00e9mis, hors contrats de r\u00e9assurance En millions d\u2019euros | Couverture restante | Sinistres survenus(3) | Total des passifs nets | |
hors \u00e9l\u00e9ment de perte | \u00e9l\u00e9ment de perte | |||
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2023 | 213\u00a0024 | 170 | 4\u00a0743 | 217\u00a0937 |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0: (produits) ou charges | (7\u00a0116) | 17 | 4\u00a0437 | (2\u00a0662) |
dont produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | (9\u00a0711) | \u00a0 | \u00a0 | (9\u00a0711) |
dont charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 2\u00a0595 | 17 | 4\u00a0437 | 7\u00a0049 |
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance(2) | 10\u00a0952 | 3 | 164 | 11\u00a0119 |
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net et dans les capitaux propres | 3\u00a0836 | 20 | 4\u00a0601 | 8\u00a0457 |
Composante d\u2019investissement | (19\u00a0641) | \u00a0 | 19\u00a0641 | - |
Primes per\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 32\u00a0795 | \u00a0 | \u00a0 | 32\u00a0795 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | (2\u00a0781) | \u00a0 | \u00a0 | (2\u00a0781) |
Sinistres et autres charges pay\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | (24\u00a0166) | (24\u00a0166) |
Total des flux de tr\u00e9sorerie | 30\u00a0014 | \u00a0 | (24\u00a0166) | 5\u00a0848 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | 15\u00a0061 | 6 | 191 | 15\u00a0258 |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2024(1) | 242\u00a0294 | 196 | 5\u00a0010 | 247\u00a0500 |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0: (produits) ou charges | (7\u00a0693) | 33 | 4\u00a0997 | (2\u00a0663) |
dont produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | (10\u00a0270) | (10\u00a0270) | ||
dont charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 2\u00a0577 | 33 | 4\u00a0997 | 7\u00a0607 |
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance(2) | 9\u00a0162 | 3 | 53 | 9\u00a0218 |
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net et dans les capitaux propres | 1\u00a0469 | 36 | 5\u00a0050 | 6\u00a0555 |
Composante d\u2019investissement | (20\u00a0594) | - | 20\u00a0594 | - |
Primes per\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 36\u00a0136 | 36\u00a0136 | ||
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | (2\u00a0898) | (2\u00a0898) | ||
Sinistres et autres charges pay\u00e9s | (25\u00a0329) | (25\u00a0329) | ||
Total des flux de tr\u00e9sorerie | 33\u00a0238 | - | (25\u00a0329) | 7\u00a0909 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | (977) | 2 | 118 | (857) |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2025(1) | 255\u00a0430 | 234 | 5\u00a0443 | 261\u00a0107 |
(1) | Y compris les cr\u00e9ances et les dettes rattachables aux contrats d\u2019assurance pour un actif net de 1\u202f247 millions d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2025, contre un\u00a0 actif net de 961 millions d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2024 |
(2) | Y compris les charges et produits financiers qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s directement en capitaux propres |
(3) | Y compris les sinistres survenus au titre des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes (PAA) pour un passif net de 2\u202f086 millions\u00a0 d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2025, dont 1\u202f945 millions d\u2019euros au titre de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie et de 141\u202fmillions d\u2019euros au titre de l\u2019ajustement\u00a0 pour risques non financiers |
Contrats d\u2019assurance \u00e9mis non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes,\u00a0 En millions d\u2019euros | Valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie | Ajustement au titre du risque non financier | Marge sur services contractuels | Total |
|---|---|---|---|---|
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2023 | 197\u00a0789 | 1\u00a0603 | 16\u00a0275 | 215\u00a0667 |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0: (produits) ou charges | (2\u00a0919) | 154 | 721 | (2\u00a0044) |
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013 nouveaux contrats | (1\u00a0529) | 123 | 1\u00a0435 | 29 |
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013 changement d\u2019estimation | (1\u00a0337) | 170 | 1\u00a0194 | 27 |
dont variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode(2) | (8) | (118) | (1\u00a0908) | (2\u00a0034) |
dont variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | (45) | (21) | \u00a0 | (66) |
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance(3) | 10\u00a0867 | 18 | 60 | 10\u00a0945 |
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net\u00a0 | 7\u00a0948 | 172 | 781 | 8\u00a0901 |
Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 28\u00a0552 | \u00a0 | \u00a0 | 28\u00a0552 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | (978) | \u00a0 | \u00a0 | (978) |
Sinistres et autres charges pay\u00e9s | (22\u00a0363) | \u00a0 | \u00a0 | (22\u00a0363) |
Total des flux de tr\u00e9sorerie | 5\u00a0211 | - | - | 5\u00a0211 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | 14\u00a0613 | 98 | 454 | 15\u00a0165 |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2024(1) | 225\u00a0561 | 1\u00a0873 | 17\u00a0510 | 244\u00a0944 |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0: (produits) ou charges | (3\u00a0648) | 95 | 1\u00a0512 | (2\u00a0041) |
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013 nouveaux contrats | (1\u00a0766) | 135 | 1\u00a0661 | 30 |
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013 changement d\u2019estimation | (1\u00a0923) | 109 | 1\u00a0857 | 43 |
dont variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode(2) | 55 | (134) | (2\u00a0006) | (2\u00a0085) |
dont variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | (14) | (15) | (29) | |
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance(3) | 9\u00a0064 | (3) | 58 | 9\u00a0119 |
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net\u00a0 | 5\u00a0416 | 92 | 1\u00a0570 | 7\u00a0078 |
Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 31\u00a0775 | \u00a0 | \u00a0 | 31\u00a0775 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | (1\u00a0127) | \u00a0 | \u00a0 | (1\u00a0127) |
Sinistres et autres charges pay\u00e9s | (23\u00a0490) | \u00a0 | \u00a0 | (23\u00a0490) |
Total des flux de tr\u00e9sorerie | 7\u00a0158 | - | - | 7\u00a0158 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | (761) | (10) | (76) | (847) |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2025(1) | 237\u00a0374 | 1\u00a0955 | 19\u00a0004 | 258\u00a0333 |
(1) \u00a0 | Y compris les cr\u00e9ances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 1\u202f145\u202fmillions\u202fd'euros au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2025, contre un\u00a0 actif net de 765\u202fmillions\u202fd'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 |
(2) | Y compris un \u00e9cart d'exp\u00e9rience qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 +51\u202fmillions\u202fd'euros pour l'exercice 2025 et -\u202f9\u202fmillions\u202fd'euros pour l'exercice\u202f2024\u00a0 |
(3) | Y compris les charges et produits financiers qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s directement en capitaux propres |
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier refl\u00e8te l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels restant \u00e0 reconna\u00eetre en r\u00e9sultat pour les contrats de protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ainsi que pour les contrats d\u2019\u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables. Pour ces derniers, il est tenu compte de la surperformance des actifs financiers par rapport \u00e0 une \u00e9valuation en risque neutre.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Moins de 5\u00a0ans | 8\u00a0475 | 7\u00a0938 |
5 \u00e0\u00a010\u00a0ans | 6\u00a0682 | 5\u00a0347 |
Plus de 10\u00a0ans | 3\u00a0847 | 4\u00a0225 |
TOTAL | 19\u00a0004 | 17\u00a0510 |
\u00a0
Le tableau suivant pr\u00e9sente les taux d\u2019actualisation moyens utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019\u00e9pargne et de pr\u00e9voyance pour les principaux horizons de la courbe euro.
\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Epargne | Pr\u00e9voyance | Epargne | Pr\u00e9voyance | |
1\u00a0an | 2,85\u00a0% | 2,08\u00a0% | 3,17\u00a0% | 2,24\u00a0% |
5\u00a0ans | 3,25\u00a0% | 2,48\u00a0% | 3,07\u00a0% | 2,14\u00a0% |
10\u00a0ans | 3,63\u00a0% | 2,86\u00a0% | 3,20\u00a0% | 2,27\u00a0% |
15\u00a0ans | 3,88\u00a0% | 3,11\u00a0% | 3,26\u00a0% | 2,33\u00a0% |
20\u00a0ans | 3,98\u00a0% | 3,21\u00a0% | 3,19\u00a0% | 2,26\u00a0% |
40\u00a0ans | 4,02\u00a0% | \u00a0 | 3,09\u00a0% | \u00a0 |
\u00a0
Taux d\u2019actualisation
Pour la construction de la courbe des taux, une approche partant du taux sans risque a \u00e9t\u00e9 retenue, avec les param\u00e8tres suivants\u00a0:
Pour les contrats \u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, dont les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution tiennent compte du rendement d\u2019actifs financiers sous-jacents, la courbe des taux sans risque est compl\u00e9t\u00e9e d\u2019une prime de liquidit\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es du portefeuille d\u2019actifs en repr\u00e9sentation des contrats \u00e9pargne et retraite. Par hypoth\u00e8se, les actifs financiers obligataires (souverains et priv\u00e9s) et diversifi\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prime de liquidit\u00e9 (ou illiquidit\u00e9). La prime de liquidit\u00e9 moyenne, tous portefeuilles confondus en \u00e9pargne (en France, en Italie et au Luxembourg), est de 0,77\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 0,91\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Pour les contrats de pr\u00e9voyance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et les passifs au titre des sinistres survenus en approche simplifi\u00e9e, le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro du fait de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts.
Ajustement au titre des risques non financiers
Pour les contrats \u00e9pargne, l\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables. Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un intervalle de confiance compris entre 60\u00a0% et 70\u00a0%. Celui-ci s\u2019\u00e9tablit \u00e0 66\u202f% au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2025 contre 65\u202f% au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2024.
Pour les contrats de pr\u00e9voyance, le niveau de confiance utilis\u00e9 pour la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre des risques non financiers des principaux pays est de 70\u00a0% (selon la m\u00e9thode des quantiles).
\u00a0
Le Groupe BNP\u00a0Paribas exerce ses activit\u00e9s d\u2019assurance principalement par le biais de BNP\u00a0Paribas Cardif et de ses filiales.
La gestion des risques fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe BNP\u00a0Paribas. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 et mis en place un cadre de gestion des risques destin\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer, ma\u00eetriser et suivre les risques li\u00e9s \u00e0 ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
La gestion des risques consiste \u00e0 identifier, mesurer, suivre, g\u00e9rer et rendre compte des risques provenant de l\u2019environnement externe comme ceux intrins\u00e8ques aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Son objectif est de garantir la solvabilit\u00e9, la continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 et le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe BNP\u00a0Paribas, dans des conditions satisfaisantes de risque et de profitabilit\u00e9.
Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de gestion des risques relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie 5.10\u00a0Risques li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance du Document d\u2019enregistrement universel. Ce cadre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la r\u00e9glementation prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a0II. L\u2019exposition du Groupe BNP\u00a0Paribas aux contrats d\u2019assurance figure dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
En application d\u2019IFRS\u00a017, la nature et l\u2019\u00e9tendue des risques d\u00e9coulant des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement du Groupe BNP\u00a0Paribas sont d\u00e9termin\u00e9es par leurs caract\u00e9ristiques contractuelles. Le risque de souscription et les risques financiers sont les principaux risques auxquels le Groupe BNP\u00a0Paribas est expos\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance.
\u00a0
Selon IFRS\u00a017, les risques de souscription comprennent\u00a0:
Au travers de ses activit\u00e9s en assurance vie et en \u00e9pargne, le Groupe BNP\u00a0Paribas est principalement expos\u00e9\u00a0:
Les risques li\u00e9s \u00e0 la protection rel\u00e8vent essentiellement de la commercialisation de contrats d\u2019assurance des emprunteurs, mais aussi des activit\u00e9s telles que la pr\u00e9voyance individuelle, l\u2019extension de garantie, le vol ou le dommage aux biens, la responsabilit\u00e9 civile, les contrats de rentes viag\u00e8res en France, et la sant\u00e9, avec une couverture g\u00e9ographique dans de nombreux pays.
L\u2019assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de d\u00e9c\u00e8s, d\u2019invalidit\u00e9, de maladies redout\u00e9es, d\u2019incapacit\u00e9 de travail, de perte d\u2019emploi et de pertes financi\u00e8res sur des cr\u00e9dits permanents, personnels et immobiliers. Cette activit\u00e9 repose sur une multitude de contrats portant sur des montants de risques et de primes faibles, dont la rentabilit\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019importance de la base de contrats, de la mutualisation effective des risques et de la ma\u00eetrise des frais de gestion. L\u2019assureur est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de rachat en cas de remboursement anticip\u00e9 ou du transfert du contrat \u00e0 un autre assureur lorsque la r\u00e9glementation le permet.
Les autres activit\u00e9s (pr\u00e9voyance individuelle, extension de garantie, vol/dommage aux biens, contrats de rentes viag\u00e8res en France, responsabilit\u00e9 civile, sant\u00e9) portent sur des couvertures li\u00e9es soit \u00e0 la personne (d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9c\u00e8s accidentel, hospitalisation, maladies redout\u00e9es, frais de soins de sant\u00e9), soit \u00e0 des biens et/ou \u00e0 des responsabilit\u00e9s (dommages accidentels, panne ou vol de biens de consommation ou d\u2019automobiles, responsabilit\u00e9 civile,\u00a0etc.). Ces contrats se caract\u00e9risent par des sommes assur\u00e9es individuelles g\u00e9n\u00e9ralement faibles, qu\u2019elles soient indemnitaires ou forfaitaires.
Enfin, principalement par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019entit\u00e9 Cardif IARD en France, des couvertures automobiles (dommage mat\u00e9riel, responsabilit\u00e9 civile, assistance,\u00a0etc.) et multirisques habitation sont \u00e9galement souscrites. Ces couvertures se d\u00e9veloppent aussi \u00e0 l\u2019international, notamment dans les pays d\u2019Am\u00e9rique latine.
Le dispositif de suivi et de gestion du risque de souscription repose sur une gouvernance et des processus document\u00e9s. Les op\u00e9rations de souscription pour les activit\u00e9s directes et interm\u00e9diaires ainsi que la r\u00e9assurance accept\u00e9e sont bas\u00e9es sur des principes similaires. Au sein du Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif, la souscription des risques r\u00e9pond \u00e0 des r\u00e8gles de d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9cises faisant intervenir plusieurs niveaux, \u00e0 la fois locaux et centraux. Le niveau de d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9pend du niveau d\u2019\u00e9valuation de la perte maximale acceptable, de l\u2019estimation du besoin en capital selon Solvabilit\u00e9\u00a0II et de la rentabilit\u00e9 estim\u00e9e des contrats consid\u00e9r\u00e9s. L\u2019exp\u00e9rience acquise par la gestion de portefeuilles diversifi\u00e9s g\u00e9ographiquement permet d\u2019actualiser r\u00e9guli\u00e8rement les bases de donn\u00e9es utilis\u00e9es pour la tarification des risques en tenant compte de nombreux param\u00e8tres (type de cr\u00e9dit pour l\u2019assurance des emprunteurs, garantie, population assur\u00e9e,\u00a0etc.). Chaque tarif est \u00e9labor\u00e9 en consid\u00e9rant la mesure et le suivi de la rentabilit\u00e9 ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration sur fonds propres fix\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de BNP\u00a0Paribas Cardif.
Les clauses contractuelles permettent de g\u00e9rer le risque de souscription conform\u00e9ment aux cadres r\u00e8glementaire et commercial par des mesures techniques et juridiques, telles que des clauses de r\u00e9vision tarifaire pr\u00e9vues au contrat en cas de modification de la fiscalit\u00e9 ou de d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9, et la limitation de la dur\u00e9e de certaines garanties.
Les partenaires sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 des risques apport\u00e9s afin d\u2019encourager le respect des bonnes pratiques de souscription d\u00e9finies par le Groupe.
La r\u00e9assurance repr\u00e9sente un \u00e9l\u00e9ment compl\u00e9mentaire du dispositif de gestion des risques de souscription. Elle vise \u00e0 prot\u00e9ger BNP\u00a0Paribas contre les principaux risques auxquels le Groupe est expos\u00e9.
En \u00e9pargne, le risque de souscription est g\u00e9r\u00e9 au travers d\u2019un suivi et d\u2019un encadrement de l\u2019offre adapt\u00e9s au contexte du march\u00e9. Le Groupe limite ainsi l\u2019exposition au risque qui se caract\u00e9rise par une insuffisance de la performance des investissements au regard de l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9ration des contrats. Ainsi 99% des encours des contrats \u00e9pargne et retraite en phase de constitution de Cardif Assurance Vie n\u2019offrent pas de taux minimum garanti ou pas de taux minimum garanti de plus d\u2019un an au-del\u00e0 de la garantie en capital, et pour le portefeuille fran\u00e7ais le taux moyen garanti est inf\u00e9rieur \u00e0 0,1%. En Italie, Cardif Vita offre un taux minimum garanti moyen inf\u00e9rieur \u00e0 0,03% sur le principal fonds g\u00e9n\u00e9ral Capital Vita. En Italie, 3 fonds s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9s, en run off, dont l\u2019encours total repr\u00e9sente moins de 2,19% des encours de la filiale, pr\u00e9sentent un taux minimum garanti moyen de 1,87%.
Par ailleurs, les taux de rachat moyens observ\u00e9s pour les fonds g\u00e9n\u00e9raux du groupe BNP Paribas Cardif s\u2019\u00e9tablissent en France\u00a0\u00e0 5,6% (contre 6,2% en 2024), en Italie \u00e0 11,9% (contre 14,0% en 2024) et au Luxembourg \u00e0 11,7% (contre 10,6% en 2024).
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance hors r\u00e9assurance, par pays d\u2019\u00e9mission. Ils incluent la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, la marge sur services contractuels et l\u2019ajustement au titre du risque non financier.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
France(1) | 188\u00a0878 | 180\u00a0289 |
Italie(1) | 30\u00a0207 | 28\u00a0109 |
Luxembourg(1) | 34\u00a0089 | 31\u00a0138 |
Le reste de l\u2019Europe(1) | 1\u00a0647 | 1\u00a0547 |
Asie(1) | 5\u00a0407 | 5\u00a0714 |
Am\u00e9rique latine(2) | 879 | 703 |
TOTAL | 261\u00a0107 | 247\u00a0500 |
(1) (2) | \u00c9pargne et Protection. Protection uniquement. |
\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence avant effet de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres de changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque de souscription \u00e0 la date de cl\u00f4ture (\u00e0 savoir l\u2019\u00e9volution des rachats et de la mortalit\u00e9 pour les activit\u00e9s vie \u00e9pargne et l\u2019\u00e9volution de la sinistralit\u00e9 pour les activit\u00e9s de protection). Les chocs sont appliqu\u00e9s sur les sinistres d\u00e9c\u00e8s et les rachats de l\u2019exercice courant. Les sensibilit\u00e9s aux risques non financiers sont pr\u00e9sent\u00e9es hors contrats de r\u00e9assurance et en supposant que toutes les autres variables demeurent inchang\u00e9es.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |
\u00c9pargne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Taux de mortalit\u00e9 (hausse/baisse de 1\u00a0%) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Taux de rachat (hausse/baisse de 5\u00a0%) | -/+2 | \u00a0 | -/+2 | \u00a0 |
Protection | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Taux de sinistres d\u00e9finitifs (hausse/baisse de 5\u00a0%) | -/+103 | \u00a0 | -/+95 | \u00a0 |
\u00a0
Les informations qualitatives sur l\u2019\u00e9valuation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la section instruments financiers de la note\u00a01.f Actifs et passifs financiers. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a05.c Placements, autres actifs et passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance.
IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de march\u00e9 comme le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Le risque de march\u00e9 inclut\u00a0:
Pour ses activit\u00e9s d\u2019assurance, le Groupe s\u2019est dot\u00e9 des outils de pilotage n\u00e9cessaires pour calibrer l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs et pour mesurer les risques d\u2019adossement actif-passif. Les \u00e9tudes actif-passif permettent de projeter les flux attendus tant sur les actifs que sur les passifs des diff\u00e9rents fonds g\u00e9n\u00e9raux. Elles permettent notamment d\u2019ajuster la duration des actifs en fonction du profil des diff\u00e9rents passifs.
La politique d\u2019investissement dicte le cadre applicable \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Elle d\u00e9finit les principes permettant de faire correspondre la structure des portefeuilles d\u2019actifs avec les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, tout en optimisant le retour sur investissement attendu par rapport \u00e0 la limite de risque fix\u00e9e. Ainsi, notamment dans le cas de BNP\u00a0Paribas Cardif, la mise en \u0153uvre de la politique d\u2019investissement, confi\u00e9e \u00e0 la Direction de la Gestion d\u2019Actifs, est encadr\u00e9e pour chaque portefeuille par une convention de gestion qui pr\u00e9cise les limites d\u2019investissement en fonction des classes d\u2019actifs. La gestion du risque de march\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9e par le recours \u00e0 des instruments de couverture financi\u00e8re.
L\u2019exposition au risque de march\u00e9 est \u00e9galement suivie au travers d\u2019\u00e9tudes cibl\u00e9es telles que la revue des titres en situation de moins-value latente.
Par ailleurs, l\u2019exposition au risque de change r\u00e9sulte des dotations des succursales, des titres de participation en monnaie \u00e9trang\u00e8re ou de la strat\u00e9gie d\u2019investissement en actifs libell\u00e9s en devises dans les fonds g\u00e9n\u00e9raux. La couverture du risque de change peut \u00eatre assur\u00e9e par des instruments financiers \u00e0 terme, comme des swaps de devises, ou par des emprunts de devises.
Concernant les engagements en unit\u00e9s de compte, le risque de march\u00e9 est principalement transf\u00e9r\u00e9 aux assur\u00e9s.
La sensibilit\u00e9 relative aux contrats d\u2019assurance d\u00e9coule des effets suivants\u00a0:
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence avant effet de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles affectant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es sur l\u2019ensemble des actifs financiers, hors les actifs en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte.
La sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour les pays les plus significatifs, i.e.\u00a0la France, l\u2019Italie et le Luxembourg.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | (160) | 138 | (22) | (4\u00a0282) | 3\u00a0961 | (321) |
Variation de -50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 133 | (111) | 22 | 4\u00a0279 | (3\u00a0961) | 318 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | (190) | 178 | (12) | (4\u00a0019) | 3\u00a0738 | (281) |
Variation de -50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 249 | (237) | 12 | 4\u00a0015 | (3\u00a0738) | 277 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence avant effet de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les prix de march\u00e9 et de l\u2019immobilier \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es hors contrats en unit\u00e9s de compte.
La sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour les pays les plus significatifs, i.e.\u00a0la France, l\u2019Italie et le Luxembourg.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +10% du march\u00e9 des actions | 1\u00a0474 | (1\u00a0354) | 120 | 266 | \u00a0 | 266 |
Variation de -10% du march\u00e9 des actions | (1\u00a0474) | 1\u00a0354 | (120) | (266) | \u00a0 | (266) |
Variation de +10% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | 1\u00a0253 | (1\u00a0220) | 33 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation de -10% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | (1\u00a0253) | 1\u00a0220 | (33) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +10\u00a0% du march\u00e9 des actions | 1\u00a0310 | (1\u00a0246) | 64 | 175 | (3) | 172 |
Variation de -10\u00a0% du march\u00e9 des actions | (1\u00a0310) | 1\u00a0246 | (64) | (175) | 3 | (172) |
Variation de +10\u00a0% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | 1\u00a0183 | (1\u00a0153) | 30 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation de -10\u00a0% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | (1\u00a0183) | 1\u00a0153 | (30) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
Pour les contrats d\u2019\u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, la variation de valeur des actifs financiers sous-jacents est largement compens\u00e9e par celle des passifs, pour autant que la marge sur services contractuels reste positive.\u00a0
Les effets potentiels sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres proviennent donc pour l\u2019essentiel des contrats non participatifs et des actifs en repr\u00e9sentation des capitaux propres des entit\u00e9s d\u2019assurance.
\u00a0
IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de cr\u00e9dit comme le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re.
Concernant le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux contrats soumis \u00e0 IFRS\u00a017, il porte principalement sur les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient) et sur les cr\u00e9ances avec les partenaires \u00e0 qui l\u2019encaissement des primes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.
La gestion du risque de contrepartie sur les r\u00e9assureurs est r\u00e9alis\u00e9e au travers d\u2019une s\u00e9lection rigoureuse des r\u00e9assureurs, de la n\u00e9gociation de garanties fournies et d\u2019un suivi r\u00e9gulier des principales expositions. Les garanties exig\u00e9es peuvent \u00eatre des garanties r\u00e9elles, telles que des d\u00e9p\u00f4ts sous forme de garantie financi\u00e8re et des nantissements de titres, ou des cautions et lettres de garantie.
Le risque de contrepartie des partenaires de BNP\u00a0Paribas Cardif rel\u00e8ve de la gouvernance cr\u00e9dit Partenaires et R\u00e9assureurs. Tout comme pour un r\u00e9assureur, une exposition sur un partenaire peut faire l\u2019objet d\u2019une s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle ou personnelle. En fonction de la qualit\u00e9 de la contrepartie, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es les techniques suivantes\u00a0: caution de la maison m\u00e8re, garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande, compte s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9 du reste du patrimoine en cas de faillite,\u00a0etc.
\u00a0
IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de liquidit\u00e9 comme la difficult\u00e9 \u00e0 honorer des engagements li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et des passifs financiers qui sont \u00e0 r\u00e9gler par la remise de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un autre actif financier.
Une gestion tactique des actifs est op\u00e9r\u00e9e permettant la lib\u00e9ration des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires au r\u00e8glement des prestations, respectueuse du cadre de gestion courant du fonds tout en minimisant les impacts sur le taux de rendement des actifs.
Le risque de liquidit\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re centralis\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition au risque.
Des stress tests sont conduits dans le cadre des \u00e9tudes de gestion actif-passif. Ils permettent de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 \u00e0 honorer ses engagements dans des situations de march\u00e9s financiers d\u00e9favorables, en tenant compte de l\u2019impact de ces situations sur le comportement des assur\u00e9s. Ces analyses d\u2019adossement actif-passif sur le moyen et long terme se fondent sur une projection du compte de r\u00e9sultat et du bilan \u00e0 moyen et/ou long terme dans diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques. L\u2019analyse des r\u00e9sultats ainsi obtenus permet de prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures d\u2019ajustement des contraintes d\u2019allocation d\u2019actifs (allocation strat\u00e9gique, diversification, produits d\u00e9riv\u00e9s,\u00a0etc.).
\u00a0
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs de l\u2019ensemble des contrats d\u2019assurance hors r\u00e9assurance.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
1\u00a0an | 8\u00a0313 | 7\u00a0770 |
1 \u00e0 2\u00a0ans | 9\u00a0375 | 8\u00a0037 |
2 \u00e0 3\u00a0ans | 6\u00a0961 | 6\u00a0685 |
3 \u00e0 4\u00a0ans | 7\u00a0034 | 6\u00a0923 |
4 \u00e0 5\u00a0ans | 7\u00a0286 | 7\u00a0735 |
5 \u00e0 10\u00a0ans | 33\u00a0531 | 33\u00a0032 |
Plus de 10\u00a0ans | 167\u00a0082 | 157\u00a0419 |
TOTAL | 239\u00a0582 | 227\u00a0601 |
\u00a0
Les montants payables \u00e0 vue correspondent, pour les contrats participatifs, aux valeurs de rachat des contrats d\u2019\u00e9pargne.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Montants payables \u00e0 vue | Valeur comptable | Montants payables \u00e0 vue | Valeur comptable | |
Contrats participatifs | 243\u00a0708 | 254\u00a0565 | 227\u00a0706 | 241\u00a0278 |
Contrats non participatifs | 90 | 6\u00a0542 | 57 | 6\u00a0222 |
TOTAL | 243\u00a0798 | 261\u00a0107 | 227\u00a0763 | 247\u00a0500 |
Les modalit\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 sont identiques \u00e0 celles des autres entit\u00e9s du Groupe (cf.\u00a0note\u00a01.f).
Les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent les immeubles de placement qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs.
\u00a0
Le Groupe applique IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance).
Les principaux contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent\u00a0:
Un contrat (ou trait\u00e9) de r\u00e9assurance est un contrat d\u2019assurance par lequel un assureur (le c\u00e9dant) transf\u00e8re une partie de ses risques aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9assureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme r\u00e9assureur en acceptant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens d\u2019assureurs externes et comme c\u00e9dant en transf\u00e9rant de tels risques \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Les contrats peuvent \u00eatre proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l\u2019app\u00e9tence pour le risque accept\u00e9 ou conserv\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes puisque la norme interdit l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des honoraires variables.
Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire et sans risque d\u2019assurance adoss\u00e9s \u00e0 des actifs sous-jacents en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de ces diff\u00e9rents contrats selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation retenu sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
Lorsque les contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts, une analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance est un contrat selon lequel une partie, l\u2019\u00e9metteur, prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d\u2019assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 peut amener l\u2019assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires importantes dans n\u2019importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l\u2019exclusion des sc\u00e9narios qui sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque d\u2019assurance important uniquement s\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.
Les risques d\u2019assurance couverts par les entit\u00e9s du Groupe sont\u00a0:
Les contrats vie ou \u00e9pargne \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe sont qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance s\u2019ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d\u2019\u00e9pargne avec garantie d\u2019un montant additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s). En l\u2019absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d\u2019investissement avec ou sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire.
Les contrats d\u2019investissement n\u2019exposent pas l\u2019assureur \u00e0 un risque d\u2019assurance important. Ils sont dans le champ d\u2019IFRS\u00a017 s\u2019ils sont \u00e9mis par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d\u2019assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel de recevoir, en suppl\u00e9ment d\u2019un montant qui n\u2019est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au contrat. Prestations dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur les rendements tir\u00e9s d\u2019un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d\u2019un type de contrats ou sur les rendements d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents d\u2019un ensemble d\u00e9fini d\u2019actifs d\u00e9tenus par l\u2019\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de l\u2019entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Les contrats d\u2019\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un fonds en euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables.
La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine\u00a0: contrats on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab\u00a0cohorte\u00a0\u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d\u2019Assurance Vie \u00e9pargne, comme d\u00e9crit ci-dessous.
Pour les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames principes.
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homog\u00e8nes d\u2019assurance les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition) du fait de l\u2019existence d\u2019un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res suivants\u00a0: entit\u00e9 juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Un groupe de contrats d\u2019assurance (ou de r\u00e9assurance \u00e9mis) est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0: le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier paiement d\u2019un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l\u2019absence d\u2019une telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation de la couverture d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d\u2019assurance acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ou d\u2019un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme l\u2019approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale \u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a03, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les regroupements d\u2019entreprises intervenus depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017, cette valeur de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par la projection de l\u2019\u00e9valuation des passifs selon l\u2019approche prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a02 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9. Cette \u00e9valuation peut \u00eatre corrig\u00e9e par la prise en compte d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes de celles de Solvabilit\u00e9\u00a02 en fonction de leur mat\u00e9rialit\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du passif. Pour les contrats d\u00e9ficitaires, l\u2019exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou le profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses) s\u2019il s\u2019agit d\u2019un regroupement d\u2019entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre des co\u00fbts d\u2019acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d\u2019assurance existants ou des co\u00fbts d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l\u2019entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d\u2019assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation qu\u2019il couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. La d\u00e9comptabilisation d\u2019un contrat entra\u00eene l\u2019ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite ou \u00ab\u00a0fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple \u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation\u00a0: primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude sur les flux de tr\u00e9sorerie au titre du risque non financier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus\u00a0; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l\u2019origine (ou \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de perte\u00a0\u00bb) est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque et n\u2019int\u00e8gre pas de marge sur services contractuels. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d\u2019actualisation, sont mis \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs, capitalis\u00e9e au taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux, apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d\u2019hypoth\u00e8ses, la marge sur services contractuels n\u2019est reconstitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s compensation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9 en produits des activit\u00e9s d\u2019assurance. La variation des estimations au titre des services pass\u00e9s (estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe inclut la variation de l\u2019ajustement du risque non financier au titre des services courants et pass\u00e9s en totalit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers d\u2019assurance\u00a0\u00bb sur la base du taux \u00e0 l\u2019origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L\u2019effet sur les passifs des variations des variables financi\u00e8res, notamment l\u2019indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat, est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro en raison de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transf\u00e9rabilit\u00e9 aux assur\u00e9s de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode.
Les contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens (contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral lorsque la fronti\u00e8re des contrats, les variations attendues des flux de tr\u00e9sorerie et l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture ne les rendent pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e, ou par choix op\u00e9rationnel (un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement pour lesquels\u00a0:
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de souscription et n\u2019est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9thode des honoraires variables\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
A chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents\u00a0: la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d\u2019assurance et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l\u2019effet des variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs\u00a0: estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour risque, variations de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et des risques financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple, l\u2019effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui ne varient pas en fonction des rendements d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. C\u2019est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d\u2019acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la dur\u00e9e de couverture des contrats, comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l\u2019assureur de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des flux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait \u00eatre nul. Le Groupe a choisi l\u2019option consistant \u00e0 reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une composante d\u2019investissement non distincte et les variations de cette composante d\u2019investissement (notamment les paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Du fait de ce choix, l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s\u2019effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la tarification applicable n\u2019est pas modifiable (par exemple, les chargements d\u2019acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l\u2019option est probabilis\u00e9e).
Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs.
L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 en combinant selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables, et la m\u00e9thode des quantiles pour la composante des versements libres.
L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actualis\u00e9e), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d\u2019assurance et les contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des ensembles d\u2019actifs d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment comme \u00ab\u00a0fonds g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cantons\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 des actifs isol\u00e9s analytiquement, contractuellement ou r\u00e8glementairement, ainsi que les contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type \u00ab\u00a0fond g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables.
L\u2019option pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019exemption des cohortes annuelles est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs\u00a0: il s\u2019agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le des honoraires variables s\u2019il est sensible \u00e0 la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents et selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral dans le cas contraire.
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la fronti\u00e8re est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de tr\u00e9sorerie sont attendues sur la dur\u00e9e de la couverture ou pour lesquels l\u2019effet de la valeur temps sur la dur\u00e9e de la couverture est mat\u00e9riel, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019approche simplifi\u00e9e.
Pour les contrats profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante correspond au report des primes encaiss\u00e9es selon un profil repr\u00e9sentant la couverture restante \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Pour les contrats on\u00e9reux, les primes report\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019une estimation de la perte attendue sur la dur\u00e9e de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode retenue pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement pour risque est la m\u00eame que pour le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l\u2019option de reporter les frais d\u2019acquisition sur la dur\u00e9e de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des primes report\u00e9es, sauf lorsque la couverture des contrats co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile ou que les frais reportables ne sont pas mat\u00e9riels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en produits ou charges financiers d\u2019assurance comme dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs\u00a0(ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon l\u2019approche simplifi\u00e9e si les conditions sont remplies (sauf s\u2019il est fait le choix du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons op\u00e9rationnelles).
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l\u2019activit\u00e9 bancaire.
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 des passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat, d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre flux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux (hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS\u00a017 de comptabiliser dans ses \u00e9tats financiers annuels les effets des changements d\u2019estimations comptables relatives aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires.
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Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Les principaux contrats \u00e9mis par le Groupe correspondent (cf.\u00a0note\u00a01.g.2)\u00a0:
Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont \u00e9galement \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes.
Les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance \u00e9mis et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement selon leur mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation\u00a0: m\u00e9thode d\u2019affectation des primes ou autres mod\u00e8les (mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et mod\u00e8le des honoraires variables). Les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont isol\u00e9s.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Actifs | Passifs | (Actifs) ou\u00a0 | Actifs | Passifs | (Actifs) ou\u00a0 | |
Contrats d\u2019assurance non \u00e9valu\u00e9s selon\u00a0 | 20 | 258\u00a0353 | 258\u00a0333 | 34 | 244\u00a0978 | 244\u00a0944 |
Contrats d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9s selon\u00a0 | 82 | 2\u00a0856 | 2\u00a0774 | 153 | 2\u00a0709 | 2\u00a0556 |
Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | 572 | 14 | (558) | 709 | 12 | (697) |
Actifs et passifs relatifs\u00a0 | 674 | 261\u00a0223 | 260\u00a0549 | 896 | 247\u00a0699 | 246\u00a0803 |
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les variations des valeurs comptables des contrats d\u2019assurance hors contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Contrats d\u2019assurance \u00e9mis, hors contrats de r\u00e9assurance En millions d\u2019euros | Couverture restante | Sinistres survenus(3) | Total des passifs nets | |
hors \u00e9l\u00e9ment de perte | \u00e9l\u00e9ment de perte | |||
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2023 | 213\u00a0024 | 170 | 4\u00a0743 | 217\u00a0937 |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0: (produits) ou charges | (7\u00a0116) | 17 | 4\u00a0437 | (2\u00a0662) |
dont produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | (9\u00a0711) | \u00a0 | \u00a0 | (9\u00a0711) |
dont charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 2\u00a0595 | 17 | 4\u00a0437 | 7\u00a0049 |
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance(2) | 10\u00a0952 | 3 | 164 | 11\u00a0119 |
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net et dans les capitaux propres | 3\u00a0836 | 20 | 4\u00a0601 | 8\u00a0457 |
Composante d\u2019investissement | (19\u00a0641) | \u00a0 | 19\u00a0641 | - |
Primes per\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 32\u00a0795 | \u00a0 | \u00a0 | 32\u00a0795 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | (2\u00a0781) | \u00a0 | \u00a0 | (2\u00a0781) |
Sinistres et autres charges pay\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | (24\u00a0166) | (24\u00a0166) |
Total des flux de tr\u00e9sorerie | 30\u00a0014 | \u00a0 | (24\u00a0166) | 5\u00a0848 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | 15\u00a0061 | 6 | 191 | 15\u00a0258 |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2024(1) | 242\u00a0294 | 196 | 5\u00a0010 | 247\u00a0500 |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0: (produits) ou charges | (7\u00a0693) | 33 | 4\u00a0997 | (2\u00a0663) |
dont produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | (10\u00a0270) | (10\u00a0270) | ||
dont charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 2\u00a0577 | 33 | 4\u00a0997 | 7\u00a0607 |
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance(2) | 9\u00a0162 | 3 | 53 | 9\u00a0218 |
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net et dans les capitaux propres | 1\u00a0469 | 36 | 5\u00a0050 | 6\u00a0555 |
Composante d\u2019investissement | (20\u00a0594) | - | 20\u00a0594 | - |
Primes per\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 36\u00a0136 | 36\u00a0136 | ||
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | (2\u00a0898) | (2\u00a0898) | ||
Sinistres et autres charges pay\u00e9s | (25\u00a0329) | (25\u00a0329) | ||
Total des flux de tr\u00e9sorerie | 33\u00a0238 | - | (25\u00a0329) | 7\u00a0909 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | (977) | 2 | 118 | (857) |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2025(1) | 255\u00a0430 | 234 | 5\u00a0443 | 261\u00a0107 |
(1) | Y compris les cr\u00e9ances et les dettes rattachables aux contrats d\u2019assurance pour un actif net de 1\u202f247 millions d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2025, contre un\u00a0 actif net de 961 millions d\u2019euros au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2024 |
(2) | Y compris les charges et produits financiers qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s directement en capitaux propres |
(3) | Y compris les sinistres survenus au titre des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes (PAA) pour un passif net de 2\u202f086 millions\u00a0 d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2025, dont 1\u202f945 millions d\u2019euros au titre de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie et de 141\u202fmillions d\u2019euros au titre de l\u2019ajustement\u00a0 pour risques non financiers |
Contrats d\u2019assurance \u00e9mis non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes,\u00a0 En millions d\u2019euros | Valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie | Ajustement au titre du risque non financier | Marge sur services contractuels | Total |
|---|---|---|---|---|
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2023 | 197\u00a0789 | 1\u00a0603 | 16\u00a0275 | 215\u00a0667 |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0: (produits) ou charges | (2\u00a0919) | 154 | 721 | (2\u00a0044) |
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013 nouveaux contrats | (1\u00a0529) | 123 | 1\u00a0435 | 29 |
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013 changement d\u2019estimation | (1\u00a0337) | 170 | 1\u00a0194 | 27 |
dont variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode(2) | (8) | (118) | (1\u00a0908) | (2\u00a0034) |
dont variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | (45) | (21) | \u00a0 | (66) |
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance(3) | 10\u00a0867 | 18 | 60 | 10\u00a0945 |
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net\u00a0 | 7\u00a0948 | 172 | 781 | 8\u00a0901 |
Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 28\u00a0552 | \u00a0 | \u00a0 | 28\u00a0552 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | (978) | \u00a0 | \u00a0 | (978) |
Sinistres et autres charges pay\u00e9s | (22\u00a0363) | \u00a0 | \u00a0 | (22\u00a0363) |
Total des flux de tr\u00e9sorerie | 5\u00a0211 | - | - | 5\u00a0211 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | 14\u00a0613 | 98 | 454 | 15\u00a0165 |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2024(1) | 225\u00a0561 | 1\u00a0873 | 17\u00a0510 | 244\u00a0944 |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0: (produits) ou charges | (3\u00a0648) | 95 | 1\u00a0512 | (2\u00a0041) |
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013 nouveaux contrats | (1\u00a0766) | 135 | 1\u00a0661 | 30 |
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013 changement d\u2019estimation | (1\u00a0923) | 109 | 1\u00a0857 | 43 |
dont variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode(2) | 55 | (134) | (2\u00a0006) | (2\u00a0085) |
dont variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | (14) | (15) | (29) | |
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance(3) | 9\u00a0064 | (3) | 58 | 9\u00a0119 |
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net\u00a0 | 5\u00a0416 | 92 | 1\u00a0570 | 7\u00a0078 |
Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 31\u00a0775 | \u00a0 | \u00a0 | 31\u00a0775 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | (1\u00a0127) | \u00a0 | \u00a0 | (1\u00a0127) |
Sinistres et autres charges pay\u00e9s | (23\u00a0490) | \u00a0 | \u00a0 | (23\u00a0490) |
Total des flux de tr\u00e9sorerie | 7\u00a0158 | - | - | 7\u00a0158 |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | (761) | (10) | (76) | (847) |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2025(1) | 237\u00a0374 | 1\u00a0955 | 19\u00a0004 | 258\u00a0333 |
(1) \u00a0 | Y compris les cr\u00e9ances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 1\u202f145\u202fmillions\u202fd'euros au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2025, contre un\u00a0 actif net de 765\u202fmillions\u202fd'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 |
(2) | Y compris un \u00e9cart d'exp\u00e9rience qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 +51\u202fmillions\u202fd'euros pour l'exercice 2025 et -\u202f9\u202fmillions\u202fd'euros pour l'exercice\u202f2024\u00a0 |
(3) | Y compris les charges et produits financiers qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s directement en capitaux propres |
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier refl\u00e8te l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels restant \u00e0 reconna\u00eetre en r\u00e9sultat pour les contrats de protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ainsi que pour les contrats d\u2019\u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables. Pour ces derniers, il est tenu compte de la surperformance des actifs financiers par rapport \u00e0 une \u00e9valuation en risque neutre.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Moins de 5\u00a0ans | 8\u00a0475 | 7\u00a0938 |
5 \u00e0\u00a010\u00a0ans | 6\u00a0682 | 5\u00a0347 |
Plus de 10\u00a0ans | 3\u00a0847 | 4\u00a0225 |
TOTAL | 19\u00a0004 | 17\u00a0510 |
\u00a0
Le tableau suivant pr\u00e9sente les taux d\u2019actualisation moyens utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019\u00e9pargne et de pr\u00e9voyance pour les principaux horizons de la courbe euro.
\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Epargne | Pr\u00e9voyance | Epargne | Pr\u00e9voyance | |
1\u00a0an | 2,85\u00a0% | 2,08\u00a0% | 3,17\u00a0% | 2,24\u00a0% |
5\u00a0ans | 3,25\u00a0% | 2,48\u00a0% | 3,07\u00a0% | 2,14\u00a0% |
10\u00a0ans | 3,63\u00a0% | 2,86\u00a0% | 3,20\u00a0% | 2,27\u00a0% |
15\u00a0ans | 3,88\u00a0% | 3,11\u00a0% | 3,26\u00a0% | 2,33\u00a0% |
20\u00a0ans | 3,98\u00a0% | 3,21\u00a0% | 3,19\u00a0% | 2,26\u00a0% |
40\u00a0ans | 4,02\u00a0% | \u00a0 | 3,09\u00a0% | \u00a0 |
\u00a0
Taux d\u2019actualisation
Pour la construction de la courbe des taux, une approche partant du taux sans risque a \u00e9t\u00e9 retenue, avec les param\u00e8tres suivants\u00a0:
Pour les contrats \u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, dont les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution tiennent compte du rendement d\u2019actifs financiers sous-jacents, la courbe des taux sans risque est compl\u00e9t\u00e9e d\u2019une prime de liquidit\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es du portefeuille d\u2019actifs en repr\u00e9sentation des contrats \u00e9pargne et retraite. Par hypoth\u00e8se, les actifs financiers obligataires (souverains et priv\u00e9s) et diversifi\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prime de liquidit\u00e9 (ou illiquidit\u00e9). La prime de liquidit\u00e9 moyenne, tous portefeuilles confondus en \u00e9pargne (en France, en Italie et au Luxembourg), est de 0,77\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 0,91\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Pour les contrats de pr\u00e9voyance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et les passifs au titre des sinistres survenus en approche simplifi\u00e9e, le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. En protection, la prime de liquidit\u00e9 est actuellement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro du fait de la dur\u00e9e de r\u00e8glement courte des sinistres sur les principaux risques couverts.
Ajustement au titre des risques non financiers
Pour les contrats \u00e9pargne, l\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en consid\u00e9rant uniquement les frais rattachables. Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un intervalle de confiance compris entre 60\u00a0% et 70\u00a0%. Celui-ci s\u2019\u00e9tablit \u00e0 66\u202f% au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2025 contre 65\u202f% au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2024.
Pour les contrats de pr\u00e9voyance, le niveau de confiance utilis\u00e9 pour la d\u00e9termination de l\u2019ajustement au titre des risques non financiers des principaux pays est de 70\u00a0% (selon la m\u00e9thode des quantiles).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfReinsuranceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_43af58a4-2e92-4909-aa9f-6a845c201177": { "value": "La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9, en fonction de la dur\u00e9e de couverture des contrats de r\u00e9assurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant \u00e0 ceux qu\u2019il garantit en tant qu\u2019assureur direct, dans le cadre de trait\u00e9s proportionnels ou non proportionnels.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l\u2019\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut \u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient compenser les pertes d\u2019un groupe de contrats on\u00e9reux sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur.
Le Groupe c\u00e8de en r\u00e9assurance les risques dont il souhaite se pr\u00e9munir (par exemple, trait\u00e9s non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d\u2019accumulation ou exc\u00e9dant la r\u00e9tention souhait\u00e9e) ou dans le cadre de partage des risques dans les trait\u00e9s proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon l\u2019approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForReinsuranceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e32044dd-3cf4-46d8-bc3b-74ada924a10b": { "value": "Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Le montant net des dotations et reprises d\u2019amortissement effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2025 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2 367\u00a0millions d\u2019euros, contre 2 356\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2024.
Le montant des dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations corporelles et incorporelles port\u00e9 en r\u00e9sultat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2025, contre 34 millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2024.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b8d5bb43-0034-4e8c-a74e-2dbd6051e0d8": { "value": "Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0346d614-5f11-449a-b3be-bc92553c79be": { "value": "Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note\u00a08.d) | 264 | 133 |
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles | 9 | (30) |
R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette | (329) | (294) |
Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s | (56) | (191) |
\u00a0
En application d\u2019IAS\u00a029 en lien avec la situation d\u2019hyperinflation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette\u00a0\u00bb correspond \u00e0 l\u2019effet de la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019actif mon\u00e9taire net de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (-\u00a0487\u00a0millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019Etat turc index\u00e9es sur l\u2019inflation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi\u00a0AS (+\u00a0158\u00a0millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats) pour l\u2019exercice\u00a02025 (contre respectivement -\u00a0549\u00a0millions d\u2019euros et +\u00a0255\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024).
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute comptable | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette comptable | Valeur brute comptable | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette comptable | |
Immeubles de placement | 617 | (236) | 381 | 855 | (331) | 524 |
Terrains et constructions | 11\u00a0253 | (4\u00a0663) | 6\u00a0590 | 11\u00a0049 | (4\u00a0758) | 6\u00a0291 |
Equipement, Mobilier, Installations | 6\u00a0912 | (5\u00a0339) | 1\u00a0573 | 7\u00a0067 | (5\u00a0468) | 1\u00a0599 |
Biens mobiliers donn\u00e9s en location | 55\u00a0928 | (12\u00a0322) | 43\u00a0606 | 51\u00a0333 | (11\u00a0021) | 40\u00a0312 |
Autres immobilisations corporelles | 2\u00a0781 | (1\u00a0330) | 1\u00a0451 | 2\u00a0924 | (1\u00a0336) | 1\u00a0588 |
Immobilisations corporelles | 76\u00a0874 | (23\u00a0654) | 53\u00a0220 | 72\u00a0373 | (22\u00a0583) | 49\u00a0790 |
Dont droits d\u2019utilisation | 5\u00a0663 | (3\u00a0255) | 2\u00a0408 | 5\u00a0786 | (3\u00a0387) | 2\u00a0399 |
Logiciels informatiques acquis | 4\u00a0093 | (3\u00a0371) | 722 | 4\u00a0135 | (3\u00a0407) | 728 |
Logiciels informatiques produits par l\u2019entreprise | 7\u00a0218 | (5\u00a0590) | 1\u00a0628 | 6\u00a0752 | (5\u00a0137) | 1\u00a0615 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0971 | (738) | 2\u00a0233 | 2\u00a0696 | (647) | 2\u00a0049 |
Immobilisations incorporelles | 14\u00a0282 | (9\u00a0699) | 4\u00a0583 | 13\u00a0583 | (9\u00a0191) | 4\u00a0392 |
IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET\u00a0D\u2019EXPLOITATION | 91\u00a0773 | (33\u00a0589) | 58\u00a0184 | 86\u00a0811 | (32\u00a0105) | 54\u00a0706 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | Augmentations | Diminutions | Dotations nettes et amortissements | Autres mouvements | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Immeubles de placement | 524 | 21 | (56) | (1) | (107) | 381 |
Immobilisations corporelles | 49\u00a0790 | 19\u00a0625 | (10\u00a0117) | (5\u00a0550) | (528) | 53\u00a0220 |
Dont Biens mobiliers donn\u00e9s en location | 40\u00a0312 | 17\u00a0229 | (8\u00a0179) | (5\u00a0450) | (306) | 43\u00a0606 |
Immobilisations incorporelles | 4\u00a0392 | 1\u00a0728 | (994) | (635) | 92 | 4\u00a0583 |
IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET\u00a0D\u2019EXPLOITATION | 54\u00a0706 | 21\u00a0374 | (11\u00a0167) | (6\u00a0186) | (543) | 58\u00a0184 |
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.\u00a0note\u00a01.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production de services ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement \u00e0 IAS\u00a040), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb (cf.\u00a0note\u00a01.g.1).
Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Par exception, les immeubles occup\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS\u00a016).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur.
Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60\u00a0ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30\u00a0ans pour les fa\u00e7ades, 20\u00a0ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques, et respectivement 10\u00a0ans et 12 ans pour les agencements des immeubles d\u2019exploitation et les agencements des immeubles de placement.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3\u00a0ans ou 5\u00a0ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif, \u00e9gale au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession, est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modification de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_723e1542-22de-4e2d-a8ac-4744d4efee70": { "value": "Les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre le preneur ou le bailleur de contrats de location.
Les contrats de location consentis par le Groupe sont analys\u00e9s en contrats de location-financement (cr\u00e9dit-bail et autres) ou en contrats de location simple.
Dans un contrat de location-financement, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un financement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien.
La valeur actualis\u00e9e des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enregistr\u00e9e comme une cr\u00e9ance. Le revenu net de l\u2019op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur correspond au montant des int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat et est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u00a0\u00bb. Les loyers per\u00e7us sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on \u00e0 ce que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat.
Les provisions constat\u00e9es sur ces cr\u00e9ances suivent les m\u00eames r\u00e8gles que celles d\u00e9crites pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Est un contrat de location simple un contrat par lequel l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur.
Lors de sa mise en location, le bien est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bailleur en immobilisations pour son co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 de sa valeur r\u00e9siduelle et est ensuite amorti lin\u00e9airement sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les dotations aux amortissements du bien ainsi que les loyers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e du contrat de location, respectivement sur les lignes \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les v\u00e9hicules mis en location par le Groupe et class\u00e9s en contrat de location simple sont des actifs dont la dur\u00e9e moyenne de location s\u2019\u00e9tablit entre un et cinq ans.\u00a0
Le co\u00fbt d\u2019acquisition de ces actifs comprend leur prix d\u2019acquisition, ainsi que tous les co\u00fbts directement attribuables n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule aupr\u00e8s des clients locataires. La valeur r\u00e9siduelle est une estimation selon un mod\u00e8le statistique de la valeur de revente de l\u2019actif et fait l\u2019objet de r\u00e9estimations mensuelles en tenant compte notamment des donn\u00e9es historiques de vente des v\u00e9hicules sur le march\u00e9 de l\u2019occasion et du contexte propre \u00e0 chaque zone g\u00e9ographique. En cas d\u2019\u00e9volution du montant de la valeur r\u00e9siduelle de l\u2019actif par rapport \u00e0 sa valeur d\u2019estimation, un ajustement prospectif du plan d\u2019amortissement est effectu\u00e9 v\u00e9hicule par v\u00e9hicule.
\u00a0
Les contrats de location conclus par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois et des contrats de faible valeur sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif en tant que droits d\u2019utilisation et au passif en dettes financi\u00e8res au titre des loyers et autres paiements li\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la location. Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette financi\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement correspondant \u00e0 des agencements sp\u00e9cifiques et significatifs sont int\u00e9gr\u00e9s au droit d\u2019utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation des droits d\u2019utilisation et dettes de location sont les suivantes\u00a0:
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur les immobilisations donn\u00e9es en location simple font l\u2019objet, pour certaines d\u2019entre elles, de contrats pr\u00e9voyant les paiements futurs minimaux suivants\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Paiements futurs minimaux \u00e0 recevoir au titre des contrats non r\u00e9siliables | 12\u00a0858 | 12\u00a0142 |
Paiements \u00e0 recevoir dans moins d\u20191\u00a0an | 5\u00a0434 | 5\u00a0131 |
Paiements \u00e0 recevoir dans plus d\u20191\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 7\u00a0388 | 6\u00a0987 |
Paiements \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 36 | 24 |
\u00a0
Les paiements futurs minimaux \u00e0 recevoir au titre des contrats non r\u00e9siliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d\u2019effectuer pendant la dur\u00e9e du contrat de location.
Les engagements d\u2019achats de v\u00e9hicules et d\u2019\u00e9quipements, destin\u00e9s \u00e0 une mise en location simple, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4,8\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 5,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a650d229-6875-42b5-9461-9a44c177ba77": { "value": "Les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre le preneur ou le bailleur de contrats de location.
Les contrats de location consentis par le Groupe sont analys\u00e9s en contrats de location-financement (cr\u00e9dit-bail et autres) ou en contrats de location simple.
Dans un contrat de location-financement, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un financement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien.
La valeur actualis\u00e9e des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enregistr\u00e9e comme une cr\u00e9ance. Le revenu net de l\u2019op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur correspond au montant des int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat et est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u00a0\u00bb. Les loyers per\u00e7us sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on \u00e0 ce que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat.
Les provisions constat\u00e9es sur ces cr\u00e9ances suivent les m\u00eames r\u00e8gles que celles d\u00e9crites pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Est un contrat de location simple un contrat par lequel l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur.
Lors de sa mise en location, le bien est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bailleur en immobilisations pour son co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 de sa valeur r\u00e9siduelle et est ensuite amorti lin\u00e9airement sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les dotations aux amortissements du bien ainsi que les loyers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e du contrat de location, respectivement sur les lignes \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les v\u00e9hicules mis en location par le Groupe et class\u00e9s en contrat de location simple sont des actifs dont la dur\u00e9e moyenne de location s\u2019\u00e9tablit entre un et cinq ans.\u00a0
Le co\u00fbt d\u2019acquisition de ces actifs comprend leur prix d\u2019acquisition, ainsi que tous les co\u00fbts directement attribuables n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule aupr\u00e8s des clients locataires. La valeur r\u00e9siduelle est une estimation selon un mod\u00e8le statistique de la valeur de revente de l\u2019actif et fait l\u2019objet de r\u00e9estimations mensuelles en tenant compte notamment des donn\u00e9es historiques de vente des v\u00e9hicules sur le march\u00e9 de l\u2019occasion et du contexte propre \u00e0 chaque zone g\u00e9ographique. En cas d\u2019\u00e9volution du montant de la valeur r\u00e9siduelle de l\u2019actif par rapport \u00e0 sa valeur d\u2019estimation, un ajustement prospectif du plan d\u2019amortissement est effectu\u00e9 v\u00e9hicule par v\u00e9hicule.
\u00a0
Les contrats de location conclus par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois et des contrats de faible valeur sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif en tant que droits d\u2019utilisation et au passif en dettes financi\u00e8res au titre des loyers et autres paiements li\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la location. Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette financi\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement correspondant \u00e0 des agencements sp\u00e9cifiques et significatifs sont int\u00e9gr\u00e9s au droit d\u2019utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation des droits d\u2019utilisation et dettes de location sont les suivantes\u00a0:
Les contrats de location consentis par le Groupe sont analys\u00e9s en contrats de location-financement (cr\u00e9dit-bail et autres) ou en contrats de location simple.
Dans un contrat de location-financement, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un financement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien.
La valeur actualis\u00e9e des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enregistr\u00e9e comme une cr\u00e9ance. Le revenu net de l\u2019op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur correspond au montant des int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat et est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u00a0\u00bb. Les loyers per\u00e7us sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on \u00e0 ce que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat.
Les provisions constat\u00e9es sur ces cr\u00e9ances suivent les m\u00eames r\u00e8gles que celles d\u00e9crites pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Est un contrat de location simple un contrat par lequel l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur.
Lors de sa mise en location, le bien est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bailleur en immobilisations pour son co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 de sa valeur r\u00e9siduelle et est ensuite amorti lin\u00e9airement sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les dotations aux amortissements du bien ainsi que les loyers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e du contrat de location, respectivement sur les lignes \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les v\u00e9hicules mis en location par le Groupe et class\u00e9s en contrat de location simple sont des actifs dont la dur\u00e9e moyenne de location s\u2019\u00e9tablit entre un et cinq ans.\u00a0
Le co\u00fbt d\u2019acquisition de ces actifs comprend leur prix d\u2019acquisition, ainsi que tous les co\u00fbts directement attribuables n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule aupr\u00e8s des clients locataires. La valeur r\u00e9siduelle est une estimation selon un mod\u00e8le statistique de la valeur de revente de l\u2019actif et fait l\u2019objet de r\u00e9estimations mensuelles en tenant compte notamment des donn\u00e9es historiques de vente des v\u00e9hicules sur le march\u00e9 de l\u2019occasion et du contexte propre \u00e0 chaque zone g\u00e9ographique. En cas d\u2019\u00e9volution du montant de la valeur r\u00e9siduelle de l\u2019actif par rapport \u00e0 sa valeur d\u2019estimation, un ajustement prospectif du plan d\u2019amortissement est effectu\u00e9 v\u00e9hicule par v\u00e9hicule.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationAboutLeasingActivitiesForLessorExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_544addbe-c133-4c0c-bfd8-f3a906e714a4": { "value": "Les contrats de location conclus par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois et des contrats de faible valeur sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif en tant que droits d\u2019utilisation et au passif en dettes financi\u00e8res au titre des loyers et autres paiements li\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la location. Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette financi\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement correspondant \u00e0 des agencements sp\u00e9cifiques et significatifs sont int\u00e9gr\u00e9s au droit d\u2019utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation des droits d\u2019utilisation et dettes de location sont les suivantes\u00a0:
Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab\u00a0Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette filiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente.
D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles.
En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est qualifi\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
Dans ce cas, les pertes et profits relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.
Dans le cadre du rapprochement des entit\u00e9s BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Real Estate Investment Management et Axa Investment Managers, mais \u00e9galement afin de restaurer la comp\u00e9titivit\u00e9 de BNP Paribas Real Estate, les directions de ces m\u00e9tiers ont pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 leurs instances du personnel d\u00e9but 2026 des plans de r\u00e9organisation comprenant un dispositif de mobilit\u00e9 renforc\u00e9 et un plan de d\u00e9parts volontaires en France. Ces projets de r\u00e9organisation s\u2019accompagneraient de la suppression d\u2019environ 700 postes, en parall\u00e8le de la cr\u00e9ation de plus de 250 postes d\u2019ici d\u00e9but 2028.
\u00a0
Le 7 d\u00e9cembre 2025, les Groupes BNP\u00a0Paribas et Ageas ont sign\u00e9 un accord cadre pr\u00e9voyant la sortie de BNP Paribas Fortis du capital d\u2019AG Insurance concomitamment \u00e0 l\u2019augmentation de la participation de BNP Paribas Cardif dans le capital d\u2019Ageas, d\u00e9tentrice d\u2019AG Insurance. Le prix de cession attendue des parts d\u2019AG Insurance, entit\u00e9 sous influence notable consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence au sein du Groupe, est de 1,9 milliard d\u2019euros. La finalisation de cette op\u00e9ration est attendue au 2\u00e8me trimestre 2026, apr\u00e8s obtention des autorisations r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires.
Par ailleurs, le 12 d\u00e9cembre 2025, BNP Paribas a annonc\u00e9 publiquement l\u2019entr\u00e9e en discussions exclusives avec le groupe Holmarcom en vue d\u2019une \u00e9ventuelle cession de sa participation de 67 % au capital de la Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie, et de ses filiales BMCI Leasing et BMCI Banque Offshore.
Compte tenu de l\u2019avanc\u00e9e des n\u00e9gociations, le Groupe consid\u00e8re que la perte de contr\u00f4le de ces entit\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019un an est hautement probable. En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont adapt\u00e9s pour pr\u00e9senter ces entit\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9es :
En millions d'euros | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | (6\u00a0267) |
Participations dans les entreprises mises\u00a0 | (621) |
Autres | (917) |
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 7\u00a0805 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | (4\u00a0855) |
Autres | (1\u00a0217) |
Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 6\u00a0072 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3354ce8e-c84d-4135-89ef-1eb070154673": { "value": "Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab\u00a0Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette filiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente.
D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles.
En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est qualifi\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
Dans ce cas, les pertes et profits relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.
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L\u2019entreprise comptabilise une charge lorsqu\u2019elle a utilis\u00e9 les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont \u00e9t\u00e9 consentis.
Les avantages \u00e0 long terme d\u00e9signent les avantages, autres que les avantages \u00e0 court terme, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail. Sont notamment concern\u00e9es les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es de plus de douze mois, vers\u00e9es en num\u00e9raire et non index\u00e9es sur le cours de l\u2019action BNP\u00a0Paribas, qui sont provisionn\u00e9es dans les comptes de l\u2019exercice auquel ces r\u00e9mun\u00e9rations se rapportent.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle est similaire \u00e0 celle qui s\u2019applique aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies, mais les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et non pas en capitaux propres.
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail sont les avantages accord\u00e9s \u00e0 un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi r\u00e9sultant soit de la r\u00e9siliation par le Groupe du contrat de travail avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal du d\u00e9part en retraite soit de la d\u00e9cision du membre du personnel de partir volontairement en \u00e9change d\u2019une indemnit\u00e9. Les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9ralement admis, le Groupe distingue les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0\u00bb ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement pour l\u2019entreprise et ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision. Le montant des cotisations appel\u00e9es pendant l\u2019exercice est constat\u00e9 en charges.
Seuls les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0\u00bb sont repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement \u00e0 la charge de l\u2019entreprise qui donne lieu \u00e0 \u00e9valuation et provisionnement.
Le classement dans l\u2019une ou l\u2019autre de ces cat\u00e9gories s\u2019appuie sur la substance \u00e9conomique du r\u00e9gime pour d\u00e9terminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d\u2019une convention ou par une obligation implicite, d\u2019assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et financi\u00e8res.
Le passif net comptabilis\u00e9 au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est la diff\u00e9rence entre la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies et la valeur de march\u00e9 des actifs du r\u00e9gime (s\u2019ils existent).
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues par l\u2019entreprise et en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation tient compte d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres propres \u00e0 chaque pays ou entit\u00e9 du Groupe tels que des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, de d\u00e9parts anticip\u00e9s, d\u2019augmentations des salaires et de taux d\u2019actualisation et d\u2019inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture exc\u00e8de la valeur de l\u2019engagement, un actif est comptabilis\u00e9 s\u2019il est repr\u00e9sentatif d\u2019un avantage \u00e9conomique futur pour le Groupe prenant la forme d\u2019une \u00e9conomie de cotisations futures ou d\u2019un remboursement attendu d\u2019une partie des montants vers\u00e9s au r\u00e9gime.
La charge annuelle comptabilis\u00e9e en frais de personnel au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est repr\u00e9sentative des droits acquis pendant la p\u00e9riode par chaque salari\u00e9 correspondant au co\u00fbt des services rendus, des int\u00e9r\u00eats nets li\u00e9s \u00e0 l\u2019actualisation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9finies, des co\u00fbts des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des \u00e9ventuelles modifications ou r\u00e9ductions de r\u00e9gimes, ainsi que des cons\u00e9quences des liquidations \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes.
Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sans jamais affecter le r\u00e9sultat. Ils comprennent les \u00e9carts actuariels, le rendement des actifs du r\u00e9gime et la variation de l\u2019effet du plafonnement \u00e9ventuel de l\u2019actif (\u00e0 l\u2019exclusion des montants pris en compte dans le calcul des int\u00e9r\u00eats nets sur le passif ou l\u2019actif net au titre des prestations d\u00e9finies).
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Salaires et traitements fixes et variables, int\u00e9ressement et participation | 14\u00a0823 | 14\u00a0066 |
Charges au titre des avantages sociaux | 3\u00a0851 | 3\u00a0697 |
Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur les r\u00e9mun\u00e9rations | 464 | 380 |
Total des frais de personnel des activit\u00e9s bancaires (CF. note\u00a02.f) | 19\u00a0138 | 18\u00a0143 |
Frais de personnel des activit\u00e9s d\u2019assurance (cf. note\u00a05.b) | 899 | 839 |
Total des frais de personnel | 20\u00a0037 | 18\u00a0982 |
\u00a0
La norme IAS\u00a019 distingue deux cat\u00e9gories de dispositifs, chacun trait\u00e9 diff\u00e9remment selon le risque support\u00e9 par l\u2019entreprise. Lorsque l\u2019engagement de l\u2019entreprise consiste uniquement \u00e0 verser un montant d\u00e9fini (exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel du b\u00e9n\u00e9ficiaire par exemple) \u00e0 un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au r\u00e9gime, il est qualifi\u00e9 de r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. En revanche, lorsque l\u2019engagement consiste pour l\u2019entreprise \u00e0 g\u00e9rer les actifs financiers financ\u00e9s par la collecte de cotisations aupr\u00e8s des employ\u00e9s et \u00e0 assumer elle-m\u00eame la charge des prestations \u2013 ou \u00e0 en garantir le montant final soumis \u00e0 des al\u00e9as futurs \u2013 il est qualifi\u00e9 de r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies. Il en est de m\u00eame si l\u2019entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations \u00e0 un organisme externe, mais conserve le risque li\u00e9 \u00e0 la gestion des actifs et/ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution future des prestations.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas a mis en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es une politique volontariste de transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Ainsi, en France, le Groupe BNP\u00a0Paribas cotise \u00e0 diff\u00e9rents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et compl\u00e9mentaires. BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d\u2019entreprise, une retraite compl\u00e9mentaire par capitalisation. A ce titre, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront au moment de leur d\u00e9part en retraite d\u2019une rente ou d\u2019un capital venant s\u2019ajouter aux pensions servies par les r\u00e9gimes nationaux.
