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   "value": "Les comptes consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de BNP Paribas le 6 f\u00e9vrier 2023. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des exercices 2022 et 2021. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20.1 de l\u2019annexe I au r\u00e8glement europ\u00e9en Prospectus (r\u00e8glement EU 809/2004), il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019exercice 2020 est consultable dans le Document d\u2019enregistrement universel d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers le 15 mars 2022 sous le num\u00e9ro D.22-0098. Le Groupe a conclu le 18 d\u00e9cembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activit\u00e9s de banque commerciale aux \u00c9tats-Unis op\u00e9r\u00e9es par l\u2019ensemble homog\u00e8ne BancWest. Les conditions de cette op\u00e9ration rentrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 5 relative aux groupes d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente (cf. note 7.d Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es) conduisant \u00e0 pr\u00e9senter sur une ligne distincte le \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Un reclassement similaire est op\u00e9r\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9tat du R\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ainsi qu\u2019au sein du Tableau des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. L\u2019effet de ce reclassement sur les agr\u00e9gats du compte du r\u00e9sultat est pr\u00e9sent\u00e9 en note 3 Informations sectorielles.\u00c0 la suite de la r\u00e9ception des autorisations r\u00e8glementaires, l\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 \ufb01nalis\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 2023",
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   "value": "Les comptes consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de BNP Paribas le 6 f\u00e9vrier 2023. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des exercices 2022 et 2021. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20.1 de l\u2019annexe I au r\u00e8glement europ\u00e9en Prospectus (r\u00e8glement EU 809/2004), il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019exercice 2020 est consultable dans le Document d\u2019enregistrement universel d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers le 15 mars 2022 sous le num\u00e9ro D.22-0098. Le Groupe a conclu le 18 d\u00e9cembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activit\u00e9s de banque commerciale aux \u00c9tats-Unis op\u00e9r\u00e9es par l\u2019ensemble homog\u00e8ne BancWest. Les conditions de cette op\u00e9ration rentrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 5 relative aux groupes d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente (cf. note 7.d Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es) conduisant \u00e0 pr\u00e9senter sur une ligne distincte le \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Un reclassement similaire est op\u00e9r\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9tat du R\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ainsi qu\u2019au sein du Tableau des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. L\u2019effet de ce reclassement sur les agr\u00e9gats du compte du r\u00e9sultat est pr\u00e9sent\u00e9 en note 3 Informations sectorielles.\u00c0 la suite de la r\u00e9ception des autorisations r\u00e8glementaires, l\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 \ufb01nalis\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 20234.6 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u00e9tablis selon les normes comptables IFRS adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne Note 1 R\u00c9SUM\u00c9 DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQU\u00c9S PAR LE GROUPE 1.a NORMES COMPTABLES 1.a.1 Normes comptables applicables Les comptes consolid\u00e9s du Groupe BNP Paribas sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards \u2013 IFRS), telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (1) . \u00c0 ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture ont \u00e9t\u00e9 exclues. Les informations relatives \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue des risques aff\u00e9rents aux instruments \ufb01nanciers requises par IFRS 7 \u00ab Instruments \ufb01nanciers : informations \u00e0 fournir \u00bb et aux contrats d\u2019assurance requises par IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb, ainsi que les informations sur les fonds propres r\u00e8glementaires prescrites par IAS 1 \u00ab Pr\u00e9sentation des \u00e9tats \ufb01nanciers \u00bb sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel. Ces informations qui font partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s du Groupe BNP Paribas au 31 d\u00e9cembre 2022 sont couvertes par l\u2019opinion des Commissaires aux comptes sur les \u00e9tats \ufb01nanciers et sont identi\ufb01\u00e9es dans le rapport de gestion par la mention \u00ab audit\u00e9 \u00bb. La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et co\u00fbt du risque, pr\u00e9sente notamment les informations relatives \u00e0 IFRS 7 concernant les expositions au risque de cr\u00e9dit et d\u00e9pr\u00e9ciations correspondantes d\u00e9taill\u00e9es en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone g\u00e9ographique et par secteur, ainsi que le d\u00e9tail des pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoires ou aux m\u00e9canismes de garanties publiques en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire. \u25a0 Dans le cadre de la r\u00e9forme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lanc\u00e9 \ufb01n 2018 un programme mondial de transition impliquant l\u2019ensemble des m\u00e9tiers et fonctions. Ce programme vise \u00e0 encadrer et \u00e0 mettre en \u0153uvre le processus de transition des anciens taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises majeures (euro, livre sterling, dollar am\u00e9ricain, franc suisse et yen), tout en r\u00e9duisant les risques li\u00e9s \u00e0 cette transition et en respectant les d\u00e9lais \ufb01x\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le Groupe a contribu\u00e9 aux travaux de place men\u00e9s conjointement avec les banques centrales et les superviseurs. Les annonces des autorit\u00e9s publiques du Royaume-Uni, des \u00c9tats-Unis et de l\u2019administrateur des taux Libor (ICE BA) \ufb01n novembre 2020 ont modi\ufb01\u00e9 le calendrier de transition qui devait s\u2019achever initialement \u00e0 la \ufb01n de l\u2019ann\u00e9e 2021. Pour les Libor GBP et JPY, des Libor synth\u00e9tiques ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au-del\u00e0 de cette \u00e9ch\u00e9ance pour certains contrats quali\ufb01\u00e9s de \u00ab tough legacy \u00bb (i.e. n\u2019ayant pas bascul\u00e9 de Libor \u00e0 un indice de remplacement). La publication des Libor synth\u00e9tiques GBP et JPY a \u00e9t\u00e9 interrompue \ufb01n 2022. Aux \u00c9tats-Unis, la publication du Libor USD perdurera jusqu\u2019\u00e0 mi-2023, et une solution l\u00e9gislative a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral au premier trimestre 2022 en vue d\u2019adresser le cas des contrats dit \u00ab legacy \u00bb. En outre, la FCA (Financial Conduct Authority) britannique a lanc\u00e9 une consultation au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 concernant une \u00e9ventuelle publication d\u2019un Libor synth\u00e9tique en USD \u2013 qui serait applicable aux contrats r\u00e9gis par le droit britannique. Pour les contrats index\u00e9s sur le Libor CHF et n\u2019ayant pu \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9s avant sa disparition \ufb01n 2021, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9vu une solution l\u00e9gislative rempla\u00e7ant ce taux par un taux SARON (Swiss Average Rate OverNight) capitalis\u00e9 quotidiennement, plus un spread visant \u00e0 assurer la neutralit\u00e9 \u00e9conomique de ce changement. En Europe, la transition Eonia-\u20acSTR, de nature strictement technique compte tenu du lien \ufb01xe entre ces deux indices, s\u2019est \ufb01nalis\u00e9e \ufb01n d\u00e9cembre 2021, tandis que le maintien de l\u2019Euribor sur une base sine die a \u00e9t\u00e9 con\ufb01rm\u00e9. Sur la base des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ce jour, notamment par la d\u00e9\ufb01nition d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 et son ex\u00e9cution, la Banque est con\ufb01ante dans sa capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00e0 g\u00e9rer le processus de transition de larges volumes de transactions vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. La r\u00e9forme des taux IBOR expose la Banque \u00e0 divers risques que le programme vise \u00e0 g\u00e9rer \u00e9troitement, en particulier : \u25a0 des risques de conduite du changement, mais aussi de contentieux et de comportement li\u00e9s aux n\u00e9gociations avec les clients et les contreparties de march\u00e9 dans le cadre de la modi\ufb01cation des contrats existants ; \u25a0 des risques op\u00e9rationnels, li\u00e9s aux modi\ufb01cations des syst\u00e8mes informatiques et des processus de la banque ; \u25a0 des risques \u00e9conomiques en cas de perturbations des march\u00e9s \ufb01nanciers li\u00e9es aux diff\u00e9rentes transitions induites par la r\u00e9forme IBOR ; \u25a0 des risques de valorisation dans un sc\u00e9nario de r\u00e9duction de liquidit\u00e9 pendant la transition sur certains segments de march\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s. En septembre 2019, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00ab Phase 1 \u00bb \u00e0 IAS 39 et IFRS 7 modi\ufb01ant les exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, a\ufb01n que les couvertures affect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence puissent se poursuivre malgr\u00e9 l\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode de (1) Le r\u00e9f\u00e9rentiel int\u00e9gral des normes adopt\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 183 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers transition des instruments couverts et de couverture vers les nouveaux taux. Ces amendements, adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne le 15 janvier 2020, sont appliqu\u00e9s par le Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre 2019. L\u2019IASB a publi\u00e9 en ao\u00fbt 2020 des amendements \u00ab Phase 2 \u00bb \u00e0 IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 introduisant plusieurs modi\ufb01cations applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence. Ces amendements permettent de traiter les changements apport\u00e9s aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels des instruments \ufb01nanciers r\u00e9sultant de la r\u00e9forme des taux IBOR comme une simple re\ufb01xation de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable, \u00e0 condition cependant que ces changements s\u2019effectuent sur une base \u00e9conomiquement \u00e9quivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de couverture, sous r\u00e9serve d\u2019amender leur documentation pour re\ufb02\u00e9ter les changements apport\u00e9s aux instruments couverts, aux instruments de couverture, au risque couvert, et/ou \u00e0 la m\u00e9thode de mesure de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 lors de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Les mesures introduites dans ce cadre incluent par ailleurs : \u25a0 la possibilit\u00e9 de documenter un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comme composante de risque couverte m\u00eame si ce taux n\u2019est pas imm\u00e9diatement s\u00e9par\u00e9ment identi\ufb01able, et ce \u00e0 condition de s\u2019attendre raisonnablement \u00e0 ce qu\u2019il le devienne dans un d\u00e9lai de 24 mois ; \u25a0 la possibilit\u00e9 de re\ufb01xer \u00e0 z\u00e9ro les variations de valeur cumul\u00e9es dans le cadre du test sur l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 des relations de couverture ; et \u25a0 l\u2019obligation d\u2019isoler dans des sous-groupes, dans le cadre des couvertures de portefeuille, les instruments faisant r\u00e9f\u00e9rence aux nouveaux taux sans risque de r\u00e9f\u00e9rence. Ces amendements, adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne en d\u00e9cembre 2020, sont appliqu\u00e9s par le Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre 2020, ce qui lui permet de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant \u00e9t\u00e9 modi\ufb01\u00e9es du fait de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le Groupe a document\u00e9 des relations de couverture au regard des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s par la r\u00e9forme, principalement l\u2019Eonia et les taux Libor. Pour ces relations de couverture, les instruments couverts et de couverture sont progressivement amend\u00e9s, quand n\u00e9cessaire, a\ufb01n d\u2019incorporer les nouveaux taux. Les amendements \u00ab Phase 1 \u00bb \u00e0 IAS 39 et IFRS 7 sont applicables d\u00e8s lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s (par exemple avec l\u2019inclusion d\u2019une clause de \u00ab fallback \u00bb), ou s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s et que les termes et la date de la transition vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 clairement stipul\u00e9s. Inversement, les amendements \u00ab Phase 2 \u00bb sont applicables d\u00e8s lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s, et que les termes et la date de transition vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 clairement stipul\u00e9s. Les montants notionnels des instruments de couverture document\u00e9s dans les relations de couverture impact\u00e9es par la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note 4.b Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture. Au 31 d\u00e9cembre 2022, 56 808 contrats demeurent adoss\u00e9s au Libor USD, parmi lesquels 50 478 contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2021, 112 405 contrats sont adoss\u00e9s au Libor USD, dont 72 867 contrats ayant une date de maturit\u00e9 post\u00e9rieure au 30 juin 2023, parmi lesquels 54 628 contrats de d\u00e9riv\u00e9s. \u25a0 Le 16 mars 2022, l\u2019International Practices Task Force du Center for Audit Quality, a inscrit la Turquie dans la liste des \u00e9conomies en hyperin\ufb02ation, le taux d\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e sur trois ans ayant atteint 100,6 % \u00e0 \ufb01n f\u00e9vrier 2022. En cons\u00e9quence, le Groupe applique la norme IAS 29 \u00ab Informations \ufb01nanci\u00e8res dans les \u00e9conomies hyperin\ufb02ationnistes \u00bb pour la pr\u00e9sentation des comptes de ses \ufb01liales consolid\u00e9es situ\u00e9es en Turquie. Ainsi, pour ces \ufb01liales, l\u2019ensemble des actifs et passifs non mon\u00e9taires, y compris les capitaux propres, et chacune des lignes du compte de r\u00e9sultat, sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation (Consumer Price Index \u2013 CPI). Cette r\u00e9\u00e9valuation entre le 1 er janvier et la date de cl\u00f4ture se traduit par la constatation d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur situation mon\u00e9taire nette, constat\u00e9 au sein de la ligne \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb (cf. note 2.i). Les comptes de ces \ufb01liales sont convertis en euros au taux de cl\u00f4ture, conform\u00e9ment aux dispositions sp\u00e9ci\ufb01ques de la norme IAS 21 \u00ab Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00bb applicables \u00e0 la conversion des comptes des entit\u00e9s situ\u00e9es dans des pays en hyperin\ufb02ation. Conform\u00e9ment aux dispositions de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de l\u2019indexation et de la conversion des comptes des \ufb01liales en \u00e9conomie hyperin\ufb02ationniste, le Groupe a opt\u00e9 pour la pr\u00e9sentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de premi\u00e8re application de la norme IAS 29) en variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires. Au 1 er janvier 2022, la premi\u00e8re application d\u2019IAS 29 se traduit par une augmentation de 174 millions d\u2019euros des capitaux propres, dont 227 millions d\u2019euros en \u00ab Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb. L\u2019entr\u00e9e en vigueur des autres normes, amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1 er janvier 2022 n\u2019a pas eu d\u2019effet sur les \u00e9tats \ufb01nanciers du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l\u2019application des nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne lorsque l\u2019application en 2022 est optionnelle.1.a.2 Principales nouvelles normes publi\u00e9es et non encore applicables La norme IFRS 17 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9e en mai 2017 puis amend\u00e9e en juin 2020, remplacera la norme IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne en novembre 2021, accompagn\u00e9e d\u2019une exemption optionnelle \u00e0 l\u2019application du regroupement par cohorte annuelle des contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle des rendements des actifs sous-jacents aux engagements techniques. Elle entrera en vigueur de mani\u00e8re obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. La date de transition \u00e0 IFRS 17 sera donc le 1 er janvier 2022 pour les besoins du bilan d\u2019ouverture de la p\u00e9riode comparative requise par la norme. Le Groupe ayant diff\u00e9r\u00e9 l\u2019application d\u2019IFRS 9 pour ses entit\u00e9s d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, celles-ci appliqueront donc cette norme \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 184 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du comparatif IFRS 9 et IFRS 17, publi\u00e9 par l\u2019IASB en d\u00e9cembre 2021, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 septembre 2022 (1) et sera \u00e9galement appliqu\u00e9 par le Groupe. Champ d\u2019application IFRS 17 s\u2019applique aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance). La d\u00e9\ufb01nition d\u2019un contrat d\u2019assurance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modi\ufb01\u00e9e par rapport \u00e0 IFRS 4, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de perte pour l\u2019assureur qui doit s\u2019effectuer sur la base d\u2019une valeur actuelle. Comptabilisation et \u00e9valuation La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9\ufb01nis en fonction de la pro\ufb01tabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine : contrats on\u00e9reux, contrats pro\ufb01tables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab cohorte \u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation (Building Block Approach \u2013 BBA) Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit re\ufb02\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite, ou \u00ab fronti\u00e8re \u00bb, d\u00e9termin\u00e9 selon la norme. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux \ufb02ux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation : primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels. L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude au titre du risque non \ufb01nancier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats. Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus ; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat puis reprise sur la dur\u00e9e des contrats ou lorsque ces derniers redeviennent pro\ufb01tables. Les frais d\u2019acquisition pay\u00e9s avant la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un groupe de contrats sont d\u2019abord comptabilis\u00e9s au bilan (et pr\u00e9sent\u00e9s en diminution des passifs ou en augmentation des actifs d\u2019assurance selon la position globale du portefeuille), puis d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent lors de la comptabilisation de celui-ci. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante (qui comprend les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date) et du passif pour les sinistres survenus (qui comprend uniquement les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution pour les sinistres survenus, sans marge sur services contractuels). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier sont mises \u00e0 jour, ainsi que le taux d\u2019actualisation, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture. La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non \ufb01nanci\u00e8res relatifs aux services futurs, puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode. Le rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats attendus au titre de la p\u00e9riode et la variation des estimations au titre des services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. L\u2019effet de d\u00e9sactualisation du passif li\u00e9 au passage du temps est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat ainsi que celui li\u00e9 au changement de taux d\u2019actualisation. Ce dernier peut toutefois \u00eatre constat\u00e9 sur option en capitaux propres. Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach \u2013 VFA) Dans le cas des contrats participatifs directs, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identi\ufb01\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9ci\ufb01que (appel\u00e9 \u00ab m\u00e9thode des honoraires variables \u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents : la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie du r\u00e9sultat et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur vient alimenter la marge sur services contractuels. Le r\u00e9sultat de ces contrats est donc essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat \ufb01nancier de ces contrats devrait \u00eatre nul. Si certains actifs sous-jacents ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, l\u2019assureur peut choisir de reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e \u00e0 ces actifs. Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 (Premium Allocation Approach \u2013 PAA) Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une approche simpli\ufb01\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les contrats pro\ufb01tables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante est \u00e9valu\u00e9 sur la base du report des primes encaiss\u00e9es selon une logique proche de celle utilis\u00e9e sous IFRS 4. Les contrats on\u00e9reux et le passif pour les sinistres survenus sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. (1) R\u00e8glement UE n\u00b0 2022/1491 du 8 septembre 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 185 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Traitement de la r\u00e9assurance La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9. La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 mais la marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance peut \u00eatre n\u00e9gative et les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur. Pr\u00e9sentation au bilan et au compte de r\u00e9sultat En application des modi\ufb01cations d\u2019IAS 1 r\u00e9sultant d\u2019IFRS 17 : \u25a0 les contrats d\u2019assurance (et de r\u00e9assurance) \u00e9mis et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent ; \u25a0 les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre : \u25a0 les produits des contrats d\u2019assurance : rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution pour le montant attendu sur la p\u00e9riode (\u00e0 l\u2019exclusion des composantes d\u2019investissement (1) ), variation de l\u2019ajustement pour risque, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, montant allou\u00e9 \u00e0 l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition, \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur primes, \u25a0 les charges des contrats d\u2019assurance : charges r\u00e9elles rattachables aux contrats d\u2019assurance engag\u00e9es sur la p\u00e9riode (\u00e0 l\u2019exclusion des remboursements de composantes d\u2019investissement) et variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s, amortissement des frais d\u2019acquisition, composante de perte initiale pour les contrats on\u00e9reux ainsi que son amortissement, \u25a0 les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res des contrats d\u2019assurance : variation de la valeur comptable des contrats d\u2019assurance r\u00e9sultant de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et du risque \ufb01nancier y compris les changements d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res (\u00e0 l\u2019exception de celles ajustant la marge sur services contractuels dans le cas des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe), pour la part qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e directement en capitaux propres sur option ; \u25a0 concernant les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s en capitaux propres : \u25a0 dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou l\u2019approche simpli\ufb01\u00e9e, les effets de la variation des variables \ufb01nanci\u00e8res (notamment le taux d\u2019actualisation) peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e par portefeuille, \u25a0 dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, l\u2019option de pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9viter une non-concordance comptable avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. Modalit\u00e9s d\u2019application et principales options utilis\u00e9es par le Groupe dans le cadre de la transition Les principaux contrats relevant d\u2019IFRS 17 \u00e9mis par le Groupe correspondent \u00e0 des contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens et \u00e0 des contrats de type vie \u00e9pargne. Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non-vie seront \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit, si les conditions sont remplies, selon l\u2019approche simpli\ufb01\u00e9e. BNP Paribas retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants : entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles. L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode. Les contrats vie et \u00e9pargne sont constitu\u00e9s des contrats mono et multisupports avec ou sans risque d\u2019assurance incluant une composante \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9e \u00e0 des fonds en euros ou en devises (g\u00e9n\u00e9ralement des actifs \ufb01nanciers et immobiliers) et des contrats en unit\u00e9s de comptes avec une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s. Ces diff\u00e9rents types de contrats r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de contrats participatifs directs et seront donc \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019une composante d\u2019investissement non s\u00e9par\u00e9e. BNP Paribas retient pour les portefeuilles d\u2019assurance vie et d\u2019\u00e9pargne les crit\u00e8res suivants : entit\u00e9 juridique, produit et actif sous-jacent. Les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition). Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant les donn\u00e9es observables et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents. L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital. L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actuelle), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des actifs \ufb01nanciers par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Cette option devrait s\u2019appliquer aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9ligibles \u00e0 la m\u00e9thode des honoraires variables, monosupports euros ou multisupports incluant un fonds en euros, pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs, en France, en Italie et au Luxembourg. Les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis seront pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente, comme l\u2019autorise la norme. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus des contrats en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, le choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant (1) Une composante d\u2019investissement non distincte correspond au montant qui serait pay\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 dans tous les cas de \ufb01gure, que le sinistre couvert survienne ou non. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 186 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 sur les passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter ses \u00e9tats \ufb01nanciers d\u2019apr\u00e8s le format propos\u00e9 par la recommandation de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables n\u00b0 2022-01 du 8 avril 2022. Selon l\u2019option ouverte par la recommandation, le Groupe a pr\u00e9vu de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs \ufb01nanciers de l\u2019activit\u00e9 bancaire. Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le nouveau mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019ESMA (32-63-1320) et de l\u2019AMF (DOC-2022-06), le Groupe proc\u00e9dera au retraitement de la marge interne au bilan (1) et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges des contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. La marge interne retrait\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux de distribution concern\u00e9s. Effets de transition attendus IFRS 17 Lanc\u00e9 d\u00e8s 2017, le projet de pr\u00e9paration \u00e0 la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17 arrive \u00e0 son terme avec la date de premi\u00e8re application de la norme. Le d\u00e9ploiement des nouveaux outils de mod\u00e9lisation et de reporting s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 conform\u00e9ment au calendrier d\u00e9\ufb01ni. Certaines options restent susceptibles d\u2019\u00e9voluer dans le futur en fonction des interpr\u00e9tations normatives pouvant intervenir notamment au niveau de l\u2019IFRIC. La transition d\u2019IFRS 4 vers IFRS 17 va conduire \u00e0 annuler par contrepartie des capitaux propres les actifs et passifs des contrats d\u2019assurance reconnus selon l\u2019ancienne norme nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s : les passifs d\u2019assurance et les actifs de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e r\u00e9sultant de la comptabilit\u00e9 re\ufb02et et les actifs incorporels sp\u00e9ci\ufb01ques aux contrats d\u2019assurance lorsqu\u2019ils \u00e9taient reconnus. Les cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux contrats d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance doivent \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 la nouvelle \u00e9valuation des passifs et actifs d\u2019assurance. IFRS 17 s\u2019applique r\u00e9troactivement \u00e0 l\u2019ensemble des contrats en cours \u00e0 la date de transition, soit au 1 er janvier 2022 du fait de la p\u00e9riode comparative obligatoire. Trois m\u00e9thodes de transition sont pr\u00e9vues : une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te et, si celle-ci ne peut pas \u00eatre mise en \u0153uvre, une approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e ou une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition. Les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe ont majoritairement appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e et plus marginalement, pour certains portefeuilles, une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition. En effet, l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires n\u2019\u00e9taient pas disponibles ou ne l\u2019\u00e9taient pas \u00e0 la granularit\u00e9 suf\ufb01sante, notamment en raison des migrations de syst\u00e8mes et des exigences de conservation des donn\u00e9es, pour permettre une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. C\u2019est le cas pour les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie historiques, les taux d\u2019actualisation et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses et d\u2019estimations qui seraient intervenus sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition, d\u2019autant que des modi\ufb01cations sont intervenues dans les mod\u00e8les de projection au cours de cette p\u00e9riode. De surcro\u00eet, l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te aurait exig\u00e9 de reconstituer ce qu\u2019auraient \u00e9t\u00e9 les hypoth\u00e8ses ou les intentions de la Direction au cours des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e est de parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective de la norme, en se fondant sur les informations raisonnables et justi\ufb01ables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs. Les dispositions de transition d\u2019IFRS 17 dans le cadre de cette approche autorisent diff\u00e9rentes simpli\ufb01cations en mati\u00e8re de regroupement des contrats, de reconstitution des \u00e9valuations des contrats lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuation de la marge sur services contractuels (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte) et pour les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res d\u2019assurance (pour la partie enregistr\u00e9e en capitaux propres). Ainsi, les entit\u00e9s concern\u00e9es ont appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e sur la majorit\u00e9 des portefeuilles de contrats existants, que ce soit en Protection ou en Vie/\u00c9pargne. Les simpli\ufb01cations utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 fonction des mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation et de la disponibilit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires selon les portefeuilles consid\u00e9r\u00e9s. Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, le principe de l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e consiste \u00e0 reconstituer les passifs \u00e0 la date de comptabilisation initiale \u00e0 partir de leur \u00e9valuation \u00e0 la date de transition, en reconstituant r\u00e9troactivement les mouvements intervenus entre les deux dates avec des simpli\ufb01cations : \u25a0 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019origine sont estim\u00e9s en ajoutant au montant \u00e0 la date de transition les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els constat\u00e9s entre les deux dates ; \u25a0 le taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 avec des courbes de taux simulant celles \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation ; \u25a0 les variations de l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier entre la date d\u2019origine et la date de transition peuvent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 partir de chroniques de rel\u00e2chement observ\u00e9es sur des contrats similaires. Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitu\u00e9s \u00e0 la date d\u2019origine, la marge sur services contractuels initiale (si elle existe), d\u00e9duction faite des frais d\u2019acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire, est amortie sur la base des services rendus sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition a\ufb01n de d\u00e9terminer le montant de la marge sur services contractuels restant \u00e0 cette date, nette des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir. Lorsque les contrats sont regroup\u00e9s en un groupe unique \u00e0 la date de transition, il est possible d\u2019utiliser le taux d\u2019actualisation \u00e0 cette date. Lorsque l\u2019option de ventilation des variations \ufb01nanci\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres est choisie, celle-ci n\u00e9cessite de reconstituer le montant port\u00e9 en capitaux propres \u00e0 la date de transition \u00e0 partir du taux \u00e0 l\u2019origine dans le cas du passif au titre de la couverture restante et du taux \u00e0 la date (1) Ce retraitement a \u00e9t\u00e9 pris en compte pour le bilan \u00e0 la date de transition au 1 er janvier 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 187 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers de survenance dans le cas du passif au titre des sinistres survenus. Lorsqu\u2019une telle reconstitution n\u2019est pas possible, le montant port\u00e9 en capitaux propres est nul. Pour les besoins de cette reconstitution, les simpli\ufb01cations utilis\u00e9es ont port\u00e9 principalement sur les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 la reconstitution des cohortes annuelles ou le regroupement en un seul groupe de contrats \u00e0 la date de transition selon les donn\u00e9es disponibles ; \u25a0 la reconstitution des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et des frais d\u2019acquisition \u00e0 amortir ; \u25a0 le rel\u00e2chement de l\u2019ajustement pour risque entre la date d\u2019\u00e9mission des contrats et la date de transition ; \u25a0 les taux d\u2019actualisation (taux \u00e0 l\u2019origine dans le cas d\u2019une reconstitution par cohortes annuelles ou taux moyen dans le cas d\u2019un regroupement en un groupe unique de contrats \u00e0 la date de transition) ; \u25a0 le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre des variations de taux d\u2019actualisation, qui a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9, les provisions pour couverture restante ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la transition \u00e0 partir des anciennes provisions pour primes non acquises, nettes des frais d\u2019acquisition. Les provisions pour sinistres survenus correspondant \u00e0 ces contrats sont constitu\u00e9es des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus et de l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier \u00e0 la date de transition. Lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s et pour les portefeuilles ayant fait l\u2019objet du choix de la ventilation des variations \ufb01nanci\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres, le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre des variations de taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Pour les contrats Vie/\u00c9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e consiste \u00e9galement \u00e0 reconstituer le passif \u00e0 la date d\u2019origine en partant du passif \u00e0 la date de transition. Toutefois, pour les passifs au titre de la couverture restante, la norme pr\u00e9voit que la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition soit d\u00e9termin\u00e9e selon l\u2019approche suivante : \u25a0 de la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents \u00e0 la date de transition sont d\u2019abord d\u00e9duits les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (\ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et ajustement pour risque) \u00e0 cette m\u00eame date ; \u25a0 \u00e0 ce montant sont ajout\u00e9s les produits pr\u00e9lev\u00e9s sur les assur\u00e9s, les variations de l\u2019ajustement pour risque et d\u00e9duits les frais d\u2019acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire ; \u25a0 la marge sur services contractuels nette des frais d\u2019acquisition ainsi reconstitu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine est ensuite amortie jusqu\u2019\u00e0 la date de transition pour re\ufb02\u00e9ter les services rendus \u00e0 cette date, ainsi que les frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir. Pour la mise en \u0153uvre de cette approche, les principales simpli\ufb01cations ont \u00e9t\u00e9 les suivantes : \u25a0 les contrats existants ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s selon la segmentation pr\u00e9vue post-transition, sans d\u00e9coupage par cohortes annuelles, en lien avec le choix de l\u2019exception pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en ; \u25a0 dans le cas des fonds g\u00e9n\u00e9raux communs \u00e0 des contrats participatifs, non participatifs et aux capitaux propres, les actifs sous-jacents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nis sur la base de la r\u00e9partition utilis\u00e9e dans les comptes sociaux pour le calcul de la participation des assur\u00e9s ; \u25a0 la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition a ainsi \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9e : \u25a0 \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 des actifs sous-jacents (voir ci-avant) d\u00e9duction faite des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la date de transition, \u25a0 en ajoutant les marges pass\u00e9es issues des donn\u00e9es historiques (comptables ou de gestion), qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9tal\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de transition (en utilisant la m\u00eame approche, tenant compte du \u00ab sur rendement \u00bb des actifs, que celle qui sera utilis\u00e9e apr\u00e8s la transition), et \u25a0 d\u00e9duction faite des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir ; \u25a0 le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre de l\u2019ajustement pour non-concordance comptable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents constat\u00e9e en capitaux propres \u00e0 la date de transition, comme autoris\u00e9 par la norme. En\ufb01n, selon la m\u00e9thode reposant sur la valeur de march\u00e9, la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition est d\u00e9termin\u00e9e comme l\u2019\u00e9cart \u00e0 la date de transition entre la valeur de r\u00e9alisation (\u00ab juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sans tenir compte des composantes exigibles \u00e0 vue \u00bb) et les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats. Cette approche a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e sur certains portefeuilles non signi\ufb01catifs lorsque l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e ne pouvait pas \u00eatre mise en \u0153uvre. Pour ces portefeuilles, la \u00ab juste valeur \u00bb a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base d\u2019une \u00e9valuation selon Solvabilit\u00e9 2 et, dans le cas particulier d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9cent datant de 2018, sur la base du montant affect\u00e9 aux contrats lors de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition. IFRS 9 Le projet de mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 9 au niveau du m\u00e9tier Assurance s\u2019est largement appuy\u00e9 sur l\u2019exp\u00e9rience acquise par les autres m\u00e9tiers du Groupe appliquant d\u00e9j\u00e0 cette norme, notamment a\ufb01n d\u2019assurer une coh\u00e9rence en mati\u00e8re de classi\ufb01cation. Les actifs et passifs \ufb01nanciers des entreprises d\u2019assurance sont g\u00e9r\u00e9s par portefeuilles correspondant aux passifs d\u2019assurance qu\u2019ils adossent ou aux fonds propres. Les mod\u00e8les de gestion ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s selon ces portefeuilles \u00e0 la date de transition \u00e0 IFRS 9. En application des crit\u00e8res du mod\u00e8le de gestion et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dettes seront en grande partie class\u00e9s selon le mod\u00e8le \u00ab collecte et vente \u00bb, \u00e0 l\u2019exception de ceux en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte, des instruments de dette d\u00e9tenus par les OPCVM consolid\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s en valeur liquidative, qui seront class\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat. Certains actifs sp\u00e9ci\ufb01ques seront \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option. Les instruments de capitaux propres seront majoritairement \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat sauf dans le cas de certains actifs des portefeuilles adossant les fonds propres et les contrats non participatifs, qui seront \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par contrepartie des capitaux propres. Les fonds non consolid\u00e9s class\u00e9s en actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente sous IAS 39 seront reclass\u00e9s en valeur Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 188 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers de march\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat. Le traitement des d\u00e9riv\u00e9s reste inchang\u00e9, y compris pour la comptabilit\u00e9 de couverture pour laquelle les r\u00e8gles d\u2019IAS 39 ont \u00e9t\u00e9 maintenues par le Groupe. Depuis d\u00e9but 2022, les actifs \ufb01nanciers sont suivis \u00e0 la fois selon IAS 39 et IFRS 9. Le Groupe a pr\u00e9vu d\u2019utiliser l\u2019approche optionnelle de superposition de classi\ufb01cation introduite par l\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du comparatif IFRS 9 \u2013 IFRS 17, qui permet de pr\u00e9senter les actifs \ufb01nanciers dans le comparatif 2022 comme si IFRS 9 \u00e9tait applicable \u00e0 cette date. Ce choix s\u2019appliquerait \u00e0 l\u2019ensemble des instruments \ufb01nanciers, y compris ceux d\u00e9comptabilis\u00e9s en 2022, tant en mati\u00e8re de classi\ufb01cation que d\u2019\u00e9valuation (y compris les d\u00e9pr\u00e9ciations). Amendements \u00e0 d\u2019autres normes Le Groupe a \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019appliquer les modi\ufb01cations d\u2019IAS 40 et d\u2019IAS 16, cons\u00e9cutives \u00e0 IFRS 17, conduisant \u00e0 \u00e9valuer en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat les immeubles d\u00e9tenus comme \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019appliquer les amendements \u00e0 IAS 32 et IFRS 9 qui permettent de maintenir au bilan les actifs \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe qui sont d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs et qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Impacts estim\u00e9s au 1 er janvier 2022 Concernant les contrats d\u2019assurance, un exercice complet d\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 courant 2022 pour constituer le bilan d\u2019ouverture au 1 er janvier 2022 et pr\u00e9parer la p\u00e9riode comparative au titre de 2022. Sur la base de ces travaux, l\u2019impact estim\u00e9 sur les capitaux propres part du Groupe (1) au 1 er janvier 2022 de l\u2019application des normes IFRS 17 et IFRS 9 et des diff\u00e9rents amendements aux autres normes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 1,6 milliard d\u2019euros. Cet impact est compos\u00e9 de 0,5 milliard d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la transition d\u2019IAS 39 \u00e0 IFRS 9 et - 2,1 milliards d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la transition d\u2019IFRS 4 \u00e0 IFRS 17 (2) . Au 1 er janvier 2022, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance, nets des portefeuilles d\u2019assurance en situation active, repr\u00e9sentent 239,3 milliards d\u2019euros et sont compos\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 219,2 milliards d\u2019euros au titre de la meilleure estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs ; \u25a0 1,5 milliard d\u2019euros au titre de l\u2019ajustement pour risque ; \u25a0 18,6 milliards d\u2019euros au titre de la marge sur services contractuels.1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION 1.b.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas regroupent les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement, et sous in\ufb02uence notable hormis celles dont la consolidation pr\u00e9sente un caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Sont \u00e9galement consolid\u00e9es les entit\u00e9s portant \u00e0 leur actif des titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. Une \ufb01liale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.1.b.2 M\u00e9thodes de consolidation Contr\u00f4le exclusif Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une \ufb01liale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019in\ufb02uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re. Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9\ufb01ni et des capitaux propres insuf\ufb01sants pour leur permettre de \ufb01nancer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien \ufb01nancier subordonn\u00e9. (1) Y compris variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat. (2) Y compris les amendements \u00e0 d\u2019autres normes li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, dont l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des immeubles en valeur de march\u00e9 pour 1,5 milliard d\u2019euros, compens\u00e9 par la r\u00e9\u00e9valuation corr\u00e9lative des passifs des contrats participatifs directs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 189 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier signi\ufb01cativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains. Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises. L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modi\ufb01\u00e9. Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les \ufb01liales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.Contr\u00f4le conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent signi\ufb01cativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.Influence notable Les entreprises sous in\ufb02uence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique \ufb01nanci\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une in\ufb02uence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une in\ufb02uence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence \ufb01gure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise. Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital- risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 190 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.1.b.3 R\u00e8gles de consolidation \u00c9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Les soldes r\u00e9ciproques r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe ainsi que les op\u00e9rations elles-m\u00eames, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont \u00e9limin\u00e9s. Les pro\ufb01ts et les pertes r\u00e9alis\u00e9s du fait de cessions d\u2019actifs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Les pro\ufb01ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et des actifs disponibles \u00e0 la vente sont conserv\u00e9s au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises \u00e9trang\u00e8res Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas sont \u00e9tablis en euros. La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les comptes des \ufb01liales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperin\ufb02ationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des effets de l\u2019in\ufb02ation au moyen d\u2019indices re\ufb02\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s\u2019applique aussi bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif qu\u2019aux produits et charges. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique \u00ab Parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb et pour la part des tiers, sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb. Par application de l\u2019option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l\u2019ensemble des \u00e9carts de conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan d\u2019ouverture du 1 er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d\u2019une participation d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement (perte de contr\u00f4le, perte d\u2019in\ufb02uence notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d\u2019une in\ufb02uence notable), l\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. En cas de variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement, l\u2019\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9 entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l\u2019entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e globalement ; dans le cas d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, les actifs identi\ufb01ables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels quali\ufb01\u00e9s de passifs \ufb01nanciers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour \ufb01naliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou survaleur, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identi\ufb01ables \u00e0 la date d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 191 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019application de la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1 er janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS 3. En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS 3.\u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Le Groupe BNP Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition. Ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers \u00bb (1) . Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue a\ufb01n de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure, etc.). Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsqu\u2019appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9. Valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9\ufb01nie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es. La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des \ufb02ux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces \ufb02ux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux re\ufb02\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.1.c CONVERSION DES OP\u00c9RATIONS EN DEVISES Le mode d\u2019enregistrement comptable et d\u2019\u00e9valuation du risque de change inh\u00e9rent aux actifs et aux passifs relatifs aux op\u00e9rations en devises faites par le Groupe d\u00e9pend du caract\u00e8re mon\u00e9taire ou non mon\u00e9taire de ces actifs et de ces passifs. Actifs et passifs mon\u00e9taires (2) libell\u00e9s en devises Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de change relatifs \u00e0 des instruments \ufb01nanciers d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs ou de couverture d\u2019investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilis\u00e9s en capitaux propres. (1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers est celui d\u2019\u00ab Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u00bb. (2) Les actifs et passifs mon\u00e9taires correspondent aux actifs et passifs devant \u00eatre re\u00e7us ou pay\u00e9s pour un montant en num\u00e9raire d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 192 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises Les actifs non mon\u00e9taires peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique ou \u00e0 la valeur de march\u00e9. Les actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont dans le premier cas \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction, c\u2019est-\u00e0-dire la date de comptabilisation initiale de l\u2019actif non mon\u00e9taire. Dans le second cas, ils sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change pr\u00e9valant \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change relatifs aux actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises et comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (instruments de capitaux propres) sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb et en capitaux propres lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb.1.d MARGE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS, COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S 1.d.1 Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats Les produits et les charges relatifs aux instruments \ufb01nanciers de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d\u2019actualisation qui assure l\u2019identit\u00e9 entre la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument \ufb01nancier, ou selon le cas sur une dur\u00e9e de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes. Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s \u00bb. Entrent dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de \ufb01nancement lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d\u2019un pr\u00eat est plus probable qu\u2019improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements de \ufb01nancement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres participants \u00e0 la syndication.1.d.2 Commissions et produits des autres activit\u00e9s Les commissions per\u00e7ues au titre de prestations de services bancaires et assimil\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de celles relevant du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 15 \u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats avec les clients \u00bb. Cette norme d\u00e9\ufb01nit un mod\u00e8le unique de reconnaissance des revenus s\u2019appuyant sur des principes d\u00e9clin\u00e9s en cinq \u00e9tapes. Ces cinq \u00e9tapes permettent notamment d\u2019identi\ufb01er les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs \u00e0 ces diff\u00e9rentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le transfert du contr\u00f4le du bien ou du service a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Le prix d\u2019une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat que s\u2019il est hautement probable que les montants enregistr\u00e9s ne donneront pas lieu \u00e0 un ajustement signi\ufb01catif \u00e0 la baisse.Commissions Le Groupe enregistre en r\u00e9sultat les produits et charges de commissions : \u25a0 soit progressivement au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu lorsque le client b\u00e9n\u00e9\ufb01cie d\u2019un service continu. Il s\u2019agit par exemple de certaines commissions sur op\u00e9rations avec la client\u00e8le lorsque les services sont rendus de mani\u00e8re continue, des commissions sur engagements de \ufb01nancement qui ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es dans la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats car la probabilit\u00e9 qu\u2019ils donnent lieu au tirage d\u2019un pr\u00eat est faible, des commissions sur garantie \ufb01nanci\u00e8re, des commissions de compensation sur instruments \ufb01nanciers, des commissions aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s de \ufb01ducie et assimil\u00e9es, des droits de garde sur titres, etc. S\u2019agissant des commissions per\u00e7ues au titre des engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re, elles sont r\u00e9put\u00e9es repr\u00e9senter la valeur de march\u00e9 initiale de l\u2019engagement. Le passif en r\u00e9sultant est ult\u00e9rieurement amorti sur la dur\u00e9e de l\u2019engagement, en produits de commissions ; \u25a0 soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s\u2019agit par exemple des commissions de distributions re\u00e7ues, des commissions de syndication r\u00e9mun\u00e9rant la prestation d\u2019arrangement, des commissions de prestations de conseil, etc.Produits des autres activit\u00e9s Les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location simple sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb du compte de r\u00e9sultat. S\u2019agissant des revenus de promotion immobili\u00e8re, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat : \u25a0 progressivement, lorsque la prestation cr\u00e9e ou valorise un actif dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contr\u00f4l\u00e9s par le client sur le terrain duquel l\u2019actif se situe\u2026), ou lorsque la prestation de l\u2019entit\u00e9 ne cr\u00e9e pas un Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 193 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers actif que l\u2019entit\u00e9 pourrait utiliser autrement et lui donne un droit ex\u00e9cutoire au paiement de la part effectu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement) en France ; \u25a0 \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement dans les autres cas. S\u2019agissant des revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu, c\u2019est-\u00e0-dire au prorata des co\u00fbts encourus pour les contrats de maintenance.1.e ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs \ufb01nanciers, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance (cf. note 1.f) sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat selon le mod\u00e8le de gestion et les caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale. Les passifs \ufb01nanciers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat lors de la comptabilisation initiale. Les actifs et les passifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Les achats et ventes d\u2019actifs \ufb01nanciers effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u00e9\ufb01ni par la r\u00e8glementation ou par une convention sur un march\u00e9 donn\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au bilan en date de r\u00e8glement.1.e.1 Actifs financiers au co\u00fbt amorti Les actifs \ufb01nanciers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants sont remplis : le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument a\ufb01n d\u2019en collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab collecte \u00bb) et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal. Crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion Les actifs \ufb01nanciers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu signi\ufb01catives en valeur. Crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9ci\ufb01\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab basique \u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels. Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab taux \u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9ci\ufb01ques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif \ufb01nancier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs \ufb01nanciers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent. S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple : pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets A). Certaines clauses contractuelles peuvent modi\ufb01er l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6 mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3 % du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 194 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e. p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux \ufb01xe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le taux \ufb01xe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des \ufb01nancements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cas particulier des actifs \ufb01nanciers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab tranches \u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9ci\ufb01que est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents. Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab sans recours \u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de \ufb01nancement de projets ou de \ufb01nancement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif \ufb01nancier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suf\ufb01sant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab par transparence \u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s : structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent. Cette analyse est appliqu\u00e9e aux pr\u00eats \u00ab sans recours \u00bb accord\u00e9s par le Groupe. La cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb inclut notamment les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels et respectent le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs \ufb01nanciers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (note 1.e.5). Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.1.e.2 Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis : \u25a0 crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion : les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9tenus dans un mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente des actifs \ufb01nanciers (\u00ab collecte et vente \u00bb). Cette derni\u00e8re n\u2019est pas accessoire mais fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le de gestion ; \u25a0 crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie : les principes sont identiques \u00e0 ceux applicables aux actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat \u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 195 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.1.e.3 Engagements de financement et de garantie Les engagements de \ufb01nancement et de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note relative aux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us. Ils font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb.1.e.4 Contrats d\u2019\u00e9pargne et pr\u00eats r\u00e8glement\u00e9s Les comptes \u00e9pargne logement (CEL) et plans d\u2019\u00e9pargne logement (PEL) sont des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9s par les pouvoirs publics, destin\u00e9s aux particuliers. Ils associent une phase d\u2019\u00e9pargne et une phase de cr\u00e9dit, indissociablement li\u00e9es, la phase de cr\u00e9dit \u00e9tant contingente \u00e0 la phase d\u2019\u00e9pargne. Ces produits comportent deux types d\u2019engagements pour le Groupe qui s\u2019est engag\u00e9 d\u2019une part \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \ufb01x\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou \u00e0 un taux re\ufb01x\u00e9 chaque semestre en fonction d\u2019une formule d\u2019indexation \ufb01x\u00e9e par la loi pour les CEL, et d\u2019autre part \u00e0 pr\u00eater au client, s\u2019il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d\u2019\u00e9pargne, \u00e0 un taux \ufb01x\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour les PEL ou \u00e0 un taux fonction de la phase d\u2019\u00e9pargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs du Groupe relatifs \u00e0 chaque g\u00e9n\u00e9ration \u2013 les PEL de m\u00eame taux \u00e0 l\u2019ouverture formant une g\u00e9n\u00e9ration, et les CEL formant, pour leur ensemble, une g\u00e9n\u00e9ration \u2013 sont mesur\u00e9s par actualisation des r\u00e9sultats potentiels futurs associ\u00e9s aux encours en risque de la g\u00e9n\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e. Les encours en risque sont estim\u00e9s sur la base d\u2019une analyse des historiques des comportements client\u00e8le, et correspondent : \u25a0 pour la phase cr\u00e9dit, aux encours statistiquement probables pour les cr\u00e9dits, ainsi qu\u2019aux encours de cr\u00e9dit d\u00e9j\u00e0 mis en place ; \u25a0 pour la phase \u00e9pargne, \u00e0 la diff\u00e9rence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus ; les encours minimums attendus \u00e9tant assimilables \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme certains. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase \u00e9pargne sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de replacement et le taux \ufb01xe de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9pargne sur l\u2019encours en risque d\u2019\u00e9pargne de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase cr\u00e9dit sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de re\ufb01nancement et le taux \ufb01xe de r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9dits sur l\u2019encours en risque de cr\u00e9dit de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les taux de placement de l\u2019\u00e9pargne et les taux de re\ufb01nancement des cr\u00e9dits sont d\u00e9duits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments \ufb01nanciers de nature et de maturit\u00e9s comparables. Les marges sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de celles observ\u00e9es sur les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019habitat \u00e0 taux \ufb01xe pour la phase cr\u00e9dit, et de celles observ\u00e9es sur les produits offerts \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re pour la phase d\u2019\u00e9pargne. Pour traduire l\u2019incertitude sur les \u00e9volutions potentielles des taux et leurs cons\u00e9quences sur les comportements futurs mod\u00e9lis\u00e9s des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estim\u00e9s par application de la m\u00e9thode dite Monte-Carlo. Lorsque la somme alg\u00e9brique de la mesure des engagements futurs sur la phase d\u2019\u00e9pargne et sur la phase de cr\u00e9dit d\u2019une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration de contrats traduit une situation potentiellement d\u00e9favorable pour le Groupe, une provision est constitu\u00e9e, sans compensation entre les g\u00e9n\u00e9rations, et enregistr\u00e9e sous la rubrique \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb du bilan. Les variations de cette provision sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eat et assimil\u00e9s \u00bb.1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues. Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral Le Groupe identi\ufb01e trois \u00ab strates \u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9ci\ufb01que au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif : \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (\u00ab strate 1 \u00bb) : si, \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (r\u00e9sultant de risques de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir) ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (\u00ab strate 2 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (\u00e0 maturit\u00e9) si le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale sans que l\u2019actif \ufb01nancier soit consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs \ufb01nanciers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux (\u00ab strate 3 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9. Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 196 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument \ufb01nancier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12 mois. S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab strates 1 et 2 \u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab strate 3 \u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation). D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90 jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9\ufb01nition tient compte des orientations de l\u2019EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires. La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues. Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux D\u00e9finition Un actif \ufb01nancier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab strate 3 \u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif \ufb01nancier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants : l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l\u2019observation de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res signi\ufb01catives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9 ; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs \ufb01nanciers). Cas particulier des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission Dans certains cas, les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat. Mod\u00e8le simplifi\u00e9 Le mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit L\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments \ufb01nanciers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi\ufb01ables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments \ufb01nanciers avec celles existant en date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif \ufb01nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Dans le contexte de la crise sanitaire, l\u2019octroi de moratoires r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020, et amend\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9, pris isol\u00e9ment, comme un indicateur de d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit entra\u00eenant un transfert automatique en strate 2. L\u2019octroi de moratoires \u00ab priv\u00e9s \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9quivalents \u00e0 ceux d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA a suivi ce m\u00eame traitement. Les moratoires ne d\u00e9clenchent pas le d\u00e9compte des jours de retard de paiement tant que le nouvel \u00e9ch\u00e9ancier est respect\u00e9. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9\ufb01nies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actuelle des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments \ufb01nanciers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 197 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate 1 et en strate 2, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (\u00ab PD \u00bb), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab LGD \u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir (strate 1) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate 2). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est bas\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Pour les expositions class\u00e9es en strate 3, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e. qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession. La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche IRBA. Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Maturit\u00e9 Tous les termes contractuels de l\u2019instrument \ufb01nancier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument \ufb01nancier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) La Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9. La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation : l\u2019ESG Assessment. La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1 an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9. Les PD \u00e0 1 an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles (\u00ab Point in Time \u00bb ou \u00ab PiT \u00bb). Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9\ufb01nies en utilisant des matrices de migration re\ufb02\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es. Pertes en cas de d\u00e9faut (LGD) La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb). L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s. Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9. La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS 9 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab bas de cycle \u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 198 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9\ufb01ni en fonction du pro\ufb01l de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justi\ufb01ables de la conjoncture \u00e9conomique. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Passages en pertes Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif \ufb01nancier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif \ufb01nancier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif \ufb01nancier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un pro\ufb01t en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Recouvrements via la mise en jeu du collat\u00e9ral Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif \ufb01nancier ou non \ufb01nancier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie. Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion. Restructuration des actifs financiers en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res Une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9\ufb01nit comme une modi\ufb01cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur. Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif \ufb01nancier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux \ufb02ux futurs attendus. La modi\ufb01cation de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. L\u2019existence d\u2019une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument \ufb01nancier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modi\ufb01\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e. Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour rappel, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux clients. Ces moratoires ont consist\u00e9 le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois, avec ou sans facturation d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9calages d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. \u00c0 ce titre, la modi\ufb01cation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e dans la plupart des cas comme non substantielle. La d\u00e9cote associ\u00e9e (li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de facturation des int\u00e9r\u00eats, ou \u00e0 une facturation \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au TIE du cr\u00e9dit) a \u00e9t\u00e9 alors comptabilis\u00e9e en PNB sous r\u00e9serve du respect de certains crit\u00e8res (1) . Le moratoire a \u00e9t\u00e9 en effet dans ce cas consid\u00e9r\u00e9 comme ne r\u00e9pondant pas \u00e0 une dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re de l\u2019emprunteur, mais \u00e0 une crise de liquidit\u00e9 passag\u00e8re et le risque de cr\u00e9dit n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 par d\u00e9faut comme ayant augment\u00e9 signi\ufb01cativement. Les modi\ufb01cations d\u2019actifs \ufb01nanciers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re. P\u00e9riodes probatoires Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate 3 \u00e0 la strate 2, une p\u00e9riode probatoire de 3 mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12 mois en cas de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Pour le passage de la strate 2 \u00e0 la strate 1, une p\u00e9riode probatoire de 2 ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab Mesure G\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb (i.e. r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020 et modi\ufb01\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020) ou \u00e9quivalent et n\u2019entra\u00eenant pas de transfert en strate 3. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 199 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.6 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants : \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations couvrant les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois et \u00e0 maturit\u00e9 (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, des actifs de contrats et des cr\u00e9ances commerciales ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs \ufb01nanciers (y compris ceux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat) pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et les r\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des titres \u00e0 revenus \ufb01xes des entit\u00e9s d\u2019assurance individuellement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (qui rel\u00e8vent d\u2019IAS 39). Sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque les charges li\u00e9es aux fraudes et aux litiges inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de \ufb01nancement.1.e.7 Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Les autres actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb ou \u00ab collecte et vente \u00bb, ou celui des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Ces instruments \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur les instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes. Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres.1.e.8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument \ufb01nancier \u00e9mis ou ses diff\u00e9rentes composantes sont class\u00e9s en tant que passif \ufb01nancier ou instrument de capitaux propres, conform\u00e9ment \u00e0 la substance \u00e9conomique du contrat juridique. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe sont quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de dette s\u2019il existe une obligation contractuelle pour la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00e9mettrice de ces instruments de d\u00e9livrer de la tr\u00e9sorerie ou un actif \ufb01nancier au d\u00e9tenteur des titres. Il en est de m\u00eame dans les cas o\u00f9 le Groupe peut \u00eatre contraint d\u2019\u00e9changer des actifs ou des passifs \ufb01nanciers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les instruments de capitaux propres r\u00e9sultent de contrats mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs d\u2019une entit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs. Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Instruments de capitaux propres Le terme \u00ab actions propres \u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP Paribas SA et de ses \ufb01liales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles, sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent. Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 200 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actions \u00e9mises par les \ufb01liales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces \ufb01liales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces \ufb01liales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une \ufb01liale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e) sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb. Les distributions d\u2019un instrument \ufb01nancier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument quali\ufb01\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres. Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres, sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement : \u25a0 soit comme des instruments de capitaux propres si le d\u00e9nouement se fait par livraison physique d\u2019un nombre \ufb01xe d\u2019actions propres contre un montant \ufb01xe de tr\u00e9sorerie ou un autre actif \ufb01nancier ; ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ne sont dans ce cas pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ; \u25a0 soit comme des d\u00e9riv\u00e9s si le d\u00e9nouement se fait en num\u00e9raire ou au choix par la livraison physique d\u2019actions propres ou la remise de num\u00e9raire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.1.e.9 Comptabilit\u00e9 de couverture Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs \ufb01nanciers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer. Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux \ufb01xe, tant pour des instruments \ufb01nanciers identi\ufb01\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux \ufb01xe notamment). La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e : d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 de la relation de couverture. Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre : \u25a0 le risque d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert est le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat associ\u00e9 \u00e0 la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des op\u00e9rations commerciales de cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, d\u2019\u00e9pargne et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ; \u25a0 les instruments r\u00e9put\u00e9s couverts correspondent, pour chaque bande de maturit\u00e9, \u00e0 une fraction de la position constitutive des impasses associ\u00e9es aux sous-jacents couverts ; \u25a0 les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; \u25a0 l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des couvertures est assur\u00e9e prospectivement par le fait que tous les d\u00e9riv\u00e9s doivent avoir \u00e0 la date de leur mise en place pour effet de r\u00e9duire le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du portefeuille de sous-jacents couverts. R\u00e9trospectivement, ces couvertures doivent \u00eatre d\u00e9quali\ufb01\u00e9es lorsque les sous-jacents qui leur sont sp\u00e9ci\ufb01quement associ\u00e9s sur chaque bande de maturit\u00e9 deviennent insuf\ufb01sants (du fait des remboursements anticip\u00e9s des pr\u00eats ou des retraits des d\u00e9p\u00f4ts). Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classi\ufb01cation de Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 201 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identi\ufb01\u00e9s, soit dans le poste \u00ab \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identi\ufb01\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne \ufb01gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres \u00ab Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres \u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s \u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9ci\ufb01ques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat. Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des \ufb01liales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument \ufb01nancier non d\u00e9riv\u00e9.1.e.10 D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9 La valeur de march\u00e9 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction conclue \u00e0 des conditions normales entre des participants de march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou sur le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Le Groupe d\u00e9termine la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers, soit en utilisant des prix obtenus directement \u00e0 partir de donn\u00e9es externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le march\u00e9 ou par le r\u00e9sultat, regroupant des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des cash \ufb02ows futurs, mod\u00e8le de Black & Scholes, techniques d\u2019interpolation). Elles maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables et minimisent celle de donn\u00e9es non observables. Ces techniques sont calibr\u00e9es pour re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles du march\u00e9. Des ajustements de valorisation sont appliqu\u00e9s si n\u00e9cessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de mod\u00e8le, de liquidit\u00e9 et de cr\u00e9dit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les param\u00e8tres utilis\u00e9s, mais sont cependant pris en consid\u00e9ration par les participants de march\u00e9 lors de la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif \ufb01nancier ou passif \ufb01nancier pris individuellement, mais elle peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de portefeuille d\u00e8s lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs \ufb01nanciers et de passifs \ufb01nanciers et d\u2019autres contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme sur les instruments \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette \u00e0 des risques similaires, de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit, qui se compensent, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie interne de gestion des risques d\u00fbment document\u00e9e. Les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon la hi\u00e9rarchie suivante : \u25a0 niveau 1 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant directement les prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caract\u00e9ristiques d\u2019un march\u00e9 actif incluent l\u2019existence d\u2019un volume et d\u2019une fr\u00e9quence suf\ufb01sants de transactions ainsi qu\u2019une disponibilit\u00e9 continue des prix ; \u25a0 niveau 2 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es avec des techniques de valorisation dont les param\u00e8tres signi\ufb01catifs sont observables sur les march\u00e9s, directement ou indirectement. Ces techniques sont r\u00e9guli\u00e8rement calibr\u00e9es et les param\u00e8tres corrobor\u00e9s par des donn\u00e9es provenant de march\u00e9s actifs ; \u25a0 niveau 3 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es avec des techniques de valorisation dont les param\u00e8tres signi\ufb01catifs utilis\u00e9s sont non observables ou ne peuvent \u00eatre corrobor\u00e9s par des donn\u00e9es de march\u00e9, par exemple en raison de l\u2019absence de liquidit\u00e9 de l\u2019instrument ou d\u2019un risque de mod\u00e8le signi\ufb01catif. Un param\u00e8tre non observable est une donn\u00e9e pour laquelle aucune information de march\u00e9 n\u2019est disponible. Il provient donc d\u2019hypoth\u00e8ses internes sur les donn\u00e9es qui seraient utilis\u00e9es par les autres participants de march\u00e9. L\u2019\u00e9valuation de l\u2019absence de liquidit\u00e9 ou l\u2019identi\ufb01cation d\u2019un risque de mod\u00e8le suppose l\u2019exercice du jugement. Le classement d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9pend du niveau du param\u00e8tre le plus signi\ufb01catif au regard de la valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument. Pour les instruments \ufb01nanciers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau 3 de la hi\u00e9rarchie, et plus marginalement pour certains instruments \ufb01nanciers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau 2, une diff\u00e9rence peut appara\u00eetre entre le prix de transaction et la valeur de march\u00e9. Cette marge (\u00ab Day One Pro\ufb01t \u00bb) est diff\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 anticip\u00e9e des param\u00e8tres de valorisation. Lorsque les param\u00e8tres non observables \u00e0 l\u2019origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut \u00eatre justi\ufb01\u00e9e par comparaison avec celle de transactions r\u00e9centes et similaires op\u00e9r\u00e9es sur un march\u00e9 actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 202 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.11 D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs ou de passifs financiers D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif \ufb01nancier lorsque les droits contractuels aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif. Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif \ufb01nancier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif \ufb01nancier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif \ufb01nancier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif. Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif \ufb01nancier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout pro\ufb01t ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. D\u00e9comptabilisation des passifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif \ufb01nancier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif \ufb01nancier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modi\ufb01cation substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes. Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts de titres Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif \ufb01nancier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.1.e.12 Compensation des actifs et passifs financiers Un actif \ufb01nancier et un passif \ufb01nancier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et s\u2019il a l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment. Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.1.f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE Les principes comptables et les r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation propres aux actifs et passifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les contrats d\u2019assurance et les contrats \ufb01nanciers avec une clause de participation \u00e0 caract\u00e8re discr\u00e9tionnaire \u00e9mis par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance consolid\u00e9es sont \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe. L\u2019amendement \u00e0 IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9 par l\u2019IASB le 25 juin 2020 donne aux entit\u00e9s qui exercent principalement des activit\u00e9s d\u2019assurance la possibilit\u00e9 de reporter jusqu\u2019au 1 er janvier 2023 la date d\u2019application de la norme IFRS 9 en lien avec le report de la date d\u2019application obligatoire de la norme IFRS 17 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb. Ce report permet aux entit\u00e9s concern\u00e9es de continuer \u00e0 pr\u00e9senter leurs \u00e9tats \ufb01nanciers selon la norme IAS 39 existante. Cette exemption temporaire d\u2019application d\u2019IFRS 9, limit\u00e9e aux groupes dont les activit\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9dominantes dans l\u2019amendement de l\u2019IASB, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue aux entit\u00e9s d\u2019assurance des conglom\u00e9rats \ufb01nanciers tels que d\u00e9\ufb01nis par la Directive 2002/87/EC dans le cadre de l\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette possibilit\u00e9 est conditionn\u00e9e notamment \u00e0 l\u2019absence de cessions internes d\u2019instruments \ufb01nanciers entre les entit\u00e9s d\u2019assurance et les autres entit\u00e9s du conglom\u00e9rat (hormis les instruments \ufb01nanciers qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 203 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le Groupe applique cet amendement \u00e0 l\u2019ensemble de ses entit\u00e9s d\u2019assurance, y compris les fonds relevant de cette activit\u00e9, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 \u00ab Instruments \ufb01nanciers : comptabilisation et \u00e9valuation \u00bb jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022. Les autres actifs d\u00e9tenus et passifs \u00e9mis par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance suivent les r\u00e8gles communes \u00e0 tous les actifs et passifs du Groupe et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes de m\u00eame nature du bilan et du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. 1.f.1 Compte de r\u00e9sultat Les produits et les charges comptabilis\u00e9s au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Cette rubrique du compte de r\u00e9sultat comprend les primes acquises, les produits nets sur contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire et autres prestations, les produits nets des placements des entit\u00e9s d\u2019assurance (y compris les r\u00e9sultats sur immeubles de placement et les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres), les charges techniques des contrats (y compris les charges relatives \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces), les charges des cessions en r\u00e9assurance, et les charges des prestations externes (y compris les commissions). Les autres produits et charges relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019assurance (i.e. relevant des entit\u00e9s d\u2019assurance) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres rubriques du compte de r\u00e9sultat en fonction de leur nature. 1.f.2 Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance Les placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance comprennent principalement : \u25a0 les placements des entit\u00e9s d\u2019assurance dans des instruments \ufb01nanciers qui sont comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IAS 39, qui comprennent les placements en repr\u00e9sentation des provisions techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance et notamment des contrats en unit\u00e9s de compte ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 est positive. Les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe souscrivent des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture des placements ; \u25a0 les immeubles de placement ; \u25a0 les placements dans des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ; \u25a0 la part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement ; \u25a0 ainsi que la participation diff\u00e9r\u00e9e active aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces. Placements dans des instruments financiers Les placements \ufb01nanciers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe sont class\u00e9s dans l\u2019une des quatre cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IAS 39 : les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, les actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente. Actifs financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb comprend les d\u00e9riv\u00e9s et les actifs \ufb01nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d\u2019\u00e9valuer \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019origine, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 39. Les actifs \ufb01nanciers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat dans les cas suivants (selon IAS 39) : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes ; \u25a0 lorsque le groupe d\u2019actifs et/ou de passifs \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 sur la base de leur valeur de march\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie de gestion et d\u2019investissement d\u00fbment document\u00e9e. Les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque \ufb01nancier est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte) sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. Lorsque le Groupe valorise en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des entit\u00e9s repr\u00e9sentatives de placements sur lesquelles il exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint, ces investissements sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb (cf. note 1.b.2). Les instruments \ufb01nanciers class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais des transactions \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le. Les variations de valeur constat\u00e9es par rapport \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9valuation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 204 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersPr\u00eats et cr\u00e9ances Les titres \u00e0 revenu \ufb01xe ou d\u00e9terminable, qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalit\u00e9 de son investissement initial pour des raisons autres que la d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit, sont class\u00e9s en \u00ab Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb quand ils ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classement en actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent qui, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, correspond au montant net d\u00e9caiss\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement intervenus. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui comprend les int\u00e9r\u00eats, les co\u00fbts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00bb comprend les titres de dette, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \ufb01xe, que le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les revenus per\u00e7us sur ces titres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne rel\u00e8vent pas des trois cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi\ufb01catifs. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Les revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur les titres de dette, les dividendes per\u00e7us et les d\u00e9pr\u00e9ciations (en cas de baisse signi\ufb01cative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit sur les titres de dette sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles d\u00e9tenus en direct par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et par les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es. Les immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception de ceux servant de supports \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte, sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations d\u00e9crits par ailleurs. Les immeubles de placement, supports de contrats en unit\u00e9s de compte, sont valoris\u00e9s en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, les variations de celle-ci \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.1.f.3 Provisions techniques et autres passifs d\u2019assurance Dans le poste \u00ab Provisions techniques et autres passifs d\u2019assurance \u00bb \ufb01gurent : \u25a0 les engagements vis-\u00e0-vis des souscripteurs et des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires des contrats, et qui regroupent les provisions techniques des contrats d\u2019assurance soumis \u00e0 un al\u00e9a d\u2019assurance signi\ufb01catif (mortalit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, invalidit\u00e9, incapacit\u00e9, etc.) et les passifs techniques des contrats d\u2019investissement comportant une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire, relevant de la norme IFRS 4. La clause de participation discr\u00e9tionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d\u2019assurance vie le droit de recevoir, en plus de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie, une quote-part des r\u00e9sultats \ufb01nanciers r\u00e9alis\u00e9s ; \u25a0 les autres passifs d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte qui rel\u00e8vent de la norme IAS 39 (c\u2019est-\u00e0-dire les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire) ; \u25a0 la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e passive ; \u25a0 les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont les dettes envers les assur\u00e9s ; Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 205 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u25a0 les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s des activit\u00e9s d\u2019assurance, comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, dont la valeur de march\u00e9 est n\u00e9gative. Les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe souscrivent des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture des placements. Les passifs \ufb01nanciers qui ne sont pas des passifs d\u2019assurance, (par exemple les dettes subordonn\u00e9es) rel\u00e8vent de la norme IAS 39. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance et contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire Les garanties propos\u00e9es en assurance vie couvrent principalement le risque d\u00e9c\u00e8s (assurance temporaire, rentes viag\u00e8res, remboursement d\u2019emprunts ou garanties plancher des contrats en unit\u00e9s de compte) et en assurance des emprunteurs, l\u2019invalidit\u00e9, l\u2019incapacit\u00e9 de travail et le ch\u00f4mage. En assurance vie, les provisions techniques sont principalement constitu\u00e9es des provisions math\u00e9matiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces exigible et diff\u00e9r\u00e9e. La provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e comprend les montants r\u00e9sultant de l\u2019application de la \u00ab comptabilit\u00e9 re\ufb02et \u00bb, correspondant \u00e0 la quote-part des assur\u00e9s, principalement des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration des contrats est li\u00e9e \u00e0 leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribu\u00e9es aux assur\u00e9s dans le cadre des sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s. La r\u00e9serve de capitalisation dot\u00e9e dans les comptes sociaux des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie fran\u00e7aises du fait de la vente de valeurs mobili\u00e8res amortissables, avec pour objet de diff\u00e9rer une partie des plus-values nettes d\u00e9gag\u00e9es a\ufb01n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitu\u00e9 en repr\u00e9sentation des engagements \u00e0 l\u2019\u00e9gard des assur\u00e9s, est reclass\u00e9e en provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e passive dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable. En assurance non-vie, les provisions techniques sont constitu\u00e9es des provisions pour primes non acquises (fractions de primes \u00e9mises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres \u00e0 payer incluant les frais de gestion des sinistres. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, un test de suf\ufb01sance du passif est r\u00e9alis\u00e9 : le niveau des provisions techniques (net des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 \u00e9taler) est compar\u00e9 \u00e0 la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des \ufb02ux futurs de tr\u00e9sorerie. L\u2019ajustement \u00e9ventuel des provisions techniques est constat\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. En cas d\u2019existence d\u2019une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d\u2019application de la \u00ab comptabilit\u00e9 re\ufb02et \u00bb, il est constat\u00e9 une participation diff\u00e9r\u00e9e active pour le montant dont l\u2019imputation sur des participations aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces futures des assur\u00e9s est fortement probable. Cette participation diff\u00e9r\u00e9e active est pr\u00e9sent\u00e9e avec les autres actifs des activit\u00e9s d\u2019assurance au sein du poste \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. L\u2019appr\u00e9ciation de la recouvrabilit\u00e9 de cette participation diff\u00e9r\u00e9e active est effectu\u00e9e de mani\u00e8re prospective, en tenant compte des participations aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9es passives comptabilis\u00e9es par ailleurs, des plus-values sur actifs \ufb01nanciers non constat\u00e9es dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et placements immobiliers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt), de la capacit\u00e9 et de l\u2019intention de l\u2019entreprise de conserver les placements en moins-value latente. Contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire correspondent principalement \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les passifs aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs servant de support \u00e0 ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.1.h CONTRATS DE LOCATION Les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre le preneur ou le bailleur de contrats de location. 1.h.1 Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe bailleur du contrat de location Les contrats de location consentis par le Groupe sont analys\u00e9s en contrats de location-\ufb01nancement (cr\u00e9dit-bail et autres) ou en contrats de location simple. Contrats de location-financement Dans un contrat de location-\ufb01nancement, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un \ufb01nancement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enregistr\u00e9e comme une cr\u00e9ance. Le revenu net de l\u2019op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d\u2019int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat et est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb. Les loyers per\u00e7us sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de location-\ufb01nancement en les imputant en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat. Les provisions constat\u00e9es sur ces cr\u00e9ances suivent les m\u00eames r\u00e8gles que celles d\u00e9crites pour les actifs \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur. Le bien est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bailleur en immobilisations et amorti lin\u00e9airement sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. L\u2019amortissement du bien s\u2019effectue hors valeur r\u00e9siduelle tandis que les loyers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour leur totalit\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur les lignes \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb et \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.1.h.2 Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe preneur du contrat de location Les contrats de location conclus par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif en tant que droits d\u2019utilisation et au passif en dettes \ufb01nanci\u00e8res au titre des loyers et autres paiements li\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la location. Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette \ufb01nanci\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 207 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement correspondant \u00e0 des agencements sp\u00e9ci\ufb01ques et signi\ufb01catifs sont int\u00e9gr\u00e9s au droit d\u2019utilisation initial par contrepartie des provisions de passif. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation des droits d\u2019utilisation et dettes de location sont les suivantes : \u25a0 les dur\u00e9es de location correspondent \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable des contrats, compl\u00e9t\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant des options de renouvellement dont l\u2019exercice est jug\u00e9 raisonnablement certain. En France par exemple, le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail \u00ab trois, six, neuf \u00bb, pour lequel la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une premi\u00e8re p\u00e9riode de trois ans non r\u00e9siliable suivie de deux p\u00e9riodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les dur\u00e9es peuvent \u00eatre de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type agencements, am\u00e9nagements et installations sont effectu\u00e9s dans le cadre du contrat, la dur\u00e9e du contrat de location est align\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans p\u00e9riode ex\u00e9cutoire), des droits d\u2019utilisation et des passifs de location sont comptabilis\u00e9s sur la base d\u2019une estimation de la dur\u00e9e \u00e9conomique raisonnablement pr\u00e9visible des contrats, p\u00e9riode minimale d\u2019occupation incluse ; \u25a0 les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour calculer le droit d\u2019utilisation et la dette de location sont d\u00e9termin\u00e9s pour chaque actif comme le taux implicite du contrat s\u2019il est disponible, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement en fonction du taux marginal d\u2019endettement des preneurs \u00e0 la date de signature. Le taux marginal d\u2019endettement est d\u00e9termin\u00e9 en tenant compte de la dur\u00e9e moyenne (duration) du contrat ; \u25a0 en cas de modi\ufb01cation du contrat, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation de l\u2019obligation locative en tenant compte de la nouvelle dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat et donc \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation du droit d\u2019utilisation et du passif de location.1.i ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une \ufb01liale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette \ufb01liale comme d\u00e9tenus en vue de la vente. D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles. En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est quali\ufb01\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les \ufb01liales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et pro\ufb01ts relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.1.j AVANTAGES B\u00c9N\u00c9FICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel du Groupe sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories : \u25a0 les avantages \u00e0 court terme tels que les salaires, les cong\u00e9s annuels, l\u2019int\u00e9ressement, la participation, l\u2019abondement ; \u25a0 les avantages \u00e0 long terme qui comprennent les cong\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et les primes li\u00e9es \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, certaines r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en num\u00e9raire ; \u25a0 les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail ; \u25a0 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi constitu\u00e9s notamment en France par les compl\u00e9ments de retraite bancaire, et les primes de \ufb01n de carri\u00e8re, et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par des r\u00e9gimes de retraite port\u00e9s pour certains d\u2019entre eux par des fonds de pension. Avantages \u00e0 court terme L\u2019entreprise comptabilise une charge lorsqu\u2019elle a utilis\u00e9 les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont \u00e9t\u00e9 consentis. Avantages \u00e0 long terme Les avantages \u00e0 long terme d\u00e9signent les avantages, autres que les avantages \u00e0 court terme, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail. Sont notamment concern\u00e9es les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es de plus de douze mois, vers\u00e9es en num\u00e9raire et non index\u00e9es sur le cours de l\u2019action BNP Paribas, qui sont provisionn\u00e9es dans les comptes de l\u2019exercice auquel elles se rapportent. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle est similaire \u00e0 celle qui s\u2019applique aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies, mais les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et non pas en capitaux propres. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 208 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail Les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail sont les avantages accord\u00e9s \u00e0 un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi r\u00e9sultant soit de la r\u00e9siliation par le Groupe du contrat de travail avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal du d\u00e9part en retraite soit de la d\u00e9cision du membre du personnel de partir volontairement en \u00e9change d\u2019une indemnit\u00e9. Les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail exigibles plus de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019une actualisation. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9ralement admis, le Groupe distingue les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies et les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies. Les r\u00e9gimes quali\ufb01\u00e9s de \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies \u00bb ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement pour l\u2019entreprise et ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision. Le montant des cotisations appel\u00e9es pendant l\u2019exercice est constat\u00e9 en charges. Seuls les r\u00e9gimes quali\ufb01\u00e9s de \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies \u00bb sont repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement \u00e0 la charge de l\u2019entreprise qui donne lieu \u00e0 \u00e9valuation et provisionnement. Le classement dans l\u2019une ou l\u2019autre de ces cat\u00e9gories s\u2019appuie sur la substance \u00e9conomique du r\u00e9gime pour d\u00e9terminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d\u2019une convention ou par une obligation implicite, d\u2019assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et \ufb01nanci\u00e8res. Le passif net comptabilis\u00e9 au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est la diff\u00e9rence entre la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies et la valeur de march\u00e9 des actifs du r\u00e9gime (s\u2019ils existent). La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues par l\u2019entreprise et en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation tient compte d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres propres \u00e0 chaque pays ou entit\u00e9 du Groupe tels que des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, de d\u00e9parts anticip\u00e9s, d\u2019augmentations des salaires et de taux d\u2019actualisation et d\u2019in\ufb02ation. Lorsque le montant des actifs de couverture exc\u00e8de la valeur de l\u2019engagement, un actif est comptabilis\u00e9 s\u2019il est repr\u00e9sentatif d\u2019un avantage \u00e9conomique futur pour le Groupe prenant la forme d\u2019une \u00e9conomie de cotisations futures ou d\u2019un remboursement attendu d\u2019une partie des montants vers\u00e9s au r\u00e9gime. La charge annuelle comptabilis\u00e9e en frais de personnel au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies est repr\u00e9sentative des droits acquis pendant la p\u00e9riode par chaque salari\u00e9 correspondant au co\u00fbt des services rendus, des int\u00e9r\u00eats nets li\u00e9s \u00e0 l\u2019actualisation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies, des co\u00fbts des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des \u00e9ventuelles modi\ufb01cations ou r\u00e9ductions de r\u00e9gimes, ainsi que des cons\u00e9quences des liquidations \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes. Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sans jamais affecter le r\u00e9sultat. Ils comprennent les \u00e9carts actuariels, le rendement des actifs du r\u00e9gime et la variation de l\u2019effet du plafonnement \u00e9ventuel de l\u2019actif (\u00e0 l\u2019exclusion des montants pris en compte dans le calcul des int\u00e9r\u00eats nets sur le passif ou l\u2019actif net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies).1.k PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Les paiements \u00e0 base d\u2019actions sont constitu\u00e9s par les paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e9mises par le Groupe, qu\u2019ils soient d\u00e9nou\u00e9s par la remise d\u2019actions ou par un versement de num\u00e9raire dont le montant d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de la valeur des actions. Plans d\u2019attribution d\u2019options de souscription d\u2019actions (stock-options) et d\u2019actions gratuites La charge aff\u00e9rente aux plans attribu\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, dans la mesure o\u00f9 l\u2019obtention de l\u2019avantage est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie \ufb01gure en capitaux propres, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur globale du plan, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution par le Conseil d\u2019administration. En l\u2019absence de march\u00e9 pour ces instruments, des mod\u00e8les \ufb01nanciers de valorisation prenant en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions de performance relative de l\u2019action BNP Paribas sont utilis\u00e9s. La charge totale du plan est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant la valeur unitaire de l\u2019option ou de l\u2019action gratuite attribu\u00e9e par le nombre estim\u00e9 d\u2019options ou d\u2019actions gratuites acquises en \ufb01n de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits compte tenu des conditions de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires. Seules les hypoth\u00e8ses relatives au d\u00e9part des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires et aux conditions de performance qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la valeur du titre BNP Paribas font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9estimation au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et donnent lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 209 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en esp\u00e8ces index\u00e9es sur le cours de l\u2019action Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont comptabilis\u00e9es dans les charges des exercices au cours desquels le salari\u00e9 rend les services correspondants. Lorsque le paiement \u00e0 base d\u2019actions des r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es est explicitement soumis \u00e0 une condition d\u2019acquisition li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence, les services sont pr\u00e9sum\u00e9s re\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et la charge de r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette p\u00e9riode, en frais de personnel en contrepartie d\u2019une dette. La charge est r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte de la non-r\u00e9alisation des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas. En l\u2019absence de condition de pr\u00e9sence, la charge est constat\u00e9e, sans \u00e9talement, par contrepartie d\u2019une dette qui est ensuite r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction des \u00e9ventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement.1.l PROVISIONS DE PASSIF Les provisions enregistr\u00e9es au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments \ufb01nanciers, aux engagements sociaux et aux contrats d\u2019assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, litiges, amendes et p\u00e9nalit\u00e9s. Une provision est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re \ufb01able. Le montant de cette obligation est actualis\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant de la provision, d\u00e8s lors que cette actualisation pr\u00e9sente un caract\u00e8re signi\ufb01catif.1.m IMP\u00d4T COURANT ET DIFF\u00c9R\u00c9 La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9\ufb01ce exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs \ufb01scales. Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception : \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ; \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contr\u00f4le exclusif et contr\u00f4le conjoint, dans la mesure o\u00f9 le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que cette diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes \ufb01scales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9\ufb01ces imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes \ufb01scales pourront \u00eatre imput\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations \ufb01scales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe \ufb01scal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 \ufb01scale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions \ufb01scales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante : \u25a0 la probabilit\u00e9 qu\u2019un traitement \ufb01scal incertain soit agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s \ufb01scales est appr\u00e9ci\u00e9e ; \u25a0 l\u2019incertitude \u00e9ventuelle est re\ufb02\u00e9t\u00e9e lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat \ufb01scal en retenant soit le montant le plus probable (probabilit\u00e9 d\u2019occurrence la plus \u00e9lev\u00e9e), soit l\u2019esp\u00e9rance math\u00e9matique (somme des r\u00e9sultats possibles pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 d\u2019occurrence). Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 210 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers1.n TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE Le solde des comptes de tr\u00e9sorerie et assimil\u00e9s est constitu\u00e9 des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des pr\u00eats et emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. Les variations de la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle enregistrent les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et aux titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables. Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019investissement r\u00e9sultent des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions de \ufb01liales, entreprises associ\u00e9es ou coentreprises consolid\u00e9es ainsi que ceux li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions d\u2019immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donn\u00e9s en location simple. Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations de \ufb01nancement comprennent les encaissements et d\u00e9caissements provenant des op\u00e9rations avec les actionnaires et les \ufb02ux li\u00e9s aux dettes subordonn\u00e9es et obligataires, et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (hors titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables).1.o UTILISATION D\u2019ESTIMATIONS DANS LA PR\u00c9PARATION DES \u00c9TATS FINANCIERS La pr\u00e9paration des \u00e9tats \ufb01nanciers du Groupe exige des responsables des m\u00e9tiers et des fonctions la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alisation d\u2019estimations qui se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges du compte de r\u00e9sultat comme dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel \u00e0 l\u2019exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats \ufb01nanciers pour proc\u00e9der aux estimations n\u00e9cessaires. Les r\u00e9sultats futurs d\u00e9\ufb01nitifs des op\u00e9rations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru \u00e0 des estimations peuvent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence s\u2019av\u00e9rer sensiblement diff\u00e9rents de celles-ci notamment en fonction de conditions de march\u00e9 diff\u00e9rentes et avoir un effet signi\ufb01catif sur les \u00e9tats \ufb01nanciers. Ainsi est-ce en particulier le cas : \u25a0 de l\u2019analyse du crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de certains actifs \ufb01nanciers ; \u25a0 du calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ceci concerne plus particuli\u00e8rement l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit, les mod\u00e8les et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9s pour la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, la d\u00e9termination des diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques et de leur pond\u00e9ration ; \u25a0 de l\u2019analyse des cr\u00e9dits ren\u00e9goci\u00e9s a\ufb01n de d\u00e9terminer leur maintien au bilan ou leur d\u00e9comptabilisation ; \u25a0 de l\u2019analyse du caract\u00e8re actif ou non d\u2019un march\u00e9 et de l\u2019usage de mod\u00e8les internes pour le calcul de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif class\u00e9s en \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb ou en \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb \u00e0 l\u2019actif ou au passif, et plus g\u00e9n\u00e9ralement du calcul des valeurs de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers pour lesquels une information est donn\u00e9e dans les notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers ; \u25a0 des hypoth\u00e8ses retenues pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers \u00e0 chaque type de risque de march\u00e9, ainsi que la sensibilit\u00e9 de ces valorisations aux principaux param\u00e8tres non observables telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers ; \u25a0 de la pertinence de la quali\ufb01cation de certaines couvertures de r\u00e9sultat par des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s et de la mesure de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des strat\u00e9gies de couverture ; \u25a0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s sur les actifs incorporels ; \u25a0 de l\u2019estimation des valeurs r\u00e9siduelles d\u2019immobilisations faisant l\u2019objet de contrats de location simple et servant de base \u00e0 la d\u00e9termination de leur amortissement ainsi que leur d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle notamment en lien avec l\u2019effet des consid\u00e9rations environnementales sur l\u2019\u00e9valuation des prix futurs des v\u00e9hicules d\u2019occasion ; \u25a0 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ; \u25a0 de l\u2019estimation des provisions techniques d\u2019assurance et de la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e ; \u25a0 de la d\u00e9termination de l\u2019incertitude sur les traitements \ufb01scaux et des autres provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l\u2019issue et l\u2019impact potentiel des enqu\u00eates et litiges en cours est dif\ufb01cile \u00e0 pr\u00e9dire avant leur terme. L\u2019estimation des provisions est r\u00e9alis\u00e9e en prenant en compte toutes les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les proc\u00e9dures en cours et les d\u00e9cisions de justice, y compris celles relatives \u00e0 des cas similaires. Le Groupe peut \u00e9galement avoir recours \u00e0 des avis d\u2019experts et de conseillers ind\u00e9pendants a\ufb01n d\u2019exercer son jugement. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 211 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersNote 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE R\u00c9SULTAT DE L\u2019EXERCICE 2022 2.a MARGE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS Le Groupe BNP Paribas pr\u00e9sente sous les rubriques \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb et \u00ab Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es \u00bb la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (int\u00e9r\u00eats, commissions et frais) des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et des instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres. Ces rubriques incluent \u00e9galement la r\u00e9mun\u00e9ration des instruments \ufb01nanciers non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas une comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, ainsi que celle des instruments \ufb01nanciers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. La variation de valeur calcul\u00e9e hors int\u00e9r\u00eats courus sur ces instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00bb. Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les revenus des \u00e9l\u00e9ments dont ils contribuent \u00e0 la couverture des risques. De m\u00eame, les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique des op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont rattach\u00e9s aux rubriques qui enregistrent les int\u00e9r\u00eats de ces op\u00e9rations. Dans le cas d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs associ\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats et cr\u00e9ances ou \u00e0 des dettes envers la client\u00e8le et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s respectivement en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats ou en produits d\u2019int\u00e9r\u00eats. En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 34 794 (15 507) 19 287 24 122 (7 032) 17 090 Comptes et pr\u00eats/emprunts 30 749 (11 714) 19 035 21 423 (5 024) 16 399 Op\u00e9rations de pension 274 (83) 191 199 (56) 143 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 1 762 (102) 1 660 1 626 (101) 1 525 Titres de dette 2 009 2 009 874 874 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (3 608) (3 608) (1 851) (1 851) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 738 - 738 851 - 851 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (hors portefeuille de transaction) 59 (279) (220) 36 (163) (127) Instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs 3 025 (1 449) 1 576 1 982 (1 010) 972 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 466 (2 966) (500) 2 527 (2 031) 496 Passif de location - (50) (50) - (44) (44) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS OU ASSIMIL\u00c9S 41 082 (20 251) 20 831 29 518 (10 280) 19 238 Le total des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 287 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 331 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Re\ufb01nancing Operations), tel que modi\ufb01\u00e9 par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale europ\u00e9enne en mars 2020, d\u00e9cembre 2020 et octobre 2022 (cf. note 4.g). Le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res de croissance d\u2019octroi de cr\u00e9dit lui permettant de b\u00e9n\u00e9\ufb01cier des conditions de taux favorables applicables pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 savoir : \u25a0 sur les deux p\u00e9riodes sp\u00e9ciales d\u2019int\u00e9r\u00eat (i.e. de juin 2020 jusqu\u2019en juin 2022) : le taux moyen de la facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (\u00ab DFR \u00bb) - 50 points de base, soit - 1 % ; \u25a0 sur la p\u00e9riode suivante (i.e. de juin 2022 \u00e0 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de souscription initiale \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, - 0,36 % pour celui de juin 2020 et - 0,29 % pour celui de mars 2021 ; \u25a0 sur la derni\u00e8re p\u00e9riode (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la date de remboursement. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif moyen appliqu\u00e9 au titre de cette derni\u00e8re p\u00e9riode est de 1,64 % au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce taux r\u00e9visable est consid\u00e9r\u00e9 comme un taux de march\u00e9 car il est d\u00e9\ufb01ni par la Banque centrale europ\u00e9enne et est applicable \u00e0 tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019octroi. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de ces passifs \ufb01nanciers est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, ses deux composantes (taux de r\u00e9f\u00e9rence et marge) ayant un caract\u00e8re r\u00e9visable ; il correspond au taux nominal. L\u2019ajout en octobre 2022 de la derni\u00e8re p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eat fait partie des d\u00e9cisions de la Banque centrale europ\u00e9enne dans le cadre de sa politique mon\u00e9taire et n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce titre comme une modi\ufb01cation contractuelle au sens d\u2019IFRS 9 mais comme la r\u00e9vision du taux de march\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 212 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers2.b COMMISSIONS En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 4 772 (1 172) 3 600 4 489 (1 024) 3 465 Op\u00e9rations sur titres et d\u00e9riv\u00e9s 2 051 (1 578) 473 2 363 (1 628) 735 Engagements de \ufb01nancement et de garantie 1 181 (100) 1 081 1 152 (55) 1 097 Prestations de service et gestion d\u2019actifs 5 425 (337) 5 088 5 912 (748) 5 164 Autres 1 193 (1 257) (64) 1 121 (1 220) (99) PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 14 622 (4 444) 10 178 15 037 (4 675) 10 362 dont d\u00e9tention ou placement d\u2019actifs pour le compte de la client\u00e8le, de \ufb01ducies, d\u2019institutions de retraite ou de pr\u00e9voyance et d\u2019autres institutions 3 248 (268) 2 980 3 333 (357) 2 976 dont instruments \ufb01nanciers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 3 048 (370) 2 678 3 129 (337) 2 7922.c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT Les gains nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat recouvrent les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat aff\u00e9rents aux instruments \ufb01nanciers g\u00e9r\u00e9s au sein d\u2019un portefeuille de transaction, aux instruments \ufb01nanciers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, aux titres de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction pour lesquels l\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue, ainsi qu\u2019aux instruments de dette dont les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs. Ces \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments dont les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats (note 2.a). En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Instruments \ufb01nanciers du portefeuille de transaction (2 017) 6 293 Instruments \ufb01nanciers de taux et de cr\u00e9dit (6 014) (2 633) Instruments \ufb01nanciers de capital (3 268) 5 641 Instruments \ufb01nanciers de change 5 898 2 317 Op\u00e9rations de pension (1 320) (116) Autres instruments \ufb01nanciers 2 687 1 084 Instruments \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option 11 328 281 Autres instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 143 956 Incidence de la comptabilit\u00e9 de couverture (96) 85 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur (9 123) (2 445) Composantes couvertes des instruments \ufb01nanciers ayant fait l\u2019objet d\u2019une couverture de valeur 9 027 2 530 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT 9 358 7 615 Les montants de gains et pertes des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option sont relatifs principalement \u00e0 des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d\u2019\u00eatre compens\u00e9es par celles d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction qui les couvrent \u00e9conomiquement. Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant n\u00e9gligeable au titre des exercices 2022 et 2021, l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 li\u00e9e aux couvertures de r\u00e9sultats futurs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 213 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les facteurs potentiels d\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 sont les diff\u00e9rences entre les instruments de couverture et les instruments couverts, notamment du fait de divergences dans les caract\u00e9ristiques des instruments, telles que la fr\u00e9quence et la date de r\u00e9vision des index de taux, la fr\u00e9quence des paiements et les courbes d\u2019actualisation utilis\u00e9es, ou lorsque les instruments d\u00e9riv\u00e9s ont une valeur de march\u00e9 non nulle \u00e0 la date de documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s\u2019appliquant aux instruments de couverture sont \u00e9galement sources d\u2019inef\ufb01cacit\u00e9. Les variations de valeur cumul\u00e9es en capitaux propres relatives \u00e0 des couvertures de \ufb02ux futurs interrompues qui ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es en r\u00e9sultat pour l\u2019exercice 2022 sont non signi\ufb01catives, dans tous les cas, que l\u2019instrument couvert existe ou n\u2019existe plus.2.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Plus ou moins-values sur instruments de dette 9 58 Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 129 106 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES 138 164 Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat relatifs aux titres de dette sont compris dans la note 2.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats et la charge de d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9 \u00e9ventuelle des \u00e9metteurs est pr\u00e9sent\u00e9e au sein de la note 2.h Co\u00fbt du risque.2.e PRODUITS NETS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Primes acquises 25 810 27 619 Produits nets sur contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire et autres prestations 30 12 Produits nets des placements (9 280) 14 503 Charges techniques des contrats (10 008) (35 848) Charges de cessions en r\u00e9assurance (405) (215) Charges de prestations externes (1 851) (1 739) PRODUITS NETS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 4 296 4 332 \u27a4 PRODUITS NETS DES PLACEMENTS En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 R\u00e9sultat sur actifs disponibles \u00e0 la vente 1 975 3 082 Int\u00e9r\u00eats et dividendes 2 770 2 634 Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations (57) (10) Plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es (738) 458 R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (11 359) 11 163 R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 78 118 R\u00e9sultat des immeubles de placement 45 142 Quote-part de r\u00e9sultat des entit\u00e9s sous in\ufb02uence notable repr\u00e9sentant des placements (4) 1 Autres charges li\u00e9es aux placements (15) (3) TOTAL PRODUITS NETS DES PLACEMENTS (9 280) 14 503 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 214 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers2.f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits nets des immeubles de placement 58 (30) 28 103 (43) 60 Produits nets des immobilisations en location simple 13 134 (10 365) 2 769 12 426 (10 525) 1 901 Produits nets de l\u2019activit\u00e9 de promotion immobili\u00e8re 773 (653) 120 988 (777) 211 Autres charges nettes 1 736 (1 782) (46) 1 965 (2 084) (119) TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S 15 701 (12 830) 2 871 15 482 (13 429) 2 0532.g AUTRES CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Services ext\u00e9rieurs et autres charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (9 191) (8 712) Taxes et contributions (1) (2 505) (1 993) TOTAL DES AUTRES CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION (11 696) (10 705) (1) Les contributions au Fonds de r\u00e9solution europ\u00e9en, y compris contributions exceptionnelles, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 256 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 967 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021.2.h CO\u00dbT DU RISQUE Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u00e9crit dans la note 1.e.5 et utilis\u00e9 par le Groupe s\u2019articule autour des deux \u00e9tapes suivantes : \u25a0 \u00e9valuer s\u2019il y a une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale ; et \u25a0 mesurer la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d\u2019une perte attendue sur la dur\u00e9e de vie (i.e. perte attendue \u00e0 maturit\u00e9). Ces deux \u00e9tapes s\u2019appuient sur des informations prospectives. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit Au 31 d\u00e9cembre 2022, BNP Paribas a fait \u00e9voluer ses crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit en ligne avec les recommandations \u00e9mises par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne et la Banque centrale europ\u00e9enne. Pr\u00e9c\u00e9demment, hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019analyse de la d\u00e9t\u00e9rioration du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuyait pour l\u2019essentiel sur l\u2019\u00e9volution de la note interne de cr\u00e9dit, indicateur de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut moyenne \u00e0 1 an sur l\u2019ensemble du cycle. A\ufb01n de prendre en compte de mani\u00e8re plus compl\u00e8te l\u2019information prospective, les nouveaux crit\u00e8res retiennent comme indicateur principal la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9, d\u00e9riv\u00e9e de la note interne en y int\u00e9grant les cons\u00e9quences attendues de l\u2019\u00e9volution des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques. Selon ces nouveaux crit\u00e8res, le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 signi\ufb01cativement, et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 de l\u2019instrument a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e au moins par 3 depuis l\u2019origination. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de 400 points de base. De plus, pour l\u2019ensemble des portefeuilles (hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation) : \u25a0 la facilit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre en strate 1 lorsque sa probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PD PiT) \u00e0 1 an est inf\u00e9rieure \u00e0 0,3 % en date de cl\u00f4ture, car les changements de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9gradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc consid\u00e9r\u00e9s comme non \u00ab signi\ufb01catifs \u00bb ; \u25a0 quand la PD PiT \u00e0 1 an est sup\u00e9rieure \u00e0 20 % en date de cl\u00f4ture, compte tenu des pratiques du Groupe en mati\u00e8re d\u2019\u00e9mission de cr\u00e9dits, la d\u00e9t\u00e9rioration est consid\u00e9r\u00e9e comme signi\ufb01cative et la facilit\u00e9 class\u00e9e en strate 2 (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019existence d\u2019un incident de paiement \u00e9ventuellement r\u00e9gularis\u00e9 intervenu au cours des 12 derniers mois est consid\u00e9r\u00e9e comme une indication d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit et la facilit\u00e9 est alors class\u00e9e en strate 2. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 215 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une comparaison entre l\u2019ancien et le nouveau dispositif d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit : Crit\u00e8res ant\u00e9rieurs Client\u00e8le de d\u00e9tail Petites et moyennes entreprises Grandes entreprises * Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut correspondant \u00e0 une moyenne sur l'ensemble du cycle. ** Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PiT) int\u00e9grant l\u2019information prospective. Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an * < 0,25 % Niveau de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pr\u00e9sumant l'absence de d\u00e9t\u00e9rioration (strate 1) Note interne \u2264 4- Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT ** un an < 0,3 % D\u00e9t\u00e9rioration depuis l\u2019origination entra\u00eenant le passage en strate 2 D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 3 crans Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an > 10 % Niveau de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pr\u00e9sumant la d\u00e9t\u00e9rioration (strate 2) Note interne \u2265 9+ Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT un an > 20 % Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an \u00e0 l'origination D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans > 4 ou Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 l'origination Variation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 depuis l'origination > 400 pb > 3 ou Nouveaux crit\u00e8res Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 signi\ufb01cativement depuis la comptabilisation initiale et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Au cours du premier semestre 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9gradation syst\u00e9matique pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents entra\u00eenant ainsi le transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu du niveau d\u2019exposition limit\u00e9 du Groupe sur ce pays, cette d\u00e9gradation n\u2019a toutefois pas eu d\u2019effet signi\ufb01catif sur le co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode. Informations prospectives Le Groupe prend en compte des informations prospectives \u00e0 la fois dans l\u2019estimation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit et dans la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss \u2013 \u00ab ECL \u00bb). S\u2019agissant de la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques par zone g\u00e9ographique, couvrant un large panel de conditions \u00e9conomiques futures potentielles : \u25a0 un sc\u00e9nario central, en ligne avec le sc\u00e9nario utilis\u00e9 dans le cadre du processus budg\u00e9taire ; \u25a0 un sc\u00e9nario adverse, correspondant au sc\u00e9nario utilis\u00e9 trimestriellement dans le cadre des exercices de test de r\u00e9sistance r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 un sc\u00e9nario favorable, prenant en compte des situations o\u00f9 les performances \u00e9conomiques sont meilleures que pr\u00e9vues. Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est principalement \u00e9tabli par le biais de la mod\u00e9lisation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et par la d\u00e9formation des matrices de migration de note interne (ou param\u00e8tre de risque). Les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut ainsi d\u00e9termin\u00e9es par les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque sc\u00e9nario. Le dispositif du Groupe est d\u00e9clin\u00e9 par secteur a\ufb01n de prendre en compte l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dynamiques sectorielles dans l\u2019\u00e9valuation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pour les entreprises. La prise en compte de l\u2019information prospective est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination de la d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit puisque les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut servant de base \u00e0 cette \u00e9valuation int\u00e8grent l\u2019information prospective multi-sc\u00e9nario de la m\u00eame mani\u00e8re que pour le calcul de l\u2019ECL. Le poids \u00e0 attribuer aux pertes de cr\u00e9dit attendues calcul\u00e9es dans chacun des sc\u00e9narios est \ufb01x\u00e9 \u00e0 50 % pour le sc\u00e9nario central et : \u25a0 le poids des deux sc\u00e9narios alternatifs est d\u00e9\ufb01ni selon la position dans le cycle \u00e9conomique. Dans l\u2019approche retenue, le sc\u00e9nario adverse a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d\u2019un retournement potentiel d\u00e9favorable de l\u2019\u00e9conomie ; \u25a0 le poids minimum de chacun des sc\u00e9narios alternatifs est de 10 % et par cons\u00e9quent le poids maximum est de 40 %. Lorsque cela s\u2019av\u00e8re pertinent, la mesure des d\u00e9pr\u00e9ciations peut prendre en compte des sc\u00e9narios de vente des actifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 216 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques Les trois sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sont d\u00e9\ufb01nis avec un horizon de projection \u00e0 3 ans. Ils correspondent \u00e0 : \u25a0 un sc\u00e9nario central, qui d\u00e9crit la situation \u00e9conomique la plus probable sur l\u2019horizon de projection. Ce sc\u00e9nario est mis \u00e0 jour \u00e0 une fr\u00e9quence trimestrielle. Il est \u00e9labor\u00e9 par la cellule de Recherche \u00c9conomique du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont d\u00e9clin\u00e9es pour chaque march\u00e9 signi\ufb01catif du Groupe (France, Italie, Belgique, \u00c9tats-Unis et zone euro), au travers des principales variables macro\u00e9conomiques (le Produit Int\u00e9rieur Brut \u2013 PIB \u2013 et ses composantes, le taux de ch\u00f4mage, l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les taux de change, le prix du p\u00e9trole, les prix du march\u00e9 immobilier, etc.) qui sont d\u00e9terminantes dans la mod\u00e9lisation des param\u00e8tres de risque utilis\u00e9s dans le cadre du processus de test de r\u00e9sistance ; \u25a0 un sc\u00e9nario adverse, qui re\ufb02\u00e8te l\u2019impact de la mat\u00e9rialisation de risques pesant sur le sc\u00e9nario central, et dont il r\u00e9sulte une situation \u00e9conomique beaucoup plus d\u00e9favorable. Le choc sur le PIB est appliqu\u00e9 avec une ampleur variable, mais de mani\u00e8re simultan\u00e9e, aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies consid\u00e9r\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses retenues sont g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rentes avec celles propos\u00e9es par les r\u00e9gulateurs. Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, in\ufb02ation, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9\ufb01nies sur la base de relations \u00e9conom\u00e9triques \u00e9tablies, et de jugement d\u2019expert ; \u25a0 un sc\u00e9nario favorable, qui re\ufb02\u00e8te l\u2019impact de la mat\u00e9rialisation de risques ayant un effet positif sur l\u2019\u00e9conomie, et dont il r\u00e9sulte une situation \u00e9conomique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est d\u00e9duit du choc adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilit\u00e9s des deux chocs sont \u00e9gales en moyenne sur le cycle. Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, in\ufb02ation, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9\ufb01nies de la m\u00eame mani\u00e8re que dans le sc\u00e9nario adverse. Depuis juin 2021, les chocs favorables appliqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 substantiellement diminu\u00e9s, toute hausse plus marqu\u00e9e qu\u2019anticip\u00e9e dans le sc\u00e9nario central risquant d\u2019\u00eatre limit\u00e9e par des contraintes d\u2019offre. Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est compl\u00e9t\u00e9 par une approche permettant de prendre en compte des aspects d\u2019anticipation non captur\u00e9s par les mod\u00e8les dans l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rique. Cela est en particulier le cas lorsque des \u00e9v\u00e9nements sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la chronique historique prise en compte pour construire les mod\u00e8les se r\u00e9alisent ou sont anticip\u00e9s, ou lorsque la nature ou l\u2019amplitude de variation d\u2019un param\u00e8tre macro\u00e9conomique vient remettre en cause les corr\u00e9lations pass\u00e9es. Ainsi, la situation d\u2019in\ufb02ation \u00e9lev\u00e9e et la hausse, actuelle et projet\u00e9e, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat correspond \u00e0 un aspect non observ\u00e9 dans l\u2019historique de r\u00e9f\u00e9rence. Dans ce contexte, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une approche permettant de prendre en compte les perspectives \u00e9conomiques \u00e0 venir dans l\u2019appr\u00e9ciation de la solidit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re des contreparties. Cette approche consiste \u00e0 simuler l\u2019impact de la hausse des taux sur leurs ratios \ufb01nanciers et l\u2019effet induit sur leur notation. De plus, des ajustements post-mod\u00e8les sont consid\u00e9r\u00e9s pour prendre en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les cons\u00e9quences d\u2019incidents climatiques sur les pertes attendues. Sc\u00e9nario central Plusieurs \u00e9volutions majeures ont contribu\u00e9 \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration plus marqu\u00e9e que celle qui pouvait \u00eatre anticip\u00e9e (apr\u00e8s une ann\u00e9e 2021 de rebond), en Europe comme aux \u00c9tats-Unis. Au-del\u00e0 des aspects humanitaires, les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine ont eu un certain nombre d\u2019effets \u00e9conomiques d\u00e9favorables, le premier d\u2019entre eux \u00e9tant de contribuer \u00e0 porter l\u2019in\ufb02ation \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s du fait de fortes perturbations sur les march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques et alimentaires. Les pays Europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9s de ce point de vue. En r\u00e9ponse aux niveaux d\u2019in\ufb02ation anticip\u00e9s, les banques centrales ont proc\u00e9d\u00e9 au resserrement mon\u00e9taire le plus marqu\u00e9 des derni\u00e8res d\u00e9cennies, suscitant un fort durcissement des conditions \ufb01nanci\u00e8res, pouvant ult\u00e9rieurement p\u00e9naliser l\u2019activit\u00e9. En\ufb01n, la crise sanitaire a continu\u00e9 \u00e0 fortement perturber l\u2019activit\u00e9 dans certains pays, notamment en Asie, pr\u00e9sentant une protection moindre ou appliquant des mesures strictes a\ufb01n d\u2019endiguer la crise sanitaire. Face \u00e0 un double choc, \u00e9nerg\u00e9tique et mon\u00e9taire, l\u2019activit\u00e9 devrait se contracter dans un certain nombre d\u2019\u00e9conomies (dont la zone euro et les \u00c9tats- Unis) \u00e0 la \ufb01n de 2022 et au d\u00e9but de 2023, entra\u00eenant des r\u00e9visions \u00e0 la baisse substantielles des projections de croissance pour 2023. L\u2019activit\u00e9 devrait ainsi stagner tant dans la zone euro qu\u2019aux \u00c9tats-Unis en 2023 (alors qu\u2019au 30 juin 2022, le PIB \u00e9tait attendu en progression d\u2019environ 1,5 % dans les deux r\u00e9gions). Un rebond de la croissance est g\u00e9n\u00e9ralement attendu en 2024 et 2025. Apr\u00e8s avoir atteint des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00e0 la \ufb01n de 2022, l\u2019in\ufb02ation devrait ralentir dans le courant de 2023, principalement en raison de la baisse de l\u2019in\ufb02ation \u00e9nerg\u00e9tique et des cons\u00e9quences du ralentissement de l\u2019activit\u00e9 (e.g. ch\u00f4mage plus \u00e9lev\u00e9, perturbations plus limit\u00e9es de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement). Toutefois, en moyenne annuelle, l\u2019in\ufb02ation restera tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2023 dans de nombreux pays, d\u00e9passant nettement les objectifs des banques centrales dans la plupart des cas (notamment en Europe et aux \u00c9tats-Unis). L\u2019in\ufb02ation retomberait \u00e0 des niveaux plus habituels en 2024 et 2025. Dans ce contexte, les principales banques centrales ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 la lutte contre l\u2019in\ufb02ation en resserrant leur politique mon\u00e9taire. \u00c0 la \ufb01n de 2022, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court et \u00e0 long terme sont \u00e0 des niveaux bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux observ\u00e9s au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, m\u00eame si les banques centrales n\u2019ont pas encore achev\u00e9 leur cycle de resserrement. Les principaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat devraient atteindre un sommet en 2023, avant de se mod\u00e9rer en 2024 et 2025 (lorsque les banques centrales sont suppos\u00e9es abaisser les taux directeurs en pr\u00e9sence d\u2019une in\ufb02ation plus mod\u00e9r\u00e9e). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 217 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le graphique ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le sc\u00e9nario central pour le calcul des ECL au 31 d\u00e9cembre 2021 et au 31 d\u00e9cembre 2022. \u27a4 PIB ZONE EURO : INDICE BASE 100 AU QUATRI\u00c8ME TRIMESTRE 2019 85 90 95 100 105 110 PIB en indice d\u00e9c-22 d\u00e9c-23 d\u00e9c-24 d\u00e9c-21 d\u00e9c-20 d\u00e9c-19 d\u00e9c-18 Sc\u00e9nario central au 31 d\u00e9cembre 2022 Sc\u00e9nario central au 31 d\u00e9cembre 2021 \u27a4 VARIABLES MACRO\u00c9CONOMIQUES, SC\u00c9NARIO CENTRAL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 Moyennes annuelles 2022 2023 2024 2025 Taux de croissance du PIB Zone euro 3,2 % 0,1 % 1,6 % 1,3 % France 2,5 % 0,1 % 1,4 % 1,2 % Italie 3,7 % - 0,2 % 1,1 % 0,9 % Belgique 2,3 % 0,0 % 1,5 % 1,2 % \u00c9tats-Unis 1,7 % 0,0 % 1,7 % 1,6 % Taux de ch\u00f4mage Zone euro 6,8 % 7,5 % 7,6 % 7,3 % France 7,5 % 8,0 % 8,1 % 7,9 % Italie 8,1 % 8,6 % 8,4 % 8,3 % Belgique 5,8 % 6,4 % 6,3 % 6,1 % \u00c9tats-Unis 3,7 % 4,7 % 4,6 % 4,5 % Taux d\u2019in\ufb02ation Zone euro 8,5 % 6,3 % 2,4 % 2,0 % France 6,0 % 5,4 % 2,5 % 2,0 % Italie 8,7 % 7,3 % 2,1 % 1,7 % Belgique 10,6 % 7,5 % 2,7 % 2,2 % \u00c9tats-Unis 8,1 % 3,9 % 2,3 % 2,2 % Taux des obligations souveraines \u00e0 10 ans Allemagne 1,22 % 2,64 % 2,19 % 2,00 % France 1,76 % 3,19 % 2,74 % 2,55 % Italie 3,18 % 4,94 % 4,49 % 4,30 % Belgique 1,76 % 3,24 % 2,79 % 2,60 % \u00c9tats-Unis 3,02 % 4,24 % 3,44 % 3,25 % Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 218 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Sc\u00e9nario adverse Le sc\u00e9nario adverse suppose la mat\u00e9rialisation de certains risques baissiers, entra\u00eenant une trajectoire \u00e9conomique beaucoup moins favorable que dans le sc\u00e9nario central. Les risques principaux suivants sont identi\ufb01\u00e9s : \u25a0 un risque dominant, l\u2019invasion de l\u2019Ukraine et ses implications (en particulier une in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9e) : les impacts mentionn\u00e9s dans le sc\u00e9nario central pourraient s\u2019aggraver en raison de d\u00e9veloppements n\u00e9gatifs suppl\u00e9mentaires. En particulier, le sc\u00e9nario adverse suppose un choc plus prononc\u00e9 sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, alimentant davantage l\u2019in\ufb02ation et conduisant \u00e0 des perturbations plus s\u00e9v\u00e8res de l\u2019activit\u00e9. Une in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9e aurait un effet n\u00e9gatif direct sur la consommation et la production. En outre, les gouvernements des \u00e9conomies les plus expos\u00e9es pourraient prendre des mesures de rationnement ciblant les secteurs ayant la plus forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (avec des cons\u00e9quences indirectes potentielles pour d\u2019autres secteurs). L\u2019activit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre affect\u00e9e n\u00e9gativement par d\u2019autres canaux (e.g. perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, commerce, tensions \ufb01nanci\u00e8res, incertitude et effets de con\ufb01ance) ; \u25a0 les risques subsistants li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire : m\u00eame si le lien entre les dif\ufb01cult\u00e9s sanitaires et les perturbations \u00e9conomiques s\u2019est nettement att\u00e9nu\u00e9 dans de nombreuses \u00e9conomies, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 la vaccination, les d\u00e9\ufb01s li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire demeurent un risque important, du moins dans certains pays ; \u25a0 des finances publiques moins favorables : les ratios de la dette publique rapport\u00e9e au PIB sont \u00e9lev\u00e9s et les banques centrales resserrent leur politique mon\u00e9taire de fa\u00e7on marqu\u00e9e, entra\u00eenant une hausse des rendements obligataires qui pourrait g\u00e9n\u00e9rer des tensions dans certains pays du fait de l\u2019\u00e9cartement des spreads entre les obligations souveraines ; \u25a0 risques relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie chinoise : des dif\ufb01cult\u00e9s suppl\u00e9mentaires en Chine (mesures sanitaires, march\u00e9 immobilier) pourraient affecter les march\u00e9s mondiaux et l\u2019activit\u00e9 dans d\u2019autres pays par le biais du commerce et des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ; \u25a0 risques g\u00e9opolitiques : les tensions g\u00e9opolitiques peuvent peser sur l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00e0 travers des chocs sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, les march\u00e9s \ufb01nanciers et la con\ufb01ance des entreprises. Au-del\u00e0 de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine, d\u2019autres r\u00e9gions m\u00e9ritent \u00e9galement d\u2019\u00eatre surveill\u00e9es (Asie et Moyen-Orient) ; \u25a0 \u00e9volution du commerce et de la mondialisation : l\u2019invasion de l\u2019Ukraine cr\u00e9e des freins suppl\u00e9mentaires au commerce et \u00e0 la mondialisation, s\u2019ajoutant aux \u00e9volutions d\u00e9j\u00e0 n\u00e9gatives de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (d\u00e9saccords commerciaux entre les \u00c9tats-Unis et la Chine, volont\u00e9 de certains gouvernements occidentaux de devenir plus autosuf\ufb01sants dans certains domaines strat\u00e9giques). Le sc\u00e9nario adverse suppose la mat\u00e9rialisation de ces risques latents \u00e0 partir du premier trimestre 2023. Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine sont pris en compte dans le sc\u00e9nario adverse \u00e0 travers certaines sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s. Premi\u00e8rement, un choc d\u2019activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est appliqu\u00e9 aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies, en fonction de leur exposition per\u00e7ue \u00e0 cette situation. Ce choc re\ufb02\u00e8te la d\u00e9pendance des pays vis- \u00e0-vis du gaz russe ainsi que leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux autres canaux de transmission (exportations, d\u00e9pendance au niveau de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, poids de l\u2019alimentation et de l\u2019\u00e9nergie dans l\u2019in\ufb02ation, liens d\u2019investissement, liens politiques avec la Russie). Deuxi\u00e8mement, l\u2019in\ufb02ation est plus \u00e9lev\u00e9e dans le sc\u00e9nario adverse que dans le sc\u00e9nario central au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon de projection, a\ufb01n de mat\u00e9rialiser les effets sp\u00e9ci\ufb01ques en la mati\u00e8re (en raison des pressions \u00e0 la hausse sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et des perturbations des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement). Parmi les pays consid\u00e9r\u00e9s, les niveaux du PIB dans le sc\u00e9nario adverse se situent entre 5,8 % et 12,2 % plus bas que dans le sc\u00e9nario central \u00e0 la \ufb01n de la p\u00e9riode de choc (trois ans). En particulier, cet \u00e9cart atteint 10,2 % en moyenne dans la zone euro et 5,8 % aux \u00c9tats-Unis. Pond\u00e9ration des sc\u00e9narios et sensibilit\u00e9 du co\u00fbt du risque Au 31 d\u00e9cembre 2022, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario adverse retenue par le Groupe est de 16 % et de 34 % pour le sc\u00e9nario favorable. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario adverse \u00e9tait en moyenne \u00e9quivalente \u00e0 celle du sc\u00e9nario favorable. La sensibilit\u00e9 du montant des pertes attendues (ECL) sur l\u2019ensemble des actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres et aux engagements de cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9e en comparant l\u2019estimation des pertes attendues issue de la pond\u00e9ration des sc\u00e9narios ci-dessus \u00e0 celle issue de chacun des deux sc\u00e9narios alternatifs : \u25a0 une hausse des ECL de 22 %, soit 1 250 millions d\u2019euros selon le sc\u00e9nario adverse (18 % au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 une baisse des ECL de 7 %, soit 400 millions d\u2019euros selon le sc\u00e9nario favorable (12 % au 31 d\u00e9cembre 2021). Adaptation du dispositif d\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues pour prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s de la crise sanitaire Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques en entr\u00e9e des mod\u00e8les La mesure de l\u2019impact des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sur les pertes de cr\u00e9dit attendues a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e pour re\ufb02\u00e9ter les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s de la crise sanitaire actuelle. Compte tenu des caract\u00e8res exceptionnels du choc li\u00e9 aux mesures de con\ufb01nement temporaires et du soutien apport\u00e9 par les gouvernements et les banques centrales, les param\u00e8tres des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques pour les diff\u00e9rents pays ou zones g\u00e9ographiques int\u00e9gr\u00e9s dans les mod\u00e8les de calcul (calibr\u00e9s sur la base des pr\u00e9c\u00e9dentes crises) ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s a\ufb01n d\u2019en extraire une dynamique de moyen terme de l\u2019\u00e9volution macro\u00e9conomique et de minimiser ainsi une volatilit\u00e9 excessive. En 2020, la perspective de moyen terme retenue sur le sc\u00e9nario central a r\u00e9duit la perte de revenus pour la zone euro pour un montant largement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des dispositifs d\u2019aide mis en place par les gouvernements et la Banque centrale europ\u00e9enne. R\u00e9ciproquement, elle a conduit \u00e0 une mod\u00e9ration des impacts favorables des rebonds \u00e9conomiques constat\u00e9s sur l\u2019exercice 2021. Cette adaptation a pris \ufb01n en 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 219 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Moratoires et garanties publiques Lorsque les cr\u00e9dits b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une garantie de l\u2019\u00c9tat (principalement en France et en Italie), le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est ajust\u00e9 en cons\u00e9quence. L\u2019absence de report g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce des personnes physiques, notamment en France, a conduit \u00e0 identi\ufb01er comme restructur\u00e9es les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet de mesures d\u2019accompagnement non pr\u00e9vues initialement au contrat. Pour autant, ces mesures n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme crit\u00e8re automatique de transfert vers la strate 2. Ajustements post-mod\u00e8les Des ajustements conservateurs ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s se fondaient sur des indicateurs pr\u00e9sentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les mesures de soutien, tels que la hausse des d\u00e9p\u00f4ts et la baisse des retards de paiement sur la client\u00e8le de d\u00e9tail et les entrepreneurs. Pour le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en 2020 sur les cr\u00e9dits ayant fait l\u2019objet d\u2019un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. En 2021, cet ajustement a \u00e9t\u00e9 repris en lien avec le retour au paiement satisfaisant constat\u00e9 sur ces cr\u00e9dits. Cependant, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour compenser le niveau atypique des retards de paiement. Ces ajustements post-mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 repris en 2022. Adaptation du dispositif d\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues pour prendre en compte la hausse significative de l\u2019inflation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Des ajustements compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en 2022 a\ufb01n de tenir compte des effets de l\u2019in\ufb02ation et de la hausse des taux lorsque cet effet n\u2019est pas directement estim\u00e9 par les mod\u00e8les. Par exemple, au sein du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, des ajustements ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s pour les cat\u00e9gories de client\u00e8le les plus sensibles \u00e0 la baisse progressive de leur reste-\u00e0-vivre. L\u2019ensemble des ajustements repr\u00e9sente 6,1 % du montant total des pertes de cr\u00e9dit attendues au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 4,8 % au 31 d\u00e9cembre 2021. \u27a4 CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations (2 444) (2 591) R\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties 343 321 Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables (714) (701) Pertes li\u00e9es \u00e0 la loi sur l\u2019assistance des emprunteurs en Pologne (189) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE (3 004) (2 971) \u27a4 CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE PAR CAT\u00c9GORIE COMPTABLE ET NATURE D\u2019ACTIFS En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Banques centrales (6) (8) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (28) 6 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 14 (6) Actifs au co\u00fbt amorti (2 853) (2 779) dont pr\u00eats et cr\u00e9ances (2 845) (2 763) dont titres de dette (8) (16) Autres actifs (17) 12 Engagements de \ufb01nancement, de garantie et divers (114) (196) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE (3 004) (2 971) Co\u00fbt du risque sur encours sains (570) (17) dont strate 1 (511) 268 dont strate 2 (59) (285) Co\u00fbt du risque sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u2013 strate 3 (2 434) (2 954) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 220 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 D\u00c9PR\u00c9CIATIONS CONSTITU\u00c9ES AU TITRE DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Variations au cours de la p\u00e9riode des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs Banques centrales 18 5 (2) 21 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 121 15 (28) 108 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 140 (14) 4 130 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 20 196 2 374 (4 187) 128 18 511 dont pr\u00eats et cr\u00e9ances 20 028 2 329 (4 106) 130 18 381 dont titres de dette 168 45 (81) (2) 130 Autres actifs 59 (6) (3) (5) 45 Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \ufb01nanciers 20 534 2 374 (4 190) 97 18 815 dont strate 1 1 891 223 (4) (36) 2 074 dont strate 2 2 748 87 (3) 49 2 881 dont strate 3 15 895 2 064 (4 183) 84 13 860 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de \ufb01nancement et de garantie 958 32 (15) 5 980 Autres d\u00e9pr\u00e9ciations 467 38 (56) 1 450 Total des provisions constitu\u00e9es au titre des engagements de cr\u00e9dit 1 425 70 (71) 6 1 430 dont strate 1 230 94 2 326 dont strate 2 374 (33) (3) 338 dont strate 3 821 9 (71) 7 766 TOTAL DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS CONSTITU\u00c9ES 21 959 2 444 (4 261) 103 20 245 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 221 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Variation au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2020 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs Banques centrales 17 9 (8) 18 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 148 (20) (7) 121 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 132 6 2 140 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 21 704 2 438 (3 867) (79) 20 196 dont pr\u00eats et cr\u00e9ances 21 546 2 421 (3 867) (72) 20 028 dont titres de dette 158 17 (7) 168 Autres actifs 104 (15) (29) (1) 59 Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \ufb01nanciers 22 105 2 418 (3 896) (93) 20 534 dont strate 1 2 379 (219) (8) (261) 1 891 dont strate 2 3 166 176 (6) (588) 2 748 dont strate 3 16 560 2 461 (3 882) 756 15 895 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de \ufb01nancement et de garantie 964 60 (1) (65) 958 Autres d\u00e9pr\u00e9ciations 383 113 (52) 23 467 Total des provisions constitu\u00e9es au titre des engagements de cr\u00e9dit 1 347 173 (53) (42) 1 425 dont strate 1 319 (55) (34) 230 dont strate 2 297 100 (23) 374 dont strate 3 731 128 (53) 15 821 TOTAL DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS CONSTITU\u00c9ES 23 452 2 591 (3 949) (135) 21 959 Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode En millions d\u2019euros D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12 mois (Strate 1) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) Total Au 31 d\u00e9cembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations 211 102 2 061 2 374 Actifs \ufb01nanciers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode 682 234 916 Actifs \ufb01nanciers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode (1) (390) (388) (822) (1 600) Transfert vers strate 2 (133) 1 773 (212) 1 428 Transfert vers strate 3 (65) (665) 1 806 1 076 Transfert vers strate 1 63 (502) (36) (475) \u00c9volution des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit 29 (280) (251) Autres dotations/reprises sans changement de strate (2) 25 (70) 1 325 1 280 Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations (3) (3) (4 181) (4 187) Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires (6) (30) 104 68 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers (34) 77 17 60 Au 31 d\u00e9cembre 2022 2 035 2 860 13 616 18 511 (1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 222 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En 2022, la hausse des actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations porte principalement sur les encours class\u00e9s en strate 1. Ainsi, la valeur brute des pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 1 s\u2019est accrue de 61 milliards d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 4.e \u2013 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti). Cette variation int\u00e8gre des transferts d\u2019encours de la strate 2 vers la strate 1 pour un montant net de 27 milliards d\u2019euros cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019\u00e9volution apport\u00e9e sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit, majoritairement au sein des activit\u00e9s de Banque Commerciale en France et en Belgique. Ce transfert concerne pour l\u2019essentiel les encours les moins risqu\u00e9s parmi ceux class\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en strate 2 (cf.  partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit du Document d\u2019enregistrement universel, Tableau n\u00b0 52 : Ventilation des actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations par strate et par note interne). L\u2019impact de ce transfert sur le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est une reprise nette de provision de 251 millions d\u2019euros. Hors l\u2019effet de ce changement d\u2019estimation, les encours de la strate 2 ont progress\u00e9 de 10 milliards d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2022. Cette \u00e9volution est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement \u00e9conomique qui a pes\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit. Ces effets conjoints conduisent \u00e0 une dotation nette de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les strates 1 et 2 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022. Le taux de provisionnement des pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 2 s\u2019est accru et atteint 3,2 % au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 2,6 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente En millions d\u2019euros D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12 mois (Strate 1) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) Total Au 31 d\u00e9cembre 2020 2 343 3 142 16 219 21 704 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations (216) 168 2 486 2 438 Actifs \ufb01nanciers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode 608 242 850 Actifs \ufb01nanciers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode (1) (353) (295) (896) (1 544) Transfert vers strate 2 (190) 1 726 (393) 1 143 Transfert vers strate 3 (22) (598) 1 837 1 217 Transfert vers strate 1 117 (724) (45) (652) Autres dotations/reprises sans changement de strate (2) (376) (183) 1 983 1 424 Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations (8) (6) (3 853) (3 867) Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires (1) (32) 95 62 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers (28) (355) 739 356 Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (223) (203) (71) (497) Au 31 d\u00e9cembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196 (1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements.2.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILIS\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note 6.c) (257) 355 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 7 479 R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette (3) Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s (253) 834 En application d\u2019IAS 29 en lien avec la situation d\u2019hyperin\ufb02ation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette \u00bb comprend pour l\u2019essentiel l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (- 434 millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus courus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat turc index\u00e9es sur l\u2019in\ufb02ation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+ 431 millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 223 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers2.j IMP\u00d4T SUR LES B\u00c9N\u00c9FICES Rationalisation de la charge d\u2019imp\u00f4t par rapport au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France Exercice 2022 Exercice 2021 en millions d\u2019euros taux d\u2019imp\u00f4t en millions d\u2019euros taux d\u2019imp\u00f4t Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t (1) (3 275) 25,8 % (3 454) 28,4 % Effet du diff\u00e9rentiel de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (61) 0,5 % 201 - 1,7 % Effet du taux r\u00e9duit sur les dividendes et les cessions 54 - 0,4 % 153 - 1,3 % Effet li\u00e9 \u00e0 la non-d\u00e9ductibilit\u00e9 des taxes et des contributions bancaires (2) (300) 2,4 % (253) 2,1 % Autres effets (134) 1,0 % (231) 2,0 % Charge d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces des activit\u00e9s poursuivies (3 716) 29,3 % (3 584) 29,5 % Charge d\u2019imp\u00f4t courant de l\u2019exercice (2 844) (2 806) Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice (note 4.k) (872) (778) (1) Retrait\u00e9 des quotes-parts de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des \u00e9carts d\u2019acquisition. (2) Contributions au Fonds de R\u00e9solution Unique et autres taxes bancaires non d\u00e9ductibles.Note 3 INFORMATIONS SECTORIELLES Le Groupe est organis\u00e9 en trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : \u25a0 Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce p\u00f4le regroupe les activit\u00e9s de Global Banking, Global Markets et Securities Services ; \u25a0 Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) : ce p\u00f4le r\u00e9unit les banques commerciales de la zone euro, avec la Banque Commerciale en France (BCEF), la Banque Commerciale en Italie (BNL bc), la Banque Commerciale en Belgique (BCEB) et la Banque Commerciale au Luxembourg (BCEL) ; les banques commerciales hors zone euro, qui s\u2019organisent autour d\u2019Europe M\u00e9diterran\u00e9e, pour couvrir l\u2019Europe Centrale, l\u2019Europe de l\u2019Est et la Turquie et de BancWest aux \u00c9tats-Unis. En\ufb01n, le p\u00f4le regroupe aussi les m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s (Arval, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Personal Investors et les nouveaux m\u00e9tiers digitaux tels que Nickel, Floa, Lyf) ; \u25a0 Investment & Protection Services (IPS) : ce p\u00f4le regroupe l\u2019Assurance (BNP Paribas Cardif), la Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e (BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Wealth Management et BNP Paribas Real Estate) et la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cot\u00e9es et cot\u00e9es du Groupe BNP Paribas (BNP Paribas Principal Investments). Les Autres Activit\u00e9s comprennent essentiellement les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la fonction de centrale \ufb01nanci\u00e8re du Groupe, certains co\u00fbts relatifs aux projets transversaux, l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit immobilier de Personal Finance (dont une partie signi\ufb01cative est g\u00e9r\u00e9e en extinction) et certaines participations. Elles regroupent \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments ne relevant pas de l\u2019activit\u00e9 courante qui r\u00e9sultent de l\u2019application des r\u00e8gles propres aux regroupements d\u2019entreprises. A\ufb01n de pr\u00e9server la pertinence \u00e9conomique des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat pr\u00e9sent\u00e9s pour chacun des domaines d\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnels, les effets d\u2019amortissement des ajustements de valeur constat\u00e9s dans la situation nette des entit\u00e9s acquises ainsi que les co\u00fbts de restructuration constat\u00e9s au titre de l\u2019int\u00e9gration des entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au segment Autres Activit\u00e9s. Il en est de m\u00eame des co\u00fbts de transformation, d\u2019adaptation et de renforcement IT li\u00e9s aux programmes transverses du Groupe. Les transactions entre les diff\u00e9rents m\u00e9tiers du Groupe sont conclues \u00e0 des conditions commerciales de march\u00e9. Les informations sectorielles sont pr\u00e9sent\u00e9es en prenant en compte les prix de transfert n\u00e9goci\u00e9s entre les diff\u00e9rents secteurs en relation au sein du Groupe. Les fonds propres sont allou\u00e9s par m\u00e9tier en fonction des risques encourus, sur la base d\u2019un ensemble de conventions principalement fond\u00e9es sur la consommation en fonds propres r\u00e9sultant des calculs d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s \ufb01x\u00e9s par la r\u00e8glementation relative \u00e0 la solvabilit\u00e9 des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et entreprises d\u2019investissement. Les r\u00e9sultats par m\u00e9tiers \u00e0 fonds propres normalis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en affectant \u00e0 chacun des m\u00e9tiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi allou\u00e9s. L\u2019allocation de capital dans les diff\u00e9rents m\u00e9tiers s\u2019effectue sur la base de 11 % des actifs pond\u00e9r\u00e9s minimums. La ventilation du bilan par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 suit les m\u00eames r\u00e8gles que celles utilis\u00e9es pour la ventilation du r\u00e9sultat par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9. Pour disposer d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence homog\u00e8ne avec la pr\u00e9sentation des comptes 2022, l\u2019exercice 2021 de cette note a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 des effets suivants, comme s\u2019ils \u00e9taient intervenus au 1 er janvier 2021 : \u25a0 la nouvelle organisation du Groupe ; \u25a0 le changement de m\u00e9thode d\u2019allocation interne de la contribution au Fonds de r\u00e9solution unique (FRU), impactant la r\u00e9partition entre m\u00e9tiers des taxes et contributions bancaires soumises \u00e0 IFRIC 21. Le Groupe a d\u00e9\ufb01ni une nouvelle clef d\u2019allocation du FRU entre les m\u00e9tiers pour mieux re\ufb02\u00e9ter l\u2019accroissement des ressources de liquidit\u00e9 issu de l\u2019activit\u00e9 commerciale et l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement r\u00e8glementaire ; \u25a0 des transferts internes limit\u00e9s d\u2019activit\u00e9s et de r\u00e9sultats, ayant un impact marginal sur la vision 2/3 de la Banque Priv\u00e9e des banques commerciales en France et en Belgique. Ces effets ne modi\ufb01ent pas les r\u00e9sultats de l\u2019ensemble du Groupe mais seulement la ventilation analytique. Les informations et \u00e9l\u00e9ments \ufb01nanciers contenus dans cette note re\ufb02\u00e8tent une vision op\u00e9rationnelle et incluent l\u2019activit\u00e9 relative \u00e0 BancWest au sein des diff\u00e9rents agr\u00e9gats du compte de r\u00e9sultat. Une ligne distincte permet la r\u00e9conciliation entre la vision op\u00e9rationnelle et celle impact\u00e9e par l\u2019application de la norme IFRS 5. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 224 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 R\u00c9SULTATS PAR P\u00d4LE D\u2019ACTIVIT\u00c9 En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation Co\u00fbt du risque R\u00e9sultat d\u2019exploitation \u00c9l\u00e9ments hors exploitation R\u00e9sultat avant imp\u00f4t Produit net bancaire Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation Co\u00fbt du risque R\u00e9sultat d\u2019exploitation \u00c9l\u00e9ments hors exploitation R\u00e9sultat avant imp\u00f4t Corporate & Institutional Banking 16 465 (10 753) (325) 5 387 10 5 398 14 236 (9 467) (173) 4 596 58 4 654 Global Banking 5 218 (2 878) (336) 2 004 4 2 009 5 087 (2 652) (201) 2 234 11 2 246 Global Markets 8 660 (5 806) 11 2 866 4 2 870 6 820 (4 924) 27 1 923 19 1 942 Securities Services 2 587 (2 069) 517 2 519 2 329 (1 892) 1 439 27 466 Commercial, Personal Banking & Services 27 563 (17 518) (2 458) 7 586 414 8 000 25 216 (16 523) (2 586) 6 106 340 6 447 Banques Commerciales dans la zone euro 12 948 (8 976) (726) 3 246 42 3 288 12 303 (8 659) (1 018) 2 626 56 2 682 Banque Commerciale en France (1) 6 361 (4 530) (245) 1 587 26 1 613 5 966 (4 395) (428) 1 144 37 1 181 BNL banca commerciale (1) 2 548 (1 676) (464) 408 3 410 2 591 (1 726) (488) 377 377 Banque Commerciale en Belgique (1) 3 577 (2 502) (36) 1 039 10 1 049 3 332 (2 277) (100) 954 19 973 Banque Commerciale au Luxembourg (1) 461 (268) 19 213 3 216 414 (262) (2) 150 150 Banques Commerciales dans le reste du monde 4 953 (3 655) (113) 1 185 292 1 477 4 286 (3 255) (99) 932 201 1 133 Europe M\u00e9diterran\u00e9e (1) 2 321 (1 641) (152) 528 289 817 1 926 (1 598) (145) 182 181 364 BancWest (1) 2 632 (2 014) 39 657 4 660 2 361 (1 656) 45 750 19 769 M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s 9 662 (4 888) (1 619) 3 155 80 3 235 8 627 (4 609) (1 469) 2 549 84 2 632 Personal Finance 5 387 (2 922) (1 373) 1 092 28 1 121 5 216 (2 804) (1 314) 1 097 78 1 175 Arval & Leasing Solutions 3 438 (1 395) (146) 1 897 60 1 957 2 675 (1 298) (150) 1 227 8 1 235 Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors (1) 837 (571) (100) 166 (9) 157 735 (506) (5) 224 (2) 222 Investment & Protection Services 6 670 (4 363) 3 2 309 310 2 620 6 476 (4 218) (7) 2 251 249 2 499 Assurance 2 774 (1 558) (2) 1 214 161 1 376 2 827 (1 536) (1) 1 289 79 1 368 Wealth Management 1 612 (1 230) 3 385 39 424 1 476 (1 134) (10) 332 1 333 Asset Management (2) 2 284 (1 576) 2 710 110 820 2 173 (1 548) 5 630 168 798 Autres Activit\u00e9s (279) (1 067) (185) (1 531) (36) (1 567) 308 (903) (159) (754) 792 38 TOTAL GROUPE 50 419 (33 702) (2 965) 13 752 698 14 450 46 235 (31 111) (2 925) 12 199 1 438 13 637 Effet du reclassement comptable des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (note 7.d) (2 788) 2 007 (39) (820) (3) (823) (2 473) 1 645 (46) (874) (19) (893) TOTAL DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES 47 631 (31 695) (3 004) 12 932 695 13 627 43 762 (29 466) (2 971) 11 325 1 419 12 744 (1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe M\u00e9diterran\u00e9e, BancWest et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie, Pologne et \u00c9tats-Unis. (2) Incluant Real Estate et Principal Investments. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 225 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 COMMISSIONS NETTES PAR P\u00d4LE D\u2019ACTIVIT\u00c9, Y COMPRIS CELLES COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE PRODUIT NET DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Corporate & Institutional Banking 2 310 2 766 Global Banking 2 037 2 199 Global Markets (1 223) (891) Securities Services 1 497 1 458 Commercial, Personal Banking & Services 7 220 6 930 Banques Commerciales dans la zone euro 5 059 4 795 Banque Commerciale en France (1) 2 896 2 664 BNL banca commerciale (1) 1 047 1 071 Banque Commerciale en Belgique (1) 1 028 981 Banque Commerciale au Luxembourg (1) 88 79 Banques Commerciales dans le reste du monde 876 849 Europe M\u00e9diterran\u00e9e (1) 448 467 BancWest (1) 428 382 M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s 1 285 1 286 Personal Finance 743 750 Arval & Leasing Solutions 41 40 Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors (1) 501 495 Investment & Protections Services (893) (607) Assurance (3 288) (3 072) Wealth Management 789 836 Asset Management (2) 1 606 1 630 Autres Activit\u00e9s 58 (55) TOTAL GROUPE 8 696 9 034 (1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe M\u00e9diterran\u00e9e, BancWest et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie, Pologne et \u00c9tats-Unis. (2) Incluant Real Estate et Principal Investments. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 226 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 BILAN PAR P\u00d4LE D\u2019ACTIVIT\u00c9 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actif Passif Actif Passif Corporate & Institutional Banking 1 136 501 1 302 279 1 098 288 1 232 312 Global Banking 183 096 239 352 165 082 202 807 Global Markets 913 848 908 354 871 532 872 645 Securities Services 39 557 154 573 61 674 156 860 Commercial, Personal Banking & Services 843 216 793 620 818 842 774 956 Banques Commerciales dans la zone euro 546 268 584 747 529 698 578 604 Banque Commerciale en France 235 614 255 334 218 249 250 094 BNL banca commerciale 94 230 93 880 94 229 92 427 Banque Commerciale en Belgique 189 119 204 538 188 732 204 867 Banque Commerciale au Luxembourg 27 305 30 995 28 488 31 216 Banques Commerciales dans le reste du monde 141 356 138 231 145 625 131 837 Europe M\u00e9diterran\u00e9e 59 132 55 360 57 323 51 206 BancWest 82 224 82 871 88 302 80 631 M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s 155 592 70 642 143 519 64 515 Personal Finance 94 906 24 412 90 753 23 507 Arval & Leasing Solutions 56 668 12 443 50 654 9 439 Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors 4 019 33 787 2 112 31 569 Investment & Protections Services 283 029 312 142 318 241 336 654 Assurance 247 403 234 129 280 766 262 238 Wealth Management 28 242 74 563 29 583 70 686 Asset Management 7 384 3 450 7 892 3 730 Autres Activit\u00e9s 403 630 258 335 399 073 290 522 TOTAL GROUPE 2 666 376 2 666 376 2 634 444 2 634 444 L\u2019information par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 relative aux \u00e9carts d\u2019acquisition est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 4.o \u00c9carts d\u2019acquisition.Informations par secteur g\u00e9ographique L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s ajust\u00e9 a\ufb01n de se rapprocher de l\u2019origine manag\u00e9riale de l\u2019activit\u00e9. Il ne re\ufb02\u00e8te pas n\u00e9cessairement la nationalit\u00e9 de la contrepartie ou la localisation des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles. \u27a4 PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR G\u00c9OGRAPHIQUE Y COMPRIS PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 EMEA 39 770 36 506 Am\u00e9riques (Nord et Sud) 6 650 6 153 APAC 3 999 3 576 TOTAL GROUPE 50 419 46 235 \u27a4 BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLID\u00c9S, PAR SECTEUR G\u00c9OGRAPHIQUE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 EMEA 2 190 667 2 173 683 Am\u00e9riques (Nord et Sud) 305 141 294 601 APAC 170 568 166 160 TOTAL GROUPE 2 666 376 2 634 444 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 227 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersNote 4 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4.a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT Actifs et passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Les actifs et passifs \ufb01nanciers enregistr\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat sont constitu\u00e9s des op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de transaction \u2013 y compris les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s \u2013, de certains passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat d\u00e8s la date de leur \u00e9mission, ainsi que d\u2019instruments non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas la comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option Autres actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Total Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option Autres actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Total Portefeuille de titres 157 138 1 273 7 666 166 077 181 079 2 898 7 530 191 507 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 186 968 4 157 191 125 247 507 2 301 249 808 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT 344 106 1 273 11 823 357 202 428 586 2 898 9 831 441 315 Portefeuille de titres 99 155 99 155 112 338 112 338 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 232 351 1 725 234 076 291 577 1 879 293 456 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 70 460 70 460 70 383 70 383 dont dettes subordonn\u00e9es 675 675 947 947 dont dettes non subordonn\u00e9es 64 110 64 110 62 334 62 334 dont dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers 5 675 5 675 7 102 7 102 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT 331 506 72 185 403 691 403 915 72 262 476 177 Le d\u00e9tail de ces rubriques est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 4.d. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option Les passifs \ufb01nanciers valoris\u00e9s sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat enregistrent principalement les \u00e9missions origin\u00e9es et structur\u00e9es pour le compte de la client\u00e8le dont les risques et la couverture sont g\u00e9r\u00e9s dans un m\u00eame ensemble. Ces \u00e9missions rec\u00e8lent des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s signi\ufb01catifs dont les variations de valeur sont susceptibles d\u2019\u00eatre compens\u00e9es par celles des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui les couvrent \u00e9conomiquement. La valeur de remboursement des dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat s\u2019\u00e9tablit \u00e0 70 940 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 59 958 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Les autres actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont des actifs \ufb01nanciers non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction : \u25a0 instruments de dette qui ne remplissent pas les crit\u00e8res pr\u00e9vus par la norme IFRS 9 pour \u00eatre class\u00e9s dans les cat\u00e9gories d\u2019instruments en \u00ab valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb ou au \u00ab co\u00fbt amorti \u00bb : \u25a0 leur mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas \u00ab de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels \u00bb ni \u00ab de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et de vendre les instruments \u00bb, et/ou \u25a0 leurs \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ne repr\u00e9sentent pas seulement le remboursement du principal et des int\u00e9r\u00eats sur le principal ; \u25a0 instruments de capitaux propres que le Groupe n\u2019a pas choisi de classer en \u00ab valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent majoritairement d\u2019op\u00e9rations initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce d\u2019instruments \ufb01nanciers. Ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de mainteneur de march\u00e9 ou d\u2019arbitrage. BNP Paribas est un n\u00e9gociant actif d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s, soit sous forme de transactions portant sur des instruments \u00ab \u00e9l\u00e9mentaires \u00bb (tels que les \u00ab Credit Default Swaps \u00bb) soit en structurant des pro\ufb01ls de risque complexe adapt\u00e9s aux besoins de sa client\u00e8le. Dans tous les cas, la position nette est encadr\u00e9e par des limites. D\u2019autres instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent d\u2019op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de couverture d\u2019instruments d\u2019actif ou de passif que le Groupe n\u2019a pas document\u00e9es comme telles ou que la r\u00e8glementation comptable ne permet pas de quali\ufb01er de couverture. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 228 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 150 122 125 215 119 219 107 490 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 134 382 129 274 75 314 75 694 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 7 294 7 731 8 371 8 451 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 22 602 27 291 24 217 35 071 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 13 532 10 610 13 302 10 691 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S 327 932 300 121 240 423 237 397 Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les montants notionnels des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s ne constitue qu\u2019une indication de volume de l\u2019activit\u00e9 du Groupe sur les march\u00e9s d\u2019instruments \ufb01nanciers et ne re\ufb02\u00e8te pas les risques de march\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 ces instruments. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, admis en chambre de compensation Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 admis en chambre de compensation Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 442 663 12 349 703 5 254 166 19 046 532 1 319 006 9 761 179 4 846 327 15 926 512 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 40 292 130 148 7 610 392 7 780 832 56 415 133 330 6 873 623 7 063 368 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 464 228 518 926 983 154 392 338 545 919 938 257 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 1 177 728 535 465 1 713 193 799 005 506 164 1 305 169 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 133 820 95 722 229 542 107 162 92 077 199 239 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S 2 794 503 12 944 079 14 014 671 29 753 253 2 281 588 10 286 847 12 864 110 25 432 545 Dans le cadre de son activit\u00e9 de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de d\u00e9faut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 187 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 1 050 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).4.b INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels et les valeurs de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Couverture de valeur 1 103 455 24 213 36 872 755 989 7 010 9 593 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 094 689 23 955 36 525 746 253 6 689 9 512 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 8 766 258 347 9 736 321 81 Couverture de r\u00e9sultats futurs 213 866 1 126 3 070 213 743 1 606 481 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 59 641 429 1 602 50 509 1 085 254 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 153 811 664 1 416 162 827 442 209 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 414 33 52 407 79 18 Couverture des investissements nets en devises 1 719 62 59 2 659 64 2 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 1 719 62 59 2 659 64 2 D\u00c9RIV\u00c9S UTILIS\u00c9S EN COUVERTURE 1 319 040 25 401 40 001 972 391 8 680 10 076 La description des modalit\u00e9s de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.7 Risque de march\u00e9 \u2013 Risque de march\u00e9 relatif aux activit\u00e9s bancaires). Les donn\u00e9es quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans ce chapitre. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 229 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers dont la couverture se poursuit au 31 d\u00e9cembre 2022 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 Valeur nette comptable \u2013 actif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif Valeur nette comptable \u2013 passif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif Couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s 332 749 11 155 12 711 1 500 114 741 (12 204) 122 280 (10 588) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux 325 470 10 992 12 376 1 487 110 376 (12 128) 119 694 (10 540) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 19 827 613 171 527 18 394 (541) Titres de dette 131 460 10 297 1 258 11 521 91 982 (11 587) D\u00e9p\u00f4ts 8 081 31 291 (375) 7 878 (388) Dettes \u00e9mises 166 102 51 10 656 (10 186) 111 816 (10 152) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 7 279 163 335 13 4 365 (76) 2 586 (48) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 2 619 95 64 35 2 410 (42) Titres de dette 1 957 55 12 34 1 955 (34) D\u00e9p\u00f4ts 64 30 2 76 2 Dettes \u00e9mises 2 639 13 229 (58) 2 510 (50) Couverture des portefeuilles couverts en taux 770 706 13 058 24 161 (11 240) 204 827 (8 877) 310 192 (20 063) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux (1) 769 218 12 963 24 149 (11 292) 203 490 (8 830) 310 192 (20 063) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 346 924 9 243 162 9 680 203 490 (8 830) D\u00e9p\u00f4ts 422 294 3 720 23 987 (20 972) 310 192 (20 063) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 1 488 95 12 52 1 337 (47) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 488 95 12 52 1 337 (47) TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 1 103 455 24 213 36 872 (9 740) 319 568 (21 081) 432 472 (30 651) (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 121 183 millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 103 261 millions d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 230 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers dont la couverture se poursuit au 31 d\u00e9cembre 2021 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 Valeur nette comptable \u2013 actif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif Valeur nette comptable \u2013 passif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif Couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s 302 733 3 013 6 008 (643) 110 232 1 530 116 360 1 131 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux 294 121 2 818 5 939 (741) 105 419 1 601 112 726 1 099 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 20 854 213 518 (278) 19 242 276 Titres de dette 112 596 1 179 5 399 (1 531) 86 177 1 325 D\u00e9p\u00f4ts 6 725 351 17 274 6 644 271 Dettes \u00e9mises 153 946 1 075 5 794 106 082 828 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 8 612 195 69 98 4 813 (71) 3 634 32 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 2 433 140 2 48 2 308 (51) Titres de dette 2 518 28 12 20 2 505 (20) D\u00e9p\u00f4ts 181 3 21 9 197 9 Dettes \u00e9mises 3 480 24 34 21 3 437 23 Couverture des portefeuilles couverts en taux 453 256 3 997 3 585 (16) 109 933 1 463 178 771 1 320 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux (1) 452 132 3 871 3 573 (58) 108 893 1 504 178 771 1 320 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 183 765 606 2 574 (1 603) 108 893 1 504 D\u00e9p\u00f4ts 268 367 3 265 999 1 545 178 771 1 320 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 1 124 126 12 42 1 040 (41) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 124 126 12 42 1 040 (41) TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 755 989 7 010 9 593 (659) 220 165 2 993 295 131 2 451 (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 55 414 millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 86 139 millions d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. Un actif ou un passif ou des ensembles d\u2019actifs et de passifs, peuvent faire l\u2019objet d\u2019une couverture par p\u00e9riodes avec diff\u00e9rents instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s. De m\u00eame, certaines couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es par la combinaison de deux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est sup\u00e9rieur au montant couvert. La premi\u00e8re situation s\u2019observe plus particuli\u00e8rement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes \u00e9mises. En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de d\u00e9riv\u00e9, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 399 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et - 138 millions d\u2019euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d\u2019instruments. Au 31 d\u00e9cembre 2021, ces montants s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1 509 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et 14 millions d\u2019euros au passif. Concernant les couvertures d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 111 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif au 31 d\u00e9cembre 2022. Au 31 d\u00e9cembre 2021, ce montant s\u2019\u00e9levait \u00e0 117 millions d\u2019euros. Le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s en couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 213 866 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Les variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 245 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2021, le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s de couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9levait \u00e0 213 743 millions d\u2019euros et le montant des variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 1 329 millions d\u2019euros. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 231 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la ventilation des montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Couverture de valeur 382 063 430 968 290 424 1 103 455 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 378 055 426 364 290 270 1 094 689 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 4 008 4 604 154 8 766 Couverture de r\u00e9sultats futurs 142 568 51 041 20 257 213 866 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 18 178 30 041 11 422 59 641 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 124 223 20 753 8 835 153 811 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 167 247 414 Couverture des investissements nets en devises 1 719 - - 1 719 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 1 719 1 719 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Couverture de valeur 149 613 340 799 265 577 755 989 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 146 649 334 411 265 193 746 253 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 2 964 6 388 384 9 736 Couverture de r\u00e9sultats futurs 146 392 43 108 24 243 213 743 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 10 350 27 777 12 382 50 509 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 135 867 15 099 11 861 162 827 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 175 232 407 Couverture des investissements nets en devises 2 559 100 - 2 659 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 2 559 100 2 6594.c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Valeur de march\u00e9 dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Titres de dette 35 878 (866) 38 906 (1) \u00c9tats 18 682 (350) 19 980 117 Autres administrations publiques 9 921 (197) 13 000 51 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 3 816 (302) 4 138 (169) Autres 3 459 (17) 1 788 Titres de capitaux propres 2 188 623 2 558 933 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES 38 066 (243) 41 464 932 Les titres de dette class\u00e9s en actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres incluent 108 millions d\u2019euros de titres class\u00e9s en strate 3 au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 105 millions au 31 d\u00e9cembre 2021) pour lesquels les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit port\u00e9es en compte de r\u00e9sultat ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es sur les variations de valeur n\u00e9gatives enregistr\u00e9es en capitaux propres pour 100 millions d\u2019euros \u00e0 la m\u00eame date (contre 104 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 232 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue pour des titres de capitaux propres d\u00e9tenus notamment dans le cadre de partenariats strat\u00e9giques et des titres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s. Au cours de l\u2019exercice 2022, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 deux de ces investissements. En cons\u00e9quence, une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de 267 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers les r\u00e9serves (contre 12 millions d\u2019euros en 2021).4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS Dispositif de valorisation BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d\u2019une \ufb01li\u00e8re unique et int\u00e9gr\u00e9e de production et de contr\u00f4le de la valorisation des instruments \ufb01nanciers utilis\u00e9e \u00e0 des \ufb01ns de gestion quotidienne du risque et d\u2019information \ufb01nanci\u00e8re. Ce dispositif se fonde sur une valorisation \u00e9conomique unique, sur laquelle s\u2019appuient les d\u00e9cisions de BNP Paribas et ses strat\u00e9gies de gestion du risque. La valeur \u00e9conomique se compose de la valorisation milieu de march\u00e9 et d\u2019ajustements additionnels de valorisation. La valorisation milieu de march\u00e9 est obtenue \u00e0 partir de donn\u00e9es externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l\u2019utilisation de param\u00e8tres de march\u00e9 observables. La valorisation milieu de march\u00e9 est une valeur th\u00e9orique additive, ind\u00e9pendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne d\u00e9pend pas non plus de l\u2019aversion d\u2019un intervenant de march\u00e9 aux risques sp\u00e9ci\ufb01ques de l\u2019instrument, du march\u00e9 sur lequel il est n\u00e9goci\u00e9, ou de la strat\u00e9gie de gestion du risque. Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de march\u00e9 et de cr\u00e9dit a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les co\u00fbts que pourrait induire une op\u00e9ration de sortie sur le march\u00e9 principal. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 la valeur \u00e9conomique, sous r\u00e9serve d\u2019ajustements suppl\u00e9mentaires limit\u00e9s, tels que les ajustements pour risque de cr\u00e9dit propre, sp\u00e9ci\ufb01quement requis par les normes IFRS. Les principaux ajustements de valorisation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Ajustements de valorisation Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9 sont les suivants : Ajustement de bid/offer : l\u2019\u00e9cart entre le cours acheteur et le cours vendeur re\ufb02\u00e8te le co\u00fbt de sortie marginal d\u2019un \u00ab price taker \u00bb (client potentiel). Sym\u00e9triquement, il repr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration exig\u00e9e par un op\u00e9rateur au titre du risque \u00e0 d\u00e9tenir une position ou \u00e0 devoir la c\u00e9der \u00e0 un prix propos\u00e9 par un autre op\u00e9rateur. BNP Paribas consid\u00e8re que la meilleure estimation d\u2019un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, \u00e0 moins que plusieurs \u00e9l\u00e9ments ne montrent qu\u2019un autre point de cette fourchette est plus repr\u00e9sentatif du prix de sortie. Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres : lorsque l\u2019observation des prix ou des param\u00e8tres utilis\u00e9s par les techniques de valorisation est dif\ufb01cile ou irr\u00e9guli\u00e8re, le prix de sortie de l\u2019instrument est incertain. Le degr\u00e9 d\u2019incertitude sur le prix de sortie est mesur\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, dont l\u2019analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l\u2019estimation d\u2019intervalles de valeurs raisonnables de param\u00e8tres. Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude de mod\u00e8le : une incertitude peut survenir lors de l\u2019utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des donn\u00e9es observables soient disponibles. C\u2019est le cas lorsque les risques inh\u00e9rents aux instruments diff\u00e8rent de ceux port\u00e9s par les param\u00e8tres observables. D\u00e8s lors la technique de valorisation s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses qui ne peuvent \u00eatre ais\u00e9ment corrobor\u00e9es. Ajustement de valeur li\u00e9 aux co\u00fbts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments \u2013 FHC) : cet ajustement s\u2019applique aux positions de niveau 3 qui n\u00e9cessitent une couverture dynamique tout au long de leur dur\u00e9e de vie donnant lieu \u00e0 des co\u00fbts de bid/offer suppl\u00e9mentaires encourus sur les instruments de couverture. La m\u00e9thodologie de calcul de l\u2019ajustement vise \u00e0 \u00e9valuer ces co\u00fbts, notamment en fonction de la fr\u00e9quence optimale anticip\u00e9e des adaptations de la couverture. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment \u2013 CVA) : cet ajustement s\u2019applique aux valorisations et cotations de march\u00e9 qui ne tiennent pas compte de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie. Il vise \u00e0 prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire d\u00e9faut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des transactions. Lors de la d\u00e9termination du co\u00fbt de sortie ou de transfert d\u2019une exposition portant du risque de contrepartie, le march\u00e9 pertinent \u00e0 consid\u00e9rer est celui des interm\u00e9diaires \ufb01nanciers. Toutefois, la d\u00e9termination de cet ajustement suppose l\u2019exercice du jugement pour prendre en consid\u00e9ration : \u25a0 la possible absence ou indisponibilit\u00e9 d\u2019information sur les prix sur le march\u00e9 des interm\u00e9diaires \ufb01nanciers ; \u25a0 l\u2019in\ufb02uence du cadre r\u00e8glementaire en mati\u00e8re de risque de contrepartie sur la politique de tari\ufb01cation des intervenants du march\u00e9 ; et \u25a0 l\u2019absence de mod\u00e8le \u00e9conomique dominant pour la gestion du risque de contrepartie. Le mod\u00e8le de valorisation utilis\u00e9 pour \u00e9tablir l\u2019ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fond\u00e9 sur les m\u00eames expositions que celles utilis\u00e9es pour les besoins des calculs r\u00e8glementaires. Ce mod\u00e8le s\u2019efforce d\u2019estimer le co\u00fbt d\u2019une strat\u00e9gie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux r\u00e8glementations en vigueur et \u00e0 leurs \u00e9volutions, de la perception par le march\u00e9 des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut, ainsi que des param\u00e8tres li\u00e9s au d\u00e9faut utilis\u00e9s pour les besoins r\u00e8glementaires. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 233 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment \u2013 FVA) : lorsque des techniques de valorisation sont utilis\u00e9es pour calculer la valeur de march\u00e9, les hypoth\u00e8ses de co\u00fbt de \ufb01nancement des \ufb02ux futurs de tr\u00e9sorerie attendus contribuent \u00e0 la valorisation milieu de march\u00e9, notamment \u00e0 travers l\u2019utilisation de taux d\u2019actualisation appropri\u00e9s. Ces hypoth\u00e8ses re\ufb02\u00e8tent l\u2019anticipation de la Banque de ce qu\u2019un acteur de march\u00e9 retiendrait comme conditions effectives de re\ufb01nancement de l\u2019instrument. Elles tiennent compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des termes des contrats de collat\u00e9ral. En particulier, pour les d\u00e9riv\u00e9s non collat\u00e9ralis\u00e9s, ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat interbancaire. Ajustement de valeur pour risque de cr\u00e9dit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment \u2013 OCA) et pour les d\u00e9riv\u00e9s (Debit Valuation Adjustment \u2013 DVA) : ces ajustements re\ufb02\u00e8tent l\u2019effet de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de BNP Paribas sur la valorisation des \u00e9missions \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s. Ces deux ajustements se fondent sur le pro\ufb01l des expositions passives attendues. Le risque de cr\u00e9dit propre est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019observation des conditions des \u00e9missions de titres de dettes appropri\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe sur le march\u00e9. L\u2019ajustement de DVA est \u00e9tabli apr\u00e8s prise en compte de l\u2019ajustement du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA). \u00c0 ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de march\u00e9 sur option est diminu\u00e9e de 160 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 comparer \u00e0 une augmentation de valeur de 359 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, soit une variation de - 519 millions d\u2019euros constat\u00e9e directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Classes d\u2019instruments et classification au sein de la hi\u00e9rarchie pour les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 Comme \u00e9nonc\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 des principes comptables (cf. note 1.e.10), les instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon une hi\u00e9rarchie qui comprend trois niveaux. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 130 589 25 744 805 157 138 1 643 1 495 5 801 8 939 32 727 4 395 944 38 066 \u00c9tats 59 860 10 136 28 70 024 - 16 783 1 770 127 18 680 Autres titres de dettes 16 454 14 695 630 31 779 1 152 500 333 1 985 14 497 2 412 288 17 197 Actions et autres titres de capitaux propres 54 275 913 147 55 335 491 995 5 468 6 954 1 447 213 529 2 189 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension - 186 170 798 186 968 - 1 274 2 883 4 157 - - - - Pr\u00eats 6 428 5 6 433 1 274 2 883 4 157 Op\u00e9rations de pension 179 742 793 180 535 - ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 130 589 211 914 1 603 344 106 1 643 2 769 8 684 13 096 32 727 4 395 944 38 066 Portefeuille de titres 97 367 1 716 72 99 155 - - - - \u00c9tats 57 949 92 16 58 057 - Autres titres de dette 13 183 1 581 47 14 811 - Actions et autres titres de capitaux propres 26 235 43 9 26 287 - D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension - 230 303 2 048 232 351 - 1 472 253 1 725 Emprunts 6 952 6 952 1 472 253 1 725 Op\u00e9rations de pension 223 351 2 048 225 399 - Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) - - - - 1 885 49 630 18 945 70 460 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) - 675 675 Dettes non subordonn\u00e9es (note 4.h) - 4 45 161 18 945 64 110 Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers - 1 881 3 794 5 675 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 97 367 232 019 2 120 331 506 1 885 51 102 19 198 72 185 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 234 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 152 215 28 234 630 181 079 3 520 1 865 5 043 10 428 33 356 6 987 1 121 41 464 \u00c9tats 82 556 10 962 36 93 554 - 16 263 3 717 19 980 Autres titres de dette 20 921 15 697 404 37 022 2 867 696 404 3 967 15 551 3 057 318 18 926 Actions et autres titres de capitaux propres 48 738 1 575 190 50 503 653 1 169 4 639 6 461 1 542 213 803 2 558 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension - 246 895 612 247 507 - 1 398 903 2 301 - - - - Pr\u00eats 6 525 13 6 538 1 398 903 2 301 Op\u00e9rations de pension 240 370 599 240 969 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 152 215 275 129 1 242 428 586 3 520 3 263 5 946 12 729 33 356 6 987 1 121 41 464 Portefeuille de titres 110 117 2 064 157 112 338 - - - - \u00c9tats 76 019 267 76 286 Autres titres de dette 14 382 1 683 117 16 182 Actions et autres titres de capitaux propres 19 716 114 40 19 870 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension - 290 659 918 291 577 - 1 556 323 1 879 Emprunts 1 758 1 758 1 556 323 1 879 Op\u00e9rations de pension 288 901 918 289 819 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) - - - - 2 716 47 409 20 258 70 383 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 947 947 Dettes non subordonn\u00e9es (note 4.h) 42 076 20 258 62 334 Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers 2 716 4 386 7 102 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 110 117 292 723 1 075 403 915 2 716 48 965 20 581 72 262 Les valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont ventil\u00e9es selon le facteur de risque dominant, \u00e0 savoir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change, le risque de cr\u00e9dit et le risque action. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont principalement des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 235 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 873 147 853 1 396 150 122 503 122 659 2 053 125 215 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 33 133 628 721 134 382 35 129 204 35 129 274 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 6 382 912 7 294 6 822 909 7 731 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 6 760 13 512 2 330 22 602 9 177 13 290 4 824 27 291 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 295 12 158 79 13 532 843 9 629 138 10 610 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S (HORS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE) 8 961 313 533 5 438 327 932 10 558 281 604 7 959 300 121 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - 25 401 - 25 401 - 40 001 - 40 001 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 331 117 854 1 034 119 219 318 105 988 1 184 107 490 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 40 74 827 447 75 314 36 75 388 270 75 694 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 7 532 839 8 371 7 562 889 8 451 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 9 770 12 741 1 706 24 217 12 593 15 795 6 683 35 071 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 284 11 962 56 13 302 1 179 9 359 153 10 691 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S (HORS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE) 11 425 224 916 4 082 240 423 14 126 214 092 9 179 237 397 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - 8 680 - 8 680 - 10 076 - 10 076 Les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie peuvent intervenir lorsque les instruments r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de classi\ufb01cation dans le nouveau niveau, ces crit\u00e8res \u00e9tant d\u00e9pendants des conditions de march\u00e9 et des produits. Les changements d\u2019observabilit\u00e9, le passage du temps et les \u00e9v\u00e9nements affectant la vie de l\u2019instrument sont les principaux facteurs qui d\u00e9clenchent les transferts. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode. Au cours de l\u2019exercice 2022, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 signi\ufb01catifs. Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hi\u00e9rarchie Cette partie pr\u00e9sente les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, et les principaux instruments qui s\u2019y rapportent. Sont d\u00e9crits plus particuli\u00e8rement les instruments class\u00e9s en Niveau 3 et les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes. Des informations quantitatives sont \u00e9galement fournies sur les param\u00e8tres utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur de march\u00e9 des principaux instruments comptabilis\u00e9s en portefeuille de transaction et les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en Niveau 3. Niveau 1 Ce niveau regroupe l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des valeurs mobili\u00e8res qui sont cot\u00e9s sur une Bourse de valeurs ou cot\u00e9s en continu sur d\u2019autres march\u00e9s actifs. Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes \u00e0 d\u00e9couvert sur ces m\u00eames instruments, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options, etc.). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement ainsi que la dette repr\u00e9sentative de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers. Niveau 2 Les titres class\u00e9s en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s\u2019agit principalement d\u2019obligations d\u2019entreprises, d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat, de titres adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires (Mortgage Backed Securities \u2013 MBS), de parts de fonds et de titres \u00e0 court terme tels que des certi\ufb01cats de d\u00e9p\u00f4t. Ils sont class\u00e9s au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes propos\u00e9s par un nombre raisonnable de teneurs de march\u00e9 actifs sont r\u00e9guli\u00e8rement observables, sans qu\u2019ils soient pour autant directement ex\u00e9cutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de march\u00e9 auxquels contribuent les teneurs de march\u00e9 actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des n\u00e9gociateurs actifs. D\u2019autres sources peuvent \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es, telles que le march\u00e9 primaire. Les op\u00e9rations de pension sont class\u00e9es principalement au Niveau 2. La classi\ufb01cation s\u2019appuie essentiellement sur l\u2019observabilit\u00e9 et la liquidit\u00e9 du march\u00e9 des pensions en fonction du collat\u00e9ral sous-jacent et de la maturit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration de pension. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 236 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le niveau de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants : \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples, tels que les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les caps, les \ufb02oors, les swaptions, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, les contrats \u00e0 terme et les options sur actions, sur cours de change, sur mati\u00e8res premi\u00e8res ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s, dont l\u2019incertitude de mod\u00e8le est non signi\ufb01cative, tels que les options de change exotiques, les d\u00e9riv\u00e9s sur actions ou sur fonds \u00e0 sous-jacents uniques ou multiples, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat exotiques sur courbe unique et les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat structur\u00e9. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s cit\u00e9s ci-dessus sont class\u00e9s au Niveau 2 lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 et document\u00e9 : \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e principalement \u00e0 partir du prix ou de la cotation d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d\u2019interpolation ou de d\u00e9membrement dont les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement corrobor\u00e9s par des transactions r\u00e9elles ; \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres techniques usuelles telles que la r\u00e9plication ou l\u2019actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie calibr\u00e9es par rapport aux prix observables, comportant un risque de mod\u00e8le limit\u00e9, et permettant de neutraliser ef\ufb01cacement les risques de l\u2019instrument par la n\u00e9gociation d\u2019instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ; \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation plus sophistiqu\u00e9e ou interne mais directement v\u00e9ri\ufb01\u00e9e par la comparaison r\u00e9guli\u00e8re avec les param\u00e8tres de march\u00e9 externes. D\u00e9terminer si un instrument d\u00e9riv\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est \u00e9ligible au Niveau 2 rel\u00e8ve de l\u2019exercice du jugement. Dans cette appr\u00e9ciation sont consid\u00e9r\u00e9s l\u2019origine, le degr\u00e9 de transparence et de \ufb01abilit\u00e9 des donn\u00e9es externes utilis\u00e9es, ainsi que le degr\u00e9 d\u2019incertitude associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les. Les crit\u00e8res de classi\ufb01cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d\u2019analyse au sein d\u2019une \u00ab zone observable \u00bb dont les limites sont \u00e9tablies en fonction d\u2019une liste pr\u00e9d\u00e9\ufb01nie de cat\u00e9gories de produits et d\u2019un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturit\u00e9. Ces crit\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement revus et actualis\u00e9s, de m\u00eame que les ajustements de valorisation associ\u00e9s, a\ufb01n que la politique d\u2019ajustements de valorisation et le classement par niveau restent coh\u00e9rents. Niveau 3 Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es mesur\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. Les titres non cot\u00e9s sont syst\u00e9matiquement class\u00e9s en Niveau 3, \u00e0 l\u2019exception des OPCVM \u00e0 valeur liquidative quotidienne qui sont class\u00e9s en Niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des valorisations. Les actions et autres titres \u00e0 revenu variable non cot\u00e9s de Niveau 3 sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes : quote-part d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, multiples de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9quivalentes, actualisation des \ufb02ux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, approche multicrit\u00e8res. Certaines op\u00e9rations de pension sont principalement \u00e0 long terme ou structur\u00e9es, sur les obligations d\u2019entreprises et les ABS lorsque l\u2019\u00e9valuation de ces transactions n\u00e9cessite de recourir \u00e0 des m\u00e9thodologies internes compte tenu de leurs sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s, du manque d\u2019activit\u00e9 et de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019information sur le prix de march\u00e9 des pensions \u00e0 long terme. Les courbes utilis\u00e9es dans la valorisation sont corrobor\u00e9es par les prix de transactions r\u00e9centes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apport\u00e9s \u00e0 ces expositions sont en fonction du degr\u00e9 d\u2019incertitude inh\u00e9rent aux choix de mod\u00e9lisation et au volume de donn\u00e9es disponibles. Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le niveau de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable. Instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples sont class\u00e9s au Niveau 3 lorsque l\u2019exposition est au-del\u00e0 de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilit\u00e9, ou lorsqu\u2019elle porte sur des instruments ou des march\u00e9s moins liquides tels que ceux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des march\u00e9s \u00e9mergents ou ceux des tranches sur les anciennes s\u00e9ries d\u2019indices de cr\u00e9dit. Les principaux instruments sont : \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat : les expositions sont constitu\u00e9es principalement de swaps dans des devises peu liquides. La classi\ufb01cation r\u00e9sulte \u00e9galement du niveau de liquidit\u00e9 plus faible sur certaines maturit\u00e9s, bien que certaines observations soient disponibles \u00e0 travers le consensus de march\u00e9. La technique de valorisation est courante et emploie des param\u00e8tres de march\u00e9 externes et des techniques d\u2019extrapolation ; \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (CDS) : il s\u2019agit principalement de CDS dont la maturit\u00e9 est au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des \u00e9metteurs non liquides ou en dif\ufb01cult\u00e9 et sur indices de pr\u00eats. La classi\ufb01cation r\u00e9sulte du manque de liquidit\u00e9, bien que certaines observations soient disponibles \u00e0 travers le consensus de march\u00e9. Les expositions de Niveau 3 comprennent \u00e9galement les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titris\u00e9s. Elles sont valoris\u00e9es \u00e0 partir des m\u00eames techniques de mod\u00e9lisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en consid\u00e9ration la base cash contre synth\u00e9tique et la prime de risque sp\u00e9ci\ufb01que ; \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions : l\u2019essentiel de l\u2019exposition est constitu\u00e9e de contrats \u00e0 terme et de produits index\u00e9s sur la volatilit\u00e9, de maturit\u00e9 longue, et de produits sur des march\u00e9s optionnels peu profonds. La d\u00e9termination des courbes \u00e0 terme et des surfaces de volatilit\u00e9 dont la maturit\u00e9 est au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance maximale observable est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019extrapolation. Toutefois, en l\u2019absence de donn\u00e9es de march\u00e9 pour alimenter le mod\u00e8le, la d\u00e9termination de la volatilit\u00e9 ou des cours \u00e0 terme se fonde g\u00e9n\u00e9ralement sur des valeurs de substitution ou sur l\u2019analyse historique. De m\u00eame, les transactions longues sur paniers d\u2019actions sont \u00e9galement class\u00e9es en Niveau 3 du fait de l\u2019absence d\u2019observabilit\u00e9 de la corr\u00e9lation action sur les maturit\u00e9s longues. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 237 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Ces d\u00e9riv\u00e9s simples font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation au titre de l\u2019incertitude sur la liquidit\u00e9, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturit\u00e9 concern\u00e9es. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s class\u00e9s au Niveau 3 sont principalement constitu\u00e9s de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, de produits sensibles aux remboursements anticip\u00e9s, de certaines options sur panier d\u2019actions, et d\u2019options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les principales expositions, techniques de valorisation li\u00e9es et sources d\u2019incertitude associ\u00e9es sont les suivantes : \u25a0 les options de taux structur\u00e9s sont class\u00e9es en Niveau 3 lorsqu\u2019elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuf\ufb01santes ou lorsqu\u2019elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off est d\u00e9termin\u00e9 avec un taux de change \u00e0 maturit\u00e9 \ufb01xe (\u00e0 l\u2019exception des principales devises). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s long terme sont \u00e9galement class\u00e9s en Niveau 3 ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides taux-change sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019une famille sp\u00e9ci\ufb01que de produits appel\u00e9e Power Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l\u2019incertitude de valorisation est mat\u00e9rielle. La valorisation de certains PRDCs n\u00e9cessite une mod\u00e9lisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, qui sont class\u00e9s en Niveau 3. Elle est particuli\u00e8rement sensible aux corr\u00e9lations non observables entre taux et change, et corrobor\u00e9e par des transactions r\u00e9centes et les prix des consensus de march\u00e9 ; \u25a0 les swaps de titrisation sont compos\u00e9s principalement de swaps \u00e0 taux \ufb01xe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement en termes de remboursements anticip\u00e9s de certains portefeuilles sous-jacents. L\u2019estimation du pro\ufb01l d\u2019amortissement des swaps de titrisation est corrobor\u00e9e par des estimations statistiques fond\u00e9es sur des donn\u00e9es historiques externes ; \u25a0 les options sur volatilit\u00e9 \u00e0 terme sont des produits dont le pay-off est index\u00e9 sur la variabilit\u00e9 future d\u2019indices de taux tels que les swaps de volatilit\u00e9. Ces produits comportent un risque de mod\u00e8le important dans la mesure o\u00f9 il est dif\ufb01cile de d\u00e9duire les param\u00e8tres de volatilit\u00e9 \u00e0 terme \u00e0 partir d\u2019instruments n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9. Les ajustements de valorisation sont calibr\u00e9s pour tenir compte de l\u2019incertitude inh\u00e9rente au produit, et de la fourchette d\u2019incertitude des donn\u00e9es du consensus externe ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019inflation class\u00e9s au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in\ufb02ation qui ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 liquide d\u2019obligations index\u00e9es, \u00e0 des options sur indices sur l\u2019in\ufb02ation et d\u2019autres formes d\u2019indices sur l\u2019in\ufb02ation comprenant une optionalit\u00e9. Les techniques de valorisation utilis\u00e9es pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019in\ufb02ation sont principalement des mod\u00e8les de march\u00e9 courants. Des techniques fond\u00e9es sur des valeurs de substitution sont utilis\u00e9es pour quelques expositions limit\u00e9es. Bien que la valorisation soit corrobor\u00e9e chaque mois au travers de consensus de march\u00e9, les produits sont class\u00e9s au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidit\u00e9 et d\u2019incertitudes inh\u00e9rentes au calibrage ; \u25a0 la valorisation des CDOs de tranches \u00ab sur mesure \u00bb (bespoke CDOs) n\u00e9cessite des param\u00e8tres de corr\u00e9lation sur les \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut lorsque l\u2019incertitude de valorisation est mat\u00e9rielle. Ces informations sont d\u00e9duites de donn\u00e9es issues de march\u00e9s actifs de tranches d\u2019indices \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le interne de projection qui met en \u0153uvre des techniques internes d\u2019extrapolation et d\u2019interpolation. Les CDOs multig\u00e9ographies n\u00e9cessitent une hypoth\u00e8se de corr\u00e9lation suppl\u00e9mentaire. En\ufb01n, le mod\u00e8le de CDO bespoke implique \u00e9galement des hypoth\u00e8ses et des param\u00e8tres internes li\u00e9s \u00e0 la dynamique du facteur de recouvrement. La mod\u00e9lisation des CDOs est calibr\u00e9e sur le march\u00e9 observable des tranches sur indices, et fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet d\u2019une comparaison avec les consensus de march\u00e9 sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont li\u00e9es aux techniques de projection, d\u2019\u00e9valuation de la corr\u00e9lation entre g\u00e9ographies, de mod\u00e9lisation des recouvrements et des param\u00e8tres associ\u00e9s ; \u25a0 les paniers \u00ab N to Default \u00bb repr\u00e9sentent un autre type de produit de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, mod\u00e9lis\u00e9s \u00e0 travers la m\u00e9thode usuelle des copules. Les principaux param\u00e8tres n\u00e9cessaires sont les corr\u00e9lations par paires entre les composantes du panier qui peuvent \u00eatre observ\u00e9es dans les donn\u00e9es du consensus et les donn\u00e9es transactionnelles. Les paniers lin\u00e9aires sont toutefois consid\u00e9r\u00e9s comme observables ; \u25a0 les produits de corr\u00e9lation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off d\u00e9pend du comportement relatif d\u2019actions ou indices d\u2019un panier de sorte que la valorisation est sensible \u00e0 la corr\u00e9lation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent \u00e0 la fois des actions et d\u2019autres instruments sous-jacents tels que des indices de mati\u00e8res premi\u00e8res ou bien un taux de change. La plupart des corr\u00e9lations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de corr\u00e9lation actions- indice est r\u00e9guli\u00e8rement observable et n\u00e9goci\u00e9. Par cons\u00e9quent, la classi\ufb01cation en Niveau 3 d\u00e9pend de la composition du panier, de sa maturit\u00e9, et de la nature hybride du produit. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le interne fond\u00e9 sur des estimations historiques et d\u2019autres facteurs d\u2019ajustement, corrobor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des op\u00e9rations r\u00e9centes ou \u00e0 des donn\u00e9es externes. Pour l\u2019essentiel, la matrice de corr\u00e9lation est fournie par les services de consensus, et lorsqu\u2019une corr\u00e9lation entre deux sous-jacents n\u2019est pas disponible, elle peut \u00eatre obtenue par des techniques d\u2019extrapolation ou des techniques fond\u00e9es sur des valeurs de substitution. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives \u00e0 la liquidit\u00e9, aux param\u00e8tres et au risque de mod\u00e8le. Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de cr\u00e9dit propre (DVA) et l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par cons\u00e9quent class\u00e9s en Niveau 3 dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur. Ceci n\u2019interf\u00e8re pas, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, dans la classi\ufb01cation des transactions individuelles au sein de la hi\u00e9rarchie. Toutefois, un dispositif sp\u00e9ci\ufb01que permet d\u2019identi\ufb01er les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l\u2019incertitude associ\u00e9e, est signi\ufb01cative et justi\ufb01e de classer ces transactions en Niveau 3. Le tableau ci-apr\u00e8s fournit un intervalle de valeurs des principales donn\u00e9es non observables utilis\u00e9es pour la valorisation des instruments \ufb01nanciers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent \u00e0 une s\u00e9rie de sous-jacents diff\u00e9rents et n\u2019ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en \u0153uvre par BNP Paribas. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont fond\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9, les valeurs nominales ou les sensibilit\u00e9s. Les principaux param\u00e8tres non observables utilis\u00e9s pour valoriser les dettes \u00e9mises de Niveau 3 sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux de leur d\u00e9riv\u00e9 de couverture \u00e9conomique. Les informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 ces dettes. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 238 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Classes d\u2019instruments \u00c9valuation au bilan (en millions d\u2019euros) Principaux types de produits composant le Niveau 3 au sein de la classe de risque Technique de valorisation utilis\u00e9e pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s Principales donn\u00e9es non observables pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s Intervalle de donn\u00e9es non observables au sein des produits de Niveau 3 consid\u00e9r\u00e9s Moyenne pond\u00e9r\u00e9e Actif Passif Op\u00e9rations de pension 793 2 048 Op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme Techniques utilisant des valeurs de substitution, fond\u00e9es en particulier sur la base de \ufb01nancement d\u2019un pool d\u2019obligations de r\u00e9f\u00e9rence n\u00e9goci\u00e9 activement et repr\u00e9sentatif des pensions livr\u00e9es sous-jacentes Spread des op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme sur les obligations priv\u00e9es (haut rendement, investment grade) et sur les ABSs 0 pb \u00e0 80 pb 21 pb (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 396 2 053 Instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides change/taux Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides taux de change/ taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Corr\u00e9lation entre taux de change et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Parit\u00e9s principales : EUR/ JPY, USD/JPY, AUD/JPY - 13 % \u00e0 53 % 17 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s m\u00ealant taux d\u2019in\ufb02ation et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides in\ufb02ation/taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Corr\u00e9lation entre taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et taux d\u2019in\ufb02ation principalement en Europe 3 % \u00e0 14 % 12 % Floors et caps sur le taux d\u2019in\ufb02ation ou sur l\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e (ex. : planchers de remboursement), essentiellement sur l\u2019in\ufb02ation europ\u00e9enne et fran\u00e7aise Mod\u00e8le de valorisation des produits d\u2019in\ufb02ation Volatilit\u00e9 de l\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e 1 % \u00e0 11,7 % (b) Volatilit\u00e9 du taux d\u2019in\ufb02ation en glissement annuel 0,4 % \u00e0 3,3 % Produits de volatilit\u00e9 \u00e0 terme tels que les swaps de volatilit\u00e9, principalement en euro Mod\u00e8le de valorisation des options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Volatilit\u00e9 \u00e0 terme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 0,6 % \u00e0 1,2 % (b) Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps \u00e0 taux \ufb01xe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement de remboursement anticip\u00e9 d\u2019actifs sous-jacents principalement europ\u00e9ens Mod\u00e9lisation des remboursements anticip\u00e9s Actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus Taux constants de remboursements anticip\u00e9s 0 % \u00e0 18 % 1 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 912 909 CDOs et tranches d\u2019indices sur des indices inactifs Technique de projection de la corr\u00e9lation et de mod\u00e9lisation du recouvrement Courbe de corr\u00e9lation sp\u00e9ci\ufb01que du portefeuille sous-jacent du CDO 17 % \u00e0 85 % (b) Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d\u2019un \u00e9metteur unique 0 \u00e0 25 % (b) Paniers N to Default Mod\u00e8le de d\u00e9faillance sur cr\u00e9dit Corr\u00e9lation des d\u00e9faillances 48 % \u00e0 73 % 53 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit sur un \u00e9metteur de r\u00e9f\u00e9rence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de pr\u00eats) D\u00e9membrement, extrapolation et interpolation Spreads CDS au-del\u00e0 de la limite d\u2019observation (10 ans) 45 pb \u00e0 535 pb (1) 435 pb (c) Courbes CDS non liquides (sur les principales \u00e9ch\u00e9ances) 8 pb \u00e0 610 pb (2) 99 pb (c) Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 2 330 4 824 Instruments d\u00e9riv\u00e9s simples et complexes sur les paniers multi-sous-jacents d\u2019actions Diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019options sur volatilit\u00e9 Volatilit\u00e9 non observable des actions 0 % \u00e0 124 % (3) 33 % (d) Corr\u00e9lation non observable des actions 25 % \u00e0 100 % 73 % (c) (1) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 une position bilantielle signi\ufb01cative sur un \u00e9metteur du secteur des t\u00e9l\u00e9communications europ\u00e9en. Le reste de la position est essentiellement sur des \u00e9metteurs souverains et \ufb01nanciers. (2) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 des \u00e9metteurs des secteurs de la distribution, de la consommation, de l\u2019automobile et du transport qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides). (3) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 6 actions qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. Si l\u2019on incluait ces donn\u00e9es, le haut de la fourchette serait \u00e0 environ 289 %. (a) Pond\u00e9rations fond\u00e9es sur l\u2019axe de risque pertinent au niveau du portefeuille. (b) Pas de pond\u00e9ration dans la mesure o\u00f9 aucune sensibilit\u00e9 explicite n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es. (c) La pond\u00e9ration n\u2019est pas fond\u00e9e sur le risque, mais sur une m\u00e9thodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel). (d) Calcul de moyenne simple. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 239 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments \ufb01nanciers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours pour l\u2019exercice 2022 : En millions d\u2019euros Actifs \ufb01nanciers Passifs \ufb01nanciers Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres TOTAL Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option TOTAL SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2021 5 324 5 946 1 121 12 391 (10 254) (20 581) (30 835) Achats 1 507 1 497 257 3 261 - \u00c9missions - (6 810) (6 810) Ventes (1 591) (1 219) (502) (3 312) (24) (24) R\u00e8glements (1) 2 682 1 824 135 4 641 2 905 7 904 10 809 Transferts vers le Niveau 3 1 657 26 36 1 719 (733) (1 760) (2 493) Transferts hors du Niveau 3 (2 126) (34) (2 160) 1 391 1 007 2 398 Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat au titre des op\u00e9rations \u00e9chues ou rompues au cours de l\u2019exercice (434) 651 (41) 176 (2 983) 2 800 (183) Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat pour les instruments en vie en \ufb01n de p\u00e9riode 20 1 21 (383) (1 758) (2 141) Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 2 (8) (3) (9) 2 2 Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres (59) (59) - SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 7 041 8 684 944 16 669 (10 079) (19 198) (29 277) (1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les r\u00e8glements des int\u00e9r\u00eats et les \ufb02ux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d\u2019emprunts, les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts et les \ufb02ux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est n\u00e9gative. Les transferts hors du Niveau 3 des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur incluent essentiellement l\u2019actualisation de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 de certaines courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de param\u00e8tres de march\u00e9 sur les op\u00e9rations de pension et de cr\u00e9dit mais \u00e9galement l\u2019effet de d\u00e9riv\u00e9s devenant uniquement ou essentiellement sensibles \u00e0 des param\u00e8tres observables du fait de la r\u00e9duction de leur dur\u00e9e de vie. Les transferts vers le Niveau 3 des instruments \u00e0 la juste valeur re\ufb02\u00e8tent l\u2019effet de l\u2019actualisation r\u00e9guli\u00e8re des zones d\u2019observabilit\u00e9. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode. Les instruments \ufb01nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d\u2019\u00eatre couverts par d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne rel\u00e8vent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas repr\u00e9sentatifs des r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la gestion du risque net de l\u2019ensemble de ces instruments. Sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers de Niveau 3 aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnablement possibles Le tableau ci-apr\u00e8s fournit une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des actifs et passifs \ufb01nanciers class\u00e9s au Niveau 3 pour lesquels des changements d\u2019hypoth\u00e8ses concernant une ou plusieurs donn\u00e9es non observables entra\u00eeneraient une variation signi\ufb01cative de la valeur de march\u00e9. Ces montants visent \u00e0 illustrer l\u2019intervalle d\u2019incertitude inh\u00e9rente au recours au jugement mis en \u0153uvre dans l\u2019estimation des param\u00e8tres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils re\ufb02\u00e8tent les incertitudes de valorisation qui pr\u00e9valent \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, et bien que celles-ci r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des sensibilit\u00e9s du portefeuille en date d\u2019\u00e9valuation, elles ne permettent pas de pr\u00e9voir ou de d\u00e9duire les variations futures de la valeur de march\u00e9, pas plus qu\u2019elles ne repr\u00e9sentent l\u2019effet de conditions de march\u00e9 extr\u00eames sur la valeur du portefeuille. Pour estimer les sensibilit\u00e9s, BNP Paribas a soit valoris\u00e9 les instruments \ufb01nanciers en utilisant des param\u00e8tres raisonnablement possibles, soit appliqu\u00e9 des hypoth\u00e8ses fond\u00e9es sur sa politique d\u2019ajustements de valorisation. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 240 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Par simpli\ufb01cation, la sensibilit\u00e9 de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesur\u00e9e par une variation uniforme de 1 % du cours. Des variations plus sp\u00e9ci\ufb01ques ont \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9es pour chacune des classes d\u2019expositions titris\u00e9es de Niveau 3, en fonction des intervalles de param\u00e8tres non observables envisag\u00e9s. Pour l\u2019exposition aux instruments d\u00e9riv\u00e9s, la sensibilit\u00e9 est mesur\u00e9e \u00e0 travers l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA) et la part des ajustements de valorisation li\u00e9s aux incertitudes sur les param\u00e8tres et les mod\u00e8les relative aux instruments de Niveau 3. Dans le cas de l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA), l\u2019incertitude a \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des ajustements prudents de valorisation d\u00e9crits dans le standard technique \u00ab Prudent Valuation \u00bb de l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s : un sc\u00e9nario favorable dans lequel tout ou partie de l\u2019ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de march\u00e9, et un sc\u00e9nario d\u00e9favorable dans lequel les intervenants de march\u00e9 exigeraient le double des ajustements envisag\u00e9s par BNP Paribas pour effectuer une transaction. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat Effet potentiel en capitaux propres Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat Effet potentiel en capitaux propres Titres de dette +/- 8 +/- 3 +/- 7 +/- 3 Actions et autres titres de capitaux propres +/- 56 +/- 5 +/- 48 +/- 8 Pr\u00eats et pensions +/- 42 +/- 12 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s +/- 576 +/- 588 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change +/- 227 +/- 322 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit +/- 98 +/- 35 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions +/- 245 +/- 227 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s +/- 6 +/- 4 SENSIBILIT\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3 +/- 682 +/- 8 +/- 655 +/- 11 Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les instruments financiers valoris\u00e9s avec des techniques d\u00e9velopp\u00e9es par l\u2019entreprise et fond\u00e9es sur des param\u00e8tres pour partie non observables sur les march\u00e9s actifs La marge diff\u00e9r\u00e9e (\u00ab Day One Pro\ufb01t \u00bb) concerne principalement le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments \ufb01nanciers de Niveau 3, et plus marginalement certains instruments \ufb01nanciers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres ou les mod\u00e8les sont non n\u00e9gligeables au regard de la marge initiale. La marge diff\u00e9r\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment, et reprise en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e anticip\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 des param\u00e8tres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, en d\u00e9duction de la valeur de march\u00e9 des op\u00e9rations concern\u00e9es. En millions d\u2019euros Marge diff\u00e9r\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2021 Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les transactions de la p\u00e9riode Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode Marge diff\u00e9r\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change 204 142 (152) 194 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 164 150 (140) 174 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 401 449 (424) 426 Autres instruments 9 31 (30) 10 Instruments \ufb01nanciers 778 772 (746) 804 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 241 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.e ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI \u27a4 D\u00c9TAIL DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES PAR TYPE DE PRODUIT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Comptes \u00e0 vue 11 000 (8) 10 992 9 009 (8) 9 001 Pr\u00eats (1) 15 767 (92) 15 675 10 635 (85) 10 550 Op\u00e9rations de pension 5 949 5 949 2 200 2 200 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Comptes ordinaires d\u00e9biteurs 42 963 (2 844) 40 119 52 488 (3 157) 49 331 Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le 788 971 (14 354) 774 617 740 080 (15 658) 724 422 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 42 574 (1 083) 41 491 41 026 (1 120) 39 906 Op\u00e9rations de pension 793 793 341 341 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AU CO\u00dbT AMORTI 908 017 (18 381) 889 636 855 779 (20 028) 835 751 (1) Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. \u27a4 \u00c9CH\u00c9ANCIER DES OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Investissement brut 45 602 43 823 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 13 278 12 276 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 28 068 27 399 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 256 4 148 Produits \ufb01nanciers non acquis (3 028) (2 797) Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation 42 574 41 026 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 12 176 11 289 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 26 396 25 845 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 002 3 892 D\u00e9pr\u00e9ciations (1 083) (1 120) Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation 41 491 39 906\u27a4 D\u00c9TAIL DES TITRES DE DETTE PAR CAT\u00c9GORIE D\u2019\u00c9METTEUR En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable \u00c9tats 59 961 (23) 59 938 57 221 (20) 57 201 Autres administrations publiques 15 686 (2) 15 684 17 317 (2) 17 315 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9 062 (2) 9 060 10 593 (2) 10 591 Autres 29 435 (103) 29 332 23 547 (144) 23 403 TOTAL TITRES DE DETTE AU CO\u00dbT AMORTI 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 242 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers\u27a4 D\u00c9TAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI PAR STRATE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Strate 1 32 439 (11) 32 428 21 516 (13) 21 503 Strate 2 191 (10) 181 242 (2) 240 Strate 3 86 (79) 7 86 (78) 8 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Strate 1 761 930 (1 998) 759 932 701 259 (1 834) 699 425 Strate 2 (1) 88 095 (2 839) 85 256 104 857 (2 687) 102 170 Strate 3 25 276 (13 444) 11 832 27 819 (15 414) 12 405 Titres de dette 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510 Strate 1 113 602 (27) 113 575 108 006 (20) 107 986 Strate 2 387 (10) 377 412 (25) 387 Strate 3 155 (93) 62 260 (123) 137 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 1 022 161 (18 511) 1 003 650 964 457 (20 196) 944 261 (1) La variation des pr\u00eats class\u00e9s en strate 2 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 2.h.4.f ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la valeur nette comptable des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de \ufb01nancement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces encours. Le montant d\u00e9clar\u00e9 au titre des garanties re\u00e7ues est la valeur de la garantie, plafonn\u00e9e par le montant des encours couverts. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) Garanties re\u00e7ues Brut D\u00e9pr\u00e9ciation Net Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note 4.e) 86 (79) 7 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (note 4.e) 25 276 (13 444) 11 832 7 651 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 155 (93) 62 14 TOTAL DES ENCOURS AU CO\u00dbT AMORTI D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) 25 517 (13 616) 11 901 7 666 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 898 (73) 825 198 Engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9s 820 (243) 577 135 TOTAL DES ENGAGEMENTS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S HORS-BILAN (STRATE 3) 1 718 (316) 1 402 333 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 243 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) Garanties re\u00e7ues Brut D\u00e9pr\u00e9ciation Net Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note 4.e) 86 (78) 8 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (note 4.e) 27 819 (15 414) 12 405 8 068 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 260 (123) 137 25 TOTAL DES ENCOURS AU CO\u00dbT AMORTI D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) 28 165 (15 615) 12 550 8 094 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 1 088 (89) 999 65 Engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9s 833 (265) 568 192 TOTAL DES ENGAGEMENTS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S HORS-BILAN (STRATE 3) 1 921 (354) 1 567 257 Le tableau ci-apr\u00e8s fournit les donn\u00e9es relatives aux variations d\u2019encours bruts de la strate 3 (EU CR2) : Valeur brute En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 28 165 30 420 Passage en strate 3 6 125 6 432 Retour en strate 1 ou strate 2 (1 672) (2 548) Passage en pertes (4 827) (4 491) Autres variations (2 274) (1 648) ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) EN FIN DE P\u00c9RIODE 25 517 28 1654.g DETTES AU CO\u00dbT AMORTI ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 124 718 165 699 Comptes \u00e0 vue 12 538 9 105 Emprunts interbancaires (1) 104 135 147 635 Op\u00e9rations de pension 8 045 8 959 Dettes envers la client\u00e8le 1 008 054 957 684 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 592 267 634 784 Comptes d\u2019\u00e9pargne 162 354 158 932 Comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s 253 210 163 429 Op\u00e9rations de pension 223 539 (1) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales, dont 67 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 120,1 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 2.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 244 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.h DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONN\u00c9ES La pr\u00e9sente note regroupe les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. \u27a4 DETTES COMPTABILIS\u00c9ES EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT (NOTE 4.A) \u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au Devise Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Taux Majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Conditions suspensives de versement des coupons (1) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 64 110 62 334 Dettes subordonn\u00e9es 676 947 Dettes subordonn\u00e9es remboursables (2) 16 41 Dettes subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles 660 906 BNP Paribas Fortis d\u00e9c-07 (3) EUR 3 000 d\u00e9c-14 Euribor 3 mois + 200 pb A 660 906 (1) Conditions suspensives de versement des coupons. A Le paiement des coupons est interrompu en cas d\u2019insuf\ufb01sance de fonds propres de l\u2019\u00e9metteur ou d\u2019insolvabilit\u00e9 des garants ou lorsque le dividende d\u00e9clar\u00e9 sur les actions Ageas est inf\u00e9rieur \u00e0 un certain seuil. (2) Apr\u00e8s accord de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance bancaire et \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, les dettes subordonn\u00e9es remboursables peuvent faire l\u2019objet d\u2019une clause de remboursement anticip\u00e9 par rachat en Bourse, offre publique d\u2019achat ou d\u2019\u00e9change, ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9missions priv\u00e9es. Les emprunts ayant fait l\u2019objet d\u2019un placement international, \u00e9mis par BNP Paribas SA ou par les \ufb01liales \u00e9trang\u00e8res du Groupe, peuvent faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 du principal et d\u2019un r\u00e8glement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des int\u00e9r\u00eats payables in \ufb01ne, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 partir d\u2019une date \ufb01x\u00e9e dans la notice d\u2019\u00e9mission (call option), ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des modi\ufb01cations aux r\u00e8gles \ufb01scales en vigueur imposeraient \u00e0 l\u2019\u00e9metteur au sein du Groupe l\u2019obligation de compenser les porteurs des cons\u00e9quences de ces modi\ufb01cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un pr\u00e9avis, de 15 \u00e0 60 jours selon les cas, et en toute hypoth\u00e8se sous r\u00e9serve de l\u2019accord des autorit\u00e9s de surveillance bancaire. (3) \u00c9mission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en d\u00e9cembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES). Les CASHES ont une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros \u00e0 la seule discr\u00e9tion du d\u00e9tenteur. N\u00e9anmoins, \u00e0 compter du 19 d\u00e9cembre 2014, les CASHES seront automatiquement \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas si leur prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 359,10 euros pendant vingt s\u00e9ances de Bourse cons\u00e9cutives. Le principal de ces titres ne sera jamais rembours\u00e9 en esp\u00e8ces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limit\u00e9 aux actions Ageas d\u00e9tenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro\ufb01t de ces titulaires. Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu\u2019elle neutralise l\u2019impact sur BNP Paribas Fortis des diff\u00e9rences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas. Depuis le 1 er janvier 2022, la dette n\u2019est plus admise dans les fonds propres prudentiels. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 245 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 DETTES COMPTABILIS\u00c9ES AU CO\u00dbT AMORTI \u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au Devise Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Taux Majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Conditions suspensives de versement des coupons (1) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 154 143 149 723 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 l\u2019\u00e9mission 58 042 47 293 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 58 042 47 293 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 l\u2019\u00e9mission 96 101 102 430 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 17 587 27 256 \u00c9missions obligataires 78 514 75 174 Dettes subordonn\u00e9es 24 156 24 720 Dettes subordonn\u00e9es remboursables (2) 22 419 23 000 Titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels 1 509 1 494 BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO - 0,25 % - B 254 254 BNP Paribas SA sept-86 USD 500 - Libor 6 mois + 0,075 % - C 255 240 BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov-25 4,032 % Euribor 3 mois + 393 pb D 1 000 1 000 Titres participatifs 222 222 BNP Paribas SA juil-84 (3) EUR 337 - (4) - 215 215 Autres 7 7 Frais et commissions, dettes rattach\u00e9es 6 4 (1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a constat\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe pas de b\u00e9n\u00e9\ufb01ce distribuable, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. C Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a valid\u00e9 la d\u00e9cision de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la distribution d\u2019un dividende, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. La banque a la facult\u00e9 de reprendre le paiement des arri\u00e9r\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eats, m\u00eame en l\u2019absence de distribution d\u2019un dividende. D Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019insuf\ufb01sance r\u00e8glementaire, en accord avec le r\u00e9gulateur, ou en cas de cessation de paiement. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise des versements de coupons, ou si ces \u00e9v\u00e9nements se produisent en premier, au remboursement de l\u2019\u00e9mission ou \u00e0 la liquidation de l\u2019\u00e9metteur. (2) Cf. renvoi relatif aux \u00ab Dettes comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. (3) Les titres participatifs \u00e9mis par BNP Paribas SA peuvent faire l\u2019objet de rachats dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du r\u00e9sultat net encadr\u00e9 par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 246 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.i PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Placements ne repr\u00e9sentant pas des contrats en unit\u00e9s de compte Placements repr\u00e9sentant des contrats en unit\u00e9s de compte (risque \ufb01nancier support\u00e9 par les assur\u00e9s) Total Placements ne repr\u00e9sentant pas des contrats en unit\u00e9s de compte Placements repr\u00e9sentant des contrats en unit\u00e9s de compte (risque \ufb01nancier support\u00e9 par les assur\u00e9s) Total Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option 44 317 79 648 123 965 50 940 87 108 138 048 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 675 1 675 1 033 1 033 Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente 104 961 104 961 127 413 127 413 Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance 970 970 981 981 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3 074 3 074 3 145 3 145 Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence 342 342 349 349 Immeubles de placement 2 855 4 402 7 257 2 875 4 354 7 229 TOTAL DES PLACEMENTS 158 194 84 050 242 244 186 736 91 462 278 198 Part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 2 277 2 277 2 568 2 568 Participation diff\u00e9r\u00e9e active aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces 2 882 2 882 PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 163 353 84 050 247 403 189 304 91 462 280 766 Les placements dans des instruments \ufb01nanciers des activit\u00e9s d\u2019assurance sont comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IAS 39. La valeur de march\u00e9 des actifs \ufb01nanciers dont les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont uniquement des remboursements de principal et paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats est de 91,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Elle \u00e9tait de 108,6 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, soit une variation sur la p\u00e9riode de - 16,7 milliards d\u2019euros. La valeur de march\u00e9 des autres actifs \ufb01nanciers s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 150,4 milliards d\u2019euros, correspondant \u00e0 l\u2019ensemble des instruments ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re pr\u00e9c\u00e9dent, aux instruments d\u00e9riv\u00e9s et aux actifs g\u00e9r\u00e9s en valeur de march\u00e9. Elle \u00e9tait de 170 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, soit une variation sur la p\u00e9riode de - 19,6 milliards d\u2019euros. La valeur de march\u00e9 des immeubles de placement ne repr\u00e9sentant pas des contrats en unit\u00e9s de compte comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 4,4 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.\u27a4 MESURE DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont similaires \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour les autres instruments \ufb01nanciers du Groupe (note 4.d). En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente 91 640 12 720 601 104 961 110 750 16 196 467 127 413 Titres de capitaux propres 7 627 1 390 437 9 454 9 767 1 338 367 11 472 Titres de dette 84 013 11 330 164 95 507 100 983 14 858 100 115 941 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 70 018 41 471 12 476 123 965 86 497 43 486 8 065 138 048 Titres de capitaux propres 69 439 32 669 12 452 114 560 85 749 34 660 8 037 128 446 Titres de dette 579 8 802 24 9 405 748 8 826 28 9 602 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 10 1 622 43 1 675 1 909 123 1 033 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 161 668 55 813 13 120 230 601 197 248 60 591 8 655 266 494 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 247 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options\u2026), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement. Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque. \u27a4 TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Pour les instruments \ufb01nanciers du Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice : En millions d\u2019euros Actifs \ufb01nanciers Instruments \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Total SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2021 467 8 188 8 655 Achats 290 3 701 3 991 Ventes (371) (2 875) (3 246) R\u00e8glements (16) (393) (409) Transferts vers le Niveau 3 312 2 423 2 735 Transferts hors du Niveau 3 (80) (41) (121) Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 5 1 509 1 514 \u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 8 8 Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres (6) (6) SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 601 12 519 13 120\u27a4 D\u00c9TAIL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Dont d\u00e9pr\u00e9ciation Dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Valeur au bilan Dont d\u00e9pr\u00e9ciation Dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Titres de dette 95 507 (11 744) 115 941 9 408 Titres de capitaux propres 9 454 (698) 2 041 11 472 (664) 3 257 TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE 104 961 (698) (9 703) 127 413 (664) 12 665\u27a4 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Valeur au bilan Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance 1 016 1 016 970 1 150 1 150 981 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3 069 7 3 076 3 074 3 152 3 3 155 3 145 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 248 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D\u2019ASSURANCE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions techniques \u2013 contrats d\u2019assurance Non Vie 4 147 4 212 Provisions techniques \u2013 contrats d\u2019assurance Vie 162 909 168 910 Contrats d\u2019assurance 88 278 87 325 Contrats d\u2019assurance en Unit\u00e9s de Compte 74 631 81 585 Passifs techniques \u2013 contrats d\u2019investissement 47 984 50 723 Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire 39 729 41 850 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte 8 255 8 873 Participation diff\u00e9r\u00e9e passive aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces 6 527 27 011 Provisions et passifs techniques li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 221 567 250 856 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance 3 065 2 890 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 900 1 049 TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D\u2019ASSURANCE 226 532 254 795 La provision pour participation diff\u00e9r\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces r\u00e9sulte de l\u2019application de la \u00ab comptabilit\u00e9 re\ufb02et \u00bb : elle repr\u00e9sente la quote-part des assur\u00e9s, des \ufb01liales d\u2019assurance vie en France, au Luxembourg et en Italie, dans les plus et moins-values latentes et les d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es sur les actifs, lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration des contrats est li\u00e9e \u00e0 leur rendement. Elle est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de calculs stochastiques mod\u00e9lisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assur\u00e9s en fonction des sc\u00e9narios \u00e9conomiques, ainsi que d\u2019hypoth\u00e8ses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux moyen de 92 % en 2022, comme en 2021. Le test de suf\ufb01sance des passifs pr\u00e9vu par IFRS 4, r\u00e9alis\u00e9 par portefeuille de contrats, consiste \u00e0 comparer les provisions comptabilis\u00e9es (nettes des frais d\u2019acquisition report\u00e9s) avec une \u00e9valuation prospective des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ce test ne r\u00e9v\u00e8le pas d\u2019insuf\ufb01sance. La variation des provisions et passifs techniques li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance s\u2019analyse ainsi : En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance en d\u00e9but de p\u00e9riode 250 856 236 185 Dotation aux provisions techniques des contrats d\u2019assurance et collecte r\u00e9alis\u00e9e sur les contrats \ufb01nanciers li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance vie 1 384 24 687 Prestations pay\u00e9es (20 495) (18 721) Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unit\u00e9s de compte (9 725) 8 242 Effets des variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires (341) 811 Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre (112) (348) Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance en \ufb01n de p\u00e9riode 221 567 250 856 La part r\u00e9assur\u00e9e des passifs relatifs aux contrats \u00e9mis par les entreprises d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 4.i.4.k IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts courants 1 685 1 862 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 4 208 4 004 Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 5 893 5 866 Imp\u00f4ts courants 2 042 1 787 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 1 012 1 316 Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 3 054 3 103 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 249 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature au cours de la p\u00e9riode : En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat Variations comptabilis\u00e9es en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat Variations comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments \ufb01nanciers (857) (278) 1 434 (135) 19 183 Provisions pour engagements sociaux 738 (13) - 39 (11) 753 R\u00e9serve latente de location-\ufb01nancement (481) (89) - - (7) (577) Provisions pour risque de cr\u00e9dit 2 705 (93) - - 20 2 632 D\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables 774 (221) - - 10 563 Autres \u00e9l\u00e9ments (191) (126) - - (41) (358) TOTAL IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S NETS 2 688 (820) 1 434 (96) (10) 3 196 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 4 004 4 208 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs (1 316) (1 012) A\ufb01n de d\u00e9terminer le montant des d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables activ\u00e9s, le Groupe proc\u00e8de chaque ann\u00e9e \u00e0 une \u00e9tude sp\u00e9ci\ufb01que pour chaque entit\u00e9 concern\u00e9e, tenant compte du r\u00e9gime \ufb01scal applicable \u2013 et notamment des \u00e9ventuelles r\u00e8gles de p\u00e9remption \u2013 ainsi que d\u2019une projection r\u00e9aliste des revenus et des charges conforme au plan de d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 254 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, dont la p\u00e9riode pr\u00e9visionnelle de recouvrabilit\u00e9 est de 3 ans (ce d\u00e9\ufb01cit est reportable sans limitation de dur\u00e9e). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 530 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (dont 1 336 millions d\u2019euros de d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables) contre 1 408 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 (dont 1 234 millions d\u2019euros de d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables).4.l COMPTES DE R\u00c9GULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et cautionnements constitu\u00e9s 155 199 136 142 Comptes d\u2019encaissement 282 242 Produits \u00e0 recevoir et charges comptabilis\u00e9es d\u2019avance 7 030 4 617 Autres d\u00e9biteurs et actifs divers 46 581 38 122 TOTAL DES COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET ACTIFS DIVERS 209 092 179 123 D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 124 047 101 923 Comptes d\u2019encaissement 2 907 2 870 Charges \u00e0 payer et produits constat\u00e9s d\u2019avance 10 874 7 739 Passifs de location 3 075 3 248 Autres cr\u00e9diteurs et passifs divers 44 553 29 619 TOTAL DES COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET PASSIFS DIVERS 185 456 145 399 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 250 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE Les informations \ufb01nanci\u00e8res cumul\u00e9es relatives aux coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous : En millions d\u2019euros Exercice 2022 31 d\u00e9cembre 2022 Exercice 2021 31 d\u00e9cembre 2021 Quote-part du r\u00e9sultat net Quote-part des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Quote-part du r\u00e9sultat net Quote-part des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Coentreprises 34 130 164 1 447 5 128 133 1 022 Entreprises associ\u00e9es (1) 665 (990) (325) 4 816 489 184 673 5 506 TOTAL SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE 699 (860) (161) 6 263 494 312 806 6 528 (1) Y compris les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simpli\ufb01\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re non signi\ufb01catif. Les engagements de garantie et de \ufb01nancement donn\u00e9s par le Groupe aux coentreprises sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 7.j Relations avec les autres parties li\u00e9es. La valeur au bilan de la quote-part de mise en \u00e9quivalence des principales coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe BNP Paribas est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : En millions d\u2019euros Pays d\u2019immatriculation Activit\u00e9 % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Coentreprises bpost banque (1) Belgique Banque de D\u00e9tail 100 % - 111 Union de Creditos Inmobiliarios Espagne Pr\u00eats hypoth\u00e9caires 50 % 327 203 BoB Cardif Life Insurance Chine Assurance Vie 50 % 232 231 BNPP Cardif TCB Life Insurance Ta\u00efwan Assurance Vie 49 % 161 214 Entreprises associ\u00e9es AG Insurance Belgique Assurance 25 % 597 1 704 Banque de Nankin Chine Banque de D\u00e9tail 14 % 2 757 2 306 Allfunds Group Plc Royaume-Uni Services \ufb01nanciers 12 % 318 370 (1) Le 3 janvier 2022, le Groupe BNP Paribas a pris le contr\u00f4le exclusif de bpost banque. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 251 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D\u2019EXPLOITATION En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable IMMEUBLES DE PLACEMENT 827 (298) 529 869 (294) 575 Terrains et constructions 11 507 (4 704) 6 803 12 023 (4 817) 7 206 \u00c9quipement, Mobilier, Installations 7 177 (5 400) 1 777 7 172 (5 312) 1 860 Biens mobiliers donn\u00e9s en location 38 817 (10 658) 28 159 33 890 (9 285) 24 605 Autres immobilisations corporelles 2 318 (1 118) 1 200 1 932 (1 095) 837 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 819 (21 880) 37 939 55 017 (20 509) 34 508 Dont droits d\u2019utilisation 6 000 (3 294) 2 706 6 117 (3 314) 2 803 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT 60 646 (22 178) 38 468 55 886 (20 803) 35 083 Logiciels informatiques acquis 3 690 (3 035) 655 3 303 (2 651) 652 Logiciels informatiques produits par l\u2019entreprise 6 345 (5 000) 1 345 5 995 (4 657) 1 338 Autres immobilisations incorporelles 2 367 (577) 1 790 2 157 (488) 1 669 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 402 (8 612) 3 790 11 455 (7 796) 3 659Immeubles de placement Les terrains et immeubles donn\u00e9s en location simple sont regroup\u00e9s sous la rubrique \u00ab Immeubles de placement \u00bb. La valeur de march\u00e9 estim\u00e9e des immeubles de placement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019\u00e9tablit \u00e0 680 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 736 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.Location simple Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur les immobilisations donn\u00e9es en location simple font l\u2019objet, pour certaines d\u2019entre elles, de contrats pr\u00e9voyant les paiements futurs minimaux suivants : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Paiements futurs minimaux \u00e0 recevoir au titre des contrats non r\u00e9siliables 8 221 7 757 Paiements \u00e0 recevoir dans moins d\u20191 an 3 613 3 364 Paiements \u00e0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 4 582 4 341 Paiements \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 26 52 Les paiements futurs minimaux \u00e0 recevoir au titre des contrats non r\u00e9siliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d\u2019effectuer pendant la dur\u00e9e du contrat de location.Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d\u2019amortissement effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2 376 millions d\u2019euros, contre 2 336 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2021. Le montant des dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations corporelles et incorporelles port\u00e9 en r\u00e9sultat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18 millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2022, contre 8 millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 252 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.o \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 VALEUR NETTE COMPTABLE EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 5 121 7 493 Acquisitions 215 47 Cessions (15) (90) D\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es pendant la p\u00e9riode (28) (26) Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (note 7.d) (2 533) Effets des variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 1 230 VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE P\u00c9RIODE 5 294 5 121 Valeur brute comptable 8 413 8 350 Cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations enregistr\u00e9es en \ufb01n de p\u00e9riode (3 119) (3 229) Les \u00e9carts d\u2019acquisition se r\u00e9partissent par ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers de la mani\u00e8re suivante : En millions d\u2019euros Valeur nette comptable D\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e Acquisitions 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Exercice 2022 Exercice 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Corporate & Institutional Banking 1 215 1 210 Global Banking 279 276 Global Markets 490 478 Securities Services 446 456 Commercial, Personal Banking & Services 2 894 2 704 (19) (26) 215 32 Arval 608 523 96 1 Leasing Solutions 148 150 Personal Finance 1 291 1 236 (19) 61 Personal Investors 564 568 (26) Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux 220 159 61 Autres 63 68 (3) 31 Investment & Protection Services 1 182 1 204 (9) - 15 Asset Management 190 186 Assurance 281 296 Real Estate 402 406 Wealth Management 309 316 (9) 15 Autres Activit\u00e9s 3 3 TOTAL DES \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION 5 294 5 121 (28) (26) 215 47 \u00c9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif 277 117 VARIATION DES \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION PORT\u00c9E EN R\u00c9SULTAT 249 91 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 253 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le Groupe a effectu\u00e9 une analyse d\u00e9taill\u00e9e des \u00e9carts d\u2019acquisition pour identi\ufb01er si des d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019av\u00e9raient n\u00e9cessaires en lien avec la crise sanitaire. Cette analyse s\u2019appuie notamment sur les hypoth\u00e8ses de sc\u00e9narios \u00e9conomiques (cf. note 2.h). Les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers auxquels sont allou\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition sont les suivants : Global Banking : Global Banking regroupe l\u2019offre de solutions de \ufb01nancement aux entreprises, l\u2019ensemble des produits de transaction banking, les op\u00e9rations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des activit\u00e9s primaires sur les march\u00e9s actions. Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels \u2013 ainsi qu\u2019aux r\u00e9seaux de banque de d\u00e9tail et de banque priv\u00e9e \u2013 des services en mati\u00e8re d\u2019investissement, de couverture, de \ufb01nancements et de recherche dans les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs. Le mod\u00e8le \u00e9conomique durable de Global Markets permet aux clients d\u2019avoir acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie- Paci\ufb01que et dans la zone Am\u00e9riques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activit\u00e9s Fixed Income, Currencies & Commodities et Equity & Prime Services. Securities Services : Securities Services propose des solutions int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 tous les acteurs du cycle d\u2019investissement, sell-side, buyside et \u00e9metteurs. BNP Paribas est l\u2019un des principaux acteurs mondiaux du m\u00e9tier Titres. Arval : Sp\u00e9cialiste de la location longue dur\u00e9e de v\u00e9hicules et de la mobilit\u00e9, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), \u00e0 leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilit\u00e9. Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux \u2013 partenariats, prescriptions, ventes directes et r\u00e9seaux bancaires \u2013 une gamme de solutions locatives allant du \ufb01nancement d\u2019\u00e9quipements \u00e0 l\u2019externalisation de parcs. Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le sp\u00e9cialiste des \ufb01nancements aux particuliers \u00e0 travers ses activit\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Co\ufb01noga, Findomestic, AlphaCredit ou Opel Vauxhall, Personal Finance commercialise une gamme compl\u00e8te de cr\u00e9dits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients, sites internet et applications mobiles. Le m\u00e9tier, dans certains pays en dehors des march\u00e9s domestiques, est int\u00e9gr\u00e9 au sein de la banque de d\u00e9tail du Groupe BNP Paribas. Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un sp\u00e9cialiste digital des services bancaires et d\u2019investissement. Pr\u00e9sent en Allemagne et en Inde, il propose \u00e0 ses clients particuliers un large \u00e9ventail de services bancaires, d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement \u00e0 court et \u00e0 long terme via internet, et aussi via t\u00e9l\u00e9phone ou face-\u00e0-face. En compl\u00e9ment de ses activit\u00e9s \u00e0 destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique \u00e0 une client\u00e8le de conseillers \ufb01nanciers ind\u00e9pendants, de gestionnaires d\u2019actifs et de \ufb01ntechs. Nouveaux m\u00e9tiers digitaux : Ils int\u00e8grent plus particuli\u00e8rement le service de tenue de compte ouvert \u00e0 tous, sans conditions de revenus, de d\u00e9p\u00f4ts ou de patrimoine, et sans possibilit\u00e9 de d\u00e9couvert ni de cr\u00e9dit : Nickel. Ce service qui fonctionne en temps r\u00e9el avec les technologies les plus modernes, est disponible aupr\u00e8s de plus de 9 000 points de vente en France, en Espagne, en Belgique et au Portugal. BancWest : L\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9tail aux \u00c9tats-Unis s\u2019exerce au travers de Bank of the West, qui propose une tr\u00e8s large gamme de produits et services de banque de d\u00e9tail \u00e0 une client\u00e8le de particuliers, de professionnels et d\u2019entreprises au travers d\u2019agences et de bureaux dans 20 \u00c9tats, essentiellement de l\u2019Ouest et du Midwest am\u00e9ricains. Elle d\u00e9tient \u00e9galement des positions fortes dans certaines activit\u00e9s de \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s (\ufb01nancements de bateaux, de v\u00e9hicules de loisir, pr\u00eats \u00e0 l\u2019agriculture), qu\u2019elle exerce sur l\u2019ensemble du territoire des \u00c9tats-Unis et d\u00e9veloppe son activit\u00e9 notamment sur le segment des entreprises, du wealth management et des petites et moyennes entreprises. Le 18 d\u00e9cembre 2021, le Groupe a conclu un accord avec Groupe Financier BMO pour la cession de ses activit\u00e9s de banque commerciale aux \u00c9tats-Unis op\u00e9r\u00e9es par BancWest pour un prix total de 16,3 milliards de dollars am\u00e9ricains, qui seront pay\u00e9s en num\u00e9raire lors de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. Le Groupe applique les dispositions de la norme IFRS 5, conduisant \u00e0 reclasser l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition en \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb (cf. note 7.d). Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 en gestion d\u2019actifs du Groupe BNP Paribas. Il offre des solutions d\u2019investissement pour les \u00e9pargnants individuels (par le biais de distributeurs internes \u2013 banque priv\u00e9e et banque de d\u00e9tail de BNP Paribas \u2013 et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d\u2019assurance, caisses de retraite, institutions of\ufb01cielles, consultants). Il vise \u00e0 leur apporter une valeur ajout\u00e9e en puisant dans un large \u00e9ventail d\u2019expertises \u00e0 travers ses gestions actives actions et obligations, son activit\u00e9 de gestion de dette priv\u00e9e et actifs r\u00e9els et de son p\u00f4le multi-actifs, quantitatif et solutions. Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, con\u00e7oit, d\u00e9veloppe et commercialise des produits et des services en \u00e9pargne et protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. BNP Paribas Cardif propose \u00e9galement des offres en mati\u00e8re d\u2019assurance dommages, d\u2019assurance sant\u00e9, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les al\u00e9as de la vie (ch\u00f4mage, accident, d\u00e9c\u00e8s, vol ou casse) ou encore de protection des donn\u00e9es num\u00e9riques priv\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins des consommateurs. Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui r\u00e9pond \u00e0 toutes les \u00e9tapes du cycle de vie d\u2019un bien immobilier, depuis la conception d\u2019un projet de construction jusqu\u2019\u00e0 sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices, des entit\u00e9s publiques et des particuliers. Wealth Management : Wealth Management regroupe les activit\u00e9s de banque priv\u00e9e au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de r\u00e9pondre aux attentes d\u2019une client\u00e8le individuelle ais\u00e9e, des familles actionnaires ou d\u2019entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l\u2019ensemble de leurs besoins patrimoniaux et \ufb01nanciers. Les tests de valorisation des \u00e9carts d\u2019acquisition reposent sur trois m\u00e9thodes de valorisation distinctes, l\u2019une fond\u00e9e sur l\u2019observation de transactions sur des entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, la deuxi\u00e8me consistant \u00e0 rechercher les param\u00e8tres de march\u00e9 induits des cotations d\u2019entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, en\ufb01n la troisi\u00e8me r\u00e9sultant de la rentabilit\u00e9 future escompt\u00e9e (Discounted Cash Flow Method \u2013 DCF). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 254 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Lorsque l\u2019une des deux m\u00e9thodes fond\u00e9es sur des comparables sugg\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, la m\u00e9thode DCF est utilis\u00e9e pour en valider le bien-fond\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant en d\u00e9terminer le montant. La m\u00e9thode DCF repose sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses relatives aux projections de \ufb02ux de revenus, de d\u00e9penses et de co\u00fbt du risque (\ufb02ux de tr\u00e9sorerie) fond\u00e9es sur des plans \u00e0 moyen terme sur une p\u00e9riode de 5 ans. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont projet\u00e9s au-del\u00e0 de 5 ans sur la base d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni et peuvent \u00eatre normalis\u00e9s lorsque l\u2019environnement court terme ne re\ufb02\u00e8te pas les conditions normales du cycle \u00e9conomique. Les param\u00e8tres majeurs sensibles aux hypoth\u00e8ses sont le co\u00fbt du capital, le coef\ufb01cient d\u2019exploitation, le co\u00fbt du risque et le taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni. Le co\u00fbt du capital est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019un taux sans risque, d\u2019une prime de risque de march\u00e9 observ\u00e9e, pond\u00e9r\u00e9e par un facteur de risque d\u00e9termin\u00e9 par rapport \u00e0 des comparables propres \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers. Les valeurs retenues pour ces param\u00e8tres sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant des sources d\u2019information externes. Le niveau de fonds propres allou\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers en fonction des exigences de \u00ab Common Equity Tier One \u00bb requises par la r\u00e8glementation de l\u2019entit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle l\u2019ensemble homog\u00e8ne est rattach\u00e9, avec un minimum de 7 %. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni utilis\u00e9 est de 2 % pour les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers exer\u00e7ant dans un environnement \u00e9conomique mature en Europe. Pour ceux implant\u00e9s dans des pays pour lesquels le taux d\u2019in\ufb02ation est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, un add-on, issu de sources externes, est pris en compte. Le tableau ci-apr\u00e8s repr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 de la valorisation de l\u2019ensemble homog\u00e8ne Personal Finance \u00e0 une variation norm\u00e9e de la valeur des param\u00e8tres utilis\u00e9s dans la m\u00e9thode DCF : le co\u00fbt du capital, le coef\ufb01cient d\u2019exploitation en valeur terminale, le co\u00fbt du risque en valeur terminale et le taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni. \u27a4 SENSIBILIT\u00c9 DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION \u00c0 UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU CO\u00dbT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D\u2019EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE, DE 5 % DU CO\u00dbT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE \u00c0 L\u2019INFINI En millions d\u2019euros Personal Finance Co\u00fbt du capital 10,8 % Variation d\u00e9favorable de + 10 points de base (159) Variation favorable de - 10 points de base 162 Coef\ufb01cient d\u2019exploitation 47,8 % Variation d\u00e9favorable de + 1 % (351) Variation favorable de - 1 % 351 Co\u00fbt du risque (1 503) Variation d\u00e9favorable de + 5 % (408) Variation favorable de - 5 % 408 Taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni 2,0 % Variation d\u00e9favorable de - 50 points de base (257) Variation favorable de + 50 points de base 288 Pour l\u2019ensemble homog\u00e8ne Personal Finance, il n\u2019y aurait pas lieu de d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition m\u00eame en retenant, pour le test de d\u00e9pr\u00e9ciation, les quatre variations les plus d\u00e9favorables du tableau. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 255 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.p PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES \u27a4 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Dotations nettes aux provisions Utilisation des provisions R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur engagements sociaux 6 532 1 256 (1 254) (640) 223 6 117 dont avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (note 6.b) 3 727 235 (369) (604) 171 3 160 dont aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi (note 6.b) 115 7 (2) (37) 83 dont provisions au titre des autres avantages \u00e0 long terme (note 6.c) 1 364 498 (345) 29 1 546 dont provisions au titre des plans de d\u00e9part volontaire, pr\u00e9retraite, et plans d\u2019adaptation des effectifs (note 6.d) 355 18 (113) 10 270 dont provisions sur paiements \u00e0 base d\u2019actions (note 6.e) 970 498 (423) 14 1 059 Provisions au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement 93 (46) - - 47 Provisions au titre des engagements de cr\u00e9dit (note 2.h) 1 425 70 (71) 6 1 430 Provisions pour litiges 992 369 (215) 26 1 172 Autres provisions pour risques et charges 1 145 228 (128) 29 1 274 TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 187 1 877 (1 668) (640) 284 10 040 \u27a4 PROVISIONS ET ASSIMIL\u00c9ES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Encours collect\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement 16 547 17 378 dont au titre des plans d\u2019\u00e9pargne-logement 14 409 15 239 ayant une anciennet\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans 6 332 5 652 ayant une anciennet\u00e9 comprise entre 4 ans et 10 ans 7 227 8 108 ayant une anciennet\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 4 ans 850 1 479 Cr\u00e9dits en vie octroy\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement 10 23 dont au titre des plans d\u2019\u00e9pargne-logement 2 4 Provisions et assimil\u00e9es constitu\u00e9es au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement 47 93 provisions constitu\u00e9es au titre des plans d\u2019\u00e9pargne-logement 42 93 provisions constitu\u00e9es au titre des comptes d\u2019\u00e9pargne-logement 5 - d\u00e9cote constitu\u00e9e au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement - - Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 256 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.q COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les montants des actifs \ufb01nanciers et passifs \ufb01nanciers avant et apr\u00e8s compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilit\u00e9 avec le traitement applicable selon les principes comptables g\u00e9n\u00e9ralement admis aux \u00c9tats-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 en mati\u00e8re de compensation. Les \u00ab montants compens\u00e9s au bilan \u00bb ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les crit\u00e8res de la norme IAS 32. Ainsi, un actif \ufb01nancier et un passif \ufb01nancier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s, et s\u2019il a l\u2019intention, soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment. L\u2019essentiel des montants compens\u00e9s provient des op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s avec des chambres de compensation. Les \u00ab impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires \u00bb correspondent aux encours d\u2019op\u00e9rations au sein de contrats ex\u00e9cutoires mais qui ne satisfont pas les crit\u00e8res de compensation \u00e9tablis par la norme IAS 32. C\u2019est le cas notamment des op\u00e9rations pour lesquelles le droit \u00e0 compenser ne peut \u00eatre exerc\u00e9 qu\u2019en cas de d\u00e9faillance, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une ou l\u2019autre des parties au contrat. Les \u00ab instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s ou re\u00e7us en garantie \u00bb regroupent les d\u00e9p\u00f4ts de garantie et les collat\u00e9raux \u00e9chang\u00e9s sous forme de titres \u00e0 leur valeur de march\u00e9. L\u2019exercice de ces garanties est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9, \u00e0 la d\u00e9faillance ou \u00e0 la faillite de l\u2019une des parties au contrat. Pour les op\u00e9rations avec conventions-cadre, les d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us ou donn\u00e9s en contrepartie des valeurs de march\u00e9 positives ou n\u00e9gatives des instruments \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s au bilan dans les comptes de r\u00e9gularisation et actifs ou passifs divers. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Montants bruts des actifs \ufb01nanciers Montants compens\u00e9s au bilan Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan Impacts des conventions- cadre de compensation et accords similaires Instruments \ufb01nanciers re\u00e7us en garantie Montants nets Actif Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 166 077 166 077 166 077 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 334 401 (143 276) 191 125 (27 377) (147 368) 16 380 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s (incluant les d\u00e9riv\u00e9s de couverture) 980 161 (626 829) 353 333 (228 379) (64 980) 59 974 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 1 003 650 1 003 650 (966) (5 198) 997 486 Dont op\u00e9rations de pension 6 742 6 742 (966) (5 198) 578 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 209 092 209 092 (44 982) 164 110 Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s 155 199 155 199 (44 982) 110 217 Autres actifs non soumis \u00e0 compensation 743 099 743 099 743 099 TOTAL ACTIF 3 436 480 (770 105) 2 666 376 (256 722) (262 528) 2 147 126 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 257 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Montants bruts des passifs \ufb01nanciers Montants compens\u00e9s au bilan Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan Impacts des conventions- cadre de compensation et accords similaires Instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s en garantie Montants nets Dettes Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres de transaction 99 155 99 155 99 155 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 377 352 (143 276) 234 076 (27 376) (184 013) 22 687 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 70 460 70 460 70 460 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s (incluant les d\u00e9riv\u00e9s de couverture) 966 951 (626 829) 340 122 (228 379) (44 335) 67 408 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 1 132 772 1 132 772 (967) (6 500) 1 125 305 Dont op\u00e9rations de pension 8 268 8 268 (967) (6 500) 801 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers 185 456 185 456 (57 443) 128 013 Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 124 047 124 047 (57 443) 66 604 Autres dettes non soumises \u00e0 compensation 477 780 477 780 477 780 TOTAL DETTES 3 309 926 (770 105) 2 539 821 (256 722) (292 291) 1 990 808 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Montants bruts des actifs \ufb01nanciers Montants compens\u00e9s au bilan Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan Impacts des conventions- cadre de compensation et accords similaires Instruments \ufb01nanciers re\u00e7us en garantie Montants nets Actif Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 191 507 191 507 191 507 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 398 413 (148 605) 249 808 (34 906) (194 920) 19 982 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s (incluant les d\u00e9riv\u00e9s de couverture) 711 002 (461 899) 249 103 (159 997) (32 435) 56 671 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 944 261 944 261 (355) (1 983) 941 923 Dont op\u00e9rations de pension 2 541 2 541 (355) (1 983) 203 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 179 123 179 123 (31 945) 147 178 Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s 136 142 136 142 (31 945) 104 197 Autres actifs non soumis \u00e0 compensation 820 642 820 642 820 642 TOTAL ACTIF 3 244 948 (610 504) 2 634 444 (195 258) (261 283) 2 177 903 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 258 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Montants bruts des passifs \ufb01nanciers Montants compens\u00e9s au bilan Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan Impacts des conventions- cadre de compensation et accords similaires Instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s en garantie Montants nets Dettes Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres de transaction 112 338 112 338 112 338 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 442 061 (148 605) 293 456 (34 156) (241 481) 17 819 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 70 383 70 383 70 383 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s (incluant les d\u00e9riv\u00e9s de couverture) 709 373 (461 899) 247 474 (159 997) (34 076) 53 401 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 1 123 383 1 123 383 (1 105) (7 816) 1 114 462 Dont op\u00e9rations de pension 9 498 9 498 (1 105) (7 816) 577 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers 145 399 145 399 (30 655) 114 744 Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 101 923 101 923 (30 655) 71 268 Autres dettes non soumises \u00e0 compensation 519 504 519 504 519 504 TOTAL DETTES 3 122 441 (610 504) 2 511 937 (195 258) (314 028) 2 002 651 4.r TRANSFERTS D\u2019ACTIFS FINANCIERS Les actifs \ufb01nanciers que le Groupe a transf\u00e9r\u00e9s mais qui ne sont pas d\u00e9comptabilis\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s de titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cadre d\u2019une mise en pension ou d\u2019un pr\u00eat, ainsi que de cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019op\u00e9rations de titrisation. Les passifs associ\u00e9s aux titres mis en pension sont les dettes comptabilis\u00e9es sous le libell\u00e9 \u00ab Op\u00e9rations de pension \u00bb. Les passifs associ\u00e9s aux cr\u00e9ances titris\u00e9es sont constitu\u00e9s des parts de titrisation souscrites par des tiers. \u27a4 PR\u00caTS DE TITRES, OP\u00c9RATIONS DE PENSION ET AUTRES OP\u00c9RATIONS En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur comptable des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Pr\u00eats de titres Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 6 274 7 382 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 1 410 1 613 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 75 317 Op\u00e9rations de pension Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 33 550 33 547 28 413 28 413 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 6 311 6 287 6 437 6 437 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 459 459 1 524 1 524 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance 6 312 6 895 6 180 6 226 TOTAL 54 391 47 188 51 866 42 600 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 259 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 OP\u00c9RATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L\u2019OBJET D\u2019UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPR\u00c8S D\u2019INVESTISSEURS EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMIT\u00c9 AUX ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur de march\u00e9 des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur de march\u00e9 des passifs associ\u00e9s Position nette Titrisation Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 24 126 23 326 24 164 22 112 2 052 TOTAL 24 126 23 326 24 164 22 112 2 052 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur de march\u00e9 des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur de march\u00e9 des passifs associ\u00e9s Position nette Titrisation Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 19 129 17 747 19 134 17 748 1 386 TOTAL 19 129 17 747 19 134 17 748 1 386 La banque n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucune op\u00e9ration signi\ufb01cative de transfert conduisant \u00e0 la d\u00e9comptabilisation partielle ou int\u00e9grale d\u2019actifs \ufb01nanciers et \u00e0 la conservation d\u2019une implication continue dans ces actifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 260 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersNote 5 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S OU RE\u00c7US 5.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONN\u00c9S OU RE\u00c7US Valeur contractuelle des engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s ou re\u00e7us par le Groupe : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 4 235 3 501 \u00e0 la client\u00e8le 382 746 362 902 Ouverture de cr\u00e9dits con\ufb01rm\u00e9s 347 650 328 741 Autres engagements en faveur de la client\u00e8le 35 096 34 161 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONN\u00c9S 386 981 366 403 dont strate 1 343 339 321 368 dont strate 2 18 745 22 529 dont strate 3 898 1 088 dont activit\u00e9s d\u2019assurance 1 477 1 810 dont engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 22 522 19 608 Engagements de \ufb01nancement re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 66 554 38 708 de la client\u00e8le 2 221 6 729 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RE\u00c7US 68 775 45 437 dont engagements de \ufb01nancement re\u00e7us li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 9 272 8 711 5.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONN\u00c9S PAR SIGNATURE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de garantie donn\u00e9s d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 60 357 30 221 d\u2019ordre de la client\u00e8le 118 427 141 074 Cautions immobili\u00e8res 2 285 2 474 Cautions administratives et \ufb01scales et autres cautions 65 294 64 571 Autres garanties d\u2019ordre de la client\u00e8le 50 848 74 029 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONN\u00c9S 178 784 171 295 dont strate 1 165 549 159 247 dont strate 2 12 120 10 953 dont strate 3 820 833 dont activit\u00e9s d\u2019assurance 295 262 dont engagements de garantie donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - - Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 261 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 5.c ENGAGEMENTS SUR TITRES En lien avec la comptabilisation des op\u00e9rations sur titres en date de r\u00e8glement, les engagements repr\u00e9sentant les titres \u00e0 livrer ou \u00e0 recevoir sont les suivants : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Titres \u00e0 livrer 17 325 11 608 Titres \u00e0 recevoir 17 263 10 604 5.d AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE \u27a4 INSTRUMENTS FINANCIERS DONN\u00c9S EN GARANTIE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments \ufb01nanciers (titres n\u00e9gociables et cr\u00e9ances priv\u00e9es) d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des banques centrales et mobilisables \u00e0 tout instant en garantie d\u2019op\u00e9rations \u00e9ventuelles de re\ufb01nancement apr\u00e8s d\u00e9cote 132 938 158 111 Mobilis\u00e9s en garantie aupr\u00e8s des banques centrales 67 792 120 777 Disponibles pour des op\u00e9rations de re\ufb01nancement 65 146 37 334 Titres donn\u00e9s en pension 371 552 457 168 Actifs \ufb01nanciers donn\u00e9s en garantie d\u2019op\u00e9rations aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit, de la client\u00e8le \ufb01nanci\u00e8re, ou des souscripteurs d\u2019obligations collat\u00e9ralis\u00e9es \u00e9mises par le Groupe (1) 239 761 231 877 (1) Incluent notamment des \ufb01nancements de la Soci\u00e9t\u00e9 de Financement de l\u2019\u00c9conomie Fran\u00e7aise et de la Caisse de Re\ufb01nancement de l\u2019Habitat. La valeur de march\u00e9 de la part des instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s par le Groupe en garantie ou en pension et que le b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 523 321 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 610 170 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). \u27a4 INSTRUMENTS FINANCIERS RE\u00c7US EN GARANTIE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments \ufb01nanciers re\u00e7us en garantie (hors pensions) 326 198 212 910 dont instruments que le Groupe est habilit\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie 192 274 99 407 Titres re\u00e7us en pension 336 799 418 435 La valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers re\u00e7us en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonn\u00e9s en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 307 886 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 328 084 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 262 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersNote 6 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 6.a FRAIS DE PERSONNEL En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements \ufb01xes et variables, int\u00e9ressement et participation 13 484 12 379 Charges au titre des avantages sociaux 3 627 3 508 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur les r\u00e9mun\u00e9rations 494 530 TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 17 605 16 417 6.b AVANTAGES POST\u00c9RIEURS \u00c0 L\u2019EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux cat\u00e9gories de dispositifs, chacun trait\u00e9 diff\u00e9remment selon le risque support\u00e9 par l\u2019entreprise. Lorsque l\u2019engagement de l\u2019entreprise consiste uniquement \u00e0 verser un montant d\u00e9\ufb01ni (exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel du b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire par exemple) \u00e0 un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au r\u00e9gime, il est quali\ufb01\u00e9 de r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. En revanche, lorsque l\u2019engagement consiste pour l\u2019entreprise \u00e0 g\u00e9rer les actifs \ufb01nanciers \ufb01nanc\u00e9s par la collecte de cotisations aupr\u00e8s des employ\u00e9s et \u00e0 assumer elle-m\u00eame la charge des prestations \u2013 ou \u00e0 en garantir le montant \ufb01nal soumis \u00e0 des al\u00e9as futurs \u2013 il est quali\ufb01\u00e9 de r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies. Il en est de m\u00eame si l\u2019entreprise con\ufb01e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations \u00e0 un organisme externe, mais conserve le risque li\u00e9 \u00e0 la gestion des actifs et/ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution future des prestations. Principaux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies du Groupe Le Groupe BNP Paribas a mis en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es une politique volontariste de transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise \u00e0 diff\u00e9rents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et compl\u00e9mentaires. BNP Paribas SA et certaines \ufb01liales ont mis en place, par accord d\u2019entreprise, une retraite par capitalisation. \u00c0 ce titre, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9\ufb01cieront au moment de leur d\u00e9part en retraite d\u2019une rente venant s\u2019ajouter aux pensions servies par les r\u00e9gimes nationaux. Par ailleurs, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les plans \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies ayant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le b\u00e9n\u00e9\ufb01ce de plans de pension \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. Les montants vers\u00e9s au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 720 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 670 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. La ventilation par principaux contributeurs est la suivante : Montant des cotisations En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 France 353 349 Italie 90 94 Royaume-Uni 64 56 Turquie 26 25 Hong Kong 26 22 Luxembourg 28 22 \u00c9tats-Unis 25 11 Autres 108 91 TOTAL 720 670 En Italie, le r\u00e9gime mis en place par BNL est \ufb01nanc\u00e9 par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employ\u00e9s (2 % du salaire). Les employ\u00e9s peuvent \u00e9galement effectuer des versements volontaires additionnels. Au Royaume-Uni, pour la plupart des salari\u00e9s, l\u2019employeur verse des cotisations \u00e0 hauteur de 12 % du salaire, les salari\u00e9s pouvant effectuer des versements compl\u00e9mentaires volontaires. Aux \u00c9tats-Unis, la banque abonde \u00e0 hauteur des cotisations pay\u00e9es volontairement par les salari\u00e9s, sous certaines limites. