Encours des emprunts
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Endettement financier net
Le si\u00e8ge du Groupe est domicili\u00e9 au 1, place Samuel de Champlain -92400 Courbevoie (France).
En date du 21\u00a0f\u00e9vrier 2024, le Conseil d\u2019Administration du Groupe a arr\u00eat\u00e9 et autoris\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
NOTE 1R\u00e9f\u00e9rentiel comptable et base d\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
1.1R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
En application du R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0\u00a02019/980 de la Commission europ\u00e9enne du 14\u00a0mars 2019, les informations financi\u00e8res concernant le patrimoine, la situation financi\u00e8re et les r\u00e9sultats d\u2019ENGIE sont fournies pour les deux derniers exercices 2022 et\u00a02023 et sont \u00e9tablies conform\u00e9ment au R\u00e8glement (CE) n\u00b0\u00a01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales IFRS. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels du Groupe sont conformes aux IFRS publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a024.
Les principes comptables retenus pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont conformes \u00e0 ceux retenus pour les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019exception des \u00e9volutions normatives reprises ci-dessous.
1.1.1Normes IFRS, amendements ou interpr\u00e9tations applicables de fa\u00e7on obligatoire en\u00a02023
\u2022IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance (incluant amendements).
\u2022Amendements IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9\u00a0: informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables.
\u2022Amendements IAS\u00a08 \u2013 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\u00a0: d\u00e9finition des estimations comptables.
\u2022Amendements IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction.
\u2022Amendements IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le Pilier 2.
Cette norme et ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
1.1.2Normes IFRS, amendements ou interpr\u00e9tations applicables \u00e0 partir de\u00a02024 et non anticip\u00e9s par le Groupe
\u2022Amendements IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0: classification des passifs en courant et non courant.
\u2022Amendements IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location\u00a0: obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail.
\u2022Amendements IAS\u00a07 \u2013 \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie et IFRS\u00a07 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Informations \u00e0 fournir\u00a0: accords de financement de fournisseurs\u00a025.
\u2022Amendements IAS\u00a021 \u2013 Effet des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0: absence de convertibilit\u00e9\u00a0(1).
Les analyses des incidences de l\u2019application de ces amendements sont en cours.
1.2Base d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
1.2.1Convention du co\u00fbt historique
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros et pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des instruments financiers qui sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment au traitement des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs financiers d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09.
1.2.2Options retenues
1.2.2.1Rappel des options de transition IFRS\u00a01
Le Groupe, \u00e0 l\u2019occasion de la transition aux IFRS en\u00a02005, a utilis\u00e9 certaines options permises par IFRS\u00a01. Les options qui ont encore un impact sur les \u00e9tats financiers concernent\u00a0:
\u2022les \u00e9carts de conversion\u00a0: le Groupe a choisi de reclasser au sein des capitaux propres en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion cumul\u00e9s au 1er\u00a0janvier 2004\u00a0;
\u2022les regroupements d\u2019entreprises\u00a0: le Groupe a choisi de ne pas retraiter selon IFRS\u00a03 les acquisitions ant\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2004.
1.2.2.2Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a03 avant r\u00e9vision. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, ces regroupements d\u2019entreprises n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2010, le Groupe applique la m\u00e9thode dite de l\u2019acquisition telle que d\u00e9crite dans IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e. En\u00a0application de cette m\u00e9thode, le Groupe comptabilise \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le les actifs acquis et passifs repris identifiables \u00e0 leur juste valeur, ainsi que toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise. Ces\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la part proportionnelle dans l\u2019actif net identifiable. Le Groupe d\u00e9termine au cas par cas l\u2019option qu\u2019il souhaite appliquer pour comptabiliser ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
1.2.2.3Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe est \u00e9tabli selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat net.
Les \u201cInt\u00e9r\u00eats re\u00e7us d\u2019actifs financiers non courants\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement parce qu\u2019ils repr\u00e9sentent un retour sur investissement. Les \u201cInt\u00e9r\u00eats financiers re\u00e7us sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s de financement, car ces int\u00e9r\u00eats sont de nature \u00e0 minorer le co\u00fbt d\u2019obtention des ressources financi\u00e8res. Cette classification est coh\u00e9rente avec l\u2019organisation interne du Groupe dans la mesure o\u00f9 dette et tr\u00e9sorerie sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on globalis\u00e9e au sein du d\u00e9partement tr\u00e9sorerie Groupe.
