les variations de l'ajustement pour risque non financier entre la
date d'origine et la date de transition ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9es \u00e0 partir des
chroniques de rel\u00e2chement observ\u00e9es sur des contrats similaires.
Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitu\u00e9s
\u00e0 la date d'origine, la marge sur services contractuels initiale (si elle
existe), d\u00e9duction faite des frais d'acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode
intercalaire, est amortie sur la base des services rendus sur la p\u00e9riode
pr\u00e9c\u00e9dant la transition afin de d\u00e9terminer le montant de la marge sur
services contractuels restant \u00e0 cette date, nette des frais d'acquisition
Lorsque les contrats sont regroup\u00e9s en un groupe unique \u00e0 la date de
transition, il est possible d'utiliser le taux d'actualisation des passifs
\u00e0 cette date ou un taux moyen.
L'effet du changement de taux d'actualisation des passifs est enregistr\u00e9
en r\u00e9sultat, sauf si l'option de ventilation des variations financi\u00e8res
entre r\u00e9sultat et capitaux propres est retenue. Le choix de cette option
n\u00e9cessite de reconstituer le montant port\u00e9 en capitaux propres \u00e0 la
date de transition \u00e0 partir du taux \u00e0 l'origine dans le cas du passif
au titre de la couverture restante et du taux \u00e0 la date de survenance
dans le cas du passif au titre des sinistres survenus. Lorsqu'une telle
reconstitution n'est pas possible, le montant port\u00e9 en capitaux propres
Pour les besoins de cette reconstitution, les simplifications utilis\u00e9es
ont port\u00e9 principalement sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :
la reconstitution des cohortes annuelles ou le regroupement en un
seul groupe de contrats \u00e0 la date de transition selon les donn\u00e9es
la reconstitution des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et des frais
d'acquisition \u00e0 amortir ;
le rel\u00e2chement de l'ajustement pour risque entre la date d'\u00e9mission
des contrats et la date de transition ;
les taux d'actualisation (taux \u00e0 l'origine dans le cas d'une
reconstitution par cohortes annuelles ou taux moyen dans le cas
d'un regroupement en un groupe unique de contrats \u00e0 la date de
le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de
transition au titre des variations de taux d'actualisation, qui a \u00e9t\u00e9
reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une
telle reconstitution n'\u00e9tait pas r\u00e9alisable.
Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9,
les provisions pour couverture restante ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9
d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la transition \u00e0 partir des anciennes provisions pour
primes non acquises, nettes des frais d'acquisition. Les provisions pour
sinistres survenus correspondant \u00e0 ces contrats sont constitu\u00e9es des
flux de tr\u00e9sorerie attendus et de l'ajustement pour risque non financier
\u00e0 la date de transition. Lorsque les flux de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s
et pour les portefeuilles ayant fait l'objet du choix de la ventilation des
variations financi\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres, le montant
port\u00e9 en variations de passifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres
pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat \u00e0 la date de transition au titre
des variations de taux d'actualisation a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base
des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n'\u00e9tait
Dans le cas des contrats Vie/\u00c9pargne \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des
honoraires variables, l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e a consist\u00e9
\u00e9galement \u00e0 reconstituer le passif \u00e0 la date d'origine en partant du
passif \u00e0 la date de transition. Toutefois, pour les passifs au titre de
la couverture restante, la norme pr\u00e9voit que la marge sur services
contractuels \u00e0 la date de transition soit d\u00e9termin\u00e9e selon l'approche
de la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents \u00e0 la date de
transition sont d'abord d\u00e9duits les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution
(flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et ajustement pour risque) \u00e0 cette
\u00e0 ce montant sont ajout\u00e9s les produits pr\u00e9lev\u00e9s sur les assur\u00e9s,
les variations de l'ajustement pour risque et d\u00e9duits les frais
d'acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire ;
la marge sur services contractuels nette des frais d'acquisition
ainsi reconstitu\u00e9e \u00e0 l'origine est ensuite amortie jusqu'\u00e0 la date de
transition pour refl\u00e9ter les services rendus \u00e0 cette date, ainsi que
les frais d'acquisition restant \u00e0 amortir.
Pour la mise en \u0153uvre de cette approche, les principales simplifications
ont \u00e9t\u00e9 les suivantes :
les contrats existants ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s selon la segmentation
pr\u00e9vue post-transition, sans d\u00e9coupage par cohortes annuelles, en
lien avec le choix de l'exemption pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en ;
dans le cas des fonds g\u00e9n\u00e9raux communs \u00e0 des contrats participatifs,
non participatifs et aux capitaux propres, les actifs sous-jacents ont
\u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base de la r\u00e9partition utilis\u00e9e pour le calcul de la
participation des assur\u00e9s ;
la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition a ainsi
\u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9e :
\u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 des actifs sous-jacents
d\u00e9duction faite des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution \u00e0 la date de
en ajoutant les marges pass\u00e9es issues des donn\u00e9es historiques,
qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9tal\u00e9es jusqu'\u00e0 la date de transition, en utilisant la
m\u00eame approche que celle qui sera utilis\u00e9e apr\u00e8s la transition,
tenant compte du \u00ab sur rendement \u00bb des actifs ; et
d\u00e9duction faite des frais d'acquisition restant \u00e0 amortir ;
le montant port\u00e9 en variations de passifs comptabilis\u00e9es en
capitaux \u00e0 la date de transition au titre de l'ajustement pour
non-concordance comptable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la valeur
de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents constat\u00e9e en capitaux propres
\u00e0 la date de transition.
Enfin, selon la m\u00e9thode reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de
mod\u00e8le, la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition
a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e comme l'\u00e9cart \u00e0 la date de transition entre la
valeur de r\u00e9alisation d\u00e9termin\u00e9e sans tenir compte des composantes
exigibles \u00e0 vue et les flux d'ex\u00e9cution des contrats. Cette approche a \u00e9t\u00e9
utilis\u00e9e sur certains portefeuilles non significatifs lorsque l'approche
r\u00e9trospective modifi\u00e9e ne pouvait pas \u00eatre mise en \u0153uvre. Pour ces
portefeuilles, la valeur de r\u00e9alisation a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base d'une
\u00e9valuation effectu\u00e9e selon les r\u00e8gles de Solvabilit\u00e9 2 et, dans le cas
particulier d'un regroupement d'entreprises r\u00e9cent datant de 2018,
sur la base du montant affect\u00e9 aux contrats lors de l'allocation du
Transition d'IAS 39 \u00e0 IFRS 9
Les actifs et passifs financiers des entreprises d'assurance sont g\u00e9r\u00e9s
par portefeuilles correspondant soit aux passifs d'assurance qu'ils
adossent soit aux fonds propres. Les mod\u00e8les de gestion ont donc
\u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s selon ces portefeuilles \u00e0 la date de transition \u00e0 IFRS 9
(cf. note 2 Effets de la premi\u00e8re application d'IFRS 17 et IFRS 9).
1.f.1 Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants
sont remplis : le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l'instrument afin
d'en collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab collecte \u00bb) et les
flux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au
principal et d'int\u00e9r\u00eats sur le principal.
Crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion
Les actifs financiers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie
par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de
La r\u00e9alisation de cessions proches de l'\u00e9ch\u00e9ance de l'instrument et
pour un montant proche des flux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus
ou en raison d'une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est
compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb. Les ventes impos\u00e9es
par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du
risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles
aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu'elles sont peu
fr\u00e9quentes ou peu significatives en valeur.
Crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie
Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles
de l'instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux
de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et
des versements d'int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Le crit\u00e8re n'est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le
porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels
incoh\u00e9rents avec ceux d'un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab basique \u00bb. Il n'est
\u00e9galement pas satisfait en cas d'effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9
des flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l'argent,
du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu'\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d'autres
risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d'administration
par exemple), et d'une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire coh\u00e9rente avec celle d'un pr\u00eat
basique. L'existence d'int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re
des flux de tr\u00e9sorerie.
La valeur temps de l'argent est la composante de l'int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement
appel\u00e9e composante \u00ab taux \u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le
passage du temps uniquement. La relation entre le taux d'int\u00e9r\u00eat et
le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques
sp\u00e9cifiques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des flux
Ainsi, lorsque le taux d'int\u00e9r\u00eat variable de l'actif financier est r\u00e9vis\u00e9
p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e
pour laquelle le taux d'int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l'argent peut
\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l'ampleur de cette d\u00e9formation,
le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs
financiers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence
de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s
selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne
permettant d'analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l'argent.
S'agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des flux de
tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu'ils fournissent une contrepartie qui correspond
globalement au passage du temps et n'exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0
une volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents
avec ceux d'un pr\u00eat de base (exemple : pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de
la collecte des Livrets A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l'\u00e9ch\u00e9ancier ou le
montant des flux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9
ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie si le montant
du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal
restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9
raisonnable pour compenser l'annulation avant terme du contrat. Par
exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0
6 mois d'int\u00e9r\u00eats ou 3 % du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme
raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence
actualis\u00e9e entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et
leur replacement aupr\u00e8s d'une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9
interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es
comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive
ou n\u00e9gative (i.e. p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d'un
taux variable \u00e0 un taux fixe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des
flux de tr\u00e9sorerie si le taux fixe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'origine, ou s'il est
repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l'argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle
du cr\u00e9dit en date d'exercice de la clause. Les clauses d'ajustement de la
marge en fonction de l'atteinte d'objectifs environnementaux, sociaux ou
de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des financements octroy\u00e9s en vue
d'encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises et communiqu\u00e9s
dans le chapitre 7 du Document d'enregistrement universel, ne remettent
pas en cause le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement
est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s
sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des flux
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement li\u00e9s
aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d'actifs sous-jacents et qui
comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des flux de tr\u00e9sorerie
entre les investisseurs (\u00ab tranches \u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de
risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9cifique est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques
contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d'instruments
financiers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie
et l'exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre
inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l'exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille
d'instruments financiers sous-jacents.
Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab sans recours \u00bb,
contractuellement ou en substance lorsqu'ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9
ad hoc. C'est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de financement de
projets ou de financement d'actifs. Le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie est
respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition
directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l'actif
financier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux
int\u00e9r\u00eats n'est pas suffisant pour conclure que l'instrument sans recours
remplit le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents
particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s
selon l'approche dite \u00ab par transparence \u00bb. Si ces actifs ne remplissent
pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du
rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants
sont notamment analys\u00e9s : structuration et dimensionnement de
l'op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source
de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l'actif sous-jacent. Cette
analyse est appliqu\u00e9e aux pr\u00eats \u00ab sans recours \u00bb accord\u00e9s par le Groupe.
La cat\u00e9gorie \u00ab Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u00bb inclut notamment les
cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les
titres de l'ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les flux
contractuels et respectent le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie.
Mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9finies comme \u00e9tant une estimation
des pertes de cr\u00e9dit (c'est-\u00e0-dire la valeur actuelle des d\u00e9ficits de
tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d'occurrence de ces pertes au
cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments financiers. Elles sont
calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate 1 et en strate 2,
les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la
probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (\u00ab PD \u00bb), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given
Default - \u00ab LGD \u00bb) et le montant de l'exposition en cas de d\u00e9faut
(Exposure at Default - \u00ab EAD \u00bb) actualis\u00e9s au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (TIE)
de l'exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0
venir (strate 1) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9
(strate 2). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte
tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est bas\u00e9e
d'une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme,
et d'autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme.
Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population
Pour les expositions class\u00e9es en strate 3, les pertes de cr\u00e9dit attendues
sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif des
d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l'instrument. Les d\u00e9ficits
de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie
contractuels exigibles et les flux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e. qui devraient
\u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus
tient compte d'un sc\u00e9nario de flux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession
des pr\u00eats ou d'ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est
consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession.
La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s'appuie sur les concepts et dispositifs
existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour
lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont
calcul\u00e9es selon l'approche IRBA. Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux
portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du
risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l'approche standard. Par ailleurs, le
dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d'IFRS 9,
notamment la prise en compte des informations de nature prospective.
Tous les termes contractuels de l'instrument financier sont pris en
compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et
options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de
l'instrument financier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable, la dur\u00e9e
contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode
maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues
est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts
autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l'exception permise par IFRS 9
pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes
de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l'entit\u00e9 est expos\u00e9e au
risque de cr\u00e9dit, qui peut s'\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle
(p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit
accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9
contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s
individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance
Probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD)
La Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de
survenance d'un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9.
La d\u00e9termination des PD s'appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du
Groupe qui est d\u00e9crit dans le chapitre 5 du Document d'enregistrement
universel (partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du
risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques
de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d'un nouvel
outil d'\u00e9valuation : l'ESG Assessment.
La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l'estimation \u00e0 la fois
des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1 an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9.
Les PD \u00e0 1 an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des
moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, afin de refl\u00e9ter les conditions
actuelles (\u00ab Point in Time \u00bb ou \u00ab PiT \u00bb).
Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9finies en utilisant des matrices de migration
refl\u00e9tant l'\u00e9volution attendue de la note interne de l'exposition jusqu'\u00e0
maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es.
Pertes en cas de d\u00e9faut (LGD)
La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie
contractuels et les flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d'int\u00e9r\u00eat
effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est
exprim\u00e9e en pourcentage de l'exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At
Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb).
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des flux
de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d'une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d'autres
rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions
contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l'entit\u00e9 (par
exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette
des co\u00fbts d'obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s.
Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme
intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions
contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0
l'octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien
\u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d'effet de mutualisation
par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un
portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des
pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation
d'un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9.
La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d'IFRS 9 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres
b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l'effet \u00ab bas de cycle \u00bb et des marges
de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l'exception des marges
pour incertitudes de mod\u00e8le.
Exposition en cas de d\u00e9faut (EAD)
L'exposition en cas de d\u00e9faut d'un instrument est le montant r\u00e9siduel
anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9fini
en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte,
selon les types d'exposition, les amortissements contractuels, les
remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes
Prise en compte des informations de nature prospective
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base
d'une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte
des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions
raisonnables et justifiables de la conjoncture \u00e9conomique.
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios
\u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s
en note 3.g Co\u00fbt du risque.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats
d'assurance acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises
ou d'un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont trait\u00e9s
comme si les contrats avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de la transaction. La
contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats est trait\u00e9e comme
l'approximation des primes re\u00e7ues pour les besoins du calcul de la
marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale
\u00e0 partir de ce montant. Dans le cas d'un regroupement d'entreprises
dans le champ d'application d'IFRS 3, la contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e
est la valeur de march\u00e9 des contrats \u00e0 cette date. Pour les contrats
d\u00e9ficitaires, l'exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution par rapport \u00e0
la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est enregistr\u00e9 dans l'\u00e9cart d'acquisition
(ou le profit r\u00e9sultant d'une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses)
s'il s'agit d'un regroupement d'entreprises et sinon, en r\u00e9sultat. Pour
les autres contrats, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e en marge sur services
contractuels. En outre, un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux
frais d'acquisition doit \u00eatre reconnu, pour sa valeur de march\u00e9, au titre
des co\u00fbts d'acquisition li\u00e9s au renouvellement des contrats d'assurance
existants ou des co\u00fbts d'acquisition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par l'entreprise acquise
au titre de contrats futurs.
Un contrat d'assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 lorsque l'obligation qu'il
couvre est \u00e9teinte, par paiement ou \u00e9ch\u00e9ance, ou si les conditions du
contrat sont modifi\u00e9es de telle sorte que la comptabilisation du contrat
aurait \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rente si ces modifications avaient exist\u00e9
\u00e0 l'origine. La d\u00e9comptabilisation d'un contrat entra\u00eene l'ajustement des
flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution, de la marge sur services contractuels et
des unit\u00e9s de couverture du groupe dans lequel il \u00e9tait inclus.
Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation (Building Block Approach \u2013 BBA)
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation des contrats d'assurance correspond \u00e0 la
meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir,
n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation
doit refl\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l'effet des options et des
garanties incluses dans les contrats, sur l'horizon limite ou \u00ab fronti\u00e8re \u00bb.
La d\u00e9termination de cette fronti\u00e8re n\u00e9cessite une analyse des droits et
obligations issus du contrat et notamment de la capacit\u00e9 de l'assureur \u00e0
en modifier le prix pour en refl\u00e9ter les risques. Ceci conduit par exemple
\u00e0 exclure les tacites reconductions si le tarif peut \u00eatre modifi\u00e9 ou \u00e0 les
inclure dans le cas contraire.
Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur
temps de l'argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats
d'assurance directement ou par des m\u00e9thodes d'allocation : primes, frais
d'acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais
indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour
risque explicite pour couvrir l'incertitude au titre du risque non financier.
Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les flux d'ex\u00e9cution des contrats, auxquels
s'ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat
attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au
bilan dans l'\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des
services rendus ; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement
au compte de r\u00e9sultat. La perte \u00e0 l'origine (ou \u00ab \u00e9l\u00e9ment de perte \u00bb)
est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance
ult\u00e9rieure du produit des activit\u00e9s d'assurance.
Les frais d'acquisition sont d\u00e9duits de la marge sur services contractuels
du groupe de contrats auquel ils se rapportent.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d'un groupe de contrats
d'assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante
qui comprend les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs
(estimation des flux de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) et la marge
sur services contractuels restante \u00e0 cette date, et du passif pour les
sinistres survenus qui comprend l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie
futurs et l'ajustement pour risque sans marge sur services contractuels.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs et
l'ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d'actualisation,
sont mises \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture.
La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements
d'estimation des hypoth\u00e8ses non financi\u00e8res relatifs aux services futurs,
capitalis\u00e9e au taux d'actualisation \u00e0 l'origine puis amortie au compte
de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode en produits des
activit\u00e9s d'assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent on\u00e9reux,
apr\u00e8s consommation de la marge sur services contractuels, la perte est
constat\u00e9e sur la p\u00e9riode. Dans le cas des contrats on\u00e9reux qui redeviennent
profitables du fait de changements favorables d'hypoth\u00e8ses, la marge
sur services contractuels n'est reconstitu\u00e9e qu'apr\u00e8s compensation de
l'\u00e9l\u00e9ment de perte.
Le rel\u00e2chement des flux d'ex\u00e9cution des contrats (estimation des flux
de tr\u00e9sorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la p\u00e9riode,
\u00e0 l'exception du montant affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte, est enregistr\u00e9
en produits des activit\u00e9s d'assurance. La variation des estimations au
titre des services pass\u00e9s est enregistr\u00e9e en \u00ab Charges des activit\u00e9s
Le Groupe inclut la variation de l'ajustement au titre du risque non
financier en totalit\u00e9 dans le \u00ab R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance \u00bb.
Le Groupe enregistre en capitaux propres l'effet de la variation du
taux d'actualisation. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en
\u00ab Produits ou charges financiers d'assurance \u00bb sur la base du taux \u00e0
l'origine (taux \u00e0 la souscription pour le passif au titre de la couverture
restante et taux \u00e0 la date de survenance pour le passif au titre des
sinistres survenus). La diff\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s
\u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l'origine et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e
en utilisant les taux d'actualisation courants est ainsi reconnue en
capitaux propres. L'effet sur les passifs des variations des variables
financi\u00e8res, notamment l'indexation des prestations pr\u00e9vues au contrat,
est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Les contrats d'assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux
couvrant les autres risques non vie sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral,
lorsqu'ils ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l'approche simplifi\u00e9e. Il en est de m\u00eame
pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance accept\u00e9e et d\u00e9tenue.
Le taux d'actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9
pour tenir compte de l'illiquidit\u00e9 des passifs.
L'ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles.
L'unit\u00e9 de couverture retenue pour l'amortissement de la marge sur
services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la
Mod\u00e8le d'\u00e9valuation des contrats participatifs directs
(Variable Fee Approach \u2013 VFA)
Les contrats participatifs directs sont des contrats d'assurance ou
d'investissement pour lesquels :
\u25a0 les modalit\u00e9s contractuelles pr\u00e9cisent que le titulaire a droit \u00e0 une part
d'un portefeuille d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement d\u00e9fini ;
\u25a0 l'assureur s'attend \u00e0 verser au titulaire une somme correspondant \u00e0
une part substantielle du rendement obtenu sur la valeur de march\u00e9
des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ;
\u25a0 l'assureur s'attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser
au titulaire soit, dans une proportion substantielle, attribuable \u00e0 la
variation de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
Le contr\u00f4le du respect de ces conditions est effectu\u00e9 \u00e0 la date de
souscription et n'est pas revu ult\u00e9rieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l'assureur doit payer \u00e0 l'assur\u00e9 une
somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents
clairement identifi\u00e9s, diminu\u00e9e d'une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le
sp\u00e9cifique (appel\u00e9 \u00ab m\u00e9thode des honoraires variables \u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9
en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9
et des variations de la valeur de march\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents : la
part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les flux d'ex\u00e9cution des
contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d'assurance
et la part revenant \u00e0 l'assureur, correspondant aux honoraires variables,
vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est \u00e9galement ajust\u00e9e de l'effet
des variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution qui ne varient pas en
fonction des rendements d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent
aux services futurs : estimation des flux de tr\u00e9sorerie, ajustement pour
risque, variations de l'effet de la valeur temps de l'argent et des risques
financiers qui ne r\u00e9sultent pas des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (par exemple,
l'effet des garanties financi\u00e8res).
Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution qui ne varient pas en
fonction des rendements d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents et qui se rapportent
aux services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
En raison du m\u00e9canisme de r\u00e9partition entre les assur\u00e9s et l'assureur
de la variation de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, le r\u00e9sultat de ces
contrats est en principe essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement
des flux d'ex\u00e9cution et par l'amortissement de la marge sur services
contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent
parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de
mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat financier au titre de ces contrats devrait
\u00eatre nul. Le Groupe a choisi l'option consistant \u00e0 reclasser en capitaux
propres la variation du passif li\u00e9e aux actifs sous-jacents qui ne sont pas
\u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat.
Les contrats vie r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats participatifs
directs indiqu\u00e9e ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires
variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci
r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d'une composante d'investissement non distincte
et les variations de cette composante d'investissement (notamment les
paiements y aff\u00e9rents) ne sont donc pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe a choisi d'appliquer l'option introduite par le r\u00e8glement
europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles
de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation
interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Cette option est appliqu\u00e9e aux contrats d'assurance
et aux contrats d'investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9ligibles
\u00e0 la m\u00e9thode des honoraires variables, mono-supports euros ou multi-
supports incluant un fonds en euros, pour lesquels la participation aux
b\u00e9n\u00e9fices des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de
souscripteurs, en France, en Italie et au Luxembourg. Du fait de ce choix,
l'appr\u00e9ciation du caract\u00e8re on\u00e9reux s'effectue sur la base du portefeuille
et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La fronti\u00e8re des contrats inclut les versements futurs d\u00e8s lors que la
tarification applicable n'est pas modifiable (par exemple, les chargements
d'acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque
les contrats pr\u00e9voient une sortie en rente obligatoire.
Le taux d'actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9
sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des donn\u00e9es observables
sont disponibles et corrig\u00e9 d'une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la
base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l'illiquidit\u00e9 des passifs.
L'ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du
capital en incluant les versements libres et sans prise en compte du
L'unit\u00e9 de couverture retenue pour l'amortissement de la marge sur
services contractuels correspond \u00e0 la variation de l'\u00e9pargne revenant
aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actuelle), ajust\u00e9e pour tenir compte
de l'impact du rendement r\u00e9el des placements financiers ou immobiliers
sous-jacents par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre.
Mod\u00e8le d'\u00e9valuation simplifi\u00e9
(Premium Allocation Approach \u2013 PAA)
Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d'un an) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s
et comptabilis\u00e9s selon une approche simplifi\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode
d'affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus
longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le
g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les contrats
profitables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante est \u00e9valu\u00e9 sur la
base du report des primes encaiss\u00e9es selon une logique proche de celle
utilis\u00e9e sous IFRS 4. Les contrats on\u00e9reux et le passif pour les sinistres
survenus sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, la m\u00e9thode
retenue pour d\u00e9terminer l'ajustement pour risque est la m\u00eame que pour
le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Le Groupe a choisi l'option de reporter les frais d'acquisition sur la dur\u00e9e
de la couverture et par cons\u00e9quent de les pr\u00e9senter en d\u00e9duction des
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement
attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d'un an \u00e0 compter de la connaissance
de la survenance. La charge de d\u00e9sactualisation est enregistr\u00e9e en
produits ou charges financiers d'assurance comme dans le mod\u00e8le
g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, l'option de classement en capitaux propres de l'effet
des variations de taux d'actualisation est \u00e9galement applicable. Le Groupe
a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, l'ajustement des passifs au titre de la couverture
restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les contrats d'assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux
couvrant les autres risques non vie, ainsi que les trait\u00e9s de r\u00e9assurance
accept\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e, sont \u00e9valu\u00e9s selon l'approche simplifi\u00e9e si les
conditions sont remplies.
Traitement de la r\u00e9assurance
La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d'assurance \u00e9mis,
soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simplifi\u00e9.
La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en
mod\u00e8le simplifi\u00e9 mais l'\u00e9quivalent de la marge sur services contractuels
repr\u00e9sente le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance et peut
\u00eatre positif ou n\u00e9gatif. Dans le cas o\u00f9 un trait\u00e9 de r\u00e9assurance vient
imm\u00e9diatement compenser les pertes d'un groupe de contrats on\u00e9reux
sous-jacent, le gain de r\u00e9assurance est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en
r\u00e9sultat. Cette composante de recouvrement de perte sert \u00e0 comptabiliser
les montants qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net.
Par ailleurs, les flux d'ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-
performance du r\u00e9assureur.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s par le Groupe selon
l'approche simplifi\u00e9e ou le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Les informations relatives \u00e0 la nature et \u00e0 l'\u00e9tendue des risques
aff\u00e9rents aux instruments financiers requises par IFRS 7 \u00ab Instruments
financiers : informations \u00e0 fournir \u00bb et aux contrats d'assurance requises
par IFRS 17 \u00ab Contrats d'assurance \u00bb, ainsi que les informations sur les
fonds propres r\u00e8glementaires prescrites par IAS 1 \u00ab Pr\u00e9sentation des
\u00e9tats financiers \u00bb sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre 5 du Document
d'enregistrement universel. Ces informations qui font partie int\u00e9grante
des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe BNP Paribas
au 31 d\u00e9cembre 2023 sont couvertes par l'opinion des Commissaires aux
comptes sur les \u00e9tats financiers et sont identifi\u00e9es dans le rapport de
gestion par la mention \u00ab audit\u00e9 \u00bb. La section 4 du chapitre 5, paragraphe
Expositions, provisions et co\u00fbt du risque, pr\u00e9sente notamment les
informations relatives \u00e0 IFRS 7 concernant les expositions au risque de
cr\u00e9dit et d\u00e9pr\u00e9ciations correspondantes d\u00e9taill\u00e9es en fonction de leur
statut, performant ou non performant, par zone g\u00e9ographique et par
\u25a0 Depuis le 1er janvier 2023, les entit\u00e9s d'assurance du Groupe
BNP Paribas appliquent la norme IFRS 17 \u00ab Contrats d'assurance \u00bb
publi\u00e9e en mai 2017 puis amend\u00e9e en juin 2020 adopt\u00e9e par l'Union
europ\u00e9enne en novembre 2021, y compris l'exemption pr\u00e9vue par
l'article 2 du R\u00e8glement n\u00b02021/2036 de la Commission concernant
les cohortes annuelles. La date de transition \u00e0 IFRS 17 est le
1er janvier 2022 pour les besoins du bilan d'ouverture de la p\u00e9riode
comparative requise par la norme.
Le Groupe ayant diff\u00e9r\u00e9 l'application d'IFRS 9 \u00ab Instruments
financiers \u00bb, pour les entit\u00e9s d'assurance jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur
d'IFRS 17, celles-ci appliquent donc cette norme \u00e0 compter du
Par ailleurs, l'entr\u00e9e en vigueur d'IFRS 17 entra\u00eene la prise d'effet de
diff\u00e9rents amendements \u00e0 d'autres normes dont IAS 1 en mati\u00e8re de
pr\u00e9sentation, IAS 16 et IAS 40 pour l'\u00e9valuation et la pr\u00e9sentation des
actifs immobiliers, IAS 28 sur les exemptions \u00e0 la m\u00e9thode de mise
en \u00e9quivalence et IAS 32 et IFRS 9 concernant les actions propres et
autres titres \u00e9mis par le Groupe.
Enfin, l'amendement \u00e0 IFRS 17 \u00ab Premi\u00e8re application d'IFRS 17
et IFRS 9 \u2013 Informations comparatives \u00bb, publi\u00e9 par l'IASB en
d\u00e9cembre 2021 et adopt\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne le 9 septembre
2022, autorise les entreprises d'assurance appliquant pour la
premi\u00e8re fois simultan\u00e9ment IFRS 9 et IFRS 17 \u00e0 pr\u00e9senter les donn\u00e9es
comparatives 2022 comme si IFRS 9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e, selon une
approche dite \u00ab de superposition de classement \u00bb. Le Groupe a
appliqu\u00e9 cette approche optionnelle \u00e0 l'ensemble des instruments
financiers, y compris ceux d\u00e9comptabilis\u00e9s en 2022, tant en mati\u00e8re
de classification que d'\u00e9valuation.
Transition d'IFRS 4 \u00e0 IFRS 17
IFRS 17 s'applique r\u00e9troactivement \u00e0 l'ensemble des contrats en cours
\u00e0 la date de transition, soit au 1er janvier 2022 du fait de la p\u00e9riode
comparative obligatoire. Trois m\u00e9thodes de transition sont pr\u00e9vues :
une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te et, si celle-ci ne peut pas \u00eatre
mise en \u0153uvre, une approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou une approche
reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date
Les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe ont majoritairement appliqu\u00e9
l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e et plus marginalement, pour certains
portefeuilles, une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de
mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition.
En effet, l'ensemble des informations n\u00e9cessaires n'\u00e9taient pas
disponibles ou ne l'\u00e9taient pas \u00e0 la granularit\u00e9 suffisante, notamment
en raison des migrations de syst\u00e8mes et des exigences de conservation
des donn\u00e9es, pour permettre une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. De
surcro\u00eet, l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te aurait exig\u00e9 de reconstituer
ce qu'auraient \u00e9t\u00e9 les hypoth\u00e8ses ou les intentions de la Direction au
cours des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.
L'objectif de l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e est de parvenir en
utilisant diff\u00e9rentes simplifications \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche
le plus possible du r\u00e9sultat qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu par l'application
r\u00e9trospective de la norme, en se fondant sur les informations
raisonnables et justifiables qu'il est possible d'obtenir sans devoir
engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs.
Ainsi, les entit\u00e9s concern\u00e9es ont appliqu\u00e9 l'approche r\u00e9trospective
modifi\u00e9e sur la majorit\u00e9 des portefeuilles de contrats existants, que
ce soit en Protection ou en Vie/Epargne, selon les principes ci-dessous.
Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, le
principe de l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e a consist\u00e9 \u00e0 reconstituer
les passifs \u00e0 la date de comptabilisation initiale \u00e0 partir de leur
\u00e9valuation \u00e0 la date de transition, en reconstituant r\u00e9troactivement les
mouvements intervenus entre les deux dates avec des simplifications :
les flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 l'origine ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s en ajoutant au
montant \u00e0 la date de transition les flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els constat\u00e9s
les taux d'actualisation \u00e0 l'origine ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s avec
des courbes de taux simulant celles \u00e0 la date de premi\u00e8re
(1) Le r\u00e9f\u00e9rentiel int\u00e9gral des normes adopt\u00e9es au sein de l'Union europ\u00e9enne peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l'adresse suivante :
Amendements \u00e0 d'autres normes en lien
Le Groupe a \u00e9galement appliqu\u00e9 les modifications d'IAS 40 et d'IAS 16,
cons\u00e9cutives \u00e0 IFRS 17, conduisant \u00e0 \u00e9valuer en valeur de march\u00e9
par r\u00e9sultat les immeubles d\u00e9tenus comme \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de
contrats participatifs directs. Il a \u00e9galement appliqu\u00e9 les amendements
\u00e0 IAS 32 et IFRS 9 qui permettent de maintenir au bilan les actifs
financiers \u00e9mis par le Groupe qui sont d\u00e9tenus en tant qu'\u00e9l\u00e9ments
sous-jacents de contrats participatifs directs et qui sont \u00e9valu\u00e9s en
valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les regroupements d'entreprises (y compris les \u00e9carts d'acquisition)
ant\u00e9rieurs \u00e0 cette date n'ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s \u00e0 l'exception de
l'annulation des actifs incorporels sp\u00e9cifiques relevant d'IFRS 4.
\u25a0 Dans le cadre de la r\u00e9forme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lanc\u00e9
fin 2018 un programme mondial de transition impliquant l'ensemble
des m\u00e9tiers et fonctions. Ce programme visait \u00e0 encadrer et \u00e0 mettre
en \u0153uvre le processus de transition des anciens taux d'int\u00e9r\u00eat de
r\u00e9f\u00e9rence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises
majeures (euro, livre sterling, dollar am\u00e9ricain, franc suisse et yen),
tout en r\u00e9duisant les risques li\u00e9s \u00e0 cette transition et en respectant
les d\u00e9lais fix\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le Groupe a contribu\u00e9
aux travaux de place men\u00e9s conjointement avec les banques centrales
En Europe, la transition Eonia-\u20acSTR, de nature strictement technique
compte tenu du lien fixe entre ces deux indices, s'est finalis\u00e9e fin
d\u00e9cembre 2021, tandis que le maintien de l'Euribor sur une base sine
die a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9.
La publication du Libor synth\u00e9tique JPY a \u00e9t\u00e9 interrompue fin 2022.
S'agissant du Libor synth\u00e9tique GBP, la publication des taux 1 mois et
6 mois a cess\u00e9 en mars 2023, ne laissant ainsi que le taux 3 mois, qui
subsistera jusqu'en mars 2024.
Aux \u00c9tats-Unis, la publication du Libor USD a cess\u00e9 au 30 juin 2023,
et une solution l\u00e9gislative a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral au premier
trimestre 2022 en vue d'adresser le cas des contrats dit \u00ab legacy \u00bb
soumis au droit am\u00e9ricain. D\u00e9but avril 2023, la FCA (Financial Conduct
Authority) a annonc\u00e9 l'obligation pour ICE BA (en tant qu'administrateur
du taux) de poursuivre la publication des taux Libor USD 1 mois, 3 mois
et 6 mois apr\u00e8s le 30 juin 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024, en
utilisant une m\u00e9thodologie synth\u00e9tique.
Gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place et \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un plan de transition
d\u00e9taill\u00e9, le Groupe a finalis\u00e9 sa migration vers les nouveaux taux de
En septembre 2019, l'IASB a publi\u00e9 des amendements \u00ab Phase 1 \u00bb \u00e0
IAS 39 et IFRS 7 modifiant les exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de
couverture, afin que les couvertures affect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux
d'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence puissent se poursuivre malgr\u00e9 l'incertitude li\u00e9e
\u00e0 la p\u00e9riode de transition des instruments couverts et de couverture
vers les nouveaux taux. Ces amendements, adopt\u00e9s par la Commission
europ\u00e9enne le 15 janvier 2020, sont appliqu\u00e9s par le Groupe depuis
le 31 d\u00e9cembre 2019.
L'IASB a publi\u00e9 en ao\u00fbt 2020 des amendements \u00ab Phase 2 \u00bb \u00e0 IFRS 9,
IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 introduisant plusieurs modifications
applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux
d'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence. Ces amendements permettent de traiter
les changements apport\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie contractuels des
instruments financiers r\u00e9sultant de la r\u00e9forme des taux IBOR comme une
simple refixation de leur taux d'int\u00e9r\u00eat variable, \u00e0 condition cependant
que ces changements s'effectuent sur une base \u00e9conomiquement
\u00e9quivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de
couverture, sous r\u00e9serve d'amender leur documentation pour refl\u00e9ter
les changements apport\u00e9s aux instruments couverts, aux instruments
de couverture, au risque couvert, et/ou \u00e0 la m\u00e9thode de mesure de
l'efficacit\u00e9 lors de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence.
Ces amendements, adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne en
d\u00e9cembre 2020, sont appliqu\u00e9s par le Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre
2020, ce qui lui permet de maintenir ses relations de couvertures
existantes ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait de la transition vers les nouveaux
taux de r\u00e9f\u00e9rence.
\u25a0 Faisant suite aux pr\u00e9conisations du Pilier II de l'Organisation de
coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) portant sur la
r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale, l'Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le
14 d\u00e9cembre 2022 la Directive 2022/2523 instaurant une imposition
minimale des groupes internationaux en mati\u00e8re d'imp\u00f4t sur le
r\u00e9sultat, applicable au 1er janvier 2024.
Afin de clarifier les impacts \u00e9ventuels de cette directive, l'IASB a
\u00e9mis le 23 mai 2023 une s\u00e9rie d'amendements \u00e0 la norme IAS 12
\u00ab Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat \u00bb, qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne
le 8 novembre 2023. Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par ces
amendements, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire
de ne pas comptabiliser les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 cette imposition
Compte tenu des informations disponibles, l'impact de la r\u00e9forme
Pilier II serait peu significatif pour le Groupe lors de son adoption. Le
d\u00e9tail par pays du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t et de l'imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices
est pr\u00e9sent\u00e9 dans le chapitre 8 du Document d'enregistrement
universel (partie 8.6, section II. \u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et
\u25a0 En France, les changements induits par la r\u00e9forme des retraites
promulgu\u00e9e le 14 avril 2023 constituent une modification de r\u00e9gime
pour les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re selon IAS 19 \u00a7 104 dont l'impact
comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat est non significatif.
L'entr\u00e9e en vigueur des autres normes, amendements et interpr\u00e9tations
d'application obligatoire \u00e0 partir du 1er janvier 2023, en particulier
les amendements \u00e0 IAS 1 \u00ab Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u00bb, IAS 8
\u00ab Changements d'estimations comptables et erreurs \u00bb et IAS 12 \u00ab Imp\u00f4t
sur le r\u00e9sultat \u00bb, n'a pas eu d'effet sur les \u00e9tats financiers du Groupe au
Le Groupe n'a pas anticip\u00e9 l'application des nouvelles normes,
amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne lorsque
l'application en 2023 est optionnelle.
(acquisition par \u00e9tapes), l'\u00e9cart d'acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence
\u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L'application de la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les
regroupements d'entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er janvier 2010 n'ont pas
\u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS 3.
En application de l'exception offerte par la norme IFRS 1, les
regroupements d'entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004
et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant
ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n'avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les
principes de la norme IFRS 3.
Les sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux contrats d'assurance acquis dans le cadre de
regroupements d'entreprises sont pr\u00e9cis\u00e9es en note 1.g.2, au paragraphe
\u00ab Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation \u00bb.
\u00c9valuation des \u00e9carts d'acquisition
Le Groupe BNP Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
des \u00e9carts d'acquisition.
Ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers
Le Groupe a r\u00e9parti l'ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab ensembles homog\u00e8nes
de m\u00e9tiers(1) \u00bb. Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le
mode d'organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la
fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion
et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue
afin de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d'avoir une cons\u00e9quence
sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations
d'acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure, etc.).
Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d'un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d'acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque
ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsqu'appara\u00eet un risque
de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur
comptable de l'ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa
valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure
\u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de
l'\u00e9cart d'acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la
valeur recouvrable de l'ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9.
Valeur recouvrable d'un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers
La valeur recouvrable d'un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9finie
comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts
de cession et sa valeur d'utilit\u00e9.
La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d'\u00eatre obtenu
de la cession de l'ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de
march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d'\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont
essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions
r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport
\u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es.
La valeur d'utilit\u00e9 repose sur une estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s
par l'ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu'ils r\u00e9sultent des plans
pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles
homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des
analyses d'\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s
concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces flux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux refl\u00e9tant
le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d'activit\u00e9
et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.
Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et g\u00e8re des fonds dans le
but de proposer des opportunit\u00e9s d'investissements \u00e0 ses clients. Des
fonds d\u00e9di\u00e9s ou publics sont propos\u00e9s \u00e0 des clients institutionnels et
particuliers, et sont distribu\u00e9s et suivis commercialement par le Groupe.
Les entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas qui g\u00e8rent ces fonds peuvent percevoir
des commissions de gestion et des commissions de performance. Le
Groupe BNP Paribas peut d\u00e9tenir des parts \u00e9mises par ces fonds, ainsi
que des parts dans des fonds d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d'assurance non g\u00e9r\u00e9s
par le Groupe BNP Paribas.
Financement d'actifs : le Groupe BNP Paribas met en place et finance
des entit\u00e9s structur\u00e9es qui acqui\u00e8rent des actifs (avions, navires, etc.)
destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis en location, les loyers re\u00e7us par l'entit\u00e9 structur\u00e9e
permettant de rembourser le financement garanti par l'actif d\u00e9tenu par
l'entit\u00e9 structur\u00e9e.
Autres : pour le compte de sa client\u00e8le, le Groupe BNP Paribas peut
\u00e9galement structurer des entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 investir dans des actifs ou
\u00e0 restructurer de la dette.
Un int\u00e9r\u00eat dans une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e est un lien
contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas \u00e0 la variabilit\u00e9 des
rendements associ\u00e9s \u00e0 la performance de l'entit\u00e9.
Les actifs et passifs du Groupe li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es sont les suivants :
INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture
Passifs financiers au co\u00fbt amorti
EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES
TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES(1)
En millions d'euros, au 31 d\u00e9cembre 2022
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES
TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES(1)
(1) La taille des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es correspond au total de l'actif de l'entit\u00e9 structur\u00e9e pour la titrisation, \u00e0 la valeur liquidative pour les fonds
(hors mandats de gestion) et au total de l'actif de l'entit\u00e9 structur\u00e9e ou au montant de l'engagement du Groupe BNP Paribas pour le financement
d'actifs et les autres activit\u00e9s.
L'exposition maximale aux pertes sur les entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es
par le Groupe BNP Paribas correspond \u00e0 la valeur comptable de l'actif,
excluant, pour les actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux
propres, les variations de valeur comptabilis\u00e9es directement en capitaux
propres, ainsi qu'au montant nominal des engagements de financement
et de garantie donn\u00e9s et au montant notionnel des CDS (credit default
Informations relatives aux int\u00e9r\u00eats dans
des entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es
Les principaux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu'il a
uniquement un r\u00f4le d'investisseur dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non
sponsoris\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :
\u25a0 Parts de fonds non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe d\u00e9tenues par le m\u00e9tier
Assurance : dans le cadre de la strat\u00e9gie d'allocation d'actifs
correspondant au placement des primes associ\u00e9es \u00e0 des contrats
d'assurance en unit\u00e9s de compte ou du fonds g\u00e9n\u00e9ral, le m\u00e9tier
Assurance souscrit des parts d'entit\u00e9s structur\u00e9es. Ces placements \u00e0
court ou moyen terme sont d\u00e9tenus pour leur performance financi\u00e8re
et r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de diversification des risques inh\u00e9rents
au m\u00e9tier. Ils repr\u00e9sentent un montant de 26 milliards d'euros au
31 d\u00e9cembre 2023 (27 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Les
variations de valeur et l'essentiel des risques li\u00e9s \u00e0 ces placements
sont support\u00e9s par les assur\u00e9s dans le cas des actifs repr\u00e9sentatifs
des contrats en unit\u00e9s de compte, et par l'assureur dans le cas des
actifs repr\u00e9sentatifs du fonds g\u00e9n\u00e9ral ;
\u25a0 Autres investissements dans des fonds non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe : dans
le cadre de son activit\u00e9 de n\u00e9gociation, le Groupe BNP Paribas investit
dans des entit\u00e9s structur\u00e9es en n'ayant aucune implication dans
leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds
communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobili\u00e8res
ou des fonds alternatifs), notamment en couverture \u00e9conomique de
produits structur\u00e9s vendus aux clients. Le Groupe prend \u00e9galement
des participations minoritaires dans des fonds d'investissements pour
accompagner des entreprises dans le cadre de son activit\u00e9 de capital
investissement. Ces investissements repr\u00e9sentent un montant total
de 12 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (8 milliards d'euros au
\u25a0 Investissements dans des v\u00e9hicules de titrisation : le d\u00e9tail de
l'exposition du Groupe et la nature des investissements effectu\u00e9s
sont communiqu\u00e9s dans le chapitre 5 du Document d'enregistrement
universel dans la partie Titrisation en tant qu'investisseur.
En outre, dans le cadre de son activit\u00e9 de financement d'actifs, le Groupe
BNP Paribas apporte du financement \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es par et pour
ses clients, dont l'objet est l'acquisition d'actifs (avions, navires, etc.) et
leur mise en location aupr\u00e8s du client. Le montant de ces financements
s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (4 milliards d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2022).
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
BNPP SA (succ. Afrique du Sud)
BNPP SA (succ. Allemagne)
BNPP SA (succ. Arabie saoudite)
BNPP SA (succ. Argentine)
BNPP SA (succ. Australie)
BNPP SA (succ. Bahre\u00efn)
BNPP SA (succ. \u00c9mirats
BNPP SA (succ. \u00c9tats-Unis)
BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce)
BNPP SA (succ. Guernesey)
BNPP SA (succ. Hong Kong)
BNPP SA (succ. Kowe\u00eft)
BNPP SA (succ. Luxembourg)
BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge)
Ellipsis Asset Management
BNPP SA (succ. Philippines)
BNPP SA (succ. R\u00e9publique
BNPP SA (succ. R\u00e9publique
BNPP SA (succ. Royaume-Uni)
Exane Derivatives (succ. Italie)
BNPP SA (succ. Singapour)
BNPP SA (succ. Su\u00e8de)
BNPP SA (succ. Ta\u00efwan)
Exane Derivatives Gerance
BNPP SA (succ. Tha\u00eflande)
BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam)
CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING
EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique)
Financi\u00e8re Paris Haussmann (s)
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
Compagnie d'Investissement
Compagnie d'Investissement
Exane (succ. Royaume-Uni)
Exane Derivatives (succ. Suisse)
Financi\u00e8re des Italiens (s)
Financi\u00e8re du March\u00e9
Financi\u00e8re Taitbout (s)
Participations Op\u00e9ra (s)
BNP Paribas, soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e en France, est la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, qui d\u00e9tient des positions cl\u00e9s dans ses trois p\u00f4les op\u00e9rationnels :
Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
Au cours de l'exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n'a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale. BNP Paribas a son \u00e9tablissement principal en France et son si\u00e8ge social
sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris, France.
9.k P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
Services Logiciels d'Int\u00e9gration
Services Logiciels d'Int\u00e9gration
Boursi\u00e8re (succ. Portugal)
SNC Taitbout Participation 3
Investimento Multimercado (s)
Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de
Verner Investissements NewCo1
Verner Investissements NewCo2
BNPP VPG EDMC Holdings LLC (s)
Aquarius + Investments PLC (t)
Starbird Funding Corp (t)
BNPP Ireland Unlimited Co
BNPP Finance Hong Kong Ltd
BNPP Vartry Reinsurance DAC
BNPP India Solutions Private Ltd
Exane Solutions Luxembourg SA
Expo Atlantico EAII Investimentos
BNPP Securities Japan Ltd
Expo Indico EIII Investimentos
BNPP Securities Taiwan Co Ltd
BNPP Sekuritas Indonesia Pt
Banque de Wallis et Futuna
Matchpoint Finance PLC (t)
Ribera Del Loira Arbitrage
BNPP D\u00e9veloppement Oblig
Single Platform Investment
BNPP Nouvelle-Cal\u00e9donie
BNPP Capital Services Inc
BNPP Colombia Corporacion
BNPP EQD Brazil Fund Fundo de
Investmento Multimercado (s)
BNPP Financial Services LLC
BNPP IT Solutions Canada Inc
Soci\u00e9t\u00e9 Lairoise de Participations
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
BNPP Mexico SA Institucion de
BNPP Proprietario Fundo de
BNPP US Wholesale Holdings
BNPP VPG Brookline Cre LLC (s)
Dale Bakken Partners 2012 LLC
BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd
BNPP Fund Services Australasia
BNPP Fund Services Australasia
Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande)
BNPP India Holding Private Ltd
BNPP Securities India Private Ltd
BNPP Securities Korea Co Ltd
COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES
BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO
Banque commerciale en France
2SF \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 des Services
BNPP Factor (succ. Espagne)
BNPP Factor (succ. Portugal)
BNPP Factor Sociedade Financeira
Compagnie pour le Financement
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
Banca Nazionale Del Lavoro SPA
International Factors Italia SPA
Sviluppo HQ Tiburtina SRL
Tierre Securitisation SRL (t)
Worldline Merchant Services
Banque commerciale en Belgique
BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS
Bancontact Paytoniq Company
BNPP Group Service Center SA
Banking Funding Company SA
BASS Master Issuer NV (t)
BNPP Solutions Spolka ZOO
BNPP Yatirimlar Holding AS
BNPP Commercial Finance Ltd
Joint Stock Company Ukrsibbank
TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi
BNPP Fortis (succ. Espagne)
BNPP Fortis (succ. \u00c9tats-Unis)
TEB Yatirim Menkul Degerler AS
Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales
Immobili\u00e8re Sauveniere SA
Investissements de Private
BOW Auto Receivables LLC (t)
BWC Opportunity Fund 2 Inc (t)
BWC Opportunity Fund Inc (t)
Banque commerciale au Luxembourg
BGL BNPP (succ. Allemagne)
Compensation Plan Trust (s)
Compagnie Financi\u00e8re
Lion International Investments SA
Auto ABS UK Loans PLC (t)
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE
Europe M\u00e9diterran\u00e9e
Banque Internationale pour le
Commerce et l'Industrie de la
Banque Internationale pour
le Commerce et l'Industrie du
Commerce et l'Industrie Banque
BNPP Faktoring Spolka ZOO
BancWest Holding Inc Grantor
Bancwest Holding Inc Umbrella
Bank of the West Auto Trust
Bank of the West Auto Trust
Bank of the West Auto Trust
CFB Community Development
Claas Financial Services LLC
Commercial Federal Affordable
First Santa Clara Corp (s)
United California Bank Deferred
M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
Autonoria Spain 2021 FT (t)
Autonoria Spain 2022 FT (t)
Autonoria Spain 2023 FT (t)
BGN Mercantil E Servicos Ltda
Phedina Hypotheken 2010 BV (t)
(succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que)
Stellantis Bank SA (Ex-Opel Bank)
BNPP Personal Finance South
BON BNPP Consumer Finance
Central Europe Technologies SRL
Cetelem Business Consulting
Cetelem Servicios SA de CV
XFERA Consumer Finance EFC SA
Creation Consumer Finance Ltd
Creation Financial Services Ltd
Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane
Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien
Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge)
Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de)
Arval Hellas Car Rental SA
Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI
Fonds Communs de Titrisation
Fonds Communs de Titrisation
GCC Consumo Establecimiento
Genius Auto Finance Co Ltd
International Development
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
Personal Finance Location
RCS Investment Holdings Namibia
Servicios Financieros Carrefour
(succ. Allemagne) (Ex-Opel Bank
(succ. Autriche) (Ex-Opel Bank
(succ. Espagne) (Ex Opel Bank
Stellantis Bank SA (succ. Italie)
(Ex-Opel Bank (succ. Italie))
Stellantis Financial Services
Vauxhall Finance Ltd (Ex-Vauxhall
Zhejiang Wisdom Puhua Financial
Arval Service Lease Aluger
Operational Automoveis SA
Arval Service Lease Italia SPA
Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
Arval Service Lease Romania SRL
Claas Financial Services Ltd
CNH Industrial Capital Europe
Arval UK Leasing Services Ltd
Comercializadora de Vehiculos SA
FCT Pulse France 2022 (t)
CNH Industrial Capital Europe Ltd
Public Location Longue Dur\u00e9e
und Vermietungs GmbH & Co (s)
Rentaequipos Leasing Peru SA
TEB Arval Arac Filo Kiralama AS
Terberg Busines Lease Group BV
Terberg Leasing Justlease
JCB Finance (succ. Allemagne)
JCB Finance (succ. Italie)
BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne)
BNPP 3 Step IT (succ. Belgique)
BNPP 3 Step IT (succ. Espagne)
BNPP 3 Step IT (succ. Italie)
BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas)
BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni
BNPP Finansal Kiralama AS
BNPP Lease Group (succ. Italie)
\u00c9lectroniques (succ. Espagne)
\u00c9lectroniques (succ. Portugal)
BNPP Leasing Solutions AS
BNPP Leasing Solutions AB
BNPP Leasing Solutions AS
BNPP Leasing Solutions GmbH
Geojit Technologies Private Ltd
BNPP Leasing Solutions IFN SA
BNPP Leasing Solutions Ltd
BNPP Leasing Solutions NV
BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse
BNPP Rental Solutions Ltd
BNPP Rental Solutions SPA
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
CNH Industrial Capital Europe
CNH Industrial Capital Europe
CNH Industrial Capital Europe
CNH Industrial Capital Europe
CNH Industrial Capital Europe
CNH Industrial Capital Europe BV
Folea Grundstucksverwaltungs
Fortis Lease Deutschland GmbH
Heffiq Heftruck Verhuur BV
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux
Financi\u00e8re des Paiements
Financi\u00e8re des Paiements
\u00c9lectroniques (succ. Allemagne)
Financi\u00e8re des Paiements
\u00c9lectroniques (succ. Belgique)
Financi\u00e8re des Paiements
Financi\u00e8re des Paiements
Espresso Financial Services
INVESTMENT & PROTECTION SERVICES
Batipart Participations SAS
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
BNPP Actions Croissance (s)
BNPP Actions Entrepreneurs (s)
BNPP Best Selection Actions
BNPP Cardif Compania de Seguros
BNPP Cardif General Insurance
BNPP Cardif Hayat Sigorta AS
BNPP Cardif Livforsakring AB
BNPP Cardif Livforsakring AB
BNPP Cardif Livforsakring AB
BNPP Cardif Pojistovna AS
BNPP Cardif Seguros de Vida SA
BNPP Cardif TCB Life Insurance
BNPP Cardif Vita Compagnia
BNPP CP Cardif Alternative (s)
BNPP CP Cardif Private Debt (s)
BNPP D\u00e9veloppement Humain (s)
BNPP France Cr\u00e9dit (s)
BNPP Global Senior Corporate
BNPP Moderate Focus Italia (s)
BNPP Mon\u00e9taire Assurance (s)
BNPP Multistrat\u00e9gies Protection
BNPP Protection Monde (s)
BNPP S\u00e9lection Dynamique
BNPP S\u00e9lection Flexible (s)
BNPP Smallcap Euroland (s)
BNPP Social Business France (s)
BOB Cardif Life Insurance Co Ltd
Cardif Edrim Signatures (s)
Camgestion Obliflexible (s)
Cardif Alternatives Part I (s)
Cardif Life Insurance Japan
Cardif Assurance Vie (succ. Italie)
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Assurances Risques Divers
Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT
Cardif BNPP AM Euro Paris Climate
Aligned (Ex-Natio Fonds Collines
Environmental Equity (Ex- Natio
Fonds Colline International)(s)
Cardif BNPP AM Global Senior
Cardif BNPP AM Sustainable Euro
Equity (Ex-Natio Fonds Colline
Cardif BNPP AM Sustainable
Europe Equity (Ex-Natio Fonds
Athenes Investissement N 5) (s)
Cardif BNPP IP Convertibles
Cardif BNPP IP Signatures (s)
Cardif BNPP IP Smid Cap Euro (s)
Cardif CPR Global Return (s)
Cardif do Brasil Seguros e
Cardif Insurance Holdings PLC
(Ex-Cardif Pinnacle Insurance
Cardif Life Insurance Co Ltd
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
Cardif Non Life Insurance Japan
OC Health Real Estate GmbH
Cardif Pinnacle Insurance
Cardif Polska Towarzystwo
Cardif Support Unipessoal Lda
Cardif Vita Convex Fund Eur (s)
Cedrus Carbon Initiative Trends (s) France
Centre Commercial Francilia
CFH Alexanderplatz Hotel SARL
CFH Bercy Interm\u00e9diaire
SCI D\u00e9fense \u00c9toile
SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me
Diversipierre Germany GmbH
SCI Paris Cours de Vincennes
SCI Paris Grande Arm\u00e9e
Fonci\u00e8re Partenaires (s)
Immobiliers pour le Commerce et
FP Cardif Convex Fund USD (s)
SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes
G C Thematic Opportunities II (s)
SCI Villeurbanne Stalingrad
H\u00e9misph\u00e8re Holding
Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH
Korian et Partenaires Immobilier 1
Korian et Partenaires Immobilier 2
Natio Fonds Amp\u00e8re 1 (s)
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
New Alpha Cardif Incubator
Paris Management Consultant
Permal Cardif Co Investment
Poistovna Cardif Slovakia AS
Schroder European Operating
SCI 68/70 rue de Lagny \u2013
SCI Saint-Denis Mitterrand
Seniorenzentren Deutschland
Seniorenzentrum Heilbronn
Seniorenzentrum Wolfratshausen
Services Epargne Entreprise
Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Assurances
Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
Theam Quant Europe Climate
Tikehau Cardif Loan Europe (s)
Gambit Financial Solutions
Alfred Berg Kapitalforvaltning AS
Alfred Berg Kapitalforvaltning AS
Bancoestado Administradora
Baroda BNPP AMC Private Ltd
BNPP ABC Wealth Management
BNPP Agility Fund Equity SLP (s)
BNPP Agility Fund Private Debt
BNPP AM International Hedged
BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong
BNPP Asset Management France
BNPP Asset Management France
BNPP Asset Management France
BNPP Asset Management France
BNPP Asset Management France
BNPP Real Estate Consult GmbH
BNPP Asset Management France
BNPP Asset Management Holding
BNPP Real Estate Financial Partner France
BNPP Real Estate Holding GmbH
BNPP Asset Management Taiwan
BNPP Asset Management UK Ltd
BNPP Asset Management USA
BNPP Asset Management USA Inc \u00c9tats-Unis
BNPP B Institutional II (s)
Lisbon Representative Office
BNPP European SME Debt Fund 2
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
Haitong Fortis Private Equity Fund
HFT Investment Management
SME Alternative Financing DAC (s)
Auguste Thouard Expertise
BNPP Immobilier Promotion
BNPP Immobilier R\u00e9sidences
BNPP Immobilier Promotion (Ex-
BNPP Immobilier R\u00e9sidentiel)
BNPP Immobilier R\u00e9sidentiel
BNPP Real Estate (succ. \u00c9mirats
BNPP Real Estate Advisory
BNPP Real Estate Advisory &
Property Management UK Ltd
BNPP Real Estate Advisory and
Property Management Ireland Ltd
BNPP Real Estate Advisory
BNPP Real Estate Advisory
BNPP Real Estate Belgium SA
(Ex- BNPP Real Estate Holding
BNPP Real Estate Consult France
BNPP Real Estate Facilities
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Investment
BNPP Real Estate Italy SRL
BNPP Real Estate Poland SP ZOO
BNPP Real Estate Portugal
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
BNPP Real Estate Property
Development & Services GmbH
BNPP Real Estate Property
BNPP Real Estate Property
Euro Secured Notes Issuer (s)
BNPP Real Estate Property
BNPP Real Estate Property
BNPP Real Estate Property
BNPP Real Estate Singapore
BNPP Real Estate Spain SA
BNPP Real Estate Transaction
BNPP Real Estate Valuation France France
Exeo Aura & Echo Offices Lda
Soci\u00e9t\u00e9s de Construction
Sviluppo Residenziale Italia SRL
Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d'Exploitation et Autres
BNPP Partners for Innovation
BNPP Partners for Innovation
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
M\u00e9thode contr\u00f4le
int\u00e9r\u00eat R\u00e9f.