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 263 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersPrincipaux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe et indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies En Belgique, BNP Paribas Fortis \ufb01nance un plan \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies pour ses employ\u00e9s et cadres entr\u00e9s en service avant la date d\u2019harmonisation des r\u00e9gimes de pension de la banque au 1 er janvier 2002, fond\u00e9 sur le dernier salaire et le nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Les engagements actuariels relatifs \u00e0 ce r\u00e9gime sont partiellement pr\u00e9\ufb01nanc\u00e9s \u00e0 hauteur de 88 % \u00e0 \ufb01n 2022, compar\u00e9 \u00e0 93 % en 2021, aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas poss\u00e8de une participation de 25 %. Les cadres sup\u00e9rieurs de BNP Paribas Fortis b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire offrant un capital en fonction des ann\u00e9es de service et du salaire \ufb01nal. Ce r\u00e9gime est pr\u00e9\ufb01nanc\u00e9 \u00e0 hauteur de 90 % \u00e0 \ufb01n 2022 (contre 100 % \u00e0 \ufb01n 2021) aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance. En Belgique, les collaborateurs b\u00e9n\u00e9\ufb01cient de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies pr\u00e9sentant une obligation l\u00e9gale pour l\u2019employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs \ufb01nanciers investis. Aussi une provision a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sur ces r\u00e9gimes, cette garantie de rendement n\u2019\u00e9tant pas enti\u00e8rement couverte par l\u2019assureur. En France, BNP Paribas verse un compl\u00e9ment de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 1993 par les retrait\u00e9s et les salari\u00e9s en activit\u00e9 \u00e0 cette date. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements r\u00e9siduels support\u00e9s par le Groupe pour ces collaborateurs sont int\u00e9gralement port\u00e9s au bilan. Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaient certains cadres sup\u00e9rieurs du Groupe ont tous \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et transform\u00e9s en r\u00e9gimes de type additif. Les montants qui seront attribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires r\u00e9siduels, sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nitivement d\u00e9termin\u00e9s lors de la fermeture des r\u00e9gimes. Ces r\u00e9gimes de retraite ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9s aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance et pr\u00e9sentent un \ufb01nancement de 221 % au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 148 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies (fonds de pension), ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9\ufb01nie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. La gestion des r\u00e9gimes de pension est assur\u00e9e par des organismes de gestion ind\u00e9pendants (Trustee). Au 31 d\u00e9cembre 2022, pour toutes les entit\u00e9s au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs \ufb01nanciers \u00e0 hauteur de 125 %, contre 127 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Suisse, les engagements correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite bas\u00e9s sur le principe de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies avec rendement garanti, offrant le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9\ufb01nies. La gestion de ces r\u00e9gimes est assur\u00e9e par une fondation. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements sont couverts \u00e0 121 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 102 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Aux \u00c9tats-Unis, les plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies reposent sur l\u2019acquisition annuelle d\u2019un capital constitutif d\u2019une pension, exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 un taux pr\u00e9d\u00e9\ufb01ni. Ces plans sont ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et n\u2019offrent plus d\u2019acquisition de nouveaux droits. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019engagement est couvert \u00e0 85 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 95 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Allemagne, les engagements correspondent principalement \u00e0 des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies, ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9\ufb01nie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Ces r\u00e9gimes offrent le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9\ufb01nies. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements sont couverts par des actifs \ufb01nanciers \u00e0 hauteur de 70 %, contre 55 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Turquie, le principal r\u00e9gime de retraite qui se substitue au syst\u00e8me de pension national, devrait \u00e0 terme \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat turc. Ce r\u00e9gime propose des garanties au-del\u00e0 du minimum l\u00e9gal. Fin 2022, les engagements au titre de ce r\u00e9gime sont couverts par les actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs \ufb01nanciers \u00e9tant largement exc\u00e9dentaires par rapport aux engagements pris, cet exc\u00e9dent n\u2019est pas reconnu comme un actif du Groupe. Indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re Le personnel de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9\ufb01cie de diverses prestations telles que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de \ufb01n de carri\u00e8re, d\u00e9\ufb01nies selon les minima l\u00e9gaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d\u2019entreprise sp\u00e9ci\ufb01ques. En France, la couverture de ces indemnit\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019un contrat externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance. Au 31 d\u00e9cembre 2022, cet engagement est couvert \u00e0 132 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 108 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En mai 2021, l\u2019IFRIC a \u00e9mis sa d\u00e9cision relative \u00e0 la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de l\u2019engagement \u00e0 reconna\u00eetre au titre de certains r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Cette d\u00e9cision modi\ufb01e l\u2019\u00e9valuation des engagements relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019Indemnit\u00e9s de Fin de Carri\u00e8re (IFC) des entit\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe dont le bar\u00e8me de droits est soit plafonn\u00e9 en anciennet\u00e9 totale, soit compos\u00e9 de paliers d\u2019acquisition de droits, soit les deux, en pr\u00e9cisant la p\u00e9riode et le rythme de constatation des charges correspondantes. Sa mise en \u0153uvre a entra\u00een\u00e9, en date du 1 er janvier 2021, une baisse de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation brute de 96 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9e en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves pour un montant net d\u2019imp\u00f4t de 74 millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les engagements au titre des indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de \ufb01n de carri\u00e8re sont principalement concentr\u00e9s en Italie o\u00f9 les droits ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2006. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 264 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Engagements relatifs aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies et indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re \u27a4 ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILIS\u00c9S AU BILAN En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie \ufb01nanc\u00e9es par des actifs Valeur actualis\u00e9e des obligations non \ufb01nanc\u00e9es Valeur actualis\u00e9e des obligations Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime Valeur de march\u00e9 des actifs distincts (1) Limitation d\u2019actifs Obligation nette dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont valeur de march\u00e9 des actifs distincts dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies Belgique 2 738 2 738 (124) (2 395) 219 (2 395) (2 395) 2 614 Royaume-Uni 1 067 1 067 (1 334) (267) (267) (267) Suisse 979 979 (1 185) 208 2 2 France 845 62 907 (1 157) (250) (346) (346) 96 \u00c9tats-Unis 467 64 531 (458) 73 (24) (24) 97 Turquie 139 63 202 (295) 157 64 64 Italie 182 182 182 182 Allemagne 93 45 138 (98) 40 (7) (7) 47 Autres 379 51 430 (313) (2) 2 117 (13) (11) (2) 130 TOTAL 6 707 467 7 174 (4 964) (2 397) 367 180 (3 052) (655) (2 397) 3 232 Dont activit\u00e9s poursuivies 6 391 404 6 795 (4 635) (2 397) 367 130 (3 030) (633) (2 397) 3 160 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 316 63 379 (329) - - 50 (22) (22) - 72 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie \ufb01nanc\u00e9es par des actifs Valeur actualis\u00e9e des obligations non \ufb01nanc\u00e9es Valeur actualis\u00e9e des obligations Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime Valeur de march\u00e9 des actifs distincts (1) Limitation d\u2019actifs Obligation nette dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont valeur de march\u00e9 des actifs distincts dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies Belgique 3 189 3 189 (157) (2 930) 102 (2 930) (2 930) 3 032 Royaume-Uni 1 769 1 769 (2 248) (479) (481) (481) 2 Suisse 1 146 1 146 (1 172) 29 3 3 France 1 058 81 1 139 (1 175) (36) (191) (191) 155 \u00c9tats-Unis 572 79 651 (579) 72 (16) (16) 88 Turquie 134 32 166 (238) 104 32 32 Italie 238 238 238 238 Allemagne 132 71 203 (112) 91 91 Autres 504 55 559 (401) (2) 156 (8) (6) (2) 164 TOTAL 8 504 556 9 060 (6 082) (2 932) 133 179 (3 626) (694) (2 932) 3 805 Dont activit\u00e9s poursuivies 8 129 479 8 608 (5 691) (2 932) 133 118 (3 609) (677) (2 932) 3 727 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 375 77 452 (391) - - 61 (17) (17) - 78 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonn\u00e9s dans le bilan des \ufb01liales et participations d\u2019assurance du Groupe \u2013 notamment AG Insurance au titre du plan \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies de BNP Paribas Fortis \u2013 en couverture des engagements d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour couvrir les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 265 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 VARIATION DE LA VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS Y COMPRIS ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 9 060 9 428 Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice 215 222 Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements 100 61 Co\u00fbt des services pass\u00e9s (5) (1) Effets des liquidations de r\u00e9gime (11) (25) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques 10 (24) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res (1 985) (327) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience 341 195 Cotisations des membres des r\u00e9gimes 23 22 Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires directement pay\u00e9es par l\u2019employeur (101) (105) Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires de prestations \ufb01nanc\u00e9es (489) (419) Effet des variations de change (25) 108 Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre 41 21 Autres variations (1) - (96) VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS EN FIN DE P\u00c9RIODE 7 174 9 060 (1) Impact de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de mai 2021. \u27a4 VARIATION DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS DE R\u00c9GIME ET DES ACTIFS DISTINCTS Y COMPRIS ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Actifs de r\u00e9gime Actifs distincts Exercice 2022 Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2021 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 6 082 5 870 2 932 3 050 Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs 99 73 13 2 Effets des liquidations de r\u00e9gime (21) (26) (Pertes) gains actuariels de la p\u00e9riode (938) 216 (548) (29) Cotisations des membres des r\u00e9gimes 13 13 10 9 Cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas 54 65 198 98 Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires de prestations \ufb01nanc\u00e9es (257) (220) (232) (199) Effet des variations de change (64) 70 Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre (4) 21 24 1 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS EN FIN DE P\u00c9RIODE 4 964 6 082 2 397 2 932 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 266 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Co\u00fbt des services 220 222 Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice 215 222 Co\u00fbt des services pass\u00e9s (5) (1) Effets des liquidations de r\u00e9gime 10 1 Charge \ufb01nanci\u00e8re nette 6 9 Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements 100 61 Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des limitations d\u2019actifs 18 23 Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs de r\u00e9gime (99) (73) Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs distincts (13) (2) TOTAL PORT\u00c9 DANS LES \u00ab FRAIS DE PERSONNEL \u00bb 226 231 Dont activit\u00e9s poursuivies 222 228 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 4 3 \u27a4 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de r\u00e9gime et actifs distincts (1 486) 187 (Pertes)/Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques sur la valeur actualis\u00e9e des obligations (10) 24 (Pertes)/Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res sur la valeur actualis\u00e9e des obligations 1 985 327 (Pertes)/Gains actuariels dits d\u2019exp\u00e9rience sur la valeur actualis\u00e9e des obligations (341) (195) Variation de l\u2019effet de plafonnement des actifs (263) 27 TOTAL DES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (115) 370 Dont activit\u00e9s poursuivies (127) 350 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 12 20 \u27a4 PRINCIPALES HYPOTH\u00c8SES ACTUARIELLES UTILIS\u00c9ES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS Pour les zones mon\u00e9taires Euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis, le Groupe d\u00e9termine les hypoth\u00e8ses d\u2019actualisation sur la base des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9, dont la maturit\u00e9 correspond \u00e0 la duration des engagements \u00e9valu\u00e9s. Les intervalles de taux retenus sont les suivants : En pourcentage 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019actualisation Taux d\u2019augmentation future des salaires (1) Taux d\u2019actualisation Taux d\u2019augmentation future des salaires (1) Belgique 1,90 % / 3,80 % 3,30 % / 5,00 % 0,00 % / 1,10 % 2,90 % / 3,60 % Royaume-Uni 3,50 % / 4,90 % 2,00 % / 3,30 % 1,30 % / 1,90 % 2,00 % / 3,50 % France 3,30 % / 3,80 % 2,10 % / 3,65 % 0,10 % / 1,10 % 1,40 % / 3,25 % Suisse 2,00 % / 2,15 % 1,75 % / 2,00 % 0,20 % / 0,30 % 1,50 % \u00c9tats-Unis 4,90 % / 5,00 % 2,50 % 2,60 % / 2,90 % 2,50 % Italie 1,90 % / 3,60 % 2,10 % / 3,20 % 0,30 % / 1,00 % 1,80 % / 2,50 % Allemagne 2,30 % / 3,80 % 2,00 % / 2,90 % 0,60 % / 1,10 % 1,80 % / 2,50 % Turquie 10,60 % 8,50 % 20,01 % 17,03 % (1) Y compris d\u00e9rive des prix (in\ufb02ation). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 267 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les taux d\u2019actualisation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants : \u25a0 sur la zone euro : 3,54 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 0,60 % au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 au Royaume-Uni : 4,78 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,88 % 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 en Suisse : 2,15 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 0,30 % au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019effet d\u2019une variation des taux d\u2019actualisation de 100 pb sur la valeur actualis\u00e9e des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant : \u00c9volution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019actualisation - 100 pb Taux d\u2019actualisation + 100 pb Taux d\u2019actualisation - 100 pb Taux d\u2019actualisation + 100 pb Belgique 201 (175) 327 (266) Royaume-Uni 187 (147) 403 (302) France 92 (78) 129 (107) Suisse 133 (107) 177 (140) \u00c9tats-Unis 18 (15) 30 (24) Italie 12 (11) 18 (16) Allemagne 26 (20) 41 (32) Turquie 13 (10) 15 (12) Les hypoth\u00e8ses d\u2019in\ufb02ation utilis\u00e9es pour le calcul des engagements du Groupe sont d\u00e9termin\u00e9es localement selon la zone mon\u00e9taire, \u00e0 l\u2019exception de la zone euro pour laquelle l\u2019hypoth\u00e8se est d\u00e9termin\u00e9e centralement. Les taux d\u2019in\ufb02ation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants : \u25a0 sur la zone euro : 2,43 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,76 % au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 au Royaume-Uni : 3,03 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 2,90 % 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 en Suisse : 1,25 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,00 % au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019effet d\u2019une hausse des taux d\u2019in\ufb02ation de 100 pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant : \u00c9volution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019in\ufb02ation + 100 pb Taux d\u2019in\ufb02ation + 100 pb Belgique 148 188 Royaume-Uni 126 256 France 92 125 Suisse 8 11 \u00c9tats-Unis 0 0 Italie 8 12 Allemagne 14 7 Turquie 12 18 Les effets des variations des taux d\u2019in\ufb02ation et des taux d\u2019actualisation pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne sont pas cumulatifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 268 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE R\u00c9GIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA P\u00c9RIODE En pourcentage Exercice 2022 Exercice 2021 Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs plans au sein d\u2019un m\u00eame pays) Taux moyens pond\u00e9r\u00e9s Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs plans au sein d\u2019un m\u00eame pays) Taux moyens pond\u00e9r\u00e9s Belgique - 18,75 % / 6,30 % - 12,65 % - 5,65 % / 13,35 % 0,45 % Royaume-Uni - 38,30 % / 0 % - 34,60 % 6,60 % / 14,80 % 7,70 % France 2,60 % 2,60 % 2,00 % 2,00 % Suisse - 15,85 % / 1 % 0,50 % 1,00 % / 9,45 % 7,85 % \u00c9tats-Unis - 29,75 % / - 16,75 % - 28,90 % 2,00 % 2,00 % Allemagne - 26,15 % / 1,30 % - 11,20 % - 6,65 % / 5,25 % 4,60 % Turquie 40,80 % 40,80 % 20,60 % 20,60 % \u27a4 VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE En pourcentage 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actions Obligations gouverne- mentales Obligations non gouver- nementales Immo- bilier Comptes de d\u00e9p\u00f4t Autres Actions Obligations gouverne- mentales Obligations non gouver- nementales Immo- bilier Comptes de d\u00e9p\u00f4t Autres Belgique 8 % 48 % 20 % 1 % 0 % 23 % 7 % 53 % 14 % 1 % 0 % 25 % Royaume-Uni 7 % 65 % 13 % 0 % 2 % 13 % 8 % 72 % 8 % 0 % 2 % 10 % France (1) 8 % 60 % 18 % 13 % 1 % 0 % 7 % 69 % 16 % 8 % 0 % 0 % Suisse 32 % 0 % 23 % 21 % 3 % 20 % 36 % 0 % 26 % 20 % 4 % 14 % \u00c9tats-Unis 19 % 18 % 58 % 0 % 1 % 4 % 18 % 0 % 73 % 1 % 6 % 2 % Allemagne 25 % 64 % 0 % 0 % 3 % 9 % 23 % 66 % 0 % 0 % 2 % 9 % Turquie 0 % 59 % 0 % 3 % 30 % 7 % 0 % 0 % 0 % 4 % 93 % 3 % Autres 10 % 18 % 12 % 2 % 2 % 57 % 9 % 17 % 10 % 2 % 2 % 60 % GROUPE 12 % 44 % 18 % 6 % 2 % 18 % 11 % 49 % 15 % 4 % 4 % 17 % (1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond \u00e0 la ventilation du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la compagnie d\u2019assurance o\u00f9 sont externalis\u00e9s les engagements. Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en repr\u00e9sentation des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont les principaux objectifs sont l\u2019encadrement et le contr\u00f4le des risques en mati\u00e8re d\u2019investissement. Elle d\u00e9taille notamment les principes d\u2019investissement, en particulier la d\u00e9\ufb01nition d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs \ufb01nanciers et l\u2019encadrement des risques \ufb01nanciers, en vue de pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les actifs de couverture doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s, au travers de mandats de d\u00e9l\u00e9gation de gestion \ufb01nanci\u00e8re. La strat\u00e9gie d\u2019investissement pr\u00e9voit qu\u2019une \u00e9tude d\u2019adossement des actifs et des passifs doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est sup\u00e9rieure \u00e0 100 millions d\u2019euros. R\u00e9gimes d\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi Le Groupe offre certains r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale pour les retrait\u00e9s, dont le principal se situe en Belgique. La valeur actualis\u00e9e des obligations au titre de l\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 83 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 115 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 269 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers6.c AUTRES AVANTAGES \u00c0 LONG TERME BNP Paribas consent \u00e0 ses salari\u00e9s divers avantages \u00e0 long terme, principalement des primes d\u2019anciennet\u00e9, la facult\u00e9 d\u2019\u00e9pargner des jours de cong\u00e9, et certaines protections en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail. La provision nette correspondante s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 453 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 457 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration variable mise en \u0153uvre au sein du Groupe, des plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e sont \u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est signi\ufb01cative, ou en application de dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res. Ces plans pr\u00e9voient le versement diff\u00e9r\u00e9 dans le temps de la r\u00e9mun\u00e9ration variable et soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce versement \u00e0 des conditions de performance des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe. Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de \ufb01d\u00e9lisation Groupe dont le versement en num\u00e9raire au terme d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3 \u00e0 4 ans \u00e9volue en fonction de la performance intrins\u00e8que du Groupe. Ce plan de \ufb01d\u00e9lisation a pour objectif d\u2019associer diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de cadres aux objectifs de d\u00e9veloppement et de rentabilit\u00e9 du Groupe. Ces personnels sont repr\u00e9sentatifs des talents du Groupe et de la rel\u00e8ve de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste cl\u00e9, responsables op\u00e9rationnels ou experts, cadres \u00e0 potentiel, jeunes cadres identi\ufb01\u00e9s en raison de leurs performances et de leurs perspectives d\u2019\u00e9volution professionnelle, et contributeurs cl\u00e9s aux r\u00e9sultats du Groupe. Les montants attribu\u00e9s dans le cadre de ce plan sont pour 80 % index\u00e9s sur la performance op\u00e9rationnelle du Groupe sur toute la dur\u00e9e du plan, et pour 20 % index\u00e9s sur l\u2019atteinte d\u2019objectifs li\u00e9s \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 10, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement \ufb01nal est soumis \u00e0 une condition de pr\u00e9sence continue dans le Groupe entre la date d\u2019attribution et la date de paiement, sous r\u00e9serve que le R\u00e9sultat d\u2019exploitation et le R\u00e9sultat avant imp\u00f4t du Groupe l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis \u00e0 des dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res, ce plan de \ufb01d\u00e9lisation est adapt\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences de la directive europ\u00e9enne CRD. La provision nette correspondant aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable du Groupe et au plan de \ufb01d\u00e9lisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 017 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 817 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions nettes au titre des autres avantages \u00e0 long terme 1 470 1 274 Actif comptabilis\u00e9 au bilan au titre des autres avantages \u00e0 long terme (76) (90) Obligation comptabilis\u00e9e au bilan au titre des autres avantages \u00e0 long terme 1 546 1 364 6.d INDEMNIT\u00c9S DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de d\u00e9parts anticip\u00e9s reposant sur le volontariat de salari\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 certains crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Les charges li\u00e9es aux plans de d\u00e9part volontaire et aux plans d\u2019adaptation des effectifs font l\u2019objet de provisions au titre des personnels en activit\u00e9 \u00e9ligibles d\u00e8s lors que le plan concern\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019un accord ou d\u2019une proposition d\u2019accord paritaire. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions au titre des plans de d\u00e9part volontaire, pr\u00e9retraite, et plans d\u2019adaptation des effectifs 270 355 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 270 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers6.e PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration variable mise en \u0153uvre au sein de BNP Paribas, des plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e \u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est signi\ufb01cative, ou en application de dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res, pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration variable sur une p\u00e9riode pluriannuelle et payable en num\u00e9raire index\u00e9 sur le cours de l\u2019action, le paiement \u00e9tant report\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. R\u00e9mun\u00e9ration variable pour les collaborateurs soumis \u00e0 des dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res Depuis la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances du 13 d\u00e9cembre 2010 et \u00e0 la suite des dispositions de la directive europ\u00e9enne CRD 4 du 26 juillet 2013, modi\ufb01\u00e9e par la Directive CRD 5 du 20 mai 2019, transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais dans le Code mon\u00e9taire et \ufb01nancier, par l\u2019ordonnance du 20 f\u00e9vrier 2014 et l\u2019ordonnance du 21 d\u00e9cembre 2020, ainsi que les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s du 3 novembre 2014 et du 22 d\u00e9cembre 2020 et le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 europ\u00e9en du 25 mars 2021, les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable s\u2019appliquent aux collaborateurs du Groupe exer\u00e7ant des activit\u00e9s susceptibles d\u2019avoir une incidence signi\ufb01cative sur le pro\ufb01l de risque de l\u2019entreprise. Ces plans pr\u00e9voient le versement diff\u00e9r\u00e9 dans le temps de la r\u00e9mun\u00e9ration variable et le soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des conditions de performance des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe. Les sommes seront vers\u00e9es notamment en num\u00e9raire index\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de l\u2019action BNP Paribas. R\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e pour les autres collaborateurs du Groupe Les plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi\ufb01cative sont en partie vers\u00e9s en num\u00e9raire index\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de l\u2019action BNP Paribas. \u27a4 CHARGE REPR\u00c9SENT\u00c9E PAR LES PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Charge ou (produit) En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e ant\u00e9rieurs (116) 67 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e de l\u2019exercice 614 530 TOTAL 498 597 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 271 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersNote 7 INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES 7.a \u00c9VOLUTION DU CAPITAL ET R\u00c9SULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 2 468 663 292 euros, divis\u00e9 en 1 234 331 646 actions de 2 euros de nominal chacune (inchang\u00e9 par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021). Actions \u00e9mises par BNP Paribas d\u00e9tenues par le Groupe Op\u00e9rations pour compte propre Op\u00e9rations de n\u00e9goce (1) Total en nombre valeur comptable (en millions d\u2019euros) en nombre valeur comptable (en millions d\u2019euros) en nombre valeur comptable (en millions d\u2019euros) Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2020 721 971 38 979 314 42 1 701 285 80 Acquisitions effectu\u00e9es 15 466 915 900 15 466 915 900 Cessions effectu\u00e9es Actions remises au personnel R\u00e9duction de capital (15 466 915) (900) (15 466 915) (900) Mouvements nets (979 314) (42) (979 314) (42) Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2021 721 971 38 721 971 38 Mouvements nets 159 670 8 159 670 8 Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2022 721 971 38 159 670 8 881 641 46 (1) Transactions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 de n\u00e9goce et d\u2019arbitrage sur indices boursiers. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient 881 641 actions BNP Paribas repr\u00e9sentant 46 millions d\u2019euros qui sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres.Actions de pr\u00e9f\u00e9rence et Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) \u00e9ligibles aux fonds propres prudentiels de cat\u00e9gorie Tier 1 Actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par les filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe BNP Paribas Personal Finance a proc\u00e9d\u00e9 en 2004 \u00e0 deux \u00e9missions d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence, sans \u00e9ch\u00e9ance et sans droit de vote, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une structure d\u00e9di\u00e9e de droit anglais contr\u00f4l\u00e9e de fa\u00e7on exclusive. Le 15 avril 2021, BNP Paribas Personal Finance a rembours\u00e9 ces \u00e9missions, pour un montant de 80 millions d\u2019euros. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux variable sur l\u2019indice TEC 10. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e \u00e9mis par BNP Paribas SA BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui offrent aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe, \ufb01xe r\u00e9visable ou variable et peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode \ufb01xe puis \u00e0 chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non- remboursement \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, il sera vers\u00e9 pour certaines de ces \u00e9missions un coupon \ufb02ottant index\u00e9 sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon \ufb01xe. Le 19 f\u00e9vrier 2021, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 250 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 4,625 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2031, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Le 8 mars 2021, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juin 2007, pour un montant de 600 millions de dollars. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,5 %. Le 30 mars 2021, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de mars 2016, pour un montant de 1 500 millions de dollars, avant sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 7,625 %. Le 3 janvier 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 les \u00e9missions de juillet 2006 et de juin 2007, pour respectivement 150 millions d\u2019euros et 1 100 millions de dollars. Ces \u00e9missions offraient aux souscripteurs des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e0 taux \ufb01xe de 5,45 % et 7,195 %. Le 12 janvier 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 250 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 4,625 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 272 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le 19 f\u00e9vrier 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juin 2007, pour un montant de 1 100 millions de dollars. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 7,195 %. Le 14 mars 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de d\u00e9cembre 2016 pour un montant de 750 millions de dollars. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,75 %. Le 17 juin 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juin 2015, pour un montant de 750 millions d\u2019euros, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,125 %. Le 16 ao\u00fbt 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 2 000 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 7,75 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2029, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Le 6 septembre 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 000 millions d\u2019euros. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,875 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 7 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2029, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux mid-swap euro \u00e0 5 ans. Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Le 17 novembre 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 000 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 9,25 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Les caract\u00e9ristiques de ces diff\u00e9rentes \u00e9missions sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant : Date d\u2019\u00e9mission Devise Montant (en millions d\u2019unit\u00e9s) P\u00e9riodicit\u00e9 de tomb\u00e9e du coupon Taux et dur\u00e9e avant la premi\u00e8re date de call Taux apr\u00e8s la premi\u00e8re date de call Ao\u00fbt 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 % Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838 % Ao\u00fbt 2018 USD 750 semestrielle 7,000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980 % Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149 % Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500 % 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372 % F\u00e9vrier 2020 USD 1 750 semestrielle 4,500 % 10 ans US CMT 5 ans + 2,944 % F\u00e9vrier 2021 USD 1 250 semestrielle 4,625 % 10 ans US CMT 5 ans + 3,340 % Janvier 2022 USD 1 250 semestrielle 4,625 % 5 ans US CMT 5 ans + 3,196 % Ao\u00fbt 2022 USD 2 000 semestrielle 7,75 % 7 ans US 5 CMT ans + 4,899 % Septembre 2022 EUR 1 000 semestrielle 6,875 % 7,25 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,645 % Novembre 2022 USD 1 000 semestrielle 9,25 % 5 ans US CMT 5 ans + 4,969 % TOTAL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 EN CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE 11 800 (1) (1) Net des titres autod\u00e9tenus par des entit\u00e9s du Groupe. Les int\u00e9r\u00eats normalement dus sur les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e peuvent ne pas \u00eatre pay\u00e9s. Les coupons non vers\u00e9s ne sont pas report\u00e9s. Pour les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es avant 2015, cette absence de paiement est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimil\u00e9s aux Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre vers\u00e9s en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA. Du fait de la pr\u00e9sence d\u2019une clause d\u2019absorption de pertes, les modalit\u00e9s contractuelles des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9voient qu\u2019en cas d\u2019insuf\ufb01sance de fonds propres prudentiels le nominal des titres \u00e9mis puisse \u00eatre r\u00e9duit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l\u2019insuf\ufb01sance n\u2019est pas corrig\u00e9e et le nominal d\u2019origine des titres reconstitu\u00e9. Les capitaux collect\u00e9s r\u00e9sultant de ces \u00e9missions sont repris sous la rubrique \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb au sein des capitaux propres. Les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es en devises sont maintenues \u00e0 la valeur historique r\u00e9sultant de leur conversion en euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS 21. La r\u00e9mun\u00e9ration relative \u00e0 ces instruments \ufb01nanciers de capital est trait\u00e9e comme un dividende. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe BNP Paribas d\u00e9tenait 14 millions d\u2019euros de Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s en diminution des capitaux propres. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 273 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersR\u00e9sultat par action ordinaire Le r\u00e9sultat de base par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires est d\u00e9termin\u00e9 sous d\u00e9duction du r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires, divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires ajust\u00e9 de l\u2019impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des options de souscriptions d\u2019actions dans la monnaie, ainsi que des actions de performance allou\u00e9es dans le Plan Global d\u2019Int\u00e9ressement en Actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. La conversion de ces instruments n\u2019a pas d\u2019effet sur le r\u00e9sultat net servant au calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. L\u2019ensemble des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019attribution d\u2019actions de performance sont expir\u00e9s. Exercice 2022 Exercice 2021 R\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en millions d\u2019euros) (1) 9 621 9 052 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice 1 232 991 607 1 247 014 704 Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives - - Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action 1 232 991 607 1 247 014 704 R\u00e9sultat de base par action ordinaire (en euros) 7,80 7,26 dont activit\u00e9s poursuivies (en euros) 7,24 6,68 dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (en euros) 0,56 0,58 R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire (en euros) 7,80 7,26 dont activit\u00e9s poursuivies (en euros) 7,24 6,68 dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (en euros) 0,56 0,58 (1) Le r\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe, ajust\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e assimil\u00e9s \u00e0 des actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mis par BNP Paribas SA, trait\u00e9e comptablement comme un dividende, ainsi que du gain ou de la perte de change associ\u00e9 comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres en cas de rachat. Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 16 mai 2023, un dividende par action de 3,90 euros au titre de l\u2019exercice 2022 (contre 3,67 euros au titre de l\u2019exercice 2021). Le montant de la distribution propos\u00e9e en num\u00e9raire s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 4 811 millions d\u2019euros, contre 4 527 millions d\u2019euros distribu\u00e9s en 2022. Le retour \u00e0 l\u2019actionnaire sera port\u00e9 \u00e0 60 % du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 par un programme de rachat d\u2019actions de 962 millions d\u2019euros sous r\u00e9serve des conditions habituelles, notamment l\u2019autorisation de la Banque centrale europ\u00e9enne.7.b PROC\u00c9DURES JUDICIAIRES ET D\u2019ARBITRAGE BNP Paribas (la \u00ab Banque \u00bb) est partie en tant que d\u00e9fenderesse \u00e0 plusieurs litiges, diff\u00e9rends et proc\u00e9dures (y compris des enqu\u00eates par des autorit\u00e9s judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions, d\u00e9coulant du cours normal de ses activit\u00e9s commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activit\u00e9s en qualit\u00e9 de contrepartie, pr\u00eateur, employeur, investisseur et contribuable. Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par la Banque et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe 4.p \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb des \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, une provision \u00e9tant constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re \ufb01able. Les principaux passifs \u00e9ventuels repr\u00e9sentatifs de proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2022 sont quant \u00e0 eux d\u00e9crits ci-dessous. La Banque consid\u00e8re actuellement qu\u2019aucune de ces proc\u00e9dures n\u2019est de nature \u00e0 avoir un impact d\u00e9favorable signi\ufb01catif sur sa situation \ufb01nanci\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9, n\u00e9anmoins l\u2019issue de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives est par nature impr\u00e9visible. Le liquidateur de la soci\u00e9t\u00e9 Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab BLMIS \u00bb) a intent\u00e9 un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses \ufb01liales, aupr\u00e8s du tribunal des faillites am\u00e9ricain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de \u00ab clawback \u00bb, s\u2019apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites des \u00c9tats-Unis (US Bankruptcy Code) et de la loi de l\u2019\u00c9tat de New York \u00e0 l\u2019encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement d\u2019une somme d\u2019environ 1,3 milliard de dollars am\u00e9ricain pr\u00e9tendument transf\u00e9r\u00e9e aux entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds li\u00e9s \u00e0 BLMIS et dans lesquels des entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas d\u00e9tenaient des participations. \u00c0 la suite de certaines d\u00e9cisions du tribunal des faillites am\u00e9ricain et du \u00ab US District Court \u00bb entre 2016 et 2018, la majorit\u00e9 des actions du liquidateur de BLMIS ont \u00e9t\u00e9 soit rejet\u00e9es, soit consid\u00e9rablement limit\u00e9es. Toutefois, ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 soit in\ufb01rm\u00e9es, soit effectivement annul\u00e9es par des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures de la Cour d\u2019Appel des \u00c9tats-Unis pour le Deuxi\u00e8me Circuit rendues le 25 f\u00e9vrier 2019 et le 30 ao\u00fbt 2021. Par cons\u00e9quent, le liquidateur de BLMIS pourrait chercher \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 nouveau certaines demandes qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment rejet\u00e9es. BNP Paribas dispose d\u2019arguments tr\u00e8s solides \u00e0 opposer \u00e0 ces recours, et se d\u00e9fend vigoureusement dans ces instances. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 274 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Une proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e en Belgique \u00e0 la requ\u00eate d\u2019actionnaires minoritaires de l\u2019ancien groupe Fortis contre la Soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 titre de restitution par \u00e9quivalent d\u2019une partie des actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles a d\u00e9cid\u00e9, le 29 avril 2016, de surseoir \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette proc\u00e9dure p\u00e9nale, le minist\u00e8re public a demand\u00e9 un non-lieu. Elle est aujourd\u2019hui d\u00e9\ufb01nitivement cl\u00f4tur\u00e9e, la Chambre du conseil du Tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles ayant constat\u00e9 la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue d\u00e9\ufb01nitive. Certains actionnaires minoritaires poursuivent la proc\u00e9dure judiciaire contre BNP Paribas et la Soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement devant le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles, et BNP Paribas continue \u00e0 se d\u00e9fendre avec vigueur contre les all\u00e9gations de ces actionnaires. Comme de nombreuses autres institutions \ufb01nanci\u00e8res dans les secteurs de la banque, de l\u2019investissement, des fonds communs ou du courtage, la Banque a re\u00e7u ou est susceptible de recevoir des demandes d\u2019information ou de faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates d\u2019autorit\u00e9s de supervision, d\u2019agences gouvernementales ou d\u2019autor\u00e9gulation. La Banque r\u00e9pond \u00e0 ces requ\u00eates, coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s et r\u00e9gulateurs en question et s\u2019efforce de traiter et de rem\u00e9dier aux points soulev\u00e9s. Le 26 f\u00e9vrier 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jug\u00e9 BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. BNP Paribas Personal Finance est condamn\u00e9e \u00e0 payer une amende de 187 500 euros et \u00e0 verser un montant au titre des frais de d\u00e9fense ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats en faveur des parties civiles. Le jugement est assorti de l\u2019ex\u00e9cution provisoire sur les int\u00e9r\u00eats civils. BNP Paribas Personal Finance a interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision le 6 mars 2020. Par ailleurs, une demande en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de suspension de l\u2019ex\u00e9cution provisoire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e, mais celle-ci a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e par ordonnance du 25 septembre 2020. Les dommages-int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par BNP Paribas Personal Finance aux parties civiles, sans pr\u00e9judice de la proc\u00e9dure pendante devant la Cour d\u2019appel de Paris et des proc\u00e9dures judiciaires civiles qui suivent leurs cours par ailleurs. Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou d\u2019arbitrage (y compris toute proc\u00e9dure qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e), susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets signi\ufb01catifs sur la situation \ufb01nanci\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Banque.7.c REGROUPEMENT D\u2019ENTREPRISES ET PERTE DE CONTR\u00d4LE OU D\u2019INFLUENCE NOTABLE Allfunds Group Plc Au 31 d\u00e9cembre 2020, le Groupe BNP Paribas d\u00e9tenait 22,5 % du capital d\u2019Allfunds Group Plc \u2013 leader du march\u00e9 europ\u00e9en de la distribution de fonds. Le 23 avril 2021, le Groupe participe \u00e0 l\u2019introduction en Bourse d\u2019Allfunds, en apportant 6,7 % du capital. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 300 millions d\u2019euros. Le 16 septembre 2021, le Groupe c\u00e8de 2 % du capital d\u2019Allfunds. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 144 millions d\u2019euros. Le 24 septembre 2022, le Groupe c\u00e8de 2 % du capital d\u2019Allfunds. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, le Groupe d\u00e9tient 12,2 % du capital et conserve une in\ufb02uence notable. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 31 millions d\u2019euros. Verner Investissements Le 13 juillet 2021, BNP Paribas SA a achet\u00e9 la participation r\u00e9siduelle de 50 % dans Verner Investissements, holding des entit\u00e9s Exane. Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2021. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 6 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat pour 3,7 milliards d\u2019euros, et de constater au compte de r\u00e9sultat un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif de 111 millions d\u2019euros. Y compris la r\u00e9\u00e9valuation de la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue, l\u2019impact net de la prise de contr\u00f4le s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 51 millions d\u2019euros. bpost banque Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a achet\u00e9 la participation r\u00e9siduelle de 50 % dans bpost banque. Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du premier trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 12 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti pour 11 milliards d\u2019euros, et de constater au compte de r\u00e9sultat un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif de 245 millions d\u2019euros. Axepta SpA Le 4 janvier 2022, Banca Nazionale del Lavoro a c\u00e9d\u00e9 80 % de sa participation r\u00e9siduelle dans Wordline Merchant Services Italia (ex-Axepta Spa). Le Groupe BNP Paribas perd le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 mais conserve une in\ufb02uence notable. La cession de cette quote-part conduit \u00e0 la comptabilisation sur la ligne \u00ab Gains net sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb d\u2019un r\u00e9sultat de 204 millions d\u2019euros. La participation r\u00e9siduelle de 20 % est consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence pour sa valeur r\u00e9\u00e9valu\u00e9e incluant un \u00e9cart d\u2019acquisition de 41 millions d\u2019euros. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 275 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Floa Le 31 janvier 2022, BNP Paribas SA a acquis 100 % du capital de Floa. Le Groupe BNP Paribas prend le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du premier trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 2 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 122 millions d\u2019euros. UkrSibbank Dans le contexte du con\ufb02it en Ukraine, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur sa \ufb01liale UkrSibbank et a conclu \u00e0 la perte du contr\u00f4le exclusif et \u00e0 la conservation d\u2019une in\ufb02uence notable sur l\u2019entit\u00e9. Cette situation conduit le Groupe \u00e0 la consolider par mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir du 1 er mars 2022. La perte de contr\u00f4le se traduit par la constatation d\u2019une moins-value de - 159 millions d\u2019euros et le reclassement en r\u00e9sultat des variations cumul\u00e9es d\u2019actifs et passifs li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires de - 274 millions d\u2019euros, enregistr\u00e9s en \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence de diminuer le bilan du Groupe en date de perte de contr\u00f4le de 2 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. Terberg Leasing Group BV Le 30 novembre 2022, Arval Service Lease a acquis 100 % du groupe Terberg Leasing Group BV. Le Groupe BNP Paribas prend le contr\u00f4le exclusif de ces entit\u00e9s et les consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du quatri\u00e8me trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 1 milliard d\u2019euros, notamment les immobilisations corporelles. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 96 millions d\u2019euros.7.d ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES BNP Paribas a conclu le 18 d\u00e9cembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la vente de 100 % de ses activit\u00e9s de banque commerciale aux \u00c9tats-Unis op\u00e9r\u00e9es par l\u2019ensemble homog\u00e8ne BancWest pour une consid\u00e9ration de prix totale de 16,3 milliards de dollars am\u00e9ricains en num\u00e9raire. L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la suite de la r\u00e9ception de l\u2019ensemble des autorisations r\u00e8glementaires par BMO Groupe Financier. Le groupe d\u2019actifs concern\u00e9 par l\u2019accord comprend l\u2019essentiel des entit\u00e9s de l\u2019ensemble homog\u00e8ne BancWest (voir r\u00e9f\u00e9rence D2 en note 7.l P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation). BancWest est donc quali\ufb01\u00e9 d\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e (voir note 1.i Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es). En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s du Groupe sont adapt\u00e9s pour pr\u00e9senter BancWest de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e en 2021 et en 2022 : \u25a0 les actifs sont reclass\u00e9s sur une ligne distincte du bilan \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb ; \u25a0 les passifs sont \u00e9galement reclass\u00e9s sur une ligne distincte \u00ab Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb ; \u25a0 les montants inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs et de passifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ; \u25a0 les produits et charges sont reclass\u00e9s sur une ligne distincte \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb au sein du compte de r\u00e9sultat. Ce r\u00e9sultat inclut les produits et charges des op\u00e9rations internes r\u00e9alis\u00e9es avec BancWest, d\u00e8s lors qu\u2019\u00e0 la suite de la cession, le Groupe ne b\u00e9n\u00e9\ufb01ciera plus de ces produits ou n\u2019encourra plus ces charges ; \u25a0 la variation nette de la tr\u00e9sorerie est isol\u00e9e sur une ligne distincte du tableau des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 276 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 R\u00c9SULTAT NET DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire 2 788 2 473 Frais de gestion (2 007) (1 645) R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation 781 828 Co\u00fbt du risque 39 46 R\u00e9sultat d\u2019exploitation 820 874 Gains nets sur actifs immobilis\u00e9s 3 19 R\u00e9sultat avant imp\u00f4t 823 893 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces (137) (173) R\u00c9SULTAT NET DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES 686 720 \u27a4 \u00c9TAT DU R\u00c9SULTAT NET ET DES VARIATIONS D\u2019ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILIS\u00c9ES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 686 720 Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (434) 580 \u00c9l\u00e9ments pouvant \u00eatre rapport\u00e9s au r\u00e9sultat (440) 571 Variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux parit\u00e9s mon\u00e9taires 111 739 Variations de valeur des actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Variations de valeur port\u00e9es en capitaux propres (730) (173) Variations de valeur rapport\u00e9es au r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (18) (30) Variations de valeur diff\u00e9r\u00e9es des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Variations de valeur port\u00e9es en capitaux propres (256) (61) Variations de valeur rapport\u00e9es au r\u00e9sultat de la p\u00e9riode Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces 453 96 \u00c9l\u00e9ments ne pouvant \u00eatre rapport\u00e9s au r\u00e9sultat 6 9 Effets des r\u00e9estimations sur les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi 7 12 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces (1) (3) TOTAL 252 1 300 \u27a4 BILAN DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Caisse, banques centrales 2 750 14 654 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 4 503 5 009 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 73 007 65 775 Immobilisations corporelles 453 428 Immobilisations incorporelles et \u00e9carts d\u2019acquisition 2 910 2 770 Autres actifs 3 216 2 631 TOTAL ACTIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S 86 839 91 267 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 74 563 73 041 Autres passifs 2 439 1 325 TOTAL DETTES LI\u00c9ES AUX ACTIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S 77 002 74 366 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 277 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 VARIATIONS D\u2019ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILIS\u00c9ES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 \u00c9l\u00e9ments pouvant \u00eatre rapport\u00e9s au r\u00e9sultat 168 608 Parit\u00e9s mon\u00e9taires 799 687 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres (405) (41) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (226) (38) \u00c9l\u00e9ments ne pouvant \u00eatre rapport\u00e9s au r\u00e9sultat (119) (125) R\u00e9estimations sur les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (119) (125) VARIATIONS D\u2019ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILIS\u00c9ES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES 49 483 \u27a4 ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI CLASS\u00c9S AU SEIN DES \u00ab ACTIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S \u00bb En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 143 - 143 52 - 52 Strate 1 143 - 143 52 - 52 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 56 414 (329) 56 085 50 530 (476) 50 054 Strate 1 52 711 (141) 52 570 45 751 (172) 45 579 Strate 2 3 150 (126) 3 024 4 370 (217) 4 153 Strate 3 553 (62) 491 409 (87) 322 Titres de dette 16 779 - 16 779 15 669 - 15 669 Strate 1 16 779 - 16 779 15 669 - 15 669 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 73 336 (329) 73 007 66 251 (476) 65 775 \u27a4 TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Diminution (augmentation) nette de la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle (10 175) 9 772 Diminution nette de la tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux op\u00e9rations d\u2019investissement (141) (111) Diminution (augmentation) nette de la tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux op\u00e9rations de \ufb01nancement (2 322) 406 Effet de la variation des taux de change sur la tr\u00e9sorerie et assimil\u00e9e 703 672 DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES (11 935) 10 739 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 278 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers7.e \u00c9V\u00c9NEMENT POST\u00c9RIEUR \u00c0 LA CL\u00d4TURE Bank of the West Le 18 d\u00e9cembre 2021, BNP Paribas a conclu un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activit\u00e9s de banque commerciale aux \u00c9tats-Unis op\u00e9r\u00e9es par le groupe BancWest. L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la suite de la r\u00e9ception de l\u2019ensemble des autorisations r\u00e8glementaires par BMO Groupe Financier. L\u2019effet estim\u00e9 sur le bilan du Groupe en date de cession est une diminution d\u2019environ 87 milliards d\u2019euros d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. La plus-value de cession nette d\u2019imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,9 milliards d\u2019euros, y compris le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 l\u2019engagement du Groupe de souscrire \u00e0 l\u2019augmentation de capital de BMO Groupe Financier. Elle sera comptabilis\u00e9e au 1 er trimestre 2023.7.f INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES En millions d\u2019euros Capital et r\u00e9serves Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat Int\u00e9r\u00eats minoritaires Situation au 1 er janvier 2021 4 640 9 (99) 4 550 Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2020 (221) (221) Augmentations de capital et \u00e9missions 10 10 R\u00e9duction ou remboursement de capital (73) (73) Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires (139) (139) Op\u00e9rations d\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires ou de cession partielle 55 55 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires 38 38 Autres variations 9 9 Transfert en r\u00e9serves d\u2019\u00e9l\u00e9ments non recyclables 1 (1) - Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres 7 (7) - R\u00e9sultat net au 31 d\u00e9cembre 2021 392 392 Situation au 31 d\u00e9cembre 2021 4 712 15 (106) 4 621 Effet de l\u2019application de la norme IAS 29 (14) 62 48 Situation au 1 er janvier 2022 4 698 15 (44) 4 669 Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2021 (133) (133) Augmentations de capital et \u00e9missions 34 34 Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires 2 2 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires (136) (136) Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (157) (157) Autres variations (1) (1) Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres 6 78 84 R\u00e9sultat net au 31 d\u00e9cembre 2022 401 401 Situation au 31 d\u00e9cembre 2022 4 708 21 34 4 763 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 279 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES SIGNIFICATIFS L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re signi\ufb01catif des int\u00e9r\u00eats minoritaires est fond\u00e9e sur la contribution des \ufb01liales correspondantes au bilan (avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques) et au r\u00e9sultat du Groupe BNP Paribas. En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Exercice 2022 Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Produit Net Bancaire R\u00e9sultat net R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires R\u00e9sultat net part des minoritaires R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP Paribas 95 376 1 851 604 269 34 % 189 121 81 Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 212 364 52 TOTAL 401 485 133 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Exercice 2021 Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Produit Net Bancaire R\u00e9sultat net R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires R\u00e9sultat net part des minoritaires R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP Paribas 98 967 1 779 585 557 34 % 179 167 163 Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 213 225 58 TOTAL 392 392 221 Il n\u2019existe pas de restriction contractuelle particuli\u00e8re sur les actifs de BGL BNP Paribas, li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de l\u2019actionnaire minoritaire. \u27a4 OP\u00c9RATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFI\u00c9 LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES R\u00c9SERVES Aucune op\u00e9ration de restructuration interne signi\ufb01cative n\u2019a eu lieu au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ni au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 280 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 OP\u00c9RATIONS D\u2019ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPL\u00c9MENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES R\u00c9SERVES En millions d\u2019euros, au Exercice 2022 Exercice 2021 Part du Groupe Part des minoritaires Part du Groupe Part des minoritaires Bank BGZ BNP Paribas Cession partielle de 1,26 % portant le taux de d\u00e9tention du Groupe \u00e0 87,43 % (11) 37 Financit SPA Mise en place d\u2019un partenariat, portant le taux de d\u00e9tention de Groupe \u00e0 60 % 21 18 Autres (2) TOTAL - - 8 55 Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Dans le cadre de l\u2019acquisition de certaines entit\u00e9s, le Groupe a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation. La valeur totale de ces engagements, comptabilis\u00e9s en diminution des capitaux propres, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 361 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 322 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.7.g RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES, COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Restrictions significatives relatives \u00e0 la capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie vers le Groupe La capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 payer des dividendes ou \u00e0 rembourser des pr\u00eats et avances d\u00e9pend, entre autres, des contraintes locales r\u00e8glementaires en termes de capitalisation, des r\u00e9serves statutaires et des performances \ufb01nanci\u00e8res et op\u00e9rationnelles des entit\u00e9s. En 2022, aucune entit\u00e9 du Groupe BNP Paribas n\u2019a connu de restriction signi\ufb01cative autre que celles li\u00e9es aux contraintes r\u00e8glementaires. Restrictions significatives relatives \u00e0 la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser des actifs log\u00e9s dans des entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es L\u2019acc\u00e8s aux actifs des entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 les actifs de ces entit\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 34 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Restrictions significatives relatives \u00e0 la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser des actifs donn\u00e9s en garantie ou mis en pension Les instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes 4.r et 5.d. Restrictions significatives li\u00e9es aux r\u00e9serves de liquidit\u00e9 Les restrictions signi\ufb01catives li\u00e9es aux r\u00e9serves de liquidit\u00e9 correspondent aux d\u00e9p\u00f4ts obligatoires aupr\u00e8s des banques centrales communiqu\u00e9s dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la section Risque de liquidit\u00e9. Actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte des activit\u00e9s d\u2019assurance Les actifs \ufb01nanciers repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option, pour un montant de 80 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 87 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), sont d\u00e9tenus au pro\ufb01t des souscripteurs de ces contrats. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 281 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 7.h ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES Le Groupe BNP Paribas est engag\u00e9 dans des op\u00e9rations avec des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es principalement \u00e0 travers ses activit\u00e9s de titrisation d\u2019actifs \ufb01nanciers en qualit\u00e9 d\u2019initiateur ou d\u2019arrangeur, de gestionnaire de fonds et de \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019actifs. De plus, le Groupe BNP Paribas est \u00e9galement en relation avec des entit\u00e9s structur\u00e9es qu\u2019il n\u2019a pas sponsoris\u00e9es, notamment sous la forme d\u2019investissements dans des fonds ou des v\u00e9hicules de titrisation. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le pour les entit\u00e9s structur\u00e9es est d\u00e9taill\u00e9e dans la note 1.b.2. M\u00e9thodes de consolidation.Entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es sont : \u25a0 Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis \ufb01nancent des op\u00e9rations de titrisation g\u00e9r\u00e9es par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa client\u00e8le. Le d\u00e9tail de leur mode de \ufb01nancement et l\u2019exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la client\u00e8le (sponsor) ; \u25a0 Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre origin\u00e9es et conserv\u00e9es par le Groupe BNP Paribas sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte propre (initiateur) ; \u25a0 Fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure diff\u00e9rents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, d\u00e9positaire ou garant. Lorsqu\u2019il est \u00e0 la fois gestionnaire et investisseur signi\ufb01catif, et donc expos\u00e9 \u00e0 des rendements variables, ces fonds sont consolid\u00e9s.Entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s, pour r\u00e9pondre aux besoins de ses clients. Informations relatives aux int\u00e9r\u00eats dans des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es non consolid\u00e9es sont les suivantes : \u25a0 Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des v\u00e9hicules de titrisation destin\u00e9s \u00e0 offrir \u00e0 ses clients des solutions de \ufb01nancement de leurs actifs soit directement, soit \u00e0 travers les conduits ABCP consolid\u00e9s. Chaque v\u00e9hicule \ufb01nance l\u2019achat des actifs des clients (cr\u00e9ances ou obligations, etc.) en \u00e9mettant principalement des obligations adoss\u00e9es \u00e0 ces actifs et dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 leur performance ; \u25a0 Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et g\u00e8re des fonds dans le but de proposer des opportunit\u00e9s d\u2019investissements \u00e0 ses clients. Des fonds d\u00e9di\u00e9s ou publics sont propos\u00e9s \u00e0 des clients institutionnels et particuliers, et sont distribu\u00e9s et suivis commercialement par le Groupe. Les entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas qui g\u00e8rent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut d\u00e9tenir des parts \u00e9mises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe BNP Paribas ; \u25a0 Financement d\u2019actifs : le Groupe BNP Paribas met en place et \ufb01nance des entit\u00e9s structur\u00e9es qui acqui\u00e8rent des actifs (avions, navires, etc.) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis en location, les loyers re\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e permettant de rembourser le \ufb01nancement garanti par l\u2019actif d\u00e9tenu par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ; \u25a0 Autres : pour le compte de sa client\u00e8le, le Groupe BNP Paribas peut \u00e9galement structurer des entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 investir dans des actifs ou \u00e0 restructurer de la dette. Un int\u00e9r\u00eat dans une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements associ\u00e9s \u00e0 la performance de l\u2019entit\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 282 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actifs et passifs du Groupe li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es sont les suivants : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Titrisation Fonds Financement d\u2019actifs Autres Total INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE ACTIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 7 1 468 449 1 924 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 9 1 067 13 19 1 108 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 147 147 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 21 058 278 2 150 228 23 714 Autres actifs 2 110 26 138 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance 34 933 34 933 TOTAL ACTIF 21 223 37 856 2 189 696 61 964 PASSIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 14 597 53 230 894 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture - Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 553 10 907 181 27 11 668 Autres passifs 4 296 117 417 TOTAL PASSIF 571 11 800 351 257 12 979 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 29 679 38 505 3 527 753 72 464 TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES (1) 163 455 308 773 5 755 4 365 482 348 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Titrisation Fonds Financement d\u2019actifs Autres Total INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE ACTIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 5 1 009 4 95 1 113 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 11 1 404 23 18 1 456 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 190 190 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 14 230 117 1 709 9 16 065 Autres actifs 3 93 96 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance 24 114 24 114 TOTAL ACTIF 14 439 26 737 1 736 122 43 034 PASSIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 18 542 3 54 617 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture - Passifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 058 12 809 140 27 14 034 Autres passifs 5 140 118 263 TOTAL PASSIF 1 081 13 491 261 81 14 914 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 21 888 27 061 3 047 212 52 208 TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES (1) 121 665 332 150 4 933 5 263 464 011 (1) La taille des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es correspond au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e pour la titrisation, \u00e0 la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou au montant de l\u2019engagement du Groupe BNP Paribas pour le \ufb01nancement d\u2019actifs et les autres activit\u00e9s. L\u2019exposition maximale aux pertes sur les entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es par le Groupe BNP Paribas correspond \u00e0 la valeur comptable de l\u2019actif, excluant, pour les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, les variations de valeur comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, ainsi qu\u2019au montant nominal des engagements de \ufb01nancement et de garantie donn\u00e9s et au montant notionnel des CDS (Credit Default Swaps) vendus. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 283 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Informations relatives aux int\u00e9r\u00eats dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es Les principaux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu\u2019il a uniquement un r\u00f4le d\u2019investisseur dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous : \u25a0 parts de fonds non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe d\u00e9tenues par le m\u00e9tier Assurance : dans le cadre de la strat\u00e9gie d\u2019allocation d\u2019actifs correspondant au placement des primes associ\u00e9es \u00e0 des contrats d\u2019assurance en unit\u00e9s de compte ou du fonds g\u00e9n\u00e9ral, le m\u00e9tier Assurance souscrit des parts d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es. Ces placements \u00e0 court ou moyen terme sont d\u00e9tenus pour leur performance \ufb01nanci\u00e8re et r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de diversi\ufb01cation des risques inh\u00e9rents au m\u00e9tier. Ils repr\u00e9sentent un montant de 30 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (39 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les variations de valeur et l\u2019essentiel des risques li\u00e9s \u00e0 ces placements sont support\u00e9s par les assur\u00e9s dans le cas des actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte, et par l\u2019assureur dans le cas des actifs repr\u00e9sentatifs du fonds g\u00e9n\u00e9ral ; \u25a0 autres investissements dans des fonds non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe : dans le cadre de son activit\u00e9 de n\u00e9gociation, le Groupe BNP Paribas investit dans des entit\u00e9s structur\u00e9es en n\u2019ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobili\u00e8res ou des fonds alternatifs), notamment en couverture \u00e9conomique de produits structur\u00e9s vendus aux clients. Le Groupe prend \u00e9galement des participations minoritaires dans des fonds d\u2019investissement pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activit\u00e9 de capital investissement. Ces investissements repr\u00e9sentent un montant total de 8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (10 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 investissements dans des v\u00e9hicules de titrisation : le d\u00e9tail de l\u2019exposition du Groupe et la nature des investissements effectu\u00e9s sont communiqu\u00e9s dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation en tant qu\u2019investisseur. En outre, dans le cadre de son activit\u00e9 de \ufb01nancement d\u2019actifs, le Groupe BNP Paribas apporte du \ufb01nancement \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es par et pour ses clients, dont l\u2019objet est l\u2019acquisition d\u2019actifs (avions, navires, etc.) et leur mise en location aupr\u00e8s du client. Le montant de ces \ufb01nancements s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).7.i R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX B\u00c9N\u00c9FICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les mandataires sociaux, leur conjoint et leurs enfants \u00e0 charge sont consid\u00e9r\u00e9s par le Groupe comme \u00e9tant des parties li\u00e9es. La politique de r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre 2 Gouvernance d\u2019entreprise du Document d\u2019enregistrement universel du Groupe. \u27a4 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX B\u00c9N\u00c9FICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Exercice 2022 Exercice 2021 R\u00e9mun\u00e9ration brute y compris r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur et avantages en nature due au titre de l\u2019exercice 9 845 772 \u20ac 8 486 731 \u20ac vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice 8 779 813 \u20ac 6 526 149 \u20ac Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi Indemnit\u00e9s de \ufb01n de carri\u00e8re : valeur actualis\u00e9e des engagements (hors charges sociales) 840 720 \u20ac 788 884 \u20ac R\u00e9gime de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies : cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas dans l\u2019ann\u00e9e 7 075 \u20ac 6 400 \u20ac Pr\u00e9voyance/couverture sant\u00e9 : primes vers\u00e9es par BNP Paribas dans l\u2019ann\u00e9e 20 343 \u20ac 18 836 \u20ac Paiements \u00e0 base d\u2019actions Options de souscription d\u2019actions N\u00e9ant N\u00e9ant Actions de performance N\u00e9ant N\u00e9ant R\u00e9mun\u00e9ration variable pluriannuelle juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution (*) 1 748 965 \u20ac 1 327 391 \u20ac (*) Valorisation selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note 6.e. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun dirigeant mandataire social n\u2019est \u00e9ligible \u00e0 un r\u00e9gime collectif et conditionnel de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies. R\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur vers\u00e9e aux membres du Conseil d\u2019administration Le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur vers\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des membres du Conseil d\u2019administration en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 540 000 euros. Ce montant \u00e9tait de 1 362 000 euros en 2021 (hors r\u00e9mun\u00e9ration de 40 804 euros li\u00e9e aux fonctions de censeur de BNP Paribas exerc\u00e9es par M. Noyer pour la p\u00e9riode du 1 er janvier au 17 mai 2021). La part vers\u00e9e en 2022 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 413 560 euros, contre 1 233 136 euros en 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 284 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 R\u00c9MUN\u00c9RATION ET AVANTAGES SOCIAUX B\u00c9N\u00c9FICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPR\u00c9SENTANT LES SALARI\u00c9S En euros Exercice 2022 Exercice 2021 R\u00e9mun\u00e9ration brute vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice 125 832 120 963 R\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur (vers\u00e9e aux organisations syndicales) 200 547 190 887 Primes vers\u00e9es par BNP Paribas dans l\u2019ann\u00e9e aux dispositifs d\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9, de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de sant\u00e9 2 140 2 092 Cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas au r\u00e9gime de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies 1 452 1 423 Pr\u00eats, avances et garanties accord\u00e9s aux mandataires sociaux Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des pr\u00eats en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu\u2019\u00e0 leurs conjoint et enfants \u00e0 charge s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 179 096 euros (6 392 970 euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ces pr\u00eats constitutifs d\u2019op\u00e9rations courantes ont \u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 des conditions normales.7.j RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LI\u00c9ES Les autres parties li\u00e9es au Groupe BNP Paribas sont les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, y compris les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, ainsi que les entit\u00e9s assurant la gestion des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi b\u00e9n\u00e9\ufb01ciant au personnel (exception faite des r\u00e9gimes multi-employeurs et intersectoriels). Les transactions op\u00e9r\u00e9es entre BNP Paribas et les parties qui lui sont li\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es aux conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant au moment de la r\u00e9alisation de ces transactions. Relations entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe BNP Paribas est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 7.l P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les encours existant en \ufb01n de p\u00e9riode entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale sont totalement \u00e9limin\u00e9s en consolidation. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des entit\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. \u27a4 ENCOURS DES OP\u00c9RATIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES AVEC LES PARTIES LI\u00c9ES En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Coentreprises Entreprises associ\u00e9es Coentreprises Entreprises associ\u00e9es ACTIF Comptes ordinaires - 4 118 Pr\u00eats 3 436 91 3 923 116 Titres 440 - 516 268 Actifs divers 3 72 1 74 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance 1 - 1 2 TOTAL 3 880 167 4 441 578 PASSIF Comptes ordinaires 166 1 243 137 525 Autres emprunts 73 826 48 1 034 Passifs divers 2 30 7 26 Provisions techniques et autres passifs d\u2019assurance 1 190 1 159 TOTAL 242 2 289 193 1 744 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 24 143 23 553 Engagements de garantie donn\u00e9s 65 120 1 469 41 TOTAL 89 263 1 492 594 En outre, le Groupe effectue \u00e9galement avec les parties li\u00e9es des op\u00e9rations de n\u00e9goce aux conditions de march\u00e9 sur instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s (swaps, options, contrats \u00e0 terme, etc.) et sur des instruments \ufb01nanciers acquis ou souscrits et \u00e9mis par celles-ci (actions, titres obligataires, etc.). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 285 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 \u00c9L\u00c9MENTS DE R\u00c9SULTAT RELATIFS AUX OP\u00c9RATIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES AVEC LES PARTIES LI\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Coentreprises Entreprises associ\u00e9es Coentreprises Entreprises associ\u00e9es Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 43 9 26 7 Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (2) (15) (5) (2) Commissions (produits) 1 288 5 305 Commissions (charges) (1) (78) (76) Prestations de services rendues 29 47 Prestations de services re\u00e7ues (7) Loyers per\u00e7us Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance (2) (2) (2) (3) TOTAL 39 231 24 271 Entit\u00e9s du Groupe impliqu\u00e9es dans la gestion de certains avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi consentis au personnel En Belgique, BNP Paribas Fortis \ufb01nance certains r\u00e9gimes de pension aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire \u00e0 hauteur de 25 %. Pour les autres entit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la gestion des plans d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est pour l\u2019essentiel r\u00e9alis\u00e9e par des organismes de gestion ou des compagnies d\u2019assurance ind\u00e9pendants et ponctuellement par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur des actifs des plans g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une in\ufb02uence notable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 689 millions d\u2019euros (4 048 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le montant des prestations per\u00e7ues (notamment des frais de gestion et de conservation d\u2019actifs) par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 millions d\u2019euros (4 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021).7.k VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information mentionn\u00e9s dans cette note doivent \u00eatre utilis\u00e9s et interpr\u00e9t\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9caution pour les raisons suivantes : \u25a0 ces valeurs de march\u00e9 repr\u00e9sentent une estimation de la valeur instantan\u00e9e des instruments concern\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Elles sont appel\u00e9es \u00e0 \ufb02uctuer d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre du fait des variations de plusieurs param\u00e8tres, dont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 des cr\u00e9dits des contreparties. En particulier, elles peuvent \u00eatre signi\ufb01cativement diff\u00e9rentes des montants effectivement re\u00e7us ou pay\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de march\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9alis\u00e9e et ne pourrait en pratique pas l\u2019\u00eatre. Elle ne repr\u00e9sente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 de BNP Paribas ; \u25a0 la plupart de ces valeurs de march\u00e9 instantan\u00e9es ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activit\u00e9s de banque commerciale qui utilisent les instruments \ufb01nanciers correspondants ; \u25a0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique suppose souvent d\u2019utiliser des mod\u00e8les de valorisation, des conventions et des hypoth\u00e8ses qui peuvent varier d\u2019une institution \u00e0 l\u2019autre. Par cons\u00e9quent, la comparaison des valeurs de march\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, pour les instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, par diff\u00e9rentes institutions \ufb01nanci\u00e8res n\u2019est pas n\u00e9cessairement pertinente ; \u25a0 en\ufb01n, les valeurs de march\u00e9 reprises ci-apr\u00e8s ne comprennent pas les valeurs de march\u00e9 des op\u00e9rations de location-\ufb01nancement, des instruments non \ufb01nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attach\u00e9e aux portefeuilles de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ou \u00e0 la client\u00e8le en relation avec le Groupe dans ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s. Ces valeurs de march\u00e9 ne sauraient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme la valeur contributive des instruments concern\u00e9s \u00e0 la valeur du Groupe BNP Paribas. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 286 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le (1) 92 635 731 555 824 190 848 145 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 85 758 26 235 771 112 764 114 014 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 4 440 9 980 53 325 67 746 72 176 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le 1 132 280 1 132 280 1 132 772 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 64 889 88 999 153 888 154 143 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 17 193 6 624 23 817 24 156 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 74 567 74 567 74 563 (1) Hors location-\ufb01nancement. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le (1) 88 058 716 147 804 205 795 845 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 89 374 17 203 3 172 109 749 108 510 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 4 587 11 081 49 838 65 507 64 847 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le 1 123 937 1 123 937 1 123 383 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 64 660 86 854 151 514 149 723 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 18 211 7 360 25 571 24 720 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 73 077 73 077 73 041 (1) Hors location-\ufb01nancement. Les techniques de valorisation utilis\u00e9es et les hypoth\u00e8ses retenues assurent une mesure homog\u00e8ne de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers actifs et passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif sont disponibles, ils sont retenus pour la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques de valorisation, telles que l\u2019actualisation des \ufb02ux futurs estim\u00e9s pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti, ou telles que des mod\u00e8les de valorisation sp\u00e9ci\ufb01ques pour les autres instruments \ufb01nanciers, ainsi qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. La description des niveaux de la hi\u00e9rarchie de juste valeur est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e dans les principes comptables (note 1.e.10). La valeur de march\u00e9 retenue pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti dont la maturit\u00e9 initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 un an (y compris exigibles \u00e0 vue), ainsi que pour la plupart des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9e, est la valeur comptabilis\u00e9e. Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Niveau 2, \u00e0 l\u2019exception des cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, class\u00e9s en Niveau 3.Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 287 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNP Paribas SA France IG (1) 100% 100% (1) BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) Arab. Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Argentine) Argentine IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Australie) Australie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Autriche) Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Bahre\u00efn) Bahre\u00efn IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Belgique) Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Canada) Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Danemark) Danemark IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. \u00c9mirats Arabes Unis) \u00c9mirats Arabes Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. \u00c9tats-Unis) \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Finlande) Finlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Hongrie) Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Inde) Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Irlande) Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Japon) Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Jersey) Jersey IG 100% 100% E2 S1 BNPP SA (succ. Kowe\u00eft) Kowe\u00eft IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Luxembourg) Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Malaisie) Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Monaco) Monaco IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Panama) Panama S1 IG 100% 100% BNPP SA (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Philippines) Philippines IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Pologne) Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Qatar) Qatar IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. R\u00e9publique de Cor\u00e9e) R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) R\u00e9p. Tch\u00e8que IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Roumanie) Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Singapour) Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Tha\u00eflande) Tha\u00eflande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam) Vi\u00eat Nam IG 100% 100% IG 100% 100% CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) France Atargatis (s) France S4 IG - - Austin Finance (s) France IG - - IG - - BNPP Arbitrage France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services France S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Allemagne) Allemagne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Australie) Australie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Belgique) Belgique S4 IG (1) 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Securities Services (succ. Espagne) Espagne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Guernesey) Guernesey S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Hong Kong) Hong Kong S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Hongrie) Hongrie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Irlande) Irlande S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Italie) Italie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Jersey) Jersey S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Luxembourg) Luxembourg S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Pays-Bas) Pays-Bas S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Pologne) Pologne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Portugal) Portugal S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Singapour) Singapour S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Suisse) Suisse S4 IG (1) 100% 100% Compagnie d\u2019Investissement Italiens (s) France S4 IG - - Compagnie d\u2019Investissement Op\u00e9ra (s) France S4 IG - - Ellipsis Asset Management France S2 IG 100% 100% V1/ D3 Eurotitrisation France ME 21,7% 21,7% ME 21,7% 21,7% V3 Exane France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Asset Management France ME 51% 51% V1 ME 50% 50% V1/ D3 Exane Derivatives France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Italie) Italie S1 IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives Gerance France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Finance France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Participations France S4 IG 99% 99% V1/ D3 FCT Juice (t) France IG - - IG - - Financi\u00e8re des Italiens (s) France IG - - IG - - Financi\u00e8re du March\u00e9 Saint Honor\u00e9 France IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas, soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e en France, est la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, qui d\u00e9tient des positions cl\u00e9s dans ses trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS). Au cours de l\u2019exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale. BNP Paribas a son \u00e9tablissement principal en France et son si\u00e8ge social sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris, France. 7.l P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 288 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Financi\u00e8re Paris Haussmann (s) France S4 IG - - Financi\u00e8re Taitbout (s) France S4 IG - - Mediterranea (s) France S4 IG - - Optichamps (s) France IG - - IG - - Parilease France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Participations Op\u00e9ra (s) France IG - - IG - - Services Logiciels d\u2019Int\u00e9gration Boursi\u00e8re France ME (3) 66,6% 66,6% ME (3) 66,6% 66,6% SNC Taitbout Participation 3 France IG 100% 100% IG 100% 100% Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% Verner Investissements France S4 IG 100% 100% V1/ D3 Verner Investissements NewCo1 France S4 IG 100% 100% E3 Verner Investissements NewCo2 France S4 IG 100% 100% E3 Autres pays d\u2019Europe Alectra Finance PLC (t) Irlande S3 Allfunds Group PLC Royaume-Uni ME 12,1% 12% V2 ME 13,8% 13,7% V2 Aquarius + Investments PLC (t) Irlande S3 IG - - Aries Capital DAC (s) Irlande IG - - IG - - AssetMetrix Allemagne ME 20,8% 20,8% V4 ME 14,9% 14,9% V4 Auseter Real Estate Opportunities SARL (t) Luxembourg S2 IG - - BNP PUK Holding Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Bank JSC Russie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Emissions Und Handels GmbH (s) Allemagne IG - - IG - - BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Invest Holdings BV Pays-Bas S1 IG 100% 100% BNPP Ireland Unlimited Co Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Islamic Issuance BV (s) Pays-Bas IG - - IG - - BNPP Issuance BV (s) Pays-Bas IG - - IG - - BNPP Net Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Suisse SA Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Technology LLC Russie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Trust Corp UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% E1 BNPP Vartry Reinsurance DAC Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Diamante Re SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Ejesur SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Ellipsis AM Suisse SARL Suisse S2 IG 100% 100% V1/D3 Exane Solutions Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA (s) Portugal IG - - E2 Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA (s) Portugal IG - - E2 FScholen Belgique ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Greenstars BNPP Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Kantox Holding Ltd (Ex- Kantox Ltd) Royaume-Uni ME 9,5% 9,5% ME 9,5% 9,5% V4 Madison Arbor Ltd (t) Irlande IG - - IG - - Matchpoint Finance PLC (t) Irlande IG - - IG - - Ribera Del Loira Arbitrage Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Securasset SA (s) Luxembourg IG - - IG - - E1 Single Platform Investment Repackaging Entity SA (s) Luxembourg IG - - IG - - Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% Moyen-Orient BNPP Investment Co KSA Arab. Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100% AM\u00c9RIQUES Banco BNPP Brasil SA Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Canada Corp Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Capital Services Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Colombie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado (s) Br\u00e9sil IG - - IG - - BNPP Financial Services LLC \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP FS LLC \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP IT Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Mexico Holding Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% E1 D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% E1 BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado (s) Br\u00e9sil IG - - IG - - BNPP RCC Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP US Investments Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP US Wholesale Holdings Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP USA Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP VPG Brookline Cre LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG EDMC Holdings LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG Express LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG I LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG II LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG III LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG Master LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - Dale Bakken Partners 2012 LLC \u00c9tats-Unis VM 4,9% 23,8% V3 VM 23,8% 23,8% Decart Re Ltd (s) Bermudes IG (2) - - IG (2) - - Exane Inc \u00c9tats-Unis S1 IG 100% 100% V1/D3 FSI Holdings Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Starbird Funding Corp (t) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - ASIE PACIFIQUE Bank BNPP Indonesia PT Indon\u00e9sie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP China Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande) Nlle-Z\u00e9lande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Global Securities Operations Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Asia Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Korea Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Taiwan Co Ltd Ta\u00efwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Sekuritas Indonesia PT Indon\u00e9sie IG 100% 100% V4 IG 99% 99% BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% Contour Pte Ltd Singapour S2 Pt Andalan Multi Guna Indon\u00e9sie IG 100% 100% D1 COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO Banque commerciale en France 2SF \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 des Services Fiduciaires France ME 33,3% 33,3% E2 Banque de Wallis et Futuna France IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51% BNPP Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP D\u00e9veloppement France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP D\u00e9veloppement Oblig France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Factor France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Factor (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Nouvelle Cal\u00e9donie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP R\u00e9union France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Compagnie pour le Financement des Loisirs France IG 100% 100% V1/ D5 ME 46% 46% Copartis France IG 100% 100% IG 100% 100% Euro Securities Partners France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% GIE Ocean France IG 100% 100% IG 100% 100% Jivago Holding France IG 100% 100% IG 100% 100% E3 Partecis France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Paylib Services France ME 14,3% 14,3% ME 14,3% 14,3% Portzamparc France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Protection 24 France S2 Soci\u00e9t\u00e9 Lairoise de Participations France S4 IG 100% 100% BNL banca commerciale Artigiancassa SPA Italie IG 73,9% 73,9% IG 73,9% 73,9% Banca Nazionale Del Lavoro SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% EMF IT 2008 1 SRL (t) Italie IG - - IG - - Era Uno SRL (t) Italie IG - - IG - - E2 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 289 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Eutimm SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Financit SPA Italie IG 60% 60% IG 60% 60% V2 Immera SRL (t) Italie IG - - IG - - E1 International Factors Italia SPA Italie IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7% Permicro SPA Italie ME 21,9% 21,9% V4 ME 21,6% 21,6% Serfactoring SPA Italie S2 Servizio Italia SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Tierre Securitisation SRL (t) Italie IG - - IG - - Vela Consumer 2 SRL (t) Italie S1 Vela Home SRL (t) Italie S3 IG - - Vela Mortgages SRL (t) Italie S3 IG - - Vela OBG SRL (t) Italie IG - - IG - - Vela RMBS SRL (t) Italie IG - - IG - - Worldline Merchant Services Italia SPA (Ex- Axepta SPA) Italie ME 20% 20% V2/ D6 IG 100% 100% Banque commerciale en Belgique Axepta BNPP Benelux Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Bancontact Paytoniq Company Belgique ME 22,5% 22,5% ME 22,5% 22,5% Banking Funding Company SA Belgique S3 ME 33,5% 33,5% BASS Master Issuer NV (t) Belgique IG - - IG - - Batopin Belgique ME 25% 25% ME 25% 25% E1 Belgian Mobile ID Belgique ME 12,2% 12,2% ME 12,2% 12,2% V3 BNPP Commercial Finance Ltd Royaume-Uni IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor AB Su\u00e8de S1 BNPP Factor AS Danemark IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor GmbH Allemagne IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor NV Pays-Bas S1 BNPP Factoring Support Pays-Bas IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Fortis Belgique IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis (succ. Espagne) Espagne IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis (succ. \u00c9tats-Unis) \u00c9tats-Unis IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Fortis Film Finance Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% V4 BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Belgium Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Expansion Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Management Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Bpost Banque Belgique IG 100% 99,9% V1/ D7 ME (3) 50% 50% Credissimo Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7% Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales Belgique IG 81,7% 81,6% IG 81,7% 81,6% Demetris NV Belgique IG 100% 99,9% E1 Epimede (s) Belgique ME - - ME - - Esmee Master Issuer (t) Belgique IG - - IG - - Immobili\u00e8re Sauveniere SA Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Investissements de Private Equity (a) BE/FR/LU VM - - VM - - Isabel SA NV Belgique ME 25,3% 25,3% ME 25,3% 25,3% Microstart Belgique IG 42,3% 76,8% IG 42,3% 76,8% V4 Sagip Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% Sowo Invest SA NV Belgique IG 87,5% 87,5% IG 87,5% 87,5% Banque commerciale au Luxembourg BGL BNPP Luxembourg IG 66% 65,9% IG 66% 65,9% BGL BNPP (succ. Allemagne) Allemagne IG 66% 65,9% IG 66% 65,9% BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 65,9% IG 100% 65,9% BNPP SB Re Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cofhylux SA Luxembourg IG 100% 65,9% IG 100% 65,9% Compagnie Financi\u00e8re Ottomane SA Luxembourg IG 97,3% 97,3% IG 97,3% 97,3% Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Lion International Investments SA Luxembourg S4 IG 100% 100% Luxhub SA Luxembourg ME 28% 18,5% ME 28% 18,5% Visalux Luxembourg ME 25,3% 16,7% ME 25,3% 16,7% BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE Europe M\u00e9diterran\u00e9e Bank of Nanjing Chine ME 13,9% 13,9% V3 ME 15% 15% V1 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie de la C\u00f4te d\u2019Ivoire C\u00f4te d\u2019Ivoire IG 59,8% 59,8% IG 59,8% 59,8% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie de la Guin\u00e9e Guin\u00e9e S2 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie du Burkina Faso Burkina Faso S2 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie du S\u00e9n\u00e9gal S\u00e9n\u00e9gal IG 54,1% 54,1% IG 54,1% 54,1% Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie Maroc IG 67% 67% IG 67% 67% Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie Banque Offshore Maroc IG 100% 67% IG 100% 67% Bantas Nakit AS Turquie ME (3) 33,3% 16,7% ME (3) 33,3% 16,7% BDSI Maroc IG 100% 96,4% IG 100% 96,4% BGZ Poland ABS1 DAC (t) Irlande IG - - IG - - BICI Bourse C\u00f4te d\u2019Ivoire IG 90% 52% IG 90% 52% V4 BMCI Leasing Maroc IG 86,9% 58,2% IG 86,9% 58,2% BNPP Bank Polska SA Pologne IG 87,4% 87,4% IG 87,4% 87,4% V3 BNPP El Djazair Alg\u00e9rie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Faktoring Spolka ZOO Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Group Service Center SA Pologne IG 100% 87,4% E1 BNPP IRB Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Solutions Spolka ZOO Pologne S3 IG 100% 87,4% V3 BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 100% IG 100% 100% Dreams Sustainable AB Su\u00e8de IG 57,5% 57,5% E3 Joint Stock Company Ukrsibbank Ukraine ME 60% 60% D1 IG 60% 60% TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% E2 TEB Faktoring AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% TEB Holding AS Turquie IG 50% 50% IG 50% 50% TEB SH A Serbie IG 100% 50% IG 100% 50% TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% Union Bancaire pour le Commerce et l\u2019Industrie Tunisie S2 BancWest BancWest Holding Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccount (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BancWest Holding Inc Umbrella Trust (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BancWest Investment Services Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Bank of the West \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Bank of the West Auto Trust 2018-1 (t) \u00c9tats-Unis S1 IG - - D2 Bank of the West Auto Trust 2019-1 (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Bank of the West Auto Trust 2019-2 (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BNPP Leasing Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% D2 IG 100% 100% BOW Auto Receivables LLC (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BWC Opportunity Fund 2 Inc (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BWC Opportunity Fund Inc (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 CFB Community Development Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Claas Financial Services LLC \u00c9tats-Unis IG 51% 51% D2 IG 51% 51% D2 Commercial Federal Affordable Housing Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Commercial Federal Community Development Corp \u00c9tats-Unis S1 Commercial Federal Insurance Corp \u00c9tats-Unis S1 Commercial Federal Investment Service Inc \u00c9tats-Unis S1 First Santa Clara Corp (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Liberty Leasing Co \u00c9tats-Unis S1 United California Bank Deferred Compensation Plan Trust (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Ursus Real Estate Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S Personal Finance Alpha Cr\u00e9dit SA Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% AutoFlorence 1 SRL (t) Italie IG - - IG - - AutoFlorence 2 SRL (t) Italie IG - - IG - - E2 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 290 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Autonoria 2019 (t) France IG - - IG - - Autonoria Spain 2019 (t) Espagne IG - - IG - - Autonoria Spain 2021 FT (t) Espagne IG - - IG - - E2 Autonoria Spain 2022 FT (t) Espagne IG - - E2 Autop Ocean Indien France S4 IG 100% 97,8% Axa Banque Financement France ME 35% 35% ME 35% 35% Banco Cetelem SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Banco Cetelem SA Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BGN Mercantil E Servicos Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Autriche) Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) R\u00e9p. Tch\u00e8que IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) Slovaquie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance BV Pays-Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance South Africa Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% BON BNPP Consumer Finance Co Ltd (Ex- Suning Consumer Finance Co Ltd) Chine ME 18% 18% V1 ME 15% 15% Ca\ufb01neo France IG (1) 51% 50,8% IG (1) 51% 50,8% Carrefour Banque France ME 40% 40% ME 40% 40% Central Europe Technologies SRL Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Cetelem Alg\u00e9rie Alg\u00e9rie S1 Cetelem America Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd Chine IG 100% 100% E1 Cetelem Gestion AIE Espagne IG 100% 96% IG 100% 96% Cetelem SA de CV Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% Cetelem Servicios Informaticos AIE Espagne IG 100% 81% IG 100% 81% Cetelem Servicios SA de CV Mexique S4 IG 100% 100% Cetelem Servicos Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% Co\ufb01ca Bail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Co\ufb01noga Funding Two LP (s) Royaume-Uni S1 Co\ufb01plan France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Creation Consumer Finance Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Creation Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien France IG (1) 97,8% 97,8% IG (1) 97,8% 97,8% Domo\ufb01nance France IG (1) 55% 55% IG (1) 55% 55% Domos 2017 (t) France S1 IG - - E Carat 10 (t) France IG - - IG - - E Carat 7 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 8 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 9 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 10 PLC (t) Royaume-Uni S3 IG - - E Carat 11 PLC (t) Royaume-Uni IG - - IG - - E Carat 12 PLC (t) Royaume-Uni IG - - IG - - E2 E Carat SA (t) Luxembourg S3 Ekspres Bank AS Danemark IG 100% 100% IG 100% 100% Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG 100% 100% IG 100% 100% Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50% 49,9% ME 50% 49,9% Evollis France ME 41% 41% ME 41% 41% E3 Findomestic Banca SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Florence Real Estate Developments SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Florence SPV SRL (t) Italie IG - - IG - - Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado (b) (t) Espagne ME (3) - - ME (3) - - GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Espagne IG 51% 51% IG 51% 51% Genius Auto Finance Co Ltd Chine ME (3) 20% 20% ME (3) 20% 20% International Development Resources AS Services SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Iqera Services France ME 24,5% 24,5% ME 24,5% 24,5% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Loisirs Finance France IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51% Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% Neuilly Contentieux France IG 95,9% 95,6% IG 95,9% 95,6% Noria 2018-1 (t) France IG - - IG - - Noria 2020 (t) France IG - - IG - - Noria 2021 (t) France IG - - IG - - E2 Noria Spain 2020 FT (t) Espagne IG - - IG - - Olympia SAS France S3 Opel Bank France IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Allemagne) Allemagne IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Autriche) Autriche IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Espagne) Espagne IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce S1 Opel Bank (succ. Italie) Italie IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Finance BV Belgique S3 IG 100% 50% Opel Finance NV Pays-Bas IG 100% 50% IG 100% 50% Opel Finance SA Suisse IG 100% 50% IG 100% 50% Personal Finance Location France IG 100% 100% IG 100% 100% E1 PF Services GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Phedina Hypotheken 2010 BV (t) Pays-Bas IG - - IG - - RCS Botswana Pty Ltd Botswana IG 100% 100% IG 100% 100% RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd Namibie IG 100% 100% IG 100% 100% Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37,3% 40% ME 37,3% 40% Sol\ufb01n\u00e9a France S3 Sygma Fundings Two Ltd Royaume-Uni S3 Symag France S2 TEB Finansman AS Turquie IG 100% 92,8% IG 100% 92,8% Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% United Partnership France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Vauxhall Finance PLC Royaume-Uni IG 100% 50% IG 100% 50% XFERA Consumer Finance EFC SA Espagne IG 51% 51% IG 51% 51% Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd Chine ME (3) 20% 20% ME (3) 20% 20% E3 Arval Artel France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AB Su\u00e8de IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AS Danemark IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AS Norway Norv\u00e8ge IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Austria GmbH Autriche IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Belgium NV SA Belgique IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Benelux BV Pays-Bas S4 IG (2) 100% 99,9% Arval Brasil Ltda Br\u00e9sil IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval CZ SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Deutschland GmbH Allemagne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Fleet Services France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Fuhrparkmanagement GmbH Autriche S4 Arval Hellas Car Rental SA Gr\u00e8ce IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval India Private Ltd Inde S3 Arval LLC Russie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Magyarorszag KFT Hongrie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Maroc SA Maroc IG (2) 100% 89% IG (2) 100% 89% Arval OY Finlande IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Relsa SPA Chili ME 50% 50% ME 50% 50% Arval Schweiz AG Suisse IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Portugal IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Italia SPA Italie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Romania SRL Roumanie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease SA Espagne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Slovakia SRO Slovaquie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Trading France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Group Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Leasing Services Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 291 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cent ASL France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% E2 Co\ufb01parc France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% FCT Pulse France 2022 (s) France IG (2) - - E2 Greenval Insurance DAC Irlande IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Locadif Belgique IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Louveo France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Personal Car Lease BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% E3 Public Location Longue Dur\u00e9e France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG (2) 100% 75% IG (2) 100% 75% Terberg Busines Lease Group BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% E3 Terberg Leasing Justlease Belgium BV Belgique IG (2) 100% 99,9% E3 Leasing Solutions Aprolis Finance France IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% Artegy France IG 100% 83% IG 100% 83% BNL Leasing SPA Italie IG 100% 95,5% IG 100% 95,5% BNPP 3 Step IT France IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) Allemagne IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) Belgique IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Italie) Italie IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100% 82,5% IG 100% 82,5% BNPP Lease Group France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Italie) Italie IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Portugal) Portugal IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group Belgium Belgique IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group GmbH & Co KG Autriche S4 BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Italie IG 100% 95,5% IG 100% 95,5% BNPP Lease Group PLC Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group Rentals Ltd Royaume-Uni S1 BNPP Lease Group SP ZOO Pologne IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Services Pologne IG 100% 87,4% IG 100% 87,4% V3 BNPP Leasing Solution AS Norv\u00e8ge IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions A/S Danemark IG 100% 83% E1 BNPP Leasing Solutions AB Su\u00e8de IG 100% 83% IG 100% 83% E1 BNPP Leasing Solutions GmbH (Ex- All In One Vermietung GmbH) Autriche IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions IFN SA Roumanie IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions NV Pays-Bas IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Rental Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Rental Solutions SPA Italie IG 100% 83% IG 100% 83% Claas Financial Services France IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Espagne) Espagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Italie) Italie IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Pologne) Pologne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% CNH Industrial Capital Europe France IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Belgique IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Espagne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) Italie IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Pologne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe BV Pays-Bas IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume-Uni IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% ES Finance Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% FL Zeebrugge (s) Belgique IG - - IG - - Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co (s) Allemagne S1 IG - - Fortis Lease France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% Fortis Lease Belgium Belgique IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease Iberia SA Espagne IG 100% 86,6% IG 100% 86,6% Fortis Lease Portugal Portugal IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Vastgoedlease BV Pays-Bas IG 100% 83% IG 100% 83% Hef\ufb01q Heftruck Verhuur BV Pays-Bas IG 50,1% 41,5% IG 50,1% 41,5% JCB Finance France IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance (succ. Italie) Italie IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance Holdings Ltd Royaume-Uni IG 50,1% 41,6% IG 50,1% 41,6% Manitou Finance Ltd Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% MGF France IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% MGF (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% MGF (succ. Italie) Italie IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Natio Energie 2 France IG 100% 100% IG 100% 100% Natiocredibail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Pixel 2021 (t) France IG - - IG - - E2 RD Leasing IFN SA Roumanie S4 Same Deutz Fahr Finance France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% SNC Natiocredimurs France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques France IG 95% 95% IG 95% 95% Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Allemagne) Allemagne IG 95% 95% E2 Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Belgique) Belgique IG 95% 95% IG 95% 95% E2 Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Espagne) Espagne IG 95% 95% IG 95% 95% Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Portugal) Portugal IG 95% 95% IG 95% 95% E2 Floa France IG 100% 100% E3 Lyf SA France ME (3) 43,8% 43,8% ME (3) 43,8% 43,8% Lyf SAS France ME (3) 49,9% 49,9% V4 ME (3) 49,1% 49,1% Personal Investors Espresso Financial Services Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35% 35% ME 35% 35% Human Value Developers Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Sharekhan BNPP Financial Services Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Sharekhan Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% INVESTMENT & PROTECTION SERVICES Assurance AEW Immocommercial (s) France VM - - VM - - AG Insurance Belgique ME 25% 25% ME 25% 25% Agathe Retail France France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Ambrosia Avril 2025 (s) France S1 Ambrosia Mars 2026 (s) France S1 Astridplaza Belgique IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Batipart Participations SAS Luxembourg VM 29,7% 29,7% VM 29,7% 29,7% Becquerel (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Croissance (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Entrepreneurs (s) France S3 IG (4) - - BNPP Actions Euro (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions PME (s) France S3 IG (4) - - BNPP Actions PME ETI (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Aqua (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Best Selection Actions Euro (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif BV Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA P\u00e9rou ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Emeklilik AS Turquie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 292 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Cardif General Insurance Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e S2 ME * 94,5% 94,5% V4 BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Turquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Pays-Bas S4 BNPP Cardif Livforsakring AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Pojistovna AS R\u00e9p. Tch\u00e8que IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Pays-Bas S4 BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Services SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Chili ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Sigorta AS Turquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Ta\u00efwan ME 49% 49% ME 49% 49% BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Convictions (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP CP Cardif Alternative (s) France S3 IG (2) - - BNPP CP Cardif Private Debt (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP CP Infrastructure Investments Fund (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Deep Value (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP D\u00e9veloppement Humain (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Diversipierre (s) France IG (2) - - IG (2) - - BNPP Europe High Conviction Bond (s) France S1 BNPP France Cr\u00e9dit (s) France IG (2) - - IG (2) - - BNPP Global Senior Corporate Loans (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Indice Am\u00e9rique du Nord (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Indice Euro (s) France S3 BNPP Midcap France (s) France S3 BNPP Moderate Focus Italia (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Mon\u00e9taire Assurance (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Multistrat\u00e9gies Protection 80 (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Next Tech (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Protection Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP S\u00e9lection Dynamique Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP S\u00e9lection Flexible (s) France S3 IG (4) - - BNPP Smallcap Euroland (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Social Business France (s) France IG (4) - - IG (4) - - BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Chine ME 50% 50% ME 50% 50% C Sant\u00e9 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Camgestion Obli\ufb02exible (s) France IG (2) - - IG (2) - - Capital France H\u00f4tel France IG (2) 98,5% 98,5% IG (2) 98,5% 98,5% V4 Cardif Alternatives Part I (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif Assurance Vie France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cardif Assurance Vie (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif BNPP AM Emerging Bond (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loans (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif BNPP IP Convertibles World (s) France S3 IG (2) - - Cardif BNPP IP Signatures (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP IP Smid Cap Euro (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP IP Smid Cap Europe (s) France S3 IG (4) - - E1 Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif CPR Global Return (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Edrim Signatures (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif El Djazair Alg\u00e9rie ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Forsakring AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif Forsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif IARD France IG (2) 66% 66% IG (2) 66% 66% Cardif Insurance Co LLC Russie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Life Insurance Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG (2) 85% 85% IG (2) 85% 85% Cardif Life Insurance Japan Japon IG (2) 75% 75% IG (2) 75% 75% Cardif Ltda Br\u00e9sil ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Lux Vie Luxembourg IG (2) 100% 88,6% IG (2) 100% 88,6% Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Mexique ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Non Life Insurance Japan Japon IG (2) 100% 75% IG (2) 100% 75% Cardif Nordic AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume-Uni S2 IG (2) 100% 100% Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Pologne ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Retraite France IG (2) 100% 100% E1 Cardif Seguros SA Argentine ME * 100% 100% ME * 100% 100% D1 Cardif Services AEIE Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Servicios SAC P\u00e9rou ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Vita Convex Fund Eur (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardimmo France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cargeas Assicurazioni SPA Italie S2 Carma Grand Horizon SARL France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 293 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cedrus Carbon Initiative Trends (s) France IG (2) - - IG (2) - - Centre Commercial Francilia France VM 21,7% 21,7% E3 CFH Algonquin Management Partners France Italia Italie IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy H\u00f4tel France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy Interm\u00e9diaire France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Berlin Holdco SARL Luxembourg IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% E2 CFH Boulogne France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Cap d\u2019Ail France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Milan Holdco SRL Italie IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Montmartre France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Montparnasse France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Corosa France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Darnell DAC Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D\u00e9fense CB3 SAS France VM 25% 25% VM 25% 25% Diversipierre DVP 1 France IG (2) 100% 88,1% V3 IG (2) 100% 88,7% E1 Diversipierre Germany GmbH Allemagne ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP European Channel France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Green Clover France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Haussmann France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Heron France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 \u00c9clair (s) France IG (4) - - IG (4) - - Elegia Septembre 2028 (s) France S1 EP L (s) France IG (2) - - IG (2) - - EP1 Grands Moulins (s) France ME * - - ME * - - FDI Poncelet France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Fleur SAS France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Fonci\u00e8re Partenaires (s) France VM - - VM - - Fonds d\u2019Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution France VM 25% 25% VM 25% 25% FP Cardif Convex Fund USD (s) France IG (2) - - IG (2) - - Fundamenta (s) Italie IG (2) - - IG (2) - - G C Thematic Opportunities II (s) Irlande IG (2) - - IG (2) - - GIE BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% V4 IG (2) 99,9% 99,9% V2 GPinvest 10 France VM 50% 50% VM 50% 50% E3 Harewood Helena 2 Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Hemisphere Holding France ME 20% 20% ME 20% 20% Hibernia France France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 High Street Retail France S2 Horizon Development GmbH Allemagne VM 66,7% 62,9% VM 66,7% 62,9% V3 Icare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Icare Assurance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% ID Cologne A1 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1% E3 ID Cologne A2 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1% E3 Karapass Courtage France ME * 100% 100% ME * 100% 100% Korian et Partenaires Immobilier 1 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5% Korian et Partenaires Immobilier 2 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5% Luizaseg Br\u00e9sil ME 50% 50% ME 50% 50% Natio Assurance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Natio Fonds Amp\u00e8re 1 (s) France IG (4) - - IG (4) - - Natio Fonds Athenes Investissement N 5 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Colline International (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Collines Investissement N 1 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Collines Investissement N 3 (s) France IG (2) - - IG (2) - - NCVP Participacoes Societarias SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% New Alpha Cardif Incubator Fund (s) France IG (2) - - IG (2) - - OC Health Real Estate GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% E3 Op\u00e9ra Rendement (s) France IG (2) - - IG (2) - - Paris Management Consultant Co Ltd Ta\u00efwan ME * 100% 100% ME * 100% 100% Permal Cardif Co Investment Fund (s) France IG (2) - - IG (2) - - Pinnacle Insurance PLC Royaume-Uni S2 IG (2) 100% 100% Pinnacle Pet Holding Ltd Royaume-Uni ME 30% 30% E3 Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Preim Healthcare SAS (s) France VM - - VM - - PWH France VM 47,5% 47,5% VM 47,5% 47,5% Reumal Investissements France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Rubin SARL Luxembourg VM 50% 50% VM 50% 50% Rueil Ariane France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SAS HVP France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Schroder European Operating Hotels Fund 1 (s) Luxembourg VM - - VM - - E1 SCI 68/70 rue de Lagny \u2013 Montreuil France IG (2) 99,9% 99,9% V3 IG (2) 100% 100% SCI Alpha Park France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Batipart Chadesrent France VM 20% 20% VM 20% 20% E2 SCI Biv Malakoff France VM 23,3% 23,3% VM 23,3% 23,3% E3 SCI BNPP Pierre I France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI BNPP Pierre II France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Bobigny Jean Rostand France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Bouleragny France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Cardif Logement France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Citylight Boulogne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Clichy Nuovo France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI D\u00e9fense \u00c9toile France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI \u00c9toile du Nord France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Fontenay Plaisance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Imefa Velizy France VM 21,8% 21,8% VM 21,8% 21,8% SCI Le Mans Gare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Libert\u00e9 France S2 SCI Nanterre Guilleraies France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Nantes Carnot France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Odyss\u00e9e France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Pantin Les Moulins France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Batignolles France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Cours de Vincennes France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Grande Arm\u00e9e France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Turenne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Portes de Claye France ME 45% 45% ME 45% 45% SCI Rue Moussorgski France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Rueil Caudron France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint Denis Landy France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint Denis Mitterrand France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint-Denis Jade France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI SCOO France ME 46,4% 46,4% ME 46,4% 46,4% SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Villeurbanne Stalingrad France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Secar France VM 55,1% 55,1% VM 55,1% 55,1% Seniorenzentren Deutschland Holding SARL Luxembourg VM 20% 17,7% VM 20% 17,7% Seniorenzentren Reinbeck Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Services Epargne Entreprise France ME 35,6% 35,6% ME 35,6% 35,6% SNC Batipart Mermoz France VM 25% 25% VM 25% 25% E2 SNC Batipart Poncelet France VM 25% 25% VM 25% 25% V1 Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Assurances sur la Vie France ME 50% 50% ME 50% 50% Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal Building SA Luxembourg IG (2) 100% 88,6% IG (2) 100% 88,6% Tikehau Cardif Loan Europe (s) France IG (2) - - IG (2) - - Valeur Pierre Epargne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Valtitres FCP (s) France IG (2) - - IG (2) - - Velizy Holding France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Wealth Management BNPP Wealth Management DIFC Ltd \u00c9mirats Arabes Unis S3 IG 100% 100% BNPP Wealth Management Monaco Monaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 294 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Asset Management Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norv\u00e8ge IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% Bancoestado Administradora General de Fondos SA Chili ME 50% 49,1% ME 50% 49,1% Baroda BNPP AMC Private Ltd (Ex- BNPP Asset Management India Private Ltd) Inde ME (3) 49,9% 49% V3/ D8 IG 100% 98,2% BNPP AM International Hedged Strategies (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Be Holding Belgique IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Belgium Belgique S4 IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Brasil Ltda Br\u00e9sil IG 100% 99,5% IG 100% 99,5% BNPP Asset Management France France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Autriche) Autriche IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Belgique) Belgique IG 100% 98,2% E2 BNPP Asset Management France (succ. Italie) Italie IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Holding France IG 99,9% 98,2% IG 99,9% 98,2% BNPP Asset Management Japan Ltd Japon IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Luxembourg Luxembourg IG 99,7% 97,9% IG 99,7% 97,9% BNPP Asset Management Nederland NV Pays-Bas S4 BNPP Asset Management NL Holding NV Pays-Bas IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management PT Indon\u00e9sie IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Services Grouping France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management USA Holdings Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Asset Management USA Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP B Institutional II (s) Belgique IG (4) - - IG (4) - - BNPP Capital Partners France S4 BNPP Dealing Services France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Diversi\ufb02ex (s) France IG (4) - - E1 BNPP Easy (s) Luxembourg IG (4) - - E1 BNPP European SME Debt Fund 2 SCSp RAIF (s) Luxembourg S2 IG (4) - - E1 BNPP Flexi I (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - BNPP Funds (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - BNPP L1 (s) Luxembourg S3 BNPP Multigestion (s) France S3 IG (4) - - BNPP Perspectives (s) France S3 Drypnir AS Norv\u00e8ge IG 100% 0% IG 100% 0% EAB Group PLC Finlande S2 ME 17,6% 17,3% Fundquest Advisor France S4 IG 100% 98,2% Fundquest Advisor (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S1 IG 100% 98,2% Gambit Financial Solutions Belgique IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% V1 Groeivermogen NV Pays-Bas S3 Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33% 32,4% ME 33% 32,4% Harewood Helena 1 Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Harmony Prime (s) France IG (4) - - E1 HFT Investment Management Co Ltd Chine ME 49% 48,1% ME 49% 48,1% Impax Asset Management Group PLC Royaume-Uni ME 13,8% 13,5% ME 13,8% 13,5% V3 Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e S2 SME Alternative Financing DAC (s) Irlande IG - - IG - - Theam Quant (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plan (s) France IG (4) - - E1 Real Estate Auguste Thouard Expertise France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier Promotion Immobilier d\u2019Entreprise France S4 IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidences Services France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidentiel France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidentiel Service Clients France S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate (succ. \u00c9mirats Arabes Unis) \u00c9mirats Arabes Unis IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique S4 BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate APM CR SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que S2 BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Consult France France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Financial Partner France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Belgium Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management France France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Allemagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) Espagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) Italie IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Lisbon Representative Of\ufb01ce Portugal IG 94,9% 94,9% E1 BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Italy SRL Italie S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT Hongrie S2 BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Italie S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management Belgium Belgique S4 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 295 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Real Estate Property Management France SAS France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd Singapour IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Spain SA Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Transaction France France IG (2) 96,8% 96,8% V1 IG (2) 96,6% 96,6% V2 BNPP Real Estate Valuation France France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cariboo Development SL Espagne ME 65% 65% ME 65% 65% Exeo Aura & Echo Of\ufb01ces Lda Portugal ME 31% 31% E2 GIE BNPP Real Estate (Ex- GIE Si\u00e8ge Issy) France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Horti Milano SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Li\ufb01zz France S4 Nanterre Arboretum France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Parker Tower Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Partner\u2019s & Services France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% REPD Parker Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (c) France IG / ME (2) - - IG / ME (2) - - Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Wapiti Development SL Espagne ME 65% 65% ME 65% 65% E1 Principal Investments BNPP Agility Capital France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Agility Fund Equity SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Agility Fund Private Debt SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. AUTRES ACTIVIT\u00c9S Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d\u2019Exploitation et Autres Antin Participation 5 France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Home Loan SFH France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Partners for Innovation France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Partners for Innovation Belgium Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Partners for Innovation Italia SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Procurement Tech France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Public Sector SA France IG 100% 100% IG 100% 100% Euro Secured Notes Issuer (s) France S3 IG - - FCT Lafayette 2021 (t) France IG - - IG - - E2 FCT Laf\ufb01tte 2016 (t) France S1 FCT Laf\ufb01tte 2021 (t) France IG - - IG - - E2 FCT Op\u00e9ra 2014 (t) France IG - - IG - - FCT Pyramides 2022 (t) France IG - - E2 GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100% GIE Groupement d\u2019\u00c9tudes et de Prestations France IG 100% 100% IG 100% 100% Transvalor France ME 20,2% 20,2% ME 20,2% 20,2% E1 (a) Au 31 d\u00e9cembre 2022, 14 entit\u00e9s d\u2019Investissements de Private Equity versus 11 entit\u00e9s d\u2019Investissements de Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2021. (b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado regroupent 14 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado V \u00e0 X, Green Belem I et RMBS Belem No 2) versus 15 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds, RMBS Prado III \u00e0 IX et Green Belem I) au 31 d\u00e9cembre 2021. (c) Au 31 d\u00e9cembre 2022, 125 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (91 IG et 34 ME) versus 115 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (89 IG et 26 ME) au 31 d\u00e9cembre 2021. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous in\ufb02uence notable, exclues de la consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information R\u00e8glement\u00e9e du site : https://invest.bnpparibas.com. Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre E1 Franchissement des seuils de consolidation E2 Cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9 E3 Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d\u2019in\ufb02uence notable Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre S1 Cessation d\u2019activit\u00e9 (dissolution, liquidation, etc.) S2 Cession, perte de contr\u00f4le ou d\u2019in\ufb02uence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition compl\u00e9mentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Divers D1 Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux D2 Entit\u00e9s d\u2019une activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e D3 Le groupe Verner Investissements \u00e9tait consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 13 juillet 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, il est d\u00e9sormais consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale (cf. note 7.c). D4 Le groupe BNPP Partners for Innovation \u00e9tait consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, il est d\u00e9sormais consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale. D5 La Compagnie pour le Financement des Loisirs \u00e9tait consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. D6 Worldline Merchant Services Italia SPA \u00e9tait consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de la cession partielle r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. D7 bpost banque \u00e9tait consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. D8 Baroda BNPP AMC Private Ltd \u00e9tait consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de la cession partielle r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. ME * Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simpli\ufb01\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re peu signi\ufb01catif. VM Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous in\ufb02uence notable \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. (s) Entit\u00e9s structur\u00e9es (t) Fonds commun de titrisation P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation (1) Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance sur base consolid\u00e9e de BNP Paribas SA, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 7.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil. (2) Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. (3) Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration proportionnelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. (4) Fonds de placements collectifs exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 296 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers7.m HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Au titre de l\u2019exercice 2022 Montant hors taxe, en milliers d\u2019euros Deloitte PricewaterhouseCoopers Mazars TOTAL Montant % Montant % Montant % Montant % Certi\ufb01cation des comptes 17 529 74 % 19 920 72 % 11 565 88 % 49 014 76 % \u00c9metteur 4 501 5 870 2 919 13 290 Filiales consolid\u00e9es 13 028 14 050 8 646 35 724 Services autres que la certi\ufb01cation des comptes 6 142 26 % 7 669 28 % 1 606 12 % 15 417 24 % \u00c9metteur 2 062 2 021 897 4 980 Filiales consolid\u00e9es 4 080 5 648 709 10 437 TOTAL 23 671 100 % 27 589 100 % 13 171 100 % 64 431 100 % dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes en France pour la certi\ufb01cation des comptes 6 509 6 216 5 359 18 084 dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certi\ufb01cation des comptes 1 739 2 353 1 046 5 138 Au titre de l\u2019exercice 2021 Montant hors taxe, en milliers d\u2019euros Deloitte PricewaterhouseCoopers Mazars TOTAL Montant % Montant % Montant % Montant % Certi\ufb01cation des comptes 16 037 76 % 17 925 70 % 12 979 88 % 46 941 76 % \u00c9metteur 3 774 4 780 3 179 11 733 Filiales consolid\u00e9es 12 263 13 145 9 800 35 208 Services autres que la certi\ufb01cation des comptes 5 081 24 % 7 727 30 % 1 694 12 % 14 502 24 % \u00c9metteur 1 801 2 310 825 4 936 Filiales consolid\u00e9es 3 280 5 417 869 9 566 TOTAL 21 118 100 % 25 652 100 % 14 673 100 % 61 443 100 % dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes en France pour la certi\ufb01cation des comptes 5 710 5 225 5 962 16 897 dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certi\ufb01cation des comptes 1 634 2 427 983 5 044 Le montant total des honoraires d\u2019audit vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes n\u2019appartenant pas au r\u00e9seau de l\u2019un de ceux certi\ufb01ant les comptes consolid\u00e9s et individuels de BNP Paribas SA, mentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessus, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 786 milliers d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022 (373 milliers d\u2019euros en 2021). Les services autres que la certi\ufb01cation des comptes comprennent cette ann\u00e9e principalement l\u2019\u00e9mission d\u2019attestations d\u2019informations comptables et \ufb01nanci\u00e8res, la revue de la qualit\u00e9 du contr\u00f4le interne par rapport \u00e0 des normes internationales (ex. : \u00ab ISAE 3402 \u00bb) dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les M\u00e9tiers Titres et Gestion d\u2019actifs, de l\u2019apport d\u2019expertise dans le cadre d\u2019accompagnement de projet, de consultations techniques sur des probl\u00e9matiques particuli\u00e8res ainsi que de diagnostic de conformit\u00e9 du dispositif au regard de dispositions r\u00e8glementaires. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 297 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9sGESTION DU CAPITAL [Audit\u00e9] La Banque doit veiller \u00e0 disposer d\u2019un niveau ad\u00e9quat de capital au regard des risques auxquels elle est expos\u00e9e dans le cadre de ses activit\u00e9s, de sa strat\u00e9gie, ceci dans un objectif de protection de la p\u00e9rennit\u00e9 du Groupe. Le capital est une ressource rare et strat\u00e9gique qui demande une gestion clairement d\u00e9\ufb01nie, rigoureuse et disciplin\u00e9e selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment les actionnaires, les superviseurs, les cr\u00e9anciers et les d\u00e9posants. OBJECTIFS La gestion du capital de BNP Paribas : \u25a0 est r\u00e9gie par des politiques et des proc\u00e9dures qui permettent de comprendre, documenter et surveiller les pratiques en mati\u00e8re de gestion du capital dans l\u2019ensemble de la Banque ; \u25a0 int\u00e8gre la mesure des risques dans la d\u00e9termination de l\u2019utilisation du capital ; \u25a0 consid\u00e8re les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d\u2019exploitation, ainsi que dans des situations de tensions s\u00e9v\u00e8res, mais plausibles ; \u25a0 pr\u00e9sente \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Banque une vision prospective de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres ; \u25a0 alloue la contrainte de capital aux m\u00e9tiers dans le cadre de leurs objectifs strat\u00e9giques ; \u25a0 se conforme au processus d\u2019\u00e9valuation interne de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres (ICAAP) et est coh\u00e9rente avec l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe ; \u25a0 est suivie par une gouvernance appropri\u00e9e. GESTION DU CAPITAL DU GROUPE Le suivi du capital r\u00e9alis\u00e9 par BNP Paribas vise \u00e0 s\u2019assurer et \u00e0 v\u00e9ri\ufb01er que le Groupe d\u00e9tient un niveau de capital suffisant vis-\u00e0-vis des exigences de ratios de fonds propres r\u00e8glementaires, y compris les exigences particuli\u00e8res, par exemple pour op\u00e9rer en tant qu\u2019\u00e9tablissement d\u2019importance syst\u00e9mique mondiale. Pour s\u2019assurer de d\u00e9tenir un niveau suf\ufb01sant de capital, le Groupe met en \u0153uvre les principes suivants : \u25a0 maintenir le capital \u00e0 un niveau appropri\u00e9 compte tenu de l\u2019activit\u00e9, de l\u2019app\u00e9tit pour le risque, de la croissance et des initiatives strat\u00e9giques de BNP Paribas ; \u25a0 maintenir le capital de BNP Paribas \u00e0 un niveau satisfaisant les exigences r\u00e8glementaires ; \u25a0 \u00e9quilibrer l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres avec la rentabilit\u00e9 du capital ; \u25a0 respecter ses obligations, aupr\u00e8s des cr\u00e9anciers et des contreparties, \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance ; \u25a0 continuer \u00e0 op\u00e9rer en tant qu\u2019interm\u00e9diaire \ufb01nancier. Gouvernance La gouvernance relative au d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019approbation et \u00e0 l\u2019actualisation du processus de plani\ufb01cation des fonds propres rel\u00e8ve de deux Comit\u00e9s : \u25a0 le Comit\u00e9 actifs pond\u00e9r\u00e9s : il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des p\u00f4les op\u00e9rationnels. Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit trimestriellement pour examiner les projections d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s du Groupe dans le cadre du cycle budg\u00e9taire et de la mise \u00e0 jour de ses estimations. Le Comit\u00e9 actifs pond\u00e9r\u00e9s est charg\u00e9 de : \u25a0 suivre et de discuter les projections d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s du Groupe par m\u00e9tier, \u25a0 identi\ufb01er les principales hypoth\u00e8ses sous-jacentes \u00e0 ces projections et d\u2019en v\u00e9ri\ufb01er la justesse, \u25a0 identi\ufb01er les facteurs d\u2019\u00e9volution et de quanti\ufb01er leurs effets, \u25a0 proposer d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9orientations ; \u25a0 le Comit\u00e9 capital : il se r\u00e9unit au moins trimestriellement sous la pr\u00e9sidence du Directeur Financier. La mission du Comit\u00e9 est de valider les objectifs du Groupe en mati\u00e8re de ratios de solvabilit\u00e9 et d\u2019exigence en mati\u00e8re d\u2019absorption des pertes en cas de r\u00e9solution (TLAC et MREL) ainsi que la trajectoire permettant d\u2019atteindre ces objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas \u00e9ch\u00e9ant de proposer les mesures correctrices, en coh\u00e9rence avec le Risk Appetite Statement du Groupe. Le Comit\u00e9 surveille \u00e0 ce titre l\u2019ad\u00e9quation du capital interne tel que pris en compte dans l\u2019ICAAP ainsi que les r\u00e9sultats des processus de tests de r\u00e9sistance globaux. Le Comit\u00e9 capital est charg\u00e9 de : \u25a0 suivre, valider et anticiper l\u2019\u00e9volution des actifs pond\u00e9r\u00e9s des m\u00e9tiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels en sc\u00e9nario central et sc\u00e9nario adverse, ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport \u00e0 l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe telle que formalis\u00e9e dans le Risk Appetite Statement. Cela comprend les ratios de solvabilit\u00e9, le ratio de levier, les ratios de TLAC/MREL, l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres du conglom\u00e9rat \ufb01nancier, \u25a0 identi\ufb01er les facteurs d\u2019\u00e9volution et de quanti\ufb01er leurs effets, \u25a0 d\u00e9\ufb01nir les orientations de consommation de capital \u00e0 court et moyen terme (a minima 3 ans) et de proposer ou rendre au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe les arbitrages qui en d\u00e9coulent, \u25a0 suivre l\u2019ad\u00e9quation du capital interne dans le cadre de l\u2019ICAAP, \u25a0 suivre les potentiels changements r\u00e8glementaires, \u25a0 suivre la sensibilit\u00e9 du ratio CET1 aux variations des taux de change, \u25a0 valider les management buffers applicables aux ratios susmentionn\u00e9s, \u25a0 surveiller les impacts du r\u00e9sultat des tests de r\u00e9sistance globaux, \u25a0 suivre la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe ou le montant de ses actifs pond\u00e9r\u00e9s. Le Comit\u00e9 capital est \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 comme l\u2019instance de Direction G\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente au regard des sujets de mod\u00e8le interne de cr\u00e9dit, de risque op\u00e9rationnel et de m\u00e9thodologies utilis\u00e9es dans l\u2019ICAAP. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 365 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion du capital et ad\u00e9quation des fonds propres Indicateurs de suivi La gestion du capital au niveau consolid\u00e9 repose sur les indicateurs suivants : \u25a0 les ratios de solvabilit\u00e9 : BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital ; \u25a0 les actifs pond\u00e9r\u00e9s : Les actifs pond\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s par m\u00e9tier et par type de risque. Leur \u00e9volution est analys\u00e9e par type d\u2019effet (en particulier : effet volume, effet param\u00e8tres, effet p\u00e9rim\u00e8tre, effet change et effet m\u00e9thode) ; \u25a0 le ratio de levier : Il rapporte le montant des fonds propres de base (Tier 1) \u00e0 une mesure des expositions bilantielle et hors bilantielle selon une approche prudentielle. En particulier, les d\u00e9riv\u00e9s et mises en pension sont ajust\u00e9s ; \u25a0 les fonds propres normatifs : L\u2019allocation du capital r\u00e9percute la contrainte de capital \u00e0 l\u2019ensemble des p\u00f4les du Groupe et repr\u00e9sente de ce fait une contrainte majeure concernant le d\u00e9veloppement et la gestion du Groupe. L\u2019\u00e9valuation de la performance des m\u00e9tiers inclut l\u2019analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant imp\u00f4ts (Return On Notional Equity \u2013 RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio, qui correspond \u00e0 la consommation de capital interne des m\u00e9tiers. Cette gestion repose sur deux processus majeurs et \u00e9troitement li\u00e9s : \u25a0 une analyse trimestrielle d\u00e9taill\u00e9e de la consommation de capital par p\u00f4le/m\u00e9tier et des ratios de solvabilit\u00e9 du Groupe ainsi qu\u2019une actualisation trimestrielle de l\u2019anticipation de ces indicateurs sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e ; \u25a0 le processus budg\u00e9taire annuel, qui joue un r\u00f4le central dans le processus de plani\ufb01cation strat\u00e9gique. GESTION DU CAPITAL DES ENTIT\u00c9S LOCALES Le Groupe doit allouer le capital disponible \u00e0 ses diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d\u2019allocation du capital au sein du Groupe est centralis\u00e9 au niveau du si\u00e8ge. Il r\u00e9pond principalement \u00e0 deux principes : la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8glementation locale et l\u2019analyse des besoins locaux de l\u2019entit\u00e9 d\u2019une part et l\u2019analyse des perspectives de croissance d\u2019autre part. Dans le respect de ces deux principes, l\u2019objectif est de r\u00e9duire la dispersion du capital. S\u2019agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l\u2019information sur les exigences de solvabilit\u00e9 de leurs \ufb01liales. Lorsqu\u2019un besoin en capital se pr\u00e9sente, il est analys\u00e9 au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation pr\u00e9sente de la \ufb01liale et de sa strat\u00e9gie future. De plus, chaque ann\u00e9e, le Groupe pilote le processus de rapatriement des r\u00e9sultats de ses \ufb01liales. La politique g\u00e9n\u00e9rale du Groupe pr\u00e9voit que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9\ufb01ce distribuable, y compris le r\u00e9sultat distribuable accumul\u00e9 et mis en r\u00e9serve de chaque entit\u00e9, soit distribu\u00e9e. Cette politique garantit que le capital reste centralis\u00e9 au niveau de BNP Paribas SA et contribue \u00e9galement \u00e0 r\u00e9duire le risque de change. Les exceptions sont \u00e9tudi\u00e9es au cas par cas. Les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux locaux sont charg\u00e9s d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re de la \ufb01liale et sa comp\u00e9titivit\u00e9 en termes de capital, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Cependant, toute mesure concernant le capital, demand\u00e9e par une \ufb01liale, est soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation et \u00e0 l\u2019autorisation du si\u00e8ge. S\u2019agissant du second principe, les besoins de chaque entit\u00e9 sont analys\u00e9s par des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es, \u00e0 la lumi\u00e8re de la strat\u00e9gie du Groupe dans le pays concern\u00e9, des perspectives de croissance de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019environnement macro\u00e9conomique. Par ailleurs, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres appropri\u00e9 au regard des diff\u00e9rentes r\u00e8glementations. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 366 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9]5.3 Gestion des risques [Audit\u00e9] GOUVERNANCE Les Comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s du Conseil d\u2019administration (voir la partie 2.1.2 Le gouvernement d\u2019entreprise de BNP Paribas du chapitre 2 Gouvernement d\u2019entreprise et contr\u00f4le interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe sont : \u25a0 le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le Interne, des Risques et de la Conformit\u00e9 (CCIRC) ; \u25a0 le Comit\u00e9 conjoint qui r\u00e9unit le CCIRC et le Comit\u00e9 des comptes ; \u25a0 le Comit\u00e9 de Gouvernance, d\u2019\u00c9thique, des Nominations et de la RSE (CGEN). En coh\u00e9rence avec le Risk Appetite Statement du Groupe, la Direction G\u00e9n\u00e9rale donne les grandes lignes directrices en mati\u00e8re de gestion des risques \u00e0 travers des instances de gouvernance de niveau Groupe dont les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. \u27a4 GRAPHIQUE N\u00b0 6 : PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE COUVRANT L\u2019ENSEMBLE DES RISQUES Comit\u00e9s Sp\u00e9cialis\u00e9s du Conseil Couverture des th\u00e9matiques de risque par la Direction G\u00e9n\u00e9rale Comit\u00e9 Conformit\u00e9, Risques et Finance (CRIF) Comit\u00e9 conjoint du CCIRC et du Comit\u00e9 des comptes Comit\u00e9 de Contr\u00f4le Interne, des Risques et de la Conformit\u00e9 (CCIRC) Comit\u00e9 des comptes Comit\u00e9 de gouvernance, d\u2019\u00e9thique, des nominations et de la RSE Comit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe Risque de non-conformit\u00e9 Risque juridique Risques de cr\u00e9dit, de march\u00e9 et op\u00e9rationnel Risques de liquidit\u00e9 et de taux Comit\u00e9 Groupe de Supervision et de Contr\u00f4le (GSCC) Comit\u00e9 des acquisitions Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) Sustainable Finance Strategic Committee (SFSC) Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CDDG) Financial Markets Risk Committee (FMRC) Comit\u00e9 enveloppe pays Risk & Development Policy Committee (RDPC) Group IT Risk Committee Comit\u00e9 capital Comit\u00e9s budg\u00e9taires ALCo Groupe Les principales instances de niveau Groupe ont les r\u00f4les suivants : \u25a0 le Comit\u00e9 capital, tel que d\u00e9crit dans la partie Gestion du capital de la section 5.2, valide les objectifs du Groupe en mati\u00e8re de ratios de solvabilit\u00e9 et d\u2019exigence en mati\u00e8re d\u2019absorption des pertes en cas de r\u00e9solution (TLAC et MREL) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs, pilote la conformit\u00e9 de cette trajectoire, et si n\u00e9cessaire, propose des plans d\u2019action pour atteindre les ratios de solvabilit\u00e9 cibles. D\u00e9sign\u00e9 comme l\u2019instance de Direction G\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente au regard des sujets de mod\u00e8les internes de cr\u00e9dit et de risque op\u00e9rationnel, le Comit\u00e9 capital est inform\u00e9 des d\u00e9cisions prises sur ces risques par les Comit\u00e9s MARCo (Model Approval and Review Committee) ; \u25a0 le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe (ALCo Groupe) est responsable de la gestion du risque de liquidit\u00e9, du risque de taux du portefeuille bancaire et du risque de change structurel pour l\u2019ensemble du Groupe ; \u25a0 le Comit\u00e9 Groupe de supervision et de contr\u00f4le (GSCC) regroupe les diff\u00e9rentes fonctions de contr\u00f4le du Groupe autour de la Direction G\u00e9n\u00e9rale et traite de sujets de risque de mani\u00e8re transversale \u00e0 travers toutes les dimensions du risque auxquelles le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 ; \u25a0 le Comit\u00e9 des acquisitions d\u00e9cide des conditions des acquisitions, cessions et partenariats externes pour les op\u00e9rations relevant de sa comp\u00e9tence dans le cadre de la proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale d\u2019approbation des investissements du Groupe. Le Comit\u00e9 des acquisitions examine Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 367 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] la pertinence strat\u00e9gique des projets propos\u00e9s du point de vue du Groupe, ainsi que les diff\u00e9rentes composantes des plans d\u2019activit\u00e9, y compris les synergies et les risques d\u2019ex\u00e9cution. Il s\u2019assure en particulier de la rentabilit\u00e9 intrins\u00e8que des projets (mesur\u00e9e par le Return on Investment), ainsi que des impacts sur la solvabilit\u00e9, la liquidit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 du Groupe, et leur ad\u00e9quation avec le Risk Appetite Statement du Groupe ; \u25a0 le Comit\u00e9 strat\u00e9gique de finance durable (Sustainable Finance Strategic Committee \u2013 SFSC) a pour objectif de valider la strat\u00e9gie et les engagements pris par le Groupe en mati\u00e8re de \ufb01nance durable. Il d\u00e9cide \u00e9galement des grands axes de politique commerciale de \ufb01nance durable et suit leurs mises en \u0153uvre op\u00e9rationnelles. En tant que de besoin, il valide \u00e9galement les choix d\u2019infrastructure transverse assurant l\u2019expertise et la coh\u00e9rence de la mise en \u0153uvre des exigences r\u00e8glementaires et des engagements pris par le Groupe dans les m\u00e9thodes, les analyses, la gestion des risques, les donn\u00e9es, les outils, les normes et les reportings relatifs \u00e0 la \ufb01nance durable ; \u25a0 le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) est l\u2019instance la plus \u00e9lev\u00e9e dans le Groupe concernant le risque de cr\u00e9dit et de contrepartie. Ce Comit\u00e9 statue principalement sur les demandes de cr\u00e9dit dont le montant d\u00e9passe les d\u00e9l\u00e9gations individuelles attribu\u00e9es par p\u00f4le et m\u00e9tier ou qui portent sur des transactions de nature particuli\u00e8re ou qui d\u00e9rogeraient aux principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. Un repr\u00e9sentant de Compliance peut intervenir en CCDG lorsqu\u2019une opinion sur un sujet de s\u00e9curit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re le n\u00e9cessite ; \u25a0 le Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CDDG) est le plus haut Comit\u00e9 d\u00e9cisionnaire en mati\u00e8re de d\u00e9cision de provisionnement sp\u00e9ci\ufb01que et de passage en perte relatifs aux expositions clients du Groupe ; \u25a0 le Financial Markets Risk Committee (FMRC) est l\u2019instance qui gouverne le pro\ufb01l de risque du Groupe dans ses activit\u00e9s de march\u00e9s de capitaux. Entre autres fonctions, ce Comit\u00e9 analyse les risques de march\u00e9 et de contrepartie et \ufb01xe les limites des activit\u00e9s de march\u00e9s de capitaux ; \u25a0 les Comit\u00e9s enveloppe pays d\u00e9terminent l\u2019app\u00e9tit pour le risque (Risk Appetite) du Groupe en \ufb01xant les limites pour les pays \u00e0 risque moyen \u00e0 \u00e9lev\u00e9 compte tenu du risque pays, des conditions de march\u00e9, des strat\u00e9gies commerciales et des aspects de risque et de conformit\u00e9 ; \u25a0 les Risk & Development Policy Committees (RDPC) ont pour double objectif de d\u00e9\ufb01nir la politique de risque appropri\u00e9e sur un sujet donn\u00e9 qui peut \u00eatre une activit\u00e9, un produit, une g\u00e9ographie (r\u00e9gion, pays), un segment de client\u00e8le ou un secteur \u00e9conomique et d\u2019examiner les opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement relatives au sujet pr\u00e9sent\u00e9 ; \u25a0 le Group IT Committee Risk (GITRC) d\u00e9\ufb01nit et pilote le pro\ufb01l de risque IT du Groupe BNP Paribas. Il s\u2019agit de la plus haute instance en mati\u00e8re de gestion des risques technologiques et cyber. MESURES D\u2019ADAPTATION SP\u00c9CIFIQUES LI\u00c9ES AUX SITUATIONS DE CRISES L\u2019invasion de l\u2019Ukraine a donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place de comit\u00e9s de crise \u00e0 tous les niveaux du Groupe pour un suivi rapproch\u00e9 des principaux impacts ainsi que de l\u2019application des sanctions qui ont \u00e9t\u00e9 introduites \u00e0 la suite de cette invasion dans les activit\u00e9s concern\u00e9es, permettant une prise de d\u00e9cision rapide et adapt\u00e9e au contexte \u00e9volutif. Sur le risque de cr\u00e9dit, un suivi rapproch\u00e9 des portefeuilles a \u00e9t\u00e9 mis en place au sein des p\u00f4les et des m\u00e9tiers a\ufb01n d\u2019analyser et de g\u00e9rer notamment les risques directs. Ce suivi int\u00e8gre \u00e9galement les impacts indirects qui, s\u2019ajoutant au contexte de sortie de la crise sanitaire, ont touch\u00e9 plus particuli\u00e8rement certains secteurs \u00e0 travers la hausse des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res ou les dif\ufb01cult\u00e9s dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. ORGANISATION DU CONTR\u00d4LE DES RISQUES PLACE DES FONCTIONS DE CONTR\u00d4LE La gestion des risques est inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019activit\u00e9 bancaire et constitue l\u2019un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas est dot\u00e9 d\u2019un dispositif de contr\u00f4le interne couvrant tous les types de risques auxquels le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9, organis\u00e9 autour de trois lignes de d\u00e9fense (voir section 2.4 Le contr\u00f4le interne du chapitre 2 Gouvernement d\u2019entreprise et contr\u00f4le interne) : \u25a0 en premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense, le contr\u00f4le interne est l\u2019affaire de chaque collaborateur, et les responsables d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ont la responsabilit\u00e9 de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d\u2019identification, d\u2019\u00e9valuation et de gestion des risques selon les standards d\u00e9\ufb01nis par les fonctions exer\u00e7ant un contr\u00f4le ind\u00e9pendant au titre de la deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense ; \u25a0 les principales fonctions de contr\u00f4le au sein de BNP Paribas assurant cette deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense sont les fonctions Compliance, RISK et LEGAL. Leurs responsables sont directement rattach\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et rendent compte de l\u2019exercice de leurs missions au Conseil d\u2019administration notamment au travers de ses comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s ; \u25a0 l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale assure une troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense en charge du contr\u00f4le p\u00e9riodique. RESPONSABILIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES DES FONCTIONS RISK ET COMPLIANCE La responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la gestion des risques demeure celle des p\u00f4les et m\u00e9tiers qui en sont \u00e0 l\u2019origine. RISK exerce en continu un contr\u00f4le de deuxi\u00e8me niveau sur les risques de cr\u00e9dit et de contrepartie, de march\u00e9, de taux et de change sur le portefeuille bancaire, de liquidit\u00e9, d\u2019assurance, sur le risque op\u00e9rationnel y compris les risques technologiques et cyber, sur le risque li\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, sur le risque de mod\u00e8les et les facteurs de risque environnementaux et sociaux, ainsi que les risques de gouvernance associ\u00e9s. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s\u2019assurer de la solidit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 des projets de d\u00e9veloppement commercial et de leur conformit\u00e9 dans leur ensemble \u00e0 l\u2019objectif d\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe. Ainsi, les missions permanentes de RISK consistent notamment \u00e0 formuler des recommandations en mati\u00e8re de politiques de risques, \u00e0 analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective, \u00e0 approuver les cr\u00e9dits aux clients et les limites des activit\u00e9s de march\u00e9, \u00e0 garantir la qualit\u00e9 et l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des proc\u00e9dures de suivi, \u00e0 effectuer des contr\u00f4les pour mesurer la maturit\u00e9 des processus et risques op\u00e9rationnels sous-jacents et \u00e0 d\u00e9\ufb01nir ou valider les m\u00e9thodes de mesure des risques. Il lui revient \u00e9galement de v\u00e9ri\ufb01er que toutes les cons\u00e9quences en termes de risques du lancement d\u2019activit\u00e9s ou produits nouveaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on ad\u00e9quate. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 368 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] Compliance intervient de fa\u00e7on identique pour ce qui concerne les risques de non-conformit\u00e9 et de r\u00e9putation et joue un r\u00f4le tout particulier de surveillance de l\u2019activit\u00e9 de validation des nouveaux produits, des nouvelles activit\u00e9s et des transactions exceptionnelles. Elle a par ailleurs pour mission de donner, par ses avis et ses d\u00e9cisions ainsi que par sa supervision et ses contr\u00f4les de second niveau, une assurance raisonnable de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 et de la coh\u00e9rence du dispositif de contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des op\u00e9rations du Groupe et de la protection de sa r\u00e9putation. ORGANISATION DES FONCTIONS RISK ET COMPLIANCE Approche L\u2019organisation de RISK est align\u00e9e pleinement sur les principes d\u2019ind\u00e9pendance, d\u2019int\u00e9gration verticale et de d\u00e9concentration que la Direction du Groupe a \u00e9dict\u00e9s pour les principales fonctions de contr\u00f4le du Groupe (Compliance, RISK, LEGAL et en troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale). Ainsi au sein de RISK : \u25a0 toutes les \u00e9quipes en charge des risques, y compris celles des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la fonction avec la mise en place de liens hi\u00e9rarchiques vers le Directeur des Risques de ces entit\u00e9s ; \u25a0 les Directeurs des Risques des entit\u00e9s rapportent \u00e0 RISK. Cette organisation permet de renforcer la gouvernance des activit\u00e9s de gestion des risques, notamment dans le domaine de la gestion du risque de mod\u00e8le au travers de l\u2019\u00e9quipe RISK Independent Review and Control (\u00ab RISK IRC \u00bb), rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe, qui rassemble en une seule entit\u00e9 les \u00e9quipes en charge de la revue ind\u00e9pendante des mod\u00e8les et des m\u00e9thodologies de risque. Cette \u00e9quipe est aussi en charge de la revue ind\u00e9pendante du risque op\u00e9rationnel de la fonction RISK avec l\u2019organisation d\u00e9crite en section 5.9 Risque op\u00e9rationnel. Conform\u00e9ment aux normes internationales et \u00e0 la r\u00e8glementation fran\u00e7aise, Compliance est charg\u00e9e de la supervision du dispositif de ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activit\u00e9s en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le dispositif de ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation est d\u00e9crit en section 5.9. Ind\u00e9pendante et int\u00e9gr\u00e9e hi\u00e9rarchiquement sur une base mondiale, Compliance regroupe l\u2019ensemble des collaborateurs rattach\u00e9s \u00e0 la fonction. Son organisation d\u00e9cline ses principes directeurs (ind\u00e9pendance et int\u00e9gration, d\u00e9centralisation et subsidiarit\u00e9 de la fonction, dialogue avec les m\u00e9tiers) au travers d\u2019\u00e9quipes de proximit\u00e9 (p\u00f4les op\u00e9rationnels, CPBS, IPS, et CIB), de domaines d\u2019expertise, et de d\u00e9partements en charge de missions transversales. R\u00f4le du Directeur des Risques Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et est membre du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de BNP Paribas. Il exerce une autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur l\u2019ensemble des collaborateurs de RISK. Il peut mettre son veto aux d\u00e9cisions qui ne sont pas en ligne avec le Risk Appetite Statement, concernant les risques qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de RISK. Le Directeur des Risques du Groupe n\u2019a aucun lien hi\u00e9rarchique avec les Responsables des p\u00f4les, des m\u00e9tiers ou des territoires. Il a \u00e9galement un acc\u00e8s direct et ind\u00e9pendant au Conseil d\u2019administration de BNP Paribas, via le Comit\u00e9 du contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC). Un tel positionnement a pour objectifs : \u25a0 d\u2019assurer l\u2019objectivit\u00e9 du contr\u00f4le des risques, par l\u2019absence d\u2019implication dans la relation commerciale ; \u25a0 de garantir que les dirigeants seront avis\u00e9s de toute \u00e9ventuelle d\u00e9gradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et compl\u00e8te de l\u2019\u00e9tat des risques ; \u25a0 de permettre une diffusion et une pratique, uniformes dans toute la Banque, de standards \u00e9lev\u00e9s de gestion des risques ; \u25a0 d\u2019assurer la qualit\u00e9 des m\u00e9thodes et des proc\u00e9dures par l\u2019intervention de professionnels des risques, tenus de les \u00e9valuer et de les faire \u00e9voluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence internationale. R\u00f4le de la Directrice de la Conformit\u00e9 La Directrice de la Conformit\u00e9 rapporte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et est membre du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de BNP Paribas. Elle a un acc\u00e8s direct et ind\u00e9pendant au Conseil d\u2019administration et notamment \u00e0 son Comit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9, le Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC) et peut ainsi l\u2019informer de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019avoir un impact significatif sur le Groupe. Enfin, le CCIRC l\u2019auditionne p\u00e9riodiquement, sans la pr\u00e9sence des dirigeants effectifs. La Directrice de la Conformit\u00e9 n\u2019exerce aucune activit\u00e9 op\u00e9rationnelle en dehors du dispositif de ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et de r\u00e9putation ainsi qu\u2019aucune activit\u00e9 commerciale, ce qui est une garantie de son ind\u00e9pendance d\u2019action. Elle exerce une tutelle hi\u00e9rarchique sur toutes les \u00e9quipes Compliance au sein des m\u00e9tiers, des territoires et des fonctions. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 369 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] CULTURE DU RISQUE AU C\u0152UR DES PRINCIPES FONDATEURS DU GROUPE Le Groupe BNP Paribas est caract\u00e9ris\u00e9 par une forte culture du risque et de la conformit\u00e9. La Direction G\u00e9n\u00e9rale a choisi d\u2019inscrire cette culture du risque dans trois \u00e9l\u00e9ments fondateurs : \u25a0 le Code de conduite : En 2016, le Groupe a adopt\u00e9 un nouveau Code de conduite qui s\u2019applique \u00e0 tous ses collaborateurs et est destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9\ufb01nir des r\u00e8gles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe. Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assur\u00e9e par la capacit\u00e9 des collaborateurs \u00e0 prendre des risques de mani\u00e8re responsable dans un cadre strict de contr\u00f4le. Le Code de conduite, mis \u00e0 jour en 2021, \u00e9met aussi des r\u00e8gles en mati\u00e8re de respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat des clients, de s\u00e9curit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des march\u00e9s, d\u2019\u00e9thique professionnelle et de lutte contre la corruption, qui participent toutes \u00e0 att\u00e9nuer les risques de non-conformit\u00e9 et de r\u00e9putation ; \u25a0 la Charte de responsabilit\u00e9 : La Direction G\u00e9n\u00e9rale a formalis\u00e9 une Charte de responsabilit\u00e9 qui prend appui sur les valeurs (le \u00ab BNP Paribas Way \u00bb), les principes de management et le Code de conduite du Groupe. Parmi les quatre engagements formul\u00e9s \ufb01gure celui d\u2019\u00ab Accepter de prendre des risques tout en les contr\u00f4lant \u00e9troitement \u00bb. Le Groupe consid\u00e8re que contr\u00f4ler \u00e9troitement les risques rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9 tant vis-\u00e0-vis de ses clients que du syst\u00e8me \ufb01nancier dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc d\u00e9cid\u00e9s au terme d\u2019un processus coll\u00e9gial et contradictoire, s\u2019appuyant sur une forte culture du risque partag\u00e9e \u00e0 tous les niveaux de la Banque. Ceci vaut tant pour les risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux pr\u00eats \u2013 accept\u00e9s apr\u00e8s analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets \u2013 que pour les risques de march\u00e9 r\u00e9sultant des transactions avec les clients : ceux-ci sont \u00e9valu\u00e9s chaque jour, soumis \u00e0 des sc\u00e9narios de stress et encadr\u00e9s par un syst\u00e8me de limites. La diversi\ufb01cation de BNP Paribas, tant sur le plan g\u00e9ographique que sur celui de ses m\u00e9tiers, permet d\u2019\u00e9quilibrer les risques et leurs cons\u00e9quences lorsqu\u2019ils se mat\u00e9rialisent. Le Groupe est organis\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re que les \u00e9ventuelles dif\ufb01cult\u00e9s d\u2019un de ses m\u00e9tiers ne mettent pas en p\u00e9ril les autres domaines d\u2019activit\u00e9 de la Banque ; \u25a0 la mission et les engagements du Groupe : La mission de BNP Paribas est de \ufb01nancer l\u2019\u00e9conomie et de conseiller ses clients de mani\u00e8re \u00e9thique en les accompagnant dans leurs projets, leurs investissements et la gestion de leur \u00e9pargne. \u00c0 travers ses activit\u00e9s, BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la soci\u00e9t\u00e9 et faire partie des acteurs les plus dignes de con\ufb01ance du secteur. Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable \ufb01gurent notamment l\u2019engagement d\u2019appliquer les meilleurs standards d\u2019\u00e9thique et de g\u00e9rer rigoureusement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (cf. section 7.2 Notre responsabilit\u00e9 \u00e9conomique : \ufb01nancer l\u2019\u00e9conomie de mani\u00e8re \u00e9thique). DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas, qui a toujours plac\u00e9 au premier rang de ses priorit\u00e9s une culture partag\u00e9e de ma\u00eetrise et de contr\u00f4le des risques. Une initiative transversale au Groupe, Risk Culture, a comme objectif de renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion des risques. Sponsoris\u00e9e par 4 fonctions : Compliance, LEGAL, Ressources Humaines et RISK, Risk Culture s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ensemble des collaborateurs du Groupe et intervient sur tous les types de risque auxquels le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 (cr\u00e9dit, march\u00e9, liquidit\u00e9, risque op\u00e9rationnel, non-conformit\u00e9, risques r\u00e8glementaires, risques sociaux et environnementaux, etc.). Avec une approche toujours \u00e9volutive et participative, cette initiative accompagne les m\u00e9tiers et les fonctions dans leur d\u00e9marche d\u2019acculturation aux risques, par exemple dans les projets de transformation ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019accueil de nouveaux collaborateurs. Notamment, elle veille tout particuli\u00e8rement \u00e0 ce que les exigences de conduite et de comportement soient bien int\u00e9gr\u00e9es, au-del\u00e0 de la mission de transmission de connaissances. Elle met \u00e0 disposition des entit\u00e9s des ressources qu\u2019elles pourront utiliser pour leurs actions d\u2019information, d\u2019acculturation, et d\u2019accompagnement de la mont\u00e9e en comp\u00e9tences des collaborateurs sur toutes les dimensions de la culture du risque. En lien avec les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, les actions de Risk Culture consistent principalement \u00e0 : \u25a0 assurer la diffusion d\u2019informations et d\u2019actions de d\u00e9veloppement professionnel dans le domaine du risque, au moyen de conf\u00e9rences, publication d\u2019articles ou de vid\u00e9os didactiques ; \u25a0 faciliter le partage de connaissances entre les diff\u00e9rents acteurs de la Banque, en particulier sur les \u00e9volutions des m\u00e9tiers de la Banque, les actualit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019exigences r\u00e8glementaires et les nouvelles fa\u00e7ons de travailler. Les experts du Groupe sont sollicit\u00e9s pour enrichir en permanence les ressources documentaires qui sont mises \u00e0 disposition des collaborateurs par diff\u00e9rents canaux de communication disponibles dans le Groupe. Dans toutes ses actions, la Risk Culture promeut les six pratiques fondamentales de risque qui sont un vecteur important de propagation d\u2019une forte culture de risque. Elles rappellent aux collaborateurs l\u2019importance de bien comprendre et d\u2019anticiper les risques dans une optique de long terme, d\u2019\u00eatre disciplin\u00e9s dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de mani\u00e8re transparente sur la gestion des risques. En\ufb01n, la culture du risque est \u00e9galement diffus\u00e9e \u00e0 travers le Groupe par l\u2019ajustement des r\u00e9mun\u00e9rations sur la performance et les risques (cf. chapitre 7, dans la section 7.3 Une politique de r\u00e9mun\u00e9ration comp\u00e9titive), avec un dispositif renforc\u00e9 dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des d\u00e9cisions de risque importantes. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 370 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] APP\u00c9TIT POUR LE RISQUE D\u00c9FINITION ET OBJECTIFS Le Groupe n\u2019a pas d\u2019objectif af\ufb01ch\u00e9 de prise de risque mais certains risques sont inh\u00e9rents \u00e0 ses activit\u00e9s et donc \u00e0 la r\u00e9alisation de ses objectifs strat\u00e9giques. Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s\u2019entendre comme la formalisation de la tol\u00e9rance du Groupe aux risques auxquels il est expos\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution de sa strat\u00e9gie. Le Risk Appetite Statement est approuv\u00e9 annuellement ou plus fr\u00e9quemment si n\u00e9cessaire par le Conseil d\u2019administration sur proposition de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. Ce document d\u00e9\ufb01nit, en coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie du Groupe et compte tenu de l\u2019environnement dans lequel il op\u00e8re, des principes qualitatifs de risque qu\u2019il souhaite suivre dans ses activit\u00e9s et un m\u00e9canisme quantitatif de surveillance du pro\ufb01l de risque du Groupe \u00e0 travers des m\u00e9triques quantitatives auxquelles des seuils sont attach\u00e9s. Ce dispositif couvre \u00e0 la fois les risques quanti\ufb01ables et ceux non quanti\ufb01ables auxquels est expos\u00e9 le Groupe. L\u2019app\u00e9tit pour le risque est mis en \u0153uvre dans le Groupe par la Direction G\u00e9n\u00e9rale lors des diff\u00e9rents Comit\u00e9s qu\u2019elle pr\u00e9side (CCDG, FMRC, ALCo Groupe, Comit\u00e9 capital) et qui ont en charge les diff\u00e9rents types de risques auxquels le Groupe est expos\u00e9. En outre, les processus strat\u00e9giques du Groupe, tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidit\u00e9 sont d\u00e9velopp\u00e9s en coh\u00e9rence avec le Risk Appetite Statement ; certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l\u2019exercice budg\u00e9taire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confront\u00e9es avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement. Le Risk Appetite Statement du Groupe a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en coh\u00e9rence avec les valeurs qui l\u2019animent et sa culture de risque. Il rappelle que la culture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au c\u0153ur de sa strat\u00e9gie. Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de \ufb01nancer l\u2019\u00e9conomie, de conseiller ses clients et de \ufb01nancer leurs projets d\u2019une mani\u00e8re \u00e9thique. La strat\u00e9gie du Groupe, \u00e0 partir de laquelle est construit son app\u00e9tit pour le risque, est b\u00e2tie autour de grands principes qui ont accompagn\u00e9 le d\u00e9veloppement du Groupe : un \u00e9quilibre entre ses activit\u00e9s assurant sa pro\ufb01tabilit\u00e9 et sa stabilit\u00e9, un mod\u00e8le d\u2019activit\u00e9 centr\u00e9 sur ses clients et un mod\u00e8le de banque int\u00e9gr\u00e9e permettant de servir au mieux ces derniers. Cette strat\u00e9gie int\u00e8gre aussi les d\u00e9veloppements que conna\u00eet l\u2019industrie bancaire, entre autres son \u00e9volution vers un mod\u00e8le digital et une situation macro\u00e9conomique marqu\u00e9e par la remont\u00e9e de l\u2019in\ufb02ation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans un contexte de risque g\u00e9opolitique \u00e9lev\u00e9. PRINCIPES DE PRISE DE RISQUE Les principes de prise de risque ont pour objectif de d\u00e9\ufb01nir les types de risque que le Groupe est pr\u00eat \u00e0 accepter dans le cadre de son activit\u00e9. Ils incluent en particulier les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 diversi\ufb01cation et rentabilit\u00e9 ajust\u00e9e du risque : Le Groupe cherche \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats ajust\u00e9s des risques qui soient durables et fond\u00e9s sur les besoins des clients. Pour \u00eatre durable, la rentabilit\u00e9 doit reposer sur une s\u00e9lectivit\u00e9 et une \u00e9volution contr\u00f4l\u00e9e des actifs de BNP Paribas et sur la recherche d\u2019activit\u00e9s diversi\ufb01\u00e9es. Bien que le Groupe consente \u00e0 une certaine volatilit\u00e9 de ses revenus, il cherche \u00e0 contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles d\u00e9coulant d\u2019un sc\u00e9nario adverse ; \u25a0 solvabilit\u00e9 et pro\ufb01tabilit\u00e9 : BNP Paribas d\u00e9tient suf\ufb01samment de fonds propres pour faire face \u00e0 un sc\u00e9nario adverse et satisfaire aux exigences r\u00e8glementaires en vigueur. Dans le cadre de ses activit\u00e9s bancaires, BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagn\u00e9s d\u2019une rentabilit\u00e9 adapt\u00e9e, projet\u00e9e sur une dur\u00e9e ad\u00e9quate et quand leurs impacts potentiels paraissent acceptables ; \u25a0 \ufb01nancement et liquidit\u00e9 : Le Groupe s\u2019assure que la diversification et l\u2019\u00e9quilibre entre ses emplois et ressources correspondent \u00e0 une strat\u00e9gie de \ufb01nancement conservatrice, a\ufb01n de pouvoir faire face \u00e0 un sc\u00e9nario adverse. Le Groupe s\u2019assure du respect des ratios de liquidit\u00e9 r\u00e8glementaires en vigueur ; \u25a0 risque de cr\u00e9dit : Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d\u2019informations compl\u00e8tes et est attentif \u00e0 la structure des \ufb01nancements qu\u2019il octroie. Le Groupe d\u00e9veloppe et maintient un portefeuille de risques diversi\ufb01\u00e9, \u00e9vitant les concentrations (contreparties, secteurs et pays), et s\u2019assure qu\u2019il respecte les politiques de concentration en vigueur ; \u25a0 risque de march\u00e9 : Le Groupe g\u00e8re les risques de march\u00e9 (taux, actions, change, mati\u00e8res premi\u00e8res) dans le cadre suivant : \u25a0 pour les activit\u00e9s sur les march\u00e9s de capitaux qui sont centr\u00e9es autour des activit\u00e9s de client\u00e8le, BNP Paribas souhaite garder un pro\ufb01l de risque de march\u00e9 en ligne avec ce mod\u00e8le d\u2019activit\u00e9 centr\u00e9 sur ses clients, \u25a0 le risque de taux li\u00e9 \u00e0 son portefeuille bancaire avec l\u2019objectif de stabiliser ses r\u00e9sultats de mani\u00e8re p\u00e9renne et dans des limites acceptables ; \u25a0 risque op\u00e9rationnel : Le Groupe vise \u00e0 prot\u00e9ger ses clients, employ\u00e9s et actionnaires du risque op\u00e9rationnel et a d\u00e9velopp\u00e9 dans ce but une infrastructure de gestion du risque op\u00e9rationnel qui s\u2019appuie sur l\u2019identi\ufb01cation des risques potentiels, des strat\u00e9gies visant \u00e0 les att\u00e9nuer et des actions de sensibilisation \u00e0 ces risques. Certains risques sp\u00e9ci\ufb01ques ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de principes d\u00e9di\u00e9s, en particulier : \u25a0 risque de non-conformit\u00e9 : Le Groupe s\u2019attache \u00e0 \u00eatre en conformit\u00e9 avec toutes les lois et r\u00e8glementations qui s\u2019appliquent \u00e0 lui. Il s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer un dispositif de gestion du risque de non-conformit\u00e9, y compris \u00e0 travers des programmes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des r\u00e8glementations particuli\u00e8rement structurantes pour ses activit\u00e9s, \u25a0 risque d\u2019Information, Communication et Technologie (ICT) : Le Groupe s\u2019attache \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de son information gr\u00e2ce notamment \u00e0 diverses actions de sensibilisation, \u00e0 l\u2019encadrement accru des activit\u00e9s externalis\u00e9es, \u00e0 la s\u00e9curisation accrue des terminaux, la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vuln\u00e9rabilit\u00e9s et les attaques informatiques ; Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 371 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] \u25a0 activit\u00e9s d\u2019assurance : BNP Paribas Cardif est principalement expos\u00e9 aux risques de cr\u00e9dit, de souscription et de march\u00e9. L\u2019entit\u00e9 suit attentivement ses expositions et sa rentabilit\u00e9 en prenant en compte ces risques et l\u2019ad\u00e9quation de ses fonds propres aux exigences de solvabilit\u00e9 r\u00e8glementaires et s\u2019attache \u00e0 maintenir ses pertes potentielles dans des sc\u00e9narios adverses \u00e0 des niveaux acceptables ; \u25a0 risque li\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale : Le Groupe est particuli\u00e8rement sensible \u00e0 la performance en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale, consid\u00e9rant qu\u2019elle pourrait impacter signi\ufb01cativement le pro\ufb01l de risque de ses clients et par cons\u00e9quent leur solvabilit\u00e9, en sus d\u2019un risque fort de r\u00e9putation. BNP Paribas prend donc en compte les risques sociaux et environnementaux dans l\u2019\u00e9valuation des risques vis-\u00e0-vis de ses clients. Le Groupe suit \u00e9galement ces risques dans le cadre de la conduite de son activit\u00e9 propre, dans celle de ses contreparties ou de ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers. SURVEILLANCE DES INDICATEURS DU PROFIL DE RISQUE Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le pro\ufb01l de risque du Groupe pour les diff\u00e9rents types de risque auxquels il est expos\u00e9. \u00c0 chaque m\u00e9trique sont assortis des seuils qui refl\u00e8tent diff\u00e9rents niveaux de risque et qui, lorsqu\u2019ils sont atteints, conditionnent un processus pr\u00e9\u00e9tabli d\u2019information de la Direction G\u00e9n\u00e9rale et du Conseil d\u2019administration et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de plans d\u2019action \u00e0 mettre en \u0153uvre. Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques pr\u00e9sent\u00e9 au CCIRC. \u00c0 titre d\u2019exemples, font partie des indicateurs du Risk Appetite Statement et sont repris dans la partie Chiffres cl\u00e9s de la section 5.1 : \u25a0 les ratios de solvabilit\u00e9 (CET1, Tier 1, Fonds propres totaux, TLAC et ratio de levier) ; \u25a0 l\u2019\u00e9quilibre de la ventilation des actifs pond\u00e9r\u00e9s par p\u00f4le op\u00e9rationnel ; \u25a0 le co\u00fbt du risque sur encours (en points de base annualis\u00e9s) et le ratio des cr\u00e9ances douteuses sur encours bruts ; \u25a0 les ratios de liquidit\u00e9 (LCR et NSFR). TESTS DE R\u00c9SISTANCE A\ufb01n de b\u00e9n\u00e9\ufb01cier d\u2019un suivi et d\u2019une gestion dynamique des risques, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un dispositif de tests de r\u00e9sistance (stress tests) complet. DISPOSITIF DE TESTS DE R\u00c9SISTANCE Le dispositif de tests de r\u00e9sistance fait partie int\u00e9grante du dispositif de gestion des risques et de pilotage \ufb01nancier, dans un triple objectif de gestion pr\u00e9visionnelle du risque, de plani\ufb01cation des besoins de ressources r\u00e8glementaires et de liquidit\u00e9, et d\u2019optimisation du d\u00e9ploiement de ces ressources au sein du Groupe, notamment dans le cadre des processus d\u2019ICAAP et d\u2019ILAAP du Groupe et de ses principales entit\u00e9s. Les diff\u00e9rents types de tests de r\u00e9sistance Les tests de r\u00e9sistance sont de deux types : \u25a0 tests de r\u00e9sistance r\u00e8glementaires : Il s\u2019agit principalement des exercices de tests de r\u00e9sistance demand\u00e9s par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne, la Banque centrale europ\u00e9enne ou tout autre superviseur. En 2022, la BCE a conduit un stress test climatique aupr\u00e8s de 104 \u00e9tablissements bancaires sous sa supervision. L\u2019exercice a consist\u00e9 en i) un questionnaire destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer le dispositif de test de r\u00e9sistance climatique des banques, ii) la fourniture d\u2019informations sur les revenus des banques dans ces secteurs expos\u00e9s au risque de transition et sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des principaux clients des banques dans ces secteurs, et iii) diff\u00e9rents tests de r\u00e9sistance climatique dans des sc\u00e9narios de risque de transition et des sc\u00e9narios de risque physique. Compte tenu du caract\u00e8re nouveau des tests de r\u00e9sistance climatiques, l\u2019exercice ne comportait pas d\u2019impact en capital. La BCE n\u2019a pas publi\u00e9 d\u2019information sp\u00e9cifique aux banques concern\u00e9es. L\u2019exercice a montr\u00e9 un bon degr\u00e9 d\u2019avancement de BNP Paribas dans son dispositif de test de r\u00e9sistance climatique. Le Groupe reconna\u00eet la pertinence des analyses par sc\u00e9nario pour \u00e9valuer le risque climatique, compte tenu de sa nature de risque en d\u00e9veloppement. Le Groupe consid\u00e8re toutefois que les analyses de risque climatique par sc\u00e9nario constituent une activit\u00e9 nouvelle, dont le degr\u00e9 de maturit\u00e9 est tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 celui des tests de r\u00e9sistance macro\u00e9conomiques ou de march\u00e9. L\u2019utilisation des r\u00e9sultats de ces analyses par sc\u00e9nario doit tenir compte de cette moindre maturit\u00e9. En 2021, l\u2019ABE et la BCE ont conduit un exercice de test de r\u00e9sistance aupr\u00e8s des 50 plus grandes banques europ\u00e9ennes. Comme pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents, les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses m\u00e9thodologiques \u00e9taient impos\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des banques a\ufb01n de permettre une comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Les expositions de risques de cr\u00e9dit, de march\u00e9 et de risque op\u00e9rationnel, ainsi que les revenus (taux et commissions) ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un sc\u00e9nario d\u2019\u00e9volution macro\u00e9conomique d\u2019une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 in\u00e9dite sur une p\u00e9riode de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (\u00ab sc\u00e9nario adverse \u00bb), s\u2019appliquant par ailleurs \u00e0 une situation de d\u00e9part d\u00e9j\u00e0 stress\u00e9e du fait de la crise sanitaire. Cet exercice \u00e9tait le second exercice r\u00e8glementaire europ\u00e9en r\u00e9alis\u00e9 sous la nouvelle norme comptable IFRS 9 et a permis d\u2019analyser son impact sur l\u2019ann\u00e9e de crise 2020 et sur une p\u00e9riode de renouvellement d\u2019une crise macro\u00e9conomique majeure. En 2019, la BCE avait men\u00e9 un exercice de test de r\u00e9sistance sur la liquidit\u00e9 regroupant 103 banques europ\u00e9ennes. L\u2019exercice consistait en une analyse de sensibilit\u00e9 visant \u00e0 \u00e9valuer l\u2019\u00e9volution de la position nette de liquidit\u00e9 des banques dans diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses de choc qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019une crise de liquidit\u00e9 impactant la banque. Les chocs appliqu\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nis \u00e0 partir de crises de liquidit\u00e9 observ\u00e9es ayant impact\u00e9 des banques en Europe et calibr\u00e9s selon diff\u00e9rents niveaux de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9. Ce test de r\u00e9sistance de liquidit\u00e9 a mis en \u00e9vidence la position de liquidit\u00e9 confortable du Groupe. BNP Paribas participera en 2023 au prochain exercice de stress test organis\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 372 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] \u25a0 tests de r\u00e9sistance internes : \u25a0 tests de r\u00e9sistance d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019anticipation des risques : leur \ufb01nalit\u00e9 est la gestion pr\u00e9visionnelle et le suivi des risques, en particulier qu\u2019ils soient de cr\u00e9dit, de march\u00e9, de contrepartie, de taux du portefeuille bancaire, op\u00e9rationnels, d\u2019activit\u00e9 ou de liquidit\u00e9. Les r\u00e9sultats des tests de r\u00e9sistance transversaux participent, entre autres objectifs, \u00e0 la formulation de l\u2019app\u00e9tit pour le risque de la Banque et \u00e0 la mesure p\u00e9riodique de son pro\ufb01l de risque. Ils sont p\u00e9riodiquement soumis \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe ainsi qu\u2019au Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC) du Conseil d\u2019administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe. En outre, des tests de r\u00e9sistance ad hoc sont effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le besoin de Risk & Development Policy Committees, de revues de portefeuilles ou des Comit\u00e9s strat\u00e9giques pays a\ufb01n d\u2019identi\ufb01er et d\u2019\u00e9valuer les zones de vuln\u00e9rabilit\u00e9 au sein des portefeuilles du Groupe, \u25a0 tests de r\u00e9sistance budg\u00e9taires : ils contribuent \u00e0 la plani\ufb01cation des besoins en capital et en \ufb01nancement sur trois ans. Des tests de r\u00e9sistance sont effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget et int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019ICAAP et l\u2019ILAAP. Ils sont examin\u00e9s au niveau des p\u00f4les et m\u00e9tiers de la Banque avant d\u2019\u00eatre consolid\u00e9s au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive de l\u2019impact sur le capital, la liquidit\u00e9 et les r\u00e9sultats de la Banque. L\u2019objectif des tests de r\u00e9sistance dans le processus budg\u00e9taire est d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact d\u2019un sc\u00e9nario macro\u00e9conomique d\u00e9favorable sur le Groupe et ses activit\u00e9s. Ces tests de r\u00e9sistance sont int\u00e9gr\u00e9s au processus budg\u00e9taire annuel, qui se d\u00e9cline sur la base d\u2019un sc\u00e9nario \u00e9conomique central et d\u2019un sc\u00e9nario \u00e9conomique adverse. L\u2019impact du sc\u00e9nario adverse est mesur\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat (PNB, co\u00fbt du risque, etc.), le bilan, les actifs pond\u00e9r\u00e9s et les fonds propres. Le r\u00e9sultat \ufb01nal calcul\u00e9 est une chronique de ratios de solvabilit\u00e9 projet\u00e9s au niveau du Groupe, ainsi que l\u2019identi\ufb01cation \u00e9ventuelle de mesures d\u2019adaptation n\u00e9cessaires. Les sc\u00e9narios retenus, les r\u00e9sultats des tests de r\u00e9sistance et les propositions d\u2019actions correctrices \u00e9ventuelles (all\u00e9gement des expositions sur un sous-segment, r\u00e9duction de co\u00fbts, modi\ufb01cation de la politique de \ufb01nancement, de liquidit\u00e9, etc.) sont int\u00e9gr\u00e9s aux synth\u00e8ses budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale lors du processus budg\u00e9taire. Par ailleurs, dans l\u2019ICAAP du Groupe, la solvabilit\u00e9 du Groupe peut \u00eatre analys\u00e9e dans des sc\u00e9narios adverses alternatifs \u00e0 celui du budget adverse, d\u00e9\ufb01nis en fonction de th\u00e9matiques de risque ponctuellement identi\ufb01\u00e9es par le Groupe, \u25a0 tests de r\u00e9sistance invers\u00e9s (reverse stress tests) : ils sont conduits dans le cadre du plan de rem\u00e9diation et de r\u00e9solution de la Banque et de l\u2019ICAAP. Les tests de r\u00e9sistance invers\u00e9s consistent en l\u2019identi\ufb01cation de sc\u00e9narios susceptibles de conduire \u00e0 une baisse des ratios de solvabilit\u00e9 de la Banque sous des niveaux pr\u00e9d\u00e9\ufb01nis suivant les cadres d\u2019usage consid\u00e9r\u00e9s. Ces exercices permettent de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuelles fragilit\u00e9s de la Banque aux \u00e9volutions de certains facteurs de risque et de conduire des analyses pouss\u00e9es des mesures de rem\u00e9diation qui pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre par les m\u00e9tiers ou au niveau du Groupe. Gouvernance et mise en \u0153uvre Ce dispositif b\u00e9n\u00e9\ufb01cie d\u2019une gouvernance \u00e9tablie, avec des responsabilit\u00e9s partag\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, afin d\u2019en favoriser l\u2019insertion op\u00e9rationnelle et la pertinence. Le Groupe dispose depuis 2017 d\u2019un programme de Stress Testing et de Plani\ufb01cation \u00c9tendue (\u00ab STEP \u00bb) servant tant le Groupe que ses \ufb01liales et ses lignes de m\u00e9tier. Le programme STEP a pour objectif de continuer \u00e0 r\u00e9pondre ef\ufb01cacement aux diff\u00e9rents exercices de tests de r\u00e9sistance r\u00e8glementaires, tel ceux de l\u2019ABE et de la BCE, et \u00e0 d\u00e9velopper des pratiques de tests de r\u00e9sistance internes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion des risques et \u00e0 la plani\ufb01cation des ressources du Groupe. Les fonctions Finance, RISK et ALM Treasury ont cr\u00e9\u00e9 une \u00e9quipe partag\u00e9e, Stress Testing et Simulations Financi\u00e8res (\u00ab STFS \u00bb), en charge de la mise en \u0153uvre du programme STEP et de son d\u00e9ploiement \u00e0 travers les entit\u00e9s et activit\u00e9s du Groupe. L\u2019\u00e9quipe STFS est plus particuli\u00e8rement en charge de : \u25a0 la d\u00e9\ufb01nition et la mise en \u0153uvre de la structure cible du Groupe en mati\u00e8re de tests de r\u00e9sistance et d\u2019ICAAP en couvrant les probl\u00e9matiques organisationnelles, de mod\u00e9lisation, de syst\u00e8mes d\u2019information et de gouvernance associ\u00e9es ; \u25a0 la conduite de l\u2019ensemble des exercices de tests de r\u00e9sistance du Groupe en s\u2019appuyant notamment sur les \u00e9quipes existantes au sein de RISK et de la fonction Finance ; \u25a0 l\u2019accompagnement des initiatives de tests de r\u00e9sistance et d\u2019ICAAP des m\u00e9tiers et des entit\u00e9s juridiques du Groupe pour assurer une coh\u00e9rence d\u2019ensemble et rationaliser le dispositif ; \u25a0 la coordination du dispositif de simulation \ufb01nanci\u00e8re du Groupe et de son adaptation aux enjeux du SREP ; \u25a0 le processus d\u2019identi\ufb01cation des risques du Groupe ; \u25a0 la production du rapport ICAAP du Groupe et pour certains risques, le chiffrage du capital interne. Les m\u00e9thodologies de tests de r\u00e9sistance sont d\u00e9clin\u00e9es selon les grandes familles de risques, et font l\u2019objet d\u2019une revue ind\u00e9pendante. Les tests de r\u00e9sistance peuvent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s au niveau du Groupe, d\u2019un m\u00e9tier ou d\u2019un sous-portefeuille donn\u00e9, sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l\u2019objectif poursuivi. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9sultats des mod\u00e8les quantitatifs peuvent \u00eatre ajust\u00e9s par des jugements experts. Depuis sa cr\u00e9ation, le dispositif de tests de r\u00e9sistance du Groupe \u00e9volue de mani\u00e8re permanente a\ufb01n d\u2019int\u00e9grer les derniers d\u00e9veloppements dans ce domaine, que ce soit en termes de m\u00e9thodologies ou d\u2019insertion op\u00e9rationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le dispositif de tests de r\u00e9sistance d\u00e9di\u00e9 par type de risque est d\u00e9taill\u00e9 dans les sections 5.4 Risque de cr\u00e9dit, 5.6 Risque de contrepartie et 5.7 Risque de march\u00e9. Dans cette optique, le Groupe est engag\u00e9 dans le d\u00e9veloppement d\u2019une infrastructure de tests de r\u00e9sistance climatiques, couvrant \u00e0 la fois les sc\u00e9narios (cf. ci-dessous), les donn\u00e9es, les mod\u00e8les et m\u00e9thodologies, et \u00e0 la fois les risques de transition et les risques physiques, qui forment les deux d\u00e9clinaisons principales du risque climatique. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 373 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] D\u00c9FINITION DES SC\u00c9NARIOS DE TESTS DE R\u00c9SISTANCE INTERNES Dans les exercices de test de r\u00e9sistance, il est d\u2019usage de distinguer le sc\u00e9nario central du ou des sc\u00e9narios adverses (et favorable le cas \u00e9ch\u00e9ant). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un sc\u00e9nario macro\u00e9conomique est un ensemble de valeurs de variables macro\u00e9conomiques et \ufb01nanci\u00e8res (le PIB et ses composantes, l\u2019in\ufb02ation, l\u2019emploi et le ch\u00f4mage, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change, les valeurs des cours boursiers, les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.) projet\u00e9es sur une p\u00e9riode donn\u00e9e future. Tests de r\u00e9sistance macro\u00e9conomiques Sc\u00e9nario central Le sc\u00e9nario central est consid\u00e9r\u00e9 comme le sc\u00e9nario le plus probable sur la p\u00e9riode de projection retenue. Le sc\u00e9nario central est construit par la Recherche \u00e9conomique du Groupe en collaboration avec d\u2019autres fonctions et m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s b\u00e9n\u00e9\ufb01ciant d\u2019une expertise particuli\u00e8re, notamment : \u25a0 ALM Treasury (pour les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) ; \u25a0 Wealth Management (pour les indices actions) ; \u25a0 BNP Paribas Real Estate (pour l\u2019immobilier commercial) ; \u25a0 les \u00e9conomistes locaux (lorsqu\u2019une expertise r\u00e9gionale est n\u00e9cessaire) ; \u25a0 Stress Testing & Financial Simulations (pour la coordination et la coh\u00e9rence globale du sc\u00e9nario). Le sc\u00e9nario global est compos\u00e9 de sc\u00e9narios r\u00e9gionaux et nationaux (zone euro, France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Turquie, \u00c9tats-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie, etc.) coh\u00e9rents entre eux. Sc\u00e9nario adverse Un sc\u00e9nario adverse d\u00e9crit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l\u2019environnement \u00e9conomique et \ufb01nancier au cours de la p\u00e9riode de projection, comme la concr\u00e9tisation d\u2019un ou de plusieurs risques pesant sur le sc\u00e9nario central. Ainsi, un sc\u00e9nario adverse est toujours d\u00e9\ufb01ni par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario central, les chocs associ\u00e9s au sc\u00e9nario adverse \u00e9tant traduits sur les variables \u00e9conomiques et \ufb01nanci\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es plus haut sous la forme d\u2019\u00e9carts par rapport \u00e0 leur valeur dans le sc\u00e9nario central. Le sc\u00e9nario adverse est construit par STFS en collaboration avec les m\u00eames fonctions et m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s que ceux sollicit\u00e9s dans le cadre du sc\u00e9nario central. Construction des sc\u00e9narios Les sc\u00e9narios central, adverse et favorable sont revus \u00e0 une fr\u00e9quence trimestrielle par l\u2019\u00e9quipe STFS pour le suivi des m\u00e9triques d\u2019app\u00e9tit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de cr\u00e9dit dans le cadre d\u2019IFRS 9 (voir note annexe 2.h aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s). Les sc\u00e9narios des 2 e et 3 e trimestres \u00e9galement utilis\u00e9s pour le processus budg\u00e9taire sont valid\u00e9s dans le cadre de r\u00e9unions impliquant la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe. Pour les deux autres exercices trimestriels, les sc\u00e9narios sont valid\u00e9s conjointement par le Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe. Les sc\u00e9narios sont ensuite utilis\u00e9s pour calculer les pertes attendues (ou l\u2019impact en termes de plus ou moins-values dans le cas de risques de march\u00e9) pendant l\u2019ann\u00e9e pour tous les portefeuilles du Groupe : \u25a0 pour les portefeuilles expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou de contrepartie et pour le portefeuille d\u2019actions du portefeuille bancaire, ce calcul mesure l\u2019impact du sc\u00e9nario sur le co\u00fbt du risque et les actifs pond\u00e9r\u00e9s en cas de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des portefeuilles g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le sc\u00e9nario macro\u00e9conomique ou de mouvements d\u00e9favorables des cours des actions. Les tests de r\u00e9sistance au risque de cr\u00e9dit sont simul\u00e9s sur l\u2019ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les r\u00e9gions et pour tous les portefeuilles prudentiels, \u00e0 savoir Client\u00e8le de d\u00e9tail, Entreprises et \u00c9tablissements ; \u25a0 pour les portefeuilles relatifs aux op\u00e9rations de march\u00e9, les variations de valeur et leur impact sur le r\u00e9sultat net sont calcul\u00e9s en simulant un choc ponctuel, coh\u00e9rent avec le sc\u00e9nario d\u2019ensemble. Les calculs d\u00e9crits ci-dessus et les m\u00e9thodologies connexes pour les tests de r\u00e9sistance sur les risques de cr\u00e9dit et de march\u00e9 sont coordonn\u00e9s de mani\u00e8re centralis\u00e9e au niveau du Groupe par l\u2019\u00e9quipe STFS. Ils impliquent \u00e9galement dans leur conception et leur mise en \u0153uvre diff\u00e9rentes \u00e9quipes d\u2019experts au niveau du Groupe et des territoires. En\ufb01n, dans le sc\u00e9nario de budget adverse, des risques propres au Groupe et \u00e0 ses m\u00e9tiers et ne faisant pas partie du sc\u00e9nario macro\u00e9conomique adverse sont ajout\u00e9s. Ils sont identi\ufb01\u00e9s et quanti\ufb01\u00e9s soit par les m\u00e9tiers du Groupe soit de mani\u00e8re centrale pour ceux susceptibles d\u2019impacter le Groupe dans son ensemble. Tests de r\u00e9sistance climatiques Au-del\u00e0 des tests de r\u00e9sistance macro\u00e9conomiques, le champ des tests de r\u00e9sistance climatiques se d\u00e9veloppe rapidement. \u00c0 cet \u00e9gard, Le Groupe est engag\u00e9 dans l\u2019analyse, l\u2019adaptation et la cr\u00e9ation de sc\u00e9narios de risque de transition et de risque physique. Concernant le risque de transition, les travaux d\u2019analyse et d\u2019adaptation s\u2019appuient \u00e0 ce stade sur les travaux du NGFS (Network for Greening the Financial System), pionniers en la mati\u00e8re. Pour les besoins internes du Groupe en mati\u00e8re de tests de r\u00e9sistance climatiques, les sc\u00e9narios du NGFS peuvent \u00eatre ajust\u00e9s et d\u00e9clin\u00e9s, a\ufb01n qu\u2019ils soient davantage en prise avec les \u00e9volutions les plus r\u00e9centes (par exemple sur le plan macro\u00e9conomique) ou qu\u2019ils soient adapt\u00e9s plus sp\u00e9ci\ufb01quement aux portefeuilles du Groupe. Par ailleurs, en collaboration avec d\u2019autres entreprises et institutions, le Groupe prend part \u00e0 l\u2019initiative Iris de d\u00e9\ufb01nition de sc\u00e9narios de transition aux accents davantage sectoriels, pertinents pour appr\u00e9hender le risque de transition. Les sc\u00e9narios de risque physique utilis\u00e9s par le Groupe se concentrent \u00e0 ce stade sur des g\u00e9ographies couvrant les activit\u00e9s de banque de d\u00e9tail en Europe. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 374 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9ditLES POLITIQUES DE CR\u00c9DIT [Audit\u00e9] L\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit de la Banque s\u2019inscrit dans le cadre de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. Elle s\u2019applique \u00e0 toutes les activit\u00e9s du Groupe qui g\u00e9n\u00e8rent du risque de cr\u00e9dit ou de contrepartie. La Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit \ufb01xe des principes g\u00e9n\u00e9raux (processus d\u2019analyse des risques et de d\u00e9cision, respect des normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et d\u2019\u00e9thique) applicables \u00e0 tout risque de cr\u00e9dit ainsi que des principes sp\u00e9ci\ufb01ques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, \u00e0 la s\u00e9lection des clients et \u00e0 la structuration des op\u00e9rations de cr\u00e9dit. Cette politique g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9clin\u00e9e en politiques sp\u00e9ci\ufb01ques adapt\u00e9es \u00e0 la nature des activit\u00e9s ou des contreparties. Ces politiques de cr\u00e9dit sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement de cr\u00e9dit dans lequel op\u00e8re le Groupe. Prise en compte de la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) Des clauses relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale sont int\u00e9gr\u00e9es depuis 2012 dans les nouvelles politiques sp\u00e9ci\ufb01ques de cr\u00e9dit ou \u00e0 l\u2019occasion de la mise \u00e0 jour des politiques existantes. En outre, des politiques sectorielles et d\u2019exclusion de \ufb01nancement de certains secteurs pr\u00e9sentant de forts enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (d\u00e9crites dans la partie Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance du chapitre 7) ont \u00e9t\u00e9 mises en place depuis 2011 et r\u00e9guli\u00e8rement renforc\u00e9es par la suite. Ces risques sont \u00e9galement analys\u00e9s dans le cadre des revues sectorielles et des enveloppes pays. Par ailleurs, le Groupe conduit un certain nombre d\u2019actions pour mieux ins\u00e9rer dans son dispositif de risque de cr\u00e9dit les facteurs de risque ESG et notamment ceux relatifs au changement climatique. Dans ce cadre, le Groupe continue de renforcer l\u2019analyse ESG de ses clients a\ufb01n de la rendre plus syst\u00e9matique et de mieux appr\u00e9hender le pro\ufb01l de risques ESG associ\u00e9. L\u2019\u00e9largissement de l\u2019analyse ESG des clients entreprises gr\u00e2ce \u00e0 un outil d\u2019\u00e9valuation des risques : l\u2019ESG Assessment BNP Paribas prend en compte des crit\u00e8res ESG dans ses processus de d\u00e9cision. En effet, des crit\u00e8res ESG sont int\u00e9gr\u00e9s dans le Know Your Client (KYC) et dans la politique g\u00e9n\u00e9rale de cr\u00e9dit, ainsi que dans les politiques sp\u00e9ci\ufb01ques de cr\u00e9dit quand il est pertinent de d\u00e9\ufb01nir des crit\u00e8res plus pr\u00e9cis. En plus des outils d\u2019\u00e9valuation des risques ESG actuels (politiques sectorielles, politiques sp\u00e9cifiques de cr\u00e9dit), un outil d\u2019\u00e9valuation ESG est d\u00e9ploy\u00e9 depuis juin 2021 : l\u2019ESG Assessment qui remplace progressivement les anciens outils d\u2019analyse (CSR screening, questionnaires li\u00e9s \u00e0 la loi sur le devoir de vigilance). Il permet d\u2019identi\ufb01er, d\u2019\u00e9valuer et de suivre les performances et les risques ESG des entreprises clientes par secteur avec une approche commune au sein du Groupe pour un segment donn\u00e9 de clients. L\u2019\u00e9valuation vise \u00e0 effectuer une analyse ESG syst\u00e9matique des groupes clients dans le cadre du processus de cr\u00e9dit, l\u2019un des fondements de l\u2019activit\u00e9 bancaire, int\u00e9grant ainsi des crit\u00e8res ESG aux autres crit\u00e8res inclus dans l\u2019\u00e9valuation du pro\ufb01l de cr\u00e9dit de la contrepartie. L\u2019ESG Assessment couvre les dimensions environnementales (climat et biodiversit\u00e9), sociales (sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et impact sur les communaut\u00e9s) et de gouvernance (\u00e9thique des affaires) \u00e0 travers un ensemble de questions, compl\u00e9t\u00e9es par une analyse des controverses touchant le client. Les questionnaires d\u00e9velopp\u00e9s dans ce cadre sont sp\u00e9ci\ufb01ques \u00e0 chaque secteur a\ufb01n de mieux int\u00e9grer les d\u00e9\ufb01s et les enjeux propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Cet outil permet d\u2019\u00e9valuer la conformit\u00e9 des clients aux politiques sectorielles, ainsi que la maturit\u00e9 de leur strat\u00e9gie ESG et de sa mise en \u0153uvre. Le d\u00e9ploiement de l\u2019ESG Assessment, inclus dans les dossiers de cr\u00e9dit pour tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 et groupes d\u2019activit\u00e9s, permettra \u00e0 la fonction RISK d\u2019exercer un contr\u00f4le renforc\u00e9 sur les dimensions ESG lors de comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur une base document\u00e9e. Actuellement con\u00e7u pour les grandes entreprises, ce cadre sera progressivement adapt\u00e9 et \u00e9tendu \u00e0 diff\u00e9rents segments de clients. LES PROC\u00c9DURES DE D\u00c9CISION INDIVIDUELLE [Audit\u00e9] Le dispositif de d\u00e9cision en mati\u00e8re de cr\u00e9dit repose sur un ensemble de d\u00e9l\u00e9gations individuelles de cr\u00e9dit exerc\u00e9es par des responsables ou repr\u00e9sentants d\u2019\u00e9quipes commerciales avec l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant de RISK nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9. L\u2019accord de cr\u00e9dit est toujours donn\u00e9 par \u00e9crit, \u00e9ventuellement \u00e9lectroniquement, que ce soit au moyen d\u2019un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d\u2019un Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les d\u00e9l\u00e9gations se d\u00e9clinent en montant de risques par groupe d\u2019affaires variant selon les cat\u00e9gories de notes internes et les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s des m\u00e9tiers. Toutes les transactions propos\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une revue d\u00e9taill\u00e9e de la situation actuelle et future de l\u2019emprunteur ; cette revue, faite \u00e0 l\u2019octroi de la transaction et ensuite mise \u00e0 jour au moins une fois par an. Elle permet au Groupe de s\u2019assurer qu\u2019il a une connaissance compl\u00e8te de l\u2019emprunteur et qu\u2019il peut suivre son \u00e9volution. Certains types de cr\u00e9dit \u2013 pr\u00eats aux institutions \ufb01nanci\u00e8res, risques souverains ou risques relatifs \u00e0 des secteurs de l\u2019\u00e9conomie pr\u00e9sentant des risques de cyclicit\u00e9 ou d\u2019\u00e9volutions rapides \u2013 impliquent le suivi de proc\u00e9dures d\u2019encadrement ou de consultation d\u2019experts sectoriels ou de sp\u00e9cialistes d\u00e9sign\u00e9s. Des proc\u00e9dures simpli\ufb01\u00e9es faisant place \u00e0 des outils statistiques d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision sont appliqu\u00e9es dans la banque de d\u00e9tail. Les propositions de cr\u00e9dit doivent respecter les principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des politiques sp\u00e9cifiques applicables. Les exceptions mat\u00e9rielles font l\u2019objet d\u2019un processus d\u2019approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements \u00e0 l\u2019examen en profondeur des plans de d\u00e9veloppement connus de l\u2019emprunteur, \u00e0 la compr\u00e9hension de tous les aspects structurels des op\u00e9rations et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 en assurer le suivi. DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 379 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit Le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) est le Comit\u00e9 de plus haut niveau dans le Groupe pour les d\u00e9cisions relatives au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie. Il est amen\u00e9 \u00e0 statuer notamment sur des demandes de cr\u00e9dit dont le montant d\u00e9passe les d\u00e9l\u00e9gations individuelles ou qui d\u00e9rogent aux principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. LES PROC\u00c9DURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE [Audit\u00e9] Surveillance des encours Le dispositif de surveillance des encours repose sur les \u00e9quipes de contr\u00f4le dont la responsabilit\u00e9 est de garantir, en permanence, la conformit\u00e9 aux d\u00e9cisions, la \ufb01abilit\u00e9 des donn\u00e9es de reporting et la qualit\u00e9 du suivi des risques. La production journali\u00e8re des situations irr\u00e9guli\u00e8res de cr\u00e9dit et l\u2019utilisation de diverses techniques d\u2019alerte facilitent l\u2019identi\ufb01cation pr\u00e9coce des d\u00e9gradations de situation. Les diff\u00e9rents niveaux de surveillance s\u2019exercent sous le contr\u00f4le de RISK. Les dossiers plac\u00e9s sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et co\u00fbt du risque) font l\u2019objet d\u2019une surveillance renforc\u00e9e par le biais des Comit\u00e9s trimestriels d\u00e9di\u00e9s (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Pour compl\u00e9ter ce dispositif, le Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs se r\u00e9unit mensuellement pour statuer sur le montant des propositions de mouvements de provisions individuelles des dossiers douteux pour lesquels un ajustement est rendu n\u00e9cessaire sur base des \ufb02ux \ufb01nanciers attendus. Dans le cadre de leurs responsabilit\u00e9s, des \u00e9quipes de contr\u00f4le assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuv\u00e9es, des clauses particuli\u00e8res (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de d\u00e9celer des indications de d\u00e9t\u00e9rioration par rapport au pro\ufb01l de risque approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les \u00e9quipes de contr\u00f4le attirent l\u2019attention des \u00e9quipes RISK et m\u00e9tiers sur les exceptions de non-conformit\u00e9 aux d\u00e9cisions des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, et contr\u00f4lent leur r\u00e9solution. Certains cas requi\u00e8rent une alerte particuli\u00e8re au Senior Management de RISK et des m\u00e9tiers. Il s\u2019agit notamment de la non-r\u00e9solution des exceptions et/ou des indications importantes de d\u00e9t\u00e9rioration du pro\ufb01l de risque par rapport \u00e0 celui approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit int\u00e8gre depuis 2018 les v\u00e9ri\ufb01cations particuli\u00e8res \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cas de cr\u00e9dits consentis \u00e0 des clients \u00e0 ratio de levier \u00e9lev\u00e9s, en ligne avec le texte d\u2019orientation de la Banque centrale europ\u00e9enne. Suivi et gestion d\u2019ensemble des portefeuilles La s\u00e9lection et l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9cise des risques pris individuellement sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019un dispositif de suivi et de contr\u00f4le des risques \u00e0 des niveaux plus agr\u00e9g\u00e9s de portefeuille, selon des axes p\u00f4les/m\u00e9tiers ou transverses de zones g\u00e9ographiques, secteurs, activit\u00e9s/produits. La politique de gestion d\u2019ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par d\u00e9biteur, par secteur et par pays, s\u2019appuie sur ce dispositif de suivi, et les Comit\u00e9s de risque du Groupe examinent les r\u00e9sultats de ces reportings et analyses : \u25a0 les concentrations de risque par pays sont g\u00e9r\u00e9es par des enveloppes de risque pays d\u00e9termin\u00e9es, au niveau de d\u00e9l\u00e9gation appropri\u00e9 pour le pays consid\u00e9r\u00e9. Le Groupe, pr\u00e9sent dans la plupart des zones \u00e9conomiquement actives conform\u00e9ment \u00e0 sa vocation, s\u2019attache ainsi \u00e0 \u00e9viter les concentrations excessives de risque sur des pays pr\u00e9sentant un risque g\u00e9opolitique \u00e9lev\u00e9 dont les infrastructures politiques et \u00e9conomiques sont reconnues comme fragiles ou dont la situation \u00e9conomique est fragilis\u00e9e. Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font l\u2019objet d\u2019un reporting trimestriel ; \u25a0 le Groupe suit \u00e9troitement les concentrations individuelles sur des groupes d\u2019affaires entreprises, des institutions \ufb01nanci\u00e8res ou des \u00e9tats souverains. Ces concentrations sont rapport\u00e9es dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Les politiques aff\u00e9rentes mises en place par le Groupe sont d\u00e9crites dans la partie Diversi\ufb01cation de l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit de cette section ; \u25a0 le Groupe fait r\u00e9guli\u00e8rement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de probl\u00e9matiques de risque li\u00e9es \u00e0 ce secteur (par exemple cyclicit\u00e9, \u00e9volution technologique rapide). Dans ces revues, les probl\u00e9matiques ESG font l\u2019objet d\u2019un focus particulier pour les secteurs potentiellement sensibles. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019expertise des m\u00e9tiers concern\u00e9s et de sp\u00e9cialistes sectoriels ind\u00e9pendants travaillant dans la fonction RISK (\u00c9tudes Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale, et le cas \u00e9ch\u00e9ant au CCIRC, d\u2019avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur consid\u00e9r\u00e9 et de d\u00e9cider d\u2019orientations strat\u00e9giques. \u00c0 titre d\u2019illustration, les secteurs Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Immobilier commercial, Immobilier r\u00e9sidentiel, Financement maritime ou encore Aviation ont ainsi fait l\u2019objet d\u2019une revue interne de portefeuille au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ; \u25a0 les tests de r\u00e9sistance permettent d\u2019\u00e9valuer les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du portefeuille en mesurant l\u2019impact de diff\u00e9rents sc\u00e9narios adverses. Ils sont conduits trimestriellement sur l\u2019ensemble du portefeuille et de mani\u00e8re ad hoc sur des sous-portefeuilles a\ufb01n d\u2019identi\ufb01er d\u2019\u00e9ventuelles concentrations. Ils contribuent \u00e0 assurer que l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est conforme \u00e0 l\u2019app\u00e9tit pour le risque de la Banque. En\ufb01n, BNP Paribas peut avoir recours \u00e0 des instruments de transfert du risque de cr\u00e9dit, comme les op\u00e9rations de titrisation, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit et l\u2019assurance cr\u00e9dit, pour att\u00e9nuer les risques pris individuellement, r\u00e9duire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient li\u00e9es \u00e0 des sc\u00e9narios de crise. LES PROC\u00c9DURES D\u2019\u00c9VALUATION DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS [Audit\u00e9] Le Groupe applique les proc\u00e9dures de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crites ci-dessous pour l\u2019ensemble des encours soumis aux d\u00e9pr\u00e9ciations (voir note annexe 1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres) : \u25a0 proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations pour les encours sains : Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour les encours class\u00e9s en strate 1 ou en strate 2 est constitu\u00e9e par chacun des p\u00f4les sur la base d\u2019estimations des pertes de cr\u00e9dit attendues. Celle-ci est valid\u00e9e trimestriellement lors d\u2019un Comit\u00e9 r\u00e9unissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque p\u00f4le. Les estimations des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir dans le cas des instruments \ufb01nanciers dont le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale (strate 1) ou \u00e0 maturit\u00e9 dans le cas des encours non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s dont le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale (strate 2). Un outil utilis\u00e9 par la plupart des m\u00e9tiers du Groupe permet de r\u00e9aliser ces calculs en s\u2019appuyant notamment sur les param\u00e8tres du dispositif de notation d\u00e9crit ci-apr\u00e8s et en int\u00e9grant l\u2019impact potentiel des dynamiques macro\u00e9conomiques et sectorielles ; Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 380 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u25a0 proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations des encours en d\u00e9faut : Mensuellement, les encours en d\u00e9faut sur les entreprises, institutions financi\u00e8res ou pays souverains n\u00e9cessitant une r\u00e9vision de leur d\u00e9pr\u00e9ciation font l\u2019objet, sous la responsabilit\u00e9 de RISK, d\u2019un examen visant \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9duction de valeur qu\u2019il conviendrait d\u2019appliquer, qu\u2019elle soit directe ou par voie de d\u00e9pr\u00e9ciation, selon les modalit\u00e9s d\u2019application des r\u00e8gles comptables retenues (voir note annexe 1.e.5). Pour les encours en d\u00e9faut sur la client\u00e8le de d\u00e9tail, diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies sont utilis\u00e9es au sein du Groupe (avis d\u2019expert, calcul statistique). Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont dites de strate 3. Cette r\u00e9duction de valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de l\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e des \ufb02ux nets probables de recouvrement issus de plusieurs sc\u00e9narios et tenant compte de la possible r\u00e9alisation des garanties d\u00e9tenues. L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient \u00e9galement compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession \u00e9ventuelle des pr\u00eats ou d\u2019ensemble de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente pr\u00e9vu est net des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la vente. LE DISPOSITIF DE NOTATION [Audit\u00e9] Chaque contrepartie est not\u00e9e en interne selon des principes communs au Groupe, quelle que soit la m\u00e9thode de calcul de capital r\u00e8glementaire. La Banque a d\u00e9\ufb01ni un syst\u00e8me de notation complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres. Son caract\u00e8re appropri\u00e9 et l\u2019ad\u00e9quation de sa mise en \u0153uvre sont \u00e9valu\u00e9s et v\u00e9ri\ufb01\u00e9s par le contr\u00f4le p\u00e9riodique de la Banque. Sa conformit\u00e9 r\u00e8glementaire a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9e par le superviseur en d\u00e9cembre 2007 et fait depuis l\u2019objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers. En ce qui concerne les cr\u00e9dits aux \u00e9tablissements, aux entreprises, aux \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s et aux \u00c9tats souverains, il prend en compte trois param\u00e8tres fondamentaux : la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) de la contrepartie, qui s\u2019exprime au moyen d\u2019une note, le Taux de R\u00e9cup\u00e9ration Global (TRG) ou son compl\u00e9mentaire, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD), qui est attach\u00e9 \u00e0 la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor \u2013 CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan. L\u2019\u00e9chelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de \u00ab excellent \u00bb \u00e0 \u00ab tr\u00e8s pr\u00e9occupant \u00bb ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients consid\u00e9r\u00e9s comme en d\u00e9faut selon la d\u00e9\ufb01nition du superviseur bancaire. La con\ufb01rmation ou la modi\ufb01cation des param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de TRG applicables \u00e0 chacune des transactions intervient au moins une fois l\u2019an, dans le cadre du processus d\u2019approbation ou de revue annuelle des cr\u00e9dits. Elle repose sur l\u2019expertise des intervenants des m\u00e9tiers et, en second regard, des repr\u00e9sentants de RISK (ces derniers ayant la d\u00e9cision \ufb01nale en cas de d\u00e9saccord avec le m\u00e9tier). Elle s\u2019appuie sur des outils adapt\u00e9s, que ce soient des aides \u00e0 l\u2019analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caract\u00e8re automatique au plan de la d\u00e9cision variant selon la nature des risques consid\u00e9r\u00e9s. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif s\u2019appuie \u00e9galement sur les trois param\u00e8tres que sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), le taux de r\u00e9cup\u00e9ration global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor \u2013 CCF). En revanche, l\u2019application des m\u00e9thodes de notation pour d\u00e9terminer ces param\u00e8tres est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re automatique. Les estimations internes des param\u00e8tres de risque sont utilis\u00e9es dans la gestion quotidienne de la Banque conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la r\u00e8glementation. Ainsi, au-del\u00e0 du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilis\u00e9s, par exemple, pour la d\u00e9\ufb01nition des d\u00e9l\u00e9gations, \u00e0 l\u2019octroi des cr\u00e9dits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilit\u00e9, pour d\u00e9terminer les provisions, et pour les analyses de portefeuille. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 27 : CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L\u2019\u00c9CHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILIT\u00c9S DE D\u00c9FAUT MOYENNES ATTENDUES Note interne BNP Paribas Notation de cr\u00e9dit \u00e9metteur long terme S&P/Fitch PD moyennes attendues Investment Grade 1+ AAA 0,01 % 1 AA+ 0,01 % 1- AA 0,01 % 2+ AA- 0,02 % 2 A+/A 0,03 % 2- A- 0,04 % 3+/3/3- BBB+ 0,06 % \u00e0 0,10 % 4+/4/4- BBB 0,13 % \u00e0 0,21 % 5+/5/5- BBB- 0,26 % \u00e0 0,48 % Non Investment Grade 6+ BB+ 0,69 % 6/6- BB 1,00 % \u00e0 1,46 % 7+/7 BB- 2,11 % \u00e0 3,07 % 7- B+ 4,01 % 8+/8/8- B 5,23 % \u00e0 8,06 % 9+/9/9- B- 9,53 % \u00e0 13,32 % 10+ CCC 15,75 % 10 CC 18,62 % 10- C 21,81 % D\u00e9faut 11 D 100 % 12 D 100 % Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d\u2019une part, et les notations d\u2019\u00e9metteur long terme attribu\u00e9es par les principales agences de notation, d\u2019autre part, a \u00e9t\u00e9 mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une client\u00e8le beaucoup plus large que les seules contreparties not\u00e9es par les agences de notation. La correspondance n\u2019a pas de sens pour la banque de d\u00e9tail. Elle est utilis\u00e9e au moment de l\u2019attribution ou de la revue des notes internes a\ufb01n d\u2019identi\ufb01er d\u2019\u00e9ventuelles divergences d\u2019appr\u00e9ciation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u2019un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il n\u2019est toutefois pas dans l\u2019objectif de la notation interne de reproduire ni m\u00eame d\u2019approcher les notations attribu\u00e9es par les agences externes. Des \u00e9carts signi\ufb01catifs de notation, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties not\u00e9es 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab Investment Grade \u00bb par des agences de notation. Pour plus de d\u00e9tails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux \u00c9tats souverains, institutions \ufb01nanci\u00e8res, entreprises et \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s et Dispositif de notation interne propre \u00e0 la client\u00e8le de d\u00e9tail. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 381 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9ditEXPOSITIONS, PROVISIONS ET CO\u00dbT DU RISQUE [Audit\u00e9] Les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) d\u2019actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de \ufb01nancement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces actifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en note annexe 4.f. La d\u00e9finition des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 1.e.5 paragraphe D\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut. Le tableau suivant pr\u00e9sente la valeur comptable brute des actifs \ufb01nanciers performants et non performants (1) consolid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Une exposition est consid\u00e9r\u00e9e comme non performante lorsqu\u2019elle rentre dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes : \u25a0 expositions en d\u00e9faut ; \u25a0 expositions pr\u00e9sentant des impay\u00e9s de plus de 90 jours qui ne sont pas en d\u00e9faut ; \u25a0 cr\u00e9ances restructur\u00e9es (voir partie Cr\u00e9ances restructur\u00e9es) durant la p\u00e9riode minimale d\u2019un an pr\u00e9alable au retour au statut performant. Dans cette partie, conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2021/637, le p\u00e9rim\u00e8tre des tableaux inclut les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 les comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales (les comptes de caisse ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s) ; \u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette au co\u00fbt amorti ; \u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ; \u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat hors portefeuille de transaction ; \u25a0 les engagements de \ufb01nancement et de garantie hors portefeuille de transaction. Les expositions en d\u00e9faut regroupent les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) ainsi que les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette douteux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat hors portefeuille de transaction. La classi\ufb01cation utilis\u00e9e pour les expositions pr\u00e9sent\u00e9es est issue du reporting \ufb01nancier \u00e0 destination du superviseur (2) et diff\u00e8re ainsi des classes d\u2019exposition utilis\u00e9es habituellement dans le cadre du Pilier 3. Cette classi\ufb01cation inclut : \u25a0 les banques centrales ; \u25a0 les administrations publiques incluant principalement les administrations centrales, les administrations r\u00e9gionales ou locales et les organisations internationales ; \u25a0 les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit regroupant les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement ; \u25a0 les autres entreprises \ufb01nanci\u00e8res comprenant des \u00e9tablissements (notamment les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement supervis\u00e9es et chambres de compensation) et des entreprises (principalement les fonds d\u2019investissement, fonds de pension et compagnies d\u2019assurance) ; \u25a0 les entreprises non financi\u00e8res r\u00e9unissant principalement les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ; \u25a0 les m\u00e9nages correspondant principalement \u00e0 la client\u00e8le de d\u00e9tail hors PME. Par ailleurs, conform\u00e9ment aux Annexes III et V du R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 680/2014 relatifs \u00e0 l\u2019information \ufb01nanci\u00e8re \u00e0 fournir au superviseur, les actifs des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (3) , pour les postes list\u00e9s ci-dessus, sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte des tableaux. (1) Au 31 d\u00e9cembre 2022, le ratio des pr\u00eats non performants du Groupe est de 2,1 %, contre 2,3 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Ce ratio est utilis\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne dans le cadre du suivi des encours non performants en Europe. Il est calcul\u00e9 sur la base des encours bruts de pr\u00eats, cr\u00e9ances et des d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des banques centrales sans prise en compte des garanties re\u00e7ues. (2) Annexes III et V du R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 680/2014 relatifs \u00e0 l\u2019information \ufb01nanci\u00e8re \u00e0 fournir au superviseur. (3) Voir note annexe 7.d Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es des \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 430 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 48 : EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (EU CR1) [Audit\u00e9] a b c d e f g h i j k l n o En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes Sur les expositions performantes Sur les expositions non performantes dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 326 410 325 762 648 4 1 3 (29) (20) (9) (1) (1) 829 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 905 208 818 136 87 072 26 337 447 25 890 (4 862) (2 045) (2 817) (13 513) (10) (13 503) 540 589 8 359 020 Banques centrales 13 619 13 612 7 4 807 030 Administrations publiques 31 523 30 155 1 368 199 99 100 (15) (6) (9) (26) (2) (24) 8 138 151 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 8 044 7 912 132 84 1 83 (13) (6) (7) (79) (79) 3 817 1 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 84 667 79 895 4 772 1 106 1 106 (169) (70) (99) (778) (778) 25 770 284 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 437 918 374 954 62 964 13 196 329 12 867 (2 267) (803) (1 464) (6 920) (7) (6 913) 267 929 4 711 070 dont PME 125 350 110 545 14 805 4 984 89 4 895 (804) (327) (477) (2 277) (4) (2 273) 87 527 2 154 080 M\u00e9nages 329 437 311 608 17 829 11 752 18 11 734 (2 398) (1 160) (1 238) (5 710) (1) (5 709) 230 128 3 212 090 Titres de dette 154 741 154 209 532 348 348 (68) (42) (26) (231) (231) 3 182 20 100 Banques centrales 6 012 6 012 110 Administrations publiques 105 318 104 965 353 (32) (23) (9) 476 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 320 13 320 103 103 (5) (5) (103) (103) 2 390 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 24 801 24 635 166 111 111 (24) (7) (17) (44) (44) 316 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 5 290 5 277 13 134 134 (7) (7) (84) (84) 20 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 79 542 76 392 3 150 553 553 (267) (141) (126) (62) (62) 46 754 283 150 Expositions hors-bilan 565 733 533 619 32 114 1 730 1 730 (664) (325) (339) (316) (316) 127 110 386 160 Banques centrales 50 759 50 742 17 1 1 48 718 170 Administrations publiques 12 256 11 128 1 128 10 10 (6) (2) (4) 947 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 832 13 033 799 1 1 (12) (5) (7) 652 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 68 425 66 541 1 884 24 24 (50) (36) (14) (9) (9) 15 334 5 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 363 252 336 133 27 119 1 489 1 489 (500) (221) (279) (299) (299) 57 571 377 210 M\u00e9nages 57 209 56 042 1 167 205 205 (96) (61) (35) (8) (8) 3 888 4 220 TOTAL 2 031 634 1 908 118 123 516 28 972 448 28 524 (5 890) (2 573) (3 317) (14 123) (10) (14 113) 718 464 9 048 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 431 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g h i j k l n o En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes Sur les expositions performantes Sur les expositions non performantes dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 354 453 354 163 290 9 1 8 (22) (16) (6) (4) (4) 287 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 852 797 748 331 104 466 28 994 390 28 604 (4 578) (1 881) (2 697) (15 517) (6) (15 511) 494 028 8 907 020 Banques centrales 2 885 2 883 2 1 674 030 Administrations publiques 28 873 27 293 1 580 209 116 93 (20) (5) (15) (29) (3) (26) 7 743 120 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10 071 9 905 166 78 78 (11) (10) (1) (74) (74) 3 003 1 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 91 970 87 352 4 618 1 066 7 1 059 (159) (54) (105) (672) (672) 15 584 301 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 402 999 340 888 62 111 14 607 234 14 373 (2 063) (607) (1 456) (8 182) (2) (8 180) 240 729 5 018 070 dont PME 121 242 100 494 20 748 5 678 73 5 605 (820) (269) (551) (2 797) (1) (2 796) 85 405 2 332 080 M\u00e9nages 315 999 280 010 35 989 13 034 33 13 001 (2 325) (1 205) (1 120) (6 560) (1) (6 559) 225 295 3 467 090 Titres de dette 155 295 154 680 615 491 491 (81) (27) (54) (278) (278) 924 25 100 Banques centrales 6 274 6 250 24 1 1 (1) (1) 110 Administrations publiques 110 911 110 680 231 7 7 (29) (25) (4) 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 15 907 15 907 102 102 (101) (101) 924 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 18 582 18 258 324 146 146 (50) (1) (49) (32) (32) 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 3 621 3 585 36 235 235 (2) (1) (1) (144) (144) 25 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 85 135 80 765 4 370 409 409 (389) (172) (217) (87) (87) 44 531 271 150 Expositions hors-bilan 536 752 502 063 34 689 1 951 18 1 933 (603) (230) (373) (354) (354) 116 926 259 160 Banques centrales 20 209 20 207 2 18 283 170 Administrations publiques 34 137 32 701 1 436 8 8 (8) (1) (7) 22 896 1 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 513 12 976 537 (11) (4) (7) 300 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 79 424 76 596 2 828 50 50 (35) (16) (19) (16) (16) 22 455 2 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 332 992 304 779 28 213 1 660 14 1 646 (458) (150) (308) (328) (328) 49 284 251 210 M\u00e9nages 56 477 54 804 1 673 233 4 229 (91) (59) (32) (10) (10) 3 708 5 220 TOTAL 1 984 432 1 840 002 144 430 31 854 409 31 445 (5 673) (2 326) (3 347) (16 240) (6) (16 234) 656 696 9 462 Les variations du stock de pr\u00eats et avances non performants (EU CR2) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 4.f des \u00e9tats \ufb01nanciers. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 432 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 49 : \u00c9CH\u00c9ANCEMENT DES ENCOURS PERFORMANTS ET NON PERFORMANTS PR\u00c9SENTANT DES IMPAY\u00c9S (EU CQ3) [Audit\u00e9] a b c d e f g h i j k l En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Expositions performantes Expositions non performantes Non en souffrance ou \u2264 30 jours > 30 jours \u2264 90 jours Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264 90 jours > 90 jours \u2264 180 jours > 180 jours \u2264 1 an > 1 an \u2264 2 ans > 2 ans \u2264 5 ans > 5 ans \u2264 7 ans > 7 ans dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 326 410 326 410 4 1 3 3 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 905 208 900 706 4 502 26 337 7 736 1 773 2 163 2 246 5 434 1 662 5 323 25 890 020 Banques centrales 13 619 13 619 030 Administrations publiques 31 523 31 462 61 199 35 6 7 40 68 35 8 100 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 8 044 8 028 16 84 3 81 83 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 84 667 84 598 69 1 106 572 1 10 64 251 5 203 1 106 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 437 918 434 683 3 235 13 196 4 314 687 970 903 2 286 968 3 068 12 867 070 dont PME 125 350 124 698 652 4 984 1 422 365 472 508 914 401 902 4 895 080 M\u00e9nages 329 437 328 316 1 121 11 752 2 815 1 079 1 176 1 236 2 829 654 1 963 11 734 090 Titres de dette 154 741 154 741 348 232 4 101 11 348 100 Banques centrales 6 012 6 012 110 Administrations publiques 105 318 105 318 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 320 13 320 103 4 99 103 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 24 801 24 801 111 100 2 9 111 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 5 290 5 290 134 128 4 2 134 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 79 542 79 130 412 553 372 67 91 15 8 553 150 Expositions hors-bilan 565 733 1 730 1 730 160 Banques centrales 50 759 1 1 170 Administrations publiques 12 256 10 10 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 832 1 1 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 68 425 24 24 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 363 252 1 489 1 489 210 M\u00e9nages 57 209 205 205 220 TOTAL 2 031 634 1 460 987 4 914 28 972 8 341 1 840 2 254 2 261 5 446 1 763 5 337 28 524 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 433 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g h i j k l En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Expositions performantes Expositions non performantes Non en souffrance ou \u2264 30 jours > 30 jours \u2264 90 jours Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264 90 jours > 90 jours \u2264 180 jours > 180 jours \u2264 1 an > 1 an \u2264 2 ans > 2 ans \u2264 5 ans > 5 ans \u2264 7 ans > 7 ans dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 354 453 354 452 1 9 6 3 8 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 852 797 849 748 3 049 28 994 8 481 1 381 1 590 3 445 5 629 2 140 6 328 28 604 020 Banques centrales 2 885 2 885 030 Administrations publiques 28 873 28 850 23 209 20 46 5 1 104 19 14 93 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10 071 10 069 2 78 2 11 65 78 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 91 970 91 955 15 1 066 478 22 42 119 189 27 189 1 059 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 402 999 401 013 1 986 14 607 4 850 380 571 1 837 2 045 1 176 3 748 14 373 070 dont PME 121 242 120 709 533 5 678 1 508 236 352 624 1 174 548 1 236 5 605 080 M\u00e9nages 315 999 314 976 1 023 13 034 3 133 933 972 1 486 3 291 907 2 312 13 001 090 Titres de dette 155 295 155 295 491 365 4 102 20 491 100 Banques centrales 6 274 6 274 1 1 1 110 Administrations publiques 110 911 110 911 7 7 7 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 15 907 15 907 102 1 99 2 102 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 18 582 18 582 146 131 3 12 146 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 3 621 3 621 235 225 4 6 235 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 85 135 84 583 552 409 304 40 45 18 2 409 150 Expositions hors-bilan 536 752 1 951 1 933 160 Banques centrales 20 209 170 Administrations publiques 34 137 8 8 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 513 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 79 424 50 50 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 332 992 1 660 1 646 210 M\u00e9nages 56 477 233 229 220 TOTAL 1 984 432 1 444 078 3 602 31 854 9 156 1 421 1 635 3 467 5 733 2 140 6 351 31 445 Le tableau (EU CQ4) ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les expositions au bilan et au hors-bilan. Ces expositions concourent \u00e0 l\u2019ensemble des risques du Groupe, principalement au risque de cr\u00e9dit. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 434 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 50 : VENTILATION G\u00c9OGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CQ4) [Audit\u00e9] a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non-performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 010 Expositions au bilan 1 493 143 91 775 27 242 26 794 1 486 697 (18 972) (2 978) (13 736) - (61) dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 1 413 048 88 625 26 689 26 241 1 406 602 (18 643) (2 852) (13 674) (61) Europe (*) 1 122 545 67 479 22 341 22 137 1 118 922 (14 740) (2 322) (10 662) (61) France 518 296 25 082 7 657 7 518 516 899 (4 949) (855) (3 518) (17) Belgique 172 415 9 047 2 361 2 353 172 402 (1 368) (180) (1 035) Luxembourg 52 880 2 334 300 298 52 674 (176) (34) (113) (22) Italie 135 910 8 587 5 823 5 818 135 218 (4 068) (543) (3 132) (16) Royaume-Uni 54 639 6 040 1 149 1 145 54 172 (799) (119) (585) (3) Allemagne 47 965 5 405 1 224 1 207 47 620 (976) (178) (673) Pays-Bas 21 341 1 803 118 114 21 321 (135) (63) (52) Autres pays d\u2019Europe 119 099 9 181 3 709 3 684 118 616 (2 269) (350) (1 554) (3) Am\u00e9rique du Nord 103 128 7 354 330 200 101 157 (238) (112) (94) Asie Paci\ufb01que 96 915 5 109 379 375 96 707 (356) (78) (174) Japon 23 942 1 225 70 70 23 942 (9) (5) (3) Asie du Nord 29 143 2 162 63 61 29 129 (132) (24) (41) Asie du Sud-Est (ASEAN) 23 895 665 166 165 23 825 (168) (38) (108) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 19 935 1 057 80 79 19 811 (47) (11) (22) 070 Reste du monde 90 460 8 683 3 639 3 529 89 816 (3 309) (340) (2 744) Turquie 14 962 911 233 233 14 962 (338) (115) (151) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 8 886 1 485 818 809 8 886 (722) (75) (608) Pays du Golfe \u2013 Afrique 14 696 1 099 2 005 2 003 14 696 (1 734) (71) (1 613) Am\u00e9rique latine 17 922 1 999 295 294 17 922 (313) (37) (226) Autres pays 33 994 3 189 288 190 33 350 (202) (42) (146) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 80 095 3 150 553 553 80 095 (329) (126) (62) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 435 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non-performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 080 Expositions hors-bilan 567 463 32 114 1 729 1 730 567 463 (980) (338) (316) (980) - Europe (*) 345 858 18 237 1 286 1 286 345 858 (633) (204) (196) (633) France 101 899 4 072 179 179 101 899 (158) (49) (41) (158) Belgique 40 336 3 115 252 252 40 336 (125) (22) (70) (125) Luxembourg 16 102 614 20 20 16 102 (20) (7) (1) (20) Italie 36 399 1 519 340 340 36 399 (104) (30) (44) (104) Royaume-Uni 42 349 3 014 326 326 42 349 (60) (33) (1) (60) Allemagne 31 969 1 545 50 50 31 969 (64) (25) (18) (64) Pays-Bas 15 774 946 20 20 15 774 (24) (11) (5) (24) Autres pays d\u2019Europe 61 030 3 412 99 99 61 030 (78) (27) (16) (78) Am\u00e9rique du Nord 125 435 8 554 115 115 125 435 (133) (67) (19) (133) Asie Paci\ufb01que 34 728 1 655 3 3 34 728 (20) (8) (20) Japon 2 764 158 2 764 (1) (1) Asie du Nord 18 354 588 18 354 (10) (4) (10) Asie du Sud-Est (ASEAN) 5 841 263 3 3 5 841 (4) (1) (5) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 7 769 646 7 769 (5) (3) (4) 140 Reste du monde 61 442 3 668 325 325 61 442 (194) (60) (101) (194) Turquie 4 891 338 13 13 4 891 (35) (19) (7) (35) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 2 492 287 92 92 2 492 (54) (11) (37) (54) Pays du Golfe \u2013 Afrique 40 860 578 73 73 40 860 (79) (14) (56) (79) Am\u00e9rique latine 5 316 1 026 141 141 5 316 (16) (10) (1) (16) Autres pays 7 883 1 439 6 6 7 883 (10) (6) (10) 150 TOTAL 2 060 606 123 889 28 971 28 524 2 054 160 (19 952) (3 316) (14 052) (980) (61) (*) Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 436 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 010 Expositions au bilan 1 477 584 110 059 29 903 29 512 1 470 951 (20 892) (2 980) (15 815) - (64) dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 1 392 039 105 689 29 494 29 103 1 385 407 (20 416) (2 763) (15 728) (64) Europe (*) 1 128 857 88 462 24 523 24 280 1 124 518 (16 142) (2 270) (12 245) (62) France 495 890 43 880 7 947 7 828 494 407 (5 479) (987) (4 028) (22) Belgique 186 737 12 722 2 414 2 325 186 714 (1 330) (184) (1 055) Luxembourg 55 596 1 525 199 197 55 452 (154) (33) (94) (3) Italie 135 674 8 038 7 495 7 494 135 226 (4 940) (489) (4 034) (29) Royaume-Uni 52 301 6 044 1 557 1 552 51 834 (1 023) (92) (809) (1) Allemagne 53 544 4 436 1 193 1 181 52 396 (876) (125) (643) Pays-Bas 21 250 2 264 122 120 21 220 (106) (46) (46) Autres pays d\u2019Europe 127 866 9 552 3 597 3 584 127 270 (2 234) (313) (1 535) (7) Am\u00e9rique du Nord 82 882 4 570 265 248 82 836 (215) (99) (104) (1) Asie Paci\ufb01que 85 311 4 712 486 483 84 740 (354) (52) (238) (1) Japon 15 456 1 270 71 71 15 456 (14) (11) (2) Asie du Nord 34 369 1 292 74 72 34 038 (97) (12) (42) Asie du Sud-Est (ASEAN) 15 412 810 177 176 15 206 (157) (20) (123) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 20 074 1 339 164 163 20 040 (86) (8) (72) (1) 070 Reste du monde 94 989 7 946 4 220 4 091 93 314 (3 705) (341) (3 142) Turquie 13 707 1 016 393 393 13 706 (412) (117) (230) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 8 456 1 584 858 843 8 456 (757) (110) (610) Pays du Golfe \u2013 Afrique 13 683 1 537 2 048 2 046 13 683 (1 802) (45) (1 703) Am\u00e9rique latine 15 485 1 616 291 289 15 485 (229) (35) (158) Autres pays 43 659 2 193 630 520 41 984 (505) (34) (440) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 85 544 4 370 409 409 85 544 (476) (217) (87) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 437 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 080 Expositions hors-bilan 538 703 34 703 1 951 1 933 538 703 (958) (374) (354) (958) - Europe (*) 338 950 22 703 1 730 1 712 338 950 (663) (216) (262) (663) France 97 831 6 668 525 525 97 831 (160) (64) (44) (160) Belgique 40 339 2 532 347 334 40 339 (190) (50) (111) (190) Luxembourg 16 393 1 130 23 23 16 393 (9) (3) (1) (9) Italie 37 174 1 942 285 285 37 174 (101) (28) (39) (101) RoyaumeUni 37 911 4 335 225 225 37 911 (42) (29) (1) (42) Allemagne 33 695 1 367 118 118 33 695 (60) (10) (35) (60) PaysBas 15 072 1 180 60 60 15 072 (12) (3) (6) (12) Autres pays d\u2019Europe 60 536 3 550 147 142 60 536 (87) (29) (27) (87) Am\u00e9rique du Nord 117 396 6 769 69 69 117 396 (120) (97) (9) (120) Asie Paci\ufb01que 24 381 1 453 3 3 24 381 (21) (12) (21) Japon 2 260 2 260 Asie du Nord 8 259 626 1 1 8 259 (14) (9) (14) Asie du SudEst (ASEAN) 5 941 230 2 2 5 941 (4) (1) (4) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 7 920 598 7 920 (4) (2) (4) 140 Reste du monde 57 976 3 777 149 148 57 976 (154) (47) (82) (154) Turquie 3 842 553 16 16 3 842 (25) (16) (3) (25) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 2 602 499 91 91 2 602 (43) (10) (25) (43) Pays du Golfe \u2013 Afrique 39 507 616 31 31 39 507 (73) (13) (53) (73) Am\u00e9rique latine 4 901 604 2 2 4 901 (5) (3) (5) Autres pays 7 125 1 505 8 8 7 125 (7) (5) (1) (7) 150 TOTAL 2 016 287 144 762 31 854 31 445 2 009 654 (21 850) (3 354) (16 170) (958) (64) (*) Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 438 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 51 : VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CQ5) [Audit\u00e9] a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut Expositions au bilan 482 673 64 359 13 622 13 242 479 359 (9 306) (1 492) (6 929) (22) dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 451 114 63 221 13 196 12 816 447 800 (9 165) (1 470) (6 892) (22) 010 Agriculture, sylviculture et p\u00eache 13 302 1 409 526 510 13 102 (325) (69) (211) 020 Industries extractives 9 452 909 156 155 9 452 (123) (15) (93) 030 Industrie manufacturi\u00e8re 90 538 11 715 2 723 2 687 88 733 (2 238) (323) (1 742) 040 Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 20 640 1 874 137 136 20 477 (135) (43) (68) 050 Production et distribution d\u2019eau 2 934 195 148 148 2 935 (134) (4) (124) 060 Construction 24 991 3 288 2 262 2 226 24 970 (1 593) (83) (1 449) (3) 070 Commerce 62 880 11 433 1 919 1 818 62 857 (1 287) (195) (964) 080 Transport et stockage 30 129 6 804 781 777 30 100 (551) (121) (386) 090 H\u00e9bergement et restauration 7 567 2 299 528 527 7 540 (365) (113) (232) 100 Information et communication 15 925 1 824 204 201 15 435 (177) (27) (126) 110 Activit\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res et d\u2019assurance 24 136 3 361 664 616 24 038 (346) (101) (195) 120 Activit\u00e9s immobili\u00e8res 65 402 6 708 1 199 1 188 65 209 (649) (146) (415) 130 Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scienti\ufb01ques et techniques 20 782 2 592 478 472 20 782 (333) (55) (228) 140 Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien 45 608 4 130 855 852 45 342 (588) (103) (444) Conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2021/637, le tableau (EU CQ5) ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la ventilation des pr\u00eats et cr\u00e9ances sur le p\u00e9rim\u00e8tre des soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res. Il ne tient pas compte de l\u2019ensemble des expositions sur les administrations centrales et banques centrales, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, les soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res, et les m\u00e9nages. Ces expositions au bilan et au hors-bilan concourent \u00e0 l\u2019ensemble des risques du Groupe, principalement au risque de cr\u00e9dit. Ce sont ces m\u00eames expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies ventil\u00e9es par secteur qui sont reprises dans le tableau 115 - Qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des expositions par secteur et \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9siduelles de la section 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance de ce chapitre. Dans ce dernier, les expositions int\u00e8grent cependant les titres de dette et instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de n\u00e9gociation. La ventilation par secteur est effectu\u00e9e sur la base de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique telle que d\u00e9\ufb01nie par la nomenclature europ\u00e9enne statistique des activit\u00e9s \u00e9conomiques (NACE), d\u00e9clar\u00e9e par l\u2019entit\u00e9 juridique contrepartie de l\u2019actif. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 439 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 150 Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire 288 35 6 5 288 (5) (4) 160 Enseignement 817 91 43 43 817 (18) (2) (14) 170 Sant\u00e9 humaine et action sociale 5 606 882 190 187 5 606 (134) (29) (94) 180 Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives 2 207 433 153 153 2 207 (74) (17) (54) 190 Autres services 7 911 3 239 224 115 7 910 (91) (24) (49) (19) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 31 559 1 138 426 426 31 559 (141) (22) (37) 200 Expositions hors-bilan 364 740 27 119 1 489 1 489 364 740 (795) (280) (295) - Agriculture, sylviculture et p\u00eache 2 164 132 10 10 2 164 (8) (2) Industries extractives 9 136 758 (88) (88) 9 136 (9) (4) Industrie manufacturi\u00e8re 118 678 7 287 326 326 118 678 (219) (89) (50) Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 26 268 1 300 49 49 26 268 (29) (9) (7) Production et distribution d\u2019eau 3 535 170 4 4 3 535 (2) 0 (1) Construction 34 086 3 754 431 431 34 086 (126) (30) (78) Commerce 42 621 2 591 178 178 42 621 (126) (29) (70) Transport et stockage 21 354 4 634 267 267 21 354 (64) (49) (7) H\u00e9bergement et restauration 2 334 167 23 23 2 334 (6) (2) (2) Information et communication 21 653 694 18 18 21 653 (16) (3) (2) Activit\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res et d\u2019assurance 21 368 1 091 14 14 21 368 (68) (14) (43) Activit\u00e9s immobili\u00e8res 19 422 1 228 29 29 19 422 (22) (5) (8) Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scienti\ufb01ques et techniques 17 887 1 097 49 49 17 887 (20) (8) (2) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 440 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien 14 374 1 152 130 130 14 374 (38) (19) (9) Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire 748 28 748 Enseignement 366 21 1 1 366 Sant\u00e9 humaine et action sociale 1 777 147 2 2 1 777 (16) (2) (12) Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives 1 333 284 7 7 1 333 (6) (4) Autres services 5 636 584 39 39 5 636 (20) (11) (4) TOTAL 847 413 91 478 15 111 14 731 844 099 (10 101) (1 772) (7 224) (22) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 441 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont en d\u00e9faut Expositions au bilan 446 833 14 827 14 566 444 752 (10 446) - dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 417 607 14 607 14 347 415 526 (10 245) 010 Agriculture, sylviculture et p\u00eache 13 096 629 611 12 811 (355) 020 Industries extractives 8 768 511 511 8 768 (438) 030 Industrie manufacturi\u00e8re 82 820 3 366 3 353 82 819 (2 741) 040 Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 21 678 138 138 21 064 (83) 050 Production et distribution d\u2019eau 2 316 158 158 2 316 (139) 060 Construction 23 574 2 326 2 307 23 568 (1 626) 070 Commerce 59 619 2 030 1 978 59 606 (1 491) 080 Transport et stockage 30 900 888 886 30 857 (599) 090 H\u00e9bergement et restauration 8 490 664 652 8 486 (395) 100 Information et communication 10 394 172 171 10 394 (139) 110 Activit\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res et d\u2019assurance 18 733 253 252 17 890 (242) 120 Activit\u00e9s immobili\u00e8res 62 950 1 614 1 589 62 694 (904) 130 Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scienti\ufb01ques et techniques 18 865 400 389 18 865 (266) 140 Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien 38 134 772 768 38 127 (371) 150 Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire 400 54 54 400 (41) 160 Enseignement 817 36 35 817 (21) 170 Sant\u00e9 humaine et action sociale 5 220 165 165 5 213 (119) 180 Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives 2 076 129 129 2 076 (115) 190 Autres services 8 758 301 200 8 755 (162) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 29 226 219 219 29 226 (201) Les risques sectoriels sont suivis en termes d\u2019expositions brutes (1) et d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s. Certains secteurs, d\u00e9finis en coh\u00e9rence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe, font l\u2019objet d\u2019une surveillance renforc\u00e9e et de revues sp\u00e9ci\ufb01ques. Leur suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi, en prenant en compte l\u2019ensemble des expositions des Groupes d\u2019affaire et des entit\u00e9s relatives \u00e0 ces secteurs tels que d\u00e9\ufb01nis par le suivi et la nomenclature interne de gestion des risques. \u25a0 le secteur du \ufb01nancement \u00e0 effet de levier : Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition du Groupe aux op\u00e9rations de rachat avec effet de levier avec des sponsors \ufb01nanciers (ou \u00ab LBO \u00bb Leveraged Buy-Out) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18,4 milliards d\u2019euros, soit 0,9 % des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer \u00e0 15,4 milliards d\u2019euros, soit 0,8 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Ces expositions sont tr\u00e8s granulaires avec un montant moyen de 5 millions d\u2019euros par engagement (14 millions d\u2019euros en prenant en compte toutes les expositions li\u00e9es au groupe d\u2019affaires). Ce portefeuille s\u2019est montr\u00e9 r\u00e9silient dans le contexte \u00e9conomique actuel, avec une baisse des encours en d\u00e9faut (2 %, contre 2,7 % en 2021) et des provisions strate 3 \u00e9galement en baisse (125 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 211 millions d\u2019euros \ufb01n 2021). Par ailleurs, le Groupe a renforc\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e son dispositif d\u2019analyse, de surveillance et de suivi des entreprises faisant l\u2019objet d\u2019un \ufb01nancement \u00e0 effet de levier, y compris lors de la phase de syndication de ces \ufb01nancements, et ce, conform\u00e9ment aux orientations donn\u00e9es par la BCE avec l\u2019introduction de nouvelles m\u00e9triques de Risk Appetite Statement assurant une supervision renforc\u00e9e de tous les risques de ce portefeuille. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 442 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u25a0 le secteur du \ufb01nancement maritime (shipping) : Le secteur du financement maritime recouvre un ensemble de segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes : transport de vrac sec, p\u00e9troliers et gaziers, porte-conteneurs, services p\u00e9troliers et croisi\u00e8re. En 2022, ces diff\u00e9rents segments ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s de mani\u00e8re tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne par l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement macro\u00e9conomique. Le segment des croisi\u00e8res a b\u00e9n\u00e9\ufb01ci\u00e9 d\u2019une reprise de la demande, mais reste sous le poids de la dette bancaire et du remboursement des cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019exportation, d\u00e9cal\u00e9s pendant la pand\u00e9mie. Des signes de ralentissement du transport maritime de conteneurs sont visibles depuis le deuxi\u00e8me semestre 2022, le secteur restant malgr\u00e9 cela encore tr\u00e8s porteur. En\ufb01n, les segments du transport de vrac sec et tankers restent sujets \u00e0 une forte volatilit\u00e9 du march\u00e9 en lien avec les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine. Quant aux m\u00e9thaniers et unit\u00e9s off-shore de traitement (FSRU), ils ont b\u00e9n\u00e9\ufb01ci\u00e9 de la baisse des exportations de gaz naturel russe vers l\u2019Europe et du changement du contexte g\u00e9opolitique. L\u2019industrie du transport maritime doit faire face \u00e0 de nouvelles contraintes environnementales (normes de l\u2019Organisation maritime internationale \u2013 OMI) impliquant des efforts d\u2019investissements. Un nombre croissant de nouvelles commandes concerne la propulsion hybride au GNL (Gaz Naturel Liqu\u00e9\ufb01\u00e9) ou d\u2019autres technologies \u00e0 impact r\u00e9duit sur l\u2019environnement. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition brute du secteur du \ufb01nancement maritime repr\u00e9sente 21,5 milliards d\u2019euros, soit 1,1 % des expositions de cr\u00e9dit bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer aux 20,4 milliards d\u2019euros soit 1,1 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Cette exposition est port\u00e9e tr\u00e8s majoritairement par Corporate and Institutional Banking (plus de 90 %, stable par rapport \u00e0 2021) avec une bonne diversi\ufb01cation g\u00e9ographique de la client\u00e8le. Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 3,2 % de l\u2019exposition du secteur du \ufb01nancement maritime du Groupe (contre 4,1 % d\u2019encours en d\u00e9faut au 31 d\u00e9cembre 2021) et les provisions de strate 3 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 230 millions d\u2019euros (contre 286 millions de provisions au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 le secteur de l\u2019aviation : L\u2019activit\u00e9 de ce secteur se r\u00e9partit de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e entre les compagnies a\u00e9riennes et les loueurs d\u2019avion. L\u2019exposition brute est de 14,4 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, soit 0,7 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, contre 12,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 0,7 % des engagements bruts du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2021. La hausse des encours de 1,5 milliard d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du dollar par rapport \u00e0 l\u2019euro et \u00e0 la mise en place de \ufb01nancements court terme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre rapidement re\ufb01nanc\u00e9s (bridge, underwriting). L\u2019origination continue de se concentrer sur les compagnies de premier ordre et sur les avions de derni\u00e8re technologie, \u00e0 moindre impact environnemental. Les cons\u00e9quences directes et indirectes de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine sont limit\u00e9es sur le co\u00fbt du risque du portefeuille. Ainsi, le montant d\u2019encours en d\u00e9faut reste bas au 31 d\u00e9cembre 2022, repr\u00e9sentant 5,2 % de l\u2019encours du secteur (contre 4,5 % en 2021). Le \ufb01nancement d\u2019avions \u00e9tant une activit\u00e9 tr\u00e8s largement collat\u00e9ralis\u00e9e, les provisions de strate 3 sont limit\u00e9es, elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 111 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 91 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 le secteur de l\u2019immobilier commercial : Le secteur de l\u2019immobilier commercial recouvre un ensemble de segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes selon la destination du bien (logistique, immobilier de bureaux, h\u00e9bergement et tourisme, centres commerciaux, etc.) et de la nature du propri\u00e9taire (investisseur institutionnel, asset manager, fonds de capital-investissement, industriel, promoteur, etc.). Le portefeuille est r\u00e9silient, m\u00eame si certains sous-segments ont \u00e9t\u00e9 plus affect\u00e9s, comme le bureau en premi\u00e8re couronne, les centres commerciaux ou l\u2019h\u00e9bergement touristique, qui se remet progressivement des cons\u00e9quences de la crise sanitaire. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition brute sur le secteur de l\u2019immobilier commercial est de 82,6 milliards d\u2019euros, dont 11,2 milliards d\u2019euros destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s chez Bank of the West (76,6 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) soit 4,2 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe (4,0 % du total des engagements en 2021), majoritairement en Europe et tr\u00e8s r\u00e9partie entre les diff\u00e9rents segments de march\u00e9, les diff\u00e9rents pays et les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. De plus, 46 % des contreparties de l\u2019immobilier commercial b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une notation Investment Grade (contre 45 % en 2021). Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 1,5 % de l\u2019exposition brute totale du secteur (contre 1,8 % en 2021). Les segments les plus affect\u00e9s par la crise sanitaire sont les centres commerciaux (14 % du portefeuille de l\u2019immobilier commercial comme en 2021) et les h\u00f4tels (4 % du secteur ; contre 5 % en 2021). Sur l\u2019immobilier commercial, les provisions de strate 3 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 411 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (409 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : L\u2019activit\u00e9 de ce secteur regroupe la production, le transport et la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition brute sur le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 repr\u00e9sente 55,3 milliards d\u2019euros (soit 2,8 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du groupe) \u00e0 comparer \u00e0 44,5 milliards au 31 d\u00e9cembre 2021 (2,3 % des engagements bruts en 2021). 84 % des contreparties b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une bonne qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (notation Investment Grade), et le montant d\u2019encours sur des clients douteux est bas, repr\u00e9sentant 0,4 % du secteur au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 0,5 % en 2021). Les provisions de strate 3 repr\u00e9sentent 74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, niveau stable par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Le Groupe reste diversi\ufb01\u00e9, aucun secteur ne repr\u00e9sentant plus de 10 % de l\u2019exposition cr\u00e9dit aux entreprises et plus de 4,2 % de l\u2019exposition cr\u00e9dit totale au 31 d\u00e9cembre 2022 tout comme au 31 d\u00e9cembre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les encours douteux ont diminu\u00e9 sous l\u2019effet d\u2019une baisse sur les entreprises (- 1,7 milliard d\u2019euros) et sur la client\u00e8le de d\u00e9tail (- 1,6 milliard d\u2019euros), notamment en Italie, suivi par Personal Finance en lien avec la cession de portefeuilles non performants. Les principaux effets expliquant des variations du montant d\u2019encours douteux en 2022 (EU CR2-B) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s en note 4.f. Le co\u00fbt du risque et la variation des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables des actifs \ufb01nanciers et engagements au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations pour risque de cr\u00e9dit (i.e. hors instruments en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat), ventil\u00e9es par strate de d\u00e9pr\u00e9ciation et par note interne BNP Paribas dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Les actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation sont enregistr\u00e9s dans les cat\u00e9gories comptables suivantes : \u25a0 banques centrales (hors comptes de caisse) ; \u25a0 titres de dette comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 engagements de \ufb01nancement et de garantie (hors-bilan). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 443 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 52 : VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATIONS PAR STRATE ET PAR NOTE INTERNE [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations Valeur nette comptable Note interne BNP Paribas ou \u00e9quivalent TOTAL 1 \u00e0 3 4 \u00e0 5 6 \u00e0 8 9 \u00e0 10 D\u00e9faut Banques centrales 310 779 2 185 2 368 226 315 558 (21) 315 537 Strate 1 310 779 2 126 2 070 314 975 (15) 314 960 Strate 2 59 298 226 583 (6) 577 Strate 3 Titres de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 35 431 1 856 1 291 14 108 38 700 (130) 38 570 Strate 1 35 431 1 794 1 208 14 38 447 (15) 38 432 Strate 2 62 83 145 (15) 130 Strate 3 108 108 (100) 8 Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 224 883 287 238 378 444 22 095 25 842 938 502 (18 361) 920 141 Strate 1 221 538 274 000 321 860 7 752 825 150 (2 050) 823 100 Strate 2 3 345 13 238 56 584 14 343 87 510 (2 829) 84 681 Strate 3 25 842 25 842 (13 482) 12 360 Titres de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 95 454 13 614 4 521 97 155 113 841 (130) 113 711 Strate 1 95 454 13 593 4 199 53 113 299 (27) 113 272 Strate 2 21 322 44 387 (10) 377 Strate 3 155 155 (93) 62 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 24 979 7 923 46 036 605 553 80 096 (329) 79 767 Strate 1 24 979 7 795 43 251 368 76 393 (141) 76 252 Strate 2 128 2 785 237 3 150 (126) 3 024 Strate 3 553 553 (62) 491 Engagements de \ufb01nancement et de garantie 268 021 161 600 128 697 7 415 1 730 567 463 (980) 566 483 Strate 1 265 880 154 481 111 371 1 887 533 619 (326) 533 293 Strate 2 2 141 7 119 17 326 5 528 32 114 (338) 31 776 Strate 3 1 730 1 730 (316) 1 414 TOTAL 959 547 474 416 561 357 30 452 28 388 2 054 160 (19 951) 2 034 209 Les actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations sont en hausse de 45 milliards d\u2019euros, soit une augmentation de 2 % par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Cette variation porte principalement sur les actifs financiers et les engagements not\u00e9s 1 \u00e0 3 (+ 16 milliards d\u2019euros, soit + 2 % par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021) et not\u00e9s 4 \u00e0 5 (+ 18 milliards d\u2019euros, soit +4 % par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021). L\u2019\u00e9volution apport\u00e9e sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit (voir note annexe aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s 2.h Co\u00fbt du risque) contribue en parall\u00e8le \u00e0 un transfert de 27 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti de la strate 2 vers la strate 1. Ce transfert concerne pour l\u2019essentiel les encours les moins risqu\u00e9s parmi ceux class\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en strate 2 (pour l\u2019essentiel, actifs \ufb01nanciers not\u00e9s de 5 \u00e0 7). Hors l\u2019effet de ce changement d\u2019estimation, les pr\u00eats et cr\u00e9ances class\u00e9s en strate 2 ont progress\u00e9 de 10 milliards d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2022. Cette \u00e9volution est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement \u00e9conomique qui a pes\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 444 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations Valeur nette comptable Note interne BNP Paribas ou \u00e9quivalent TOTAL 1 \u00e0 3 4 \u00e0 5 6 \u00e0 8 9 \u00e0 10 D\u00e9faut Banques centrales 340 622 1 927 2 728 174 345 451 (18) 345 433 Strate 1 340 622 1 927 2 573 114 345 236 (13) 345 223 Strate 2 155 60 215 (5) 210 Strate 3 Titres de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 37 169 3 076 1 374 13 105 41 737 (140) 41 597 Strate 1 37 169 2 999 1 251 11 41 430 (7) 41 423 Strate 2 77 123 2 202 (29) 173 Strate 3 105 105 (104) 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 200 532 274 826 368 707 16 050 28 558 888 673 (20 090) 868 583 Strate 1 200 532 255 746 298 977 755 255 (1 884) 753 371 Strate 2 19 080 69 730 16 050 104 860 (2 704) 102 156 Strate 3 28 558 28 558 (15 502) 13 056 Titres de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 94 628 10 513 3 633 513 260 109 547 (168) 109 379 Strate 1 94 628 10 513 3 304 429 108 874 (20) 108 854 Strate 2 329 84 413 (25) 388 Strate 3 260 260 (123) 137 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 35 768 6 548 42 685 134 409 85 544 (476) 85 068 Strate 1 35 768 6 158 38 839 80 765 (172) 80 593 Strate 2 390 3 846 134 4 370 (217) 4 153 Strate 3 409 409 (87) 322 Engagements de \ufb01nancement et de garantie 234 745 159 347 133 879 8 799 1 933 538 703 (958) 537 745 Strate 1 234 745 154 075 113 247 502 067 (230) 501 837 Strate 2 5 272 20 632 8 799 34 703 (374) 34 329 Strate 3 1 933 1 933 (354) 1 579 TOTAL 943 464 456 237 553 006 25 683 31 265 2 009 655 (21 850) 1 987 805 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 445 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit CR\u00c9ANCES RESTRUCTUR\u00c9ES [Audit\u00e9] Lorsqu\u2019un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res, il peut b\u00e9n\u00e9\ufb01cier de la part de la Banque d\u2019une concession qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e si le d\u00e9biteur ne faisait pas face \u00e0 des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Cette concession peut consister en : \u25a0 une modi\ufb01cation des termes et conditions du contrat ; \u25a0 un re\ufb01nancement partiel ou total de la dette. D\u00e8s lors, cet encours est dit \u00ab restructur\u00e9 \u00bb. Un encours ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration doit conserver le statut \u00ab restructur\u00e9 \u00bb pendant une p\u00e9riode d\u2019observation, dite p\u00e9riode probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l\u2019objet d\u2019une description dans les principes comptables (note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s) et est align\u00e9e avec la d\u00e9\ufb01nition pr\u00e9conis\u00e9e en annexe V du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 680/2014. Les principes d\u2019identi\ufb01cation des expositions restructur\u00e9es d\u00e9clin\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble du Groupe conduisent pour l\u2019activit\u00e9 hors client\u00e8le de d\u00e9tail \u00e0 une identi\ufb01cation individuelle des expositions concern\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du processus cr\u00e9dit, notamment au sein de Comit\u00e9s. Les expositions restructur\u00e9es pour la client\u00e8le de d\u00e9tail sont, pour leur part, identi\ufb01\u00e9es le plus souvent par un processus syst\u00e9matique n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d\u2019algorithmes dont les param\u00e8tres sont valid\u00e9s par les fonctions RISK et Finance & Strategy. Les \u00e9l\u00e9ments sur les encours restructur\u00e9s sont rapport\u00e9s trimestriellement au superviseur. Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur comptable brute et les d\u00e9pr\u00e9ciations aff\u00e9rentes des encours performants et non performants ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 53 : QUALIT\u00c9 DE CR\u00c9DIT DES CR\u00c9ANCES RESTRUCTUR\u00c9ES (EU CQ1) [Audit\u00e9] a b c e f g h En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable brute D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues pour des expositions non performantes dont en d\u00e9faut Pr\u00eats et cr\u00e9ances 9 461 7 889 7 866 (491) (3 154) 8 749 2 662 Administrations publiques 7 7 7 (1) (4) 4 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 5 5 (5) Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 313 427 427 (18) (194) 315 206 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 6 870 3 720 3 701 (319) (1 533) 6 278 1 604 M\u00e9nages 2 271 3 731 3 727 (154) (1 417) 2 151 852 Titres de dette 102 102 (53) 20 20 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 123 134 134 (5) (6) 239 127 Expositions hors-bilan 2 209 150 150 (34) (14) 1 401 29 TOTAL 11 793 8 275 8 252 (530) (3 227) 10 409 2 838 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 446 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c e f g h En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues pour des expositions non performantes dont en d\u00e9faut Pr\u00eats et cr\u00e9ances 11 027 9 042 8 930 (523) (3 614) 9 851 3 054 Administrations publiques 7 10 10 (1) (6) 5 1 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 4 4 (4) Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 478 252 249 (14) (98) 413 120 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 7 188 4 433 4 345 (300) (1 801) 6 706 2 009 M\u00e9nages 3 354 4 343 4 322 (208) (1 705) 2 727 924 Titres de dette 203 203 (81) 25 25 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 98 134 134 (5) (15) 188 106 Expositions hors-bilan 2 768 389 371 (17) (28) 1 884 33 TOTAL 13 893 9 768 9 638 (545) (3 737) 11 948 3 218 EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES ET GARANTIES PUBLIQUES EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES En r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, le Groupe a accord\u00e9 \u00e0 ses clients des moratoires qui consistent le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois (voir \u00e9galement le paragraphe Restructuration des actifs \ufb01nanciers en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de la note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s). Ces moratoires peuvent se fonder sur le droit national (moratoires dits l\u00e9gislatifs) ou se baser sur une initiative d\u2019all\u00e8gement de paiements convenue ou coordonn\u00e9e au sein du secteur bancaire (moratoires dits non-l\u00e9gislatifs). Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition du Groupe sur des pr\u00eats sujets \u00e0 moratoires (1) (y compris moratoires expir\u00e9s) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,3 milliards d\u2019euros. Environ 425 000 moratoires (2) sont expir\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 soit 99,9 % de l\u2019exposition du Groupe sur des pr\u00eats sujets \u00e0 moratoires. Plus de 96 % des moratoires expir\u00e9s sont performants. Le montant des moratoires non expir\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 est de 18 millions d\u2019euros, contre 113 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab mesure g\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb selon les crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019ABE publi\u00e9es le 2 avril 2020. (2) Nombre de clients particuliers et entreprises dont le moratoire a expir\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 447 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 54 : EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES (1) L\u00c9GISLATIFS ET NON L\u00c9GISLATIFS PAR MATURIT\u00c9 R\u00c9SIDUELLE DU MORATOIRE [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Nombre de d\u00e9biteurs Valeur brute comptable dont moratoires l\u00e9gislatifs dont moratoires expir\u00e9s Maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du moratoire \u2264 3 mois > 3 mois \u2264 6 mois > 6 mois \u2264 9 mois > 9 mois \u2264 12 mois > 12 mois Pr\u00eats et cr\u00e9ances pour lesquels un moratoire a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 427 260 27 347 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoire 427 052 27 316 2 712 27 298 18 dont m\u00e9nages 10 156 1 340 10 152 3 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 5 337 1 059 5 337 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 16 723 1 357 16 708 15 dont PME 9 727 915 9 727 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 6 919 261 6 919 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Nombre de d\u00e9biteurs Valeur brute comptable dont moratoires l\u00e9gislatifs dont moratoires expir\u00e9s Maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du moratoire \u2264 3 mois > 3 mois \u2264 6 mois > 6 mois \u2264 9 mois > 9 mois \u2264 12 mois > 12 mois Pr\u00eats et cr\u00e9ances pour lesquels un moratoire a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 591 841 36 267 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoire 591 479 36 199 3 680 36 086 76 15 21 dont m\u00e9nages 12 455 1 708 12 418 27 7 2 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 6 048 1 134 6 030 11 4 2 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 22 607 1 965 22 530 49 8 19 dont PME 13 410 1 444 13 369 16 7 18 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 6 284 377 6 284 (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab mesures g\u00e9n\u00e9rales Covid-19 \u00bb selon les crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019ABE publi\u00e9es le 2 avril 2020. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019un moratoire (1) (y compris moratoires expir\u00e9s) ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 des m\u00e9nages \u00e0 hauteur de 10,2 milliards d\u2019euros et \u00e0 des entreprises non \ufb01nanci\u00e8res \u00e0 hauteur de 16,7 milliards d\u2019euros. La r\u00e9partition des maturit\u00e9s r\u00e9siduelles des moratoires re\ufb02\u00e8te les dispositions prises dans les pays o\u00f9 le Groupe exerce son activit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, tous les moratoires non expir\u00e9s ont une maturit\u00e9 r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 448 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 55 : EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES (1) NON EXPIR\u00c9S [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Valeur brute comptable Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoires 18 16 1 10 2 2 2 dont m\u00e9nages 3 1 1 1 2 2 2 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 15 15 9 dont PME dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial En millions d\u2019euros Valeur brute comptable Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoires 113 97 12 41 16 15 4 dont m\u00e9nages 37 27 4 7 10 9 3 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 17 11 4 5 6 6 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 76 70 8 34 6 6 1 dont PME 41 37 6 7 4 4 1 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab mesures g\u00e9n\u00e9rales Covid-19 \u00bb selon les crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019ABE publi\u00e9es le 2 avril 2020. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 449 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit 31 d\u00e9cembre 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2022 Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours (2) (1) (1) (1) (1) 1 (1) (1) (1) 1 (1) (1) (1) 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2021 Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours (11) (7) (1) (4) (5) (4) (1) 12 (7) (3) (1) (4) (4) (1) 2 (3) (3) (3) (5) (4) (1) (4) 10 (2) (1) (1) (1) 9 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 450 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit M\u00c9CANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a octroy\u00e9 plus de 110 000 pr\u00eats garantis par les \u00c9tats au travers de ses banques commerciales de la zone euro et \u00e0 l\u2019international. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 56 : PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUJETS AUX M\u00c9CANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable Garanties publiques re\u00e7ues Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2022 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets aux r\u00e9gimes de garanties publiques 17 378 238 15 423 162 dont m\u00e9nages 671 12 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 1 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 16 342 231 14 497 149 dont PME 8 672 137 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 211 18 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Garanties publiques re\u00e7ues Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2021 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets aux r\u00e9gimes de garanties publiques 20 100 203 17 893 122 dont m\u00e9nages 803 8 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 1 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 18 708 194 16 633 113 dont PME 10 267 75 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 250 3 Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant total de pr\u00eats garantis par les \u00c9tats accord\u00e9s par le Groupe, principalement en France et en Italie, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17,4 milliards d\u2019euros, pour un montant de garanties correspondantes de 15,4 milliards d\u2019euros (soit 89 % de l\u2019encours). Ces pr\u00eats sont r\u00e9partis sur l\u2019ensemble des secteurs. Les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais (PGE) ont permis \u00e0 leur souscripteur de pro\ufb01ter d\u2019une ann\u00e9e en franchise de remboursement. \u00c0 l\u2019issue de cette premi\u00e8re ann\u00e9e, les souscripteurs ont eu la possibilit\u00e9 de rembourser leur pr\u00eat, partiellement ou en totalit\u00e9, ou de le prolonger sur une dur\u00e9e maximale de 5 ans avec possibilit\u00e9 d\u2019une nouvelle ann\u00e9e en franchise de remboursement. TECHNIQUES D\u2019ATT\u00c9NUATION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Les techniques d\u2019att\u00e9nuation du risque de cr\u00e9dit sont distingu\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories : \u25a0 les protections de cr\u00e9dit financ\u00e9es (s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles) constitu\u00e9es au pro\ufb01t de la Banque garantissent l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 bonne date des engagements \ufb01nanciers d\u2019un d\u00e9biteur ; \u25a0 les protections de cr\u00e9dit non financ\u00e9es (garanties personnelles) correspondent \u00e0 l\u2019engagement pris par un tiers de se substituer au d\u00e9biteur primaire en cas de d\u00e9faillance de ce dernier. Ainsi, les m\u00e9canismes de garanties publiques sont consid\u00e9r\u00e9s comme des garanties personnelles. Par extension, les assurances cr\u00e9dit et les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (achat de protection) font partie de cette cat\u00e9gorie. Le montant des garanties et s\u00fbret\u00e9s comptabilis\u00e9es sur les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de cr\u00e9ance du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel atteint 600 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 451 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 57 : TECHNIQUE DE R\u00c9DUCTION DU RISQUE (EU CR3) [Audit\u00e9] a b c d e En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable Valeur comptable nette non garantie Valeur comptable nette garantie par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles par des garanties personnelles par des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 257 959 689 778 549 777 298 331 251 446 2 Titres de cr\u00e9ance 155 088 151 587 3 202 1 122 2 080 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 80 095 32 729 47 037 38 998 8 039 3 TOTAL 1 493 143 874 094 600 016 338 451 261 565 - 4 Dont expositions non performantes 26 689 4 565 8 378 5 616 2 762 EU-5 Dont en d\u00e9faut 26 240 4 378 8 217 5 590 2 626 a b c d e En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Valeur comptable nette non garantie Valeur comptable nette garantie par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles par des garanties personnelles par des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 236 254 712 911 503 222 254 125 249 097 2 Titres de cr\u00e9ance 155 785 154 477 950 950 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 85 544 40 267 44 802 35 257 9 545 3 TOTAL 1 477 584 907 655 548 973 290 331 258 642 - 4 Dont expositions non performantes 29 494 4 762 8 932 6 075 2 857 EU-5 Dont en d\u00e9faut 29 103 4 627 8 718 5 998 2 720TABLEAU N\u00b0 60 : S\u00dbRET\u00c9S OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET EX\u00c9CUTION (EU CQ7) [Audit\u00e9] a b a b En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 S\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession (*) S\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession (*) Valeur \u00e0 la comptabilisation initiale Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es Valeur \u00e0 la comptabilisation initiale Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es 010 Immobilisations corporelles (PP&E) 020 Autre que PP&E 270 (35) 305 (56) 030 Biens immobiliers r\u00e9sidentiels 224 (35) 258 (56) 040 Biens immobiliers commerciaux 8 8 050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) 060 Actions et titres de cr\u00e9ance 22 24 070 Autres s\u00fbret\u00e9s 16 15 080 TOTAL 270 (35) 305 (56) (*) Les montants des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont inclus dans les montants des s\u00fbret\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessus. Les s\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession comprennent les actifs qui ont \u00e9t\u00e9 obtenus en contrepartie de l\u2019annulation de la cr\u00e9ance, que ce soit sur une base volontaire ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.La classi\ufb01cation comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau n\u00b0 9 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B). Les positions de titrisation class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.1 aux \u00e9tats \ufb01nanciers : le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus. Ces positions font l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (voir note annexe 1.e.5). Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.2 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Les variations de valeur de march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principes expos\u00e9s en note annexe 1.e.10 aux \u00e9tats \ufb01nanciers (hors revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif) sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres de m\u00eame que les pertes attendues calcul\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Lors de la cession de ces titres, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.7 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 462 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire Le r\u00e9sultat de cession des positions de titrisation est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la cat\u00e9gorie d\u2019origine des positions vendues. Les titrisations synth\u00e9tiques sous la forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (Credit Default Swaps) ou de garanties re\u00e7ues suivent les r\u00e8gles de comptabilisation propres respectivement : \u25a0 aux instruments d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (voir note annexe 1.e.7 aux \u00e9tats \ufb01nanciers) ; \u25a0 aux garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante des actifs garantis. S\u2019il est virtuellement certain qu\u2019une perte caus\u00e9e par un d\u00e9biteur d\u00e9faillant sera compens\u00e9e par le garant, la garantie est alors comptabilis\u00e9e comme un actif de remboursement (droit \u00e0 remboursement au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues) concomitamment \u00e0 la constatation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l\u2019actif en r\u00e9sultat. L\u2019impact global en r\u00e9sultat est le m\u00eame que si la garantie avait \u00e9t\u00e9 prise en compte dans l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que la garantie re\u00e7ue est pr\u00e9sent\u00e9e comme un actif de remboursement plut\u00f4t que comme une r\u00e9duction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l\u2019actif. Les actifs en attente de titrisation sont enregistr\u00e9s : \u25a0 au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s\u2019agit d\u2019expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens B\u00e2le 3 de la titrisation future ; \u25a0 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s\u2019agit d\u2019expositions acquises en perspective d\u2019une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens r\u00e8glementaire.TABLEAU N\u00b0 87 : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR, 99 %) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Minimum (**) Moyenne Maximum (**) Derni\u00e8re mesure Moyenne Derni\u00e8re mesure Risque de taux 16 24 44 27 25 18 Risque de cr\u00e9dit 6 11 20 10 14 7 Risque de change 2 7 16 9 9 5 Risque de prix attach\u00e9 aux actions 10 15 37 12 21 16 Risque de prix attach\u00e9 aux mati\u00e8res premi\u00e8res 7 17 40 7 11 10 Effet des compensations (*) (40) (36) (42) (29) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 24 34 52 30 38 27 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calcul\u00e9s ind\u00e9pendamment par nature de risque (y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n\u2019\u00e9tant pas n\u00e9cessairement observ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type de risque. (**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type de risque. La VaR (1 jour, 99 %) est rest\u00e9e stable \u00e0 un niveau bas tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2022 du fait d\u2019une gestion prudente.TABLEAU N\u00b0 88 : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS, 99 %) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Minimum (**) Moyenne Maximum (**) Derni\u00e8re mesure Moyenne Derni\u00e8re mesure Risque de taux 52 76 140 86 79 57 Risque de cr\u00e9dit 21 34 63 32 43 22 Risque de change 7 22 51 28 28 17 Risque de prix attach\u00e9 aux actions 33 48 116 39 67 50 Risque de prix attach\u00e9 aux mati\u00e8res premi\u00e8res 21 53 127 22 35 31 Effet des compensations (*) (125) (113) (132) (92) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 77 106 164 95 119 85 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calcul\u00e9s ind\u00e9pendamment par nature de risque (y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n\u2019\u00e9tant pas n\u00e9cessairement observ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents. (**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type de risque.Risque de change et couverture du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 en devises [Audit\u00e9] L\u2019exposition au risque de change dit op\u00e9rationnel provient des r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les activit\u00e9s conduites dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e. La politique du Groupe est d\u2019insensibiliser son r\u00e9sultat net aux variations des cours de change. \u00c0 cet effet, les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 donn\u00e9e du Groupe sont couverts localement. Risque de change et couverture d\u2019investissements nets en devises [Audit\u00e9] La position de change dite structurelle d\u2019une entit\u00e9 est li\u00e9e aux investissements dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle. Cette position r\u00e9sulte, pour l\u2019essentiel, des dotations des succursales et des titres de participation en devises \u00e9trang\u00e8res \ufb01nanc\u00e9s par l\u2019achat de la devise d\u2019investissement. Cette position de change structurelle, compens\u00e9e des \u00e9ventuelles valeurs incorporelles, constitue l\u2019exposition patrimoniale. La politique du Groupe consiste \u00e0 couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilit\u00e9 limit\u00e9e du ratio prudentiel de solvabilit\u00e9 aux variations des cours de change. Pour cela, des \ufb01nancements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative \u00e0 des \ufb01nancements par achat. Les emprunts sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture d\u2019investissement.RISQUE DE TAUX [Audit\u00e9] Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de taux est le risque de variabilit\u00e9 des r\u00e9sultats li\u00e9 aux d\u00e9calages de taux, d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire. Ce risque s\u2019analyse hors du portefeuille de n\u00e9goce. Organisation de la gestion du risque de taux dans le Groupe Le Conseil d\u2019administration con\ufb01e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral la responsabilit\u00e9 de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC). Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue la d\u00e9\ufb01nition du cadre de gestion au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif Passif). Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et Adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable Groupe de l\u2019ALM Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et la responsable de Compliance sont \u00e9galement invit\u00e9s. Ce Comit\u00e9 est en charge de suivre les indicateurs du risque de taux, de proposer le pro\ufb01l de risque de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont li\u00e9es. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 497 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de march\u00e9 L\u2019ALM Treasury est en charge de l\u2019analyse, des propositions de gestion et de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de d\u00e9l\u00e9gations de gestion. La fonction RISK participe au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe et locaux (ALCos) et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM Treasury, des d\u00e9cisions lui aff\u00e9rant prises dans ces Comit\u00e9s. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associ\u00e9es. Le portefeuille bancaire est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble du bilan bancaire du Groupe \u00e0 l\u2019exclusion des transactions du portefeuille de n\u00e9goce. Ceci inclut les op\u00e9rations de la banque d\u2019interm\u00e9diation (d\u00e9p\u00f4ts, cr\u00e9dits, etc.), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations, etc.) et les op\u00e9rations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu\u2019ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9\ufb01cier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS). Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entit\u00e9 de BNP Paribas est syst\u00e9matiquement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ALM Treasury, au moyen de contrats internes analytiques ou d\u2019op\u00e9rations de pr\u00eats/emprunts. Dans l\u2019ensemble du Groupe, l\u2019ALM Treasury est charg\u00e9 de g\u00e9rer les risques de taux ainsi transf\u00e9r\u00e9s. Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comit\u00e9s mensuels ou trimestriels par entit\u00e9 ou groupe d\u2019entit\u00e9s, au sein desquels sont repr\u00e9sent\u00e9s l\u2019ALM Treasury local, l\u2019ALM Treasury Groupe, les fonctions Finance & Strategy et RISK et la Direction des entit\u00e9s et/ou activit\u00e9s. Mesure des risques de taux Les positions de taux sont mesur\u00e9es en int\u00e9grant les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s des risques g\u00e9r\u00e9s. Le Groupe a ainsi d\u00e9\ufb01ni les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est possible pour une op\u00e9ration donn\u00e9e de d\u00e9\ufb01nir de fa\u00e7on unique la strat\u00e9gie de couverture la plus adapt\u00e9e. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux li\u00e9 aux fonds propres et aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s : ces \u00e9l\u00e9ments de bilan g\u00e9n\u00e8rent en effet un revenu r\u00e9gulier mais sensible au niveau des taux, sans qu\u2019il soit possible de d\u00e9\ufb01nir une strat\u00e9gie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilit\u00e9. Dans ce cas, le Groupe a formalis\u00e9 l\u2019ensemble des strat\u00e9gies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux. Les risques de taux sont appr\u00e9hend\u00e9s sous forme d\u2019impasses de taux qui mesurent, sur chaque p\u00e9riode future, les d\u00e9s\u00e9quilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caract\u00e9ristiques de taux (taux \ufb01xe et type d\u2019indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, li\u00e9s en particulier aux options comportementales, sont int\u00e9gr\u00e9s sur la base de leur \u00e9quivalent delta. Les indicateurs en valeur sont \u00e9galement utilis\u00e9s. Les \u00e9ch\u00e9ancements des encours sont d\u00e9termin\u00e9s en tenant compte des caract\u00e9ristiques contractuelles des op\u00e9rations et des comportements de la client\u00e8le. Ainsi, pour les produits de la banque de d\u00e9tail, les mod\u00e9lisations des comportements s\u2019appuient sur des donn\u00e9es historiques ou anticip\u00e9es et d\u2019\u00e9tudes \u00e9conom\u00e9triques. Elles portent notamment sur les remboursements anticip\u00e9s et sur les comptes d\u2019\u00e9pargne. Par ailleurs, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et des fonds propres rel\u00e8ve d\u2019une approche plus conventionnelle d\u00e9\ufb01nissant une plage de placements tenant compte de l\u2019objectif de stabilisation des r\u00e9sultats et de la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts. Pour les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les \u00e9ch\u00e9anciers moyens appliqu\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5 ans et la partie investie au-del\u00e0 de 10 ans est n\u00e9gligeable. En logique de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9, en int\u00e9grant l\u2019\u00e9volution dynamique du bilan, le risque de taux est mesur\u00e9 par des indicateurs de sensibilit\u00e9 des revenus \u00e0 des \u00e9volutions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci permet de prendre en compte les corr\u00e9lations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de march\u00e9 d\u2019une part, et les sensibilit\u00e9s des volumes aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs. Le choix des indicateurs et la mod\u00e9lisation des risques sont revus par la fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s et suivis dans des Comit\u00e9s r\u00e9guliers. Les indicateurs de mesure de risque de taux sont syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9s aux ALCos et servent ainsi de base aux d\u00e9cisions de gestion op\u00e9rationnelle des risques. Limites de risque Les indicateurs de risque de taux couvrent l\u2019ensemble du portefeuille bancaire au 31 d\u00e9cembre 2022. Les impasses de taux sont encadr\u00e9es par des limites de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur tous les horizons. Ces limites sont calibr\u00e9es en fonction de la nature des risques g\u00e9r\u00e9s (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entit\u00e9s. Les limites sont revues annuellement. L\u2019indicateur de sensibilit\u00e9 des revenus du Groupe est soumis \u00e0 des limites et \u00e0 un seuil d\u2019alerte sur le niveau global de sensibilit\u00e9, \u00e9galement d\u00e9clin\u00e9s au niveau des principales entit\u00e9s. Par ailleurs, les impacts de sc\u00e9narios de stress sur les revenus du Groupe sont r\u00e9guli\u00e8rement suivis. Les op\u00e9rations de couverture \u00e9conomique ne pouvant pas b\u00e9n\u00e9\ufb01cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties \u00e0 des limites sp\u00e9ci\ufb01ques. Sensibilit\u00e9s des revenus au risque global de taux Les sensibilit\u00e9s de marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eats (MNI) sont calcul\u00e9es sur l\u2019ensemble du portefeuille bancaire, sur les horizons d\u2019un, deux et trois ans glissants, pour une augmentation et une diminution parall\u00e8le, instantan\u00e9e et d\u00e9finitive des taux de march\u00e9 sur l\u2019ensemble des devises sur l\u2019ensemble des termes de \u00b1 50 points de base (+ 0,5 %). Ces sensibilit\u00e9s sont mesur\u00e9es en \u00e9carts par rapport \u00e0 la projection de MNI pour le sc\u00e9nario central de taux correspondant aux taux futurs tels qu\u2019anticip\u00e9s par les march\u00e9s en date d\u2019estimation (e.g. forward rates vus de \ufb01n d\u00e9cembre 2022 pour les sensibilit\u00e9s \u00e0 \ufb01n 2022). Elles int\u00e8grent les impacts directs des taux de march\u00e9 et la dynamique d\u2019activit\u00e9. Les effets indirects sur l\u2019activit\u00e9 commerciale li\u00e9s aux \u00e9volutions d\u2019encours et des taux clients sont \u00e9galement pris en compte. Ainsi, par prudence, les accroissements d\u2019encours de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, observ\u00e9s dans la p\u00e9riode de taux bas ou n\u00e9gatifs, sont consid\u00e9r\u00e9s comme conjoncturels \u00e0 l\u2019environnement de taux bas et sont suppos\u00e9s diminuer progressivement lorsque les taux \u00e0 court terme redeviennent suf\ufb01samment positifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 498 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de march\u00e9 \u27a4 TABLEAU N\u00b0 93 : SENSIBILIT\u00c9 DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT (EU IRRBB1A) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Ann\u00e9e 1 127 (187) Ann\u00e9e 2 537 (511) Ann\u00e9e 3 694 (823) Depuis \ufb01n d\u00e9cembre 2021, des hausses de taux se sont mat\u00e9rialis\u00e9es au-del\u00e0 des chocs parall\u00e8les de + 50 pb pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau \u00e0 \ufb01n d\u00e9cembre 2021 conduisant \u00e0 une hausse des projections de marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eat des prochaines ann\u00e9es. \u00c0 mesure que les effets favorables des hausses de taux se r\u00e9percutent sur les marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eats projet\u00e9es des prochaines ann\u00e9es, le potentiel de gains additionnels li\u00e9s \u00e0 de possibles nouvelles hausses de taux diminue progressivement, comme l\u2019illustre la baisse de sensibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 partir du niveau des taux de \ufb01n d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : \u27a4 TABLEAU N\u00b0 93 : SENSIBILIT\u00c9 DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT (EU IRRBB1A) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Ann\u00e9e 1 (22) 20 Ann\u00e9e 2 (20) (92) Ann\u00e9e 3 125 (264) Ces sensibilit\u00e9s pr\u00e9visionnelles excluent, depuis d\u00e9cembre 2021, les instruments sp\u00e9ci\ufb01ques de politique mon\u00e9taire de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) qui sont temporaires ou qui peuvent \u00eatre modi\ufb01\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de la BCE. Cela permet de pr\u00e9senter des sensibilit\u00e9s davantage li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9currente des m\u00e9tiers. Sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs nets de l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation bancaire Les actifs et passifs de l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation bancaire du Groupe n\u2019ayant pas vocation \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une comptabilisation ou d\u2019une gestion sur la base de leur valeur \u00e9conomique th\u00e9orique r\u00e9sultant de l\u2019actualisation de leurs cash \ufb02ows futurs. De m\u00eame, la valeur \u00e9conomique th\u00e9orique des actifs nets n\u2019affecte pas les fonds propres du Groupe. Cependant en application des exigences r\u00e8glementaires et des modalit\u00e9s de calcul d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (ABE), les ratios de la sensibilit\u00e9 de la valeur \u00e9conomique th\u00e9orique des actifs nets de l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation rapport\u00e9e au montant du Tier 1 sont r\u00e9guli\u00e8rement calcul\u00e9s pour les six sc\u00e9narios d\u00e9\ufb01nis par l\u2019ABE (hausse/baisse parall\u00e8le, penti\ufb01cation/aplatissement, hausse/baisse des taux courts). L\u2019ABE \ufb01xe par ailleurs des niveaux planchers pour les taux sans risques (- 1 % sur le taux au jour le jour, 0 % sur le taux \u00e0 vingt ans, avec des niveaux planchers interpol\u00e9s pour les maturit\u00e9s interm\u00e9diaires). Ces ratios sont compar\u00e9s au seuil de 15 % servant au superviseur \u00e0 identi\ufb01er les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait \u00eatre mat\u00e9riel. \u00c0 \ufb01n d\u00e9cembre 2022, les ratios sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous et se situent bien en de\u00e7\u00e0 du seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 de - 15 %. En cas de choc parall\u00e8le \u00e0 la hausse des taux, le ratio, en baisse par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 6,8 %. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 499 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de march\u00e9Risque de change structurel [Audit\u00e9] Les relations de couverture comptable du risque de change initi\u00e9es par l\u2019ALM Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l\u2019objet d\u2019une documentation formelle d\u00e8s l\u2019origine, d\u00e9crivant la strat\u00e9gie poursuivie, d\u00e9signant l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la m\u00e9thodologie d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, tant au plan prospectif qu\u2019au plan r\u00e9trospectif. Les investissements dans les \ufb01liales et succursales \ufb01nanc\u00e9s par emprunts de devises font l\u2019objet d\u2019une couverture document\u00e9e, pour conserver la sym\u00e9trie dans l\u2019enregistrement des variations de change et r\u00e9duire ainsi la volatilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Dans ce cadre, les emprunts sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture d\u2019investissements (relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 16 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le montant des variations de valeur li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de - 303 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 (contre - 639 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021). Au cours de l\u2019exercice 2022, aucune relation de couverture d\u2019investissements nets n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9quali\ufb01\u00e9e. Le montant enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 au titre de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 li\u00e9e aux relations de couverture d\u2019investissements nets est n\u00e9gligeable. Couverture de valeur des instruments \ufb01nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En mati\u00e8re de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs \u00e0 taux \ufb01xe identi\ufb01\u00e9s, soit sur des portefeuilles d\u2019actifs ou de passifs \u00e0 taux \ufb01xe. Les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s permettent de r\u00e9duire l\u2019exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les couvertures d\u2019actifs ou de passifs individuels concernent pour l\u2019essentiel les titres \u00e0 revenu \ufb01xe comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti et les \u00e9missions de titres de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe. Les couvertures de portefeuilles d\u2019actifs ou de passifs financiers, constitu\u00e9es par devises, portent sur : \u25a0 des cr\u00e9dits \u00e0 taux \ufb01xe : cr\u00e9dits immobiliers, cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019investissement, cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et cr\u00e9dits export ; \u25a0 des ressources \u00e0 taux \ufb01xe (principalement d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et ressources issues des contrats d\u2019\u00e9pargne logement). La d\u00e9signation du montant couvert s\u2019effectue \u00e0 partir d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier des encours restant dus des \u00e9l\u00e9ments couverts et en d\u00e9signant un montant par fourchette d\u2019\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e. Ces \u00e9ch\u00e9ances sont d\u00e9termin\u00e9es en tenant compte des caract\u00e9ristiques contractuelles des op\u00e9rations et des comportements historiques de la client\u00e8le (hypoth\u00e8ses de remboursement anticip\u00e9, taux de d\u00e9faut estim\u00e9s). Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, qui ne portent pas d\u2019int\u00e9r\u00eats contractuels, s\u2019analysent comme des passifs \ufb01nanciers \u00e0 taux \ufb01xe \u00e0 moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La loi d\u2019\u00e9coulement utilis\u00e9e s\u2019appuie sur des analyses historiques. Pour chaque relation de couverture, l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 prospective est mesur\u00e9e en s\u2019assurant que pour chaque fourchette d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, l\u2019encours des \u00e9l\u00e9ments couverts est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019encours des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture d\u00e9sign\u00e9s. L\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective est mesur\u00e9e en s\u2019assurant que l\u2019\u00e9volution mensuelle de l\u2019encours couvert en d\u00e9but de p\u00e9riode ne met pas en \u00e9vidence de surcouverture a posteriori. Couverture de r\u00e9sultat (Cash Flow Hedge) En mati\u00e8re de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe utilise des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s en couverture de la variation des produits et charges attach\u00e9s aux actifs et aux passifs \u00e0 taux r\u00e9visable. Des transactions futures hautement probables sont \u00e9galement couvertes. Les \u00e9l\u00e9ments couverts sont positionn\u00e9s dans des \u00e9ch\u00e9anciers, par devise et par index de taux. Apr\u00e8s prise en compte des hypoth\u00e8ses de remboursement anticip\u00e9 et des taux de d\u00e9faut estim\u00e9s, le Groupe couvre au moyen d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s tout ou partie de l\u2019exposition aux risques induite par ces instruments \u00e0 taux r\u00e9visable. En mati\u00e8re de risque de change, le Groupe couvre la variabilit\u00e9 des composantes du r\u00e9sultat du Groupe. En particulier, les \ufb02ux de revenus futurs (int\u00e9r\u00eats et commissions notamment) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s des principales \ufb01liales ou succursales du Groupe dans une devise diff\u00e9rente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l\u2019objet d\u2019une couverture. Comme en mati\u00e8re de couverture du risque de taux, la documentation et l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019appuient sur des \u00e9ch\u00e9anciers pr\u00e9visionnels. Le tableau suivant pr\u00e9sente sur le p\u00e9rim\u00e8tre des op\u00e9rations \u00e0 moyen et long termes de BNP Paribas SA le montant, ventil\u00e9 par date pr\u00e9visionnelle d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui font l\u2019objet d\u2019une couverture, ce qui repr\u00e9sente l\u2019essentiel des op\u00e9rations de couverture du r\u00e9sultat du Groupe. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 95 : FLUX DE TR\u00c9SORERIE FAISANT L\u2019OBJET DE COUVERTURE [Audit\u00e9] Dur\u00e9e restant \u00e0 courir En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Flux de tr\u00e9sorerie couverts 1 769 4 090 739 6 598 318 811 264 1 393 Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, aucune relation de couverture de r\u00e9sultats futurs n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9quali\ufb01\u00e9e au motif que la r\u00e9alisation de ces r\u00e9sultats futurs ne serait plus hautement probable. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 501 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 [Audit\u00e9] OBJECTIFS Les objectifs de la politique de liquidit\u00e9 du Groupe consistent \u00e0 assurer une structure de \ufb01nancement \u00e9quilibr\u00e9e pour le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de BNP Paribas, et robuste pour faire face \u00e0 des situations de crise. La gestion du risque de liquidit\u00e9 repose sur : \u25a0 des indicateurs de pilotage : \u25a0 en volume, qui permettent de s\u2019assurer que les m\u00e9tiers ou activit\u00e9s respectent les objectifs de liquidit\u00e9 qui leur sont \ufb01x\u00e9s en ad\u00e9quation avec la capacit\u00e9 de \ufb01nancement du Groupe, \u25a0 en prix, via la tari\ufb01cation interne de la liquidit\u00e9 ; \u25a0 des indicateurs de suivi qui permettent l\u2019\u00e9valuation de la situation de liquidit\u00e9 du Groupe en situation normale et en situation de crise, de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des actions de pilotage men\u00e9es et du respect des ratios r\u00e8glementaires ; \u25a0 la mise en place de strat\u00e9gies de gestion du risque de liquidit\u00e9 qui reposent sur la diversi\ufb01cation des sources de \ufb01nancement avec des maturit\u00e9s adapt\u00e9es aux besoins, et la constitution de r\u00e9serves de liquidit\u00e9. La politique de liquidit\u00e9 du Groupe d\u00e9\ufb01nit les principes de gestion qui s\u2019appliquent \u00e0 toutes les entit\u00e9s et m\u00e9tiers du Groupe, sur tous les horizons de temps. GOUVERNANCE Comme pour l\u2019ensemble des risques, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe est mandat\u00e9 par le Conseil d\u2019administration pour la gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue cette responsabilit\u00e9 au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe. Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de liquidit\u00e9 ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC). Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe est en charge de : \u25a0 proposer le pro\ufb01l de risque de liquidit\u00e9 du Groupe au CCIRC et au Conseil d\u2019administration, pour revue et d\u00e9cision ; \u25a0 suivre le respect des ratios r\u00e8glementaires de liquidit\u00e9 ; \u25a0 d\u00e9\ufb01nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs \ufb01x\u00e9s aux m\u00e9tiers ; \u25a0 d\u00e9\ufb01nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidit\u00e9 et de leur adjoindre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des seuils quantitatifs ; \u25a0 d\u00e9cider des strat\u00e9gies de gestion du risque de liquidit\u00e9 et d\u2019en suivre leur ex\u00e9cution, y compris le pilotage des m\u00e9tiers, en situation normale et en situation de crise. En particulier, le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation des programmes de \ufb01nancement et de constitution des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des simulations de crise (tests de r\u00e9sistance) et de toute occurrence de situation de crise. Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe d\u00e9\ufb01nit le cadre de gestion des situations de crise (plans d\u2019urgence). Ce cadre est fond\u00e9 sur : \u25a0 la surveillance de l\u2019\u00e9mergence d\u2019une situation de crise par le suivi de la situation de march\u00e9 et du respect de seuils d\u00e9\ufb01nis pour une s\u00e9rie d\u2019indicateurs ; \u25a0 la gouvernance du d\u00e9clenchement du mode de gestion de crise et des responsabilit\u00e9s associ\u00e9es ; \u25a0 l\u2019identi\ufb01cation d\u2019actions possibles pour la gestion d\u2019une situation de crise. Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe se r\u00e9unit chaque mois en situation courante et plus fr\u00e9quemment si les conditions de march\u00e9 le n\u00e9cessitent ou pour traiter de sujets sp\u00e9ci\ufb01ques. Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et Adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe de l\u2019ALM Treasury. D\u2019autres membres repr\u00e9sentent la fonction RISK, Finance & Strategy et l\u2019ALM Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et la responsable de Compliance sont \u00e9galement invit\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 502 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 L\u2019ALM Treasury est en charge de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe li\u00e9es \u00e0 la gestion de la liquidit\u00e9 dans l\u2019ensemble du Groupe. Les Comit\u00e9s ALM Treasury des entit\u00e9s ou des groupes d\u2019entit\u00e9s sont le relais, sur le plan local, de la strat\u00e9gie d\u00e9\ufb01nie par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe relative \u00e0 la gestion du risque de liquidit\u00e9. L\u2019ALM Treasury est responsable de la gestion de la liquidit\u00e9 de l\u2019ensemble du Groupe, quelle que soit l\u2019\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e. Il est notamment responsable de la mise en \u0153uvre du re\ufb01nancement et des \u00e9missions \u00e0 moins d\u2019un an (certificats de d\u00e9p\u00f4t, commercial paper, etc.), des programmes d\u2019\u00e9mission de dettes senior et subordonn\u00e9es (MTN, obligations, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 moyen ou long terme, obligations s\u00e9curis\u00e9es de banque, etc.), des \u00e9missions d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence et de la titrisation des cr\u00e9ances du Groupe. L\u2019ALM Treasury assure le \ufb01nancement interne des p\u00f4les, ensembles op\u00e9rationnels et m\u00e9tiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de la constitution et de la gestion des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, ensemble d\u2019actifs rapidement liqu\u00e9\ufb01ables pour faire face \u00e0 une crise de liquidit\u00e9. La fonction RISK participe aux Comit\u00e9s ALM Treasury Groupe et locaux et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM Treasury, des d\u00e9cisions prises dans ces Comit\u00e9s lui aff\u00e9rant. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risques (dont les tests de r\u00e9sistance de liquidit\u00e9), surveille les indicateurs de risques et le respect des seuils associ\u00e9s. La fonction Finance & Strategy est responsable de la production des indicateurs de liquidit\u00e9 r\u00e8glementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle surveille la coh\u00e9rence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs d\u00e9\ufb01nis par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe. La fonction Finance & Strategy participe \u00e9galement aux Comit\u00e9s ALM Treasury Groupe et locaux. PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidit\u00e9 s\u2019appuient sur une large gamme d\u2019indicateurs couvrant diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances. Ces indicateurs sont mesur\u00e9s par devise et \u00e9ch\u00e9ance, au niveau du Groupe et des entit\u00e9s. INDICATEURS DE PILOTAGE INTERNE DES M\u00c9TIERS [Audit\u00e9] Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de \ufb01nancement, en situation normale et en situation stress\u00e9e, des m\u00e9tiers du Groupe. Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budg\u00e9taire du Groupe, avec \ufb01xation d\u2019objectifs et surveillance r\u00e9guli\u00e8re (mensuelle) des \u00e9carts aux objectifs \ufb01x\u00e9s. Besoin de \ufb01nancement des m\u00e9tiers du Groupe Le besoin de \ufb01nancement associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des diff\u00e9rents m\u00e9tiers est pilot\u00e9 dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en mesurant l\u2019\u00e9cart entre besoins de \ufb01nancement commerciaux (cr\u00e9dits et d\u00e9couverts client\u00e8le, actifs de trading, etc.) et ressources de \ufb01nancement commerciales (d\u00e9p\u00f4ts client\u00e8le, placement de titres de dette du Groupe aupr\u00e8s de la client\u00e8le, passifs de trading, etc.). Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers dans un sc\u00e9nario d\u2019activit\u00e9 normale. Il est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019indicateurs permettant de mesurer le besoin de \ufb01nancement des m\u00e9tiers \u00e0 un mois et \u00e0 un an selon les hypoth\u00e8ses d\u00e9\ufb01nies par la r\u00e8glementation europ\u00e9enne en vigueur (Ratio de Liquidit\u00e9 Court Terme \u2013 Liquidity Coverage Ratio) ou anticip\u00e9e (Ratio de Liquidit\u00e9 Long Terme \u2013 Net Stable Funding Ratio). \u00c0 ces indicateurs de besoin de \ufb01nancement commercial s\u2019ajoute un suivi des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 et du re\ufb01nancement apport\u00e9 par l\u2019ALM Treasury ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets). L\u2019ensemble du pilotage des besoins de \ufb01nancement des m\u00e9tiers, des ressources structurelles du Groupe, des re\ufb01nancements et des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 apport\u00e9es par l\u2019ALM Treasury permet au Groupe d\u2019atteindre une situation de liquidit\u00e9 structurellement robuste et r\u00e9siliente \u00e0 des stress s\u00e9v\u00e8res de march\u00e9. La consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers est encadr\u00e9e dans le processus budg\u00e9taire du Groupe, o\u00f9 chaque m\u00e9tier estime ses besoins futurs de liquidit\u00e9, en ad\u00e9quation avec ses objectifs de rentabilit\u00e9 et de consommation de capital. Au cours du processus budg\u00e9taire it\u00e9ratif, des objectifs de consommation de liquidit\u00e9 sont allou\u00e9s aux m\u00e9tiers tenant compte des \ufb01nancements apport\u00e9s par l\u2019ALM Treasury et des ressources structurelles, de fa\u00e7on \u00e0 viser la cible globale souhait\u00e9e par le Groupe. Ce processus est r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9, suivi et adapt\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout au long de l\u2019ann\u00e9e par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe. Facturation interne de la liquidit\u00e9 L\u2019ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l\u2019objet d\u2019une tari\ufb01cation interne de la liquidit\u00e9, dont les principes sont d\u00e9cid\u00e9s au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe et visent \u00e0 tenir compte des \u00e9volutions des co\u00fbts de liquidit\u00e9 de march\u00e9 et des \u00e9quilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du Groupe. \u00c9volution de la situation de liquidit\u00e9 En 2022, la consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers a diminu\u00e9 sous l\u2019effet de la croissance des d\u00e9p\u00f4ts qui d\u00e9passe la progression des cr\u00e9dits, en particulier sur les activit\u00e9s Global Banking. \u00c0 \ufb01n 2022, les m\u00e9tiers af\ufb01chent un exc\u00e9dent net de liquidit\u00e9. Les fonds propres nets du Groupe s\u2019ajoutent \u00e0 cet exc\u00e9dent net de liquidit\u00e9, ce qui conduit \u00e0 un exc\u00e8s global de liquidit\u00e9. Dans ce contexte, les \ufb01nancements apport\u00e9s par l\u2019ALM Treasury sont utilis\u00e9s pour financer la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 tout en corrigeant les diff\u00e9rences de structure par terme entre actifs et passifs et r\u00e9pondre aux exigences de Total Loss-Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) d\u2019application future. Le Groupe reste ainsi tr\u00e8s exc\u00e9dentaire en liquidit\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 503 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 INDICATEURS DE SUIVI DU FINANCEMENT \u00ab WHOLESALE \u00bb ET DE LA R\u00c9SERVE DE LIQUIDIT\u00c9 [Audit\u00e9] Sources de \ufb01nancement wholesale Le Groupe a adopt\u00e9 une d\u00e9\ufb01nition extensive du \ufb01nancement wholesale, recouvrant l\u2019ensemble des \ufb01nancements \u00e0 l\u2019exclusion de ceux fournis par : \u25a0 les clients particuliers, professionnels ou entreprises ; \u25a0 les clients institutionnels pour leurs besoins op\u00e9rationnels (par exemple, portion n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion de conservation de titres) ; \u25a0 les \ufb01nancements de politique mon\u00e9taire et les \ufb01nancements s\u00e9curis\u00e9s par des actifs de march\u00e9. Cette d\u00e9\ufb01nition est plus large que les \ufb01nancements de march\u00e9. Par exemple, cette d\u00e9\ufb01nition inclut les dettes moyen/long terme plac\u00e9es dans les fonds pour les particuliers et, sur le court terme, les d\u00e9p\u00f4ts non op\u00e9rationnels de l\u2019activit\u00e9 Securities Services. Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces \ufb01nancements wholesale en s\u2019assurant de ne pas d\u00e9pendre des \ufb01nancements tr\u00e8s court terme et en diversi\ufb01ant ses sources de \ufb01nancement. Ainsi, les \ufb01nancements wholesale de dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un mois, dits \ufb01nancements wholesale tr\u00e8s court terme, sont syst\u00e9matiquement \u00ab st\u00e9rilis\u00e9s \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire plac\u00e9s en d\u00e9p\u00f4ts en banques centrales imm\u00e9diatement disponibles de sorte qu\u2019ils ne contribuent pas \u00e0 \ufb01nancer l\u2019activit\u00e9 de la Banque. Pour les \ufb01nancements wholesale court terme dont la dur\u00e9e initiale est comprise entre un mois et un an, le Groupe veille \u00e0 leur diversi\ufb01cation par contrepartie, secteur d\u2019activit\u00e9 et maturit\u00e9 r\u00e9siduelle. Tout exc\u00e8s de concentration sur l\u2019un de ces crit\u00e8res est syst\u00e9matiquement \u00ab st\u00e9rilis\u00e9 \u00bb et plac\u00e9 en banque centrale. Les \ufb01nancements wholesale moyen/long terme de march\u00e9 dont la dur\u00e9e initiale est sup\u00e9rieure \u00e0 un an sont r\u00e9partis par type d\u2019investisseur, par r\u00e9seau de distribution, par programme de \ufb01nancements (s\u00e9curis\u00e9s ou non s\u00e9curis\u00e9s) et par zone g\u00e9ographique a\ufb01n d\u2019en assurer la diversi\ufb01cation. De plus, le Groupe veille \u00e0 optimiser la structure par terme. \u00c0 fin 2022, les financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s repr\u00e9sentent 88,9 milliards d\u2019euros (conduisant \u00e0 une st\u00e9rilisation d\u2019un montant \u00e9quivalent dans la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 du Groupe), les financements wholesale court terme diversifi\u00e9s repr\u00e9sentent 134,6 milliards d\u2019euros et les \ufb01nancements wholesale moyen/long terme diversi\ufb01\u00e9s repr\u00e9sentent 180,5 milliards d\u2019euros. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 96 : VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audit\u00e9] La r\u00e9partition des sources de \ufb01nancement wholesale par devise correspond aux besoins du Groupe et \u00e0 un objectif de diversi\ufb01cation. En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 EUR USD Autres Toutes devises Financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s 49 067 23 948 15 893 88 908 Financements wholesale court terme 48 376 53 690 32 567 134 632 Financements wholesale moyen long terme 88 954 64 591 26 976 180 521 TOTAL WHOLESALE 186 397 142 228 75 436 404 062 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 EUR USD Autres Toutes devises Financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s 53 271 28 346 14 988 96 606 Financements wholesale court terme 44 047 39 702 24 299 108 048 Financements wholesale moyen long terme 99 086 60 257 30 133 189 476 TOTAL WHOLESALE 196 405 128 305 69 420 394 130 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 504 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 \u27a4TABLEAU N\u00b0 98 : \u00c9VOLUTION DES RESSOURCES DE MARCH\u00c9 MOYEN ET LONG TERME DU GROUPE [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Stock au 31 d\u00e9cembre 2021 Nouvelle production Tomb\u00e9es Rachats Exercice de calls Effet p\u00e9rim\u00e8tre et autres Stock au 31 d\u00e9cembre 2022 Total ressources \u00e0 moyen et long terme 322 668 53 767 (30 704) (54 495) (7 739) (22 719) 260 779 Dettes MLT distribu\u00e9es aupr\u00e8s des client\u00e8les (13 105) (1 905) 740 407 350 342 (13 172) Politique mon\u00e9taire (120 087) 3 000 50 000 (67 087) FINANCEMENTS WHOLESALE \u00c0 MOYEN ET LONG TERME 189 476 51 862 (26 964) (4 088) (7 389) (22 376) 180 521 L\u2019encours de \ufb01nancement wholesale moyen long terme s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 180,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 189,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Apr\u00e8s neutralisation des variations de change dues aux effets de comptabilit\u00e9 de microcouverture des dettes, l\u2019encours de \ufb01nancement wholesale moyen long terme a progress\u00e9 de 11 milliards d\u2019euros par rapport \u00e0 2021. Le montant des ressources wholesale lev\u00e9es par le Groupe sur les march\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, dont la dur\u00e9e de vie initiale est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, a atteint 51,9 milliards d\u2019euros apr\u00e8s 55,9 milliards d\u2019euros en 2021. \u00c9volution du \ufb01nancement wholesale en fonction des \u00e9volutions r\u00e8glementaires Parall\u00e8lement aux objectifs de gestion de la liquidit\u00e9 du Groupe, le recours au \ufb01nancement wholesale r\u00e9pond \u00e9galement aux exigences r\u00e8glementaires relatives au r\u00e9tablissement et \u00e0 la r\u00e9solution, avec l\u2019application de l\u2019exigence de ratio Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) (voir paragraphe R\u00e9tablissement et r\u00e9solution dans la partie Ad\u00e9quation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2). Afin de respecter cette exigence r\u00e8glementaire TLAC de 22,17 % au 31 d\u00e9cembre 2022, BNP Paribas a \u00e9mis au total 81,1 milliards d\u2019euros (capital restant d\u00fb) ou 72,2 milliards d\u2019euros (valeur nette comptable, y compris notamment int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus et r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte) de dette senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e au cours des ann\u00e9es 2017 \u00e0 2022 (dont 75,2 milliards d\u2019euros de dette \u00e9ligible au ratio TLAC au 31 d\u00e9cembre 2022), de diff\u00e9rentes maturit\u00e9s et dans des devises vari\u00e9es, sous forme d\u2019\u00e9missions publiques et de placements priv\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 505 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 A\ufb01n de satisfaire l\u2019exigence de ratio TLAC et de MREL, le Groupe pr\u00e9voit en 2023 l\u2019\u00e9mission de 15 milliards d\u2019euros de dette senior (senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e et senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e), sous r\u00e9serve des conditions de march\u00e9. Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 36 % de son programme d\u2019\u00e9mission au 26 janvier 2023 pour cette cat\u00e9gorie de dette. Pour rappel, les principales caract\u00e9ristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes : \u25a0 \u00e9missions sous programmes EMTN et US MTN ; \u25a0 obligations senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es (cf. article L. 613-30-3-I-4 du Code mon\u00e9taire et \ufb01nancier) ; \u25a0 dette non structur\u00e9e (1) ; \u25a0 \u00e9ch\u00e9ance initiale sup\u00e9rieure \u00e0 un an ; \u25a0 sujette \u00e0 conversion ou d\u00e9pr\u00e9ciation avant la dette senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e mais apr\u00e8s la dette subordonn\u00e9e ; \u25a0 documentation pr\u00e9cisant obligatoirement l\u2019appartenance de cette dette \u00e0 cette nouvelle cat\u00e9gorie statutaire. Financements wholesale \u00e0 moyen et long termes s\u00e9curis\u00e9s Les financements s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 moyen et long terme sont mesur\u00e9s en distinguant les actifs repr\u00e9sentatifs de titres et de cr\u00e9dits. Les \ufb01nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous.TABLEAU N\u00b0 103 : \u00c9CH\u00c9ANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL (EU CR1-A) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Non d\u00e9termin\u00e9 JJ et \u00e0 vue De JJ (exclu) \u00e0 1 mois De 1 \u00e0 3 mois De 3 mois \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans TOTAL ACTIF Caisse, banques centrales 318 569 318 569 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 166 946 166 946 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 64 994 57 714 29 441 24 085 9 961 5 828 192 024 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 328 358 328 358 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 25 681 25 681 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Titres de dette 59 3 890 797 3 787 12 120 17 916 38 570 Instruments de capitaux propres 2 188 2 188 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 9 987 13 023 5 055 2 463 649 1 297 32 474 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 13 851 56 802 78 893 134 620 345 125 258 376 887 667 Titres de dette 154 92 3 503 4 100 14 908 47 213 43 741 113 711 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (7 477) (7 477) Actifs \ufb01nanciers 515 910 407 494 134 931 118 287 179 864 415 067 327 158 2 098 711 Autres actifs 187 930 21 181 6 832 9 241 1 835 1 977 8 727 237 722 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 86 839 86 839 TOTAL ACTIF 703 839 428 674 141 764 214 366 181 699 417 045 335 885 2 423 272 dont Cr\u00e9dits - 88 832 127 538 113 389 161 168 355 735 265 501 1 112 165 dont Titres de dette 135 238 92 7 393 4 898 18 696 59 333 61 656 287 306 DETTES Banques centrales 3 054 3 054 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 99 155 99 155 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 48 048 125 131 39 086 14 922 5 923 965 234 076 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 7 3 672 4 662 12 442 27 376 17 250 65 409 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 300 936 300 936 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 40 002 40 002 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 14 768 5 518 25 331 49 365 20 950 780 116 714 Dettes envers la client\u00e8le 780 457 124 371 63 839 37 088 5 924 2 888 1 014 567 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 5 9 731 31 847 34 884 42 770 32 952 152 190 Dettes subordonn\u00e9es 8 270 8 599 13 511 22 388 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (20 201) (20 201) Passifs \ufb01nanciers 419 893 846 339 268 431 164 765 148 972 111 543 68 347 2 028 290 Autres passifs 257 789 13 059 14 228 10 092 2 318 1 818 18 675 317 980 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 77 002 77 002 TOTAL PASSIF 677 682 859 398 282 659 251 860 151 290 113 361 87 022 2 423 272 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 513 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Non d\u00e9termin\u00e9 JJ et \u00e0 vue De JJ (exclu) \u00e0 1 mois De 1 \u00e0 3 mois De 3 mois \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans TOTAL ACTIF Caisse, banques centrales 348 519 348 519 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 192 520 192 520 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 68 459 114 332 31 876 25 972 8 044 3 820 252 503 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 240 940 240 940 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 8 619 8 619 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Titres de dette 157 382 1 074 3 413 16 398 20 173 41 597 Instruments de capitaux propres 2 558 2 558 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 8 150 5 270 3 260 3 351 992 912 21 934 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 15 431 58 233 77 210 132 998 328 815 233 961 846 649 Titres de dette 131 392 3 530 5 404 12 146 43 535 44 241 109 379 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 3 049 3 049 Actifs \ufb01nanciers 447 974 440 951 181 748 118 824 177 879 397 784 303 108 2 068 267 Autres actifs 164 476 19 357 7 568 6 258 6 065 1 490 4 897 210 111 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 91 267 91 267 TOTAL ACTIF 612 450 460 308 189 315 125 082 275 211 399 274 308 005 2 369 645 dont Cr\u00e9dits - 92 040 177 835 112 346 162 320 337 851 238 693 1 121 086 dont Titres de dette 135 313 392 3 913 6 478 15 559 59 933 64 414 286 001 DETTES Banques centrales 1 244 1 244 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 112 338 112 338 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 113 644 119 041 34 792 23 301 1 383 1 296 293 456 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 20 2 563 4 012 12 231 26 319 18 798 63 944 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 237 779 237 779 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 10 211 10 211 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 11 688 3 746 18 624 6 665 118 140 506 159 368 Dettes envers la client\u00e8le 822 784 71 073 48 335 13 995 8 170 2 606 966 963 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 3 7 837 26 214 29 816 48 126 39 393 151 388 Dettes subordonn\u00e9es 363 317 6 394 15 875 22 949 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 1 367 1 367 Passifs \ufb01nanciers 361 695 949 383 204 623 131 977 86 324 208 531 78 474 2 021 007 Autres passifs 230 280 6 862 15 750 6 606 2 840 1 203 10 731 274 272 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 74 366 74 366 TOTAL PASSIF 591 975 956 245 220 373 138 583 163 530 209 734 89 205 2 369 645 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 514 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 Au 31 d\u00e9cembre 2022, la contribution de BancWest au bilan du Groupe, mat\u00e9rialis\u00e9e sur la ligne \u00ab Actifs/Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb (voir note annexe 7.d Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es des \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s), s\u2019\u00e9l\u00e8ve : \u25a0 \u00e0 l\u2019actif \u00e0 3 milliards d\u2019euros de Caisse, banques centrales, 17 milliards d\u2019euros de titres de dette au co\u00fbt amorti majoritairement \u00e0 plus de 5 ans et 56 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le dont 46 milliards d\u2019euros \u00e0 plus d\u2019un an ; \u25a0 au passif \u00e0 71 milliards d\u2019euros de dettes envers la client\u00e8le. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la contribution de BancWest au bilan du Groupe s\u2019\u00e9levait : \u25a0 \u00e0 l\u2019actif \u00e0 15 milliards d\u2019euros de Caisse, banques centrales, 16 milliards d\u2019euros de titres de dette au co\u00fbt amorti majoritairement \u00e0 plus de 5 ans et 50 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le dont 41 milliards d\u2019euros \u00e0 plus d\u2019un an ; \u25a0 au passif \u00e0 73 milliards d\u2019euros de dettes envers la client\u00e8le. Pour la gestion du risque de liquidit\u00e9, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel ci-dessus est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019analyses \u00e9conomiques tenant compte du comportement de la client\u00e8le ou de la liquidit\u00e9 de march\u00e9 de certains actifs (par exemple les titres), en situation normale ainsi qu\u2019en situation de stress. Pour cela, le Groupe s\u2019appuie sur un ensemble d\u2019outils pour anticiper et g\u00e9rer sa liquidit\u00e9 \u00e9conomique, en particulier, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment : \u25a0 les situations de liquidit\u00e9 \u00e0 moyen et long termes ; \u25a0 les simulations de stress et la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 ; \u25a0 le suivi des ratios r\u00e8glementaires de liquidit\u00e9. Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail du tableau n\u00b0 103 \u00c9ch\u00e9ancier contractuel du bilan prudentiel sur le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments de capitaux propres et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre \u00e0 moyen et long terme du Groupe, sans tenir compte des options de remboursement anticip\u00e9. \u27a4TABLEAU N\u00b0 108 : D\u00c9COMPOSITION DES PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (HORS PLACEMENTS EN UNIT\u00c9S DE COMPTE) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur nette au bilan Valeur de march\u00e9 Valeur nette au bilan Valeur de march\u00e9 Actions et titres \u00e0 revenu variable (y compris OPC) 39 522 39 522 45 671 45 671 Immobilier 5 540 7 161 5 388 7 164 dont immeubles 2 944 4 565 2 965 4 741 dont parts de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res 2 596 2 596 2 423 2 423 Obligations d\u2019\u00c9tat & similaires 47 557 47 604 56 441 56 610 Autres obligations 56 665 56 668 69 319 69 329 Instruments d\u00e9riv\u00e9s et autres 3 676 3 676 2 896 2 896 TOTAL 152 961 154 631 179 715 181 670 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 528 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque d\u2019assurance \u27a4 TABLEAU N\u00b0 109 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES PAR NATURE ET PAR NOTATION DE L\u2019\u00c9METTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNIT\u00c9S DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audit\u00e9] Notations externes 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 \u00c9tats Entreprises Total \u00c9tats Entreprises Total AAA 6,9 % 3,8 % 10,7 % 4,0 % 2,1 % 6,1 % AA 22,0 % 6,1 % 28,0 % 23,7 % 6,2 % 29,9 % A 5,4 % 19,6 % 25,0 % 6,6 % 21,4 % 28,0 % BBB 10,9 % 16,4 % 27,3 % 10,4 % 16,9 % 27,3 % < BBB (*) 0,3 % 8,6 % 8,9 % 0,2 % 8,4 % 8,6 % TOTAL 45,5 % 54,5 % 100,0 % 44,9 % 55,1 % 100,0 % (*) Int\u00e9grant \u00e9galement les titres non not\u00e9s. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 110 : EXPOSITIONS AUX OBLIGATIONS D\u2019\u00c9TAT ET SIMILAIRES PAR PAYS \u00c9METTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNIT\u00c9S DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audit\u00e9] Pays En millions d\u2019euros Notations 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur nette au bilan Valeur nette au bilan France AA 17 211 23 599 Italie BBB 10 991 12 636 Espagne A- 3 529 4 922 Belgique AA- 2 668 3 377 Allemagne AAA 1 213 1 378 Autriche AA + 850 1 056 Pays-Bas AAA 622 1 067 Irlande A + 1 699 Portugal BBB 55 63 Autres 10 042 7 528 TOTAL 47 183 56 325 Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur brute comptable des actifs \ufb01nanciers du Groupe BNP Paribas Cardif remplissant le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction selon IFRS 9 ou dont la gestion ainsi que l\u2019appr\u00e9ciation de la performance reposent sur la juste valeur. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 111 : ACTIFS FINANCIERS REMPLISSANT LE CRIT\u00c8RE DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE D\u00c9FINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audit\u00e9] Notations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 AAA 10 984 7 219 AA 28 553 36 931 A 22 093 29 693 BBB 26 666 30 770 < BBB (*) 2 852 2 861 TOTAL 91 127 107 475 (*) Int\u00e9grant \u00e9galement les titres non not\u00e9s. Pour les actifs financiers non Investment Grade ou non not\u00e9s qui remplissent le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie, le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la juste valeur et la valeur brute comptable \u00e9tablie selon la norme IAS 39 (dans le cas des actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, compte non tenu de toute correction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 529 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque d\u2019assurance \u27a4 TABLEAU N\u00b0 112 : ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRIT\u00c8RE DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE D\u00c9FINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audit\u00e9] Notations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Valeur de march\u00e9 Valeur brute comptable Valeur de march\u00e9 BB + 1 322 1 322 1 222 1 222 BB 108 108 74 74 BB- 173 173 158 158 B 9 9 18 18 Non not\u00e9s 1 240 1 240 1 390 1 390 TOTAL 2 852 2 852 2 861 2 861TABLEAU N\u00b0 113 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERV\u00c9S POUR LES FONDS G\u00c9N\u00c9RAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (*) [Audit\u00e9] Taux de rachat annuel 2022 2021 France 6,5 % 5,4 % Italie 9,4 % 8,3 % Luxembourg 22,5 % 8,5 % (*) \u00c9pargne individuelle.",