Par ailleurs, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les plans \u00e0 prestations d\u00e9finies ayant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le b\u00e9n\u00e9fice de plans de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
En Italie, le r\u00e9gime mis en place par BNL est financ\u00e9 par des cotisations employeurs (4,5\u00a0% des salaires) et des cotisations employ\u00e9s (2\u00a0% du salaire). Les employ\u00e9s peuvent \u00e9galement effectuer des versements volontaires additionnels.
Au Royaume-Uni, pour la plupart des salari\u00e9s, l\u2019employeur verse des cotisations \u00e0 hauteur de 12\u00a0% du salaire, les salari\u00e9s pouvant effectuer des versements compl\u00e9mentaires volontaires.
Les montants vers\u00e9s au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 839\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02025, contre 828\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024.
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante\u00a0:
\u00a0
Montant des cotisations En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
France | 371 | 383 |
Italie | 111 | 110 |
Royaume-Uni | 78 | 74 |
Turquie | 53 | 50 |
Luxembourg | 32 | 31 |
\u00c9tats-Unis | 29 | 29 |
Hong Kong | 28 | 30 |
Autres | 137 | 121 |
TOTAL | 839 | 828 |
\u00a0
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan \u00e0 prestations d\u00e9finies pour ses employ\u00e9s et cadres entr\u00e9s en service avant la date d\u2019harmonisation des r\u00e9gimes de pension de la banque au 1er\u00a0janvier\u00a02002, fond\u00e9 sur le dernier salaire et le nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Les engagements actuariels relatifs \u00e0 ce r\u00e9gime sont partiellement pr\u00e9financ\u00e9s \u00e0 hauteur de 92\u00a0% \u00e0 fin 2025, compar\u00e9 \u00e0 95 % en 2024, aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance.
Les cadres sup\u00e9rieurs de BNP Paribas Fortis entr\u00e9s en service avant le 1er janvier 2015 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire offrant un capital en fonction des ann\u00e9es de service et du salaire final. Ce r\u00e9gime est pr\u00e9financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 101\u00a0% \u00e0 fin 2025 (contre 100 % \u00e0 fin 2024) aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance.
En Belgique, les collaborateurs b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pr\u00e9sentant une obligation l\u00e9gale pour l'employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs financiers investis. Aussi une provision a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sur ces r\u00e9gimes, cette garantie de rendement n'\u00e9tant pas enti\u00e8rement couverte par l'assureur.
En Suisse, les engagements correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite bas\u00e9s sur le principe de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies avec rendement garanti, offrant le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9finies. La gestion de ces r\u00e9gimes est assur\u00e9e par une fondation. Au 31 d\u00e9cembre 2025, les engagements sont couverts \u00e0 109 % par des actifs financiers, contre 105\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies (fonds de pension), ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9finie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. La gestion des r\u00e9gimes de pension est assur\u00e9e par des organismes de gestion ind\u00e9pendants (Trustee). Au 31 d\u00e9cembre 2025, pour toutes les entit\u00e9s au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs financiers \u00e0 hauteur de 125\u00a0%, contre 124 % au 31 d\u00e9cembre 2024.
En France, BNP Paribas verse un compl\u00e9ment de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a01993 par les retrait\u00e9s et les salari\u00e9s de BNP en activit\u00e9 \u00e0 cette date. Au 31 d\u00e9cembre 2025, les engagements r\u00e9siduels support\u00e9s par le Groupe pour ces collaborateurs sont int\u00e9gralement port\u00e9s au bilan.
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies dont b\u00e9n\u00e9ficiaient certains cadres sup\u00e9rieurs du Groupe ont tous \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et transform\u00e9s en r\u00e9gimes de type additif. Les montants qui seront attribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement d\u00e9termin\u00e9s lors de la fermeture des r\u00e9gimes. Ces r\u00e9gimes de retraite ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9s aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance et pr\u00e9sentent un financement de 565\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 442\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
En Turquie, le principal r\u00e9gime de retraite, qui se substitue au syst\u00e8me de pension national, propose des garanties au-del\u00e0 du minimum l\u00e9gal. Les engagements au titre de ce r\u00e9gime sont couverts par des actifs financiers d\u00e9tenus par une fondation externe au Groupe. A fin 2025, ces actifs financiers sont exc\u00e9dentaires par rapport \u00e0 la valeur comptable des engagements et l\u2019exc\u00e9dent comptable n\u2019est pas reconnu comme un actif du Groupe, le r\u00e9gime devant \u00e0 terme \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat turc avec l\u2019ensemble des engagements et des actifs financiers.
Aux \u00c9tats-Unis, les principaux plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies reposent sur l\u2019acquisition annuelle d\u2019un capital constitutif d\u2019une pension, exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel gel\u00e9 et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 un taux pr\u00e9d\u00e9fini. Ces plans sont ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et n\u2019offrent plus d\u2019acquisition de nouveaux droits. Au 31 d\u00e9cembre 2025, l\u2019engagement est couvert \u00e0 83\u00a0% par des actifs financiers, contre 85\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
En Allemagne, les engagements correspondent principalement \u00e0 des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9finie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Ces r\u00e9gimes offrent le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9finies. Au 31 d\u00e9cembre 2025, les engagements sont couverts par des actifs financiers \u00e0 hauteur de 72\u00a0% (72\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024).
A la suite de l\u2019int\u00e9gration d\u2019AXA IM dans le Groupe au 1er juillet 2025, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies des entit\u00e9s concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le processus comptable du Groupe. Les engagements se situent principalement en Suisse, Royaume-Uni, France, Belgique et Allemagne et sont couverts \u00e0 96% par des actifs financiers au 31 d\u00e9cembre 2025.
Le personnel de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficie de diverses prestations telles que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re, d\u00e9finies selon les minima l\u00e9gaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d\u2019entreprise sp\u00e9cifiques.
En France, la couverture de ces indemnit\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019un contrat externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance. Au 31 d\u00e9cembre 2025, cet engagement est couvert \u00e0 131\u00a0% par des actifs financiers, contre 129\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les engagements au titre des indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re sont principalement concentr\u00e9s en Italie o\u00f9 les droits ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2006.
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie financ\u00e9es par | Valeur actualis\u00e9e des obligations non | Valeur actualis\u00e9e des obligations | Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime | Valeur de march\u00e9 des actifs distincts(1) | Limitation d\u2019actifs | Obligation nette | dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations | dont valeur\u00a0 | dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Belgique | 2\u00a0707 | \u00a0 | 2\u00a0707 | (217) | (2\u00a0411) | \u00a0 | 79 | (2\u00a0413) | (2) | (2\u00a0411) | 2\u00a0492 |
Royaume-Uni | 1\u00a0033 | \u00a0 | 1\u00a0033 | (1\u00a0292) | \u00a0 | 16 | (243) | (243) | (243) | \u00a0 | \u00a0 |
Suisse | 1\u00a0280 | \u00a0 | 1\u00a0280 | (1\u00a0392) | \u00a0 | 130 | 18 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 18 |
France | 784 | 39 | 823 | (1\u00a0102) | (27) | \u00a0 | (306) | (396) | (369) | (27) | 90 |
\u00c9tats-Unis | 130 | 1 | 131 | (109) | \u00a0 | \u00a0 | 22 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 22 |
Turquie | 341 | 31 | 372 | (344) | \u00a0 | 3 | 31 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 |
Italie | \u00a0 | 111 | 111 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 111 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 111 |
Allemagne | 119 | 57 | 176 | (126) | \u00a0 | \u00a0 | 50 | (15) | (15) | \u00a0 | 65 |
Autres | 302 | 41 | 343 | (245) | (1) | 3 | 100 | (15) | (14) | (1) | 115 |
TOTAL | 6\u00a0696 | 280 | 6\u00a0976 | (4\u00a0827) | (2\u00a0439) | 152 | (138) | (3\u00a0082) | (643) | (2\u00a0439) | 2\u00a0944 |
Total hors activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | 6\u00a0696 | 276 | 6\u00a0972 | (4\u00a0827) | (2\u00a0439) | 152 | (142) | (3\u00a0082) | (643) | (2\u00a0439) | 2\u00a0940 |
Total activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | - | 4 | 4 | - | -\u00a0 | - | 4 | - | - | - | 4 |
(1) | Les actifs distincts sont principalement cantonn\u00e9s dans le bilan des filiales et participations d\u2019assurance du Groupe \u2013 notamment AG Insurance au titre\u00a0 des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies de BNP\u00a0Paribas Fortis \u2013 en couverture des engagements d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour\u00a0 couvrir les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie financ\u00e9es par | Valeur actualis\u00e9e des obligations non | Valeur actualis\u00e9e des obligations | Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime | Valeur de march\u00e9 des actifs distincts(1) | Limitation d\u2019actifs | Obligation nette | dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations | dont valeur\u00a0 | dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Belgique | 2\u00a0691 | 15 | 2\u00a0706 | (183) | (2\u00a0456) | \u00a0 | 67 | (2\u00a0457) | (1) | (2\u00a0456) | 2\u00a0524 |
Royaume-Uni | 1\u00a0082 | \u00a0 | 1\u00a0082 | (1\u00a0337) | \u00a0 | \u00a0 | (255) | (255) | (255) | \u00a0 | \u00a0 |
Suisse | 1\u00a0212 | \u00a0 | 1\u00a0212 | (1\u00a0276) | \u00a0 | \u00a0 | (64) | (68) | (68) | \u00a0 | 4 |
France | 811 | 47 | 858 | (1\u00a0114) | \u00a0 | \u00a0 | (256) | (355) | (355) | \u00a0 | 99 |
\u00c9tats-Unis | 145 | 1 | 146 | (124) | \u00a0 | \u00a0 | 22 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 22 |
Turquie | 346 | 32 | 378 | (347) | \u00a0 | 1 | 32 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 32 |
Italie | \u00a0 | 139 | 139 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 139 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 139 |
Allemagne | 130 | 47 | 177 | (127) | \u00a0 | \u00a0 | 50 | (6) | (6) | \u00a0 | 56 |
Autres | 314 | 49 | 363 | (254) | (1) | 2 | 110 | (11) | (10) | (1) | 121 |
TOTAL | 6\u00a0731 | 330 | 7\u00a0061 | (4\u00a0762) | (2\u00a0457) | 3 | (155) | (3\u00a0152) | (695) | (2\u00a0457) | 2\u00a0997 |
(1) | Les actifs distincts sont principalement cantonn\u00e9s dans le bilan des filiales et participations d\u2019assurance du Groupe \u2013 notamment AG Insurance au titre\u00a0 des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies de BNP\u00a0Paribas Fortis \u2013 en couverture des engagements d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour\u00a0 couvrir les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s. |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Valeur actualis\u00e9e des obligations en d\u00e9but de p\u00e9riode | 7\u00a0061 | 7\u00a0167 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 190 | 193 |
Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements | 232 | 226 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | (14) | (18) |
Effets des liquidations de r\u00e9gime | (7) | (7) |
Gains (pertes) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | 6 | (1) |
Pertes actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | (166) | (142) |
Gains actuariels li\u00e9s aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience | 128 | 194 |
Cotisations des membres des r\u00e9gimes | 25 | 25 |
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires directement pay\u00e9es par l\u2019employeur | (69) | (103) |
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations financ\u00e9es | (382) | (483) |
Effet des variations de change | (187) | 10 |
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 159 | - |
Valeur actualis\u00e9e des obligations en fin de p\u00e9riode | 6\u00a0976 | 7\u00a0061 |
En millions d\u2019euros | Actifs de r\u00e9gime | Actifs distincts | ||
Exercice 2025 | Exercice 2024 | Exercice 2025 | Exercice 2024 | |
Valeur de march\u00e9 des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode | 4\u00a0762 | 4\u00a0674 | 2\u00a0457 | 2\u00a0503 |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs | 157 | 148 | 77 | 77 |
Effets des liquidations de r\u00e9gime | (7) | (8) | \u00a0 | \u00a0 |
(Pertes) gains actuariels de la p\u00e9riode | 116 | 88 | (73) | 21 |
Cotisations des membres des r\u00e9gimes | 14 | 14 | 11 | 11 |
Cotisations vers\u00e9es par BNP\u00a0Paribas | 53 | 54 | 98 | 98 |
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations financ\u00e9es | (224) | (226) | (158) | (257) |
Effet des variations de change | (182) | 22 | \u00a0 | \u00a0 |
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 138 | (4) | 27 | 4 |
Valeur de march\u00e9 des actifs en fin de p\u00e9riode | 4\u00a0827 | 4\u00a0762 | 2\u00a0439 | 2\u00a0457 |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Co\u00fbt des services | 176 | 176 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 190 | 193 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | (14) | (18) |
Effets des liquidations de r\u00e9gime | - | 1 |
Charge financi\u00e8re nette | (1) | 7 |
Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements | 232 | 226 |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des limitations d\u2019actifs | 1 | 6 |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs de r\u00e9gime | (157) | (148) |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs distincts | (77) | (77) |
Total port\u00e9 dans les \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb | 175 | 183 |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains actuariels sur les actifs de r\u00e9gime et actifs distincts | 43 | 109 |
(Pertes) gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques sur la valeur actualis\u00e9e des obligations | (6) | 1 |
Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res sur la valeur actualis\u00e9e des obligations | 166 | 142 |
Pertes actuariels dits d\u2019exp\u00e9rience sur la valeur actualis\u00e9e des obligations | (128) | (194) |
Variation de l\u2019effet de plafonnement des actifs | (136) | 165 |
Total des autres \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | (61) | 223 |
Pour les zones mon\u00e9taires euro, Royaume-Uni et Etats-Unis, le Groupe d\u00e9termine les hypoth\u00e8ses d\u2019actualisation sur la base des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9, dont la maturit\u00e9 correspond \u00e0 la duration des engagements \u00e9valu\u00e9s.
Les intervalles de taux retenus sont les suivants\u00a0:
En pourcentage | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Taux d\u2019actualisation | Taux d\u2019augmentation\u00a0 | Taux d\u2019actualisation | Taux d\u2019augmentation\u00a0 | |
Belgique | 2,50% / 4,20% | 2,80% / 4,30% | 2,60% / 3,60% | 3,10% / 3,80% |
Royaume-Uni | 4,10% / 5,60% | 2,00% / 3,75% | 4,80% / 5,50% | 2,00% / 3,60% |
France | 2,80% / 4,00% | 1,90 % / 4,10% | 2,80% / 3,40% | 2,00 % / 4,10% |
Suisse | 1,10% / 1,30% | 1,25% / 1,80% | 0,90% / 1,00% | 1,75% / 1,80% |
\u00c9tats-Unis | 4,90% / 5,00% | NA | 4,90% / 5,20% | NA |
Italie | 3,10% / 3,40% | 2,40% / 3,10% | 2,90% / 3,20% | 2,60% / 3,50% |
Allemagne | 2,40% / 4,40% | 1,80% / 2,80% | 3,00% / 3,60% | 2,00% / 2,70% |
Turquie | 29,80\u00a0% | 26,00\u00a0% | 30,50\u00a0% | 26,25\u00a0% |
(1) | Y compris d\u00e9rive des prix (inflation) |
Les taux d\u2019actualisation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants\u00a0:
\u00a0
L\u2019effet d\u2019une variation des taux d\u2019actualisation de 100\u00a0pb sur la valeur actualis\u00e9e des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant\u00a0:
\u00a0
Evolution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Taux d\u2019actualisation -100pb | Taux d\u2019actualisation +100pb | Taux d\u2019actualisation -100pb | Taux d\u2019actualisation +100pb | |
Belgique | 212 | (150) | 243 | (181) |
Royaume-Uni | 133 | (109) | 156 | (126) |
France | 88 | (75) | 94 | (80) |
Suisse | 179 | (142) | 175 | (139) |
\u00c9tats-Unis | 14 | (11) | 16 | (13) |
Italie | 7 | (7) | 9 | (8) |
Allemagne | 25 | (21) | 28 | (22) |
Turquie | 15 | (13) | 15 | (12) |
\u00a0
Les hypoth\u00e8ses d\u2019inflation utilis\u00e9es pour le calcul des engagements du Groupe sont d\u00e9termin\u00e9es localement selon la zone mon\u00e9taire, \u00e0 l\u2019exception de la zone euro pour laquelle l\u2019hypoth\u00e8se est d\u00e9termin\u00e9e centralement.
Les taux d\u2019inflation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants\u00a0:
\u00a0
L\u2019effet d\u2019une hausse des taux d\u2019inflation de +100\u00a0pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant\u00a0:
\u00a0
Evolution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
Taux d\u2019inflation +100pb | Taux d\u2019inflation +100pb | |
Belgique | 109 | 121 |
Royaume-Uni | 72 | 94 |
France | 100 | 106 |
Suisse | 10 | 10 |
Italie | 5 | 6 |
Allemagne | 17 | 18 |
Turquie | 16 | 15 |
\u00a0
Les effets des variations des taux d\u2019inflation et des taux d\u2019actualisation pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne sont pas cumulatifs.
En pourcentage | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs\u00a0 | Taux moyens\u00a0 | Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs\u00a0 | Taux moyens\u00a0 | |
Belgique | 0% / 10,95% | 2,00\u00a0% | -9,80% / 18,60% | 3,40\u00a0% |
Royaume-Uni | -6,15% / 3,20% | 2,30\u00a0% | -6,40% / 8,90% | -\u00a03,40\u00a0% |
France | -1,45% / 3,15% | 3,00\u00a0% | 2,80\u00a0% | 2,80\u00a0% |
Suisse | 1,50% / 6,30% | 3,95\u00a0% | 2,10% / 9,30% | 6,55\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 6,05\u00a0% | 6,05\u00a0% | 2,45\u00a0% | 2,45\u00a0% |
Allemagne | -5,50% / 5,40% | 3,40\u00a0% | 1,85% / 15,90% | 11,15\u00a0% |
Turquie | 34,60\u00a0% | 34,60\u00a0% | 35,95\u00a0% | 35,95\u00a0% |
En pourcentage | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||||
Actions | Obligations gouverne- | Obligations non gouverne- | Immobilier | Comptes de d\u00e9p\u00f4t | Autres | Actions | Obligations gouverne- | Obligations non gouverne- | Immobilier | Comptes de d\u00e9p\u00f4t | Autres | |
Belgique | 8\u00a0% | 47\u00a0% | 15\u00a0% | 1\u00a0% | 3\u00a0% | 26\u00a0% | 8\u00a0% | 46\u00a0% | 20\u00a0% | 1\u00a0% | 0\u00a0% | 25\u00a0% |
Royaume-Uni | 7\u00a0% | 56\u00a0% | 28\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 8\u00a0% | 7\u00a0% | 58\u00a0% | 27\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 7\u00a0% |
France(1) | 11\u00a0% | 54\u00a0% | 20\u00a0% | 11\u00a0% | 3\u00a0% | 1\u00a0% | 12\u00a0% | 64\u00a0% | 13\u00a0% | 9\u00a0% | 2\u00a0% | 0\u00a0% |
Suisse | 29\u00a0% | 0\u00a0% | 25\u00a0% | 22\u00a0% | 4\u00a0% | 20\u00a0% | 30\u00a0% | 0\u00a0% | 26\u00a0% | 20\u00a0% | 3\u00a0% | 21\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 18\u00a0% | 13\u00a0% | 64\u00a0% | 1\u00a0% | 3\u00a0% | 1\u00a0% | 20\u00a0% | 26\u00a0% | 49\u00a0% | 0\u00a0% | 5\u00a0% | 0\u00a0% |
Allemagne | 21\u00a0% | 53\u00a0% | 0\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 25\u00a0% | 18\u00a0% | 54\u00a0% | 0\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 27\u00a0% |
Turquie | 0\u00a0% | 81\u00a0% | 0\u00a0% | 18\u00a0% | 1\u00a0% | 0\u00a0% | 0\u00a0% | 73\u00a0% | 0\u00a0% | 18\u00a0% | 8\u00a0% | 1\u00a0% |
Autres | 12\u00a0% | 19\u00a0% | 17\u00a0% | 2\u00a0% | 1\u00a0%\u00a0 | 49\u00a0% | 11\u00a0% | 24\u00a0% | 13\u00a0% | 2\u00a0% | 2\u00a0% | 48\u00a0% |
GROUPE | 12\u00a0% | 41 %\u00a0 | 20\u00a0% | 7\u00a0% | 3\u00a0% | 17\u00a0% | 12\u00a0% | 43\u00a0% | 20\u00a0% | 6\u00a0% | 2\u00a0% | 17\u00a0% |
(1) | En France, la ventilation des actifs de couverture inclut la ventilation du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la compagnie d\u2019assurance dans lequel est investie une partie\u00a0 des encours. |
\u00a0
Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en repr\u00e9sentation des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies dont les principaux objectifs sont l\u2019encadrement et le contr\u00f4le des risques en mati\u00e8re d\u2019investissement.
Elle d\u00e9taille notamment les principes d\u2019investissement, en particulier la d\u00e9finition d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l\u2019encadrement des risques, en vue de pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les actifs de couverture doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s, au travers de mandats de d\u00e9l\u00e9gation de gestion financi\u00e8re.
La strat\u00e9gie d\u2019investissement pr\u00e9voit qu\u2019une \u00e9tude d\u2019adossement des actifs et des passifs doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est sup\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros.
Le Groupe offre certains r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale pour les retrait\u00e9s, dont le principal se situe en Belgique.
La valeur actualis\u00e9e des obligations au titre de l\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 71\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 75\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
\u00a0\u00a0
BNP\u00a0Paribas consent \u00e0 ses salari\u00e9s divers avantages \u00e0 long terme, principalement des primes d\u2019anciennet\u00e9, la facult\u00e9 d\u2019\u00e9pargner des jours de cong\u00e9, et certaines protections en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail. La provision nette correspondante s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 466 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 465 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration variable mise en \u0153uvre au sein du Groupe, des plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e sont \u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9fice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res. Ces plans pr\u00e9voient le versement diff\u00e9r\u00e9 dans le temps de la r\u00e9mun\u00e9ration variable et soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce versement \u00e0 des conditions de performance des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe.
Depuis 2013, BNP\u00a0Paribas a mis en place un plan de fid\u00e9lisation Groupe dont le versement en num\u00e9raire au terme d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de\u00a03 \u00e0 4\u00a0ans \u00e9volue en fonction de la performance intrins\u00e8que du Groupe. Ce plan de fid\u00e9lisation a pour objectif d\u2019associer diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de cadres aux objectifs de d\u00e9veloppement et de rentabilit\u00e9 du Groupe. Ces personnels sont repr\u00e9sentatifs des talents du Groupe et de la rel\u00e8ve de son encadrement\u00a0: cadres dirigeants, cadres occupant un poste cl\u00e9, responsables op\u00e9rationnels ou experts, cadres \u00e0 potentiel, jeunes cadres identifi\u00e9s en raison de leurs performances et de leurs perspectives d\u2019\u00e9volution professionnelle, et contributeurs cl\u00e9s aux r\u00e9sultats du Groupe.
Les montants attribu\u00e9s dans le cadre de ce plan sont pour 80\u00a0% index\u00e9s sur la performance op\u00e9rationnelle du Groupe sur toute la dur\u00e9e du plan, et pour 20\u00a0% index\u00e9s sur l\u2019atteinte d\u2019objectifs li\u00e9s \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale\u00a0(RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de\u00a010, sont en ligne avec les 4\u00a0piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis \u00e0 une condition de pr\u00e9sence continue dans le Groupe entre la date d\u2019attribution et la date de paiement, sous r\u00e9serve que le r\u00e9sultat d\u2019exploitation et le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t du Groupe l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis \u00e0 des dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res, ce plan de fid\u00e9lisation est adapt\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences de la Directive europ\u00e9enne CRD.
La provision nette correspondant aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable du Groupe et aux plans de fid\u00e9lisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0449 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 1\u00a0152 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Provisions nettes au titre des autres avantages \u00e0 long terme | 1\u00a0915 | 1\u00a0617 |
Actif comptabilis\u00e9 au bilan au titre des autres avantages \u00e0 long terme | (86) | (92) |
Obligation comptabilis\u00e9e au bilan au titre des autres avantages \u00e0 long terme | 2\u00a0001 | 1\u00a0709 |
\u00a0
BNP\u00a0Paribas a mis en place un certain nombre de plans de d\u00e9parts anticip\u00e9s reposant sur le volontariat de salari\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 certains crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Les charges li\u00e9es aux plans de d\u00e9parts volontaires et aux plans d\u2019adaptation des effectifs font l\u2019objet de provisions au titre des personnels en activit\u00e9 \u00e9ligibles d\u00e8s lors que le plan concern\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019un accord ou d\u2019une proposition d\u2019accord paritaire.
Ces provisions sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 4.n.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_12043126-fa41-4e09-9c3c-c64c81542e5a": { "value": "Les avantages consentis au personnel du Groupe sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories\u00a0:
L\u2019entreprise comptabilise une charge lorsqu\u2019elle a utilis\u00e9 les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont \u00e9t\u00e9 consentis.
Les avantages \u00e0 long terme d\u00e9signent les avantages, autres que les avantages \u00e0 court terme, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail. Sont notamment concern\u00e9es les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es de plus de douze mois, vers\u00e9es en num\u00e9raire et non index\u00e9es sur le cours de l\u2019action BNP\u00a0Paribas, qui sont provisionn\u00e9es dans les comptes de l\u2019exercice auquel ces r\u00e9mun\u00e9rations se rapportent.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle est similaire \u00e0 celle qui s\u2019applique aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies, mais les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et non pas en capitaux propres.
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail sont les avantages accord\u00e9s \u00e0 un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi r\u00e9sultant soit de la r\u00e9siliation par le Groupe du contrat de travail avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal du d\u00e9part en retraite soit de la d\u00e9cision du membre du personnel de partir volontairement en \u00e9change d\u2019une indemnit\u00e9. Les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9ralement admis, le Groupe distingue les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0\u00bb ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement pour l\u2019entreprise et ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision. Le montant des cotisations appel\u00e9es pendant l\u2019exercice est constat\u00e9 en charges.
Seuls les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0\u00bb sont repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement \u00e0 la charge de l\u2019entreprise qui donne lieu \u00e0 \u00e9valuation et provisionnement.
Le classement dans l\u2019une ou l\u2019autre de ces cat\u00e9gories s\u2019appuie sur la substance \u00e9conomique du r\u00e9gime pour d\u00e9terminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d\u2019une convention ou par une obligation implicite, d\u2019assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et financi\u00e8res.
Le passif net comptabilis\u00e9 au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est la diff\u00e9rence entre la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies et la valeur de march\u00e9 des actifs du r\u00e9gime (s\u2019ils existent).
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues par l\u2019entreprise et en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation tient compte d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres propres \u00e0 chaque pays ou entit\u00e9 du Groupe tels que des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, de d\u00e9parts anticip\u00e9s, d\u2019augmentations des salaires et de taux d\u2019actualisation et d\u2019inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture exc\u00e8de la valeur de l\u2019engagement, un actif est comptabilis\u00e9 s\u2019il est repr\u00e9sentatif d\u2019un avantage \u00e9conomique futur pour le Groupe prenant la forme d\u2019une \u00e9conomie de cotisations futures ou d\u2019un remboursement attendu d\u2019une partie des montants vers\u00e9s au r\u00e9gime.
La charge annuelle comptabilis\u00e9e en frais de personnel au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est repr\u00e9sentative des droits acquis pendant la p\u00e9riode par chaque salari\u00e9 correspondant au co\u00fbt des services rendus, des int\u00e9r\u00eats nets li\u00e9s \u00e0 l\u2019actualisation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9finies, des co\u00fbts des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des \u00e9ventuelles modifications ou r\u00e9ductions de r\u00e9gimes, ainsi que des cons\u00e9quences des liquidations \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes.
Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sans jamais affecter le r\u00e9sultat. Ils comprennent les \u00e9carts actuariels, le rendement des actifs du r\u00e9gime et la variation de l\u2019effet du plafonnement \u00e9ventuel de l\u2019actif (\u00e0 l\u2019exclusion des montants pris en compte dans le calcul des int\u00e9r\u00eats nets sur le passif ou l\u2019actif net au titre des prestations d\u00e9finies).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_aaa40b4d-dd7e-44f6-88c3-5a93f4f756d4": { "value": "Les paiements \u00e0 base d\u2019actions sont constitu\u00e9s par les paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e9mises par le Groupe, qu\u2019ils soient d\u00e9nou\u00e9s par la remise d\u2019actions ou par un versement de num\u00e9raire dont le montant d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de la valeur des actions.
La charge aff\u00e9rente aux plans attribu\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, dans la mesure o\u00f9 l\u2019obtention de l\u2019avantage est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur globale du plan, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution par le Conseil d\u2019administration.
En l\u2019absence de march\u00e9 pour ces instruments, des mod\u00e8les financiers de valorisation prenant en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions de performance relative de l\u2019action BNP\u00a0Paribas sont utilis\u00e9s. La charge totale du plan est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant la valeur unitaire de l\u2019option ou de l\u2019action gratuite attribu\u00e9e par le nombre estim\u00e9 d\u2019options ou d\u2019actions gratuites acquises en fin de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits compte tenu des conditions de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Seules les hypoth\u00e8ses relatives au d\u00e9part des b\u00e9n\u00e9ficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la valeur du titre BNP\u00a0Paribas font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9estimation au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et donnent lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge.
Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont comptabilis\u00e9es dans les charges des exercices au cours desquels le salari\u00e9 rend les services correspondants.
Lorsque le paiement \u00e0 base d\u2019actions des r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es est explicitement soumis \u00e0 une condition ex\u00e9cutoire d\u2019acquisition li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence, les services sont pr\u00e9sum\u00e9s re\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et la charge de r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette p\u00e9riode, en frais de personnel en contrepartie d\u2019une dette. La charge est r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte de la non-r\u00e9alisation des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP\u00a0Paribas.
En l\u2019absence de condition de pr\u00e9sence ex\u00e9cutoire, la charge est constat\u00e9e, sans \u00e9talement, par contrepartie d\u2019une dette qui est ensuite r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction des \u00e9ventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP\u00a0Paribas, et ce jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement.
Dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration variable mise en \u0153uvre au sein de BNP\u00a0Paribas, des plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e \u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9fice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res, pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration variable sur une p\u00e9riode pluriannuelle et payable en num\u00e9raire index\u00e9 sur le cours de l\u2019action, le paiement \u00e9tant report\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es.
Depuis la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances du 13\u00a0d\u00e9cembre 2010 et \u00e0 la suite des dispositions de la directive europ\u00e9enne CRD\u00a04 du 26\u00a0juillet 2013, modifi\u00e9e par la Directive CRD\u00a05 du 20\u00a0mai 2019, transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais dans le Code mon\u00e9taire et financier, par l\u2019ordonnance du 20\u00a0f\u00e9vrier 2014 et l\u2019ordonnance du 21\u00a0d\u00e9cembre 2020, ainsi que les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s du 3\u00a0novembre 2014 et du 22\u00a0d\u00e9cembre 2020 et le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 europ\u00e9en du 25\u00a0mars 2021, les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable s\u2019appliquent aux collaborateurs du Groupe exer\u00e7ant des activit\u00e9s susceptibles d\u2019avoir une incidence significative sur le profil de risque de l\u2019entreprise.
Ces plans pr\u00e9voient le versement diff\u00e9r\u00e9 dans le temps de la r\u00e9mun\u00e9ration variable et le soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des conditions de performance des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe.
Les sommes seront vers\u00e9es notamment en num\u00e9raire index\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de l\u2019action BNP\u00a0Paribas.
Les plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont en partie vers\u00e9s en num\u00e9raire index\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de l\u2019action BNP\u00a0Paribas.
Charge ou (produit) En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e ant\u00e9rieurs | 445 | 46 |
Plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e de l\u2019exercice | 665 | 600 |
Total | 1\u00a0110 | 646 |
Les paiements \u00e0 base d\u2019actions sont constitu\u00e9s par les paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e9mises par le Groupe, qu\u2019ils soient d\u00e9nou\u00e9s par la remise d\u2019actions ou par un versement de num\u00e9raire dont le montant d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de la valeur des actions.
La charge aff\u00e9rente aux plans attribu\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, dans la mesure o\u00f9 l\u2019obtention de l\u2019avantage est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur globale du plan, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution par le Conseil d\u2019administration.
En l\u2019absence de march\u00e9 pour ces instruments, des mod\u00e8les financiers de valorisation prenant en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions de performance relative de l\u2019action BNP\u00a0Paribas sont utilis\u00e9s. La charge totale du plan est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant la valeur unitaire de l\u2019option ou de l\u2019action gratuite attribu\u00e9e par le nombre estim\u00e9 d\u2019options ou d\u2019actions gratuites acquises en fin de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits compte tenu des conditions de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Seules les hypoth\u00e8ses relatives au d\u00e9part des b\u00e9n\u00e9ficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la valeur du titre BNP\u00a0Paribas font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9estimation au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et donnent lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge.
Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont comptabilis\u00e9es dans les charges des exercices au cours desquels le salari\u00e9 rend les services correspondants.
Lorsque le paiement \u00e0 base d\u2019actions des r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es est explicitement soumis \u00e0 une condition ex\u00e9cutoire d\u2019acquisition li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence, les services sont pr\u00e9sum\u00e9s re\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et la charge de r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette p\u00e9riode, en frais de personnel en contrepartie d\u2019une dette. La charge est r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte de la non-r\u00e9alisation des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP\u00a0Paribas.
En l\u2019absence de condition de pr\u00e9sence ex\u00e9cutoire, la charge est constat\u00e9e, sans \u00e9talement, par contrepartie d\u2019une dette qui est ensuite r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction des \u00e9ventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP\u00a0Paribas, et ce jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5b5ef01e-d777-40ac-a11c-b6a004282a3a": { "value": "Les provisions enregistr\u00e9es au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d\u2019assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, litiges, amendes et p\u00e9nalit\u00e9s.
Une provision est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation actuelle n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Le montant de cette obligation est actualis\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant de la provision, d\u00e8s lors que cette actualisation pr\u00e9sente un caract\u00e8re significatif.
Les pertes de flux de tr\u00e9sorerie attendues et r\u00e9alis\u00e9es sur instruments financiers octroy\u00e9s non li\u00e9es au d\u00e9faut de la contrepartie, mais \u00e0 des risques juridiques remettant en cause la validit\u00e9 ou la force ex\u00e9cutoire de ces contrats, sont pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers \u00bb.
L\u2019effet sur les flux de tr\u00e9sorerie attendus du fait de ces risques est consid\u00e9r\u00e9 comme une modification des flux de tr\u00e9sorerie du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistr\u00e9 en diminution de la valeur brute de l\u2019actif. Les pertes attendues relatives \u00e0 des instruments financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s, comme c\u2019est le cas lorsque les pr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s, sont comptabilis\u00e9es selon IAS 37 en \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb (cf. note 4.n).
Au cours de l\u2019exercice 2025, les charges ainsi constat\u00e9es portent principalement sur :
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | Dotations nettes aux provisions | Utilisation des provisions | R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions sur engagements sociaux | 6\u00a0543 | 1\u00a0980 | (1\u00a0481) | 50 | (80) | 7\u00a0012 |
dont avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (note\u00a07.b) | 2\u00a0997 | 194 | (242) | 54 | (63) | 2\u00a0940 |
dont aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi (note\u00a07.b) | 75 | 4 | (3) | (4) | (1) | 71 |
dont provisions au titre des autres avantages \u00e0\u00a0long terme (note\u00a07.c) | 1\u00a0709 | 613 | (408) | \u00a0 | 87 | 2\u00a0001 |
dont provisions au titre des plans de d\u00e9part volontaire, pr\u00e9retraite, et plans d\u2019adaptation des effectifs (note\u00a07.d) | 328 | 59 | (209) | \u00a0 | (4) | 174 |
dont provisions sur paiements \u00e0 base d\u2019actions (note\u00a07.e) | 1\u00a0434 | 1\u00a0110 | (619) | \u00a0 | (99) | 1\u00a0826 |
Provisions au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne- logement | 35 | 8 | - | \u00a0 | - | 43 |
Provisions au titre des engagements\u00a0 | 1\u00a0055 | 113 | (53) | \u00a0 | (72) | 1\u00a0043 |
Provisions pour litiges | 905 | 266 | (168) | \u00a0 | 7 | 1\u00a0010 |
Autres provisions pour risques et charges | 1\u00a0268 | 111 | (314) | \u00a0 | 20 | 1\u00a0085 |
Total des provisions\u00a0 | 9\u00a0806 | 2\u00a0478 | (2\u00a0016) | 50 | (125) | 10\u00a0193 |
\u00a0 |
Les provisions pour litiges comprennent notamment\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Encours collect\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement | 11\u00a0091 | 12\u00a0636 |
dont au titre des plans d\u2019\u00e9pargne-logement | 9\u00a0086 | 10\u00a0504 |
ayant une anciennet\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0ans | 7\u00a0257 | 7\u00a0131 |
ayant une anciennet\u00e9 comprise entre 4\u00a0ans et 10\u00a0ans | 1\u00a0121 | 2\u00a0610 |
ayant une anciennet\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 4\u00a0ans | 708 | 763 |
Cr\u00e9dits en vie octroy\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement | 22 | 18 |
dont au titre des plans d\u2019\u00e9pargne-logement | 18 | 14 |
Provisions et assimil\u00e9es constitu\u00e9es au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement | 44 | 35 |
provisions constitu\u00e9es au titre des plans d\u2019\u00e9pargne-logement | 29 | 24 |
provisions constitu\u00e9es au titre des comptes d\u2019\u00e9pargne-logement | 14 | 11 |
d\u00e9cote constitu\u00e9e au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement | 1 | \u00a0 |
La norme IAS\u00a019 distingue deux cat\u00e9gories de dispositifs, chacun trait\u00e9 diff\u00e9remment selon le risque support\u00e9 par l\u2019entreprise. Lorsque l\u2019engagement de l\u2019entreprise consiste uniquement \u00e0 verser un montant d\u00e9fini (exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel du b\u00e9n\u00e9ficiaire par exemple) \u00e0 un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au r\u00e9gime, il est qualifi\u00e9 de r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies. En revanche, lorsque l\u2019engagement consiste pour l\u2019entreprise \u00e0 g\u00e9rer les actifs financiers financ\u00e9s par la collecte de cotisations aupr\u00e8s des employ\u00e9s et \u00e0 assumer elle-m\u00eame la charge des prestations \u2013 ou \u00e0 en garantir le montant final soumis \u00e0 des al\u00e9as futurs \u2013 il est qualifi\u00e9 de r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies. Il en est de m\u00eame si l\u2019entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations \u00e0 un organisme externe, mais conserve le risque li\u00e9 \u00e0 la gestion des actifs et/ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution future des prestations.
Le Groupe BNP\u00a0Paribas a mis en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es une politique volontariste de transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Ainsi, en France, le Groupe BNP\u00a0Paribas cotise \u00e0 diff\u00e9rents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et compl\u00e9mentaires. BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d\u2019entreprise, une retraite compl\u00e9mentaire par capitalisation. A ce titre, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront au moment de leur d\u00e9part en retraite d\u2019une rente ou d\u2019un capital venant s\u2019ajouter aux pensions servies par les r\u00e9gimes nationaux.
Par ailleurs, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les plans \u00e0 prestations d\u00e9finies ayant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le b\u00e9n\u00e9fice de plans de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
En Italie, le r\u00e9gime mis en place par BNL est financ\u00e9 par des cotisations employeurs (4,5\u00a0% des salaires) et des cotisations employ\u00e9s (2\u00a0% du salaire). Les employ\u00e9s peuvent \u00e9galement effectuer des versements volontaires additionnels.
Au Royaume-Uni, pour la plupart des salari\u00e9s, l\u2019employeur verse des cotisations \u00e0 hauteur de 12\u00a0% du salaire, les salari\u00e9s pouvant effectuer des versements compl\u00e9mentaires volontaires.
Les montants vers\u00e9s au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 839\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02025, contre 828\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024.
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante\u00a0:
\u00a0
Montant des cotisations En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
France | 371 | 383 |
Italie | 111 | 110 |
Royaume-Uni | 78 | 74 |
Turquie | 53 | 50 |
Luxembourg | 32 | 31 |
\u00c9tats-Unis | 29 | 29 |
Hong Kong | 28 | 30 |
Autres | 137 | 121 |
TOTAL | 839 | 828 |
\u00a0
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan \u00e0 prestations d\u00e9finies pour ses employ\u00e9s et cadres entr\u00e9s en service avant la date d\u2019harmonisation des r\u00e9gimes de pension de la banque au 1er\u00a0janvier\u00a02002, fond\u00e9 sur le dernier salaire et le nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Les engagements actuariels relatifs \u00e0 ce r\u00e9gime sont partiellement pr\u00e9financ\u00e9s \u00e0 hauteur de 92\u00a0% \u00e0 fin 2025, compar\u00e9 \u00e0 95 % en 2024, aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance.
Les cadres sup\u00e9rieurs de BNP Paribas Fortis entr\u00e9s en service avant le 1er janvier 2015 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire offrant un capital en fonction des ann\u00e9es de service et du salaire final. Ce r\u00e9gime est pr\u00e9financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 101\u00a0% \u00e0 fin 2025 (contre 100 % \u00e0 fin 2024) aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance.
En Belgique, les collaborateurs b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pr\u00e9sentant une obligation l\u00e9gale pour l'employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs financiers investis. Aussi une provision a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sur ces r\u00e9gimes, cette garantie de rendement n'\u00e9tant pas enti\u00e8rement couverte par l'assureur.
En Suisse, les engagements correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite bas\u00e9s sur le principe de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies avec rendement garanti, offrant le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9finies. La gestion de ces r\u00e9gimes est assur\u00e9e par une fondation. Au 31 d\u00e9cembre 2025, les engagements sont couverts \u00e0 109 % par des actifs financiers, contre 105\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies (fonds de pension), ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9finie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. La gestion des r\u00e9gimes de pension est assur\u00e9e par des organismes de gestion ind\u00e9pendants (Trustee). Au 31 d\u00e9cembre 2025, pour toutes les entit\u00e9s au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs financiers \u00e0 hauteur de 125\u00a0%, contre 124 % au 31 d\u00e9cembre 2024.
En France, BNP Paribas verse un compl\u00e9ment de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a01993 par les retrait\u00e9s et les salari\u00e9s de BNP en activit\u00e9 \u00e0 cette date. Au 31 d\u00e9cembre 2025, les engagements r\u00e9siduels support\u00e9s par le Groupe pour ces collaborateurs sont int\u00e9gralement port\u00e9s au bilan.
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies dont b\u00e9n\u00e9ficiaient certains cadres sup\u00e9rieurs du Groupe ont tous \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et transform\u00e9s en r\u00e9gimes de type additif. Les montants qui seront attribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement d\u00e9termin\u00e9s lors de la fermeture des r\u00e9gimes. Ces r\u00e9gimes de retraite ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9s aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance et pr\u00e9sentent un financement de 565\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 442\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
En Turquie, le principal r\u00e9gime de retraite, qui se substitue au syst\u00e8me de pension national, propose des garanties au-del\u00e0 du minimum l\u00e9gal. Les engagements au titre de ce r\u00e9gime sont couverts par des actifs financiers d\u00e9tenus par une fondation externe au Groupe. A fin 2025, ces actifs financiers sont exc\u00e9dentaires par rapport \u00e0 la valeur comptable des engagements et l\u2019exc\u00e9dent comptable n\u2019est pas reconnu comme un actif du Groupe, le r\u00e9gime devant \u00e0 terme \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat turc avec l\u2019ensemble des engagements et des actifs financiers.
Aux \u00c9tats-Unis, les principaux plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies reposent sur l\u2019acquisition annuelle d\u2019un capital constitutif d\u2019une pension, exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel gel\u00e9 et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 un taux pr\u00e9d\u00e9fini. Ces plans sont ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et n\u2019offrent plus d\u2019acquisition de nouveaux droits. Au 31 d\u00e9cembre 2025, l\u2019engagement est couvert \u00e0 83\u00a0% par des actifs financiers, contre 85\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
En Allemagne, les engagements correspondent principalement \u00e0 des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9finie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Ces r\u00e9gimes offrent le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9finies. Au 31 d\u00e9cembre 2025, les engagements sont couverts par des actifs financiers \u00e0 hauteur de 72\u00a0% (72\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024).
A la suite de l\u2019int\u00e9gration d\u2019AXA IM dans le Groupe au 1er juillet 2025, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies des entit\u00e9s concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le processus comptable du Groupe. Les engagements se situent principalement en Suisse, Royaume-Uni, France, Belgique et Allemagne et sont couverts \u00e0 96% par des actifs financiers au 31 d\u00e9cembre 2025.
Le personnel de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficie de diverses prestations telles que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re, d\u00e9finies selon les minima l\u00e9gaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d\u2019entreprise sp\u00e9cifiques.
En France, la couverture de ces indemnit\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019un contrat externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance. Au 31 d\u00e9cembre 2025, cet engagement est couvert \u00e0 131\u00a0% par des actifs financiers, contre 129\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les engagements au titre des indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re sont principalement concentr\u00e9s en Italie o\u00f9 les droits ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2006.
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie financ\u00e9es par | Valeur actualis\u00e9e des obligations non | Valeur actualis\u00e9e des obligations | Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime | Valeur de march\u00e9 des actifs distincts(1) | Limitation d\u2019actifs | Obligation nette | dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations | dont valeur\u00a0 | dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Belgique | 2\u00a0707 | \u00a0 | 2\u00a0707 | (217) | (2\u00a0411) | \u00a0 | 79 | (2\u00a0413) | (2) | (2\u00a0411) | 2\u00a0492 |
Royaume-Uni | 1\u00a0033 | \u00a0 | 1\u00a0033 | (1\u00a0292) | \u00a0 | 16 | (243) | (243) | (243) | \u00a0 | \u00a0 |
Suisse | 1\u00a0280 | \u00a0 | 1\u00a0280 | (1\u00a0392) | \u00a0 | 130 | 18 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 18 |
France | 784 | 39 | 823 | (1\u00a0102) | (27) | \u00a0 | (306) | (396) | (369) | (27) | 90 |
\u00c9tats-Unis | 130 | 1 | 131 | (109) | \u00a0 | \u00a0 | 22 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 22 |
Turquie | 341 | 31 | 372 | (344) | \u00a0 | 3 | 31 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 |
Italie | \u00a0 | 111 | 111 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 111 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 111 |
Allemagne | 119 | 57 | 176 | (126) | \u00a0 | \u00a0 | 50 | (15) | (15) | \u00a0 | 65 |
Autres | 302 | 41 | 343 | (245) | (1) | 3 | 100 | (15) | (14) | (1) | 115 |
TOTAL | 6\u00a0696 | 280 | 6\u00a0976 | (4\u00a0827) | (2\u00a0439) | 152 | (138) | (3\u00a0082) | (643) | (2\u00a0439) | 2\u00a0944 |
Total hors activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | 6\u00a0696 | 276 | 6\u00a0972 | (4\u00a0827) | (2\u00a0439) | 152 | (142) | (3\u00a0082) | (643) | (2\u00a0439) | 2\u00a0940 |
Total activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | - | 4 | 4 | - | -\u00a0 | - | 4 | - | - | - | 4 |
(1) | Les actifs distincts sont principalement cantonn\u00e9s dans le bilan des filiales et participations d\u2019assurance du Groupe \u2013 notamment AG Insurance au titre\u00a0 des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies de BNP\u00a0Paribas Fortis \u2013 en couverture des engagements d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour\u00a0 couvrir les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie financ\u00e9es par | Valeur actualis\u00e9e des obligations non | Valeur actualis\u00e9e des obligations | Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime | Valeur de march\u00e9 des actifs distincts(1) | Limitation d\u2019actifs | Obligation nette | dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations | dont valeur\u00a0 | dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Belgique | 2\u00a0691 | 15 | 2\u00a0706 | (183) | (2\u00a0456) | \u00a0 | 67 | (2\u00a0457) | (1) | (2\u00a0456) | 2\u00a0524 |
Royaume-Uni | 1\u00a0082 | \u00a0 | 1\u00a0082 | (1\u00a0337) | \u00a0 | \u00a0 | (255) | (255) | (255) | \u00a0 | \u00a0 |
Suisse | 1\u00a0212 | \u00a0 | 1\u00a0212 | (1\u00a0276) | \u00a0 | \u00a0 | (64) | (68) | (68) | \u00a0 | 4 |
France | 811 | 47 | 858 | (1\u00a0114) | \u00a0 | \u00a0 | (256) | (355) | (355) | \u00a0 | 99 |
\u00c9tats-Unis | 145 | 1 | 146 | (124) | \u00a0 | \u00a0 | 22 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 22 |
Turquie | 346 | 32 | 378 | (347) | \u00a0 | 1 | 32 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 32 |
Italie | \u00a0 | 139 | 139 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 139 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 139 |
Allemagne | 130 | 47 | 177 | (127) | \u00a0 | \u00a0 | 50 | (6) | (6) | \u00a0 | 56 |
Autres | 314 | 49 | 363 | (254) | (1) | 2 | 110 | (11) | (10) | (1) | 121 |
TOTAL | 6\u00a0731 | 330 | 7\u00a0061 | (4\u00a0762) | (2\u00a0457) | 3 | (155) | (3\u00a0152) | (695) | (2\u00a0457) | 2\u00a0997 |
(1) | Les actifs distincts sont principalement cantonn\u00e9s dans le bilan des filiales et participations d\u2019assurance du Groupe \u2013 notamment AG Insurance au titre\u00a0 des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies de BNP\u00a0Paribas Fortis \u2013 en couverture des engagements d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour\u00a0 couvrir les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s. |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Valeur actualis\u00e9e des obligations en d\u00e9but de p\u00e9riode | 7\u00a0061 | 7\u00a0167 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 190 | 193 |
Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements | 232 | 226 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | (14) | (18) |
Effets des liquidations de r\u00e9gime | (7) | (7) |
Gains (pertes) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | 6 | (1) |
Pertes actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | (166) | (142) |
Gains actuariels li\u00e9s aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience | 128 | 194 |
Cotisations des membres des r\u00e9gimes | 25 | 25 |
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires directement pay\u00e9es par l\u2019employeur | (69) | (103) |
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations financ\u00e9es | (382) | (483) |
Effet des variations de change | (187) | 10 |
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 159 | - |
Valeur actualis\u00e9e des obligations en fin de p\u00e9riode | 6\u00a0976 | 7\u00a0061 |
En millions d\u2019euros | Actifs de r\u00e9gime | Actifs distincts | ||
Exercice 2025 | Exercice 2024 | Exercice 2025 | Exercice 2024 | |
Valeur de march\u00e9 des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode | 4\u00a0762 | 4\u00a0674 | 2\u00a0457 | 2\u00a0503 |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs | 157 | 148 | 77 | 77 |
Effets des liquidations de r\u00e9gime | (7) | (8) | \u00a0 | \u00a0 |
(Pertes) gains actuariels de la p\u00e9riode | 116 | 88 | (73) | 21 |
Cotisations des membres des r\u00e9gimes | 14 | 14 | 11 | 11 |
Cotisations vers\u00e9es par BNP\u00a0Paribas | 53 | 54 | 98 | 98 |
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations financ\u00e9es | (224) | (226) | (158) | (257) |
Effet des variations de change | (182) | 22 | \u00a0 | \u00a0 |
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 138 | (4) | 27 | 4 |
Valeur de march\u00e9 des actifs en fin de p\u00e9riode | 4\u00a0827 | 4\u00a0762 | 2\u00a0439 | 2\u00a0457 |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Co\u00fbt des services | 176 | 176 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 190 | 193 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | (14) | (18) |
Effets des liquidations de r\u00e9gime | - | 1 |
Charge financi\u00e8re nette | (1) | 7 |
Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements | 232 | 226 |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des limitations d\u2019actifs | 1 | 6 |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs de r\u00e9gime | (157) | (148) |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs distincts | (77) | (77) |
Total port\u00e9 dans les \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb | 175 | 183 |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains actuariels sur les actifs de r\u00e9gime et actifs distincts | 43 | 109 |
(Pertes) gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques sur la valeur actualis\u00e9e des obligations | (6) | 1 |
Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res sur la valeur actualis\u00e9e des obligations | 166 | 142 |
Pertes actuariels dits d\u2019exp\u00e9rience sur la valeur actualis\u00e9e des obligations | (128) | (194) |
Variation de l\u2019effet de plafonnement des actifs | (136) | 165 |
Total des autres \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | (61) | 223 |
Pour les zones mon\u00e9taires euro, Royaume-Uni et Etats-Unis, le Groupe d\u00e9termine les hypoth\u00e8ses d\u2019actualisation sur la base des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9, dont la maturit\u00e9 correspond \u00e0 la duration des engagements \u00e9valu\u00e9s.
Les intervalles de taux retenus sont les suivants\u00a0:
En pourcentage | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Taux d\u2019actualisation | Taux d\u2019augmentation\u00a0 | Taux d\u2019actualisation | Taux d\u2019augmentation\u00a0 | |
Belgique | 2,50% / 4,20% | 2,80% / 4,30% | 2,60% / 3,60% | 3,10% / 3,80% |
Royaume-Uni | 4,10% / 5,60% | 2,00% / 3,75% | 4,80% / 5,50% | 2,00% / 3,60% |
France | 2,80% / 4,00% | 1,90 % / 4,10% | 2,80% / 3,40% | 2,00 % / 4,10% |
Suisse | 1,10% / 1,30% | 1,25% / 1,80% | 0,90% / 1,00% | 1,75% / 1,80% |
\u00c9tats-Unis | 4,90% / 5,00% | NA | 4,90% / 5,20% | NA |
Italie | 3,10% / 3,40% | 2,40% / 3,10% | 2,90% / 3,20% | 2,60% / 3,50% |
Allemagne | 2,40% / 4,40% | 1,80% / 2,80% | 3,00% / 3,60% | 2,00% / 2,70% |
Turquie | 29,80\u00a0% | 26,00\u00a0% | 30,50\u00a0% | 26,25\u00a0% |
(1) | Y compris d\u00e9rive des prix (inflation) |
Les taux d\u2019actualisation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants\u00a0:
\u00a0
L\u2019effet d\u2019une variation des taux d\u2019actualisation de 100\u00a0pb sur la valeur actualis\u00e9e des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant\u00a0:
\u00a0
Evolution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Taux d\u2019actualisation -100pb | Taux d\u2019actualisation +100pb | Taux d\u2019actualisation -100pb | Taux d\u2019actualisation +100pb | |
Belgique | 212 | (150) | 243 | (181) |
Royaume-Uni | 133 | (109) | 156 | (126) |
France | 88 | (75) | 94 | (80) |
Suisse | 179 | (142) | 175 | (139) |
\u00c9tats-Unis | 14 | (11) | 16 | (13) |
Italie | 7 | (7) | 9 | (8) |
Allemagne | 25 | (21) | 28 | (22) |
Turquie | 15 | (13) | 15 | (12) |
\u00a0
Les hypoth\u00e8ses d\u2019inflation utilis\u00e9es pour le calcul des engagements du Groupe sont d\u00e9termin\u00e9es localement selon la zone mon\u00e9taire, \u00e0 l\u2019exception de la zone euro pour laquelle l\u2019hypoth\u00e8se est d\u00e9termin\u00e9e centralement.
Les taux d\u2019inflation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants\u00a0:
\u00a0
L\u2019effet d\u2019une hausse des taux d\u2019inflation de +100\u00a0pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant\u00a0:
\u00a0
Evolution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
Taux d\u2019inflation +100pb | Taux d\u2019inflation +100pb | |
Belgique | 109 | 121 |
Royaume-Uni | 72 | 94 |
France | 100 | 106 |
Suisse | 10 | 10 |
Italie | 5 | 6 |
Allemagne | 17 | 18 |
Turquie | 16 | 15 |
\u00a0
Les effets des variations des taux d\u2019inflation et des taux d\u2019actualisation pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne sont pas cumulatifs.
En pourcentage | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs\u00a0 | Taux moyens\u00a0 | Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs\u00a0 | Taux moyens\u00a0 | |
Belgique | 0% / 10,95% | 2,00\u00a0% | -9,80% / 18,60% | 3,40\u00a0% |
Royaume-Uni | -6,15% / 3,20% | 2,30\u00a0% | -6,40% / 8,90% | -\u00a03,40\u00a0% |
France | -1,45% / 3,15% | 3,00\u00a0% | 2,80\u00a0% | 2,80\u00a0% |
Suisse | 1,50% / 6,30% | 3,95\u00a0% | 2,10% / 9,30% | 6,55\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 6,05\u00a0% | 6,05\u00a0% | 2,45\u00a0% | 2,45\u00a0% |
Allemagne | -5,50% / 5,40% | 3,40\u00a0% | 1,85% / 15,90% | 11,15\u00a0% |
Turquie | 34,60\u00a0% | 34,60\u00a0% | 35,95\u00a0% | 35,95\u00a0% |
En pourcentage | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||||
Actions | Obligations gouverne- | Obligations non gouverne- | Immobilier | Comptes de d\u00e9p\u00f4t | Autres | Actions | Obligations gouverne- | Obligations non gouverne- | Immobilier | Comptes de d\u00e9p\u00f4t | Autres | |
Belgique | 8\u00a0% | 47\u00a0% | 15\u00a0% | 1\u00a0% | 3\u00a0% | 26\u00a0% | 8\u00a0% | 46\u00a0% | 20\u00a0% | 1\u00a0% | 0\u00a0% | 25\u00a0% |
Royaume-Uni | 7\u00a0% | 56\u00a0% | 28\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 8\u00a0% | 7\u00a0% | 58\u00a0% | 27\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 7\u00a0% |
France(1) | 11\u00a0% | 54\u00a0% | 20\u00a0% | 11\u00a0% | 3\u00a0% | 1\u00a0% | 12\u00a0% | 64\u00a0% | 13\u00a0% | 9\u00a0% | 2\u00a0% | 0\u00a0% |
Suisse | 29\u00a0% | 0\u00a0% | 25\u00a0% | 22\u00a0% | 4\u00a0% | 20\u00a0% | 30\u00a0% | 0\u00a0% | 26\u00a0% | 20\u00a0% | 3\u00a0% | 21\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 18\u00a0% | 13\u00a0% | 64\u00a0% | 1\u00a0% | 3\u00a0% | 1\u00a0% | 20\u00a0% | 26\u00a0% | 49\u00a0% | 0\u00a0% | 5\u00a0% | 0\u00a0% |
Allemagne | 21\u00a0% | 53\u00a0% | 0\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 25\u00a0% | 18\u00a0% | 54\u00a0% | 0\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 27\u00a0% |
Turquie | 0\u00a0% | 81\u00a0% | 0\u00a0% | 18\u00a0% | 1\u00a0% | 0\u00a0% | 0\u00a0% | 73\u00a0% | 0\u00a0% | 18\u00a0% | 8\u00a0% | 1\u00a0% |
Autres | 12\u00a0% | 19\u00a0% | 17\u00a0% | 2\u00a0% | 1\u00a0%\u00a0 | 49\u00a0% | 11\u00a0% | 24\u00a0% | 13\u00a0% | 2\u00a0% | 2\u00a0% | 48\u00a0% |
GROUPE | 12\u00a0% | 41 %\u00a0 | 20\u00a0% | 7\u00a0% | 3\u00a0% | 17\u00a0% | 12\u00a0% | 43\u00a0% | 20\u00a0% | 6\u00a0% | 2\u00a0% | 17\u00a0% |
(1) | En France, la ventilation des actifs de couverture inclut la ventilation du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la compagnie d\u2019assurance dans lequel est investie une partie\u00a0 des encours. |
\u00a0
Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en repr\u00e9sentation des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies dont les principaux objectifs sont l\u2019encadrement et le contr\u00f4le des risques en mati\u00e8re d\u2019investissement.
Elle d\u00e9taille notamment les principes d\u2019investissement, en particulier la d\u00e9finition d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l\u2019encadrement des risques, en vue de pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les actifs de couverture doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s, au travers de mandats de d\u00e9l\u00e9gation de gestion financi\u00e8re.
La strat\u00e9gie d\u2019investissement pr\u00e9voit qu\u2019une \u00e9tude d\u2019adossement des actifs et des passifs doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est sup\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros.
Le Groupe offre certains r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale pour les retrait\u00e9s, dont le principal se situe en Belgique.
La valeur actualis\u00e9e des obligations au titre de l\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 71\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 75\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
BNP\u00a0Paribas (la \u00ab\u00a0Banque\u00a0\u00bb) est partie en tant que d\u00e9fenderesse \u00e0 plusieurs litiges, diff\u00e9rends et proc\u00e9dures (y compris des enqu\u00eates par des autorit\u00e9s judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions, d\u00e9coulant du cours normal de ses activit\u00e9s commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activit\u00e9s en qualit\u00e9 de contrepartie, pr\u00eateur, employeur, investisseur et contribuable.
Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par la Banque et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes 4.n \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb et 4.e \u00ab Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u00bb, une provision \u00e9tant constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu'une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l'obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les principaux passifs \u00e9ventuels repr\u00e9sentatifs de proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2025 sont quant \u00e0 eux d\u00e9crits ci-dessous. La Banque consid\u00e8re actuellement qu\u2019aucune de ces proc\u00e9dures n\u2019est de nature \u00e0 avoir un impact d\u00e9favorable significatif sur sa situation financi\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9, n\u00e9anmoins l\u2019issue de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives est par nature impr\u00e9visible.
La Banque et certaines de ses filiales sont d\u00e9fenderesses dans plusieurs recours devant le tribunal des faillites am\u00e9ricain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) intent\u00e9s par le liquidateur de la soci\u00e9t\u00e9 Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab BLMIS \u00bb). Ces recours, connus sous le nom de demandes de \u00ab clawback \u00bb, s\u2019apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites des \u00c9tats-Unis (U.S. Bankruptcy Code) et de la loi de l'\u00c9tat de New York \u00e0 l\u2019encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement de sommes pr\u00e9tendument transf\u00e9r\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds li\u00e9s \u00e0 BLMIS et dans lesquels des entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas d\u00e9tenaient des participations.
\u00c0 la suite de certaines d\u00e9cisions du tribunal des faillites am\u00e9ricain et de la \u00ab District Court \u00bb am\u00e9ricaine entre 2016 et 2018, la majorit\u00e9 des actions du liquidateur de BLMIS ont \u00e9t\u00e9 soit rejet\u00e9es, soit consid\u00e9rablement limit\u00e9es. Toutefois, ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 soit infirm\u00e9es, soit effectivement annul\u00e9es par des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures de la Cour d'Appel des \u00c9tats-Unis pour le Deuxi\u00e8me Circuit rendues le 25 f\u00e9vrier 2019 et le 30 ao\u00fbt 2021. Par cons\u00e9quent, le liquidateur de BLMIS a r\u00e9introduit certains de ces recours et a fait valoir \u00e0 fin mai 2023 des cr\u00e9ances d\u2019un montant global d\u2019environ 1,2 milliard de dollars am\u00e9ricains. Depuis mars 2025, \u00e0 la suite du rejet de certains recours et demandes du liquidateur de BLMIS, le montant global des cr\u00e9ances s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1,1 milliard de dollars am\u00e9ricains. BNP Paribas dispose d\u2019arguments tr\u00e8s solides \u00e0 opposer \u00e0 ces recours, et se d\u00e9fend vigoureusement dans ces instances.
Une proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e en Belgique \u00e0 la requ\u00eate d\u2019actionnaires minoritaires de l\u2019ancien groupe Fortis contre la Soci\u00e9t\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 titre de restitution par \u00e9quivalent d\u2019une partie des actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles a d\u00e9cid\u00e9, le 29 avril 2016, de surseoir \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette proc\u00e9dure p\u00e9nale, le minist\u00e8re public a demand\u00e9 un non-lieu. Elle est aujourd\u2019hui d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9e, la Chambre du conseil du Tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles ayant constat\u00e9 la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue d\u00e9finitive. Certains actionnaires minoritaires ont poursuivi la proc\u00e9dure judiciaire contre BNP Paribas et la Soci\u00e9t\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement devant le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles. Par un jugement de premi\u00e8re instance du 3 avril 2025, ce dernier a rejet\u00e9 l\u2019ensemble des demandes de ces actionnaires au motif qu\u2019elles sont irrecevables, prescrites ou non-fond\u00e9es. Ces actionnaires minoritaires ont interjet\u00e9 appel de ce jugement de premi\u00e8re instance le 27 janvier 2026.
Le 26\u00a0f\u00e9vrier 2020, le tribunal correctionnel de Paris a jug\u00e9 BNP\u00a0Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. BNP\u00a0Paribas Personal Finance est condamn\u00e9e \u00e0 payer une amende de 187\u00a0500\u00a0euros et \u00e0 verser un montant au titre des frais de d\u00e9fense ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats en faveur des parties civiles. Par arr\u00eat du 28\u00a0novembre 2023, la cour d\u2019appel de Paris a confirm\u00e9 la condamnation des chefs de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. Sur le plan des dommages-int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s aux parties civiles, la m\u00e9thodologie de calcul a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e par la Cour, mais la majorit\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e par ex\u00e9cution provisoire du jugement de premi\u00e8re instance. Par ailleurs, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec l\u2019association Consommation Logement Cadre de Vie pour proposer une solution amiable aux clients qui le souhaitent.
La Banque et l'une de ses filiales am\u00e9ricaines sont d\u00e9fenderesses dans une action civile de groupe et des actions individuelles connexes en dommages-int\u00e9r\u00eats devant la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York (la \u00ab District Court \u00bb) intent\u00e9e par d'anciens citoyens soudanais, aujourd'hui citoyens et r\u00e9sidents am\u00e9ricains, affirmant avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s par le gouvernement soudanais entre 1997 et 2011. Les plaignants fondent leurs demandes sur les faits historiques mentionn\u00e9s dans les accords du 30 juin 2014 pass\u00e9s entre la Banque et les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines concernant le traitement de transactions financi\u00e8res pour des entit\u00e9s dans certains pays soumis aux sanctions \u00e9conomiques am\u00e9ricaines. D\u00e9but 2024, le Conseil des gouverneurs de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de l'Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution en France ont annonc\u00e9 la fin de la p\u00e9riode probatoire de BNP Paribas et le retrait de l\u2019ordonnance dite 'Cease and Desist Order' de 2014, marquant le plein accomplissement par le Groupe de ses obligations au titre du plan de rem\u00e9diation fix\u00e9 par cette ordonnance. Les plaignants all\u00e8guent que les transactions trait\u00e9es par la Banque, principalement par l'interm\u00e9diaire de sa filiale bas\u00e9e en Suisse (qui est aujourd'hui une succursale de la Banque), avec des entit\u00e9s soudanaises vis\u00e9es par les sanctions am\u00e9ricaines rendent la Banque et sa filiale am\u00e9ricaine responsables pour les dommages commis envers les plaignants par le gouvernement Soudanais. Le 9 mai 2024, la District Court a accept\u00e9 la demande des plaignants d\u2019exercer une action de groupe pour l\u2019ensemble des r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs d'asile admis par les \u00c9tats-Unis et ayant v\u00e9cu au Soudan ou au Sud Soudan entre novembre 1997 et d\u00e9cembre 2011. La District Court a par la suite fix\u00e9 au 8 septembre 2025 la date du proc\u00e8s concernant les demandes de trois des plaignants nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s dans le cadre de cette action. Le 6 octobre 2025, la District Court a statu\u00e9 en faveur de la filiale am\u00e9ricaine de la Banque en rejetant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par les plaignants \u00e0 son encontre. Le 17 octobre 2025, le jury a rendu un verdict \u00e0 l\u2019encontre de BNP Paribas S.A. accordant un montant total de 20,75 millions de dollars aux trois plaignants. Le 8 janvier 2026, la District Court a fait droit \u00e0 la requ\u00eate de la Banque de certifier sans d\u00e9lai un appel du verdict du jury. BNP Paribas continue de disposer d\u2019arguments de d\u00e9fense tr\u00e8s solides, notamment l'absence de responsabilit\u00e9 et de lien de causalit\u00e9 au regard du droit suisse qui r\u00e9git ces actions. La Banque continuera de se d\u00e9fendre vigoureusement contre ces demandes et croit fermement que ce verdict doit \u00eatre annul\u00e9 en appel.