BNPP Partners for Innovation
GIE Groupement Auxiliaire
GIE Groupement d'\u00c9tudes et
(a) Au 31 d\u00e9cembre 2023, 14 entit\u00e9s d'Investissements de Private Equity versus 14 entit\u00e9s d'Investissements de
Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2022.
(b) Au 31 d\u00e9cembre 2023, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado regroupent 13 fonds (FCC UCI 11, 12, 14
\u00e0 17, RMBS Prado VII \u00e0 XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) versus 14 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado
V \u00e0 X, Green Belem I et RMBS Belem No 2) au 31 d\u00e9cembre 2022.
(c) Au 31 d\u00e9cembre 2023, 117 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (82 IG et 35 ME) versus 125 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction
Vente (91 IG et 34 ME) au 31 d\u00e9cembre 2022.
(d) Au 31 d\u00e9cembre 2023, les Fonds Communs de Titrisation Genius regroupent 11 fonds (Generation 2021-4 Retail
Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation 2022-1 \u00e0 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation
2023-1 \u00e0 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation).
(e) Au 31 d\u00e9cembre 2023, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom regroupent 13 fonds (Wisdom Puhua Leasing
2021-2 & 3 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2022-1 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing
2022-1 \u00e0 3 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2023-1 & 2 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua
Leasing 2023-1 & 2 Asset-Backed securities, Wisdom Puhua Leasing Zhixing 2023-1 & 2 Asset-Backed Notes,
Wisdom Puhua Leasing Xinghe 2023-1 Asset-Backed Securities).
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous influence notable exclues de la
consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l'\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre
Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre
Franchissement des seuils de consolidation
E2 Cr\u00e9ation d'entit\u00e9
E3 Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d'influence notable
Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre
S1 Cessation d'activit\u00e9 (dissolution, liquidation, etc.)
S2 Cession, perte de contr\u00f4le ou d'influence notable
S3 Franchissement des seuils de consolidation
S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine
V1 Acquisition compl\u00e9mentaire
D1 Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux
D2 Entit\u00e9s d'une activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e
D3 \u00c0 la suite de l'acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe en2022, la Compagnie pour le Financement
des Loisirs est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.
D4 \u00c0 la suite de la cession partielle r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe en2022, Worldline Merchant Services ItaliaSPA est
d\u00e9sormais consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
D5 \u00c0 la suite de l'acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe en2022, bpost banque est d\u00e9sormais
consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.
D6 \u00c0 la suite de la cession partielle r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe en2022, Baroda BNPP AMC PrivateLtd est d\u00e9sormais
consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
D7 \u00c0 la suite de l'acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, Arval Relsa et ses filles sont d\u00e9sormais
consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
D8 \u00c0 la suite de l'acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, Kantox Holding et ses filles sont d\u00e9sormais
consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
D9 \u00c0 la suite de l'acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe le 16 octobre 2023, Luizaseg SegurosSA est
d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.
ME* Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l'objet d'une consolidation simplifi\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur
caract\u00e8re peu significatif.
VM Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous influence notable \u00e9valu\u00e9e en valeur de march\u00e9
(s) Entit\u00e9s structur\u00e9es
(t) Fonds commun de titrisation
P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation
(1) Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance
sur base consolid\u00e9e de BNPParibasSA, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article7.1 du R\u00e8glement (UE)
n\u00b0575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil.
(2) Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel
(3) Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration proportionnelle dans le
p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel
(4) Fonds de placements collectifs exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel
Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration
globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une filiale lorsque ses relations
avec l'entit\u00e9 l'exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables
et qu'il a la capacit\u00e9 d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il
exerce sur cette derni\u00e8re.
Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le
g\u00e9n\u00e9ralement l'entit\u00e9 s'il d\u00e9tient, directement ou indirectement,
la majorit\u00e9 des droits de vote (et s'il n'existe pas de dispositions
contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le
pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l'entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par
des accords contractuels.
Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu'elles
ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont
limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s
pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent
souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un
objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini et des capitaux propres insuffisants pour leur
permettre de financer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien financier
Pour ces entit\u00e9s, l'analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9
\u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu'elles seraient
expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9.
L'\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances
permettant d'appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les
d\u00e9cisions susceptibles de faire varier significativement les rendements
qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines
circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains.
Lorsqu'il \u00e9value s'il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des
droits substantiels relatifs \u00e0 l'entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers.
Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9
pratique de l'exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s
essentielles de l'entit\u00e9 doivent \u00eatre prises.
L'analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu'un des crit\u00e8res
caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modifi\u00e9.
Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par
exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds,
il convient de d\u00e9terminer s'il agit en tant qu'agent ou principal. En effet,
associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d'exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements,
ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu'il agit pour son propre compte
et qu'il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat
consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres.
La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant
des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les
filiales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors
qu'elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par
des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9
d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la
valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur.
Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part
r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9
par la contrepartie du r\u00e9sultat.
Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont
mises en \u00e9quivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux
d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d'une entit\u00e9, sans en
d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement
ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les
participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre
de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective.
Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec
d'autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux
d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l'entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les
organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion op\u00e9rationnelle
de l'entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion
ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au
d\u00e9veloppement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont
comptabilis\u00e9es \u00e0 l'actif du bilan sous la rubrique \u00ab Participations dans les
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de
capitaux propres appropri\u00e9e. L'\u00e9cart d'acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9
consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence figure \u00e9galement sous la rubrique
\u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb.
D\u00e8s lors qu'il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable
de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l'\u00e9cart d'acquisition)
est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable
(\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d'utilit\u00e9 et la valeur
de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas
\u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Quote-
part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb du compte de
r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d'une entreprise mise en
\u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise,
le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes
\u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle.
Les pertes suppl\u00e9mentaires de l'entreprise mise en \u00e9quivalence sont
provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation
l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu'il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte
Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e,
directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme
Conversion des comptes en devises \u00e9trang\u00e8res
Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas sont \u00e9tablis en euros.
La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle
est diff\u00e9rente de l'euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du
cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d'actif et de
passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change
en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l'exercice. Les produits et les charges
sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode.
Les comptes des filiales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d'une
\u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperinflationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des
effets de l'inflation au moyen d'indices refl\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales
des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s'applique aussi
bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif qu'aux produits
Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que
du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses
capitaux propres sous la rubrique \u00ab Parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb et pour la part
des tiers, sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb. Par application de
l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert
aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l'ensemble des \u00e9carts de
conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan
d'ouverture du 1er janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d'une participation
d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0
changer la nature de l'investissement (perte de contr\u00f4le, perte d'influence
notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d'une influence
notable), l'\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de
cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
En cas de variation de pourcentage d'int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0
changer la nature de l'investissement, l'\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9
entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l'entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e
globalement ; dans le cas d'une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est
enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.
1.c CONVERSION DES OP\u00c9RATIONS
Le mode d'enregistrement comptable et d'\u00e9valuation du risque de change
inh\u00e9rent aux actifs et aux passifs relatifs aux op\u00e9rations en devises faites
par le Groupe d\u00e9pend du caract\u00e8re mon\u00e9taire ou non mon\u00e9taire de ces
actifs et de ces passifs.
Actifs et passifs mon\u00e9taires(2) libell\u00e9s
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis dans
la monnaie fonctionnelle de l'entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe au cours de
cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, \u00e0 l'exception
des \u00e9carts de change relatifs \u00e0 des instruments financiers d\u00e9sign\u00e9s
comme instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs ou de couverture
d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilis\u00e9s en
Actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises
Les actifs non mon\u00e9taires peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique
ou \u00e0 la valeur de march\u00e9. Les actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises
sont dans le premier cas \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la
transaction, c'est-\u00e0-dire la date de comptabilisation initiale de l'actif
non mon\u00e9taire. Dans le second cas, ils sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change
pr\u00e9valant \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les \u00e9carts de change relatifs aux actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en
devises et comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (instruments de capitaux
propres) sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque l'actif est class\u00e9 dans la
rubrique \u00ab Instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb
et en capitaux propres lorsque l'actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab Actifs
financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb.
Les \u00e9carts d'acquisition se r\u00e9partissent par ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers de la mani\u00e8re suivante :
D\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e
Corporate & Institutional
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux
\u00c9cart d'acquisition n\u00e9gatif
VARIATION DES \u00c9CARTS
D'ACQUISITION PORT\u00c9E
Le Groupe a effectu\u00e9 une analyse d\u00e9taill\u00e9e des \u00e9carts d'acquisition pour
identifier si des d\u00e9pr\u00e9ciations s'av\u00e9raient n\u00e9cessaires en lien avec la
Cette analyse s'appuie notamment sur les hypoth\u00e8ses de sc\u00e9narios
\u00e9conomiques (voir note 3.g).
Les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers auxquels sont allou\u00e9s les \u00e9carts
d'acquisition sont les suivants :
Global Banking : Global Banking regroupe l'offre de solutions de
financement aux entreprises, l'ensemble des produits de transaction
banking, les op\u00e9rations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate
Finance et des activit\u00e9s primaires sur les march\u00e9s actions.
Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients
institutionnels \u2013 ainsi qu'aux r\u00e9seaux de banque de d\u00e9tail et de banque
priv\u00e9e \u2013 des services en mati\u00e8re d'investissement, de couverture, de
financements et de recherche dans les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'actifs. Le
mod\u00e8le \u00e9conomique durable de Global Markets permet aux clients d'avoir
acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient
et Afrique), en Asie-Pacifique et dans la zone Am\u00e9riques, en proposant
des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets
rassemble les activit\u00e9s Global Macro (Foreign Exchange, Global Rates,
Local Markets, Commodity Derivatives), Global Credit (DCM Bonds, Credit,
titrisation) et Global Equities (Equities, Cash Equities et Prime Services).
Securities Services : Securities Services propose des solutions int\u00e9gr\u00e9es \u00e0
tous les acteurs du cycle d'investissement, sell-side, buyside et \u00e9metteurs.
BNP Paribas est l'un des principaux acteurs mondiaux du m\u00e9tier Titres.
Arval : sp\u00e9cialiste de la location longue dur\u00e9e de v\u00e9hicules et de la
mobilit\u00e9, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales
aux petites et moyennes entreprises), \u00e0 leurs collaborateurs et aux
particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilit\u00e9.
Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises
et aux professionnels, via plusieurs canaux \u2013 partenariats, prescriptions,
ventes directes et r\u00e9seaux bancaires \u2013 une gamme de solutions locatives
allant du financement d'\u00e9quipements \u00e0 l'externalisation de parcs.
Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le sp\u00e9cialiste
des financements aux particuliers \u00e0 travers ses activit\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0
la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme
Cetelem, Cofinoga, Findomestic, AlphaCredit ou Stellantis Financial
Services, Personal Finance commercialise une gamme compl\u00e8te de cr\u00e9dits
aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou
via ses centres de relations clients, sites internet et applications mobiles.
Le m\u00e9tier, dans certains pays en dehors des march\u00e9s domestiques, est
int\u00e9gr\u00e9 au sein de la banque de d\u00e9tail du Groupe BNP Paribas.
Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un sp\u00e9cialiste
digital des services bancaires et d'investissement. Pr\u00e9sent en Allemagne
et en Inde, il propose \u00e0 ses clients particuliers un large \u00e9ventail de
services bancaires, d'\u00e9pargne et d'investissement \u00e0 court et \u00e0 long terme
via internet, et aussi via t\u00e9l\u00e9phone ou en face-\u00e0-face. En compl\u00e9ment de
ses activit\u00e9s \u00e0 destination des particuliers, Personal Investors propose
ses services et sa plateforme informatique \u00e0 une client\u00e8le de conseillers
financiers ind\u00e9pendants, de gestionnaires d'actifs et de fintechs.
Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux : ils int\u00e8grent le service de tenue de compte
Nickel et Floa depuis janvier 2022. Nickel est ouvert \u00e0 tous, sans
conditions de revenus, de d\u00e9p\u00f4ts ou de patrimoine, et sans possibilit\u00e9
de d\u00e9couvert ni de cr\u00e9dit. Ce service qui fonctionne en temps r\u00e9el avec
les technologies les plus modernes, est disponible aupr\u00e8s de plus de
10 000 points de vente en France, en Espagne, en Belgique, au Portugal
et en Allemagne. Floa propose aux consommateurs des paiements
fractionn\u00e9s, des mini-cr\u00e9dits et des cartes bancaires. L'entreprise est
partenaire de grands e-commer\u00e7ants, d'acteurs cl\u00e9s du voyage et de
fintechs, pour lesquels elle d\u00e9veloppe des services sur mesure. D\u00e9j\u00e0
leader en France des facilit\u00e9s de paiement, Floa est pr\u00e9sent en Espagne,
en Belgique, en Italie et au Portugal.
Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le m\u00e9tier
sp\u00e9cialis\u00e9 en gestion d'actifs du Groupe BNP Paribas. Il offre des
solutions d'investissement pour les \u00e9pargnants individuels (par le
biais de distributeurs internes \u2013 banque priv\u00e9e et banque de d\u00e9tail
de BNP Paribas \u2013 et distributeurs externes), les entreprises et les
investisseurs institutionnels (compagnies d'assurance, caisses de retraite,
institutions officielles). Il vise \u00e0 leur apporter une valeur ajout\u00e9e en
puisant dans un large \u00e9ventail d'expertises \u00e0 travers sa gestion active
actions et obligations, son activit\u00e9 de gestion de dette priv\u00e9e d'actifs
r\u00e9els et d'actifs priv\u00e9s, et de son p\u00f4le multi-actifs, quantitatif et solutions.
Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de
personnes, con\u00e7oit, d\u00e9veloppe et commercialise des produits et des
services en \u00e9pargne et protection pour assurer les personnes, leurs
projets et leurs biens. BNP Paribas Cardif propose \u00e9galement des offres
en mati\u00e8re d'assurance dommages, d'assurance sant\u00e9, de protection du
budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre
les al\u00e9as de la vie (ch\u00f4mage, accident, d\u00e9c\u00e8s, vol ou casse) ou encore de
protection des donn\u00e9es num\u00e9riques priv\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 l'\u00e9volution
des besoins des consommateurs.
Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme
de services qui r\u00e9pond \u00e0 toutes les \u00e9tapes du cycle de vie d'un bien
immobilier, depuis la conception d'un projet de construction jusqu'\u00e0 sa
gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des
investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices, des entit\u00e9s
publiques et des particuliers.
Wealth Management : Wealth Management regroupe les activit\u00e9s de
banque priv\u00e9e au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour
mission de r\u00e9pondre aux attentes d'une client\u00e8le individuelle ais\u00e9e, des
familles actionnaires ou d'entrepreneurs, souhaitant un accompagnement
et une prise en charge de l'ensemble de leurs besoins patrimoniaux et
Les tests de valorisation des \u00e9carts d'acquisition reposent sur trois
m\u00e9thodes de valorisation distinctes, l'une fond\u00e9e sur l'observation de
transactions sur des entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, la deuxi\u00e8me
consistant \u00e0 rechercher les param\u00e8tres de march\u00e9 induits des cotations
d'entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, enfin la troisi\u00e8me r\u00e9sultant de la
rentabilit\u00e9 future escompt\u00e9e (Discounted Cash Flow Method \u2013 DCF).
Lorsque l'une des deux m\u00e9thodes fond\u00e9es sur des comparables sugg\u00e8re la
n\u00e9cessit\u00e9 d'une d\u00e9pr\u00e9ciation, la m\u00e9thode DCF est utilis\u00e9e pour en valider
le bien-fond\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant en d\u00e9terminer le montant.
La m\u00e9thode DCF repose sur un certain nombre d'hypoth\u00e8ses relatives
aux projections de flux de revenus, de d\u00e9penses et de co\u00fbt du risque (flux
de tr\u00e9sorerie) fond\u00e9es sur des plans \u00e0 moyen terme sur une p\u00e9riode de
5 ans. Les flux de tr\u00e9sorerie sont projet\u00e9s au-del\u00e0 de 5 ans sur la base
d'un taux de croissance \u00e0 l'infini et peuvent \u00eatre normalis\u00e9s lorsque
l'environnement court terme ne refl\u00e8te pas les conditions normales du
Les param\u00e8tres majeurs sensibles aux hypoth\u00e8ses sont le co\u00fbt du capital,
le coefficient d'exploitation, le co\u00fbt du risque et le taux de croissance \u00e0
Le co\u00fbt du capital est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d'un taux sans risque, d'une
prime de risque de march\u00e9 observ\u00e9e, pond\u00e9r\u00e9e par un facteur de risque
d\u00e9termin\u00e9 par rapport \u00e0 des comparables propres \u00e0 chaque ensemble
homog\u00e8ne de m\u00e9tiers. Les valeurs retenues pour ces param\u00e8tres sont
d\u00e9termin\u00e9es en utilisant des sources d'information externes.
Le niveau de fonds propres allou\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque ensemble
homog\u00e8ne de m\u00e9tiers en fonction des exigences de \u00ab Common Equity
Tier One \u00bb requises par la r\u00e8glementation de l'entit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle
l'ensemble homog\u00e8ne est rattach\u00e9, avec un minimum de 7 %.
Le taux de croissance \u00e0 l'infini utilis\u00e9 est de 2 % pour les ensembles
homog\u00e8nes de m\u00e9tiers exer\u00e7ant dans un environnement \u00e9conomique
mature en Europe. Pour ceux implant\u00e9s dans des pays pour lesquels le
taux d'inflation est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, un add-on, issu de sources externes, est
Le tableau ci-apr\u00e8s repr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 de la valorisation de
l'ensemble homog\u00e8ne Personal Finance \u00e0 une variation norm\u00e9e de la
valeur des param\u00e8tres utilis\u00e9s dans la m\u00e9thode DCF : le co\u00fbt du capital,
le coefficient d'exploitation en valeur terminale, le co\u00fbt du risque en
valeur terminale et le taux de croissance \u00e0 l'infini.
9.d REGROUPEMENT D'ENTREPRISES
ET PERTE DE CONTR\u00d4LE
Partenariat avec Stellantis
Le 3 avril 2023, BNP Paribas Personal Finance devient le partenaire
exclusif de la captive de Stellantis dans ses activit\u00e9s de financement dans
trois march\u00e9s strat\u00e9giques : l'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni.
Cette op\u00e9ration se d\u00e9cline par le rachat de trois entit\u00e9s dans ces trois
pays concomitamment \u00e0 la cession d'activit\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes joint-ventures
de Stellantis en France, en Italie et en Espagne.
Cette restructuration a pour cons\u00e9quence d'augmenter le bilan du Groupe
de 8 milliards d'euros, notamment les actifs financiers au co\u00fbt amorti,
et de constater un r\u00e9sultat de cession de 54 millions d'euros et un \u00e9cart
d'acquisition de 143 millions d'euros.
Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a achet\u00e9 la participation r\u00e9siduelle
de 50 % dans bpost banque.
Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et la
consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du premier trimestre 2022.
Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d'augmenter le bilan du Groupe en
date d'acquisition de 12 milliards d'euros, notamment les actifs financiers
au co\u00fbt amorti pour 11 milliards d'euros, et de constater au compte de
r\u00e9sultat un \u00e9cart d'acquisition n\u00e9gatif de 245 millions d'euros.
Le 4 janvier 2022, Banca Nazionale del Lavoro a c\u00e9d\u00e9 80 % de sa
participation r\u00e9siduelle dans Wordline Merchant Services Italia (ex-
Le Groupe BNP Paribas perd le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 mais
conserve une influence notable.
La cession de cette quote-part conduit \u00e0 la comptabilisation sur la ligne
\u00ab Gains net sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb d'un r\u00e9sultat de 204 millions
La participation r\u00e9siduelle de 20 % est consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence
pour sa valeur r\u00e9\u00e9valu\u00e9e incluant un \u00e9cart d'acquisition de 41 millions
Le 31 janvier 2022, BNP Paribas SA a acquis 100 % du capital de Floa.
Le Groupe BNP Paribas prend le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 et la
consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du premier trimestre 2022.
Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d'augmenter le bilan du Groupe en
date d'acquisition de 2 milliards d'euros, notamment les actifs financiers
L'\u00e9cart d'acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 122 millions d'euros.
Dans le contexte du conflit en Ukraine, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la nature du
contr\u00f4le exerc\u00e9 sur sa filiale UkrSibbank et a conclu \u00e0 la perte du contr\u00f4le
exclusif et \u00e0 la conservation d'une influence notable sur l'entit\u00e9. Cette
situation conduit le Groupe \u00e0 la consolider par mise en \u00e9quivalence \u00e0
La perte de contr\u00f4le se traduit par la constatation d'une moins-value
de - 159 millions d'euros et le reclassement en r\u00e9sultat des variations
cumul\u00e9es d'actifs et passifs li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires de - 274 millions
d'euros, enregistr\u00e9s en \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb.
Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence de diminuer le bilan du Groupe en
date de perte de contr\u00f4le de 2 milliards d'euros, notamment les actifs
financiers au co\u00fbt amorti.
Le 30 novembre 2022, Arval Service Lease a acquis 100 % du groupe
Terberg Leasing Group BV.
Le Groupe BNP Paribas prend le contr\u00f4le exclusif de ces entit\u00e9s et les
consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du quatri\u00e8me trimestre 2022.
Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d'augmenter le bilan du Groupe en
date d'acquisition de 1 milliard d'euros, notamment les immobilisations
L'\u00e9cart d'acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 92 millions d'euros.
1.b.4 Regroupements d'entreprises et
\u00e9valuation des \u00e9carts d'acquisition
Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode
Selon cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris
de l'entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ou son
\u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d'acquisition, \u00e0 l'exception des actifs
non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont
comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie.
Les passifs \u00e9ventuels de l'entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan
consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d'une obligation
actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut
\u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
Le co\u00fbt d'acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent,
\u00e0 la date d'\u00e9change des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s
ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le
de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l'op\u00e9ration de
regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et
sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de
contr\u00f4le dans le co\u00fbt d'acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date
d'acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de
prix \u00e9ventuels qualifi\u00e9s de passifs financiers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
Le Groupe dispose d'un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d'acquisition
pour finaliser la comptabilisation du regroupement d'entreprises
L'\u00e9cart d'acquisition, ou survaleur, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le
co\u00fbt d'acquisition et la quote-part d'int\u00e9r\u00eat de l'acqu\u00e9reur dans la valeur
de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date
d'acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l'actif de l'acqu\u00e9reur
s'il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s'il est
n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part
dans l'actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l'entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut
\u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d'entreprises, d'\u00e9valuer
les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l'\u00e9cart
d'acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n'a, \u00e0
ce jour, jamais retenu cette option.
Les \u00e9carts d'acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle
de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0
\u00c0 la date de prise de contr\u00f4le d'une entit\u00e9, l'\u00e9ventuelle quote-part
ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de
march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu'un regroupement
d'entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d'\u00e9change
3.a MARGE D'INT\u00c9R\u00caTS
Le Groupe BNP Paribas pr\u00e9sente sous les rubriques \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits
assimil\u00e9s \u00bb et \u00ab Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es \u00bb la r\u00e9mun\u00e9ration
d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (int\u00e9r\u00eats,
commissions et frais) des instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
et des instruments financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres.
Ces rubriques incluent \u00e9galement la r\u00e9mun\u00e9ration des instruments
financiers non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction dont les caract\u00e9ristiques
ne permettent pas une comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de
march\u00e9 par capitaux propres, ainsi que celle des instruments financiers
que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par
r\u00e9sultat. La variation de valeur calcul\u00e9e hors int\u00e9r\u00eats courus sur ces
instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9e
sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments financiers en
valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.
Les produits et charges d'int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de
valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les revenus des \u00e9l\u00e9ments dont ils
contribuent \u00e0 la couverture des risques. De m\u00eame, les produits et charges
d'int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique des op\u00e9rations
d\u00e9sign\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont rattach\u00e9s aux rubriques
qui enregistrent les int\u00e9r\u00eats de ces op\u00e9rations.
Dans le cas d'int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs associ\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats et cr\u00e9ances ou \u00e0 des
dettes envers la client\u00e8le et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, ceux-ci sont
comptabilis\u00e9s respectivement en charges d'int\u00e9r\u00eats ou en produits d'int\u00e9r\u00eats.
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Instruments financiers au co\u00fbt amorti
Comptes et pr\u00eats/emprunts
Op\u00e9rations de pension
Op\u00e9rations de location-financement
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes
Instruments financiers en valeur de march\u00e9
Instruments financiers en valeur de march\u00e9
par r\u00e9sultat (hors portefeuille de transaction)
Instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs
Instruments de couverture des portefeuilles
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INT\u00c9R\u00caTS
La marge d'int\u00e9r\u00eats comprend notamment une charge de 938 millions
d'euros due \u00e0 l'ajustement des couvertures \u00e9conomiques \u00e0 la suite des
changements de modalit\u00e9s sur le TLTRO mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.
La marge d'int\u00e9r\u00eats int\u00e8gre des charges de financement relatives
au m\u00e9tier Global Markets, dont les revenus sont essentiellement
comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab Gains nets sur instruments financiers en
valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb (cf. note 3.c), ainsi qu'au m\u00e9tier Arval
dont les produits de location simple sont pr\u00e9sent\u00e9s en note 3.e.
L'\u00e9volution de la marge d'int\u00e9r\u00eats s'appr\u00e9cie donc conjointement avec
celles observ\u00e9es sur ces postes.
Le total des produits d'int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9ances ayant fait l'objet d'une
d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 342 millions d'euros pour l'exercice
2023 contre 287 millions d'euros pour l'exercice 2022.
Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term
Refinancing Operations), tel que modifi\u00e9 par le Conseil des gouverneurs
de la Banque centrale europ\u00e9enne en mars 2020, d\u00e9cembre 2020 et
octobre 2022 (cf. note 5.g). Le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res de croissance
d'octroi de cr\u00e9dit lui permettant de b\u00e9n\u00e9ficier des conditions de taux
favorables applicables pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 savoir :
\u25a0 sur les deux p\u00e9riodes sp\u00e9ciales d'int\u00e9r\u00eat (i.e. de juin 2020 jusqu'en
juin 2022) : le taux moyen de la facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (\u00ab DFR \u00bb) - 50 points
\u25a0 sur la p\u00e9riode suivante (i.e. de juin 2022 \u00e0 novembre 2022) : la moyenne
du DFR entre la date de souscription initiale \u00e0 l'op\u00e9ration de TLTRO III
et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, - 0,36 % pour
celui de juin 2020 et - 0,29 % pour celui de mars 2021 ;
\u25a0 sur la derni\u00e8re p\u00e9riode (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne
du DFR entre le 23 novembre 2022 et la date de remboursement.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif moyen appliqu\u00e9 au titre de cette derni\u00e8re
p\u00e9riode est de 3,15 % (1,64 % jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2022 et 3,31 %
1.e MARGE D'INT\u00c9R\u00caTS, COMMISSIONS
ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S
1.e.1 Marge d'int\u00e9r\u00eats
Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette
\u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres
sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du
taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d'actualisation qui assure l'\u00e9galit\u00e9
entre la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de
vie de l'instrument financier, ou selon le cas sur une dur\u00e9e de vie plus
courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte
des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du
taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes.
Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d'int\u00e9r\u00eat font
partie int\u00e9grante du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au
compte de r\u00e9sultat en \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s \u00bb. Entrent
dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de
financement lorsqu'il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d'un pr\u00eat est
plus probable qu'improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements
de financement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu'au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans
le calcul du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat.
Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication
pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d'autres
participants \u00e0 la syndication.
Le Groupe enregistre en r\u00e9sultat les produits et charges de commissions :
\u25a0 soit progressivement au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu
lorsque le client b\u00e9n\u00e9ficie d'un service continu. Il s'agit par exemple
de certaines commissions sur op\u00e9rations avec la client\u00e8le lorsque
les services sont rendus de mani\u00e8re continue, des commissions sur
engagements de financement qui ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es dans la marge
d'int\u00e9r\u00eats car la probabilit\u00e9 qu'ils donnent lieu au tirage d'un pr\u00eat est
faible, des commissions sur garantie financi\u00e8re, des commissions de
compensation sur instruments financiers, des commissions aff\u00e9rentes
aux activit\u00e9s de fiducie et assimil\u00e9es, des droits de garde sur titres, etc.
S'agissant des commissions per\u00e7ues au titre des engagements de
garantie financi\u00e8re, elles sont r\u00e9put\u00e9es repr\u00e9senter la valeur de march\u00e9
initiale de l'engagement. Le passif en r\u00e9sultant est ult\u00e9rieurement
amorti sur la dur\u00e9e de l'engagement, en produits de commissions ;
\u25a0 soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s'agit par
exemple des commissions de distributions re\u00e7ues, des commissions de
syndication r\u00e9mun\u00e9rant la prestation d'arrangement, des commissions
de prestations de conseil, etc.
La description des modalit\u00e9s de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d'enregistrement universel
(partie 5.7 Risque de march\u00e9 - Risque de march\u00e9 relatif aux activit\u00e9s bancaires). Les donn\u00e9es quantitatives relatives aux couvertures des investissements
nets en devises par des emprunts de devises sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans ce chapitre.
Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d'instruments identifi\u00e9s et de portefeuilles d'instruments financiers dont la
couverture se poursuit au 31 d\u00e9cembre 2023 :
Instruments de couverture
Montants march\u00e9 march\u00e9
n\u00e9gative l'inefficacit\u00e9
d'instruments identifi\u00e9s
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en
couverture du risque de taux li\u00e9 aux
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change
en couverture des risques de taux
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Couverture des portefeuilles
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux
en couverture du risque de taux
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change
en couverture des risques de taux
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
TOTAL COUVERTURE DE VALEUR
(1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture
lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 93 839 millions d'euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 177 833 millions d'euros
pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts.
Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d'instruments identifi\u00e9s et de portefeuilles d'instruments financiers dont la
couverture se poursuit au 31 d\u00e9cembre 2022 :
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Instruments de couverture
Montants march\u00e9 march\u00e9
n\u00e9gative l'inefficacit\u00e9
Couverture de valeur d'instruments
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en
couverture du risque de taux li\u00e9 aux
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change
en couverture des risques de taux
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Couverture des portefeuilles
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux
en couverture du risque de taux
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change
en couverture des risques de taux
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
TOTAL COUVERTURE DE VALEUR
(1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture
lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 121 183 millions d'euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 103 261 millions d'euros
pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts.
Un actif ou un passif ou des ensembles d'actifs et de passifs, peuvent
faire l'objet d'une couverture par p\u00e9riodes avec diff\u00e9rents instruments
financiers d\u00e9riv\u00e9s. De m\u00eame, certaines couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es par la
combinaison de deux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Dans ces cas, les montants
notionnels se cumulent et leur montant total est sup\u00e9rieur au montant
couvert. La premi\u00e8re situation s'observe plus particuli\u00e8rement pour les
couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes
En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du
contrat de d\u00e9riv\u00e9, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir
sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts au 31 d\u00e9cembre
2023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 143 millions d'euros \u00e0 l'actif et - 166 millions d'euros
au passif pour les couvertures de portefeuilles d'instruments. Au
31 d\u00e9cembre 2022, ces montants s'\u00e9levaient \u00e0 1 399 millions d'euros \u00e0
l'actif et - 138 millions d'euros au passif.
Concernant les couvertures d'instruments identifi\u00e9s, le montant
cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle
des instruments couverts s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 105 millions d'euros \u00e0 l'actif au
31 d\u00e9cembre 2023. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ce montant s'\u00e9levait \u00e0
Le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s en couverture de r\u00e9sultats futurs s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 241 125 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Les variations de valeur
cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0
189 millions d'euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel de
d\u00e9riv\u00e9s de couverture de r\u00e9sultats futurs s'\u00e9levait \u00e0 213 866 millions
d'euros et le montant des variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es
directement en capitaux propres s'\u00e9levait \u00e0 - 245 millions d'euros.
des \u00e9missions de titres de dettes appropri\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe
sur le march\u00e9. L'ajustement de DVA est \u00e9tabli apr\u00e8s prise en compte de
l'ajustement du co\u00fbt de financement (FVA).
\u00c0 ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de march\u00e9
sur option est diminu\u00e9e de 198 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023,
\u00e0 comparer \u00e0 une diminution de valeur de 160 millions d'euros au
31 d\u00e9cembre 2022, soit une variation de + 38 millions d'euros constat\u00e9e
directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat.
Classes d'instruments et classification au sein de la hi\u00e9rarchie pour les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s
\u00e0 la valeur de march\u00e9
Comme \u00e9nonc\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 des principes comptables (cf. note 1.f.10), les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon
une hi\u00e9rarchie qui comprend trois niveaux.
Portefeuille de transaction
Instruments financiers en valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus
\u00e0 des fins de transaction
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur
de march\u00e9 par capitaux propres
Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension
Op\u00e9rations de pension
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension
Op\u00e9rations de pension
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre
Dettes subordonn\u00e9es (note 5.h)
Dettes non subordonn\u00e9es
Valeur de march\u00e9 positive
Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative
Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s
INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S
(HORS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE)
INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Valeur de march\u00e9 positive
Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative
Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s
INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S
(HORS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE)
INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S
Les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie peuvent intervenir
lorsque les instruments r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de classification dans le
nouveau niveau, ces crit\u00e8res \u00e9tant d\u00e9pendants des conditions de march\u00e9
et des produits. Les changements d'observabilit\u00e9, le passage du temps
et les \u00e9v\u00e9nements affectant la vie de l'instrument sont les principaux
facteurs qui d\u00e9clenchent les transferts. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir
\u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode.
Au cours de l'exercice 2023, les principaux transferts entre le Niveau 1
et le Niveau 2 sont li\u00e9s au reclassement de d\u00e9riv\u00e9s sur actions list\u00e9s du
Niveau 1 vers le Niveau 2 \u00e0 la suite de la revue du caract\u00e8re observable
des param\u00e8tres de valorisation associ\u00e9s.
Description des principaux instruments au sein
de chaque niveau de la hi\u00e9rarchie
Cette partie pr\u00e9sente les crit\u00e8res d'affectation \u00e0 chacun des niveaux
de la hi\u00e9rarchie, et les principaux instruments qui s'y rapportent. Sont
d\u00e9crits plus particuli\u00e8rement les instruments class\u00e9s en Niveau 3 et les
m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes.
Des informations quantitatives sont \u00e9galement fournies sur les param\u00e8tres
utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur de march\u00e9 des principaux instruments
comptabilis\u00e9s en portefeuille de transaction et les instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en Niveau 3.
Ce niveau regroupe l'ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des valeurs
mobili\u00e8res qui sont cot\u00e9s en continu sur des march\u00e9s actifs.
Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides,
les ventes \u00e0 d\u00e9couvert sur ces m\u00eames instruments, les instruments
d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options, etc.). Il
comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est
calcul\u00e9e quotidiennement ainsi que la dette repr\u00e9sentative de parts de
fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers.
Les titres class\u00e9s en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que
ceux de Niveau 1. Il s'agit principalement d'obligations d'entreprises,
d'obligations d'\u00c9tat, de titres adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires (Mortgage
Backed Securities \u2013 MBS), de parts de fonds et de titres \u00e0 court terme
tels que des certificats de d\u00e9p\u00f4t. Ils sont class\u00e9s au Niveau 2 notamment
lorsque les prix externes propos\u00e9s par un nombre raisonnable de teneurs
de march\u00e9 actifs sont r\u00e9guli\u00e8rement observables, sans qu'ils soient pour
autant directement ex\u00e9cutables. Ces prix sont issus notamment des
services de publication de consensus de march\u00e9 auxquels contribuent
les teneurs de march\u00e9 actifs ainsi que des cours indicatifs produits par
des courtiers ou des n\u00e9gociateurs actifs. D'autres sources peuvent \u00eatre
\u00e9galement utilis\u00e9es, telles que le march\u00e9 primaire.
Les op\u00e9rations de pension sont class\u00e9es principalement au Niveau 2. La
classification s'appuie essentiellement sur l'observabilit\u00e9 et la liquidit\u00e9
du march\u00e9 des pensions en fonction du collat\u00e9ral sous-jacent et de la
maturit\u00e9 de l'op\u00e9ration de pension.
Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es
selon le niveau de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le
spread d'\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de Niveau 2 comprennent principalement les
\u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples, tels que les swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat,
les caps, les floors, les swaptions, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, les contrats
\u00e0 terme et les options sur actions, sur cours de change, sur mati\u00e8res
\u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s, dont l'incertitude de mod\u00e8le est
non significative, tels que les options de change exotiques, les d\u00e9riv\u00e9s
sur actions ou sur fonds \u00e0 sous-jacents uniques ou multiples, les
instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d'int\u00e9r\u00eat exotiques sur courbe unique et
les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d'int\u00e9r\u00eat structur\u00e9.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s cit\u00e9s ci-dessus sont class\u00e9s au Niveau 2 lorsque
l'un des \u00e9l\u00e9ments suivants peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 et document\u00e9 :
\u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e principalement \u00e0 partir du prix
ou de la cotation d'autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au
moyen de techniques usuelles d'interpolation ou de d\u00e9membrement
dont les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement corrobor\u00e9s par des transactions
\u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d'autres techniques
usuelles telles que la r\u00e9plication ou l'actualisation des flux de
tr\u00e9sorerie calibr\u00e9es par rapport aux prix observables, comportant un
risque de mod\u00e8le limit\u00e9, et permettant de neutraliser efficacement les
risques de l'instrument par la n\u00e9gociation d'instruments de Niveau 1
\u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d'une technique de
valorisation plus sophistiqu\u00e9e ou interne mais directement v\u00e9rifi\u00e9e
par la comparaison r\u00e9guli\u00e8re avec les param\u00e8tres de march\u00e9 externes.
D\u00e9terminer si un instrument d\u00e9riv\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est \u00e9ligible au Niveau 2
rel\u00e8ve de l'exercice du jugement. Dans cette appr\u00e9ciation sont consid\u00e9r\u00e9s
l'origine, le degr\u00e9 de transparence et de fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es externes
utilis\u00e9es, ainsi que le degr\u00e9 d'incertitude associ\u00e9 \u00e0 l'utilisation de mod\u00e8les.
Les crit\u00e8res de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples
axes d'analyse au sein d'une \u00ab zone observable \u00bb dont les limites sont
\u00e9tablies en fonction d'une liste pr\u00e9d\u00e9finie de cat\u00e9gories de produits et
d'un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturit\u00e9. Ces crit\u00e8res
sont r\u00e9guli\u00e8rement revus et actualis\u00e9s, de m\u00eame que les ajustements de
valorisation associ\u00e9s, afin que la politique d'ajustements de valorisation
et le classement par niveau restent coh\u00e9rents.
Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds
et les actions non cot\u00e9es mesur\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat ou
Les titres non cot\u00e9s sont syst\u00e9matiquement class\u00e9s en Niveau 3, \u00e0
l'exception des OPCVM \u00e0 valeur liquidative quotidienne qui sont class\u00e9s
en Niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des valorisations.
Les actions et autres titres \u00e0 revenu variable non cot\u00e9s de Niveau 3 sont
\u00e9valu\u00e9s en utilisant l'une des m\u00e9thodes suivantes : quote-part d'actif net
r\u00e9\u00e9valu\u00e9, multiples de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9quivalentes, actualisation des flux futurs
g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, approche multi-crit\u00e8res.
Op\u00e9rations de pension principalement \u00e0 long terme ou structur\u00e9es, sur
les obligations d'entreprises et les ABS : l'\u00e9valuation de ces transactions
n\u00e9cessite de recourir \u00e0 des m\u00e9thodologies internes compte tenu de leurs
sp\u00e9cificit\u00e9s, du manque d'activit\u00e9 et de l'indisponibilit\u00e9 de l'information
sur le prix de march\u00e9 des pensions \u00e0 long terme. Les courbes utilis\u00e9es
dans la valorisation sont corrobor\u00e9es par les prix de transactions r\u00e9centes
et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation
apport\u00e9s \u00e0 ces expositions sont fonction du degr\u00e9 d'incertitude inh\u00e9rent
aux choix de mod\u00e9lisation et au volume de donn\u00e9es disponibles.
Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es
selon le niveau de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le
spread d'\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples sont class\u00e9s au Niveau 3 lorsque
l'exposition est au-del\u00e0 de la zone observable des courbes de taux ou
des surfaces de volatilit\u00e9, ou lorsqu'elle porte sur des instruments ou
des march\u00e9s moins liquides tels que ceux des taux d'int\u00e9r\u00eat des march\u00e9s
\u00e9mergents ou ceux des tranches sur les anciennes s\u00e9ries d'indices de
cr\u00e9dit. Les principaux instruments sont :
\u25a0 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d'int\u00e9r\u00eat : les expositions sont
constitu\u00e9es principalement de swaps dans des devises peu liquides.
La classification r\u00e9sulte \u00e9galement du niveau de liquidit\u00e9 plus faible sur
certaines maturit\u00e9s, bien que certaines observations soient disponibles
\u00e0 travers le consensus de march\u00e9. La technique de valorisation est
courante et emploie des param\u00e8tres de march\u00e9 externes et des
techniques d'extrapolation.
\u25a0 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (CDS) : il s'agit principalement de CDS
dont la maturit\u00e9 est au-del\u00e0 de l'\u00e9ch\u00e9ance maximale observable et,
dans une moindre mesure, de CDS sur des \u00e9metteurs non liquides ou en
difficult\u00e9 et sur indices de pr\u00eats. La classification r\u00e9sulte du manque de
liquidit\u00e9, bien que certaines observations soient disponibles \u00e0 travers
le consensus de march\u00e9. Les expositions de Niveau 3 comprennent
\u00e9galement les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titris\u00e9s. Elles
sont valoris\u00e9es \u00e0 partir des m\u00eames techniques de mod\u00e9lisation que les
obligations sous-jacentes, en prenant en consid\u00e9ration la base cash
contre synth\u00e9tique et la prime de risque sp\u00e9cifique.
\u25a0 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions : l'essentiel de l'exposition est
constitu\u00e9 de contrats \u00e0 terme et de produits index\u00e9s sur la volatilit\u00e9,
de maturit\u00e9 longue, et de produits sur des march\u00e9s optionnels peu
profonds. La d\u00e9termination des courbes \u00e0 terme et des surfaces
de volatilit\u00e9 dont la maturit\u00e9 est au-del\u00e0 de l'\u00e9ch\u00e9ance maximale
observable est effectu\u00e9e \u00e0 l'aide de techniques d'extrapolation.
Toutefois, en l'absence de donn\u00e9es de march\u00e9 pour alimenter le
mod\u00e8le, la d\u00e9termination de la volatilit\u00e9 ou des cours \u00e0 terme se
fonde g\u00e9n\u00e9ralement sur des valeurs de substitution ou sur l'analyse
De m\u00eame, les transactions longues sur paniers d'actions sont
\u00e9galement class\u00e9es en Niveau 3 du fait de l'absence d'observabilit\u00e9
de la corr\u00e9lation action sur les maturit\u00e9s longues.
Ces d\u00e9riv\u00e9s simples font l'objet d'ajustements de valorisation au titre
de l'incertitude sur la liquidit\u00e9, selon la nature des sous-jacents et les
bandes de maturit\u00e9 concern\u00e9es.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s class\u00e9s au Niveau 3 sont
principalement constitu\u00e9s de produits hybrides (hybrides taux-change
et hybrides actions), de produits de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, de produits
sensibles aux remboursements anticip\u00e9s, de certaines options sur panier
d'actions, et d'options sur taux d'int\u00e9r\u00eat. Les principales expositions,
techniques de valorisation li\u00e9es et sources d'incertitude associ\u00e9es sont
\u25a0 les options de taux structur\u00e9s sont class\u00e9es en Niveau 3 lorsqu'elles
impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles
sont insuffisantes ou lorsqu'elles comprennent une option quanto dont
le calcul du pay-off est d\u00e9termin\u00e9 avec un taux de change \u00e0 maturit\u00e9
fixe (\u00e0 l'exception des principales devises). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s
structur\u00e9s long terme sont \u00e9galement class\u00e9s en Niveau 3 ;
\u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides taux-change sont constitu\u00e9s
essentiellement d'une famille sp\u00e9cifique de produits appel\u00e9e Power
Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l'incertitude de valorisation
est mat\u00e9rielle. La valorisation de certains PRDCs n\u00e9cessite une
mod\u00e9lisation complexe du double comportement des cours de
change et des taux d'int\u00e9r\u00eat, qui sont class\u00e9s en Niveau 3. Elle est
particuli\u00e8rement sensible aux corr\u00e9lations non observables entre taux
et change, et corrobor\u00e9e par des transactions r\u00e9centes et les prix des
consensus de march\u00e9 ;
\u25a0 les swaps de titrisation sont compos\u00e9s principalement de swaps \u00e0
taux fixe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel
est index\u00e9 sur le comportement en termes de remboursements
anticip\u00e9s de certains portefeuilles sous-jacents. L'estimation du profil
d'amortissement des swaps de titrisation est corrobor\u00e9e par des
estimations statistiques fond\u00e9es sur des donn\u00e9es historiques externes ;
\u25a0 les options sur volatilit\u00e9 \u00e0 terme sont des produits dont le pay-off
est index\u00e9 sur la variabilit\u00e9 future d'indices de taux tels que les
swaps de volatilit\u00e9. Ces produits comportent un risque de mod\u00e8le
important dans la mesure o\u00f9 il est difficile de d\u00e9duire les param\u00e8tres
de volatilit\u00e9 \u00e0 terme \u00e0 partir d'instruments n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9.
Les ajustements de valorisation sont calibr\u00e9s pour tenir compte de
l'incertitude inh\u00e9rente au produit, et de la fourchette d'incertitude des
donn\u00e9es du consensus externe ;
\u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur l'inflation class\u00e9s au Niveau 3
correspondent principalement aux swaps sur les indices inflation
qui ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 liquide d'obligations index\u00e9es,
\u00e0 des options sur indices sur l'inflation et d'autres formes d'indices
sur l'inflation comprenant une optionalit\u00e9. Les techniques de
valorisation utilis\u00e9es pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur l'inflation sont
principalement des mod\u00e8les de march\u00e9 courants. Des techniques
fond\u00e9es sur des valeurs de substitution sont utilis\u00e9es pour quelques
expositions limit\u00e9es. Bien que la valorisation soit corrobor\u00e9e chaque
mois au travers de consensus de march\u00e9, les produits sont class\u00e9s
au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidit\u00e9 et d'incertitudes
inh\u00e9rentes au calibrage ;
\u25a0 la valorisation des CDOs de tranches \u00ab sur mesure \u00bb (bespoke
CDOs) n\u00e9cessite des param\u00e8tres de corr\u00e9lation sur les \u00e9v\u00e9nements
de d\u00e9faut lorsque l'incertitude de valorisation est mat\u00e9rielle. Ces
informations sont d\u00e9duites de donn\u00e9es issues de march\u00e9s actifs de
tranches d'indices \u00e0 l'aide d'un mod\u00e8le interne de projection qui met
en \u0153uvre des techniques internes d'extrapolation et d'interpolation.
Les CDOs multi-g\u00e9ographies n\u00e9cessitent une hypoth\u00e8se de corr\u00e9lation
suppl\u00e9mentaire. Enfin, le mod\u00e8le de CDO bespoke implique \u00e9galement
des hypoth\u00e8ses et des param\u00e8tres internes li\u00e9s \u00e0 la dynamique du
facteur de recouvrement. La mod\u00e9lisation des CDOs est calibr\u00e9e sur
le march\u00e9 observable des tranches sur indices, et fait r\u00e9guli\u00e8rement
l'objet d'une comparaison avec les consensus de march\u00e9 sur les paniers
standards de sous-jacents. Les incertitudes sont li\u00e9es aux techniques
de projection, d'\u00e9valuation de la corr\u00e9lation entre g\u00e9ographies, de
mod\u00e9lisation des recouvrements et des param\u00e8tres associ\u00e9s ;
\u25a0 les paniers \u00ab N to Default \u00bb repr\u00e9sentent un autre type de produit
de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, mod\u00e9lis\u00e9s \u00e0 travers la m\u00e9thode usuelle des
copules. Les principaux param\u00e8tres n\u00e9cessaires sont les corr\u00e9lations
par paires entre les composantes du panier qui peuvent \u00eatre observ\u00e9es
dans les donn\u00e9es du consensus et les donn\u00e9es transactionnelles. Les
paniers lin\u00e9aires sont toutefois consid\u00e9r\u00e9s comme observables ;
\u25a0 les produits de corr\u00e9lation actions et hybrides actions sont des
instruments dont le pay-off d\u00e9pend du comportement relatif d'actions
ou indices d'un panier de sorte que la valorisation est sensible \u00e0 la
corr\u00e9lation entre les composantes du panier. Des versions hybrides
de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent \u00e0 la fois
des actions et d'autres instruments sous-jacents tels que des indices
de mati\u00e8res premi\u00e8res ou bien un taux de change. La plupart des
corr\u00e9lations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous-
ensemble de la matrice de corr\u00e9lation actions-indice est r\u00e9guli\u00e8rement
observable et n\u00e9goci\u00e9. Par cons\u00e9quent, la classification en Niveau 3
d\u00e9pend de la composition du panier, de sa maturit\u00e9, et de la nature
hybride du produit. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation sont d\u00e9termin\u00e9s
\u00e0 partir d'un mod\u00e8le interne fond\u00e9 sur des estimations historiques
et d'autres facteurs d'ajustement, corrobor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des
op\u00e9rations r\u00e9centes ou \u00e0 des donn\u00e9es externes. Pour l'essentiel, la
matrice de corr\u00e9lation est fournie par les services de consensus, et
lorsqu'une corr\u00e9lation entre deux sous-jacents n'est pas disponible,
elle peut \u00eatre obtenue par des techniques d'extrapolation ou des
techniques fond\u00e9es sur des valeurs de substitution.
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s font l'objet d'ajustements de
valorisation pour couvrir les incertitudes relatives \u00e0 la liquidit\u00e9, aux
param\u00e8tres et au risque de mod\u00e8le.
Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA)
Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et
pour risque de cr\u00e9dit propre (DVA) et l'ajustement explicite du co\u00fbt de
financement (FVA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme composantes non observables
du dispositif de valorisation et par cons\u00e9quent class\u00e9s en Niveau 3. Ceci
n'interf\u00e8re pas, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, dans la classification des transactions
individuelles au sein de la hi\u00e9rarchie. Toutefois, un dispositif sp\u00e9cifique
permet d'identifier les transactions individuelles pour lesquelles la
contribution marginale de ces ajustements, et l'incertitude associ\u00e9e, est
significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit un intervalle de valeurs des principales
donn\u00e9es non observables utilis\u00e9es pour la valorisation des instruments
financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent \u00e0 une s\u00e9rie de
sous-jacents diff\u00e9rents et n'ont de sens que dans le contexte de la
technique de valorisation mise en \u0153uvre par BNP Paribas. Les moyennes
pond\u00e9r\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont fond\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9, les
valeurs nominales ou les sensibilit\u00e9s.