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   "value": "Les comptes consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de BNP Paribas le 6 f\u00e9vrier 2023. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au titre des exercices 2022 et 2021. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20.1 de l\u2019annexe I au r\u00e8glement europ\u00e9en Prospectus (r\u00e8glement EU 809/2004), il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019exercice 2020 est consultable dans le Document d\u2019enregistrement universel d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers le 15 mars 2022 sous le num\u00e9ro D.22-0098. Le Groupe a conclu le 18 d\u00e9cembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activit\u00e9s de banque commerciale aux \u00c9tats-Unis op\u00e9r\u00e9es par l\u2019ensemble homog\u00e8ne BancWest. Les conditions de cette op\u00e9ration rentrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 5 relative aux groupes d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente (cf. note 7.d Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es) conduisant \u00e0 pr\u00e9senter sur une ligne distincte le \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Un reclassement similaire est op\u00e9r\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9tat du R\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ainsi qu\u2019au sein du Tableau des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. L\u2019effet de ce reclassement sur les agr\u00e9gats du compte du r\u00e9sultat est pr\u00e9sent\u00e9 en note 3 Informations sectorielles.\u00c0 la suite de la r\u00e9ception des autorisations r\u00e8glementaires, l\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 \ufb01nalis\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 20231.a.1 Normes comptables applicables Les comptes consolid\u00e9s du Groupe BNP Paribas sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards \u2013 IFRS), telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (1) . \u00c0 ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture ont \u00e9t\u00e9 exclues. Les informations relatives \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue des risques aff\u00e9rents aux instruments \ufb01nanciers requises par IFRS 7 \u00ab Instruments \ufb01nanciers : informations \u00e0 fournir \u00bb et aux contrats d\u2019assurance requises par IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb, ainsi que les informations sur les fonds propres r\u00e8glementaires prescrites par IAS 1 \u00ab Pr\u00e9sentation des \u00e9tats \ufb01nanciers \u00bb sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel. Ces informations qui font partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s du Groupe BNP Paribas au 31 d\u00e9cembre 2022 sont couvertes par l\u2019opinion des Commissaires aux comptes sur les \u00e9tats \ufb01nanciers et sont identi\ufb01\u00e9es dans le rapport de gestion par la mention \u00ab audit\u00e9 \u00bb. La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et co\u00fbt du risque, pr\u00e9sente notamment les informations relatives \u00e0 IFRS 7 concernant les expositions au risque de cr\u00e9dit et d\u00e9pr\u00e9ciations correspondantes d\u00e9taill\u00e9es en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone g\u00e9ographique et par secteur, ainsi que le d\u00e9tail des pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoires ou aux m\u00e9canismes de garanties publiques en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire. \u25a0 Dans le cadre de la r\u00e9forme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lanc\u00e9 \ufb01n 2018 un programme mondial de transition impliquant l\u2019ensemble des m\u00e9tiers et fonctions. Ce programme vise \u00e0 encadrer et \u00e0 mettre en \u0153uvre le processus de transition des anciens taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises majeures (euro, livre sterling, dollar am\u00e9ricain, franc suisse et yen), tout en r\u00e9duisant les risques li\u00e9s \u00e0 cette transition et en respectant les d\u00e9lais \ufb01x\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le Groupe a contribu\u00e9 aux travaux de place men\u00e9s conjointement avec les banques centrales et les superviseurs. Les annonces des autorit\u00e9s publiques du Royaume-Uni, des \u00c9tats-Unis et de l\u2019administrateur des taux Libor (ICE BA) \ufb01n novembre 2020 ont modi\ufb01\u00e9 le calendrier de transition qui devait s\u2019achever initialement \u00e0 la \ufb01n de l\u2019ann\u00e9e 2021. Pour les Libor GBP et JPY, des Libor synth\u00e9tiques ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au-del\u00e0 de cette \u00e9ch\u00e9ance pour certains contrats quali\ufb01\u00e9s de \u00ab tough legacy \u00bb (i.e. n\u2019ayant pas bascul\u00e9 de Libor \u00e0 un indice de remplacement). La publication des Libor synth\u00e9tiques GBP et JPY a \u00e9t\u00e9 interrompue \ufb01n 2022. Aux \u00c9tats-Unis, la publication du Libor USD perdurera jusqu\u2019\u00e0 mi-2023, et une solution l\u00e9gislative a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral au premier trimestre 2022 en vue d\u2019adresser le cas des contrats dit \u00ab legacy \u00bb. En outre, la FCA (Financial Conduct Authority) britannique a lanc\u00e9 une consultation au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 concernant une \u00e9ventuelle publication d\u2019un Libor synth\u00e9tique en USD \u2013 qui serait applicable aux contrats r\u00e9gis par le droit britannique. Pour les contrats index\u00e9s sur le Libor CHF et n\u2019ayant pu \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9s avant sa disparition \ufb01n 2021, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9vu une solution l\u00e9gislative rempla\u00e7ant ce taux par un taux SARON (Swiss Average Rate OverNight) capitalis\u00e9 quotidiennement, plus un spread visant \u00e0 assurer la neutralit\u00e9 \u00e9conomique de ce changement. En Europe, la transition Eonia-\u20acSTR, de nature strictement technique compte tenu du lien \ufb01xe entre ces deux indices, s\u2019est \ufb01nalis\u00e9e \ufb01n d\u00e9cembre 2021, tandis que le maintien de l\u2019Euribor sur une base sine die a \u00e9t\u00e9 con\ufb01rm\u00e9. Sur la base des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ce jour, notamment par la d\u00e9\ufb01nition d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 et son ex\u00e9cution, la Banque est con\ufb01ante dans sa capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00e0 g\u00e9rer le processus de transition de larges volumes de transactions vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. La r\u00e9forme des taux IBOR expose la Banque \u00e0 divers risques que le programme vise \u00e0 g\u00e9rer \u00e9troitement, en particulier : \u25a0 des risques de conduite du changement, mais aussi de contentieux et de comportement li\u00e9s aux n\u00e9gociations avec les clients et les contreparties de march\u00e9 dans le cadre de la modi\ufb01cation des contrats existants ; \u25a0 des risques op\u00e9rationnels, li\u00e9s aux modi\ufb01cations des syst\u00e8mes informatiques et des processus de la banque ; \u25a0 des risques \u00e9conomiques en cas de perturbations des march\u00e9s \ufb01nanciers li\u00e9es aux diff\u00e9rentes transitions induites par la r\u00e9forme IBOR ; \u25a0 des risques de valorisation dans un sc\u00e9nario de r\u00e9duction de liquidit\u00e9 pendant la transition sur certains segments de march\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s. En septembre 2019, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00ab Phase 1 \u00bb \u00e0 IAS 39 et IFRS 7 modi\ufb01ant les exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, a\ufb01n que les couvertures affect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence puissent se poursuivre malgr\u00e9 l\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode de (1) Le r\u00e9f\u00e9rentiel int\u00e9gral des normes adopt\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 183 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers transition des instruments couverts et de couverture vers les nouveaux taux. Ces amendements, adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne le 15 janvier 2020, sont appliqu\u00e9s par le Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre 2019. L\u2019IASB a publi\u00e9 en ao\u00fbt 2020 des amendements \u00ab Phase 2 \u00bb \u00e0 IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 introduisant plusieurs modi\ufb01cations applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence. Ces amendements permettent de traiter les changements apport\u00e9s aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels des instruments \ufb01nanciers r\u00e9sultant de la r\u00e9forme des taux IBOR comme une simple re\ufb01xation de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable, \u00e0 condition cependant que ces changements s\u2019effectuent sur une base \u00e9conomiquement \u00e9quivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de couverture, sous r\u00e9serve d\u2019amender leur documentation pour re\ufb02\u00e9ter les changements apport\u00e9s aux instruments couverts, aux instruments de couverture, au risque couvert, et/ou \u00e0 la m\u00e9thode de mesure de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 lors de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Les mesures introduites dans ce cadre incluent par ailleurs : \u25a0 la possibilit\u00e9 de documenter un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comme composante de risque couverte m\u00eame si ce taux n\u2019est pas imm\u00e9diatement s\u00e9par\u00e9ment identi\ufb01able, et ce \u00e0 condition de s\u2019attendre raisonnablement \u00e0 ce qu\u2019il le devienne dans un d\u00e9lai de 24 mois ; \u25a0 la possibilit\u00e9 de re\ufb01xer \u00e0 z\u00e9ro les variations de valeur cumul\u00e9es dans le cadre du test sur l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 des relations de couverture ; et \u25a0 l\u2019obligation d\u2019isoler dans des sous-groupes, dans le cadre des couvertures de portefeuille, les instruments faisant r\u00e9f\u00e9rence aux nouveaux taux sans risque de r\u00e9f\u00e9rence. Ces amendements, adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne en d\u00e9cembre 2020, sont appliqu\u00e9s par le Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre 2020, ce qui lui permet de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant \u00e9t\u00e9 modi\ufb01\u00e9es du fait de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le Groupe a document\u00e9 des relations de couverture au regard des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s par la r\u00e9forme, principalement l\u2019Eonia et les taux Libor. Pour ces relations de couverture, les instruments couverts et de couverture sont progressivement amend\u00e9s, quand n\u00e9cessaire, a\ufb01n d\u2019incorporer les nouveaux taux. Les amendements \u00ab Phase 1 \u00bb \u00e0 IAS 39 et IFRS 7 sont applicables d\u00e8s lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s (par exemple avec l\u2019inclusion d\u2019une clause de \u00ab fallback \u00bb), ou s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s et que les termes et la date de la transition vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 clairement stipul\u00e9s. Inversement, les amendements \u00ab Phase 2 \u00bb sont applicables d\u00e8s lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s, et que les termes et la date de transition vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 clairement stipul\u00e9s. Les montants notionnels des instruments de couverture document\u00e9s dans les relations de couverture impact\u00e9es par la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note 4.b Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture. Au 31 d\u00e9cembre 2022, 56 808 contrats demeurent adoss\u00e9s au Libor USD, parmi lesquels 50 478 contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2021, 112 405 contrats sont adoss\u00e9s au Libor USD, dont 72 867 contrats ayant une date de maturit\u00e9 post\u00e9rieure au 30 juin 2023, parmi lesquels 54 628 contrats de d\u00e9riv\u00e9s. \u25a0 Le 16 mars 2022, l\u2019International Practices Task Force du Center for Audit Quality, a inscrit la Turquie dans la liste des \u00e9conomies en hyperin\ufb02ation, le taux d\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e sur trois ans ayant atteint 100,6 % \u00e0 \ufb01n f\u00e9vrier 2022. En cons\u00e9quence, le Groupe applique la norme IAS 29 \u00ab Informations \ufb01nanci\u00e8res dans les \u00e9conomies hyperin\ufb02ationnistes \u00bb pour la pr\u00e9sentation des comptes de ses \ufb01liales consolid\u00e9es situ\u00e9es en Turquie. Ainsi, pour ces \ufb01liales, l\u2019ensemble des actifs et passifs non mon\u00e9taires, y compris les capitaux propres, et chacune des lignes du compte de r\u00e9sultat, sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation (Consumer Price Index \u2013 CPI). Cette r\u00e9\u00e9valuation entre le 1 er janvier et la date de cl\u00f4ture se traduit par la constatation d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur situation mon\u00e9taire nette, constat\u00e9 au sein de la ligne \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb (cf. note 2.i). Les comptes de ces \ufb01liales sont convertis en euros au taux de cl\u00f4ture, conform\u00e9ment aux dispositions sp\u00e9ci\ufb01ques de la norme IAS 21 \u00ab Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00bb applicables \u00e0 la conversion des comptes des entit\u00e9s situ\u00e9es dans des pays en hyperin\ufb02ation. Conform\u00e9ment aux dispositions de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de l\u2019indexation et de la conversion des comptes des \ufb01liales en \u00e9conomie hyperin\ufb02ationniste, le Groupe a opt\u00e9 pour la pr\u00e9sentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de premi\u00e8re application de la norme IAS 29) en variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires. Au 1 er janvier 2022, la premi\u00e8re application d\u2019IAS 29 se traduit par une augmentation de 174 millions d\u2019euros des capitaux propres, dont 227 millions d\u2019euros en \u00ab Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb. L\u2019entr\u00e9e en vigueur des autres normes, amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1 er janvier 2022 n\u2019a pas eu d\u2019effet sur les \u00e9tats \ufb01nanciers du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l\u2019application des nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne lorsque l\u2019application en 2022 est optionnelle.1.a.2 Principales nouvelles normes publi\u00e9es et non encore applicables La norme IFRS 17 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9e en mai 2017 puis amend\u00e9e en juin 2020, remplacera la norme IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne en novembre 2021, accompagn\u00e9e d\u2019une exemption optionnelle \u00e0 l\u2019application du regroupement par cohorte annuelle des contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle des rendements des actifs sous-jacents aux engagements techniques. Elle entrera en vigueur de mani\u00e8re obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. La date de transition \u00e0 IFRS 17 sera donc le 1 er janvier 2022 pour les besoins du bilan d\u2019ouverture de la p\u00e9riode comparative requise par la norme. Le Groupe ayant diff\u00e9r\u00e9 l\u2019application d\u2019IFRS 9 pour ses entit\u00e9s d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, celles-ci appliqueront donc cette norme \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 184 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du comparatif IFRS 9 et IFRS 17, publi\u00e9 par l\u2019IASB en d\u00e9cembre 2021, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 septembre 2022 (1) et sera \u00e9galement appliqu\u00e9 par le Groupe. Champ d\u2019application IFRS 17 s\u2019applique aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance). La d\u00e9\ufb01nition d\u2019un contrat d\u2019assurance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modi\ufb01\u00e9e par rapport \u00e0 IFRS 4, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de perte pour l\u2019assureur qui doit s\u2019effectuer sur la base d\u2019une valeur actuelle. Comptabilisation et \u00e9valuation La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9\ufb01nis en fonction de la pro\ufb01tabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine : contrats on\u00e9reux, contrats pro\ufb01tables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab cohorte \u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation (Building Block Approach \u2013 BBA) Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit re\ufb02\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite, ou \u00ab fronti\u00e8re \u00bb, d\u00e9termin\u00e9 selon la norme. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux \ufb02ux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation : primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels. L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude au titre du risque non \ufb01nancier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats. Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus ; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat puis reprise sur la dur\u00e9e des contrats ou lorsque ces derniers redeviennent pro\ufb01tables. Les frais d\u2019acquisition pay\u00e9s avant la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un groupe de contrats sont d\u2019abord comptabilis\u00e9s au bilan (et pr\u00e9sent\u00e9s en diminution des passifs ou en augmentation des actifs d\u2019assurance selon la position globale du portefeuille), puis d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent lors de la comptabilisation de celui-ci. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante (qui comprend les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date) et du passif pour les sinistres survenus (qui comprend uniquement les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution pour les sinistres survenus, sans marge sur services contractuels). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier sont mises \u00e0 jour, ainsi que le taux d\u2019actualisation, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture. La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non \ufb01nanci\u00e8res relatifs aux services futurs, puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode. Le rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats attendus au titre de la p\u00e9riode et la variation des estimations au titre des services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. L\u2019effet de d\u00e9sactualisation du passif li\u00e9 au passage du temps est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat ainsi que celui li\u00e9 au changement de taux d\u2019actualisation. Ce dernier peut toutefois \u00eatre constat\u00e9 sur option en capitaux propres. Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach \u2013 VFA) Dans le cas des contrats participatifs directs, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identi\ufb01\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9ci\ufb01que (appel\u00e9 \u00ab m\u00e9thode des honoraires variables \u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents : la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie du r\u00e9sultat et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur vient alimenter la marge sur services contractuels. Le r\u00e9sultat de ces contrats est donc essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat \ufb01nancier de ces contrats devrait \u00eatre nul. Si certains actifs sous-jacents ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, l\u2019assureur peut choisir de reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e \u00e0 ces actifs. Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 (Premium Allocation Approach \u2013 PAA) Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une approche simpli\ufb01\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les contrats pro\ufb01tables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante est \u00e9valu\u00e9 sur la base du report des primes encaiss\u00e9es selon une logique proche de celle utilis\u00e9e sous IFRS 4. Les contrats on\u00e9reux et le passif pour les sinistres survenus sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. (1) R\u00e8glement UE n\u00b0 2022/1491 du 8 septembre 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 185 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Traitement de la r\u00e9assurance La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9. La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 mais la marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance peut \u00eatre n\u00e9gative et les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur. Pr\u00e9sentation au bilan et au compte de r\u00e9sultat En application des modi\ufb01cations d\u2019IAS 1 r\u00e9sultant d\u2019IFRS 17 : \u25a0 les contrats d\u2019assurance (et de r\u00e9assurance) \u00e9mis et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent ; \u25a0 les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre : \u25a0 les produits des contrats d\u2019assurance : rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution pour le montant attendu sur la p\u00e9riode (\u00e0 l\u2019exclusion des composantes d\u2019investissement (1) ), variation de l\u2019ajustement pour risque, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, montant allou\u00e9 \u00e0 l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition, \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur primes, \u25a0 les charges des contrats d\u2019assurance : charges r\u00e9elles rattachables aux contrats d\u2019assurance engag\u00e9es sur la p\u00e9riode (\u00e0 l\u2019exclusion des remboursements de composantes d\u2019investissement) et variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s, amortissement des frais d\u2019acquisition, composante de perte initiale pour les contrats on\u00e9reux ainsi que son amortissement, \u25a0 les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res des contrats d\u2019assurance : variation de la valeur comptable des contrats d\u2019assurance r\u00e9sultant de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et du risque \ufb01nancier y compris les changements d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res (\u00e0 l\u2019exception de celles ajustant la marge sur services contractuels dans le cas des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe), pour la part qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e directement en capitaux propres sur option ; \u25a0 concernant les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s en capitaux propres : \u25a0 dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou l\u2019approche simpli\ufb01\u00e9e, les effets de la variation des variables \ufb01nanci\u00e8res (notamment le taux d\u2019actualisation) peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e par portefeuille, \u25a0 dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, l\u2019option de pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9viter une non-concordance comptable avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. Modalit\u00e9s d\u2019application et principales options utilis\u00e9es par le Groupe dans le cadre de la transition Les principaux contrats relevant d\u2019IFRS 17 \u00e9mis par le Groupe correspondent \u00e0 des contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens et \u00e0 des contrats de type vie \u00e9pargne. Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non-vie seront \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit, si les conditions sont remplies, selon l\u2019approche simpli\ufb01\u00e9e. BNP Paribas retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants : entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles. L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode. Les contrats vie et \u00e9pargne sont constitu\u00e9s des contrats mono et multisupports avec ou sans risque d\u2019assurance incluant une composante \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9e \u00e0 des fonds en euros ou en devises (g\u00e9n\u00e9ralement des actifs \ufb01nanciers et immobiliers) et des contrats en unit\u00e9s de comptes avec une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s. Ces diff\u00e9rents types de contrats r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de contrats participatifs directs et seront donc \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019une composante d\u2019investissement non s\u00e9par\u00e9e. BNP Paribas retient pour les portefeuilles d\u2019assurance vie et d\u2019\u00e9pargne les crit\u00e8res suivants : entit\u00e9 juridique, produit et actif sous-jacent. Les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition). Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant les donn\u00e9es observables et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents. L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital. L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actuelle), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des actifs \ufb01nanciers par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Cette option devrait s\u2019appliquer aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9ligibles \u00e0 la m\u00e9thode des honoraires variables, monosupports euros ou multisupports incluant un fonds en euros, pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs, en France, en Italie et au Luxembourg. Les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis seront pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente, comme l\u2019autorise la norme. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus des contrats en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, le choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant (1) Une composante d\u2019investissement non distincte correspond au montant qui serait pay\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 dans tous les cas de \ufb01gure, que le sinistre couvert survienne ou non. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 186 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 sur les passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter ses \u00e9tats \ufb01nanciers d\u2019apr\u00e8s le format propos\u00e9 par la recommandation de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables n\u00b0 2022-01 du 8 avril 2022. Selon l\u2019option ouverte par la recommandation, le Groupe a pr\u00e9vu de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs \ufb01nanciers de l\u2019activit\u00e9 bancaire. Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le nouveau mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019ESMA (32-63-1320) et de l\u2019AMF (DOC-2022-06), le Groupe proc\u00e9dera au retraitement de la marge interne au bilan (1) et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges des contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. La marge interne retrait\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux de distribution concern\u00e9s. Effets de transition attendus IFRS 17 Lanc\u00e9 d\u00e8s 2017, le projet de pr\u00e9paration \u00e0 la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17 arrive \u00e0 son terme avec la date de premi\u00e8re application de la norme. Le d\u00e9ploiement des nouveaux outils de mod\u00e9lisation et de reporting s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 conform\u00e9ment au calendrier d\u00e9\ufb01ni. Certaines options restent susceptibles d\u2019\u00e9voluer dans le futur en fonction des interpr\u00e9tations normatives pouvant intervenir notamment au niveau de l\u2019IFRIC. La transition d\u2019IFRS 4 vers IFRS 17 va conduire \u00e0 annuler par contrepartie des capitaux propres les actifs et passifs des contrats d\u2019assurance reconnus selon l\u2019ancienne norme nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s : les passifs d\u2019assurance et les actifs de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e r\u00e9sultant de la comptabilit\u00e9 re\ufb02et et les actifs incorporels sp\u00e9ci\ufb01ques aux contrats d\u2019assurance lorsqu\u2019ils \u00e9taient reconnus. Les cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux contrats d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance doivent \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 la nouvelle \u00e9valuation des passifs et actifs d\u2019assurance. IFRS 17 s\u2019applique r\u00e9troactivement \u00e0 l\u2019ensemble des contrats en cours \u00e0 la date de transition, soit au 1 er janvier 2022 du fait de la p\u00e9riode comparative obligatoire. Trois m\u00e9thodes de transition sont pr\u00e9vues : une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te et, si celle-ci ne peut pas \u00eatre mise en \u0153uvre, une approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e ou une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition. Les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe ont majoritairement appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e et plus marginalement, pour certains portefeuilles, une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition. En effet, l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires n\u2019\u00e9taient pas disponibles ou ne l\u2019\u00e9taient pas \u00e0 la granularit\u00e9 suf\ufb01sante, notamment en raison des migrations de syst\u00e8mes et des exigences de conservation des donn\u00e9es, pour permettre une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. C\u2019est le cas pour les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie historiques, les taux d\u2019actualisation et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses et d\u2019estimations qui seraient intervenus sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition, d\u2019autant que des modi\ufb01cations sont intervenues dans les mod\u00e8les de projection au cours de cette p\u00e9riode. De surcro\u00eet, l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te aurait exig\u00e9 de reconstituer ce qu\u2019auraient \u00e9t\u00e9 les hypoth\u00e8ses ou les intentions de la Direction au cours des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e est de parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective de la norme, en se fondant sur les informations raisonnables et justi\ufb01ables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs. Les dispositions de transition d\u2019IFRS 17 dans le cadre de cette approche autorisent diff\u00e9rentes simpli\ufb01cations en mati\u00e8re de regroupement des contrats, de reconstitution des \u00e9valuations des contrats lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuation de la marge sur services contractuels (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte) et pour les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res d\u2019assurance (pour la partie enregistr\u00e9e en capitaux propres). Ainsi, les entit\u00e9s concern\u00e9es ont appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e sur la majorit\u00e9 des portefeuilles de contrats existants, que ce soit en Protection ou en Vie/\u00c9pargne. Les simpli\ufb01cations utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 fonction des mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation et de la disponibilit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires selon les portefeuilles consid\u00e9r\u00e9s. Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, le principe de l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e consiste \u00e0 reconstituer les passifs \u00e0 la date de comptabilisation initiale \u00e0 partir de leur \u00e9valuation \u00e0 la date de transition, en reconstituant r\u00e9troactivement les mouvements intervenus entre les deux dates avec des simpli\ufb01cations : \u25a0 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019origine sont estim\u00e9s en ajoutant au montant \u00e0 la date de transition les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els constat\u00e9s entre les deux dates ; \u25a0 le taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 avec des courbes de taux simulant celles \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation ; \u25a0 les variations de l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier entre la date d\u2019origine et la date de transition peuvent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 partir de chroniques de rel\u00e2chement observ\u00e9es sur des contrats similaires. Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitu\u00e9s \u00e0 la date d\u2019origine, la marge sur services contractuels initiale (si elle existe), d\u00e9duction faite des frais d\u2019acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire, est amortie sur la base des services rendus sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition a\ufb01n de d\u00e9terminer le montant de la marge sur services contractuels restant \u00e0 cette date, nette des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir. Lorsque les contrats sont regroup\u00e9s en un groupe unique \u00e0 la date de transition, il est possible d\u2019utiliser le taux d\u2019actualisation \u00e0 cette date. Lorsque l\u2019option de ventilation des variations \ufb01nanci\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres est choisie, celle-ci n\u00e9cessite de reconstituer le montant port\u00e9 en capitaux propres \u00e0 la date de transition \u00e0 partir du taux \u00e0 l\u2019origine dans le cas du passif au titre de la couverture restante et du taux \u00e0 la date (1) Ce retraitement a \u00e9t\u00e9 pris en compte pour le bilan \u00e0 la date de transition au 1 er janvier 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 187 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers de survenance dans le cas du passif au titre des sinistres survenus. Lorsqu\u2019une telle reconstitution n\u2019est pas possible, le montant port\u00e9 en capitaux propres est nul. Pour les besoins de cette reconstitution, les simpli\ufb01cations utilis\u00e9es ont port\u00e9 principalement sur les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 la reconstitution des cohortes annuelles ou le regroupement en un seul groupe de contrats \u00e0 la date de transition selon les donn\u00e9es disponibles ; \u25a0 la reconstitution des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et des frais d\u2019acquisition \u00e0 amortir ; \u25a0 le rel\u00e2chement de l\u2019ajustement pour risque entre la date d\u2019\u00e9mission des contrats et la date de transition ; \u25a0 les taux d\u2019actualisation (taux \u00e0 l\u2019origine dans le cas d\u2019une reconstitution par cohortes annuelles ou taux moyen dans le cas d\u2019un regroupement en un groupe unique de contrats \u00e0 la date de transition) ; \u25a0 le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre des variations de taux d\u2019actualisation, qui a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9, les provisions pour couverture restante ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la transition \u00e0 partir des anciennes provisions pour primes non acquises, nettes des frais d\u2019acquisition. Les provisions pour sinistres survenus correspondant \u00e0 ces contrats sont constitu\u00e9es des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus et de l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier \u00e0 la date de transition. Lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s et pour les portefeuilles ayant fait l\u2019objet du choix de la ventilation des variations \ufb01nanci\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres, le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre des variations de taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Pour les contrats Vie/\u00c9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e consiste \u00e9galement \u00e0 reconstituer le passif \u00e0 la date d\u2019origine en partant du passif \u00e0 la date de transition. Toutefois, pour les passifs au titre de la couverture restante, la norme pr\u00e9voit que la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition soit d\u00e9termin\u00e9e selon l\u2019approche suivante : \u25a0 de la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents \u00e0 la date de transition sont d\u2019abord d\u00e9duits les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (\ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et ajustement pour risque) \u00e0 cette m\u00eame date ; \u25a0 \u00e0 ce montant sont ajout\u00e9s les produits pr\u00e9lev\u00e9s sur les assur\u00e9s, les variations de l\u2019ajustement pour risque et d\u00e9duits les frais d\u2019acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire ; \u25a0 la marge sur services contractuels nette des frais d\u2019acquisition ainsi reconstitu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine est ensuite amortie jusqu\u2019\u00e0 la date de transition pour re\ufb02\u00e9ter les services rendus \u00e0 cette date, ainsi que les frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir. Pour la mise en \u0153uvre de cette approche, les principales simpli\ufb01cations ont \u00e9t\u00e9 les suivantes : \u25a0 les contrats existants ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s selon la segmentation pr\u00e9vue post-transition, sans d\u00e9coupage par cohortes annuelles, en lien avec le choix de l\u2019exception pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en ; \u25a0 dans le cas des fonds g\u00e9n\u00e9raux communs \u00e0 des contrats participatifs, non participatifs et aux capitaux propres, les actifs sous-jacents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nis sur la base de la r\u00e9partition utilis\u00e9e dans les comptes sociaux pour le calcul de la participation des assur\u00e9s ; \u25a0 la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition a ainsi \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9e : \u25a0 \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 des actifs sous-jacents (voir ci-avant) d\u00e9duction faite des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la date de transition, \u25a0 en ajoutant les marges pass\u00e9es issues des donn\u00e9es historiques (comptables ou de gestion), qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9tal\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de transition (en utilisant la m\u00eame approche, tenant compte du \u00ab sur rendement \u00bb des actifs, que celle qui sera utilis\u00e9e apr\u00e8s la transition), et \u25a0 d\u00e9duction faite des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir ; \u25a0 le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre de l\u2019ajustement pour non-concordance comptable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents constat\u00e9e en capitaux propres \u00e0 la date de transition, comme autoris\u00e9 par la norme. En\ufb01n, selon la m\u00e9thode reposant sur la valeur de march\u00e9, la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition est d\u00e9termin\u00e9e comme l\u2019\u00e9cart \u00e0 la date de transition entre la valeur de r\u00e9alisation (\u00ab juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sans tenir compte des composantes exigibles \u00e0 vue \u00bb) et les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats. Cette approche a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e sur certains portefeuilles non signi\ufb01catifs lorsque l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e ne pouvait pas \u00eatre mise en \u0153uvre. Pour ces portefeuilles, la \u00ab juste valeur \u00bb a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base d\u2019une \u00e9valuation selon Solvabilit\u00e9 2 et, dans le cas particulier d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9cent datant de 2018, sur la base du montant affect\u00e9 aux contrats lors de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition. IFRS 9 Le projet de mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 9 au niveau du m\u00e9tier Assurance s\u2019est largement appuy\u00e9 sur l\u2019exp\u00e9rience acquise par les autres m\u00e9tiers du Groupe appliquant d\u00e9j\u00e0 cette norme, notamment a\ufb01n d\u2019assurer une coh\u00e9rence en mati\u00e8re de classi\ufb01cation. Les actifs et passifs \ufb01nanciers des entreprises d\u2019assurance sont g\u00e9r\u00e9s par portefeuilles correspondant aux passifs d\u2019assurance qu\u2019ils adossent ou aux fonds propres. Les mod\u00e8les de gestion ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s selon ces portefeuilles \u00e0 la date de transition \u00e0 IFRS 9. En application des crit\u00e8res du mod\u00e8le de gestion et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dettes seront en grande partie class\u00e9s selon le mod\u00e8le \u00ab collecte et vente \u00bb, \u00e0 l\u2019exception de ceux en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte, des instruments de dette d\u00e9tenus par les OPCVM consolid\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s en valeur liquidative, qui seront class\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat. Certains actifs sp\u00e9ci\ufb01ques seront \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option. Les instruments de capitaux propres seront majoritairement \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat sauf dans le cas de certains actifs des portefeuilles adossant les fonds propres et les contrats non participatifs, qui seront \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par contrepartie des capitaux propres. Les fonds non consolid\u00e9s class\u00e9s en actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente sous IAS 39 seront reclass\u00e9s en valeur Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 188 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers de march\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat. Le traitement des d\u00e9riv\u00e9s reste inchang\u00e9, y compris pour la comptabilit\u00e9 de couverture pour laquelle les r\u00e8gles d\u2019IAS 39 ont \u00e9t\u00e9 maintenues par le Groupe. Depuis d\u00e9but 2022, les actifs \ufb01nanciers sont suivis \u00e0 la fois selon IAS 39 et IFRS 9. Le Groupe a pr\u00e9vu d\u2019utiliser l\u2019approche optionnelle de superposition de classi\ufb01cation introduite par l\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du comparatif IFRS 9 \u2013 IFRS 17, qui permet de pr\u00e9senter les actifs \ufb01nanciers dans le comparatif 2022 comme si IFRS 9 \u00e9tait applicable \u00e0 cette date. Ce choix s\u2019appliquerait \u00e0 l\u2019ensemble des instruments \ufb01nanciers, y compris ceux d\u00e9comptabilis\u00e9s en 2022, tant en mati\u00e8re de classi\ufb01cation que d\u2019\u00e9valuation (y compris les d\u00e9pr\u00e9ciations). Amendements \u00e0 d\u2019autres normes Le Groupe a \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019appliquer les modi\ufb01cations d\u2019IAS 40 et d\u2019IAS 16, cons\u00e9cutives \u00e0 IFRS 17, conduisant \u00e0 \u00e9valuer en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat les immeubles d\u00e9tenus comme \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019appliquer les amendements \u00e0 IAS 32 et IFRS 9 qui permettent de maintenir au bilan les actifs \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe qui sont d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs et qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Impacts estim\u00e9s au 1 er janvier 2022 Concernant les contrats d\u2019assurance, un exercice complet d\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 courant 2022 pour constituer le bilan d\u2019ouverture au 1 er janvier 2022 et pr\u00e9parer la p\u00e9riode comparative au titre de 2022. Sur la base de ces travaux, l\u2019impact estim\u00e9 sur les capitaux propres part du Groupe (1) au 1 er janvier 2022 de l\u2019application des normes IFRS 17 et IFRS 9 et des diff\u00e9rents amendements aux autres normes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 1,6 milliard d\u2019euros. Cet impact est compos\u00e9 de 0,5 milliard d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la transition d\u2019IAS 39 \u00e0 IFRS 9 et - 2,1 milliards d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la transition d\u2019IFRS 4 \u00e0 IFRS 17 (2) . Au 1 er janvier 2022, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance, nets des portefeuilles d\u2019assurance en situation active, repr\u00e9sentent 239,3 milliards d\u2019euros et sont compos\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 219,2 milliards d\u2019euros au titre de la meilleure estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs ; \u25a0 1,5 milliard d\u2019euros au titre de l\u2019ajustement pour risque ; \u25a0 18,6 milliards d\u2019euros au titre de la marge sur services contractuels.1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION 1.b.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas regroupent les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement, et sous in\ufb02uence notable hormis celles dont la consolidation pr\u00e9sente un caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Sont \u00e9galement consolid\u00e9es les entit\u00e9s portant \u00e0 leur actif des titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. Une \ufb01liale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.1.b.2 M\u00e9thodes de consolidation Contr\u00f4le exclusif Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une \ufb01liale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019in\ufb02uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re. Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9\ufb01ni et des capitaux propres insuf\ufb01sants pour leur permettre de \ufb01nancer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien \ufb01nancier subordonn\u00e9. (1) Y compris variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat. (2) Y compris les amendements \u00e0 d\u2019autres normes li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, dont l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des immeubles en valeur de march\u00e9 pour 1,5 milliard d\u2019euros, compens\u00e9 par la r\u00e9\u00e9valuation corr\u00e9lative des passifs des contrats participatifs directs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 189 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier signi\ufb01cativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains. Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises. L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modi\ufb01\u00e9. Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les \ufb01liales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.Contr\u00f4le conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent signi\ufb01cativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.Influence notable Les entreprises sous in\ufb02uence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique \ufb01nanci\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une in\ufb02uence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une in\ufb02uence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence \ufb01gure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise. Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital- risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 190 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.1.b.3 R\u00e8gles de consolidation \u00c9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Les soldes r\u00e9ciproques r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe ainsi que les op\u00e9rations elles-m\u00eames, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont \u00e9limin\u00e9s. Les pro\ufb01ts et les pertes r\u00e9alis\u00e9s du fait de cessions d\u2019actifs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Les pro\ufb01ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et des actifs disponibles \u00e0 la vente sont conserv\u00e9s au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises \u00e9trang\u00e8res Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas sont \u00e9tablis en euros. La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les comptes des \ufb01liales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperin\ufb02ationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des effets de l\u2019in\ufb02ation au moyen d\u2019indices re\ufb02\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s\u2019applique aussi bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif qu\u2019aux produits et charges. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique \u00ab Parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb et pour la part des tiers, sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb. Par application de l\u2019option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l\u2019ensemble des \u00e9carts de conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan d\u2019ouverture du 1 er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d\u2019une participation d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement (perte de contr\u00f4le, perte d\u2019in\ufb02uence notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d\u2019une in\ufb02uence notable), l\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. En cas de variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement, l\u2019\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9 entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l\u2019entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e globalement ; dans le cas d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, les actifs identi\ufb01ables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels quali\ufb01\u00e9s de passifs \ufb01nanciers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour \ufb01naliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou survaleur, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identi\ufb01ables \u00e0 la date d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 191 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019application de la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1 er janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS 3. En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS 3.\u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Le Groupe BNP Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition. Ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers \u00bb (1) . Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue a\ufb01n de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure, etc.). Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsqu\u2019appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9. Valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9\ufb01nie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es. La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des \ufb02ux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces \ufb02ux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux re\ufb02\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.1.o UTILISATION D\u2019ESTIMATIONS DANS LA PR\u00c9PARATION DES \u00c9TATS FINANCIERS La pr\u00e9paration des \u00e9tats \ufb01nanciers du Groupe exige des responsables des m\u00e9tiers et des fonctions la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alisation d\u2019estimations qui se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges du compte de r\u00e9sultat comme dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel \u00e0 l\u2019exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats \ufb01nanciers pour proc\u00e9der aux estimations n\u00e9cessaires. Les r\u00e9sultats futurs d\u00e9\ufb01nitifs des op\u00e9rations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru \u00e0 des estimations peuvent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence s\u2019av\u00e9rer sensiblement diff\u00e9rents de celles-ci notamment en fonction de conditions de march\u00e9 diff\u00e9rentes et avoir un effet signi\ufb01catif sur les \u00e9tats \ufb01nanciers. Ainsi est-ce en particulier le cas : \u25a0 de l\u2019analyse du crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de certains actifs \ufb01nanciers ; \u25a0 du calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ceci concerne plus particuli\u00e8rement l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit, les mod\u00e8les et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9s pour la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, la d\u00e9termination des diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques et de leur pond\u00e9ration ; \u25a0 de l\u2019analyse des cr\u00e9dits ren\u00e9goci\u00e9s a\ufb01n de d\u00e9terminer leur maintien au bilan ou leur d\u00e9comptabilisation ; \u25a0 de l\u2019analyse du caract\u00e8re actif ou non d\u2019un march\u00e9 et de l\u2019usage de mod\u00e8les internes pour le calcul de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif class\u00e9s en \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb ou en \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb \u00e0 l\u2019actif ou au passif, et plus g\u00e9n\u00e9ralement du calcul des valeurs de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers pour lesquels une information est donn\u00e9e dans les notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers ; \u25a0 des hypoth\u00e8ses retenues pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers \u00e0 chaque type de risque de march\u00e9, ainsi que la sensibilit\u00e9 de ces valorisations aux principaux param\u00e8tres non observables telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers ; \u25a0 de la pertinence de la quali\ufb01cation de certaines couvertures de r\u00e9sultat par des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s et de la mesure de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des strat\u00e9gies de couverture ; \u25a0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s sur les actifs incorporels ; \u25a0 de l\u2019estimation des valeurs r\u00e9siduelles d\u2019immobilisations faisant l\u2019objet de contrats de location simple et servant de base \u00e0 la d\u00e9termination de leur amortissement ainsi que leur d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle notamment en lien avec l\u2019effet des consid\u00e9rations environnementales sur l\u2019\u00e9valuation des prix futurs des v\u00e9hicules d\u2019occasion ; \u25a0 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ; \u25a0 de l\u2019estimation des provisions techniques d\u2019assurance et de la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e ; \u25a0 de la d\u00e9termination de l\u2019incertitude sur les traitements \ufb01scaux et des autres provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l\u2019issue et l\u2019impact potentiel des enqu\u00eates et litiges en cours est dif\ufb01cile \u00e0 pr\u00e9dire avant leur terme. L\u2019estimation des provisions est r\u00e9alis\u00e9e en prenant en compte toutes les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les proc\u00e9dures en cours et les d\u00e9cisions de justice, y compris celles relatives \u00e0 des cas similaires. Le Groupe peut \u00e9galement avoir recours \u00e0 des avis d\u2019experts et de conseillers ind\u00e9pendants a\ufb01n d\u2019exercer son jugement. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 211 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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  "fact_7146": {
   "value": "Note 1 R\u00c9SUM\u00c9 DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQU\u00c9S PAR LE GROUPE 1.a NORMES COMPTABLES 1.a.1 Normes comptables applicables Les comptes consolid\u00e9s du Groupe BNP Paribas sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards \u2013 IFRS), telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (1) . \u00c0 ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture ont \u00e9t\u00e9 exclues. Les informations relatives \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue des risques aff\u00e9rents aux instruments \ufb01nanciers requises par IFRS 7 \u00ab Instruments \ufb01nanciers : informations \u00e0 fournir \u00bb et aux contrats d\u2019assurance requises par IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb, ainsi que les informations sur les fonds propres r\u00e8glementaires prescrites par IAS 1 \u00ab Pr\u00e9sentation des \u00e9tats \ufb01nanciers \u00bb sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel. Ces informations qui font partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s du Groupe BNP Paribas au 31 d\u00e9cembre 2022 sont couvertes par l\u2019opinion des Commissaires aux comptes sur les \u00e9tats \ufb01nanciers et sont identi\ufb01\u00e9es dans le rapport de gestion par la mention \u00ab audit\u00e9 \u00bb. La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et co\u00fbt du risque, pr\u00e9sente notamment les informations relatives \u00e0 IFRS 7 concernant les expositions au risque de cr\u00e9dit et d\u00e9pr\u00e9ciations correspondantes d\u00e9taill\u00e9es en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone g\u00e9ographique et par secteur, ainsi que le d\u00e9tail des pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoires ou aux m\u00e9canismes de garanties publiques en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire. \u25a0 Dans le cadre de la r\u00e9forme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lanc\u00e9 \ufb01n 2018 un programme mondial de transition impliquant l\u2019ensemble des m\u00e9tiers et fonctions. Ce programme vise \u00e0 encadrer et \u00e0 mettre en \u0153uvre le processus de transition des anciens taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises majeures (euro, livre sterling, dollar am\u00e9ricain, franc suisse et yen), tout en r\u00e9duisant les risques li\u00e9s \u00e0 cette transition et en respectant les d\u00e9lais \ufb01x\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le Groupe a contribu\u00e9 aux travaux de place men\u00e9s conjointement avec les banques centrales et les superviseurs. Les annonces des autorit\u00e9s publiques du Royaume-Uni, des \u00c9tats-Unis et de l\u2019administrateur des taux Libor (ICE BA) \ufb01n novembre 2020 ont modi\ufb01\u00e9 le calendrier de transition qui devait s\u2019achever initialement \u00e0 la \ufb01n de l\u2019ann\u00e9e 2021. Pour les Libor GBP et JPY, des Libor synth\u00e9tiques ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au-del\u00e0 de cette \u00e9ch\u00e9ance pour certains contrats quali\ufb01\u00e9s de \u00ab tough legacy \u00bb (i.e. n\u2019ayant pas bascul\u00e9 de Libor \u00e0 un indice de remplacement). La publication des Libor synth\u00e9tiques GBP et JPY a \u00e9t\u00e9 interrompue \ufb01n 2022. Aux \u00c9tats-Unis, la publication du Libor USD perdurera jusqu\u2019\u00e0 mi-2023, et une solution l\u00e9gislative a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral au premier trimestre 2022 en vue d\u2019adresser le cas des contrats dit \u00ab legacy \u00bb. En outre, la FCA (Financial Conduct Authority) britannique a lanc\u00e9 une consultation au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 concernant une \u00e9ventuelle publication d\u2019un Libor synth\u00e9tique en USD \u2013 qui serait applicable aux contrats r\u00e9gis par le droit britannique. Pour les contrats index\u00e9s sur le Libor CHF et n\u2019ayant pu \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9s avant sa disparition \ufb01n 2021, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9vu une solution l\u00e9gislative rempla\u00e7ant ce taux par un taux SARON (Swiss Average Rate OverNight) capitalis\u00e9 quotidiennement, plus un spread visant \u00e0 assurer la neutralit\u00e9 \u00e9conomique de ce changement. En Europe, la transition Eonia-\u20acSTR, de nature strictement technique compte tenu du lien \ufb01xe entre ces deux indices, s\u2019est \ufb01nalis\u00e9e \ufb01n d\u00e9cembre 2021, tandis que le maintien de l\u2019Euribor sur une base sine die a \u00e9t\u00e9 con\ufb01rm\u00e9. Sur la base des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ce jour, notamment par la d\u00e9\ufb01nition d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 et son ex\u00e9cution, la Banque est con\ufb01ante dans sa capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00e0 g\u00e9rer le processus de transition de larges volumes de transactions vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. La r\u00e9forme des taux IBOR expose la Banque \u00e0 divers risques que le programme vise \u00e0 g\u00e9rer \u00e9troitement, en particulier : \u25a0 des risques de conduite du changement, mais aussi de contentieux et de comportement li\u00e9s aux n\u00e9gociations avec les clients et les contreparties de march\u00e9 dans le cadre de la modi\ufb01cation des contrats existants ; \u25a0 des risques op\u00e9rationnels, li\u00e9s aux modi\ufb01cations des syst\u00e8mes informatiques et des processus de la banque ; \u25a0 des risques \u00e9conomiques en cas de perturbations des march\u00e9s \ufb01nanciers li\u00e9es aux diff\u00e9rentes transitions induites par la r\u00e9forme IBOR ; \u25a0 des risques de valorisation dans un sc\u00e9nario de r\u00e9duction de liquidit\u00e9 pendant la transition sur certains segments de march\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s. En septembre 2019, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00ab Phase 1 \u00bb \u00e0 IAS 39 et IFRS 7 modi\ufb01ant les exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, a\ufb01n que les couvertures affect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence puissent se poursuivre malgr\u00e9 l\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode de (1) Le r\u00e9f\u00e9rentiel int\u00e9gral des normes adopt\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 183 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers transition des instruments couverts et de couverture vers les nouveaux taux. Ces amendements, adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne le 15 janvier 2020, sont appliqu\u00e9s par le Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre 2019. L\u2019IASB a publi\u00e9 en ao\u00fbt 2020 des amendements \u00ab Phase 2 \u00bb \u00e0 IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 introduisant plusieurs modi\ufb01cations applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence. Ces amendements permettent de traiter les changements apport\u00e9s aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels des instruments \ufb01nanciers r\u00e9sultant de la r\u00e9forme des taux IBOR comme une simple re\ufb01xation de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable, \u00e0 condition cependant que ces changements s\u2019effectuent sur une base \u00e9conomiquement \u00e9quivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de couverture, sous r\u00e9serve d\u2019amender leur documentation pour re\ufb02\u00e9ter les changements apport\u00e9s aux instruments couverts, aux instruments de couverture, au risque couvert, et/ou \u00e0 la m\u00e9thode de mesure de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 lors de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Les mesures introduites dans ce cadre incluent par ailleurs : \u25a0 la possibilit\u00e9 de documenter un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comme composante de risque couverte m\u00eame si ce taux n\u2019est pas imm\u00e9diatement s\u00e9par\u00e9ment identi\ufb01able, et ce \u00e0 condition de s\u2019attendre raisonnablement \u00e0 ce qu\u2019il le devienne dans un d\u00e9lai de 24 mois ; \u25a0 la possibilit\u00e9 de re\ufb01xer \u00e0 z\u00e9ro les variations de valeur cumul\u00e9es dans le cadre du test sur l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 des relations de couverture ; et \u25a0 l\u2019obligation d\u2019isoler dans des sous-groupes, dans le cadre des couvertures de portefeuille, les instruments faisant r\u00e9f\u00e9rence aux nouveaux taux sans risque de r\u00e9f\u00e9rence. Ces amendements, adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne en d\u00e9cembre 2020, sont appliqu\u00e9s par le Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre 2020, ce qui lui permet de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant \u00e9t\u00e9 modi\ufb01\u00e9es du fait de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le Groupe a document\u00e9 des relations de couverture au regard des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s par la r\u00e9forme, principalement l\u2019Eonia et les taux Libor. Pour ces relations de couverture, les instruments couverts et de couverture sont progressivement amend\u00e9s, quand n\u00e9cessaire, a\ufb01n d\u2019incorporer les nouveaux taux. Les amendements \u00ab Phase 1 \u00bb \u00e0 IAS 39 et IFRS 7 sont applicables d\u00e8s lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s (par exemple avec l\u2019inclusion d\u2019une clause de \u00ab fallback \u00bb), ou s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s et que les termes et la date de la transition vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 clairement stipul\u00e9s. Inversement, les amendements \u00ab Phase 2 \u00bb sont applicables d\u00e8s lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s, et que les termes et la date de transition vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 clairement stipul\u00e9s. Les montants notionnels des instruments de couverture document\u00e9s dans les relations de couverture impact\u00e9es par la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note 4.b Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture. Au 31 d\u00e9cembre 2022, 56 808 contrats demeurent adoss\u00e9s au Libor USD, parmi lesquels 50 478 contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2021, 112 405 contrats sont adoss\u00e9s au Libor USD, dont 72 867 contrats ayant une date de maturit\u00e9 post\u00e9rieure au 30 juin 2023, parmi lesquels 54 628 contrats de d\u00e9riv\u00e9s. \u25a0 Le 16 mars 2022, l\u2019International Practices Task Force du Center for Audit Quality, a inscrit la Turquie dans la liste des \u00e9conomies en hyperin\ufb02ation, le taux d\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e sur trois ans ayant atteint 100,6 % \u00e0 \ufb01n f\u00e9vrier 2022. En cons\u00e9quence, le Groupe applique la norme IAS 29 \u00ab Informations \ufb01nanci\u00e8res dans les \u00e9conomies hyperin\ufb02ationnistes \u00bb pour la pr\u00e9sentation des comptes de ses \ufb01liales consolid\u00e9es situ\u00e9es en Turquie. Ainsi, pour ces \ufb01liales, l\u2019ensemble des actifs et passifs non mon\u00e9taires, y compris les capitaux propres, et chacune des lignes du compte de r\u00e9sultat, sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation (Consumer Price Index \u2013 CPI). Cette r\u00e9\u00e9valuation entre le 1 er janvier et la date de cl\u00f4ture se traduit par la constatation d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur situation mon\u00e9taire nette, constat\u00e9 au sein de la ligne \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb (cf. note 2.i). Les comptes de ces \ufb01liales sont convertis en euros au taux de cl\u00f4ture, conform\u00e9ment aux dispositions sp\u00e9ci\ufb01ques de la norme IAS 21 \u00ab Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00bb applicables \u00e0 la conversion des comptes des entit\u00e9s situ\u00e9es dans des pays en hyperin\ufb02ation. Conform\u00e9ment aux dispositions de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de l\u2019indexation et de la conversion des comptes des \ufb01liales en \u00e9conomie hyperin\ufb02ationniste, le Groupe a opt\u00e9 pour la pr\u00e9sentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de premi\u00e8re application de la norme IAS 29) en variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires. Au 1 er janvier 2022, la premi\u00e8re application d\u2019IAS 29 se traduit par une augmentation de 174 millions d\u2019euros des capitaux propres, dont 227 millions d\u2019euros en \u00ab Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb. L\u2019entr\u00e9e en vigueur des autres normes, amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1 er janvier 2022 n\u2019a pas eu d\u2019effet sur les \u00e9tats \ufb01nanciers du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l\u2019application des nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne lorsque l\u2019application en 2022 est optionnelle.1.a.2 Principales nouvelles normes publi\u00e9es et non encore applicables La norme IFRS 17 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9e en mai 2017 puis amend\u00e9e en juin 2020, remplacera la norme IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne en novembre 2021, accompagn\u00e9e d\u2019une exemption optionnelle \u00e0 l\u2019application du regroupement par cohorte annuelle des contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle des rendements des actifs sous-jacents aux engagements techniques. Elle entrera en vigueur de mani\u00e8re obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. La date de transition \u00e0 IFRS 17 sera donc le 1 er janvier 2022 pour les besoins du bilan d\u2019ouverture de la p\u00e9riode comparative requise par la norme. Le Groupe ayant diff\u00e9r\u00e9 l\u2019application d\u2019IFRS 9 pour ses entit\u00e9s d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, celles-ci appliqueront donc cette norme \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 184 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du comparatif IFRS 9 et IFRS 17, publi\u00e9 par l\u2019IASB en d\u00e9cembre 2021, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 septembre 2022 (1) et sera \u00e9galement appliqu\u00e9 par le Groupe. Champ d\u2019application IFRS 17 s\u2019applique aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance). La d\u00e9\ufb01nition d\u2019un contrat d\u2019assurance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modi\ufb01\u00e9e par rapport \u00e0 IFRS 4, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de perte pour l\u2019assureur qui doit s\u2019effectuer sur la base d\u2019une valeur actuelle. Comptabilisation et \u00e9valuation La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9\ufb01nis en fonction de la pro\ufb01tabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine : contrats on\u00e9reux, contrats pro\ufb01tables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab cohorte \u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation (Building Block Approach \u2013 BBA) Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit re\ufb02\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite, ou \u00ab fronti\u00e8re \u00bb, d\u00e9termin\u00e9 selon la norme. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux \ufb02ux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation : primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels. L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude au titre du risque non \ufb01nancier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats. Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus ; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat puis reprise sur la dur\u00e9e des contrats ou lorsque ces derniers redeviennent pro\ufb01tables. Les frais d\u2019acquisition pay\u00e9s avant la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un groupe de contrats sont d\u2019abord comptabilis\u00e9s au bilan (et pr\u00e9sent\u00e9s en diminution des passifs ou en augmentation des actifs d\u2019assurance selon la position globale du portefeuille), puis d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent lors de la comptabilisation de celui-ci. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante (qui comprend les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date) et du passif pour les sinistres survenus (qui comprend uniquement les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution pour les sinistres survenus, sans marge sur services contractuels). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier sont mises \u00e0 jour, ainsi que le taux d\u2019actualisation, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture. La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non \ufb01nanci\u00e8res relatifs aux services futurs, puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode. Le rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats attendus au titre de la p\u00e9riode et la variation des estimations au titre des services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. L\u2019effet de d\u00e9sactualisation du passif li\u00e9 au passage du temps est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat ainsi que celui li\u00e9 au changement de taux d\u2019actualisation. Ce dernier peut toutefois \u00eatre constat\u00e9 sur option en capitaux propres. Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach \u2013 VFA) Dans le cas des contrats participatifs directs, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identi\ufb01\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9ci\ufb01que (appel\u00e9 \u00ab m\u00e9thode des honoraires variables \u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents : la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie du r\u00e9sultat et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur vient alimenter la marge sur services contractuels. Le r\u00e9sultat de ces contrats est donc essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat \ufb01nancier de ces contrats devrait \u00eatre nul. Si certains actifs sous-jacents ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, l\u2019assureur peut choisir de reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e \u00e0 ces actifs. Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 (Premium Allocation Approach \u2013 PAA) Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une approche simpli\ufb01\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les contrats pro\ufb01tables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante est \u00e9valu\u00e9 sur la base du report des primes encaiss\u00e9es selon une logique proche de celle utilis\u00e9e sous IFRS 4. Les contrats on\u00e9reux et le passif pour les sinistres survenus sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. (1) R\u00e8glement UE n\u00b0 2022/1491 du 8 septembre 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 185 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Traitement de la r\u00e9assurance La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9. La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 mais la marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance peut \u00eatre n\u00e9gative et les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur. Pr\u00e9sentation au bilan et au compte de r\u00e9sultat En application des modi\ufb01cations d\u2019IAS 1 r\u00e9sultant d\u2019IFRS 17 : \u25a0 les contrats d\u2019assurance (et de r\u00e9assurance) \u00e9mis et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent ; \u25a0 les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre : \u25a0 les produits des contrats d\u2019assurance : rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution pour le montant attendu sur la p\u00e9riode (\u00e0 l\u2019exclusion des composantes d\u2019investissement (1) ), variation de l\u2019ajustement pour risque, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, montant allou\u00e9 \u00e0 l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition, \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur primes, \u25a0 les charges des contrats d\u2019assurance : charges r\u00e9elles rattachables aux contrats d\u2019assurance engag\u00e9es sur la p\u00e9riode (\u00e0 l\u2019exclusion des remboursements de composantes d\u2019investissement) et variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s, amortissement des frais d\u2019acquisition, composante de perte initiale pour les contrats on\u00e9reux ainsi que son amortissement, \u25a0 les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res des contrats d\u2019assurance : variation de la valeur comptable des contrats d\u2019assurance r\u00e9sultant de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et du risque \ufb01nancier y compris les changements d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res (\u00e0 l\u2019exception de celles ajustant la marge sur services contractuels dans le cas des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe), pour la part qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e directement en capitaux propres sur option ; \u25a0 concernant les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s en capitaux propres : \u25a0 dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou l\u2019approche simpli\ufb01\u00e9e, les effets de la variation des variables \ufb01nanci\u00e8res (notamment le taux d\u2019actualisation) peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e par portefeuille, \u25a0 dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, l\u2019option de pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9viter une non-concordance comptable avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. Modalit\u00e9s d\u2019application et principales options utilis\u00e9es par le Groupe dans le cadre de la transition Les principaux contrats relevant d\u2019IFRS 17 \u00e9mis par le Groupe correspondent \u00e0 des contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens et \u00e0 des contrats de type vie \u00e9pargne. Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non-vie seront \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit, si les conditions sont remplies, selon l\u2019approche simpli\ufb01\u00e9e. BNP Paribas retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants : entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles. L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode. Les contrats vie et \u00e9pargne sont constitu\u00e9s des contrats mono et multisupports avec ou sans risque d\u2019assurance incluant une composante \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9e \u00e0 des fonds en euros ou en devises (g\u00e9n\u00e9ralement des actifs \ufb01nanciers et immobiliers) et des contrats en unit\u00e9s de comptes avec une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s. Ces diff\u00e9rents types de contrats r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de contrats participatifs directs et seront donc \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019une composante d\u2019investissement non s\u00e9par\u00e9e. BNP Paribas retient pour les portefeuilles d\u2019assurance vie et d\u2019\u00e9pargne les crit\u00e8res suivants : entit\u00e9 juridique, produit et actif sous-jacent. Les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition). Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant les donn\u00e9es observables et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents. L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital. L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actuelle), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des actifs \ufb01nanciers par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Cette option devrait s\u2019appliquer aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9ligibles \u00e0 la m\u00e9thode des honoraires variables, monosupports euros ou multisupports incluant un fonds en euros, pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs, en France, en Italie et au Luxembourg. Les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis seront pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente, comme l\u2019autorise la norme. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus des contrats en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, le choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant (1) Une composante d\u2019investissement non distincte correspond au montant qui serait pay\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 dans tous les cas de \ufb01gure, que le sinistre couvert survienne ou non. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 186 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 sur les passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter ses \u00e9tats \ufb01nanciers d\u2019apr\u00e8s le format propos\u00e9 par la recommandation de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables n\u00b0 2022-01 du 8 avril 2022. Selon l\u2019option ouverte par la recommandation, le Groupe a pr\u00e9vu de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs \ufb01nanciers de l\u2019activit\u00e9 bancaire. Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le nouveau mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019ESMA (32-63-1320) et de l\u2019AMF (DOC-2022-06), le Groupe proc\u00e9dera au retraitement de la marge interne au bilan (1) et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges des contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. La marge interne retrait\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux de distribution concern\u00e9s. Effets de transition attendus IFRS 17 Lanc\u00e9 d\u00e8s 2017, le projet de pr\u00e9paration \u00e0 la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17 arrive \u00e0 son terme avec la date de premi\u00e8re application de la norme. Le d\u00e9ploiement des nouveaux outils de mod\u00e9lisation et de reporting s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 conform\u00e9ment au calendrier d\u00e9\ufb01ni. Certaines options restent susceptibles d\u2019\u00e9voluer dans le futur en fonction des interpr\u00e9tations normatives pouvant intervenir notamment au niveau de l\u2019IFRIC. La transition d\u2019IFRS 4 vers IFRS 17 va conduire \u00e0 annuler par contrepartie des capitaux propres les actifs et passifs des contrats d\u2019assurance reconnus selon l\u2019ancienne norme nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s : les passifs d\u2019assurance et les actifs de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e r\u00e9sultant de la comptabilit\u00e9 re\ufb02et et les actifs incorporels sp\u00e9ci\ufb01ques aux contrats d\u2019assurance lorsqu\u2019ils \u00e9taient reconnus. Les cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux contrats d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance doivent \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 la nouvelle \u00e9valuation des passifs et actifs d\u2019assurance. IFRS 17 s\u2019applique r\u00e9troactivement \u00e0 l\u2019ensemble des contrats en cours \u00e0 la date de transition, soit au 1 er janvier 2022 du fait de la p\u00e9riode comparative obligatoire. Trois m\u00e9thodes de transition sont pr\u00e9vues : une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te et, si celle-ci ne peut pas \u00eatre mise en \u0153uvre, une approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e ou une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition. Les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe ont majoritairement appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e et plus marginalement, pour certains portefeuilles, une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition. En effet, l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires n\u2019\u00e9taient pas disponibles ou ne l\u2019\u00e9taient pas \u00e0 la granularit\u00e9 suf\ufb01sante, notamment en raison des migrations de syst\u00e8mes et des exigences de conservation des donn\u00e9es, pour permettre une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. C\u2019est le cas pour les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie historiques, les taux d\u2019actualisation et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses et d\u2019estimations qui seraient intervenus sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition, d\u2019autant que des modi\ufb01cations sont intervenues dans les mod\u00e8les de projection au cours de cette p\u00e9riode. De surcro\u00eet, l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te aurait exig\u00e9 de reconstituer ce qu\u2019auraient \u00e9t\u00e9 les hypoth\u00e8ses ou les intentions de la Direction au cours des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e est de parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective de la norme, en se fondant sur les informations raisonnables et justi\ufb01ables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs. Les dispositions de transition d\u2019IFRS 17 dans le cadre de cette approche autorisent diff\u00e9rentes simpli\ufb01cations en mati\u00e8re de regroupement des contrats, de reconstitution des \u00e9valuations des contrats lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuation de la marge sur services contractuels (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte) et pour les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res d\u2019assurance (pour la partie enregistr\u00e9e en capitaux propres). Ainsi, les entit\u00e9s concern\u00e9es ont appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e sur la majorit\u00e9 des portefeuilles de contrats existants, que ce soit en Protection ou en Vie/\u00c9pargne. Les simpli\ufb01cations utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 fonction des mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation et de la disponibilit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires selon les portefeuilles consid\u00e9r\u00e9s. Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, le principe de l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e consiste \u00e0 reconstituer les passifs \u00e0 la date de comptabilisation initiale \u00e0 partir de leur \u00e9valuation \u00e0 la date de transition, en reconstituant r\u00e9troactivement les mouvements intervenus entre les deux dates avec des simpli\ufb01cations : \u25a0 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019origine sont estim\u00e9s en ajoutant au montant \u00e0 la date de transition les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els constat\u00e9s entre les deux dates ; \u25a0 le taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 avec des courbes de taux simulant celles \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation ; \u25a0 les variations de l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier entre la date d\u2019origine et la date de transition peuvent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 partir de chroniques de rel\u00e2chement observ\u00e9es sur des contrats similaires. Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitu\u00e9s \u00e0 la date d\u2019origine, la marge sur services contractuels initiale (si elle existe), d\u00e9duction faite des frais d\u2019acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire, est amortie sur la base des services rendus sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition a\ufb01n de d\u00e9terminer le montant de la marge sur services contractuels restant \u00e0 cette date, nette des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir. Lorsque les contrats sont regroup\u00e9s en un groupe unique \u00e0 la date de transition, il est possible d\u2019utiliser le taux d\u2019actualisation \u00e0 cette date. Lorsque l\u2019option de ventilation des variations \ufb01nanci\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres est choisie, celle-ci n\u00e9cessite de reconstituer le montant port\u00e9 en capitaux propres \u00e0 la date de transition \u00e0 partir du taux \u00e0 l\u2019origine dans le cas du passif au titre de la couverture restante et du taux \u00e0 la date (1) Ce retraitement a \u00e9t\u00e9 pris en compte pour le bilan \u00e0 la date de transition au 1 er janvier 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 187 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers de survenance dans le cas du passif au titre des sinistres survenus. Lorsqu\u2019une telle reconstitution n\u2019est pas possible, le montant port\u00e9 en capitaux propres est nul. Pour les besoins de cette reconstitution, les simpli\ufb01cations utilis\u00e9es ont port\u00e9 principalement sur les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 la reconstitution des cohortes annuelles ou le regroupement en un seul groupe de contrats \u00e0 la date de transition selon les donn\u00e9es disponibles ; \u25a0 la reconstitution des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et des frais d\u2019acquisition \u00e0 amortir ; \u25a0 le rel\u00e2chement de l\u2019ajustement pour risque entre la date d\u2019\u00e9mission des contrats et la date de transition ; \u25a0 les taux d\u2019actualisation (taux \u00e0 l\u2019origine dans le cas d\u2019une reconstitution par cohortes annuelles ou taux moyen dans le cas d\u2019un regroupement en un groupe unique de contrats \u00e0 la date de transition) ; \u25a0 le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre des variations de taux d\u2019actualisation, qui a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9, les provisions pour couverture restante ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la transition \u00e0 partir des anciennes provisions pour primes non acquises, nettes des frais d\u2019acquisition. Les provisions pour sinistres survenus correspondant \u00e0 ces contrats sont constitu\u00e9es des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus et de l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier \u00e0 la date de transition. Lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s et pour les portefeuilles ayant fait l\u2019objet du choix de la ventilation des variations \ufb01nanci\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres, le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre des variations de taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Pour les contrats Vie/\u00c9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e consiste \u00e9galement \u00e0 reconstituer le passif \u00e0 la date d\u2019origine en partant du passif \u00e0 la date de transition. Toutefois, pour les passifs au titre de la couverture restante, la norme pr\u00e9voit que la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition soit d\u00e9termin\u00e9e selon l\u2019approche suivante : \u25a0 de la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents \u00e0 la date de transition sont d\u2019abord d\u00e9duits les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (\ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et ajustement pour risque) \u00e0 cette m\u00eame date ; \u25a0 \u00e0 ce montant sont ajout\u00e9s les produits pr\u00e9lev\u00e9s sur les assur\u00e9s, les variations de l\u2019ajustement pour risque et d\u00e9duits les frais d\u2019acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire ; \u25a0 la marge sur services contractuels nette des frais d\u2019acquisition ainsi reconstitu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine est ensuite amortie jusqu\u2019\u00e0 la date de transition pour re\ufb02\u00e9ter les services rendus \u00e0 cette date, ainsi que les frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir. Pour la mise en \u0153uvre de cette approche, les principales simpli\ufb01cations ont \u00e9t\u00e9 les suivantes : \u25a0 les contrats existants ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s selon la segmentation pr\u00e9vue post-transition, sans d\u00e9coupage par cohortes annuelles, en lien avec le choix de l\u2019exception pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en ; \u25a0 dans le cas des fonds g\u00e9n\u00e9raux communs \u00e0 des contrats participatifs, non participatifs et aux capitaux propres, les actifs sous-jacents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nis sur la base de la r\u00e9partition utilis\u00e9e dans les comptes sociaux pour le calcul de la participation des assur\u00e9s ; \u25a0 la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition a ainsi \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9e : \u25a0 \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 des actifs sous-jacents (voir ci-avant) d\u00e9duction faite des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la date de transition, \u25a0 en ajoutant les marges pass\u00e9es issues des donn\u00e9es historiques (comptables ou de gestion), qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9tal\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de transition (en utilisant la m\u00eame approche, tenant compte du \u00ab sur rendement \u00bb des actifs, que celle qui sera utilis\u00e9e apr\u00e8s la transition), et \u25a0 d\u00e9duction faite des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir ; \u25a0 le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre de l\u2019ajustement pour non-concordance comptable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents constat\u00e9e en capitaux propres \u00e0 la date de transition, comme autoris\u00e9 par la norme. En\ufb01n, selon la m\u00e9thode reposant sur la valeur de march\u00e9, la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition est d\u00e9termin\u00e9e comme l\u2019\u00e9cart \u00e0 la date de transition entre la valeur de r\u00e9alisation (\u00ab juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sans tenir compte des composantes exigibles \u00e0 vue \u00bb) et les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats. Cette approche a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e sur certains portefeuilles non signi\ufb01catifs lorsque l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e ne pouvait pas \u00eatre mise en \u0153uvre. Pour ces portefeuilles, la \u00ab juste valeur \u00bb a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base d\u2019une \u00e9valuation selon Solvabilit\u00e9 2 et, dans le cas particulier d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9cent datant de 2018, sur la base du montant affect\u00e9 aux contrats lors de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition. IFRS 9 Le projet de mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 9 au niveau du m\u00e9tier Assurance s\u2019est largement appuy\u00e9 sur l\u2019exp\u00e9rience acquise par les autres m\u00e9tiers du Groupe appliquant d\u00e9j\u00e0 cette norme, notamment a\ufb01n d\u2019assurer une coh\u00e9rence en mati\u00e8re de classi\ufb01cation. Les actifs et passifs \ufb01nanciers des entreprises d\u2019assurance sont g\u00e9r\u00e9s par portefeuilles correspondant aux passifs d\u2019assurance qu\u2019ils adossent ou aux fonds propres. Les mod\u00e8les de gestion ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s selon ces portefeuilles \u00e0 la date de transition \u00e0 IFRS 9. En application des crit\u00e8res du mod\u00e8le de gestion et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dettes seront en grande partie class\u00e9s selon le mod\u00e8le \u00ab collecte et vente \u00bb, \u00e0 l\u2019exception de ceux en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte, des instruments de dette d\u00e9tenus par les OPCVM consolid\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s en valeur liquidative, qui seront class\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat. Certains actifs sp\u00e9ci\ufb01ques seront \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option. Les instruments de capitaux propres seront majoritairement \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat sauf dans le cas de certains actifs des portefeuilles adossant les fonds propres et les contrats non participatifs, qui seront \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par contrepartie des capitaux propres. Les fonds non consolid\u00e9s class\u00e9s en actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente sous IAS 39 seront reclass\u00e9s en valeur Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 188 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers de march\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat. Le traitement des d\u00e9riv\u00e9s reste inchang\u00e9, y compris pour la comptabilit\u00e9 de couverture pour laquelle les r\u00e8gles d\u2019IAS 39 ont \u00e9t\u00e9 maintenues par le Groupe. Depuis d\u00e9but 2022, les actifs \ufb01nanciers sont suivis \u00e0 la fois selon IAS 39 et IFRS 9. Le Groupe a pr\u00e9vu d\u2019utiliser l\u2019approche optionnelle de superposition de classi\ufb01cation introduite par l\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du comparatif IFRS 9 \u2013 IFRS 17, qui permet de pr\u00e9senter les actifs \ufb01nanciers dans le comparatif 2022 comme si IFRS 9 \u00e9tait applicable \u00e0 cette date. Ce choix s\u2019appliquerait \u00e0 l\u2019ensemble des instruments \ufb01nanciers, y compris ceux d\u00e9comptabilis\u00e9s en 2022, tant en mati\u00e8re de classi\ufb01cation que d\u2019\u00e9valuation (y compris les d\u00e9pr\u00e9ciations). Amendements \u00e0 d\u2019autres normes Le Groupe a \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019appliquer les modi\ufb01cations d\u2019IAS 40 et d\u2019IAS 16, cons\u00e9cutives \u00e0 IFRS 17, conduisant \u00e0 \u00e9valuer en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat les immeubles d\u00e9tenus comme \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019appliquer les amendements \u00e0 IAS 32 et IFRS 9 qui permettent de maintenir au bilan les actifs \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe qui sont d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs et qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Impacts estim\u00e9s au 1 er janvier 2022 Concernant les contrats d\u2019assurance, un exercice complet d\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 courant 2022 pour constituer le bilan d\u2019ouverture au 1 er janvier 2022 et pr\u00e9parer la p\u00e9riode comparative au titre de 2022. Sur la base de ces travaux, l\u2019impact estim\u00e9 sur les capitaux propres part du Groupe (1) au 1 er janvier 2022 de l\u2019application des normes IFRS 17 et IFRS 9 et des diff\u00e9rents amendements aux autres normes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 1,6 milliard d\u2019euros. Cet impact est compos\u00e9 de 0,5 milliard d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la transition d\u2019IAS 39 \u00e0 IFRS 9 et - 2,1 milliards d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la transition d\u2019IFRS 4 \u00e0 IFRS 17 (2) . Au 1 er janvier 2022, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance, nets des portefeuilles d\u2019assurance en situation active, repr\u00e9sentent 239,3 milliards d\u2019euros et sont compos\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 219,2 milliards d\u2019euros au titre de la meilleure estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs ; \u25a0 1,5 milliard d\u2019euros au titre de l\u2019ajustement pour risque ; \u25a0 18,6 milliards d\u2019euros au titre de la marge sur services contractuels.1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION 1.b.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas regroupent les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement, et sous in\ufb02uence notable hormis celles dont la consolidation pr\u00e9sente un caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Sont \u00e9galement consolid\u00e9es les entit\u00e9s portant \u00e0 leur actif des titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. Une \ufb01liale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.1.b.2 M\u00e9thodes de consolidation Contr\u00f4le exclusif Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une \ufb01liale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019in\ufb02uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re. Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9\ufb01ni et des capitaux propres insuf\ufb01sants pour leur permettre de \ufb01nancer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien \ufb01nancier subordonn\u00e9. (1) Y compris variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat. (2) Y compris les amendements \u00e0 d\u2019autres normes li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, dont l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des immeubles en valeur de march\u00e9 pour 1,5 milliard d\u2019euros, compens\u00e9 par la r\u00e9\u00e9valuation corr\u00e9lative des passifs des contrats participatifs directs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 189 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier signi\ufb01cativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains. Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises. L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modi\ufb01\u00e9. Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les \ufb01liales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.Contr\u00f4le conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent signi\ufb01cativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.Influence notable Les entreprises sous in\ufb02uence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique \ufb01nanci\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une in\ufb02uence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une in\ufb02uence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence \ufb01gure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise. Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital- risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 190 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.1.b.3 R\u00e8gles de consolidation \u00c9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Les soldes r\u00e9ciproques r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe ainsi que les op\u00e9rations elles-m\u00eames, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont \u00e9limin\u00e9s. Les pro\ufb01ts et les pertes r\u00e9alis\u00e9s du fait de cessions d\u2019actifs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Les pro\ufb01ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et des actifs disponibles \u00e0 la vente sont conserv\u00e9s au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises \u00e9trang\u00e8res Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas sont \u00e9tablis en euros. La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les comptes des \ufb01liales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperin\ufb02ationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des effets de l\u2019in\ufb02ation au moyen d\u2019indices re\ufb02\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s\u2019applique aussi bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif qu\u2019aux produits et charges. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique \u00ab Parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb et pour la part des tiers, sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb. Par application de l\u2019option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l\u2019ensemble des \u00e9carts de conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan d\u2019ouverture du 1 er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d\u2019une participation d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement (perte de contr\u00f4le, perte d\u2019in\ufb02uence notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d\u2019une in\ufb02uence notable), l\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. En cas de variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement, l\u2019\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9 entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l\u2019entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e globalement ; dans le cas d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, les actifs identi\ufb01ables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels quali\ufb01\u00e9s de passifs \ufb01nanciers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour \ufb01naliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou survaleur, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identi\ufb01ables \u00e0 la date d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 191 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019application de la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1 er janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS 3. En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS 3.\u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Le Groupe BNP Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition. Ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers \u00bb (1) . Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue a\ufb01n de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure, etc.). Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsqu\u2019appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9. Valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9\ufb01nie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es. La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des \ufb02ux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces \ufb02ux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux re\ufb02\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.1.c CONVERSION DES OP\u00c9RATIONS EN DEVISES Le mode d\u2019enregistrement comptable et d\u2019\u00e9valuation du risque de change inh\u00e9rent aux actifs et aux passifs relatifs aux op\u00e9rations en devises faites par le Groupe d\u00e9pend du caract\u00e8re mon\u00e9taire ou non mon\u00e9taire de ces actifs et de ces passifs. Actifs et passifs mon\u00e9taires (2) libell\u00e9s en devises Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de change relatifs \u00e0 des instruments \ufb01nanciers d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs ou de couverture d\u2019investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilis\u00e9s en capitaux propres. (1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers est celui d\u2019\u00ab Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u00bb. (2) Les actifs et passifs mon\u00e9taires correspondent aux actifs et passifs devant \u00eatre re\u00e7us ou pay\u00e9s pour un montant en num\u00e9raire d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 192 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises Les actifs non mon\u00e9taires peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique ou \u00e0 la valeur de march\u00e9. Les actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont dans le premier cas \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction, c\u2019est-\u00e0-dire la date de comptabilisation initiale de l\u2019actif non mon\u00e9taire. Dans le second cas, ils sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change pr\u00e9valant \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change relatifs aux actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises et comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (instruments de capitaux propres) sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb et en capitaux propres lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb.1.d MARGE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS, COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S 1.d.1 Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats Les produits et les charges relatifs aux instruments \ufb01nanciers de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d\u2019actualisation qui assure l\u2019identit\u00e9 entre la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument \ufb01nancier, ou selon le cas sur une dur\u00e9e de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes. Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s \u00bb. Entrent dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de \ufb01nancement lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d\u2019un pr\u00eat est plus probable qu\u2019improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements de \ufb01nancement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres participants \u00e0 la syndication.1.d.2 Commissions et produits des autres activit\u00e9s Les commissions per\u00e7ues au titre de prestations de services bancaires et assimil\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de celles relevant du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 15 \u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats avec les clients \u00bb. Cette norme d\u00e9\ufb01nit un mod\u00e8le unique de reconnaissance des revenus s\u2019appuyant sur des principes d\u00e9clin\u00e9s en cinq \u00e9tapes. Ces cinq \u00e9tapes permettent notamment d\u2019identi\ufb01er les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs \u00e0 ces diff\u00e9rentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le transfert du contr\u00f4le du bien ou du service a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Le prix d\u2019une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat que s\u2019il est hautement probable que les montants enregistr\u00e9s ne donneront pas lieu \u00e0 un ajustement signi\ufb01catif \u00e0 la baisse.Commissions Le Groupe enregistre en r\u00e9sultat les produits et charges de commissions : \u25a0 soit progressivement au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu lorsque le client b\u00e9n\u00e9\ufb01cie d\u2019un service continu. Il s\u2019agit par exemple de certaines commissions sur op\u00e9rations avec la client\u00e8le lorsque les services sont rendus de mani\u00e8re continue, des commissions sur engagements de \ufb01nancement qui ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es dans la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats car la probabilit\u00e9 qu\u2019ils donnent lieu au tirage d\u2019un pr\u00eat est faible, des commissions sur garantie \ufb01nanci\u00e8re, des commissions de compensation sur instruments \ufb01nanciers, des commissions aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s de \ufb01ducie et assimil\u00e9es, des droits de garde sur titres, etc. S\u2019agissant des commissions per\u00e7ues au titre des engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re, elles sont r\u00e9put\u00e9es repr\u00e9senter la valeur de march\u00e9 initiale de l\u2019engagement. Le passif en r\u00e9sultant est ult\u00e9rieurement amorti sur la dur\u00e9e de l\u2019engagement, en produits de commissions ; \u25a0 soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s\u2019agit par exemple des commissions de distributions re\u00e7ues, des commissions de syndication r\u00e9mun\u00e9rant la prestation d\u2019arrangement, des commissions de prestations de conseil, etc.Produits des autres activit\u00e9s Les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location simple sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb du compte de r\u00e9sultat. S\u2019agissant des revenus de promotion immobili\u00e8re, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat : \u25a0 progressivement, lorsque la prestation cr\u00e9e ou valorise un actif dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contr\u00f4l\u00e9s par le client sur le terrain duquel l\u2019actif se situe\u2026), ou lorsque la prestation de l\u2019entit\u00e9 ne cr\u00e9e pas un Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 193 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers actif que l\u2019entit\u00e9 pourrait utiliser autrement et lui donne un droit ex\u00e9cutoire au paiement de la part effectu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement) en France ; \u25a0 \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement dans les autres cas. S\u2019agissant des revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu, c\u2019est-\u00e0-dire au prorata des co\u00fbts encourus pour les contrats de maintenance.1.e ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs \ufb01nanciers, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance (cf. note 1.f) sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat selon le mod\u00e8le de gestion et les caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale. Les passifs \ufb01nanciers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat lors de la comptabilisation initiale. Les actifs et les passifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Les achats et ventes d\u2019actifs \ufb01nanciers effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u00e9\ufb01ni par la r\u00e8glementation ou par une convention sur un march\u00e9 donn\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au bilan en date de r\u00e8glement.1.e.1 Actifs financiers au co\u00fbt amorti Les actifs \ufb01nanciers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants sont remplis : le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument a\ufb01n d\u2019en collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab collecte \u00bb) et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal. Crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion Les actifs \ufb01nanciers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu signi\ufb01catives en valeur. Crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9ci\ufb01\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab basique \u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels. Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab taux \u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9ci\ufb01ques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif \ufb01nancier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs \ufb01nanciers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent. S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple : pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets A). Certaines clauses contractuelles peuvent modi\ufb01er l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6 mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3 % du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 194 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e. p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux \ufb01xe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le taux \ufb01xe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des \ufb01nancements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cas particulier des actifs \ufb01nanciers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab tranches \u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9ci\ufb01que est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents. Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab sans recours \u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de \ufb01nancement de projets ou de \ufb01nancement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif \ufb01nancier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suf\ufb01sant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab par transparence \u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s : structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent. Cette analyse est appliqu\u00e9e aux pr\u00eats \u00ab sans recours \u00bb accord\u00e9s par le Groupe. La cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb inclut notamment les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels et respectent le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs \ufb01nanciers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (note 1.e.5). Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.1.e.2 Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis : \u25a0 crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion : les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9tenus dans un mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente des actifs \ufb01nanciers (\u00ab collecte et vente \u00bb). Cette derni\u00e8re n\u2019est pas accessoire mais fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le de gestion ; \u25a0 crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie : les principes sont identiques \u00e0 ceux applicables aux actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat \u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 195 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.1.e.3 Engagements de financement et de garantie Les engagements de \ufb01nancement et de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note relative aux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us. Ils font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb.1.e.4 Contrats d\u2019\u00e9pargne et pr\u00eats r\u00e8glement\u00e9s Les comptes \u00e9pargne logement (CEL) et plans d\u2019\u00e9pargne logement (PEL) sont des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9s par les pouvoirs publics, destin\u00e9s aux particuliers. Ils associent une phase d\u2019\u00e9pargne et une phase de cr\u00e9dit, indissociablement li\u00e9es, la phase de cr\u00e9dit \u00e9tant contingente \u00e0 la phase d\u2019\u00e9pargne. Ces produits comportent deux types d\u2019engagements pour le Groupe qui s\u2019est engag\u00e9 d\u2019une part \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \ufb01x\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou \u00e0 un taux re\ufb01x\u00e9 chaque semestre en fonction d\u2019une formule d\u2019indexation \ufb01x\u00e9e par la loi pour les CEL, et d\u2019autre part \u00e0 pr\u00eater au client, s\u2019il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d\u2019\u00e9pargne, \u00e0 un taux \ufb01x\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour les PEL ou \u00e0 un taux fonction de la phase d\u2019\u00e9pargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs du Groupe relatifs \u00e0 chaque g\u00e9n\u00e9ration \u2013 les PEL de m\u00eame taux \u00e0 l\u2019ouverture formant une g\u00e9n\u00e9ration, et les CEL formant, pour leur ensemble, une g\u00e9n\u00e9ration \u2013 sont mesur\u00e9s par actualisation des r\u00e9sultats potentiels futurs associ\u00e9s aux encours en risque de la g\u00e9n\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e. Les encours en risque sont estim\u00e9s sur la base d\u2019une analyse des historiques des comportements client\u00e8le, et correspondent : \u25a0 pour la phase cr\u00e9dit, aux encours statistiquement probables pour les cr\u00e9dits, ainsi qu\u2019aux encours de cr\u00e9dit d\u00e9j\u00e0 mis en place ; \u25a0 pour la phase \u00e9pargne, \u00e0 la diff\u00e9rence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus ; les encours minimums attendus \u00e9tant assimilables \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme certains. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase \u00e9pargne sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de replacement et le taux \ufb01xe de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9pargne sur l\u2019encours en risque d\u2019\u00e9pargne de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase cr\u00e9dit sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de re\ufb01nancement et le taux \ufb01xe de r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9dits sur l\u2019encours en risque de cr\u00e9dit de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les taux de placement de l\u2019\u00e9pargne et les taux de re\ufb01nancement des cr\u00e9dits sont d\u00e9duits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments \ufb01nanciers de nature et de maturit\u00e9s comparables. Les marges sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de celles observ\u00e9es sur les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019habitat \u00e0 taux \ufb01xe pour la phase cr\u00e9dit, et de celles observ\u00e9es sur les produits offerts \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re pour la phase d\u2019\u00e9pargne. Pour traduire l\u2019incertitude sur les \u00e9volutions potentielles des taux et leurs cons\u00e9quences sur les comportements futurs mod\u00e9lis\u00e9s des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estim\u00e9s par application de la m\u00e9thode dite Monte-Carlo. Lorsque la somme alg\u00e9brique de la mesure des engagements futurs sur la phase d\u2019\u00e9pargne et sur la phase de cr\u00e9dit d\u2019une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration de contrats traduit une situation potentiellement d\u00e9favorable pour le Groupe, une provision est constitu\u00e9e, sans compensation entre les g\u00e9n\u00e9rations, et enregistr\u00e9e sous la rubrique \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb du bilan. Les variations de cette provision sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eat et assimil\u00e9s \u00bb.1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues. Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral Le Groupe identi\ufb01e trois \u00ab strates \u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9ci\ufb01que au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif : \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (\u00ab strate 1 \u00bb) : si, \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (r\u00e9sultant de risques de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir) ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (\u00ab strate 2 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (\u00e0 maturit\u00e9) si le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale sans que l\u2019actif \ufb01nancier soit consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs \ufb01nanciers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux (\u00ab strate 3 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9. Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 196 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument \ufb01nancier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12 mois. S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab strates 1 et 2 \u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab strate 3 \u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation). D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90 jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9\ufb01nition tient compte des orientations de l\u2019EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires. La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues. Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux D\u00e9finition Un actif \ufb01nancier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab strate 3 \u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif \ufb01nancier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants : l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l\u2019observation de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res signi\ufb01catives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9 ; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs \ufb01nanciers). Cas particulier des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission Dans certains cas, les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat. Mod\u00e8le simplifi\u00e9 Le mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit L\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments \ufb01nanciers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi\ufb01ables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments \ufb01nanciers avec celles existant en date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif \ufb01nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Dans le contexte de la crise sanitaire, l\u2019octroi de moratoires r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020, et amend\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9, pris isol\u00e9ment, comme un indicateur de d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit entra\u00eenant un transfert automatique en strate 2. L\u2019octroi de moratoires \u00ab priv\u00e9s \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9quivalents \u00e0 ceux d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA a suivi ce m\u00eame traitement. Les moratoires ne d\u00e9clenchent pas le d\u00e9compte des jours de retard de paiement tant que le nouvel \u00e9ch\u00e9ancier est respect\u00e9. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9\ufb01nies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actuelle des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments \ufb01nanciers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 197 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate 1 et en strate 2, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (\u00ab PD \u00bb), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab LGD \u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir (strate 1) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate 2). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est bas\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Pour les expositions class\u00e9es en strate 3, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e. qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession. La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche IRBA. Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Maturit\u00e9 Tous les termes contractuels de l\u2019instrument \ufb01nancier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument \ufb01nancier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) La Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9. La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation : l\u2019ESG Assessment. La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1 an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9. Les PD \u00e0 1 an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles (\u00ab Point in Time \u00bb ou \u00ab PiT \u00bb). Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9\ufb01nies en utilisant des matrices de migration re\ufb02\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es. Pertes en cas de d\u00e9faut (LGD) La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb). L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s. Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9. La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS 9 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab bas de cycle \u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 198 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9\ufb01ni en fonction du pro\ufb01l de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justi\ufb01ables de la conjoncture \u00e9conomique. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Passages en pertes Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif \ufb01nancier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif \ufb01nancier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif \ufb01nancier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un pro\ufb01t en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Recouvrements via la mise en jeu du collat\u00e9ral Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif \ufb01nancier ou non \ufb01nancier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie. Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion. Restructuration des actifs financiers en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res Une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9\ufb01nit comme une modi\ufb01cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur. Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif \ufb01nancier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux \ufb02ux futurs attendus. La modi\ufb01cation de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. L\u2019existence d\u2019une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument \ufb01nancier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modi\ufb01\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e. Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour rappel, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux clients. Ces moratoires ont consist\u00e9 le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois, avec ou sans facturation d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9calages d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. \u00c0 ce titre, la modi\ufb01cation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e dans la plupart des cas comme non substantielle. La d\u00e9cote associ\u00e9e (li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de facturation des int\u00e9r\u00eats, ou \u00e0 une facturation \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au TIE du cr\u00e9dit) a \u00e9t\u00e9 alors comptabilis\u00e9e en PNB sous r\u00e9serve du respect de certains crit\u00e8res (1) . Le moratoire a \u00e9t\u00e9 en effet dans ce cas consid\u00e9r\u00e9 comme ne r\u00e9pondant pas \u00e0 une dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re de l\u2019emprunteur, mais \u00e0 une crise de liquidit\u00e9 passag\u00e8re et le risque de cr\u00e9dit n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 par d\u00e9faut comme ayant augment\u00e9 signi\ufb01cativement. Les modi\ufb01cations d\u2019actifs \ufb01nanciers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re. P\u00e9riodes probatoires Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate 3 \u00e0 la strate 2, une p\u00e9riode probatoire de 3 mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12 mois en cas de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Pour le passage de la strate 2 \u00e0 la strate 1, une p\u00e9riode probatoire de 2 ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab Mesure G\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb (i.e. r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020 et modi\ufb01\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020) ou \u00e9quivalent et n\u2019entra\u00eenant pas de transfert en strate 3. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 199 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.6 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants : \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations couvrant les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois et \u00e0 maturit\u00e9 (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, des actifs de contrats et des cr\u00e9ances commerciales ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs \ufb01nanciers (y compris ceux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat) pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et les r\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des titres \u00e0 revenus \ufb01xes des entit\u00e9s d\u2019assurance individuellement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (qui rel\u00e8vent d\u2019IAS 39). Sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque les charges li\u00e9es aux fraudes et aux litiges inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de \ufb01nancement.1.e.7 Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Les autres actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb ou \u00ab collecte et vente \u00bb, ou celui des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Ces instruments \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur les instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes. Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres.1.e.8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument \ufb01nancier \u00e9mis ou ses diff\u00e9rentes composantes sont class\u00e9s en tant que passif \ufb01nancier ou instrument de capitaux propres, conform\u00e9ment \u00e0 la substance \u00e9conomique du contrat juridique. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe sont quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de dette s\u2019il existe une obligation contractuelle pour la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00e9mettrice de ces instruments de d\u00e9livrer de la tr\u00e9sorerie ou un actif \ufb01nancier au d\u00e9tenteur des titres. Il en est de m\u00eame dans les cas o\u00f9 le Groupe peut \u00eatre contraint d\u2019\u00e9changer des actifs ou des passifs \ufb01nanciers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les instruments de capitaux propres r\u00e9sultent de contrats mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs d\u2019une entit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs. Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Instruments de capitaux propres Le terme \u00ab actions propres \u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP Paribas SA et de ses \ufb01liales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles, sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent. Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 200 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actions \u00e9mises par les \ufb01liales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces \ufb01liales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces \ufb01liales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une \ufb01liale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e) sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb. Les distributions d\u2019un instrument \ufb01nancier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument quali\ufb01\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres. Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres, sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement : \u25a0 soit comme des instruments de capitaux propres si le d\u00e9nouement se fait par livraison physique d\u2019un nombre \ufb01xe d\u2019actions propres contre un montant \ufb01xe de tr\u00e9sorerie ou un autre actif \ufb01nancier ; ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ne sont dans ce cas pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ; \u25a0 soit comme des d\u00e9riv\u00e9s si le d\u00e9nouement se fait en num\u00e9raire ou au choix par la livraison physique d\u2019actions propres ou la remise de num\u00e9raire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.1.e.9 Comptabilit\u00e9 de couverture Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs \ufb01nanciers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer. Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux \ufb01xe, tant pour des instruments \ufb01nanciers identi\ufb01\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux \ufb01xe notamment). La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e : d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 de la relation de couverture. Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre : \u25a0 le risque d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert est le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat associ\u00e9 \u00e0 la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des op\u00e9rations commerciales de cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, d\u2019\u00e9pargne et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ; \u25a0 les instruments r\u00e9put\u00e9s couverts correspondent, pour chaque bande de maturit\u00e9, \u00e0 une fraction de la position constitutive des impasses associ\u00e9es aux sous-jacents couverts ; \u25a0 les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; \u25a0 l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des couvertures est assur\u00e9e prospectivement par le fait que tous les d\u00e9riv\u00e9s doivent avoir \u00e0 la date de leur mise en place pour effet de r\u00e9duire le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du portefeuille de sous-jacents couverts. R\u00e9trospectivement, ces couvertures doivent \u00eatre d\u00e9quali\ufb01\u00e9es lorsque les sous-jacents qui leur sont sp\u00e9ci\ufb01quement associ\u00e9s sur chaque bande de maturit\u00e9 deviennent insuf\ufb01sants (du fait des remboursements anticip\u00e9s des pr\u00eats ou des retraits des d\u00e9p\u00f4ts). Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classi\ufb01cation de Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 201 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identi\ufb01\u00e9s, soit dans le poste \u00ab \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identi\ufb01\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne \ufb01gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres \u00ab Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres \u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s \u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9ci\ufb01ques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat. Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des \ufb01liales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument \ufb01nancier non d\u00e9riv\u00e9.1.e.10 D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9 La valeur de march\u00e9 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction conclue \u00e0 des conditions normales entre des participants de march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou sur le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Le Groupe d\u00e9termine la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers, soit en utilisant des prix obtenus directement \u00e0 partir de donn\u00e9es externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le march\u00e9 ou par le r\u00e9sultat, regroupant des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des cash \ufb02ows futurs, mod\u00e8le de Black & Scholes, techniques d\u2019interpolation). Elles maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables et minimisent celle de donn\u00e9es non observables. Ces techniques sont calibr\u00e9es pour re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles du march\u00e9. Des ajustements de valorisation sont appliqu\u00e9s si n\u00e9cessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de mod\u00e8le, de liquidit\u00e9 et de cr\u00e9dit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les param\u00e8tres utilis\u00e9s, mais sont cependant pris en consid\u00e9ration par les participants de march\u00e9 lors de la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif \ufb01nancier ou passif \ufb01nancier pris individuellement, mais elle peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de portefeuille d\u00e8s lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs \ufb01nanciers et de passifs \ufb01nanciers et d\u2019autres contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme sur les instruments \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette \u00e0 des risques similaires, de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit, qui se compensent, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie interne de gestion des risques d\u00fbment document\u00e9e. Les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon la hi\u00e9rarchie suivante : \u25a0 niveau 1 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant directement les prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caract\u00e9ristiques d\u2019un march\u00e9 actif incluent l\u2019existence d\u2019un volume et d\u2019une fr\u00e9quence suf\ufb01sants de transactions ainsi qu\u2019une disponibilit\u00e9 continue des prix ; \u25a0 niveau 2 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es avec des techniques de valorisation dont les param\u00e8tres signi\ufb01catifs sont observables sur les march\u00e9s, directement ou indirectement. Ces techniques sont r\u00e9guli\u00e8rement calibr\u00e9es et les param\u00e8tres corrobor\u00e9s par des donn\u00e9es provenant de march\u00e9s actifs ; \u25a0 niveau 3 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es avec des techniques de valorisation dont les param\u00e8tres signi\ufb01catifs utilis\u00e9s sont non observables ou ne peuvent \u00eatre corrobor\u00e9s par des donn\u00e9es de march\u00e9, par exemple en raison de l\u2019absence de liquidit\u00e9 de l\u2019instrument ou d\u2019un risque de mod\u00e8le signi\ufb01catif. Un param\u00e8tre non observable est une donn\u00e9e pour laquelle aucune information de march\u00e9 n\u2019est disponible. Il provient donc d\u2019hypoth\u00e8ses internes sur les donn\u00e9es qui seraient utilis\u00e9es par les autres participants de march\u00e9. L\u2019\u00e9valuation de l\u2019absence de liquidit\u00e9 ou l\u2019identi\ufb01cation d\u2019un risque de mod\u00e8le suppose l\u2019exercice du jugement. Le classement d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9pend du niveau du param\u00e8tre le plus signi\ufb01catif au regard de la valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument. Pour les instruments \ufb01nanciers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau 3 de la hi\u00e9rarchie, et plus marginalement pour certains instruments \ufb01nanciers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau 2, une diff\u00e9rence peut appara\u00eetre entre le prix de transaction et la valeur de march\u00e9. Cette marge (\u00ab Day One Pro\ufb01t \u00bb) est diff\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 anticip\u00e9e des param\u00e8tres de valorisation. Lorsque les param\u00e8tres non observables \u00e0 l\u2019origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut \u00eatre justi\ufb01\u00e9e par comparaison avec celle de transactions r\u00e9centes et similaires op\u00e9r\u00e9es sur un march\u00e9 actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 202 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.11 D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs ou de passifs financiers D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif \ufb01nancier lorsque les droits contractuels aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif. Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif \ufb01nancier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif \ufb01nancier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif \ufb01nancier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif. Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif \ufb01nancier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout pro\ufb01t ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. D\u00e9comptabilisation des passifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif \ufb01nancier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif \ufb01nancier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modi\ufb01cation substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes. Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts de titres Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif \ufb01nancier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.1.e.12 Compensation des actifs et passifs financiers Un actif \ufb01nancier et un passif \ufb01nancier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et s\u2019il a l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment. Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.1.f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE Les principes comptables et les r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation propres aux actifs et passifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les contrats d\u2019assurance et les contrats \ufb01nanciers avec une clause de participation \u00e0 caract\u00e8re discr\u00e9tionnaire \u00e9mis par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance consolid\u00e9es sont \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe. L\u2019amendement \u00e0 IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9 par l\u2019IASB le 25 juin 2020 donne aux entit\u00e9s qui exercent principalement des activit\u00e9s d\u2019assurance la possibilit\u00e9 de reporter jusqu\u2019au 1 er janvier 2023 la date d\u2019application de la norme IFRS 9 en lien avec le report de la date d\u2019application obligatoire de la norme IFRS 17 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb. Ce report permet aux entit\u00e9s concern\u00e9es de continuer \u00e0 pr\u00e9senter leurs \u00e9tats \ufb01nanciers selon la norme IAS 39 existante. Cette exemption temporaire d\u2019application d\u2019IFRS 9, limit\u00e9e aux groupes dont les activit\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9dominantes dans l\u2019amendement de l\u2019IASB, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue aux entit\u00e9s d\u2019assurance des conglom\u00e9rats \ufb01nanciers tels que d\u00e9\ufb01nis par la Directive 2002/87/EC dans le cadre de l\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette possibilit\u00e9 est conditionn\u00e9e notamment \u00e0 l\u2019absence de cessions internes d\u2019instruments \ufb01nanciers entre les entit\u00e9s d\u2019assurance et les autres entit\u00e9s du conglom\u00e9rat (hormis les instruments \ufb01nanciers qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 203 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le Groupe applique cet amendement \u00e0 l\u2019ensemble de ses entit\u00e9s d\u2019assurance, y compris les fonds relevant de cette activit\u00e9, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 \u00ab Instruments \ufb01nanciers : comptabilisation et \u00e9valuation \u00bb jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022. Les autres actifs d\u00e9tenus et passifs \u00e9mis par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance suivent les r\u00e8gles communes \u00e0 tous les actifs et passifs du Groupe et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes de m\u00eame nature du bilan et du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. 1.f.1 Compte de r\u00e9sultat Les produits et les charges comptabilis\u00e9s au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Cette rubrique du compte de r\u00e9sultat comprend les primes acquises, les produits nets sur contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire et autres prestations, les produits nets des placements des entit\u00e9s d\u2019assurance (y compris les r\u00e9sultats sur immeubles de placement et les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres), les charges techniques des contrats (y compris les charges relatives \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces), les charges des cessions en r\u00e9assurance, et les charges des prestations externes (y compris les commissions). Les autres produits et charges relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019assurance (i.e. relevant des entit\u00e9s d\u2019assurance) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres rubriques du compte de r\u00e9sultat en fonction de leur nature. 1.f.2 Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance Les placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance comprennent principalement : \u25a0 les placements des entit\u00e9s d\u2019assurance dans des instruments \ufb01nanciers qui sont comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IAS 39, qui comprennent les placements en repr\u00e9sentation des provisions techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance et notamment des contrats en unit\u00e9s de compte ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 est positive. Les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe souscrivent des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture des placements ; \u25a0 les immeubles de placement ; \u25a0 les placements dans des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ; \u25a0 la part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement ; \u25a0 ainsi que la participation diff\u00e9r\u00e9e active aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces. Placements dans des instruments financiers Les placements \ufb01nanciers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe sont class\u00e9s dans l\u2019une des quatre cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IAS 39 : les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, les actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente. Actifs financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb comprend les d\u00e9riv\u00e9s et les actifs \ufb01nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d\u2019\u00e9valuer \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019origine, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 39. Les actifs \ufb01nanciers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat dans les cas suivants (selon IAS 39) : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes ; \u25a0 lorsque le groupe d\u2019actifs et/ou de passifs \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 sur la base de leur valeur de march\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie de gestion et d\u2019investissement d\u00fbment document\u00e9e. Les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque \ufb01nancier est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte) sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. Lorsque le Groupe valorise en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des entit\u00e9s repr\u00e9sentatives de placements sur lesquelles il exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint, ces investissements sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb (cf. note 1.b.2). Les instruments \ufb01nanciers class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais des transactions \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le. Les variations de valeur constat\u00e9es par rapport \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9valuation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 204 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersPr\u00eats et cr\u00e9ances Les titres \u00e0 revenu \ufb01xe ou d\u00e9terminable, qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalit\u00e9 de son investissement initial pour des raisons autres que la d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit, sont class\u00e9s en \u00ab Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb quand ils ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classement en actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent qui, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, correspond au montant net d\u00e9caiss\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement intervenus. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui comprend les int\u00e9r\u00eats, les co\u00fbts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00bb comprend les titres de dette, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \ufb01xe, que le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les revenus per\u00e7us sur ces titres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne rel\u00e8vent pas des trois cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi\ufb01catifs. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Les revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur les titres de dette, les dividendes per\u00e7us et les d\u00e9pr\u00e9ciations (en cas de baisse signi\ufb01cative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit sur les titres de dette sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles d\u00e9tenus en direct par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et par les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es. Les immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception de ceux servant de supports \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte, sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations d\u00e9crits par ailleurs. Les immeubles de placement, supports de contrats en unit\u00e9s de compte, sont valoris\u00e9s en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, les variations de celle-ci \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.1.f.3 Provisions techniques et autres passifs d\u2019assurance Dans le poste \u00ab Provisions techniques et autres passifs d\u2019assurance \u00bb \ufb01gurent : \u25a0 les engagements vis-\u00e0-vis des souscripteurs et des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires des contrats, et qui regroupent les provisions techniques des contrats d\u2019assurance soumis \u00e0 un al\u00e9a d\u2019assurance signi\ufb01catif (mortalit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, invalidit\u00e9, incapacit\u00e9, etc.) et les passifs techniques des contrats d\u2019investissement comportant une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire, relevant de la norme IFRS 4. La clause de participation discr\u00e9tionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d\u2019assurance vie le droit de recevoir, en plus de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie, une quote-part des r\u00e9sultats \ufb01nanciers r\u00e9alis\u00e9s ; \u25a0 les autres passifs d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte qui rel\u00e8vent de la norme IAS 39 (c\u2019est-\u00e0-dire les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire) ; \u25a0 la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e passive ; \u25a0 les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont les dettes envers les assur\u00e9s ; Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 205 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u25a0 les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s des activit\u00e9s d\u2019assurance, comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, dont la valeur de march\u00e9 est n\u00e9gative. Les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe souscrivent des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture des placements. Les passifs \ufb01nanciers qui ne sont pas des passifs d\u2019assurance, (par exemple les dettes subordonn\u00e9es) rel\u00e8vent de la norme IAS 39. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance et contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire Les garanties propos\u00e9es en assurance vie couvrent principalement le risque d\u00e9c\u00e8s (assurance temporaire, rentes viag\u00e8res, remboursement d\u2019emprunts ou garanties plancher des contrats en unit\u00e9s de compte) et en assurance des emprunteurs, l\u2019invalidit\u00e9, l\u2019incapacit\u00e9 de travail et le ch\u00f4mage. En assurance vie, les provisions techniques sont principalement constitu\u00e9es des provisions math\u00e9matiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces exigible et diff\u00e9r\u00e9e. La provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e comprend les montants r\u00e9sultant de l\u2019application de la \u00ab comptabilit\u00e9 re\ufb02et \u00bb, correspondant \u00e0 la quote-part des assur\u00e9s, principalement des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration des contrats est li\u00e9e \u00e0 leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribu\u00e9es aux assur\u00e9s dans le cadre des sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s. La r\u00e9serve de capitalisation dot\u00e9e dans les comptes sociaux des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie fran\u00e7aises du fait de la vente de valeurs mobili\u00e8res amortissables, avec pour objet de diff\u00e9rer une partie des plus-values nettes d\u00e9gag\u00e9es a\ufb01n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitu\u00e9 en repr\u00e9sentation des engagements \u00e0 l\u2019\u00e9gard des assur\u00e9s, est reclass\u00e9e en provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e passive dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable. En assurance non-vie, les provisions techniques sont constitu\u00e9es des provisions pour primes non acquises (fractions de primes \u00e9mises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres \u00e0 payer incluant les frais de gestion des sinistres. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, un test de suf\ufb01sance du passif est r\u00e9alis\u00e9 : le niveau des provisions techniques (net des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 \u00e9taler) est compar\u00e9 \u00e0 la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des \ufb02ux futurs de tr\u00e9sorerie. L\u2019ajustement \u00e9ventuel des provisions techniques est constat\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. En cas d\u2019existence d\u2019une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d\u2019application de la \u00ab comptabilit\u00e9 re\ufb02et \u00bb, il est constat\u00e9 une participation diff\u00e9r\u00e9e active pour le montant dont l\u2019imputation sur des participations aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces futures des assur\u00e9s est fortement probable. Cette participation diff\u00e9r\u00e9e active est pr\u00e9sent\u00e9e avec les autres actifs des activit\u00e9s d\u2019assurance au sein du poste \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. L\u2019appr\u00e9ciation de la recouvrabilit\u00e9 de cette participation diff\u00e9r\u00e9e active est effectu\u00e9e de mani\u00e8re prospective, en tenant compte des participations aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9es passives comptabilis\u00e9es par ailleurs, des plus-values sur actifs \ufb01nanciers non constat\u00e9es dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et placements immobiliers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt), de la capacit\u00e9 et de l\u2019intention de l\u2019entreprise de conserver les placements en moins-value latente. Contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire correspondent principalement \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les passifs aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs servant de support \u00e0 ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.1.h CONTRATS DE LOCATION Les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre le preneur ou le bailleur de contrats de location. 1.h.1 Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe bailleur du contrat de location Les contrats de location consentis par le Groupe sont analys\u00e9s en contrats de location-\ufb01nancement (cr\u00e9dit-bail et autres) ou en contrats de location simple. Contrats de location-financement Dans un contrat de location-\ufb01nancement, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un \ufb01nancement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enregistr\u00e9e comme une cr\u00e9ance. Le revenu net de l\u2019op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d\u2019int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat et est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb. Les loyers per\u00e7us sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de location-\ufb01nancement en les imputant en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat. Les provisions constat\u00e9es sur ces cr\u00e9ances suivent les m\u00eames r\u00e8gles que celles d\u00e9crites pour les actifs \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur. Le bien est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bailleur en immobilisations et amorti lin\u00e9airement sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. L\u2019amortissement du bien s\u2019effectue hors valeur r\u00e9siduelle tandis que les loyers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour leur totalit\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur les lignes \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb et \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.1.h.2 Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe preneur du contrat de location Les contrats de location conclus par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif en tant que droits d\u2019utilisation et au passif en dettes \ufb01nanci\u00e8res au titre des loyers et autres paiements li\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la location. Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette \ufb01nanci\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 207 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement correspondant \u00e0 des agencements sp\u00e9ci\ufb01ques et signi\ufb01catifs sont int\u00e9gr\u00e9s au droit d\u2019utilisation initial par contrepartie des provisions de passif. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation des droits d\u2019utilisation et dettes de location sont les suivantes : \u25a0 les dur\u00e9es de location correspondent \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable des contrats, compl\u00e9t\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant des options de renouvellement dont l\u2019exercice est jug\u00e9 raisonnablement certain. En France par exemple, le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail \u00ab trois, six, neuf \u00bb, pour lequel la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une premi\u00e8re p\u00e9riode de trois ans non r\u00e9siliable suivie de deux p\u00e9riodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les dur\u00e9es peuvent \u00eatre de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type agencements, am\u00e9nagements et installations sont effectu\u00e9s dans le cadre du contrat, la dur\u00e9e du contrat de location est align\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans p\u00e9riode ex\u00e9cutoire), des droits d\u2019utilisation et des passifs de location sont comptabilis\u00e9s sur la base d\u2019une estimation de la dur\u00e9e \u00e9conomique raisonnablement pr\u00e9visible des contrats, p\u00e9riode minimale d\u2019occupation incluse ; \u25a0 les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour calculer le droit d\u2019utilisation et la dette de location sont d\u00e9termin\u00e9s pour chaque actif comme le taux implicite du contrat s\u2019il est disponible, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement en fonction du taux marginal d\u2019endettement des preneurs \u00e0 la date de signature. Le taux marginal d\u2019endettement est d\u00e9termin\u00e9 en tenant compte de la dur\u00e9e moyenne (duration) du contrat ; \u25a0 en cas de modi\ufb01cation du contrat, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation de l\u2019obligation locative en tenant compte de la nouvelle dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat et donc \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation du droit d\u2019utilisation et du passif de location.1.i ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une \ufb01liale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette \ufb01liale comme d\u00e9tenus en vue de la vente. D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles. En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est quali\ufb01\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les \ufb01liales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et pro\ufb01ts relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.1.j AVANTAGES B\u00c9N\u00c9FICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel du Groupe sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories : \u25a0 les avantages \u00e0 court terme tels que les salaires, les cong\u00e9s annuels, l\u2019int\u00e9ressement, la participation, l\u2019abondement ; \u25a0 les avantages \u00e0 long terme qui comprennent les cong\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et les primes li\u00e9es \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, certaines r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en num\u00e9raire ; \u25a0 les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail ; \u25a0 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi constitu\u00e9s notamment en France par les compl\u00e9ments de retraite bancaire, et les primes de \ufb01n de carri\u00e8re, et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par des r\u00e9gimes de retraite port\u00e9s pour certains d\u2019entre eux par des fonds de pension. Avantages \u00e0 court terme L\u2019entreprise comptabilise une charge lorsqu\u2019elle a utilis\u00e9 les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont \u00e9t\u00e9 consentis. Avantages \u00e0 long terme Les avantages \u00e0 long terme d\u00e9signent les avantages, autres que les avantages \u00e0 court terme, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail. Sont notamment concern\u00e9es les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es de plus de douze mois, vers\u00e9es en num\u00e9raire et non index\u00e9es sur le cours de l\u2019action BNP Paribas, qui sont provisionn\u00e9es dans les comptes de l\u2019exercice auquel elles se rapportent. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle est similaire \u00e0 celle qui s\u2019applique aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies, mais les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et non pas en capitaux propres. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 208 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail Les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail sont les avantages accord\u00e9s \u00e0 un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi r\u00e9sultant soit de la r\u00e9siliation par le Groupe du contrat de travail avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal du d\u00e9part en retraite soit de la d\u00e9cision du membre du personnel de partir volontairement en \u00e9change d\u2019une indemnit\u00e9. Les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail exigibles plus de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019une actualisation. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9ralement admis, le Groupe distingue les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies et les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies. Les r\u00e9gimes quali\ufb01\u00e9s de \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies \u00bb ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement pour l\u2019entreprise et ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision. Le montant des cotisations appel\u00e9es pendant l\u2019exercice est constat\u00e9 en charges. Seuls les r\u00e9gimes quali\ufb01\u00e9s de \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies \u00bb sont repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement \u00e0 la charge de l\u2019entreprise qui donne lieu \u00e0 \u00e9valuation et provisionnement. Le classement dans l\u2019une ou l\u2019autre de ces cat\u00e9gories s\u2019appuie sur la substance \u00e9conomique du r\u00e9gime pour d\u00e9terminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d\u2019une convention ou par une obligation implicite, d\u2019assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et \ufb01nanci\u00e8res. Le passif net comptabilis\u00e9 au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est la diff\u00e9rence entre la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies et la valeur de march\u00e9 des actifs du r\u00e9gime (s\u2019ils existent). La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues par l\u2019entreprise et en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation tient compte d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres propres \u00e0 chaque pays ou entit\u00e9 du Groupe tels que des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, de d\u00e9parts anticip\u00e9s, d\u2019augmentations des salaires et de taux d\u2019actualisation et d\u2019in\ufb02ation. Lorsque le montant des actifs de couverture exc\u00e8de la valeur de l\u2019engagement, un actif est comptabilis\u00e9 s\u2019il est repr\u00e9sentatif d\u2019un avantage \u00e9conomique futur pour le Groupe prenant la forme d\u2019une \u00e9conomie de cotisations futures ou d\u2019un remboursement attendu d\u2019une partie des montants vers\u00e9s au r\u00e9gime. La charge annuelle comptabilis\u00e9e en frais de personnel au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies est repr\u00e9sentative des droits acquis pendant la p\u00e9riode par chaque salari\u00e9 correspondant au co\u00fbt des services rendus, des int\u00e9r\u00eats nets li\u00e9s \u00e0 l\u2019actualisation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies, des co\u00fbts des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des \u00e9ventuelles modi\ufb01cations ou r\u00e9ductions de r\u00e9gimes, ainsi que des cons\u00e9quences des liquidations \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes. Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sans jamais affecter le r\u00e9sultat. Ils comprennent les \u00e9carts actuariels, le rendement des actifs du r\u00e9gime et la variation de l\u2019effet du plafonnement \u00e9ventuel de l\u2019actif (\u00e0 l\u2019exclusion des montants pris en compte dans le calcul des int\u00e9r\u00eats nets sur le passif ou l\u2019actif net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies).1.k PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Les paiements \u00e0 base d\u2019actions sont constitu\u00e9s par les paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e9mises par le Groupe, qu\u2019ils soient d\u00e9nou\u00e9s par la remise d\u2019actions ou par un versement de num\u00e9raire dont le montant d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de la valeur des actions. Plans d\u2019attribution d\u2019options de souscription d\u2019actions (stock-options) et d\u2019actions gratuites La charge aff\u00e9rente aux plans attribu\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, dans la mesure o\u00f9 l\u2019obtention de l\u2019avantage est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie \ufb01gure en capitaux propres, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur globale du plan, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution par le Conseil d\u2019administration. En l\u2019absence de march\u00e9 pour ces instruments, des mod\u00e8les \ufb01nanciers de valorisation prenant en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions de performance relative de l\u2019action BNP Paribas sont utilis\u00e9s. La charge totale du plan est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant la valeur unitaire de l\u2019option ou de l\u2019action gratuite attribu\u00e9e par le nombre estim\u00e9 d\u2019options ou d\u2019actions gratuites acquises en \ufb01n de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits compte tenu des conditions de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires. Seules les hypoth\u00e8ses relatives au d\u00e9part des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires et aux conditions de performance qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la valeur du titre BNP Paribas font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9estimation au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et donnent lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 209 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en esp\u00e8ces index\u00e9es sur le cours de l\u2019action Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont comptabilis\u00e9es dans les charges des exercices au cours desquels le salari\u00e9 rend les services correspondants. Lorsque le paiement \u00e0 base d\u2019actions des r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es est explicitement soumis \u00e0 une condition d\u2019acquisition li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence, les services sont pr\u00e9sum\u00e9s re\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et la charge de r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette p\u00e9riode, en frais de personnel en contrepartie d\u2019une dette. La charge est r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte de la non-r\u00e9alisation des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas. En l\u2019absence de condition de pr\u00e9sence, la charge est constat\u00e9e, sans \u00e9talement, par contrepartie d\u2019une dette qui est ensuite r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction des \u00e9ventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement.1.l PROVISIONS DE PASSIF Les provisions enregistr\u00e9es au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments \ufb01nanciers, aux engagements sociaux et aux contrats d\u2019assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, litiges, amendes et p\u00e9nalit\u00e9s. Une provision est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re \ufb01able. Le montant de cette obligation est actualis\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant de la provision, d\u00e8s lors que cette actualisation pr\u00e9sente un caract\u00e8re signi\ufb01catif.1.m IMP\u00d4T COURANT ET DIFF\u00c9R\u00c9 La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9\ufb01ce exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs \ufb01scales. Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception : \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ; \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contr\u00f4le exclusif et contr\u00f4le conjoint, dans la mesure o\u00f9 le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que cette diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes \ufb01scales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9\ufb01ces imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes \ufb01scales pourront \u00eatre imput\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations \ufb01scales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe \ufb01scal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 \ufb01scale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions \ufb01scales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante : \u25a0 la probabilit\u00e9 qu\u2019un traitement \ufb01scal incertain soit agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s \ufb01scales est appr\u00e9ci\u00e9e ; \u25a0 l\u2019incertitude \u00e9ventuelle est re\ufb02\u00e9t\u00e9e lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat \ufb01scal en retenant soit le montant le plus probable (probabilit\u00e9 d\u2019occurrence la plus \u00e9lev\u00e9e), soit l\u2019esp\u00e9rance math\u00e9matique (somme des r\u00e9sultats possibles pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 d\u2019occurrence). Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 210 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers1.n TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE Le solde des comptes de tr\u00e9sorerie et assimil\u00e9s est constitu\u00e9 des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des pr\u00eats et emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. Les variations de la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle enregistrent les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et aux titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables. Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019investissement r\u00e9sultent des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions de \ufb01liales, entreprises associ\u00e9es ou coentreprises consolid\u00e9es ainsi que ceux li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions d\u2019immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donn\u00e9s en location simple. Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations de \ufb01nancement comprennent les encaissements et d\u00e9caissements provenant des op\u00e9rations avec les actionnaires et les \ufb02ux li\u00e9s aux dettes subordonn\u00e9es et obligataires, et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (hors titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables).1.o UTILISATION D\u2019ESTIMATIONS DANS LA PR\u00c9PARATION DES \u00c9TATS FINANCIERS La pr\u00e9paration des \u00e9tats \ufb01nanciers du Groupe exige des responsables des m\u00e9tiers et des fonctions la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alisation d\u2019estimations qui se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges du compte de r\u00e9sultat comme dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel \u00e0 l\u2019exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats \ufb01nanciers pour proc\u00e9der aux estimations n\u00e9cessaires. Les r\u00e9sultats futurs d\u00e9\ufb01nitifs des op\u00e9rations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru \u00e0 des estimations peuvent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence s\u2019av\u00e9rer sensiblement diff\u00e9rents de celles-ci notamment en fonction de conditions de march\u00e9 diff\u00e9rentes et avoir un effet signi\ufb01catif sur les \u00e9tats \ufb01nanciers. Ainsi est-ce en particulier le cas : \u25a0 de l\u2019analyse du crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de certains actifs \ufb01nanciers ; \u25a0 du calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ceci concerne plus particuli\u00e8rement l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit, les mod\u00e8les et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9s pour la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, la d\u00e9termination des diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques et de leur pond\u00e9ration ; \u25a0 de l\u2019analyse des cr\u00e9dits ren\u00e9goci\u00e9s a\ufb01n de d\u00e9terminer leur maintien au bilan ou leur d\u00e9comptabilisation ; \u25a0 de l\u2019analyse du caract\u00e8re actif ou non d\u2019un march\u00e9 et de l\u2019usage de mod\u00e8les internes pour le calcul de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif class\u00e9s en \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb ou en \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb \u00e0 l\u2019actif ou au passif, et plus g\u00e9n\u00e9ralement du calcul des valeurs de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers pour lesquels une information est donn\u00e9e dans les notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers ; \u25a0 des hypoth\u00e8ses retenues pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers \u00e0 chaque type de risque de march\u00e9, ainsi que la sensibilit\u00e9 de ces valorisations aux principaux param\u00e8tres non observables telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers ; \u25a0 de la pertinence de la quali\ufb01cation de certaines couvertures de r\u00e9sultat par des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s et de la mesure de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des strat\u00e9gies de couverture ; \u25a0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s sur les actifs incorporels ; \u25a0 de l\u2019estimation des valeurs r\u00e9siduelles d\u2019immobilisations faisant l\u2019objet de contrats de location simple et servant de base \u00e0 la d\u00e9termination de leur amortissement ainsi que leur d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle notamment en lien avec l\u2019effet des consid\u00e9rations environnementales sur l\u2019\u00e9valuation des prix futurs des v\u00e9hicules d\u2019occasion ; \u25a0 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ; \u25a0 de l\u2019estimation des provisions techniques d\u2019assurance et de la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e ; \u25a0 de la d\u00e9termination de l\u2019incertitude sur les traitements \ufb01scaux et des autres provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l\u2019issue et l\u2019impact potentiel des enqu\u00eates et litiges en cours est dif\ufb01cile \u00e0 pr\u00e9dire avant leur terme. L\u2019estimation des provisions est r\u00e9alis\u00e9e en prenant en compte toutes les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les proc\u00e9dures en cours et les d\u00e9cisions de justice, y compris celles relatives \u00e0 des cas similaires. Le Groupe peut \u00e9galement avoir recours \u00e0 des avis d\u2019experts et de conseillers ind\u00e9pendants a\ufb01n d\u2019exercer son jugement. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 211 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersLa classi\ufb01cation comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau n\u00b0 9 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B). Les positions de titrisation class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.1 aux \u00e9tats \ufb01nanciers : le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus. Ces positions font l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (voir note annexe 1.e.5). Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.2 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Les variations de valeur de march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principes expos\u00e9s en note annexe 1.e.10 aux \u00e9tats \ufb01nanciers (hors revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif) sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres de m\u00eame que les pertes attendues calcul\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Lors de la cession de ces titres, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.7 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 462 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire Le r\u00e9sultat de cession des positions de titrisation est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la cat\u00e9gorie d\u2019origine des positions vendues. Les titrisations synth\u00e9tiques sous la forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (Credit Default Swaps) ou de garanties re\u00e7ues suivent les r\u00e8gles de comptabilisation propres respectivement : \u25a0 aux instruments d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (voir note annexe 1.e.7 aux \u00e9tats \ufb01nanciers) ; \u25a0 aux garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante des actifs garantis. S\u2019il est virtuellement certain qu\u2019une perte caus\u00e9e par un d\u00e9biteur d\u00e9faillant sera compens\u00e9e par le garant, la garantie est alors comptabilis\u00e9e comme un actif de remboursement (droit \u00e0 remboursement au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues) concomitamment \u00e0 la constatation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l\u2019actif en r\u00e9sultat. L\u2019impact global en r\u00e9sultat est le m\u00eame que si la garantie avait \u00e9t\u00e9 prise en compte dans l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que la garantie re\u00e7ue est pr\u00e9sent\u00e9e comme un actif de remboursement plut\u00f4t que comme une r\u00e9duction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l\u2019actif. Les actifs en attente de titrisation sont enregistr\u00e9s : \u25a0 au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s\u2019agit d\u2019expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens B\u00e2le 3 de la titrisation future ; \u25a0 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s\u2019agit d\u2019expositions acquises en perspective d\u2019une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens r\u00e8glementaire.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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  },
  "fact_7145": {
   "value": "Les comptes consolid\u00e9s du Groupe BNP Paribas sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards \u2013 IFRS), telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (1) . \u00c0 ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture ont \u00e9t\u00e9 exclues. Les informations relatives \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue des risques aff\u00e9rents aux instruments \ufb01nanciers requises par IFRS 7 \u00ab Instruments \ufb01nanciers : informations \u00e0 fournir \u00bb et aux contrats d\u2019assurance requises par IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb, ainsi que les informations sur les fonds propres r\u00e8glementaires prescrites par IAS 1 \u00ab Pr\u00e9sentation des \u00e9tats \ufb01nanciers \u00bb sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel. Ces informations qui font partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s du Groupe BNP Paribas au 31 d\u00e9cembre 2022 sont couvertes par l\u2019opinion des Commissaires aux comptes sur les \u00e9tats \ufb01nanciers et sont identi\ufb01\u00e9es dans le rapport de gestion par la mention \u00ab audit\u00e9 \u00bb. La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et co\u00fbt du risque, pr\u00e9sente notamment les informations relatives \u00e0 IFRS 7 concernant les expositions au risque de cr\u00e9dit et d\u00e9pr\u00e9ciations correspondantes d\u00e9taill\u00e9es en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone g\u00e9ographique et par secteur, ainsi que le d\u00e9tail des pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoires ou aux m\u00e9canismes de garanties publiques en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire. \u25a0 Dans le cadre de la r\u00e9forme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lanc\u00e9 \ufb01n 2018 un programme mondial de transition impliquant l\u2019ensemble des m\u00e9tiers et fonctions. Ce programme vise \u00e0 encadrer et \u00e0 mettre en \u0153uvre le processus de transition des anciens taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises majeures (euro, livre sterling, dollar am\u00e9ricain, franc suisse et yen), tout en r\u00e9duisant les risques li\u00e9s \u00e0 cette transition et en respectant les d\u00e9lais \ufb01x\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le Groupe a contribu\u00e9 aux travaux de place men\u00e9s conjointement avec les banques centrales et les superviseurs. Les annonces des autorit\u00e9s publiques du Royaume-Uni, des \u00c9tats-Unis et de l\u2019administrateur des taux Libor (ICE BA) \ufb01n novembre 2020 ont modi\ufb01\u00e9 le calendrier de transition qui devait s\u2019achever initialement \u00e0 la \ufb01n de l\u2019ann\u00e9e 2021. Pour les Libor GBP et JPY, des Libor synth\u00e9tiques ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au-del\u00e0 de cette \u00e9ch\u00e9ance pour certains contrats quali\ufb01\u00e9s de \u00ab tough legacy \u00bb (i.e. n\u2019ayant pas bascul\u00e9 de Libor \u00e0 un indice de remplacement). La publication des Libor synth\u00e9tiques GBP et JPY a \u00e9t\u00e9 interrompue \ufb01n 2022. Aux \u00c9tats-Unis, la publication du Libor USD perdurera jusqu\u2019\u00e0 mi-2023, et une solution l\u00e9gislative a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral au premier trimestre 2022 en vue d\u2019adresser le cas des contrats dit \u00ab legacy \u00bb. En outre, la FCA (Financial Conduct Authority) britannique a lanc\u00e9 une consultation au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 concernant une \u00e9ventuelle publication d\u2019un Libor synth\u00e9tique en USD \u2013 qui serait applicable aux contrats r\u00e9gis par le droit britannique. Pour les contrats index\u00e9s sur le Libor CHF et n\u2019ayant pu \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9s avant sa disparition \ufb01n 2021, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9vu une solution l\u00e9gislative rempla\u00e7ant ce taux par un taux SARON (Swiss Average Rate OverNight) capitalis\u00e9 quotidiennement, plus un spread visant \u00e0 assurer la neutralit\u00e9 \u00e9conomique de ce changement. En Europe, la transition Eonia-\u20acSTR, de nature strictement technique compte tenu du lien \ufb01xe entre ces deux indices, s\u2019est \ufb01nalis\u00e9e \ufb01n d\u00e9cembre 2021, tandis que le maintien de l\u2019Euribor sur une base sine die a \u00e9t\u00e9 con\ufb01rm\u00e9. Sur la base des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ce jour, notamment par la d\u00e9\ufb01nition d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 et son ex\u00e9cution, la Banque est con\ufb01ante dans sa capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00e0 g\u00e9rer le processus de transition de larges volumes de transactions vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. La r\u00e9forme des taux IBOR expose la Banque \u00e0 divers risques que le programme vise \u00e0 g\u00e9rer \u00e9troitement, en particulier : \u25a0 des risques de conduite du changement, mais aussi de contentieux et de comportement li\u00e9s aux n\u00e9gociations avec les clients et les contreparties de march\u00e9 dans le cadre de la modi\ufb01cation des contrats existants ; \u25a0 des risques op\u00e9rationnels, li\u00e9s aux modi\ufb01cations des syst\u00e8mes informatiques et des processus de la banque ; \u25a0 des risques \u00e9conomiques en cas de perturbations des march\u00e9s \ufb01nanciers li\u00e9es aux diff\u00e9rentes transitions induites par la r\u00e9forme IBOR ; \u25a0 des risques de valorisation dans un sc\u00e9nario de r\u00e9duction de liquidit\u00e9 pendant la transition sur certains segments de march\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s. En septembre 2019, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements \u00ab Phase 1 \u00bb \u00e0 IAS 39 et IFRS 7 modi\ufb01ant les exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, a\ufb01n que les couvertures affect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence puissent se poursuivre malgr\u00e9 l\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode de (1) Le r\u00e9f\u00e9rentiel int\u00e9gral des normes adopt\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 183 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers transition des instruments couverts et de couverture vers les nouveaux taux. Ces amendements, adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne le 15 janvier 2020, sont appliqu\u00e9s par le Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre 2019. L\u2019IASB a publi\u00e9 en ao\u00fbt 2020 des amendements \u00ab Phase 2 \u00bb \u00e0 IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 introduisant plusieurs modi\ufb01cations applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence. Ces amendements permettent de traiter les changements apport\u00e9s aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels des instruments \ufb01nanciers r\u00e9sultant de la r\u00e9forme des taux IBOR comme une simple re\ufb01xation de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable, \u00e0 condition cependant que ces changements s\u2019effectuent sur une base \u00e9conomiquement \u00e9quivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de couverture, sous r\u00e9serve d\u2019amender leur documentation pour re\ufb02\u00e9ter les changements apport\u00e9s aux instruments couverts, aux instruments de couverture, au risque couvert, et/ou \u00e0 la m\u00e9thode de mesure de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 lors de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Les mesures introduites dans ce cadre incluent par ailleurs : \u25a0 la possibilit\u00e9 de documenter un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comme composante de risque couverte m\u00eame si ce taux n\u2019est pas imm\u00e9diatement s\u00e9par\u00e9ment identi\ufb01able, et ce \u00e0 condition de s\u2019attendre raisonnablement \u00e0 ce qu\u2019il le devienne dans un d\u00e9lai de 24 mois ; \u25a0 la possibilit\u00e9 de re\ufb01xer \u00e0 z\u00e9ro les variations de valeur cumul\u00e9es dans le cadre du test sur l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 des relations de couverture ; et \u25a0 l\u2019obligation d\u2019isoler dans des sous-groupes, dans le cadre des couvertures de portefeuille, les instruments faisant r\u00e9f\u00e9rence aux nouveaux taux sans risque de r\u00e9f\u00e9rence. Ces amendements, adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne en d\u00e9cembre 2020, sont appliqu\u00e9s par le Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre 2020, ce qui lui permet de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant \u00e9t\u00e9 modi\ufb01\u00e9es du fait de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le Groupe a document\u00e9 des relations de couverture au regard des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s par la r\u00e9forme, principalement l\u2019Eonia et les taux Libor. Pour ces relations de couverture, les instruments couverts et de couverture sont progressivement amend\u00e9s, quand n\u00e9cessaire, a\ufb01n d\u2019incorporer les nouveaux taux. Les amendements \u00ab Phase 1 \u00bb \u00e0 IAS 39 et IFRS 7 sont applicables d\u00e8s lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s (par exemple avec l\u2019inclusion d\u2019une clause de \u00ab fallback \u00bb), ou s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s et que les termes et la date de la transition vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 clairement stipul\u00e9s. Inversement, les amendements \u00ab Phase 2 \u00bb sont applicables d\u00e8s lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s, et que les termes et la date de transition vers les nouveaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 clairement stipul\u00e9s. Les montants notionnels des instruments de couverture document\u00e9s dans les relations de couverture impact\u00e9es par la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note 4.b Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture. Au 31 d\u00e9cembre 2022, 56 808 contrats demeurent adoss\u00e9s au Libor USD, parmi lesquels 50 478 contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2021, 112 405 contrats sont adoss\u00e9s au Libor USD, dont 72 867 contrats ayant une date de maturit\u00e9 post\u00e9rieure au 30 juin 2023, parmi lesquels 54 628 contrats de d\u00e9riv\u00e9s. \u25a0 Le 16 mars 2022, l\u2019International Practices Task Force du Center for Audit Quality, a inscrit la Turquie dans la liste des \u00e9conomies en hyperin\ufb02ation, le taux d\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e sur trois ans ayant atteint 100,6 % \u00e0 \ufb01n f\u00e9vrier 2022. En cons\u00e9quence, le Groupe applique la norme IAS 29 \u00ab Informations \ufb01nanci\u00e8res dans les \u00e9conomies hyperin\ufb02ationnistes \u00bb pour la pr\u00e9sentation des comptes de ses \ufb01liales consolid\u00e9es situ\u00e9es en Turquie. Ainsi, pour ces \ufb01liales, l\u2019ensemble des actifs et passifs non mon\u00e9taires, y compris les capitaux propres, et chacune des lignes du compte de r\u00e9sultat, sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation (Consumer Price Index \u2013 CPI). Cette r\u00e9\u00e9valuation entre le 1 er janvier et la date de cl\u00f4ture se traduit par la constatation d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur situation mon\u00e9taire nette, constat\u00e9 au sein de la ligne \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb (cf. note 2.i). Les comptes de ces \ufb01liales sont convertis en euros au taux de cl\u00f4ture, conform\u00e9ment aux dispositions sp\u00e9ci\ufb01ques de la norme IAS 21 \u00ab Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00bb applicables \u00e0 la conversion des comptes des entit\u00e9s situ\u00e9es dans des pays en hyperin\ufb02ation. Conform\u00e9ment aux dispositions de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de l\u2019indexation et de la conversion des comptes des \ufb01liales en \u00e9conomie hyperin\ufb02ationniste, le Groupe a opt\u00e9 pour la pr\u00e9sentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de premi\u00e8re application de la norme IAS 29) en variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires. Au 1 er janvier 2022, la premi\u00e8re application d\u2019IAS 29 se traduit par une augmentation de 174 millions d\u2019euros des capitaux propres, dont 227 millions d\u2019euros en \u00ab Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb. L\u2019entr\u00e9e en vigueur des autres normes, amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1 er janvier 2022 n\u2019a pas eu d\u2019effet sur les \u00e9tats \ufb01nanciers du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l\u2019application des nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne lorsque l\u2019application en 2022 est optionnelle.",
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   "value": "1.a.2 Principales nouvelles normes publi\u00e9es et non encore applicables La norme IFRS 17 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9e en mai 2017 puis amend\u00e9e en juin 2020, remplacera la norme IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne en novembre 2021, accompagn\u00e9e d\u2019une exemption optionnelle \u00e0 l\u2019application du regroupement par cohorte annuelle des contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle des rendements des actifs sous-jacents aux engagements techniques. Elle entrera en vigueur de mani\u00e8re obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. La date de transition \u00e0 IFRS 17 sera donc le 1 er janvier 2022 pour les besoins du bilan d\u2019ouverture de la p\u00e9riode comparative requise par la norme. Le Groupe ayant diff\u00e9r\u00e9 l\u2019application d\u2019IFRS 9 pour ses entit\u00e9s d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, celles-ci appliqueront donc cette norme \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 184 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du comparatif IFRS 9 et IFRS 17, publi\u00e9 par l\u2019IASB en d\u00e9cembre 2021, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 septembre 2022 (1) et sera \u00e9galement appliqu\u00e9 par le Groupe. Champ d\u2019application IFRS 17 s\u2019applique aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance). La d\u00e9\ufb01nition d\u2019un contrat d\u2019assurance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modi\ufb01\u00e9e par rapport \u00e0 IFRS 4, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de perte pour l\u2019assureur qui doit s\u2019effectuer sur la base d\u2019une valeur actuelle. Comptabilisation et \u00e9valuation La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9\ufb01nis en fonction de la pro\ufb01tabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine : contrats on\u00e9reux, contrats pro\ufb01tables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab cohorte \u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation (Building Block Approach \u2013 BBA) Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit re\ufb02\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite, ou \u00ab fronti\u00e8re \u00bb, d\u00e9termin\u00e9 selon la norme. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux \ufb02ux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation : primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels. L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude au titre du risque non \ufb01nancier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats. Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus ; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat puis reprise sur la dur\u00e9e des contrats ou lorsque ces derniers redeviennent pro\ufb01tables. Les frais d\u2019acquisition pay\u00e9s avant la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un groupe de contrats sont d\u2019abord comptabilis\u00e9s au bilan (et pr\u00e9sent\u00e9s en diminution des passifs ou en augmentation des actifs d\u2019assurance selon la position globale du portefeuille), puis d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent lors de la comptabilisation de celui-ci. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante (qui comprend les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date) et du passif pour les sinistres survenus (qui comprend uniquement les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution pour les sinistres survenus, sans marge sur services contractuels). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier sont mises \u00e0 jour, ainsi que le taux d\u2019actualisation, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture. La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non \ufb01nanci\u00e8res relatifs aux services futurs, puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode. Le rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats attendus au titre de la p\u00e9riode et la variation des estimations au titre des services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. L\u2019effet de d\u00e9sactualisation du passif li\u00e9 au passage du temps est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat ainsi que celui li\u00e9 au changement de taux d\u2019actualisation. Ce dernier peut toutefois \u00eatre constat\u00e9 sur option en capitaux propres. Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach \u2013 VFA) Dans le cas des contrats participatifs directs, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identi\ufb01\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9ci\ufb01que (appel\u00e9 \u00ab m\u00e9thode des honoraires variables \u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents : la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie du r\u00e9sultat et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur vient alimenter la marge sur services contractuels. Le r\u00e9sultat de ces contrats est donc essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat \ufb01nancier de ces contrats devrait \u00eatre nul. Si certains actifs sous-jacents ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, l\u2019assureur peut choisir de reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e \u00e0 ces actifs. Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 (Premium Allocation Approach \u2013 PAA) Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une approche simpli\ufb01\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les contrats pro\ufb01tables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante est \u00e9valu\u00e9 sur la base du report des primes encaiss\u00e9es selon une logique proche de celle utilis\u00e9e sous IFRS 4. Les contrats on\u00e9reux et le passif pour les sinistres survenus sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. (1) R\u00e8glement UE n\u00b0 2022/1491 du 8 septembre 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 185 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Traitement de la r\u00e9assurance La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9. La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 mais la marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance peut \u00eatre n\u00e9gative et les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur. Pr\u00e9sentation au bilan et au compte de r\u00e9sultat En application des modi\ufb01cations d\u2019IAS 1 r\u00e9sultant d\u2019IFRS 17 : \u25a0 les contrats d\u2019assurance (et de r\u00e9assurance) \u00e9mis et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent ; \u25a0 les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre : \u25a0 les produits des contrats d\u2019assurance : rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution pour le montant attendu sur la p\u00e9riode (\u00e0 l\u2019exclusion des composantes d\u2019investissement (1) ), variation de l\u2019ajustement pour risque, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, montant allou\u00e9 \u00e0 l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition, \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur primes, \u25a0 les charges des contrats d\u2019assurance : charges r\u00e9elles rattachables aux contrats d\u2019assurance engag\u00e9es sur la p\u00e9riode (\u00e0 l\u2019exclusion des remboursements de composantes d\u2019investissement) et variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s, amortissement des frais d\u2019acquisition, composante de perte initiale pour les contrats on\u00e9reux ainsi que son amortissement, \u25a0 les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res des contrats d\u2019assurance : variation de la valeur comptable des contrats d\u2019assurance r\u00e9sultant de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et du risque \ufb01nancier y compris les changements d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res (\u00e0 l\u2019exception de celles ajustant la marge sur services contractuels dans le cas des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe), pour la part qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e directement en capitaux propres sur option ; \u25a0 concernant les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s en capitaux propres : \u25a0 dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou l\u2019approche simpli\ufb01\u00e9e, les effets de la variation des variables \ufb01nanci\u00e8res (notamment le taux d\u2019actualisation) peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e par portefeuille, \u25a0 dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, l\u2019option de pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9viter une non-concordance comptable avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. Modalit\u00e9s d\u2019application et principales options utilis\u00e9es par le Groupe dans le cadre de la transition Les principaux contrats relevant d\u2019IFRS 17 \u00e9mis par le Groupe correspondent \u00e0 des contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens et \u00e0 des contrats de type vie \u00e9pargne. Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non-vie seront \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit, si les conditions sont remplies, selon l\u2019approche simpli\ufb01\u00e9e. BNP Paribas retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants : entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles. L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode. Les contrats vie et \u00e9pargne sont constitu\u00e9s des contrats mono et multisupports avec ou sans risque d\u2019assurance incluant une composante \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9e \u00e0 des fonds en euros ou en devises (g\u00e9n\u00e9ralement des actifs \ufb01nanciers et immobiliers) et des contrats en unit\u00e9s de comptes avec une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s. Ces diff\u00e9rents types de contrats r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de contrats participatifs directs et seront donc \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019une composante d\u2019investissement non s\u00e9par\u00e9e. BNP Paribas retient pour les portefeuilles d\u2019assurance vie et d\u2019\u00e9pargne les crit\u00e8res suivants : entit\u00e9 juridique, produit et actif sous-jacent. Les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition). Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant les donn\u00e9es observables et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents. L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital. L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actuelle), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des actifs \ufb01nanciers par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Cette option devrait s\u2019appliquer aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9ligibles \u00e0 la m\u00e9thode des honoraires variables, monosupports euros ou multisupports incluant un fonds en euros, pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs, en France, en Italie et au Luxembourg. Les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis seront pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente, comme l\u2019autorise la norme. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus des contrats en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, le choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant (1) Une composante d\u2019investissement non distincte correspond au montant qui serait pay\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 dans tous les cas de \ufb01gure, que le sinistre couvert survienne ou non. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 186 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 sur les passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter ses \u00e9tats \ufb01nanciers d\u2019apr\u00e8s le format propos\u00e9 par la recommandation de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables n\u00b0 2022-01 du 8 avril 2022. Selon l\u2019option ouverte par la recommandation, le Groupe a pr\u00e9vu de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs \ufb01nanciers de l\u2019activit\u00e9 bancaire. Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le nouveau mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019ESMA (32-63-1320) et de l\u2019AMF (DOC-2022-06), le Groupe proc\u00e9dera au retraitement de la marge interne au bilan (1) et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges des contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. La marge interne retrait\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux de distribution concern\u00e9s. Effets de transition attendus IFRS 17 Lanc\u00e9 d\u00e8s 2017, le projet de pr\u00e9paration \u00e0 la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17 arrive \u00e0 son terme avec la date de premi\u00e8re application de la norme. Le d\u00e9ploiement des nouveaux outils de mod\u00e9lisation et de reporting s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 conform\u00e9ment au calendrier d\u00e9\ufb01ni. Certaines options restent susceptibles d\u2019\u00e9voluer dans le futur en fonction des interpr\u00e9tations normatives pouvant intervenir notamment au niveau de l\u2019IFRIC. La transition d\u2019IFRS 4 vers IFRS 17 va conduire \u00e0 annuler par contrepartie des capitaux propres les actifs et passifs des contrats d\u2019assurance reconnus selon l\u2019ancienne norme nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s : les passifs d\u2019assurance et les actifs de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e r\u00e9sultant de la comptabilit\u00e9 re\ufb02et et les actifs incorporels sp\u00e9ci\ufb01ques aux contrats d\u2019assurance lorsqu\u2019ils \u00e9taient reconnus. Les cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux contrats d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance doivent \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 la nouvelle \u00e9valuation des passifs et actifs d\u2019assurance. IFRS 17 s\u2019applique r\u00e9troactivement \u00e0 l\u2019ensemble des contrats en cours \u00e0 la date de transition, soit au 1 er janvier 2022 du fait de la p\u00e9riode comparative obligatoire. Trois m\u00e9thodes de transition sont pr\u00e9vues : une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te et, si celle-ci ne peut pas \u00eatre mise en \u0153uvre, une approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e ou une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition. Les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe ont majoritairement appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e et plus marginalement, pour certains portefeuilles, une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition. En effet, l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires n\u2019\u00e9taient pas disponibles ou ne l\u2019\u00e9taient pas \u00e0 la granularit\u00e9 suf\ufb01sante, notamment en raison des migrations de syst\u00e8mes et des exigences de conservation des donn\u00e9es, pour permettre une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. C\u2019est le cas pour les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie historiques, les taux d\u2019actualisation et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses et d\u2019estimations qui seraient intervenus sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition, d\u2019autant que des modi\ufb01cations sont intervenues dans les mod\u00e8les de projection au cours de cette p\u00e9riode. De surcro\u00eet, l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te aurait exig\u00e9 de reconstituer ce qu\u2019auraient \u00e9t\u00e9 les hypoth\u00e8ses ou les intentions de la Direction au cours des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e est de parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective de la norme, en se fondant sur les informations raisonnables et justi\ufb01ables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs. Les dispositions de transition d\u2019IFRS 17 dans le cadre de cette approche autorisent diff\u00e9rentes simpli\ufb01cations en mati\u00e8re de regroupement des contrats, de reconstitution des \u00e9valuations des contrats lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuation de la marge sur services contractuels (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte) et pour les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res d\u2019assurance (pour la partie enregistr\u00e9e en capitaux propres). Ainsi, les entit\u00e9s concern\u00e9es ont appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e sur la majorit\u00e9 des portefeuilles de contrats existants, que ce soit en Protection ou en Vie/\u00c9pargne. Les simpli\ufb01cations utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 fonction des mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation et de la disponibilit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires selon les portefeuilles consid\u00e9r\u00e9s. Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, le principe de l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e consiste \u00e0 reconstituer les passifs \u00e0 la date de comptabilisation initiale \u00e0 partir de leur \u00e9valuation \u00e0 la date de transition, en reconstituant r\u00e9troactivement les mouvements intervenus entre les deux dates avec des simpli\ufb01cations : \u25a0 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019origine sont estim\u00e9s en ajoutant au montant \u00e0 la date de transition les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els constat\u00e9s entre les deux dates ; \u25a0 le taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 avec des courbes de taux simulant celles \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation ; \u25a0 les variations de l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier entre la date d\u2019origine et la date de transition peuvent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 partir de chroniques de rel\u00e2chement observ\u00e9es sur des contrats similaires. Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitu\u00e9s \u00e0 la date d\u2019origine, la marge sur services contractuels initiale (si elle existe), d\u00e9duction faite des frais d\u2019acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire, est amortie sur la base des services rendus sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition a\ufb01n de d\u00e9terminer le montant de la marge sur services contractuels restant \u00e0 cette date, nette des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir. Lorsque les contrats sont regroup\u00e9s en un groupe unique \u00e0 la date de transition, il est possible d\u2019utiliser le taux d\u2019actualisation \u00e0 cette date. Lorsque l\u2019option de ventilation des variations \ufb01nanci\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres est choisie, celle-ci n\u00e9cessite de reconstituer le montant port\u00e9 en capitaux propres \u00e0 la date de transition \u00e0 partir du taux \u00e0 l\u2019origine dans le cas du passif au titre de la couverture restante et du taux \u00e0 la date (1) Ce retraitement a \u00e9t\u00e9 pris en compte pour le bilan \u00e0 la date de transition au 1 er janvier 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 187 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers de survenance dans le cas du passif au titre des sinistres survenus. Lorsqu\u2019une telle reconstitution n\u2019est pas possible, le montant port\u00e9 en capitaux propres est nul. Pour les besoins de cette reconstitution, les simpli\ufb01cations utilis\u00e9es ont port\u00e9 principalement sur les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 la reconstitution des cohortes annuelles ou le regroupement en un seul groupe de contrats \u00e0 la date de transition selon les donn\u00e9es disponibles ; \u25a0 la reconstitution des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et des frais d\u2019acquisition \u00e0 amortir ; \u25a0 le rel\u00e2chement de l\u2019ajustement pour risque entre la date d\u2019\u00e9mission des contrats et la date de transition ; \u25a0 les taux d\u2019actualisation (taux \u00e0 l\u2019origine dans le cas d\u2019une reconstitution par cohortes annuelles ou taux moyen dans le cas d\u2019un regroupement en un groupe unique de contrats \u00e0 la date de transition) ; \u25a0 le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre des variations de taux d\u2019actualisation, qui a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9, les provisions pour couverture restante ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la transition \u00e0 partir des anciennes provisions pour primes non acquises, nettes des frais d\u2019acquisition. Les provisions pour sinistres survenus correspondant \u00e0 ces contrats sont constitu\u00e9es des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus et de l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier \u00e0 la date de transition. Lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s et pour les portefeuilles ayant fait l\u2019objet du choix de la ventilation des variations \ufb01nanci\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres, le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre des variations de taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Pour les contrats Vie/\u00c9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e consiste \u00e9galement \u00e0 reconstituer le passif \u00e0 la date d\u2019origine en partant du passif \u00e0 la date de transition. Toutefois, pour les passifs au titre de la couverture restante, la norme pr\u00e9voit que la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition soit d\u00e9termin\u00e9e selon l\u2019approche suivante : \u25a0 de la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents \u00e0 la date de transition sont d\u2019abord d\u00e9duits les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (\ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et ajustement pour risque) \u00e0 cette m\u00eame date ; \u25a0 \u00e0 ce montant sont ajout\u00e9s les produits pr\u00e9lev\u00e9s sur les assur\u00e9s, les variations de l\u2019ajustement pour risque et d\u00e9duits les frais d\u2019acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire ; \u25a0 la marge sur services contractuels nette des frais d\u2019acquisition ainsi reconstitu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine est ensuite amortie jusqu\u2019\u00e0 la date de transition pour re\ufb02\u00e9ter les services rendus \u00e0 cette date, ainsi que les frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir. Pour la mise en \u0153uvre de cette approche, les principales simpli\ufb01cations ont \u00e9t\u00e9 les suivantes : \u25a0 les contrats existants ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s selon la segmentation pr\u00e9vue post-transition, sans d\u00e9coupage par cohortes annuelles, en lien avec le choix de l\u2019exception pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en ; \u25a0 dans le cas des fonds g\u00e9n\u00e9raux communs \u00e0 des contrats participatifs, non participatifs et aux capitaux propres, les actifs sous-jacents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nis sur la base de la r\u00e9partition utilis\u00e9e dans les comptes sociaux pour le calcul de la participation des assur\u00e9s ; \u25a0 la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition a ainsi \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9e : \u25a0 \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 des actifs sous-jacents (voir ci-avant) d\u00e9duction faite des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la date de transition, \u25a0 en ajoutant les marges pass\u00e9es issues des donn\u00e9es historiques (comptables ou de gestion), qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9tal\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de transition (en utilisant la m\u00eame approche, tenant compte du \u00ab sur rendement \u00bb des actifs, que celle qui sera utilis\u00e9e apr\u00e8s la transition), et \u25a0 d\u00e9duction faite des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir ; \u25a0 le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre de l\u2019ajustement pour non-concordance comptable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents constat\u00e9e en capitaux propres \u00e0 la date de transition, comme autoris\u00e9 par la norme. En\ufb01n, selon la m\u00e9thode reposant sur la valeur de march\u00e9, la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition est d\u00e9termin\u00e9e comme l\u2019\u00e9cart \u00e0 la date de transition entre la valeur de r\u00e9alisation (\u00ab juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sans tenir compte des composantes exigibles \u00e0 vue \u00bb) et les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats. Cette approche a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e sur certains portefeuilles non signi\ufb01catifs lorsque l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e ne pouvait pas \u00eatre mise en \u0153uvre. Pour ces portefeuilles, la \u00ab juste valeur \u00bb a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base d\u2019une \u00e9valuation selon Solvabilit\u00e9 2 et, dans le cas particulier d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9cent datant de 2018, sur la base du montant affect\u00e9 aux contrats lors de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition. IFRS 9 Le projet de mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 9 au niveau du m\u00e9tier Assurance s\u2019est largement appuy\u00e9 sur l\u2019exp\u00e9rience acquise par les autres m\u00e9tiers du Groupe appliquant d\u00e9j\u00e0 cette norme, notamment a\ufb01n d\u2019assurer une coh\u00e9rence en mati\u00e8re de classi\ufb01cation. Les actifs et passifs \ufb01nanciers des entreprises d\u2019assurance sont g\u00e9r\u00e9s par portefeuilles correspondant aux passifs d\u2019assurance qu\u2019ils adossent ou aux fonds propres. Les mod\u00e8les de gestion ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s selon ces portefeuilles \u00e0 la date de transition \u00e0 IFRS 9. En application des crit\u00e8res du mod\u00e8le de gestion et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dettes seront en grande partie class\u00e9s selon le mod\u00e8le \u00ab collecte et vente \u00bb, \u00e0 l\u2019exception de ceux en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte, des instruments de dette d\u00e9tenus par les OPCVM consolid\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s en valeur liquidative, qui seront class\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat. Certains actifs sp\u00e9ci\ufb01ques seront \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option. Les instruments de capitaux propres seront majoritairement \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat sauf dans le cas de certains actifs des portefeuilles adossant les fonds propres et les contrats non participatifs, qui seront \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par contrepartie des capitaux propres. Les fonds non consolid\u00e9s class\u00e9s en actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente sous IAS 39 seront reclass\u00e9s en valeur Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 188 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers de march\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat. Le traitement des d\u00e9riv\u00e9s reste inchang\u00e9, y compris pour la comptabilit\u00e9 de couverture pour laquelle les r\u00e8gles d\u2019IAS 39 ont \u00e9t\u00e9 maintenues par le Groupe. Depuis d\u00e9but 2022, les actifs \ufb01nanciers sont suivis \u00e0 la fois selon IAS 39 et IFRS 9. Le Groupe a pr\u00e9vu d\u2019utiliser l\u2019approche optionnelle de superposition de classi\ufb01cation introduite par l\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du comparatif IFRS 9 \u2013 IFRS 17, qui permet de pr\u00e9senter les actifs \ufb01nanciers dans le comparatif 2022 comme si IFRS 9 \u00e9tait applicable \u00e0 cette date. Ce choix s\u2019appliquerait \u00e0 l\u2019ensemble des instruments \ufb01nanciers, y compris ceux d\u00e9comptabilis\u00e9s en 2022, tant en mati\u00e8re de classi\ufb01cation que d\u2019\u00e9valuation (y compris les d\u00e9pr\u00e9ciations). Amendements \u00e0 d\u2019autres normes Le Groupe a \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019appliquer les modi\ufb01cations d\u2019IAS 40 et d\u2019IAS 16, cons\u00e9cutives \u00e0 IFRS 17, conduisant \u00e0 \u00e9valuer en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat les immeubles d\u00e9tenus comme \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019appliquer les amendements \u00e0 IAS 32 et IFRS 9 qui permettent de maintenir au bilan les actifs \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe qui sont d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs et qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Impacts estim\u00e9s au 1 er janvier 2022 Concernant les contrats d\u2019assurance, un exercice complet d\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 courant 2022 pour constituer le bilan d\u2019ouverture au 1 er janvier 2022 et pr\u00e9parer la p\u00e9riode comparative au titre de 2022. Sur la base de ces travaux, l\u2019impact estim\u00e9 sur les capitaux propres part du Groupe (1) au 1 er janvier 2022 de l\u2019application des normes IFRS 17 et IFRS 9 et des diff\u00e9rents amendements aux autres normes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 1,6 milliard d\u2019euros. Cet impact est compos\u00e9 de 0,5 milliard d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la transition d\u2019IAS 39 \u00e0 IFRS 9 et - 2,1 milliards d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la transition d\u2019IFRS 4 \u00e0 IFRS 17 (2) . Au 1 er janvier 2022, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance, nets des portefeuilles d\u2019assurance en situation active, repr\u00e9sentent 239,3 milliards d\u2019euros et sont compos\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 219,2 milliards d\u2019euros au titre de la meilleure estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs ; \u25a0 1,5 milliard d\u2019euros au titre de l\u2019ajustement pour risque ; \u25a0 18,6 milliards d\u2019euros au titre de la marge sur services contractuels.",
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   "value": "1.a.2 Principales nouvelles normes publi\u00e9es et non encore applicables La norme IFRS 17 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9e en mai 2017 puis amend\u00e9e en juin 2020, remplacera la norme IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne en novembre 2021, accompagn\u00e9e d\u2019une exemption optionnelle \u00e0 l\u2019application du regroupement par cohorte annuelle des contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle des rendements des actifs sous-jacents aux engagements techniques. Elle entrera en vigueur de mani\u00e8re obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. La date de transition \u00e0 IFRS 17 sera donc le 1 er janvier 2022 pour les besoins du bilan d\u2019ouverture de la p\u00e9riode comparative requise par la norme. Le Groupe ayant diff\u00e9r\u00e9 l\u2019application d\u2019IFRS 9 pour ses entit\u00e9s d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, celles-ci appliqueront donc cette norme \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 184 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du comparatif IFRS 9 et IFRS 17, publi\u00e9 par l\u2019IASB en d\u00e9cembre 2021, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 septembre 2022 (1) et sera \u00e9galement appliqu\u00e9 par le Groupe. Champ d\u2019application IFRS 17 s\u2019applique aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, aux contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis (si l\u2019entit\u00e9 \u00e9met \u00e9galement des contrats d\u2019assurance). La d\u00e9\ufb01nition d\u2019un contrat d\u2019assurance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modi\ufb01\u00e9e par rapport \u00e0 IFRS 4, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019appr\u00e9ciation du risque de perte pour l\u2019assureur qui doit s\u2019effectuer sur la base d\u2019une valeur actuelle. Comptabilisation et \u00e9valuation La comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance s\u2019effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Les groupes de contrats sont d\u00e9\ufb01nis en fonction de la pro\ufb01tabilit\u00e9 attendue \u00e0 l\u2019origine : contrats on\u00e9reux, contrats pro\ufb01tables avec un faible risque de devenir on\u00e9reux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats \u00e9mis \u00e0 un an d\u2019intervalle au maximum (correspondant \u00e0 une \u00ab cohorte \u00bb annuelle), sauf lorsque l\u2019exemption optionnelle pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en trouve \u00e0 s\u2019appliquer. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation (Building Block Approach \u2013 BBA) Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la meilleure estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Cette estimation doit re\ufb02\u00e9ter les diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles et l\u2019effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l\u2019horizon limite, ou \u00ab fronti\u00e8re \u00bb, d\u00e9termin\u00e9 selon la norme. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s pour tenir compte de la valeur temps de l\u2019argent. Ils correspondent aux \ufb02ux rattachables aux contrats d\u2019assurance directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation : primes, frais d\u2019acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels. L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est compl\u00e9t\u00e9e par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l\u2019incertitude au titre du risque non \ufb01nancier. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituent les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats, auxquels s\u2019ajoute une marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le r\u00e9sultat attendu sur les services futurs li\u00e9s \u00e0 un groupe de contrats. Si la marge sur services contractuels est positive, elle est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan dans l\u2019\u00e9valuation des contrats et amortie au fur et \u00e0 mesure des services rendus ; si elle est n\u00e9gative, elle est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat puis reprise sur la dur\u00e9e des contrats ou lorsque ces derniers redeviennent pro\ufb01tables. Les frais d\u2019acquisition pay\u00e9s avant la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un groupe de contrats sont d\u2019abord comptabilis\u00e9s au bilan (et pr\u00e9sent\u00e9s en diminution des passifs ou en augmentation des actifs d\u2019assurance selon la position globale du portefeuille), puis d\u00e9duits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent lors de la comptabilisation de celui-ci. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance correspond \u00e0 la somme du passif pour la couverture restante (qui comprend les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs et la marge sur services contractuels restante \u00e0 cette date) et du passif pour les sinistres survenus (qui comprend uniquement les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution pour les sinistres survenus, sans marge sur services contractuels). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour estimer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs et l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier sont mises \u00e0 jour, ainsi que le taux d\u2019actualisation, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter la situation \u00e0 la cl\u00f4ture. La marge sur services contractuels est ajust\u00e9e des changements d\u2019estimation des hypoth\u00e8ses non \ufb01nanci\u00e8res relatifs aux services futurs, puis amortie au compte de r\u00e9sultat au titre des services rendus sur la p\u00e9riode. Le rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats attendus au titre de la p\u00e9riode et la variation des estimations au titre des services pass\u00e9s sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. L\u2019effet de d\u00e9sactualisation du passif li\u00e9 au passage du temps est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat ainsi que celui li\u00e9 au changement de taux d\u2019actualisation. Ce dernier peut toutefois \u00eatre constat\u00e9 sur option en capitaux propres. Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach \u2013 VFA) Dans le cas des contrats participatifs directs, pour lesquels l\u2019assureur doit payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 une somme correspondant \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identi\ufb01\u00e9s, diminu\u00e9e d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable, un mod\u00e8le sp\u00e9ci\ufb01que (appel\u00e9 \u00ab m\u00e9thode des honoraires variables \u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en adaptant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, le passif de ces contrats est ajust\u00e9 du rendement r\u00e9alis\u00e9 et des variations de la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents : la part revenant aux assur\u00e9s est enregistr\u00e9e dans les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats par contrepartie du r\u00e9sultat et la part revenant \u00e0 l\u2019assureur vient alimenter la marge sur services contractuels. Le r\u00e9sultat de ces contrats est donc essentiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution et par l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat \ufb01nancier de ces contrats devrait \u00eatre nul. Si certains actifs sous-jacents ne sont pas \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat, l\u2019assureur peut choisir de reclasser en capitaux propres la variation du passif li\u00e9e \u00e0 ces actifs. Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 (Premium Allocation Approach \u2013 PAA) Les contrats de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une approche simpli\ufb01\u00e9e appel\u00e9e m\u00e9thode d\u2019affectation des primes, \u00e9galement applicable aux contrats de plus longue dur\u00e9e si elle conduit \u00e0 des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les contrats pro\ufb01tables, le passif relatif \u00e0 la couverture restante est \u00e9valu\u00e9 sur la base du report des primes encaiss\u00e9es selon une logique proche de celle utilis\u00e9e sous IFRS 4. Les contrats on\u00e9reux et le passif pour les sinistres survenus sont \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. Les passifs pour les sinistres survenus sont actualis\u00e9s si le r\u00e8glement attendu des sinistres a lieu au-del\u00e0 d\u2019un an \u00e0 compter de la connaissance de la survenance. Dans ce cas, l\u2019option de classement en capitaux propres de l\u2019effet des variations de taux d\u2019actualisation est \u00e9galement applicable. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, l\u2019ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. (1) R\u00e8glement UE n\u00b0 2022/1491 du 8 septembre 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 185 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Traitement de la r\u00e9assurance La r\u00e9assurance accept\u00e9e est trait\u00e9e comme les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, soit en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9. La r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement trait\u00e9e selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 mais la marge sur services contractuels repr\u00e9sentant le gain ou la perte attendu au titre de la r\u00e9assurance peut \u00eatre n\u00e9gative et les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats incluent le risque de non-performance du r\u00e9assureur. Pr\u00e9sentation au bilan et au compte de r\u00e9sultat En application des modi\ufb01cations d\u2019IAS 1 r\u00e9sultant d\u2019IFRS 17 : \u25a0 les contrats d\u2019assurance (et de r\u00e9assurance) \u00e9mis et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent ; \u25a0 les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre : \u25a0 les produits des contrats d\u2019assurance : rel\u00e2chement des \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution pour le montant attendu sur la p\u00e9riode (\u00e0 l\u2019exclusion des composantes d\u2019investissement (1) ), variation de l\u2019ajustement pour risque, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, montant allou\u00e9 \u00e0 l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition, \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur primes, \u25a0 les charges des contrats d\u2019assurance : charges r\u00e9elles rattachables aux contrats d\u2019assurance engag\u00e9es sur la p\u00e9riode (\u00e0 l\u2019exclusion des remboursements de composantes d\u2019investissement) et variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s, amortissement des frais d\u2019acquisition, composante de perte initiale pour les contrats on\u00e9reux ainsi que son amortissement, \u25a0 les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res des contrats d\u2019assurance : variation de la valeur comptable des contrats d\u2019assurance r\u00e9sultant de l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent et du risque \ufb01nancier y compris les changements d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res (\u00e0 l\u2019exception de celles ajustant la marge sur services contractuels dans le cas des contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe), pour la part qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e directement en capitaux propres sur option ; \u25a0 concernant les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s en capitaux propres : \u25a0 dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou l\u2019approche simpli\ufb01\u00e9e, les effets de la variation des variables \ufb01nanci\u00e8res (notamment le taux d\u2019actualisation) peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e par portefeuille, \u25a0 dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables, l\u2019option de pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9viter une non-concordance comptable avec les produits ou les charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net relativement aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9tenus. Modalit\u00e9s d\u2019application et principales options utilis\u00e9es par le Groupe dans le cadre de la transition Les principaux contrats relevant d\u2019IFRS 17 \u00e9mis par le Groupe correspondent \u00e0 des contrats couvrant des risques li\u00e9s aux personnes ou aux biens et \u00e0 des contrats de type vie \u00e9pargne. Les contrats d\u2019assurance des emprunteurs (ADE), de pr\u00e9voyance et ceux couvrant les autres risques non-vie seront \u00e9valu\u00e9s soit selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, soit, si les conditions sont remplies, selon l\u2019approche simpli\ufb01\u00e9e. BNP Paribas retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homog\u00e8nes les crit\u00e8res discriminants suivants : entit\u00e9 juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019illiquidit\u00e9 des passifs. L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode des quantiles. L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels est d\u00e9riv\u00e9e de la prime de risque acquise \u00e0 la p\u00e9riode. Les contrats vie et \u00e9pargne sont constitu\u00e9s des contrats mono et multisupports avec ou sans risque d\u2019assurance incluant une composante \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire adoss\u00e9e \u00e0 des fonds en euros ou en devises (g\u00e9n\u00e9ralement des actifs \ufb01nanciers et immobiliers) et des contrats en unit\u00e9s de comptes avec une garantie plancher en cas de d\u00e9c\u00e8s. Ces diff\u00e9rents types de contrats r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de contrats participatifs directs et seront donc \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019une composante d\u2019investissement non s\u00e9par\u00e9e. BNP Paribas retient pour les portefeuilles d\u2019assurance vie et d\u2019\u00e9pargne les crit\u00e8res suivants : entit\u00e9 juridique, produit et actif sous-jacent. Les activit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne et de retraite ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es dans des portefeuilles distincts (y compris sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition). Le taux d\u2019actualisation est constitu\u00e9 \u00e0 partir du taux sans risque, extrapol\u00e9 sur la dur\u00e9e exc\u00e9dant les donn\u00e9es observables et corrig\u00e9 d\u2019une prime de liquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base des actifs sous-jacents. L\u2019ajustement pour risque est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt du capital. L\u2019unit\u00e9 de couverture retenue pour l\u2019amortissement de la marge sur services contractuels correspond \u00e0 la variation de l\u2019\u00e9pargne revenant aux assur\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9e en valeur actuelle), ajust\u00e9e pour tenir compte de l\u2019impact du rendement r\u00e9el des actifs \ufb01nanciers par rapport \u00e0 la projection actuarielle en risque neutre. Le Groupe a choisi d\u2019appliquer l\u2019option introduite par le r\u00e8glement europ\u00e9en de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Cette option devrait s\u2019appliquer aux contrats d\u2019assurance et aux contrats d\u2019investissement \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire \u00e9ligibles \u00e0 la m\u00e9thode des honoraires variables, monosupports euros ou multisupports incluant un fonds en euros, pour lesquels la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces des assur\u00e9s est mutualis\u00e9e entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de souscripteurs, en France, en Italie et au Luxembourg. Les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res des contrats d\u2019assurance \u00e9mis seront pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment entre le compte de r\u00e9sultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette d\u00e9composition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente, comme l\u2019autorise la norme. Pour les contrats Protection \u00e9valu\u00e9s en mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral et pour les passifs pour des sinistres survenus des contrats en mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9, le choix des portefeuilles concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 fait en tenant compte \u00e0 la fois des effets en r\u00e9sultat de la d\u00e9sactualisation des passifs et des modalit\u00e9s de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, le choix a \u00e9t\u00e9 fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant (1) Une composante d\u2019investissement non distincte correspond au montant qui serait pay\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 dans tous les cas de \ufb01gure, que le sinistre couvert survienne ou non. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 186 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers exister dans le compte de r\u00e9sultat entre l\u2019effet des variations de valeur de march\u00e9 sur les passifs d\u2019assurance ou d\u2019investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter ses \u00e9tats \ufb01nanciers d\u2019apr\u00e8s le format propos\u00e9 par la recommandation de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables n\u00b0 2022-01 du 8 avril 2022. Selon l\u2019option ouverte par la recommandation, le Groupe a pr\u00e9vu de pr\u00e9senter les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et leur r\u00e9sultat distinctement des actifs et passifs \ufb01nanciers de l\u2019activit\u00e9 bancaire. Des contrats d\u2019assurance peuvent \u00eatre distribu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s non-assurance du Groupe qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce titre par des commissions pay\u00e9es par les entit\u00e9s d\u2019assurance. Le nouveau mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance n\u00e9cessite de projeter dans les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats les frais d\u2019acquisition et de gestion qui seront vers\u00e9s dans le futur et de pr\u00e9senter dans le compte de r\u00e9sultat d\u2019une part, la lib\u00e9ration des frais estim\u00e9s au titre de la p\u00e9riode et, d\u2019autre part, les frais r\u00e9els. Dans le cas de commissions entre des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019ESMA (32-63-1320) et de l\u2019AMF (DOC-2022-06), le Groupe proc\u00e9dera au retraitement de la marge interne au bilan (1) et au compte de r\u00e9sultat (dans la d\u00e9composition des passifs d\u2019assurance et des r\u00e9sultats li\u00e9s entre \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution et marge sur services contractuels) en pr\u00e9sentant en charges des contrats d\u2019assurance la part des frais g\u00e9n\u00e9raux des entit\u00e9s bancaires rattachables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance. La marge interne retrait\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es de gestion normalis\u00e9es de chacun des r\u00e9seaux de distribution concern\u00e9s. Effets de transition attendus IFRS 17 Lanc\u00e9 d\u00e8s 2017, le projet de pr\u00e9paration \u00e0 la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17 arrive \u00e0 son terme avec la date de premi\u00e8re application de la norme. Le d\u00e9ploiement des nouveaux outils de mod\u00e9lisation et de reporting s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 conform\u00e9ment au calendrier d\u00e9\ufb01ni. Certaines options restent susceptibles d\u2019\u00e9voluer dans le futur en fonction des interpr\u00e9tations normatives pouvant intervenir notamment au niveau de l\u2019IFRIC. La transition d\u2019IFRS 4 vers IFRS 17 va conduire \u00e0 annuler par contrepartie des capitaux propres les actifs et passifs des contrats d\u2019assurance reconnus selon l\u2019ancienne norme nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s : les passifs d\u2019assurance et les actifs de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e r\u00e9sultant de la comptabilit\u00e9 re\ufb02et et les actifs incorporels sp\u00e9ci\ufb01ques aux contrats d\u2019assurance lorsqu\u2019ils \u00e9taient reconnus. Les cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux contrats d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance doivent \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 la nouvelle \u00e9valuation des passifs et actifs d\u2019assurance. IFRS 17 s\u2019applique r\u00e9troactivement \u00e0 l\u2019ensemble des contrats en cours \u00e0 la date de transition, soit au 1 er janvier 2022 du fait de la p\u00e9riode comparative obligatoire. Trois m\u00e9thodes de transition sont pr\u00e9vues : une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te et, si celle-ci ne peut pas \u00eatre mise en \u0153uvre, une approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e ou une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition. Les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe ont majoritairement appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e et plus marginalement, pour certains portefeuilles, une approche reposant sur la valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le des contrats \u00e0 la date de transition. En effet, l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires n\u2019\u00e9taient pas disponibles ou ne l\u2019\u00e9taient pas \u00e0 la granularit\u00e9 suf\ufb01sante, notamment en raison des migrations de syst\u00e8mes et des exigences de conservation des donn\u00e9es, pour permettre une approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. C\u2019est le cas pour les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie historiques, les taux d\u2019actualisation et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses et d\u2019estimations qui seraient intervenus sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition, d\u2019autant que des modi\ufb01cations sont intervenues dans les mod\u00e8les de projection au cours de cette p\u00e9riode. De surcro\u00eet, l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te aurait exig\u00e9 de reconstituer ce qu\u2019auraient \u00e9t\u00e9 les hypoth\u00e8ses ou les intentions de la Direction au cours des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. L\u2019objectif de l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e est de parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat qui se rapproche le plus possible du r\u00e9sultat qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu par l\u2019application r\u00e9trospective de la norme, en se fondant sur les informations raisonnables et justi\ufb01ables qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sans devoir engager des co\u00fbts ou des efforts excessifs. Les dispositions de transition d\u2019IFRS 17 dans le cadre de cette approche autorisent diff\u00e9rentes simpli\ufb01cations en mati\u00e8re de regroupement des contrats, de reconstitution des \u00e9valuations des contrats lors de la comptabilisation initiale, d\u2019\u00e9valuation de la marge sur services contractuels (ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de perte) et pour les produits \ufb01nanciers ou charges \ufb01nanci\u00e8res d\u2019assurance (pour la partie enregistr\u00e9e en capitaux propres). Ainsi, les entit\u00e9s concern\u00e9es ont appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e sur la majorit\u00e9 des portefeuilles de contrats existants, que ce soit en Protection ou en Vie/\u00c9pargne. Les simpli\ufb01cations utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 fonction des mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation et de la disponibilit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires selon les portefeuilles consid\u00e9r\u00e9s. Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, le principe de l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e consiste \u00e0 reconstituer les passifs \u00e0 la date de comptabilisation initiale \u00e0 partir de leur \u00e9valuation \u00e0 la date de transition, en reconstituant r\u00e9troactivement les mouvements intervenus entre les deux dates avec des simpli\ufb01cations : \u25a0 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019origine sont estim\u00e9s en ajoutant au montant \u00e0 la date de transition les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els constat\u00e9s entre les deux dates ; \u25a0 le taux d\u2019actualisation \u00e0 l\u2019origine peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 avec des courbes de taux simulant celles \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation ; \u25a0 les variations de l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier entre la date d\u2019origine et la date de transition peuvent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 partir de chroniques de rel\u00e2chement observ\u00e9es sur des contrats similaires. Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitu\u00e9s \u00e0 la date d\u2019origine, la marge sur services contractuels initiale (si elle existe), d\u00e9duction faite des frais d\u2019acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire, est amortie sur la base des services rendus sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la transition a\ufb01n de d\u00e9terminer le montant de la marge sur services contractuels restant \u00e0 cette date, nette des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir. Lorsque les contrats sont regroup\u00e9s en un groupe unique \u00e0 la date de transition, il est possible d\u2019utiliser le taux d\u2019actualisation \u00e0 cette date. Lorsque l\u2019option de ventilation des variations \ufb01nanci\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres est choisie, celle-ci n\u00e9cessite de reconstituer le montant port\u00e9 en capitaux propres \u00e0 la date de transition \u00e0 partir du taux \u00e0 l\u2019origine dans le cas du passif au titre de la couverture restante et du taux \u00e0 la date (1) Ce retraitement a \u00e9t\u00e9 pris en compte pour le bilan \u00e0 la date de transition au 1 er janvier 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 187 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers de survenance dans le cas du passif au titre des sinistres survenus. Lorsqu\u2019une telle reconstitution n\u2019est pas possible, le montant port\u00e9 en capitaux propres est nul. Pour les besoins de cette reconstitution, les simpli\ufb01cations utilis\u00e9es ont port\u00e9 principalement sur les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 la reconstitution des cohortes annuelles ou le regroupement en un seul groupe de contrats \u00e0 la date de transition selon les donn\u00e9es disponibles ; \u25a0 la reconstitution des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et des frais d\u2019acquisition \u00e0 amortir ; \u25a0 le rel\u00e2chement de l\u2019ajustement pour risque entre la date d\u2019\u00e9mission des contrats et la date de transition ; \u25a0 les taux d\u2019actualisation (taux \u00e0 l\u2019origine dans le cas d\u2019une reconstitution par cohortes annuelles ou taux moyen dans le cas d\u2019un regroupement en un groupe unique de contrats \u00e0 la date de transition) ; \u25a0 le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre des variations de taux d\u2019actualisation, qui a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Dans le cas des contrats Protection \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9, les provisions pour couverture restante ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la transition \u00e0 partir des anciennes provisions pour primes non acquises, nettes des frais d\u2019acquisition. Les provisions pour sinistres survenus correspondant \u00e0 ces contrats sont constitu\u00e9es des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus et de l\u2019ajustement pour risque non \ufb01nancier \u00e0 la date de transition. Lorsque les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s et pour les portefeuilles ayant fait l\u2019objet du choix de la ventilation des variations \ufb01nanci\u00e8res entre r\u00e9sultat et capitaux propres, le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre des variations de taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9 sur la base des taux historiques ou mis \u00e0 z\u00e9ro si une telle reconstitution n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Pour les contrats Vie/\u00c9pargne \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le des honoraires variables, l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e consiste \u00e9galement \u00e0 reconstituer le passif \u00e0 la date d\u2019origine en partant du passif \u00e0 la date de transition. Toutefois, pour les passifs au titre de la couverture restante, la norme pr\u00e9voit que la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition soit d\u00e9termin\u00e9e selon l\u2019approche suivante : \u25a0 de la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents \u00e0 la date de transition sont d\u2019abord d\u00e9duits les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (\ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et ajustement pour risque) \u00e0 cette m\u00eame date ; \u25a0 \u00e0 ce montant sont ajout\u00e9s les produits pr\u00e9lev\u00e9s sur les assur\u00e9s, les variations de l\u2019ajustement pour risque et d\u00e9duits les frais d\u2019acquisition pay\u00e9s sur la p\u00e9riode intercalaire ; \u25a0 la marge sur services contractuels nette des frais d\u2019acquisition ainsi reconstitu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine est ensuite amortie jusqu\u2019\u00e0 la date de transition pour re\ufb02\u00e9ter les services rendus \u00e0 cette date, ainsi que les frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir. Pour la mise en \u0153uvre de cette approche, les principales simpli\ufb01cations ont \u00e9t\u00e9 les suivantes : \u25a0 les contrats existants ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s selon la segmentation pr\u00e9vue post-transition, sans d\u00e9coupage par cohortes annuelles, en lien avec le choix de l\u2019exception pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en ; \u25a0 dans le cas des fonds g\u00e9n\u00e9raux communs \u00e0 des contrats participatifs, non participatifs et aux capitaux propres, les actifs sous-jacents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nis sur la base de la r\u00e9partition utilis\u00e9e dans les comptes sociaux pour le calcul de la participation des assur\u00e9s ; \u25a0 la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition a ainsi \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9e : \u25a0 \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 des actifs sous-jacents (voir ci-avant) d\u00e9duction faite des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la date de transition, \u25a0 en ajoutant les marges pass\u00e9es issues des donn\u00e9es historiques (comptables ou de gestion), qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9tal\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de transition (en utilisant la m\u00eame approche, tenant compte du \u00ab sur rendement \u00bb des actifs, que celle qui sera utilis\u00e9e apr\u00e8s la transition), et \u25a0 d\u00e9duction faite des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 amortir ; \u25a0 le montant port\u00e9 en capitaux propres recyclables \u00e0 la date de transition au titre de l\u2019ajustement pour non-concordance comptable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la valeur de r\u00e9alisation des actifs sous-jacents constat\u00e9e en capitaux propres \u00e0 la date de transition, comme autoris\u00e9 par la norme. En\ufb01n, selon la m\u00e9thode reposant sur la valeur de march\u00e9, la marge sur services contractuels \u00e0 la date de transition est d\u00e9termin\u00e9e comme l\u2019\u00e9cart \u00e0 la date de transition entre la valeur de r\u00e9alisation (\u00ab juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sans tenir compte des composantes exigibles \u00e0 vue \u00bb) et les \ufb02ux d\u2019ex\u00e9cution des contrats. Cette approche a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e sur certains portefeuilles non signi\ufb01catifs lorsque l\u2019approche r\u00e9trospective modi\ufb01\u00e9e ne pouvait pas \u00eatre mise en \u0153uvre. Pour ces portefeuilles, la \u00ab juste valeur \u00bb a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base d\u2019une \u00e9valuation selon Solvabilit\u00e9 2 et, dans le cas particulier d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9cent datant de 2018, sur la base du montant affect\u00e9 aux contrats lors de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition. IFRS 9 Le projet de mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 9 au niveau du m\u00e9tier Assurance s\u2019est largement appuy\u00e9 sur l\u2019exp\u00e9rience acquise par les autres m\u00e9tiers du Groupe appliquant d\u00e9j\u00e0 cette norme, notamment a\ufb01n d\u2019assurer une coh\u00e9rence en mati\u00e8re de classi\ufb01cation. Les actifs et passifs \ufb01nanciers des entreprises d\u2019assurance sont g\u00e9r\u00e9s par portefeuilles correspondant aux passifs d\u2019assurance qu\u2019ils adossent ou aux fonds propres. Les mod\u00e8les de gestion ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s selon ces portefeuilles \u00e0 la date de transition \u00e0 IFRS 9. En application des crit\u00e8res du mod\u00e8le de gestion et des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dettes seront en grande partie class\u00e9s selon le mod\u00e8le \u00ab collecte et vente \u00bb, \u00e0 l\u2019exception de ceux en repr\u00e9sentation des contrats en unit\u00e9s de compte, des instruments de dette d\u00e9tenus par les OPCVM consolid\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s en valeur liquidative, qui seront class\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat. Certains actifs sp\u00e9ci\ufb01ques seront \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option. Les instruments de capitaux propres seront majoritairement \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat sauf dans le cas de certains actifs des portefeuilles adossant les fonds propres et les contrats non participatifs, qui seront \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par contrepartie des capitaux propres. Les fonds non consolid\u00e9s class\u00e9s en actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente sous IAS 39 seront reclass\u00e9s en valeur Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 188 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers de march\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat. Le traitement des d\u00e9riv\u00e9s reste inchang\u00e9, y compris pour la comptabilit\u00e9 de couverture pour laquelle les r\u00e8gles d\u2019IAS 39 ont \u00e9t\u00e9 maintenues par le Groupe. Depuis d\u00e9but 2022, les actifs \ufb01nanciers sont suivis \u00e0 la fois selon IAS 39 et IFRS 9. Le Groupe a pr\u00e9vu d\u2019utiliser l\u2019approche optionnelle de superposition de classi\ufb01cation introduite par l\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du comparatif IFRS 9 \u2013 IFRS 17, qui permet de pr\u00e9senter les actifs \ufb01nanciers dans le comparatif 2022 comme si IFRS 9 \u00e9tait applicable \u00e0 cette date. Ce choix s\u2019appliquerait \u00e0 l\u2019ensemble des instruments \ufb01nanciers, y compris ceux d\u00e9comptabilis\u00e9s en 2022, tant en mati\u00e8re de classi\ufb01cation que d\u2019\u00e9valuation (y compris les d\u00e9pr\u00e9ciations). Amendements \u00e0 d\u2019autres normes Le Groupe a \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019appliquer les modi\ufb01cations d\u2019IAS 40 et d\u2019IAS 16, cons\u00e9cutives \u00e0 IFRS 17, conduisant \u00e0 \u00e9valuer en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat les immeubles d\u00e9tenus comme \u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019appliquer les amendements \u00e0 IAS 32 et IFRS 9 qui permettent de maintenir au bilan les actifs \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe qui sont d\u00e9tenus en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents de contrats participatifs directs et qui sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Impacts estim\u00e9s au 1 er janvier 2022 Concernant les contrats d\u2019assurance, un exercice complet d\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 courant 2022 pour constituer le bilan d\u2019ouverture au 1 er janvier 2022 et pr\u00e9parer la p\u00e9riode comparative au titre de 2022. Sur la base de ces travaux, l\u2019impact estim\u00e9 sur les capitaux propres part du Groupe (1) au 1 er janvier 2022 de l\u2019application des normes IFRS 17 et IFRS 9 et des diff\u00e9rents amendements aux autres normes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 1,6 milliard d\u2019euros. Cet impact est compos\u00e9 de 0,5 milliard d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la transition d\u2019IAS 39 \u00e0 IFRS 9 et - 2,1 milliards d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 la transition d\u2019IFRS 4 \u00e0 IFRS 17 (2) . Au 1 er janvier 2022, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, les passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance, nets des portefeuilles d\u2019assurance en situation active, repr\u00e9sentent 239,3 milliards d\u2019euros et sont compos\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 219,2 milliards d\u2019euros au titre de la meilleure estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs ; \u25a0 1,5 milliard d\u2019euros au titre de l\u2019ajustement pour risque ; \u25a0 18,6 milliards d\u2019euros au titre de la marge sur services contractuels.",
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  "fact_7148": {
   "value": "1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION 1.b.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas regroupent les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement, et sous in\ufb02uence notable hormis celles dont la consolidation pr\u00e9sente un caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Sont \u00e9galement consolid\u00e9es les entit\u00e9s portant \u00e0 leur actif des titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. Une \ufb01liale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.1.b.2 M\u00e9thodes de consolidation Contr\u00f4le exclusif Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une \ufb01liale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019in\ufb02uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re. Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9\ufb01ni et des capitaux propres insuf\ufb01sants pour leur permettre de \ufb01nancer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien \ufb01nancier subordonn\u00e9. (1) Y compris variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat. (2) Y compris les amendements \u00e0 d\u2019autres normes li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, dont l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des immeubles en valeur de march\u00e9 pour 1,5 milliard d\u2019euros, compens\u00e9 par la r\u00e9\u00e9valuation corr\u00e9lative des passifs des contrats participatifs directs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 189 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier signi\ufb01cativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains. Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises. L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modi\ufb01\u00e9. Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les \ufb01liales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.Contr\u00f4le conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent signi\ufb01cativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.Influence notable Les entreprises sous in\ufb02uence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique \ufb01nanci\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une in\ufb02uence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une in\ufb02uence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence \ufb01gure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise. Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital- risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 190 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.1.b.3 R\u00e8gles de consolidation \u00c9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Les soldes r\u00e9ciproques r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe ainsi que les op\u00e9rations elles-m\u00eames, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont \u00e9limin\u00e9s. Les pro\ufb01ts et les pertes r\u00e9alis\u00e9s du fait de cessions d\u2019actifs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Les pro\ufb01ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et des actifs disponibles \u00e0 la vente sont conserv\u00e9s au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises \u00e9trang\u00e8res Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas sont \u00e9tablis en euros. La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les comptes des \ufb01liales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperin\ufb02ationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des effets de l\u2019in\ufb02ation au moyen d\u2019indices re\ufb02\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s\u2019applique aussi bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif qu\u2019aux produits et charges. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique \u00ab Parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb et pour la part des tiers, sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb. Par application de l\u2019option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l\u2019ensemble des \u00e9carts de conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan d\u2019ouverture du 1 er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d\u2019une participation d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement (perte de contr\u00f4le, perte d\u2019in\ufb02uence notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d\u2019une in\ufb02uence notable), l\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. En cas de variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement, l\u2019\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9 entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l\u2019entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e globalement ; dans le cas d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, les actifs identi\ufb01ables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels quali\ufb01\u00e9s de passifs \ufb01nanciers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour \ufb01naliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou survaleur, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identi\ufb01ables \u00e0 la date d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 191 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019application de la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1 er janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS 3. En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS 3.\u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Le Groupe BNP Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition. Ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers \u00bb (1) . Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue a\ufb01n de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure, etc.). Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsqu\u2019appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9. Valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9\ufb01nie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es. La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des \ufb02ux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces \ufb02ux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux re\ufb02\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.",
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  "fact_7150": {