Les pertes de valeur sur actifs circulants sont assimil\u00e9es \u00e0 des pertes d\u00e9finitives\u00a0; en cons\u00e9quence, la variation de l\u2019actif circulant est pr\u00e9sent\u00e9e nette de perte de valeur.
Les flux li\u00e9s au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sont isol\u00e9s.
1.2.3Op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
1.2.3.1Conversion des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction.
La monnaie fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel cette entit\u00e9 op\u00e8re principalement. Dans la majorit\u00e9 des cas, la monnaie fonctionnelle correspond \u00e0 la monnaie locale. Cependant, dans certaines entit\u00e9s, une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie locale peut \u00eatre retenue d\u00e8s lors qu\u2019elle refl\u00e8te la devise des principales transactions et de l\u2019environnement \u00e9conomique de l\u2019entit\u00e9.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable\u00a0:
\u2022les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
1.2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro (monnaie de pr\u00e9sentation)
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est converti en euros au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis sur la base des taux de change moyens de la p\u00e9riode. Les diff\u00e9rences r\u00e9sultant de la conversion des \u00e9tats financiers de ces filiales sont enregistr\u00e9es en \u201c\u00e9carts de conversion\u201d au sein des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
1.3Utilisation d\u2019estimations et du\u00a0jugement
1.3.1Estimations
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ainsi que des produits et charges de l\u2019exercice.
L\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique et financier, compte tenu en particulier de la volatilit\u00e9 des march\u00e9s des mati\u00e8res premi\u00e8res et de la guerre en Ukraine, a conduit le Groupe \u00e0 renforcer les proc\u00e9dures de suivi des risques, notamment dans l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, l\u2019appr\u00e9ciation du risque de contrepartie et de liquidit\u00e9. Cet environnement et la volatilit\u00e9 des march\u00e9s ont aussi \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par le Groupe dans les estimations utilis\u00e9es entre autres pour les tests de perte de valeur et les calculs des provisions.
Les estimations comptables sont r\u00e9alis\u00e9es dans un contexte qui reste sensible aux \u00e9volutions des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et dont les cons\u00e9quences rendent difficiles l\u2019appr\u00e9hension des perspectives \u00e9conomiques \u00e0 moyen et \u00e0 court terme. Il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 une attention toute particuli\u00e8re aux cons\u00e9quences des fluctuations du prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent de ces estimations.
Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent principalement sur\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des goodwill (cf.\u00a0Note\u00a013.1), des immobilisations incorporelles (cf.\u00a0Note\u00a013.2) et des immobilisations corporelles (cf.\u00a0Note\u00a013.3)\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers et, dans le contexte actuel, la prise en compte des incertitudes dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues, notamment la mise \u00e0 jour des principaux param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res, notamment la r\u00e9serve bid ask, afin de refl\u00e9ter la volatilit\u00e9 des prix sur les mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Notes\u00a014 et\u00a015)\u00a0;
\u2022l\u2019appr\u00e9ciation des pertes de cr\u00e9dit attendues, particuli\u00e8rement pour la mise \u00e0 jour des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et des autres param\u00e8tres, notamment pour le calcul de la CVA (Credit Valuation Adjustment), dans un contexte d\u2019incertitude et de volatilit\u00e9 des prix de march\u00e9 (cf.\u00a0Note\u00a015)\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions et en particulier des provisions li\u00e9es au traitement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires dans le cadre de l\u2019accord sign\u00e9 le 29\u00a0juin 2023 avec le Gouvernement belge sur la prolongation des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires Tihange\u00a03 et Doel\u00a04 et sur l\u2019ensemble des obligations li\u00e9es aux d\u00e9chets nucl\u00e9aires, accord devenu liant suite \u00e0 la signature des compl\u00e9ments d\u2019accords initiaux le 21\u00a0juillet 2023. Des accords transactionnels (transaction documents) sign\u00e9s le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9cisent la mise en \u0153uvre pratique des premiers accords de juin et juillet. Les estimations portent \u00e9galement sur les provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement des installations, les provisions pour litiges ainsi que les engagements de retraite et assimil\u00e9s (cf.\u00a0Notes\u00a017 et\u00a018)\u00a0;
\u2022le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 et non relev\u00e9, dit \u201cen compteur\u201d dont les mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par les changements de comportement de consommation de certains clients, dans un contexte de variation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9visions et des projections de r\u00e9sultat taxable (cf.\u00a0Note\u00a011).