Les principaux param\u00e8tres non observables utilis\u00e9s pour valoriser les
dettes \u00e9mises de Niveau 3 sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux de leur d\u00e9riv\u00e9 de
couverture \u00e9conomique. Les informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es
dans ce tableau, s'appliquent \u00e9galement \u00e0 ces dettes.
Principaux types de produits
composant le Niveau 3 au sein
Technique de valorisation utilis\u00e9e
pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s
Principales donn\u00e9es non
observables pour les types
de produits consid\u00e9r\u00e9s
Op\u00e9rations de pension
fond\u00e9es en particulier sur
la base de financement d'un
pool d'obligations de r\u00e9f\u00e9rence
n\u00e9goci\u00e9 activement et
repr\u00e9sentatif des pensions
livr\u00e9es sous-jacentes.
Spread des op\u00e9rations
de pension \u00e0 long terme
priv\u00e9es (haut rendement,
0 pb \u00e0 152 pb 30 pb(a)
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Mod\u00e8le de valorisation
des options hybrides taux
de change/taux d'int\u00e9r\u00eat
Corr\u00e9lation entre taux de
change et taux d'int\u00e9r\u00eat.
Parit\u00e9s principales : EUR/
- 16 % \u00e0 52 % 8 %(a)
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
m\u00ealant taux d'inflation
et taux d'int\u00e9r\u00eat
Mod\u00e8le de valorisation
inflation/taux d'int\u00e9r\u00eat
taux d'int\u00e9r\u00eat et taux
d'inflation principalement
Floors et caps sur le taux
d'inflation ou sur l'inflation
cumul\u00e9e (ex. : planchers
essentiellement sur l'inflation
europ\u00e9enne et fran\u00e7aise
Mod\u00e8le de valorisation
Volatilit\u00e9 de l'inflation
Produits de volatilit\u00e9 \u00e0 terme
tels que les swaps de volatilit\u00e9,
Mod\u00e8le de valorisation des
options sur taux d'int\u00e9r\u00eat
Volatilit\u00e9 \u00e0 terme
des taux d'int\u00e9r\u00eat
Swaps de titrisation (balance
swaps \u00e0 taux fixe, basis
swaps ou swaps de devises
dont le notionnel est index\u00e9
remboursement anticip\u00e9
principalement europ\u00e9ens
des remboursements anticip\u00e9s
flux de tr\u00e9sorerie attendus
CDOs et tranches d'indices
Courbe de corr\u00e9lation
sp\u00e9cifique du portefeuille
jacents d'un \u00e9metteur
Mod\u00e8le de d\u00e9faillance sur cr\u00e9dit
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
sur un \u00e9metteur de r\u00e9f\u00e9rence
peu liquide (autre que CDS
sur actifs de titrisation et
CDS sur indices de pr\u00eats)
D\u00e9membrement, extrapolation
de la limite d'observation
Instruments d\u00e9riv\u00e9s simples
et complexes sur les paniers
multi-sous-jacents d'actions
Diff\u00e9rents mod\u00e8les d'options
Volatilit\u00e9 non observable
(1) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 des \u00e9metteurs des secteurs de la construction, de la distribution, de la consommation, et des services qui repr\u00e9sentent une part
n\u00e9gligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides).
(2) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 7 actions qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. Si l'on incluait ces
donn\u00e9es, le haut de la fourchette serait \u00e0 environ 196 %.
(a) Pond\u00e9rations fond\u00e9es sur l'axe de risque pertinent au niveau du portefeuille.
(b) Pas de pond\u00e9ration dans la mesure o\u00f9 aucune sensibilit\u00e9 explicite n'a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es.
(c) La pond\u00e9ration n'est pas fond\u00e9e sur le risque, mais sur une m\u00e9thodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel).
(d) Calcul de moyenne simple.
Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3
Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l'exercice 2023 :
SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Transferts vers le Niveau 3
Transferts hors du Niveau 3
Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en
compte de r\u00e9sultat au titre des op\u00e9rations
\u00e9chues ou rompues au cours de l'exercice
Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en
compte de r\u00e9sultat pour les instruments
en vie en fin de p\u00e9riode
\u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s
Variations d'actifs et passifs
comptabilis\u00e9es en capitaux propres
SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023
(1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les r\u00e8glements des int\u00e9r\u00eats et les flux de paiements et d'encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s
lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d'emprunts, les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts et les flux de paiements et
d'encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est n\u00e9gative.
Les transferts hors du Niveau 3 des d\u00e9riv\u00e9s incluent essentiellement
l'actualisation de l'horizon d'observabilit\u00e9 de certaines courbes de taux
d'int\u00e9r\u00eat et de param\u00e8tres de march\u00e9 sur les op\u00e9rations de pension et
de cr\u00e9dit mais \u00e9galement l'effet de d\u00e9riv\u00e9s devenant uniquement ou
essentiellement sensibles \u00e0 des param\u00e8tres observables du fait de la
r\u00e9duction de leur dur\u00e9e de vie.
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments en valeur de march\u00e9
refl\u00e8tent l'effet de l'actualisation r\u00e9guli\u00e8re des zones d'observabilit\u00e9.
Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode.
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d'\u00eatre couverts
par d'autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et
pertes ne rel\u00e8vent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et
pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas repr\u00e9sentatifs des
r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la gestion du risque net de l'ensemble de ces instruments.
Sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9
des instruments financiers de Niveau 3
aux changements d'hypoth\u00e8ses
raisonnablement possibles
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des actifs et
passifs financiers class\u00e9s au Niveau 3 pour lesquels des changements
d'hypoth\u00e8ses concernant une ou plusieurs donn\u00e9es non observables
entra\u00eeneraient une variation significative de la valeur de march\u00e9.
Ces montants visent \u00e0 illustrer l'intervalle d'incertitude inh\u00e9rente au
recours au jugement mis en \u0153uvre dans l'estimation des param\u00e8tres de
Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils refl\u00e8tent les
incertitudes de valorisation qui pr\u00e9valent \u00e0 la date d'\u00e9valuation, et bien
que celles-ci r\u00e9sultent pour l'essentiel des sensibilit\u00e9s du portefeuille
en date d'\u00e9valuation, elles ne permettent pas de pr\u00e9voir ou de d\u00e9duire
les variations futures de la valeur de march\u00e9, pas plus qu'elles ne
repr\u00e9sentent l'effet de conditions de march\u00e9 extr\u00eames sur la valeur du
Pour estimer les sensibilit\u00e9s, BNP Paribas a soit valoris\u00e9 les instruments
financiers en utilisant des param\u00e8tres raisonnablement possibles, soit
appliqu\u00e9 des hypoth\u00e8ses fond\u00e9es sur sa politique d'ajustements de
Par simplification, la sensibilit\u00e9 de la valeur des titres (hors positions
de titrisation) est mesur\u00e9e par une variation uniforme de 1 % du cours.
Des variations plus sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9es pour chacune des
classes d'expositions titris\u00e9es de Niveau 3, en fonction des intervalles
de param\u00e8tres non observables envisag\u00e9s.
Pour l'exposition aux instruments d\u00e9riv\u00e9s, la sensibilit\u00e9 est mesur\u00e9e \u00e0
travers l'ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA),
l'ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA) et la part des
ajustements de valorisation li\u00e9s aux incertitudes sur les param\u00e8tres et
les mod\u00e8les relative aux instruments de Niveau 3.
Dans le cas de l'ajustement de valorisation pour risque de contrepartie
(CVA) et de l'ajustement explicite du co\u00fbt de financement (FVA),
l'incertitude a \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9e selon les modalit\u00e9s d'\u00e9tablissement des
ajustements prudents de valorisation d\u00e9crits dans le standard technique
\u00ab Prudent Valuation \u00bb de l'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Pour les
autres ajustements de valorisation, deux sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s :
un sc\u00e9nario favorable dans lequel tout ou partie de l'ajustement de
valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de march\u00e9,
et un sc\u00e9nario d\u00e9favorable dans lequel les intervenants de march\u00e9
exigeraient le double des ajustements envisag\u00e9s par BNP Paribas pour
effectuer une transaction.
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Actions et autres titres de capitaux propres
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s
SENSIBILIT\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les instruments financiers
valoris\u00e9s avec des techniques d\u00e9velopp\u00e9es
par l'entreprise et fond\u00e9es sur des param\u00e8tres
pour partie non observables sur les march\u00e9s
La marge diff\u00e9r\u00e9e (\u00ab Day One Profit \u00bb) concerne principalement le
p\u00e9rim\u00e8tre des instruments financiers de Niveau 3, et plus marginalement
certains instruments financiers de Niveau 2 dont les ajustements de
valorisation li\u00e9s \u00e0 l'incertitude sur les param\u00e8tres ou les mod\u00e8les sont
non n\u00e9gligeables au regard de la marge initiale.
La marge diff\u00e9r\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s constitution des ajustements de
valorisation pour incertitude tels que d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment, et reprise
en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e anticip\u00e9e d'inobservabilit\u00e9 des param\u00e8tres.
Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique
\u00ab Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, en
d\u00e9duction de la valeur de march\u00e9 des op\u00e9rations concern\u00e9es.
Marge diff\u00e9r\u00e9e au
Marge diff\u00e9r\u00e9e au
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions
5.o COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les montants des actifs financiers et
passifs financiers avant et apr\u00e8s compensation. Ces informations, requises
par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilit\u00e9 avec
le traitement applicable selon les principes comptables g\u00e9n\u00e9ralement
admis aux \u00c9tats-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32
en mati\u00e8re de compensation.
Les \u00ab montants compens\u00e9s au bilan \u00bb ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les crit\u00e8res
de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont
compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le
Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants
comptabilis\u00e9s, et s'il a l'intention, soit de r\u00e9gler le montant net, soit
de r\u00e9aliser l'actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment. L'essentiel des
montants compens\u00e9s provient des op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de
d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s avec des chambres de compensation.
Les \u00ab impacts des conventions-cadre de compensation et accords
similaires \u00bb correspondent aux encours d'op\u00e9rations au sein de contrats
ex\u00e9cutoires mais qui ne satisfont pas les crit\u00e8res de compensation
\u00e9tablis par la norme IAS 32. C'est le cas notamment des op\u00e9rations
pour lesquelles le droit \u00e0 compenser ne peut \u00eatre exerc\u00e9 qu'en cas de
d\u00e9faillance, d'insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l'une ou l'autre des parties
Les \u00ab instruments financiers donn\u00e9s ou re\u00e7us en garantie \u00bb regroupent
les d\u00e9p\u00f4ts de garantie et les collat\u00e9raux \u00e9chang\u00e9s sous forme de titres
\u00e0 leur valeur de march\u00e9. L'exercice de ces garanties est conditionn\u00e9 \u00e0
l'insolvabilit\u00e9, \u00e0 la d\u00e9faillance ou \u00e0 la faillite de l'une des parties au
Pour les op\u00e9rations avec conventions-cadre, les d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us
ou donn\u00e9s en contrepartie des valeurs de march\u00e9 positives ou n\u00e9gatives
des instruments financiers sont comptabilis\u00e9s au bilan dans les comptes
de r\u00e9gularisation et actifs ou passifs divers.
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Montants Montants nets compensation
Instruments financiers en valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
(incluant les d\u00e9riv\u00e9s de couverture)
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Dont op\u00e9rations de pension
Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers
Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s
Autres actifs non soumis \u00e0 compensation
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Montants Montants nets compensation
Instruments financiers en valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Portefeuille de titres de transaction
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
(incluant les d\u00e9riv\u00e9s de couverture)
Passifs financiers au co\u00fbt amorti
Dont op\u00e9rations de pension
Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers
Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us
Autres dettes non soumises \u00e0 compensation
5.p TRANSFERTS D'ACTIFS FINANCIERS
Les actifs financiers que le Groupe a transf\u00e9r\u00e9s mais qui ne sont pas d\u00e9comptabilis\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s de titres c\u00e9d\u00e9s temporairement
dans le cadre d'une mise en pension ou d'un pr\u00eat, ainsi que de cr\u00e9ances ayant fait l'objet d'op\u00e9rations de titrisation. Les passifs associ\u00e9s aux titres mis
en pension sont les dettes comptabilis\u00e9es sous le libell\u00e9 \u00ab Op\u00e9rations de pension \u00bb. Les passifs associ\u00e9s aux cr\u00e9ances titris\u00e9es sont constitu\u00e9s des
parts de titrisation souscrites par des tiers.
PR\u00caTS DE TITRES, OP\u00c9RATIONS DE PENSION ET AUTRES OP\u00c9RATIONS
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres
Op\u00e9rations de pension
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres
Placements des activit\u00e9s d'assurance
OP\u00c9RATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L'OBJET D'UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPR\u00c8S D'INVESTISSEURS
EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMIT\u00c9 AUX ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
La banque n'a r\u00e9alis\u00e9 aucune op\u00e9ration significative de transfert conduisant \u00e0 la d\u00e9comptabilisation partielle ou int\u00e9grale d'actifs financiers et \u00e0 la
conservation d'une implication continue dans ces actifs.
1.f.2 Actifs financiers en valeur de march\u00e9
Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux
propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis :
\u25a0 crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion : les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans un
mod\u00e8le de gestion dont l'objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception
des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente des actifs financiers
(\u00ab collecte et vente \u00bb). Cette derni\u00e8re n'est pas accessoire mais fait
partie int\u00e9grante du mod\u00e8le de gestion ;
\u25a0 crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie : les principes sont identiques \u00e0 ceux
applicables aux actifs financiers au co\u00fbt amorti.
Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l'ALM Tr\u00e9sorerie
qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les flux contractuels ou d'\u00eatre vendus
et respectent les crit\u00e8res des flux de tr\u00e9sorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont
comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction
directement imputables \u00e0 l'op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la
valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es
dans une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab Variations
d'actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant
\u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat \u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es
selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments
de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour
contrepartie cette rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres. Lors de la
cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres
sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon
la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'origine du contrat.
Instruments de capitaux propres
Les investissements dans des instruments de capitaux propres de
type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en
instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une
rubrique sp\u00e9cifique). Lors de la cession des actions, les variations de
valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas
constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu'ils repr\u00e9sentent
une r\u00e9mun\u00e9ration de l'investissement et non pas un remboursement
de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas
l'objet de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0
la d\u00e9finition d'instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas
non plus les crit\u00e8res de flux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es
en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
1.f.4 Contrats d'\u00e9pargne et pr\u00eats r\u00e8glement\u00e9s
Les comptes \u00e9pargne logement (CEL) et plans d'\u00e9pargne logement
(PEL) sont des produits d'\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9s par les pouvoirs publics,
destin\u00e9s aux particuliers. Ils associent une phase d'\u00e9pargne et une phase
de cr\u00e9dit, indissociablement li\u00e9es, la phase de cr\u00e9dit \u00e9tant contingente
\u00e0 la phase d'\u00e9pargne.
Ces produits comportent deux types d'engagements pour le Groupe qui
s'est engag\u00e9 d'une part \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l'\u00e9pargne, pour une dur\u00e9e
ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un taux d'int\u00e9r\u00eat fix\u00e9 \u00e0 l'ouverture du contrat par les
pouvoirs publics pour les PEL ou \u00e0 un taux refix\u00e9 chaque semestre en
fonction d'une formule d'indexation fix\u00e9e par la loi pour les CEL, et d'autre
part \u00e0 pr\u00eater au client, s'il le demande, pour un montant fonction des
droits acquis pendant la phase d'\u00e9pargne, \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 l'ouverture du
contrat pour les PEL ou \u00e0 un taux fonction de la phase d'\u00e9pargne pour
Les engagements futurs du Groupe relatifs \u00e0 chaque g\u00e9n\u00e9ration \u2013 les PEL
de m\u00eame taux \u00e0 l'ouverture formant une g\u00e9n\u00e9ration, et les CEL formant,
pour leur ensemble, une g\u00e9n\u00e9ration \u2013 sont mesur\u00e9s par actualisation des
r\u00e9sultats potentiels futurs associ\u00e9s aux encours en risque de la g\u00e9n\u00e9ration
Les encours en risque sont estim\u00e9s sur la base d'une analyse des
historiques des comportements client\u00e8le, et correspondent :
\u25a0 pour la phase cr\u00e9dit, aux encours statistiquement probables pour les
cr\u00e9dits, ainsi qu'aux encours de cr\u00e9dit d\u00e9j\u00e0 mis en place ;
\u25a0 pour la phase \u00e9pargne, \u00e0 la diff\u00e9rence entre les encours statistiquement
probables et les encours minimums attendus ; les encours minimums
attendus \u00e9tant assimilables \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme certains.
Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase \u00e9pargne sont
estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de replacement et le taux fixe de
r\u00e9mun\u00e9ration de l'\u00e9pargne sur l'encours en risque d'\u00e9pargne de la p\u00e9riode
consid\u00e9r\u00e9e. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase cr\u00e9dit
sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de refinancement et le taux
fixe de r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9dits sur l'encours en risque de cr\u00e9dit de la
p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.
Les taux de placement de l'\u00e9pargne et les taux de refinancement des
cr\u00e9dits sont d\u00e9duits de la courbe de taux de swap et des marges attendues
sur des instruments financiers de nature et de maturit\u00e9s comparables.
Les marges sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de celles observ\u00e9es sur les cr\u00e9dits
\u00e0 l'habitat \u00e0 taux fixe pour la phase cr\u00e9dit, et de celles observ\u00e9es sur les
produits offerts \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re pour la phase d'\u00e9pargne. Pour
traduire l'incertitude sur les \u00e9volutions potentielles des taux et leurs
cons\u00e9quences sur les comportements futurs mod\u00e9lis\u00e9s des clients et sur
les encours en risque, les engagements sont estim\u00e9s par application de
la m\u00e9thode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme alg\u00e9brique de la mesure des engagements futurs sur
la phase d'\u00e9pargne et sur la phase de cr\u00e9dit d'une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration de
contrats traduit une situation potentiellement d\u00e9favorable pour le Groupe,
une provision est constitu\u00e9e, sans compensation entre les g\u00e9n\u00e9rations,
LES POLITIQUES DE CR\u00c9DIT [Audit\u00e9]
L'activit\u00e9 de cr\u00e9dit de la Banque s'inscrit dans le cadre de la Politique
G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. Elle s'applique \u00e0 toutes les activit\u00e9s du Groupe qui
g\u00e9n\u00e8rent du risque de cr\u00e9dit ou de contrepartie. La Politique G\u00e9n\u00e9rale de
Cr\u00e9dit fixe des principes g\u00e9n\u00e9raux (processus d'analyse des risques et de
d\u00e9cision, respect des normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conformit\u00e9
et d'\u00e9thique) applicables \u00e0 tout risque de cr\u00e9dit ainsi que des principes
sp\u00e9cifiques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, \u00e0 la s\u00e9lection
des clients et \u00e0 la structuration des op\u00e9rations de cr\u00e9dit. Cette politique
g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9clin\u00e9e en politiques sp\u00e9cifiques adapt\u00e9es \u00e0 la nature des
activit\u00e9s ou des contreparties.
Ces politiques de cr\u00e9dit sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour en fonction de
l'\u00e9volution de l'environnement de cr\u00e9dit dans lequel op\u00e8re le Groupe.
Prise en compte de la responsabilit\u00e9 sociale
et environnementale (RSE)
Des clauses relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale sont
int\u00e9gr\u00e9es depuis 2012 dans les nouvelles politiques sp\u00e9cifiques de cr\u00e9dit
ou \u00e0 l'occasion de la mise \u00e0 jour des politiques existantes.
En outre, des politiques sectorielles et d'exclusion de financement de
certains secteurs pr\u00e9sentant de forts enjeux environnementaux, sociaux
et de gouvernance (ESG) (d\u00e9crites dans la partie Engagement 3 :
Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et
de gouvernance du chapitre 7) ont \u00e9t\u00e9 mises en place depuis 2011
et r\u00e9guli\u00e8rement renforc\u00e9es par la suite. Ces risques sont \u00e9galement
analys\u00e9s dans le cadre des revues sectorielles et des enveloppes pays.
Par ailleurs, le Groupe conduit un certain nombre d'actions pour mieux
ins\u00e9rer dans son dispositif de risque de cr\u00e9dit les facteurs de risque ESG
et notamment ceux relatifs au changement climatique. Dans ce cadre,
le Groupe continue de renforcer l'analyse ESG de ses clients afin de la
rendre plus syst\u00e9matique et de mieux appr\u00e9hender le profil de risques
L'\u00e9largissement de l'analyse ESG des clients
entreprises gr\u00e2ce \u00e0 un outil d'\u00e9valuation de la
performance et des risques : l'ESG Assessment
BNP Paribas prend en compte des crit\u00e8res ESG dans ses processus de
d\u00e9cision. En effet, des crit\u00e8res ESG sont int\u00e9gr\u00e9s dans le Know Your Client
(KYC) et dans la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit, ainsi que dans les politiques
sp\u00e9cifiques de cr\u00e9dit quand il est pertinent de d\u00e9finir des crit\u00e8res plus
En plus des outils d'\u00e9valuation des risques ESG actuels (politiques
sectorielles, politiques sp\u00e9cifiques de cr\u00e9dit), un outil d'\u00e9valuation
ESG est d\u00e9ploy\u00e9 depuis juin 2021 : l'ESG Assessment qui remplace
progressivement les pr\u00e9c\u00e9dents outils d'analyse. Il permet d'identifier,
d'\u00e9valuer et de suivre les performances et les risques ESG des entreprises
clientes selon les sp\u00e9cificit\u00e9s propres de chacun de leur secteur avec une
approche commune au sein du Groupe pour un segment donn\u00e9 de clients.
L'\u00e9valuation vise \u00e0 effectuer une analyse ESG des groupes clients dans
le cadre du processus de cr\u00e9dit, pilier cl\u00e9 des activit\u00e9s bancaires de
financement, int\u00e9grant ainsi des crit\u00e8res ESG aux autres param\u00e8tres
d'analyse inclus dans l'\u00e9valuation du profil de cr\u00e9dit de la contrepartie.
L'ESG Assessment couvre les dimensions environnementales (climat
et biodiversit\u00e9), sociales (sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 au travail, protection des
consommateurs et impact sur les communaut\u00e9s) et de gouvernance
(\u00e9thique des affaires) \u00e0 travers un ensemble de questions, compl\u00e9t\u00e9es
par une analyse des controverses affectant le client. Les questionnaires
d\u00e9velopp\u00e9s dans ce cadre sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque secteur afin de mieux
int\u00e9grer les d\u00e9fis et les enjeux propres \u00e0 leurs activit\u00e9s.
Cet outil permet d'\u00e9valuer la conformit\u00e9 des clients aux politiques
sectorielles du Groupe BNP Paribas, ainsi que la maturit\u00e9 de leur strat\u00e9gie
ESG et de sa mise en \u0153uvre.
Le d\u00e9ploiement de l'ESG Assessment, dans les dossiers de cr\u00e9dit pour tous
les secteurs Grandes Entreprises quelle que soit leur activit\u00e9, permet \u00e0
la fonction RISK d'exercer un contr\u00f4le renforc\u00e9 sur les dimensions ESG
lors de Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur une base document\u00e9e. Actuellement con\u00e7u
pour les grandes entreprises, ce cadre a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 et sera \u00e9tendu \u00e0
des segments de client\u00e8le additionnels \u00e0 compter de 2024 (entreprises
ayant un chiffre d'affaires sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions d'euros et institutions
LES PROC\u00c9DURES DE D\u00c9CISION
INDIVIDUELLE [Audit\u00e9]
Le dispositif de d\u00e9cision en mati\u00e8re de cr\u00e9dit repose sur un ensemble
de d\u00e9l\u00e9gations individuelles de cr\u00e9dit exerc\u00e9es par des responsables ou
repr\u00e9sentants d'\u00e9quipes commerciales avec l'accord d'un repr\u00e9sentant
de RISK nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9. L'accord de cr\u00e9dit est toujours donn\u00e9
par \u00e9crit, \u00e9ventuellement \u00e9lectroniquement, que ce soit au moyen d'un
processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d'un Comit\u00e9
de cr\u00e9dit. Les d\u00e9l\u00e9gations se d\u00e9clinent en montant de risques par groupe
d'affaires variant selon les cat\u00e9gories de notes internes et les sp\u00e9cificit\u00e9s
des m\u00e9tiers. Toutes les transactions propos\u00e9es font l'objet d'une revue
d\u00e9taill\u00e9e de la situation actuelle et future de l'emprunteur ; cette revue,
faite \u00e0 l'octroi de la transaction et ensuite mise \u00e0 jour au moins une
fois par an, permet au Groupe de s'assurer qu'il a une connaissance
compl\u00e8te de l'emprunteur et qu'il peut suivre son \u00e9volution. Certains
types de cr\u00e9dit \u2013 pr\u00eats aux institutions financi\u00e8res, risques souverains
ou risques relatifs \u00e0 des secteurs de l'\u00e9conomie pr\u00e9sentant des risques
de cyclicit\u00e9 ou d'\u00e9volutions rapides \u2013 impliquent le suivi de proc\u00e9dures
d'encadrement ou de consultation d'experts sectoriels ou de sp\u00e9cialistes
d\u00e9sign\u00e9s. Des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es faisant place \u00e0 des outils statistiques
d'aide \u00e0 la d\u00e9cision sont appliqu\u00e9es dans la banque de d\u00e9tail.
Les propositions de cr\u00e9dit doivent respecter les principes de la Politique
G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des politiques sp\u00e9cifiques
applicables. Les exceptions mat\u00e9rielles font l'objet d'un processus
d'approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements
\u00e0 l'examen en profondeur des plans de d\u00e9veloppement connus de
l'emprunteur, \u00e0 la compr\u00e9hension de tous les aspects structurels des
op\u00e9rations et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 en assurer le suivi.
Le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) est le Comit\u00e9 de plus
haut niveau dans le Groupe pour les d\u00e9cisions relatives au risque de cr\u00e9dit
et de contrepartie. Il est amen\u00e9 \u00e0 statuer notamment sur des demandes
de cr\u00e9dit dont le montant d\u00e9passe les d\u00e9l\u00e9gations individuelles ou qui
d\u00e9rogent aux principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit.
LES PROC\u00c9DURES DE SURVEILLANCE
ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE [Audit\u00e9]
Le dispositif de surveillance des encours repose sur les \u00e9quipes de contr\u00f4le
dont la responsabilit\u00e9 est de garantir, en permanence, la conformit\u00e9 aux
d\u00e9cisions, la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es de reporting et la qualit\u00e9 du suivi des
risques. La production journali\u00e8re des situations irr\u00e9guli\u00e8res de cr\u00e9dit
et l'utilisation de diverses techniques d'alertes facilitent l'identification
pr\u00e9coce des d\u00e9gradations de situation. Les diff\u00e9rents niveaux de
surveillance s'exercent sous le contr\u00f4le de RISK. Les dossiers plac\u00e9s sous
surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et
co\u00fbt du risque) font l'objet d'une surveillance renforc\u00e9e par le biais des
Comit\u00e9s trimestriels d\u00e9di\u00e9s (voir la partie Gouvernance de la section 5.3
Gestion des risques). Pour compl\u00e9ter ce dispositif, le Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs
se r\u00e9unit mensuellement pour statuer sur le montant des propositions de
mouvements de provisions individuelles des dossiers douteux pour lesquels
un ajustement est rendu n\u00e9cessaire sur base des flux financiers attendus.
Dans le cadre de leurs responsabilit\u00e9s, des \u00e9quipes de contr\u00f4le assurent
le suivi des encours par rapport aux autorisations approuv\u00e9es, des clauses
particuli\u00e8res (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de d\u00e9celer
des indications de d\u00e9t\u00e9rioration par rapport au profil de risque approuv\u00e9
par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les \u00e9quipes de contr\u00f4le attirent l'attention
des \u00e9quipes RISK et m\u00e9tiers sur les exceptions de non-conformit\u00e9 aux
d\u00e9cisions des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, et contr\u00f4lent leur r\u00e9solution. Certains
cas requi\u00e8rent une alerte particuli\u00e8re au Senior Management de RISK et
des m\u00e9tiers. Il s'agit notamment de la non-r\u00e9solution des exceptions et/
ou des indications importantes de d\u00e9t\u00e9rioration du profil de risque par
rapport \u00e0 celui approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit.
Par ailleurs, la Politique Th\u00e9matique de Cr\u00e9dit (TCP) int\u00e8gre depuis 2018
les v\u00e9rifications particuli\u00e8res \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cas de cr\u00e9dits
consentis \u00e0 des clients \u00e0 ratio de levier \u00e9lev\u00e9s, en ligne avec le texte
d'orientation de la Banque centrale europ\u00e9enne.
Suivi et gestion d'ensemble des portefeuilles
La s\u00e9lection et l'\u00e9valuation pr\u00e9cise des risques pris individuellement
sont compl\u00e9t\u00e9es d'un dispositif de suivi et de contr\u00f4le des risques \u00e0 des
niveaux plus agr\u00e9g\u00e9s de portefeuille, selon des axes p\u00f4les/m\u00e9tiers ou
transverses de zones g\u00e9ographiques, secteurs, activit\u00e9s/produits.
La politique de gestion d'ensemble des portefeuilles de risque de la
Banque, incluant des politiques de concentration par d\u00e9biteur, par secteur
et par pays, s'appuie sur ce dispositif de suivi, et les Comit\u00e9s de risque du
Groupe examinent les r\u00e9sultats de ces reportings et analyses :
\u25a0 les concentrations de risque par pays sont g\u00e9r\u00e9es par des enveloppes
de risque pays d\u00e9termin\u00e9es, au niveau de d\u00e9l\u00e9gation appropri\u00e9 pour
le pays consid\u00e9r\u00e9. Le Groupe, pr\u00e9sent dans la plupart des zones
\u00e9conomiquement actives conform\u00e9ment \u00e0 sa vocation, s'attache ainsi
\u00e0 \u00e9viter les concentrations excessives de risque sur des pays pr\u00e9sentant
un risque g\u00e9opolitique \u00e9lev\u00e9 dont les infrastructures politiques et
\u00e9conomiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation
\u00e9conomique est fragilis\u00e9e. Les enveloppes pays sont revues a minima
une fois par an et leurs utilisations font l'objet d'un reporting trimestriel ;
\u25a0 le Groupe suit \u00e9troitement les concentrations individuelles sur des
groupes d'affaires entreprises, des institutions financi\u00e8res ou des
\u00c9tats souverains. Ces concentrations sont rapport\u00e9es dans le rapport
trimestriel sur les risques au CCIRC. Les politiques aff\u00e9rentes mises
en place par le Groupe sont d\u00e9crites dans la partie Diversification de
l'exposition au risque de cr\u00e9dit de cette section ;
\u25a0 le Groupe fait r\u00e9guli\u00e8rement des revues de portefeuille dans certaines
industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur
ce secteur, soit en raison de probl\u00e9matiques de risque li\u00e9es \u00e0 ce
secteur (cyclicit\u00e9, \u00e9volution technologique rapide). Dans ces revues,
les probl\u00e9matiques ESG font l'objet d'un focus particulier pour les
secteurs potentiellement sensibles. Le Groupe s'appuie sur l'expertise
des m\u00e9tiers concern\u00e9s et de sp\u00e9cialistes sectoriels ind\u00e9pendants
travaillant dans la fonction RISK (\u00c9tudes Industrielles et Sectorielles).
Ces revues permettent \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale, et le cas \u00e9ch\u00e9ant
au CCIRC, d'avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le
secteur consid\u00e9r\u00e9 et de d\u00e9cider d'orientations strat\u00e9giques. \u00c0 titre
d'illustration, les secteurs P\u00e9trole et Gaz, Immobilier commercial,
Production d'\u00e9lectricit\u00e9, Mines & M\u00e9taux ou encore Automobile ont
ainsi fait l'objet d'une revue interne de portefeuille au cours de l'ann\u00e9e
\u25a0 les tests de r\u00e9sistance permettent d'\u00e9valuer les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du
portefeuille en mesurant l'impact de diff\u00e9rents sc\u00e9narios adverses.
Ils sont conduits trimestriellement sur l'ensemble du portefeuille et de
mani\u00e8re ad hoc sur des sous-portefeuilles afin d'identifier d'\u00e9ventuelles
concentrations. Ils contribuent \u00e0 assurer que l'exposition au risque de
cr\u00e9dit est conforme \u00e0 l'app\u00e9tit pour le risque de la Banque.
Enfin, BNP Paribas utilise \u00e9ventuellement des instruments de transfert du
risque de cr\u00e9dit, comme les op\u00e9rations de titrisation, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
et l'assurance cr\u00e9dit, pour att\u00e9nuer les risques pris individuellement,
r\u00e9duire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui
seraient li\u00e9es \u00e0 des sc\u00e9narios de crise.
LES PROC\u00c9DURES D'\u00c9VALUATION
DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS [Audit\u00e9]
Le Groupe applique les proc\u00e9dures de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crites ci-dessous
pour l'ensemble des encours soumis aux d\u00e9pr\u00e9ciations (voir note
annexe 1.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des
instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des
\u00e9tats financiers consolid\u00e9s) :
\u25a0 Proc\u00e9dure d'\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations pour les encours sains :
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour les encours class\u00e9s en strate 1
ou en strate 2 est constitu\u00e9e par chacun des p\u00f4les sur la base
d'estimations des pertes de cr\u00e9dit attendues. Celle-ci est valid\u00e9e
trimestriellement lors d'un Comit\u00e9 r\u00e9unissant le Directeur Financier
et le Directeur de RISK de chaque p\u00f4le. Les estimations des pertes
de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0
venir dans le cas des instruments financiers dont le risque de cr\u00e9dit
n'a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation
initiale (strate 1) ou \u00e0 maturit\u00e9 dans le cas des encours non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s
dont le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis
la comptabilisation initiale (strate 2). Un outil utilis\u00e9 par la plupart
des m\u00e9tiers du Groupe permet de r\u00e9aliser ces calculs en s'appuyant
notamment sur les param\u00e8tres du dispositif de notation d\u00e9crit ci-apr\u00e8s
et en int\u00e9grant l'impact potentiel des dynamiques macro\u00e9conomiques
\u25a0 Proc\u00e9dure d'\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations des encours en d\u00e9faut :
Mensuellement, les encours en d\u00e9faut sur les entreprises, institutions
financi\u00e8res ou pays souverains n\u00e9cessitant une r\u00e9vision de leur
d\u00e9pr\u00e9ciation font l'objet, sous la responsabilit\u00e9 de RISK, d'un examen
visant \u00e0 d\u00e9terminer l'\u00e9ventuelle r\u00e9duction de valeur qu'il conviendrait
d'appliquer, qu'elle soit directe ou par voie de d\u00e9pr\u00e9ciation, selon les
modalit\u00e9s d'application des r\u00e8gles comptables retenues (voir note
annexe 1.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des
instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des
\u00e9tats financiers consolid\u00e9s). Pour les encours en d\u00e9faut sur la client\u00e8le
de d\u00e9tail, diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies sont utilis\u00e9es au sein du Groupe
(avis d'expert, calcul statistique). Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont dites de
strate 3. Cette r\u00e9duction de valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de l'\u00e9valuation
actualis\u00e9e des flux nets probables de recouvrement issus de plusieurs
sc\u00e9narios et tenant compte de la possible r\u00e9alisation des garanties
d\u00e9tenues. L'estimation des flux de tr\u00e9sorerie attendus tient \u00e9galement
compte d'un sc\u00e9nario de flux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession
\u00e9ventuelle des pr\u00eats ou d'ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de
la vente pr\u00e9vu est net des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la vente.
LE DISPOSITIF DE NOTATION [Audit\u00e9]
Chaque contrepartie est not\u00e9e en interne selon des principes communs
au Groupe, quelle que soit la m\u00e9thode de calcul de capital r\u00e8glementaire.
La Banque a d\u00e9fini un syst\u00e8me de notation complet, en ligne avec les
exigences des superviseurs bancaires au titre de l'ad\u00e9quation des fonds
propres. Son caract\u00e8re appropri\u00e9 et l'ad\u00e9quation de sa mise en \u0153uvre sont
\u00e9valu\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s par le contr\u00f4le p\u00e9riodique de la Banque. Sa conformit\u00e9
r\u00e8glementaire a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9e par le superviseur en d\u00e9cembre 2007 et fait
depuis l'objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers.
En ce qui concerne les cr\u00e9dits aux \u00e9tablissements, aux entreprises, aux
financements sp\u00e9cialis\u00e9s et aux \u00c9tats souverains, il prend en compte
trois param\u00e8tres fondamentaux : la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) de la
contrepartie, qui s'exprime au moyen d'une note, le taux de r\u00e9cup\u00e9ration
global (TRG) ou son compl\u00e9mentaire la perte en cas de d\u00e9faut (LGD), qui
est attach\u00e9 \u00e0 la structure des transactions, et le facteur de conversion
(Credit Conversion Factor \u2013 CCF) qui estime la part en risque des
L'\u00e9chelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux
pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualit\u00e9 de cr\u00e9dit
d'\u00ab excellent \u00bb \u00e0 \u00ab tr\u00e8s pr\u00e9occupant \u00bb ; deux niveaux pour ce qui concerne
les clients consid\u00e9r\u00e9s comme en d\u00e9faut selon la d\u00e9finition du superviseur
La confirmation ou la modification des param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de
d\u00e9faut et de TRG applicables \u00e0 chacune des transactions intervient au
moins une fois l'an, dans le cadre du processus d'approbation ou de
revue annuelle des cr\u00e9dits. Elle repose sur l'expertise des intervenants
des m\u00e9tiers et, en second regard, des repr\u00e9sentants de RISK (ces derniers
ayant la d\u00e9cision finale en cas de d\u00e9saccord avec le m\u00e9tier). Elle s'appuie
sur des outils adapt\u00e9s, que ce soient des aides \u00e0 l'analyse ou des scores, le
choix des techniques et leur caract\u00e8re automatique au plan de la d\u00e9cision
variant selon la nature des risques consid\u00e9r\u00e9s.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif s'appuie \u00e9galement
sur les trois param\u00e8tres que sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), le taux de
r\u00e9cup\u00e9ration global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion
Factor \u2013 CCF). En revanche, l'application des m\u00e9thodes de notation pour
d\u00e9terminer ces param\u00e8tres est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re automatique.
Les estimations internes des param\u00e8tres de risque sont utilis\u00e9es dans
la gestion quotidienne de la Banque conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations
de la r\u00e8glementation. Ainsi, au-del\u00e0 du calcul des exigences de fonds
propres, ils sont utilis\u00e9s, par exemple, pour la d\u00e9finition des d\u00e9l\u00e9gations,
\u00e0 l'octroi des cr\u00e9dits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures
de rentabilit\u00e9, pour d\u00e9terminer les provisions, et pour les analyses de
TABLEAU N\u00b0 27 : CORRESPONDANCE INDICATIVE
DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC
L'\u00c9CHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES
PROBABILIT\u00c9S DE D\u00c9FAUT MOYENNES ATTENDUES
Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque,
d'une part, et les notations d'\u00e9metteur long terme attribu\u00e9es par les
principales agences de notation, d'autre part, a \u00e9t\u00e9 mise au point au
sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une client\u00e8le beaucoup plus
large que les seules contreparties not\u00e9es par les agences de notation.
La correspondance n'a pas de sens pour la banque de d\u00e9tail. Elle est
utilis\u00e9e au moment de l'attribution ou de la revue des notes internes
afin d'identifier d'\u00e9ventuelles divergences d'appr\u00e9ciation de la probabilit\u00e9
de d\u00e9faut d'un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la
Banque. Il n'est toutefois pas dans l'objectif de la notation interne de
reproduire ni m\u00eame d'approcher les notations attribu\u00e9es par les agences
externes. Des \u00e9carts significatifs de notation, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse,
existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties not\u00e9es 6 ou 7 par
BNP Paribas pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab Investment Grade \u00bb
par des agences de notation.
Pour plus de d\u00e9tails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne
applicable aux \u00c9tats souverains, institutions financi\u00e8res, entreprises et
financements sp\u00e9cialis\u00e9s et Dispositif de notation interne propre \u00e0 la
client\u00e8le de d\u00e9tail.
EXPOSITIONS, PROVISIONS ET CO\u00dbT DU RISQUE [Audit\u00e9]
Les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) d'actifs financiers au co\u00fbt amorti et
d'engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties
re\u00e7ues en couverture de ces actifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note annexe 5.f
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. La d\u00e9finition
des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note annexe 1.f.5
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de
dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s paragraphe D\u00e9finition du d\u00e9faut.
Le tableau suivant pr\u00e9sente la valeur comptable brute des actifs
financiers performants et non performants(1) consolid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre
Une exposition est consid\u00e9r\u00e9e comme non performante lorsqu'elle rentre
dans l'une des cat\u00e9gories suivantes :
\u25a0 expositions en d\u00e9faut ;
\u25a0 expositions pr\u00e9sentant des impay\u00e9s de plus de 90 jours qui ne sont
\u25a0 cr\u00e9ances restructur\u00e9es (voir partie Cr\u00e9ances restructur\u00e9es) durant la
p\u00e9riode minimale d'un an pr\u00e9alable au retour au statut performant.
Dans cette partie, conform\u00e9ment au R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE)
n\u00b0 2021/637, le p\u00e9rim\u00e8tre des tableaux inclut les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u25a0 les comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales (les comptes de caisse
ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s) ;
\u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette au co\u00fbt amorti ;
\u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette en valeur de march\u00e9 par
\u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette en valeur de march\u00e9 par
r\u00e9sultat hors portefeuille de transaction ;
\u25a0 les engagements de financement et de garantie hors portefeuille de
Les expositions en d\u00e9faut regroupent les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3)
ainsi que les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette douteux en valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat hors portefeuille de transaction.
La classification utilis\u00e9e pour les expositions pr\u00e9sent\u00e9es est issue du
reporting financier \u00e0 destination du superviseur(2) et diff\u00e8re ainsi des
classes d'exposition utilis\u00e9es habituellement dans le cadre du Pilier 3.
Cette classification inclut :
\u25a0 les banques centrales ;
\u25a0 les administrations publiques incluant principalement les
administrations centrales, les administrations r\u00e9gionales ou locales
et les organisations internationales ;
\u25a0 les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit regroupant les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
et les banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement ;
\u25a0 les autres entreprises financi\u00e8res comprenant des \u00e9tablissements
(notamment les soci\u00e9t\u00e9s d'investissement supervis\u00e9es et chambres
de compensation) et des entreprises (principalement les fonds
d'investissement, fonds de pension et compagnies d'assurances) ;
\u25a0 les entreprises non financi\u00e8res r\u00e9unissant principalement les
entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ;
\u25a0 les m\u00e9nages correspondant principalement \u00e0 la client\u00e8le de d\u00e9tail
Par ailleurs, conform\u00e9ment aux Annexes III et V du R\u00e8glement d'ex\u00e9cution
(UE) n\u00b0 2021/451 relatives \u00e0 l'information financi\u00e8re \u00e0 fournir au
superviseur, les actifs des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es(3), pour
les postes list\u00e9s ci-dessus, sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte des
(1) Au 31 d\u00e9cembre 2023, le ratio des pr\u00eats non performants du Groupe est de 2,2 %, contre 2,1 % au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce ratio est utilis\u00e9 par l'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne dans
le cadre du suivi des encours non performants en Europe. Il est calcul\u00e9 sur la base des encours bruts de pr\u00eats, cr\u00e9ances et des d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des banques centrales sans prise en
compte des garanties re\u00e7ues.
(2) Annexe III et annexe V du R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2021/451 relatives \u00e0 l'information financi\u00e8re \u00e0 fournir au superviseur.
(3) Voir note annexe 9.e Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les risques sectoriels sont suivis en termes d'expositions brutes(1) et
d'actifs pond\u00e9r\u00e9s. Certains secteurs, d\u00e9finis en coh\u00e9rence avec les
principes du Risk Appetite Statement du Groupe, font l'objet d'une
surveillance renforc\u00e9e et de revues sp\u00e9cifiques. Leur suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur
un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi, en prenant en compte l'ensemble des expositions
des Groupes d'affaires et des entit\u00e9s relatives \u00e0 ces secteurs tels que
d\u00e9finis par le suivi et la nomenclature interne de gestion des risques.
\u25a0 Le secteur du financement \u00e0 effet de levier :
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'exposition du Groupe aux op\u00e9rations de rachat
avec effet de levier avec des sponsors financiers (ou \u00ab LBO \u00bb Leveraged
Buy-Out) s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,7 milliards d'euros, soit 0,7 % des engagements
bruts bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer \u00e0 18,4 milliards
d'euros, soit 0,9 % au 31 d\u00e9cembre 2022. Cette r\u00e9duction est imputable
en partie \u00e0 une moindre production nouvelle dans le cadre de la
remont\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat et du ralentissement du march\u00e9 des
fusions et acquisitions. Ces expositions sont tr\u00e8s granulaires avec un
montant moyen de 12 millions d'euros par engagement (24 millions
d'euros en prenant en compte toutes les expositions li\u00e9es aux groupes
Ce portefeuille s'est montr\u00e9 r\u00e9silient dans le contexte \u00e9conomique
actuel, malgr\u00e9 une hausse des encours en d\u00e9faut en fin d'ann\u00e9e
(762 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 361 millions d'euros
en 2022) et des provisions strate 3
s'\u00e9levant \u00e0 156 millions (contre
125 millions d'euros \u00e0 fin 2022).
\u25a0 Le secteur du financement maritime (shipping) :
Le secteur du financement maritime recouvre un ensemble de
segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes : transport de vrac sec,
p\u00e9troliers et gaziers, porte-conteneurs, services p\u00e9troliers et croisi\u00e8re.
En 2023, ces diff\u00e9rents segments ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s de mani\u00e8re tr\u00e8s
h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne par l'\u00e9volution de l'environnement macro\u00e9conomique.
Le segment des croisi\u00e8res a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une reprise de la demande,
mais reste sous le poids de la dette bancaire et du remboursement
des cr\u00e9dits \u00e0 l'exportation, d\u00e9cal\u00e9s pendant la pand\u00e9mie. Des signes
de ralentissement du transport maritime de conteneurs sont visibles
depuis le deuxi\u00e8me semestre 2022, le secteur restant malgr\u00e9 cela
encore tr\u00e8s porteur. Enfin, les segments du transport de vrac sec et
tankers restent sujets \u00e0 une forte volatilit\u00e9 du march\u00e9 en lien avec les
cons\u00e9quences de l'invasion de l'Ukraine et du conflit au Proche-Orient.
Quant aux m\u00e9thaniers et unit\u00e9s off-shore de traitement (FSRU), ils
ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la baisse des exportations de gaz naturel russe vers
l'Europe via pipeline et du changement du contexte g\u00e9opolitique.
L'industrie du transport maritime doit faire face \u00e0 de nouvelles
contraintes environnementales (normes de l'Organisation maritime
internationale \u2013 OMI) impliquant des efforts d'investissements. Un
nombre croissant de nouvelles commandes concerne la propulsion
hybride au GNL (gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9) ou d'autres technologies \u00e0 impact
r\u00e9duit sur l'environnement.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'exposition brute du secteur du financement
maritime repr\u00e9sente 19,6 milliards d'euros, soit 1,1 % des expositions
brutes de cr\u00e9dit bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer aux
21,5 milliards d'euros soit 1,1 % au 31 d\u00e9cembre 2022. Cette exposition
est port\u00e9e tr\u00e8s majoritairement par Corporate and Institutional Banking
(plus de 90 %, stable par rapport \u00e0 2022) avec une bonne diversification
g\u00e9ographique de la client\u00e8le. Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 2,4 %
de l'exposition du secteur du financement maritime du Groupe (contre
3,2 % d'encours en d\u00e9faut au 31 d\u00e9cembre 2022) et les provisions
de strate 3 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 175 millions d'euros (contre 230 millions de
provisions au 31 d\u00e9cembre 2022).
\u25a0 Le secteur de l'aviation :
L'activit\u00e9 de ce secteur se r\u00e9partit de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e entre les
compagnies a\u00e9riennes et les loueurs d'avion. L'exposition brute est de
14,5 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, soit 0,8 % du total des
engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, contre 14,4 milliards
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 soit 0,7 % des engagements bruts du
Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022. L'origination continue de privil\u00e9gier les
compagnies de premier ordre et les avions de derni\u00e8re technologie, \u00e0
moindre impact environnemental.
Les cons\u00e9quences directes et indirectes de l'invasion de l'Ukraine sont
limit\u00e9es sur le co\u00fbt du risque du portefeuille. Ainsi, le montant d'encours
en d\u00e9faut reste bas et diminue fortement au 31 d\u00e9cembre 2023,
repr\u00e9sentant 2,0 % de l'encours du secteur (contre 5,2 % en 2022). Le
financement d'avions \u00e9tant une activit\u00e9 tr\u00e8s largement collat\u00e9ralis\u00e9e,
les provisions de strate 3 sont limit\u00e9es, elles s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 58 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 111 millions d'euros au
\u25a0 Le secteur de l'immobilier commercial :
Le secteur de l'immobilier commercial recouvre un ensemble de
segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes : logistique, immobilier
de bureaux, r\u00e9sidentiel, h\u00f4tellerie, centres commerciaux ; tous
les segments sont affect\u00e9s par la hausse des taux qui entra\u00eene les
valorisations \u00e0 la baisse. Le Groupe pr\u00e9voit une stabilisation des
valeurs en 2024, mais celles-ci ne retrouveront pas leur valeur de 2022
avant 2027, sauf pour les meilleurs actifs. De fa\u00e7on plus sp\u00e9cifique,
le secteur des bureaux subit un changement d'usage cons\u00e9cutif \u00e0
la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail et certains actifs peuvent conna\u00eetre
un taux de vacance important. De fa\u00e7on globale, le portefeuille est
majoritairement Investment Grade \u00e0 ce jour.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'exposition brute sur le secteur de l'immobilier
commercial est de 71,7 milliards d'euros (82,6 milliards d'euros au
31 d\u00e9cembre 2022 dont 11,2 milliards d'euros chez Bank of the West)
soit 3,9 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du
Groupe (4,2 % du total des engagements en 2022). Cette exposition
est majoritairement en Europe et tr\u00e8s r\u00e9partie entre les diff\u00e9rents
segments de march\u00e9, les diff\u00e9rents pays et les diff\u00e9rentes entit\u00e9s
du Groupe. Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 2,4 % de l'exposition
brute totale du secteur (contre 1,5 % en 2022). Sur l'immobilier
commercial, les provisions de strate 3 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 583 millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2023 (411 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Les
provisions de strates 1 et 2 s'\u00e9l\u00e8vent, pour leur part, \u00e0 298 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, soit un taux de couverture de ces
(1) Expositions brutes au risque de cr\u00e9dit sur l'ensemble des classes d'exposition r\u00e8glementaire. Elles s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 829 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u25a0 Le secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 :
L'activit\u00e9 de ce secteur regroupe la production, le transport et la
distribution d'\u00e9lectricit\u00e9.
Une forte demande d'\u00e9lectricit\u00e9 est attendue pour les ann\u00e9es \u00e0 venir en
raison d'un besoin d'\u00e9lectrification de nombreux secteurs \u00e9conomiques
dans le cadre notamment de la d\u00e9carbonation de l'\u00e9conomie.
Les fortes tensions g\u00e9opolitiques et les cons\u00e9quences de l'invasion
de l'Ukraine ont provoqu\u00e9 une forte hausse des prix de march\u00e9 de
l'\u00e9lectricit\u00e9 en 2022, principalement en Europe. En 2023, la baisse des
prix a permis une r\u00e9duction du besoin en liquidit\u00e9 des clients m\u00eame si
la volatilit\u00e9 sur les march\u00e9s reste forte en raison de nouvelles tensions
Pour faire face \u00e0 la demande \u00e0 venir de l'\u00e9lectricit\u00e9 et la sortie
progressive du fossile, le segment des \u00ab Renouvelables \u00bb va rester
en expansion mais certains ajustements ont \u00e9t\u00e9 rendus n\u00e9cessaires
concernant les param\u00e8tres \u00e9conomiques de nouveaux investissements,
ceci dans un contexte inflationniste et d'accroissement des co\u00fbts li\u00e9s
au d\u00e9veloppement de ces actifs.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'exposition brute sur le secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9
repr\u00e9sente 55,2 milliards d'euros (soit 3,0 % du total des engagements
bruts bilan et hors-bilan du Groupe) \u00e0 comparer \u00e0 55,3 milliards au
31 d\u00e9cembre 2022 (2,8 % des engagements bruts en 2022). 81 % des
contreparties b\u00e9n\u00e9ficient d'une bonne qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (notation
Investment Grade), et le montant d'encours sur des clients douteux est
bas, repr\u00e9sentant 0,7 % du secteur au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 0,4 %
en 2022). Les provisions de strate 3 repr\u00e9sentent 87 millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2023, (contre 74 millions d'euros l'ann\u00e9e derni\u00e8re).
Le Groupe reste diversifi\u00e9, aucun secteur ne repr\u00e9sentant plus de 10 % de
l'exposition cr\u00e9dit aux entreprises et plus de 4,0 % de l'exposition cr\u00e9dit
totale au 31 d\u00e9cembre 2023.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les encours douteux sont stables par rapport au
31 d\u00e9cembre 2022, suite \u00e0 la cession de Bank of the West et la cession
de portefeuilles douteux en Italie, compens\u00e9es par une hausse chez CPBS
en France et Global Banking Americas.
Les principaux effets expliquant des variations du montant d'encours
douteux en 2023 (EU CR2-B) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note annexe 5.f
Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le co\u00fbt du risque et la variation des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es au titre du
risque de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note annexe 1.f.6 Co\u00fbt du risque
des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables des actifs financiers et
engagements au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres,
soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations pour risque de cr\u00e9dit (i.e. hors instruments en
valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat), ventil\u00e9es par strate de d\u00e9pr\u00e9ciation et
par note interne BNP Paribas dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Les actifs
financiers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation sont enregistr\u00e9s dans les cat\u00e9gories
\u25a0 banques centrales (hors comptes de caisse) ;
\u25a0 titres de dette comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux
propres ou au co\u00fbt amorti ;
\u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ;
\u25a0 engagements de financement et de garantie (hors-bilan).
TABLEAU N\u00b0 52 : VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATIONS PAR STRATE
ET PAR NOTE INTERNE [Audit\u00e9]
Note interne BNP Paribas ou \u00e9quivalent
TOTAL D\u00e9pr\u00e9ciations
Titres de dette en valeur de march\u00e9
Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s
Titres de dette comptabilis\u00e9s
Engagements de financement
Les actifs financiers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations sont en baisse de 99 milliards
d'euros, soit une diminution de 5 % par rapport au 31 d\u00e9cembre 2022.
Cette \u00e9volution s'explique principalement par la cession des activit\u00e9s de
Bank of the West au premier trimestre 2023, dont les encours s'\u00e9levaient
\u00e0 80 milliards d'euros au bilan (pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre
c\u00e9d\u00e9s \u00bb) et 22 milliards d'euros d'Engagements de financement et de
garantie (dont 6 milliards d'euros not\u00e9s 4 \u00e0 5 et 14 milliards d'euros
not\u00e9s 6 \u00e0 8) au 31 d\u00e9cembre 2022.