   "value": "1.b.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas regroupent les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement, et sous in\ufb02uence notable hormis celles dont la consolidation pr\u00e9sente un caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Sont \u00e9galement consolid\u00e9es les entit\u00e9s portant \u00e0 leur actif des titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. Une \ufb01liale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.Contr\u00f4le exclusif Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une \ufb01liale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019in\ufb02uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re. Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9\ufb01ni et des capitaux propres insuf\ufb01sants pour leur permettre de \ufb01nancer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien \ufb01nancier subordonn\u00e9. (1) Y compris variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat. (2) Y compris les amendements \u00e0 d\u2019autres normes li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, dont l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des immeubles en valeur de march\u00e9 pour 1,5 milliard d\u2019euros, compens\u00e9 par la r\u00e9\u00e9valuation corr\u00e9lative des passifs des contrats participatifs directs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 189 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier signi\ufb01cativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains. Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises. L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modi\ufb01\u00e9. Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les \ufb01liales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.Contr\u00f4le conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent signi\ufb01cativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.Influence notable Les entreprises sous in\ufb02uence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique \ufb01nanci\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une in\ufb02uence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une in\ufb02uence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence \ufb01gure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise. Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital- risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 190 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.2.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILIS\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note 6.c) (257) 355 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 7 479 R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette (3) Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s (253) 834 En application d\u2019IAS 29 en lien avec la situation d\u2019hyperin\ufb02ation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette \u00bb comprend pour l\u2019essentiel l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (- 434 millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus courus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat turc index\u00e9es sur l\u2019in\ufb02ation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+ 431 millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 223 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE Les informations \ufb01nanci\u00e8res cumul\u00e9es relatives aux coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous : En millions d\u2019euros Exercice 2022 31 d\u00e9cembre 2022 Exercice 2021 31 d\u00e9cembre 2021 Quote-part du r\u00e9sultat net Quote-part des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Quote-part du r\u00e9sultat net Quote-part des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Coentreprises 34 130 164 1 447 5 128 133 1 022 Entreprises associ\u00e9es (1) 665 (990) (325) 4 816 489 184 673 5 506 TOTAL SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE 699 (860) (161) 6 263 494 312 806 6 528 (1) Y compris les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simpli\ufb01\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re non signi\ufb01catif. Les engagements de garantie et de \ufb01nancement donn\u00e9s par le Groupe aux coentreprises sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 7.j Relations avec les autres parties li\u00e9es. La valeur au bilan de la quote-part de mise en \u00e9quivalence des principales coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe BNP Paribas est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : En millions d\u2019euros Pays d\u2019immatriculation Activit\u00e9 % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Coentreprises bpost banque (1) Belgique Banque de D\u00e9tail 100 % - 111 Union de Creditos Inmobiliarios Espagne Pr\u00eats hypoth\u00e9caires 50 % 327 203 BoB Cardif Life Insurance Chine Assurance Vie 50 % 232 231 BNPP Cardif TCB Life Insurance Ta\u00efwan Assurance Vie 49 % 161 214 Entreprises associ\u00e9es AG Insurance Belgique Assurance 25 % 597 1 704 Banque de Nankin Chine Banque de D\u00e9tail 14 % 2 757 2 306 Allfunds Group Plc Royaume-Uni Services \ufb01nanciers 12 % 318 370 (1) Le 3 janvier 2022, le Groupe BNP Paribas a pris le contr\u00f4le exclusif de bpost banque. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 251 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers7.c REGROUPEMENT D\u2019ENTREPRISES ET PERTE DE CONTR\u00d4LE OU D\u2019INFLUENCE NOTABLE Allfunds Group Plc Au 31 d\u00e9cembre 2020, le Groupe BNP Paribas d\u00e9tenait 22,5 % du capital d\u2019Allfunds Group Plc \u2013 leader du march\u00e9 europ\u00e9en de la distribution de fonds. Le 23 avril 2021, le Groupe participe \u00e0 l\u2019introduction en Bourse d\u2019Allfunds, en apportant 6,7 % du capital. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 300 millions d\u2019euros. Le 16 septembre 2021, le Groupe c\u00e8de 2 % du capital d\u2019Allfunds. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 144 millions d\u2019euros. Le 24 septembre 2022, le Groupe c\u00e8de 2 % du capital d\u2019Allfunds. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, le Groupe d\u00e9tient 12,2 % du capital et conserve une in\ufb02uence notable. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 31 millions d\u2019euros. Verner Investissements Le 13 juillet 2021, BNP Paribas SA a achet\u00e9 la participation r\u00e9siduelle de 50 % dans Verner Investissements, holding des entit\u00e9s Exane. Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2021. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 6 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat pour 3,7 milliards d\u2019euros, et de constater au compte de r\u00e9sultat un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif de 111 millions d\u2019euros. Y compris la r\u00e9\u00e9valuation de la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue, l\u2019impact net de la prise de contr\u00f4le s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 51 millions d\u2019euros. bpost banque Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a achet\u00e9 la participation r\u00e9siduelle de 50 % dans bpost banque. Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du premier trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 12 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti pour 11 milliards d\u2019euros, et de constater au compte de r\u00e9sultat un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif de 245 millions d\u2019euros. Axepta SpA Le 4 janvier 2022, Banca Nazionale del Lavoro a c\u00e9d\u00e9 80 % de sa participation r\u00e9siduelle dans Wordline Merchant Services Italia (ex-Axepta Spa). Le Groupe BNP Paribas perd le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 mais conserve une in\ufb02uence notable. La cession de cette quote-part conduit \u00e0 la comptabilisation sur la ligne \u00ab Gains net sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb d\u2019un r\u00e9sultat de 204 millions d\u2019euros. La participation r\u00e9siduelle de 20 % est consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence pour sa valeur r\u00e9\u00e9valu\u00e9e incluant un \u00e9cart d\u2019acquisition de 41 millions d\u2019euros. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 275 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Floa Le 31 janvier 2022, BNP Paribas SA a acquis 100 % du capital de Floa. Le Groupe BNP Paribas prend le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du premier trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 2 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 122 millions d\u2019euros. UkrSibbank Dans le contexte du con\ufb02it en Ukraine, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur sa \ufb01liale UkrSibbank et a conclu \u00e0 la perte du contr\u00f4le exclusif et \u00e0 la conservation d\u2019une in\ufb02uence notable sur l\u2019entit\u00e9. Cette situation conduit le Groupe \u00e0 la consolider par mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir du 1 er mars 2022. La perte de contr\u00f4le se traduit par la constatation d\u2019une moins-value de - 159 millions d\u2019euros et le reclassement en r\u00e9sultat des variations cumul\u00e9es d\u2019actifs et passifs li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires de - 274 millions d\u2019euros, enregistr\u00e9s en \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence de diminuer le bilan du Groupe en date de perte de contr\u00f4le de 2 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. Terberg Leasing Group BV Le 30 novembre 2022, Arval Service Lease a acquis 100 % du groupe Terberg Leasing Group BV. Le Groupe BNP Paribas prend le contr\u00f4le exclusif de ces entit\u00e9s et les consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du quatri\u00e8me trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 1 milliard d\u2019euros, notamment les immobilisations corporelles. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 96 millions d\u2019euros.7.f INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES En millions d\u2019euros Capital et r\u00e9serves Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat Int\u00e9r\u00eats minoritaires Situation au 1 er janvier 2021 4 640 9 (99) 4 550 Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2020 (221) (221) Augmentations de capital et \u00e9missions 10 10 R\u00e9duction ou remboursement de capital (73) (73) Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires (139) (139) Op\u00e9rations d\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires ou de cession partielle 55 55 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires 38 38 Autres variations 9 9 Transfert en r\u00e9serves d\u2019\u00e9l\u00e9ments non recyclables 1 (1) - Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres 7 (7) - R\u00e9sultat net au 31 d\u00e9cembre 2021 392 392 Situation au 31 d\u00e9cembre 2021 4 712 15 (106) 4 621 Effet de l\u2019application de la norme IAS 29 (14) 62 48 Situation au 1 er janvier 2022 4 698 15 (44) 4 669 Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2021 (133) (133) Augmentations de capital et \u00e9missions 34 34 Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires 2 2 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires (136) (136) Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (157) (157) Autres variations (1) (1) Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres 6 78 84 R\u00e9sultat net au 31 d\u00e9cembre 2022 401 401 Situation au 31 d\u00e9cembre 2022 4 708 21 34 4 763 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 279 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES SIGNIFICATIFS L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re signi\ufb01catif des int\u00e9r\u00eats minoritaires est fond\u00e9e sur la contribution des \ufb01liales correspondantes au bilan (avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques) et au r\u00e9sultat du Groupe BNP Paribas. En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Exercice 2022 Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Produit Net Bancaire R\u00e9sultat net R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires R\u00e9sultat net part des minoritaires R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP Paribas 95 376 1 851 604 269 34 % 189 121 81 Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 212 364 52 TOTAL 401 485 133 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Exercice 2021 Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Produit Net Bancaire R\u00e9sultat net R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires R\u00e9sultat net part des minoritaires R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP Paribas 98 967 1 779 585 557 34 % 179 167 163 Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 213 225 58 TOTAL 392 392 221 Il n\u2019existe pas de restriction contractuelle particuli\u00e8re sur les actifs de BGL BNP Paribas, li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de l\u2019actionnaire minoritaire. \u27a4 OP\u00c9RATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFI\u00c9 LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES R\u00c9SERVES Aucune op\u00e9ration de restructuration interne signi\ufb01cative n\u2019a eu lieu au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ni au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 280 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 OP\u00c9RATIONS D\u2019ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPL\u00c9MENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES R\u00c9SERVES En millions d\u2019euros, au Exercice 2022 Exercice 2021 Part du Groupe Part des minoritaires Part du Groupe Part des minoritaires Bank BGZ BNP Paribas Cession partielle de 1,26 % portant le taux de d\u00e9tention du Groupe \u00e0 87,43 % (11) 37 Financit SPA Mise en place d\u2019un partenariat, portant le taux de d\u00e9tention de Groupe \u00e0 60 % 21 18 Autres (2) TOTAL - - 8 55 Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Dans le cadre de l\u2019acquisition de certaines entit\u00e9s, le Groupe a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation. La valeur totale de ces engagements, comptabilis\u00e9s en diminution des capitaux propres, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 361 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 322 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.7.g RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES, COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Restrictions significatives relatives \u00e0 la capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie vers le Groupe La capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 payer des dividendes ou \u00e0 rembourser des pr\u00eats et avances d\u00e9pend, entre autres, des contraintes locales r\u00e8glementaires en termes de capitalisation, des r\u00e9serves statutaires et des performances \ufb01nanci\u00e8res et op\u00e9rationnelles des entit\u00e9s. En 2022, aucune entit\u00e9 du Groupe BNP Paribas n\u2019a connu de restriction signi\ufb01cative autre que celles li\u00e9es aux contraintes r\u00e8glementaires. Restrictions significatives relatives \u00e0 la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser des actifs log\u00e9s dans des entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es L\u2019acc\u00e8s aux actifs des entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 les actifs de ces entit\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 34 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Restrictions significatives relatives \u00e0 la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser des actifs donn\u00e9s en garantie ou mis en pension Les instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes 4.r et 5.d. Restrictions significatives li\u00e9es aux r\u00e9serves de liquidit\u00e9 Les restrictions signi\ufb01catives li\u00e9es aux r\u00e9serves de liquidit\u00e9 correspondent aux d\u00e9p\u00f4ts obligatoires aupr\u00e8s des banques centrales communiqu\u00e9s dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la section Risque de liquidit\u00e9. Actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte des activit\u00e9s d\u2019assurance Les actifs \ufb01nanciers repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option, pour un montant de 80 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 87 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), sont d\u00e9tenus au pro\ufb01t des souscripteurs de ces contrats. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 281 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 7.h ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES Le Groupe BNP Paribas est engag\u00e9 dans des op\u00e9rations avec des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es principalement \u00e0 travers ses activit\u00e9s de titrisation d\u2019actifs \ufb01nanciers en qualit\u00e9 d\u2019initiateur ou d\u2019arrangeur, de gestionnaire de fonds et de \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019actifs. De plus, le Groupe BNP Paribas est \u00e9galement en relation avec des entit\u00e9s structur\u00e9es qu\u2019il n\u2019a pas sponsoris\u00e9es, notamment sous la forme d\u2019investissements dans des fonds ou des v\u00e9hicules de titrisation. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le pour les entit\u00e9s structur\u00e9es est d\u00e9taill\u00e9e dans la note 1.b.2. M\u00e9thodes de consolidation.Entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es sont : \u25a0 Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis \ufb01nancent des op\u00e9rations de titrisation g\u00e9r\u00e9es par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa client\u00e8le. Le d\u00e9tail de leur mode de \ufb01nancement et l\u2019exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la client\u00e8le (sponsor) ; \u25a0 Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre origin\u00e9es et conserv\u00e9es par le Groupe BNP Paribas sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte propre (initiateur) ; \u25a0 Fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure diff\u00e9rents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, d\u00e9positaire ou garant. Lorsqu\u2019il est \u00e0 la fois gestionnaire et investisseur signi\ufb01catif, et donc expos\u00e9 \u00e0 des rendements variables, ces fonds sont consolid\u00e9s.Entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s, pour r\u00e9pondre aux besoins de ses clients. Informations relatives aux int\u00e9r\u00eats dans des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es non consolid\u00e9es sont les suivantes : \u25a0 Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des v\u00e9hicules de titrisation destin\u00e9s \u00e0 offrir \u00e0 ses clients des solutions de \ufb01nancement de leurs actifs soit directement, soit \u00e0 travers les conduits ABCP consolid\u00e9s. Chaque v\u00e9hicule \ufb01nance l\u2019achat des actifs des clients (cr\u00e9ances ou obligations, etc.) en \u00e9mettant principalement des obligations adoss\u00e9es \u00e0 ces actifs et dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 leur performance ; \u25a0 Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et g\u00e8re des fonds dans le but de proposer des opportunit\u00e9s d\u2019investissements \u00e0 ses clients. Des fonds d\u00e9di\u00e9s ou publics sont propos\u00e9s \u00e0 des clients institutionnels et particuliers, et sont distribu\u00e9s et suivis commercialement par le Groupe. Les entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas qui g\u00e8rent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut d\u00e9tenir des parts \u00e9mises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe BNP Paribas ; \u25a0 Financement d\u2019actifs : le Groupe BNP Paribas met en place et \ufb01nance des entit\u00e9s structur\u00e9es qui acqui\u00e8rent des actifs (avions, navires, etc.) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis en location, les loyers re\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e permettant de rembourser le \ufb01nancement garanti par l\u2019actif d\u00e9tenu par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ; \u25a0 Autres : pour le compte de sa client\u00e8le, le Groupe BNP Paribas peut \u00e9galement structurer des entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 investir dans des actifs ou \u00e0 restructurer de la dette. Un int\u00e9r\u00eat dans une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements associ\u00e9s \u00e0 la performance de l\u2019entit\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 282 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actifs et passifs du Groupe li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es sont les suivants : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Titrisation Fonds Financement d\u2019actifs Autres Total INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE ACTIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 7 1 468 449 1 924 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 9 1 067 13 19 1 108 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 147 147 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 21 058 278 2 150 228 23 714 Autres actifs 2 110 26 138 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance 34 933 34 933 TOTAL ACTIF 21 223 37 856 2 189 696 61 964 PASSIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 14 597 53 230 894 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture - Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 553 10 907 181 27 11 668 Autres passifs 4 296 117 417 TOTAL PASSIF 571 11 800 351 257 12 979 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 29 679 38 505 3 527 753 72 464 TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES (1) 163 455 308 773 5 755 4 365 482 348 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Titrisation Fonds Financement d\u2019actifs Autres Total INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE ACTIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 5 1 009 4 95 1 113 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 11 1 404 23 18 1 456 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 190 190 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 14 230 117 1 709 9 16 065 Autres actifs 3 93 96 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance 24 114 24 114 TOTAL ACTIF 14 439 26 737 1 736 122 43 034 PASSIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 18 542 3 54 617 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture - Passifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 058 12 809 140 27 14 034 Autres passifs 5 140 118 263 TOTAL PASSIF 1 081 13 491 261 81 14 914 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 21 888 27 061 3 047 212 52 208 TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES (1) 121 665 332 150 4 933 5 263 464 011 (1) La taille des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es correspond au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e pour la titrisation, \u00e0 la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou au montant de l\u2019engagement du Groupe BNP Paribas pour le \ufb01nancement d\u2019actifs et les autres activit\u00e9s. L\u2019exposition maximale aux pertes sur les entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es par le Groupe BNP Paribas correspond \u00e0 la valeur comptable de l\u2019actif, excluant, pour les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, les variations de valeur comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, ainsi qu\u2019au montant nominal des engagements de \ufb01nancement et de garantie donn\u00e9s et au montant notionnel des CDS (Credit Default Swaps) vendus. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 283 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Informations relatives aux int\u00e9r\u00eats dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es Les principaux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu\u2019il a uniquement un r\u00f4le d\u2019investisseur dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous : \u25a0 parts de fonds non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe d\u00e9tenues par le m\u00e9tier Assurance : dans le cadre de la strat\u00e9gie d\u2019allocation d\u2019actifs correspondant au placement des primes associ\u00e9es \u00e0 des contrats d\u2019assurance en unit\u00e9s de compte ou du fonds g\u00e9n\u00e9ral, le m\u00e9tier Assurance souscrit des parts d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es. Ces placements \u00e0 court ou moyen terme sont d\u00e9tenus pour leur performance \ufb01nanci\u00e8re et r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de diversi\ufb01cation des risques inh\u00e9rents au m\u00e9tier. Ils repr\u00e9sentent un montant de 30 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (39 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les variations de valeur et l\u2019essentiel des risques li\u00e9s \u00e0 ces placements sont support\u00e9s par les assur\u00e9s dans le cas des actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte, et par l\u2019assureur dans le cas des actifs repr\u00e9sentatifs du fonds g\u00e9n\u00e9ral ; \u25a0 autres investissements dans des fonds non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe : dans le cadre de son activit\u00e9 de n\u00e9gociation, le Groupe BNP Paribas investit dans des entit\u00e9s structur\u00e9es en n\u2019ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobili\u00e8res ou des fonds alternatifs), notamment en couverture \u00e9conomique de produits structur\u00e9s vendus aux clients. Le Groupe prend \u00e9galement des participations minoritaires dans des fonds d\u2019investissement pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activit\u00e9 de capital investissement. Ces investissements repr\u00e9sentent un montant total de 8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (10 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 investissements dans des v\u00e9hicules de titrisation : le d\u00e9tail de l\u2019exposition du Groupe et la nature des investissements effectu\u00e9s sont communiqu\u00e9s dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation en tant qu\u2019investisseur. En outre, dans le cadre de son activit\u00e9 de \ufb01nancement d\u2019actifs, le Groupe BNP Paribas apporte du \ufb01nancement \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es par et pour ses clients, dont l\u2019objet est l\u2019acquisition d\u2019actifs (avions, navires, etc.) et leur mise en location aupr\u00e8s du client. Le montant de ces \ufb01nancements s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 287 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNP Paribas SA France IG (1) 100% 100% (1) BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) Arab. Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Argentine) Argentine IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Australie) Australie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Autriche) Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Bahre\u00efn) Bahre\u00efn IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Belgique) Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Canada) Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Danemark) Danemark IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. \u00c9mirats Arabes Unis) \u00c9mirats Arabes Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. \u00c9tats-Unis) \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Finlande) Finlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Hongrie) Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Inde) Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Irlande) Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Japon) Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Jersey) Jersey IG 100% 100% E2 S1 BNPP SA (succ. Kowe\u00eft) Kowe\u00eft IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Luxembourg) Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Malaisie) Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Monaco) Monaco IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Panama) Panama S1 IG 100% 100% BNPP SA (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Philippines) Philippines IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Pologne) Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Qatar) Qatar IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. R\u00e9publique de Cor\u00e9e) R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) R\u00e9p. Tch\u00e8que IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Roumanie) Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Singapour) Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Tha\u00eflande) Tha\u00eflande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam) Vi\u00eat Nam IG 100% 100% IG 100% 100% CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) France Atargatis (s) France S4 IG - - Austin Finance (s) France IG - - IG - - BNPP Arbitrage France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services France S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Allemagne) Allemagne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Australie) Australie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Belgique) Belgique S4 IG (1) 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Securities Services (succ. Espagne) Espagne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Guernesey) Guernesey S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Hong Kong) Hong Kong S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Hongrie) Hongrie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Irlande) Irlande S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Italie) Italie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Jersey) Jersey S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Luxembourg) Luxembourg S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Pays-Bas) Pays-Bas S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Pologne) Pologne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Portugal) Portugal S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Singapour) Singapour S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Suisse) Suisse S4 IG (1) 100% 100% Compagnie d\u2019Investissement Italiens (s) France S4 IG - - Compagnie d\u2019Investissement Op\u00e9ra (s) France S4 IG - - Ellipsis Asset Management France S2 IG 100% 100% V1/ D3 Eurotitrisation France ME 21,7% 21,7% ME 21,7% 21,7% V3 Exane France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Asset Management France ME 51% 51% V1 ME 50% 50% V1/ D3 Exane Derivatives France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Italie) Italie S1 IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives Gerance France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Finance France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Participations France S4 IG 99% 99% V1/ D3 FCT Juice (t) France IG - - IG - - Financi\u00e8re des Italiens (s) France IG - - IG - - Financi\u00e8re du March\u00e9 Saint Honor\u00e9 France IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas, soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e en France, est la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, qui d\u00e9tient des positions cl\u00e9s dans ses trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS). Au cours de l\u2019exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale. BNP Paribas a son \u00e9tablissement principal en France et son si\u00e8ge social sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris, France. 7.l P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 288 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Financi\u00e8re Paris Haussmann (s) France S4 IG - - Financi\u00e8re Taitbout (s) France S4 IG - - Mediterranea (s) France S4 IG - - Optichamps (s) France IG - - IG - - Parilease France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Participations Op\u00e9ra (s) France IG - - IG - - Services Logiciels d\u2019Int\u00e9gration Boursi\u00e8re France ME (3) 66,6% 66,6% ME (3) 66,6% 66,6% SNC Taitbout Participation 3 France IG 100% 100% IG 100% 100% Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% Verner Investissements France S4 IG 100% 100% V1/ D3 Verner Investissements NewCo1 France S4 IG 100% 100% E3 Verner Investissements NewCo2 France S4 IG 100% 100% E3 Autres pays d\u2019Europe Alectra Finance PLC (t) Irlande S3 Allfunds Group PLC Royaume-Uni ME 12,1% 12% V2 ME 13,8% 13,7% V2 Aquarius + Investments PLC (t) Irlande S3 IG - - Aries Capital DAC (s) Irlande IG - - IG - - AssetMetrix Allemagne ME 20,8% 20,8% V4 ME 14,9% 14,9% V4 Auseter Real Estate Opportunities SARL (t) Luxembourg S2 IG - - BNP PUK Holding Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Bank JSC Russie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Emissions Und Handels GmbH (s) Allemagne IG - - IG - - BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Invest Holdings BV Pays-Bas S1 IG 100% 100% BNPP Ireland Unlimited Co Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Islamic Issuance BV (s) Pays-Bas IG - - IG - - BNPP Issuance BV (s) Pays-Bas IG - - IG - - BNPP Net Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Suisse SA Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Technology LLC Russie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Trust Corp UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% E1 BNPP Vartry Reinsurance DAC Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Diamante Re SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Ejesur SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Ellipsis AM Suisse SARL Suisse S2 IG 100% 100% V1/D3 Exane Solutions Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA (s) Portugal IG - - E2 Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA (s) Portugal IG - - E2 FScholen Belgique ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Greenstars BNPP Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Kantox Holding Ltd (Ex- Kantox Ltd) Royaume-Uni ME 9,5% 9,5% ME 9,5% 9,5% V4 Madison Arbor Ltd (t) Irlande IG - - IG - - Matchpoint Finance PLC (t) Irlande IG - - IG - - Ribera Del Loira Arbitrage Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Securasset SA (s) Luxembourg IG - - IG - - E1 Single Platform Investment Repackaging Entity SA (s) Luxembourg IG - - IG - - Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% Moyen-Orient BNPP Investment Co KSA Arab. Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100% AM\u00c9RIQUES Banco BNPP Brasil SA Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Canada Corp Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Capital Services Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Colombie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado (s) Br\u00e9sil IG - - IG - - BNPP Financial Services LLC \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP FS LLC \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP IT Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Mexico Holding Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% E1 D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% E1 BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado (s) Br\u00e9sil IG - - IG - - BNPP RCC Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP US Investments Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP US Wholesale Holdings Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP USA Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP VPG Brookline Cre LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG EDMC Holdings LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG Express LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG I LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG II LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG III LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG Master LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - Dale Bakken Partners 2012 LLC \u00c9tats-Unis VM 4,9% 23,8% V3 VM 23,8% 23,8% Decart Re Ltd (s) Bermudes IG (2) - - IG (2) - - Exane Inc \u00c9tats-Unis S1 IG 100% 100% V1/D3 FSI Holdings Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Starbird Funding Corp (t) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - ASIE PACIFIQUE Bank BNPP Indonesia PT Indon\u00e9sie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP China Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande) Nlle-Z\u00e9lande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Global Securities Operations Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Asia Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Korea Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Taiwan Co Ltd Ta\u00efwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Sekuritas Indonesia PT Indon\u00e9sie IG 100% 100% V4 IG 99% 99% BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% Contour Pte Ltd Singapour S2 Pt Andalan Multi Guna Indon\u00e9sie IG 100% 100% D1 COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO Banque commerciale en France 2SF \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 des Services Fiduciaires France ME 33,3% 33,3% E2 Banque de Wallis et Futuna France IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51% BNPP Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP D\u00e9veloppement France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP D\u00e9veloppement Oblig France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Factor France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Factor (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Nouvelle Cal\u00e9donie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP R\u00e9union France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Compagnie pour le Financement des Loisirs France IG 100% 100% V1/ D5 ME 46% 46% Copartis France IG 100% 100% IG 100% 100% Euro Securities Partners France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% GIE Ocean France IG 100% 100% IG 100% 100% Jivago Holding France IG 100% 100% IG 100% 100% E3 Partecis France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Paylib Services France ME 14,3% 14,3% ME 14,3% 14,3% Portzamparc France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Protection 24 France S2 Soci\u00e9t\u00e9 Lairoise de Participations France S4 IG 100% 100% BNL banca commerciale Artigiancassa SPA Italie IG 73,9% 73,9% IG 73,9% 73,9% Banca Nazionale Del Lavoro SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% EMF IT 2008 1 SRL (t) Italie IG - - IG - - Era Uno SRL (t) Italie IG - - IG - - E2 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 289 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Eutimm SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Financit SPA Italie IG 60% 60% IG 60% 60% V2 Immera SRL (t) Italie IG - - IG - - E1 International Factors Italia SPA Italie IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7% Permicro SPA Italie ME 21,9% 21,9% V4 ME 21,6% 21,6% Serfactoring SPA Italie S2 Servizio Italia SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Tierre Securitisation SRL (t) Italie IG - - IG - - Vela Consumer 2 SRL (t) Italie S1 Vela Home SRL (t) Italie S3 IG - - Vela Mortgages SRL (t) Italie S3 IG - - Vela OBG SRL (t) Italie IG - - IG - - Vela RMBS SRL (t) Italie IG - - IG - - Worldline Merchant Services Italia SPA (Ex- Axepta SPA) Italie ME 20% 20% V2/ D6 IG 100% 100% Banque commerciale en Belgique Axepta BNPP Benelux Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Bancontact Paytoniq Company Belgique ME 22,5% 22,5% ME 22,5% 22,5% Banking Funding Company SA Belgique S3 ME 33,5% 33,5% BASS Master Issuer NV (t) Belgique IG - - IG - - Batopin Belgique ME 25% 25% ME 25% 25% E1 Belgian Mobile ID Belgique ME 12,2% 12,2% ME 12,2% 12,2% V3 BNPP Commercial Finance Ltd Royaume-Uni IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor AB Su\u00e8de S1 BNPP Factor AS Danemark IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor GmbH Allemagne IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor NV Pays-Bas S1 BNPP Factoring Support Pays-Bas IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Fortis Belgique IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis (succ. Espagne) Espagne IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis (succ. \u00c9tats-Unis) \u00c9tats-Unis IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Fortis Film Finance Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% V4 BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Belgium Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Expansion Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Management Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Bpost Banque Belgique IG 100% 99,9% V1/ D7 ME (3) 50% 50% Credissimo Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7% Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales Belgique IG 81,7% 81,6% IG 81,7% 81,6% Demetris NV Belgique IG 100% 99,9% E1 Epimede (s) Belgique ME - - ME - - Esmee Master Issuer (t) Belgique IG - - IG - - Immobili\u00e8re Sauveniere SA Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Investissements de Private Equity (a) BE/FR/LU VM - - VM - - Isabel SA NV Belgique ME 25,3% 25,3% ME 25,3% 25,3% Microstart Belgique IG 42,3% 76,8% IG 42,3% 76,8% V4 Sagip Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% Sowo Invest SA NV Belgique IG 87,5% 87,5% IG 87,5% 87,5% Banque commerciale au Luxembourg BGL BNPP Luxembourg IG 66% 65,9% IG 66% 65,9% BGL BNPP (succ. Allemagne) Allemagne IG 66% 65,9% IG 66% 65,9% BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 65,9% IG 100% 65,9% BNPP SB Re Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cofhylux SA Luxembourg IG 100% 65,9% IG 100% 65,9% Compagnie Financi\u00e8re Ottomane SA Luxembourg IG 97,3% 97,3% IG 97,3% 97,3% Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Lion International Investments SA Luxembourg S4 IG 100% 100% Luxhub SA Luxembourg ME 28% 18,5% ME 28% 18,5% Visalux Luxembourg ME 25,3% 16,7% ME 25,3% 16,7% BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE Europe M\u00e9diterran\u00e9e Bank of Nanjing Chine ME 13,9% 13,9% V3 ME 15% 15% V1 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie de la C\u00f4te d\u2019Ivoire C\u00f4te d\u2019Ivoire IG 59,8% 59,8% IG 59,8% 59,8% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie de la Guin\u00e9e Guin\u00e9e S2 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie du Burkina Faso Burkina Faso S2 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie du S\u00e9n\u00e9gal S\u00e9n\u00e9gal IG 54,1% 54,1% IG 54,1% 54,1% Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie Maroc IG 67% 67% IG 67% 67% Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie Banque Offshore Maroc IG 100% 67% IG 100% 67% Bantas Nakit AS Turquie ME (3) 33,3% 16,7% ME (3) 33,3% 16,7% BDSI Maroc IG 100% 96,4% IG 100% 96,4% BGZ Poland ABS1 DAC (t) Irlande IG - - IG - - BICI Bourse C\u00f4te d\u2019Ivoire IG 90% 52% IG 90% 52% V4 BMCI Leasing Maroc IG 86,9% 58,2% IG 86,9% 58,2% BNPP Bank Polska SA Pologne IG 87,4% 87,4% IG 87,4% 87,4% V3 BNPP El Djazair Alg\u00e9rie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Faktoring Spolka ZOO Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Group Service Center SA Pologne IG 100% 87,4% E1 BNPP IRB Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Solutions Spolka ZOO Pologne S3 IG 100% 87,4% V3 BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 100% IG 100% 100% Dreams Sustainable AB Su\u00e8de IG 57,5% 57,5% E3 Joint Stock Company Ukrsibbank Ukraine ME 60% 60% D1 IG 60% 60% TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% E2 TEB Faktoring AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% TEB Holding AS Turquie IG 50% 50% IG 50% 50% TEB SH A Serbie IG 100% 50% IG 100% 50% TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% Union Bancaire pour le Commerce et l\u2019Industrie Tunisie S2 BancWest BancWest Holding Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccount (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BancWest Holding Inc Umbrella Trust (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BancWest Investment Services Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Bank of the West \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Bank of the West Auto Trust 2018-1 (t) \u00c9tats-Unis S1 IG - - D2 Bank of the West Auto Trust 2019-1 (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Bank of the West Auto Trust 2019-2 (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BNPP Leasing Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% D2 IG 100% 100% BOW Auto Receivables LLC (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BWC Opportunity Fund 2 Inc (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BWC Opportunity Fund Inc (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 CFB Community Development Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Claas Financial Services LLC \u00c9tats-Unis IG 51% 51% D2 IG 51% 51% D2 Commercial Federal Affordable Housing Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Commercial Federal Community Development Corp \u00c9tats-Unis S1 Commercial Federal Insurance Corp \u00c9tats-Unis S1 Commercial Federal Investment Service Inc \u00c9tats-Unis S1 First Santa Clara Corp (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Liberty Leasing Co \u00c9tats-Unis S1 United California Bank Deferred Compensation Plan Trust (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Ursus Real Estate Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S Personal Finance Alpha Cr\u00e9dit SA Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% AutoFlorence 1 SRL (t) Italie IG - - IG - - AutoFlorence 2 SRL (t) Italie IG - - IG - - E2 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 290 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Autonoria 2019 (t) France IG - - IG - - Autonoria Spain 2019 (t) Espagne IG - - IG - - Autonoria Spain 2021 FT (t) Espagne IG - - IG - - E2 Autonoria Spain 2022 FT (t) Espagne IG - - E2 Autop Ocean Indien France S4 IG 100% 97,8% Axa Banque Financement France ME 35% 35% ME 35% 35% Banco Cetelem SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Banco Cetelem SA Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BGN Mercantil E Servicos Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Autriche) Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) R\u00e9p. Tch\u00e8que IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) Slovaquie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance BV Pays-Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance South Africa Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% BON BNPP Consumer Finance Co Ltd (Ex- Suning Consumer Finance Co Ltd) Chine ME 18% 18% V1 ME 15% 15% Ca\ufb01neo France IG (1) 51% 50,8% IG (1) 51% 50,8% Carrefour Banque France ME 40% 40% ME 40% 40% Central Europe Technologies SRL Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Cetelem Alg\u00e9rie Alg\u00e9rie S1 Cetelem America Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd Chine IG 100% 100% E1 Cetelem Gestion AIE Espagne IG 100% 96% IG 100% 96% Cetelem SA de CV Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% Cetelem Servicios Informaticos AIE Espagne IG 100% 81% IG 100% 81% Cetelem Servicios SA de CV Mexique S4 IG 100% 100% Cetelem Servicos Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% Co\ufb01ca Bail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Co\ufb01noga Funding Two LP (s) Royaume-Uni S1 Co\ufb01plan France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Creation Consumer Finance Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Creation Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien France IG (1) 97,8% 97,8% IG (1) 97,8% 97,8% Domo\ufb01nance France IG (1) 55% 55% IG (1) 55% 55% Domos 2017 (t) France S1 IG - - E Carat 10 (t) France IG - - IG - - E Carat 7 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 8 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 9 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 10 PLC (t) Royaume-Uni S3 IG - - E Carat 11 PLC (t) Royaume-Uni IG - - IG - - E Carat 12 PLC (t) Royaume-Uni IG - - IG - - E2 E Carat SA (t) Luxembourg S3 Ekspres Bank AS Danemark IG 100% 100% IG 100% 100% Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG 100% 100% IG 100% 100% Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50% 49,9% ME 50% 49,9% Evollis France ME 41% 41% ME 41% 41% E3 Findomestic Banca SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Florence Real Estate Developments SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Florence SPV SRL (t) Italie IG - - IG - - Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado (b) (t) Espagne ME (3) - - ME (3) - - GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Espagne IG 51% 51% IG 51% 51% Genius Auto Finance Co Ltd Chine ME (3) 20% 20% ME (3) 20% 20% International Development Resources AS Services SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Iqera Services France ME 24,5% 24,5% ME 24,5% 24,5% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Loisirs Finance France IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51% Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% Neuilly Contentieux France IG 95,9% 95,6% IG 95,9% 95,6% Noria 2018-1 (t) France IG - - IG - - Noria 2020 (t) France IG - - IG - - Noria 2021 (t) France IG - - IG - - E2 Noria Spain 2020 FT (t) Espagne IG - - IG - - Olympia SAS France S3 Opel Bank France IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Allemagne) Allemagne IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Autriche) Autriche IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Espagne) Espagne IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce S1 Opel Bank (succ. Italie) Italie IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Finance BV Belgique S3 IG 100% 50% Opel Finance NV Pays-Bas IG 100% 50% IG 100% 50% Opel Finance SA Suisse IG 100% 50% IG 100% 50% Personal Finance Location France IG 100% 100% IG 100% 100% E1 PF Services GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Phedina Hypotheken 2010 BV (t) Pays-Bas IG - - IG - - RCS Botswana Pty Ltd Botswana IG 100% 100% IG 100% 100% RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd Namibie IG 100% 100% IG 100% 100% Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37,3% 40% ME 37,3% 40% Sol\ufb01n\u00e9a France S3 Sygma Fundings Two Ltd Royaume-Uni S3 Symag France S2 TEB Finansman AS Turquie IG 100% 92,8% IG 100% 92,8% Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% United Partnership France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Vauxhall Finance PLC Royaume-Uni IG 100% 50% IG 100% 50% XFERA Consumer Finance EFC SA Espagne IG 51% 51% IG 51% 51% Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd Chine ME (3) 20% 20% ME (3) 20% 20% E3 Arval Artel France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AB Su\u00e8de IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AS Danemark IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AS Norway Norv\u00e8ge IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Austria GmbH Autriche IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Belgium NV SA Belgique IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Benelux BV Pays-Bas S4 IG (2) 100% 99,9% Arval Brasil Ltda Br\u00e9sil IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval CZ SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Deutschland GmbH Allemagne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Fleet Services France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Fuhrparkmanagement GmbH Autriche S4 Arval Hellas Car Rental SA Gr\u00e8ce IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval India Private Ltd Inde S3 Arval LLC Russie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Magyarorszag KFT Hongrie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Maroc SA Maroc IG (2) 100% 89% IG (2) 100% 89% Arval OY Finlande IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Relsa SPA Chili ME 50% 50% ME 50% 50% Arval Schweiz AG Suisse IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Portugal IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Italia SPA Italie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Romania SRL Roumanie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease SA Espagne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Slovakia SRO Slovaquie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Trading France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Group Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Leasing Services Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 291 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cent ASL France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% E2 Co\ufb01parc France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% FCT Pulse France 2022 (s) France IG (2) - - E2 Greenval Insurance DAC Irlande IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Locadif Belgique IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Louveo France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Personal Car Lease BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% E3 Public Location Longue Dur\u00e9e France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG (2) 100% 75% IG (2) 100% 75% Terberg Busines Lease Group BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% E3 Terberg Leasing Justlease Belgium BV Belgique IG (2) 100% 99,9% E3 Leasing Solutions Aprolis Finance France IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% Artegy France IG 100% 83% IG 100% 83% BNL Leasing SPA Italie IG 100% 95,5% IG 100% 95,5% BNPP 3 Step IT France IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) Allemagne IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) Belgique IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Italie) Italie IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100% 82,5% IG 100% 82,5% BNPP Lease Group France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Italie) Italie IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Portugal) Portugal IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group Belgium Belgique IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group GmbH & Co KG Autriche S4 BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Italie IG 100% 95,5% IG 100% 95,5% BNPP Lease Group PLC Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group Rentals Ltd Royaume-Uni S1 BNPP Lease Group SP ZOO Pologne IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Services Pologne IG 100% 87,4% IG 100% 87,4% V3 BNPP Leasing Solution AS Norv\u00e8ge IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions A/S Danemark IG 100% 83% E1 BNPP Leasing Solutions AB Su\u00e8de IG 100% 83% IG 100% 83% E1 BNPP Leasing Solutions GmbH (Ex- All In One Vermietung GmbH) Autriche IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions IFN SA Roumanie IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions NV Pays-Bas IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Rental Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Rental Solutions SPA Italie IG 100% 83% IG 100% 83% Claas Financial Services France IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Espagne) Espagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Italie) Italie IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Pologne) Pologne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% CNH Industrial Capital Europe France IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Belgique IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Espagne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) Italie IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Pologne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe BV Pays-Bas IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume-Uni IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% ES Finance Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% FL Zeebrugge (s) Belgique IG - - IG - - Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co (s) Allemagne S1 IG - - Fortis Lease France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% Fortis Lease Belgium Belgique IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease Iberia SA Espagne IG 100% 86,6% IG 100% 86,6% Fortis Lease Portugal Portugal IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Vastgoedlease BV Pays-Bas IG 100% 83% IG 100% 83% Hef\ufb01q Heftruck Verhuur BV Pays-Bas IG 50,1% 41,5% IG 50,1% 41,5% JCB Finance France IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance (succ. Italie) Italie IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance Holdings Ltd Royaume-Uni IG 50,1% 41,6% IG 50,1% 41,6% Manitou Finance Ltd Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% MGF France IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% MGF (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% MGF (succ. Italie) Italie IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Natio Energie 2 France IG 100% 100% IG 100% 100% Natiocredibail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Pixel 2021 (t) France IG - - IG - - E2 RD Leasing IFN SA Roumanie S4 Same Deutz Fahr Finance France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% SNC Natiocredimurs France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques France IG 95% 95% IG 95% 95% Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Allemagne) Allemagne IG 95% 95% E2 Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Belgique) Belgique IG 95% 95% IG 95% 95% E2 Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Espagne) Espagne IG 95% 95% IG 95% 95% Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Portugal) Portugal IG 95% 95% IG 95% 95% E2 Floa France IG 100% 100% E3 Lyf SA France ME (3) 43,8% 43,8% ME (3) 43,8% 43,8% Lyf SAS France ME (3) 49,9% 49,9% V4 ME (3) 49,1% 49,1% Personal Investors Espresso Financial Services Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35% 35% ME 35% 35% Human Value Developers Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Sharekhan BNPP Financial Services Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Sharekhan Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% INVESTMENT & PROTECTION SERVICES Assurance AEW Immocommercial (s) France VM - - VM - - AG Insurance Belgique ME 25% 25% ME 25% 25% Agathe Retail France France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Ambrosia Avril 2025 (s) France S1 Ambrosia Mars 2026 (s) France S1 Astridplaza Belgique IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Batipart Participations SAS Luxembourg VM 29,7% 29,7% VM 29,7% 29,7% Becquerel (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Croissance (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Entrepreneurs (s) France S3 IG (4) - - BNPP Actions Euro (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions PME (s) France S3 IG (4) - - BNPP Actions PME ETI (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Aqua (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Best Selection Actions Euro (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif BV Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA P\u00e9rou ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Emeklilik AS Turquie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 292 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Cardif General Insurance Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e S2 ME * 94,5% 94,5% V4 BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Turquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Pays-Bas S4 BNPP Cardif Livforsakring AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Pojistovna AS R\u00e9p. Tch\u00e8que IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Pays-Bas S4 BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Services SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Chili ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Sigorta AS Turquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Ta\u00efwan ME 49% 49% ME 49% 49% BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Convictions (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP CP Cardif Alternative (s) France S3 IG (2) - - BNPP CP Cardif Private Debt (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP CP Infrastructure Investments Fund (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Deep Value (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP D\u00e9veloppement Humain (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Diversipierre (s) France IG (2) - - IG (2) - - BNPP Europe High Conviction Bond (s) France S1 BNPP France Cr\u00e9dit (s) France IG (2) - - IG (2) - - BNPP Global Senior Corporate Loans (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Indice Am\u00e9rique du Nord (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Indice Euro (s) France S3 BNPP Midcap France (s) France S3 BNPP Moderate Focus Italia (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Mon\u00e9taire Assurance (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Multistrat\u00e9gies Protection 80 (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Next Tech (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Protection Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP S\u00e9lection Dynamique Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP S\u00e9lection Flexible (s) France S3 IG (4) - - BNPP Smallcap Euroland (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Social Business France (s) France IG (4) - - IG (4) - - BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Chine ME 50% 50% ME 50% 50% C Sant\u00e9 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Camgestion Obli\ufb02exible (s) France IG (2) - - IG (2) - - Capital France H\u00f4tel France IG (2) 98,5% 98,5% IG (2) 98,5% 98,5% V4 Cardif Alternatives Part I (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif Assurance Vie France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cardif Assurance Vie (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif BNPP AM Emerging Bond (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loans (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif BNPP IP Convertibles World (s) France S3 IG (2) - - Cardif BNPP IP Signatures (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP IP Smid Cap Euro (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP IP Smid Cap Europe (s) France S3 IG (4) - - E1 Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif CPR Global Return (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Edrim Signatures (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif El Djazair Alg\u00e9rie ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Forsakring AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif Forsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif IARD France IG (2) 66% 66% IG (2) 66% 66% Cardif Insurance Co LLC Russie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Life Insurance Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG (2) 85% 85% IG (2) 85% 85% Cardif Life Insurance Japan Japon IG (2) 75% 75% IG (2) 75% 75% Cardif Ltda Br\u00e9sil ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Lux Vie Luxembourg IG (2) 100% 88,6% IG (2) 100% 88,6% Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Mexique ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Non Life Insurance Japan Japon IG (2) 100% 75% IG (2) 100% 75% Cardif Nordic AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume-Uni S2 IG (2) 100% 100% Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Pologne ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Retraite France IG (2) 100% 100% E1 Cardif Seguros SA Argentine ME * 100% 100% ME * 100% 100% D1 Cardif Services AEIE Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Servicios SAC P\u00e9rou ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Vita Convex Fund Eur (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardimmo France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cargeas Assicurazioni SPA Italie S2 Carma Grand Horizon SARL France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 293 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cedrus Carbon Initiative Trends (s) France IG (2) - - IG (2) - - Centre Commercial Francilia France VM 21,7% 21,7% E3 CFH Algonquin Management Partners France Italia Italie IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy H\u00f4tel France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy Interm\u00e9diaire France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Berlin Holdco SARL Luxembourg IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% E2 CFH Boulogne France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Cap d\u2019Ail France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Milan Holdco SRL Italie IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Montmartre France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Montparnasse France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Corosa France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Darnell DAC Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D\u00e9fense CB3 SAS France VM 25% 25% VM 25% 25% Diversipierre DVP 1 France IG (2) 100% 88,1% V3 IG (2) 100% 88,7% E1 Diversipierre Germany GmbH Allemagne ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP European Channel France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Green Clover France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Haussmann France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Heron France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 \u00c9clair (s) France IG (4) - - IG (4) - - Elegia Septembre 2028 (s) France S1 EP L (s) France IG (2) - - IG (2) - - EP1 Grands Moulins (s) France ME * - - ME * - - FDI Poncelet France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Fleur SAS France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Fonci\u00e8re Partenaires (s) France VM - - VM - - Fonds d\u2019Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution France VM 25% 25% VM 25% 25% FP Cardif Convex Fund USD (s) France IG (2) - - IG (2) - - Fundamenta (s) Italie IG (2) - - IG (2) - - G C Thematic Opportunities II (s) Irlande IG (2) - - IG (2) - - GIE BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% V4 IG (2) 99,9% 99,9% V2 GPinvest 10 France VM 50% 50% VM 50% 50% E3 Harewood Helena 2 Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Hemisphere Holding France ME 20% 20% ME 20% 20% Hibernia France France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 High Street Retail France S2 Horizon Development GmbH Allemagne VM 66,7% 62,9% VM 66,7% 62,9% V3 Icare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Icare Assurance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% ID Cologne A1 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1% E3 ID Cologne A2 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1% E3 Karapass Courtage France ME * 100% 100% ME * 100% 100% Korian et Partenaires Immobilier 1 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5% Korian et Partenaires Immobilier 2 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5% Luizaseg Br\u00e9sil ME 50% 50% ME 50% 50% Natio Assurance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Natio Fonds Amp\u00e8re 1 (s) France IG (4) - - IG (4) - - Natio Fonds Athenes Investissement N 5 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Colline International (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Collines Investissement N 1 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Collines Investissement N 3 (s) France IG (2) - - IG (2) - - NCVP Participacoes Societarias SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% New Alpha Cardif Incubator Fund (s) France IG (2) - - IG (2) - - OC Health Real Estate GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% E3 Op\u00e9ra Rendement (s) France IG (2) - - IG (2) - - Paris Management Consultant Co Ltd Ta\u00efwan ME * 100% 100% ME * 100% 100% Permal Cardif Co Investment Fund (s) France IG (2) - - IG (2) - - Pinnacle Insurance PLC Royaume-Uni S2 IG (2) 100% 100% Pinnacle Pet Holding Ltd Royaume-Uni ME 30% 30% E3 Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Preim Healthcare SAS (s) France VM - - VM - - PWH France VM 47,5% 47,5% VM 47,5% 47,5% Reumal Investissements France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Rubin SARL Luxembourg VM 50% 50% VM 50% 50% Rueil Ariane France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SAS HVP France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Schroder European Operating Hotels Fund 1 (s) Luxembourg VM - - VM - - E1 SCI 68/70 rue de Lagny \u2013 Montreuil France IG (2) 99,9% 99,9% V3 IG (2) 100% 100% SCI Alpha Park France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Batipart Chadesrent France VM 20% 20% VM 20% 20% E2 SCI Biv Malakoff France VM 23,3% 23,3% VM 23,3% 23,3% E3 SCI BNPP Pierre I France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI BNPP Pierre II France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Bobigny Jean Rostand France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Bouleragny France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Cardif Logement France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Citylight Boulogne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Clichy Nuovo France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI D\u00e9fense \u00c9toile France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI \u00c9toile du Nord France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Fontenay Plaisance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Imefa Velizy France VM 21,8% 21,8% VM 21,8% 21,8% SCI Le Mans Gare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Libert\u00e9 France S2 SCI Nanterre Guilleraies France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Nantes Carnot France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Odyss\u00e9e France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Pantin Les Moulins France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Batignolles France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Cours de Vincennes France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Grande Arm\u00e9e France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Turenne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Portes de Claye France ME 45% 45% ME 45% 45% SCI Rue Moussorgski France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Rueil Caudron France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint Denis Landy France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint Denis Mitterrand France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint-Denis Jade France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI SCOO France ME 46,4% 46,4% ME 46,4% 46,4% SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Villeurbanne Stalingrad France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Secar France VM 55,1% 55,1% VM 55,1% 55,1% Seniorenzentren Deutschland Holding SARL Luxembourg VM 20% 17,7% VM 20% 17,7% Seniorenzentren Reinbeck Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Services Epargne Entreprise France ME 35,6% 35,6% ME 35,6% 35,6% SNC Batipart Mermoz France VM 25% 25% VM 25% 25% E2 SNC Batipart Poncelet France VM 25% 25% VM 25% 25% V1 Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Assurances sur la Vie France ME 50% 50% ME 50% 50% Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal Building SA Luxembourg IG (2) 100% 88,6% IG (2) 100% 88,6% Tikehau Cardif Loan Europe (s) France IG (2) - - IG (2) - - Valeur Pierre Epargne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Valtitres FCP (s) France IG (2) - - IG (2) - - Velizy Holding France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Wealth Management BNPP Wealth Management DIFC Ltd \u00c9mirats Arabes Unis S3 IG 100% 100% BNPP Wealth Management Monaco Monaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 294 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Asset Management Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norv\u00e8ge IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% Bancoestado Administradora General de Fondos SA Chili ME 50% 49,1% ME 50% 49,1% Baroda BNPP AMC Private Ltd (Ex- BNPP Asset Management India Private Ltd) Inde ME (3) 49,9% 49% V3/ D8 IG 100% 98,2% BNPP AM International Hedged Strategies (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Be Holding Belgique IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Belgium Belgique S4 IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Brasil Ltda Br\u00e9sil IG 100% 99,5% IG 100% 99,5% BNPP Asset Management France France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Autriche) Autriche IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Belgique) Belgique IG 100% 98,2% E2 BNPP Asset Management France (succ. Italie) Italie IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Holding France IG 99,9% 98,2% IG 99,9% 98,2% BNPP Asset Management Japan Ltd Japon IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Luxembourg Luxembourg IG 99,7% 97,9% IG 99,7% 97,9% BNPP Asset Management Nederland NV Pays-Bas S4 BNPP Asset Management NL Holding NV Pays-Bas IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management PT Indon\u00e9sie IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Services Grouping France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management USA Holdings Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Asset Management USA Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP B Institutional II (s) Belgique IG (4) - - IG (4) - - BNPP Capital Partners France S4 BNPP Dealing Services France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Diversi\ufb02ex (s) France IG (4) - - E1 BNPP Easy (s) Luxembourg IG (4) - - E1 BNPP European SME Debt Fund 2 SCSp RAIF (s) Luxembourg S2 IG (4) - - E1 BNPP Flexi I (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - BNPP Funds (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - BNPP L1 (s) Luxembourg S3 BNPP Multigestion (s) France S3 IG (4) - - BNPP Perspectives (s) France S3 Drypnir AS Norv\u00e8ge IG 100% 0% IG 100% 0% EAB Group PLC Finlande S2 ME 17,6% 17,3% Fundquest Advisor France S4 IG 100% 98,2% Fundquest Advisor (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S1 IG 100% 98,2% Gambit Financial Solutions Belgique IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% V1 Groeivermogen NV Pays-Bas S3 Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33% 32,4% ME 33% 32,4% Harewood Helena 1 Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Harmony Prime (s) France IG (4) - - E1 HFT Investment Management Co Ltd Chine ME 49% 48,1% ME 49% 48,1% Impax Asset Management Group PLC Royaume-Uni ME 13,8% 13,5% ME 13,8% 13,5% V3 Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e S2 SME Alternative Financing DAC (s) Irlande IG - - IG - - Theam Quant (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plan (s) France IG (4) - - E1 Real Estate Auguste Thouard Expertise France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier Promotion Immobilier d\u2019Entreprise France S4 IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidences Services France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidentiel France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidentiel Service Clients France S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate (succ. \u00c9mirats Arabes Unis) \u00c9mirats Arabes Unis IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique S4 BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate APM CR SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que S2 BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Consult France France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Financial Partner France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Belgium Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management France France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Allemagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) Espagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) Italie IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Lisbon Representative Of\ufb01ce Portugal IG 94,9% 94,9% E1 BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Italy SRL Italie S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT Hongrie S2 BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Italie S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management Belgium Belgique S4 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 295 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Real Estate Property Management France SAS France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd Singapour IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Spain SA Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Transaction France France IG (2) 96,8% 96,8% V1 IG (2) 96,6% 96,6% V2 BNPP Real Estate Valuation France France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cariboo Development SL Espagne ME 65% 65% ME 65% 65% Exeo Aura & Echo Of\ufb01ces Lda Portugal ME 31% 31% E2 GIE BNPP Real Estate (Ex- GIE Si\u00e8ge Issy) France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Horti Milano SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Li\ufb01zz France S4 Nanterre Arboretum France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Parker Tower Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Partner\u2019s & Services France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% REPD Parker Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (c) France IG / ME (2) - - IG / ME (2) - - Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Wapiti Development SL Espagne ME 65% 65% ME 65% 65% E1 Principal Investments BNPP Agility Capital France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Agility Fund Equity SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Agility Fund Private Debt SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. AUTRES ACTIVIT\u00c9S Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d\u2019Exploitation et Autres Antin Participation 5 France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Home Loan SFH France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Partners for Innovation France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Partners for Innovation Belgium Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Partners for Innovation Italia SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Procurement Tech France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Public Sector SA France IG 100% 100% IG 100% 100% Euro Secured Notes Issuer (s) France S3 IG - - FCT Lafayette 2021 (t) France IG - - IG - - E2 FCT Laf\ufb01tte 2016 (t) France S1 FCT Laf\ufb01tte 2021 (t) France IG - - IG - - E2 FCT Op\u00e9ra 2014 (t) France IG - - IG - - FCT Pyramides 2022 (t) France IG - - E2 GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100% GIE Groupement d\u2019\u00c9tudes et de Prestations France IG 100% 100% IG 100% 100% Transvalor France ME 20,2% 20,2% ME 20,2% 20,2% E1 (a) Au 31 d\u00e9cembre 2022, 14 entit\u00e9s d\u2019Investissements de Private Equity versus 11 entit\u00e9s d\u2019Investissements de Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2021. (b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado regroupent 14 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado V \u00e0 X, Green Belem I et RMBS Belem No 2) versus 15 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds, RMBS Prado III \u00e0 IX et Green Belem I) au 31 d\u00e9cembre 2021. (c) Au 31 d\u00e9cembre 2022, 125 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (91 IG et 34 ME) versus 115 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (89 IG et 26 ME) au 31 d\u00e9cembre 2021. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous in\ufb02uence notable, exclues de la consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information R\u00e8glement\u00e9e du site : https://invest.bnpparibas.com. Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre E1 Franchissement des seuils de consolidation E2 Cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9 E3 Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d\u2019in\ufb02uence notable Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre S1 Cessation d\u2019activit\u00e9 (dissolution, liquidation, etc.) S2 Cession, perte de contr\u00f4le ou d\u2019in\ufb02uence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition compl\u00e9mentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Divers D1 Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux D2 Entit\u00e9s d\u2019une activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e D3 Le groupe Verner Investissements \u00e9tait consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 13 juillet 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, il est d\u00e9sormais consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale (cf. note 7.c). D4 Le groupe BNPP Partners for Innovation \u00e9tait consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, il est d\u00e9sormais consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale. D5 La Compagnie pour le Financement des Loisirs \u00e9tait consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. D6 Worldline Merchant Services Italia SPA \u00e9tait consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de la cession partielle r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. D7 bpost banque \u00e9tait consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. D8 Baroda BNPP AMC Private Ltd \u00e9tait consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de la cession partielle r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. ME * Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simpli\ufb01\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re peu signi\ufb01catif. VM Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous in\ufb02uence notable \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. (s) Entit\u00e9s structur\u00e9es (t) Fonds commun de titrisation P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation (1) Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance sur base consolid\u00e9e de BNP Paribas SA, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 7.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil. (2) Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. (3) Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration proportionnelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. (4) Fonds de placements collectifs exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 296 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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  "fact_7149": {
   "value": "1.b.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas regroupent les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement, et sous in\ufb02uence notable hormis celles dont la consolidation pr\u00e9sente un caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Sont \u00e9galement consolid\u00e9es les entit\u00e9s portant \u00e0 leur actif des titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. Une \ufb01liale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 287 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNP Paribas SA France IG (1) 100% 100% (1) BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) Arab. Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Argentine) Argentine IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Australie) Australie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Autriche) Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Bahre\u00efn) Bahre\u00efn IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Belgique) Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Canada) Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Danemark) Danemark IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. \u00c9mirats Arabes Unis) \u00c9mirats Arabes Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. \u00c9tats-Unis) \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Finlande) Finlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Hongrie) Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Inde) Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Irlande) Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Japon) Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Jersey) Jersey IG 100% 100% E2 S1 BNPP SA (succ. Kowe\u00eft) Kowe\u00eft IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Luxembourg) Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Malaisie) Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Monaco) Monaco IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Panama) Panama S1 IG 100% 100% BNPP SA (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Philippines) Philippines IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Pologne) Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Qatar) Qatar IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. R\u00e9publique de Cor\u00e9e) R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) R\u00e9p. Tch\u00e8que IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Roumanie) Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Singapour) Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Tha\u00eflande) Tha\u00eflande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam) Vi\u00eat Nam IG 100% 100% IG 100% 100% CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) France Atargatis (s) France S4 IG - - Austin Finance (s) France IG - - IG - - BNPP Arbitrage France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services France S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Allemagne) Allemagne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Australie) Australie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Belgique) Belgique S4 IG (1) 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Securities Services (succ. Espagne) Espagne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Guernesey) Guernesey S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Hong Kong) Hong Kong S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Hongrie) Hongrie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Irlande) Irlande S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Italie) Italie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Jersey) Jersey S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Luxembourg) Luxembourg S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Pays-Bas) Pays-Bas S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Pologne) Pologne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Portugal) Portugal S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Singapour) Singapour S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Suisse) Suisse S4 IG (1) 100% 100% Compagnie d\u2019Investissement Italiens (s) France S4 IG - - Compagnie d\u2019Investissement Op\u00e9ra (s) France S4 IG - - Ellipsis Asset Management France S2 IG 100% 100% V1/ D3 Eurotitrisation France ME 21,7% 21,7% ME 21,7% 21,7% V3 Exane France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Asset Management France ME 51% 51% V1 ME 50% 50% V1/ D3 Exane Derivatives France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Italie) Italie S1 IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives Gerance France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Finance France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Participations France S4 IG 99% 99% V1/ D3 FCT Juice (t) France IG - - IG - - Financi\u00e8re des Italiens (s) France IG - - IG - - Financi\u00e8re du March\u00e9 Saint Honor\u00e9 France IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribas, soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e en France, est la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, qui d\u00e9tient des positions cl\u00e9s dans ses trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS). Au cours de l\u2019exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale. BNP Paribas a son \u00e9tablissement principal en France et son si\u00e8ge social sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris, France. 7.l P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 288 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Financi\u00e8re Paris Haussmann (s) France S4 IG - - Financi\u00e8re Taitbout (s) France S4 IG - - Mediterranea (s) France S4 IG - - Optichamps (s) France IG - - IG - - Parilease France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Participations Op\u00e9ra (s) France IG - - IG - - Services Logiciels d\u2019Int\u00e9gration Boursi\u00e8re France ME (3) 66,6% 66,6% ME (3) 66,6% 66,6% SNC Taitbout Participation 3 France IG 100% 100% IG 100% 100% Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% Verner Investissements France S4 IG 100% 100% V1/ D3 Verner Investissements NewCo1 France S4 IG 100% 100% E3 Verner Investissements NewCo2 France S4 IG 100% 100% E3 Autres pays d\u2019Europe Alectra Finance PLC (t) Irlande S3 Allfunds Group PLC Royaume-Uni ME 12,1% 12% V2 ME 13,8% 13,7% V2 Aquarius + Investments PLC (t) Irlande S3 IG - - Aries Capital DAC (s) Irlande IG - - IG - - AssetMetrix Allemagne ME 20,8% 20,8% V4 ME 14,9% 14,9% V4 Auseter Real Estate Opportunities SARL (t) Luxembourg S2 IG - - BNP PUK Holding Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Bank JSC Russie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Emissions Und Handels GmbH (s) Allemagne IG - - IG - - BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Invest Holdings BV Pays-Bas S1 IG 100% 100% BNPP Ireland Unlimited Co Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Islamic Issuance BV (s) Pays-Bas IG - - IG - - BNPP Issuance BV (s) Pays-Bas IG - - IG - - BNPP Net Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Suisse SA Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Technology LLC Russie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Trust Corp UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% E1 BNPP Vartry Reinsurance DAC Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Diamante Re SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Ejesur SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Ellipsis AM Suisse SARL Suisse S2 IG 100% 100% V1/D3 Exane Solutions Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA (s) Portugal IG - - E2 Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA (s) Portugal IG - - E2 FScholen Belgique ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Greenstars BNPP Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Kantox Holding Ltd (Ex- Kantox Ltd) Royaume-Uni ME 9,5% 9,5% ME 9,5% 9,5% V4 Madison Arbor Ltd (t) Irlande IG - - IG - - Matchpoint Finance PLC (t) Irlande IG - - IG - - Ribera Del Loira Arbitrage Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Securasset SA (s) Luxembourg IG - - IG - - E1 Single Platform Investment Repackaging Entity SA (s) Luxembourg IG - - IG - - Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% Moyen-Orient BNPP Investment Co KSA Arab. Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100% AM\u00c9RIQUES Banco BNPP Brasil SA Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Canada Corp Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Capital Services Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Colombie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado (s) Br\u00e9sil IG - - IG - - BNPP Financial Services LLC \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP FS LLC \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP IT Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Mexico Holding Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% E1 D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% E1 BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado (s) Br\u00e9sil IG - - IG - - BNPP RCC Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP US Investments Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP US Wholesale Holdings Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP USA Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP VPG Brookline Cre LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG EDMC Holdings LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG Express LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG I LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG II LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG III LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG Master LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - Dale Bakken Partners 2012 LLC \u00c9tats-Unis VM 4,9% 23,8% V3 VM 23,8% 23,8% Decart Re Ltd (s) Bermudes IG (2) - - IG (2) - - Exane Inc \u00c9tats-Unis S1 IG 100% 100% V1/D3 FSI Holdings Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Starbird Funding Corp (t) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - ASIE PACIFIQUE Bank BNPP Indonesia PT Indon\u00e9sie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP China Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande) Nlle-Z\u00e9lande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Global Securities Operations Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Asia Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Korea Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Taiwan Co Ltd Ta\u00efwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Sekuritas Indonesia PT Indon\u00e9sie IG 100% 100% V4 IG 99% 99% BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% Contour Pte Ltd Singapour S2 Pt Andalan Multi Guna Indon\u00e9sie IG 100% 100% D1 COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO Banque commerciale en France 2SF \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 des Services Fiduciaires France ME 33,3% 33,3% E2 Banque de Wallis et Futuna France IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51% BNPP Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP D\u00e9veloppement France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP D\u00e9veloppement Oblig France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Factor France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Factor (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Nouvelle Cal\u00e9donie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP R\u00e9union France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Compagnie pour le Financement des Loisirs France IG 100% 100% V1/ D5 ME 46% 46% Copartis France IG 100% 100% IG 100% 100% Euro Securities Partners France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% GIE Ocean France IG 100% 100% IG 100% 100% Jivago Holding France IG 100% 100% IG 100% 100% E3 Partecis France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Paylib Services France ME 14,3% 14,3% ME 14,3% 14,3% Portzamparc France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Protection 24 France S2 Soci\u00e9t\u00e9 Lairoise de Participations France S4 IG 100% 100% BNL banca commerciale Artigiancassa SPA Italie IG 73,9% 73,9% IG 73,9% 73,9% Banca Nazionale Del Lavoro SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% EMF IT 2008 1 SRL (t) Italie IG - - IG - - Era Uno SRL (t) Italie IG - - IG - - E2 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 289 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Eutimm SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Financit SPA Italie IG 60% 60% IG 60% 60% V2 Immera SRL (t) Italie IG - - IG - - E1 International Factors Italia SPA Italie IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7% Permicro SPA Italie ME 21,9% 21,9% V4 ME 21,6% 21,6% Serfactoring SPA Italie S2 Servizio Italia SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Tierre Securitisation SRL (t) Italie IG - - IG - - Vela Consumer 2 SRL (t) Italie S1 Vela Home SRL (t) Italie S3 IG - - Vela Mortgages SRL (t) Italie S3 IG - - Vela OBG SRL (t) Italie IG - - IG - - Vela RMBS SRL (t) Italie IG - - IG - - Worldline Merchant Services Italia SPA (Ex- Axepta SPA) Italie ME 20% 20% V2/ D6 IG 100% 100% Banque commerciale en Belgique Axepta BNPP Benelux Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Bancontact Paytoniq Company Belgique ME 22,5% 22,5% ME 22,5% 22,5% Banking Funding Company SA Belgique S3 ME 33,5% 33,5% BASS Master Issuer NV (t) Belgique IG - - IG - - Batopin Belgique ME 25% 25% ME 25% 25% E1 Belgian Mobile ID Belgique ME 12,2% 12,2% ME 12,2% 12,2% V3 BNPP Commercial Finance Ltd Royaume-Uni IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor AB Su\u00e8de S1 BNPP Factor AS Danemark IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor GmbH Allemagne IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor NV Pays-Bas S1 BNPP Factoring Support Pays-Bas IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Fortis Belgique IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis (succ. Espagne) Espagne IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis (succ. \u00c9tats-Unis) \u00c9tats-Unis IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Fortis Film Finance Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% V4 BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Belgium Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Expansion Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Management Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Bpost Banque Belgique IG 100% 99,9% V1/ D7 ME (3) 50% 50% Credissimo Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7% Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales Belgique IG 81,7% 81,6% IG 81,7% 81,6% Demetris NV Belgique IG 100% 99,9% E1 Epimede (s) Belgique ME - - ME - - Esmee Master Issuer (t) Belgique IG - - IG - - Immobili\u00e8re Sauveniere SA Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Investissements de Private Equity (a) BE/FR/LU VM - - VM - - Isabel SA NV Belgique ME 25,3% 25,3% ME 25,3% 25,3% Microstart Belgique IG 42,3% 76,8% IG 42,3% 76,8% V4 Sagip Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% Sowo Invest SA NV Belgique IG 87,5% 87,5% IG 87,5% 87,5% Banque commerciale au Luxembourg BGL BNPP Luxembourg IG 66% 65,9% IG 66% 65,9% BGL BNPP (succ. Allemagne) Allemagne IG 66% 65,9% IG 66% 65,9% BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 65,9% IG 100% 65,9% BNPP SB Re Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cofhylux SA Luxembourg IG 100% 65,9% IG 100% 65,9% Compagnie Financi\u00e8re Ottomane SA Luxembourg IG 97,3% 97,3% IG 97,3% 97,3% Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Lion International Investments SA Luxembourg S4 IG 100% 100% Luxhub SA Luxembourg ME 28% 18,5% ME 28% 18,5% Visalux Luxembourg ME 25,3% 16,7% ME 25,3% 16,7% BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE Europe M\u00e9diterran\u00e9e Bank of Nanjing Chine ME 13,9% 13,9% V3 ME 15% 15% V1 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie de la C\u00f4te d\u2019Ivoire C\u00f4te d\u2019Ivoire IG 59,8% 59,8% IG 59,8% 59,8% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie de la Guin\u00e9e Guin\u00e9e S2 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie du Burkina Faso Burkina Faso S2 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie du S\u00e9n\u00e9gal S\u00e9n\u00e9gal IG 54,1% 54,1% IG 54,1% 54,1% Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie Maroc IG 67% 67% IG 67% 67% Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie Banque Offshore Maroc IG 100% 67% IG 100% 67% Bantas Nakit AS Turquie ME (3) 33,3% 16,7% ME (3) 33,3% 16,7% BDSI Maroc IG 100% 96,4% IG 100% 96,4% BGZ Poland ABS1 DAC (t) Irlande IG - - IG - - BICI Bourse C\u00f4te d\u2019Ivoire IG 90% 52% IG 90% 52% V4 BMCI Leasing Maroc IG 86,9% 58,2% IG 86,9% 58,2% BNPP Bank Polska SA Pologne IG 87,4% 87,4% IG 87,4% 87,4% V3 BNPP El Djazair Alg\u00e9rie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Faktoring Spolka ZOO Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Group Service Center SA Pologne IG 100% 87,4% E1 BNPP IRB Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Solutions Spolka ZOO Pologne S3 IG 100% 87,4% V3 BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 100% IG 100% 100% Dreams Sustainable AB Su\u00e8de IG 57,5% 57,5% E3 Joint Stock Company Ukrsibbank Ukraine ME 60% 60% D1 IG 60% 60% TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% E2 TEB Faktoring AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% TEB Holding AS Turquie IG 50% 50% IG 50% 50% TEB SH A Serbie IG 100% 50% IG 100% 50% TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% Union Bancaire pour le Commerce et l\u2019Industrie Tunisie S2 BancWest BancWest Holding Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccount (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BancWest Holding Inc Umbrella Trust (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BancWest Investment Services Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Bank of the West \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Bank of the West Auto Trust 2018-1 (t) \u00c9tats-Unis S1 IG - - D2 Bank of the West Auto Trust 2019-1 (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Bank of the West Auto Trust 2019-2 (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BNPP Leasing Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% D2 IG 100% 100% BOW Auto Receivables LLC (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BWC Opportunity Fund 2 Inc (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BWC Opportunity Fund Inc (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 CFB Community Development Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Claas Financial Services LLC \u00c9tats-Unis IG 51% 51% D2 IG 51% 51% D2 Commercial Federal Affordable Housing Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Commercial Federal Community Development Corp \u00c9tats-Unis S1 Commercial Federal Insurance Corp \u00c9tats-Unis S1 Commercial Federal Investment Service Inc \u00c9tats-Unis S1 First Santa Clara Corp (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Liberty Leasing Co \u00c9tats-Unis S1 United California Bank Deferred Compensation Plan Trust (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Ursus Real Estate Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S Personal Finance Alpha Cr\u00e9dit SA Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% AutoFlorence 1 SRL (t) Italie IG - - IG - - AutoFlorence 2 SRL (t) Italie IG - - IG - - E2 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 290 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Autonoria 2019 (t) France IG - - IG - - Autonoria Spain 2019 (t) Espagne IG - - IG - - Autonoria Spain 2021 FT (t) Espagne IG - - IG - - E2 Autonoria Spain 2022 FT (t) Espagne IG - - E2 Autop Ocean Indien France S4 IG 100% 97,8% Axa Banque Financement France ME 35% 35% ME 35% 35% Banco Cetelem SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Banco Cetelem SA Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BGN Mercantil E Servicos Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Autriche) Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) R\u00e9p. Tch\u00e8que IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) Slovaquie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance BV Pays-Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance South Africa Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% BON BNPP Consumer Finance Co Ltd (Ex- Suning Consumer Finance Co Ltd) Chine ME 18% 18% V1 ME 15% 15% Ca\ufb01neo France IG (1) 51% 50,8% IG (1) 51% 50,8% Carrefour Banque France ME 40% 40% ME 40% 40% Central Europe Technologies SRL Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Cetelem Alg\u00e9rie Alg\u00e9rie S1 Cetelem America Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd Chine IG 100% 100% E1 Cetelem Gestion AIE Espagne IG 100% 96% IG 100% 96% Cetelem SA de CV Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% Cetelem Servicios Informaticos AIE Espagne IG 100% 81% IG 100% 81% Cetelem Servicios SA de CV Mexique S4 IG 100% 100% Cetelem Servicos Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% Co\ufb01ca Bail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Co\ufb01noga Funding Two LP (s) Royaume-Uni S1 Co\ufb01plan France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Creation Consumer Finance Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Creation Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien France IG (1) 97,8% 97,8% IG (1) 97,8% 97,8% Domo\ufb01nance France IG (1) 55% 55% IG (1) 55% 55% Domos 2017 (t) France S1 IG - - E Carat 10 (t) France IG - - IG - - E Carat 7 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 8 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 9 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 10 PLC (t) Royaume-Uni S3 IG - - E Carat 11 PLC (t) Royaume-Uni IG - - IG - - E Carat 12 PLC (t) Royaume-Uni IG - - IG - - E2 E Carat SA (t) Luxembourg S3 Ekspres Bank AS Danemark IG 100% 100% IG 100% 100% Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG 100% 100% IG 100% 100% Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50% 49,9% ME 50% 49,9% Evollis France ME 41% 41% ME 41% 41% E3 Findomestic Banca SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Florence Real Estate Developments SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Florence SPV SRL (t) Italie IG - - IG - - Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado (b) (t) Espagne ME (3) - - ME (3) - - GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Espagne IG 51% 51% IG 51% 51% Genius Auto Finance Co Ltd Chine ME (3) 20% 20% ME (3) 20% 20% International Development Resources AS Services SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Iqera Services France ME 24,5% 24,5% ME 24,5% 24,5% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Loisirs Finance France IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51% Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% Neuilly Contentieux France IG 95,9% 95,6% IG 95,9% 95,6% Noria 2018-1 (t) France IG - - IG - - Noria 2020 (t) France IG - - IG - - Noria 2021 (t) France IG - - IG - - E2 Noria Spain 2020 FT (t) Espagne IG - - IG - - Olympia SAS France S3 Opel Bank France IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Allemagne) Allemagne IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Autriche) Autriche IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Espagne) Espagne IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce S1 Opel Bank (succ. Italie) Italie IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Finance BV Belgique S3 IG 100% 50% Opel Finance NV Pays-Bas IG 100% 50% IG 100% 50% Opel Finance SA Suisse IG 100% 50% IG 100% 50% Personal Finance Location France IG 100% 100% IG 100% 100% E1 PF Services GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Phedina Hypotheken 2010 BV (t) Pays-Bas IG - - IG - - RCS Botswana Pty Ltd Botswana IG 100% 100% IG 100% 100% RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd Namibie IG 100% 100% IG 100% 100% Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37,3% 40% ME 37,3% 40% Sol\ufb01n\u00e9a France S3 Sygma Fundings Two Ltd Royaume-Uni S3 Symag France S2 TEB Finansman AS Turquie IG 100% 92,8% IG 100% 92,8% Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% United Partnership France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Vauxhall Finance PLC Royaume-Uni IG 100% 50% IG 100% 50% XFERA Consumer Finance EFC SA Espagne IG 51% 51% IG 51% 51% Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd Chine ME (3) 20% 20% ME (3) 20% 20% E3 Arval Artel France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AB Su\u00e8de IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AS Danemark IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AS Norway Norv\u00e8ge IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Austria GmbH Autriche IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Belgium NV SA Belgique IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Benelux BV Pays-Bas S4 IG (2) 100% 99,9% Arval Brasil Ltda Br\u00e9sil IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval CZ SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Deutschland GmbH Allemagne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Fleet Services France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Fuhrparkmanagement GmbH Autriche S4 Arval Hellas Car Rental SA Gr\u00e8ce IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval India Private Ltd Inde S3 Arval LLC Russie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Magyarorszag KFT Hongrie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Maroc SA Maroc IG (2) 100% 89% IG (2) 100% 89% Arval OY Finlande IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Relsa SPA Chili ME 50% 50% ME 50% 50% Arval Schweiz AG Suisse IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Portugal IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Italia SPA Italie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Romania SRL Roumanie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease SA Espagne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Slovakia SRO Slovaquie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Trading France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Group Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Leasing Services Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 291 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cent ASL France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% E2 Co\ufb01parc France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% FCT Pulse France 2022 (s) France IG (2) - - E2 Greenval Insurance DAC Irlande IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Locadif Belgique IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Louveo France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Personal Car Lease BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% E3 Public Location Longue Dur\u00e9e France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG (2) 100% 75% IG (2) 100% 75% Terberg Busines Lease Group BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% E3 Terberg Leasing Justlease Belgium BV Belgique IG (2) 100% 99,9% E3 Leasing Solutions Aprolis Finance France IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% Artegy France IG 100% 83% IG 100% 83% BNL Leasing SPA Italie IG 100% 95,5% IG 100% 95,5% BNPP 3 Step IT France IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) Allemagne IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) Belgique IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Italie) Italie IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100% 82,5% IG 100% 82,5% BNPP Lease Group France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Italie) Italie IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Portugal) Portugal IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group Belgium Belgique IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group GmbH & Co KG Autriche S4 BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Italie IG 100% 95,5% IG 100% 95,5% BNPP Lease Group PLC Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group Rentals Ltd Royaume-Uni S1 BNPP Lease Group SP ZOO Pologne IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Services Pologne IG 100% 87,4% IG 100% 87,4% V3 BNPP Leasing Solution AS Norv\u00e8ge IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions A/S Danemark IG 100% 83% E1 BNPP Leasing Solutions AB Su\u00e8de IG 100% 83% IG 100% 83% E1 BNPP Leasing Solutions GmbH (Ex- All In One Vermietung GmbH) Autriche IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions IFN SA Roumanie IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions NV Pays-Bas IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Rental Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Rental Solutions SPA Italie IG 100% 83% IG 100% 83% Claas Financial Services France IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Espagne) Espagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Italie) Italie IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Pologne) Pologne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% CNH Industrial Capital Europe France IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Belgique IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Espagne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) Italie IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Pologne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe BV Pays-Bas IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume-Uni IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% ES Finance Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% FL Zeebrugge (s) Belgique IG - - IG - - Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co (s) Allemagne S1 IG - - Fortis Lease France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% Fortis Lease Belgium Belgique IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease Iberia SA Espagne IG 100% 86,6% IG 100% 86,6% Fortis Lease Portugal Portugal IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Vastgoedlease BV Pays-Bas IG 100% 83% IG 100% 83% Hef\ufb01q Heftruck Verhuur BV Pays-Bas IG 50,1% 41,5% IG 50,1% 41,5% JCB Finance France IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance (succ. Italie) Italie IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance Holdings Ltd Royaume-Uni IG 50,1% 41,6% IG 50,1% 41,6% Manitou Finance Ltd Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% MGF France IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% MGF (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% MGF (succ. Italie) Italie IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Natio Energie 2 France IG 100% 100% IG 100% 100% Natiocredibail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Pixel 2021 (t) France IG - - IG - - E2 RD Leasing IFN SA Roumanie S4 Same Deutz Fahr Finance France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% SNC Natiocredimurs France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques France IG 95% 95% IG 95% 95% Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Allemagne) Allemagne IG 95% 95% E2 Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Belgique) Belgique IG 95% 95% IG 95% 95% E2 Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Espagne) Espagne IG 95% 95% IG 95% 95% Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Portugal) Portugal IG 95% 95% IG 95% 95% E2 Floa France IG 100% 100% E3 Lyf SA France ME (3) 43,8% 43,8% ME (3) 43,8% 43,8% Lyf SAS France ME (3) 49,9% 49,9% V4 ME (3) 49,1% 49,1% Personal Investors Espresso Financial Services Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35% 35% ME 35% 35% Human Value Developers Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Sharekhan BNPP Financial Services Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Sharekhan Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% INVESTMENT & PROTECTION SERVICES Assurance AEW Immocommercial (s) France VM - - VM - - AG Insurance Belgique ME 25% 25% ME 25% 25% Agathe Retail France France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Ambrosia Avril 2025 (s) France S1 Ambrosia Mars 2026 (s) France S1 Astridplaza Belgique IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Batipart Participations SAS Luxembourg VM 29,7% 29,7% VM 29,7% 29,7% Becquerel (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Croissance (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Entrepreneurs (s) France S3 IG (4) - - BNPP Actions Euro (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions PME (s) France S3 IG (4) - - BNPP Actions PME ETI (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Aqua (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Best Selection Actions Euro (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif BV Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA P\u00e9rou ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Emeklilik AS Turquie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 292 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Cardif General Insurance Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e S2 ME * 94,5% 94,5% V4 BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Turquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Pays-Bas S4 BNPP Cardif Livforsakring AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Pojistovna AS R\u00e9p. Tch\u00e8que IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Pays-Bas S4 BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Services SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Chili ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Sigorta AS Turquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Ta\u00efwan ME 49% 49% ME 49% 49% BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Convictions (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP CP Cardif Alternative (s) France S3 IG (2) - - BNPP CP Cardif Private Debt (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP CP Infrastructure Investments Fund (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Deep Value (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP D\u00e9veloppement Humain (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Diversipierre (s) France IG (2) - - IG (2) - - BNPP Europe High Conviction Bond (s) France S1 BNPP France Cr\u00e9dit (s) France IG (2) - - IG (2) - - BNPP Global Senior Corporate Loans (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Indice Am\u00e9rique du Nord (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Indice Euro (s) France S3 BNPP Midcap France (s) France S3 BNPP Moderate Focus Italia (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Mon\u00e9taire Assurance (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Multistrat\u00e9gies Protection 80 (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Next Tech (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Protection Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP S\u00e9lection Dynamique Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP S\u00e9lection Flexible (s) France S3 IG (4) - - BNPP Smallcap Euroland (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Social Business France (s) France IG (4) - - IG (4) - - BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Chine ME 50% 50% ME 50% 50% C Sant\u00e9 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Camgestion Obli\ufb02exible (s) France IG (2) - - IG (2) - - Capital France H\u00f4tel France IG (2) 98,5% 98,5% IG (2) 98,5% 98,5% V4 Cardif Alternatives Part I (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif Assurance Vie France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cardif Assurance Vie (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif BNPP AM Emerging Bond (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loans (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif BNPP IP Convertibles World (s) France S3 IG (2) - - Cardif BNPP IP Signatures (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP IP Smid Cap Euro (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP IP Smid Cap Europe (s) France S3 IG (4) - - E1 Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif CPR Global Return (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Edrim Signatures (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif El Djazair Alg\u00e9rie ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Forsakring AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif Forsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif IARD France IG (2) 66% 66% IG (2) 66% 66% Cardif Insurance Co LLC Russie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Life Insurance Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG (2) 85% 85% IG (2) 85% 85% Cardif Life Insurance Japan Japon IG (2) 75% 75% IG (2) 75% 75% Cardif Ltda Br\u00e9sil ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Lux Vie Luxembourg IG (2) 100% 88,6% IG (2) 100% 88,6% Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Mexique ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Non Life Insurance Japan Japon IG (2) 100% 75% IG (2) 100% 75% Cardif Nordic AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume-Uni S2 IG (2) 100% 100% Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Pologne ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Retraite France IG (2) 100% 100% E1 Cardif Seguros SA Argentine ME * 100% 100% ME * 100% 100% D1 Cardif Services AEIE Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Servicios SAC P\u00e9rou ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Vita Convex Fund Eur (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardimmo France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cargeas Assicurazioni SPA Italie S2 Carma Grand Horizon SARL France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 293 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cedrus Carbon Initiative Trends (s) France IG (2) - - IG (2) - - Centre Commercial Francilia France VM 21,7% 21,7% E3 CFH Algonquin Management Partners France Italia Italie IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy H\u00f4tel France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy Interm\u00e9diaire France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Berlin Holdco SARL Luxembourg IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% E2 CFH Boulogne France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Cap d\u2019Ail France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Milan Holdco SRL Italie IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Montmartre France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Montparnasse France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Corosa France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Darnell DAC Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D\u00e9fense CB3 SAS France VM 25% 25% VM 25% 25% Diversipierre DVP 1 France IG (2) 100% 88,1% V3 IG (2) 100% 88,7% E1 Diversipierre Germany GmbH Allemagne ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP European Channel France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Green Clover France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Haussmann France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Heron France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 \u00c9clair (s) France IG (4) - - IG (4) - - Elegia Septembre 2028 (s) France S1 EP L (s) France IG (2) - - IG (2) - - EP1 Grands Moulins (s) France ME * - - ME * - - FDI Poncelet France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Fleur SAS France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Fonci\u00e8re Partenaires (s) France VM - - VM - - Fonds d\u2019Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution France VM 25% 25% VM 25% 25% FP Cardif Convex Fund USD (s) France IG (2) - - IG (2) - - Fundamenta (s) Italie IG (2) - - IG (2) - - G C Thematic Opportunities II (s) Irlande IG (2) - - IG (2) - - GIE BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% V4 IG (2) 99,9% 99,9% V2 GPinvest 10 France VM 50% 50% VM 50% 50% E3 Harewood Helena 2 Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Hemisphere Holding France ME 20% 20% ME 20% 20% Hibernia France France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 High Street Retail France S2 Horizon Development GmbH Allemagne VM 66,7% 62,9% VM 66,7% 62,9% V3 Icare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Icare Assurance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% ID Cologne A1 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1% E3 ID Cologne A2 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1% E3 Karapass Courtage France ME * 100% 100% ME * 100% 100% Korian et Partenaires Immobilier 1 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5% Korian et Partenaires Immobilier 2 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5% Luizaseg Br\u00e9sil ME 50% 50% ME 50% 50% Natio Assurance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Natio Fonds Amp\u00e8re 1 (s) France IG (4) - - IG (4) - - Natio Fonds Athenes Investissement N 5 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Colline International (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Collines Investissement N 1 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Collines Investissement N 3 (s) France IG (2) - - IG (2) - - NCVP Participacoes Societarias SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% New Alpha Cardif Incubator Fund (s) France IG (2) - - IG (2) - - OC Health Real Estate GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% E3 Op\u00e9ra Rendement (s) France IG (2) - - IG (2) - - Paris Management Consultant Co Ltd Ta\u00efwan ME * 100% 100% ME * 100% 100% Permal Cardif Co Investment Fund (s) France IG (2) - - IG (2) - - Pinnacle Insurance PLC Royaume-Uni S2 IG (2) 100% 100% Pinnacle Pet Holding Ltd Royaume-Uni ME 30% 30% E3 Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Preim Healthcare SAS (s) France VM - - VM - - PWH France VM 47,5% 47,5% VM 47,5% 47,5% Reumal Investissements France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Rubin SARL Luxembourg VM 50% 50% VM 50% 50% Rueil Ariane France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SAS HVP France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Schroder European Operating Hotels Fund 1 (s) Luxembourg VM - - VM - - E1 SCI 68/70 rue de Lagny \u2013 Montreuil France IG (2) 99,9% 99,9% V3 IG (2) 100% 100% SCI Alpha Park France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Batipart Chadesrent France VM 20% 20% VM 20% 20% E2 SCI Biv Malakoff France VM 23,3% 23,3% VM 23,3% 23,3% E3 SCI BNPP Pierre I France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI BNPP Pierre II France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Bobigny Jean Rostand France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Bouleragny France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Cardif Logement France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Citylight Boulogne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Clichy Nuovo France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI D\u00e9fense \u00c9toile France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI \u00c9toile du Nord France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Fontenay Plaisance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Imefa Velizy France VM 21,8% 21,8% VM 21,8% 21,8% SCI Le Mans Gare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Libert\u00e9 France S2 SCI Nanterre Guilleraies France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Nantes Carnot France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Odyss\u00e9e France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Pantin Les Moulins France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Batignolles France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Cours de Vincennes France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Grande Arm\u00e9e France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Turenne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Portes de Claye France ME 45% 45% ME 45% 45% SCI Rue Moussorgski France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Rueil Caudron France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint Denis Landy France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint Denis Mitterrand France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint-Denis Jade France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI SCOO France ME 46,4% 46,4% ME 46,4% 46,4% SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Villeurbanne Stalingrad France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Secar France VM 55,1% 55,1% VM 55,1% 55,1% Seniorenzentren Deutschland Holding SARL Luxembourg VM 20% 17,7% VM 20% 17,7% Seniorenzentren Reinbeck Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Services Epargne Entreprise France ME 35,6% 35,6% ME 35,6% 35,6% SNC Batipart Mermoz France VM 25% 25% VM 25% 25% E2 SNC Batipart Poncelet France VM 25% 25% VM 25% 25% V1 Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Assurances sur la Vie France ME 50% 50% ME 50% 50% Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal Building SA Luxembourg IG (2) 100% 88,6% IG (2) 100% 88,6% Tikehau Cardif Loan Europe (s) France IG (2) - - IG (2) - - Valeur Pierre Epargne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Valtitres FCP (s) France IG (2) - - IG (2) - - Velizy Holding France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Wealth Management BNPP Wealth Management DIFC Ltd \u00c9mirats Arabes Unis S3 IG 100% 100% BNPP Wealth Management Monaco Monaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 294 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Asset Management Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norv\u00e8ge IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% Bancoestado Administradora General de Fondos SA Chili ME 50% 49,1% ME 50% 49,1% Baroda BNPP AMC Private Ltd (Ex- BNPP Asset Management India Private Ltd) Inde ME (3) 49,9% 49% V3/ D8 IG 100% 98,2% BNPP AM International Hedged Strategies (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Be Holding Belgique IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Belgium Belgique S4 IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Brasil Ltda Br\u00e9sil IG 100% 99,5% IG 100% 99,5% BNPP Asset Management France France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Autriche) Autriche IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Belgique) Belgique IG 100% 98,2% E2 BNPP Asset Management France (succ. Italie) Italie IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Holding France IG 99,9% 98,2% IG 99,9% 98,2% BNPP Asset Management Japan Ltd Japon IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Luxembourg Luxembourg IG 99,7% 97,9% IG 99,7% 97,9% BNPP Asset Management Nederland NV Pays-Bas S4 BNPP Asset Management NL Holding NV Pays-Bas IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management PT Indon\u00e9sie IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Services Grouping France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management USA Holdings Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Asset Management USA Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP B Institutional II (s) Belgique IG (4) - - IG (4) - - BNPP Capital Partners France S4 BNPP Dealing Services France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Diversi\ufb02ex (s) France IG (4) - - E1 BNPP Easy (s) Luxembourg IG (4) - - E1 BNPP European SME Debt Fund 2 SCSp RAIF (s) Luxembourg S2 IG (4) - - E1 BNPP Flexi I (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - BNPP Funds (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - BNPP L1 (s) Luxembourg S3 BNPP Multigestion (s) France S3 IG (4) - - BNPP Perspectives (s) France S3 Drypnir AS Norv\u00e8ge IG 100% 0% IG 100% 0% EAB Group PLC Finlande S2 ME 17,6% 17,3% Fundquest Advisor France S4 IG 100% 98,2% Fundquest Advisor (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S1 IG 100% 98,2% Gambit Financial Solutions Belgique IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% V1 Groeivermogen NV Pays-Bas S3 Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33% 32,4% ME 33% 32,4% Harewood Helena 1 Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Harmony Prime (s) France IG (4) - - E1 HFT Investment Management Co Ltd Chine ME 49% 48,1% ME 49% 48,1% Impax Asset Management Group PLC Royaume-Uni ME 13,8% 13,5% ME 13,8% 13,5% V3 Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e S2 SME Alternative Financing DAC (s) Irlande IG - - IG - - Theam Quant (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plan (s) France IG (4) - - E1 Real Estate Auguste Thouard Expertise France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier Promotion Immobilier d\u2019Entreprise France S4 IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidences Services France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidentiel France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidentiel Service Clients France S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate (succ. \u00c9mirats Arabes Unis) \u00c9mirats Arabes Unis IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique S4 BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate APM CR SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que S2 BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Consult France France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Financial Partner France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Belgium Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management France France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Allemagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) Espagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) Italie IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Lisbon Representative Of\ufb01ce Portugal IG 94,9% 94,9% E1 BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Italy SRL Italie S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT Hongrie S2 BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Italie S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management Belgium Belgique S4 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 295 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Real Estate Property Management France SAS France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd Singapour IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Spain SA Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Transaction France France IG (2) 96,8% 96,8% V1 IG (2) 96,6% 96,6% V2 BNPP Real Estate Valuation France France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cariboo Development SL Espagne ME 65% 65% ME 65% 65% Exeo Aura & Echo Of\ufb01ces Lda Portugal ME 31% 31% E2 GIE BNPP Real Estate (Ex- GIE Si\u00e8ge Issy) France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Horti Milano SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Li\ufb01zz France S4 Nanterre Arboretum France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Parker Tower Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Partner\u2019s & Services France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% REPD Parker Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (c) France IG / ME (2) - - IG / ME (2) - - Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Wapiti Development SL Espagne ME 65% 65% ME 65% 65% E1 Principal Investments BNPP Agility Capital France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Agility Fund Equity SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Agility Fund Private Debt SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. AUTRES ACTIVIT\u00c9S Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d\u2019Exploitation et Autres Antin Participation 5 France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Home Loan SFH France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Partners for Innovation France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Partners for Innovation Belgium Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Partners for Innovation Italia SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Procurement Tech France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Public Sector SA France IG 100% 100% IG 100% 100% Euro Secured Notes Issuer (s) France S3 IG - - FCT Lafayette 2021 (t) France IG - - IG - - E2 FCT Laf\ufb01tte 2016 (t) France S1 FCT Laf\ufb01tte 2021 (t) France IG - - IG - - E2 FCT Op\u00e9ra 2014 (t) France IG - - IG - - FCT Pyramides 2022 (t) France IG - - E2 GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100% GIE Groupement d\u2019\u00c9tudes et de Prestations France IG 100% 100% IG 100% 100% Transvalor France ME 20,2% 20,2% ME 20,2% 20,2% E1 (a) Au 31 d\u00e9cembre 2022, 14 entit\u00e9s d\u2019Investissements de Private Equity versus 11 entit\u00e9s d\u2019Investissements de Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2021. (b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado regroupent 14 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado V \u00e0 X, Green Belem I et RMBS Belem No 2) versus 15 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds, RMBS Prado III \u00e0 IX et Green Belem I) au 31 d\u00e9cembre 2021. (c) Au 31 d\u00e9cembre 2022, 125 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (91 IG et 34 ME) versus 115 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (89 IG et 26 ME) au 31 d\u00e9cembre 2021. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous in\ufb02uence notable, exclues de la consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information R\u00e8glement\u00e9e du site : https://invest.bnpparibas.com. Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre E1 Franchissement des seuils de consolidation E2 Cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9 E3 Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d\u2019in\ufb02uence notable Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre S1 Cessation d\u2019activit\u00e9 (dissolution, liquidation, etc.) S2 Cession, perte de contr\u00f4le ou d\u2019in\ufb02uence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition compl\u00e9mentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Divers D1 Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux D2 Entit\u00e9s d\u2019une activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e D3 Le groupe Verner Investissements \u00e9tait consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 13 juillet 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, il est d\u00e9sormais consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale (cf. note 7.c). D4 Le groupe BNPP Partners for Innovation \u00e9tait consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, il est d\u00e9sormais consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale. D5 La Compagnie pour le Financement des Loisirs \u00e9tait consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. D6 Worldline Merchant Services Italia SPA \u00e9tait consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de la cession partielle r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. D7 bpost banque \u00e9tait consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. D8 Baroda BNPP AMC Private Ltd \u00e9tait consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de la cession partielle r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. ME * Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simpli\ufb01\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re peu signi\ufb01catif. VM Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous in\ufb02uence notable \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. (s) Entit\u00e9s structur\u00e9es (t) Fonds commun de titrisation P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation (1) Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance sur base consolid\u00e9e de BNP Paribas SA, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 7.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil. (2) Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. (3) Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration proportionnelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. (4) Fonds de placements collectifs exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 296 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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   "value": "1.b.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas regroupent les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement, et sous in\ufb02uence notable hormis celles dont la consolidation pr\u00e9sente un caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Sont \u00e9galement consolid\u00e9es les entit\u00e9s portant \u00e0 leur actif des titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es. Une \ufb01liale est consolid\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient effectivement son contr\u00f4le. Les entit\u00e9s temporairement contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de leur cession.2.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILIS\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note 6.c) (257) 355 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 7 479 R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette (3) Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s (253) 834 En application d\u2019IAS 29 en lien avec la situation d\u2019hyperin\ufb02ation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette \u00bb comprend pour l\u2019essentiel l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (- 434 millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus courus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat turc index\u00e9es sur l\u2019in\ufb02ation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+ 431 millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 223 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersEntit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es sont : \u25a0 Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis \ufb01nancent des op\u00e9rations de titrisation g\u00e9r\u00e9es par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa client\u00e8le. Le d\u00e9tail de leur mode de \ufb01nancement et l\u2019exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la client\u00e8le (sponsor) ; \u25a0 Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre origin\u00e9es et conserv\u00e9es par le Groupe BNP Paribas sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte propre (initiateur) ; \u25a0 Fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure diff\u00e9rents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, d\u00e9positaire ou garant. Lorsqu\u2019il est \u00e0 la fois gestionnaire et investisseur signi\ufb01catif, et donc expos\u00e9 \u00e0 des rendements variables, ces fonds sont consolid\u00e9s.Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 287 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNP Paribas SA France IG (1) 100% 100% (1) BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) Arab. Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Argentine) Argentine IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Australie) Australie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Autriche) Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Bahre\u00efn) Bahre\u00efn IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Belgique) Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Canada) Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Danemark) Danemark IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. \u00c9mirats Arabes Unis) \u00c9mirats Arabes Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. \u00c9tats-Unis) \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Finlande) Finlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Hongrie) Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Inde) Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Irlande) Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Japon) Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Jersey) Jersey IG 100% 100% E2 S1 BNPP SA (succ. Kowe\u00eft) Kowe\u00eft IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Luxembourg) Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Malaisie) Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Monaco) Monaco IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Panama) Panama S1 IG 100% 100% BNPP SA (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Philippines) Philippines IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Pologne) Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Qatar) Qatar IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. R\u00e9publique de Cor\u00e9e) R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) R\u00e9p. Tch\u00e8que IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Roumanie) Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Singapour) Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Tha\u00eflande) Tha\u00eflande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ. Vi\u00eat Nam) Vi\u00eat Nam IG 100% 100% IG 100% 100% CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) France Atargatis (s) France S4 IG - - Austin Finance (s) France IG - - IG - - BNPP Arbitrage France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services France S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Allemagne) Allemagne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Australie) Australie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Belgique) Belgique S4 IG (1) 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Securities Services (succ. Espagne) Espagne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Guernesey) Guernesey S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Hong Kong) Hong Kong S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Hongrie) Hongrie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Irlande) Irlande S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Italie) Italie S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Jersey) Jersey S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Luxembourg) Luxembourg S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Pays-Bas) Pays-Bas S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Pologne) Pologne S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Portugal) Portugal S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Singapour) Singapour S4 IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ. Suisse) Suisse S4 IG (1) 100% 100% Compagnie d\u2019Investissement Italiens (s) France S4 IG - - Compagnie d\u2019Investissement Op\u00e9ra (s) France S4 IG - - Ellipsis Asset Management France S2 IG 100% 100% V1/ D3 Eurotitrisation France ME 21,7% 21,7% ME 21,7% 21,7% V3 Exane France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Asset Management France ME 51% 51% V1 ME 50% 50% V1/ D3 Exane Derivatives France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Italie) Italie S1 IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives (succ. Suisse) Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Derivatives Gerance France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Finance France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Exane Participations France S4 IG 99% 99% V1/ D3 FCT Juice (t) France IG - - IG - - Financi\u00e8re des Italiens (s) France IG - - IG - - Financi\u00e8re du March\u00e9 Saint Honor\u00e9 France IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paribassoci\u00e9t\u00e9 anonymeFranceCorporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS)Au cours de l\u2019exercice, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019a pas chang\u00e9 de d\u00e9nomination sociale16 boulevard des Italiens 75009 ParisFrance7.l P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 288 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Financi\u00e8re Paris Haussmann (s) France S4 IG - - Financi\u00e8re Taitbout (s) France S4 IG - - Mediterranea (s) France S4 IG - - Optichamps (s) France IG - - IG - - Parilease France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Participations Op\u00e9ra (s) France IG - - IG - - Services Logiciels d\u2019Int\u00e9gration Boursi\u00e8re France ME (3) 66,6% 66,6% ME (3) 66,6% 66,6% SNC Taitbout Participation 3 France IG 100% 100% IG 100% 100% Soci\u00e9t\u00e9 Orbaisienne de Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% Verner Investissements France S4 IG 100% 100% V1/ D3 Verner Investissements NewCo1 France S4 IG 100% 100% E3 Verner Investissements NewCo2 France S4 IG 100% 100% E3 Autres pays d\u2019Europe Alectra Finance PLC (t) Irlande S3 Allfunds Group PLC Royaume-Uni ME 12,1% 12% V2 ME 13,8% 13,7% V2 Aquarius + Investments PLC (t) Irlande S3 IG - - Aries Capital DAC (s) Irlande IG - - IG - - AssetMetrix Allemagne ME 20,8% 20,8% V4 ME 14,9% 14,9% V4 Auseter Real Estate Opportunities SARL (t) Luxembourg S2 IG - - BNP PUK Holding Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Bank JSC Russie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Emissions Und Handels GmbH (s) Allemagne IG - - IG - - BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Invest Holdings BV Pays-Bas S1 IG 100% 100% BNPP Ireland Unlimited Co Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Islamic Issuance BV (s) Pays-Bas IG - - IG - - BNPP Issuance BV (s) Pays-Bas IG - - IG - - BNPP Net Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Suisse SA Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Technology LLC Russie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Trust Corp UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% E1 BNPP Vartry Reinsurance DAC Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Diamante Re SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Ejesur SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Ellipsis AM Suisse SARL Suisse S2 IG 100% 100% V1/D3 Exane Solutions Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D3 Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA (s) Portugal IG - - E2 Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA (s) Portugal IG - - E2 FScholen Belgique ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Greenstars BNPP Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Kantox Holding Ltd (Ex- Kantox Ltd) Royaume-Uni ME 9,5% 9,5% ME 9,5% 9,5% V4 Madison Arbor Ltd (t) Irlande IG - - IG - - Matchpoint Finance PLC (t) Irlande IG - - IG - - Ribera Del Loira Arbitrage Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Securasset SA (s) Luxembourg IG - - IG - - E1 Single Platform Investment Repackaging Entity SA (s) Luxembourg IG - - IG - - Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% Moyen-Orient BNPP Investment Co KSA Arab. Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100% AM\u00c9RIQUES Banco BNPP Brasil SA Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Canada Corp Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Capital Services Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Colombie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado (s) Br\u00e9sil IG - - IG - - BNPP Financial Services LLC \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP FS LLC \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP IT Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Mexico Holding Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% E1 D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% E1 BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado (s) Br\u00e9sil IG - - IG - - BNPP RCC Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP US Investments Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP US Wholesale Holdings Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP USA Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP VPG Brookline Cre LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG EDMC Holdings LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG Express LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG I LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG II LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG III LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG Master LLC (s) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - Dale Bakken Partners 2012 LLC \u00c9tats-Unis VM 4,9% 23,8% V3 VM 23,8% 23,8% Decart Re Ltd (s) Bermudes IG (2) - - IG (2) - - Exane Inc \u00c9tats-Unis S1 IG 100% 100% V1/D3 FSI Holdings Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Starbird Funding Corp (t) \u00c9tats-Unis IG - - IG - - ASIE PACIFIQUE Bank BNPP Indonesia PT Indon\u00e9sie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP China Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Z\u00e9lande) Nlle-Z\u00e9lande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Global Securities Operations Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Asia Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Korea Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Taiwan Co Ltd Ta\u00efwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Sekuritas Indonesia PT Indon\u00e9sie IG 100% 100% V4 IG 99% 99% BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% Contour Pte Ltd Singapour S2 Pt Andalan Multi Guna Indon\u00e9sie IG 100% 100% D1 COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO Banque commerciale en France 2SF \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 des Services Fiduciaires France ME 33,3% 33,3% E2 Banque de Wallis et Futuna France IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51% BNPP Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP D\u00e9veloppement France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP D\u00e9veloppement Oblig France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Factor France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Factor (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Nouvelle Cal\u00e9donie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP R\u00e9union France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Compagnie pour le Financement des Loisirs France IG 100% 100% V1/ D5 ME 46% 46% Copartis France IG 100% 100% IG 100% 100% Euro Securities Partners France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% GIE Ocean France IG 100% 100% IG 100% 100% Jivago Holding France IG 100% 100% IG 100% 100% E3 Partecis France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Paylib Services France ME 14,3% 14,3% ME 14,3% 14,3% Portzamparc France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Protection 24 France S2 Soci\u00e9t\u00e9 Lairoise de Participations France S4 IG 100% 100% BNL banca commerciale Artigiancassa SPA Italie IG 73,9% 73,9% IG 73,9% 73,9% Banca Nazionale Del Lavoro SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% EMF IT 2008 1 SRL (t) Italie IG - - IG - - Era Uno SRL (t) Italie IG - - IG - - E2 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 289 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Eutimm SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Financit SPA Italie IG 60% 60% IG 60% 60% V2 Immera SRL (t) Italie IG - - IG - - E1 International Factors Italia SPA Italie IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7% Permicro SPA Italie ME 21,9% 21,9% V4 ME 21,6% 21,6% Serfactoring SPA Italie S2 Servizio Italia SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Tierre Securitisation SRL (t) Italie IG - - IG - - Vela Consumer 2 SRL (t) Italie S1 Vela Home SRL (t) Italie S3 IG - - Vela Mortgages SRL (t) Italie S3 IG - - Vela OBG SRL (t) Italie IG - - IG - - Vela RMBS SRL (t) Italie IG - - IG - - Worldline Merchant Services Italia SPA (Ex- Axepta SPA) Italie ME 20% 20% V2/ D6 IG 100% 100% Banque commerciale en Belgique Axepta BNPP Benelux Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Bancontact Paytoniq Company Belgique ME 22,5% 22,5% ME 22,5% 22,5% Banking Funding Company SA Belgique S3 ME 33,5% 33,5% BASS Master Issuer NV (t) Belgique IG - - IG - - Batopin Belgique ME 25% 25% ME 25% 25% E1 Belgian Mobile ID Belgique ME 12,2% 12,2% ME 12,2% 12,2% V3 BNPP Commercial Finance Ltd Royaume-Uni IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor AB Su\u00e8de S1 BNPP Factor AS Danemark IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor GmbH Allemagne IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Factor NV Pays-Bas S1 BNPP Factoring Support Pays-Bas IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Fortis Belgique IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis (succ. Espagne) Espagne IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis (succ. \u00c9tats-Unis) \u00c9tats-Unis IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Fortis Film Finance Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% V4 BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Belgium Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Expansion Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP FPE Management Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Bpost Banque Belgique IG 100% 99,9% V1/ D7 ME (3) 50% 50% Credissimo Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7% Cr\u00e9dit pour Habitations Sociales Belgique IG 81,7% 81,6% IG 81,7% 81,6% Demetris NV Belgique IG 100% 99,9% E1 Epimede (s) Belgique ME - - ME - - Esmee Master Issuer (t) Belgique IG - - IG - - Immobili\u00e8re Sauveniere SA Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% Investissements de Private Equity (a) BE/FR/LU VM - - VM - - Isabel SA NV Belgique ME 25,3% 25,3% ME 25,3% 25,3% Microstart Belgique IG 42,3% 76,8% IG 42,3% 76,8% V4 Sagip Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% Sowo Invest SA NV Belgique IG 87,5% 87,5% IG 87,5% 87,5% Banque commerciale au Luxembourg BGL BNPP Luxembourg IG 66% 65,9% IG 66% 65,9% BGL BNPP (succ. Allemagne) Allemagne IG 66% 65,9% IG 66% 65,9% BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 65,9% IG 100% 65,9% BNPP SB Re Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cofhylux SA Luxembourg IG 100% 65,9% IG 100% 65,9% Compagnie Financi\u00e8re Ottomane SA Luxembourg IG 97,3% 97,3% IG 97,3% 97,3% Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Lion International Investments SA Luxembourg S4 IG 100% 100% Luxhub SA Luxembourg ME 28% 18,5% ME 28% 18,5% Visalux Luxembourg ME 25,3% 16,7% ME 25,3% 16,7% BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE Europe M\u00e9diterran\u00e9e Bank of Nanjing Chine ME 13,9% 13,9% V3 ME 15% 15% V1 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie de la C\u00f4te d\u2019Ivoire C\u00f4te d\u2019Ivoire IG 59,8% 59,8% IG 59,8% 59,8% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie de la Guin\u00e9e Guin\u00e9e S2 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie du Burkina Faso Burkina Faso S2 Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie du S\u00e9n\u00e9gal S\u00e9n\u00e9gal IG 54,1% 54,1% IG 54,1% 54,1% Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie Maroc IG 67% 67% IG 67% 67% Banque Marocaine pour le Commerce et l\u2019Industrie Banque Offshore Maroc IG 100% 67% IG 100% 67% Bantas Nakit AS Turquie ME (3) 33,3% 16,7% ME (3) 33,3% 16,7% BDSI Maroc IG 100% 96,4% IG 100% 96,4% BGZ Poland ABS1 DAC (t) Irlande IG - - IG - - BICI Bourse C\u00f4te d\u2019Ivoire IG 90% 52% IG 90% 52% V4 BMCI Leasing Maroc IG 86,9% 58,2% IG 86,9% 58,2% BNPP Bank Polska SA Pologne IG 87,4% 87,4% IG 87,4% 87,4% V3 BNPP El Djazair Alg\u00e9rie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Faktoring Spolka ZOO Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% BNPP Group Service Center SA Pologne IG 100% 87,4% E1 BNPP IRB Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Solutions Spolka ZOO Pologne S3 IG 100% 87,4% V3 BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 100% IG 100% 100% Dreams Sustainable AB Su\u00e8de IG 57,5% 57,5% E3 Joint Stock Company Ukrsibbank Ukraine ME 60% 60% D1 IG 60% 60% TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% E2 TEB Faktoring AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% TEB Holding AS Turquie IG 50% 50% IG 50% 50% TEB SH A Serbie IG 100% 50% IG 100% 50% TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100% 72,5% IG 100% 72,5% Union Bancaire pour le Commerce et l\u2019Industrie Tunisie S2 BancWest BancWest Holding Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccount (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BancWest Holding Inc Umbrella Trust (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BancWest Investment Services Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Bank of the West \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Bank of the West Auto Trust 2018-1 (t) \u00c9tats-Unis S1 IG - - D2 Bank of the West Auto Trust 2019-1 (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Bank of the West Auto Trust 2019-2 (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BNPP Leasing Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% D2 IG 100% 100% BOW Auto Receivables LLC (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BWC Opportunity Fund 2 Inc (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 BWC Opportunity Fund Inc (t) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 CFB Community Development Corp \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Claas Financial Services LLC \u00c9tats-Unis IG 51% 51% D2 IG 51% 51% D2 Commercial Federal Affordable Housing Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 Commercial Federal Community Development Corp \u00c9tats-Unis S1 Commercial Federal Insurance Corp \u00c9tats-Unis S1 Commercial Federal Investment Service Inc \u00c9tats-Unis S1 First Santa Clara Corp (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Liberty Leasing Co \u00c9tats-Unis S1 United California Bank Deferred Compensation Plan Trust (s) \u00c9tats-Unis IG - - D2 IG - - D2 Ursus Real Estate Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% D2 IG 100% 100% D2 M\u00c9TIERS SP\u00c9CIALIS\u00c9S Personal Finance Alpha Cr\u00e9dit SA Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% AutoFlorence 1 SRL (t) Italie IG - - IG - - AutoFlorence 2 SRL (t) Italie IG - - IG - - E2 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 290 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Autonoria 2019 (t) France IG - - IG - - Autonoria Spain 2019 (t) Espagne IG - - IG - - Autonoria Spain 2021 FT (t) Espagne IG - - IG - - E2 Autonoria Spain 2022 FT (t) Espagne IG - - E2 Autop Ocean Indien France S4 IG 100% 97,8% Axa Banque Financement France ME 35% 35% ME 35% 35% Banco Cetelem SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Banco Cetelem SA Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BGN Mercantil E Servicos Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Autriche) Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. R\u00e9publique Tch\u00e8que) R\u00e9p. Tch\u00e8que IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) Slovaquie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance BV Pays-Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance South Africa Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% BON BNPP Consumer Finance Co Ltd (Ex- Suning Consumer Finance Co Ltd) Chine ME 18% 18% V1 ME 15% 15% Ca\ufb01neo France IG (1) 51% 50,8% IG (1) 51% 50,8% Carrefour Banque France ME 40% 40% ME 40% 40% Central Europe Technologies SRL Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Cetelem Alg\u00e9rie Alg\u00e9rie S1 Cetelem America Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd Chine IG 100% 100% E1 Cetelem Gestion AIE Espagne IG 100% 96% IG 100% 96% Cetelem SA de CV Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% Cetelem Servicios Informaticos AIE Espagne IG 100% 81% IG 100% 81% Cetelem Servicios SA de CV Mexique S4 IG 100% 100% Cetelem Servicos Ltda Br\u00e9sil IG 100% 100% IG 100% 100% Co\ufb01ca Bail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Co\ufb01noga Funding Two LP (s) Royaume-Uni S1 Co\ufb01plan France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Creation Consumer Finance Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Creation Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Cr\u00e9dit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Cr\u00e9dit Moderne Oc\u00e9an Indien France IG (1) 97,8% 97,8% IG (1) 97,8% 97,8% Domo\ufb01nance France IG (1) 55% 55% IG (1) 55% 55% Domos 2017 (t) France S1 IG - - E Carat 10 (t) France IG - - IG - - E Carat 7 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 8 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 9 PLC (t) Royaume-Uni S3 E Carat 10 PLC (t) Royaume-Uni S3 IG - - E Carat 11 PLC (t) Royaume-Uni IG - - IG - - E Carat 12 PLC (t) Royaume-Uni IG - - IG - - E2 E Carat SA (t) Luxembourg S3 Ekspres Bank AS Danemark IG 100% 100% IG 100% 100% Ekspres Bank AS (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG 100% 100% IG 100% 100% Ekspres Bank AS (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 100% IG 100% 100% Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50% 49,9% ME 50% 49,9% Evollis France ME 41% 41% ME 41% 41% E3 Findomestic Banca SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Florence Real Estate Developments SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Florence SPV SRL (t) Italie IG - - IG - - Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado (b) (t) Espagne ME (3) - - ME (3) - - GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Espagne IG 51% 51% IG 51% 51% Genius Auto Finance Co Ltd Chine ME (3) 20% 20% ME (3) 20% 20% International Development Resources AS Services SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Iqera Services France ME 24,5% 24,5% ME 24,5% 24,5% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Loisirs Finance France IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51% Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% Neuilly Contentieux France IG 95,9% 95,6% IG 95,9% 95,6% Noria 2018-1 (t) France IG - - IG - - Noria 2020 (t) France IG - - IG - - Noria 2021 (t) France IG - - IG - - E2 Noria Spain 2020 FT (t) Espagne IG - - IG - - Olympia SAS France S3 Opel Bank France IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Allemagne) Allemagne IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Autriche) Autriche IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Espagne) Espagne IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Bank (succ. Gr\u00e8ce) Gr\u00e8ce S1 Opel Bank (succ. Italie) Italie IG 50% 50% IG 50% 50% Opel Finance BV Belgique S3 IG 100% 50% Opel Finance NV Pays-Bas IG 100% 50% IG 100% 50% Opel Finance SA Suisse IG 100% 50% IG 100% 50% Personal Finance Location France IG 100% 100% IG 100% 100% E1 PF Services GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Phedina Hypotheken 2010 BV (t) Pays-Bas IG - - IG - - RCS Botswana Pty Ltd Botswana IG 100% 100% IG 100% 100% RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd Namibie IG 100% 100% IG 100% 100% Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37,3% 40% ME 37,3% 40% Sol\ufb01n\u00e9a France S3 Sygma Fundings Two Ltd Royaume-Uni S3 Symag France S2 TEB Finansman AS Turquie IG 100% 92,8% IG 100% 92,8% Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% United Partnership France ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Vauxhall Finance PLC Royaume-Uni IG 100% 50% IG 100% 50% XFERA Consumer Finance EFC SA Espagne IG 51% 51% IG 51% 51% Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd Chine ME (3) 20% 20% ME (3) 20% 20% E3 Arval Artel France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AB Su\u00e8de IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AS Danemark IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval AS Norway Norv\u00e8ge IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Austria GmbH Autriche IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Belgium NV SA Belgique IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Benelux BV Pays-Bas S4 IG (2) 100% 99,9% Arval Brasil Ltda Br\u00e9sil IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval CZ SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Deutschland GmbH Allemagne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Fleet Services France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Fuhrparkmanagement GmbH Autriche S4 Arval Hellas Car Rental SA Gr\u00e8ce IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval India Private Ltd Inde S3 Arval LLC Russie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Magyarorszag KFT Hongrie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Maroc SA Maroc IG (2) 100% 89% IG (2) 100% 89% Arval OY Finlande IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Relsa SPA Chili ME 50% 50% ME 50% 50% Arval Schweiz AG Suisse IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Portugal IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Italia SPA Italie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease Romania SRL Roumanie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Service Lease SA Espagne IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Slovakia SRO Slovaquie IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval Trading France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Group Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Leasing Services Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Arval UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 291 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cent ASL France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% E2 Co\ufb01parc France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% FCT Pulse France 2022 (s) France IG (2) - - E2 Greenval Insurance DAC Irlande IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Locadif Belgique IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Louveo France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% Personal Car Lease BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% E3 Public Location Longue Dur\u00e9e France IG (2) 100% 99,9% IG (2) 100% 99,9% TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG (2) 100% 75% IG (2) 100% 75% Terberg Busines Lease Group BV Pays-Bas IG (2) 100% 99,9% E3 Terberg Leasing Justlease Belgium BV Belgique IG (2) 100% 99,9% E3 Leasing Solutions Aprolis Finance France IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% Artegy France IG 100% 83% IG 100% 83% BNL Leasing SPA Italie IG 100% 95,5% IG 100% 95,5% BNPP 3 Step IT France IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) Allemagne IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) Belgique IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Italie) Italie IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100% 82,5% IG 100% 82,5% BNPP Lease Group France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Italie) Italie IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ. Portugal) Portugal IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group Belgium Belgique IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group GmbH & Co KG Autriche S4 BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Italie IG 100% 95,5% IG 100% 95,5% BNPP Lease Group PLC Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group Rentals Ltd Royaume-Uni S1 BNPP Lease Group SP ZOO Pologne IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Services Pologne IG 100% 87,4% IG 100% 87,4% V3 BNPP Leasing Solution AS Norv\u00e8ge IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions A/S Danemark IG 100% 83% E1 BNPP Leasing Solutions AB Su\u00e8de IG 100% 83% IG 100% 83% E1 BNPP Leasing Solutions GmbH (Ex- All In One Vermietung GmbH) Autriche IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions IFN SA Roumanie IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions NV Pays-Bas IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Rental Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Rental Solutions SPA Italie IG 100% 83% IG 100% 83% Claas Financial Services France IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Espagne) Espagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Italie) Italie IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services (succ. Pologne) Pologne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Claas Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% CNH Industrial Capital Europe France IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Belgique IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Espagne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) Italie IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Pologne IG (1) 50,1% 41,6% IG (1) 50,1% 41,6% CNH Industrial Capital Europe BV Pays-Bas IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume-Uni IG 100% 41,6% IG 100% 41,6% ES Finance Belgique IG 100% 99,9% IG 100% 99,9% FL Zeebrugge (s) Belgique IG - - IG - - Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co (s) Allemagne S1 IG - - Fortis Lease France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% Fortis Lease Belgium Belgique IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease Iberia SA Espagne IG 100% 86,6% IG 100% 86,6% Fortis Lease Portugal Portugal IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Vastgoedlease BV Pays-Bas IG 100% 83% IG 100% 83% Hef\ufb01q Heftruck Verhuur BV Pays-Bas IG 50,1% 41,5% IG 50,1% 41,5% JCB Finance France IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance (succ. Italie) Italie IG (1) 100% 41,6% IG (1) 100% 41,6% JCB Finance Holdings Ltd Royaume-Uni IG 50,1% 41,6% IG 50,1% 41,6% Manitou Finance Ltd Royaume-Uni IG 51% 42,3% IG 51% 42,3% MGF France IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% MGF (succ. Allemagne) Allemagne IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% MGF (succ. Italie) Italie IG (1) 51% 42,3% IG (1) 51% 42,3% Natio Energie 2 France IG 100% 100% IG 100% 100% Natiocredibail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Pixel 2021 (t) France IG - - IG - - E2 RD Leasing IFN SA Roumanie S4 Same Deutz Fahr Finance France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% SNC Natiocredimurs France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques France IG 95% 95% IG 95% 95% Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Allemagne) Allemagne IG 95% 95% E2 Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Belgique) Belgique IG 95% 95% IG 95% 95% E2 Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Espagne) Espagne IG 95% 95% IG 95% 95% Financi\u00e8re des Paiements \u00c9lectroniques (succ. Portugal) Portugal IG 95% 95% IG 95% 95% E2 Floa France IG 100% 100% E3 Lyf SA France ME (3) 43,8% 43,8% ME (3) 43,8% 43,8% Lyf SAS France ME (3) 49,9% 49,9% V4 ME (3) 49,1% 49,1% Personal Investors Espresso Financial Services Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35% 35% ME 35% 35% Human Value Developers Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Sharekhan BNPP Financial Services Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Sharekhan Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% INVESTMENT & PROTECTION SERVICES Assurance AEW Immocommercial (s) France VM - - VM - - AG Insurance Belgique ME 25% 25% ME 25% 25% Agathe Retail France France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Ambrosia Avril 2025 (s) France S1 Ambrosia Mars 2026 (s) France S1 Astridplaza Belgique IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Batipart Participations SAS Luxembourg VM 29,7% 29,7% VM 29,7% 29,7% Becquerel (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Croissance (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Entrepreneurs (s) France S3 IG (4) - - BNPP Actions Euro (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Actions PME (s) France S3 IG (4) - - BNPP Actions PME ETI (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Aqua (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Best Selection Actions Euro (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif BV Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA P\u00e9rou ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Emeklilik AS Turquie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 292 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Cardif General Insurance Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e S2 ME * 94,5% 94,5% V4 BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Turquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Pays-Bas S4 BNPP Cardif Livforsakring AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 BNPP Cardif Pojistovna AS R\u00e9p. Tch\u00e8que IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Pays-Bas S4 BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Services SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Chili ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif Sigorta AS Turquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Ta\u00efwan ME 49% 49% ME 49% 49% BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Convictions (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP CP Cardif Alternative (s) France S3 IG (2) - - BNPP CP Cardif Private Debt (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP CP Infrastructure Investments Fund (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Deep Value (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP D\u00e9veloppement Humain (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Diversipierre (s) France IG (2) - - IG (2) - - BNPP Europe High Conviction Bond (s) France S1 BNPP France Cr\u00e9dit (s) France IG (2) - - IG (2) - - BNPP Global Senior Corporate Loans (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Indice Am\u00e9rique du Nord (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Indice Euro (s) France S3 BNPP Midcap France (s) France S3 BNPP Moderate Focus Italia (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Mon\u00e9taire Assurance (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Multistrat\u00e9gies Protection 80 (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Next Tech (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Protection Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP S\u00e9lection Dynamique Monde (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP S\u00e9lection Flexible (s) France S3 IG (4) - - BNPP Smallcap Euroland (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Social Business France (s) France IG (4) - - IG (4) - - BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Chine ME 50% 50% ME 50% 50% C Sant\u00e9 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Camgestion Obli\ufb02exible (s) France IG (2) - - IG (2) - - Capital France H\u00f4tel France IG (2) 98,5% 98,5% IG (2) 98,5% 98,5% V4 Cardif Alternatives Part I (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif Assurance Vie France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cardif Assurance Vie (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Ta\u00efwan) Ta\u00efwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif BNPP AM Emerging Bond (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loans (s) France IG (4) - - IG (4) - - Cardif BNPP IP Convertibles World (s) France S3 IG (2) - - Cardif BNPP IP Signatures (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP IP Smid Cap Euro (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif BNPP IP Smid Cap Europe (s) France S3 IG (4) - - E1 Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif CPR Global Return (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Edrim Signatures (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardif El Djazair Alg\u00e9rie ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Forsakring AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif Forsakring AB (succ. Norv\u00e8ge) Norv\u00e8ge IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1 Cardif IARD France IG (2) 66% 66% IG (2) 66% 66% Cardif Insurance Co LLC Russie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Life Insurance Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e IG (2) 85% 85% IG (2) 85% 85% Cardif Life Insurance Japan Japon IG (2) 75% 75% IG (2) 75% 75% Cardif Ltda Br\u00e9sil ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Lux Vie Luxembourg IG (2) 100% 88,6% IG (2) 100% 88,6% Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Mexique ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Non Life Insurance Japan Japon IG (2) 100% 75% IG (2) 100% 75% Cardif Nordic AB Su\u00e8de IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume-Uni S2 IG (2) 100% 100% Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Pologne ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Retraite France IG (2) 100% 100% E1 Cardif Seguros SA Argentine ME * 100% 100% ME * 100% 100% D1 Cardif Services AEIE Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Servicios SAC P\u00e9rou ME * 100% 100% ME * 100% 100% Cardif Vita Convex Fund Eur (s) France IG (2) - - IG (2) - - Cardimmo France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cargeas Assicurazioni SPA Italie S2 Carma Grand Horizon SARL France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 293 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Cedrus Carbon Initiative Trends (s) France IG (2) - - IG (2) - - Centre Commercial Francilia France VM 21,7% 21,7% E3 CFH Algonquin Management Partners France Italia Italie IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy H\u00f4tel France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Bercy Interm\u00e9diaire France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Berlin Holdco SARL Luxembourg IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% E2 CFH Boulogne France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Cap d\u2019Ail France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Milan Holdco SRL Italie IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Montmartre France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 CFH Montparnasse France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Corosa France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Darnell DAC Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D\u00e9fense CB3 SAS France VM 25% 25% VM 25% 25% Diversipierre DVP 1 France IG (2) 100% 88,1% V3 IG (2) 100% 88,7% E1 Diversipierre Germany GmbH Allemagne ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP European Channel France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Green Clover France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Haussmann France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 DVP Heron France ME * 100% 88,1% V3 ME * 100% 88,7% E1 \u00c9clair (s) France IG (4) - - IG (4) - - Elegia Septembre 2028 (s) France S1 EP L (s) France IG (2) - - IG (2) - - EP1 Grands Moulins (s) France ME * - - ME * - - FDI Poncelet France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Fleur SAS France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Fonci\u00e8re Partenaires (s) France VM - - VM - - Fonds d\u2019Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution France VM 25% 25% VM 25% 25% FP Cardif Convex Fund USD (s) France IG (2) - - IG (2) - - Fundamenta (s) Italie IG (2) - - IG (2) - - G C Thematic Opportunities II (s) Irlande IG (2) - - IG (2) - - GIE BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% V4 IG (2) 99,9% 99,9% V2 GPinvest 10 France VM 50% 50% VM 50% 50% E3 Harewood Helena 2 Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Hemisphere Holding France ME 20% 20% ME 20% 20% Hibernia France France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 High Street Retail France S2 Horizon Development GmbH Allemagne VM 66,7% 62,9% VM 66,7% 62,9% V3 Icare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Icare Assurance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% ID Cologne A1 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1% E3 ID Cologne A2 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1% E3 Karapass Courtage France ME * 100% 100% ME * 100% 100% Korian et Partenaires Immobilier 1 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5% Korian et Partenaires Immobilier 2 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5% Luizaseg Br\u00e9sil ME 50% 50% ME 50% 50% Natio Assurance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Natio Fonds Amp\u00e8re 1 (s) France IG (4) - - IG (4) - - Natio Fonds Athenes Investissement N 5 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Colline International (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Collines Investissement N 1 (s) France IG (2) - - IG (2) - - Natio Fonds Collines Investissement N 3 (s) France IG (2) - - IG (2) - - NCVP Participacoes Societarias SA Br\u00e9sil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% New Alpha Cardif Incubator Fund (s) France IG (2) - - IG (2) - - OC Health Real Estate GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% E3 Op\u00e9ra Rendement (s) France IG (2) - - IG (2) - - Paris Management Consultant Co Ltd Ta\u00efwan ME * 100% 100% ME * 100% 100% Permal Cardif Co Investment Fund (s) France IG (2) - - IG (2) - - Pinnacle Insurance PLC Royaume-Uni S2 IG (2) 100% 100% Pinnacle Pet Holding Ltd Royaume-Uni ME 30% 30% E3 Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME * 100% 100% ME * 100% 100% D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Preim Healthcare SAS (s) France VM - - VM - - PWH France VM 47,5% 47,5% VM 47,5% 47,5% Reumal Investissements France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Rubin SARL Luxembourg VM 50% 50% VM 50% 50% Rueil Ariane France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SAS HVP France IG (2) 100% 98,5% IG (2) 100% 98,5% V4 Schroder European Operating Hotels Fund 1 (s) Luxembourg VM - - VM - - E1 SCI 68/70 rue de Lagny \u2013 Montreuil France IG (2) 99,9% 99,9% V3 IG (2) 100% 100% SCI Alpha Park France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Batipart Chadesrent France VM 20% 20% VM 20% 20% E2 SCI Biv Malakoff France VM 23,3% 23,3% VM 23,3% 23,3% E3 SCI BNPP Pierre I France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI BNPP Pierre II France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Bobigny Jean Rostand France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Bouleragny France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Cardif Logement France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Citylight Boulogne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Clichy Nuovo France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI D\u00e9fense \u00c9toile France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI D\u00e9fense Vend\u00f4me France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI \u00c9toile du Nord France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Fontenay Plaisance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Imefa Velizy France VM 21,8% 21,8% VM 21,8% 21,8% SCI Le Mans Gare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Libert\u00e9 France S2 SCI Nanterre Guilleraies France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Nantes Carnot France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Odyss\u00e9e France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Pantin Les Moulins France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Batignolles France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Cours de Vincennes France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Grande Arm\u00e9e France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Paris Turenne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Portes de Claye France ME 45% 45% ME 45% 45% SCI Rue Moussorgski France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Rueil Caudron France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint Denis Landy France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint Denis Mitterrand France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Saint-Denis Jade France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI SCOO France ME 46,4% 46,4% ME 46,4% 46,4% SCI Vend\u00f4me Ath\u00e8nes France VM 50% 50% VM 50% 50% SCI Villeurbanne Stalingrad France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Secar France VM 55,1% 55,1% VM 55,1% 55,1% Seniorenzentren Deutschland Holding SARL Luxembourg VM 20% 17,7% VM 20% 17,7% Seniorenzentren Reinbeck Oberursel M\u00fcnchen Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% VM 35% 31% Services Epargne Entreprise France ME 35,6% 35,6% ME 35,6% 35,6% SNC Batipart Mermoz France VM 25% 25% VM 25% 25% E2 SNC Batipart Poncelet France VM 25% 25% VM 25% 25% V1 Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Assurances sur la Vie France ME 50% 50% ME 50% 50% Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re du Royal Building SA Luxembourg IG (2) 100% 88,6% IG (2) 100% 88,6% Tikehau Cardif Loan Europe (s) France IG (2) - - IG (2) - - Valeur Pierre Epargne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Valtitres FCP (s) France IG (2) - - IG (2) - - Velizy Holding France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3% Wealth Management BNPP Wealth Management DIFC Ltd \u00c9mirats Arabes Unis S3 IG 100% 100% BNPP Wealth Management Monaco Monaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 294 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Asset Management Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norv\u00e8ge IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Su\u00e8de) Su\u00e8de IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% Bancoestado Administradora General de Fondos SA Chili ME 50% 49,1% ME 50% 49,1% Baroda BNPP AMC Private Ltd (Ex- BNPP Asset Management India Private Ltd) Inde ME (3) 49,9% 49% V3/ D8 IG 100% 98,2% BNPP AM International Hedged Strategies (s) France IG (4) - - IG (4) - - E1 BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Be Holding Belgique IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Belgium Belgique S4 IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Brasil Ltda Br\u00e9sil IG 100% 99,5% IG 100% 99,5% BNPP Asset Management France France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Allemagne) Allemagne IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Autriche) Autriche IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Belgique) Belgique IG 100% 98,2% E2 BNPP Asset Management France (succ. Italie) Italie IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management France (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Holding France IG 99,9% 98,2% IG 99,9% 98,2% BNPP Asset Management Japan Ltd Japon IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Luxembourg Luxembourg IG 99,7% 97,9% IG 99,7% 97,9% BNPP Asset Management Nederland NV Pays-Bas S4 BNPP Asset Management NL Holding NV Pays-Bas IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management PT Indon\u00e9sie IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management Services Grouping France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management UK Ltd Royaume-Uni IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Asset Management USA Holdings Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Asset Management USA Inc \u00c9tats-Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP B Institutional II (s) Belgique IG (4) - - IG (4) - - BNPP Capital Partners France S4 BNPP Dealing Services France IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% BNPP Diversi\ufb02ex (s) France IG (4) - - E1 BNPP Easy (s) Luxembourg IG (4) - - E1 BNPP European SME Debt Fund 2 SCSp RAIF (s) Luxembourg S2 IG (4) - - E1 BNPP Flexi I (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - BNPP Funds (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - BNPP L1 (s) Luxembourg S3 BNPP Multigestion (s) France S3 IG (4) - - BNPP Perspectives (s) France S3 Drypnir AS Norv\u00e8ge IG 100% 0% IG 100% 0% EAB Group PLC Finlande S2 ME 17,6% 17,3% Fundquest Advisor France S4 IG 100% 98,2% Fundquest Advisor (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S1 IG 100% 98,2% Gambit Financial Solutions Belgique IG 100% 98,2% IG 100% 98,2% V1 Groeivermogen NV Pays-Bas S3 Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33% 32,4% ME 33% 32,4% Harewood Helena 1 Ltd Royaume-Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Harmony Prime (s) France IG (4) - - E1 HFT Investment Management Co Ltd Chine ME 49% 48,1% ME 49% 48,1% Impax Asset Management Group PLC Royaume-Uni ME 13,8% 13,5% ME 13,8% 13,5% V3 Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd R\u00e9p. de Cor\u00e9e S2 SME Alternative Financing DAC (s) Irlande IG - - IG - - Theam Quant (s) Luxembourg IG (4) - - IG (4) - - D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plan (s) France IG (4) - - E1 Real Estate Auguste Thouard Expertise France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier Promotion Immobilier d\u2019Entreprise France S4 IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidences Services France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidentiel France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Immobilier R\u00e9sidentiel Service Clients France S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate (succ. \u00c9mirats Arabes Unis) \u00c9mirats Arabes Unis IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique S4 BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays-Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate APM CR SRO R\u00e9p. Tch\u00e8que S2 BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Consult France France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Financial Partner France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Belgium Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management France France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Allemagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) Espagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) Italie IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Lisbon Representative Of\ufb01ce Portugal IG 94,9% 94,9% E1 BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Italy SRL Italie S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT Hongrie S2 BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Italie S4 IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management Belgium Belgique S4 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 295 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. BNPP Real Estate Property Management France SAS France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management GmbH Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd Singapour IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Spain SA Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Real Estate Transaction France France IG (2) 96,8% 96,8% V1 IG (2) 96,6% 96,6% V2 BNPP Real Estate Valuation France France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cariboo Development SL Espagne ME 65% 65% ME 65% 65% Exeo Aura & Echo Of\ufb01ces Lda Portugal ME 31% 31% E2 GIE BNPP Real Estate (Ex- GIE Si\u00e8ge Issy) France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Horti Milano SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Li\ufb01zz France S4 Nanterre Arboretum France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Parker Tower Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Partner\u2019s & Services France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% REPD Parker Ltd Royaume-Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (c) France IG / ME (2) - - IG / ME (2) - - Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Wapiti Development SL Espagne ME 65% 65% ME 65% 65% E1 Principal Investments BNPP Agility Capital France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Agility Fund Equity SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - BNPP Agility Fund Private Debt SLP (s) France IG (4) - - IG (4) - - D\u00e9nomination Pays 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Iint\u00e9r\u00eat R\u00e9f. M\u00e9thode % Contr\u00f4le % Int\u00e9r\u00eat R\u00e9f. AUTRES ACTIVIT\u00c9S Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res d\u2019Exploitation et Autres Antin Participation 5 France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Home Loan SFH France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Partners for Innovation France IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Partners for Innovation Belgium Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Partners for Innovation Italia SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% V1/ D4 BNPP Procurement Tech France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Public Sector SA France IG 100% 100% IG 100% 100% Euro Secured Notes Issuer (s) France S3 IG - - FCT Lafayette 2021 (t) France IG - - IG - - E2 FCT Laf\ufb01tte 2016 (t) France S1 FCT Laf\ufb01tte 2021 (t) France IG - - IG - - E2 FCT Op\u00e9ra 2014 (t) France IG - - IG - - FCT Pyramides 2022 (t) France IG - - E2 GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100% GIE Groupement d\u2019\u00c9tudes et de Prestations France IG 100% 100% IG 100% 100% Transvalor France ME 20,2% 20,2% ME 20,2% 20,2% E1 (a) Au 31 d\u00e9cembre 2022, 14 entit\u00e9s d\u2019Investissements de Private Equity versus 11 entit\u00e9s d\u2019Investissements de Private Equity au 31 d\u00e9cembre 2021. (b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Fonds Communs de Cr\u00e9ances UCI et RMBS Prado regroupent 14 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, RMBS Prado V \u00e0 X, Green Belem I et RMBS Belem No 2) versus 15 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 \u00e0 17, Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds, RMBS Prado III \u00e0 IX et Green Belem I) au 31 d\u00e9cembre 2021. (c) Au 31 d\u00e9cembre 2022, 125 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (91 IG et 34 ME) versus 115 Soci\u00e9t\u00e9s de Construction Vente (89 IG et 26 ME) au 31 d\u00e9cembre 2021. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC 2016, la liste exhaustive des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es conjointement et sous in\ufb02uence notable, exclues de la consolidation compte tenu de leur caract\u00e8re n\u00e9gligeable pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information R\u00e8glement\u00e9e du site : https://invest.bnpparibas.com. Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre Entr\u00e9es (E) de p\u00e9rim\u00e8tre E1 Franchissement des seuils de consolidation E2 Cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9 E3 Acquisition, prise de contr\u00f4le ou d\u2019in\ufb02uence notable Sorties (S) de p\u00e9rim\u00e8tre S1 Cessation d\u2019activit\u00e9 (dissolution, liquidation, etc.) S2 Cession, perte de contr\u00f4le ou d\u2019in\ufb02uence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition compl\u00e9mentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Divers D1 Changement de m\u00e9thode de consolidation non li\u00e9 \u00e0 une variation de taux D2 Entit\u00e9s d\u2019une activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e D3 Le groupe Verner Investissements \u00e9tait consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 13 juillet 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, il est d\u00e9sormais consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale (cf. note 7.c). D4 Le groupe BNPP Partners for Innovation \u00e9tait consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, il est d\u00e9sormais consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale. D5 La Compagnie pour le Financement des Loisirs \u00e9tait consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. D6 Worldline Merchant Services Italia SPA \u00e9tait consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de la cession partielle r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. D7 bpost banque \u00e9tait consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. D8 Baroda BNPP AMC Private Ltd \u00e9tait consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 la suite de la cession partielle r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe, elle est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. ME * Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simpli\ufb01\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re peu signi\ufb01catif. VM Participation dans une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou sous in\ufb02uence notable \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. (s) Entit\u00e9s structur\u00e9es (t) Fonds commun de titrisation P\u00e9rim\u00e8tre prudentiel de consolidation (1) Entit\u00e9s fran\u00e7aises dont la surveillance des exigences prudentielles est assur\u00e9e dans le cadre de la surveillance sur base consolid\u00e9e de BNP Paribas SA, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 7.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 575/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil. (2) Entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. (3) Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration proportionnelle dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. (4) Fonds de placements collectifs exclus du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 296 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7151": {
   "value": "Contr\u00f4le exclusif Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une \ufb01liale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019in\ufb02uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re. Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9\ufb01ni et des capitaux propres insuf\ufb01sants pour leur permettre de \ufb01nancer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien \ufb01nancier subordonn\u00e9. (1) Y compris variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat. (2) Y compris les amendements \u00e0 d\u2019autres normes li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, dont l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des immeubles en valeur de march\u00e9 pour 1,5 milliard d\u2019euros, compens\u00e9 par la r\u00e9\u00e9valuation corr\u00e9lative des passifs des contrats participatifs directs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 189 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier signi\ufb01cativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains. Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises. L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modi\ufb01\u00e9. Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les \ufb01liales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-766": {
   "value": "Contr\u00f4le exclusif Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Le Groupe exerce le contr\u00f4le sur une \ufb01liale lorsque ses relations avec l\u2019entit\u00e9 l\u2019exposent ou lui donnent droit \u00e0 des rendements variables et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019in\ufb02uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re. Pour les entit\u00e9s r\u00e9gies par des droits de vote, le Groupe contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, la majorit\u00e9 des droits de vote (et s\u2019il n\u2019existe pas de dispositions contractuelles venant alt\u00e9rer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 lui est conf\u00e9r\u00e9 par des accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s \u00e9tablies de telle sorte qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9gies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions administratives, alors que la gestion des activit\u00e9s pertinentes est r\u00e9gie par des accords contractuels. Elles pr\u00e9sentent souvent des caract\u00e9ristiques telles que des activit\u00e9s circonscrites, un objet pr\u00e9cis et bien d\u00e9\ufb01ni et des capitaux propres insuf\ufb01sants pour leur permettre de \ufb01nancer leurs activit\u00e9s sans recours \u00e0 un soutien \ufb01nancier subordonn\u00e9. (1) Y compris variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat. (2) Y compris les amendements \u00e0 d\u2019autres normes li\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 17, dont l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des immeubles en valeur de march\u00e9 pour 1,5 milliard d\u2019euros, compens\u00e9 par la r\u00e9\u00e9valuation corr\u00e9lative des passifs des contrats participatifs directs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 189 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Pour ces entit\u00e9s, l\u2019analyse du contr\u00f4le consid\u00e8re les raisons ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation, les risques auxquels il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu\u2019elles seraient expos\u00e9es et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le tient compte de tous les faits et circonstances permettant d\u2019appr\u00e9cier la capacit\u00e9 pratique du Groupe \u00e0 prendre les d\u00e9cisions susceptibles de faire varier signi\ufb01cativement les rendements qui lui reviennent m\u00eame si ces d\u00e9cisions sont contingentes \u00e0 certaines circonstances ou \u00e9v\u00e9nements futurs incertains. Lorsqu\u2019il \u00e9value s\u2019il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9, \u00e0 sa main ou d\u00e9tenus par des tiers. Pour \u00eatre substantiel, un droit doit donner \u00e0 son d\u00e9tenteur la capacit\u00e9 pratique de l\u2019exercer, au moment o\u00f9 les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s essentielles de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises. L\u2019analyse du contr\u00f4le est r\u00e9examin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un des crit\u00e8res caract\u00e9risant le contr\u00f4le est modi\ufb01\u00e9. Lorsque le Groupe est contractuellement dot\u00e9 du pouvoir de d\u00e9cision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualit\u00e9 de gestionnaire de fonds, il convient de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant qu\u2019agent ou principal. En effet, associ\u00e9 \u00e0 un certain niveau d\u2019exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements, ce pouvoir d\u00e9cisionnel peut indiquer qu\u2019il agit pour son propre compte et qu\u2019il a donc le contr\u00f4le sur ces entit\u00e9s. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, ainsi que dans le bilan consolid\u00e9 au sein des capitaux propres. La d\u00e9termination des int\u00e9r\u00eats minoritaires tient compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des actions pr\u00e9f\u00e9rentielles cumulatives en circulation \u00e9mises par les \ufb01liales et class\u00e9es comme des instruments de capitaux propres, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont d\u00e9tenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale, les parts d\u00e9tenues par des investisseurs tiers sont enregistr\u00e9es en dettes \u00e0 la valeur de march\u00e9 d\u00e8s lors que les parts \u00e9mises par ces fonds sont remboursables \u00e0 la valeur de march\u00e9 au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Lors de transactions aboutissant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, la quote-part r\u00e9siduelle \u00e9ventuellement conserv\u00e9e est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 par la contrepartie du r\u00e9sultat.7.f INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES En millions d\u2019euros Capital et r\u00e9serves Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat Int\u00e9r\u00eats minoritaires Situation au 1 er janvier 2021 4 640 9 (99) 4 550 Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2020 (221) (221) Augmentations de capital et \u00e9missions 10 10 R\u00e9duction ou remboursement de capital (73) (73) Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires (139) (139) Op\u00e9rations d\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires ou de cession partielle 55 55 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires 38 38 Autres variations 9 9 Transfert en r\u00e9serves d\u2019\u00e9l\u00e9ments non recyclables 1 (1) - Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres 7 (7) - R\u00e9sultat net au 31 d\u00e9cembre 2021 392 392 Situation au 31 d\u00e9cembre 2021 4 712 15 (106) 4 621 Effet de l\u2019application de la norme IAS 29 (14) 62 48 Situation au 1 er janvier 2022 4 698 15 (44) 4 669 Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2021 (133) (133) Augmentations de capital et \u00e9missions 34 34 Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires 2 2 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires (136) (136) Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (157) (157) Autres variations (1) (1) Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres 6 78 84 R\u00e9sultat net au 31 d\u00e9cembre 2022 401 401 Situation au 31 d\u00e9cembre 2022 4 708 21 34 4 763 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 279 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES SIGNIFICATIFS L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re signi\ufb01catif des int\u00e9r\u00eats minoritaires est fond\u00e9e sur la contribution des \ufb01liales correspondantes au bilan (avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques) et au r\u00e9sultat du Groupe BNP Paribas. En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Exercice 2022 Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Produit Net Bancaire R\u00e9sultat net R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires R\u00e9sultat net part des minoritaires R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP Paribas 95 376 1 851 604 269 34 % 189 121 81 Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 212 364 52 TOTAL 401 485 133 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Exercice 2021 Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Produit Net Bancaire R\u00e9sultat net R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires R\u00e9sultat net part des minoritaires R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP Paribas 98 967 1 779 585 557 34 % 179 167 163 Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 213 225 58 TOTAL 392 392 221 Il n\u2019existe pas de restriction contractuelle particuli\u00e8re sur les actifs de BGL BNP Paribas, li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de l\u2019actionnaire minoritaire. \u27a4 OP\u00c9RATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFI\u00c9 LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES R\u00c9SERVES Aucune op\u00e9ration de restructuration interne signi\ufb01cative n\u2019a eu lieu au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ni au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 280 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 OP\u00c9RATIONS D\u2019ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPL\u00c9MENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES R\u00c9SERVES En millions d\u2019euros, au Exercice 2022 Exercice 2021 Part du Groupe Part des minoritaires Part du Groupe Part des minoritaires Bank BGZ BNP Paribas Cession partielle de 1,26 % portant le taux de d\u00e9tention du Groupe \u00e0 87,43 % (11) 37 Financit SPA Mise en place d\u2019un partenariat, portant le taux de d\u00e9tention de Groupe \u00e0 60 % 21 18 Autres (2) TOTAL - - 8 55 Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Dans le cadre de l\u2019acquisition de certaines entit\u00e9s, le Groupe a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation. La valeur totale de ces engagements, comptabilis\u00e9s en diminution des capitaux propres, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 361 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 322 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7152": {
   "value": "Contr\u00f4le conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent signi\ufb01cativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsInJointVentures",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-891": {
   "value": "Contr\u00f4le conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent signi\ufb01cativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.Influence notable Les entreprises sous in\ufb02uence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique \ufb01nanci\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une in\ufb02uence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une in\ufb02uence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence \ufb01gure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise. Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital- risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 190 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.",
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    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-890": {
   "value": "Contr\u00f4le conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent signi\ufb01cativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointVenturesExplanatory",
    "language": "fr",
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  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-889": {
   "value": "Contr\u00f4le conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activit\u00e9 avec un ou plusieurs partenaires et que le contr\u00f4le est partag\u00e9 en vertu d\u2019un accord contractuel qui n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes (celles qui affectent signi\ufb01cativement les rendements de l\u2019entit\u00e9) soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019activit\u00e9. Lorsque l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement est men\u00e9e via une structure juridique distincte sur l\u2019actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Quand l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement n\u2019est pas op\u00e9r\u00e9e via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l\u2019activit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.Influence notable Les entreprises sous in\ufb02uence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique \ufb01nanci\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une in\ufb02uence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une in\ufb02uence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence \ufb01gure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise. Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital- risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 190 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.2.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILIS\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note 6.c) (257) 355 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 7 479 R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette (3) Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s (253) 834 En application d\u2019IAS 29 en lien avec la situation d\u2019hyperin\ufb02ation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette \u00bb comprend pour l\u2019essentiel l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (- 434 millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus courus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat turc index\u00e9es sur l\u2019in\ufb02ation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+ 431 millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 223 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE Les informations \ufb01nanci\u00e8res cumul\u00e9es relatives aux coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous : En millions d\u2019euros Exercice 2022 31 d\u00e9cembre 2022 Exercice 2021 31 d\u00e9cembre 2021 Quote-part du r\u00e9sultat net Quote-part des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Quote-part du r\u00e9sultat net Quote-part des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Quote-part du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Coentreprises 34 130 164 1 447 5 128 133 1 022 Entreprises associ\u00e9es (1) 665 (990) (325) 4 816 489 184 673 5 506 TOTAL SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE 699 (860) (161) 6 263 494 312 806 6 528 (1) Y compris les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es faisant l\u2019objet d\u2019une consolidation simpli\ufb01\u00e9e par mise en \u00e9quivalence en raison de leur caract\u00e8re non signi\ufb01catif. Les engagements de garantie et de \ufb01nancement donn\u00e9s par le Groupe aux coentreprises sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 7.j Relations avec les autres parties li\u00e9es. La valeur au bilan de la quote-part de mise en \u00e9quivalence des principales coentreprises et entreprises associ\u00e9es du Groupe BNP Paribas est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : En millions d\u2019euros Pays d\u2019immatriculation Activit\u00e9 % d\u2019int\u00e9r\u00eat 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Coentreprises bpost banque (1) Belgique Banque de D\u00e9tail 100 % - 111 Union de Creditos Inmobiliarios Espagne Pr\u00eats hypoth\u00e9caires 50 % 327 203 BoB Cardif Life Insurance Chine Assurance Vie 50 % 232 231 BNPP Cardif TCB Life Insurance Ta\u00efwan Assurance Vie 49 % 161 214 Entreprises associ\u00e9es AG Insurance Belgique Assurance 25 % 597 1 704 Banque de Nankin Chine Banque de D\u00e9tail 14 % 2 757 2 306 Allfunds Group Plc Royaume-Uni Services \ufb01nanciers 12 % 318 370 (1) Le 3 janvier 2022, le Groupe BNP Paribas a pris le contr\u00f4le exclusif de bpost banque. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 251 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers7.c REGROUPEMENT D\u2019ENTREPRISES ET PERTE DE CONTR\u00d4LE OU D\u2019INFLUENCE NOTABLE Allfunds Group Plc Au 31 d\u00e9cembre 2020, le Groupe BNP Paribas d\u00e9tenait 22,5 % du capital d\u2019Allfunds Group Plc \u2013 leader du march\u00e9 europ\u00e9en de la distribution de fonds. Le 23 avril 2021, le Groupe participe \u00e0 l\u2019introduction en Bourse d\u2019Allfunds, en apportant 6,7 % du capital. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 300 millions d\u2019euros. Le 16 septembre 2021, le Groupe c\u00e8de 2 % du capital d\u2019Allfunds. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 144 millions d\u2019euros. Le 24 septembre 2022, le Groupe c\u00e8de 2 % du capital d\u2019Allfunds. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, le Groupe d\u00e9tient 12,2 % du capital et conserve une in\ufb02uence notable. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 31 millions d\u2019euros. Verner Investissements Le 13 juillet 2021, BNP Paribas SA a achet\u00e9 la participation r\u00e9siduelle de 50 % dans Verner Investissements, holding des entit\u00e9s Exane. Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2021. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 6 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat pour 3,7 milliards d\u2019euros, et de constater au compte de r\u00e9sultat un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif de 111 millions d\u2019euros. Y compris la r\u00e9\u00e9valuation de la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue, l\u2019impact net de la prise de contr\u00f4le s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 51 millions d\u2019euros. bpost banque Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a achet\u00e9 la participation r\u00e9siduelle de 50 % dans bpost banque. Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du premier trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 12 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti pour 11 milliards d\u2019euros, et de constater au compte de r\u00e9sultat un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif de 245 millions d\u2019euros. Axepta SpA Le 4 janvier 2022, Banca Nazionale del Lavoro a c\u00e9d\u00e9 80 % de sa participation r\u00e9siduelle dans Wordline Merchant Services Italia (ex-Axepta Spa). Le Groupe BNP Paribas perd le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 mais conserve une in\ufb02uence notable. La cession de cette quote-part conduit \u00e0 la comptabilisation sur la ligne \u00ab Gains net sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb d\u2019un r\u00e9sultat de 204 millions d\u2019euros. La participation r\u00e9siduelle de 20 % est consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence pour sa valeur r\u00e9\u00e9valu\u00e9e incluant un \u00e9cart d\u2019acquisition de 41 millions d\u2019euros. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 275 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Floa Le 31 janvier 2022, BNP Paribas SA a acquis 100 % du capital de Floa. Le Groupe BNP Paribas prend le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du premier trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 2 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 122 millions d\u2019euros. UkrSibbank Dans le contexte du con\ufb02it en Ukraine, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur sa \ufb01liale UkrSibbank et a conclu \u00e0 la perte du contr\u00f4le exclusif et \u00e0 la conservation d\u2019une in\ufb02uence notable sur l\u2019entit\u00e9. Cette situation conduit le Groupe \u00e0 la consolider par mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir du 1 er mars 2022. La perte de contr\u00f4le se traduit par la constatation d\u2019une moins-value de - 159 millions d\u2019euros et le reclassement en r\u00e9sultat des variations cumul\u00e9es d\u2019actifs et passifs li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires de - 274 millions d\u2019euros, enregistr\u00e9s en \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence de diminuer le bilan du Groupe en date de perte de contr\u00f4le de 2 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. Terberg Leasing Group BV Le 30 novembre 2022, Arval Service Lease a acquis 100 % du groupe Terberg Leasing Group BV. Le Groupe BNP Paribas prend le contr\u00f4le exclusif de ces entit\u00e9s et les consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du quatri\u00e8me trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 1 milliard d\u2019euros, notamment les immobilisations corporelles. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 96 millions d\u2019euros.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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   }
  },
  "fact_7153": {
   "value": "Influence notable Les entreprises sous in\ufb02uence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique \ufb01nanci\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une in\ufb02uence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une in\ufb02uence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence \ufb01gure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise. Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital- risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 190 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-930": {
   "value": "Influence notable Les entreprises sous in\ufb02uence notable, ou entreprises associ\u00e9es, sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019in\ufb02uence notable est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique \ufb01nanci\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entit\u00e9, sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. Les participations inf\u00e9rieures \u00e0 ce seuil peuvent \u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si le Groupe y exerce une in\ufb02uence notable effective. Tel est par exemple le cas des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es en partenariat avec d\u2019autres associ\u00e9s, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise en \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9 dans les organes de direction, ou exerce une in\ufb02uence sur la gestion op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise associ\u00e9e par la mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au d\u00e9veloppement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropri\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 sur une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence \ufb01gure \u00e9galement sous la rubrique \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. D\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, en comparant sa valeur recouvrable (\u00e9gale au montant le plus important entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. La participation est alors pr\u00e9sent\u00e9e pour une valeur nulle. Les pertes suppl\u00e9mentaires de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence sont provisionn\u00e9es uniquement lorsque le Groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 des paiements pour le compte de l\u2019entreprise. Lorsque le Groupe d\u00e9tient une participation dans une entreprise associ\u00e9e, directement ou indirectement via une entit\u00e9 qui est un organisme de capital- risque, un fonds commun de placement, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement \u00e0 capital variable ou une entit\u00e9 semblable telle qu\u2019un fonds d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 des placements, il peut choisir d\u2019\u00e9valuer cette participation \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 190 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les r\u00e9sultats de cession r\u00e9alis\u00e9s sur les titres consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en utilisant des m\u00e9thodes comptables uniformes pour des transactions et autres \u00e9v\u00e9nements semblables dans des circonstances similaires.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory",
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    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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  "fact_7154": {
   "value": "1.b.3 R\u00e8gles de consolidation \u00c9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Les soldes r\u00e9ciproques r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe ainsi que les op\u00e9rations elles-m\u00eames, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont \u00e9limin\u00e9s. Les pro\ufb01ts et les pertes r\u00e9alis\u00e9s du fait de cessions d\u2019actifs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Les pro\ufb01ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et des actifs disponibles \u00e0 la vente sont conserv\u00e9s au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises \u00e9trang\u00e8res Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas sont \u00e9tablis en euros. La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les comptes des \ufb01liales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperin\ufb02ationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des effets de l\u2019in\ufb02ation au moyen d\u2019indices re\ufb02\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s\u2019applique aussi bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif qu\u2019aux produits et charges. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique \u00ab Parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb et pour la part des tiers, sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb. Par application de l\u2019option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l\u2019ensemble des \u00e9carts de conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan d\u2019ouverture du 1 er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d\u2019une participation d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement (perte de contr\u00f4le, perte d\u2019in\ufb02uence notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d\u2019une in\ufb02uence notable), l\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. En cas de variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement, l\u2019\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9 entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l\u2019entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e globalement ; dans le cas d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.1.c CONVERSION DES OP\u00c9RATIONS EN DEVISES Le mode d\u2019enregistrement comptable et d\u2019\u00e9valuation du risque de change inh\u00e9rent aux actifs et aux passifs relatifs aux op\u00e9rations en devises faites par le Groupe d\u00e9pend du caract\u00e8re mon\u00e9taire ou non mon\u00e9taire de ces actifs et de ces passifs. Actifs et passifs mon\u00e9taires (2) libell\u00e9s en devises Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de change relatifs \u00e0 des instruments \ufb01nanciers d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs ou de couverture d\u2019investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilis\u00e9s en capitaux propres. (1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers est celui d\u2019\u00ab Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u00bb. (2) Les actifs et passifs mon\u00e9taires correspondent aux actifs et passifs devant \u00eatre re\u00e7us ou pay\u00e9s pour un montant en num\u00e9raire d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 192 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises Les actifs non mon\u00e9taires peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique ou \u00e0 la valeur de march\u00e9. Les actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont dans le premier cas \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction, c\u2019est-\u00e0-dire la date de comptabilisation initiale de l\u2019actif non mon\u00e9taire. Dans le second cas, ils sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change pr\u00e9valant \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change relatifs aux actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises et comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (instruments de capitaux propres) sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb et en capitaux propres lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1103": {
   "value": "1.b.3 R\u00e8gles de consolidation \u00c9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Les soldes r\u00e9ciproques r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe ainsi que les op\u00e9rations elles-m\u00eames, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont \u00e9limin\u00e9s. Les pro\ufb01ts et les pertes r\u00e9alis\u00e9s du fait de cessions d\u2019actifs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Les pro\ufb01ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et des actifs disponibles \u00e0 la vente sont conserv\u00e9s au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises \u00e9trang\u00e8res Les comptes consolid\u00e9s de BNP Paribas sont \u00e9tablis en euros. La conversion des comptes des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro est effectu\u00e9e par application de la m\u00e9thode du cours de cl\u00f4ture. Selon cette m\u00e9thode, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les comptes des \ufb01liales du Groupe situ\u00e9es dans des pays dot\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 caract\u00e8re hyperin\ufb02ationniste, pr\u00e9alablement corrig\u00e9s des effets de l\u2019in\ufb02ation au moyen d\u2019indices re\ufb02\u00e9tant les variations g\u00e9n\u00e9rales des prix, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Ce cours s\u2019applique aussi bien pour la conversion des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif qu\u2019aux produits et charges. Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan que du r\u00e9sultat, sont port\u00e9s, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique \u00ab Parit\u00e9s mon\u00e9taires \u00bb et pour la part des tiers, sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb. Par application de l\u2019option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, par transfert aux r\u00e9serves consolid\u00e9es, \u00e0 la mise \u00e0 z\u00e9ro de l\u2019ensemble des \u00e9carts de conversion en part du Groupe et en Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans le bilan d\u2019ouverture du 1 er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d\u2019une participation d\u00e9tenue dans une entreprise situ\u00e9e hors de la zone euro conduisant \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement (perte de contr\u00f4le, perte d\u2019in\ufb02uence notable ou perte de contr\u00f4le conjoint sans conservation d\u2019une in\ufb02uence notable), l\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 \u00e0 la date de liquidation ou de cession est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. En cas de variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conduisant pas \u00e0 changer la nature de l\u2019investissement, l\u2019\u00e9cart de conversion est r\u00e9allou\u00e9 entre la part du Groupe et les int\u00e9r\u00eats minoritaires si l\u2019entit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e globalement ; dans le cas d\u2019une entreprise mise en \u00e9quivalence, il est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat pour la fraction aff\u00e9rente \u00e0 la participation c\u00e9d\u00e9e.1.c CONVERSION DES OP\u00c9RATIONS EN DEVISES Le mode d\u2019enregistrement comptable et d\u2019\u00e9valuation du risque de change inh\u00e9rent aux actifs et aux passifs relatifs aux op\u00e9rations en devises faites par le Groupe d\u00e9pend du caract\u00e8re mon\u00e9taire ou non mon\u00e9taire de ces actifs et de ces passifs. Actifs et passifs mon\u00e9taires (2) libell\u00e9s en devises Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e du Groupe au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de change relatifs \u00e0 des instruments \ufb01nanciers d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs ou de couverture d\u2019investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilis\u00e9s en capitaux propres. (1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers est celui d\u2019\u00ab Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u00bb. (2) Les actifs et passifs mon\u00e9taires correspondent aux actifs et passifs devant \u00eatre re\u00e7us ou pay\u00e9s pour un montant en num\u00e9raire d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 192 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises Les actifs non mon\u00e9taires peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique ou \u00e0 la valeur de march\u00e9. Les actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont dans le premier cas \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction, c\u2019est-\u00e0-dire la date de comptabilisation initiale de l\u2019actif non mon\u00e9taire. Dans le second cas, ils sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change pr\u00e9valant \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change relatifs aux actifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises et comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 (instruments de capitaux propres) sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb et en capitaux propres lorsque l\u2019actif est class\u00e9 dans la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7155": {
   "value": "1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, les actifs identi\ufb01ables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels quali\ufb01\u00e9s de passifs \ufb01nanciers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour \ufb01naliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou survaleur, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identi\ufb01ables \u00e0 la date d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 191 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019application de la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1 er janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS 3. En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS 3.\u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Le Groupe BNP Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition. Ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers \u00bb (1) . Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue a\ufb01n de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure, etc.). Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsqu\u2019appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9. Valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9\ufb01nie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es. La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des \ufb02ux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces \ufb02ux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux re\ufb02\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1162": {
   "value": "1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition \u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Le Groupe BNP Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition. Ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers \u00bb (1) . Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue a\ufb01n de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure, etc.). Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsqu\u2019appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9. Valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9\ufb01nie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es. La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des \ufb02ux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces \ufb02ux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux re\ufb02\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.",
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    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
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   "value": "1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition \u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Le Groupe BNP Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition. Ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers \u00bb (1) . Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue a\ufb01n de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure, etc.). Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsqu\u2019appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9. Valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9\ufb01nie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es. La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des \ufb02ux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces \ufb02ux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux re\ufb02\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.4.o \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 VALEUR NETTE COMPTABLE EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 5 121 7 493 Acquisitions 215 47 Cessions (15) (90) D\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es pendant la p\u00e9riode (28) (26) Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (note 7.d) (2 533) Effets des variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 1 230 VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE P\u00c9RIODE 5 294 5 121 Valeur brute comptable 8 413 8 350 Cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations enregistr\u00e9es en \ufb01n de p\u00e9riode (3 119) (3 229) Les \u00e9carts d\u2019acquisition se r\u00e9partissent par ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers de la mani\u00e8re suivante : En millions d\u2019euros Valeur nette comptable D\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e Acquisitions 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Exercice 2022 Exercice 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Corporate & Institutional Banking 1 215 1 210 Global Banking 279 276 Global Markets 490 478 Securities Services 446 456 Commercial, Personal Banking & Services 2 894 2 704 (19) (26) 215 32 Arval 608 523 96 1 Leasing Solutions 148 150 Personal Finance 1 291 1 236 (19) 61 Personal Investors 564 568 (26) Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux 220 159 61 Autres 63 68 (3) 31 Investment & Protection Services 1 182 1 204 (9) - 15 Asset Management 190 186 Assurance 281 296 Real Estate 402 406 Wealth Management 309 316 (9) 15 Autres Activit\u00e9s 3 3 TOTAL DES \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION 5 294 5 121 (28) (26) 215 47 \u00c9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif 277 117 VARIATION DES \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION PORT\u00c9E EN R\u00c9SULTAT 249 91 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 253 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le Groupe a effectu\u00e9 une analyse d\u00e9taill\u00e9e des \u00e9carts d\u2019acquisition pour identi\ufb01er si des d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019av\u00e9raient n\u00e9cessaires en lien avec la crise sanitaire. Cette analyse s\u2019appuie notamment sur les hypoth\u00e8ses de sc\u00e9narios \u00e9conomiques (cf. note 2.h). Les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers auxquels sont allou\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition sont les suivants : Global Banking : Global Banking regroupe l\u2019offre de solutions de \ufb01nancement aux entreprises, l\u2019ensemble des produits de transaction banking, les op\u00e9rations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des activit\u00e9s primaires sur les march\u00e9s actions. Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels \u2013 ainsi qu\u2019aux r\u00e9seaux de banque de d\u00e9tail et de banque priv\u00e9e \u2013 des services en mati\u00e8re d\u2019investissement, de couverture, de \ufb01nancements et de recherche dans les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs. Le mod\u00e8le \u00e9conomique durable de Global Markets permet aux clients d\u2019avoir acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie- Paci\ufb01que et dans la zone Am\u00e9riques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activit\u00e9s Fixed Income, Currencies & Commodities et Equity & Prime Services. Securities Services : Securities Services propose des solutions int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 tous les acteurs du cycle d\u2019investissement, sell-side, buyside et \u00e9metteurs. BNP Paribas est l\u2019un des principaux acteurs mondiaux du m\u00e9tier Titres. Arval : Sp\u00e9cialiste de la location longue dur\u00e9e de v\u00e9hicules et de la mobilit\u00e9, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), \u00e0 leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilit\u00e9. Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux \u2013 partenariats, prescriptions, ventes directes et r\u00e9seaux bancaires \u2013 une gamme de solutions locatives allant du \ufb01nancement d\u2019\u00e9quipements \u00e0 l\u2019externalisation de parcs. Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le sp\u00e9cialiste des \ufb01nancements aux particuliers \u00e0 travers ses activit\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Co\ufb01noga, Findomestic, AlphaCredit ou Opel Vauxhall, Personal Finance commercialise une gamme compl\u00e8te de cr\u00e9dits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients, sites internet et applications mobiles. Le m\u00e9tier, dans certains pays en dehors des march\u00e9s domestiques, est int\u00e9gr\u00e9 au sein de la banque de d\u00e9tail du Groupe BNP Paribas. Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un sp\u00e9cialiste digital des services bancaires et d\u2019investissement. Pr\u00e9sent en Allemagne et en Inde, il propose \u00e0 ses clients particuliers un large \u00e9ventail de services bancaires, d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement \u00e0 court et \u00e0 long terme via internet, et aussi via t\u00e9l\u00e9phone ou face-\u00e0-face. En compl\u00e9ment de ses activit\u00e9s \u00e0 destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique \u00e0 une client\u00e8le de conseillers \ufb01nanciers ind\u00e9pendants, de gestionnaires d\u2019actifs et de \ufb01ntechs. Nouveaux m\u00e9tiers digitaux : Ils int\u00e8grent plus particuli\u00e8rement le service de tenue de compte ouvert \u00e0 tous, sans conditions de revenus, de d\u00e9p\u00f4ts ou de patrimoine, et sans possibilit\u00e9 de d\u00e9couvert ni de cr\u00e9dit : Nickel. Ce service qui fonctionne en temps r\u00e9el avec les technologies les plus modernes, est disponible aupr\u00e8s de plus de 9 000 points de vente en France, en Espagne, en Belgique et au Portugal. BancWest : L\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9tail aux \u00c9tats-Unis s\u2019exerce au travers de Bank of the West, qui propose une tr\u00e8s large gamme de produits et services de banque de d\u00e9tail \u00e0 une client\u00e8le de particuliers, de professionnels et d\u2019entreprises au travers d\u2019agences et de bureaux dans 20 \u00c9tats, essentiellement de l\u2019Ouest et du Midwest am\u00e9ricains. Elle d\u00e9tient \u00e9galement des positions fortes dans certaines activit\u00e9s de \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s (\ufb01nancements de bateaux, de v\u00e9hicules de loisir, pr\u00eats \u00e0 l\u2019agriculture), qu\u2019elle exerce sur l\u2019ensemble du territoire des \u00c9tats-Unis et d\u00e9veloppe son activit\u00e9 notamment sur le segment des entreprises, du wealth management et des petites et moyennes entreprises. Le 18 d\u00e9cembre 2021, le Groupe a conclu un accord avec Groupe Financier BMO pour la cession de ses activit\u00e9s de banque commerciale aux \u00c9tats-Unis op\u00e9r\u00e9es par BancWest pour un prix total de 16,3 milliards de dollars am\u00e9ricains, qui seront pay\u00e9s en num\u00e9raire lors de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. Le Groupe applique les dispositions de la norme IFRS 5, conduisant \u00e0 reclasser l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition en \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb (cf. note 7.d). Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 en gestion d\u2019actifs du Groupe BNP Paribas. Il offre des solutions d\u2019investissement pour les \u00e9pargnants individuels (par le biais de distributeurs internes \u2013 banque priv\u00e9e et banque de d\u00e9tail de BNP Paribas \u2013 et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d\u2019assurance, caisses de retraite, institutions of\ufb01cielles, consultants). Il vise \u00e0 leur apporter une valeur ajout\u00e9e en puisant dans un large \u00e9ventail d\u2019expertises \u00e0 travers ses gestions actives actions et obligations, son activit\u00e9 de gestion de dette priv\u00e9e et actifs r\u00e9els et de son p\u00f4le multi-actifs, quantitatif et solutions. Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, con\u00e7oit, d\u00e9veloppe et commercialise des produits et des services en \u00e9pargne et protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. BNP Paribas Cardif propose \u00e9galement des offres en mati\u00e8re d\u2019assurance dommages, d\u2019assurance sant\u00e9, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les al\u00e9as de la vie (ch\u00f4mage, accident, d\u00e9c\u00e8s, vol ou casse) ou encore de protection des donn\u00e9es num\u00e9riques priv\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins des consommateurs. Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui r\u00e9pond \u00e0 toutes les \u00e9tapes du cycle de vie d\u2019un bien immobilier, depuis la conception d\u2019un projet de construction jusqu\u2019\u00e0 sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices, des entit\u00e9s publiques et des particuliers. Wealth Management : Wealth Management regroupe les activit\u00e9s de banque priv\u00e9e au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de r\u00e9pondre aux attentes d\u2019une client\u00e8le individuelle ais\u00e9e, des familles actionnaires ou d\u2019entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l\u2019ensemble de leurs besoins patrimoniaux et \ufb01nanciers. Les tests de valorisation des \u00e9carts d\u2019acquisition reposent sur trois m\u00e9thodes de valorisation distinctes, l\u2019une fond\u00e9e sur l\u2019observation de transactions sur des entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, la deuxi\u00e8me consistant \u00e0 rechercher les param\u00e8tres de march\u00e9 induits des cotations d\u2019entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, en\ufb01n la troisi\u00e8me r\u00e9sultant de la rentabilit\u00e9 future escompt\u00e9e (Discounted Cash Flow Method \u2013 DCF). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 254 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Lorsque l\u2019une des deux m\u00e9thodes fond\u00e9es sur des comparables sugg\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, la m\u00e9thode DCF est utilis\u00e9e pour en valider le bien-fond\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant en d\u00e9terminer le montant. La m\u00e9thode DCF repose sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses relatives aux projections de \ufb02ux de revenus, de d\u00e9penses et de co\u00fbt du risque (\ufb02ux de tr\u00e9sorerie) fond\u00e9es sur des plans \u00e0 moyen terme sur une p\u00e9riode de 5 ans. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont projet\u00e9s au-del\u00e0 de 5 ans sur la base d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni et peuvent \u00eatre normalis\u00e9s lorsque l\u2019environnement court terme ne re\ufb02\u00e8te pas les conditions normales du cycle \u00e9conomique. Les param\u00e8tres majeurs sensibles aux hypoth\u00e8ses sont le co\u00fbt du capital, le coef\ufb01cient d\u2019exploitation, le co\u00fbt du risque et le taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni. Le co\u00fbt du capital est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019un taux sans risque, d\u2019une prime de risque de march\u00e9 observ\u00e9e, pond\u00e9r\u00e9e par un facteur de risque d\u00e9termin\u00e9 par rapport \u00e0 des comparables propres \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers. Les valeurs retenues pour ces param\u00e8tres sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant des sources d\u2019information externes. Le niveau de fonds propres allou\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers en fonction des exigences de \u00ab Common Equity Tier One \u00bb requises par la r\u00e8glementation de l\u2019entit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle l\u2019ensemble homog\u00e8ne est rattach\u00e9, avec un minimum de 7 %. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni utilis\u00e9 est de 2 % pour les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers exer\u00e7ant dans un environnement \u00e9conomique mature en Europe. Pour ceux implant\u00e9s dans des pays pour lesquels le taux d\u2019in\ufb02ation est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, un add-on, issu de sources externes, est pris en compte. Le tableau ci-apr\u00e8s repr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 de la valorisation de l\u2019ensemble homog\u00e8ne Personal Finance \u00e0 une variation norm\u00e9e de la valeur des param\u00e8tres utilis\u00e9s dans la m\u00e9thode DCF : le co\u00fbt du capital, le coef\ufb01cient d\u2019exploitation en valeur terminale, le co\u00fbt du risque en valeur terminale et le taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni. \u27a4 SENSIBILIT\u00c9 DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION \u00c0 UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU CO\u00dbT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D\u2019EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE, DE 5 % DU CO\u00dbT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE \u00c0 L\u2019INFINI En millions d\u2019euros Personal Finance Co\u00fbt du capital 10,8 % Variation d\u00e9favorable de + 10 points de base (159) Variation favorable de - 10 points de base 162 Coef\ufb01cient d\u2019exploitation 47,8 % Variation d\u00e9favorable de + 1 % (351) Variation favorable de - 1 % 351 Co\u00fbt du risque (1 503) Variation d\u00e9favorable de + 5 % (408) Variation favorable de - 5 % 408 Taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni 2,0 % Variation d\u00e9favorable de - 50 points de base (257) Variation favorable de + 50 points de base 288 Pour l\u2019ensemble homog\u00e8ne Personal Finance, il n\u2019y aurait pas lieu de d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition m\u00eame en retenant, pour le test de d\u00e9pr\u00e9ciation, les quatre variations les plus d\u00e9favorables du tableau. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 255 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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   "value": "1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition \u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Le Groupe BNP Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition. Ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers \u00bb (1) . Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue a\ufb01n de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure, etc.). Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsqu\u2019appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9. Valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9\ufb01nie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es. La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des \ufb02ux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces \ufb02ux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux re\ufb02\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.2.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILIS\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note 6.c) (257) 355 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 7 479 R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette (3) Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s (253) 834 En application d\u2019IAS 29 en lien avec la situation d\u2019hyperin\ufb02ation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette \u00bb comprend pour l\u2019essentiel l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (- 434 millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus courus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat turc index\u00e9es sur l\u2019in\ufb02ation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+ 431 millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 223 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers2.j IMP\u00d4T SUR LES B\u00c9N\u00c9FICES Rationalisation de la charge d\u2019imp\u00f4t par rapport au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France Exercice 2022 Exercice 2021 en millions d\u2019euros taux d\u2019imp\u00f4t en millions d\u2019euros taux d\u2019imp\u00f4t Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t (1) (3 275) 25,8 % (3 454) 28,4 % Effet du diff\u00e9rentiel de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (61) 0,5 % 201 - 1,7 % Effet du taux r\u00e9duit sur les dividendes et les cessions 54 - 0,4 % 153 - 1,3 % Effet li\u00e9 \u00e0 la non-d\u00e9ductibilit\u00e9 des taxes et des contributions bancaires (2) (300) 2,4 % (253) 2,1 % Autres effets (134) 1,0 % (231) 2,0 % Charge d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces des activit\u00e9s poursuivies (3 716) 29,3 % (3 584) 29,5 % Charge d\u2019imp\u00f4t courant de l\u2019exercice (2 844) (2 806) Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice (note 4.k) (872) (778) (1) Retrait\u00e9 des quotes-parts de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des \u00e9carts d\u2019acquisition. (2) Contributions au Fonds de R\u00e9solution Unique et autres taxes bancaires non d\u00e9ductibles.4.n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D\u2019EXPLOITATION En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable IMMEUBLES DE PLACEMENT 827 (298) 529 869 (294) 575 Terrains et constructions 11 507 (4 704) 6 803 12 023 (4 817) 7 206 \u00c9quipement, Mobilier, Installations 7 177 (5 400) 1 777 7 172 (5 312) 1 860 Biens mobiliers donn\u00e9s en location 38 817 (10 658) 28 159 33 890 (9 285) 24 605 Autres immobilisations corporelles 2 318 (1 118) 1 200 1 932 (1 095) 837 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 819 (21 880) 37 939 55 017 (20 509) 34 508 Dont droits d\u2019utilisation 6 000 (3 294) 2 706 6 117 (3 314) 2 803 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT 60 646 (22 178) 38 468 55 886 (20 803) 35 083 Logiciels informatiques acquis 3 690 (3 035) 655 3 303 (2 651) 652 Logiciels informatiques produits par l\u2019entreprise 6 345 (5 000) 1 345 5 995 (4 657) 1 338 Autres immobilisations incorporelles 2 367 (577) 1 790 2 157 (488) 1 669 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 402 (8 612) 3 790 11 455 (7 796) 3 659Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.4.o \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 VALEUR NETTE COMPTABLE EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 5 121 7 493 Acquisitions 215 47 Cessions (15) (90) D\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es pendant la p\u00e9riode (28) (26) Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (note 7.d) (2 533) Effets des variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 1 230 VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE P\u00c9RIODE 5 294 5 121 Valeur brute comptable 8 413 8 350 Cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations enregistr\u00e9es en \ufb01n de p\u00e9riode (3 119) (3 229) Les \u00e9carts d\u2019acquisition se r\u00e9partissent par ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers de la mani\u00e8re suivante : En millions d\u2019euros Valeur nette comptable D\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e Acquisitions 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Exercice 2022 Exercice 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Corporate & Institutional Banking 1 215 1 210 Global Banking 279 276 Global Markets 490 478 Securities Services 446 456 Commercial, Personal Banking & Services 2 894 2 704 (19) (26) 215 32 Arval 608 523 96 1 Leasing Solutions 148 150 Personal Finance 1 291 1 236 (19) 61 Personal Investors 564 568 (26) Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux 220 159 61 Autres 63 68 (3) 31 Investment & Protection Services 1 182 1 204 (9) - 15 Asset Management 190 186 Assurance 281 296 Real Estate 402 406 Wealth Management 309 316 (9) 15 Autres Activit\u00e9s 3 3 TOTAL DES \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION 5 294 5 121 (28) (26) 215 47 \u00c9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif 277 117 VARIATION DES \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION PORT\u00c9E EN R\u00c9SULTAT 249 91 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 253 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le Groupe a effectu\u00e9 une analyse d\u00e9taill\u00e9e des \u00e9carts d\u2019acquisition pour identi\ufb01er si des d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019av\u00e9raient n\u00e9cessaires en lien avec la crise sanitaire. Cette analyse s\u2019appuie notamment sur les hypoth\u00e8ses de sc\u00e9narios \u00e9conomiques (cf. note 2.h). Les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers auxquels sont allou\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition sont les suivants : Global Banking : Global Banking regroupe l\u2019offre de solutions de \ufb01nancement aux entreprises, l\u2019ensemble des produits de transaction banking, les op\u00e9rations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des activit\u00e9s primaires sur les march\u00e9s actions. Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels \u2013 ainsi qu\u2019aux r\u00e9seaux de banque de d\u00e9tail et de banque priv\u00e9e \u2013 des services en mati\u00e8re d\u2019investissement, de couverture, de \ufb01nancements et de recherche dans les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs. Le mod\u00e8le \u00e9conomique durable de Global Markets permet aux clients d\u2019avoir acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie- Paci\ufb01que et dans la zone Am\u00e9riques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activit\u00e9s Fixed Income, Currencies & Commodities et Equity & Prime Services. Securities Services : Securities Services propose des solutions int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 tous les acteurs du cycle d\u2019investissement, sell-side, buyside et \u00e9metteurs. BNP Paribas est l\u2019un des principaux acteurs mondiaux du m\u00e9tier Titres. Arval : Sp\u00e9cialiste de la location longue dur\u00e9e de v\u00e9hicules et de la mobilit\u00e9, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), \u00e0 leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilit\u00e9. Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux \u2013 partenariats, prescriptions, ventes directes et r\u00e9seaux bancaires \u2013 une gamme de solutions locatives allant du \ufb01nancement d\u2019\u00e9quipements \u00e0 l\u2019externalisation de parcs. Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le sp\u00e9cialiste des \ufb01nancements aux particuliers \u00e0 travers ses activit\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Co\ufb01noga, Findomestic, AlphaCredit ou Opel Vauxhall, Personal Finance commercialise une gamme compl\u00e8te de cr\u00e9dits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients, sites internet et applications mobiles. Le m\u00e9tier, dans certains pays en dehors des march\u00e9s domestiques, est int\u00e9gr\u00e9 au sein de la banque de d\u00e9tail du Groupe BNP Paribas. Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un sp\u00e9cialiste digital des services bancaires et d\u2019investissement. Pr\u00e9sent en Allemagne et en Inde, il propose \u00e0 ses clients particuliers un large \u00e9ventail de services bancaires, d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement \u00e0 court et \u00e0 long terme via internet, et aussi via t\u00e9l\u00e9phone ou face-\u00e0-face. En compl\u00e9ment de ses activit\u00e9s \u00e0 destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique \u00e0 une client\u00e8le de conseillers \ufb01nanciers ind\u00e9pendants, de gestionnaires d\u2019actifs et de \ufb01ntechs. Nouveaux m\u00e9tiers digitaux : Ils int\u00e8grent plus particuli\u00e8rement le service de tenue de compte ouvert \u00e0 tous, sans conditions de revenus, de d\u00e9p\u00f4ts ou de patrimoine, et sans possibilit\u00e9 de d\u00e9couvert ni de cr\u00e9dit : Nickel. Ce service qui fonctionne en temps r\u00e9el avec les technologies les plus modernes, est disponible aupr\u00e8s de plus de 9 000 points de vente en France, en Espagne, en Belgique et au Portugal. BancWest : L\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9tail aux \u00c9tats-Unis s\u2019exerce au travers de Bank of the West, qui propose une tr\u00e8s large gamme de produits et services de banque de d\u00e9tail \u00e0 une client\u00e8le de particuliers, de professionnels et d\u2019entreprises au travers d\u2019agences et de bureaux dans 20 \u00c9tats, essentiellement de l\u2019Ouest et du Midwest am\u00e9ricains. Elle d\u00e9tient \u00e9galement des positions fortes dans certaines activit\u00e9s de \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s (\ufb01nancements de bateaux, de v\u00e9hicules de loisir, pr\u00eats \u00e0 l\u2019agriculture), qu\u2019elle exerce sur l\u2019ensemble du territoire des \u00c9tats-Unis et d\u00e9veloppe son activit\u00e9 notamment sur le segment des entreprises, du wealth management et des petites et moyennes entreprises. Le 18 d\u00e9cembre 2021, le Groupe a conclu un accord avec Groupe Financier BMO pour la cession de ses activit\u00e9s de banque commerciale aux \u00c9tats-Unis op\u00e9r\u00e9es par BancWest pour un prix total de 16,3 milliards de dollars am\u00e9ricains, qui seront pay\u00e9s en num\u00e9raire lors de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. Le Groupe applique les dispositions de la norme IFRS 5, conduisant \u00e0 reclasser l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition en \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb (cf. note 7.d). Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 en gestion d\u2019actifs du Groupe BNP Paribas. Il offre des solutions d\u2019investissement pour les \u00e9pargnants individuels (par le biais de distributeurs internes \u2013 banque priv\u00e9e et banque de d\u00e9tail de BNP Paribas \u2013 et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d\u2019assurance, caisses de retraite, institutions of\ufb01cielles, consultants). Il vise \u00e0 leur apporter une valeur ajout\u00e9e en puisant dans un large \u00e9ventail d\u2019expertises \u00e0 travers ses gestions actives actions et obligations, son activit\u00e9 de gestion de dette priv\u00e9e et actifs r\u00e9els et de son p\u00f4le multi-actifs, quantitatif et solutions. Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, con\u00e7oit, d\u00e9veloppe et commercialise des produits et des services en \u00e9pargne et protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. BNP Paribas Cardif propose \u00e9galement des offres en mati\u00e8re d\u2019assurance dommages, d\u2019assurance sant\u00e9, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les al\u00e9as de la vie (ch\u00f4mage, accident, d\u00e9c\u00e8s, vol ou casse) ou encore de protection des donn\u00e9es num\u00e9riques priv\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins des consommateurs. Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui r\u00e9pond \u00e0 toutes les \u00e9tapes du cycle de vie d\u2019un bien immobilier, depuis la conception d\u2019un projet de construction jusqu\u2019\u00e0 sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices, des entit\u00e9s publiques et des particuliers. Wealth Management : Wealth Management regroupe les activit\u00e9s de banque priv\u00e9e au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de r\u00e9pondre aux attentes d\u2019une client\u00e8le individuelle ais\u00e9e, des familles actionnaires ou d\u2019entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l\u2019ensemble de leurs besoins patrimoniaux et \ufb01nanciers. Les tests de valorisation des \u00e9carts d\u2019acquisition reposent sur trois m\u00e9thodes de valorisation distinctes, l\u2019une fond\u00e9e sur l\u2019observation de transactions sur des entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, la deuxi\u00e8me consistant \u00e0 rechercher les param\u00e8tres de march\u00e9 induits des cotations d\u2019entit\u00e9s aux activit\u00e9s comparables, en\ufb01n la troisi\u00e8me r\u00e9sultant de la rentabilit\u00e9 future escompt\u00e9e (Discounted Cash Flow Method \u2013 DCF). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 254 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Lorsque l\u2019une des deux m\u00e9thodes fond\u00e9es sur des comparables sugg\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, la m\u00e9thode DCF est utilis\u00e9e pour en valider le bien-fond\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant en d\u00e9terminer le montant. La m\u00e9thode DCF repose sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses relatives aux projections de \ufb02ux de revenus, de d\u00e9penses et de co\u00fbt du risque (\ufb02ux de tr\u00e9sorerie) fond\u00e9es sur des plans \u00e0 moyen terme sur une p\u00e9riode de 5 ans. Les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont projet\u00e9s au-del\u00e0 de 5 ans sur la base d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni et peuvent \u00eatre normalis\u00e9s lorsque l\u2019environnement court terme ne re\ufb02\u00e8te pas les conditions normales du cycle \u00e9conomique. Les param\u00e8tres majeurs sensibles aux hypoth\u00e8ses sont le co\u00fbt du capital, le coef\ufb01cient d\u2019exploitation, le co\u00fbt du risque et le taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni. Le co\u00fbt du capital est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019un taux sans risque, d\u2019une prime de risque de march\u00e9 observ\u00e9e, pond\u00e9r\u00e9e par un facteur de risque d\u00e9termin\u00e9 par rapport \u00e0 des comparables propres \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers. Les valeurs retenues pour ces param\u00e8tres sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant des sources d\u2019information externes. Le niveau de fonds propres allou\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers en fonction des exigences de \u00ab Common Equity Tier One \u00bb requises par la r\u00e8glementation de l\u2019entit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle l\u2019ensemble homog\u00e8ne est rattach\u00e9, avec un minimum de 7 %. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni utilis\u00e9 est de 2 % pour les ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers exer\u00e7ant dans un environnement \u00e9conomique mature en Europe. Pour ceux implant\u00e9s dans des pays pour lesquels le taux d\u2019in\ufb02ation est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, un add-on, issu de sources externes, est pris en compte. Le tableau ci-apr\u00e8s repr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 de la valorisation de l\u2019ensemble homog\u00e8ne Personal Finance \u00e0 une variation norm\u00e9e de la valeur des param\u00e8tres utilis\u00e9s dans la m\u00e9thode DCF : le co\u00fbt du capital, le coef\ufb01cient d\u2019exploitation en valeur terminale, le co\u00fbt du risque en valeur terminale et le taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni. \u27a4 SENSIBILIT\u00c9 DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION \u00c0 UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU CO\u00dbT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D\u2019EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE, DE 5 % DU CO\u00dbT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE \u00c0 L\u2019INFINI En millions d\u2019euros Personal Finance Co\u00fbt du capital 10,8 % Variation d\u00e9favorable de + 10 points de base (159) Variation favorable de - 10 points de base 162 Coef\ufb01cient d\u2019exploitation 47,8 % Variation d\u00e9favorable de + 1 % (351) Variation favorable de - 1 % 351 Co\u00fbt du risque (1 503) Variation d\u00e9favorable de + 5 % (408) Variation favorable de - 5 % 408 Taux de croissance \u00e0 l\u2019in\ufb01ni 2,0 % Variation d\u00e9favorable de - 50 points de base (257) Variation favorable de + 50 points de base 288 Pour l\u2019ensemble homog\u00e8ne Personal Finance, il n\u2019y aurait pas lieu de d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition m\u00eame en retenant, pour le test de d\u00e9pr\u00e9ciation, les quatre variations les plus d\u00e9favorables du tableau. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 255 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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   "value": "1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition \u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Le Groupe BNP Paribas proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition. Ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Le Groupe a r\u00e9parti l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s en \u00ab ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers \u00bb (1) . Cette r\u00e9partition, op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le mode d\u2019organisation et de gestion des m\u00e9tiers du Groupe, tient compte \u00e0 la fois du caract\u00e8re ind\u00e9pendant des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette r\u00e9partition est r\u00e9guli\u00e8rement revue a\ufb01n de tenir compte des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019avoir une cons\u00e9quence sur la composition des ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers (op\u00e9rations d\u2019acquisition et de cession, r\u00e9organisation majeure, etc.). Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 chaque ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers sont effectu\u00e9s lorsqu\u2019appara\u00eet un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation durable, et en tout \u00e9tat de cause une fois par an. La valeur comptable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est alors compar\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation irr\u00e9versible de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l\u2019ensemble homog\u00e8ne consid\u00e9r\u00e9. Valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers La valeur recouvrable d\u2019un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers est d\u00e9\ufb01nie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur de march\u00e9 correspond au montant susceptible d\u2019\u00eatre obtenu de la cession de l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers dans les conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Les r\u00e9f\u00e9rences au march\u00e9 sont essentiellement constitu\u00e9es par les prix observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes sur des entit\u00e9s comparables ou bien encore \u00e9tablies par rapport \u00e0 des multiples boursiers de soci\u00e9t\u00e9s comparables cot\u00e9es. La valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur une estimation des \ufb02ux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans pr\u00e9visionnels \u00e9tablis chaque ann\u00e9e par les responsables des ensembles homog\u00e8nes et approuv\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, et des analyses d\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme du positionnement relatif des activit\u00e9s concern\u00e9es sur leur march\u00e9. Ces \ufb02ux sont actualis\u00e9s \u00e0 un taux re\ufb02\u00e9tant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d\u2019activit\u00e9 et dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9s.",
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  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1158": {
   "value": "1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, les actifs identi\ufb01ables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels quali\ufb01\u00e9s de passifs \ufb01nanciers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour \ufb01naliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou survaleur, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identi\ufb01ables \u00e0 la date d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 191 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019application de la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1 er janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS 3. En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS 3.7.c REGROUPEMENT D\u2019ENTREPRISES ET PERTE DE CONTR\u00d4LE OU D\u2019INFLUENCE NOTABLE Allfunds Group Plc Au 31 d\u00e9cembre 2020, le Groupe BNP Paribas d\u00e9tenait 22,5 % du capital d\u2019Allfunds Group Plc \u2013 leader du march\u00e9 europ\u00e9en de la distribution de fonds. Le 23 avril 2021, le Groupe participe \u00e0 l\u2019introduction en Bourse d\u2019Allfunds, en apportant 6,7 % du capital. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 300 millions d\u2019euros. Le 16 septembre 2021, le Groupe c\u00e8de 2 % du capital d\u2019Allfunds. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 144 millions d\u2019euros. Le 24 septembre 2022, le Groupe c\u00e8de 2 % du capital d\u2019Allfunds. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, le Groupe d\u00e9tient 12,2 % du capital et conserve une in\ufb02uence notable. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 31 millions d\u2019euros. Verner Investissements Le 13 juillet 2021, BNP Paribas SA a achet\u00e9 la participation r\u00e9siduelle de 50 % dans Verner Investissements, holding des entit\u00e9s Exane. Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2021. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 6 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat pour 3,7 milliards d\u2019euros, et de constater au compte de r\u00e9sultat un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif de 111 millions d\u2019euros. Y compris la r\u00e9\u00e9valuation de la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue, l\u2019impact net de la prise de contr\u00f4le s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 51 millions d\u2019euros. bpost banque Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a achet\u00e9 la participation r\u00e9siduelle de 50 % dans bpost banque. Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du premier trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 12 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti pour 11 milliards d\u2019euros, et de constater au compte de r\u00e9sultat un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif de 245 millions d\u2019euros. Axepta SpA Le 4 janvier 2022, Banca Nazionale del Lavoro a c\u00e9d\u00e9 80 % de sa participation r\u00e9siduelle dans Wordline Merchant Services Italia (ex-Axepta Spa). Le Groupe BNP Paribas perd le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 mais conserve une in\ufb02uence notable. La cession de cette quote-part conduit \u00e0 la comptabilisation sur la ligne \u00ab Gains net sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb d\u2019un r\u00e9sultat de 204 millions d\u2019euros. La participation r\u00e9siduelle de 20 % est consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence pour sa valeur r\u00e9\u00e9valu\u00e9e incluant un \u00e9cart d\u2019acquisition de 41 millions d\u2019euros. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 275 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Floa Le 31 janvier 2022, BNP Paribas SA a acquis 100 % du capital de Floa. Le Groupe BNP Paribas prend le contr\u00f4le exclusif de cette entit\u00e9 et la consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du premier trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 2 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 122 millions d\u2019euros. UkrSibbank Dans le contexte du con\ufb02it en Ukraine, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur sa \ufb01liale UkrSibbank et a conclu \u00e0 la perte du contr\u00f4le exclusif et \u00e0 la conservation d\u2019une in\ufb02uence notable sur l\u2019entit\u00e9. Cette situation conduit le Groupe \u00e0 la consolider par mise en \u00e9quivalence \u00e0 partir du 1 er mars 2022. La perte de contr\u00f4le se traduit par la constatation d\u2019une moins-value de - 159 millions d\u2019euros et le reclassement en r\u00e9sultat des variations cumul\u00e9es d\u2019actifs et passifs li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires de - 274 millions d\u2019euros, enregistr\u00e9s en \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence de diminuer le bilan du Groupe en date de perte de contr\u00f4le de 2 milliards d\u2019euros, notamment les actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. Terberg Leasing Group BV Le 30 novembre 2022, Arval Service Lease a acquis 100 % du groupe Terberg Leasing Group BV. Le Groupe BNP Paribas prend le contr\u00f4le exclusif de ces entit\u00e9s et les consolide par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du quatri\u00e8me trimestre 2022. Cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le bilan du Groupe en date d\u2019acquisition de 1 milliard d\u2019euros, notamment les immobilisations corporelles. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration est de 96 millions d\u2019euros.",
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  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1157": {
   "value": "1.b.4 Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, les actifs identi\ufb01ables acquis et les passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ou son \u00e9quivalent, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs d\u00e9tenus en vue de la vente, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les passifs \u00e9ventuels de l\u2019entit\u00e9 acquise ne sont comptabilis\u00e9s au bilan consolid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 ils sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une obligation actuelle \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et o\u00f9 leur valeur de march\u00e9 peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs remis, des passifs encourus ou assum\u00e9s ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis pour obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de regroupement constituent une transaction s\u00e9par\u00e9e du regroupement et sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s la prise de contr\u00f4le dans le co\u00fbt d\u2019acquisition pour leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels quali\ufb01\u00e9s de passifs \ufb01nanciers sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition pour \ufb01naliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ou survaleur, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent des actifs et passifs identi\ufb01ables \u00e0 la date d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont alors \u00e9valu\u00e9s pour leur quote-part dans l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cependant, le Groupe peut \u00e9galement choisir, pour chaque regroupement d\u2019entreprises, d\u2019\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur de march\u00e9, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi d\u00e9termin\u00e9 leur \u00e9tant alors affect\u00e9e. Le Groupe n\u2019a, \u00e0 ce jour, jamais retenu cette option. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 191 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont enregistr\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuelle quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans cette derni\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa valeur de march\u00e9 en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un regroupement d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au moyen de plusieurs transactions d\u2019\u00e9change (acquisition par \u00e9tapes), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019application de la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 prospective, les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1 er janvier 2010 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s des effets des r\u00e9visions de la norme IFRS 3. En application de l\u2019exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pr\u00e9valant ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon les principes de la norme IFRS 3.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1375": {
   "value": "1.d.1 Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats Les produits et les charges relatifs aux instruments \ufb01nanciers de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d\u2019actualisation qui assure l\u2019identit\u00e9 entre la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument \ufb01nancier, ou selon le cas sur une dur\u00e9e de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes. Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s \u00bb. Entrent dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de \ufb01nancement lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d\u2019un pr\u00eat est plus probable qu\u2019improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements de \ufb01nancement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres participants \u00e0 la syndication.2.a MARGE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS Le Groupe BNP Paribas pr\u00e9sente sous les rubriques \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb et \u00ab Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es \u00bb la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (int\u00e9r\u00eats, commissions et frais) des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et des instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres. Ces rubriques incluent \u00e9galement la r\u00e9mun\u00e9ration des instruments \ufb01nanciers non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas une comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, ainsi que celle des instruments \ufb01nanciers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. La variation de valeur calcul\u00e9e hors int\u00e9r\u00eats courus sur ces instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00bb. Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les revenus des \u00e9l\u00e9ments dont ils contribuent \u00e0 la couverture des risques. De m\u00eame, les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique des op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont rattach\u00e9s aux rubriques qui enregistrent les int\u00e9r\u00eats de ces op\u00e9rations. Dans le cas d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs associ\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats et cr\u00e9ances ou \u00e0 des dettes envers la client\u00e8le et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s respectivement en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats ou en produits d\u2019int\u00e9r\u00eats. En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 34 794 (15 507) 19 287 24 122 (7 032) 17 090 Comptes et pr\u00eats/emprunts 30 749 (11 714) 19 035 21 423 (5 024) 16 399 Op\u00e9rations de pension 274 (83) 191 199 (56) 143 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 1 762 (102) 1 660 1 626 (101) 1 525 Titres de dette 2 009 2 009 874 874 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (3 608) (3 608) (1 851) (1 851) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 738 - 738 851 - 851 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (hors portefeuille de transaction) 59 (279) (220) 36 (163) (127) Instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs 3 025 (1 449) 1 576 1 982 (1 010) 972 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 466 (2 966) (500) 2 527 (2 031) 496 Passif de location - (50) (50) - (44) (44) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS OU ASSIMIL\u00c9S 41 082 (20 251) 20 831 29 518 (10 280) 19 238 Le total des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 287 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 331 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Re\ufb01nancing Operations), tel que modi\ufb01\u00e9 par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale europ\u00e9enne en mars 2020, d\u00e9cembre 2020 et octobre 2022 (cf. note 4.g). Le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res de croissance d\u2019octroi de cr\u00e9dit lui permettant de b\u00e9n\u00e9\ufb01cier des conditions de taux favorables applicables pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 savoir : \u25a0 sur les deux p\u00e9riodes sp\u00e9ciales d\u2019int\u00e9r\u00eat (i.e. de juin 2020 jusqu\u2019en juin 2022) : le taux moyen de la facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (\u00ab DFR \u00bb) - 50 points de base, soit - 1 % ; \u25a0 sur la p\u00e9riode suivante (i.e. de juin 2022 \u00e0 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de souscription initiale \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, - 0,36 % pour celui de juin 2020 et - 0,29 % pour celui de mars 2021 ; \u25a0 sur la derni\u00e8re p\u00e9riode (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la date de remboursement. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif moyen appliqu\u00e9 au titre de cette derni\u00e8re p\u00e9riode est de 1,64 % au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce taux r\u00e9visable est consid\u00e9r\u00e9 comme un taux de march\u00e9 car il est d\u00e9\ufb01ni par la Banque centrale europ\u00e9enne et est applicable \u00e0 tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019octroi. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de ces passifs \ufb01nanciers est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, ses deux composantes (taux de r\u00e9f\u00e9rence et marge) ayant un caract\u00e8re r\u00e9visable ; il correspond au taux nominal. L\u2019ajout en octobre 2022 de la derni\u00e8re p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eat fait partie des d\u00e9cisions de la Banque centrale europ\u00e9enne dans le cadre de sa politique mon\u00e9taire et n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce titre comme une modi\ufb01cation contractuelle au sens d\u2019IFRS 9 mais comme la r\u00e9vision du taux de march\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 212 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExpenseExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1374": {
   "value": "1.d.1 Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats Les produits et les charges relatifs aux instruments \ufb01nanciers de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d\u2019actualisation qui assure l\u2019identit\u00e9 entre la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument \ufb01nancier, ou selon le cas sur une dur\u00e9e de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes. Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s \u00bb. Entrent dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de \ufb01nancement lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d\u2019un pr\u00eat est plus probable qu\u2019improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements de \ufb01nancement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres participants \u00e0 la syndication.2.a MARGE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS Le Groupe BNP Paribas pr\u00e9sente sous les rubriques \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb et \u00ab Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es \u00bb la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (int\u00e9r\u00eats, commissions et frais) des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et des instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres. Ces rubriques incluent \u00e9galement la r\u00e9mun\u00e9ration des instruments \ufb01nanciers non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas une comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, ainsi que celle des instruments \ufb01nanciers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. La variation de valeur calcul\u00e9e hors int\u00e9r\u00eats courus sur ces instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00bb. Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les revenus des \u00e9l\u00e9ments dont ils contribuent \u00e0 la couverture des risques. De m\u00eame, les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique des op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont rattach\u00e9s aux rubriques qui enregistrent les int\u00e9r\u00eats de ces op\u00e9rations. Dans le cas d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs associ\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats et cr\u00e9ances ou \u00e0 des dettes envers la client\u00e8le et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s respectivement en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats ou en produits d\u2019int\u00e9r\u00eats. En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 34 794 (15 507) 19 287 24 122 (7 032) 17 090 Comptes et pr\u00eats/emprunts 30 749 (11 714) 19 035 21 423 (5 024) 16 399 Op\u00e9rations de pension 274 (83) 191 199 (56) 143 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 1 762 (102) 1 660 1 626 (101) 1 525 Titres de dette 2 009 2 009 874 874 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (3 608) (3 608) (1 851) (1 851) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 738 - 738 851 - 851 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (hors portefeuille de transaction) 59 (279) (220) 36 (163) (127) Instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs 3 025 (1 449) 1 576 1 982 (1 010) 972 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 466 (2 966) (500) 2 527 (2 031) 496 Passif de location - (50) (50) - (44) (44) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS OU ASSIMIL\u00c9S 41 082 (20 251) 20 831 29 518 (10 280) 19 238 Le total des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 287 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 331 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Re\ufb01nancing Operations), tel que modi\ufb01\u00e9 par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale europ\u00e9enne en mars 2020, d\u00e9cembre 2020 et octobre 2022 (cf. note 4.g). Le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res de croissance d\u2019octroi de cr\u00e9dit lui permettant de b\u00e9n\u00e9\ufb01cier des conditions de taux favorables applicables pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 savoir : \u25a0 sur les deux p\u00e9riodes sp\u00e9ciales d\u2019int\u00e9r\u00eat (i.e. de juin 2020 jusqu\u2019en juin 2022) : le taux moyen de la facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (\u00ab DFR \u00bb) - 50 points de base, soit - 1 % ; \u25a0 sur la p\u00e9riode suivante (i.e. de juin 2022 \u00e0 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de souscription initiale \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, - 0,36 % pour celui de juin 2020 et - 0,29 % pour celui de mars 2021 ; \u25a0 sur la derni\u00e8re p\u00e9riode (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la date de remboursement. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif moyen appliqu\u00e9 au titre de cette derni\u00e8re p\u00e9riode est de 1,64 % au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce taux r\u00e9visable est consid\u00e9r\u00e9 comme un taux de march\u00e9 car il est d\u00e9\ufb01ni par la Banque centrale europ\u00e9enne et est applicable \u00e0 tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019octroi. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de ces passifs \ufb01nanciers est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, ses deux composantes (taux de r\u00e9f\u00e9rence et marge) ayant un caract\u00e8re r\u00e9visable ; il correspond au taux nominal. L\u2019ajout en octobre 2022 de la derni\u00e8re p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eat fait partie des d\u00e9cisions de la Banque centrale europ\u00e9enne dans le cadre de sa politique mon\u00e9taire et n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce titre comme une modi\ufb01cation contractuelle au sens d\u2019IFRS 9 mais comme la r\u00e9vision du taux de march\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 212 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7158": {
   "value": "1.d.1 Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats Les produits et les charges relatifs aux instruments \ufb01nanciers de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est le taux d\u2019actualisation qui assure l\u2019identit\u00e9 entre la valeur actualis\u00e9e des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument \ufb01nancier, ou selon le cas sur une dur\u00e9e de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions re\u00e7ues ou pay\u00e9es faisant par nature partie int\u00e9grante du taux effectif du contrat, des co\u00fbts de transaction et des primes et d\u00e9cotes. Les commissions consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment d\u2019int\u00e9r\u00eat font partie int\u00e9grante du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits/charges assimil\u00e9s \u00bb. Entrent dans cette cat\u00e9gorie notamment les commissions sur engagement de \ufb01nancement lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que la mise en place d\u2019un pr\u00eat est plus probable qu\u2019improbable. Les commissions per\u00e7ues sur engagements de \ufb01nancement sont diff\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au tirage puis sont int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et \u00e9tal\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie du pr\u00eat. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les commissions de syndication pour la part de la commission \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres participants \u00e0 la syndication.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInterestIncomeAndExpenseExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1398": {
   "value": "1.d.2 Commissions et produits des autres activit\u00e9s Les commissions per\u00e7ues au titre de prestations de services bancaires et assimil\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de celles relevant du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 15 \u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats avec les clients \u00bb. Cette norme d\u00e9\ufb01nit un mod\u00e8le unique de reconnaissance des revenus s\u2019appuyant sur des principes d\u00e9clin\u00e9s en cinq \u00e9tapes. Ces cinq \u00e9tapes permettent notamment d\u2019identi\ufb01er les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs \u00e0 ces diff\u00e9rentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le transfert du contr\u00f4le du bien ou du service a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Le prix d\u2019une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat que s\u2019il est hautement probable que les montants enregistr\u00e9s ne donneront pas lieu \u00e0 un ajustement signi\ufb01catif \u00e0 la baisse.Produits des autres activit\u00e9s Les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location simple sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb du compte de r\u00e9sultat. S\u2019agissant des revenus de promotion immobili\u00e8re, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat : \u25a0 progressivement, lorsque la prestation cr\u00e9e ou valorise un actif dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contr\u00f4l\u00e9s par le client sur le terrain duquel l\u2019actif se situe\u2026), ou lorsque la prestation de l\u2019entit\u00e9 ne cr\u00e9e pas un Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 193 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers actif que l\u2019entit\u00e9 pourrait utiliser autrement et lui donne un droit ex\u00e9cutoire au paiement de la part effectu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement) en France ; \u25a0 \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement dans les autres cas. S\u2019agissant des revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu, c\u2019est-\u00e0-dire au prorata des co\u00fbts encourus pour les contrats de maintenance.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7159": {
   "value": "1.d.2 Commissions et produits des autres activit\u00e9s Les commissions per\u00e7ues au titre de prestations de services bancaires et assimil\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception de celles relevant du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location entrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 15 \u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats avec les clients \u00bb. Cette norme d\u00e9\ufb01nit un mod\u00e8le unique de reconnaissance des revenus s\u2019appuyant sur des principes d\u00e9clin\u00e9s en cinq \u00e9tapes. Ces cinq \u00e9tapes permettent notamment d\u2019identi\ufb01er les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs \u00e0 ces diff\u00e9rentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le transfert du contr\u00f4le du bien ou du service a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Le prix d\u2019une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat que s\u2019il est hautement probable que les montants enregistr\u00e9s ne donneront pas lieu \u00e0 un ajustement signi\ufb01catif \u00e0 la baisse.Produits des autres activit\u00e9s Les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location simple sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb du compte de r\u00e9sultat. S\u2019agissant des revenus de promotion immobili\u00e8re, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat : \u25a0 progressivement, lorsque la prestation cr\u00e9e ou valorise un actif dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contr\u00f4l\u00e9s par le client sur le terrain duquel l\u2019actif se situe\u2026), ou lorsque la prestation de l\u2019entit\u00e9 ne cr\u00e9e pas un Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 193 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers actif que l\u2019entit\u00e9 pourrait utiliser autrement et lui donne un droit ex\u00e9cutoire au paiement de la part effectu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement) en France ; \u25a0 \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement dans les autres cas. S\u2019agissant des revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu, c\u2019est-\u00e0-dire au prorata des co\u00fbts encourus pour les contrats de maintenance.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1409": {
   "value": "Commissions Le Groupe enregistre en r\u00e9sultat les produits et charges de commissions : \u25a0 soit progressivement au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu lorsque le client b\u00e9n\u00e9\ufb01cie d\u2019un service continu. Il s\u2019agit par exemple de certaines commissions sur op\u00e9rations avec la client\u00e8le lorsque les services sont rendus de mani\u00e8re continue, des commissions sur engagements de \ufb01nancement qui ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es dans la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats car la probabilit\u00e9 qu\u2019ils donnent lieu au tirage d\u2019un pr\u00eat est faible, des commissions sur garantie \ufb01nanci\u00e8re, des commissions de compensation sur instruments \ufb01nanciers, des commissions aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s de \ufb01ducie et assimil\u00e9es, des droits de garde sur titres, etc. S\u2019agissant des commissions per\u00e7ues au titre des engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re, elles sont r\u00e9put\u00e9es repr\u00e9senter la valeur de march\u00e9 initiale de l\u2019engagement. Le passif en r\u00e9sultant est ult\u00e9rieurement amorti sur la dur\u00e9e de l\u2019engagement, en produits de commissions ; \u25a0 soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s\u2019agit par exemple des commissions de distributions re\u00e7ues, des commissions de syndication r\u00e9mun\u00e9rant la prestation d\u2019arrangement, des commissions de prestations de conseil, etc.2.b COMMISSIONS En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Op\u00e9rations avec la client\u00e8le 4 772 (1 172) 3 600 4 489 (1 024) 3 465 Op\u00e9rations sur titres et d\u00e9riv\u00e9s 2 051 (1 578) 473 2 363 (1 628) 735 Engagements de \ufb01nancement et de garantie 1 181 (100) 1 081 1 152 (55) 1 097 Prestations de service et gestion d\u2019actifs 5 425 (337) 5 088 5 912 (748) 5 164 Autres 1 193 (1 257) (64) 1 121 (1 220) (99) PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 14 622 (4 444) 10 178 15 037 (4 675) 10 362 dont d\u00e9tention ou placement d\u2019actifs pour le compte de la client\u00e8le, de \ufb01ducies, d\u2019institutions de retraite ou de pr\u00e9voyance et d\u2019autres institutions 3 248 (268) 2 980 3 333 (357) 2 976 dont instruments \ufb01nanciers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 3 048 (370) 2 678 3 129 (337) 2 792",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFeeAndCommissionIncomeExpenseExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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  },
  "fact_7160": {
   "value": "Commissions Le Groupe enregistre en r\u00e9sultat les produits et charges de commissions : \u25a0 soit progressivement au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu lorsque le client b\u00e9n\u00e9\ufb01cie d\u2019un service continu. Il s\u2019agit par exemple de certaines commissions sur op\u00e9rations avec la client\u00e8le lorsque les services sont rendus de mani\u00e8re continue, des commissions sur engagements de \ufb01nancement qui ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es dans la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats car la probabilit\u00e9 qu\u2019ils donnent lieu au tirage d\u2019un pr\u00eat est faible, des commissions sur garantie \ufb01nanci\u00e8re, des commissions de compensation sur instruments \ufb01nanciers, des commissions aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s de \ufb01ducie et assimil\u00e9es, des droits de garde sur titres, etc. S\u2019agissant des commissions per\u00e7ues au titre des engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re, elles sont r\u00e9put\u00e9es repr\u00e9senter la valeur de march\u00e9 initiale de l\u2019engagement. Le passif en r\u00e9sultant est ult\u00e9rieurement amorti sur la dur\u00e9e de l\u2019engagement, en produits de commissions ; \u25a0 soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s\u2019agit par exemple des commissions de distributions re\u00e7ues, des commissions de syndication r\u00e9mun\u00e9rant la prestation d\u2019arrangement, des commissions de prestations de conseil, etc.",
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    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFeeAndCommissionIncomeAndExpenseExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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  },
  "fact_7161": {
   "value": "Produits des autres activit\u00e9s Les revenus de promotion immobili\u00e8re ainsi que les revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location simple sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb du compte de r\u00e9sultat. S\u2019agissant des revenus de promotion immobili\u00e8re, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat : \u25a0 progressivement, lorsque la prestation cr\u00e9e ou valorise un actif dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contr\u00f4l\u00e9s par le client sur le terrain duquel l\u2019actif se situe\u2026), ou lorsque la prestation de l\u2019entit\u00e9 ne cr\u00e9e pas un Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 193 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers actif que l\u2019entit\u00e9 pourrait utiliser autrement et lui donne un droit ex\u00e9cutoire au paiement de la part effectu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement) en France ; \u25a0 \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement dans les autres cas. S\u2019agissant des revenus de prestations de services connexes \u00e0 des contrats de location, le Groupe les enregistre en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu, c\u2019est-\u00e0-dire au prorata des co\u00fbts encourus pour les contrats de maintenance.",
   "dimensions": {
    "concept": "bnpp:DescriptionOfAccountingPolicyForOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1444": {