1.3.2Jugement
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la direction du Groupe a fait usage de jugement pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions notamment lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas, de mani\u00e8re pr\u00e9cise, des probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es.
En particulier, le Groupe a exerc\u00e9 son jugement pour\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la nature du contr\u00f4le (cf.\u00a0Notes\u00a02 et\u00a03)\u00a0;
\u2022l\u2019identification des obligations de performance des contrats de ventes (cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022la comptabilisation, dans le chiffre d\u2019affaires, des co\u00fbts d\u2019acheminement factur\u00e9s aux clients (cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022la comptabilisation des mesures de soutien octroy\u00e9es par certains gouvernements, en France et en Roumanie notamment (\u201cbouclier tarifaire\u201d), dont l\u2019objectif est de prot\u00e9ger tant le consommateur que le fournisseur de gaz ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 contre les fortes variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination des \u201cactivit\u00e9s normales\u201d, au regard d\u2019IFRS\u00a09, des contrats d\u2019achat et de vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments non financiers (\u00e9lectricit\u00e9, gaz, etc.) (cf.\u00a0Note\u00a014)\u00a0;
\u2022l\u2019identification des accords de compensation r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s par la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: pr\u00e9sentation (cf.\u00a0Note\u00a014)\u00a0;
\u2022l\u2019identification d\u2019accords au sein desquels il existe des contrats de location (cf.\u00a0Note\u00a013.3)\u00a0;
\u2022la comptabilisation de contributions dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie en Europe (cf.\u00a0Note\u00a08).
La liste des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a exerc\u00e9 son jugement sur la nature du contr\u00f4le figure dans la Note\u00a02 \u201cPrincipales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u201d et dans la Note\u00a03 \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d.
1.3.3Prise en compte des enjeux climatiques dans l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers du Groupe
Au-del\u00e0 des enjeux et risques op\u00e9rationnels et financiers pris en compte dans l\u2019appr\u00e9hension des flux de tr\u00e9sorerie futurs, taux d\u2019actualisation net d\u2019inflation et de croissance projet\u00e9e, le Groupe a \u00e9galement exerc\u00e9 son jugement pour retenir les hypoth\u00e8ses refl\u00e9tant les probl\u00e9matiques climatiques, afin d\u2019en d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles incidences sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. En particulier, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 s\u2019il existait des indications selon lesquelles des actifs non financiers pourraient s\u2019\u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0:
\u2022les engagements pris par la France, l\u2019Europe et les diff\u00e9rents \u00c9tats au plan international, en particulier en mati\u00e8re de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 long terme, sont pris en compte (i)\u00a0dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur des actifs du Groupe notamment au travers des sc\u00e9narios de prix long terme utilis\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (cf.\u00a0Note\u00a013.4), ainsi que (ii)\u00a0dans l\u2019\u00e9valuation des provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement, notamment en appr\u00e9ciant la dur\u00e9e d\u2019utilisation des infrastructures gazi\u00e8res en France en fonction de l\u2019\u00e9volution attendue du mix \u00e9nerg\u00e9tique (cf.\u00a0Note\u00a017)\u00a0;
\u2022les engagements pris sp\u00e9cifiquement par ENGIE sont \u00e9galement refl\u00e9t\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur des actifs du Groupe (cf.\u00a0Note\u00a013.4.1), en particulier (i)\u00a0la sortie compl\u00e8te des activit\u00e9s charbon d\u2019ici 2027, qui concerne au premier plan l\u2019Am\u00e9rique du Sud, en fonction des perspectives propres \u00e0 chaque actif (fermeture, conversion ou cession) et (ii)\u00a0la r\u00e9duction progressive de l\u2019intensit\u00e9 carbone des activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du Groupe vers un net zero d\u2019ici 2045 et plus largement l\u2019orientation strat\u00e9gique des investissements en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique via l\u2019accroissement de son parc d\u2019\u00e9nergies renouvelables, la substitution du gaz naturel par du gaz renouvelable confirmant, par l\u00e0 m\u00eame, un sc\u00e9nario mixte Gaz/\u00c9lectricit\u00e9 dans les projections \u00e0 long terme faites par le Groupe \u00e0 r\u00e9glementation/modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration inchang\u00e9es pour les actifs r\u00e9gul\u00e9s en France notamment, et le d\u00e9veloppement d\u2019offres de services d\u00e9carbon\u00e9es.