Hors la cession des activit\u00e9s de Bank of the West, les actifs financiers
soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations sont en hausse de 4 milliards d'euros par rapport
au 31 d\u00e9cembre 2022. Cette variation porte principalement sur les actifs
financiers et les engagements not\u00e9s 6 \u00e0 8 (+ 6 milliards d'euros) tandis
que les actifs financiers et les engagements not\u00e9s 9 \u00e0 10 sont en baisse
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti class\u00e9s en strate 1
sont en hausse de 9 milliards d'euros alors que les encours class\u00e9s en
strate 2 sont en baisse de 14 milliards d'euros, cons\u00e9quence notamment
d'une d\u00e9t\u00e9rioration de l'activit\u00e9 moins prononc\u00e9e qu'initialement anticip\u00e9
au cours du premier semestre 2023 (voir note annexe aux \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s 3.g Co\u00fbt du risque). Les encours transf\u00e9r\u00e9s de la strate 2 vers
la strate 1 concernent pour l'essentiel les encours les moins risqu\u00e9s
parmi ceux class\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en strate 2 (encours not\u00e9s 4 \u00e0 5 et
CR\u00c9ANCES RESTRUCTUR\u00c9ES [Audit\u00e9]
Lorsqu'un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des
difficult\u00e9s financi\u00e8res, il peut b\u00e9n\u00e9ficier de la part de la Banque d'une
concession qui n'aurait pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e si le d\u00e9biteur ne faisait pas face
\u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Cette concession peut consister en :
\u25a0 une modification des termes et conditions du contrat ;
\u25a0 un refinancement partiel ou total de la dette.
D\u00e8s lors, cet encours est dit \u00ab restructur\u00e9 \u00bb. Un encours ayant fait l'objet
d'une restructuration doit conserver le statut \u00ab restructur\u00e9 \u00bb pendant
une p\u00e9riode d'observation, dite p\u00e9riode probatoire, minimale de 2 ans.
La notion de restructuration fait l'objet d'une description dans les
principes comptables (note annexe 1.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par
capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023)
et est align\u00e9e avec la d\u00e9finition requise par l'article 47 du R\u00e8glement
Les principes d'identification des expositions restructur\u00e9es d\u00e9clin\u00e9s \u00e0
l'ensemble du Groupe conduisent pour l'activit\u00e9 hors client\u00e8le de d\u00e9tail
\u00e0 une identification individuelle des expositions concern\u00e9es \u00e0 l'occasion
du processus cr\u00e9dit, notamment au sein de Comit\u00e9s. Les expositions
restructur\u00e9es pour la client\u00e8le de d\u00e9tail sont, pour leur part, identifi\u00e9es
le plus souvent par un processus syst\u00e9matique n\u00e9cessitant la mise en
\u0153uvre d'algorithmes dont les param\u00e8tres sont valid\u00e9s par les fonctions
RISK et Finance & Strategy.
Les \u00e9l\u00e9ments sur les encours restructur\u00e9s sont rapport\u00e9s trimestriellement
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur comptable brute et les d\u00e9pr\u00e9ciations
aff\u00e9rentes des encours performants et non performants ayant fait l'objet
TABLEAU N\u00b0 53 : QUALIT\u00c9 DE CR\u00c9DIT DES CR\u00c9ANCES RESTRUCTUR\u00c9ES (EU CQ1) [Audit\u00e9]
D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es,
variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es
de la juste valeur dues au
risque de cr\u00e9dit et provisions
S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties
financi\u00e8res re\u00e7ues
performantes performantes
dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et
garanties financi\u00e8res
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Administrations publiques
\u00c9tablissements de cr\u00e9dit
Autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res
Soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u00e9crit dans la note 1.f.5
et utilis\u00e9 par le Groupe s'articule autour des deux \u00e9tapes suivantes :
\u25a0 \u00e9valuer s'il y a une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit
depuis la comptabilisation initiale ; et
\u25a0 mesurer la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d'une perte attendue
sur 12 mois ou sur la base d'une perte attendue sur la dur\u00e9e de vie (i.e.
perte attendue \u00e0 maturit\u00e9).
Ces deux \u00e9tapes s'appuient sur des informations prospectives.
Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit
Au 31 d\u00e9cembre 2022, BNP Paribas a fait \u00e9voluer ses crit\u00e8res d'\u00e9valuation
de l'augmentation significative du risque de cr\u00e9dit en ligne avec les
recommandations \u00e9mises par l'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne et la Banque
centrale europ\u00e9enne.
Pr\u00e9c\u00e9demment, hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation,
l'analyse de la d\u00e9t\u00e9rioration du risque de cr\u00e9dit s'appuyait pour l'essentiel
sur l'\u00e9volution de la note interne de cr\u00e9dit, indicateur de la probabilit\u00e9
de d\u00e9faut moyenne \u00e0 1 an sur l'ensemble du cycle. Afin de prendre en
compte de mani\u00e8re plus compl\u00e8te l'information prospective, les nouveaux
crit\u00e8res retiennent comme indicateur principal la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut
\u00e0 maturit\u00e9, d\u00e9riv\u00e9e de la note interne en y int\u00e9grant les cons\u00e9quences
attendues de l'\u00e9volution des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques.
Selon ces nouveaux crit\u00e8res, le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir
augment\u00e9 significativement, et l'actif class\u00e9 en strate 2, si la probabilit\u00e9
de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 de l'instrument a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e au moins par 3
depuis l'origination. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un
crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de 400 points
De plus, pour l'ensemble des portefeuilles (hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du
cr\u00e9dit \u00e0 la consommation) :
\u25a0 la facilit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre en strate 1 lorsque sa probabilit\u00e9 de
d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PD PiT) \u00e0 1 an est inf\u00e9rieure \u00e0 0,3 % en
date de cl\u00f4ture, car les changements de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut li\u00e9s \u00e0
des d\u00e9gradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc
consid\u00e9r\u00e9s comme non \u00ab significatifs \u00bb ;
\u25a0 quand la PD PiT \u00e0 1 an est sup\u00e9rieure \u00e0 20 % en date de cl\u00f4ture, compte
tenu des pratiques du Groupe en mati\u00e8re d'\u00e9mission de cr\u00e9dits, la
d\u00e9t\u00e9rioration est consid\u00e9r\u00e9e comme significative et la facilit\u00e9 class\u00e9e
en strate 2 (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n'est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e).
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l'existence
d'un incident de paiement intervenu au cours des 12 derniers mois,
\u00e9ventuellement r\u00e9gularis\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9e comme une indication
d'augmentation significative du risque de cr\u00e9dit et la facilit\u00e9 est alors
class\u00e9e en strate 2.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une comparaison entre l'ancien et le nouveau dispositif d'\u00e9valuation de l'augmentation significative du risque de cr\u00e9dit :
* Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut correspondant \u00e0 une moyenne sur l'ensemble du cycle.
** Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PiT) int\u00e9grant l'information prospective.
Niveau de probabilit\u00e9
de d\u00e9faut pr\u00e9sumant
D\u00e9t\u00e9rioration depuis l'origination
entra\u00eenant le passage en strate 2
D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans
D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 3 crans
Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an* < 0,25 %
Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an > 10 %
Niveau de probabilit\u00e9
de d\u00e9faut pr\u00e9sumant
la d\u00e9t\u00e9rioration
Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT** un an < 0,3 %
Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT un an > 20 %
Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an
Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an \u00e0 l'origination
D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans
Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9
Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 l'origination
Variation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT
\u00e0 maturit\u00e9 depuis l'origination > 400 pb
Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 significativement depuis
la comptabilisation initiale et l'actif class\u00e9 en strate 2, en cas de retard de
paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de difficult\u00e9s
financi\u00e8res (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n'est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Depuis le
31 d\u00e9cembre 2023, les clients entreprises sains sous surveillance sont
syst\u00e9matiquement d\u00e9class\u00e9s en strate 2.
Au cours du premier semestre 2022, les notes internes des contreparties
russes (y compris la note souveraine) ont fait l'objet d'une d\u00e9gradation
syst\u00e9matique pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents
entra\u00eenant ainsi le transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu
du niveau d'exposition limit\u00e9 du Groupe sur ce pays, cette d\u00e9gradation
n'a toutefois pas eu d'effet significatif sur le co\u00fbt du risque.
Informations prospectives
Le Groupe prend en compte des informations prospectives \u00e0 la fois dans
l'estimation de l'augmentation significative du risque de cr\u00e9dit et dans la
mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss \u2013 \u00ab ECL \u00bb).
S'agissant de la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe a fait le
choix de retenir 4 sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques par zone g\u00e9ographique,
couvrant un large panel de conditions \u00e9conomiques futures potentielles :
\u25a0 un sc\u00e9nario central, en ligne avec le sc\u00e9nario utilis\u00e9 dans le cadre du
processus budg\u00e9taire ;
\u25a0 un sc\u00e9nario favorable, prenant en compte des situations o\u00f9 les
performances \u00e9conomiques sont meilleures que pr\u00e9vues ;
\u25a0 un sc\u00e9nario adverse, correspondant au sc\u00e9nario utilis\u00e9
trimestriellement dans le cadre des exercices de test de r\u00e9sistance
r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe ;
\u25a0 un sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re qui correspond \u00e0 un choc d'amplitude plus
importante que celle du sc\u00e9nario adverse.
Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l'ECL est
principalement \u00e9tabli au travers de la mod\u00e9lisation des probabilit\u00e9s de
d\u00e9faut et par la d\u00e9formation des matrices de migration de note interne
(ou param\u00e8tre de risque). Les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut ainsi d\u00e9termin\u00e9es
par les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques permettent de mesurer les pertes
attendues pour chaque sc\u00e9nario.
Le dispositif du Groupe est d\u00e9clin\u00e9 par secteur afin de prendre en compte
l'h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dynamiques sectorielles dans l'\u00e9valuation de la
probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pour les entreprises.
La prise en compte de l'information prospective est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e
\u00e0 la d\u00e9termination de la d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit.
En effet, les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut servant de base \u00e0 cette \u00e9valuation
int\u00e8grent l'information prospective multi-sc\u00e9nario de la m\u00eame mani\u00e8re
que pour le calcul des pertes attendues.
Le poids \u00e0 attribuer aux pertes de cr\u00e9dit attendues calcul\u00e9es dans chacun
des sc\u00e9narios est fix\u00e9 \u00e0 50 % pour le sc\u00e9nario central et :
\u25a0 le poids des trois sc\u00e9narios alternatifs est d\u00e9fini selon la position dans
le cycle \u00e9conomique. Dans l'approche retenue, les sc\u00e9narios adverse
et s\u00e9v\u00e8re ont un poids plus important dans les situations en haut de
cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d'un
retournement potentiel d\u00e9favorable de l'\u00e9conomie ;
\u25a0 le poids du sc\u00e9nario favorable est au minimum de 10 % et au maximum
\u25a0 le poids total des sc\u00e9narios d\u00e9favorables fluctue sym\u00e9triquement au
sc\u00e9nario favorable dans un intervalle \u00e9galement compris entre 10 %
et 40 % ; la composante s\u00e9v\u00e8re repr\u00e9sente 20 % de ce poids et au
minimum une pond\u00e9ration de 5 %.
Lorsque cela s'av\u00e8re pertinent, la mesure des d\u00e9pr\u00e9ciations peut prendre
en compte des sc\u00e9narios de vente des actifs.
Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques
Les quatre sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sont d\u00e9finis avec un horizon de
projection \u00e0 3 ans. Ils correspondent \u00e0 :
\u25a0 un sc\u00e9nario central, qui d\u00e9crit la situation \u00e9conomique la plus probable
sur l'horizon de projection. Ce sc\u00e9nario est mis \u00e0 jour \u00e0 une fr\u00e9quence
trimestrielle. Il est \u00e9labor\u00e9 par la cellule de Recherche \u00c9conomique du
Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections
sont d\u00e9clin\u00e9es pour les principaux march\u00e9s du Groupe (France,
Italie, Belgique, \u00c9tats-Unis et zone euro), au travers des principales
variables macro\u00e9conomiques (le Produit Int\u00e9rieur Brut \u2013 PIB \u2013 et ses
composantes, le taux de ch\u00f4mage, l'indice des prix \u00e0 la consommation,
les taux d'int\u00e9r\u00eat, les taux de change, le prix du p\u00e9trole, les prix du
march\u00e9 immobilier, etc.) qui sont d\u00e9terminantes dans la mod\u00e9lisation
des param\u00e8tres de risque utilis\u00e9s dans le cadre du processus de test
\u25a0 un sc\u00e9nario adverse, qui refl\u00e8te l'impact de la mat\u00e9rialisation de
risques pesant sur le sc\u00e9nario central, et dont il r\u00e9sulte une situation
\u00e9conomique beaucoup plus d\u00e9favorable. Le choc sur le PIB est
appliqu\u00e9 avec une ampleur variable, mais de mani\u00e8re simultan\u00e9e,
aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies consid\u00e9r\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses retenues sont
g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rentes avec celles propos\u00e9es par les r\u00e9gulateurs.
Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, inflation, taux d'int\u00e9r\u00eat, etc.)
sont d\u00e9finies sur la base de relations \u00e9conom\u00e9triques \u00e9tablies, et de
\u25a0 un sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re, qui est une version aggrav\u00e9e du sc\u00e9nario adverse ;
\u25a0 un sc\u00e9nario favorable, qui refl\u00e8te l'impact de la mat\u00e9rialisation de
risques ayant un effet positif sur l'\u00e9conomie, et dont il r\u00e9sulte une
situation \u00e9conomique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est
d\u00e9duit du choc adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilit\u00e9s des
deux chocs sont \u00e9gales en moyenne sur le cycle. Les autres variables
(taux de ch\u00f4mage, inflation, taux d'int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9finies de la
m\u00eame mani\u00e8re que dans le sc\u00e9nario adverse.
Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l'ECL
est compl\u00e9t\u00e9 par une approche permettant de prendre en compte des
aspects d'anticipation non captur\u00e9s par les mod\u00e8les dans l'approche
g\u00e9n\u00e9rique. Cela est en particulier le cas lorsque des \u00e9v\u00e9nements sans
pr\u00e9c\u00e9dent dans la chronique historique prise en compte pour construire
les mod\u00e8les se r\u00e9alisent ou sont anticip\u00e9s, ou lorsque la nature ou
l'amplitude de variation d'un param\u00e8tre macro\u00e9conomique vient remettre
en cause les corr\u00e9lations pass\u00e9es. Ainsi, la situation d'inflation \u00e9lev\u00e9e
constat\u00e9e r\u00e9cemment et le niveau actuel et anticip\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat
ne sont pas observ\u00e9s dans l'historique de r\u00e9f\u00e9rence. Dans ce contexte,
le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une approche permettant de prendre en compte
les perspectives \u00e9conomiques \u00e0 venir dans l'appr\u00e9ciation de la solidit\u00e9
financi\u00e8re des contreparties. Cette approche consiste \u00e0 projeter les
cons\u00e9quences de la hausse des taux sur les ratios financiers des clients
en tenant compte notamment de leur niveau d'endettement. Les notes de
cr\u00e9dit et les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es sont r\u00e9estim\u00e9es sur la base
de ces ratios financiers simul\u00e9s. Cette d\u00e9marche est \u00e9galement utilis\u00e9e
pour anticiper les cons\u00e9quences de la baisse des prix de l'immobilier
L'activit\u00e9 mondiale a ralenti en 2023, dans un contexte de conditions
financi\u00e8res tendues et d'inflation toujours \u00e9lev\u00e9e. Le PIB mondial est
attendu en hausse de 2,8 % en moyenne annuelle (contre 3,3 % en 2022),
principalement en raison de la faiblesse des \u00e9conomies europ\u00e9ennes.
Dans la zone euro, la croissance de l'activit\u00e9 devrait ralentir \u00e0 0,5 %
en 2023 (tandis qu'au 30 juin 2023, la hausse attendue \u00e9tait de 0,7 %),
refl\u00e9tant une demande int\u00e9rieure beaucoup moins dynamique, tant en
termes de consommation que d'investissement. L'\u00e9conomie am\u00e9ricaine
s'est av\u00e9r\u00e9e plus r\u00e9siliente qu'anticip\u00e9 initialement et devrait cro\u00eetre de
2,3 % en 2023 (alors qu'au 30 juin 2023, la croissance attendue n'\u00e9tait que
de 0,9 %). En 2024, les conditions \u00e9conomiques devraient \u00eatre moroses
dans les \u00e9conomies avanc\u00e9es, avec des taux de croissance l\u00e9g\u00e8rement
inf\u00e9rieurs \u00e0 1 % dans la zone euro et aux \u00c9tats-Unis.
Alors que l'inflation a recul\u00e9 \u00e0 un rythme assez rapide au cours de 2023,
elle est rest\u00e9e nettement sup\u00e9rieure aux objectifs des banques centrales
dans de nombreux pays. Cet environnement d'inflation \u00e9lev\u00e9e a conduit
les banques centrales \u00e0 appliquer le resserrement mon\u00e9taire le plus
prononc\u00e9 des derni\u00e8res d\u00e9cennies.
Les principales banques centrales (Banque centrale europ\u00e9enne,
R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis) pourraient avoir achev\u00e9 leur cycle
de resserrement de la politique mon\u00e9taire fin 2023. Leur orientation
mon\u00e9taire devrait rester globalement inchang\u00e9e pendant quelques mois.
Les taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 court et \u00e0 long terme ont atteint des niveaux qui
n'avaient plus \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s depuis les ann\u00e9es 2000 et devraient rester
relativement \u00e9lev\u00e9s pendant un certain temps. Les conditions financi\u00e8res
difficiles devraient donc continuer \u00e0 peser sur l'activit\u00e9 en 2024.
Sc\u00e9narios adverse et s\u00e9v\u00e8re
Les sc\u00e9narios adverse et s\u00e9v\u00e8re supposent la mat\u00e9rialisation de certains
risques baissiers, entra\u00eenant des trajectoires \u00e9conomiques beaucoup
moins favorables que dans le sc\u00e9nario central.
Les risques principaux suivants sont identifi\u00e9s :
\u25a0 des risques g\u00e9opolitiques et li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9volution de la mondialisation.
Les risques g\u00e9opolitiques ont augment\u00e9 significativement au cours
des derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 la fracture de l'\u00e9conomie
mondiale. Les tensions g\u00e9opolitiques peuvent peser sur l'\u00e9conomie
mondiale via divers canaux tels que les chocs sur les prix des mati\u00e8res
premi\u00e8res, les march\u00e9s financiers, la confiance des entreprises, les
cha\u00eenes d'approvisionnement et le commerce international. Ces
\u00e9volutions sont susceptibles de conduire simultan\u00e9ment \u00e0 une inflation
plus \u00e9lev\u00e9e et \u00e0 un ralentissement de l'activit\u00e9, compliquant d'autant
plus la t\u00e2che des banques centrales. Le recours plus fr\u00e9quent aux
sanctions internationales accro\u00eet \u00e9galement l'ampleur possible des
cons\u00e9quences de tels \u00e9v\u00e9nements ;
\u25a0 un impact plus important que pr\u00e9vu du resserrement des conditions
mon\u00e9taires. Le resserrement marqu\u00e9 de la politique mon\u00e9taire en
r\u00e9ponse \u00e0 une inflation \u00e9lev\u00e9e au cours des derniers trimestres
a conduit \u00e0 des niveaux de taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 court et \u00e0 long terme
beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Cette \u00e9volution a
d\u00e9j\u00e0 pes\u00e9 sur l'activit\u00e9, notamment \u00e0 travers des \u00e9volutions n\u00e9gatives
dans la plupart des secteurs sensibles aux taux d'int\u00e9r\u00eat, en particulier
le secteur immobilier. Ces cons\u00e9quences n\u00e9gatives pourraient s'\u00e9tendre
davantage \u00e9tant donn\u00e9 les retards habituels entre la hausse des
taux et son effet sur l'\u00e9conomie. Dans un contexte \u00e9conomique plus
d\u00e9favorable, le resserrement des conditions financi\u00e8res, conjugu\u00e9 \u00e0
un ralentissement de l'activit\u00e9, pourrait entra\u00eener des \u00e9volutions plus
faibles par rapport au sc\u00e9nario central en ce qui concerne le cr\u00e9dit,
l'investissement, les prix de l'immobilier r\u00e9sidentiel et commercial, et
conduire \u00e0 des taux de d\u00e9faut plus \u00e9lev\u00e9s ;
\u25a0 des finances publiques plus fragiles. Le fait que les ratios de la dette
publique rapport\u00e9e au PIB soient \u00e9lev\u00e9s accro\u00eet les risques li\u00e9s aux
finances publiques dans un environnement de taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s et
de faible croissance. Ces \u00e9volutions combin\u00e9es pourraient engendrer
dans certains pays des tensions sur les march\u00e9s (\u00e9largissement des
spreads des obligations souveraines) et affecter l'activit\u00e9 par plusieurs
canaux (hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat, r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques,
Les sc\u00e9narios adverse et s\u00e9v\u00e8re supposent la mat\u00e9rialisation de ces
risques latents \u00e0 partir du premier trimestre 2024.
Bien que les risques identifi\u00e9s soient pr\u00e9sents dans ces deux sc\u00e9narios,
leurs r\u00e9percussions sont suppos\u00e9es \u00eatre nettement plus prononc\u00e9es dans
le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re, en raison de chocs directs plus prononc\u00e9s (ex. : hausse
des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res) et du d\u00e9veloppement d'une spirale
n\u00e9gative entre les principaux facteurs (ex. : activit\u00e9, dette publique, taux
obligataires, march\u00e9s boursiers).
Parmi les pays consid\u00e9r\u00e9s, les niveaux du PIB dans le sc\u00e9nario adverse
se situent entre 7,8 % et 11,1 % plus bas que dans le sc\u00e9nario central \u00e0 la
fin de la p\u00e9riode de choc. En particulier, cet \u00e9cart atteint 9 % en moyenne
dans la zone euro et aux \u00c9tats-Unis.
Dans le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re, les niveaux du PIB sont inf\u00e9rieurs de 11,6 % \u00e0
16,2 % \u00e0 ceux du sc\u00e9nario central \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de choc. Cet \u00e9cart
atteint 13,2 % tant en zone euro qu'aux \u00c9tats-Unis.
Pond\u00e9ration des sc\u00e9narios et sensibilit\u00e9
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario favorable retenue par
le Groupe est de 33 %, de 12 % pour le sc\u00e9nario adverse et de 5 % pour
le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario
favorable \u00e9tait de 34 % et de 16 % pour l'adverse (le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re a
\u00e9t\u00e9 introduit au premier semestre 2023).
La sensibilit\u00e9 du montant des pertes attendues (ECL) sur l'ensemble des
actifs financiers au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux
propres et aux engagements de cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9e en comparant
l'estimation des pertes attendues issue de la pond\u00e9ration des sc\u00e9narios
ci-dessus \u00e0 celle issue de chacun des deux sc\u00e9narios principaux :
\u25a0 une hausse des ECL de 23 %, soit 1 150 millions d'euros selon le
sc\u00e9nario adverse (22 % au 31 d\u00e9cembre 2022) ;
\u25a0 une baisse des ECL de 12 %, soit 600 millions d'euros selon le sc\u00e9nario
favorable (7 % au 31 d\u00e9cembre 2022).
Ajustements post-mod\u00e8les
Les ajustements post-mod\u00e8les sont r\u00e9alis\u00e9s lorsque des limitations du
dispositif sont identifi\u00e9es dans un contexte particulier, par exemple,
dans le cas de donn\u00e9es statistiques insuffisantes ne permettant pas
de refl\u00e9ter la situation sp\u00e9cifique dans les mod\u00e8les. Des ajustements
post-mod\u00e8les peuvent \u00eatre \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s pour prendre en compte
le cas \u00e9ch\u00e9ant les cons\u00e9quences d'incidents climatiques sur les pertes
\u25a0 Adaptation du dispositif d'\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues
pour prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s de la crise sanitaire :
Des ajustements conservateurs ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lorsque les
mod\u00e8les utilis\u00e9s se fondaient sur des indicateurs pr\u00e9sentant des
niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien
avec les mesures de soutien, tels que la hausse des d\u00e9p\u00f4ts et la baisse
des retards de paiement sur la client\u00e8le de d\u00e9tail et les entrepreneurs.
Pour le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, un ajustement
conservateur avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en 2020 sur les cr\u00e9dits ayant fait
l'objet d'un report d'\u00e9ch\u00e9ance. En 2021, cet ajustement a \u00e9t\u00e9 repris en
lien avec le retour au paiement satisfaisant constat\u00e9 sur ces cr\u00e9dits.
Cependant, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour
compenser le niveau atypique des retards de paiement.
Ces ajustements post-mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 repris en 2022.
\u25a0 Adaptation du dispositif d'\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues
pour prendre en compte la hausse significative de l'inflation et des
taux d'int\u00e9r\u00eat :
Des ajustements compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en 2022 afin de
tenir compte des effets de l'inflation et de la hausse des taux lorsque
cet effet n'est pas directement estim\u00e9 par les mod\u00e8les. Par exemple, au
sein du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, des ajustements
ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s pour les cat\u00e9gories de client\u00e8le les plus sensibles
\u00e0 la baisse progressive de leur reste-\u00e0-vivre.
Une partie de ces ajustements a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e aux mod\u00e8les au cours
de l'ann\u00e9e 2022 et durant le premier semestre 2023 conduisant \u00e0 une
diminution des ajustements en sortie de mod\u00e8le.
L'ensemble des ajustements repr\u00e9sente 4,5 % du montant total des
pertes de cr\u00e9dit attendues au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 6,1 % au
En 2023, le volume d'actifs financiers au co\u00fbt amorti est stable par
rapport \u00e0 l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent et s'\u00e9tablit \u00e0 1 022 milliards d'euros
(cf. note 5.e Actifs financiers au co\u00fbt amorti) dont 877 milliards d'euros
de pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 1 sont en
hausse de 15 milliards d'euros sur la p\u00e9riode, tandis que les encours
class\u00e9s en strate 2 sont en baisse de 14 milliards d'euros. Cette \u00e9volution
refl\u00e8te principalement une d\u00e9t\u00e9rioration de l'activit\u00e9 au cours du premier
semestre 2023 moins prononc\u00e9e que dans les anticipations r\u00e9alis\u00e9es pour
la cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 2022. Cette situation se mat\u00e9rialise aussi bien
dans les cons\u00e9quences de l'\u00e9volution des sc\u00e9narios de PIB, que dans les
effets des projections de hausse des taux sur les ratios financiers des
clients, entrainant ainsi le retour en strate 1 d'encours pr\u00e9c\u00e9demment
transf\u00e9r\u00e9s en strate 2 et des reprises de provisions sans changement
de strate. La classification syst\u00e9matique en strate 2, pour la cat\u00e9gorie
entreprise, des clients sains sous surveillance \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre
2023 a conduit \u00e0 des transferts limit\u00e9s d'encours de la strate 1 vers la
Par ailleurs, en lien avec la d\u00e9t\u00e9rioration de l'activit\u00e9, les transferts vers
la strate 3 pour 8,6 milliards d'euros ont \u00e9t\u00e9 plus importants qu'en 2022,
plus particuli\u00e8rement sur la client\u00e8le entreprise (cf. note 5.f Encours
d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s).
Ces effets conjoints am\u00e8nent \u00e0 une reprise nette de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les
strates 1 et 2 au cours de l'ann\u00e9e 2023. Le taux de provisionnement des
pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 2 demeure stable
\u00e0 3,2 % au 31 d\u00e9cembre 2023.
Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs financiers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations
Actifs financiers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode
Actifs financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode(1)
\u00c9volution des crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'augmentation
significative du risque de cr\u00e9dit
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2)
Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations
Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers
Au 31 d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
(2) Y compris amortissements.
1.f.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
au co\u00fbt amorti et des instruments
de dette en valeur de march\u00e9
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes
Ce mod\u00e8le s'applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s
au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux
engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie financi\u00e8re donn\u00e9e qui
ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu'aux cr\u00e9ances
r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux
Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral
Le Groupe identifie trois \u00ab strates \u00bb correspondant chacune \u00e0 une
situation sp\u00e9cifique au regard de l'\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la
contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l'actif :
\u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (\u00ab strate 1 \u00bb) : si, \u00e0 la date
d'arr\u00eat\u00e9, le risque de cr\u00e9dit de l'instrument financier n'a pas augment\u00e9
de mani\u00e8re significative depuis sa comptabilisation initiale, cet
instrument fait l'objet d'une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour un
montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (r\u00e9sultant de
risques de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir) ;
\u25a0 pertes de cr\u00e9dit \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (\u00ab strate 2 \u00bb) :
la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal
aux pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (\u00e0 maturit\u00e9) si le
risque de cr\u00e9dit de l'instrument financier a augment\u00e9 de mani\u00e8re
significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif financier
soit consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux ;
\u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs financiers
d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux (\u00ab strate 3 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation
est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit
attendues \u00e0 maturit\u00e9.
Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l'ensemble des instruments dans le
champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d'IFRS 9, \u00e0 l'exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s
leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un
mod\u00e8le simplifi\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s).
L'approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 est sym\u00e9trique,
c'est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9
comptabilis\u00e9es lors d'une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d'arr\u00eat\u00e9, et s'il s'av\u00e8re
qu'il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la p\u00e9riode d'arr\u00eat\u00e9
en cours, d'augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis sa
comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base
d'une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12 mois.
S'agissant des produits d'int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab strates 1 et 2 \u00bb,
ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la
\u00ab strate 3 \u00bb, les produits d'int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt
amorti des cr\u00e9ances (c'est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la
provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation).
D\u00e9finition du d\u00e9faut
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une
pr\u00e9somption r\u00e9futable que l'entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0
de 90 jours d'impay\u00e9s. Cette d\u00e9finition tient compte des orientations de
l'ABE du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en
cas d'impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires.
La d\u00e9finition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l'\u00e9valuation
de l'augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit
Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux
Un actif financier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9
en \u00ab strate 3 \u00bb lorsqu'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence
n\u00e9gative sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de
perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements
suivants : l'existence d'impay\u00e9s depuis 90 jours au moins ; la connaissance
ou l'observation de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives de la contrepartie
telles qu'il est possible de conclure \u00e0 l'existence d'un risque av\u00e9r\u00e9, qu'un
impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9 ; les concessions consenties aux termes
des cr\u00e9dits, qui ne l'auraient pas \u00e9t\u00e9 en l'absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res
de l'emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Cas particulier des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur
Dans certains cas, les actifs financiers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur
comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n'est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation
initiale. Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes
de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s
initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes
de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation
Mod\u00e8le simplifi\u00e9
Le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour
d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d'une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s
l'origine puis \u00e0 chaque date d'arr\u00eat\u00e9.
Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9
inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois.
Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit
L'augmentation significative du risque de cr\u00e9dit peut s'appr\u00e9cier sur
une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les
instruments financiers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit
communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables
et justifiables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l'instrument
financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l'instrument
financier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale.
L'appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des
probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation
initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\u00f4ture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable
d'augmentation significative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier
depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels
subissent un retard de plus de 30 jours.
Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l'appr\u00e9ciation
de la d\u00e9t\u00e9rioration s'appuie \u00e9galement sur l'existence d'un incident de
paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12 derniers mois.
Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d'appr\u00e9ciation de l'augmentation
significative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note 3.g Co\u00fbt du risque.
Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d'un
actif financier lorsqu'il n'y a plus d'espoir raisonnable de recouvrement de
tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu'il a fait l'objet d'un abandon
total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de
recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement
du contexte propre \u00e0 chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la
provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme
une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour toute
r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l'actif financier (ou d'une partie de cet
actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un profit en \u00ab Co\u00fbt
Recouvrements via la mise en jeu du collat\u00e9ral
Lorsqu'un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif financier ou non financier
re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut
d\u00e9cider d'exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir
propri\u00e9taire de l'actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9
en contrepartie de l'actif re\u00e7u en garantie.
Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l'actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa
valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l'intention de gestion.
Restructuration des actifs financiers en raison
de difficult\u00e9s financi\u00e8res
Une restructuration en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res de l'emprunteur se
d\u00e9finit comme une modification des termes et conditions de la transaction
initiale que le Groupe n'envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou
juridiques li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l'emprunteur.
Pour les restructurations n'entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation
de l'actif financier, l'actif restructur\u00e9 fait l'objet d'un ajustement de
valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux
d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine de l'actif des nouveaux flux futurs attendus.
La modification de valeur de l'actif est enregistr\u00e9e dans le compte de
r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.
L'existence d'une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit pour
l'instrument financier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut
post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles
modifi\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale
(selon les conditions contractuelles d'origine). Pour d\u00e9montrer que les
crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne
sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra
\u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e.
Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre
d'autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l'\u00e9change d'un
instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit
par l'extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis
en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l'\u00e9change.
L'\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le
compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.
Les modifications d'actifs financiers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des
difficult\u00e9s financi\u00e8res de l'emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e.
ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le
remboursement par anticipation de l'ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9,
suivi de la mise en place d'un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9.
Dans le cas o\u00f9 il n'existe pas de p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement significative,
elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de
march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d'\u00e9tablissement de cr\u00e9dit
et ne subissant pas de difficult\u00e9 financi\u00e8re.
P\u00e9riodes probatoires
Le Groupe applique des p\u00e9riodes d'observation pour \u00e9valuer le retour
possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la
strate 3 \u00e0 la strate 2, une p\u00e9riode probatoire de 3 mois est observ\u00e9e,
\u00e9tendue \u00e0 12 mois en cas de restructuration en raison de difficult\u00e9s
Pour le passage de la strate 2 \u00e0 la strate 1, une p\u00e9riode probatoire de 2 ans
est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l'objet d'une restructuration en
raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res.
1.f.6 Co\u00fbt du risque
Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants :
\u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations couvrant les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois et
\u00e0 maturit\u00e9 (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes
comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux
propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie
financi\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ainsi
qu'aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, des actifs de
contrats et des cr\u00e9ances commerciales ;
\u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers (y compris ceux en valeur de
march\u00e9 par r\u00e9sultat) pour lesquels il existe une indication objective
de perte de valeur (strate 3), les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables
et les r\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties ;
Sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque les charges li\u00e9es aux
fraudes et aux litiges inh\u00e9rents \u00e0 l'activit\u00e9 de financement.
3.c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS
FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9
Les gains nets sur instruments financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par
r\u00e9sultat recouvrent les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat aff\u00e9rents aux instruments
financiers g\u00e9r\u00e9s au sein d'un portefeuille de transaction, aux instruments
financiers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de
march\u00e9 par r\u00e9sultat, aux titres de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des
fins de transaction pour lesquels l'option de comptabilisation en valeur de
march\u00e9 par capitaux propres n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue, ainsi qu'aux instruments
de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement constitu\u00e9s
de paiements relatifs au principal et d'int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont
le mod\u00e8le de gestion n'est pas de collecter les flux de tr\u00e9sorerie ni de
collecter les flux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs.
Ces \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat comprennent les dividendes sur ces instruments
et excluent les revenus et charges d'int\u00e9r\u00eats des instruments financiers
\u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments dont les flux
de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal
et aux int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n'est pas
de collecter les flux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les flux de tr\u00e9sorerie
et de vendre les actifs, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la \u00ab Marge d'int\u00e9r\u00eats \u00bb
Instruments financiers du portefeuille de transaction
Instruments financiers de taux et de cr\u00e9dit
Instruments financiers de capital
Instruments financiers de change
Op\u00e9rations de pension
Autres instruments financiers
Instruments \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option
Autres instruments financiers comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Incidence de la comptabilit\u00e9 de couverture
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur
Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l'objet d'une couverture de valeur
GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT
5.a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR
DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT
Actifs et passifs financiers en valeur de march\u00e9
Les actifs et passifs financiers enregistr\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de
mod\u00e8le par r\u00e9sultat sont constitu\u00e9s des op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des
fins de transaction \u2013 y compris les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2013,
de certains passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en
valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat d\u00e8s la date de leur \u00e9mission,
ainsi que d'instruments non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction dont les
caract\u00e9ristiques ne permettent pas la comptabilisation au co\u00fbt amorti
ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres.
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Instruments Autres actifs
Instruments Autres actifs
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR
DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 5.h)
dont dettes subordonn\u00e9es
dont dettes non subordonn\u00e9es
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR
DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT
Le d\u00e9tail de ces rubriques est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 5.d.
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9
Les passifs financiers valoris\u00e9s sur option en valeur de march\u00e9 ou de
mod\u00e8le par r\u00e9sultat enregistrent principalement les \u00e9missions origin\u00e9es
et structur\u00e9es pour le compte de la client\u00e8le dont les risques et la
couverture sont g\u00e9r\u00e9s dans un m\u00eame ensemble. Ces \u00e9missions rec\u00e8lent
des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s significatifs dont les variations de valeur sont
susceptibles d'\u00eatre compens\u00e9es par celles des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui
les couvrent \u00e9conomiquement.
La valeur de remboursement des dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es sur option en
valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat s'\u00e9tablit \u00e0 89 910 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 71 721 millions d'euros au
Autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Les autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont des
actifs financiers non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction :
\u25a0 instruments de dette qui ne remplissent pas les crit\u00e8res pr\u00e9vus par
la norme IFRS 9 pour \u00eatre class\u00e9s dans les cat\u00e9gories d'instruments
en \u00ab valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb ou au \u00ab co\u00fbt amorti \u00bb :
leur mod\u00e8le de gestion n'est pas \u00ab de collecter les flux de tr\u00e9sorerie
contractuels \u00bb ni \u00ab de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels
et de vendre les instruments \u00bb, et/ou
leurs flux de tr\u00e9sorerie ne repr\u00e9sentent pas seulement le
remboursement du principal et des int\u00e9r\u00eats sur le principal ;
\u25a0 instruments de capitaux propres que le Groupe n'a pas choisi de
classer en \u00ab valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction
rel\u00e8vent majoritairement d'op\u00e9rations initi\u00e9es par les activit\u00e9s de
n\u00e9goce d'instruments financiers. Ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s dans le
cadre d'activit\u00e9s de mainteneur de march\u00e9 ou d'arbitrage. BNP Paribas
est un n\u00e9gociant actif d'instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, soit sous forme
de transactions portant sur des instruments \u00ab \u00e9l\u00e9mentaires \u00bb (tels que
les \u00ab Credit Default Swaps \u00bb) soit en structurant des profils de risque
complexe adapt\u00e9s aux besoins de sa client\u00e8le. Dans tous les cas, la
position nette est encadr\u00e9e par des limites.
D'autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction
rel\u00e8vent d'op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des fins de couverture d'instruments
d'actif ou de passif que le Groupe n'a pas document\u00e9es comme telles
ou que la r\u00e8glementation comptable ne permet pas de qualifier de
1.f.7 Instruments financiers en valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Portefeuille de transaction et autres actifs
financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des
fins de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Les autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent
les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui ne
remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb ou \u00ab collecte
et vente \u00bb, ou celui des flux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette
cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l'option d'un
classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue.
Enfin, les actifs financiers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par
r\u00e9sultat si cela permet \u00e0 l'entit\u00e9 d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement
une asym\u00e9trie dans l'\u00e9valuation et la comptabilisation qui existerait en
cas de comptabilisation dans des actifs et passifs financiers concern\u00e9s
dans des cat\u00e9gories diff\u00e9rentes.
Ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les
frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte
de r\u00e9sultat. En date d'arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont
pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur les instruments
financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il
en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values
de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction.
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes
Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont
comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l'origine
\u00e0 leur valeur d'\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont
\u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont
susceptibles de contenir une composante dette et une composante
capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de
l'op\u00e9ration. Elles seront dans ce cas qualifi\u00e9es d'instruments hybrides.
\u00c0 cet \u00e9gard, le Groupe a choisi d'enregistrer les obligations convertibles
contingentes \u00e9mises, sans maturit\u00e9, lorsque convertibles en un nombre
variable d'actions propres lors de la survenance d'un \u00e9v\u00e9nement
d\u00e9clencheur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (par exemple le passage du ratio de solvabilit\u00e9
sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure o\u00f9 les
coupons sur ces obligations sont pay\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.
Instruments de capitaux propres
Le terme \u00ab actions propres \u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante
BNP Paribas SA et de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d'actions
nouvelles, sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction
des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l'objectif de leur d\u00e9tention
et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions \u00e9mises par les filiales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re
exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante,
lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces filiales, la diff\u00e9rence
entre le prix d'acquisition et la quote-part d'actif net rachet\u00e9e est
enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame,
la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d'options
de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de
ces filiales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les
r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas
exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux
int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L'incidence d'une
baisse du pourcentage d'int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e
par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement
Les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d'instruments
de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e)
sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb.
Les distributions d'un instrument financier class\u00e9 en tant qu'instrument
de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des
capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d'un instrument
qualifi\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux
Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de
\u25a0 soit comme des instruments de capitaux propres si le d\u00e9nouement se
fait par livraison physique d'un nombre fixe d'actions propres contre un
montant fixe de tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier ; ces instruments
d\u00e9riv\u00e9s ne sont dans ce cas pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ;
\u25a0 soit comme des d\u00e9riv\u00e9s si le d\u00e9nouement se fait en num\u00e9raire ou
au choix par la livraison physique d'actions propres ou la remise de
num\u00e9raire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce
cas enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n'est
qu'\u00e9ventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette
est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux
La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le
risque de taux d'int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris
leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une
documentation formalis\u00e9e : d\u00e9signation de l'instrument ou de la portion
d'instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert,
d\u00e9signation de l'instrument de couverture, modalit\u00e9s d'\u00e9valuation de
l'efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise
en place et au minimum trimestriellement, l'efficacit\u00e9 r\u00e9trospective
et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests
d'efficacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre
les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture
et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les
tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur
ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de
la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments
couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur
caract\u00e8re s'appr\u00e9cie notamment au travers de l'existence d'historiques
sur des transactions similaires.
En application de la norme IAS 39 adopt\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne
(excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture
d'un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux
d'int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d'actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es.
\u25a0 le risque d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert est le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
associ\u00e9 \u00e0 la composante de taux interbancaire inclus dans le taux
des op\u00e9rations commerciales de cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, d'\u00e9pargne et
de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ;
\u25a0 les instruments r\u00e9put\u00e9s couverts correspondent, pour chaque bande
de maturit\u00e9, \u00e0 une fraction de la position constitutive des impasses
associ\u00e9es aux sous-jacents couverts ;
\u25a0 les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux
\u25a0 l'efficacit\u00e9 des couvertures est assur\u00e9e prospectivement par le fait
que tous les d\u00e9riv\u00e9s doivent avoir \u00e0 la date de leur mise en place
pour effet de r\u00e9duire le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat du portefeuille de
sous-jacents couverts. R\u00e9trospectivement, ces couvertures doivent
\u00eatre d\u00e9qualifi\u00e9es lorsque les sous-jacents qui leur sont sp\u00e9cifiquement
associ\u00e9s sur chaque bande de maturit\u00e9 deviennent insuffisants (du fait
des remboursements anticip\u00e9s des pr\u00eats ou des retraits des d\u00e9p\u00f4ts).
Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts
d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture.
Dans le cas d'une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont
r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de
r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0
la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des
instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation
de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la
classification de l'instrument couvert dans le cas d'une relation de
couverture d'actifs ou de passifs identifi\u00e9s, soit dans le poste \u00ab \u00c9cart
de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00bb dans le cas d'une
relation de couverture de portefeuille.
En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci
ne satisfait plus aux tests d'efficacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont
transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les
principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d'instruments de
taux d'int\u00e9r\u00eat identifi\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation
inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif
sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d'instruments
de taux d'int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti
lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e
initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne figurent plus au
bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est
imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.
Dans le cas d'une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s
sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d'une ligne
sp\u00e9cifique des capitaux propres \u00ab Variations de valeur enregistr\u00e9es
directement en capitaux propres \u00bb. Les montants inscrits en capitaux
propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en
r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s \u00bb
au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l'instrument couvert
affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s
conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable.
En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci
ne satisfait plus aux tests d'efficacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en
capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont
maintenus en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que la transaction couverte
affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu'il est d\u00e9termin\u00e9 qu'elle ne se
r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat.
En cas de disparition de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits
en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat.
Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l'inefficacit\u00e9 de la
couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Gains ou pertes
nets sur instruments financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.
Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des
filiales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les
couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent
\u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument financier non d\u00e9riv\u00e9.
MESURE DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Les crit\u00e8res d'affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre
les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s en note 5.d pour l'ensemble des instruments financiers du Groupe.
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers en valeur de march\u00e9
Titres de capitaux propres
Actifs financiers en valeur de march\u00e9
Titres de capitaux propres
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR
Passifs financiers en valeur de march\u00e9
D\u00e9p\u00f4ts en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds
consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers
Contrats d'investissement sans
participation discr\u00e9tionnaire \u2013
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR
Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options, etc.),
les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement.
Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d'\u00c9tats ou d'entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l'essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s
et fonds de capital-risque.
1.f.10 D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9
La valeur de march\u00e9 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un
actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction conclue \u00e0
des conditions normales entre des participants de march\u00e9, sur le march\u00e9
principal ou sur le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d'\u00e9valuation.
Le Groupe d\u00e9termine la valeur de march\u00e9 des instruments financiers, soit
en utilisant des prix obtenus directement \u00e0 partir de donn\u00e9es externes,
soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de
valorisation sont principalement des approches par le march\u00e9 ou par
le r\u00e9sultat, regroupant des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode
d'actualisation des cash flows futurs, mod\u00e8le de Black & Scholes,
techniques d'interpolation). Elles maximisent l'utilisation de donn\u00e9es
observables et minimisent celle de donn\u00e9es non observables. Ces
techniques sont calibr\u00e9es pour refl\u00e9ter les conditions actuelles du
march\u00e9. Des ajustements de valorisation sont appliqu\u00e9s si n\u00e9cessaire,
lorsque des facteurs tels que les risques de mod\u00e8le, de liquidit\u00e9 et de
cr\u00e9dit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou
dans les param\u00e8tres utilis\u00e9s, mais sont cependant pris en consid\u00e9ration
par les participants de march\u00e9 lors de la d\u00e9termination de la valeur de
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif financier ou passif
financier pris individuellement, mais elle peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base
de portefeuille d\u00e8s lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le
Groupe applique cette exception lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de
passifs financiers et d'autres contrats entrant dans le champ d'application
de la norme sur les instruments financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son
exposition nette \u00e0 des risques similaires, de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit, qui se
compensent, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie interne de gestion des risques
d\u00fbment document\u00e9e.
Les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont
r\u00e9partis selon la hi\u00e9rarchie suivante :
\u25a0 Niveau 1 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant
directement les prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs, pour des actifs ou
des passifs identiques. Les caract\u00e9ristiques d'un march\u00e9 actif incluent
l'existence d'un volume et d'une fr\u00e9quence suffisants de transactions
ainsi qu'une disponibilit\u00e9 continue des prix ;
\u25a0 Niveau 2 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es avec des techniques
de valorisation dont les param\u00e8tres significatifs sont observables sur
les march\u00e9s, directement ou indirectement. Ces techniques sont
r\u00e9guli\u00e8rement calibr\u00e9es et les param\u00e8tres corrobor\u00e9s par des donn\u00e9es
provenant de march\u00e9s actifs ;
\u25a0 Niveau 3 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es avec des techniques
de valorisation dont les param\u00e8tres significatifs utilis\u00e9s sont non
observables ou ne peuvent \u00eatre corrobor\u00e9s par des donn\u00e9es de march\u00e9,
par exemple en raison de l'absence de liquidit\u00e9 de l'instrument ou
d'un risque de mod\u00e8le significatif. Un param\u00e8tre non observable
est une donn\u00e9e pour laquelle aucune information de march\u00e9 n'est
disponible. Il provient donc d'hypoth\u00e8ses internes sur les donn\u00e9es qui
seraient utilis\u00e9es par les autres participants de march\u00e9. L'\u00e9valuation de
l'absence de liquidit\u00e9 ou l'identification d'un risque de mod\u00e8le suppose
Le classement d'un actif ou d'un passif dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9pend du
niveau du param\u00e8tre le plus significatif au regard de la valeur de march\u00e9
Pour les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau 3 de la
hi\u00e9rarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers
pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau 2, une diff\u00e9rence peut appara\u00eetre entre le prix
de transaction et la valeur de march\u00e9. Cette marge (\u00ab Day One Profit \u00bb)
est diff\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e d'inobservabilit\u00e9 anticip\u00e9e
des param\u00e8tres de valorisation. Lorsque les param\u00e8tres non observables
\u00e0 l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut \u00eatre justifi\u00e9e par
comparaison avec celle de transactions r\u00e9centes et similaires op\u00e9r\u00e9es
sur un march\u00e9 actif, la part de la marge non encore reconnue est alors
comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
1.f.11 D\u00e9comptabilisation d'actifs ou
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers
Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d'un actif financier lorsque les
droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie de l'actif expirent, ou lorsque
le Groupe transf\u00e8re l'actif \u2013 soit sur la base d'un transfert des droits
contractuels \u00e0 ses flux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits
contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de l'actif tout en assumant
l'obligation de payer les flux de tr\u00e9sorerie de l'actif dans le cadre d'un
dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des
risques et des avantages de l'actif.
Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les flux de tr\u00e9sorerie d'un actif
financier mais n'a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques
et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier et n'a pas conserv\u00e9
en pratique le contr\u00f4le de l'actif financier, le Groupe d\u00e9comptabilise
l'actif financier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif
ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s
\u00e0 l'occasion du transfert de l'actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le
de l'actif financier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son
implication continue dans cet actif.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d'un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un
gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat
pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet
actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de
tout profit ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9
directement en capitaux propres.
Si l'ensemble de ces conditions n'est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l'actif
\u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0
l'occasion du transfert de l'actif.
D\u00e9comptabilisation des passifs financiers
Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d'un passif financier lorsque tout
ou partie de ce passif est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque l'obligation pr\u00e9cis\u00e9e
au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif
financier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modification
substantielle de ses conditions contractuelles ou d'\u00e9change avec le
pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont
substantiellement diff\u00e9rentes.
Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts
Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d'une mise en pension
restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d'origine.
Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique
de \u00ab Passifs financiers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l'exception des
op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour
lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments
financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.
Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne
sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante
est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs financiers
au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l'exception des op\u00e9rations de pension
initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance
correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments financiers \u00e0 la valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.
Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation
des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d'emprunts de titres ne donnent pas
lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9
les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l'obligation de
livrer les titres \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de l'emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif
financier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments financiers \u00e0
la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.
La classification comptable des positions de titrisation du portefeuille
bancaire est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau n\u00b0 9 : Ventilation du bilan
prudentiel par type de risque (EU LI1-B).
Les positions de titrisation class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab Actifs financiers
au co\u00fbt amorti \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note
annexe 1.f.1 Actifs financiers au co\u00fbt amorti des \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s : le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les
produits d'int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d'un mod\u00e8le de flux de tr\u00e9sorerie
attendus. Ces positions font l'objet d\u00e8s l'origine d'un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation
pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (voir note annexe 1.f.5
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de
dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers
Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Actifs
financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es
selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.f.2 Actifs financiers en valeur
de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les
variations de valeur de march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principes expos\u00e9s
en note annexe 1.f.10 D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9 des \u00e9tats
financiers consolid\u00e9s (hors revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du
taux d'int\u00e9r\u00eat effectif) sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des
capitaux propres, de m\u00eame que les pertes attendues calcul\u00e9es au titre
du risque de cr\u00e9dit selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note annexe 1.f.5
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments
de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres des \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s. Lors de la cession de ces titres, les montants pr\u00e9c\u00e9demment
comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables sont reclass\u00e9s en compte
Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Instruments
financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la
m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.f.7 Instruments financiers en valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le r\u00e9sultat de cession des positions de titrisation est comptabilis\u00e9
conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la cat\u00e9gorie d'origine des positions vendues.
Les titrisations synth\u00e9tiques sous la forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
(Credit Default Swaps) ou de garanties re\u00e7ues suivent les r\u00e8gles de
comptabilisation propres respectivement :
\u25a0 aux instruments d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont
\u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (voir note annexe 1.f.7
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des \u00e9tats
financiers consolid\u00e9s) ;
\u25a0 aux garanties financi\u00e8res re\u00e7ues ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme
faisant partie int\u00e9grante des actifs garantis. S'il est virtuellement
certain qu'une perte caus\u00e9e par un d\u00e9biteur d\u00e9faillant sera compens\u00e9e
par le garant, la garantie est alors comptabilis\u00e9e comme un actif de
remboursement (droit \u00e0 remboursement au titre des pertes de cr\u00e9dit
attendues) concomitamment \u00e0 la constatation des pertes de cr\u00e9dit
attendues sur l'actif en r\u00e9sultat. L'impact global en r\u00e9sultat est le
m\u00eame que si la garantie avait \u00e9t\u00e9 prise en compte dans l'\u00e9valuation des
pertes de cr\u00e9dit attendues, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que la garantie re\u00e7ue
est pr\u00e9sent\u00e9e comme un actif de remboursement plut\u00f4t que comme
une r\u00e9duction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l'actif.
Les actifs en attente de titrisation sont enregistr\u00e9s :
\u25a0 au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et dans le
portefeuille prudentiel bancaire, quand il s'agit d'expositions issues du
bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens
B\u00e2le 3 de la titrisation future ;
\u25a0 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et dans le portefeuille prudentiel
bancaire, quand il s'agit d'expositions acquises en perspective
d'une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens
Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts
Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d'une mise en pension
restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d'origine.
Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique
de \u00ab Passifs financiers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l'exception des
op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour
lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments
financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.
Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne
sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante
est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs financiers
au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l'exception des op\u00e9rations de pension
initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance
correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments financiers \u00e0 la valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.
Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation
des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d'emprunts de titres ne donnent pas
lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9
les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l'obligation de
livrer les titres \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de l'emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif
financier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments financiers \u00e0
la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.
Contrats non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d'affectation des primes
Variations du passif au titre de la couverture restante
Variation de l'ajustement pour risques
Marge sur services contractuels
R\u00e9cup\u00e9ration des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d'affectation des primes
Produits des activit\u00e9s d'assurance
Sinistres et charges survenus
Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s
\u00c9l\u00e9ment de perte comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net
Charges nettes aff\u00e9rentes aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Charges aff\u00e9rentes aux contrats d'assurance
R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D'ASSURANCE
Le \u00ab R\u00e9sultat financier \u00bb regroupe les \u00ab Produits nets des placements li\u00e9s
aux activit\u00e9s d'assurance \u00bb ainsi que les \u00ab Produits ou charges financiers
aff\u00e9rents aux contrats d'assurance \u00bb.