   "value": "1.e ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs \ufb01nanciers, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance (cf. note 1.f) sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat selon le mod\u00e8le de gestion et les caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale. Les passifs \ufb01nanciers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat lors de la comptabilisation initiale. Les actifs et les passifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Les achats et ventes d\u2019actifs \ufb01nanciers effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u00e9\ufb01ni par la r\u00e8glementation ou par une convention sur un march\u00e9 donn\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au bilan en date de r\u00e8glement.1.e.1 Actifs financiers au co\u00fbt amorti Les actifs \ufb01nanciers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants sont remplis : le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument a\ufb01n d\u2019en collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab collecte \u00bb) et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal. Crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion Les actifs \ufb01nanciers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu signi\ufb01catives en valeur. Crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9ci\ufb01\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab basique \u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels. Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab taux \u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9ci\ufb01ques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif \ufb01nancier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs \ufb01nanciers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent. S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple : pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets A). Certaines clauses contractuelles peuvent modi\ufb01er l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6 mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3 % du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 194 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e. p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux \ufb01xe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le taux \ufb01xe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des \ufb01nancements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cas particulier des actifs \ufb01nanciers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab tranches \u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9ci\ufb01que est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents. Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab sans recours \u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de \ufb01nancement de projets ou de \ufb01nancement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif \ufb01nancier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suf\ufb01sant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab par transparence \u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s : structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent. Cette analyse est appliqu\u00e9e aux pr\u00eats \u00ab sans recours \u00bb accord\u00e9s par le Groupe. La cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb inclut notamment les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels et respectent le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs \ufb01nanciers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (note 1.e.5). Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.1.e.2 Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis : \u25a0 crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion : les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9tenus dans un mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente des actifs \ufb01nanciers (\u00ab collecte et vente \u00bb). Cette derni\u00e8re n\u2019est pas accessoire mais fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le de gestion ; \u25a0 crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie : les principes sont identiques \u00e0 ceux applicables aux actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat \u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 195 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.1.e.3 Engagements de financement et de garantie Les engagements de \ufb01nancement et de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note relative aux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us. Ils font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb.1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues. Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral Le Groupe identi\ufb01e trois \u00ab strates \u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9ci\ufb01que au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif : \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (\u00ab strate 1 \u00bb) : si, \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (r\u00e9sultant de risques de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir) ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (\u00ab strate 2 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (\u00e0 maturit\u00e9) si le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale sans que l\u2019actif \ufb01nancier soit consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs \ufb01nanciers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux (\u00ab strate 3 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9. Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 196 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument \ufb01nancier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12 mois. S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab strates 1 et 2 \u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab strate 3 \u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation). D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90 jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9\ufb01nition tient compte des orientations de l\u2019EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires. La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues. Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux D\u00e9finition Un actif \ufb01nancier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab strate 3 \u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif \ufb01nancier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants : l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l\u2019observation de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res signi\ufb01catives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9 ; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs \ufb01nanciers). Cas particulier des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission Dans certains cas, les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat. Mod\u00e8le simplifi\u00e9 Le mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit L\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments \ufb01nanciers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi\ufb01ables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments \ufb01nanciers avec celles existant en date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif \ufb01nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Dans le contexte de la crise sanitaire, l\u2019octroi de moratoires r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020, et amend\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9, pris isol\u00e9ment, comme un indicateur de d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit entra\u00eenant un transfert automatique en strate 2. L\u2019octroi de moratoires \u00ab priv\u00e9s \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9quivalents \u00e0 ceux d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA a suivi ce m\u00eame traitement. Les moratoires ne d\u00e9clenchent pas le d\u00e9compte des jours de retard de paiement tant que le nouvel \u00e9ch\u00e9ancier est respect\u00e9. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9\ufb01nies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actuelle des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments \ufb01nanciers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 197 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate 1 et en strate 2, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (\u00ab PD \u00bb), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab LGD \u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir (strate 1) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate 2). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est bas\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Pour les expositions class\u00e9es en strate 3, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e. qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession. La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche IRBA. Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Maturit\u00e9 Tous les termes contractuels de l\u2019instrument \ufb01nancier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument \ufb01nancier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) La Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9. La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation : l\u2019ESG Assessment. La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1 an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9. Les PD \u00e0 1 an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles (\u00ab Point in Time \u00bb ou \u00ab PiT \u00bb). Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9\ufb01nies en utilisant des matrices de migration re\ufb02\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es. Pertes en cas de d\u00e9faut (LGD) La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb). L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s. Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9. La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS 9 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab bas de cycle \u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 198 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9\ufb01ni en fonction du pro\ufb01l de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justi\ufb01ables de la conjoncture \u00e9conomique. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Passages en pertes Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif \ufb01nancier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif \ufb01nancier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif \ufb01nancier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un pro\ufb01t en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Recouvrements via la mise en jeu du collat\u00e9ral Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif \ufb01nancier ou non \ufb01nancier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie. Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion. Restructuration des actifs financiers en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res Une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9\ufb01nit comme une modi\ufb01cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur. Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif \ufb01nancier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux \ufb02ux futurs attendus. La modi\ufb01cation de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. L\u2019existence d\u2019une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument \ufb01nancier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modi\ufb01\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e. Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour rappel, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux clients. Ces moratoires ont consist\u00e9 le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois, avec ou sans facturation d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9calages d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. \u00c0 ce titre, la modi\ufb01cation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e dans la plupart des cas comme non substantielle. La d\u00e9cote associ\u00e9e (li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de facturation des int\u00e9r\u00eats, ou \u00e0 une facturation \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au TIE du cr\u00e9dit) a \u00e9t\u00e9 alors comptabilis\u00e9e en PNB sous r\u00e9serve du respect de certains crit\u00e8res (1) . Le moratoire a \u00e9t\u00e9 en effet dans ce cas consid\u00e9r\u00e9 comme ne r\u00e9pondant pas \u00e0 une dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re de l\u2019emprunteur, mais \u00e0 une crise de liquidit\u00e9 passag\u00e8re et le risque de cr\u00e9dit n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 par d\u00e9faut comme ayant augment\u00e9 signi\ufb01cativement. Les modi\ufb01cations d\u2019actifs \ufb01nanciers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re. P\u00e9riodes probatoires Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate 3 \u00e0 la strate 2, une p\u00e9riode probatoire de 3 mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12 mois en cas de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Pour le passage de la strate 2 \u00e0 la strate 1, une p\u00e9riode probatoire de 2 ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab Mesure G\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb (i.e. r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020 et modi\ufb01\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020) ou \u00e9quivalent et n\u2019entra\u00eenant pas de transfert en strate 3. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 199 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.6 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants : \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations couvrant les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois et \u00e0 maturit\u00e9 (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, des actifs de contrats et des cr\u00e9ances commerciales ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs \ufb01nanciers (y compris ceux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat) pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et les r\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des titres \u00e0 revenus \ufb01xes des entit\u00e9s d\u2019assurance individuellement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (qui rel\u00e8vent d\u2019IAS 39). Sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque les charges li\u00e9es aux fraudes et aux litiges inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de \ufb01nancement.1.e.7 Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Les autres actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb ou \u00ab collecte et vente \u00bb, ou celui des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Ces instruments \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur les instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes. Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres.1.e.8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument \ufb01nancier \u00e9mis ou ses diff\u00e9rentes composantes sont class\u00e9s en tant que passif \ufb01nancier ou instrument de capitaux propres, conform\u00e9ment \u00e0 la substance \u00e9conomique du contrat juridique. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe sont quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de dette s\u2019il existe une obligation contractuelle pour la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00e9mettrice de ces instruments de d\u00e9livrer de la tr\u00e9sorerie ou un actif \ufb01nancier au d\u00e9tenteur des titres. Il en est de m\u00eame dans les cas o\u00f9 le Groupe peut \u00eatre contraint d\u2019\u00e9changer des actifs ou des passifs \ufb01nanciers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les instruments de capitaux propres r\u00e9sultent de contrats mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs d\u2019une entit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs. Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Instruments de capitaux propres Le terme \u00ab actions propres \u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP Paribas SA et de ses \ufb01liales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles, sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent. Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 200 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actions \u00e9mises par les \ufb01liales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces \ufb01liales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces \ufb01liales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une \ufb01liale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e) sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb. Les distributions d\u2019un instrument \ufb01nancier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument quali\ufb01\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres. Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres, sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement : \u25a0 soit comme des instruments de capitaux propres si le d\u00e9nouement se fait par livraison physique d\u2019un nombre \ufb01xe d\u2019actions propres contre un montant \ufb01xe de tr\u00e9sorerie ou un autre actif \ufb01nancier ; ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ne sont dans ce cas pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ; \u25a0 soit comme des d\u00e9riv\u00e9s si le d\u00e9nouement se fait en num\u00e9raire ou au choix par la livraison physique d\u2019actions propres ou la remise de num\u00e9raire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.1.e.9 Comptabilit\u00e9 de couverture Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs \ufb01nanciers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer. Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux \ufb01xe, tant pour des instruments \ufb01nanciers identi\ufb01\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux \ufb01xe notamment). La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e : d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 de la relation de couverture. Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre : \u25a0 le risque d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert est le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat associ\u00e9 \u00e0 la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des op\u00e9rations commerciales de cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, d\u2019\u00e9pargne et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ; \u25a0 les instruments r\u00e9put\u00e9s couverts correspondent, pour chaque bande de maturit\u00e9, \u00e0 une fraction de la position constitutive des impasses associ\u00e9es aux sous-jacents couverts ; \u25a0 les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; \u25a0 l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des couvertures est assur\u00e9e prospectivement par le fait que tous les d\u00e9riv\u00e9s doivent avoir \u00e0 la date de leur mise en place pour effet de r\u00e9duire le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du portefeuille de sous-jacents couverts. R\u00e9trospectivement, ces couvertures doivent \u00eatre d\u00e9quali\ufb01\u00e9es lorsque les sous-jacents qui leur sont sp\u00e9ci\ufb01quement associ\u00e9s sur chaque bande de maturit\u00e9 deviennent insuf\ufb01sants (du fait des remboursements anticip\u00e9s des pr\u00eats ou des retraits des d\u00e9p\u00f4ts). Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classi\ufb01cation de Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 201 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identi\ufb01\u00e9s, soit dans le poste \u00ab \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identi\ufb01\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne \ufb01gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres \u00ab Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres \u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s \u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9ci\ufb01ques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat. Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des \ufb01liales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument \ufb01nancier non d\u00e9riv\u00e9.1.e.11 D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs ou de passifs financiers D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif \ufb01nancier lorsque les droits contractuels aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif. Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif \ufb01nancier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif \ufb01nancier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif \ufb01nancier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif. Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif \ufb01nancier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout pro\ufb01t ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. D\u00e9comptabilisation des passifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif \ufb01nancier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif \ufb01nancier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modi\ufb01cation substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes. Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts de titres Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif \ufb01nancier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.1.e.12 Compensation des actifs et passifs financiers Un actif \ufb01nancier et un passif \ufb01nancier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et s\u2019il a l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment. Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.1.f.2 Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance Les placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance comprennent principalement : \u25a0 les placements des entit\u00e9s d\u2019assurance dans des instruments \ufb01nanciers qui sont comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IAS 39, qui comprennent les placements en repr\u00e9sentation des provisions techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance et notamment des contrats en unit\u00e9s de compte ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 est positive. Les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe souscrivent des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture des placements ; \u25a0 les immeubles de placement ; \u25a0 les placements dans des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ; \u25a0 la part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement ; \u25a0 ainsi que la participation diff\u00e9r\u00e9e active aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces. Placements dans des instruments financiers Les placements \ufb01nanciers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe sont class\u00e9s dans l\u2019une des quatre cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IAS 39 : les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, les actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente. Actifs financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb comprend les d\u00e9riv\u00e9s et les actifs \ufb01nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d\u2019\u00e9valuer \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019origine, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 39. Les actifs \ufb01nanciers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat dans les cas suivants (selon IAS 39) : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes ; \u25a0 lorsque le groupe d\u2019actifs et/ou de passifs \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 sur la base de leur valeur de march\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie de gestion et d\u2019investissement d\u00fbment document\u00e9e. Les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque \ufb01nancier est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte) sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. Lorsque le Groupe valorise en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des entit\u00e9s repr\u00e9sentatives de placements sur lesquelles il exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint, ces investissements sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb (cf. note 1.b.2). Les instruments \ufb01nanciers class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais des transactions \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le. Les variations de valeur constat\u00e9es par rapport \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9valuation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 204 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersPr\u00eats et cr\u00e9ances Les titres \u00e0 revenu \ufb01xe ou d\u00e9terminable, qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalit\u00e9 de son investissement initial pour des raisons autres que la d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit, sont class\u00e9s en \u00ab Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb quand ils ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classement en actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent qui, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, correspond au montant net d\u00e9caiss\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement intervenus. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui comprend les int\u00e9r\u00eats, les co\u00fbts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00bb comprend les titres de dette, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \ufb01xe, que le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les revenus per\u00e7us sur ces titres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne rel\u00e8vent pas des trois cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi\ufb01catifs. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Les revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur les titres de dette, les dividendes per\u00e7us et les d\u00e9pr\u00e9ciations (en cas de baisse signi\ufb01cative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit sur les titres de dette sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles d\u00e9tenus en direct par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et par les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es. Les immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception de ceux servant de supports \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte, sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations d\u00e9crits par ailleurs. Les immeubles de placement, supports de contrats en unit\u00e9s de compte, sont valoris\u00e9s en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, les variations de celle-ci \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.2.c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT Les gains nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat recouvrent les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat aff\u00e9rents aux instruments \ufb01nanciers g\u00e9r\u00e9s au sein d\u2019un portefeuille de transaction, aux instruments \ufb01nanciers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, aux titres de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction pour lesquels l\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue, ainsi qu\u2019aux instruments de dette dont les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs. Ces \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments dont les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats (note 2.a). En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Instruments \ufb01nanciers du portefeuille de transaction (2 017) 6 293 Instruments \ufb01nanciers de taux et de cr\u00e9dit (6 014) (2 633) Instruments \ufb01nanciers de capital (3 268) 5 641 Instruments \ufb01nanciers de change 5 898 2 317 Op\u00e9rations de pension (1 320) (116) Autres instruments \ufb01nanciers 2 687 1 084 Instruments \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option 11 328 281 Autres instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 143 956 Incidence de la comptabilit\u00e9 de couverture (96) 85 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur (9 123) (2 445) Composantes couvertes des instruments \ufb01nanciers ayant fait l\u2019objet d\u2019une couverture de valeur 9 027 2 530 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT 9 358 7 615 Les montants de gains et pertes des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option sont relatifs principalement \u00e0 des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d\u2019\u00eatre compens\u00e9es par celles d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction qui les couvrent \u00e9conomiquement. Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant n\u00e9gligeable au titre des exercices 2022 et 2021, l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 li\u00e9e aux couvertures de r\u00e9sultats futurs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 213 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les facteurs potentiels d\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 sont les diff\u00e9rences entre les instruments de couverture et les instruments couverts, notamment du fait de divergences dans les caract\u00e9ristiques des instruments, telles que la fr\u00e9quence et la date de r\u00e9vision des index de taux, la fr\u00e9quence des paiements et les courbes d\u2019actualisation utilis\u00e9es, ou lorsque les instruments d\u00e9riv\u00e9s ont une valeur de march\u00e9 non nulle \u00e0 la date de documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s\u2019appliquant aux instruments de couverture sont \u00e9galement sources d\u2019inef\ufb01cacit\u00e9. Les variations de valeur cumul\u00e9es en capitaux propres relatives \u00e0 des couvertures de \ufb02ux futurs interrompues qui ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es en r\u00e9sultat pour l\u2019exercice 2022 sont non signi\ufb01catives, dans tous les cas, que l\u2019instrument couvert existe ou n\u2019existe plus.2.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Plus ou moins-values sur instruments de dette 9 58 Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 129 106 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES 138 164 Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat relatifs aux titres de dette sont compris dans la note 2.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats et la charge de d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9 \u00e9ventuelle des \u00e9metteurs est pr\u00e9sent\u00e9e au sein de la note 2.h Co\u00fbt du risque.2.h CO\u00dbT DU RISQUE Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u00e9crit dans la note 1.e.5 et utilis\u00e9 par le Groupe s\u2019articule autour des deux \u00e9tapes suivantes : \u25a0 \u00e9valuer s\u2019il y a une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale ; et \u25a0 mesurer la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d\u2019une perte attendue sur la dur\u00e9e de vie (i.e. perte attendue \u00e0 maturit\u00e9). Ces deux \u00e9tapes s\u2019appuient sur des informations prospectives. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit Au 31 d\u00e9cembre 2022, BNP Paribas a fait \u00e9voluer ses crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit en ligne avec les recommandations \u00e9mises par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne et la Banque centrale europ\u00e9enne. Pr\u00e9c\u00e9demment, hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019analyse de la d\u00e9t\u00e9rioration du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuyait pour l\u2019essentiel sur l\u2019\u00e9volution de la note interne de cr\u00e9dit, indicateur de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut moyenne \u00e0 1 an sur l\u2019ensemble du cycle. A\ufb01n de prendre en compte de mani\u00e8re plus compl\u00e8te l\u2019information prospective, les nouveaux crit\u00e8res retiennent comme indicateur principal la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9, d\u00e9riv\u00e9e de la note interne en y int\u00e9grant les cons\u00e9quences attendues de l\u2019\u00e9volution des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques. Selon ces nouveaux crit\u00e8res, le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 signi\ufb01cativement, et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 de l\u2019instrument a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e au moins par 3 depuis l\u2019origination. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de 400 points de base. De plus, pour l\u2019ensemble des portefeuilles (hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation) : \u25a0 la facilit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre en strate 1 lorsque sa probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PD PiT) \u00e0 1 an est inf\u00e9rieure \u00e0 0,3 % en date de cl\u00f4ture, car les changements de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9gradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc consid\u00e9r\u00e9s comme non \u00ab signi\ufb01catifs \u00bb ; \u25a0 quand la PD PiT \u00e0 1 an est sup\u00e9rieure \u00e0 20 % en date de cl\u00f4ture, compte tenu des pratiques du Groupe en mati\u00e8re d\u2019\u00e9mission de cr\u00e9dits, la d\u00e9t\u00e9rioration est consid\u00e9r\u00e9e comme signi\ufb01cative et la facilit\u00e9 class\u00e9e en strate 2 (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019existence d\u2019un incident de paiement \u00e9ventuellement r\u00e9gularis\u00e9 intervenu au cours des 12 derniers mois est consid\u00e9r\u00e9e comme une indication d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit et la facilit\u00e9 est alors class\u00e9e en strate 2. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 215 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une comparaison entre l\u2019ancien et le nouveau dispositif d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit : Crit\u00e8res ant\u00e9rieurs Client\u00e8le de d\u00e9tail Petites et moyennes entreprises Grandes entreprises * Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut correspondant \u00e0 une moyenne sur l'ensemble du cycle. ** Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PiT) int\u00e9grant l\u2019information prospective. Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an * < 0,25 % Niveau de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pr\u00e9sumant l'absence de d\u00e9t\u00e9rioration (strate 1) Note interne \u2264 4- Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT ** un an < 0,3 % D\u00e9t\u00e9rioration depuis l\u2019origination entra\u00eenant le passage en strate 2 D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 3 crans Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an > 10 % Niveau de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pr\u00e9sumant la d\u00e9t\u00e9rioration (strate 2) Note interne \u2265 9+ Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT un an > 20 % Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an \u00e0 l'origination D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans > 4 ou Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 l'origination Variation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 depuis l'origination > 400 pb > 3 ou Nouveaux crit\u00e8res Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 signi\ufb01cativement depuis la comptabilisation initiale et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Au cours du premier semestre 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9gradation syst\u00e9matique pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents entra\u00eenant ainsi le transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu du niveau d\u2019exposition limit\u00e9 du Groupe sur ce pays, cette d\u00e9gradation n\u2019a toutefois pas eu d\u2019effet signi\ufb01catif sur le co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode. Informations prospectives Le Groupe prend en compte des informations prospectives \u00e0 la fois dans l\u2019estimation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit et dans la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss \u2013 \u00ab ECL \u00bb). S\u2019agissant de la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques par zone g\u00e9ographique, couvrant un large panel de conditions \u00e9conomiques futures potentielles : \u25a0 un sc\u00e9nario central, en ligne avec le sc\u00e9nario utilis\u00e9 dans le cadre du processus budg\u00e9taire ; \u25a0 un sc\u00e9nario adverse, correspondant au sc\u00e9nario utilis\u00e9 trimestriellement dans le cadre des exercices de test de r\u00e9sistance r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 un sc\u00e9nario favorable, prenant en compte des situations o\u00f9 les performances \u00e9conomiques sont meilleures que pr\u00e9vues. Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est principalement \u00e9tabli par le biais de la mod\u00e9lisation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et par la d\u00e9formation des matrices de migration de note interne (ou param\u00e8tre de risque). Les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut ainsi d\u00e9termin\u00e9es par les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque sc\u00e9nario. Le dispositif du Groupe est d\u00e9clin\u00e9 par secteur a\ufb01n de prendre en compte l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dynamiques sectorielles dans l\u2019\u00e9valuation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pour les entreprises. La prise en compte de l\u2019information prospective est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination de la d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit puisque les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut servant de base \u00e0 cette \u00e9valuation int\u00e8grent l\u2019information prospective multi-sc\u00e9nario de la m\u00eame mani\u00e8re que pour le calcul de l\u2019ECL. Le poids \u00e0 attribuer aux pertes de cr\u00e9dit attendues calcul\u00e9es dans chacun des sc\u00e9narios est \ufb01x\u00e9 \u00e0 50 % pour le sc\u00e9nario central et : \u25a0 le poids des deux sc\u00e9narios alternatifs est d\u00e9\ufb01ni selon la position dans le cycle \u00e9conomique. Dans l\u2019approche retenue, le sc\u00e9nario adverse a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d\u2019un retournement potentiel d\u00e9favorable de l\u2019\u00e9conomie ; \u25a0 le poids minimum de chacun des sc\u00e9narios alternatifs est de 10 % et par cons\u00e9quent le poids maximum est de 40 %. Lorsque cela s\u2019av\u00e8re pertinent, la mesure des d\u00e9pr\u00e9ciations peut prendre en compte des sc\u00e9narios de vente des actifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 216 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques Les trois sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sont d\u00e9\ufb01nis avec un horizon de projection \u00e0 3 ans. Ils correspondent \u00e0 : \u25a0 un sc\u00e9nario central, qui d\u00e9crit la situation \u00e9conomique la plus probable sur l\u2019horizon de projection. Ce sc\u00e9nario est mis \u00e0 jour \u00e0 une fr\u00e9quence trimestrielle. Il est \u00e9labor\u00e9 par la cellule de Recherche \u00c9conomique du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont d\u00e9clin\u00e9es pour chaque march\u00e9 signi\ufb01catif du Groupe (France, Italie, Belgique, \u00c9tats-Unis et zone euro), au travers des principales variables macro\u00e9conomiques (le Produit Int\u00e9rieur Brut \u2013 PIB \u2013 et ses composantes, le taux de ch\u00f4mage, l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les taux de change, le prix du p\u00e9trole, les prix du march\u00e9 immobilier, etc.) qui sont d\u00e9terminantes dans la mod\u00e9lisation des param\u00e8tres de risque utilis\u00e9s dans le cadre du processus de test de r\u00e9sistance ; \u25a0 un sc\u00e9nario adverse, qui re\ufb02\u00e8te l\u2019impact de la mat\u00e9rialisation de risques pesant sur le sc\u00e9nario central, et dont il r\u00e9sulte une situation \u00e9conomique beaucoup plus d\u00e9favorable. Le choc sur le PIB est appliqu\u00e9 avec une ampleur variable, mais de mani\u00e8re simultan\u00e9e, aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies consid\u00e9r\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses retenues sont g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rentes avec celles propos\u00e9es par les r\u00e9gulateurs. Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, in\ufb02ation, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9\ufb01nies sur la base de relations \u00e9conom\u00e9triques \u00e9tablies, et de jugement d\u2019expert ; \u25a0 un sc\u00e9nario favorable, qui re\ufb02\u00e8te l\u2019impact de la mat\u00e9rialisation de risques ayant un effet positif sur l\u2019\u00e9conomie, et dont il r\u00e9sulte une situation \u00e9conomique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est d\u00e9duit du choc adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilit\u00e9s des deux chocs sont \u00e9gales en moyenne sur le cycle. Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, in\ufb02ation, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9\ufb01nies de la m\u00eame mani\u00e8re que dans le sc\u00e9nario adverse. Depuis juin 2021, les chocs favorables appliqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 substantiellement diminu\u00e9s, toute hausse plus marqu\u00e9e qu\u2019anticip\u00e9e dans le sc\u00e9nario central risquant d\u2019\u00eatre limit\u00e9e par des contraintes d\u2019offre. Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est compl\u00e9t\u00e9 par une approche permettant de prendre en compte des aspects d\u2019anticipation non captur\u00e9s par les mod\u00e8les dans l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rique. Cela est en particulier le cas lorsque des \u00e9v\u00e9nements sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la chronique historique prise en compte pour construire les mod\u00e8les se r\u00e9alisent ou sont anticip\u00e9s, ou lorsque la nature ou l\u2019amplitude de variation d\u2019un param\u00e8tre macro\u00e9conomique vient remettre en cause les corr\u00e9lations pass\u00e9es. Ainsi, la situation d\u2019in\ufb02ation \u00e9lev\u00e9e et la hausse, actuelle et projet\u00e9e, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat correspond \u00e0 un aspect non observ\u00e9 dans l\u2019historique de r\u00e9f\u00e9rence. Dans ce contexte, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une approche permettant de prendre en compte les perspectives \u00e9conomiques \u00e0 venir dans l\u2019appr\u00e9ciation de la solidit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re des contreparties. Cette approche consiste \u00e0 simuler l\u2019impact de la hausse des taux sur leurs ratios \ufb01nanciers et l\u2019effet induit sur leur notation. De plus, des ajustements post-mod\u00e8les sont consid\u00e9r\u00e9s pour prendre en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les cons\u00e9quences d\u2019incidents climatiques sur les pertes attendues. Sc\u00e9nario central Plusieurs \u00e9volutions majeures ont contribu\u00e9 \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration plus marqu\u00e9e que celle qui pouvait \u00eatre anticip\u00e9e (apr\u00e8s une ann\u00e9e 2021 de rebond), en Europe comme aux \u00c9tats-Unis. Au-del\u00e0 des aspects humanitaires, les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine ont eu un certain nombre d\u2019effets \u00e9conomiques d\u00e9favorables, le premier d\u2019entre eux \u00e9tant de contribuer \u00e0 porter l\u2019in\ufb02ation \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s du fait de fortes perturbations sur les march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques et alimentaires. Les pays Europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9s de ce point de vue. En r\u00e9ponse aux niveaux d\u2019in\ufb02ation anticip\u00e9s, les banques centrales ont proc\u00e9d\u00e9 au resserrement mon\u00e9taire le plus marqu\u00e9 des derni\u00e8res d\u00e9cennies, suscitant un fort durcissement des conditions \ufb01nanci\u00e8res, pouvant ult\u00e9rieurement p\u00e9naliser l\u2019activit\u00e9. En\ufb01n, la crise sanitaire a continu\u00e9 \u00e0 fortement perturber l\u2019activit\u00e9 dans certains pays, notamment en Asie, pr\u00e9sentant une protection moindre ou appliquant des mesures strictes a\ufb01n d\u2019endiguer la crise sanitaire. Face \u00e0 un double choc, \u00e9nerg\u00e9tique et mon\u00e9taire, l\u2019activit\u00e9 devrait se contracter dans un certain nombre d\u2019\u00e9conomies (dont la zone euro et les \u00c9tats- Unis) \u00e0 la \ufb01n de 2022 et au d\u00e9but de 2023, entra\u00eenant des r\u00e9visions \u00e0 la baisse substantielles des projections de croissance pour 2023. L\u2019activit\u00e9 devrait ainsi stagner tant dans la zone euro qu\u2019aux \u00c9tats-Unis en 2023 (alors qu\u2019au 30 juin 2022, le PIB \u00e9tait attendu en progression d\u2019environ 1,5 % dans les deux r\u00e9gions). Un rebond de la croissance est g\u00e9n\u00e9ralement attendu en 2024 et 2025. Apr\u00e8s avoir atteint des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00e0 la \ufb01n de 2022, l\u2019in\ufb02ation devrait ralentir dans le courant de 2023, principalement en raison de la baisse de l\u2019in\ufb02ation \u00e9nerg\u00e9tique et des cons\u00e9quences du ralentissement de l\u2019activit\u00e9 (e.g. ch\u00f4mage plus \u00e9lev\u00e9, perturbations plus limit\u00e9es de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement). Toutefois, en moyenne annuelle, l\u2019in\ufb02ation restera tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2023 dans de nombreux pays, d\u00e9passant nettement les objectifs des banques centrales dans la plupart des cas (notamment en Europe et aux \u00c9tats-Unis). L\u2019in\ufb02ation retomberait \u00e0 des niveaux plus habituels en 2024 et 2025. Dans ce contexte, les principales banques centrales ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 la lutte contre l\u2019in\ufb02ation en resserrant leur politique mon\u00e9taire. \u00c0 la \ufb01n de 2022, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court et \u00e0 long terme sont \u00e0 des niveaux bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux observ\u00e9s au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, m\u00eame si les banques centrales n\u2019ont pas encore achev\u00e9 leur cycle de resserrement. Les principaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat devraient atteindre un sommet en 2023, avant de se mod\u00e9rer en 2024 et 2025 (lorsque les banques centrales sont suppos\u00e9es abaisser les taux directeurs en pr\u00e9sence d\u2019une in\ufb02ation plus mod\u00e9r\u00e9e). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 217 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le graphique ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le sc\u00e9nario central pour le calcul des ECL au 31 d\u00e9cembre 2021 et au 31 d\u00e9cembre 2022. \u27a4 PIB ZONE EURO : INDICE BASE 100 AU QUATRI\u00c8ME TRIMESTRE 2019 85 90 95 100 105 110 PIB en indice d\u00e9c-22 d\u00e9c-23 d\u00e9c-24 d\u00e9c-21 d\u00e9c-20 d\u00e9c-19 d\u00e9c-18 Sc\u00e9nario central au 31 d\u00e9cembre 2022 Sc\u00e9nario central au 31 d\u00e9cembre 2021 \u27a4 VARIABLES MACRO\u00c9CONOMIQUES, SC\u00c9NARIO CENTRAL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 Moyennes annuelles 2022 2023 2024 2025 Taux de croissance du PIB Zone euro 3,2 % 0,1 % 1,6 % 1,3 % France 2,5 % 0,1 % 1,4 % 1,2 % Italie 3,7 % - 0,2 % 1,1 % 0,9 % Belgique 2,3 % 0,0 % 1,5 % 1,2 % \u00c9tats-Unis 1,7 % 0,0 % 1,7 % 1,6 % Taux de ch\u00f4mage Zone euro 6,8 % 7,5 % 7,6 % 7,3 % France 7,5 % 8,0 % 8,1 % 7,9 % Italie 8,1 % 8,6 % 8,4 % 8,3 % Belgique 5,8 % 6,4 % 6,3 % 6,1 % \u00c9tats-Unis 3,7 % 4,7 % 4,6 % 4,5 % Taux d\u2019in\ufb02ation Zone euro 8,5 % 6,3 % 2,4 % 2,0 % France 6,0 % 5,4 % 2,5 % 2,0 % Italie 8,7 % 7,3 % 2,1 % 1,7 % Belgique 10,6 % 7,5 % 2,7 % 2,2 % \u00c9tats-Unis 8,1 % 3,9 % 2,3 % 2,2 % Taux des obligations souveraines \u00e0 10 ans Allemagne 1,22 % 2,64 % 2,19 % 2,00 % France 1,76 % 3,19 % 2,74 % 2,55 % Italie 3,18 % 4,94 % 4,49 % 4,30 % Belgique 1,76 % 3,24 % 2,79 % 2,60 % \u00c9tats-Unis 3,02 % 4,24 % 3,44 % 3,25 % Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 218 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Sc\u00e9nario adverse Le sc\u00e9nario adverse suppose la mat\u00e9rialisation de certains risques baissiers, entra\u00eenant une trajectoire \u00e9conomique beaucoup moins favorable que dans le sc\u00e9nario central. Les risques principaux suivants sont identi\ufb01\u00e9s : \u25a0 un risque dominant, l\u2019invasion de l\u2019Ukraine et ses implications (en particulier une in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9e) : les impacts mentionn\u00e9s dans le sc\u00e9nario central pourraient s\u2019aggraver en raison de d\u00e9veloppements n\u00e9gatifs suppl\u00e9mentaires. En particulier, le sc\u00e9nario adverse suppose un choc plus prononc\u00e9 sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, alimentant davantage l\u2019in\ufb02ation et conduisant \u00e0 des perturbations plus s\u00e9v\u00e8res de l\u2019activit\u00e9. Une in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9e aurait un effet n\u00e9gatif direct sur la consommation et la production. En outre, les gouvernements des \u00e9conomies les plus expos\u00e9es pourraient prendre des mesures de rationnement ciblant les secteurs ayant la plus forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (avec des cons\u00e9quences indirectes potentielles pour d\u2019autres secteurs). L\u2019activit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre affect\u00e9e n\u00e9gativement par d\u2019autres canaux (e.g. perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, commerce, tensions \ufb01nanci\u00e8res, incertitude et effets de con\ufb01ance) ; \u25a0 les risques subsistants li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire : m\u00eame si le lien entre les dif\ufb01cult\u00e9s sanitaires et les perturbations \u00e9conomiques s\u2019est nettement att\u00e9nu\u00e9 dans de nombreuses \u00e9conomies, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 la vaccination, les d\u00e9\ufb01s li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire demeurent un risque important, du moins dans certains pays ; \u25a0 des finances publiques moins favorables : les ratios de la dette publique rapport\u00e9e au PIB sont \u00e9lev\u00e9s et les banques centrales resserrent leur politique mon\u00e9taire de fa\u00e7on marqu\u00e9e, entra\u00eenant une hausse des rendements obligataires qui pourrait g\u00e9n\u00e9rer des tensions dans certains pays du fait de l\u2019\u00e9cartement des spreads entre les obligations souveraines ; \u25a0 risques relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie chinoise : des dif\ufb01cult\u00e9s suppl\u00e9mentaires en Chine (mesures sanitaires, march\u00e9 immobilier) pourraient affecter les march\u00e9s mondiaux et l\u2019activit\u00e9 dans d\u2019autres pays par le biais du commerce et des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ; \u25a0 risques g\u00e9opolitiques : les tensions g\u00e9opolitiques peuvent peser sur l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00e0 travers des chocs sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, les march\u00e9s \ufb01nanciers et la con\ufb01ance des entreprises. Au-del\u00e0 de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine, d\u2019autres r\u00e9gions m\u00e9ritent \u00e9galement d\u2019\u00eatre surveill\u00e9es (Asie et Moyen-Orient) ; \u25a0 \u00e9volution du commerce et de la mondialisation : l\u2019invasion de l\u2019Ukraine cr\u00e9e des freins suppl\u00e9mentaires au commerce et \u00e0 la mondialisation, s\u2019ajoutant aux \u00e9volutions d\u00e9j\u00e0 n\u00e9gatives de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (d\u00e9saccords commerciaux entre les \u00c9tats-Unis et la Chine, volont\u00e9 de certains gouvernements occidentaux de devenir plus autosuf\ufb01sants dans certains domaines strat\u00e9giques). Le sc\u00e9nario adverse suppose la mat\u00e9rialisation de ces risques latents \u00e0 partir du premier trimestre 2023. Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine sont pris en compte dans le sc\u00e9nario adverse \u00e0 travers certaines sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s. Premi\u00e8rement, un choc d\u2019activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est appliqu\u00e9 aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies, en fonction de leur exposition per\u00e7ue \u00e0 cette situation. Ce choc re\ufb02\u00e8te la d\u00e9pendance des pays vis- \u00e0-vis du gaz russe ainsi que leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux autres canaux de transmission (exportations, d\u00e9pendance au niveau de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, poids de l\u2019alimentation et de l\u2019\u00e9nergie dans l\u2019in\ufb02ation, liens d\u2019investissement, liens politiques avec la Russie). Deuxi\u00e8mement, l\u2019in\ufb02ation est plus \u00e9lev\u00e9e dans le sc\u00e9nario adverse que dans le sc\u00e9nario central au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon de projection, a\ufb01n de mat\u00e9rialiser les effets sp\u00e9ci\ufb01ques en la mati\u00e8re (en raison des pressions \u00e0 la hausse sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et des perturbations des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement). Parmi les pays consid\u00e9r\u00e9s, les niveaux du PIB dans le sc\u00e9nario adverse se situent entre 5,8 % et 12,2 % plus bas que dans le sc\u00e9nario central \u00e0 la \ufb01n de la p\u00e9riode de choc (trois ans). En particulier, cet \u00e9cart atteint 10,2 % en moyenne dans la zone euro et 5,8 % aux \u00c9tats-Unis. Pond\u00e9ration des sc\u00e9narios et sensibilit\u00e9 du co\u00fbt du risque Au 31 d\u00e9cembre 2022, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario adverse retenue par le Groupe est de 16 % et de 34 % pour le sc\u00e9nario favorable. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario adverse \u00e9tait en moyenne \u00e9quivalente \u00e0 celle du sc\u00e9nario favorable. La sensibilit\u00e9 du montant des pertes attendues (ECL) sur l\u2019ensemble des actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres et aux engagements de cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9e en comparant l\u2019estimation des pertes attendues issue de la pond\u00e9ration des sc\u00e9narios ci-dessus \u00e0 celle issue de chacun des deux sc\u00e9narios alternatifs : \u25a0 une hausse des ECL de 22 %, soit 1 250 millions d\u2019euros selon le sc\u00e9nario adverse (18 % au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 une baisse des ECL de 7 %, soit 400 millions d\u2019euros selon le sc\u00e9nario favorable (12 % au 31 d\u00e9cembre 2021). Adaptation du dispositif d\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues pour prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s de la crise sanitaire Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques en entr\u00e9e des mod\u00e8les La mesure de l\u2019impact des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sur les pertes de cr\u00e9dit attendues a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e pour re\ufb02\u00e9ter les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s de la crise sanitaire actuelle. Compte tenu des caract\u00e8res exceptionnels du choc li\u00e9 aux mesures de con\ufb01nement temporaires et du soutien apport\u00e9 par les gouvernements et les banques centrales, les param\u00e8tres des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques pour les diff\u00e9rents pays ou zones g\u00e9ographiques int\u00e9gr\u00e9s dans les mod\u00e8les de calcul (calibr\u00e9s sur la base des pr\u00e9c\u00e9dentes crises) ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s a\ufb01n d\u2019en extraire une dynamique de moyen terme de l\u2019\u00e9volution macro\u00e9conomique et de minimiser ainsi une volatilit\u00e9 excessive. En 2020, la perspective de moyen terme retenue sur le sc\u00e9nario central a r\u00e9duit la perte de revenus pour la zone euro pour un montant largement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des dispositifs d\u2019aide mis en place par les gouvernements et la Banque centrale europ\u00e9enne. R\u00e9ciproquement, elle a conduit \u00e0 une mod\u00e9ration des impacts favorables des rebonds \u00e9conomiques constat\u00e9s sur l\u2019exercice 2021. Cette adaptation a pris \ufb01n en 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 219 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Moratoires et garanties publiques Lorsque les cr\u00e9dits b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une garantie de l\u2019\u00c9tat (principalement en France et en Italie), le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est ajust\u00e9 en cons\u00e9quence. L\u2019absence de report g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce des personnes physiques, notamment en France, a conduit \u00e0 identi\ufb01er comme restructur\u00e9es les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet de mesures d\u2019accompagnement non pr\u00e9vues initialement au contrat. Pour autant, ces mesures n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme crit\u00e8re automatique de transfert vers la strate 2. Ajustements post-mod\u00e8les Des ajustements conservateurs ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s se fondaient sur des indicateurs pr\u00e9sentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les mesures de soutien, tels que la hausse des d\u00e9p\u00f4ts et la baisse des retards de paiement sur la client\u00e8le de d\u00e9tail et les entrepreneurs. Pour le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en 2020 sur les cr\u00e9dits ayant fait l\u2019objet d\u2019un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. En 2021, cet ajustement a \u00e9t\u00e9 repris en lien avec le retour au paiement satisfaisant constat\u00e9 sur ces cr\u00e9dits. Cependant, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour compenser le niveau atypique des retards de paiement. Ces ajustements post-mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 repris en 2022. Adaptation du dispositif d\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues pour prendre en compte la hausse significative de l\u2019inflation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Des ajustements compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en 2022 a\ufb01n de tenir compte des effets de l\u2019in\ufb02ation et de la hausse des taux lorsque cet effet n\u2019est pas directement estim\u00e9 par les mod\u00e8les. Par exemple, au sein du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, des ajustements ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s pour les cat\u00e9gories de client\u00e8le les plus sensibles \u00e0 la baisse progressive de leur reste-\u00e0-vivre. L\u2019ensemble des ajustements repr\u00e9sente 6,1 % du montant total des pertes de cr\u00e9dit attendues au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 4,8 % au 31 d\u00e9cembre 2021. \u27a4 CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations (2 444) (2 591) R\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties 343 321 Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables (714) (701) Pertes li\u00e9es \u00e0 la loi sur l\u2019assistance des emprunteurs en Pologne (189) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE (3 004) (2 971) \u27a4 CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE PAR CAT\u00c9GORIE COMPTABLE ET NATURE D\u2019ACTIFS En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Banques centrales (6) (8) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (28) 6 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 14 (6) Actifs au co\u00fbt amorti (2 853) (2 779) dont pr\u00eats et cr\u00e9ances (2 845) (2 763) dont titres de dette (8) (16) Autres actifs (17) 12 Engagements de \ufb01nancement, de garantie et divers (114) (196) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE (3 004) (2 971) Co\u00fbt du risque sur encours sains (570) (17) dont strate 1 (511) 268 dont strate 2 (59) (285) Co\u00fbt du risque sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u2013 strate 3 (2 434) (2 954) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 220 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 D\u00c9PR\u00c9CIATIONS CONSTITU\u00c9ES AU TITRE DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Variations au cours de la p\u00e9riode des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs Banques centrales 18 5 (2) 21 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 121 15 (28) 108 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 140 (14) 4 130 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 20 196 2 374 (4 187) 128 18 511 dont pr\u00eats et cr\u00e9ances 20 028 2 329 (4 106) 130 18 381 dont titres de dette 168 45 (81) (2) 130 Autres actifs 59 (6) (3) (5) 45 Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \ufb01nanciers 20 534 2 374 (4 190) 97 18 815 dont strate 1 1 891 223 (4) (36) 2 074 dont strate 2 2 748 87 (3) 49 2 881 dont strate 3 15 895 2 064 (4 183) 84 13 860 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de \ufb01nancement et de garantie 958 32 (15) 5 980 Autres d\u00e9pr\u00e9ciations 467 38 (56) 1 450 Total des provisions constitu\u00e9es au titre des engagements de cr\u00e9dit 1 425 70 (71) 6 1 430 dont strate 1 230 94 2 326 dont strate 2 374 (33) (3) 338 dont strate 3 821 9 (71) 7 766 TOTAL DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS CONSTITU\u00c9ES 21 959 2 444 (4 261) 103 20 245 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 221 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Variation au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2020 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs Banques centrales 17 9 (8) 18 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 148 (20) (7) 121 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 132 6 2 140 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 21 704 2 438 (3 867) (79) 20 196 dont pr\u00eats et cr\u00e9ances 21 546 2 421 (3 867) (72) 20 028 dont titres de dette 158 17 (7) 168 Autres actifs 104 (15) (29) (1) 59 Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \ufb01nanciers 22 105 2 418 (3 896) (93) 20 534 dont strate 1 2 379 (219) (8) (261) 1 891 dont strate 2 3 166 176 (6) (588) 2 748 dont strate 3 16 560 2 461 (3 882) 756 15 895 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de \ufb01nancement et de garantie 964 60 (1) (65) 958 Autres d\u00e9pr\u00e9ciations 383 113 (52) 23 467 Total des provisions constitu\u00e9es au titre des engagements de cr\u00e9dit 1 347 173 (53) (42) 1 425 dont strate 1 319 (55) (34) 230 dont strate 2 297 100 (23) 374 dont strate 3 731 128 (53) 15 821 TOTAL DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS CONSTITU\u00c9ES 23 452 2 591 (3 949) (135) 21 959 Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode En millions d\u2019euros D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12 mois (Strate 1) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) Total Au 31 d\u00e9cembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations 211 102 2 061 2 374 Actifs \ufb01nanciers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode 682 234 916 Actifs \ufb01nanciers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode (1) (390) (388) (822) (1 600) Transfert vers strate 2 (133) 1 773 (212) 1 428 Transfert vers strate 3 (65) (665) 1 806 1 076 Transfert vers strate 1 63 (502) (36) (475) \u00c9volution des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit 29 (280) (251) Autres dotations/reprises sans changement de strate (2) 25 (70) 1 325 1 280 Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations (3) (3) (4 181) (4 187) Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires (6) (30) 104 68 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers (34) 77 17 60 Au 31 d\u00e9cembre 2022 2 035 2 860 13 616 18 511 (1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 222 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En 2022, la hausse des actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations porte principalement sur les encours class\u00e9s en strate 1. Ainsi, la valeur brute des pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 1 s\u2019est accrue de 61 milliards d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 4.e \u2013 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti). Cette variation int\u00e8gre des transferts d\u2019encours de la strate 2 vers la strate 1 pour un montant net de 27 milliards d\u2019euros cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019\u00e9volution apport\u00e9e sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit, majoritairement au sein des activit\u00e9s de Banque Commerciale en France et en Belgique. Ce transfert concerne pour l\u2019essentiel les encours les moins risqu\u00e9s parmi ceux class\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en strate 2 (cf.  partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit du Document d\u2019enregistrement universel, Tableau n\u00b0 52 : Ventilation des actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations par strate et par note interne). L\u2019impact de ce transfert sur le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est une reprise nette de provision de 251 millions d\u2019euros. Hors l\u2019effet de ce changement d\u2019estimation, les encours de la strate 2 ont progress\u00e9 de 10 milliards d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2022. Cette \u00e9volution est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement \u00e9conomique qui a pes\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit. Ces effets conjoints conduisent \u00e0 une dotation nette de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les strates 1 et 2 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022. Le taux de provisionnement des pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 2 s\u2019est accru et atteint 3,2 % au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 2,6 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente En millions d\u2019euros D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12 mois (Strate 1) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) Total Au 31 d\u00e9cembre 2020 2 343 3 142 16 219 21 704 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations (216) 168 2 486 2 438 Actifs \ufb01nanciers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode 608 242 850 Actifs \ufb01nanciers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode (1) (353) (295) (896) (1 544) Transfert vers strate 2 (190) 1 726 (393) 1 143 Transfert vers strate 3 (22) (598) 1 837 1 217 Transfert vers strate 1 117 (724) (45) (652) Autres dotations/reprises sans changement de strate (2) (376) (183) 1 983 1 424 Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations (8) (6) (3 853) (3 867) Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires (1) (32) 95 62 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers (28) (355) 739 356 Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (223) (203) (71) (497) Au 31 d\u00e9cembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196 (1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements.4.a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT Actifs et passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Les actifs et passifs \ufb01nanciers enregistr\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat sont constitu\u00e9s des op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de transaction \u2013 y compris les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s \u2013, de certains passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat d\u00e8s la date de leur \u00e9mission, ainsi que d\u2019instruments non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas la comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option Autres actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Total Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option Autres actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Total Portefeuille de titres 157 138 1 273 7 666 166 077 181 079 2 898 7 530 191 507 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 186 968 4 157 191 125 247 507 2 301 249 808 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT 344 106 1 273 11 823 357 202 428 586 2 898 9 831 441 315 Portefeuille de titres 99 155 99 155 112 338 112 338 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 232 351 1 725 234 076 291 577 1 879 293 456 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 70 460 70 460 70 383 70 383 dont dettes subordonn\u00e9es 675 675 947 947 dont dettes non subordonn\u00e9es 64 110 64 110 62 334 62 334 dont dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers 5 675 5 675 7 102 7 102 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT 331 506 72 185 403 691 403 915 72 262 476 177 Le d\u00e9tail de ces rubriques est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 4.d. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option Les passifs \ufb01nanciers valoris\u00e9s sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat enregistrent principalement les \u00e9missions origin\u00e9es et structur\u00e9es pour le compte de la client\u00e8le dont les risques et la couverture sont g\u00e9r\u00e9s dans un m\u00eame ensemble. Ces \u00e9missions rec\u00e8lent des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s signi\ufb01catifs dont les variations de valeur sont susceptibles d\u2019\u00eatre compens\u00e9es par celles des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui les couvrent \u00e9conomiquement. La valeur de remboursement des dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat s\u2019\u00e9tablit \u00e0 70 940 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 59 958 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Les autres actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont des actifs \ufb01nanciers non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction : \u25a0 instruments de dette qui ne remplissent pas les crit\u00e8res pr\u00e9vus par la norme IFRS 9 pour \u00eatre class\u00e9s dans les cat\u00e9gories d\u2019instruments en \u00ab valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb ou au \u00ab co\u00fbt amorti \u00bb : \u25a0 leur mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas \u00ab de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels \u00bb ni \u00ab de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et de vendre les instruments \u00bb, et/ou \u25a0 leurs \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ne repr\u00e9sentent pas seulement le remboursement du principal et des int\u00e9r\u00eats sur le principal ; \u25a0 instruments de capitaux propres que le Groupe n\u2019a pas choisi de classer en \u00ab valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent majoritairement d\u2019op\u00e9rations initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce d\u2019instruments \ufb01nanciers. Ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de mainteneur de march\u00e9 ou d\u2019arbitrage. BNP Paribas est un n\u00e9gociant actif d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s, soit sous forme de transactions portant sur des instruments \u00ab \u00e9l\u00e9mentaires \u00bb (tels que les \u00ab Credit Default Swaps \u00bb) soit en structurant des pro\ufb01ls de risque complexe adapt\u00e9s aux besoins de sa client\u00e8le. Dans tous les cas, la position nette est encadr\u00e9e par des limites. D\u2019autres instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent d\u2019op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de couverture d\u2019instruments d\u2019actif ou de passif que le Groupe n\u2019a pas document\u00e9es comme telles ou que la r\u00e8glementation comptable ne permet pas de quali\ufb01er de couverture. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 228 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 150 122 125 215 119 219 107 490 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 134 382 129 274 75 314 75 694 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 7 294 7 731 8 371 8 451 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 22 602 27 291 24 217 35 071 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 13 532 10 610 13 302 10 691 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S 327 932 300 121 240 423 237 397 Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les montants notionnels des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s ne constitue qu\u2019une indication de volume de l\u2019activit\u00e9 du Groupe sur les march\u00e9s d\u2019instruments \ufb01nanciers et ne re\ufb02\u00e8te pas les risques de march\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 ces instruments. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, admis en chambre de compensation Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 admis en chambre de compensation Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 442 663 12 349 703 5 254 166 19 046 532 1 319 006 9 761 179 4 846 327 15 926 512 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 40 292 130 148 7 610 392 7 780 832 56 415 133 330 6 873 623 7 063 368 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 464 228 518 926 983 154 392 338 545 919 938 257 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 1 177 728 535 465 1 713 193 799 005 506 164 1 305 169 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 133 820 95 722 229 542 107 162 92 077 199 239 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S 2 794 503 12 944 079 14 014 671 29 753 253 2 281 588 10 286 847 12 864 110 25 432 545 Dans le cadre de son activit\u00e9 de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de d\u00e9faut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 187 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 1 050 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).4.b INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels et les valeurs de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Couverture de valeur 1 103 455 24 213 36 872 755 989 7 010 9 593 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 094 689 23 955 36 525 746 253 6 689 9 512 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 8 766 258 347 9 736 321 81 Couverture de r\u00e9sultats futurs 213 866 1 126 3 070 213 743 1 606 481 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 59 641 429 1 602 50 509 1 085 254 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 153 811 664 1 416 162 827 442 209 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 414 33 52 407 79 18 Couverture des investissements nets en devises 1 719 62 59 2 659 64 2 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 1 719 62 59 2 659 64 2 D\u00c9RIV\u00c9S UTILIS\u00c9S EN COUVERTURE 1 319 040 25 401 40 001 972 391 8 680 10 076 La description des modalit\u00e9s de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.7 Risque de march\u00e9 \u2013 Risque de march\u00e9 relatif aux activit\u00e9s bancaires). Les donn\u00e9es quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans ce chapitre. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 229 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers dont la couverture se poursuit au 31 d\u00e9cembre 2022 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 Valeur nette comptable \u2013 actif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif Valeur nette comptable \u2013 passif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif Couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s 332 749 11 155 12 711 1 500 114 741 (12 204) 122 280 (10 588) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux 325 470 10 992 12 376 1 487 110 376 (12 128) 119 694 (10 540) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 19 827 613 171 527 18 394 (541) Titres de dette 131 460 10 297 1 258 11 521 91 982 (11 587) D\u00e9p\u00f4ts 8 081 31 291 (375) 7 878 (388) Dettes \u00e9mises 166 102 51 10 656 (10 186) 111 816 (10 152) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 7 279 163 335 13 4 365 (76) 2 586 (48) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 2 619 95 64 35 2 410 (42) Titres de dette 1 957 55 12 34 1 955 (34) D\u00e9p\u00f4ts 64 30 2 76 2 Dettes \u00e9mises 2 639 13 229 (58) 2 510 (50) Couverture des portefeuilles couverts en taux 770 706 13 058 24 161 (11 240) 204 827 (8 877) 310 192 (20 063) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux (1) 769 218 12 963 24 149 (11 292) 203 490 (8 830) 310 192 (20 063) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 346 924 9 243 162 9 680 203 490 (8 830) D\u00e9p\u00f4ts 422 294 3 720 23 987 (20 972) 310 192 (20 063) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 1 488 95 12 52 1 337 (47) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 488 95 12 52 1 337 (47) TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 1 103 455 24 213 36 872 (9 740) 319 568 (21 081) 432 472 (30 651) (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 121 183 millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 103 261 millions d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 230 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers dont la couverture se poursuit au 31 d\u00e9cembre 2021 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 Valeur nette comptable \u2013 actif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif Valeur nette comptable \u2013 passif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif Couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s 302 733 3 013 6 008 (643) 110 232 1 530 116 360 1 131 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux 294 121 2 818 5 939 (741) 105 419 1 601 112 726 1 099 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 20 854 213 518 (278) 19 242 276 Titres de dette 112 596 1 179 5 399 (1 531) 86 177 1 325 D\u00e9p\u00f4ts 6 725 351 17 274 6 644 271 Dettes \u00e9mises 153 946 1 075 5 794 106 082 828 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 8 612 195 69 98 4 813 (71) 3 634 32 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 2 433 140 2 48 2 308 (51) Titres de dette 2 518 28 12 20 2 505 (20) D\u00e9p\u00f4ts 181 3 21 9 197 9 Dettes \u00e9mises 3 480 24 34 21 3 437 23 Couverture des portefeuilles couverts en taux 453 256 3 997 3 585 (16) 109 933 1 463 178 771 1 320 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux (1) 452 132 3 871 3 573 (58) 108 893 1 504 178 771 1 320 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 183 765 606 2 574 (1 603) 108 893 1 504 D\u00e9p\u00f4ts 268 367 3 265 999 1 545 178 771 1 320 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 1 124 126 12 42 1 040 (41) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 124 126 12 42 1 040 (41) TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 755 989 7 010 9 593 (659) 220 165 2 993 295 131 2 451 (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 55 414 millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 86 139 millions d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. Un actif ou un passif ou des ensembles d\u2019actifs et de passifs, peuvent faire l\u2019objet d\u2019une couverture par p\u00e9riodes avec diff\u00e9rents instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s. De m\u00eame, certaines couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es par la combinaison de deux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est sup\u00e9rieur au montant couvert. La premi\u00e8re situation s\u2019observe plus particuli\u00e8rement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes \u00e9mises. En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de d\u00e9riv\u00e9, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 399 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et - 138 millions d\u2019euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d\u2019instruments. Au 31 d\u00e9cembre 2021, ces montants s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1 509 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et 14 millions d\u2019euros au passif. Concernant les couvertures d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 111 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif au 31 d\u00e9cembre 2022. Au 31 d\u00e9cembre 2021, ce montant s\u2019\u00e9levait \u00e0 117 millions d\u2019euros. Le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s en couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 213 866 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Les variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 245 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2021, le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s de couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9levait \u00e0 213 743 millions d\u2019euros et le montant des variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 1 329 millions d\u2019euros. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 231 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la ventilation des montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Couverture de valeur 382 063 430 968 290 424 1 103 455 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 378 055 426 364 290 270 1 094 689 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 4 008 4 604 154 8 766 Couverture de r\u00e9sultats futurs 142 568 51 041 20 257 213 866 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 18 178 30 041 11 422 59 641 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 124 223 20 753 8 835 153 811 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 167 247 414 Couverture des investissements nets en devises 1 719 - - 1 719 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 1 719 1 719 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Couverture de valeur 149 613 340 799 265 577 755 989 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 146 649 334 411 265 193 746 253 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 2 964 6 388 384 9 736 Couverture de r\u00e9sultats futurs 146 392 43 108 24 243 213 743 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 10 350 27 777 12 382 50 509 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 135 867 15 099 11 861 162 827 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 175 232 407 Couverture des investissements nets en devises 2 559 100 - 2 659 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 2 559 100 2 6594.c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Valeur de march\u00e9 dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Titres de dette 35 878 (866) 38 906 (1) \u00c9tats 18 682 (350) 19 980 117 Autres administrations publiques 9 921 (197) 13 000 51 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 3 816 (302) 4 138 (169) Autres 3 459 (17) 1 788 Titres de capitaux propres 2 188 623 2 558 933 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES 38 066 (243) 41 464 932 Les titres de dette class\u00e9s en actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres incluent 108 millions d\u2019euros de titres class\u00e9s en strate 3 au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 105 millions au 31 d\u00e9cembre 2021) pour lesquels les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit port\u00e9es en compte de r\u00e9sultat ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es sur les variations de valeur n\u00e9gatives enregistr\u00e9es en capitaux propres pour 100 millions d\u2019euros \u00e0 la m\u00eame date (contre 104 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 232 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue pour des titres de capitaux propres d\u00e9tenus notamment dans le cadre de partenariats strat\u00e9giques et des titres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s. Au cours de l\u2019exercice 2022, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 deux de ces investissements. En cons\u00e9quence, une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de 267 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers les r\u00e9serves (contre 12 millions d\u2019euros en 2021).4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS Dispositif de valorisation BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d\u2019une \ufb01li\u00e8re unique et int\u00e9gr\u00e9e de production et de contr\u00f4le de la valorisation des instruments \ufb01nanciers utilis\u00e9e \u00e0 des \ufb01ns de gestion quotidienne du risque et d\u2019information \ufb01nanci\u00e8re. Ce dispositif se fonde sur une valorisation \u00e9conomique unique, sur laquelle s\u2019appuient les d\u00e9cisions de BNP Paribas et ses strat\u00e9gies de gestion du risque. La valeur \u00e9conomique se compose de la valorisation milieu de march\u00e9 et d\u2019ajustements additionnels de valorisation. La valorisation milieu de march\u00e9 est obtenue \u00e0 partir de donn\u00e9es externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l\u2019utilisation de param\u00e8tres de march\u00e9 observables. La valorisation milieu de march\u00e9 est une valeur th\u00e9orique additive, ind\u00e9pendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne d\u00e9pend pas non plus de l\u2019aversion d\u2019un intervenant de march\u00e9 aux risques sp\u00e9ci\ufb01ques de l\u2019instrument, du march\u00e9 sur lequel il est n\u00e9goci\u00e9, ou de la strat\u00e9gie de gestion du risque. Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de march\u00e9 et de cr\u00e9dit a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les co\u00fbts que pourrait induire une op\u00e9ration de sortie sur le march\u00e9 principal. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 la valeur \u00e9conomique, sous r\u00e9serve d\u2019ajustements suppl\u00e9mentaires limit\u00e9s, tels que les ajustements pour risque de cr\u00e9dit propre, sp\u00e9ci\ufb01quement requis par les normes IFRS. Les principaux ajustements de valorisation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Ajustements de valorisation Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9 sont les suivants : Ajustement de bid/offer : l\u2019\u00e9cart entre le cours acheteur et le cours vendeur re\ufb02\u00e8te le co\u00fbt de sortie marginal d\u2019un \u00ab price taker \u00bb (client potentiel). Sym\u00e9triquement, il repr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration exig\u00e9e par un op\u00e9rateur au titre du risque \u00e0 d\u00e9tenir une position ou \u00e0 devoir la c\u00e9der \u00e0 un prix propos\u00e9 par un autre op\u00e9rateur. BNP Paribas consid\u00e8re que la meilleure estimation d\u2019un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, \u00e0 moins que plusieurs \u00e9l\u00e9ments ne montrent qu\u2019un autre point de cette fourchette est plus repr\u00e9sentatif du prix de sortie. Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres : lorsque l\u2019observation des prix ou des param\u00e8tres utilis\u00e9s par les techniques de valorisation est dif\ufb01cile ou irr\u00e9guli\u00e8re, le prix de sortie de l\u2019instrument est incertain. Le degr\u00e9 d\u2019incertitude sur le prix de sortie est mesur\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, dont l\u2019analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l\u2019estimation d\u2019intervalles de valeurs raisonnables de param\u00e8tres. Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude de mod\u00e8le : une incertitude peut survenir lors de l\u2019utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des donn\u00e9es observables soient disponibles. C\u2019est le cas lorsque les risques inh\u00e9rents aux instruments diff\u00e8rent de ceux port\u00e9s par les param\u00e8tres observables. D\u00e8s lors la technique de valorisation s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses qui ne peuvent \u00eatre ais\u00e9ment corrobor\u00e9es. Ajustement de valeur li\u00e9 aux co\u00fbts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments \u2013 FHC) : cet ajustement s\u2019applique aux positions de niveau 3 qui n\u00e9cessitent une couverture dynamique tout au long de leur dur\u00e9e de vie donnant lieu \u00e0 des co\u00fbts de bid/offer suppl\u00e9mentaires encourus sur les instruments de couverture. La m\u00e9thodologie de calcul de l\u2019ajustement vise \u00e0 \u00e9valuer ces co\u00fbts, notamment en fonction de la fr\u00e9quence optimale anticip\u00e9e des adaptations de la couverture. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment \u2013 CVA) : cet ajustement s\u2019applique aux valorisations et cotations de march\u00e9 qui ne tiennent pas compte de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie. Il vise \u00e0 prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire d\u00e9faut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des transactions. Lors de la d\u00e9termination du co\u00fbt de sortie ou de transfert d\u2019une exposition portant du risque de contrepartie, le march\u00e9 pertinent \u00e0 consid\u00e9rer est celui des interm\u00e9diaires \ufb01nanciers. Toutefois, la d\u00e9termination de cet ajustement suppose l\u2019exercice du jugement pour prendre en consid\u00e9ration : \u25a0 la possible absence ou indisponibilit\u00e9 d\u2019information sur les prix sur le march\u00e9 des interm\u00e9diaires \ufb01nanciers ; \u25a0 l\u2019in\ufb02uence du cadre r\u00e8glementaire en mati\u00e8re de risque de contrepartie sur la politique de tari\ufb01cation des intervenants du march\u00e9 ; et \u25a0 l\u2019absence de mod\u00e8le \u00e9conomique dominant pour la gestion du risque de contrepartie. Le mod\u00e8le de valorisation utilis\u00e9 pour \u00e9tablir l\u2019ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fond\u00e9 sur les m\u00eames expositions que celles utilis\u00e9es pour les besoins des calculs r\u00e8glementaires. Ce mod\u00e8le s\u2019efforce d\u2019estimer le co\u00fbt d\u2019une strat\u00e9gie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux r\u00e8glementations en vigueur et \u00e0 leurs \u00e9volutions, de la perception par le march\u00e9 des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut, ainsi que des param\u00e8tres li\u00e9s au d\u00e9faut utilis\u00e9s pour les besoins r\u00e8glementaires. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 233 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment \u2013 FVA) : lorsque des techniques de valorisation sont utilis\u00e9es pour calculer la valeur de march\u00e9, les hypoth\u00e8ses de co\u00fbt de \ufb01nancement des \ufb02ux futurs de tr\u00e9sorerie attendus contribuent \u00e0 la valorisation milieu de march\u00e9, notamment \u00e0 travers l\u2019utilisation de taux d\u2019actualisation appropri\u00e9s. Ces hypoth\u00e8ses re\ufb02\u00e8tent l\u2019anticipation de la Banque de ce qu\u2019un acteur de march\u00e9 retiendrait comme conditions effectives de re\ufb01nancement de l\u2019instrument. Elles tiennent compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des termes des contrats de collat\u00e9ral. En particulier, pour les d\u00e9riv\u00e9s non collat\u00e9ralis\u00e9s, ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat interbancaire. Ajustement de valeur pour risque de cr\u00e9dit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment \u2013 OCA) et pour les d\u00e9riv\u00e9s (Debit Valuation Adjustment \u2013 DVA) : ces ajustements re\ufb02\u00e8tent l\u2019effet de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de BNP Paribas sur la valorisation des \u00e9missions \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s. Ces deux ajustements se fondent sur le pro\ufb01l des expositions passives attendues. Le risque de cr\u00e9dit propre est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019observation des conditions des \u00e9missions de titres de dettes appropri\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe sur le march\u00e9. L\u2019ajustement de DVA est \u00e9tabli apr\u00e8s prise en compte de l\u2019ajustement du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA). \u00c0 ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de march\u00e9 sur option est diminu\u00e9e de 160 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 comparer \u00e0 une augmentation de valeur de 359 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, soit une variation de - 519 millions d\u2019euros constat\u00e9e directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Classes d\u2019instruments et classification au sein de la hi\u00e9rarchie pour les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 Comme \u00e9nonc\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 des principes comptables (cf. note 1.e.10), les instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon une hi\u00e9rarchie qui comprend trois niveaux. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 130 589 25 744 805 157 138 1 643 1 495 5 801 8 939 32 727 4 395 944 38 066 \u00c9tats 59 860 10 136 28 70 024 - 16 783 1 770 127 18 680 Autres titres de dettes 16 454 14 695 630 31 779 1 152 500 333 1 985 14 497 2 412 288 17 197 Actions et autres titres de capitaux propres 54 275 913 147 55 335 491 995 5 468 6 954 1 447 213 529 2 189 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension - 186 170 798 186 968 - 1 274 2 883 4 157 - - - - Pr\u00eats 6 428 5 6 433 1 274 2 883 4 157 Op\u00e9rations de pension 179 742 793 180 535 - ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 130 589 211 914 1 603 344 106 1 643 2 769 8 684 13 096 32 727 4 395 944 38 066 Portefeuille de titres 97 367 1 716 72 99 155 - - - - \u00c9tats 57 949 92 16 58 057 - Autres titres de dette 13 183 1 581 47 14 811 - Actions et autres titres de capitaux propres 26 235 43 9 26 287 - D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension - 230 303 2 048 232 351 - 1 472 253 1 725 Emprunts 6 952 6 952 1 472 253 1 725 Op\u00e9rations de pension 223 351 2 048 225 399 - Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) - - - - 1 885 49 630 18 945 70 460 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) - 675 675 Dettes non subordonn\u00e9es (note 4.h) - 4 45 161 18 945 64 110 Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers - 1 881 3 794 5 675 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 97 367 232 019 2 120 331 506 1 885 51 102 19 198 72 185 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 234 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 152 215 28 234 630 181 079 3 520 1 865 5 043 10 428 33 356 6 987 1 121 41 464 \u00c9tats 82 556 10 962 36 93 554 - 16 263 3 717 19 980 Autres titres de dette 20 921 15 697 404 37 022 2 867 696 404 3 967 15 551 3 057 318 18 926 Actions et autres titres de capitaux propres 48 738 1 575 190 50 503 653 1 169 4 639 6 461 1 542 213 803 2 558 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension - 246 895 612 247 507 - 1 398 903 2 301 - - - - Pr\u00eats 6 525 13 6 538 1 398 903 2 301 Op\u00e9rations de pension 240 370 599 240 969 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 152 215 275 129 1 242 428 586 3 520 3 263 5 946 12 729 33 356 6 987 1 121 41 464 Portefeuille de titres 110 117 2 064 157 112 338 - - - - \u00c9tats 76 019 267 76 286 Autres titres de dette 14 382 1 683 117 16 182 Actions et autres titres de capitaux propres 19 716 114 40 19 870 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension - 290 659 918 291 577 - 1 556 323 1 879 Emprunts 1 758 1 758 1 556 323 1 879 Op\u00e9rations de pension 288 901 918 289 819 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) - - - - 2 716 47 409 20 258 70 383 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 947 947 Dettes non subordonn\u00e9es (note 4.h) 42 076 20 258 62 334 Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers 2 716 4 386 7 102 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 110 117 292 723 1 075 403 915 2 716 48 965 20 581 72 262 Les valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont ventil\u00e9es selon le facteur de risque dominant, \u00e0 savoir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change, le risque de cr\u00e9dit et le risque action. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont principalement des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 235 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 873 147 853 1 396 150 122 503 122 659 2 053 125 215 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 33 133 628 721 134 382 35 129 204 35 129 274 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 6 382 912 7 294 6 822 909 7 731 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 6 760 13 512 2 330 22 602 9 177 13 290 4 824 27 291 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 295 12 158 79 13 532 843 9 629 138 10 610 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S (HORS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE) 8 961 313 533 5 438 327 932 10 558 281 604 7 959 300 121 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - 25 401 - 25 401 - 40 001 - 40 001 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 331 117 854 1 034 119 219 318 105 988 1 184 107 490 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 40 74 827 447 75 314 36 75 388 270 75 694 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 7 532 839 8 371 7 562 889 8 451 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 9 770 12 741 1 706 24 217 12 593 15 795 6 683 35 071 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 284 11 962 56 13 302 1 179 9 359 153 10 691 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S (HORS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE) 11 425 224 916 4 082 240 423 14 126 214 092 9 179 237 397 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - 8 680 - 8 680 - 10 076 - 10 076 Les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie peuvent intervenir lorsque les instruments r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de classi\ufb01cation dans le nouveau niveau, ces crit\u00e8res \u00e9tant d\u00e9pendants des conditions de march\u00e9 et des produits. Les changements d\u2019observabilit\u00e9, le passage du temps et les \u00e9v\u00e9nements affectant la vie de l\u2019instrument sont les principaux facteurs qui d\u00e9clenchent les transferts. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode. Au cours de l\u2019exercice 2022, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 signi\ufb01catifs. Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hi\u00e9rarchie Cette partie pr\u00e9sente les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, et les principaux instruments qui s\u2019y rapportent. Sont d\u00e9crits plus particuli\u00e8rement les instruments class\u00e9s en Niveau 3 et les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes. Des informations quantitatives sont \u00e9galement fournies sur les param\u00e8tres utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur de march\u00e9 des principaux instruments comptabilis\u00e9s en portefeuille de transaction et les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en Niveau 3. Niveau 1 Ce niveau regroupe l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des valeurs mobili\u00e8res qui sont cot\u00e9s sur une Bourse de valeurs ou cot\u00e9s en continu sur d\u2019autres march\u00e9s actifs. Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes \u00e0 d\u00e9couvert sur ces m\u00eames instruments, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options, etc.). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement ainsi que la dette repr\u00e9sentative de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers. Niveau 2 Les titres class\u00e9s en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s\u2019agit principalement d\u2019obligations d\u2019entreprises, d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat, de titres adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires (Mortgage Backed Securities \u2013 MBS), de parts de fonds et de titres \u00e0 court terme tels que des certi\ufb01cats de d\u00e9p\u00f4t. Ils sont class\u00e9s au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes propos\u00e9s par un nombre raisonnable de teneurs de march\u00e9 actifs sont r\u00e9guli\u00e8rement observables, sans qu\u2019ils soient pour autant directement ex\u00e9cutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de march\u00e9 auxquels contribuent les teneurs de march\u00e9 actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des n\u00e9gociateurs actifs. D\u2019autres sources peuvent \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es, telles que le march\u00e9 primaire. Les op\u00e9rations de pension sont class\u00e9es principalement au Niveau 2. La classi\ufb01cation s\u2019appuie essentiellement sur l\u2019observabilit\u00e9 et la liquidit\u00e9 du march\u00e9 des pensions en fonction du collat\u00e9ral sous-jacent et de la maturit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration de pension. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 236 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le niveau de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants : \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples, tels que les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les caps, les \ufb02oors, les swaptions, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, les contrats \u00e0 terme et les options sur actions, sur cours de change, sur mati\u00e8res premi\u00e8res ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s, dont l\u2019incertitude de mod\u00e8le est non signi\ufb01cative, tels que les options de change exotiques, les d\u00e9riv\u00e9s sur actions ou sur fonds \u00e0 sous-jacents uniques ou multiples, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat exotiques sur courbe unique et les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat structur\u00e9. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s cit\u00e9s ci-dessus sont class\u00e9s au Niveau 2 lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 et document\u00e9 : \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e principalement \u00e0 partir du prix ou de la cotation d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d\u2019interpolation ou de d\u00e9membrement dont les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement corrobor\u00e9s par des transactions r\u00e9elles ; \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres techniques usuelles telles que la r\u00e9plication ou l\u2019actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie calibr\u00e9es par rapport aux prix observables, comportant un risque de mod\u00e8le limit\u00e9, et permettant de neutraliser ef\ufb01cacement les risques de l\u2019instrument par la n\u00e9gociation d\u2019instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ; \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation plus sophistiqu\u00e9e ou interne mais directement v\u00e9ri\ufb01\u00e9e par la comparaison r\u00e9guli\u00e8re avec les param\u00e8tres de march\u00e9 externes. D\u00e9terminer si un instrument d\u00e9riv\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est \u00e9ligible au Niveau 2 rel\u00e8ve de l\u2019exercice du jugement. Dans cette appr\u00e9ciation sont consid\u00e9r\u00e9s l\u2019origine, le degr\u00e9 de transparence et de \ufb01abilit\u00e9 des donn\u00e9es externes utilis\u00e9es, ainsi que le degr\u00e9 d\u2019incertitude associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les. Les crit\u00e8res de classi\ufb01cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d\u2019analyse au sein d\u2019une \u00ab zone observable \u00bb dont les limites sont \u00e9tablies en fonction d\u2019une liste pr\u00e9d\u00e9\ufb01nie de cat\u00e9gories de produits et d\u2019un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturit\u00e9. Ces crit\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement revus et actualis\u00e9s, de m\u00eame que les ajustements de valorisation associ\u00e9s, a\ufb01n que la politique d\u2019ajustements de valorisation et le classement par niveau restent coh\u00e9rents. Niveau 3 Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es mesur\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. Les titres non cot\u00e9s sont syst\u00e9matiquement class\u00e9s en Niveau 3, \u00e0 l\u2019exception des OPCVM \u00e0 valeur liquidative quotidienne qui sont class\u00e9s en Niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des valorisations. Les actions et autres titres \u00e0 revenu variable non cot\u00e9s de Niveau 3 sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes : quote-part d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, multiples de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9quivalentes, actualisation des \ufb02ux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, approche multicrit\u00e8res. Certaines op\u00e9rations de pension sont principalement \u00e0 long terme ou structur\u00e9es, sur les obligations d\u2019entreprises et les ABS lorsque l\u2019\u00e9valuation de ces transactions n\u00e9cessite de recourir \u00e0 des m\u00e9thodologies internes compte tenu de leurs sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s, du manque d\u2019activit\u00e9 et de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019information sur le prix de march\u00e9 des pensions \u00e0 long terme. Les courbes utilis\u00e9es dans la valorisation sont corrobor\u00e9es par les prix de transactions r\u00e9centes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apport\u00e9s \u00e0 ces expositions sont en fonction du degr\u00e9 d\u2019incertitude inh\u00e9rent aux choix de mod\u00e9lisation et au volume de donn\u00e9es disponibles. Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le niveau de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable. Instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples sont class\u00e9s au Niveau 3 lorsque l\u2019exposition est au-del\u00e0 de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilit\u00e9, ou lorsqu\u2019elle porte sur des instruments ou des march\u00e9s moins liquides tels que ceux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des march\u00e9s \u00e9mergents ou ceux des tranches sur les anciennes s\u00e9ries d\u2019indices de cr\u00e9dit. Les principaux instruments sont : \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat : les expositions sont constitu\u00e9es principalement de swaps dans des devises peu liquides. La classi\ufb01cation r\u00e9sulte \u00e9galement du niveau de liquidit\u00e9 plus faible sur certaines maturit\u00e9s, bien que certaines observations soient disponibles \u00e0 travers le consensus de march\u00e9. La technique de valorisation est courante et emploie des param\u00e8tres de march\u00e9 externes et des techniques d\u2019extrapolation ; \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (CDS) : il s\u2019agit principalement de CDS dont la maturit\u00e9 est au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des \u00e9metteurs non liquides ou en dif\ufb01cult\u00e9 et sur indices de pr\u00eats. La classi\ufb01cation r\u00e9sulte du manque de liquidit\u00e9, bien que certaines observations soient disponibles \u00e0 travers le consensus de march\u00e9. Les expositions de Niveau 3 comprennent \u00e9galement les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titris\u00e9s. Elles sont valoris\u00e9es \u00e0 partir des m\u00eames techniques de mod\u00e9lisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en consid\u00e9ration la base cash contre synth\u00e9tique et la prime de risque sp\u00e9ci\ufb01que ; \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions : l\u2019essentiel de l\u2019exposition est constitu\u00e9e de contrats \u00e0 terme et de produits index\u00e9s sur la volatilit\u00e9, de maturit\u00e9 longue, et de produits sur des march\u00e9s optionnels peu profonds. La d\u00e9termination des courbes \u00e0 terme et des surfaces de volatilit\u00e9 dont la maturit\u00e9 est au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance maximale observable est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019extrapolation. Toutefois, en l\u2019absence de donn\u00e9es de march\u00e9 pour alimenter le mod\u00e8le, la d\u00e9termination de la volatilit\u00e9 ou des cours \u00e0 terme se fonde g\u00e9n\u00e9ralement sur des valeurs de substitution ou sur l\u2019analyse historique. De m\u00eame, les transactions longues sur paniers d\u2019actions sont \u00e9galement class\u00e9es en Niveau 3 du fait de l\u2019absence d\u2019observabilit\u00e9 de la corr\u00e9lation action sur les maturit\u00e9s longues. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 237 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Ces d\u00e9riv\u00e9s simples font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation au titre de l\u2019incertitude sur la liquidit\u00e9, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturit\u00e9 concern\u00e9es. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s class\u00e9s au Niveau 3 sont principalement constitu\u00e9s de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, de produits sensibles aux remboursements anticip\u00e9s, de certaines options sur panier d\u2019actions, et d\u2019options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les principales expositions, techniques de valorisation li\u00e9es et sources d\u2019incertitude associ\u00e9es sont les suivantes : \u25a0 les options de taux structur\u00e9s sont class\u00e9es en Niveau 3 lorsqu\u2019elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuf\ufb01santes ou lorsqu\u2019elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off est d\u00e9termin\u00e9 avec un taux de change \u00e0 maturit\u00e9 \ufb01xe (\u00e0 l\u2019exception des principales devises). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s long terme sont \u00e9galement class\u00e9s en Niveau 3 ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides taux-change sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019une famille sp\u00e9ci\ufb01que de produits appel\u00e9e Power Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l\u2019incertitude de valorisation est mat\u00e9rielle. La valorisation de certains PRDCs n\u00e9cessite une mod\u00e9lisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, qui sont class\u00e9s en Niveau 3. Elle est particuli\u00e8rement sensible aux corr\u00e9lations non observables entre taux et change, et corrobor\u00e9e par des transactions r\u00e9centes et les prix des consensus de march\u00e9 ; \u25a0 les swaps de titrisation sont compos\u00e9s principalement de swaps \u00e0 taux \ufb01xe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement en termes de remboursements anticip\u00e9s de certains portefeuilles sous-jacents. L\u2019estimation du pro\ufb01l d\u2019amortissement des swaps de titrisation est corrobor\u00e9e par des estimations statistiques fond\u00e9es sur des donn\u00e9es historiques externes ; \u25a0 les options sur volatilit\u00e9 \u00e0 terme sont des produits dont le pay-off est index\u00e9 sur la variabilit\u00e9 future d\u2019indices de taux tels que les swaps de volatilit\u00e9. Ces produits comportent un risque de mod\u00e8le important dans la mesure o\u00f9 il est dif\ufb01cile de d\u00e9duire les param\u00e8tres de volatilit\u00e9 \u00e0 terme \u00e0 partir d\u2019instruments n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9. Les ajustements de valorisation sont calibr\u00e9s pour tenir compte de l\u2019incertitude inh\u00e9rente au produit, et de la fourchette d\u2019incertitude des donn\u00e9es du consensus externe ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019inflation class\u00e9s au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in\ufb02ation qui ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 liquide d\u2019obligations index\u00e9es, \u00e0 des options sur indices sur l\u2019in\ufb02ation et d\u2019autres formes d\u2019indices sur l\u2019in\ufb02ation comprenant une optionalit\u00e9. Les techniques de valorisation utilis\u00e9es pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019in\ufb02ation sont principalement des mod\u00e8les de march\u00e9 courants. Des techniques fond\u00e9es sur des valeurs de substitution sont utilis\u00e9es pour quelques expositions limit\u00e9es. Bien que la valorisation soit corrobor\u00e9e chaque mois au travers de consensus de march\u00e9, les produits sont class\u00e9s au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidit\u00e9 et d\u2019incertitudes inh\u00e9rentes au calibrage ; \u25a0 la valorisation des CDOs de tranches \u00ab sur mesure \u00bb (bespoke CDOs) n\u00e9cessite des param\u00e8tres de corr\u00e9lation sur les \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut lorsque l\u2019incertitude de valorisation est mat\u00e9rielle. Ces informations sont d\u00e9duites de donn\u00e9es issues de march\u00e9s actifs de tranches d\u2019indices \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le interne de projection qui met en \u0153uvre des techniques internes d\u2019extrapolation et d\u2019interpolation. Les CDOs multig\u00e9ographies n\u00e9cessitent une hypoth\u00e8se de corr\u00e9lation suppl\u00e9mentaire. En\ufb01n, le mod\u00e8le de CDO bespoke implique \u00e9galement des hypoth\u00e8ses et des param\u00e8tres internes li\u00e9s \u00e0 la dynamique du facteur de recouvrement. La mod\u00e9lisation des CDOs est calibr\u00e9e sur le march\u00e9 observable des tranches sur indices, et fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet d\u2019une comparaison avec les consensus de march\u00e9 sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont li\u00e9es aux techniques de projection, d\u2019\u00e9valuation de la corr\u00e9lation entre g\u00e9ographies, de mod\u00e9lisation des recouvrements et des param\u00e8tres associ\u00e9s ; \u25a0 les paniers \u00ab N to Default \u00bb repr\u00e9sentent un autre type de produit de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, mod\u00e9lis\u00e9s \u00e0 travers la m\u00e9thode usuelle des copules. Les principaux param\u00e8tres n\u00e9cessaires sont les corr\u00e9lations par paires entre les composantes du panier qui peuvent \u00eatre observ\u00e9es dans les donn\u00e9es du consensus et les donn\u00e9es transactionnelles. Les paniers lin\u00e9aires sont toutefois consid\u00e9r\u00e9s comme observables ; \u25a0 les produits de corr\u00e9lation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off d\u00e9pend du comportement relatif d\u2019actions ou indices d\u2019un panier de sorte que la valorisation est sensible \u00e0 la corr\u00e9lation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent \u00e0 la fois des actions et d\u2019autres instruments sous-jacents tels que des indices de mati\u00e8res premi\u00e8res ou bien un taux de change. La plupart des corr\u00e9lations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de corr\u00e9lation actions- indice est r\u00e9guli\u00e8rement observable et n\u00e9goci\u00e9. Par cons\u00e9quent, la classi\ufb01cation en Niveau 3 d\u00e9pend de la composition du panier, de sa maturit\u00e9, et de la nature hybride du produit. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le interne fond\u00e9 sur des estimations historiques et d\u2019autres facteurs d\u2019ajustement, corrobor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des op\u00e9rations r\u00e9centes ou \u00e0 des donn\u00e9es externes. Pour l\u2019essentiel, la matrice de corr\u00e9lation est fournie par les services de consensus, et lorsqu\u2019une corr\u00e9lation entre deux sous-jacents n\u2019est pas disponible, elle peut \u00eatre obtenue par des techniques d\u2019extrapolation ou des techniques fond\u00e9es sur des valeurs de substitution. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives \u00e0 la liquidit\u00e9, aux param\u00e8tres et au risque de mod\u00e8le. Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de cr\u00e9dit propre (DVA) et l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par cons\u00e9quent class\u00e9s en Niveau 3 dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur. Ceci n\u2019interf\u00e8re pas, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, dans la classi\ufb01cation des transactions individuelles au sein de la hi\u00e9rarchie. Toutefois, un dispositif sp\u00e9ci\ufb01que permet d\u2019identi\ufb01er les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l\u2019incertitude associ\u00e9e, est signi\ufb01cative et justi\ufb01e de classer ces transactions en Niveau 3. Le tableau ci-apr\u00e8s fournit un intervalle de valeurs des principales donn\u00e9es non observables utilis\u00e9es pour la valorisation des instruments \ufb01nanciers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent \u00e0 une s\u00e9rie de sous-jacents diff\u00e9rents et n\u2019ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en \u0153uvre par BNP Paribas. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont fond\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9, les valeurs nominales ou les sensibilit\u00e9s. Les principaux param\u00e8tres non observables utilis\u00e9s pour valoriser les dettes \u00e9mises de Niveau 3 sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux de leur d\u00e9riv\u00e9 de couverture \u00e9conomique. Les informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 ces dettes. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 238 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Classes d\u2019instruments \u00c9valuation au bilan (en millions d\u2019euros) Principaux types de produits composant le Niveau 3 au sein de la classe de risque Technique de valorisation utilis\u00e9e pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s Principales donn\u00e9es non observables pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s Intervalle de donn\u00e9es non observables au sein des produits de Niveau 3 consid\u00e9r\u00e9s Moyenne pond\u00e9r\u00e9e Actif Passif Op\u00e9rations de pension 793 2 048 Op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme Techniques utilisant des valeurs de substitution, fond\u00e9es en particulier sur la base de \ufb01nancement d\u2019un pool d\u2019obligations de r\u00e9f\u00e9rence n\u00e9goci\u00e9 activement et repr\u00e9sentatif des pensions livr\u00e9es sous-jacentes Spread des op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme sur les obligations priv\u00e9es (haut rendement, investment grade) et sur les ABSs 0 pb \u00e0 80 pb 21 pb (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 396 2 053 Instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides change/taux Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides taux de change/ taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Corr\u00e9lation entre taux de change et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Parit\u00e9s principales : EUR/ JPY, USD/JPY, AUD/JPY - 13 % \u00e0 53 % 17 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s m\u00ealant taux d\u2019in\ufb02ation et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides in\ufb02ation/taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Corr\u00e9lation entre taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et taux d\u2019in\ufb02ation principalement en Europe 3 % \u00e0 14 % 12 % Floors et caps sur le taux d\u2019in\ufb02ation ou sur l\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e (ex. : planchers de remboursement), essentiellement sur l\u2019in\ufb02ation europ\u00e9enne et fran\u00e7aise Mod\u00e8le de valorisation des produits d\u2019in\ufb02ation Volatilit\u00e9 de l\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e 1 % \u00e0 11,7 % (b) Volatilit\u00e9 du taux d\u2019in\ufb02ation en glissement annuel 0,4 % \u00e0 3,3 % Produits de volatilit\u00e9 \u00e0 terme tels que les swaps de volatilit\u00e9, principalement en euro Mod\u00e8le de valorisation des options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Volatilit\u00e9 \u00e0 terme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 0,6 % \u00e0 1,2 % (b) Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps \u00e0 taux \ufb01xe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement de remboursement anticip\u00e9 d\u2019actifs sous-jacents principalement europ\u00e9ens Mod\u00e9lisation des remboursements anticip\u00e9s Actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus Taux constants de remboursements anticip\u00e9s 0 % \u00e0 18 % 1 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 912 909 CDOs et tranches d\u2019indices sur des indices inactifs Technique de projection de la corr\u00e9lation et de mod\u00e9lisation du recouvrement Courbe de corr\u00e9lation sp\u00e9ci\ufb01que du portefeuille sous-jacent du CDO 17 % \u00e0 85 % (b) Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d\u2019un \u00e9metteur unique 0 \u00e0 25 % (b) Paniers N to Default Mod\u00e8le de d\u00e9faillance sur cr\u00e9dit Corr\u00e9lation des d\u00e9faillances 48 % \u00e0 73 % 53 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit sur un \u00e9metteur de r\u00e9f\u00e9rence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de pr\u00eats) D\u00e9membrement, extrapolation et interpolation Spreads CDS au-del\u00e0 de la limite d\u2019observation (10 ans) 45 pb \u00e0 535 pb (1) 435 pb (c) Courbes CDS non liquides (sur les principales \u00e9ch\u00e9ances) 8 pb \u00e0 610 pb (2) 99 pb (c) Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 2 330 4 824 Instruments d\u00e9riv\u00e9s simples et complexes sur les paniers multi-sous-jacents d\u2019actions Diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019options sur volatilit\u00e9 Volatilit\u00e9 non observable des actions 0 % \u00e0 124 % (3) 33 % (d) Corr\u00e9lation non observable des actions 25 % \u00e0 100 % 73 % (c) (1) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 une position bilantielle signi\ufb01cative sur un \u00e9metteur du secteur des t\u00e9l\u00e9communications europ\u00e9en. Le reste de la position est essentiellement sur des \u00e9metteurs souverains et \ufb01nanciers. (2) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 des \u00e9metteurs des secteurs de la distribution, de la consommation, de l\u2019automobile et du transport qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides). (3) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 6 actions qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. Si l\u2019on incluait ces donn\u00e9es, le haut de la fourchette serait \u00e0 environ 289 %. (a) Pond\u00e9rations fond\u00e9es sur l\u2019axe de risque pertinent au niveau du portefeuille. (b) Pas de pond\u00e9ration dans la mesure o\u00f9 aucune sensibilit\u00e9 explicite n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es. (c) La pond\u00e9ration n\u2019est pas fond\u00e9e sur le risque, mais sur une m\u00e9thodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel). (d) Calcul de moyenne simple. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 239 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments \ufb01nanciers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours pour l\u2019exercice 2022 : En millions d\u2019euros Actifs \ufb01nanciers Passifs \ufb01nanciers Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres TOTAL Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option TOTAL SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2021 5 324 5 946 1 121 12 391 (10 254) (20 581) (30 835) Achats 1 507 1 497 257 3 261 - \u00c9missions - (6 810) (6 810) Ventes (1 591) (1 219) (502) (3 312) (24) (24) R\u00e8glements (1) 2 682 1 824 135 4 641 2 905 7 904 10 809 Transferts vers le Niveau 3 1 657 26 36 1 719 (733) (1 760) (2 493) Transferts hors du Niveau 3 (2 126) (34) (2 160) 1 391 1 007 2 398 Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat au titre des op\u00e9rations \u00e9chues ou rompues au cours de l\u2019exercice (434) 651 (41) 176 (2 983) 2 800 (183) Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat pour les instruments en vie en \ufb01n de p\u00e9riode 20 1 21 (383) (1 758) (2 141) Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 2 (8) (3) (9) 2 2 Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres (59) (59) - SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 7 041 8 684 944 16 669 (10 079) (19 198) (29 277) (1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les r\u00e8glements des int\u00e9r\u00eats et les \ufb02ux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d\u2019emprunts, les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts et les \ufb02ux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est n\u00e9gative. Les transferts hors du Niveau 3 des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur incluent essentiellement l\u2019actualisation de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 de certaines courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de param\u00e8tres de march\u00e9 sur les op\u00e9rations de pension et de cr\u00e9dit mais \u00e9galement l\u2019effet de d\u00e9riv\u00e9s devenant uniquement ou essentiellement sensibles \u00e0 des param\u00e8tres observables du fait de la r\u00e9duction de leur dur\u00e9e de vie. Les transferts vers le Niveau 3 des instruments \u00e0 la juste valeur re\ufb02\u00e8tent l\u2019effet de l\u2019actualisation r\u00e9guli\u00e8re des zones d\u2019observabilit\u00e9. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode. Les instruments \ufb01nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d\u2019\u00eatre couverts par d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne rel\u00e8vent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas repr\u00e9sentatifs des r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la gestion du risque net de l\u2019ensemble de ces instruments. Sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers de Niveau 3 aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnablement possibles Le tableau ci-apr\u00e8s fournit une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des actifs et passifs \ufb01nanciers class\u00e9s au Niveau 3 pour lesquels des changements d\u2019hypoth\u00e8ses concernant une ou plusieurs donn\u00e9es non observables entra\u00eeneraient une variation signi\ufb01cative de la valeur de march\u00e9. Ces montants visent \u00e0 illustrer l\u2019intervalle d\u2019incertitude inh\u00e9rente au recours au jugement mis en \u0153uvre dans l\u2019estimation des param\u00e8tres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils re\ufb02\u00e8tent les incertitudes de valorisation qui pr\u00e9valent \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, et bien que celles-ci r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des sensibilit\u00e9s du portefeuille en date d\u2019\u00e9valuation, elles ne permettent pas de pr\u00e9voir ou de d\u00e9duire les variations futures de la valeur de march\u00e9, pas plus qu\u2019elles ne repr\u00e9sentent l\u2019effet de conditions de march\u00e9 extr\u00eames sur la valeur du portefeuille. Pour estimer les sensibilit\u00e9s, BNP Paribas a soit valoris\u00e9 les instruments \ufb01nanciers en utilisant des param\u00e8tres raisonnablement possibles, soit appliqu\u00e9 des hypoth\u00e8ses fond\u00e9es sur sa politique d\u2019ajustements de valorisation. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 240 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Par simpli\ufb01cation, la sensibilit\u00e9 de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesur\u00e9e par une variation uniforme de 1 % du cours. Des variations plus sp\u00e9ci\ufb01ques ont \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9es pour chacune des classes d\u2019expositions titris\u00e9es de Niveau 3, en fonction des intervalles de param\u00e8tres non observables envisag\u00e9s. Pour l\u2019exposition aux instruments d\u00e9riv\u00e9s, la sensibilit\u00e9 est mesur\u00e9e \u00e0 travers l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA) et la part des ajustements de valorisation li\u00e9s aux incertitudes sur les param\u00e8tres et les mod\u00e8les relative aux instruments de Niveau 3. Dans le cas de l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA), l\u2019incertitude a \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des ajustements prudents de valorisation d\u00e9crits dans le standard technique \u00ab Prudent Valuation \u00bb de l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s : un sc\u00e9nario favorable dans lequel tout ou partie de l\u2019ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de march\u00e9, et un sc\u00e9nario d\u00e9favorable dans lequel les intervenants de march\u00e9 exigeraient le double des ajustements envisag\u00e9s par BNP Paribas pour effectuer une transaction. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat Effet potentiel en capitaux propres Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat Effet potentiel en capitaux propres Titres de dette +/- 8 +/- 3 +/- 7 +/- 3 Actions et autres titres de capitaux propres +/- 56 +/- 5 +/- 48 +/- 8 Pr\u00eats et pensions +/- 42 +/- 12 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s +/- 576 +/- 588 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change +/- 227 +/- 322 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit +/- 98 +/- 35 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions +/- 245 +/- 227 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s +/- 6 +/- 4 SENSIBILIT\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3 +/- 682 +/- 8 +/- 655 +/- 11 Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les instruments financiers valoris\u00e9s avec des techniques d\u00e9velopp\u00e9es par l\u2019entreprise et fond\u00e9es sur des param\u00e8tres pour partie non observables sur les march\u00e9s actifs La marge diff\u00e9r\u00e9e (\u00ab Day One Pro\ufb01t \u00bb) concerne principalement le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments \ufb01nanciers de Niveau 3, et plus marginalement certains instruments \ufb01nanciers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres ou les mod\u00e8les sont non n\u00e9gligeables au regard de la marge initiale. La marge diff\u00e9r\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment, et reprise en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e anticip\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 des param\u00e8tres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, en d\u00e9duction de la valeur de march\u00e9 des op\u00e9rations concern\u00e9es. En millions d\u2019euros Marge diff\u00e9r\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2021 Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les transactions de la p\u00e9riode Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode Marge diff\u00e9r\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change 204 142 (152) 194 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 164 150 (140) 174 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 401 449 (424) 426 Autres instruments 9 31 (30) 10 Instruments \ufb01nanciers 778 772 (746) 804 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 241 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.e ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI \u27a4 D\u00c9TAIL DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES PAR TYPE DE PRODUIT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Comptes \u00e0 vue 11 000 (8) 10 992 9 009 (8) 9 001 Pr\u00eats (1) 15 767 (92) 15 675 10 635 (85) 10 550 Op\u00e9rations de pension 5 949 5 949 2 200 2 200 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Comptes ordinaires d\u00e9biteurs 42 963 (2 844) 40 119 52 488 (3 157) 49 331 Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le 788 971 (14 354) 774 617 740 080 (15 658) 724 422 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 42 574 (1 083) 41 491 41 026 (1 120) 39 906 Op\u00e9rations de pension 793 793 341 341 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AU CO\u00dbT AMORTI 908 017 (18 381) 889 636 855 779 (20 028) 835 751 (1) Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. \u27a4 \u00c9CH\u00c9ANCIER DES OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Investissement brut 45 602 43 823 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 13 278 12 276 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 28 068 27 399 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 256 4 148 Produits \ufb01nanciers non acquis (3 028) (2 797) Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation 42 574 41 026 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 12 176 11 289 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 26 396 25 845 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 002 3 892 D\u00e9pr\u00e9ciations (1 083) (1 120) Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation 41 491 39 906\u27a4 D\u00c9TAIL DES TITRES DE DETTE PAR CAT\u00c9GORIE D\u2019\u00c9METTEUR En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable \u00c9tats 59 961 (23) 59 938 57 221 (20) 57 201 Autres administrations publiques 15 686 (2) 15 684 17 317 (2) 17 315 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9 062 (2) 9 060 10 593 (2) 10 591 Autres 29 435 (103) 29 332 23 547 (144) 23 403 TOTAL TITRES DE DETTE AU CO\u00dbT AMORTI 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 242 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers\u27a4 D\u00c9TAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI PAR STRATE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Strate 1 32 439 (11) 32 428 21 516 (13) 21 503 Strate 2 191 (10) 181 242 (2) 240 Strate 3 86 (79) 7 86 (78) 8 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Strate 1 761 930 (1 998) 759 932 701 259 (1 834) 699 425 Strate 2 (1) 88 095 (2 839) 85 256 104 857 (2 687) 102 170 Strate 3 25 276 (13 444) 11 832 27 819 (15 414) 12 405 Titres de dette 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510 Strate 1 113 602 (27) 113 575 108 006 (20) 107 986 Strate 2 387 (10) 377 412 (25) 387 Strate 3 155 (93) 62 260 (123) 137 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 1 022 161 (18 511) 1 003 650 964 457 (20 196) 944 261 (1) La variation des pr\u00eats class\u00e9s en strate 2 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 2.h.4.f ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la valeur nette comptable des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de \ufb01nancement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces encours. Le montant d\u00e9clar\u00e9 au titre des garanties re\u00e7ues est la valeur de la garantie, plafonn\u00e9e par le montant des encours couverts. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) Garanties re\u00e7ues Brut D\u00e9pr\u00e9ciation Net Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note 4.e) 86 (79) 7 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (note 4.e) 25 276 (13 444) 11 832 7 651 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 155 (93) 62 14 TOTAL DES ENCOURS AU CO\u00dbT AMORTI D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) 25 517 (13 616) 11 901 7 666 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 898 (73) 825 198 Engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9s 820 (243) 577 135 TOTAL DES ENGAGEMENTS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S HORS-BILAN (STRATE 3) 1 718 (316) 1 402 333 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 243 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) Garanties re\u00e7ues Brut D\u00e9pr\u00e9ciation Net Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note 4.e) 86 (78) 8 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (note 4.e) 27 819 (15 414) 12 405 8 068 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 260 (123) 137 25 TOTAL DES ENCOURS AU CO\u00dbT AMORTI D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) 28 165 (15 615) 12 550 8 094 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 1 088 (89) 999 65 Engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9s 833 (265) 568 192 TOTAL DES ENGAGEMENTS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S HORS-BILAN (STRATE 3) 1 921 (354) 1 567 257 Le tableau ci-apr\u00e8s fournit les donn\u00e9es relatives aux variations d\u2019encours bruts de la strate 3 (EU CR2) : Valeur brute En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 28 165 30 420 Passage en strate 3 6 125 6 432 Retour en strate 1 ou strate 2 (1 672) (2 548) Passage en pertes (4 827) (4 491) Autres variations (2 274) (1 648) ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) EN FIN DE P\u00c9RIODE 25 517 28 1654.g DETTES AU CO\u00dbT AMORTI ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 124 718 165 699 Comptes \u00e0 vue 12 538 9 105 Emprunts interbancaires (1) 104 135 147 635 Op\u00e9rations de pension 8 045 8 959 Dettes envers la client\u00e8le 1 008 054 957 684 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 592 267 634 784 Comptes d\u2019\u00e9pargne 162 354 158 932 Comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s 253 210 163 429 Op\u00e9rations de pension 223 539 (1) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales, dont 67 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 120,1 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 2.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 244 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.h DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONN\u00c9ES La pr\u00e9sente note regroupe les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. \u27a4 DETTES COMPTABILIS\u00c9ES EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT (NOTE 4.A) \u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au Devise Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Taux Majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Conditions suspensives de versement des coupons (1) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 64 110 62 334 Dettes subordonn\u00e9es 676 947 Dettes subordonn\u00e9es remboursables (2) 16 41 Dettes subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles 660 906 BNP Paribas Fortis d\u00e9c-07 (3) EUR 3 000 d\u00e9c-14 Euribor 3 mois + 200 pb A 660 906 (1) Conditions suspensives de versement des coupons. A Le paiement des coupons est interrompu en cas d\u2019insuf\ufb01sance de fonds propres de l\u2019\u00e9metteur ou d\u2019insolvabilit\u00e9 des garants ou lorsque le dividende d\u00e9clar\u00e9 sur les actions Ageas est inf\u00e9rieur \u00e0 un certain seuil. (2) Apr\u00e8s accord de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance bancaire et \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, les dettes subordonn\u00e9es remboursables peuvent faire l\u2019objet d\u2019une clause de remboursement anticip\u00e9 par rachat en Bourse, offre publique d\u2019achat ou d\u2019\u00e9change, ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9missions priv\u00e9es. Les emprunts ayant fait l\u2019objet d\u2019un placement international, \u00e9mis par BNP Paribas SA ou par les \ufb01liales \u00e9trang\u00e8res du Groupe, peuvent faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 du principal et d\u2019un r\u00e8glement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des int\u00e9r\u00eats payables in \ufb01ne, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 partir d\u2019une date \ufb01x\u00e9e dans la notice d\u2019\u00e9mission (call option), ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des modi\ufb01cations aux r\u00e8gles \ufb01scales en vigueur imposeraient \u00e0 l\u2019\u00e9metteur au sein du Groupe l\u2019obligation de compenser les porteurs des cons\u00e9quences de ces modi\ufb01cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un pr\u00e9avis, de 15 \u00e0 60 jours selon les cas, et en toute hypoth\u00e8se sous r\u00e9serve de l\u2019accord des autorit\u00e9s de surveillance bancaire. (3) \u00c9mission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en d\u00e9cembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES). Les CASHES ont une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros \u00e0 la seule discr\u00e9tion du d\u00e9tenteur. N\u00e9anmoins, \u00e0 compter du 19 d\u00e9cembre 2014, les CASHES seront automatiquement \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas si leur prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 359,10 euros pendant vingt s\u00e9ances de Bourse cons\u00e9cutives. Le principal de ces titres ne sera jamais rembours\u00e9 en esp\u00e8ces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limit\u00e9 aux actions Ageas d\u00e9tenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro\ufb01t de ces titulaires. Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu\u2019elle neutralise l\u2019impact sur BNP Paribas Fortis des diff\u00e9rences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas. Depuis le 1 er janvier 2022, la dette n\u2019est plus admise dans les fonds propres prudentiels. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 245 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 DETTES COMPTABILIS\u00c9ES AU CO\u00dbT AMORTI \u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au Devise Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Taux Majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Conditions suspensives de versement des coupons (1) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 154 143 149 723 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 l\u2019\u00e9mission 58 042 47 293 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 58 042 47 293 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 l\u2019\u00e9mission 96 101 102 430 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 17 587 27 256 \u00c9missions obligataires 78 514 75 174 Dettes subordonn\u00e9es 24 156 24 720 Dettes subordonn\u00e9es remboursables (2) 22 419 23 000 Titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels 1 509 1 494 BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO - 0,25 % - B 254 254 BNP Paribas SA sept-86 USD 500 - Libor 6 mois + 0,075 % - C 255 240 BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov-25 4,032 % Euribor 3 mois + 393 pb D 1 000 1 000 Titres participatifs 222 222 BNP Paribas SA juil-84 (3) EUR 337 - (4) - 215 215 Autres 7 7 Frais et commissions, dettes rattach\u00e9es 6 4 (1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a constat\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe pas de b\u00e9n\u00e9\ufb01ce distribuable, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. C Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a valid\u00e9 la d\u00e9cision de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la distribution d\u2019un dividende, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. La banque a la facult\u00e9 de reprendre le paiement des arri\u00e9r\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eats, m\u00eame en l\u2019absence de distribution d\u2019un dividende. D Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019insuf\ufb01sance r\u00e8glementaire, en accord avec le r\u00e9gulateur, ou en cas de cessation de paiement. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise des versements de coupons, ou si ces \u00e9v\u00e9nements se produisent en premier, au remboursement de l\u2019\u00e9mission ou \u00e0 la liquidation de l\u2019\u00e9metteur. (2) Cf. renvoi relatif aux \u00ab Dettes comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. (3) Les titres participatifs \u00e9mis par BNP Paribas SA peuvent faire l\u2019objet de rachats dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du r\u00e9sultat net encadr\u00e9 par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 246 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.i PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Placements ne repr\u00e9sentant pas des contrats en unit\u00e9s de compte Placements repr\u00e9sentant des contrats en unit\u00e9s de compte (risque \ufb01nancier support\u00e9 par les assur\u00e9s) Total Placements ne repr\u00e9sentant pas des contrats en unit\u00e9s de compte Placements repr\u00e9sentant des contrats en unit\u00e9s de compte (risque \ufb01nancier support\u00e9 par les assur\u00e9s) Total Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option 44 317 79 648 123 965 50 940 87 108 138 048 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 675 1 675 1 033 1 033 Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente 104 961 104 961 127 413 127 413 Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance 970 970 981 981 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3 074 3 074 3 145 3 145 Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence 342 342 349 349 Immeubles de placement 2 855 4 402 7 257 2 875 4 354 7 229 TOTAL DES PLACEMENTS 158 194 84 050 242 244 186 736 91 462 278 198 Part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 2 277 2 277 2 568 2 568 Participation diff\u00e9r\u00e9e active aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces 2 882 2 882 PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 163 353 84 050 247 403 189 304 91 462 280 766 Les placements dans des instruments \ufb01nanciers des activit\u00e9s d\u2019assurance sont comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IAS 39. La valeur de march\u00e9 des actifs \ufb01nanciers dont les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont uniquement des remboursements de principal et paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats est de 91,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Elle \u00e9tait de 108,6 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, soit une variation sur la p\u00e9riode de - 16,7 milliards d\u2019euros. La valeur de march\u00e9 des autres actifs \ufb01nanciers s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 150,4 milliards d\u2019euros, correspondant \u00e0 l\u2019ensemble des instruments ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re pr\u00e9c\u00e9dent, aux instruments d\u00e9riv\u00e9s et aux actifs g\u00e9r\u00e9s en valeur de march\u00e9. Elle \u00e9tait de 170 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, soit une variation sur la p\u00e9riode de - 19,6 milliards d\u2019euros. La valeur de march\u00e9 des immeubles de placement ne repr\u00e9sentant pas des contrats en unit\u00e9s de compte comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 4,4 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.\u27a4 MESURE DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont similaires \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour les autres instruments \ufb01nanciers du Groupe (note 4.d). En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente 91 640 12 720 601 104 961 110 750 16 196 467 127 413 Titres de capitaux propres 7 627 1 390 437 9 454 9 767 1 338 367 11 472 Titres de dette 84 013 11 330 164 95 507 100 983 14 858 100 115 941 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 70 018 41 471 12 476 123 965 86 497 43 486 8 065 138 048 Titres de capitaux propres 69 439 32 669 12 452 114 560 85 749 34 660 8 037 128 446 Titres de dette 579 8 802 24 9 405 748 8 826 28 9 602 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 10 1 622 43 1 675 1 909 123 1 033 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 161 668 55 813 13 120 230 601 197 248 60 591 8 655 266 494 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 247 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options\u2026), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement. Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque. \u27a4 TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Pour les instruments \ufb01nanciers du Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice : En millions d\u2019euros Actifs \ufb01nanciers Instruments \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Total SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2021 467 8 188 8 655 Achats 290 3 701 3 991 Ventes (371) (2 875) (3 246) R\u00e8glements (16) (393) (409) Transferts vers le Niveau 3 312 2 423 2 735 Transferts hors du Niveau 3 (80) (41) (121) Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 5 1 509 1 514 \u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 8 8 Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres (6) (6) SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 601 12 519 13 120\u27a4 D\u00c9TAIL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Dont d\u00e9pr\u00e9ciation Dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Valeur au bilan Dont d\u00e9pr\u00e9ciation Dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Titres de dette 95 507 (11 744) 115 941 9 408 Titres de capitaux propres 9 454 (698) 2 041 11 472 (664) 3 257 TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE 104 961 (698) (9 703) 127 413 (664) 12 665\u27a4 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Valeur au bilan Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance 1 016 1 016 970 1 150 1 150 981 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3 069 7 3 076 3 074 3 152 3 3 155 3 145 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 248 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.q COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les montants des actifs \ufb01nanciers et passifs \ufb01nanciers avant et apr\u00e8s compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilit\u00e9 avec le traitement applicable selon les principes comptables g\u00e9n\u00e9ralement admis aux \u00c9tats-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 en mati\u00e8re de compensation. Les \u00ab montants compens\u00e9s au bilan \u00bb ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les crit\u00e8res de la norme IAS 32. Ainsi, un actif \ufb01nancier et un passif \ufb01nancier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s, et s\u2019il a l\u2019intention, soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment. L\u2019essentiel des montants compens\u00e9s provient des op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s avec des chambres de compensation. Les \u00ab impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires \u00bb correspondent aux encours d\u2019op\u00e9rations au sein de contrats ex\u00e9cutoires mais qui ne satisfont pas les crit\u00e8res de compensation \u00e9tablis par la norme IAS 32. C\u2019est le cas notamment des op\u00e9rations pour lesquelles le droit \u00e0 compenser ne peut \u00eatre exerc\u00e9 qu\u2019en cas de d\u00e9faillance, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l\u2019une ou l\u2019autre des parties au contrat. Les \u00ab instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s ou re\u00e7us en garantie \u00bb regroupent les d\u00e9p\u00f4ts de garantie et les collat\u00e9raux \u00e9chang\u00e9s sous forme de titres \u00e0 leur valeur de march\u00e9. L\u2019exercice de ces garanties est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9, \u00e0 la d\u00e9faillance ou \u00e0 la faillite de l\u2019une des parties au contrat. Pour les op\u00e9rations avec conventions-cadre, les d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us ou donn\u00e9s en contrepartie des valeurs de march\u00e9 positives ou n\u00e9gatives des instruments \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s au bilan dans les comptes de r\u00e9gularisation et actifs ou passifs divers. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Montants bruts des actifs \ufb01nanciers Montants compens\u00e9s au bilan Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan Impacts des conventions- cadre de compensation et accords similaires Instruments \ufb01nanciers re\u00e7us en garantie Montants nets Actif Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 166 077 166 077 166 077 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 334 401 (143 276) 191 125 (27 377) (147 368) 16 380 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s (incluant les d\u00e9riv\u00e9s de couverture) 980 161 (626 829) 353 333 (228 379) (64 980) 59 974 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 1 003 650 1 003 650 (966) (5 198) 997 486 Dont op\u00e9rations de pension 6 742 6 742 (966) (5 198) 578 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 209 092 209 092 (44 982) 164 110 Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s 155 199 155 199 (44 982) 110 217 Autres actifs non soumis \u00e0 compensation 743 099 743 099 743 099 TOTAL ACTIF 3 436 480 (770 105) 2 666 376 (256 722) (262 528) 2 147 126 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 257 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Montants bruts des passifs \ufb01nanciers Montants compens\u00e9s au bilan Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan Impacts des conventions- cadre de compensation et accords similaires Instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s en garantie Montants nets Dettes Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres de transaction 99 155 99 155 99 155 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 377 352 (143 276) 234 076 (27 376) (184 013) 22 687 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 70 460 70 460 70 460 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s (incluant les d\u00e9riv\u00e9s de couverture) 966 951 (626 829) 340 122 (228 379) (44 335) 67 408 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 1 132 772 1 132 772 (967) (6 500) 1 125 305 Dont op\u00e9rations de pension 8 268 8 268 (967) (6 500) 801 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers 185 456 185 456 (57 443) 128 013 Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 124 047 124 047 (57 443) 66 604 Autres dettes non soumises \u00e0 compensation 477 780 477 780 477 780 TOTAL DETTES 3 309 926 (770 105) 2 539 821 (256 722) (292 291) 1 990 808 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Montants bruts des actifs \ufb01nanciers Montants compens\u00e9s au bilan Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan Impacts des conventions- cadre de compensation et accords similaires Instruments \ufb01nanciers re\u00e7us en garantie Montants nets Actif Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 191 507 191 507 191 507 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 398 413 (148 605) 249 808 (34 906) (194 920) 19 982 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s (incluant les d\u00e9riv\u00e9s de couverture) 711 002 (461 899) 249 103 (159 997) (32 435) 56 671 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 944 261 944 261 (355) (1 983) 941 923 Dont op\u00e9rations de pension 2 541 2 541 (355) (1 983) 203 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 179 123 179 123 (31 945) 147 178 Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s 136 142 136 142 (31 945) 104 197 Autres actifs non soumis \u00e0 compensation 820 642 820 642 820 642 TOTAL ACTIF 3 244 948 (610 504) 2 634 444 (195 258) (261 283) 2 177 903 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 258 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Montants bruts des passifs \ufb01nanciers Montants compens\u00e9s au bilan Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan Impacts des conventions- cadre de compensation et accords similaires Instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s en garantie Montants nets Dettes Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres de transaction 112 338 112 338 112 338 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 442 061 (148 605) 293 456 (34 156) (241 481) 17 819 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 70 383 70 383 70 383 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s (incluant les d\u00e9riv\u00e9s de couverture) 709 373 (461 899) 247 474 (159 997) (34 076) 53 401 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 1 123 383 1 123 383 (1 105) (7 816) 1 114 462 Dont op\u00e9rations de pension 9 498 9 498 (1 105) (7 816) 577 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers 145 399 145 399 (30 655) 114 744 Dont d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 101 923 101 923 (30 655) 71 268 Autres dettes non soumises \u00e0 compensation 519 504 519 504 519 504 TOTAL DETTES 3 122 441 (610 504) 2 511 937 (195 258) (314 028) 2 002 651 4.r TRANSFERTS D\u2019ACTIFS FINANCIERS Les actifs \ufb01nanciers que le Groupe a transf\u00e9r\u00e9s mais qui ne sont pas d\u00e9comptabilis\u00e9s sont essentiellement constitu\u00e9s de titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cadre d\u2019une mise en pension ou d\u2019un pr\u00eat, ainsi que de cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019op\u00e9rations de titrisation. Les passifs associ\u00e9s aux titres mis en pension sont les dettes comptabilis\u00e9es sous le libell\u00e9 \u00ab Op\u00e9rations de pension \u00bb. Les passifs associ\u00e9s aux cr\u00e9ances titris\u00e9es sont constitu\u00e9s des parts de titrisation souscrites par des tiers. \u27a4 PR\u00caTS DE TITRES, OP\u00c9RATIONS DE PENSION ET AUTRES OP\u00c9RATIONS En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur comptable des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Pr\u00eats de titres Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 6 274 7 382 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 1 410 1 613 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 75 317 Op\u00e9rations de pension Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 33 550 33 547 28 413 28 413 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 6 311 6 287 6 437 6 437 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 459 459 1 524 1 524 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance 6 312 6 895 6 180 6 226 TOTAL 54 391 47 188 51 866 42 600 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 259 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 OP\u00c9RATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L\u2019OBJET D\u2019UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPR\u00c8S D\u2019INVESTISSEURS EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMIT\u00c9 AUX ACTIFS TRANSF\u00c9R\u00c9S En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur de march\u00e9 des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur de march\u00e9 des passifs associ\u00e9s Position nette Titrisation Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 24 126 23 326 24 164 22 112 2 052 TOTAL 24 126 23 326 24 164 22 112 2 052 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur comptable des passifs associ\u00e9s Valeur de march\u00e9 des actifs transf\u00e9r\u00e9s Valeur de march\u00e9 des passifs associ\u00e9s Position nette Titrisation Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 19 129 17 747 19 134 17 748 1 386 TOTAL 19 129 17 747 19 134 17 748 1 386 La banque n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucune op\u00e9ration signi\ufb01cative de transfert conduisant \u00e0 la d\u00e9comptabilisation partielle ou int\u00e9grale d\u2019actifs \ufb01nanciers et \u00e0 la conservation d\u2019une implication continue dans ces actifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 260 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers7.k VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information mentionn\u00e9s dans cette note doivent \u00eatre utilis\u00e9s et interpr\u00e9t\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9caution pour les raisons suivantes : \u25a0 ces valeurs de march\u00e9 repr\u00e9sentent une estimation de la valeur instantan\u00e9e des instruments concern\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Elles sont appel\u00e9es \u00e0 \ufb02uctuer d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre du fait des variations de plusieurs param\u00e8tres, dont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 des cr\u00e9dits des contreparties. En particulier, elles peuvent \u00eatre signi\ufb01cativement diff\u00e9rentes des montants effectivement re\u00e7us ou pay\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de march\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9alis\u00e9e et ne pourrait en pratique pas l\u2019\u00eatre. Elle ne repr\u00e9sente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 de BNP Paribas ; \u25a0 la plupart de ces valeurs de march\u00e9 instantan\u00e9es ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activit\u00e9s de banque commerciale qui utilisent les instruments \ufb01nanciers correspondants ; \u25a0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique suppose souvent d\u2019utiliser des mod\u00e8les de valorisation, des conventions et des hypoth\u00e8ses qui peuvent varier d\u2019une institution \u00e0 l\u2019autre. Par cons\u00e9quent, la comparaison des valeurs de march\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, pour les instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, par diff\u00e9rentes institutions \ufb01nanci\u00e8res n\u2019est pas n\u00e9cessairement pertinente ; \u25a0 en\ufb01n, les valeurs de march\u00e9 reprises ci-apr\u00e8s ne comprennent pas les valeurs de march\u00e9 des op\u00e9rations de location-\ufb01nancement, des instruments non \ufb01nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attach\u00e9e aux portefeuilles de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ou \u00e0 la client\u00e8le en relation avec le Groupe dans ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s. Ces valeurs de march\u00e9 ne sauraient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme la valeur contributive des instruments concern\u00e9s \u00e0 la valeur du Groupe BNP Paribas. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 286 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le (1) 92 635 731 555 824 190 848 145 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 85 758 26 235 771 112 764 114 014 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 4 440 9 980 53 325 67 746 72 176 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le 1 132 280 1 132 280 1 132 772 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 64 889 88 999 153 888 154 143 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 17 193 6 624 23 817 24 156 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 74 567 74 567 74 563 (1) Hors location-\ufb01nancement. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le (1) 88 058 716 147 804 205 795 845 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 89 374 17 203 3 172 109 749 108 510 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 4 587 11 081 49 838 65 507 64 847 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le 1 123 937 1 123 937 1 123 383 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 64 660 86 854 151 514 149 723 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 18 211 7 360 25 571 24 720 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 73 077 73 077 73 041 (1) Hors location-\ufb01nancement. Les techniques de valorisation utilis\u00e9es et les hypoth\u00e8ses retenues assurent une mesure homog\u00e8ne de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers actifs et passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif sont disponibles, ils sont retenus pour la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques de valorisation, telles que l\u2019actualisation des \ufb02ux futurs estim\u00e9s pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti, ou telles que des mod\u00e8les de valorisation sp\u00e9ci\ufb01ques pour les autres instruments \ufb01nanciers, ainsi qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. La description des niveaux de la hi\u00e9rarchie de juste valeur est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e dans les principes comptables (note 1.e.10). La valeur de march\u00e9 retenue pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti dont la maturit\u00e9 initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 un an (y compris exigibles \u00e0 vue), ainsi que pour la plupart des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9e, est la valeur comptabilis\u00e9e. Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Niveau 2, \u00e0 l\u2019exception des cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, class\u00e9s en Niveau 3.LES POLITIQUES DE CR\u00c9DIT [Audit\u00e9] L\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit de la Banque s\u2019inscrit dans le cadre de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. Elle s\u2019applique \u00e0 toutes les activit\u00e9s du Groupe qui g\u00e9n\u00e8rent du risque de cr\u00e9dit ou de contrepartie. La Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit \ufb01xe des principes g\u00e9n\u00e9raux (processus d\u2019analyse des risques et de d\u00e9cision, respect des normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et d\u2019\u00e9thique) applicables \u00e0 tout risque de cr\u00e9dit ainsi que des principes sp\u00e9ci\ufb01ques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, \u00e0 la s\u00e9lection des clients et \u00e0 la structuration des op\u00e9rations de cr\u00e9dit. Cette politique g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9clin\u00e9e en politiques sp\u00e9ci\ufb01ques adapt\u00e9es \u00e0 la nature des activit\u00e9s ou des contreparties. Ces politiques de cr\u00e9dit sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement de cr\u00e9dit dans lequel op\u00e8re le Groupe. Prise en compte de la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) Des clauses relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale sont int\u00e9gr\u00e9es depuis 2012 dans les nouvelles politiques sp\u00e9ci\ufb01ques de cr\u00e9dit ou \u00e0 l\u2019occasion de la mise \u00e0 jour des politiques existantes. En outre, des politiques sectorielles et d\u2019exclusion de \ufb01nancement de certains secteurs pr\u00e9sentant de forts enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (d\u00e9crites dans la partie Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance du chapitre 7) ont \u00e9t\u00e9 mises en place depuis 2011 et r\u00e9guli\u00e8rement renforc\u00e9es par la suite. Ces risques sont \u00e9galement analys\u00e9s dans le cadre des revues sectorielles et des enveloppes pays. Par ailleurs, le Groupe conduit un certain nombre d\u2019actions pour mieux ins\u00e9rer dans son dispositif de risque de cr\u00e9dit les facteurs de risque ESG et notamment ceux relatifs au changement climatique. Dans ce cadre, le Groupe continue de renforcer l\u2019analyse ESG de ses clients a\ufb01n de la rendre plus syst\u00e9matique et de mieux appr\u00e9hender le pro\ufb01l de risques ESG associ\u00e9. L\u2019\u00e9largissement de l\u2019analyse ESG des clients entreprises gr\u00e2ce \u00e0 un outil d\u2019\u00e9valuation des risques : l\u2019ESG Assessment BNP Paribas prend en compte des crit\u00e8res ESG dans ses processus de d\u00e9cision. En effet, des crit\u00e8res ESG sont int\u00e9gr\u00e9s dans le Know Your Client (KYC) et dans la politique g\u00e9n\u00e9rale de cr\u00e9dit, ainsi que dans les politiques sp\u00e9ci\ufb01ques de cr\u00e9dit quand il est pertinent de d\u00e9\ufb01nir des crit\u00e8res plus pr\u00e9cis. En plus des outils d\u2019\u00e9valuation des risques ESG actuels (politiques sectorielles, politiques sp\u00e9cifiques de cr\u00e9dit), un outil d\u2019\u00e9valuation ESG est d\u00e9ploy\u00e9 depuis juin 2021 : l\u2019ESG Assessment qui remplace progressivement les anciens outils d\u2019analyse (CSR screening, questionnaires li\u00e9s \u00e0 la loi sur le devoir de vigilance). Il permet d\u2019identi\ufb01er, d\u2019\u00e9valuer et de suivre les performances et les risques ESG des entreprises clientes par secteur avec une approche commune au sein du Groupe pour un segment donn\u00e9 de clients. L\u2019\u00e9valuation vise \u00e0 effectuer une analyse ESG syst\u00e9matique des groupes clients dans le cadre du processus de cr\u00e9dit, l\u2019un des fondements de l\u2019activit\u00e9 bancaire, int\u00e9grant ainsi des crit\u00e8res ESG aux autres crit\u00e8res inclus dans l\u2019\u00e9valuation du pro\ufb01l de cr\u00e9dit de la contrepartie. L\u2019ESG Assessment couvre les dimensions environnementales (climat et biodiversit\u00e9), sociales (sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et impact sur les communaut\u00e9s) et de gouvernance (\u00e9thique des affaires) \u00e0 travers un ensemble de questions, compl\u00e9t\u00e9es par une analyse des controverses touchant le client. Les questionnaires d\u00e9velopp\u00e9s dans ce cadre sont sp\u00e9ci\ufb01ques \u00e0 chaque secteur a\ufb01n de mieux int\u00e9grer les d\u00e9\ufb01s et les enjeux propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Cet outil permet d\u2019\u00e9valuer la conformit\u00e9 des clients aux politiques sectorielles, ainsi que la maturit\u00e9 de leur strat\u00e9gie ESG et de sa mise en \u0153uvre. Le d\u00e9ploiement de l\u2019ESG Assessment, inclus dans les dossiers de cr\u00e9dit pour tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 et groupes d\u2019activit\u00e9s, permettra \u00e0 la fonction RISK d\u2019exercer un contr\u00f4le renforc\u00e9 sur les dimensions ESG lors de comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur une base document\u00e9e. Actuellement con\u00e7u pour les grandes entreprises, ce cadre sera progressivement adapt\u00e9 et \u00e9tendu \u00e0 diff\u00e9rents segments de clients. LES PROC\u00c9DURES DE D\u00c9CISION INDIVIDUELLE [Audit\u00e9] Le dispositif de d\u00e9cision en mati\u00e8re de cr\u00e9dit repose sur un ensemble de d\u00e9l\u00e9gations individuelles de cr\u00e9dit exerc\u00e9es par des responsables ou repr\u00e9sentants d\u2019\u00e9quipes commerciales avec l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant de RISK nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9. L\u2019accord de cr\u00e9dit est toujours donn\u00e9 par \u00e9crit, \u00e9ventuellement \u00e9lectroniquement, que ce soit au moyen d\u2019un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d\u2019un Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les d\u00e9l\u00e9gations se d\u00e9clinent en montant de risques par groupe d\u2019affaires variant selon les cat\u00e9gories de notes internes et les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s des m\u00e9tiers. Toutes les transactions propos\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une revue d\u00e9taill\u00e9e de la situation actuelle et future de l\u2019emprunteur ; cette revue, faite \u00e0 l\u2019octroi de la transaction et ensuite mise \u00e0 jour au moins une fois par an. Elle permet au Groupe de s\u2019assurer qu\u2019il a une connaissance compl\u00e8te de l\u2019emprunteur et qu\u2019il peut suivre son \u00e9volution. Certains types de cr\u00e9dit \u2013 pr\u00eats aux institutions \ufb01nanci\u00e8res, risques souverains ou risques relatifs \u00e0 des secteurs de l\u2019\u00e9conomie pr\u00e9sentant des risques de cyclicit\u00e9 ou d\u2019\u00e9volutions rapides \u2013 impliquent le suivi de proc\u00e9dures d\u2019encadrement ou de consultation d\u2019experts sectoriels ou de sp\u00e9cialistes d\u00e9sign\u00e9s. Des proc\u00e9dures simpli\ufb01\u00e9es faisant place \u00e0 des outils statistiques d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision sont appliqu\u00e9es dans la banque de d\u00e9tail. Les propositions de cr\u00e9dit doivent respecter les principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des politiques sp\u00e9cifiques applicables. Les exceptions mat\u00e9rielles font l\u2019objet d\u2019un processus d\u2019approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements \u00e0 l\u2019examen en profondeur des plans de d\u00e9veloppement connus de l\u2019emprunteur, \u00e0 la compr\u00e9hension de tous les aspects structurels des op\u00e9rations et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 en assurer le suivi. DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 379 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit Le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) est le Comit\u00e9 de plus haut niveau dans le Groupe pour les d\u00e9cisions relatives au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie. Il est amen\u00e9 \u00e0 statuer notamment sur des demandes de cr\u00e9dit dont le montant d\u00e9passe les d\u00e9l\u00e9gations individuelles ou qui d\u00e9rogent aux principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. LES PROC\u00c9DURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE [Audit\u00e9] Surveillance des encours Le dispositif de surveillance des encours repose sur les \u00e9quipes de contr\u00f4le dont la responsabilit\u00e9 est de garantir, en permanence, la conformit\u00e9 aux d\u00e9cisions, la \ufb01abilit\u00e9 des donn\u00e9es de reporting et la qualit\u00e9 du suivi des risques. La production journali\u00e8re des situations irr\u00e9guli\u00e8res de cr\u00e9dit et l\u2019utilisation de diverses techniques d\u2019alerte facilitent l\u2019identi\ufb01cation pr\u00e9coce des d\u00e9gradations de situation. Les diff\u00e9rents niveaux de surveillance s\u2019exercent sous le contr\u00f4le de RISK. Les dossiers plac\u00e9s sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et co\u00fbt du risque) font l\u2019objet d\u2019une surveillance renforc\u00e9e par le biais des Comit\u00e9s trimestriels d\u00e9di\u00e9s (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Pour compl\u00e9ter ce dispositif, le Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs se r\u00e9unit mensuellement pour statuer sur le montant des propositions de mouvements de provisions individuelles des dossiers douteux pour lesquels un ajustement est rendu n\u00e9cessaire sur base des \ufb02ux \ufb01nanciers attendus. Dans le cadre de leurs responsabilit\u00e9s, des \u00e9quipes de contr\u00f4le assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuv\u00e9es, des clauses particuli\u00e8res (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de d\u00e9celer des indications de d\u00e9t\u00e9rioration par rapport au pro\ufb01l de risque approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les \u00e9quipes de contr\u00f4le attirent l\u2019attention des \u00e9quipes RISK et m\u00e9tiers sur les exceptions de non-conformit\u00e9 aux d\u00e9cisions des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, et contr\u00f4lent leur r\u00e9solution. Certains cas requi\u00e8rent une alerte particuli\u00e8re au Senior Management de RISK et des m\u00e9tiers. Il s\u2019agit notamment de la non-r\u00e9solution des exceptions et/ou des indications importantes de d\u00e9t\u00e9rioration du pro\ufb01l de risque par rapport \u00e0 celui approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit int\u00e8gre depuis 2018 les v\u00e9ri\ufb01cations particuli\u00e8res \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cas de cr\u00e9dits consentis \u00e0 des clients \u00e0 ratio de levier \u00e9lev\u00e9s, en ligne avec le texte d\u2019orientation de la Banque centrale europ\u00e9enne. Suivi et gestion d\u2019ensemble des portefeuilles La s\u00e9lection et l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9cise des risques pris individuellement sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019un dispositif de suivi et de contr\u00f4le des risques \u00e0 des niveaux plus agr\u00e9g\u00e9s de portefeuille, selon des axes p\u00f4les/m\u00e9tiers ou transverses de zones g\u00e9ographiques, secteurs, activit\u00e9s/produits. La politique de gestion d\u2019ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par d\u00e9biteur, par secteur et par pays, s\u2019appuie sur ce dispositif de suivi, et les Comit\u00e9s de risque du Groupe examinent les r\u00e9sultats de ces reportings et analyses : \u25a0 les concentrations de risque par pays sont g\u00e9r\u00e9es par des enveloppes de risque pays d\u00e9termin\u00e9es, au niveau de d\u00e9l\u00e9gation appropri\u00e9 pour le pays consid\u00e9r\u00e9. Le Groupe, pr\u00e9sent dans la plupart des zones \u00e9conomiquement actives conform\u00e9ment \u00e0 sa vocation, s\u2019attache ainsi \u00e0 \u00e9viter les concentrations excessives de risque sur des pays pr\u00e9sentant un risque g\u00e9opolitique \u00e9lev\u00e9 dont les infrastructures politiques et \u00e9conomiques sont reconnues comme fragiles ou dont la situation \u00e9conomique est fragilis\u00e9e. Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font l\u2019objet d\u2019un reporting trimestriel ; \u25a0 le Groupe suit \u00e9troitement les concentrations individuelles sur des groupes d\u2019affaires entreprises, des institutions \ufb01nanci\u00e8res ou des \u00e9tats souverains. Ces concentrations sont rapport\u00e9es dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Les politiques aff\u00e9rentes mises en place par le Groupe sont d\u00e9crites dans la partie Diversi\ufb01cation de l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit de cette section ; \u25a0 le Groupe fait r\u00e9guli\u00e8rement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de probl\u00e9matiques de risque li\u00e9es \u00e0 ce secteur (par exemple cyclicit\u00e9, \u00e9volution technologique rapide). Dans ces revues, les probl\u00e9matiques ESG font l\u2019objet d\u2019un focus particulier pour les secteurs potentiellement sensibles. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019expertise des m\u00e9tiers concern\u00e9s et de sp\u00e9cialistes sectoriels ind\u00e9pendants travaillant dans la fonction RISK (\u00c9tudes Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale, et le cas \u00e9ch\u00e9ant au CCIRC, d\u2019avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur consid\u00e9r\u00e9 et de d\u00e9cider d\u2019orientations strat\u00e9giques. \u00c0 titre d\u2019illustration, les secteurs Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Immobilier commercial, Immobilier r\u00e9sidentiel, Financement maritime ou encore Aviation ont ainsi fait l\u2019objet d\u2019une revue interne de portefeuille au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ; \u25a0 les tests de r\u00e9sistance permettent d\u2019\u00e9valuer les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du portefeuille en mesurant l\u2019impact de diff\u00e9rents sc\u00e9narios adverses. Ils sont conduits trimestriellement sur l\u2019ensemble du portefeuille et de mani\u00e8re ad hoc sur des sous-portefeuilles a\ufb01n d\u2019identi\ufb01er d\u2019\u00e9ventuelles concentrations. Ils contribuent \u00e0 assurer que l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est conforme \u00e0 l\u2019app\u00e9tit pour le risque de la Banque. En\ufb01n, BNP Paribas peut avoir recours \u00e0 des instruments de transfert du risque de cr\u00e9dit, comme les op\u00e9rations de titrisation, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit et l\u2019assurance cr\u00e9dit, pour att\u00e9nuer les risques pris individuellement, r\u00e9duire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient li\u00e9es \u00e0 des sc\u00e9narios de crise. LES PROC\u00c9DURES D\u2019\u00c9VALUATION DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS [Audit\u00e9] Le Groupe applique les proc\u00e9dures de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crites ci-dessous pour l\u2019ensemble des encours soumis aux d\u00e9pr\u00e9ciations (voir note annexe 1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres) : \u25a0 proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations pour les encours sains : Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour les encours class\u00e9s en strate 1 ou en strate 2 est constitu\u00e9e par chacun des p\u00f4les sur la base d\u2019estimations des pertes de cr\u00e9dit attendues. Celle-ci est valid\u00e9e trimestriellement lors d\u2019un Comit\u00e9 r\u00e9unissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque p\u00f4le. Les estimations des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir dans le cas des instruments \ufb01nanciers dont le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale (strate 1) ou \u00e0 maturit\u00e9 dans le cas des encours non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s dont le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale (strate 2). Un outil utilis\u00e9 par la plupart des m\u00e9tiers du Groupe permet de r\u00e9aliser ces calculs en s\u2019appuyant notamment sur les param\u00e8tres du dispositif de notation d\u00e9crit ci-apr\u00e8s et en int\u00e9grant l\u2019impact potentiel des dynamiques macro\u00e9conomiques et sectorielles ; Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 380 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u25a0 proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations des encours en d\u00e9faut : Mensuellement, les encours en d\u00e9faut sur les entreprises, institutions financi\u00e8res ou pays souverains n\u00e9cessitant une r\u00e9vision de leur d\u00e9pr\u00e9ciation font l\u2019objet, sous la responsabilit\u00e9 de RISK, d\u2019un examen visant \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9duction de valeur qu\u2019il conviendrait d\u2019appliquer, qu\u2019elle soit directe ou par voie de d\u00e9pr\u00e9ciation, selon les modalit\u00e9s d\u2019application des r\u00e8gles comptables retenues (voir note annexe 1.e.5). Pour les encours en d\u00e9faut sur la client\u00e8le de d\u00e9tail, diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies sont utilis\u00e9es au sein du Groupe (avis d\u2019expert, calcul statistique). Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont dites de strate 3. Cette r\u00e9duction de valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de l\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e des \ufb02ux nets probables de recouvrement issus de plusieurs sc\u00e9narios et tenant compte de la possible r\u00e9alisation des garanties d\u00e9tenues. L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient \u00e9galement compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession \u00e9ventuelle des pr\u00eats ou d\u2019ensemble de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente pr\u00e9vu est net des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la vente. LE DISPOSITIF DE NOTATION [Audit\u00e9] Chaque contrepartie est not\u00e9e en interne selon des principes communs au Groupe, quelle que soit la m\u00e9thode de calcul de capital r\u00e8glementaire. La Banque a d\u00e9\ufb01ni un syst\u00e8me de notation complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres. Son caract\u00e8re appropri\u00e9 et l\u2019ad\u00e9quation de sa mise en \u0153uvre sont \u00e9valu\u00e9s et v\u00e9ri\ufb01\u00e9s par le contr\u00f4le p\u00e9riodique de la Banque. Sa conformit\u00e9 r\u00e8glementaire a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9e par le superviseur en d\u00e9cembre 2007 et fait depuis l\u2019objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers. En ce qui concerne les cr\u00e9dits aux \u00e9tablissements, aux entreprises, aux \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s et aux \u00c9tats souverains, il prend en compte trois param\u00e8tres fondamentaux : la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) de la contrepartie, qui s\u2019exprime au moyen d\u2019une note, le Taux de R\u00e9cup\u00e9ration Global (TRG) ou son compl\u00e9mentaire, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD), qui est attach\u00e9 \u00e0 la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor \u2013 CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan. L\u2019\u00e9chelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de \u00ab excellent \u00bb \u00e0 \u00ab tr\u00e8s pr\u00e9occupant \u00bb ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients consid\u00e9r\u00e9s comme en d\u00e9faut selon la d\u00e9\ufb01nition du superviseur bancaire. La con\ufb01rmation ou la modi\ufb01cation des param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de TRG applicables \u00e0 chacune des transactions intervient au moins une fois l\u2019an, dans le cadre du processus d\u2019approbation ou de revue annuelle des cr\u00e9dits. Elle repose sur l\u2019expertise des intervenants des m\u00e9tiers et, en second regard, des repr\u00e9sentants de RISK (ces derniers ayant la d\u00e9cision \ufb01nale en cas de d\u00e9saccord avec le m\u00e9tier). Elle s\u2019appuie sur des outils adapt\u00e9s, que ce soient des aides \u00e0 l\u2019analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caract\u00e8re automatique au plan de la d\u00e9cision variant selon la nature des risques consid\u00e9r\u00e9s. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif s\u2019appuie \u00e9galement sur les trois param\u00e8tres que sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), le taux de r\u00e9cup\u00e9ration global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor \u2013 CCF). En revanche, l\u2019application des m\u00e9thodes de notation pour d\u00e9terminer ces param\u00e8tres est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re automatique. Les estimations internes des param\u00e8tres de risque sont utilis\u00e9es dans la gestion quotidienne de la Banque conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la r\u00e8glementation. Ainsi, au-del\u00e0 du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilis\u00e9s, par exemple, pour la d\u00e9\ufb01nition des d\u00e9l\u00e9gations, \u00e0 l\u2019octroi des cr\u00e9dits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilit\u00e9, pour d\u00e9terminer les provisions, et pour les analyses de portefeuille. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 27 : CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L\u2019\u00c9CHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILIT\u00c9S DE D\u00c9FAUT MOYENNES ATTENDUES Note interne BNP Paribas Notation de cr\u00e9dit \u00e9metteur long terme S&P/Fitch PD moyennes attendues Investment Grade 1+ AAA 0,01 % 1 AA+ 0,01 % 1- AA 0,01 % 2+ AA- 0,02 % 2 A+/A 0,03 % 2- A- 0,04 % 3+/3/3- BBB+ 0,06 % \u00e0 0,10 % 4+/4/4- BBB 0,13 % \u00e0 0,21 % 5+/5/5- BBB- 0,26 % \u00e0 0,48 % Non Investment Grade 6+ BB+ 0,69 % 6/6- BB 1,00 % \u00e0 1,46 % 7+/7 BB- 2,11 % \u00e0 3,07 % 7- B+ 4,01 % 8+/8/8- B 5,23 % \u00e0 8,06 % 9+/9/9- B- 9,53 % \u00e0 13,32 % 10+ CCC 15,75 % 10 CC 18,62 % 10- C 21,81 % D\u00e9faut 11 D 100 % 12 D 100 % Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d\u2019une part, et les notations d\u2019\u00e9metteur long terme attribu\u00e9es par les principales agences de notation, d\u2019autre part, a \u00e9t\u00e9 mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une client\u00e8le beaucoup plus large que les seules contreparties not\u00e9es par les agences de notation. La correspondance n\u2019a pas de sens pour la banque de d\u00e9tail. Elle est utilis\u00e9e au moment de l\u2019attribution ou de la revue des notes internes a\ufb01n d\u2019identi\ufb01er d\u2019\u00e9ventuelles divergences d\u2019appr\u00e9ciation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u2019un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il n\u2019est toutefois pas dans l\u2019objectif de la notation interne de reproduire ni m\u00eame d\u2019approcher les notations attribu\u00e9es par les agences externes. Des \u00e9carts signi\ufb01catifs de notation, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties not\u00e9es 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab Investment Grade \u00bb par des agences de notation. Pour plus de d\u00e9tails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux \u00c9tats souverains, institutions \ufb01nanci\u00e8res, entreprises et \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s et Dispositif de notation interne propre \u00e0 la client\u00e8le de d\u00e9tail. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 381 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9ditEXPOSITIONS, PROVISIONS ET CO\u00dbT DU RISQUE [Audit\u00e9] Les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) d\u2019actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de \ufb01nancement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces actifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en note annexe 4.f. La d\u00e9finition des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 1.e.5 paragraphe D\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut. Le tableau suivant pr\u00e9sente la valeur comptable brute des actifs \ufb01nanciers performants et non performants (1) consolid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Une exposition est consid\u00e9r\u00e9e comme non performante lorsqu\u2019elle rentre dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes : \u25a0 expositions en d\u00e9faut ; \u25a0 expositions pr\u00e9sentant des impay\u00e9s de plus de 90 jours qui ne sont pas en d\u00e9faut ; \u25a0 cr\u00e9ances restructur\u00e9es (voir partie Cr\u00e9ances restructur\u00e9es) durant la p\u00e9riode minimale d\u2019un an pr\u00e9alable au retour au statut performant. Dans cette partie, conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2021/637, le p\u00e9rim\u00e8tre des tableaux inclut les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 les comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales (les comptes de caisse ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s) ; \u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette au co\u00fbt amorti ; \u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ; \u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat hors portefeuille de transaction ; \u25a0 les engagements de \ufb01nancement et de garantie hors portefeuille de transaction. Les expositions en d\u00e9faut regroupent les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) ainsi que les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette douteux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat hors portefeuille de transaction. La classi\ufb01cation utilis\u00e9e pour les expositions pr\u00e9sent\u00e9es est issue du reporting \ufb01nancier \u00e0 destination du superviseur (2) et diff\u00e8re ainsi des classes d\u2019exposition utilis\u00e9es habituellement dans le cadre du Pilier 3. Cette classi\ufb01cation inclut : \u25a0 les banques centrales ; \u25a0 les administrations publiques incluant principalement les administrations centrales, les administrations r\u00e9gionales ou locales et les organisations internationales ; \u25a0 les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit regroupant les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement ; \u25a0 les autres entreprises \ufb01nanci\u00e8res comprenant des \u00e9tablissements (notamment les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement supervis\u00e9es et chambres de compensation) et des entreprises (principalement les fonds d\u2019investissement, fonds de pension et compagnies d\u2019assurance) ; \u25a0 les entreprises non financi\u00e8res r\u00e9unissant principalement les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ; \u25a0 les m\u00e9nages correspondant principalement \u00e0 la client\u00e8le de d\u00e9tail hors PME. Par ailleurs, conform\u00e9ment aux Annexes III et V du R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 680/2014 relatifs \u00e0 l\u2019information \ufb01nanci\u00e8re \u00e0 fournir au superviseur, les actifs des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (3) , pour les postes list\u00e9s ci-dessus, sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte des tableaux. (1) Au 31 d\u00e9cembre 2022, le ratio des pr\u00eats non performants du Groupe est de 2,1 %, contre 2,3 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Ce ratio est utilis\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne dans le cadre du suivi des encours non performants en Europe. Il est calcul\u00e9 sur la base des encours bruts de pr\u00eats, cr\u00e9ances et des d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des banques centrales sans prise en compte des garanties re\u00e7ues. (2) Annexes III et V du R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 680/2014 relatifs \u00e0 l\u2019information \ufb01nanci\u00e8re \u00e0 fournir au superviseur. (3) Voir note annexe 7.d Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es des \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 430 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 48 : EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (EU CR1) [Audit\u00e9] a b c d e f g h i j k l n o En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes Sur les expositions performantes Sur les expositions non performantes dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 326 410 325 762 648 4 1 3 (29) (20) (9) (1) (1) 829 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 905 208 818 136 87 072 26 337 447 25 890 (4 862) (2 045) (2 817) (13 513) (10) (13 503) 540 589 8 359 020 Banques centrales 13 619 13 612 7 4 807 030 Administrations publiques 31 523 30 155 1 368 199 99 100 (15) (6) (9) (26) (2) (24) 8 138 151 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 8 044 7 912 132 84 1 83 (13) (6) (7) (79) (79) 3 817 1 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 84 667 79 895 4 772 1 106 1 106 (169) (70) (99) (778) (778) 25 770 284 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 437 918 374 954 62 964 13 196 329 12 867 (2 267) (803) (1 464) (6 920) (7) (6 913) 267 929 4 711 070 dont PME 125 350 110 545 14 805 4 984 89 4 895 (804) (327) (477) (2 277) (4) (2 273) 87 527 2 154 080 M\u00e9nages 329 437 311 608 17 829 11 752 18 11 734 (2 398) (1 160) (1 238) (5 710) (1) (5 709) 230 128 3 212 090 Titres de dette 154 741 154 209 532 348 348 (68) (42) (26) (231) (231) 3 182 20 100 Banques centrales 6 012 6 012 110 Administrations publiques 105 318 104 965 353 (32) (23) (9) 476 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 320 13 320 103 103 (5) (5) (103) (103) 2 390 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 24 801 24 635 166 111 111 (24) (7) (17) (44) (44) 316 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 5 290 5 277 13 134 134 (7) (7) (84) (84) 20 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 79 542 76 392 3 150 553 553 (267) (141) (126) (62) (62) 46 754 283 150 Expositions hors-bilan 565 733 533 619 32 114 1 730 1 730 (664) (325) (339) (316) (316) 127 110 386 160 Banques centrales 50 759 50 742 17 1 1 48 718 170 Administrations publiques 12 256 11 128 1 128 10 10 (6) (2) (4) 947 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 832 13 033 799 1 1 (12) (5) (7) 652 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 68 425 66 541 1 884 24 24 (50) (36) (14) (9) (9) 15 334 5 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 363 252 336 133 27 119 1 489 1 489 (500) (221) (279) (299) (299) 57 571 377 210 M\u00e9nages 57 209 56 042 1 167 205 205 (96) (61) (35) (8) (8) 3 888 4 220 TOTAL 2 031 634 1 908 118 123 516 28 972 448 28 524 (5 890) (2 573) (3 317) (14 123) (10) (14 113) 718 464 9 048 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 431 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g h i j k l n o En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes Sur les expositions performantes Sur les expositions non performantes dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 354 453 354 163 290 9 1 8 (22) (16) (6) (4) (4) 287 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 852 797 748 331 104 466 28 994 390 28 604 (4 578) (1 881) (2 697) (15 517) (6) (15 511) 494 028 8 907 020 Banques centrales 2 885 2 883 2 1 674 030 Administrations publiques 28 873 27 293 1 580 209 116 93 (20) (5) (15) (29) (3) (26) 7 743 120 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10 071 9 905 166 78 78 (11) (10) (1) (74) (74) 3 003 1 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 91 970 87 352 4 618 1 066 7 1 059 (159) (54) (105) (672) (672) 15 584 301 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 402 999 340 888 62 111 14 607 234 14 373 (2 063) (607) (1 456) (8 182) (2) (8 180) 240 729 5 018 070 dont PME 121 242 100 494 20 748 5 678 73 5 605 (820) (269) (551) (2 797) (1) (2 796) 85 405 2 332 080 M\u00e9nages 315 999 280 010 35 989 13 034 33 13 001 (2 325) (1 205) (1 120) (6 560) (1) (6 559) 225 295 3 467 090 Titres de dette 155 295 154 680 615 491 491 (81) (27) (54) (278) (278) 924 25 100 Banques centrales 6 274 6 250 24 1 1 (1) (1) 110 Administrations publiques 110 911 110 680 231 7 7 (29) (25) (4) 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 15 907 15 907 102 102 (101) (101) 924 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 18 582 18 258 324 146 146 (50) (1) (49) (32) (32) 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 3 621 3 585 36 235 235 (2) (1) (1) (144) (144) 25 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 85 135 80 765 4 370 409 409 (389) (172) (217) (87) (87) 44 531 271 150 Expositions hors-bilan 536 752 502 063 34 689 1 951 18 1 933 (603) (230) (373) (354) (354) 116 926 259 160 Banques centrales 20 209 20 207 2 18 283 170 Administrations publiques 34 137 32 701 1 436 8 8 (8) (1) (7) 22 896 1 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 513 12 976 537 (11) (4) (7) 300 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 79 424 76 596 2 828 50 50 (35) (16) (19) (16) (16) 22 455 2 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 332 992 304 779 28 213 1 660 14 1 646 (458) (150) (308) (328) (328) 49 284 251 210 M\u00e9nages 56 477 54 804 1 673 233 4 229 (91) (59) (32) (10) (10) 3 708 5 220 TOTAL 1 984 432 1 840 002 144 430 31 854 409 31 445 (5 673) (2 326) (3 347) (16 240) (6) (16 234) 656 696 9 462 Les variations du stock de pr\u00eats et avances non performants (EU CR2) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 4.f des \u00e9tats \ufb01nanciers. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 432 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 49 : \u00c9CH\u00c9ANCEMENT DES ENCOURS PERFORMANTS ET NON PERFORMANTS PR\u00c9SENTANT DES IMPAY\u00c9S (EU CQ3) [Audit\u00e9] a b c d e f g h i j k l En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Expositions performantes Expositions non performantes Non en souffrance ou \u2264 30 jours > 30 jours \u2264 90 jours Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264 90 jours > 90 jours \u2264 180 jours > 180 jours \u2264 1 an > 1 an \u2264 2 ans > 2 ans \u2264 5 ans > 5 ans \u2264 7 ans > 7 ans dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 326 410 326 410 4 1 3 3 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 905 208 900 706 4 502 26 337 7 736 1 773 2 163 2 246 5 434 1 662 5 323 25 890 020 Banques centrales 13 619 13 619 030 Administrations publiques 31 523 31 462 61 199 35 6 7 40 68 35 8 100 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 8 044 8 028 16 84 3 81 83 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 84 667 84 598 69 1 106 572 1 10 64 251 5 203 1 106 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 437 918 434 683 3 235 13 196 4 314 687 970 903 2 286 968 3 068 12 867 070 dont PME 125 350 124 698 652 4 984 1 422 365 472 508 914 401 902 4 895 080 M\u00e9nages 329 437 328 316 1 121 11 752 2 815 1 079 1 176 1 236 2 829 654 1 963 11 734 090 Titres de dette 154 741 154 741 348 232 4 101 11 348 100 Banques centrales 6 012 6 012 110 Administrations publiques 105 318 105 318 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 320 13 320 103 4 99 103 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 24 801 24 801 111 100 2 9 111 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 5 290 5 290 134 128 4 2 134 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 79 542 79 130 412 553 372 67 91 15 8 553 150 Expositions hors-bilan 565 733 1 730 1 730 160 Banques centrales 50 759 1 1 170 Administrations publiques 12 256 10 10 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 832 1 1 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 68 425 24 24 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 363 252 1 489 1 489 210 M\u00e9nages 57 209 205 205 220 TOTAL 2 031 634 1 460 987 4 914 28 972 8 341 1 840 2 254 2 261 5 446 1 763 5 337 28 524 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 433 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g h i j k l En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Expositions performantes Expositions non performantes Non en souffrance ou \u2264 30 jours > 30 jours \u2264 90 jours Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264 90 jours > 90 jours \u2264 180 jours > 180 jours \u2264 1 an > 1 an \u2264 2 ans > 2 ans \u2264 5 ans > 5 ans \u2264 7 ans > 7 ans dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 354 453 354 452 1 9 6 3 8 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 852 797 849 748 3 049 28 994 8 481 1 381 1 590 3 445 5 629 2 140 6 328 28 604 020 Banques centrales 2 885 2 885 030 Administrations publiques 28 873 28 850 23 209 20 46 5 1 104 19 14 93 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10 071 10 069 2 78 2 11 65 78 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 91 970 91 955 15 1 066 478 22 42 119 189 27 189 1 059 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 402 999 401 013 1 986 14 607 4 850 380 571 1 837 2 045 1 176 3 748 14 373 070 dont PME 121 242 120 709 533 5 678 1 508 236 352 624 1 174 548 1 236 5 605 080 M\u00e9nages 315 999 314 976 1 023 13 034 3 133 933 972 1 486 3 291 907 2 312 13 001 090 Titres de dette 155 295 155 295 491 365 4 102 20 491 100 Banques centrales 6 274 6 274 1 1 1 110 Administrations publiques 110 911 110 911 7 7 7 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 15 907 15 907 102 1 99 2 102 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 18 582 18 582 146 131 3 12 146 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 3 621 3 621 235 225 4 6 235 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 85 135 84 583 552 409 304 40 45 18 2 409 150 Expositions hors-bilan 536 752 1 951 1 933 160 Banques centrales 20 209 170 Administrations publiques 34 137 8 8 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 513 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 79 424 50 50 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 332 992 1 660 1 646 210 M\u00e9nages 56 477 233 229 220 TOTAL 1 984 432 1 444 078 3 602 31 854 9 156 1 421 1 635 3 467 5 733 2 140 6 351 31 445 Le tableau (EU CQ4) ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les expositions au bilan et au hors-bilan. Ces expositions concourent \u00e0 l\u2019ensemble des risques du Groupe, principalement au risque de cr\u00e9dit. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 434 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 50 : VENTILATION G\u00c9OGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CQ4) [Audit\u00e9] a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non-performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 010 Expositions au bilan 1 493 143 91 775 27 242 26 794 1 486 697 (18 972) (2 978) (13 736) - (61) dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 1 413 048 88 625 26 689 26 241 1 406 602 (18 643) (2 852) (13 674) (61) Europe (*) 1 122 545 67 479 22 341 22 137 1 118 922 (14 740) (2 322) (10 662) (61) France 518 296 25 082 7 657 7 518 516 899 (4 949) (855) (3 518) (17) Belgique 172 415 9 047 2 361 2 353 172 402 (1 368) (180) (1 035) Luxembourg 52 880 2 334 300 298 52 674 (176) (34) (113) (22) Italie 135 910 8 587 5 823 5 818 135 218 (4 068) (543) (3 132) (16) Royaume-Uni 54 639 6 040 1 149 1 145 54 172 (799) (119) (585) (3) Allemagne 47 965 5 405 1 224 1 207 47 620 (976) (178) (673) Pays-Bas 21 341 1 803 118 114 21 321 (135) (63) (52) Autres pays d\u2019Europe 119 099 9 181 3 709 3 684 118 616 (2 269) (350) (1 554) (3) Am\u00e9rique du Nord 103 128 7 354 330 200 101 157 (238) (112) (94) Asie Paci\ufb01que 96 915 5 109 379 375 96 707 (356) (78) (174) Japon 23 942 1 225 70 70 23 942 (9) (5) (3) Asie du Nord 29 143 2 162 63 61 29 129 (132) (24) (41) Asie du Sud-Est (ASEAN) 23 895 665 166 165 23 825 (168) (38) (108) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 19 935 1 057 80 79 19 811 (47) (11) (22) 070 Reste du monde 90 460 8 683 3 639 3 529 89 816 (3 309) (340) (2 744) Turquie 14 962 911 233 233 14 962 (338) (115) (151) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 8 886 1 485 818 809 8 886 (722) (75) (608) Pays du Golfe \u2013 Afrique 14 696 1 099 2 005 2 003 14 696 (1 734) (71) (1 613) Am\u00e9rique latine 17 922 1 999 295 294 17 922 (313) (37) (226) Autres pays 33 994 3 189 288 190 33 350 (202) (42) (146) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 80 095 3 150 553 553 80 095 (329) (126) (62) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 435 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non-performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 080 Expositions hors-bilan 567 463 32 114 1 729 1 730 567 463 (980) (338) (316) (980) - Europe (*) 345 858 18 237 1 286 1 286 345 858 (633) (204) (196) (633) France 101 899 4 072 179 179 101 899 (158) (49) (41) (158) Belgique 40 336 3 115 252 252 40 336 (125) (22) (70) (125) Luxembourg 16 102 614 20 20 16 102 (20) (7) (1) (20) Italie 36 399 1 519 340 340 36 399 (104) (30) (44) (104) Royaume-Uni 42 349 3 014 326 326 42 349 (60) (33) (1) (60) Allemagne 31 969 1 545 50 50 31 969 (64) (25) (18) (64) Pays-Bas 15 774 946 20 20 15 774 (24) (11) (5) (24) Autres pays d\u2019Europe 61 030 3 412 99 99 61 030 (78) (27) (16) (78) Am\u00e9rique du Nord 125 435 8 554 115 115 125 435 (133) (67) (19) (133) Asie Paci\ufb01que 34 728 1 655 3 3 34 728 (20) (8) (20) Japon 2 764 158 2 764 (1) (1) Asie du Nord 18 354 588 18 354 (10) (4) (10) Asie du Sud-Est (ASEAN) 5 841 263 3 3 5 841 (4) (1) (5) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 7 769 646 7 769 (5) (3) (4) 140 Reste du monde 61 442 3 668 325 325 61 442 (194) (60) (101) (194) Turquie 4 891 338 13 13 4 891 (35) (19) (7) (35) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 2 492 287 92 92 2 492 (54) (11) (37) (54) Pays du Golfe \u2013 Afrique 40 860 578 73 73 40 860 (79) (14) (56) (79) Am\u00e9rique latine 5 316 1 026 141 141 5 316 (16) (10) (1) (16) Autres pays 7 883 1 439 6 6 7 883 (10) (6) (10) 150 TOTAL 2 060 606 123 889 28 971 28 524 2 054 160 (19 952) (3 316) (14 052) (980) (61) (*) Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 436 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 010 Expositions au bilan 1 477 584 110 059 29 903 29 512 1 470 951 (20 892) (2 980) (15 815) - (64) dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 1 392 039 105 689 29 494 29 103 1 385 407 (20 416) (2 763) (15 728) (64) Europe (*) 1 128 857 88 462 24 523 24 280 1 124 518 (16 142) (2 270) (12 245) (62) France 495 890 43 880 7 947 7 828 494 407 (5 479) (987) (4 028) (22) Belgique 186 737 12 722 2 414 2 325 186 714 (1 330) (184) (1 055) Luxembourg 55 596 1 525 199 197 55 452 (154) (33) (94) (3) Italie 135 674 8 038 7 495 7 494 135 226 (4 940) (489) (4 034) (29) Royaume-Uni 52 301 6 044 1 557 1 552 51 834 (1 023) (92) (809) (1) Allemagne 53 544 4 436 1 193 1 181 52 396 (876) (125) (643) Pays-Bas 21 250 2 264 122 120 21 220 (106) (46) (46) Autres pays d\u2019Europe 127 866 9 552 3 597 3 584 127 270 (2 234) (313) (1 535) (7) Am\u00e9rique du Nord 82 882 4 570 265 248 82 836 (215) (99) (104) (1) Asie Paci\ufb01que 85 311 4 712 486 483 84 740 (354) (52) (238) (1) Japon 15 456 1 270 71 71 15 456 (14) (11) (2) Asie du Nord 34 369 1 292 74 72 34 038 (97) (12) (42) Asie du Sud-Est (ASEAN) 15 412 810 177 176 15 206 (157) (20) (123) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 20 074 1 339 164 163 20 040 (86) (8) (72) (1) 070 Reste du monde 94 989 7 946 4 220 4 091 93 314 (3 705) (341) (3 142) Turquie 13 707 1 016 393 393 13 706 (412) (117) (230) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 8 456 1 584 858 843 8 456 (757) (110) (610) Pays du Golfe \u2013 Afrique 13 683 1 537 2 048 2 046 13 683 (1 802) (45) (1 703) Am\u00e9rique latine 15 485 1 616 291 289 15 485 (229) (35) (158) Autres pays 43 659 2 193 630 520 41 984 (505) (34) (440) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 85 544 4 370 409 409 85 544 (476) (217) (87) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 437 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 080 Expositions hors-bilan 538 703 34 703 1 951 1 933 538 703 (958) (374) (354) (958) - Europe (*) 338 950 22 703 1 730 1 712 338 950 (663) (216) (262) (663) France 97 831 6 668 525 525 97 831 (160) (64) (44) (160) Belgique 40 339 2 532 347 334 40 339 (190) (50) (111) (190) Luxembourg 16 393 1 130 23 23 16 393 (9) (3) (1) (9) Italie 37 174 1 942 285 285 37 174 (101) (28) (39) (101) RoyaumeUni 37 911 4 335 225 225 37 911 (42) (29) (1) (42) Allemagne 33 695 1 367 118 118 33 695 (60) (10) (35) (60) PaysBas 15 072 1 180 60 60 15 072 (12) (3) (6) (12) Autres pays d\u2019Europe 60 536 3 550 147 142 60 536 (87) (29) (27) (87) Am\u00e9rique du Nord 117 396 6 769 69 69 117 396 (120) (97) (9) (120) Asie Paci\ufb01que 24 381 1 453 3 3 24 381 (21) (12) (21) Japon 2 260 2 260 Asie du Nord 8 259 626 1 1 8 259 (14) (9) (14) Asie du SudEst (ASEAN) 5 941 230 2 2 5 941 (4) (1) (4) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 7 920 598 7 920 (4) (2) (4) 140 Reste du monde 57 976 3 777 149 148 57 976 (154) (47) (82) (154) Turquie 3 842 553 16 16 3 842 (25) (16) (3) (25) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 2 602 499 91 91 2 602 (43) (10) (25) (43) Pays du Golfe \u2013 Afrique 39 507 616 31 31 39 507 (73) (13) (53) (73) Am\u00e9rique latine 4 901 604 2 2 4 901 (5) (3) (5) Autres pays 7 125 1 505 8 8 7 125 (7) (5) (1) (7) 150 TOTAL 2 016 287 144 762 31 854 31 445 2 009 654 (21 850) (3 354) (16 170) (958) (64) (*) Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 438 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 51 : VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CQ5) [Audit\u00e9] a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut Expositions au bilan 482 673 64 359 13 622 13 242 479 359 (9 306) (1 492) (6 929) (22) dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 451 114 63 221 13 196 12 816 447 800 (9 165) (1 470) (6 892) (22) 010 Agriculture, sylviculture et p\u00eache 13 302 1 409 526 510 13 102 (325) (69) (211) 020 Industries extractives 9 452 909 156 155 9 452 (123) (15) (93) 030 Industrie manufacturi\u00e8re 90 538 11 715 2 723 2 687 88 733 (2 238) (323) (1 742) 040 Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 20 640 1 874 137 136 20 477 (135) (43) (68) 050 Production et distribution d\u2019eau 2 934 195 148 148 2 935 (134) (4) (124) 060 Construction 24 991 3 288 2 262 2 226 24 970 (1 593) (83) (1 449) (3) 070 Commerce 62 880 11 433 1 919 1 818 62 857 (1 287) (195) (964) 080 Transport et stockage 30 129 6 804 781 777 30 100 (551) (121) (386) 090 H\u00e9bergement et restauration 7 567 2 299 528 527 7 540 (365) (113) (232) 100 Information et communication 15 925 1 824 204 201 15 435 (177) (27) (126) 110 Activit\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res et d\u2019assurance 24 136 3 361 664 616 24 038 (346) (101) (195) 120 Activit\u00e9s immobili\u00e8res 65 402 6 708 1 199 1 188 65 209 (649) (146) (415) 130 Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scienti\ufb01ques et techniques 20 782 2 592 478 472 20 782 (333) (55) (228) 140 Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien 45 608 4 130 855 852 45 342 (588) (103) (444) Conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2021/637, le tableau (EU CQ5) ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la ventilation des pr\u00eats et cr\u00e9ances sur le p\u00e9rim\u00e8tre des soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res. Il ne tient pas compte de l\u2019ensemble des expositions sur les administrations centrales et banques centrales, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, les soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res, et les m\u00e9nages. Ces expositions au bilan et au hors-bilan concourent \u00e0 l\u2019ensemble des risques du Groupe, principalement au risque de cr\u00e9dit. Ce sont ces m\u00eames expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies ventil\u00e9es par secteur qui sont reprises dans le tableau 115 - Qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des expositions par secteur et \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9siduelles de la section 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance de ce chapitre. Dans ce dernier, les expositions int\u00e8grent cependant les titres de dette et instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de n\u00e9gociation. La ventilation par secteur est effectu\u00e9e sur la base de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique telle que d\u00e9\ufb01nie par la nomenclature europ\u00e9enne statistique des activit\u00e9s \u00e9conomiques (NACE), d\u00e9clar\u00e9e par l\u2019entit\u00e9 juridique contrepartie de l\u2019actif. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 439 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 150 Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire 288 35 6 5 288 (5) (4) 160 Enseignement 817 91 43 43 817 (18) (2) (14) 170 Sant\u00e9 humaine et action sociale 5 606 882 190 187 5 606 (134) (29) (94) 180 Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives 2 207 433 153 153 2 207 (74) (17) (54) 190 Autres services 7 911 3 239 224 115 7 910 (91) (24) (49) (19) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 31 559 1 138 426 426 31 559 (141) (22) (37) 200 Expositions hors-bilan 364 740 27 119 1 489 1 489 364 740 (795) (280) (295) - Agriculture, sylviculture et p\u00eache 2 164 132 10 10 2 164 (8) (2) Industries extractives 9 136 758 (88) (88) 9 136 (9) (4) Industrie manufacturi\u00e8re 118 678 7 287 326 326 118 678 (219) (89) (50) Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 26 268 1 300 49 49 26 268 (29) (9) (7) Production et distribution d\u2019eau 3 535 170 4 4 3 535 (2) 0 (1) Construction 34 086 3 754 431 431 34 086 (126) (30) (78) Commerce 42 621 2 591 178 178 42 621 (126) (29) (70) Transport et stockage 21 354 4 634 267 267 21 354 (64) (49) (7) H\u00e9bergement et restauration 2 334 167 23 23 2 334 (6) (2) (2) Information et communication 21 653 694 18 18 21 653 (16) (3) (2) Activit\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res et d\u2019assurance 21 368 1 091 14 14 21 368 (68) (14) (43) Activit\u00e9s immobili\u00e8res 19 422 1 228 29 29 19 422 (22) (5) (8) Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scienti\ufb01ques et techniques 17 887 1 097 49 49 17 887 (20) (8) (2) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 440 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien 14 374 1 152 130 130 14 374 (38) (19) (9) Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire 748 28 748 Enseignement 366 21 1 1 366 Sant\u00e9 humaine et action sociale 1 777 147 2 2 1 777 (16) (2) (12) Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives 1 333 284 7 7 1 333 (6) (4) Autres services 5 636 584 39 39 5 636 (20) (11) (4) TOTAL 847 413 91 478 15 111 14 731 844 099 (10 101) (1 772) (7 224) (22) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 441 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont en d\u00e9faut Expositions au bilan 446 833 14 827 14 566 444 752 (10 446) - dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 417 607 14 607 14 347 415 526 (10 245) 010 Agriculture, sylviculture et p\u00eache 13 096 629 611 12 811 (355) 020 Industries extractives 8 768 511 511 8 768 (438) 030 Industrie manufacturi\u00e8re 82 820 3 366 3 353 82 819 (2 741) 040 Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 21 678 138 138 21 064 (83) 050 Production et distribution d\u2019eau 2 316 158 158 2 316 (139) 060 Construction 23 574 2 326 2 307 23 568 (1 626) 070 Commerce 59 619 2 030 1 978 59 606 (1 491) 080 Transport et stockage 30 900 888 886 30 857 (599) 090 H\u00e9bergement et restauration 8 490 664 652 8 486 (395) 100 Information et communication 10 394 172 171 10 394 (139) 110 Activit\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res et d\u2019assurance 18 733 253 252 17 890 (242) 120 Activit\u00e9s immobili\u00e8res 62 950 1 614 1 589 62 694 (904) 130 Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scienti\ufb01ques et techniques 18 865 400 389 18 865 (266) 140 Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien 38 134 772 768 38 127 (371) 150 Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire 400 54 54 400 (41) 160 Enseignement 817 36 35 817 (21) 170 Sant\u00e9 humaine et action sociale 5 220 165 165 5 213 (119) 180 Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives 2 076 129 129 2 076 (115) 190 Autres services 8 758 301 200 8 755 (162) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 29 226 219 219 29 226 (201) Les risques sectoriels sont suivis en termes d\u2019expositions brutes (1) et d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s. Certains secteurs, d\u00e9finis en coh\u00e9rence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe, font l\u2019objet d\u2019une surveillance renforc\u00e9e et de revues sp\u00e9ci\ufb01ques. Leur suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi, en prenant en compte l\u2019ensemble des expositions des Groupes d\u2019affaire et des entit\u00e9s relatives \u00e0 ces secteurs tels que d\u00e9\ufb01nis par le suivi et la nomenclature interne de gestion des risques. \u25a0 le secteur du \ufb01nancement \u00e0 effet de levier : Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition du Groupe aux op\u00e9rations de rachat avec effet de levier avec des sponsors \ufb01nanciers (ou \u00ab LBO \u00bb Leveraged Buy-Out) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18,4 milliards d\u2019euros, soit 0,9 % des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer \u00e0 15,4 milliards d\u2019euros, soit 0,8 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Ces expositions sont tr\u00e8s granulaires avec un montant moyen de 5 millions d\u2019euros par engagement (14 millions d\u2019euros en prenant en compte toutes les expositions li\u00e9es au groupe d\u2019affaires). Ce portefeuille s\u2019est montr\u00e9 r\u00e9silient dans le contexte \u00e9conomique actuel, avec une baisse des encours en d\u00e9faut (2 %, contre 2,7 % en 2021) et des provisions strate 3 \u00e9galement en baisse (125 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 211 millions d\u2019euros \ufb01n 2021). Par ailleurs, le Groupe a renforc\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e son dispositif d\u2019analyse, de surveillance et de suivi des entreprises faisant l\u2019objet d\u2019un \ufb01nancement \u00e0 effet de levier, y compris lors de la phase de syndication de ces \ufb01nancements, et ce, conform\u00e9ment aux orientations donn\u00e9es par la BCE avec l\u2019introduction de nouvelles m\u00e9triques de Risk Appetite Statement assurant une supervision renforc\u00e9e de tous les risques de ce portefeuille. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 442 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u25a0 le secteur du \ufb01nancement maritime (shipping) : Le secteur du financement maritime recouvre un ensemble de segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes : transport de vrac sec, p\u00e9troliers et gaziers, porte-conteneurs, services p\u00e9troliers et croisi\u00e8re. En 2022, ces diff\u00e9rents segments ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s de mani\u00e8re tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne par l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement macro\u00e9conomique. Le segment des croisi\u00e8res a b\u00e9n\u00e9\ufb01ci\u00e9 d\u2019une reprise de la demande, mais reste sous le poids de la dette bancaire et du remboursement des cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019exportation, d\u00e9cal\u00e9s pendant la pand\u00e9mie. Des signes de ralentissement du transport maritime de conteneurs sont visibles depuis le deuxi\u00e8me semestre 2022, le secteur restant malgr\u00e9 cela encore tr\u00e8s porteur. En\ufb01n, les segments du transport de vrac sec et tankers restent sujets \u00e0 une forte volatilit\u00e9 du march\u00e9 en lien avec les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine. Quant aux m\u00e9thaniers et unit\u00e9s off-shore de traitement (FSRU), ils ont b\u00e9n\u00e9\ufb01ci\u00e9 de la baisse des exportations de gaz naturel russe vers l\u2019Europe et du changement du contexte g\u00e9opolitique. L\u2019industrie du transport maritime doit faire face \u00e0 de nouvelles contraintes environnementales (normes de l\u2019Organisation maritime internationale \u2013 OMI) impliquant des efforts d\u2019investissements. Un nombre croissant de nouvelles commandes concerne la propulsion hybride au GNL (Gaz Naturel Liqu\u00e9\ufb01\u00e9) ou d\u2019autres technologies \u00e0 impact r\u00e9duit sur l\u2019environnement. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition brute du secteur du \ufb01nancement maritime repr\u00e9sente 21,5 milliards d\u2019euros, soit 1,1 % des expositions de cr\u00e9dit bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer aux 20,4 milliards d\u2019euros soit 1,1 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Cette exposition est port\u00e9e tr\u00e8s majoritairement par Corporate and Institutional Banking (plus de 90 %, stable par rapport \u00e0 2021) avec une bonne diversi\ufb01cation g\u00e9ographique de la client\u00e8le. Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 3,2 % de l\u2019exposition du secteur du \ufb01nancement maritime du Groupe (contre 4,1 % d\u2019encours en d\u00e9faut au 31 d\u00e9cembre 2021) et les provisions de strate 3 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 230 millions d\u2019euros (contre 286 millions de provisions au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 le secteur de l\u2019aviation : L\u2019activit\u00e9 de ce secteur se r\u00e9partit de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e entre les compagnies a\u00e9riennes et les loueurs d\u2019avion. L\u2019exposition brute est de 14,4 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, soit 0,7 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, contre 12,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 0,7 % des engagements bruts du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2021. La hausse des encours de 1,5 milliard d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du dollar par rapport \u00e0 l\u2019euro et \u00e0 la mise en place de \ufb01nancements court terme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre rapidement re\ufb01nanc\u00e9s (bridge, underwriting). L\u2019origination continue de se concentrer sur les compagnies de premier ordre et sur les avions de derni\u00e8re technologie, \u00e0 moindre impact environnemental. Les cons\u00e9quences directes et indirectes de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine sont limit\u00e9es sur le co\u00fbt du risque du portefeuille. Ainsi, le montant d\u2019encours en d\u00e9faut reste bas au 31 d\u00e9cembre 2022, repr\u00e9sentant 5,2 % de l\u2019encours du secteur (contre 4,5 % en 2021). Le \ufb01nancement d\u2019avions \u00e9tant une activit\u00e9 tr\u00e8s largement collat\u00e9ralis\u00e9e, les provisions de strate 3 sont limit\u00e9es, elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 111 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 91 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 le secteur de l\u2019immobilier commercial : Le secteur de l\u2019immobilier commercial recouvre un ensemble de segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes selon la destination du bien (logistique, immobilier de bureaux, h\u00e9bergement et tourisme, centres commerciaux, etc.) et de la nature du propri\u00e9taire (investisseur institutionnel, asset manager, fonds de capital-investissement, industriel, promoteur, etc.). Le portefeuille est r\u00e9silient, m\u00eame si certains sous-segments ont \u00e9t\u00e9 plus affect\u00e9s, comme le bureau en premi\u00e8re couronne, les centres commerciaux ou l\u2019h\u00e9bergement touristique, qui se remet progressivement des cons\u00e9quences de la crise sanitaire. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition brute sur le secteur de l\u2019immobilier commercial est de 82,6 milliards d\u2019euros, dont 11,2 milliards d\u2019euros destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s chez Bank of the West (76,6 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) soit 4,2 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe (4,0 % du total des engagements en 2021), majoritairement en Europe et tr\u00e8s r\u00e9partie entre les diff\u00e9rents segments de march\u00e9, les diff\u00e9rents pays et les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. De plus, 46 % des contreparties de l\u2019immobilier commercial b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une notation Investment Grade (contre 45 % en 2021). Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 1,5 % de l\u2019exposition brute totale du secteur (contre 1,8 % en 2021). Les segments les plus affect\u00e9s par la crise sanitaire sont les centres commerciaux (14 % du portefeuille de l\u2019immobilier commercial comme en 2021) et les h\u00f4tels (4 % du secteur ; contre 5 % en 2021). Sur l\u2019immobilier commercial, les provisions de strate 3 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 411 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (409 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : L\u2019activit\u00e9 de ce secteur regroupe la production, le transport et la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition brute sur le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 repr\u00e9sente 55,3 milliards d\u2019euros (soit 2,8 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du groupe) \u00e0 comparer \u00e0 44,5 milliards au 31 d\u00e9cembre 2021 (2,3 % des engagements bruts en 2021). 84 % des contreparties b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une bonne qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (notation Investment Grade), et le montant d\u2019encours sur des clients douteux est bas, repr\u00e9sentant 0,4 % du secteur au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 0,5 % en 2021). Les provisions de strate 3 repr\u00e9sentent 74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, niveau stable par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Le Groupe reste diversi\ufb01\u00e9, aucun secteur ne repr\u00e9sentant plus de 10 % de l\u2019exposition cr\u00e9dit aux entreprises et plus de 4,2 % de l\u2019exposition cr\u00e9dit totale au 31 d\u00e9cembre 2022 tout comme au 31 d\u00e9cembre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les encours douteux ont diminu\u00e9 sous l\u2019effet d\u2019une baisse sur les entreprises (- 1,7 milliard d\u2019euros) et sur la client\u00e8le de d\u00e9tail (- 1,6 milliard d\u2019euros), notamment en Italie, suivi par Personal Finance en lien avec la cession de portefeuilles non performants. Les principaux effets expliquant des variations du montant d\u2019encours douteux en 2022 (EU CR2-B) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s en note 4.f. Le co\u00fbt du risque et la variation des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables des actifs \ufb01nanciers et engagements au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations pour risque de cr\u00e9dit (i.e. hors instruments en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat), ventil\u00e9es par strate de d\u00e9pr\u00e9ciation et par note interne BNP Paribas dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Les actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation sont enregistr\u00e9s dans les cat\u00e9gories comptables suivantes : \u25a0 banques centrales (hors comptes de caisse) ; \u25a0 titres de dette comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 engagements de \ufb01nancement et de garantie (hors-bilan). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 443 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 52 : VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATIONS PAR STRATE ET PAR NOTE INTERNE [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations Valeur nette comptable Note interne BNP Paribas ou \u00e9quivalent TOTAL 1 \u00e0 3 4 \u00e0 5 6 \u00e0 8 9 \u00e0 10 D\u00e9faut Banques centrales 310 779 2 185 2 368 226 315 558 (21) 315 537 Strate 1 310 779 2 126 2 070 314 975 (15) 314 960 Strate 2 59 298 226 583 (6) 577 Strate 3 Titres de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 35 431 1 856 1 291 14 108 38 700 (130) 38 570 Strate 1 35 431 1 794 1 208 14 38 447 (15) 38 432 Strate 2 62 83 145 (15) 130 Strate 3 108 108 (100) 8 Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 224 883 287 238 378 444 22 095 25 842 938 502 (18 361) 920 141 Strate 1 221 538 274 000 321 860 7 752 825 150 (2 050) 823 100 Strate 2 3 345 13 238 56 584 14 343 87 510 (2 829) 84 681 Strate 3 25 842 25 842 (13 482) 12 360 Titres de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 95 454 13 614 4 521 97 155 113 841 (130) 113 711 Strate 1 95 454 13 593 4 199 53 113 299 (27) 113 272 Strate 2 21 322 44 387 (10) 377 Strate 3 155 155 (93) 62 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 24 979 7 923 46 036 605 553 80 096 (329) 79 767 Strate 1 24 979 7 795 43 251 368 76 393 (141) 76 252 Strate 2 128 2 785 237 3 150 (126) 3 024 Strate 3 553 553 (62) 491 Engagements de \ufb01nancement et de garantie 268 021 161 600 128 697 7 415 1 730 567 463 (980) 566 483 Strate 1 265 880 154 481 111 371 1 887 533 619 (326) 533 293 Strate 2 2 141 7 119 17 326 5 528 32 114 (338) 31 776 Strate 3 1 730 1 730 (316) 1 414 TOTAL 959 547 474 416 561 357 30 452 28 388 2 054 160 (19 951) 2 034 209 Les actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations sont en hausse de 45 milliards d\u2019euros, soit une augmentation de 2 % par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Cette variation porte principalement sur les actifs financiers et les engagements not\u00e9s 1 \u00e0 3 (+ 16 milliards d\u2019euros, soit + 2 % par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021) et not\u00e9s 4 \u00e0 5 (+ 18 milliards d\u2019euros, soit +4 % par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021). L\u2019\u00e9volution apport\u00e9e sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit (voir note annexe aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s 2.h Co\u00fbt du risque) contribue en parall\u00e8le \u00e0 un transfert de 27 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti de la strate 2 vers la strate 1. Ce transfert concerne pour l\u2019essentiel les encours les moins risqu\u00e9s parmi ceux class\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en strate 2 (pour l\u2019essentiel, actifs \ufb01nanciers not\u00e9s de 5 \u00e0 7). Hors l\u2019effet de ce changement d\u2019estimation, les pr\u00eats et cr\u00e9ances class\u00e9s en strate 2 ont progress\u00e9 de 10 milliards d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2022. Cette \u00e9volution est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement \u00e9conomique qui a pes\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 444 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations Valeur nette comptable Note interne BNP Paribas ou \u00e9quivalent TOTAL 1 \u00e0 3 4 \u00e0 5 6 \u00e0 8 9 \u00e0 10 D\u00e9faut Banques centrales 340 622 1 927 2 728 174 345 451 (18) 345 433 Strate 1 340 622 1 927 2 573 114 345 236 (13) 345 223 Strate 2 155 60 215 (5) 210 Strate 3 Titres de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 37 169 3 076 1 374 13 105 41 737 (140) 41 597 Strate 1 37 169 2 999 1 251 11 41 430 (7) 41 423 Strate 2 77 123 2 202 (29) 173 Strate 3 105 105 (104) 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 200 532 274 826 368 707 16 050 28 558 888 673 (20 090) 868 583 Strate 1 200 532 255 746 298 977 755 255 (1 884) 753 371 Strate 2 19 080 69 730 16 050 104 860 (2 704) 102 156 Strate 3 28 558 28 558 (15 502) 13 056 Titres de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 94 628 10 513 3 633 513 260 109 547 (168) 109 379 Strate 1 94 628 10 513 3 304 429 108 874 (20) 108 854 Strate 2 329 84 413 (25) 388 Strate 3 260 260 (123) 137 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 35 768 6 548 42 685 134 409 85 544 (476) 85 068 Strate 1 35 768 6 158 38 839 80 765 (172) 80 593 Strate 2 390 3 846 134 4 370 (217) 4 153 Strate 3 409 409 (87) 322 Engagements de \ufb01nancement et de garantie 234 745 159 347 133 879 8 799 1 933 538 703 (958) 537 745 Strate 1 234 745 154 075 113 247 502 067 (230) 501 837 Strate 2 5 272 20 632 8 799 34 703 (374) 34 329 Strate 3 1 933 1 933 (354) 1 579 TOTAL 943 464 456 237 553 006 25 683 31 265 2 009 655 (21 850) 1 987 805 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 445 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit CR\u00c9ANCES RESTRUCTUR\u00c9ES [Audit\u00e9] Lorsqu\u2019un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res, il peut b\u00e9n\u00e9\ufb01cier de la part de la Banque d\u2019une concession qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e si le d\u00e9biteur ne faisait pas face \u00e0 des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Cette concession peut consister en : \u25a0 une modi\ufb01cation des termes et conditions du contrat ; \u25a0 un re\ufb01nancement partiel ou total de la dette. D\u00e8s lors, cet encours est dit \u00ab restructur\u00e9 \u00bb. Un encours ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration doit conserver le statut \u00ab restructur\u00e9 \u00bb pendant une p\u00e9riode d\u2019observation, dite p\u00e9riode probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l\u2019objet d\u2019une description dans les principes comptables (note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s) et est align\u00e9e avec la d\u00e9\ufb01nition pr\u00e9conis\u00e9e en annexe V du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 680/2014. Les principes d\u2019identi\ufb01cation des expositions restructur\u00e9es d\u00e9clin\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble du Groupe conduisent pour l\u2019activit\u00e9 hors client\u00e8le de d\u00e9tail \u00e0 une identi\ufb01cation individuelle des expositions concern\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du processus cr\u00e9dit, notamment au sein de Comit\u00e9s. Les expositions restructur\u00e9es pour la client\u00e8le de d\u00e9tail sont, pour leur part, identi\ufb01\u00e9es le plus souvent par un processus syst\u00e9matique n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d\u2019algorithmes dont les param\u00e8tres sont valid\u00e9s par les fonctions RISK et Finance & Strategy. Les \u00e9l\u00e9ments sur les encours restructur\u00e9s sont rapport\u00e9s trimestriellement au superviseur. Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur comptable brute et les d\u00e9pr\u00e9ciations aff\u00e9rentes des encours performants et non performants ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 53 : QUALIT\u00c9 DE CR\u00c9DIT DES CR\u00c9ANCES RESTRUCTUR\u00c9ES (EU CQ1) [Audit\u00e9] a b c e f g h En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable brute D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues pour des expositions non performantes dont en d\u00e9faut Pr\u00eats et cr\u00e9ances 9 461 7 889 7 866 (491) (3 154) 8 749 2 662 Administrations publiques 7 7 7 (1) (4) 4 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 5 5 (5) Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 313 427 427 (18) (194) 315 206 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 6 870 3 720 3 701 (319) (1 533) 6 278 1 604 M\u00e9nages 2 271 3 731 3 727 (154) (1 417) 2 151 852 Titres de dette 102 102 (53) 20 20 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 123 134 134 (5) (6) 239 127 Expositions hors-bilan 2 209 150 150 (34) (14) 1 401 29 TOTAL 11 793 8 275 8 252 (530) (3 227) 10 409 2 838 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 446 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c e f g h En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues pour des expositions non performantes dont en d\u00e9faut Pr\u00eats et cr\u00e9ances 11 027 9 042 8 930 (523) (3 614) 9 851 3 054 Administrations publiques 7 10 10 (1) (6) 5 1 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 4 4 (4) Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 478 252 249 (14) (98) 413 120 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 7 188 4 433 4 345 (300) (1 801) 6 706 2 009 M\u00e9nages 3 354 4 343 4 322 (208) (1 705) 2 727 924 Titres de dette 203 203 (81) 25 25 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 98 134 134 (5) (15) 188 106 Expositions hors-bilan 2 768 389 371 (17) (28) 1 884 33 TOTAL 13 893 9 768 9 638 (545) (3 737) 11 948 3 218 EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES ET GARANTIES PUBLIQUES EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES En r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, le Groupe a accord\u00e9 \u00e0 ses clients des moratoires qui consistent le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois (voir \u00e9galement le paragraphe Restructuration des actifs \ufb01nanciers en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de la note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s). Ces moratoires peuvent se fonder sur le droit national (moratoires dits l\u00e9gislatifs) ou se baser sur une initiative d\u2019all\u00e8gement de paiements convenue ou coordonn\u00e9e au sein du secteur bancaire (moratoires dits non-l\u00e9gislatifs). Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition du Groupe sur des pr\u00eats sujets \u00e0 moratoires (1) (y compris moratoires expir\u00e9s) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,3 milliards d\u2019euros. Environ 425 000 moratoires (2) sont expir\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 soit 99,9 % de l\u2019exposition du Groupe sur des pr\u00eats sujets \u00e0 moratoires. Plus de 96 % des moratoires expir\u00e9s sont performants. Le montant des moratoires non expir\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 est de 18 millions d\u2019euros, contre 113 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab mesure g\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb selon les crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019ABE publi\u00e9es le 2 avril 2020. (2) Nombre de clients particuliers et entreprises dont le moratoire a expir\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 447 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 54 : EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES (1) L\u00c9GISLATIFS ET NON L\u00c9GISLATIFS PAR MATURIT\u00c9 R\u00c9SIDUELLE DU MORATOIRE [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Nombre de d\u00e9biteurs Valeur brute comptable dont moratoires l\u00e9gislatifs dont moratoires expir\u00e9s Maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du moratoire \u2264 3 mois > 3 mois \u2264 6 mois > 6 mois \u2264 9 mois > 9 mois \u2264 12 mois > 12 mois Pr\u00eats et cr\u00e9ances pour lesquels un moratoire a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 427 260 27 347 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoire 427 052 27 316 2 712 27 298 18 dont m\u00e9nages 10 156 1 340 10 152 3 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 5 337 1 059 5 337 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 16 723 1 357 16 708 15 dont PME 9 727 915 9 727 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 6 919 261 6 919 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Nombre de d\u00e9biteurs Valeur brute comptable dont moratoires l\u00e9gislatifs dont moratoires expir\u00e9s Maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du moratoire \u2264 3 mois > 3 mois \u2264 6 mois > 6 mois \u2264 9 mois > 9 mois \u2264 12 mois > 12 mois Pr\u00eats et cr\u00e9ances pour lesquels un moratoire a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 591 841 36 267 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoire 591 479 36 199 3 680 36 086 76 15 21 dont m\u00e9nages 12 455 1 708 12 418 27 7 2 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 6 048 1 134 6 030 11 4 2 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 22 607 1 965 22 530 49 8 19 dont PME 13 410 1 444 13 369 16 7 18 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 6 284 377 6 284 (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab mesures g\u00e9n\u00e9rales Covid-19 \u00bb selon les crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019ABE publi\u00e9es le 2 avril 2020. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019un moratoire (1) (y compris moratoires expir\u00e9s) ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 des m\u00e9nages \u00e0 hauteur de 10,2 milliards d\u2019euros et \u00e0 des entreprises non \ufb01nanci\u00e8res \u00e0 hauteur de 16,7 milliards d\u2019euros. La r\u00e9partition des maturit\u00e9s r\u00e9siduelles des moratoires re\ufb02\u00e8te les dispositions prises dans les pays o\u00f9 le Groupe exerce son activit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, tous les moratoires non expir\u00e9s ont une maturit\u00e9 r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 448 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 55 : EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES (1) NON EXPIR\u00c9S [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Valeur brute comptable Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoires 18 16 1 10 2 2 2 dont m\u00e9nages 3 1 1 1 2 2 2 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 15 15 9 dont PME dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial En millions d\u2019euros Valeur brute comptable Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoires 113 97 12 41 16 15 4 dont m\u00e9nages 37 27 4 7 10 9 3 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 17 11 4 5 6 6 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 76 70 8 34 6 6 1 dont PME 41 37 6 7 4 4 1 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab mesures g\u00e9n\u00e9rales Covid-19 \u00bb selon les crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019ABE publi\u00e9es le 2 avril 2020. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 449 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit 31 d\u00e9cembre 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2022 Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours (2) (1) (1) (1) (1) 1 (1) (1) (1) 1 (1) (1) (1) 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2021 Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours (11) (7) (1) (4) (5) (4) (1) 12 (7) (3) (1) (4) (4) (1) 2 (3) (3) (3) (5) (4) (1) (4) 10 (2) (1) (1) (1) 9 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 450 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit M\u00c9CANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a octroy\u00e9 plus de 110 000 pr\u00eats garantis par les \u00c9tats au travers de ses banques commerciales de la zone euro et \u00e0 l\u2019international. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 56 : PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUJETS AUX M\u00c9CANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable Garanties publiques re\u00e7ues Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2022 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets aux r\u00e9gimes de garanties publiques 17 378 238 15 423 162 dont m\u00e9nages 671 12 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 1 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 16 342 231 14 497 149 dont PME 8 672 137 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 211 18 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Garanties publiques re\u00e7ues Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2021 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets aux r\u00e9gimes de garanties publiques 20 100 203 17 893 122 dont m\u00e9nages 803 8 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 1 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 18 708 194 16 633 113 dont PME 10 267 75 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 250 3 Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant total de pr\u00eats garantis par les \u00c9tats accord\u00e9s par le Groupe, principalement en France et en Italie, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17,4 milliards d\u2019euros, pour un montant de garanties correspondantes de 15,4 milliards d\u2019euros (soit 89 % de l\u2019encours). Ces pr\u00eats sont r\u00e9partis sur l\u2019ensemble des secteurs. Les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais (PGE) ont permis \u00e0 leur souscripteur de pro\ufb01ter d\u2019une ann\u00e9e en franchise de remboursement. \u00c0 l\u2019issue de cette premi\u00e8re ann\u00e9e, les souscripteurs ont eu la possibilit\u00e9 de rembourser leur pr\u00eat, partiellement ou en totalit\u00e9, ou de le prolonger sur une dur\u00e9e maximale de 5 ans avec possibilit\u00e9 d\u2019une nouvelle ann\u00e9e en franchise de remboursement. TECHNIQUES D\u2019ATT\u00c9NUATION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Les techniques d\u2019att\u00e9nuation du risque de cr\u00e9dit sont distingu\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories : \u25a0 les protections de cr\u00e9dit financ\u00e9es (s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles) constitu\u00e9es au pro\ufb01t de la Banque garantissent l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 bonne date des engagements \ufb01nanciers d\u2019un d\u00e9biteur ; \u25a0 les protections de cr\u00e9dit non financ\u00e9es (garanties personnelles) correspondent \u00e0 l\u2019engagement pris par un tiers de se substituer au d\u00e9biteur primaire en cas de d\u00e9faillance de ce dernier. Ainsi, les m\u00e9canismes de garanties publiques sont consid\u00e9r\u00e9s comme des garanties personnelles. Par extension, les assurances cr\u00e9dit et les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (achat de protection) font partie de cette cat\u00e9gorie. Le montant des garanties et s\u00fbret\u00e9s comptabilis\u00e9es sur les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de cr\u00e9ance du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel atteint 600 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 451 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 57 : TECHNIQUE DE R\u00c9DUCTION DU RISQUE (EU CR3) [Audit\u00e9] a b c d e En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable Valeur comptable nette non garantie Valeur comptable nette garantie par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles par des garanties personnelles par des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 257 959 689 778 549 777 298 331 251 446 2 Titres de cr\u00e9ance 155 088 151 587 3 202 1 122 2 080 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 80 095 32 729 47 037 38 998 8 039 3 TOTAL 1 493 143 874 094 600 016 338 451 261 565 - 4 Dont expositions non performantes 26 689 4 565 8 378 5 616 2 762 EU-5 Dont en d\u00e9faut 26 240 4 378 8 217 5 590 2 626 a b c d e En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Valeur comptable nette non garantie Valeur comptable nette garantie par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles par des garanties personnelles par des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 236 254 712 911 503 222 254 125 249 097 2 Titres de cr\u00e9ance 155 785 154 477 950 950 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 85 544 40 267 44 802 35 257 9 545 3 TOTAL 1 477 584 907 655 548 973 290 331 258 642 - 4 Dont expositions non performantes 29 494 4 762 8 932 6 075 2 857 EU-5 Dont en d\u00e9faut 29 103 4 627 8 718 5 998 2 720TABLEAU N\u00b0 60 : S\u00dbRET\u00c9S OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET EX\u00c9CUTION (EU CQ7) [Audit\u00e9] a b a b En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 S\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession (*) S\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession (*) Valeur \u00e0 la comptabilisation initiale Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es Valeur \u00e0 la comptabilisation initiale Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es 010 Immobilisations corporelles (PP&E) 020 Autre que PP&E 270 (35) 305 (56) 030 Biens immobiliers r\u00e9sidentiels 224 (35) 258 (56) 040 Biens immobiliers commerciaux 8 8 050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) 060 Actions et titres de cr\u00e9ance 22 24 070 Autres s\u00fbret\u00e9s 16 15 080 TOTAL 270 (35) 305 (56) (*) Les montants des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont inclus dans les montants des s\u00fbret\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessus. Les s\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession comprennent les actifs qui ont \u00e9t\u00e9 obtenus en contrepartie de l\u2019annulation de la cr\u00e9ance, que ce soit sur une base volontaire ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.La classi\ufb01cation comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau n\u00b0 9 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B). Les positions de titrisation class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.1 aux \u00e9tats \ufb01nanciers : le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus. Ces positions font l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (voir note annexe 1.e.5). Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.2 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Les variations de valeur de march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principes expos\u00e9s en note annexe 1.e.10 aux \u00e9tats \ufb01nanciers (hors revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif) sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres de m\u00eame que les pertes attendues calcul\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Lors de la cession de ces titres, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.7 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 462 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire Le r\u00e9sultat de cession des positions de titrisation est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la cat\u00e9gorie d\u2019origine des positions vendues. Les titrisations synth\u00e9tiques sous la forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (Credit Default Swaps) ou de garanties re\u00e7ues suivent les r\u00e8gles de comptabilisation propres respectivement : \u25a0 aux instruments d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (voir note annexe 1.e.7 aux \u00e9tats \ufb01nanciers) ; \u25a0 aux garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante des actifs garantis. S\u2019il est virtuellement certain qu\u2019une perte caus\u00e9e par un d\u00e9biteur d\u00e9faillant sera compens\u00e9e par le garant, la garantie est alors comptabilis\u00e9e comme un actif de remboursement (droit \u00e0 remboursement au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues) concomitamment \u00e0 la constatation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l\u2019actif en r\u00e9sultat. L\u2019impact global en r\u00e9sultat est le m\u00eame que si la garantie avait \u00e9t\u00e9 prise en compte dans l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que la garantie re\u00e7ue est pr\u00e9sent\u00e9e comme un actif de remboursement plut\u00f4t que comme une r\u00e9duction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l\u2019actif. Les actifs en attente de titrisation sont enregistr\u00e9s : \u25a0 au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s\u2019agit d\u2019expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens B\u00e2le 3 de la titrisation future ; \u25a0 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s\u2019agit d\u2019expositions acquises en perspective d\u2019une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens r\u00e8glementaire.TABLEAU N\u00b0 87 : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR, 99 %) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Minimum (**) Moyenne Maximum (**) Derni\u00e8re mesure Moyenne Derni\u00e8re mesure Risque de taux 16 24 44 27 25 18 Risque de cr\u00e9dit 6 11 20 10 14 7 Risque de change 2 7 16 9 9 5 Risque de prix attach\u00e9 aux actions 10 15 37 12 21 16 Risque de prix attach\u00e9 aux mati\u00e8res premi\u00e8res 7 17 40 7 11 10 Effet des compensations (*) (40) (36) (42) (29) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 24 34 52 30 38 27 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calcul\u00e9s ind\u00e9pendamment par nature de risque (y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n\u2019\u00e9tant pas n\u00e9cessairement observ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type de risque. (**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type de risque. La VaR (1 jour, 99 %) est rest\u00e9e stable \u00e0 un niveau bas tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2022 du fait d\u2019une gestion prudente.TABLEAU N\u00b0 88 : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS, 99 %) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Minimum (**) Moyenne Maximum (**) Derni\u00e8re mesure Moyenne Derni\u00e8re mesure Risque de taux 52 76 140 86 79 57 Risque de cr\u00e9dit 21 34 63 32 43 22 Risque de change 7 22 51 28 28 17 Risque de prix attach\u00e9 aux actions 33 48 116 39 67 50 Risque de prix attach\u00e9 aux mati\u00e8res premi\u00e8res 21 53 127 22 35 31 Effet des compensations (*) (125) (113) (132) (92) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 77 106 164 95 119 85 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calcul\u00e9s ind\u00e9pendamment par nature de risque (y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n\u2019\u00e9tant pas n\u00e9cessairement observ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents. (**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type de risque.Risque de change et couverture du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 en devises [Audit\u00e9] L\u2019exposition au risque de change dit op\u00e9rationnel provient des r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les activit\u00e9s conduites dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e. La politique du Groupe est d\u2019insensibiliser son r\u00e9sultat net aux variations des cours de change. \u00c0 cet effet, les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 donn\u00e9e du Groupe sont couverts localement. Risque de change et couverture d\u2019investissements nets en devises [Audit\u00e9] La position de change dite structurelle d\u2019une entit\u00e9 est li\u00e9e aux investissements dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle. Cette position r\u00e9sulte, pour l\u2019essentiel, des dotations des succursales et des titres de participation en devises \u00e9trang\u00e8res \ufb01nanc\u00e9s par l\u2019achat de la devise d\u2019investissement. Cette position de change structurelle, compens\u00e9e des \u00e9ventuelles valeurs incorporelles, constitue l\u2019exposition patrimoniale. La politique du Groupe consiste \u00e0 couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilit\u00e9 limit\u00e9e du ratio prudentiel de solvabilit\u00e9 aux variations des cours de change. Pour cela, des \ufb01nancements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative \u00e0 des \ufb01nancements par achat. Les emprunts sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture d\u2019investissement.RISQUE DE TAUX [Audit\u00e9] Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de taux est le risque de variabilit\u00e9 des r\u00e9sultats li\u00e9 aux d\u00e9calages de taux, d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire. Ce risque s\u2019analyse hors du portefeuille de n\u00e9goce. Organisation de la gestion du risque de taux dans le Groupe Le Conseil d\u2019administration con\ufb01e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral la responsabilit\u00e9 de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC). Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue la d\u00e9\ufb01nition du cadre de gestion au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif Passif). Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et Adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable Groupe de l\u2019ALM Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et la responsable de Compliance sont \u00e9galement invit\u00e9s. Ce Comit\u00e9 est en charge de suivre les indicateurs du risque de taux, de proposer le pro\ufb01l de risque de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont li\u00e9es. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 497 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de march\u00e9 L\u2019ALM Treasury est en charge de l\u2019analyse, des propositions de gestion et de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de d\u00e9l\u00e9gations de gestion. La fonction RISK participe au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe et locaux (ALCos) et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM Treasury, des d\u00e9cisions lui aff\u00e9rant prises dans ces Comit\u00e9s. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associ\u00e9es. Le portefeuille bancaire est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble du bilan bancaire du Groupe \u00e0 l\u2019exclusion des transactions du portefeuille de n\u00e9goce. Ceci inclut les op\u00e9rations de la banque d\u2019interm\u00e9diation (d\u00e9p\u00f4ts, cr\u00e9dits, etc.), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations, etc.) et les op\u00e9rations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu\u2019ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9\ufb01cier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS). Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entit\u00e9 de BNP Paribas est syst\u00e9matiquement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ALM Treasury, au moyen de contrats internes analytiques ou d\u2019op\u00e9rations de pr\u00eats/emprunts. Dans l\u2019ensemble du Groupe, l\u2019ALM Treasury est charg\u00e9 de g\u00e9rer les risques de taux ainsi transf\u00e9r\u00e9s. Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comit\u00e9s mensuels ou trimestriels par entit\u00e9 ou groupe d\u2019entit\u00e9s, au sein desquels sont repr\u00e9sent\u00e9s l\u2019ALM Treasury local, l\u2019ALM Treasury Groupe, les fonctions Finance & Strategy et RISK et la Direction des entit\u00e9s et/ou activit\u00e9s. Mesure des risques de taux Les positions de taux sont mesur\u00e9es en int\u00e9grant les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s des risques g\u00e9r\u00e9s. Le Groupe a ainsi d\u00e9\ufb01ni les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est possible pour une op\u00e9ration donn\u00e9e de d\u00e9\ufb01nir de fa\u00e7on unique la strat\u00e9gie de couverture la plus adapt\u00e9e. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux li\u00e9 aux fonds propres et aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s : ces \u00e9l\u00e9ments de bilan g\u00e9n\u00e8rent en effet un revenu r\u00e9gulier mais sensible au niveau des taux, sans qu\u2019il soit possible de d\u00e9\ufb01nir une strat\u00e9gie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilit\u00e9. Dans ce cas, le Groupe a formalis\u00e9 l\u2019ensemble des strat\u00e9gies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux. Les risques de taux sont appr\u00e9hend\u00e9s sous forme d\u2019impasses de taux qui mesurent, sur chaque p\u00e9riode future, les d\u00e9s\u00e9quilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caract\u00e9ristiques de taux (taux \ufb01xe et type d\u2019indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, li\u00e9s en particulier aux options comportementales, sont int\u00e9gr\u00e9s sur la base de leur \u00e9quivalent delta. Les indicateurs en valeur sont \u00e9galement utilis\u00e9s. Les \u00e9ch\u00e9ancements des encours sont d\u00e9termin\u00e9s en tenant compte des caract\u00e9ristiques contractuelles des op\u00e9rations et des comportements de la client\u00e8le. Ainsi, pour les produits de la banque de d\u00e9tail, les mod\u00e9lisations des comportements s\u2019appuient sur des donn\u00e9es historiques ou anticip\u00e9es et d\u2019\u00e9tudes \u00e9conom\u00e9triques. Elles portent notamment sur les remboursements anticip\u00e9s et sur les comptes d\u2019\u00e9pargne. Par ailleurs, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et des fonds propres rel\u00e8ve d\u2019une approche plus conventionnelle d\u00e9\ufb01nissant une plage de placements tenant compte de l\u2019objectif de stabilisation des r\u00e9sultats et de la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts. Pour les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les \u00e9ch\u00e9anciers moyens appliqu\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5 ans et la partie investie au-del\u00e0 de 10 ans est n\u00e9gligeable. En logique de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9, en int\u00e9grant l\u2019\u00e9volution dynamique du bilan, le risque de taux est mesur\u00e9 par des indicateurs de sensibilit\u00e9 des revenus \u00e0 des \u00e9volutions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci permet de prendre en compte les corr\u00e9lations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de march\u00e9 d\u2019une part, et les sensibilit\u00e9s des volumes aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs. Le choix des indicateurs et la mod\u00e9lisation des risques sont revus par la fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s et suivis dans des Comit\u00e9s r\u00e9guliers. Les indicateurs de mesure de risque de taux sont syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9s aux ALCos et servent ainsi de base aux d\u00e9cisions de gestion op\u00e9rationnelle des risques. Limites de risque Les indicateurs de risque de taux couvrent l\u2019ensemble du portefeuille bancaire au 31 d\u00e9cembre 2022. Les impasses de taux sont encadr\u00e9es par des limites de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur tous les horizons. Ces limites sont calibr\u00e9es en fonction de la nature des risques g\u00e9r\u00e9s (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entit\u00e9s. Les limites sont revues annuellement. L\u2019indicateur de sensibilit\u00e9 des revenus du Groupe est soumis \u00e0 des limites et \u00e0 un seuil d\u2019alerte sur le niveau global de sensibilit\u00e9, \u00e9galement d\u00e9clin\u00e9s au niveau des principales entit\u00e9s. Par ailleurs, les impacts de sc\u00e9narios de stress sur les revenus du Groupe sont r\u00e9guli\u00e8rement suivis. Les op\u00e9rations de couverture \u00e9conomique ne pouvant pas b\u00e9n\u00e9\ufb01cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties \u00e0 des limites sp\u00e9ci\ufb01ques. Sensibilit\u00e9s des revenus au risque global de taux Les sensibilit\u00e9s de marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eats (MNI) sont calcul\u00e9es sur l\u2019ensemble du portefeuille bancaire, sur les horizons d\u2019un, deux et trois ans glissants, pour une augmentation et une diminution parall\u00e8le, instantan\u00e9e et d\u00e9finitive des taux de march\u00e9 sur l\u2019ensemble des devises sur l\u2019ensemble des termes de \u00b1 50 points de base (+ 0,5 %). Ces sensibilit\u00e9s sont mesur\u00e9es en \u00e9carts par rapport \u00e0 la projection de MNI pour le sc\u00e9nario central de taux correspondant aux taux futurs tels qu\u2019anticip\u00e9s par les march\u00e9s en date d\u2019estimation (e.g. forward rates vus de \ufb01n d\u00e9cembre 2022 pour les sensibilit\u00e9s \u00e0 \ufb01n 2022). Elles int\u00e8grent les impacts directs des taux de march\u00e9 et la dynamique d\u2019activit\u00e9. Les effets indirects sur l\u2019activit\u00e9 commerciale li\u00e9s aux \u00e9volutions d\u2019encours et des taux clients sont \u00e9galement pris en compte. Ainsi, par prudence, les accroissements d\u2019encours de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, observ\u00e9s dans la p\u00e9riode de taux bas ou n\u00e9gatifs, sont consid\u00e9r\u00e9s comme conjoncturels \u00e0 l\u2019environnement de taux bas et sont suppos\u00e9s diminuer progressivement lorsque les taux \u00e0 court terme redeviennent suf\ufb01samment positifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 498 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de march\u00e9 \u27a4 TABLEAU N\u00b0 93 : SENSIBILIT\u00c9 DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT (EU IRRBB1A) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Ann\u00e9e 1 127 (187) Ann\u00e9e 2 537 (511) Ann\u00e9e 3 694 (823) Depuis \ufb01n d\u00e9cembre 2021, des hausses de taux se sont mat\u00e9rialis\u00e9es au-del\u00e0 des chocs parall\u00e8les de + 50 pb pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau \u00e0 \ufb01n d\u00e9cembre 2021 conduisant \u00e0 une hausse des projections de marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eat des prochaines ann\u00e9es. \u00c0 mesure que les effets favorables des hausses de taux se r\u00e9percutent sur les marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eats projet\u00e9es des prochaines ann\u00e9es, le potentiel de gains additionnels li\u00e9s \u00e0 de possibles nouvelles hausses de taux diminue progressivement, comme l\u2019illustre la baisse de sensibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 partir du niveau des taux de \ufb01n d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : \u27a4 TABLEAU N\u00b0 93 : SENSIBILIT\u00c9 DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT (EU IRRBB1A) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Ann\u00e9e 1 (22) 20 Ann\u00e9e 2 (20) (92) Ann\u00e9e 3 125 (264) Ces sensibilit\u00e9s pr\u00e9visionnelles excluent, depuis d\u00e9cembre 2021, les instruments sp\u00e9ci\ufb01ques de politique mon\u00e9taire de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) qui sont temporaires ou qui peuvent \u00eatre modi\ufb01\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de la BCE. Cela permet de pr\u00e9senter des sensibilit\u00e9s davantage li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9currente des m\u00e9tiers. Sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs nets de l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation bancaire Les actifs et passifs de l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation bancaire du Groupe n\u2019ayant pas vocation \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une comptabilisation ou d\u2019une gestion sur la base de leur valeur \u00e9conomique th\u00e9orique r\u00e9sultant de l\u2019actualisation de leurs cash \ufb02ows futurs. De m\u00eame, la valeur \u00e9conomique th\u00e9orique des actifs nets n\u2019affecte pas les fonds propres du Groupe. Cependant en application des exigences r\u00e8glementaires et des modalit\u00e9s de calcul d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (ABE), les ratios de la sensibilit\u00e9 de la valeur \u00e9conomique th\u00e9orique des actifs nets de l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation rapport\u00e9e au montant du Tier 1 sont r\u00e9guli\u00e8rement calcul\u00e9s pour les six sc\u00e9narios d\u00e9\ufb01nis par l\u2019ABE (hausse/baisse parall\u00e8le, penti\ufb01cation/aplatissement, hausse/baisse des taux courts). L\u2019ABE \ufb01xe par ailleurs des niveaux planchers pour les taux sans risques (- 1 % sur le taux au jour le jour, 0 % sur le taux \u00e0 vingt ans, avec des niveaux planchers interpol\u00e9s pour les maturit\u00e9s interm\u00e9diaires). Ces ratios sont compar\u00e9s au seuil de 15 % servant au superviseur \u00e0 identi\ufb01er les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait \u00eatre mat\u00e9riel. \u00c0 \ufb01n d\u00e9cembre 2022, les ratios sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous et se situent bien en de\u00e7\u00e0 du seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 de - 15 %. En cas de choc parall\u00e8le \u00e0 la hausse des taux, le ratio, en baisse par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 6,8 %. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 499 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de march\u00e9Risque de change structurel [Audit\u00e9] Les relations de couverture comptable du risque de change initi\u00e9es par l\u2019ALM Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l\u2019objet d\u2019une documentation formelle d\u00e8s l\u2019origine, d\u00e9crivant la strat\u00e9gie poursuivie, d\u00e9signant l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la m\u00e9thodologie d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, tant au plan prospectif qu\u2019au plan r\u00e9trospectif. Les investissements dans les \ufb01liales et succursales \ufb01nanc\u00e9s par emprunts de devises font l\u2019objet d\u2019une couverture document\u00e9e, pour conserver la sym\u00e9trie dans l\u2019enregistrement des variations de change et r\u00e9duire ainsi la volatilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Dans ce cadre, les emprunts sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture d\u2019investissements (relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 16 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le montant des variations de valeur li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de - 303 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 (contre - 639 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021). Au cours de l\u2019exercice 2022, aucune relation de couverture d\u2019investissements nets n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9quali\ufb01\u00e9e. Le montant enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 au titre de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 li\u00e9e aux relations de couverture d\u2019investissements nets est n\u00e9gligeable. Couverture de valeur des instruments \ufb01nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En mati\u00e8re de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs \u00e0 taux \ufb01xe identi\ufb01\u00e9s, soit sur des portefeuilles d\u2019actifs ou de passifs \u00e0 taux \ufb01xe. Les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s permettent de r\u00e9duire l\u2019exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les couvertures d\u2019actifs ou de passifs individuels concernent pour l\u2019essentiel les titres \u00e0 revenu \ufb01xe comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti et les \u00e9missions de titres de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe. Les couvertures de portefeuilles d\u2019actifs ou de passifs financiers, constitu\u00e9es par devises, portent sur : \u25a0 des cr\u00e9dits \u00e0 taux \ufb01xe : cr\u00e9dits immobiliers, cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019investissement, cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et cr\u00e9dits export ; \u25a0 des ressources \u00e0 taux \ufb01xe (principalement d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et ressources issues des contrats d\u2019\u00e9pargne logement). La d\u00e9signation du montant couvert s\u2019effectue \u00e0 partir d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier des encours restant dus des \u00e9l\u00e9ments couverts et en d\u00e9signant un montant par fourchette d\u2019\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e. Ces \u00e9ch\u00e9ances sont d\u00e9termin\u00e9es en tenant compte des caract\u00e9ristiques contractuelles des op\u00e9rations et des comportements historiques de la client\u00e8le (hypoth\u00e8ses de remboursement anticip\u00e9, taux de d\u00e9faut estim\u00e9s). Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, qui ne portent pas d\u2019int\u00e9r\u00eats contractuels, s\u2019analysent comme des passifs \ufb01nanciers \u00e0 taux \ufb01xe \u00e0 moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La loi d\u2019\u00e9coulement utilis\u00e9e s\u2019appuie sur des analyses historiques. Pour chaque relation de couverture, l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 prospective est mesur\u00e9e en s\u2019assurant que pour chaque fourchette d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, l\u2019encours des \u00e9l\u00e9ments couverts est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019encours des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture d\u00e9sign\u00e9s. L\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective est mesur\u00e9e en s\u2019assurant que l\u2019\u00e9volution mensuelle de l\u2019encours couvert en d\u00e9but de p\u00e9riode ne met pas en \u00e9vidence de surcouverture a posteriori. Couverture de r\u00e9sultat (Cash Flow Hedge) En mati\u00e8re de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe utilise des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s en couverture de la variation des produits et charges attach\u00e9s aux actifs et aux passifs \u00e0 taux r\u00e9visable. Des transactions futures hautement probables sont \u00e9galement couvertes. Les \u00e9l\u00e9ments couverts sont positionn\u00e9s dans des \u00e9ch\u00e9anciers, par devise et par index de taux. Apr\u00e8s prise en compte des hypoth\u00e8ses de remboursement anticip\u00e9 et des taux de d\u00e9faut estim\u00e9s, le Groupe couvre au moyen d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s tout ou partie de l\u2019exposition aux risques induite par ces instruments \u00e0 taux r\u00e9visable. En mati\u00e8re de risque de change, le Groupe couvre la variabilit\u00e9 des composantes du r\u00e9sultat du Groupe. En particulier, les \ufb02ux de revenus futurs (int\u00e9r\u00eats et commissions notamment) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s des principales \ufb01liales ou succursales du Groupe dans une devise diff\u00e9rente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l\u2019objet d\u2019une couverture. Comme en mati\u00e8re de couverture du risque de taux, la documentation et l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019appuient sur des \u00e9ch\u00e9anciers pr\u00e9visionnels. Le tableau suivant pr\u00e9sente sur le p\u00e9rim\u00e8tre des op\u00e9rations \u00e0 moyen et long termes de BNP Paribas SA le montant, ventil\u00e9 par date pr\u00e9visionnelle d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui font l\u2019objet d\u2019une couverture, ce qui repr\u00e9sente l\u2019essentiel des op\u00e9rations de couverture du r\u00e9sultat du Groupe. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 95 : FLUX DE TR\u00c9SORERIE FAISANT L\u2019OBJET DE COUVERTURE [Audit\u00e9] Dur\u00e9e restant \u00e0 courir En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Flux de tr\u00e9sorerie couverts 1 769 4 090 739 6 598 318 811 264 1 393 Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, aucune relation de couverture de r\u00e9sultats futurs n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9quali\ufb01\u00e9e au motif que la r\u00e9alisation de ces r\u00e9sultats futurs ne serait plus hautement probable. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 501 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 [Audit\u00e9] OBJECTIFS Les objectifs de la politique de liquidit\u00e9 du Groupe consistent \u00e0 assurer une structure de \ufb01nancement \u00e9quilibr\u00e9e pour le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de BNP Paribas, et robuste pour faire face \u00e0 des situations de crise. La gestion du risque de liquidit\u00e9 repose sur : \u25a0 des indicateurs de pilotage : \u25a0 en volume, qui permettent de s\u2019assurer que les m\u00e9tiers ou activit\u00e9s respectent les objectifs de liquidit\u00e9 qui leur sont \ufb01x\u00e9s en ad\u00e9quation avec la capacit\u00e9 de \ufb01nancement du Groupe, \u25a0 en prix, via la tari\ufb01cation interne de la liquidit\u00e9 ; \u25a0 des indicateurs de suivi qui permettent l\u2019\u00e9valuation de la situation de liquidit\u00e9 du Groupe en situation normale et en situation de crise, de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des actions de pilotage men\u00e9es et du respect des ratios r\u00e8glementaires ; \u25a0 la mise en place de strat\u00e9gies de gestion du risque de liquidit\u00e9 qui reposent sur la diversi\ufb01cation des sources de \ufb01nancement avec des maturit\u00e9s adapt\u00e9es aux besoins, et la constitution de r\u00e9serves de liquidit\u00e9. La politique de liquidit\u00e9 du Groupe d\u00e9\ufb01nit les principes de gestion qui s\u2019appliquent \u00e0 toutes les entit\u00e9s et m\u00e9tiers du Groupe, sur tous les horizons de temps. GOUVERNANCE Comme pour l\u2019ensemble des risques, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe est mandat\u00e9 par le Conseil d\u2019administration pour la gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue cette responsabilit\u00e9 au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe. Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de liquidit\u00e9 ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC). Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe est en charge de : \u25a0 proposer le pro\ufb01l de risque de liquidit\u00e9 du Groupe au CCIRC et au Conseil d\u2019administration, pour revue et d\u00e9cision ; \u25a0 suivre le respect des ratios r\u00e8glementaires de liquidit\u00e9 ; \u25a0 d\u00e9\ufb01nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs \ufb01x\u00e9s aux m\u00e9tiers ; \u25a0 d\u00e9\ufb01nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidit\u00e9 et de leur adjoindre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des seuils quantitatifs ; \u25a0 d\u00e9cider des strat\u00e9gies de gestion du risque de liquidit\u00e9 et d\u2019en suivre leur ex\u00e9cution, y compris le pilotage des m\u00e9tiers, en situation normale et en situation de crise. En particulier, le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation des programmes de \ufb01nancement et de constitution des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des simulations de crise (tests de r\u00e9sistance) et de toute occurrence de situation de crise. Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe d\u00e9\ufb01nit le cadre de gestion des situations de crise (plans d\u2019urgence). Ce cadre est fond\u00e9 sur : \u25a0 la surveillance de l\u2019\u00e9mergence d\u2019une situation de crise par le suivi de la situation de march\u00e9 et du respect de seuils d\u00e9\ufb01nis pour une s\u00e9rie d\u2019indicateurs ; \u25a0 la gouvernance du d\u00e9clenchement du mode de gestion de crise et des responsabilit\u00e9s associ\u00e9es ; \u25a0 l\u2019identi\ufb01cation d\u2019actions possibles pour la gestion d\u2019une situation de crise. Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe se r\u00e9unit chaque mois en situation courante et plus fr\u00e9quemment si les conditions de march\u00e9 le n\u00e9cessitent ou pour traiter de sujets sp\u00e9ci\ufb01ques. Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et Adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe de l\u2019ALM Treasury. D\u2019autres membres repr\u00e9sentent la fonction RISK, Finance & Strategy et l\u2019ALM Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et la responsable de Compliance sont \u00e9galement invit\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 502 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 L\u2019ALM Treasury est en charge de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe li\u00e9es \u00e0 la gestion de la liquidit\u00e9 dans l\u2019ensemble du Groupe. Les Comit\u00e9s ALM Treasury des entit\u00e9s ou des groupes d\u2019entit\u00e9s sont le relais, sur le plan local, de la strat\u00e9gie d\u00e9\ufb01nie par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe relative \u00e0 la gestion du risque de liquidit\u00e9. L\u2019ALM Treasury est responsable de la gestion de la liquidit\u00e9 de l\u2019ensemble du Groupe, quelle que soit l\u2019\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e. Il est notamment responsable de la mise en \u0153uvre du re\ufb01nancement et des \u00e9missions \u00e0 moins d\u2019un an (certificats de d\u00e9p\u00f4t, commercial paper, etc.), des programmes d\u2019\u00e9mission de dettes senior et subordonn\u00e9es (MTN, obligations, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 moyen ou long terme, obligations s\u00e9curis\u00e9es de banque, etc.), des \u00e9missions d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence et de la titrisation des cr\u00e9ances du Groupe. L\u2019ALM Treasury assure le \ufb01nancement interne des p\u00f4les, ensembles op\u00e9rationnels et m\u00e9tiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de la constitution et de la gestion des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, ensemble d\u2019actifs rapidement liqu\u00e9\ufb01ables pour faire face \u00e0 une crise de liquidit\u00e9. La fonction RISK participe aux Comit\u00e9s ALM Treasury Groupe et locaux et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM Treasury, des d\u00e9cisions prises dans ces Comit\u00e9s lui aff\u00e9rant. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risques (dont les tests de r\u00e9sistance de liquidit\u00e9), surveille les indicateurs de risques et le respect des seuils associ\u00e9s. La fonction Finance & Strategy est responsable de la production des indicateurs de liquidit\u00e9 r\u00e8glementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle surveille la coh\u00e9rence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs d\u00e9\ufb01nis par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe. La fonction Finance & Strategy participe \u00e9galement aux Comit\u00e9s ALM Treasury Groupe et locaux. PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidit\u00e9 s\u2019appuient sur une large gamme d\u2019indicateurs couvrant diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances. Ces indicateurs sont mesur\u00e9s par devise et \u00e9ch\u00e9ance, au niveau du Groupe et des entit\u00e9s. INDICATEURS DE PILOTAGE INTERNE DES M\u00c9TIERS [Audit\u00e9] Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de \ufb01nancement, en situation normale et en situation stress\u00e9e, des m\u00e9tiers du Groupe. Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budg\u00e9taire du Groupe, avec \ufb01xation d\u2019objectifs et surveillance r\u00e9guli\u00e8re (mensuelle) des \u00e9carts aux objectifs \ufb01x\u00e9s. Besoin de \ufb01nancement des m\u00e9tiers du Groupe Le besoin de \ufb01nancement associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des diff\u00e9rents m\u00e9tiers est pilot\u00e9 dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en mesurant l\u2019\u00e9cart entre besoins de \ufb01nancement commerciaux (cr\u00e9dits et d\u00e9couverts client\u00e8le, actifs de trading, etc.) et ressources de \ufb01nancement commerciales (d\u00e9p\u00f4ts client\u00e8le, placement de titres de dette du Groupe aupr\u00e8s de la client\u00e8le, passifs de trading, etc.). Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers dans un sc\u00e9nario d\u2019activit\u00e9 normale. Il est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019indicateurs permettant de mesurer le besoin de \ufb01nancement des m\u00e9tiers \u00e0 un mois et \u00e0 un an selon les hypoth\u00e8ses d\u00e9\ufb01nies par la r\u00e8glementation europ\u00e9enne en vigueur (Ratio de Liquidit\u00e9 Court Terme \u2013 Liquidity Coverage Ratio) ou anticip\u00e9e (Ratio de Liquidit\u00e9 Long Terme \u2013 Net Stable Funding Ratio). \u00c0 ces indicateurs de besoin de \ufb01nancement commercial s\u2019ajoute un suivi des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 et du re\ufb01nancement apport\u00e9 par l\u2019ALM Treasury ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets). L\u2019ensemble du pilotage des besoins de \ufb01nancement des m\u00e9tiers, des ressources structurelles du Groupe, des re\ufb01nancements et des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 apport\u00e9es par l\u2019ALM Treasury permet au Groupe d\u2019atteindre une situation de liquidit\u00e9 structurellement robuste et r\u00e9siliente \u00e0 des stress s\u00e9v\u00e8res de march\u00e9. La consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers est encadr\u00e9e dans le processus budg\u00e9taire du Groupe, o\u00f9 chaque m\u00e9tier estime ses besoins futurs de liquidit\u00e9, en ad\u00e9quation avec ses objectifs de rentabilit\u00e9 et de consommation de capital. Au cours du processus budg\u00e9taire it\u00e9ratif, des objectifs de consommation de liquidit\u00e9 sont allou\u00e9s aux m\u00e9tiers tenant compte des \ufb01nancements apport\u00e9s par l\u2019ALM Treasury et des ressources structurelles, de fa\u00e7on \u00e0 viser la cible globale souhait\u00e9e par le Groupe. Ce processus est r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9, suivi et adapt\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout au long de l\u2019ann\u00e9e par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe. Facturation interne de la liquidit\u00e9 L\u2019ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l\u2019objet d\u2019une tari\ufb01cation interne de la liquidit\u00e9, dont les principes sont d\u00e9cid\u00e9s au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe et visent \u00e0 tenir compte des \u00e9volutions des co\u00fbts de liquidit\u00e9 de march\u00e9 et des \u00e9quilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du Groupe. \u00c9volution de la situation de liquidit\u00e9 En 2022, la consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers a diminu\u00e9 sous l\u2019effet de la croissance des d\u00e9p\u00f4ts qui d\u00e9passe la progression des cr\u00e9dits, en particulier sur les activit\u00e9s Global Banking. \u00c0 \ufb01n 2022, les m\u00e9tiers af\ufb01chent un exc\u00e9dent net de liquidit\u00e9. Les fonds propres nets du Groupe s\u2019ajoutent \u00e0 cet exc\u00e9dent net de liquidit\u00e9, ce qui conduit \u00e0 un exc\u00e8s global de liquidit\u00e9. Dans ce contexte, les \ufb01nancements apport\u00e9s par l\u2019ALM Treasury sont utilis\u00e9s pour financer la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 tout en corrigeant les diff\u00e9rences de structure par terme entre actifs et passifs et r\u00e9pondre aux exigences de Total Loss-Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) d\u2019application future. Le Groupe reste ainsi tr\u00e8s exc\u00e9dentaire en liquidit\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 503 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 INDICATEURS DE SUIVI DU FINANCEMENT \u00ab WHOLESALE \u00bb ET DE LA R\u00c9SERVE DE LIQUIDIT\u00c9 [Audit\u00e9] Sources de \ufb01nancement wholesale Le Groupe a adopt\u00e9 une d\u00e9\ufb01nition extensive du \ufb01nancement wholesale, recouvrant l\u2019ensemble des \ufb01nancements \u00e0 l\u2019exclusion de ceux fournis par : \u25a0 les clients particuliers, professionnels ou entreprises ; \u25a0 les clients institutionnels pour leurs besoins op\u00e9rationnels (par exemple, portion n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion de conservation de titres) ; \u25a0 les \ufb01nancements de politique mon\u00e9taire et les \ufb01nancements s\u00e9curis\u00e9s par des actifs de march\u00e9. Cette d\u00e9\ufb01nition est plus large que les \ufb01nancements de march\u00e9. Par exemple, cette d\u00e9\ufb01nition inclut les dettes moyen/long terme plac\u00e9es dans les fonds pour les particuliers et, sur le court terme, les d\u00e9p\u00f4ts non op\u00e9rationnels de l\u2019activit\u00e9 Securities Services. Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces \ufb01nancements wholesale en s\u2019assurant de ne pas d\u00e9pendre des \ufb01nancements tr\u00e8s court terme et en diversi\ufb01ant ses sources de \ufb01nancement. Ainsi, les \ufb01nancements wholesale de dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un mois, dits \ufb01nancements wholesale tr\u00e8s court terme, sont syst\u00e9matiquement \u00ab st\u00e9rilis\u00e9s \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire plac\u00e9s en d\u00e9p\u00f4ts en banques centrales imm\u00e9diatement disponibles de sorte qu\u2019ils ne contribuent pas \u00e0 \ufb01nancer l\u2019activit\u00e9 de la Banque. Pour les \ufb01nancements wholesale court terme dont la dur\u00e9e initiale est comprise entre un mois et un an, le Groupe veille \u00e0 leur diversi\ufb01cation par contrepartie, secteur d\u2019activit\u00e9 et maturit\u00e9 r\u00e9siduelle. Tout exc\u00e8s de concentration sur l\u2019un de ces crit\u00e8res est syst\u00e9matiquement \u00ab st\u00e9rilis\u00e9 \u00bb et plac\u00e9 en banque centrale. Les \ufb01nancements wholesale moyen/long terme de march\u00e9 dont la dur\u00e9e initiale est sup\u00e9rieure \u00e0 un an sont r\u00e9partis par type d\u2019investisseur, par r\u00e9seau de distribution, par programme de \ufb01nancements (s\u00e9curis\u00e9s ou non s\u00e9curis\u00e9s) et par zone g\u00e9ographique a\ufb01n d\u2019en assurer la diversi\ufb01cation. De plus, le Groupe veille \u00e0 optimiser la structure par terme. \u00c0 fin 2022, les financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s repr\u00e9sentent 88,9 milliards d\u2019euros (conduisant \u00e0 une st\u00e9rilisation d\u2019un montant \u00e9quivalent dans la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 du Groupe), les financements wholesale court terme diversifi\u00e9s repr\u00e9sentent 134,6 milliards d\u2019euros et les \ufb01nancements wholesale moyen/long terme diversi\ufb01\u00e9s repr\u00e9sentent 180,5 milliards d\u2019euros. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 96 : VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audit\u00e9] La r\u00e9partition des sources de \ufb01nancement wholesale par devise correspond aux besoins du Groupe et \u00e0 un objectif de diversi\ufb01cation. En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 EUR USD Autres Toutes devises Financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s 49 067 23 948 15 893 88 908 Financements wholesale court terme 48 376 53 690 32 567 134 632 Financements wholesale moyen long terme 88 954 64 591 26 976 180 521 TOTAL WHOLESALE 186 397 142 228 75 436 404 062 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 EUR USD Autres Toutes devises Financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s 53 271 28 346 14 988 96 606 Financements wholesale court terme 44 047 39 702 24 299 108 048 Financements wholesale moyen long terme 99 086 60 257 30 133 189 476 TOTAL WHOLESALE 196 405 128 305 69 420 394 130 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 504 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 \u27a4TABLEAU N\u00b0 98 : \u00c9VOLUTION DES RESSOURCES DE MARCH\u00c9 MOYEN ET LONG TERME DU GROUPE [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Stock au 31 d\u00e9cembre 2021 Nouvelle production Tomb\u00e9es Rachats Exercice de calls Effet p\u00e9rim\u00e8tre et autres Stock au 31 d\u00e9cembre 2022 Total ressources \u00e0 moyen et long terme 322 668 53 767 (30 704) (54 495) (7 739) (22 719) 260 779 Dettes MLT distribu\u00e9es aupr\u00e8s des client\u00e8les (13 105) (1 905) 740 407 350 342 (13 172) Politique mon\u00e9taire (120 087) 3 000 50 000 (67 087) FINANCEMENTS WHOLESALE \u00c0 MOYEN ET LONG TERME 189 476 51 862 (26 964) (4 088) (7 389) (22 376) 180 521 L\u2019encours de \ufb01nancement wholesale moyen long terme s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 180,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 189,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Apr\u00e8s neutralisation des variations de change dues aux effets de comptabilit\u00e9 de microcouverture des dettes, l\u2019encours de \ufb01nancement wholesale moyen long terme a progress\u00e9 de 11 milliards d\u2019euros par rapport \u00e0 2021. Le montant des ressources wholesale lev\u00e9es par le Groupe sur les march\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, dont la dur\u00e9e de vie initiale est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, a atteint 51,9 milliards d\u2019euros apr\u00e8s 55,9 milliards d\u2019euros en 2021. \u00c9volution du \ufb01nancement wholesale en fonction des \u00e9volutions r\u00e8glementaires Parall\u00e8lement aux objectifs de gestion de la liquidit\u00e9 du Groupe, le recours au \ufb01nancement wholesale r\u00e9pond \u00e9galement aux exigences r\u00e8glementaires relatives au r\u00e9tablissement et \u00e0 la r\u00e9solution, avec l\u2019application de l\u2019exigence de ratio Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) (voir paragraphe R\u00e9tablissement et r\u00e9solution dans la partie Ad\u00e9quation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2). Afin de respecter cette exigence r\u00e8glementaire TLAC de 22,17 % au 31 d\u00e9cembre 2022, BNP Paribas a \u00e9mis au total 81,1 milliards d\u2019euros (capital restant d\u00fb) ou 72,2 milliards d\u2019euros (valeur nette comptable, y compris notamment int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus et r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte) de dette senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e au cours des ann\u00e9es 2017 \u00e0 2022 (dont 75,2 milliards d\u2019euros de dette \u00e9ligible au ratio TLAC au 31 d\u00e9cembre 2022), de diff\u00e9rentes maturit\u00e9s et dans des devises vari\u00e9es, sous forme d\u2019\u00e9missions publiques et de placements priv\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 505 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 A\ufb01n de satisfaire l\u2019exigence de ratio TLAC et de MREL, le Groupe pr\u00e9voit en 2023 l\u2019\u00e9mission de 15 milliards d\u2019euros de dette senior (senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e et senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e), sous r\u00e9serve des conditions de march\u00e9. Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 36 % de son programme d\u2019\u00e9mission au 26 janvier 2023 pour cette cat\u00e9gorie de dette. Pour rappel, les principales caract\u00e9ristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes : \u25a0 \u00e9missions sous programmes EMTN et US MTN ; \u25a0 obligations senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es (cf. article L. 613-30-3-I-4 du Code mon\u00e9taire et \ufb01nancier) ; \u25a0 dette non structur\u00e9e (1) ; \u25a0 \u00e9ch\u00e9ance initiale sup\u00e9rieure \u00e0 un an ; \u25a0 sujette \u00e0 conversion ou d\u00e9pr\u00e9ciation avant la dette senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e mais apr\u00e8s la dette subordonn\u00e9e ; \u25a0 documentation pr\u00e9cisant obligatoirement l\u2019appartenance de cette dette \u00e0 cette nouvelle cat\u00e9gorie statutaire. Financements wholesale \u00e0 moyen et long termes s\u00e9curis\u00e9s Les financements s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 moyen et long terme sont mesur\u00e9s en distinguant les actifs repr\u00e9sentatifs de titres et de cr\u00e9dits. Les \ufb01nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous.TABLEAU N\u00b0 103 : \u00c9CH\u00c9ANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL (EU CR1-A) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Non d\u00e9termin\u00e9 JJ et \u00e0 vue De JJ (exclu) \u00e0 1 mois De 1 \u00e0 3 mois De 3 mois \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans TOTAL ACTIF Caisse, banques centrales 318 569 318 569 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 166 946 166 946 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 64 994 57 714 29 441 24 085 9 961 5 828 192 024 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 328 358 328 358 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 25 681 25 681 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Titres de dette 59 3 890 797 3 787 12 120 17 916 38 570 Instruments de capitaux propres 2 188 2 188 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 9 987 13 023 5 055 2 463 649 1 297 32 474 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 13 851 56 802 78 893 134 620 345 125 258 376 887 667 Titres de dette 154 92 3 503 4 100 14 908 47 213 43 741 113 711 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (7 477) (7 477) Actifs \ufb01nanciers 515 910 407 494 134 931 118 287 179 864 415 067 327 158 2 098 711 Autres actifs 187 930 21 181 6 832 9 241 1 835 1 977 8 727 237 722 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 86 839 86 839 TOTAL ACTIF 703 839 428 674 141 764 214 366 181 699 417 045 335 885 2 423 272 dont Cr\u00e9dits - 88 832 127 538 113 389 161 168 355 735 265 501 1 112 165 dont Titres de dette 135 238 92 7 393 4 898 18 696 59 333 61 656 287 306 DETTES Banques centrales 3 054 3 054 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 99 155 99 155 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 48 048 125 131 39 086 14 922 5 923 965 234 076 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 7 3 672 4 662 12 442 27 376 17 250 65 409 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 300 936 300 936 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 40 002 40 002 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 14 768 5 518 25 331 49 365 20 950 780 116 714 Dettes envers la client\u00e8le 780 457 124 371 63 839 37 088 5 924 2 888 1 014 567 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 5 9 731 31 847 34 884 42 770 32 952 152 190 Dettes subordonn\u00e9es 8 270 8 599 13 511 22 388 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (20 201) (20 201) Passifs \ufb01nanciers 419 893 846 339 268 431 164 765 148 972 111 543 68 347 2 028 290 Autres passifs 257 789 13 059 14 228 10 092 2 318 1 818 18 675 317 980 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 77 002 77 002 TOTAL PASSIF 677 682 859 398 282 659 251 860 151 290 113 361 87 022 2 423 272 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 513 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Non d\u00e9termin\u00e9 JJ et \u00e0 vue De JJ (exclu) \u00e0 1 mois De 1 \u00e0 3 mois De 3 mois \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans TOTAL ACTIF Caisse, banques centrales 348 519 348 519 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 192 520 192 520 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 68 459 114 332 31 876 25 972 8 044 3 820 252 503 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 240 940 240 940 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 8 619 8 619 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Titres de dette 157 382 1 074 3 413 16 398 20 173 41 597 Instruments de capitaux propres 2 558 2 558 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 8 150 5 270 3 260 3 351 992 912 21 934 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 15 431 58 233 77 210 132 998 328 815 233 961 846 649 Titres de dette 131 392 3 530 5 404 12 146 43 535 44 241 109 379 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 3 049 3 049 Actifs \ufb01nanciers 447 974 440 951 181 748 118 824 177 879 397 784 303 108 2 068 267 Autres actifs 164 476 19 357 7 568 6 258 6 065 1 490 4 897 210 111 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 91 267 91 267 TOTAL ACTIF 612 450 460 308 189 315 125 082 275 211 399 274 308 005 2 369 645 dont Cr\u00e9dits - 92 040 177 835 112 346 162 320 337 851 238 693 1 121 086 dont Titres de dette 135 313 392 3 913 6 478 15 559 59 933 64 414 286 001 DETTES Banques centrales 1 244 1 244 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 112 338 112 338 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 113 644 119 041 34 792 23 301 1 383 1 296 293 456 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 20 2 563 4 012 12 231 26 319 18 798 63 944 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 237 779 237 779 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 10 211 10 211 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 11 688 3 746 18 624 6 665 118 140 506 159 368 Dettes envers la client\u00e8le 822 784 71 073 48 335 13 995 8 170 2 606 966 963 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 3 7 837 26 214 29 816 48 126 39 393 151 388 Dettes subordonn\u00e9es 363 317 6 394 15 875 22 949 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 1 367 1 367 Passifs \ufb01nanciers 361 695 949 383 204 623 131 977 86 324 208 531 78 474 2 021 007 Autres passifs 230 280 6 862 15 750 6 606 2 840 1 203 10 731 274 272 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 74 366 74 366 TOTAL PASSIF 591 975 956 245 220 373 138 583 163 530 209 734 89 205 2 369 645 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 514 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 Au 31 d\u00e9cembre 2022, la contribution de BancWest au bilan du Groupe, mat\u00e9rialis\u00e9e sur la ligne \u00ab Actifs/Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb (voir note annexe 7.d Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es des \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s), s\u2019\u00e9l\u00e8ve : \u25a0 \u00e0 l\u2019actif \u00e0 3 milliards d\u2019euros de Caisse, banques centrales, 17 milliards d\u2019euros de titres de dette au co\u00fbt amorti majoritairement \u00e0 plus de 5 ans et 56 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le dont 46 milliards d\u2019euros \u00e0 plus d\u2019un an ; \u25a0 au passif \u00e0 71 milliards d\u2019euros de dettes envers la client\u00e8le. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la contribution de BancWest au bilan du Groupe s\u2019\u00e9levait : \u25a0 \u00e0 l\u2019actif \u00e0 15 milliards d\u2019euros de Caisse, banques centrales, 16 milliards d\u2019euros de titres de dette au co\u00fbt amorti majoritairement \u00e0 plus de 5 ans et 50 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le dont 41 milliards d\u2019euros \u00e0 plus d\u2019un an ; \u25a0 au passif \u00e0 73 milliards d\u2019euros de dettes envers la client\u00e8le. Pour la gestion du risque de liquidit\u00e9, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel ci-dessus est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019analyses \u00e9conomiques tenant compte du comportement de la client\u00e8le ou de la liquidit\u00e9 de march\u00e9 de certains actifs (par exemple les titres), en situation normale ainsi qu\u2019en situation de stress. Pour cela, le Groupe s\u2019appuie sur un ensemble d\u2019outils pour anticiper et g\u00e9rer sa liquidit\u00e9 \u00e9conomique, en particulier, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment : \u25a0 les situations de liquidit\u00e9 \u00e0 moyen et long termes ; \u25a0 les simulations de stress et la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 ; \u25a0 le suivi des ratios r\u00e8glementaires de liquidit\u00e9. Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail du tableau n\u00b0 103 \u00c9ch\u00e9ancier contractuel du bilan prudentiel sur le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments de capitaux propres et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre \u00e0 moyen et long terme du Groupe, sans tenir compte des options de remboursement anticip\u00e9. \u27a4TABLEAU N\u00b0 108 : D\u00c9COMPOSITION DES PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (HORS PLACEMENTS EN UNIT\u00c9S DE COMPTE) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur nette au bilan Valeur de march\u00e9 Valeur nette au bilan Valeur de march\u00e9 Actions et titres \u00e0 revenu variable (y compris OPC) 39 522 39 522 45 671 45 671 Immobilier 5 540 7 161 5 388 7 164 dont immeubles 2 944 4 565 2 965 4 741 dont parts de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res 2 596 2 596 2 423 2 423 Obligations d\u2019\u00c9tat & similaires 47 557 47 604 56 441 56 610 Autres obligations 56 665 56 668 69 319 69 329 Instruments d\u00e9riv\u00e9s et autres 3 676 3 676 2 896 2 896 TOTAL 152 961 154 631 179 715 181 670 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 528 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque d\u2019assurance \u27a4 TABLEAU N\u00b0 109 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES PAR NATURE ET PAR NOTATION DE L\u2019\u00c9METTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNIT\u00c9S DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audit\u00e9] Notations externes 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 \u00c9tats Entreprises Total \u00c9tats Entreprises Total AAA 6,9 % 3,8 % 10,7 % 4,0 % 2,1 % 6,1 % AA 22,0 % 6,1 % 28,0 % 23,7 % 6,2 % 29,9 % A 5,4 % 19,6 % 25,0 % 6,6 % 21,4 % 28,0 % BBB 10,9 % 16,4 % 27,3 % 10,4 % 16,9 % 27,3 % < BBB (*) 0,3 % 8,6 % 8,9 % 0,2 % 8,4 % 8,6 % TOTAL 45,5 % 54,5 % 100,0 % 44,9 % 55,1 % 100,0 % (*) Int\u00e9grant \u00e9galement les titres non not\u00e9s. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 110 : EXPOSITIONS AUX OBLIGATIONS D\u2019\u00c9TAT ET SIMILAIRES PAR PAYS \u00c9METTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNIT\u00c9S DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audit\u00e9] Pays En millions d\u2019euros Notations 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur nette au bilan Valeur nette au bilan France AA 17 211 23 599 Italie BBB 10 991 12 636 Espagne A- 3 529 4 922 Belgique AA- 2 668 3 377 Allemagne AAA 1 213 1 378 Autriche AA + 850 1 056 Pays-Bas AAA 622 1 067 Irlande A + 1 699 Portugal BBB 55 63 Autres 10 042 7 528 TOTAL 47 183 56 325 Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur brute comptable des actifs \ufb01nanciers du Groupe BNP Paribas Cardif remplissant le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction selon IFRS 9 ou dont la gestion ainsi que l\u2019appr\u00e9ciation de la performance reposent sur la juste valeur. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 111 : ACTIFS FINANCIERS REMPLISSANT LE CRIT\u00c8RE DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE D\u00c9FINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audit\u00e9] Notations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 AAA 10 984 7 219 AA 28 553 36 931 A 22 093 29 693 BBB 26 666 30 770 < BBB (*) 2 852 2 861 TOTAL 91 127 107 475 (*) Int\u00e9grant \u00e9galement les titres non not\u00e9s. Pour les actifs financiers non Investment Grade ou non not\u00e9s qui remplissent le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie, le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la juste valeur et la valeur brute comptable \u00e9tablie selon la norme IAS 39 (dans le cas des actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, compte non tenu de toute correction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 529 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque d\u2019assurance \u27a4 TABLEAU N\u00b0 112 : ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRIT\u00c8RE DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE D\u00c9FINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audit\u00e9] Notations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Valeur de march\u00e9 Valeur brute comptable Valeur de march\u00e9 BB + 1 322 1 322 1 222 1 222 BB 108 108 74 74 BB- 173 173 158 158 B 9 9 18 18 Non not\u00e9s 1 240 1 240 1 390 1 390 TOTAL 2 852 2 852 2 861 2 861TABLEAU N\u00b0 113 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERV\u00c9S POUR LES FONDS G\u00c9N\u00c9RAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (*) [Audit\u00e9] Taux de rachat annuel 2022 2021 France 6,5 % 5,4 % Italie 9,4 % 8,3 % Luxembourg 22,5 % 8,5 % (*) \u00c9pargne individuelle.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory",
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  },
  "fact_7162": {
   "value": "1.e ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs \ufb01nanciers, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs aux activit\u00e9s d\u2019assurance (cf. note 1.f) sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat selon le mod\u00e8le de gestion et les caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale. Les passifs \ufb01nanciers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat lors de la comptabilisation initiale. Les actifs et les passifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument. Les achats et ventes d\u2019actifs \ufb01nanciers effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u00e9\ufb01ni par la r\u00e8glementation ou par une convention sur un march\u00e9 donn\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au bilan en date de r\u00e8glement.1.e.1 Actifs financiers au co\u00fbt amorti Les actifs \ufb01nanciers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants sont remplis : le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument a\ufb01n d\u2019en collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab collecte \u00bb) et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal. Crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion Les actifs \ufb01nanciers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu signi\ufb01catives en valeur. Crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9ci\ufb01\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab basique \u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels. Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab taux \u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9ci\ufb01ques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif \ufb01nancier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs \ufb01nanciers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent. S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple : pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets A). Certaines clauses contractuelles peuvent modi\ufb01er l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6 mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3 % du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 194 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e. p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux \ufb01xe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le taux \ufb01xe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des \ufb01nancements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cas particulier des actifs \ufb01nanciers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab tranches \u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9ci\ufb01que est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents. Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab sans recours \u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de \ufb01nancement de projets ou de \ufb01nancement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif \ufb01nancier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suf\ufb01sant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab par transparence \u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s : structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent. Cette analyse est appliqu\u00e9e aux pr\u00eats \u00ab sans recours \u00bb accord\u00e9s par le Groupe. La cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb inclut notamment les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels et respectent le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs \ufb01nanciers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (note 1.e.5). Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.1.e.2 Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis : \u25a0 crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion : les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9tenus dans un mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente des actifs \ufb01nanciers (\u00ab collecte et vente \u00bb). Cette derni\u00e8re n\u2019est pas accessoire mais fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le de gestion ; \u25a0 crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie : les principes sont identiques \u00e0 ceux applicables aux actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat \u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 195 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.1.e.3 Engagements de financement et de garantie Les engagements de \ufb01nancement et de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note relative aux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us. Ils font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb.1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues. Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral Le Groupe identi\ufb01e trois \u00ab strates \u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9ci\ufb01que au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif : \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (\u00ab strate 1 \u00bb) : si, \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (r\u00e9sultant de risques de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir) ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (\u00ab strate 2 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (\u00e0 maturit\u00e9) si le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale sans que l\u2019actif \ufb01nancier soit consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs \ufb01nanciers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux (\u00ab strate 3 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9. Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 196 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument \ufb01nancier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12 mois. S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab strates 1 et 2 \u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab strate 3 \u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation). D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90 jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9\ufb01nition tient compte des orientations de l\u2019EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires. La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues. Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux D\u00e9finition Un actif \ufb01nancier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab strate 3 \u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif \ufb01nancier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants : l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l\u2019observation de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res signi\ufb01catives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9 ; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs \ufb01nanciers). Cas particulier des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission Dans certains cas, les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat. Mod\u00e8le simplifi\u00e9 Le mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit L\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments \ufb01nanciers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi\ufb01ables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments \ufb01nanciers avec celles existant en date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif \ufb01nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Dans le contexte de la crise sanitaire, l\u2019octroi de moratoires r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020, et amend\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9, pris isol\u00e9ment, comme un indicateur de d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit entra\u00eenant un transfert automatique en strate 2. L\u2019octroi de moratoires \u00ab priv\u00e9s \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9quivalents \u00e0 ceux d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA a suivi ce m\u00eame traitement. Les moratoires ne d\u00e9clenchent pas le d\u00e9compte des jours de retard de paiement tant que le nouvel \u00e9ch\u00e9ancier est respect\u00e9. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9\ufb01nies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actuelle des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments \ufb01nanciers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 197 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate 1 et en strate 2, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (\u00ab PD \u00bb), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab LGD \u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir (strate 1) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate 2). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est bas\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Pour les expositions class\u00e9es en strate 3, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e. qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession. La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche IRBA. Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Maturit\u00e9 Tous les termes contractuels de l\u2019instrument \ufb01nancier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument \ufb01nancier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) La Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9. La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation : l\u2019ESG Assessment. La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1 an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9. Les PD \u00e0 1 an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles (\u00ab Point in Time \u00bb ou \u00ab PiT \u00bb). Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9\ufb01nies en utilisant des matrices de migration re\ufb02\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es. Pertes en cas de d\u00e9faut (LGD) La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb). L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s. Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9. La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS 9 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab bas de cycle \u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 198 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9\ufb01ni en fonction du pro\ufb01l de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justi\ufb01ables de la conjoncture \u00e9conomique. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Passages en pertes Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif \ufb01nancier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif \ufb01nancier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif \ufb01nancier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un pro\ufb01t en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Recouvrements via la mise en jeu du collat\u00e9ral Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif \ufb01nancier ou non \ufb01nancier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie. Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion. Restructuration des actifs financiers en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res Une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9\ufb01nit comme une modi\ufb01cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur. Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif \ufb01nancier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux \ufb02ux futurs attendus. La modi\ufb01cation de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. L\u2019existence d\u2019une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument \ufb01nancier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modi\ufb01\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e. Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour rappel, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux clients. Ces moratoires ont consist\u00e9 le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois, avec ou sans facturation d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9calages d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. \u00c0 ce titre, la modi\ufb01cation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e dans la plupart des cas comme non substantielle. La d\u00e9cote associ\u00e9e (li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de facturation des int\u00e9r\u00eats, ou \u00e0 une facturation \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au TIE du cr\u00e9dit) a \u00e9t\u00e9 alors comptabilis\u00e9e en PNB sous r\u00e9serve du respect de certains crit\u00e8res (1) . Le moratoire a \u00e9t\u00e9 en effet dans ce cas consid\u00e9r\u00e9 comme ne r\u00e9pondant pas \u00e0 une dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re de l\u2019emprunteur, mais \u00e0 une crise de liquidit\u00e9 passag\u00e8re et le risque de cr\u00e9dit n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 par d\u00e9faut comme ayant augment\u00e9 signi\ufb01cativement. Les modi\ufb01cations d\u2019actifs \ufb01nanciers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re. P\u00e9riodes probatoires Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate 3 \u00e0 la strate 2, une p\u00e9riode probatoire de 3 mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12 mois en cas de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Pour le passage de la strate 2 \u00e0 la strate 1, une p\u00e9riode probatoire de 2 ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab Mesure G\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb (i.e. r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020 et modi\ufb01\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020) ou \u00e9quivalent et n\u2019entra\u00eenant pas de transfert en strate 3. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 199 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.6 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants : \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations couvrant les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois et \u00e0 maturit\u00e9 (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, des actifs de contrats et des cr\u00e9ances commerciales ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs \ufb01nanciers (y compris ceux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat) pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et les r\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des titres \u00e0 revenus \ufb01xes des entit\u00e9s d\u2019assurance individuellement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (qui rel\u00e8vent d\u2019IAS 39). Sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque les charges li\u00e9es aux fraudes et aux litiges inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de \ufb01nancement.1.e.7 Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Les autres actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb ou \u00ab collecte et vente \u00bb, ou celui des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Ces instruments \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur les instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes. Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres.1.e.8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument \ufb01nancier \u00e9mis ou ses diff\u00e9rentes composantes sont class\u00e9s en tant que passif \ufb01nancier ou instrument de capitaux propres, conform\u00e9ment \u00e0 la substance \u00e9conomique du contrat juridique. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe sont quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de dette s\u2019il existe une obligation contractuelle pour la soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00e9mettrice de ces instruments de d\u00e9livrer de la tr\u00e9sorerie ou un actif \ufb01nancier au d\u00e9tenteur des titres. Il en est de m\u00eame dans les cas o\u00f9 le Groupe peut \u00eatre contraint d\u2019\u00e9changer des actifs ou des passifs \ufb01nanciers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les instruments de capitaux propres r\u00e9sultent de contrats mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs d\u2019une entit\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs. Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Instruments de capitaux propres Le terme \u00ab actions propres \u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP Paribas SA et de ses \ufb01liales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles, sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent. Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 200 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actions \u00e9mises par les \ufb01liales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces \ufb01liales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces \ufb01liales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une \ufb01liale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e) sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb. Les distributions d\u2019un instrument \ufb01nancier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument quali\ufb01\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres. Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres, sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement : \u25a0 soit comme des instruments de capitaux propres si le d\u00e9nouement se fait par livraison physique d\u2019un nombre \ufb01xe d\u2019actions propres contre un montant \ufb01xe de tr\u00e9sorerie ou un autre actif \ufb01nancier ; ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ne sont dans ce cas pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ; \u25a0 soit comme des d\u00e9riv\u00e9s si le d\u00e9nouement se fait en num\u00e9raire ou au choix par la livraison physique d\u2019actions propres ou la remise de num\u00e9raire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.1.e.9 Comptabilit\u00e9 de couverture Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs \ufb01nanciers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer. Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux \ufb01xe, tant pour des instruments \ufb01nanciers identi\ufb01\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux \ufb01xe notamment). La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e : d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 de la relation de couverture. Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre : \u25a0 le risque d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert est le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat associ\u00e9 \u00e0 la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des op\u00e9rations commerciales de cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, d\u2019\u00e9pargne et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ; \u25a0 les instruments r\u00e9put\u00e9s couverts correspondent, pour chaque bande de maturit\u00e9, \u00e0 une fraction de la position constitutive des impasses associ\u00e9es aux sous-jacents couverts ; \u25a0 les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; \u25a0 l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des couvertures est assur\u00e9e prospectivement par le fait que tous les d\u00e9riv\u00e9s doivent avoir \u00e0 la date de leur mise en place pour effet de r\u00e9duire le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du portefeuille de sous-jacents couverts. R\u00e9trospectivement, ces couvertures doivent \u00eatre d\u00e9quali\ufb01\u00e9es lorsque les sous-jacents qui leur sont sp\u00e9ci\ufb01quement associ\u00e9s sur chaque bande de maturit\u00e9 deviennent insuf\ufb01sants (du fait des remboursements anticip\u00e9s des pr\u00eats ou des retraits des d\u00e9p\u00f4ts). Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classi\ufb01cation de Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 201 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identi\ufb01\u00e9s, soit dans le poste \u00ab \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identi\ufb01\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne \ufb01gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres \u00ab Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres \u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s \u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9ci\ufb01ques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat. Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des \ufb01liales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument \ufb01nancier non d\u00e9riv\u00e9.1.e.11 D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs ou de passifs financiers D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif \ufb01nancier lorsque les droits contractuels aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif. Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif \ufb01nancier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif \ufb01nancier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif \ufb01nancier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif. Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif \ufb01nancier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout pro\ufb01t ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. D\u00e9comptabilisation des passifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif \ufb01nancier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif \ufb01nancier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modi\ufb01cation substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes. Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts de titres Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif \ufb01nancier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.1.e.12 Compensation des actifs et passifs financiers Un actif \ufb01nancier et un passif \ufb01nancier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et s\u2019il a l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment. Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.1.f.2 Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance Les placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance comprennent principalement : \u25a0 les placements des entit\u00e9s d\u2019assurance dans des instruments \ufb01nanciers qui sont comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IAS 39, qui comprennent les placements en repr\u00e9sentation des provisions techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance et notamment des contrats en unit\u00e9s de compte ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 est positive. Les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe souscrivent des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture des placements ; \u25a0 les immeubles de placement ; \u25a0 les placements dans des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ; \u25a0 la part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement ; \u25a0 ainsi que la participation diff\u00e9r\u00e9e active aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces. Placements dans des instruments financiers Les placements \ufb01nanciers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe sont class\u00e9s dans l\u2019une des quatre cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IAS 39 : les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, les actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente. Actifs financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb comprend les d\u00e9riv\u00e9s et les actifs \ufb01nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d\u2019\u00e9valuer \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019origine, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 39. Les actifs \ufb01nanciers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat dans les cas suivants (selon IAS 39) : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes ; \u25a0 lorsque le groupe d\u2019actifs et/ou de passifs \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 sur la base de leur valeur de march\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie de gestion et d\u2019investissement d\u00fbment document\u00e9e. Les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque \ufb01nancier est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte) sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. Lorsque le Groupe valorise en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des entit\u00e9s repr\u00e9sentatives de placements sur lesquelles il exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint, ces investissements sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb (cf. note 1.b.2). Les instruments \ufb01nanciers class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais des transactions \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le. Les variations de valeur constat\u00e9es par rapport \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9valuation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 204 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersPr\u00eats et cr\u00e9ances Les titres \u00e0 revenu \ufb01xe ou d\u00e9terminable, qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalit\u00e9 de son investissement initial pour des raisons autres que la d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit, sont class\u00e9s en \u00ab Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb quand ils ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classement en actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent qui, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, correspond au montant net d\u00e9caiss\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement intervenus. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui comprend les int\u00e9r\u00eats, les co\u00fbts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00bb comprend les titres de dette, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \ufb01xe, que le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les revenus per\u00e7us sur ces titres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne rel\u00e8vent pas des trois cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi\ufb01catifs. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Les revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur les titres de dette, les dividendes per\u00e7us et les d\u00e9pr\u00e9ciations (en cas de baisse signi\ufb01cative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit sur les titres de dette sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles d\u00e9tenus en direct par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et par les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es. Les immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception de ceux servant de supports \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte, sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations d\u00e9crits par ailleurs. Les immeubles de placement, supports de contrats en unit\u00e9s de compte, sont valoris\u00e9s en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, les variations de celle-ci \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.La classi\ufb01cation comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau n\u00b0 9 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B). Les positions de titrisation class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.1 aux \u00e9tats \ufb01nanciers : le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus. Ces positions font l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (voir note annexe 1.e.5). Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.2 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Les variations de valeur de march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principes expos\u00e9s en note annexe 1.e.10 aux \u00e9tats \ufb01nanciers (hors revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif) sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres de m\u00eame que les pertes attendues calcul\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Lors de la cession de ces titres, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.7 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 462 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire Le r\u00e9sultat de cession des positions de titrisation est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la cat\u00e9gorie d\u2019origine des positions vendues. Les titrisations synth\u00e9tiques sous la forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (Credit Default Swaps) ou de garanties re\u00e7ues suivent les r\u00e8gles de comptabilisation propres respectivement : \u25a0 aux instruments d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (voir note annexe 1.e.7 aux \u00e9tats \ufb01nanciers) ; \u25a0 aux garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante des actifs garantis. S\u2019il est virtuellement certain qu\u2019une perte caus\u00e9e par un d\u00e9biteur d\u00e9faillant sera compens\u00e9e par le garant, la garantie est alors comptabilis\u00e9e comme un actif de remboursement (droit \u00e0 remboursement au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues) concomitamment \u00e0 la constatation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l\u2019actif en r\u00e9sultat. L\u2019impact global en r\u00e9sultat est le m\u00eame que si la garantie avait \u00e9t\u00e9 prise en compte dans l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que la garantie re\u00e7ue est pr\u00e9sent\u00e9e comme un actif de remboursement plut\u00f4t que comme une r\u00e9duction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l\u2019actif. Les actifs en attente de titrisation sont enregistr\u00e9s : \u25a0 au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s\u2019agit d\u2019expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens B\u00e2le 3 de la titrisation future ; \u25a0 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s\u2019agit d\u2019expositions acquises en perspective d\u2019une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens r\u00e8glementaire.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7164": {