BNP\u00a0Paribas Bank Polska d\u00e9tient des portefeuilles de pr\u00eats hypoth\u00e9caires en franc suisse ou index\u00e9s sur le franc suisse. Les contrats de pr\u00eats en franc suisse, dont la majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclue entre\u00a02006 et\u00a02008, ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s conform\u00e9ment aux pratiques du secteur en vigueur au moment de leur conclusion. Comme de nombreuses autres institutions financi\u00e8res en Pologne, BNP\u00a0Paribas Bank Polska est d\u00e9fenderesse dans des actions civiles intent\u00e9es par des clients ayant contract\u00e9 ces pr\u00eats hypoth\u00e9caires. BNP\u00a0Paribas Bank Polska n\u2019est partie \u00e0 aucune action de groupe fond\u00e9e sur ces contrats de pr\u00eat.\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, BNP\u00a0Paribas Bank Polska \u00e9tait d\u00e9fenderesse dans 5\u00a0865\u00a0proc\u00e9dures judiciaires individuelles, pour lesquelles les demandeurs requi\u00e8rent soit une d\u00e9claration de nullit\u00e9 du contrat de pr\u00eat hypoth\u00e9caire, soit une d\u00e9claration de caducit\u00e9 permanente du contrat et le remboursement des montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s. Le nombre significatif de r\u00e9clamations contre les banques en lien avec ces pr\u00eats hypoth\u00e9caires est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par les variations de taux de change depuis\u00a02009 et les \u00e9volutions des d\u00e9cisions judiciaires au niveau de l\u2019UE et de la Pologne depuis\u00a02019. En particulier, les tribunaux polonais ont \u00e0 ce jour, dans la grande majorit\u00e9 des proc\u00e9dures, jug\u00e9 que ces contrats de pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e9taient invalides ou caducs.\u00a0
Depuis d\u00e9cembre\u00a02021, BNP\u00a0Paribas Bank Polska m\u00e8ne des n\u00e9gociations individuelles avec les clients avec lesquels elle est en litige ou avec lesquels il existe un risque raisonnable d\u2019entrer en litige.\u00a0
Depuis 2024, les contentieux relatifs au cr\u00e9dit \u00e0 la consommation en Espagne se concentrent principalement sur la question de la transparence contractuelle des contrats de cr\u00e9dit renouvelable.
Cette tendance a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par les arr\u00eats de la Cour supr\u00eame du 30 janvier 2025. Les proc\u00e9dures en cours visent \u00e0 faire pr\u00e9ciser par les juridictions du fond l\u2019application pratique, aux diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de contrat, des exigences de transparence d\u00e9gag\u00e9es par la Cour Supr\u00eame.
Le 7 octobre 2025, la Financial Conduct Authority (\u00ab FCA \u00bb) au Royaume-Uni a soumis \u00e0 consultation le document CP25/27, exposant un projet de dispositif d\u2019indemnisation des consommateurs de cr\u00e9dits automobiles. Ce dispositif, destin\u00e9 aux contrats de financement automobile r\u00e9gul\u00e9s, vise \u00e0 accorder une compensation aux clients ayant subi un traitement jug\u00e9 in\u00e9quitable. De nombreux acteurs du secteur ont transmis leurs observations \u00e0 la FCA avant la date butoir du 12 d\u00e9cembre 2025. \u00c0 ce stade, le champ d\u2019application du dispositif, la p\u00e9riode couverte, les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et de calcul de l\u2019indemnisation, ainsi que l\u2019interpr\u00e9tation de certains concepts fondamentaux font encore l\u2019objet de discussions avec la FCA et pourraient donner lieu \u00e0 des modifications de la version d\u00e9finitive du dispositif. La FCA pr\u00e9voit de publier les r\u00e8gles d\u00e9finitives et un expos\u00e9 de sa politique en f\u00e9vrier ou mars 2026. Le Groupe demeure attentif \u00e0 ces \u00e9volutions et r\u00e9pond aux exigences r\u00e9glementaires.
Comme de nombreuses autres institutions financi\u00e8res dans les secteurs de la banque, de l\u2019investissement, des fonds communs ou du courtage, la Banque a re\u00e7u ou est susceptible de recevoir des demandes d\u2019information ou de faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates d\u2019autorit\u00e9s de supervision, d\u2019agences gouvernementales ou d\u2019autor\u00e9gulation. La Banque r\u00e9pond \u00e0 ces requ\u00eates, coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s et r\u00e9gulateurs en question et s\u2019efforce de traiter et de rem\u00e9dier aux points soulev\u00e9s.
Courant 2023, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres \u00e9tablissements financiers, BNP\u00a0Paribas a \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9 par le parquet national financier et a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire portant sur des op\u00e9rations sur titres fran\u00e7ais.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou d\u2019arbitrage (y compris toute proc\u00e9dure qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e), susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Banque.
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f | g |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Valeur comptable / montant nominal brut | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | Provisions sur les engagements et les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es du\u00a0 | Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes | ||||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | |||||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | ||||||||||
010 | Expositions au bilan | 1\u00a0402\u00a0313 | 67\u00a0245 | 28\u00a0306 | 27\u00a0951 | 1\u00a0398\u00a0506 | (17\u00a0024) | (1\u00a0765) | (13\u00a0557) | - | (36) |
\u00a0 | dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies | 1\u00a0395\u00a0192 | 66\u00a0462 | 27\u00a0488 | 27\u00a0140 | 1\u00a0391\u00a0384 | (16\u00a0397) | (1\u00a0723) | (13\u00a0001) | \u00a0 | (36) |
\u00a0 | Europe(1) | 1\u00a0049\u00a0368 | 55\u00a0209 | 23\u00a0332 | 23\u00a0041 | 1\u00a0045\u00a0916 | (13\u00a0874) | (1\u00a0509) | (10\u00a0842) | - | (36) |
\u00a0 | France | 417\u00a0630 | 19\u00a0471 | 10\u00a0399 | 10\u00a0218 | 416\u00a0657 | (5\u00a0679) | (615) | (4\u00a0573) | \u00a0 | (7) |
\u00a0 | Belgique | 186\u00a0337 | 8\u00a0167 | 3\u00a0204 | 3\u00a0203 | 186\u00a0306 | (1\u00a0512) | (115) | (1\u00a0266) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 46\u00a0760 | 2\u00a0028 | 823 | 820 | 46\u00a0569 | (206) | (27) | (163) | \u00a0 | (2) |
\u00a0 | Italie | 128\u00a0821 | 6\u00a0830 | 3\u00a0296 | 3\u00a0291 | 128\u00a0569 | (2\u00a0638) | (306) | (1\u00a0961) | \u00a0 | (19) |
\u00a0 | Royaume-Uni | 63\u00a0759 | 3\u00a0047 | 833 | 826 | 63\u00a0511 | (672) | (57) | (517) | \u00a0 | (5) |
\u00a0 | Allemagne | 58\u00a0952 | 6\u00a0454 | 1\u00a0838 | 1\u00a0824 | 58\u00a0038 | (1\u00a0299) | (163) | (1\u00a0022) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 22\u00a0056 | 956 | 344 | 343 | 22\u00a0051 | (80) | (8) | (60) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 125\u00a0053 | 8\u00a0256 | 2\u00a0595 | 2\u00a0515 | 124\u00a0213 | (1\u00a0789) | (218) | (1\u00a0279) | \u00a0 | (3) |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 135\u00a0776 | 3\u00a0236 | 1\u00a0576 | 1\u00a0557 | 135\u00a0654 | (453) | (47) | (392) | - | \u00a0 |
\u00a0 | Asie Pacifique | 97\u00a0465 | 1\u00a0957 | 315 | 312 | 97\u00a0442 | (125) | (22) | (83) | - | \u00a0 |
\u00a0 | Japon | 40\u00a0405 | 479 | 1 | \u00a0 | 40\u00a0381 | (6) | (4) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 20\u00a0427 | 590 | 239 | 238 | 20\u00a0427 | (49) | (11) | (30) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 16\u00a0838 | 311 | 52 | 52 | 16\u00a0838 | (52) | (1) | (44) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et\u00a0Pacifique | 19\u00a0796 | 578 | 23 | 22 | 19\u00a0796 | (18) | (5) | (8) | \u00a0 | \u00a0 |
070 | Reste du monde | 112\u00a0583 | 6\u00a0061 | 2\u00a0266 | 2\u00a0230 | 112\u00a0373 | (1\u00a0944) | (146) | (1\u00a0685) | - | \u00a0 |
\u00a0 | Turquie | 16\u00a0507 | 936 | 386 | 386 | 16\u00a0507 | (295) | (33) | (208) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 2\u00a0897 | 462 | 127 | 127 | 2\u00a0897 | (130) | (13) | (114) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 10\u00a0033 | 286 | 1\u00a0265 | 1\u00a0265 | 10\u00a0033 | (1\u00a0125) | (30) | (1\u00a0067) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 12\u00a0437 | 1\u00a0148 | 73 | 72 | 12\u00a0227 | (65) | (15) | (44) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 70\u00a0709 | 3\u00a0230 | 414 | 380 | 70\u00a0709 | (329) | (55) | (251) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | 7\u00a0122 | 783 | 817 | 811 | 7\u00a0122 | (626) | (42) | (556) | \u00a0 | \u00a0 |
080 | Expositions hors-bilan (2) | 532 749 | 21\u00a0756 | 2\u00a0261 | 2\u00a0259 | 532 749 | (724) | (187) | (339) | (724) | - |
\u00a0 | Europe(1) | 342 060 | 11\u00a0010 | 1\u00a0672 | 1\u00a0670 | 342 060 | (530) | (119) | (253) | (530) | - |
\u00a0 | France | 92 684 | 3\u00a0521 | 558 | 558 | 92 684 | (155) | (48) | (52) | (155) | \u00a0 |
\u00a0 | Belgique | 38 428 | 1\u00a0403 | 218 | 218 | 38 428 | (73) | (5) | (53) | (73) | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 16\u00a0622 | 559 | 110 | 110 | 16\u00a0622 | (21) | (9) | (7) | (21) | \u00a0 |
\u00a0 | Italie | 39\u00a0220 | 1\u00a0130 | 356 | 356 | 39\u00a0220 | (112) | (16) | (68) | (112) | \u00a0 |
\u00a0 | Royaume-Uni | 41\u00a0834 | 1\u00a0433 | 47 | 47 | 41\u00a0834 | (18) | (6) | \u00a0 | (18) | \u00a0 |
\u00a0 | Allemagne | 36 923 | 805 | 158 | 158 | 36 923 | (74) | (8) | (50) | (74) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 17 211 | 374 | 100 | 100 | 17 211 | (7) | (1) | (3) | (7) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 59 136 | 1\u00a0785 | 125 | 123 | 59 136 | (71) | (25) | (19) | (71) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 132 764 | 7\u00a0139 | 354 | 354 | 132 764 | (84) | (34) | (36) | (84) | - |
\u00a0 | Asie Pacifique | 25 507 | 606 | 34 | 34 | 25 507 | (13) | (2) | (6) | (13) | - |
\u00a0 | Japon | 3\u00a0701 | 3 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0701 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 9 241 | 279 | 24 | 24 | 9 241 | (8) | \u00a0 | (6) | (8) | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 6\u00a0275 | 159 | \u00a0 | \u00a0 | 6\u00a0275 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et Pacifique | 6\u00a0290 | 164 | 10 | 10 | 6\u00a0290 | (3) | (1) | \u00a0 | (3) | \u00a0 |
140 | Reste du monde | 32 418 | 3\u00a0002 | 201 | 201 | 32 418 | (97) | (32) | (43) | (97) | - |
\u00a0 | Turquie | 7\u00a0704 | 261 | 15 | 15 | 7\u00a0704 | (23) | (5) | (5) | (23) | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 5\u00a0114 | 726 | 134 | 134 | 5\u00a0114 | (31) | (4) | (25) | (31) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 5 937 | 145 | 49 | 49 | 5 937 | (21) | (5) | (13) | (21) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 6\u00a0253 | 638 | 3 | 3 | 6\u00a0253 | (18) | (17) | \u00a0 | (18) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 7 410 | 1\u00a0231 | 1 | 1 | 7 410 | (4) | (2) | \u00a0 | (4) | \u00a0 |
150 | TOTAL | 1 935 062 | 89\u00a0001 | 30\u00a0566 | 30\u00a0209 | 1 931 255 | (17\u00a0747) | (1\u00a0952) | (13\u00a0896) | (724) | (36) |
(1) | Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni |
(2) | Le risque r\u00e9siduel, net de collat\u00e9raux re\u00e7us, sur les activit\u00e9s d\u2019interm\u00e9diation sur des op\u00e9rations de pr\u00eats de titres (Agency Lending) est n\u00e9gligeable et n'est pas ventil\u00e9 par zones g\u00e9ographiques. Ces expositions repr\u00e9sentent un engagement de garantie donn\u00e9 aux pr\u00eateurs de titres de 84,9 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2025, avant prise en compte des collat\u00e9raux re\u00e7us. |
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f | g |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Valeur comptable / montant nominal brut | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | Provisions sur les engagements et les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan | Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes | ||||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | |||||
\u00a0 | dont en\u00a0d\u00e9faut | ||||||||||
010 | Expositions au bilan | 1\u00a0367\u00a0269 | 72\u00a0927 | 27\u00a0421 | 26\u00a0923 | 1\u00a0362\u00a0026 | (17\u00a0478) | (1\u00a0956) | (13\u00a0667) | \u00a0 | (52) |
\u00a0 | Europe(1) | 1\u00a0010\u00a0510 | 58\u00a0127 | 23\u00a0040 | 22\u00a0792 | 1\u00a0006\u00a0345 | (14\u00a0298) | (1\u00a0684) | (10\u00a0982) | \u00a0 | (52) |
\u00a0 | France | 402\u00a0055 | 22\u00a0190 | 9\u00a0441 | 9\u00a0278 | 400\u00a0100 | (5\u00a0707) | (736) | (4\u00a0452) | \u00a0 | (15) |
\u00a0 | Belgique | 171\u00a0333 | 8\u00a0076 | 3\u00a0100 | 3\u00a0098 | 171\u00a0297 | (1\u00a0512) | (130) | (1\u00a0246) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 43\u00a0921 | 2\u00a0266 | 581 | 572 | 43\u00a0705 | (167) | (33) | (114) | \u00a0 | (2) |
\u00a0 | Italie | 126\u00a0360 | 7\u00a0329 | 3\u00a0929 | 3\u00a0926 | 126\u00a0250 | (3\u00a0032) | (304) | (2\u00a0353) | \u00a0 | (30) |
\u00a0 | Royaume-Uni | 62\u00a0681 | 3\u00a0423 | 1\u00a0221 | 1\u00a0215 | 62\u00a0262 | (828) | (75) | (642) | \u00a0 | (3) |
\u00a0 | Allemagne | 58\u00a0412 | 5\u00a0613 | 1\u00a0641 | 1\u00a0622 | 57\u00a0329 | (1\u00a0059) | (118) | (805) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 22\u00a0577 | 1\u00a0125 | 144 | 144 | 22\u00a0571 | (78) | (11) | (54) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 123\u00a0172 | 8\u00a0105 | 2\u00a0984 | 2\u00a0937 | 122\u00a0830 | (1\u00a0915) | (277) | (1\u00a0314) | \u00a0 | (3) |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 139\u00a0856 | 4\u00a0894 | 858 | 658 | 139\u00a0194 | (204) | (60) | (126) | \u00a0 | - |
\u00a0 | Asie Pacifique | 102\u00a0374 | 2\u00a0127 | 372 | 369 | 102\u00a0312 | (232) | (16) | (156) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Japon | 34\u00a0252 | 380 | 11 | 11 | 34\u00a0222 | (11) | (9) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 28\u00a0533 | 893 | 216 | 214 | 28\u00a0533 | (79) | (2) | (31) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 19\u00a0730 | 558 | 121 | 121 | 19\u00a0713 | (129) | (3) | (117) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et Pacifique | 19\u00a0858 | 296 | 24 | 22 | 19\u00a0843 | (13) | (2) | (7) | \u00a0 | \u00a0 |
070 | Reste du monde | 114\u00a0529 | 7\u00a0780 | 3\u00a0151 | 3\u00a0104 | 114\u00a0176 | (2\u00a0744) | (196) | (2\u00a0403) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Turquie | 18\u00a0381 | 981 | 167 | 167 | 18\u00a0381 | (220) | (48) | (114) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 9\u00a0909 | 2\u00a0018 | 973 | 969 | 9\u00a0909 | (796) | (52) | (706) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 9\u00a0996 | 396 | 1\u00a0431 | 1\u00a0431 | 9\u00a0996 | (1\u00a0255) | (40) | (1\u00a0188) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 13\u00a0689 | 477 | 168 | 167 | 13\u00a0335 | (131) | (4) | (120) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 62\u00a0554 | 3\u00a0908 | 412 | 371 | 62\u00a0554 | (342) | (52) | (275) | \u00a0 | \u00a0 |
080 | Expositions hors-bilan (2) | 522 499 | 23\u00a0792 | 2\u00a0441 | 2\u00a0439 | 522 499 | (706) | (206) | (318) | (706) | \u00a0 |
\u00a0 | Europe(1) | 343 933 | 12\u00a0951 | 1\u00a0940 | 1\u00a0938 | 343 933 | (492) | (116) | (240) | (492) | \u00a0 |
\u00a0 | France | 97 345 | 4\u00a0124 | 735 | 735 | 97 345 | (166) | (52) | (62) | (166) | \u00a0 |
\u00a0 | Belgique | 40 546 | 2\u00a0195 | 263 | 263 | 40 546 | (87) | (10) | (61) | (87) | \u00a0 |
\u00a0 | Luxembourg | 17\u00a0157 | 424 | 134 | 134 | 17\u00a0157 | (22) | (4) | (14) | (22) | \u00a0 |
\u00a0 | Italie | 36\u00a0610 | 1\u00a0459 | 401 | 401 | 36\u00a0610 | (96) | (13) | (65) | (96) | \u00a0 |
\u00a0 | Royaume-Uni | 40\u00a0702 | 1\u00a0635 | 113 | 113 | 40\u00a0702 | (22) | (6) | \u00a0 | (22) | \u00a0 |
\u00a0 | Allemagne | 33 162 | 896 | 164 | 164 | 33 162 | (40) | (5) | (26) | (40) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays-Bas | 18 139 | 295 | 20 | 20 | 18 139 | (4) | (1) | \u00a0 | (4) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays d\u2019Europe | 60 272 | 1\u00a0923 | 111 | 109 | 60 272 | (55) | (24) | (13) | (55) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique du Nord | 122 575 | 7\u00a0625 | 280 | 280 | 122 575 | (85) | (55) | (14) | (85) | \u00a0 |
\u00a0 | Asie Pacifique | 24 348 | 366 | 43 | 43 | 24 348 | (6) | (2) | (1) | (6) | \u00a0 |
\u00a0 | Japon | 2\u00a0836 | 4 | \u00a0 | \u00a0 | 2\u00a0836 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Nord | 8 935 | 146 | 30 | 30 | 8 935 | (3) | (1) | \u00a0 | (3) | \u00a0 |
\u00a0 | Asie du Sud-Est (ASEAN) | 6\u00a0063 | 108 | \u00a0 | \u00a0 | 6\u00a0063 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | P\u00e9ninsule indienne et Pacifique | 6\u00a0514 | 110 | 13 | 13 | 6\u00a0514 | (2) | (1) | (1) | (2) | \u00a0 |
140 | Reste du monde | 31 643 | 2\u00a0849 | 179 | 179 | 31 643 | (122) | (33) | (63) | (122) | \u00a0 |
\u00a0 | Turquie | 6\u00a0897 | 328 | 27 | 27 | 6\u00a0897 | (31) | (10) | (10) | (31) | \u00a0 |
\u00a0 | Bassin m\u00e9diterran\u00e9en | 2\u00a0524 | 670 | 94 | 94 | 2\u00a0524 | (59) | (10) | (41) | (59) | \u00a0 |
\u00a0 | Pays du Golfe \u2013 Afrique | 6 152 | 120 | 54 | 54 | 6 152 | (20) | (4) | (12) | (20) | \u00a0 |
\u00a0 | Am\u00e9rique latine | 5\u00a0356 | 408 | 3 | 3 | 5\u00a0356 | (8) | (7) | \u00a0 | (8) | \u00a0 |
\u00a0 | Autres pays | 10\u00a0714 | 1\u00a0323 | 1 | 1 | 10\u00a0714 | (4) | (2) | \u00a0 | (4) | \u00a0 |
150 | TOTAL | 1 889 768 | 96\u00a0719 | 29\u00a0862 | 29\u00a0362 | 1 884 525 | (18\u00a0183) | (2\u00a0162) | (13\u00a0985) | (706) | (52) |
(1) | Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni |
(2) | Les expositions aux activit\u00e9s d'Agency Lending repr\u00e9sentent un engagement de garantie donn\u00e9 aux pr\u00eateurs de titres de 76,9 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, avant prise en compte des collat\u00e9raux re\u00e7us. |
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2025 | ||||
Valeur comptable/montant nominal brut | \u00a0 | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | dont variations | |||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | ||||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | |||||||||
\u00a0 | Expositions au bilan | 434\u00a0494 | 43\u00a0582 | 15\u00a0046 | 14\u00a0840 | 432\u00a0554 | (8\u00a0249) | (718) | (6\u00a0929) | \u00a0 |
010 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 10\u00a0421 | 755 | 391 | 389 | 10\u00a0363 | (194) | (24) | (131) | \u00a0 |
020 | Industries extractives | 4\u00a0190 | 532 | 70 | 70 | 4\u00a0081 | (70) | (8) | (60) | \u00a0 |
030 | Industrie manufacturi\u00e8re | 88\u00a0204 | 10\u00a0577 | 2\u00a0098 | 2\u00a0067 | 87\u00a0931 | (1\u00a0319) | (110) | (1\u00a0098) | \u00a0 |
040 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 18\u00a0563 | 2\u00a0492 | 260 | 243 | 17\u00a0830 | (151) | (66) | (73) | \u00a0 |
050 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0154 | 471 | 85 | 82 | 3\u00a0154 | (63) | (6) | (52) | \u00a0 |
060 | Construction | 24\u00a0408 | 2\u00a0982 | 2\u00a0338 | 2\u00a0332 | 24\u00a0407 | (1\u00a0349) | (36) | (1\u00a0276) | \u00a0 |
070 | Commerce | 74\u00a0217 | 7\u00a0749 | 3\u00a0115 | 3\u00a0064 | 73\u00a0560 | (1\u00a0955) | (106) | (1\u00a0721) | \u00a0 |
080 | Transport et stockage | 26\u00a0860 | 2\u00a0348 | 621 | 579 | 26\u00a0823 | (378) | (34) | (316) | \u00a0 |
090 | H\u00e9bergement et restauration | 7\u00a0525 | 591 | 522 | 500 | 7\u00a0525 | (258) | (18) | (221) | \u00a0 |
100 | Information et communication | 21\u00a0365 | 1\u00a0759 | 959 | 955 | 21\u00a0334 | (266) | (62) | (185) | \u00a0 |
110 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 23\u00a0877 | 1\u00a0549 | 362 | 361 | 23\u00a0872 | (340) | (28) | (281) | \u00a0 |
120 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 62\u00a0864 | 5\u00a0778 | 2\u00a0191 | 2\u00a0188 | 62\u00a0864 | (690) | (90) | (529) | \u00a0 |
130 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 26\u00a0385 | 1\u00a0594 | 860 | 851 | 26\u00a0351 | (505) | (47) | (414) | \u00a0 |
140 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 25\u00a0242 | 1\u00a0733 | 421 | 415 | 25\u00a0241 | (346) | (33) | (285) | \u00a0 |
150 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 250 | 93 | 17 | 17 | 249 | (5) | (1) | (3) | \u00a0 |
160 | Enseignement | 968 | 98 | 45 | 44 | 968 | (30) | (3) | (24) | \u00a0 |
170 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 5\u00a0908 | 860 | 184 | 183 | 5\u00a0908 | (129) | (13) | (104) | \u00a0 |
180 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 2\u00a0474 | 444 | 124 | 124 | 2\u00a0474 | (62) | (13) | (45) | \u00a0 |
190 | Autres services | 7\u00a0620 | 1\u00a0177 | 381 | 376 | 7\u00a0619 | (141) | (20) | (110) | \u00a0 |
200 | Expositions hors-bilan | 386\u00a0528 | 16\u00a0668 | 2\u00a0071 | 2\u00a0071 | 386\u00a0528 | (589) | (146) | (328) | \u00a0 |
\u00a0 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 1\u00a0234 | 99 | 5 | 5 | 1\u00a0234 | (2) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industries extractives | 7\u00a0171 | 349 | 6 | 6 | 7\u00a0171 | (3) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industrie manufacturi\u00e8re | 125\u00a0108 | 6\u00a0302 | 463 | 463 | 125\u00a0108 | (135) | (36) | (63) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 33\u00a0955 | 1\u00a0350 | 126 | 126 | 33\u00a0955 | (78) | (32) | (40) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0644 | 301 | 4 | 4 | 3\u00a0644 | (2) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Construction | 26\u00a0477 | 1\u00a0426 | 481 | 481 | 26\u00a0477 | (88) | (10) | (69) | \u00a0 |
\u00a0 | Commerce | 36\u00a0684 | 1\u00a0929 | 357 | 357 | 36\u00a0684 | (102) | (18) | (64) | \u00a0 |
\u00a0 | Transport et stockage | 20\u00a0164 | 1\u00a0063 | 68 | 68 | 20\u00a0164 | (10) | (2) | (4) | \u00a0 |
\u00a0 | H\u00e9bergement et restauration | 3\u00a0964 | 202 | 9 | 9 | 3\u00a0964 | (6) | (2) | (2) | \u00a0 |
\u00a0 | Information et communication | 40\u00a0145 | 645 | 120 | 120 | 40\u00a0145 | (33) | (8) | (20) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 20\u00a0628 | 866 | 24 | 24 | 20\u00a0628 | (35) | (9) | (20) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 14\u00a0065 | 669 | 165 | 165 | 14\u00a0065 | (33) | (11) | (17) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 32\u00a0043 | 656 | 123 | 123 | 32\u00a0043 | (25) | (8) | (10) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 13\u00a0457 | 486 | 111 | 111 | 13\u00a0457 | (24) | (5) | (16) | \u00a0 |
\u00a0 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 248 | 5 | \u00a0 | \u00a0 | 248 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Enseignement | 179 | 13 | 1 | 1 | 179 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 1\u00a0770 | 75 | 3 | 3 | 1\u00a0770 | (2) | \u00a0 | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 1\u00a0597 | 158 | 2 | 2 | 1\u00a0597 | (1) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres services | 3\u00a0995 | 72 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0995 | (7) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | TOTAL | 821\u00a0022 | 60\u00a0250 | 17\u00a0116 | 16\u00a0911 | 819\u00a0082 | (8\u00a0839) | (864) | (7\u00a0257) | \u00a0 |
\u00a0 | \u00a0 | a | \u00a0 | b | c | d | e | \u00a0 | \u00a0 | f |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d\u2019euros | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Valeur comptable/montant nominal brut | D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e | dont variations | ||||||||
\u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont non performants | dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation | \u00a0 | dont instruments pr\u00e9sentant une hausse significative de risque depuis l\u2019origination (strate\u00a02) | dont en d\u00e9faut | ||||
\u00a0 | dont en d\u00e9faut | |||||||||
\u00a0 | Expositions au bilan | 437\u00a0229 | 47\u00a0227 | 14\u00a0912 | 14\u00a0518 | 433\u00a0809 | (8\u00a0613) | (775) | (7\u00a0203) | (11) |
010 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 11\u00a0331 | 810 | 396 | 395 | 11\u00a0226 | (224) | (35) | (139) | \u00a0 |
020 | Industries extractives | 5\u00a0073 | 277 | 70 | 70 | 4\u00a0787 | (67) | (4) | (60) | \u00a0 |
030 | Industrie manufacturi\u00e8re | 93\u00a0308 | 11\u00a0654 | 3\u00a0326 | 3\u00a0286 | 93\u00a0170 | (2\u00a0189) | (120) | (1\u00a0959) | \u00a0 |
040 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 19\u00a0562 | 1\u00a0689 | 259 | 258 | 18\u00a0582 | (133) | (34) | (85) | \u00a0 |
050 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0397 | 368 | 138 | 136 | 3\u00a0397 | (118) | (4) | (109) | \u00a0 |
060 | Construction | 25\u00a0065 | 2\u00a0815 | 1\u00a0889 | 1\u00a0882 | 24\u00a0937 | (985) | (48) | (888) | (11) |
070 | Commerce | 76\u00a0759 | 8\u00a0354 | 2\u00a0798 | 2\u00a0743 | 75\u00a0999 | (1\u00a0768) | (116) | (1\u00a0535) | \u00a0 |
080 | Transport et stockage | 26\u00a0790 | 2\u00a0912 | 614 | 577 | 26\u00a0734 | (377) | (36) | (310) | \u00a0 |
090 | H\u00e9bergement et restauration | 7\u00a0630 | 1\u00a0250 | 571 | 551 | 7\u00a0626 | (276) | (16) | (247) | \u00a0 |
100 | Information et communication | 18\u00a0396 | 2\u00a0090 | 634 | 631 | 18\u00a0269 | (206) | (45) | (144) | \u00a0 |
110 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 24\u00a0350 | 1\u00a0517 | 450 | 448 | 24\u00a0292 | (293) | (38) | (223) | \u00a0 |
120 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 60\u00a0216 | 6\u00a0995 | 1\u00a0890 | 1\u00a0889 | 60\u00a0216 | (929) | (126) | (708) | \u00a0 |
130 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 24\u00a0330 | 1\u00a0551 | 708 | 691 | 23\u00a0561 | (428) | (34) | (348) | \u00a0 |
140 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 25\u00a0461 | 2\u00a0158 | 383 | 379 | 25\u00a0453 | (293) | (68) | (194) | \u00a0 |
150 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 205 | 64 | 12 | 11 | 205 | (6) | (1) | (5) | \u00a0 |
160 | Enseignement | 966 | 145 | 35 | 35 | 966 | (20) | (1) | (17) | \u00a0 |
170 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 5\u00a0409 | 639 | 128 | 127 | 5\u00a0409 | (80) | (13) | (54) | \u00a0 |
180 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 2\u00a0099 | 641 | 136 | 136 | 2\u00a0099 | (70) | (7) | (60) | \u00a0 |
190 | Autres services | 6\u00a0883 | 1\u00a0297 | 474 | 274 | 6\u00a0882 | (151) | (26) | (117) | \u00a0 |
200 | Expositions hors-bilan | 372\u00a0589 | 20\u00a0139 | 2\u00a0281 | 2\u00a0281 | 372\u00a0589 | (595) | (166) | (309) | - |
\u00a0 | Agriculture, sylviculture et p\u00eache | 988 | 48 | 3 | 3 | 988 | (2) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industries extractives | 10\u00a0038 | 116 | 6 | 6 | 10\u00a0038 | (2) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Industrie manufacturi\u00e8re | 117\u00a0538 | 5\u00a0630 | 420 | 420 | 117\u00a0538 | (164) | (53) | (77) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 | 34\u00a0247 | 1\u00a0525 | 60 | 60 | 34\u00a0247 | (21) | (13) | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | Production et distribution d\u2019eau | 3\u00a0418 | 108 | 81 | 81 | 3\u00a0418 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Construction | 28\u00a0290 | 2\u00a0526 | 555 | 555 | 28\u00a0290 | (125) | (19) | (91) | \u00a0 |
\u00a0 | Commerce | 35\u00a0525 | 1\u00a0928 | 603 | 603 | 35\u00a0525 | (123) | (16) | (87) | \u00a0 |
\u00a0 | Transport et stockage | 20\u00a0471 | 1\u00a0876 | 26 | 26 | 20\u00a0471 | (12) | (3) | (5) | \u00a0 |
\u00a0 | H\u00e9bergement et restauration | 2\u00a0839 | 276 | 9 | 9 | 2\u00a0839 | (6) | (3) | (2) | \u00a0 |
\u00a0 | Information et communication | 26\u00a0357 | 1\u00a0222 | 247 | 247 | 26\u00a0357 | (21) | (12) | (4) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance | 18\u00a0958 | 759 | 40 | 40 | 18\u00a0958 | (23) | (6) | (9) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s immobili\u00e8res | 16\u00a0492 | 660 | 143 | 143 | 16\u00a0492 | (40) | (13) | (19) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques | 32\u00a0359 | 1\u00a0384 | 43 | 43 | 32\u00a0359 | (20) | (12) | (1) | \u00a0 |
\u00a0 | Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien | 16\u00a0220 | 1\u00a0206 | 22 | 22 | 16\u00a0220 | (20) | (10) | (5) | \u00a0 |
\u00a0 | Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire | 125 | 0 | 1 | 1 | 125 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Enseignement | 188 | 29 | 1 | 1 | 188 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Sant\u00e9 humaine et action sociale | 1\u00a0474 | 67 | 1 | 1 | 1\u00a0474 | (1) | (1) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives | 1\u00a0638 | 288 | 5 | 5 | 1\u00a0638 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0 | Autres services | 5\u00a0423 | 491 | 14 | 14 | 5\u00a0423 | (10) | (2) | (6) | \u00a0 |
\u00a0 | TOTAL | 809\u00a0818 | 67\u00a0366 | 17\u00a0193 | 16\u00a0799 | 806\u00a0398 | (9\u00a0208) | (941) | (7\u00a0512) | (11) |
Les provisions enregistr\u00e9es au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d\u2019assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, litiges, amendes et p\u00e9nalit\u00e9s.
Une provision est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation actuelle n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Le montant de cette obligation est actualis\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant de la provision, d\u00e8s lors que cette actualisation pr\u00e9sente un caract\u00e8re significatif.
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Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception\u00a0:
Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes fiscales pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation.
S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante\u00a0:
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012, le Groupe applique l\u2019exception obligatoire et temporaire de ne pas comptabiliser les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 l\u2019imposition compl\u00e9mentaire r\u00e9sultant de l\u2019imposition minimale des groupes internationaux en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.
Rationalisation de la charge d\u2019imp\u00f4t par rapport au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
en millions d\u2019euros | taux d\u2019imp\u00f4t | en millions d\u2019euros | taux d\u2019imp\u00f4t | |
Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t(1) | (4\u00a0195) | 25,8\u00a0% | (3\u00a0938) | 25,8\u00a0% |
Effet du diff\u00e9rentiel de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | (132) | 0,8\u00a0% | (160) | 1,0\u00a0% |
Effet li\u00e9 aux changements de taux d\u2019imposition | 32 | -\u00a00,2\u00a0% | \u00a0 | \u00a0 |
Effet du taux r\u00e9duit sur les dividendes et les cessions | 244 | -\u00a01,5\u00a0% | 188 | -\u00a01,2\u00a0% |
Effet li\u00e9 \u00e0 la non d\u00e9ductibilit\u00e9 des taxes et des contributions bancaires | (114) | 0,7\u00a0% | (132) | 0,9\u00a0% |
Effet li\u00e9 \u00e0 l\u2019hyperinflation en Turquie | (118) | 0,7\u00a0% | (98) | 0,6\u00a0% |
Autres effets | 76 | -\u00a00,4\u00a0% | 139 | -\u00a00,9\u00a0% |
Charge d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices | (4\u00a0207) | 25,9\u00a0% | (4\u00a0001) | 26,2\u00a0% |
Charge d\u2019imp\u00f4t courant(2) | (3\u00a0890) | \u00a0 | (3\u00a0013) | \u00a0 |
Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (cf. note\u00a04.i) | (317) | \u00a0 | (988) | \u00a0 |
(1) (2) | Retrait\u00e9 des quotes-parts de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des \u00e9carts d\u2019acquisition La charge d\u2019imp\u00f4t relative aux r\u00e8gles Pilier 2 de l\u2019OCDE sur l\u2019imposition minimale des groupes internationaux en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat,\u00a0 applicable \u00e0 compterdu 1er janvier 2024, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2025, contre 8 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2024. |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts courants | 2\u00a0496 | 2\u00a0836 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 3\u00a0250 | 3\u00a0379 |
Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s | 5\u00a0746 | 6\u00a0215 |
Imp\u00f4ts courants | 1\u00a0793 | 2\u00a0346 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 1\u00a0543 | 1\u00a0311 |
Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s | 3\u00a0336 | 3\u00a0657 |
\u00a0
Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature au cours de la p\u00e9riode\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | Variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat | Variations comptabilis\u00e9es en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat | Variations comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat | Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments financiers | (2\u00a0523) | (289) | (157) | 23 | 66 | (2\u00a0880) |
Provisions pour engagements sociaux | 1\u00a0120 | (31) | \u00a0 | 3 | (1) | 1\u00a0091 |
R\u00e9serve latente de location-financement | (606) | (70) | \u00a0 | \u00a0 | 1 | (675) |
Provisions pour risque de cr\u00e9dit | 2\u00a0019 | 97 | \u00a0 | \u00a0 | (59) | 2\u00a0057 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables | 1\u00a0086 | (90) | \u00a0 | \u00a0 | 112 | 1\u00a0108 |
Autres \u00e9l\u00e9ments | 972 | 66 | \u00a0 | \u00a0 | (32) | 1\u00a0006 |
Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | 2\u00a0068 | (317) | (157) | 26 | 87 | 1\u00a0707 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | 3\u00a0379 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0250 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | (1\u00a0311) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (1\u00a0543) |
\u00a0
Afin de d\u00e9terminer le montant des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s, le Groupe proc\u00e8de chaque ann\u00e9e \u00e0 une \u00e9tude sp\u00e9cifique pour chaque entit\u00e9 concern\u00e9e, tenant compte du r\u00e9gime fiscal applicable \u2013 et notamment des \u00e9ventuelles r\u00e8gles de p\u00e9remption \u2013 ainsi que d\u2019une projection r\u00e9aliste des revenus et des charges conforme au plan de d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9.
Les d\u00e9ficits fiscaux activ\u00e9s sont en grande majorit\u00e9 reportables sans limitation de dur\u00e9e. La p\u00e9riode pr\u00e9visionnelle de recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s aff\u00e9rents est de 5\u00a0ans.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 663\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (dont 590\u00a0millions d\u2019euros de d\u00e9ficits fiscaux reportables), contre 658\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (dont 585\u00a0millions d\u2019euros de d\u00e9ficits fiscaux reportables).
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Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception\u00a0:
Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes fiscales pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation.
S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante\u00a0:
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012, le Groupe applique l\u2019exception obligatoire et temporaire de ne pas comptabiliser les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 l\u2019imposition compl\u00e9mentaire r\u00e9sultant de l\u2019imposition minimale des groupes internationaux en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.
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Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception\u00a0:
Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes fiscales pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation.
S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante\u00a0:
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012, le Groupe applique l\u2019exception obligatoire et temporaire de ne pas comptabiliser les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 l\u2019imposition compl\u00e9mentaire r\u00e9sultant de l\u2019imposition minimale des groupes internationaux en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.
Rationalisation de la charge d\u2019imp\u00f4t par rapport au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
en millions d\u2019euros | taux d\u2019imp\u00f4t | en millions d\u2019euros | taux d\u2019imp\u00f4t | |
Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t(1) | (4\u00a0195) | 25,8\u00a0% | (3\u00a0938) | 25,8\u00a0% |
Effet du diff\u00e9rentiel de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | (132) | 0,8\u00a0% | (160) | 1,0\u00a0% |
Effet li\u00e9 aux changements de taux d\u2019imposition | 32 | -\u00a00,2\u00a0% | \u00a0 | \u00a0 |
Effet du taux r\u00e9duit sur les dividendes et les cessions | 244 | -\u00a01,5\u00a0% | 188 | -\u00a01,2\u00a0% |
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Effet li\u00e9 \u00e0 l\u2019hyperinflation en Turquie | (118) | 0,7\u00a0% | (98) | 0,6\u00a0% |
Autres effets | 76 | -\u00a00,4\u00a0% | 139 | -\u00a00,9\u00a0% |
Charge d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices | (4\u00a0207) | 25,9\u00a0% | (4\u00a0001) | 26,2\u00a0% |
Charge d\u2019imp\u00f4t courant(2) | (3\u00a0890) | \u00a0 | (3\u00a0013) | \u00a0 |
Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (cf. note\u00a04.i) | (317) | \u00a0 | (988) | \u00a0 |
(1) (2) | Retrait\u00e9 des quotes-parts de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des \u00e9carts d\u2019acquisition La charge d\u2019imp\u00f4t relative aux r\u00e8gles Pilier 2 de l\u2019OCDE sur l\u2019imposition minimale des groupes internationaux en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat,\u00a0 applicable \u00e0 compterdu 1er janvier 2024, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2025, contre 8 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2024. |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts courants | 2\u00a0496 | 2\u00a0836 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 3\u00a0250 | 3\u00a0379 |
Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s | 5\u00a0746 | 6\u00a0215 |
Imp\u00f4ts courants | 1\u00a0793 | 2\u00a0346 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 1\u00a0543 | 1\u00a0311 |
Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s | 3\u00a0336 | 3\u00a0657 |
\u00a0
Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature au cours de la p\u00e9riode\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | Variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat | Variations comptabilis\u00e9es en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat | Variations comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat | Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers | 31 d\u00e9cembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments financiers | (2\u00a0523) | (289) | (157) | 23 | 66 | (2\u00a0880) |
Provisions pour engagements sociaux | 1\u00a0120 | (31) | \u00a0 | 3 | (1) | 1\u00a0091 |
R\u00e9serve latente de location-financement | (606) | (70) | \u00a0 | \u00a0 | 1 | (675) |
Provisions pour risque de cr\u00e9dit | 2\u00a0019 | 97 | \u00a0 | \u00a0 | (59) | 2\u00a0057 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables | 1\u00a0086 | (90) | \u00a0 | \u00a0 | 112 | 1\u00a0108 |
Autres \u00e9l\u00e9ments | 972 | 66 | \u00a0 | \u00a0 | (32) | 1\u00a0006 |
Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | 2\u00a0068 | (317) | (157) | 26 | 87 | 1\u00a0707 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | 3\u00a0379 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0250 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | (1\u00a0311) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (1\u00a0543) |
\u00a0
Afin de d\u00e9terminer le montant des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s, le Groupe proc\u00e8de chaque ann\u00e9e \u00e0 une \u00e9tude sp\u00e9cifique pour chaque entit\u00e9 concern\u00e9e, tenant compte du r\u00e9gime fiscal applicable \u2013 et notamment des \u00e9ventuelles r\u00e8gles de p\u00e9remption \u2013 ainsi que d\u2019une projection r\u00e9aliste des revenus et des charges conforme au plan de d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9.
Les d\u00e9ficits fiscaux activ\u00e9s sont en grande majorit\u00e9 reportables sans limitation de dur\u00e9e. La p\u00e9riode pr\u00e9visionnelle de recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s aff\u00e9rents est de 5\u00a0ans.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 663\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (dont 590\u00a0millions d\u2019euros de d\u00e9ficits fiscaux reportables), contre 658\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (dont 585\u00a0millions d\u2019euros de d\u00e9ficits fiscaux reportables).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b53e39b5-5872-4229-a6b7-80d47cf7cfa7": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception\u00a0:
Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes fiscales pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation.
S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante\u00a0:
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012, le Groupe applique l\u2019exception obligatoire et temporaire de ne pas comptabiliser les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 l\u2019imposition compl\u00e9mentaire r\u00e9sultant de l\u2019imposition minimale des groupes internationaux en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_abb2c98d-da36-4ff1-8434-3802ebda99a3": { "value": "Le solde des comptes de tr\u00e9sorerie et assimil\u00e9s est constitu\u00e9 des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que des soldes nets des pr\u00eats et emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.
Les variations de la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle enregistrent les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et aux titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables.
Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019investissement r\u00e9sultent des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associ\u00e9es ou coentreprises consolid\u00e9es ainsi que ceux li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions d\u2019immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donn\u00e9s en location simple.
Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations de financement comprennent les encaissements et d\u00e9caissements provenant des op\u00e9rations avec les actionnaires et les flux li\u00e9s aux dettes subordonn\u00e9es et obligataires, et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (hors titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d97adc4f-374f-4f91-babd-7533ede66361": { "value": "Le solde des comptes de tr\u00e9sorerie et assimil\u00e9s est constitu\u00e9 des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que des soldes nets des pr\u00eats et emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.
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Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations de financement comprennent les encaissements et d\u00e9caissements provenant des op\u00e9rations avec les actionnaires et les flux li\u00e9s aux dettes subordonn\u00e9es et obligataires, et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (hors titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForCashFlowsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_611d1b4e-e4a8-4997-b723-0bc81fd01c08": { "value": "La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers du Groupe exige des responsables des m\u00e9tiers et des fonctions la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alisation d\u2019estimations qui se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges du compte de r\u00e9sultat comme dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel \u00e0 l\u2019exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers pour proc\u00e9der aux estimations n\u00e9cessaires. Les r\u00e9sultats futurs d\u00e9finitifs des op\u00e9rations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru \u00e0 des estimations peuvent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence s\u2019av\u00e9rer sensiblement diff\u00e9rents de celles-ci notamment en fonction de conditions de march\u00e9 diff\u00e9rentes et avoir un effet significatif sur les \u00e9tats financiers.
Ainsi est-ce en particulier le cas\u00a0:
de l\u2019analyse du crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie de certains actifs financiers\u00a0;du calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ceci concerne plus particuli\u00e8rement l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, les mod\u00e8les et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9s pour la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, y compris celles relatives aux risques climatiques, la d\u00e9termination des diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques et de leur pond\u00e9ration\u00a0;de l\u2019analyse des cr\u00e9dits ren\u00e9goci\u00e9s afin de d\u00e9terminer leur maintien au bilan ou leur d\u00e9comptabilisation\u00a0;de l\u2019analyse du caract\u00e8re actif ou non d\u2019un march\u00e9 et de l\u2019usage de mod\u00e8les internes pour le calcul de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif class\u00e9s en \u00ab\u00a0Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres\u00a0\u00bb ou en \u00ab\u00a0Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif ou au passif, et plus g\u00e9n\u00e9ralement du calcul des valeurs de march\u00e9 des instruments financiers pour lesquels une information est donn\u00e9e dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers\u00a0;des hypoth\u00e8ses retenues pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers \u00e0 chaque type de risque de march\u00e9, ainsi que la sensibilit\u00e9 de ces valorisations aux principaux param\u00e8tres non observables telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers\u00a0;de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de r\u00e9sultat par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et de la mesure de l\u2019efficacit\u00e9 des strat\u00e9gies de couverture\u00a0;de la valorisation des actifs incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d\u2019entreprise\u00a0;de la valorisation des actifs reconnus dans le cadre de partenariats et contrats commerciaux\u00a0;des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s sur les actifs incorporels, notamment les \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0;de l\u2019estimation des valeurs r\u00e9siduelles d\u2019immobilisations faisant l\u2019objet de contrats de location simple et servant de base \u00e0 la d\u00e9termination de leur amortissement ainsi que leur d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle notamment en lien avec l\u2019effet des consid\u00e9rations environnementales sur l\u2019\u00e9valuation des prix futurs des v\u00e9hicules d\u2019occasion\u00a0;des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;de l\u2019\u00e9valuation des passifs et actifs d\u2019assurance et des contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire, par groupes de contrats, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019ex\u00e9cution actualis\u00e9s et probabilis\u00e9s, reposant sur des hypoth\u00e8ses qui peuvent \u00eatre d\u00e9riv\u00e9es de donn\u00e9es de march\u00e9 ou sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019entit\u00e9, et de la reconnaissance du r\u00e9sultat de ces contrats sur la base des services rendus sur la p\u00e9riode de couverture\u00a0;de la d\u00e9termination de l\u2019incertitude sur les traitements fiscaux et des autres provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l\u2019issue et l\u2019impact potentiel des enqu\u00eates et litiges en cours sont difficiles \u00e0 pr\u00e9dire avant leur terme. L\u2019estimation des provisions est r\u00e9alis\u00e9e en prenant en compte toutes les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les proc\u00e9dures en cours et les d\u00e9cisions de justice, y compris celles relatives \u00e0 des cas similaires. Le Groupe peut \u00e9galement avoir recours \u00e0 des avis d\u2019experts et de conseillers ind\u00e9pendants afin d\u2019exercer son jugement.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7cbeba44-ac3f-4e3a-ade7-ffdfc5857421": { "value": "En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Plus ou moins-values sur instruments de dette | 195 | 145 |
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres | 66 | 64 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 261 | 209 |
\u00a0
Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux titres de dette sont compris dans la note\u00a02.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats et la charge de d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9 \u00e9ventuelle des \u00e9metteurs est pr\u00e9sent\u00e9e au sein de la note\u00a02.g Co\u00fbt du risque.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | |
Titres de dette | 77\u00a0940 | (327) | 71\u00a0430 | (1\u00a0285) |
\u00c9tats | 43\u00a0638 | (155) | 36\u00a0128 | (545) |
Autres administrations publiques | 21\u00a0220 | (104) | 20\u00a0721 | (432) |
Etablissements de cr\u00e9dit | 10\u00a0661 | (63) | 11\u00a0148 | (306) |
Autres | 2\u00a0421 | (5) | 3\u00a0433 | (2) |
Titres de capitaux propres | 1\u00a0420 | 374 | 1\u00a0610 | 489 |
Total des actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 79\u00a0360 | 47 | 73\u00a0040 | (796) |
\u00a0
Les titres de dette class\u00e9s en actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres incluent 6\u00a0millions d\u2019euros de titres class\u00e9s en strate 3 au 31 d\u00e9cembre 2025 (contre 106\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024) pour lesquels les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit port\u00e9es en compte de r\u00e9sultat ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es sur les variations de valeur n\u00e9gatives enregistr\u00e9es en capitaux propres \u00e0 hauteur de 3 millions\u00a0d\u2019euros au\u00a031 d\u00e9cembre\u00a02025 (contre 102 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024).\u00a0
L\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue pour des titres de capitaux propres d\u00e9tenus notamment dans le cadre de partenariats strat\u00e9giques et des titres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s.
Au cours de l\u2019exercice 2025, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 plusieurs investissements. En cons\u00e9quence, une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de 36 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers les r\u00e9serves (contre une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de 207 millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2024).
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | |
Titres de dette | 103\u00a0826 | (7\u00a0688) | 100\u00a0493 | (5\u00a0341) |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 613 | 1\u00a0729 | 107 |
Total des actifs financiers en valeur\u00a0 | 106\u00a0485 | (7\u00a0075) | 102\u00a0222 | (5\u00a0234) |
\u00a0
L\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue pour des titres de capitaux propres d\u00e9tenus notamment dans le cadre de partenariats strat\u00e9giques et des titres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s.
Au cours de l\u2019exercice\u00a02025, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 plusieurs de ces investissements. En cons\u00e9quence, une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers les r\u00e9serves (contre +\u00a03\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice\u00a02024).
", "dimensions": { "concept": "bnpp:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughEquity", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_78dff697-dbfa-4728-961c-9fb79c0d5289": { "value": "En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Produits nets des immeubles de placement | 53 | (23) | 30 | 53 | (24) | 29 |
Produits nets des immobilisations en location simple | 20\u00a0425 | (16\u00a0703) | 3\u00a0722 | 19\u00a0556 | (15\u00a0729) | 3\u00a0827 |
Produits nets de l\u2019activit\u00e9 de promotion immobili\u00e8re | 384 | (347) | 37 | 308 | (277) | 31 |
Autres produits nets | 1\u00a0500 | (932) | 568 | 2\u00a0005 | (1\u00a0515) | 490 |
Total net des produits et charges des autres activit\u00e9s | 22\u00a0362 | (18\u00a0005) | 4\u00a0357 | 21\u00a0922 | (17\u00a0545) | 4\u00a0377 |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Frais de personnel des activit\u00e9s bancaires | (19\u00a0137) | (18\u00a0143) |
Autres charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation des activit\u00e9s bancaires | (10\u00a0154) | (9\u00a0913) |
dont services ext\u00e9rieurs et autres charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation | (8\u00a0905) | (8\u00a0737) |
dont taxes et contributions | (1\u00a0249) | (1\u00a0176) |
Frais de gestion non rattachables des activit\u00e9s d\u2019assurance (note\u00a05.b) | (877) | (832) |
Reclassement des frais support\u00e9s par les distributeurs internes rattachables aux contrats d\u2019assurance | 1\u00a0165 | 1\u00a0085 |
Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation | (29\u00a0003) | (27\u00a0803) |
\u00a0 |
Les taxes et contributions, y compris celles relatives aux activit\u00e9s d\u2019assurance, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 369 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2025 (contre 1 273 millions d'euros pour l\u2019exercice 2024).
Les frais directement rattachables \u00e0 des contrats d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb. Ces frais sont constitu\u00e9s principalement des commissions de distribution pay\u00e9es pour l\u2019acquisition des contrats ainsi que des autres co\u00fbts n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des contrats. Ils sont inclus dans les charges d\u2019ex\u00e9cution des contrats au sein du \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb (cf.\u00a0note\u00a05.a).
Ces frais rattachables \u00e0 des contrats d\u2019assurance incluent les frais de gestion engag\u00e9s par les r\u00e9seaux bancaires du Groupe pour distribuer des contrats d\u2019assurance. L\u2019\u00e9valuation de ces co\u00fbts est effectu\u00e9e sur la base des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance aux distributeurs internes d\u00e9duction faite de leur marge. Ces co\u00fbts sont exclus des \u00ab\u00a0Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u00a0\u00bb pour \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les flux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par le biais du \u00ab\u00a0Reclassement des frais support\u00e9s par les distributeurs internes rattachables aux contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Les frais de gestion non directement rattachables \u00e0 des contrats d\u2019assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
La r\u00e9conciliation par nature et par destination des charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation des activit\u00e9s d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a05.b.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralAndAdministrativeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e9fb432d-81ae-4018-8eb6-55879dde3b8c": { "value": "Le Groupe est organis\u00e9 en trois p\u00f4les op\u00e9rationnels\u00a0:
Les Autres Activit\u00e9s comprennent essentiellement les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la fonction de centrale financi\u00e8re du Groupe, certains co\u00fbts relatifs aux projets transversaux, l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit immobilier de Personal Finance (dont une partie significative est g\u00e9r\u00e9e en extinction) et certaines participations.
Elles regroupent \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments ne relevant pas de l\u2019activit\u00e9 courante qui r\u00e9sultent de l\u2019application des r\u00e8gles propres aux regroupements d\u2019entreprises. Afin de pr\u00e9server la pertinence \u00e9conomique des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat pr\u00e9sent\u00e9s pour chacun des domaines d\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnels, les effets d\u2019amortissement des ajustements de valeur constat\u00e9s dans la situation nette des entit\u00e9s acquises ainsi que les co\u00fbts de restructuration constat\u00e9s au titre de l\u2019int\u00e9gration des entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au segment Autres Activit\u00e9s. Il en est de m\u00eame des co\u00fbts de transformation, d\u2019adaptation et de renforcement IT li\u00e9s aux programmes transverses du Groupe.
En outre, les Autres Activit\u00e9s portent l\u2019impact, li\u00e9 \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a017, du reclassement en d\u00e9duction du produit net bancaire des frais de gestion dits \u00ab\u00a0rattachables aux contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb des m\u00e9tiers du Groupe, hors m\u00e9tier Assurance, distribuant des contrats d\u2019assurance (dits distributeurs internes), afin de ne pas perturber la lecture de leur performance financi\u00e8re. C\u2019est \u00e9galement le cas de l\u2019impact de la volatilit\u00e9 sur le r\u00e9sultat financier g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des actifs adossant les fonds propres ou les contrats non participatifs des entit\u00e9s d\u2019assurance. En cas de cession en lien avec ce portefeuille, les gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sont allou\u00e9s en r\u00e9sultat au m\u00e9tier Assurance.
Les transactions entre les diff\u00e9rents m\u00e9tiers du Groupe sont conclues \u00e0 des conditions commerciales de march\u00e9. Les informations sectorielles sont pr\u00e9sent\u00e9es en prenant en compte les prix de transfert n\u00e9goci\u00e9s entre les diff\u00e9rents secteurs en relation au sein du Groupe.
Les fonds propres sont allou\u00e9s par m\u00e9tier en fonction des risques encourus, sur la base d\u2019un ensemble de conventions principalement fond\u00e9es sur la consommation en fonds propres r\u00e9sultant des calculs d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s fix\u00e9s par la r\u00e8glementation relative \u00e0 la solvabilit\u00e9 des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et entreprises d\u2019investissement. Les r\u00e9sultats par m\u00e9tier \u00e0 fonds propres normalis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en affectant \u00e0 chacun des m\u00e9tiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi allou\u00e9s. L\u2019allocation de capital dans les diff\u00e9rents m\u00e9tiers s\u2019effectue au minimum sur la base de 12\u00a0% des actifs pond\u00e9r\u00e9s. La ventilation du bilan par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 suit les m\u00eames r\u00e8gles que celles utilis\u00e9es pour la ventilation du r\u00e9sultat par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9.
Afin de fournir une r\u00e9f\u00e9rence homog\u00e8ne avec la pr\u00e9sentation des comptes et des r\u00e9sultats, appliqu\u00e9e \u00e0 partir du\u00a01er\u00a0janvier 2025, l\u2019exercice 2024 de cette note a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 des effets suivants\u00a0:
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | |||||||
Produit net bancaire | dont Revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats(1) | Frais de gestion | Co\u00fbt du risque(2) | R\u00e9sultat d\u2019exploitation | Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | Autres \u00e9l\u00e9ments hors exploitation | R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | |
Corporate & Institutional Banking | 18\u00a0997 | \u00a0 | (11\u00a0061) | (452) | 7\u00a0484 | 20 | 3 | 7\u00a0506 |
Global Banking | 6\u00a0244 | 4\u00a0029 | (2\u00a0919) | (229) | 3\u00a0096 | 6 | 1 | 3\u00a0102 |
Global Markets | 9\u00a0568 | \u00a0 | (5\u00a0952) | (223) | 3\u00a0393 | 5 | 2 | 3\u00a0399 |
Securities Services | 3\u00a0185 | 1\u00a0645 | (2\u00a0190) | \u00a0 | 995 | 9 | \u00a0 | 1\u00a0005 |
Commercial, Personal Banking & Services | 26\u00a0717 | \u00a0 | (16\u00a0053) | (3\u00a0059) | 7\u00a0604 | 423 | (222) | 7\u00a0805 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 13\u00a0555 | 8\u00a0255 | (8\u00a0997) | (750) | 3\u00a0809 | 22 | 77 | 3\u00a0907 |
Banque Commerciale en France(3) | 6\u00a0464 | 3\u00a0358 | (4\u00a0442) | (468) | 1\u00a0554 | \u00a0 | 2 | 1\u00a0555 |
BNL banca commerciale(3) | 2\u00a0699 | 1\u00a0634 | (1\u00a0658) | (214) | 827 | \u00a0 | 62 | 889 |
Banque Commerciale en Belgique(3) | 3\u00a0732 | 2\u00a0690 | (2\u00a0584) | (47) | 1\u00a0101 | 23 | 1 | 1\u00a0125 |
Banque Commerciale au Luxembourg(3) | 661 | 572 | (313) | (21) | 327 | (1) | 11 | 338 |
Europe M\u00e9diterran\u00e9e(3) | 3\u00a0693 | 3\u00a0053 | (2\u00a0179) | (376) | 1\u00a0138 | 375 | (188) | 1\u00a0325 |
M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s | 9\u00a0468 | \u00a0 | (4\u00a0878) | (1\u00a0933) | 2\u00a0657 | 26 | (112) | 2\u00a0572 |
Personal Finance (core) | 5\u00a0154 | 4\u00a0438 | (2\u00a0568) | (1\u00a0642) | 943 | 27 | (3) | 968 |
Arval & Leasing Solutions | 3\u00a0254 | \u00a0 | (1\u00a0626) | (194) | 1\u00a0434 | 4 | (108) | 1\u00a0330 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors(3) | 1\u00a0060 | 508 | (683) | (97) | 280 | (5) | (1) | 274 |
Investment & Protection Services | 6\u00a0929 | \u00a0 | (4\u00a0158) | (10) | 2\u00a0761 | 186 | 142 | 3\u00a0089 |
Assurance | 2\u00a0424 | \u00a0 | (830) | \u00a0 | 1\u00a0594 | 220 | 143 | 1\u00a0956 |
Wealth Management | 1\u00a0799 | \u00a0 | (1\u00a0224) | (5) | 570 | \u00a0 | \u00a0 | 570 |
Asset Management(4) | 1\u00a0924 | \u00a0 | (1\u00a0557) | (5) | 362 | (41) | \u00a0 | 321 |
AXA IM | 782 | \u00a0 | (548) | \u00a0 | 234 | 7 | \u00a0 | 242 |
Autres Activit\u00e9s \u2013 hors retraitements relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance | (214) | \u00a0 | (1\u00a0267) | (32) | (1\u00a0512) | 149 | 69 | (1\u00a0294) |
Autres Activit\u00e9s \u2013 retraitements relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance | (1\u00a0206) | \u00a0 | 1\u00a0165 | \u00a0 | (41) | \u00a0 | \u00a0 | (41) |
dont volatilit\u00e9 | (41) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (41) | \u00a0 | \u00a0 | (41) |
dont frais rattachables des distributeurs internes | (1\u00a0165) | \u00a0 | 1\u00a0165 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | 51\u00a0223 | \u00a0 | (31\u00a0374) | (3\u00a0553) | 16\u00a0296 | 777 | (8) | 17\u00a0065 |
(1) \u00a0 | Correspondant principalement \u00e0 la marge nette d'int\u00e9r\u00eats et autres revenus sur des actifs d\u00e9tenus dans le cadre d'activit\u00e9s bancaires, tels que suivis\u00a0 pour le pilotage des m\u00e9tiers |
(2) | Incluant les \u00ab\u00a0Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers\u00a0\u00bb |
(3) \u00a0 | Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe\u00a0 M\u00e9diterran\u00e9e et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie,\u00a0 Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne |
(4) | Incluant Real Estate et IPS Investments |
En millions d\u2019euros | Exercice 2024 | |||||||
Produit net bancaire | dont Revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats(1) | Frais de gestion | Co\u00fbt du risque(2) | R\u00e9sultat d\u2019exploitation | Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | Autres \u00e9l\u00e9ments hors exploitation | R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | |
Corporate & Institutional Banking | 17\u00a0993 | \u00a0 | (10\u00a0731) | 143 | 7\u00a0405 | 17 | (4) | 7\u00a0418 |
Global Banking | 6\u00a0276 | 4\u00a0317 | (2\u00a0921) | 171 | 3\u00a0526 | 6 | \u00a0 | 3\u00a0532 |
Global Markets | 8\u00a0770 | \u00a0 | (5\u00a0649) | (28) | 3\u00a0093 | 2 | (1) | 3\u00a0095 |
Securities Services | 2\u00a0946 | 1\u00a0496 | (2\u00a0161) | \u00a0 | 785 | 9 | (3) | 791 |
Commercial, Personal Banking & Services | 26\u00a0050 | \u00a0 | (15\u00a0912) | (3\u00a0201) | 6\u00a0937 | 409 | (298) | 7\u00a0047 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 13\u00a0202 | 8\u00a0008 | (9\u00a0046) | (1\u00a0033) | 3\u00a0124 | 80 | \u00a0 | 3\u00a0205 |
Banque Commerciale en France(3) | 6\u00a0258 | 3\u00a0252 | (4\u00a0420) | (670) | 1\u00a0169 | \u00a0 | (2) | 1\u00a0167 |
BNL banca commerciale(3) | 2\u00a0774 | 1\u00a0697 | (1\u00a0745) | (338) | 690 | (2) | (2) | 686 |
Banque Commerciale en Belgique(3) | 3\u00a0559 | 2\u00a0536 | (2\u00a0585) | (21) | 953 | 82 | 5 | 1\u00a0040 |
Banque Commerciale au Luxembourg(3) | 611 | 523 | (296) | (4) | 312 | \u00a0 | \u00a0 | 311 |
Europe M\u00e9diterran\u00e9e(3) | 3\u00a0181 | 2\u00a0574 | (2\u00a0016) | (365) | 800 | 302 | (249) | 853 |
M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s | 9\u00a0666 | \u00a0 | (4\u00a0851) | (1\u00a0803) | 3\u00a0012 | 27 | (50) | 2\u00a0989 |
Personal Finance (core) | 4\u00a0950 | 4\u00a0182 | (2\u00a0572) | (1\u00a0499) | 879 | 36 | \u00a0 | 914 |
Arval & Leasing Solutions | 3\u00a0656 | \u00a0 | (1\u00a0556) | (202) | 1\u00a0898 | \u00a0 | (62) | 1\u00a0836 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors(3) | 1\u00a0060 | 496 | (724) | (102) | 235 | (9) | 13 | 239 |
Investment & Protection Services | 5\u00a0793 | \u00a0 | (3\u00a0570) | (15) | 2\u00a0208 | 120 | (4) | 2\u00a0324 |
Assurance | 2\u00a0241 | \u00a0 | (840) | \u00a0 | 1\u00a0401 | 176 | (4) | 1\u00a0572 |
Wealth Management | 1\u00a0651 | \u00a0 | (1\u00a0199) | \u00a0 | 452 | \u00a0 | \u00a0 | 452 |
Asset Management(4) | 1\u00a0900 | \u00a0 | (1\u00a0530) | (15) | 355 | (55) | \u00a0 | 300 |
AXA IM | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres Activit\u00e9s \u2013 hors retraitements relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance | 86 | \u00a0 | (1\u00a0065) | (129) | (1\u00a0108) | 155 | 356 | (597) |
Autres Activit\u00e9s \u2013 retraitements relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance | (1\u00a0090) | \u00a0 | 1\u00a0085 | \u00a0 | (5) | \u00a0 | \u00a0 | (5) |
dont volatilit\u00e9 | (5) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (5) | \u00a0 | \u00a0 | (5) |
dont frais rattachables des distributeurs internes | (1\u00a0085) | \u00a0 | 1\u00a0085 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | 48\u00a0831 | \u00a0 | (30\u00a0193) | (3\u00a0201) | 15\u00a0437 | 701 | 50 | 16\u00a0188 |
(1) \u00a0 | Correspondant principalement \u00e0 la marge nette d'int\u00e9r\u00eats et autres revenus sur des actifs d\u00e9tenus dans le cadre d'activit\u00e9s bancaires, tels que suivis\u00a0 pour le pilotage des m\u00e9tiers |
(2) | Incluant les \u00ab\u00a0Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers\u00a0\u00bb |
(3) \u00a0 | Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe\u00a0 M\u00e9diterran\u00e9e et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie,\u00a0 Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne |
(4) | Incluant Real Estate et IPS Investments |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Corporate & Institutional Banking | 2\u00a0710 | 2\u00a0490 |
Global Banking | 2\u00a0214 | 1\u00a0959 |
Global Markets | (1\u00a0044) | (919) |
Securities Services | 1\u00a0541 | 1\u00a0450 |
Commercial, Personal Banking & Services | 7\u00a0282 | 7\u00a0189 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 5\u00a0301 | 5\u00a0195 |
Banque Commerciale en France(1) | 3\u00a0106 | 3\u00a0006 |
BNL banca commerciale(1) | 1\u00a0065 | 1\u00a0077 |
Banque Commerciale en Belgique(1) | 1\u00a0041 | 1\u00a0023 |
Banque Commerciale au Luxembourg(1) | 89 | 88 |
Europe M\u00e9diterran\u00e9e(1) | 640 | 607 |
M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s | 1\u00a0342 | 1\u00a0388 |
Personal Finance (core) | 716 | 768 |
Arval & Leasing Solutions | 73 | 56 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors(1) | 552 | 564 |
Investment & Protection Services | 2\u00a0941 | 2\u00a0018 |
Assurance | (284) | (361) |
Wealth Management | 946 | 896 |
Asset Management(2) | 1\u00a0545 | 1\u00a0483 |
AXA IM | 734 | \u00a0 |
Autres Activit\u00e9s \u2013 hors retraitements relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance | (63) | 89 |
Autres Activit\u00e9s \u2013 retraitements relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance | (1\u00a0165) | (1\u00a0085) |
Total Groupe | 11\u00a0705 | 10\u00a0701 |
(1) \u00a0 | Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe\u00a0 M\u00e9diterran\u00e9e et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie,\u00a0 |
(2) | Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne Incluant Real Estate et IPS Investments |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Corporate & Institutional Banking | 1\u00a0280\u00a0405 | 1\u00a0427\u00a0146 | 1\u00a0257\u00a0271 | 1\u00a0375\u00a0940 |
Global Banking | 190\u00a0744 | 254\u00a0479 | 195\u00a0330 | 258\u00a0037 |
Global Markets | 1\u00a0035\u00a0342 | 1\u00a0004\u00a0893 | 1\u00a0016\u00a0601 | 960\u00a0504 |
Securities Services | 54\u00a0319 | 167\u00a0774 | 45\u00a0340 | 157\u00a0400 |
Commercial, Personal Banking & Services | 821\u00a0207 | 719\u00a0647 | 801\u00a0331 | 700\u00a0527 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 559\u00a0838 | 562\u00a0944 | 547\u00a0798 | 551\u00a0464 |
Banque Commerciale en France(1) | 236\u00a0289 | 239\u00a0968 | 236\u00a0792 | 242\u00a0000 |
BNL banca commerciale(1) | 89\u00a0522 | 78\u00a0469 | 89\u00a0722 | 78\u00a0660 |
Banque Commerciale en Belgique(1) | 202\u00a0914 | 208\u00a0698 | 192\u00a0644 | 197\u00a0679 |
Banque Commerciale au Luxembourg(1) | 31\u00a0114 | 35\u00a0808 | 28\u00a0640 | 33\u00a0126 |
Europe M\u00e9diterran\u00e9e(1) | 72\u00a0278 | 70\u00a0349 | 71\u00a0050 | 68\u00a0419 |
M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s | 189\u00a0090 | 86\u00a0354 | 182\u00a0484 | 80\u00a0643 |
Personal Finance (core) | 111\u00a0693 | 29\u00a0969 | 108\u00a0278 | 26\u00a0945 |
Arval & Leasing Solutions | 73\u00a0257 | 18\u00a0630 | 70\u00a0283 | 20\u00a0785 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors(1) | 4\u00a0140 | 37\u00a0755 | 3\u00a0923 | 32\u00a0913 |
Investment & Protection Services | 345\u00a0077 | 378\u00a0951 | 322\u00a0771 | 355\u00a0810 |
Assurance | 305\u00a0475 | 291\u00a0364 | 286\u00a0849 | 274\u00a0655 |
Wealth Management | 28\u00a0018 | 78\u00a0535 | 27\u00a0373 | 76\u00a0611 |
Asset Management(2) | 9\u00a0597 | 5\u00a0911 | 8\u00a0549 | 4\u00a0544 |
AXA IM | 1\u00a0987 | 3\u00a0140 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres Activit\u00e9s | 346\u00a0292 | 267\u00a0237 | 323\u00a0535 | 272\u00a0630 |
Total Groupe | 2\u00a0792\u00a0981 | 2\u00a0792\u00a0981 | 2\u00a0704\u00a0908 | 2\u00a0704\u00a0908 |
(1) \u00a0 | Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe\u00a0 M\u00e9diterran\u00e9e et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie,\u00a0 |
(2) | Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne Incluant Real Estate et IPS Investments |
\u00a0
L\u2019information par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 relative aux \u00e9carts d\u2019acquisition est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a04.m \u00c9carts d\u2019acquisition.