Les \u00ab Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance \u00bb sont
constitu\u00e9s des produits nets des instruments financiers et des immeubles
Les \u00ab Variations de valeur des contrats d'assurance \u00e0 participation
directe \u00bb refl\u00e8tent les variations de valeur des placements sous-jacents
pour la part qui n'a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e directement en capitaux propres, et \u00e0
l'exclusion de la partie de ces variations ajustant la marge sur services
Les \u00ab Autres charges financi\u00e8res d'assurance \u00bb \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le
g\u00e9n\u00e9ral et selon le mod\u00e8le d'affectation des primes correspondent \u00e0 la
variation des passifs techniques r\u00e9sultant des risques financiers (effet
des variations des taux d'actualisation, des taux de change, de la valeur
temps et des variables financi\u00e8res pr\u00e9vues aux contrats) pour la part qui
n'a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e en capitaux propres.
Produits nets d'int\u00e9r\u00eats
Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres
Plus ou moins-values sur instruments de dette
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres
Gains nets sur instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
R\u00e9sultat net sur immeubles de placement
Quote-part de r\u00e9sultat des entit\u00e9s sous influence notable repr\u00e9sentant des placements
Autres charges li\u00e9es aux placements
Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance
Variations de valeur des contrats d'assurance \u00e0 participation directe
Autres charges financi\u00e8res d'assurance
Produits ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d'assurance
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les variations des valeurs comptables des contrats d'assurance hors contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
VARIATIONS DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS D'ASSURANCE \u2013 COUVERTURE RESTANTE ET SINISTRES SURVENUS
Contrats d'assurance \u00e9mis, hors contrats de r\u00e9assurance
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 1ER JANVIER 2022
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance : (produits) ou charges
dont produits des activit\u00e9s d'assurance
dont charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance
dont composante d'investissement
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net
et dans les capitaux propres
Primes re\u00e7ues au titre des contrats d'assurance \u00e9mis
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Sinistres et autres charges pay\u00e9s
Total des flux de tr\u00e9sorerie
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022(1)
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance : (produits) ou charges
dont produits des activit\u00e9s d'assurance
dont charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance
dont composante d'investissement
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net
et dans les capitaux propres
Primes per\u00e7ues au titre des contrats d'assurance \u00e9mis
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Sinistres et autres charges pay\u00e9s
Total des flux de tr\u00e9sorerie
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023(1)
(1) Y compris les cr\u00e9ances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 549 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, contre un actif
net de 501 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
(2) Y compris les charges et produits financiers qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s directement en capitaux propres.
VARIATIONS DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS D'ASSURANCE \u00c9MIS NON \u00c9VALU\u00c9S SELON LA M\u00c9THODE
D'AFFECTATION DE PRIMES \u2013 ANALYSE PAR COMPOSANTE D'\u00c9VALUATION
Contrats d'assurance \u00e9mis non \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode
d'affectation de primes, hors contrats de r\u00e9assurance
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 1er JANVIER 2022
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance : (produits) ou charges
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013
dont variations li\u00e9es aux services rendus au cours
dont variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net
et dans les capitaux propres
Primes re\u00e7ues au titre des contrats d'assurance \u00e9mis
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Sinistres et autres charges pay\u00e9s
Total des flux de tr\u00e9sorerie
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022(1)
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance : (produits) ou charges
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013
dont variations li\u00e9es aux services futurs \u2013
dont variations li\u00e9es aux services rendus
au cours de la p\u00e9riode(2)
dont variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s
(Produits) ou charges financiers aff\u00e9rents
aux contrats d'assurance(3)
Total des variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net
et dans les capitaux propres
Primes re\u00e7ues au titre des contrats d'assurance \u00e9mis
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Sinistres et autres charges pay\u00e9s
Total des flux de tr\u00e9sorerie
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023(1)
(1) Y compris les cr\u00e9ances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 501 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, contre un actif
net de 504 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
(2) Y compris un \u00e9cart d'exp\u00e9rience qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 + 38 millions d'euros pour l'exercice 2023 et - 33 millions d'euros pour l'exercice 2022.
(3) Y compris les charges et produits financiers qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s directement en capitaux propres.
\u00c9CH\u00c9ANCIER PR\u00c9VISIONNEL DE L'AMORTISSEMENT DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS
L'\u00e9ch\u00e9ancier refl\u00e8te l'amortissement de la marge sur services contractuels restant \u00e0 reconna\u00eetre en r\u00e9sultat pour les contrats de protection \u00e9valu\u00e9s
selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ainsi que pour les contrats d'\u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables. Pour ces derniers, il est tenu compte
de la surperformance des actifs financiers par rapport \u00e0 une \u00e9valuation en risque neutre.
TAUX D'ACTUALISATION ET AJUSTEMENT POUR RISQUE NON FINANCIER
Le tableau suivant pr\u00e9sente les taux d'actualisation moyens utilis\u00e9s pour l'\u00e9valuation des contrats d'\u00e9pargne et de pr\u00e9voyance pour les principaux
horizons de la courbe euro.
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
La diff\u00e9rence entre la courbe des taux d'actualisation \u00c9pargne et
Pr\u00e9voyance repr\u00e9sente celle de leur prime d'illiquidit\u00e9 respective.
\u25a0 Pour les contrats \u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires
variables, le taux d'actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans
risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant la p\u00e9riode pour laquelle des
donn\u00e9es observables sont disponibles et corrig\u00e9 d'une prime de
liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents pour tenir
compte de l'illiquidit\u00e9 des passifs.
L'ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du
capital en incluant les versements libres et sans prise en compte
du risque de rachat massif. Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un intervalle
de confiance compris entre 60 % et 70 %. Celui-ci s'\u00e9tablit \u00e0 65 % au
31 d\u00e9cembre 2023 (64 % au 31 d\u00e9cembre 2022).
\u25a0 Pour les contrats de pr\u00e9voyance \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et
les passifs au titre des sinistres survenus en approche simplifi\u00e9e, le
taux d'actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9
pour tenir compte de l'illiquidit\u00e9 des passifs.
Le niveau de confiance utilis\u00e9 pour la d\u00e9termination de l'ajustement au
titre des risques non financiers des principaux pays est de 70 % (selon
la m\u00e9thode des quantiles).
1.g.2 Contrats d'assurance
Le Groupe applique IFRS 17 aux contrats d'assurance \u00e9mis, aux contrats
de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d'investissement \u00e0
participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l'entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats
Les principaux contrats relevant d'IFRS 17 \u00e9mis par le Groupe
\u25a0 \u00e0 des contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens ; et
\u25a0 \u00e0 des contrats de type vie ou \u00e9pargne.
Ces contrats sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 6.d \u00ab Actifs et passifs relatifs
aux contrats d'assurance \u00bb.
S\u00e9paration pr\u00e9alable des composants relevant d'autres normes
et non \u00e9troitement li\u00e9s
Lorsque les contrats d'assurance ou d'investissement \u00e0 participation
discr\u00e9tionnaire comportent des composants qui rel\u00e8veraient du champ
d'application d'une autre norme s'il s'agissait de contrats distincts, une
analyse doit \u00eatre men\u00e9e afin de d\u00e9terminer si ces composants doivent
\u00eatre comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi :
\u25a0 un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est s\u00e9par\u00e9 du contrat d'assurance h\u00f4te et
comptabilis\u00e9 selon IFRS 9 lorsque ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques
et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ;
\u25a0 une composante d'investissement correspond au montant que
l'assureur est tenu de rembourser \u00e0 l'assur\u00e9 dans tous les cas de figure,
que l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 se produise ou non. Elle est s\u00e9par\u00e9e du contrat
d'assurance h\u00f4te et comptabilis\u00e9e selon IFRS 9 lorsqu'elle est distincte
de celui-ci et lorsque des contrats \u00e9quivalents pourraient \u00eatre vendus
s\u00e9par\u00e9ment dans le m\u00eame march\u00e9 ou espace juridique. Elle n'est pas
s\u00e9par\u00e9e si elle est \u00e9troitement li\u00e9e au contrat h\u00f4te. Les variations
d'une composante d'investissement non s\u00e9par\u00e9e (et notamment les
paiements y aff\u00e9rents) ne sont pas constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat ;
\u25a0 une promesse de transfert \u00e0 l'assur\u00e9 de biens ou de services distincts
autres que les services du contrat d'assurance est s\u00e9par\u00e9e du contrat
d'assurance h\u00f4te et comptabilis\u00e9e selon IFRS 15.
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie, l'\u00e9metteur,
prend en charge un risque d'assurance important pour une autre partie,
le titulaire, en convenant d'indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur
incertain sp\u00e9cifi\u00e9, l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9, porte pr\u00e9judice au titulaire.
Un risque d'assurance est important si, et seulement si, un \u00e9v\u00e9nement
assur\u00e9 peut amener l'assureur \u00e0 payer des sommes suppl\u00e9mentaires
importantes dans n'importe quel sc\u00e9nario, \u00e0 l'exclusion des sc\u00e9narios qui
sont d\u00e9nu\u00e9s de substance commerciale. Un contrat transf\u00e8re un risque
d'assurance important uniquement s'il existe un sc\u00e9nario ayant une
substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l'\u00e9metteur
subisse une perte sur la base de la valeur actuelle.
Contrats d'investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices
Les contrats d'investissement n'exposent pas l'assureur \u00e0 un risque
d'assurance important. Ils sont dans le champ d'IFRS 17 s'ils sont \u00e9mis
par des entit\u00e9s \u00e9mettant \u00e9galement des contrats d'assurance.
La participation discr\u00e9tionnaire est d\u00e9finie comme le droit contractuel
de recevoir, en suppl\u00e9ment d'un montant qui n'est pas \u00e0 la discr\u00e9tion
de l'\u00e9metteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de
repr\u00e9senter une part importante du total des prestations pr\u00e9vues au
contrat, dont l'\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant sont contractuellement laiss\u00e9s
\u00e0 la discr\u00e9tion de l'\u00e9metteur et qui sont contractuellement fond\u00e9es sur
les rendements tir\u00e9s d'un ensemble d\u00e9fini de contrats ou d'un type de
contrats ou sur les rendements d'investissement r\u00e9alis\u00e9s et/ou latents
d'un ensemble d\u00e9fini d'actifs d\u00e9tenus par l'\u00e9metteur, ou le r\u00e9sultat de
l'entit\u00e9 ou du fonds qui \u00e9met le contrat.
Comptabilisation et \u00e9valuation
Regroupement des contrats
La comptabilisation et l'\u00e9valuation des contrats d'assurance s'effectuent
par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats
couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats
sont d\u00e9finis en fonction de la profitabilit\u00e9 attendue \u00e0 l'origine : contrats
on\u00e9reux, contrats profitables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et
autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un
an d'intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab cohorte \u00bb annuelle),
sauf lorsque l'exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en
trouve \u00e0 s'appliquer (pour les contrats d'assurance vie \u00e9pargne).
Pour les contrats d'assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance
et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour
la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res
discriminants suivants : entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire
distributeur. Les contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e suivent les m\u00eames
Pour les contrats vie et \u00e9pargne, le Groupe retient pour les portefeuilles
d'assurance les crit\u00e8res suivants : entit\u00e9 juridique, produit et actifs sous-
jacents. Les contrats d'\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans des
portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition)
du fait de l'existence d'un risque de long\u00e9vit\u00e9 dans les contrats de retraite.
Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le Groupe retient les crit\u00e8res
suivants : entit\u00e9 juridique, produit couvert et partenaire. Un portefeuille
peut parfois correspondre \u00e0 un unique trait\u00e9.
Comptabilisation et d\u00e9comptabilisation
Un groupe de contrats d'assurance (ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus) est
comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes : le d\u00e9but de
la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, celle \u00e0 laquelle le premier
paiement d'un assur\u00e9 du groupe devient exigible (ou en l'absence d'une
telle date, quand le premier paiement est re\u00e7u) et, dans le cas d'un groupe
de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.
Un groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus est comptabilis\u00e9 \u00e0
compter du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de
r\u00e9assurance d\u00e9tenus ou, si la r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 souscrite en anticipation
de la couverture d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacents
d\u00e9ficitaire, lors de la premi\u00e8re comptabilisation de ce groupe d\u00e9ficitaire.
Pr\u00e9sentation au bilan et au compte de r\u00e9sultat
Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d'assurance
et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs financiers de l'activit\u00e9
Les produits financiers ou charges financi\u00e8res des contrats d'assurance
\u00e9mis sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les
capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition
a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le
g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats
en mod\u00e8le simplifi\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en
tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des
passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans
le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables,
ce choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables
pouvant exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l'effet des variations
de valeur de march\u00e9 des passifs d'assurance ou d'investissement et celui
des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s
en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.
Des contrats d'assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des
entit\u00e9s non assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des
commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d'assurance. Le mod\u00e8le d'\u00e9valuation
des contrats d'assurance n\u00e9cessite de projeter dans les flux d'ex\u00e9cution
des contrats les frais d'acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le
futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat d'une part, la lib\u00e9ration
des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d'autre part, les frais r\u00e9els. Dans
le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le Groupe proc\u00e8de
au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de r\u00e9sultat
(dans la d\u00e9composition des passifs d'assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre
flux d'ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en
charges aff\u00e9rentes aux contrats d'assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux
(hors marges internes) des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l'activit\u00e9
d'assurance. Les marges des distributeurs internes sont d\u00e9termin\u00e9es
\u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux
Effet des estimations comptables \u00e9tablies
dans les \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires
Le Groupe a fait le choix pr\u00e9vu par IFRS 17 de comptabiliser dans ses \u00e9tats
financiers annuels les effets des changements d'estimations comptables
relatives aux contrats d'assurance \u00e9mis ou d\u00e9tenus, sans tenir compte
des estimations pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es dans ses \u00e9tats financiers
6.d ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX
Les principaux contrats d'assurance \u00e9mis par le Groupe correspondent :
\u25a0 \u00e0 des contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens :
contrats d'assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance, et
ceux couvrant les autres risques non vie et contrats de r\u00e9assurance
accept\u00e9e d'autres assureurs pour ces types de risques. Ces contrats
sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral (Building Block Approach \u2013 BBA)
ou la m\u00e9thode d'affectation des primes pour les contrats \u00e0 dur\u00e9e d'un
an au plus (Premium Allocation Approach \u2013 PAA) ;
\u25a0 \u00e0 des contrats de type vie ou \u00e9pargne : contrats mono et multi-
supports avec ou sans risque d'assurance incluant une composante \u00e0
participation discr\u00e9tionnaire et contrats en unit\u00e9s de compte avec une
garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s. Ces contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon
le mod\u00e8le des honoraires variables (Variable Fee Approach \u2013 VFA).
Les contrats d'assurance \u00e9mis par les entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas
couvrent les risques de mortalit\u00e9 (garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s), de
long\u00e9vit\u00e9 (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viag\u00e8res), la
morbidit\u00e9 (garanties en cas d'invalidit\u00e9), l'incapacit\u00e9, la sant\u00e9 (couverture
m\u00e9dicale), le ch\u00f4mage des personnes ou encore la responsabilit\u00e9 civile
et les dommages aux biens.
Les contrats vie ou \u00e9pargne sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats
d'assurance s'ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de
retraite \u00e0 sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de d\u00e9c\u00e8s (cas
des contrats en unit\u00e9s de compte comportant une garantie plancher
en cas de d\u00e9c\u00e8s et des contrats d'\u00e9pargne avec garantie d'un montant
additionnel en cas de d\u00e9c\u00e8s).
Les contrats d'\u00e9pargne investis sur un fonds en euros et les contrats
multi-supports investis sur des actifs en unit\u00e9s de compte et sur un
fonds euro sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d'investissement avec
participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des
Les contrats d'assurance et de r\u00e9assurance \u00e9mis et les contrats de
r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan \u00e0 l'actif ou au passif selon
la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent.
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Contrats d'assurance non \u00e9valu\u00e9s selon
la m\u00e9thode d'affectation des primes
Contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9s selon
la m\u00e9thode d'affectation des primes
Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les
immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation ainsi que les
immeubles de placement. Les droits d'utilisation relatifs aux actifs pris en
location (cf. note 1.i.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d'immobilisations
correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus.
Les immobilisations d'exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de production
de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres
qu'immobiliers, donn\u00e9s en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour
en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l'exception de
ceux d\u00e9tenus en tant qu'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs
directs (par amendement \u00e0 IAS 40), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de
march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements
des activit\u00e9s d'assurance \u00bb (cf. note 1.g.1).
Les immobilisations d'exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt
d'acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts
d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est
pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'une longue p\u00e9riode de construction ou d'adaptation. Par
exception, les immeubles occup\u00e9s par l'entit\u00e9 propri\u00e9taire qui constituent
des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs sont \u00e9valu\u00e9s
en valeur de march\u00e9 (par amendement \u00e0 IAS 16).
Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu'ils remplissent les crit\u00e8res
d'immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement
qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement
Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur
co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles
Le montant amortissable d'une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s
d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location
simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des
immobilisations d'exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de
vie \u00e9conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la
dur\u00e9e d'utilit\u00e9 attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux
amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux
amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et
incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu'une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments
pouvant faire l'objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des
utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon
un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et
chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui
est propre. L'approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles
d'exploitation et de placement.
Les dur\u00e9es d'amortissement retenues pour les immeubles de bureaux
sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les
autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour
les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n'exc\u00e9dant
pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d'infrastructure et 3 ans ou 5 ans
pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services
rendus \u00e0 la client\u00e8le.
Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au
compte de r\u00e9sultat lorsqu'ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui
participent \u00e0 l'am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent
\u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt
d'acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation
lorsqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d'\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont
identifi\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l'objet d'un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour
les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers.
1.i.1 Soci\u00e9t\u00e9 du groupe bailleur du contrat
Les contrats de location consentis par le Groupe sont analys\u00e9s en contrats
de location-financement (cr\u00e9dit-bail et autres) ou en contrats de location
Contrats de location-financement
Dans un contrat de location-financement, le bailleur transf\u00e8re au preneur
l'essentiel des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un
financement accord\u00e9 au preneur pour l'achat d'un bien.
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le
cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enregistr\u00e9e comme une cr\u00e9ance.
Le revenu net de l'op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur correspond au
montant des int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat et est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat
sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb. Les loyers per\u00e7us sont
r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de location-financement en les imputant
en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on \u00e0 ce que le revenu
net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l'encours r\u00e9siduel. Le
taux d'int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d'int\u00e9r\u00eat implicite du contrat.
Les provisions constat\u00e9es sur ces cr\u00e9ances suivent les m\u00eames r\u00e8gles que
celles d\u00e9crites pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Contrats de location simple
Est un contrat de location simple un contrat par lequel l'essentiel des
risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transf\u00e9r\u00e9 au
Le bien est comptabilis\u00e9 \u00e0 l'actif du bailleur en immobilisations et amorti
lin\u00e9airement sur sa dur\u00e9e d'utilit\u00e9. L'amortissement du bien s'effectue
hors valeur r\u00e9siduelle tandis que les loyers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat
pour leur totalit\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location.
Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au
compte de r\u00e9sultat sur les lignes \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb et
\u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.
1.i.2 Soci\u00e9t\u00e9 du groupe preneur
Les contrats de location conclus par le Groupe \u00e0 l'exception des contrats
d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois et des contrats de faible valeur
sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l'actif en tant que droits d'utilisation et
au passif en dettes financi\u00e8res au titre des loyers et autres paiements
li\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la location. Le droit d'utilisation est amorti
lin\u00e9airement et la dette financi\u00e8re est amortie actuariellement sur la
dur\u00e9e du contrat de location. Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement correspondant
\u00e0 des agencements sp\u00e9cifiques et significatifs sont int\u00e9gr\u00e9s au droit
d'utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l'\u00e9valuation des droits
d'utilisation et dettes de location sont les suivantes :
\u25a0 les dur\u00e9es de location correspondent \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable des
contrats, compl\u00e9t\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant des options de renouvellement dont
l'exercice est jug\u00e9 raisonnablement certain. En France par exemple,
le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit
bail \u00ab trois, six, neuf \u00bb, pour lequel la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de base est
au maximum de neuf ans, avec une premi\u00e8re p\u00e9riode de trois ans
non r\u00e9siliable suivie de deux p\u00e9riodes optionnelles de renouvellement
de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les dur\u00e9es peuvent \u00eatre
de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type
agencements, am\u00e9nagements et installations sont effectu\u00e9s dans le
cadre du contrat, la dur\u00e9e du contrat de location est align\u00e9e sur la
dur\u00e9e d'amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables
tacitement (avec ou sans p\u00e9riode ex\u00e9cutoire), des droits d'utilisation et
des passifs de location sont comptabilis\u00e9s sur la base d'une estimation
de la dur\u00e9e \u00e9conomique raisonnablement pr\u00e9visible des contrats,
p\u00e9riode minimale d'occupation incluse ;
\u25a0 les taux d'actualisation utilis\u00e9s pour calculer le droit d'utilisation
et la dette de location sont d\u00e9termin\u00e9s pour chaque actif comme le
taux implicite du contrat s'il est disponible, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement en
fonction du taux marginal d'endettement des preneurs \u00e0 la date de
signature. Le taux marginal d'endettement est d\u00e9termin\u00e9 en tenant
compte de la dur\u00e9e moyenne (duration) du contrat ;
\u25a0 en cas de modification du contrat, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle
appr\u00e9ciation de l'obligation locative en tenant compte de la nouvelle
dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat et donc \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation du droit
d'utilisation et du passif de location.
1.i.1 Soci\u00e9t\u00e9 du groupe bailleur du contrat
Les contrats de location consentis par le Groupe sont analys\u00e9s en contrats
de location-financement (cr\u00e9dit-bail et autres) ou en contrats de location
Contrats de location-financement
Dans un contrat de location-financement, le bailleur transf\u00e8re au preneur
l'essentiel des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un
financement accord\u00e9 au preneur pour l'achat d'un bien.
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le
cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enregistr\u00e9e comme une cr\u00e9ance.
Le revenu net de l'op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur correspond au
montant des int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat et est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat
sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb. Les loyers per\u00e7us sont
r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de location-financement en les imputant
en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on \u00e0 ce que le revenu
net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l'encours r\u00e9siduel. Le
taux d'int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d'int\u00e9r\u00eat implicite du contrat.
Les provisions constat\u00e9es sur ces cr\u00e9ances suivent les m\u00eames r\u00e8gles que
celles d\u00e9crites pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Contrats de location simple
Est un contrat de location simple un contrat par lequel l'essentiel des
risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transf\u00e9r\u00e9 au
Le bien est comptabilis\u00e9 \u00e0 l'actif du bailleur en immobilisations et amorti
lin\u00e9airement sur sa dur\u00e9e d'utilit\u00e9. L'amortissement du bien s'effectue
hors valeur r\u00e9siduelle tandis que les loyers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat
pour leur totalit\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location.
Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au
compte de r\u00e9sultat sur les lignes \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb et
\u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.
Principaux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations
d\u00e9finies du Groupe et indemnit\u00e9s de d\u00e9part
ou de fin de carri\u00e8re
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan \u00e0 prestations d\u00e9finies pour
ses employ\u00e9s et cadres entr\u00e9s en service avant la date d'harmonisation
des r\u00e9gimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fond\u00e9 sur le
dernier salaire et le nombre d'ann\u00e9es de service. Les engagements
actuariels relatifs \u00e0 ce r\u00e9gime sont partiellement pr\u00e9financ\u00e9s \u00e0 hauteur
de 91 % \u00e0 fin 2023, compar\u00e9 \u00e0 88 % en 2022, aupr\u00e8s de compagnies
Les cadres sup\u00e9rieurs de BNP Paribas Fortis entr\u00e9s en service avant
le 1er janvier 2015 b\u00e9n\u00e9ficient d'un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire
offrant un capital en fonction des ann\u00e9es de service et du salaire final.
Ce r\u00e9gime est pr\u00e9financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 94 % \u00e0 fin 2023 (contre 90 % \u00e0 fin
2022) aupr\u00e8s de compagnies d'assurance.
En Belgique, les collaborateurs b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations
d\u00e9finies pr\u00e9sentant une obligation l\u00e9gale pour l'employeur de garantir un
rendement minimum sur les actifs financiers investis. Aussi une provision
a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sur ces r\u00e9gimes, cette garantie de rendement n'\u00e9tant
pas enti\u00e8rement couverte par l'assureur.
En France, BNP Paribas verse un compl\u00e9ment de pension bancaire au
titre des droits acquis jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1993 par les retrait\u00e9s et les
salari\u00e9s en activit\u00e9 \u00e0 cette date. Au 31 d\u00e9cembre 2023, les engagements
r\u00e9siduels support\u00e9s par le Groupe pour ces collaborateurs sont
int\u00e9gralement port\u00e9s au bilan.
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies dont b\u00e9n\u00e9ficiaient certains
cadres sup\u00e9rieurs du Groupe ont tous \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s aux nouveaux entrants
et transform\u00e9s en r\u00e9gimes de type additif. Les montants qui seront
attribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9siduels, sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans
le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement
d\u00e9termin\u00e9s lors de la fermeture des r\u00e9gimes. Ces r\u00e9gimes de retraite
ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9s aupr\u00e8s de compagnies d'assurance et pr\u00e9sentent
un financement de 264 % au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 221 % au
Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
(fonds de pension), ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent
g\u00e9n\u00e9ralement sur l'acquisition d'une pension d\u00e9finie en fonction du
dernier salaire et du nombre d'ann\u00e9es de service. La gestion des r\u00e9gimes
de pension est assur\u00e9e par des organismes de gestion ind\u00e9pendants
(Trustee). Au 31 d\u00e9cembre 2023, pour toutes les entit\u00e9s au Royaume-Uni,
les engagements sont couverts par des actifs financiers \u00e0 hauteur de
118 %, contre 125 % au 31 d\u00e9cembre 2022.
En Suisse, les engagements correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires
de retraite bas\u00e9s sur le principe de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies avec
rendement garanti, offrant le versement d'une rente viag\u00e8re selon des
conditions pr\u00e9d\u00e9finies. La gestion de ces r\u00e9gimes est assur\u00e9e par une
fondation. Au 31 d\u00e9cembre 2023, les engagements sont couverts \u00e0 111 %
par des actifs financiers, contre 121 % au 31 d\u00e9cembre 2022.
Aux \u00c9tats-Unis, les plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies reposent sur
l'acquisition annuelle d'un capital constitutif d'une pension, exprim\u00e9 en
pourcentage du salaire annuel et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 un taux pr\u00e9d\u00e9fini. Ces plans
sont ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et n'offrent plus d'acquisition de
nouveaux droits. Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'engagement est couvert \u00e0 87 %
par des actifs financiers, contre 85 % au 31 d\u00e9cembre 2022.
En Allemagne, les engagements correspondent principalement \u00e0 des
plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, ferm\u00e9s aux nouveaux entrants,
qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l'acquisition d'une pension d\u00e9finie en
fonction du dernier salaire et du nombre d'ann\u00e9es de service. Ces r\u00e9gimes
offrent le versement d'une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9finies.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les engagements sont couverts par des actifs
financiers \u00e0 hauteur de 66 %, contre 70 % au 31 d\u00e9cembre 2022.
En Turquie, le principal r\u00e9gime de retraite, qui se substitue au syst\u00e8me
de pension national, devrait \u00e0 terme \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tat turc. Ce
r\u00e9gime propose des garanties au-del\u00e0 du minimum l\u00e9gal. Fin 2023, les
engagements au titre de ce r\u00e9gime sont couverts par les actifs financiers
d\u00e9tenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs financiers \u00e9tant
exc\u00e9dentaires par rapport aux engagements pris, cet exc\u00e9dent n'est pas
reconnu comme un actif du Groupe.
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re
Le personnel de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficie de diverses
prestations telles que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re,
d\u00e9finies selon les minima l\u00e9gaux (Code du travail, conventions collectives)
ou des accords d'entreprise sp\u00e9cifiques.
En France, la couverture de ces indemnit\u00e9s fait l'objet d'un contrat
externalis\u00e9 aupr\u00e8s d'une compagnie d'assurance. Au 31 d\u00e9cembre 2023,
cet engagement est couvert \u00e0 127 % par des actifs financiers, contre
132 % au 31 d\u00e9cembre 2022.
La loi du 14 avril 2023 a modifi\u00e9 les crit\u00e8res d'\u00e2ge et de nombre
de trimestres n\u00e9cessaires pour liquider les droits \u00e0 retraite. Les
dispositions de cette loi ont \u00e9t\u00e9 prises en compte pour les besoins de la
comptabilisation en IFRS, avec pour impact une diminution de la valeur
des engagements de 22 millions d'euros.
\u00c0 l'\u00e9tranger, les engagements au titre des indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin
de carri\u00e8re sont principalement concentr\u00e9s en Italie o\u00f9 les droits ont \u00e9t\u00e9
gel\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2006.
VARIATION DE LA VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS Y COMPRIS ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES
VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE
Co\u00fbt des services rendus au cours de l'exercice
Charge li\u00e9e \u00e0 l'actualisation des engagements
Co\u00fbt des services pass\u00e9s
Effets des liquidations de r\u00e9gime
Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s au changement d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques
Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s au changement d'hypoth\u00e8ses financi\u00e8res
Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s aux \u00e9carts d'exp\u00e9rience
Cotisations des membres des r\u00e9gimes
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires directement pay\u00e9es par l'employeur
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations financ\u00e9es
Effet des variations de change
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre
VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS EN FIN DE P\u00c9RIODE
VARIATION DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS DE R\u00c9GIME ET DES ACTIFS DISTINCTS Y COMPRIS ACTIVIT\u00c9S
DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES
VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE
Produit d'int\u00e9r\u00eat des actifs
Effets des liquidations de r\u00e9gime
(Pertes) gains actuariels de la p\u00e9riode
Cotisations des membres des r\u00e9gimes
Cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas
Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations
Effet des variations de change
Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre
VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS EN FIN DE P\u00c9RIODE
COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES
Co\u00fbt des services rendus au cours de l'exercice
Co\u00fbt des services pass\u00e9s
Effets des liquidations de r\u00e9gime
Charge financi\u00e8re nette
Charge li\u00e9e \u00e0 l'actualisation des engagements
Charge d'int\u00e9r\u00eat li\u00e9e \u00e0 l'actualisation des limitations d'actifs
Produit d'int\u00e9r\u00eat des actifs de r\u00e9gime
Produit d'int\u00e9r\u00eat des actifs distincts
TOTAL PORT\u00c9 DANS LES \u00ab FRAIS DE PERSONNEL \u00bb
Dont activit\u00e9s poursuivies
Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es
AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
(Pertes)/gains actuariels sur les actifs de r\u00e9gime et actifs distincts
(Pertes)/gains actuariels d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques sur la valeur actualis\u00e9e des obligations
(Pertes)/gains actuariels d'hypoth\u00e8ses financi\u00e8res sur la valeur actualis\u00e9e des obligations
(Pertes)/gains actuariels dits d'exp\u00e9rience sur la valeur actualis\u00e9e des obligations
Variation de l'effet de plafonnement des actifs
TOTAL DES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Dont activit\u00e9s poursuivies
Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es
PRINCIPALES HYPOTH\u00c8SES ACTUARIELLES UTILIS\u00c9ES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS
Pour les zones mon\u00e9taires Euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis, le Groupe d\u00e9termine les hypoth\u00e8ses d'actualisation sur la base des obligations priv\u00e9es de
haute qualit\u00e9, dont la maturit\u00e9 correspond \u00e0 la duration des engagements \u00e9valu\u00e9s.
Les intervalles de taux retenus sont les suivants :
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Taux d'actualisation future des salaires(1) Taux d'actualisation future des salaires(1)
(1) Y compris d\u00e9rive des prix (inflation).
Les taux d'actualisation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants :
\u25a0 sur la zone euro : 3,16 % au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 3,54 % au 31 d\u00e9cembre 2022 ;
\u25a0 au Royaume-Uni : 4,51 % au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 4,78 % au 31 d\u00e9cembre 2022 ;
\u25a0 en Suisse : 1,40 % au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 2,15 % au 31 d\u00e9cembre 2022.
L'effet d'une variation des taux d'actualisation de 100 pb sur la valeur actualis\u00e9e des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi est le
\u00c9volution de la valeur actualis\u00e9e des obligations
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Les hypoth\u00e8ses d'inflation utilis\u00e9es pour le calcul des engagements du Groupe sont d\u00e9termin\u00e9es localement selon la zone mon\u00e9taire, \u00e0 l'exception de
la zone euro pour laquelle l'hypoth\u00e8se est d\u00e9termin\u00e9e centralement.
Les taux d'inflation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants :
\u25a0 sur la zone euro : 2,27 % au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 2,43 % au 31 d\u00e9cembre 2022 ;
\u25a0 au Royaume-Uni : 2,94 % au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 3,03 % au 31 d\u00e9cembre 2022 ;
\u25a0 en Suisse : 1,25 % au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 1,25 % au 31 d\u00e9cembre 2022.
L'effet d'une hausse des taux d'inflation de 100 pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi est le suivant :
\u00c9volution de la valeur actualis\u00e9e des obligations
Les effets des variations des taux d'inflation et des taux d'actualisation pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne sont pas cumulatifs.
variable et soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce versement \u00e0 des conditions de
performance des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe.
Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fid\u00e9lisation Groupe
dont le versement en num\u00e9raire au terme d'une p\u00e9riode d'acquisition de
3 \u00e0 4 ans \u00e9volue en fonction de la performance intrins\u00e8que du Groupe.
Ce plan de fid\u00e9lisation a pour objectif d'associer diff\u00e9rentes cat\u00e9gories
de cadres aux objectifs de d\u00e9veloppement et de rentabilit\u00e9 du Groupe.
Ces personnels sont repr\u00e9sentatifs des talents du Groupe et de la rel\u00e8ve
de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste
cl\u00e9, responsables op\u00e9rationnels ou experts, cadres \u00e0 potentiel, jeunes
cadres identifi\u00e9s en raison de leurs performances et de leurs perspectives
d'\u00e9volution professionnelle, et contributeurs cl\u00e9s aux r\u00e9sultats du Groupe.
Les montants attribu\u00e9s dans le cadre de ce plan sont pour 80 % index\u00e9s
sur la performance op\u00e9rationnelle du Groupe sur toute la dur\u00e9e du plan,
et pour 20 % index\u00e9s sur l'atteinte d'objectifs li\u00e9s \u00e0 la responsabilit\u00e9
sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre
de 10, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE
du Groupe. En outre, le paiement final est soumis \u00e0 une condition de
pr\u00e9sence continue dans le Groupe entre la date d'attribution et la date
de paiement, sous r\u00e9serve que le R\u00e9sultat d'exploitation et le R\u00e9sultat
avant imp\u00f4t du Groupe l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le paiement soient strictement
positifs. Pour les collaborateurs soumis \u00e0 des dispositions r\u00e8glementaires
particuli\u00e8res, ce plan de fid\u00e9lisation est adapt\u00e9 conform\u00e9ment aux
exigences de la Directive europ\u00e9enne CRD.
La provision nette correspondant aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable
du Groupe et au plan de fid\u00e9lisation s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 033 millions d'euros au
31 d\u00e9cembre 2023, contre 1 017 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Provisions nettes au titre des autres avantages \u00e0 long terme
Actif comptabilis\u00e9 au bilan au titre des autres avantages \u00e0 long terme
Obligation comptabilis\u00e9e au bilan au titre des autres avantages \u00e0 long terme
8.d INDEMNIT\u00c9S DE FIN DE CONTRAT
BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de d\u00e9parts
anticip\u00e9s reposant sur le volontariat de salari\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 certains
crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9. Les charges li\u00e9es aux plans de d\u00e9parts volontaires
et aux plans d'adaptation des effectifs font l'objet de provisions au titre
des personnels en activit\u00e9 \u00e9ligibles d\u00e8s lors que le plan concern\u00e9 a fait
l'objet d'un accord ou d'une proposition d'accord paritaire.
En 2023, le sous-Groupe BNP Paribas Personal Finance a mis en place
un plan de d\u00e9parts volontaires en France au titre duquel une provision
de 215 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
Provisions au titre des plans de d\u00e9parts volontaires, pr\u00e9retraite, et plans d'adaptation des effectifs
8.e PAIEMENTS \u00c0 BASE D'ACTIONS
Dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration variable mise en \u0153uvre
au sein de BNP Paribas, des plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e
\u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9fice de certains collaborateurs, dont la contribution
aux performances du Groupe est significative, ou en application de
dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res, pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration
variable sur une p\u00e9riode pluriannuelle et payable en num\u00e9raire index\u00e9
sur le cours de l'action, le paiement \u00e9tant report\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es.
R\u00e9mun\u00e9ration variable pour les collaborateurs
soumis \u00e0 des dispositions r\u00e8glementaires
Depuis la publication de l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des
Finances du 13 d\u00e9cembre 2010 et \u00e0 la suite des dispositions de la Directive
europ\u00e9enne CRD 4 du 26 juillet 2013, modifi\u00e9e par la Directive CRD 5
du 20 mai 2019, transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais dans le Code mon\u00e9taire
et financier, par l'ordonnance du 20 f\u00e9vrier 2014 et l'ordonnance du
21 d\u00e9cembre 2020, ainsi que les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s du 3 novembre 2014
et du 22 d\u00e9cembre 2020 et le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 europ\u00e9en du 25 mars
2021, les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable s'appliquent aux collaborateurs
du Groupe exer\u00e7ant des activit\u00e9s susceptibles d'avoir une incidence
significative sur le profil de risque de l'entreprise.
Ces plans pr\u00e9voient le versement diff\u00e9r\u00e9 dans le temps de la r\u00e9mun\u00e9ration
variable et le soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des conditions de performance
des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe.
Les sommes seront vers\u00e9es notamment en num\u00e9raire index\u00e9 sur
l'\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de l'action BNP Paribas.
R\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e pour les autres
Les plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e applicables aux collaborateurs
dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont
en partie vers\u00e9s en num\u00e9raire index\u00e9 sur l'\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la
baisse, de l'action BNP Paribas.
1.k AVANTAGES B\u00c9N\u00c9FICIANT
Les avantages consentis au personnel du Groupe sont class\u00e9s en quatre
\u25a0 les avantages \u00e0 court terme tels que les salaires, les cong\u00e9s annuels,
l'int\u00e9ressement, la participation, l'abondement ;
\u25a0 les avantages \u00e0 long terme qui comprennent les cong\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s
et les primes li\u00e9es \u00e0 l'anciennet\u00e9, certaines r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es
vers\u00e9es en num\u00e9raire ;
\u25a0 les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail ;
\u25a0 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi constitu\u00e9s notamment en France
par les compl\u00e9ments de retraite bancaire, et les primes de fin de
carri\u00e8re, et \u00e0 l'\u00e9tranger par des r\u00e9gimes de retraite port\u00e9s pour certains
d'entre eux par des fonds de pension.
Avantages \u00e0 court terme
L'entreprise comptabilise une charge lorsqu'elle a utilis\u00e9 les services
rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages
qui leur ont \u00e9t\u00e9 consentis.
Avantages \u00e0 long terme
Les avantages \u00e0 long terme d\u00e9signent les avantages, autres que les
avantages \u00e0 court terme, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi et les
indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail. Sont notamment concern\u00e9es les
r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es de plus de douze mois, vers\u00e9es en num\u00e9raire et
non index\u00e9es sur le cours de l'action BNP Paribas, qui sont provisionn\u00e9es
dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent.
La m\u00e9thode d'\u00e9valuation actuarielle est similaire \u00e0 celle qui s'applique
aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies, mais les
\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et non pas en
Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail sont les avantages accord\u00e9s
\u00e0 un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son
emploi r\u00e9sultant soit de la r\u00e9siliation par le Groupe du contrat de travail
avant l'\u00e2ge l\u00e9gal du d\u00e9part en retraite soit de la d\u00e9cision du membre
du personnel de partir volontairement en \u00e9change d'une indemnit\u00e9. Les
indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois apr\u00e8s
la date de cl\u00f4ture font l'objet d'une actualisation.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi
Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9ralement admis, le Groupe distingue
les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s de \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies \u00bb ne sont
pas repr\u00e9sentatifs d'un engagement pour l'entreprise et ne font l'objet
d'aucune provision. Le montant des cotisations appel\u00e9es pendant
l'exercice est constat\u00e9 en charges.
Seuls les r\u00e9gimes qualifi\u00e9s de \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00bb sont
repr\u00e9sentatifs d'un engagement \u00e0 la charge de l'entreprise qui donne
lieu \u00e0 \u00e9valuation et provisionnement.
Le classement dans l'une ou l'autre de ces cat\u00e9gories s'appuie sur la
substance \u00e9conomique du r\u00e9gime pour d\u00e9terminer si le Groupe est tenu
ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite,
d'assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies font l'objet
d'\u00e9valuations actuarielles tenant compte d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques
Le passif net comptabilis\u00e9 au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi
est la diff\u00e9rence entre la valeur actualis\u00e9e de l'obligation au titre des
prestations d\u00e9finies et la valeur de march\u00e9 des actifs du r\u00e9gime (s'ils
La valeur actualis\u00e9e de l'obligation au titre des prestations d\u00e9finies
est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues par
l'entreprise et en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es.
Cette m\u00e9thode d'\u00e9valuation tient compte d'un certain nombre de
param\u00e8tres propres \u00e0 chaque pays ou entit\u00e9 du Groupe tels que des
hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, de d\u00e9parts anticip\u00e9s, d'augmentations des
salaires et de taux d'actualisation et d'inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture exc\u00e8de la valeur de
l'engagement, un actif est comptabilis\u00e9 s'il est repr\u00e9sentatif d'un avantage
\u00e9conomique futur pour le Groupe prenant la forme d'une \u00e9conomie de
cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des
montants vers\u00e9s au r\u00e9gime.
La charge annuelle comptabilis\u00e9e en frais de personnel au titre des
r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est repr\u00e9sentative des droits acquis
pendant la p\u00e9riode par chaque salari\u00e9 correspondant au co\u00fbt des services
rendus, des int\u00e9r\u00eats nets li\u00e9s \u00e0 l'actualisation du passif (de l'actif) net
au titre des prestations d\u00e9finies, des co\u00fbts des services pass\u00e9s r\u00e9sultant
des \u00e9ventuelles modifications ou r\u00e9ductions de r\u00e9gimes, ainsi que des
cons\u00e9quences des liquidations \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes.
Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation du passif (de l'actif) net au titre des
prestations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
sans jamais affecter le r\u00e9sultat. Ils comprennent les \u00e9carts actuariels, le
rendement des actifs du r\u00e9gime et la variation de l'effet du plafonnement
\u00e9ventuel de l'actif (\u00e0 l'exclusion des montants pris en compte dans le
calcul des int\u00e9r\u00eats nets sur le passif ou l'actif net au titre des prestations
8.e PAIEMENTS \u00c0 BASE D'ACTIONS
Dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration variable mise en \u0153uvre
au sein de BNP Paribas, des plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e
\u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9fice de certains collaborateurs, dont la contribution
aux performances du Groupe est significative, ou en application de
dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res, pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration
variable sur une p\u00e9riode pluriannuelle et payable en num\u00e9raire index\u00e9
sur le cours de l'action, le paiement \u00e9tant report\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es.
R\u00e9mun\u00e9ration variable pour les collaborateurs
soumis \u00e0 des dispositions r\u00e8glementaires
Depuis la publication de l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des
Finances du 13 d\u00e9cembre 2010 et \u00e0 la suite des dispositions de la Directive
europ\u00e9enne CRD 4 du 26 juillet 2013, modifi\u00e9e par la Directive CRD 5
du 20 mai 2019, transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais dans le Code mon\u00e9taire
et financier, par l'ordonnance du 20 f\u00e9vrier 2014 et l'ordonnance du
21 d\u00e9cembre 2020, ainsi que les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s du 3 novembre 2014
et du 22 d\u00e9cembre 2020 et le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 europ\u00e9en du 25 mars
2021, les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable s'appliquent aux collaborateurs
du Groupe exer\u00e7ant des activit\u00e9s susceptibles d'avoir une incidence
significative sur le profil de risque de l'entreprise.
Ces plans pr\u00e9voient le versement diff\u00e9r\u00e9 dans le temps de la r\u00e9mun\u00e9ration
variable et le soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des conditions de performance
des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe.
Les sommes seront vers\u00e9es notamment en num\u00e9raire index\u00e9 sur
l'\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de l'action BNP Paribas.
R\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e pour les autres
Les plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e applicables aux collaborateurs
dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont
en partie vers\u00e9s en num\u00e9raire index\u00e9 sur l'\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la
baisse, de l'action BNP Paribas.
Plans d'attribution d'options de souscription
d'actions (stock-options) et d'actions gratuites
La charge aff\u00e9rente aux plans attribu\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode
d'acquisition des droits, dans la mesure o\u00f9 l'obtention de l'avantage est
soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie
figure en capitaux propres, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur globale du
plan, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d'attribution par le Conseil d'administration.
En l'absence de march\u00e9 pour ces instruments, des mod\u00e8les financiers
de valorisation prenant en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions de
performance relative de l'action BNP Paribas sont utilis\u00e9s. La charge
totale du plan est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant la valeur unitaire de
l'option ou de l'action gratuite attribu\u00e9e par le nombre estim\u00e9 d'options
ou d'actions gratuites acquises en fin de p\u00e9riode d'acquisition des droits
compte tenu des conditions de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Seules les hypoth\u00e8ses relatives au d\u00e9part des b\u00e9n\u00e9ficiaires et aux
conditions de performance qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la valeur du titre
BNP Paribas font l'objet d'une r\u00e9estimation au cours de la p\u00e9riode
d'acquisition des droits et donnent lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge.
R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en
esp\u00e8ces index\u00e9es sur le cours de l'action
Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont comptabilis\u00e9es dans les charges des exercices
au cours desquels le salari\u00e9 rend les services correspondants.
Lorsque le paiement \u00e0 base d'actions des r\u00e9mun\u00e9rations variables
diff\u00e9r\u00e9es est explicitement soumis \u00e0 une condition d'acquisition li\u00e9e \u00e0 la
pr\u00e9sence, les services sont pr\u00e9sum\u00e9s re\u00e7us sur la p\u00e9riode d'acquisition et
la charge de r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est inscrite, prorata temporis
sur cette p\u00e9riode, en frais de personnel en contrepartie d'une dette. La
charge est r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte de la non-r\u00e9alisation des conditions
de pr\u00e9sence ou de performance, et de la variation de valeur du titre
En l'absence de condition de pr\u00e9sence, la charge est constat\u00e9e, sans
\u00e9talement, par contrepartie d'une dette qui est ensuite r\u00e9estim\u00e9e \u00e0
chaque cl\u00f4ture en fonction des \u00e9ventuelles conditions de performance et
de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu'\u00e0 son r\u00e8glement.
3.h AUTRES CHARGES NETTES POUR RISQUE
SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
En 2023, le Groupe a modifi\u00e9 sa politique comptable relative au risque de
perte de flux de tr\u00e9sorerie sur instruments financiers octroy\u00e9s non li\u00e9e
au d\u00e9faut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant en
cause la validit\u00e9 ou la force ex\u00e9cutoire de ces contrats.
L'effet sur les flux de tr\u00e9sorerie attendus du fait de ces risques est
d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme une modification des flux de tr\u00e9sorerie
du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistr\u00e9 en diminution de la
valeur brute de l'actif. Il \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment
selon IAS 37 en \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb (cf. note 5.n). Les
pertes attendues relatives \u00e0 des instruments financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s,
comme c'est le cas lorsque les pr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s, continuent
d'\u00eatre comptabilis\u00e9es selon IAS 37.
Les pertes de flux de tr\u00e9sorerie correspondantes, attendues et r\u00e9alis\u00e9es,
sont d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres charges nettes pour risque sur
instruments financiers \u00bb.
Sur l'ann\u00e9e 2023, les charges ainsi constat\u00e9es concernent principalement
les pr\u00eats hypoth\u00e9caires en Pologne \u00e0 hauteur de 450 millions d'euros
(contre 157 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022, pr\u00e9sent\u00e9s en
\u00ab Produit net bancaire \u00bb) et les pr\u00eats en devises \u00e9mis par BNP Paribas
Personal Finance \u00e0 hauteur de 221 millions d'euros (contre 130 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022, pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Produit net bancaire \u00bb).
En 2023, le Groupe a modifi\u00e9 sa politique comptable relative au risque de
perte de flux de tr\u00e9sorerie sur instruments financiers octroy\u00e9s non li\u00e9e
au d\u00e9faut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant
en cause la validit\u00e9 ou la force ex\u00e9cutoire de ces contrats (cf. note 3.h).
L'effet sur les flux de tr\u00e9sorerie attendus du fait de ces risques est
d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme une modification des flux de tr\u00e9sorerie du
contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistr\u00e9 en diminution de la valeur
brute de l'actif. Il \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment selon
IAS 37 en \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb. Les pertes attendues
relatives \u00e0 des instruments financiers d\u00e9comptabilis\u00e9s, comme c'est le
cas lorsque les pr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s, continuent d'\u00eatre comptabilis\u00e9es
En cons\u00e9quence, 313 millions d'euros pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sent\u00e9s en
\u00ab Provisions pour litiges \u00bb ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s en diminution des \u00ab Actifs
financiers au co\u00fbt amorti \u00bb.
\u00c0 compter du 31 d\u00e9cembre 2023, les r\u00e9serves d'incertitude sur la valeur
r\u00e9siduelle des v\u00e9hicules d'Arval pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en
diminution de l'actif ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es en \u00ab Autres provisions pour risques
PROVISIONS ET ASSIMIL\u00c9ES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'\u00c9PARGNE-LOGEMENT
Encours collect\u00e9s au titre des comptes et plans d'\u00e9pargne-logement
dont au titre des plans d'\u00e9pargne-logement
ayant une anciennet\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans
ayant une anciennet\u00e9 comprise entre 4 ans et 10 ans
ayant une anciennet\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 4 ans
Cr\u00e9dits en vie octroy\u00e9s au titre des comptes et plans d'\u00e9pargne-logement
dont au titre des plans d'\u00e9pargne-logement
Provisions et assimil\u00e9es constitu\u00e9es au titre des comptes et plans d'\u00e9pargne-logement
provisions constitu\u00e9es au titre des plans d'\u00e9pargne-logement
provisions constitu\u00e9es au titre des comptes d'\u00e9pargne-logement
d\u00e9cote constitu\u00e9e au titre des comptes et plans d'\u00e9pargne-logement
RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE R\u00c9GIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA P\u00c9RIODE
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
gouverne- non gouver- Immo- Comptes
gouverne- non gouver- Immo- Comptes
mentales nementales bilier
(1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond \u00e0 la ventilation du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la compagnie d'assurance o\u00f9 sont externalis\u00e9s
Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en
repr\u00e9sentation des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies dont
les principaux objectifs sont l'encadrement et le contr\u00f4le des risques en
mati\u00e8re d'investissement.
Elle d\u00e9taille notamment les principes d'investissement, en particulier
la d\u00e9finition d'une strat\u00e9gie d'investissement des actifs de couverture
reposant sur des objectifs financiers et l'encadrement des risques, en
vue de pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les actifs de couverture doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s,
au travers de mandats de d\u00e9l\u00e9gation de gestion financi\u00e8re.
La strat\u00e9gie d'investissement pr\u00e9voit qu'une \u00e9tude d'adossement des
actifs et des passifs doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e a minima tous les trois ans pour
les plans dont la valeur des actifs est sup\u00e9rieure \u00e0 100 millions d'euros.
R\u00e9gimes d'aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l'emploi
Le Groupe offre certains r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale pour les
retrait\u00e9s, dont le principal se situe en Belgique.
La valeur actualis\u00e9e des obligations au titre de l'aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure
\u00e0 l'emploi s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 78 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, contre
83 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
5.i IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Actifs d'imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Passifs d'imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature au cours de la p\u00e9riode :
comptabilis\u00e9es comptabilis\u00e9es
Provisions pour engagements sociaux
R\u00e9serve latente de location-financement
Provisions pour risque de cr\u00e9dit
D\u00e9ficits fiscaux reportables
Autres \u00e9l\u00e9ments
TOTAL IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S NETS
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs
Afin de d\u00e9terminer le montant des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s, le
Groupe proc\u00e8de chaque ann\u00e9e \u00e0 une \u00e9tude sp\u00e9cifique pour chaque entit\u00e9
concern\u00e9e, tenant compte du r\u00e9gime fiscal applicable \u2013 et notamment
des \u00e9ventuelles r\u00e8gles de p\u00e9remption \u2013 ainsi que d'une projection r\u00e9aliste
des revenus et des charges conforme au plan de d\u00e9veloppement de leur
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits fiscaux reportables concernent
principalement BNP Paribas Fortis pour 132 millions d'euros au
31 d\u00e9cembre 2023, dont la p\u00e9riode pr\u00e9visionnelle de recouvrabilit\u00e9 est
de 2 ans (ce d\u00e9ficit est reportable sans limitation de dur\u00e9e).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 541 millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2023 (dont 491 millions d'euros de d\u00e9ficits fiscaux
reportables), contre 1 585 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (dont
1 331 millions d'euros de d\u00e9ficits fiscaux reportables), montant retrait\u00e9
1.n IMP\u00d4T COURANT ET DIFF\u00c9R\u00c9
La charge d'imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des
r\u00e8gles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des soci\u00e9t\u00e9s
du Groupe sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu'existent des diff\u00e9rences
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan
et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences
temporelles taxables \u00e0 l'exception :
\u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la comptabilisation
initiale d'un \u00e9cart d'acquisition ;
\u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables relatives aux investissements
dans des entreprises sous contr\u00f4le exclusif et contr\u00f4le conjoint, dans
la mesure o\u00f9 le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle
la diff\u00e9rence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette
diff\u00e9rence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences
temporelles d\u00e9ductibles et les pertes fiscales reportables dans la
mesure o\u00f9 il est probable que l'entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices
imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes
fiscales pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du
report variable au taux d'imp\u00f4t dont l'application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la
p\u00e9riode au cours de laquelle l'actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la
base des taux d'imp\u00f4t et r\u00e8glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s
ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l'objet
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent
leur origine au sein d'un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9
fiscale, et lorsqu'existe un droit l\u00e9gal de compensation.
S'agissant de l'\u00e9valuation des positions fiscales incertaines, le Groupe
adopte la d\u00e9marche suivante :
\u25a0 la probabilit\u00e9 qu'un traitement fiscal incertain soit agr\u00e9\u00e9 par les
autorit\u00e9s fiscales est appr\u00e9ci\u00e9e ;
\u25a0 l'incertitude \u00e9ventuelle est refl\u00e9t\u00e9e lors de la d\u00e9termination du
r\u00e9sultat fiscal en retenant soit le montant le plus probable (probabilit\u00e9
d'occurrence la plus \u00e9lev\u00e9e), soit l'esp\u00e9rance math\u00e9matique (somme
des r\u00e9sultats possibles pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 d'occurrence).
Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit
ou une charge d'imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l'exception de ceux
relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en
capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres.
Ceci concerne en particulier l'effet d'imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur
les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe et qualifi\u00e9s d'instruments
de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e
Les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres,
lorsqu'ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l'imp\u00f4t sur les
soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l'exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame
rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'imp\u00f4t
correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4t sur les
b\u00e9n\u00e9fices \u00bb du compte de r\u00e9sultat.