   "value": "1.e.1 Actifs financiers au co\u00fbt amorti Les actifs \ufb01nanciers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants sont remplis : le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument a\ufb01n d\u2019en collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab collecte \u00bb) et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal. Crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion Les actifs \ufb01nanciers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu signi\ufb01catives en valeur. Crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9ci\ufb01\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab basique \u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels. Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab taux \u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9ci\ufb01ques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif \ufb01nancier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs \ufb01nanciers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent. S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple : pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets A). Certaines clauses contractuelles peuvent modi\ufb01er l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6 mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3 % du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 194 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e. p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux \ufb01xe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le taux \ufb01xe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des \ufb01nancements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cas particulier des actifs \ufb01nanciers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab tranches \u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9ci\ufb01que est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents. Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab sans recours \u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de \ufb01nancement de projets ou de \ufb01nancement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif \ufb01nancier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suf\ufb01sant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab par transparence \u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s : structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent. Cette analyse est appliqu\u00e9e aux pr\u00eats \u00ab sans recours \u00bb accord\u00e9s par le Groupe. La cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb inclut notamment les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels et respectent le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs \ufb01nanciers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (note 1.e.5). Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.1.e.2 Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis : \u25a0 crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion : les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9tenus dans un mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente des actifs \ufb01nanciers (\u00ab collecte et vente \u00bb). Cette derni\u00e8re n\u2019est pas accessoire mais fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le de gestion ; \u25a0 crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie : les principes sont identiques \u00e0 ceux applicables aux actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat \u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 195 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues. Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral Le Groupe identi\ufb01e trois \u00ab strates \u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9ci\ufb01que au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif : \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (\u00ab strate 1 \u00bb) : si, \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (r\u00e9sultant de risques de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir) ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (\u00ab strate 2 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (\u00e0 maturit\u00e9) si le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale sans que l\u2019actif \ufb01nancier soit consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs \ufb01nanciers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux (\u00ab strate 3 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9. Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 196 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument \ufb01nancier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12 mois. S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab strates 1 et 2 \u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab strate 3 \u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation). D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90 jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9\ufb01nition tient compte des orientations de l\u2019EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires. La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues. Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux D\u00e9finition Un actif \ufb01nancier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab strate 3 \u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif \ufb01nancier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants : l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l\u2019observation de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res signi\ufb01catives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9 ; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs \ufb01nanciers). Cas particulier des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission Dans certains cas, les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat. Mod\u00e8le simplifi\u00e9 Le mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit L\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments \ufb01nanciers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi\ufb01ables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments \ufb01nanciers avec celles existant en date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif \ufb01nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Dans le contexte de la crise sanitaire, l\u2019octroi de moratoires r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020, et amend\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9, pris isol\u00e9ment, comme un indicateur de d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit entra\u00eenant un transfert automatique en strate 2. L\u2019octroi de moratoires \u00ab priv\u00e9s \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9quivalents \u00e0 ceux d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA a suivi ce m\u00eame traitement. Les moratoires ne d\u00e9clenchent pas le d\u00e9compte des jours de retard de paiement tant que le nouvel \u00e9ch\u00e9ancier est respect\u00e9. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9\ufb01nies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actuelle des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments \ufb01nanciers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 197 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate 1 et en strate 2, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (\u00ab PD \u00bb), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab LGD \u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir (strate 1) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate 2). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est bas\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Pour les expositions class\u00e9es en strate 3, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e. qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession. La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche IRBA. Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Maturit\u00e9 Tous les termes contractuels de l\u2019instrument \ufb01nancier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument \ufb01nancier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) La Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9. La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation : l\u2019ESG Assessment. La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1 an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9. Les PD \u00e0 1 an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles (\u00ab Point in Time \u00bb ou \u00ab PiT \u00bb). Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9\ufb01nies en utilisant des matrices de migration re\ufb02\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es. Pertes en cas de d\u00e9faut (LGD) La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb). L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s. Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9. La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS 9 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab bas de cycle \u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 198 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9\ufb01ni en fonction du pro\ufb01l de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justi\ufb01ables de la conjoncture \u00e9conomique. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Passages en pertes Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif \ufb01nancier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif \ufb01nancier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif \ufb01nancier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un pro\ufb01t en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Recouvrements via la mise en jeu du collat\u00e9ral Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif \ufb01nancier ou non \ufb01nancier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie. Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion. Restructuration des actifs financiers en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res Une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9\ufb01nit comme une modi\ufb01cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur. Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif \ufb01nancier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux \ufb02ux futurs attendus. La modi\ufb01cation de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. L\u2019existence d\u2019une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument \ufb01nancier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modi\ufb01\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e. Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour rappel, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux clients. Ces moratoires ont consist\u00e9 le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois, avec ou sans facturation d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9calages d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. \u00c0 ce titre, la modi\ufb01cation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e dans la plupart des cas comme non substantielle. La d\u00e9cote associ\u00e9e (li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de facturation des int\u00e9r\u00eats, ou \u00e0 une facturation \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au TIE du cr\u00e9dit) a \u00e9t\u00e9 alors comptabilis\u00e9e en PNB sous r\u00e9serve du respect de certains crit\u00e8res (1) . Le moratoire a \u00e9t\u00e9 en effet dans ce cas consid\u00e9r\u00e9 comme ne r\u00e9pondant pas \u00e0 une dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re de l\u2019emprunteur, mais \u00e0 une crise de liquidit\u00e9 passag\u00e8re et le risque de cr\u00e9dit n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 par d\u00e9faut comme ayant augment\u00e9 signi\ufb01cativement. Les modi\ufb01cations d\u2019actifs \ufb01nanciers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re. P\u00e9riodes probatoires Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate 3 \u00e0 la strate 2, une p\u00e9riode probatoire de 3 mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12 mois en cas de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Pour le passage de la strate 2 \u00e0 la strate 1, une p\u00e9riode probatoire de 2 ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab Mesure G\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb (i.e. r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020 et modi\ufb01\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020) ou \u00e9quivalent et n\u2019entra\u00eenant pas de transfert en strate 3. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 199 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.6 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants : \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations couvrant les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois et \u00e0 maturit\u00e9 (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, des actifs de contrats et des cr\u00e9ances commerciales ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs \ufb01nanciers (y compris ceux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat) pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et les r\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des titres \u00e0 revenus \ufb01xes des entit\u00e9s d\u2019assurance individuellement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (qui rel\u00e8vent d\u2019IAS 39). Sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque les charges li\u00e9es aux fraudes et aux litiges inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de \ufb01nancement.Actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00bb comprend les titres de dette, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \ufb01xe, que le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les revenus per\u00e7us sur ces titres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne rel\u00e8vent pas des trois cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi\ufb01catifs. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Les revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur les titres de dette, les dividendes per\u00e7us et les d\u00e9pr\u00e9ciations (en cas de baisse signi\ufb01cative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit sur les titres de dette sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.",
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  },
  "fact_7163": {
   "value": "1.e.1 Actifs financiers au co\u00fbt amorti Les actifs \ufb01nanciers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti si les deux crit\u00e8res suivants sont remplis : le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument a\ufb01n d\u2019en collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels (\u00ab collecte \u00bb) et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal. Crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion Les actifs \ufb01nanciers sont g\u00e9r\u00e9s en vue de collecter des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie par la perception des paiements contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. La r\u00e9alisation de cessions proches de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019instrument et pour un montant proche des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels restant dus ou en raison d\u2019une hausse du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie est compatible avec un mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb. Les ventes impos\u00e9es par des contraintes r\u00e8glementaires ou pour g\u00e9rer la concentration du risque de cr\u00e9dit (sans augmentation du risque de cr\u00e9dit) sont elles aussi compatibles avec ce mod\u00e8le de gestion d\u00e8s lors qu\u2019elles sont peu fr\u00e9quentes ou peu signi\ufb01catives en valeur. Crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est satisfait si les modalit\u00e9s contractuelles de l\u2019instrument de dette donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9ci\ufb01\u00e9es, \u00e0 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. Le crit\u00e8re n\u2019est pas satisfait en cas de modalit\u00e9 contractuelle qui expose le porteur \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat non structur\u00e9 ou \u00ab basique \u00bb. Il n\u2019est \u00e9galement pas satisfait en cas d\u2019effet de levier qui augmente la variabilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels. Les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent, du risque de cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autres risques (risque de liquidit\u00e9 par exemple), des co\u00fbts (frais d\u2019administration par exemple), et d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire coh\u00e9rente avec celle d\u2019un pr\u00eat basique. L\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs ne remet pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. La valeur temps de l\u2019argent est la composante de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e composante \u00ab taux \u00bb \u2013 qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le passage du temps ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par des caract\u00e9ristiques sp\u00e9ci\ufb01ques de nature \u00e0 remettre en cause le respect du crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, lorsque le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable de l\u2019actif \ufb01nancier est r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement selon une fr\u00e9quence qui ne concorde pas avec la dur\u00e9e pour laquelle le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9tabli, la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme alt\u00e9r\u00e9e et, selon l\u2019ampleur de cette d\u00e9formation, le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie peut ne pas \u00eatre rempli. Certains actifs \ufb01nanciers du Groupe pr\u00e9sentent une non-concordance entre la fr\u00e9quence de r\u00e9vision du taux et la maturit\u00e9 de celui-ci, ou des taux d\u00e9termin\u00e9s selon des moyennes. Le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9marche homog\u00e8ne permettant d\u2019analyser cette alt\u00e9ration de la valeur temps de l\u2019argent. S\u2019agissant des taux r\u00e8glement\u00e9s, ils r\u00e9pondent au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors qu\u2019ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n\u2019exposent pas \u00e0 des risques ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels qui seraient incoh\u00e9rents avec ceux d\u2019un pr\u00eat de base (exemple : pr\u00eats accord\u00e9s dans le cadre de la collecte des Livrets A). Certaines clauses contractuelles peuvent modi\ufb01er l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou le montant des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Les options de remboursement anticip\u00e9 ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le montant du remboursement anticip\u00e9 repr\u00e9sente essentiellement le principal restant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, ce qui peut comprendre une p\u00e9nalit\u00e9 raisonnable pour compenser l\u2019annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des pr\u00eats aux particuliers, la p\u00e9nalit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 6 mois d\u2019int\u00e9r\u00eats ou 3 % du capital restant d\u00fb est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable. Les p\u00e9nalit\u00e9s actuarielles Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 194 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence actualis\u00e9e entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels r\u00e9siduels du pr\u00eat et leur replacement aupr\u00e8s d\u2019une contrepartie similaire ou sur le march\u00e9 interbancaire pour une maturit\u00e9 \u00e9quivalente sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, y compris lorsque la p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre positive ou n\u00e9gative (i.e. p\u00e9nalit\u00e9 dite sym\u00e9trique). Les clauses de passage d\u2019un taux variable \u00e0 un taux \ufb01xe ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie si le taux \ufb01xe est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, ou s\u2019il est repr\u00e9sentatif de la valeur temps de l\u2019argent pour la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du cr\u00e9dit en date d\u2019exercice de la clause. Les clauses d\u2019ajustement de la marge en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), pr\u00e9sentes dans des \ufb01nancements octroy\u00e9s en vue d\u2019encourager le d\u00e9veloppement durable des entreprises, ne remettent pas en cause le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u00e8s lors que cet ajustement est consid\u00e9r\u00e9 comme de minimis. Les instruments structur\u00e9s index\u00e9s sur des indices ESG de march\u00e9 ne remplissent pas le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans le cas particulier des actifs \ufb01nanciers contractuellement li\u00e9s aux paiements re\u00e7us sur un portefeuille d\u2019actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorit\u00e9 de paiement des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie entre les investisseurs (\u00ab tranches \u00bb), cr\u00e9ant ainsi des concentrations de risque de cr\u00e9dit, une analyse sp\u00e9ci\ufb01que est effectu\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents doivent satisfaire au crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rente \u00e0 la tranche doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit du portefeuille d\u2019instruments \ufb01nanciers sous-jacents. Certains pr\u00eats peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re \u00ab sans recours \u00bb, contractuellement ou en substance lorsqu\u2019ils sont accord\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 ad hoc. C\u2019est le cas notamment de nombreux pr\u00eats de \ufb01nancement de projets ou de \ufb01nancement d\u2019actifs. Le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie est respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces pr\u00eats ne repr\u00e9sentent pas une exposition directe sur les actifs donn\u00e9s en garantie. En pratique, le seul fait que l\u2019actif \ufb01nancier donne lieu \u00e0 des paiements correspondant au principal et aux int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas suf\ufb01sant pour conclure que l\u2019instrument sans recours remplit le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limit\u00e9 doivent \u00eatre analys\u00e9s selon l\u2019approche dite \u00ab par transparence \u00bb. Si ces actifs ne remplissent pas eux-m\u00eames les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, une appr\u00e9ciation du rehaussement de cr\u00e9dit existant est effectu\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont notamment analys\u00e9s : structuration et dimensionnement de l\u2019op\u00e9ration, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilit\u00e9 du prix de l\u2019actif sous-jacent. Cette analyse est appliqu\u00e9e aux pr\u00eats \u00ab sans recours \u00bb accord\u00e9s par le Groupe. La cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb inclut notamment les cr\u00e9dits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels et respectent le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ainsi que les commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place des cr\u00e9dits. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus compris et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats intervenus au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Ces actifs \ufb01nanciers font \u00e9galement l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (note 1.e.5). Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat.Pr\u00eats et cr\u00e9ances Les titres \u00e0 revenu \ufb01xe ou d\u00e9terminable, qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalit\u00e9 de son investissement initial pour des raisons autres que la d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit, sont class\u00e9s en \u00ab Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb quand ils ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classement en actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent qui, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, correspond au montant net d\u00e9caiss\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement intervenus. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui comprend les int\u00e9r\u00eats, les co\u00fbts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "bnpp:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsAtAmortisedCostExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7165": {
   "value": "1.e.2 Actifs financiers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont class\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres si les deux crit\u00e8res suivants sont r\u00e9unis : \u25a0 crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion : les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9tenus dans un mod\u00e8le de gestion dont l\u2019objectif est atteint \u00e0 la fois par la perception des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente des actifs \ufb01nanciers (\u00ab collecte et vente \u00bb). Cette derni\u00e8re n\u2019est pas accessoire mais fait partie int\u00e9grante du mod\u00e8le de gestion ; \u25a0 crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie : les principes sont identiques \u00e0 ceux applicables aux actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti. Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de l\u2019ALM Tr\u00e9sorerie qui sont d\u00e9tenus en vue de collecter les \ufb02ux contractuels ou d\u2019\u00eatre vendus et respectent les crit\u00e8res des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, y compris les co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Ils sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la valeur de march\u00e9 et les variations de valeur de march\u00e9 sont enregistr\u00e9es dans une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres intitul\u00e9e \u00ab Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat \u00bb. De m\u00eame, les pertes attendues, calcul\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles applicables aux instruments de dette au co\u00fbt amorti et comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque, ont pour contrepartie cette rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont class\u00e9s sur option, transaction par transaction, en instruments \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres (sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que). Lors de la cession des actions, les variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne sont pas constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seuls les dividendes, d\u00e8s lors qu\u2019ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Ces instruments ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 195 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les parts de fonds remboursables au gr\u00e9 du porteur ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition d\u2019instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les crit\u00e8res de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et sont donc comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat.",
   "dimensions": {
    "concept": "bnpp:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsAtFairValueThroughShareholdersEquityExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7166": {
   "value": "1.e.3 Engagements de financement et de garantie Les engagements de \ufb01nancement et de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note relative aux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us. Ils font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit. Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "bnpp:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancingAndGuaranteeCommitmentsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7168": {
   "value": "1.e.4 Contrats d\u2019\u00e9pargne et pr\u00eats r\u00e8glement\u00e9s Les comptes \u00e9pargne logement (CEL) et plans d\u2019\u00e9pargne logement (PEL) sont des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9s par les pouvoirs publics, destin\u00e9s aux particuliers. Ils associent une phase d\u2019\u00e9pargne et une phase de cr\u00e9dit, indissociablement li\u00e9es, la phase de cr\u00e9dit \u00e9tant contingente \u00e0 la phase d\u2019\u00e9pargne. Ces produits comportent deux types d\u2019engagements pour le Groupe qui s\u2019est engag\u00e9 d\u2019une part \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \ufb01x\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou \u00e0 un taux re\ufb01x\u00e9 chaque semestre en fonction d\u2019une formule d\u2019indexation \ufb01x\u00e9e par la loi pour les CEL, et d\u2019autre part \u00e0 pr\u00eater au client, s\u2019il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d\u2019\u00e9pargne, \u00e0 un taux \ufb01x\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour les PEL ou \u00e0 un taux fonction de la phase d\u2019\u00e9pargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs du Groupe relatifs \u00e0 chaque g\u00e9n\u00e9ration \u2013 les PEL de m\u00eame taux \u00e0 l\u2019ouverture formant une g\u00e9n\u00e9ration, et les CEL formant, pour leur ensemble, une g\u00e9n\u00e9ration \u2013 sont mesur\u00e9s par actualisation des r\u00e9sultats potentiels futurs associ\u00e9s aux encours en risque de la g\u00e9n\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e. Les encours en risque sont estim\u00e9s sur la base d\u2019une analyse des historiques des comportements client\u00e8le, et correspondent : \u25a0 pour la phase cr\u00e9dit, aux encours statistiquement probables pour les cr\u00e9dits, ainsi qu\u2019aux encours de cr\u00e9dit d\u00e9j\u00e0 mis en place ; \u25a0 pour la phase \u00e9pargne, \u00e0 la diff\u00e9rence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus ; les encours minimums attendus \u00e9tant assimilables \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme certains. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase \u00e9pargne sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de replacement et le taux \ufb01xe de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9pargne sur l\u2019encours en risque d\u2019\u00e9pargne de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase cr\u00e9dit sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de re\ufb01nancement et le taux \ufb01xe de r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9dits sur l\u2019encours en risque de cr\u00e9dit de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les taux de placement de l\u2019\u00e9pargne et les taux de re\ufb01nancement des cr\u00e9dits sont d\u00e9duits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments \ufb01nanciers de nature et de maturit\u00e9s comparables. Les marges sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de celles observ\u00e9es sur les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019habitat \u00e0 taux \ufb01xe pour la phase cr\u00e9dit, et de celles observ\u00e9es sur les produits offerts \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re pour la phase d\u2019\u00e9pargne. Pour traduire l\u2019incertitude sur les \u00e9volutions potentielles des taux et leurs cons\u00e9quences sur les comportements futurs mod\u00e9lis\u00e9s des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estim\u00e9s par application de la m\u00e9thode dite Monte-Carlo. Lorsque la somme alg\u00e9brique de la mesure des engagements futurs sur la phase d\u2019\u00e9pargne et sur la phase de cr\u00e9dit d\u2019une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration de contrats traduit une situation potentiellement d\u00e9favorable pour le Groupe, une provision est constitu\u00e9e, sans compensation entre les g\u00e9n\u00e9rations, et enregistr\u00e9e sous la rubrique \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb du bilan. Les variations de cette provision sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eat et assimil\u00e9s \u00bb.Pr\u00eats et cr\u00e9ances Les titres \u00e0 revenu \ufb01xe ou d\u00e9terminable, qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalit\u00e9 de son investissement initial pour des raisons autres que la d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit, sont class\u00e9s en \u00ab Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb quand ils ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classement en actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent qui, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, correspond au montant net d\u00e9caiss\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement intervenus. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui comprend les int\u00e9r\u00eats, les co\u00fbts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLoansAndReceivablesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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  "fact_7167": {
   "value": "1.e.4 Contrats d\u2019\u00e9pargne et pr\u00eats r\u00e8glement\u00e9s Les comptes \u00e9pargne logement (CEL) et plans d\u2019\u00e9pargne logement (PEL) sont des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9s par les pouvoirs publics, destin\u00e9s aux particuliers. Ils associent une phase d\u2019\u00e9pargne et une phase de cr\u00e9dit, indissociablement li\u00e9es, la phase de cr\u00e9dit \u00e9tant contingente \u00e0 la phase d\u2019\u00e9pargne. Ces produits comportent deux types d\u2019engagements pour le Groupe qui s\u2019est engag\u00e9 d\u2019une part \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \ufb01x\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou \u00e0 un taux re\ufb01x\u00e9 chaque semestre en fonction d\u2019une formule d\u2019indexation \ufb01x\u00e9e par la loi pour les CEL, et d\u2019autre part \u00e0 pr\u00eater au client, s\u2019il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d\u2019\u00e9pargne, \u00e0 un taux \ufb01x\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du contrat pour les PEL ou \u00e0 un taux fonction de la phase d\u2019\u00e9pargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs du Groupe relatifs \u00e0 chaque g\u00e9n\u00e9ration \u2013 les PEL de m\u00eame taux \u00e0 l\u2019ouverture formant une g\u00e9n\u00e9ration, et les CEL formant, pour leur ensemble, une g\u00e9n\u00e9ration \u2013 sont mesur\u00e9s par actualisation des r\u00e9sultats potentiels futurs associ\u00e9s aux encours en risque de la g\u00e9n\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e. Les encours en risque sont estim\u00e9s sur la base d\u2019une analyse des historiques des comportements client\u00e8le, et correspondent : \u25a0 pour la phase cr\u00e9dit, aux encours statistiquement probables pour les cr\u00e9dits, ainsi qu\u2019aux encours de cr\u00e9dit d\u00e9j\u00e0 mis en place ; \u25a0 pour la phase \u00e9pargne, \u00e0 la diff\u00e9rence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus ; les encours minimums attendus \u00e9tant assimilables \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme certains. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase \u00e9pargne sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de replacement et le taux \ufb01xe de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9pargne sur l\u2019encours en risque d\u2019\u00e9pargne de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les r\u00e9sultats des p\u00e9riodes futures aff\u00e9rents \u00e0 la phase cr\u00e9dit sont estim\u00e9s par la diff\u00e9rence entre le taux de re\ufb01nancement et le taux \ufb01xe de r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9dits sur l\u2019encours en risque de cr\u00e9dit de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Les taux de placement de l\u2019\u00e9pargne et les taux de re\ufb01nancement des cr\u00e9dits sont d\u00e9duits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments \ufb01nanciers de nature et de maturit\u00e9s comparables. Les marges sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de celles observ\u00e9es sur les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019habitat \u00e0 taux \ufb01xe pour la phase cr\u00e9dit, et de celles observ\u00e9es sur les produits offerts \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re pour la phase d\u2019\u00e9pargne. Pour traduire l\u2019incertitude sur les \u00e9volutions potentielles des taux et leurs cons\u00e9quences sur les comportements futurs mod\u00e9lis\u00e9s des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estim\u00e9s par application de la m\u00e9thode dite Monte-Carlo. Lorsque la somme alg\u00e9brique de la mesure des engagements futurs sur la phase d\u2019\u00e9pargne et sur la phase de cr\u00e9dit d\u2019une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration de contrats traduit une situation potentiellement d\u00e9favorable pour le Groupe, une provision est constitu\u00e9e, sans compensation entre les g\u00e9n\u00e9rations, et enregistr\u00e9e sous la rubrique \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb du bilan. Les variations de cette provision sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eat et assimil\u00e9s \u00bb.",
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    "concept": "bnpp:DescriptionOfAccountingPolicyForRegulatedSavingsAndLoanContractsExplanatoy",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1690": {
   "value": "1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues. Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral Le Groupe identi\ufb01e trois \u00ab strates \u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9ci\ufb01que au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif : \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (\u00ab strate 1 \u00bb) : si, \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (r\u00e9sultant de risques de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir) ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (\u00ab strate 2 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (\u00e0 maturit\u00e9) si le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale sans que l\u2019actif \ufb01nancier soit consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs \ufb01nanciers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux (\u00ab strate 3 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9. Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 196 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument \ufb01nancier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12 mois. S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab strates 1 et 2 \u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab strate 3 \u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation). D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90 jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9\ufb01nition tient compte des orientations de l\u2019EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires. La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues. Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux D\u00e9finition Un actif \ufb01nancier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab strate 3 \u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif \ufb01nancier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants : l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l\u2019observation de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res signi\ufb01catives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9 ; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs \ufb01nanciers). Cas particulier des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission Dans certains cas, les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat. Mod\u00e8le simplifi\u00e9 Le mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit L\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments \ufb01nanciers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi\ufb01ables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments \ufb01nanciers avec celles existant en date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif \ufb01nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Dans le contexte de la crise sanitaire, l\u2019octroi de moratoires r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020, et amend\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9, pris isol\u00e9ment, comme un indicateur de d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit entra\u00eenant un transfert automatique en strate 2. L\u2019octroi de moratoires \u00ab priv\u00e9s \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9quivalents \u00e0 ceux d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA a suivi ce m\u00eame traitement. Les moratoires ne d\u00e9clenchent pas le d\u00e9compte des jours de retard de paiement tant que le nouvel \u00e9ch\u00e9ancier est respect\u00e9. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9\ufb01nies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actuelle des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments \ufb01nanciers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 197 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate 1 et en strate 2, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (\u00ab PD \u00bb), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab LGD \u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir (strate 1) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate 2). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est bas\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Pour les expositions class\u00e9es en strate 3, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e. qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession. La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche IRBA. Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Maturit\u00e9 Tous les termes contractuels de l\u2019instrument \ufb01nancier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument \ufb01nancier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) La Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9. La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation : l\u2019ESG Assessment. La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1 an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9. Les PD \u00e0 1 an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles (\u00ab Point in Time \u00bb ou \u00ab PiT \u00bb). Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9\ufb01nies en utilisant des matrices de migration re\ufb02\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es. Pertes en cas de d\u00e9faut (LGD) La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb). L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s. Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9. La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS 9 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab bas de cycle \u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 198 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9\ufb01ni en fonction du pro\ufb01l de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justi\ufb01ables de la conjoncture \u00e9conomique. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Passages en pertes Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif \ufb01nancier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif \ufb01nancier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif \ufb01nancier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un pro\ufb01t en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Recouvrements via la mise en jeu du collat\u00e9ral Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif \ufb01nancier ou non \ufb01nancier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie. Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion. Restructuration des actifs financiers en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res Une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9\ufb01nit comme une modi\ufb01cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur. Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif \ufb01nancier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux \ufb02ux futurs attendus. La modi\ufb01cation de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. L\u2019existence d\u2019une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument \ufb01nancier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modi\ufb01\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e. Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour rappel, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux clients. Ces moratoires ont consist\u00e9 le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois, avec ou sans facturation d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9calages d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. \u00c0 ce titre, la modi\ufb01cation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e dans la plupart des cas comme non substantielle. La d\u00e9cote associ\u00e9e (li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de facturation des int\u00e9r\u00eats, ou \u00e0 une facturation \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au TIE du cr\u00e9dit) a \u00e9t\u00e9 alors comptabilis\u00e9e en PNB sous r\u00e9serve du respect de certains crit\u00e8res (1) . Le moratoire a \u00e9t\u00e9 en effet dans ce cas consid\u00e9r\u00e9 comme ne r\u00e9pondant pas \u00e0 une dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re de l\u2019emprunteur, mais \u00e0 une crise de liquidit\u00e9 passag\u00e8re et le risque de cr\u00e9dit n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 par d\u00e9faut comme ayant augment\u00e9 signi\ufb01cativement. Les modi\ufb01cations d\u2019actifs \ufb01nanciers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re. P\u00e9riodes probatoires Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate 3 \u00e0 la strate 2, une p\u00e9riode probatoire de 3 mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12 mois en cas de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Pour le passage de la strate 2 \u00e0 la strate 1, une p\u00e9riode probatoire de 2 ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab Mesure G\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb (i.e. r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020 et modi\ufb01\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020) ou \u00e9quivalent et n\u2019entra\u00eenant pas de transfert en strate 3. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 199 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.6 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants : \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations couvrant les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois et \u00e0 maturit\u00e9 (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, des actifs de contrats et des cr\u00e9ances commerciales ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs \ufb01nanciers (y compris ceux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat) pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et les r\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des titres \u00e0 revenus \ufb01xes des entit\u00e9s d\u2019assurance individuellement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (qui rel\u00e8vent d\u2019IAS 39). Sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque les charges li\u00e9es aux fraudes et aux litiges inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de \ufb01nancement.2.h CO\u00dbT DU RISQUE Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u00e9crit dans la note 1.e.5 et utilis\u00e9 par le Groupe s\u2019articule autour des deux \u00e9tapes suivantes : \u25a0 \u00e9valuer s\u2019il y a une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale ; et \u25a0 mesurer la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d\u2019une perte attendue sur la dur\u00e9e de vie (i.e. perte attendue \u00e0 maturit\u00e9). Ces deux \u00e9tapes s\u2019appuient sur des informations prospectives. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit Au 31 d\u00e9cembre 2022, BNP Paribas a fait \u00e9voluer ses crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit en ligne avec les recommandations \u00e9mises par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne et la Banque centrale europ\u00e9enne. Pr\u00e9c\u00e9demment, hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019analyse de la d\u00e9t\u00e9rioration du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuyait pour l\u2019essentiel sur l\u2019\u00e9volution de la note interne de cr\u00e9dit, indicateur de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut moyenne \u00e0 1 an sur l\u2019ensemble du cycle. A\ufb01n de prendre en compte de mani\u00e8re plus compl\u00e8te l\u2019information prospective, les nouveaux crit\u00e8res retiennent comme indicateur principal la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9, d\u00e9riv\u00e9e de la note interne en y int\u00e9grant les cons\u00e9quences attendues de l\u2019\u00e9volution des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques. Selon ces nouveaux crit\u00e8res, le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 signi\ufb01cativement, et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 de l\u2019instrument a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e au moins par 3 depuis l\u2019origination. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de 400 points de base. De plus, pour l\u2019ensemble des portefeuilles (hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation) : \u25a0 la facilit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre en strate 1 lorsque sa probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PD PiT) \u00e0 1 an est inf\u00e9rieure \u00e0 0,3 % en date de cl\u00f4ture, car les changements de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9gradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc consid\u00e9r\u00e9s comme non \u00ab signi\ufb01catifs \u00bb ; \u25a0 quand la PD PiT \u00e0 1 an est sup\u00e9rieure \u00e0 20 % en date de cl\u00f4ture, compte tenu des pratiques du Groupe en mati\u00e8re d\u2019\u00e9mission de cr\u00e9dits, la d\u00e9t\u00e9rioration est consid\u00e9r\u00e9e comme signi\ufb01cative et la facilit\u00e9 class\u00e9e en strate 2 (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019existence d\u2019un incident de paiement \u00e9ventuellement r\u00e9gularis\u00e9 intervenu au cours des 12 derniers mois est consid\u00e9r\u00e9e comme une indication d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit et la facilit\u00e9 est alors class\u00e9e en strate 2. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 215 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une comparaison entre l\u2019ancien et le nouveau dispositif d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit : Crit\u00e8res ant\u00e9rieurs Client\u00e8le de d\u00e9tail Petites et moyennes entreprises Grandes entreprises * Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut correspondant \u00e0 une moyenne sur l'ensemble du cycle. ** Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PiT) int\u00e9grant l\u2019information prospective. Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an * < 0,25 % Niveau de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pr\u00e9sumant l'absence de d\u00e9t\u00e9rioration (strate 1) Note interne \u2264 4- Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT ** un an < 0,3 % D\u00e9t\u00e9rioration depuis l\u2019origination entra\u00eenant le passage en strate 2 D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 3 crans Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an > 10 % Niveau de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pr\u00e9sumant la d\u00e9t\u00e9rioration (strate 2) Note interne \u2265 9+ Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT un an > 20 % Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an \u00e0 l'origination D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans > 4 ou Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 l'origination Variation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 depuis l'origination > 400 pb > 3 ou Nouveaux crit\u00e8res Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 signi\ufb01cativement depuis la comptabilisation initiale et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Au cours du premier semestre 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9gradation syst\u00e9matique pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents entra\u00eenant ainsi le transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu du niveau d\u2019exposition limit\u00e9 du Groupe sur ce pays, cette d\u00e9gradation n\u2019a toutefois pas eu d\u2019effet signi\ufb01catif sur le co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode. Informations prospectives Le Groupe prend en compte des informations prospectives \u00e0 la fois dans l\u2019estimation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit et dans la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss \u2013 \u00ab ECL \u00bb). S\u2019agissant de la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques par zone g\u00e9ographique, couvrant un large panel de conditions \u00e9conomiques futures potentielles : \u25a0 un sc\u00e9nario central, en ligne avec le sc\u00e9nario utilis\u00e9 dans le cadre du processus budg\u00e9taire ; \u25a0 un sc\u00e9nario adverse, correspondant au sc\u00e9nario utilis\u00e9 trimestriellement dans le cadre des exercices de test de r\u00e9sistance r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 un sc\u00e9nario favorable, prenant en compte des situations o\u00f9 les performances \u00e9conomiques sont meilleures que pr\u00e9vues. Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est principalement \u00e9tabli par le biais de la mod\u00e9lisation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et par la d\u00e9formation des matrices de migration de note interne (ou param\u00e8tre de risque). Les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut ainsi d\u00e9termin\u00e9es par les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque sc\u00e9nario. Le dispositif du Groupe est d\u00e9clin\u00e9 par secteur a\ufb01n de prendre en compte l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dynamiques sectorielles dans l\u2019\u00e9valuation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pour les entreprises. La prise en compte de l\u2019information prospective est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination de la d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit puisque les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut servant de base \u00e0 cette \u00e9valuation int\u00e8grent l\u2019information prospective multi-sc\u00e9nario de la m\u00eame mani\u00e8re que pour le calcul de l\u2019ECL. Le poids \u00e0 attribuer aux pertes de cr\u00e9dit attendues calcul\u00e9es dans chacun des sc\u00e9narios est \ufb01x\u00e9 \u00e0 50 % pour le sc\u00e9nario central et : \u25a0 le poids des deux sc\u00e9narios alternatifs est d\u00e9\ufb01ni selon la position dans le cycle \u00e9conomique. Dans l\u2019approche retenue, le sc\u00e9nario adverse a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d\u2019un retournement potentiel d\u00e9favorable de l\u2019\u00e9conomie ; \u25a0 le poids minimum de chacun des sc\u00e9narios alternatifs est de 10 % et par cons\u00e9quent le poids maximum est de 40 %. Lorsque cela s\u2019av\u00e8re pertinent, la mesure des d\u00e9pr\u00e9ciations peut prendre en compte des sc\u00e9narios de vente des actifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 216 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques Les trois sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sont d\u00e9\ufb01nis avec un horizon de projection \u00e0 3 ans. Ils correspondent \u00e0 : \u25a0 un sc\u00e9nario central, qui d\u00e9crit la situation \u00e9conomique la plus probable sur l\u2019horizon de projection. Ce sc\u00e9nario est mis \u00e0 jour \u00e0 une fr\u00e9quence trimestrielle. Il est \u00e9labor\u00e9 par la cellule de Recherche \u00c9conomique du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont d\u00e9clin\u00e9es pour chaque march\u00e9 signi\ufb01catif du Groupe (France, Italie, Belgique, \u00c9tats-Unis et zone euro), au travers des principales variables macro\u00e9conomiques (le Produit Int\u00e9rieur Brut \u2013 PIB \u2013 et ses composantes, le taux de ch\u00f4mage, l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les taux de change, le prix du p\u00e9trole, les prix du march\u00e9 immobilier, etc.) qui sont d\u00e9terminantes dans la mod\u00e9lisation des param\u00e8tres de risque utilis\u00e9s dans le cadre du processus de test de r\u00e9sistance ; \u25a0 un sc\u00e9nario adverse, qui re\ufb02\u00e8te l\u2019impact de la mat\u00e9rialisation de risques pesant sur le sc\u00e9nario central, et dont il r\u00e9sulte une situation \u00e9conomique beaucoup plus d\u00e9favorable. Le choc sur le PIB est appliqu\u00e9 avec une ampleur variable, mais de mani\u00e8re simultan\u00e9e, aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies consid\u00e9r\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses retenues sont g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rentes avec celles propos\u00e9es par les r\u00e9gulateurs. Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, in\ufb02ation, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9\ufb01nies sur la base de relations \u00e9conom\u00e9triques \u00e9tablies, et de jugement d\u2019expert ; \u25a0 un sc\u00e9nario favorable, qui re\ufb02\u00e8te l\u2019impact de la mat\u00e9rialisation de risques ayant un effet positif sur l\u2019\u00e9conomie, et dont il r\u00e9sulte une situation \u00e9conomique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est d\u00e9duit du choc adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilit\u00e9s des deux chocs sont \u00e9gales en moyenne sur le cycle. Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, in\ufb02ation, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9\ufb01nies de la m\u00eame mani\u00e8re que dans le sc\u00e9nario adverse. Depuis juin 2021, les chocs favorables appliqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 substantiellement diminu\u00e9s, toute hausse plus marqu\u00e9e qu\u2019anticip\u00e9e dans le sc\u00e9nario central risquant d\u2019\u00eatre limit\u00e9e par des contraintes d\u2019offre. Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est compl\u00e9t\u00e9 par une approche permettant de prendre en compte des aspects d\u2019anticipation non captur\u00e9s par les mod\u00e8les dans l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rique. Cela est en particulier le cas lorsque des \u00e9v\u00e9nements sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la chronique historique prise en compte pour construire les mod\u00e8les se r\u00e9alisent ou sont anticip\u00e9s, ou lorsque la nature ou l\u2019amplitude de variation d\u2019un param\u00e8tre macro\u00e9conomique vient remettre en cause les corr\u00e9lations pass\u00e9es. Ainsi, la situation d\u2019in\ufb02ation \u00e9lev\u00e9e et la hausse, actuelle et projet\u00e9e, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat correspond \u00e0 un aspect non observ\u00e9 dans l\u2019historique de r\u00e9f\u00e9rence. Dans ce contexte, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une approche permettant de prendre en compte les perspectives \u00e9conomiques \u00e0 venir dans l\u2019appr\u00e9ciation de la solidit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re des contreparties. Cette approche consiste \u00e0 simuler l\u2019impact de la hausse des taux sur leurs ratios \ufb01nanciers et l\u2019effet induit sur leur notation. De plus, des ajustements post-mod\u00e8les sont consid\u00e9r\u00e9s pour prendre en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les cons\u00e9quences d\u2019incidents climatiques sur les pertes attendues. Sc\u00e9nario central Plusieurs \u00e9volutions majeures ont contribu\u00e9 \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration plus marqu\u00e9e que celle qui pouvait \u00eatre anticip\u00e9e (apr\u00e8s une ann\u00e9e 2021 de rebond), en Europe comme aux \u00c9tats-Unis. Au-del\u00e0 des aspects humanitaires, les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine ont eu un certain nombre d\u2019effets \u00e9conomiques d\u00e9favorables, le premier d\u2019entre eux \u00e9tant de contribuer \u00e0 porter l\u2019in\ufb02ation \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s du fait de fortes perturbations sur les march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques et alimentaires. Les pays Europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9s de ce point de vue. En r\u00e9ponse aux niveaux d\u2019in\ufb02ation anticip\u00e9s, les banques centrales ont proc\u00e9d\u00e9 au resserrement mon\u00e9taire le plus marqu\u00e9 des derni\u00e8res d\u00e9cennies, suscitant un fort durcissement des conditions \ufb01nanci\u00e8res, pouvant ult\u00e9rieurement p\u00e9naliser l\u2019activit\u00e9. En\ufb01n, la crise sanitaire a continu\u00e9 \u00e0 fortement perturber l\u2019activit\u00e9 dans certains pays, notamment en Asie, pr\u00e9sentant une protection moindre ou appliquant des mesures strictes a\ufb01n d\u2019endiguer la crise sanitaire. Face \u00e0 un double choc, \u00e9nerg\u00e9tique et mon\u00e9taire, l\u2019activit\u00e9 devrait se contracter dans un certain nombre d\u2019\u00e9conomies (dont la zone euro et les \u00c9tats- Unis) \u00e0 la \ufb01n de 2022 et au d\u00e9but de 2023, entra\u00eenant des r\u00e9visions \u00e0 la baisse substantielles des projections de croissance pour 2023. L\u2019activit\u00e9 devrait ainsi stagner tant dans la zone euro qu\u2019aux \u00c9tats-Unis en 2023 (alors qu\u2019au 30 juin 2022, le PIB \u00e9tait attendu en progression d\u2019environ 1,5 % dans les deux r\u00e9gions). Un rebond de la croissance est g\u00e9n\u00e9ralement attendu en 2024 et 2025. Apr\u00e8s avoir atteint des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00e0 la \ufb01n de 2022, l\u2019in\ufb02ation devrait ralentir dans le courant de 2023, principalement en raison de la baisse de l\u2019in\ufb02ation \u00e9nerg\u00e9tique et des cons\u00e9quences du ralentissement de l\u2019activit\u00e9 (e.g. ch\u00f4mage plus \u00e9lev\u00e9, perturbations plus limit\u00e9es de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement). Toutefois, en moyenne annuelle, l\u2019in\ufb02ation restera tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2023 dans de nombreux pays, d\u00e9passant nettement les objectifs des banques centrales dans la plupart des cas (notamment en Europe et aux \u00c9tats-Unis). L\u2019in\ufb02ation retomberait \u00e0 des niveaux plus habituels en 2024 et 2025. Dans ce contexte, les principales banques centrales ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 la lutte contre l\u2019in\ufb02ation en resserrant leur politique mon\u00e9taire. \u00c0 la \ufb01n de 2022, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court et \u00e0 long terme sont \u00e0 des niveaux bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux observ\u00e9s au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, m\u00eame si les banques centrales n\u2019ont pas encore achev\u00e9 leur cycle de resserrement. Les principaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat devraient atteindre un sommet en 2023, avant de se mod\u00e9rer en 2024 et 2025 (lorsque les banques centrales sont suppos\u00e9es abaisser les taux directeurs en pr\u00e9sence d\u2019une in\ufb02ation plus mod\u00e9r\u00e9e). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 217 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le graphique ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le sc\u00e9nario central pour le calcul des ECL au 31 d\u00e9cembre 2021 et au 31 d\u00e9cembre 2022. \u27a4 PIB ZONE EURO : INDICE BASE 100 AU QUATRI\u00c8ME TRIMESTRE 2019 85 90 95 100 105 110 PIB en indice d\u00e9c-22 d\u00e9c-23 d\u00e9c-24 d\u00e9c-21 d\u00e9c-20 d\u00e9c-19 d\u00e9c-18 Sc\u00e9nario central au 31 d\u00e9cembre 2022 Sc\u00e9nario central au 31 d\u00e9cembre 2021 \u27a4 VARIABLES MACRO\u00c9CONOMIQUES, SC\u00c9NARIO CENTRAL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 Moyennes annuelles 2022 2023 2024 2025 Taux de croissance du PIB Zone euro 3,2 % 0,1 % 1,6 % 1,3 % France 2,5 % 0,1 % 1,4 % 1,2 % Italie 3,7 % - 0,2 % 1,1 % 0,9 % Belgique 2,3 % 0,0 % 1,5 % 1,2 % \u00c9tats-Unis 1,7 % 0,0 % 1,7 % 1,6 % Taux de ch\u00f4mage Zone euro 6,8 % 7,5 % 7,6 % 7,3 % France 7,5 % 8,0 % 8,1 % 7,9 % Italie 8,1 % 8,6 % 8,4 % 8,3 % Belgique 5,8 % 6,4 % 6,3 % 6,1 % \u00c9tats-Unis 3,7 % 4,7 % 4,6 % 4,5 % Taux d\u2019in\ufb02ation Zone euro 8,5 % 6,3 % 2,4 % 2,0 % France 6,0 % 5,4 % 2,5 % 2,0 % Italie 8,7 % 7,3 % 2,1 % 1,7 % Belgique 10,6 % 7,5 % 2,7 % 2,2 % \u00c9tats-Unis 8,1 % 3,9 % 2,3 % 2,2 % Taux des obligations souveraines \u00e0 10 ans Allemagne 1,22 % 2,64 % 2,19 % 2,00 % France 1,76 % 3,19 % 2,74 % 2,55 % Italie 3,18 % 4,94 % 4,49 % 4,30 % Belgique 1,76 % 3,24 % 2,79 % 2,60 % \u00c9tats-Unis 3,02 % 4,24 % 3,44 % 3,25 % Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 218 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Sc\u00e9nario adverse Le sc\u00e9nario adverse suppose la mat\u00e9rialisation de certains risques baissiers, entra\u00eenant une trajectoire \u00e9conomique beaucoup moins favorable que dans le sc\u00e9nario central. Les risques principaux suivants sont identi\ufb01\u00e9s : \u25a0 un risque dominant, l\u2019invasion de l\u2019Ukraine et ses implications (en particulier une in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9e) : les impacts mentionn\u00e9s dans le sc\u00e9nario central pourraient s\u2019aggraver en raison de d\u00e9veloppements n\u00e9gatifs suppl\u00e9mentaires. En particulier, le sc\u00e9nario adverse suppose un choc plus prononc\u00e9 sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, alimentant davantage l\u2019in\ufb02ation et conduisant \u00e0 des perturbations plus s\u00e9v\u00e8res de l\u2019activit\u00e9. Une in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9e aurait un effet n\u00e9gatif direct sur la consommation et la production. En outre, les gouvernements des \u00e9conomies les plus expos\u00e9es pourraient prendre des mesures de rationnement ciblant les secteurs ayant la plus forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (avec des cons\u00e9quences indirectes potentielles pour d\u2019autres secteurs). L\u2019activit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre affect\u00e9e n\u00e9gativement par d\u2019autres canaux (e.g. perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, commerce, tensions \ufb01nanci\u00e8res, incertitude et effets de con\ufb01ance) ; \u25a0 les risques subsistants li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire : m\u00eame si le lien entre les dif\ufb01cult\u00e9s sanitaires et les perturbations \u00e9conomiques s\u2019est nettement att\u00e9nu\u00e9 dans de nombreuses \u00e9conomies, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 la vaccination, les d\u00e9\ufb01s li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire demeurent un risque important, du moins dans certains pays ; \u25a0 des finances publiques moins favorables : les ratios de la dette publique rapport\u00e9e au PIB sont \u00e9lev\u00e9s et les banques centrales resserrent leur politique mon\u00e9taire de fa\u00e7on marqu\u00e9e, entra\u00eenant une hausse des rendements obligataires qui pourrait g\u00e9n\u00e9rer des tensions dans certains pays du fait de l\u2019\u00e9cartement des spreads entre les obligations souveraines ; \u25a0 risques relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie chinoise : des dif\ufb01cult\u00e9s suppl\u00e9mentaires en Chine (mesures sanitaires, march\u00e9 immobilier) pourraient affecter les march\u00e9s mondiaux et l\u2019activit\u00e9 dans d\u2019autres pays par le biais du commerce et des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ; \u25a0 risques g\u00e9opolitiques : les tensions g\u00e9opolitiques peuvent peser sur l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00e0 travers des chocs sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, les march\u00e9s \ufb01nanciers et la con\ufb01ance des entreprises. Au-del\u00e0 de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine, d\u2019autres r\u00e9gions m\u00e9ritent \u00e9galement d\u2019\u00eatre surveill\u00e9es (Asie et Moyen-Orient) ; \u25a0 \u00e9volution du commerce et de la mondialisation : l\u2019invasion de l\u2019Ukraine cr\u00e9e des freins suppl\u00e9mentaires au commerce et \u00e0 la mondialisation, s\u2019ajoutant aux \u00e9volutions d\u00e9j\u00e0 n\u00e9gatives de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (d\u00e9saccords commerciaux entre les \u00c9tats-Unis et la Chine, volont\u00e9 de certains gouvernements occidentaux de devenir plus autosuf\ufb01sants dans certains domaines strat\u00e9giques). Le sc\u00e9nario adverse suppose la mat\u00e9rialisation de ces risques latents \u00e0 partir du premier trimestre 2023. Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine sont pris en compte dans le sc\u00e9nario adverse \u00e0 travers certaines sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s. Premi\u00e8rement, un choc d\u2019activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est appliqu\u00e9 aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies, en fonction de leur exposition per\u00e7ue \u00e0 cette situation. Ce choc re\ufb02\u00e8te la d\u00e9pendance des pays vis- \u00e0-vis du gaz russe ainsi que leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux autres canaux de transmission (exportations, d\u00e9pendance au niveau de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, poids de l\u2019alimentation et de l\u2019\u00e9nergie dans l\u2019in\ufb02ation, liens d\u2019investissement, liens politiques avec la Russie). Deuxi\u00e8mement, l\u2019in\ufb02ation est plus \u00e9lev\u00e9e dans le sc\u00e9nario adverse que dans le sc\u00e9nario central au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon de projection, a\ufb01n de mat\u00e9rialiser les effets sp\u00e9ci\ufb01ques en la mati\u00e8re (en raison des pressions \u00e0 la hausse sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et des perturbations des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement). Parmi les pays consid\u00e9r\u00e9s, les niveaux du PIB dans le sc\u00e9nario adverse se situent entre 5,8 % et 12,2 % plus bas que dans le sc\u00e9nario central \u00e0 la \ufb01n de la p\u00e9riode de choc (trois ans). En particulier, cet \u00e9cart atteint 10,2 % en moyenne dans la zone euro et 5,8 % aux \u00c9tats-Unis. Pond\u00e9ration des sc\u00e9narios et sensibilit\u00e9 du co\u00fbt du risque Au 31 d\u00e9cembre 2022, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario adverse retenue par le Groupe est de 16 % et de 34 % pour le sc\u00e9nario favorable. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario adverse \u00e9tait en moyenne \u00e9quivalente \u00e0 celle du sc\u00e9nario favorable. La sensibilit\u00e9 du montant des pertes attendues (ECL) sur l\u2019ensemble des actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres et aux engagements de cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9e en comparant l\u2019estimation des pertes attendues issue de la pond\u00e9ration des sc\u00e9narios ci-dessus \u00e0 celle issue de chacun des deux sc\u00e9narios alternatifs : \u25a0 une hausse des ECL de 22 %, soit 1 250 millions d\u2019euros selon le sc\u00e9nario adverse (18 % au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 une baisse des ECL de 7 %, soit 400 millions d\u2019euros selon le sc\u00e9nario favorable (12 % au 31 d\u00e9cembre 2021). Adaptation du dispositif d\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues pour prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s de la crise sanitaire Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques en entr\u00e9e des mod\u00e8les La mesure de l\u2019impact des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sur les pertes de cr\u00e9dit attendues a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e pour re\ufb02\u00e9ter les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s de la crise sanitaire actuelle. Compte tenu des caract\u00e8res exceptionnels du choc li\u00e9 aux mesures de con\ufb01nement temporaires et du soutien apport\u00e9 par les gouvernements et les banques centrales, les param\u00e8tres des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques pour les diff\u00e9rents pays ou zones g\u00e9ographiques int\u00e9gr\u00e9s dans les mod\u00e8les de calcul (calibr\u00e9s sur la base des pr\u00e9c\u00e9dentes crises) ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s a\ufb01n d\u2019en extraire une dynamique de moyen terme de l\u2019\u00e9volution macro\u00e9conomique et de minimiser ainsi une volatilit\u00e9 excessive. En 2020, la perspective de moyen terme retenue sur le sc\u00e9nario central a r\u00e9duit la perte de revenus pour la zone euro pour un montant largement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des dispositifs d\u2019aide mis en place par les gouvernements et la Banque centrale europ\u00e9enne. R\u00e9ciproquement, elle a conduit \u00e0 une mod\u00e9ration des impacts favorables des rebonds \u00e9conomiques constat\u00e9s sur l\u2019exercice 2021. Cette adaptation a pris \ufb01n en 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 219 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Moratoires et garanties publiques Lorsque les cr\u00e9dits b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une garantie de l\u2019\u00c9tat (principalement en France et en Italie), le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est ajust\u00e9 en cons\u00e9quence. L\u2019absence de report g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce des personnes physiques, notamment en France, a conduit \u00e0 identi\ufb01er comme restructur\u00e9es les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet de mesures d\u2019accompagnement non pr\u00e9vues initialement au contrat. Pour autant, ces mesures n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme crit\u00e8re automatique de transfert vers la strate 2. Ajustements post-mod\u00e8les Des ajustements conservateurs ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s se fondaient sur des indicateurs pr\u00e9sentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les mesures de soutien, tels que la hausse des d\u00e9p\u00f4ts et la baisse des retards de paiement sur la client\u00e8le de d\u00e9tail et les entrepreneurs. Pour le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en 2020 sur les cr\u00e9dits ayant fait l\u2019objet d\u2019un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. En 2021, cet ajustement a \u00e9t\u00e9 repris en lien avec le retour au paiement satisfaisant constat\u00e9 sur ces cr\u00e9dits. Cependant, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour compenser le niveau atypique des retards de paiement. Ces ajustements post-mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 repris en 2022. Adaptation du dispositif d\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues pour prendre en compte la hausse significative de l\u2019inflation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Des ajustements compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en 2022 a\ufb01n de tenir compte des effets de l\u2019in\ufb02ation et de la hausse des taux lorsque cet effet n\u2019est pas directement estim\u00e9 par les mod\u00e8les. Par exemple, au sein du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, des ajustements ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s pour les cat\u00e9gories de client\u00e8le les plus sensibles \u00e0 la baisse progressive de leur reste-\u00e0-vivre. L\u2019ensemble des ajustements repr\u00e9sente 6,1 % du montant total des pertes de cr\u00e9dit attendues au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 4,8 % au 31 d\u00e9cembre 2021. \u27a4 CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations (2 444) (2 591) R\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties 343 321 Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables (714) (701) Pertes li\u00e9es \u00e0 la loi sur l\u2019assistance des emprunteurs en Pologne (189) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE (3 004) (2 971) \u27a4 CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE PAR CAT\u00c9GORIE COMPTABLE ET NATURE D\u2019ACTIFS En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Banques centrales (6) (8) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (28) 6 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 14 (6) Actifs au co\u00fbt amorti (2 853) (2 779) dont pr\u00eats et cr\u00e9ances (2 845) (2 763) dont titres de dette (8) (16) Autres actifs (17) 12 Engagements de \ufb01nancement, de garantie et divers (114) (196) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE (3 004) (2 971) Co\u00fbt du risque sur encours sains (570) (17) dont strate 1 (511) 268 dont strate 2 (59) (285) Co\u00fbt du risque sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u2013 strate 3 (2 434) (2 954) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 220 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 D\u00c9PR\u00c9CIATIONS CONSTITU\u00c9ES AU TITRE DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Variations au cours de la p\u00e9riode des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs Banques centrales 18 5 (2) 21 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 121 15 (28) 108 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 140 (14) 4 130 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 20 196 2 374 (4 187) 128 18 511 dont pr\u00eats et cr\u00e9ances 20 028 2 329 (4 106) 130 18 381 dont titres de dette 168 45 (81) (2) 130 Autres actifs 59 (6) (3) (5) 45 Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \ufb01nanciers 20 534 2 374 (4 190) 97 18 815 dont strate 1 1 891 223 (4) (36) 2 074 dont strate 2 2 748 87 (3) 49 2 881 dont strate 3 15 895 2 064 (4 183) 84 13 860 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de \ufb01nancement et de garantie 958 32 (15) 5 980 Autres d\u00e9pr\u00e9ciations 467 38 (56) 1 450 Total des provisions constitu\u00e9es au titre des engagements de cr\u00e9dit 1 425 70 (71) 6 1 430 dont strate 1 230 94 2 326 dont strate 2 374 (33) (3) 338 dont strate 3 821 9 (71) 7 766 TOTAL DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS CONSTITU\u00c9ES 21 959 2 444 (4 261) 103 20 245 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 221 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Variation au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2020 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs Banques centrales 17 9 (8) 18 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 148 (20) (7) 121 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 132 6 2 140 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 21 704 2 438 (3 867) (79) 20 196 dont pr\u00eats et cr\u00e9ances 21 546 2 421 (3 867) (72) 20 028 dont titres de dette 158 17 (7) 168 Autres actifs 104 (15) (29) (1) 59 Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \ufb01nanciers 22 105 2 418 (3 896) (93) 20 534 dont strate 1 2 379 (219) (8) (261) 1 891 dont strate 2 3 166 176 (6) (588) 2 748 dont strate 3 16 560 2 461 (3 882) 756 15 895 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de \ufb01nancement et de garantie 964 60 (1) (65) 958 Autres d\u00e9pr\u00e9ciations 383 113 (52) 23 467 Total des provisions constitu\u00e9es au titre des engagements de cr\u00e9dit 1 347 173 (53) (42) 1 425 dont strate 1 319 (55) (34) 230 dont strate 2 297 100 (23) 374 dont strate 3 731 128 (53) 15 821 TOTAL DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS CONSTITU\u00c9ES 23 452 2 591 (3 949) (135) 21 959 Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode En millions d\u2019euros D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12 mois (Strate 1) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) Total Au 31 d\u00e9cembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations 211 102 2 061 2 374 Actifs \ufb01nanciers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode 682 234 916 Actifs \ufb01nanciers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode (1) (390) (388) (822) (1 600) Transfert vers strate 2 (133) 1 773 (212) 1 428 Transfert vers strate 3 (65) (665) 1 806 1 076 Transfert vers strate 1 63 (502) (36) (475) \u00c9volution des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit 29 (280) (251) Autres dotations/reprises sans changement de strate (2) 25 (70) 1 325 1 280 Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations (3) (3) (4 181) (4 187) Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires (6) (30) 104 68 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers (34) 77 17 60 Au 31 d\u00e9cembre 2022 2 035 2 860 13 616 18 511 (1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 222 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En 2022, la hausse des actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations porte principalement sur les encours class\u00e9s en strate 1. Ainsi, la valeur brute des pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 1 s\u2019est accrue de 61 milliards d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 4.e \u2013 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti). Cette variation int\u00e8gre des transferts d\u2019encours de la strate 2 vers la strate 1 pour un montant net de 27 milliards d\u2019euros cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019\u00e9volution apport\u00e9e sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit, majoritairement au sein des activit\u00e9s de Banque Commerciale en France et en Belgique. Ce transfert concerne pour l\u2019essentiel les encours les moins risqu\u00e9s parmi ceux class\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en strate 2 (cf.  partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit du Document d\u2019enregistrement universel, Tableau n\u00b0 52 : Ventilation des actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations par strate et par note interne). L\u2019impact de ce transfert sur le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est une reprise nette de provision de 251 millions d\u2019euros. Hors l\u2019effet de ce changement d\u2019estimation, les encours de la strate 2 ont progress\u00e9 de 10 milliards d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2022. Cette \u00e9volution est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement \u00e9conomique qui a pes\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit. Ces effets conjoints conduisent \u00e0 une dotation nette de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les strates 1 et 2 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022. Le taux de provisionnement des pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 2 s\u2019est accru et atteint 3,2 % au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 2,6 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente En millions d\u2019euros D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12 mois (Strate 1) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) Total Au 31 d\u00e9cembre 2020 2 343 3 142 16 219 21 704 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations (216) 168 2 486 2 438 Actifs \ufb01nanciers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode 608 242 850 Actifs \ufb01nanciers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode (1) (353) (295) (896) (1 544) Transfert vers strate 2 (190) 1 726 (393) 1 143 Transfert vers strate 3 (22) (598) 1 837 1 217 Transfert vers strate 1 117 (724) (45) (652) Autres dotations/reprises sans changement de strate (2) (376) (183) 1 983 1 424 Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations (8) (6) (3 853) (3 867) Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires (1) (32) 95 62 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers (28) (355) 739 356 Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (223) (203) (71) (497) Au 31 d\u00e9cembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196 (1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements.4.f ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la valeur nette comptable des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de \ufb01nancement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces encours. Le montant d\u00e9clar\u00e9 au titre des garanties re\u00e7ues est la valeur de la garantie, plafonn\u00e9e par le montant des encours couverts. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) Garanties re\u00e7ues Brut D\u00e9pr\u00e9ciation Net Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note 4.e) 86 (79) 7 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (note 4.e) 25 276 (13 444) 11 832 7 651 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 155 (93) 62 14 TOTAL DES ENCOURS AU CO\u00dbT AMORTI D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) 25 517 (13 616) 11 901 7 666 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 898 (73) 825 198 Engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9s 820 (243) 577 135 TOTAL DES ENGAGEMENTS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S HORS-BILAN (STRATE 3) 1 718 (316) 1 402 333 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 243 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) Garanties re\u00e7ues Brut D\u00e9pr\u00e9ciation Net Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note 4.e) 86 (78) 8 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (note 4.e) 27 819 (15 414) 12 405 8 068 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 260 (123) 137 25 TOTAL DES ENCOURS AU CO\u00dbT AMORTI D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) 28 165 (15 615) 12 550 8 094 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 1 088 (89) 999 65 Engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9s 833 (265) 568 192 TOTAL DES ENGAGEMENTS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S HORS-BILAN (STRATE 3) 1 921 (354) 1 567 257 Le tableau ci-apr\u00e8s fournit les donn\u00e9es relatives aux variations d\u2019encours bruts de la strate 3 (EU CR2) : Valeur brute En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 28 165 30 420 Passage en strate 3 6 125 6 432 Retour en strate 1 ou strate 2 (1 672) (2 548) Passage en pertes (4 827) (4 491) Autres variations (2 274) (1 648) ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) EN FIN DE P\u00c9RIODE 25 517 28 165",
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  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-1689": {
   "value": "1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues. Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral Le Groupe identi\ufb01e trois \u00ab strates \u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9ci\ufb01que au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif : \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (\u00ab strate 1 \u00bb) : si, \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (r\u00e9sultant de risques de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir) ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (\u00ab strate 2 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (\u00e0 maturit\u00e9) si le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale sans que l\u2019actif \ufb01nancier soit consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs \ufb01nanciers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux (\u00ab strate 3 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9. Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 196 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument \ufb01nancier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12 mois. S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab strates 1 et 2 \u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab strate 3 \u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation). D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90 jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9\ufb01nition tient compte des orientations de l\u2019EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires. La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues. Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux D\u00e9finition Un actif \ufb01nancier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab strate 3 \u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif \ufb01nancier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants : l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l\u2019observation de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res signi\ufb01catives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9 ; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs \ufb01nanciers). Cas particulier des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission Dans certains cas, les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat. Mod\u00e8le simplifi\u00e9 Le mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit L\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments \ufb01nanciers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi\ufb01ables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments \ufb01nanciers avec celles existant en date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif \ufb01nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Dans le contexte de la crise sanitaire, l\u2019octroi de moratoires r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020, et amend\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9, pris isol\u00e9ment, comme un indicateur de d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit entra\u00eenant un transfert automatique en strate 2. L\u2019octroi de moratoires \u00ab priv\u00e9s \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9quivalents \u00e0 ceux d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA a suivi ce m\u00eame traitement. Les moratoires ne d\u00e9clenchent pas le d\u00e9compte des jours de retard de paiement tant que le nouvel \u00e9ch\u00e9ancier est respect\u00e9. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9\ufb01nies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actuelle des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments \ufb01nanciers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 197 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate 1 et en strate 2, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (\u00ab PD \u00bb), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab LGD \u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir (strate 1) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate 2). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est bas\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Pour les expositions class\u00e9es en strate 3, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e. qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession. La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche IRBA. Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Maturit\u00e9 Tous les termes contractuels de l\u2019instrument \ufb01nancier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument \ufb01nancier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) La Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9. La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation : l\u2019ESG Assessment. La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1 an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9. Les PD \u00e0 1 an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles (\u00ab Point in Time \u00bb ou \u00ab PiT \u00bb). Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9\ufb01nies en utilisant des matrices de migration re\ufb02\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es. Pertes en cas de d\u00e9faut (LGD) La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb). L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s. Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9. La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS 9 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab bas de cycle \u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 198 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9\ufb01ni en fonction du pro\ufb01l de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justi\ufb01ables de la conjoncture \u00e9conomique. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Passages en pertes Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif \ufb01nancier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif \ufb01nancier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif \ufb01nancier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un pro\ufb01t en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Recouvrements via la mise en jeu du collat\u00e9ral Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif \ufb01nancier ou non \ufb01nancier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie. Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion. Restructuration des actifs financiers en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res Une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9\ufb01nit comme une modi\ufb01cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur. Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif \ufb01nancier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux \ufb02ux futurs attendus. La modi\ufb01cation de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. L\u2019existence d\u2019une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument \ufb01nancier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modi\ufb01\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e. Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour rappel, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux clients. Ces moratoires ont consist\u00e9 le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois, avec ou sans facturation d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9calages d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. \u00c0 ce titre, la modi\ufb01cation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e dans la plupart des cas comme non substantielle. La d\u00e9cote associ\u00e9e (li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de facturation des int\u00e9r\u00eats, ou \u00e0 une facturation \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au TIE du cr\u00e9dit) a \u00e9t\u00e9 alors comptabilis\u00e9e en PNB sous r\u00e9serve du respect de certains crit\u00e8res (1) . Le moratoire a \u00e9t\u00e9 en effet dans ce cas consid\u00e9r\u00e9 comme ne r\u00e9pondant pas \u00e0 une dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re de l\u2019emprunteur, mais \u00e0 une crise de liquidit\u00e9 passag\u00e8re et le risque de cr\u00e9dit n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 par d\u00e9faut comme ayant augment\u00e9 signi\ufb01cativement. Les modi\ufb01cations d\u2019actifs \ufb01nanciers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re. P\u00e9riodes probatoires Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate 3 \u00e0 la strate 2, une p\u00e9riode probatoire de 3 mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12 mois en cas de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Pour le passage de la strate 2 \u00e0 la strate 1, une p\u00e9riode probatoire de 2 ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab Mesure G\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb (i.e. r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020 et modi\ufb01\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020) ou \u00e9quivalent et n\u2019entra\u00eenant pas de transfert en strate 3. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 199 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.6 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants : \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations couvrant les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois et \u00e0 maturit\u00e9 (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, des actifs de contrats et des cr\u00e9ances commerciales ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs \ufb01nanciers (y compris ceux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat) pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et les r\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des titres \u00e0 revenus \ufb01xes des entit\u00e9s d\u2019assurance individuellement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (qui rel\u00e8vent d\u2019IAS 39). Sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque les charges li\u00e9es aux fraudes et aux litiges inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de \ufb01nancement.2.h CO\u00dbT DU RISQUE Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u00e9crit dans la note 1.e.5 et utilis\u00e9 par le Groupe s\u2019articule autour des deux \u00e9tapes suivantes : \u25a0 \u00e9valuer s\u2019il y a une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale ; et \u25a0 mesurer la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d\u2019une perte attendue sur la dur\u00e9e de vie (i.e. perte attendue \u00e0 maturit\u00e9). Ces deux \u00e9tapes s\u2019appuient sur des informations prospectives. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit Au 31 d\u00e9cembre 2022, BNP Paribas a fait \u00e9voluer ses crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit en ligne avec les recommandations \u00e9mises par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne et la Banque centrale europ\u00e9enne. Pr\u00e9c\u00e9demment, hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019analyse de la d\u00e9t\u00e9rioration du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuyait pour l\u2019essentiel sur l\u2019\u00e9volution de la note interne de cr\u00e9dit, indicateur de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut moyenne \u00e0 1 an sur l\u2019ensemble du cycle. A\ufb01n de prendre en compte de mani\u00e8re plus compl\u00e8te l\u2019information prospective, les nouveaux crit\u00e8res retiennent comme indicateur principal la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9, d\u00e9riv\u00e9e de la note interne en y int\u00e9grant les cons\u00e9quences attendues de l\u2019\u00e9volution des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques. Selon ces nouveaux crit\u00e8res, le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 signi\ufb01cativement, et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 de l\u2019instrument a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e au moins par 3 depuis l\u2019origination. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de 400 points de base. De plus, pour l\u2019ensemble des portefeuilles (hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation) : \u25a0 la facilit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre en strate 1 lorsque sa probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PD PiT) \u00e0 1 an est inf\u00e9rieure \u00e0 0,3 % en date de cl\u00f4ture, car les changements de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9gradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc consid\u00e9r\u00e9s comme non \u00ab signi\ufb01catifs \u00bb ; \u25a0 quand la PD PiT \u00e0 1 an est sup\u00e9rieure \u00e0 20 % en date de cl\u00f4ture, compte tenu des pratiques du Groupe en mati\u00e8re d\u2019\u00e9mission de cr\u00e9dits, la d\u00e9t\u00e9rioration est consid\u00e9r\u00e9e comme signi\ufb01cative et la facilit\u00e9 class\u00e9e en strate 2 (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019existence d\u2019un incident de paiement \u00e9ventuellement r\u00e9gularis\u00e9 intervenu au cours des 12 derniers mois est consid\u00e9r\u00e9e comme une indication d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit et la facilit\u00e9 est alors class\u00e9e en strate 2. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 215 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une comparaison entre l\u2019ancien et le nouveau dispositif d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit : Crit\u00e8res ant\u00e9rieurs Client\u00e8le de d\u00e9tail Petites et moyennes entreprises Grandes entreprises * Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut correspondant \u00e0 une moyenne sur l'ensemble du cycle. ** Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PiT) int\u00e9grant l\u2019information prospective. Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an * < 0,25 % Niveau de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pr\u00e9sumant l'absence de d\u00e9t\u00e9rioration (strate 1) Note interne \u2264 4- Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT ** un an < 0,3 % D\u00e9t\u00e9rioration depuis l\u2019origination entra\u00eenant le passage en strate 2 D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 3 crans Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an > 10 % Niveau de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pr\u00e9sumant la d\u00e9t\u00e9rioration (strate 2) Note interne \u2265 9+ Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT un an > 20 % Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an \u00e0 l'origination D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans > 4 ou Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 l'origination Variation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 depuis l'origination > 400 pb > 3 ou Nouveaux crit\u00e8res Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 signi\ufb01cativement depuis la comptabilisation initiale et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Au cours du premier semestre 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9gradation syst\u00e9matique pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents entra\u00eenant ainsi le transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu du niveau d\u2019exposition limit\u00e9 du Groupe sur ce pays, cette d\u00e9gradation n\u2019a toutefois pas eu d\u2019effet signi\ufb01catif sur le co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode. Informations prospectives Le Groupe prend en compte des informations prospectives \u00e0 la fois dans l\u2019estimation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit et dans la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss \u2013 \u00ab ECL \u00bb). S\u2019agissant de la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques par zone g\u00e9ographique, couvrant un large panel de conditions \u00e9conomiques futures potentielles : \u25a0 un sc\u00e9nario central, en ligne avec le sc\u00e9nario utilis\u00e9 dans le cadre du processus budg\u00e9taire ; \u25a0 un sc\u00e9nario adverse, correspondant au sc\u00e9nario utilis\u00e9 trimestriellement dans le cadre des exercices de test de r\u00e9sistance r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 un sc\u00e9nario favorable, prenant en compte des situations o\u00f9 les performances \u00e9conomiques sont meilleures que pr\u00e9vues. Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est principalement \u00e9tabli par le biais de la mod\u00e9lisation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et par la d\u00e9formation des matrices de migration de note interne (ou param\u00e8tre de risque). Les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut ainsi d\u00e9termin\u00e9es par les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque sc\u00e9nario. Le dispositif du Groupe est d\u00e9clin\u00e9 par secteur a\ufb01n de prendre en compte l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dynamiques sectorielles dans l\u2019\u00e9valuation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pour les entreprises. La prise en compte de l\u2019information prospective est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination de la d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit puisque les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut servant de base \u00e0 cette \u00e9valuation int\u00e8grent l\u2019information prospective multi-sc\u00e9nario de la m\u00eame mani\u00e8re que pour le calcul de l\u2019ECL. Le poids \u00e0 attribuer aux pertes de cr\u00e9dit attendues calcul\u00e9es dans chacun des sc\u00e9narios est \ufb01x\u00e9 \u00e0 50 % pour le sc\u00e9nario central et : \u25a0 le poids des deux sc\u00e9narios alternatifs est d\u00e9\ufb01ni selon la position dans le cycle \u00e9conomique. Dans l\u2019approche retenue, le sc\u00e9nario adverse a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d\u2019un retournement potentiel d\u00e9favorable de l\u2019\u00e9conomie ; \u25a0 le poids minimum de chacun des sc\u00e9narios alternatifs est de 10 % et par cons\u00e9quent le poids maximum est de 40 %. Lorsque cela s\u2019av\u00e8re pertinent, la mesure des d\u00e9pr\u00e9ciations peut prendre en compte des sc\u00e9narios de vente des actifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 216 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques Les trois sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sont d\u00e9\ufb01nis avec un horizon de projection \u00e0 3 ans. Ils correspondent \u00e0 : \u25a0 un sc\u00e9nario central, qui d\u00e9crit la situation \u00e9conomique la plus probable sur l\u2019horizon de projection. Ce sc\u00e9nario est mis \u00e0 jour \u00e0 une fr\u00e9quence trimestrielle. Il est \u00e9labor\u00e9 par la cellule de Recherche \u00c9conomique du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont d\u00e9clin\u00e9es pour chaque march\u00e9 signi\ufb01catif du Groupe (France, Italie, Belgique, \u00c9tats-Unis et zone euro), au travers des principales variables macro\u00e9conomiques (le Produit Int\u00e9rieur Brut \u2013 PIB \u2013 et ses composantes, le taux de ch\u00f4mage, l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les taux de change, le prix du p\u00e9trole, les prix du march\u00e9 immobilier, etc.) qui sont d\u00e9terminantes dans la mod\u00e9lisation des param\u00e8tres de risque utilis\u00e9s dans le cadre du processus de test de r\u00e9sistance ; \u25a0 un sc\u00e9nario adverse, qui re\ufb02\u00e8te l\u2019impact de la mat\u00e9rialisation de risques pesant sur le sc\u00e9nario central, et dont il r\u00e9sulte une situation \u00e9conomique beaucoup plus d\u00e9favorable. Le choc sur le PIB est appliqu\u00e9 avec une ampleur variable, mais de mani\u00e8re simultan\u00e9e, aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies consid\u00e9r\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses retenues sont g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rentes avec celles propos\u00e9es par les r\u00e9gulateurs. Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, in\ufb02ation, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9\ufb01nies sur la base de relations \u00e9conom\u00e9triques \u00e9tablies, et de jugement d\u2019expert ; \u25a0 un sc\u00e9nario favorable, qui re\ufb02\u00e8te l\u2019impact de la mat\u00e9rialisation de risques ayant un effet positif sur l\u2019\u00e9conomie, et dont il r\u00e9sulte une situation \u00e9conomique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est d\u00e9duit du choc adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilit\u00e9s des deux chocs sont \u00e9gales en moyenne sur le cycle. Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, in\ufb02ation, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9\ufb01nies de la m\u00eame mani\u00e8re que dans le sc\u00e9nario adverse. Depuis juin 2021, les chocs favorables appliqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 substantiellement diminu\u00e9s, toute hausse plus marqu\u00e9e qu\u2019anticip\u00e9e dans le sc\u00e9nario central risquant d\u2019\u00eatre limit\u00e9e par des contraintes d\u2019offre. Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est compl\u00e9t\u00e9 par une approche permettant de prendre en compte des aspects d\u2019anticipation non captur\u00e9s par les mod\u00e8les dans l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rique. Cela est en particulier le cas lorsque des \u00e9v\u00e9nements sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la chronique historique prise en compte pour construire les mod\u00e8les se r\u00e9alisent ou sont anticip\u00e9s, ou lorsque la nature ou l\u2019amplitude de variation d\u2019un param\u00e8tre macro\u00e9conomique vient remettre en cause les corr\u00e9lations pass\u00e9es. Ainsi, la situation d\u2019in\ufb02ation \u00e9lev\u00e9e et la hausse, actuelle et projet\u00e9e, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat correspond \u00e0 un aspect non observ\u00e9 dans l\u2019historique de r\u00e9f\u00e9rence. Dans ce contexte, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une approche permettant de prendre en compte les perspectives \u00e9conomiques \u00e0 venir dans l\u2019appr\u00e9ciation de la solidit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re des contreparties. Cette approche consiste \u00e0 simuler l\u2019impact de la hausse des taux sur leurs ratios \ufb01nanciers et l\u2019effet induit sur leur notation. De plus, des ajustements post-mod\u00e8les sont consid\u00e9r\u00e9s pour prendre en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les cons\u00e9quences d\u2019incidents climatiques sur les pertes attendues. Sc\u00e9nario central Plusieurs \u00e9volutions majeures ont contribu\u00e9 \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration plus marqu\u00e9e que celle qui pouvait \u00eatre anticip\u00e9e (apr\u00e8s une ann\u00e9e 2021 de rebond), en Europe comme aux \u00c9tats-Unis. Au-del\u00e0 des aspects humanitaires, les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine ont eu un certain nombre d\u2019effets \u00e9conomiques d\u00e9favorables, le premier d\u2019entre eux \u00e9tant de contribuer \u00e0 porter l\u2019in\ufb02ation \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s du fait de fortes perturbations sur les march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques et alimentaires. Les pays Europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9s de ce point de vue. En r\u00e9ponse aux niveaux d\u2019in\ufb02ation anticip\u00e9s, les banques centrales ont proc\u00e9d\u00e9 au resserrement mon\u00e9taire le plus marqu\u00e9 des derni\u00e8res d\u00e9cennies, suscitant un fort durcissement des conditions \ufb01nanci\u00e8res, pouvant ult\u00e9rieurement p\u00e9naliser l\u2019activit\u00e9. En\ufb01n, la crise sanitaire a continu\u00e9 \u00e0 fortement perturber l\u2019activit\u00e9 dans certains pays, notamment en Asie, pr\u00e9sentant une protection moindre ou appliquant des mesures strictes a\ufb01n d\u2019endiguer la crise sanitaire. Face \u00e0 un double choc, \u00e9nerg\u00e9tique et mon\u00e9taire, l\u2019activit\u00e9 devrait se contracter dans un certain nombre d\u2019\u00e9conomies (dont la zone euro et les \u00c9tats- Unis) \u00e0 la \ufb01n de 2022 et au d\u00e9but de 2023, entra\u00eenant des r\u00e9visions \u00e0 la baisse substantielles des projections de croissance pour 2023. L\u2019activit\u00e9 devrait ainsi stagner tant dans la zone euro qu\u2019aux \u00c9tats-Unis en 2023 (alors qu\u2019au 30 juin 2022, le PIB \u00e9tait attendu en progression d\u2019environ 1,5 % dans les deux r\u00e9gions). Un rebond de la croissance est g\u00e9n\u00e9ralement attendu en 2024 et 2025. Apr\u00e8s avoir atteint des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00e0 la \ufb01n de 2022, l\u2019in\ufb02ation devrait ralentir dans le courant de 2023, principalement en raison de la baisse de l\u2019in\ufb02ation \u00e9nerg\u00e9tique et des cons\u00e9quences du ralentissement de l\u2019activit\u00e9 (e.g. ch\u00f4mage plus \u00e9lev\u00e9, perturbations plus limit\u00e9es de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement). Toutefois, en moyenne annuelle, l\u2019in\ufb02ation restera tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2023 dans de nombreux pays, d\u00e9passant nettement les objectifs des banques centrales dans la plupart des cas (notamment en Europe et aux \u00c9tats-Unis). L\u2019in\ufb02ation retomberait \u00e0 des niveaux plus habituels en 2024 et 2025. Dans ce contexte, les principales banques centrales ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 la lutte contre l\u2019in\ufb02ation en resserrant leur politique mon\u00e9taire. \u00c0 la \ufb01n de 2022, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court et \u00e0 long terme sont \u00e0 des niveaux bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux observ\u00e9s au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, m\u00eame si les banques centrales n\u2019ont pas encore achev\u00e9 leur cycle de resserrement. Les principaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat devraient atteindre un sommet en 2023, avant de se mod\u00e9rer en 2024 et 2025 (lorsque les banques centrales sont suppos\u00e9es abaisser les taux directeurs en pr\u00e9sence d\u2019une in\ufb02ation plus mod\u00e9r\u00e9e). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 217 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le graphique ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le sc\u00e9nario central pour le calcul des ECL au 31 d\u00e9cembre 2021 et au 31 d\u00e9cembre 2022. \u27a4 PIB ZONE EURO : INDICE BASE 100 AU QUATRI\u00c8ME TRIMESTRE 2019 85 90 95 100 105 110 PIB en indice d\u00e9c-22 d\u00e9c-23 d\u00e9c-24 d\u00e9c-21 d\u00e9c-20 d\u00e9c-19 d\u00e9c-18 Sc\u00e9nario central au 31 d\u00e9cembre 2022 Sc\u00e9nario central au 31 d\u00e9cembre 2021 \u27a4 VARIABLES MACRO\u00c9CONOMIQUES, SC\u00c9NARIO CENTRAL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 Moyennes annuelles 2022 2023 2024 2025 Taux de croissance du PIB Zone euro 3,2 % 0,1 % 1,6 % 1,3 % France 2,5 % 0,1 % 1,4 % 1,2 % Italie 3,7 % - 0,2 % 1,1 % 0,9 % Belgique 2,3 % 0,0 % 1,5 % 1,2 % \u00c9tats-Unis 1,7 % 0,0 % 1,7 % 1,6 % Taux de ch\u00f4mage Zone euro 6,8 % 7,5 % 7,6 % 7,3 % France 7,5 % 8,0 % 8,1 % 7,9 % Italie 8,1 % 8,6 % 8,4 % 8,3 % Belgique 5,8 % 6,4 % 6,3 % 6,1 % \u00c9tats-Unis 3,7 % 4,7 % 4,6 % 4,5 % Taux d\u2019in\ufb02ation Zone euro 8,5 % 6,3 % 2,4 % 2,0 % France 6,0 % 5,4 % 2,5 % 2,0 % Italie 8,7 % 7,3 % 2,1 % 1,7 % Belgique 10,6 % 7,5 % 2,7 % 2,2 % \u00c9tats-Unis 8,1 % 3,9 % 2,3 % 2,2 % Taux des obligations souveraines \u00e0 10 ans Allemagne 1,22 % 2,64 % 2,19 % 2,00 % France 1,76 % 3,19 % 2,74 % 2,55 % Italie 3,18 % 4,94 % 4,49 % 4,30 % Belgique 1,76 % 3,24 % 2,79 % 2,60 % \u00c9tats-Unis 3,02 % 4,24 % 3,44 % 3,25 % Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 218 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Sc\u00e9nario adverse Le sc\u00e9nario adverse suppose la mat\u00e9rialisation de certains risques baissiers, entra\u00eenant une trajectoire \u00e9conomique beaucoup moins favorable que dans le sc\u00e9nario central. Les risques principaux suivants sont identi\ufb01\u00e9s : \u25a0 un risque dominant, l\u2019invasion de l\u2019Ukraine et ses implications (en particulier une in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9e) : les impacts mentionn\u00e9s dans le sc\u00e9nario central pourraient s\u2019aggraver en raison de d\u00e9veloppements n\u00e9gatifs suppl\u00e9mentaires. En particulier, le sc\u00e9nario adverse suppose un choc plus prononc\u00e9 sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, alimentant davantage l\u2019in\ufb02ation et conduisant \u00e0 des perturbations plus s\u00e9v\u00e8res de l\u2019activit\u00e9. Une in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9e aurait un effet n\u00e9gatif direct sur la consommation et la production. En outre, les gouvernements des \u00e9conomies les plus expos\u00e9es pourraient prendre des mesures de rationnement ciblant les secteurs ayant la plus forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (avec des cons\u00e9quences indirectes potentielles pour d\u2019autres secteurs). L\u2019activit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre affect\u00e9e n\u00e9gativement par d\u2019autres canaux (e.g. perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, commerce, tensions \ufb01nanci\u00e8res, incertitude et effets de con\ufb01ance) ; \u25a0 les risques subsistants li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire : m\u00eame si le lien entre les dif\ufb01cult\u00e9s sanitaires et les perturbations \u00e9conomiques s\u2019est nettement att\u00e9nu\u00e9 dans de nombreuses \u00e9conomies, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 la vaccination, les d\u00e9\ufb01s li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire demeurent un risque important, du moins dans certains pays ; \u25a0 des finances publiques moins favorables : les ratios de la dette publique rapport\u00e9e au PIB sont \u00e9lev\u00e9s et les banques centrales resserrent leur politique mon\u00e9taire de fa\u00e7on marqu\u00e9e, entra\u00eenant une hausse des rendements obligataires qui pourrait g\u00e9n\u00e9rer des tensions dans certains pays du fait de l\u2019\u00e9cartement des spreads entre les obligations souveraines ; \u25a0 risques relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie chinoise : des dif\ufb01cult\u00e9s suppl\u00e9mentaires en Chine (mesures sanitaires, march\u00e9 immobilier) pourraient affecter les march\u00e9s mondiaux et l\u2019activit\u00e9 dans d\u2019autres pays par le biais du commerce et des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ; \u25a0 risques g\u00e9opolitiques : les tensions g\u00e9opolitiques peuvent peser sur l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00e0 travers des chocs sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, les march\u00e9s \ufb01nanciers et la con\ufb01ance des entreprises. Au-del\u00e0 de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine, d\u2019autres r\u00e9gions m\u00e9ritent \u00e9galement d\u2019\u00eatre surveill\u00e9es (Asie et Moyen-Orient) ; \u25a0 \u00e9volution du commerce et de la mondialisation : l\u2019invasion de l\u2019Ukraine cr\u00e9e des freins suppl\u00e9mentaires au commerce et \u00e0 la mondialisation, s\u2019ajoutant aux \u00e9volutions d\u00e9j\u00e0 n\u00e9gatives de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (d\u00e9saccords commerciaux entre les \u00c9tats-Unis et la Chine, volont\u00e9 de certains gouvernements occidentaux de devenir plus autosuf\ufb01sants dans certains domaines strat\u00e9giques). Le sc\u00e9nario adverse suppose la mat\u00e9rialisation de ces risques latents \u00e0 partir du premier trimestre 2023. Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine sont pris en compte dans le sc\u00e9nario adverse \u00e0 travers certaines sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s. Premi\u00e8rement, un choc d\u2019activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est appliqu\u00e9 aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies, en fonction de leur exposition per\u00e7ue \u00e0 cette situation. Ce choc re\ufb02\u00e8te la d\u00e9pendance des pays vis- \u00e0-vis du gaz russe ainsi que leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux autres canaux de transmission (exportations, d\u00e9pendance au niveau de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, poids de l\u2019alimentation et de l\u2019\u00e9nergie dans l\u2019in\ufb02ation, liens d\u2019investissement, liens politiques avec la Russie). Deuxi\u00e8mement, l\u2019in\ufb02ation est plus \u00e9lev\u00e9e dans le sc\u00e9nario adverse que dans le sc\u00e9nario central au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon de projection, a\ufb01n de mat\u00e9rialiser les effets sp\u00e9ci\ufb01ques en la mati\u00e8re (en raison des pressions \u00e0 la hausse sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et des perturbations des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement). Parmi les pays consid\u00e9r\u00e9s, les niveaux du PIB dans le sc\u00e9nario adverse se situent entre 5,8 % et 12,2 % plus bas que dans le sc\u00e9nario central \u00e0 la \ufb01n de la p\u00e9riode de choc (trois ans). En particulier, cet \u00e9cart atteint 10,2 % en moyenne dans la zone euro et 5,8 % aux \u00c9tats-Unis. Pond\u00e9ration des sc\u00e9narios et sensibilit\u00e9 du co\u00fbt du risque Au 31 d\u00e9cembre 2022, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario adverse retenue par le Groupe est de 16 % et de 34 % pour le sc\u00e9nario favorable. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario adverse \u00e9tait en moyenne \u00e9quivalente \u00e0 celle du sc\u00e9nario favorable. La sensibilit\u00e9 du montant des pertes attendues (ECL) sur l\u2019ensemble des actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres et aux engagements de cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9e en comparant l\u2019estimation des pertes attendues issue de la pond\u00e9ration des sc\u00e9narios ci-dessus \u00e0 celle issue de chacun des deux sc\u00e9narios alternatifs : \u25a0 une hausse des ECL de 22 %, soit 1 250 millions d\u2019euros selon le sc\u00e9nario adverse (18 % au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 une baisse des ECL de 7 %, soit 400 millions d\u2019euros selon le sc\u00e9nario favorable (12 % au 31 d\u00e9cembre 2021). Adaptation du dispositif d\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues pour prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s de la crise sanitaire Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques en entr\u00e9e des mod\u00e8les La mesure de l\u2019impact des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sur les pertes de cr\u00e9dit attendues a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e pour re\ufb02\u00e9ter les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s de la crise sanitaire actuelle. Compte tenu des caract\u00e8res exceptionnels du choc li\u00e9 aux mesures de con\ufb01nement temporaires et du soutien apport\u00e9 par les gouvernements et les banques centrales, les param\u00e8tres des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques pour les diff\u00e9rents pays ou zones g\u00e9ographiques int\u00e9gr\u00e9s dans les mod\u00e8les de calcul (calibr\u00e9s sur la base des pr\u00e9c\u00e9dentes crises) ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s a\ufb01n d\u2019en extraire une dynamique de moyen terme de l\u2019\u00e9volution macro\u00e9conomique et de minimiser ainsi une volatilit\u00e9 excessive. En 2020, la perspective de moyen terme retenue sur le sc\u00e9nario central a r\u00e9duit la perte de revenus pour la zone euro pour un montant largement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des dispositifs d\u2019aide mis en place par les gouvernements et la Banque centrale europ\u00e9enne. R\u00e9ciproquement, elle a conduit \u00e0 une mod\u00e9ration des impacts favorables des rebonds \u00e9conomiques constat\u00e9s sur l\u2019exercice 2021. Cette adaptation a pris \ufb01n en 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 219 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Moratoires et garanties publiques Lorsque les cr\u00e9dits b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une garantie de l\u2019\u00c9tat (principalement en France et en Italie), le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est ajust\u00e9 en cons\u00e9quence. L\u2019absence de report g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce des personnes physiques, notamment en France, a conduit \u00e0 identi\ufb01er comme restructur\u00e9es les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet de mesures d\u2019accompagnement non pr\u00e9vues initialement au contrat. Pour autant, ces mesures n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme crit\u00e8re automatique de transfert vers la strate 2. Ajustements post-mod\u00e8les Des ajustements conservateurs ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s se fondaient sur des indicateurs pr\u00e9sentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les mesures de soutien, tels que la hausse des d\u00e9p\u00f4ts et la baisse des retards de paiement sur la client\u00e8le de d\u00e9tail et les entrepreneurs. Pour le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en 2020 sur les cr\u00e9dits ayant fait l\u2019objet d\u2019un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. En 2021, cet ajustement a \u00e9t\u00e9 repris en lien avec le retour au paiement satisfaisant constat\u00e9 sur ces cr\u00e9dits. Cependant, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour compenser le niveau atypique des retards de paiement. Ces ajustements post-mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 repris en 2022. Adaptation du dispositif d\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues pour prendre en compte la hausse significative de l\u2019inflation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Des ajustements compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en 2022 a\ufb01n de tenir compte des effets de l\u2019in\ufb02ation et de la hausse des taux lorsque cet effet n\u2019est pas directement estim\u00e9 par les mod\u00e8les. Par exemple, au sein du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, des ajustements ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s pour les cat\u00e9gories de client\u00e8le les plus sensibles \u00e0 la baisse progressive de leur reste-\u00e0-vivre. L\u2019ensemble des ajustements repr\u00e9sente 6,1 % du montant total des pertes de cr\u00e9dit attendues au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 4,8 % au 31 d\u00e9cembre 2021. \u27a4 CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations (2 444) (2 591) R\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties 343 321 Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables (714) (701) Pertes li\u00e9es \u00e0 la loi sur l\u2019assistance des emprunteurs en Pologne (189) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE (3 004) (2 971) \u27a4 CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE PAR CAT\u00c9GORIE COMPTABLE ET NATURE D\u2019ACTIFS En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Banques centrales (6) (8) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (28) 6 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 14 (6) Actifs au co\u00fbt amorti (2 853) (2 779) dont pr\u00eats et cr\u00e9ances (2 845) (2 763) dont titres de dette (8) (16) Autres actifs (17) 12 Engagements de \ufb01nancement, de garantie et divers (114) (196) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE (3 004) (2 971) Co\u00fbt du risque sur encours sains (570) (17) dont strate 1 (511) 268 dont strate 2 (59) (285) Co\u00fbt du risque sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u2013 strate 3 (2 434) (2 954) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 220 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 D\u00c9PR\u00c9CIATIONS CONSTITU\u00c9ES AU TITRE DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Variations au cours de la p\u00e9riode des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs Banques centrales 18 5 (2) 21 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 121 15 (28) 108 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 140 (14) 4 130 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 20 196 2 374 (4 187) 128 18 511 dont pr\u00eats et cr\u00e9ances 20 028 2 329 (4 106) 130 18 381 dont titres de dette 168 45 (81) (2) 130 Autres actifs 59 (6) (3) (5) 45 Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \ufb01nanciers 20 534 2 374 (4 190) 97 18 815 dont strate 1 1 891 223 (4) (36) 2 074 dont strate 2 2 748 87 (3) 49 2 881 dont strate 3 15 895 2 064 (4 183) 84 13 860 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de \ufb01nancement et de garantie 958 32 (15) 5 980 Autres d\u00e9pr\u00e9ciations 467 38 (56) 1 450 Total des provisions constitu\u00e9es au titre des engagements de cr\u00e9dit 1 425 70 (71) 6 1 430 dont strate 1 230 94 2 326 dont strate 2 374 (33) (3) 338 dont strate 3 821 9 (71) 7 766 TOTAL DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS CONSTITU\u00c9ES 21 959 2 444 (4 261) 103 20 245 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 221 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Variation au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2020 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs Banques centrales 17 9 (8) 18 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 148 (20) (7) 121 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 132 6 2 140 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 21 704 2 438 (3 867) (79) 20 196 dont pr\u00eats et cr\u00e9ances 21 546 2 421 (3 867) (72) 20 028 dont titres de dette 158 17 (7) 168 Autres actifs 104 (15) (29) (1) 59 Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \ufb01nanciers 22 105 2 418 (3 896) (93) 20 534 dont strate 1 2 379 (219) (8) (261) 1 891 dont strate 2 3 166 176 (6) (588) 2 748 dont strate 3 16 560 2 461 (3 882) 756 15 895 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de \ufb01nancement et de garantie 964 60 (1) (65) 958 Autres d\u00e9pr\u00e9ciations 383 113 (52) 23 467 Total des provisions constitu\u00e9es au titre des engagements de cr\u00e9dit 1 347 173 (53) (42) 1 425 dont strate 1 319 (55) (34) 230 dont strate 2 297 100 (23) 374 dont strate 3 731 128 (53) 15 821 TOTAL DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS CONSTITU\u00c9ES 23 452 2 591 (3 949) (135) 21 959 Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode En millions d\u2019euros D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12 mois (Strate 1) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) Total Au 31 d\u00e9cembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations 211 102 2 061 2 374 Actifs \ufb01nanciers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode 682 234 916 Actifs \ufb01nanciers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode (1) (390) (388) (822) (1 600) Transfert vers strate 2 (133) 1 773 (212) 1 428 Transfert vers strate 3 (65) (665) 1 806 1 076 Transfert vers strate 1 63 (502) (36) (475) \u00c9volution des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit 29 (280) (251) Autres dotations/reprises sans changement de strate (2) 25 (70) 1 325 1 280 Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations (3) (3) (4 181) (4 187) Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires (6) (30) 104 68 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers (34) 77 17 60 Au 31 d\u00e9cembre 2022 2 035 2 860 13 616 18 511 (1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 222 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En 2022, la hausse des actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations porte principalement sur les encours class\u00e9s en strate 1. Ainsi, la valeur brute des pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 1 s\u2019est accrue de 61 milliards d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 4.e \u2013 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti). Cette variation int\u00e8gre des transferts d\u2019encours de la strate 2 vers la strate 1 pour un montant net de 27 milliards d\u2019euros cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019\u00e9volution apport\u00e9e sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit, majoritairement au sein des activit\u00e9s de Banque Commerciale en France et en Belgique. Ce transfert concerne pour l\u2019essentiel les encours les moins risqu\u00e9s parmi ceux class\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en strate 2 (cf.  partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit du Document d\u2019enregistrement universel, Tableau n\u00b0 52 : Ventilation des actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations par strate et par note interne). L\u2019impact de ce transfert sur le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est une reprise nette de provision de 251 millions d\u2019euros. Hors l\u2019effet de ce changement d\u2019estimation, les encours de la strate 2 ont progress\u00e9 de 10 milliards d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2022. Cette \u00e9volution est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement \u00e9conomique qui a pes\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit. Ces effets conjoints conduisent \u00e0 une dotation nette de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les strates 1 et 2 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022. Le taux de provisionnement des pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 2 s\u2019est accru et atteint 3,2 % au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 2,6 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente En millions d\u2019euros D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12 mois (Strate 1) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) Total Au 31 d\u00e9cembre 2020 2 343 3 142 16 219 21 704 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations (216) 168 2 486 2 438 Actifs \ufb01nanciers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode 608 242 850 Actifs \ufb01nanciers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode (1) (353) (295) (896) (1 544) Transfert vers strate 2 (190) 1 726 (393) 1 143 Transfert vers strate 3 (22) (598) 1 837 1 217 Transfert vers strate 1 117 (724) (45) (652) Autres dotations/reprises sans changement de strate (2) (376) (183) 1 983 1 424 Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations (8) (6) (3 853) (3 867) Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires (1) (32) 95 62 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers (28) (355) 739 356 Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (223) (203) (71) (497) Au 31 d\u00e9cembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196 (1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements.4.f ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la valeur nette comptable des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de \ufb01nancement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces encours. Le montant d\u00e9clar\u00e9 au titre des garanties re\u00e7ues est la valeur de la garantie, plafonn\u00e9e par le montant des encours couverts. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) Garanties re\u00e7ues Brut D\u00e9pr\u00e9ciation Net Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note 4.e) 86 (79) 7 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (note 4.e) 25 276 (13 444) 11 832 7 651 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 155 (93) 62 14 TOTAL DES ENCOURS AU CO\u00dbT AMORTI D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) 25 517 (13 616) 11 901 7 666 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 898 (73) 825 198 Engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9s 820 (243) 577 135 TOTAL DES ENGAGEMENTS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S HORS-BILAN (STRATE 3) 1 718 (316) 1 402 333 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 243 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) Garanties re\u00e7ues Brut D\u00e9pr\u00e9ciation Net Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note 4.e) 86 (78) 8 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (note 4.e) 27 819 (15 414) 12 405 8 068 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 260 (123) 137 25 TOTAL DES ENCOURS AU CO\u00dbT AMORTI D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) 28 165 (15 615) 12 550 8 094 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 1 088 (89) 999 65 Engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9s 833 (265) 568 192 TOTAL DES ENGAGEMENTS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S HORS-BILAN (STRATE 3) 1 921 (354) 1 567 257 Le tableau ci-apr\u00e8s fournit les donn\u00e9es relatives aux variations d\u2019encours bruts de la strate 3 (EU CR2) : Valeur brute En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 28 165 30 420 Passage en strate 3 6 125 6 432 Retour en strate 1 ou strate 2 (1 672) (2 548) Passage en pertes (4 827) (4 491) Autres variations (2 274) (1 648) ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) EN FIN DE P\u00c9RIODE 25 517 28 165LES POLITIQUES DE CR\u00c9DIT [Audit\u00e9] L\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit de la Banque s\u2019inscrit dans le cadre de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. Elle s\u2019applique \u00e0 toutes les activit\u00e9s du Groupe qui g\u00e9n\u00e8rent du risque de cr\u00e9dit ou de contrepartie. La Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit \ufb01xe des principes g\u00e9n\u00e9raux (processus d\u2019analyse des risques et de d\u00e9cision, respect des normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et d\u2019\u00e9thique) applicables \u00e0 tout risque de cr\u00e9dit ainsi que des principes sp\u00e9ci\ufb01ques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, \u00e0 la s\u00e9lection des clients et \u00e0 la structuration des op\u00e9rations de cr\u00e9dit. Cette politique g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9clin\u00e9e en politiques sp\u00e9ci\ufb01ques adapt\u00e9es \u00e0 la nature des activit\u00e9s ou des contreparties. Ces politiques de cr\u00e9dit sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement de cr\u00e9dit dans lequel op\u00e8re le Groupe. Prise en compte de la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) Des clauses relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale sont int\u00e9gr\u00e9es depuis 2012 dans les nouvelles politiques sp\u00e9ci\ufb01ques de cr\u00e9dit ou \u00e0 l\u2019occasion de la mise \u00e0 jour des politiques existantes. En outre, des politiques sectorielles et d\u2019exclusion de \ufb01nancement de certains secteurs pr\u00e9sentant de forts enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (d\u00e9crites dans la partie Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance du chapitre 7) ont \u00e9t\u00e9 mises en place depuis 2011 et r\u00e9guli\u00e8rement renforc\u00e9es par la suite. Ces risques sont \u00e9galement analys\u00e9s dans le cadre des revues sectorielles et des enveloppes pays. Par ailleurs, le Groupe conduit un certain nombre d\u2019actions pour mieux ins\u00e9rer dans son dispositif de risque de cr\u00e9dit les facteurs de risque ESG et notamment ceux relatifs au changement climatique. Dans ce cadre, le Groupe continue de renforcer l\u2019analyse ESG de ses clients a\ufb01n de la rendre plus syst\u00e9matique et de mieux appr\u00e9hender le pro\ufb01l de risques ESG associ\u00e9. L\u2019\u00e9largissement de l\u2019analyse ESG des clients entreprises gr\u00e2ce \u00e0 un outil d\u2019\u00e9valuation des risques : l\u2019ESG Assessment BNP Paribas prend en compte des crit\u00e8res ESG dans ses processus de d\u00e9cision. En effet, des crit\u00e8res ESG sont int\u00e9gr\u00e9s dans le Know Your Client (KYC) et dans la politique g\u00e9n\u00e9rale de cr\u00e9dit, ainsi que dans les politiques sp\u00e9ci\ufb01ques de cr\u00e9dit quand il est pertinent de d\u00e9\ufb01nir des crit\u00e8res plus pr\u00e9cis. En plus des outils d\u2019\u00e9valuation des risques ESG actuels (politiques sectorielles, politiques sp\u00e9cifiques de cr\u00e9dit), un outil d\u2019\u00e9valuation ESG est d\u00e9ploy\u00e9 depuis juin 2021 : l\u2019ESG Assessment qui remplace progressivement les anciens outils d\u2019analyse (CSR screening, questionnaires li\u00e9s \u00e0 la loi sur le devoir de vigilance). Il permet d\u2019identi\ufb01er, d\u2019\u00e9valuer et de suivre les performances et les risques ESG des entreprises clientes par secteur avec une approche commune au sein du Groupe pour un segment donn\u00e9 de clients. L\u2019\u00e9valuation vise \u00e0 effectuer une analyse ESG syst\u00e9matique des groupes clients dans le cadre du processus de cr\u00e9dit, l\u2019un des fondements de l\u2019activit\u00e9 bancaire, int\u00e9grant ainsi des crit\u00e8res ESG aux autres crit\u00e8res inclus dans l\u2019\u00e9valuation du pro\ufb01l de cr\u00e9dit de la contrepartie. L\u2019ESG Assessment couvre les dimensions environnementales (climat et biodiversit\u00e9), sociales (sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et impact sur les communaut\u00e9s) et de gouvernance (\u00e9thique des affaires) \u00e0 travers un ensemble de questions, compl\u00e9t\u00e9es par une analyse des controverses touchant le client. Les questionnaires d\u00e9velopp\u00e9s dans ce cadre sont sp\u00e9ci\ufb01ques \u00e0 chaque secteur a\ufb01n de mieux int\u00e9grer les d\u00e9\ufb01s et les enjeux propres \u00e0 leurs activit\u00e9s. Cet outil permet d\u2019\u00e9valuer la conformit\u00e9 des clients aux politiques sectorielles, ainsi que la maturit\u00e9 de leur strat\u00e9gie ESG et de sa mise en \u0153uvre. Le d\u00e9ploiement de l\u2019ESG Assessment, inclus dans les dossiers de cr\u00e9dit pour tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 et groupes d\u2019activit\u00e9s, permettra \u00e0 la fonction RISK d\u2019exercer un contr\u00f4le renforc\u00e9 sur les dimensions ESG lors de comit\u00e9s de cr\u00e9dit, sur une base document\u00e9e. Actuellement con\u00e7u pour les grandes entreprises, ce cadre sera progressivement adapt\u00e9 et \u00e9tendu \u00e0 diff\u00e9rents segments de clients. LES PROC\u00c9DURES DE D\u00c9CISION INDIVIDUELLE [Audit\u00e9] Le dispositif de d\u00e9cision en mati\u00e8re de cr\u00e9dit repose sur un ensemble de d\u00e9l\u00e9gations individuelles de cr\u00e9dit exerc\u00e9es par des responsables ou repr\u00e9sentants d\u2019\u00e9quipes commerciales avec l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant de RISK nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9. L\u2019accord de cr\u00e9dit est toujours donn\u00e9 par \u00e9crit, \u00e9ventuellement \u00e9lectroniquement, que ce soit au moyen d\u2019un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d\u2019un Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les d\u00e9l\u00e9gations se d\u00e9clinent en montant de risques par groupe d\u2019affaires variant selon les cat\u00e9gories de notes internes et les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s des m\u00e9tiers. Toutes les transactions propos\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une revue d\u00e9taill\u00e9e de la situation actuelle et future de l\u2019emprunteur ; cette revue, faite \u00e0 l\u2019octroi de la transaction et ensuite mise \u00e0 jour au moins une fois par an. Elle permet au Groupe de s\u2019assurer qu\u2019il a une connaissance compl\u00e8te de l\u2019emprunteur et qu\u2019il peut suivre son \u00e9volution. Certains types de cr\u00e9dit \u2013 pr\u00eats aux institutions \ufb01nanci\u00e8res, risques souverains ou risques relatifs \u00e0 des secteurs de l\u2019\u00e9conomie pr\u00e9sentant des risques de cyclicit\u00e9 ou d\u2019\u00e9volutions rapides \u2013 impliquent le suivi de proc\u00e9dures d\u2019encadrement ou de consultation d\u2019experts sectoriels ou de sp\u00e9cialistes d\u00e9sign\u00e9s. Des proc\u00e9dures simpli\ufb01\u00e9es faisant place \u00e0 des outils statistiques d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision sont appliqu\u00e9es dans la banque de d\u00e9tail. Les propositions de cr\u00e9dit doivent respecter les principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des politiques sp\u00e9cifiques applicables. Les exceptions mat\u00e9rielles font l\u2019objet d\u2019un processus d\u2019approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements \u00e0 l\u2019examen en profondeur des plans de d\u00e9veloppement connus de l\u2019emprunteur, \u00e0 la compr\u00e9hension de tous les aspects structurels des op\u00e9rations et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 en assurer le suivi. DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 379 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit Le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) est le Comit\u00e9 de plus haut niveau dans le Groupe pour les d\u00e9cisions relatives au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie. Il est amen\u00e9 \u00e0 statuer notamment sur des demandes de cr\u00e9dit dont le montant d\u00e9passe les d\u00e9l\u00e9gations individuelles ou qui d\u00e9rogent aux principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. LES PROC\u00c9DURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE [Audit\u00e9] Surveillance des encours Le dispositif de surveillance des encours repose sur les \u00e9quipes de contr\u00f4le dont la responsabilit\u00e9 est de garantir, en permanence, la conformit\u00e9 aux d\u00e9cisions, la \ufb01abilit\u00e9 des donn\u00e9es de reporting et la qualit\u00e9 du suivi des risques. La production journali\u00e8re des situations irr\u00e9guli\u00e8res de cr\u00e9dit et l\u2019utilisation de diverses techniques d\u2019alerte facilitent l\u2019identi\ufb01cation pr\u00e9coce des d\u00e9gradations de situation. Les diff\u00e9rents niveaux de surveillance s\u2019exercent sous le contr\u00f4le de RISK. Les dossiers plac\u00e9s sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et co\u00fbt du risque) font l\u2019objet d\u2019une surveillance renforc\u00e9e par le biais des Comit\u00e9s trimestriels d\u00e9di\u00e9s (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Pour compl\u00e9ter ce dispositif, le Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs se r\u00e9unit mensuellement pour statuer sur le montant des propositions de mouvements de provisions individuelles des dossiers douteux pour lesquels un ajustement est rendu n\u00e9cessaire sur base des \ufb02ux \ufb01nanciers attendus. Dans le cadre de leurs responsabilit\u00e9s, des \u00e9quipes de contr\u00f4le assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuv\u00e9es, des clauses particuli\u00e8res (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de d\u00e9celer des indications de d\u00e9t\u00e9rioration par rapport au pro\ufb01l de risque approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Les \u00e9quipes de contr\u00f4le attirent l\u2019attention des \u00e9quipes RISK et m\u00e9tiers sur les exceptions de non-conformit\u00e9 aux d\u00e9cisions des Comit\u00e9s de cr\u00e9dit, et contr\u00f4lent leur r\u00e9solution. Certains cas requi\u00e8rent une alerte particuli\u00e8re au Senior Management de RISK et des m\u00e9tiers. Il s\u2019agit notamment de la non-r\u00e9solution des exceptions et/ou des indications importantes de d\u00e9t\u00e9rioration du pro\ufb01l de risque par rapport \u00e0 celui approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit int\u00e8gre depuis 2018 les v\u00e9ri\ufb01cations particuli\u00e8res \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cas de cr\u00e9dits consentis \u00e0 des clients \u00e0 ratio de levier \u00e9lev\u00e9s, en ligne avec le texte d\u2019orientation de la Banque centrale europ\u00e9enne. Suivi et gestion d\u2019ensemble des portefeuilles La s\u00e9lection et l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9cise des risques pris individuellement sont compl\u00e9t\u00e9es d\u2019un dispositif de suivi et de contr\u00f4le des risques \u00e0 des niveaux plus agr\u00e9g\u00e9s de portefeuille, selon des axes p\u00f4les/m\u00e9tiers ou transverses de zones g\u00e9ographiques, secteurs, activit\u00e9s/produits. La politique de gestion d\u2019ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par d\u00e9biteur, par secteur et par pays, s\u2019appuie sur ce dispositif de suivi, et les Comit\u00e9s de risque du Groupe examinent les r\u00e9sultats de ces reportings et analyses : \u25a0 les concentrations de risque par pays sont g\u00e9r\u00e9es par des enveloppes de risque pays d\u00e9termin\u00e9es, au niveau de d\u00e9l\u00e9gation appropri\u00e9 pour le pays consid\u00e9r\u00e9. Le Groupe, pr\u00e9sent dans la plupart des zones \u00e9conomiquement actives conform\u00e9ment \u00e0 sa vocation, s\u2019attache ainsi \u00e0 \u00e9viter les concentrations excessives de risque sur des pays pr\u00e9sentant un risque g\u00e9opolitique \u00e9lev\u00e9 dont les infrastructures politiques et \u00e9conomiques sont reconnues comme fragiles ou dont la situation \u00e9conomique est fragilis\u00e9e. Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font l\u2019objet d\u2019un reporting trimestriel ; \u25a0 le Groupe suit \u00e9troitement les concentrations individuelles sur des groupes d\u2019affaires entreprises, des institutions \ufb01nanci\u00e8res ou des \u00e9tats souverains. Ces concentrations sont rapport\u00e9es dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Les politiques aff\u00e9rentes mises en place par le Groupe sont d\u00e9crites dans la partie Diversi\ufb01cation de l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit de cette section ; \u25a0 le Groupe fait r\u00e9guli\u00e8rement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de probl\u00e9matiques de risque li\u00e9es \u00e0 ce secteur (par exemple cyclicit\u00e9, \u00e9volution technologique rapide). Dans ces revues, les probl\u00e9matiques ESG font l\u2019objet d\u2019un focus particulier pour les secteurs potentiellement sensibles. Le Groupe s\u2019appuie sur l\u2019expertise des m\u00e9tiers concern\u00e9s et de sp\u00e9cialistes sectoriels ind\u00e9pendants travaillant dans la fonction RISK (\u00c9tudes Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale, et le cas \u00e9ch\u00e9ant au CCIRC, d\u2019avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur consid\u00e9r\u00e9 et de d\u00e9cider d\u2019orientations strat\u00e9giques. \u00c0 titre d\u2019illustration, les secteurs Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Immobilier commercial, Immobilier r\u00e9sidentiel, Financement maritime ou encore Aviation ont ainsi fait l\u2019objet d\u2019une revue interne de portefeuille au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ; \u25a0 les tests de r\u00e9sistance permettent d\u2019\u00e9valuer les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du portefeuille en mesurant l\u2019impact de diff\u00e9rents sc\u00e9narios adverses. Ils sont conduits trimestriellement sur l\u2019ensemble du portefeuille et de mani\u00e8re ad hoc sur des sous-portefeuilles a\ufb01n d\u2019identi\ufb01er d\u2019\u00e9ventuelles concentrations. Ils contribuent \u00e0 assurer que l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est conforme \u00e0 l\u2019app\u00e9tit pour le risque de la Banque. En\ufb01n, BNP Paribas peut avoir recours \u00e0 des instruments de transfert du risque de cr\u00e9dit, comme les op\u00e9rations de titrisation, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit et l\u2019assurance cr\u00e9dit, pour att\u00e9nuer les risques pris individuellement, r\u00e9duire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient li\u00e9es \u00e0 des sc\u00e9narios de crise. LES PROC\u00c9DURES D\u2019\u00c9VALUATION DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS [Audit\u00e9] Le Groupe applique les proc\u00e9dures de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crites ci-dessous pour l\u2019ensemble des encours soumis aux d\u00e9pr\u00e9ciations (voir note annexe 1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres) : \u25a0 proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations pour les encours sains : Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour les encours class\u00e9s en strate 1 ou en strate 2 est constitu\u00e9e par chacun des p\u00f4les sur la base d\u2019estimations des pertes de cr\u00e9dit attendues. Celle-ci est valid\u00e9e trimestriellement lors d\u2019un Comit\u00e9 r\u00e9unissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque p\u00f4le. Les estimations des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir dans le cas des instruments \ufb01nanciers dont le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale (strate 1) ou \u00e0 maturit\u00e9 dans le cas des encours non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s dont le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale (strate 2). Un outil utilis\u00e9 par la plupart des m\u00e9tiers du Groupe permet de r\u00e9aliser ces calculs en s\u2019appuyant notamment sur les param\u00e8tres du dispositif de notation d\u00e9crit ci-apr\u00e8s et en int\u00e9grant l\u2019impact potentiel des dynamiques macro\u00e9conomiques et sectorielles ; Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 380 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u25a0 proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations des encours en d\u00e9faut : Mensuellement, les encours en d\u00e9faut sur les entreprises, institutions financi\u00e8res ou pays souverains n\u00e9cessitant une r\u00e9vision de leur d\u00e9pr\u00e9ciation font l\u2019objet, sous la responsabilit\u00e9 de RISK, d\u2019un examen visant \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9duction de valeur qu\u2019il conviendrait d\u2019appliquer, qu\u2019elle soit directe ou par voie de d\u00e9pr\u00e9ciation, selon les modalit\u00e9s d\u2019application des r\u00e8gles comptables retenues (voir note annexe 1.e.5). Pour les encours en d\u00e9faut sur la client\u00e8le de d\u00e9tail, diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies sont utilis\u00e9es au sein du Groupe (avis d\u2019expert, calcul statistique). Ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont dites de strate 3. Cette r\u00e9duction de valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de l\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e des \ufb02ux nets probables de recouvrement issus de plusieurs sc\u00e9narios et tenant compte de la possible r\u00e9alisation des garanties d\u00e9tenues. L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient \u00e9galement compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession \u00e9ventuelle des pr\u00eats ou d\u2019ensemble de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente pr\u00e9vu est net des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la vente. LE DISPOSITIF DE NOTATION [Audit\u00e9] Chaque contrepartie est not\u00e9e en interne selon des principes communs au Groupe, quelle que soit la m\u00e9thode de calcul de capital r\u00e8glementaire. La Banque a d\u00e9\ufb01ni un syst\u00e8me de notation complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres. Son caract\u00e8re appropri\u00e9 et l\u2019ad\u00e9quation de sa mise en \u0153uvre sont \u00e9valu\u00e9s et v\u00e9ri\ufb01\u00e9s par le contr\u00f4le p\u00e9riodique de la Banque. Sa conformit\u00e9 r\u00e8glementaire a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9e par le superviseur en d\u00e9cembre 2007 et fait depuis l\u2019objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers. En ce qui concerne les cr\u00e9dits aux \u00e9tablissements, aux entreprises, aux \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s et aux \u00c9tats souverains, il prend en compte trois param\u00e8tres fondamentaux : la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) de la contrepartie, qui s\u2019exprime au moyen d\u2019une note, le Taux de R\u00e9cup\u00e9ration Global (TRG) ou son compl\u00e9mentaire, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD), qui est attach\u00e9 \u00e0 la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor \u2013 CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan. L\u2019\u00e9chelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de \u00ab excellent \u00bb \u00e0 \u00ab tr\u00e8s pr\u00e9occupant \u00bb ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients consid\u00e9r\u00e9s comme en d\u00e9faut selon la d\u00e9\ufb01nition du superviseur bancaire. La con\ufb01rmation ou la modi\ufb01cation des param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de TRG applicables \u00e0 chacune des transactions intervient au moins une fois l\u2019an, dans le cadre du processus d\u2019approbation ou de revue annuelle des cr\u00e9dits. Elle repose sur l\u2019expertise des intervenants des m\u00e9tiers et, en second regard, des repr\u00e9sentants de RISK (ces derniers ayant la d\u00e9cision \ufb01nale en cas de d\u00e9saccord avec le m\u00e9tier). Elle s\u2019appuie sur des outils adapt\u00e9s, que ce soient des aides \u00e0 l\u2019analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caract\u00e8re automatique au plan de la d\u00e9cision variant selon la nature des risques consid\u00e9r\u00e9s. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la client\u00e8le de d\u00e9tail, le dispositif s\u2019appuie \u00e9galement sur les trois param\u00e8tres que sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD), le taux de r\u00e9cup\u00e9ration global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor \u2013 CCF). En revanche, l\u2019application des m\u00e9thodes de notation pour d\u00e9terminer ces param\u00e8tres est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re automatique. Les estimations internes des param\u00e8tres de risque sont utilis\u00e9es dans la gestion quotidienne de la Banque conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la r\u00e8glementation. Ainsi, au-del\u00e0 du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilis\u00e9s, par exemple, pour la d\u00e9\ufb01nition des d\u00e9l\u00e9gations, \u00e0 l\u2019octroi des cr\u00e9dits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilit\u00e9, pour d\u00e9terminer les provisions, et pour les analyses de portefeuille. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 27 : CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L\u2019\u00c9CHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILIT\u00c9S DE D\u00c9FAUT MOYENNES ATTENDUES Note interne BNP Paribas Notation de cr\u00e9dit \u00e9metteur long terme S&P/Fitch PD moyennes attendues Investment Grade 1+ AAA 0,01 % 1 AA+ 0,01 % 1- AA 0,01 % 2+ AA- 0,02 % 2 A+/A 0,03 % 2- A- 0,04 % 3+/3/3- BBB+ 0,06 % \u00e0 0,10 % 4+/4/4- BBB 0,13 % \u00e0 0,21 % 5+/5/5- BBB- 0,26 % \u00e0 0,48 % Non Investment Grade 6+ BB+ 0,69 % 6/6- BB 1,00 % \u00e0 1,46 % 7+/7 BB- 2,11 % \u00e0 3,07 % 7- B+ 4,01 % 8+/8/8- B 5,23 % \u00e0 8,06 % 9+/9/9- B- 9,53 % \u00e0 13,32 % 10+ CCC 15,75 % 10 CC 18,62 % 10- C 21,81 % D\u00e9faut 11 D 100 % 12 D 100 % Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d\u2019une part, et les notations d\u2019\u00e9metteur long terme attribu\u00e9es par les principales agences de notation, d\u2019autre part, a \u00e9t\u00e9 mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une client\u00e8le beaucoup plus large que les seules contreparties not\u00e9es par les agences de notation. La correspondance n\u2019a pas de sens pour la banque de d\u00e9tail. Elle est utilis\u00e9e au moment de l\u2019attribution ou de la revue des notes internes a\ufb01n d\u2019identi\ufb01er d\u2019\u00e9ventuelles divergences d\u2019appr\u00e9ciation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u2019un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il n\u2019est toutefois pas dans l\u2019objectif de la notation interne de reproduire ni m\u00eame d\u2019approcher les notations attribu\u00e9es par les agences externes. Des \u00e9carts signi\ufb01catifs de notation, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties not\u00e9es 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab Investment Grade \u00bb par des agences de notation. Pour plus de d\u00e9tails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux \u00c9tats souverains, institutions \ufb01nanci\u00e8res, entreprises et \ufb01nancements sp\u00e9cialis\u00e9s et Dispositif de notation interne propre \u00e0 la client\u00e8le de d\u00e9tail. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 381 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9ditEXPOSITIONS, PROVISIONS ET CO\u00dbT DU RISQUE [Audit\u00e9] Les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) d\u2019actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de \ufb01nancement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces actifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en note annexe 4.f. La d\u00e9finition des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 1.e.5 paragraphe D\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut. Le tableau suivant pr\u00e9sente la valeur comptable brute des actifs \ufb01nanciers performants et non performants (1) consolid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Une exposition est consid\u00e9r\u00e9e comme non performante lorsqu\u2019elle rentre dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes : \u25a0 expositions en d\u00e9faut ; \u25a0 expositions pr\u00e9sentant des impay\u00e9s de plus de 90 jours qui ne sont pas en d\u00e9faut ; \u25a0 cr\u00e9ances restructur\u00e9es (voir partie Cr\u00e9ances restructur\u00e9es) durant la p\u00e9riode minimale d\u2019un an pr\u00e9alable au retour au statut performant. Dans cette partie, conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2021/637, le p\u00e9rim\u00e8tre des tableaux inclut les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 les comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales (les comptes de caisse ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s) ; \u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette au co\u00fbt amorti ; \u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ; \u25a0 les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat hors portefeuille de transaction ; \u25a0 les engagements de \ufb01nancement et de garantie hors portefeuille de transaction. Les expositions en d\u00e9faut regroupent les encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) ainsi que les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de dette douteux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat hors portefeuille de transaction. La classi\ufb01cation utilis\u00e9e pour les expositions pr\u00e9sent\u00e9es est issue du reporting \ufb01nancier \u00e0 destination du superviseur (2) et diff\u00e8re ainsi des classes d\u2019exposition utilis\u00e9es habituellement dans le cadre du Pilier 3. Cette classi\ufb01cation inclut : \u25a0 les banques centrales ; \u25a0 les administrations publiques incluant principalement les administrations centrales, les administrations r\u00e9gionales ou locales et les organisations internationales ; \u25a0 les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit regroupant les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement ; \u25a0 les autres entreprises \ufb01nanci\u00e8res comprenant des \u00e9tablissements (notamment les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement supervis\u00e9es et chambres de compensation) et des entreprises (principalement les fonds d\u2019investissement, fonds de pension et compagnies d\u2019assurance) ; \u25a0 les entreprises non financi\u00e8res r\u00e9unissant principalement les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ; \u25a0 les m\u00e9nages correspondant principalement \u00e0 la client\u00e8le de d\u00e9tail hors PME. Par ailleurs, conform\u00e9ment aux Annexes III et V du R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 680/2014 relatifs \u00e0 l\u2019information \ufb01nanci\u00e8re \u00e0 fournir au superviseur, les actifs des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (3) , pour les postes list\u00e9s ci-dessus, sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte des tableaux. (1) Au 31 d\u00e9cembre 2022, le ratio des pr\u00eats non performants du Groupe est de 2,1 %, contre 2,3 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Ce ratio est utilis\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne dans le cadre du suivi des encours non performants en Europe. Il est calcul\u00e9 sur la base des encours bruts de pr\u00eats, cr\u00e9ances et des d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des banques centrales sans prise en compte des garanties re\u00e7ues. (2) Annexes III et V du R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 680/2014 relatifs \u00e0 l\u2019information \ufb01nanci\u00e8re \u00e0 fournir au superviseur. (3) Voir note annexe 7.d Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es des \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 430 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 48 : EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (EU CR1) [Audit\u00e9] a b c d e f g h i j k l n o En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes Sur les expositions performantes Sur les expositions non performantes dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 326 410 325 762 648 4 1 3 (29) (20) (9) (1) (1) 829 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 905 208 818 136 87 072 26 337 447 25 890 (4 862) (2 045) (2 817) (13 513) (10) (13 503) 540 589 8 359 020 Banques centrales 13 619 13 612 7 4 807 030 Administrations publiques 31 523 30 155 1 368 199 99 100 (15) (6) (9) (26) (2) (24) 8 138 151 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 8 044 7 912 132 84 1 83 (13) (6) (7) (79) (79) 3 817 1 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 84 667 79 895 4 772 1 106 1 106 (169) (70) (99) (778) (778) 25 770 284 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 437 918 374 954 62 964 13 196 329 12 867 (2 267) (803) (1 464) (6 920) (7) (6 913) 267 929 4 711 070 dont PME 125 350 110 545 14 805 4 984 89 4 895 (804) (327) (477) (2 277) (4) (2 273) 87 527 2 154 080 M\u00e9nages 329 437 311 608 17 829 11 752 18 11 734 (2 398) (1 160) (1 238) (5 710) (1) (5 709) 230 128 3 212 090 Titres de dette 154 741 154 209 532 348 348 (68) (42) (26) (231) (231) 3 182 20 100 Banques centrales 6 012 6 012 110 Administrations publiques 105 318 104 965 353 (32) (23) (9) 476 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 320 13 320 103 103 (5) (5) (103) (103) 2 390 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 24 801 24 635 166 111 111 (24) (7) (17) (44) (44) 316 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 5 290 5 277 13 134 134 (7) (7) (84) (84) 20 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 79 542 76 392 3 150 553 553 (267) (141) (126) (62) (62) 46 754 283 150 Expositions hors-bilan 565 733 533 619 32 114 1 730 1 730 (664) (325) (339) (316) (316) 127 110 386 160 Banques centrales 50 759 50 742 17 1 1 48 718 170 Administrations publiques 12 256 11 128 1 128 10 10 (6) (2) (4) 947 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 832 13 033 799 1 1 (12) (5) (7) 652 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 68 425 66 541 1 884 24 24 (50) (36) (14) (9) (9) 15 334 5 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 363 252 336 133 27 119 1 489 1 489 (500) (221) (279) (299) (299) 57 571 377 210 M\u00e9nages 57 209 56 042 1 167 205 205 (96) (61) (35) (8) (8) 3 888 4 220 TOTAL 2 031 634 1 908 118 123 516 28 972 448 28 524 (5 890) (2 573) (3 317) (14 123) (10) (14 113) 718 464 9 048 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 431 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g h i j k l n o En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes Sur les expositions performantes Sur les expositions non performantes dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 354 453 354 163 290 9 1 8 (22) (16) (6) (4) (4) 287 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 852 797 748 331 104 466 28 994 390 28 604 (4 578) (1 881) (2 697) (15 517) (6) (15 511) 494 028 8 907 020 Banques centrales 2 885 2 883 2 1 674 030 Administrations publiques 28 873 27 293 1 580 209 116 93 (20) (5) (15) (29) (3) (26) 7 743 120 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10 071 9 905 166 78 78 (11) (10) (1) (74) (74) 3 003 1 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 91 970 87 352 4 618 1 066 7 1 059 (159) (54) (105) (672) (672) 15 584 301 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 402 999 340 888 62 111 14 607 234 14 373 (2 063) (607) (1 456) (8 182) (2) (8 180) 240 729 5 018 070 dont PME 121 242 100 494 20 748 5 678 73 5 605 (820) (269) (551) (2 797) (1) (2 796) 85 405 2 332 080 M\u00e9nages 315 999 280 010 35 989 13 034 33 13 001 (2 325) (1 205) (1 120) (6 560) (1) (6 559) 225 295 3 467 090 Titres de dette 155 295 154 680 615 491 491 (81) (27) (54) (278) (278) 924 25 100 Banques centrales 6 274 6 250 24 1 1 (1) (1) 110 Administrations publiques 110 911 110 680 231 7 7 (29) (25) (4) 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 15 907 15 907 102 102 (101) (101) 924 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 18 582 18 258 324 146 146 (50) (1) (49) (32) (32) 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 3 621 3 585 36 235 235 (2) (1) (1) (144) (144) 25 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 85 135 80 765 4 370 409 409 (389) (172) (217) (87) (87) 44 531 271 150 Expositions hors-bilan 536 752 502 063 34 689 1 951 18 1 933 (603) (230) (373) (354) (354) 116 926 259 160 Banques centrales 20 209 20 207 2 18 283 170 Administrations publiques 34 137 32 701 1 436 8 8 (8) (1) (7) 22 896 1 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 513 12 976 537 (11) (4) (7) 300 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 79 424 76 596 2 828 50 50 (35) (16) (19) (16) (16) 22 455 2 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 332 992 304 779 28 213 1 660 14 1 646 (458) (150) (308) (328) (328) 49 284 251 210 M\u00e9nages 56 477 54 804 1 673 233 4 229 (91) (59) (32) (10) (10) 3 708 5 220 TOTAL 1 984 432 1 840 002 144 430 31 854 409 31 445 (5 673) (2 326) (3 347) (16 240) (6) (16 234) 656 696 9 462 Les variations du stock de pr\u00eats et avances non performants (EU CR2) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 4.f des \u00e9tats \ufb01nanciers. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 432 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 49 : \u00c9CH\u00c9ANCEMENT DES ENCOURS PERFORMANTS ET NON PERFORMANTS PR\u00c9SENTANT DES IMPAY\u00c9S (EU CQ3) [Audit\u00e9] a b c d e f g h i j k l En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Expositions performantes Expositions non performantes Non en souffrance ou \u2264 30 jours > 30 jours \u2264 90 jours Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264 90 jours > 90 jours \u2264 180 jours > 180 jours \u2264 1 an > 1 an \u2264 2 ans > 2 ans \u2264 5 ans > 5 ans \u2264 7 ans > 7 ans dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 326 410 326 410 4 1 3 3 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 905 208 900 706 4 502 26 337 7 736 1 773 2 163 2 246 5 434 1 662 5 323 25 890 020 Banques centrales 13 619 13 619 030 Administrations publiques 31 523 31 462 61 199 35 6 7 40 68 35 8 100 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 8 044 8 028 16 84 3 81 83 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 84 667 84 598 69 1 106 572 1 10 64 251 5 203 1 106 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 437 918 434 683 3 235 13 196 4 314 687 970 903 2 286 968 3 068 12 867 070 dont PME 125 350 124 698 652 4 984 1 422 365 472 508 914 401 902 4 895 080 M\u00e9nages 329 437 328 316 1 121 11 752 2 815 1 079 1 176 1 236 2 829 654 1 963 11 734 090 Titres de dette 154 741 154 741 348 232 4 101 11 348 100 Banques centrales 6 012 6 012 110 Administrations publiques 105 318 105 318 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 320 13 320 103 4 99 103 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 24 801 24 801 111 100 2 9 111 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 5 290 5 290 134 128 4 2 134 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 79 542 79 130 412 553 372 67 91 15 8 553 150 Expositions hors-bilan 565 733 1 730 1 730 160 Banques centrales 50 759 1 1 170 Administrations publiques 12 256 10 10 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 832 1 1 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 68 425 24 24 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 363 252 1 489 1 489 210 M\u00e9nages 57 209 205 205 220 TOTAL 2 031 634 1 460 987 4 914 28 972 8 341 1 840 2 254 2 261 5 446 1 763 5 337 28 524 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 433 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g h i j k l En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Expositions performantes Expositions non performantes Non en souffrance ou \u2264 30 jours > 30 jours \u2264 90 jours Paiement improbable mais non en souffrance ou \u2264 90 jours > 90 jours \u2264 180 jours > 180 jours \u2264 1 an > 1 an \u2264 2 ans > 2 ans \u2264 5 ans > 5 ans \u2264 7 ans > 7 ans dont en d\u00e9faut 005 Comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s des banques centrales et autres d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue 354 453 354 452 1 9 6 3 8 010 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 852 797 849 748 3 049 28 994 8 481 1 381 1 590 3 445 5 629 2 140 6 328 28 604 020 Banques centrales 2 885 2 885 030 Administrations publiques 28 873 28 850 23 209 20 46 5 1 104 19 14 93 040 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 10 071 10 069 2 78 2 11 65 78 050 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 91 970 91 955 15 1 066 478 22 42 119 189 27 189 1 059 060 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 402 999 401 013 1 986 14 607 4 850 380 571 1 837 2 045 1 176 3 748 14 373 070 dont PME 121 242 120 709 533 5 678 1 508 236 352 624 1 174 548 1 236 5 605 080 M\u00e9nages 315 999 314 976 1 023 13 034 3 133 933 972 1 486 3 291 907 2 312 13 001 090 Titres de dette 155 295 155 295 491 365 4 102 20 491 100 Banques centrales 6 274 6 274 1 1 1 110 Administrations publiques 110 911 110 911 7 7 7 120 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 15 907 15 907 102 1 99 2 102 130 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 18 582 18 582 146 131 3 12 146 140 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 3 621 3 621 235 225 4 6 235 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 85 135 84 583 552 409 304 40 45 18 2 409 150 Expositions hors-bilan 536 752 1 951 1 933 160 Banques centrales 20 209 170 Administrations publiques 34 137 8 8 180 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 13 513 190 Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 79 424 50 50 200 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 332 992 1 660 1 646 210 M\u00e9nages 56 477 233 229 220 TOTAL 1 984 432 1 444 078 3 602 31 854 9 156 1 421 1 635 3 467 5 733 2 140 6 351 31 445 Le tableau (EU CQ4) ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les expositions au bilan et au hors-bilan. Ces expositions concourent \u00e0 l\u2019ensemble des risques du Groupe, principalement au risque de cr\u00e9dit. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 434 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 50 : VENTILATION G\u00c9OGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CQ4) [Audit\u00e9] a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non-performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 010 Expositions au bilan 1 493 143 91 775 27 242 26 794 1 486 697 (18 972) (2 978) (13 736) - (61) dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 1 413 048 88 625 26 689 26 241 1 406 602 (18 643) (2 852) (13 674) (61) Europe (*) 1 122 545 67 479 22 341 22 137 1 118 922 (14 740) (2 322) (10 662) (61) France 518 296 25 082 7 657 7 518 516 899 (4 949) (855) (3 518) (17) Belgique 172 415 9 047 2 361 2 353 172 402 (1 368) (180) (1 035) Luxembourg 52 880 2 334 300 298 52 674 (176) (34) (113) (22) Italie 135 910 8 587 5 823 5 818 135 218 (4 068) (543) (3 132) (16) Royaume-Uni 54 639 6 040 1 149 1 145 54 172 (799) (119) (585) (3) Allemagne 47 965 5 405 1 224 1 207 47 620 (976) (178) (673) Pays-Bas 21 341 1 803 118 114 21 321 (135) (63) (52) Autres pays d\u2019Europe 119 099 9 181 3 709 3 684 118 616 (2 269) (350) (1 554) (3) Am\u00e9rique du Nord 103 128 7 354 330 200 101 157 (238) (112) (94) Asie Paci\ufb01que 96 915 5 109 379 375 96 707 (356) (78) (174) Japon 23 942 1 225 70 70 23 942 (9) (5) (3) Asie du Nord 29 143 2 162 63 61 29 129 (132) (24) (41) Asie du Sud-Est (ASEAN) 23 895 665 166 165 23 825 (168) (38) (108) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 19 935 1 057 80 79 19 811 (47) (11) (22) 070 Reste du monde 90 460 8 683 3 639 3 529 89 816 (3 309) (340) (2 744) Turquie 14 962 911 233 233 14 962 (338) (115) (151) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 8 886 1 485 818 809 8 886 (722) (75) (608) Pays du Golfe \u2013 Afrique 14 696 1 099 2 005 2 003 14 696 (1 734) (71) (1 613) Am\u00e9rique latine 17 922 1 999 295 294 17 922 (313) (37) (226) Autres pays 33 994 3 189 288 190 33 350 (202) (42) (146) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 80 095 3 150 553 553 80 095 (329) (126) (62) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 435 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non-performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 080 Expositions hors-bilan 567 463 32 114 1 729 1 730 567 463 (980) (338) (316) (980) - Europe (*) 345 858 18 237 1 286 1 286 345 858 (633) (204) (196) (633) France 101 899 4 072 179 179 101 899 (158) (49) (41) (158) Belgique 40 336 3 115 252 252 40 336 (125) (22) (70) (125) Luxembourg 16 102 614 20 20 16 102 (20) (7) (1) (20) Italie 36 399 1 519 340 340 36 399 (104) (30) (44) (104) Royaume-Uni 42 349 3 014 326 326 42 349 (60) (33) (1) (60) Allemagne 31 969 1 545 50 50 31 969 (64) (25) (18) (64) Pays-Bas 15 774 946 20 20 15 774 (24) (11) (5) (24) Autres pays d\u2019Europe 61 030 3 412 99 99 61 030 (78) (27) (16) (78) Am\u00e9rique du Nord 125 435 8 554 115 115 125 435 (133) (67) (19) (133) Asie Paci\ufb01que 34 728 1 655 3 3 34 728 (20) (8) (20) Japon 2 764 158 2 764 (1) (1) Asie du Nord 18 354 588 18 354 (10) (4) (10) Asie du Sud-Est (ASEAN) 5 841 263 3 3 5 841 (4) (1) (5) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 7 769 646 7 769 (5) (3) (4) 140 Reste du monde 61 442 3 668 325 325 61 442 (194) (60) (101) (194) Turquie 4 891 338 13 13 4 891 (35) (19) (7) (35) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 2 492 287 92 92 2 492 (54) (11) (37) (54) Pays du Golfe \u2013 Afrique 40 860 578 73 73 40 860 (79) (14) (56) (79) Am\u00e9rique latine 5 316 1 026 141 141 5 316 (16) (10) (1) (16) Autres pays 7 883 1 439 6 6 7 883 (10) (6) (10) 150 TOTAL 2 060 606 123 889 28 971 28 524 2 054 160 (19 952) (3 316) (14 052) (980) (61) (*) Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 436 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 010 Expositions au bilan 1 477 584 110 059 29 903 29 512 1 470 951 (20 892) (2 980) (15 815) - (64) dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 1 392 039 105 689 29 494 29 103 1 385 407 (20 416) (2 763) (15 728) (64) Europe (*) 1 128 857 88 462 24 523 24 280 1 124 518 (16 142) (2 270) (12 245) (62) France 495 890 43 880 7 947 7 828 494 407 (5 479) (987) (4 028) (22) Belgique 186 737 12 722 2 414 2 325 186 714 (1 330) (184) (1 055) Luxembourg 55 596 1 525 199 197 55 452 (154) (33) (94) (3) Italie 135 674 8 038 7 495 7 494 135 226 (4 940) (489) (4 034) (29) Royaume-Uni 52 301 6 044 1 557 1 552 51 834 (1 023) (92) (809) (1) Allemagne 53 544 4 436 1 193 1 181 52 396 (876) (125) (643) Pays-Bas 21 250 2 264 122 120 21 220 (106) (46) (46) Autres pays d\u2019Europe 127 866 9 552 3 597 3 584 127 270 (2 234) (313) (1 535) (7) Am\u00e9rique du Nord 82 882 4 570 265 248 82 836 (215) (99) (104) (1) Asie Paci\ufb01que 85 311 4 712 486 483 84 740 (354) (52) (238) (1) Japon 15 456 1 270 71 71 15 456 (14) (11) (2) Asie du Nord 34 369 1 292 74 72 34 038 (97) (12) (42) Asie du Sud-Est (ASEAN) 15 412 810 177 176 15 206 (157) (20) (123) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 20 074 1 339 164 163 20 040 (86) (8) (72) (1) 070 Reste du monde 94 989 7 946 4 220 4 091 93 314 (3 705) (341) (3 142) Turquie 13 707 1 016 393 393 13 706 (412) (117) (230) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 8 456 1 584 858 843 8 456 (757) (110) (610) Pays du Golfe \u2013 Afrique 13 683 1 537 2 048 2 046 13 683 (1 802) (45) (1 703) Am\u00e9rique latine 15 485 1 616 291 289 15 485 (229) (35) (158) Autres pays 43 659 2 193 630 520 41 984 (505) (34) (440) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 85 544 4 370 409 409 85 544 (476) (217) (87) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 437 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f g En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Provisions sur les engagements et les garanties \ufb01nanci\u00e8res donn\u00e9es du hors-bilan Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 080 Expositions hors-bilan 538 703 34 703 1 951 1 933 538 703 (958) (374) (354) (958) - Europe (*) 338 950 22 703 1 730 1 712 338 950 (663) (216) (262) (663) France 97 831 6 668 525 525 97 831 (160) (64) (44) (160) Belgique 40 339 2 532 347 334 40 339 (190) (50) (111) (190) Luxembourg 16 393 1 130 23 23 16 393 (9) (3) (1) (9) Italie 37 174 1 942 285 285 37 174 (101) (28) (39) (101) RoyaumeUni 37 911 4 335 225 225 37 911 (42) (29) (1) (42) Allemagne 33 695 1 367 118 118 33 695 (60) (10) (35) (60) PaysBas 15 072 1 180 60 60 15 072 (12) (3) (6) (12) Autres pays d\u2019Europe 60 536 3 550 147 142 60 536 (87) (29) (27) (87) Am\u00e9rique du Nord 117 396 6 769 69 69 117 396 (120) (97) (9) (120) Asie Paci\ufb01que 24 381 1 453 3 3 24 381 (21) (12) (21) Japon 2 260 2 260 Asie du Nord 8 259 626 1 1 8 259 (14) (9) (14) Asie du SudEst (ASEAN) 5 941 230 2 2 5 941 (4) (1) (4) P\u00e9ninsule indienne et Paci\ufb01que 7 920 598 7 920 (4) (2) (4) 140 Reste du monde 57 976 3 777 149 148 57 976 (154) (47) (82) (154) Turquie 3 842 553 16 16 3 842 (25) (16) (3) (25) Bassin m\u00e9diterran\u00e9en 2 602 499 91 91 2 602 (43) (10) (25) (43) Pays du Golfe \u2013 Afrique 39 507 616 31 31 39 507 (73) (13) (53) (73) Am\u00e9rique latine 4 901 604 2 2 4 901 (5) (3) (5) Autres pays 7 125 1 505 8 8 7 125 (7) (5) (1) (7) 150 TOTAL 2 016 287 144 762 31 854 31 445 2 009 654 (21 850) (3 354) (16 170) (958) (64) (*) Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et du Royaume-Uni. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 438 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 51 : VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CQ5) [Audit\u00e9] a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut Expositions au bilan 482 673 64 359 13 622 13 242 479 359 (9 306) (1 492) (6 929) (22) dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 451 114 63 221 13 196 12 816 447 800 (9 165) (1 470) (6 892) (22) 010 Agriculture, sylviculture et p\u00eache 13 302 1 409 526 510 13 102 (325) (69) (211) 020 Industries extractives 9 452 909 156 155 9 452 (123) (15) (93) 030 Industrie manufacturi\u00e8re 90 538 11 715 2 723 2 687 88 733 (2 238) (323) (1 742) 040 Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 20 640 1 874 137 136 20 477 (135) (43) (68) 050 Production et distribution d\u2019eau 2 934 195 148 148 2 935 (134) (4) (124) 060 Construction 24 991 3 288 2 262 2 226 24 970 (1 593) (83) (1 449) (3) 070 Commerce 62 880 11 433 1 919 1 818 62 857 (1 287) (195) (964) 080 Transport et stockage 30 129 6 804 781 777 30 100 (551) (121) (386) 090 H\u00e9bergement et restauration 7 567 2 299 528 527 7 540 (365) (113) (232) 100 Information et communication 15 925 1 824 204 201 15 435 (177) (27) (126) 110 Activit\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res et d\u2019assurance 24 136 3 361 664 616 24 038 (346) (101) (195) 120 Activit\u00e9s immobili\u00e8res 65 402 6 708 1 199 1 188 65 209 (649) (146) (415) 130 Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scienti\ufb01ques et techniques 20 782 2 592 478 472 20 782 (333) (55) (228) 140 Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien 45 608 4 130 855 852 45 342 (588) (103) (444) Conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2021/637, le tableau (EU CQ5) ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la ventilation des pr\u00eats et cr\u00e9ances sur le p\u00e9rim\u00e8tre des soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res. Il ne tient pas compte de l\u2019ensemble des expositions sur les administrations centrales et banques centrales, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, les soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res, et les m\u00e9nages. Ces expositions au bilan et au hors-bilan concourent \u00e0 l\u2019ensemble des risques du Groupe, principalement au risque de cr\u00e9dit. Ce sont ces m\u00eames expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies ventil\u00e9es par secteur qui sont reprises dans le tableau 115 - Qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des expositions par secteur et \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9siduelles de la section 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance de ce chapitre. Dans ce dernier, les expositions int\u00e8grent cependant les titres de dette et instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de n\u00e9gociation. La ventilation par secteur est effectu\u00e9e sur la base de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique telle que d\u00e9\ufb01nie par la nomenclature europ\u00e9enne statistique des activit\u00e9s \u00e9conomiques (NACE), d\u00e9clar\u00e9e par l\u2019entit\u00e9 juridique contrepartie de l\u2019actif. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 439 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut 150 Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire 288 35 6 5 288 (5) (4) 160 Enseignement 817 91 43 43 817 (18) (2) (14) 170 Sant\u00e9 humaine et action sociale 5 606 882 190 187 5 606 (134) (29) (94) 180 Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives 2 207 433 153 153 2 207 (74) (17) (54) 190 Autres services 7 911 3 239 224 115 7 910 (91) (24) (49) (19) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 31 559 1 138 426 426 31 559 (141) (22) (37) 200 Expositions hors-bilan 364 740 27 119 1 489 1 489 364 740 (795) (280) (295) - Agriculture, sylviculture et p\u00eache 2 164 132 10 10 2 164 (8) (2) Industries extractives 9 136 758 (88) (88) 9 136 (9) (4) Industrie manufacturi\u00e8re 118 678 7 287 326 326 118 678 (219) (89) (50) Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 26 268 1 300 49 49 26 268 (29) (9) (7) Production et distribution d\u2019eau 3 535 170 4 4 3 535 (2) 0 (1) Construction 34 086 3 754 431 431 34 086 (126) (30) (78) Commerce 42 621 2 591 178 178 42 621 (126) (29) (70) Transport et stockage 21 354 4 634 267 267 21 354 (64) (49) (7) H\u00e9bergement et restauration 2 334 167 23 23 2 334 (6) (2) (2) Information et communication 21 653 694 18 18 21 653 (16) (3) (2) Activit\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res et d\u2019assurance 21 368 1 091 14 14 21 368 (68) (14) (43) Activit\u00e9s immobili\u00e8res 19 422 1 228 29 29 19 422 (22) (5) (8) Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scienti\ufb01ques et techniques 17 887 1 097 49 49 17 887 (20) (8) (2) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 440 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont instruments pr\u00e9sentant une hausse signi\ufb01cative de risque depuis l\u2019origination (strate 2) Dont en d\u00e9faut Dont en d\u00e9faut Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien 14 374 1 152 130 130 14 374 (38) (19) (9) Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire 748 28 748 Enseignement 366 21 1 1 366 Sant\u00e9 humaine et action sociale 1 777 147 2 2 1 777 (16) (2) (12) Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives 1 333 284 7 7 1 333 (6) (4) Autres services 5 636 584 39 39 5 636 (20) (11) (4) TOTAL 847 413 91 478 15 111 14 731 844 099 (10 101) (1 772) (7 224) (22) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 441 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c d e f En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable / montant nominal brut D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e Dont variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit sur expositions non performantes Dont non performants Dont pr\u00eats et avances soumis \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation Dont en d\u00e9faut Expositions au bilan 446 833 14 827 14 566 444 752 (10 446) - dont expositions au bilan des activit\u00e9s poursuivies 417 607 14 607 14 347 415 526 (10 245) 010 Agriculture, sylviculture et p\u00eache 13 096 629 611 12 811 (355) 020 Industries extractives 8 768 511 511 8 768 (438) 030 Industrie manufacturi\u00e8re 82 820 3 366 3 353 82 819 (2 741) 040 Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de vapeur et d\u2019air conditionn\u00e9 21 678 138 138 21 064 (83) 050 Production et distribution d\u2019eau 2 316 158 158 2 316 (139) 060 Construction 23 574 2 326 2 307 23 568 (1 626) 070 Commerce 59 619 2 030 1 978 59 606 (1 491) 080 Transport et stockage 30 900 888 886 30 857 (599) 090 H\u00e9bergement et restauration 8 490 664 652 8 486 (395) 100 Information et communication 10 394 172 171 10 394 (139) 110 Activit\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res et d\u2019assurance 18 733 253 252 17 890 (242) 120 Activit\u00e9s immobili\u00e8res 62 950 1 614 1 589 62 694 (904) 130 Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scienti\ufb01ques et techniques 18 865 400 389 18 865 (266) 140 Activit\u00e9s de services administratifs et de soutien 38 134 772 768 38 127 (371) 150 Administration publique et d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire 400 54 54 400 (41) 160 Enseignement 817 36 35 817 (21) 170 Sant\u00e9 humaine et action sociale 5 220 165 165 5 213 (119) 180 Arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives 2 076 129 129 2 076 (115) 190 Autres services 8 758 301 200 8 755 (162) dont expositions au bilan des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 29 226 219 219 29 226 (201) Les risques sectoriels sont suivis en termes d\u2019expositions brutes (1) et d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s. Certains secteurs, d\u00e9finis en coh\u00e9rence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe, font l\u2019objet d\u2019une surveillance renforc\u00e9e et de revues sp\u00e9ci\ufb01ques. Leur suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi, en prenant en compte l\u2019ensemble des expositions des Groupes d\u2019affaire et des entit\u00e9s relatives \u00e0 ces secteurs tels que d\u00e9\ufb01nis par le suivi et la nomenclature interne de gestion des risques. \u25a0 le secteur du \ufb01nancement \u00e0 effet de levier : Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition du Groupe aux op\u00e9rations de rachat avec effet de levier avec des sponsors \ufb01nanciers (ou \u00ab LBO \u00bb Leveraged Buy-Out) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18,4 milliards d\u2019euros, soit 0,9 % des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer \u00e0 15,4 milliards d\u2019euros, soit 0,8 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Ces expositions sont tr\u00e8s granulaires avec un montant moyen de 5 millions d\u2019euros par engagement (14 millions d\u2019euros en prenant en compte toutes les expositions li\u00e9es au groupe d\u2019affaires). Ce portefeuille s\u2019est montr\u00e9 r\u00e9silient dans le contexte \u00e9conomique actuel, avec une baisse des encours en d\u00e9faut (2 %, contre 2,7 % en 2021) et des provisions strate 3 \u00e9galement en baisse (125 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 211 millions d\u2019euros \ufb01n 2021). Par ailleurs, le Groupe a renforc\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e son dispositif d\u2019analyse, de surveillance et de suivi des entreprises faisant l\u2019objet d\u2019un \ufb01nancement \u00e0 effet de levier, y compris lors de la phase de syndication de ces \ufb01nancements, et ce, conform\u00e9ment aux orientations donn\u00e9es par la BCE avec l\u2019introduction de nouvelles m\u00e9triques de Risk Appetite Statement assurant une supervision renforc\u00e9e de tous les risques de ce portefeuille. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 442 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u25a0 le secteur du \ufb01nancement maritime (shipping) : Le secteur du financement maritime recouvre un ensemble de segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes : transport de vrac sec, p\u00e9troliers et gaziers, porte-conteneurs, services p\u00e9troliers et croisi\u00e8re. En 2022, ces diff\u00e9rents segments ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s de mani\u00e8re tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne par l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement macro\u00e9conomique. Le segment des croisi\u00e8res a b\u00e9n\u00e9\ufb01ci\u00e9 d\u2019une reprise de la demande, mais reste sous le poids de la dette bancaire et du remboursement des cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019exportation, d\u00e9cal\u00e9s pendant la pand\u00e9mie. Des signes de ralentissement du transport maritime de conteneurs sont visibles depuis le deuxi\u00e8me semestre 2022, le secteur restant malgr\u00e9 cela encore tr\u00e8s porteur. En\ufb01n, les segments du transport de vrac sec et tankers restent sujets \u00e0 une forte volatilit\u00e9 du march\u00e9 en lien avec les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine. Quant aux m\u00e9thaniers et unit\u00e9s off-shore de traitement (FSRU), ils ont b\u00e9n\u00e9\ufb01ci\u00e9 de la baisse des exportations de gaz naturel russe vers l\u2019Europe et du changement du contexte g\u00e9opolitique. L\u2019industrie du transport maritime doit faire face \u00e0 de nouvelles contraintes environnementales (normes de l\u2019Organisation maritime internationale \u2013 OMI) impliquant des efforts d\u2019investissements. Un nombre croissant de nouvelles commandes concerne la propulsion hybride au GNL (Gaz Naturel Liqu\u00e9\ufb01\u00e9) ou d\u2019autres technologies \u00e0 impact r\u00e9duit sur l\u2019environnement. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition brute du secteur du \ufb01nancement maritime repr\u00e9sente 21,5 milliards d\u2019euros, soit 1,1 % des expositions de cr\u00e9dit bilan et hors-bilan du Groupe, \u00e0 comparer aux 20,4 milliards d\u2019euros soit 1,1 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Cette exposition est port\u00e9e tr\u00e8s majoritairement par Corporate and Institutional Banking (plus de 90 %, stable par rapport \u00e0 2021) avec une bonne diversi\ufb01cation g\u00e9ographique de la client\u00e8le. Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 3,2 % de l\u2019exposition du secteur du \ufb01nancement maritime du Groupe (contre 4,1 % d\u2019encours en d\u00e9faut au 31 d\u00e9cembre 2021) et les provisions de strate 3 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 230 millions d\u2019euros (contre 286 millions de provisions au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 le secteur de l\u2019aviation : L\u2019activit\u00e9 de ce secteur se r\u00e9partit de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e entre les compagnies a\u00e9riennes et les loueurs d\u2019avion. L\u2019exposition brute est de 14,4 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, soit 0,7 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe, contre 12,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 0,7 % des engagements bruts du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2021. La hausse des encours de 1,5 milliard d\u2019euros est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du dollar par rapport \u00e0 l\u2019euro et \u00e0 la mise en place de \ufb01nancements court terme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre rapidement re\ufb01nanc\u00e9s (bridge, underwriting). L\u2019origination continue de se concentrer sur les compagnies de premier ordre et sur les avions de derni\u00e8re technologie, \u00e0 moindre impact environnemental. Les cons\u00e9quences directes et indirectes de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine sont limit\u00e9es sur le co\u00fbt du risque du portefeuille. Ainsi, le montant d\u2019encours en d\u00e9faut reste bas au 31 d\u00e9cembre 2022, repr\u00e9sentant 5,2 % de l\u2019encours du secteur (contre 4,5 % en 2021). Le \ufb01nancement d\u2019avions \u00e9tant une activit\u00e9 tr\u00e8s largement collat\u00e9ralis\u00e9e, les provisions de strate 3 sont limit\u00e9es, elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 111 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 91 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 le secteur de l\u2019immobilier commercial : Le secteur de l\u2019immobilier commercial recouvre un ensemble de segments aux dynamiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes selon la destination du bien (logistique, immobilier de bureaux, h\u00e9bergement et tourisme, centres commerciaux, etc.) et de la nature du propri\u00e9taire (investisseur institutionnel, asset manager, fonds de capital-investissement, industriel, promoteur, etc.). Le portefeuille est r\u00e9silient, m\u00eame si certains sous-segments ont \u00e9t\u00e9 plus affect\u00e9s, comme le bureau en premi\u00e8re couronne, les centres commerciaux ou l\u2019h\u00e9bergement touristique, qui se remet progressivement des cons\u00e9quences de la crise sanitaire. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition brute sur le secteur de l\u2019immobilier commercial est de 82,6 milliards d\u2019euros, dont 11,2 milliards d\u2019euros destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s chez Bank of the West (76,6 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) soit 4,2 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe (4,0 % du total des engagements en 2021), majoritairement en Europe et tr\u00e8s r\u00e9partie entre les diff\u00e9rents segments de march\u00e9, les diff\u00e9rents pays et les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe. De plus, 46 % des contreparties de l\u2019immobilier commercial b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une notation Investment Grade (contre 45 % en 2021). Les encours en d\u00e9faut repr\u00e9sentent 1,5 % de l\u2019exposition brute totale du secteur (contre 1,8 % en 2021). Les segments les plus affect\u00e9s par la crise sanitaire sont les centres commerciaux (14 % du portefeuille de l\u2019immobilier commercial comme en 2021) et les h\u00f4tels (4 % du secteur ; contre 5 % en 2021). Sur l\u2019immobilier commercial, les provisions de strate 3 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 411 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (409 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : L\u2019activit\u00e9 de ce secteur regroupe la production, le transport et la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition brute sur le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 repr\u00e9sente 55,3 milliards d\u2019euros (soit 2,8 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du groupe) \u00e0 comparer \u00e0 44,5 milliards au 31 d\u00e9cembre 2021 (2,3 % des engagements bruts en 2021). 84 % des contreparties b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une bonne qualit\u00e9 de cr\u00e9dit (notation Investment Grade), et le montant d\u2019encours sur des clients douteux est bas, repr\u00e9sentant 0,4 % du secteur au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 0,5 % en 2021). Les provisions de strate 3 repr\u00e9sentent 74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, niveau stable par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Le Groupe reste diversi\ufb01\u00e9, aucun secteur ne repr\u00e9sentant plus de 10 % de l\u2019exposition cr\u00e9dit aux entreprises et plus de 4,2 % de l\u2019exposition cr\u00e9dit totale au 31 d\u00e9cembre 2022 tout comme au 31 d\u00e9cembre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les encours douteux ont diminu\u00e9 sous l\u2019effet d\u2019une baisse sur les entreprises (- 1,7 milliard d\u2019euros) et sur la client\u00e8le de d\u00e9tail (- 1,6 milliard d\u2019euros), notamment en Italie, suivi par Personal Finance en lien avec la cession de portefeuilles non performants. Les principaux effets expliquant des variations du montant d\u2019encours douteux en 2022 (EU CR2-B) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s en note 4.f. Le co\u00fbt du risque et la variation des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables des actifs \ufb01nanciers et engagements au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations pour risque de cr\u00e9dit (i.e. hors instruments en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat), ventil\u00e9es par strate de d\u00e9pr\u00e9ciation et par note interne BNP Paribas dans le p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel. Les actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation sont enregistr\u00e9s dans les cat\u00e9gories comptables suivantes : \u25a0 banques centrales (hors comptes de caisse) ; \u25a0 titres de dette comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 engagements de \ufb01nancement et de garantie (hors-bilan). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 443 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 52 : VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATIONS PAR STRATE ET PAR NOTE INTERNE [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations Valeur nette comptable Note interne BNP Paribas ou \u00e9quivalent TOTAL 1 \u00e0 3 4 \u00e0 5 6 \u00e0 8 9 \u00e0 10 D\u00e9faut Banques centrales 310 779 2 185 2 368 226 315 558 (21) 315 537 Strate 1 310 779 2 126 2 070 314 975 (15) 314 960 Strate 2 59 298 226 583 (6) 577 Strate 3 Titres de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 35 431 1 856 1 291 14 108 38 700 (130) 38 570 Strate 1 35 431 1 794 1 208 14 38 447 (15) 38 432 Strate 2 62 83 145 (15) 130 Strate 3 108 108 (100) 8 Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 224 883 287 238 378 444 22 095 25 842 938 502 (18 361) 920 141 Strate 1 221 538 274 000 321 860 7 752 825 150 (2 050) 823 100 Strate 2 3 345 13 238 56 584 14 343 87 510 (2 829) 84 681 Strate 3 25 842 25 842 (13 482) 12 360 Titres de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 95 454 13 614 4 521 97 155 113 841 (130) 113 711 Strate 1 95 454 13 593 4 199 53 113 299 (27) 113 272 Strate 2 21 322 44 387 (10) 377 Strate 3 155 155 (93) 62 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 24 979 7 923 46 036 605 553 80 096 (329) 79 767 Strate 1 24 979 7 795 43 251 368 76 393 (141) 76 252 Strate 2 128 2 785 237 3 150 (126) 3 024 Strate 3 553 553 (62) 491 Engagements de \ufb01nancement et de garantie 268 021 161 600 128 697 7 415 1 730 567 463 (980) 566 483 Strate 1 265 880 154 481 111 371 1 887 533 619 (326) 533 293 Strate 2 2 141 7 119 17 326 5 528 32 114 (338) 31 776 Strate 3 1 730 1 730 (316) 1 414 TOTAL 959 547 474 416 561 357 30 452 28 388 2 054 160 (19 951) 2 034 209 Les actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations sont en hausse de 45 milliards d\u2019euros, soit une augmentation de 2 % par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Cette variation porte principalement sur les actifs financiers et les engagements not\u00e9s 1 \u00e0 3 (+ 16 milliards d\u2019euros, soit + 2 % par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021) et not\u00e9s 4 \u00e0 5 (+ 18 milliards d\u2019euros, soit +4 % par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021). L\u2019\u00e9volution apport\u00e9e sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit (voir note annexe aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s 2.h Co\u00fbt du risque) contribue en parall\u00e8le \u00e0 un transfert de 27 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti de la strate 2 vers la strate 1. Ce transfert concerne pour l\u2019essentiel les encours les moins risqu\u00e9s parmi ceux class\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en strate 2 (pour l\u2019essentiel, actifs \ufb01nanciers not\u00e9s de 5 \u00e0 7). Hors l\u2019effet de ce changement d\u2019estimation, les pr\u00eats et cr\u00e9ances class\u00e9s en strate 2 ont progress\u00e9 de 10 milliards d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2022. Cette \u00e9volution est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement \u00e9conomique qui a pes\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 444 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable D\u00e9pr\u00e9ciations Valeur nette comptable Note interne BNP Paribas ou \u00e9quivalent TOTAL 1 \u00e0 3 4 \u00e0 5 6 \u00e0 8 9 \u00e0 10 D\u00e9faut Banques centrales 340 622 1 927 2 728 174 345 451 (18) 345 433 Strate 1 340 622 1 927 2 573 114 345 236 (13) 345 223 Strate 2 155 60 215 (5) 210 Strate 3 Titres de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 37 169 3 076 1 374 13 105 41 737 (140) 41 597 Strate 1 37 169 2 999 1 251 11 41 430 (7) 41 423 Strate 2 77 123 2 202 (29) 173 Strate 3 105 105 (104) 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 200 532 274 826 368 707 16 050 28 558 888 673 (20 090) 868 583 Strate 1 200 532 255 746 298 977 755 255 (1 884) 753 371 Strate 2 19 080 69 730 16 050 104 860 (2 704) 102 156 Strate 3 28 558 28 558 (15 502) 13 056 Titres de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti 94 628 10 513 3 633 513 260 109 547 (168) 109 379 Strate 1 94 628 10 513 3 304 429 108 874 (20) 108 854 Strate 2 329 84 413 (25) 388 Strate 3 260 260 (123) 137 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 35 768 6 548 42 685 134 409 85 544 (476) 85 068 Strate 1 35 768 6 158 38 839 80 765 (172) 80 593 Strate 2 390 3 846 134 4 370 (217) 4 153 Strate 3 409 409 (87) 322 Engagements de \ufb01nancement et de garantie 234 745 159 347 133 879 8 799 1 933 538 703 (958) 537 745 Strate 1 234 745 154 075 113 247 502 067 (230) 501 837 Strate 2 5 272 20 632 8 799 34 703 (374) 34 329 Strate 3 1 933 1 933 (354) 1 579 TOTAL 943 464 456 237 553 006 25 683 31 265 2 009 655 (21 850) 1 987 805 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 445 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit CR\u00c9ANCES RESTRUCTUR\u00c9ES [Audit\u00e9] Lorsqu\u2019un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res, il peut b\u00e9n\u00e9\ufb01cier de la part de la Banque d\u2019une concession qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e si le d\u00e9biteur ne faisait pas face \u00e0 des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Cette concession peut consister en : \u25a0 une modi\ufb01cation des termes et conditions du contrat ; \u25a0 un re\ufb01nancement partiel ou total de la dette. D\u00e8s lors, cet encours est dit \u00ab restructur\u00e9 \u00bb. Un encours ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration doit conserver le statut \u00ab restructur\u00e9 \u00bb pendant une p\u00e9riode d\u2019observation, dite p\u00e9riode probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l\u2019objet d\u2019une description dans les principes comptables (note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s) et est align\u00e9e avec la d\u00e9\ufb01nition pr\u00e9conis\u00e9e en annexe V du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 680/2014. Les principes d\u2019identi\ufb01cation des expositions restructur\u00e9es d\u00e9clin\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble du Groupe conduisent pour l\u2019activit\u00e9 hors client\u00e8le de d\u00e9tail \u00e0 une identi\ufb01cation individuelle des expositions concern\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du processus cr\u00e9dit, notamment au sein de Comit\u00e9s. Les expositions restructur\u00e9es pour la client\u00e8le de d\u00e9tail sont, pour leur part, identi\ufb01\u00e9es le plus souvent par un processus syst\u00e9matique n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d\u2019algorithmes dont les param\u00e8tres sont valid\u00e9s par les fonctions RISK et Finance & Strategy. Les \u00e9l\u00e9ments sur les encours restructur\u00e9s sont rapport\u00e9s trimestriellement au superviseur. Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur comptable brute et les d\u00e9pr\u00e9ciations aff\u00e9rentes des encours performants et non performants ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 53 : QUALIT\u00c9 DE CR\u00c9DIT DES CR\u00c9ANCES RESTRUCTUR\u00c9ES (EU CQ1) [Audit\u00e9] a b c e f g h En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur comptable brute D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues pour des expositions non performantes dont en d\u00e9faut Pr\u00eats et cr\u00e9ances 9 461 7 889 7 866 (491) (3 154) 8 749 2 662 Administrations publiques 7 7 7 (1) (4) 4 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 5 5 (5) Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 313 427 427 (18) (194) 315 206 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 6 870 3 720 3 701 (319) (1 533) 6 278 1 604 M\u00e9nages 2 271 3 731 3 727 (154) (1 417) 2 151 852 Titres de dette 102 102 (53) 20 20 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 123 134 134 (5) (6) 239 127 Expositions hors-bilan 2 209 150 150 (34) (14) 1 401 29 TOTAL 11 793 8 275 8 252 (530) (3 227) 10 409 2 838 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 446 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit a b c e f g h En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions S\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes dont s\u00fbret\u00e9s re\u00e7ues et garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues pour des expositions non performantes dont en d\u00e9faut Pr\u00eats et cr\u00e9ances 11 027 9 042 8 930 (523) (3 614) 9 851 3 054 Administrations publiques 7 10 10 (1) (6) 5 1 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 4 4 (4) Autres soci\u00e9t\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res 478 252 249 (14) (98) 413 120 Soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 7 188 4 433 4 345 (300) (1 801) 6 706 2 009 M\u00e9nages 3 354 4 343 4 322 (208) (1 705) 2 727 924 Titres de dette 203 203 (81) 25 25 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 98 134 134 (5) (15) 188 106 Expositions hors-bilan 2 768 389 371 (17) (28) 1 884 33 TOTAL 13 893 9 768 9 638 (545) (3 737) 11 948 3 218 EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES ET GARANTIES PUBLIQUES EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES En r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, le Groupe a accord\u00e9 \u00e0 ses clients des moratoires qui consistent le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois (voir \u00e9galement le paragraphe Restructuration des actifs \ufb01nanciers en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de la note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s). Ces moratoires peuvent se fonder sur le droit national (moratoires dits l\u00e9gislatifs) ou se baser sur une initiative d\u2019all\u00e8gement de paiements convenue ou coordonn\u00e9e au sein du secteur bancaire (moratoires dits non-l\u00e9gislatifs). Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition du Groupe sur des pr\u00eats sujets \u00e0 moratoires (1) (y compris moratoires expir\u00e9s) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,3 milliards d\u2019euros. Environ 425 000 moratoires (2) sont expir\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 soit 99,9 % de l\u2019exposition du Groupe sur des pr\u00eats sujets \u00e0 moratoires. Plus de 96 % des moratoires expir\u00e9s sont performants. Le montant des moratoires non expir\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 est de 18 millions d\u2019euros, contre 113 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab mesure g\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb selon les crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019ABE publi\u00e9es le 2 avril 2020. (2) Nombre de clients particuliers et entreprises dont le moratoire a expir\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 447 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 54 : EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES (1) L\u00c9GISLATIFS ET NON L\u00c9GISLATIFS PAR MATURIT\u00c9 R\u00c9SIDUELLE DU MORATOIRE [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Nombre de d\u00e9biteurs Valeur brute comptable dont moratoires l\u00e9gislatifs dont moratoires expir\u00e9s Maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du moratoire \u2264 3 mois > 3 mois \u2264 6 mois > 6 mois \u2264 9 mois > 9 mois \u2264 12 mois > 12 mois Pr\u00eats et cr\u00e9ances pour lesquels un moratoire a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 427 260 27 347 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoire 427 052 27 316 2 712 27 298 18 dont m\u00e9nages 10 156 1 340 10 152 3 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 5 337 1 059 5 337 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 16 723 1 357 16 708 15 dont PME 9 727 915 9 727 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 6 919 261 6 919 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Nombre de d\u00e9biteurs Valeur brute comptable dont moratoires l\u00e9gislatifs dont moratoires expir\u00e9s Maturit\u00e9 r\u00e9siduelle du moratoire \u2264 3 mois > 3 mois \u2264 6 mois > 6 mois \u2264 9 mois > 9 mois \u2264 12 mois > 12 mois Pr\u00eats et cr\u00e9ances pour lesquels un moratoire a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 591 841 36 267 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoire 591 479 36 199 3 680 36 086 76 15 21 dont m\u00e9nages 12 455 1 708 12 418 27 7 2 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 6 048 1 134 6 030 11 4 2 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 22 607 1 965 22 530 49 8 19 dont PME 13 410 1 444 13 369 16 7 18 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 6 284 377 6 284 (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab mesures g\u00e9n\u00e9rales Covid-19 \u00bb selon les crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019ABE publi\u00e9es le 2 avril 2020. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019un moratoire (1) (y compris moratoires expir\u00e9s) ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 des m\u00e9nages \u00e0 hauteur de 10,2 milliards d\u2019euros et \u00e0 des entreprises non \ufb01nanci\u00e8res \u00e0 hauteur de 16,7 milliards d\u2019euros. La r\u00e9partition des maturit\u00e9s r\u00e9siduelles des moratoires re\ufb02\u00e8te les dispositions prises dans les pays o\u00f9 le Groupe exerce son activit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, tous les moratoires non expir\u00e9s ont une maturit\u00e9 r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 448 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 55 : EXPOSITIONS SUJETTES \u00c0 MORATOIRES (1) NON EXPIR\u00c9S [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Valeur brute comptable Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoires 18 16 1 10 2 2 2 dont m\u00e9nages 3 1 1 1 2 2 2 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 15 15 9 dont PME dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial En millions d\u2019euros Valeur brute comptable Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets \u00e0 moratoires 113 97 12 41 16 15 4 dont m\u00e9nages 37 27 4 7 10 9 3 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 17 11 4 5 6 6 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 76 70 8 34 6 6 1 dont PME 41 37 6 7 4 4 1 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab mesures g\u00e9n\u00e9rales Covid-19 \u00bb selon les crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019ABE publi\u00e9es le 2 avril 2020. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 449 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit 31 d\u00e9cembre 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2022 Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours (2) (1) (1) (1) (1) 1 (1) (1) (1) 1 (1) (1) (1) 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es, variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es de la juste valeur dues au risque de cr\u00e9dit et provisions Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2021 Expositions performantes Expositions non performantes dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont strate 2 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance \u2264 90 jours (11) (7) (1) (4) (5) (4) (1) 12 (7) (3) (1) (4) (4) (1) 2 (3) (3) (3) (5) (4) (1) (4) 10 (2) (1) (1) (1) 9 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 450 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit M\u00c9CANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a octroy\u00e9 plus de 110 000 pr\u00eats garantis par les \u00c9tats au travers de ses banques commerciales de la zone euro et \u00e0 l\u2019international. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 56 : PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUJETS AUX M\u00c9CANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable Garanties publiques re\u00e7ues Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2022 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets aux r\u00e9gimes de garanties publiques 17 378 238 15 423 162 dont m\u00e9nages 671 12 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 1 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 16 342 231 14 497 149 dont PME 8 672 137 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 211 18 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Garanties publiques re\u00e7ues Valeur brute comptable \u2013 entr\u00e9es en portefeuilles non performants depuis le 30 juin 2021 dont cr\u00e9ances restructur\u00e9es Pr\u00eats et cr\u00e9ances sujets aux r\u00e9gimes de garanties publiques 20 100 203 17 893 122 dont m\u00e9nages 803 8 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier r\u00e9sidentiel 1 dont soci\u00e9t\u00e9s non \ufb01nanci\u00e8res 18 708 194 16 633 113 dont PME 10 267 75 dont expositions garanties par une hypoth\u00e8que sur un bien immobilier commercial 250 3 Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant total de pr\u00eats garantis par les \u00c9tats accord\u00e9s par le Groupe, principalement en France et en Italie, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17,4 milliards d\u2019euros, pour un montant de garanties correspondantes de 15,4 milliards d\u2019euros (soit 89 % de l\u2019encours). Ces pr\u00eats sont r\u00e9partis sur l\u2019ensemble des secteurs. Les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais (PGE) ont permis \u00e0 leur souscripteur de pro\ufb01ter d\u2019une ann\u00e9e en franchise de remboursement. \u00c0 l\u2019issue de cette premi\u00e8re ann\u00e9e, les souscripteurs ont eu la possibilit\u00e9 de rembourser leur pr\u00eat, partiellement ou en totalit\u00e9, ou de le prolonger sur une dur\u00e9e maximale de 5 ans avec possibilit\u00e9 d\u2019une nouvelle ann\u00e9e en franchise de remboursement. TECHNIQUES D\u2019ATT\u00c9NUATION DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Les techniques d\u2019att\u00e9nuation du risque de cr\u00e9dit sont distingu\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories : \u25a0 les protections de cr\u00e9dit financ\u00e9es (s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles) constitu\u00e9es au pro\ufb01t de la Banque garantissent l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 bonne date des engagements \ufb01nanciers d\u2019un d\u00e9biteur ; \u25a0 les protections de cr\u00e9dit non financ\u00e9es (garanties personnelles) correspondent \u00e0 l\u2019engagement pris par un tiers de se substituer au d\u00e9biteur primaire en cas de d\u00e9faillance de ce dernier. Ainsi, les m\u00e9canismes de garanties publiques sont consid\u00e9r\u00e9s comme des garanties personnelles. Par extension, les assurances cr\u00e9dit et les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (achat de protection) font partie de cette cat\u00e9gorie. Le montant des garanties et s\u00fbret\u00e9s comptabilis\u00e9es sur les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les titres de cr\u00e9ance du p\u00e9rim\u00e8tre prudentiel atteint 600 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 451 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit \u27a4 TABLEAU N\u00b0 57 : TECHNIQUE DE R\u00c9DUCTION DU RISQUE (EU CR3) [Audit\u00e9] a b c d e En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur brute comptable Valeur comptable nette non garantie Valeur comptable nette garantie par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles par des garanties personnelles par des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 257 959 689 778 549 777 298 331 251 446 2 Titres de cr\u00e9ance 155 088 151 587 3 202 1 122 2 080 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 80 095 32 729 47 037 38 998 8 039 3 TOTAL 1 493 143 874 094 600 016 338 451 261 565 - 4 Dont expositions non performantes 26 689 4 565 8 378 5 616 2 762 EU-5 Dont en d\u00e9faut 26 240 4 378 8 217 5 590 2 626 a b c d e En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Valeur comptable nette non garantie Valeur comptable nette garantie par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles par des garanties personnelles par des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 236 254 712 911 503 222 254 125 249 097 2 Titres de cr\u00e9ance 155 785 154 477 950 950 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 85 544 40 267 44 802 35 257 9 545 3 TOTAL 1 477 584 907 655 548 973 290 331 258 642 - 4 Dont expositions non performantes 29 494 4 762 8 932 6 075 2 857 EU-5 Dont en d\u00e9faut 29 103 4 627 8 718 5 998 2 720TABLEAU N\u00b0 60 : S\u00dbRET\u00c9S OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET EX\u00c9CUTION (EU CQ7) [Audit\u00e9] a b a b En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 S\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession (*) S\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession (*) Valeur \u00e0 la comptabilisation initiale Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es Valeur \u00e0 la comptabilisation initiale Variations n\u00e9gatives cumul\u00e9es 010 Immobilisations corporelles (PP&E) 020 Autre que PP&E 270 (35) 305 (56) 030 Biens immobiliers r\u00e9sidentiels 224 (35) 258 (56) 040 Biens immobiliers commerciaux 8 8 050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) 060 Actions et titres de cr\u00e9ance 22 24 070 Autres s\u00fbret\u00e9s 16 15 080 TOTAL 270 (35) 305 (56) (*) Les montants des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont inclus dans les montants des s\u00fbret\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessus. Les s\u00fbret\u00e9s obtenues par prise de possession comprennent les actifs qui ont \u00e9t\u00e9 obtenus en contrepartie de l\u2019annulation de la cr\u00e9ance, que ce soit sur une base volontaire ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7169": {
   "value": "1.e.5 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti et des instruments de dette en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit est fond\u00e9 sur les pertes attendues. Ce mod\u00e8le s\u2019applique aux cr\u00e9dits et aux instruments de dette class\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9e qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrat. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral Le Groupe identi\ufb01e trois \u00ab strates \u00bb correspondant chacune \u00e0 une situation sp\u00e9ci\ufb01que au regard de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l\u2019actif : \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (\u00ab strate 1 \u00bb) : si, \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois (r\u00e9sultant de risques de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir) ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (\u00ab strate 2 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (\u00e0 maturit\u00e9) si le risque de cr\u00e9dit de l\u2019instrument \ufb01nancier a augment\u00e9 de mani\u00e8re signi\ufb01cative depuis la comptabilisation initiale sans que l\u2019actif \ufb01nancier soit consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux ; \u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 pour les actifs \ufb01nanciers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux (\u00ab strate 3 \u00bb) : la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e pour un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9. Ce mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments dans le champ de la d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission et des instruments pour lesquels un mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 est utilis\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 196 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019approche des pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 est sym\u00e9trique, c\u2019est-\u00e0-dire que si des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a plus, pour l\u2019instrument \ufb01nancier et pour la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat\u00e9 en cours, d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est \u00e0 nouveau calcul\u00e9e sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 12 mois. S\u2019agissant des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour les encours des \u00ab strates 1 et 2 \u00bb, ils sont calcul\u00e9s sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la \u00ab strate 3 \u00bb, les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base du co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation). D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est align\u00e9e avec celle du d\u00e9faut b\u00e2lois, avec une pr\u00e9somption r\u00e9futable que l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9faut se fait au plus tard au-del\u00e0 de 90 jours d\u2019impay\u00e9s. Cette d\u00e9\ufb01nition tient compte des orientations de l\u2019EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d\u2019impay\u00e9s et les p\u00e9riodes probatoires. La d\u00e9\ufb01nition du d\u00e9faut est utilis\u00e9e de mani\u00e8re homog\u00e8ne pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit et la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues. Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou douteux D\u00e9finition Un actif \ufb01nancier est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 ou douteux et class\u00e9 en \u00ab strate 3 \u00bb lorsqu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant une incidence n\u00e9gative sur les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie futurs de cet actif \ufb01nancier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donn\u00e9e observable aff\u00e9rente aux \u00e9v\u00e9nements suivants : l\u2019existence d\u2019impay\u00e9s depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l\u2019observation de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res signi\ufb01catives de la contrepartie telles qu\u2019il est possible de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9, qu\u2019un impay\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non constat\u00e9 ; les concessions consenties aux termes des cr\u00e9dits, qui ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur (voir section Restructuration des actifs \ufb01nanciers). Cas particulier des actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur \u00e9mission Dans certains cas, les actifs \ufb01nanciers sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, il n\u2019est pas constat\u00e9 de provision \u00e0 la comptabilisation initiale. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif r\u00e9sulte de la prise en compte des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 dans les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s initialement. Toute variation ult\u00e9rieure, positive ou n\u00e9gative, des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 donne lieu \u00e0 un ajustement de d\u00e9pr\u00e9ciation en r\u00e9sultat. Mod\u00e8le simplifi\u00e9 Le mod\u00e8le simpli\ufb01\u00e9 consiste \u00e0 comptabiliser une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte de cr\u00e9dit attendue \u00e0 maturit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine puis \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Le Groupe applique ce mod\u00e8le aux cr\u00e9ances commerciales de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit L\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit peut s\u2019appr\u00e9cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments \ufb01nanciers en fonction de caract\u00e9ristiques de risque de cr\u00e9dit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi\ufb01ables et en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument \ufb01nancier \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration repose sur la comparaison des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments \ufb01nanciers avec celles existant en date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, il existe selon la norme une pr\u00e9somption r\u00e9futable d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif \ufb01nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019existence d\u2019un incident de paiement r\u00e9gularis\u00e9 mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Dans le contexte de la crise sanitaire, l\u2019octroi de moratoires r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020, et amend\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9, pris isol\u00e9ment, comme un indicateur de d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit entra\u00eenant un transfert automatique en strate 2. L\u2019octroi de moratoires \u00ab priv\u00e9s \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9quivalents \u00e0 ceux d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA a suivi ce m\u00eame traitement. Les moratoires ne d\u00e9clenchent pas le d\u00e9compte des jours de retard de paiement tant que le nouvel \u00e9ch\u00e9ancier est respect\u00e9. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9\ufb01nies comme \u00e9tant une estimation des pertes de cr\u00e9dit (c\u2019est-\u00e0-dire la valeur actuelle des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie) pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence de ces pertes au cours de la dur\u00e9e de vie attendue des instruments \ufb01nanciers. Elles sont calcul\u00e9es de mani\u00e8re individuelle, pour chaque exposition. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 197 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En pratique, pour les expositions class\u00e9es en strate 1 et en strate 2, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme le produit de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (\u00ab PD \u00bb), la perte en cas de d\u00e9faut (Loss Given Default \u2013 \u00ab LGD \u00bb) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure at Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb) actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de l\u2019exposition. Elles r\u00e9sultent du risque de d\u00e9faut dans les 12 mois \u00e0 venir (strate 1) ou du risque de d\u00e9faut sur la dur\u00e9e de vie de la facilit\u00e9 (strate 2). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, compte tenu des caract\u00e9ristiques des portefeuilles, la m\u00e9thode utilis\u00e9e est bas\u00e9e d\u2019une part sur les probabilit\u00e9s de transition vers la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, et d\u2019autre part sur des taux de perte actualis\u00e9s post-d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Les calculs des param\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s statistiquement par population homog\u00e8ne. Pour les expositions class\u00e9es en strate 3, les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es comme la valeur actualis\u00e9e au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les d\u00e9\ufb01cits de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels exigibles et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus (i.e. qui devraient \u00eatre re\u00e7us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte d\u2019un sc\u00e9nario de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie provenant de la cession des pr\u00eats ou d\u2019ensembles de pr\u00eats en d\u00e9faut. Le produit de la vente est consid\u00e9r\u00e9 net des co\u00fbts de cession. La m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e s\u2019appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif b\u00e2lois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche IRBA. Ce dispositif est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de cr\u00e9dit sont calcul\u00e9es selon l\u2019approche standard. Par ailleurs, le dispositif b\u00e2lois a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour \u00eatre conforme aux dispositions d\u2019IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Maturit\u00e9 Tous les termes contractuels de l\u2019instrument \ufb01nancier sont pris en compte, y compris les remboursements anticip\u00e9s, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas o\u00f9 la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument \ufb01nancier ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on \ufb01able, la dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle est utilis\u00e9e. La norme pr\u00e9cise que la p\u00e9riode maximale \u00e0 consid\u00e9rer pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode contractuelle maximale. N\u00e9anmoins, pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit, selon l\u2019exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e pour le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est la p\u00e9riode sur laquelle l\u2019entit\u00e9 est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit, qui peut s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de la maturit\u00e9 contractuelle (p\u00e9riode de pr\u00e9avis). Pour les d\u00e9couverts autoris\u00e9s et les lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9s \u00e0 des contreparties autres que la client\u00e8le de d\u00e9tail, la maturit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre retenue, notamment lorsque ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s individuellement et que la prochaine revue de cr\u00e9dit a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Probabilit\u00e9s de d\u00e9faut (PD) La Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019un d\u00e9faut sur un horizon de temps donn\u00e9. La d\u00e9termination des PD s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de notation interne du Groupe qui est d\u00e9crit chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit \u2013 Dispositif de gestion du risque de cr\u00e9dit). Cette section d\u00e9crit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de cr\u00e9dit et de notation, notamment par la mise en place d\u2019un nouvel outil d\u2019\u00e9valuation : l\u2019ESG Assessment. La mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues requiert l\u2019estimation \u00e0 la fois des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 1 an et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9. Les PD \u00e0 1 an sont d\u00e9riv\u00e9es des PD r\u00e8glementaires, fond\u00e9es sur des moyennes long terme \u00e0 travers le cycle, a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles (\u00ab Point in Time \u00bb ou \u00ab PiT \u00bb). Les PD \u00e0 maturit\u00e9 sont d\u00e9\ufb01nies en utilisant des matrices de migration re\ufb02\u00e9tant l\u2019\u00e9volution attendue de la note interne de l\u2019exposition jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 et des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut associ\u00e9es. Pertes en cas de d\u00e9faut (LGD) La perte en cas de d\u00e9faut est la diff\u00e9rence entre les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de d\u00e9faut. La LGD est exprim\u00e9e en pourcentage de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default \u2013 \u00ab EAD \u00bb). L\u2019estimation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus tient compte des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de la vente d\u2019une s\u00fbret\u00e9 d\u00e9tenue ou d\u2019autres rehaussements de cr\u00e9dit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entit\u00e9 (par exemple, une garantie hypoth\u00e9caire associ\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat immobilier), nette des co\u00fbts d\u2019obtention et de vente de ces s\u00fbret\u00e9s. Dans le cadre des pr\u00eats garantis, la garantie est consid\u00e9r\u00e9e comme intrins\u00e8que au contrat de pr\u00eat si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accord\u00e9e de fa\u00e7on concomitante \u00e0 l\u2019octroi du pr\u00eat, et si le montant de remboursement attendu peut bien \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat en particulier (absence d\u2019effet de mutualisation par un m\u00e9canisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, sinon elle donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de remboursement s\u00e9par\u00e9. La LGD utilis\u00e9e pour les besoins d\u2019IFRS 9 est d\u00e9riv\u00e9e des param\u00e8tres b\u00e2lois de LGD. Elle est retrait\u00e9e de l\u2019effet \u00ab bas de cycle \u00bb et des marges de conservatisme, notamment r\u00e8glementaires, \u00e0 l\u2019exception des marges pour incertitudes de mod\u00e8le. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 198 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Exposition en cas de d\u00e9faut (EAD) L\u2019exposition en cas de d\u00e9faut d\u2019un instrument est le montant r\u00e9siduel anticip\u00e9 d\u00fb par le d\u00e9biteur au moment du d\u00e9faut. Ce montant est d\u00e9\ufb01ni en fonction du pro\ufb01l de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d\u2019exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticip\u00e9s attendus et les tirages attendus sur les lignes de cr\u00e9dit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une moyenne pond\u00e9r\u00e9e de sc\u00e9narios probabilis\u00e9s, tenant compte des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, des circonstances actuelles et des pr\u00e9visions raisonnables et justi\ufb01ables de la conjoncture \u00e9conomique. Les principes appliqu\u00e9s en mati\u00e8re de prise en compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques dans le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.h Co\u00fbt du risque. Passages en pertes Un passage en pertes consiste \u00e0 r\u00e9duire la valeur brute comptable d\u2019un actif \ufb01nancier lorsqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif \ufb01nancier ou lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes \u00e0 la Banque ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es, et d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du contexte propre \u00e0 chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est sup\u00e9rieur \u00e0 la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e, la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e comme une perte de valeur suppl\u00e9mentaire en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour toute r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s la sortie de l\u2019actif \ufb01nancier (ou d\u2019une partie de cet actif) du bilan, le montant re\u00e7u est enregistr\u00e9 comme un pro\ufb01t en \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Recouvrements via la mise en jeu du collat\u00e9ral Lorsqu\u2019un pr\u00eat est s\u00e9curis\u00e9 par un actif \ufb01nancier ou non \ufb01nancier re\u00e7u en garantie et que la contrepartie est en d\u00e9faut, le Groupe peut d\u00e9cider d\u2019exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propri\u00e9taire de l\u2019actif. Dans une telle situation, le pr\u00eat est d\u00e9comptabilis\u00e9 en contrepartie de l\u2019actif re\u00e7u en garantie. Une fois la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif effective, celui-ci est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de march\u00e9 et class\u00e9 au bilan selon l\u2019intention de gestion. Restructuration des actifs financiers en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res Une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur se d\u00e9\ufb01nit comme une modi\ufb01cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n\u2019envisage que pour des raisons \u00e9conomiques ou juridiques li\u00e9es aux dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur. Pour les restructurations n\u2019entra\u00eenant pas une d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif \ufb01nancier, l\u2019actif restructur\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine de l\u2019actif des nouveaux \ufb02ux futurs attendus. La modi\ufb01cation de valeur de l\u2019actif est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. L\u2019existence d\u2019une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit pour l\u2019instrument \ufb01nancier est alors \u00e9valu\u00e9e en comparant le risque de d\u00e9faut post\u00e9rieurement \u00e0 la restructuration (selon les conditions contractuelles modi\ufb01\u00e9es) et le risque de d\u00e9faut \u00e0 la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d\u2019origine). Pour d\u00e9montrer que les crit\u00e8res de comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unis, un comportement de paiement de bonne qualit\u00e9 devra \u00eatre observ\u00e9 sur une certaine dur\u00e9e. Lorsque la restructuration consiste en un \u00e9change partiel ou total contre d\u2019autres actifs substantiellement diff\u00e9rents (par exemple, l\u2019\u00e9change d\u2019un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l\u2019extinction de la cr\u00e9ance et par la comptabilisation des actifs remis en \u00e9change, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. L\u2019\u00e9cart de valeur constat\u00e9 lors de cet \u00e9change est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat, dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb. Pour rappel, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux clients. Ces moratoires ont consist\u00e9 le plus souvent en des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de quelques mois, avec ou sans facturation d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9calages d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. \u00c0 ce titre, la modi\ufb01cation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e dans la plupart des cas comme non substantielle. La d\u00e9cote associ\u00e9e (li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de facturation des int\u00e9r\u00eats, ou \u00e0 une facturation \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au TIE du cr\u00e9dit) a \u00e9t\u00e9 alors comptabilis\u00e9e en PNB sous r\u00e9serve du respect de certains crit\u00e8res (1) . Le moratoire a \u00e9t\u00e9 en effet dans ce cas consid\u00e9r\u00e9 comme ne r\u00e9pondant pas \u00e0 une dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re de l\u2019emprunteur, mais \u00e0 une crise de liquidit\u00e9 passag\u00e8re et le risque de cr\u00e9dit n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 par d\u00e9faut comme ayant augment\u00e9 signi\ufb01cativement. Les modi\ufb01cations d\u2019actifs \ufb01nanciers qui ne sont ni r\u00e9alis\u00e9es en raison des dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res de l\u2019emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. ren\u00e9gociations commerciales) sont g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9es comme le remboursement par anticipation de l\u2019ancien pr\u00eat, qui est d\u00e9comptabilis\u00e9, suivi de la mise en place d\u2019un nouveau pr\u00eat aux conditions de march\u00e9. Elles consistent en effet \u00e0 remettre le taux du pr\u00eat aux conditions de march\u00e9, le client \u00e9tant en mesure de changer d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et ne subissant pas de dif\ufb01cult\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re. P\u00e9riodes probatoires Le Groupe applique des p\u00e9riodes d\u2019observation pour \u00e9valuer le retour possible \u00e0 une strate de meilleure qualit\u00e9. Ainsi, pour le passage de la strate 3 \u00e0 la strate 2, une p\u00e9riode probatoire de 3 mois est observ\u00e9e, \u00e9tendue \u00e0 12 mois en cas de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. Pour le passage de la strate 2 \u00e0 la strate 1, une p\u00e9riode probatoire de 2 ans est observ\u00e9e pour les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res. (1) Moratoires quali\ufb01\u00e9s de \u00ab Mesure G\u00e9n\u00e9rale Covid-19 \u00bb (i.e. r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis dans les orientations de l\u2019EBA publi\u00e9es le 2 avril 2020 et modi\ufb01\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2020) ou \u00e9quivalent et n\u2019entra\u00eenant pas de transfert en strate 3. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 199 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.6 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants : \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations couvrant les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 12 mois et \u00e0 maturit\u00e9 (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres, aux engagements de pr\u00eats et aux contrats de garantie \ufb01nanci\u00e8re qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 ainsi qu\u2019aux cr\u00e9ances r\u00e9sultant des contrats de location, des actifs de contrats et des cr\u00e9ances commerciales ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs \ufb01nanciers (y compris ceux en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat) pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et les r\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties ; \u25a0 les d\u00e9pr\u00e9ciations des titres \u00e0 revenus \ufb01xes des entit\u00e9s d\u2019assurance individuellement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (qui rel\u00e8vent d\u2019IAS 39). Sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es en co\u00fbt du risque les charges li\u00e9es aux fraudes et aux litiges inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de \ufb01nancement.",
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  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-2862": {
   "value": "1.e.7 Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Les autres actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb ou \u00ab collecte et vente \u00bb, ou celui des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Ces instruments \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur les instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes. Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres.Actifs financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb comprend les d\u00e9riv\u00e9s et les actifs \ufb01nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d\u2019\u00e9valuer \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019origine, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 39. Les actifs \ufb01nanciers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat dans les cas suivants (selon IAS 39) : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes ; \u25a0 lorsque le groupe d\u2019actifs et/ou de passifs \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 sur la base de leur valeur de march\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie de gestion et d\u2019investissement d\u00fbment document\u00e9e. Les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque \ufb01nancier est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte) sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. Lorsque le Groupe valorise en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des entit\u00e9s repr\u00e9sentatives de placements sur lesquelles il exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint, ces investissements sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb (cf. note 1.b.2). Les instruments \ufb01nanciers class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais des transactions \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le. Les variations de valeur constat\u00e9es par rapport \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9valuation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 204 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers2.c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT Les gains nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat recouvrent les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat aff\u00e9rents aux instruments \ufb01nanciers g\u00e9r\u00e9s au sein d\u2019un portefeuille de transaction, aux instruments \ufb01nanciers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, aux titres de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction pour lesquels l\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue, ainsi qu\u2019aux instruments de dette dont les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs. Ces \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments dont les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux int\u00e9r\u00eats sur le principal ou dont le mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ni de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie et de vendre les actifs, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats (note 2.a). En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Instruments \ufb01nanciers du portefeuille de transaction (2 017) 6 293 Instruments \ufb01nanciers de taux et de cr\u00e9dit (6 014) (2 633) Instruments \ufb01nanciers de capital (3 268) 5 641 Instruments \ufb01nanciers de change 5 898 2 317 Op\u00e9rations de pension (1 320) (116) Autres instruments \ufb01nanciers 2 687 1 084 Instruments \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option 11 328 281 Autres instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 143 956 Incidence de la comptabilit\u00e9 de couverture (96) 85 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur (9 123) (2 445) Composantes couvertes des instruments \ufb01nanciers ayant fait l\u2019objet d\u2019une couverture de valeur 9 027 2 530 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT 9 358 7 615 Les montants de gains et pertes des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option sont relatifs principalement \u00e0 des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d\u2019\u00eatre compens\u00e9es par celles d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction qui les couvrent \u00e9conomiquement. Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant n\u00e9gligeable au titre des exercices 2022 et 2021, l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 li\u00e9e aux couvertures de r\u00e9sultats futurs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 213 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les facteurs potentiels d\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 sont les diff\u00e9rences entre les instruments de couverture et les instruments couverts, notamment du fait de divergences dans les caract\u00e9ristiques des instruments, telles que la fr\u00e9quence et la date de r\u00e9vision des index de taux, la fr\u00e9quence des paiements et les courbes d\u2019actualisation utilis\u00e9es, ou lorsque les instruments d\u00e9riv\u00e9s ont une valeur de march\u00e9 non nulle \u00e0 la date de documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s\u2019appliquant aux instruments de couverture sont \u00e9galement sources d\u2019inef\ufb01cacit\u00e9. Les variations de valeur cumul\u00e9es en capitaux propres relatives \u00e0 des couvertures de \ufb02ux futurs interrompues qui ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es en r\u00e9sultat pour l\u2019exercice 2022 sont non signi\ufb01catives, dans tous les cas, que l\u2019instrument couvert existe ou n\u2019existe plus.4.a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT Actifs et passifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Les actifs et passifs \ufb01nanciers enregistr\u00e9s en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat sont constitu\u00e9s des op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de transaction \u2013 y compris les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s \u2013, de certains passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat d\u00e8s la date de leur \u00e9mission, ainsi que d\u2019instruments non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas la comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option Autres actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Total Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option Autres actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Total Portefeuille de titres 157 138 1 273 7 666 166 077 181 079 2 898 7 530 191 507 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 186 968 4 157 191 125 247 507 2 301 249 808 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT 344 106 1 273 11 823 357 202 428 586 2 898 9 831 441 315 Portefeuille de titres 99 155 99 155 112 338 112 338 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 232 351 1 725 234 076 291 577 1 879 293 456 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 70 460 70 460 70 383 70 383 dont dettes subordonn\u00e9es 675 675 947 947 dont dettes non subordonn\u00e9es 64 110 64 110 62 334 62 334 dont dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers 5 675 5 675 7 102 7 102 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT 331 506 72 185 403 691 403 915 72 262 476 177 Le d\u00e9tail de ces rubriques est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 4.d. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 sur option Les passifs \ufb01nanciers valoris\u00e9s sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat enregistrent principalement les \u00e9missions origin\u00e9es et structur\u00e9es pour le compte de la client\u00e8le dont les risques et la couverture sont g\u00e9r\u00e9s dans un m\u00eame ensemble. Ces \u00e9missions rec\u00e8lent des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s signi\ufb01catifs dont les variations de valeur sont susceptibles d\u2019\u00eatre compens\u00e9es par celles des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui les couvrent \u00e9conomiquement. La valeur de remboursement des dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es sur option en valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le par r\u00e9sultat s\u2019\u00e9tablit \u00e0 70 940 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 59 958 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Les autres actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont des actifs \ufb01nanciers non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction : \u25a0 instruments de dette qui ne remplissent pas les crit\u00e8res pr\u00e9vus par la norme IFRS 9 pour \u00eatre class\u00e9s dans les cat\u00e9gories d\u2019instruments en \u00ab valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb ou au \u00ab co\u00fbt amorti \u00bb : \u25a0 leur mod\u00e8le de gestion n\u2019est pas \u00ab de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels \u00bb ni \u00ab de collecter les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie contractuels et de vendre les instruments \u00bb, et/ou \u25a0 leurs \ufb02ux de tr\u00e9sorerie ne repr\u00e9sentent pas seulement le remboursement du principal et des int\u00e9r\u00eats sur le principal ; \u25a0 instruments de capitaux propres que le Groupe n\u2019a pas choisi de classer en \u00ab valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent majoritairement d\u2019op\u00e9rations initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce d\u2019instruments \ufb01nanciers. Ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de mainteneur de march\u00e9 ou d\u2019arbitrage. BNP Paribas est un n\u00e9gociant actif d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s, soit sous forme de transactions portant sur des instruments \u00ab \u00e9l\u00e9mentaires \u00bb (tels que les \u00ab Credit Default Swaps \u00bb) soit en structurant des pro\ufb01ls de risque complexe adapt\u00e9s aux besoins de sa client\u00e8le. Dans tous les cas, la position nette est encadr\u00e9e par des limites. D\u2019autres instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent d\u2019op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de couverture d\u2019instruments d\u2019actif ou de passif que le Groupe n\u2019a pas document\u00e9es comme telles ou que la r\u00e8glementation comptable ne permet pas de quali\ufb01er de couverture. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 228 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 150 122 125 215 119 219 107 490 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 134 382 129 274 75 314 75 694 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 7 294 7 731 8 371 8 451 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 22 602 27 291 24 217 35 071 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 13 532 10 610 13 302 10 691 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S 327 932 300 121 240 423 237 397 Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les montants notionnels des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s ne constitue qu\u2019une indication de volume de l\u2019activit\u00e9 du Groupe sur les march\u00e9s d\u2019instruments \ufb01nanciers et ne re\ufb02\u00e8te pas les risques de march\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 ces instruments. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, admis en chambre de compensation Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 admis en chambre de compensation Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 442 663 12 349 703 5 254 166 19 046 532 1 319 006 9 761 179 4 846 327 15 926 512 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 40 292 130 148 7 610 392 7 780 832 56 415 133 330 6 873 623 7 063 368 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 464 228 518 926 983 154 392 338 545 919 938 257 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 1 177 728 535 465 1 713 193 799 005 506 164 1 305 169 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 133 820 95 722 229 542 107 162 92 077 199 239 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S 2 794 503 12 944 079 14 014 671 29 753 253 2 281 588 10 286 847 12 864 110 25 432 545 Dans le cadre de son activit\u00e9 de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de d\u00e9faut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 187 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 1 050 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7170": {
   "value": "1.e.7 Instruments financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Les autres actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat concernent les instruments de dette non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction qui ne remplissent pas le crit\u00e8re du mod\u00e8le de gestion \u00ab collecte \u00bb ou \u00ab collecte et vente \u00bb, ou celui des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Entrent \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l\u2019option d\u2019un classement en valeur de march\u00e9 par capitaux propres n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Ces instruments \ufb01nanciers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais de transaction initiaux \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les variations de la valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur les instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Il en est de m\u00eame des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es du portefeuille de transaction. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option Le Groupe utilise cette cat\u00e9gorie dans les deux cas suivants : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes. Les variations de valeur de march\u00e9 r\u00e9sultant du risque de cr\u00e9dit propre sont constat\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres.Actifs financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb comprend les d\u00e9riv\u00e9s et les actifs \ufb01nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d\u2019\u00e9valuer \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019origine, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 39. Les actifs \ufb01nanciers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat dans les cas suivants (selon IAS 39) : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes ; \u25a0 lorsque le groupe d\u2019actifs et/ou de passifs \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 sur la base de leur valeur de march\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie de gestion et d\u2019investissement d\u00fbment document\u00e9e. Les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque \ufb01nancier est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte) sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. Lorsque le Groupe valorise en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des entit\u00e9s repr\u00e9sentatives de placements sur lesquelles il exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint, ces investissements sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb (cf. note 1.b.2). Les instruments \ufb01nanciers class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais des transactions \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le. Les variations de valeur constat\u00e9es par rapport \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9valuation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 204 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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  },
  "fact_7171": {
   "value": "Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es Les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti sauf si elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par un titre sont enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9mission comprenant les frais de transaction, puis sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, d\u00e9termin\u00e9es lors de la comptabilisation initiale de l\u2019op\u00e9ration. Instruments de capitaux propres Le terme \u00ab actions propres \u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP Paribas SA et de ses \ufb01liales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles, sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent. Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 200 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actions \u00e9mises par les \ufb01liales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces \ufb01liales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces \ufb01liales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une \ufb01liale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e) sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb. Les distributions d\u2019un instrument \ufb01nancier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument quali\ufb01\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres. Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres, sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement : \u25a0 soit comme des instruments de capitaux propres si le d\u00e9nouement se fait par livraison physique d\u2019un nombre \ufb01xe d\u2019actions propres contre un montant \ufb01xe de tr\u00e9sorerie ou un autre actif \ufb01nancier ; ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ne sont dans ce cas pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ; \u25a0 soit comme des d\u00e9riv\u00e9s si le d\u00e9nouement se fait en num\u00e9raire ou au choix par la livraison physique d\u2019actions propres ou la remise de num\u00e9raire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7172": {
   "value": "Instruments de capitaux propres Le terme \u00ab actions propres \u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP Paribas SA et de ses \ufb01liales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles, sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent. Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 200 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actions \u00e9mises par les \ufb01liales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces \ufb01liales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces \ufb01liales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une \ufb01liale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e) sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb. Les distributions d\u2019un instrument \ufb01nancier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument quali\ufb01\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres. Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres, sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement : \u25a0 soit comme des instruments de capitaux propres si le d\u00e9nouement se fait par livraison physique d\u2019un nombre \ufb01xe d\u2019actions propres contre un montant \ufb01xe de tr\u00e9sorerie ou un autre actif \ufb01nancier ; ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ne sont dans ce cas pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ; \u25a0 soit comme des d\u00e9riv\u00e9s si le d\u00e9nouement se fait en num\u00e9raire ou au choix par la livraison physique d\u2019actions propres ou la remise de num\u00e9raire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-2940": {
   "value": "Instruments de capitaux propres Le terme \u00ab actions propres \u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP Paribas SA et de ses \ufb01liales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles, sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent. Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 200 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actions \u00e9mises par les \ufb01liales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces \ufb01liales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces \ufb01liales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une \ufb01liale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e) sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb. Les distributions d\u2019un instrument \ufb01nancier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument quali\ufb01\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres. Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres, sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement : \u25a0 soit comme des instruments de capitaux propres si le d\u00e9nouement se fait par livraison physique d\u2019un nombre \ufb01xe d\u2019actions propres contre un montant \ufb01xe de tr\u00e9sorerie ou un autre actif \ufb01nancier ; ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ne sont dans ce cas pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ; \u25a0 soit comme des d\u00e9riv\u00e9s si le d\u00e9nouement se fait en num\u00e9raire ou au choix par la livraison physique d\u2019actions propres ou la remise de num\u00e9raire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.7.a \u00c9VOLUTION DU CAPITAL ET R\u00c9SULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 2 468 663 292 euros, divis\u00e9 en 1 234 331 646 actions de 2 euros de nominal chacune (inchang\u00e9 par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021). Actions \u00e9mises par BNP Paribas d\u00e9tenues par le Groupe Op\u00e9rations pour compte propre Op\u00e9rations de n\u00e9goce (1) Total en nombre valeur comptable (en millions d\u2019euros) en nombre valeur comptable (en millions d\u2019euros) en nombre valeur comptable (en millions d\u2019euros) Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2020 721 971 38 979 314 42 1 701 285 80 Acquisitions effectu\u00e9es 15 466 915 900 15 466 915 900 Cessions effectu\u00e9es Actions remises au personnel R\u00e9duction de capital (15 466 915) (900) (15 466 915) (900) Mouvements nets (979 314) (42) (979 314) (42) Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2021 721 971 38 721 971 38 Mouvements nets 159 670 8 159 670 8 Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2022 721 971 38 159 670 8 881 641 46 (1) Transactions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 de n\u00e9goce et d\u2019arbitrage sur indices boursiers. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient 881 641 actions BNP Paribas repr\u00e9sentant 46 millions d\u2019euros qui sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-2939": {
   "value": "Instruments de capitaux propres Le terme \u00ab actions propres \u00bb d\u00e9signe les actions de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante BNP Paribas SA et de ses \ufb01liales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les co\u00fbts externes directement attribuables \u00e0 une \u00e9mission d\u2019actions nouvelles, sont d\u00e9duits des capitaux propres nets de tout imp\u00f4t y aff\u00e9rent. Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s quel que soit l\u2019objectif de leur d\u00e9tention et les r\u00e9sultats aff\u00e9rents sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 200 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actions \u00e9mises par les \ufb01liales du Groupe contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive \u00e9tant assimil\u00e9es aux actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, lorsque le Groupe rach\u00e8te les titres \u00e9mis par ces \ufb01liales, la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net rachet\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. De m\u00eame, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, repr\u00e9sentative d\u2019options de vente consenties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actionnaires minoritaires de ces \ufb01liales, est imput\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires et, \u00e0 d\u00e9faut, sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exerc\u00e9es, les r\u00e9sultats li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires sont affect\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. L\u2019incidence d\u2019une baisse du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une \ufb01liale consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale est trait\u00e9e comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e) sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb. Les distributions d\u2019un instrument \ufb01nancier class\u00e9 en tant qu\u2019instrument de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es directement en d\u00e9duction des capitaux propres. De m\u00eame, les co\u00fbts de transaction d\u2019un instrument quali\ufb01\u00e9 de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres. Les d\u00e9riv\u00e9s sur actions propres, sont consid\u00e9r\u00e9s, selon leur mode de d\u00e9nouement : \u25a0 soit comme des instruments de capitaux propres si le d\u00e9nouement se fait par livraison physique d\u2019un nombre \ufb01xe d\u2019actions propres contre un montant \ufb01xe de tr\u00e9sorerie ou un autre actif \ufb01nancier ; ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ne sont dans ce cas pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ; \u25a0 soit comme des d\u00e9riv\u00e9s si le d\u00e9nouement se fait en num\u00e9raire ou au choix par la livraison physique d\u2019actions propres ou la remise de num\u00e9raire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. En outre, si le contrat contient une obligation, m\u00eame si celle-ci n\u2019est qu\u2019\u00e9ventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilis\u00e9e pour sa valeur pr\u00e9sente par la contrepartie des capitaux propres.7.a \u00c9VOLUTION DU CAPITAL ET R\u00c9SULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 2 468 663 292 euros, divis\u00e9 en 1 234 331 646 actions de 2 euros de nominal chacune (inchang\u00e9 par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021). Actions \u00e9mises par BNP Paribas d\u00e9tenues par le Groupe Op\u00e9rations pour compte propre Op\u00e9rations de n\u00e9goce (1) Total en nombre valeur comptable (en millions d\u2019euros) en nombre valeur comptable (en millions d\u2019euros) en nombre valeur comptable (en millions d\u2019euros) Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2020 721 971 38 979 314 42 1 701 285 80 Acquisitions effectu\u00e9es 15 466 915 900 15 466 915 900 Cessions effectu\u00e9es Actions remises au personnel R\u00e9duction de capital (15 466 915) (900) (15 466 915) (900) Mouvements nets (979 314) (42) (979 314) (42) Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2021 721 971 38 721 971 38 Mouvements nets 159 670 8 159 670 8 Actions d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2022 721 971 38 159 670 8 881 641 46 (1) Transactions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 de n\u00e9goce et d\u2019arbitrage sur indices boursiers. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient 881 641 actions BNP Paribas repr\u00e9sentant 46 millions d\u2019euros qui sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres.Actions de pr\u00e9f\u00e9rence et Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) \u00e9ligibles aux fonds propres prudentiels de cat\u00e9gorie Tier 1 Actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par les filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe BNP Paribas Personal Finance a proc\u00e9d\u00e9 en 2004 \u00e0 deux \u00e9missions d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence, sans \u00e9ch\u00e9ance et sans droit de vote, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une structure d\u00e9di\u00e9e de droit anglais contr\u00f4l\u00e9e de fa\u00e7on exclusive. Le 15 avril 2021, BNP Paribas Personal Finance a rembours\u00e9 ces \u00e9missions, pour un montant de 80 millions d\u2019euros. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux variable sur l\u2019indice TEC 10. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e \u00e9mis par BNP Paribas SA BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui offrent aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe, \ufb01xe r\u00e9visable ou variable et peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode \ufb01xe puis \u00e0 chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non- remboursement \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, il sera vers\u00e9 pour certaines de ces \u00e9missions un coupon \ufb02ottant index\u00e9 sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon \ufb01xe. Le 19 f\u00e9vrier 2021, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 250 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 4,625 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2031, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Le 8 mars 2021, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juin 2007, pour un montant de 600 millions de dollars. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,5 %. Le 30 mars 2021, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de mars 2016, pour un montant de 1 500 millions de dollars, avant sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 7,625 %. Le 3 janvier 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 les \u00e9missions de juillet 2006 et de juin 2007, pour respectivement 150 millions d\u2019euros et 1 100 millions de dollars. Ces \u00e9missions offraient aux souscripteurs des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e0 taux \ufb01xe de 5,45 % et 7,195 %. Le 12 janvier 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 250 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 4,625 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 272 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le 19 f\u00e9vrier 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juin 2007, pour un montant de 1 100 millions de dollars. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 7,195 %. Le 14 mars 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de d\u00e9cembre 2016 pour un montant de 750 millions de dollars. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,75 %. Le 17 juin 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juin 2015, pour un montant de 750 millions d\u2019euros, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,125 %. Le 16 ao\u00fbt 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 2 000 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 7,75 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2029, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Le 6 septembre 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 000 millions d\u2019euros. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,875 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 7 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2029, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux mid-swap euro \u00e0 5 ans. Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Le 17 novembre 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 000 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 9,25 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Les caract\u00e9ristiques de ces diff\u00e9rentes \u00e9missions sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant : Date d\u2019\u00e9mission Devise Montant (en millions d\u2019unit\u00e9s) P\u00e9riodicit\u00e9 de tomb\u00e9e du coupon Taux et dur\u00e9e avant la premi\u00e8re date de call Taux apr\u00e8s la premi\u00e8re date de call Ao\u00fbt 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 % Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838 % Ao\u00fbt 2018 USD 750 semestrielle 7,000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980 % Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149 % Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500 % 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372 % F\u00e9vrier 2020 USD 1 750 semestrielle 4,500 % 10 ans US CMT 5 ans + 2,944 % F\u00e9vrier 2021 USD 1 250 semestrielle 4,625 % 10 ans US CMT 5 ans + 3,340 % Janvier 2022 USD 1 250 semestrielle 4,625 % 5 ans US CMT 5 ans + 3,196 % Ao\u00fbt 2022 USD 2 000 semestrielle 7,75 % 7 ans US 5 CMT ans + 4,899 % Septembre 2022 EUR 1 000 semestrielle 6,875 % 7,25 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,645 % Novembre 2022 USD 1 000 semestrielle 9,25 % 5 ans US CMT 5 ans + 4,969 % TOTAL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 EN CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE 11 800 (1) (1) Net des titres autod\u00e9tenus par des entit\u00e9s du Groupe. Les int\u00e9r\u00eats normalement dus sur les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e peuvent ne pas \u00eatre pay\u00e9s. Les coupons non vers\u00e9s ne sont pas report\u00e9s. Pour les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es avant 2015, cette absence de paiement est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimil\u00e9s aux Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre vers\u00e9s en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA. Du fait de la pr\u00e9sence d\u2019une clause d\u2019absorption de pertes, les modalit\u00e9s contractuelles des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9voient qu\u2019en cas d\u2019insuf\ufb01sance de fonds propres prudentiels le nominal des titres \u00e9mis puisse \u00eatre r\u00e9duit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l\u2019insuf\ufb01sance n\u2019est pas corrig\u00e9e et le nominal d\u2019origine des titres reconstitu\u00e9. Les capitaux collect\u00e9s r\u00e9sultant de ces \u00e9missions sont repris sous la rubrique \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb au sein des capitaux propres. Les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es en devises sont maintenues \u00e0 la valeur historique r\u00e9sultant de leur conversion en euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS 21. La r\u00e9mun\u00e9ration relative \u00e0 ces instruments \ufb01nanciers de capital est trait\u00e9e comme un dividende. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe BNP Paribas d\u00e9tenait 14 millions d\u2019euros de Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s en diminution des capitaux propres. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 273 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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   "value": "1.e.9 Comptabilit\u00e9 de couverture Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs \ufb01nanciers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer. Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux \ufb01xe, tant pour des instruments \ufb01nanciers identi\ufb01\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux \ufb01xe notamment). La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e : d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 de la relation de couverture. Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre : \u25a0 le risque d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert est le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat associ\u00e9 \u00e0 la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des op\u00e9rations commerciales de cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, d\u2019\u00e9pargne et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ; \u25a0 les instruments r\u00e9put\u00e9s couverts correspondent, pour chaque bande de maturit\u00e9, \u00e0 une fraction de la position constitutive des impasses associ\u00e9es aux sous-jacents couverts ; \u25a0 les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; \u25a0 l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des couvertures est assur\u00e9e prospectivement par le fait que tous les d\u00e9riv\u00e9s doivent avoir \u00e0 la date de leur mise en place pour effet de r\u00e9duire le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du portefeuille de sous-jacents couverts. R\u00e9trospectivement, ces couvertures doivent \u00eatre d\u00e9quali\ufb01\u00e9es lorsque les sous-jacents qui leur sont sp\u00e9ci\ufb01quement associ\u00e9s sur chaque bande de maturit\u00e9 deviennent insuf\ufb01sants (du fait des remboursements anticip\u00e9s des pr\u00eats ou des retraits des d\u00e9p\u00f4ts). Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classi\ufb01cation de Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 201 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identi\ufb01\u00e9s, soit dans le poste \u00ab \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identi\ufb01\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne \ufb01gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres \u00ab Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres \u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s \u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9ci\ufb01ques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat. Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des \ufb01liales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument \ufb01nancier non d\u00e9riv\u00e9.",
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  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-3047": {
   "value": "1.e.9 Comptabilit\u00e9 de couverture Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs \ufb01nanciers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer. Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux \ufb01xe, tant pour des instruments \ufb01nanciers identi\ufb01\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux \ufb01xe notamment). La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e : d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 de la relation de couverture. Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre : \u25a0 le risque d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert est le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat associ\u00e9 \u00e0 la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des op\u00e9rations commerciales de cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, d\u2019\u00e9pargne et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ; \u25a0 les instruments r\u00e9put\u00e9s couverts correspondent, pour chaque bande de maturit\u00e9, \u00e0 une fraction de la position constitutive des impasses associ\u00e9es aux sous-jacents couverts ; \u25a0 les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; \u25a0 l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des couvertures est assur\u00e9e prospectivement par le fait que tous les d\u00e9riv\u00e9s doivent avoir \u00e0 la date de leur mise en place pour effet de r\u00e9duire le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du portefeuille de sous-jacents couverts. R\u00e9trospectivement, ces couvertures doivent \u00eatre d\u00e9quali\ufb01\u00e9es lorsque les sous-jacents qui leur sont sp\u00e9ci\ufb01quement associ\u00e9s sur chaque bande de maturit\u00e9 deviennent insuf\ufb01sants (du fait des remboursements anticip\u00e9s des pr\u00eats ou des retraits des d\u00e9p\u00f4ts). Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classi\ufb01cation de Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 201 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identi\ufb01\u00e9s, soit dans le poste \u00ab \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identi\ufb01\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne \ufb01gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres \u00ab Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres \u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s \u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9ci\ufb01ques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat. Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des \ufb01liales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument \ufb01nancier non d\u00e9riv\u00e9.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent majoritairement d\u2019op\u00e9rations initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce d\u2019instruments \ufb01nanciers. Ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de mainteneur de march\u00e9 ou d\u2019arbitrage. BNP Paribas est un n\u00e9gociant actif d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s, soit sous forme de transactions portant sur des instruments \u00ab \u00e9l\u00e9mentaires \u00bb (tels que les \u00ab Credit Default Swaps \u00bb) soit en structurant des pro\ufb01ls de risque complexe adapt\u00e9s aux besoins de sa client\u00e8le. Dans tous les cas, la position nette est encadr\u00e9e par des limites. D\u2019autres instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent d\u2019op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de couverture d\u2019instruments d\u2019actif ou de passif que le Groupe n\u2019a pas document\u00e9es comme telles ou que la r\u00e8glementation comptable ne permet pas de quali\ufb01er de couverture. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 228 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 150 122 125 215 119 219 107 490 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 134 382 129 274 75 314 75 694 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 7 294 7 731 8 371 8 451 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 22 602 27 291 24 217 35 071 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 13 532 10 610 13 302 10 691 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S 327 932 300 121 240 423 237 397 Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les montants notionnels des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s ne constitue qu\u2019une indication de volume de l\u2019activit\u00e9 du Groupe sur les march\u00e9s d\u2019instruments \ufb01nanciers et ne re\ufb02\u00e8te pas les risques de march\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 ces instruments. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, admis en chambre de compensation Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 admis en chambre de compensation Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 442 663 12 349 703 5 254 166 19 046 532 1 319 006 9 761 179 4 846 327 15 926 512 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 40 292 130 148 7 610 392 7 780 832 56 415 133 330 6 873 623 7 063 368 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 464 228 518 926 983 154 392 338 545 919 938 257 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 1 177 728 535 465 1 713 193 799 005 506 164 1 305 169 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 133 820 95 722 229 542 107 162 92 077 199 239 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S 2 794 503 12 944 079 14 014 671 29 753 253 2 281 588 10 286 847 12 864 110 25 432 545 Dans le cadre de son activit\u00e9 de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de d\u00e9faut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 187 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 1 050 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).4.b INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels et les valeurs de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Couverture de valeur 1 103 455 24 213 36 872 755 989 7 010 9 593 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 094 689 23 955 36 525 746 253 6 689 9 512 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 8 766 258 347 9 736 321 81 Couverture de r\u00e9sultats futurs 213 866 1 126 3 070 213 743 1 606 481 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 59 641 429 1 602 50 509 1 085 254 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 153 811 664 1 416 162 827 442 209 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 414 33 52 407 79 18 Couverture des investissements nets en devises 1 719 62 59 2 659 64 2 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 1 719 62 59 2 659 64 2 D\u00c9RIV\u00c9S UTILIS\u00c9S EN COUVERTURE 1 319 040 25 401 40 001 972 391 8 680 10 076 La description des modalit\u00e9s de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.7 Risque de march\u00e9 \u2013 Risque de march\u00e9 relatif aux activit\u00e9s bancaires). Les donn\u00e9es quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans ce chapitre. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 229 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers dont la couverture se poursuit au 31 d\u00e9cembre 2022 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 Valeur nette comptable \u2013 actif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif Valeur nette comptable \u2013 passif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif Couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s 332 749 11 155 12 711 1 500 114 741 (12 204) 122 280 (10 588) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux 325 470 10 992 12 376 1 487 110 376 (12 128) 119 694 (10 540) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 19 827 613 171 527 18 394 (541) Titres de dette 131 460 10 297 1 258 11 521 91 982 (11 587) D\u00e9p\u00f4ts 8 081 31 291 (375) 7 878 (388) Dettes \u00e9mises 166 102 51 10 656 (10 186) 111 816 (10 152) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 7 279 163 335 13 4 365 (76) 2 586 (48) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 2 619 95 64 35 2 410 (42) Titres de dette 1 957 55 12 34 1 955 (34) D\u00e9p\u00f4ts 64 30 2 76 2 Dettes \u00e9mises 2 639 13 229 (58) 2 510 (50) Couverture des portefeuilles couverts en taux 770 706 13 058 24 161 (11 240) 204 827 (8 877) 310 192 (20 063) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux (1) 769 218 12 963 24 149 (11 292) 203 490 (8 830) 310 192 (20 063) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 346 924 9 243 162 9 680 203 490 (8 830) D\u00e9p\u00f4ts 422 294 3 720 23 987 (20 972) 310 192 (20 063) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 1 488 95 12 52 1 337 (47) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 488 95 12 52 1 337 (47) TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 1 103 455 24 213 36 872 (9 740) 319 568 (21 081) 432 472 (30 651) (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 121 183 millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 103 261 millions d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 230 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers dont la couverture se poursuit au 31 d\u00e9cembre 2021 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 Valeur nette comptable \u2013 actif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif Valeur nette comptable \u2013 passif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif Couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s 302 733 3 013 6 008 (643) 110 232 1 530 116 360 1 131 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux 294 121 2 818 5 939 (741) 105 419 1 601 112 726 1 099 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 20 854 213 518 (278) 19 242 276 Titres de dette 112 596 1 179 5 399 (1 531) 86 177 1 325 D\u00e9p\u00f4ts 6 725 351 17 274 6 644 271 Dettes \u00e9mises 153 946 1 075 5 794 106 082 828 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 8 612 195 69 98 4 813 (71) 3 634 32 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 2 433 140 2 48 2 308 (51) Titres de dette 2 518 28 12 20 2 505 (20) D\u00e9p\u00f4ts 181 3 21 9 197 9 Dettes \u00e9mises 3 480 24 34 21 3 437 23 Couverture des portefeuilles couverts en taux 453 256 3 997 3 585 (16) 109 933 1 463 178 771 1 320 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux (1) 452 132 3 871 3 573 (58) 108 893 1 504 178 771 1 320 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 183 765 606 2 574 (1 603) 108 893 1 504 D\u00e9p\u00f4ts 268 367 3 265 999 1 545 178 771 1 320 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 1 124 126 12 42 1 040 (41) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 124 126 12 42 1 040 (41) TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 755 989 7 010 9 593 (659) 220 165 2 993 295 131 2 451 (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 55 414 millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 86 139 millions d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. Un actif ou un passif ou des ensembles d\u2019actifs et de passifs, peuvent faire l\u2019objet d\u2019une couverture par p\u00e9riodes avec diff\u00e9rents instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s. De m\u00eame, certaines couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es par la combinaison de deux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est sup\u00e9rieur au montant couvert. La premi\u00e8re situation s\u2019observe plus particuli\u00e8rement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes \u00e9mises. En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de d\u00e9riv\u00e9, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 399 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et - 138 millions d\u2019euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d\u2019instruments. Au 31 d\u00e9cembre 2021, ces montants s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1 509 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et 14 millions d\u2019euros au passif. Concernant les couvertures d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 111 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif au 31 d\u00e9cembre 2022. Au 31 d\u00e9cembre 2021, ce montant s\u2019\u00e9levait \u00e0 117 millions d\u2019euros. Le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s en couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 213 866 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Les variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 245 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2021, le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s de couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9levait \u00e0 213 743 millions d\u2019euros et le montant des variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 1 329 millions d\u2019euros. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 231 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la ventilation des montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Couverture de valeur 382 063 430 968 290 424 1 103 455 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 378 055 426 364 290 270 1 094 689 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 4 008 4 604 154 8 766 Couverture de r\u00e9sultats futurs 142 568 51 041 20 257 213 866 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 18 178 30 041 11 422 59 641 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 124 223 20 753 8 835 153 811 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 167 247 414 Couverture des investissements nets en devises 1 719 - - 1 719 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 1 719 1 719 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Couverture de valeur 149 613 340 799 265 577 755 989 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 146 649 334 411 265 193 746 253 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 2 964 6 388 384 9 736 Couverture de r\u00e9sultats futurs 146 392 43 108 24 243 213 743 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 10 350 27 777 12 382 50 509 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 135 867 15 099 11 861 162 827 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 175 232 407 Couverture des investissements nets en devises 2 559 100 - 2 659 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 2 559 100 2 659",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7173": {
   "value": "1.e.9 Comptabilit\u00e9 de couverture Le Groupe a retenu l\u2019option pr\u00e9vue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou passifs \ufb01nanciers. Les dispositions pr\u00e9vues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, continuent de s\u2019appliquer. Les d\u00e9riv\u00e9s conclus dans le cadre de relations de couverture sont d\u00e9sign\u00e9s en fonction de l\u2019objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux \ufb01xe, tant pour des instruments \ufb01nanciers identi\ufb01\u00e9s (titres, \u00e9missions, pr\u00eats, emprunts) que pour des portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et cr\u00e9dits \u00e0 taux \ufb01xe notamment). La couverture de r\u00e9sultats futurs est notamment utilis\u00e9e pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs et passifs \u00e0 taux r\u00e9visable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe \u00e9tablit une documentation formalis\u00e9e : d\u00e9signation de l\u2019instrument ou de la portion d\u2019instrument ou de risque couvert, strat\u00e9gie et nature du risque couvert, d\u00e9signation de l\u2019instrument de couverture, modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 de la relation de couverture. Conform\u00e9ment \u00e0 cette documentation, le Groupe \u00e9value, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 r\u00e9trospectifs ont pour but de s\u2019assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s\u2019assurer que les variations de valeur ou de r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s attendues sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la couverture compensent de mani\u00e8re ad\u00e9quate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caract\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie notamment au travers de l\u2019existence d\u2019historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur base de portefeuille d\u2019actifs ou de passifs sont utilis\u00e9es. Dans ce cadre : \u25a0 le risque d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert est le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat associ\u00e9 \u00e0 la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des op\u00e9rations commerciales de cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, d\u2019\u00e9pargne et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ; \u25a0 les instruments r\u00e9put\u00e9s couverts correspondent, pour chaque bande de maturit\u00e9, \u00e0 une fraction de la position constitutive des impasses associ\u00e9es aux sous-jacents couverts ; \u25a0 les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; \u25a0 l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des couvertures est assur\u00e9e prospectivement par le fait que tous les d\u00e9riv\u00e9s doivent avoir \u00e0 la date de leur mise en place pour effet de r\u00e9duire le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du portefeuille de sous-jacents couverts. R\u00e9trospectivement, ces couvertures doivent \u00eatre d\u00e9quali\ufb01\u00e9es lorsque les sous-jacents qui leur sont sp\u00e9ci\ufb01quement associ\u00e9s sur chaque bande de maturit\u00e9 deviennent insuf\ufb01sants (du fait des remboursements anticip\u00e9s des pr\u00eats ou des retraits des d\u00e9p\u00f4ts). Les principes de comptabilisation des d\u00e9riv\u00e9s et des instruments couverts d\u00e9pendent de la strat\u00e9gie de couverture. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de valeur, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, sym\u00e9triquement \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments couverts pour le risque consid\u00e9r\u00e9. Au bilan, la r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte est comptabilis\u00e9e soit conform\u00e9ment \u00e0 la classi\ufb01cation de Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 201 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers l\u2019instrument couvert dans le cas d\u2019une relation de couverture d\u2019actifs ou de passifs identi\ufb01\u00e9s, soit dans le poste \u00ab \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux \u00bb dans le cas d\u2019une relation de couverture de portefeuille. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en portefeuille de transaction et comptabilis\u00e9s selon les principes applicables \u00e0 cette cat\u00e9gorie. Dans le cas d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat identi\ufb01\u00e9s initialement couverts, le montant de r\u00e9\u00e9valuation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle. Dans le cas de portefeuilles d\u2019instruments de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode restant \u00e0 courir par rapport \u00e0 la dur\u00e9e initiale de la couverture. Si les \u00e9l\u00e9ments couverts ne \ufb01gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticip\u00e9s, ce montant est imm\u00e9diatement port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Dans le cas d\u2019une relation de couverture de r\u00e9sultats futurs, les d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 en contrepartie d\u2019une ligne sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres \u00ab Variations de valeur enregistr\u00e9es directement en capitaux propres \u00bb. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la dur\u00e9e de vie de la couverture sont transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits et charges assimil\u00e9s \u00bb au fur et \u00e0 mesure que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de l\u2019instrument couvert affectent le r\u00e9sultat. Les instruments couverts restent comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9ci\ufb01ques \u00e0 leur cat\u00e9gorie comptable. En cas d\u2019interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction couverte affecte elle-m\u00eame le r\u00e9sultat ou lorsqu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle ne se r\u00e9alisera pas. Ces montants sont alors transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat. En cas de disparition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants cumul\u00e9s inscrits en capitaux propres sont imm\u00e9diatement constat\u00e9s en r\u00e9sultat. Quelle que soit la strat\u00e9gie de couverture retenue, l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les couvertures des investissements nets en devises r\u00e9alis\u00e9s dans des \ufb01liales et succursales sont comptabilis\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les couvertures de r\u00e9sultats futurs. Les instruments de couverture peuvent \u00eatre des d\u00e9riv\u00e9s de change ou tout instrument \ufb01nancier non d\u00e9riv\u00e9.",
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  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-3322": {