Pour rappel, la gestion des risques climatiques et environnementaux ainsi que leurs enjeux pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le Chapitre\u00a02\u00a0\u201cFacteurs de risque\u201d et le Chapitre\u00a03 \u201cD\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re et informations RSE\u201d du Document d\u2019enregistrement universel.
NOTE 1R\u00e9f\u00e9rentiel comptable et base d\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
1.1R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
En application du R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0\u00a02019/980 de la Commission europ\u00e9enne du 14\u00a0mars 2019, les informations financi\u00e8res concernant le patrimoine, la situation financi\u00e8re et les r\u00e9sultats d\u2019ENGIE sont fournies pour les deux derniers exercices 2022 et\u00a02023 et sont \u00e9tablies conform\u00e9ment au R\u00e8glement (CE) n\u00b0\u00a01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales IFRS. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels du Groupe sont conformes aux IFRS publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a024.
Les principes comptables retenus pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont conformes \u00e0 ceux retenus pour les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019exception des \u00e9volutions normatives reprises ci-dessous.
1.1.1Normes IFRS, amendements ou interpr\u00e9tations applicables de fa\u00e7on obligatoire en\u00a02023
\u2022IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance (incluant amendements).
\u2022Amendements IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9\u00a0: informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables.
\u2022Amendements IAS\u00a08 \u2013 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\u00a0: d\u00e9finition des estimations comptables.
\u2022Amendements IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction.
\u2022Amendements IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le Pilier 2.
Cette norme et ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
1.1.2Normes IFRS, amendements ou interpr\u00e9tations applicables \u00e0 partir de\u00a02024 et non anticip\u00e9s par le Groupe
\u2022Amendements IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0: classification des passifs en courant et non courant.
\u2022Amendements IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location\u00a0: obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail.
\u2022Amendements IAS\u00a07 \u2013 \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie et IFRS\u00a07 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Informations \u00e0 fournir\u00a0: accords de financement de fournisseurs\u00a025.
\u2022Amendements IAS\u00a021 \u2013 Effet des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0: absence de convertibilit\u00e9\u00a0(1).
Les analyses des incidences de l\u2019application de ces amendements sont en cours.
1.2.2.2Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a03 avant r\u00e9vision. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, ces regroupements d\u2019entreprises n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2010, le Groupe applique la m\u00e9thode dite de l\u2019acquisition telle que d\u00e9crite dans IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e. En\u00a0application de cette m\u00e9thode, le Groupe comptabilise \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le les actifs acquis et passifs repris identifiables \u00e0 leur juste valeur, ainsi que toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise. Ces\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la part proportionnelle dans l\u2019actif net identifiable. Le Groupe d\u00e9termine au cas par cas l\u2019option qu\u2019il souhaite appliquer pour comptabiliser ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
1.2.2.3Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe est \u00e9tabli selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat net.
Les \u201cInt\u00e9r\u00eats re\u00e7us d\u2019actifs financiers non courants\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement parce qu\u2019ils repr\u00e9sentent un retour sur investissement. Les \u201cInt\u00e9r\u00eats financiers re\u00e7us sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s de financement, car ces int\u00e9r\u00eats sont de nature \u00e0 minorer le co\u00fbt d\u2019obtention des ressources financi\u00e8res. Cette classification est coh\u00e9rente avec l\u2019organisation interne du Groupe dans la mesure o\u00f9 dette et tr\u00e9sorerie sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on globalis\u00e9e au sein du d\u00e9partement tr\u00e9sorerie Groupe.
Les pertes de valeur sur actifs circulants sont assimil\u00e9es \u00e0 des pertes d\u00e9finitives\u00a0; en cons\u00e9quence, la variation de l\u2019actif circulant est pr\u00e9sent\u00e9e nette de perte de valeur.
Les flux li\u00e9s au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sont isol\u00e9s.
1.2.3Op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
1.2.3.1Conversion des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction.