1.p UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA
PR\u00c9PARATION DES \u00c9TATS FINANCIERS
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers du Groupe exige des responsables
des m\u00e9tiers et des fonctions la formulation d'hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alisation
d'estimations qui se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et
des charges du compte de r\u00e9sultat comme dans l'\u00e9valuation des actifs
et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont
relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel \u00e0
l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles \u00e0 la
date d'\u00e9laboration des \u00e9tats financiers pour proc\u00e9der aux estimations
n\u00e9cessaires. Les r\u00e9sultats futurs d\u00e9finitifs des op\u00e9rations pour lesquelles
les gestionnaires ont recouru \u00e0 des estimations peuvent \u00e0 l'\u00e9vidence
s'av\u00e9rer sensiblement diff\u00e9rents de celles-ci notamment en fonction de
conditions de march\u00e9 diff\u00e9rentes et avoir un effet significatif sur les
Ainsi est-ce en particulier le cas :
\u25a0 de l'analyse du crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie de certains actifs
\u25a0 du calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ceci concerne plus
particuli\u00e8rement l'\u00e9valuation du crit\u00e8re d'augmentation significative du
risque de cr\u00e9dit, les mod\u00e8les et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9s pour la mesure des
pertes de cr\u00e9dit attendues, la d\u00e9termination des diff\u00e9rents sc\u00e9narios
\u00e9conomiques et de leur pond\u00e9ration ;
\u25a0 de l'analyse des cr\u00e9dits ren\u00e9goci\u00e9s afin de d\u00e9terminer leur maintien
au bilan ou leur d\u00e9comptabilisation ;
\u25a0 de l'analyse du caract\u00e8re actif ou non d'un march\u00e9 et de l'usage de
mod\u00e8les internes pour le calcul de la valeur de march\u00e9 des instruments
financiers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif class\u00e9s en \u00ab Actifs financiers
en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb ou en \u00ab Instruments
financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb \u00e0 l'actif ou au passif, et
plus g\u00e9n\u00e9ralement du calcul des valeurs de march\u00e9 des instruments
financiers pour lesquels une information est donn\u00e9e dans les notes
annexes aux \u00e9tats financiers ;
\u25a0 des hypoth\u00e8ses retenues pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de la valeur de
march\u00e9 des instruments financiers \u00e0 chaque type de risque de march\u00e9,
ainsi que la sensibilit\u00e9 de ces valorisations aux principaux param\u00e8tres
non observables telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes annexes aux
\u25a0 de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de r\u00e9sultat
par des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et de la mesure de l'efficacit\u00e9
des strat\u00e9gies de couverture ;
\u25a0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s sur les actifs incorporels ;
\u25a0 de l'estimation des valeurs r\u00e9siduelles d'immobilisations faisant l'objet
de contrats de location simple et servant de base \u00e0 la d\u00e9termination de
leur amortissement ainsi que leur d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle notamment
en lien avec l'effet des consid\u00e9rations environnementales sur
l'\u00e9valuation des prix futurs des v\u00e9hicules d'occasion ;
\u25a0 des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ;
\u25a0 de l'\u00e9valuation des passifs et actifs d'assurance et des contrats
d'investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire, par groupes de
contrats, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs d'ex\u00e9cution actualis\u00e9s
et probabilis\u00e9s, reposant sur des hypoth\u00e8ses qui peuvent \u00eatre d\u00e9riv\u00e9es
de donn\u00e9es de march\u00e9 ou sp\u00e9cifiques \u00e0 l'entit\u00e9, et de la reconnaissance
du r\u00e9sultat de ces contrats sur la base des services rendus sur la
p\u00e9riode de couverture ;
\u25a0 de la d\u00e9termination de l'incertitude sur les traitements fiscaux et des
autres provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les risques de pertes et charges.
En particulier, l'issue et l'impact potentiel des enqu\u00eates et litiges
en cours sont difficiles \u00e0 pr\u00e9dire avant leur terme. L'estimation des
provisions est r\u00e9alis\u00e9e en prenant en compte toutes les informations
disponibles \u00e0 la date d'\u00e9tablissement des comptes notamment la
nature du litige, les faits sous-jacents, les proc\u00e9dures en cours et les
d\u00e9cisions de justice, y compris celles relatives \u00e0 des cas similaires.
Le Groupe peut \u00e9galement avoir recours \u00e0 des avis d'experts et de
conseillers ind\u00e9pendants afin d'exercer son jugement.
EFFETS DE LA PREMI\u00c8RE APPLICATION D'IFRS 17 ET IFRS 9
EFFETS DE LA PREMI\u00c8RE APPLICATION D'IFRS 17 ET IFRS 9 SUR LE BILAN AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022
Caisse, banques centrales
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
Pr\u00eats et op\u00e9rations de pensions
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture
Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres
Instruments de capitaux propres
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le
\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance
Actifs d'imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers
Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence
Immobilisations corporelles et immeubles de placement
Immobilisations incorporelles
\u00c9carts d'acquisition
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat
D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pensions
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de couverture
Passifs financiers au co\u00fbt amorti
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Dettes envers la client\u00e8le
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre
\u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s
Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers
Provisions techniques et autres passifs d'assurance
Passifs relatifs aux contrats d'assurance
Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance
Provisions pour risques et charges
Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
R\u00e9sultat de la p\u00e9riode, part du Groupe
Total capital, r\u00e9serves consolid\u00e9es et r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, part du Groupe
Variations d'actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres
Int\u00e9r\u00eats minoritaires
La transition d'IFRS 4 \u00e0 IFRS 17 a conduit \u00e0 annuler par contrepartie des
capitaux propres les actifs et passifs des contrats d'assurance reconnus
selon l'ancienne norme, nets d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s : les passifs d'assurance,
les actifs de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices
diff\u00e9r\u00e9e r\u00e9sultant de la comptabilit\u00e9 reflet. Les cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es
aux contrats d'assurance ou de r\u00e9assurance ne sont pas annul\u00e9es, mais
sont rattach\u00e9es \u00e0 la nouvelle \u00e9valuation des passifs et actifs d'assurance.
Les principaux impacts li\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re application d'IFRS 4 et IFRS 17
au 31 d\u00e9cembre 2022 sont :
(a) L'annulation des actifs et passifs d'assurance reconnus selon IFRS 4 :
\u00e0 l'actif, - 5,2 milliards d'euros au sein des \u00ab Placements et autres
actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance \u00bb : - 2,3 milliards d'euros au titre
des actifs de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, principalement des provisions
math\u00e9matiques, et - 2,9 milliards d'euros au titre de la participation
aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e r\u00e9sultant de la comptabilit\u00e9 reflet ;
au passif, - 221,6 milliards d'euros de passifs des contrats
d'assurance pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en \u00ab Provisions et passifs
techniques li\u00e9s aux contrats d'assurance \u00bb.
(b) La comptabilisation des \u00ab Passifs relatifs aux contrats d'assurance \u00bb
pour + 209,8 milliards d'euros, dont :
la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs d'ex\u00e9cution des
contrats, et l'ajustement pour risque associ\u00e9 et la marge de service
contractuel \u00e9valu\u00e9s selon IFRS 17 ;
les autres actifs et passifs li\u00e9s aux contrats d'assurance
(principalement les cr\u00e9ances et dettes vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s).
Les modalit\u00e9s d'\u00e9valuation des contrats d'assurance en date de
transition sont d\u00e9crites dans la note 1.a Normes comptables
applicables \u2013 Transition d'IFRS 4 \u00e0 IFRS 17.
(c) Le Groupe applique l'amendement \u00e0 IFRS 9 permettant de reconna\u00eetre
au bilan les instruments financiers \u00e9mis par le Groupe d\u00e9tenus en tant
que sous-jacents de contrats participatifs directs et \u00e9valu\u00e9s en valeur
de march\u00e9 par r\u00e9sultat. En cons\u00e9quence, les \u00ab Placements et autres
actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance \u00bb augmentent de + 2 milliards
d'euros en contrepartie, au passif, des \u00ab Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un
titre en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb pour + 0,8 milliard d'euros
et des \u00ab Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre au co\u00fbt amorti \u00bb pour
(d) Le Groupe a \u00e9galement appliqu\u00e9 les modifications d'IAS 40 et d'IAS 16,
cons\u00e9cutives \u00e0 IFRS 17, conduisant \u00e0 \u00e9valuer en valeur de march\u00e9
par r\u00e9sultat les immeubles d\u00e9tenus comme \u00e9l\u00e9ments sous-jacents
de contrats participatifs directs et reconna\u00eetre + 1,6 milliard d'euros
en \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance \u00bb.
(e) L'ensemble des \u00ab Passifs financiers li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance \u00bb
pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en \u00ab Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre \u00bb
pour + 5,7 milliards d'euros ou en \u00ab Autres passifs d'assurance \u00bb ont
\u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s au sein d'un m\u00eame poste.
(f) L'application des normes IFRS 17 et IFRS 9 conduit \u00e0 un
impact net d'imp\u00f4t sur les capitaux propres part du Groupe de
- 0,6 milliard d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Au 1er janvier 2022, cet impact s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 1,6 milliard d'euros, dont
0,5 milliard d'euros li\u00e9 \u00e0 la transition d'IAS 39 \u00e0 IFRS 9 et - 2,1 milliards
d'euros li\u00e9s \u00e0 la transition d'IFRS 4 \u00e0 IFRS 17.
EFFETS DE LA PREMI\u00c8RE APPLICATION D'IFRS 9 ET IFRS 17 SUR LES \u00ab PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LI\u00c9S
AUX ACTIVIT\u00c9S D'ASSURANCE
cat\u00e9gories Variation Ajustement
(entit\u00e9s d'assurance)
comptables de valeur d\u00e9pr\u00e9ciation IFRS 17, IAS 16
l'application 31 d\u00e9cembre
\u00e0 la vente en valeur
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance
capitaux Titres de Pr\u00eats et reclasse-
Placements consolid\u00e9s
par mise en \u00e9quivalence
Part des r\u00e9assureurs
li\u00e9s \u00e0 des contrats
Participation diff\u00e9r\u00e9e
active aux b\u00e9n\u00e9fices
LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S
Les actifs et passifs financiers des entreprises d'assurance sont g\u00e9r\u00e9s
par portefeuilles correspondant aux passifs d'assurance qu'ils adossent
ou aux fonds propres. Les mod\u00e8les de gestion ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s
selon ces portefeuilles \u00e0 la date de transition \u00e0 IFRS 9.
En application des crit\u00e8res du mod\u00e8le de gestion et des flux de tr\u00e9sorerie,
les instruments de dettes sont en grande partie class\u00e9s selon le mod\u00e8le
\u00ab collecte et vente \u00bb, \u00e0 l'exception de ceux en repr\u00e9sentation des
contrats en unit\u00e9s de compte, des instruments de dette d\u00e9tenus par
les OPCVM consolid\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s en valeur liquidative, qui sont class\u00e9s en
valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Certains actifs sp\u00e9cifiques sont \u00e9valu\u00e9s en
valeur de march\u00e9 sur option. Les instruments de capitaux propres sont
majoritairement \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, sauf dans
le cas de certains actifs des portefeuilles adossant les fonds propres et
les contrats non participatifs, qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par
capitaux propres. Les fonds non consolid\u00e9s class\u00e9s en actifs financiers
disponibles \u00e0 la vente sous IAS 39 ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en valeur de march\u00e9
par r\u00e9sultat. Le traitement des d\u00e9riv\u00e9s reste inchang\u00e9, y compris pour la
comptabilit\u00e9 de couverture pour laquelle les principes d'IAS 39 restent
appliqu\u00e9s par le Groupe (cf. note 1.f.9).
INFORMATIONS SECTORIELLES
Le Groupe est organis\u00e9 en trois p\u00f4les op\u00e9rationnels :
\u25a0 Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce p\u00f4le regroupe les activit\u00e9s
de Global Banking, Global Markets et Securities Services ;
\u25a0 Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) : ce p\u00f4le r\u00e9unit les
banques commerciales de la zone euro, avec la Banque Commerciale
en France (BCEF), la Banque Commerciale en Italie (BNL bc), la
Banque Commerciale en Belgique (BCEB) et la Banque Commerciale
au Luxembourg (BCEL) et les banques commerciales hors zone euro,
qui s'organisent autour d'Europe M\u00e9diterran\u00e9e, pour couvrir l'Europe
Centrale, l'Europe de l'Est et la Turquie. Enfin, le p\u00f4le regroupe aussi les
m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s (Arval, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas
Personal Finance, BNP Paribas Personal Investors et les Nouveaux
M\u00e9tiers Digitaux tels que Nickel, Floa, Lyf) ;
\u25a0 Investment & protection Services (IPS) : ce p\u00f4le regroupe l'Assurance
(BNP Paribas Cardif), la Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e (BNP Paribas
Asset Management, BNP Paribas Wealth Management et BNP Paribas
Real Estate) et la gestion du portefeuille de participations industrielles
et commerciales non cot\u00e9es et cot\u00e9es du Groupe BNP Paribas
(BNP Paribas Principal Investments).
Les Autres Activit\u00e9s comprennent essentiellement les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0
la fonction de centrale financi\u00e8re du Groupe, certains co\u00fbts relatifs aux
projets transversaux, l'activit\u00e9 de cr\u00e9dit immobilier de Personal Finance
(dont une partie significative est g\u00e9r\u00e9e en extinction) et certaines
Elles regroupent \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments ne relevant pas de l'activit\u00e9
courante qui r\u00e9sultent de l'application des r\u00e8gles propres aux
regroupements d'entreprises. Afin de pr\u00e9server la pertinence \u00e9conomique
des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat pr\u00e9sent\u00e9s pour chacun des domaines d'activit\u00e9
op\u00e9rationnels, les effets d'amortissement des ajustements de valeur
constat\u00e9s dans la situation nette des entit\u00e9s acquises ainsi que les co\u00fbts
de restructuration constat\u00e9s au titre de l'int\u00e9gration des entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9
affect\u00e9s au segment Autres Activit\u00e9s. Il en est de m\u00eame des co\u00fbts de
transformation, d'adaptation et de renforcement IT li\u00e9s aux programmes
En outre, les Autres Activit\u00e9s portent l'impact, li\u00e9 \u00e0 l'application de la
norme IFRS 17, du reclassement en d\u00e9duction du produit net bancaire
des frais de gestion dits \u00ab rattachables aux contrats d'assurance \u00bb des
m\u00e9tiers du Groupe, hors m\u00e9tier Assurance, distribuant des contrats
d'assurance (dits distributeurs internes), afin de ne pas perturber la
lecture de leur performance financi\u00e8re. C'est \u00e9galement le cas de l'impact
de la volatilit\u00e9 sur le r\u00e9sultat financier g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation en
valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des actifs adossant les fonds propres ou
les contrats non participatifs des entit\u00e9s d'assurance. En cas de cession
en lien avec ce portefeuille, les gains ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sont allou\u00e9s en
r\u00e9sultat au m\u00e9tier Assurance.
Les transactions entre les diff\u00e9rents m\u00e9tiers du Groupe sont conclues \u00e0
des conditions commerciales de march\u00e9. Les informations sectorielles
sont pr\u00e9sent\u00e9es en prenant en compte les prix de transfert n\u00e9goci\u00e9s entre
les diff\u00e9rents secteurs en relation au sein du Groupe.
Les fonds propres sont allou\u00e9s par m\u00e9tier en fonction des risques
encourus, sur la base d'un ensemble de conventions principalement
fond\u00e9es sur la consommation en fonds propres r\u00e9sultant des calculs
d'actifs pond\u00e9r\u00e9s fix\u00e9s par la r\u00e8glementation relative \u00e0 la solvabilit\u00e9 des
\u00e9tablissements de cr\u00e9dit et entreprises d'investissement. Les r\u00e9sultats
par m\u00e9tier \u00e0 fonds propres normalis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en affectant \u00e0
chacun des m\u00e9tiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi allou\u00e9s.
L'allocation de capital dans les diff\u00e9rents m\u00e9tiers s'effectue au minimum
sur la base de 11 % des actifs pond\u00e9r\u00e9s. La ventilation du bilan par p\u00f4le
d'activit\u00e9 suit les m\u00eames r\u00e8gles que celles utilis\u00e9es pour la ventilation
du r\u00e9sultat par p\u00f4le d'activit\u00e9.
Pour fournir une r\u00e9f\u00e9rence homog\u00e8ne avec la pr\u00e9sentation des comptes
et des r\u00e9sultats, appliqu\u00e9e \u00e0 partir du 1er janvier 2023, l'exercice 2022
de cette note a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 des effets suivants, comme s'ils \u00e9taient
intervenus au 1er janvier 2022.
\u25a0 \u00c0 la suite de la cession de Bank of the West finalis\u00e9e le 1er f\u00e9vrier 2023,
il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d'appliquer pour le r\u00e9sultat de gestion la norme IFRS 5
relative aux groupes d'actifs et de passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, qui
conduit \u00e0 pr\u00e9senter la contribution de l'entit\u00e9 Bank of the West de
mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e en 2022, et la plus-value de cession en 2023. Ainsi,
dans le compte de r\u00e9sultat, les produits et charges sont reclass\u00e9s
sur une ligne distincte \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre
\u25a0 Le Groupe applique la norme comptable IFRS 17 \u00ab Contrats
d'assurance \u00bb ainsi que la norme IFRS 9 pour ses entit\u00e9s d'assurance
\u00e0 partir du 1er janvier 2023 (cf. note 1.a). Les principaux effets sont :
les frais de gestion dits \u00ab rattachables aux contrats d'assurance \u00bb
sont pr\u00e9sent\u00e9s comptablement en d\u00e9duction du produit net
bancaire et non plus en frais de gestion. Ces \u00e9critures comptables
portent exclusivement sur le m\u00e9tier Assurance et les entit\u00e9s du
Groupe, hors m\u00e9tier Assurance, distribuant des contrats d'assurance
(dits distributeurs internes) et sont sans effet sur le r\u00e9sultat brut
l'impact de la volatilit\u00e9 sur le r\u00e9sultat financier g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la
comptabilisation en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des actifs
adossant les fonds propres ou les contrats non participatifs
des entit\u00e9s d'assurance est pr\u00e9sent\u00e9 en \u00ab Autres Activit\u00e9s \u00bb. En
cons\u00e9quence, le produit net bancaire des \u00ab Autres Activit\u00e9s \u00bb
enregistre pour l'ann\u00e9e 2022 l'impact de la volatilit\u00e9 li\u00e9 au contexte
d\u00e9favorable sur les march\u00e9s ;
les r\u00e9sultats de cession de l'activit\u00e9 \u00c9pargne sont d\u00e9sormais
int\u00e9gr\u00e9es dans la marge sur services contractuels et leur
reconnaissance est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des contrats d'assurance. En
cons\u00e9quence, le produit net bancaire du m\u00e9tier Assurance enregistre
pour l'ann\u00e9e 2022 une diminution li\u00e9e \u00e0 l'impact des r\u00e9sultats de
cession ayant compens\u00e9 l'impact de la volatilit\u00e9 sur le r\u00e9sultat
\u25a0 Des transferts internes d'activit\u00e9s et de r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s,
notamment chez Global Markets (\u00e0 la suite de l'acquisition d'Exane
par BNP Paribas finalis\u00e9e le 13 juillet 2021) et au sein de Banque
Commerciale en Belgique (transfert de clients du segment particuliers
notamment PME vers le segment entreprises en lien avec la
r\u00e9organisation commerciale). Ces changements ne modifient pas les
r\u00e9sultats de l'ensemble du Groupe mais seulement leur ventilation
5.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9
DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Dispositif de valorisation
BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d'une fili\u00e8re unique et
int\u00e9gr\u00e9e de production et de contr\u00f4le de la valorisation des instruments
financiers utilis\u00e9e \u00e0 des fins de gestion quotidienne du risque et
d'information financi\u00e8re. Ce dispositif se fonde sur une valorisation
\u00e9conomique unique, sur laquelle s'appuient les d\u00e9cisions de BNP Paribas
et ses strat\u00e9gies de gestion du risque.
La valeur \u00e9conomique se compose de la valorisation milieu de march\u00e9
et d'ajustements additionnels de valorisation.
La valorisation milieu de march\u00e9 est obtenue \u00e0 partir de donn\u00e9es
externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l'utilisation
de param\u00e8tres de march\u00e9 observables. La valorisation milieu de march\u00e9
est une valeur th\u00e9orique additive, ind\u00e9pendante du sens de la transaction
ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de
la nature des contreparties. Elle ne d\u00e9pend pas non plus de l'aversion
d'un intervenant de march\u00e9 aux risques sp\u00e9cifiques de l'instrument, du
march\u00e9 sur lequel il est n\u00e9goci\u00e9, ou de la strat\u00e9gie de gestion du risque.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de
valorisation, ainsi que des primes de risques de march\u00e9 et de cr\u00e9dit afin
de refl\u00e9ter les co\u00fbts que pourrait induire une op\u00e9ration de sortie sur le
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 la valeur \u00e9conomique,
sous r\u00e9serve d'ajustements suppl\u00e9mentaires limit\u00e9s, tels que les
ajustements pour risque de cr\u00e9dit propre, sp\u00e9cifiquement requis par les
Les principaux ajustements de valorisation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Ajustements de valorisation
Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas
pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9 sont les suivants :
Ajustement de bid/offer : l'\u00e9cart entre le cours acheteur et le cours
vendeur refl\u00e8te le co\u00fbt de sortie marginal d'un \u00ab price taker \u00bb (client
potentiel). Sym\u00e9triquement, il repr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration exig\u00e9e par un
op\u00e9rateur au titre du risque \u00e0 d\u00e9tenir une position ou \u00e0 devoir la c\u00e9der \u00e0
un prix propos\u00e9 par un autre op\u00e9rateur.
BNP Paribas consid\u00e8re que la meilleure estimation d'un prix de sortie est
le cours acheteur ou le cours vendeur, \u00e0 moins que plusieurs \u00e9l\u00e9ments
ne montrent qu'un autre point de cette fourchette est plus repr\u00e9sentatif
Ajustement li\u00e9 \u00e0 l'incertitude sur les param\u00e8tres : lorsque l'observation
des prix ou des param\u00e8tres utilis\u00e9s par les techniques de valorisation
est difficile ou irr\u00e9guli\u00e8re, le prix de sortie de l'instrument est incertain.
Le degr\u00e9 d'incertitude sur le prix de sortie est mesur\u00e9 de diff\u00e9rentes
mani\u00e8res, dont l'analyse de la dispersion des indications de prix
disponibles ou l'estimation d'intervalles de valeurs raisonnables de
Ajustement li\u00e9 \u00e0 l'incertitude de mod\u00e8le : une incertitude peut survenir
lors de l'utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des
donn\u00e9es observables soient disponibles. C'est le cas lorsque les risques
inh\u00e9rents aux instruments diff\u00e8rent de ceux port\u00e9s par les param\u00e8tres
observables. D\u00e8s lors la technique de valorisation s'appuie sur des
hypoth\u00e8ses qui ne peuvent \u00eatre ais\u00e9ment corrobor\u00e9es.
Ajustement de valeur li\u00e9 aux co\u00fbts futurs de couverture (Future Hedging
Costs adjustments \u2013 FHC) : cet ajustement s'applique aux positions qui
n\u00e9cessitent une couverture dynamique tout au long de leur dur\u00e9e de vie
donnant lieu \u00e0 des co\u00fbts de bid/offer suppl\u00e9mentaires encourus sur les
instruments de couverture. La m\u00e9thodologie de calcul de l'ajustement
vise \u00e0 \u00e9valuer ces co\u00fbts, notamment en fonction de la fr\u00e9quence optimale
anticip\u00e9e des adaptations de la couverture.
Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation
Adjustment \u2013 CVA) : cet ajustement s'applique aux valorisations et
cotations de march\u00e9 qui ne tiennent pas compte de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit
de la contrepartie. Il vise \u00e0 prendre en compte le fait que la contrepartie
puisse faire d\u00e9faut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalit\u00e9
de la valeur de march\u00e9 des transactions.
Lors de la d\u00e9termination du co\u00fbt de sortie ou de transfert d'une exposition
portant du risque de contrepartie, le march\u00e9 pertinent \u00e0 consid\u00e9rer
est celui des interm\u00e9diaires financiers. Toutefois, la d\u00e9termination
de cet ajustement suppose l'exercice du jugement pour prendre en
consid\u00e9ration i) la possible absence ou indisponibilit\u00e9 d'information sur
les prix sur le march\u00e9 des interm\u00e9diaires financiers, ii) l'influence du
cadre r\u00e8glementaire en mati\u00e8re de risque de contrepartie sur la politique
de tarification des intervenants du march\u00e9, et iii) l'absence de mod\u00e8le
\u00e9conomique dominant pour la gestion du risque de contrepartie.
Le mod\u00e8le de valorisation utilis\u00e9 pour \u00e9tablir l'ajustement de valeur pour
risque de contrepartie est fond\u00e9 sur les m\u00eames expositions que celles
utilis\u00e9es pour les besoins des calculs r\u00e8glementaires. Ce mod\u00e8le s'efforce
d'estimer le co\u00fbt d'une strat\u00e9gie optimale de gestion du risque en tenant
compte des incitations et contraintes implicites aux r\u00e8glementations
en vigueur et \u00e0 leurs \u00e9volutions, de la perception par le march\u00e9 des
probabilit\u00e9s de d\u00e9faut, ainsi que des param\u00e8tres li\u00e9s au d\u00e9faut utilis\u00e9s
pour les besoins r\u00e8glementaires.
Ajustementdevaleurpourfinancement(FundingValuationAdjustment \u2013FVA) :
lorsque des techniques de valorisation sont utilis\u00e9es pour calculer la
valeur de march\u00e9, les hypoth\u00e8ses de co\u00fbt de financement des flux futurs
de tr\u00e9sorerie attendus contribuent \u00e0 la valorisation milieu de march\u00e9,
notamment \u00e0 travers l'utilisation de taux d'actualisation appropri\u00e9s.
Ces hypoth\u00e8ses refl\u00e8tent l'anticipation de la Banque de ce qu'un acteur
de march\u00e9 retiendrait comme conditions effectives de refinancement
de l'instrument. Elles tiennent compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des termes des
contrats de collat\u00e9ral. En particulier, pour les d\u00e9riv\u00e9s non collat\u00e9ralis\u00e9s,
ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s, elles contiennent un ajustement
explicite par rapport au taux d'int\u00e9r\u00eat interbancaire.
Ajustement de valeur pour risque de cr\u00e9dit propre pour les dettes
(Own Credit Adjustment \u2013 OCA) et pour les d\u00e9riv\u00e9s (Debit Valuation
Adjustment \u2013 DVA) : ces ajustements refl\u00e8tent l'effet de la qualit\u00e9 de
cr\u00e9dit de BNP Paribas sur la valorisation des \u00e9missions \u00e9valu\u00e9es en valeur
de march\u00e9 sur option et des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Ces deux
ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le
risque de cr\u00e9dit propre est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de l'observation des conditions
9.j VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS
FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT
Les \u00e9l\u00e9ments d'information mentionn\u00e9s dans cette note doivent \u00eatre
utilis\u00e9s et interpr\u00e9t\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9caution pour les raisons
\u25a0 ces valeurs de march\u00e9 repr\u00e9sentent une estimation de la valeur
instantan\u00e9e des instruments concern\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023. Elles
sont appel\u00e9es \u00e0 fluctuer d'un jour \u00e0 l'autre du fait des variations de
plusieurs param\u00e8tres, dont les taux d'int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 des cr\u00e9dits
des contreparties. En particulier, elles peuvent \u00eatre significativement
diff\u00e9rentes des montants effectivement re\u00e7us ou pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance
des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de march\u00e9
r\u00e9\u00e9valu\u00e9e n'est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9alis\u00e9e et ne
pourrait en pratique pas l'\u00eatre. Elle ne repr\u00e9sente donc pas la valeur
effective des instruments dans une perspective de continuit\u00e9 de
l'activit\u00e9 de BNP Paribas ;
\u25a0 la plupart de ces valeurs de march\u00e9 instantan\u00e9es ne sont pas
pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins
de la gestion des activit\u00e9s de banque commerciale qui utilisent les
instruments financiers correspondants ;
\u25a0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti
suppose souvent d'utiliser des mod\u00e8les de valorisation, des conventions
et des hypoth\u00e8ses qui peuvent varier d'une institution \u00e0 l'autre. Par
cons\u00e9quent, la comparaison des valeurs de march\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, pour
les instruments financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, par diff\u00e9rentes
institutions financi\u00e8res n'est pas n\u00e9cessairement pertinente ;
\u25a0 enfin, les valeurs de march\u00e9 reprises ci-apr\u00e8s ne comprennent pas
les valeurs de march\u00e9 des op\u00e9rations de location-financement,
des instruments non financiers tels que les immobilisations et les
survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur
attach\u00e9e aux portefeuilles de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ou \u00e0 la client\u00e8le en relation
avec le Groupe dans ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s. Ces valeurs de march\u00e9
ne sauraient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme la valeur contributive des
instruments concern\u00e9s \u00e0 la valeur du Groupe BNP Paribas.
Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le(1)
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 5.e)
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 5.h)
Dettes subordonn\u00e9es (note 5.h)
(1) Hors location-financement.
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e
Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le(1)
Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 5.e)
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 5.h)
Dettes subordonn\u00e9es (note 5.h)
Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
(1) Hors location-financement.
Les techniques de valorisation utilis\u00e9es et les hypoth\u00e8ses retenues
assurent une mesure homog\u00e8ne de la valeur de march\u00e9 des instruments
financiers actifs et passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au sein du Groupe
BNP Paribas : lorsque les prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif sont disponibles,
ils sont retenus pour la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, la
valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l'aide de techniques de valorisation,
telles que l'actualisation des flux futurs estim\u00e9s pour les pr\u00eats, les
dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti, ou telles que des mod\u00e8les de
valorisation sp\u00e9cifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu'ils
sont d\u00e9crits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqu\u00e9s
par le Groupe. La description des niveaux de la hi\u00e9rarchie des valeurs
de march\u00e9 ou de mod\u00e8le est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e dans les principes
comptables (note 1.f.10). La valeur de march\u00e9 retenue pour les pr\u00eats, les
dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti dont la maturit\u00e9 initiale est
inf\u00e9rieure \u00e0 un an (y compris exigibles \u00e0 vue), ainsi que pour la plupart
des produits d'\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9e, est la valeur comptabilis\u00e9e. Ces
instruments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Niveau 2, \u00e0 l'exception des cr\u00e9dits \u00e0 la
client\u00e8le, class\u00e9s en Niveau 3.
5.h DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONN\u00c9ES
La pr\u00e9sente note regroupe les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par
r\u00e9sultat sur option.
DETTES COMPTABILIS\u00c9ES EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT (NOTE 5.A)
\u00c9metteur/Date d'\u00e9mission
l'origine ou de majoration
Taux du taux d'int\u00e9r\u00eat
R\u00e9initialisation versement des
coupons(1) 31 d\u00e9cembre 2023
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre
Dettes subordonn\u00e9es remboursables
Dettes subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles
BNP Paribas Fortis d\u00e9c-07(3)
(1) Conditions suspensives de versement des coupons.
A Le paiement des coupons est interrompu en cas d'insuffisance de fonds propres de l'\u00e9metteur ou d'insolvabilit\u00e9 des garants ou lorsque le dividende
d\u00e9clar\u00e9 sur les actions Ageas est inf\u00e9rieur \u00e0 un certain seuil.
(2) Apr\u00e8s accord de l'autorit\u00e9 de surveillance bancaire et \u00e0 l'initiative de l'\u00e9metteur, les dettes subordonn\u00e9es remboursables peuvent faire l'objet d'une
clause de remboursement anticip\u00e9 par rachat en Bourse, offre publique d'achat ou d'\u00e9change, ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 lorsqu'il s'agit d'\u00e9missions priv\u00e9es. Les
emprunts ayant fait l'objet d'un placement international, \u00e9mis par BNP Paribas SA ou par les filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe, peuvent faire l'objet d'un
remboursement anticip\u00e9 du principal et d'un r\u00e8glement avant l'\u00e9ch\u00e9ance des int\u00e9r\u00eats payables in fine, \u00e0 l'initiative de l'\u00e9metteur, \u00e0 partir d'une date
fix\u00e9e dans la notice d'\u00e9mission (call option), ou dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 des modifications aux r\u00e8gles fiscales en vigueur imposeraient \u00e0 l'\u00e9metteur au sein
du Groupe l'obligation de compenser les porteurs des cons\u00e9quences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un pr\u00e9avis, de
15 \u00e0 60 jours selon les cas, et en toute hypoth\u00e8se sous r\u00e9serve de l'accord des autorit\u00e9s de surveillance bancaire.
(3) \u00c9mission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en d\u00e9cembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
Les CASHES ont une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros
\u00e0 la seule discr\u00e9tion du d\u00e9tenteur. N\u00e9anmoins, \u00e0 compter du 19 d\u00e9cembre 2014, les CASHES seront automatiquement \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas si
leur prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 359,10 euros pendant vingt s\u00e9ances de Bourse cons\u00e9cutives. Le principal de ces titres ne sera jamais rembours\u00e9 en
esp\u00e8ces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limit\u00e9 aux actions Ageas d\u00e9tenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profit de
Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu'elle
neutralise l'impact sur BNP Paribas Fortis des diff\u00e9rences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas.
Depuis le 1er janvier 2022, la dette n'est plus admise dans les fonds propres prudentiels.
DETTES COMPTABILIS\u00c9ES AU CO\u00dbT AMORTI
\u00c9metteur/Date d'\u00e9mission
l'origine ou de majoration
Taux du taux d'int\u00e9r\u00eat
R\u00e9initialisation versement des
coupons(1) 31 d\u00e9cembre 2023
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l'\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 l'\u00e9mission
Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables
Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l'\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 l'\u00e9mission
Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables
\u00c9missions obligataires
Dettes subordonn\u00e9es remboursables
Titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels
BNP Paribas Cardif nov-14
BNP Paribas SA ao\u00fbt-23(6)
BNP Paribas SA juil-84(3)(5)
Frais et commissions, dettes rattach\u00e9es
(1) Conditions suspensives de versement des coupons
B Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d'administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des
actionnaires a constat\u00e9 qu'il n'existe pas de b\u00e9n\u00e9fice distribuable, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les
int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise d'une distribution de dividende.
C Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d'administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des
actionnaires a valid\u00e9 la d\u00e9cision de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la distribution d'un dividende, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9ch\u00e9ance de paiement
des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise d'une distribution de dividende. La Banque a la facult\u00e9
de reprendre le paiement des arri\u00e9r\u00e9s d'int\u00e9r\u00eats, m\u00eame en l'absence de distribution d'un dividende.
D Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf en cas d'\u00e9v\u00e9nements d'insuffisance r\u00e8glementaire, en accord avec le r\u00e9gulateur, ou en cas de cessation
de paiements. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise des versements de coupons, ou si ces \u00e9v\u00e9nements se
produisent en premier, au remboursement de l'\u00e9mission ou \u00e0 la liquidation de l'\u00e9metteur.
E Le paiement des int\u00e9r\u00eats est effectu\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9 sur notification du r\u00e9gulateur
sur la base de son \u00e9valuation de la situation financi\u00e8re et de solvabilit\u00e9 de l'\u00e9metteur. Les montants des int\u00e9r\u00eats sur les obligations ne seront pas
cumulatifs \u00e0 la reprise des versements de coupons.
(2) Cf. renvoi relatif aux \u00ab Dettes comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.
(3) Les titres participatifs \u00e9mis par BNP Paribas SA peuvent faire l'objet de rachats dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de
titres en circulation est de 1 434 092. \u00c0 compter du 31 d\u00e9cembre 2023, ces titres ne sont plus reconnus en fonds propres prudentiels.
(4) En fonction du r\u00e9sultat net encadr\u00e9 par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.
(5) \u00c0 compter du 31 d\u00e9cembre 2023, ces titres ne sont plus reconnus en fonds propres prudentiels.
(6) Les instruments \u00e9mis par BNP Paribas SA en ao\u00fbt 2023 sont des titres convertibles contingents enregistr\u00e9s comptablement en dettes mais sont
reconnus en fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1 (cf. 1.f.8).
6.a PRODUITS NETS DES ACTIVIT\u00c9S
Les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d'assurance sont regroup\u00e9s
dans les \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d'assurance \u00bb :
\u25a0 les \u00ab Produits des activit\u00e9s d'assurance \u00bb sont constitu\u00e9s des revenus
des activit\u00e9s d'assurance li\u00e9s aux groupes de contrats d'assurance
\u00e9mis. Ils refl\u00e8tent la prestation des services se rapportant \u00e0 un
groupe de contrats pour un montant qui correspond \u00e0 la contrepartie
\u00e0 laquelle l'assureur s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ceux-ci ;
\u25a0 les \u00ab Charges aff\u00e9rentes aux contrats d'assurance \u00bb correspondent
aux charges rattachables aux contrats d'assurance engag\u00e9es sur
la p\u00e9riode, aux variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s et courants, \u00e0
l'amortissement des frais d'acquisition et \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte pour
les contrats on\u00e9reux ;
\u25a0 les \u00ab Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance \u00bb ;
\u25a0 les \u00ab Produits ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats
d'assurance \u00bb incluent la variation de la valeur comptable des
contrats d'assurance r\u00e9sultant de l'effet de d\u00e9sactualisation et du
risque financier y compris les changements d'hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Produits des activit\u00e9s d'assurance
Charges aff\u00e9rentes aux contrats d'assurance(1)
Produits nets des placements li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance
Produits ou charges financiers aff\u00e9rents aux contrats d'assurance
PRODUITS NETS DES ACTIVIT\u00c9S D'ASSURANCE
(1) Ces charges incluent les charges rattachables aux contrats pour un montant de - 3 723 millions d'euros pour l'exercice 2023, contre - 3 641 millions
d'euros pour l'exercice 2022 (cf. note 6.b).
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance
Le \u00ab R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance \u00bb regroupe :
\u25a0 les \u00ab Produits des activit\u00e9s d'assurance \u00bb, qui correspondent pour
les contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode g\u00e9n\u00e9rale et la m\u00e9thode des
honoraires variables au rel\u00e2chement des flux d'ex\u00e9cution des contrats
pour la p\u00e9riode (\u00e0 l'exclusion de la composante d'investissement et
du montant affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment de perte), la variation de l'ajustement
au titre des risques non financiers, l'amortissement de la marge sur
services contractuels au titre des services rendus pour la p\u00e9riode, le
montant allou\u00e9 \u00e0 l'amortissement des frais d'acquisition et les \u00e9carts
d'exp\u00e9rience sur primes.
Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires
variables, l'amortissement de la marge sur services contractuels est
d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s ajustement de l'\u00e9cart entre le rendement financier
r\u00e9el attendu et la projection en risque neutre. Les principales
hypoth\u00e8ses financi\u00e8res sous-jacentes \u00e0 la d\u00e9termination du rendement
financier r\u00e9el attendu sont celles retenues par le Groupe \u00e0 l'horizon
du plan strat\u00e9gique. Au-del\u00e0 de cet horizon, les hypoth\u00e8ses de taux et
de rendements retenues sont d\u00e9termin\u00e9es en coh\u00e9rence avec celles
sous-jacentes \u00e0 la projection en risque neutre.
Le produit de r\u00e9cup\u00e9ration des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais
d'acquisition correspond \u00e0 la part des primes affect\u00e9e au recouvrement
de ces flux et une charge \u00e9quivalente est comptabilis\u00e9e sur la ligne
\u00ab Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition \u00bb.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode d'affectation des primes, les
produits correspondent au montant des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution
attendus durant la p\u00e9riode ;
\u25a0 les \u00ab Charges aff\u00e9rentes aux contrats d'assurance \u00bb, qui comprennent
les charges de sinistres courants et pass\u00e9s de la p\u00e9riode (\u00e0 l'exclusion
des remboursements des composantes d'investissement) et les autres
charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d'assurance qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es telles
que l'amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
et les variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s, et aux services futurs
pour les contrats on\u00e9reux. Ce poste inclut \u00e9galement la part des
charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation et des dotations et amortissements
rattachables aux contrats d'assurance ;
\u25a0 les \u00ab Charges nettes aff\u00e9rentes aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00bb
correspondent aux charges des services de r\u00e9assurance d\u00e9duction faite
des sommes recouvr\u00e9es aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs.
5.3 Gestion des risques [Audit\u00e9]
Les Comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s du Conseil d'administration (voir la partie 2.1.2
Le gouvernement d'entreprise de BNP Paribas du chapitre 2
Gouvernement d'entreprise et contr\u00f4le interne) qui examinent les risques
pris et les politiques de risque \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe sont :
\u25a0 le Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC) ;
\u25a0 le Comit\u00e9 conjoint qui r\u00e9unit le CCIRC et le Comit\u00e9 des comptes ;
\u25a0 le Comit\u00e9 de gouvernance, d'\u00e9thique, des nominations et de la RSE
En coh\u00e9rence avec le Risk Appetite Statement du Groupe, la Direction
G\u00e9n\u00e9rale donne les grandes lignes directrices en mati\u00e8re de gestion des
risques \u00e0 travers des instances de gouvernance de niveau Groupe dont
les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
GRAPHIQUE N\u00b0 6 : PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE
COUVRANT L'ENSEMBLE DES RISQUES
la Direction G\u00e9n\u00e9rale
Comit\u00e9 conformit\u00e9,
risques et \ua880nance (CRIF)
Comit\u00e9 de contr\u00f4le
gouvernance, d'\u00e9thique,
Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe
Comit\u00e9 Groupe de supervision et de contr\u00f4le (GSCC)
Comit\u00e9 des acquisitions
Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG)
Comit\u00e9 strat\u00e9gique de \u009dnance durable (SFSC)
Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CDDG)
Financial markets risk Committee (FMRC)
Comit\u00e9 enveloppe pays
Risk & development policy Committee (RDPC)
Comit\u00e9s budg\u00e9taires
Les principales instances de niveau Groupe ont les r\u00f4les suivants :
\u25a0 le Comit\u00e9 capital, tel que d\u00e9crit dans la partie Gestion du capital de
la section 5.2 Gestion du capital et ad\u00e9quation des fonds propres,
valide les objectifs du Groupe en mati\u00e8re de ratios de solvabilit\u00e9 et
d'exigence en mati\u00e8re d'absorption des pertes en cas de r\u00e9solution
(TLAC et MREL) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs, pilote la
conformit\u00e9 de cette trajectoire, et si n\u00e9cessaire, propose des plans
d'action pour atteindre les ratios de solvabilit\u00e9 cibles. D\u00e9sign\u00e9 comme
l'instance de Direction G\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente au regard des sujets de
mod\u00e8les internes de cr\u00e9dit et de risque op\u00e9rationnel, le Comit\u00e9 capital
est inform\u00e9 des d\u00e9cisions prises sur ces risques par les Comit\u00e9s MARCo
(Model Approval and Review Committee) ;
\u25a0 le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe (ALCo Groupe) est responsable de la
gestion du risque de liquidit\u00e9, du risque de taux du portefeuille bancaire
et du risque de change structurel pour l'ensemble du Groupe ;
\u25a0 le Comit\u00e9 Groupe de supervision et de contr\u00f4le (GSCC) regroupe les
diff\u00e9rentes fonctions de contr\u00f4le du Groupe autour de la Direction
G\u00e9n\u00e9rale et traite de sujets de risque de mani\u00e8re transversale \u00e0 travers
toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 ;
\u25a0 le Comit\u00e9 des acquisitions d\u00e9cide des conditions des acquisitions,
cessions et partenariats externes pour les op\u00e9rations relevant de sa
comp\u00e9tence dans le cadre de la proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale d'approbation
des investissements du Groupe. Le Comit\u00e9 des acquisitions examine
la pertinence strat\u00e9gique des projets propos\u00e9s du point de vue du
Groupe, ainsi que les diff\u00e9rentes composantes des plans d'activit\u00e9,
y compris les synergies et les risques d'ex\u00e9cution. Il s'assure en
particulier de la rentabilit\u00e9 intrins\u00e8que des projets (mesur\u00e9e par le
Return on Investment), ainsi que des impacts sur la solvabilit\u00e9, la
liquidit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 du Groupe, et leur ad\u00e9quation avec le Risk
Appetite Statement du Groupe ;
\u25a0 le Comit\u00e9 strat\u00e9gique de finance durable (Sustainable Finance
Strategic Committee \u2013 SFSC) a pour objectif de valider la strat\u00e9gie et
les engagements pris par le Groupe en mati\u00e8re de finance durable.
Il d\u00e9cide \u00e9galement des grands axes de politiques commerciales de
finance durable et suit leurs mises en \u0153uvre op\u00e9rationnelles. En
tant que de besoin, il valide \u00e9galement les choix d'infrastructure
transverse assurant l'expertise et la coh\u00e9rence de la mise en \u0153uvre
des exigences r\u00e8glementaires et des engagements pris par le Groupe
dans les m\u00e9thodes, les analyses, la gestion des risques, les donn\u00e9es,
les outils, les normes et les reportings relatifs \u00e0 la finance durable ;
\u25a0 le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) est l'instance la plus
\u00e9lev\u00e9e dans le Groupe concernant le risque de cr\u00e9dit et de contrepartie.
Ce Comit\u00e9 statue principalement sur les demandes de cr\u00e9dit dont
le montant d\u00e9passe les d\u00e9l\u00e9gations individuelles attribu\u00e9es par p\u00f4le
et m\u00e9tier ou qui portent sur des transactions de nature particuli\u00e8re
ou qui d\u00e9rogeraient aux principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit.
Un repr\u00e9sentant de Compliance peut intervenir en CCDG lorsqu'une
opinion sur un sujet de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re le n\u00e9cessite ;
\u25a0 le Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CDDG) est le plus
haut Comit\u00e9 d\u00e9cisionnaire en mati\u00e8re de d\u00e9cision de provisionnement
sp\u00e9cifique et de passage en perte relatifs aux expositions clients du
\u25a0 le Financial Markets Risk Committee (FMRC) est l'instance qui gouverne
le profil de risque du Groupe dans ses activit\u00e9s de march\u00e9 de capitaux.
Entre autres fonctions, ce Comit\u00e9 analyse les risques de march\u00e9 et de
contrepartie et fixe les limites des activit\u00e9s de march\u00e9s de capitaux ;
\u25a0 les Comit\u00e9s enveloppe pays d\u00e9terminent l'app\u00e9tit pour le risque (Risk
Appetite) du Groupe BNP Paribas en fixant les limites pour les pays
\u00e0 risque moyen \u00e0 \u00e9lev\u00e9 compte tenu du risque pays, des conditions
de march\u00e9, des strat\u00e9gies commerciales et des aspects de risque et
\u25a0 les Risk & development policy committees (RDPC) ont pour double
objectif de d\u00e9finir la politique de risque appropri\u00e9e sur un sujet donn\u00e9
qui peut \u00eatre une activit\u00e9, un produit, une g\u00e9ographie (r\u00e9gion, pays),
un segment de client\u00e8le ou un secteur \u00e9conomique et d'examiner les
opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement relatives au sujet pr\u00e9sent\u00e9 ;
\u25a0 le Group IT Committee Risk (GITRC) d\u00e9finit et pilote le profil de risque
IT du Groupe. Il s'agit de la plus haute instance en mati\u00e8re de gestion
des risques technologiques et cyber.
ORGANISATION DU CONTR\u00d4LE DES RISQUES
PLACE DES FONCTIONS DE CONTR\u00d4LE
La gestion des risques est inh\u00e9rente \u00e0 l'activit\u00e9 bancaire et constitue l'un
des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas
est dot\u00e9 d'un dispositif de contr\u00f4le interne couvrant tous les types de
risques auxquels le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9, organis\u00e9 autour de trois
lignes de d\u00e9fense (voir section 2.4 Le contr\u00f4le interne du chapitre 2
Gouvernement d'entreprise et contr\u00f4le interne) :
\u25a0 en premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense, le contr\u00f4le interne est l'affaire de chaque
collaborateur, et les responsables d'activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ont la
responsabilit\u00e9 de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif
d'identification, d'\u00e9valuation et de gestion des risques selon les
standards d\u00e9finis par les fonctions exer\u00e7ant un contr\u00f4le ind\u00e9pendant
au titre de la deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense ;
\u25a0 les principales fonctions de contr\u00f4le au sein de BNP Paribas assurant
cette deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense sont les fonctions Compliance, RISK
et LEGAL. Leurs responsables sont directement rattach\u00e9s au Directeur
G\u00e9n\u00e9ral et rendent compte de l'exercice de leurs missions au Conseil
d'administration notamment au travers de ses Comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s ;
\u25a0 l'Inspection G\u00e9n\u00e9rale assure une troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense en charge
du contr\u00f4le p\u00e9riodique.
RESPONSABILIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES
DES FONCTIONS RISK ET COMPLIANCE
La responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la gestion des risques demeure celle des
p\u00f4les et m\u00e9tiers qui en sont \u00e0 l'origine. RISK exerce en continu un contr\u00f4le
de deuxi\u00e8me niveau sur les risques de cr\u00e9dit et de contrepartie, de march\u00e9,
de taux et de change sur le portefeuille bancaire, de liquidit\u00e9, d'assurance,
sur le risque op\u00e9rationnel y compris les risques technologiques et cyber,
sur le risque li\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, sur le risque de mod\u00e8les et
les facteurs de risque environnementaux et sociaux, ainsi que les risques
de gouvernance associ\u00e9s. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de
s'assurer de la solidit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 des projets de d\u00e9veloppement
commercial et de leur conformit\u00e9 dans leur ensemble \u00e0 l'objectif d'app\u00e9tit
pour le risque du Groupe. Ainsi, les missions permanentes de RISK
consistent notamment \u00e0 formuler des recommandations en mati\u00e8re de
politique de risques, \u00e0 analyser le portefeuille de risques avec une vision
prospective, \u00e0 approuver les cr\u00e9dits aux clients et les limites des activit\u00e9s
de march\u00e9, \u00e0 garantir la qualit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures de suivi,
\u00e0 effectuer des contr\u00f4les pour mesurer la maturit\u00e9 des processus et
risques op\u00e9rationnels sous-jacents et \u00e0 d\u00e9finir ou valider les m\u00e9thodes
de mesure des risques. Il lui revient \u00e9galement de v\u00e9rifier que toutes les
cons\u00e9quences en termes de risques du lancement d'activit\u00e9s ou produits
nouveaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on ad\u00e9quate.
Compliance intervient de fa\u00e7on identique sur les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9
financi\u00e8re (blanchiment d'argent, financement du terrorisme, corruption
et trafic d'influence), \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des march\u00e9s, \u00e0 la protection de l'int\u00e9r\u00eats
des clients, \u00e0 l'\u00e9thique professionnelle, aux r\u00e9glementations fiscales
applicables aux clients et aux lois r\u00e9gissant les activit\u00e9s bancaires.
Elle a par ailleurs pour mission de donner, par ses avis et ses d\u00e9cisions
ainsi que par sa supervision et ses contr\u00f4les de second niveau, une
assurance raisonnable de l'efficacit\u00e9 et de la coh\u00e9rence du dispositif de
contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des op\u00e9rations du Groupe et de la protection
ORGANISATION DES FONCTIONS RISK
L'organisation de RISK est align\u00e9e pleinement sur les principes
d'ind\u00e9pendance, d'int\u00e9gration verticale et de d\u00e9concentration que la
Direction du Groupe a \u00e9dict\u00e9s pour les principales fonctions de contr\u00f4le
du Groupe (Compliance, RISK, LEGAL et en troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense
l'Inspection G\u00e9n\u00e9rale). Ainsi au sein de RISK :
\u25a0 toutes les \u00e9quipes en charge des risques, y compris celles des entit\u00e9s
op\u00e9rationnelles, sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la fonction avec la mise en place
de liens hi\u00e9rarchiques vers le Directeur des Risques de ces entit\u00e9s ;
\u25a0 les Directeurs des Risques des entit\u00e9s rapportent \u00e0 RISK.
Cette organisation permet de renforcer la gouvernance des activit\u00e9s
de gestion des risques, notamment dans le domaine de la gestion du
risque de mod\u00e8le au travers de l'\u00e9quipe RISK Independent Review and
Control (\u00ab RISK IRC \u00bb), rapportant directement au Directeur des Risques
du Groupe, qui rassemble en une seule entit\u00e9 les \u00e9quipes en charge
de la revue ind\u00e9pendante des mod\u00e8les et des m\u00e9thodologies de risque.
Cette \u00e9quipe est aussi en charge de la revue ind\u00e9pendante du risque
op\u00e9rationnel de la fonction RISK avec l'organisation d\u00e9crite en section 5.9
Risque op\u00e9rationnel.
Conform\u00e9ment aux normes internationales et \u00e0 la r\u00e8glementation
fran\u00e7aise, Compliance est charg\u00e9e de la supervision du dispositif de
ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et d'atteinte \u00e0 la r\u00e9putation,
sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les
activit\u00e9s en France et \u00e0 l'\u00e9tranger. Le dispositif de ma\u00eetrise des risques
de non-conformit\u00e9 et d'atteinte \u00e0 la r\u00e9putation est d\u00e9crit en section 5.9.
Ind\u00e9pendante et int\u00e9gr\u00e9e hi\u00e9rarchiquement sur une base mondiale,
Compliance regroupe l'ensemble des collaborateurs rattach\u00e9s \u00e0 la
fonction. Son organisation d\u00e9cline ses principes directeurs (ind\u00e9pendance
et int\u00e9gration, d\u00e9centralisation et subsidiarit\u00e9 de la fonction, dialogue
avec les m\u00e9tiers) au travers d'\u00e9quipes de proximit\u00e9 (p\u00f4les op\u00e9rationnels,
CPBS, IPS, et CIB), de domaines d'expertise, et de d\u00e9partements en charge
de missions transversales.
R\u00f4le du Directeur des Risques
Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et
est membre du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de BNP Paribas. Il exerce une autorit\u00e9
hi\u00e9rarchique sur l'ensemble des collaborateurs de RISK. Il peut mettre
son veto aux d\u00e9cisions qui ne sont pas en ligne avec le Risk Appetite
Statement, concernant les risques qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de RISK.
Le Directeur des Risques du Groupe n'a aucun lien hi\u00e9rarchique avec les
responsables des p\u00f4les, des m\u00e9tiers ou des territoires. Il a \u00e9galement un
acc\u00e8s direct et ind\u00e9pendant au Conseil d'administration de BNP Paribas,
via le Comit\u00e9 du contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC).
Un tel positionnement a pour objectifs :
\u25a0 d'assurer l'objectivit\u00e9 du contr\u00f4le des risques, par l'absence
d'implication dans la relation commerciale ;
\u25a0 de garantir que les dirigeants seront avis\u00e9s de toute \u00e9ventuelle
d\u00e9gradation des risques et obtiendront rapidement une information
objective et compl\u00e8te de l'\u00e9tat des risques ;
\u25a0 de permettre une diffusion et une pratique, uniformes dans toute la
Banque, de standards \u00e9lev\u00e9s de gestion des risques ;
\u25a0 d'assurer la qualit\u00e9 des m\u00e9thodes et des proc\u00e9dures par l'intervention
de professionnels des risques, tenus de les \u00e9valuer et de les faire
\u00e9voluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence
R\u00f4le de la Directrice de la Conformit\u00e9
La Directrice de la Conformit\u00e9 rapporte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et est
membre du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de BNP Paribas. Elle a un acc\u00e8s direct et
ind\u00e9pendant au Conseil d'administration et notamment \u00e0 son Comit\u00e9
sp\u00e9cialis\u00e9, le Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9
(CCIRC) et peut ainsi l'informer de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d'avoir
un impact significatif sur le Groupe. Enfin, le CCIRC l'auditionne
p\u00e9riodiquement, sans la pr\u00e9sence des dirigeants effectifs.