   "value": "1.e.10 D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9 La valeur de march\u00e9 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction conclue \u00e0 des conditions normales entre des participants de march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou sur le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Le Groupe d\u00e9termine la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers, soit en utilisant des prix obtenus directement \u00e0 partir de donn\u00e9es externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le march\u00e9 ou par le r\u00e9sultat, regroupant des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des cash \ufb02ows futurs, mod\u00e8le de Black & Scholes, techniques d\u2019interpolation). Elles maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables et minimisent celle de donn\u00e9es non observables. Ces techniques sont calibr\u00e9es pour re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles du march\u00e9. Des ajustements de valorisation sont appliqu\u00e9s si n\u00e9cessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de mod\u00e8le, de liquidit\u00e9 et de cr\u00e9dit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les param\u00e8tres utilis\u00e9s, mais sont cependant pris en consid\u00e9ration par les participants de march\u00e9 lors de la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif \ufb01nancier ou passif \ufb01nancier pris individuellement, mais elle peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de portefeuille d\u00e8s lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs \ufb01nanciers et de passifs \ufb01nanciers et d\u2019autres contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme sur les instruments \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette \u00e0 des risques similaires, de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit, qui se compensent, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie interne de gestion des risques d\u00fbment document\u00e9e. Les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon la hi\u00e9rarchie suivante : \u25a0 niveau 1 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant directement les prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caract\u00e9ristiques d\u2019un march\u00e9 actif incluent l\u2019existence d\u2019un volume et d\u2019une fr\u00e9quence suf\ufb01sants de transactions ainsi qu\u2019une disponibilit\u00e9 continue des prix ; \u25a0 niveau 2 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es avec des techniques de valorisation dont les param\u00e8tres signi\ufb01catifs sont observables sur les march\u00e9s, directement ou indirectement. Ces techniques sont r\u00e9guli\u00e8rement calibr\u00e9es et les param\u00e8tres corrobor\u00e9s par des donn\u00e9es provenant de march\u00e9s actifs ; \u25a0 niveau 3 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es avec des techniques de valorisation dont les param\u00e8tres signi\ufb01catifs utilis\u00e9s sont non observables ou ne peuvent \u00eatre corrobor\u00e9s par des donn\u00e9es de march\u00e9, par exemple en raison de l\u2019absence de liquidit\u00e9 de l\u2019instrument ou d\u2019un risque de mod\u00e8le signi\ufb01catif. Un param\u00e8tre non observable est une donn\u00e9e pour laquelle aucune information de march\u00e9 n\u2019est disponible. Il provient donc d\u2019hypoth\u00e8ses internes sur les donn\u00e9es qui seraient utilis\u00e9es par les autres participants de march\u00e9. L\u2019\u00e9valuation de l\u2019absence de liquidit\u00e9 ou l\u2019identi\ufb01cation d\u2019un risque de mod\u00e8le suppose l\u2019exercice du jugement. Le classement d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9pend du niveau du param\u00e8tre le plus signi\ufb01catif au regard de la valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument. Pour les instruments \ufb01nanciers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau 3 de la hi\u00e9rarchie, et plus marginalement pour certains instruments \ufb01nanciers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau 2, une diff\u00e9rence peut appara\u00eetre entre le prix de transaction et la valeur de march\u00e9. Cette marge (\u00ab Day One Pro\ufb01t \u00bb) est diff\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 anticip\u00e9e des param\u00e8tres de valorisation. Lorsque les param\u00e8tres non observables \u00e0 l\u2019origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut \u00eatre justi\ufb01\u00e9e par comparaison avec celle de transactions r\u00e9centes et similaires op\u00e9r\u00e9es sur un march\u00e9 actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 202 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.11 D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs ou de passifs financiers D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif \ufb01nancier lorsque les droits contractuels aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif. Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif \ufb01nancier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif \ufb01nancier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif \ufb01nancier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif. Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif \ufb01nancier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout pro\ufb01t ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. D\u00e9comptabilisation des passifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif \ufb01nancier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif \ufb01nancier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modi\ufb01cation substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes. Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts de titres Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif \ufb01nancier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS Dispositif de valorisation BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d\u2019une \ufb01li\u00e8re unique et int\u00e9gr\u00e9e de production et de contr\u00f4le de la valorisation des instruments \ufb01nanciers utilis\u00e9e \u00e0 des \ufb01ns de gestion quotidienne du risque et d\u2019information \ufb01nanci\u00e8re. Ce dispositif se fonde sur une valorisation \u00e9conomique unique, sur laquelle s\u2019appuient les d\u00e9cisions de BNP Paribas et ses strat\u00e9gies de gestion du risque. La valeur \u00e9conomique se compose de la valorisation milieu de march\u00e9 et d\u2019ajustements additionnels de valorisation. La valorisation milieu de march\u00e9 est obtenue \u00e0 partir de donn\u00e9es externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l\u2019utilisation de param\u00e8tres de march\u00e9 observables. La valorisation milieu de march\u00e9 est une valeur th\u00e9orique additive, ind\u00e9pendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne d\u00e9pend pas non plus de l\u2019aversion d\u2019un intervenant de march\u00e9 aux risques sp\u00e9ci\ufb01ques de l\u2019instrument, du march\u00e9 sur lequel il est n\u00e9goci\u00e9, ou de la strat\u00e9gie de gestion du risque. Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de march\u00e9 et de cr\u00e9dit a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les co\u00fbts que pourrait induire une op\u00e9ration de sortie sur le march\u00e9 principal. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 la valeur \u00e9conomique, sous r\u00e9serve d\u2019ajustements suppl\u00e9mentaires limit\u00e9s, tels que les ajustements pour risque de cr\u00e9dit propre, sp\u00e9ci\ufb01quement requis par les normes IFRS. Les principaux ajustements de valorisation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Ajustements de valorisation Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9 sont les suivants : Ajustement de bid/offer : l\u2019\u00e9cart entre le cours acheteur et le cours vendeur re\ufb02\u00e8te le co\u00fbt de sortie marginal d\u2019un \u00ab price taker \u00bb (client potentiel). Sym\u00e9triquement, il repr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration exig\u00e9e par un op\u00e9rateur au titre du risque \u00e0 d\u00e9tenir une position ou \u00e0 devoir la c\u00e9der \u00e0 un prix propos\u00e9 par un autre op\u00e9rateur. BNP Paribas consid\u00e8re que la meilleure estimation d\u2019un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, \u00e0 moins que plusieurs \u00e9l\u00e9ments ne montrent qu\u2019un autre point de cette fourchette est plus repr\u00e9sentatif du prix de sortie. Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres : lorsque l\u2019observation des prix ou des param\u00e8tres utilis\u00e9s par les techniques de valorisation est dif\ufb01cile ou irr\u00e9guli\u00e8re, le prix de sortie de l\u2019instrument est incertain. Le degr\u00e9 d\u2019incertitude sur le prix de sortie est mesur\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, dont l\u2019analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l\u2019estimation d\u2019intervalles de valeurs raisonnables de param\u00e8tres. Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude de mod\u00e8le : une incertitude peut survenir lors de l\u2019utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des donn\u00e9es observables soient disponibles. C\u2019est le cas lorsque les risques inh\u00e9rents aux instruments diff\u00e8rent de ceux port\u00e9s par les param\u00e8tres observables. D\u00e8s lors la technique de valorisation s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses qui ne peuvent \u00eatre ais\u00e9ment corrobor\u00e9es. Ajustement de valeur li\u00e9 aux co\u00fbts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments \u2013 FHC) : cet ajustement s\u2019applique aux positions de niveau 3 qui n\u00e9cessitent une couverture dynamique tout au long de leur dur\u00e9e de vie donnant lieu \u00e0 des co\u00fbts de bid/offer suppl\u00e9mentaires encourus sur les instruments de couverture. La m\u00e9thodologie de calcul de l\u2019ajustement vise \u00e0 \u00e9valuer ces co\u00fbts, notamment en fonction de la fr\u00e9quence optimale anticip\u00e9e des adaptations de la couverture. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment \u2013 CVA) : cet ajustement s\u2019applique aux valorisations et cotations de march\u00e9 qui ne tiennent pas compte de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie. Il vise \u00e0 prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire d\u00e9faut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des transactions. Lors de la d\u00e9termination du co\u00fbt de sortie ou de transfert d\u2019une exposition portant du risque de contrepartie, le march\u00e9 pertinent \u00e0 consid\u00e9rer est celui des interm\u00e9diaires \ufb01nanciers. Toutefois, la d\u00e9termination de cet ajustement suppose l\u2019exercice du jugement pour prendre en consid\u00e9ration : \u25a0 la possible absence ou indisponibilit\u00e9 d\u2019information sur les prix sur le march\u00e9 des interm\u00e9diaires \ufb01nanciers ; \u25a0 l\u2019in\ufb02uence du cadre r\u00e8glementaire en mati\u00e8re de risque de contrepartie sur la politique de tari\ufb01cation des intervenants du march\u00e9 ; et \u25a0 l\u2019absence de mod\u00e8le \u00e9conomique dominant pour la gestion du risque de contrepartie. Le mod\u00e8le de valorisation utilis\u00e9 pour \u00e9tablir l\u2019ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fond\u00e9 sur les m\u00eames expositions que celles utilis\u00e9es pour les besoins des calculs r\u00e8glementaires. Ce mod\u00e8le s\u2019efforce d\u2019estimer le co\u00fbt d\u2019une strat\u00e9gie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux r\u00e8glementations en vigueur et \u00e0 leurs \u00e9volutions, de la perception par le march\u00e9 des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut, ainsi que des param\u00e8tres li\u00e9s au d\u00e9faut utilis\u00e9s pour les besoins r\u00e8glementaires. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 233 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment \u2013 FVA) : lorsque des techniques de valorisation sont utilis\u00e9es pour calculer la valeur de march\u00e9, les hypoth\u00e8ses de co\u00fbt de \ufb01nancement des \ufb02ux futurs de tr\u00e9sorerie attendus contribuent \u00e0 la valorisation milieu de march\u00e9, notamment \u00e0 travers l\u2019utilisation de taux d\u2019actualisation appropri\u00e9s. Ces hypoth\u00e8ses re\ufb02\u00e8tent l\u2019anticipation de la Banque de ce qu\u2019un acteur de march\u00e9 retiendrait comme conditions effectives de re\ufb01nancement de l\u2019instrument. Elles tiennent compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des termes des contrats de collat\u00e9ral. En particulier, pour les d\u00e9riv\u00e9s non collat\u00e9ralis\u00e9s, ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat interbancaire. Ajustement de valeur pour risque de cr\u00e9dit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment \u2013 OCA) et pour les d\u00e9riv\u00e9s (Debit Valuation Adjustment \u2013 DVA) : ces ajustements re\ufb02\u00e8tent l\u2019effet de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de BNP Paribas sur la valorisation des \u00e9missions \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s. Ces deux ajustements se fondent sur le pro\ufb01l des expositions passives attendues. Le risque de cr\u00e9dit propre est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019observation des conditions des \u00e9missions de titres de dettes appropri\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe sur le march\u00e9. L\u2019ajustement de DVA est \u00e9tabli apr\u00e8s prise en compte de l\u2019ajustement du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA). \u00c0 ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de march\u00e9 sur option est diminu\u00e9e de 160 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 comparer \u00e0 une augmentation de valeur de 359 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, soit une variation de - 519 millions d\u2019euros constat\u00e9e directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Classes d\u2019instruments et classification au sein de la hi\u00e9rarchie pour les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 Comme \u00e9nonc\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 des principes comptables (cf. note 1.e.10), les instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon une hi\u00e9rarchie qui comprend trois niveaux. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 130 589 25 744 805 157 138 1 643 1 495 5 801 8 939 32 727 4 395 944 38 066 \u00c9tats 59 860 10 136 28 70 024 - 16 783 1 770 127 18 680 Autres titres de dettes 16 454 14 695 630 31 779 1 152 500 333 1 985 14 497 2 412 288 17 197 Actions et autres titres de capitaux propres 54 275 913 147 55 335 491 995 5 468 6 954 1 447 213 529 2 189 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension - 186 170 798 186 968 - 1 274 2 883 4 157 - - - - Pr\u00eats 6 428 5 6 433 1 274 2 883 4 157 Op\u00e9rations de pension 179 742 793 180 535 - ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 130 589 211 914 1 603 344 106 1 643 2 769 8 684 13 096 32 727 4 395 944 38 066 Portefeuille de titres 97 367 1 716 72 99 155 - - - - \u00c9tats 57 949 92 16 58 057 - Autres titres de dette 13 183 1 581 47 14 811 - Actions et autres titres de capitaux propres 26 235 43 9 26 287 - D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension - 230 303 2 048 232 351 - 1 472 253 1 725 Emprunts 6 952 6 952 1 472 253 1 725 Op\u00e9rations de pension 223 351 2 048 225 399 - Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) - - - - 1 885 49 630 18 945 70 460 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) - 675 675 Dettes non subordonn\u00e9es (note 4.h) - 4 45 161 18 945 64 110 Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers - 1 881 3 794 5 675 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 97 367 232 019 2 120 331 506 1 885 51 102 19 198 72 185 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 234 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 152 215 28 234 630 181 079 3 520 1 865 5 043 10 428 33 356 6 987 1 121 41 464 \u00c9tats 82 556 10 962 36 93 554 - 16 263 3 717 19 980 Autres titres de dette 20 921 15 697 404 37 022 2 867 696 404 3 967 15 551 3 057 318 18 926 Actions et autres titres de capitaux propres 48 738 1 575 190 50 503 653 1 169 4 639 6 461 1 542 213 803 2 558 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension - 246 895 612 247 507 - 1 398 903 2 301 - - - - Pr\u00eats 6 525 13 6 538 1 398 903 2 301 Op\u00e9rations de pension 240 370 599 240 969 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 152 215 275 129 1 242 428 586 3 520 3 263 5 946 12 729 33 356 6 987 1 121 41 464 Portefeuille de titres 110 117 2 064 157 112 338 - - - - \u00c9tats 76 019 267 76 286 Autres titres de dette 14 382 1 683 117 16 182 Actions et autres titres de capitaux propres 19 716 114 40 19 870 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension - 290 659 918 291 577 - 1 556 323 1 879 Emprunts 1 758 1 758 1 556 323 1 879 Op\u00e9rations de pension 288 901 918 289 819 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) - - - - 2 716 47 409 20 258 70 383 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 947 947 Dettes non subordonn\u00e9es (note 4.h) 42 076 20 258 62 334 Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers 2 716 4 386 7 102 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 110 117 292 723 1 075 403 915 2 716 48 965 20 581 72 262 Les valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont ventil\u00e9es selon le facteur de risque dominant, \u00e0 savoir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change, le risque de cr\u00e9dit et le risque action. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont principalement des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 235 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 873 147 853 1 396 150 122 503 122 659 2 053 125 215 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 33 133 628 721 134 382 35 129 204 35 129 274 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 6 382 912 7 294 6 822 909 7 731 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 6 760 13 512 2 330 22 602 9 177 13 290 4 824 27 291 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 295 12 158 79 13 532 843 9 629 138 10 610 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S (HORS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE) 8 961 313 533 5 438 327 932 10 558 281 604 7 959 300 121 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - 25 401 - 25 401 - 40 001 - 40 001 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 331 117 854 1 034 119 219 318 105 988 1 184 107 490 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 40 74 827 447 75 314 36 75 388 270 75 694 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 7 532 839 8 371 7 562 889 8 451 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 9 770 12 741 1 706 24 217 12 593 15 795 6 683 35 071 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 284 11 962 56 13 302 1 179 9 359 153 10 691 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S (HORS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE) 11 425 224 916 4 082 240 423 14 126 214 092 9 179 237 397 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - 8 680 - 8 680 - 10 076 - 10 076 Les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie peuvent intervenir lorsque les instruments r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de classi\ufb01cation dans le nouveau niveau, ces crit\u00e8res \u00e9tant d\u00e9pendants des conditions de march\u00e9 et des produits. Les changements d\u2019observabilit\u00e9, le passage du temps et les \u00e9v\u00e9nements affectant la vie de l\u2019instrument sont les principaux facteurs qui d\u00e9clenchent les transferts. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode. Au cours de l\u2019exercice 2022, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 signi\ufb01catifs. Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hi\u00e9rarchie Cette partie pr\u00e9sente les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, et les principaux instruments qui s\u2019y rapportent. Sont d\u00e9crits plus particuli\u00e8rement les instruments class\u00e9s en Niveau 3 et les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes. Des informations quantitatives sont \u00e9galement fournies sur les param\u00e8tres utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur de march\u00e9 des principaux instruments comptabilis\u00e9s en portefeuille de transaction et les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en Niveau 3. Niveau 1 Ce niveau regroupe l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des valeurs mobili\u00e8res qui sont cot\u00e9s sur une Bourse de valeurs ou cot\u00e9s en continu sur d\u2019autres march\u00e9s actifs. Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes \u00e0 d\u00e9couvert sur ces m\u00eames instruments, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options, etc.). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement ainsi que la dette repr\u00e9sentative de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers. Niveau 2 Les titres class\u00e9s en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s\u2019agit principalement d\u2019obligations d\u2019entreprises, d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat, de titres adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires (Mortgage Backed Securities \u2013 MBS), de parts de fonds et de titres \u00e0 court terme tels que des certi\ufb01cats de d\u00e9p\u00f4t. Ils sont class\u00e9s au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes propos\u00e9s par un nombre raisonnable de teneurs de march\u00e9 actifs sont r\u00e9guli\u00e8rement observables, sans qu\u2019ils soient pour autant directement ex\u00e9cutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de march\u00e9 auxquels contribuent les teneurs de march\u00e9 actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des n\u00e9gociateurs actifs. D\u2019autres sources peuvent \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es, telles que le march\u00e9 primaire. Les op\u00e9rations de pension sont class\u00e9es principalement au Niveau 2. La classi\ufb01cation s\u2019appuie essentiellement sur l\u2019observabilit\u00e9 et la liquidit\u00e9 du march\u00e9 des pensions en fonction du collat\u00e9ral sous-jacent et de la maturit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration de pension. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 236 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le niveau de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants : \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples, tels que les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les caps, les \ufb02oors, les swaptions, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, les contrats \u00e0 terme et les options sur actions, sur cours de change, sur mati\u00e8res premi\u00e8res ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s, dont l\u2019incertitude de mod\u00e8le est non signi\ufb01cative, tels que les options de change exotiques, les d\u00e9riv\u00e9s sur actions ou sur fonds \u00e0 sous-jacents uniques ou multiples, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat exotiques sur courbe unique et les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat structur\u00e9. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s cit\u00e9s ci-dessus sont class\u00e9s au Niveau 2 lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 et document\u00e9 : \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e principalement \u00e0 partir du prix ou de la cotation d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d\u2019interpolation ou de d\u00e9membrement dont les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement corrobor\u00e9s par des transactions r\u00e9elles ; \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres techniques usuelles telles que la r\u00e9plication ou l\u2019actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie calibr\u00e9es par rapport aux prix observables, comportant un risque de mod\u00e8le limit\u00e9, et permettant de neutraliser ef\ufb01cacement les risques de l\u2019instrument par la n\u00e9gociation d\u2019instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ; \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation plus sophistiqu\u00e9e ou interne mais directement v\u00e9ri\ufb01\u00e9e par la comparaison r\u00e9guli\u00e8re avec les param\u00e8tres de march\u00e9 externes. D\u00e9terminer si un instrument d\u00e9riv\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est \u00e9ligible au Niveau 2 rel\u00e8ve de l\u2019exercice du jugement. Dans cette appr\u00e9ciation sont consid\u00e9r\u00e9s l\u2019origine, le degr\u00e9 de transparence et de \ufb01abilit\u00e9 des donn\u00e9es externes utilis\u00e9es, ainsi que le degr\u00e9 d\u2019incertitude associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les. Les crit\u00e8res de classi\ufb01cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d\u2019analyse au sein d\u2019une \u00ab zone observable \u00bb dont les limites sont \u00e9tablies en fonction d\u2019une liste pr\u00e9d\u00e9\ufb01nie de cat\u00e9gories de produits et d\u2019un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturit\u00e9. Ces crit\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement revus et actualis\u00e9s, de m\u00eame que les ajustements de valorisation associ\u00e9s, a\ufb01n que la politique d\u2019ajustements de valorisation et le classement par niveau restent coh\u00e9rents. Niveau 3 Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es mesur\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. Les titres non cot\u00e9s sont syst\u00e9matiquement class\u00e9s en Niveau 3, \u00e0 l\u2019exception des OPCVM \u00e0 valeur liquidative quotidienne qui sont class\u00e9s en Niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des valorisations. Les actions et autres titres \u00e0 revenu variable non cot\u00e9s de Niveau 3 sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes : quote-part d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, multiples de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9quivalentes, actualisation des \ufb02ux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, approche multicrit\u00e8res. Certaines op\u00e9rations de pension sont principalement \u00e0 long terme ou structur\u00e9es, sur les obligations d\u2019entreprises et les ABS lorsque l\u2019\u00e9valuation de ces transactions n\u00e9cessite de recourir \u00e0 des m\u00e9thodologies internes compte tenu de leurs sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s, du manque d\u2019activit\u00e9 et de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019information sur le prix de march\u00e9 des pensions \u00e0 long terme. Les courbes utilis\u00e9es dans la valorisation sont corrobor\u00e9es par les prix de transactions r\u00e9centes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apport\u00e9s \u00e0 ces expositions sont en fonction du degr\u00e9 d\u2019incertitude inh\u00e9rent aux choix de mod\u00e9lisation et au volume de donn\u00e9es disponibles. Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le niveau de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable. Instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples sont class\u00e9s au Niveau 3 lorsque l\u2019exposition est au-del\u00e0 de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilit\u00e9, ou lorsqu\u2019elle porte sur des instruments ou des march\u00e9s moins liquides tels que ceux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des march\u00e9s \u00e9mergents ou ceux des tranches sur les anciennes s\u00e9ries d\u2019indices de cr\u00e9dit. Les principaux instruments sont : \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat : les expositions sont constitu\u00e9es principalement de swaps dans des devises peu liquides. La classi\ufb01cation r\u00e9sulte \u00e9galement du niveau de liquidit\u00e9 plus faible sur certaines maturit\u00e9s, bien que certaines observations soient disponibles \u00e0 travers le consensus de march\u00e9. La technique de valorisation est courante et emploie des param\u00e8tres de march\u00e9 externes et des techniques d\u2019extrapolation ; \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (CDS) : il s\u2019agit principalement de CDS dont la maturit\u00e9 est au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des \u00e9metteurs non liquides ou en dif\ufb01cult\u00e9 et sur indices de pr\u00eats. La classi\ufb01cation r\u00e9sulte du manque de liquidit\u00e9, bien que certaines observations soient disponibles \u00e0 travers le consensus de march\u00e9. Les expositions de Niveau 3 comprennent \u00e9galement les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titris\u00e9s. Elles sont valoris\u00e9es \u00e0 partir des m\u00eames techniques de mod\u00e9lisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en consid\u00e9ration la base cash contre synth\u00e9tique et la prime de risque sp\u00e9ci\ufb01que ; \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions : l\u2019essentiel de l\u2019exposition est constitu\u00e9e de contrats \u00e0 terme et de produits index\u00e9s sur la volatilit\u00e9, de maturit\u00e9 longue, et de produits sur des march\u00e9s optionnels peu profonds. La d\u00e9termination des courbes \u00e0 terme et des surfaces de volatilit\u00e9 dont la maturit\u00e9 est au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance maximale observable est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019extrapolation. Toutefois, en l\u2019absence de donn\u00e9es de march\u00e9 pour alimenter le mod\u00e8le, la d\u00e9termination de la volatilit\u00e9 ou des cours \u00e0 terme se fonde g\u00e9n\u00e9ralement sur des valeurs de substitution ou sur l\u2019analyse historique. De m\u00eame, les transactions longues sur paniers d\u2019actions sont \u00e9galement class\u00e9es en Niveau 3 du fait de l\u2019absence d\u2019observabilit\u00e9 de la corr\u00e9lation action sur les maturit\u00e9s longues. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 237 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Ces d\u00e9riv\u00e9s simples font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation au titre de l\u2019incertitude sur la liquidit\u00e9, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturit\u00e9 concern\u00e9es. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s class\u00e9s au Niveau 3 sont principalement constitu\u00e9s de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, de produits sensibles aux remboursements anticip\u00e9s, de certaines options sur panier d\u2019actions, et d\u2019options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les principales expositions, techniques de valorisation li\u00e9es et sources d\u2019incertitude associ\u00e9es sont les suivantes : \u25a0 les options de taux structur\u00e9s sont class\u00e9es en Niveau 3 lorsqu\u2019elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuf\ufb01santes ou lorsqu\u2019elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off est d\u00e9termin\u00e9 avec un taux de change \u00e0 maturit\u00e9 \ufb01xe (\u00e0 l\u2019exception des principales devises). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s long terme sont \u00e9galement class\u00e9s en Niveau 3 ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides taux-change sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019une famille sp\u00e9ci\ufb01que de produits appel\u00e9e Power Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l\u2019incertitude de valorisation est mat\u00e9rielle. La valorisation de certains PRDCs n\u00e9cessite une mod\u00e9lisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, qui sont class\u00e9s en Niveau 3. Elle est particuli\u00e8rement sensible aux corr\u00e9lations non observables entre taux et change, et corrobor\u00e9e par des transactions r\u00e9centes et les prix des consensus de march\u00e9 ; \u25a0 les swaps de titrisation sont compos\u00e9s principalement de swaps \u00e0 taux \ufb01xe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement en termes de remboursements anticip\u00e9s de certains portefeuilles sous-jacents. L\u2019estimation du pro\ufb01l d\u2019amortissement des swaps de titrisation est corrobor\u00e9e par des estimations statistiques fond\u00e9es sur des donn\u00e9es historiques externes ; \u25a0 les options sur volatilit\u00e9 \u00e0 terme sont des produits dont le pay-off est index\u00e9 sur la variabilit\u00e9 future d\u2019indices de taux tels que les swaps de volatilit\u00e9. Ces produits comportent un risque de mod\u00e8le important dans la mesure o\u00f9 il est dif\ufb01cile de d\u00e9duire les param\u00e8tres de volatilit\u00e9 \u00e0 terme \u00e0 partir d\u2019instruments n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9. Les ajustements de valorisation sont calibr\u00e9s pour tenir compte de l\u2019incertitude inh\u00e9rente au produit, et de la fourchette d\u2019incertitude des donn\u00e9es du consensus externe ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019inflation class\u00e9s au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in\ufb02ation qui ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 liquide d\u2019obligations index\u00e9es, \u00e0 des options sur indices sur l\u2019in\ufb02ation et d\u2019autres formes d\u2019indices sur l\u2019in\ufb02ation comprenant une optionalit\u00e9. Les techniques de valorisation utilis\u00e9es pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019in\ufb02ation sont principalement des mod\u00e8les de march\u00e9 courants. Des techniques fond\u00e9es sur des valeurs de substitution sont utilis\u00e9es pour quelques expositions limit\u00e9es. Bien que la valorisation soit corrobor\u00e9e chaque mois au travers de consensus de march\u00e9, les produits sont class\u00e9s au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidit\u00e9 et d\u2019incertitudes inh\u00e9rentes au calibrage ; \u25a0 la valorisation des CDOs de tranches \u00ab sur mesure \u00bb (bespoke CDOs) n\u00e9cessite des param\u00e8tres de corr\u00e9lation sur les \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut lorsque l\u2019incertitude de valorisation est mat\u00e9rielle. Ces informations sont d\u00e9duites de donn\u00e9es issues de march\u00e9s actifs de tranches d\u2019indices \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le interne de projection qui met en \u0153uvre des techniques internes d\u2019extrapolation et d\u2019interpolation. Les CDOs multig\u00e9ographies n\u00e9cessitent une hypoth\u00e8se de corr\u00e9lation suppl\u00e9mentaire. En\ufb01n, le mod\u00e8le de CDO bespoke implique \u00e9galement des hypoth\u00e8ses et des param\u00e8tres internes li\u00e9s \u00e0 la dynamique du facteur de recouvrement. La mod\u00e9lisation des CDOs est calibr\u00e9e sur le march\u00e9 observable des tranches sur indices, et fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet d\u2019une comparaison avec les consensus de march\u00e9 sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont li\u00e9es aux techniques de projection, d\u2019\u00e9valuation de la corr\u00e9lation entre g\u00e9ographies, de mod\u00e9lisation des recouvrements et des param\u00e8tres associ\u00e9s ; \u25a0 les paniers \u00ab N to Default \u00bb repr\u00e9sentent un autre type de produit de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, mod\u00e9lis\u00e9s \u00e0 travers la m\u00e9thode usuelle des copules. Les principaux param\u00e8tres n\u00e9cessaires sont les corr\u00e9lations par paires entre les composantes du panier qui peuvent \u00eatre observ\u00e9es dans les donn\u00e9es du consensus et les donn\u00e9es transactionnelles. Les paniers lin\u00e9aires sont toutefois consid\u00e9r\u00e9s comme observables ; \u25a0 les produits de corr\u00e9lation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off d\u00e9pend du comportement relatif d\u2019actions ou indices d\u2019un panier de sorte que la valorisation est sensible \u00e0 la corr\u00e9lation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent \u00e0 la fois des actions et d\u2019autres instruments sous-jacents tels que des indices de mati\u00e8res premi\u00e8res ou bien un taux de change. La plupart des corr\u00e9lations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de corr\u00e9lation actions- indice est r\u00e9guli\u00e8rement observable et n\u00e9goci\u00e9. Par cons\u00e9quent, la classi\ufb01cation en Niveau 3 d\u00e9pend de la composition du panier, de sa maturit\u00e9, et de la nature hybride du produit. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le interne fond\u00e9 sur des estimations historiques et d\u2019autres facteurs d\u2019ajustement, corrobor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des op\u00e9rations r\u00e9centes ou \u00e0 des donn\u00e9es externes. Pour l\u2019essentiel, la matrice de corr\u00e9lation est fournie par les services de consensus, et lorsqu\u2019une corr\u00e9lation entre deux sous-jacents n\u2019est pas disponible, elle peut \u00eatre obtenue par des techniques d\u2019extrapolation ou des techniques fond\u00e9es sur des valeurs de substitution. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives \u00e0 la liquidit\u00e9, aux param\u00e8tres et au risque de mod\u00e8le. Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de cr\u00e9dit propre (DVA) et l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par cons\u00e9quent class\u00e9s en Niveau 3 dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur. Ceci n\u2019interf\u00e8re pas, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, dans la classi\ufb01cation des transactions individuelles au sein de la hi\u00e9rarchie. Toutefois, un dispositif sp\u00e9ci\ufb01que permet d\u2019identi\ufb01er les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l\u2019incertitude associ\u00e9e, est signi\ufb01cative et justi\ufb01e de classer ces transactions en Niveau 3. Le tableau ci-apr\u00e8s fournit un intervalle de valeurs des principales donn\u00e9es non observables utilis\u00e9es pour la valorisation des instruments \ufb01nanciers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent \u00e0 une s\u00e9rie de sous-jacents diff\u00e9rents et n\u2019ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en \u0153uvre par BNP Paribas. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont fond\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9, les valeurs nominales ou les sensibilit\u00e9s. Les principaux param\u00e8tres non observables utilis\u00e9s pour valoriser les dettes \u00e9mises de Niveau 3 sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux de leur d\u00e9riv\u00e9 de couverture \u00e9conomique. Les informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 ces dettes. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 238 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Classes d\u2019instruments \u00c9valuation au bilan (en millions d\u2019euros) Principaux types de produits composant le Niveau 3 au sein de la classe de risque Technique de valorisation utilis\u00e9e pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s Principales donn\u00e9es non observables pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s Intervalle de donn\u00e9es non observables au sein des produits de Niveau 3 consid\u00e9r\u00e9s Moyenne pond\u00e9r\u00e9e Actif Passif Op\u00e9rations de pension 793 2 048 Op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme Techniques utilisant des valeurs de substitution, fond\u00e9es en particulier sur la base de \ufb01nancement d\u2019un pool d\u2019obligations de r\u00e9f\u00e9rence n\u00e9goci\u00e9 activement et repr\u00e9sentatif des pensions livr\u00e9es sous-jacentes Spread des op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme sur les obligations priv\u00e9es (haut rendement, investment grade) et sur les ABSs 0 pb \u00e0 80 pb 21 pb (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 396 2 053 Instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides change/taux Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides taux de change/ taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Corr\u00e9lation entre taux de change et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Parit\u00e9s principales : EUR/ JPY, USD/JPY, AUD/JPY - 13 % \u00e0 53 % 17 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s m\u00ealant taux d\u2019in\ufb02ation et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides in\ufb02ation/taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Corr\u00e9lation entre taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et taux d\u2019in\ufb02ation principalement en Europe 3 % \u00e0 14 % 12 % Floors et caps sur le taux d\u2019in\ufb02ation ou sur l\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e (ex. : planchers de remboursement), essentiellement sur l\u2019in\ufb02ation europ\u00e9enne et fran\u00e7aise Mod\u00e8le de valorisation des produits d\u2019in\ufb02ation Volatilit\u00e9 de l\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e 1 % \u00e0 11,7 % (b) Volatilit\u00e9 du taux d\u2019in\ufb02ation en glissement annuel 0,4 % \u00e0 3,3 % Produits de volatilit\u00e9 \u00e0 terme tels que les swaps de volatilit\u00e9, principalement en euro Mod\u00e8le de valorisation des options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Volatilit\u00e9 \u00e0 terme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 0,6 % \u00e0 1,2 % (b) Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps \u00e0 taux \ufb01xe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement de remboursement anticip\u00e9 d\u2019actifs sous-jacents principalement europ\u00e9ens Mod\u00e9lisation des remboursements anticip\u00e9s Actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus Taux constants de remboursements anticip\u00e9s 0 % \u00e0 18 % 1 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 912 909 CDOs et tranches d\u2019indices sur des indices inactifs Technique de projection de la corr\u00e9lation et de mod\u00e9lisation du recouvrement Courbe de corr\u00e9lation sp\u00e9ci\ufb01que du portefeuille sous-jacent du CDO 17 % \u00e0 85 % (b) Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d\u2019un \u00e9metteur unique 0 \u00e0 25 % (b) Paniers N to Default Mod\u00e8le de d\u00e9faillance sur cr\u00e9dit Corr\u00e9lation des d\u00e9faillances 48 % \u00e0 73 % 53 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit sur un \u00e9metteur de r\u00e9f\u00e9rence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de pr\u00eats) D\u00e9membrement, extrapolation et interpolation Spreads CDS au-del\u00e0 de la limite d\u2019observation (10 ans) 45 pb \u00e0 535 pb (1) 435 pb (c) Courbes CDS non liquides (sur les principales \u00e9ch\u00e9ances) 8 pb \u00e0 610 pb (2) 99 pb (c) Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 2 330 4 824 Instruments d\u00e9riv\u00e9s simples et complexes sur les paniers multi-sous-jacents d\u2019actions Diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019options sur volatilit\u00e9 Volatilit\u00e9 non observable des actions 0 % \u00e0 124 % (3) 33 % (d) Corr\u00e9lation non observable des actions 25 % \u00e0 100 % 73 % (c) (1) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 une position bilantielle signi\ufb01cative sur un \u00e9metteur du secteur des t\u00e9l\u00e9communications europ\u00e9en. Le reste de la position est essentiellement sur des \u00e9metteurs souverains et \ufb01nanciers. (2) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 des \u00e9metteurs des secteurs de la distribution, de la consommation, de l\u2019automobile et du transport qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides). (3) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 6 actions qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. Si l\u2019on incluait ces donn\u00e9es, le haut de la fourchette serait \u00e0 environ 289 %. (a) Pond\u00e9rations fond\u00e9es sur l\u2019axe de risque pertinent au niveau du portefeuille. (b) Pas de pond\u00e9ration dans la mesure o\u00f9 aucune sensibilit\u00e9 explicite n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es. (c) La pond\u00e9ration n\u2019est pas fond\u00e9e sur le risque, mais sur une m\u00e9thodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel). (d) Calcul de moyenne simple. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 239 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments \ufb01nanciers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours pour l\u2019exercice 2022 : En millions d\u2019euros Actifs \ufb01nanciers Passifs \ufb01nanciers Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres TOTAL Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option TOTAL SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2021 5 324 5 946 1 121 12 391 (10 254) (20 581) (30 835) Achats 1 507 1 497 257 3 261 - \u00c9missions - (6 810) (6 810) Ventes (1 591) (1 219) (502) (3 312) (24) (24) R\u00e8glements (1) 2 682 1 824 135 4 641 2 905 7 904 10 809 Transferts vers le Niveau 3 1 657 26 36 1 719 (733) (1 760) (2 493) Transferts hors du Niveau 3 (2 126) (34) (2 160) 1 391 1 007 2 398 Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat au titre des op\u00e9rations \u00e9chues ou rompues au cours de l\u2019exercice (434) 651 (41) 176 (2 983) 2 800 (183) Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat pour les instruments en vie en \ufb01n de p\u00e9riode 20 1 21 (383) (1 758) (2 141) Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 2 (8) (3) (9) 2 2 Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres (59) (59) - SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 7 041 8 684 944 16 669 (10 079) (19 198) (29 277) (1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les r\u00e8glements des int\u00e9r\u00eats et les \ufb02ux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d\u2019emprunts, les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts et les \ufb02ux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est n\u00e9gative. Les transferts hors du Niveau 3 des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur incluent essentiellement l\u2019actualisation de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 de certaines courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de param\u00e8tres de march\u00e9 sur les op\u00e9rations de pension et de cr\u00e9dit mais \u00e9galement l\u2019effet de d\u00e9riv\u00e9s devenant uniquement ou essentiellement sensibles \u00e0 des param\u00e8tres observables du fait de la r\u00e9duction de leur dur\u00e9e de vie. Les transferts vers le Niveau 3 des instruments \u00e0 la juste valeur re\ufb02\u00e8tent l\u2019effet de l\u2019actualisation r\u00e9guli\u00e8re des zones d\u2019observabilit\u00e9. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode. Les instruments \ufb01nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d\u2019\u00eatre couverts par d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne rel\u00e8vent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas repr\u00e9sentatifs des r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la gestion du risque net de l\u2019ensemble de ces instruments. Sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers de Niveau 3 aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnablement possibles Le tableau ci-apr\u00e8s fournit une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des actifs et passifs \ufb01nanciers class\u00e9s au Niveau 3 pour lesquels des changements d\u2019hypoth\u00e8ses concernant une ou plusieurs donn\u00e9es non observables entra\u00eeneraient une variation signi\ufb01cative de la valeur de march\u00e9. Ces montants visent \u00e0 illustrer l\u2019intervalle d\u2019incertitude inh\u00e9rente au recours au jugement mis en \u0153uvre dans l\u2019estimation des param\u00e8tres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils re\ufb02\u00e8tent les incertitudes de valorisation qui pr\u00e9valent \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, et bien que celles-ci r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des sensibilit\u00e9s du portefeuille en date d\u2019\u00e9valuation, elles ne permettent pas de pr\u00e9voir ou de d\u00e9duire les variations futures de la valeur de march\u00e9, pas plus qu\u2019elles ne repr\u00e9sentent l\u2019effet de conditions de march\u00e9 extr\u00eames sur la valeur du portefeuille. Pour estimer les sensibilit\u00e9s, BNP Paribas a soit valoris\u00e9 les instruments \ufb01nanciers en utilisant des param\u00e8tres raisonnablement possibles, soit appliqu\u00e9 des hypoth\u00e8ses fond\u00e9es sur sa politique d\u2019ajustements de valorisation. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 240 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Par simpli\ufb01cation, la sensibilit\u00e9 de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesur\u00e9e par une variation uniforme de 1 % du cours. Des variations plus sp\u00e9ci\ufb01ques ont \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9es pour chacune des classes d\u2019expositions titris\u00e9es de Niveau 3, en fonction des intervalles de param\u00e8tres non observables envisag\u00e9s. Pour l\u2019exposition aux instruments d\u00e9riv\u00e9s, la sensibilit\u00e9 est mesur\u00e9e \u00e0 travers l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA) et la part des ajustements de valorisation li\u00e9s aux incertitudes sur les param\u00e8tres et les mod\u00e8les relative aux instruments de Niveau 3. Dans le cas de l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA), l\u2019incertitude a \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des ajustements prudents de valorisation d\u00e9crits dans le standard technique \u00ab Prudent Valuation \u00bb de l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s : un sc\u00e9nario favorable dans lequel tout ou partie de l\u2019ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de march\u00e9, et un sc\u00e9nario d\u00e9favorable dans lequel les intervenants de march\u00e9 exigeraient le double des ajustements envisag\u00e9s par BNP Paribas pour effectuer une transaction. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat Effet potentiel en capitaux propres Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat Effet potentiel en capitaux propres Titres de dette +/- 8 +/- 3 +/- 7 +/- 3 Actions et autres titres de capitaux propres +/- 56 +/- 5 +/- 48 +/- 8 Pr\u00eats et pensions +/- 42 +/- 12 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s +/- 576 +/- 588 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change +/- 227 +/- 322 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit +/- 98 +/- 35 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions +/- 245 +/- 227 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s +/- 6 +/- 4 SENSIBILIT\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3 +/- 682 +/- 8 +/- 655 +/- 11 Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les instruments financiers valoris\u00e9s avec des techniques d\u00e9velopp\u00e9es par l\u2019entreprise et fond\u00e9es sur des param\u00e8tres pour partie non observables sur les march\u00e9s actifs La marge diff\u00e9r\u00e9e (\u00ab Day One Pro\ufb01t \u00bb) concerne principalement le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments \ufb01nanciers de Niveau 3, et plus marginalement certains instruments \ufb01nanciers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres ou les mod\u00e8les sont non n\u00e9gligeables au regard de la marge initiale. La marge diff\u00e9r\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment, et reprise en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e anticip\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 des param\u00e8tres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, en d\u00e9duction de la valeur de march\u00e9 des op\u00e9rations concern\u00e9es. En millions d\u2019euros Marge diff\u00e9r\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2021 Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les transactions de la p\u00e9riode Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode Marge diff\u00e9r\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change 204 142 (152) 194 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 164 150 (140) 174 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 401 449 (424) 426 Autres instruments 9 31 (30) 10 Instruments \ufb01nanciers 778 772 (746) 804 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 241 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers\u27a4 MESURE DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont similaires \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour les autres instruments \ufb01nanciers du Groupe (note 4.d). En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente 91 640 12 720 601 104 961 110 750 16 196 467 127 413 Titres de capitaux propres 7 627 1 390 437 9 454 9 767 1 338 367 11 472 Titres de dette 84 013 11 330 164 95 507 100 983 14 858 100 115 941 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 70 018 41 471 12 476 123 965 86 497 43 486 8 065 138 048 Titres de capitaux propres 69 439 32 669 12 452 114 560 85 749 34 660 8 037 128 446 Titres de dette 579 8 802 24 9 405 748 8 826 28 9 602 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 10 1 622 43 1 675 1 909 123 1 033 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 161 668 55 813 13 120 230 601 197 248 60 591 8 655 266 494 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 247 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options\u2026), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement. Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque. \u27a4 TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Pour les instruments \ufb01nanciers du Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice : En millions d\u2019euros Actifs \ufb01nanciers Instruments \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Total SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2021 467 8 188 8 655 Achats 290 3 701 3 991 Ventes (371) (2 875) (3 246) R\u00e8glements (16) (393) (409) Transferts vers le Niveau 3 312 2 423 2 735 Transferts hors du Niveau 3 (80) (41) (121) Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 5 1 509 1 514 \u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 8 8 Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres (6) (6) SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 601 12 519 13 1207.k VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information mentionn\u00e9s dans cette note doivent \u00eatre utilis\u00e9s et interpr\u00e9t\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9caution pour les raisons suivantes : \u25a0 ces valeurs de march\u00e9 repr\u00e9sentent une estimation de la valeur instantan\u00e9e des instruments concern\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Elles sont appel\u00e9es \u00e0 \ufb02uctuer d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre du fait des variations de plusieurs param\u00e8tres, dont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 des cr\u00e9dits des contreparties. En particulier, elles peuvent \u00eatre signi\ufb01cativement diff\u00e9rentes des montants effectivement re\u00e7us ou pay\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de march\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9alis\u00e9e et ne pourrait en pratique pas l\u2019\u00eatre. Elle ne repr\u00e9sente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 de BNP Paribas ; \u25a0 la plupart de ces valeurs de march\u00e9 instantan\u00e9es ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activit\u00e9s de banque commerciale qui utilisent les instruments \ufb01nanciers correspondants ; \u25a0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique suppose souvent d\u2019utiliser des mod\u00e8les de valorisation, des conventions et des hypoth\u00e8ses qui peuvent varier d\u2019une institution \u00e0 l\u2019autre. Par cons\u00e9quent, la comparaison des valeurs de march\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, pour les instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, par diff\u00e9rentes institutions \ufb01nanci\u00e8res n\u2019est pas n\u00e9cessairement pertinente ; \u25a0 en\ufb01n, les valeurs de march\u00e9 reprises ci-apr\u00e8s ne comprennent pas les valeurs de march\u00e9 des op\u00e9rations de location-\ufb01nancement, des instruments non \ufb01nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attach\u00e9e aux portefeuilles de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ou \u00e0 la client\u00e8le en relation avec le Groupe dans ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s. Ces valeurs de march\u00e9 ne sauraient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme la valeur contributive des instruments concern\u00e9s \u00e0 la valeur du Groupe BNP Paribas. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 286 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le (1) 92 635 731 555 824 190 848 145 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 85 758 26 235 771 112 764 114 014 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 4 440 9 980 53 325 67 746 72 176 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le 1 132 280 1 132 280 1 132 772 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 64 889 88 999 153 888 154 143 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 17 193 6 624 23 817 24 156 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 74 567 74 567 74 563 (1) Hors location-\ufb01nancement. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le (1) 88 058 716 147 804 205 795 845 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 89 374 17 203 3 172 109 749 108 510 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 4 587 11 081 49 838 65 507 64 847 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le 1 123 937 1 123 937 1 123 383 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 64 660 86 854 151 514 149 723 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 18 211 7 360 25 571 24 720 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 73 077 73 077 73 041 (1) Hors location-\ufb01nancement. Les techniques de valorisation utilis\u00e9es et les hypoth\u00e8ses retenues assurent une mesure homog\u00e8ne de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers actifs et passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif sont disponibles, ils sont retenus pour la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques de valorisation, telles que l\u2019actualisation des \ufb02ux futurs estim\u00e9s pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti, ou telles que des mod\u00e8les de valorisation sp\u00e9ci\ufb01ques pour les autres instruments \ufb01nanciers, ainsi qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. La description des niveaux de la hi\u00e9rarchie de juste valeur est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e dans les principes comptables (note 1.e.10). La valeur de march\u00e9 retenue pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti dont la maturit\u00e9 initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 un an (y compris exigibles \u00e0 vue), ainsi que pour la plupart des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9e, est la valeur comptabilis\u00e9e. Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Niveau 2, \u00e0 l\u2019exception des cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, class\u00e9s en Niveau 3.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7174": {
   "value": "1.e.10 D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9 La valeur de march\u00e9 correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction conclue \u00e0 des conditions normales entre des participants de march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou sur le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Le Groupe d\u00e9termine la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers, soit en utilisant des prix obtenus directement \u00e0 partir de donn\u00e9es externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le march\u00e9 ou par le r\u00e9sultat, regroupant des mod\u00e8les commun\u00e9ment admis (m\u00e9thode d\u2019actualisation des cash \ufb02ows futurs, mod\u00e8le de Black & Scholes, techniques d\u2019interpolation). Elles maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables et minimisent celle de donn\u00e9es non observables. Ces techniques sont calibr\u00e9es pour re\ufb02\u00e9ter les conditions actuelles du march\u00e9. Des ajustements de valorisation sont appliqu\u00e9s si n\u00e9cessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de mod\u00e8le, de liquidit\u00e9 et de cr\u00e9dit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les param\u00e8tres utilis\u00e9s, mais sont cependant pris en consid\u00e9ration par les participants de march\u00e9 lors de la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif \ufb01nancier ou passif \ufb01nancier pris individuellement, mais elle peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base de portefeuille d\u00e8s lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs \ufb01nanciers et de passifs \ufb01nanciers et d\u2019autres contrats entrant dans le champ d\u2019application de la norme sur les instruments \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette \u00e0 des risques similaires, de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit, qui se compensent, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie interne de gestion des risques d\u00fbment document\u00e9e. Les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon la hi\u00e9rarchie suivante : \u25a0 niveau 1 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant directement les prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caract\u00e9ristiques d\u2019un march\u00e9 actif incluent l\u2019existence d\u2019un volume et d\u2019une fr\u00e9quence suf\ufb01sants de transactions ainsi qu\u2019une disponibilit\u00e9 continue des prix ; \u25a0 niveau 2 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es avec des techniques de valorisation dont les param\u00e8tres signi\ufb01catifs sont observables sur les march\u00e9s, directement ou indirectement. Ces techniques sont r\u00e9guli\u00e8rement calibr\u00e9es et les param\u00e8tres corrobor\u00e9s par des donn\u00e9es provenant de march\u00e9s actifs ; \u25a0 niveau 3 : les valeurs de march\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9es avec des techniques de valorisation dont les param\u00e8tres signi\ufb01catifs utilis\u00e9s sont non observables ou ne peuvent \u00eatre corrobor\u00e9s par des donn\u00e9es de march\u00e9, par exemple en raison de l\u2019absence de liquidit\u00e9 de l\u2019instrument ou d\u2019un risque de mod\u00e8le signi\ufb01catif. Un param\u00e8tre non observable est une donn\u00e9e pour laquelle aucune information de march\u00e9 n\u2019est disponible. Il provient donc d\u2019hypoth\u00e8ses internes sur les donn\u00e9es qui seraient utilis\u00e9es par les autres participants de march\u00e9. L\u2019\u00e9valuation de l\u2019absence de liquidit\u00e9 ou l\u2019identi\ufb01cation d\u2019un risque de mod\u00e8le suppose l\u2019exercice du jugement. Le classement d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans la hi\u00e9rarchie d\u00e9pend du niveau du param\u00e8tre le plus signi\ufb01catif au regard de la valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument. Pour les instruments \ufb01nanciers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau 3 de la hi\u00e9rarchie, et plus marginalement pour certains instruments \ufb01nanciers pr\u00e9sent\u00e9s dans le Niveau 2, une diff\u00e9rence peut appara\u00eetre entre le prix de transaction et la valeur de march\u00e9. Cette marge (\u00ab Day One Pro\ufb01t \u00bb) est diff\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 anticip\u00e9e des param\u00e8tres de valorisation. Lorsque les param\u00e8tres non observables \u00e0 l\u2019origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut \u00eatre justi\ufb01\u00e9e par comparaison avec celle de transactions r\u00e9centes et similaires op\u00e9r\u00e9es sur un march\u00e9 actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 202 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 1.e.11 D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs ou de passifs financiers D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif \ufb01nancier lorsque les droits contractuels aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif. Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif \ufb01nancier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif \ufb01nancier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif \ufb01nancier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif. Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif \ufb01nancier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout pro\ufb01t ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. D\u00e9comptabilisation des passifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif \ufb01nancier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif \ufb01nancier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modi\ufb01cation substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes. Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts de titres Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif \ufb01nancier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7175": {
   "value": "1.e.11 D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs ou de passifs financiers D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif \ufb01nancier lorsque les droits contractuels aux \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif expirent, ou lorsque le Groupe transf\u00e8re l\u2019actif \u2013 soit sur la base d\u2019un transfert des droits contractuels \u00e0 ses \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, soit en conservant les droits contractuels \u00e0 recevoir les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif tout en assumant l\u2019obligation de payer les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif dans le cadre d\u2019un dispositif de r\u00e9trocession \u00e9ligible \u2013 de m\u00eame que la quasi-totalit\u00e9 des risques et des avantages de l\u2019actif. Dans le cas o\u00f9 le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif \ufb01nancier mais n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 ni conserv\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif \ufb01nancier et n\u2019a pas conserv\u00e9 en pratique le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, le Groupe d\u00e9comptabilise l\u2019actif \ufb01nancier et enregistre alors distinctement, si n\u00e9cessaire, un actif ou un passif repr\u00e9sentant les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. Si le Groupe a conserv\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019actif \ufb01nancier, il maintient ce dernier \u00e0 son bilan \u00e0 hauteur de son implication continue dans cet actif. Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif \ufb01nancier dans son int\u00e9gralit\u00e9, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout pro\ufb01t ou perte latent qui aurait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres Si l\u2019ensemble de ces conditions n\u2019est pas r\u00e9uni, le Groupe maintient l\u2019actif \u00e0 son bilan et enregistre un passif repr\u00e9sentant les obligations n\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du transfert de l\u2019actif. D\u00e9comptabilisation des passifs financiers Le Groupe d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un passif \ufb01nancier lorsque tout ou partie de ce passif est \u00e9teint, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, est annul\u00e9e ou est arriv\u00e9e \u00e0 expiration. Un passif \ufb01nancier peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9comptabilis\u00e9 en cas de modi\ufb01cation substantielle de ses conditions contractuelles ou d\u2019\u00e9change avec le pr\u00eateur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement diff\u00e9rentes. Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts de titres Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif \ufb01nancier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.La classi\ufb01cation comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau n\u00b0 9 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B). Les positions de titrisation class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.1 aux \u00e9tats \ufb01nanciers : le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le de \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus. Ces positions font l\u2019objet d\u00e8s l\u2019origine d\u2019un calcul de d\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes attendues au titre du risque de cr\u00e9dit (voir note annexe 1.e.5). Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.2 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Les variations de valeur de march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon les principes expos\u00e9s en note annexe 1.e.10 aux \u00e9tats \ufb01nanciers (hors revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif) sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9cifique des capitaux propres de m\u00eame que les pertes attendues calcul\u00e9es au titre du risque de cr\u00e9dit selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note annexe 1.e.5 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Lors de la cession de ces titres, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. Les positions de titrisation class\u00e9es comptablement en \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9crite en note annexe 1.e.7 aux \u00e9tats \ufb01nanciers. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 462 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire Le r\u00e9sultat de cession des positions de titrisation est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la cat\u00e9gorie d\u2019origine des positions vendues. Les titrisations synth\u00e9tiques sous la forme de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (Credit Default Swaps) ou de garanties re\u00e7ues suivent les r\u00e8gles de comptabilisation propres respectivement : \u25a0 aux instruments d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (voir note annexe 1.e.7 aux \u00e9tats \ufb01nanciers) ; \u25a0 aux garanties \ufb01nanci\u00e8res re\u00e7ues ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante des actifs garantis. S\u2019il est virtuellement certain qu\u2019une perte caus\u00e9e par un d\u00e9biteur d\u00e9faillant sera compens\u00e9e par le garant, la garantie est alors comptabilis\u00e9e comme un actif de remboursement (droit \u00e0 remboursement au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues) concomitamment \u00e0 la constatation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l\u2019actif en r\u00e9sultat. L\u2019impact global en r\u00e9sultat est le m\u00eame que si la garantie avait \u00e9t\u00e9 prise en compte dans l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que la garantie re\u00e7ue est pr\u00e9sent\u00e9e comme un actif de remboursement plut\u00f4t que comme une r\u00e9duction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur l\u2019actif. Les actifs en attente de titrisation sont enregistr\u00e9s : \u25a0 au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s\u2019agit d\u2019expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens B\u00e2le 3 de la titrisation future ; \u25a0 en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s\u2019agit d\u2019expositions acquises en perspective d\u2019une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens r\u00e8glementaire.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerecognitionOfFinancialInstrumentsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7176": {
   "value": "Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts de titres Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif \ufb01nancier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRepurchaseAndReverseRepurchaseAgreementsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-3425": {
   "value": "Op\u00e9rations de pension et pr\u00eats/emprunts de titres Les titres c\u00e9d\u00e9s temporairement dans le cas d\u2019une mise en pension restent comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe dans leur portefeuille d\u2019origine. Le passif correspondant est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti sous la rubrique de \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilis\u00e9 en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les titres acquis temporairement dans le cas d\u2019une prise en pension ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe. La cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sous la rubrique \u00ab Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb appropri\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de pension initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce du Groupe, pour lesquelles la cr\u00e9ance correspondante est comptabilis\u00e9e en \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Les op\u00e9rations de pr\u00eats de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des titres pr\u00eat\u00e9s et les op\u00e9rations d\u2019emprunts de titres ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan des titres emprunt\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les titres emprunt\u00e9s sont ensuite c\u00e9d\u00e9s par le Groupe, l\u2019obligation de livrer les titres \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019emprunt est mat\u00e9rialis\u00e9e par un passif \ufb01nancier pr\u00e9sent\u00e9 au bilan sous la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb.D\u00c9TAIL DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES PAR TYPE DE PRODUIT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Comptes \u00e0 vue 11 000 (8) 10 992 9 009 (8) 9 001 Pr\u00eats (1) 15 767 (92) 15 675 10 635 (85) 10 550 Op\u00e9rations de pension 5 949 5 949 2 200 2 200 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Comptes ordinaires d\u00e9biteurs 42 963 (2 844) 40 119 52 488 (3 157) 49 331 Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le 788 971 (14 354) 774 617 740 080 (15 658) 724 422 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 42 574 (1 083) 41 491 41 026 (1 120) 39 906 Op\u00e9rations de pension 793 793 341 341 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AU CO\u00dbT AMORTI 908 017 (18 381) 889 636 855 779 (20 028) 835 751 (1) Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. \u27a4 \u00c9CH\u00c9ANCIER DES OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Investissement brut 45 602 43 823 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 13 278 12 276 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 28 068 27 399 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 256 4 148 Produits \ufb01nanciers non acquis (3 028) (2 797) Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation 42 574 41 026 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 12 176 11 289 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 26 396 25 845 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 002 3 892 D\u00e9pr\u00e9ciations (1 083) (1 120) Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation 41 491 39 9064.g DETTES AU CO\u00dbT AMORTI ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 124 718 165 699 Comptes \u00e0 vue 12 538 9 105 Emprunts interbancaires (1) 104 135 147 635 Op\u00e9rations de pension 8 045 8 959 Dettes envers la client\u00e8le 1 008 054 957 684 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 592 267 634 784 Comptes d\u2019\u00e9pargne 162 354 158 932 Comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s 253 210 163 429 Op\u00e9rations de pension 223 539 (1) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales, dont 67 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 120,1 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 2.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 244 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRepurchaseAndReverseRepurchaseAgreementsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7177": {
   "value": "1.e.12 Compensation des actifs et passifs financiers Un actif \ufb01nancier et un passif \ufb01nancier sont compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et s\u2019il a l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment. Les op\u00e9rations de pension livr\u00e9es et de d\u00e9riv\u00e9s dont les principes de fonctionnement r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res requis par la norme font l\u2019objet d\u2019une compensation au bilan.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForOffsettingOfFinancialInstrumentsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-3488": {
   "value": "1.f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE Les principes comptables et les r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation propres aux actifs et passifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les contrats d\u2019assurance et les contrats \ufb01nanciers avec une clause de participation \u00e0 caract\u00e8re discr\u00e9tionnaire \u00e9mis par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance consolid\u00e9es sont \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe. L\u2019amendement \u00e0 IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9 par l\u2019IASB le 25 juin 2020 donne aux entit\u00e9s qui exercent principalement des activit\u00e9s d\u2019assurance la possibilit\u00e9 de reporter jusqu\u2019au 1 er janvier 2023 la date d\u2019application de la norme IFRS 9 en lien avec le report de la date d\u2019application obligatoire de la norme IFRS 17 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb. Ce report permet aux entit\u00e9s concern\u00e9es de continuer \u00e0 pr\u00e9senter leurs \u00e9tats \ufb01nanciers selon la norme IAS 39 existante. Cette exemption temporaire d\u2019application d\u2019IFRS 9, limit\u00e9e aux groupes dont les activit\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9dominantes dans l\u2019amendement de l\u2019IASB, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue aux entit\u00e9s d\u2019assurance des conglom\u00e9rats \ufb01nanciers tels que d\u00e9\ufb01nis par la Directive 2002/87/EC dans le cadre de l\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette possibilit\u00e9 est conditionn\u00e9e notamment \u00e0 l\u2019absence de cessions internes d\u2019instruments \ufb01nanciers entre les entit\u00e9s d\u2019assurance et les autres entit\u00e9s du conglom\u00e9rat (hormis les instruments \ufb01nanciers qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 203 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le Groupe applique cet amendement \u00e0 l\u2019ensemble de ses entit\u00e9s d\u2019assurance, y compris les fonds relevant de cette activit\u00e9, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 \u00ab Instruments \ufb01nanciers : comptabilisation et \u00e9valuation \u00bb jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022. Les autres actifs d\u00e9tenus et passifs \u00e9mis par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance suivent les r\u00e8gles communes \u00e0 tous les actifs et passifs du Groupe et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes de m\u00eame nature du bilan et du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. 1.f.1 Compte de r\u00e9sultat Les produits et les charges comptabilis\u00e9s au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Cette rubrique du compte de r\u00e9sultat comprend les primes acquises, les produits nets sur contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire et autres prestations, les produits nets des placements des entit\u00e9s d\u2019assurance (y compris les r\u00e9sultats sur immeubles de placement et les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres), les charges techniques des contrats (y compris les charges relatives \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces), les charges des cessions en r\u00e9assurance, et les charges des prestations externes (y compris les commissions). Les autres produits et charges relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019assurance (i.e. relevant des entit\u00e9s d\u2019assurance) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres rubriques du compte de r\u00e9sultat en fonction de leur nature. 1.f.2 Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance Les placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance comprennent principalement : \u25a0 les placements des entit\u00e9s d\u2019assurance dans des instruments \ufb01nanciers qui sont comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IAS 39, qui comprennent les placements en repr\u00e9sentation des provisions techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance et notamment des contrats en unit\u00e9s de compte ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 est positive. Les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe souscrivent des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture des placements ; \u25a0 les immeubles de placement ; \u25a0 les placements dans des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ; \u25a0 la part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement ; \u25a0 ainsi que la participation diff\u00e9r\u00e9e active aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces. Placements dans des instruments financiers Les placements \ufb01nanciers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe sont class\u00e9s dans l\u2019une des quatre cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IAS 39 : les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, les actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente. Actifs financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb comprend les d\u00e9riv\u00e9s et les actifs \ufb01nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d\u2019\u00e9valuer \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019origine, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 39. Les actifs \ufb01nanciers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat dans les cas suivants (selon IAS 39) : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes ; \u25a0 lorsque le groupe d\u2019actifs et/ou de passifs \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 sur la base de leur valeur de march\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie de gestion et d\u2019investissement d\u00fbment document\u00e9e. Les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque \ufb01nancier est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte) sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. Lorsque le Groupe valorise en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des entit\u00e9s repr\u00e9sentatives de placements sur lesquelles il exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint, ces investissements sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb (cf. note 1.b.2). Les instruments \ufb01nanciers class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais des transactions \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le. Les variations de valeur constat\u00e9es par rapport \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9valuation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 204 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersPr\u00eats et cr\u00e9ances Les titres \u00e0 revenu \ufb01xe ou d\u00e9terminable, qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalit\u00e9 de son investissement initial pour des raisons autres que la d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit, sont class\u00e9s en \u00ab Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb quand ils ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classement en actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent qui, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, correspond au montant net d\u00e9caiss\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement intervenus. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui comprend les int\u00e9r\u00eats, les co\u00fbts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00bb comprend les titres de dette, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \ufb01xe, que le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les revenus per\u00e7us sur ces titres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne rel\u00e8vent pas des trois cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi\ufb01catifs. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Les revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur les titres de dette, les dividendes per\u00e7us et les d\u00e9pr\u00e9ciations (en cas de baisse signi\ufb01cative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit sur les titres de dette sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles d\u00e9tenus en direct par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et par les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es. Les immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception de ceux servant de supports \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte, sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations d\u00e9crits par ailleurs. Les immeubles de placement, supports de contrats en unit\u00e9s de compte, sont valoris\u00e9s en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, les variations de celle-ci \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.1.f.3 Provisions techniques et autres passifs d\u2019assurance Dans le poste \u00ab Provisions techniques et autres passifs d\u2019assurance \u00bb \ufb01gurent : \u25a0 les engagements vis-\u00e0-vis des souscripteurs et des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires des contrats, et qui regroupent les provisions techniques des contrats d\u2019assurance soumis \u00e0 un al\u00e9a d\u2019assurance signi\ufb01catif (mortalit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, invalidit\u00e9, incapacit\u00e9, etc.) et les passifs techniques des contrats d\u2019investissement comportant une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire, relevant de la norme IFRS 4. La clause de participation discr\u00e9tionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d\u2019assurance vie le droit de recevoir, en plus de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie, une quote-part des r\u00e9sultats \ufb01nanciers r\u00e9alis\u00e9s ; \u25a0 les autres passifs d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte qui rel\u00e8vent de la norme IAS 39 (c\u2019est-\u00e0-dire les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire) ; \u25a0 la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e passive ; \u25a0 les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont les dettes envers les assur\u00e9s ; Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 205 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u25a0 les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s des activit\u00e9s d\u2019assurance, comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, dont la valeur de march\u00e9 est n\u00e9gative. Les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe souscrivent des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture des placements. Les passifs \ufb01nanciers qui ne sont pas des passifs d\u2019assurance, (par exemple les dettes subordonn\u00e9es) rel\u00e8vent de la norme IAS 39. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance et contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire Les garanties propos\u00e9es en assurance vie couvrent principalement le risque d\u00e9c\u00e8s (assurance temporaire, rentes viag\u00e8res, remboursement d\u2019emprunts ou garanties plancher des contrats en unit\u00e9s de compte) et en assurance des emprunteurs, l\u2019invalidit\u00e9, l\u2019incapacit\u00e9 de travail et le ch\u00f4mage. En assurance vie, les provisions techniques sont principalement constitu\u00e9es des provisions math\u00e9matiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces exigible et diff\u00e9r\u00e9e. La provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e comprend les montants r\u00e9sultant de l\u2019application de la \u00ab comptabilit\u00e9 re\ufb02et \u00bb, correspondant \u00e0 la quote-part des assur\u00e9s, principalement des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration des contrats est li\u00e9e \u00e0 leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribu\u00e9es aux assur\u00e9s dans le cadre des sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s. La r\u00e9serve de capitalisation dot\u00e9e dans les comptes sociaux des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie fran\u00e7aises du fait de la vente de valeurs mobili\u00e8res amortissables, avec pour objet de diff\u00e9rer une partie des plus-values nettes d\u00e9gag\u00e9es a\ufb01n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitu\u00e9 en repr\u00e9sentation des engagements \u00e0 l\u2019\u00e9gard des assur\u00e9s, est reclass\u00e9e en provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e passive dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable. En assurance non-vie, les provisions techniques sont constitu\u00e9es des provisions pour primes non acquises (fractions de primes \u00e9mises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres \u00e0 payer incluant les frais de gestion des sinistres. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, un test de suf\ufb01sance du passif est r\u00e9alis\u00e9 : le niveau des provisions techniques (net des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 \u00e9taler) est compar\u00e9 \u00e0 la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des \ufb02ux futurs de tr\u00e9sorerie. L\u2019ajustement \u00e9ventuel des provisions techniques est constat\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. En cas d\u2019existence d\u2019une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d\u2019application de la \u00ab comptabilit\u00e9 re\ufb02et \u00bb, il est constat\u00e9 une participation diff\u00e9r\u00e9e active pour le montant dont l\u2019imputation sur des participations aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces futures des assur\u00e9s est fortement probable. Cette participation diff\u00e9r\u00e9e active est pr\u00e9sent\u00e9e avec les autres actifs des activit\u00e9s d\u2019assurance au sein du poste \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. L\u2019appr\u00e9ciation de la recouvrabilit\u00e9 de cette participation diff\u00e9r\u00e9e active est effectu\u00e9e de mani\u00e8re prospective, en tenant compte des participations aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9es passives comptabilis\u00e9es par ailleurs, des plus-values sur actifs \ufb01nanciers non constat\u00e9es dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et placements immobiliers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt), de la capacit\u00e9 et de l\u2019intention de l\u2019entreprise de conserver les placements en moins-value latente. Contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire correspondent principalement \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les passifs aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs servant de support \u00e0 ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.2.e PRODUITS NETS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Primes acquises 25 810 27 619 Produits nets sur contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire et autres prestations 30 12 Produits nets des placements (9 280) 14 503 Charges techniques des contrats (10 008) (35 848) Charges de cessions en r\u00e9assurance (405) (215) Charges de prestations externes (1 851) (1 739) PRODUITS NETS DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 4 296 4 332 \u27a4 PRODUITS NETS DES PLACEMENTS En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 R\u00e9sultat sur actifs disponibles \u00e0 la vente 1 975 3 082 Int\u00e9r\u00eats et dividendes 2 770 2 634 Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations (57) (10) Plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es (738) 458 R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (11 359) 11 163 R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 78 118 R\u00e9sultat des immeubles de placement 45 142 Quote-part de r\u00e9sultat des entit\u00e9s sous in\ufb02uence notable repr\u00e9sentant des placements (4) 1 Autres charges li\u00e9es aux placements (15) (3) TOTAL PRODUITS NETS DES PLACEMENTS (9 280) 14 503 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 214 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D\u2019ASSURANCE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions techniques \u2013 contrats d\u2019assurance Non Vie 4 147 4 212 Provisions techniques \u2013 contrats d\u2019assurance Vie 162 909 168 910 Contrats d\u2019assurance 88 278 87 325 Contrats d\u2019assurance en Unit\u00e9s de Compte 74 631 81 585 Passifs techniques \u2013 contrats d\u2019investissement 47 984 50 723 Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire 39 729 41 850 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u2013 Unit\u00e9s de Compte 8 255 8 873 Participation diff\u00e9r\u00e9e passive aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces 6 527 27 011 Provisions et passifs techniques li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 221 567 250 856 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance 3 065 2 890 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 900 1 049 TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D\u2019ASSURANCE 226 532 254 795 La provision pour participation diff\u00e9r\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces r\u00e9sulte de l\u2019application de la \u00ab comptabilit\u00e9 re\ufb02et \u00bb : elle repr\u00e9sente la quote-part des assur\u00e9s, des \ufb01liales d\u2019assurance vie en France, au Luxembourg et en Italie, dans les plus et moins-values latentes et les d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es sur les actifs, lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration des contrats est li\u00e9e \u00e0 leur rendement. Elle est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de calculs stochastiques mod\u00e9lisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assur\u00e9s en fonction des sc\u00e9narios \u00e9conomiques, ainsi que d\u2019hypoth\u00e8ses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux moyen de 92 % en 2022, comme en 2021. Le test de suf\ufb01sance des passifs pr\u00e9vu par IFRS 4, r\u00e9alis\u00e9 par portefeuille de contrats, consiste \u00e0 comparer les provisions comptabilis\u00e9es (nettes des frais d\u2019acquisition report\u00e9s) avec une \u00e9valuation prospective des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ce test ne r\u00e9v\u00e8le pas d\u2019insuf\ufb01sance. La variation des provisions et passifs techniques li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance s\u2019analyse ainsi : En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance en d\u00e9but de p\u00e9riode 250 856 236 185 Dotation aux provisions techniques des contrats d\u2019assurance et collecte r\u00e9alis\u00e9e sur les contrats \ufb01nanciers li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance vie 1 384 24 687 Prestations pay\u00e9es (20 495) (18 721) Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unit\u00e9s de compte (9 725) 8 242 Effets des variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires (341) 811 Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre (112) (348) Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance en \ufb01n de p\u00e9riode 221 567 250 856 La part r\u00e9assur\u00e9e des passifs relatifs aux contrats \u00e9mis par les entreprises d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 4.i.",
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  "fact_7178": {
   "value": "1.f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE Les principes comptables et les r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation propres aux actifs et passifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les contrats d\u2019assurance et les contrats \ufb01nanciers avec une clause de participation \u00e0 caract\u00e8re discr\u00e9tionnaire \u00e9mis par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance consolid\u00e9es sont \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe. L\u2019amendement \u00e0 IFRS 4 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9 par l\u2019IASB le 25 juin 2020 donne aux entit\u00e9s qui exercent principalement des activit\u00e9s d\u2019assurance la possibilit\u00e9 de reporter jusqu\u2019au 1 er janvier 2023 la date d\u2019application de la norme IFRS 9 en lien avec le report de la date d\u2019application obligatoire de la norme IFRS 17 \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb. Ce report permet aux entit\u00e9s concern\u00e9es de continuer \u00e0 pr\u00e9senter leurs \u00e9tats \ufb01nanciers selon la norme IAS 39 existante. Cette exemption temporaire d\u2019application d\u2019IFRS 9, limit\u00e9e aux groupes dont les activit\u00e9s d\u2019assurance sont pr\u00e9dominantes dans l\u2019amendement de l\u2019IASB, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue aux entit\u00e9s d\u2019assurance des conglom\u00e9rats \ufb01nanciers tels que d\u00e9\ufb01nis par la Directive 2002/87/EC dans le cadre de l\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette possibilit\u00e9 est conditionn\u00e9e notamment \u00e0 l\u2019absence de cessions internes d\u2019instruments \ufb01nanciers entre les entit\u00e9s d\u2019assurance et les autres entit\u00e9s du conglom\u00e9rat (hormis les instruments \ufb01nanciers qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 203 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le Groupe applique cet amendement \u00e0 l\u2019ensemble de ses entit\u00e9s d\u2019assurance, y compris les fonds relevant de cette activit\u00e9, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 \u00ab Instruments \ufb01nanciers : comptabilisation et \u00e9valuation \u00bb jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022. Les autres actifs d\u00e9tenus et passifs \u00e9mis par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance suivent les r\u00e8gles communes \u00e0 tous les actifs et passifs du Groupe et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes de m\u00eame nature du bilan et du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. 1.f.1 Compte de r\u00e9sultat Les produits et les charges comptabilis\u00e9s au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Cette rubrique du compte de r\u00e9sultat comprend les primes acquises, les produits nets sur contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire et autres prestations, les produits nets des placements des entit\u00e9s d\u2019assurance (y compris les r\u00e9sultats sur immeubles de placement et les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres), les charges techniques des contrats (y compris les charges relatives \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces), les charges des cessions en r\u00e9assurance, et les charges des prestations externes (y compris les commissions). Les autres produits et charges relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019assurance (i.e. relevant des entit\u00e9s d\u2019assurance) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres rubriques du compte de r\u00e9sultat en fonction de leur nature. 1.f.2 Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance Les placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance comprennent principalement : \u25a0 les placements des entit\u00e9s d\u2019assurance dans des instruments \ufb01nanciers qui sont comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IAS 39, qui comprennent les placements en repr\u00e9sentation des provisions techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance et notamment des contrats en unit\u00e9s de compte ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur de march\u00e9 est positive. Les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe souscrivent des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture des placements ; \u25a0 les immeubles de placement ; \u25a0 les placements dans des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ; \u25a0 la part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement ; \u25a0 ainsi que la participation diff\u00e9r\u00e9e active aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces. Placements dans des instruments financiers Les placements \ufb01nanciers d\u00e9tenus par les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe sont class\u00e9s dans l\u2019une des quatre cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IAS 39 : les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, les actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente. Actifs financiers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb comprend les d\u00e9riv\u00e9s et les actifs \ufb01nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d\u2019\u00e9valuer \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019origine, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 39. Les actifs \ufb01nanciers peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat dans les cas suivants (selon IAS 39) : \u25a0 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments \ufb01nanciers compos\u00e9s comportant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s qui autrement seraient \u00e0 extraire et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment. Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est tel que ses caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et ses risques ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ceux du contrat h\u00f4te ; \u25a0 lorsque l\u2019utilisation de cette option permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire signi\ufb01cativement une incoh\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement r\u00e9sulteraient de leur classement dans des cat\u00e9gories comptables distinctes ; \u25a0 lorsque le groupe d\u2019actifs et/ou de passifs \ufb01nanciers est g\u00e9r\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 sur la base de leur valeur de march\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 une strat\u00e9gie de gestion et d\u2019investissement d\u00fbment document\u00e9e. Les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque \ufb01nancier est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte) sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. Lorsque le Groupe valorise en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat des entit\u00e9s repr\u00e9sentatives de placements sur lesquelles il exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint, ces investissements sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne \u00ab Actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb (cf. note 1.b.2). Les instruments \ufb01nanciers class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, les frais des transactions \u00e9tant directement comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou de mod\u00e8le. Les variations de valeur constat\u00e9es par rapport \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9valuation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 204 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersPr\u00eats et cr\u00e9ances Les titres \u00e0 revenu \ufb01xe ou d\u00e9terminable, qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalit\u00e9 de son investissement initial pour des raisons autres que la d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit, sont class\u00e9s en \u00ab Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb quand ils ne r\u00e9pondent pas aux conditions de classement en actifs \ufb01nanciers \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent qui, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, correspond au montant net d\u00e9caiss\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et d\u00e9duction faite des remboursements en capital et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement intervenus. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui comprend les int\u00e9r\u00eats, les co\u00fbts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00bb comprend les titres de dette, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \ufb01xe, que le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les revenus per\u00e7us sur ces titres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne rel\u00e8vent pas des trois cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi\ufb01catifs. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Les revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur les titres de dette, les dividendes per\u00e7us et les d\u00e9pr\u00e9ciations (en cas de baisse signi\ufb01cative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit sur les titres de dette sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles d\u00e9tenus en direct par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et par les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es. Les immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception de ceux servant de supports \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte, sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations d\u00e9crits par ailleurs. Les immeubles de placement, supports de contrats en unit\u00e9s de compte, sont valoris\u00e9s en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, les variations de celle-ci \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence Sont enregistr\u00e9s dans ce poste les placements investis dans des soci\u00e9t\u00e9s ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une in\ufb02uence notable ou un contr\u00f4le conjoint et qui sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.1.f.3 Provisions techniques et autres passifs d\u2019assurance Dans le poste \u00ab Provisions techniques et autres passifs d\u2019assurance \u00bb \ufb01gurent : \u25a0 les engagements vis-\u00e0-vis des souscripteurs et des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires des contrats, et qui regroupent les provisions techniques des contrats d\u2019assurance soumis \u00e0 un al\u00e9a d\u2019assurance signi\ufb01catif (mortalit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, invalidit\u00e9, incapacit\u00e9, etc.) et les passifs techniques des contrats d\u2019investissement comportant une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire, relevant de la norme IFRS 4. La clause de participation discr\u00e9tionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d\u2019assurance vie le droit de recevoir, en plus de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie, une quote-part des r\u00e9sultats \ufb01nanciers r\u00e9alis\u00e9s ; \u25a0 les autres passifs d\u2019assurance aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte qui rel\u00e8vent de la norme IAS 39 (c\u2019est-\u00e0-dire les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire) ; \u25a0 la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e passive ; \u25a0 les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont les dettes envers les assur\u00e9s ; Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 205 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u25a0 les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s des activit\u00e9s d\u2019assurance, comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat, dont la valeur de march\u00e9 est n\u00e9gative. Les entit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe souscrivent des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture des placements. Les passifs \ufb01nanciers qui ne sont pas des passifs d\u2019assurance, (par exemple les dettes subordonn\u00e9es) rel\u00e8vent de la norme IAS 39. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance et contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire Les garanties propos\u00e9es en assurance vie couvrent principalement le risque d\u00e9c\u00e8s (assurance temporaire, rentes viag\u00e8res, remboursement d\u2019emprunts ou garanties plancher des contrats en unit\u00e9s de compte) et en assurance des emprunteurs, l\u2019invalidit\u00e9, l\u2019incapacit\u00e9 de travail et le ch\u00f4mage. En assurance vie, les provisions techniques sont principalement constitu\u00e9es des provisions math\u00e9matiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces exigible et diff\u00e9r\u00e9e. La provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e comprend les montants r\u00e9sultant de l\u2019application de la \u00ab comptabilit\u00e9 re\ufb02et \u00bb, correspondant \u00e0 la quote-part des assur\u00e9s, principalement des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration des contrats est li\u00e9e \u00e0 leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribu\u00e9es aux assur\u00e9s dans le cadre des sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s. La r\u00e9serve de capitalisation dot\u00e9e dans les comptes sociaux des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie fran\u00e7aises du fait de la vente de valeurs mobili\u00e8res amortissables, avec pour objet de diff\u00e9rer une partie des plus-values nettes d\u00e9gag\u00e9es a\ufb01n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitu\u00e9 en repr\u00e9sentation des engagements \u00e0 l\u2019\u00e9gard des assur\u00e9s, est reclass\u00e9e en provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e passive dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable. En assurance non-vie, les provisions techniques sont constitu\u00e9es des provisions pour primes non acquises (fractions de primes \u00e9mises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres \u00e0 payer incluant les frais de gestion des sinistres. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, un test de suf\ufb01sance du passif est r\u00e9alis\u00e9 : le niveau des provisions techniques (net des frais d\u2019acquisition restant \u00e0 \u00e9taler) est compar\u00e9 \u00e0 la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des \ufb02ux futurs de tr\u00e9sorerie. L\u2019ajustement \u00e9ventuel des provisions techniques est constat\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. En cas d\u2019existence d\u2019une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d\u2019application de la \u00ab comptabilit\u00e9 re\ufb02et \u00bb, il est constat\u00e9 une participation diff\u00e9r\u00e9e active pour le montant dont l\u2019imputation sur des participations aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces futures des assur\u00e9s est fortement probable. Cette participation diff\u00e9r\u00e9e active est pr\u00e9sent\u00e9e avec les autres actifs des activit\u00e9s d\u2019assurance au sein du poste \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. L\u2019appr\u00e9ciation de la recouvrabilit\u00e9 de cette participation diff\u00e9r\u00e9e active est effectu\u00e9e de mani\u00e8re prospective, en tenant compte des participations aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9es passives comptabilis\u00e9es par ailleurs, des plus-values sur actifs \ufb01nanciers non constat\u00e9es dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et placements immobiliers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt), de la capacit\u00e9 et de l\u2019intention de l\u2019entreprise de conserver les placements en moins-value latente. Contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire Les contrats d\u2019investissement sans participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces discr\u00e9tionnaire correspondent principalement \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les passifs aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs servant de support \u00e0 ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInsuranceContracts",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7179": {
   "value": "Actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00bb comprend les titres de dette, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \ufb01xe, que le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les revenus per\u00e7us sur ces titres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es lorsqu\u2019il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHeldtomaturityInvestmentsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7180": {
   "value": "Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne rel\u00e8vent pas des trois cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi\ufb01catifs. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Les revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur les titres de dette, les dividendes per\u00e7us et les d\u00e9pr\u00e9ciations (en cas de baisse signi\ufb01cative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit sur les titres de dette sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForAvailableforsaleFinancialAssetsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-3715": {
   "value": "Actifs financiers disponibles \u00e0 la vente La cat\u00e9gorie des \u00ab Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne rel\u00e8vent pas des trois cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes. Les titres class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi\ufb01catifs. En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont pr\u00e9sent\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ci\ufb01que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont constat\u00e9es en compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb. Les revenus comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur les titres de dette, les dividendes per\u00e7us et les d\u00e9pr\u00e9ciations (en cas de baisse signi\ufb01cative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance \u00bb et dans la sous-rubrique \u00ab R\u00e9sultat sur actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente \u00bb. Les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit sur les titres de dette sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt du risque \u00bb.\u27a4 D\u00c9TAIL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Dont d\u00e9pr\u00e9ciation Dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Valeur au bilan Dont d\u00e9pr\u00e9ciation Dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Titres de dette 95 507 (11 744) 115 941 9 408 Titres de capitaux propres 9 454 (698) 2 041 11 472 (664) 3 257 TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE 104 961 (698) (9 703) 127 413 (664) 12 665",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAvailableforsaleAssetsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7181": {
   "value": "Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles d\u00e9tenus en direct par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et par les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es. Les immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception de ceux servant de supports \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte, sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations d\u00e9crits par ailleurs. Les immeubles de placement, supports de contrats en unit\u00e9s de compte, sont valoris\u00e9s en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, les variations de celle-ci \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentPropertyExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-3758": {
   "value": "Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles d\u00e9tenus en direct par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et par les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es. Les immeubles de placement, \u00e0 l\u2019exception de ceux servant de supports \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte, sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations d\u00e9crits par ailleurs. Les immeubles de placement, supports de contrats en unit\u00e9s de compte, sont valoris\u00e9s en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou son \u00e9quivalent, les variations de celle-ci \u00e9tant comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.4.i PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Placements ne repr\u00e9sentant pas des contrats en unit\u00e9s de compte Placements repr\u00e9sentant des contrats en unit\u00e9s de compte (risque \ufb01nancier support\u00e9 par les assur\u00e9s) Total Placements ne repr\u00e9sentant pas des contrats en unit\u00e9s de compte Placements repr\u00e9sentant des contrats en unit\u00e9s de compte (risque \ufb01nancier support\u00e9 par les assur\u00e9s) Total Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option 44 317 79 648 123 965 50 940 87 108 138 048 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 675 1 675 1 033 1 033 Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente 104 961 104 961 127 413 127 413 Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance 970 970 981 981 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3 074 3 074 3 145 3 145 Placements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence 342 342 349 349 Immeubles de placement 2 855 4 402 7 257 2 875 4 354 7 229 TOTAL DES PLACEMENTS 158 194 84 050 242 244 186 736 91 462 278 198 Part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 2 277 2 277 2 568 2 568 Participation diff\u00e9r\u00e9e active aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces 2 882 2 882 PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 163 353 84 050 247 403 189 304 91 462 280 766 Les placements dans des instruments \ufb01nanciers des activit\u00e9s d\u2019assurance sont comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IAS 39. La valeur de march\u00e9 des actifs \ufb01nanciers dont les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie sont uniquement des remboursements de principal et paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats est de 91,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Elle \u00e9tait de 108,6 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, soit une variation sur la p\u00e9riode de - 16,7 milliards d\u2019euros. La valeur de march\u00e9 des autres actifs \ufb01nanciers s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 150,4 milliards d\u2019euros, correspondant \u00e0 l\u2019ensemble des instruments ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re pr\u00e9c\u00e9dent, aux instruments d\u00e9riv\u00e9s et aux actifs g\u00e9r\u00e9s en valeur de march\u00e9. Elle \u00e9tait de 170 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, soit une variation sur la p\u00e9riode de - 19,6 milliards d\u2019euros. La valeur de march\u00e9 des immeubles de placement ne repr\u00e9sentant pas des contrats en unit\u00e9s de compte comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 4,4 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.4.n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D\u2019EXPLOITATION En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable IMMEUBLES DE PLACEMENT 827 (298) 529 869 (294) 575 Terrains et constructions 11 507 (4 704) 6 803 12 023 (4 817) 7 206 \u00c9quipement, Mobilier, Installations 7 177 (5 400) 1 777 7 172 (5 312) 1 860 Biens mobiliers donn\u00e9s en location 38 817 (10 658) 28 159 33 890 (9 285) 24 605 Autres immobilisations corporelles 2 318 (1 118) 1 200 1 932 (1 095) 837 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 819 (21 880) 37 939 55 017 (20 509) 34 508 Dont droits d\u2019utilisation 6 000 (3 294) 2 706 6 117 (3 314) 2 803 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT 60 646 (22 178) 38 468 55 886 (20 803) 35 083 Logiciels informatiques acquis 3 690 (3 035) 655 3 303 (2 651) 652 Logiciels informatiques produits par l\u2019entreprise 6 345 (5 000) 1 345 5 995 (4 657) 1 338 Autres immobilisations incorporelles 2 367 (577) 1 790 2 157 (488) 1 669 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 402 (8 612) 3 790 11 455 (7 796) 3 659Immeubles de placement Les terrains et immeubles donn\u00e9s en location simple sont regroup\u00e9s sous la rubrique \u00ab Immeubles de placement \u00bb. La valeur de march\u00e9 estim\u00e9e des immeubles de placement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019\u00e9tablit \u00e0 680 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 736 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentPropertyExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7185": {
   "value": "1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7184": {
   "value": "1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.",
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    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory",
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   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-3863": {
   "value": "1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.2.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILIS\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note 6.c) (257) 355 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 7 479 R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette (3) Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s (253) 834 En application d\u2019IAS 29 en lien avec la situation d\u2019hyperin\ufb02ation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette \u00bb comprend pour l\u2019essentiel l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (- 434 millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus courus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat turc index\u00e9es sur l\u2019in\ufb02ation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+ 431 millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 223 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers2.j IMP\u00d4T SUR LES B\u00c9N\u00c9FICES Rationalisation de la charge d\u2019imp\u00f4t par rapport au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France Exercice 2022 Exercice 2021 en millions d\u2019euros taux d\u2019imp\u00f4t en millions d\u2019euros taux d\u2019imp\u00f4t Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t (1) (3 275) 25,8 % (3 454) 28,4 % Effet du diff\u00e9rentiel de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (61) 0,5 % 201 - 1,7 % Effet du taux r\u00e9duit sur les dividendes et les cessions 54 - 0,4 % 153 - 1,3 % Effet li\u00e9 \u00e0 la non-d\u00e9ductibilit\u00e9 des taxes et des contributions bancaires (2) (300) 2,4 % (253) 2,1 % Autres effets (134) 1,0 % (231) 2,0 % Charge d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces des activit\u00e9s poursuivies (3 716) 29,3 % (3 584) 29,5 % Charge d\u2019imp\u00f4t courant de l\u2019exercice (2 844) (2 806) Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice (note 4.k) (872) (778) (1) Retrait\u00e9 des quotes-parts de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des \u00e9carts d\u2019acquisition. (2) Contributions au Fonds de R\u00e9solution Unique et autres taxes bancaires non d\u00e9ductibles.4.n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D\u2019EXPLOITATION En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable IMMEUBLES DE PLACEMENT 827 (298) 529 869 (294) 575 Terrains et constructions 11 507 (4 704) 6 803 12 023 (4 817) 7 206 \u00c9quipement, Mobilier, Installations 7 177 (5 400) 1 777 7 172 (5 312) 1 860 Biens mobiliers donn\u00e9s en location 38 817 (10 658) 28 159 33 890 (9 285) 24 605 Autres immobilisations corporelles 2 318 (1 118) 1 200 1 932 (1 095) 837 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 819 (21 880) 37 939 55 017 (20 509) 34 508 Dont droits d\u2019utilisation 6 000 (3 294) 2 706 6 117 (3 314) 2 803 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT 60 646 (22 178) 38 468 55 886 (20 803) 35 083 Logiciels informatiques acquis 3 690 (3 035) 655 3 303 (2 651) 652 Logiciels informatiques produits par l\u2019entreprise 6 345 (5 000) 1 345 5 995 (4 657) 1 338 Autres immobilisations incorporelles 2 367 (577) 1 790 2 157 (488) 1 669 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 402 (8 612) 3 790 11 455 (7 796) 3 659Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.",
   "dimensions": {
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    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-3860": {
   "value": "1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d\u2019amortissement effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2 376 millions d\u2019euros, contre 2 336 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2021. Le montant des dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations corporelles et incorporelles port\u00e9 en r\u00e9sultat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18 millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2022, contre 8 millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 252 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-3859": {
   "value": "1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. 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Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.2.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILIS\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur participations consolid\u00e9es (cf. note 6.c) (257) 355 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 7 479 R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette (3) Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s (253) 834 En application d\u2019IAS 29 en lien avec la situation d\u2019hyperin\ufb02ation de l\u2019\u00e9conomie en Turquie, la ligne \u00ab R\u00e9sultat sur position mon\u00e9taire nette \u00bb comprend pour l\u2019essentiel l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non mon\u00e9taires (- 434 millions d\u2019euros) ainsi que sur les revenus courus du portefeuille d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat turc index\u00e9es sur l\u2019in\ufb02ation d\u00e9tenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+ 431 millions d\u2019euros, reclass\u00e9s depuis la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 223 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers4.n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D\u2019EXPLOITATION En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable IMMEUBLES DE PLACEMENT 827 (298) 529 869 (294) 575 Terrains et constructions 11 507 (4 704) 6 803 12 023 (4 817) 7 206 \u00c9quipement, Mobilier, Installations 7 177 (5 400) 1 777 7 172 (5 312) 1 860 Biens mobiliers donn\u00e9s en location 38 817 (10 658) 28 159 33 890 (9 285) 24 605 Autres immobilisations corporelles 2 318 (1 118) 1 200 1 932 (1 095) 837 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 819 (21 880) 37 939 55 017 (20 509) 34 508 Dont droits d\u2019utilisation 6 000 (3 294) 2 706 6 117 (3 314) 2 803 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT 60 646 (22 178) 38 468 55 886 (20 803) 35 083 Logiciels informatiques acquis 3 690 (3 035) 655 3 303 (2 651) 652 Logiciels informatiques produits par l\u2019entreprise 6 345 (5 000) 1 345 5 995 (4 657) 1 338 Autres immobilisations incorporelles 2 367 (577) 1 790 2 157 (488) 1 669 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 402 (8 612) 3 790 11 455 (7 796) 3 659",
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  "fact_7183": {
   "value": "1.g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d\u2019utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.h.2) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes d\u2019immobilisations correspondant aux actifs similaires d\u00e9tenus. Les immobilisations d\u2019exploitation sont utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu\u2019immobiliers, donn\u00e9s en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, \u00e0 l\u2019exception de ceux repr\u00e9sentatifs de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque est support\u00e9 par les assur\u00e9s (contrats en unit\u00e9s de compte), qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans la rubrique \u00ab Placements et autres actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019assurance  \u00bb (note 1.f.2). Les immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition augment\u00e9 des frais directement attribuables, et des co\u00fbts d\u2019emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une longue p\u00e9riode de construction ou d\u2019adaptation. Les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019immobilisation, sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt direct de d\u00e9veloppement qui inclut les d\u00e9penses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les immobilisations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes \u00e9ventuelles de valeur. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 206 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le montant amortissable d\u2019une immobilisation est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle. Seuls les biens donn\u00e9s en location simple sont r\u00e9put\u00e9s avoir une valeur r\u00e9siduelle, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations d\u2019exploitation \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue du bien pour l\u2019entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019une immobilisation est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, ayant des utilisations diff\u00e9rentes ou procurant des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent, chaque \u00e9l\u00e9ment est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et chacun des composants est amorti selon un plan d\u2019amortissement qui lui est propre. L\u2019approche par composants a \u00e9t\u00e9 retenue pour les immeubles d\u2019exploitation et de placement. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros \u0153uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les fa\u00e7ades, 20 ans pour les installations g\u00e9n\u00e9rales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des dur\u00e9es n\u2019exc\u00e9dant pas 8 ans pour les d\u00e9veloppements d\u2019infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les d\u00e9veloppements essentiellement li\u00e9s \u00e0 la production de services rendus \u00e0 la client\u00e8le. Les co\u00fbts de maintenance des logiciels sont enregistr\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. En revanche, les d\u00e9penses qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du logiciel ou contribuent \u00e0 en allonger la dur\u00e9e de vie sont port\u00e9es en augmentation du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur sont identi\ufb01\u00e9s. Les immobilisations non amortissables font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an sur le mod\u00e8le de celui effectu\u00e9 pour les survaleurs affect\u00e9es aux ensembles homog\u00e8nes de m\u00e9tiers. S\u2019il existe un tel indice de d\u00e9pr\u00e9ciation, la nouvelle valeur recouvrable de l\u2019actif est compar\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019immobilisation. En cas de perte de valeur, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. La d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise en cas de modi\ufb01cation de l\u2019estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es sous la rubrique \u00ab Dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d\u2019exploitation sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Gains nets sur autres actifs immobilis\u00e9s \u00bb. Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb ou \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.",
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   "value": "1.h CONTRATS DE LOCATION Les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre le preneur ou le bailleur de contrats de location. 1.h.1 Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe bailleur du contrat de location Les contrats de location consentis par le Groupe sont analys\u00e9s en contrats de location-\ufb01nancement (cr\u00e9dit-bail et autres) ou en contrats de location simple. Contrats de location-financement Dans un contrat de location-\ufb01nancement, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un \ufb01nancement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enregistr\u00e9e comme une cr\u00e9ance. Le revenu net de l\u2019op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d\u2019int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat et est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb. Les loyers per\u00e7us sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de location-\ufb01nancement en les imputant en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat. Les provisions constat\u00e9es sur ces cr\u00e9ances suivent les m\u00eames r\u00e8gles que celles d\u00e9crites pour les actifs \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur. Le bien est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bailleur en immobilisations et amorti lin\u00e9airement sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. L\u2019amortissement du bien s\u2019effectue hors valeur r\u00e9siduelle tandis que les loyers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour leur totalit\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur les lignes \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb et \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.1.h.2 Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe preneur du contrat de location Les contrats de location conclus par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif en tant que droits d\u2019utilisation et au passif en dettes \ufb01nanci\u00e8res au titre des loyers et autres paiements li\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la location. Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette \ufb01nanci\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 207 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement correspondant \u00e0 des agencements sp\u00e9ci\ufb01ques et signi\ufb01catifs sont int\u00e9gr\u00e9s au droit d\u2019utilisation initial par contrepartie des provisions de passif. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation des droits d\u2019utilisation et dettes de location sont les suivantes : \u25a0 les dur\u00e9es de location correspondent \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable des contrats, compl\u00e9t\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant des options de renouvellement dont l\u2019exercice est jug\u00e9 raisonnablement certain. En France par exemple, le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail \u00ab trois, six, neuf \u00bb, pour lequel la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une premi\u00e8re p\u00e9riode de trois ans non r\u00e9siliable suivie de deux p\u00e9riodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les dur\u00e9es peuvent \u00eatre de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type agencements, am\u00e9nagements et installations sont effectu\u00e9s dans le cadre du contrat, la dur\u00e9e du contrat de location est align\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans p\u00e9riode ex\u00e9cutoire), des droits d\u2019utilisation et des passifs de location sont comptabilis\u00e9s sur la base d\u2019une estimation de la dur\u00e9e \u00e9conomique raisonnablement pr\u00e9visible des contrats, p\u00e9riode minimale d\u2019occupation incluse ; \u25a0 les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour calculer le droit d\u2019utilisation et la dette de location sont d\u00e9termin\u00e9s pour chaque actif comme le taux implicite du contrat s\u2019il est disponible, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement en fonction du taux marginal d\u2019endettement des preneurs \u00e0 la date de signature. Le taux marginal d\u2019endettement est d\u00e9termin\u00e9 en tenant compte de la dur\u00e9e moyenne (duration) du contrat ; \u25a0 en cas de modi\ufb01cation du contrat, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation de l\u2019obligation locative en tenant compte de la nouvelle dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat et donc \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation du droit d\u2019utilisation et du passif de location.Location simple Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur les immobilisations donn\u00e9es en location simple font l\u2019objet, pour certaines d\u2019entre elles, de contrats pr\u00e9voyant les paiements futurs minimaux suivants : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Paiements futurs minimaux \u00e0 recevoir au titre des contrats non r\u00e9siliables 8 221 7 757 Paiements \u00e0 recevoir dans moins d\u20191 an 3 613 3 364 Paiements \u00e0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 4 582 4 341 Paiements \u00e0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 26 52 Les paiements futurs minimaux \u00e0 recevoir au titre des contrats non r\u00e9siliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d\u2019effectuer pendant la dur\u00e9e du contrat de location.",
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   "value": "1.h CONTRATS DE LOCATION Les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre le preneur ou le bailleur de contrats de location. 1.h.1 Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe bailleur du contrat de location Les contrats de location consentis par le Groupe sont analys\u00e9s en contrats de location-\ufb01nancement (cr\u00e9dit-bail et autres) ou en contrats de location simple. Contrats de location-financement Dans un contrat de location-\ufb01nancement, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un \ufb01nancement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enregistr\u00e9e comme une cr\u00e9ance. Le revenu net de l\u2019op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d\u2019int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat et est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb. Les loyers per\u00e7us sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de location-\ufb01nancement en les imputant en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat. Les provisions constat\u00e9es sur ces cr\u00e9ances suivent les m\u00eames r\u00e8gles que celles d\u00e9crites pour les actifs \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif mis en location n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au preneur. Le bien est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bailleur en immobilisations et amorti lin\u00e9airement sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. L\u2019amortissement du bien s\u2019effectue hors valeur r\u00e9siduelle tandis que les loyers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat pour leur totalit\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur les lignes \u00ab Produits des autres activit\u00e9s \u00bb et \u00ab Charges des autres activit\u00e9s \u00bb.1.h.2 Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe preneur du contrat de location Les contrats de location conclus par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019actif en tant que droits d\u2019utilisation et au passif en dettes \ufb01nanci\u00e8res au titre des loyers et autres paiements li\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la location. Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette \ufb01nanci\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 207 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement correspondant \u00e0 des agencements sp\u00e9ci\ufb01ques et signi\ufb01catifs sont int\u00e9gr\u00e9s au droit d\u2019utilisation initial par contrepartie des provisions de passif. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation des droits d\u2019utilisation et dettes de location sont les suivantes : \u25a0 les dur\u00e9es de location correspondent \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable des contrats, compl\u00e9t\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant des options de renouvellement dont l\u2019exercice est jug\u00e9 raisonnablement certain. En France par exemple, le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail \u00ab trois, six, neuf \u00bb, pour lequel la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une premi\u00e8re p\u00e9riode de trois ans non r\u00e9siliable suivie de deux p\u00e9riodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les dur\u00e9es peuvent \u00eatre de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type agencements, am\u00e9nagements et installations sont effectu\u00e9s dans le cadre du contrat, la dur\u00e9e du contrat de location est align\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans p\u00e9riode ex\u00e9cutoire), des droits d\u2019utilisation et des passifs de location sont comptabilis\u00e9s sur la base d\u2019une estimation de la dur\u00e9e \u00e9conomique raisonnablement pr\u00e9visible des contrats, p\u00e9riode minimale d\u2019occupation incluse ; \u25a0 les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour calculer le droit d\u2019utilisation et la dette de location sont d\u00e9termin\u00e9s pour chaque actif comme le taux implicite du contrat s\u2019il est disponible, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement en fonction du taux marginal d\u2019endettement des preneurs \u00e0 la date de signature. 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  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4227": {
   "value": "1.i ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une \ufb01liale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette \ufb01liale comme d\u00e9tenus en vue de la vente. D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles. En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est quali\ufb01\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les \ufb01liales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et pro\ufb01ts relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDiscontinuedOperationsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4226": {
   "value": "1.i ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une \ufb01liale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette \ufb01liale comme d\u00e9tenus en vue de la vente. D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles. En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est quali\ufb01\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les \ufb01liales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et pro\ufb01ts relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscontinuedOperationsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4225": {
   "value": "1.i ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une \ufb01liale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette \ufb01liale comme d\u00e9tenus en vue de la vente. D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles. En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est quali\ufb01\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les \ufb01liales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et pro\ufb01ts relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4224": {
   "value": "1.i ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une \ufb01liale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette \ufb01liale comme d\u00e9tenus en vue de la vente. D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles. En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est quali\ufb01\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les \ufb01liales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et pro\ufb01ts relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.",
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    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4223": {
   "value": "1.i ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une \ufb01liale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette \ufb01liale comme d\u00e9tenus en vue de la vente. D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles. En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est quali\ufb01\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les \ufb01liales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et pro\ufb01ts relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.7.d ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES BNP Paribas a conclu le 18 d\u00e9cembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la vente de 100 % de ses activit\u00e9s de banque commerciale aux \u00c9tats-Unis op\u00e9r\u00e9es par l\u2019ensemble homog\u00e8ne BancWest pour une consid\u00e9ration de prix totale de 16,3 milliards de dollars am\u00e9ricains en num\u00e9raire. L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la suite de la r\u00e9ception de l\u2019ensemble des autorisations r\u00e8glementaires par BMO Groupe Financier. Le groupe d\u2019actifs concern\u00e9 par l\u2019accord comprend l\u2019essentiel des entit\u00e9s de l\u2019ensemble homog\u00e8ne BancWest (voir r\u00e9f\u00e9rence D2 en note 7.l P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation). BancWest est donc quali\ufb01\u00e9 d\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e (voir note 1.i Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es). En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, les \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s du Groupe sont adapt\u00e9s pour pr\u00e9senter BancWest de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e en 2021 et en 2022 : \u25a0 les actifs sont reclass\u00e9s sur une ligne distincte du bilan \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb ; \u25a0 les passifs sont \u00e9galement reclass\u00e9s sur une ligne distincte \u00ab Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb ; \u25a0 les montants inscrits en capitaux propres au titre de la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs et de passifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat net et des variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ; \u25a0 les produits et charges sont reclass\u00e9s sur une ligne distincte \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb au sein du compte de r\u00e9sultat. Ce r\u00e9sultat inclut les produits et charges des op\u00e9rations internes r\u00e9alis\u00e9es avec BancWest, d\u00e8s lors qu\u2019\u00e0 la suite de la cession, le Groupe ne b\u00e9n\u00e9\ufb01ciera plus de ces produits ou n\u2019encourra plus ces charges ; \u25a0 la variation nette de la tr\u00e9sorerie est isol\u00e9e sur une ligne distincte du tableau des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 276 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 R\u00c9SULTAT NET DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire 2 788 2 473 Frais de gestion (2 007) (1 645) R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation 781 828 Co\u00fbt du risque 39 46 R\u00e9sultat d\u2019exploitation 820 874 Gains nets sur actifs immobilis\u00e9s 3 19 R\u00e9sultat avant imp\u00f4t 823 893 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces (137) (173) R\u00c9SULTAT NET DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES 686 720 \u27a4 \u00c9TAT DU R\u00c9SULTAT NET ET DES VARIATIONS D\u2019ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILIS\u00c9ES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 686 720 Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (434) 580 \u00c9l\u00e9ments pouvant \u00eatre rapport\u00e9s au r\u00e9sultat (440) 571 Variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux parit\u00e9s mon\u00e9taires 111 739 Variations de valeur des actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Variations de valeur port\u00e9es en capitaux propres (730) (173) Variations de valeur rapport\u00e9es au r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (18) (30) Variations de valeur diff\u00e9r\u00e9es des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Variations de valeur port\u00e9es en capitaux propres (256) (61) Variations de valeur rapport\u00e9es au r\u00e9sultat de la p\u00e9riode Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces 453 96 \u00c9l\u00e9ments ne pouvant \u00eatre rapport\u00e9s au r\u00e9sultat 6 9 Effets des r\u00e9estimations sur les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi 7 12 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces (1) (3) TOTAL 252 1 300 \u27a4 BILAN DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Caisse, banques centrales 2 750 14 654 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 4 503 5 009 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 73 007 65 775 Immobilisations corporelles 453 428 Immobilisations incorporelles et \u00e9carts d\u2019acquisition 2 910 2 770 Autres actifs 3 216 2 631 TOTAL ACTIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S 86 839 91 267 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 74 563 73 041 Autres passifs 2 439 1 325 TOTAL DETTES LI\u00c9ES AUX ACTIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S 77 002 74 366 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 277 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 VARIATIONS D\u2019ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILIS\u00c9ES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 \u00c9l\u00e9ments pouvant \u00eatre rapport\u00e9s au r\u00e9sultat 168 608 Parit\u00e9s mon\u00e9taires 799 687 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres (405) (41) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (226) (38) \u00c9l\u00e9ments ne pouvant \u00eatre rapport\u00e9s au r\u00e9sultat (119) (125) R\u00e9estimations sur les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (119) (125) VARIATIONS D\u2019ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILIS\u00c9ES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES 49 483 \u27a4 ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI CLASS\u00c9S AU SEIN DES \u00ab ACTIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S \u00bb En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 143 - 143 52 - 52 Strate 1 143 - 143 52 - 52 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 56 414 (329) 56 085 50 530 (476) 50 054 Strate 1 52 711 (141) 52 570 45 751 (172) 45 579 Strate 2 3 150 (126) 3 024 4 370 (217) 4 153 Strate 3 553 (62) 491 409 (87) 322 Titres de dette 16 779 - 16 779 15 669 - 15 669 Strate 1 16 779 - 16 779 15 669 - 15 669 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 73 336 (329) 73 007 66 251 (476) 65 775 \u27a4 TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Diminution (augmentation) nette de la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle (10 175) 9 772 Diminution nette de la tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux op\u00e9rations d\u2019investissement (141) (111) Diminution (augmentation) nette de la tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux op\u00e9rations de \ufb01nancement (2 322) 406 Effet de la variation des taux de change sur la tr\u00e9sorerie et assimil\u00e9e 703 672 DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TR\u00c9SORERIE DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES (11 935) 10 739 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 278 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7189": {
   "value": "1.i ACTIFS D\u00c9TENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVIT\u00c9S ABANDONN\u00c9ES Lorsque le Groupe d\u00e9cide de vendre des actifs ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, et lorsqu\u2019il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au bilan dans le poste \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Les passifs qui leur sont \u00e9ventuellement li\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le poste \u00ab Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Lorsque le Groupe est engag\u00e9 dans un plan de vente impliquant la perte de contr\u00f4le d\u2019une \ufb01liale hautement probable dans le d\u00e9lai d\u2019un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette \ufb01liale comme d\u00e9tenus en vue de la vente. D\u00e8s lors qu\u2019ils sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, les actifs ou le groupe d\u2019actifs et de passifs sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de march\u00e9 nette des co\u00fbts de sortie. Les actifs concern\u00e9s cessent d\u2019\u00eatre amortis. En cas de perte de valeur constat\u00e9e sur un actif ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es \u00e0 ce titre sont r\u00e9versibles. En outre, lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs et de passifs destin\u00e9 \u00e0 la vente constitue un ensemble homog\u00e8ne de m\u00e9tiers, il est quali\ufb01\u00e9 d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es incluent \u00e0 la fois les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, ainsi que les \ufb01liales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et pro\ufb01ts relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00bb. Ce poste inclut les r\u00e9sultats nets apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la valeur de march\u00e9 (nette des co\u00fbts de vente), et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t de la cession.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4308": {
   "value": "1.j AVANTAGES B\u00c9N\u00c9FICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel du Groupe sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories : \u25a0 les avantages \u00e0 court terme tels que les salaires, les cong\u00e9s annuels, l\u2019int\u00e9ressement, la participation, l\u2019abondement ; \u25a0 les avantages \u00e0 long terme qui comprennent les cong\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et les primes li\u00e9es \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, certaines r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en num\u00e9raire ; \u25a0 les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail ; \u25a0 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi constitu\u00e9s notamment en France par les compl\u00e9ments de retraite bancaire, et les primes de \ufb01n de carri\u00e8re, et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par des r\u00e9gimes de retraite port\u00e9s pour certains d\u2019entre eux par des fonds de pension. Avantages \u00e0 court terme L\u2019entreprise comptabilise une charge lorsqu\u2019elle a utilis\u00e9 les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont \u00e9t\u00e9 consentis. Avantages \u00e0 long terme Les avantages \u00e0 long terme d\u00e9signent les avantages, autres que les avantages \u00e0 court terme, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail. Sont notamment concern\u00e9es les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es de plus de douze mois, vers\u00e9es en num\u00e9raire et non index\u00e9es sur le cours de l\u2019action BNP Paribas, qui sont provisionn\u00e9es dans les comptes de l\u2019exercice auquel elles se rapportent. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle est similaire \u00e0 celle qui s\u2019applique aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies, mais les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et non pas en capitaux propres. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 208 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail Les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail sont les avantages accord\u00e9s \u00e0 un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi r\u00e9sultant soit de la r\u00e9siliation par le Groupe du contrat de travail avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal du d\u00e9part en retraite soit de la d\u00e9cision du membre du personnel de partir volontairement en \u00e9change d\u2019une indemnit\u00e9. Les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail exigibles plus de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019une actualisation. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9ralement admis, le Groupe distingue les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies et les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies. Les r\u00e9gimes quali\ufb01\u00e9s de \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies \u00bb ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement pour l\u2019entreprise et ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision. Le montant des cotisations appel\u00e9es pendant l\u2019exercice est constat\u00e9 en charges. Seuls les r\u00e9gimes quali\ufb01\u00e9s de \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies \u00bb sont repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement \u00e0 la charge de l\u2019entreprise qui donne lieu \u00e0 \u00e9valuation et provisionnement. Le classement dans l\u2019une ou l\u2019autre de ces cat\u00e9gories s\u2019appuie sur la substance \u00e9conomique du r\u00e9gime pour d\u00e9terminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d\u2019une convention ou par une obligation implicite, d\u2019assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et \ufb01nanci\u00e8res. Le passif net comptabilis\u00e9 au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est la diff\u00e9rence entre la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies et la valeur de march\u00e9 des actifs du r\u00e9gime (s\u2019ils existent). La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues par l\u2019entreprise et en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation tient compte d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres propres \u00e0 chaque pays ou entit\u00e9 du Groupe tels que des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, de d\u00e9parts anticip\u00e9s, d\u2019augmentations des salaires et de taux d\u2019actualisation et d\u2019in\ufb02ation. Lorsque le montant des actifs de couverture exc\u00e8de la valeur de l\u2019engagement, un actif est comptabilis\u00e9 s\u2019il est repr\u00e9sentatif d\u2019un avantage \u00e9conomique futur pour le Groupe prenant la forme d\u2019une \u00e9conomie de cotisations futures ou d\u2019un remboursement attendu d\u2019une partie des montants vers\u00e9s au r\u00e9gime. La charge annuelle comptabilis\u00e9e en frais de personnel au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies est repr\u00e9sentative des droits acquis pendant la p\u00e9riode par chaque salari\u00e9 correspondant au co\u00fbt des services rendus, des int\u00e9r\u00eats nets li\u00e9s \u00e0 l\u2019actualisation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies, des co\u00fbts des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des \u00e9ventuelles modi\ufb01cations ou r\u00e9ductions de r\u00e9gimes, ainsi que des cons\u00e9quences des liquidations \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes. Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sans jamais affecter le r\u00e9sultat. Ils comprennent les \u00e9carts actuariels, le rendement des actifs du r\u00e9gime et la variation de l\u2019effet du plafonnement \u00e9ventuel de l\u2019actif (\u00e0 l\u2019exclusion des montants pris en compte dans le calcul des int\u00e9r\u00eats nets sur le passif ou l\u2019actif net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies).1.k PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Les paiements \u00e0 base d\u2019actions sont constitu\u00e9s par les paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e9mises par le Groupe, qu\u2019ils soient d\u00e9nou\u00e9s par la remise d\u2019actions ou par un versement de num\u00e9raire dont le montant d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de la valeur des actions. Plans d\u2019attribution d\u2019options de souscription d\u2019actions (stock-options) et d\u2019actions gratuites La charge aff\u00e9rente aux plans attribu\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, dans la mesure o\u00f9 l\u2019obtention de l\u2019avantage est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie \ufb01gure en capitaux propres, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur globale du plan, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution par le Conseil d\u2019administration. En l\u2019absence de march\u00e9 pour ces instruments, des mod\u00e8les \ufb01nanciers de valorisation prenant en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions de performance relative de l\u2019action BNP Paribas sont utilis\u00e9s. La charge totale du plan est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant la valeur unitaire de l\u2019option ou de l\u2019action gratuite attribu\u00e9e par le nombre estim\u00e9 d\u2019options ou d\u2019actions gratuites acquises en \ufb01n de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits compte tenu des conditions de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires. Seules les hypoth\u00e8ses relatives au d\u00e9part des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires et aux conditions de performance qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la valeur du titre BNP Paribas font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9estimation au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et donnent lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 209 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en esp\u00e8ces index\u00e9es sur le cours de l\u2019action Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont comptabilis\u00e9es dans les charges des exercices au cours desquels le salari\u00e9 rend les services correspondants. Lorsque le paiement \u00e0 base d\u2019actions des r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es est explicitement soumis \u00e0 une condition d\u2019acquisition li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence, les services sont pr\u00e9sum\u00e9s re\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et la charge de r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette p\u00e9riode, en frais de personnel en contrepartie d\u2019une dette. La charge est r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte de la non-r\u00e9alisation des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas. En l\u2019absence de condition de pr\u00e9sence, la charge est constat\u00e9e, sans \u00e9talement, par contrepartie d\u2019une dette qui est ensuite r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction des \u00e9ventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement.Note 6 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 6.a FRAIS DE PERSONNEL En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements \ufb01xes et variables, int\u00e9ressement et participation 13 484 12 379 Charges au titre des avantages sociaux 3 627 3 508 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur les r\u00e9mun\u00e9rations 494 530 TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 17 605 16 417 6.b AVANTAGES POST\u00c9RIEURS \u00c0 L\u2019EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux cat\u00e9gories de dispositifs, chacun trait\u00e9 diff\u00e9remment selon le risque support\u00e9 par l\u2019entreprise. Lorsque l\u2019engagement de l\u2019entreprise consiste uniquement \u00e0 verser un montant d\u00e9\ufb01ni (exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel du b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire par exemple) \u00e0 un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au r\u00e9gime, il est quali\ufb01\u00e9 de r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. En revanche, lorsque l\u2019engagement consiste pour l\u2019entreprise \u00e0 g\u00e9rer les actifs \ufb01nanciers \ufb01nanc\u00e9s par la collecte de cotisations aupr\u00e8s des employ\u00e9s et \u00e0 assumer elle-m\u00eame la charge des prestations \u2013 ou \u00e0 en garantir le montant \ufb01nal soumis \u00e0 des al\u00e9as futurs \u2013 il est quali\ufb01\u00e9 de r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies. Il en est de m\u00eame si l\u2019entreprise con\ufb01e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations \u00e0 un organisme externe, mais conserve le risque li\u00e9 \u00e0 la gestion des actifs et/ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution future des prestations. Principaux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies du Groupe Le Groupe BNP Paribas a mis en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es une politique volontariste de transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise \u00e0 diff\u00e9rents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et compl\u00e9mentaires. BNP Paribas SA et certaines \ufb01liales ont mis en place, par accord d\u2019entreprise, une retraite par capitalisation. \u00c0 ce titre, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9\ufb01cieront au moment de leur d\u00e9part en retraite d\u2019une rente venant s\u2019ajouter aux pensions servies par les r\u00e9gimes nationaux. Par ailleurs, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les plans \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies ayant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le b\u00e9n\u00e9\ufb01ce de plans de pension \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. Les montants vers\u00e9s au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 720 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 670 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. La ventilation par principaux contributeurs est la suivante : Montant des cotisations En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 France 353 349 Italie 90 94 Royaume-Uni 64 56 Turquie 26 25 Hong Kong 26 22 Luxembourg 28 22 \u00c9tats-Unis 25 11 Autres 108 91 TOTAL 720 670 En Italie, le r\u00e9gime mis en place par BNL est \ufb01nanc\u00e9 par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employ\u00e9s (2 % du salaire). Les employ\u00e9s peuvent \u00e9galement effectuer des versements volontaires additionnels. Au Royaume-Uni, pour la plupart des salari\u00e9s, l\u2019employeur verse des cotisations \u00e0 hauteur de 12 % du salaire, les salari\u00e9s pouvant effectuer des versements compl\u00e9mentaires volontaires. Aux \u00c9tats-Unis, la banque abonde \u00e0 hauteur des cotisations pay\u00e9es volontairement par les salari\u00e9s, sous certaines limites. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 263 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersPrincipaux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe et indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies En Belgique, BNP Paribas Fortis \ufb01nance un plan \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies pour ses employ\u00e9s et cadres entr\u00e9s en service avant la date d\u2019harmonisation des r\u00e9gimes de pension de la banque au 1 er janvier 2002, fond\u00e9 sur le dernier salaire et le nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Les engagements actuariels relatifs \u00e0 ce r\u00e9gime sont partiellement pr\u00e9\ufb01nanc\u00e9s \u00e0 hauteur de 88 % \u00e0 \ufb01n 2022, compar\u00e9 \u00e0 93 % en 2021, aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas poss\u00e8de une participation de 25 %. Les cadres sup\u00e9rieurs de BNP Paribas Fortis b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire offrant un capital en fonction des ann\u00e9es de service et du salaire \ufb01nal. Ce r\u00e9gime est pr\u00e9\ufb01nanc\u00e9 \u00e0 hauteur de 90 % \u00e0 \ufb01n 2022 (contre 100 % \u00e0 \ufb01n 2021) aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance. En Belgique, les collaborateurs b\u00e9n\u00e9\ufb01cient de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies pr\u00e9sentant une obligation l\u00e9gale pour l\u2019employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs \ufb01nanciers investis. Aussi une provision a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sur ces r\u00e9gimes, cette garantie de rendement n\u2019\u00e9tant pas enti\u00e8rement couverte par l\u2019assureur. En France, BNP Paribas verse un compl\u00e9ment de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 1993 par les retrait\u00e9s et les salari\u00e9s en activit\u00e9 \u00e0 cette date. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements r\u00e9siduels support\u00e9s par le Groupe pour ces collaborateurs sont int\u00e9gralement port\u00e9s au bilan. Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaient certains cadres sup\u00e9rieurs du Groupe ont tous \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et transform\u00e9s en r\u00e9gimes de type additif. Les montants qui seront attribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires r\u00e9siduels, sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nitivement d\u00e9termin\u00e9s lors de la fermeture des r\u00e9gimes. Ces r\u00e9gimes de retraite ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9s aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance et pr\u00e9sentent un \ufb01nancement de 221 % au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 148 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies (fonds de pension), ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9\ufb01nie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. La gestion des r\u00e9gimes de pension est assur\u00e9e par des organismes de gestion ind\u00e9pendants (Trustee). Au 31 d\u00e9cembre 2022, pour toutes les entit\u00e9s au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs \ufb01nanciers \u00e0 hauteur de 125 %, contre 127 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Suisse, les engagements correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite bas\u00e9s sur le principe de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies avec rendement garanti, offrant le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9\ufb01nies. La gestion de ces r\u00e9gimes est assur\u00e9e par une fondation. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements sont couverts \u00e0 121 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 102 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Aux \u00c9tats-Unis, les plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies reposent sur l\u2019acquisition annuelle d\u2019un capital constitutif d\u2019une pension, exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 un taux pr\u00e9d\u00e9\ufb01ni. Ces plans sont ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et n\u2019offrent plus d\u2019acquisition de nouveaux droits. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019engagement est couvert \u00e0 85 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 95 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Allemagne, les engagements correspondent principalement \u00e0 des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies, ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9\ufb01nie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Ces r\u00e9gimes offrent le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9\ufb01nies. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements sont couverts par des actifs \ufb01nanciers \u00e0 hauteur de 70 %, contre 55 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Turquie, le principal r\u00e9gime de retraite qui se substitue au syst\u00e8me de pension national, devrait \u00e0 terme \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat turc. Ce r\u00e9gime propose des garanties au-del\u00e0 du minimum l\u00e9gal. Fin 2022, les engagements au titre de ce r\u00e9gime sont couverts par les actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs \ufb01nanciers \u00e9tant largement exc\u00e9dentaires par rapport aux engagements pris, cet exc\u00e9dent n\u2019est pas reconnu comme un actif du Groupe. Indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re Le personnel de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9\ufb01cie de diverses prestations telles que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de \ufb01n de carri\u00e8re, d\u00e9\ufb01nies selon les minima l\u00e9gaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d\u2019entreprise sp\u00e9ci\ufb01ques. En France, la couverture de ces indemnit\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019un contrat externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance. Au 31 d\u00e9cembre 2022, cet engagement est couvert \u00e0 132 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 108 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En mai 2021, l\u2019IFRIC a \u00e9mis sa d\u00e9cision relative \u00e0 la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de l\u2019engagement \u00e0 reconna\u00eetre au titre de certains r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Cette d\u00e9cision modi\ufb01e l\u2019\u00e9valuation des engagements relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019Indemnit\u00e9s de Fin de Carri\u00e8re (IFC) des entit\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe dont le bar\u00e8me de droits est soit plafonn\u00e9 en anciennet\u00e9 totale, soit compos\u00e9 de paliers d\u2019acquisition de droits, soit les deux, en pr\u00e9cisant la p\u00e9riode et le rythme de constatation des charges correspondantes. Sa mise en \u0153uvre a entra\u00een\u00e9, en date du 1 er janvier 2021, une baisse de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation brute de 96 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9e en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves pour un montant net d\u2019imp\u00f4t de 74 millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les engagements au titre des indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de \ufb01n de carri\u00e8re sont principalement concentr\u00e9s en Italie o\u00f9 les droits ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2006. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 264 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Engagements relatifs aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies et indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re \u27a4 ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILIS\u00c9S AU BILAN En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie \ufb01nanc\u00e9es par des actifs Valeur actualis\u00e9e des obligations non \ufb01nanc\u00e9es Valeur actualis\u00e9e des obligations Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime Valeur de march\u00e9 des actifs distincts (1) Limitation d\u2019actifs Obligation nette dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont valeur de march\u00e9 des actifs distincts dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies Belgique 2 738 2 738 (124) (2 395) 219 (2 395) (2 395) 2 614 Royaume-Uni 1 067 1 067 (1 334) (267) (267) (267) Suisse 979 979 (1 185) 208 2 2 France 845 62 907 (1 157) (250) (346) (346) 96 \u00c9tats-Unis 467 64 531 (458) 73 (24) (24) 97 Turquie 139 63 202 (295) 157 64 64 Italie 182 182 182 182 Allemagne 93 45 138 (98) 40 (7) (7) 47 Autres 379 51 430 (313) (2) 2 117 (13) (11) (2) 130 TOTAL 6 707 467 7 174 (4 964) (2 397) 367 180 (3 052) (655) (2 397) 3 232 Dont activit\u00e9s poursuivies 6 391 404 6 795 (4 635) (2 397) 367 130 (3 030) (633) (2 397) 3 160 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 316 63 379 (329) - - 50 (22) (22) - 72 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie \ufb01nanc\u00e9es par des actifs Valeur actualis\u00e9e des obligations non \ufb01nanc\u00e9es Valeur actualis\u00e9e des obligations Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime Valeur de march\u00e9 des actifs distincts (1) Limitation d\u2019actifs Obligation nette dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont valeur de march\u00e9 des actifs distincts dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies Belgique 3 189 3 189 (157) (2 930) 102 (2 930) (2 930) 3 032 Royaume-Uni 1 769 1 769 (2 248) (479) (481) (481) 2 Suisse 1 146 1 146 (1 172) 29 3 3 France 1 058 81 1 139 (1 175) (36) (191) (191) 155 \u00c9tats-Unis 572 79 651 (579) 72 (16) (16) 88 Turquie 134 32 166 (238) 104 32 32 Italie 238 238 238 238 Allemagne 132 71 203 (112) 91 91 Autres 504 55 559 (401) (2) 156 (8) (6) (2) 164 TOTAL 8 504 556 9 060 (6 082) (2 932) 133 179 (3 626) (694) (2 932) 3 805 Dont activit\u00e9s poursuivies 8 129 479 8 608 (5 691) (2 932) 133 118 (3 609) (677) (2 932) 3 727 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 375 77 452 (391) - - 61 (17) (17) - 78 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonn\u00e9s dans le bilan des \ufb01liales et participations d\u2019assurance du Groupe \u2013 notamment AG Insurance au titre du plan \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies de BNP Paribas Fortis \u2013 en couverture des engagements d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour couvrir les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 265 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 VARIATION DE LA VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS Y COMPRIS ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 9 060 9 428 Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice 215 222 Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements 100 61 Co\u00fbt des services pass\u00e9s (5) (1) Effets des liquidations de r\u00e9gime (11) (25) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques 10 (24) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res (1 985) (327) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience 341 195 Cotisations des membres des r\u00e9gimes 23 22 Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires directement pay\u00e9es par l\u2019employeur (101) (105) Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires de prestations \ufb01nanc\u00e9es (489) (419) Effet des variations de change (25) 108 Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre 41 21 Autres variations (1) - (96) VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS EN FIN DE P\u00c9RIODE 7 174 9 060 (1) Impact de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de mai 2021. \u27a4 VARIATION DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS DE R\u00c9GIME ET DES ACTIFS DISTINCTS Y COMPRIS ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Actifs de r\u00e9gime Actifs distincts Exercice 2022 Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2021 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 6 082 5 870 2 932 3 050 Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs 99 73 13 2 Effets des liquidations de r\u00e9gime (21) (26) (Pertes) gains actuariels de la p\u00e9riode (938) 216 (548) (29) Cotisations des membres des r\u00e9gimes 13 13 10 9 Cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas 54 65 198 98 Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires de prestations \ufb01nanc\u00e9es (257) (220) (232) (199) Effet des variations de change (64) 70 Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre (4) 21 24 1 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS EN FIN DE P\u00c9RIODE 4 964 6 082 2 397 2 932 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 266 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Co\u00fbt des services 220 222 Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice 215 222 Co\u00fbt des services pass\u00e9s (5) (1) Effets des liquidations de r\u00e9gime 10 1 Charge \ufb01nanci\u00e8re nette 6 9 Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements 100 61 Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des limitations d\u2019actifs 18 23 Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs de r\u00e9gime (99) (73) Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs distincts (13) (2) TOTAL PORT\u00c9 DANS LES \u00ab FRAIS DE PERSONNEL \u00bb 226 231 Dont activit\u00e9s poursuivies 222 228 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 4 3 \u27a4 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de r\u00e9gime et actifs distincts (1 486) 187 (Pertes)/Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques sur la valeur actualis\u00e9e des obligations (10) 24 (Pertes)/Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res sur la valeur actualis\u00e9e des obligations 1 985 327 (Pertes)/Gains actuariels dits d\u2019exp\u00e9rience sur la valeur actualis\u00e9e des obligations (341) (195) Variation de l\u2019effet de plafonnement des actifs (263) 27 TOTAL DES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (115) 370 Dont activit\u00e9s poursuivies (127) 350 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 12 20 \u27a4 PRINCIPALES HYPOTH\u00c8SES ACTUARIELLES UTILIS\u00c9ES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS Pour les zones mon\u00e9taires Euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis, le Groupe d\u00e9termine les hypoth\u00e8ses d\u2019actualisation sur la base des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9, dont la maturit\u00e9 correspond \u00e0 la duration des engagements \u00e9valu\u00e9s. Les intervalles de taux retenus sont les suivants : En pourcentage 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019actualisation Taux d\u2019augmentation future des salaires (1) Taux d\u2019actualisation Taux d\u2019augmentation future des salaires (1) Belgique 1,90 % / 3,80 % 3,30 % / 5,00 % 0,00 % / 1,10 % 2,90 % / 3,60 % Royaume-Uni 3,50 % / 4,90 % 2,00 % / 3,30 % 1,30 % / 1,90 % 2,00 % / 3,50 % France 3,30 % / 3,80 % 2,10 % / 3,65 % 0,10 % / 1,10 % 1,40 % / 3,25 % Suisse 2,00 % / 2,15 % 1,75 % / 2,00 % 0,20 % / 0,30 % 1,50 % \u00c9tats-Unis 4,90 % / 5,00 % 2,50 % 2,60 % / 2,90 % 2,50 % Italie 1,90 % / 3,60 % 2,10 % / 3,20 % 0,30 % / 1,00 % 1,80 % / 2,50 % Allemagne 2,30 % / 3,80 % 2,00 % / 2,90 % 0,60 % / 1,10 % 1,80 % / 2,50 % Turquie 10,60 % 8,50 % 20,01 % 17,03 % (1) Y compris d\u00e9rive des prix (in\ufb02ation). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 267 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les taux d\u2019actualisation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants : \u25a0 sur la zone euro : 3,54 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 0,60 % au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 au Royaume-Uni : 4,78 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,88 % 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 en Suisse : 2,15 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 0,30 % au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019effet d\u2019une variation des taux d\u2019actualisation de 100 pb sur la valeur actualis\u00e9e des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant : \u00c9volution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019actualisation - 100 pb Taux d\u2019actualisation + 100 pb Taux d\u2019actualisation - 100 pb Taux d\u2019actualisation + 100 pb Belgique 201 (175) 327 (266) Royaume-Uni 187 (147) 403 (302) France 92 (78) 129 (107) Suisse 133 (107) 177 (140) \u00c9tats-Unis 18 (15) 30 (24) Italie 12 (11) 18 (16) Allemagne 26 (20) 41 (32) Turquie 13 (10) 15 (12) Les hypoth\u00e8ses d\u2019in\ufb02ation utilis\u00e9es pour le calcul des engagements du Groupe sont d\u00e9termin\u00e9es localement selon la zone mon\u00e9taire, \u00e0 l\u2019exception de la zone euro pour laquelle l\u2019hypoth\u00e8se est d\u00e9termin\u00e9e centralement. Les taux d\u2019in\ufb02ation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants : \u25a0 sur la zone euro : 2,43 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,76 % au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 au Royaume-Uni : 3,03 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 2,90 % 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 en Suisse : 1,25 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,00 % au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019effet d\u2019une hausse des taux d\u2019in\ufb02ation de 100 pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant : \u00c9volution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019in\ufb02ation + 100 pb Taux d\u2019in\ufb02ation + 100 pb Belgique 148 188 Royaume-Uni 126 256 France 92 125 Suisse 8 11 \u00c9tats-Unis 0 0 Italie 8 12 Allemagne 14 7 Turquie 12 18 Les effets des variations des taux d\u2019in\ufb02ation et des taux d\u2019actualisation pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne sont pas cumulatifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 268 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE R\u00c9GIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA P\u00c9RIODE En pourcentage Exercice 2022 Exercice 2021 Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs plans au sein d\u2019un m\u00eame pays) Taux moyens pond\u00e9r\u00e9s Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs plans au sein d\u2019un m\u00eame pays) Taux moyens pond\u00e9r\u00e9s Belgique - 18,75 % / 6,30 % - 12,65 % - 5,65 % / 13,35 % 0,45 % Royaume-Uni - 38,30 % / 0 % - 34,60 % 6,60 % / 14,80 % 7,70 % France 2,60 % 2,60 % 2,00 % 2,00 % Suisse - 15,85 % / 1 % 0,50 % 1,00 % / 9,45 % 7,85 % \u00c9tats-Unis - 29,75 % / - 16,75 % - 28,90 % 2,00 % 2,00 % Allemagne - 26,15 % / 1,30 % - 11,20 % - 6,65 % / 5,25 % 4,60 % Turquie 40,80 % 40,80 % 20,60 % 20,60 % \u27a4 VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE En pourcentage 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actions Obligations gouverne- mentales Obligations non gouver- nementales Immo- bilier Comptes de d\u00e9p\u00f4t Autres Actions Obligations gouverne- mentales Obligations non gouver- nementales Immo- bilier Comptes de d\u00e9p\u00f4t Autres Belgique 8 % 48 % 20 % 1 % 0 % 23 % 7 % 53 % 14 % 1 % 0 % 25 % Royaume-Uni 7 % 65 % 13 % 0 % 2 % 13 % 8 % 72 % 8 % 0 % 2 % 10 % France (1) 8 % 60 % 18 % 13 % 1 % 0 % 7 % 69 % 16 % 8 % 0 % 0 % Suisse 32 % 0 % 23 % 21 % 3 % 20 % 36 % 0 % 26 % 20 % 4 % 14 % \u00c9tats-Unis 19 % 18 % 58 % 0 % 1 % 4 % 18 % 0 % 73 % 1 % 6 % 2 % Allemagne 25 % 64 % 0 % 0 % 3 % 9 % 23 % 66 % 0 % 0 % 2 % 9 % Turquie 0 % 59 % 0 % 3 % 30 % 7 % 0 % 0 % 0 % 4 % 93 % 3 % Autres 10 % 18 % 12 % 2 % 2 % 57 % 9 % 17 % 10 % 2 % 2 % 60 % GROUPE 12 % 44 % 18 % 6 % 2 % 18 % 11 % 49 % 15 % 4 % 4 % 17 % (1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond \u00e0 la ventilation du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la compagnie d\u2019assurance o\u00f9 sont externalis\u00e9s les engagements. Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en repr\u00e9sentation des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont les principaux objectifs sont l\u2019encadrement et le contr\u00f4le des risques en mati\u00e8re d\u2019investissement. Elle d\u00e9taille notamment les principes d\u2019investissement, en particulier la d\u00e9\ufb01nition d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs \ufb01nanciers et l\u2019encadrement des risques \ufb01nanciers, en vue de pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les actifs de couverture doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s, au travers de mandats de d\u00e9l\u00e9gation de gestion \ufb01nanci\u00e8re. La strat\u00e9gie d\u2019investissement pr\u00e9voit qu\u2019une \u00e9tude d\u2019adossement des actifs et des passifs doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est sup\u00e9rieure \u00e0 100 millions d\u2019euros. R\u00e9gimes d\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi Le Groupe offre certains r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale pour les retrait\u00e9s, dont le principal se situe en Belgique. La valeur actualis\u00e9e des obligations au titre de l\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 83 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 115 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 269 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers6.c AUTRES AVANTAGES \u00c0 LONG TERME BNP Paribas consent \u00e0 ses salari\u00e9s divers avantages \u00e0 long terme, principalement des primes d\u2019anciennet\u00e9, la facult\u00e9 d\u2019\u00e9pargner des jours de cong\u00e9, et certaines protections en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail. La provision nette correspondante s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 453 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 457 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration variable mise en \u0153uvre au sein du Groupe, des plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e sont \u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est signi\ufb01cative, ou en application de dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res. Ces plans pr\u00e9voient le versement diff\u00e9r\u00e9 dans le temps de la r\u00e9mun\u00e9ration variable et soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce versement \u00e0 des conditions de performance des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe. Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de \ufb01d\u00e9lisation Groupe dont le versement en num\u00e9raire au terme d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3 \u00e0 4 ans \u00e9volue en fonction de la performance intrins\u00e8que du Groupe. Ce plan de \ufb01d\u00e9lisation a pour objectif d\u2019associer diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de cadres aux objectifs de d\u00e9veloppement et de rentabilit\u00e9 du Groupe. Ces personnels sont repr\u00e9sentatifs des talents du Groupe et de la rel\u00e8ve de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste cl\u00e9, responsables op\u00e9rationnels ou experts, cadres \u00e0 potentiel, jeunes cadres identi\ufb01\u00e9s en raison de leurs performances et de leurs perspectives d\u2019\u00e9volution professionnelle, et contributeurs cl\u00e9s aux r\u00e9sultats du Groupe. Les montants attribu\u00e9s dans le cadre de ce plan sont pour 80 % index\u00e9s sur la performance op\u00e9rationnelle du Groupe sur toute la dur\u00e9e du plan, et pour 20 % index\u00e9s sur l\u2019atteinte d\u2019objectifs li\u00e9s \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 10, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement \ufb01nal est soumis \u00e0 une condition de pr\u00e9sence continue dans le Groupe entre la date d\u2019attribution et la date de paiement, sous r\u00e9serve que le R\u00e9sultat d\u2019exploitation et le R\u00e9sultat avant imp\u00f4t du Groupe l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis \u00e0 des dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res, ce plan de \ufb01d\u00e9lisation est adapt\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences de la directive europ\u00e9enne CRD. La provision nette correspondant aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable du Groupe et au plan de \ufb01d\u00e9lisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 017 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 817 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions nettes au titre des autres avantages \u00e0 long terme 1 470 1 274 Actif comptabilis\u00e9 au bilan au titre des autres avantages \u00e0 long terme (76) (90) Obligation comptabilis\u00e9e au bilan au titre des autres avantages \u00e0 long terme 1 546 1 364 6.d INDEMNIT\u00c9S DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de d\u00e9parts anticip\u00e9s reposant sur le volontariat de salari\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 certains crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Les charges li\u00e9es aux plans de d\u00e9part volontaire et aux plans d\u2019adaptation des effectifs font l\u2019objet de provisions au titre des personnels en activit\u00e9 \u00e9ligibles d\u00e8s lors que le plan concern\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019un accord ou d\u2019une proposition d\u2019accord paritaire. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions au titre des plans de d\u00e9part volontaire, pr\u00e9retraite, et plans d\u2019adaptation des effectifs 270 355 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 270 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers6.e PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration variable mise en \u0153uvre au sein de BNP Paribas, des plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e \u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est signi\ufb01cative, ou en application de dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res, pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration variable sur une p\u00e9riode pluriannuelle et payable en num\u00e9raire index\u00e9 sur le cours de l\u2019action, le paiement \u00e9tant report\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. R\u00e9mun\u00e9ration variable pour les collaborateurs soumis \u00e0 des dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res Depuis la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances du 13 d\u00e9cembre 2010 et \u00e0 la suite des dispositions de la directive europ\u00e9enne CRD 4 du 26 juillet 2013, modi\ufb01\u00e9e par la Directive CRD 5 du 20 mai 2019, transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais dans le Code mon\u00e9taire et \ufb01nancier, par l\u2019ordonnance du 20 f\u00e9vrier 2014 et l\u2019ordonnance du 21 d\u00e9cembre 2020, ainsi que les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s du 3 novembre 2014 et du 22 d\u00e9cembre 2020 et le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 europ\u00e9en du 25 mars 2021, les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable s\u2019appliquent aux collaborateurs du Groupe exer\u00e7ant des activit\u00e9s susceptibles d\u2019avoir une incidence signi\ufb01cative sur le pro\ufb01l de risque de l\u2019entreprise. Ces plans pr\u00e9voient le versement diff\u00e9r\u00e9 dans le temps de la r\u00e9mun\u00e9ration variable et le soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des conditions de performance des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe. Les sommes seront vers\u00e9es notamment en num\u00e9raire index\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de l\u2019action BNP Paribas. R\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e pour les autres collaborateurs du Groupe Les plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi\ufb01cative sont en partie vers\u00e9s en num\u00e9raire index\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de l\u2019action BNP Paribas. \u27a4 CHARGE REPR\u00c9SENT\u00c9E PAR LES PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Charge ou (produit) En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e ant\u00e9rieurs (116) 67 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e de l\u2019exercice 614 530 TOTAL 498 597 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 271 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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    "language": "fr",
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  "fact_7190": {
   "value": "1.j AVANTAGES B\u00c9N\u00c9FICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel du Groupe sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories : \u25a0 les avantages \u00e0 court terme tels que les salaires, les cong\u00e9s annuels, l\u2019int\u00e9ressement, la participation, l\u2019abondement ; \u25a0 les avantages \u00e0 long terme qui comprennent les cong\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et les primes li\u00e9es \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, certaines r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en num\u00e9raire ; \u25a0 les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail ; \u25a0 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi constitu\u00e9s notamment en France par les compl\u00e9ments de retraite bancaire, et les primes de \ufb01n de carri\u00e8re, et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par des r\u00e9gimes de retraite port\u00e9s pour certains d\u2019entre eux par des fonds de pension. Avantages \u00e0 court terme L\u2019entreprise comptabilise une charge lorsqu\u2019elle a utilis\u00e9 les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont \u00e9t\u00e9 consentis. Avantages \u00e0 long terme Les avantages \u00e0 long terme d\u00e9signent les avantages, autres que les avantages \u00e0 court terme, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail. Sont notamment concern\u00e9es les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es de plus de douze mois, vers\u00e9es en num\u00e9raire et non index\u00e9es sur le cours de l\u2019action BNP Paribas, qui sont provisionn\u00e9es dans les comptes de l\u2019exercice auquel elles se rapportent. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation actuarielle est similaire \u00e0 celle qui s\u2019applique aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies, mais les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et non pas en capitaux propres. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 208 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail Les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail sont les avantages accord\u00e9s \u00e0 un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi r\u00e9sultant soit de la r\u00e9siliation par le Groupe du contrat de travail avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal du d\u00e9part en retraite soit de la d\u00e9cision du membre du personnel de partir volontairement en \u00e9change d\u2019une indemnit\u00e9. Les indemnit\u00e9s de \ufb01n de contrat de travail exigibles plus de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019une actualisation. Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9ralement admis, le Groupe distingue les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies et les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies. Les r\u00e9gimes quali\ufb01\u00e9s de \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies \u00bb ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement pour l\u2019entreprise et ne font l\u2019objet d\u2019aucune provision. Le montant des cotisations appel\u00e9es pendant l\u2019exercice est constat\u00e9 en charges. Seuls les r\u00e9gimes quali\ufb01\u00e9s de \u00ab r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies \u00bb sont repr\u00e9sentatifs d\u2019un engagement \u00e0 la charge de l\u2019entreprise qui donne lieu \u00e0 \u00e9valuation et provisionnement. Le classement dans l\u2019une ou l\u2019autre de ces cat\u00e9gories s\u2019appuie sur la substance \u00e9conomique du r\u00e9gime pour d\u00e9terminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d\u2019une convention ou par une obligation implicite, d\u2019assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques et \ufb01nanci\u00e8res. Le passif net comptabilis\u00e9 au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est la diff\u00e9rence entre la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies et la valeur de march\u00e9 des actifs du r\u00e9gime (s\u2019ils existent). La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues par l\u2019entreprise et en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation tient compte d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres propres \u00e0 chaque pays ou entit\u00e9 du Groupe tels que des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, de d\u00e9parts anticip\u00e9s, d\u2019augmentations des salaires et de taux d\u2019actualisation et d\u2019in\ufb02ation. Lorsque le montant des actifs de couverture exc\u00e8de la valeur de l\u2019engagement, un actif est comptabilis\u00e9 s\u2019il est repr\u00e9sentatif d\u2019un avantage \u00e9conomique futur pour le Groupe prenant la forme d\u2019une \u00e9conomie de cotisations futures ou d\u2019un remboursement attendu d\u2019une partie des montants vers\u00e9s au r\u00e9gime. La charge annuelle comptabilis\u00e9e en frais de personnel au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies est repr\u00e9sentative des droits acquis pendant la p\u00e9riode par chaque salari\u00e9 correspondant au co\u00fbt des services rendus, des int\u00e9r\u00eats nets li\u00e9s \u00e0 l\u2019actualisation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies, des co\u00fbts des services pass\u00e9s r\u00e9sultant des \u00e9ventuelles modi\ufb01cations ou r\u00e9ductions de r\u00e9gimes, ainsi que des cons\u00e9quences des liquidations \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes. Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9\u00e9valuation du passif (de l\u2019actif) net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres sans jamais affecter le r\u00e9sultat. Ils comprennent les \u00e9carts actuariels, le rendement des actifs du r\u00e9gime et la variation de l\u2019effet du plafonnement \u00e9ventuel de l\u2019actif (\u00e0 l\u2019exclusion des montants pris en compte dans le calcul des int\u00e9r\u00eats nets sur le passif ou l\u2019actif net au titre des prestations d\u00e9\ufb01nies).1.k PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Les paiements \u00e0 base d\u2019actions sont constitu\u00e9s par les paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e9mises par le Groupe, qu\u2019ils soient d\u00e9nou\u00e9s par la remise d\u2019actions ou par un versement de num\u00e9raire dont le montant d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de la valeur des actions. Plans d\u2019attribution d\u2019options de souscription d\u2019actions (stock-options) et d\u2019actions gratuites La charge aff\u00e9rente aux plans attribu\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, dans la mesure o\u00f9 l\u2019obtention de l\u2019avantage est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie \ufb01gure en capitaux propres, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur globale du plan, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution par le Conseil d\u2019administration. En l\u2019absence de march\u00e9 pour ces instruments, des mod\u00e8les \ufb01nanciers de valorisation prenant en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions de performance relative de l\u2019action BNP Paribas sont utilis\u00e9s. La charge totale du plan est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant la valeur unitaire de l\u2019option ou de l\u2019action gratuite attribu\u00e9e par le nombre estim\u00e9 d\u2019options ou d\u2019actions gratuites acquises en \ufb01n de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits compte tenu des conditions de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires. Seules les hypoth\u00e8ses relatives au d\u00e9part des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires et aux conditions de performance qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la valeur du titre BNP Paribas font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9estimation au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et donnent lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 209 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en esp\u00e8ces index\u00e9es sur le cours de l\u2019action Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont comptabilis\u00e9es dans les charges des exercices au cours desquels le salari\u00e9 rend les services correspondants. Lorsque le paiement \u00e0 base d\u2019actions des r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es est explicitement soumis \u00e0 une condition d\u2019acquisition li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence, les services sont pr\u00e9sum\u00e9s re\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et la charge de r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette p\u00e9riode, en frais de personnel en contrepartie d\u2019une dette. La charge est r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte de la non-r\u00e9alisation des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas. En l\u2019absence de condition de pr\u00e9sence, la charge est constat\u00e9e, sans \u00e9talement, par contrepartie d\u2019une dette qui est ensuite r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction des \u00e9ventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4369": {
   "value": "1.k PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Les paiements \u00e0 base d\u2019actions sont constitu\u00e9s par les paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e9mises par le Groupe, qu\u2019ils soient d\u00e9nou\u00e9s par la remise d\u2019actions ou par un versement de num\u00e9raire dont le montant d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de la valeur des actions. Plans d\u2019attribution d\u2019options de souscription d\u2019actions (stock-options) et d\u2019actions gratuites La charge aff\u00e9rente aux plans attribu\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, dans la mesure o\u00f9 l\u2019obtention de l\u2019avantage est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie \ufb01gure en capitaux propres, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur globale du plan, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution par le Conseil d\u2019administration. En l\u2019absence de march\u00e9 pour ces instruments, des mod\u00e8les \ufb01nanciers de valorisation prenant en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions de performance relative de l\u2019action BNP Paribas sont utilis\u00e9s. La charge totale du plan est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant la valeur unitaire de l\u2019option ou de l\u2019action gratuite attribu\u00e9e par le nombre estim\u00e9 d\u2019options ou d\u2019actions gratuites acquises en \ufb01n de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits compte tenu des conditions de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires. Seules les hypoth\u00e8ses relatives au d\u00e9part des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires et aux conditions de performance qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la valeur du titre BNP Paribas font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9estimation au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et donnent lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 209 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en esp\u00e8ces index\u00e9es sur le cours de l\u2019action Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont comptabilis\u00e9es dans les charges des exercices au cours desquels le salari\u00e9 rend les services correspondants. Lorsque le paiement \u00e0 base d\u2019actions des r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es est explicitement soumis \u00e0 une condition d\u2019acquisition li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence, les services sont pr\u00e9sum\u00e9s re\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et la charge de r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette p\u00e9riode, en frais de personnel en contrepartie d\u2019une dette. La charge est r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte de la non-r\u00e9alisation des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas. En l\u2019absence de condition de pr\u00e9sence, la charge est constat\u00e9e, sans \u00e9talement, par contrepartie d\u2019une dette qui est ensuite r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction des \u00e9ventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement.6.e PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration variable mise en \u0153uvre au sein de BNP Paribas, des plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e \u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est signi\ufb01cative, ou en application de dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res, pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration variable sur une p\u00e9riode pluriannuelle et payable en num\u00e9raire index\u00e9 sur le cours de l\u2019action, le paiement \u00e9tant report\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. R\u00e9mun\u00e9ration variable pour les collaborateurs soumis \u00e0 des dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res Depuis la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances du 13 d\u00e9cembre 2010 et \u00e0 la suite des dispositions de la directive europ\u00e9enne CRD 4 du 26 juillet 2013, modi\ufb01\u00e9e par la Directive CRD 5 du 20 mai 2019, transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais dans le Code mon\u00e9taire et \ufb01nancier, par l\u2019ordonnance du 20 f\u00e9vrier 2014 et l\u2019ordonnance du 21 d\u00e9cembre 2020, ainsi que les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s du 3 novembre 2014 et du 22 d\u00e9cembre 2020 et le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 europ\u00e9en du 25 mars 2021, les plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable s\u2019appliquent aux collaborateurs du Groupe exer\u00e7ant des activit\u00e9s susceptibles d\u2019avoir une incidence signi\ufb01cative sur le pro\ufb01l de risque de l\u2019entreprise. Ces plans pr\u00e9voient le versement diff\u00e9r\u00e9 dans le temps de la r\u00e9mun\u00e9ration variable et le soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des conditions de performance des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe. Les sommes seront vers\u00e9es notamment en num\u00e9raire index\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de l\u2019action BNP Paribas. R\u00e9mun\u00e9ration variable diff\u00e9r\u00e9e pour les autres collaborateurs du Groupe Les plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi\ufb01cative sont en partie vers\u00e9s en num\u00e9raire index\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de l\u2019action BNP Paribas. \u27a4 CHARGE REPR\u00c9SENT\u00c9E PAR LES PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Charge ou (produit) En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e ant\u00e9rieurs (116) 67 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e de l\u2019exercice 614 530 TOTAL 498 597 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 271 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7191": {
   "value": "1.k PAIEMENTS \u00c0 BASE D\u2019ACTIONS Les paiements \u00e0 base d\u2019actions sont constitu\u00e9s par les paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e9mises par le Groupe, qu\u2019ils soient d\u00e9nou\u00e9s par la remise d\u2019actions ou par un versement de num\u00e9raire dont le montant d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution de la valeur des actions. Plans d\u2019attribution d\u2019options de souscription d\u2019actions (stock-options) et d\u2019actions gratuites La charge aff\u00e9rente aux plans attribu\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, dans la mesure o\u00f9 l\u2019obtention de l\u2019avantage est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie \ufb01gure en capitaux propres, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur globale du plan, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution par le Conseil d\u2019administration. En l\u2019absence de march\u00e9 pour ces instruments, des mod\u00e8les \ufb01nanciers de valorisation prenant en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions de performance relative de l\u2019action BNP Paribas sont utilis\u00e9s. La charge totale du plan est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant la valeur unitaire de l\u2019option ou de l\u2019action gratuite attribu\u00e9e par le nombre estim\u00e9 d\u2019options ou d\u2019actions gratuites acquises en \ufb01n de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits compte tenu des conditions de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires. Seules les hypoth\u00e8ses relatives au d\u00e9part des b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires et aux conditions de performance qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la valeur du titre BNP Paribas font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9estimation au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et donnent lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 209 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers R\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es vers\u00e9es en esp\u00e8ces index\u00e9es sur le cours de l\u2019action Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont comptabilis\u00e9es dans les charges des exercices au cours desquels le salari\u00e9 rend les services correspondants. Lorsque le paiement \u00e0 base d\u2019actions des r\u00e9mun\u00e9rations variables diff\u00e9r\u00e9es est explicitement soumis \u00e0 une condition d\u2019acquisition li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence, les services sont pr\u00e9sum\u00e9s re\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et la charge de r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette p\u00e9riode, en frais de personnel en contrepartie d\u2019une dette. La charge est r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte de la non-r\u00e9alisation des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas. En l\u2019absence de condition de pr\u00e9sence, la charge est constat\u00e9e, sans \u00e9talement, par contrepartie d\u2019une dette qui est ensuite r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction des \u00e9ventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu\u2019\u00e0 son r\u00e8glement.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4470": {
   "value": "1.l PROVISIONS DE PASSIF Les provisions enregistr\u00e9es au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments \ufb01nanciers, aux engagements sociaux et aux contrats d\u2019assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, litiges, amendes et p\u00e9nalit\u00e9s. Une provision est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re \ufb01able. Le montant de cette obligation est actualis\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant de la provision, d\u00e8s lors que cette actualisation pr\u00e9sente un caract\u00e8re signi\ufb01catif.4.p PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES \u27a4 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Dotations nettes aux provisions Utilisation des provisions R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur engagements sociaux 6 532 1 256 (1 254) (640) 223 6 117 dont avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (note 6.b) 3 727 235 (369) (604) 171 3 160 dont aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi (note 6.b) 115 7 (2) (37) 83 dont provisions au titre des autres avantages \u00e0 long terme (note 6.c) 1 364 498 (345) 29 1 546 dont provisions au titre des plans de d\u00e9part volontaire, pr\u00e9retraite, et plans d\u2019adaptation des effectifs (note 6.d) 355 18 (113) 10 270 dont provisions sur paiements \u00e0 base d\u2019actions (note 6.e) 970 498 (423) 14 1 059 Provisions au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement 93 (46) - - 47 Provisions au titre des engagements de cr\u00e9dit (note 2.h) 1 425 70 (71) 6 1 430 Provisions pour litiges 992 369 (215) 26 1 172 Autres provisions pour risques et charges 1 145 228 (128) 29 1 274 TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 187 1 877 (1 668) (640) 284 10 040 \u27a4 PROVISIONS ET ASSIMIL\u00c9ES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D\u2019\u00c9PARGNE-LOGEMENT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Encours collect\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement 16 547 17 378 dont au titre des plans d\u2019\u00e9pargne-logement 14 409 15 239 ayant une anciennet\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans 6 332 5 652 ayant une anciennet\u00e9 comprise entre 4 ans et 10 ans 7 227 8 108 ayant une anciennet\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 4 ans 850 1 479 Cr\u00e9dits en vie octroy\u00e9s au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement 10 23 dont au titre des plans d\u2019\u00e9pargne-logement 2 4 Provisions et assimil\u00e9es constitu\u00e9es au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement 47 93 provisions constitu\u00e9es au titre des plans d\u2019\u00e9pargne-logement 42 93 provisions constitu\u00e9es au titre des comptes d\u2019\u00e9pargne-logement 5 - d\u00e9cote constitu\u00e9e au titre des comptes et plans d\u2019\u00e9pargne-logement - - Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 256 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers6.b AVANTAGES POST\u00c9RIEURS \u00c0 L\u2019EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux cat\u00e9gories de dispositifs, chacun trait\u00e9 diff\u00e9remment selon le risque support\u00e9 par l\u2019entreprise. Lorsque l\u2019engagement de l\u2019entreprise consiste uniquement \u00e0 verser un montant d\u00e9\ufb01ni (exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel du b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire par exemple) \u00e0 un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au r\u00e9gime, il est quali\ufb01\u00e9 de r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. En revanche, lorsque l\u2019engagement consiste pour l\u2019entreprise \u00e0 g\u00e9rer les actifs \ufb01nanciers \ufb01nanc\u00e9s par la collecte de cotisations aupr\u00e8s des employ\u00e9s et \u00e0 assumer elle-m\u00eame la charge des prestations \u2013 ou \u00e0 en garantir le montant \ufb01nal soumis \u00e0 des al\u00e9as futurs \u2013 il est quali\ufb01\u00e9 de r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies. Il en est de m\u00eame si l\u2019entreprise con\ufb01e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations \u00e0 un organisme externe, mais conserve le risque li\u00e9 \u00e0 la gestion des actifs et/ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution future des prestations. Principaux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies du Groupe Le Groupe BNP Paribas a mis en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es une politique volontariste de transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise \u00e0 diff\u00e9rents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et compl\u00e9mentaires. BNP Paribas SA et certaines \ufb01liales ont mis en place, par accord d\u2019entreprise, une retraite par capitalisation. \u00c0 ce titre, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9\ufb01cieront au moment de leur d\u00e9part en retraite d\u2019une rente venant s\u2019ajouter aux pensions servies par les r\u00e9gimes nationaux. Par ailleurs, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les plans \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies ayant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le b\u00e9n\u00e9\ufb01ce de plans de pension \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. Les montants vers\u00e9s au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 720 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 670 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. La ventilation par principaux contributeurs est la suivante : Montant des cotisations En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 France 353 349 Italie 90 94 Royaume-Uni 64 56 Turquie 26 25 Hong Kong 26 22 Luxembourg 28 22 \u00c9tats-Unis 25 11 Autres 108 91 TOTAL 720 670 En Italie, le r\u00e9gime mis en place par BNL est \ufb01nanc\u00e9 par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employ\u00e9s (2 % du salaire). Les employ\u00e9s peuvent \u00e9galement effectuer des versements volontaires additionnels. Au Royaume-Uni, pour la plupart des salari\u00e9s, l\u2019employeur verse des cotisations \u00e0 hauteur de 12 % du salaire, les salari\u00e9s pouvant effectuer des versements compl\u00e9mentaires volontaires. Aux \u00c9tats-Unis, la banque abonde \u00e0 hauteur des cotisations pay\u00e9es volontairement par les salari\u00e9s, sous certaines limites. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 263 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciersPrincipaux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe et indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies En Belgique, BNP Paribas Fortis \ufb01nance un plan \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies pour ses employ\u00e9s et cadres entr\u00e9s en service avant la date d\u2019harmonisation des r\u00e9gimes de pension de la banque au 1 er janvier 2002, fond\u00e9 sur le dernier salaire et le nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Les engagements actuariels relatifs \u00e0 ce r\u00e9gime sont partiellement pr\u00e9\ufb01nanc\u00e9s \u00e0 hauteur de 88 % \u00e0 \ufb01n 2022, compar\u00e9 \u00e0 93 % en 2021, aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas poss\u00e8de une participation de 25 %. Les cadres sup\u00e9rieurs de BNP Paribas Fortis b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire offrant un capital en fonction des ann\u00e9es de service et du salaire \ufb01nal. Ce r\u00e9gime est pr\u00e9\ufb01nanc\u00e9 \u00e0 hauteur de 90 % \u00e0 \ufb01n 2022 (contre 100 % \u00e0 \ufb01n 2021) aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance. En Belgique, les collaborateurs b\u00e9n\u00e9\ufb01cient de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies pr\u00e9sentant une obligation l\u00e9gale pour l\u2019employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs \ufb01nanciers investis. Aussi une provision a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sur ces r\u00e9gimes, cette garantie de rendement n\u2019\u00e9tant pas enti\u00e8rement couverte par l\u2019assureur. En France, BNP Paribas verse un compl\u00e9ment de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 1993 par les retrait\u00e9s et les salari\u00e9s en activit\u00e9 \u00e0 cette date. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements r\u00e9siduels support\u00e9s par le Groupe pour ces collaborateurs sont int\u00e9gralement port\u00e9s au bilan. Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaient certains cadres sup\u00e9rieurs du Groupe ont tous \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et transform\u00e9s en r\u00e9gimes de type additif. Les montants qui seront attribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires r\u00e9siduels, sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nitivement d\u00e9termin\u00e9s lors de la fermeture des r\u00e9gimes. Ces r\u00e9gimes de retraite ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9s aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance et pr\u00e9sentent un \ufb01nancement de 221 % au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 148 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies (fonds de pension), ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9\ufb01nie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. La gestion des r\u00e9gimes de pension est assur\u00e9e par des organismes de gestion ind\u00e9pendants (Trustee). Au 31 d\u00e9cembre 2022, pour toutes les entit\u00e9s au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs \ufb01nanciers \u00e0 hauteur de 125 %, contre 127 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Suisse, les engagements correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite bas\u00e9s sur le principe de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies avec rendement garanti, offrant le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9\ufb01nies. La gestion de ces r\u00e9gimes est assur\u00e9e par une fondation. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements sont couverts \u00e0 121 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 102 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Aux \u00c9tats-Unis, les plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies reposent sur l\u2019acquisition annuelle d\u2019un capital constitutif d\u2019une pension, exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 un taux pr\u00e9d\u00e9\ufb01ni. Ces plans sont ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et n\u2019offrent plus d\u2019acquisition de nouveaux droits. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019engagement est couvert \u00e0 85 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 95 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Allemagne, les engagements correspondent principalement \u00e0 des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies, ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9\ufb01nie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Ces r\u00e9gimes offrent le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9\ufb01nies. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements sont couverts par des actifs \ufb01nanciers \u00e0 hauteur de 70 %, contre 55 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Turquie, le principal r\u00e9gime de retraite qui se substitue au syst\u00e8me de pension national, devrait \u00e0 terme \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat turc. Ce r\u00e9gime propose des garanties au-del\u00e0 du minimum l\u00e9gal. Fin 2022, les engagements au titre de ce r\u00e9gime sont couverts par les actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs \ufb01nanciers \u00e9tant largement exc\u00e9dentaires par rapport aux engagements pris, cet exc\u00e9dent n\u2019est pas reconnu comme un actif du Groupe. Indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re Le personnel de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9\ufb01cie de diverses prestations telles que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de \ufb01n de carri\u00e8re, d\u00e9\ufb01nies selon les minima l\u00e9gaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d\u2019entreprise sp\u00e9ci\ufb01ques. En France, la couverture de ces indemnit\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019un contrat externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance. Au 31 d\u00e9cembre 2022, cet engagement est couvert \u00e0 132 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 108 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En mai 2021, l\u2019IFRIC a \u00e9mis sa d\u00e9cision relative \u00e0 la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de l\u2019engagement \u00e0 reconna\u00eetre au titre de certains r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Cette d\u00e9cision modi\ufb01e l\u2019\u00e9valuation des engagements relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019Indemnit\u00e9s de Fin de Carri\u00e8re (IFC) des entit\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe dont le bar\u00e8me de droits est soit plafonn\u00e9 en anciennet\u00e9 totale, soit compos\u00e9 de paliers d\u2019acquisition de droits, soit les deux, en pr\u00e9cisant la p\u00e9riode et le rythme de constatation des charges correspondantes. Sa mise en \u0153uvre a entra\u00een\u00e9, en date du 1 er janvier 2021, une baisse de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation brute de 96 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9e en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves pour un montant net d\u2019imp\u00f4t de 74 millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les engagements au titre des indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de \ufb01n de carri\u00e8re sont principalement concentr\u00e9s en Italie o\u00f9 les droits ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2006. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 264 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Engagements relatifs aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies et indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re \u27a4 ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILIS\u00c9S AU BILAN En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie \ufb01nanc\u00e9es par des actifs Valeur actualis\u00e9e des obligations non \ufb01nanc\u00e9es Valeur actualis\u00e9e des obligations Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime Valeur de march\u00e9 des actifs distincts (1) Limitation d\u2019actifs Obligation nette dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont valeur de march\u00e9 des actifs distincts dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies Belgique 2 738 2 738 (124) (2 395) 219 (2 395) (2 395) 2 614 Royaume-Uni 1 067 1 067 (1 334) (267) (267) (267) Suisse 979 979 (1 185) 208 2 2 France 845 62 907 (1 157) (250) (346) (346) 96 \u00c9tats-Unis 467 64 531 (458) 73 (24) (24) 97 Turquie 139 63 202 (295) 157 64 64 Italie 182 182 182 182 Allemagne 93 45 138 (98) 40 (7) (7) 47 Autres 379 51 430 (313) (2) 2 117 (13) (11) (2) 130 TOTAL 6 707 467 7 174 (4 964) (2 397) 367 180 (3 052) (655) (2 397) 3 232 Dont activit\u00e9s poursuivies 6 391 404 6 795 (4 635) (2 397) 367 130 (3 030) (633) (2 397) 3 160 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 316 63 379 (329) - - 50 (22) (22) - 72 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie \ufb01nanc\u00e9es par des actifs Valeur actualis\u00e9e des obligations non \ufb01nanc\u00e9es Valeur actualis\u00e9e des obligations Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime Valeur de march\u00e9 des actifs distincts (1) Limitation d\u2019actifs Obligation nette dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont valeur de march\u00e9 des actifs distincts dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies Belgique 3 189 3 189 (157) (2 930) 102 (2 930) (2 930) 3 032 Royaume-Uni 1 769 1 769 (2 248) (479) (481) (481) 2 Suisse 1 146 1 146 (1 172) 29 3 3 France 1 058 81 1 139 (1 175) (36) (191) (191) 155 \u00c9tats-Unis 572 79 651 (579) 72 (16) (16) 88 Turquie 134 32 166 (238) 104 32 32 Italie 238 238 238 238 Allemagne 132 71 203 (112) 91 91 Autres 504 55 559 (401) (2) 156 (8) (6) (2) 164 TOTAL 8 504 556 9 060 (6 082) (2 932) 133 179 (3 626) (694) (2 932) 3 805 Dont activit\u00e9s poursuivies 8 129 479 8 608 (5 691) (2 932) 133 118 (3 609) (677) (2 932) 3 727 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 375 77 452 (391) - - 61 (17) (17) - 78 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonn\u00e9s dans le bilan des \ufb01liales et participations d\u2019assurance du Groupe \u2013 notamment AG Insurance au titre du plan \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies de BNP Paribas Fortis \u2013 en couverture des engagements d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour couvrir les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 265 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 VARIATION DE LA VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS Y COMPRIS ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 9 060 9 428 Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice 215 222 Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements 100 61 Co\u00fbt des services pass\u00e9s (5) (1) Effets des liquidations de r\u00e9gime (11) (25) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques 10 (24) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res (1 985) (327) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience 341 195 Cotisations des membres des r\u00e9gimes 23 22 Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires directement pay\u00e9es par l\u2019employeur (101) (105) Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires de prestations \ufb01nanc\u00e9es (489) (419) Effet des variations de change (25) 108 Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre 41 21 Autres variations (1) - (96) VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS EN FIN DE P\u00c9RIODE 7 174 9 060 (1) Impact de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de mai 2021. \u27a4 VARIATION DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS DE R\u00c9GIME ET DES ACTIFS DISTINCTS Y COMPRIS ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Actifs de r\u00e9gime Actifs distincts Exercice 2022 Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2021 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 6 082 5 870 2 932 3 050 Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs 99 73 13 2 Effets des liquidations de r\u00e9gime (21) (26) (Pertes) gains actuariels de la p\u00e9riode (938) 216 (548) (29) Cotisations des membres des r\u00e9gimes 13 13 10 9 Cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas 54 65 198 98 Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires de prestations \ufb01nanc\u00e9es (257) (220) (232) (199) Effet des variations de change (64) 70 Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre (4) 21 24 1 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS EN FIN DE P\u00c9RIODE 4 964 6 082 2 397 2 932 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 266 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Co\u00fbt des services 220 222 Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice 215 222 Co\u00fbt des services pass\u00e9s (5) (1) Effets des liquidations de r\u00e9gime 10 1 Charge \ufb01nanci\u00e8re nette 6 9 Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements 100 61 Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des limitations d\u2019actifs 18 23 Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs de r\u00e9gime (99) (73) Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs distincts (13) (2) TOTAL PORT\u00c9 DANS LES \u00ab FRAIS DE PERSONNEL \u00bb 226 231 Dont activit\u00e9s poursuivies 222 228 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 4 3 \u27a4 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de r\u00e9gime et actifs distincts (1 486) 187 (Pertes)/Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques sur la valeur actualis\u00e9e des obligations (10) 24 (Pertes)/Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res sur la valeur actualis\u00e9e des obligations 1 985 327 (Pertes)/Gains actuariels dits d\u2019exp\u00e9rience sur la valeur actualis\u00e9e des obligations (341) (195) Variation de l\u2019effet de plafonnement des actifs (263) 27 TOTAL DES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (115) 370 Dont activit\u00e9s poursuivies (127) 350 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 12 20 \u27a4 PRINCIPALES HYPOTH\u00c8SES ACTUARIELLES UTILIS\u00c9ES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS Pour les zones mon\u00e9taires Euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis, le Groupe d\u00e9termine les hypoth\u00e8ses d\u2019actualisation sur la base des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9, dont la maturit\u00e9 correspond \u00e0 la duration des engagements \u00e9valu\u00e9s. Les intervalles de taux retenus sont les suivants : En pourcentage 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019actualisation Taux d\u2019augmentation future des salaires (1) Taux d\u2019actualisation Taux d\u2019augmentation future des salaires (1) Belgique 1,90 % / 3,80 % 3,30 % / 5,00 % 0,00 % / 1,10 % 2,90 % / 3,60 % Royaume-Uni 3,50 % / 4,90 % 2,00 % / 3,30 % 1,30 % / 1,90 % 2,00 % / 3,50 % France 3,30 % / 3,80 % 2,10 % / 3,65 % 0,10 % / 1,10 % 1,40 % / 3,25 % Suisse 2,00 % / 2,15 % 1,75 % / 2,00 % 0,20 % / 0,30 % 1,50 % \u00c9tats-Unis 4,90 % / 5,00 % 2,50 % 2,60 % / 2,90 % 2,50 % Italie 1,90 % / 3,60 % 2,10 % / 3,20 % 0,30 % / 1,00 % 1,80 % / 2,50 % Allemagne 2,30 % / 3,80 % 2,00 % / 2,90 % 0,60 % / 1,10 % 1,80 % / 2,50 % Turquie 10,60 % 8,50 % 20,01 % 17,03 % (1) Y compris d\u00e9rive des prix (in\ufb02ation). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 267 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les taux d\u2019actualisation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants : \u25a0 sur la zone euro : 3,54 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 0,60 % au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 au Royaume-Uni : 4,78 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,88 % 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 en Suisse : 2,15 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 0,30 % au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019effet d\u2019une variation des taux d\u2019actualisation de 100 pb sur la valeur actualis\u00e9e des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant : \u00c9volution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019actualisation - 100 pb Taux d\u2019actualisation + 100 pb Taux d\u2019actualisation - 100 pb Taux d\u2019actualisation + 100 pb Belgique 201 (175) 327 (266) Royaume-Uni 187 (147) 403 (302) France 92 (78) 129 (107) Suisse 133 (107) 177 (140) \u00c9tats-Unis 18 (15) 30 (24) Italie 12 (11) 18 (16) Allemagne 26 (20) 41 (32) Turquie 13 (10) 15 (12) Les hypoth\u00e8ses d\u2019in\ufb02ation utilis\u00e9es pour le calcul des engagements du Groupe sont d\u00e9termin\u00e9es localement selon la zone mon\u00e9taire, \u00e0 l\u2019exception de la zone euro pour laquelle l\u2019hypoth\u00e8se est d\u00e9termin\u00e9e centralement. Les taux d\u2019in\ufb02ation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants : \u25a0 sur la zone euro : 2,43 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,76 % au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 au Royaume-Uni : 3,03 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 2,90 % 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 en Suisse : 1,25 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,00 % au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019effet d\u2019une hausse des taux d\u2019in\ufb02ation de 100 pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant : \u00c9volution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019in\ufb02ation + 100 pb Taux d\u2019in\ufb02ation + 100 pb Belgique 148 188 Royaume-Uni 126 256 France 92 125 Suisse 8 11 \u00c9tats-Unis 0 0 Italie 8 12 Allemagne 14 7 Turquie 12 18 Les effets des variations des taux d\u2019in\ufb02ation et des taux d\u2019actualisation pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne sont pas cumulatifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 268 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE R\u00c9GIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA P\u00c9RIODE En pourcentage Exercice 2022 Exercice 2021 Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs plans au sein d\u2019un m\u00eame pays) Taux moyens pond\u00e9r\u00e9s Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs plans au sein d\u2019un m\u00eame pays) Taux moyens pond\u00e9r\u00e9s Belgique - 18,75 % / 6,30 % - 12,65 % - 5,65 % / 13,35 % 0,45 % Royaume-Uni - 38,30 % / 0 % - 34,60 % 6,60 % / 14,80 % 7,70 % France 2,60 % 2,60 % 2,00 % 2,00 % Suisse - 15,85 % / 1 % 0,50 % 1,00 % / 9,45 % 7,85 % \u00c9tats-Unis - 29,75 % / - 16,75 % - 28,90 % 2,00 % 2,00 % Allemagne - 26,15 % / 1,30 % - 11,20 % - 6,65 % / 5,25 % 4,60 % Turquie 40,80 % 40,80 % 20,60 % 20,60 % \u27a4 VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE En pourcentage 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actions Obligations gouverne- mentales Obligations non gouver- nementales Immo- bilier Comptes de d\u00e9p\u00f4t Autres Actions Obligations gouverne- mentales Obligations non gouver- nementales Immo- bilier Comptes de d\u00e9p\u00f4t Autres Belgique 8 % 48 % 20 % 1 % 0 % 23 % 7 % 53 % 14 % 1 % 0 % 25 % Royaume-Uni 7 % 65 % 13 % 0 % 2 % 13 % 8 % 72 % 8 % 0 % 2 % 10 % France (1) 8 % 60 % 18 % 13 % 1 % 0 % 7 % 69 % 16 % 8 % 0 % 0 % Suisse 32 % 0 % 23 % 21 % 3 % 20 % 36 % 0 % 26 % 20 % 4 % 14 % \u00c9tats-Unis 19 % 18 % 58 % 0 % 1 % 4 % 18 % 0 % 73 % 1 % 6 % 2 % Allemagne 25 % 64 % 0 % 0 % 3 % 9 % 23 % 66 % 0 % 0 % 2 % 9 % Turquie 0 % 59 % 0 % 3 % 30 % 7 % 0 % 0 % 0 % 4 % 93 % 3 % Autres 10 % 18 % 12 % 2 % 2 % 57 % 9 % 17 % 10 % 2 % 2 % 60 % GROUPE 12 % 44 % 18 % 6 % 2 % 18 % 11 % 49 % 15 % 4 % 4 % 17 % (1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond \u00e0 la ventilation du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la compagnie d\u2019assurance o\u00f9 sont externalis\u00e9s les engagements. Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en repr\u00e9sentation des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont les principaux objectifs sont l\u2019encadrement et le contr\u00f4le des risques en mati\u00e8re d\u2019investissement. Elle d\u00e9taille notamment les principes d\u2019investissement, en particulier la d\u00e9\ufb01nition d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs \ufb01nanciers et l\u2019encadrement des risques \ufb01nanciers, en vue de pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les actifs de couverture doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s, au travers de mandats de d\u00e9l\u00e9gation de gestion \ufb01nanci\u00e8re. La strat\u00e9gie d\u2019investissement pr\u00e9voit qu\u2019une \u00e9tude d\u2019adossement des actifs et des passifs doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est sup\u00e9rieure \u00e0 100 millions d\u2019euros. R\u00e9gimes d\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi Le Groupe offre certains r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale pour les retrait\u00e9s, dont le principal se situe en Belgique. La valeur actualis\u00e9e des obligations au titre de l\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 83 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 115 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 269 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers6.c AUTRES AVANTAGES \u00c0 LONG TERME BNP Paribas consent \u00e0 ses salari\u00e9s divers avantages \u00e0 long terme, principalement des primes d\u2019anciennet\u00e9, la facult\u00e9 d\u2019\u00e9pargner des jours de cong\u00e9, et certaines protections en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail. La provision nette correspondante s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 453 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 457 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration variable mise en \u0153uvre au sein du Groupe, des plans annuels de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e sont \u00e9tablis au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est signi\ufb01cative, ou en application de dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res. Ces plans pr\u00e9voient le versement diff\u00e9r\u00e9 dans le temps de la r\u00e9mun\u00e9ration variable et soumettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce versement \u00e0 des conditions de performance des m\u00e9tiers, des p\u00f4les et du Groupe. Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de \ufb01d\u00e9lisation Groupe dont le versement en num\u00e9raire au terme d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 3 \u00e0 4 ans \u00e9volue en fonction de la performance intrins\u00e8que du Groupe. Ce plan de \ufb01d\u00e9lisation a pour objectif d\u2019associer diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de cadres aux objectifs de d\u00e9veloppement et de rentabilit\u00e9 du Groupe. Ces personnels sont repr\u00e9sentatifs des talents du Groupe et de la rel\u00e8ve de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste cl\u00e9, responsables op\u00e9rationnels ou experts, cadres \u00e0 potentiel, jeunes cadres identi\ufb01\u00e9s en raison de leurs performances et de leurs perspectives d\u2019\u00e9volution professionnelle, et contributeurs cl\u00e9s aux r\u00e9sultats du Groupe. Les montants attribu\u00e9s dans le cadre de ce plan sont pour 80 % index\u00e9s sur la performance op\u00e9rationnelle du Groupe sur toute la dur\u00e9e du plan, et pour 20 % index\u00e9s sur l\u2019atteinte d\u2019objectifs li\u00e9s \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 10, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement \ufb01nal est soumis \u00e0 une condition de pr\u00e9sence continue dans le Groupe entre la date d\u2019attribution et la date de paiement, sous r\u00e9serve que le R\u00e9sultat d\u2019exploitation et le R\u00e9sultat avant imp\u00f4t du Groupe l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis \u00e0 des dispositions r\u00e8glementaires particuli\u00e8res, ce plan de \ufb01d\u00e9lisation est adapt\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences de la directive europ\u00e9enne CRD. La provision nette correspondant aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration variable du Groupe et au plan de \ufb01d\u00e9lisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 017 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 817 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions nettes au titre des autres avantages \u00e0 long terme 1 470 1 274 Actif comptabilis\u00e9 au bilan au titre des autres avantages \u00e0 long terme (76) (90) Obligation comptabilis\u00e9e au bilan au titre des autres avantages \u00e0 long terme 1 546 1 364 6.d INDEMNIT\u00c9S DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de d\u00e9parts anticip\u00e9s reposant sur le volontariat de salari\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 certains crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Les charges li\u00e9es aux plans de d\u00e9part volontaire et aux plans d\u2019adaptation des effectifs font l\u2019objet de provisions au titre des personnels en activit\u00e9 \u00e9ligibles d\u00e8s lors que le plan concern\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019un accord ou d\u2019une proposition d\u2019accord paritaire. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions au titre des plans de d\u00e9part volontaire, pr\u00e9retraite, et plans d\u2019adaptation des effectifs 270 355 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 270 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7192": {
   "value": "1.l PROVISIONS DE PASSIF Les provisions enregistr\u00e9es au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments \ufb01nanciers, aux engagements sociaux et aux contrats d\u2019assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, litiges, amendes et p\u00e9nalit\u00e9s. Une provision est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re \ufb01able. Le montant de cette obligation est actualis\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant de la provision, d\u00e8s lors que cette actualisation pr\u00e9sente un caract\u00e8re signi\ufb01catif.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7194": {
   "value": "1.m IMP\u00d4T COURANT ET DIFF\u00c9R\u00c9 La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9\ufb01ce exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs \ufb01scales. Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception : \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ; \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contr\u00f4le exclusif et contr\u00f4le conjoint, dans la mesure o\u00f9 le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que cette diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes \ufb01scales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9\ufb01ces imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes \ufb01scales pourront \u00eatre imput\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations \ufb01scales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe \ufb01scal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 \ufb01scale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions \ufb01scales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante : \u25a0 la probabilit\u00e9 qu\u2019un traitement \ufb01scal incertain soit agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s \ufb01scales est appr\u00e9ci\u00e9e ; \u25a0 l\u2019incertitude \u00e9ventuelle est re\ufb02\u00e9t\u00e9e lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat \ufb01scal en retenant soit le montant le plus probable (probabilit\u00e9 d\u2019occurrence la plus \u00e9lev\u00e9e), soit l\u2019esp\u00e9rance math\u00e9matique (somme des r\u00e9sultats possibles pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 d\u2019occurrence). Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 210 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4478": {
   "value": "1.m IMP\u00d4T COURANT ET DIFF\u00c9R\u00c9 La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9\ufb01ce exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs \ufb01scales. Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception : \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ; \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contr\u00f4le exclusif et contr\u00f4le conjoint, dans la mesure o\u00f9 le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que cette diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes \ufb01scales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9\ufb01ces imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes \ufb01scales pourront \u00eatre imput\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations \ufb01scales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe \ufb01scal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 \ufb01scale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions \ufb01scales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante : \u25a0 la probabilit\u00e9 qu\u2019un traitement \ufb01scal incertain soit agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s \ufb01scales est appr\u00e9ci\u00e9e ; \u25a0 l\u2019incertitude \u00e9ventuelle est re\ufb02\u00e9t\u00e9e lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat \ufb01scal en retenant soit le montant le plus probable (probabilit\u00e9 d\u2019occurrence la plus \u00e9lev\u00e9e), soit l\u2019esp\u00e9rance math\u00e9matique (somme des r\u00e9sultats possibles pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 d\u2019occurrence). Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 210 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers2.j IMP\u00d4T SUR LES B\u00c9N\u00c9FICES Rationalisation de la charge d\u2019imp\u00f4t par rapport au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France Exercice 2022 Exercice 2021 en millions d\u2019euros taux d\u2019imp\u00f4t en millions d\u2019euros taux d\u2019imp\u00f4t Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t (1) (3 275) 25,8 % (3 454) 28,4 % Effet du diff\u00e9rentiel de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (61) 0,5 % 201 - 1,7 % Effet du taux r\u00e9duit sur les dividendes et les cessions 54 - 0,4 % 153 - 1,3 % Effet li\u00e9 \u00e0 la non-d\u00e9ductibilit\u00e9 des taxes et des contributions bancaires (2) (300) 2,4 % (253) 2,1 % Autres effets (134) 1,0 % (231) 2,0 % Charge d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces des activit\u00e9s poursuivies (3 716) 29,3 % (3 584) 29,5 % Charge d\u2019imp\u00f4t courant de l\u2019exercice (2 844) (2 806) Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice (note 4.k) (872) (778) (1) Retrait\u00e9 des quotes-parts de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des \u00e9carts d\u2019acquisition. (2) Contributions au Fonds de R\u00e9solution Unique et autres taxes bancaires non d\u00e9ductibles.4.k IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts courants 1 685 1 862 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 4 208 4 004 Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 5 893 5 866 Imp\u00f4ts courants 2 042 1 787 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 1 012 1 316 Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 3 054 3 103 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 249 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature au cours de la p\u00e9riode : En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat Variations comptabilis\u00e9es en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat Variations comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments \ufb01nanciers (857) (278) 1 434 (135) 19 183 Provisions pour engagements sociaux 738 (13) - 39 (11) 753 R\u00e9serve latente de location-\ufb01nancement (481) (89) - - (7) (577) Provisions pour risque de cr\u00e9dit 2 705 (93) - - 20 2 632 D\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables 774 (221) - - 10 563 Autres \u00e9l\u00e9ments (191) (126) - - (41) (358) TOTAL IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S NETS 2 688 (820) 1 434 (96) (10) 3 196 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 4 004 4 208 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs (1 316) (1 012) A\ufb01n de d\u00e9terminer le montant des d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables activ\u00e9s, le Groupe proc\u00e8de chaque ann\u00e9e \u00e0 une \u00e9tude sp\u00e9ci\ufb01que pour chaque entit\u00e9 concern\u00e9e, tenant compte du r\u00e9gime \ufb01scal applicable \u2013 et notamment des \u00e9ventuelles r\u00e8gles de p\u00e9remption \u2013 ainsi que d\u2019une projection r\u00e9aliste des revenus et des charges conforme au plan de d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 254 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, dont la p\u00e9riode pr\u00e9visionnelle de recouvrabilit\u00e9 est de 3 ans (ce d\u00e9\ufb01cit est reportable sans limitation de dur\u00e9e). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 530 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (dont 1 336 millions d\u2019euros de d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables) contre 1 408 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 (dont 1 234 millions d\u2019euros de d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables).",
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   "value": "1.m IMP\u00d4T COURANT ET DIFF\u00c9R\u00c9 La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9\ufb01ce exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs \ufb01scales. Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception : \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ; \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contr\u00f4le exclusif et contr\u00f4le conjoint, dans la mesure o\u00f9 le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que cette diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes \ufb01scales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9\ufb01ces imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes \ufb01scales pourront \u00eatre imput\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations \ufb01scales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe \ufb01scal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 \ufb01scale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions \ufb01scales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante : \u25a0 la probabilit\u00e9 qu\u2019un traitement \ufb01scal incertain soit agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s \ufb01scales est appr\u00e9ci\u00e9e ; \u25a0 l\u2019incertitude \u00e9ventuelle est re\ufb02\u00e9t\u00e9e lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat \ufb01scal en retenant soit le montant le plus probable (probabilit\u00e9 d\u2019occurrence la plus \u00e9lev\u00e9e), soit l\u2019esp\u00e9rance math\u00e9matique (somme des r\u00e9sultats possibles pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 d\u2019occurrence). Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 210 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers2.j IMP\u00d4T SUR LES B\u00c9N\u00c9FICES Rationalisation de la charge d\u2019imp\u00f4t par rapport au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France Exercice 2022 Exercice 2021 en millions d\u2019euros taux d\u2019imp\u00f4t en millions d\u2019euros taux d\u2019imp\u00f4t Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique sur le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t (1) (3 275) 25,8 % (3 454) 28,4 % Effet du diff\u00e9rentiel de taux d\u2019imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (61) 0,5 % 201 - 1,7 % Effet du taux r\u00e9duit sur les dividendes et les cessions 54 - 0,4 % 153 - 1,3 % Effet li\u00e9 \u00e0 la non-d\u00e9ductibilit\u00e9 des taxes et des contributions bancaires (2) (300) 2,4 % (253) 2,1 % Autres effets (134) 1,0 % (231) 2,0 % Charge d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces des activit\u00e9s poursuivies (3 716) 29,3 % (3 584) 29,5 % Charge d\u2019imp\u00f4t courant de l\u2019exercice (2 844) (2 806) Charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de l\u2019exercice (note 4.k) (872) (778) (1) Retrait\u00e9 des quotes-parts de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des \u00e9carts d\u2019acquisition. (2) Contributions au Fonds de R\u00e9solution Unique et autres taxes bancaires non d\u00e9ductibles.4.k IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts courants 1 685 1 862 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 4 208 4 004 Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 5 893 5 866 Imp\u00f4ts courants 2 042 1 787 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 1 012 1 316 Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 3 054 3 103 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 249 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature au cours de la p\u00e9riode : En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Variations comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat Variations comptabilis\u00e9es en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat Variations comptabilis\u00e9es en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments \ufb01nanciers (857) (278) 1 434 (135) 19 183 Provisions pour engagements sociaux 738 (13) - 39 (11) 753 R\u00e9serve latente de location-\ufb01nancement (481) (89) - - (7) (577) Provisions pour risque de cr\u00e9dit 2 705 (93) - - 20 2 632 D\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables 774 (221) - - 10 563 Autres \u00e9l\u00e9ments (191) (126) - - (41) (358) TOTAL IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S NETS 2 688 (820) 1 434 (96) (10) 3 196 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 4 004 4 208 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs (1 316) (1 012) A\ufb01n de d\u00e9terminer le montant des d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables activ\u00e9s, le Groupe proc\u00e8de chaque ann\u00e9e \u00e0 une \u00e9tude sp\u00e9ci\ufb01que pour chaque entit\u00e9 concern\u00e9e, tenant compte du r\u00e9gime \ufb01scal applicable \u2013 et notamment des \u00e9ventuelles r\u00e8gles de p\u00e9remption \u2013 ainsi que d\u2019une projection r\u00e9aliste des revenus et des charges conforme au plan de d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 254 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, dont la p\u00e9riode pr\u00e9visionnelle de recouvrabilit\u00e9 est de 3 ans (ce d\u00e9\ufb01cit est reportable sans limitation de dur\u00e9e). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 530 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (dont 1 336 millions d\u2019euros de d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables) contre 1 408 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 (dont 1 234 millions d\u2019euros de d\u00e9\ufb01cits \ufb01scaux reportables).",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7193": {
   "value": "1.m IMP\u00d4T COURANT ET DIFF\u00c9R\u00c9 La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9\ufb01ce exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019existent des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs \ufb01scales. Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus pour toutes les diff\u00e9rences temporelles taxables \u00e0 l\u2019exception : \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ; \u25a0 des diff\u00e9rences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contr\u00f4le exclusif et contr\u00f4le conjoint, dans la mesure o\u00f9 le Groupe est capable de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que cette diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et les pertes \ufb01scales reportables dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9\ufb01ces imposables futurs sur lesquels ces diff\u00e9rences temporelles et ces pertes \ufb01scales pourront \u00eatre imput\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e8glementations \ufb01scales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou le seront avant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une actualisation. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ou passifs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe \ufb01scal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 \ufb01scale, et lorsqu\u2019existe un droit l\u00e9gal de compensation. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des positions \ufb01scales incertaines, le Groupe adopte la d\u00e9marche suivante : \u25a0 la probabilit\u00e9 qu\u2019un traitement \ufb01scal incertain soit agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s \ufb01scales est appr\u00e9ci\u00e9e ; \u25a0 l\u2019incertitude \u00e9ventuelle est re\ufb02\u00e9t\u00e9e lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat \ufb01scal en retenant soit le montant le plus probable (probabilit\u00e9 d\u2019occurrence la plus \u00e9lev\u00e9e), soit l\u2019esp\u00e9rance math\u00e9matique (somme des r\u00e9sultats possibles pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 d\u2019occurrence). Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s comme un produit ou une charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement directement comptabilis\u00e9 en capitaux propres, qui sont \u00e9galement imput\u00e9s sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux coupons vers\u00e9s sur les instruments \ufb01nanciers \u00e9mis par le Groupe et quali\ufb01\u00e9s d\u2019instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres, lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 210 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4563": {
   "value": "1.n TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE Le solde des comptes de tr\u00e9sorerie et assimil\u00e9s est constitu\u00e9 des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des pr\u00eats et emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. Les variations de la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle enregistrent les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et aux titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables. Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019investissement r\u00e9sultent des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions de \ufb01liales, entreprises associ\u00e9es ou coentreprises consolid\u00e9es ainsi que ceux li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions d\u2019immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donn\u00e9s en location simple. Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations de \ufb01nancement comprennent les encaissements et d\u00e9caissements provenant des op\u00e9rations avec les actionnaires et les \ufb02ux li\u00e9s aux dettes subordonn\u00e9es et obligataires, et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (hors titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables).",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7195": {
   "value": "1.n TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE Le solde des comptes de tr\u00e9sorerie et assimil\u00e9s est constitu\u00e9 des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des pr\u00eats et emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. Les variations de la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle enregistrent les \ufb02ux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et aux titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables. Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019investissement r\u00e9sultent des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions de \ufb01liales, entreprises associ\u00e9es ou coentreprises consolid\u00e9es ainsi que ceux li\u00e9s aux acquisitions et aux cessions d\u2019immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donn\u00e9s en location simple. Les variations de la tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux op\u00e9rations de \ufb01nancement comprennent les encaissements et d\u00e9caissements provenant des op\u00e9rations avec les actionnaires et les \ufb02ux li\u00e9s aux dettes subordonn\u00e9es et obligataires, et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (hors titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables).",
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    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForCashFlowsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7253": {
   "value": "1.o UTILISATION D\u2019ESTIMATIONS DANS LA PR\u00c9PARATION DES \u00c9TATS FINANCIERS La pr\u00e9paration des \u00e9tats \ufb01nanciers du Groupe exige des responsables des m\u00e9tiers et des fonctions la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alisation d\u2019estimations qui se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges du compte de r\u00e9sultat comme dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel \u00e0 l\u2019exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats \ufb01nanciers pour proc\u00e9der aux estimations n\u00e9cessaires. Les r\u00e9sultats futurs d\u00e9\ufb01nitifs des op\u00e9rations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru \u00e0 des estimations peuvent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence s\u2019av\u00e9rer sensiblement diff\u00e9rents de celles-ci notamment en fonction de conditions de march\u00e9 diff\u00e9rentes et avoir un effet signi\ufb01catif sur les \u00e9tats \ufb01nanciers. Ainsi est-ce en particulier le cas : \u25a0 de l\u2019analyse du crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie de certains actifs \ufb01nanciers ; \u25a0 du calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues. Ceci concerne plus particuli\u00e8rement l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit, les mod\u00e8les et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9s pour la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, la d\u00e9termination des diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9conomiques et de leur pond\u00e9ration ; \u25a0 de l\u2019analyse des cr\u00e9dits ren\u00e9goci\u00e9s a\ufb01n de d\u00e9terminer leur maintien au bilan ou leur d\u00e9comptabilisation ; \u25a0 de l\u2019analyse du caract\u00e8re actif ou non d\u2019un march\u00e9 et de l\u2019usage de mod\u00e8les internes pour le calcul de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif class\u00e9s en \u00ab Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres \u00bb ou en \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb \u00e0 l\u2019actif ou au passif, et plus g\u00e9n\u00e9ralement du calcul des valeurs de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers pour lesquels une information est donn\u00e9e dans les notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers ; \u25a0 des hypoth\u00e8ses retenues pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers \u00e0 chaque type de risque de march\u00e9, ainsi que la sensibilit\u00e9 de ces valorisations aux principaux param\u00e8tres non observables telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers ; \u25a0 de la pertinence de la quali\ufb01cation de certaines couvertures de r\u00e9sultat par des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s et de la mesure de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des strat\u00e9gies de couverture ; \u25a0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9s sur les actifs incorporels ; \u25a0 de l\u2019estimation des valeurs r\u00e9siduelles d\u2019immobilisations faisant l\u2019objet de contrats de location simple et servant de base \u00e0 la d\u00e9termination de leur amortissement ainsi que leur d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle notamment en lien avec l\u2019effet des consid\u00e9rations environnementales sur l\u2019\u00e9valuation des prix futurs des v\u00e9hicules d\u2019occasion ; \u25a0 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ; \u25a0 de l\u2019estimation des provisions techniques d\u2019assurance et de la participation aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ces diff\u00e9r\u00e9e ; \u25a0 de la d\u00e9termination de l\u2019incertitude sur les traitements \ufb01scaux et des autres provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l\u2019issue et l\u2019impact potentiel des enqu\u00eates et litiges en cours est dif\ufb01cile \u00e0 pr\u00e9dire avant leur terme. L\u2019estimation des provisions est r\u00e9alis\u00e9e en prenant en compte toutes les informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les proc\u00e9dures en cours et les d\u00e9cisions de justice, y compris celles relatives \u00e0 des cas similaires. Le Groupe peut \u00e9galement avoir recours \u00e0 des avis d\u2019experts et de conseillers ind\u00e9pendants a\ufb01n d\u2019exercer son jugement. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 211 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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   "value": "2.a MARGE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS Le Groupe BNP Paribas pr\u00e9sente sous les rubriques \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb et \u00ab Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es \u00bb la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (int\u00e9r\u00eats, commissions et frais) des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et des instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres. Ces rubriques incluent \u00e9galement la r\u00e9mun\u00e9ration des instruments \ufb01nanciers non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas une comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, ainsi que celle des instruments \ufb01nanciers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. La variation de valeur calcul\u00e9e hors int\u00e9r\u00eats courus sur ces instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00bb. Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les revenus des \u00e9l\u00e9ments dont ils contribuent \u00e0 la couverture des risques. De m\u00eame, les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique des op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont rattach\u00e9s aux rubriques qui enregistrent les int\u00e9r\u00eats de ces op\u00e9rations. Dans le cas d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs associ\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats et cr\u00e9ances ou \u00e0 des dettes envers la client\u00e8le et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s respectivement en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats ou en produits d\u2019int\u00e9r\u00eats. En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 34 794 (15 507) 19 287 24 122 (7 032) 17 090 Comptes et pr\u00eats/emprunts 30 749 (11 714) 19 035 21 423 (5 024) 16 399 Op\u00e9rations de pension 274 (83) 191 199 (56) 143 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 1 762 (102) 1 660 1 626 (101) 1 525 Titres de dette 2 009 2 009 874 874 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (3 608) (3 608) (1 851) (1 851) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 738 - 738 851 - 851 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (hors portefeuille de transaction) 59 (279) (220) 36 (163) (127) Instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs 3 025 (1 449) 1 576 1 982 (1 010) 972 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 466 (2 966) (500) 2 527 (2 031) 496 Passif de location - (50) (50) - (44) (44) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS OU ASSIMIL\u00c9S 41 082 (20 251) 20 831 29 518 (10 280) 19 238 Le total des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 287 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 331 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Re\ufb01nancing Operations), tel que modi\ufb01\u00e9 par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale europ\u00e9enne en mars 2020, d\u00e9cembre 2020 et octobre 2022 (cf. note 4.g). Le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res de croissance d\u2019octroi de cr\u00e9dit lui permettant de b\u00e9n\u00e9\ufb01cier des conditions de taux favorables applicables pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 savoir : \u25a0 sur les deux p\u00e9riodes sp\u00e9ciales d\u2019int\u00e9r\u00eat (i.e. de juin 2020 jusqu\u2019en juin 2022) : le taux moyen de la facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (\u00ab DFR \u00bb) - 50 points de base, soit - 1 % ; \u25a0 sur la p\u00e9riode suivante (i.e. de juin 2022 \u00e0 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de souscription initiale \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, - 0,36 % pour celui de juin 2020 et - 0,29 % pour celui de mars 2021 ; \u25a0 sur la derni\u00e8re p\u00e9riode (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la date de remboursement. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif moyen appliqu\u00e9 au titre de cette derni\u00e8re p\u00e9riode est de 1,64 % au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce taux r\u00e9visable est consid\u00e9r\u00e9 comme un taux de march\u00e9 car il est d\u00e9\ufb01ni par la Banque centrale europ\u00e9enne et est applicable \u00e0 tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019octroi. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de ces passifs \ufb01nanciers est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, ses deux composantes (taux de r\u00e9f\u00e9rence et marge) ayant un caract\u00e8re r\u00e9visable ; il correspond au taux nominal. L\u2019ajout en octobre 2022 de la derni\u00e8re p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eat fait partie des d\u00e9cisions de la Banque centrale europ\u00e9enne dans le cadre de sa politique mon\u00e9taire et n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce titre comme une modi\ufb01cation contractuelle au sens d\u2019IFRS 9 mais comme la r\u00e9vision du taux de march\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 212 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 34 794 (15 507) 19 287 24 122 (7 032) 17 090 Comptes et pr\u00eats/emprunts 30 749 (11 714) 19 035 21 423 (5 024) 16 399 Op\u00e9rations de pension 274 (83) 191 199 (56) 143 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 1 762 (102) 1 660 1 626 (101) 1 525 Titres de dette 2 009 2 009 874 874 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (3 608) (3 608) (1 851) (1 851) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 738 - 738 851 - 851 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (hors portefeuille de transaction) 59 (279) (220) 36 (163) (127) Instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs 3 025 (1 449) 1 576 1 982 (1 010) 972 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 466 (2 966) (500) 2 527 (2 031) 496 Passif de location - (50) (50) - (44) (44) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS OU ASSIMIL\u00c9S 41 082 (20 251) 20 831 29 518 (10 280) 19 238 Le total des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 287 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 331 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. 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En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 34 794 (15 507) 19 287 24 122 (7 032) 17 090 Comptes et pr\u00eats/emprunts 30 749 (11 714) 19 035 21 423 (5 024) 16 399 Op\u00e9rations de pension 274 (83) 191 199 (56) 143 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 1 762 (102) 1 660 1 626 (101) 1 525 Titres de dette 2 009 2 009 874 874 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (3 608) (3 608) (1 851) (1 851) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 738 - 738 851 - 851 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (hors portefeuille de transaction) 59 (279) (220) 36 (163) (127) Instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs 3 025 (1 449) 1 576 1 982 (1 010) 972 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 466 (2 966) (500) 2 527 (2 031) 496 Passif de location - (50) (50) - (44) (44) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS OU ASSIMIL\u00c9S 41 082 (20 251) 20 831 29 518 (10 280) 19 238 Le total des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 287 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 331 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Re\ufb01nancing Operations), tel que modi\ufb01\u00e9 par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale europ\u00e9enne en mars 2020, d\u00e9cembre 2020 et octobre 2022 (cf. note 4.g). Le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res de croissance d\u2019octroi de cr\u00e9dit lui permettant de b\u00e9n\u00e9\ufb01cier des conditions de taux favorables applicables pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 savoir : \u25a0 sur les deux p\u00e9riodes sp\u00e9ciales d\u2019int\u00e9r\u00eat (i.e. de juin 2020 jusqu\u2019en juin 2022) : le taux moyen de la facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (\u00ab DFR \u00bb) - 50 points de base, soit - 1 % ; \u25a0 sur la p\u00e9riode suivante (i.e. de juin 2022 \u00e0 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de souscription initiale \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, - 0,36 % pour celui de juin 2020 et - 0,29 % pour celui de mars 2021 ; \u25a0 sur la derni\u00e8re p\u00e9riode (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la date de remboursement. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif moyen appliqu\u00e9 au titre de cette derni\u00e8re p\u00e9riode est de 1,64 % au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce taux r\u00e9visable est consid\u00e9r\u00e9 comme un taux de march\u00e9 car il est d\u00e9\ufb01ni par la Banque centrale europ\u00e9enne et est applicable \u00e0 tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019octroi. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de ces passifs \ufb01nanciers est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, ses deux composantes (taux de r\u00e9f\u00e9rence et marge) ayant un caract\u00e8re r\u00e9visable ; il correspond au taux nominal. L\u2019ajout en octobre 2022 de la derni\u00e8re p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eat fait partie des d\u00e9cisions de la Banque centrale europ\u00e9enne dans le cadre de sa politique mon\u00e9taire et n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce titre comme une modi\ufb01cation contractuelle au sens d\u2019IFRS 9 mais comme la r\u00e9vision du taux de march\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 212 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory",
    "language": "fr",
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   }
  },
  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-4628": {
   "value": "2.a MARGE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS Le Groupe BNP Paribas pr\u00e9sente sous les rubriques \u00ab Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s \u00bb et \u00ab Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es \u00bb la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (int\u00e9r\u00eats, commissions et frais) des instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et des instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres. Ces rubriques incluent \u00e9galement la r\u00e9mun\u00e9ration des instruments \ufb01nanciers non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction dont les caract\u00e9ristiques ne permettent pas une comptabilisation au co\u00fbt amorti ou en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, ainsi que celle des instruments \ufb01nanciers que le Groupe a d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9valuables en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat. La variation de valeur calcul\u00e9e hors int\u00e9r\u00eats courus sur ces instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab Gains ou pertes nets sur instruments \ufb01nanciers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00bb. Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de valeur de march\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les revenus des \u00e9l\u00e9ments dont ils contribuent \u00e0 la couverture des risques. De m\u00eame, les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique des op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sont rattach\u00e9s aux rubriques qui enregistrent les int\u00e9r\u00eats de ces op\u00e9rations. Dans le cas d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs associ\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats et cr\u00e9ances ou \u00e0 des dettes envers la client\u00e8le et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s respectivement en charges d\u2019int\u00e9r\u00eats ou en produits d\u2019int\u00e9r\u00eats. En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Instruments \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 34 794 (15 507) 19 287 24 122 (7 032) 17 090 Comptes et pr\u00eats/emprunts 30 749 (11 714) 19 035 21 423 (5 024) 16 399 Op\u00e9rations de pension 274 (83) 191 199 (56) 143 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 1 762 (102) 1 660 1 626 (101) 1 525 Titres de dette 2 009 2 009 874 874 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et dettes subordonn\u00e9es (3 608) (3 608) (1 851) (1 851) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 738 - 738 851 - 851 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (hors portefeuille de transaction) 59 (279) (220) 36 (163) (127) Instruments de couverture de r\u00e9sultats futurs 3 025 (1 449) 1 576 1 982 (1 010) 972 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 466 (2 966) (500) 2 527 (2 031) 496 Passif de location - (50) (50) - (44) (44) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caTS OU ASSIMIL\u00c9S 41 082 (20 251) 20 831 29 518 (10 280) 19 238 Le total des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 287 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 331 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Re\ufb01nancing Operations), tel que modi\ufb01\u00e9 par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale europ\u00e9enne en mars 2020, d\u00e9cembre 2020 et octobre 2022 (cf. note 4.g). Le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res de croissance d\u2019octroi de cr\u00e9dit lui permettant de b\u00e9n\u00e9\ufb01cier des conditions de taux favorables applicables pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 savoir : \u25a0 sur les deux p\u00e9riodes sp\u00e9ciales d\u2019int\u00e9r\u00eat (i.e. de juin 2020 jusqu\u2019en juin 2022) : le taux moyen de la facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (\u00ab DFR \u00bb) - 50 points de base, soit - 1 % ; \u25a0 sur la p\u00e9riode suivante (i.e. de juin 2022 \u00e0 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de souscription initiale \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, - 0,36 % pour celui de juin 2020 et - 0,29 % pour celui de mars 2021 ; \u25a0 sur la derni\u00e8re p\u00e9riode (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la date de remboursement. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif moyen appliqu\u00e9 au titre de cette derni\u00e8re p\u00e9riode est de 1,64 % au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce taux r\u00e9visable est consid\u00e9r\u00e9 comme un taux de march\u00e9 car il est d\u00e9\ufb01ni par la Banque centrale europ\u00e9enne et est applicable \u00e0 tous les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019octroi. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de ces passifs \ufb01nanciers est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, ses deux composantes (taux de r\u00e9f\u00e9rence et marge) ayant un caract\u00e8re r\u00e9visable ; il correspond au taux nominal. L\u2019ajout en octobre 2022 de la derni\u00e8re p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eat fait partie des d\u00e9cisions de la Banque centrale europ\u00e9enne dans le cadre de sa politique mon\u00e9taire et n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce titre comme une modi\ufb01cation contractuelle au sens d\u2019IFRS 9 mais comme la r\u00e9vision du taux de march\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 212 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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    "language": "fr",
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  "fact_7199": {
   "value": "2.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Plus ou moins-values sur instruments de dette 9 58 Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 129 106 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES 138 164 Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat relatifs aux titres de dette sont compris dans la note 2.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats et la charge de d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9 \u00e9ventuelle des \u00e9metteurs est pr\u00e9sent\u00e9e au sein de la note 2.h Co\u00fbt du risque.4.c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Valeur de march\u00e9 dont variation de valeur comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres Titres de dette 35 878 (866) 38 906 (1) \u00c9tats 18 682 (350) 19 980 117 Autres administrations publiques 9 921 (197) 13 000 51 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 3 816 (302) 4 138 (169) Autres 3 459 (17) 1 788 Titres de capitaux propres 2 188 623 2 558 933 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR CAPITAUX PROPRES 38 066 (243) 41 464 932 Les titres de dette class\u00e9s en actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres incluent 108 millions d\u2019euros de titres class\u00e9s en strate 3 au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 105 millions au 31 d\u00e9cembre 2021) pour lesquels les d\u00e9pr\u00e9ciations au titre du risque de cr\u00e9dit port\u00e9es en compte de r\u00e9sultat ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es sur les variations de valeur n\u00e9gatives enregistr\u00e9es en capitaux propres pour 100 millions d\u2019euros \u00e0 la m\u00eame date (contre 104 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 232 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers L\u2019option de comptabilisation en valeur de march\u00e9 par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue pour des titres de capitaux propres d\u00e9tenus notamment dans le cadre de partenariats strat\u00e9giques et des titres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s. Au cours de l\u2019exercice 2022, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 deux de ces investissements. En cons\u00e9quence, une plus-value nette d\u2019imp\u00f4t de 267 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e vers les r\u00e9serves (contre 12 millions d\u2019euros en 2021).",
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  "fact_7202": {
   "value": "2.f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits nets des immeubles de placement 58 (30) 28 103 (43) 60 Produits nets des immobilisations en location simple 13 134 (10 365) 2 769 12 426 (10 525) 1 901 Produits nets de l\u2019activit\u00e9 de promotion immobili\u00e8re 773 (653) 120 988 (777) 211 Autres charges nettes 1 736 (1 782) (46) 1 965 (2 084) (119) TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S 15 701 (12 830) 2 871 15 482 (13 429) 2 053",
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  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-5407": {
   "value": "2.f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits nets des immeubles de placement 58 (30) 28 103 (43) 60 Produits nets des immobilisations en location simple 13 134 (10 365) 2 769 12 426 (10 525) 1 901 Produits nets de l\u2019activit\u00e9 de promotion immobili\u00e8re 773 (653) 120 988 (777) 211 Autres charges nettes 1 736 (1 782) (46) 1 965 (2 084) (119) TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S 15 701 (12 830) 2 871 15 482 (13 429) 2 053",
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  "corporatings-nesting-fix-tIkGTQ-5406": {
   "value": "2.f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits nets des immeubles de placement 58 (30) 28 103 (43) 60 Produits nets des immobilisations en location simple 13 134 (10 365) 2 769 12 426 (10 525) 1 901 Produits nets de l\u2019activit\u00e9 de promotion immobili\u00e8re 773 (653) 120 988 (777) 211 Autres charges nettes 1 736 (1 782) (46) 1 965 (2 084) (119) TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S 15 701 (12 830) 2 871 15 482 (13 429) 2 053",
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  "fact_7203": {
   "value": "2.g AUTRES CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Services ext\u00e9rieurs et autres charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (9 191) (8 712) Taxes et contributions (1) (2 505) (1 993) TOTAL DES AUTRES CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019EXPLOITATION (11 696) (10 705) (1) Les contributions au Fonds de r\u00e9solution europ\u00e9en, y compris contributions exceptionnelles, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 256 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 967 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021.",
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  },
  "fact_7204": {
   "value": "2.h CO\u00dbT DU RISQUE Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u00e9crit dans la note 1.e.5 et utilis\u00e9 par le Groupe s\u2019articule autour des deux \u00e9tapes suivantes : \u25a0 \u00e9valuer s\u2019il y a une augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale ; et \u25a0 mesurer la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d\u2019une perte attendue sur la dur\u00e9e de vie (i.e. perte attendue \u00e0 maturit\u00e9). Ces deux \u00e9tapes s\u2019appuient sur des informations prospectives. Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit Au 31 d\u00e9cembre 2022, BNP Paribas a fait \u00e9voluer ses crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit en ligne avec les recommandations \u00e9mises par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne et la Banque centrale europ\u00e9enne. Pr\u00e9c\u00e9demment, hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019analyse de la d\u00e9t\u00e9rioration du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuyait pour l\u2019essentiel sur l\u2019\u00e9volution de la note interne de cr\u00e9dit, indicateur de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut moyenne \u00e0 1 an sur l\u2019ensemble du cycle. A\ufb01n de prendre en compte de mani\u00e8re plus compl\u00e8te l\u2019information prospective, les nouveaux crit\u00e8res retiennent comme indicateur principal la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9, d\u00e9riv\u00e9e de la note interne en y int\u00e9grant les cons\u00e9quences attendues de l\u2019\u00e9volution des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques. Selon ces nouveaux crit\u00e8res, le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 signi\ufb01cativement, et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, si la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9 de l\u2019instrument a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e au moins par 3 depuis l\u2019origination. Ce crit\u00e8re en variation relative est compl\u00e9t\u00e9 par un crit\u00e8re en variation absolue de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de 400 points de base. De plus, pour l\u2019ensemble des portefeuilles (hors m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation) : \u25a0 la facilit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre en strate 1 lorsque sa probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PD PiT) \u00e0 1 an est inf\u00e9rieure \u00e0 0,3 % en date de cl\u00f4ture, car les changements de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9gradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc consid\u00e9r\u00e9s comme non \u00ab signi\ufb01catifs \u00bb ; \u25a0 quand la PD PiT \u00e0 1 an est sup\u00e9rieure \u00e0 20 % en date de cl\u00f4ture, compte tenu des pratiques du Groupe en mati\u00e8re d\u2019\u00e9mission de cr\u00e9dits, la d\u00e9t\u00e9rioration est consid\u00e9r\u00e9e comme signi\ufb01cative et la facilit\u00e9 class\u00e9e en strate 2 (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Dans le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019existence d\u2019un incident de paiement \u00e9ventuellement r\u00e9gularis\u00e9 intervenu au cours des 12 derniers mois est consid\u00e9r\u00e9e comme une indication d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit et la facilit\u00e9 est alors class\u00e9e en strate 2. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 215 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une comparaison entre l\u2019ancien et le nouveau dispositif d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit : Crit\u00e8res ant\u00e9rieurs Client\u00e8le de d\u00e9tail Petites et moyennes entreprises Grandes entreprises * Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut correspondant \u00e0 une moyenne sur l'ensemble du cycle. ** Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab Point in Time \u00bb (PiT) int\u00e9grant l\u2019information prospective. Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an * < 0,25 % Niveau de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pr\u00e9sumant l'absence de d\u00e9t\u00e9rioration (strate 1) Note interne \u2264 4- Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT ** un an < 0,3 % D\u00e9t\u00e9rioration depuis l\u2019origination entra\u00eenant le passage en strate 2 D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 3 crans Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an > 10 % Niveau de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pr\u00e9sumant la d\u00e9t\u00e9rioration (strate 2) Note interne \u2265 9+ Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT un an > 20 % Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut un an \u00e0 l'origination D\u00e9t\u00e9rioration de la note interne \u2265 6 crans > 4 ou Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 l'origination Variation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut PiT \u00e0 maturit\u00e9 depuis l'origination > 400 pb > 3 ou Nouveaux crit\u00e8res Le risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sum\u00e9 avoir augment\u00e9 signi\ufb01cativement depuis la comptabilisation initiale et l\u2019actif class\u00e9 en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de dif\ufb01cult\u00e9s \ufb01nanci\u00e8res (dans la mesure o\u00f9 la facilit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e). Au cours du premier semestre 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9gradation syst\u00e9matique pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents entra\u00eenant ainsi le transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu du niveau d\u2019exposition limit\u00e9 du Groupe sur ce pays, cette d\u00e9gradation n\u2019a toutefois pas eu d\u2019effet signi\ufb01catif sur le co\u00fbt du risque de la p\u00e9riode. Informations prospectives Le Groupe prend en compte des informations prospectives \u00e0 la fois dans l\u2019estimation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit et dans la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss \u2013 \u00ab ECL \u00bb). S\u2019agissant de la mesure des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques par zone g\u00e9ographique, couvrant un large panel de conditions \u00e9conomiques futures potentielles : \u25a0 un sc\u00e9nario central, en ligne avec le sc\u00e9nario utilis\u00e9 dans le cadre du processus budg\u00e9taire ; \u25a0 un sc\u00e9nario adverse, correspondant au sc\u00e9nario utilis\u00e9 trimestriellement dans le cadre des exercices de test de r\u00e9sistance r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 un sc\u00e9nario favorable, prenant en compte des situations o\u00f9 les performances \u00e9conomiques sont meilleures que pr\u00e9vues. Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est principalement \u00e9tabli par le biais de la mod\u00e9lisation des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et par la d\u00e9formation des matrices de migration de note interne (ou param\u00e8tre de risque). Les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut ainsi d\u00e9termin\u00e9es par les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque sc\u00e9nario. Le dispositif du Groupe est d\u00e9clin\u00e9 par secteur a\ufb01n de prendre en compte l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dynamiques sectorielles dans l\u2019\u00e9valuation de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut pour les entreprises. La prise en compte de l\u2019information prospective est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination de la d\u00e9t\u00e9rioration signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit puisque les probabilit\u00e9s de d\u00e9faut servant de base \u00e0 cette \u00e9valuation int\u00e8grent l\u2019information prospective multi-sc\u00e9nario de la m\u00eame mani\u00e8re que pour le calcul de l\u2019ECL. Le poids \u00e0 attribuer aux pertes de cr\u00e9dit attendues calcul\u00e9es dans chacun des sc\u00e9narios est \ufb01x\u00e9 \u00e0 50 % pour le sc\u00e9nario central et : \u25a0 le poids des deux sc\u00e9narios alternatifs est d\u00e9\ufb01ni selon la position dans le cycle \u00e9conomique. Dans l\u2019approche retenue, le sc\u00e9nario adverse a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d\u2019un retournement potentiel d\u00e9favorable de l\u2019\u00e9conomie ; \u25a0 le poids minimum de chacun des sc\u00e9narios alternatifs est de 10 % et par cons\u00e9quent le poids maximum est de 40 %. Lorsque cela s\u2019av\u00e8re pertinent, la mesure des d\u00e9pr\u00e9ciations peut prendre en compte des sc\u00e9narios de vente des actifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 216 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques Les trois sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sont d\u00e9\ufb01nis avec un horizon de projection \u00e0 3 ans. Ils correspondent \u00e0 : \u25a0 un sc\u00e9nario central, qui d\u00e9crit la situation \u00e9conomique la plus probable sur l\u2019horizon de projection. Ce sc\u00e9nario est mis \u00e0 jour \u00e0 une fr\u00e9quence trimestrielle. Il est \u00e9labor\u00e9 par la cellule de Recherche \u00c9conomique du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont d\u00e9clin\u00e9es pour chaque march\u00e9 signi\ufb01catif du Groupe (France, Italie, Belgique, \u00c9tats-Unis et zone euro), au travers des principales variables macro\u00e9conomiques (le Produit Int\u00e9rieur Brut \u2013 PIB \u2013 et ses composantes, le taux de ch\u00f4mage, l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les taux de change, le prix du p\u00e9trole, les prix du march\u00e9 immobilier, etc.) qui sont d\u00e9terminantes dans la mod\u00e9lisation des param\u00e8tres de risque utilis\u00e9s dans le cadre du processus de test de r\u00e9sistance ; \u25a0 un sc\u00e9nario adverse, qui re\ufb02\u00e8te l\u2019impact de la mat\u00e9rialisation de risques pesant sur le sc\u00e9nario central, et dont il r\u00e9sulte une situation \u00e9conomique beaucoup plus d\u00e9favorable. Le choc sur le PIB est appliqu\u00e9 avec une ampleur variable, mais de mani\u00e8re simultan\u00e9e, aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies consid\u00e9r\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses retenues sont g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rentes avec celles propos\u00e9es par les r\u00e9gulateurs. Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, in\ufb02ation, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9\ufb01nies sur la base de relations \u00e9conom\u00e9triques \u00e9tablies, et de jugement d\u2019expert ; \u25a0 un sc\u00e9nario favorable, qui re\ufb02\u00e8te l\u2019impact de la mat\u00e9rialisation de risques ayant un effet positif sur l\u2019\u00e9conomie, et dont il r\u00e9sulte une situation \u00e9conomique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est d\u00e9duit du choc adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilit\u00e9s des deux chocs sont \u00e9gales en moyenne sur le cycle. Les autres variables (taux de ch\u00f4mage, in\ufb02ation, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) sont d\u00e9\ufb01nies de la m\u00eame mani\u00e8re que dans le sc\u00e9nario adverse. Depuis juin 2021, les chocs favorables appliqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 substantiellement diminu\u00e9s, toute hausse plus marqu\u00e9e qu\u2019anticip\u00e9e dans le sc\u00e9nario central risquant d\u2019\u00eatre limit\u00e9e par des contraintes d\u2019offre. Le lien entre les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et la mesure de l\u2019ECL est compl\u00e9t\u00e9 par une approche permettant de prendre en compte des aspects d\u2019anticipation non captur\u00e9s par les mod\u00e8les dans l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rique. Cela est en particulier le cas lorsque des \u00e9v\u00e9nements sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la chronique historique prise en compte pour construire les mod\u00e8les se r\u00e9alisent ou sont anticip\u00e9s, ou lorsque la nature ou l\u2019amplitude de variation d\u2019un param\u00e8tre macro\u00e9conomique vient remettre en cause les corr\u00e9lations pass\u00e9es. Ainsi, la situation d\u2019in\ufb02ation \u00e9lev\u00e9e et la hausse, actuelle et projet\u00e9e, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat correspond \u00e0 un aspect non observ\u00e9 dans l\u2019historique de r\u00e9f\u00e9rence. Dans ce contexte, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 une approche permettant de prendre en compte les perspectives \u00e9conomiques \u00e0 venir dans l\u2019appr\u00e9ciation de la solidit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re des contreparties. Cette approche consiste \u00e0 simuler l\u2019impact de la hausse des taux sur leurs ratios \ufb01nanciers et l\u2019effet induit sur leur notation. De plus, des ajustements post-mod\u00e8les sont consid\u00e9r\u00e9s pour prendre en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant les cons\u00e9quences d\u2019incidents climatiques sur les pertes attendues. Sc\u00e9nario central Plusieurs \u00e9volutions majeures ont contribu\u00e9 \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration plus marqu\u00e9e que celle qui pouvait \u00eatre anticip\u00e9e (apr\u00e8s une ann\u00e9e 2021 de rebond), en Europe comme aux \u00c9tats-Unis. Au-del\u00e0 des aspects humanitaires, les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine ont eu un certain nombre d\u2019effets \u00e9conomiques d\u00e9favorables, le premier d\u2019entre eux \u00e9tant de contribuer \u00e0 porter l\u2019in\ufb02ation \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s du fait de fortes perturbations sur les march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques et alimentaires. Les pays Europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9s de ce point de vue. En r\u00e9ponse aux niveaux d\u2019in\ufb02ation anticip\u00e9s, les banques centrales ont proc\u00e9d\u00e9 au resserrement mon\u00e9taire le plus marqu\u00e9 des derni\u00e8res d\u00e9cennies, suscitant un fort durcissement des conditions \ufb01nanci\u00e8res, pouvant ult\u00e9rieurement p\u00e9naliser l\u2019activit\u00e9. En\ufb01n, la crise sanitaire a continu\u00e9 \u00e0 fortement perturber l\u2019activit\u00e9 dans certains pays, notamment en Asie, pr\u00e9sentant une protection moindre ou appliquant des mesures strictes a\ufb01n d\u2019endiguer la crise sanitaire. Face \u00e0 un double choc, \u00e9nerg\u00e9tique et mon\u00e9taire, l\u2019activit\u00e9 devrait se contracter dans un certain nombre d\u2019\u00e9conomies (dont la zone euro et les \u00c9tats- Unis) \u00e0 la \ufb01n de 2022 et au d\u00e9but de 2023, entra\u00eenant des r\u00e9visions \u00e0 la baisse substantielles des projections de croissance pour 2023. L\u2019activit\u00e9 devrait ainsi stagner tant dans la zone euro qu\u2019aux \u00c9tats-Unis en 2023 (alors qu\u2019au 30 juin 2022, le PIB \u00e9tait attendu en progression d\u2019environ 1,5 % dans les deux r\u00e9gions). Un rebond de la croissance est g\u00e9n\u00e9ralement attendu en 2024 et 2025. Apr\u00e8s avoir atteint des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00e0 la \ufb01n de 2022, l\u2019in\ufb02ation devrait ralentir dans le courant de 2023, principalement en raison de la baisse de l\u2019in\ufb02ation \u00e9nerg\u00e9tique et des cons\u00e9quences du ralentissement de l\u2019activit\u00e9 (e.g. ch\u00f4mage plus \u00e9lev\u00e9, perturbations plus limit\u00e9es de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement). Toutefois, en moyenne annuelle, l\u2019in\ufb02ation restera tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2023 dans de nombreux pays, d\u00e9passant nettement les objectifs des banques centrales dans la plupart des cas (notamment en Europe et aux \u00c9tats-Unis). L\u2019in\ufb02ation retomberait \u00e0 des niveaux plus habituels en 2024 et 2025. Dans ce contexte, les principales banques centrales ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 la lutte contre l\u2019in\ufb02ation en resserrant leur politique mon\u00e9taire. \u00c0 la \ufb01n de 2022, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court et \u00e0 long terme sont \u00e0 des niveaux bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux observ\u00e9s au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, m\u00eame si les banques centrales n\u2019ont pas encore achev\u00e9 leur cycle de resserrement. Les principaux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat devraient atteindre un sommet en 2023, avant de se mod\u00e9rer en 2024 et 2025 (lorsque les banques centrales sont suppos\u00e9es abaisser les taux directeurs en pr\u00e9sence d\u2019une in\ufb02ation plus mod\u00e9r\u00e9e). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 217 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le graphique ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le sc\u00e9nario central pour le calcul des ECL au 31 d\u00e9cembre 2021 et au 31 d\u00e9cembre 2022. \u27a4 PIB ZONE EURO : INDICE BASE 100 AU QUATRI\u00c8ME TRIMESTRE 2019 85 90 95 100 105 110 PIB en indice d\u00e9c-22 d\u00e9c-23 d\u00e9c-24 d\u00e9c-21 d\u00e9c-20 d\u00e9c-19 d\u00e9c-18 Sc\u00e9nario central au 31 d\u00e9cembre 2022 Sc\u00e9nario central au 31 d\u00e9cembre 2021 \u27a4 VARIABLES MACRO\u00c9CONOMIQUES, SC\u00c9NARIO CENTRAL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 Moyennes annuelles 2022 2023 2024 2025 Taux de croissance du PIB Zone euro 3,2 % 0,1 % 1,6 % 1,3 % France 2,5 % 0,1 % 1,4 % 1,2 % Italie 3,7 % - 0,2 % 1,1 % 0,9 % Belgique 2,3 % 0,0 % 1,5 % 1,2 % \u00c9tats-Unis 1,7 % 0,0 % 1,7 % 1,6 % Taux de ch\u00f4mage Zone euro 6,8 % 7,5 % 7,6 % 7,3 % France 7,5 % 8,0 % 8,1 % 7,9 % Italie 8,1 % 8,6 % 8,4 % 8,3 % Belgique 5,8 % 6,4 % 6,3 % 6,1 % \u00c9tats-Unis 3,7 % 4,7 % 4,6 % 4,5 % Taux d\u2019in\ufb02ation Zone euro 8,5 % 6,3 % 2,4 % 2,0 % France 6,0 % 5,4 % 2,5 % 2,0 % Italie 8,7 % 7,3 % 2,1 % 1,7 % Belgique 10,6 % 7,5 % 2,7 % 2,2 % \u00c9tats-Unis 8,1 % 3,9 % 2,3 % 2,2 % Taux des obligations souveraines \u00e0 10 ans Allemagne 1,22 % 2,64 % 2,19 % 2,00 % France 1,76 % 3,19 % 2,74 % 2,55 % Italie 3,18 % 4,94 % 4,49 % 4,30 % Belgique 1,76 % 3,24 % 2,79 % 2,60 % \u00c9tats-Unis 3,02 % 4,24 % 3,44 % 3,25 % Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 218 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Sc\u00e9nario adverse Le sc\u00e9nario adverse suppose la mat\u00e9rialisation de certains risques baissiers, entra\u00eenant une trajectoire \u00e9conomique beaucoup moins favorable que dans le sc\u00e9nario central. Les risques principaux suivants sont identi\ufb01\u00e9s : \u25a0 un risque dominant, l\u2019invasion de l\u2019Ukraine et ses implications (en particulier une in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9e) : les impacts mentionn\u00e9s dans le sc\u00e9nario central pourraient s\u2019aggraver en raison de d\u00e9veloppements n\u00e9gatifs suppl\u00e9mentaires. En particulier, le sc\u00e9nario adverse suppose un choc plus prononc\u00e9 sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, alimentant davantage l\u2019in\ufb02ation et conduisant \u00e0 des perturbations plus s\u00e9v\u00e8res de l\u2019activit\u00e9. Une in\ufb02ation plus \u00e9lev\u00e9e aurait un effet n\u00e9gatif direct sur la consommation et la production. En outre, les gouvernements des \u00e9conomies les plus expos\u00e9es pourraient prendre des mesures de rationnement ciblant les secteurs ayant la plus forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (avec des cons\u00e9quences indirectes potentielles pour d\u2019autres secteurs). L\u2019activit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre affect\u00e9e n\u00e9gativement par d\u2019autres canaux (e.g. perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, commerce, tensions \ufb01nanci\u00e8res, incertitude et effets de con\ufb01ance) ; \u25a0 les risques subsistants li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire : m\u00eame si le lien entre les dif\ufb01cult\u00e9s sanitaires et les perturbations \u00e9conomiques s\u2019est nettement att\u00e9nu\u00e9 dans de nombreuses \u00e9conomies, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 la vaccination, les d\u00e9\ufb01s li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire demeurent un risque important, du moins dans certains pays ; \u25a0 des finances publiques moins favorables : les ratios de la dette publique rapport\u00e9e au PIB sont \u00e9lev\u00e9s et les banques centrales resserrent leur politique mon\u00e9taire de fa\u00e7on marqu\u00e9e, entra\u00eenant une hausse des rendements obligataires qui pourrait g\u00e9n\u00e9rer des tensions dans certains pays du fait de l\u2019\u00e9cartement des spreads entre les obligations souveraines ; \u25a0 risques relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie chinoise : des dif\ufb01cult\u00e9s suppl\u00e9mentaires en Chine (mesures sanitaires, march\u00e9 immobilier) pourraient affecter les march\u00e9s mondiaux et l\u2019activit\u00e9 dans d\u2019autres pays par le biais du commerce et des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ; \u25a0 risques g\u00e9opolitiques : les tensions g\u00e9opolitiques peuvent peser sur l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00e0 travers des chocs sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, les march\u00e9s \ufb01nanciers et la con\ufb01ance des entreprises. Au-del\u00e0 de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine, d\u2019autres r\u00e9gions m\u00e9ritent \u00e9galement d\u2019\u00eatre surveill\u00e9es (Asie et Moyen-Orient) ; \u25a0 \u00e9volution du commerce et de la mondialisation : l\u2019invasion de l\u2019Ukraine cr\u00e9e des freins suppl\u00e9mentaires au commerce et \u00e0 la mondialisation, s\u2019ajoutant aux \u00e9volutions d\u00e9j\u00e0 n\u00e9gatives de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (d\u00e9saccords commerciaux entre les \u00c9tats-Unis et la Chine, volont\u00e9 de certains gouvernements occidentaux de devenir plus autosuf\ufb01sants dans certains domaines strat\u00e9giques). Le sc\u00e9nario adverse suppose la mat\u00e9rialisation de ces risques latents \u00e0 partir du premier trimestre 2023. Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine sont pris en compte dans le sc\u00e9nario adverse \u00e0 travers certaines sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s. Premi\u00e8rement, un choc d\u2019activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est appliqu\u00e9 aux diff\u00e9rentes \u00e9conomies, en fonction de leur exposition per\u00e7ue \u00e0 cette situation. Ce choc re\ufb02\u00e8te la d\u00e9pendance des pays vis- \u00e0-vis du gaz russe ainsi que leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux autres canaux de transmission (exportations, d\u00e9pendance au niveau de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, poids de l\u2019alimentation et de l\u2019\u00e9nergie dans l\u2019in\ufb02ation, liens d\u2019investissement, liens politiques avec la Russie). Deuxi\u00e8mement, l\u2019in\ufb02ation est plus \u00e9lev\u00e9e dans le sc\u00e9nario adverse que dans le sc\u00e9nario central au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon de projection, a\ufb01n de mat\u00e9rialiser les effets sp\u00e9ci\ufb01ques en la mati\u00e8re (en raison des pressions \u00e0 la hausse sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et des perturbations des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement). Parmi les pays consid\u00e9r\u00e9s, les niveaux du PIB dans le sc\u00e9nario adverse se situent entre 5,8 % et 12,2 % plus bas que dans le sc\u00e9nario central \u00e0 la \ufb01n de la p\u00e9riode de choc (trois ans). En particulier, cet \u00e9cart atteint 10,2 % en moyenne dans la zone euro et 5,8 % aux \u00c9tats-Unis. Pond\u00e9ration des sc\u00e9narios et sensibilit\u00e9 du co\u00fbt du risque Au 31 d\u00e9cembre 2022, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario adverse retenue par le Groupe est de 16 % et de 34 % pour le sc\u00e9nario favorable. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la pond\u00e9ration du sc\u00e9nario adverse \u00e9tait en moyenne \u00e9quivalente \u00e0 celle du sc\u00e9nario favorable. La sensibilit\u00e9 du montant des pertes attendues (ECL) sur l\u2019ensemble des actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la valeur de march\u00e9 par capitaux propres et aux engagements de cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9e en comparant l\u2019estimation des pertes attendues issue de la pond\u00e9ration des sc\u00e9narios ci-dessus \u00e0 celle issue de chacun des deux sc\u00e9narios alternatifs : \u25a0 une hausse des ECL de 22 %, soit 1 250 millions d\u2019euros selon le sc\u00e9nario adverse (18 % au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 une baisse des ECL de 7 %, soit 400 millions d\u2019euros selon le sc\u00e9nario favorable (12 % au 31 d\u00e9cembre 2021). Adaptation du dispositif d\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues pour prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s de la crise sanitaire Sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques en entr\u00e9e des mod\u00e8les La mesure de l\u2019impact des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques sur les pertes de cr\u00e9dit attendues a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e pour re\ufb02\u00e9ter les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s de la crise sanitaire actuelle. Compte tenu des caract\u00e8res exceptionnels du choc li\u00e9 aux mesures de con\ufb01nement temporaires et du soutien apport\u00e9 par les gouvernements et les banques centrales, les param\u00e8tres des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques pour les diff\u00e9rents pays ou zones g\u00e9ographiques int\u00e9gr\u00e9s dans les mod\u00e8les de calcul (calibr\u00e9s sur la base des pr\u00e9c\u00e9dentes crises) ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s a\ufb01n d\u2019en extraire une dynamique de moyen terme de l\u2019\u00e9volution macro\u00e9conomique et de minimiser ainsi une volatilit\u00e9 excessive. En 2020, la perspective de moyen terme retenue sur le sc\u00e9nario central a r\u00e9duit la perte de revenus pour la zone euro pour un montant largement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des dispositifs d\u2019aide mis en place par les gouvernements et la Banque centrale europ\u00e9enne. R\u00e9ciproquement, elle a conduit \u00e0 une mod\u00e9ration des impacts favorables des rebonds \u00e9conomiques constat\u00e9s sur l\u2019exercice 2021. Cette adaptation a pris \ufb01n en 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 219 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Moratoires et garanties publiques Lorsque les cr\u00e9dits b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019une garantie de l\u2019\u00c9tat (principalement en France et en Italie), le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues est ajust\u00e9 en cons\u00e9quence. L\u2019absence de report g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au b\u00e9n\u00e9\ufb01ce des personnes physiques, notamment en France, a conduit \u00e0 identi\ufb01er comme restructur\u00e9es les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet de mesures d\u2019accompagnement non pr\u00e9vues initialement au contrat. Pour autant, ces mesures n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme crit\u00e8re automatique de transfert vers la strate 2. Ajustements post-mod\u00e8les Des ajustements conservateurs ont \u00e9t\u00e9 pris en compte lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s se fondaient sur des indicateurs pr\u00e9sentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les mesures de soutien, tels que la hausse des d\u00e9p\u00f4ts et la baisse des retards de paiement sur la client\u00e8le de d\u00e9tail et les entrepreneurs. Pour le m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en 2020 sur les cr\u00e9dits ayant fait l\u2019objet d\u2019un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. En 2021, cet ajustement a \u00e9t\u00e9 repris en lien avec le retour au paiement satisfaisant constat\u00e9 sur ces cr\u00e9dits. Cependant, un ajustement conservateur avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour compenser le niveau atypique des retards de paiement. Ces ajustements post-mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 repris en 2022. Adaptation du dispositif d\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues pour prendre en compte la hausse significative de l\u2019inflation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Des ajustements compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en 2022 a\ufb01n de tenir compte des effets de l\u2019in\ufb02ation et de la hausse des taux lorsque cet effet n\u2019est pas directement estim\u00e9 par les mod\u00e8les. Par exemple, au sein du m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, des ajustements ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s pour les cat\u00e9gories de client\u00e8le les plus sensibles \u00e0 la baisse progressive de leur reste-\u00e0-vivre. L\u2019ensemble des ajustements repr\u00e9sente 6,1 % du montant total des pertes de cr\u00e9dit attendues au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 4,8 % au 31 d\u00e9cembre 2021. \u27a4 CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations (2 444) (2 591) R\u00e9cup\u00e9rations sur cr\u00e9ances amorties 343 321 Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables (714) (701) Pertes li\u00e9es \u00e0 la loi sur l\u2019assistance des emprunteurs en Pologne (189) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE (3 004) (2 971) \u27a4 CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE PAR CAT\u00c9GORIE COMPTABLE ET NATURE D\u2019ACTIFS En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Banques centrales (6) (8) Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat (28) 6 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 14 (6) Actifs au co\u00fbt amorti (2 853) (2 779) dont pr\u00eats et cr\u00e9ances (2 845) (2 763) dont titres de dette (8) (16) Autres actifs (17) 12 Engagements de \ufb01nancement, de garantie et divers (114) (196) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE DE LA P\u00c9RIODE (3 004) (2 971) Co\u00fbt du risque sur encours sains (570) (17) dont strate 1 (511) 268 dont strate 2 (59) (285) Co\u00fbt du risque sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u2013 strate 3 (2 434) (2 954) Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 220 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 D\u00c9PR\u00c9CIATIONS CONSTITU\u00c9ES AU TITRE DU RISQUE DE CR\u00c9DIT Variations au cours de la p\u00e9riode des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs Banques centrales 18 5 (2) 21 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 121 15 (28) 108 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 140 (14) 4 130 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 20 196 2 374 (4 187) 128 18 511 dont pr\u00eats et cr\u00e9ances 20 028 2 329 (4 106) 130 18 381 dont titres de dette 168 45 (81) (2) 130 Autres actifs 59 (6) (3) (5) 45 Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \ufb01nanciers 20 534 2 374 (4 190) 97 18 815 dont strate 1 1 891 223 (4) (36) 2 074 dont strate 2 2 748 87 (3) 49 2 881 dont strate 3 15 895 2 064 (4 183) 84 13 860 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de \ufb01nancement et de garantie 958 32 (15) 5 980 Autres d\u00e9pr\u00e9ciations 467 38 (56) 1 450 Total des provisions constitu\u00e9es au titre des engagements de cr\u00e9dit 1 425 70 (71) 6 1 430 dont strate 1 230 94 2 326 dont strate 2 374 (33) (3) 338 dont strate 3 821 9 (71) 7 766 TOTAL DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS CONSTITU\u00c9ES 21 959 2 444 (4 261) 103 20 245 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 221 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Variation au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9es par cat\u00e9gorie comptable et nature d\u2019actifs En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2020 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations Variation de p\u00e9rim\u00e8tre, de parit\u00e9s mon\u00e9taires et divers 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs Banques centrales 17 9 (8) 18 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 148 (20) (7) 121 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 132 6 2 140 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 21 704 2 438 (3 867) (79) 20 196 dont pr\u00eats et cr\u00e9ances 21 546 2 421 (3 867) (72) 20 028 dont titres de dette 158 17 (7) 168 Autres actifs 104 (15) (29) (1) 59 Total des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \ufb01nanciers 22 105 2 418 (3 896) (93) 20 534 dont strate 1 2 379 (219) (8) (261) 1 891 dont strate 2 3 166 176 (6) (588) 2 748 dont strate 3 16 560 2 461 (3 882) 756 15 895 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de \ufb01nancement et de garantie 964 60 (1) (65) 958 Autres d\u00e9pr\u00e9ciations 383 113 (52) 23 467 Total des provisions constitu\u00e9es au titre des engagements de cr\u00e9dit 1 347 173 (53) (42) 1 425 dont strate 1 319 (55) (34) 230 dont strate 2 297 100 (23) 374 dont strate 3 731 128 (53) 15 821 TOTAL DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS CONSTITU\u00c9ES 23 452 2 591 (3 949) (135) 21 959 Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode En millions d\u2019euros D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12 mois (Strate 1) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) Total Au 31 d\u00e9cembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations 211 102 2 061 2 374 Actifs \ufb01nanciers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode 682 234 916 Actifs \ufb01nanciers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode (1) (390) (388) (822) (1 600) Transfert vers strate 2 (133) 1 773 (212) 1 428 Transfert vers strate 3 (65) (665) 1 806 1 076 Transfert vers strate 1 63 (502) (36) (475) \u00c9volution des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit 29 (280) (251) Autres dotations/reprises sans changement de strate (2) 25 (70) 1 325 1 280 Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations (3) (3) (4 181) (4 187) Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires (6) (30) 104 68 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers (34) 77 17 60 Au 31 d\u00e9cembre 2022 2 035 2 860 13 616 18 511 (1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 222 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En 2022, la hausse des actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations porte principalement sur les encours class\u00e9s en strate 1. Ainsi, la valeur brute des pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 1 s\u2019est accrue de 61 milliards d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 4.e \u2013 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti). Cette variation int\u00e8gre des transferts d\u2019encours de la strate 2 vers la strate 1 pour un montant net de 27 milliards d\u2019euros cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019\u00e9volution apport\u00e9e sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de l\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit, majoritairement au sein des activit\u00e9s de Banque Commerciale en France et en Belgique. Ce transfert concerne pour l\u2019essentiel les encours les moins risqu\u00e9s parmi ceux class\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en strate 2 (cf.  partie 5.4 Risque de cr\u00e9dit du Document d\u2019enregistrement universel, Tableau n\u00b0 52 : Ventilation des actifs \ufb01nanciers soumis \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciations par strate et par note interne). L\u2019impact de ce transfert sur le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est une reprise nette de provision de 251 millions d\u2019euros. Hors l\u2019effet de ce changement d\u2019estimation, les encours de la strate 2 ont progress\u00e9 de 10 milliards d\u2019euros au cours de l\u2019exercice 2022. Cette \u00e9volution est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement \u00e9conomique qui a pes\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re d\u2019augmentation signi\ufb01cative du risque de cr\u00e9dit. Ces effets conjoints conduisent \u00e0 une dotation nette de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les strates 1 et 2 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022. Le taux de provisionnement des pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le class\u00e9s en strate 2 s\u2019est accru et atteint 3,2 % au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 2,6 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente En millions d\u2019euros D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 12 mois (Strate 1) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours avec pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (Strate 2) D\u00e9pr\u00e9ciations sur encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Strate 3) Total Au 31 d\u00e9cembre 2020 2 343 3 142 16 219 21 704 Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations (216) 168 2 486 2 438 Actifs \ufb01nanciers acquis ou \u00e9mis pendant la p\u00e9riode 608 242 850 Actifs \ufb01nanciers d\u00e9comptabilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode (1) (353) (295) (896) (1 544) Transfert vers strate 2 (190) 1 726 (393) 1 143 Transfert vers strate 3 (22) (598) 1 837 1 217 Transfert vers strate 1 117 (724) (45) (652) Autres dotations/reprises sans changement de strate (2) (376) (183) 1 983 1 424 Utilisation de d\u00e9pr\u00e9ciations (8) (6) (3 853) (3 867) Variation des parit\u00e9s mon\u00e9taires (1) (32) 95 62 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers (28) (355) 739 356 Reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (223) (203) (71) (497) Au 31 d\u00e9cembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196 (1) Y compris cessions. (2) Y compris amortissements.",
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  "fact_7212": {
   "value": "Note 3 INFORMATIONS SECTORIELLES Le Groupe est organis\u00e9 en trois p\u00f4les op\u00e9rationnels : \u25a0 Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce p\u00f4le regroupe les activit\u00e9s de Global Banking, Global Markets et Securities Services ; \u25a0 Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) : ce p\u00f4le r\u00e9unit les banques commerciales de la zone euro, avec la Banque Commerciale en France (BCEF), la Banque Commerciale en Italie (BNL bc), la Banque Commerciale en Belgique (BCEB) et la Banque Commerciale au Luxembourg (BCEL) ; les banques commerciales hors zone euro, qui s\u2019organisent autour d\u2019Europe M\u00e9diterran\u00e9e, pour couvrir l\u2019Europe Centrale, l\u2019Europe de l\u2019Est et la Turquie et de BancWest aux \u00c9tats-Unis. En\ufb01n, le p\u00f4le regroupe aussi les m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s (Arval, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Personal Investors et les nouveaux m\u00e9tiers digitaux tels que Nickel, Floa, Lyf) ; \u25a0 Investment & Protection Services (IPS) : ce p\u00f4le regroupe l\u2019Assurance (BNP Paribas Cardif), la Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e (BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Wealth Management et BNP Paribas Real Estate) et la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cot\u00e9es et cot\u00e9es du Groupe BNP Paribas (BNP Paribas Principal Investments). Les Autres Activit\u00e9s comprennent essentiellement les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la fonction de centrale \ufb01nanci\u00e8re du Groupe, certains co\u00fbts relatifs aux projets transversaux, l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit immobilier de Personal Finance (dont une partie signi\ufb01cative est g\u00e9r\u00e9e en extinction) et certaines participations. Elles regroupent \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments ne relevant pas de l\u2019activit\u00e9 courante qui r\u00e9sultent de l\u2019application des r\u00e8gles propres aux regroupements d\u2019entreprises. A\ufb01n de pr\u00e9server la pertinence \u00e9conomique des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat pr\u00e9sent\u00e9s pour chacun des domaines d\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnels, les effets d\u2019amortissement des ajustements de valeur constat\u00e9s dans la situation nette des entit\u00e9s acquises ainsi que les co\u00fbts de restructuration constat\u00e9s au titre de l\u2019int\u00e9gration des entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au segment Autres Activit\u00e9s. Il en est de m\u00eame des co\u00fbts de transformation, d\u2019adaptation et de renforcement IT li\u00e9s aux programmes transverses du Groupe. Les transactions entre les diff\u00e9rents m\u00e9tiers du Groupe sont conclues \u00e0 des conditions commerciales de march\u00e9. Les informations sectorielles sont pr\u00e9sent\u00e9es en prenant en compte les prix de transfert n\u00e9goci\u00e9s entre les diff\u00e9rents secteurs en relation au sein du Groupe. Les fonds propres sont allou\u00e9s par m\u00e9tier en fonction des risques encourus, sur la base d\u2019un ensemble de conventions principalement fond\u00e9es sur la consommation en fonds propres r\u00e9sultant des calculs d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s \ufb01x\u00e9s par la r\u00e8glementation relative \u00e0 la solvabilit\u00e9 des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et entreprises d\u2019investissement. Les r\u00e9sultats par m\u00e9tiers \u00e0 fonds propres normalis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en affectant \u00e0 chacun des m\u00e9tiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi allou\u00e9s. L\u2019allocation de capital dans les diff\u00e9rents m\u00e9tiers s\u2019effectue sur la base de 11 % des actifs pond\u00e9r\u00e9s minimums. La ventilation du bilan par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 suit les m\u00eames r\u00e8gles que celles utilis\u00e9es pour la ventilation du r\u00e9sultat par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9. Pour disposer d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence homog\u00e8ne avec la pr\u00e9sentation des comptes 2022, l\u2019exercice 2021 de cette note a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 des effets suivants, comme s\u2019ils \u00e9taient intervenus au 1 er janvier 2021 : \u25a0 la nouvelle organisation du Groupe ; \u25a0 le changement de m\u00e9thode d\u2019allocation interne de la contribution au Fonds de r\u00e9solution unique (FRU), impactant la r\u00e9partition entre m\u00e9tiers des taxes et contributions bancaires soumises \u00e0 IFRIC 21. Le Groupe a d\u00e9\ufb01ni une nouvelle clef d\u2019allocation du FRU entre les m\u00e9tiers pour mieux re\ufb02\u00e9ter l\u2019accroissement des ressources de liquidit\u00e9 issu de l\u2019activit\u00e9 commerciale et l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement r\u00e8glementaire ; \u25a0 des transferts internes limit\u00e9s d\u2019activit\u00e9s et de r\u00e9sultats, ayant un impact marginal sur la vision 2/3 de la Banque Priv\u00e9e des banques commerciales en France et en Belgique. Ces effets ne modi\ufb01ent pas les r\u00e9sultats de l\u2019ensemble du Groupe mais seulement la ventilation analytique. Les informations et \u00e9l\u00e9ments \ufb01nanciers contenus dans cette note re\ufb02\u00e8tent une vision op\u00e9rationnelle et incluent l\u2019activit\u00e9 relative \u00e0 BancWest au sein des diff\u00e9rents agr\u00e9gats du compte de r\u00e9sultat. Une ligne distincte permet la r\u00e9conciliation entre la vision op\u00e9rationnelle et celle impact\u00e9e par l\u2019application de la norme IFRS 5. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 224 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 R\u00c9SULTATS PAR P\u00d4LE D\u2019ACTIVIT\u00c9 En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation Co\u00fbt du risque R\u00e9sultat d\u2019exploitation \u00c9l\u00e9ments hors exploitation R\u00e9sultat avant imp\u00f4t Produit net bancaire Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation Co\u00fbt du risque R\u00e9sultat d\u2019exploitation \u00c9l\u00e9ments hors exploitation R\u00e9sultat avant imp\u00f4t Corporate & Institutional Banking 16 465 (10 753) (325) 5 387 10 5 398 14 236 (9 467) (173) 4 596 58 4 654 Global Banking 5 218 (2 878) (336) 2 004 4 2 009 5 087 (2 652) (201) 2 234 11 2 246 Global Markets 8 660 (5 806) 11 2 866 4 2 870 6 820 (4 924) 27 1 923 19 1 942 Securities Services 2 587 (2 069) 517 2 519 2 329 (1 892) 1 439 27 466 Commercial, Personal Banking & Services 27 563 (17 518) (2 458) 7 586 414 8 000 25 216 (16 523) (2 586) 6 106 340 6 447 Banques Commerciales dans la zone euro 12 948 (8 976) (726) 3 246 42 3 288 12 303 (8 659) (1 018) 2 626 56 2 682 Banque Commerciale en France (1) 6 361 (4 530) (245) 1 587 26 1 613 5 966 (4 395) (428) 1 144 37 1 181 BNL banca commerciale (1) 2 548 (1 676) (464) 408 3 410 2 591 (1 726) (488) 377 377 Banque Commerciale en Belgique (1) 3 577 (2 502) (36) 1 039 10 1 049 3 332 (2 277) (100) 954 19 973 Banque Commerciale au Luxembourg (1) 461 (268) 19 213 3 216 414 (262) (2) 150 150 Banques Commerciales dans le reste du monde 4 953 (3 655) (113) 1 185 292 1 477 4 286 (3 255) (99) 932 201 1 133 Europe M\u00e9diterran\u00e9e (1) 2 321 (1 641) (152) 528 289 817 1 926 (1 598) (145) 182 181 364 BancWest (1) 2 632 (2 014) 39 657 4 660 2 361 (1 656) 45 750 19 769 M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s 9 662 (4 888) (1 619) 3 155 80 3 235 8 627 (4 609) (1 469) 2 549 84 2 632 Personal Finance 5 387 (2 922) (1 373) 1 092 28 1 121 5 216 (2 804) (1 314) 1 097 78 1 175 Arval & Leasing Solutions 3 438 (1 395) (146) 1 897 60 1 957 2 675 (1 298) (150) 1 227 8 1 235 Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors (1) 837 (571) (100) 166 (9) 157 735 (506) (5) 224 (2) 222 Investment & Protection Services 6 670 (4 363) 3 2 309 310 2 620 6 476 (4 218) (7) 2 251 249 2 499 Assurance 2 774 (1 558) (2) 1 214 161 1 376 2 827 (1 536) (1) 1 289 79 1 368 Wealth Management 1 612 (1 230) 3 385 39 424 1 476 (1 134) (10) 332 1 333 Asset Management (2) 2 284 (1 576) 2 710 110 820 2 173 (1 548) 5 630 168 798 Autres Activit\u00e9s (279) (1 067) (185) (1 531) (36) (1 567) 308 (903) (159) (754) 792 38 TOTAL GROUPE 50 419 (33 702) (2 965) 13 752 698 14 450 46 235 (31 111) (2 925) 12 199 1 438 13 637 Effet du reclassement comptable des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (note 7.d) (2 788) 2 007 (39) (820) (3) (823) (2 473) 1 645 (46) (874) (19) (893) TOTAL DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES 47 631 (31 695) (3 004) 12 932 695 13 627 43 762 (29 466) (2 971) 11 325 1 419 12 744 (1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe M\u00e9diterran\u00e9e, BancWest et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie, Pologne et \u00c9tats-Unis. (2) Incluant Real Estate et Principal Investments. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 225 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 COMMISSIONS NETTES PAR P\u00d4LE D\u2019ACTIVIT\u00c9, Y COMPRIS CELLES COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE PRODUIT NET DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Corporate & Institutional Banking 2 310 2 766 Global Banking 2 037 2 199 Global Markets (1 223) (891) Securities Services 1 497 1 458 Commercial, Personal Banking & Services 7 220 6 930 Banques Commerciales dans la zone euro 5 059 4 795 Banque Commerciale en France (1) 2 896 2 664 BNL banca commerciale (1) 1 047 1 071 Banque Commerciale en Belgique (1) 1 028 981 Banque Commerciale au Luxembourg (1) 88 79 Banques Commerciales dans le reste du monde 876 849 Europe M\u00e9diterran\u00e9e (1) 448 467 BancWest (1) 428 382 M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s 1 285 1 286 Personal Finance 743 750 Arval & Leasing Solutions 41 40 Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors (1) 501 495 Investment & Protections Services (893) (607) Assurance (3 288) (3 072) Wealth Management 789 836 Asset Management (2) 1 606 1 630 Autres Activit\u00e9s 58 (55) TOTAL GROUPE 8 696 9 034 (1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe M\u00e9diterran\u00e9e, BancWest et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie, Pologne et \u00c9tats-Unis. (2) Incluant Real Estate et Principal Investments. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 226 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 BILAN PAR P\u00d4LE D\u2019ACTIVIT\u00c9 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actif Passif Actif Passif Corporate & Institutional Banking 1 136 501 1 302 279 1 098 288 1 232 312 Global Banking 183 096 239 352 165 082 202 807 Global Markets 913 848 908 354 871 532 872 645 Securities Services 39 557 154 573 61 674 156 860 Commercial, Personal Banking & Services 843 216 793 620 818 842 774 956 Banques Commerciales dans la zone euro 546 268 584 747 529 698 578 604 Banque Commerciale en France 235 614 255 334 218 249 250 094 BNL banca commerciale 94 230 93 880 94 229 92 427 Banque Commerciale en Belgique 189 119 204 538 188 732 204 867 Banque Commerciale au Luxembourg 27 305 30 995 28 488 31 216 Banques Commerciales dans le reste du monde 141 356 138 231 145 625 131 837 Europe M\u00e9diterran\u00e9e 59 132 55 360 57 323 51 206 BancWest 82 224 82 871 88 302 80 631 M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s 155 592 70 642 143 519 64 515 Personal Finance 94 906 24 412 90 753 23 507 Arval & Leasing Solutions 56 668 12 443 50 654 9 439 Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors 4 019 33 787 2 112 31 569 Investment & Protections Services 283 029 312 142 318 241 336 654 Assurance 247 403 234 129 280 766 262 238 Wealth Management 28 242 74 563 29 583 70 686 Asset Management 7 384 3 450 7 892 3 730 Autres Activit\u00e9s 403 630 258 335 399 073 290 522 TOTAL GROUPE 2 666 376 2 666 376 2 634 444 2 634 444 L\u2019information par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 relative aux \u00e9carts d\u2019acquisition est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 4.o \u00c9carts d\u2019acquisition.Informations par secteur g\u00e9ographique L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s ajust\u00e9 a\ufb01n de se rapprocher de l\u2019origine manag\u00e9riale de l\u2019activit\u00e9. Il ne re\ufb02\u00e8te pas n\u00e9cessairement la nationalit\u00e9 de la contrepartie ou la localisation des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles. \u27a4 PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR G\u00c9OGRAPHIQUE Y COMPRIS PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 EMEA 39 770 36 506 Am\u00e9riques (Nord et Sud) 6 650 6 153 APAC 3 999 3 576 TOTAL GROUPE 50 419 46 235 \u27a4 BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLID\u00c9S, PAR SECTEUR G\u00c9OGRAPHIQUE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 EMEA 2 190 667 2 173 683 Am\u00e9riques (Nord et Sud) 305 141 294 601 APAC 170 568 166 160 TOTAL GROUPE 2 666 376 2 634 444 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 227 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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   "value": "R\u00c9SULTATS PAR P\u00d4LE D\u2019ACTIVIT\u00c9 En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation Co\u00fbt du risque R\u00e9sultat d\u2019exploitation \u00c9l\u00e9ments hors exploitation R\u00e9sultat avant imp\u00f4t Produit net bancaire Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation Co\u00fbt du risque R\u00e9sultat d\u2019exploitation \u00c9l\u00e9ments hors exploitation R\u00e9sultat avant imp\u00f4t Corporate & Institutional Banking 16 465 (10 753) (325) 5 387 10 5 398 14 236 (9 467) (173) 4 596 58 4 654 Global Banking 5 218 (2 878) (336) 2 004 4 2 009 5 087 (2 652) (201) 2 234 11 2 246 Global Markets 8 660 (5 806) 11 2 866 4 2 870 6 820 (4 924) 27 1 923 19 1 942 Securities Services 2 587 (2 069) 517 2 519 2 329 (1 892) 1 439 27 466 Commercial, Personal Banking & Services 27 563 (17 518) (2 458) 7 586 414 8 000 25 216 (16 523) (2 586) 6 106 340 6 447 Banques Commerciales dans la zone euro 12 948 (8 976) (726) 3 246 42 3 288 12 303 (8 659) (1 018) 2 626 56 2 682 Banque Commerciale en France (1) 6 361 (4 530) (245) 1 587 26 1 613 5 966 (4 395) (428) 1 144 37 1 181 BNL banca commerciale (1) 2 548 (1 676) (464) 408 3 410 2 591 (1 726) (488) 377 377 Banque Commerciale en Belgique (1) 3 577 (2 502) (36) 1 039 10 1 049 3 332 (2 277) (100) 954 19 973 Banque Commerciale au Luxembourg (1) 461 (268) 19 213 3 216 414 (262) (2) 150 150 Banques Commerciales dans le reste du monde 4 953 (3 655) (113) 1 185 292 1 477 4 286 (3 255) (99) 932 201 1 133 Europe M\u00e9diterran\u00e9e (1) 2 321 (1 641) (152) 528 289 817 1 926 (1 598) (145) 182 181 364 BancWest (1) 2 632 (2 014) 39 657 4 660 2 361 (1 656) 45 750 19 769 M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s 9 662 (4 888) (1 619) 3 155 80 3 235 8 627 (4 609) (1 469) 2 549 84 2 632 Personal Finance 5 387 (2 922) (1 373) 1 092 28 1 121 5 216 (2 804) (1 314) 1 097 78 1 175 Arval & Leasing Solutions 3 438 (1 395) (146) 1 897 60 1 957 2 675 (1 298) (150) 1 227 8 1 235 Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors (1) 837 (571) (100) 166 (9) 157 735 (506) (5) 224 (2) 222 Investment & Protection Services 6 670 (4 363) 3 2 309 310 2 620 6 476 (4 218) (7) 2 251 249 2 499 Assurance 2 774 (1 558) (2) 1 214 161 1 376 2 827 (1 536) (1) 1 289 79 1 368 Wealth Management 1 612 (1 230) 3 385 39 424 1 476 (1 134) (10) 332 1 333 Asset Management (2) 2 284 (1 576) 2 710 110 820 2 173 (1 548) 5 630 168 798 Autres Activit\u00e9s (279) (1 067) (185) (1 531) (36) (1 567) 308 (903) (159) (754) 792 38 TOTAL GROUPE 50 419 (33 702) (2 965) 13 752 698 14 450 46 235 (31 111) (2 925) 12 199 1 438 13 637 Effet du reclassement comptable des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (note 7.d) (2 788) 2 007 (39) (820) (3) (823) (2 473) 1 645 (46) (874) (19) (893) TOTAL DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES 47 631 (31 695) (3 004) 12 932 695 13 627 43 762 (29 466) (2 971) 11 325 1 419 12 744 (1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe M\u00e9diterran\u00e9e, BancWest et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie, Pologne et \u00c9tats-Unis. (2) Incluant Real Estate et Principal Investments. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 225 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 COMMISSIONS NETTES PAR P\u00d4LE D\u2019ACTIVIT\u00c9, Y COMPRIS CELLES COMPTABILIS\u00c9ES DANS LE PRODUIT NET DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Corporate & Institutional Banking 2 310 2 766 Global Banking 2 037 2 199 Global Markets (1 223) (891) Securities Services 1 497 1 458 Commercial, Personal Banking & Services 7 220 6 930 Banques Commerciales dans la zone euro 5 059 4 795 Banque Commerciale en France (1) 2 896 2 664 BNL banca commerciale (1) 1 047 1 071 Banque Commerciale en Belgique (1) 1 028 981 Banque Commerciale au Luxembourg (1) 88 79 Banques Commerciales dans le reste du monde 876 849 Europe M\u00e9diterran\u00e9e (1) 448 467 BancWest (1) 428 382 M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s 1 285 1 286 Personal Finance 743 750 Arval & Leasing Solutions 41 40 Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors (1) 501 495 Investment & Protections Services (893) (607) Assurance (3 288) (3 072) Wealth Management 789 836 Asset Management (2) 1 606 1 630 Autres Activit\u00e9s 58 (55) TOTAL GROUPE 8 696 9 034 (1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe M\u00e9diterran\u00e9e, BancWest et Personal Investors apr\u00e8s r\u00e9affectation chez Gestion Institutionnelle et Priv\u00e9e d\u2019un tiers de l\u2019activit\u00e9 Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie, Pologne et \u00c9tats-Unis. (2) Incluant Real Estate et Principal Investments. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 226 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 BILAN PAR P\u00d4LE D\u2019ACTIVIT\u00c9 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actif Passif Actif Passif Corporate & Institutional Banking 1 136 501 1 302 279 1 098 288 1 232 312 Global Banking 183 096 239 352 165 082 202 807 Global Markets 913 848 908 354 871 532 872 645 Securities Services 39 557 154 573 61 674 156 860 Commercial, Personal Banking & Services 843 216 793 620 818 842 774 956 Banques Commerciales dans la zone euro 546 268 584 747 529 698 578 604 Banque Commerciale en France 235 614 255 334 218 249 250 094 BNL banca commerciale 94 230 93 880 94 229 92 427 Banque Commerciale en Belgique 189 119 204 538 188 732 204 867 Banque Commerciale au Luxembourg 27 305 30 995 28 488 31 216 Banques Commerciales dans le reste du monde 141 356 138 231 145 625 131 837 Europe M\u00e9diterran\u00e9e 59 132 55 360 57 323 51 206 BancWest 82 224 82 871 88 302 80 631 M\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s 155 592 70 642 143 519 64 515 Personal Finance 94 906 24 412 90 753 23 507 Arval & Leasing Solutions 56 668 12 443 50 654 9 439 Nouveaux M\u00e9tiers Digitaux & Personal Investors 4 019 33 787 2 112 31 569 Investment & Protections Services 283 029 312 142 318 241 336 654 Assurance 247 403 234 129 280 766 262 238 Wealth Management 28 242 74 563 29 583 70 686 Asset Management 7 384 3 450 7 892 3 730 Autres Activit\u00e9s 403 630 258 335 399 073 290 522 TOTAL GROUPE 2 666 376 2 666 376 2 634 444 2 634 444 L\u2019information par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 relative aux \u00e9carts d\u2019acquisition est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 4.o \u00c9carts d\u2019acquisition.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOperatingSegmentsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7214": {