La monnaie fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel cette entit\u00e9 op\u00e8re principalement. Dans la majorit\u00e9 des cas, la monnaie fonctionnelle correspond \u00e0 la monnaie locale. Cependant, dans certaines entit\u00e9s, une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie locale peut \u00eatre retenue d\u00e8s lors qu\u2019elle refl\u00e8te la devise des principales transactions et de l\u2019environnement \u00e9conomique de l\u2019entit\u00e9.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable\u00a0:
\u2022les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
1.2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro (monnaie de pr\u00e9sentation)
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est converti en euros au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis sur la base des taux de change moyens de la p\u00e9riode. Les diff\u00e9rences r\u00e9sultant de la conversion des \u00e9tats financiers de ces filiales sont enregistr\u00e9es en \u201c\u00e9carts de conversion\u201d au sein des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
1.3.3Prise en compte des enjeux climatiques dans l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers du Groupe
Au-del\u00e0 des enjeux et risques op\u00e9rationnels et financiers pris en compte dans l\u2019appr\u00e9hension des flux de tr\u00e9sorerie futurs, taux d\u2019actualisation net d\u2019inflation et de croissance projet\u00e9e, le Groupe a \u00e9galement exerc\u00e9 son jugement pour retenir les hypoth\u00e8ses refl\u00e9tant les probl\u00e9matiques climatiques, afin d\u2019en d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles incidences sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. En particulier, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 s\u2019il existait des indications selon lesquelles des actifs non financiers pourraient s\u2019\u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0:
\u2022les engagements pris par la France, l\u2019Europe et les diff\u00e9rents \u00c9tats au plan international, en particulier en mati\u00e8re de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 long terme, sont pris en compte (i)\u00a0dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur des actifs du Groupe notamment au travers des sc\u00e9narios de prix long terme utilis\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (cf.\u00a0Note\u00a013.4), ainsi que (ii)\u00a0dans l\u2019\u00e9valuation des provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement, notamment en appr\u00e9ciant la dur\u00e9e d\u2019utilisation des infrastructures gazi\u00e8res en France en fonction de l\u2019\u00e9volution attendue du mix \u00e9nerg\u00e9tique (cf.\u00a0Note\u00a017)\u00a0;
\u2022les engagements pris sp\u00e9cifiquement par ENGIE sont \u00e9galement refl\u00e9t\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur des actifs du Groupe (cf.\u00a0Note\u00a013.4.1), en particulier (i)\u00a0la sortie compl\u00e8te des activit\u00e9s charbon d\u2019ici 2027, qui concerne au premier plan l\u2019Am\u00e9rique du Sud, en fonction des perspectives propres \u00e0 chaque actif (fermeture, conversion ou cession) et (ii)\u00a0la r\u00e9duction progressive de l\u2019intensit\u00e9 carbone des activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du Groupe vers un net zero d\u2019ici 2045 et plus largement l\u2019orientation strat\u00e9gique des investissements en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique via l\u2019accroissement de son parc d\u2019\u00e9nergies renouvelables, la substitution du gaz naturel par du gaz renouvelable confirmant, par l\u00e0 m\u00eame, un sc\u00e9nario mixte Gaz/\u00c9lectricit\u00e9 dans les projections \u00e0 long terme faites par le Groupe \u00e0 r\u00e9glementation/modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration inchang\u00e9es pour les actifs r\u00e9gul\u00e9s en France notamment, et le d\u00e9veloppement d\u2019offres de services d\u00e9carbon\u00e9es.
Pour rappel, la gestion des risques climatiques et environnementaux ainsi que leurs enjeux pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le Chapitre\u00a02\u00a0\u201cFacteurs de risque\u201d et le Chapitre\u00a03 \u201cD\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re et informations RSE\u201d du Document d\u2019enregistrement universel.
NOTE 2Principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
Principes comptables
Le Groupe consolide par int\u00e9gration globale les entit\u00e9s dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le en application d\u2019IFRS\u00a010 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9, et la consolide en tant que filiale, si les trois crit\u00e8res suivants sont remplis\u00a0:
\u2022l\u2019investisseur dispose de droits effectifs lui conf\u00e9rant la capacit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur a droit et est expos\u00e9 aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 en raison de ses liens avec celle-ci\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur peut utiliser son pouvoir de d\u00e9cision pour influer sur ces rendements.