\u00a0
L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s ajust\u00e9 afin de se rapprocher de l\u2019origine manag\u00e9riale de l\u2019activit\u00e9. Il ne refl\u00e8te pas n\u00e9cessairement la nationalit\u00e9 de la contrepartie ou la localisation des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
EMEA | 41\u00a0381 | 39\u00a0649 |
Am\u00e9riques (Nord et Sud) | 5\u00a0513 | 4\u00a0938 |
APAC | 4\u00a0329 | 4\u00a0243 |
Total Groupe | 51\u00a0223 | 48\u00a0831 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
EMEA | 2\u00a0259\u00a0839 | 2\u00a0196\u00a0747 |
Am\u00e9riques (Nord et Sud) | 361\u00a0325 | 316\u00a0411 |
APAC | 171\u00a0818 | 191\u00a0750 |
Total Groupe | 2\u00a0792\u00a0981 | 2\u00a0704\u00a0908 |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | |||||||
Produit net bancaire | dont Revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats(1) | Frais de gestion | Co\u00fbt du risque(2) | R\u00e9sultat d\u2019exploitation | Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | Autres \u00e9l\u00e9ments hors exploitation | R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | |
Corporate & Institutional Banking | 18\u00a0997 | \u00a0 | (11\u00a0061) | (452) | 7\u00a0484 | 20 | 3 | 7\u00a0506 |
Global Banking | 6\u00a0244 | 4\u00a0029 | (2\u00a0919) | (229) | 3\u00a0096 | 6 | 1 | 3\u00a0102 |
Global Markets | 9\u00a0568 | \u00a0 | (5\u00a0952) | (223) | 3\u00a0393 | 5 | 2 | 3\u00a0399 |
Securities Services | 3\u00a0185 | 1\u00a0645 | (2\u00a0190) | \u00a0 | 995 | 9 | \u00a0 | 1\u00a0005 |
Commercial, Personal Banking & Services | 26\u00a0717 | \u00a0 | (16\u00a0053) | (3\u00a0059) | 7\u00a0604 | 423 | (222) | 7\u00a0805 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 13\u00a0555 | 8\u00a0255 | (8\u00a0997) | (750) | 3\u00a0809 | 22 | 77 | 3\u00a0907 |
Banque Commerciale en France(3) | 6\u00a0464 | 3\u00a0358 | (4\u00a0442) | (468) | 1\u00a0554 | \u00a0 | 2 | 1\u00a0555 |
BNL banca commerciale(3) | 2\u00a0699 | 1\u00a0634 | (1\u00a0658) | (214) | 827 | \u00a0 | 62 | 889 |
Banque Commerciale en Belgique(3) | 3\u00a0732 | 2\u00a0690 | (2\u00a0584) | (47) | 1\u00a0101 | 23 | 1 | 1\u00a0125 |
Banque Commerciale au Luxembourg(3) | 661 | 572 | (313) | (21) | 327 | (1) | 11 | 338 |
Europe M\u00e9diterran\u00e9e(3) | 3\u00a0693 | 3\u00a0053 | (2\u00a0179) | (376) | 1\u00a0138 | 375 | (188) | 1\u00a0325 |
M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s | 9\u00a0468 | \u00a0 | (4\u00a0878) | (1\u00a0933) | 2\u00a0657 | 26 | (112) | 2\u00a0572 |
Personal Finance (core) | 5\u00a0154 | 4\u00a0438 | (2\u00a0568) | (1\u00a0642) | 943 | 27 | (3) | 968 |
Arval & Leasing Solutions | 3\u00a0254 | \u00a0 | (1\u00a0626) | (194) | 1\u00a0434 | 4 | (108) | 1\u00a0330 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors(3) | 1\u00a0060 | 508 | (683) | (97) | 280 | (5) | (1) | 274 |
Investment & Protection Services | 6\u00a0929 | \u00a0 | (4\u00a0158) | (10) | 2\u00a0761 | 186 | 142 | 3\u00a0089 |
Assurance | 2\u00a0424 | \u00a0 | (830) | \u00a0 | 1\u00a0594 | 220 | 143 | 1\u00a0956 |
Wealth Management | 1\u00a0799 | \u00a0 | (1\u00a0224) | (5) | 570 | \u00a0 | \u00a0 | 570 |
Asset Management(4) | 1\u00a0924 | \u00a0 | (1\u00a0557) | (5) | 362 | (41) | \u00a0 | 321 |
AXA IM | 782 | \u00a0 | (548) | \u00a0 | 234 | 7 | \u00a0 | 242 |
Autres Activit\u00e9s \u2013 hors retraitements relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance | (214) | \u00a0 | (1\u00a0267) | (32) | (1\u00a0512) | 149 | 69 | (1\u00a0294) |
Autres Activit\u00e9s \u2013 retraitements relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance | (1\u00a0206) | \u00a0 | 1\u00a0165 | \u00a0 | (41) | \u00a0 | \u00a0 | (41) |
dont volatilit\u00e9 | (41) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (41) | \u00a0 | \u00a0 | (41) |
dont frais rattachables des distributeurs internes | (1\u00a0165) | \u00a0 | 1\u00a0165 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | 51\u00a0223 | \u00a0 | (31\u00a0374) | (3\u00a0553) | 16\u00a0296 | 777 | (8) | 17\u00a0065 |
(1) \u00a0 | Correspondant principalement \u00e0 la marge nette d'int\u00e9r\u00eats et autres revenus sur des actifs d\u00e9tenus dans le cadre d'activit\u00e9s bancaires, tels que suivis\u00a0 pour le pilotage des m\u00e9tiers |
(2) | Incluant les \u00ab\u00a0Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers\u00a0\u00bb |
(3) \u00a0 | Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe\u00a0 M\u00e9diterran\u00e9e et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie,\u00a0 Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne |
(4) | Incluant Real Estate et IPS Investments |
En millions d\u2019euros | Exercice 2024 | |||||||
Produit net bancaire | dont Revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats(1) | Frais de gestion | Co\u00fbt du risque(2) | R\u00e9sultat d\u2019exploitation | Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | Autres \u00e9l\u00e9ments hors exploitation | R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | |
Corporate & Institutional Banking | 17\u00a0993 | \u00a0 | (10\u00a0731) | 143 | 7\u00a0405 | 17 | (4) | 7\u00a0418 |
Global Banking | 6\u00a0276 | 4\u00a0317 | (2\u00a0921) | 171 | 3\u00a0526 | 6 | \u00a0 | 3\u00a0532 |
Global Markets | 8\u00a0770 | \u00a0 | (5\u00a0649) | (28) | 3\u00a0093 | 2 | (1) | 3\u00a0095 |
Securities Services | 2\u00a0946 | 1\u00a0496 | (2\u00a0161) | \u00a0 | 785 | 9 | (3) | 791 |
Commercial, Personal Banking & Services | 26\u00a0050 | \u00a0 | (15\u00a0912) | (3\u00a0201) | 6\u00a0937 | 409 | (298) | 7\u00a0047 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 13\u00a0202 | 8\u00a0008 | (9\u00a0046) | (1\u00a0033) | 3\u00a0124 | 80 | \u00a0 | 3\u00a0205 |
Banque Commerciale en France(3) | 6\u00a0258 | 3\u00a0252 | (4\u00a0420) | (670) | 1\u00a0169 | \u00a0 | (2) | 1\u00a0167 |
BNL banca commerciale(3) | 2\u00a0774 | 1\u00a0697 | (1\u00a0745) | (338) | 690 | (2) | (2) | 686 |
Banque Commerciale en Belgique(3) | 3\u00a0559 | 2\u00a0536 | (2\u00a0585) | (21) | 953 | 82 | 5 | 1\u00a0040 |
Banque Commerciale au Luxembourg(3) | 611 | 523 | (296) | (4) | 312 | \u00a0 | \u00a0 | 311 |
Europe M\u00e9diterran\u00e9e(3) | 3\u00a0181 | 2\u00a0574 | (2\u00a0016) | (365) | 800 | 302 | (249) | 853 |
M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s | 9\u00a0666 | \u00a0 | (4\u00a0851) | (1\u00a0803) | 3\u00a0012 | 27 | (50) | 2\u00a0989 |
Personal Finance (core) | 4\u00a0950 | 4\u00a0182 | (2\u00a0572) | (1\u00a0499) | 879 | 36 | \u00a0 | 914 |
Arval & Leasing Solutions | 3\u00a0656 | \u00a0 | (1\u00a0556) | (202) | 1\u00a0898 | \u00a0 | (62) | 1\u00a0836 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors(3) | 1\u00a0060 | 496 | (724) | (102) | 235 | (9) | 13 | 239 |
Investment & Protection Services | 5\u00a0793 | \u00a0 | (3\u00a0570) | (15) | 2\u00a0208 | 120 | (4) | 2\u00a0324 |
Assurance | 2\u00a0241 | \u00a0 | (840) | \u00a0 | 1\u00a0401 | 176 | (4) | 1\u00a0572 |
Wealth Management | 1\u00a0651 | \u00a0 | (1\u00a0199) | \u00a0 | 452 | \u00a0 | \u00a0 | 452 |
Asset Management(4) | 1\u00a0900 | \u00a0 | (1\u00a0530) | (15) | 355 | (55) | \u00a0 | 300 |
AXA IM | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres Activit\u00e9s \u2013 hors retraitements relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance | 86 | \u00a0 | (1\u00a0065) | (129) | (1\u00a0108) | 155 | 356 | (597) |
Autres Activit\u00e9s \u2013 retraitements relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance | (1\u00a0090) | \u00a0 | 1\u00a0085 | \u00a0 | (5) | \u00a0 | \u00a0 | (5) |
dont volatilit\u00e9 | (5) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (5) | \u00a0 | \u00a0 | (5) |
dont frais rattachables des distributeurs internes | (1\u00a0085) | \u00a0 | 1\u00a0085 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | 48\u00a0831 | \u00a0 | (30\u00a0193) | (3\u00a0201) | 15\u00a0437 | 701 | 50 | 16\u00a0188 |
(1) \u00a0 | Correspondant principalement \u00e0 la marge nette d'int\u00e9r\u00eats et autres revenus sur des actifs d\u00e9tenus dans le cadre d'activit\u00e9s bancaires, tels que suivis\u00a0 pour le pilotage des m\u00e9tiers |
(2) | Incluant les \u00ab\u00a0Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers\u00a0\u00bb |
(3) \u00a0 | Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe\u00a0 M\u00e9diterran\u00e9e et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie,\u00a0 Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne |
(4) | Incluant Real Estate et IPS Investments |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Corporate & Institutional Banking | 2\u00a0710 | 2\u00a0490 |
Global Banking | 2\u00a0214 | 1\u00a0959 |
Global Markets | (1\u00a0044) | (919) |
Securities Services | 1\u00a0541 | 1\u00a0450 |
Commercial, Personal Banking & Services | 7\u00a0282 | 7\u00a0189 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 5\u00a0301 | 5\u00a0195 |
Banque Commerciale en France(1) | 3\u00a0106 | 3\u00a0006 |
BNL banca commerciale(1) | 1\u00a0065 | 1\u00a0077 |
Banque Commerciale en Belgique(1) | 1\u00a0041 | 1\u00a0023 |
Banque Commerciale au Luxembourg(1) | 89 | 88 |
Europe M\u00e9diterran\u00e9e(1) | 640 | 607 |
M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s | 1\u00a0342 | 1\u00a0388 |
Personal Finance (core) | 716 | 768 |
Arval & Leasing Solutions | 73 | 56 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors(1) | 552 | 564 |
Investment & Protection Services | 2\u00a0941 | 2\u00a0018 |
Assurance | (284) | (361) |
Wealth Management | 946 | 896 |
Asset Management(2) | 1\u00a0545 | 1\u00a0483 |
AXA IM | 734 | \u00a0 |
Autres Activit\u00e9s \u2013 hors retraitements relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance | (63) | 89 |
Autres Activit\u00e9s \u2013 retraitements relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance | (1\u00a0165) | (1\u00a0085) |
Total Groupe | 11\u00a0705 | 10\u00a0701 |
(1) \u00a0 | Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe\u00a0 M\u00e9diterran\u00e9e et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie,\u00a0 |
(2) | Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne Incluant Real Estate et IPS Investments |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Corporate & Institutional Banking | 1\u00a0280\u00a0405 | 1\u00a0427\u00a0146 | 1\u00a0257\u00a0271 | 1\u00a0375\u00a0940 |
Global Banking | 190\u00a0744 | 254\u00a0479 | 195\u00a0330 | 258\u00a0037 |
Global Markets | 1\u00a0035\u00a0342 | 1\u00a0004\u00a0893 | 1\u00a0016\u00a0601 | 960\u00a0504 |
Securities Services | 54\u00a0319 | 167\u00a0774 | 45\u00a0340 | 157\u00a0400 |
Commercial, Personal Banking & Services | 821\u00a0207 | 719\u00a0647 | 801\u00a0331 | 700\u00a0527 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 559\u00a0838 | 562\u00a0944 | 547\u00a0798 | 551\u00a0464 |
Banque Commerciale en France(1) | 236\u00a0289 | 239\u00a0968 | 236\u00a0792 | 242\u00a0000 |
BNL banca commerciale(1) | 89\u00a0522 | 78\u00a0469 | 89\u00a0722 | 78\u00a0660 |
Banque Commerciale en Belgique(1) | 202\u00a0914 | 208\u00a0698 | 192\u00a0644 | 197\u00a0679 |
Banque Commerciale au Luxembourg(1) | 31\u00a0114 | 35\u00a0808 | 28\u00a0640 | 33\u00a0126 |
Europe M\u00e9diterran\u00e9e(1) | 72\u00a0278 | 70\u00a0349 | 71\u00a0050 | 68\u00a0419 |
M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s | 189\u00a0090 | 86\u00a0354 | 182\u00a0484 | 80\u00a0643 |
Personal Finance (core) | 111\u00a0693 | 29\u00a0969 | 108\u00a0278 | 26\u00a0945 |
Arval & Leasing Solutions | 73\u00a0257 | 18\u00a0630 | 70\u00a0283 | 20\u00a0785 |
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors(1) | 4\u00a0140 | 37\u00a0755 | 3\u00a0923 | 32\u00a0913 |
Investment & Protection Services | 345\u00a0077 | 378\u00a0951 | 322\u00a0771 | 355\u00a0810 |
Assurance | 305\u00a0475 | 291\u00a0364 | 286\u00a0849 | 274\u00a0655 |
Wealth Management | 28\u00a0018 | 78\u00a0535 | 27\u00a0373 | 76\u00a0611 |
Asset Management(2) | 9\u00a0597 | 5\u00a0911 | 8\u00a0549 | 4\u00a0544 |
AXA IM | 1\u00a0987 | 3\u00a0140 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres Activit\u00e9s | 346\u00a0292 | 267\u00a0237 | 323\u00a0535 | 272\u00a0630 |
Total Groupe | 2\u00a0792\u00a0981 | 2\u00a0792\u00a0981 | 2\u00a0704\u00a0908 | 2\u00a0704\u00a0908 |
(1) \u00a0 | Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe\u00a0 M\u00e9diterran\u00e9e et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie,\u00a0 |
(2) | Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne Incluant Real Estate et IPS Investments |
\u00a0
L\u2019information par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 relative aux \u00e9carts d\u2019acquisition est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a04.m \u00c9carts d\u2019acquisition.
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En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
EMEA | 41\u00a0381 | 39\u00a0649 |
Am\u00e9riques (Nord et Sud) | 5\u00a0513 | 4\u00a0938 |
APAC | 4\u00a0329 | 4\u00a0243 |
Total Groupe | 51\u00a0223 | 48\u00a0831 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
EMEA | 2\u00a0259\u00a0839 | 2\u00a0196\u00a0747 |
Am\u00e9riques (Nord et Sud) | 361\u00a0325 | 316\u00a0411 |
APAC | 171\u00a0818 | 191\u00a0750 |
Total Groupe | 2\u00a0792\u00a0981 | 2\u00a0704\u00a0908 |
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent majoritairement d\u2019op\u00e9rations initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce d\u2019instruments financiers. Ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de mainteneur de march\u00e9 ou d\u2019arbitrage. BNP\u00a0Paribas est un n\u00e9gociant actif d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, soit sous forme de transactions portant sur des instruments \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9mentaires\u00a0\u00bb (tels que les \u00ab\u00a0credit default swaps\u00a0\u00bb) soit en structurant des profils de risque complexe adapt\u00e9s aux besoins de sa client\u00e8le. Dans tous les cas, la position nette est encadr\u00e9e par des limites.
D\u2019autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent d\u2019op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des fins de couverture d\u2019instruments d\u2019actif ou de passif que le Groupe n\u2019a pas document\u00e9es comme telles ou que la r\u00e8glementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 124\u00a0177 | 93\u00a0816 | 121\u00a0491 | 95\u00a0045 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 98\u00a0749 | 92\u00a0760 | 158\u00a0085 | 152\u00a0269 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | 14\u00a0373 | 14\u00a0157 | 10\u00a0767 | 11\u00a0085 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 32\u00a0683 | 47\u00a0026 | 28\u00a0065 | 40\u00a0185 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 4\u00a0643 | 4\u00a0967 | 4\u00a0223 | 3\u00a0369 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 274\u00a0625 | 252\u00a0726 | 322\u00a0631 | 301\u00a0953 |
\u00a0
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les montants notionnels des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ne constitue qu\u2019une indication de volume de l\u2019activit\u00e9 du Groupe sur les march\u00e9s d\u2019instruments financiers et ne refl\u00e8te pas les risques de march\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 ces instruments.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, admis en chambre de compensation | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | Total | N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 admis en chambre de compensation | Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 | Total | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 907\u00a0328 | 15\u00a0254\u00a0043 | 7\u00a0992\u00a0014 | 24\u00a0153\u00a0385 | 983\u00a0378 | 15\u00a0690\u00a0701 | 7\u00a0277\u00a0395 | 23\u00a0951\u00a0474 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 80\u00a0381 | 271\u00a0460 | 10\u00a0093\u00a0925 | 10\u00a0445\u00a0766 | 74\u00a0516 | 194\u00a0540 | 10\u00a0769\u00a0644 | 11\u00a0038\u00a0700 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | \u00a0 | 531\u00a0312 | 591\u00a0596 | 1\u00a0122\u00a0908 | \u00a0 | 436\u00a0041 | 463\u00a0565 | 899\u00a0606 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 1\u00a0493\u00a0313 | \u00a0 | 988\u00a0686 | 2\u00a0481\u00a0999 | 1\u00a0356\u00a0158 | \u00a0 | 798\u00a0676 | 2\u00a0154\u00a0834 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 194\u00a0078 | \u00a0 | 76\u00a0688 | 270\u00a0766 | 184\u00a0941 | \u00a0 | 93\u00a0181 | 278\u00a0122 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 2\u00a0675\u00a0100 | 16\u00a0056\u00a0815 | 19\u00a0742\u00a0909 | 38\u00a0474\u00a0824 | 2\u00a0598\u00a0993 | 16\u00a0321\u00a0282 | 19\u00a0402\u00a0461 | 38\u00a0322\u00a0736 |
\u00a0
Dans le cadre de son activit\u00e9 de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de d\u00e9faut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0405\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (contre 1\u00a0271\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024).
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
Les \u00ab\u00a0Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb comprennent les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des sous-jacents en unit\u00e9s de compte. Ces contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0011 | 982 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 237 | 238 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 960 |
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 11\u00a0371 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 7\u00a0145 | 8\u00a0388 |
Autres dettes | 806 | 1\u00a0922 |
Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 21\u00a0500 | 19\u00a0807 |
Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a04.d pour l\u2019ensemble des instruments financiers du Groupe.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 115\u00a0234 | 55\u00a0736 | 17\u00a0649 | 188\u00a0619 | 110\u00a0018 | 47\u00a0346 | 16\u00a0055 | 173\u00a0419 |
Titres de capitaux propres | 109\u00a0732 | 37\u00a0721 | 17\u00a0326 | 164\u00a0779 | 102\u00a0824 | 31\u00a0996 | 15\u00a0772 | 150\u00a0592 |
Titres de dette | 5\u00a0502 | 17\u00a0639 | 233 | 23\u00a0374 | 7\u00a0194 | 14\u00a0827 | 218 | 22\u00a0239 |
Pr\u00eats | 376 | 90 | 466 | 523 | 65 | 588 | ||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 94\u00a0292 | 12\u00a0193 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 89\u00a0003 | 13\u00a0214 | 5 | 102\u00a0222 |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 2\u00a0659 | 1\u00a0729 | 1\u00a0729 | ||||
Titres de dette | 91\u00a0633 | 12\u00a0193 | - | 103\u00a0826 | 87\u00a0274 | 13\u00a0214 | 5 | 100\u00a0493 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0288 | 104 | 1\u00a0392 | - | 1\u00a0772 | 33 | 1\u00a0805 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 209\u00a0526 | 69\u00a0217 | 17\u00a0753 | 296\u00a0496 | 199\u00a0021 | 62\u00a0332 | 16\u00a0093 | 277\u00a0446 |
Passifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 8\u00a0380 | 10\u00a0273 | 793 | 19\u00a0446 | 4\u00a0666 | 10\u00a0866 | 1\u00a0133 | 16\u00a0665 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 930 | 960 | 960 | ||||
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 8\u00a0380 | 2\u00a0730 | 261 | 11\u00a0371 | 4\u00a0666 | 2\u00a0352 | 299 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 6\u00a0613 | 532 | 7\u00a0145 | 7\u00a0554 | 834 | 8\u00a0388 | ||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0206 | 42 | 1\u00a0248 | - | 1\u00a0198 | 22 | 1\u00a0220 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 8\u00a0380 | 11\u00a0479 | 835 | 20\u00a0694 | 4\u00a0666 | 12\u00a0064 | 1\u00a0155 | 17\u00a0885 |
\u00a0
Niveau\u00a01\u00a0: ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options,\u00a0etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Niveau\u00a02\u00a0: ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
Niveau\u00a03\u00a0: ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque.
\u00a0
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a0:
En millions d\u2019euros | Actifs financiers | Passifs financiers | |||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 16\u00a0088 | 5 | 16\u00a0093 | (1\u00a0155) | (1\u00a0155) |
Achats | 3\u00a0068 | 23 | 3\u00a0091 | (2) | (2) |
Ventes | (2\u00a0730) | \u00a0 | (2\u00a0730) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e8glements | 13 | (26) | (13) | (20) | (20) |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0292 | \u00a0 | 1\u00a0292 | (2) | (2) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (274) | \u00a0 | (274) | \u00a0 | \u00a0 |
Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | (147) | \u00a0 | (147) | 340 | 340 |
El\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s\u00a0 | 443 | \u00a0 | 443 | 4 | 4 |
Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 17\u00a0753 | - | 17\u00a0753 | (835) | (835) |
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels et les valeurs de march\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |
Couverture de valeur | 1\u00a0135\u00a0352 | 18\u00a0586 | 26\u00a0059 | 1\u00a0215\u00a0184 | 19\u00a0489 | 32\u00a0610 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 1\u00a0131\u00a0813 | 18\u00a0525 | 25\u00a0952 | 1\u00a0210\u00a0173 | 19\u00a0305 | 32\u00a0391 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 3\u00a0539 | 61 | 107 | 5\u00a0011 | 184 | 219 |
Couverture de r\u00e9sultats futurs | 247\u00a0644 | 1\u00a0340 | 2\u00a0375 | 267\u00a0840 | 1\u00a0297 | 4\u00a0196 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 51\u00a0426 | 526 | 846 | 75\u00a0830 | 654 | 1\u00a0583 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 195\u00a0315 | 617 | 1\u00a0505 | 191\u00a0237 | 590 | 2\u00a0532 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 903 | 197 | 24 | 773 | 53 | 81 |
Couverture des investissements nets en devises | 2\u00a0969 | 91 | 59 | 2\u00a0885 | 65 | 58 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0969 | 91 | 59 | 2\u00a0885 | 65 | 58 |
D\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s en couverture | 1\u00a0385\u00a0965 | 20\u00a0017 | 28\u00a0493 | 1\u00a0485\u00a0909 | 20\u00a0851 | 36\u00a0864 |
La description des modalit\u00e9s de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre\u00a05 Pilier\u00a03 du Document d\u2019enregistrement universel (partie\u00a05.7 Risque de march\u00e9 \u2013 Risque de march\u00e9 relatif aux activit\u00e9s bancaires). Les donn\u00e9es quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans ce chapitre.
Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 | Instruments de couverture | Instruments couverts | ||||||
Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inefficacit\u00e9 | Valeur nette comptable \u2013 actif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif | Valeur nette comptable \u2013 passif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif | |
Couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s | 463\u00a0030 | 11\u00a0118 | 10\u00a0796 | 3\u00a0429 | 170\u00a0280 | (6\u00a0431) | 153\u00a0802 | (3\u00a0069) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 460\u00a0058 | 11\u00a0057 | 10\u00a0696 | 3\u00a0431 | 168\u00a0579 | (6\u00a0434) | 152\u00a0587 | (3\u00a0069) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 12\u00a0941 | 155 | 253 | (73) | 10\u00a0292 | 74 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 238\u00a0687 | 10\u00a0539 | 5\u00a0973 | 6\u00a0581 | 158\u00a0287 | (6\u00a0508) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 28\u00a0464 | 127 | 145 | (22) | \u00a0 | \u00a0 | 23\u00a0918 | (23) |
Dettes \u00e9mises | 179\u00a0966 | 236 | 4\u00a0325 | (3\u00a0055) | \u00a0 | \u00a0 | 128\u00a0669 | (3\u00a0046) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 2\u00a0972 | 61 | 100 | (2) | 1\u00a0701 | 3 | 1\u00a0215 | - |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 716 | 53 | 30 | (5) | 667 | 5 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 1\u00a0040 | 6 | 3 | 2 | 1\u00a0034 | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 84 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 84 | \u00a0 |
Dettes \u00e9mises | 1\u00a0132 | 2 | 67 | 1 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0131 | \u00a0 |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 672\u00a0322 | 7\u00a0468 | 15\u00a0263 | (6\u00a0600) | 171\u00a0576 | (3\u00a0167) | 159\u00a0798 | (9\u00a0735) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 671\u00a0755 | 7\u00a0468 | 15\u00a0256 | (6\u00a0596) | 171\u00a0009 | (3\u00a0169) | 159\u00a0798 | (9\u00a0735) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 289\u00a0435 | 4\u00a0977 | 2\u00a0033 | 3\u00a0154 | 171\u00a0009 | (3\u00a0169) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 382\u00a0320 | 2\u00a0491 | 13\u00a0223 | (9\u00a0750) | \u00a0 | \u00a0 | 159\u00a0798 | (9\u00a0735) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 567 | - | 7 | (4) | 567 | 2 | - | - |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 567 | \u00a0 | 7 | (4) | 567 | 2 | \u00a0 | \u00a0 |
Total couverture de valeur | 1\u00a0135\u00a0352 | 18\u00a0586 | 26\u00a0059 | (3\u00a0171) | 341\u00a0856 | (9\u00a0598) | 313\u00a0600 | (12\u00a0804) |
(1) | Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture\u00a0 lorsque le sous jacent existe toujours, pour respectivement 127 283\u00a0millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 215 351\u00a0millions\u00a0 d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. |
Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Instruments de couverture | Instruments couverts | ||||||
Montants notionnels | Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inefficacit\u00e9 | Valeur nette comptable \u2013 actif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif | Valeur nette comptable \u2013 passif | Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif | |
Couverture de valeur d\u2019instruments identifi\u00e9s | 467\u00a0277 | 10\u00a0935 | 14\u00a0372 | (408) | 171\u00a0514 | (4\u00a0723) | 149\u00a0961 | (5\u00a0075) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 462\u00a0854 | 10\u00a0786 | 14\u00a0154 | (396) | 169\u00a0146 | (4\u00a0721) | 148\u00a0362 | (5\u00a0061) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 21\u00a0678 | 459 | 504 | (35) | 17\u00a0111 | 34 | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 220\u00a0047 | 9\u00a0896 | 6\u00a0286 | 4\u00a0680 | 152\u00a0035 | (4\u00a0755) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 21\u00a0350 | 134 | 137 | (9) | \u00a0 | \u00a0 | 16\u00a0851 | (11) |
Dettes \u00e9mises | 199\u00a0779 | 297 | 7\u00a0227 | (5\u00a0032) | \u00a0 | \u00a0 | 131\u00a0511 | (5\u00a0050) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 4\u00a0423 | 149 | 218 | (12) | 2\u00a0368 | (2) | 1\u00a0599 | (14) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 1\u00a0403 | 137 | 47 | 3 | 1\u00a0007 | (3) | \u00a0 | \u00a0 |
Titres de dette | 1\u00a0435 | 8 | 5 | \u00a0 | 1\u00a0361 | 1 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 36 | \u00a0 | 2 | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 41 | 2 |
Dettes \u00e9mises | 1\u00a0549 | 4 | 164 | (17) | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0558 | (16) |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 747\u00a0907 | 8\u00a0554 | 18\u00a0238 | (8\u00a0868) | 200\u00a0215 | (1\u00a0745) | 151\u00a0658 | (10\u00a0592) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture\u00a0 | 747\u00a0319 | 8\u00a0519 | 18\u00a0237 | (8\u00a0865) | 199\u00a0658 | (1\u00a0747) | 151\u00a0658 | (10\u00a0592) |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 319\u00a0703 | 5\u00a0461 | 2\u00a0721 | 1\u00a0848 | 199\u00a0658 | (1\u00a0747) | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts | 427\u00a0616 | 3\u00a0058 | 15\u00a0516 | (10\u00a0713) | \u00a0 | \u00a0 | 151\u00a0658 | (10\u00a0592) |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture\u00a0 | 588 | 35 | 1 | (3) | 557 | 2 | - | - |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 588 | 35 | 1 | (3) | 557 | 2 | \u00a0 | \u00a0 |
Total couverture de valeur | 1\u00a0215\u00a0184 | 19\u00a0489 | 32\u00a0610 | (9\u00a0276) | 371\u00a0729 | (6\u00a0468) | 301\u00a0619 | (15\u00a0667) |
(1) | Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture\u00a0 lorsque le sous jacent existe toujours, pour respectivement 129 507\u00a0millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 263 952\u00a0millions\u00a0 d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. |
\u00a0
Un actif, un passif ou des ensembles d\u2019actifs et de passifs peuvent faire l\u2019objet d\u2019une couverture par p\u00e9riodes avec diff\u00e9rents instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. De m\u00eame, certaines couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es par la combinaison de deux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est sup\u00e9rieur au montant couvert. La premi\u00e8re situation s\u2019observe plus particuli\u00e8rement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes \u00e9mises.
En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de d\u00e9riv\u00e9, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 831\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et -\u00a077\u00a0millions d\u2019euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d\u2019instruments. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, ces montants s\u2019\u00e9levaient \u00e0 986\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et -\u00a0104\u00a0millions d\u2019euros au passif.
Concernant les couvertures d\u2019instruments identifi\u00e9s, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 93\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, ce montant s\u2019\u00e9levait \u00e0 99\u00a0millions d\u2019euros.
Le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s en couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 247\u00a0644\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025. Les variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 372\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s de couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9levait \u00e0 267\u00a0840\u00a0millions d\u2019euros et le montant des variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 48\u00a0millions d\u2019euros.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la ventilation des montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | |||
Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | De 1 \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | Total | |
Couverture de valeur | 300\u00a0017 | 491\u00a0093 | 344\u00a0242 | 1\u00a0135\u00a0352 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 298\u00a0329 | 489\u00a0343 | 344\u00a0141 | 1\u00a0131\u00a0813 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 1\u00a0688 | 1\u00a0750 | 101 | 3\u00a0539 |
Couverture de r\u00e9sultats futurs | 181\u00a0738 | 51\u00a0736 | 14\u00a0170 | 247\u00a0644 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 17\u00a0789 | 22\u00a0425 | 11\u00a0212 | 51\u00a0426 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 163\u00a0541 | 28\u00a0819 | 2\u00a0955 | 195\u00a0315 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 408 | 492 | 3 | 903 |
Couverture des investissements nets en devises | 2\u00a0457 | 348 | 164 | 2\u00a0969 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0457 | 348 | 164 | 2\u00a0969 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | |||
Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | De 1 \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | Total | |
Couverture de valeur | 454\u00a0601 | 456\u00a0223 | 304\u00a0360 | 1\u00a0215\u00a0184 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 452\u00a0137 | 454\u00a0004 | 304\u00a0032 | 1\u00a0210\u00a0173 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0464 | 2\u00a0219 | 328 | 5\u00a0011 |
Couverture de r\u00e9sultats futurs | 198\u00a0515 | 55\u00a0256 | 14\u00a0069 | 267\u00a0840 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 41\u00a0299 | 25\u00a0253 | 9\u00a0278 | 75\u00a0830 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 156\u00a0886 | 29\u00a0563 | 4\u00a0788 | 191\u00a0237 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 330 | 440 | 3 | 773 |
Couverture des investissements nets en devises | 2\u00a0432 | 453 | - | 2\u00a0885 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 2\u00a0432 | 453 | \u00a0 | 2\u00a0885 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
Les \u00ab\u00a0Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb comprennent les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9s \u00e0 des sous-jacents en unit\u00e9s de compte. Ces contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon la norme IFRS\u00a09 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0011 | 982 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 237 | 238 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 960 |
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 11\u00a0371 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 7\u00a0145 | 8\u00a0388 |
Autres dettes | 806 | 1\u00a0922 |
Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 21\u00a0500 | 19\u00a0807 |
Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a04.d pour l\u2019ensemble des instruments financiers du Groupe.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 115\u00a0234 | 55\u00a0736 | 17\u00a0649 | 188\u00a0619 | 110\u00a0018 | 47\u00a0346 | 16\u00a0055 | 173\u00a0419 |
Titres de capitaux propres | 109\u00a0732 | 37\u00a0721 | 17\u00a0326 | 164\u00a0779 | 102\u00a0824 | 31\u00a0996 | 15\u00a0772 | 150\u00a0592 |
Titres de dette | 5\u00a0502 | 17\u00a0639 | 233 | 23\u00a0374 | 7\u00a0194 | 14\u00a0827 | 218 | 22\u00a0239 |
Pr\u00eats | 376 | 90 | 466 | 523 | 65 | 588 | ||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 94\u00a0292 | 12\u00a0193 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 89\u00a0003 | 13\u00a0214 | 5 | 102\u00a0222 |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 2\u00a0659 | 1\u00a0729 | 1\u00a0729 | ||||
Titres de dette | 91\u00a0633 | 12\u00a0193 | - | 103\u00a0826 | 87\u00a0274 | 13\u00a0214 | 5 | 100\u00a0493 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0288 | 104 | 1\u00a0392 | - | 1\u00a0772 | 33 | 1\u00a0805 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 209\u00a0526 | 69\u00a0217 | 17\u00a0753 | 296\u00a0496 | 199\u00a0021 | 62\u00a0332 | 16\u00a0093 | 277\u00a0446 |
Passifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 8\u00a0380 | 10\u00a0273 | 793 | 19\u00a0446 | 4\u00a0666 | 10\u00a0866 | 1\u00a0133 | 16\u00a0665 |
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 930 | 930 | 960 | 960 | ||||
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers | 8\u00a0380 | 2\u00a0730 | 261 | 11\u00a0371 | 4\u00a0666 | 2\u00a0352 | 299 | 7\u00a0317 |
Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte | 6\u00a0613 | 532 | 7\u00a0145 | 7\u00a0554 | 834 | 8\u00a0388 | ||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | - | 1\u00a0206 | 42 | 1\u00a0248 | - | 1\u00a0198 | 22 | 1\u00a0220 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE | 8\u00a0380 | 11\u00a0479 | 835 | 20\u00a0694 | 4\u00a0666 | 12\u00a0064 | 1\u00a0155 | 17\u00a0885 |
\u00a0
Niveau\u00a01\u00a0: ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options,\u00a0etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Niveau\u00a02\u00a0: ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
Niveau\u00a03\u00a0: ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque.
\u00a0
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a0:
En millions d\u2019euros | Actifs financiers | Passifs financiers | |||
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 16\u00a0088 | 5 | 16\u00a0093 | (1\u00a0155) | (1\u00a0155) |
Achats | 3\u00a0068 | 23 | 3\u00a0091 | (2) | (2) |
Ventes | (2\u00a0730) | \u00a0 | (2\u00a0730) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e8glements | 13 | (26) | (13) | (20) | (20) |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0292 | \u00a0 | 1\u00a0292 | (2) | (2) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (274) | \u00a0 | (274) | \u00a0 | \u00a0 |
Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | (147) | \u00a0 | (147) | 340 | 340 |
El\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s\u00a0 | 443 | \u00a0 | 443 | 4 | 4 |
Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | (2) | (2) | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 17\u00a0753 | - | 17\u00a0753 | (835) | (835) |
BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d\u2019une fili\u00e8re unique et int\u00e9gr\u00e9e de production et de contr\u00f4le de la valorisation des instruments financiers utilis\u00e9e \u00e0 des fins de gestion quotidienne du risque et d\u2019information financi\u00e8re. Ce dispositif se fonde sur une valorisation \u00e9conomique unique, sur laquelle s\u2019appuient les d\u00e9cisions de BNP Paribas et ses strat\u00e9gies de gestion du risque.
La valeur \u00e9conomique se compose de la valorisation milieu de march\u00e9 et d\u2019ajustements additionnels de valorisation.
La valorisation milieu de march\u00e9 est obtenue \u00e0 partir de donn\u00e9es externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l\u2019utilisation de param\u00e8tres de march\u00e9 observables. La valorisation milieu de march\u00e9 est une valeur th\u00e9orique additive, ind\u00e9pendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne d\u00e9pend pas non plus de l\u2019aversion d\u2019un intervenant de march\u00e9 aux risques sp\u00e9cifiques de l\u2019instrument, du march\u00e9 sur lequel il est n\u00e9goci\u00e9, ou de la strat\u00e9gie de gestion du risque.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de march\u00e9 et de cr\u00e9dit afin de refl\u00e9ter les co\u00fbts que pourrait induire une op\u00e9ration de sortie sur le march\u00e9 principal.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 la valeur \u00e9conomique, sous r\u00e9serve d\u2019ajustements suppl\u00e9mentaires limit\u00e9s, tels que les ajustements pour risque de cr\u00e9dit propre, sp\u00e9cifiquement requis par les normes IFRS.
Les principaux ajustements de valorisation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9 sont les suivants\u00a0:
Ajustement de bid/offer\u00a0: l\u2019\u00e9cart entre le cours acheteur et le cours vendeur refl\u00e8te le co\u00fbt de sortie marginal d\u2019un \u00ab\u202fprice taker\u202f\u00bb (client potentiel). Sym\u00e9triquement, il repr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration exig\u00e9e par un op\u00e9rateur au titre du risque \u00e0 d\u00e9tenir une position ou \u00e0 devoir la c\u00e9der \u00e0 un prix propos\u00e9 par un autre op\u00e9rateur.
BNP Paribas consid\u00e8re que la meilleure estimation d\u2019un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, \u00e0 moins que plusieurs \u00e9l\u00e9ments ne montrent qu\u2019un autre point de cette fourchette est plus repr\u00e9sentatif du prix de sortie.
Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres\u00a0: lorsque l\u2019observation des prix ou des param\u00e8tres utilis\u00e9s par les techniques de valorisation est difficile ou irr\u00e9guli\u00e8re, le prix de sortie de l\u2019instrument est incertain. Le degr\u00e9 d\u2019incertitude sur le prix de sortie est mesur\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, dont l\u2019analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l\u2019estimation d\u2019intervalles de valeurs raisonnables de param\u00e8tres.
Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude de mod\u00e8le\u00a0: une incertitude peut survenir lors de l\u2019utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des donn\u00e9es observables soient disponibles. C\u2019est le cas lorsque les risques inh\u00e9rents aux instruments diff\u00e8rent de ceux port\u00e9s par les param\u00e8tres observables. D\u00e8s lors la technique de valorisation s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses qui ne peuvent \u00eatre ais\u00e9ment corrobor\u00e9es.
Ajustement de valeur li\u00e9 aux co\u00fbts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments \u2013 FHC)\u00a0: cet ajustement s'applique aux positions qui n\u00e9cessitent une couverture dynamique tout au long de leur dur\u00e9e de vie donnant lieu \u00e0 des co\u00fbts de bid/offer suppl\u00e9mentaires encourus sur les instruments de couverture. La m\u00e9thodologie de calcul de l\u2019ajustement vise \u00e0 \u00e9valuer ces co\u00fbts, notamment en fonction de la fr\u00e9quence optimale anticip\u00e9e des adaptations de la couverture.
Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment \u2013 CVA)\u00a0: cet ajustement s\u2019applique aux valorisations et cotations de march\u00e9 qui ne tiennent pas compte de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie. Il vise \u00e0 prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire d\u00e9faut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des transactions.
Lors de la d\u00e9termination du co\u00fbt de sortie ou de transfert d\u2019une exposition portant du risque de contrepartie, le march\u00e9 pertinent \u00e0 consid\u00e9rer est celui des interm\u00e9diaires financiers. Toutefois, la d\u00e9termination de cet ajustement suppose l\u2019exercice du jugement pour prendre en consid\u00e9ration i) la possible absence ou indisponibilit\u00e9 d\u2019information sur les prix sur le march\u00e9 des interm\u00e9diaires financiers, ii) l\u2019influence du cadre r\u00e8glementaire en mati\u00e8re de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du march\u00e9, et iii) l\u2019absence de mod\u00e8le \u00e9conomique dominant pour la gestion du risque de contrepartie.
Le mod\u00e8le de valorisation utilis\u00e9 pour \u00e9tablir l\u2019ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fond\u00e9 sur les m\u00eames expositions que celles utilis\u00e9es pour les besoins des calculs r\u00e8glementaires. Ce mod\u00e8le s\u2019efforce d\u2019estimer le co\u00fbt d\u2019une strat\u00e9gie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux r\u00e8glementations en vigueur et \u00e0 leurs \u00e9volutions, de la perception par le march\u00e9 des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut, ainsi que des param\u00e8tres li\u00e9s au d\u00e9faut utilis\u00e9s pour les besoins r\u00e8glementaires.
Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment \u2013 FVA)\u00a0: lorsque des techniques de valorisation sont utilis\u00e9es pour calculer la valeur de march\u00e9, les hypoth\u00e8ses de co\u00fbt de financement des flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus contribuent \u00e0 la valorisation milieu de march\u00e9, notamment \u00e0 travers l\u2019utilisation de taux d\u2019actualisation appropri\u00e9s. Ces hypoth\u00e8ses refl\u00e8tent l\u2019anticipation de la Banque de ce qu\u2019un acteur de march\u00e9 retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l\u2019instrument. Elles tiennent compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des termes des contrats de collat\u00e9ral. En particulier, pour les d\u00e9riv\u00e9s non collat\u00e9ralis\u00e9s, ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d'int\u00e9r\u00eat interbancaire.
Ajustement de valeur pour risque de cr\u00e9dit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment \u2013 OCA) et pour les d\u00e9riv\u00e9s (Debit Valuation Adjustment \u2013 DVA)\u00a0: ces ajustements refl\u00e8tent l\u2019effet de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de BNP Paribas sur la valorisation des \u00e9missions \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de cr\u00e9dit propre est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019observation des conditions des \u00e9missions de titres de dette appropri\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe sur le march\u00e9. L\u2019ajustement de DVA est \u00e9tabli apr\u00e8s prise en compte de l\u2019ajustement du co\u00fbt de financement (FVA).\u00a0
A ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de march\u00e9 sur option est augment\u00e9e de 641\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, \u00e0 comparer \u00e0 une augmentation de valeur de 388\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, soit une variation de +253\u00a0millions d\u2019euros constat\u00e9e directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.
Comme \u00e9nonc\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 des principes comptables (cf. note 1.f.10), les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon une hi\u00e9rarchie qui comprend trois niveaux.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur\u00a0 | ||||||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Portefeuille de titres | 264\u00a0725 | 42\u00a0613 | 1\u00a0656 | 308\u00a0994 | 490 | 2\u00a0193 | 9\u00a0616 | 12\u00a0299 | 71\u00a0728 | 6\u00a0005 | 1\u00a0627 | 79\u00a0360 |
\u00c9tats | 87\u00a0517 | 18\u00a0234 | 100 | 105\u00a0851 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 40\u00a0076 | 3\u00a0097 | 465 | 43\u00a0638 |
Autres titres de dette | 20\u00a0592 | 23\u00a0337 | 1\u00a0207 | 45\u00a0136 | 46 | 317 | 396 | 759 | 30\u00a0824 | 2\u00a0908 | 570 | 34\u00a0302 |
Actions et autres titres | 156\u00a0616 | 1\u00a0042 | 349 | 158\u00a0007 | 444 | 1\u00a0876 | 9\u00a0220 | 11\u00a0540 | 828 | \u00a0 | 592 | 1\u00a0420 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | 191 | 250\u00a0715 | 1\u00a0073 | 251\u00a0979 | \u00a0 | 1\u00a0792 | 539 | 2\u00a0331 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats | 191 | 10\u00a0720 | 1\u00a0073 | 11\u00a0984 | \u00a0 | 1\u00a0792 | 539 | 2\u00a0331 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 239\u00a0995 | \u00a0 | 239\u00a0995 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR | 264\u00a0916 | 293\u00a0328 | 2\u00a0729 | 560\u00a0973 | 490 | 3\u00a0985 | 10\u00a0155 | 14\u00a0630 | 71\u00a0728 | 6\u00a0005 | 1\u00a0627 | 79\u00a0360 |
Portefeuille de titres | 95\u00a0813 | 2\u00a0214 | 460 | 98\u00a0487 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9tats | 54\u00a0791 | 440 | 21 | 55\u00a0252 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres titres de dette | 9\u00a0624 | 1\u00a0490 | 227 | 11\u00a0341 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actions et autres titres | 31\u00a0398 | 284 | 212 | 31\u00a0894 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 353\u00a0810 | 862 | 354\u00a0672 | \u00a0 | 3\u00a0110 | 165 | 3\u00a0275 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts | \u00a0 | 7\u00a0589 | \u00a0 | 7\u00a0589 | \u00a0 | 3\u00a0110 | 165 | 3\u00a0275 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 346\u00a0221 | 862 | 347\u00a0083 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 802 | 83\u00a0197 | 45\u00a0280 | 129\u00a0279 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 83\u00a0178 | 45\u00a0280 | 128\u00a0458 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 802 | 19 | \u00a0 | 821 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR\u00a0 | 95\u00a0813 | 356\u00a0024 | 1\u00a0322 | 453\u00a0159 | 802 | 86\u00a0307 | 45\u00a0445 | 132\u00a0554 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur\u00a0 | ||||||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Portefeuille de titres | 215\u00a0211 | 40\u00a0417 | 1\u00a0151 | 256\u00a0779 | 640 | 1\u00a0397 | 8\u00a0541 | 10\u00a0578 | 62\u00a0844 | 9\u00a0427 | 769 | 73\u00a0040 |
\u00c9tats | 76\u00a0246 | 18\u00a0301 | 171 | 94\u00a0718 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 32\u00a0137 | 3\u00a0919 | 72 | 36\u00a0128 |
Autres titres de dette | 18\u00a0922 | 21\u00a0937 | 781 | 41\u00a0640 | 24 | 411 | 378 | 813 | 29\u00a0740 | 5\u00a0295 | 267 | 35\u00a0302 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 120\u00a0043 | 179 | 199 | 120\u00a0421 | 616 | 986 | 8\u00a0163 | 9\u00a0765 | 967 | 213 | 430 | 1\u00a0610 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension\u00a0 | \u00a0 | 221\u00a0607 | 15 | 221\u00a0622 | \u00a0 | 2\u00a0874 | 1\u00a0203 | 4\u00a0077 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats\u00a0 | \u00a0 | 9\u00a0324 | \u00a0 | 9\u00a0324 | \u00a0 | 2\u00a0874 | 1\u00a0203 | 4\u00a0077 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension\u00a0 | \u00a0 | 212\u00a0283 | 15 | 212\u00a0298 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR\u00a0 | 215\u00a0211 | 262\u00a0024 | 1\u00a0166 | 478\u00a0401 | 640 | 4\u00a0271 | 9\u00a0744 | 14\u00a0655 | 62\u00a0844 | 9\u00a0427 | 769 | 73\u00a0040 |
Portefeuille de titres | 77\u00a0891 | 1\u00a0971 | 96 | 79\u00a0958 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9tats | 54\u00a0020 | 373 | \u00a0 | 54\u00a0393 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres titres de dette | 8\u00a0648 | 1\u00a0576 | 96 | 10\u00a0320 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 15\u00a0223 | 22 | \u00a0 | 15\u00a0245 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 301\u00a0036 | 1\u00a0452 | 302\u00a0488 | \u00a0 | 2\u00a0126 | 203 | 2\u00a0329 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emprunts | \u00a0 | 6\u00a0113 | \u00a0 | 6\u00a0113 | \u00a0 | 2\u00a0126 | 203 | 2\u00a0329 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 294\u00a0923 | 1\u00a0452 | 296\u00a0375 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 66\u00a0580 | 38\u00a0354 | 104\u00a0934 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 65\u00a0764 | 38\u00a0354 | 104\u00a0118 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 816 | \u00a0 | 816 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR\u00a0 | 77\u00a0891 | 303\u00a0007 | 1\u00a0548 | 382\u00a0446 | \u00a0 | 68\u00a0706 | 38\u00a0557 | 107\u00a0263 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Les valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont ventil\u00e9es selon le facteur de risque dominant, \u00e0 savoir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change, le risque de cr\u00e9dit et le risque action. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont principalement des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||||
Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 437 | 122\u00a0248 | 1\u00a0492 | 124\u00a0177 | 584 | 92\u00a0435 | 797 | 93\u00a0816 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 180 | 98\u00a0238 | 331 | 98\u00a0749 | 81 | 92\u00a0358 | 321 | 92\u00a0760 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | \u00a0 | 13\u00a0308 | 1\u00a0065 | 14\u00a0373 | \u00a0 | 12\u00a0339 | 1\u00a0818 | 14\u00a0157 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | \u00a0 | 29\u00a0566 | 3\u00a0117 | 32\u00a0683 | 35 | 38\u00a0324 | 8\u00a0667 | 47\u00a0026 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0335 | 3\u00a0253 | 55 | 4\u00a0643 | 937 | 4\u00a0006 | 24 | 4\u00a0967 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 1\u00a0952 | 266\u00a0613 | 6\u00a0060 | 274\u00a0625 | 1\u00a0637 | 239\u00a0462 | 11\u00a0627 | 252\u00a0726 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | \u00a0 | 20\u00a0017 | \u00a0 | 20\u00a0017 | \u00a0 | 28\u00a0493 | \u00a0 | 28\u00a0493 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||
Valeur de march\u00e9 positive | Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 479 | 119\u00a0383 | 1\u00a0629 | 121\u00a0491 | 505 | 92\u00a0636 | 1\u00a0904 | 95\u00a0045 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change | 57 | 157\u00a0499 | 529 | 158\u00a0085 | 53 | 151\u00a0964 | 252 | 152\u00a0269 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | \u00a0 | 10\u00a0161 | 606 | 10\u00a0767 | \u00a0 | 10\u00a0362 | 723 | 11\u00a0085 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 9 | 24\u00a0977 | 3\u00a0079 | 28\u00a0065 | 4 | 34\u00a0165 | 6\u00a0016 | 40\u00a0185 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | 693 | 3\u00a0400 | 130 | 4\u00a0223 | 851 | 2\u00a0466 | 52 | 3\u00a0369 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 1\u00a0238 | 315\u00a0420 | 5\u00a0973 | 322\u00a0631 | 1\u00a0413 | 291\u00a0593 | 8\u00a0947 | 301\u00a0953 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | \u00a0 | 20\u00a0851 | \u00a0 | 20\u00a0851 | \u00a0 | 36\u00a0864 | \u00a0 | 36\u00a0864 |
\u00a0
Les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie peuvent intervenir lorsque les instruments r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de classification dans le nouveau niveau, ces crit\u00e8res \u00e9tant d\u00e9pendants des conditions de march\u00e9 et des produits. Les changements d'observabilit\u00e9, le passage du temps et les \u00e9v\u00e9nements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui d\u00e9clenchent les transferts. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode.
Au cours de l\u2019exercice 2025, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 significatifs.
Cette partie pr\u00e9sente les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, et les principaux instruments qui s\u2019y rapportent. Sont d\u00e9crits plus particuli\u00e8rement les instruments class\u00e9s en Niveau 3 et les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes.
Des informations quantitatives sont \u00e9galement fournies sur les param\u00e8tres utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur de march\u00e9 des principaux instruments comptabilis\u00e9s en portefeuille de transaction et les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en Niveau 3.
Ce niveau regroupe l'ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des valeurs mobili\u00e8res qui sont cot\u00e9s en continu sur des march\u00e9s actifs.
Le Niveau 1 comprend notamment les actions, les pr\u00eats et les obligations liquides, les ventes \u00e0 d\u00e9couvert sur ces m\u00eames instruments, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options, etc.). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Les titres class\u00e9s en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s\u2019agit principalement d\u2019obligations d'entreprises, d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat, de titres adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires (Mortgage Backed Securities \u2013 MBS), de parts de fonds et de titres \u00e0 court terme tels que des certificats de d\u00e9p\u00f4t. Ils sont class\u00e9s au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes propos\u00e9s par un nombre raisonnable de teneurs de march\u00e9 actifs sont r\u00e9guli\u00e8rement observables, sans qu\u2019ils soient pour autant directement ex\u00e9cutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de march\u00e9 auxquels contribuent les teneurs de march\u00e9 actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des n\u00e9gociateurs actifs. D'autres sources peuvent \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es, telles que le march\u00e9 primaire.
Les pr\u00eats class\u00e9s en Niveau 2 sont ceux trait\u00e9s sur le march\u00e9 secondaire ou sur le march\u00e9 de pr\u00eat-emprunt, et dont la liquidit\u00e9, estim\u00e9e sur la base d\u2019indicateurs externes, est moins \u00e9lev\u00e9e que celle des pr\u00eats class\u00e9s en Niveau 1.
Les op\u00e9rations de pension sont class\u00e9es principalement au Niveau 2. La classification s\u2019appuie essentiellement sur l'observabilit\u00e9 et la liquidit\u00e9 du march\u00e9 des pensions en fonction du collat\u00e9ral sous-jacent et de la maturit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration de pension.
Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le m\u00eame niveau que celui de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable.\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de Niveau\u00a02 comprennent principalement les instruments suivants\u00a0:
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s cit\u00e9s ci-dessus sont class\u00e9s au Niveau 2 lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 et document\u00e9\u00a0:
D\u00e9terminer si un instrument d\u00e9riv\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est \u00e9ligible au Niveau 2 rel\u00e8ve de l\u2019exercice du jugement. Dans cette appr\u00e9ciation sont consid\u00e9r\u00e9s l\u2019origine, le degr\u00e9 de transparence et de fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es externes utilis\u00e9es, ainsi que le degr\u00e9 d\u2019incertitude associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les. Les crit\u00e8res de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d\u2019analyse au sein d\u2019une \u00ab\u202fzone observable\u202f\u00bb dont les limites sont \u00e9tablies en fonction d\u2019une liste pr\u00e9d\u00e9finie de cat\u00e9gories de produits et d\u2019un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturit\u00e9. Ces crit\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement revus et actualis\u00e9s, de m\u00eame que les ajustements de valorisation associ\u00e9s, afin que la politique d\u2019ajustements de valorisation et le classement par niveau restent coh\u00e9rents.
Les titres de Niveau\u00a03 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es mesur\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat ou par capitaux propres.
Les titres non cot\u00e9s sont syst\u00e9matiquement class\u00e9s en Niveau 3, \u00e0 l'exception des OPCVM \u00e0 valeur liquidative quotidienne qui sont class\u00e9s en Niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des valorisations.
Les actions et autres titres \u00e0 revenu variable non cot\u00e9s de Niveau 3 sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes : quote-part d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, multiples de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9quivalentes, actualisation des flux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, approche multicrit\u00e8res.
Les pr\u00eats et titres \u00e0 revenu fixe en Niveau 3 sont ceux dont la liquidit\u00e9 est la moins \u00e9lev\u00e9e, au regard d\u2019indicateurs externes.
Op\u00e9rations de pension principalement \u00e0 long terme ou structur\u00e9es, sur les obligations d\u2019entreprises et les ABS\u00a0: l\u2019\u00e9valuation de ces transactions n\u00e9cessite de recourir \u00e0 des m\u00e9thodologies internes compte tenu de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, du manque d'activit\u00e9 et de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019information sur le prix de march\u00e9 des pensions \u00e0 long terme. Les courbes utilis\u00e9es dans la valorisation sont corrobor\u00e9es par les prix de transactions r\u00e9centes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apport\u00e9s \u00e0 ces expositions sont fonction du degr\u00e9 d\u2019incertitude inh\u00e9rent aux choix de mod\u00e9lisation et au volume de donn\u00e9es disponibles.
Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le m\u00eame niveau que celui de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable.\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples sont class\u00e9s au Niveau 3 lorsque l\u2019exposition est au-del\u00e0 de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilit\u00e9, ou lorsqu\u2019elle porte sur des instruments ou des march\u00e9s moins liquides tels que ceux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des march\u00e9s \u00e9mergents ou ceux des tranches sur les anciennes s\u00e9ries d\u2019indices de cr\u00e9dit. Les principaux instruments sont\u00a0:
Ces d\u00e9riv\u00e9s simples font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation au titre de l\u2019incertitude sur la liquidit\u00e9, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturit\u00e9 concern\u00e9es.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s class\u00e9s au Niveau\u00a03 sont principalement constitu\u00e9s de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, de produits sensibles aux remboursements anticip\u00e9s, de certaines options sur panier d\u2019actions, et d\u2019options sur taux d'int\u00e9r\u00eat. Les principales expositions, techniques de valorisation li\u00e9es et sources d\u2019incertitude associ\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives \u00e0 la liquidit\u00e9, aux param\u00e8tres et au risque de mod\u00e8le.
Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de cr\u00e9dit propre (DVA) et l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par cons\u00e9quent class\u00e9s en Niveau 3. Ceci n\u2019interf\u00e8re pas, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, dans la classification des transactions individuelles au sein de la hi\u00e9rarchie. Toutefois, un dispositif sp\u00e9cifique permet d\u2019identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l\u2019incertitude associ\u00e9e, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit un intervalle de valeurs des principales donn\u00e9es non observables utilis\u00e9es pour la valorisation des instruments financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent \u00e0 une s\u00e9rie de sous-jacents diff\u00e9rents et n\u2019ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en \u0153uvre par BNP Paribas. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont fond\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9, les valeurs nominales ou les sensibilit\u00e9s.
Les principaux param\u00e8tres non observables utilis\u00e9s pour valoriser les dettes \u00e9mises de Niveau 3 sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux de leur d\u00e9riv\u00e9 de couverture \u00e9conomique. Les informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 ces dettes.
Classes d\u2019instruments | \u00c9valuation au bilan (en millions d\u2019euros) | Principaux types de produits composant le Niveau\u00a03 au sein\u00a0 | Technique de valorisation utilis\u00e9e pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s | Principales donn\u00e9es non observables pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s | Intervalle de donn\u00e9es non observables au sein des produits de Niveau\u00a03 consid\u00e9r\u00e9s | Moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Actif | Passif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||
Op\u00e9rations de pension | - | 862 | Op\u00e9rations de pension\u00a0 | Techniques utilisant des valeurs de substitution, fond\u00e9es en particulier sur la base de financement d\u2019un pool d\u2019obligations de r\u00e9f\u00e9rence n\u00e9goci\u00e9 activement et repr\u00e9sentatif des pensions livr\u00e9es sous-jacentes | Spread des op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme sur\u00a0 | 0 pb \u00e0 194 pb | 39 pb (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | 1\u00a0492 | 797 | Instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides change/taux | Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides taux de change/taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Corr\u00e9lation entre taux de change et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Parit\u00e9s principales\u00a0: EUR/JPY, USD/JPY, AUD/JPY | 3 % \u00e0 55 % | 36 % (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s m\u00ealant taux d\u2019inflation et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides inflation/taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Corr\u00e9lation entre taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et taux d\u2019inflation principalement en Europe | 13 % \u00e0 51 % | 33\u00a0%\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Floors et caps sur le taux d\u2019inflation ou sur l\u2019inflation cumul\u00e9e (ex.\u00a0: planchers de remboursement), essentiellement sur l\u2019inflation europ\u00e9enne et fran\u00e7aise | Mod\u00e8le de valorisation des produits d\u2019inflation | Volatilit\u00e9 de l\u2019inflation cumul\u00e9e | 1,1 % \u00e0 11,5 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Volatilit\u00e9 du taux d\u2019inflation en glissement annuel | 0,3 % \u00e0 2,2 % | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||
Produits de volatilit\u00e9 \u00e0 terme tels que les swaps de volatilit\u00e9, principalement en euro | Mod\u00e8le de valorisation des options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Volatilit\u00e9 \u00e0 terme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0,5 % \u00e0 0,7 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps \u00e0 taux fixe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement de remboursement anticip\u00e9 d\u2019actifs sous-jacents principalement europ\u00e9ens | Mod\u00e9lisation des remboursements anticip\u00e9s Actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus | Taux constants de remboursements anticip\u00e9s | 0 % \u00e0 25 % | 6,2 % (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | 1\u00a0065 | 1\u00a0818 | CDO et tranches d\u2019indices sur des indices inactifs | Technique de projection de la corr\u00e9lation et de mod\u00e9lisation du recouvrement | Courbe de corr\u00e9lation sp\u00e9cifique du portefeuille sous-jacent du CDO | 23 % \u00e0 92 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d\u2019un \u00e9metteur unique | 0 % \u00e0 25 % | (b) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||
Paniers N to Default | Mod\u00e8le de d\u00e9faillance sur cr\u00e9dit | Corr\u00e9lation des d\u00e9faillances | 50 % \u00e0 52 % | 50 % (a) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit sur un \u00e9metteur de r\u00e9f\u00e9rence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de pr\u00eats) | D\u00e9membrement, extrapolation et interpolation | Spreads CDS au-del\u00e0\u00a0 | 9 pb \u00e0 885 pb | 80 pb | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||
Courbes CDS non liquides (sur les principales \u00e9ch\u00e9ances) | 7 pb \u00e0 9 816 pb (1) | 80 pb (c) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 3\u00a0117 | 8\u00a0667 | Instruments d\u00e9riv\u00e9s simples et complexes sur les paniers multi-sous-jacents d\u2019actions | Diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019options sur volatilit\u00e9 | Volatilit\u00e9 non observable\u00a0 | 0 % \u00e0 423 % (2) | 28 % (d) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Corr\u00e9lation non observable\u00a0 | 9 % \u00e0 99 % | 58 % (c) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 des \u00e9metteurs des secteurs de la construction, de la distribution, de la consommation, et des services qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan (CDS avec des sous-jacents non liquides). |
(2) | Les sous-jacents avec une volatilit\u00e9 implicite sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable de l\u2019exposition totale. |
(a) | Pond\u00e9rations fond\u00e9es sur l\u2019axe de risque pertinent au niveau du portefeuille |
(b) | Pas de pond\u00e9ration dans la mesure o\u00f9 aucune sensibilit\u00e9 explicite n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es. |
(c) | La pond\u00e9ration n\u2019est pas fond\u00e9e sur le risque, mais sur une m\u00e9thodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau\u00a03 (valeur actualis\u00e9e ou notionnel). |
(d) | Calcul de moyenne simple |
Pour les instruments financiers de Niveau\u00a03, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice\u00a02025\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | Actifs financiers | Passifs financiers | |||||
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | Total | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction | Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option | Total | |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 7\u00a0139 | 9\u00a0744 | 769 | 17\u00a0652 | (10\u00a0495) | (38\u00a0557) | (49\u00a0052) |
Achats | 2\u00a0442 | 1\u00a0556 | 1\u00a0052 | 5\u00a0050 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a0 |
\u00c9missions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a0 | \u00a0 | (23\u00a0813) | (23\u00a0813) |
Ventes | (1\u00a0542) | (1\u00a0600) | (92) | (3\u00a0234) | 231 | \u00a0 | 231 |
R\u00e8glements(1) | 484 | (23) | (21) | 440 | (2\u00a0502) | 18\u00a0339 | 15\u00a0837 |
Transferts vers le Niveau\u00a03 | 1\u00a0593 | 139 | 274 | 2\u00a0006 | (784) | (1\u00a0832) | (2\u00a0616) |
Transferts hors du Niveau\u00a03 | (1\u00a0650) | \u00a0 | (307) | (1\u00a0957) | 1\u00a0331 | 1\u00a0505 | 2\u00a0836 |
Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat au titre des op\u00e9rations \u00e9chues ou rompues au cours de l\u2019exercice | 297 | 467 | 6 | 770 | (120) | (173) | (293) |
Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat pour les instruments en vie en fin de p\u00e9riode | 76 | \u00a0 | \u00a0 | 76 | (636) | (1\u00a0043) | (1\u00a0679) |
\u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires | (50) | (128) | (25) | (203) | 26 | 129 | 155 |
Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres | \u00a0 | \u00a0 | (29) | (29) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025 | 8\u00a0789 | 10\u00a0155 | 1\u00a0627 | 20\u00a0571 | (12\u00a0949) | (45\u00a0445) | (58\u00a0394) |
(1) | Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les r\u00e8glements des int\u00e9r\u00eats et les flux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque\u00a0 leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d\u2019emprunts, les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts et les flux de paiements et\u00a0 d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est n\u00e9gative. |
\u00a0
Les transferts hors du Niveau 3 des d\u00e9riv\u00e9s incluent essentiellement l\u2019actualisation de l\u2019horizon d'observabilit\u00e9 de certaines courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de param\u00e8tres de march\u00e9 sur les op\u00e9rations de pension et de cr\u00e9dit mais \u00e9galement l\u2019effet de d\u00e9riv\u00e9s devenant uniquement ou essentiellement sensibles \u00e0 des param\u00e8tres observables du fait de la r\u00e9duction de leur dur\u00e9e de vie.\u00a0\u00a0
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments en valeur de march\u00e9 refl\u00e8tent l\u2019effet de l\u2019actualisation r\u00e9guli\u00e8re des zones d\u2019observabilit\u00e9.\u00a0\u00a0
Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode.\u00a0
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d\u2019\u00eatre couverts par d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne rel\u00e8vent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas repr\u00e9sentatifs des r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la gestion du risque net de l\u2019ensemble de ces instruments.