   "value": "Informations par secteur g\u00e9ographique L\u2019analyse g\u00e9ographique des actifs et des r\u00e9sultats sectoriels repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s ajust\u00e9 a\ufb01n de se rapprocher de l\u2019origine manag\u00e9riale de l\u2019activit\u00e9. Il ne re\ufb02\u00e8te pas n\u00e9cessairement la nationalit\u00e9 de la contrepartie ou la localisation des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles. \u27a4 PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR G\u00c9OGRAPHIQUE Y COMPRIS PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 EMEA 39 770 36 506 Am\u00e9riques (Nord et Sud) 6 650 6 153 APAC 3 999 3 576 TOTAL GROUPE 50 419 46 235 \u27a4 BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLID\u00c9S, PAR SECTEUR G\u00c9OGRAPHIQUE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 EMEA 2 190 667 2 173 683 Am\u00e9riques (Nord et Sud) 305 141 294 601 APAC 170 568 166 160 TOTAL GROUPE 2 666 376 2 634 444 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 227 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeographicalAreasExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7215": {
   "value": "Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent majoritairement d\u2019op\u00e9rations initi\u00e9es par les activit\u00e9s de n\u00e9goce d\u2019instruments \ufb01nanciers. Ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de mainteneur de march\u00e9 ou d\u2019arbitrage. BNP Paribas est un n\u00e9gociant actif d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s, soit sous forme de transactions portant sur des instruments \u00ab \u00e9l\u00e9mentaires \u00bb (tels que les \u00ab Credit Default Swaps \u00bb) soit en structurant des pro\ufb01ls de risque complexe adapt\u00e9s aux besoins de sa client\u00e8le. Dans tous les cas, la position nette est encadr\u00e9e par des limites. D\u2019autres instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s du portefeuille de transaction rel\u00e8vent d\u2019op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de couverture d\u2019instruments d\u2019actif ou de passif que le Groupe n\u2019a pas document\u00e9es comme telles ou que la r\u00e8glementation comptable ne permet pas de quali\ufb01er de couverture. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 228 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 150 122 125 215 119 219 107 490 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 134 382 129 274 75 314 75 694 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 7 294 7 731 8 371 8 451 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 22 602 27 291 24 217 35 071 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 13 532 10 610 13 302 10 691 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S 327 932 300 121 240 423 237 397 Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les montants notionnels des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s ne constitue qu\u2019une indication de volume de l\u2019activit\u00e9 du Groupe sur les march\u00e9s d\u2019instruments \ufb01nanciers et ne re\ufb02\u00e8te pas les risques de march\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 ces instruments. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, admis en chambre de compensation Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total N\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 admis en chambre de compensation Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 442 663 12 349 703 5 254 166 19 046 532 1 319 006 9 761 179 4 846 327 15 926 512 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 40 292 130 148 7 610 392 7 780 832 56 415 133 330 6 873 623 7 063 368 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 464 228 518 926 983 154 392 338 545 919 938 257 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 1 177 728 535 465 1 713 193 799 005 506 164 1 305 169 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 133 820 95 722 229 542 107 162 92 077 199 239 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S 2 794 503 12 944 079 14 014 671 29 753 253 2 281 588 10 286 847 12 864 110 25 432 545 Dans le cadre de son activit\u00e9 de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de d\u00e9faut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concern\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 187 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 1 050 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).4.b INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels et les valeurs de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des \ufb01ns de couverture. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Couverture de valeur 1 103 455 24 213 36 872 755 989 7 010 9 593 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 094 689 23 955 36 525 746 253 6 689 9 512 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 8 766 258 347 9 736 321 81 Couverture de r\u00e9sultats futurs 213 866 1 126 3 070 213 743 1 606 481 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 59 641 429 1 602 50 509 1 085 254 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 153 811 664 1 416 162 827 442 209 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 414 33 52 407 79 18 Couverture des investissements nets en devises 1 719 62 59 2 659 64 2 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 1 719 62 59 2 659 64 2 D\u00c9RIV\u00c9S UTILIS\u00c9S EN COUVERTURE 1 319 040 25 401 40 001 972 391 8 680 10 076 La description des modalit\u00e9s de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d\u2019enregistrement universel (partie 5.7 Risque de march\u00e9 \u2013 Risque de march\u00e9 relatif aux activit\u00e9s bancaires). Les donn\u00e9es quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans ce chapitre. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 229 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers dont la couverture se poursuit au 31 d\u00e9cembre 2022 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 Valeur nette comptable \u2013 actif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif Valeur nette comptable \u2013 passif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif Couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s 332 749 11 155 12 711 1 500 114 741 (12 204) 122 280 (10 588) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux 325 470 10 992 12 376 1 487 110 376 (12 128) 119 694 (10 540) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 19 827 613 171 527 18 394 (541) Titres de dette 131 460 10 297 1 258 11 521 91 982 (11 587) D\u00e9p\u00f4ts 8 081 31 291 (375) 7 878 (388) Dettes \u00e9mises 166 102 51 10 656 (10 186) 111 816 (10 152) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 7 279 163 335 13 4 365 (76) 2 586 (48) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 2 619 95 64 35 2 410 (42) Titres de dette 1 957 55 12 34 1 955 (34) D\u00e9p\u00f4ts 64 30 2 76 2 Dettes \u00e9mises 2 639 13 229 (58) 2 510 (50) Couverture des portefeuilles couverts en taux 770 706 13 058 24 161 (11 240) 204 827 (8 877) 310 192 (20 063) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux (1) 769 218 12 963 24 149 (11 292) 203 490 (8 830) 310 192 (20 063) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 346 924 9 243 162 9 680 203 490 (8 830) D\u00e9p\u00f4ts 422 294 3 720 23 987 (20 972) 310 192 (20 063) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 1 488 95 12 52 1 337 (47) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 488 95 12 52 1 337 (47) TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 1 103 455 24 213 36 872 (9 740) 319 568 (21 081) 432 472 (30 651) (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 121 183 millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 103 261 millions d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 230 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail des relations de couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s et de portefeuilles d\u2019instruments \ufb01nanciers dont la couverture se poursuit au 31 d\u00e9cembre 2021 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Variations de valeurs cumul\u00e9es utilis\u00e9es pour le calcul de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 Valeur nette comptable \u2013 actif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 actif Valeur nette comptable \u2013 passif Variations de valeur cumul\u00e9es \u2013 passif Couverture de valeur d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s 302 733 3 013 6 008 (643) 110 232 1 530 116 360 1 131 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux 294 121 2 818 5 939 (741) 105 419 1 601 112 726 1 099 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 20 854 213 518 (278) 19 242 276 Titres de dette 112 596 1 179 5 399 (1 531) 86 177 1 325 D\u00e9p\u00f4ts 6 725 351 17 274 6 644 271 Dettes \u00e9mises 153 946 1 075 5 794 106 082 828 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 8 612 195 69 98 4 813 (71) 3 634 32 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 2 433 140 2 48 2 308 (51) Titres de dette 2 518 28 12 20 2 505 (20) D\u00e9p\u00f4ts 181 3 21 9 197 9 Dettes \u00e9mises 3 480 24 34 21 3 437 23 Couverture des portefeuilles couverts en taux 453 256 3 997 3 585 (16) 109 933 1 463 178 771 1 320 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en couverture du risque de taux li\u00e9 aux (1) 452 132 3 871 3 573 (58) 108 893 1 504 178 771 1 320 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 183 765 606 2 574 (1 603) 108 893 1 504 D\u00e9p\u00f4ts 268 367 3 265 999 1 545 178 771 1 320 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en couverture des risques de taux et change li\u00e9s aux 1 124 126 12 42 1 040 (41) Pr\u00eats et cr\u00e9ances 1 124 126 12 42 1 040 (41) TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 755 989 7 010 9 593 (659) 220 165 2 993 295 131 2 451 (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux r\u00e9duisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 55 414 millions d\u2019euros pour les couvertures de pr\u00eats et cr\u00e9ances et 86 139 millions d\u2019euros pour les couvertures de d\u00e9p\u00f4ts. Un actif ou un passif ou des ensembles d\u2019actifs et de passifs, peuvent faire l\u2019objet d\u2019une couverture par p\u00e9riodes avec diff\u00e9rents instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s. De m\u00eame, certaines couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es par la combinaison de deux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est sup\u00e9rieur au montant couvert. La premi\u00e8re situation s\u2019observe plus particuli\u00e8rement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes \u00e9mises. En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de d\u00e9riv\u00e9, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 399 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et - 138 millions d\u2019euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d\u2019instruments. Au 31 d\u00e9cembre 2021, ces montants s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1 509 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif et 14 millions d\u2019euros au passif. Concernant les couvertures d\u2019instruments identi\ufb01\u00e9s, le montant cumul\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle des instruments couverts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 111 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019actif au 31 d\u00e9cembre 2022. Au 31 d\u00e9cembre 2021, ce montant s\u2019\u00e9levait \u00e0 117 millions d\u2019euros. Le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s en couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 213 866 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Les variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 245 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2021, le montant notionnel de d\u00e9riv\u00e9s de couverture de r\u00e9sultats futurs s\u2019\u00e9levait \u00e0 213 743 millions d\u2019euros et le montant des variations de valeur cumul\u00e9es comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres s\u2019\u00e9levait \u00e0 1 329 millions d\u2019euros. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 231 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la ventilation des montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 usage de couverture par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021 : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Couverture de valeur 382 063 430 968 290 424 1 103 455 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 378 055 426 364 290 270 1 094 689 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 4 008 4 604 154 8 766 Couverture de r\u00e9sultats futurs 142 568 51 041 20 257 213 866 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 18 178 30 041 11 422 59 641 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 124 223 20 753 8 835 153 811 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 167 247 414 Couverture des investissements nets en devises 1 719 - - 1 719 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 1 719 1 719 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Couverture de valeur 149 613 340 799 265 577 755 989 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 146 649 334 411 265 193 746 253 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 2 964 6 388 384 9 736 Couverture de r\u00e9sultats futurs 146 392 43 108 24 243 213 743 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 10 350 27 777 12 382 50 509 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 135 867 15 099 11 861 162 827 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 175 232 407 Couverture des investissements nets en devises 2 559 100 - 2 659 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 2 559 100 2 659",
   "dimensions": {
    "concept": "bnpp:DisclosureOfTradingDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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   }
  },
  "fact_7218": {
   "value": "4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS Dispositif de valorisation BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d\u2019une \ufb01li\u00e8re unique et int\u00e9gr\u00e9e de production et de contr\u00f4le de la valorisation des instruments \ufb01nanciers utilis\u00e9e \u00e0 des \ufb01ns de gestion quotidienne du risque et d\u2019information \ufb01nanci\u00e8re. Ce dispositif se fonde sur une valorisation \u00e9conomique unique, sur laquelle s\u2019appuient les d\u00e9cisions de BNP Paribas et ses strat\u00e9gies de gestion du risque. La valeur \u00e9conomique se compose de la valorisation milieu de march\u00e9 et d\u2019ajustements additionnels de valorisation. La valorisation milieu de march\u00e9 est obtenue \u00e0 partir de donn\u00e9es externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l\u2019utilisation de param\u00e8tres de march\u00e9 observables. La valorisation milieu de march\u00e9 est une valeur th\u00e9orique additive, ind\u00e9pendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne d\u00e9pend pas non plus de l\u2019aversion d\u2019un intervenant de march\u00e9 aux risques sp\u00e9ci\ufb01ques de l\u2019instrument, du march\u00e9 sur lequel il est n\u00e9goci\u00e9, ou de la strat\u00e9gie de gestion du risque. Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de march\u00e9 et de cr\u00e9dit a\ufb01n de re\ufb02\u00e9ter les co\u00fbts que pourrait induire une op\u00e9ration de sortie sur le march\u00e9 principal. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 la valeur \u00e9conomique, sous r\u00e9serve d\u2019ajustements suppl\u00e9mentaires limit\u00e9s, tels que les ajustements pour risque de cr\u00e9dit propre, sp\u00e9ci\ufb01quement requis par les normes IFRS. Les principaux ajustements de valorisation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Ajustements de valorisation Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour d\u00e9terminer les valeurs de march\u00e9 sont les suivants : Ajustement de bid/offer : l\u2019\u00e9cart entre le cours acheteur et le cours vendeur re\ufb02\u00e8te le co\u00fbt de sortie marginal d\u2019un \u00ab price taker \u00bb (client potentiel). Sym\u00e9triquement, il repr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration exig\u00e9e par un op\u00e9rateur au titre du risque \u00e0 d\u00e9tenir une position ou \u00e0 devoir la c\u00e9der \u00e0 un prix propos\u00e9 par un autre op\u00e9rateur. BNP Paribas consid\u00e8re que la meilleure estimation d\u2019un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, \u00e0 moins que plusieurs \u00e9l\u00e9ments ne montrent qu\u2019un autre point de cette fourchette est plus repr\u00e9sentatif du prix de sortie. Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres : lorsque l\u2019observation des prix ou des param\u00e8tres utilis\u00e9s par les techniques de valorisation est dif\ufb01cile ou irr\u00e9guli\u00e8re, le prix de sortie de l\u2019instrument est incertain. Le degr\u00e9 d\u2019incertitude sur le prix de sortie est mesur\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, dont l\u2019analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l\u2019estimation d\u2019intervalles de valeurs raisonnables de param\u00e8tres. Ajustement li\u00e9 \u00e0 l\u2019incertitude de mod\u00e8le : une incertitude peut survenir lors de l\u2019utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des donn\u00e9es observables soient disponibles. C\u2019est le cas lorsque les risques inh\u00e9rents aux instruments diff\u00e8rent de ceux port\u00e9s par les param\u00e8tres observables. D\u00e8s lors la technique de valorisation s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses qui ne peuvent \u00eatre ais\u00e9ment corrobor\u00e9es. Ajustement de valeur li\u00e9 aux co\u00fbts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments \u2013 FHC) : cet ajustement s\u2019applique aux positions de niveau 3 qui n\u00e9cessitent une couverture dynamique tout au long de leur dur\u00e9e de vie donnant lieu \u00e0 des co\u00fbts de bid/offer suppl\u00e9mentaires encourus sur les instruments de couverture. La m\u00e9thodologie de calcul de l\u2019ajustement vise \u00e0 \u00e9valuer ces co\u00fbts, notamment en fonction de la fr\u00e9quence optimale anticip\u00e9e des adaptations de la couverture. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment \u2013 CVA) : cet ajustement s\u2019applique aux valorisations et cotations de march\u00e9 qui ne tiennent pas compte de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie. Il vise \u00e0 prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire d\u00e9faut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des transactions. Lors de la d\u00e9termination du co\u00fbt de sortie ou de transfert d\u2019une exposition portant du risque de contrepartie, le march\u00e9 pertinent \u00e0 consid\u00e9rer est celui des interm\u00e9diaires \ufb01nanciers. Toutefois, la d\u00e9termination de cet ajustement suppose l\u2019exercice du jugement pour prendre en consid\u00e9ration : \u25a0 la possible absence ou indisponibilit\u00e9 d\u2019information sur les prix sur le march\u00e9 des interm\u00e9diaires \ufb01nanciers ; \u25a0 l\u2019in\ufb02uence du cadre r\u00e8glementaire en mati\u00e8re de risque de contrepartie sur la politique de tari\ufb01cation des intervenants du march\u00e9 ; et \u25a0 l\u2019absence de mod\u00e8le \u00e9conomique dominant pour la gestion du risque de contrepartie. Le mod\u00e8le de valorisation utilis\u00e9 pour \u00e9tablir l\u2019ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fond\u00e9 sur les m\u00eames expositions que celles utilis\u00e9es pour les besoins des calculs r\u00e8glementaires. Ce mod\u00e8le s\u2019efforce d\u2019estimer le co\u00fbt d\u2019une strat\u00e9gie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux r\u00e8glementations en vigueur et \u00e0 leurs \u00e9volutions, de la perception par le march\u00e9 des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut, ainsi que des param\u00e8tres li\u00e9s au d\u00e9faut utilis\u00e9s pour les besoins r\u00e8glementaires. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 233 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment \u2013 FVA) : lorsque des techniques de valorisation sont utilis\u00e9es pour calculer la valeur de march\u00e9, les hypoth\u00e8ses de co\u00fbt de \ufb01nancement des \ufb02ux futurs de tr\u00e9sorerie attendus contribuent \u00e0 la valorisation milieu de march\u00e9, notamment \u00e0 travers l\u2019utilisation de taux d\u2019actualisation appropri\u00e9s. Ces hypoth\u00e8ses re\ufb02\u00e8tent l\u2019anticipation de la Banque de ce qu\u2019un acteur de march\u00e9 retiendrait comme conditions effectives de re\ufb01nancement de l\u2019instrument. Elles tiennent compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des termes des contrats de collat\u00e9ral. En particulier, pour les d\u00e9riv\u00e9s non collat\u00e9ralis\u00e9s, ou imparfaitement collat\u00e9ralis\u00e9s, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat interbancaire. Ajustement de valeur pour risque de cr\u00e9dit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment \u2013 OCA) et pour les d\u00e9riv\u00e9s (Debit Valuation Adjustment \u2013 DVA) : ces ajustements re\ufb02\u00e8tent l\u2019effet de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de BNP Paribas sur la valorisation des \u00e9missions \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option et des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s. Ces deux ajustements se fondent sur le pro\ufb01l des expositions passives attendues. Le risque de cr\u00e9dit propre est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019observation des conditions des \u00e9missions de titres de dettes appropri\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe sur le march\u00e9. L\u2019ajustement de DVA est \u00e9tabli apr\u00e8s prise en compte de l\u2019ajustement du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA). \u00c0 ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de march\u00e9 sur option est diminu\u00e9e de 160 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 comparer \u00e0 une augmentation de valeur de 359 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, soit une variation de - 519 millions d\u2019euros constat\u00e9e directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat. Classes d\u2019instruments et classification au sein de la hi\u00e9rarchie pour les actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 Comme \u00e9nonc\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 des principes comptables (cf. note 1.e.10), les instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sont r\u00e9partis selon une hi\u00e9rarchie qui comprend trois niveaux. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 130 589 25 744 805 157 138 1 643 1 495 5 801 8 939 32 727 4 395 944 38 066 \u00c9tats 59 860 10 136 28 70 024 - 16 783 1 770 127 18 680 Autres titres de dettes 16 454 14 695 630 31 779 1 152 500 333 1 985 14 497 2 412 288 17 197 Actions et autres titres de capitaux propres 54 275 913 147 55 335 491 995 5 468 6 954 1 447 213 529 2 189 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension - 186 170 798 186 968 - 1 274 2 883 4 157 - - - - Pr\u00eats 6 428 5 6 433 1 274 2 883 4 157 Op\u00e9rations de pension 179 742 793 180 535 - ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 130 589 211 914 1 603 344 106 1 643 2 769 8 684 13 096 32 727 4 395 944 38 066 Portefeuille de titres 97 367 1 716 72 99 155 - - - - \u00c9tats 57 949 92 16 58 057 - Autres titres de dette 13 183 1 581 47 14 811 - Actions et autres titres de capitaux propres 26 235 43 9 26 287 - D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension - 230 303 2 048 232 351 - 1 472 253 1 725 Emprunts 6 952 6 952 1 472 253 1 725 Op\u00e9rations de pension 223 351 2 048 225 399 - Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) - - - - 1 885 49 630 18 945 70 460 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) - 675 675 Dettes non subordonn\u00e9es (note 4.h) - 4 45 161 18 945 64 110 Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers - 1 881 3 794 5 675 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 97 367 232 019 2 120 331 506 1 885 51 102 19 198 72 185 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 234 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Portefeuille de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 152 215 28 234 630 181 079 3 520 1 865 5 043 10 428 33 356 6 987 1 121 41 464 \u00c9tats 82 556 10 962 36 93 554 - 16 263 3 717 19 980 Autres titres de dette 20 921 15 697 404 37 022 2 867 696 404 3 967 15 551 3 057 318 18 926 Actions et autres titres de capitaux propres 48 738 1 575 190 50 503 653 1 169 4 639 6 461 1 542 213 803 2 558 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension - 246 895 612 247 507 - 1 398 903 2 301 - - - - Pr\u00eats 6 525 13 6 538 1 398 903 2 301 Op\u00e9rations de pension 240 370 599 240 969 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 152 215 275 129 1 242 428 586 3 520 3 263 5 946 12 729 33 356 6 987 1 121 41 464 Portefeuille de titres 110 117 2 064 157 112 338 - - - - \u00c9tats 76 019 267 76 286 Autres titres de dette 14 382 1 683 117 16 182 Actions et autres titres de capitaux propres 19 716 114 40 19 870 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension - 290 659 918 291 577 - 1 556 323 1 879 Emprunts 1 758 1 758 1 556 323 1 879 Op\u00e9rations de pension 288 901 918 289 819 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) - - - - 2 716 47 409 20 258 70 383 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 947 947 Dettes non subordonn\u00e9es (note 4.h) 42 076 20 258 62 334 Dettes repr\u00e9sentatives de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers 2 716 4 386 7 102 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 110 117 292 723 1 075 403 915 2 716 48 965 20 581 72 262 Les valeurs de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont ventil\u00e9es selon le facteur de risque dominant, \u00e0 savoir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque de change, le risque de cr\u00e9dit et le risque action. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont principalement des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 235 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 873 147 853 1 396 150 122 503 122 659 2 053 125 215 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 33 133 628 721 134 382 35 129 204 35 129 274 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 6 382 912 7 294 6 822 909 7 731 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 6 760 13 512 2 330 22 602 9 177 13 290 4 824 27 291 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 295 12 158 79 13 532 843 9 629 138 10 610 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S (HORS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE) 8 961 313 533 5 438 327 932 10 558 281 604 7 959 300 121 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - 25 401 - 25 401 - 40 001 - 40 001 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 positive Valeur de march\u00e9 n\u00e9gative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 331 117 854 1 034 119 219 318 105 988 1 184 107 490 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change 40 74 827 447 75 314 36 75 388 270 75 694 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 7 532 839 8 371 7 562 889 8 451 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 9 770 12 741 1 706 24 217 12 593 15 795 6 683 35 071 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s 1 284 11 962 56 13 302 1 179 9 359 153 10 691 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S (HORS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE) 11 425 224 916 4 082 240 423 14 126 214 092 9 179 237 397 INSTRUMENTS FINANCIERS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - 8 680 - 8 680 - 10 076 - 10 076 Les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie peuvent intervenir lorsque les instruments r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de classi\ufb01cation dans le nouveau niveau, ces crit\u00e8res \u00e9tant d\u00e9pendants des conditions de march\u00e9 et des produits. Les changements d\u2019observabilit\u00e9, le passage du temps et les \u00e9v\u00e9nements affectant la vie de l\u2019instrument sont les principaux facteurs qui d\u00e9clenchent les transferts. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode. Au cours de l\u2019exercice 2022, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 signi\ufb01catifs. Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hi\u00e9rarchie Cette partie pr\u00e9sente les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, et les principaux instruments qui s\u2019y rapportent. Sont d\u00e9crits plus particuli\u00e8rement les instruments class\u00e9s en Niveau 3 et les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes. Des informations quantitatives sont \u00e9galement fournies sur les param\u00e8tres utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur de march\u00e9 des principaux instruments comptabilis\u00e9s en portefeuille de transaction et les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s class\u00e9s en Niveau 3. Niveau 1 Ce niveau regroupe l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des valeurs mobili\u00e8res qui sont cot\u00e9s sur une Bourse de valeurs ou cot\u00e9s en continu sur d\u2019autres march\u00e9s actifs. Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes \u00e0 d\u00e9couvert sur ces m\u00eames instruments, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options, etc.). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement ainsi que la dette repr\u00e9sentative de parts de fonds consolid\u00e9s d\u00e9tenues par des tiers. Niveau 2 Les titres class\u00e9s en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s\u2019agit principalement d\u2019obligations d\u2019entreprises, d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat, de titres adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires (Mortgage Backed Securities \u2013 MBS), de parts de fonds et de titres \u00e0 court terme tels que des certi\ufb01cats de d\u00e9p\u00f4t. Ils sont class\u00e9s au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes propos\u00e9s par un nombre raisonnable de teneurs de march\u00e9 actifs sont r\u00e9guli\u00e8rement observables, sans qu\u2019ils soient pour autant directement ex\u00e9cutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de march\u00e9 auxquels contribuent les teneurs de march\u00e9 actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des n\u00e9gociateurs actifs. D\u2019autres sources peuvent \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es, telles que le march\u00e9 primaire. Les op\u00e9rations de pension sont class\u00e9es principalement au Niveau 2. La classi\ufb01cation s\u2019appuie essentiellement sur l\u2019observabilit\u00e9 et la liquidit\u00e9 du march\u00e9 des pensions en fonction du collat\u00e9ral sous-jacent et de la maturit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration de pension. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 236 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le niveau de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants : \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples, tels que les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les caps, les \ufb02oors, les swaptions, les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, les contrats \u00e0 terme et les options sur actions, sur cours de change, sur mati\u00e8res premi\u00e8res ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s, dont l\u2019incertitude de mod\u00e8le est non signi\ufb01cative, tels que les options de change exotiques, les d\u00e9riv\u00e9s sur actions ou sur fonds \u00e0 sous-jacents uniques ou multiples, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat exotiques sur courbe unique et les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat structur\u00e9. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s cit\u00e9s ci-dessus sont class\u00e9s au Niveau 2 lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 et document\u00e9 : \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e principalement \u00e0 partir du prix ou de la cotation d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d\u2019interpolation ou de d\u00e9membrement dont les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement corrobor\u00e9s par des transactions r\u00e9elles ; \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres techniques usuelles telles que la r\u00e9plication ou l\u2019actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie calibr\u00e9es par rapport aux prix observables, comportant un risque de mod\u00e8le limit\u00e9, et permettant de neutraliser ef\ufb01cacement les risques de l\u2019instrument par la n\u00e9gociation d\u2019instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ; \u25a0 la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation plus sophistiqu\u00e9e ou interne mais directement v\u00e9ri\ufb01\u00e9e par la comparaison r\u00e9guli\u00e8re avec les param\u00e8tres de march\u00e9 externes. D\u00e9terminer si un instrument d\u00e9riv\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est \u00e9ligible au Niveau 2 rel\u00e8ve de l\u2019exercice du jugement. Dans cette appr\u00e9ciation sont consid\u00e9r\u00e9s l\u2019origine, le degr\u00e9 de transparence et de \ufb01abilit\u00e9 des donn\u00e9es externes utilis\u00e9es, ainsi que le degr\u00e9 d\u2019incertitude associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les. Les crit\u00e8res de classi\ufb01cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d\u2019analyse au sein d\u2019une \u00ab zone observable \u00bb dont les limites sont \u00e9tablies en fonction d\u2019une liste pr\u00e9d\u00e9\ufb01nie de cat\u00e9gories de produits et d\u2019un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturit\u00e9. Ces crit\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement revus et actualis\u00e9s, de m\u00eame que les ajustements de valorisation associ\u00e9s, a\ufb01n que la politique d\u2019ajustements de valorisation et le classement par niveau restent coh\u00e9rents. Niveau 3 Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es mesur\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. Les titres non cot\u00e9s sont syst\u00e9matiquement class\u00e9s en Niveau 3, \u00e0 l\u2019exception des OPCVM \u00e0 valeur liquidative quotidienne qui sont class\u00e9s en Niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des valorisations. Les actions et autres titres \u00e0 revenu variable non cot\u00e9s de Niveau 3 sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes : quote-part d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9, multiples de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9quivalentes, actualisation des \ufb02ux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, approche multicrit\u00e8res. Certaines op\u00e9rations de pension sont principalement \u00e0 long terme ou structur\u00e9es, sur les obligations d\u2019entreprises et les ABS lorsque l\u2019\u00e9valuation de ces transactions n\u00e9cessite de recourir \u00e0 des m\u00e9thodologies internes compte tenu de leurs sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s, du manque d\u2019activit\u00e9 et de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019information sur le prix de march\u00e9 des pensions \u00e0 long terme. Les courbes utilis\u00e9es dans la valorisation sont corrobor\u00e9es par les prix de transactions r\u00e9centes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apport\u00e9s \u00e0 ces expositions sont en fonction du degr\u00e9 d\u2019incertitude inh\u00e9rent aux choix de mod\u00e9lisation et au volume de donn\u00e9es disponibles. Les dettes \u00e9mises \u00e9valu\u00e9es en valeur de march\u00e9 sur option sont class\u00e9es selon le niveau de leur instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 pris isol\u00e9ment. Le spread d\u2019\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9 comme observable. Instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s simples sont class\u00e9s au Niveau 3 lorsque l\u2019exposition est au-del\u00e0 de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilit\u00e9, ou lorsqu\u2019elle porte sur des instruments ou des march\u00e9s moins liquides tels que ceux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des march\u00e9s \u00e9mergents ou ceux des tranches sur les anciennes s\u00e9ries d\u2019indices de cr\u00e9dit. Les principaux instruments sont : \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat : les expositions sont constitu\u00e9es principalement de swaps dans des devises peu liquides. La classi\ufb01cation r\u00e9sulte \u00e9galement du niveau de liquidit\u00e9 plus faible sur certaines maturit\u00e9s, bien que certaines observations soient disponibles \u00e0 travers le consensus de march\u00e9. La technique de valorisation est courante et emploie des param\u00e8tres de march\u00e9 externes et des techniques d\u2019extrapolation ; \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (CDS) : il s\u2019agit principalement de CDS dont la maturit\u00e9 est au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des \u00e9metteurs non liquides ou en dif\ufb01cult\u00e9 et sur indices de pr\u00eats. La classi\ufb01cation r\u00e9sulte du manque de liquidit\u00e9, bien que certaines observations soient disponibles \u00e0 travers le consensus de march\u00e9. Les expositions de Niveau 3 comprennent \u00e9galement les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titris\u00e9s. Elles sont valoris\u00e9es \u00e0 partir des m\u00eames techniques de mod\u00e9lisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en consid\u00e9ration la base cash contre synth\u00e9tique et la prime de risque sp\u00e9ci\ufb01que ; \u25a0 instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions : l\u2019essentiel de l\u2019exposition est constitu\u00e9e de contrats \u00e0 terme et de produits index\u00e9s sur la volatilit\u00e9, de maturit\u00e9 longue, et de produits sur des march\u00e9s optionnels peu profonds. La d\u00e9termination des courbes \u00e0 terme et des surfaces de volatilit\u00e9 dont la maturit\u00e9 est au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance maximale observable est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019extrapolation. Toutefois, en l\u2019absence de donn\u00e9es de march\u00e9 pour alimenter le mod\u00e8le, la d\u00e9termination de la volatilit\u00e9 ou des cours \u00e0 terme se fonde g\u00e9n\u00e9ralement sur des valeurs de substitution ou sur l\u2019analyse historique. De m\u00eame, les transactions longues sur paniers d\u2019actions sont \u00e9galement class\u00e9es en Niveau 3 du fait de l\u2019absence d\u2019observabilit\u00e9 de la corr\u00e9lation action sur les maturit\u00e9s longues. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 237 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Ces d\u00e9riv\u00e9s simples font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation au titre de l\u2019incertitude sur la liquidit\u00e9, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturit\u00e9 concern\u00e9es. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s class\u00e9s au Niveau 3 sont principalement constitu\u00e9s de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, de produits sensibles aux remboursements anticip\u00e9s, de certaines options sur panier d\u2019actions, et d\u2019options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les principales expositions, techniques de valorisation li\u00e9es et sources d\u2019incertitude associ\u00e9es sont les suivantes : \u25a0 les options de taux structur\u00e9s sont class\u00e9es en Niveau 3 lorsqu\u2019elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuf\ufb01santes ou lorsqu\u2019elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off est d\u00e9termin\u00e9 avec un taux de change \u00e0 maturit\u00e9 \ufb01xe (\u00e0 l\u2019exception des principales devises). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s long terme sont \u00e9galement class\u00e9s en Niveau 3 ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides taux-change sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019une famille sp\u00e9ci\ufb01que de produits appel\u00e9e Power Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l\u2019incertitude de valorisation est mat\u00e9rielle. La valorisation de certains PRDCs n\u00e9cessite une mod\u00e9lisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, qui sont class\u00e9s en Niveau 3. Elle est particuli\u00e8rement sensible aux corr\u00e9lations non observables entre taux et change, et corrobor\u00e9e par des transactions r\u00e9centes et les prix des consensus de march\u00e9 ; \u25a0 les swaps de titrisation sont compos\u00e9s principalement de swaps \u00e0 taux \ufb01xe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement en termes de remboursements anticip\u00e9s de certains portefeuilles sous-jacents. L\u2019estimation du pro\ufb01l d\u2019amortissement des swaps de titrisation est corrobor\u00e9e par des estimations statistiques fond\u00e9es sur des donn\u00e9es historiques externes ; \u25a0 les options sur volatilit\u00e9 \u00e0 terme sont des produits dont le pay-off est index\u00e9 sur la variabilit\u00e9 future d\u2019indices de taux tels que les swaps de volatilit\u00e9. Ces produits comportent un risque de mod\u00e8le important dans la mesure o\u00f9 il est dif\ufb01cile de d\u00e9duire les param\u00e8tres de volatilit\u00e9 \u00e0 terme \u00e0 partir d\u2019instruments n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9. Les ajustements de valorisation sont calibr\u00e9s pour tenir compte de l\u2019incertitude inh\u00e9rente au produit, et de la fourchette d\u2019incertitude des donn\u00e9es du consensus externe ; \u25a0 les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019inflation class\u00e9s au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in\ufb02ation qui ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 liquide d\u2019obligations index\u00e9es, \u00e0 des options sur indices sur l\u2019in\ufb02ation et d\u2019autres formes d\u2019indices sur l\u2019in\ufb02ation comprenant une optionalit\u00e9. Les techniques de valorisation utilis\u00e9es pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur l\u2019in\ufb02ation sont principalement des mod\u00e8les de march\u00e9 courants. Des techniques fond\u00e9es sur des valeurs de substitution sont utilis\u00e9es pour quelques expositions limit\u00e9es. Bien que la valorisation soit corrobor\u00e9e chaque mois au travers de consensus de march\u00e9, les produits sont class\u00e9s au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidit\u00e9 et d\u2019incertitudes inh\u00e9rentes au calibrage ; \u25a0 la valorisation des CDOs de tranches \u00ab sur mesure \u00bb (bespoke CDOs) n\u00e9cessite des param\u00e8tres de corr\u00e9lation sur les \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut lorsque l\u2019incertitude de valorisation est mat\u00e9rielle. Ces informations sont d\u00e9duites de donn\u00e9es issues de march\u00e9s actifs de tranches d\u2019indices \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le interne de projection qui met en \u0153uvre des techniques internes d\u2019extrapolation et d\u2019interpolation. Les CDOs multig\u00e9ographies n\u00e9cessitent une hypoth\u00e8se de corr\u00e9lation suppl\u00e9mentaire. En\ufb01n, le mod\u00e8le de CDO bespoke implique \u00e9galement des hypoth\u00e8ses et des param\u00e8tres internes li\u00e9s \u00e0 la dynamique du facteur de recouvrement. La mod\u00e9lisation des CDOs est calibr\u00e9e sur le march\u00e9 observable des tranches sur indices, et fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet d\u2019une comparaison avec les consensus de march\u00e9 sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont li\u00e9es aux techniques de projection, d\u2019\u00e9valuation de la corr\u00e9lation entre g\u00e9ographies, de mod\u00e9lisation des recouvrements et des param\u00e8tres associ\u00e9s ; \u25a0 les paniers \u00ab N to Default \u00bb repr\u00e9sentent un autre type de produit de corr\u00e9lation de cr\u00e9dit, mod\u00e9lis\u00e9s \u00e0 travers la m\u00e9thode usuelle des copules. Les principaux param\u00e8tres n\u00e9cessaires sont les corr\u00e9lations par paires entre les composantes du panier qui peuvent \u00eatre observ\u00e9es dans les donn\u00e9es du consensus et les donn\u00e9es transactionnelles. Les paniers lin\u00e9aires sont toutefois consid\u00e9r\u00e9s comme observables ; \u25a0 les produits de corr\u00e9lation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off d\u00e9pend du comportement relatif d\u2019actions ou indices d\u2019un panier de sorte que la valorisation est sensible \u00e0 la corr\u00e9lation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent \u00e0 la fois des actions et d\u2019autres instruments sous-jacents tels que des indices de mati\u00e8res premi\u00e8res ou bien un taux de change. La plupart des corr\u00e9lations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de corr\u00e9lation actions- indice est r\u00e9guli\u00e8rement observable et n\u00e9goci\u00e9. Par cons\u00e9quent, la classi\ufb01cation en Niveau 3 d\u00e9pend de la composition du panier, de sa maturit\u00e9, et de la nature hybride du produit. Les param\u00e8tres de corr\u00e9lation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le interne fond\u00e9 sur des estimations historiques et d\u2019autres facteurs d\u2019ajustement, corrobor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des op\u00e9rations r\u00e9centes ou \u00e0 des donn\u00e9es externes. Pour l\u2019essentiel, la matrice de corr\u00e9lation est fournie par les services de consensus, et lorsqu\u2019une corr\u00e9lation entre deux sous-jacents n\u2019est pas disponible, elle peut \u00eatre obtenue par des techniques d\u2019extrapolation ou des techniques fond\u00e9es sur des valeurs de substitution. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s structur\u00e9s font l\u2019objet d\u2019ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives \u00e0 la liquidit\u00e9, aux param\u00e8tres et au risque de mod\u00e8le. Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de cr\u00e9dit propre (DVA) et l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par cons\u00e9quent class\u00e9s en Niveau 3 dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur. Ceci n\u2019interf\u00e8re pas, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, dans la classi\ufb01cation des transactions individuelles au sein de la hi\u00e9rarchie. Toutefois, un dispositif sp\u00e9ci\ufb01que permet d\u2019identi\ufb01er les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l\u2019incertitude associ\u00e9e, est signi\ufb01cative et justi\ufb01e de classer ces transactions en Niveau 3. Le tableau ci-apr\u00e8s fournit un intervalle de valeurs des principales donn\u00e9es non observables utilis\u00e9es pour la valorisation des instruments \ufb01nanciers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent \u00e0 une s\u00e9rie de sous-jacents diff\u00e9rents et n\u2019ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en \u0153uvre par BNP Paribas. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont fond\u00e9es sur les valeurs de march\u00e9, les valeurs nominales ou les sensibilit\u00e9s. Les principaux param\u00e8tres non observables utilis\u00e9s pour valoriser les dettes \u00e9mises de Niveau 3 sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux de leur d\u00e9riv\u00e9 de couverture \u00e9conomique. Les informations sur ces d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 ces dettes. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 238 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Classes d\u2019instruments \u00c9valuation au bilan (en millions d\u2019euros) Principaux types de produits composant le Niveau 3 au sein de la classe de risque Technique de valorisation utilis\u00e9e pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s Principales donn\u00e9es non observables pour les types de produits consid\u00e9r\u00e9s Intervalle de donn\u00e9es non observables au sein des produits de Niveau 3 consid\u00e9r\u00e9s Moyenne pond\u00e9r\u00e9e Actif Passif Op\u00e9rations de pension 793 2 048 Op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme Techniques utilisant des valeurs de substitution, fond\u00e9es en particulier sur la base de \ufb01nancement d\u2019un pool d\u2019obligations de r\u00e9f\u00e9rence n\u00e9goci\u00e9 activement et repr\u00e9sentatif des pensions livr\u00e9es sous-jacentes Spread des op\u00e9rations de pension \u00e0 long terme sur les obligations priv\u00e9es (haut rendement, investment grade) et sur les ABSs 0 pb \u00e0 80 pb 21 pb (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux 1 396 2 053 Instruments d\u00e9riv\u00e9s hybrides change/taux Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides taux de change/ taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Corr\u00e9lation entre taux de change et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Parit\u00e9s principales : EUR/ JPY, USD/JPY, AUD/JPY - 13 % \u00e0 53 % 17 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s m\u00ealant taux d\u2019in\ufb02ation et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Mod\u00e8le de valorisation des options hybrides in\ufb02ation/taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Corr\u00e9lation entre taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et taux d\u2019in\ufb02ation principalement en Europe 3 % \u00e0 14 % 12 % Floors et caps sur le taux d\u2019in\ufb02ation ou sur l\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e (ex. : planchers de remboursement), essentiellement sur l\u2019in\ufb02ation europ\u00e9enne et fran\u00e7aise Mod\u00e8le de valorisation des produits d\u2019in\ufb02ation Volatilit\u00e9 de l\u2019in\ufb02ation cumul\u00e9e 1 % \u00e0 11,7 % (b) Volatilit\u00e9 du taux d\u2019in\ufb02ation en glissement annuel 0,4 % \u00e0 3,3 % Produits de volatilit\u00e9 \u00e0 terme tels que les swaps de volatilit\u00e9, principalement en euro Mod\u00e8le de valorisation des options sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Volatilit\u00e9 \u00e0 terme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 0,6 % \u00e0 1,2 % (b) Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps \u00e0 taux \ufb01xe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est index\u00e9 sur le comportement de remboursement anticip\u00e9 d\u2019actifs sous-jacents principalement europ\u00e9ens Mod\u00e9lisation des remboursements anticip\u00e9s Actualisation des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie attendus Taux constants de remboursements anticip\u00e9s 0 % \u00e0 18 % 1 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 912 909 CDOs et tranches d\u2019indices sur des indices inactifs Technique de projection de la corr\u00e9lation et de mod\u00e9lisation du recouvrement Courbe de corr\u00e9lation sp\u00e9ci\ufb01que du portefeuille sous-jacent du CDO 17 % \u00e0 85 % (b) Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d\u2019un \u00e9metteur unique 0 \u00e0 25 % (b) Paniers N to Default Mod\u00e8le de d\u00e9faillance sur cr\u00e9dit Corr\u00e9lation des d\u00e9faillances 48 % \u00e0 73 % 53 % (a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit sur un \u00e9metteur de r\u00e9f\u00e9rence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de pr\u00eats) D\u00e9membrement, extrapolation et interpolation Spreads CDS au-del\u00e0 de la limite d\u2019observation (10 ans) 45 pb \u00e0 535 pb (1) 435 pb (c) Courbes CDS non liquides (sur les principales \u00e9ch\u00e9ances) 8 pb \u00e0 610 pb (2) 99 pb (c) Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 2 330 4 824 Instruments d\u00e9riv\u00e9s simples et complexes sur les paniers multi-sous-jacents d\u2019actions Diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019options sur volatilit\u00e9 Volatilit\u00e9 non observable des actions 0 % \u00e0 124 % (3) 33 % (d) Corr\u00e9lation non observable des actions 25 % \u00e0 100 % 73 % (c) (1) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 une position bilantielle signi\ufb01cative sur un \u00e9metteur du secteur des t\u00e9l\u00e9communications europ\u00e9en. Le reste de la position est essentiellement sur des \u00e9metteurs souverains et \ufb01nanciers. (2) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 des \u00e9metteurs des secteurs de la distribution, de la consommation, de l\u2019automobile et du transport qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides). (3) Le haut de la fourchette est li\u00e9 \u00e0 6 actions qui repr\u00e9sentent une part n\u00e9gligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. Si l\u2019on incluait ces donn\u00e9es, le haut de la fourchette serait \u00e0 environ 289 %. (a) Pond\u00e9rations fond\u00e9es sur l\u2019axe de risque pertinent au niveau du portefeuille. (b) Pas de pond\u00e9ration dans la mesure o\u00f9 aucune sensibilit\u00e9 explicite n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es. (c) La pond\u00e9ration n\u2019est pas fond\u00e9e sur le risque, mais sur une m\u00e9thodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel). (d) Calcul de moyenne simple. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 239 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments \ufb01nanciers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours pour l\u2019exercice 2022 : En millions d\u2019euros Actifs \ufb01nanciers Passifs \ufb01nanciers Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat non d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres TOTAL Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option TOTAL SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2021 5 324 5 946 1 121 12 391 (10 254) (20 581) (30 835) Achats 1 507 1 497 257 3 261 - \u00c9missions - (6 810) (6 810) Ventes (1 591) (1 219) (502) (3 312) (24) (24) R\u00e8glements (1) 2 682 1 824 135 4 641 2 905 7 904 10 809 Transferts vers le Niveau 3 1 657 26 36 1 719 (733) (1 760) (2 493) Transferts hors du Niveau 3 (2 126) (34) (2 160) 1 391 1 007 2 398 Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat au titre des op\u00e9rations \u00e9chues ou rompues au cours de l\u2019exercice (434) 651 (41) 176 (2 983) 2 800 (183) Gains (ou pertes) comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat pour les instruments en vie en \ufb01n de p\u00e9riode 20 1 21 (383) (1 758) (2 141) Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 2 (8) (3) (9) 2 2 Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres (59) (59) - SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 7 041 8 684 944 16 669 (10 079) (19 198) (29 277) (1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les r\u00e8glements des int\u00e9r\u00eats et les \ufb02ux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d\u2019emprunts, les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts et les \ufb02ux de paiements et d\u2019encaissements sur d\u00e9riv\u00e9s lorsque leur valorisation est n\u00e9gative. Les transferts hors du Niveau 3 des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur incluent essentiellement l\u2019actualisation de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 de certaines courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de param\u00e8tres de march\u00e9 sur les op\u00e9rations de pension et de cr\u00e9dit mais \u00e9galement l\u2019effet de d\u00e9riv\u00e9s devenant uniquement ou essentiellement sensibles \u00e0 des param\u00e8tres observables du fait de la r\u00e9duction de leur dur\u00e9e de vie. Les transferts vers le Niveau 3 des instruments \u00e0 la juste valeur re\ufb02\u00e8tent l\u2019effet de l\u2019actualisation r\u00e9guli\u00e8re des zones d\u2019observabilit\u00e9. Les transferts sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode. Les instruments \ufb01nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d\u2019\u00eatre couverts par d\u2019autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne rel\u00e8vent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas repr\u00e9sentatifs des r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la gestion du risque net de l\u2019ensemble de ces instruments. Sensibilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments financiers de Niveau 3 aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnablement possibles Le tableau ci-apr\u00e8s fournit une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des actifs et passifs \ufb01nanciers class\u00e9s au Niveau 3 pour lesquels des changements d\u2019hypoth\u00e8ses concernant une ou plusieurs donn\u00e9es non observables entra\u00eeneraient une variation signi\ufb01cative de la valeur de march\u00e9. Ces montants visent \u00e0 illustrer l\u2019intervalle d\u2019incertitude inh\u00e9rente au recours au jugement mis en \u0153uvre dans l\u2019estimation des param\u00e8tres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils re\ufb02\u00e8tent les incertitudes de valorisation qui pr\u00e9valent \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, et bien que celles-ci r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des sensibilit\u00e9s du portefeuille en date d\u2019\u00e9valuation, elles ne permettent pas de pr\u00e9voir ou de d\u00e9duire les variations futures de la valeur de march\u00e9, pas plus qu\u2019elles ne repr\u00e9sentent l\u2019effet de conditions de march\u00e9 extr\u00eames sur la valeur du portefeuille. Pour estimer les sensibilit\u00e9s, BNP Paribas a soit valoris\u00e9 les instruments \ufb01nanciers en utilisant des param\u00e8tres raisonnablement possibles, soit appliqu\u00e9 des hypoth\u00e8ses fond\u00e9es sur sa politique d\u2019ajustements de valorisation. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 240 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Par simpli\ufb01cation, la sensibilit\u00e9 de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesur\u00e9e par une variation uniforme de 1 % du cours. Des variations plus sp\u00e9ci\ufb01ques ont \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9es pour chacune des classes d\u2019expositions titris\u00e9es de Niveau 3, en fonction des intervalles de param\u00e8tres non observables envisag\u00e9s. Pour l\u2019exposition aux instruments d\u00e9riv\u00e9s, la sensibilit\u00e9 est mesur\u00e9e \u00e0 travers l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA) et la part des ajustements de valorisation li\u00e9s aux incertitudes sur les param\u00e8tres et les mod\u00e8les relative aux instruments de Niveau 3. Dans le cas de l\u2019ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l\u2019ajustement explicite du co\u00fbt de \ufb01nancement (FVA), l\u2019incertitude a \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des ajustements prudents de valorisation d\u00e9crits dans le standard technique \u00ab Prudent Valuation \u00bb de l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s : un sc\u00e9nario favorable dans lequel tout ou partie de l\u2019ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de march\u00e9, et un sc\u00e9nario d\u00e9favorable dans lequel les intervenants de march\u00e9 exigeraient le double des ajustements envisag\u00e9s par BNP Paribas pour effectuer une transaction. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat Effet potentiel en capitaux propres Effet potentiel en compte de r\u00e9sultat Effet potentiel en capitaux propres Titres de dette +/- 8 +/- 3 +/- 7 +/- 3 Actions et autres titres de capitaux propres +/- 56 +/- 5 +/- 48 +/- 8 Pr\u00eats et pensions +/- 42 +/- 12 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s +/- 576 +/- 588 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change +/- 227 +/- 322 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit +/- 98 +/- 35 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions +/- 245 +/- 227 Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s +/- 6 +/- 4 SENSIBILIT\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3 +/- 682 +/- 8 +/- 655 +/- 11 Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les instruments financiers valoris\u00e9s avec des techniques d\u00e9velopp\u00e9es par l\u2019entreprise et fond\u00e9es sur des param\u00e8tres pour partie non observables sur les march\u00e9s actifs La marge diff\u00e9r\u00e9e (\u00ab Day One Pro\ufb01t \u00bb) concerne principalement le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments \ufb01nanciers de Niveau 3, et plus marginalement certains instruments \ufb01nanciers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude sur les param\u00e8tres ou les mod\u00e8les sont non n\u00e9gligeables au regard de la marge initiale. La marge diff\u00e9r\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment, et reprise en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e anticip\u00e9e d\u2019inobservabilit\u00e9 des param\u00e8tres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique \u00ab Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb, en d\u00e9duction de la valeur de march\u00e9 des op\u00e9rations concern\u00e9es. En millions d\u2019euros Marge diff\u00e9r\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2021 Marge diff\u00e9r\u00e9e sur les transactions de la p\u00e9riode Marge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode Marge diff\u00e9r\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change 204 142 (152) 194 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 164 150 (140) 174 Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions 401 449 (424) 426 Autres instruments 9 31 (30) 10 Instruments \ufb01nanciers 778 772 (746) 804 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 241 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers\u27a4 MESURE DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les crit\u00e8res d\u2019affectation \u00e0 chacun des niveaux de la hi\u00e9rarchie, les m\u00e9thodologies de valorisation correspondantes ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hi\u00e9rarchie sont similaires \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour les autres instruments \ufb01nanciers du Groupe (note 4.d). En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente 91 640 12 720 601 104 961 110 750 16 196 467 127 413 Titres de capitaux propres 7 627 1 390 437 9 454 9 767 1 338 367 11 472 Titres de dette 84 013 11 330 164 95 507 100 983 14 858 100 115 941 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 70 018 41 471 12 476 123 965 86 497 43 486 8 065 138 048 Titres de capitaux propres 69 439 32 669 12 452 114 560 85 749 34 660 8 037 128 446 Titres de dette 579 8 802 24 9 405 748 8 826 28 9 602 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 10 1 622 43 1 675 1 909 123 1 033 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCH\u00c9 161 668 55 813 13 120 230 601 197 248 60 591 8 655 266 494 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 247 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments d\u00e9riv\u00e9s trait\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s (futures, options\u2026), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calcul\u00e9e quotidiennement. Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d\u2019\u00c9tats ou d\u2019entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM et les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cot\u00e9es qui sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s et fonds de capital-risque. \u27a4 TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Pour les instruments \ufb01nanciers du Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l\u2019exercice : En millions d\u2019euros Actifs \ufb01nanciers Instruments \ufb01nanciers disponibles \u00e0 la vente Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Total SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2021 467 8 188 8 655 Achats 290 3 701 3 991 Ventes (371) (2 875) (3 246) R\u00e8glements (16) (393) (409) Transferts vers le Niveau 3 312 2 423 2 735 Transferts hors du Niveau 3 (80) (41) (121) Gains comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat 5 1 509 1 514 \u00c9l\u00e9ments relatifs aux variations de parit\u00e9s mon\u00e9taires 8 8 Variations d\u2019actifs comptabilis\u00e9es en capitaux propres (6) (6) SITUATION AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 601 12 519 13 1207.k VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information mentionn\u00e9s dans cette note doivent \u00eatre utilis\u00e9s et interpr\u00e9t\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9caution pour les raisons suivantes : \u25a0 ces valeurs de march\u00e9 repr\u00e9sentent une estimation de la valeur instantan\u00e9e des instruments concern\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Elles sont appel\u00e9es \u00e0 \ufb02uctuer d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre du fait des variations de plusieurs param\u00e8tres, dont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 des cr\u00e9dits des contreparties. En particulier, elles peuvent \u00eatre signi\ufb01cativement diff\u00e9rentes des montants effectivement re\u00e7us ou pay\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de march\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9alis\u00e9e et ne pourrait en pratique pas l\u2019\u00eatre. Elle ne repr\u00e9sente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 de BNP Paribas ; \u25a0 la plupart de ces valeurs de march\u00e9 instantan\u00e9es ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activit\u00e9s de banque commerciale qui utilisent les instruments \ufb01nanciers correspondants ; \u25a0 la r\u00e9\u00e9valuation des instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique suppose souvent d\u2019utiliser des mod\u00e8les de valorisation, des conventions et des hypoth\u00e8ses qui peuvent varier d\u2019une institution \u00e0 l\u2019autre. Par cons\u00e9quent, la comparaison des valeurs de march\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, pour les instruments \ufb01nanciers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, par diff\u00e9rentes institutions \ufb01nanci\u00e8res n\u2019est pas n\u00e9cessairement pertinente ; \u25a0 en\ufb01n, les valeurs de march\u00e9 reprises ci-apr\u00e8s ne comprennent pas les valeurs de march\u00e9 des op\u00e9rations de location-\ufb01nancement, des instruments non \ufb01nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attach\u00e9e aux portefeuilles de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ou \u00e0 la client\u00e8le en relation avec le Groupe dans ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s. Ces valeurs de march\u00e9 ne sauraient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme la valeur contributive des instruments concern\u00e9s \u00e0 la valeur du Groupe BNP Paribas. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 286 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le (1) 92 635 731 555 824 190 848 145 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 85 758 26 235 771 112 764 114 014 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 4 440 9 980 53 325 67 746 72 176 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le 1 132 280 1 132 280 1 132 772 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 64 889 88 999 153 888 154 143 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 17 193 6 624 23 817 24 156 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 74 567 74 567 74 563 (1) Hors location-\ufb01nancement. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur de march\u00e9 estim\u00e9e Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le (1) 88 058 716 147 804 205 795 845 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 89 374 17 203 3 172 109 749 108 510 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 4 587 11 081 49 838 65 507 64 847 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et la client\u00e8le 1 123 937 1 123 937 1 123 383 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre (note 4.h) 64 660 86 854 151 514 149 723 Dettes subordonn\u00e9es (note 4.h) 18 211 7 360 25 571 24 720 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 73 077 73 077 73 041 (1) Hors location-\ufb01nancement. Les techniques de valorisation utilis\u00e9es et les hypoth\u00e8ses retenues assurent une mesure homog\u00e8ne de la valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers actifs et passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif sont disponibles, ils sont retenus pour la d\u00e9termination de la valeur de march\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques de valorisation, telles que l\u2019actualisation des \ufb02ux futurs estim\u00e9s pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti, ou telles que des mod\u00e8les de valorisation sp\u00e9ci\ufb01ques pour les autres instruments \ufb01nanciers, ainsi qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. La description des niveaux de la hi\u00e9rarchie de juste valeur est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e dans les principes comptables (note 1.e.10). La valeur de march\u00e9 retenue pour les pr\u00eats, les dettes et les titres de dette au co\u00fbt amorti dont la maturit\u00e9 initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 un an (y compris exigibles \u00e0 vue), ainsi que pour la plupart des produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e8glement\u00e9e, est la valeur comptabilis\u00e9e. Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Niveau 2, \u00e0 l\u2019exception des cr\u00e9dits \u00e0 la client\u00e8le, class\u00e9s en Niveau 3.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7219": {
   "value": "4.e ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI \u27a4 D\u00c9TAIL DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES PAR TYPE DE PRODUIT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Comptes \u00e0 vue 11 000 (8) 10 992 9 009 (8) 9 001 Pr\u00eats (1) 15 767 (92) 15 675 10 635 (85) 10 550 Op\u00e9rations de pension 5 949 5 949 2 200 2 200 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Comptes ordinaires d\u00e9biteurs 42 963 (2 844) 40 119 52 488 (3 157) 49 331 Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le 788 971 (14 354) 774 617 740 080 (15 658) 724 422 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 42 574 (1 083) 41 491 41 026 (1 120) 39 906 Op\u00e9rations de pension 793 793 341 341 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AU CO\u00dbT AMORTI 908 017 (18 381) 889 636 855 779 (20 028) 835 751 (1) Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. \u27a4 \u00c9CH\u00c9ANCIER DES OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Investissement brut 45 602 43 823 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 13 278 12 276 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 28 068 27 399 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 256 4 148 Produits \ufb01nanciers non acquis (3 028) (2 797) Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation 42 574 41 026 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 12 176 11 289 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 26 396 25 845 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 002 3 892 D\u00e9pr\u00e9ciations (1 083) (1 120) Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation 41 491 39 906\u27a4 D\u00c9TAIL DES TITRES DE DETTE PAR CAT\u00c9GORIE D\u2019\u00c9METTEUR En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable \u00c9tats 59 961 (23) 59 938 57 221 (20) 57 201 Autres administrations publiques 15 686 (2) 15 684 17 317 (2) 17 315 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9 062 (2) 9 060 10 593 (2) 10 591 Autres 29 435 (103) 29 332 23 547 (144) 23 403 TOTAL TITRES DE DETTE AU CO\u00dbT AMORTI 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 242 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers\u27a4 D\u00c9TAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI PAR STRATE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Strate 1 32 439 (11) 32 428 21 516 (13) 21 503 Strate 2 191 (10) 181 242 (2) 240 Strate 3 86 (79) 7 86 (78) 8 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Strate 1 761 930 (1 998) 759 932 701 259 (1 834) 699 425 Strate 2 (1) 88 095 (2 839) 85 256 104 857 (2 687) 102 170 Strate 3 25 276 (13 444) 11 832 27 819 (15 414) 12 405 Titres de dette 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510 Strate 1 113 602 (27) 113 575 108 006 (20) 107 986 Strate 2 387 (10) 377 412 (25) 387 Strate 3 155 (93) 62 260 (123) 137 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 1 022 161 (18 511) 1 003 650 964 457 (20 196) 944 261 (1) La variation des pr\u00eats class\u00e9s en strate 2 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 2.h.4.f ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la valeur nette comptable des encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti et d\u2019engagements de \ufb01nancement et de garantie, ainsi que les garanties re\u00e7ues en couverture de ces encours. Le montant d\u00e9clar\u00e9 au titre des garanties re\u00e7ues est la valeur de la garantie, plafonn\u00e9e par le montant des encours couverts. En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) Garanties re\u00e7ues Brut D\u00e9pr\u00e9ciation Net Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note 4.e) 86 (79) 7 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (note 4.e) 25 276 (13 444) 11 832 7 651 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 155 (93) 62 14 TOTAL DES ENCOURS AU CO\u00dbT AMORTI D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) 25 517 (13 616) 11 901 7 666 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 898 (73) 825 198 Engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9s 820 (243) 577 135 TOTAL DES ENGAGEMENTS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S HORS-BILAN (STRATE 3) 1 718 (316) 1 402 333 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 243 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Encours d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (strate 3) Garanties re\u00e7ues Brut D\u00e9pr\u00e9ciation Net Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (note 4.e) 86 (78) 8 1 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le (note 4.e) 27 819 (15 414) 12 405 8 068 Titres de dette au co\u00fbt amorti (note 4.e) 260 (123) 137 25 TOTAL DES ENCOURS AU CO\u00dbT AMORTI D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) 28 165 (15 615) 12 550 8 094 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 1 088 (89) 999 65 Engagements de garantie \ufb01nanci\u00e8re donn\u00e9s 833 (265) 568 192 TOTAL DES ENGAGEMENTS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S HORS-BILAN (STRATE 3) 1 921 (354) 1 567 257 Le tableau ci-apr\u00e8s fournit les donn\u00e9es relatives aux variations d\u2019encours bruts de la strate 3 (EU CR2) : Valeur brute En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 28 165 30 420 Passage en strate 3 6 125 6 432 Retour en strate 1 ou strate 2 (1 672) (2 548) Passage en pertes (4 827) (4 491) Autres variations (2 274) (1 648) ENCOURS D\u00c9PR\u00c9CI\u00c9S (STRATE 3) EN FIN DE P\u00c9RIODE 25 517 28 1654.g DETTES AU CO\u00dbT AMORTI ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 124 718 165 699 Comptes \u00e0 vue 12 538 9 105 Emprunts interbancaires (1) 104 135 147 635 Op\u00e9rations de pension 8 045 8 959 Dettes envers la client\u00e8le 1 008 054 957 684 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 592 267 634 784 Comptes d\u2019\u00e9pargne 162 354 158 932 Comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s 253 210 163 429 Op\u00e9rations de pension 223 539 (1) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales, dont 67 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 120,1 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 2.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 244 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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    "concept": "bnpp:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtAmortisedCost",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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   "value": "\u27a4 D\u00c9TAIL DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES PAR TYPE DE PRODUIT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Comptes \u00e0 vue 11 000 (8) 10 992 9 009 (8) 9 001 Pr\u00eats (1) 15 767 (92) 15 675 10 635 (85) 10 550 Op\u00e9rations de pension 5 949 5 949 2 200 2 200 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Comptes ordinaires d\u00e9biteurs 42 963 (2 844) 40 119 52 488 (3 157) 49 331 Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le 788 971 (14 354) 774 617 740 080 (15 658) 724 422 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 42 574 (1 083) 41 491 41 026 (1 120) 39 906 Op\u00e9rations de pension 793 793 341 341 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AU CO\u00dbT AMORTI 908 017 (18 381) 889 636 855 779 (20 028) 835 751 (1) Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. \u27a4 \u00c9CH\u00c9ANCIER DES OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Investissement brut 45 602 43 823 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 13 278 12 276 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 28 068 27 399 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 256 4 148 Produits \ufb01nanciers non acquis (3 028) (2 797) Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation 42 574 41 026 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 12 176 11 289 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 26 396 25 845 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 002 3 892 D\u00e9pr\u00e9ciations (1 083) (1 120) Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation 41 491 39 906\u27a4 D\u00c9TAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI PAR STRATE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Strate 1 32 439 (11) 32 428 21 516 (13) 21 503 Strate 2 191 (10) 181 242 (2) 240 Strate 3 86 (79) 7 86 (78) 8 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Strate 1 761 930 (1 998) 759 932 701 259 (1 834) 699 425 Strate 2 (1) 88 095 (2 839) 85 256 104 857 (2 687) 102 170 Strate 3 25 276 (13 444) 11 832 27 819 (15 414) 12 405 Titres de dette 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510 Strate 1 113 602 (27) 113 575 108 006 (20) 107 986 Strate 2 387 (10) 377 412 (25) 387 Strate 3 155 (93) 62 260 (123) 137 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 1 022 161 (18 511) 1 003 650 964 457 (20 196) 944 261 (1) La variation des pr\u00eats class\u00e9s en strate 2 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 2.h.",
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  },
  "fact_7220": {
   "value": "\u27a4 D\u00c9TAIL DES PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES PAR TYPE DE PRODUIT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Comptes \u00e0 vue 11 000 (8) 10 992 9 009 (8) 9 001 Pr\u00eats (1) 15 767 (92) 15 675 10 635 (85) 10 550 Op\u00e9rations de pension 5 949 5 949 2 200 2 200 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Comptes ordinaires d\u00e9biteurs 42 963 (2 844) 40 119 52 488 (3 157) 49 331 Pr\u00eats consentis \u00e0 la client\u00e8le 788 971 (14 354) 774 617 740 080 (15 658) 724 422 Op\u00e9rations de location-\ufb01nancement 42 574 (1 083) 41 491 41 026 (1 120) 39 906 Op\u00e9rations de pension 793 793 341 341 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES AU CO\u00dbT AMORTI 908 017 (18 381) 889 636 855 779 (20 028) 835 751 (1) Les pr\u00eats consentis aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit incluent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales. \u27a4 \u00c9CH\u00c9ANCIER DES OP\u00c9RATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Investissement brut 45 602 43 823 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 13 278 12 276 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 28 068 27 399 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 256 4 148 Produits \ufb01nanciers non acquis (3 028) (2 797) Investissement net avant d\u00e9pr\u00e9ciation 42 574 41 026 \u00c0 recevoir dans moins d\u20191 an 12 176 11 289 \u00c0 recevoir dans plus d\u20191 an et moins de 5 ans 26 396 25 845 \u00c0 recevoir au-del\u00e0 de 5 ans 4 002 3 892 D\u00e9pr\u00e9ciations (1 083) (1 120) Investissement net apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation 41 491 39 906\u27a4 D\u00c9TAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI PAR STRATE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Strate 1 32 439 (11) 32 428 21 516 (13) 21 503 Strate 2 191 (10) 181 242 (2) 240 Strate 3 86 (79) 7 86 (78) 8 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Strate 1 761 930 (1 998) 759 932 701 259 (1 834) 699 425 Strate 2 (1) 88 095 (2 839) 85 256 104 857 (2 687) 102 170 Strate 3 25 276 (13 444) 11 832 27 819 (15 414) 12 405 Titres de dette 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510 Strate 1 113 602 (27) 113 575 108 006 (20) 107 986 Strate 2 387 (10) 377 412 (25) 387 Strate 3 155 (93) 62 260 (123) 137 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 1 022 161 (18 511) 1 003 650 964 457 (20 196) 944 261 (1) La variation des pr\u00eats class\u00e9s en strate 2 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 2.h.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLoansAndAdvancesToBanksExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7223": {
   "value": "D\u00c9TAIL DES TITRES DE DETTE PAR CAT\u00c9GORIE D\u2019\u00c9METTEUR En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable \u00c9tats 59 961 (23) 59 938 57 221 (20) 57 201 Autres administrations publiques 15 686 (2) 15 684 17 317 (2) 17 315 \u00c9tablissements de cr\u00e9dit 9 062 (2) 9 060 10 593 (2) 10 591 Autres 29 435 (103) 29 332 23 547 (144) 23 403 TOTAL TITRES DE DETTE AU CO\u00dbT AMORTI 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 242 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers\u27a4 D\u00c9TAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI PAR STRATE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Valeur brute avant d\u00e9pr\u00e9ciation D\u00e9pr\u00e9ciation (note 2.h) Valeur nette comptable Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751 Strate 1 32 439 (11) 32 428 21 516 (13) 21 503 Strate 2 191 (10) 181 242 (2) 240 Strate 3 86 (79) 7 86 (78) 8 Pr\u00eats et cr\u00e9ances envers la client\u00e8le 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000 Strate 1 761 930 (1 998) 759 932 701 259 (1 834) 699 425 Strate 2 (1) 88 095 (2 839) 85 256 104 857 (2 687) 102 170 Strate 3 25 276 (13 444) 11 832 27 819 (15 414) 12 405 Titres de dette 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510 Strate 1 113 602 (27) 113 575 108 006 (20) 107 986 Strate 2 387 (10) 377 412 (25) 387 Strate 3 155 (93) 62 260 (123) 137 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 1 022 161 (18 511) 1 003 650 964 457 (20 196) 944 261 (1) La variation des pr\u00eats class\u00e9s en strate 2 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 2.h.4.h DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONN\u00c9ES La pr\u00e9sente note regroupe les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. \u27a4 DETTES COMPTABILIS\u00c9ES EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT (NOTE 4.A) \u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au Devise Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Taux Majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Conditions suspensives de versement des coupons (1) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 64 110 62 334 Dettes subordonn\u00e9es 676 947 Dettes subordonn\u00e9es remboursables (2) 16 41 Dettes subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles 660 906 BNP Paribas Fortis d\u00e9c-07 (3) EUR 3 000 d\u00e9c-14 Euribor 3 mois + 200 pb A 660 906 (1) Conditions suspensives de versement des coupons. A Le paiement des coupons est interrompu en cas d\u2019insuf\ufb01sance de fonds propres de l\u2019\u00e9metteur ou d\u2019insolvabilit\u00e9 des garants ou lorsque le dividende d\u00e9clar\u00e9 sur les actions Ageas est inf\u00e9rieur \u00e0 un certain seuil. (2) Apr\u00e8s accord de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance bancaire et \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, les dettes subordonn\u00e9es remboursables peuvent faire l\u2019objet d\u2019une clause de remboursement anticip\u00e9 par rachat en Bourse, offre publique d\u2019achat ou d\u2019\u00e9change, ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9missions priv\u00e9es. Les emprunts ayant fait l\u2019objet d\u2019un placement international, \u00e9mis par BNP Paribas SA ou par les \ufb01liales \u00e9trang\u00e8res du Groupe, peuvent faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 du principal et d\u2019un r\u00e8glement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des int\u00e9r\u00eats payables in \ufb01ne, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 partir d\u2019une date \ufb01x\u00e9e dans la notice d\u2019\u00e9mission (call option), ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des modi\ufb01cations aux r\u00e8gles \ufb01scales en vigueur imposeraient \u00e0 l\u2019\u00e9metteur au sein du Groupe l\u2019obligation de compenser les porteurs des cons\u00e9quences de ces modi\ufb01cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un pr\u00e9avis, de 15 \u00e0 60 jours selon les cas, et en toute hypoth\u00e8se sous r\u00e9serve de l\u2019accord des autorit\u00e9s de surveillance bancaire. (3) \u00c9mission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en d\u00e9cembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES). Les CASHES ont une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros \u00e0 la seule discr\u00e9tion du d\u00e9tenteur. N\u00e9anmoins, \u00e0 compter du 19 d\u00e9cembre 2014, les CASHES seront automatiquement \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas si leur prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 359,10 euros pendant vingt s\u00e9ances de Bourse cons\u00e9cutives. Le principal de ces titres ne sera jamais rembours\u00e9 en esp\u00e8ces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limit\u00e9 aux actions Ageas d\u00e9tenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro\ufb01t de ces titulaires. Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu\u2019elle neutralise l\u2019impact sur BNP Paribas Fortis des diff\u00e9rences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas. Depuis le 1 er janvier 2022, la dette n\u2019est plus admise dans les fonds propres prudentiels. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 245 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 DETTES COMPTABILIS\u00c9ES AU CO\u00dbT AMORTI \u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au Devise Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Taux Majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Conditions suspensives de versement des coupons (1) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 154 143 149 723 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 l\u2019\u00e9mission 58 042 47 293 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 58 042 47 293 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 l\u2019\u00e9mission 96 101 102 430 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 17 587 27 256 \u00c9missions obligataires 78 514 75 174 Dettes subordonn\u00e9es 24 156 24 720 Dettes subordonn\u00e9es remboursables (2) 22 419 23 000 Titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels 1 509 1 494 BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO - 0,25 % - B 254 254 BNP Paribas SA sept-86 USD 500 - Libor 6 mois + 0,075 % - C 255 240 BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov-25 4,032 % Euribor 3 mois + 393 pb D 1 000 1 000 Titres participatifs 222 222 BNP Paribas SA juil-84 (3) EUR 337 - (4) - 215 215 Autres 7 7 Frais et commissions, dettes rattach\u00e9es 6 4 (1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a constat\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe pas de b\u00e9n\u00e9\ufb01ce distribuable, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. C Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a valid\u00e9 la d\u00e9cision de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la distribution d\u2019un dividende, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. La banque a la facult\u00e9 de reprendre le paiement des arri\u00e9r\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eats, m\u00eame en l\u2019absence de distribution d\u2019un dividende. D Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019insuf\ufb01sance r\u00e8glementaire, en accord avec le r\u00e9gulateur, ou en cas de cessation de paiement. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise des versements de coupons, ou si ces \u00e9v\u00e9nements se produisent en premier, au remboursement de l\u2019\u00e9mission ou \u00e0 la liquidation de l\u2019\u00e9metteur. (2) Cf. renvoi relatif aux \u00ab Dettes comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. (3) Les titres participatifs \u00e9mis par BNP Paribas SA peuvent faire l\u2019objet de rachats dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du r\u00e9sultat net encadr\u00e9 par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 246 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers\u27a4 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Valeur au bilan Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance 1 016 1 016 970 1 150 1 150 981 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3 069 7 3 076 3 074 3 152 3 3 155 3 145 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 248 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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    "language": "fr",
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  },
  "fact_7225": {
   "value": "4.g DETTES AU CO\u00dbT AMORTI ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 124 718 165 699 Comptes \u00e0 vue 12 538 9 105 Emprunts interbancaires (1) 104 135 147 635 Op\u00e9rations de pension 8 045 8 959 Dettes envers la client\u00e8le 1 008 054 957 684 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 592 267 634 784 Comptes d\u2019\u00e9pargne 162 354 158 932 Comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s 253 210 163 429 Op\u00e9rations de pension 223 539 (1) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales, dont 67 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 120,1 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 2.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 244 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers\u27a4 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S AU CO\u00dbT AMORTI En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Valeur au bilan Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance 1 016 1 016 970 1 150 1 150 981 Pr\u00eats et cr\u00e9ances 3 069 7 3 076 3 074 3 152 3 3 155 3 145 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 248 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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   "value": "4.g DETTES AU CO\u00dbT AMORTI ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT ET LA CLIENT\u00c8LE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 124 718 165 699 Comptes \u00e0 vue 12 538 9 105 Emprunts interbancaires (1) 104 135 147 635 Op\u00e9rations de pension 8 045 8 959 Dettes envers la client\u00e8le 1 008 054 957 684 Comptes ordinaires cr\u00e9diteurs 592 267 634 784 Comptes d\u2019\u00e9pargne 162 354 158 932 Comptes \u00e0 terme et assimil\u00e9s 253 210 163 429 Op\u00e9rations de pension 223 539 (1) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts \u00e0 terme aupr\u00e8s des banques centrales, dont 67 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 120,1 milliards d\u2019euros de TLTRO III au 31 d\u00e9cembre 2021 (cf. note 2.a Marge d\u2019int\u00e9r\u00eats). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 244 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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   "value": "4.h DETTES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONN\u00c9ES La pr\u00e9sente note regroupe les dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre et les dettes subordonn\u00e9es comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat sur option. \u27a4 DETTES COMPTABILIS\u00c9ES EN VALEUR DE MARCH\u00c9 PAR R\u00c9SULTAT (NOTE 4.A) \u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au Devise Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Taux Majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Conditions suspensives de versement des coupons (1) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 64 110 62 334 Dettes subordonn\u00e9es 676 947 Dettes subordonn\u00e9es remboursables (2) 16 41 Dettes subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles 660 906 BNP Paribas Fortis d\u00e9c-07 (3) EUR 3 000 d\u00e9c-14 Euribor 3 mois + 200 pb A 660 906 (1) Conditions suspensives de versement des coupons. A Le paiement des coupons est interrompu en cas d\u2019insuf\ufb01sance de fonds propres de l\u2019\u00e9metteur ou d\u2019insolvabilit\u00e9 des garants ou lorsque le dividende d\u00e9clar\u00e9 sur les actions Ageas est inf\u00e9rieur \u00e0 un certain seuil. (2) Apr\u00e8s accord de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance bancaire et \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, les dettes subordonn\u00e9es remboursables peuvent faire l\u2019objet d\u2019une clause de remboursement anticip\u00e9 par rachat en Bourse, offre publique d\u2019achat ou d\u2019\u00e9change, ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9missions priv\u00e9es. Les emprunts ayant fait l\u2019objet d\u2019un placement international, \u00e9mis par BNP Paribas SA ou par les \ufb01liales \u00e9trang\u00e8res du Groupe, peuvent faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 du principal et d\u2019un r\u00e8glement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des int\u00e9r\u00eats payables in \ufb01ne, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 partir d\u2019une date \ufb01x\u00e9e dans la notice d\u2019\u00e9mission (call option), ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des modi\ufb01cations aux r\u00e8gles \ufb01scales en vigueur imposeraient \u00e0 l\u2019\u00e9metteur au sein du Groupe l\u2019obligation de compenser les porteurs des cons\u00e9quences de ces modi\ufb01cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un pr\u00e9avis, de 15 \u00e0 60 jours selon les cas, et en toute hypoth\u00e8se sous r\u00e9serve de l\u2019accord des autorit\u00e9s de surveillance bancaire. (3) \u00c9mission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en d\u00e9cembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES). Les CASHES ont une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros \u00e0 la seule discr\u00e9tion du d\u00e9tenteur. N\u00e9anmoins, \u00e0 compter du 19 d\u00e9cembre 2014, les CASHES seront automatiquement \u00e9chang\u00e9s en actions Ageas si leur prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 359,10 euros pendant vingt s\u00e9ances de Bourse cons\u00e9cutives. Le principal de ces titres ne sera jamais rembours\u00e9 en esp\u00e8ces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limit\u00e9 aux actions Ageas d\u00e9tenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro\ufb01t de ces titulaires. Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu\u2019elle neutralise l\u2019impact sur BNP Paribas Fortis des diff\u00e9rences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas. Depuis le 1 er janvier 2022, la dette n\u2019est plus admise dans les fonds propres prudentiels. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 245 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 DETTES COMPTABILIS\u00c9ES AU CO\u00dbT AMORTI \u00c9metteur/Date d\u2019\u00e9mission En millions d\u2019euros, au Devise Montant en devise \u00e0 l\u2019origine (en millions) Date d\u2019option de remboursement ou de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Taux Majoration d\u2019int\u00e9r\u00eat Conditions suspensives de versement des coupons (1) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 154 143 149 723 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 l\u2019\u00e9mission 58 042 47 293 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 58 042 47 293 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 l\u2019\u00e9mission 96 101 102 430 Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables 17 587 27 256 \u00c9missions obligataires 78 514 75 174 Dettes subordonn\u00e9es 24 156 24 720 Dettes subordonn\u00e9es remboursables (2) 22 419 23 000 Titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels 1 509 1 494 BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO - 0,25 % - B 254 254 BNP Paribas SA sept-86 USD 500 - Libor 6 mois + 0,075 % - C 255 240 BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov-25 4,032 % Euribor 3 mois + 393 pb D 1 000 1 000 Titres participatifs 222 222 BNP Paribas SA juil-84 (3) EUR 337 - (4) - 215 215 Autres 7 7 Frais et commissions, dettes rattach\u00e9es 6 4 (1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a constat\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe pas de b\u00e9n\u00e9\ufb01ce distribuable, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. C Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf si le Conseil d\u2019administration d\u00e9cide de diff\u00e9rer cette r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a valid\u00e9 la d\u00e9cision de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la distribution d\u2019un dividende, et ceci dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement des int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise d\u2019une distribution de dividende. La banque a la facult\u00e9 de reprendre le paiement des arri\u00e9r\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eats, m\u00eame en l\u2019absence de distribution d\u2019un dividende. D Le paiement des int\u00e9r\u00eats est obligatoire, sauf en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019insuf\ufb01sance r\u00e8glementaire, en accord avec le r\u00e9gulateur, ou en cas de cessation de paiement. Les int\u00e9r\u00eats sont cumulatifs et deviennent int\u00e9gralement payables d\u00e8s la reprise des versements de coupons, ou si ces \u00e9v\u00e9nements se produisent en premier, au remboursement de l\u2019\u00e9mission ou \u00e0 la liquidation de l\u2019\u00e9metteur. (2) Cf. renvoi relatif aux \u00ab Dettes comptabilis\u00e9es en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat \u00bb. (3) Les titres participatifs \u00e9mis par BNP Paribas SA peuvent faire l\u2019objet de rachats dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du r\u00e9sultat net encadr\u00e9 par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 246 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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   "value": "4.l COMPTES DE R\u00c9GULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s et cautionnements constitu\u00e9s 155 199 136 142 Comptes d\u2019encaissement 282 242 Produits \u00e0 recevoir et charges comptabilis\u00e9es d\u2019avance 7 030 4 617 Autres d\u00e9biteurs et actifs divers 46 581 38 122 TOTAL DES COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET ACTIFS DIVERS 209 092 179 123 D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 124 047 101 923 Comptes d\u2019encaissement 2 907 2 870 Charges \u00e0 payer et produits constat\u00e9s d\u2019avance 10 874 7 739 Passifs de location 3 075 3 248 Autres cr\u00e9diteurs et passifs divers 44 553 29 619 TOTAL DES COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET PASSIFS DIVERS 185 456 145 399 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 250 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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   "value": "Note 5 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S OU RE\u00c7US 5.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONN\u00c9S OU RE\u00c7US Valeur contractuelle des engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s ou re\u00e7us par le Groupe : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 4 235 3 501 \u00e0 la client\u00e8le 382 746 362 902 Ouverture de cr\u00e9dits con\ufb01rm\u00e9s 347 650 328 741 Autres engagements en faveur de la client\u00e8le 35 096 34 161 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONN\u00c9S 386 981 366 403 dont strate 1 343 339 321 368 dont strate 2 18 745 22 529 dont strate 3 898 1 088 dont activit\u00e9s d\u2019assurance 1 477 1 810 dont engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 22 522 19 608 Engagements de \ufb01nancement re\u00e7us des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 66 554 38 708 de la client\u00e8le 2 221 6 729 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RE\u00c7US 68 775 45 437 dont engagements de \ufb01nancement re\u00e7us li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 9 272 8 711 5.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONN\u00c9S PAR SIGNATURE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de garantie donn\u00e9s d\u2019ordre des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 60 357 30 221 d\u2019ordre de la client\u00e8le 118 427 141 074 Cautions immobili\u00e8res 2 285 2 474 Cautions administratives et \ufb01scales et autres cautions 65 294 64 571 Autres garanties d\u2019ordre de la client\u00e8le 50 848 74 029 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONN\u00c9S 178 784 171 295 dont strate 1 165 549 159 247 dont strate 2 12 120 10 953 dont strate 3 820 833 dont activit\u00e9s d\u2019assurance 295 262 dont engagements de garantie donn\u00e9s li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - - Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 261 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers 5.c ENGAGEMENTS SUR TITRES En lien avec la comptabilisation des op\u00e9rations sur titres en date de r\u00e8glement, les engagements repr\u00e9sentant les titres \u00e0 livrer ou \u00e0 recevoir sont les suivants : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Titres \u00e0 livrer 17 325 11 608 Titres \u00e0 recevoir 17 263 10 604 5.d AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE \u27a4 INSTRUMENTS FINANCIERS DONN\u00c9S EN GARANTIE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments \ufb01nanciers (titres n\u00e9gociables et cr\u00e9ances priv\u00e9es) d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des banques centrales et mobilisables \u00e0 tout instant en garantie d\u2019op\u00e9rations \u00e9ventuelles de re\ufb01nancement apr\u00e8s d\u00e9cote 132 938 158 111 Mobilis\u00e9s en garantie aupr\u00e8s des banques centrales 67 792 120 777 Disponibles pour des op\u00e9rations de re\ufb01nancement 65 146 37 334 Titres donn\u00e9s en pension 371 552 457 168 Actifs \ufb01nanciers donn\u00e9s en garantie d\u2019op\u00e9rations aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit, de la client\u00e8le \ufb01nanci\u00e8re, ou des souscripteurs d\u2019obligations collat\u00e9ralis\u00e9es \u00e9mises par le Groupe (1) 239 761 231 877 (1) Incluent notamment des \ufb01nancements de la Soci\u00e9t\u00e9 de Financement de l\u2019\u00c9conomie Fran\u00e7aise et de la Caisse de Re\ufb01nancement de l\u2019Habitat. La valeur de march\u00e9 de la part des instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s par le Groupe en garantie ou en pension et que le b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 523 321 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 610 170 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). \u27a4 INSTRUMENTS FINANCIERS RE\u00c7US EN GARANTIE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments \ufb01nanciers re\u00e7us en garantie (hors pensions) 326 198 212 910 dont instruments que le Groupe est habilit\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie 192 274 99 407 Titres re\u00e7us en pension 336 799 418 435 La valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers re\u00e7us en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonn\u00e9s en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 307 886 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 328 084 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 262 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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La valeur de march\u00e9 de la part des instruments \ufb01nanciers donn\u00e9s par le Groupe en garantie ou en pension et que le b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire est autoris\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 523 321 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 610 170 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). \u27a4 INSTRUMENTS FINANCIERS RE\u00c7US EN GARANTIE En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments \ufb01nanciers re\u00e7us en garantie (hors pensions) 326 198 212 910 dont instruments que le Groupe est habilit\u00e9 \u00e0 vendre ou \u00e0 redonner en garantie 192 274 99 407 Titres re\u00e7us en pension 336 799 418 435 La valeur de march\u00e9 des instruments \ufb01nanciers re\u00e7us en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonn\u00e9s en garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 307 886 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 328 084 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 262 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers7.b PROC\u00c9DURES JUDICIAIRES ET D\u2019ARBITRAGE BNP Paribas (la \u00ab Banque \u00bb) est partie en tant que d\u00e9fenderesse \u00e0 plusieurs litiges, diff\u00e9rends et proc\u00e9dures (y compris des enqu\u00eates par des autorit\u00e9s judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions, d\u00e9coulant du cours normal de ses activit\u00e9s commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activit\u00e9s en qualit\u00e9 de contrepartie, pr\u00eateur, employeur, investisseur et contribuable. Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par la Banque et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe 4.p \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb des \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, une provision \u00e9tant constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re \ufb01able. Les principaux passifs \u00e9ventuels repr\u00e9sentatifs de proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2022 sont quant \u00e0 eux d\u00e9crits ci-dessous. La Banque consid\u00e8re actuellement qu\u2019aucune de ces proc\u00e9dures n\u2019est de nature \u00e0 avoir un impact d\u00e9favorable signi\ufb01catif sur sa situation \ufb01nanci\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9, n\u00e9anmoins l\u2019issue de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives est par nature impr\u00e9visible. Le liquidateur de la soci\u00e9t\u00e9 Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab BLMIS \u00bb) a intent\u00e9 un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses \ufb01liales, aupr\u00e8s du tribunal des faillites am\u00e9ricain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de \u00ab clawback \u00bb, s\u2019apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites des \u00c9tats-Unis (US Bankruptcy Code) et de la loi de l\u2019\u00c9tat de New York \u00e0 l\u2019encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement d\u2019une somme d\u2019environ 1,3 milliard de dollars am\u00e9ricain pr\u00e9tendument transf\u00e9r\u00e9e aux entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds li\u00e9s \u00e0 BLMIS et dans lesquels des entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas d\u00e9tenaient des participations. \u00c0 la suite de certaines d\u00e9cisions du tribunal des faillites am\u00e9ricain et du \u00ab US District Court \u00bb entre 2016 et 2018, la majorit\u00e9 des actions du liquidateur de BLMIS ont \u00e9t\u00e9 soit rejet\u00e9es, soit consid\u00e9rablement limit\u00e9es. Toutefois, ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 soit in\ufb01rm\u00e9es, soit effectivement annul\u00e9es par des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures de la Cour d\u2019Appel des \u00c9tats-Unis pour le Deuxi\u00e8me Circuit rendues le 25 f\u00e9vrier 2019 et le 30 ao\u00fbt 2021. Par cons\u00e9quent, le liquidateur de BLMIS pourrait chercher \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 nouveau certaines demandes qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment rejet\u00e9es. BNP Paribas dispose d\u2019arguments tr\u00e8s solides \u00e0 opposer \u00e0 ces recours, et se d\u00e9fend vigoureusement dans ces instances. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 274 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Une proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e en Belgique \u00e0 la requ\u00eate d\u2019actionnaires minoritaires de l\u2019ancien groupe Fortis contre la Soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 titre de restitution par \u00e9quivalent d\u2019une partie des actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles a d\u00e9cid\u00e9, le 29 avril 2016, de surseoir \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette proc\u00e9dure p\u00e9nale, le minist\u00e8re public a demand\u00e9 un non-lieu. Elle est aujourd\u2019hui d\u00e9\ufb01nitivement cl\u00f4tur\u00e9e, la Chambre du conseil du Tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles ayant constat\u00e9 la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue d\u00e9\ufb01nitive. Certains actionnaires minoritaires poursuivent la proc\u00e9dure judiciaire contre BNP Paribas et la Soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement devant le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles, et BNP Paribas continue \u00e0 se d\u00e9fendre avec vigueur contre les all\u00e9gations de ces actionnaires. Comme de nombreuses autres institutions \ufb01nanci\u00e8res dans les secteurs de la banque, de l\u2019investissement, des fonds communs ou du courtage, la Banque a re\u00e7u ou est susceptible de recevoir des demandes d\u2019information ou de faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates d\u2019autorit\u00e9s de supervision, d\u2019agences gouvernementales ou d\u2019autor\u00e9gulation. La Banque r\u00e9pond \u00e0 ces requ\u00eates, coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s et r\u00e9gulateurs en question et s\u2019efforce de traiter et de rem\u00e9dier aux points soulev\u00e9s. Le 26 f\u00e9vrier 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jug\u00e9 BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. BNP Paribas Personal Finance est condamn\u00e9e \u00e0 payer une amende de 187 500 euros et \u00e0 verser un montant au titre des frais de d\u00e9fense ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats en faveur des parties civiles. Le jugement est assorti de l\u2019ex\u00e9cution provisoire sur les int\u00e9r\u00eats civils. BNP Paribas Personal Finance a interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision le 6 mars 2020. Par ailleurs, une demande en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de suspension de l\u2019ex\u00e9cution provisoire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e, mais celle-ci a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e par ordonnance du 25 septembre 2020. Les dommages-int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par BNP Paribas Personal Finance aux parties civiles, sans pr\u00e9judice de la proc\u00e9dure pendante devant la Cour d\u2019appel de Paris et des proc\u00e9dures judiciaires civiles qui suivent leurs cours par ailleurs. Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou d\u2019arbitrage (y compris toute proc\u00e9dure qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e), susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets signi\ufb01catifs sur la situation \ufb01nanci\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Banque.",
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  "fact_7237": {
   "value": "Principaux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies du Groupe Le Groupe BNP Paribas a mis en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es une politique volontariste de transformation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies en r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise \u00e0 diff\u00e9rents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et compl\u00e9mentaires. BNP Paribas SA et certaines \ufb01liales ont mis en place, par accord d\u2019entreprise, une retraite par capitalisation. \u00c0 ce titre, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9\ufb01cieront au moment de leur d\u00e9part en retraite d\u2019une rente venant s\u2019ajouter aux pensions servies par les r\u00e9gimes nationaux. Par ailleurs, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les plans \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies ayant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le b\u00e9n\u00e9\ufb01ce de plans de pension \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies. Les montants vers\u00e9s au titre des r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 720 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 contre 670 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021. La ventilation par principaux contributeurs est la suivante : Montant des cotisations En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 France 353 349 Italie 90 94 Royaume-Uni 64 56 Turquie 26 25 Hong Kong 26 22 Luxembourg 28 22 \u00c9tats-Unis 25 11 Autres 108 91 TOTAL 720 670 En Italie, le r\u00e9gime mis en place par BNL est \ufb01nanc\u00e9 par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employ\u00e9s (2 % du salaire). Les employ\u00e9s peuvent \u00e9galement effectuer des versements volontaires additionnels. Au Royaume-Uni, pour la plupart des salari\u00e9s, l\u2019employeur verse des cotisations \u00e0 hauteur de 12 % du salaire, les salari\u00e9s pouvant effectuer des versements compl\u00e9mentaires volontaires. Aux \u00c9tats-Unis, la banque abonde \u00e0 hauteur des cotisations pay\u00e9es volontairement par les salari\u00e9s, sous certaines limites. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 263 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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  "fact_7238": {
   "value": "Principaux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe et indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies En Belgique, BNP Paribas Fortis \ufb01nance un plan \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies pour ses employ\u00e9s et cadres entr\u00e9s en service avant la date d\u2019harmonisation des r\u00e9gimes de pension de la banque au 1 er janvier 2002, fond\u00e9 sur le dernier salaire et le nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Les engagements actuariels relatifs \u00e0 ce r\u00e9gime sont partiellement pr\u00e9\ufb01nanc\u00e9s \u00e0 hauteur de 88 % \u00e0 \ufb01n 2022, compar\u00e9 \u00e0 93 % en 2021, aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas poss\u00e8de une participation de 25 %. Les cadres sup\u00e9rieurs de BNP Paribas Fortis b\u00e9n\u00e9\ufb01cient d\u2019un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire offrant un capital en fonction des ann\u00e9es de service et du salaire \ufb01nal. Ce r\u00e9gime est pr\u00e9\ufb01nanc\u00e9 \u00e0 hauteur de 90 % \u00e0 \ufb01n 2022 (contre 100 % \u00e0 \ufb01n 2021) aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance. En Belgique, les collaborateurs b\u00e9n\u00e9\ufb01cient de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies pr\u00e9sentant une obligation l\u00e9gale pour l\u2019employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs \ufb01nanciers investis. Aussi une provision a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sur ces r\u00e9gimes, cette garantie de rendement n\u2019\u00e9tant pas enti\u00e8rement couverte par l\u2019assureur. En France, BNP Paribas verse un compl\u00e9ment de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 1993 par les retrait\u00e9s et les salari\u00e9s en activit\u00e9 \u00e0 cette date. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements r\u00e9siduels support\u00e9s par le Groupe pour ces collaborateurs sont int\u00e9gralement port\u00e9s au bilan. Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaient certains cadres sup\u00e9rieurs du Groupe ont tous \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et transform\u00e9s en r\u00e9gimes de type additif. Les montants qui seront attribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires r\u00e9siduels, sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nitivement d\u00e9termin\u00e9s lors de la fermeture des r\u00e9gimes. Ces r\u00e9gimes de retraite ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9s aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance et pr\u00e9sentent un \ufb01nancement de 221 % au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 148 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies (fonds de pension), ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9\ufb01nie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. La gestion des r\u00e9gimes de pension est assur\u00e9e par des organismes de gestion ind\u00e9pendants (Trustee). Au 31 d\u00e9cembre 2022, pour toutes les entit\u00e9s au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs \ufb01nanciers \u00e0 hauteur de 125 %, contre 127 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Suisse, les engagements correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite bas\u00e9s sur le principe de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies avec rendement garanti, offrant le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9\ufb01nies. La gestion de ces r\u00e9gimes est assur\u00e9e par une fondation. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements sont couverts \u00e0 121 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 102 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Aux \u00c9tats-Unis, les plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies reposent sur l\u2019acquisition annuelle d\u2019un capital constitutif d\u2019une pension, exprim\u00e9 en pourcentage du salaire annuel et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 un taux pr\u00e9d\u00e9\ufb01ni. Ces plans sont ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et n\u2019offrent plus d\u2019acquisition de nouveaux droits. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019engagement est couvert \u00e0 85 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 95 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Allemagne, les engagements correspondent principalement \u00e0 des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies, ferm\u00e9s aux nouveaux entrants, qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019acquisition d\u2019une pension d\u00e9\ufb01nie en fonction du dernier salaire et du nombre d\u2019ann\u00e9es de service. Ces r\u00e9gimes offrent le versement d\u2019une rente viag\u00e8re selon des conditions pr\u00e9d\u00e9\ufb01nies. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les engagements sont couverts par des actifs \ufb01nanciers \u00e0 hauteur de 70 %, contre 55 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En Turquie, le principal r\u00e9gime de retraite qui se substitue au syst\u00e8me de pension national, devrait \u00e0 terme \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat turc. Ce r\u00e9gime propose des garanties au-del\u00e0 du minimum l\u00e9gal. Fin 2022, les engagements au titre de ce r\u00e9gime sont couverts par les actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs \ufb01nanciers \u00e9tant largement exc\u00e9dentaires par rapport aux engagements pris, cet exc\u00e9dent n\u2019est pas reconnu comme un actif du Groupe. Indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re Le personnel de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9\ufb01cie de diverses prestations telles que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de \ufb01n de carri\u00e8re, d\u00e9\ufb01nies selon les minima l\u00e9gaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d\u2019entreprise sp\u00e9ci\ufb01ques. En France, la couverture de ces indemnit\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019un contrat externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance. Au 31 d\u00e9cembre 2022, cet engagement est couvert \u00e0 132 % par des actifs \ufb01nanciers, contre 108 % au 31 d\u00e9cembre 2021. En mai 2021, l\u2019IFRIC a \u00e9mis sa d\u00e9cision relative \u00e0 la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de l\u2019engagement \u00e0 reconna\u00eetre au titre de certains r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Cette d\u00e9cision modi\ufb01e l\u2019\u00e9valuation des engagements relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019Indemnit\u00e9s de Fin de Carri\u00e8re (IFC) des entit\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe dont le bar\u00e8me de droits est soit plafonn\u00e9 en anciennet\u00e9 totale, soit compos\u00e9 de paliers d\u2019acquisition de droits, soit les deux, en pr\u00e9cisant la p\u00e9riode et le rythme de constatation des charges correspondantes. Sa mise en \u0153uvre a entra\u00een\u00e9, en date du 1 er janvier 2021, une baisse de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation brute de 96 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9e en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves pour un montant net d\u2019imp\u00f4t de 74 millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les engagements au titre des indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de \ufb01n de carri\u00e8re sont principalement concentr\u00e9s en Italie o\u00f9 les droits ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2006. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 264 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Engagements relatifs aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies et indemnit\u00e9s de d\u00e9part ou de fin de carri\u00e8re \u27a4 ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILIS\u00c9S AU BILAN En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie \ufb01nanc\u00e9es par des actifs Valeur actualis\u00e9e des obligations non \ufb01nanc\u00e9es Valeur actualis\u00e9e des obligations Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime Valeur de march\u00e9 des actifs distincts (1) Limitation d\u2019actifs Obligation nette dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont valeur de march\u00e9 des actifs distincts dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies Belgique 2 738 2 738 (124) (2 395) 219 (2 395) (2 395) 2 614 Royaume-Uni 1 067 1 067 (1 334) (267) (267) (267) Suisse 979 979 (1 185) 208 2 2 France 845 62 907 (1 157) (250) (346) (346) 96 \u00c9tats-Unis 467 64 531 (458) 73 (24) (24) 97 Turquie 139 63 202 (295) 157 64 64 Italie 182 182 182 182 Allemagne 93 45 138 (98) 40 (7) (7) 47 Autres 379 51 430 (313) (2) 2 117 (13) (11) (2) 130 TOTAL 6 707 467 7 174 (4 964) (2 397) 367 180 (3 052) (655) (2 397) 3 232 Dont activit\u00e9s poursuivies 6 391 404 6 795 (4 635) (2 397) 367 130 (3 030) (633) (2 397) 3 160 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 316 63 379 (329) - - 50 (22) (22) - 72 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur actualis\u00e9e brute des obligations pour tout ou partie \ufb01nanc\u00e9es par des actifs Valeur actualis\u00e9e des obligations non \ufb01nanc\u00e9es Valeur actualis\u00e9e des obligations Valeur de march\u00e9 des actifs de r\u00e9gime Valeur de march\u00e9 des actifs distincts (1) Limitation d\u2019actifs Obligation nette dont actif comptabilis\u00e9 au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont actifs nets des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont valeur de march\u00e9 des actifs distincts dont obligation comptabilis\u00e9e au bilan pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies Belgique 3 189 3 189 (157) (2 930) 102 (2 930) (2 930) 3 032 Royaume-Uni 1 769 1 769 (2 248) (479) (481) (481) 2 Suisse 1 146 1 146 (1 172) 29 3 3 France 1 058 81 1 139 (1 175) (36) (191) (191) 155 \u00c9tats-Unis 572 79 651 (579) 72 (16) (16) 88 Turquie 134 32 166 (238) 104 32 32 Italie 238 238 238 238 Allemagne 132 71 203 (112) 91 91 Autres 504 55 559 (401) (2) 156 (8) (6) (2) 164 TOTAL 8 504 556 9 060 (6 082) (2 932) 133 179 (3 626) (694) (2 932) 3 805 Dont activit\u00e9s poursuivies 8 129 479 8 608 (5 691) (2 932) 133 118 (3 609) (677) (2 932) 3 727 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 375 77 452 (391) - - 61 (17) (17) - 78 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonn\u00e9s dans le bilan des \ufb01liales et participations d\u2019assurance du Groupe \u2013 notamment AG Insurance au titre du plan \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies de BNP Paribas Fortis \u2013 en couverture des engagements d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s pour couvrir les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 265 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 VARIATION DE LA VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS Y COMPRIS ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 9 060 9 428 Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice 215 222 Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements 100 61 Co\u00fbt des services pass\u00e9s (5) (1) Effets des liquidations de r\u00e9gime (11) (25) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques 10 (24) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s au changement d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res (1 985) (327) Pertes ou (gains) actuariels li\u00e9s aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience 341 195 Cotisations des membres des r\u00e9gimes 23 22 Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires directement pay\u00e9es par l\u2019employeur (101) (105) Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires de prestations \ufb01nanc\u00e9es (489) (419) Effet des variations de change (25) 108 Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre 41 21 Autres variations (1) - (96) VALEUR ACTUALIS\u00c9E DES OBLIGATIONS EN FIN DE P\u00c9RIODE 7 174 9 060 (1) Impact de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de mai 2021. \u27a4 VARIATION DE LA VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS DE R\u00c9GIME ET DES ACTIFS DISTINCTS Y COMPRIS ACTIVIT\u00c9S DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9ES En millions d\u2019euros Actifs de r\u00e9gime Actifs distincts Exercice 2022 Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2021 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS EN D\u00c9BUT DE P\u00c9RIODE 6 082 5 870 2 932 3 050 Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs 99 73 13 2 Effets des liquidations de r\u00e9gime (21) (26) (Pertes) gains actuariels de la p\u00e9riode (938) 216 (548) (29) Cotisations des membres des r\u00e9gimes 13 13 10 9 Cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas 54 65 198 98 Prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires de prestations \ufb01nanc\u00e9es (257) (220) (232) (199) Effet des variations de change (64) 70 Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre (4) 21 24 1 VALEUR DE MARCH\u00c9 DES ACTIFS EN FIN DE P\u00c9RIODE 4 964 6 082 2 397 2 932 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 266 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Co\u00fbt des services 220 222 Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice 215 222 Co\u00fbt des services pass\u00e9s (5) (1) Effets des liquidations de r\u00e9gime 10 1 Charge \ufb01nanci\u00e8re nette 6 9 Charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des engagements 100 61 Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des limitations d\u2019actifs 18 23 Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs de r\u00e9gime (99) (73) Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat des actifs distincts (13) (2) TOTAL PORT\u00c9 DANS LES \u00ab FRAIS DE PERSONNEL \u00bb 226 231 Dont activit\u00e9s poursuivies 222 228 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 4 3 \u27a4 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de r\u00e9gime et actifs distincts (1 486) 187 (Pertes)/Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques sur la valeur actualis\u00e9e des obligations (10) 24 (Pertes)/Gains actuariels d\u2019hypoth\u00e8ses \ufb01nanci\u00e8res sur la valeur actualis\u00e9e des obligations 1 985 327 (Pertes)/Gains actuariels dits d\u2019exp\u00e9rience sur la valeur actualis\u00e9e des obligations (341) (195) Variation de l\u2019effet de plafonnement des actifs (263) 27 TOTAL DES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (115) 370 Dont activit\u00e9s poursuivies (127) 350 Dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es 12 20 \u27a4 PRINCIPALES HYPOTH\u00c8SES ACTUARIELLES UTILIS\u00c9ES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS Pour les zones mon\u00e9taires Euro, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis, le Groupe d\u00e9termine les hypoth\u00e8ses d\u2019actualisation sur la base des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9, dont la maturit\u00e9 correspond \u00e0 la duration des engagements \u00e9valu\u00e9s. Les intervalles de taux retenus sont les suivants : En pourcentage 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019actualisation Taux d\u2019augmentation future des salaires (1) Taux d\u2019actualisation Taux d\u2019augmentation future des salaires (1) Belgique 1,90 % / 3,80 % 3,30 % / 5,00 % 0,00 % / 1,10 % 2,90 % / 3,60 % Royaume-Uni 3,50 % / 4,90 % 2,00 % / 3,30 % 1,30 % / 1,90 % 2,00 % / 3,50 % France 3,30 % / 3,80 % 2,10 % / 3,65 % 0,10 % / 1,10 % 1,40 % / 3,25 % Suisse 2,00 % / 2,15 % 1,75 % / 2,00 % 0,20 % / 0,30 % 1,50 % \u00c9tats-Unis 4,90 % / 5,00 % 2,50 % 2,60 % / 2,90 % 2,50 % Italie 1,90 % / 3,60 % 2,10 % / 3,20 % 0,30 % / 1,00 % 1,80 % / 2,50 % Allemagne 2,30 % / 3,80 % 2,00 % / 2,90 % 0,60 % / 1,10 % 1,80 % / 2,50 % Turquie 10,60 % 8,50 % 20,01 % 17,03 % (1) Y compris d\u00e9rive des prix (in\ufb02ation). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 267 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les taux d\u2019actualisation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants : \u25a0 sur la zone euro : 3,54 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 0,60 % au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 au Royaume-Uni : 4,78 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,88 % 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 en Suisse : 2,15 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 0,30 % au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019effet d\u2019une variation des taux d\u2019actualisation de 100 pb sur la valeur actualis\u00e9e des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant : \u00c9volution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019actualisation - 100 pb Taux d\u2019actualisation + 100 pb Taux d\u2019actualisation - 100 pb Taux d\u2019actualisation + 100 pb Belgique 201 (175) 327 (266) Royaume-Uni 187 (147) 403 (302) France 92 (78) 129 (107) Suisse 133 (107) 177 (140) \u00c9tats-Unis 18 (15) 30 (24) Italie 12 (11) 18 (16) Allemagne 26 (20) 41 (32) Turquie 13 (10) 15 (12) Les hypoth\u00e8ses d\u2019in\ufb02ation utilis\u00e9es pour le calcul des engagements du Groupe sont d\u00e9termin\u00e9es localement selon la zone mon\u00e9taire, \u00e0 l\u2019exception de la zone euro pour laquelle l\u2019hypoth\u00e8se est d\u00e9termin\u00e9e centralement. Les taux d\u2019in\ufb02ation moyens pond\u00e9r\u00e9s par la valeur des engagements sont les suivants : \u25a0 sur la zone euro : 2,43 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,76 % au 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 au Royaume-Uni : 3,03 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 2,90 % 31 d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 en Suisse : 1,25 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 1,00 % au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019effet d\u2019une hausse des taux d\u2019in\ufb02ation de 100 pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est le suivant : \u00c9volution de la valeur actualis\u00e9e des obligations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Taux d\u2019in\ufb02ation + 100 pb Taux d\u2019in\ufb02ation + 100 pb Belgique 148 188 Royaume-Uni 126 256 France 92 125 Suisse 8 11 \u00c9tats-Unis 0 0 Italie 8 12 Allemagne 14 7 Turquie 12 18 Les effets des variations des taux d\u2019in\ufb02ation et des taux d\u2019actualisation pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne sont pas cumulatifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 268 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE R\u00c9GIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA P\u00c9RIODE En pourcentage Exercice 2022 Exercice 2021 Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs plans au sein d\u2019un m\u00eame pays) Taux moyens pond\u00e9r\u00e9s Intervalle de taux (repr\u00e9sentatif de l\u2019existence de plusieurs plans au sein d\u2019un m\u00eame pays) Taux moyens pond\u00e9r\u00e9s Belgique - 18,75 % / 6,30 % - 12,65 % - 5,65 % / 13,35 % 0,45 % Royaume-Uni - 38,30 % / 0 % - 34,60 % 6,60 % / 14,80 % 7,70 % France 2,60 % 2,60 % 2,00 % 2,00 % Suisse - 15,85 % / 1 % 0,50 % 1,00 % / 9,45 % 7,85 % \u00c9tats-Unis - 29,75 % / - 16,75 % - 28,90 % 2,00 % 2,00 % Allemagne - 26,15 % / 1,30 % - 11,20 % - 6,65 % / 5,25 % 4,60 % Turquie 40,80 % 40,80 % 20,60 % 20,60 % \u27a4 VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE En pourcentage 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actions Obligations gouverne- mentales Obligations non gouver- nementales Immo- bilier Comptes de d\u00e9p\u00f4t Autres Actions Obligations gouverne- mentales Obligations non gouver- nementales Immo- bilier Comptes de d\u00e9p\u00f4t Autres Belgique 8 % 48 % 20 % 1 % 0 % 23 % 7 % 53 % 14 % 1 % 0 % 25 % Royaume-Uni 7 % 65 % 13 % 0 % 2 % 13 % 8 % 72 % 8 % 0 % 2 % 10 % France (1) 8 % 60 % 18 % 13 % 1 % 0 % 7 % 69 % 16 % 8 % 0 % 0 % Suisse 32 % 0 % 23 % 21 % 3 % 20 % 36 % 0 % 26 % 20 % 4 % 14 % \u00c9tats-Unis 19 % 18 % 58 % 0 % 1 % 4 % 18 % 0 % 73 % 1 % 6 % 2 % Allemagne 25 % 64 % 0 % 0 % 3 % 9 % 23 % 66 % 0 % 0 % 2 % 9 % Turquie 0 % 59 % 0 % 3 % 30 % 7 % 0 % 0 % 0 % 4 % 93 % 3 % Autres 10 % 18 % 12 % 2 % 2 % 57 % 9 % 17 % 10 % 2 % 2 % 60 % GROUPE 12 % 44 % 18 % 6 % 2 % 18 % 11 % 49 % 15 % 4 % 4 % 17 % (1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond \u00e0 la ventilation du fonds g\u00e9n\u00e9ral de la compagnie d\u2019assurance o\u00f9 sont externalis\u00e9s les engagements. Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en repr\u00e9sentation des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies dont les principaux objectifs sont l\u2019encadrement et le contr\u00f4le des risques en mati\u00e8re d\u2019investissement. Elle d\u00e9taille notamment les principes d\u2019investissement, en particulier la d\u00e9\ufb01nition d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs \ufb01nanciers et l\u2019encadrement des risques \ufb01nanciers, en vue de pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les actifs de couverture doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s, au travers de mandats de d\u00e9l\u00e9gation de gestion \ufb01nanci\u00e8re. La strat\u00e9gie d\u2019investissement pr\u00e9voit qu\u2019une \u00e9tude d\u2019adossement des actifs et des passifs doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est sup\u00e9rieure \u00e0 100 millions d\u2019euros. R\u00e9gimes d\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi Le Groupe offre certains r\u00e9gimes de couverture m\u00e9dicale pour les retrait\u00e9s, dont le principal se situe en Belgique. La valeur actualis\u00e9e des obligations au titre de l\u2019aide m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 83 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 115 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 269 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDefinedBenefitPlansExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7241": {
   "value": "Actions de pr\u00e9f\u00e9rence et Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) \u00e9ligibles aux fonds propres prudentiels de cat\u00e9gorie Tier 1 Actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par les filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe BNP Paribas Personal Finance a proc\u00e9d\u00e9 en 2004 \u00e0 deux \u00e9missions d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence, sans \u00e9ch\u00e9ance et sans droit de vote, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une structure d\u00e9di\u00e9e de droit anglais contr\u00f4l\u00e9e de fa\u00e7on exclusive. Le 15 avril 2021, BNP Paribas Personal Finance a rembours\u00e9 ces \u00e9missions, pour un montant de 80 millions d\u2019euros. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux variable sur l\u2019indice TEC 10. Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e \u00e9mis par BNP Paribas SA BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui offrent aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe, \ufb01xe r\u00e9visable ou variable et peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode \ufb01xe puis \u00e0 chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non- remboursement \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, il sera vers\u00e9 pour certaines de ces \u00e9missions un coupon \ufb02ottant index\u00e9 sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon \ufb01xe. Le 19 f\u00e9vrier 2021, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 250 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 4,625 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2031, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Le 8 mars 2021, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juin 2007, pour un montant de 600 millions de dollars. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,5 %. Le 30 mars 2021, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de mars 2016, pour un montant de 1 500 millions de dollars, avant sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 7,625 %. Le 3 janvier 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 les \u00e9missions de juillet 2006 et de juin 2007, pour respectivement 150 millions d\u2019euros et 1 100 millions de dollars. Ces \u00e9missions offraient aux souscripteurs des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e0 taux \ufb01xe de 5,45 % et 7,195 %. Le 12 janvier 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 250 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 4,625 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 272 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Le 19 f\u00e9vrier 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juin 2007, pour un montant de 1 100 millions de dollars. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 7,195 %. Le 14 mars 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de d\u00e9cembre 2016 pour un montant de 750 millions de dollars. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,75 %. Le 17 juin 2022, BNP Paribas SA a rembours\u00e9 l\u2019\u00e9mission de juin 2015, pour un montant de 750 millions d\u2019euros, soit \u00e0 sa premi\u00e8re date de call. Cette \u00e9mission offrait aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,125 %. Le 16 ao\u00fbt 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 2 000 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 7,75 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2029, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Le 6 septembre 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 000 millions d\u2019euros. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 6,875 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 7 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2029, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux mid-swap euro \u00e0 5 ans. Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Le 17 novembre 2022, BNP Paribas SA a \u00e9mis des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 1 000 millions de dollars. Cette \u00e9mission offre aux souscripteurs une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux \ufb01xe de 9,25 %. Les titres pourront \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera vers\u00e9 semestriellement un coupon index\u00e9 sur le taux du bon du tr\u00e9sor am\u00e9ricain de maturit\u00e9 constante de 5 ans (taux CMT). Cette \u00e9mission est admissible dans les fonds propres additionnels de cat\u00e9gorie 1. Les caract\u00e9ristiques de ces diff\u00e9rentes \u00e9missions sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant : Date d\u2019\u00e9mission Devise Montant (en millions d\u2019unit\u00e9s) P\u00e9riodicit\u00e9 de tomb\u00e9e du coupon Taux et dur\u00e9e avant la premi\u00e8re date de call Taux apr\u00e8s la premi\u00e8re date de call Ao\u00fbt 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 % Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838 % Ao\u00fbt 2018 USD 750 semestrielle 7,000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980 % Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149 % Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500 % 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372 % F\u00e9vrier 2020 USD 1 750 semestrielle 4,500 % 10 ans US CMT 5 ans + 2,944 % F\u00e9vrier 2021 USD 1 250 semestrielle 4,625 % 10 ans US CMT 5 ans + 3,340 % Janvier 2022 USD 1 250 semestrielle 4,625 % 5 ans US CMT 5 ans + 3,196 % Ao\u00fbt 2022 USD 2 000 semestrielle 7,75 % 7 ans US 5 CMT ans + 4,899 % Septembre 2022 EUR 1 000 semestrielle 6,875 % 7,25 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,645 % Novembre 2022 USD 1 000 semestrielle 9,25 % 5 ans US CMT 5 ans + 4,969 % TOTAL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 EN CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE 11 800 (1) (1) Net des titres autod\u00e9tenus par des entit\u00e9s du Groupe. Les int\u00e9r\u00eats normalement dus sur les Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e peuvent ne pas \u00eatre pay\u00e9s. Les coupons non vers\u00e9s ne sont pas report\u00e9s. Pour les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es avant 2015, cette absence de paiement est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimil\u00e9s aux Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre vers\u00e9s en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA. Du fait de la pr\u00e9sence d\u2019une clause d\u2019absorption de pertes, les modalit\u00e9s contractuelles des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9voient qu\u2019en cas d\u2019insuf\ufb01sance de fonds propres prudentiels le nominal des titres \u00e9mis puisse \u00eatre r\u00e9duit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l\u2019insuf\ufb01sance n\u2019est pas corrig\u00e9e et le nominal d\u2019origine des titres reconstitu\u00e9. Les capitaux collect\u00e9s r\u00e9sultant de ces \u00e9missions sont repris sous la rubrique \u00ab Capital et r\u00e9serves \u00bb au sein des capitaux propres. Les \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es en devises sont maintenues \u00e0 la valeur historique r\u00e9sultant de leur conversion en euros \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS 21. La r\u00e9mun\u00e9ration relative \u00e0 ces instruments \ufb01nanciers de capital est trait\u00e9e comme un dividende. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe BNP Paribas d\u00e9tenait 14 millions d\u2019euros de Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s en diminution des capitaux propres. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 273 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers",
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  },
  "fact_7242": {
   "value": "R\u00e9sultat par action ordinaire Le r\u00e9sultat de base par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires est d\u00e9termin\u00e9 sous d\u00e9duction du r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires, divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires ajust\u00e9 de l\u2019impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas \u00e9ch\u00e9ant des options de souscriptions d\u2019actions dans la monnaie, ainsi que des actions de performance allou\u00e9es dans le Plan Global d\u2019Int\u00e9ressement en Actions dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. La conversion de ces instruments n\u2019a pas d\u2019effet sur le r\u00e9sultat net servant au calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire. L\u2019ensemble des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019attribution d\u2019actions de performance sont expir\u00e9s. Exercice 2022 Exercice 2021 R\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en millions d\u2019euros) (1) 9 621 9 052 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice 1 232 991 607 1 247 014 704 Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives - - Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action 1 232 991 607 1 247 014 704 R\u00e9sultat de base par action ordinaire (en euros) 7,80 7,26 dont activit\u00e9s poursuivies (en euros) 7,24 6,68 dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (en euros) 0,56 0,58 R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire (en euros) 7,80 7,26 dont activit\u00e9s poursuivies (en euros) 7,24 6,68 dont activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (en euros) 0,56 0,58 (1) Le r\u00e9sultat net pour le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action ordinaire correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe, ajust\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration des Titres Super Subordonn\u00e9s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e assimil\u00e9s \u00e0 des actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mis par BNP Paribas SA, trait\u00e9e comptablement comme un dividende, ainsi que du gain ou de la perte de change associ\u00e9 comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres en cas de rachat. Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 16 mai 2023, un dividende par action de 3,90 euros au titre de l\u2019exercice 2022 (contre 3,67 euros au titre de l\u2019exercice 2021). Le montant de la distribution propos\u00e9e en num\u00e9raire s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 4 811 millions d\u2019euros, contre 4 527 millions d\u2019euros distribu\u00e9s en 2022. Le retour \u00e0 l\u2019actionnaire sera port\u00e9 \u00e0 60 % du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 par un programme de rachat d\u2019actions de 962 millions d\u2019euros sous r\u00e9serve des conditions habituelles, notamment l\u2019autorisation de la Banque centrale europ\u00e9enne.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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   }
  },
  "fact_7255": {
   "value": "Le Conseil d\u2019administration proposera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 16 mai 2023, un dividende par action de 3,90 euros au titre de l\u2019exercice 2022 (contre 3,67 euros au titre de l\u2019exercice 2021). Le montant de la distribution propos\u00e9e en num\u00e9raire s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 4 811 millions d\u2019euros, contre 4 527 millions d\u2019euros distribu\u00e9s en 2022. Le retour \u00e0 l\u2019actionnaire sera port\u00e9 \u00e0 60 % du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 par un programme de rachat d\u2019actions de 962 millions d\u2019euros sous r\u00e9serve des conditions habituelles, notamment l\u2019autorisation de la Banque centrale europ\u00e9enne.",
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    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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  "fact_7810": {
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  "fact_7243": {
   "value": "7.b PROC\u00c9DURES JUDICIAIRES ET D\u2019ARBITRAGE BNP Paribas (la \u00ab Banque \u00bb) est partie en tant que d\u00e9fenderesse \u00e0 plusieurs litiges, diff\u00e9rends et proc\u00e9dures (y compris des enqu\u00eates par des autorit\u00e9s judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions, d\u00e9coulant du cours normal de ses activit\u00e9s commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activit\u00e9s en qualit\u00e9 de contrepartie, pr\u00eateur, employeur, investisseur et contribuable. Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par la Banque et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe 4.p \u00ab Provisions pour risques et charges \u00bb des \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, une provision \u00e9tant constitu\u00e9e lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre une obligation n\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re \ufb01able. Les principaux passifs \u00e9ventuels repr\u00e9sentatifs de proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2022 sont quant \u00e0 eux d\u00e9crits ci-dessous. La Banque consid\u00e8re actuellement qu\u2019aucune de ces proc\u00e9dures n\u2019est de nature \u00e0 avoir un impact d\u00e9favorable signi\ufb01catif sur sa situation \ufb01nanci\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9, n\u00e9anmoins l\u2019issue de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives est par nature impr\u00e9visible. Le liquidateur de la soci\u00e9t\u00e9 Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab BLMIS \u00bb) a intent\u00e9 un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses \ufb01liales, aupr\u00e8s du tribunal des faillites am\u00e9ricain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de \u00ab clawback \u00bb, s\u2019apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites des \u00c9tats-Unis (US Bankruptcy Code) et de la loi de l\u2019\u00c9tat de New York \u00e0 l\u2019encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement d\u2019une somme d\u2019environ 1,3 milliard de dollars am\u00e9ricain pr\u00e9tendument transf\u00e9r\u00e9e aux entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds li\u00e9s \u00e0 BLMIS et dans lesquels des entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas d\u00e9tenaient des participations. \u00c0 la suite de certaines d\u00e9cisions du tribunal des faillites am\u00e9ricain et du \u00ab US District Court \u00bb entre 2016 et 2018, la majorit\u00e9 des actions du liquidateur de BLMIS ont \u00e9t\u00e9 soit rejet\u00e9es, soit consid\u00e9rablement limit\u00e9es. Toutefois, ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 soit in\ufb01rm\u00e9es, soit effectivement annul\u00e9es par des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures de la Cour d\u2019Appel des \u00c9tats-Unis pour le Deuxi\u00e8me Circuit rendues le 25 f\u00e9vrier 2019 et le 30 ao\u00fbt 2021. Par cons\u00e9quent, le liquidateur de BLMIS pourrait chercher \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 nouveau certaines demandes qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment rejet\u00e9es. BNP Paribas dispose d\u2019arguments tr\u00e8s solides \u00e0 opposer \u00e0 ces recours, et se d\u00e9fend vigoureusement dans ces instances. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 274 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Une proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e en Belgique \u00e0 la requ\u00eate d\u2019actionnaires minoritaires de l\u2019ancien groupe Fortis contre la Soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 titre de restitution par \u00e9quivalent d\u2019une partie des actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles a d\u00e9cid\u00e9, le 29 avril 2016, de surseoir \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette proc\u00e9dure p\u00e9nale, le minist\u00e8re public a demand\u00e9 un non-lieu. Elle est aujourd\u2019hui d\u00e9\ufb01nitivement cl\u00f4tur\u00e9e, la Chambre du conseil du Tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles ayant constat\u00e9 la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue d\u00e9\ufb01nitive. Certains actionnaires minoritaires poursuivent la proc\u00e9dure judiciaire contre BNP Paribas et la Soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Participations et d\u2019Investissement devant le Tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles, et BNP Paribas continue \u00e0 se d\u00e9fendre avec vigueur contre les all\u00e9gations de ces actionnaires. Comme de nombreuses autres institutions \ufb01nanci\u00e8res dans les secteurs de la banque, de l\u2019investissement, des fonds communs ou du courtage, la Banque a re\u00e7u ou est susceptible de recevoir des demandes d\u2019information ou de faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates d\u2019autorit\u00e9s de supervision, d\u2019agences gouvernementales ou d\u2019autor\u00e9gulation. La Banque r\u00e9pond \u00e0 ces requ\u00eates, coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s et r\u00e9gulateurs en question et s\u2019efforce de traiter et de rem\u00e9dier aux points soulev\u00e9s. Le 26 f\u00e9vrier 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jug\u00e9 BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce d\u00e9lit. BNP Paribas Personal Finance est condamn\u00e9e \u00e0 payer une amende de 187 500 euros et \u00e0 verser un montant au titre des frais de d\u00e9fense ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats en faveur des parties civiles. Le jugement est assorti de l\u2019ex\u00e9cution provisoire sur les int\u00e9r\u00eats civils. BNP Paribas Personal Finance a interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision le 6 mars 2020. Par ailleurs, une demande en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de suspension de l\u2019ex\u00e9cution provisoire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e, mais celle-ci a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e par ordonnance du 25 septembre 2020. Les dommages-int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par BNP Paribas Personal Finance aux parties civiles, sans pr\u00e9judice de la proc\u00e9dure pendante devant la Cour d\u2019appel de Paris et des proc\u00e9dures judiciaires civiles qui suivent leurs cours par ailleurs. Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou d\u2019arbitrage (y compris toute proc\u00e9dure qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e), susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets signi\ufb01catifs sur la situation \ufb01nanci\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Banque.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfContingentLiabilitiesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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  },
  "fact_7246": {
   "value": "7.e \u00c9V\u00c9NEMENT POST\u00c9RIEUR \u00c0 LA CL\u00d4TURE Bank of the West Le 18 d\u00e9cembre 2021, BNP Paribas a conclu un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activit\u00e9s de banque commerciale aux \u00c9tats-Unis op\u00e9r\u00e9es par le groupe BancWest. L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la suite de la r\u00e9ception de l\u2019ensemble des autorisations r\u00e8glementaires par BMO Groupe Financier. L\u2019effet estim\u00e9 sur le bilan du Groupe en date de cession est une diminution d\u2019environ 87 milliards d\u2019euros d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. La plus-value de cession nette d\u2019imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,9 milliards d\u2019euros, y compris le r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 l\u2019engagement du Groupe de souscrire \u00e0 l\u2019augmentation de capital de BMO Groupe Financier. Elle sera comptabilis\u00e9e au 1 er trimestre 2023.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7247": {
   "value": "7.f INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES En millions d\u2019euros Capital et r\u00e9serves Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres ne pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres pouvant \u00eatre reclass\u00e9es en r\u00e9sultat Int\u00e9r\u00eats minoritaires Situation au 1 er janvier 2021 4 640 9 (99) 4 550 Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2020 (221) (221) Augmentations de capital et \u00e9missions 10 10 R\u00e9duction ou remboursement de capital (73) (73) Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires (139) (139) Op\u00e9rations d\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires ou de cession partielle 55 55 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires 38 38 Autres variations 9 9 Transfert en r\u00e9serves d\u2019\u00e9l\u00e9ments non recyclables 1 (1) - Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres 7 (7) - R\u00e9sultat net au 31 d\u00e9cembre 2021 392 392 Situation au 31 d\u00e9cembre 2021 4 712 15 (106) 4 621 Effet de l\u2019application de la norme IAS 29 (14) 62 48 Situation au 1 er janvier 2022 4 698 15 (44) 4 669 Affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2021 (133) (133) Augmentations de capital et \u00e9missions 34 34 Op\u00e9rations internes affectant les actionnaires minoritaires 2 2 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires (136) (136) Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (157) (157) Autres variations (1) (1) Variations d\u2019actifs et passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres 6 78 84 R\u00e9sultat net au 31 d\u00e9cembre 2022 401 401 Situation au 31 d\u00e9cembre 2022 4 708 21 34 4 763 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 279 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES SIGNIFICATIFS L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re signi\ufb01catif des int\u00e9r\u00eats minoritaires est fond\u00e9e sur la contribution des \ufb01liales correspondantes au bilan (avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques) et au r\u00e9sultat du Groupe BNP Paribas. En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Exercice 2022 Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Produit Net Bancaire R\u00e9sultat net R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires R\u00e9sultat net part des minoritaires R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP Paribas 95 376 1 851 604 269 34 % 189 121 81 Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 212 364 52 TOTAL 401 485 133 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Exercice 2021 Total bilan avant \u00e9limination des op\u00e9rations r\u00e9ciproques Produit Net Bancaire R\u00e9sultat net R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres % d\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires minoritaires R\u00e9sultat net part des minoritaires R\u00e9sultat net et variations d\u2019actifs et de passifs comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u2013 part des minoritaires Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires Contribution des entit\u00e9s du groupe BGL BNP Paribas 98 967 1 779 585 557 34 % 179 167 163 Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 213 225 58 TOTAL 392 392 221 Il n\u2019existe pas de restriction contractuelle particuli\u00e8re sur les actifs de BGL BNP Paribas, li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de l\u2019actionnaire minoritaire. \u27a4 OP\u00c9RATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFI\u00c9 LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES R\u00c9SERVES Aucune op\u00e9ration de restructuration interne signi\ufb01cative n\u2019a eu lieu au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ni au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 280 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 OP\u00c9RATIONS D\u2019ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPL\u00c9MENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES R\u00c9SERVES En millions d\u2019euros, au Exercice 2022 Exercice 2021 Part du Groupe Part des minoritaires Part du Groupe Part des minoritaires Bank BGZ BNP Paribas Cession partielle de 1,26 % portant le taux de d\u00e9tention du Groupe \u00e0 87,43 % (11) 37 Financit SPA Mise en place d\u2019un partenariat, portant le taux de d\u00e9tention de Groupe \u00e0 60 % 21 18 Autres (2) TOTAL - - 8 55 Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Dans le cadre de l\u2019acquisition de certaines entit\u00e9s, le Groupe a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation. La valeur totale de ces engagements, comptabilis\u00e9s en diminution des capitaux propres, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 361 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 322 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7248": {
   "value": "Entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es sont : \u25a0 Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis \ufb01nancent des op\u00e9rations de titrisation g\u00e9r\u00e9es par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa client\u00e8le. Le d\u00e9tail de leur mode de \ufb01nancement et l\u2019exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la client\u00e8le (sponsor) ; \u25a0 Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre origin\u00e9es et conserv\u00e9es par le Groupe BNP Paribas sont d\u00e9taill\u00e9es dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte propre (initiateur) ; \u25a0 Fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure diff\u00e9rents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, d\u00e9positaire ou garant. Lorsqu\u2019il est \u00e0 la fois gestionnaire et investisseur signi\ufb01catif, et donc expos\u00e9 \u00e0 des rendements variables, ces fonds sont consolid\u00e9s.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutConsolidatedStructuredEntitiesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7249": {
   "value": "Entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s, pour r\u00e9pondre aux besoins de ses clients. Informations relatives aux int\u00e9r\u00eats dans des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es Les principales cat\u00e9gories d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es non consolid\u00e9es sont les suivantes : \u25a0 Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des v\u00e9hicules de titrisation destin\u00e9s \u00e0 offrir \u00e0 ses clients des solutions de \ufb01nancement de leurs actifs soit directement, soit \u00e0 travers les conduits ABCP consolid\u00e9s. Chaque v\u00e9hicule \ufb01nance l\u2019achat des actifs des clients (cr\u00e9ances ou obligations, etc.) en \u00e9mettant principalement des obligations adoss\u00e9es \u00e0 ces actifs et dont le remboursement est li\u00e9 \u00e0 leur performance ; \u25a0 Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et g\u00e8re des fonds dans le but de proposer des opportunit\u00e9s d\u2019investissements \u00e0 ses clients. Des fonds d\u00e9di\u00e9s ou publics sont propos\u00e9s \u00e0 des clients institutionnels et particuliers, et sont distribu\u00e9s et suivis commercialement par le Groupe. Les entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas qui g\u00e8rent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut d\u00e9tenir des parts \u00e9mises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe BNP Paribas ; \u25a0 Financement d\u2019actifs : le Groupe BNP Paribas met en place et \ufb01nance des entit\u00e9s structur\u00e9es qui acqui\u00e8rent des actifs (avions, navires, etc.) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis en location, les loyers re\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e permettant de rembourser le \ufb01nancement garanti par l\u2019actif d\u00e9tenu par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ; \u25a0 Autres : pour le compte de sa client\u00e8le, le Groupe BNP Paribas peut \u00e9galement structurer des entit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 investir dans des actifs ou \u00e0 restructurer de la dette. Un int\u00e9r\u00eat dans une entit\u00e9 structur\u00e9e non consolid\u00e9e est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements associ\u00e9s \u00e0 la performance de l\u2019entit\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 282 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Les actifs et passifs du Groupe li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es sont les suivants : En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 Titrisation Fonds Financement d\u2019actifs Autres Total INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE ACTIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 7 1 468 449 1 924 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 9 1 067 13 19 1 108 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 147 147 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 21 058 278 2 150 228 23 714 Autres actifs 2 110 26 138 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance 34 933 34 933 TOTAL ACTIF 21 223 37 856 2 189 696 61 964 PASSIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 14 597 53 230 894 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture - Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 553 10 907 181 27 11 668 Autres passifs 4 296 117 417 TOTAL PASSIF 571 11 800 351 257 12 979 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 29 679 38 505 3 527 753 72 464 TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES (1) 163 455 308 773 5 755 4 365 482 348 En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 Titrisation Fonds Financement d\u2019actifs Autres Total INT\u00c9R\u00caTS AU BILAN DU GROUPE ACTIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 5 1 009 4 95 1 113 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 11 1 404 23 18 1 456 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres 190 190 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti 14 230 117 1 709 9 16 065 Autres actifs 3 93 96 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance 24 114 24 114 TOTAL ACTIF 14 439 26 737 1 736 122 43 034 PASSIF Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat 18 542 3 54 617 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture - Passifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 1 058 12 809 140 27 14 034 Autres passifs 5 140 118 263 TOTAL PASSIF 1 081 13 491 261 81 14 914 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 21 888 27 061 3 047 212 52 208 TAILLE DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES (1) 121 665 332 150 4 933 5 263 464 011 (1) La taille des entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es correspond au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e pour la titrisation, \u00e0 la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l\u2019actif de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou au montant de l\u2019engagement du Groupe BNP Paribas pour le \ufb01nancement d\u2019actifs et les autres activit\u00e9s. L\u2019exposition maximale aux pertes sur les entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es par le Groupe BNP Paribas correspond \u00e0 la valeur comptable de l\u2019actif, excluant, pour les actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres, les variations de valeur comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, ainsi qu\u2019au montant nominal des engagements de \ufb01nancement et de garantie donn\u00e9s et au montant notionnel des CDS (Credit Default Swaps) vendus. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 283 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers Informations relatives aux int\u00e9r\u00eats dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es Les principaux int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu\u2019il a uniquement un r\u00f4le d\u2019investisseur dans des entit\u00e9s structur\u00e9es non sponsoris\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous : \u25a0 parts de fonds non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe d\u00e9tenues par le m\u00e9tier Assurance : dans le cadre de la strat\u00e9gie d\u2019allocation d\u2019actifs correspondant au placement des primes associ\u00e9es \u00e0 des contrats d\u2019assurance en unit\u00e9s de compte ou du fonds g\u00e9n\u00e9ral, le m\u00e9tier Assurance souscrit des parts d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es. Ces placements \u00e0 court ou moyen terme sont d\u00e9tenus pour leur performance \ufb01nanci\u00e8re et r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de diversi\ufb01cation des risques inh\u00e9rents au m\u00e9tier. Ils repr\u00e9sentent un montant de 30 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (39 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les variations de valeur et l\u2019essentiel des risques li\u00e9s \u00e0 ces placements sont support\u00e9s par les assur\u00e9s dans le cas des actifs repr\u00e9sentatifs des contrats en unit\u00e9s de compte, et par l\u2019assureur dans le cas des actifs repr\u00e9sentatifs du fonds g\u00e9n\u00e9ral ; \u25a0 autres investissements dans des fonds non g\u00e9r\u00e9s par le Groupe : dans le cadre de son activit\u00e9 de n\u00e9gociation, le Groupe BNP Paribas investit dans des entit\u00e9s structur\u00e9es en n\u2019ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobili\u00e8res ou des fonds alternatifs), notamment en couverture \u00e9conomique de produits structur\u00e9s vendus aux clients. Le Groupe prend \u00e9galement des participations minoritaires dans des fonds d\u2019investissement pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activit\u00e9 de capital investissement. Ces investissements repr\u00e9sentent un montant total de 8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (10 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 investissements dans des v\u00e9hicules de titrisation : le d\u00e9tail de l\u2019exposition du Groupe et la nature des investissements effectu\u00e9s sont communiqu\u00e9s dans le chapitre 5 du Document d\u2019enregistrement universel dans la partie Titrisation en tant qu\u2019investisseur. En outre, dans le cadre de son activit\u00e9 de \ufb01nancement d\u2019actifs, le Groupe BNP Paribas apporte du \ufb01nancement \u00e0 des entit\u00e9s structur\u00e9es par et pour ses clients, dont l\u2019objet est l\u2019acquisition d\u2019actifs (avions, navires, etc.) et leur mise en location aupr\u00e8s du client. Le montant de ces \ufb01nancements s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).",
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   "value": "7.i R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX B\u00c9N\u00c9FICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les mandataires sociaux, leur conjoint et leurs enfants \u00e0 charge sont consid\u00e9r\u00e9s par le Groupe comme \u00e9tant des parties li\u00e9es. La politique de r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre 2 Gouvernance d\u2019entreprise du Document d\u2019enregistrement universel du Groupe. \u27a4 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX B\u00c9N\u00c9FICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Exercice 2022 Exercice 2021 R\u00e9mun\u00e9ration brute y compris r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur et avantages en nature due au titre de l\u2019exercice 9 845 772 \u20ac 8 486 731 \u20ac vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice 8 779 813 \u20ac 6 526 149 \u20ac Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi Indemnit\u00e9s de \ufb01n de carri\u00e8re : valeur actualis\u00e9e des engagements (hors charges sociales) 840 720 \u20ac 788 884 \u20ac R\u00e9gime de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies : cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas dans l\u2019ann\u00e9e 7 075 \u20ac 6 400 \u20ac Pr\u00e9voyance/couverture sant\u00e9 : primes vers\u00e9es par BNP Paribas dans l\u2019ann\u00e9e 20 343 \u20ac 18 836 \u20ac Paiements \u00e0 base d\u2019actions Options de souscription d\u2019actions N\u00e9ant N\u00e9ant Actions de performance N\u00e9ant N\u00e9ant R\u00e9mun\u00e9ration variable pluriannuelle juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution (*) 1 748 965 \u20ac 1 327 391 \u20ac (*) Valorisation selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note 6.e. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun dirigeant mandataire social n\u2019est \u00e9ligible \u00e0 un r\u00e9gime collectif et conditionnel de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies. R\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur vers\u00e9e aux membres du Conseil d\u2019administration Le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur vers\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des membres du Conseil d\u2019administration en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 540 000 euros. Ce montant \u00e9tait de 1 362 000 euros en 2021 (hors r\u00e9mun\u00e9ration de 40 804 euros li\u00e9e aux fonctions de censeur de BNP Paribas exerc\u00e9es par M. Noyer pour la p\u00e9riode du 1 er janvier au 17 mai 2021). La part vers\u00e9e en 2022 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 413 560 euros, contre 1 233 136 euros en 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 284 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 R\u00c9MUN\u00c9RATION ET AVANTAGES SOCIAUX B\u00c9N\u00c9FICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPR\u00c9SENTANT LES SALARI\u00c9S En euros Exercice 2022 Exercice 2021 R\u00e9mun\u00e9ration brute vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice 125 832 120 963 R\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur (vers\u00e9e aux organisations syndicales) 200 547 190 887 Primes vers\u00e9es par BNP Paribas dans l\u2019ann\u00e9e aux dispositifs d\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9, de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de sant\u00e9 2 140 2 092 Cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas au r\u00e9gime de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies 1 452 1 423 Pr\u00eats, avances et garanties accord\u00e9s aux mandataires sociaux Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des pr\u00eats en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu\u2019\u00e0 leurs conjoint et enfants \u00e0 charge s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 179 096 euros (6 392 970 euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ces pr\u00eats constitutifs d\u2019op\u00e9rations courantes ont \u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 des conditions normales.",
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La politique de r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre 2 Gouvernance d\u2019entreprise du Document d\u2019enregistrement universel du Groupe. \u27a4 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX B\u00c9N\u00c9FICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Exercice 2022 Exercice 2021 R\u00e9mun\u00e9ration brute y compris r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur et avantages en nature due au titre de l\u2019exercice 9 845 772 \u20ac 8 486 731 \u20ac vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice 8 779 813 \u20ac 6 526 149 \u20ac Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi Indemnit\u00e9s de \ufb01n de carri\u00e8re : valeur actualis\u00e9e des engagements (hors charges sociales) 840 720 \u20ac 788 884 \u20ac R\u00e9gime de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies : cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas dans l\u2019ann\u00e9e 7 075 \u20ac 6 400 \u20ac Pr\u00e9voyance/couverture sant\u00e9 : primes vers\u00e9es par BNP Paribas dans l\u2019ann\u00e9e 20 343 \u20ac 18 836 \u20ac Paiements \u00e0 base d\u2019actions Options de souscription d\u2019actions N\u00e9ant N\u00e9ant Actions de performance N\u00e9ant N\u00e9ant R\u00e9mun\u00e9ration variable pluriannuelle juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution (*) 1 748 965 \u20ac 1 327 391 \u20ac (*) Valorisation selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note 6.e. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun dirigeant mandataire social n\u2019est \u00e9ligible \u00e0 un r\u00e9gime collectif et conditionnel de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9\ufb01nies. R\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur vers\u00e9e aux membres du Conseil d\u2019administration Le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur vers\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des membres du Conseil d\u2019administration en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 540 000 euros. Ce montant \u00e9tait de 1 362 000 euros en 2021 (hors r\u00e9mun\u00e9ration de 40 804 euros li\u00e9e aux fonctions de censeur de BNP Paribas exerc\u00e9es par M. Noyer pour la p\u00e9riode du 1 er janvier au 17 mai 2021). La part vers\u00e9e en 2022 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 413 560 euros, contre 1 233 136 euros en 2021. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 284 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 R\u00c9MUN\u00c9RATION ET AVANTAGES SOCIAUX B\u00c9N\u00c9FICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPR\u00c9SENTANT LES SALARI\u00c9S En euros Exercice 2022 Exercice 2021 R\u00e9mun\u00e9ration brute vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice 125 832 120 963 R\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au mandat d\u2019administrateur (vers\u00e9e aux organisations syndicales) 200 547 190 887 Primes vers\u00e9es par BNP Paribas dans l\u2019ann\u00e9e aux dispositifs d\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9, de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de sant\u00e9 2 140 2 092 Cotisations vers\u00e9es par BNP Paribas au r\u00e9gime de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9\ufb01nies 1 452 1 423 Pr\u00eats, avances et garanties accord\u00e9s aux mandataires sociaux Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des pr\u00eats en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu\u2019\u00e0 leurs conjoint et enfants \u00e0 charge s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 179 096 euros (6 392 970 euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ces pr\u00eats constitutifs d\u2019op\u00e9rations courantes ont \u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 des conditions normales.7.j RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LI\u00c9ES Les autres parties li\u00e9es au Groupe BNP Paribas sont les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, y compris les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, ainsi que les entit\u00e9s assurant la gestion des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi b\u00e9n\u00e9\ufb01ciant au personnel (exception faite des r\u00e9gimes multi-employeurs et intersectoriels). Les transactions op\u00e9r\u00e9es entre BNP Paribas et les parties qui lui sont li\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es aux conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant au moment de la r\u00e9alisation de ces transactions. Relations entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe BNP Paribas est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 7.l P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les encours existant en \ufb01n de p\u00e9riode entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale sont totalement \u00e9limin\u00e9s en consolidation. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des entit\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. \u27a4 ENCOURS DES OP\u00c9RATIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES AVEC LES PARTIES LI\u00c9ES En millions d\u2019euros, au 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Coentreprises Entreprises associ\u00e9es Coentreprises Entreprises associ\u00e9es ACTIF Comptes ordinaires - 4 118 Pr\u00eats 3 436 91 3 923 116 Titres 440 - 516 268 Actifs divers 3 72 1 74 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance 1 - 1 2 TOTAL 3 880 167 4 441 578 PASSIF Comptes ordinaires 166 1 243 137 525 Autres emprunts 73 826 48 1 034 Passifs divers 2 30 7 26 Provisions techniques et autres passifs d\u2019assurance 1 190 1 159 TOTAL 242 2 289 193 1 744 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Engagements de \ufb01nancement donn\u00e9s 24 143 23 553 Engagements de garantie donn\u00e9s 65 120 1 469 41 TOTAL 89 263 1 492 594 En outre, le Groupe effectue \u00e9galement avec les parties li\u00e9es des op\u00e9rations de n\u00e9goce aux conditions de march\u00e9 sur instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s (swaps, options, contrats \u00e0 terme, etc.) et sur des instruments \ufb01nanciers acquis ou souscrits et \u00e9mis par celles-ci (actions, titres obligataires, etc.). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 285 4 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 4 Notes annexes aux \u00e9tats \ufb01nanciers \u27a4 \u00c9L\u00c9MENTS DE R\u00c9SULTAT RELATIFS AUX OP\u00c9RATIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES AVEC LES PARTIES LI\u00c9ES En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Coentreprises Entreprises associ\u00e9es Coentreprises Entreprises associ\u00e9es Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s 43 9 26 7 Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (2) (15) (5) (2) Commissions (produits) 1 288 5 305 Commissions (charges) (1) (78) (76) Prestations de services rendues 29 47 Prestations de services re\u00e7ues (7) Loyers per\u00e7us Produits nets des activit\u00e9s d\u2019assurance (2) (2) (2) (3) TOTAL 39 231 24 271 Entit\u00e9s du Groupe impliqu\u00e9es dans la gestion de certains avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi consentis au personnel En Belgique, BNP Paribas Fortis \ufb01nance certains r\u00e9gimes de pension aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire \u00e0 hauteur de 25 %. Pour les autres entit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la gestion des plans d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est pour l\u2019essentiel r\u00e9alis\u00e9e par des organismes de gestion ou des compagnies d\u2019assurance ind\u00e9pendants et ponctuellement par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur des actifs des plans g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une in\ufb02uence notable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 689 millions d\u2019euros (4 048 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le montant des prestations per\u00e7ues (notamment des frais de gestion et de conservation d\u2019actifs) par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 millions d\u2019euros (4 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021).BNP Paribas",
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  },
  "fact_7252": {
   "value": "7.m HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Au titre de l\u2019exercice 2022 Montant hors taxe, en milliers d\u2019euros Deloitte PricewaterhouseCoopers Mazars TOTAL Montant % Montant % Montant % Montant % Certi\ufb01cation des comptes 17 529 74 % 19 920 72 % 11 565 88 % 49 014 76 % \u00c9metteur 4 501 5 870 2 919 13 290 Filiales consolid\u00e9es 13 028 14 050 8 646 35 724 Services autres que la certi\ufb01cation des comptes 6 142 26 % 7 669 28 % 1 606 12 % 15 417 24 % \u00c9metteur 2 062 2 021 897 4 980 Filiales consolid\u00e9es 4 080 5 648 709 10 437 TOTAL 23 671 100 % 27 589 100 % 13 171 100 % 64 431 100 % dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes en France pour la certi\ufb01cation des comptes 6 509 6 216 5 359 18 084 dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certi\ufb01cation des comptes 1 739 2 353 1 046 5 138 Au titre de l\u2019exercice 2021 Montant hors taxe, en milliers d\u2019euros Deloitte PricewaterhouseCoopers Mazars TOTAL Montant % Montant % Montant % Montant % Certi\ufb01cation des comptes 16 037 76 % 17 925 70 % 12 979 88 % 46 941 76 % \u00c9metteur 3 774 4 780 3 179 11 733 Filiales consolid\u00e9es 12 263 13 145 9 800 35 208 Services autres que la certi\ufb01cation des comptes 5 081 24 % 7 727 30 % 1 694 12 % 14 502 24 % \u00c9metteur 1 801 2 310 825 4 936 Filiales consolid\u00e9es 3 280 5 417 869 9 566 TOTAL 21 118 100 % 25 652 100 % 14 673 100 % 61 443 100 % dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes en France pour la certi\ufb01cation des comptes 5 710 5 225 5 962 16 897 dont honoraires vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certi\ufb01cation des comptes 1 634 2 427 983 5 044 Le montant total des honoraires d\u2019audit vers\u00e9s aux Commissaires aux comptes n\u2019appartenant pas au r\u00e9seau de l\u2019un de ceux certi\ufb01ant les comptes consolid\u00e9s et individuels de BNP Paribas SA, mentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessus, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 786 milliers d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022 (373 milliers d\u2019euros en 2021). Les services autres que la certi\ufb01cation des comptes comprennent cette ann\u00e9e principalement l\u2019\u00e9mission d\u2019attestations d\u2019informations comptables et \ufb01nanci\u00e8res, la revue de la qualit\u00e9 du contr\u00f4le interne par rapport \u00e0 des normes internationales (ex. : \u00ab ISAE 3402 \u00bb) dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les M\u00e9tiers Titres et Gestion d\u2019actifs, de l\u2019apport d\u2019expertise dans le cadre d\u2019accompagnement de projet, de consultations techniques sur des probl\u00e9matiques particuli\u00e8res ainsi que de diagnostic de conformit\u00e9 du dispositif au regard de dispositions r\u00e8glementaires. ",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7256": {
   "value": "GESTION DU CAPITAL [Audit\u00e9] La Banque doit veiller \u00e0 disposer d\u2019un niveau ad\u00e9quat de capital au regard des risques auxquels elle est expos\u00e9e dans le cadre de ses activit\u00e9s, de sa strat\u00e9gie, ceci dans un objectif de protection de la p\u00e9rennit\u00e9 du Groupe. Le capital est une ressource rare et strat\u00e9gique qui demande une gestion clairement d\u00e9\ufb01nie, rigoureuse et disciplin\u00e9e selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment les actionnaires, les superviseurs, les cr\u00e9anciers et les d\u00e9posants. OBJECTIFS La gestion du capital de BNP Paribas : \u25a0 est r\u00e9gie par des politiques et des proc\u00e9dures qui permettent de comprendre, documenter et surveiller les pratiques en mati\u00e8re de gestion du capital dans l\u2019ensemble de la Banque ; \u25a0 int\u00e8gre la mesure des risques dans la d\u00e9termination de l\u2019utilisation du capital ; \u25a0 consid\u00e8re les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d\u2019exploitation, ainsi que dans des situations de tensions s\u00e9v\u00e8res, mais plausibles ; \u25a0 pr\u00e9sente \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Banque une vision prospective de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres ; \u25a0 alloue la contrainte de capital aux m\u00e9tiers dans le cadre de leurs objectifs strat\u00e9giques ; \u25a0 se conforme au processus d\u2019\u00e9valuation interne de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres (ICAAP) et est coh\u00e9rente avec l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe ; \u25a0 est suivie par une gouvernance appropri\u00e9e. GESTION DU CAPITAL DU GROUPE Le suivi du capital r\u00e9alis\u00e9 par BNP Paribas vise \u00e0 s\u2019assurer et \u00e0 v\u00e9ri\ufb01er que le Groupe d\u00e9tient un niveau de capital suffisant vis-\u00e0-vis des exigences de ratios de fonds propres r\u00e8glementaires, y compris les exigences particuli\u00e8res, par exemple pour op\u00e9rer en tant qu\u2019\u00e9tablissement d\u2019importance syst\u00e9mique mondiale. Pour s\u2019assurer de d\u00e9tenir un niveau suf\ufb01sant de capital, le Groupe met en \u0153uvre les principes suivants : \u25a0 maintenir le capital \u00e0 un niveau appropri\u00e9 compte tenu de l\u2019activit\u00e9, de l\u2019app\u00e9tit pour le risque, de la croissance et des initiatives strat\u00e9giques de BNP Paribas ; \u25a0 maintenir le capital de BNP Paribas \u00e0 un niveau satisfaisant les exigences r\u00e8glementaires ; \u25a0 \u00e9quilibrer l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres avec la rentabilit\u00e9 du capital ; \u25a0 respecter ses obligations, aupr\u00e8s des cr\u00e9anciers et des contreparties, \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance ; \u25a0 continuer \u00e0 op\u00e9rer en tant qu\u2019interm\u00e9diaire \ufb01nancier. Gouvernance La gouvernance relative au d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019approbation et \u00e0 l\u2019actualisation du processus de plani\ufb01cation des fonds propres rel\u00e8ve de deux Comit\u00e9s : \u25a0 le Comit\u00e9 actifs pond\u00e9r\u00e9s : il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des p\u00f4les op\u00e9rationnels. Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit trimestriellement pour examiner les projections d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s du Groupe dans le cadre du cycle budg\u00e9taire et de la mise \u00e0 jour de ses estimations. Le Comit\u00e9 actifs pond\u00e9r\u00e9s est charg\u00e9 de : \u25a0 suivre et de discuter les projections d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s du Groupe par m\u00e9tier, \u25a0 identi\ufb01er les principales hypoth\u00e8ses sous-jacentes \u00e0 ces projections et d\u2019en v\u00e9ri\ufb01er la justesse, \u25a0 identi\ufb01er les facteurs d\u2019\u00e9volution et de quanti\ufb01er leurs effets, \u25a0 proposer d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9orientations ; \u25a0 le Comit\u00e9 capital : il se r\u00e9unit au moins trimestriellement sous la pr\u00e9sidence du Directeur Financier. La mission du Comit\u00e9 est de valider les objectifs du Groupe en mati\u00e8re de ratios de solvabilit\u00e9 et d\u2019exigence en mati\u00e8re d\u2019absorption des pertes en cas de r\u00e9solution (TLAC et MREL) ainsi que la trajectoire permettant d\u2019atteindre ces objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas \u00e9ch\u00e9ant de proposer les mesures correctrices, en coh\u00e9rence avec le Risk Appetite Statement du Groupe. Le Comit\u00e9 surveille \u00e0 ce titre l\u2019ad\u00e9quation du capital interne tel que pris en compte dans l\u2019ICAAP ainsi que les r\u00e9sultats des processus de tests de r\u00e9sistance globaux. Le Comit\u00e9 capital est charg\u00e9 de : \u25a0 suivre, valider et anticiper l\u2019\u00e9volution des actifs pond\u00e9r\u00e9s des m\u00e9tiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels en sc\u00e9nario central et sc\u00e9nario adverse, ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport \u00e0 l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe telle que formalis\u00e9e dans le Risk Appetite Statement. Cela comprend les ratios de solvabilit\u00e9, le ratio de levier, les ratios de TLAC/MREL, l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres du conglom\u00e9rat \ufb01nancier, \u25a0 identi\ufb01er les facteurs d\u2019\u00e9volution et de quanti\ufb01er leurs effets, \u25a0 d\u00e9\ufb01nir les orientations de consommation de capital \u00e0 court et moyen terme (a minima 3 ans) et de proposer ou rendre au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe les arbitrages qui en d\u00e9coulent, \u25a0 suivre l\u2019ad\u00e9quation du capital interne dans le cadre de l\u2019ICAAP, \u25a0 suivre les potentiels changements r\u00e8glementaires, \u25a0 suivre la sensibilit\u00e9 du ratio CET1 aux variations des taux de change, \u25a0 valider les management buffers applicables aux ratios susmentionn\u00e9s, \u25a0 surveiller les impacts du r\u00e9sultat des tests de r\u00e9sistance globaux, \u25a0 suivre la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe ou le montant de ses actifs pond\u00e9r\u00e9s. Le Comit\u00e9 capital est \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 comme l\u2019instance de Direction G\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente au regard des sujets de mod\u00e8le interne de cr\u00e9dit, de risque op\u00e9rationnel et de m\u00e9thodologies utilis\u00e9es dans l\u2019ICAAP. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 365 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion du capital et ad\u00e9quation des fonds propres Indicateurs de suivi La gestion du capital au niveau consolid\u00e9 repose sur les indicateurs suivants : \u25a0 les ratios de solvabilit\u00e9 : BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital ; \u25a0 les actifs pond\u00e9r\u00e9s : Les actifs pond\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s par m\u00e9tier et par type de risque. Leur \u00e9volution est analys\u00e9e par type d\u2019effet (en particulier : effet volume, effet param\u00e8tres, effet p\u00e9rim\u00e8tre, effet change et effet m\u00e9thode) ; \u25a0 le ratio de levier : Il rapporte le montant des fonds propres de base (Tier 1) \u00e0 une mesure des expositions bilantielle et hors bilantielle selon une approche prudentielle. En particulier, les d\u00e9riv\u00e9s et mises en pension sont ajust\u00e9s ; \u25a0 les fonds propres normatifs : L\u2019allocation du capital r\u00e9percute la contrainte de capital \u00e0 l\u2019ensemble des p\u00f4les du Groupe et repr\u00e9sente de ce fait une contrainte majeure concernant le d\u00e9veloppement et la gestion du Groupe. L\u2019\u00e9valuation de la performance des m\u00e9tiers inclut l\u2019analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant imp\u00f4ts (Return On Notional Equity \u2013 RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio, qui correspond \u00e0 la consommation de capital interne des m\u00e9tiers. Cette gestion repose sur deux processus majeurs et \u00e9troitement li\u00e9s : \u25a0 une analyse trimestrielle d\u00e9taill\u00e9e de la consommation de capital par p\u00f4le/m\u00e9tier et des ratios de solvabilit\u00e9 du Groupe ainsi qu\u2019une actualisation trimestrielle de l\u2019anticipation de ces indicateurs sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e ; \u25a0 le processus budg\u00e9taire annuel, qui joue un r\u00f4le central dans le processus de plani\ufb01cation strat\u00e9gique. GESTION DU CAPITAL DES ENTIT\u00c9S LOCALES Le Groupe doit allouer le capital disponible \u00e0 ses diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d\u2019allocation du capital au sein du Groupe est centralis\u00e9 au niveau du si\u00e8ge. Il r\u00e9pond principalement \u00e0 deux principes : la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8glementation locale et l\u2019analyse des besoins locaux de l\u2019entit\u00e9 d\u2019une part et l\u2019analyse des perspectives de croissance d\u2019autre part. Dans le respect de ces deux principes, l\u2019objectif est de r\u00e9duire la dispersion du capital. S\u2019agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l\u2019information sur les exigences de solvabilit\u00e9 de leurs \ufb01liales. Lorsqu\u2019un besoin en capital se pr\u00e9sente, il est analys\u00e9 au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation pr\u00e9sente de la \ufb01liale et de sa strat\u00e9gie future. De plus, chaque ann\u00e9e, le Groupe pilote le processus de rapatriement des r\u00e9sultats de ses \ufb01liales. La politique g\u00e9n\u00e9rale du Groupe pr\u00e9voit que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9\ufb01ce distribuable, y compris le r\u00e9sultat distribuable accumul\u00e9 et mis en r\u00e9serve de chaque entit\u00e9, soit distribu\u00e9e. Cette politique garantit que le capital reste centralis\u00e9 au niveau de BNP Paribas SA et contribue \u00e9galement \u00e0 r\u00e9duire le risque de change. Les exceptions sont \u00e9tudi\u00e9es au cas par cas. Les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux locaux sont charg\u00e9s d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re de la \ufb01liale et sa comp\u00e9titivit\u00e9 en termes de capital, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Cependant, toute mesure concernant le capital, demand\u00e9e par une \ufb01liale, est soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation et \u00e0 l\u2019autorisation du si\u00e8ge. S\u2019agissant du second principe, les besoins de chaque entit\u00e9 sont analys\u00e9s par des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es, \u00e0 la lumi\u00e8re de la strat\u00e9gie du Groupe dans le pays concern\u00e9, des perspectives de croissance de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019environnement macro\u00e9conomique. Par ailleurs, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres appropri\u00e9 au regard des diff\u00e9rentes r\u00e8glementations. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 366 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9]",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7257": {
   "value": "5.3 Gestion des risques [Audit\u00e9] GOUVERNANCE Les Comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s du Conseil d\u2019administration (voir la partie 2.1.2 Le gouvernement d\u2019entreprise de BNP Paribas du chapitre 2 Gouvernement d\u2019entreprise et contr\u00f4le interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe sont : \u25a0 le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le Interne, des Risques et de la Conformit\u00e9 (CCIRC) ; \u25a0 le Comit\u00e9 conjoint qui r\u00e9unit le CCIRC et le Comit\u00e9 des comptes ; \u25a0 le Comit\u00e9 de Gouvernance, d\u2019\u00c9thique, des Nominations et de la RSE (CGEN). En coh\u00e9rence avec le Risk Appetite Statement du Groupe, la Direction G\u00e9n\u00e9rale donne les grandes lignes directrices en mati\u00e8re de gestion des risques \u00e0 travers des instances de gouvernance de niveau Groupe dont les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. \u27a4 GRAPHIQUE N\u00b0 6 : PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE COUVRANT L\u2019ENSEMBLE DES RISQUES Comit\u00e9s Sp\u00e9cialis\u00e9s du Conseil Couverture des th\u00e9matiques de risque par la Direction G\u00e9n\u00e9rale Comit\u00e9 Conformit\u00e9, Risques et Finance (CRIF) Comit\u00e9 conjoint du CCIRC et du Comit\u00e9 des comptes Comit\u00e9 de Contr\u00f4le Interne, des Risques et de la Conformit\u00e9 (CCIRC) Comit\u00e9 des comptes Comit\u00e9 de gouvernance, d\u2019\u00e9thique, des nominations et de la RSE Comit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe Risque de non-conformit\u00e9 Risque juridique Risques de cr\u00e9dit, de march\u00e9 et op\u00e9rationnel Risques de liquidit\u00e9 et de taux Comit\u00e9 Groupe de Supervision et de Contr\u00f4le (GSCC) Comit\u00e9 des acquisitions Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) Sustainable Finance Strategic Committee (SFSC) Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CDDG) Financial Markets Risk Committee (FMRC) Comit\u00e9 enveloppe pays Risk & Development Policy Committee (RDPC) Group IT Risk Committee Comit\u00e9 capital Comit\u00e9s budg\u00e9taires ALCo Groupe Les principales instances de niveau Groupe ont les r\u00f4les suivants : \u25a0 le Comit\u00e9 capital, tel que d\u00e9crit dans la partie Gestion du capital de la section 5.2, valide les objectifs du Groupe en mati\u00e8re de ratios de solvabilit\u00e9 et d\u2019exigence en mati\u00e8re d\u2019absorption des pertes en cas de r\u00e9solution (TLAC et MREL) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs, pilote la conformit\u00e9 de cette trajectoire, et si n\u00e9cessaire, propose des plans d\u2019action pour atteindre les ratios de solvabilit\u00e9 cibles. D\u00e9sign\u00e9 comme l\u2019instance de Direction G\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente au regard des sujets de mod\u00e8les internes de cr\u00e9dit et de risque op\u00e9rationnel, le Comit\u00e9 capital est inform\u00e9 des d\u00e9cisions prises sur ces risques par les Comit\u00e9s MARCo (Model Approval and Review Committee) ; \u25a0 le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe (ALCo Groupe) est responsable de la gestion du risque de liquidit\u00e9, du risque de taux du portefeuille bancaire et du risque de change structurel pour l\u2019ensemble du Groupe ; \u25a0 le Comit\u00e9 Groupe de supervision et de contr\u00f4le (GSCC) regroupe les diff\u00e9rentes fonctions de contr\u00f4le du Groupe autour de la Direction G\u00e9n\u00e9rale et traite de sujets de risque de mani\u00e8re transversale \u00e0 travers toutes les dimensions du risque auxquelles le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 ; \u25a0 le Comit\u00e9 des acquisitions d\u00e9cide des conditions des acquisitions, cessions et partenariats externes pour les op\u00e9rations relevant de sa comp\u00e9tence dans le cadre de la proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale d\u2019approbation des investissements du Groupe. Le Comit\u00e9 des acquisitions examine Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 367 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] la pertinence strat\u00e9gique des projets propos\u00e9s du point de vue du Groupe, ainsi que les diff\u00e9rentes composantes des plans d\u2019activit\u00e9, y compris les synergies et les risques d\u2019ex\u00e9cution. Il s\u2019assure en particulier de la rentabilit\u00e9 intrins\u00e8que des projets (mesur\u00e9e par le Return on Investment), ainsi que des impacts sur la solvabilit\u00e9, la liquidit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 du Groupe, et leur ad\u00e9quation avec le Risk Appetite Statement du Groupe ; \u25a0 le Comit\u00e9 strat\u00e9gique de finance durable (Sustainable Finance Strategic Committee \u2013 SFSC) a pour objectif de valider la strat\u00e9gie et les engagements pris par le Groupe en mati\u00e8re de \ufb01nance durable. Il d\u00e9cide \u00e9galement des grands axes de politique commerciale de \ufb01nance durable et suit leurs mises en \u0153uvre op\u00e9rationnelles. En tant que de besoin, il valide \u00e9galement les choix d\u2019infrastructure transverse assurant l\u2019expertise et la coh\u00e9rence de la mise en \u0153uvre des exigences r\u00e8glementaires et des engagements pris par le Groupe dans les m\u00e9thodes, les analyses, la gestion des risques, les donn\u00e9es, les outils, les normes et les reportings relatifs \u00e0 la \ufb01nance durable ; \u25a0 le Comit\u00e9 de cr\u00e9dit de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CCDG) est l\u2019instance la plus \u00e9lev\u00e9e dans le Groupe concernant le risque de cr\u00e9dit et de contrepartie. Ce Comit\u00e9 statue principalement sur les demandes de cr\u00e9dit dont le montant d\u00e9passe les d\u00e9l\u00e9gations individuelles attribu\u00e9es par p\u00f4le et m\u00e9tier ou qui portent sur des transactions de nature particuli\u00e8re ou qui d\u00e9rogeraient aux principes de la Politique G\u00e9n\u00e9rale de Cr\u00e9dit. Un repr\u00e9sentant de Compliance peut intervenir en CCDG lorsqu\u2019une opinion sur un sujet de s\u00e9curit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re le n\u00e9cessite ; \u25a0 le Comit\u00e9 des d\u00e9biteurs de Direction G\u00e9n\u00e9rale (CDDG) est le plus haut Comit\u00e9 d\u00e9cisionnaire en mati\u00e8re de d\u00e9cision de provisionnement sp\u00e9ci\ufb01que et de passage en perte relatifs aux expositions clients du Groupe ; \u25a0 le Financial Markets Risk Committee (FMRC) est l\u2019instance qui gouverne le pro\ufb01l de risque du Groupe dans ses activit\u00e9s de march\u00e9s de capitaux. Entre autres fonctions, ce Comit\u00e9 analyse les risques de march\u00e9 et de contrepartie et \ufb01xe les limites des activit\u00e9s de march\u00e9s de capitaux ; \u25a0 les Comit\u00e9s enveloppe pays d\u00e9terminent l\u2019app\u00e9tit pour le risque (Risk Appetite) du Groupe en \ufb01xant les limites pour les pays \u00e0 risque moyen \u00e0 \u00e9lev\u00e9 compte tenu du risque pays, des conditions de march\u00e9, des strat\u00e9gies commerciales et des aspects de risque et de conformit\u00e9 ; \u25a0 les Risk & Development Policy Committees (RDPC) ont pour double objectif de d\u00e9\ufb01nir la politique de risque appropri\u00e9e sur un sujet donn\u00e9 qui peut \u00eatre une activit\u00e9, un produit, une g\u00e9ographie (r\u00e9gion, pays), un segment de client\u00e8le ou un secteur \u00e9conomique et d\u2019examiner les opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement relatives au sujet pr\u00e9sent\u00e9 ; \u25a0 le Group IT Committee Risk (GITRC) d\u00e9\ufb01nit et pilote le pro\ufb01l de risque IT du Groupe BNP Paribas. Il s\u2019agit de la plus haute instance en mati\u00e8re de gestion des risques technologiques et cyber. MESURES D\u2019ADAPTATION SP\u00c9CIFIQUES LI\u00c9ES AUX SITUATIONS DE CRISES L\u2019invasion de l\u2019Ukraine a donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place de comit\u00e9s de crise \u00e0 tous les niveaux du Groupe pour un suivi rapproch\u00e9 des principaux impacts ainsi que de l\u2019application des sanctions qui ont \u00e9t\u00e9 introduites \u00e0 la suite de cette invasion dans les activit\u00e9s concern\u00e9es, permettant une prise de d\u00e9cision rapide et adapt\u00e9e au contexte \u00e9volutif. Sur le risque de cr\u00e9dit, un suivi rapproch\u00e9 des portefeuilles a \u00e9t\u00e9 mis en place au sein des p\u00f4les et des m\u00e9tiers a\ufb01n d\u2019analyser et de g\u00e9rer notamment les risques directs. Ce suivi int\u00e8gre \u00e9galement les impacts indirects qui, s\u2019ajoutant au contexte de sortie de la crise sanitaire, ont touch\u00e9 plus particuli\u00e8rement certains secteurs \u00e0 travers la hausse des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res ou les dif\ufb01cult\u00e9s dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. ORGANISATION DU CONTR\u00d4LE DES RISQUES PLACE DES FONCTIONS DE CONTR\u00d4LE La gestion des risques est inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019activit\u00e9 bancaire et constitue l\u2019un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas est dot\u00e9 d\u2019un dispositif de contr\u00f4le interne couvrant tous les types de risques auxquels le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9, organis\u00e9 autour de trois lignes de d\u00e9fense (voir section 2.4 Le contr\u00f4le interne du chapitre 2 Gouvernement d\u2019entreprise et contr\u00f4le interne) : \u25a0 en premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense, le contr\u00f4le interne est l\u2019affaire de chaque collaborateur, et les responsables d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ont la responsabilit\u00e9 de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d\u2019identification, d\u2019\u00e9valuation et de gestion des risques selon les standards d\u00e9\ufb01nis par les fonctions exer\u00e7ant un contr\u00f4le ind\u00e9pendant au titre de la deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense ; \u25a0 les principales fonctions de contr\u00f4le au sein de BNP Paribas assurant cette deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense sont les fonctions Compliance, RISK et LEGAL. Leurs responsables sont directement rattach\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et rendent compte de l\u2019exercice de leurs missions au Conseil d\u2019administration notamment au travers de ses comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s ; \u25a0 l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale assure une troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense en charge du contr\u00f4le p\u00e9riodique. RESPONSABILIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES DES FONCTIONS RISK ET COMPLIANCE La responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la gestion des risques demeure celle des p\u00f4les et m\u00e9tiers qui en sont \u00e0 l\u2019origine. RISK exerce en continu un contr\u00f4le de deuxi\u00e8me niveau sur les risques de cr\u00e9dit et de contrepartie, de march\u00e9, de taux et de change sur le portefeuille bancaire, de liquidit\u00e9, d\u2019assurance, sur le risque op\u00e9rationnel y compris les risques technologiques et cyber, sur le risque li\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, sur le risque de mod\u00e8les et les facteurs de risque environnementaux et sociaux, ainsi que les risques de gouvernance associ\u00e9s. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s\u2019assurer de la solidit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 des projets de d\u00e9veloppement commercial et de leur conformit\u00e9 dans leur ensemble \u00e0 l\u2019objectif d\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe. Ainsi, les missions permanentes de RISK consistent notamment \u00e0 formuler des recommandations en mati\u00e8re de politiques de risques, \u00e0 analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective, \u00e0 approuver les cr\u00e9dits aux clients et les limites des activit\u00e9s de march\u00e9, \u00e0 garantir la qualit\u00e9 et l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des proc\u00e9dures de suivi, \u00e0 effectuer des contr\u00f4les pour mesurer la maturit\u00e9 des processus et risques op\u00e9rationnels sous-jacents et \u00e0 d\u00e9\ufb01nir ou valider les m\u00e9thodes de mesure des risques. Il lui revient \u00e9galement de v\u00e9ri\ufb01er que toutes les cons\u00e9quences en termes de risques du lancement d\u2019activit\u00e9s ou produits nouveaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on ad\u00e9quate. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 368 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] Compliance intervient de fa\u00e7on identique pour ce qui concerne les risques de non-conformit\u00e9 et de r\u00e9putation et joue un r\u00f4le tout particulier de surveillance de l\u2019activit\u00e9 de validation des nouveaux produits, des nouvelles activit\u00e9s et des transactions exceptionnelles. Elle a par ailleurs pour mission de donner, par ses avis et ses d\u00e9cisions ainsi que par sa supervision et ses contr\u00f4les de second niveau, une assurance raisonnable de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 et de la coh\u00e9rence du dispositif de contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des op\u00e9rations du Groupe et de la protection de sa r\u00e9putation. ORGANISATION DES FONCTIONS RISK ET COMPLIANCE Approche L\u2019organisation de RISK est align\u00e9e pleinement sur les principes d\u2019ind\u00e9pendance, d\u2019int\u00e9gration verticale et de d\u00e9concentration que la Direction du Groupe a \u00e9dict\u00e9s pour les principales fonctions de contr\u00f4le du Groupe (Compliance, RISK, LEGAL et en troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale). Ainsi au sein de RISK : \u25a0 toutes les \u00e9quipes en charge des risques, y compris celles des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la fonction avec la mise en place de liens hi\u00e9rarchiques vers le Directeur des Risques de ces entit\u00e9s ; \u25a0 les Directeurs des Risques des entit\u00e9s rapportent \u00e0 RISK. Cette organisation permet de renforcer la gouvernance des activit\u00e9s de gestion des risques, notamment dans le domaine de la gestion du risque de mod\u00e8le au travers de l\u2019\u00e9quipe RISK Independent Review and Control (\u00ab RISK IRC \u00bb), rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe, qui rassemble en une seule entit\u00e9 les \u00e9quipes en charge de la revue ind\u00e9pendante des mod\u00e8les et des m\u00e9thodologies de risque. Cette \u00e9quipe est aussi en charge de la revue ind\u00e9pendante du risque op\u00e9rationnel de la fonction RISK avec l\u2019organisation d\u00e9crite en section 5.9 Risque op\u00e9rationnel. Conform\u00e9ment aux normes internationales et \u00e0 la r\u00e8glementation fran\u00e7aise, Compliance est charg\u00e9e de la supervision du dispositif de ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activit\u00e9s en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le dispositif de ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation est d\u00e9crit en section 5.9. Ind\u00e9pendante et int\u00e9gr\u00e9e hi\u00e9rarchiquement sur une base mondiale, Compliance regroupe l\u2019ensemble des collaborateurs rattach\u00e9s \u00e0 la fonction. Son organisation d\u00e9cline ses principes directeurs (ind\u00e9pendance et int\u00e9gration, d\u00e9centralisation et subsidiarit\u00e9 de la fonction, dialogue avec les m\u00e9tiers) au travers d\u2019\u00e9quipes de proximit\u00e9 (p\u00f4les op\u00e9rationnels, CPBS, IPS, et CIB), de domaines d\u2019expertise, et de d\u00e9partements en charge de missions transversales. R\u00f4le du Directeur des Risques Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et est membre du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de BNP Paribas. Il exerce une autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur l\u2019ensemble des collaborateurs de RISK. Il peut mettre son veto aux d\u00e9cisions qui ne sont pas en ligne avec le Risk Appetite Statement, concernant les risques qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de RISK. Le Directeur des Risques du Groupe n\u2019a aucun lien hi\u00e9rarchique avec les Responsables des p\u00f4les, des m\u00e9tiers ou des territoires. Il a \u00e9galement un acc\u00e8s direct et ind\u00e9pendant au Conseil d\u2019administration de BNP Paribas, via le Comit\u00e9 du contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC). Un tel positionnement a pour objectifs : \u25a0 d\u2019assurer l\u2019objectivit\u00e9 du contr\u00f4le des risques, par l\u2019absence d\u2019implication dans la relation commerciale ; \u25a0 de garantir que les dirigeants seront avis\u00e9s de toute \u00e9ventuelle d\u00e9gradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et compl\u00e8te de l\u2019\u00e9tat des risques ; \u25a0 de permettre une diffusion et une pratique, uniformes dans toute la Banque, de standards \u00e9lev\u00e9s de gestion des risques ; \u25a0 d\u2019assurer la qualit\u00e9 des m\u00e9thodes et des proc\u00e9dures par l\u2019intervention de professionnels des risques, tenus de les \u00e9valuer et de les faire \u00e9voluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence internationale. R\u00f4le de la Directrice de la Conformit\u00e9 La Directrice de la Conformit\u00e9 rapporte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et est membre du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de BNP Paribas. Elle a un acc\u00e8s direct et ind\u00e9pendant au Conseil d\u2019administration et notamment \u00e0 son Comit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9, le Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC) et peut ainsi l\u2019informer de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019avoir un impact significatif sur le Groupe. Enfin, le CCIRC l\u2019auditionne p\u00e9riodiquement, sans la pr\u00e9sence des dirigeants effectifs. La Directrice de la Conformit\u00e9 n\u2019exerce aucune activit\u00e9 op\u00e9rationnelle en dehors du dispositif de ma\u00eetrise des risques de non-conformit\u00e9 et de r\u00e9putation ainsi qu\u2019aucune activit\u00e9 commerciale, ce qui est une garantie de son ind\u00e9pendance d\u2019action. Elle exerce une tutelle hi\u00e9rarchique sur toutes les \u00e9quipes Compliance au sein des m\u00e9tiers, des territoires et des fonctions. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 369 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] CULTURE DU RISQUE AU C\u0152UR DES PRINCIPES FONDATEURS DU GROUPE Le Groupe BNP Paribas est caract\u00e9ris\u00e9 par une forte culture du risque et de la conformit\u00e9. La Direction G\u00e9n\u00e9rale a choisi d\u2019inscrire cette culture du risque dans trois \u00e9l\u00e9ments fondateurs : \u25a0 le Code de conduite : En 2016, le Groupe a adopt\u00e9 un nouveau Code de conduite qui s\u2019applique \u00e0 tous ses collaborateurs et est destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9\ufb01nir des r\u00e8gles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe. Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assur\u00e9e par la capacit\u00e9 des collaborateurs \u00e0 prendre des risques de mani\u00e8re responsable dans un cadre strict de contr\u00f4le. Le Code de conduite, mis \u00e0 jour en 2021, \u00e9met aussi des r\u00e8gles en mati\u00e8re de respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat des clients, de s\u00e9curit\u00e9 \ufb01nanci\u00e8re, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des march\u00e9s, d\u2019\u00e9thique professionnelle et de lutte contre la corruption, qui participent toutes \u00e0 att\u00e9nuer les risques de non-conformit\u00e9 et de r\u00e9putation ; \u25a0 la Charte de responsabilit\u00e9 : La Direction G\u00e9n\u00e9rale a formalis\u00e9 une Charte de responsabilit\u00e9 qui prend appui sur les valeurs (le \u00ab BNP Paribas Way \u00bb), les principes de management et le Code de conduite du Groupe. Parmi les quatre engagements formul\u00e9s \ufb01gure celui d\u2019\u00ab Accepter de prendre des risques tout en les contr\u00f4lant \u00e9troitement \u00bb. Le Groupe consid\u00e8re que contr\u00f4ler \u00e9troitement les risques rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9 tant vis-\u00e0-vis de ses clients que du syst\u00e8me \ufb01nancier dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc d\u00e9cid\u00e9s au terme d\u2019un processus coll\u00e9gial et contradictoire, s\u2019appuyant sur une forte culture du risque partag\u00e9e \u00e0 tous les niveaux de la Banque. Ceci vaut tant pour les risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux pr\u00eats \u2013 accept\u00e9s apr\u00e8s analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets \u2013 que pour les risques de march\u00e9 r\u00e9sultant des transactions avec les clients : ceux-ci sont \u00e9valu\u00e9s chaque jour, soumis \u00e0 des sc\u00e9narios de stress et encadr\u00e9s par un syst\u00e8me de limites. La diversi\ufb01cation de BNP Paribas, tant sur le plan g\u00e9ographique que sur celui de ses m\u00e9tiers, permet d\u2019\u00e9quilibrer les risques et leurs cons\u00e9quences lorsqu\u2019ils se mat\u00e9rialisent. Le Groupe est organis\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re que les \u00e9ventuelles dif\ufb01cult\u00e9s d\u2019un de ses m\u00e9tiers ne mettent pas en p\u00e9ril les autres domaines d\u2019activit\u00e9 de la Banque ; \u25a0 la mission et les engagements du Groupe : La mission de BNP Paribas est de \ufb01nancer l\u2019\u00e9conomie et de conseiller ses clients de mani\u00e8re \u00e9thique en les accompagnant dans leurs projets, leurs investissements et la gestion de leur \u00e9pargne. \u00c0 travers ses activit\u00e9s, BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la soci\u00e9t\u00e9 et faire partie des acteurs les plus dignes de con\ufb01ance du secteur. Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable \ufb01gurent notamment l\u2019engagement d\u2019appliquer les meilleurs standards d\u2019\u00e9thique et de g\u00e9rer rigoureusement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (cf. section 7.2 Notre responsabilit\u00e9 \u00e9conomique : \ufb01nancer l\u2019\u00e9conomie de mani\u00e8re \u00e9thique). DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas, qui a toujours plac\u00e9 au premier rang de ses priorit\u00e9s une culture partag\u00e9e de ma\u00eetrise et de contr\u00f4le des risques. Une initiative transversale au Groupe, Risk Culture, a comme objectif de renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion des risques. Sponsoris\u00e9e par 4 fonctions : Compliance, LEGAL, Ressources Humaines et RISK, Risk Culture s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ensemble des collaborateurs du Groupe et intervient sur tous les types de risque auxquels le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 (cr\u00e9dit, march\u00e9, liquidit\u00e9, risque op\u00e9rationnel, non-conformit\u00e9, risques r\u00e8glementaires, risques sociaux et environnementaux, etc.). Avec une approche toujours \u00e9volutive et participative, cette initiative accompagne les m\u00e9tiers et les fonctions dans leur d\u00e9marche d\u2019acculturation aux risques, par exemple dans les projets de transformation ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019accueil de nouveaux collaborateurs. Notamment, elle veille tout particuli\u00e8rement \u00e0 ce que les exigences de conduite et de comportement soient bien int\u00e9gr\u00e9es, au-del\u00e0 de la mission de transmission de connaissances. Elle met \u00e0 disposition des entit\u00e9s des ressources qu\u2019elles pourront utiliser pour leurs actions d\u2019information, d\u2019acculturation, et d\u2019accompagnement de la mont\u00e9e en comp\u00e9tences des collaborateurs sur toutes les dimensions de la culture du risque. En lien avec les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, les actions de Risk Culture consistent principalement \u00e0 : \u25a0 assurer la diffusion d\u2019informations et d\u2019actions de d\u00e9veloppement professionnel dans le domaine du risque, au moyen de conf\u00e9rences, publication d\u2019articles ou de vid\u00e9os didactiques ; \u25a0 faciliter le partage de connaissances entre les diff\u00e9rents acteurs de la Banque, en particulier sur les \u00e9volutions des m\u00e9tiers de la Banque, les actualit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019exigences r\u00e8glementaires et les nouvelles fa\u00e7ons de travailler. Les experts du Groupe sont sollicit\u00e9s pour enrichir en permanence les ressources documentaires qui sont mises \u00e0 disposition des collaborateurs par diff\u00e9rents canaux de communication disponibles dans le Groupe. Dans toutes ses actions, la Risk Culture promeut les six pratiques fondamentales de risque qui sont un vecteur important de propagation d\u2019une forte culture de risque. Elles rappellent aux collaborateurs l\u2019importance de bien comprendre et d\u2019anticiper les risques dans une optique de long terme, d\u2019\u00eatre disciplin\u00e9s dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de mani\u00e8re transparente sur la gestion des risques. En\ufb01n, la culture du risque est \u00e9galement diffus\u00e9e \u00e0 travers le Groupe par l\u2019ajustement des r\u00e9mun\u00e9rations sur la performance et les risques (cf. chapitre 7, dans la section 7.3 Une politique de r\u00e9mun\u00e9ration comp\u00e9titive), avec un dispositif renforc\u00e9 dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des d\u00e9cisions de risque importantes. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 370 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] APP\u00c9TIT POUR LE RISQUE D\u00c9FINITION ET OBJECTIFS Le Groupe n\u2019a pas d\u2019objectif af\ufb01ch\u00e9 de prise de risque mais certains risques sont inh\u00e9rents \u00e0 ses activit\u00e9s et donc \u00e0 la r\u00e9alisation de ses objectifs strat\u00e9giques. Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s\u2019entendre comme la formalisation de la tol\u00e9rance du Groupe aux risques auxquels il est expos\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution de sa strat\u00e9gie. Le Risk Appetite Statement est approuv\u00e9 annuellement ou plus fr\u00e9quemment si n\u00e9cessaire par le Conseil d\u2019administration sur proposition de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. Ce document d\u00e9\ufb01nit, en coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie du Groupe et compte tenu de l\u2019environnement dans lequel il op\u00e8re, des principes qualitatifs de risque qu\u2019il souhaite suivre dans ses activit\u00e9s et un m\u00e9canisme quantitatif de surveillance du pro\ufb01l de risque du Groupe \u00e0 travers des m\u00e9triques quantitatives auxquelles des seuils sont attach\u00e9s. Ce dispositif couvre \u00e0 la fois les risques quanti\ufb01ables et ceux non quanti\ufb01ables auxquels est expos\u00e9 le Groupe. L\u2019app\u00e9tit pour le risque est mis en \u0153uvre dans le Groupe par la Direction G\u00e9n\u00e9rale lors des diff\u00e9rents Comit\u00e9s qu\u2019elle pr\u00e9side (CCDG, FMRC, ALCo Groupe, Comit\u00e9 capital) et qui ont en charge les diff\u00e9rents types de risques auxquels le Groupe est expos\u00e9. En outre, les processus strat\u00e9giques du Groupe, tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidit\u00e9 sont d\u00e9velopp\u00e9s en coh\u00e9rence avec le Risk Appetite Statement ; certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l\u2019exercice budg\u00e9taire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confront\u00e9es avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement. Le Risk Appetite Statement du Groupe a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en coh\u00e9rence avec les valeurs qui l\u2019animent et sa culture de risque. Il rappelle que la culture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au c\u0153ur de sa strat\u00e9gie. Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de \ufb01nancer l\u2019\u00e9conomie, de conseiller ses clients et de \ufb01nancer leurs projets d\u2019une mani\u00e8re \u00e9thique. La strat\u00e9gie du Groupe, \u00e0 partir de laquelle est construit son app\u00e9tit pour le risque, est b\u00e2tie autour de grands principes qui ont accompagn\u00e9 le d\u00e9veloppement du Groupe : un \u00e9quilibre entre ses activit\u00e9s assurant sa pro\ufb01tabilit\u00e9 et sa stabilit\u00e9, un mod\u00e8le d\u2019activit\u00e9 centr\u00e9 sur ses clients et un mod\u00e8le de banque int\u00e9gr\u00e9e permettant de servir au mieux ces derniers. Cette strat\u00e9gie int\u00e8gre aussi les d\u00e9veloppements que conna\u00eet l\u2019industrie bancaire, entre autres son \u00e9volution vers un mod\u00e8le digital et une situation macro\u00e9conomique marqu\u00e9e par la remont\u00e9e de l\u2019in\ufb02ation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans un contexte de risque g\u00e9opolitique \u00e9lev\u00e9. PRINCIPES DE PRISE DE RISQUE Les principes de prise de risque ont pour objectif de d\u00e9\ufb01nir les types de risque que le Groupe est pr\u00eat \u00e0 accepter dans le cadre de son activit\u00e9. Ils incluent en particulier les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 diversi\ufb01cation et rentabilit\u00e9 ajust\u00e9e du risque : Le Groupe cherche \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats ajust\u00e9s des risques qui soient durables et fond\u00e9s sur les besoins des clients. Pour \u00eatre durable, la rentabilit\u00e9 doit reposer sur une s\u00e9lectivit\u00e9 et une \u00e9volution contr\u00f4l\u00e9e des actifs de BNP Paribas et sur la recherche d\u2019activit\u00e9s diversi\ufb01\u00e9es. Bien que le Groupe consente \u00e0 une certaine volatilit\u00e9 de ses revenus, il cherche \u00e0 contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles d\u00e9coulant d\u2019un sc\u00e9nario adverse ; \u25a0 solvabilit\u00e9 et pro\ufb01tabilit\u00e9 : BNP Paribas d\u00e9tient suf\ufb01samment de fonds propres pour faire face \u00e0 un sc\u00e9nario adverse et satisfaire aux exigences r\u00e8glementaires en vigueur. Dans le cadre de ses activit\u00e9s bancaires, BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagn\u00e9s d\u2019une rentabilit\u00e9 adapt\u00e9e, projet\u00e9e sur une dur\u00e9e ad\u00e9quate et quand leurs impacts potentiels paraissent acceptables ; \u25a0 \ufb01nancement et liquidit\u00e9 : Le Groupe s\u2019assure que la diversification et l\u2019\u00e9quilibre entre ses emplois et ressources correspondent \u00e0 une strat\u00e9gie de \ufb01nancement conservatrice, a\ufb01n de pouvoir faire face \u00e0 un sc\u00e9nario adverse. Le Groupe s\u2019assure du respect des ratios de liquidit\u00e9 r\u00e8glementaires en vigueur ; \u25a0 risque de cr\u00e9dit : Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d\u2019informations compl\u00e8tes et est attentif \u00e0 la structure des \ufb01nancements qu\u2019il octroie. Le Groupe d\u00e9veloppe et maintient un portefeuille de risques diversi\ufb01\u00e9, \u00e9vitant les concentrations (contreparties, secteurs et pays), et s\u2019assure qu\u2019il respecte les politiques de concentration en vigueur ; \u25a0 risque de march\u00e9 : Le Groupe g\u00e8re les risques de march\u00e9 (taux, actions, change, mati\u00e8res premi\u00e8res) dans le cadre suivant : \u25a0 pour les activit\u00e9s sur les march\u00e9s de capitaux qui sont centr\u00e9es autour des activit\u00e9s de client\u00e8le, BNP Paribas souhaite garder un pro\ufb01l de risque de march\u00e9 en ligne avec ce mod\u00e8le d\u2019activit\u00e9 centr\u00e9 sur ses clients, \u25a0 le risque de taux li\u00e9 \u00e0 son portefeuille bancaire avec l\u2019objectif de stabiliser ses r\u00e9sultats de mani\u00e8re p\u00e9renne et dans des limites acceptables ; \u25a0 risque op\u00e9rationnel : Le Groupe vise \u00e0 prot\u00e9ger ses clients, employ\u00e9s et actionnaires du risque op\u00e9rationnel et a d\u00e9velopp\u00e9 dans ce but une infrastructure de gestion du risque op\u00e9rationnel qui s\u2019appuie sur l\u2019identi\ufb01cation des risques potentiels, des strat\u00e9gies visant \u00e0 les att\u00e9nuer et des actions de sensibilisation \u00e0 ces risques. Certains risques sp\u00e9ci\ufb01ques ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la d\u00e9\ufb01nition de principes d\u00e9di\u00e9s, en particulier : \u25a0 risque de non-conformit\u00e9 : Le Groupe s\u2019attache \u00e0 \u00eatre en conformit\u00e9 avec toutes les lois et r\u00e8glementations qui s\u2019appliquent \u00e0 lui. Il s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer un dispositif de gestion du risque de non-conformit\u00e9, y compris \u00e0 travers des programmes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des r\u00e8glementations particuli\u00e8rement structurantes pour ses activit\u00e9s, \u25a0 risque d\u2019Information, Communication et Technologie (ICT) : Le Groupe s\u2019attache \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de son information gr\u00e2ce notamment \u00e0 diverses actions de sensibilisation, \u00e0 l\u2019encadrement accru des activit\u00e9s externalis\u00e9es, \u00e0 la s\u00e9curisation accrue des terminaux, la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vuln\u00e9rabilit\u00e9s et les attaques informatiques ; Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 371 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] \u25a0 activit\u00e9s d\u2019assurance : BNP Paribas Cardif est principalement expos\u00e9 aux risques de cr\u00e9dit, de souscription et de march\u00e9. L\u2019entit\u00e9 suit attentivement ses expositions et sa rentabilit\u00e9 en prenant en compte ces risques et l\u2019ad\u00e9quation de ses fonds propres aux exigences de solvabilit\u00e9 r\u00e8glementaires et s\u2019attache \u00e0 maintenir ses pertes potentielles dans des sc\u00e9narios adverses \u00e0 des niveaux acceptables ; \u25a0 risque li\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale : Le Groupe est particuli\u00e8rement sensible \u00e0 la performance en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale, consid\u00e9rant qu\u2019elle pourrait impacter signi\ufb01cativement le pro\ufb01l de risque de ses clients et par cons\u00e9quent leur solvabilit\u00e9, en sus d\u2019un risque fort de r\u00e9putation. BNP Paribas prend donc en compte les risques sociaux et environnementaux dans l\u2019\u00e9valuation des risques vis-\u00e0-vis de ses clients. Le Groupe suit \u00e9galement ces risques dans le cadre de la conduite de son activit\u00e9 propre, dans celle de ses contreparties ou de ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers. SURVEILLANCE DES INDICATEURS DU PROFIL DE RISQUE Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le pro\ufb01l de risque du Groupe pour les diff\u00e9rents types de risque auxquels il est expos\u00e9. \u00c0 chaque m\u00e9trique sont assortis des seuils qui refl\u00e8tent diff\u00e9rents niveaux de risque et qui, lorsqu\u2019ils sont atteints, conditionnent un processus pr\u00e9\u00e9tabli d\u2019information de la Direction G\u00e9n\u00e9rale et du Conseil d\u2019administration et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de plans d\u2019action \u00e0 mettre en \u0153uvre. Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques pr\u00e9sent\u00e9 au CCIRC. \u00c0 titre d\u2019exemples, font partie des indicateurs du Risk Appetite Statement et sont repris dans la partie Chiffres cl\u00e9s de la section 5.1 : \u25a0 les ratios de solvabilit\u00e9 (CET1, Tier 1, Fonds propres totaux, TLAC et ratio de levier) ; \u25a0 l\u2019\u00e9quilibre de la ventilation des actifs pond\u00e9r\u00e9s par p\u00f4le op\u00e9rationnel ; \u25a0 le co\u00fbt du risque sur encours (en points de base annualis\u00e9s) et le ratio des cr\u00e9ances douteuses sur encours bruts ; \u25a0 les ratios de liquidit\u00e9 (LCR et NSFR). TESTS DE R\u00c9SISTANCE A\ufb01n de b\u00e9n\u00e9\ufb01cier d\u2019un suivi et d\u2019une gestion dynamique des risques, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 un dispositif de tests de r\u00e9sistance (stress tests) complet. DISPOSITIF DE TESTS DE R\u00c9SISTANCE Le dispositif de tests de r\u00e9sistance fait partie int\u00e9grante du dispositif de gestion des risques et de pilotage \ufb01nancier, dans un triple objectif de gestion pr\u00e9visionnelle du risque, de plani\ufb01cation des besoins de ressources r\u00e8glementaires et de liquidit\u00e9, et d\u2019optimisation du d\u00e9ploiement de ces ressources au sein du Groupe, notamment dans le cadre des processus d\u2019ICAAP et d\u2019ILAAP du Groupe et de ses principales entit\u00e9s. Les diff\u00e9rents types de tests de r\u00e9sistance Les tests de r\u00e9sistance sont de deux types : \u25a0 tests de r\u00e9sistance r\u00e8glementaires : Il s\u2019agit principalement des exercices de tests de r\u00e9sistance demand\u00e9s par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne, la Banque centrale europ\u00e9enne ou tout autre superviseur. En 2022, la BCE a conduit un stress test climatique aupr\u00e8s de 104 \u00e9tablissements bancaires sous sa supervision. L\u2019exercice a consist\u00e9 en i) un questionnaire destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer le dispositif de test de r\u00e9sistance climatique des banques, ii) la fourniture d\u2019informations sur les revenus des banques dans ces secteurs expos\u00e9s au risque de transition et sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des principaux clients des banques dans ces secteurs, et iii) diff\u00e9rents tests de r\u00e9sistance climatique dans des sc\u00e9narios de risque de transition et des sc\u00e9narios de risque physique. Compte tenu du caract\u00e8re nouveau des tests de r\u00e9sistance climatiques, l\u2019exercice ne comportait pas d\u2019impact en capital. La BCE n\u2019a pas publi\u00e9 d\u2019information sp\u00e9cifique aux banques concern\u00e9es. L\u2019exercice a montr\u00e9 un bon degr\u00e9 d\u2019avancement de BNP Paribas dans son dispositif de test de r\u00e9sistance climatique. Le Groupe reconna\u00eet la pertinence des analyses par sc\u00e9nario pour \u00e9valuer le risque climatique, compte tenu de sa nature de risque en d\u00e9veloppement. Le Groupe consid\u00e8re toutefois que les analyses de risque climatique par sc\u00e9nario constituent une activit\u00e9 nouvelle, dont le degr\u00e9 de maturit\u00e9 est tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 celui des tests de r\u00e9sistance macro\u00e9conomiques ou de march\u00e9. L\u2019utilisation des r\u00e9sultats de ces analyses par sc\u00e9nario doit tenir compte de cette moindre maturit\u00e9. En 2021, l\u2019ABE et la BCE ont conduit un exercice de test de r\u00e9sistance aupr\u00e8s des 50 plus grandes banques europ\u00e9ennes. Comme pour les exercices pr\u00e9c\u00e9dents, les sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques et un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses m\u00e9thodologiques \u00e9taient impos\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des banques a\ufb01n de permettre une comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Les expositions de risques de cr\u00e9dit, de march\u00e9 et de risque op\u00e9rationnel, ainsi que les revenus (taux et commissions) ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un sc\u00e9nario d\u2019\u00e9volution macro\u00e9conomique d\u2019une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 in\u00e9dite sur une p\u00e9riode de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (\u00ab sc\u00e9nario adverse \u00bb), s\u2019appliquant par ailleurs \u00e0 une situation de d\u00e9part d\u00e9j\u00e0 stress\u00e9e du fait de la crise sanitaire. Cet exercice \u00e9tait le second exercice r\u00e8glementaire europ\u00e9en r\u00e9alis\u00e9 sous la nouvelle norme comptable IFRS 9 et a permis d\u2019analyser son impact sur l\u2019ann\u00e9e de crise 2020 et sur une p\u00e9riode de renouvellement d\u2019une crise macro\u00e9conomique majeure. En 2019, la BCE avait men\u00e9 un exercice de test de r\u00e9sistance sur la liquidit\u00e9 regroupant 103 banques europ\u00e9ennes. L\u2019exercice consistait en une analyse de sensibilit\u00e9 visant \u00e0 \u00e9valuer l\u2019\u00e9volution de la position nette de liquidit\u00e9 des banques dans diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses de choc qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019une crise de liquidit\u00e9 impactant la banque. Les chocs appliqu\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\ufb01nis \u00e0 partir de crises de liquidit\u00e9 observ\u00e9es ayant impact\u00e9 des banques en Europe et calibr\u00e9s selon diff\u00e9rents niveaux de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9. Ce test de r\u00e9sistance de liquidit\u00e9 a mis en \u00e9vidence la position de liquidit\u00e9 confortable du Groupe. BNP Paribas participera en 2023 au prochain exercice de stress test organis\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 372 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] \u25a0 tests de r\u00e9sistance internes : \u25a0 tests de r\u00e9sistance d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019anticipation des risques : leur \ufb01nalit\u00e9 est la gestion pr\u00e9visionnelle et le suivi des risques, en particulier qu\u2019ils soient de cr\u00e9dit, de march\u00e9, de contrepartie, de taux du portefeuille bancaire, op\u00e9rationnels, d\u2019activit\u00e9 ou de liquidit\u00e9. Les r\u00e9sultats des tests de r\u00e9sistance transversaux participent, entre autres objectifs, \u00e0 la formulation de l\u2019app\u00e9tit pour le risque de la Banque et \u00e0 la mesure p\u00e9riodique de son pro\ufb01l de risque. Ils sont p\u00e9riodiquement soumis \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe ainsi qu\u2019au Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC) du Conseil d\u2019administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe. En outre, des tests de r\u00e9sistance ad hoc sont effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le besoin de Risk & Development Policy Committees, de revues de portefeuilles ou des Comit\u00e9s strat\u00e9giques pays a\ufb01n d\u2019identi\ufb01er et d\u2019\u00e9valuer les zones de vuln\u00e9rabilit\u00e9 au sein des portefeuilles du Groupe, \u25a0 tests de r\u00e9sistance budg\u00e9taires : ils contribuent \u00e0 la plani\ufb01cation des besoins en capital et en \ufb01nancement sur trois ans. Des tests de r\u00e9sistance sont effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget et int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019ICAAP et l\u2019ILAAP. Ils sont examin\u00e9s au niveau des p\u00f4les et m\u00e9tiers de la Banque avant d\u2019\u00eatre consolid\u00e9s au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive de l\u2019impact sur le capital, la liquidit\u00e9 et les r\u00e9sultats de la Banque. L\u2019objectif des tests de r\u00e9sistance dans le processus budg\u00e9taire est d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact d\u2019un sc\u00e9nario macro\u00e9conomique d\u00e9favorable sur le Groupe et ses activit\u00e9s. Ces tests de r\u00e9sistance sont int\u00e9gr\u00e9s au processus budg\u00e9taire annuel, qui se d\u00e9cline sur la base d\u2019un sc\u00e9nario \u00e9conomique central et d\u2019un sc\u00e9nario \u00e9conomique adverse. L\u2019impact du sc\u00e9nario adverse est mesur\u00e9 sur le compte de r\u00e9sultat (PNB, co\u00fbt du risque, etc.), le bilan, les actifs pond\u00e9r\u00e9s et les fonds propres. Le r\u00e9sultat \ufb01nal calcul\u00e9 est une chronique de ratios de solvabilit\u00e9 projet\u00e9s au niveau du Groupe, ainsi que l\u2019identi\ufb01cation \u00e9ventuelle de mesures d\u2019adaptation n\u00e9cessaires. Les sc\u00e9narios retenus, les r\u00e9sultats des tests de r\u00e9sistance et les propositions d\u2019actions correctrices \u00e9ventuelles (all\u00e9gement des expositions sur un sous-segment, r\u00e9duction de co\u00fbts, modi\ufb01cation de la politique de \ufb01nancement, de liquidit\u00e9, etc.) sont int\u00e9gr\u00e9s aux synth\u00e8ses budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale lors du processus budg\u00e9taire. Par ailleurs, dans l\u2019ICAAP du Groupe, la solvabilit\u00e9 du Groupe peut \u00eatre analys\u00e9e dans des sc\u00e9narios adverses alternatifs \u00e0 celui du budget adverse, d\u00e9\ufb01nis en fonction de th\u00e9matiques de risque ponctuellement identi\ufb01\u00e9es par le Groupe, \u25a0 tests de r\u00e9sistance invers\u00e9s (reverse stress tests) : ils sont conduits dans le cadre du plan de rem\u00e9diation et de r\u00e9solution de la Banque et de l\u2019ICAAP. Les tests de r\u00e9sistance invers\u00e9s consistent en l\u2019identi\ufb01cation de sc\u00e9narios susceptibles de conduire \u00e0 une baisse des ratios de solvabilit\u00e9 de la Banque sous des niveaux pr\u00e9d\u00e9\ufb01nis suivant les cadres d\u2019usage consid\u00e9r\u00e9s. Ces exercices permettent de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuelles fragilit\u00e9s de la Banque aux \u00e9volutions de certains facteurs de risque et de conduire des analyses pouss\u00e9es des mesures de rem\u00e9diation qui pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre par les m\u00e9tiers ou au niveau du Groupe. Gouvernance et mise en \u0153uvre Ce dispositif b\u00e9n\u00e9\ufb01cie d\u2019une gouvernance \u00e9tablie, avec des responsabilit\u00e9s partag\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, afin d\u2019en favoriser l\u2019insertion op\u00e9rationnelle et la pertinence. Le Groupe dispose depuis 2017 d\u2019un programme de Stress Testing et de Plani\ufb01cation \u00c9tendue (\u00ab STEP \u00bb) servant tant le Groupe que ses \ufb01liales et ses lignes de m\u00e9tier. Le programme STEP a pour objectif de continuer \u00e0 r\u00e9pondre ef\ufb01cacement aux diff\u00e9rents exercices de tests de r\u00e9sistance r\u00e8glementaires, tel ceux de l\u2019ABE et de la BCE, et \u00e0 d\u00e9velopper des pratiques de tests de r\u00e9sistance internes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion des risques et \u00e0 la plani\ufb01cation des ressources du Groupe. Les fonctions Finance, RISK et ALM Treasury ont cr\u00e9\u00e9 une \u00e9quipe partag\u00e9e, Stress Testing et Simulations Financi\u00e8res (\u00ab STFS \u00bb), en charge de la mise en \u0153uvre du programme STEP et de son d\u00e9ploiement \u00e0 travers les entit\u00e9s et activit\u00e9s du Groupe. L\u2019\u00e9quipe STFS est plus particuli\u00e8rement en charge de : \u25a0 la d\u00e9\ufb01nition et la mise en \u0153uvre de la structure cible du Groupe en mati\u00e8re de tests de r\u00e9sistance et d\u2019ICAAP en couvrant les probl\u00e9matiques organisationnelles, de mod\u00e9lisation, de syst\u00e8mes d\u2019information et de gouvernance associ\u00e9es ; \u25a0 la conduite de l\u2019ensemble des exercices de tests de r\u00e9sistance du Groupe en s\u2019appuyant notamment sur les \u00e9quipes existantes au sein de RISK et de la fonction Finance ; \u25a0 l\u2019accompagnement des initiatives de tests de r\u00e9sistance et d\u2019ICAAP des m\u00e9tiers et des entit\u00e9s juridiques du Groupe pour assurer une coh\u00e9rence d\u2019ensemble et rationaliser le dispositif ; \u25a0 la coordination du dispositif de simulation \ufb01nanci\u00e8re du Groupe et de son adaptation aux enjeux du SREP ; \u25a0 le processus d\u2019identi\ufb01cation des risques du Groupe ; \u25a0 la production du rapport ICAAP du Groupe et pour certains risques, le chiffrage du capital interne. Les m\u00e9thodologies de tests de r\u00e9sistance sont d\u00e9clin\u00e9es selon les grandes familles de risques, et font l\u2019objet d\u2019une revue ind\u00e9pendante. Les tests de r\u00e9sistance peuvent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s au niveau du Groupe, d\u2019un m\u00e9tier ou d\u2019un sous-portefeuille donn\u00e9, sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l\u2019objectif poursuivi. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9sultats des mod\u00e8les quantitatifs peuvent \u00eatre ajust\u00e9s par des jugements experts. Depuis sa cr\u00e9ation, le dispositif de tests de r\u00e9sistance du Groupe \u00e9volue de mani\u00e8re permanente a\ufb01n d\u2019int\u00e9grer les derniers d\u00e9veloppements dans ce domaine, que ce soit en termes de m\u00e9thodologies ou d\u2019insertion op\u00e9rationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le dispositif de tests de r\u00e9sistance d\u00e9di\u00e9 par type de risque est d\u00e9taill\u00e9 dans les sections 5.4 Risque de cr\u00e9dit, 5.6 Risque de contrepartie et 5.7 Risque de march\u00e9. Dans cette optique, le Groupe est engag\u00e9 dans le d\u00e9veloppement d\u2019une infrastructure de tests de r\u00e9sistance climatiques, couvrant \u00e0 la fois les sc\u00e9narios (cf. ci-dessous), les donn\u00e9es, les mod\u00e8les et m\u00e9thodologies, et \u00e0 la fois les risques de transition et les risques physiques, qui forment les deux d\u00e9clinaisons principales du risque climatique. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 373 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Gestion des risques [Audit\u00e9] D\u00c9FINITION DES SC\u00c9NARIOS DE TESTS DE R\u00c9SISTANCE INTERNES Dans les exercices de test de r\u00e9sistance, il est d\u2019usage de distinguer le sc\u00e9nario central du ou des sc\u00e9narios adverses (et favorable le cas \u00e9ch\u00e9ant). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un sc\u00e9nario macro\u00e9conomique est un ensemble de valeurs de variables macro\u00e9conomiques et \ufb01nanci\u00e8res (le PIB et ses composantes, l\u2019in\ufb02ation, l\u2019emploi et le ch\u00f4mage, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change, les valeurs des cours boursiers, les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.) projet\u00e9es sur une p\u00e9riode donn\u00e9e future. Tests de r\u00e9sistance macro\u00e9conomiques Sc\u00e9nario central Le sc\u00e9nario central est consid\u00e9r\u00e9 comme le sc\u00e9nario le plus probable sur la p\u00e9riode de projection retenue. Le sc\u00e9nario central est construit par la Recherche \u00e9conomique du Groupe en collaboration avec d\u2019autres fonctions et m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s b\u00e9n\u00e9\ufb01ciant d\u2019une expertise particuli\u00e8re, notamment : \u25a0 ALM Treasury (pour les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) ; \u25a0 Wealth Management (pour les indices actions) ; \u25a0 BNP Paribas Real Estate (pour l\u2019immobilier commercial) ; \u25a0 les \u00e9conomistes locaux (lorsqu\u2019une expertise r\u00e9gionale est n\u00e9cessaire) ; \u25a0 Stress Testing & Financial Simulations (pour la coordination et la coh\u00e9rence globale du sc\u00e9nario). Le sc\u00e9nario global est compos\u00e9 de sc\u00e9narios r\u00e9gionaux et nationaux (zone euro, France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Turquie, \u00c9tats-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie, etc.) coh\u00e9rents entre eux. Sc\u00e9nario adverse Un sc\u00e9nario adverse d\u00e9crit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l\u2019environnement \u00e9conomique et \ufb01nancier au cours de la p\u00e9riode de projection, comme la concr\u00e9tisation d\u2019un ou de plusieurs risques pesant sur le sc\u00e9nario central. Ainsi, un sc\u00e9nario adverse est toujours d\u00e9\ufb01ni par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario central, les chocs associ\u00e9s au sc\u00e9nario adverse \u00e9tant traduits sur les variables \u00e9conomiques et \ufb01nanci\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es plus haut sous la forme d\u2019\u00e9carts par rapport \u00e0 leur valeur dans le sc\u00e9nario central. Le sc\u00e9nario adverse est construit par STFS en collaboration avec les m\u00eames fonctions et m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s que ceux sollicit\u00e9s dans le cadre du sc\u00e9nario central. Construction des sc\u00e9narios Les sc\u00e9narios central, adverse et favorable sont revus \u00e0 une fr\u00e9quence trimestrielle par l\u2019\u00e9quipe STFS pour le suivi des m\u00e9triques d\u2019app\u00e9tit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de cr\u00e9dit dans le cadre d\u2019IFRS 9 (voir note annexe 2.h aux \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s). Les sc\u00e9narios des 2 e et 3 e trimestres \u00e9galement utilis\u00e9s pour le processus budg\u00e9taire sont valid\u00e9s dans le cadre de r\u00e9unions impliquant la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe. Pour les deux autres exercices trimestriels, les sc\u00e9narios sont valid\u00e9s conjointement par le Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe. Les sc\u00e9narios sont ensuite utilis\u00e9s pour calculer les pertes attendues (ou l\u2019impact en termes de plus ou moins-values dans le cas de risques de march\u00e9) pendant l\u2019ann\u00e9e pour tous les portefeuilles du Groupe : \u25a0 pour les portefeuilles expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit ou de contrepartie et pour le portefeuille d\u2019actions du portefeuille bancaire, ce calcul mesure l\u2019impact du sc\u00e9nario sur le co\u00fbt du risque et les actifs pond\u00e9r\u00e9s en cas de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des portefeuilles g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le sc\u00e9nario macro\u00e9conomique ou de mouvements d\u00e9favorables des cours des actions. Les tests de r\u00e9sistance au risque de cr\u00e9dit sont simul\u00e9s sur l\u2019ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les r\u00e9gions et pour tous les portefeuilles prudentiels, \u00e0 savoir Client\u00e8le de d\u00e9tail, Entreprises et \u00c9tablissements ; \u25a0 pour les portefeuilles relatifs aux op\u00e9rations de march\u00e9, les variations de valeur et leur impact sur le r\u00e9sultat net sont calcul\u00e9s en simulant un choc ponctuel, coh\u00e9rent avec le sc\u00e9nario d\u2019ensemble. Les calculs d\u00e9crits ci-dessus et les m\u00e9thodologies connexes pour les tests de r\u00e9sistance sur les risques de cr\u00e9dit et de march\u00e9 sont coordonn\u00e9s de mani\u00e8re centralis\u00e9e au niveau du Groupe par l\u2019\u00e9quipe STFS. Ils impliquent \u00e9galement dans leur conception et leur mise en \u0153uvre diff\u00e9rentes \u00e9quipes d\u2019experts au niveau du Groupe et des territoires. En\ufb01n, dans le sc\u00e9nario de budget adverse, des risques propres au Groupe et \u00e0 ses m\u00e9tiers et ne faisant pas partie du sc\u00e9nario macro\u00e9conomique adverse sont ajout\u00e9s. Ils sont identi\ufb01\u00e9s et quanti\ufb01\u00e9s soit par les m\u00e9tiers du Groupe soit de mani\u00e8re centrale pour ceux susceptibles d\u2019impacter le Groupe dans son ensemble. Tests de r\u00e9sistance climatiques Au-del\u00e0 des tests de r\u00e9sistance macro\u00e9conomiques, le champ des tests de r\u00e9sistance climatiques se d\u00e9veloppe rapidement. \u00c0 cet \u00e9gard, Le Groupe est engag\u00e9 dans l\u2019analyse, l\u2019adaptation et la cr\u00e9ation de sc\u00e9narios de risque de transition et de risque physique. Concernant le risque de transition, les travaux d\u2019analyse et d\u2019adaptation s\u2019appuient \u00e0 ce stade sur les travaux du NGFS (Network for Greening the Financial System), pionniers en la mati\u00e8re. Pour les besoins internes du Groupe en mati\u00e8re de tests de r\u00e9sistance climatiques, les sc\u00e9narios du NGFS peuvent \u00eatre ajust\u00e9s et d\u00e9clin\u00e9s, a\ufb01n qu\u2019ils soient davantage en prise avec les \u00e9volutions les plus r\u00e9centes (par exemple sur le plan macro\u00e9conomique) ou qu\u2019ils soient adapt\u00e9s plus sp\u00e9ci\ufb01quement aux portefeuilles du Groupe. Par ailleurs, en collaboration avec d\u2019autres entreprises et institutions, le Groupe prend part \u00e0 l\u2019initiative Iris de d\u00e9\ufb01nition de sc\u00e9narios de transition aux accents davantage sectoriels, pertinents pour appr\u00e9hender le risque de transition. Les sc\u00e9narios de risque physique utilis\u00e9s par le Groupe se concentrent \u00e0 ce stade sur des g\u00e9ographies couvrant les activit\u00e9s de banque de d\u00e9tail en Europe. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 374 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de cr\u00e9dit",
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    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7259": {
   "value": "TABLEAU N\u00b0 87 : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR, 99 %) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Minimum (**) Moyenne Maximum (**) Derni\u00e8re mesure Moyenne Derni\u00e8re mesure Risque de taux 16 24 44 27 25 18 Risque de cr\u00e9dit 6 11 20 10 14 7 Risque de change 2 7 16 9 9 5 Risque de prix attach\u00e9 aux actions 10 15 37 12 21 16 Risque de prix attach\u00e9 aux mati\u00e8res premi\u00e8res 7 17 40 7 11 10 Effet des compensations (*) (40) (36) (42) (29) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 24 34 52 30 38 27 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calcul\u00e9s ind\u00e9pendamment par nature de risque (y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n\u2019\u00e9tant pas n\u00e9cessairement observ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type de risque. (**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type de risque. La VaR (1 jour, 99 %) est rest\u00e9e stable \u00e0 un niveau bas tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2022 du fait d\u2019une gestion prudente.TABLEAU N\u00b0 88 : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS, 99 %) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Exercice 2022 Exercice 2021 Minimum (**) Moyenne Maximum (**) Derni\u00e8re mesure Moyenne Derni\u00e8re mesure Risque de taux 52 76 140 86 79 57 Risque de cr\u00e9dit 21 34 63 32 43 22 Risque de change 7 22 51 28 28 17 Risque de prix attach\u00e9 aux actions 33 48 116 39 67 50 Risque de prix attach\u00e9 aux mati\u00e8res premi\u00e8res 21 53 127 22 35 31 Effet des compensations (*) (125) (113) (132) (92) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 77 106 164 95 119 85 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calcul\u00e9s ind\u00e9pendamment par nature de risque (y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n\u2019\u00e9tant pas n\u00e9cessairement observ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents. (**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut \u00eatre lu comme une addition de la VaR par type de risque.Risque de change et couverture du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 en devises [Audit\u00e9] L\u2019exposition au risque de change dit op\u00e9rationnel provient des r\u00e9sultats nets d\u00e9gag\u00e9s par les activit\u00e9s conduites dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e. La politique du Groupe est d\u2019insensibiliser son r\u00e9sultat net aux variations des cours de change. \u00c0 cet effet, les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 donn\u00e9e du Groupe sont couverts localement. Risque de change et couverture d\u2019investissements nets en devises [Audit\u00e9] La position de change dite structurelle d\u2019une entit\u00e9 est li\u00e9e aux investissements dans des devises diff\u00e9rentes de la devise fonctionnelle. Cette position r\u00e9sulte, pour l\u2019essentiel, des dotations des succursales et des titres de participation en devises \u00e9trang\u00e8res \ufb01nanc\u00e9s par l\u2019achat de la devise d\u2019investissement. Cette position de change structurelle, compens\u00e9e des \u00e9ventuelles valeurs incorporelles, constitue l\u2019exposition patrimoniale. La politique du Groupe consiste \u00e0 couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilit\u00e9 limit\u00e9e du ratio prudentiel de solvabilit\u00e9 aux variations des cours de change. Pour cela, des \ufb01nancements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative \u00e0 des \ufb01nancements par achat. Les emprunts sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture d\u2019investissement.RISQUE DE TAUX [Audit\u00e9] Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de taux est le risque de variabilit\u00e9 des r\u00e9sultats li\u00e9 aux d\u00e9calages de taux, d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire. Ce risque s\u2019analyse hors du portefeuille de n\u00e9goce. Organisation de la gestion du risque de taux dans le Groupe Le Conseil d\u2019administration con\ufb01e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral la responsabilit\u00e9 de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC). Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue la d\u00e9\ufb01nition du cadre de gestion au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif Passif). Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et Adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable Groupe de l\u2019ALM Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et la responsable de Compliance sont \u00e9galement invit\u00e9s. Ce Comit\u00e9 est en charge de suivre les indicateurs du risque de taux, de proposer le pro\ufb01l de risque de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont li\u00e9es. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 497 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de march\u00e9 L\u2019ALM Treasury est en charge de l\u2019analyse, des propositions de gestion et de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de d\u00e9l\u00e9gations de gestion. La fonction RISK participe au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe et locaux (ALCos) et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM Treasury, des d\u00e9cisions lui aff\u00e9rant prises dans ces Comit\u00e9s. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associ\u00e9es. Le portefeuille bancaire est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble du bilan bancaire du Groupe \u00e0 l\u2019exclusion des transactions du portefeuille de n\u00e9goce. Ceci inclut les op\u00e9rations de la banque d\u2019interm\u00e9diation (d\u00e9p\u00f4ts, cr\u00e9dits, etc.), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations, etc.) et les op\u00e9rations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu\u2019ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9\ufb01cier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS). Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entit\u00e9 de BNP Paribas est syst\u00e9matiquement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ALM Treasury, au moyen de contrats internes analytiques ou d\u2019op\u00e9rations de pr\u00eats/emprunts. Dans l\u2019ensemble du Groupe, l\u2019ALM Treasury est charg\u00e9 de g\u00e9rer les risques de taux ainsi transf\u00e9r\u00e9s. Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comit\u00e9s mensuels ou trimestriels par entit\u00e9 ou groupe d\u2019entit\u00e9s, au sein desquels sont repr\u00e9sent\u00e9s l\u2019ALM Treasury local, l\u2019ALM Treasury Groupe, les fonctions Finance & Strategy et RISK et la Direction des entit\u00e9s et/ou activit\u00e9s. Mesure des risques de taux Les positions de taux sont mesur\u00e9es en int\u00e9grant les sp\u00e9ci\ufb01cit\u00e9s des risques g\u00e9r\u00e9s. Le Groupe a ainsi d\u00e9\ufb01ni les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est possible pour une op\u00e9ration donn\u00e9e de d\u00e9\ufb01nir de fa\u00e7on unique la strat\u00e9gie de couverture la plus adapt\u00e9e. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux li\u00e9 aux fonds propres et aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s : ces \u00e9l\u00e9ments de bilan g\u00e9n\u00e8rent en effet un revenu r\u00e9gulier mais sensible au niveau des taux, sans qu\u2019il soit possible de d\u00e9\ufb01nir une strat\u00e9gie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilit\u00e9. Dans ce cas, le Groupe a formalis\u00e9 l\u2019ensemble des strat\u00e9gies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux. Les risques de taux sont appr\u00e9hend\u00e9s sous forme d\u2019impasses de taux qui mesurent, sur chaque p\u00e9riode future, les d\u00e9s\u00e9quilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caract\u00e9ristiques de taux (taux \ufb01xe et type d\u2019indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, li\u00e9s en particulier aux options comportementales, sont int\u00e9gr\u00e9s sur la base de leur \u00e9quivalent delta. Les indicateurs en valeur sont \u00e9galement utilis\u00e9s. Les \u00e9ch\u00e9ancements des encours sont d\u00e9termin\u00e9s en tenant compte des caract\u00e9ristiques contractuelles des op\u00e9rations et des comportements de la client\u00e8le. Ainsi, pour les produits de la banque de d\u00e9tail, les mod\u00e9lisations des comportements s\u2019appuient sur des donn\u00e9es historiques ou anticip\u00e9es et d\u2019\u00e9tudes \u00e9conom\u00e9triques. Elles portent notamment sur les remboursements anticip\u00e9s et sur les comptes d\u2019\u00e9pargne. Par ailleurs, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancement des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et des fonds propres rel\u00e8ve d\u2019une approche plus conventionnelle d\u00e9\ufb01nissant une plage de placements tenant compte de l\u2019objectif de stabilisation des r\u00e9sultats et de la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts. Pour les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les \u00e9ch\u00e9anciers moyens appliqu\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5 ans et la partie investie au-del\u00e0 de 10 ans est n\u00e9gligeable. En logique de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9, en int\u00e9grant l\u2019\u00e9volution dynamique du bilan, le risque de taux est mesur\u00e9 par des indicateurs de sensibilit\u00e9 des revenus \u00e0 des \u00e9volutions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci permet de prendre en compte les corr\u00e9lations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de march\u00e9 d\u2019une part, et les sensibilit\u00e9s des volumes aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs. Le choix des indicateurs et la mod\u00e9lisation des risques sont revus par la fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements aff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s et suivis dans des Comit\u00e9s r\u00e9guliers. Les indicateurs de mesure de risque de taux sont syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9s aux ALCos et servent ainsi de base aux d\u00e9cisions de gestion op\u00e9rationnelle des risques. Limites de risque Les indicateurs de risque de taux couvrent l\u2019ensemble du portefeuille bancaire au 31 d\u00e9cembre 2022. Les impasses de taux sont encadr\u00e9es par des limites de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur tous les horizons. Ces limites sont calibr\u00e9es en fonction de la nature des risques g\u00e9r\u00e9s (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entit\u00e9s. Les limites sont revues annuellement. L\u2019indicateur de sensibilit\u00e9 des revenus du Groupe est soumis \u00e0 des limites et \u00e0 un seuil d\u2019alerte sur le niveau global de sensibilit\u00e9, \u00e9galement d\u00e9clin\u00e9s au niveau des principales entit\u00e9s. Par ailleurs, les impacts de sc\u00e9narios de stress sur les revenus du Groupe sont r\u00e9guli\u00e8rement suivis. Les op\u00e9rations de couverture \u00e9conomique ne pouvant pas b\u00e9n\u00e9\ufb01cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties \u00e0 des limites sp\u00e9ci\ufb01ques. Sensibilit\u00e9s des revenus au risque global de taux Les sensibilit\u00e9s de marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eats (MNI) sont calcul\u00e9es sur l\u2019ensemble du portefeuille bancaire, sur les horizons d\u2019un, deux et trois ans glissants, pour une augmentation et une diminution parall\u00e8le, instantan\u00e9e et d\u00e9finitive des taux de march\u00e9 sur l\u2019ensemble des devises sur l\u2019ensemble des termes de \u00b1 50 points de base (+ 0,5 %). Ces sensibilit\u00e9s sont mesur\u00e9es en \u00e9carts par rapport \u00e0 la projection de MNI pour le sc\u00e9nario central de taux correspondant aux taux futurs tels qu\u2019anticip\u00e9s par les march\u00e9s en date d\u2019estimation (e.g. forward rates vus de \ufb01n d\u00e9cembre 2022 pour les sensibilit\u00e9s \u00e0 \ufb01n 2022). Elles int\u00e8grent les impacts directs des taux de march\u00e9 et la dynamique d\u2019activit\u00e9. Les effets indirects sur l\u2019activit\u00e9 commerciale li\u00e9s aux \u00e9volutions d\u2019encours et des taux clients sont \u00e9galement pris en compte. Ainsi, par prudence, les accroissements d\u2019encours de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, observ\u00e9s dans la p\u00e9riode de taux bas ou n\u00e9gatifs, sont consid\u00e9r\u00e9s comme conjoncturels \u00e0 l\u2019environnement de taux bas et sont suppos\u00e9s diminuer progressivement lorsque les taux \u00e0 court terme redeviennent suf\ufb01samment positifs. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 498 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de march\u00e9 \u27a4 TABLEAU N\u00b0 93 : SENSIBILIT\u00c9 DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT (EU IRRBB1A) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Ann\u00e9e 1 127 (187) Ann\u00e9e 2 537 (511) Ann\u00e9e 3 694 (823) Depuis \ufb01n d\u00e9cembre 2021, des hausses de taux se sont mat\u00e9rialis\u00e9es au-del\u00e0 des chocs parall\u00e8les de + 50 pb pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau \u00e0 \ufb01n d\u00e9cembre 2021 conduisant \u00e0 une hausse des projections de marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eat des prochaines ann\u00e9es. \u00c0 mesure que les effets favorables des hausses de taux se r\u00e9percutent sur les marges nettes d\u2019int\u00e9r\u00eats projet\u00e9es des prochaines ann\u00e9es, le potentiel de gains additionnels li\u00e9s \u00e0 de possibles nouvelles hausses de taux diminue progressivement, comme l\u2019illustre la baisse de sensibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 partir du niveau des taux de \ufb01n d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : \u27a4 TABLEAU N\u00b0 93 : SENSIBILIT\u00c9 DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT (EU IRRBB1A) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Ann\u00e9e 1 (22) 20 Ann\u00e9e 2 (20) (92) Ann\u00e9e 3 125 (264) Ces sensibilit\u00e9s pr\u00e9visionnelles excluent, depuis d\u00e9cembre 2021, les instruments sp\u00e9ci\ufb01ques de politique mon\u00e9taire de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) qui sont temporaires ou qui peuvent \u00eatre modi\ufb01\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de la BCE. Cela permet de pr\u00e9senter des sensibilit\u00e9s davantage li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9currente des m\u00e9tiers. Sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs nets de l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation bancaire Les actifs et passifs de l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation bancaire du Groupe n\u2019ayant pas vocation \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, ils ne font pas l\u2019objet d\u2019une comptabilisation ou d\u2019une gestion sur la base de leur valeur \u00e9conomique th\u00e9orique r\u00e9sultant de l\u2019actualisation de leurs cash \ufb02ows futurs. De m\u00eame, la valeur \u00e9conomique th\u00e9orique des actifs nets n\u2019affecte pas les fonds propres du Groupe. Cependant en application des exigences r\u00e8glementaires et des modalit\u00e9s de calcul d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (ABE), les ratios de la sensibilit\u00e9 de la valeur \u00e9conomique th\u00e9orique des actifs nets de l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation rapport\u00e9e au montant du Tier 1 sont r\u00e9guli\u00e8rement calcul\u00e9s pour les six sc\u00e9narios d\u00e9\ufb01nis par l\u2019ABE (hausse/baisse parall\u00e8le, penti\ufb01cation/aplatissement, hausse/baisse des taux courts). L\u2019ABE \ufb01xe par ailleurs des niveaux planchers pour les taux sans risques (- 1 % sur le taux au jour le jour, 0 % sur le taux \u00e0 vingt ans, avec des niveaux planchers interpol\u00e9s pour les maturit\u00e9s interm\u00e9diaires). Ces ratios sont compar\u00e9s au seuil de 15 % servant au superviseur \u00e0 identi\ufb01er les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait \u00eatre mat\u00e9riel. \u00c0 \ufb01n d\u00e9cembre 2022, les ratios sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous et se situent bien en de\u00e7\u00e0 du seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 de - 15 %. En cas de choc parall\u00e8le \u00e0 la hausse des taux, le ratio, en baisse par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 6,8 %. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 499 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de march\u00e9Risque de change structurel [Audit\u00e9] Les relations de couverture comptable du risque de change initi\u00e9es par l\u2019ALM Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l\u2019objet d\u2019une documentation formelle d\u00e8s l\u2019origine, d\u00e9crivant la strat\u00e9gie poursuivie, d\u00e9signant l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la m\u00e9thodologie d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9, tant au plan prospectif qu\u2019au plan r\u00e9trospectif. Les investissements dans les \ufb01liales et succursales \ufb01nanc\u00e9s par emprunts de devises font l\u2019objet d\u2019une couverture document\u00e9e, pour conserver la sym\u00e9trie dans l\u2019enregistrement des variations de change et r\u00e9duire ainsi la volatilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Dans ce cadre, les emprunts sont document\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture d\u2019investissements (relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 16 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le montant des variations de valeur li\u00e9es aux parit\u00e9s mon\u00e9taires comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de - 303 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 (contre - 639 millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2021). Au cours de l\u2019exercice 2022, aucune relation de couverture d\u2019investissements nets n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9quali\ufb01\u00e9e. Le montant enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 au titre de l\u2019inef\ufb01cacit\u00e9 li\u00e9e aux relations de couverture d\u2019investissements nets est n\u00e9gligeable. Couverture de valeur des instruments \ufb01nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En mati\u00e8re de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs \u00e0 taux \ufb01xe identi\ufb01\u00e9s, soit sur des portefeuilles d\u2019actifs ou de passifs \u00e0 taux \ufb01xe. Les instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s permettent de r\u00e9duire l\u2019exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les couvertures d\u2019actifs ou de passifs individuels concernent pour l\u2019essentiel les titres \u00e0 revenu \ufb01xe comptabilis\u00e9s en valeur de march\u00e9 par capitaux propres ou au co\u00fbt amorti et les \u00e9missions de titres de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe. Les couvertures de portefeuilles d\u2019actifs ou de passifs financiers, constitu\u00e9es par devises, portent sur : \u25a0 des cr\u00e9dits \u00e0 taux \ufb01xe : cr\u00e9dits immobiliers, cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019investissement, cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et cr\u00e9dits export ; \u25a0 des ressources \u00e0 taux \ufb01xe (principalement d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et ressources issues des contrats d\u2019\u00e9pargne logement). La d\u00e9signation du montant couvert s\u2019effectue \u00e0 partir d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier des encours restant dus des \u00e9l\u00e9ments couverts et en d\u00e9signant un montant par fourchette d\u2019\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e. Ces \u00e9ch\u00e9ances sont d\u00e9termin\u00e9es en tenant compte des caract\u00e9ristiques contractuelles des op\u00e9rations et des comportements historiques de la client\u00e8le (hypoth\u00e8ses de remboursement anticip\u00e9, taux de d\u00e9faut estim\u00e9s). Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, qui ne portent pas d\u2019int\u00e9r\u00eats contractuels, s\u2019analysent comme des passifs \ufb01nanciers \u00e0 taux \ufb01xe \u00e0 moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La loi d\u2019\u00e9coulement utilis\u00e9e s\u2019appuie sur des analyses historiques. Pour chaque relation de couverture, l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 prospective est mesur\u00e9e en s\u2019assurant que pour chaque fourchette d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, l\u2019encours des \u00e9l\u00e9ments couverts est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019encours des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture d\u00e9sign\u00e9s. L\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9trospective est mesur\u00e9e en s\u2019assurant que l\u2019\u00e9volution mensuelle de l\u2019encours couvert en d\u00e9but de p\u00e9riode ne met pas en \u00e9vidence de surcouverture a posteriori. Couverture de r\u00e9sultat (Cash Flow Hedge) En mati\u00e8re de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe utilise des instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s en couverture de la variation des produits et charges attach\u00e9s aux actifs et aux passifs \u00e0 taux r\u00e9visable. Des transactions futures hautement probables sont \u00e9galement couvertes. Les \u00e9l\u00e9ments couverts sont positionn\u00e9s dans des \u00e9ch\u00e9anciers, par devise et par index de taux. Apr\u00e8s prise en compte des hypoth\u00e8ses de remboursement anticip\u00e9 et des taux de d\u00e9faut estim\u00e9s, le Groupe couvre au moyen d\u2019instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s tout ou partie de l\u2019exposition aux risques induite par ces instruments \u00e0 taux r\u00e9visable. En mati\u00e8re de risque de change, le Groupe couvre la variabilit\u00e9 des composantes du r\u00e9sultat du Groupe. En particulier, les \ufb02ux de revenus futurs (int\u00e9r\u00eats et commissions notamment) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s des principales \ufb01liales ou succursales du Groupe dans une devise diff\u00e9rente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l\u2019objet d\u2019une couverture. Comme en mati\u00e8re de couverture du risque de taux, la documentation et l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019appuient sur des \u00e9ch\u00e9anciers pr\u00e9visionnels. Le tableau suivant pr\u00e9sente sur le p\u00e9rim\u00e8tre des op\u00e9rations \u00e0 moyen et long termes de BNP Paribas SA le montant, ventil\u00e9 par date pr\u00e9visionnelle d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie qui font l\u2019objet d\u2019une couverture, ce qui repr\u00e9sente l\u2019essentiel des op\u00e9rations de couverture du r\u00e9sultat du Groupe. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 95 : FLUX DE TR\u00c9SORERIE FAISANT L\u2019OBJET DE COUVERTURE [Audit\u00e9] Dur\u00e9e restant \u00e0 courir En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Flux de tr\u00e9sorerie couverts 1 769 4 090 739 6 598 318 811 264 1 393 Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, aucune relation de couverture de r\u00e9sultats futurs n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9quali\ufb01\u00e9e au motif que la r\u00e9alisation de ces r\u00e9sultats futurs ne serait plus hautement probable. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 501 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9TABLEAU N\u00b0 108 : D\u00c9COMPOSITION DES PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (HORS PLACEMENTS EN UNIT\u00c9S DE COMPTE) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur nette au bilan Valeur de march\u00e9 Valeur nette au bilan Valeur de march\u00e9 Actions et titres \u00e0 revenu variable (y compris OPC) 39 522 39 522 45 671 45 671 Immobilier 5 540 7 161 5 388 7 164 dont immeubles 2 944 4 565 2 965 4 741 dont parts de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res 2 596 2 596 2 423 2 423 Obligations d\u2019\u00c9tat & similaires 47 557 47 604 56 441 56 610 Autres obligations 56 665 56 668 69 319 69 329 Instruments d\u00e9riv\u00e9s et autres 3 676 3 676 2 896 2 896 TOTAL 152 961 154 631 179 715 181 670 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 528 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque d\u2019assurance \u27a4 TABLEAU N\u00b0 109 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES PAR NATURE ET PAR NOTATION DE L\u2019\u00c9METTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNIT\u00c9S DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audit\u00e9] Notations externes 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 \u00c9tats Entreprises Total \u00c9tats Entreprises Total AAA 6,9 % 3,8 % 10,7 % 4,0 % 2,1 % 6,1 % AA 22,0 % 6,1 % 28,0 % 23,7 % 6,2 % 29,9 % A 5,4 % 19,6 % 25,0 % 6,6 % 21,4 % 28,0 % BBB 10,9 % 16,4 % 27,3 % 10,4 % 16,9 % 27,3 % < BBB (*) 0,3 % 8,6 % 8,9 % 0,2 % 8,4 % 8,6 % TOTAL 45,5 % 54,5 % 100,0 % 44,9 % 55,1 % 100,0 % (*) Int\u00e9grant \u00e9galement les titres non not\u00e9s. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 110 : EXPOSITIONS AUX OBLIGATIONS D\u2019\u00c9TAT ET SIMILAIRES PAR PAYS \u00c9METTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNIT\u00c9S DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audit\u00e9] Pays En millions d\u2019euros Notations 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur nette au bilan Valeur nette au bilan France AA 17 211 23 599 Italie BBB 10 991 12 636 Espagne A- 3 529 4 922 Belgique AA- 2 668 3 377 Allemagne AAA 1 213 1 378 Autriche AA + 850 1 056 Pays-Bas AAA 622 1 067 Irlande A + 1 699 Portugal BBB 55 63 Autres 10 042 7 528 TOTAL 47 183 56 325 Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur brute comptable des actifs \ufb01nanciers du Groupe BNP Paribas Cardif remplissant le crit\u00e8re des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des actifs \ufb01nanciers d\u00e9tenus \u00e0 des \ufb01ns de transaction selon IFRS 9 ou dont la gestion ainsi que l\u2019appr\u00e9ciation de la performance reposent sur la juste valeur. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 111 : ACTIFS FINANCIERS REMPLISSANT LE CRIT\u00c8RE DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE D\u00c9FINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audit\u00e9] Notations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 AAA 10 984 7 219 AA 28 553 36 931 A 22 093 29 693 BBB 26 666 30 770 < BBB (*) 2 852 2 861 TOTAL 91 127 107 475 (*) Int\u00e9grant \u00e9galement les titres non not\u00e9s. Pour les actifs financiers non Investment Grade ou non not\u00e9s qui remplissent le crit\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie, le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la juste valeur et la valeur brute comptable \u00e9tablie selon la norme IAS 39 (dans le cas des actifs \ufb01nanciers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, compte non tenu de toute correction de valeur pour d\u00e9pr\u00e9ciation). Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 529 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque d\u2019assurance \u27a4 TABLEAU N\u00b0 112 : ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRIT\u00c8RE DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE D\u00c9FINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audit\u00e9] Notations En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute comptable Valeur de march\u00e9 Valeur brute comptable Valeur de march\u00e9 BB + 1 322 1 322 1 222 1 222 BB 108 108 74 74 BB- 173 173 158 158 B 9 9 18 18 Non not\u00e9s 1 240 1 240 1 390 1 390 TOTAL 2 852 2 852 2 861 2 861TABLEAU N\u00b0 113 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERV\u00c9S POUR LES FONDS G\u00c9N\u00c9RAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (*) [Audit\u00e9] Taux de rachat annuel 2022 2021 France 6,5 % 5,4 % Italie 9,4 % 8,3 % Luxembourg 22,5 % 8,5 % (*) \u00c9pargne individuelle.",
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    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
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  "fact_7260": {
   "value": "POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 [Audit\u00e9] OBJECTIFS Les objectifs de la politique de liquidit\u00e9 du Groupe consistent \u00e0 assurer une structure de \ufb01nancement \u00e9quilibr\u00e9e pour le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de BNP Paribas, et robuste pour faire face \u00e0 des situations de crise. La gestion du risque de liquidit\u00e9 repose sur : \u25a0 des indicateurs de pilotage : \u25a0 en volume, qui permettent de s\u2019assurer que les m\u00e9tiers ou activit\u00e9s respectent les objectifs de liquidit\u00e9 qui leur sont \ufb01x\u00e9s en ad\u00e9quation avec la capacit\u00e9 de \ufb01nancement du Groupe, \u25a0 en prix, via la tari\ufb01cation interne de la liquidit\u00e9 ; \u25a0 des indicateurs de suivi qui permettent l\u2019\u00e9valuation de la situation de liquidit\u00e9 du Groupe en situation normale et en situation de crise, de l\u2019ef\ufb01cacit\u00e9 des actions de pilotage men\u00e9es et du respect des ratios r\u00e8glementaires ; \u25a0 la mise en place de strat\u00e9gies de gestion du risque de liquidit\u00e9 qui reposent sur la diversi\ufb01cation des sources de \ufb01nancement avec des maturit\u00e9s adapt\u00e9es aux besoins, et la constitution de r\u00e9serves de liquidit\u00e9. La politique de liquidit\u00e9 du Groupe d\u00e9\ufb01nit les principes de gestion qui s\u2019appliquent \u00e0 toutes les entit\u00e9s et m\u00e9tiers du Groupe, sur tous les horizons de temps. GOUVERNANCE Comme pour l\u2019ensemble des risques, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe est mandat\u00e9 par le Conseil d\u2019administration pour la gestion du risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e8gue cette responsabilit\u00e9 au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe. Le Conseil d\u2019administration est inform\u00e9 trimestriellement des principes de la politique de liquidit\u00e9 ainsi que de la situation du Groupe, par l\u2019interm\u00e9diaire du Comit\u00e9 de contr\u00f4le interne, des risques et de la conformit\u00e9 (CCIRC). Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe est en charge de : \u25a0 proposer le pro\ufb01l de risque de liquidit\u00e9 du Groupe au CCIRC et au Conseil d\u2019administration, pour revue et d\u00e9cision ; \u25a0 suivre le respect des ratios r\u00e8glementaires de liquidit\u00e9 ; \u25a0 d\u00e9\ufb01nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs \ufb01x\u00e9s aux m\u00e9tiers ; \u25a0 d\u00e9\ufb01nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidit\u00e9 et de leur adjoindre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des seuils quantitatifs ; \u25a0 d\u00e9cider des strat\u00e9gies de gestion du risque de liquidit\u00e9 et d\u2019en suivre leur ex\u00e9cution, y compris le pilotage des m\u00e9tiers, en situation normale et en situation de crise. En particulier, le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation des programmes de \ufb01nancement et de constitution des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, des simulations de crise (tests de r\u00e9sistance) et de toute occurrence de situation de crise. Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe d\u00e9\ufb01nit le cadre de gestion des situations de crise (plans d\u2019urgence). Ce cadre est fond\u00e9 sur : \u25a0 la surveillance de l\u2019\u00e9mergence d\u2019une situation de crise par le suivi de la situation de march\u00e9 et du respect de seuils d\u00e9\ufb01nis pour une s\u00e9rie d\u2019indicateurs ; \u25a0 la gouvernance du d\u00e9clenchement du mode de gestion de crise et des responsabilit\u00e9s associ\u00e9es ; \u25a0 l\u2019identi\ufb01cation d\u2019actions possibles pour la gestion d\u2019une situation de crise. Le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe se r\u00e9unit chaque mois en situation courante et plus fr\u00e9quemment si les conditions de march\u00e9 le n\u00e9cessitent ou pour traiter de sujets sp\u00e9ci\ufb01ques. Les membres permanents du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe sont le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la Pr\u00e9sidence (Pr\u00e9sident), les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et Adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe de l\u2019ALM Treasury. D\u2019autres membres repr\u00e9sentent la fonction RISK, Finance & Strategy et l\u2019ALM Treasury. Le responsable de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et la responsable de Compliance sont \u00e9galement invit\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 502 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 L\u2019ALM Treasury est en charge de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions du Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe li\u00e9es \u00e0 la gestion de la liquidit\u00e9 dans l\u2019ensemble du Groupe. Les Comit\u00e9s ALM Treasury des entit\u00e9s ou des groupes d\u2019entit\u00e9s sont le relais, sur le plan local, de la strat\u00e9gie d\u00e9\ufb01nie par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe relative \u00e0 la gestion du risque de liquidit\u00e9. L\u2019ALM Treasury est responsable de la gestion de la liquidit\u00e9 de l\u2019ensemble du Groupe, quelle que soit l\u2019\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e. Il est notamment responsable de la mise en \u0153uvre du re\ufb01nancement et des \u00e9missions \u00e0 moins d\u2019un an (certificats de d\u00e9p\u00f4t, commercial paper, etc.), des programmes d\u2019\u00e9mission de dettes senior et subordonn\u00e9es (MTN, obligations, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 moyen ou long terme, obligations s\u00e9curis\u00e9es de banque, etc.), des \u00e9missions d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence et de la titrisation des cr\u00e9ances du Groupe. L\u2019ALM Treasury assure le \ufb01nancement interne des p\u00f4les, ensembles op\u00e9rationnels et m\u00e9tiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de la constitution et de la gestion des r\u00e9serves de liquidit\u00e9, ensemble d\u2019actifs rapidement liqu\u00e9\ufb01ables pour faire face \u00e0 une crise de liquidit\u00e9. La fonction RISK participe aux Comit\u00e9s ALM Treasury Groupe et locaux et surveille la mise en \u0153uvre, par l\u2019ALM Treasury, des d\u00e9cisions prises dans ces Comit\u00e9s lui aff\u00e9rant. Au titre du contr\u00f4le de second niveau, elle revoit les mod\u00e8les et les indicateurs de risques (dont les tests de r\u00e9sistance de liquidit\u00e9), surveille les indicateurs de risques et le respect des seuils associ\u00e9s. La fonction Finance & Strategy est responsable de la production des indicateurs de liquidit\u00e9 r\u00e8glementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle surveille la coh\u00e9rence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs d\u00e9\ufb01nis par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe. La fonction Finance & Strategy participe \u00e9galement aux Comit\u00e9s ALM Treasury Groupe et locaux. PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9 Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidit\u00e9 s\u2019appuient sur une large gamme d\u2019indicateurs couvrant diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances. Ces indicateurs sont mesur\u00e9s par devise et \u00e9ch\u00e9ance, au niveau du Groupe et des entit\u00e9s. INDICATEURS DE PILOTAGE INTERNE DES M\u00c9TIERS [Audit\u00e9] Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de \ufb01nancement, en situation normale et en situation stress\u00e9e, des m\u00e9tiers du Groupe. Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budg\u00e9taire du Groupe, avec \ufb01xation d\u2019objectifs et surveillance r\u00e9guli\u00e8re (mensuelle) des \u00e9carts aux objectifs \ufb01x\u00e9s. Besoin de \ufb01nancement des m\u00e9tiers du Groupe Le besoin de \ufb01nancement associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des diff\u00e9rents m\u00e9tiers est pilot\u00e9 dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en mesurant l\u2019\u00e9cart entre besoins de \ufb01nancement commerciaux (cr\u00e9dits et d\u00e9couverts client\u00e8le, actifs de trading, etc.) et ressources de \ufb01nancement commerciales (d\u00e9p\u00f4ts client\u00e8le, placement de titres de dette du Groupe aupr\u00e8s de la client\u00e8le, passifs de trading, etc.). Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers dans un sc\u00e9nario d\u2019activit\u00e9 normale. Il est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019indicateurs permettant de mesurer le besoin de \ufb01nancement des m\u00e9tiers \u00e0 un mois et \u00e0 un an selon les hypoth\u00e8ses d\u00e9\ufb01nies par la r\u00e8glementation europ\u00e9enne en vigueur (Ratio de Liquidit\u00e9 Court Terme \u2013 Liquidity Coverage Ratio) ou anticip\u00e9e (Ratio de Liquidit\u00e9 Long Terme \u2013 Net Stable Funding Ratio). \u00c0 ces indicateurs de besoin de \ufb01nancement commercial s\u2019ajoute un suivi des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 et du re\ufb01nancement apport\u00e9 par l\u2019ALM Treasury ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets). L\u2019ensemble du pilotage des besoins de \ufb01nancement des m\u00e9tiers, des ressources structurelles du Groupe, des re\ufb01nancements et des r\u00e9serves de liquidit\u00e9 apport\u00e9es par l\u2019ALM Treasury permet au Groupe d\u2019atteindre une situation de liquidit\u00e9 structurellement robuste et r\u00e9siliente \u00e0 des stress s\u00e9v\u00e8res de march\u00e9. La consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers est encadr\u00e9e dans le processus budg\u00e9taire du Groupe, o\u00f9 chaque m\u00e9tier estime ses besoins futurs de liquidit\u00e9, en ad\u00e9quation avec ses objectifs de rentabilit\u00e9 et de consommation de capital. Au cours du processus budg\u00e9taire it\u00e9ratif, des objectifs de consommation de liquidit\u00e9 sont allou\u00e9s aux m\u00e9tiers tenant compte des \ufb01nancements apport\u00e9s par l\u2019ALM Treasury et des ressources structurelles, de fa\u00e7on \u00e0 viser la cible globale souhait\u00e9e par le Groupe. Ce processus est r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9, suivi et adapt\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout au long de l\u2019ann\u00e9e par le Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe. Facturation interne de la liquidit\u00e9 L\u2019ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l\u2019objet d\u2019une tari\ufb01cation interne de la liquidit\u00e9, dont les principes sont d\u00e9cid\u00e9s au Comit\u00e9 ALM Treasury Groupe et visent \u00e0 tenir compte des \u00e9volutions des co\u00fbts de liquidit\u00e9 de march\u00e9 et des \u00e9quilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du Groupe. \u00c9volution de la situation de liquidit\u00e9 En 2022, la consommation de liquidit\u00e9 des m\u00e9tiers a diminu\u00e9 sous l\u2019effet de la croissance des d\u00e9p\u00f4ts qui d\u00e9passe la progression des cr\u00e9dits, en particulier sur les activit\u00e9s Global Banking. \u00c0 \ufb01n 2022, les m\u00e9tiers af\ufb01chent un exc\u00e9dent net de liquidit\u00e9. Les fonds propres nets du Groupe s\u2019ajoutent \u00e0 cet exc\u00e9dent net de liquidit\u00e9, ce qui conduit \u00e0 un exc\u00e8s global de liquidit\u00e9. Dans ce contexte, les \ufb01nancements apport\u00e9s par l\u2019ALM Treasury sont utilis\u00e9s pour financer la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 tout en corrigeant les diff\u00e9rences de structure par terme entre actifs et passifs et r\u00e9pondre aux exigences de Total Loss-Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) d\u2019application future. Le Groupe reste ainsi tr\u00e8s exc\u00e9dentaire en liquidit\u00e9. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 503 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 INDICATEURS DE SUIVI DU FINANCEMENT \u00ab WHOLESALE \u00bb ET DE LA R\u00c9SERVE DE LIQUIDIT\u00c9 [Audit\u00e9] Sources de \ufb01nancement wholesale Le Groupe a adopt\u00e9 une d\u00e9\ufb01nition extensive du \ufb01nancement wholesale, recouvrant l\u2019ensemble des \ufb01nancements \u00e0 l\u2019exclusion de ceux fournis par : \u25a0 les clients particuliers, professionnels ou entreprises ; \u25a0 les clients institutionnels pour leurs besoins op\u00e9rationnels (par exemple, portion n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion de conservation de titres) ; \u25a0 les \ufb01nancements de politique mon\u00e9taire et les \ufb01nancements s\u00e9curis\u00e9s par des actifs de march\u00e9. Cette d\u00e9\ufb01nition est plus large que les \ufb01nancements de march\u00e9. Par exemple, cette d\u00e9\ufb01nition inclut les dettes moyen/long terme plac\u00e9es dans les fonds pour les particuliers et, sur le court terme, les d\u00e9p\u00f4ts non op\u00e9rationnels de l\u2019activit\u00e9 Securities Services. Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces \ufb01nancements wholesale en s\u2019assurant de ne pas d\u00e9pendre des \ufb01nancements tr\u00e8s court terme et en diversi\ufb01ant ses sources de \ufb01nancement. Ainsi, les \ufb01nancements wholesale de dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un mois, dits \ufb01nancements wholesale tr\u00e8s court terme, sont syst\u00e9matiquement \u00ab st\u00e9rilis\u00e9s \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire plac\u00e9s en d\u00e9p\u00f4ts en banques centrales imm\u00e9diatement disponibles de sorte qu\u2019ils ne contribuent pas \u00e0 \ufb01nancer l\u2019activit\u00e9 de la Banque. Pour les \ufb01nancements wholesale court terme dont la dur\u00e9e initiale est comprise entre un mois et un an, le Groupe veille \u00e0 leur diversi\ufb01cation par contrepartie, secteur d\u2019activit\u00e9 et maturit\u00e9 r\u00e9siduelle. Tout exc\u00e8s de concentration sur l\u2019un de ces crit\u00e8res est syst\u00e9matiquement \u00ab st\u00e9rilis\u00e9 \u00bb et plac\u00e9 en banque centrale. Les \ufb01nancements wholesale moyen/long terme de march\u00e9 dont la dur\u00e9e initiale est sup\u00e9rieure \u00e0 un an sont r\u00e9partis par type d\u2019investisseur, par r\u00e9seau de distribution, par programme de \ufb01nancements (s\u00e9curis\u00e9s ou non s\u00e9curis\u00e9s) et par zone g\u00e9ographique a\ufb01n d\u2019en assurer la diversi\ufb01cation. De plus, le Groupe veille \u00e0 optimiser la structure par terme. \u00c0 fin 2022, les financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s repr\u00e9sentent 88,9 milliards d\u2019euros (conduisant \u00e0 une st\u00e9rilisation d\u2019un montant \u00e9quivalent dans la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 du Groupe), les financements wholesale court terme diversifi\u00e9s repr\u00e9sentent 134,6 milliards d\u2019euros et les \ufb01nancements wholesale moyen/long terme diversi\ufb01\u00e9s repr\u00e9sentent 180,5 milliards d\u2019euros. \u27a4 TABLEAU N\u00b0 96 : VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audit\u00e9] La r\u00e9partition des sources de \ufb01nancement wholesale par devise correspond aux besoins du Groupe et \u00e0 un objectif de diversi\ufb01cation. En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 EUR USD Autres Toutes devises Financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s 49 067 23 948 15 893 88 908 Financements wholesale court terme 48 376 53 690 32 567 134 632 Financements wholesale moyen long terme 88 954 64 591 26 976 180 521 TOTAL WHOLESALE 186 397 142 228 75 436 404 062 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 EUR USD Autres Toutes devises Financements wholesale tr\u00e8s court terme st\u00e9rilis\u00e9s 53 271 28 346 14 988 96 606 Financements wholesale court terme 44 047 39 702 24 299 108 048 Financements wholesale moyen long terme 99 086 60 257 30 133 189 476 TOTAL WHOLESALE 196 405 128 305 69 420 394 130 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 504 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 \u27a4TABLEAU N\u00b0 98 : \u00c9VOLUTION DES RESSOURCES DE MARCH\u00c9 MOYEN ET LONG TERME DU GROUPE [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros Stock au 31 d\u00e9cembre 2021 Nouvelle production Tomb\u00e9es Rachats Exercice de calls Effet p\u00e9rim\u00e8tre et autres Stock au 31 d\u00e9cembre 2022 Total ressources \u00e0 moyen et long terme 322 668 53 767 (30 704) (54 495) (7 739) (22 719) 260 779 Dettes MLT distribu\u00e9es aupr\u00e8s des client\u00e8les (13 105) (1 905) 740 407 350 342 (13 172) Politique mon\u00e9taire (120 087) 3 000 50 000 (67 087) FINANCEMENTS WHOLESALE \u00c0 MOYEN ET LONG TERME 189 476 51 862 (26 964) (4 088) (7 389) (22 376) 180 521 L\u2019encours de \ufb01nancement wholesale moyen long terme s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 180,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 189,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Apr\u00e8s neutralisation des variations de change dues aux effets de comptabilit\u00e9 de microcouverture des dettes, l\u2019encours de \ufb01nancement wholesale moyen long terme a progress\u00e9 de 11 milliards d\u2019euros par rapport \u00e0 2021. Le montant des ressources wholesale lev\u00e9es par le Groupe sur les march\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, dont la dur\u00e9e de vie initiale est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, a atteint 51,9 milliards d\u2019euros apr\u00e8s 55,9 milliards d\u2019euros en 2021. \u00c9volution du \ufb01nancement wholesale en fonction des \u00e9volutions r\u00e8glementaires Parall\u00e8lement aux objectifs de gestion de la liquidit\u00e9 du Groupe, le recours au \ufb01nancement wholesale r\u00e9pond \u00e9galement aux exigences r\u00e8glementaires relatives au r\u00e9tablissement et \u00e0 la r\u00e9solution, avec l\u2019application de l\u2019exigence de ratio Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) (voir paragraphe R\u00e9tablissement et r\u00e9solution dans la partie Ad\u00e9quation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2). Afin de respecter cette exigence r\u00e8glementaire TLAC de 22,17 % au 31 d\u00e9cembre 2022, BNP Paribas a \u00e9mis au total 81,1 milliards d\u2019euros (capital restant d\u00fb) ou 72,2 milliards d\u2019euros (valeur nette comptable, y compris notamment int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus et r\u00e9\u00e9valuation de la composante couverte) de dette senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e au cours des ann\u00e9es 2017 \u00e0 2022 (dont 75,2 milliards d\u2019euros de dette \u00e9ligible au ratio TLAC au 31 d\u00e9cembre 2022), de diff\u00e9rentes maturit\u00e9s et dans des devises vari\u00e9es, sous forme d\u2019\u00e9missions publiques et de placements priv\u00e9s. Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 505 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 A\ufb01n de satisfaire l\u2019exigence de ratio TLAC et de MREL, le Groupe pr\u00e9voit en 2023 l\u2019\u00e9mission de 15 milliards d\u2019euros de dette senior (senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e et senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e), sous r\u00e9serve des conditions de march\u00e9. Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 36 % de son programme d\u2019\u00e9mission au 26 janvier 2023 pour cette cat\u00e9gorie de dette. Pour rappel, les principales caract\u00e9ristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes : \u25a0 \u00e9missions sous programmes EMTN et US MTN ; \u25a0 obligations senior non pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es (cf. article L. 613-30-3-I-4 du Code mon\u00e9taire et \ufb01nancier) ; \u25a0 dette non structur\u00e9e (1) ; \u25a0 \u00e9ch\u00e9ance initiale sup\u00e9rieure \u00e0 un an ; \u25a0 sujette \u00e0 conversion ou d\u00e9pr\u00e9ciation avant la dette senior pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e mais apr\u00e8s la dette subordonn\u00e9e ; \u25a0 documentation pr\u00e9cisant obligatoirement l\u2019appartenance de cette dette \u00e0 cette nouvelle cat\u00e9gorie statutaire. Financements wholesale \u00e0 moyen et long termes s\u00e9curis\u00e9s Les financements s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 moyen et long terme sont mesur\u00e9s en distinguant les actifs repr\u00e9sentatifs de titres et de cr\u00e9dits. Les \ufb01nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous.TABLEAU N\u00b0 103 : \u00c9CH\u00c9ANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL (EU CR1-A) [Audit\u00e9] En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2022 Non d\u00e9termin\u00e9 JJ et \u00e0 vue De JJ (exclu) \u00e0 1 mois De 1 \u00e0 3 mois De 3 mois \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans TOTAL ACTIF Caisse, banques centrales 318 569 318 569 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 166 946 166 946 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 64 994 57 714 29 441 24 085 9 961 5 828 192 024 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 328 358 328 358 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 25 681 25 681 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Titres de dette 59 3 890 797 3 787 12 120 17 916 38 570 Instruments de capitaux propres 2 188 2 188 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 9 987 13 023 5 055 2 463 649 1 297 32 474 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 13 851 56 802 78 893 134 620 345 125 258 376 887 667 Titres de dette 154 92 3 503 4 100 14 908 47 213 43 741 113 711 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (7 477) (7 477) Actifs \ufb01nanciers 515 910 407 494 134 931 118 287 179 864 415 067 327 158 2 098 711 Autres actifs 187 930 21 181 6 832 9 241 1 835 1 977 8 727 237 722 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 86 839 86 839 TOTAL ACTIF 703 839 428 674 141 764 214 366 181 699 417 045 335 885 2 423 272 dont Cr\u00e9dits - 88 832 127 538 113 389 161 168 355 735 265 501 1 112 165 dont Titres de dette 135 238 92 7 393 4 898 18 696 59 333 61 656 287 306 DETTES Banques centrales 3 054 3 054 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 99 155 99 155 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 48 048 125 131 39 086 14 922 5 923 965 234 076 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 7 3 672 4 662 12 442 27 376 17 250 65 409 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 300 936 300 936 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 40 002 40 002 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 14 768 5 518 25 331 49 365 20 950 780 116 714 Dettes envers la client\u00e8le 780 457 124 371 63 839 37 088 5 924 2 888 1 014 567 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 5 9 731 31 847 34 884 42 770 32 952 152 190 Dettes subordonn\u00e9es 8 270 8 599 13 511 22 388 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux (20 201) (20 201) Passifs \ufb01nanciers 419 893 846 339 268 431 164 765 148 972 111 543 68 347 2 028 290 Autres passifs 257 789 13 059 14 228 10 092 2 318 1 818 18 675 317 980 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 77 002 77 002 TOTAL PASSIF 677 682 859 398 282 659 251 860 151 290 113 361 87 022 2 423 272 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 513 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 En millions d\u2019euros 31 d\u00e9cembre 2021 Non d\u00e9termin\u00e9 JJ et \u00e0 vue De JJ (exclu) \u00e0 1 mois De 1 \u00e0 3 mois De 3 mois \u00e0 1 an De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans TOTAL ACTIF Caisse, banques centrales 348 519 348 519 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 192 520 192 520 Pr\u00eats et op\u00e9rations de pension 68 459 114 332 31 876 25 972 8 044 3 820 252 503 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 240 940 240 940 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 8 619 8 619 Actifs \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par capitaux propres Titres de dette 157 382 1 074 3 413 16 398 20 173 41 597 Instruments de capitaux propres 2 558 2 558 Actifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 8 150 5 270 3 260 3 351 992 912 21 934 Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le 15 431 58 233 77 210 132 998 328 815 233 961 846 649 Titres de dette 131 392 3 530 5 404 12 146 43 535 44 241 109 379 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 3 049 3 049 Actifs \ufb01nanciers 447 974 440 951 181 748 118 824 177 879 397 784 303 108 2 068 267 Autres actifs 164 476 19 357 7 568 6 258 6 065 1 490 4 897 210 111 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 91 267 91 267 TOTAL ACTIF 612 450 460 308 189 315 125 082 275 211 399 274 308 005 2 369 645 dont Cr\u00e9dits - 92 040 177 835 112 346 162 320 337 851 238 693 1 121 086 dont Titres de dette 135 313 392 3 913 6 478 15 559 59 933 64 414 286 001 DETTES Banques centrales 1 244 1 244 Instruments \ufb01nanciers en valeur de march\u00e9 par r\u00e9sultat Portefeuille de titres 112 338 112 338 D\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de pension 113 644 119 041 34 792 23 301 1 383 1 296 293 456 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 20 2 563 4 012 12 231 26 319 18 798 63 944 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s 237 779 237 779 Instruments \ufb01nanciers d\u00e9riv\u00e9s de couverture 10 211 10 211 Passifs \ufb01nanciers au co\u00fbt amorti Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 11 688 3 746 18 624 6 665 118 140 506 159 368 Dettes envers la client\u00e8le 822 784 71 073 48 335 13 995 8 170 2 606 966 963 Dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre 3 7 837 26 214 29 816 48 126 39 393 151 388 Dettes subordonn\u00e9es 363 317 6 394 15 875 22 949 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation des portefeuilles couverts en taux 1 367 1 367 Passifs \ufb01nanciers 361 695 949 383 204 623 131 977 86 324 208 531 78 474 2 021 007 Autres passifs 230 280 6 862 15 750 6 606 2 840 1 203 10 731 274 272 Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 74 366 74 366 TOTAL PASSIF 591 975 956 245 220 373 138 583 163 530 209 734 89 205 2 369 645 Document d\u2019enregistrement universel et rapport \ufb01nancier annuel 2022 - BNP PARIBAS 514 5 RISQUES ET AD\u00c9QUATION DES FONDS PROPRES \u2013 PILIER 3 5 Risque de liquidit\u00e9 Au 31 d\u00e9cembre 2022, la contribution de BancWest au bilan du Groupe, mat\u00e9rialis\u00e9e sur la ligne \u00ab Actifs/Dettes li\u00e9es aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb (voir note annexe 7.d Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es des \u00e9tats \ufb01nanciers consolid\u00e9s), s\u2019\u00e9l\u00e8ve : \u25a0 \u00e0 l\u2019actif \u00e0 3 milliards d\u2019euros de Caisse, banques centrales, 17 milliards d\u2019euros de titres de dette au co\u00fbt amorti majoritairement \u00e0 plus de 5 ans et 56 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le dont 46 milliards d\u2019euros \u00e0 plus d\u2019un an ; \u25a0 au passif \u00e0 71 milliards d\u2019euros de dettes envers la client\u00e8le. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la contribution de BancWest au bilan du Groupe s\u2019\u00e9levait : \u25a0 \u00e0 l\u2019actif \u00e0 15 milliards d\u2019euros de Caisse, banques centrales, 16 milliards d\u2019euros de titres de dette au co\u00fbt amorti majoritairement \u00e0 plus de 5 ans et 50 milliards d\u2019euros de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur la client\u00e8le dont 41 milliards d\u2019euros \u00e0 plus d\u2019un an ; \u25a0 au passif \u00e0 73 milliards d\u2019euros de dettes envers la client\u00e8le. Pour la gestion du risque de liquidit\u00e9, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel ci-dessus est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019analyses \u00e9conomiques tenant compte du comportement de la client\u00e8le ou de la liquidit\u00e9 de march\u00e9 de certains actifs (par exemple les titres), en situation normale ainsi qu\u2019en situation de stress. Pour cela, le Groupe s\u2019appuie sur un ensemble d\u2019outils pour anticiper et g\u00e9rer sa liquidit\u00e9 \u00e9conomique, en particulier, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment : \u25a0 les situations de liquidit\u00e9 \u00e0 moyen et long termes ; \u25a0 les simulations de stress et la r\u00e9serve de liquidit\u00e9 ; \u25a0 le suivi des ratios r\u00e8glementaires de liquidit\u00e9. Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail du tableau n\u00b0 103 \u00c9ch\u00e9ancier contractuel du bilan prudentiel sur le p\u00e9rim\u00e8tre des instruments de capitaux propres et dettes repr\u00e9sent\u00e9es par un titre \u00e0 moyen et long terme du Groupe, sans tenir compte des options de remboursement anticip\u00e9. \u27a4",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:R0MUWSFPU8MPRO8K5P83",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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 }
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