Principes comptables
Le Groupe comptabilise les participations dans des entreprises associ\u00e9es et les coentreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Selon la norme IFRS\u00a011 \u2013 Partenariats, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sur une ligne \u00e0 part de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de march\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la vente.
Un actif est class\u00e9 en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s seulement si la vente est hautement probable dans un horizon de 12\u00a0mois, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si un plan de vente a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management avec un degr\u00e9 d\u2019avancement suffisant. Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re hautement probable de la vente, le Groupe prend notamment en consid\u00e9ration les marques d\u2019int\u00e9r\u00eats et les offres re\u00e7ues d\u2019acqu\u00e9reurs potentiels, ainsi que les risques d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines transactions.
Si l\u2019actif class\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente ne satisfait plus les conditions mentionn\u00e9es ci-dessus il sera reclass\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme.
Par ailleurs, lorsque les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s repr\u00e9sentent une ligne d\u2019activit\u00e9 principale et distincte au sens de la norme IFRS\u00a05, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s non poursuivies.
6.1Secteurs op\u00e9rationnels et secteurs reportables
ENGIE est organis\u00e9 autour de\u00a0:
\u2022quatre Global Business Units (GBUs) repr\u00e9sentant les quatre m\u00e9tiers cl\u00e9s du Groupe\u00a0: GBU Renouvelables, GBU\u00a0Infrastructures, GBU Energy Solutions, et GBU FlexGen & Retail\u00a0;
\u2022deux entit\u00e9s op\u00e9rationnelles m\u00e9tier\u00a0: Nucl\u00e9aire et Global Energy Management & Sales (\u201cGEMS\u201d)\u00a0;
\u2022et un ensemble Autres regroupant principalement les fonctions Corporate et certaines Holdings.
Les secteurs reportables sont identiques aux secteurs op\u00e9rationnels, et correspondent aux activit\u00e9s des GBUs et entit\u00e9s op\u00e9rationnelles m\u00e9tiers\u00a0:
\u2022Renouvelables\u00a0: regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de production centralis\u00e9e d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u2013 notamment le financement, la construction, l\u2019exploitation et la maintenance d\u2019installations renouvelables \u2013 qui s\u2019appuient sur l\u2019exploitation de fili\u00e8res diverses telles que l\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique, l\u2019\u00e9olien terrestre, le solaire photovolta\u00efque, l\u2019\u00e9olien en mer et le stockage par batterie associ\u00e9 \u00e0 un actif renouvelable. L\u2019\u00e9nergie produite est inject\u00e9e sur le r\u00e9seau et vendue soit sur le march\u00e9 libre ou r\u00e9gul\u00e9, soit \u00e0 des tiers au travers de contrats de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
\u2022Infrastructures\u00a0: englobe les activit\u00e9s et projets d\u2019infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res du Groupe. Ces activit\u00e9s incluent la gestion et le d\u00e9veloppement (i)\u00a0des r\u00e9seaux de transport de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que des r\u00e9seaux de distribution de gaz naturel en Europe et \u00e0 l\u2019international, (ii)\u00a0des stockages souterrains de gaz naturel en Europe et (iii)\u00a0des infrastructures de regaz\u00e9ification en France et au Chili. Au-del\u00e0 des activit\u00e9s historiques de gestion des infrastructures, son portefeuille d\u2019actifs participe \u00e9galement aux enjeux de la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9nergie et de verdissement des r\u00e9seaux (int\u00e9gration progressive de gaz verts, projets autour de l\u2019hydrog\u00e8ne\u2026)\u00a0;
\u2022Energy Solutions\u00a0: englobe les activit\u00e9s de construction et de gestion d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es pour produire de l\u2019\u00e9nergie (r\u00e9seaux de chaleur et de froid, centrales de production d\u2019\u00e9nergie distribu\u00e9e, parcs de production d\u2019\u00e9nergie solaire distribu\u00e9e, mobilit\u00e9 bas-carbone, ville et \u00e9clairage public bas-carbone\u2026) et les services associ\u00e9s (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, maintenance technique, conseil en d\u00e9veloppement durable)\u00a0;
\u2022FlexGen\u00a0: comprend les activit\u00e9s permettant de compenser l\u2019intermittence des \u00e9nergies renouvelables gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport de flexibilit\u00e9 amont (production thermique flexible et stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, par pompage ou par batterie) et de flexibilit\u00e9 aval (effacement ou d\u00e9placement de la consommation des clients BtoC). Elles apportent \u00e9galement des solutions pour d\u00e9carboner l\u2019industrie avec l\u2019hydrog\u00e8ne bas carbone. Le r\u00f4le de la GBU est cl\u00e9 dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Elle comprend \u00e9galement le financement, la construction et l\u2019exploitation d\u2019usines de dessalement, coupl\u00e9es ou non aux centrales de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
\u2022Retail\u00a0: englobe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de commercialisation de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux clients finaux particuliers. Elle int\u00e8gre \u00e9galement l\u2019ensemble des activit\u00e9s de services \u00e0 destination des clients r\u00e9sidentiels.