Les tableaux ci-apr\u00e8s fournissent une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des actifs et passifs financiers class\u00e9s au Niveau 3 pour lesquels des changements d'hypoth\u00e8ses concernant une ou plusieurs donn\u00e9es non observables entra\u00eeneraient une variation significative de la valeur de march\u00e9.\u00a0
Ces montants visent \u00e0 illustrer l\u2019intervalle d\u2019incertitude inh\u00e9rente au recours au jugement mis en \u0153uvre dans l\u2019estimation des param\u00e8tres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils refl\u00e8tent les incertitudes de valorisation qui pr\u00e9valent \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, et bien que celles-ci r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des sensibilit\u00e9s du portefeuille en date d\u2019\u00e9valuation, elles ne permettent pas de pr\u00e9voir ou de d\u00e9duire les variations futures de la valeur de march\u00e9, pas plus qu\u2019elles ne repr\u00e9sentent l\u2019effet de conditions de march\u00e9 extr\u00eames sur la valeur du portefeuille.
Pour estimer les sensibilit\u00e9s, BNP Paribas a soit valoris\u00e9 les instruments financiers en utilisant des param\u00e8tres raisonnablement possibles, soit appliqu\u00e9 des hypoth\u00e8ses fond\u00e9es sur sa politique d\u2019ajustements de valorisation.\u00a0\u00a0
Par simplification, la sensibilit\u00e9 de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesur\u00e9e par une variation uniforme de 1\u202f% du cours. Des variations plus sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9es pour chacune des classes d\u2019expositions titris\u00e9es de Niveau 3, en fonction des intervalles de param\u00e8tres non observables envisag\u00e9s.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | Effet potentiel en capitaux propres | Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | Effet potentiel en capitaux propres | |
Titres de dette | +/-\u00a021 | +/-\u00a010 | +/-\u00a010 | +/-\u00a04 |
Actions et autres titres de capitaux propres | +/-\u00a093 | +/-\u00a06 | +/-\u00a084 | +/-\u00a04 |
Pr\u00eats et pensions | +/-\u00a025 | \u00a0 | +/-\u00a026 | \u00a0 |
Sensibilit\u00e9 des instruments financiers de Niveau\u00a03 | +/-\u00a0139 | +/-\u00a016 | +/-\u00a0120 | +/-\u00a08 |
\u00a0
Pour l\u2019exposition aux instruments d\u00e9riv\u00e9s, la sensibilit\u00e9 est mesur\u00e9e \u00e0 travers l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation li\u00e9s aux incertitudes sur les param\u00e8tres et les mod\u00e8les relative aux instruments de Niveau 3.\u00a0
Dans le cas de l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA), l\u2019incertitude a \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des ajustements prudents de valorisation d\u00e9crits dans le standard technique \u00ab\u202fPrudent Valuation\u202f\u00bb de l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s\u202f: un sc\u00e9nario favorable dans lequel tout ou partie de l\u2019ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de march\u00e9, et un sc\u00e9nario d\u00e9favorable dans lequel les intervenants de march\u00e9 exigeraient le double des ajustements envisag\u00e9s par BNP Paribas pour effectuer une transaction.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change | +/-\u00a0211 | +/-\u00a0194 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | +/-\u00a095 | +/-\u00a079 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | +/-\u00a0301 | +/-\u00a0308 |
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s | +/-\u00a04 | +/-\u00a03 |
Sensibilit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de Niveau\u00a03 | +/-\u00a0611 | +/-\u00a0584 |
\u00a0
La marge diff\u00e9r\u00e9e (\u00ab\u00a0Day One Profit\u00a0\u00bb) concerne principalement le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments financiers de Niveau 3, et plus marginalement certains instruments financiers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres ou les mod\u00e8les sont non n\u00e9gligeables au regard de la marge initiale.
La marge diff\u00e9r\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment, et reprise en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e anticip\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 des param\u00e8tres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique \u00ab Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, en d\u00e9duction de la valeur de march\u00e9 des op\u00e9rations concern\u00e9es.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | Marge diff\u00e9r\u00e9e\u00a0 | Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les transactions de la p\u00e9riode | Marge comptabilis\u00e9e\u00a0 | Marge diff\u00e9r\u00e9e\u00a0 |
|---|---|---|---|---|
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change | 167 | 82 | (66) | 183 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit | 229 | 148 | (123) | 254 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions | 373 | 470 | (430) | 413 |
Autres instruments | 12 | 30 | (30) | 12 |
Instruments financiers | 781 | 730 | (649) | 862 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | Valeur de march\u00e9 | dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres | |
Titres de dette | 103\u00a0826 | (7\u00a0688) | 100\u00a0493 | (5\u00a0341) |
Titres de capitaux propres | 2\u00a0659 | 613 | 1\u00a0729 | 107 |
Total des actifs financiers en valeur\u00a0 | 106\u00a0485 | (7\u00a0075) | 102\u00a0222 | (5\u00a0234) |
\u00a0
L\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue pour des titres de capitaux propres d\u00e9tenus notamment dans le cadre de partenariats strat\u00e9giques et des titres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s.
Au cours de l\u2019exercice\u00a02025, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 plusieurs de ces investissements. En cons\u00e9quence, une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de +\u00a027\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers les r\u00e9serves (contre +\u00a03\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice\u00a02024).
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information mentionn\u00e9s dans cette note doivent \u00eatre utilis\u00e9s et interpr\u00e9t\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9caution pour les raisons suivantes\u00a0:
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur \u00a0au bilan | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | ||
ACTIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le(1) | \u00a0 | 111\u00a0772 | 750\u00a0515 | 862\u00a0287 | 871\u00a0955 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 108\u00a0273 | 39\u00a0983 | 2\u00a0852 | 151\u00a0108 | 151\u00a0687 |
PASSIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le | \u00a0 | 1\u00a0145\u00a0569 | \u00a0 | 1\u00a0145\u00a0569 | 1\u00a0145\u00a0502 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note\u00a04.h) | 83\u00a0542 | 93\u00a0207 | \u00a0 | 176\u00a0749 | 173\u00a0933 |
Dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | 26\u00a0259 | 9\u00a0036 | \u00a0 | 35\u00a0295 | 34\u00a0468 |
(1) | Hors location-financement. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e | Valeur\u00a0 au bilan | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | ||
ACTIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le(1) | \u00a0 | 114\u00a0149 | 753\u00a0614 | 867\u00a0763 | 880\u00a0267 |
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note\u00a04.e) | 103\u00a0780 | 39\u00a0122 | 1\u00a0423 | 144\u00a0325 | 146\u00a0975 |
PASSIFS FINANCIERS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le | \u00a0 | 1\u00a0101\u00a0596 | \u00a0 | 1\u00a0101\u00a0596 | 1\u00a0101\u00a0729 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note\u00a04.h) | 80\u00a0401 | 119\u00a0429 | \u00a0 | 199\u00a0830 | 198\u00a0119 |
Dettes subordonn\u00e9es (note\u00a04.h) | 23\u00a0087 | 8\u00a0743 | \u00a0 | 31\u00a0830 | 31\u00a0799 |
(1) | Hors location-financement. |
\u00a0
Les techniques de valorisation utilis\u00e9es et les hypoth\u00e8ses retenues assurent une mesure homog\u00e8ne de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers actifs et passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif sont disponibles, ils sont retenus pour la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. A d\u00e9faut, la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques de valorisation, telles que l\u2019actualisation des flux futurs estim\u00e9s pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti, ou telles que des mod\u00e8les de valorisation sp\u00e9cifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. La description des niveaux de la hi\u00e9rarchie des valeurs de march\u00e9 ou de mod\u00e8le est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e dans les principes comptables (note 1.f.10). La valeur de march\u00e9 retenue pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti dont la maturit\u00e9 initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 un an (y compris exigibles \u00e0 vue), ainsi que pour la plupart des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9e, est la valeur comptabilis\u00e9e. Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Niveau 2, \u00e0 l\u2019exception des cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, class\u00e9s en Niveau 3.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_730dbb50-8d28-4c50-952d-352e6b5fdfb0": { "value": "En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 26\u00a0437 | (178) | 26\u00a0259 | 31\u00a0232 | (85) | 31\u00a0147 |
Comptes \u00e0 vue | 9\u00a0246 | (11) | 9\u00a0235 | 8\u00a0384 | (4) | 8\u00a0380 |
Pr\u00eats(1) | 8\u00a0507 | (167) | 8\u00a0340 | 14\u00a0447 | (81) | 14\u00a0366 |
Op\u00e9rations de pension | 8\u00a0684 | \u00a0 | 8\u00a0684 | 8\u00a0401 | \u00a0 | 8\u00a0401 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le | 913\u00a0251 | (15\u00a0892) | 897\u00a0359 | 917\u00a0049 | (16\u00a0908) | 900\u00a0141 |
Comptes ordinaires d\u00e9biteurs | 59\u00a0305 | (2\u00a0136) | 57\u00a0169 | 59\u00a0558 | (2\u00a0720) | 56\u00a0838 |
Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le(2) | 799\u00a0902 | (12\u00a0596) | 787\u00a0306 | 804\u00a0734 | (12\u00a0941) | 791\u00a0793 |
Op\u00e9rations de location-financement | 52\u00a0822 | (1\u00a0160) | 51\u00a0662 | 52\u00a0268 | (1\u00a0247) | 51\u00a0021 |
Op\u00e9rations de pension | 1\u00a0222 | \u00a0 | 1\u00a0222 | 489 | \u00a0 | 489 |
Total pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | 939\u00a0688 | (16\u00a0070) | 923\u00a0618 | 948\u00a0281 | (16\u00a0993) | 931\u00a0288 |
(1) (2) | Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. Dont 230 millions d\u2019euros de d\u00e9cote au titre des pr\u00eats hypoth\u00e9caires en franc suisse ou index\u00e9s sur le franc suisse en Pologne au 31 d\u00e9cembre 2025,\u00a0 contre 352 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, ainsi que 33 millions d\u2019euros de d\u00e9cote au titre des pr\u00eats en devises \u00e9mis par BNP Paribas Personal\u00a0 Finance au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 47 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024. |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | |
|---|---|---|---|
Investissement brut | 57\u00a0755 | 57\u00a0602 | |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans moins de 1\u00a0an | 18\u00a0124 | 17\u00a0772 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans plus de 1\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 35\u00a0693 | 34\u00a0434 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 3\u00a0938 | 5\u00a0396 |
Produits financiers non acquis | (4\u00a0933) | (5\u00a0334) | |
Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation | 52\u00a0822 | 52\u00a0268 | |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans moins de 1\u00a0an | 16\u00a0301 | 15\u00a0858 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans plus de 1\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 33\u00a0014 | 31\u00a0481 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 3\u00a0507 | 4\u00a0929 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (1\u00a0160) | (1\u00a0247) | |
Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation | 51\u00a0662 | 51\u00a0021 |
\u00a0\u00a0\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
\u00c9tats | 70\u00a0821 | (33) | 70\u00a0788 | 69\u00a0172 | (31) | 69\u00a0141 |
Autres administrations publiques | 27\u00a0106 | (1) | 27\u00a0105 | 25\u00a0709 | (2) | 25\u00a0707 |
\u00c9tablissements de cr\u00e9dit | 14\u00a0455 | (7) | 14\u00a0448 | 14\u00a0743 | (2) | 14\u00a0741 |
Autres | 39\u00a0527 | (181) | 39\u00a0346 | 37\u00a0539 | (153) | 37\u00a0386 |
Total titres de dette au co\u00fbt amorti | 151\u00a0909 | (222) | 151\u00a0687 | 147\u00a0163 | (188) | 146\u00a0975 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 26\u00a0437 | (178) | 26\u00a0259 | 31\u00a0232 | (85) | 31\u00a0147 |
Strate\u00a01 | 25\u00a0879 | (7) | 25\u00a0872 | 30\u00a0998 | (8) | 30\u00a0990 |
Strate\u00a02 | 395 | (10) | 385 | 157 | (6) | 151 |
Strate\u00a03 | 163 | (161) | 2 | 77 | (71) | 6 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le | 913\u00a0251 | (15\u00a0892) | 897\u00a0359 | 917\u00a0049 | (16\u00a0908) | 900\u00a0141 |
Strate\u00a01 | 823\u00a0717 | (1\u00a0624) | 822\u00a0093 | 821\u00a0576 | (1\u00a0762) | 819\u00a0814 |
Strate\u00a02 | 63\u00a0281 | (1\u00a0665) | 61\u00a0616 | 69\u00a0649 | (1\u00a0904) | 67\u00a0745 |
Strate\u00a03 | 26\u00a0253 | (12\u00a0603) | 13\u00a0650 | 25\u00a0824 | (13\u00a0242) | 12\u00a0582 |
Titres de dette | 151\u00a0909 | (222) | 151\u00a0687 | 147\u00a0163 | (188) | 146\u00a0975 |
Strate\u00a01 | 150\u00a0151 | (18) | 150\u00a0133 | 144\u00a0987 | (15) | 144\u00a0972 |
Strate\u00a02 | 1\u00a0477 | (31) | 1\u00a0446 | 1\u00a0911 | (28) | 1\u00a0883 |
Strate\u00a03 | 281 | (173) | 108 | 265 | (145) | 120 |
Total actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0091\u00a0597 | (16\u00a0292) | 1\u00a0075\u00a0305 | 1\u00a0095\u00a0444 | (17\u00a0181) | 1\u00a0078\u00a0263 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | Hors placements en unit\u00e9s de compte | Placements en unit\u00e9s de compte | Total | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 1\u00a0202 | \u00a0 | 1\u00a0202 | 1\u00a0731 | \u00a0 | 1\u00a0731 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 190 | \u00a0 | 190 | 74 | \u00a0 | 74 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 65\u00a0566 | 123\u00a0053 | 188\u00a0619 | 61\u00a0465 | 111\u00a0954 | 173\u00a0419 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 106\u00a0485 | \u00a0 | 106\u00a0485 | 102\u00a0222 | \u00a0 | 102\u00a0222 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0368 | \u00a0 | 1\u00a0368 | 1\u00a0379 | \u00a0 | 1\u00a0379 |
Immeubles de placement | 3\u00a0830 | 3\u00a0012 | 6\u00a0842 | 3\u00a0868 | 3\u00a0178 | 7\u00a0046 |
Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence | 91 | \u00a0 | 91 | 82 | \u00a0 | 82 |
Actifs relatifs aux contrats d\u2019assurance (cf. note\u00a05.d) | 674 | \u00a0 | 674 | 896 | \u00a0 | 896 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 179\u00a0406 | 126\u00a0065 | 305\u00a0471 | 171\u00a0717 | 115\u00a0132 | 286\u00a0849 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 26\u00a0437 | (178) | 26\u00a0259 | 31\u00a0232 | (85) | 31\u00a0147 |
Comptes \u00e0 vue | 9\u00a0246 | (11) | 9\u00a0235 | 8\u00a0384 | (4) | 8\u00a0380 |
Pr\u00eats(1) | 8\u00a0507 | (167) | 8\u00a0340 | 14\u00a0447 | (81) | 14\u00a0366 |
Op\u00e9rations de pension | 8\u00a0684 | \u00a0 | 8\u00a0684 | 8\u00a0401 | \u00a0 | 8\u00a0401 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le | 913\u00a0251 | (15\u00a0892) | 897\u00a0359 | 917\u00a0049 | (16\u00a0908) | 900\u00a0141 |
Comptes ordinaires d\u00e9biteurs | 59\u00a0305 | (2\u00a0136) | 57\u00a0169 | 59\u00a0558 | (2\u00a0720) | 56\u00a0838 |
Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le(2) | 799\u00a0902 | (12\u00a0596) | 787\u00a0306 | 804\u00a0734 | (12\u00a0941) | 791\u00a0793 |
Op\u00e9rations de location-financement | 52\u00a0822 | (1\u00a0160) | 51\u00a0662 | 52\u00a0268 | (1\u00a0247) | 51\u00a0021 |
Op\u00e9rations de pension | 1\u00a0222 | \u00a0 | 1\u00a0222 | 489 | \u00a0 | 489 |
Total pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | 939\u00a0688 | (16\u00a0070) | 923\u00a0618 | 948\u00a0281 | (16\u00a0993) | 931\u00a0288 |
(1) (2) | Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. Dont 230 millions d\u2019euros de d\u00e9cote au titre des pr\u00eats hypoth\u00e9caires en franc suisse ou index\u00e9s sur le franc suisse en Pologne au 31 d\u00e9cembre 2025,\u00a0 contre 352 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, ainsi que 33 millions d\u2019euros de d\u00e9cote au titre des pr\u00eats en devises \u00e9mis par BNP Paribas Personal\u00a0 Finance au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 47 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024. |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | |
|---|---|---|---|
Investissement brut | 57\u00a0755 | 57\u00a0602 | |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans moins de 1\u00a0an | 18\u00a0124 | 17\u00a0772 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans plus de 1\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 35\u00a0693 | 34\u00a0434 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 3\u00a0938 | 5\u00a0396 |
Produits financiers non acquis | (4\u00a0933) | (5\u00a0334) | |
Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation | 52\u00a0822 | 52\u00a0268 | |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans moins de 1\u00a0an | 16\u00a0301 | 15\u00a0858 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans plus de 1\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 33\u00a0014 | 31\u00a0481 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 3\u00a0507 | 4\u00a0929 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (1\u00a0160) | (1\u00a0247) | |
Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation | 51\u00a0662 | 51\u00a0021 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 26\u00a0437 | (178) | 26\u00a0259 | 31\u00a0232 | (85) | 31\u00a0147 |
Strate\u00a01 | 25\u00a0879 | (7) | 25\u00a0872 | 30\u00a0998 | (8) | 30\u00a0990 |
Strate\u00a02 | 395 | (10) | 385 | 157 | (6) | 151 |
Strate\u00a03 | 163 | (161) | 2 | 77 | (71) | 6 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le | 913\u00a0251 | (15\u00a0892) | 897\u00a0359 | 917\u00a0049 | (16\u00a0908) | 900\u00a0141 |
Strate\u00a01 | 823\u00a0717 | (1\u00a0624) | 822\u00a0093 | 821\u00a0576 | (1\u00a0762) | 819\u00a0814 |
Strate\u00a02 | 63\u00a0281 | (1\u00a0665) | 61\u00a0616 | 69\u00a0649 | (1\u00a0904) | 67\u00a0745 |
Strate\u00a03 | 26\u00a0253 | (12\u00a0603) | 13\u00a0650 | 25\u00a0824 | (13\u00a0242) | 12\u00a0582 |
Titres de dette | 151\u00a0909 | (222) | 151\u00a0687 | 147\u00a0163 | (188) | 146\u00a0975 |
Strate\u00a01 | 150\u00a0151 | (18) | 150\u00a0133 | 144\u00a0987 | (15) | 144\u00a0972 |
Strate\u00a02 | 1\u00a0477 | (31) | 1\u00a0446 | 1\u00a0911 | (28) | 1\u00a0883 |
Strate\u00a03 | 281 | (173) | 108 | 265 | (145) | 120 |
Total actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0091\u00a0597 | (16\u00a0292) | 1\u00a0075\u00a0305 | 1\u00a0095\u00a0444 | (17\u00a0181) | 1\u00a0078\u00a0263 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 26\u00a0437 | (178) | 26\u00a0259 | 31\u00a0232 | (85) | 31\u00a0147 |
Comptes \u00e0 vue | 9\u00a0246 | (11) | 9\u00a0235 | 8\u00a0384 | (4) | 8\u00a0380 |
Pr\u00eats(1) | 8\u00a0507 | (167) | 8\u00a0340 | 14\u00a0447 | (81) | 14\u00a0366 |
Op\u00e9rations de pension | 8\u00a0684 | \u00a0 | 8\u00a0684 | 8\u00a0401 | \u00a0 | 8\u00a0401 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le | 913\u00a0251 | (15\u00a0892) | 897\u00a0359 | 917\u00a0049 | (16\u00a0908) | 900\u00a0141 |
Comptes ordinaires d\u00e9biteurs | 59\u00a0305 | (2\u00a0136) | 57\u00a0169 | 59\u00a0558 | (2\u00a0720) | 56\u00a0838 |
Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le(2) | 799\u00a0902 | (12\u00a0596) | 787\u00a0306 | 804\u00a0734 | (12\u00a0941) | 791\u00a0793 |
Op\u00e9rations de location-financement | 52\u00a0822 | (1\u00a0160) | 51\u00a0662 | 52\u00a0268 | (1\u00a0247) | 51\u00a0021 |
Op\u00e9rations de pension | 1\u00a0222 | \u00a0 | 1\u00a0222 | 489 | \u00a0 | 489 |
Total pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | 939\u00a0688 | (16\u00a0070) | 923\u00a0618 | 948\u00a0281 | (16\u00a0993) | 931\u00a0288 |
(1) (2) | Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. Dont 230 millions d\u2019euros de d\u00e9cote au titre des pr\u00eats hypoth\u00e9caires en franc suisse ou index\u00e9s sur le franc suisse en Pologne au 31 d\u00e9cembre 2025,\u00a0 contre 352 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, ainsi que 33 millions d\u2019euros de d\u00e9cote au titre des pr\u00eats en devises \u00e9mis par BNP Paribas Personal\u00a0 Finance au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 47 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024. |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | |
|---|---|---|---|
Investissement brut | 57\u00a0755 | 57\u00a0602 | |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans moins de 1\u00a0an | 18\u00a0124 | 17\u00a0772 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans plus de 1\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 35\u00a0693 | 34\u00a0434 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 3\u00a0938 | 5\u00a0396 |
Produits financiers non acquis | (4\u00a0933) | (5\u00a0334) | |
Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation | 52\u00a0822 | 52\u00a0268 | |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans moins de 1\u00a0an | 16\u00a0301 | 15\u00a0858 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir dans plus de 1\u00a0an et moins de 5\u00a0ans | 33\u00a0014 | 31\u00a0481 |
\u00a0 | \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | 3\u00a0507 | 4\u00a0929 |
D\u00e9pr\u00e9ciations | (1\u00a0160) | (1\u00a0247) | |
Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation | 51\u00a0662 | 51\u00a0021 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation | D\u00e9pr\u00e9ciation (note\u00a02.g) | Valeur nette comptable | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 26\u00a0437 | (178) | 26\u00a0259 | 31\u00a0232 | (85) | 31\u00a0147 |
Strate\u00a01 | 25\u00a0879 | (7) | 25\u00a0872 | 30\u00a0998 | (8) | 30\u00a0990 |
Strate\u00a02 | 395 | (10) | 385 | 157 | (6) | 151 |
Strate\u00a03 | 163 | (161) | 2 | 77 | (71) | 6 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le | 913\u00a0251 | (15\u00a0892) | 897\u00a0359 | 917\u00a0049 | (16\u00a0908) | 900\u00a0141 |
Strate\u00a01 | 823\u00a0717 | (1\u00a0624) | 822\u00a0093 | 821\u00a0576 | (1\u00a0762) | 819\u00a0814 |
Strate\u00a02 | 63\u00a0281 | (1\u00a0665) | 61\u00a0616 | 69\u00a0649 | (1\u00a0904) | 67\u00a0745 |
Strate\u00a03 | 26\u00a0253 | (12\u00a0603) | 13\u00a0650 | 25\u00a0824 | (13\u00a0242) | 12\u00a0582 |
Titres de dette | 151\u00a0909 | (222) | 151\u00a0687 | 147\u00a0163 | (188) | 146\u00a0975 |
Strate\u00a01 | 150\u00a0151 | (18) | 150\u00a0133 | 144\u00a0987 | (15) | 144\u00a0972 |
Strate\u00a02 | 1\u00a0477 | (31) | 1\u00a0446 | 1\u00a0911 | (28) | 1\u00a0883 |
Strate\u00a03 | 281 | (173) | 108 | 265 | (145) | 120 |
Total actifs financiers au co\u00fbt amorti | 1\u00a0091\u00a0597 | (16\u00a0292) | 1\u00a0075\u00a0305 | 1\u00a0095\u00a0444 | (17\u00a0181) | 1\u00a0078\u00a0263 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 69\u00a0938 | 66\u00a0872 |
Comptes \u00e0 vue | 12\u00a0369 | 10\u00a0608 |
Emprunts interbancaires(1) | 47\u00a0073 | 33\u00a0753 |
Op\u00e9rations de pension | 10\u00a0496 | 22\u00a0511 |
Dettes envers la client\u00e8le | 1\u00a0075\u00a0564 | 1\u00a0034\u00a0857 |
Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | 588\u00a0359 | 562\u00a0520 |
Comptes d\u2019\u00e9pargne | 170\u00a0145 | 162\u00a0064 |
Comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s | 277\u00a0820 | 307\u00a0335 |
Op\u00e9rations de pension | 39\u00a0240 | 2\u00a0938 |
(1) | Les emprunts interbancaires incluent les emprunts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 69\u00a0938 | 66\u00a0872 |
Comptes \u00e0 vue | 12\u00a0369 | 10\u00a0608 |
Emprunts interbancaires(1) | 47\u00a0073 | 33\u00a0753 |
Op\u00e9rations de pension | 10\u00a0496 | 22\u00a0511 |
Dettes envers la client\u00e8le | 1\u00a0075\u00a0564 | 1\u00a0034\u00a0857 |
Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs | 588\u00a0359 | 562\u00a0520 |
Comptes d\u2019\u00e9pargne | 170\u00a0145 | 162\u00a0064 |
Comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s | 277\u00a0820 | 307\u00a0335 |
Op\u00e9rations de pension | 39\u00a0240 | 2\u00a0938 |
(1) | Les emprunts interbancaires incluent les emprunts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. |
La pr\u00e9sente note regroupe les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option.
Emetteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au | Devise | Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) | Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat | Taux | R\u00e9initialisation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Conditions suspensives de versement des coupons(1) | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 129\u00a0279 | 104\u00a0934 | |||
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 128\u00a0458 | 104\u00a0118 | ||
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 821 | 816 | ||
Dettes subordonn\u00e9es remboursables | (2) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 19 | 18 | ||
Dettes subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 802 | 798 | ||
BNP\u00a0Paribas Fortis d\u00e9c-07(3) | EUR | 3\u00a0000 | d\u00e9c-14 | Euribor 3\u00a0mois +\u00a0200\u00a0pb | \u00a0 | A | 802 | 798 |
(1) \u00a0 | Conditions suspensives de versement des coupons\u00a0: A - Le paiement des coupons est interrompu en cas d\u2019insuffisance de fonds propres de l\u2019\u00e9metteur ou d\u2019insolvabilit\u00e9 des garants ou lorsque le dividende\u00a0 d\u00e9clar\u00e9 sur les actions Ageas est inf\u00e9rieur \u00e0 un certain seuil. |
(2) | Apr\u00e8s accord de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance bancaire et \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, les dettes subordonn\u00e9es remboursables peuvent faire l\u2019objet d\u2019une\u00a0 clause de remboursement anticip\u00e9 par rachat en Bourse, offre publique d\u2019achat ou d\u2019\u00e9change, ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9missions priv\u00e9es.\u00a0 Les emprunts ayant fait l\u2019objet d\u2019un placement international, \u00e9mis par BNP\u00a0Paribas\u00a0SA ou par les filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe, peuvent faire l\u2019objet\u00a0 d\u2019un remboursement anticip\u00e9 du principal et d\u2019un r\u00e8glement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des int\u00e9r\u00eats payables in fine, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 partir d\u2019une\u00a0 date fix\u00e9e dans la notice d\u2019\u00e9mission (call option), ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des modifications aux r\u00e8gles fiscales en vigueur imposeraient \u00e0 l\u2019\u00e9metteur au\u00a0 sein du Groupe l\u2019obligation de compenser les porteurs des cons\u00e9quences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un\u00a0 pr\u00e9avis, de\u00a015 \u00e0 60\u00a0jours selon les cas, et en toute hypoth\u00e8se sous r\u00e9serve de l\u2019accord des autorit\u00e9s de surveillance bancaire. |
(3) | \u00c9mission par BNP\u00a0Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en d\u00e9cembre\u00a02007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities\u00a0 (CASHES).\u00a0 Les CASHES ont une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas (anciennement Fortis\u00a0SA/NV) au prix unitaire de\u00a0 239,40\u00a0euros \u00e0 la seule discr\u00e9tion du d\u00e9tenteur. N\u00e9anmoins, \u00e0 compter du 19\u00a0d\u00e9cembre 2014, les CASHES seront automatiquement \u00e9chang\u00e9s en\u00a0 actions Ageas si leur prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 359,10\u00a0euros pendant vingt s\u00e9ances de Bourse cons\u00e9cutives. Le principal de ces titres ne sera\u00a0 jamais rembours\u00e9 en esp\u00e8ces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limit\u00e9 aux actions Ageas d\u00e9tenues par BNP\u00a0Paribas\u00a0 Fortis et nanties au profit de ces titulaires. Ageas et BNP\u00a0Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont\u00a0 la valeur varie contractuellement de telle sorte qu\u2019elle neutralise l\u2019impact sur BNP\u00a0Paribas Fortis des diff\u00e9rences relatives des variations de valeur\u00a0 des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas. Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, la dette n\u2019est plus admise dans les fonds propres prudentiels. |
\u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au | Devise | Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) | Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat | Taux | R\u00e9initialisation du | Conditions suspensives de versement des coupons(1) | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 173\u00a0933 | 198\u00a0119 | |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9mission est inf\u00e9rieure \u00e0 un an | \u00a0 | 54\u00a0639 | 82\u00a0327 | |||||
Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et bons de caisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 54\u00a0639 | 82\u00a0327 | |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9mission est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 119\u00a0311 | 115\u00a0792 | ||||
Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et bons de caisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 32\u00a0590 | 31\u00a0109 | |
\u00c9missions obligataires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 86\u00a0705 | 84\u00a0683 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 34\u00a0468 | 31\u00a0799 |
Dettes subordonn\u00e9es remboursables | \u00a0 | \u00a0 | (2) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 26\u00a0585 | 26\u00a0073 |
Titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 7\u00a0662 | 5\u00a0460 |
Obligations convertibles contingentes reconnues en fonds propres de cat\u00e9gorie Tier\u00a01 | 6\u00a0169 | 3\u00a0851 | ||||||
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA ao\u00fbt-23(4) | USD | 1\u00a0500 | ao\u00fbt-28 | 8,500\u00a0% | CMT+\u00a04,354\u00a0% | D | 1\u00a0278 | 1\u00a0449 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA f\u00e9v-24(4) | USD | 1\u00a0500 | ao\u00fbt-31 | 8,000\u202f% | CMT +\u202f3,727\u202f% | D | 1\u00a0278 | 1\u00a0449 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA sept-24(4) | USD | 1\u00a0000 | sept-34 | 7,375\u202f% | CMT +\u202f3,535\u202f% | D | 852 | 953 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA juin-25(4) | USD | 1\u00a0500 | juin-35 | 7,450 % | CMT +3,134 % | D | 1\u00a0275 | - |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA d\u00e9c-25(4) | AUD | 750 | juin-31 | 7,000 % | 3,036 % | D | 426 | - |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA d\u00e9c-25(4) | USD | 1\u00a0250 | d\u00e9c-33 | 6,875 % | 2,853 % | D | 1\u00a0060 | - |
Autres titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0493 | 1\u00a0609 |
BNP\u00a0SA oct-85(3) | EUR | 305 | - | TMO\u00a0 -\u202f0,25\u202f% | - | B | 254 | 254 |
BNP\u00a0Paribas Cardif nov-14 | EUR | 1\u00a0000 | nov-25 | 4,032\u202f% | Euribor\u202f 3\u202fmois\u00a0 +\u202f393\u202fpb | C | - | 1\u00a0000 |
BMCI f\u00e9v-23(7) | MAD | 750 | f\u00e9v-28 | 3,900\u202f% | 2,5\u202f% -\u00a02,6\u202f% | E | - | 71 |
TEB sept-24 | USD | 300 | sept-29 | 9,375\u202f% | CMT +\u202f5,758\u202f% | F | 251 | 284 |
BNP Paribas Cardif nov-25 | EUR | 1\u00a0000 | nov-35 | 6,000 % | 3,370 % | G | 988 | - |
Titres participatifs perp\u00e9tuels | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 225 | 225 |
BNP\u00a0Paribas\u00a0SA juil-84(3)(5) | EUR | 337 | - | (6) | - | \u00a0 | 219 | 219 |
Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 6 | 6 |
Frais et commissions, dettes rattach\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (4) | 41 |
(1) \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 | Conditions suspensives de versement des coupons\u00a0: B - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a constat\u00e9 qu\u2019il\u00a0 n\u2019existe pas de b\u00e9n\u00e9fice distribuable, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables\u00a0 d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. C - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019insuffisance r\u00e8glementaire, en accord avec le r\u00e9gulateur, ou en cas de cessation de paiement. Les int\u00e9r\u00eats\u00a0 sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise des versements de coupons, ou si ces \u00e9v\u00e9nements se produisent en premier, au remboursement de l\u2019\u00e9mission\u00a0 ou \u00e0 la liquidation de l\u2019\u00e9metteur. D - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9 sur notification du r\u00e9gulateur sur la base de son \u00e9valuation\u00a0 de la situation financi\u00e8re et de solvabilit\u00e9 de l'\u00e9metteur. Les montants des int\u00e9r\u00eats sur les obligations ne seront pas cumulatifs \u00e0 la reprise des versements de coupons. E - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable de Bank Al-Maghrib pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e et sur une base non cumulative et ce, en vue de faire face \u00e0 ses obligations. Les montants des int\u00e9r\u00eats sur les obligations ne seront pas cumulatifs \u00e0 la reprise des versements de coupons. F - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9 \u00e0 tout moment quelle que soit la raison pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e. Les montants des int\u00e9r\u00eats sur les obligations ne seront pas cumulatifs \u00e0 la reprise des versements de coupons. G - Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9. L\u2019annulation du paiement de tout ou partie des int\u00e9r\u00eats\u00a0 devient obligatoire en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019insuffisance r\u00e8glementaire, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s de surveillance comp\u00e9tentes conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, en\u00a0 cas d\u2019insuffisance des \u00e9l\u00e9ments distribuables de l\u2019\u00e9metteur, ou en cas de cessation de paiement. Tous les paiements d'int\u00e9r\u00eats annul\u00e9s sont non cumulatifs. |
(2) | Cf.\u00a0renvoi relatif aux \u00ab\u00a0Dettes comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb. |
(3) | Ces titres ne sont plus reconnus en fonds propres prudentiels depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. |
(4) \u00a0 | Les instruments \u00e9mis par BNP Paribas SA en 2023, 2024 et 2025 sont des titres convertibles contingents enregistr\u00e9s comptablement en dettes mais sont reconnus en fonds propresadditionnels de\u00a0 cat\u00e9gorie 1 (cf 1.f.8). La r\u00e9mun\u00e9ration de ces instruments est comptabilis\u00e9e directement en d\u00e9duction des capitaux propres. |
(5) | Les titres participatifs \u00e9mis par BNP Paribas SA peuvent faire l'objet de rachats dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 469 554. |
(6) | En fonction du r\u00e9sultat net encadr\u00e9 par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO. |
(7) | BNP Paribas est entr\u00e9 en discussion exclusive avec le groupe Holmarcom pour la cession de 67 % du capital de BMCI. En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d'actifs\u00a0 et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, ce titre est reclass\u00e9 sur une ligne distincte \"Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\". |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et cautionnements constitu\u00e9s | 115\u00a0087 | 125\u00a0090 |
Comptes d\u2019encaissement | 542 | 460 |
Produits \u00e0 recevoir et charges comptabilis\u00e9es d\u2019avance | 7\u00a0527 | 5\u00a0686 |
Autres d\u00e9biteurs et actifs divers | 44\u00a0632 | 42\u00a0911 |
Total des comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers | 167\u00a0788 | 174\u00a0147 |
D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us | 91\u00a0315 | 86\u00a0113 |
Comptes d\u2019encaissement | 3\u00a0113 | 2\u00a0959 |
Charges \u00e0 payer et produits constat\u00e9s d\u2019avance | 8\u00a0645 | 8\u00a0498 |
Passifs de location | 2\u00a0871 | 2\u00a0848 |
Autres cr\u00e9diteurs et passifs divers | 37\u00a0115 | 36\u00a0537 |
Total des comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers | 143\u00a0059 | 136\u00a0955 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et cautionnements constitu\u00e9s | 115\u00a0087 | 125\u00a0090 |
Comptes d\u2019encaissement | 542 | 460 |
Produits \u00e0 recevoir et charges comptabilis\u00e9es d\u2019avance | 7\u00a0527 | 5\u00a0686 |
Autres d\u00e9biteurs et actifs divers | 44\u00a0632 | 42\u00a0911 |
Total des comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers | 167\u00a0788 | 174\u00a0147 |
D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us | 91\u00a0315 | 86\u00a0113 |
Comptes d\u2019encaissement | 3\u00a0113 | 2\u00a0959 |
Charges \u00e0 payer et produits constat\u00e9s d\u2019avance | 8\u00a0645 | 8\u00a0498 |
Passifs de location | 2\u00a0871 | 2\u00a0848 |
Autres cr\u00e9diteurs et passifs divers | 37\u00a0115 | 36\u00a0537 |
Total des comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers | 143\u00a0059 | 136\u00a0955 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et cautionnements constitu\u00e9s | 115\u00a0087 | 125\u00a0090 |
Comptes d\u2019encaissement | 542 | 460 |
Produits \u00e0 recevoir et charges comptabilis\u00e9es d\u2019avance | 7\u00a0527 | 5\u00a0686 |
Autres d\u00e9biteurs et actifs divers | 44\u00a0632 | 42\u00a0911 |
Total des comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers | 167\u00a0788 | 174\u00a0147 |
D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us | 91\u00a0315 | 86\u00a0113 |
Comptes d\u2019encaissement | 3\u00a0113 | 2\u00a0959 |
Charges \u00e0 payer et produits constat\u00e9s d\u2019avance | 8\u00a0645 | 8\u00a0498 |
Passifs de location | 2\u00a0871 | 2\u00a0848 |
Autres cr\u00e9diteurs et passifs divers | 37\u00a0115 | 36\u00a0537 |
Total des comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers | 143\u00a0059 | 136\u00a0955 |
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et cautionnements constitu\u00e9s | 115\u00a0087 | 125\u00a0090 |
Comptes d\u2019encaissement | 542 | 460 |
Produits \u00e0 recevoir et charges comptabilis\u00e9es d\u2019avance | 7\u00a0527 | 5\u00a0686 |
Autres d\u00e9biteurs et actifs divers | 44\u00a0632 | 42\u00a0911 |
Total des comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers | 167\u00a0788 | 174\u00a0147 |
D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us | 91\u00a0315 | 86\u00a0113 |
Comptes d\u2019encaissement | 3\u00a0113 | 2\u00a0959 |
Charges \u00e0 payer et produits constat\u00e9s d\u2019avance | 8\u00a0645 | 8\u00a0498 |
Passifs de location | 2\u00a0871 | 2\u00a0848 |
Autres cr\u00e9diteurs et passifs divers | 37\u00a0115 | 36\u00a0537 |
Total des comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers | 143\u00a0059 | 136\u00a0955 |
Les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance sont regroup\u00e9s dans les \u00ab\u00a0Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb\u00a0:
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | 10\u00a0270 | 9\u00a0711 |
Charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance(1) | (8\u00a0101) | (7\u00a0502) |
Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 11\u00a0896 | 11\u00a0554 |
Produits ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance | (11\u00a0682) | (11\u00a0367) |
Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance | 2\u00a0383 | 2\u00a0396 |
(1) | Ces charges incluent les charges rattachables aux contrats pour un montant de -\u202f4\u202f482\u202fmillions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02025, contre un montant de\u00a0 -\u202f4\u202f125\u202fmillions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024 (cf.\u00a0note\u00a05.b). |
\u00a0
Le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb regroupe\u00a0:
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Contrats non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes | 5\u00a0995 | 5\u00a0551 |
Variations du passif au titre de la couverture restante | 2\u00a0730 | 2\u00a0349 |
Variation de l\u2019ajustement pour risques | 150 | 133 |
Marge sur services contractuels | 2\u00a0006 | 1\u00a0908 |
R\u00e9cup\u00e9ration des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | 1\u00a0109 | 1\u00a0161 |
Contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u2019affectation des primes | 4\u00a0275 | 4\u00a0160 |
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | 10\u00a0270 | 9\u00a0711 |
Sinistres et charges survenus | (4\u00a0641) | (4\u00a0077) |
Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | (2\u00a0840) | (2\u00a0876) |
Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s | (55) | (42) |
\u00c9l\u00e9ment de perte comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net | (71) | (54) |
Charges nettes aff\u00e9rentes aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | (494) | (453) |
Charges aff\u00e9rentes aux contrats d\u2019assurance | (8\u00a0101) | (7\u00a0502) |
RESULTAT DES ACTIVITES D\u2019ASSURANCE | 2\u00a0169 | 2\u00a0209 |
\u00a0
Le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat financier\u00a0\u00bb regroupe les \u00ab\u00a0Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb ainsi que les \u00ab\u00a0Produits ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb.
Les \u00ab\u00a0Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s des produits nets des instruments financiers et des immeubles de placement.
Les \u00ab\u00a0Variations de valeur des contrats d\u2019assurance \u00e0 participation directe\u00a0\u00bb refl\u00e8tent les variations de valeur des placements sous-jacents, pour la part qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e directement en capitaux propres, et \u00e0 l\u2019exclusion de la partie de ces variations ajustant la marge sur services contractuels.
Les \u00ab\u00a0Autres charges financi\u00e8res d\u2019assurance\u00a0\u00bb \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et selon le mod\u00e8le d\u2019affectation des primes correspondent \u00e0 la variation des passifs techniques r\u00e9sultant des risques financiers (effet des variations des taux d\u2019actualisation, des taux de change, de la valeur temps et des variables financi\u00e8res pr\u00e9vues aux contrats) pour la part qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e en capitaux propres.
\u00a0
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Produits nets d\u2019int\u00e9r\u00eats | 3\u00a0215 | 2\u00a0579 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | (85) | (329) |
Plus ou moins-values sur instruments de dette | (226) | (413) |
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres | 141 | 84 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 8\u00a0637 | 9\u00a0000 |
Co\u00fbt du risque | 9 | 3 |
R\u00e9sultat net sur immeubles de placement | 234 | 374 |
Quote-part de r\u00e9sultat des entit\u00e9s sous influence notable repr\u00e9sentant des placements | 2 | 1 |
Autres charges li\u00e9es aux placements | (116) | (74) |
Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 11\u00a0896 | 11\u00a0554 |
Variations de valeur des contrats d\u2019assurance \u00e0 participation directe | (11\u00a0508) | (11\u00a0197) |
Autres charges financi\u00e8res d\u2019assurance | (174) | (170) |
Produits ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d\u2019assurance | (11\u00a0682) | (11\u00a0367) |
RESULTAT FINANCIER | 214 | 187 |
Le Groupe BNP\u00a0Paribas exerce ses activit\u00e9s d\u2019assurance principalement par le biais de BNP\u00a0Paribas Cardif et de ses filiales.
La gestion des risques fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe BNP\u00a0Paribas. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 et mis en place un cadre de gestion des risques destin\u00e9 \u00e0 identifier, \u00e9valuer, ma\u00eetriser et suivre les risques li\u00e9s \u00e0 ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
La gestion des risques consiste \u00e0 identifier, mesurer, suivre, g\u00e9rer et rendre compte des risques provenant de l\u2019environnement externe comme ceux intrins\u00e8ques aux activit\u00e9s d\u2019assurance. Son objectif est de garantir la solvabilit\u00e9, la continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 et le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe BNP\u00a0Paribas, dans des conditions satisfaisantes de risque et de profitabilit\u00e9.
Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de gestion des risques relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie 5.10\u00a0Risques li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance du Document d\u2019enregistrement universel. Ce cadre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la r\u00e9glementation prudentielle Solvabilit\u00e9\u00a0II. L\u2019exposition du Groupe BNP\u00a0Paribas aux contrats d\u2019assurance figure dans la note\u00a05.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance.
En application d\u2019IFRS\u00a017, la nature et l\u2019\u00e9tendue des risques d\u00e9coulant des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement du Groupe BNP\u00a0Paribas sont d\u00e9termin\u00e9es par leurs caract\u00e9ristiques contractuelles. Le risque de souscription et les risques financiers sont les principaux risques auxquels le Groupe BNP\u00a0Paribas est expos\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance.
\u00a0
Selon IFRS\u00a017, les risques de souscription comprennent\u00a0:
Au travers de ses activit\u00e9s en assurance vie et en \u00e9pargne, le Groupe BNP\u00a0Paribas est principalement expos\u00e9\u00a0:
Les risques li\u00e9s \u00e0 la protection rel\u00e8vent essentiellement de la commercialisation de contrats d\u2019assurance des emprunteurs, mais aussi des activit\u00e9s telles que la pr\u00e9voyance individuelle, l\u2019extension de garantie, le vol ou le dommage aux biens, la responsabilit\u00e9 civile, les contrats de rentes viag\u00e8res en France, et la sant\u00e9, avec une couverture g\u00e9ographique dans de nombreux pays.
L\u2019assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de d\u00e9c\u00e8s, d\u2019invalidit\u00e9, de maladies redout\u00e9es, d\u2019incapacit\u00e9 de travail, de perte d\u2019emploi et de pertes financi\u00e8res sur des cr\u00e9dits permanents, personnels et immobiliers. Cette activit\u00e9 repose sur une multitude de contrats portant sur des montants de risques et de primes faibles, dont la rentabilit\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019importance de la base de contrats, de la mutualisation effective des risques et de la ma\u00eetrise des frais de gestion. L\u2019assureur est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de rachat en cas de remboursement anticip\u00e9 ou du transfert du contrat \u00e0 un autre assureur lorsque la r\u00e9glementation le permet.
Les autres activit\u00e9s (pr\u00e9voyance individuelle, extension de garantie, vol/dommage aux biens, contrats de rentes viag\u00e8res en France, responsabilit\u00e9 civile, sant\u00e9) portent sur des couvertures li\u00e9es soit \u00e0 la personne (d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9c\u00e8s accidentel, hospitalisation, maladies redout\u00e9es, frais de soins de sant\u00e9), soit \u00e0 des biens et/ou \u00e0 des responsabilit\u00e9s (dommages accidentels, panne ou vol de biens de consommation ou d\u2019automobiles, responsabilit\u00e9 civile,\u00a0etc.). Ces contrats se caract\u00e9risent par des sommes assur\u00e9es individuelles g\u00e9n\u00e9ralement faibles, qu\u2019elles soient indemnitaires ou forfaitaires.
Enfin, principalement par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019entit\u00e9 Cardif IARD en France, des couvertures automobiles (dommage mat\u00e9riel, responsabilit\u00e9 civile, assistance,\u00a0etc.) et multirisques habitation sont \u00e9galement souscrites. Ces couvertures se d\u00e9veloppent aussi \u00e0 l\u2019international, notamment dans les pays d\u2019Am\u00e9rique latine.
Le dispositif de suivi et de gestion du risque de souscription repose sur une gouvernance et des processus document\u00e9s. Les op\u00e9rations de souscription pour les activit\u00e9s directes et interm\u00e9diaires ainsi que la r\u00e9assurance accept\u00e9e sont bas\u00e9es sur des principes similaires. Au sein du Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif, la souscription des risques r\u00e9pond \u00e0 des r\u00e8gles de d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9cises faisant intervenir plusieurs niveaux, \u00e0 la fois locaux et centraux. Le niveau de d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9pend du niveau d\u2019\u00e9valuation de la perte maximale acceptable, de l\u2019estimation du besoin en capital selon Solvabilit\u00e9\u00a0II et de la rentabilit\u00e9 estim\u00e9e des contrats consid\u00e9r\u00e9s. L\u2019exp\u00e9rience acquise par la gestion de portefeuilles diversifi\u00e9s g\u00e9ographiquement permet d\u2019actualiser r\u00e9guli\u00e8rement les bases de donn\u00e9es utilis\u00e9es pour la tarification des risques en tenant compte de nombreux param\u00e8tres (type de cr\u00e9dit pour l\u2019assurance des emprunteurs, garantie, population assur\u00e9e,\u00a0etc.). Chaque tarif est \u00e9labor\u00e9 en consid\u00e9rant la mesure et le suivi de la rentabilit\u00e9 ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration sur fonds propres fix\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de BNP\u00a0Paribas Cardif.
Les clauses contractuelles permettent de g\u00e9rer le risque de souscription conform\u00e9ment aux cadres r\u00e8glementaire et commercial par des mesures techniques et juridiques, telles que des clauses de r\u00e9vision tarifaire pr\u00e9vues au contrat en cas de modification de la fiscalit\u00e9 ou de d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9, et la limitation de la dur\u00e9e de certaines garanties.
Les partenaires sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 des risques apport\u00e9s afin d\u2019encourager le respect des bonnes pratiques de souscription d\u00e9finies par le Groupe.
La r\u00e9assurance repr\u00e9sente un \u00e9l\u00e9ment compl\u00e9mentaire du dispositif de gestion des risques de souscription. Elle vise \u00e0 prot\u00e9ger BNP\u00a0Paribas contre les principaux risques auxquels le Groupe est expos\u00e9.
En \u00e9pargne, le risque de souscription est g\u00e9r\u00e9 au travers d\u2019un suivi et d\u2019un encadrement de l\u2019offre adapt\u00e9s au contexte du march\u00e9. Le Groupe limite ainsi l\u2019exposition au risque qui se caract\u00e9rise par une insuffisance de la performance des investissements au regard de l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9ration des contrats. Ainsi 99% des encours des contrats \u00e9pargne et retraite en phase de constitution de Cardif Assurance Vie n\u2019offrent pas de taux minimum garanti ou pas de taux minimum garanti de plus d\u2019un an au-del\u00e0 de la garantie en capital, et pour le portefeuille fran\u00e7ais le taux moyen garanti est inf\u00e9rieur \u00e0 0,1%. En Italie, Cardif Vita offre un taux minimum garanti moyen inf\u00e9rieur \u00e0 0,03% sur le principal fonds g\u00e9n\u00e9ral Capital Vita. En Italie, 3 fonds s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9s, en run off, dont l\u2019encours total repr\u00e9sente moins de 2,19% des encours de la filiale, pr\u00e9sentent un taux minimum garanti moyen de 1,87%.
Par ailleurs, les taux de rachat moyens observ\u00e9s pour les fonds g\u00e9n\u00e9raux du groupe BNP Paribas Cardif s\u2019\u00e9tablissent en France\u00a0\u00e0 5,6% (contre 6,2% en 2024), en Italie \u00e0 11,9% (contre 14,0% en 2024) et au Luxembourg \u00e0 11,7% (contre 10,6% en 2024).
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance hors r\u00e9assurance, par pays d\u2019\u00e9mission. Ils incluent la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, la marge sur services contractuels et l\u2019ajustement au titre du risque non financier.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
France(1) | 188\u00a0878 | 180\u00a0289 |
Italie(1) | 30\u00a0207 | 28\u00a0109 |
Luxembourg(1) | 34\u00a0089 | 31\u00a0138 |
Le reste de l\u2019Europe(1) | 1\u00a0647 | 1\u00a0547 |
Asie(1) | 5\u00a0407 | 5\u00a0714 |
Am\u00e9rique latine(2) | 879 | 703 |
TOTAL | 261\u00a0107 | 247\u00a0500 |
(1) (2) | \u00c9pargne et Protection. Protection uniquement. |
\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence avant effet de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres de changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque de souscription \u00e0 la date de cl\u00f4ture (\u00e0 savoir l\u2019\u00e9volution des rachats et de la mortalit\u00e9 pour les activit\u00e9s vie \u00e9pargne et l\u2019\u00e9volution de la sinistralit\u00e9 pour les activit\u00e9s de protection). Les chocs sont appliqu\u00e9s sur les sinistres d\u00e9c\u00e8s et les rachats de l\u2019exercice courant. Les sensibilit\u00e9s aux risques non financiers sont pr\u00e9sent\u00e9es hors contrats de r\u00e9assurance et en supposant que toutes les autres variables demeurent inchang\u00e9es.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |
\u00c9pargne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Taux de mortalit\u00e9 (hausse/baisse de 1\u00a0%) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Taux de rachat (hausse/baisse de 5\u00a0%) | -/+2 | \u00a0 | -/+2 | \u00a0 |
Protection | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Taux de sinistres d\u00e9finitifs (hausse/baisse de 5\u00a0%) | -/+103 | \u00a0 | -/+95 | \u00a0 |
\u00a0
Les informations qualitatives sur l\u2019\u00e9valuation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la section instruments financiers de la note\u00a01.f Actifs et passifs financiers. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiqu\u00e9es dans la note\u00a05.c Placements, autres actifs et passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance.
IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de march\u00e9 comme le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Le risque de march\u00e9 inclut\u00a0:
Pour ses activit\u00e9s d\u2019assurance, le Groupe s\u2019est dot\u00e9 des outils de pilotage n\u00e9cessaires pour calibrer l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs et pour mesurer les risques d\u2019adossement actif-passif. Les \u00e9tudes actif-passif permettent de projeter les flux attendus tant sur les actifs que sur les passifs des diff\u00e9rents fonds g\u00e9n\u00e9raux. Elles permettent notamment d\u2019ajuster la duration des actifs en fonction du profil des diff\u00e9rents passifs.
La politique d\u2019investissement dicte le cadre applicable \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Elle d\u00e9finit les principes permettant de faire correspondre la structure des portefeuilles d\u2019actifs avec les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, tout en optimisant le retour sur investissement attendu par rapport \u00e0 la limite de risque fix\u00e9e. Ainsi, notamment dans le cas de BNP\u00a0Paribas Cardif, la mise en \u0153uvre de la politique d\u2019investissement, confi\u00e9e \u00e0 la Direction de la Gestion d\u2019Actifs, est encadr\u00e9e pour chaque portefeuille par une convention de gestion qui pr\u00e9cise les limites d\u2019investissement en fonction des classes d\u2019actifs. La gestion du risque de march\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9e par le recours \u00e0 des instruments de couverture financi\u00e8re.
L\u2019exposition au risque de march\u00e9 est \u00e9galement suivie au travers d\u2019\u00e9tudes cibl\u00e9es telles que la revue des titres en situation de moins-value latente.
Par ailleurs, l\u2019exposition au risque de change r\u00e9sulte des dotations des succursales, des titres de participation en monnaie \u00e9trang\u00e8re ou de la strat\u00e9gie d\u2019investissement en actifs libell\u00e9s en devises dans les fonds g\u00e9n\u00e9raux. La couverture du risque de change peut \u00eatre assur\u00e9e par des instruments financiers \u00e0 terme, comme des swaps de devises, ou par des emprunts de devises.
Concernant les engagements en unit\u00e9s de compte, le risque de march\u00e9 est principalement transf\u00e9r\u00e9 aux assur\u00e9s.
La sensibilit\u00e9 relative aux contrats d\u2019assurance d\u00e9coule des effets suivants\u00a0:
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence avant effet de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles affectant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es sur l\u2019ensemble des actifs financiers, hors les actifs en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte.
La sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour les pays les plus significatifs, i.e.\u00a0la France, l\u2019Italie et le Luxembourg.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | (160) | 138 | (22) | (4\u00a0282) | 3\u00a0961 | (321) |
Variation de -50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 133 | (111) | 22 | 4\u00a0279 | (3\u00a0961) | 318 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | (190) | 178 | (12) | (4\u00a0019) | 3\u00a0738 | (281) |
Variation de -50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 249 | (237) | 12 | 4\u00a0015 | (3\u00a0738) | 277 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence avant effet de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les prix de march\u00e9 et de l\u2019immobilier \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es hors contrats en unit\u00e9s de compte.
La sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour les pays les plus significatifs, i.e.\u00a0la France, l\u2019Italie et le Luxembourg.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +10% du march\u00e9 des actions | 1\u00a0474 | (1\u00a0354) | 120 | 266 | \u00a0 | 266 |
Variation de -10% du march\u00e9 des actions | (1\u00a0474) | 1\u00a0354 | (120) | (266) | \u00a0 | (266) |
Variation de +10% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | 1\u00a0253 | (1\u00a0220) | 33 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation de -10% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | (1\u00a0253) | 1\u00a0220 | (33) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +10\u00a0% du march\u00e9 des actions | 1\u00a0310 | (1\u00a0246) | 64 | 175 | (3) | 172 |
Variation de -10\u00a0% du march\u00e9 des actions | (1\u00a0310) | 1\u00a0246 | (64) | (175) | 3 | (172) |
Variation de +10\u00a0% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | 1\u00a0183 | (1\u00a0153) | 30 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation de -10\u00a0% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | (1\u00a0183) | 1\u00a0153 | (30) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
Pour les contrats d\u2019\u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, la variation de valeur des actifs financiers sous-jacents est largement compens\u00e9e par celle des passifs, pour autant que la marge sur services contractuels reste positive.\u00a0
Les effets potentiels sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres proviennent donc pour l\u2019essentiel des contrats non participatifs et des actifs en repr\u00e9sentation des capitaux propres des entit\u00e9s d\u2019assurance.
\u00a0
IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de cr\u00e9dit comme le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier, un contrat d\u2019assurance \u00e9mis qui est un actif ou un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu, manque \u00e0 une de ses obligations et am\u00e8ne de ce fait l\u2019autre partie \u00e0 subir une perte financi\u00e8re.
Concernant le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux contrats soumis \u00e0 IFRS\u00a017, il porte principalement sur les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (risque de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9assureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient) et sur les cr\u00e9ances avec les partenaires \u00e0 qui l\u2019encaissement des primes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.
La gestion du risque de contrepartie sur les r\u00e9assureurs est r\u00e9alis\u00e9e au travers d\u2019une s\u00e9lection rigoureuse des r\u00e9assureurs, de la n\u00e9gociation de garanties fournies et d\u2019un suivi r\u00e9gulier des principales expositions. Les garanties exig\u00e9es peuvent \u00eatre des garanties r\u00e9elles, telles que des d\u00e9p\u00f4ts sous forme de garantie financi\u00e8re et des nantissements de titres, ou des cautions et lettres de garantie.
Le risque de contrepartie des partenaires de BNP\u00a0Paribas Cardif rel\u00e8ve de la gouvernance cr\u00e9dit Partenaires et R\u00e9assureurs. Tout comme pour un r\u00e9assureur, une exposition sur un partenaire peut faire l\u2019objet d\u2019une s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle ou personnelle. En fonction de la qualit\u00e9 de la contrepartie, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es les techniques suivantes\u00a0: caution de la maison m\u00e8re, garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande, compte s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9 du reste du patrimoine en cas de faillite,\u00a0etc.
\u00a0
IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de liquidit\u00e9 comme la difficult\u00e9 \u00e0 honorer des engagements li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et des passifs financiers qui sont \u00e0 r\u00e9gler par la remise de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un autre actif financier.
Une gestion tactique des actifs est op\u00e9r\u00e9e permettant la lib\u00e9ration des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires au r\u00e8glement des prestations, respectueuse du cadre de gestion courant du fonds tout en minimisant les impacts sur le taux de rendement des actifs.
Le risque de liquidit\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re centralis\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition au risque.
Des stress tests sont conduits dans le cadre des \u00e9tudes de gestion actif-passif. Ils permettent de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 \u00e0 honorer ses engagements dans des situations de march\u00e9s financiers d\u00e9favorables, en tenant compte de l\u2019impact de ces situations sur le comportement des assur\u00e9s. Ces analyses d\u2019adossement actif-passif sur le moyen et long terme se fondent sur une projection du compte de r\u00e9sultat et du bilan \u00e0 moyen et/ou long terme dans diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques. L\u2019analyse des r\u00e9sultats ainsi obtenus permet de prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures d\u2019ajustement des contraintes d\u2019allocation d\u2019actifs (allocation strat\u00e9gique, diversification, produits d\u00e9riv\u00e9s,\u00a0etc.).
\u00a0
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs de l\u2019ensemble des contrats d\u2019assurance hors r\u00e9assurance.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
1\u00a0an | 8\u00a0313 | 7\u00a0770 |
1 \u00e0 2\u00a0ans | 9\u00a0375 | 8\u00a0037 |
2 \u00e0 3\u00a0ans | 6\u00a0961 | 6\u00a0685 |
3 \u00e0 4\u00a0ans | 7\u00a0034 | 6\u00a0923 |
4 \u00e0 5\u00a0ans | 7\u00a0286 | 7\u00a0735 |
5 \u00e0 10\u00a0ans | 33\u00a0531 | 33\u00a0032 |
Plus de 10\u00a0ans | 167\u00a0082 | 157\u00a0419 |
TOTAL | 239\u00a0582 | 227\u00a0601 |
\u00a0
Les montants payables \u00e0 vue correspondent, pour les contrats participatifs, aux valeurs de rachat des contrats d\u2019\u00e9pargne.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Montants payables \u00e0 vue | Valeur comptable | Montants payables \u00e0 vue | Valeur comptable | |
Contrats participatifs | 243\u00a0708 | 254\u00a0565 | 227\u00a0706 | 241\u00a0278 |
Contrats non participatifs | 90 | 6\u00a0542 | 57 | 6\u00a0222 |
TOTAL | 243\u00a0798 | 261\u00a0107 | 227\u00a0763 | 247\u00a0500 |
Les Comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s du Conseil d\u2019administration (voir la partie\u00a02.1.2 Le gouvernement d\u2019entreprise de BNP\u00a0Paribas du chapitre\u00a02 Gouvernement d\u2019entreprise et contr\u00f4le interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe sont\u00a0:
En coh\u00e9rence avec le Risk Appetite Statement du Groupe, la Direction G\u00e9n\u00e9rale donne les grandes lignes directrices en mati\u00e8re de gestion des risques \u00e0 travers des instances de gouvernance de niveau Groupe dont les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les principales instances de niveau Groupe ont les r\u00f4les suivants\u00a0:
La gestion des risques est inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019activit\u00e9 bancaire et constitue l\u2019un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP\u00a0Paribas. BNP\u00a0Paribas est dot\u00e9 d\u2019un dispositif de contr\u00f4le interne couvrant tous les types de risques auxquels le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9, organis\u00e9 autour de trois lignes de d\u00e9fense (voir section\u00a02.4 Le contr\u00f4le interne du chapitre\u00a02 Gouvernement d\u2019entreprise et contr\u00f4le interne)\u00a0:
La responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la gestion des risques demeure celle des p\u00f4les et m\u00e9tiers qui en sont \u00e0 l\u2019origine. RISK exerce en continu un contr\u00f4le de deuxi\u00e8me niveau sur les risques de cr\u00e9dit et de contrepartie, de march\u00e9, de taux et de change sur le portefeuille bancaire, de liquidit\u00e9, d\u2019assurance, sur le risque op\u00e9rationnel y compris les risques technologiques et cyber, le risque li\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, le risque de mod\u00e8les et les risques relatifs aux facteurs environnementaux et sociaux, ainsi que les risques de gouvernance associ\u00e9s. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s\u2019assurer de la solidit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 des projets de d\u00e9veloppement commercial et de leur conformit\u00e9 dans leur ensemble \u00e0 l\u2019objectif d\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe. Ainsi, les missions permanentes de RISK consistent notamment \u00e0 formuler des recommandations en mati\u00e8re de politique de risques, \u00e0 analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective, \u00e0 approuver les cr\u00e9dits aux clients et les limites des activit\u00e9s de march\u00e9, \u00e0 garantir la qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures de suivi, \u00e0 effectuer des contr\u00f4les pour mesurer la maturit\u00e9 des processus et risques op\u00e9rationnels sous-jacents et \u00e0 d\u00e9finir ou valider les m\u00e9thodes de mesure des risques. Il lui revient \u00e9galement de v\u00e9rifier que toutes les cons\u00e9quences en termes de risques du lancement d\u2019activit\u00e9s ou produits nouveaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on ad\u00e9quate.
Compliance intervient de fa\u00e7on identique sur les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re (blanchiment d\u2019argent, financement du terrorisme, corruption et trafic d\u2019influence), \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des march\u00e9s, \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat des clients, \u00e0 l\u2019\u00e9thique professionnelle, aux r\u00e9glementations fiscales applicables aux clients et aux lois r\u00e9gissant les activit\u00e9s bancaires.
Elle a par ailleurs pour mission de donner, par ses avis et ses d\u00e9cisions ainsi que par sa supervision et ses contr\u00f4les de second niveau, une assurance raisonnable de l\u2019efficacit\u00e9 et de la coh\u00e9rence du dispositif de contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des op\u00e9rations du Groupe et de la protection de sa r\u00e9putation.
L\u2019organisation de RISK est align\u00e9e pleinement sur les principes d\u2019ind\u00e9pendance, d\u2019int\u00e9gration verticale et de d\u00e9concentration que la Direction du Groupe a \u00e9dict\u00e9s pour les principales fonctions de contr\u00f4le du Groupe (Compliance, RISK, LEGAL et en troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale). Ainsi au sein de RISK\u00a0:
Cette organisation permet de renforcer la gouvernance des activit\u00e9s de gestion des risques, notamment dans le domaine de la gestion du risque de mod\u00e8le au travers de l\u2019\u00e9quipe RISK Independent Review and Control (\u00ab\u00a0RISK IRC\u00a0\u00bb), rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe, qui rassemble en une seule entit\u00e9 les \u00e9quipes en charge de la revue ind\u00e9pendante des mod\u00e8les et des m\u00e9thodologies de risque. Cette \u00e9quipe est aussi en charge de la revue ind\u00e9pendante du risque op\u00e9rationnel de la fonction RISK avec l\u2019organisation d\u00e9crite en section\u00a05.9 Risque op\u00e9rationnel.
Conform\u00e9ment aux normes internationales et \u00e0 la r\u00e8glementation fran\u00e7aise, Compliance est charg\u00e9e de la supervision du dispositif de ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activit\u00e9s en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le dispositif de ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation est d\u00e9crit en section\u00a05.9.
Ind\u00e9pendante et int\u00e9gr\u00e9e hi\u00e9rarchiquement sur une base mondiale, Compliance regroupe l\u2019ensemble des collaborateurs rattach\u00e9s \u00e0 la fonction. Son organisation d\u00e9cline ses principes directeurs (ind\u00e9pendance et int\u00e9gration, d\u00e9centralisation et subsidiarit\u00e9 de la fonction, dialogue avec les m\u00e9tiers) au travers d\u2019\u00e9quipes de proximit\u00e9 (p\u00f4les op\u00e9rationnels, CPBS, IPS, et CIB), de domaines d\u2019expertise, et de d\u00e9partements en charge de missions transversales.