La Directrice de la Conformit\u00e9 n'exerce aucune activit\u00e9 op\u00e9rationnelle
en dehors du dispositif de ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et de
r\u00e9putation ainsi qu'aucune activit\u00e9 commerciale, ce qui est une garantie
de son ind\u00e9pendance d'action. Elle exerce une tutelle hi\u00e9rarchique sur
toutes les \u00e9quipes de Compliance au sein des m\u00e9tiers, des territoires et
AU C\u0152UR DES PRINCIPES FONDATEURS
Le Groupe BNP Paribas est caract\u00e9ris\u00e9 par une forte culture du risque
et de la conformit\u00e9.
La Direction G\u00e9n\u00e9rale a choisi d'inscrire cette culture du risque dans trois
\u00e9l\u00e9ments fondateurs :
\u25a0 le Code de conduite :
En 2016, le Groupe a adopt\u00e9 un nouveau Code de conduite qui
s'applique \u00e0 tous ses collaborateurs et est destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir des r\u00e8gles
de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe. Le
Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe
est assur\u00e9e par la capacit\u00e9 des collaborateurs \u00e0 prendre des risques
de mani\u00e8re responsable dans un cadre strict de contr\u00f4le. Le Code de
conduite, mis \u00e0 jour en 2021, \u00e9met aussi des r\u00e8gles en mati\u00e8re de
respect de l'int\u00e9r\u00eat des clients, de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re, d'int\u00e9grit\u00e9 des
march\u00e9s, d'\u00e9thique professionnelle et de lutte contre la corruption,
qui participent toutes \u00e0 att\u00e9nuer les risques de non-conformit\u00e9 et de
\u25a0 la Charte de responsabilit\u00e9 :
La Direction G\u00e9n\u00e9rale a formalis\u00e9 une Charte de responsabilit\u00e9 qui
prend appui sur les valeurs (le \u00ab BNP Paribas Way \u00bb), les principes
de management et le Code de conduite du Groupe. Parmi les quatre
engagements formul\u00e9s figure celui d'\u00ab Accepter de prendre des risques
tout en les contr\u00f4lant \u00e9troitement \u00bb.
Le Groupe consid\u00e8re que contr\u00f4ler \u00e9troitement les risques rel\u00e8ve de
sa responsabilit\u00e9 tant vis-\u00e0-vis de ses clients que du syst\u00e8me financier
dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc d\u00e9cid\u00e9s au
terme d'un processus coll\u00e9gial et contradictoire, s'appuyant sur une
forte culture du risque partag\u00e9e \u00e0 tous les niveaux de la Banque. Ceci
vaut tant pour les risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux pr\u00eats \u2013 accept\u00e9s apr\u00e8s
analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets
\u2013 que pour les risques de march\u00e9 r\u00e9sultant des transactions avec les
clients : ceux-ci sont \u00e9valu\u00e9s chaque jour, soumis \u00e0 des sc\u00e9narios de
stress et encadr\u00e9s par un syst\u00e8me de limites.
La diversification de BNP Paribas, tant sur le plan g\u00e9ographique que
sur celui de ses m\u00e9tiers, permet d'\u00e9quilibrer les risques et leurs
cons\u00e9quences lorsqu'ils se mat\u00e9rialisent. Le Groupe est organis\u00e9 et
g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s d'un de ses m\u00e9tiers
ne mettent pas en p\u00e9ril les autres domaines d'activit\u00e9 de la Banque ;
\u25a0 la mission et les engagements du Groupe :
La mission de BNP Paribas est de financer l'\u00e9conomie et de conseiller
ses clients de mani\u00e8re \u00e9thique en les accompagnant dans leurs projets,
leurs investissements et la gestion de leur \u00e9pargne. \u00c0 travers ses
activit\u00e9s, BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties
prenantes et sur la soci\u00e9t\u00e9 et faire partie des acteurs les plus dignes de
confiance du secteur. Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant
que Banque responsable figurent notamment l'engagement d'appliquer
les meilleurs standards d'\u00e9thique et de g\u00e9rer rigoureusement les
risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (cf. section 7.2
Notre responsabilit\u00e9 \u00e9conomique : financer l'\u00e9conomie de mani\u00e8re
DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE
La ma\u00eetrise et le contr\u00f4le rigoureux des risques sont au c\u0153ur des principes
de BNP Paribas, qui a toujours plac\u00e9 au premier rang de ses priorit\u00e9s une
culture partag\u00e9e de ma\u00eetrise et de contr\u00f4le des risques.
Outre les diff\u00e9rents programmes de formation en appui de cette ambition,
il existe de nombreuses initiatives de sensibilisation et d'acculturation
men\u00e9es au niveau global et local au sein de diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Parmi
celles-ci peuvent \u00eatre cit\u00e9s quelques exemples d'\u00e9quipes d'experts
d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'acculturation des collaborateurs aux \u00e9volutions renouvel\u00e9es
de certaines cat\u00e9gories de risques : risques cyber, risques li\u00e9s aux facteurs
Par ailleurs, une initiative transversale au Groupe, Risk Culture, a comme
objectif de renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion des
risques. Sponsoris\u00e9e par 4 fonctions : Compliance, LEGAL, Ressources
Humaines et RISK, Risk Culture s'adresse \u00e0 l'ensemble des collaborateurs
du Groupe et intervient sur tous les types de risque auxquels le Groupe peut
\u00eatre expos\u00e9 (cr\u00e9dit, march\u00e9, liquidit\u00e9, risque op\u00e9rationnel, non-conformit\u00e9,
risques r\u00e8glementaires, risques sociaux et environnementaux, etc.).
Avec une approche toujours \u00e9volutive et participative, cette initiative
accompagne les m\u00e9tiers et les fonctions dans leur d\u00e9marche
d'acculturation aux risques, par exemple dans les projets de
transformation ou \u00e0 l'occasion de l'accueil de nouveaux collaborateurs.
Notamment, elle veille tout particuli\u00e8rement \u00e0 ce que les exigences de
conduite et de comportement soient bien int\u00e9gr\u00e9es, au-del\u00e0 de la mission
de transmission de connaissances. Elle met \u00e0 disposition des entit\u00e9s des
ressources qu'elles pourront utiliser pour leurs actions d'information,
d'acculturation, et d'accompagnement de la mont\u00e9e en comp\u00e9tences
des collaborateurs sur toutes les dimensions de la culture du risque.
En lien avec les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, les actions de Risk Culture
consistent principalement \u00e0 :
\u25a0 assurer la diffusion d'informations et d'actions de d\u00e9veloppement
professionnel dans le domaine du risque, au moyen de conf\u00e9rences,
publication d'articles ou de vid\u00e9os didactiques ;
\u25a0 faciliter le partage de connaissances entre les diff\u00e9rents acteurs de
la Banque, en particulier sur les \u00e9volutions des m\u00e9tiers de la Banque,
les actualit\u00e9s en mati\u00e8re d'exigences r\u00e8glementaires et les nouvelles
fa\u00e7ons de travailler. Les experts du Groupe sont sollicit\u00e9s pour enrichir
en permanence les ressources documentaires qui sont mises \u00e0
disposition des collaborateurs par diff\u00e9rents canaux de communication
disponibles dans le Groupe ;
\u25a0 relayer, au besoin en adaptant d'une entit\u00e9 \u00e0 l'autre, les actions de
sensibilisation aux bonnes pratiques de risques men\u00e9es \u00e0 l'initiative
Dans toutes ses actions, la Risk Culture promeut les six pratiques
fondamentales de risque qui sont un vecteur important de propagation d'une
forte culture de risque. Elles rappellent aux collaborateurs l'importance de
bien comprendre et d'anticiper les risques dans une optique de long terme,
d'\u00eatre disciplin\u00e9s dans la prise de risques et de communiquer rapidement
et de mani\u00e8re transparente sur la gestion des risques.
Enfin, la culture du risque est \u00e9galement diffus\u00e9e \u00e0 travers le Groupe
par l'ajustement des r\u00e9mun\u00e9rations sur la performance et les risques
(cf. chapitre 7, dans la section 7.3 Une politique de r\u00e9mun\u00e9ration
comp\u00e9titive), avec un dispositif renforc\u00e9 dans ce domaine depuis 2015 pour les
collaborateurs susceptibles de prendre des d\u00e9cisions de risque importantes.
APP\u00c9TIT POUR LE RISQUE
D\u00c9FINITION ET OBJECTIFS
Le Groupe n'a pas d'objectif affich\u00e9 de prise de risque mais certains
risques sont inh\u00e9rents \u00e0 ses activit\u00e9s et donc \u00e0 la r\u00e9alisation de ses
objectifs strat\u00e9giques. Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite
Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s'entendre comme
la formalisation de la tol\u00e9rance du Groupe aux risques auxquels il est
expos\u00e9 dans l'ex\u00e9cution de sa strat\u00e9gie.
Le Risk Appetite Statement est approuv\u00e9 annuellement ou plus
fr\u00e9quemment si n\u00e9cessaire par le Conseil d'administration sur proposition
de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. Ce document d\u00e9finit, en coh\u00e9rence avec la
strat\u00e9gie du Groupe et compte tenu de l'environnement dans lequel il
op\u00e8re, des principes qualitatifs de risque qu'il souhaite suivre dans ses
activit\u00e9s et un m\u00e9canisme quantitatif de surveillance du profil de risque
du Groupe \u00e0 travers des m\u00e9triques quantitatives auxquelles des seuils
sont attach\u00e9s. Ce dispositif couvre \u00e0 la fois les risques quantifiables et
ceux non quantifiables auxquels est expos\u00e9 le Groupe.
L'app\u00e9tit pour le risque est mis en \u0153uvre dans le Groupe par la
Direction G\u00e9n\u00e9rale lors des diff\u00e9rents Comit\u00e9s qu'elle pr\u00e9side (CCDG,
FMRC, ALCo Groupe, Comit\u00e9 capital) et qui ont en charge les diff\u00e9rents
types de risques auxquels le Groupe est expos\u00e9. En outre, les processus
strat\u00e9giques du Groupe, tels que le budget ou la gestion du capital
et de la liquidit\u00e9 sont d\u00e9velopp\u00e9s en coh\u00e9rence avec le Risk Appetite
Statement ; certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus
dans l'exercice budg\u00e9taire et leurs valeurs attendues dans le cadre du
budget sont confront\u00e9es avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement.
Le Risk Appetite Statement du Groupe a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en coh\u00e9rence avec les
valeurs qui l'animent et sa culture de risque. Il rappelle que la culture de
risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au c\u0153ur
de sa strat\u00e9gie. Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de financer
l'\u00e9conomie, de conseiller ses clients et de financer leurs projets d'une
mani\u00e8re \u00e9thique. La strat\u00e9gie du Groupe, \u00e0 partir de laquelle est construit
son app\u00e9tit pour le risque, est b\u00e2tie autour de grands principes qui ont
accompagn\u00e9 le d\u00e9veloppement du Groupe : un \u00e9quilibre entre ses activit\u00e9s
assurant sa profitabilit\u00e9 et sa stabilit\u00e9, un mod\u00e8le d'activit\u00e9 centr\u00e9 sur ses
clients et un mod\u00e8le de banque int\u00e9gr\u00e9e permettant de servir au mieux
ces derniers. Cette strat\u00e9gie int\u00e8gre aussi les d\u00e9veloppements que conna\u00eet
l'industrie bancaire, entre autres son \u00e9volution vers un mod\u00e8le digital et
une situation macro\u00e9conomique marqu\u00e9e par une inflation et des taux
d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s que ces derni\u00e8res ann\u00e9es, dans un contexte de risque
g\u00e9opolitique particuli\u00e8rement critique tandis que certains secteurs de
l'\u00e9conomie affichent des niveaux de risque plus importants.
PRINCIPES DE PRISE DE RISQUE
Les principes de prise de risque ont pour objectif de d\u00e9finir les types de
risque que le Groupe est pr\u00eat \u00e0 accepter dans le cadre de son activit\u00e9.
Ils incluent en particulier les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u25a0 diversification et rentabilit\u00e9 ajust\u00e9e du risque :
Le Groupe cherche \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats ajust\u00e9s des risques qui
soient durables et fond\u00e9s sur les besoins des clients. Pour \u00eatre durable,
la rentabilit\u00e9 doit reposer sur une s\u00e9lectivit\u00e9 et une \u00e9volution contr\u00f4l\u00e9e
des actifs de BNP Paribas et sur la recherche d'activit\u00e9s diversifi\u00e9es.
Bien que le Groupe consente \u00e0 une certaine volatilit\u00e9 de ses revenus,
il cherche \u00e0 contenir en permanence le montant de ses pertes
potentielles d\u00e9coulant d'un sc\u00e9nario adverse ;
\u25a0 solvabilit\u00e9 et profitabilit\u00e9 :
BNP Paribas d\u00e9tient suffisamment de fonds propres pour faire face
\u00e0 un sc\u00e9nario adverse et satisfaire aux exigences r\u00e8glementaires en
vigueur. Dans le cadre de ses activit\u00e9s bancaires, BNP Paribas accepte
de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagn\u00e9s d'une
rentabilit\u00e9 adapt\u00e9e, projet\u00e9e sur une dur\u00e9e ad\u00e9quate et quand leurs
impacts potentiels paraissent acceptables ;
\u25a0 financement et liquidit\u00e9 :
Le Groupe s'assure que la diversification et l'\u00e9quilibre entre ses
emplois et ressources correspondent \u00e0 une strat\u00e9gie de financement
conservatrice, afin de pouvoir faire face \u00e0 un sc\u00e9nario adverse. Le
Groupe s'assure du respect des ratios de liquidit\u00e9 r\u00e8glementaires en
\u25a0 risque de cr\u00e9dit :
Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une
connaissance approfondie et sur la base d'informations compl\u00e8tes et
est attentif \u00e0 la structure des financements qu'il octroie. Le Groupe
d\u00e9veloppe et maintient un portefeuille de risques diversifi\u00e9, \u00e9vitant
les concentrations (contreparties, secteurs et pays), et s'assure qu'il
respecte les politiques de concentration en vigueur ;
\u25a0 risque de march\u00e9 :
Le Groupe g\u00e8re les risques de march\u00e9 (taux, actions, change, mati\u00e8res
premi\u00e8res) dans le cadre suivant :
pour les activit\u00e9s sur les march\u00e9s de capitaux qui sont centr\u00e9es
autour des activit\u00e9s de client\u00e8le, BNP Paribas souhaite garder un
profil de risque de march\u00e9 en ligne avec ce mod\u00e8le d'activit\u00e9 centr\u00e9
le risque de taux li\u00e9 \u00e0 son portefeuille bancaire avec l'objectif de
stabiliser ses r\u00e9sultats de mani\u00e8re p\u00e9renne et dans des limites
\u25a0 risque op\u00e9rationnel :
Le Groupe vise \u00e0 prot\u00e9ger ses clients, employ\u00e9s et actionnaires du
risque op\u00e9rationnel et a d\u00e9velopp\u00e9 dans ce but une infrastructure
de gestion du risque op\u00e9rationnel qui s'appuie sur l'identification des
risques potentiels, des strat\u00e9gies visant \u00e0 les att\u00e9nuer et des actions
de sensibilisation \u00e0 ces risques. Certains risques sp\u00e9cifiques ont donn\u00e9
lieu \u00e0 la d\u00e9finition de principes d\u00e9di\u00e9s, en particulier ;
\u25a0 risque de non-conformit\u00e9 :
Le Groupe s'attache \u00e0 \u00eatre en conformit\u00e9 avec toutes les lois et
r\u00e8glementations qui s'appliquent \u00e0 lui. Il s'engage \u00e0 d\u00e9ployer un
dispositif de gestion du risque de non-conformit\u00e9, y compris \u00e0 travers
des programmes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des r\u00e8glementations particuli\u00e8rement
structurantes pour ses activit\u00e9s ;
\u25a0 risque d'information, communication et technologie (ICT) :
Le Groupe s'attache \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de son
information gr\u00e2ce notamment \u00e0 diverses actions de sensibilisation,
\u00e0 l'encadrement accru des activit\u00e9s externalis\u00e9es, \u00e0 la s\u00e9curisation
accrue des terminaux, \u00e0 la surveillance des incidents et \u00e0 une veille
technologique sur les vuln\u00e9rabilit\u00e9s et les attaques informatiques ;
\u25a0 activit\u00e9s d'assurance :
BNP Paribas Cardif est principalement expos\u00e9 aux risques de cr\u00e9dit, de
souscription et de march\u00e9. L'entit\u00e9 suit attentivement ses expositions et
sa rentabilit\u00e9 en prenant en compte ces risques et l'ad\u00e9quation de ses
fonds propres aux exigences de solvabilit\u00e9 r\u00e8glementaires et s'attache
\u00e0 maintenir ses pertes potentielles dans des sc\u00e9narios adverses \u00e0 des
\u25a0 risque li\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale :
Le Groupe est particuli\u00e8rement sensible \u00e0 la performance en
mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale, consid\u00e9rant
qu'elle pourrait impacter significativement le profil de risque de ses
clients et par cons\u00e9quent leur solvabilit\u00e9, en sus d'un risque fort de
r\u00e9putation. BNP Paribas prend donc en compte les risques sociaux
et environnementaux dans l'\u00e9valuation des risques vis-\u00e0-vis de ses
clients. Le Groupe suit \u00e9galement ces risques dans le cadre de la
conduite de son activit\u00e9 propre, dans celle de ses contreparties ou
de ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers.
SURVEILLANCE DES INDICATEURS
Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le profil
de risque du Groupe pour les diff\u00e9rents types de risque auxquels il est
\u00c0 chaque m\u00e9trique sont assortis des seuils qui refl\u00e8tent diff\u00e9rents
niveaux de risque et qui, lorsqu'ils sont atteints, conditionnent un
processus pr\u00e9\u00e9tabli d'information de la Direction G\u00e9n\u00e9rale et du Conseil
d'administration et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de plans d'action \u00e0 mettre en \u0153uvre.
Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des
risques pr\u00e9sent\u00e9 au CCIRC.
\u00c0 titre d'exemples, font partie des indicateurs du Risk Appetite Statement
et sont repris dans la partie Chiffres cl\u00e9s de la section 5.1 Synth\u00e8se des
\u25a0 les ratios de solvabilit\u00e9 (CET1, Tier 1, Fonds propres totaux, TLAC, MREL
\u25a0 l'\u00e9quilibre de la ventilation des actifs pond\u00e9r\u00e9s par p\u00f4le op\u00e9rationnel ;
\u25a0 le co\u00fbt du risque sur encours (en points de base annualis\u00e9s) et le ratio
des cr\u00e9ances douteuses sur encours bruts ;
\u25a0 les ratios de liquidit\u00e9 (LCR et NSFR).
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier d'un suivi et d'une gestion dynamique des risques, le
Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un dispositif de tests de r\u00e9sistance (stress tests)
DISPOSITIF DE TESTS DE R\u00c9SISTANCE
Le dispositif de tests de r\u00e9sistance fait partie int\u00e9grante du dispositif de
gestion des risques et de pilotage financier, dans un triple objectif de
gestion pr\u00e9visionnelle du risque, de planification des besoins de ressources
r\u00e8glementaires et de liquidit\u00e9, et d'optimisation du d\u00e9ploiement de ces
ressources au sein du Groupe, notamment dans le cadre des processus
d'ICAAP et d'ILAAP du Groupe et de ses principales entit\u00e9s.
Les diff\u00e9rents types de tests de r\u00e9sistance
Les tests de r\u00e9sistance sont de deux types :
\u25a0 tests de r\u00e9sistance r\u00e8glementaires :
Il s'agit principalement des exercices de tests de r\u00e9sistance demand\u00e9s
par l'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne, la Banque centrale europ\u00e9enne ou
En 2023, BNP Paribas a particip\u00e9 \u00e0 l'exercice de test de r\u00e9sistance
organis\u00e9 par l'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne et la Banque centrale
europ\u00e9enne. L'exercice a \u00e9t\u00e9 conduit aupr\u00e8s d'un panel de
70 banques repr\u00e9sentant 75 % des actifs totaux du syst\u00e8me bancaire
de l'Union europ\u00e9enne. Comme pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents, les
sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et un certain nombre d'hypoth\u00e8ses
m\u00e9thodologiques ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s \u00e0 l'ensemble des banques afin de
permettre une comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Les expositions de risque
de cr\u00e9dit, de march\u00e9 et de risque op\u00e9rationnel, ainsi que les revenus
(taux et commissions) ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un sc\u00e9nario d'\u00e9volution
macro\u00e9conomique commun, et les impacts \u00e9valu\u00e9s tant sur le compte
de r\u00e9sultat que sur les actifs moyens pond\u00e9r\u00e9s ou les \u00e9l\u00e9ments de
En 2022, la BCE avait conduit un stress test climatique aupr\u00e8s de
104 \u00e9tablissements bancaires sous sa supervision. La BCE n'avait pas
publi\u00e9 d'information sp\u00e9cifique aux banques concern\u00e9es. L'exercice
avait montr\u00e9 un bon degr\u00e9 d'avancement de BNP Paribas dans son
dispositif de test de r\u00e9sistance climatique. Le Groupe reconna\u00eet la
pertinence des analyses par sc\u00e9nario pour \u00e9valuer le risque climatique,
compte tenu de sa nature de risque en d\u00e9veloppement. Le Groupe
consid\u00e8re toutefois que les analyses de risque climatique par sc\u00e9nario
constituent une activit\u00e9 nouvelle, dont le degr\u00e9 de maturit\u00e9 est tr\u00e8s
inf\u00e9rieur \u00e0 celui des tests de r\u00e9sistance macro\u00e9conomiques ou de
march\u00e9. L'utilisation des r\u00e9sultats de ces analyses par sc\u00e9nario doit
tenir compte de cette moindre maturit\u00e9.
BNP Paribas participera en 2024 \u00e0 l'analyse de sc\u00e9nario climatique
organis\u00e9e par l'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne dans le cadre du
mandat que lui a confi\u00e9 la Commission europ\u00e9enne, conjointement
avec l'EIOPA et l'ESMA, d'\u00e9valuer la capacit\u00e9 du syst\u00e8me financier
europ\u00e9en \u00e0 participer au financement de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, et
plus sp\u00e9cifiquement les investissements n\u00e9cessaires pour que l'Union
europ\u00e9enne satisfasse \u00e0 ses engagements de r\u00e9duction des \u00e9missions
de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 hauteur de 55 % d'ici 2030.
En 2024, BNP Paribas participera \u00e9galement \u00e0 l'exercice de test de
r\u00e9sistance au risque cyber organis\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne ;
\u25a0 tests de r\u00e9sistance internes :
tests de r\u00e9sistance d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'anticipation des risques : leur finalit\u00e9
est la gestion pr\u00e9visionnelle et le suivi des risques, en particulier
qu'ils soient de cr\u00e9dit, de march\u00e9, de contrepartie, de taux du
portefeuille bancaire, op\u00e9rationnels, d'activit\u00e9 ou de liquidit\u00e9. Les
r\u00e9sultats des tests de r\u00e9sistance transversaux participent, entre
autres objectifs, \u00e0 la formulation de l'app\u00e9tit pour le risque de la
Banque et \u00e0 la mesure p\u00e9riodique de son profil de risque. Ils sont
p\u00e9riodiquement soumis \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe ainsi
qu'au Comit\u00e9 du contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9
(CCIRC) du Conseil d'administration par le biais du tableau de bord
trimestriel des risques du Groupe. En outre, des tests de r\u00e9sistance
ad hoc sont effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le besoin de Risk &
Development Policy Committees, de revues de portefeuilles ou des
Comit\u00e9s strat\u00e9giques pays afin d'identifier et d'\u00e9valuer les zones de
vuln\u00e9rabilit\u00e9 au sein des portefeuilles du Groupe,
tests de r\u00e9sistance budg\u00e9taires : ils contribuent \u00e0 la planification
des besoins en capital et en financement sur trois ans. Des tests
de r\u00e9sistance sont effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e dans le cadre de
l'\u00e9laboration du budget et int\u00e9gr\u00e9s dans l'ICAAP et l'ILAAP. Ils sont
examin\u00e9s au niveau des p\u00f4les et m\u00e9tiers de la Banque avant d'\u00eatre
consolid\u00e9s au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive
de l'impact sur le capital, la liquidit\u00e9 et les r\u00e9sultats de la Banque.
Le r\u00e9sultat final calcul\u00e9 est une chronique de ratios de solvabilit\u00e9
projet\u00e9s au niveau du Groupe, ainsi que l'identification \u00e9ventuelle
de mesures d'adaptation n\u00e9cessaires. Les sc\u00e9narios retenus, les
r\u00e9sultats des tests de r\u00e9sistance et les propositions d'actions
correctrices \u00e9ventuelles (all\u00e9gement des expositions sur un
sous-segment, r\u00e9duction de co\u00fbts, modification de la politique
de financement, de liquidit\u00e9, etc.) sont int\u00e9gr\u00e9s aux synth\u00e8ses
budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et au Conseil
d'administration lors du processus budg\u00e9taire. Par ailleurs, dans
l'ICAAP du Groupe, la solvabilit\u00e9 du Groupe peut \u00eatre analys\u00e9e dans
des sc\u00e9narios adverses alternatifs \u00e0 celui du budget adverse, d\u00e9finis
en fonction de th\u00e9matiques de risque ponctuellement identifi\u00e9es
tests de r\u00e9sistance invers\u00e9s (reverse stress tests) : ils sont conduits
dans le cadre du plan de rem\u00e9diation et de r\u00e9solution de la
Banque et de l'ICAAP. Les tests de r\u00e9sistance invers\u00e9s consistent en
l'identification de sc\u00e9narios susceptibles de conduire \u00e0 une baisse
des ratios de solvabilit\u00e9 de la Banque sous des niveaux pr\u00e9d\u00e9finis
suivant les cadres d'usage consid\u00e9r\u00e9s. Ces exercices permettent
de d\u00e9tecter d'\u00e9ventuelles fragilit\u00e9s de la Banque aux \u00e9volutions de
certains facteurs de risque et de conduire des analyses pouss\u00e9es
des mesures de rem\u00e9diation qui pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre
par les m\u00e9tiers ou au niveau du Groupe.
Gouvernance et mise en \u0153uvre
Le dispositif de tests de r\u00e9sistance du Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d'une gouvernance
\u00e9tablie, avec des responsabilit\u00e9s partag\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s
op\u00e9rationnelles, afin d'en favoriser l'insertion op\u00e9rationnelle et la
pertinence, et en particulier de d\u00e9velopper des pratiques de tests de
r\u00e9sistance internes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion des risques et \u00e0 la
planification des ressources du Groupe.
Les fonctions Finance, RISK et ALM Treasury ont cr\u00e9\u00e9 une \u00e9quipe
partag\u00e9e, Stress Testing & Financial Simulations (\u00ab STFS \u00bb), en charge
du d\u00e9ploiement des activit\u00e9s de tests de r\u00e9sistance, d'ICAAP et de capital
interne et de planification financi\u00e8re \u00e0 travers les entit\u00e9s et activit\u00e9s
L'\u00e9quipe STFS est plus particuli\u00e8rement en charge de :
\u25a0 la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la structure cible du Groupe
en mati\u00e8re de tests de r\u00e9sistance et d'ICAAP en couvrant les
probl\u00e9matiques organisationnelles, de mod\u00e9lisation, de syst\u00e8mes
d'information et de gouvernance associ\u00e9es ;
\u25a0 la conduite de l'ensemble des exercices de tests de r\u00e9sistance du
Groupe en s'appuyant notamment sur les \u00e9quipes existantes au sein
de RISK et de la fonction Finance ;
\u25a0 l'accompagnement des initiatives de tests de r\u00e9sistance et d'ICAAP des
m\u00e9tiers et des entit\u00e9s juridiques du Groupe pour assurer une coh\u00e9rence
d'ensemble et rationaliser le dispositif ;
\u25a0 la coordination du dispositif de simulation financi\u00e8re du Groupe et de
son adaptation aux enjeux du SREP ;
\u25a0 le processus d'identification des risques du Groupe ;
\u25a0 la production du rapport ICAAP du Groupe et pour certains risques, le
chiffrage du capital interne.
Les m\u00e9thodologies de tests de r\u00e9sistance sont d\u00e9clin\u00e9es selon les grandes
familles de risques, et font l'objet d'une revue ind\u00e9pendante.
Les tests de r\u00e9sistance peuvent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s au niveau du Groupe,
d'un m\u00e9tier ou d'un sous-portefeuille donn\u00e9, sur un ou plusieurs types
de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en
fonction de l'objectif poursuivi. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9sultats des mod\u00e8les
quantitatifs peuvent \u00eatre ajust\u00e9s par des jugements experts.
Depuis sa cr\u00e9ation, le dispositif de tests de r\u00e9sistance du Groupe \u00e9volue
de mani\u00e8re permanente afin d'int\u00e9grer les derniers d\u00e9veloppements
dans ce domaine, que ce soit en termes de m\u00e9thodologie ou d'insertion
op\u00e9rationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le
dispositif de tests de r\u00e9sistance d\u00e9di\u00e9 par type de risque est d\u00e9taill\u00e9
dans les sections 5.4 Risque de cr\u00e9dit, 5.6 Risque de contrepartie et
5.7 Risque de march\u00e9. Dans cette optique, le Groupe est engag\u00e9 dans le
d\u00e9veloppement d'une infrastructure de tests de r\u00e9sistance climatiques,
couvrant \u00e0 la fois les sc\u00e9narios (cf. ci-dessous), les donn\u00e9es, les mod\u00e8les
et m\u00e9thodologies et \u00e0 la fois les risques de transition et les risques
physiques, qui forment les deux d\u00e9clinaisons principales du risque
D\u00c9FINITION DES SC\u00c9NARIOS DE TESTS
DE R\u00c9SISTANCE INTERNES
Dans les exercices de test de r\u00e9sistance, il est d'usage de distinguer le
sc\u00e9nario central du ou des sc\u00e9narios alternatifs. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale,
un sc\u00e9nario macro\u00e9conomique est un ensemble de valeurs de variables
macro\u00e9conomiques et financi\u00e8res (le PIB et ses composantes, l'inflation,
l'emploi et le ch\u00f4mage, les taux d'int\u00e9r\u00eat et de change, les valeurs des
cours boursiers, les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.) projet\u00e9es sur une
p\u00e9riode future donn\u00e9e.
Tests de r\u00e9sistance macro\u00e9conomiques
Le sc\u00e9nario central est consid\u00e9r\u00e9 comme le sc\u00e9nario le plus probable
sur la p\u00e9riode de projection retenue. Le sc\u00e9nario central est construit
par la Recherche \u00e9conomique du Groupe en collaboration avec d'autres
fonctions et m\u00e9tiers b\u00e9n\u00e9ficiant d'une expertise particuli\u00e8re, notamment :
\u25a0 ALM Treasury, pour les taux d'int\u00e9r\u00eat ;
\u25a0 Wealth Management, pour les indices actions ;
\u25a0 BNP Paribas Real Estate, pour l'immobilier commercial ;
\u25a0 les \u00e9conomistes locaux, lorsqu'une expertise r\u00e9gionale est n\u00e9cessaire ;
\u25a0 l'\u00e9quipe Stress Testing & Financial Simulations (STFS), pour la
coordination et la coh\u00e9rence globale du sc\u00e9nario.
Le sc\u00e9nario global est compos\u00e9 de sc\u00e9narios r\u00e9gionaux et nationaux (zone
euro, France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne,
Turquie, \u00c9tats-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie, etc.) coh\u00e9rents entre eux.
Sc\u00e9narios alternatifs
Selon les exercices, un ou plusieurs sc\u00e9narios alternatifs peuvent \u00eatre
utilis\u00e9s pour les tests de r\u00e9sistance.
STFS produit de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re trois types de sc\u00e9narios alternatifs, en
collaboration avec les m\u00eames fonctions et m\u00e9tiers que ceux sollicit\u00e9s
dans le cadre du sc\u00e9nario central : un sc\u00e9nario adverse, un sc\u00e9nario
s\u00e9v\u00e8re et un sc\u00e9nario favorable.
\u25a0 Le sc\u00e9nario adverse d\u00e9crit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant
affecter l'environnement \u00e9conomique et financier au cours de la
p\u00e9riode de projection, comme la concr\u00e9tisation d'un ou de plusieurs
risques pesant sur le sc\u00e9nario central. Ainsi, un sc\u00e9nario adverse est
toujours d\u00e9fini par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario central, les chocs associ\u00e9s
au sc\u00e9nario adverse \u00e9tant traduits sur les variables \u00e9conomiques et
financi\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es plus haut sous la forme d'\u00e9carts par rapport \u00e0
leur valeur dans le sc\u00e9nario central.
\u25a0 Le sc\u00e9nario s\u00e9v\u00e8re consiste en une version aggrav\u00e9e du sc\u00e9nario
\u25a0 Le sc\u00e9nario favorable refl\u00e8te l'impact de la mat\u00e9rialisation de risques
ayant un effet positif sur l'\u00e9conomie.
Construction des sc\u00e9narios
Les sc\u00e9narios central, adverse, s\u00e9v\u00e8re et favorable sont revus \u00e0 une
fr\u00e9quence trimestrielle pour le suivi des m\u00e9triques d'app\u00e9tit pour le risque
de la Banque et les calculs de provisions de cr\u00e9dit dans le cadre d'IFRS 9
(voir note annexe 2 Effets de la premi\u00e8re application d'IFRS 17 et IFRS 9
des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s).
Les sc\u00e9narios des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me trimestres \u00e9galement utilis\u00e9s
pour le processus budg\u00e9taire sont valid\u00e9s dans le cadre de r\u00e9unions
impliquant la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe. Pour les deux autres
exercices trimestriels, les sc\u00e9narios sont valid\u00e9s conjointement par le
Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe.
Les sc\u00e9narios sont ensuite utilis\u00e9s pour calculer les pertes attendues (ou
l'impact en termes de plus- ou moins-values dans le cas de risques de
march\u00e9) pendant l'ann\u00e9e pour tous les portefeuilles du Groupe :
\u25a0 pour les portefeuilles expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou de contrepartie
et pour le portefeuille d'actions du portefeuille bancaire, ce calcul
mesure l'impact du sc\u00e9nario sur le co\u00fbt du risque et les actifs pond\u00e9r\u00e9s
en cas de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des portefeuilles g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le
sc\u00e9nario macro\u00e9conomique ou de mouvements d\u00e9favorables des cours
des actions. Les tests de r\u00e9sistance au risque de cr\u00e9dit sont simul\u00e9s
sur l'ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les r\u00e9gions
et pour tous les portefeuilles prudentiels, \u00e0 savoir Client\u00e8le de d\u00e9tail,
Entreprises et \u00c9tablissements ;
\u25a0 pour les portefeuilles relatifs aux op\u00e9rations de march\u00e9, les variations
de valeur et leur impact sur le r\u00e9sultat net sont calcul\u00e9s en simulant
un choc ponctuel, coh\u00e9rent avec le sc\u00e9nario d'ensemble.
Les calculs d\u00e9crits ci-dessus et les m\u00e9thodologies connexes pour les tests
de r\u00e9sistance sur les risques de cr\u00e9dit et de march\u00e9 sont coordonn\u00e9s de
mani\u00e8re centralis\u00e9e au niveau du Groupe par l'\u00e9quipe STFS. Ils impliquent
\u00e9galement dans leur conception et leur mise en \u0153uvre diff\u00e9rentes \u00e9quipes
d'experts au niveau du Groupe et des territoires.
Enfin, dans le sc\u00e9nario de budget adverse, des risques propres au Groupe
et \u00e0 ses m\u00e9tiers et ne faisant pas partie du sc\u00e9nario macro\u00e9conomique
adverse sont ajout\u00e9s. Ils sont identifi\u00e9s et quantifi\u00e9s soit par les m\u00e9tiers
du Groupe soit de mani\u00e8re centrale pour ceux susceptibles d'impacter
le Groupe dans son ensemble.
Tests de r\u00e9sistance climatiques
Au-del\u00e0 des tests de r\u00e9sistance macro\u00e9conomiques, le champ des tests de
r\u00e9sistance climatiques se d\u00e9veloppe rapidement. \u00c0 cet \u00e9gard, le Groupe
est engag\u00e9 dans l'analyse, l'adaptation et la cr\u00e9ation de sc\u00e9narios de
risque de transition et de risque physique.
Concernant le risque de transition, les travaux d'analyse et d'adaptation
s'appuient \u00e0 ce stade sur les travaux du NGFS (Network for Greening
the Financial System), pionniers en la mati\u00e8re. Pour les besoins internes
du Groupe en mati\u00e8re de tests de r\u00e9sistance climatiques, les sc\u00e9narios
du NGFS peuvent \u00eatre ajust\u00e9s et d\u00e9clin\u00e9s, afin qu'ils soient davantage
en prise avec les \u00e9volutions les plus r\u00e9centes (par exemple sur le plan
macro\u00e9conomique) ou qu'ils soient adapt\u00e9s plus sp\u00e9cifiquement aux
portefeuilles du Groupe. Par ailleurs, en collaboration avec d'autres
entreprises et institutions, le Groupe prend part \u00e0 l'initiative Iris de
d\u00e9finition de sc\u00e9narios de transition aux accents davantage sectoriels,
pertinents pour appr\u00e9hender le risque de transition.
Les sc\u00e9narios de risque physique utilis\u00e9s par le Groupe se concentrent \u00e0
ce stade sur des g\u00e9ographies couvrant les activit\u00e9s de banque de d\u00e9tail
Risque de march\u00e9 : risque de taux et variation de la valeur des actifs
Sensibilit\u00e9 de la valorisation des actifs financiers et passifs relatifs aux contrats d'assurance, sur le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres, \u00e0 une
variation de 50 points de base des taux d'int\u00e9r\u00eat, de 10 % du march\u00e9 des actions et de 10 % du march\u00e9 immobilier.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les impacts bruts d'imp\u00f4ts aff\u00e9rents.
Effet potentiel sur le r\u00e9sultat
Effet potentiel sur les capitaux propres
placements(1) d'assurance
Variation de + 50 pb des taux d'int\u00e9r\u00eat
Variation de - 50 pb des taux d'int\u00e9r\u00eat
Variation de + 10 % du march\u00e9 des actions
Variation de - 10 % du march\u00e9 des actions
Variation de + 10 % du march\u00e9 de l'immobilier
Variation de - 10 % du march\u00e9 de l'immobilier
(1) Hors actifs financiers en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte.
La sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour les pays les plus significatifs, i.e. la France, l'Italie et le Luxembourg.
Pour les contrats d'\u00e9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires
variables, la variation de valeur des actifs financiers sous-jacents est
largement compens\u00e9e par celle des passifs, la marge sur services
contractuels \u00e9tant positive.
Les effets potentiels sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres proviennent
pour l'essentiel des contrats non participatifs et des actifs en
repr\u00e9sentation des capitaux propres des entit\u00e9s d'assurance.
Risque de change et couverture du r\u00e9sultat
r\u00e9alis\u00e9 en devises [Audit\u00e9]
L'exposition au risque de change dit op\u00e9rationnel provient des r\u00e9sultats
nets d\u00e9gag\u00e9s par les activit\u00e9s conduites dans des devises diff\u00e9rentes de
la devise fonctionnelle de l'entit\u00e9 concern\u00e9e. La politique du Groupe est
d'insensibiliser son r\u00e9sultat net aux variations des cours de change. \u00c0
cet effet, les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s dans une devise diff\u00e9rente de la devise
fonctionnelle d'une entit\u00e9 donn\u00e9e du Groupe sont couverts localement.
Risque de change et couverture d'investissements
nets en devises [Audit\u00e9]
La position de change dite structurelle d'une entit\u00e9 est li\u00e9e aux
investissements dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle.
Cette position r\u00e9sulte, pour l'essentiel, des dotations des succursales et
des titres de participation en devises \u00e9trang\u00e8res financ\u00e9s par l'achat de la
devise d'investissement. Cette position de change structurelle, compens\u00e9e
des \u00e9ventuelles valeurs incorporelles, constitue l'exposition patrimoniale.
La politique du Groupe consiste \u00e0 couvrir les expositions patrimoniales
sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilit\u00e9 limit\u00e9e du ratio
prudentiel de solvabilit\u00e9 aux variations des cours de change. Pour cela,
des financements par emprunt dans la devise des participations sont mis
en place en alternative \u00e0 des financements par achat. Les emprunts sont
comptabilis\u00e9s en tant qu'instruments de couverture d'investissement.
RISQUE DE TAUX [Audit\u00e9]
Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de
taux, est le risque de variabilit\u00e9 des r\u00e9sultats li\u00e9 aux d\u00e9calages
de taux, d'\u00e9ch\u00e9ance et de nature entre les actifs et passifs du
portefeuille bancaire. Ce risque s'analyse hors du portefeuille
Organisation de la gestion du risque de taux
Le Conseil d'administration confie au Directeur G\u00e9n\u00e9ral la responsabilit\u00e9
de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil
d'administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la
politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l'interm\u00e9diaire
du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC).
Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue la d\u00e9finition du cadre de gestion au Comit\u00e9
ALM Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou
Gestion Actif Passif). Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM Treasury
Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence
(Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints, le Directeur
des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable
Groupe de l'ALM Treasury. Le responsable de l'Inspection G\u00e9n\u00e9rale et
la Directrice de la Conformit\u00e9 sont \u00e9galement invit\u00e9s. Ce Comit\u00e9 est en
charge de suivre les indicateurs du risque de taux, de proposer le profil
de risque de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont li\u00e9es.
L'ALM Treasury est en charge de l'analyse, des propositions de gestion
et de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la gestion
du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de d\u00e9l\u00e9gations
La fonction RISK participe au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe et locaux
(ALCos) et surveille la mise en \u0153uvre, par l'ALM Treasury, des d\u00e9cisions lui
aff\u00e9rant prises dans ces Comit\u00e9s. Au titre du contr\u00f4le de second niveau,
elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risque, surveille le niveau
des indicateurs de risque et le respect des limites associ\u00e9es.
Le portefeuille bancaire est constitu\u00e9 de l'ensemble du bilan bancaire
du Groupe \u00e0 l'exclusion des transactions du portefeuille de n\u00e9gociation.
Ceci inclut les op\u00e9rations de la banque d'interm\u00e9diation (d\u00e9p\u00f4ts,
cr\u00e9dits, etc.), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres,
immobilisations, etc.) et les op\u00e9rations de gestion des risques du
portefeuille bancaire, notamment les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
utilis\u00e9s pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y
compris lorsqu'ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilisation de
couverture, au sens des normes IFRS).
Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entit\u00e9 de
BNP Paribas est syst\u00e9matiquement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'ALM Treasury, au moyen
de contrats internes analytiques ou d'op\u00e9rations de pr\u00eats/emprunts. Dans
l'ensemble du Groupe, l'ALM Treasury est charg\u00e9 de g\u00e9rer les risques de
taux ainsi transf\u00e9r\u00e9s.
Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du risque de taux sont prises et suivies
lors de Comit\u00e9s mensuels ou trimestriels par entit\u00e9 ou groupe d'entit\u00e9s,
au sein desquels sont repr\u00e9sent\u00e9s l'ALM Treasury local, l'ALM Treasury
Groupe, les fonctions Finance & Strategy et RISK et la Direction des entit\u00e9s
Mesure des risques de taux
Les positions de taux sont mesur\u00e9es en int\u00e9grant les sp\u00e9cificit\u00e9s des
risques g\u00e9r\u00e9s. Le Groupe a ainsi d\u00e9fini les notions de risque de taux
standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard
correspond au cas g\u00e9n\u00e9ral, c'est-\u00e0-dire lorsqu'il est possible pour une
op\u00e9ration donn\u00e9e de d\u00e9finir de fa\u00e7on unique la strat\u00e9gie de couverture la
plus adapt\u00e9e. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux
li\u00e9 aux fonds propres et aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s : le placement
de ces \u00e9l\u00e9ments de bilan g\u00e9n\u00e8re en effet un revenu r\u00e9gulier mais sensible
au niveau des taux, sans qu'il soit possible de d\u00e9finir une strat\u00e9gie unique
de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilit\u00e9.
Dans ce cas, le Groupe a formalis\u00e9 l'ensemble des strat\u00e9gies de gestion
possibles, dites neutres au plan du risque de taux.
Les risques de taux sont appr\u00e9hend\u00e9s sous forme d'impasses de taux
qui mesurent, sur chaque p\u00e9riode future, les d\u00e9s\u00e9quilibres potentiels
entre les actifs et passifs pour leurs caract\u00e9ristiques de taux (taux fixe
et type d'indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, li\u00e9s en
particulier aux options comportementales, sont int\u00e9gr\u00e9s sur la base de
leur \u00e9quivalent delta. Les indicateurs en valeur sont \u00e9galement utilis\u00e9s.
Les \u00e9ch\u00e9ancements des encours sont d\u00e9termin\u00e9s en tenant compte des
caract\u00e9ristiques contractuelles des op\u00e9rations et des comportements
de la client\u00e8le. Ainsi, pour les produits de la banque de d\u00e9tail, les
mod\u00e9lisations des comportements s'appuient sur des donn\u00e9es historiques
ou anticip\u00e9es. Elles portent notamment sur les remboursements anticip\u00e9s
et sur les comptes d'\u00e9pargne. Par ailleurs, l'\u00e9ch\u00e9ancement des d\u00e9p\u00f4ts
\u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et des fonds propres rel\u00e8ve d'une approche plus
conventionnelle d\u00e9finissant une plage de placements tenant compte de
l'objectif de stabilisation des r\u00e9sultats et de la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts. Pour
les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les \u00e9ch\u00e9anciers moyens appliqu\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5 ans
et la partie investie au-del\u00e0 de 10 ans est n\u00e9gligeable.
En logique de continuit\u00e9 d'activit\u00e9, en int\u00e9grant l'\u00e9volution dynamique
du bilan, le risque de taux est mesur\u00e9 par des indicateurs de sensibilit\u00e9
des revenus \u00e0 des \u00e9volutions de taux d'int\u00e9r\u00eat. Ceci permet de prendre
en compte les corr\u00e9lations partielles ou nulles entre les taux clients et
les taux de march\u00e9 d'une part, et les sensibilit\u00e9s des volumes aux taux
d'int\u00e9r\u00eat d'autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs.
Le choix des indicateurs et la mod\u00e9lisation des risques sont revus par la
fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements aff\u00e9rents
sont pr\u00e9sent\u00e9s et suivis dans des Comit\u00e9s r\u00e9guliers.
Les indicateurs de mesure de risque de taux sont syst\u00e9matiquement
pr\u00e9sent\u00e9s aux ALCos et servent ainsi de base aux d\u00e9cisions de gestion
op\u00e9rationnelle des risques.
Les indicateurs de risque de taux couvrent l'ensemble du portefeuille
bancaire au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les impasses de taux sont encadr\u00e9es par des limites de risque de taux
d'int\u00e9r\u00eat sur tous les horizons. Ces limites sont calibr\u00e9es en fonction de la
nature des risques g\u00e9r\u00e9s (standards ou structurels) au niveau du Groupe
et des entit\u00e9s. Les limites sont revues annuellement.
L'indicateur de sensibilit\u00e9 des revenus du Groupe est soumis \u00e0 des limites
et \u00e0 un seuil d'alerte sur le niveau global de sensibilit\u00e9, \u00e9galement
d\u00e9clin\u00e9s au niveau des principales entit\u00e9s. Par ailleurs, les impacts de
sc\u00e9narios de stress sur les revenus du Groupe sont r\u00e9guli\u00e8rement suivis.
Les op\u00e9rations de couverture \u00e9conomique ne pouvant pas b\u00e9n\u00e9ficier de la
comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties
\u00e0 des limites sp\u00e9cifiques.
Sensibilit\u00e9s des revenus au risque global de taux
Les sensibilit\u00e9s de marges nettes d'int\u00e9r\u00eats (MNI) sont calcul\u00e9es sur
l'ensemble du portefeuille bancaire, sur les horizons d'un, deux et trois
ans glissants, notamment pour une augmentation et une diminution
parall\u00e8les, instantan\u00e9es et d\u00e9finitives des taux de march\u00e9 sur l'ensemble
des devises et sur l'ensemble des termes de
Ces sensibilit\u00e9s sont mesur\u00e9es en \u00e9carts par rapport \u00e0 la projection de
MNI pour le sc\u00e9nario central de taux correspondant aux taux futurs tels
qu'anticip\u00e9s par les march\u00e9s en date d'estimation (e.g. forward rates
vus de fin d\u00e9cembre 2023 pour les sensibilit\u00e9s \u00e0 fin 2023). D'autres
sc\u00e9narios sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour la mesure des sensibilit\u00e9s de MNI,
notamment des chocs instantan\u00e9s, parall\u00e8les et d\u00e9finitifs de
Les sensibilit\u00e9s int\u00e8grent les impacts directs des taux de march\u00e9 et
la dynamique d'activit\u00e9. Les effets indirects sur l'activit\u00e9 commerciale
li\u00e9s aux \u00e9volutions d'encours et des taux clients sont \u00e9galement pris
en compte. Ainsi, par prudence, les accroissements d'encours de
d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, observ\u00e9s dans la p\u00e9riode de taux bas ou
n\u00e9gatifs, sont consid\u00e9r\u00e9s comme conjoncturels \u00e0 l'environnement de
taux bas et sont suppos\u00e9s diminuer progressivement lorsque les taux
\u00e0 court terme redeviennent suffisamment positifs. Le maintien des taux
d'int\u00e9r\u00eats \u00e0 des niveaux sensiblement positifs se traduit progressivement
par des sensibilit\u00e9s qui retrouvent les niveaux qui pr\u00e9valaient avant
l'environnement de taux bas, comme le montrent les sensibilit\u00e9s \u00e0 fin
2023 ci-dessous (les taux d'int\u00e9r\u00eats \u00e0 fin d\u00e9cembre \u00e9tant ponctuellement
\u00e0 des niveaux plus bas en comparaison des semaines pr\u00e9c\u00e9dentes et
TABLEAU N\u00b0 90 : SENSIBILIT\u00c9 DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX
POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D'INT\u00c9R\u00caT (EU IRRBB1A) [Audit\u00e9]
TABLEAU N\u00b0 90 : SENSIBILIT\u00c9 DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX
POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D'INT\u00c9R\u00caT (EU IRRBB1A) [Audit\u00e9]
Sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs nets
de l'activit\u00e9 d'interm\u00e9diation bancaire
Les actifs et passifs de l'activit\u00e9 d'interm\u00e9diation bancaire du Groupe
n'ayant pas vocation \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, ils ne font pas l'objet d'une
comptabilisation ou d'une gestion sur la base de leur valeur \u00e9conomique
th\u00e9orique r\u00e9sultant de l'actualisation de leurs cash flows futurs. De
m\u00eame, la valeur \u00e9conomique th\u00e9orique des actifs nets n'affecte pas les
Cependant, en application des exigences r\u00e8glementaires et des modalit\u00e9s
de calcul d\u00e9termin\u00e9es par l'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (ABE), les
ratios de la sensibilit\u00e9 de la valeur \u00e9conomique th\u00e9orique des actifs
nets de l'activit\u00e9 d'interm\u00e9diation rapport\u00e9e au montant du Tier 1 sont
r\u00e9guli\u00e8rement calcul\u00e9s pour les six sc\u00e9narios d\u00e9finis par l'ABE (hausse/
baisse parall\u00e8le, pentification/aplatissement, hausse/baisse des taux
courts). L'ABE fixe par ailleurs des niveaux planchers pour les taux sans
risques (- 1,5 % sur le taux au jour le jour, 0 % sur le taux \u00e0 cinquante ans,
avec des niveaux planchers interpol\u00e9s pour les maturit\u00e9s interm\u00e9diaires).
Ces ratios sont compar\u00e9s au seuil de - 15 % servant au superviseur \u00e0
identifier les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille
bancaire pourrait \u00eatre mat\u00e9riel.
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, les ratios sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous
et se situent bien en de\u00e7\u00e0 du seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 de - 15 %. En cas de
choc parall\u00e8le \u00e0 la baisse des taux, le ratio, en baisse par rapport \u00e0 fin
d\u00e9cembre 2022, s'\u00e9tablit \u00e0 - 5,4 %.
Risque de change structurel [Audit\u00e9]
Les relations de couverture comptable du risque de change initi\u00e9es par
l'ALM Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les
revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait
l'objet d'une documentation formelle d\u00e8s l'origine, d\u00e9crivant la strat\u00e9gie
poursuivie, d\u00e9signant l'\u00e9l\u00e9ment couvert et l'instrument de couverture,
la nature du risque couvert, ainsi que la m\u00e9thodologie d'appr\u00e9ciation de
l'efficacit\u00e9, tant au plan prospectif qu'au plan r\u00e9trospectif.
Les investissements dans les filiales et succursales financ\u00e9s par emprunts
de devises font l'objet d'une couverture document\u00e9e, pour conserver
la sym\u00e9trie dans l'enregistrement des variations de change et r\u00e9duire
ainsi la volatilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Dans ce cadre, les emprunts sont
document\u00e9s en tant qu'instruments de couverture d'investissements
(relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 16 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 23 milliards d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2022). Le montant des variations de valeur li\u00e9es aux
parit\u00e9s mon\u00e9taires comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres au
titre de ces couvertures est de 339 millions d'euros pour l'exercice 2023
(contre - 303 millions d'euros pour l'exercice 2022).
Au cours de l'exercice 2023, aucune relation de couverture
d'investissements nets n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9qualifi\u00e9e.
Le montant enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat de l'exercice 2023 au
titre de l'inefficacit\u00e9 li\u00e9e aux relations de couverture d'investissements
nets est n\u00e9gligeable.
Couverture de valeur des instruments financiers
inscrits au bilan (Fair Value Hedge)
En mati\u00e8re de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur
des actifs ou des passifs \u00e0 taux fixe identifi\u00e9s, soit sur des portefeuilles
d'actifs ou de passifs \u00e0 taux fixe. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
contract\u00e9s permettent de r\u00e9duire l'exposition aux variations de valeur
de ces actifs et passifs induites par l'\u00e9volution des taux d'int\u00e9r\u00eat.
Les couvertures d'actifs ou de passifs individuels concernent pour
l'essentiel les titres \u00e0 revenu fixe comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9
par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti et les \u00e9missions de titres de taux
d'int\u00e9r\u00eat du Groupe.
Les couvertures de portefeuilles d'actifs ou de passifs financiers,
constitu\u00e9es par devises, portent sur :
\u25a0 des cr\u00e9dits \u00e0 taux fixe : cr\u00e9dits immobiliers, cr\u00e9dits \u00e0 l'investissement,
cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et cr\u00e9dits export ;
\u25a0 des ressources \u00e0 taux fixe (principalement d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et ressources
issues des contrats d'\u00e9pargne logement).
La d\u00e9signation du montant couvert s'effectue \u00e0 partir d'un \u00e9ch\u00e9ancier
des encours restant dus des \u00e9l\u00e9ments couverts et en d\u00e9signant un
montant par fourchette d'\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e. Ces \u00e9ch\u00e9ances sont
d\u00e9termin\u00e9es en tenant compte des caract\u00e9ristiques contractuelles des
op\u00e9rations et des comportements historiques de la client\u00e8le (hypoth\u00e8ses
de remboursement anticip\u00e9, taux de d\u00e9faut estim\u00e9s).