Afin de remplir ses missions et dans le respect de la r\u00e9glementation ainsi que des meilleures pratiques de l\u2019industrie bancaire, RISK est une fonction ind\u00e9pendante, int\u00e9gr\u00e9e hi\u00e9rarchiquement et d\u00e9centralis\u00e9e.\u00a0
Le Chief Risk Officer (CRO) du Groupe est nomm\u00e9 par le Dirigeant effectif en charge de la coh\u00e9rence et de l\u2019efficacit\u00e9 du contr\u00f4le permanent de BNP\u00a0Paribas, qui en informe le Conseil d\u2019administration. Ce Dirigeant effectif peut \u00e9galement r\u00e9voquer le CRO du Groupe, apr\u00e8s accord pr\u00e9alable du Conseil d\u2019administration, auquel ce dernier a un acc\u00e8s direct.
Le/la CRO Groupe re\u00e7oit son autorit\u00e9 de ce Dirigeant effectif et lui rend compte directement. Il est membre du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le/la CRO Groupe dispose \u00e9galement d\u2019un acc\u00e8s direct et ind\u00e9pendant au Conseil d\u2019administration de BNP\u00a0Paribas (notamment aux Comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s concern\u00e9s). En particulier, le CCIRC tient p\u00e9riodiquement des auditions du CRO de Groupe, sans la pr\u00e9sence des Dirigeants effectifs.
Un tel positionnement a pour objectifs\u00a0:
La Directrice de la Conformit\u00e9 rapporte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et est membre du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de BNP\u00a0Paribas. Elle a un acc\u00e8s direct et ind\u00e9pendant au Conseil d\u2019administration et notamment \u00e0 son Comit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9, le Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC) et peut ainsi l\u2019informer de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019avoir un impact significatif sur le Groupe. Enfin, le CCIRC l\u2019auditionne p\u00e9riodiquement, sans la pr\u00e9sence des Dirigeants effectifs.
La Directrice de la Conformit\u00e9 n\u2019exerce aucune activit\u00e9 op\u00e9rationnelle en dehors du dispositif de ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et de r\u00e9putation ainsi qu\u2019aucune activit\u00e9 commerciale, ce qui est une garantie de son ind\u00e9pendance d\u2019action. Elle exerce une tutelle hi\u00e9rarchique sur toutes les \u00e9quipes de Compliance au sein des m\u00e9tiers, des territoires et des fonctions.
BNP\u202fParibas se distingue par une forte culture du risque et de la conformit\u00e9, totalement int\u00e9gr\u00e9e dans les valeurs et principes de fonctionnement du Groupe.
La Direction G\u00e9n\u00e9rale inscrit cette culture du risque dans trois \u00e9l\u00e9ments fondateurs\u00a0:
s\u2019applique \u00e0 tous ses collaborateurs et est destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir des r\u00e8gles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe. Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assur\u00e9e par la capacit\u00e9 des collaborateurs \u00e0 prendre des risques de mani\u00e8re responsable dans un cadre strict de contr\u00f4le. Le Code de conduite, mis \u00e0 jour derni\u00e8rement en 2024, \u00e9met aussi des r\u00e8gles en mati\u00e8re de respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat des clients, de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des march\u00e9s, d\u2019\u00e9thique professionnelle et de lutte contre la corruption et le trafic d\u2019influence, qui participent toutes \u00e0 att\u00e9nuer les risques de non\u2011conformit\u00e9 et de r\u00e9putation ;
BNP\u00a0Paribas a toujours plac\u00e9 au premier rang de ses priorit\u00e9s une culture partag\u00e9e de ma\u00eetrise et de contr\u00f4le des risques.
Au-del\u00e0 des programmes de formation soutenant cette ambition, de nombreuses initiatives de sensibilisation et d\u2019acculturation sont mises en \u0153uvre tant au niveau global que local. Parmi celles-ci figurent des programmes diffusant aupr\u00e8sdes collaborateurs des informations sur les derni\u00e8res avanc\u00e9es en mati\u00e8re de gestion des risques, \u00a0pr\u00e9sent\u00e9es directement par des experts internes\u202f: risques cyber, risques op\u00e9rationnels, risques de cr\u00e9dit et de contrepartie, risques li\u00e9s aux facteurs ESG, risques juridiques.
En compl\u00e9ment, l\u2019initiative transversale au Groupe, Risk Culture, vise \u00e0 \u00a0renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion des risques aupr\u00e8s de tous les collaborateurs du Groupe. Soutenue par les fonctions\u202f: Compliance, LEGAL, Ressources Humaines et RISK, Risk Culture intervient sur l\u2019ensemble des risques auxquels le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 (cr\u00e9dit, march\u00e9, liquidit\u00e9, risque op\u00e9rationnel, non-conformit\u00e9, risques r\u00e8glementaires, risques sociaux et environnementaux,\u00a0etc.).
Cette d\u00e9marche \u00e9volutive et participative accompagne les m\u00e9tiers et les fonctions dans leur acculturation aux risques, notamment lors de projets de transformation ou de l\u2019int\u00e9gration de nouveaux collaborateurs. Exploitant la richesse d\u2019informations d\u00e9j\u00e0 partag\u00e9e, Risk Culture rend les notions essentielles accessibles \u00e0 tous et veille tout particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des exigences de conduite et de comportement dans cet exercice de transmission de connaissances. Des contenus adapt\u00e9s sont mis \u00e0 disposition des \u00e9quipes pour leurs actions d\u2019information, d\u2019acculturation et de d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences des collaborateurs sur tous les aspects de la culture du risque.
En lien avec les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, Risk Culture agit principalement pour :
Dans toutes ses actions, la Risk Culture promeut les six pratiques fondamentales de risque essentielles \u00e0 la diffusion \u00a0d\u2019une forte culture du risque. Elles rappellent l\u2019importance de bien comprendre et d\u2019anticiper les risques surle long terme, d\u2019adopter une discipline dans la prise de risque et de communiquer rapidement et de fa\u00e7on transparente sur leur gestion.
Enfin, la culture du risque est \u00e9galement diffus\u00e9e \u00e0 travers le Groupe par l\u2019ajustement des r\u00e9mun\u00e9rations sur la performance et les risques (cf.\u00a0chapitre\u00a07, dans la section\u00a07.3 Une politique de r\u00e9mun\u00e9ration comp\u00e9titive), avec un dispositif renforc\u00e9 depuis\u00a02015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des d\u00e9cisions de risque majeures.
\u00a0
Le Groupe n\u2019a pas d\u2019objectif affich\u00e9 de prise de risque, mais certains risques sont inh\u00e9rents \u00e0 ses activit\u00e9s et donc \u00e0 la r\u00e9alisation de ses objectifs strat\u00e9giques. Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s\u2019entendre comme la formalisation de la tol\u00e9rance du Groupe aux risques auxquels il est expos\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution de sa strat\u00e9gie.
Le Risk Appetite Statement est approuv\u00e9 annuellement ou plus fr\u00e9quemment si n\u00e9cessaire par le Conseil d\u2019administration sur proposition de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. Ce document d\u00e9finit, en coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie du Groupe et compte tenu de l\u2019environnement dans lequel il op\u00e8re, des principes qualitatifs de risque qu\u2019il souhaite suivre dans ses activit\u00e9s et un m\u00e9canisme quantitatif de surveillance du profil de risque du Groupe \u00e0 travers des m\u00e9triques quantitatives auxquelles des seuils sont attach\u00e9s. Ce dispositif couvre \u00e0 la fois les risques quantifiables et ceux non quantifiables auxquels est expos\u00e9 le Groupe. Le Risk Appetite Statement du Groupe contient \u00e9galement, en compl\u00e9ment des m\u00e9triques quantitatives approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration, des m\u00e9triques approuv\u00e9es et suivies au niveau des comit\u00e9s de Direction G\u00e9n\u00e9rale.
L\u2019app\u00e9tit pour le risque est mis en \u0153uvre dans le Groupe par la Direction G\u00e9n\u00e9rale lors des diff\u00e9rents Comit\u00e9s qu\u2019elle pr\u00e9side (CCDG, FMRC, ALCo Groupe, Comit\u00e9 capital...) et qui ont en charge les diff\u00e9rents types de risques auxquels le Groupe est expos\u00e9. En outre, les processus strat\u00e9giques du Groupe, tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidit\u00e9 sont d\u00e9velopp\u00e9s en coh\u00e9rence avec le Risk Appetite Statement\u00a0; certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l\u2019exercice budg\u00e9taire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confront\u00e9es avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement.
Le Risk Appetite Statement du Groupe a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en coh\u00e9rence avec les valeurs qui l\u2019animent et sa culture du risque. Il rappelle que la culture du risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au c\u0153ur de sa strat\u00e9gie. Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de financer l\u2019\u00e9conomie, de conseiller ses clients et de financer leurs projets d\u2019une mani\u00e8re \u00e9thique. La strat\u00e9gie du Groupe, \u00e0 partir de laquelle est construit son app\u00e9tit pour le risque, est b\u00e2tie autour de grands principes qui ont accompagn\u00e9 le d\u00e9veloppement du Groupe\u00a0: un \u00e9quilibre entre ses activit\u00e9s assurant sa profitabilit\u00e9 et sa stabilit\u00e9, un mod\u00e8le d\u2019activit\u00e9 centr\u00e9 sur ses clients et un mod\u00e8le de banque int\u00e9gr\u00e9e permettant de servir au mieux ces derniers. Cette strat\u00e9gie int\u00e8gre aussi les d\u00e9veloppements que conna\u00eet l\u2019industrie bancaire, entre autres son \u00e9volution vers un mod\u00e8le digital, dans un contexte de risque g\u00e9opolitique particuli\u00e8rement critique tandis que certains secteurs de l\u2019\u00e9conomie font face \u00e0 des transformations majeures.
Les principes de prise de risque ont pour objectif de d\u00e9finir les types de risque que le Groupe est pr\u00eat \u00e0 accepter dans le cadre de son activit\u00e9.
Ils incluent en particulier les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le profil de risque du Groupe pour les diff\u00e9rents types de risque auxquels il est expos\u00e9 et qui sont, pour certains, approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration et pour d\u2019autres par la Direction G\u00e9n\u00e9rale. \u00a0
\u00c0 chaque m\u00e9trique sont assortis des seuils qui refl\u00e8tent diff\u00e9rents niveaux de risque et qui, lorsqu\u2019ils sont atteints, conditionnent un processus pr\u00e9\u00e9tabli d\u2019information de la Direction G\u00e9n\u00e9rale et du Conseil d\u2019administration et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de plans d\u2019action \u00e0 mettre en \u0153uvre.
Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans les tableaux de bord des risques pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe et au CCIRC.
\u00c0 titre d\u2019exemples, font partie des indicateurs du Risk Appetite Statement et sont repris dans la partie Chiffres cl\u00e9s de la section\u00a05.1 Synth\u00e8se des risques annuels\u00a0:
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un suivi et d\u2019une gestion dynamique des risques, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un dispositif de tests de r\u00e9sistance (stress tests) complet.
Le dispositif de tests de r\u00e9sistance fait partie int\u00e9grante du dispositif de gestion des risques et de pilotage financier, dans un triple objectif de gestion pr\u00e9visionnelle du risque, de planification des besoins de ressources r\u00e8glementaires et de liquidit\u00e9, et d\u2019optimisation du d\u00e9ploiement de ces ressources au sein du Groupe, notamment dans le cadre des processus d\u2019ICAAP et d\u2019ILAAP du Groupe et de ses principales entit\u00e9s.
Les tests de r\u00e9sistance sont de deux types\u00a0:
Le dispositif de tests de r\u00e9sistance du Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une gouvernance \u00e9tablie, avec des responsabilit\u00e9s partag\u00e9es entre le groupe et les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, afin d\u2019en favoriser l\u2019insertion op\u00e9rationnelle et la pertinence, et en particulier de d\u00e9velopper des pratiques de tests de r\u00e9sistance internes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion des risques et \u00e0 la planification des ressources du Groupe.
Les fonctions Finance, RISK et ALM Treasury ont cr\u00e9\u00e9 une \u00e9quipe partag\u00e9e, Modelling & Simulating For You (\u00ab\u00a0MS4U\u00a0\u00bb), en charge du d\u00e9ploiement des activit\u00e9s de tests de r\u00e9sistance, d\u2019ICAAP, de capital interne et de capacit\u00e9s de simulation financi\u00e8re \u00e0 travers les entit\u00e9s et activit\u00e9s du Groupe.
L\u2019\u00e9quipe MS4U est plus particuli\u00e8rement en charge de\u00a0:
Les m\u00e9thodologies de tests de r\u00e9sistance sont d\u00e9clin\u00e9es selon les grandes familles de risques, et font l\u2019objet d\u2019une revue ind\u00e9pendante.
Les tests de r\u00e9sistance peuvent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s au niveau du groupe, d\u2019un m\u00e9tier ou d\u2019un sous-portefeuille donn\u00e9, sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l\u2019objectif poursuivi. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9sultats des mod\u00e8les quantitatifs peuvent \u00eatre ajust\u00e9s par des jugements experts.
Depuis sa cr\u00e9ation, le dispositif de tests de r\u00e9sistance du groupe \u00e9volue de mani\u00e8re permanente afin d\u2019int\u00e9grer les derniers d\u00e9veloppements dans ce domaine, que ce soit en termes de m\u00e9thodologie ou d\u2019insertion op\u00e9rationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le dispositif de tests de r\u00e9sistance d\u00e9di\u00e9 par type de risque est d\u00e9taill\u00e9 dans les sections\u00a05.4\u00a0Risque de cr\u00e9dit, 5.6\u00a0Risque de contrepartie et 5.7\u00a0Risque de march\u00e9. Dans cette optique, le groupe est engag\u00e9 dans le d\u00e9veloppement d\u2019une infrastructure de tests de r\u00e9sistance climatiques, couvrant \u00e0 la fois les sc\u00e9narios (cf.\u00a0ci-dessous), les donn\u00e9es, les mod\u00e8les et m\u00e9thodologies et \u00e0 la fois les risques de transition et les risques physiques, qui forment les deux d\u00e9clinaisons principales du risque climatique.
Dans les exercices de test de r\u00e9sistance, il est d\u2019usage de distinguer le sc\u00e9nario central du ou des sc\u00e9narios alternatifs. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un sc\u00e9nario macro\u00e9conomique est un ensemble de valeurs de variables macro\u00e9conomiques et financi\u00e8res (le PIB et ses composantes, l\u2019inflation, l\u2019emploi et le ch\u00f4mage, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change, les valeurs des cours boursiers, les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res,\u00a0etc.) projet\u00e9es sur une p\u00e9riode future donn\u00e9e.
Le sc\u00e9nario central est consid\u00e9r\u00e9 comme le sc\u00e9nario le plus probable sur la p\u00e9riode de projection retenue. Le sc\u00e9nario central est construit par la Recherche \u00e9conomique du groupe en collaboration avec d\u2019autres fonctions et m\u00e9tiers b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une expertise particuli\u00e8re, notamment\u00a0:
Le sc\u00e9nario global est compos\u00e9 de sc\u00e9narios r\u00e9gionaux et nationaux (zone euro, France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Turquie, \u00c9tats-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie,\u00a0etc.) coh\u00e9rents entre eux.
Selon les exercices, un ou plusieurs sc\u00e9narios alternatifs peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour les tests de r\u00e9sistance.
MS4U produit de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re trois types de sc\u00e9narios alternatifs, en collaboration avec les m\u00eames fonctions et m\u00e9tiers que ceux sollicit\u00e9s dans le cadre du sc\u00e9nario central\u00a0: un sc\u00e9nario adverse, un sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re et un sc\u00e9nario favorable.
Les sc\u00e9narios central, adverse, s\u00e9v\u00e8re et favorable sont revus \u00e0 une fr\u00e9quence trimestrielle pour le suivi des m\u00e9triques d\u2019app\u00e9tit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de cr\u00e9dit dans le cadre d\u2019IFRS\u00a09 .
Les sc\u00e9narios des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me trimestres \u00e9galement utilis\u00e9s pour le processus budg\u00e9taire sont valid\u00e9s dans le cadre de Comit\u00e9s impliquant la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe. Pour les deux autres exercices trimestriels, les sc\u00e9narios sont valid\u00e9s conjointement par le Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe.
Les sc\u00e9narios sont ensuite utilis\u00e9s pour calculer les pertes attendues (ou l\u2019impact en termes de plus ou moins-values dans le cas de risques de march\u00e9) pendant l\u2019ann\u00e9e pour tous les portefeuilles du Groupe\u00a0:
Les calculs d\u00e9crits ci-dessus et les m\u00e9thodologies connexes pour les tests de r\u00e9sistance sur les risques de cr\u00e9dit et de march\u00e9 sont coordonn\u00e9s de mani\u00e8re centralis\u00e9e au niveau du Groupe par l\u2019\u00e9quipe MS4U. Ils impliquent \u00e9galement dans leur conception et leur mise en \u0153uvre diff\u00e9rentes \u00e9quipes d\u2019experts au niveau du Groupe et des territoires.
Enfin, dans le sc\u00e9nario de budget adverse, des risques propres au Groupe et \u00e0 ses m\u00e9tiers et ne faisant pas partie du sc\u00e9nario macro\u00e9conomique adverse sont ajout\u00e9s. Ils sont identifi\u00e9s et quantifi\u00e9s soit par les m\u00e9tiers du Groupe, soit de mani\u00e8re centrale pour ceux susceptibles d\u2019impacter le Groupe dans son ensemble.
Au-del\u00e0 des tests de r\u00e9sistance macro\u00e9conomiques, le champ des tests de r\u00e9sistance climatiques se d\u00e9veloppe rapidement. \u00c0 cet \u00e9gard, le Groupe est engag\u00e9 dans l\u2019analyse, l\u2019adaptation et la cr\u00e9ation de sc\u00e9narios de risque de transition et de risque physique.
Concernant le risque de transition, les travaux d\u2019analyse et d\u2019adaptation s\u2019appuient \u00e0 ce stade sur les travaux du NGFS (Network for Greening the Financial System), pionniers en la mati\u00e8re. Pour les besoins internes du Groupe en mati\u00e8re de tests de r\u00e9sistance climatiques, les sc\u00e9narios du NGFS peuvent \u00eatre ajust\u00e9s et d\u00e9clin\u00e9s, afin qu\u2019ils soient davantage en prise avec les \u00e9volutions les plus r\u00e9centes (par exemple sur le plan macro\u00e9conomique) ou qu\u2019ils soient adapt\u00e9s plus sp\u00e9cifiquement aux portefeuilles du Groupe. Par ailleurs, en collaboration avec d\u2019autres entreprises et institutions, le Groupe prend part \u00e0 une initiative de d\u00e9finition de sc\u00e9narios de transition aux accents davantage sectoriels, pertinents pour appr\u00e9hender le risque de transition.
Les sc\u00e9narios de risque physique utilis\u00e9s par le Groupe se concentrent \u00e0 ce stade sur des g\u00e9ographies couvrant les activit\u00e9s de banque de d\u00e9tail en Europe.
Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC).
Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue la d\u00e9finition du cadre de gestion au Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif-Passif). Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe de l\u2019ALM\u00a0Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et la Directrice de la Conformit\u00e9 sont \u00e9galement invit\u00e9s. Ce Comit\u00e9 est en charge de suivre les indicateurs du risque de taux, de proposer le profil de risque de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont li\u00e9es.
L\u2019ALM\u00a0Treasury est en charge de l\u2019analyse, des propositions de gestion et de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de d\u00e9l\u00e9gations de gestion.
La fonction RISK participe au Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe et locaux (ALCos) et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM\u00a0Treasury, des d\u00e9cisions lui aff\u00e9rant prises dans ces Comit\u00e9s. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associ\u00e9es.
Le portefeuille bancaire est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble du bilan bancaire du Groupe \u00e0 l\u2019exclusion des transactions du portefeuille de n\u00e9gociation. Ceci inclut les op\u00e9rations de la banque d\u2019interm\u00e9diation (d\u00e9p\u00f4ts, cr\u00e9dits,\u00a0etc.), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations,\u00a0etc.) et les op\u00e9rations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu\u2019ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS).
Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entit\u00e9 de BNP\u00a0Paribas est syst\u00e9matiquement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ALM\u00a0Treasury, au moyen de contrats internes analytiques ou d\u2019op\u00e9rations de pr\u00eats/emprunts. Dans l\u2019ensemble du Groupe, l\u2019ALM\u00a0Treasury est charg\u00e9 de g\u00e9rer les risques de taux ainsi transf\u00e9r\u00e9s.
Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comit\u00e9s mensuels ou trimestriels par entit\u00e9 ou groupe d\u2019entit\u00e9s, au sein desquels sont repr\u00e9sent\u00e9s l\u2019ALM\u00a0Treasury local, l\u2019ALM\u00a0Treasury Groupe, les fonctions Finance & Strategy et RISK et la Direction des entit\u00e9s et/ou activit\u00e9s.
Les positions de taux sont mesur\u00e9es en int\u00e9grant les sp\u00e9cificit\u00e9s des risques g\u00e9r\u00e9s. Le Groupe a ainsi d\u00e9fini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est possible pour une op\u00e9ration donn\u00e9e de d\u00e9finir de fa\u00e7on unique la strat\u00e9gie de couverture la plus adapt\u00e9e. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux li\u00e9 aux fonds propres et aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u00a0: le placement de ces \u00e9l\u00e9ments de bilan g\u00e9n\u00e8re en effet un revenu r\u00e9gulier mais sensible au niveau des taux, sans qu\u2019il soit possible de d\u00e9finir une strat\u00e9gie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilit\u00e9. Dans ce cas, le Groupe a formalis\u00e9 l\u2019ensemble des strat\u00e9gies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux.
Les risques de taux sont appr\u00e9hend\u00e9s sous forme d\u2019impasses de taux qui mesurent, sur chaque p\u00e9riode future, les d\u00e9s\u00e9quilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caract\u00e9ristiques de taux (taux fixe et type d\u2019indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, li\u00e9s en particulier aux options comportementales, sont int\u00e9gr\u00e9s sur la base de leur \u00e9quivalent delta. Les indicateurs en valeur sont \u00e9galement utilis\u00e9s.
Les \u00e9ch\u00e9ancements des encours sont d\u00e9termin\u00e9s en tenant compte des caract\u00e9ristiques contractuelles des op\u00e9rations et des comportements de la client\u00e8le. Ainsi, pour les produits de la banque de d\u00e9tail, les mod\u00e9lisations des comportements s\u2019appuient sur des donn\u00e9es historiques ou anticip\u00e9es. Elles portent notamment sur les remboursements anticip\u00e9s et sur les comptes d\u2019\u00e9pargne. Par ailleurs, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et des fonds propres rel\u00e8ve d\u2019une approche plus conventionnelle d\u00e9finissant une plage de placements tenant compte de l\u2019objectif de stabilisation des r\u00e9sultats et de la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts. Pour les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les \u00e9ch\u00e9anciers moyens appliqu\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5\u00a0ans et la partie investie au-del\u00e0 de 10\u00a0ans est n\u00e9gligeable.
En logique de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9, en int\u00e9grant l\u2019\u00e9volution dynamique du bilan, le risque de taux est mesur\u00e9 par des indicateurs de sensibilit\u00e9 des revenus \u00e0 des \u00e9volutions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci permet de prendre en compte les corr\u00e9lations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de march\u00e9 d\u2019une part, et les sensibilit\u00e9s des volumes aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs.
Le choix des indicateurs et la mod\u00e9lisation des risques sont revus par la fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s et suivis dans des Comit\u00e9s r\u00e9guliers.
Les indicateurs de mesure de risque de taux sont syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9s aux ALCos et servent ainsi de base aux d\u00e9cisions de gestion op\u00e9rationnelle des risques.
Les indicateurs de risque de taux couvrent l\u2019ensemble du portefeuille bancaire au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025.
Les impasses de taux sont encadr\u00e9es par des limites de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur tous les horizons. Ces limites sont calibr\u00e9es en fonction de la nature des risques g\u00e9r\u00e9s (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entit\u00e9s. Les limites sont revues annuellement.
L\u2019indicateur de sensibilit\u00e9 des revenus du Groupe est soumis \u00e0 des limites et \u00e0 un seuil d\u2019alerte sur le niveau global de sensibilit\u00e9, \u00e9galement d\u00e9clin\u00e9s au niveau des principales entit\u00e9s. Par ailleurs, les impacts de sc\u00e9narios de stress sur les revenus du Groupe sont r\u00e9guli\u00e8rement suivis.
Les sensibilit\u00e9s de marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eats (MNI) sont calcul\u00e9es sur l\u2019ensemble du portefeuille bancaire, sur les horizons d\u2019un, deux et trois ans glissants, notamment pour une augmentation et une diminution parall\u00e8les, instantan\u00e9es et d\u00e9finitives des taux de march\u00e9 sur l\u2019ensemble des devises et sur l\u2019ensemble des termes de \u00b1\u00a050\u00a0points de base (\u00b1\u00a00,5\u00a0%). Ces sensibilit\u00e9s sont mesur\u00e9es en \u00e9carts par rapport \u00e0 la projection de MNI pour le sc\u00e9nario central de taux correspondant aux taux futurs tels qu\u2019anticip\u00e9s par les march\u00e9s en date d\u2019estimation (e.g.\u00a0forward rates vus de fin d\u00e9cembre\u00a02025 pour les sensibilit\u00e9s \u00e0 fin\u00a02025). D\u2019autres sc\u00e9narios sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour la mesure des sensibilit\u00e9s de MNI, notamment des chocs instantan\u00e9s, parall\u00e8les et d\u00e9finitifs de \u00b1\u00a0200\u00a0points de base.
Les sensibilit\u00e9s int\u00e8grent les impacts directs des taux de march\u00e9 et la dynamique d\u2019activit\u00e9. Les effets indirects sur l\u2019activit\u00e9 commerciale li\u00e9s aux \u00e9volutions d\u2019encours et des taux clients sont \u00e9galement pris en compte. Ainsi, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, sont consid\u00e9r\u00e9s selon un horizon conservateur, pour les encours en exc\u00e8s par rapport \u00e0 ceux observ\u00e9s avant la p\u00e9riode de taux bas ou n\u00e9gatifs.\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | |
Pour un choc de +\u00a050\u00a0pb | Pour un choc de -\u00a050\u00a0pb | |
Ann\u00e9e 1 | (104) | 18 |
Ann\u00e9e 2 | 125 | (269) |
Ann\u00e9e 3 | 345 | (434) |
\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | |
Pour un choc de +\u00a050\u00a0pb | Pour un choc de -\u00a050\u00a0pb | |
Ann\u00e9e 1 | 147 | (134) |
Ann\u00e9e 2 | 313 | (266) |
Ann\u00e9e 3 | 574 | (516) |
La gestion des risques est un processus permettant d\u2019identifier, de mesurer, de suivre, de g\u00e9rer et de rendre compte des risques provenant de l\u2019environnement externe comme ceux intrins\u00e8ques au Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif. L\u2019objectif est de garantir la solvabilit\u00e9, la continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 et le d\u00e9veloppement du Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif, dans des conditions satisfaisantes de risque et de profitabilit\u00e9.
Dans le cadre des dispositions de l\u2019article\u00a0L.354-2 du Code des assurances, le Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif conduit chaque ann\u00e9e une \u00e9valuation prospective de sa solvabilit\u00e9 et de ses risques, sous le r\u00e9f\u00e9rentiel Solvabilit\u00e9\u00a0II, avec notamment\u00a0:
En fonction de la solvabilit\u00e9 observ\u00e9e et des projections men\u00e9es dans le cadre de l\u2019ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), des actions correctrices d\u2019ajustement des fonds propres peuvent \u00eatre initi\u00e9es.
La typologie des risques retenue par le Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif \u00e9volue au rythme des travaux m\u00e9thodologiques et des exigences r\u00e8glementaires. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon les principales cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
Le Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif est principalement expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit, au risque de souscription et au risque de march\u00e9. Le Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif suit attentivement ses expositions, en prenant en compte ces diff\u00e9rents risques et l\u2019ad\u00e9quation de ses fonds propres aux exigences de solvabilit\u00e9 r\u00e8glementaires. Il s\u2019attache \u00e0 maintenir ses pertes potentielles, dans des sc\u00e9narios adverses, \u00e0 des niveaux acceptables.
La strat\u00e9gie de risque est mise en \u0153uvre et suivie via une organisation adapt\u00e9e aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc. Le syst\u00e8me de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des risques sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les parties B.\u00a0Syst\u00e8mes de gouvernance et C.\u00a0Profil de risque du rapport sur la solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re\u00a0(SFCR) du\u00a0Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif, disponible sur le site institutionnel https://www.bnpparibascardif.com/fr/informations-financieres.
Les exigences de solvabilit\u00e9 requises par Solvabilit\u00e9\u00a0II pour le Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la partie Ad\u00e9quation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section\u00a05.2 Gestion du capital et ad\u00e9quation des fonds propres.
Les risques financiers et de souscription portant sur les contrats d\u2019assurance relevant du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 sont expos\u00e9s dans la note\u00a05 Notes relatives aux activit\u00e9s d\u2019assurance des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. La note pr\u00e9sente l\u2019appr\u00e9ciation de ces risques selon les principes d\u2019IFRS\u00a017 ainsi que le cadre de gestion de ces risques mis en \u0153uvre par le Groupe BNP\u00a0Paribas.
Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous sont li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe BNP Paribas Cardif(11).
Le risque de march\u00e9 concerne principalement l\u2019activit\u00e9 \u00c9pargne, dont les provisions techniques repr\u00e9sentent l\u2019essentiel des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif.
Cadre g\u00e9n\u00e9ral de suivi du risque de march\u00e9\u00a0
Le Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif s\u2019est dot\u00e9 des outils lui permettant de calibrer l\u2019allocation d\u2019actifs strat\u00e9giques de ses fonds participatifs et non participatif et d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re robuste les risques d\u2019ajustement actif-passif. Les \u00e9tudes conduites dans ce cadre permettent notamment d\u2019ajuster la duration des actifs en fonction du profil des diff\u00e9rents passifs, en garantissant la p\u00e9rennit\u00e9 des fonds et les engagements vis \u00e0 vis des assur\u00e9s. R\u00e9alis\u00e9es aussi bien \u00e0 l\u2019actif qu\u2019au passif, ces \u00e9tudes permettent d\u2019\u00e9valuer la sensibilit\u00e9 du portefeuille et de mettre en place les actions et les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires afin d\u2019en att\u00e9nuer les risques.
La politique d\u2019investissement dicte le cadre applicable \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Elle d\u00e9finit les principes permettant de faire correspondre la structure des portefeuilles d\u2019actifs avec les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, tout en optimisant le retour sur investissement attendu par rapport \u00e0 la limite de risque fix\u00e9e.\u00a0La mise en \u0153uvre de la politique d\u2019investissement, confi\u00e9e \u00e0 la Direction de la Gestion d\u2019Actifs, est encadr\u00e9e pour chaque portefeuille par une convention de gestion qui pr\u00e9cise les limites d\u2019investissement en fonction des classes d\u2019actifs. Le risque de march\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par le recours \u00e0 des instruments de couverture financi\u00e8re.\u00a0 \u00a0
L\u2019exposition au risque de march\u00e9 est \u00e9galement suivie au travers d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cifiques et cibl\u00e9es telles que la revue des titres en situation de moins-value latente.\u00a0
Par ailleurs, l\u2019exposition au risque de change r\u00e9sulte des dotations des succursales, des titres de participation en monnaie \u00e9trang\u00e8re ou de la strat\u00e9gie d\u2019investissement en actifs libell\u00e9s en devises dans les fonds participatifs et les fonds non participatifs. Le Groupe BNP Paribas Cardif g\u00e8re l'exposition de ses titres de participation dans ses filiales et les r\u00e9sultats consolid\u00e9s aux variations de change par le biais de couverture.
Le Groupe BNP Paribas Cardif g\u00e8re \u00e9galement le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat de ses dettes par le biais d\u2019un encadrement de sa sensibilit\u00e9 aux taux.
Gestion du risque de taux
La gestion du risque de taux des fonds g\u00e9n\u00e9raux des actifs, en repr\u00e9sentation des activit\u00e9s protection et des fonds propres, conduit \u00e0 avoir majoritairement des titres \u00e0 revenu fixe, parmi lesquels des titres d\u2019\u00c9tats et d\u2019\u00e9metteurs priv\u00e9s au sein de la zone euro. La politique de diversification des actifs conduit \u00e0 investir dans des instruments de type actions cot\u00e9es ou non cot\u00e9es ainsi que des actifs immobiliers.
Les fonds en euro des contrats d\u2019assurance vie commercialis\u00e9s sont valoris\u00e9s soit sur la base d\u2019un taux contractuel fixe, soit sur la base d\u2019un taux variable avec ou sans garantie d\u2019un taux minimum. Quel que soit le type de contrat, il convient de g\u00e9rer le risque de taux et de valeur des actifs qui r\u00e9sulterait d\u2019une performance des investissements r\u00e9alis\u00e9s en repr\u00e9sentation des primes re\u00e7ues inf\u00e9rieures \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9ration contractuelle ou d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9finie en tenant compte des attentes du march\u00e9 et du positionnement des autres acteurs de place. En France, le taux moyen garanti par Cardif Assurance Vie en\u00a02025 est inf\u00e9rieur \u00e0\u00a00,1\u00a0%.
Gestion du risque de spread
Les fonds en euro sont principalement investis en actifs obligataires g\u00e9n\u00e9rant un risque de spread. Les limites par \u00e9metteur et par type de rating (investment grade, non investment grade) sont suivies p\u00e9riodiquement. L\u2019analyse de la qualit\u00e9 des \u00e9metteurs est revue fr\u00e9quemment.
Gestion du risque de variation de la valeur des actifs
Au-del\u00e0 de la qualit\u00e9 des actifs, de la politique de diversification et de couverture des portefeuilles, l\u2019exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux, spread, actions, immobilier) pour les contrats comportant une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9fices est att\u00e9nu\u00e9e par le mod\u00e8le comptable des honoraires variables (VFA), les variations de valeur des actifs financiers ajustant les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution pour la part revenant aux assur\u00e9s et la marge sur services contractuels pour la part revenant \u00e0 l\u2019assureur.
Gestion du risque de change
La couverture du risque de change peut \u00eatre assur\u00e9e par des instruments financiers \u00e0 terme, comme des swaps de devises ou par des emprunts de devises.
L\u2019exposition au risque de liquidit\u00e9 est appr\u00e9hend\u00e9e, \u00e0 horizon un an principalement par l\u2019interm\u00e9diaire de la politique de liquidit\u00e9, valid\u00e9e en Comit\u00e9 de validation des politiques \u00e9crites, sous la responsabilit\u00e9 de la Direction de la Gestion d\u2019Actifs, et \u00e0 moyen terme au travers des \u00e9tudes de la Direction Actuariat Financier, portant sur la projection des flux de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 l\u2019actif et au passif des fonds g\u00e9n\u00e9raux du Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif.
La gestion des placements op\u00e8re une gestion tactique permettant la lib\u00e9ration des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires au r\u00e8glement des prestations, respectueuse du cadre de gestion courant du fonds tout en minimisant les impacts sur le taux de rendement des actifs.
Le risque de liquidit\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re centralis\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition au risque.\u00a0
Des stress tests sont conduits dans le cadre des \u00e9tudes de gestion actif-passif. Ils permettent de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 \u00e0 honorer les engagements dans des situations de march\u00e9s financiers d\u00e9favorables, en tenant compte de l\u2019impact de ces situations sur le comportement des assur\u00e9s. Ces analyses d\u2019adossement actif-passif sur le moyen et long termes sont par ailleurs r\u00e9alis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement par la gestion actif-passif afin de compl\u00e9ter la mesure des risques financiers encourus. Elles se fondent sur une projection du compte de r\u00e9sultat et du bilan \u00e0 moyen et/ou long terme dans diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques. L\u2019analyse des r\u00e9sultats ainsi obtenus permet de prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures d\u2019ajustement des contraintes d\u2019allocation d\u2019actifs (allocation strat\u00e9gique, diversification, produits d\u00e9riv\u00e9s,\u00a0etc.).
Les r\u00e8gles de dispersion des actifs sont d\u00e9clin\u00e9es dans les conventions de gestion des fonds g\u00e9n\u00e9raux et pr\u00e9cisent les ratios de dispersion par \u00e9metteur sur instrument de taux et cat\u00e9gorie de rating. Ce risque est revu r\u00e9guli\u00e8rement en Comit\u00e9 de Gestion d\u2019Actifs, auquel participent la Direction des Gestions d\u2019Actifs et la fonction RISK du Groupe BNP Paribas Cardif.
La gestion du risque de contrepartie sur les r\u00e9assureurs est r\u00e9alis\u00e9e au travers d\u2019une s\u00e9lection rigoureuse des contreparties, de la n\u00e9gociation de garanties fournies et d\u2019un suivi r\u00e9gulier des principales expositions. La responsabilit\u00e9 de ce suivi rel\u00e8ve du d\u00e9partement Transfert de Risque et du d\u00e9partement Risque de Cr\u00e9dit. Les garanties exig\u00e9es peuvent \u00eatre des garanties r\u00e9elles, telles que des d\u00e9p\u00f4ts sous forme de garantie financi\u00e8re et de nantissements de titres, ou des cautions et lettres de garantie.
Le risque de contrepartie des partenaires rel\u00e8ve de la gouvernance Cr\u00e9dit Partenaires et R\u00e9assureurs. La gouvernance d\u00e9finit les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es aux entit\u00e9s locales et pr\u00e9voit un accord du d\u00e9partement Risque de Cr\u00e9dit si ces derni\u00e8res sortent du cadre de la d\u00e9l\u00e9gation locale. Une exposition sur un partenaire peut faire l\u2019objet d\u2019une s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle ou personnelle. En fonction de la qualit\u00e9 de la contrepartie, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es les techniques suivantes\u00a0: caution de la maison m\u00e8re, garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande, compte s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9 du reste du patrimoine en cas de faillite,\u00a0etc.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, en compl\u00e9ment des placements en unit\u00e9s de compte et hors les placements d\u00e9tenus par sa filiale BNP Paribas Asset Management, le Groupe BNP Paribas Cardif d\u00e9tient 180,2\u00a0milliards d\u2019euros \u00a0en valeur nette au bilan, et en valeur de march\u00e9, au travers principalement de ses filiales en France, dont Cardif Assurance Vie, pour 136,5 milliards d\u2019euros, de ses filiales en Italie, dont Cardif Vita, pour 24,1 milliards d\u2019euros, et de sa filiale au Luxembourg, Cardif Lux Vie pour 8,3 milliards d\u2019euros.
La d\u00e9composition des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe BNP\u00a0Paribas Cardif (hors placements en unit\u00e9s de compte) est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau des Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance dans la note 5 Notes relatives aux activit\u00e9s d\u2019assurance des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Notations externes | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||
\u00c9tats | Entreprises | Total | \u00c9tats | Entreprises | Total | |
AAA | 6,1\u00a0% | 4,3\u00a0% | 10,3\u00a0% | 7,8\u00a0% | 4,3\u00a0% | 12,1\u00a0% |
AA(1) | 5,4\u00a0% | 7,5\u00a0% | 12,9\u00a0% | 24,5\u00a0% | 8,3\u00a0% | 32,8\u00a0% |
A(1) | 26,8\u00a0% | 31,8\u00a0% | 58,6\u00a0% | 4,3\u00a0% | 29,6\u00a0% | 33,9\u00a0% |
BBB | 10,3\u00a0% | 6,0\u00a0% | 16,3\u00a0% | 10,3\u00a0% | 7,7\u00a0% | 18,1\u00a0% |
<\u00a0BBB(2) | 0,1\u00a0% | 1,8\u00a0% | 1,9\u00a0% | 0,0\u00a0% | 3,1\u00a0% | 3,1\u00a0% |
TOTAL(3) | 48,7\u00a0% | 51,3\u00a0% | 100,0\u00a0% | 46,9\u00a0% | 53,1\u00a0% | 100,0\u00a0% |
(1) | Les variations des expositions not\u00e9es AA et A entre 2024 et 2025 sont port\u00e9es par la d\u00e9gradation de la note de la France (de \"AA-\" \u00e0 \"A+\" par l\u2019agence\u00a0 de notation Fitch en date du 12 septembre 2025). |
(2) | Int\u00e9grant \u00e9galement les titres non not\u00e9s |
(3) | Placements d\u00e9tenus au bilan du groupe consolid\u00e9 BNP Paribas Cardif hors placements d\u00e9tenus par sa filiale BNP Paribas Asset Management |
Pays En millions d\u2019euros | Notations | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
Valeur nette au bilan | Valeur nette au bilan | ||
France | A+ | 25\u00a0868 | 21\u00a0234 |
Italie | BBB | 12\u00a0101 | 11\u00a0881 |
Espagne | A- | 3\u00a0048 | 2\u00a0592 |
Belgique | AA- | 7\u00a0470 | 7\u00a0932 |
Allemagne | AAA | 1\u00a0176 | 1\u00a0567 |
Autriche | AA+ | 342 | 358 |
Pays-Bas | AAA | 174 | 320 |
Irlande | AA- | 73 | 110 |
Portugal | BBB+ | 53 | 77 |
Autres | \u00a0 | 6\u00a0902 | 7\u00a0808 |
TOTAL(1) | 57\u00a0207 | 53\u00a0877 |
(1) | Placements d\u00e9tenus au bilan du groupe consolid\u00e9 BNP Paribas Cardif hors placements d\u00e9tenus par sa filiale BNP Paribas Asset Management |
\u00a0
Le mouvement de hausse des taux longs en Europe au premier semestre 2025 a permis de profiter d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019investissement attractives sur des titres obligataires de maturit\u00e9s longues et de bonne qualit\u00e9. Les investissements en titres de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 en retrait en 2025, la classe d\u2019actifs \u00e9tant jug\u00e9e peu r\u00e9mun\u00e9ratrice pour le moment au regard du risque induit.
Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat, de long\u00e9vit\u00e9 et de mortalit\u00e9, pour les activit\u00e9s \u00e9pargne. Les activit\u00e9s de protection concernent soit des couvertures li\u00e9es \u00e0 la personne, notamment en assurance des emprunteurs, telles que le d\u00e9c\u00e8s, l\u2019invalidit\u00e9, l\u2019arr\u00eat de travail ou le ch\u00f4mage, soit des couvertures li\u00e9es \u00e0 des biens ou des responsabilit\u00e9s telles que le vol/dommage aux biens, la panne, la responsabilit\u00e9 civile. Le dispositif de gestion du risque de souscription est d\u00e9taill\u00e9 en note\u00a05 Notes relatives aux activit\u00e9s d\u2019assurance des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
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IFRS\u00a017 d\u00e9finit le risque de march\u00e9 comme le risque que les variations des prix de march\u00e9 (par exemple taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, prix des actions) affectent les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs des instruments financiers. Le risque de march\u00e9 inclut\u00a0:
Pour ses activit\u00e9s d\u2019assurance, le Groupe s\u2019est dot\u00e9 des outils de pilotage n\u00e9cessaires pour calibrer l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs et pour mesurer les risques d\u2019adossement actif-passif. Les \u00e9tudes actif-passif permettent de projeter les flux attendus tant sur les actifs que sur les passifs des diff\u00e9rents fonds g\u00e9n\u00e9raux. Elles permettent notamment d\u2019ajuster la duration des actifs en fonction du profil des diff\u00e9rents passifs.
La politique d\u2019investissement dicte le cadre applicable \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Elle d\u00e9finit les principes permettant de faire correspondre la structure des portefeuilles d\u2019actifs avec les engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s, tout en optimisant le retour sur investissement attendu par rapport \u00e0 la limite de risque fix\u00e9e. Ainsi, notamment dans le cas de BNP\u00a0Paribas Cardif, la mise en \u0153uvre de la politique d\u2019investissement, confi\u00e9e \u00e0 la Direction de la Gestion d\u2019Actifs, est encadr\u00e9e pour chaque portefeuille par une convention de gestion qui pr\u00e9cise les limites d\u2019investissement en fonction des classes d\u2019actifs. La gestion du risque de march\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9e par le recours \u00e0 des instruments de couverture financi\u00e8re.
L\u2019exposition au risque de march\u00e9 est \u00e9galement suivie au travers d\u2019\u00e9tudes cibl\u00e9es telles que la revue des titres en situation de moins-value latente.
Par ailleurs, l\u2019exposition au risque de change r\u00e9sulte des dotations des succursales, des titres de participation en monnaie \u00e9trang\u00e8re ou de la strat\u00e9gie d\u2019investissement en actifs libell\u00e9s en devises dans les fonds g\u00e9n\u00e9raux. La couverture du risque de change peut \u00eatre assur\u00e9e par des instruments financiers \u00e0 terme, comme des swaps de devises, ou par des emprunts de devises.
Concernant les engagements en unit\u00e9s de compte, le risque de march\u00e9 est principalement transf\u00e9r\u00e9 aux assur\u00e9s.
La sensibilit\u00e9 relative aux contrats d\u2019assurance d\u00e9coule des effets suivants\u00a0:
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence avant effet de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles affectant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es sur l\u2019ensemble des actifs financiers, hors les actifs en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte.
La sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour les pays les plus significatifs, i.e.\u00a0la France, l\u2019Italie et le Luxembourg.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | (160) | 138 | (22) | (4\u00a0282) | 3\u00a0961 | (321) |
Variation de -50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 133 | (111) | 22 | 4\u00a0279 | (3\u00a0961) | 318 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | (190) | 178 | (12) | (4\u00a0019) | 3\u00a0738 | (281) |
Variation de -50\u00a0pb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 249 | (237) | 12 | 4\u00a0015 | (3\u00a0738) | 277 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019incidence avant effet de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les prix de march\u00e9 et de l\u2019immobilier \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es hors contrats en unit\u00e9s de compte.
La sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour les pays les plus significatifs, i.e.\u00a0la France, l\u2019Italie et le Luxembourg.
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +10% du march\u00e9 des actions | 1\u00a0474 | (1\u00a0354) | 120 | 266 | \u00a0 | 266 |
Variation de -10% du march\u00e9 des actions | (1\u00a0474) | 1\u00a0354 | (120) | (266) | \u00a0 | (266) |
Variation de +10% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | 1\u00a0253 | (1\u00a0220) | 33 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation de -10% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | (1\u00a0253) | 1\u00a0220 | (33) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d\u2019assurance | Effet net | |
Variation de +10\u00a0% du march\u00e9 des actions | 1\u00a0310 | (1\u00a0246) | 64 | 175 | (3) | 172 |
Variation de -10\u00a0% du march\u00e9 des actions | (1\u00a0310) | 1\u00a0246 | (64) | (175) | 3 | (172) |
Variation de +10\u00a0% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | 1\u00a0183 | (1\u00a0153) | 30 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation de -10\u00a0% du march\u00e9 de l\u2019immobilier | (1\u00a0183) | 1\u00a0153 | (30) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte. |
\u00a0
Pour les contrats d\u2019\u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, la variation de valeur des actifs financiers sous-jacents est largement compens\u00e9e par celle des passifs, pour autant que la marge sur services contractuels reste positive.\u00a0
Les effets potentiels sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres proviennent donc pour l\u2019essentiel des contrats non participatifs et des actifs en repr\u00e9sentation des capitaux propres des entit\u00e9s d\u2019assurance.
La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu\u2019un portefeuille pourra subir \u00e0 un horizon de temps donn\u00e9, avec un intervalle de confiance donn\u00e9, dans des conditions de march\u00e9 normales. Elle peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e dans certains cas, notamment en cas de conditions de march\u00e9 exceptionnelles.
La m\u00e9thodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un mod\u00e8le interne valid\u00e9 par les autorit\u00e9s de supervision bancaire. Elle vise \u00e0 calculer de mani\u00e8re pr\u00e9cise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de confiance de 99\u00a0%.
Le calcul de la VaR se base sur la m\u00e9thode dite de Monte-Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalit\u00e9 souvent observ\u00e9e sur les march\u00e9s financiers et de la corr\u00e9lation entre les facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les donn\u00e9es de march\u00e9 historiques \u00e9quipond\u00e9r\u00e9es sur une p\u00e9riode glissante d\u2019un an et actualis\u00e9es chaque quinzaine.
Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants\u00a0: taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, spreads de cr\u00e9dit, taux de change, cours des actions, prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et volatilit\u00e9s associ\u00e9es. Les variations des facteurs de risque sont proportionnelles (cours, volatilit\u00e9s, CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS, spreads, taux de repo, corr\u00e9lations).
La m\u00e9thode de valorisation utilis\u00e9e varie en fonction non pas du produit, mais du type de risque \u00e9tudi\u00e9. Les m\u00e9thodes employ\u00e9es se fondent soit sur la sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres de march\u00e9, soit sur une r\u00e9\u00e9valuation totale bas\u00e9e sur des interpolations des valeurs afin d\u2019incorporer \u00e0 la fois les effets lin\u00e9aires et, en particulier pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, les effets non lin\u00e9aires. Dans les deux cas, BNP\u00a0Paribas calcule le risque g\u00e9n\u00e9ral et sp\u00e9cifique dans son ensemble, en prenant en compte l\u2019effet de diversification via la corr\u00e9lation entre les param\u00e8tres de march\u00e9.
Les algorithmes, m\u00e9thodologies et s\u00e9ries d\u2019indicateurs sont revus et am\u00e9lior\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement afin de s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s de capitaux.
La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au-del\u00e0 de l\u2019intervalle de confiance et ne s\u2019applique pas aux pertes li\u00e9es aux mouvements de march\u00e9 intraday. D\u2019autres mesures de risque, telles la VaR stress\u00e9e (SVaR), l\u2019IRC ou le CRM, viennent compl\u00e9ter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe BNP\u00a0Paribas.
Les VaR pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sont \u00e9tablies sur la base du mod\u00e8le interne, elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de march\u00e9. Elles portent sur une p\u00e9riode d\u2019un jour avec un intervalle de confiance de 99\u00a0%.
La VaR moyenne de l\u2019exercice 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre BNP Paribas ressort \u00e0 34 millions d\u2019euros (avec un minimum de 26 millions d\u2019euros et un maximum de 50 millions d\u2019euros) apr\u00e8s prise en compte de l\u2019effet des compensations entre diff\u00e9rentes natures de risque (- 36 millions d\u2019euros). La VaR se d\u00e9compose comme suit :
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Minimum(1) | Moyenne | Maximum(1) | Derni\u00e8re mesure | Moyenne | Derni\u00e8re mesure | |
Risque de taux | 16 | 23 | 38 | 18 | 26 | 25 |
Risque de cr\u00e9dit | 6 | 9 | 12 | 9 | 11 | 10 |
Risque de change | 4 | 7 | 14 | 7 | 9 | 9 |
Risque de prix attach\u00e9 aux actions | 18 | 24 | 46 | 22 | 16 | 25 |
Risque de prix attach\u00e9 aux mati\u00e8res premi\u00e8res | 3 | 7 | 14 | 6 | 8 | 10 |
Effet des compensations(1)\u00a0 |
| (36) |
| (32) | (38) | (45) |
TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE | 26 | 34 | 50 | 31 | 32 | 33 |
(1) | Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calcul\u00e9s ind\u00e9pendamment par nature de risque (y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Valeur en Risque). Ainsi\u00a0 les minima et maxima par nature de risque n\u2019\u00e9tant pas n\u00e9cessairement observ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame date, les effets de compensation minima/maxima ne sont\u00a0 pas consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type\u00a0 de risque. |
L\u2019exposition au risque de change dit op\u00e9rationnel provient des r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les activit\u00e9s conduites dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e. La politique du Groupe est d\u2019insensibiliser son r\u00e9sultat net aux variations des cours de change. \u00c0 cet effet, les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 donn\u00e9e du Groupe sont couverts localement.
La position de change dite structurelle d\u2019une entit\u00e9 est li\u00e9e aux investissements dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle. Cette position r\u00e9sulte, pour l\u2019essentiel, des dotations des succursales et des titres de participation en devises \u00e9trang\u00e8res financ\u00e9s par l\u2019achat de la devise d\u2019investissement. Cette position de change structurelle, compens\u00e9e des \u00e9ventuelles valeurs incorporelles, constitue l\u2019exposition patrimoniale.
La politique du Groupe consiste \u00e0 couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilit\u00e9 limit\u00e9e du ratio prudentiel de solvabilit\u00e9 aux variations des cours de change. Pour cela, des financements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative \u00e0 des financements par achat. Les emprunts sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture d\u2019investissements.
Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de taux, est le risque de variabilit\u00e9 des r\u00e9sultats li\u00e9 aux d\u00e9calages de taux, d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire. Ce risque s\u2019analyse hors du portefeuille de n\u00e9gociation.
\u00a0
Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC).
Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue la d\u00e9finition du cadre de gestion au Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif-Passif). Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe de l\u2019ALM\u00a0Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et la Directrice de la Conformit\u00e9 sont \u00e9galement invit\u00e9s. Ce Comit\u00e9 est en charge de suivre les indicateurs du risque de taux, de proposer le profil de risque de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont li\u00e9es.
L\u2019ALM\u00a0Treasury est en charge de l\u2019analyse, des propositions de gestion et de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de d\u00e9l\u00e9gations de gestion.
La fonction RISK participe au Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe et locaux (ALCos) et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM\u00a0Treasury, des d\u00e9cisions lui aff\u00e9rant prises dans ces Comit\u00e9s. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associ\u00e9es.
Le portefeuille bancaire est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble du bilan bancaire du Groupe \u00e0 l\u2019exclusion des transactions du portefeuille de n\u00e9gociation. Ceci inclut les op\u00e9rations de la banque d\u2019interm\u00e9diation (d\u00e9p\u00f4ts, cr\u00e9dits,\u00a0etc.), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations,\u00a0etc.) et les op\u00e9rations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu\u2019ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS).
Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entit\u00e9 de BNP\u00a0Paribas est syst\u00e9matiquement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ALM\u00a0Treasury, au moyen de contrats internes analytiques ou d\u2019op\u00e9rations de pr\u00eats/emprunts. Dans l\u2019ensemble du Groupe, l\u2019ALM\u00a0Treasury est charg\u00e9 de g\u00e9rer les risques de taux ainsi transf\u00e9r\u00e9s.
Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comit\u00e9s mensuels ou trimestriels par entit\u00e9 ou groupe d\u2019entit\u00e9s, au sein desquels sont repr\u00e9sent\u00e9s l\u2019ALM\u00a0Treasury local, l\u2019ALM\u00a0Treasury Groupe, les fonctions Finance & Strategy et RISK et la Direction des entit\u00e9s et/ou activit\u00e9s.
Les positions de taux sont mesur\u00e9es en int\u00e9grant les sp\u00e9cificit\u00e9s des risques g\u00e9r\u00e9s. Le Groupe a ainsi d\u00e9fini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est possible pour une op\u00e9ration donn\u00e9e de d\u00e9finir de fa\u00e7on unique la strat\u00e9gie de couverture la plus adapt\u00e9e. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux li\u00e9 aux fonds propres et aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u00a0: le placement de ces \u00e9l\u00e9ments de bilan g\u00e9n\u00e8re en effet un revenu r\u00e9gulier mais sensible au niveau des taux, sans qu\u2019il soit possible de d\u00e9finir une strat\u00e9gie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilit\u00e9. Dans ce cas, le Groupe a formalis\u00e9 l\u2019ensemble des strat\u00e9gies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux.
Les risques de taux sont appr\u00e9hend\u00e9s sous forme d\u2019impasses de taux qui mesurent, sur chaque p\u00e9riode future, les d\u00e9s\u00e9quilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caract\u00e9ristiques de taux (taux fixe et type d\u2019indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, li\u00e9s en particulier aux options comportementales, sont int\u00e9gr\u00e9s sur la base de leur \u00e9quivalent delta. Les indicateurs en valeur sont \u00e9galement utilis\u00e9s.
Les \u00e9ch\u00e9ancements des encours sont d\u00e9termin\u00e9s en tenant compte des caract\u00e9ristiques contractuelles des op\u00e9rations et des comportements de la client\u00e8le. Ainsi, pour les produits de la banque de d\u00e9tail, les mod\u00e9lisations des comportements s\u2019appuient sur des donn\u00e9es historiques ou anticip\u00e9es. Elles portent notamment sur les remboursements anticip\u00e9s et sur les comptes d\u2019\u00e9pargne. Par ailleurs, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et des fonds propres rel\u00e8ve d\u2019une approche plus conventionnelle d\u00e9finissant une plage de placements tenant compte de l\u2019objectif de stabilisation des r\u00e9sultats et de la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts. Pour les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les \u00e9ch\u00e9anciers moyens appliqu\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5\u00a0ans et la partie investie au-del\u00e0 de 10\u00a0ans est n\u00e9gligeable.
En logique de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9, en int\u00e9grant l\u2019\u00e9volution dynamique du bilan, le risque de taux est mesur\u00e9 par des indicateurs de sensibilit\u00e9 des revenus \u00e0 des \u00e9volutions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci permet de prendre en compte les corr\u00e9lations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de march\u00e9 d\u2019une part, et les sensibilit\u00e9s des volumes aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs.
Le choix des indicateurs et la mod\u00e9lisation des risques sont revus par la fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s et suivis dans des Comit\u00e9s r\u00e9guliers.
Les indicateurs de mesure de risque de taux sont syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9s aux ALCos et servent ainsi de base aux d\u00e9cisions de gestion op\u00e9rationnelle des risques.
Les indicateurs de risque de taux couvrent l\u2019ensemble du portefeuille bancaire au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025.
Les impasses de taux sont encadr\u00e9es par des limites de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur tous les horizons. Ces limites sont calibr\u00e9es en fonction de la nature des risques g\u00e9r\u00e9s (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entit\u00e9s. Les limites sont revues annuellement.
L\u2019indicateur de sensibilit\u00e9 des revenus du Groupe est soumis \u00e0 des limites et \u00e0 un seuil d\u2019alerte sur le niveau global de sensibilit\u00e9, \u00e9galement d\u00e9clin\u00e9s au niveau des principales entit\u00e9s. Par ailleurs, les impacts de sc\u00e9narios de stress sur les revenus du Groupe sont r\u00e9guli\u00e8rement suivis.
Les sensibilit\u00e9s de marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eats (MNI) sont calcul\u00e9es sur l\u2019ensemble du portefeuille bancaire, sur les horizons d\u2019un, deux et trois ans glissants, notamment pour une augmentation et une diminution parall\u00e8les, instantan\u00e9es et d\u00e9finitives des taux de march\u00e9 sur l\u2019ensemble des devises et sur l\u2019ensemble des termes de \u00b1\u00a050\u00a0points de base (\u00b1\u00a00,5\u00a0%). Ces sensibilit\u00e9s sont mesur\u00e9es en \u00e9carts par rapport \u00e0 la projection de MNI pour le sc\u00e9nario central de taux correspondant aux taux futurs tels qu\u2019anticip\u00e9s par les march\u00e9s en date d\u2019estimation (e.g.\u00a0forward rates vus de fin d\u00e9cembre\u00a02025 pour les sensibilit\u00e9s \u00e0 fin\u00a02025). D\u2019autres sc\u00e9narios sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour la mesure des sensibilit\u00e9s de MNI, notamment des chocs instantan\u00e9s, parall\u00e8les et d\u00e9finitifs de \u00b1\u00a0200\u00a0points de base.
Les sensibilit\u00e9s int\u00e8grent les impacts directs des taux de march\u00e9 et la dynamique d\u2019activit\u00e9. Les effets indirects sur l\u2019activit\u00e9 commerciale li\u00e9s aux \u00e9volutions d\u2019encours et des taux clients sont \u00e9galement pris en compte. Ainsi, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, sont consid\u00e9r\u00e9s selon un horizon conservateur, pour les encours en exc\u00e8s par rapport \u00e0 ceux observ\u00e9s avant la p\u00e9riode de taux bas ou n\u00e9gatifs.\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | |
Pour un choc de +\u00a050\u00a0pb | Pour un choc de -\u00a050\u00a0pb | |
Ann\u00e9e 1 | (104) | 18 |
Ann\u00e9e 2 | 125 | (269) |
Ann\u00e9e 3 | 345 | (434) |
\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | |
Pour un choc de +\u00a050\u00a0pb | Pour un choc de -\u00a050\u00a0pb | |
Ann\u00e9e 1 | 147 | (134) |
Ann\u00e9e 2 | 313 | (266) |
Ann\u00e9e 3 | 574 | (516) |
Les relations de couverture comptable du risque de change initi\u00e9es par l\u2019ALM\u00a0Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l\u2019objet d\u2019une documentation formelle d\u00e8s l\u2019origine, d\u00e9crivant la strat\u00e9gie poursuivie, d\u00e9signant l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la m\u00e9thodologie d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019efficacit\u00e9, tant au plan prospectif qu\u2019au plan r\u00e9trospectif.
Les investissements dans les filiales et succursales financ\u00e9s par emprunts de devises font l\u2019objet d\u2019une couverture document\u00e9e, pour conserver la sym\u00e9trie dans l\u2019enregistrement des variations de change et r\u00e9duire ainsi la volatilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Dans ce cadre, les emprunts sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture d\u2019investissements (relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16,3\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (contre 14\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024). Le montant des variations de valeur li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de + 1 021\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02025 (contre - 964\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024).
Au cours de l\u2019exercice\u00a02025, aucune relation de couverture d\u2019investissements nets n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9qualifi\u00e9e.
Le montant enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice\u00a02025 au titre de l\u2019inefficacit\u00e9 li\u00e9e aux relations de couverture d\u2019investissements nets est n\u00e9gligeable.
Dur\u00e9e restant \u00e0 courir En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | De 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | Total | Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | De 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | Total | |
Flux de tr\u00e9sorerie couverts | 2 201 | 5 478 | 1 326 | 9 005 | 2\u00a0617 | 6\u00a0720 | 1\u00a0779 | 11\u00a0115 |
\u00a0
Au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025, aucune relation de couverture de r\u00e9sultats futurs n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9qualifi\u00e9e au motif que la r\u00e9alisation de ces r\u00e9sultats futurs ne serait plus hautement probable.
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Une gestion tactique des actifs est op\u00e9r\u00e9e permettant la lib\u00e9ration des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires au r\u00e8glement des prestations, respectueuse du cadre de gestion courant du fonds tout en minimisant les impacts sur le taux de rendement des actifs.
Le risque de liquidit\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re centralis\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition au risque.
Des stress tests sont conduits dans le cadre des \u00e9tudes de gestion actif-passif. Ils permettent de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 \u00e0 honorer ses engagements dans des situations de march\u00e9s financiers d\u00e9favorables, en tenant compte de l\u2019impact de ces situations sur le comportement des assur\u00e9s. Ces analyses d\u2019adossement actif-passif sur le moyen et long terme se fondent sur une projection du compte de r\u00e9sultat et du bilan \u00e0 moyen et/ou long terme dans diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques. L\u2019analyse des r\u00e9sultats ainsi obtenus permet de prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures d\u2019ajustement des contraintes d\u2019allocation d\u2019actifs (allocation strat\u00e9gique, diversification, produits d\u00e9riv\u00e9s,\u00a0etc.).
\u00a0
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs de l\u2019ensemble des contrats d\u2019assurance hors r\u00e9assurance.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
1\u00a0an | 8\u00a0313 | 7\u00a0770 |
1 \u00e0 2\u00a0ans | 9\u00a0375 | 8\u00a0037 |
2 \u00e0 3\u00a0ans | 6\u00a0961 | 6\u00a0685 |
3 \u00e0 4\u00a0ans | 7\u00a0034 | 6\u00a0923 |
4 \u00e0 5\u00a0ans | 7\u00a0286 | 7\u00a0735 |
5 \u00e0 10\u00a0ans | 33\u00a0531 | 33\u00a0032 |
Plus de 10\u00a0ans | 167\u00a0082 | 157\u00a0419 |
TOTAL | 239\u00a0582 | 227\u00a0601 |
\u00a0
Les montants payables \u00e0 vue correspondent, pour les contrats participatifs, aux valeurs de rachat des contrats d\u2019\u00e9pargne.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Montants payables \u00e0 vue | Valeur comptable | Montants payables \u00e0 vue | Valeur comptable | |
Contrats participatifs | 243\u00a0708 | 254\u00a0565 | 227\u00a0706 | 241\u00a0278 |
Contrats non participatifs | 90 | 6\u00a0542 | 57 | 6\u00a0222 |
TOTAL | 243\u00a0798 | 261\u00a0107 | 227\u00a0763 | 247\u00a0500 |
Les objectifs de la politique de liquidit\u00e9 du Groupe consistent \u00e0 assurer une structure de financement \u00e9quilibr\u00e9e pour le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de BNP\u00a0Paribas, et robuste pour faire face \u00e0 des situations de crise.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 repose sur\u00a0:
La politique de liquidit\u00e9 du Groupe d\u00e9finit les principes de gestion qui s\u2019appliquent \u00e0 toutes les entit\u00e9s et m\u00e9tiers du Groupe, sur tous les horizons de temps.
Sur d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence pr\u00e9side le Comit\u00e9 ALM Treasury (ALCo) du Groupe, qui supervise les risques g\u00e9r\u00e9s par l\u2019ALM Treasury (liquidit\u00e9, IRRBB et FXBB).
Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de liquidit\u00e9 ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9\u00a0(CCIRC).
Le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe est en charge de\u00a0:
En particulier, le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation des programmes de financement et de constitution des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des simulations de crise (tests de r\u00e9sistance) et de toute occurrence de situation de crise.
Le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe d\u00e9finit le cadre de gestion des situations de crise (plans d\u2019urgence). Ce cadre est fond\u00e9 sur\u00a0:
Le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe se r\u00e9unit chaque mois en situation courante et plus fr\u00e9quemment si les conditions de march\u00e9 le n\u00e9cessitent ou pour traiter de sujets sp\u00e9cifiques.
Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe de l\u2019ALM\u00a0Treasury. D\u2019autres membres repr\u00e9sentent les fonctions RISK, Finance & Strategy et l\u2019ALM\u00a0Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et le responsable de Compliance sont \u00e9galement invit\u00e9s.
L\u2019ALM\u00a0Treasury est en charge de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions du Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe li\u00e9es \u00e0 la gestion de la liquidit\u00e9 dans l\u2019ensemble du Groupe. Les Comit\u00e9s ALM\u00a0Treasury des entit\u00e9s ou des groupes d\u2019entit\u00e9s sont le relais, sur le plan local, de la strat\u00e9gie d\u00e9finie par le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe relative \u00e0 la gestion du risque de liquidit\u00e9.
L\u2019ALM\u00a0Treasury est responsable de la gestion de la liquidit\u00e9 de l\u2019ensemble du Groupe, quelle que soit l\u2019\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e. Il est notamment responsable de la mise en \u0153uvre du refinancement et des \u00e9missions \u00e0 moins d\u2019un an (certificats de d\u00e9p\u00f4t, commercial paper,\u00a0etc.), des programmes d\u2019\u00e9mission de dettes senior et subordonn\u00e9es (MTN, obligations, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 moyen ou long terme, obligations s\u00e9curis\u00e9es de banque,\u00a0etc.), des \u00e9missions d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence et de la titrisation des cr\u00e9ances du Groupe. L\u2019ALM\u00a0Treasury assure le financement interne des p\u00f4les, ensembles op\u00e9rationnels et m\u00e9tiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de la constitution et de la gestion des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, ensemble d\u2019actifs rapidement liqu\u00e9fiables pour faire face \u00e0 une crise de liquidit\u00e9.
La fonction RISK participe aux Comit\u00e9s ALM\u00a0Treasury Groupe et locaux et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM\u00a0Treasury, des d\u00e9cisions prises dans ces Comit\u00e9s lui aff\u00e9rant. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risque (dont les tests de r\u00e9sistance de liquidit\u00e9), surveille les indicateurs de risque et le respect des seuils associ\u00e9s.
La fonction Finance & Strategy est responsable de la production des indicateurs de liquidit\u00e9 r\u00e8glementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle surveille la coh\u00e9rence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs d\u00e9finis par le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe. La fonction Finance & Strategy participe \u00e9galement aux Comit\u00e9s ALM\u00a0Treasury Groupe et locaux.
Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de financement, en situation normale et en situation stress\u00e9e, des m\u00e9tiers du Groupe. Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budg\u00e9taire du Groupe, avec fixation d\u2019objectifs et surveillance r\u00e9guli\u00e8re (mensuelle) des \u00e9carts aux projections.
Le besoin de financement associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des diff\u00e9rents m\u00e9tiers est pilot\u00e9 dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en mesurant l\u2019\u00e9cart entre besoins de financement commerciaux (cr\u00e9dits et d\u00e9couverts client\u00e8le, actifs de trading,\u00a0etc.) et ressources de financement commerciales (d\u00e9p\u00f4ts client\u00e8le, placement de titres de dette du Groupe aupr\u00e8s de la client\u00e8le, passifs de trading,\u00a0etc.). Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers dans un sc\u00e9nario d\u2019activit\u00e9 normale.
Il est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019indicateurs permettant de mesurer le besoin de financement des m\u00e9tiers \u00e0 un mois et \u00e0 un an selon les hypoth\u00e8ses d\u00e9finies par la r\u00e8glementation europ\u00e9enne en vigueur : le ratio de liquidit\u00e9 court terme \u2013 Liquidity Coverage Ratio \u2013 et le ratio de liquidit\u00e9 long terme \u2013 Net Stable Funding Ratio.
\u00c0 ces indicateurs de besoin de financement commercial s\u2019ajoute un suivi des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 et du refinancement apport\u00e9 par l\u2019ALM\u00a0Treasury ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets).
L\u2019ensemble du pilotage des besoins de financement des m\u00e9tiers, des ressources structurelles du Groupe, des refinancements et des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 apport\u00e9es par l\u2019ALM\u00a0Treasury permet au Groupe d\u2019atteindre une situation de liquidit\u00e9 structurellement robuste et r\u00e9siliente \u00e0 des stress s\u00e9v\u00e8res de liquidit\u00e9.
La consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers est encadr\u00e9e dans le processus budg\u00e9taire du Groupe, o\u00f9 chaque m\u00e9tier estime ses besoins futurs de liquidit\u00e9 ou son apport futur de liquidit\u00e9, en ad\u00e9quation avec ses objectifs de rentabilit\u00e9 et de consommation de capital. Au cours du processus budg\u00e9taire it\u00e9ratif, \u00a0les projections des besoins et apports des m\u00e9tiers sont mises en regard des financements apport\u00e9s par l\u2019ALM\u00a0Treasury et des ressources structurelles, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9valuer si la situation de liquidit\u00e9 consolid\u00e9e du Groupe est satisfaisante. Ce processus est r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9, suivi et adapt\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout au long de l\u2019ann\u00e9e par le Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe.
L\u2019ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l\u2019objet d\u2019une tarification interne de la liquidit\u00e9, dont les principes sont d\u00e9cid\u00e9s au Comit\u00e9 ALM\u00a0Treasury Groupe et visent \u00e0 tenir compte des \u00e9volutions des co\u00fbts de liquidit\u00e9 de march\u00e9 et des \u00e9quilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du Groupe.
\u00c0 fin\u00a02025, la situation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers est, comme l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, exc\u00e9dentaire (d\u00e9p\u00f4ts sup\u00e9rieurs aux cr\u00e9dits). Les fonds propres nets du Groupe s\u2019ajoutent \u00e0 cet exc\u00e9dent net de liquidit\u00e9, ce qui conduit \u00e0 un exc\u00e8s global de liquidit\u00e9.
Dans ce contexte, les financements apport\u00e9s par l\u2019ALM\u00a0Treasury sont utilis\u00e9s pour financer la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 tout en corrigeant les diff\u00e9rences de structure par terme entre actifs et passifs et r\u00e9pondre aux exigences de Total Loss-Absorbing Capacity\u00a0(TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities\u00a0(MREL).
Le Groupe reste ainsi exc\u00e9dentaire en liquidit\u00e9.
Les situations de liquidit\u00e9 \u00e0 moyen et long termes sont r\u00e9guli\u00e8rement mesur\u00e9es au niveau du Groupe, par entit\u00e9 et par devise pour \u00e9valuer les emplois et les ressources \u00e0 moyen et long termes. Pour cela, chaque poste du bilan est \u00e9ch\u00e9anc\u00e9 en approche \u00e9conomique selon des mod\u00e8les et conventions propos\u00e9s par l\u2019ALM\u00a0Treasury et revus par la fonction RISK, ou en approche r\u00e8glementaire par application des pond\u00e9rations standardis\u00e9es du ratio r\u00e8glementaire Net Stable Funding Ratio\u00a0(NSFR). Ainsi par exemple, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue de la client\u00e8le de particuliers ou ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion de tr\u00e9sorerie des entreprises, bien qu\u2019exigibles imm\u00e9diatement, pr\u00e9sentent une grande stabilit\u00e9, m\u00eame au travers des crises financi\u00e8res les plus s\u00e9v\u00e8res\u00a0; ils constituent donc des ressources stables \u00e0 moyen ou long terme tant en approche \u00e9conomique que r\u00e8glementaire.
Des simulations de crise de liquidit\u00e9, prenant en compte les facteurs g\u00e9n\u00e9raux de march\u00e9 ou sp\u00e9cifiques au Groupe, sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es sur diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances (de 1\u00a0jour \u00e0 12\u00a0mois) et selon diff\u00e9rents sc\u00e9narios, idiosyncratique (i.e.\u00a0sp\u00e9cifique \u00e0 BNP\u00a0Paribas), crise syst\u00e9mique (affectant les institutions financi\u00e8res) ou crise combin\u00e9e.
Pour chaque sc\u00e9nario de crise envisag\u00e9, les emprunts et dettes sont suppos\u00e9s ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de pr\u00eats sont suppos\u00e9s \u00eatre remplac\u00e9s par de nouveaux cr\u00e9dits pour prot\u00e9ger la franchise commerciale, des engagements de financement hors-bilan sont suppos\u00e9s \u00eatre utilis\u00e9s, et des actifs de march\u00e9 sont suppos\u00e9s perdre de leur liquidit\u00e9 de march\u00e9. Les taux de renouvellement et d\u2019utilisation des engagements sont diff\u00e9renci\u00e9s en intensit\u00e9 et dans le temps selon le type de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, entreprises, institutions financi\u00e8res,\u00a0etc.) et/ou du type de sous-jacent pour les emprunts et pr\u00eats s\u00e9curis\u00e9s (repos/reverse repos). Les hypoth\u00e8ses de stress couvrent \u00e9galement les effets des appels de collat\u00e9ral additionnel (par exemple, augmentation des appels de marge pour les d\u00e9riv\u00e9s collat\u00e9ralis\u00e9s, impact des clauses de type \u00ab\u00a0rating trigger\u00a0\u00bb).
La r\u00e9serve de liquidit\u00e9 est compos\u00e9e d\u2019actifs d\u00e9tenus dans le Groupe par l\u2019ALM\u00a0Treasury et les activit\u00e9s de march\u00e9. Elle est constitu\u00e9e\u00a0:
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | |||||||
Non d\u00e9termin\u00e9 | JJ et \u00e0 vue | De JJ (exclu) | De 1 \u00e0 3\u00a0mois | De 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | De 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | TOTAL | |
ACTIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Caisse, banques centrales | \u00a0 | 211\u00a0581 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 211\u00a0581 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 596\u00a0829 | 52\u00a0344 | 123\u00a0655 | 22\u00a0618 | 23\u00a0182 | 26\u00a0566 | 6\u00a0540 | 851\u00a0735 |
Portefeuille de titres | 321\u00a0719 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 321\u00a0719 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 52\u00a0344 | 123\u00a0655 | 22\u00a0618 | 23\u00a0182 | 26\u00a0566 | 6\u00a0540 | 254\u00a0905 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 275\u00a0110 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 275\u00a0110 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 20\u00a0040 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 20\u00a0040 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 1\u00a0476 | \u00a0 | 1\u00a0541 | 1\u00a0734 | 4\u00a0951 | 35\u00a0135 | 37\u00a0968 | 82\u00a0805 |
Titres de dette | 55 | \u00a0 | 1\u00a0541 | 1\u00a0734 | 4\u00a0951 | 35\u00a0135 | 37\u00a0968 | 81\u00a0384 |
Instruments de capitaux propres | 1\u00a0420 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0420 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 422 | 40\u00a0732 | 75\u00a0184 | 85\u00a0411 | 150\u00a0036 | 410\u00a0176 | 322\u00a0449 | 1\u00a0084\u00a0410 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements\u00a0 | \u00a0 | 7\u00a0667 | 12\u00a0863 | 2\u00a0465 | 2\u00a0313 | 685 | 411 | 26\u00a0405 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \u00a0 | 32\u00a0875 | 58\u00a0317 | 78\u00a0064 | 130\u00a0149 | 349\u00a0008 | 257\u00a0963 | 906\u00a0374 |
Titres de dette | 422 | 190 | 4\u00a0004 | 4\u00a0882 | 17\u00a0574 | 60\u00a0483 | 64\u00a0075 | 151\u00a0630 |
\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles\u00a0 | (2\u00a0335) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (2\u00a0335) |
Actifs financiers | 616\u00a0432 | 304\u00a0657 | 200\u00a0381 | 109\u00a0763 | 178\u00a0169 | 471\u00a0877 | 366\u00a0956 | 2\u00a0248\u00a0234 |
Autres actifs non financiers | 173\u00a0978 | 8\u00a0132 | 8\u00a0696 | 7\u00a0209 | 12\u00a0568 | 28\u00a0580 | 4\u00a0970 | 244\u00a0133 |
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 7\u00a0805 | \u00a0 | \u00a0 | 7\u00a0805 |
TOTAL ACTIF | 790\u00a0410 | 312\u00a0789 | 209\u00a0077 | 116\u00a0971 | 198\u00a0543 | 500\u00a0457 | 371\u00a0926 | 2\u00a0500\u00a0172 |
dont Cr\u00e9dits | \u00a0 | 83\u00a0606 | 194\u00a0835 | 103\u00a0146 | 155\u00a0644 | 376\u00a0260 | 264\u00a0914 | 1\u00a0178\u00a0405 |
dont Titres de dette | 152\u00a0740 | 190 | 5\u00a0546 | 6\u00a0616 | 22\u00a0525 | 95\u00a0617 | 102\u00a0042 | 385\u00a0277 |
PASSIF |
|
|
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|
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|
Banques centrales | \u00a0 | 4\u00a0401 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 4\u00a0401 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 351\u00a0566 | 27\u00a0932 | 265\u00a0200 | 47\u00a0491 | 44\u00a0895 | 71\u00a0795 | 29\u00a0723 | 838\u00a0603 |
Portefeuille de titres | 98\u00a0487 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 98\u00a0487 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 27\u00a0620 | 256\u00a0527 | 38\u00a0664 | 20\u00a0839 | 11\u00a0901 | 2\u00a0655 | 358\u00a0206 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | 312 | 8\u00a0674 | 8\u00a0827 | 24\u00a0056 | 59\u00a0894 | 27\u00a0068 | 128\u00a0830 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 253\u00a0079 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 253\u00a0079 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 28\u00a0445 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 28\u00a0445 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \u00a0 | 748\u00a0320 | 207\u00a0641 | 151\u00a0655 | 100\u00a0236 | 77\u00a0825 | 64\u00a0131 | 1\u00a0349\u00a0809 |
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \u00a0 | 11\u00a0059 | 30\u00a0091 | 7\u00a0771 | 13\u00a0071 | 2\u00a0019 | 55 | 64\u00a0067 |
Dettes envers la client\u00e8le | \u00a0 | 737\u00a0200 | 162\u00a0185 | 113\u00a0775 | 56\u00a0141 | 5\u00a0810 | 2\u00a0301 | 1\u00a0077\u00a0412 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | 61 | 14\u00a0598 | 30\u00a0110 | 28\u00a0787 | 66\u00a0382 | 34\u00a0949 | 174\u00a0886 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | 767 | \u00a0 | 2\u00a0237 | 3\u00a0613 | 26\u00a0826 | 33\u00a0444 |
\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles\u00a0 | (9\u00a0811) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (9\u00a0811) |
Passifs financiers | 370\u00a0200 | 780\u00a0653 | 472\u00a0841 | 199\u00a0146 | 145\u00a0132 | 149\u00a0620 | 93\u00a0855 | 2\u00a0211\u00a0447 |
Autres passifs non financiers | 239\u00a0342 | 5\u00a0926 | 13\u00a0430 | 3\u00a0832 | 2\u00a0655 | 1\u00a0112 | 16\u00a0356 | 282\u00a0654 |
Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 6\u00a0072 | \u00a0 | \u00a0 | 6\u00a0072 |
TOTAL PASSIF | 609\u00a0542 | 786\u00a0579 | 486\u00a0271 | 202\u00a0979 | 153\u00a0858 | 150\u00a0732 | 110\u00a0211 | 2\u00a0500\u00a0172 |
\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||
Non d\u00e9termin\u00e9 | JJ et \u00e0 vue | De JJ (exclu) | De 1 \u00e0 3\u00a0mois | De 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | De 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | TOTAL | |
ACTIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Caisse, banques centrales | \u00a0 | 182\u00a0504 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 182\u00a0504 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 591\u00a0250 | 42\u00a0333 | 97\u00a0130 | 30\u00a0911 | 28\u00a0187 | 23\u00a0440 | 4\u00a0768 | 818\u00a0022 |
Portefeuille de titres | 267\u00a0920 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 267\u00a0920 |
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 42\u00a0333 | 97\u00a0130 | 30\u00a0911 | 28\u00a0187 | 23\u00a0440 | 4\u00a0768 | 226\u00a0771 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 323\u00a0331 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 323\u00a0331 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 20\u00a0930 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 20\u00a0930 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 1\u00a0637 | 140 | 1\u00a0800 | 1\u00a0304 | 3\u00a0728 | 28\u00a0932 | 38\u00a0943 | 76\u00a0484 |
Titres de dette | 27 | 140 | 1\u00a0800 | 1\u00a0304 | 3\u00a0728 | 28\u00a0932 | 38\u00a0943 | 74\u00a0874 |
Instruments de capitaux propres | 1\u00a0610 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0610 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 146 | 42\u00a0076 | 80\u00a0712 | 88\u00a0862 | 156\u00a0057 | 408\u00a0647 | 313\u00a0213 | 1\u00a0089\u00a0713 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \u00a0 | 7\u00a0455 | 11\u00a0806 | 5\u00a0173 | 4\u00a0772 | 1\u00a0539 | 648 | 31\u00a0393 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le | \u00a0 | 34\u00a0472 | 65\u00a0560 | 78\u00a0389 | 130\u00a0328 | 344\u00a0865 | 257\u00a0875 | 911\u00a0489 |
Titres de dette | 146 | 148 | 3\u00a0347 | 5\u00a0301 | 20\u00a0957 | 62\u00a0242 | 54\u00a0690 | 146\u00a0830 |
\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles\u00a0 | (758) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (758) |
Actifs financiers | 613\u00a0205 | 267\u00a0054 | 179\u00a0643 | 121\u00a0078 | 187\u00a0972 | 461\u00a0019 | 356\u00a0924 | 2\u00a0186\u00a0895 |
Autres actifs | 178\u00a0054 | 8\u00a0916 | 9\u00a0421 | 5\u00a0503 | 11\u00a0061 | 27\u00a0537 | 5\u00a0435 | 245\u00a0928 |
TOTAL ACTIF | 791\u00a0259 | 275\u00a0970 | 189\u00a0064 | 126\u00a0581 | 199\u00a0032 | 488\u00a0556 | 362\u00a0359 | 2\u00a0432\u00a0823 |
dont Cr\u00e9dits | \u00a0 | 75\u00a0718 | 174\u00a0496 | 114\u00a0473 | 163\u00a0287 | 369\u00a0845 | 263\u00a0292 | 1\u00a0161\u00a0111 |
dont Titres de dette | 137\u00a0902 | 289 | 5\u00a0147 | 6\u00a0605 | 24\u00a0684 | 91\u00a0174 | 93\u00a0632 | 359\u00a0434 |
PASSIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Banques centrales | \u00a0 | 3\u00a0366 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0366 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9\u00a0 | 382\u00a0202 | 36\u00a0489 | 194\u00a0996 | 50\u00a0812 | 45\u00a0095 | 59\u00a0779 | 22\u00a0299 | 791\u00a0671 |
Portefeuille de titres | 79\u00a0958 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 79\u00a0958 |
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension | \u00a0 | 36\u00a0489 | 189\u00a0196 | 43\u00a0873 | 21\u00a0992 | 11\u00a0236 | 2\u00a0091 | 304\u00a0877 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | 5\u00a0800 | 6\u00a0939 | 23\u00a0102 | 48\u00a0543 | 20\u00a0207 | 104\u00a0592 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 302\u00a0243 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 302\u00a0243 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 36\u00a0823 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 36\u00a0823 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \u00a0 | 712\u00a0068 | 192\u00a0246 | 169\u00a0571 | 110\u00a0293 | 86\u00a0230 | 60\u00a0281 | 1\u00a0330\u00a0689 |
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \u00a0 | 10\u00a0265 | 11\u00a0656 | 27\u00a0436 | 10\u00a0360 | 3\u00a0035 | 314 | 63\u00a0067 |
Dettes envers la client\u00e8le | \u00a0 | 701\u00a0803 | 170\u00a0597 | 97\u00a0292 | 54\u00a0130 | 10\u00a0103 | 2\u00a0741 | 1\u00a0036\u00a0666 |
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre | \u00a0 | \u00a0 | 9\u00a0986 | 43\u00a0318 | 44\u00a0207 | 66\u00a0612 | 36\u00a0095 | 200\u00a0219 |
Dettes subordonn\u00e9es | \u00a0 | \u00a0 | 6 | 1\u00a0525 | 1\u00a0595 | 6\u00a0480 | 21\u00a0131 | 30\u00a0737 |
\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles\u00a0 | (10\u00a0696) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | (10\u00a0696) |
Passifs financiers | 408\u00a0329 | 751\u00a0923 | 387\u00a0242 | 220\u00a0383 | 155\u00a0388 | 146\u00a0009 | 82\u00a0580 | 2\u00a0151\u00a0853 |
Autres passifs | 235\u00a0115 | 4\u00a0644 | 15\u00a0332 | 3\u00a0710 | 2\u00a0523 | 1\u00a0290 | 18\u00a0355 | 280\u00a0969 |
TOTAL PASSIF | 643\u00a0444 | 756\u00a0567 | 402\u00a0574 | 224\u00a0093 | 157\u00a0911 | 147\u00a0298 | 100\u00a0934 | 2\u00a0432\u00a0823 |
Pour la gestion du risque de liquidit\u00e9, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel ci-dessus est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019analyses \u00e9conomiques tenant compte du comportement de la client\u00e8le ou de la liquidit\u00e9 de march\u00e9 de certains actifs (par exemple les titres), en situation normale ainsi qu\u2019en situation de stress.
Pour cela, le Groupe s\u2019appuie sur un ensemble d\u2019outils pour anticiper et g\u00e9rer sa liquidit\u00e9 \u00e9conomique, en particulier, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0:
Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail du tableau n\u00b0\u00a0100\u00a0: \u00c9ch\u00e9ancier contractuel du bilan prudentiel sur le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments de capitaux propres et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre \u00e0 moyen et long termes du Groupe, sans tenir compte des options de remboursement anticip\u00e9.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_608c99f1-e173-4e82-8de7-6be26755f7f4": { "value": "En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Engagements de financement donn\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 |
- aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 6\u00a0039 | 5\u00a0345 |
- \u00e0 la client\u00e8le | 389\u00a0814 | 385\u00a0321 |
Ouverture de cr\u00e9dits | 354\u00a0034 | 345\u00a0840 |
Autres engagements de financement donn\u00e9s | 35\u00a0780 | 39\u00a0481 |
Total des engagements de financement donn\u00e9s | 395\u00a0853 | 390\u00a0666 |
dont strate\u00a01 | 377\u00a0151 | 375\u00a0012 |
dont strate\u00a02 | 13\u00a0513 | 14\u00a0175 |
dont strate\u00a03 | 997 | 1\u00a0384 |
dont activit\u00e9s d\u2019assurance | 1\u00a0381 | 95 |
dont engagements de financement donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 2\u00a0811 | \u00a0 |
Engagements de financement re\u00e7us | \u00a0 | \u00a0 |
- des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 79\u00a0404 | 77\u00a0655 |
- de la client\u00e8le | 10\u00a0348 | 2\u00a0731 |
Total des engagements de financement re\u00e7us | 89\u00a0752 | 80\u00a0386 |
dont engagements de financement re\u00e7us li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 198 | \u00a0 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Engagements de garantie donn\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 |
d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 90\u00a0322 | 82\u00a0872 |
d\u2019ordre de la client\u00e8le | 132\u00a0869 | 125\u00a0447 |
Garanties financi\u00e8res | 73\u00a0033 | 70\u00a0266 |
Autres garanties | 59\u00a0836 | 55\u00a0181 |
Total des engagements de garantie donn\u00e9s | 223\u00a0191 | 208\u00a0319 |
dont strate\u00a01 | 211\u00a0949 | 197\u00a0003 |
dont strate\u00a02 | 7\u00a0708 | 9\u00a0562 |
dont strate\u00a03 | 1\u00a0158 | 1\u00a0054 |
dont activit\u00e9s d\u2019assurance | 701 | 700 |
dont engagements de garantie donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0 | 1\u00a0675 | \u00a0 |
\u00a0
La contribution annuelle du Groupe au Fonds de R\u00e9solution Unique de l\u2019Union europ\u00e9enne (FRU) peut se faire, pour partie, sous forme d\u2019un engagement de paiement irr\u00e9vocable\u00a0(EPI) garanti par un d\u00e9p\u00f4t en esp\u00e8ces de m\u00eame montant.
Dans le cas d\u2019une mise en jeu du Fonds dans le cadre d\u2019une mesure de r\u00e9solution, le Conseil de r\u00e9solution unique\u00a0(CRU) peut faire appel de tout ou partie des EPI re\u00e7us.
Par ailleurs, dans son arr\u00eat du 13 novembre 2025 relatif \u00e0 l\u2019affaire BNP Paribas Public Sector, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a jug\u00e9 qu\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit a l\u2019obligation de verser au FRU un montant \u00e9quivalent \u00e0 son engagement de paiement irr\u00e9vocable, lorsque son engagement est annul\u00e9 suite au retrait de sa licence bancaire et \u00e0 sa sortie du M\u00e9canisme de R\u00e9solution Unique (MRU) de l\u2019Union europ\u00e9enne ; ce montant ainsi vers\u00e9 est d\u00e9finitivement acquis par le FRU. Cette d\u00e9cision est sans impact en r\u00e9sultat, dans la mesure o\u00f9 les comptes des entit\u00e9s contributrices sont arr\u00eat\u00e9s dans une perspective de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et o\u00f9 ces entit\u00e9s n\u2019envisagent pas de retrait d\u2019agr\u00e9ment.
Sur la base des analyses r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe, il n\u2019est pas attendu que des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de d\u00e9clencher l\u2019appel des fonds par le CRU (par le biais d\u2019une r\u00e9solution bancaire ou d\u2019un retrait de licence) interviennent en zone euro.
Les EPI au titre du FRU s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 263 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (stable par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024).
Les esp\u00e8ces vers\u00e9es en garantie pour un montant \u00e9quivalent font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 et sont comptabilis\u00e9es comme un actif financier au co\u00fbt amorti au sein de la ligne \u00ab\u00a0Autres d\u00e9biteurs et actifs divers\u00a0\u00bb (cf.\u00a0note\u00a04.j).
\u00a0
En lien avec la comptabilisation des op\u00e9rations sur titres en date de r\u00e8glement, les engagements repr\u00e9sentant les titres \u00e0 livrer ou \u00e0 recevoir sont les suivants\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Titres \u00e0 livrer | 26\u00a0692 | 20\u00a0929 |
Titres \u00e0 recevoir | 26\u00a0414 | 20\u00a0915 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers (titres n\u00e9gociables et cr\u00e9ances priv\u00e9es) d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des banques centrales et mobilisables \u00e0 tout instant en garantie d\u2019op\u00e9rations \u00e9ventuelles de refinancement apr\u00e8s d\u00e9cote | 91\u00a0441 | 77\u00a0314 |
Mobilis\u00e9s en garantie aupr\u00e8s des banques centrales | 15\u00a0806 | 1\u00a0436 |
Disponibles pour des op\u00e9rations de refinancement | 75\u00a0635 | 75\u00a0878 |
Titres donn\u00e9s en pension | 630\u00a0267 | 514\u00a0733 |
Actifs financiers et assimil\u00e9s donn\u00e9s en garantie d\u2019op\u00e9rations aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit, de la client\u00e8le financi\u00e8re, ou des souscripteurs d\u2019obligations collat\u00e9ralis\u00e9es \u00e9mises par le Groupe(1) | 414\u00a0754 | 363\u00a0995 |
(1) | Incluent notamment des financements de la Soci\u00e9t\u00e9 de Financement de l\u2019\u00c9conomie Fran\u00e7aise. |
\u00a0
La valeur de march\u00e9 de la part des instruments financiers donn\u00e9s par le Groupe en garantie ou en pension et que le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 882\u00a0087\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (contre 747\u00a0190\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024).
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers re\u00e7us en garantie (hors pensions) | 475\u00a0356 | 401\u00a0812 |
dont instruments que le Groupe est habilit\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie | 228\u00a0152 | 217\u00a0745 |
Titres re\u00e7us en pension | 503\u00a0111 | 438\u00a0010 |
\u00a0
La valeur de march\u00e9 des instruments financiers re\u00e7us en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonn\u00e9s en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 444\u00a0350\u00a0millions\u202fd\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u202f2025 (contre 370\u00a0728\u00a0millions\u202fd\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u202f2024).
BNP\u00a0Paribas (la \u00ab\u00a0Banque\u00a0\u00bb) est partie en tant que d\u00e9fenderesse \u00e0 plusieurs litiges, diff\u00e9rends et proc\u00e9dures (y compris des enqu\u00eates par des autorit\u00e9s judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions, d\u00e9coulant du cours normal de ses activit\u00e9s commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activit\u00e9s en qualit\u00e9 de contrepartie, pr\u00eateur, employeur, investisseur et contribuable.
Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par la Banque et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes 4.n \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb et 4.e \u00ab Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u00bb, une provision \u00e9tant constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu'une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l'obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les principaux passifs \u00e9ventuels repr\u00e9sentatifs de proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2025 sont quant \u00e0 eux d\u00e9crits ci-dessous. La Banque consid\u00e8re actuellement qu\u2019aucune de ces proc\u00e9dures n\u2019est de nature \u00e0 avoir un impact d\u00e9favorable significatif sur sa situation financi\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9, n\u00e9anmoins l\u2019issue de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives est par nature impr\u00e9visible.
La Banque et certaines de ses filiales sont d\u00e9fenderesses dans plusieurs recours devant le tribunal des faillites am\u00e9ricain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) intent\u00e9s par le liquidateur de la soci\u00e9t\u00e9 Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab BLMIS \u00bb). Ces recours, connus sous le nom de demandes de \u00ab clawback \u00bb, s\u2019apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites des \u00c9tats-Unis (U.S. Bankruptcy Code) et de la loi de l'\u00c9tat de New York \u00e0 l\u2019encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement de sommes pr\u00e9tendument transf\u00e9r\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds li\u00e9s \u00e0 BLMIS et dans lesquels des entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas d\u00e9tenaient des participations.
\u00c0 la suite de certaines d\u00e9cisions du tribunal des faillites am\u00e9ricain et de la \u00ab District Court \u00bb am\u00e9ricaine entre 2016 et 2018, la majorit\u00e9 des actions du liquidateur de BLMIS ont \u00e9t\u00e9 soit rejet\u00e9es, soit consid\u00e9rablement limit\u00e9es. Toutefois, ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 soit infirm\u00e9es, soit effectivement annul\u00e9es par des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures de la Cour d'Appel des \u00c9tats-Unis pour le Deuxi\u00e8me Circuit rendues le 25 f\u00e9vrier 2019 et le 30 ao\u00fbt 2021. Par cons\u00e9quent, le liquidateur de BLMIS a r\u00e9introduit certains de ces recours et a fait valoir \u00e0 fin mai 2023 des cr\u00e9ances d\u2019un montant global d\u2019environ 1,2 milliard de dollars am\u00e9ricains. Depuis mars 2025, \u00e0 la suite du rejet de certains recours et demandes du liquidateur de BLMIS, le montant global des cr\u00e9ances s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1,1 milliard de dollars am\u00e9ricains. BNP Paribas dispose d\u2019arguments tr\u00e8s solides \u00e0 opposer \u00e0 ces recours, et se d\u00e9fend vigoureusement dans ces instances.
Une proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e en Belgique \u00e0 la requ\u00eate d\u2019actionnaires minoritaires de l\u2019ancien groupe Fortis contre la Soci\u00e9t\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 titre de restitution par \u00e9quivalent d\u2019une partie des actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles a d\u00e9cid\u00e9, le 29 avril 2016, de surseoir \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette proc\u00e9dure p\u00e9nale, le minist\u00e8re public a demand\u00e9 un non-lieu. Elle est aujourd\u2019hui d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9e, la Chambre du conseil du Tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles ayant constat\u00e9 la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue d\u00e9finitive. Certains actionnaires minoritaires ont poursuivi la proc\u00e9dure judiciaire contre BNP Paribas et la Soci\u00e9t\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement devant le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles. Par un jugement de premi\u00e8re instance du 3 avril 2025, ce dernier a rejet\u00e9 l\u2019ensemble des demandes de ces actionnaires au motif qu\u2019elles sont irrecevables, prescrites ou non-fond\u00e9es. Ces actionnaires minoritaires ont interjet\u00e9 appel de ce jugement de premi\u00e8re instance le 27 janvier 2026.
Le 26\u00a0f\u00e9vrier 2020, le tribunal correctionnel de Paris a jug\u00e9 BNP\u00a0Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. BNP\u00a0Paribas Personal Finance est condamn\u00e9e \u00e0 payer une amende de 187\u00a0500\u00a0euros et \u00e0 verser un montant au titre des frais de d\u00e9fense ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats en faveur des parties civiles. Par arr\u00eat du 28\u00a0novembre 2023, la cour d\u2019appel de Paris a confirm\u00e9 la condamnation des chefs de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. Sur le plan des dommages-int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s aux parties civiles, la m\u00e9thodologie de calcul a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e par la Cour, mais la majorit\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e par ex\u00e9cution provisoire du jugement de premi\u00e8re instance. Par ailleurs, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec l\u2019association Consommation Logement Cadre de Vie pour proposer une solution amiable aux clients qui le souhaitent.
La Banque et l'une de ses filiales am\u00e9ricaines sont d\u00e9fenderesses dans une action civile de groupe et des actions individuelles connexes en dommages-int\u00e9r\u00eats devant la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York (la \u00ab District Court \u00bb) intent\u00e9e par d'anciens citoyens soudanais, aujourd'hui citoyens et r\u00e9sidents am\u00e9ricains, affirmant avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s par le gouvernement soudanais entre 1997 et 2011. Les plaignants fondent leurs demandes sur les faits historiques mentionn\u00e9s dans les accords du 30 juin 2014 pass\u00e9s entre la Banque et les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines concernant le traitement de transactions financi\u00e8res pour des entit\u00e9s dans certains pays soumis aux sanctions \u00e9conomiques am\u00e9ricaines. D\u00e9but 2024, le Conseil des gouverneurs de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de l'Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution en France ont annonc\u00e9 la fin de la p\u00e9riode probatoire de BNP Paribas et le retrait de l\u2019ordonnance dite 'Cease and Desist Order' de 2014, marquant le plein accomplissement par le Groupe de ses obligations au titre du plan de rem\u00e9diation fix\u00e9 par cette ordonnance. Les plaignants all\u00e8guent que les transactions trait\u00e9es par la Banque, principalement par l'interm\u00e9diaire de sa filiale bas\u00e9e en Suisse (qui est aujourd'hui une succursale de la Banque), avec des entit\u00e9s soudanaises vis\u00e9es par les sanctions am\u00e9ricaines rendent la Banque et sa filiale am\u00e9ricaine responsables pour les dommages commis envers les plaignants par le gouvernement Soudanais. Le 9 mai 2024, la District Court a accept\u00e9 la demande des plaignants d\u2019exercer une action de groupe pour l\u2019ensemble des r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs d'asile admis par les \u00c9tats-Unis et ayant v\u00e9cu au Soudan ou au Sud Soudan entre novembre 1997 et d\u00e9cembre 2011. La District Court a par la suite fix\u00e9 au 8 septembre 2025 la date du proc\u00e8s concernant les demandes de trois des plaignants nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s dans le cadre de cette action. Le 6 octobre 2025, la District Court a statu\u00e9 en faveur de la filiale am\u00e9ricaine de la Banque en rejetant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par les plaignants \u00e0 son encontre. Le 17 octobre 2025, le jury a rendu un verdict \u00e0 l\u2019encontre de BNP Paribas S.A. accordant un montant total de 20,75 millions de dollars aux trois plaignants. Le 8 janvier 2026, la District Court a fait droit \u00e0 la requ\u00eate de la Banque de certifier sans d\u00e9lai un appel du verdict du jury. BNP Paribas continue de disposer d\u2019arguments de d\u00e9fense tr\u00e8s solides, notamment l'absence de responsabilit\u00e9 et de lien de causalit\u00e9 au regard du droit suisse qui r\u00e9git ces actions. La Banque continuera de se d\u00e9fendre vigoureusement contre ces demandes et croit fermement que ce verdict doit \u00eatre annul\u00e9 en appel.
BNP\u00a0Paribas Bank Polska d\u00e9tient des portefeuilles de pr\u00eats hypoth\u00e9caires en franc suisse ou index\u00e9s sur le franc suisse. Les contrats de pr\u00eats en franc suisse, dont la majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclue entre\u00a02006 et\u00a02008, ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s conform\u00e9ment aux pratiques du secteur en vigueur au moment de leur conclusion. Comme de nombreuses autres institutions financi\u00e8res en Pologne, BNP\u00a0Paribas Bank Polska est d\u00e9fenderesse dans des actions civiles intent\u00e9es par des clients ayant contract\u00e9 ces pr\u00eats hypoth\u00e9caires. BNP\u00a0Paribas Bank Polska n\u2019est partie \u00e0 aucune action de groupe fond\u00e9e sur ces contrats de pr\u00eat.\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, BNP\u00a0Paribas Bank Polska \u00e9tait d\u00e9fenderesse dans 5\u00a0865\u00a0proc\u00e9dures judiciaires individuelles, pour lesquelles les demandeurs requi\u00e8rent soit une d\u00e9claration de nullit\u00e9 du contrat de pr\u00eat hypoth\u00e9caire, soit une d\u00e9claration de caducit\u00e9 permanente du contrat et le remboursement des montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s. Le nombre significatif de r\u00e9clamations contre les banques en lien avec ces pr\u00eats hypoth\u00e9caires est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par les variations de taux de change depuis\u00a02009 et les \u00e9volutions des d\u00e9cisions judiciaires au niveau de l\u2019UE et de la Pologne depuis\u00a02019. En particulier, les tribunaux polonais ont \u00e0 ce jour, dans la grande majorit\u00e9 des proc\u00e9dures, jug\u00e9 que ces contrats de pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e9taient invalides ou caducs.\u00a0
Depuis d\u00e9cembre\u00a02021, BNP\u00a0Paribas Bank Polska m\u00e8ne des n\u00e9gociations individuelles avec les clients avec lesquels elle est en litige ou avec lesquels il existe un risque raisonnable d\u2019entrer en litige.\u00a0
Depuis 2024, les contentieux relatifs au cr\u00e9dit \u00e0 la consommation en Espagne se concentrent principalement sur la question de la transparence contractuelle des contrats de cr\u00e9dit renouvelable.
Cette tendance a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par les arr\u00eats de la Cour supr\u00eame du 30 janvier 2025. Les proc\u00e9dures en cours visent \u00e0 faire pr\u00e9ciser par les juridictions du fond l\u2019application pratique, aux diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de contrat, des exigences de transparence d\u00e9gag\u00e9es par la Cour Supr\u00eame.
Le 7 octobre 2025, la Financial Conduct Authority (\u00ab FCA \u00bb) au Royaume-Uni a soumis \u00e0 consultation le document CP25/27, exposant un projet de dispositif d\u2019indemnisation des consommateurs de cr\u00e9dits automobiles. Ce dispositif, destin\u00e9 aux contrats de financement automobile r\u00e9gul\u00e9s, vise \u00e0 accorder une compensation aux clients ayant subi un traitement jug\u00e9 in\u00e9quitable. De nombreux acteurs du secteur ont transmis leurs observations \u00e0 la FCA avant la date butoir du 12 d\u00e9cembre 2025. \u00c0 ce stade, le champ d\u2019application du dispositif, la p\u00e9riode couverte, les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et de calcul de l\u2019indemnisation, ainsi que l\u2019interpr\u00e9tation de certains concepts fondamentaux font encore l\u2019objet de discussions avec la FCA et pourraient donner lieu \u00e0 des modifications de la version d\u00e9finitive du dispositif. La FCA pr\u00e9voit de publier les r\u00e8gles d\u00e9finitives et un expos\u00e9 de sa politique en f\u00e9vrier ou mars 2026. Le Groupe demeure attentif \u00e0 ces \u00e9volutions et r\u00e9pond aux exigences r\u00e9glementaires.
Comme de nombreuses autres institutions financi\u00e8res dans les secteurs de la banque, de l\u2019investissement, des fonds communs ou du courtage, la Banque a re\u00e7u ou est susceptible de recevoir des demandes d\u2019information ou de faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates d\u2019autorit\u00e9s de supervision, d\u2019agences gouvernementales ou d\u2019autor\u00e9gulation. La Banque r\u00e9pond \u00e0 ces requ\u00eates, coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s et r\u00e9gulateurs en question et s\u2019efforce de traiter et de rem\u00e9dier aux points soulev\u00e9s.
Courant 2023, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres \u00e9tablissements financiers, BNP\u00a0Paribas a \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9 par le parquet national financier et a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire portant sur des op\u00e9rations sur titres fran\u00e7ais.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou d\u2019arbitrage (y compris toute proc\u00e9dure qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e), susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Banque.
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|---|---|---|
Engagements de financement donn\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 |
- aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 6\u00a0039 | 5\u00a0345 |
- \u00e0 la client\u00e8le | 389\u00a0814 | 385\u00a0321 |
Ouverture de cr\u00e9dits | 354\u00a0034 | 345\u00a0840 |
Autres engagements de financement donn\u00e9s | 35\u00a0780 | 39\u00a0481 |
Total des engagements de financement donn\u00e9s | 395\u00a0853 | 390\u00a0666 |
dont strate\u00a01 | 377\u00a0151 | 375\u00a0012 |
dont strate\u00a02 | 13\u00a0513 | 14\u00a0175 |
dont strate\u00a03 | 997 | 1\u00a0384 |
dont activit\u00e9s d\u2019assurance | 1\u00a0381 | 95 |
dont engagements de financement donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 2\u00a0811 | \u00a0 |
Engagements de financement re\u00e7us | \u00a0 | \u00a0 |
- des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 79\u00a0404 | 77\u00a0655 |
- de la client\u00e8le | 10\u00a0348 | 2\u00a0731 |
Total des engagements de financement re\u00e7us | 89\u00a0752 | 80\u00a0386 |
dont engagements de financement re\u00e7us li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 198 | \u00a0 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Engagements de garantie donn\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 |
d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 90\u00a0322 | 82\u00a0872 |
d\u2019ordre de la client\u00e8le | 132\u00a0869 | 125\u00a0447 |
Garanties financi\u00e8res | 73\u00a0033 | 70\u00a0266 |
Autres garanties | 59\u00a0836 | 55\u00a0181 |
Total des engagements de garantie donn\u00e9s | 223\u00a0191 | 208\u00a0319 |
dont strate\u00a01 | 211\u00a0949 | 197\u00a0003 |
dont strate\u00a02 | 7\u00a0708 | 9\u00a0562 |
dont strate\u00a03 | 1\u00a0158 | 1\u00a0054 |
dont activit\u00e9s d\u2019assurance | 701 | 700 |
dont engagements de garantie donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0 | 1\u00a0675 | \u00a0 |
\u00a0
La contribution annuelle du Groupe au Fonds de R\u00e9solution Unique de l\u2019Union europ\u00e9enne (FRU) peut se faire, pour partie, sous forme d\u2019un engagement de paiement irr\u00e9vocable\u00a0(EPI) garanti par un d\u00e9p\u00f4t en esp\u00e8ces de m\u00eame montant.
Dans le cas d\u2019une mise en jeu du Fonds dans le cadre d\u2019une mesure de r\u00e9solution, le Conseil de r\u00e9solution unique\u00a0(CRU) peut faire appel de tout ou partie des EPI re\u00e7us.
Par ailleurs, dans son arr\u00eat du 13 novembre 2025 relatif \u00e0 l\u2019affaire BNP Paribas Public Sector, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a jug\u00e9 qu\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit a l\u2019obligation de verser au FRU un montant \u00e9quivalent \u00e0 son engagement de paiement irr\u00e9vocable, lorsque son engagement est annul\u00e9 suite au retrait de sa licence bancaire et \u00e0 sa sortie du M\u00e9canisme de R\u00e9solution Unique (MRU) de l\u2019Union europ\u00e9enne ; ce montant ainsi vers\u00e9 est d\u00e9finitivement acquis par le FRU. Cette d\u00e9cision est sans impact en r\u00e9sultat, dans la mesure o\u00f9 les comptes des entit\u00e9s contributrices sont arr\u00eat\u00e9s dans une perspective de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et o\u00f9 ces entit\u00e9s n\u2019envisagent pas de retrait d\u2019agr\u00e9ment.
Sur la base des analyses r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe, il n\u2019est pas attendu que des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de d\u00e9clencher l\u2019appel des fonds par le CRU (par le biais d\u2019une r\u00e9solution bancaire ou d\u2019un retrait de licence) interviennent en zone euro.
Les EPI au titre du FRU s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 263 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (stable par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024).
Les esp\u00e8ces vers\u00e9es en garantie pour un montant \u00e9quivalent font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 et sont comptabilis\u00e9es comme un actif financier au co\u00fbt amorti au sein de la ligne \u00ab\u00a0Autres d\u00e9biteurs et actifs divers\u00a0\u00bb (cf.\u00a0note\u00a04.j).
\u00a0
En lien avec la comptabilisation des op\u00e9rations sur titres en date de r\u00e8glement, les engagements repr\u00e9sentant les titres \u00e0 livrer ou \u00e0 recevoir sont les suivants\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Titres \u00e0 livrer | 26\u00a0692 | 20\u00a0929 |
Titres \u00e0 recevoir | 26\u00a0414 | 20\u00a0915 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers (titres n\u00e9gociables et cr\u00e9ances priv\u00e9es) d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des banques centrales et mobilisables \u00e0 tout instant en garantie d\u2019op\u00e9rations \u00e9ventuelles de refinancement apr\u00e8s d\u00e9cote | 91\u00a0441 | 77\u00a0314 |
Mobilis\u00e9s en garantie aupr\u00e8s des banques centrales | 15\u00a0806 | 1\u00a0436 |
Disponibles pour des op\u00e9rations de refinancement | 75\u00a0635 | 75\u00a0878 |
Titres donn\u00e9s en pension | 630\u00a0267 | 514\u00a0733 |
Actifs financiers et assimil\u00e9s donn\u00e9s en garantie d\u2019op\u00e9rations aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit, de la client\u00e8le financi\u00e8re, ou des souscripteurs d\u2019obligations collat\u00e9ralis\u00e9es \u00e9mises par le Groupe(1) | 414\u00a0754 | 363\u00a0995 |
(1) | Incluent notamment des financements de la Soci\u00e9t\u00e9 de Financement de l\u2019\u00c9conomie Fran\u00e7aise. |
\u00a0
La valeur de march\u00e9 de la part des instruments financiers donn\u00e9s par le Groupe en garantie ou en pension et que le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 882\u00a0087\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (contre 747\u00a0190\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024).
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers re\u00e7us en garantie (hors pensions) | 475\u00a0356 | 401\u00a0812 |
dont instruments que le Groupe est habilit\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie | 228\u00a0152 | 217\u00a0745 |
Titres re\u00e7us en pension | 503\u00a0111 | 438\u00a0010 |
\u00a0
La valeur de march\u00e9 des instruments financiers re\u00e7us en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonn\u00e9s en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 444\u00a0350\u00a0millions\u202fd\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u202f2025 (contre 370\u00a0728\u00a0millions\u202fd\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u202f2024).
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|---|---|---|
Engagements de financement donn\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 |
- aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 6\u00a0039 | 5\u00a0345 |
- \u00e0 la client\u00e8le | 389\u00a0814 | 385\u00a0321 |
Ouverture de cr\u00e9dits | 354\u00a0034 | 345\u00a0840 |
Autres engagements de financement donn\u00e9s | 35\u00a0780 | 39\u00a0481 |
Total des engagements de financement donn\u00e9s | 395\u00a0853 | 390\u00a0666 |
dont strate\u00a01 | 377\u00a0151 | 375\u00a0012 |
dont strate\u00a02 | 13\u00a0513 | 14\u00a0175 |
dont strate\u00a03 | 997 | 1\u00a0384 |
dont activit\u00e9s d\u2019assurance | 1\u00a0381 | 95 |
dont engagements de financement donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 2\u00a0811 | \u00a0 |
Engagements de financement re\u00e7us | \u00a0 | \u00a0 |
- des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 79\u00a0404 | 77\u00a0655 |
- de la client\u00e8le | 10\u00a0348 | 2\u00a0731 |
Total des engagements de financement re\u00e7us | 89\u00a0752 | 80\u00a0386 |
dont engagements de financement re\u00e7us li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | 198 | \u00a0 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Engagements de garantie donn\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 |
d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | 90\u00a0322 | 82\u00a0872 |
d\u2019ordre de la client\u00e8le | 132\u00a0869 | 125\u00a0447 |
Garanties financi\u00e8res | 73\u00a0033 | 70\u00a0266 |
Autres garanties | 59\u00a0836 | 55\u00a0181 |
Total des engagements de garantie donn\u00e9s | 223\u00a0191 | 208\u00a0319 |
dont strate\u00a01 | 211\u00a0949 | 197\u00a0003 |
dont strate\u00a02 | 7\u00a0708 | 9\u00a0562 |
dont strate\u00a03 | 1\u00a0158 | 1\u00a0054 |
dont activit\u00e9s d\u2019assurance | 701 | 700 |
dont engagements de garantie donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0 | 1\u00a0675 | \u00a0 |
\u00a0
La contribution annuelle du Groupe au Fonds de R\u00e9solution Unique de l\u2019Union europ\u00e9enne (FRU) peut se faire, pour partie, sous forme d\u2019un engagement de paiement irr\u00e9vocable\u00a0(EPI) garanti par un d\u00e9p\u00f4t en esp\u00e8ces de m\u00eame montant.
Dans le cas d\u2019une mise en jeu du Fonds dans le cadre d\u2019une mesure de r\u00e9solution, le Conseil de r\u00e9solution unique\u00a0(CRU) peut faire appel de tout ou partie des EPI re\u00e7us.
Par ailleurs, dans son arr\u00eat du 13 novembre 2025 relatif \u00e0 l\u2019affaire BNP Paribas Public Sector, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a jug\u00e9 qu\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit a l\u2019obligation de verser au FRU un montant \u00e9quivalent \u00e0 son engagement de paiement irr\u00e9vocable, lorsque son engagement est annul\u00e9 suite au retrait de sa licence bancaire et \u00e0 sa sortie du M\u00e9canisme de R\u00e9solution Unique (MRU) de l\u2019Union europ\u00e9enne ; ce montant ainsi vers\u00e9 est d\u00e9finitivement acquis par le FRU. Cette d\u00e9cision est sans impact en r\u00e9sultat, dans la mesure o\u00f9 les comptes des entit\u00e9s contributrices sont arr\u00eat\u00e9s dans une perspective de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et o\u00f9 ces entit\u00e9s n\u2019envisagent pas de retrait d\u2019agr\u00e9ment.
Sur la base des analyses r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe, il n\u2019est pas attendu que des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de d\u00e9clencher l\u2019appel des fonds par le CRU (par le biais d\u2019une r\u00e9solution bancaire ou d\u2019un retrait de licence) interviennent en zone euro.
Les EPI au titre du FRU s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 263 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (stable par rapport au 31 d\u00e9cembre 2024).
Les esp\u00e8ces vers\u00e9es en garantie pour un montant \u00e9quivalent font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 et sont comptabilis\u00e9es comme un actif financier au co\u00fbt amorti au sein de la ligne \u00ab\u00a0Autres d\u00e9biteurs et actifs divers\u00a0\u00bb (cf.\u00a0note\u00a04.j).
\u00a0
En lien avec la comptabilisation des op\u00e9rations sur titres en date de r\u00e8glement, les engagements repr\u00e9sentant les titres \u00e0 livrer ou \u00e0 recevoir sont les suivants\u00a0:
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Titres \u00e0 livrer | 26\u00a0692 | 20\u00a0929 |
Titres \u00e0 recevoir | 26\u00a0414 | 20\u00a0915 |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers (titres n\u00e9gociables et cr\u00e9ances priv\u00e9es) d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des banques centrales et mobilisables \u00e0 tout instant en garantie d\u2019op\u00e9rations \u00e9ventuelles de refinancement apr\u00e8s d\u00e9cote | 91\u00a0441 | 77\u00a0314 |
Mobilis\u00e9s en garantie aupr\u00e8s des banques centrales | 15\u00a0806 | 1\u00a0436 |
Disponibles pour des op\u00e9rations de refinancement | 75\u00a0635 | 75\u00a0878 |
Titres donn\u00e9s en pension | 630\u00a0267 | 514\u00a0733 |
Actifs financiers et assimil\u00e9s donn\u00e9s en garantie d\u2019op\u00e9rations aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit, de la client\u00e8le financi\u00e8re, ou des souscripteurs d\u2019obligations collat\u00e9ralis\u00e9es \u00e9mises par le Groupe(1) | 414\u00a0754 | 363\u00a0995 |
(1) | Incluent notamment des financements de la Soci\u00e9t\u00e9 de Financement de l\u2019\u00c9conomie Fran\u00e7aise. |
\u00a0
La valeur de march\u00e9 de la part des instruments financiers donn\u00e9s par le Groupe en garantie ou en pension et que le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 882\u00a0087\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 (contre 747\u00a0190\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024).
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|
Instruments financiers re\u00e7us en garantie (hors pensions) | 475\u00a0356 | 401\u00a0812 |
dont instruments que le Groupe est habilit\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie | 228\u00a0152 | 217\u00a0745 |
Titres re\u00e7us en pension | 503\u00a0111 | 438\u00a0010 |
\u00a0
La valeur de march\u00e9 des instruments financiers re\u00e7us en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonn\u00e9s en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 444\u00a0350\u00a0millions\u202fd\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u202f2025 (contre 370\u00a0728\u00a0millions\u202fd\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u202f2024).
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Ainsi, en France, le Groupe BNP\u00a0Paribas cotise \u00e0 diff\u00e9rents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et compl\u00e9mentaires. BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d\u2019entreprise, une retraite compl\u00e9mentaire par capitalisation. A ce titre, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront au moment de leur d\u00e9part en retraite d\u2019une rente ou d\u2019un capital venant s\u2019ajouter aux pensions servies par les r\u00e9gimes nationaux.
Par ailleurs, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les plans \u00e0 prestations d\u00e9finies ayant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le b\u00e9n\u00e9fice de plans de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
En Italie, le r\u00e9gime mis en place par BNL est financ\u00e9 par des cotisations employeurs (4,5\u00a0% des salaires) et des cotisations employ\u00e9s (2\u00a0% du salaire). Les employ\u00e9s peuvent \u00e9galement effectuer des versements volontaires additionnels.
Au Royaume-Uni, pour la plupart des salari\u00e9s, l\u2019employeur verse des cotisations \u00e0 hauteur de 12\u00a0% du salaire, les salari\u00e9s pouvant effectuer des versements compl\u00e9mentaires volontaires.
Les montants vers\u00e9s au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 839\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02025, contre 828\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice\u00a02024.
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante\u00a0:
\u00a0
Montant des cotisations En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
France | 371 | 383 |
Italie | 111 | 110 |
Royaume-Uni | 78 | 74 |
Turquie | 53 | 50 |
Luxembourg | 32 | 31 |
\u00c9tats-Unis | 29 | 29 |
Hong Kong | 28 | 30 |
Autres | 137 | 121 |
TOTAL | 839 | 828 |
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan \u00e0 prestations d\u00e9finies pour ses employ\u00e9s et cadres entr\u00e9s en service avant la date d\u2019harmonisation des r\u00e9gimes de pension de la banque au 1er\u00a0janvier\u00a02002, fond\u00e9 sur le dernier salaire et le nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Les engagements actuariels relatifs \u00e0 ce r\u00e9gime sont partiellement pr\u00e9financ\u00e9s \u00e0 hauteur de 92\u00a0% \u00e0 fin 2025, compar\u00e9 \u00e0 95 % en 2024, aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance.
Les cadres sup\u00e9rieurs de BNP Paribas Fortis entr\u00e9s en service avant le 1er janvier 2015 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire offrant un capital en fonction des ann\u00e9es de service et du salaire final. Ce r\u00e9gime est pr\u00e9financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 101\u00a0% \u00e0 fin 2025 (contre 100 % \u00e0 fin 2024) aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance.
En Belgique, les collaborateurs b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pr\u00e9sentant une obligation l\u00e9gale pour l'employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs financiers investis. Aussi une provision a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sur ces r\u00e9gimes, cette garantie de rendement n'\u00e9tant pas enti\u00e8rement couverte par l'assureur.
En Suisse, les engagements correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite bas\u00e9s sur le principe de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies avec rendement garanti, offrant le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9finies. La gestion de ces r\u00e9gimes est assur\u00e9e par une fondation. Au 31 d\u00e9cembre 2025, les engagements sont couverts \u00e0 109 % par des actifs financiers, contre 105\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies (fonds de pension), ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9finie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. La gestion des r\u00e9gimes de pension est assur\u00e9e par des organismes de gestion ind\u00e9pendants (Trustee). Au 31 d\u00e9cembre 2025, pour toutes les entit\u00e9s au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs financiers \u00e0 hauteur de 125\u00a0%, contre 124 % au 31 d\u00e9cembre 2024.
En France, BNP Paribas verse un compl\u00e9ment de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a01993 par les retrait\u00e9s et les salari\u00e9s de BNP en activit\u00e9 \u00e0 cette date. Au 31 d\u00e9cembre 2025, les engagements r\u00e9siduels support\u00e9s par le Groupe pour ces collaborateurs sont int\u00e9gralement port\u00e9s au bilan.
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies dont b\u00e9n\u00e9ficiaient certains cadres sup\u00e9rieurs du Groupe ont tous \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et transform\u00e9s en r\u00e9gimes de type additif. Les montants qui seront attribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement d\u00e9termin\u00e9s lors de la fermeture des r\u00e9gimes. Ces r\u00e9gimes de retraite ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9s aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance et pr\u00e9sentent un financement de 565\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2025, contre 442\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
En Turquie, le principal r\u00e9gime de retraite, qui se substitue au syst\u00e8me de pension national, propose des garanties au-del\u00e0 du minimum l\u00e9gal. Les engagements au titre de ce r\u00e9gime sont couverts par des actifs financiers d\u00e9tenus par une fondation externe au Groupe. A fin 2025, ces actifs financiers sont exc\u00e9dentaires par rapport \u00e0 la valeur comptable des engagements et l\u2019exc\u00e9dent comptable n\u2019est pas reconnu comme un actif du Groupe, le r\u00e9gime devant \u00e0 terme \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat turc avec l\u2019ensemble des engagements et des actifs financiers.
Aux \u00c9tats-Unis, les principaux plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies reposent sur l\u2019acquisition annuelle d\u2019un capital constitutif d\u2019une pension, exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel gel\u00e9 et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 un taux pr\u00e9d\u00e9fini. Ces plans sont ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et n\u2019offrent plus d\u2019acquisition de nouveaux droits. Au 31 d\u00e9cembre 2025, l\u2019engagement est couvert \u00e0 83\u00a0% par des actifs financiers, contre 85\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
En Allemagne, les engagements correspondent principalement \u00e0 des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9finie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Ces r\u00e9gimes offrent le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9finies. Au 31 d\u00e9cembre 2025, les engagements sont couverts par des actifs financiers \u00e0 hauteur de 72\u00a0% (72\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024).
A la suite de l\u2019int\u00e9gration d\u2019AXA IM dans le Groupe au 1er juillet 2025, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies des entit\u00e9s concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le processus comptable du Groupe. Les engagements se situent principalement en Suisse, Royaume-Uni, France, Belgique et Allemagne et sont couverts \u00e0 96% par des actifs financiers au 31 d\u00e9cembre 2025.
Le personnel de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficie de diverses prestations telles que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re, d\u00e9finies selon les minima l\u00e9gaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d\u2019entreprise sp\u00e9cifiques.
En France, la couverture de ces indemnit\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019un contrat externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance. Au 31 d\u00e9cembre 2025, cet engagement est couvert \u00e0 131\u00a0% par des actifs financiers, contre 129\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les engagements au titre des indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re sont principalement concentr\u00e9s en Italie o\u00f9 les droits ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2006.
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie financ\u00e9es par | Valeur actualis\u00e9e des obligations non | Valeur actualis\u00e9e des obligations | Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime | Valeur de march\u00e9 des actifs distincts(1) | Limitation d\u2019actifs | Obligation nette | dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations | dont valeur\u00a0 | dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Belgique | 2\u00a0707 | \u00a0 | 2\u00a0707 | (217) | (2\u00a0411) | \u00a0 | 79 | (2\u00a0413) | (2) | (2\u00a0411) | 2\u00a0492 |
Royaume-Uni | 1\u00a0033 | \u00a0 | 1\u00a0033 | (1\u00a0292) | \u00a0 | 16 | (243) | (243) | (243) | \u00a0 | \u00a0 |
Suisse | 1\u00a0280 | \u00a0 | 1\u00a0280 | (1\u00a0392) | \u00a0 | 130 | 18 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 18 |
France | 784 | 39 | 823 | (1\u00a0102) | (27) | \u00a0 | (306) | (396) | (369) | (27) | 90 |
\u00c9tats-Unis | 130 | 1 | 131 | (109) | \u00a0 | \u00a0 | 22 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 22 |
Turquie | 341 | 31 | 372 | (344) | \u00a0 | 3 | 31 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31 |
Italie | \u00a0 | 111 | 111 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 111 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 111 |
Allemagne | 119 | 57 | 176 | (126) | \u00a0 | \u00a0 | 50 | (15) | (15) | \u00a0 | 65 |
Autres | 302 | 41 | 343 | (245) | (1) | 3 | 100 | (15) | (14) | (1) | 115 |
TOTAL | 6\u00a0696 | 280 | 6\u00a0976 | (4\u00a0827) | (2\u00a0439) | 152 | (138) | (3\u00a0082) | (643) | (2\u00a0439) | 2\u00a0944 |
Total hors activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | 6\u00a0696 | 276 | 6\u00a0972 | (4\u00a0827) | (2\u00a0439) | 152 | (142) | (3\u00a0082) | (643) | (2\u00a0439) | 2\u00a0940 |
Total activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | - | 4 | 4 | - | -\u00a0 | - | 4 | - | - | - | 4 |
(1) | Les actifs distincts sont principalement cantonn\u00e9s dans le bilan des filiales et participations d\u2019assurance du Groupe \u2013 notamment AG Insurance au titre\u00a0 des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies de BNP\u00a0Paribas Fortis \u2013 en couverture des engagements d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour\u00a0 couvrir les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie financ\u00e9es par | Valeur actualis\u00e9e des obligations non | Valeur actualis\u00e9e des obligations | Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime | Valeur de march\u00e9 des actifs distincts(1) | Limitation d\u2019actifs | Obligation nette | dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations | dont valeur\u00a0 | dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Belgique | 2\u00a0691 | 15 | 2\u00a0706 | (183) | (2\u00a0456) | \u00a0 | 67 | (2\u00a0457) | (1) | (2\u00a0456) | 2\u00a0524 |
Royaume-Uni | 1\u00a0082 | \u00a0 | 1\u00a0082 | (1\u00a0337) | \u00a0 | \u00a0 | (255) | (255) | (255) | \u00a0 | \u00a0 |
Suisse | 1\u00a0212 | \u00a0 | 1\u00a0212 | (1\u00a0276) | \u00a0 | \u00a0 | (64) | (68) | (68) | \u00a0 | 4 |
France | 811 | 47 | 858 | (1\u00a0114) | \u00a0 | \u00a0 | (256) | (355) | (355) | \u00a0 | 99 |
\u00c9tats-Unis | 145 | 1 | 146 | (124) | \u00a0 | \u00a0 | 22 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 22 |
Turquie | 346 | 32 | 378 | (347) | \u00a0 | 1 | 32 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 32 |
Italie | \u00a0 | 139 | 139 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 139 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 139 |
Allemagne | 130 | 47 | 177 | (127) | \u00a0 | \u00a0 | 50 | (6) | (6) | \u00a0 | 56 |
Autres | 314 | 49 | 363 | (254) | (1) | 2 | 110 | (11) | (10) | (1) | 121 |
TOTAL | 6\u00a0731 | 330 | 7\u00a0061 | (4\u00a0762) | (2\u00a0457) | 3 | (155) | (3\u00a0152) | (695) | (2\u00a0457) | 2\u00a0997 |
(1) | Les actifs distincts sont principalement cantonn\u00e9s dans le bilan des filiales et participations d\u2019assurance du Groupe \u2013 notamment AG Insurance au titre\u00a0 des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies de BNP\u00a0Paribas Fortis \u2013 en couverture des engagements d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour\u00a0 couvrir les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s. |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Valeur actualis\u00e9e des obligations en d\u00e9but de p\u00e9riode | 7\u00a0061 | 7\u00a0167 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 190 | 193 |
Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements | 232 | 226 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | (14) | (18) |
Effets des liquidations de r\u00e9gime | (7) | (7) |
Gains (pertes) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | 6 | (1) |
Pertes actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | (166) | (142) |
Gains actuariels li\u00e9s aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience | 128 | 194 |
Cotisations des membres des r\u00e9gimes | 25 | 25 |
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires directement pay\u00e9es par l\u2019employeur | (69) | (103) |
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations financ\u00e9es | (382) | (483) |
Effet des variations de change | (187) | 10 |
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 159 | - |
Valeur actualis\u00e9e des obligations en fin de p\u00e9riode | 6\u00a0976 | 7\u00a0061 |
En millions d\u2019euros | Actifs de r\u00e9gime | Actifs distincts | ||
Exercice 2025 | Exercice 2024 | Exercice 2025 | Exercice 2024 | |
Valeur de march\u00e9 des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode | 4\u00a0762 | 4\u00a0674 | 2\u00a0457 | 2\u00a0503 |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs | 157 | 148 | 77 | 77 |
Effets des liquidations de r\u00e9gime | (7) | (8) | \u00a0 | \u00a0 |
(Pertes) gains actuariels de la p\u00e9riode | 116 | 88 | (73) | 21 |
Cotisations des membres des r\u00e9gimes | 14 | 14 | 11 | 11 |
Cotisations vers\u00e9es par BNP\u00a0Paribas | 53 | 54 | 98 | 98 |
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations financ\u00e9es | (224) | (226) | (158) | (257) |
Effet des variations de change | (182) | 22 | \u00a0 | \u00a0 |
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | 138 | (4) | 27 | 4 |
Valeur de march\u00e9 des actifs en fin de p\u00e9riode | 4\u00a0827 | 4\u00a0762 | 2\u00a0439 | 2\u00a0457 |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Co\u00fbt des services | 176 | 176 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 190 | 193 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | (14) | (18) |
Effets des liquidations de r\u00e9gime | - | 1 |
Charge financi\u00e8re nette | (1) | 7 |
Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements | 232 | 226 |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des limitations d\u2019actifs | 1 | 6 |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs de r\u00e9gime | (157) | (148) |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs distincts | (77) | (77) |
Total port\u00e9 dans les \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb | 175 | 183 |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains actuariels sur les actifs de r\u00e9gime et actifs distincts | 43 | 109 |
(Pertes) gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques sur la valeur actualis\u00e9e des obligations | (6) | 1 |
Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res sur la valeur actualis\u00e9e des obligations | 166 | 142 |
Pertes actuariels dits d\u2019exp\u00e9rience sur la valeur actualis\u00e9e des obligations | (128) | (194) |
Variation de l\u2019effet de plafonnement des actifs | (136) | 165 |
Total des autres \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | (61) | 223 |
Pour les zones mon\u00e9taires euro, Royaume-Uni et Etats-Unis, le Groupe d\u00e9termine les hypoth\u00e8ses d\u2019actualisation sur la base des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9, dont la maturit\u00e9 correspond \u00e0 la duration des engagements \u00e9valu\u00e9s.
Les intervalles de taux retenus sont les suivants\u00a0:
En pourcentage | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Taux d\u2019actualisation | Taux d\u2019augmentation\u00a0 | Taux d\u2019actualisation | Taux d\u2019augmentation\u00a0 | |
Belgique | 2,50% / 4,20% | 2,80% / 4,30% | 2,60% / 3,60% | 3,10% / 3,80% |
Royaume-Uni | 4,10% / 5,60% | 2,00% / 3,75% | 4,80% / 5,50% | 2,00% / 3,60% |
France | 2,80% / 4,00% | 1,90 % / 4,10% | 2,80% / 3,40% | 2,00 % / 4,10% |
Suisse | 1,10% / 1,30% | 1,25% / 1,80% | 0,90% / 1,00% | 1,75% / 1,80% |
\u00c9tats-Unis | 4,90% / 5,00% | NA | 4,90% / 5,20% | NA |
Italie | 3,10% / 3,40% | 2,40% / 3,10% | 2,90% / 3,20% | 2,60% / 3,50% |
Allemagne | 2,40% / 4,40% | 1,80% / 2,80% | 3,00% / 3,60% | 2,00% / 2,70% |
Turquie | 29,80\u00a0% | 26,00\u00a0% | 30,50\u00a0% | 26,25\u00a0% |
(1) | Y compris d\u00e9rive des prix (inflation) |
Les taux d\u2019actualisation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants\u00a0:
\u00a0
L\u2019effet d\u2019une variation des taux d\u2019actualisation de 100\u00a0pb sur la valeur actualis\u00e9e des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant\u00a0:
\u00a0
Evolution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Taux d\u2019actualisation -100pb | Taux d\u2019actualisation +100pb | Taux d\u2019actualisation -100pb | Taux d\u2019actualisation +100pb | |
Belgique | 212 | (150) | 243 | (181) |
Royaume-Uni | 133 | (109) | 156 | (126) |
France | 88 | (75) | 94 | (80) |
Suisse | 179 | (142) | 175 | (139) |
\u00c9tats-Unis | 14 | (11) | 16 | (13) |
Italie | 7 | (7) | 9 | (8) |
Allemagne | 25 | (21) | 28 | (22) |
Turquie | 15 | (13) | 15 | (12) |
\u00a0
Les hypoth\u00e8ses d\u2019inflation utilis\u00e9es pour le calcul des engagements du Groupe sont d\u00e9termin\u00e9es localement selon la zone mon\u00e9taire, \u00e0 l\u2019exception de la zone euro pour laquelle l\u2019hypoth\u00e8se est d\u00e9termin\u00e9e centralement.
Les taux d\u2019inflation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants\u00a0:
\u00a0
L\u2019effet d\u2019une hausse des taux d\u2019inflation de +100\u00a0pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant\u00a0:
\u00a0
Evolution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 |
Taux d\u2019inflation +100pb | Taux d\u2019inflation +100pb | |
Belgique | 109 | 121 |
Royaume-Uni | 72 | 94 |
France | 100 | 106 |
Suisse | 10 | 10 |
Italie | 5 | 6 |
Allemagne | 17 | 18 |
Turquie | 16 | 15 |
\u00a0
Les effets des variations des taux d\u2019inflation et des taux d\u2019actualisation pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne sont pas cumulatifs.