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, qui ne portent pas d'int\u00e9r\u00eats contractuels, s'analysent
comme des passifs financiers \u00e0 taux fixe \u00e0 moyen terme. La valeur de
ces passifs est donc sensible \u00e0 l'\u00e9volution des taux d'int\u00e9r\u00eat. La loi
d'\u00e9coulement utilis\u00e9e s'appuie sur des analyses historiques.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacit\u00e9 prospective est mesur\u00e9e
en s'assurant que pour chaque fourchette d'\u00e9ch\u00e9ance, l'encours des
\u00e9l\u00e9ments couverts est sup\u00e9rieur \u00e0 l'encours des instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s de couverture d\u00e9sign\u00e9s.
L'efficacit\u00e9 r\u00e9trospective est mesur\u00e9e en s'assurant que l'\u00e9volution
mensuelle de l'encours couvert en d\u00e9but de p\u00e9riode ne met pas en
\u00e9vidence de surcouverture a posteriori.
Couverture de r\u00e9sultat (Cash Flow Hedge)
En mati\u00e8re de risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le Groupe utilise des instruments
financiers d\u00e9riv\u00e9s en couverture de la variation des produits et charges
attach\u00e9s aux actifs et aux passifs \u00e0 taux r\u00e9visable. Des transactions futures
hautement probables sont \u00e9galement couvertes. Les \u00e9l\u00e9ments couverts
sont positionn\u00e9s dans des \u00e9ch\u00e9anciers, par devise et par index de taux.
Apr\u00e8s prise en compte des hypoth\u00e8ses de remboursement anticip\u00e9 et
des taux de d\u00e9faut estim\u00e9s, le Groupe couvre au moyen d'instruments
financiers d\u00e9riv\u00e9s tout ou partie de l'exposition aux risques induite par
ces instruments \u00e0 taux r\u00e9visable.
En mati\u00e8re de risque de change, le Groupe couvre la variabilit\u00e9 des
composantes du r\u00e9sultat du Groupe. En particulier, les flux de revenus
futurs (int\u00e9r\u00eats et commissions notamment) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s des
principales filiales ou succursales du Groupe dans une devise diff\u00e9rente
de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l'objet d'une couverture.
Comme en mati\u00e8re de couverture du risque de taux, la documentation
et l'appr\u00e9ciation de l'efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s'appuient
sur des \u00e9ch\u00e9anciers pr\u00e9visionnels.
Le tableau suivant pr\u00e9sente sur le p\u00e9rim\u00e8tre des op\u00e9rations \u00e0 moyen et
long terme de BNP Paribas SA le montant, ventil\u00e9 par date pr\u00e9visionnelle
d'\u00e9ch\u00e9ance, des flux de tr\u00e9sorerie qui font l'objet d'une couverture, ce qui
repr\u00e9sente l'essentiel des op\u00e9rations de couverture du r\u00e9sultat du Groupe.
TABLEAU N\u00b0 92 : FLUX DE TR\u00c9SORERIE FAISANT L'OBJET DE COUVERTURE [Audit\u00e9]
Dur\u00e9e restant \u00e0 courir
Flux de tr\u00e9sorerie couverts
Au cours de l'ann\u00e9e 2023, aucune relation de couverture de r\u00e9sultats futurs n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9qualifi\u00e9e au motif que la r\u00e9alisation de ces r\u00e9sultats futurs ne
serait plus hautement probable.
POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 [Audit\u00e9]
Les objectifs de la politique de liquidit\u00e9 du Groupe consistent \u00e0 assurer
une structure de financement \u00e9quilibr\u00e9e pour le d\u00e9veloppement des
activit\u00e9s de BNP Paribas, et robuste pour faire face \u00e0 des situations de
La gestion du risque de liquidit\u00e9 repose sur :
\u25a0 des indicateurs de pilotage :
en volume qui permettent de s'assurer que les m\u00e9tiers ou activit\u00e9s
respectent les objectifs de liquidit\u00e9 qui leur sont fix\u00e9s en ad\u00e9quation
avec la capacit\u00e9 de financement du Groupe,
en prix, via la tarification interne de la liquidit\u00e9 ;
\u25a0 des indicateurs de suivi qui permettent l'\u00e9valuation de la situation de
liquidit\u00e9 du Groupe en situation normale et en situation de crise, de
l'efficacit\u00e9 des actions de pilotage men\u00e9es et du respect des ratios
\u25a0 la mise en place de strat\u00e9gies de gestion du risque de liquidit\u00e9 qui
reposent sur la diversification des sources de financement avec des
maturit\u00e9s adapt\u00e9es aux besoins, et la constitution de r\u00e9serves de
La politique de liquidit\u00e9 du Groupe d\u00e9finit les principes de gestion qui
s'appliquent \u00e0 toutes les entit\u00e9s et m\u00e9tiers du Groupe, sur tous les
Comme pour l'ensemble des risques, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe est
mandat\u00e9 par le Conseil d'administration pour la gestion du risque de
liquidit\u00e9 du Groupe. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue cette responsabilit\u00e9
au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe.
Le Conseil d'administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes
de la politique de liquidit\u00e9 ainsi que de la situation du Groupe, par
l'interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la
Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe est en charge de :
\u25a0 proposer le profil de risque de liquidit\u00e9 du Groupe au CCIRC et au
Conseil d'administration, pour revue et d\u00e9cision ;
\u25a0 suivre le respect des ratios r\u00e8glementaires de liquidit\u00e9 ;
\u25a0 d\u00e9finir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils
quantitatifs fix\u00e9s aux m\u00e9tiers ;
\u25a0 d\u00e9finir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidit\u00e9 et de leur
adjoindre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des seuils quantitatifs ;
\u25a0 d\u00e9cider des strat\u00e9gies de gestion du risque de liquidit\u00e9 et d'en suivre
leur ex\u00e9cution, y compris le pilotage des m\u00e9tiers, en situation normale
et en situation de crise.
En particulier, le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation
des programmes de financement et de constitution des r\u00e9serves de
liquidit\u00e9, des simulations de crise (tests de r\u00e9sistance) et de toute
occurrence de situation de crise.
Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe d\u00e9finit le cadre de gestion des situations
de crise (plans d'urgence). Ce cadre est fond\u00e9 sur :
\u25a0 la surveillance de l'\u00e9mergence d'une situation de crise par le suivi de
la situation de march\u00e9 et du respect de seuils d\u00e9finis pour une s\u00e9rie
\u25a0 la gouvernance du d\u00e9clenchement du mode de gestion de crise et des
responsabilit\u00e9s associ\u00e9es ;
\u25a0 l'identification d'actions possibles pour la gestion d'une situation de
Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe se r\u00e9unit chaque mois en situation
courante et plus fr\u00e9quemment si les conditions de march\u00e9 le n\u00e9cessitent
ou pour traiter de sujets sp\u00e9cifiques.
Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe sont le
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident),
les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints, le Directeur des Risques
du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe
de l'ALM Treasury. D'autres membres repr\u00e9sentent les fonctions RISK,
Finance & Strategy et l'ALM Treasury. Le responsable de l'Inspection
G\u00e9n\u00e9rale et le responsable de Compliance sont \u00e9galement invit\u00e9s.
L'ALM Treasury est en charge de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des
d\u00e9cisions du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe li\u00e9es \u00e0 la gestion de la liquidit\u00e9
dans l'ensemble du Groupe. Les Comit\u00e9s ALM Treasury des entit\u00e9s ou des
groupes d'entit\u00e9s sont le relais, sur le plan local, de la strat\u00e9gie d\u00e9finie
par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe relative \u00e0 la gestion du risque de
L'ALM Treasury est responsable de la gestion de la liquidit\u00e9 de l'ensemble
du Groupe, quelle que soit l'\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e. Il est notamment
responsable de la mise en \u0153uvre du refinancement et des \u00e9missions
\u00e0 moins d'un an (certificats de d\u00e9p\u00f4t, commercial paper, etc.), des
programmes d'\u00e9mission de dettes seniors et subordonn\u00e9es (MTN,
obligations, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 moyen ou long terme, obligations s\u00e9curis\u00e9es de
banque, etc.), des \u00e9missions d'actions de pr\u00e9f\u00e9rence et de la titrisation
des cr\u00e9ances du Groupe. L'ALM Treasury assure le financement interne
des p\u00f4les, ensembles op\u00e9rationnels et m\u00e9tiers du Groupe ainsi que le
replacement de leurs exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie. Il est \u00e9galement charg\u00e9
de la constitution et de la gestion des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, ensemble
d'actifs rapidement liqu\u00e9fiables pour faire face \u00e0 une crise de liquidit\u00e9.
La fonction RISK participe aux Comit\u00e9s ALM Treasury Groupe et locaux
et surveille la mise en \u0153uvre, par l'ALM Treasury, des d\u00e9cisions prises
dans ces Comit\u00e9s lui aff\u00e9rant. Au titre du contr\u00f4le de second niveau,
elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risque (dont les tests de
r\u00e9sistance de liquidit\u00e9), surveille les indicateurs de risque et le respect
des seuils associ\u00e9s.
La fonction Finance & Strategy est responsable de la production des
indicateurs de liquidit\u00e9 r\u00e8glementaires, et des indicateurs internes de
pilotage. Elle surveille la coh\u00e9rence des indicateurs internes de pilotage
avec les objectifs d\u00e9finis par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe. La fonction
Finance & Strategy participe \u00e9galement aux Comit\u00e9s ALM Treasury Groupe
PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9
Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidit\u00e9 s'appuient sur
une large gamme d'indicateurs couvrant diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances. Ces
indicateurs sont mesur\u00e9s par devise et \u00e9ch\u00e9ance, au niveau du Groupe
INDICATEURS DE PILOTAGE INTERNE
DES M\u00c9TIERS [Audit\u00e9]
Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de financement, en
situation normale et en situation stress\u00e9e, des m\u00e9tiers du Groupe. Ces
indicateurs font partie du dispositif de pilotage budg\u00e9taire du Groupe,
avec fixation d'objectifs et surveillance r\u00e9guli\u00e8re (mensuelle) des \u00e9carts
aux objectifs fix\u00e9s.
Besoin de financement des m\u00e9tiers du Groupe
Le besoin de financement associ\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 des diff\u00e9rents m\u00e9tiers est
pilot\u00e9 dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en
mesurant l'\u00e9cart entre besoins de financement commerciaux (cr\u00e9dits et
d\u00e9couverts client\u00e8le, actifs de trading, etc.) et ressources de financement
commerciales (d\u00e9p\u00f4ts client\u00e8le, placement de titres de dette du Groupe
aupr\u00e8s de la client\u00e8le, passifs de trading, etc.). Cet indicateur permet
de mesurer la consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers dans un sc\u00e9nario
Il est compl\u00e9t\u00e9 d'indicateurs permettant de mesurer le besoin de
financement des m\u00e9tiers \u00e0 un mois et \u00e0 un an selon les hypoth\u00e8ses
d\u00e9finies par la r\u00e8glementation europ\u00e9enne en vigueur (ratio de liquidit\u00e9
court terme \u2013 Liquidity Coverage Ratio) et (le ratio de liquidit\u00e9 long
terme \u2013 Net Stable Funding Ratio).
\u00c0 ces indicateurs de besoin de financement commercial s'ajoute un suivi
des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 et du refinancement apport\u00e9 par l'ALM Treasury
ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets).
L'ensemble du pilotage des besoins de financement des m\u00e9tiers, des
ressources structurelles du Groupe, des refinancements et des r\u00e9serves
de liquidit\u00e9 apport\u00e9es par l'ALM Treasury permet au Groupe d'atteindre
une situation de liquidit\u00e9 structurellement robuste et r\u00e9siliente \u00e0 des
stress s\u00e9v\u00e8res de liquidit\u00e9.
La consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers est encadr\u00e9e dans le
processus budg\u00e9taire du Groupe, o\u00f9 chaque m\u00e9tier estime ses besoins
futurs de liquidit\u00e9, en ad\u00e9quation avec ses objectifs de rentabilit\u00e9 et de
consommation de capital. Au cours du processus budg\u00e9taire it\u00e9ratif, des
objectifs de consommation de liquidit\u00e9 sont allou\u00e9s aux m\u00e9tiers tenant
compte des financements apport\u00e9s par l'ALM Treasury et des ressources
structurelles, de fa\u00e7on \u00e0 viser la cible globale souhait\u00e9e par le Groupe.
Ce processus est r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9, suivi et adapt\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
tout au long de l'ann\u00e9e par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe.
Facturation interne de la liquidit\u00e9
L'ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l'objet d'une tarification
interne de la liquidit\u00e9, dont les principes sont d\u00e9cid\u00e9s au Comit\u00e9 ALM
Treasury Groupe et visent \u00e0 tenir compte des \u00e9volutions des co\u00fbts de
liquidit\u00e9 de march\u00e9 et des \u00e9quilibres entre actifs et passifs dans le cadre
de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du Groupe.
\u00c9volution de la situation de liquidit\u00e9
\u00c0 fin 2023, la situation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers est, comme l'ann\u00e9e
pr\u00e9c\u00e9dente, nettement exc\u00e9dentaire (d\u00e9p\u00f4ts sup\u00e9rieurs aux cr\u00e9dits).
Les fonds propres nets du Groupe s'ajoutent \u00e0 cet exc\u00e9dent net de
liquidit\u00e9, ce qui conduit \u00e0 un exc\u00e8s global de liquidit\u00e9.
Dans ce contexte, les financements apport\u00e9s par l'ALM Treasury sont
utilis\u00e9s pour financer la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 tout en corrigeant les
diff\u00e9rences de structure par terme entre actifs et passifs et r\u00e9pondre
aux exigences de Total Loss-Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum
Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL).
Le Groupe reste ainsi tr\u00e8s exc\u00e9dentaire en liquidit\u00e9.
INDICATEURS DE SUIVI DU FINANCEMENT
\u00ab WHOLESALE \u00bb ET DE LA R\u00c9SERVE
DE LIQUIDIT\u00c9 [Audit\u00e9]
Sources de financement wholesale
Le Groupe a adopt\u00e9 une d\u00e9finition extensive du financement wholesale,
recouvrant l'ensemble des financements \u00e0 l'exclusion de ceux fournis
\u25a0 les clients particuliers, professionnels ou entreprises ;
\u25a0 les clients institutionnels pour leurs besoins op\u00e9rationnels (par
exemple, portion n\u00e9cessaire \u00e0 l'activit\u00e9 de gestion de conservation
\u25a0 les financements de politique mon\u00e9taire et les financements s\u00e9curis\u00e9s
par des actifs de march\u00e9.
Cette d\u00e9finition est plus large que les financements de march\u00e9. Par
exemple, cette d\u00e9finition inclut les dettes moyen/long terme plac\u00e9es
dans les fonds pour les particuliers et, sur le court terme, les d\u00e9p\u00f4ts non
op\u00e9rationnels de l'activit\u00e9 Securities Services.
Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces financements
wholesale en s'assurant de ne pas d\u00e9pendre des financements tr\u00e8s court
terme et en diversifiant ces sources de financement.
Ainsi, les financements wholesale de dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un mois,
dits financements wholesale tr\u00e8s court terme, sont syst\u00e9matiquement
\u00ab st\u00e9rilis\u00e9s \u00bb, c'est-\u00e0-dire plac\u00e9s en d\u00e9p\u00f4ts en banques centrales
imm\u00e9diatement disponibles de sorte qu'ils ne contribuent pas \u00e0 financer
l'activit\u00e9 de la banque.
Pour les financements wholesale court terme dont la dur\u00e9e initiale est
comprise entre un mois et un an, le Groupe veille \u00e0 leur diversification
par contrepartie, secteur d'activit\u00e9 et maturit\u00e9 r\u00e9siduelle. Tout exc\u00e8s de
concentration sur l'un de ces crit\u00e8res est syst\u00e9matiquement \u00ab st\u00e9rilis\u00e9 \u00bb
et plac\u00e9 en banque centrale.
Les financements wholesale moyen/long terme de march\u00e9 dont la dur\u00e9e
initiale est sup\u00e9rieure \u00e0 un an sont r\u00e9partis par type d'investisseur, par
r\u00e9seau de distribution, par programme de financements (s\u00e9curis\u00e9s ou non
s\u00e9curis\u00e9s) et par zone g\u00e9ographique afin d'en assurer la diversification.
De plus, le Groupe veille \u00e0 optimiser la structure par terme.
\u00c0 fin 2023, les financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s
repr\u00e9sentent 70,9 milliards d'euros (conduisant \u00e0 une st\u00e9rilisation
d'un montant \u00e9quivalent dans la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 du Groupe),
les financements wholesale court terme diversifi\u00e9s repr\u00e9sentent
137,4 milliards d'euros et les financements wholesale moyen long terme
diversifi\u00e9s repr\u00e9sentent 217,7 milliards d'euros.
TABLEAU N\u00b0 93 : VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audit\u00e9]
La r\u00e9partition des sources de financement wholesale par devise correspond aux besoins du Groupe et \u00e0 un objectif de diversification.
Financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s
Financements wholesale court terme
Financements wholesale moyen long terme
Financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s
Financements wholesale court terme
Financements wholesale moyen long terme
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
7.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONN\u00c9S OU RE\u00c7US
Engagements de financement donn\u00e9s
aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Ouverture de cr\u00e9dits confirm\u00e9s
Autres engagements en faveur de la client\u00e8le
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONN\u00c9S
dont activit\u00e9s d'assurance
dont engagements de financement donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Engagements de financement re\u00e7us
des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RE\u00c7US
dont engagements de financement re\u00e7us li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
7.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONN\u00c9S PAR SIGNATURE
Engagements de garantie donn\u00e9s
d'ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
d'ordre de la client\u00e8le
Cautions immobili\u00e8res
Cautions administratives et fiscales et autres cautions
Autres garanties d'ordre de la client\u00e8le
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONN\u00c9S
dont activit\u00e9s d'assurance
La contribution annuelle du Groupe au Fonds de r\u00e9solution unique de
l'Union europ\u00e9enne peut se faire, pour partie, sous forme d'un engagement
de paiement irr\u00e9vocable (EPI) garanti par un d\u00e9p\u00f4t en esp\u00e8ces de m\u00eame
montant. Lorsque la r\u00e9solution d'un \u00e9tablissement fait intervenir le fonds,
ce dernier peut appeler tout ou partie des EPI re\u00e7us.
L'engagement de paiement irr\u00e9vocable est qualifi\u00e9 comptablement
de passif contingent. Il donne lieu \u00e0 provisionnement si la probabilit\u00e9
d'appel par le fonds devient sup\u00e9rieure \u00e0 50 %. Celle-ci \u00e9tant estim\u00e9e
inf\u00e9rieure \u00e0 ce seuil, aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le Groupe
au 31 d\u00e9cembre 2023.
Ces engagements s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 261 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023
(contre 969 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
Les esp\u00e8ces vers\u00e9es en garantie font l'objet d'une r\u00e9mun\u00e9ration et sont
comptabilis\u00e9es comme un actif financier au co\u00fbt amorti.
7.c ENGAGEMENTS SUR TITRES
En lien avec la comptabilisation des op\u00e9rations sur titres en date de r\u00e8glement, les engagements repr\u00e9sentant les titres \u00e0 livrer ou \u00e0 recevoir sont les
7.d AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE
INSTRUMENTS FINANCIERS DONN\u00c9S EN GARANTIE
Instruments financiers (titres n\u00e9gociables et cr\u00e9ances priv\u00e9es) d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des
banques centrales et mobilisables \u00e0 tout instant en garantie d'op\u00e9rations \u00e9ventuelles
de refinancement apr\u00e8s d\u00e9cote
Mobilis\u00e9s en garantie aupr\u00e8s des banques centrales
Disponibles pour des op\u00e9rations de refinancement
Titres donn\u00e9s en pension
Actifs financiers et assimil\u00e9s donn\u00e9s en garantie d'op\u00e9rations aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit,
de la client\u00e8le financi\u00e8re, ou des souscripteurs d'obligations collat\u00e9ralis\u00e9es \u00e9mises par le Groupe(1)
(1) Incluent notamment des financements de la Soci\u00e9t\u00e9 de Financement de l'\u00c9conomie Fran\u00e7aise et de la Caisse de Refinancement de l'Habitat.
La valeur de march\u00e9 de la part des instruments financiers donn\u00e9s par le Groupe en garantie ou en pension et que le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 vendre
ou \u00e0 redonner en garantie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 726 703 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 523 321 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
INSTRUMENTS FINANCIERS RE\u00c7US EN GARANTIE
Instruments financiers re\u00e7us en garantie (hors pensions)
dont instruments que le Groupe est habilit\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie
Titres re\u00e7us en pension
La valeur de march\u00e9 des instruments financiers re\u00e7us en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonn\u00e9s en garantie s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 377 078 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 307 886 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
Principaux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations
Le Groupe BNP Paribas a mis en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es une
politique volontariste de transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations
d\u00e9finies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise \u00e0 diff\u00e9rents organismes
nationaux et interprofessionnels de retraite de base et compl\u00e9mentaires.
BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord
d'entreprise, une retraite compl\u00e9mentaire par capitalisation. \u00c0 ce titre, les
salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront au moment de leur d\u00e9part en retraite d'une rente
ou d'un capital venant s'ajouter aux pensions servies par les r\u00e9gimes
Par ailleurs, \u00e0 l'\u00e9tranger, les plans \u00e0 prestations d\u00e9finies ayant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s
dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient
offrir le b\u00e9n\u00e9fice de plans de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
En Italie, le r\u00e9gime mis en place par BNL est financ\u00e9 par des cotisations
employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employ\u00e9s (2 % du
salaire). Les employ\u00e9s peuvent \u00e9galement effectuer des versements
volontaires additionnels.
Au Royaume-Uni, pour la plupart des salari\u00e9s, l'employeur verse des
cotisations \u00e0 hauteur de 12 % du salaire, les salari\u00e9s pouvant effectuer
des versements compl\u00e9mentaires volontaires.
Aux \u00c9tats-Unis, la banque abonde \u00e0 hauteur des cotisations pay\u00e9es
volontairement par les salari\u00e9s, sous certaines limites.
Les montants vers\u00e9s au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi \u00e0
cotisations d\u00e9finies s'\u00e9tablissent \u00e0 791 millions d'euros pour l'exercice
2023, contre 720 millions d'euros pour l'exercice 2022 (y compris ceux
vers\u00e9s par les entit\u00e9s des activit\u00e9s d'assurance).
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :
9.a \u00c9VOLUTION DU CAPITAL ET R\u00c9SULTAT PAR ACTION
Le capital social de BNP Paribas SA s'\u00e9l\u00e8ve au 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 2 294 954 818 euros, divis\u00e9 en 1 147 477 409 actions de 2 euros de nominal chacune
(contre 1 234 331 646 actions au 31 d\u00e9cembre 2022).
Actions \u00e9mises par BNP Paribas d\u00e9tenues par le Groupe
Op\u00e9rations pour compte propre
Op\u00e9rations de n\u00e9goce(1)
Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2021
Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2022
Acquisitions effectu\u00e9es
R\u00e9duction de capital
Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2023
(1) Transactions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d'une activit\u00e9 de n\u00e9goce et d'arbitrage sur indices boursiers.
Au cours de l'exercice 2023, BNP Paribas SA a rachet\u00e9 sur le march\u00e9 puis
annul\u00e9 86 854 237 de ses propres actions conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision
du Conseil d'administration du 6 f\u00e9vrier 2023.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient 946 529 actions BNP Paribas
repr\u00e9sentant 51 millions d'euros qui sont port\u00e9s en diminution des
Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e
Ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) \u00e9ligibles aux fonds
propres prudentiels de cat\u00e9gorie Tier 1
BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e
qui offrent aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe, fixe r\u00e9visable
ou variable et peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode fixe puis
\u00e0 chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans.
Le 3 janvier 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l'\u00e9mission de juillet 2006,
pour un montant de 150 millions d'euros. Cette \u00e9mission offrait aux
souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 5,45 %.
Le 12 janvier 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s
\u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 250 millions de dollars. Cette
\u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 4,625 %.
Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de 5 ans.
En cas de non-remboursement en 2027, il sera vers\u00e9 semestriellement
un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9
constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les
fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1.
Le 19 janvier 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l'\u00e9mission de juin 2007,
pour un montant de 1 100 millions de dollars. Cette \u00e9mission offrait aux
souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 7,195 %.
Le 14 mars 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l'\u00e9mission de
d\u00e9cembre 2016 pour un montant de 750 millions de dollars. Cette
\u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 6,75 %.
Le 17 juin 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l'\u00e9mission de juin 2015,
pour un montant de 750 millions d'euros, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de
call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux
Le 16 ao\u00fbt 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0
Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 2 000 millions de dollars. Cette
\u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 7,75 %.
Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de 7 ans.
En cas de non-remboursement en 2029, il sera vers\u00e9 semestriellement
un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9
constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les
fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1.
Le 6 septembre 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super
Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 000 millions
d'euros. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux
fixe de 6,875 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode
de 7 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2029, il sera vers\u00e9
semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux mid-swap euro \u00e0 5 ans.
Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de
Le 17 novembre 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super
Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 000 millions
de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0
taux fixe de 9,25 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l'issue d'une
p\u00e9riode de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera vers\u00e9
semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain
de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible
dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1.
Le 11 janvier 2023, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s
\u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 250 millions d'euros. Cette
\u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux fixe de 7,375 %.
Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de 7 ans. En
cas de non-remboursement en 2030, il sera vers\u00e9 semestriellement un
coupon index\u00e9 sur le taux mid-swap euro \u00e0 5 ans. Cette \u00e9mission est
admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1.
Le 28 f\u00e9vrier 2023, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s
\u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 600 millions de dollars
singapouriens. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration
\u00e0 taux fixe de 5,9 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l'issue d'une
p\u00e9riode de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2028, il sera
vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor
singapourien de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux SORA). Cette \u00e9mission
est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1.
Les caract\u00e9ristiques de ces diff\u00e9rentes \u00e9missions sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant :
Devise (en millions d'unit\u00e9s)
Montant P\u00e9riodicit\u00e9 de
Taux et dur\u00e9e avant la
premi\u00e8re date de call
Taux apr\u00e8s la premi\u00e8re
Mid-swap EUR 5 ans + 4,645 %
Mid-swap EUR 5 ans + 4,631 %
TOTAL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023 EN
CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE
(1) Net des titres autod\u00e9tenus par des entit\u00e9s du Groupe.
Les int\u00e9r\u00eats normalement dus sur les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e
Ind\u00e9termin\u00e9e peuvent ne pas \u00eatre pay\u00e9s. Les coupons non vers\u00e9s ne
Pour les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es avant 2015, cette absence de paiement
est conditionn\u00e9e \u00e0 l'absence de versement sur les actions ordinaires de
BNP Paribas SA et sur les titres assimil\u00e9s aux Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0
Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les int\u00e9r\u00eats doivent
\u00eatre vers\u00e9s en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires
Du fait de la pr\u00e9sence d'une clause d'absorption de pertes, les modalit\u00e9s
contractuelles des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e
pr\u00e9voient qu'en cas d'insuffisance de fonds propres prudentiels le
nominal des titres \u00e9mis puisse \u00eatre r\u00e9duit pour servir de nouvelle base
de calcul des coupons, tant que l'insuffisance n'est pas corrig\u00e9e et le
nominal d'origine des titres reconstitu\u00e9.
Les capitaux collect\u00e9s r\u00e9sultant de ces \u00e9missions sont repris sous
la rubrique \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb au sein des capitaux propres. Les
\u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es en devises sont maintenues \u00e0 la valeur historique
r\u00e9sultant de leur conversion en euros \u00e0 la date d'\u00e9mission conform\u00e9ment
aux prescriptions d'IAS 21. La r\u00e9mun\u00e9ration relative \u00e0 ces instruments
financiers de capital est trait\u00e9e comme un dividende.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe BNP Paribas d\u00e9tenait 12 millions d'euros
de Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s en
diminution des capitaux propres.
R\u00e9sultat par action ordinaire
Le r\u00e9sultat de base par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable
aux porteurs d'actions ordinaires divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9
d'actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat
attribuable aux porteurs d'actions ordinaires est d\u00e9termin\u00e9 sous
d\u00e9duction du r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d'actions de pr\u00e9f\u00e9rence.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable
aux porteurs d'actions ordinaires, divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9
d'actions ordinaires ajust\u00e9 de l'impact maximal de la conversion
des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte le
cas \u00e9ch\u00e9ant des options de souscriptions d'actions dans la monnaie,
ainsi que des actions de performance allou\u00e9es dans le Plan Global
d'Int\u00e9ressement en Actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
ordinaire. La conversion de ces instruments n'a pas d'effet sur le r\u00e9sultat
net servant au calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. L'ensemble
des plans d'options de souscription d'actions et d'attribution d'actions
de performance sont expir\u00e9s.
R\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
R\u00e9sultat de base par action ordinaire (en euros)
dont activit\u00e9s poursuivies (en euros)
dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (en euros)
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire (en euros)
dont activit\u00e9s poursuivies (en euros)
dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (en euros)
(1) Le r\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe, ajust\u00e9 de la
r\u00e9mun\u00e9ration des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e assimil\u00e9s \u00e0 des actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mis par BNP Paribas SA, trait\u00e9e comptablement
comme un dividende, ainsi que du gain ou de la perte de change associ\u00e9 comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres en cas de rachat.
Le Conseil d'administration proposera \u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du
14 mai 2024, un dividende par action de 4,60 euros au titre du r\u00e9sultat
de l'exercice 2023 (contre 3,90 euros au titre de l'exercice 2022).
Le montant de la distribution propos\u00e9e en num\u00e9raire s'\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0
5 274 millions d'euros, contre 4 744 millions d'euros distribu\u00e9s en 2023.
Le retour \u00e0 l'actionnaire est port\u00e9 \u00e0 60 % du r\u00e9sultat de l'exercice 2023
par un programme de rachat d'actions de 1 055 millions d'euros initi\u00e9
le 4 mars 2024, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l'autorisation de la Banque centrale
9.b INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES
\u00eatre reclass\u00e9es
\u00eatre reclass\u00e9es
Situation au 31 d\u00e9cembre 2021
Effets de la 1\u00e8re application d'IAS 29 en Turquie
Effets de la transition \u00e0 IFRS 17
Effets de la transition \u00e0 IFRS 9
Situation au 1er janvier 2022
Affectation du r\u00e9sultat de l'exercice 2021
Augmentations de capital et \u00e9missions
Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires
Variation des engagements de rachat des participations
aux actionnaires minoritaires
Variations d'actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement
R\u00e9sultat net au 31 d\u00e9cembre 2022
Situation au 31 d\u00e9cembre 2022
Affectation du r\u00e9sultat de l'exercice 2022
Augmentations de capital et \u00e9missions
Op\u00e9rations r\u00e9sultant de plans de paiement en actions
R\u00e9mun\u00e9ration des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e
Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires
Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires
Op\u00e9rations d'acquisition de participations compl\u00e9mentaires
Variation des engagements de rachat des participations
aux actionnaires minoritaires
Variations d'actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement
R\u00e9sultat net au 31 d\u00e9cembre 2023
Situation au 31 d\u00e9cembre 2023
INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES SIGNIFICATIFS
L'appr\u00e9ciation du caract\u00e8re significatif des int\u00e9r\u00eats minoritaires est fond\u00e9e sur la contribution des filiales correspondantes au bilan (avant \u00e9limination
des op\u00e9rations r\u00e9ciproques) et au r\u00e9sultat du Groupe BNP Paribas.
net capitaux propres minoritaires
R\u00e9sultat directement en actionnaires net part des
minoritaires des minoritaires
Contribution des entit\u00e9s
du groupe BGL BNP Paribas
Autres int\u00e9r\u00eats
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
\u00e9limination comptabilis\u00e9es
net capitaux propres minoritaires
R\u00e9sultat directement en actionnaires net part des
minoritaires des minoritaires
Contribution des entit\u00e9s
du groupe BGL BNP Paribas
Autres int\u00e9r\u00eats
Il n'existe pas de restriction contractuelle particuli\u00e8re sur les actifs de BGL BNP Paribas, li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de l'actionnaire minoritaire.
OP\u00c9RATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFI\u00c9 LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
DANS LE CAPITAL ET LES R\u00c9SERVES
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Cession interne de BNPP Personal Finance \u00e0 TEB Holding,
portant le taux d'int\u00e9r\u00eat du Groupe \u00e0 72,5 %
9.c PROC\u00c9DURES JUDICIAIRES
BNP Paribas (la \u00ab Banque \u00bb) est partie en tant que d\u00e9fenderesse \u00e0
plusieurs litiges, diff\u00e9rends et proc\u00e9dures (y compris des enqu\u00eates par
des autorit\u00e9s judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de
juridictions, d\u00e9coulant du cours normal de ses activit\u00e9s commerciales, y
compris entre autres en lien avec ses activit\u00e9s en qualit\u00e9 de contrepartie,
pr\u00eateur, employeur, investisseur et contribuable.
Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par la Banque et font l'objet, le
cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 5.n \u00ab Provisions pour
risques et charges \u00bb, une provision \u00e9tant constitu\u00e9e lorsqu'il est probable
qu'une sortie de ressources repr\u00e9sentative d'avantages \u00e9conomiques sera
n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d'un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et
lorsque le montant de l'obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les principaux passifs \u00e9ventuels repr\u00e9sentatifs de proc\u00e9dures judiciaires,
administratives ou arbitrales en cours \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2023
sont quant \u00e0 eux d\u00e9crits ci-dessous. La Banque consid\u00e8re actuellement
qu'aucune de ces proc\u00e9dures n'est de nature \u00e0 avoir un impact d\u00e9favorable
significatif sur sa situation financi\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9, n\u00e9anmoins l'issue
de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives est par nature impr\u00e9visible.
Le liquidateur de la soci\u00e9t\u00e9 Bernard L. Madoff Investment Securities LLC
(ci-apr\u00e8s \u00ab BLMIS \u00bb) a intent\u00e9 un certain nombre de recours contre
la Banque et certaines de ses filiales, aupr\u00e8s du tribunal des faillites
am\u00e9ricain (United States Bankruptcy Court Southern District of New
York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de \u00ab clawback \u00bb,
s'apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS
en vertu du Code des faillites des \u00c9tats-Unis (US Bankruptcy Code) et
de la loi de l'\u00c9tat de New York \u00e0 l'encontre de nombreuses institutions,
et visent au recouvrement de sommes pr\u00e9tendument transf\u00e9r\u00e9es aux
entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais
de fonds li\u00e9s \u00e0 BLMIS et dans lesquels des entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas
d\u00e9tenaient des participations. \u00c0 la suite de certaines d\u00e9cisions du tribunal
des faillites am\u00e9ricain et du \u00ab US District Court \u00bb entre 2016 et 2018, la
majorit\u00e9 des actions du liquidateur de BLMIS ont \u00e9t\u00e9 soit rejet\u00e9es, soit
consid\u00e9rablement limit\u00e9es. Toutefois, ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 soit infirm\u00e9es,
soit effectivement annul\u00e9es par des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures de la Cour
d'Appel des \u00c9tats-Unis pour le Deuxi\u00e8me Circuit rendues le 25 f\u00e9vrier 2019
et le 30 ao\u00fbt 2021. Par cons\u00e9quent, le liquidateur de BLMIS a r\u00e9introduit
certains de ces recours et a fait valoir des cr\u00e9ances d'un montant global
d'environ 1,2 milliard de dollars am\u00e9ricains \u00e0 fin mai 2023. BNP Paribas
dispose d'arguments tr\u00e8s solides \u00e0 opposer \u00e0 ces recours, et se d\u00e9fend
vigoureusement dans ces instances.
Une proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e en Belgique \u00e0 la requ\u00eate
d'actionnaires minoritaires de l'ancien groupe Fortis contre la Soci\u00e9t\u00e9
f\u00e9d\u00e9rale de Participations et d'Investissement, Ageas et BNP Paribas,
demandant notamment la condamnation de BNP Paribas \u00e0 des dommages
et int\u00e9r\u00eats \u00e0 titre de restitution par \u00e9quivalent d'une partie des actions
de BNP Paribas Fortis, qui lui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en 2009, au motif que le
transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
a d\u00e9cid\u00e9, le 29 avril 2016, de surseoir \u00e0 statuer jusqu'\u00e0 l'issue de la
proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette
proc\u00e9dure p\u00e9nale, le minist\u00e8re public a demand\u00e9 un non-lieu. Elle est
aujourd'hui d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9e, la Chambre du conseil du Tribunal de
premi\u00e8re instance de Bruxelles ayant constat\u00e9 la prescription des charges
dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue d\u00e9finitive. Certains
actionnaires minoritaires poursuivent la proc\u00e9dure judiciaire contre
BNP Paribas et la Soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Participations et d'Investissement
devant le Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, et BNP Paribas continue
\u00e0 se d\u00e9fendre avec vigueur contre les all\u00e9gations de ces actionnaires.
Le 26 f\u00e9vrier 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jug\u00e9 BNP Paribas
Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de
recel de ce d\u00e9lit. BNP Paribas Personal Finance est condamn\u00e9e \u00e0 payer
une amende de 187 500 euros et \u00e0 verser un montant au titre des frais de
d\u00e9fense ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats en faveur des parties civiles.
Par arr\u00eat du 28 novembre 2023, la Cour d'appel de Paris a confirm\u00e9 la
condamnation des chefs de pratique commerciale trompeuse et de recel
de ce d\u00e9lit. Sur le plan des dommages-int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s aux parties civiles,
la m\u00e9thodologie de calcul a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e par la Cour, mais la plupart des
dommages-int\u00e9r\u00eats avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e par ex\u00e9cution provisoire du
jugement de premi\u00e8re instance. Par ailleurs, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec
l'association Consommation Logement Cadre de Vie pour proposer une
solution amiable aux clients qui le souhaitent.
9.f RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS
LES FILIALES, COENTREPRISES ET
ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES
Restrictions significatives relatives
\u00e0 la capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer
de la tr\u00e9sorerie vers le Groupe
La capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 payer des dividendes ou \u00e0 rembourser des pr\u00eats
et avances d\u00e9pend, entre autres, des contraintes locales r\u00e8glementaires
en termes de capitalisation, des r\u00e9serves statutaires et des performances
financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles des entit\u00e9s. En 2023, aucune entit\u00e9 du
Groupe BNP Paribas n'a connu de restriction significative autre que celles
li\u00e9es aux contraintes r\u00e8glementaires.
Restrictions significatives relatives
\u00e0 la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser des actifs
log\u00e9s dans des entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es
L'acc\u00e8s aux actifs des entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dans lesquelles des
investisseurs tiers ont investi est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 les actifs de
ces entit\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des porteurs de parts ou de titres. Le
montant total de ces actifs s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 42 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre
2023 contre 37 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Restrictions significatives relatives
\u00e0 la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser des actifs
donn\u00e9s en garantie ou mis en pension
Les instruments financiers donn\u00e9s par le Groupe BNP Paribas en garantie
ou mis en pension sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes 5.p et 7.d.
Restrictions significatives li\u00e9es
aux r\u00e9serves de liquidit\u00e9
Les restrictions significatives li\u00e9es aux r\u00e9serves de liquidit\u00e9 correspondent
aux d\u00e9p\u00f4ts obligatoires aupr\u00e8s des banques centrales communiqu\u00e9s dans
le chapitre 5 du Document d'enregistrement universel dans la section
Risque de liquidit\u00e9.
Actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s
de compte des activit\u00e9s d'assurance
Les actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte \u00e9valu\u00e9s en
valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, pour un montant de 95,8 milliards d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 88,5 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9), sont d\u00e9tenus au profit des souscripteurs de
ENCOURS DES OP\u00c9RATIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES AVEC LES PARTIES LI\u00c9ES
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d'assurance
Passifs relatifs aux contrats d'assurance
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
Engagements de financement donn\u00e9s
Engagements de garantie donn\u00e9s
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE
En outre, le Groupe effectue \u00e9galement avec les parties li\u00e9es des op\u00e9rations de n\u00e9goce aux conditions de march\u00e9 sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
(swaps, options, contrats \u00e0 terme, etc.) et sur des instruments financiers acquis ou souscrits et \u00e9mis par celles-ci (actions, titres obligataires, etc.).
\u00c9L\u00c9MENTS DE R\u00c9SULTAT RELATIFS AUX OP\u00c9RATIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES AVEC LES PARTIES LI\u00c9ES
retrait\u00e9 selon IFRS 17 et 9
Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s
Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es
Prestations de services rendues
Prestations de services re\u00e7ues
Produits nets des activit\u00e9s d'assurance
Entit\u00e9s du Groupe impliqu\u00e9es dans la gestion
de certains avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance certains r\u00e9gimes de pension
aupr\u00e8s de la compagnie d'assurance AG Insurance dans laquelle le
Groupe BNP Paribas est actionnaire \u00e0 hauteur de 25 %.
Pour les autres entit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, la gestion des plans d'avantages
post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi est pour l'essentiel r\u00e9alis\u00e9e par des organismes de
gestion ou des compagnies d'assurance ind\u00e9pendants et ponctuellement
par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la valeur des actifs des plans g\u00e9r\u00e9s par des
soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une
influence notable s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 864 millions d'euros (3 689 millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2022). Le montant des prestations per\u00e7ues (notamment
des frais de gestion et de conservation d'actifs) par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe
pour l'exercice 2023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 millions d'euros (5 millions d'euros pour
R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX B\u00c9N\u00c9FICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
ET AUX ADMINISTRATEURS REPR\u00c9SENTANT LES SALARI\u00c9S
R\u00e9mun\u00e9ration brute
R\u00e9mun\u00e9ration brute vers\u00e9e au cours de l'exercice y compris avantages en nature
R\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d'administrateur (vers\u00e9e aux organisations syndicales, le cas \u00e9ch\u00e9ant)
Pr\u00e9voyance et couverture sant\u00e9 : primes vers\u00e9es par BNP Paribas dans l'ann\u00e9e
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi
Paiements \u00e0 base d'actions : plan de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme conditionnel (PRLT) en juste valeur
\u00e0 la date d'attribution(1)
(1) Valorisation selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note 8.e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, aucun dirigeant mandataire social n'est \u00e9ligible
\u00e0 un r\u00e9gime collectif et conditionnel de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0
prestations d\u00e9finies.
R\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d'administrateur
vers\u00e9e aux membres du Conseil
Le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d'administrateur vers\u00e9e
\u00e0 l'ensemble des membres du Conseil d'administration en 2023 s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 1 540 000 euros, inchang\u00e9 par rapport \u00e0 2022. La part vers\u00e9e en 2023
aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 410 484 euros, contre
Pr\u00eats, avances et garanties accord\u00e9s
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant des pr\u00eats en cours consentis
directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu'\u00e0 leurs
conjoint et enfants \u00e0 charge s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 770 986 euros (5 179 096 euros
au 31 d\u00e9cembre 2022). Ces pr\u00eats constitutifs d'op\u00e9rations courantes ont
\u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 des conditions normales.
9.l HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Au titre de l'exercice 2023
Montant hors taxe, en milliers d'euros
Deloitte PricewaterhouseCoopers
Certification des comptes
Filiales consolid\u00e9es
Services autres que la certification
Filiales consolid\u00e9es
dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires
aux comptes en France pour la certification
dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires
aux comptes en France pour les services
autres que la certification des comptes
Au titre de l'exercice 2022
Montant hors taxe, en milliers d'euros
Deloitte PricewaterhouseCoopers
Certification des comptes
Filiales consolid\u00e9es
Services autres que la certification
Filiales consolid\u00e9es
dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires
aux comptes en France pour
la certification des comptes
dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires
aux comptes en France pour les services
autres que la certification des comptes
Le montant total des honoraires d'audit vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes n'appartenant pas au r\u00e9seau de l'un de ceux certifiant les comptes
consolid\u00e9s et individuels de BNP Paribas SA, mentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessus, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 990 milliers d'euros au titre de l'exercice 2023 (786 milliers
d'euros en 2022). Cette variation s'explique principalement par la nomination en 2023 de BDO comme co-commissaire aux comptes des entit\u00e9s du
m\u00e9tier Personal Finance.
Les services autres que la certification des comptes comprennent cette ann\u00e9e principalement l'\u00e9mission d'attestations d'informations comptables et
financi\u00e8res, la revue de la qualit\u00e9 du contr\u00f4le interne par rapport \u00e0 des normes internationales (ex. : \u00ab ISAE 3402 \u00bb) dans le cadre de prestations rendues
aux clients, en particulier pour les m\u00e9tiers Titres et Gestion d'actifs, de l'apport d'expertise dans le cadre d'accompagnement de projet, de consultations
techniques sur des probl\u00e9matiques particuli\u00e8res ainsi que de diagnostic de conformit\u00e9 du dispositif au regard de dispositions r\u00e8glementaires.
GESTION DU CAPITAL [Audit\u00e9]
La Banque doit veiller \u00e0 disposer d'un niveau ad\u00e9quat de capital au regard
des risques auxquels elle est expos\u00e9e dans le cadre de ses activit\u00e9s, de sa
strat\u00e9gie, ceci dans un objectif de protection de la p\u00e9rennit\u00e9 du Groupe.
Le capital est une ressource rare et strat\u00e9gique qui demande une gestion
clairement d\u00e9finie, rigoureuse et disciplin\u00e9e selon une approche qui prend
en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment
les actionnaires, les superviseurs, les cr\u00e9anciers et les d\u00e9posants.
La gestion du capital de BNP Paribas :
\u25a0 est r\u00e9gie par des politiques et des proc\u00e9dures qui permettent de
comprendre, documenter et surveiller les pratiques en mati\u00e8re de
gestion du capital dans l'ensemble de la Banque ;
\u25a0 int\u00e8gre la mesure des risques dans la d\u00e9termination de l'utilisation
\u25a0 consid\u00e8re les besoins et les ressources en capital dans des conditions
normales d'exploitation, ainsi que dans des situations de tensions
s\u00e9v\u00e8res, mais plausibles ;
\u25a0 pr\u00e9sente \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Banque une vision prospective
de l'ad\u00e9quation des fonds propres ;
\u25a0 alloue la contrainte de capital aux m\u00e9tiers dans le cadre de leurs
objectifs strat\u00e9giques ;
\u25a0 se conforme au processus d'\u00e9valuation interne de l'ad\u00e9quation des
fonds propres (ICAAP) et est coh\u00e9rente avec l'app\u00e9tit pour le risque
\u25a0 est suivie par une gouvernance appropri\u00e9e.
GESTION DU CAPITAL DU GROUPE
Le suivi du capital r\u00e9alis\u00e9 par BNP Paribas vise \u00e0 s'assurer et \u00e0 v\u00e9rifier
que le Groupe d\u00e9tient un niveau de capital suffisant vis-\u00e0-vis des
exigences de ratios de fonds propres r\u00e8glementaires, y compris les
exigences particuli\u00e8res, par exemple pour op\u00e9rer en tant qu'\u00e9tablissement
d'importance syst\u00e9mique mondiale. Pour s'assurer de d\u00e9tenir un niveau
suffisant de capital, le Groupe met en \u0153uvre les principes suivants :
\u25a0 maintenir le capital \u00e0 un niveau appropri\u00e9 compte tenu de l'activit\u00e9, de
l'app\u00e9tit pour le risque, de la croissance et des initiatives strat\u00e9giques
\u25a0 maintenir le capital de BNP Paribas \u00e0 un niveau satisfaisant les
exigences r\u00e8glementaires ;
\u25a0 \u00e9quilibrer l'ad\u00e9quation des fonds propres avec la rentabilit\u00e9 du capital ;
\u25a0 respecter ses obligations, aupr\u00e8s des cr\u00e9anciers et des contreparties,
\u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance ;
\u25a0 continuer \u00e0 op\u00e9rer en tant qu'interm\u00e9diaire financier.
La gouvernance relative au d\u00e9veloppement, \u00e0 l'approbation et \u00e0
l'actualisation du processus de planification des fonds propres rel\u00e8ve
\u25a0 le Comit\u00e9 actifs pond\u00e9r\u00e9s : il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur Financier
du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe et comprend
les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des p\u00f4les
op\u00e9rationnels. Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit trimestriellement pour examiner
les projections d'actifs pond\u00e9r\u00e9s du Groupe dans le cadre du cycle
budg\u00e9taire et de la mise \u00e0 jour de ses estimations.
Le Comit\u00e9 actifs pond\u00e9r\u00e9s est charg\u00e9 :
de suivre et de discuter les projections d'actifs pond\u00e9r\u00e9s du Groupe
d'identifier les principales hypoth\u00e8ses sous-jacentes \u00e0 ces
projections et d'en v\u00e9rifier la justesse,
d'identifier les facteurs d'\u00e9volution et de quantifier leurs effets,
de proposer d'\u00e9ventuelles r\u00e9orientations ;
\u25a0 le Comit\u00e9 capital : il se r\u00e9unit au moins trimestriellement sous la
pr\u00e9sidence du Directeur Financier du Groupe. La mission du Comit\u00e9 est
de valider les objectifs du Groupe en mati\u00e8re de ratios de solvabilit\u00e9
et d'exigence en mati\u00e8re d'absorption des pertes en cas de r\u00e9solution
(TLAC et MREL) ainsi que la trajectoire permettant d'atteindre ces
objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas \u00e9ch\u00e9ant de
proposer les mesures correctrices, en coh\u00e9rence avec le Risk Appetite
Statement du Groupe. Le Comit\u00e9 surveille \u00e0 ce titre l'ad\u00e9quation
du capital interne tel que pris en compte dans l'ICAAP ainsi que les
r\u00e9sultats des processus de tests de r\u00e9sistance globaux.
Le Comit\u00e9 capital est charg\u00e9 :
de suivre, de valider et d'anticiper l'\u00e9volution des actifs pond\u00e9r\u00e9s
des m\u00e9tiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels en sc\u00e9nario
central et sc\u00e9nario adverse, ainsi que de surveiller la situation de
ces indicateurs par rapport \u00e0 l'app\u00e9tit pour le risque du Groupe telle
que formalis\u00e9e dans le Risk Appetite Statement. Cela comprend
les ratios de solvabilit\u00e9, le ratio de levier, les ratios de TLAC/MREL,
l'ad\u00e9quation des fonds propres du conglom\u00e9rat financier,
d'identifier les facteurs d'\u00e9volution et de quantifier leurs effets,
de d\u00e9finir les orientations de consommation de capital \u00e0 court et
moyen termes (a minima 3 ans) et de proposer ou de rendre au
Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe les arbitrages qui en d\u00e9coulent,
de suivre l'ad\u00e9quation du capital interne dans le cadre de l'ICAAP,
de suivre les potentiels changements r\u00e8glementaires,
de suivre la sensibilit\u00e9 du ratio CET1 aux variations des taux de
de valider les management buffers applicables aux ratios
de surveiller les impacts du r\u00e9sultat des tests de r\u00e9sistance globaux,
de suivre la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions du superviseur ayant un
impact sur le ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe ou le montant de ses
actifs pond\u00e9r\u00e9s.
Le Comit\u00e9 capital est \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 comme l'instance de Direction
G\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente au regard des sujets de mod\u00e8le interne de cr\u00e9dit,
de risque op\u00e9rationnel et de m\u00e9thodologies utilis\u00e9es dans l'ICAAP.
La gestion du capital au niveau consolid\u00e9 repose sur les indicateurs
\u25a0 les ratios de solvabilit\u00e9 :
BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne
\u25a0 les actifs pond\u00e9r\u00e9s :
Les actifs pond\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s par m\u00e9tier et par type de risque. Leur
\u00e9volution est analys\u00e9e par type d'effet (en particulier : effet volume,
effet param\u00e8tres, effet p\u00e9rim\u00e8tre, effet change et effet m\u00e9thode) ;
\u25a0 le ratio de levier :
Il rapporte le montant des fonds propres de base (Tier 1) \u00e0 une mesure
des expositions bilantielle et hors-bilantielle selon une approche
prudentielle. En particulier, les d\u00e9riv\u00e9s et mises en pension sont
\u25a0 les fonds propres normatifs :
L'allocation du capital r\u00e9percute la contrainte de capital \u00e0 l'ensemble
des p\u00f4les du Groupe et repr\u00e9sente de ce fait une contrainte majeure
concernant le d\u00e9veloppement et la gestion du Groupe. L'\u00e9valuation de
la performance des m\u00e9tiers inclut l'analyse de leurs indicateurs de
rendement des capitaux propres avant imp\u00f4ts (Return On Notional
Equity \u2013 RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante
des fonds propres de ce ratio, qui correspond \u00e0 la consommation de
capital interne des m\u00e9tiers.
Cette gestion repose sur deux processus majeurs et \u00e9troitement li\u00e9s :
\u25a0 une analyse trimestrielle d\u00e9taill\u00e9e de la consommation de capital
par p\u00f4le/m\u00e9tier et des ratios de solvabilit\u00e9 du Groupe ainsi qu'une
actualisation trimestrielle de l'anticipation de ces indicateurs sur
l'ensemble de l'ann\u00e9e ;
\u25a0 le processus budg\u00e9taire annuel, qui joue un r\u00f4le central dans le
processus de planification strat\u00e9gique.
GESTION DU CAPITAL DES ENTIT\u00c9S
Le Groupe doit allouer le capital disponible \u00e0 ses diff\u00e9rentes entit\u00e9s.
Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d'allocation
du capital au sein du Groupe est centralis\u00e9 au niveau du si\u00e8ge. Il r\u00e9pond
principalement \u00e0 deux principes : la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8glementation locale
et l'analyse des besoins locaux de l'entit\u00e9 d'une part et l'analyse des
perspectives de croissance d'autre part. Dans le respect de ces deux
principes, l'objectif est de r\u00e9duire la dispersion du capital.
Les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au
quotidien ainsi que de l'information sur les exigences de solvabilit\u00e9 de
leurs filiales. Lorsqu'un besoin en capital se pr\u00e9sente, il est analys\u00e9 au cas
par cas par des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es au niveau du Groupe en tenant compte
de la situation pr\u00e9sente de la filiale et de sa strat\u00e9gie future ainsi que de
celle du Groupe dans le pays concern\u00e9, des perspectives de croissance de
l'entit\u00e9 et de l'environnement macro\u00e9conomique. De plus, chaque ann\u00e9e,
le Groupe pilote le processus de rapatriement des r\u00e9sultats de ses filiales.
La politique g\u00e9n\u00e9rale du Groupe pr\u00e9voit que l'int\u00e9gralit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice
distribuable, y compris le r\u00e9sultat distribuable accumul\u00e9 et mis en r\u00e9serve
de chaque entit\u00e9, soit distribu\u00e9e. Cette politique garantit que le capital
reste centralis\u00e9 au niveau de BNP Paribas SA et contribue \u00e9galement \u00e0
r\u00e9duire le risque de change. Les exceptions sont \u00e9tudi\u00e9es au cas par cas.
Les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux locaux sont charg\u00e9s d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9
financi\u00e8re de la filiale et sa comp\u00e9titivit\u00e9 en termes de capital, le cas
\u00e9ch\u00e9ant. Cependant, toute mesure concernant le capital, demand\u00e9e par
une filiale, est soumise \u00e0 l'appr\u00e9ciation et \u00e0 l'autorisation du si\u00e8ge.
Par ailleurs, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des
succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres
appropri\u00e9 au regard des diff\u00e9rentes r\u00e8glementations.