En pourcentage | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs\u00a0 | Taux moyens\u00a0 | Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs\u00a0 | Taux moyens\u00a0 | |
Belgique | 0% / 10,95% | 2,00\u00a0% | -9,80% / 18,60% | 3,40\u00a0% |
Royaume-Uni | -6,15% / 3,20% | 2,30\u00a0% | -6,40% / 8,90% | -\u00a03,40\u00a0% |
France | -1,45% / 3,15% | 3,00\u00a0% | 2,80\u00a0% | 2,80\u00a0% |
Suisse | 1,50% / 6,30% | 3,95\u00a0% | 2,10% / 9,30% | 6,55\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 6,05\u00a0% | 6,05\u00a0% | 2,45\u00a0% | 2,45\u00a0% |
Allemagne | -5,50% / 5,40% | 3,40\u00a0% | 1,85% / 15,90% | 11,15\u00a0% |
Turquie | 34,60\u00a0% | 34,60\u00a0% | 35,95\u00a0% | 35,95\u00a0% |
En pourcentage | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||||||
Actions | Obligations gouverne- | Obligations non gouverne- | Immobilier | Comptes de d\u00e9p\u00f4t | Autres | Actions | Obligations gouverne- | Obligations non gouverne- | Immobilier | Comptes de d\u00e9p\u00f4t | Autres | |
Belgique | 8\u00a0% | 47\u00a0% | 15\u00a0% | 1\u00a0% | 3\u00a0% | 26\u00a0% | 8\u00a0% | 46\u00a0% | 20\u00a0% | 1\u00a0% | 0\u00a0% | 25\u00a0% |
Royaume-Uni | 7\u00a0% | 56\u00a0% | 28\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 8\u00a0% | 7\u00a0% | 58\u00a0% | 27\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 7\u00a0% |
France(1) | 11\u00a0% | 54\u00a0% | 20\u00a0% | 11\u00a0% | 3\u00a0% | 1\u00a0% | 12\u00a0% | 64\u00a0% | 13\u00a0% | 9\u00a0% | 2\u00a0% | 0\u00a0% |
Suisse | 29\u00a0% | 0\u00a0% | 25\u00a0% | 22\u00a0% | 4\u00a0% | 20\u00a0% | 30\u00a0% | 0\u00a0% | 26\u00a0% | 20\u00a0% | 3\u00a0% | 21\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | 18\u00a0% | 13\u00a0% | 64\u00a0% | 1\u00a0% | 3\u00a0% | 1\u00a0% | 20\u00a0% | 26\u00a0% | 49\u00a0% | 0\u00a0% | 5\u00a0% | 0\u00a0% |
Allemagne | 21\u00a0% | 53\u00a0% | 0\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 25\u00a0% | 18\u00a0% | 54\u00a0% | 0\u00a0% | 0\u00a0% | 1\u00a0% | 27\u00a0% |
Turquie | 0\u00a0% | 81\u00a0% | 0\u00a0% | 18\u00a0% | 1\u00a0% | 0\u00a0% | 0\u00a0% | 73\u00a0% | 0\u00a0% | 18\u00a0% | 8\u00a0% | 1\u00a0% |
Autres | 12\u00a0% | 19\u00a0% | 17\u00a0% | 2\u00a0% | 1\u00a0%\u00a0 | 49\u00a0% | 11\u00a0% | 24\u00a0% | 13\u00a0% | 2\u00a0% | 2\u00a0% | 48\u00a0% |
GROUPE | 12\u00a0% | 41 %\u00a0 | 20\u00a0% | 7\u00a0% | 3\u00a0% | 17\u00a0% | 12\u00a0% | 43\u00a0% | 20\u00a0% | 6\u00a0% | 2\u00a0% | 17\u00a0% |
(1) | En France, la ventilation des actifs de couverture inclut la ventilation du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la compagnie d\u2019assurance dans lequel est investie une partie\u00a0 des encours. |
\u00a0
Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en repr\u00e9sentation des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies dont les principaux objectifs sont l\u2019encadrement et le contr\u00f4le des risques en mati\u00e8re d\u2019investissement.
Elle d\u00e9taille notamment les principes d\u2019investissement, en particulier la d\u00e9finition d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l\u2019encadrement des risques, en vue de pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les actifs de couverture doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s, au travers de mandats de d\u00e9l\u00e9gation de gestion financi\u00e8re.
La strat\u00e9gie d\u2019investissement pr\u00e9voit qu\u2019une \u00e9tude d\u2019adossement des actifs et des passifs doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est sup\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros.
Le Groupe offre certains r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale pour les retrait\u00e9s, dont le principal se situe en Belgique.
La valeur actualis\u00e9e des obligations au titre de l\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 71\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 75\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDefinedBenefitPlansExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_301ecb98-5df1-45df-9c06-997bc46f210a": { "value": "BNP\u00a0Paribas\u00a0SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui offrent aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe, fixe r\u00e9visable ou variable et peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode fixe puis \u00e0 chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans.
Le 25\u00a0mars 2024, BNP\u00a0Paribas\u00a0SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de mars\u00a02019, pour un montant de 1\u00a0500\u00a0millions de dollars, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 6,625\u00a0%.
Le 10 janvier 2025, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juillet 2019, pour un montant de 300 millions de dollars australiens, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 4,5 %.
Le 19 ao\u00fbt 2025, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019ao\u00fbt 2015, pour un montant de 1 500 millions de dollars, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 7,375 %.
Les caract\u00e9ristiques de ces diff\u00e9rentes \u00e9missions sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant\u00a0:
Date d\u2019\u00e9mission | Devise | Montant (en millions d\u2019unit\u00e9s) | P\u00e9riodicit\u00e9 de\u00a0 | Taux et dur\u00e9e avant la premi\u00e8re date de call\u00a0 | Taux apr\u00e8s la premi\u00e8re date de call\u00a0 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Novembre 2017 | USD | 750 | semestrielle | 5,125\u00a0% | 10\u00a0ans | Swap USD 5\u00a0ans +\u00a02,838\u00a0% |
Ao\u00fbt 2018 | USD | 750 | semestrielle | 7,000\u00a0% | 10\u00a0ans | Swap USD 5\u00a0ans +\u00a03,980\u00a0% |
F\u00e9vrier 2020 | USD | 1\u00a0750 | semestrielle | 4,500\u00a0% | 10\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a02,944\u00a0% |
F\u00e9vrier 2021 | USD | 1\u00a0250 | semestrielle | 4,625\u00a0% | 10\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a03,340\u00a0% |
Janvier 2022 | USD | 1\u00a0250 | semestrielle | 4,625\u00a0% | 5\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a03,196\u00a0% |
Ao\u00fbt 2022 | USD | 2\u00a0000 | semestrielle | 7,750\u00a0% | 7\u00a0ans | US 5 CMT ans +\u00a04,899\u00a0% |
Septembre 2022 | EUR | 1\u00a0000 | semestrielle | 6,875\u00a0% | 7,25\u00a0ans | Mid-swap EUR 5\u00a0ans +\u00a04,645\u00a0% |
Novembre 2022 | USD | 1\u00a0000 | semestrielle | 9,250\u00a0% | 5\u00a0ans | US CMT 5\u00a0ans +\u00a04,969\u00a0% |
Janvier 2023 | EUR | 1\u00a0250 | semestrielle | 7,375\u00a0% | 7\u00a0ans | Mid-swap EUR 5\u00a0ans +\u00a04,631\u00a0% |
F\u00e9vrier 2023 | SGD | 600 | semestrielle | 5,900\u00a0% | 5\u00a0ans | SGD SORA\u00a05\u00a0ans +\u00a02,674\u00a0% |
Total au 31 d\u00e9cembre 2025 en\u00a0 | 10\u00a0614 | (1) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(1) | Net des titres autod\u00e9tenus par des entit\u00e9s du Groupe |
\u00a0
Les int\u00e9r\u00eats normalement dus sur les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e peuvent ne pas \u00eatre pay\u00e9s. Les coupons non vers\u00e9s ne sont pas report\u00e9s.
Pour les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es avant\u00a02015, cette absence de paiement est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de versement sur les actions ordinaires de BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et sur les titres assimil\u00e9s aux Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre vers\u00e9s en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP\u00a0Paribas\u00a0SA.
Du fait de la pr\u00e9sence d\u2019une clause d\u2019absorption de pertes, les modalit\u00e9s contractuelles des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9voient qu\u2019en cas d\u2019insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres \u00e9mis puisse \u00eatre r\u00e9duit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l\u2019insuffisance n\u2019est pas corrig\u00e9e et le nominal d\u2019origine des titres reconstitu\u00e9.
Les capitaux collect\u00e9s r\u00e9sultant de ces \u00e9missions sont repris sous la rubrique \u00ab\u00a0Capital et r\u00e9serves\u00a0\u00bb au sein des capitaux propres. Les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es en devises sont maintenues \u00e0 la valeur historique r\u00e9sultant de leur conversion en euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS\u00a021. La r\u00e9mun\u00e9ration relative \u00e0 ces instruments financiers de capital est port\u00e9e en diminution des capitaux propres.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, le Groupe BNP\u00a0Paribas d\u00e9tenait 10\u00a0millions d\u2019euros de ses propres Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s en diminution des capitaux propres.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3e99ddc6-6e99-4de4-aa3f-11583cec5976": { "value": "Le r\u00e9sultat de base par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires est d\u00e9termin\u00e9 sous d\u00e9duction du r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires, divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires ajust\u00e9 de l\u2019impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des options de souscription d\u2019actions dans la monnaie, ainsi que des actions de performance allou\u00e9es dans le Plan Global d\u2019Int\u00e9ressement en Actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. La conversion de ces instruments n\u2019a pas d\u2019effet sur le r\u00e9sultat net servant au calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. L\u2019ensemble des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019attribution d\u2019actions de performance sont expir\u00e9s.
\u00a0
\u00a0 | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en millions d\u2019euros)(1) | 11\u00a0520 | 10\u00a0843 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice | 1\u00a0119\u00a0493\u00a0901 | 1\u00a0133\u00a0302\u00a0357 |
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives | - | - |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 1\u00a0119\u00a0493\u00a0901 | 1\u00a0133\u00a0302\u00a0357 |
R\u00e9sultat de base par action ordinaire (en euros) | 10,29 | 9,57 |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire (en euros) | 10,29 | 9,57 |
(1) | Le r\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe, ajust\u00e9 de la\u00a0 r\u00e9mun\u00e9ration des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e assimil\u00e9s \u00e0 des actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par BNP\u00a0Paribas\u00a0SA, et des obligations\u00a0 convertibles contingentes, port\u00e9e en diminution des capitaux propres, ainsi que du gain ou de la perte de change associ\u00e9 comptabilis\u00e9 directement en\u00a0 capitaux propres en cas de rachat. |
Le Conseil d\u2019administration du 23 juillet 2025 a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un acompte sur dividendes en septembre 2025, correspondant \u00e0 50 % du b\u00e9n\u00e9fice net par action au 30 juin 2025, soit 2,59 euros par action.
Le montant de la distribution en num\u00e9raire s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2 891 millions d\u2019euros au 30 septembre 2025, date de versement de l\u2019acompte.
Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 12\u00a0mai 2026 un dividende compl\u00e9mentaire par action de 2,57 euros au titre du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2025, portant ainsi le montant total de dividende unitaire au titre de l\u2019exercice 2025 \u00e0 \u00a05,16\u00a0euros (contre\u00a04,79\u00a0euros au titre de l\u2019exercice\u00a02024).
Le montant de la distribution propos\u00e9e en num\u00e9raire s\u2019\u00e9l\u00e8vera ainsi au total \u00e0\u00a05\u00a0761\u00a0millions d\u2019euros, contre 5\u00a0413\u00a0millions d\u2019euros distribu\u00e9s au titre de\u00a02024.
Le retour \u00e0 l\u2019actionnaire est port\u00e9 \u00e0 60 % du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2025 incluant le programme de rachat d\u2019actions de 1\u00a0150 millions d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9 au cours du quatri\u00e8me trimestre 2025.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6ad38f24-a535-4b4e-b8de-0b5ca8264982": { "value": "Le Conseil d\u2019administration du 23 juillet 2025 a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un acompte sur dividendes en septembre 2025, correspondant \u00e0 50 % du b\u00e9n\u00e9fice net par action au 30 juin 2025, soit 2,59 euros par action.Le montant de la distribution en num\u00e9raire s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2 891 millions d\u2019euros au 30 septembre 2025, date de versement de l\u2019acompte.
Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 12\u00a0mai 2026 un dividende compl\u00e9mentaire par action de 2,57 euros au titre du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2025, portant ainsi le montant total de dividende unitaire au titre de l\u2019exercice 2025 \u00e0 \u00a05,16\u00a0euros (contre\u00a04,79\u00a0euros au titre de l\u2019exercice\u00a02024).
Le montant de la distribution propos\u00e9e en num\u00e9raire s\u2019\u00e9l\u00e8vera ainsi au total \u00e0\u00a05\u00a0761\u00a0millions d\u2019euros, contre 5\u00a0413\u00a0millions d\u2019euros distribu\u00e9s au titre de\u00a02024.
Le retour \u00e0 l\u2019actionnaire est port\u00e9 \u00e0 60 % du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2025 incluant le programme de rachat d\u2019actions de 1\u00a0150 millions d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9 au cours du quatri\u00e8me trimestre 2025.
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|---|---|---|---|---|
Situation au 31 d\u00e9cembre 2023 | 4\u00a0974 | 16 | 135 | 5\u00a0125 |
Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2023 | (364) | \u00a0 | \u00a0 | (364) |
Augmentations de capital et \u00e9missions | 5 | \u00a0 | \u00a0 | 5 |
R\u00e9mun\u00e9ration des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) | (8) | \u00a0 | \u00a0 | (8) |
Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | - |
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires | 258 | \u00a0 | \u00a0 | 258 |
Op\u00e9rations d\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires ou de cession partielle | 192 | \u00a0 | \u00a0 | 192 |
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires | 93 | \u00a0 | \u00a0 | 93 |
Autres variations | 2 | \u00a0 | \u00a0 | 2 |
Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | \u00a0 | 7 | 195 | 202 |
R\u00e9sultat net de l\u2019exercice 2024 | 499 | \u00a0 | \u00a0 | 499 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2024 | 5\u00a0651 | 23 | 330 | 6\u00a0004 |
Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2024 | (253) | \u00a0 | \u00a0 | (253) |
Augmentations de capital et \u00e9missions | 75 | \u00a0 | \u00a0 | 75 |
R\u00e9mun\u00e9ration des TSSDI | (7) | \u00a0 | \u00a0 | (7) |
Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires | 35 | \u00a0 | \u00a0 | 35 |
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires | 3 | \u00a0 | \u00a0 | 3 |
Op\u00e9rations d\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires ou de cession partielle | 247 | \u00a0 | \u00a0 | 247 |
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires | (88) | \u00a0 | \u00a0 | (88) |
Autres variations | (2) | \u00a0 | \u00a0 | (2) |
Transfert en r\u00e9serves d'\u00e9l\u00e9ments non recyclables | 4 | (4) | \u00a0 | - |
Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | \u00a0 | 5 | 8 | 13 |
R\u00e9sultat net de l\u2019exercice 2025 | 633 | \u00a0 | \u00a0 | 633 |
Situation au 31 d\u00e9cembre 2025\u00a0 | 6\u00a0298 | 24 | 338 | 6\u00a0660 |
L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re significatif des int\u00e9r\u00eats minoritaires est fond\u00e9e sur la contribution des filiales correspondantes au bilan (avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques) et au r\u00e9sultat du Groupe BNP\u00a0Paribas.
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2025 | Exercice 2025 | ||||||
Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques | Produit net bancaire | R\u00e9sultat net | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires | R\u00e9sultat net part des minoritaires | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires | Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires | |
Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP\u00a0Paribas | 104\u00a0153 | 2\u00a0090 | 726 | 771 | 34\u00a0% | 249 | 262 | 148 |
Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 384 | 384 | 112 |
TOTAL | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 633 | 646 | 260 |
\u00a0
En millions d\u2019euros | 31 d\u00e9cembre 2024 | Exercice 2024 | ||||||
Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques | Produit net bancaire | R\u00e9sultat net | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres | % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires | R\u00e9sultat net part des minoritaires | R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et \u00a0passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires | Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires | |
Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP\u00a0Paribas | 100\u00a0365 | 2\u00a0019 | 670 | 697 | 34\u00a0% | 243 | 247 | 185 |
Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 256 | 454 | 187 |
TOTAL | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 499 | 701 | 372 |
\u00a0
Il n\u2019existe pas de restriction contractuelle particuli\u00e8re sur les actifs de BGL BNP\u00a0Paribas, li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de l\u2019actionnaire minoritaire.
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Part du Groupe | Part des minoritaires | Part du Groupe | Part des minoritaires | |
BNP Paribas Asset Management Holding | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cession interne des parts Fortis et BGL pour 33,33%, portant le taux de d\u00e9tention de BNPP SA \u00e0 100 % | (35) | 35 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | (35) | 35 | - | - |
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Part du Groupe | Part des minoritaires | Part du Groupe | Part des minoritaires | |
BNP\u00a0Paribas Bank Polska | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cession partielle de 6\u00a0%, portant le taux de d\u00e9tention\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 7 | 196 |
BNP Paribas Bank Polska | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Cession partielle de 6,23%, portant le taux de d\u00e9tention du Groupe \u00e0 75 % | 6 | 255 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres | (4) | (8) | (3) | (4) |
Total | 2 | 247 | 4 | 192 |
\u00a0
Dans le cadre de l\u2019acquisition de certaines entit\u00e9s, le Groupe a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilis\u00e9s en diminution des capitaux propres, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 364\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, contre 369\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d807ba92-5104-4781-a79b-25c0c68a8713": { "value": "BNP\u00a0Paribas (la \u00ab\u00a0Banque\u00a0\u00bb) est partie en tant que d\u00e9fenderesse \u00e0 plusieurs litiges, diff\u00e9rends et proc\u00e9dures (y compris des enqu\u00eates par des autorit\u00e9s judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions, d\u00e9coulant du cours normal de ses activit\u00e9s commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activit\u00e9s en qualit\u00e9 de contrepartie, pr\u00eateur, employeur, investisseur et contribuable.
Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par la Banque et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes 4.n \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb et 4.e \u00ab Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u00bb, une provision \u00e9tant constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu'une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l'obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les principaux passifs \u00e9ventuels repr\u00e9sentatifs de proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2025 sont quant \u00e0 eux d\u00e9crits ci-dessous. La Banque consid\u00e8re actuellement qu\u2019aucune de ces proc\u00e9dures n\u2019est de nature \u00e0 avoir un impact d\u00e9favorable significatif sur sa situation financi\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9, n\u00e9anmoins l\u2019issue de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives est par nature impr\u00e9visible.
La Banque et certaines de ses filiales sont d\u00e9fenderesses dans plusieurs recours devant le tribunal des faillites am\u00e9ricain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) intent\u00e9s par le liquidateur de la soci\u00e9t\u00e9 Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab BLMIS \u00bb). Ces recours, connus sous le nom de demandes de \u00ab clawback \u00bb, s\u2019apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites des \u00c9tats-Unis (U.S. Bankruptcy Code) et de la loi de l'\u00c9tat de New York \u00e0 l\u2019encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement de sommes pr\u00e9tendument transf\u00e9r\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds li\u00e9s \u00e0 BLMIS et dans lesquels des entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas d\u00e9tenaient des participations.
\u00c0 la suite de certaines d\u00e9cisions du tribunal des faillites am\u00e9ricain et de la \u00ab District Court \u00bb am\u00e9ricaine entre 2016 et 2018, la majorit\u00e9 des actions du liquidateur de BLMIS ont \u00e9t\u00e9 soit rejet\u00e9es, soit consid\u00e9rablement limit\u00e9es. Toutefois, ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 soit infirm\u00e9es, soit effectivement annul\u00e9es par des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures de la Cour d'Appel des \u00c9tats-Unis pour le Deuxi\u00e8me Circuit rendues le 25 f\u00e9vrier 2019 et le 30 ao\u00fbt 2021. Par cons\u00e9quent, le liquidateur de BLMIS a r\u00e9introduit certains de ces recours et a fait valoir \u00e0 fin mai 2023 des cr\u00e9ances d\u2019un montant global d\u2019environ 1,2 milliard de dollars am\u00e9ricains. Depuis mars 2025, \u00e0 la suite du rejet de certains recours et demandes du liquidateur de BLMIS, le montant global des cr\u00e9ances s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1,1 milliard de dollars am\u00e9ricains. BNP Paribas dispose d\u2019arguments tr\u00e8s solides \u00e0 opposer \u00e0 ces recours, et se d\u00e9fend vigoureusement dans ces instances.
Une proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e en Belgique \u00e0 la requ\u00eate d\u2019actionnaires minoritaires de l\u2019ancien groupe Fortis contre la Soci\u00e9t\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 titre de restitution par \u00e9quivalent d\u2019une partie des actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles a d\u00e9cid\u00e9, le 29 avril 2016, de surseoir \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette proc\u00e9dure p\u00e9nale, le minist\u00e8re public a demand\u00e9 un non-lieu. Elle est aujourd\u2019hui d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9e, la Chambre du conseil du Tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles ayant constat\u00e9 la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue d\u00e9finitive. Certains actionnaires minoritaires ont poursuivi la proc\u00e9dure judiciaire contre BNP Paribas et la Soci\u00e9t\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement devant le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles. Par un jugement de premi\u00e8re instance du 3 avril 2025, ce dernier a rejet\u00e9 l\u2019ensemble des demandes de ces actionnaires au motif qu\u2019elles sont irrecevables, prescrites ou non-fond\u00e9es. Ces actionnaires minoritaires ont interjet\u00e9 appel de ce jugement de premi\u00e8re instance le 27 janvier 2026.
Le 26\u00a0f\u00e9vrier 2020, le tribunal correctionnel de Paris a jug\u00e9 BNP\u00a0Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. BNP\u00a0Paribas Personal Finance est condamn\u00e9e \u00e0 payer une amende de 187\u00a0500\u00a0euros et \u00e0 verser un montant au titre des frais de d\u00e9fense ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats en faveur des parties civiles. Par arr\u00eat du 28\u00a0novembre 2023, la cour d\u2019appel de Paris a confirm\u00e9 la condamnation des chefs de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. Sur le plan des dommages-int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s aux parties civiles, la m\u00e9thodologie de calcul a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e par la Cour, mais la majorit\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e par ex\u00e9cution provisoire du jugement de premi\u00e8re instance. Par ailleurs, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec l\u2019association Consommation Logement Cadre de Vie pour proposer une solution amiable aux clients qui le souhaitent.
La Banque et l'une de ses filiales am\u00e9ricaines sont d\u00e9fenderesses dans une action civile de groupe et des actions individuelles connexes en dommages-int\u00e9r\u00eats devant la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York (la \u00ab District Court \u00bb) intent\u00e9e par d'anciens citoyens soudanais, aujourd'hui citoyens et r\u00e9sidents am\u00e9ricains, affirmant avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s par le gouvernement soudanais entre 1997 et 2011. Les plaignants fondent leurs demandes sur les faits historiques mentionn\u00e9s dans les accords du 30 juin 2014 pass\u00e9s entre la Banque et les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines concernant le traitement de transactions financi\u00e8res pour des entit\u00e9s dans certains pays soumis aux sanctions \u00e9conomiques am\u00e9ricaines. D\u00e9but 2024, le Conseil des gouverneurs de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de l'Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution en France ont annonc\u00e9 la fin de la p\u00e9riode probatoire de BNP Paribas et le retrait de l\u2019ordonnance dite 'Cease and Desist Order' de 2014, marquant le plein accomplissement par le Groupe de ses obligations au titre du plan de rem\u00e9diation fix\u00e9 par cette ordonnance. Les plaignants all\u00e8guent que les transactions trait\u00e9es par la Banque, principalement par l'interm\u00e9diaire de sa filiale bas\u00e9e en Suisse (qui est aujourd'hui une succursale de la Banque), avec des entit\u00e9s soudanaises vis\u00e9es par les sanctions am\u00e9ricaines rendent la Banque et sa filiale am\u00e9ricaine responsables pour les dommages commis envers les plaignants par le gouvernement Soudanais. Le 9 mai 2024, la District Court a accept\u00e9 la demande des plaignants d\u2019exercer une action de groupe pour l\u2019ensemble des r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs d'asile admis par les \u00c9tats-Unis et ayant v\u00e9cu au Soudan ou au Sud Soudan entre novembre 1997 et d\u00e9cembre 2011. La District Court a par la suite fix\u00e9 au 8 septembre 2025 la date du proc\u00e8s concernant les demandes de trois des plaignants nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s dans le cadre de cette action. Le 6 octobre 2025, la District Court a statu\u00e9 en faveur de la filiale am\u00e9ricaine de la Banque en rejetant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par les plaignants \u00e0 son encontre. Le 17 octobre 2025, le jury a rendu un verdict \u00e0 l\u2019encontre de BNP Paribas S.A. accordant un montant total de 20,75 millions de dollars aux trois plaignants. Le 8 janvier 2026, la District Court a fait droit \u00e0 la requ\u00eate de la Banque de certifier sans d\u00e9lai un appel du verdict du jury. BNP Paribas continue de disposer d\u2019arguments de d\u00e9fense tr\u00e8s solides, notamment l'absence de responsabilit\u00e9 et de lien de causalit\u00e9 au regard du droit suisse qui r\u00e9git ces actions. La Banque continuera de se d\u00e9fendre vigoureusement contre ces demandes et croit fermement que ce verdict doit \u00eatre annul\u00e9 en appel.
BNP\u00a0Paribas Bank Polska d\u00e9tient des portefeuilles de pr\u00eats hypoth\u00e9caires en franc suisse ou index\u00e9s sur le franc suisse. Les contrats de pr\u00eats en franc suisse, dont la majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclue entre\u00a02006 et\u00a02008, ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s conform\u00e9ment aux pratiques du secteur en vigueur au moment de leur conclusion. Comme de nombreuses autres institutions financi\u00e8res en Pologne, BNP\u00a0Paribas Bank Polska est d\u00e9fenderesse dans des actions civiles intent\u00e9es par des clients ayant contract\u00e9 ces pr\u00eats hypoth\u00e9caires. BNP\u00a0Paribas Bank Polska n\u2019est partie \u00e0 aucune action de groupe fond\u00e9e sur ces contrats de pr\u00eat.\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, BNP\u00a0Paribas Bank Polska \u00e9tait d\u00e9fenderesse dans 5\u00a0865\u00a0proc\u00e9dures judiciaires individuelles, pour lesquelles les demandeurs requi\u00e8rent soit une d\u00e9claration de nullit\u00e9 du contrat de pr\u00eat hypoth\u00e9caire, soit une d\u00e9claration de caducit\u00e9 permanente du contrat et le remboursement des montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s. Le nombre significatif de r\u00e9clamations contre les banques en lien avec ces pr\u00eats hypoth\u00e9caires est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par les variations de taux de change depuis\u00a02009 et les \u00e9volutions des d\u00e9cisions judiciaires au niveau de l\u2019UE et de la Pologne depuis\u00a02019. En particulier, les tribunaux polonais ont \u00e0 ce jour, dans la grande majorit\u00e9 des proc\u00e9dures, jug\u00e9 que ces contrats de pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e9taient invalides ou caducs.\u00a0
Depuis d\u00e9cembre\u00a02021, BNP\u00a0Paribas Bank Polska m\u00e8ne des n\u00e9gociations individuelles avec les clients avec lesquels elle est en litige ou avec lesquels il existe un risque raisonnable d\u2019entrer en litige.\u00a0
Depuis 2024, les contentieux relatifs au cr\u00e9dit \u00e0 la consommation en Espagne se concentrent principalement sur la question de la transparence contractuelle des contrats de cr\u00e9dit renouvelable.
Cette tendance a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par les arr\u00eats de la Cour supr\u00eame du 30 janvier 2025. Les proc\u00e9dures en cours visent \u00e0 faire pr\u00e9ciser par les juridictions du fond l\u2019application pratique, aux diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de contrat, des exigences de transparence d\u00e9gag\u00e9es par la Cour Supr\u00eame.
Le 7 octobre 2025, la Financial Conduct Authority (\u00ab FCA \u00bb) au Royaume-Uni a soumis \u00e0 consultation le document CP25/27, exposant un projet de dispositif d\u2019indemnisation des consommateurs de cr\u00e9dits automobiles. Ce dispositif, destin\u00e9 aux contrats de financement automobile r\u00e9gul\u00e9s, vise \u00e0 accorder une compensation aux clients ayant subi un traitement jug\u00e9 in\u00e9quitable. De nombreux acteurs du secteur ont transmis leurs observations \u00e0 la FCA avant la date butoir du 12 d\u00e9cembre 2025. \u00c0 ce stade, le champ d\u2019application du dispositif, la p\u00e9riode couverte, les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et de calcul de l\u2019indemnisation, ainsi que l\u2019interpr\u00e9tation de certains concepts fondamentaux font encore l\u2019objet de discussions avec la FCA et pourraient donner lieu \u00e0 des modifications de la version d\u00e9finitive du dispositif. La FCA pr\u00e9voit de publier les r\u00e8gles d\u00e9finitives et un expos\u00e9 de sa politique en f\u00e9vrier ou mars 2026. Le Groupe demeure attentif \u00e0 ces \u00e9volutions et r\u00e9pond aux exigences r\u00e9glementaires.
Comme de nombreuses autres institutions financi\u00e8res dans les secteurs de la banque, de l\u2019investissement, des fonds communs ou du courtage, la Banque a re\u00e7u ou est susceptible de recevoir des demandes d\u2019information ou de faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates d\u2019autorit\u00e9s de supervision, d\u2019agences gouvernementales ou d\u2019autor\u00e9gulation. La Banque r\u00e9pond \u00e0 ces requ\u00eates, coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s et r\u00e9gulateurs en question et s\u2019efforce de traiter et de rem\u00e9dier aux points soulev\u00e9s.
Courant 2023, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres \u00e9tablissements financiers, BNP\u00a0Paribas a \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9 par le parquet national financier et a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire portant sur des op\u00e9rations sur titres fran\u00e7ais.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou d\u2019arbitrage (y compris toute proc\u00e9dure qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e), susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Banque.
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Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par la Banque et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes 4.n \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb et 4.e \u00ab Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u00bb, une provision \u00e9tant constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu'une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l'obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les principaux passifs \u00e9ventuels repr\u00e9sentatifs de proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2025 sont quant \u00e0 eux d\u00e9crits ci-dessous. La Banque consid\u00e8re actuellement qu\u2019aucune de ces proc\u00e9dures n\u2019est de nature \u00e0 avoir un impact d\u00e9favorable significatif sur sa situation financi\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9, n\u00e9anmoins l\u2019issue de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives est par nature impr\u00e9visible.
La Banque et certaines de ses filiales sont d\u00e9fenderesses dans plusieurs recours devant le tribunal des faillites am\u00e9ricain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) intent\u00e9s par le liquidateur de la soci\u00e9t\u00e9 Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab BLMIS \u00bb). Ces recours, connus sous le nom de demandes de \u00ab clawback \u00bb, s\u2019apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites des \u00c9tats-Unis (U.S. Bankruptcy Code) et de la loi de l'\u00c9tat de New York \u00e0 l\u2019encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement de sommes pr\u00e9tendument transf\u00e9r\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds li\u00e9s \u00e0 BLMIS et dans lesquels des entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas d\u00e9tenaient des participations.
\u00c0 la suite de certaines d\u00e9cisions du tribunal des faillites am\u00e9ricain et de la \u00ab District Court \u00bb am\u00e9ricaine entre 2016 et 2018, la majorit\u00e9 des actions du liquidateur de BLMIS ont \u00e9t\u00e9 soit rejet\u00e9es, soit consid\u00e9rablement limit\u00e9es. Toutefois, ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 soit infirm\u00e9es, soit effectivement annul\u00e9es par des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures de la Cour d'Appel des \u00c9tats-Unis pour le Deuxi\u00e8me Circuit rendues le 25 f\u00e9vrier 2019 et le 30 ao\u00fbt 2021. Par cons\u00e9quent, le liquidateur de BLMIS a r\u00e9introduit certains de ces recours et a fait valoir \u00e0 fin mai 2023 des cr\u00e9ances d\u2019un montant global d\u2019environ 1,2 milliard de dollars am\u00e9ricains. Depuis mars 2025, \u00e0 la suite du rejet de certains recours et demandes du liquidateur de BLMIS, le montant global des cr\u00e9ances s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1,1 milliard de dollars am\u00e9ricains. BNP Paribas dispose d\u2019arguments tr\u00e8s solides \u00e0 opposer \u00e0 ces recours, et se d\u00e9fend vigoureusement dans ces instances.
Une proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e en Belgique \u00e0 la requ\u00eate d\u2019actionnaires minoritaires de l\u2019ancien groupe Fortis contre la Soci\u00e9t\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 titre de restitution par \u00e9quivalent d\u2019une partie des actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles a d\u00e9cid\u00e9, le 29 avril 2016, de surseoir \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette proc\u00e9dure p\u00e9nale, le minist\u00e8re public a demand\u00e9 un non-lieu. Elle est aujourd\u2019hui d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9e, la Chambre du conseil du Tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles ayant constat\u00e9 la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue d\u00e9finitive. Certains actionnaires minoritaires ont poursuivi la proc\u00e9dure judiciaire contre BNP Paribas et la Soci\u00e9t\u00e9 F\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement devant le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles. Par un jugement de premi\u00e8re instance du 3 avril 2025, ce dernier a rejet\u00e9 l\u2019ensemble des demandes de ces actionnaires au motif qu\u2019elles sont irrecevables, prescrites ou non-fond\u00e9es. Ces actionnaires minoritaires ont interjet\u00e9 appel de ce jugement de premi\u00e8re instance le 27 janvier 2026.
Le 26\u00a0f\u00e9vrier 2020, le tribunal correctionnel de Paris a jug\u00e9 BNP\u00a0Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. BNP\u00a0Paribas Personal Finance est condamn\u00e9e \u00e0 payer une amende de 187\u00a0500\u00a0euros et \u00e0 verser un montant au titre des frais de d\u00e9fense ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats en faveur des parties civiles. Par arr\u00eat du 28\u00a0novembre 2023, la cour d\u2019appel de Paris a confirm\u00e9 la condamnation des chefs de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. Sur le plan des dommages-int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s aux parties civiles, la m\u00e9thodologie de calcul a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e par la Cour, mais la majorit\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e par ex\u00e9cution provisoire du jugement de premi\u00e8re instance. Par ailleurs, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec l\u2019association Consommation Logement Cadre de Vie pour proposer une solution amiable aux clients qui le souhaitent.
La Banque et l'une de ses filiales am\u00e9ricaines sont d\u00e9fenderesses dans une action civile de groupe et des actions individuelles connexes en dommages-int\u00e9r\u00eats devant la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York (la \u00ab District Court \u00bb) intent\u00e9e par d'anciens citoyens soudanais, aujourd'hui citoyens et r\u00e9sidents am\u00e9ricains, affirmant avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s par le gouvernement soudanais entre 1997 et 2011. Les plaignants fondent leurs demandes sur les faits historiques mentionn\u00e9s dans les accords du 30 juin 2014 pass\u00e9s entre la Banque et les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines concernant le traitement de transactions financi\u00e8res pour des entit\u00e9s dans certains pays soumis aux sanctions \u00e9conomiques am\u00e9ricaines. D\u00e9but 2024, le Conseil des gouverneurs de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de l'Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution en France ont annonc\u00e9 la fin de la p\u00e9riode probatoire de BNP Paribas et le retrait de l\u2019ordonnance dite 'Cease and Desist Order' de 2014, marquant le plein accomplissement par le Groupe de ses obligations au titre du plan de rem\u00e9diation fix\u00e9 par cette ordonnance. Les plaignants all\u00e8guent que les transactions trait\u00e9es par la Banque, principalement par l'interm\u00e9diaire de sa filiale bas\u00e9e en Suisse (qui est aujourd'hui une succursale de la Banque), avec des entit\u00e9s soudanaises vis\u00e9es par les sanctions am\u00e9ricaines rendent la Banque et sa filiale am\u00e9ricaine responsables pour les dommages commis envers les plaignants par le gouvernement Soudanais. Le 9 mai 2024, la District Court a accept\u00e9 la demande des plaignants d\u2019exercer une action de groupe pour l\u2019ensemble des r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs d'asile admis par les \u00c9tats-Unis et ayant v\u00e9cu au Soudan ou au Sud Soudan entre novembre 1997 et d\u00e9cembre 2011. La District Court a par la suite fix\u00e9 au 8 septembre 2025 la date du proc\u00e8s concernant les demandes de trois des plaignants nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s dans le cadre de cette action. Le 6 octobre 2025, la District Court a statu\u00e9 en faveur de la filiale am\u00e9ricaine de la Banque en rejetant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par les plaignants \u00e0 son encontre. Le 17 octobre 2025, le jury a rendu un verdict \u00e0 l\u2019encontre de BNP Paribas S.A. accordant un montant total de 20,75 millions de dollars aux trois plaignants. Le 8 janvier 2026, la District Court a fait droit \u00e0 la requ\u00eate de la Banque de certifier sans d\u00e9lai un appel du verdict du jury. BNP Paribas continue de disposer d\u2019arguments de d\u00e9fense tr\u00e8s solides, notamment l'absence de responsabilit\u00e9 et de lien de causalit\u00e9 au regard du droit suisse qui r\u00e9git ces actions. La Banque continuera de se d\u00e9fendre vigoureusement contre ces demandes et croit fermement que ce verdict doit \u00eatre annul\u00e9 en appel.
BNP\u00a0Paribas Bank Polska d\u00e9tient des portefeuilles de pr\u00eats hypoth\u00e9caires en franc suisse ou index\u00e9s sur le franc suisse. Les contrats de pr\u00eats en franc suisse, dont la majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclue entre\u00a02006 et\u00a02008, ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s conform\u00e9ment aux pratiques du secteur en vigueur au moment de leur conclusion. Comme de nombreuses autres institutions financi\u00e8res en Pologne, BNP\u00a0Paribas Bank Polska est d\u00e9fenderesse dans des actions civiles intent\u00e9es par des clients ayant contract\u00e9 ces pr\u00eats hypoth\u00e9caires. BNP\u00a0Paribas Bank Polska n\u2019est partie \u00e0 aucune action de groupe fond\u00e9e sur ces contrats de pr\u00eat.\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, BNP\u00a0Paribas Bank Polska \u00e9tait d\u00e9fenderesse dans 5\u00a0865\u00a0proc\u00e9dures judiciaires individuelles, pour lesquelles les demandeurs requi\u00e8rent soit une d\u00e9claration de nullit\u00e9 du contrat de pr\u00eat hypoth\u00e9caire, soit une d\u00e9claration de caducit\u00e9 permanente du contrat et le remboursement des montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s. Le nombre significatif de r\u00e9clamations contre les banques en lien avec ces pr\u00eats hypoth\u00e9caires est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par les variations de taux de change depuis\u00a02009 et les \u00e9volutions des d\u00e9cisions judiciaires au niveau de l\u2019UE et de la Pologne depuis\u00a02019. En particulier, les tribunaux polonais ont \u00e0 ce jour, dans la grande majorit\u00e9 des proc\u00e9dures, jug\u00e9 que ces contrats de pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e9taient invalides ou caducs.\u00a0
Depuis d\u00e9cembre\u00a02021, BNP\u00a0Paribas Bank Polska m\u00e8ne des n\u00e9gociations individuelles avec les clients avec lesquels elle est en litige ou avec lesquels il existe un risque raisonnable d\u2019entrer en litige.\u00a0
Depuis 2024, les contentieux relatifs au cr\u00e9dit \u00e0 la consommation en Espagne se concentrent principalement sur la question de la transparence contractuelle des contrats de cr\u00e9dit renouvelable.
Cette tendance a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par les arr\u00eats de la Cour supr\u00eame du 30 janvier 2025. Les proc\u00e9dures en cours visent \u00e0 faire pr\u00e9ciser par les juridictions du fond l\u2019application pratique, aux diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de contrat, des exigences de transparence d\u00e9gag\u00e9es par la Cour Supr\u00eame.
Le 7 octobre 2025, la Financial Conduct Authority (\u00ab FCA \u00bb) au Royaume-Uni a soumis \u00e0 consultation le document CP25/27, exposant un projet de dispositif d\u2019indemnisation des consommateurs de cr\u00e9dits automobiles. Ce dispositif, destin\u00e9 aux contrats de financement automobile r\u00e9gul\u00e9s, vise \u00e0 accorder une compensation aux clients ayant subi un traitement jug\u00e9 in\u00e9quitable. De nombreux acteurs du secteur ont transmis leurs observations \u00e0 la FCA avant la date butoir du 12 d\u00e9cembre 2025. \u00c0 ce stade, le champ d\u2019application du dispositif, la p\u00e9riode couverte, les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et de calcul de l\u2019indemnisation, ainsi que l\u2019interpr\u00e9tation de certains concepts fondamentaux font encore l\u2019objet de discussions avec la FCA et pourraient donner lieu \u00e0 des modifications de la version d\u00e9finitive du dispositif. La FCA pr\u00e9voit de publier les r\u00e8gles d\u00e9finitives et un expos\u00e9 de sa politique en f\u00e9vrier ou mars 2026. Le Groupe demeure attentif \u00e0 ces \u00e9volutions et r\u00e9pond aux exigences r\u00e9glementaires.
Comme de nombreuses autres institutions financi\u00e8res dans les secteurs de la banque, de l\u2019investissement, des fonds communs ou du courtage, la Banque a re\u00e7u ou est susceptible de recevoir des demandes d\u2019information ou de faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates d\u2019autorit\u00e9s de supervision, d\u2019agences gouvernementales ou d\u2019autor\u00e9gulation. La Banque r\u00e9pond \u00e0 ces requ\u00eates, coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s et r\u00e9gulateurs en question et s\u2019efforce de traiter et de rem\u00e9dier aux points soulev\u00e9s.
Courant 2023, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres \u00e9tablissements financiers, BNP\u00a0Paribas a \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9 par le parquet national financier et a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire portant sur des op\u00e9rations sur titres fran\u00e7ais.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou d\u2019arbitrage (y compris toute proc\u00e9dure qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e), susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Banque.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0126a678-da88-451e-9881-dfa3e4c564f8": { "value": "Dans le cadre du rapprochement des entit\u00e9s BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Real Estate Investment Management et Axa Investment Managers, mais \u00e9galement afin de restaurer la comp\u00e9titivit\u00e9 de BNP Paribas Real Estate, les directions de ces m\u00e9tiers ont pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 leurs instances du personnel d\u00e9but 2026 des plans de r\u00e9organisation comprenant un dispositif de mobilit\u00e9 renforc\u00e9 et un plan de d\u00e9parts volontaires en France. Ces projets de r\u00e9organisation s\u2019accompagneraient de la suppression d\u2019environ 700 postes, en parall\u00e8le de la cr\u00e9ation de plus de 250 postes d\u2019ici d\u00e9but 2028.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8d2458f4-04a2-44f5-ba62-059b40f28477": { "value": "Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es sont\u00a0:
Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper)\u00a0: les conduits de titrisation ABCP Starbird et Matchpoint financent des op\u00e9rations de titrisation g\u00e9r\u00e9es par le Groupe BNP\u00a0Paribas pour le compte de sa client\u00e8le. Le d\u00e9tail de leur mode de financement et l\u2019exposition au risque du Groupe BNP\u00a0Paribas sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la client\u00e8le (sponsor).
Titrisation pour compte propre\u00a0: les positions de titrisation pour compte propre origin\u00e9es et conserv\u00e9es par le Groupe BNP Paribas sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte propre (initiateur).
Fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe\u00a0: le Groupe BNP\u00a0Paribas structure diff\u00e9rents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, d\u00e9positaire ou garant. Lorsqu\u2019il est \u00e0 la fois gestionnaire et investisseur significatif, et donc expos\u00e9 \u00e0 des rendements variables, ces fonds sont consolid\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutConsolidatedStructuredEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1a30c7c9-062d-4c25-8102-0a475334af22": { "value": "Le Groupe BNP\u00a0Paribas est en relation avec des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s, pour r\u00e9pondre aux besoins de ses clients.
Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es non consolid\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
Titrisation\u00a0: le Groupe BNP\u00a0Paribas structure des v\u00e9hicules de titrisation destin\u00e9s \u00e0 offrir \u00e0 ses clients des solutions de financement de leurs actifs soit directement, soit \u00e0 travers les conduits ABCP consolid\u00e9s. Chaque v\u00e9hicule finance l\u2019achat des actifs des clients (cr\u00e9ances ou obligations,\u00a0etc.) en \u00e9mettant principalement des obligations adoss\u00e9es \u00e0 ces actifs et dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 leur performance.
Fonds\u00a0: le Groupe BNP\u00a0Paribas structure et g\u00e8re des fonds dans le but de proposer des opportunit\u00e9s d\u2019investissements \u00e0 ses clients. Des fonds d\u00e9di\u00e9s ou publics sont propos\u00e9s \u00e0 des clients institutionnels et particuliers, et sont distribu\u00e9s et suivis commercialement par le Groupe. Les entit\u00e9s du Groupe BNP\u00a0Paribas qui g\u00e8rent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP\u00a0Paribas peut d\u00e9tenir des parts \u00e9mises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe BNP\u00a0Paribas.
Financement d\u2019actifs\u00a0: le Groupe BNP\u00a0Paribas met en place et finance des entit\u00e9s structur\u00e9es qui acqui\u00e8rent des actifs (avions, navires,\u00a0etc.) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis en location, les loyers re\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e permettant de rembourser le financement garanti par l\u2019actif d\u00e9tenu par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e.
Autres\u00a0: pour le compte de sa client\u00e8le, le Groupe BNP\u00a0Paribas peut \u00e9galement structurer des entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 investir dans des actifs ou \u00e0 restructurer de la dette.
Un int\u00e9r\u00eat dans une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP\u00a0Paribas \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements associ\u00e9s \u00e0 la performance de l\u2019entit\u00e9.
Les actifs et passifs du Groupe li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es sont les suivants\u00a0:
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2025 | Titrisation | Fonds | Financement \u00a0d\u2019actifs | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
ACTIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | \u00a0 | 1\u00a0377 | 1 | 227 | 1\u00a0605 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 12 | 1\u00a0385 | \u00a0 | 76 | 1\u00a0473 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 49 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 49 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 21\u00a0872 | 273 | 2\u00a0375 | \u00a0 | 24\u00a0520 |
Autres actifs | \u00a0 | 135 | 4 | \u00a0 | 139 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | \u00a0 | 43\u00a0786 | \u00a0 | \u00a0 | 43\u00a0786 |
TOTAL ACTIF | 21\u00a0933 | 46\u00a0956 | 2\u00a0380 | 303 | 71\u00a0572 |
PASSIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | \u00a0 | 3\u00a0125 | 41 | 195 | 3\u00a0361 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | 81 | 17\u00a0200 | 135 | 179 | 17\u00a0595 |
Autres passifs | \u00a0 | 352 | 10 | 2 | 364 |
TOTAL PASSIF | 81 | 20\u00a0677 | 186 | 376 | 21\u00a0320 |
EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES | 32\u00a0652 | 47\u00a0840 | 2\u00a0380 | 438 | 83\u00a0310 |
TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES(1) | 85\u00a0813 | 396\u00a0822 | 8\u00a0131 | 2\u00a0309 | 493\u00a0075 |
(1) | La taille des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es correspond au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e pour la titrisation, \u00e0 la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats\u00a0 de gestion) et au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou au montant de l\u2019engagement du Groupe BNP\u00a0Paribas pour le financement d\u2019actifs et les autres activit\u00e9s. |
\u00a0
En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2024 | Titrisation | Fonds | Financement\u00a0 d\u2019actifs | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
ACTIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | 2 | 1\u00a0198 | 1 | 125 | 1\u00a0326 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | 5 | 1\u00a0367 | 6 | 58 | 1\u00a0436 |
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres | 69 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 69 |
Actifs financiers au co\u00fbt amorti | 27\u00a0785 | 184 | 2\u00a0166 | 7 | 30\u00a0142 |
Autres actifs | \u00a0 | 105 | \u00a0 | 3 | 108 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | \u00a0 | 37\u00a0026 | \u00a0 | \u00a0 | 37\u00a0026 |
TOTAL ACTIF | 27\u00a0861 | 39\u00a0880 | 2\u00a0173 | 193 | 70\u00a0107 |
PASSIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat | \u00a0 | 2\u00a0952 | 64 | 108 | 3\u00a0124 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 4 | 4 |
Passifs financiers au co\u00fbt amorti | 90 | 13\u00a0313 | 240 | 210 | 13\u00a0853 |
Autres passifs | 2 | 326 | 7 | \u00a0 | 335 |
TOTAL PASSIF | 92 | 16\u00a0591 | 311 | 322 | 17\u00a0316 |
EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES | 39\u00a0265 | 41\u00a0022 | 2\u00a0173 | 816 | 83\u00a0276 |
TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES(1) | 91\u00a0098 | 367\u00a0479 | 7\u00a0677 | 4\u00a0580 | 470\u00a0835 |
(1) | La taille des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es correspond au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e pour la titrisation, \u00e0 la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou au montant de l\u2019engagement du Groupe BNP\u00a0Paribas pour le financement d\u2019actifs et les autres activit\u00e9s. |
L\u2019exposition maximale aux pertes sur les entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es par le Groupe BNP\u00a0Paribas correspond \u00e0 la valeur comptable de l\u2019actif, excluant, pour les actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, les variations de valeur comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, ainsi qu\u2019au montant nominal des engagements de financement et de garantie donn\u00e9s et au montant notionnel des CDS (Credit Default Swaps) vendus.
Les principaux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par le Groupe BNP\u00a0Paribas lorsqu\u2019il a uniquement un r\u00f4le d\u2019investisseur dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
En outre, dans le cadre de son activit\u00e9 de financement d\u2019actifs, le Groupe BNP Paribas apporte du financement \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es par et pour ses clients, dont l\u2019objet est l\u2019acquisition d\u2019actifs (avions, navires, etc.) et leur mise en location aupr\u00e8s du client. Le montant de ces financements s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2025 (3 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInUnconsolidatedStructuredEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_be7cb377-d34f-43db-ad27-cedbd109a266": { "value": "Les mandataires sociaux, leur conjoint et leurs enfants \u00e0 charge sont consid\u00e9r\u00e9s par le Groupe comme \u00e9tant des parties li\u00e9es.
La politique de r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre\u00a02 Gouvernance d\u2019entreprise du Document d\u2019enregistrement universel du Groupe.
En euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
R\u00e9mun\u00e9ration brute | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9mun\u00e9ration brute vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice y compris avantages en nature | 11\u00a0540\u00a0951 | 11\u00a0064\u00a0899 |
R\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur (vers\u00e9e aux organisations syndicales, le cas \u00e9ch\u00e9ant) | 518\u00a0457 | 519\u00a0062 |
Pr\u00e9voyance et couverture sant\u00e9\u00a0: primes vers\u00e9es par BNP\u00a0Paribas dans l\u2019ann\u00e9e | 29\u00a0049 | 28\u00a0179 |
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | 1\u00a0254\u00a0010 | 1\u00a0207\u00a0702 |
Paiements \u00e0 base d\u2019actions\u00a0: plan de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme conditionnel\u00a0(PRLT) en juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution | 2\u00a0062\u00a0158 | 1\u00a0185\u00a0001 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, aucun dirigeant mandataire social n\u2019est \u00e9ligible \u00e0 un r\u00e9gime collectif et conditionnel de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur vers\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des membres du Conseil d\u2019administration en 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 945 342 euros. Ce montant \u00e9tait de 1 850 000 en 2024. La part vers\u00e9e en 2025 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 790 560 euros, contre 1 696 445 euros en 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le montant des pr\u00eats en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu'\u00e0 leurs conjoint et enfants \u00e0 charge s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 875 019 euros (4 628 369 euros au 31 d\u00e9cembre 2024). Ces pr\u00eats constitutifs d'op\u00e9rations courantes ont \u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 des conditions normales.
Les autres parties li\u00e9es au Groupe BNP\u00a0Paribas sont les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, y compris les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, ainsi que les entit\u00e9s assurant la gestion des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi b\u00e9n\u00e9ficiant au personnel (exception faite des r\u00e9gimes multi-employeurs et intersectoriels).
Les transactions op\u00e9r\u00e9es entre BNP\u00a0Paribas et les parties qui lui sont li\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es aux conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant au moment de la r\u00e9alisation de ces transactions.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe BNP\u00a0Paribas est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a08.l P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les encours existant en fin de p\u00e9riode entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale sont totalement \u00e9limin\u00e9s en consolidation. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des entit\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
En millions d\u2019euros, au | 31 d\u00e9cembre 2025 | 31 d\u00e9cembre 2024 | ||
Coentreprises | Entreprises associ\u00e9es | Coentreprises | Entreprises associ\u00e9es | |
ACTIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Comptes ordinaires | 1 | 5 | \u00a0 | 2 |
Pr\u00eats | 3\u00a0605 | 141 | 3\u00a0343 | 705 |
Titres | 180 | 186 | 167 | 111 |
Actifs divers | 70 | 41 | 74 | 49 |
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 1 | \u00a0 | 1 | \u00a0 |
TOTAL ACTIF | 3\u00a0857 | 373 | 3\u00a0585 | 867 |
PASSIF | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Comptes ordinaires | 24 | 754 | 29 | 750 |
Autres emprunts | \u00a0 | 272 | 7 | 470 |
Passifs divers | 55 | 22 | 46 | 32 |
Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
TOTAL PASSIF | 79 | 1\u00a0048 | 82 | 1\u00a0252 |
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Engagements de financement donn\u00e9s | \u00a0 | 569 | \u00a0 | 248 |
Engagements de garantie donn\u00e9s | \u00a0 | 227 | \u00a0 | 152 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE | \u00a0 | 796 | \u00a0 | 400 |
\u00a0
En outre, le Groupe effectue \u00e9galement avec les parties li\u00e9es des op\u00e9rations de n\u00e9goce aux conditions de march\u00e9 sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (swaps, options, contrats \u00e0 terme,\u00a0etc.) et sur des instruments financiers acquis ou souscrits et \u00e9mis par celles-ci (actions, titres obligataires,\u00a0etc.).
En millions d\u2019euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Coentreprises | Entreprises associ\u00e9es | Coentreprises | Entreprises associ\u00e9es | |
Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s | 111 | 30 | 170 | 13 |
Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es | (1) | (19) | (7) | (38) |
Commissions (produits) | \u00a0 | 304 | 5 | 286 |
Commissions (charges) | (2) | (110) | (1) | (107) |
Prestations de services rendues | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Prestations de services re\u00e7ues | \u00a0 | \u00a0 | 1 | \u00a0 |
Loyers per\u00e7us | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance | \u00a0 | 8 | \u00a0 | 6 |
Total | 108 | 213 | 168 | 160 |
\u00a0
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance certains r\u00e9gimes de pension aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire \u00e0 hauteur de 25%.
Pour les autres entit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la gestion des plans d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est pour l\u2019essentiel r\u00e9alis\u00e9e par des organismes de gestion ou des compagnies d\u2019assurance ind\u00e9pendants et ponctuellement par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management et AXA IM.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, la valeur des actifs des plans g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une influence notable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 101 millions d\u2019euros (3 858 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024). Le montant des prestations per\u00e7ues (notamment des frais de gestion et de conservation d\u2019actifs) par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe pour l'exercice 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 millions d\u2019euros (6 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2024). \u00a0
\u00a0
Les mandataires sociaux, leur conjoint et leurs enfants \u00e0 charge sont consid\u00e9r\u00e9s par le Groupe comme \u00e9tant des parties li\u00e9es.
La politique de r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre\u00a02 Gouvernance d\u2019entreprise du Document d\u2019enregistrement universel du Groupe.
En euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
R\u00e9mun\u00e9ration brute | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9mun\u00e9ration brute vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice y compris avantages en nature | 11\u00a0540\u00a0951 | 11\u00a0064\u00a0899 |
R\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur (vers\u00e9e aux organisations syndicales, le cas \u00e9ch\u00e9ant) | 518\u00a0457 | 519\u00a0062 |
Pr\u00e9voyance et couverture sant\u00e9\u00a0: primes vers\u00e9es par BNP\u00a0Paribas dans l\u2019ann\u00e9e | 29\u00a0049 | 28\u00a0179 |
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | 1\u00a0254\u00a0010 | 1\u00a0207\u00a0702 |
Paiements \u00e0 base d\u2019actions\u00a0: plan de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme conditionnel\u00a0(PRLT) en juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution | 2\u00a0062\u00a0158 | 1\u00a0185\u00a0001 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, aucun dirigeant mandataire social n\u2019est \u00e9ligible \u00e0 un r\u00e9gime collectif et conditionnel de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur vers\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des membres du Conseil d\u2019administration en 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 945 342 euros. Ce montant \u00e9tait de 1 850 000 en 2024. La part vers\u00e9e en 2025 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 790 560 euros, contre 1 696 445 euros en 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le montant des pr\u00eats en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu'\u00e0 leurs conjoint et enfants \u00e0 charge s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 875 019 euros (4 628 369 euros au 31 d\u00e9cembre 2024). Ces pr\u00eats constitutifs d'op\u00e9rations courantes ont \u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 des conditions normales.
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Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Certification des comptes | 33\u00a0756 | 81\u00a0% | 33\u00a0873 | 78\u00a0% | 67\u00a0629 | 79\u00a0% |
\u00a0\u00c9metteur | 10\u00a0212 | \u00a0 | 17\u00a0039 | \u00a0 | 27\u00a0251 | \u00a0 |
\u00a0Filiales consolid\u00e9es | 23\u00a0544 | \u00a0 | 16\u00a0834 | \u00a0 | 40\u00a0378 | \u00a0 |
Certification des informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 | 561 | 1\u00a0% | 657 | 1\u00a0% | 1\u00a0218 | 1\u00a0% |
\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00c9metteur | 446 | \u00a0 | 458 | \u00a0 | 904 | \u00a0 |
\u00a0 \u00a0\u00a0 Filiales consolid\u00e9es\u00a0 | 115 | \u00a0 | 199 | \u00a0 | 314 | \u00a0 |
Services autres que la certification des comptes et\u00a0des\u00a0informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 | 7\u00a0318 | 18\u00a0% | 8\u00a0955 | 21\u00a0% | 16\u00a0273 | 20\u00a0% |
\u00a0\u00c9metteur | 2\u00a0585 | \u00a0 | 3\u00a0846 | \u00a0 | 6\u00a0431 | \u00a0 |
\u00a0Filiales consolid\u00e9es | 4\u00a0733 | \u00a0 | 5\u00a0109 | \u00a0 | 9\u00a0842 | \u00a0 |
TOTAL | 41\u00a0635 | 100\u00a0% | 43\u00a0485 | 100\u00a0% | 85\u00a0120 | 100\u00a0% |
dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux\u00a0comptes en\u00a0France pour la certification des\u00a0comptes | 16\u00a0256 | \u00a0 | 15\u00a0175 | \u00a0 | 31\u00a0431 | \u00a0 |
dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes en\u00a0France pour la certification des informations en\u00a0mati\u00e8re de\u00a0durabilit\u00e9 | 446 | \u00a0 | 589 | \u00a0 | 1\u00a0035 | \u00a0 |
dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes et\u00a0\u00e0\u00a0leur r\u00e9seau en France pour les services autres que la certification des comptes et des informations en\u00a0mati\u00e8re de\u00a0durabilit\u00e9 | 2\u00a0218 | \u00a0 | 2\u00a0477 | \u00a0 | 4\u00a0695 | \u00a0 |
\u00a0
Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes pour les services autres que la certification des comptes et des informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve, au 31 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 1 158 milliers d'euros pour Deloitte & Associ\u00e9s et \u00e0 297 milliers d\u2019euros pour Ernst & Young et Autres.
Au titre de l\u2019exercice 2024 Montant hors taxes, en milliers d\u2019euros | Deloitte | EY | TOTAL | |||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Certification des comptes | 34\u00a0381 | 82\u00a0% | 34\u00a0531 | 82\u00a0% | 68\u00a0912 | 82\u00a0% |
\u00a0\u00c9metteur | 10\u00a0771 | \u00a0 | 20\u00a0927 | \u00a0 | 31\u00a0698 | \u00a0 |
\u00a0Filiales consolid\u00e9es | 23\u00a0610 | \u00a0 | 13\u00a0604 | \u00a0 | 37\u00a0214 | \u00a0 |
Certification des informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 | 547 | 1\u00a0% | 640 | 2\u00a0% | 1\u00a0187 | 1\u00a0% |
\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00c9metteur | 436 | \u00a0 | 448 | \u00a0 | 884 | \u00a0 |
\u00a0 \u00a0\u00a0 Filiales consolid\u00e9es\u00a0 | 111 | \u00a0 | 192 | \u00a0 | 303 | \u00a0 |
Services autres que la certification des comptes et\u00a0des\u00a0informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 | 7\u00a0024 | 17\u00a0% | 6\u00a0599 | 16\u00a0% | 13\u00a0623 | 17\u00a0% |
\u00a0\u00c9metteur | 2\u00a0970 | \u00a0 | 4\u00a0362 | \u00a0 | 7\u00a0332 | \u00a0 |
\u00a0Filiales consolid\u00e9es | 4\u00a0054 | \u00a0 | 2\u00a0237 | \u00a0 | 6\u00a0291 | \u00a0 |
TOTAL | 41\u00a0952 | 100\u00a0% | 41\u00a0770 | 100\u00a0% | 83\u00a0722 | 100\u00a0% |
dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux\u00a0comptes en\u00a0France pour la certification des\u00a0comptes | 16\u00a0353 | \u00a0 | 18\u00a0784 | \u00a0 | 35\u00a0137 | \u00a0 |
dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes en\u00a0France pour la certification des informations en\u00a0mati\u00e8re de durabilit\u00e9 | 436 | \u00a0 | 576 | \u00a0 | 1\u00a0012 | \u00a0 |
dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes et\u00a0\u00e0\u00a0leur r\u00e9seau en France pour les services autres que la certification des comptes et des informations en\u00a0mati\u00e8re de\u00a0durabilit\u00e9 | 1\u00a0802 | \u00a0 | 2\u00a0123 | \u00a0 | 3\u00a0925 | \u00a0 |
\u00a0
Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes pour les services autres que la certification des comptes et des informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve, au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, \u00e0 1\u00a0337\u00a0milliers d\u2019euros pour Deloitte & Associ\u00e9s et \u00e0 92\u00a0milliers d\u2019euros pour Ernst & Young et Autres.\u00a0
\u00a0
Le montant total des honoraires d'audit vers\u00e9s aux commissaires aux comptes n'appartenant pas au r\u00e9seau de l'un de ceux certifiant les comptes consolid\u00e9s et individuels de BNP Paribas SA, mentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessus, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 092 milliers d\u2019euros au titre de l'exercice 2025 (8 176 milliers d\u2019euros en 2024). Cette variation s\u2019explique principalement par les travaux r\u00e9alis\u00e9s par les cabinets PWC et Mazars dont le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019audit s\u2019est r\u00e9duit en 2025 (909 milliers d\u2019euros) compar\u00e9 \u00e0 2024 (4 511 milliers d\u2019euros d\u00e9di\u00e9s notamment \u00e0 l\u2019audit des comptes du 1er trimestre 2024 d\u2019entit\u00e9s significatives (dont BNP Paribas SA) et \u00e0 l\u2019audit 2024 de plusieurs entit\u00e9s (fonds Asset Management, Cardif Cor\u00e9e, Real Estate\u2026).\u00a0
Les services autres que la certification des comptes comprennent cette ann\u00e9e principalement l\u2019\u00e9mission d\u2019attestations d\u2019informations comptables et financi\u00e8res, la revue de la qualit\u00e9 du contr\u00f4le interne par rapport \u00e0 des normes internationales (ex : \u00ab ISAE 3402 \u00bb) dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les M\u00e9tiers Titres et Gestion d\u2019actifs, de l\u2019apport d\u2019expertise dans le cadre d\u2019accompagnement de projet, de consultations techniques sur des probl\u00e9matiques particuli\u00e8res ainsi que de diagnostic de conformit\u00e9 du dispositif au regard de dispositions r\u00e9glementaires.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83", "period": "2025-01-01T00:00:00/2026-01-01T00:00:00" } }, "text_block_95c8ed6b-958b-4d15-933c-f31cdd923f86": { "value": "La Banque doit veiller \u00e0 disposer d\u2019un niveau ad\u00e9quat de capital au regard des risques auxquels elle est expos\u00e9e dans le cadre de ses activit\u00e9s, de sa strat\u00e9gie, ceci dans un objectif de protection de la p\u00e9rennit\u00e9 du Groupe. Le capital est une ressource rare et strat\u00e9gique qui demande une gestion clairement d\u00e9finie, rigoureuse et disciplin\u00e9e selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment les actionnaires, les superviseurs, les cr\u00e9anciers et les d\u00e9posants.
La gestion du capital de BNP\u00a0Paribas\u00a0:
Le suivi du capital r\u00e9alis\u00e9 par BNP\u00a0Paribas vise \u00e0 s\u2019assurer et \u00e0 v\u00e9rifier que le Groupe d\u00e9tient un niveau de capital suffisant vis-\u00e0-vis des exigences de ratios de fonds propres r\u00e8glementaires, y compris les exigences particuli\u00e8res, par exemple pour op\u00e9rer en tant qu\u2019\u00e9tablissement d\u2019importance syst\u00e9mique mondiale (G-SII). Pour s\u2019assurer de d\u00e9tenir un niveau suffisant de capital, le Groupe met en \u0153uvre les principes suivants\u00a0:
La gouvernance relative au d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019approbation et \u00e0 l\u2019actualisation du processus de planification des fonds propres rel\u00e8ve de deux Comit\u00e9s\u00a0:
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Comit\u00e9 Capital prend en compte le risque de r\u00e9putation dans son pilotage et son processus de prise de d\u00e9cisions.
Le Comit\u00e9 capital est \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 comme l\u2019instance de Direction G\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente au regard des sujets de risque de mod\u00e8le pour le risque de cr\u00e9dit, de risque op\u00e9rationnel et de m\u00e9thodologies utilis\u00e9es dans l\u2019ICAAP.
La gestion du capital au niveau consolid\u00e9 repose sur les indicateurs suivants\u00a0:
Cette gestion repose sur deux processus majeurs et \u00e9troitement li\u00e9s\u00a0:
\u00a0
Le Groupe doit allouer le capital disponible \u00e0 ses diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d\u2019allocation du capital au sein du Groupe est centralis\u00e9 au niveau du si\u00e8ge. Il r\u00e9pond essentiellement \u00e0 deux principes\u00a0: la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8glementation locale et l\u2019analyse des besoins locaux de l\u2019entit\u00e9 d\u2019une part et l\u2019analyse des perspectives de croissance d\u2019autre part. Dans le respect de ces deux principes, l\u2019objectif est de r\u00e9duire la dispersion du capital.
Les directeurs financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l\u2019information sur les exigences de solvabilit\u00e9 de leurs filiales. Lorsqu\u2019un besoin en capital se pr\u00e9sente, il est analys\u00e9 au cas par cas par des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es au niveau du Groupe en tenant compte de la situation pr\u00e9sente de la filiale et de sa strat\u00e9gie future ainsi que de celle du Groupe dans le pays concern\u00e9, des perspectives de croissance de l\u2019entit\u00e9, et de l\u2019environnement macro\u00e9conomique. De plus, chaque ann\u00e9e, le Groupe pilote le processus de rapatriement des r\u00e9sultats de ses filiales. La politique g\u00e9n\u00e9rale du Groupe pr\u00e9voit que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice distribuable, y compris le r\u00e9sultat distribuable accumul\u00e9 et mis en r\u00e9serve de chaque entit\u00e9, soit distribu\u00e9e. Cette politique garantit que le capital reste centralis\u00e9 au niveau de BNP\u00a0Paribas\u00a0SA et contribue \u00e9galement \u00e0 r\u00e9duire le risque de change. Les exceptions sont \u00e9tudi\u00e9es au cas par cas.
Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux locaux sont charg\u00e9s d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 financi\u00e8re de la filiale et sa comp\u00e9titivit\u00e9 en termes de capital, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Cependant, toute mesure concernant le capital, demand\u00e9e par une filiale, est soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation et \u00e0 l\u2019autorisation du si\u00e8ge.
Par ailleurs, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres appropri\u00e9 au regard des diff\u00e9rentes r\u00e8glementations.
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