\u2022Nucl\u00e9aire\u00a0: englobe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de production nucl\u00e9aire du Groupe avec un parc de sept r\u00e9acteurs en Belgique (quatre \u00e0 Doel et trois \u00e0 Tihange) dont cinq en activit\u00e9 et de droits de tirage en France\u00a0;
\u2022Autres : regroupe les activit\u00e9s de GEMS ainsi que du Corporate et des holdings. L\u2019entit\u00e9 op\u00e9rationnelle m\u00e9tier GEMS est en charge au niveau mondial de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie ainsi que de la gestion des risques et de l\u2019optimisation des actifs sur les march\u00e9s. Elle vend de l\u2019\u00e9nergie aux entreprises, et propose des services et solutions de gestion de l\u2019\u00e9nergie pour soutenir la d\u00e9carbonation du Groupe et de ses clients.
Principes comptables
Le chiffre d\u2019affaires sur contrats commerciaux est relatif aux contrats entrant dans le champ de la norme IFRS\u00a015 \u2013 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients. Il est comptabilis\u00e9 lorsque le client obtient le contr\u00f4le des biens ou des services vendus, pour une somme qui refl\u00e8te ce que l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 recevoir pour ces biens et services.
Ainsi, l\u2019analyse contractuelle des contrats de vente du Groupe a conduit \u00e0 appliquer les principes suivants de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0:
\u2022Gaz, \u00e9lectricit\u00e9 et autres \u00e9nergies
Le chiffre d\u2019affaires sur ces ventes est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019\u00e9nergie est livr\u00e9e au client particulier, professionnel ou industriel.
Les livraisons d\u2019\u00e9nergie sont suivies en temps r\u00e9el ou de mani\u00e8re diff\u00e9r\u00e9e pour certains clients faisant l\u2019objet d\u2019une rel\u00e8ve de compteurs en cours d\u2019exercice comptable, auquel cas il est n\u00e9cessaire d\u2019estimer \u00e0 la cl\u00f4ture la part du chiffre d\u2019affaires non relev\u00e9e dite \u201cen compteur\u201d.
\u2022Infrastructures gazi\u00e8res, \u00e9lectriques et autres \u00e9nergies
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les gestionnaires d\u2019infrastructures gazi\u00e8res et \u00e9lectriques sur leurs prestations de mise \u00e0 disposition de capacit\u00e9s de transport, de distribution ou de stockage, est comptabilis\u00e9 lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Dans les pays o\u00f9 le Groupe est commercialisateur (fournisseur) d\u2019\u00e9nergie sans en \u00eatre le distributeur ou le transporteur, principalement en France et en Belgique, une analyse des contrats de fourniture d\u2019\u00e9nergie et du cadre r\u00e9glementaire est faite pour d\u00e9terminer si le chiffre d\u2019affaires doit \u00eatre comptabilis\u00e9 net des co\u00fbts d\u2019acheminement factur\u00e9s aux clients, en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a015.
Cette analyse peut conduire le Groupe \u00e0 exercer son jugement pour d\u00e9terminer si le commercialisateur agit en tant qu\u2019agent ou principal pour les prestations de distribution et/ou de transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz refactur\u00e9es au client. Les principaux crit\u00e8res utilis\u00e9s par le Groupe pour exercer son jugement et conclure, dans certains pays, au r\u00f4le d\u2019agent du fournisseur \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gestionnaire d\u2019infrastructures sont\u00a0: la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation d\u2019acheminement, de m\u00eame que celle d\u2019engagement de r\u00e9servation de capacit\u00e9 aupr\u00e8s du gestionnaire d\u2019infrastructures, ainsi que la latitude dans la fixation du prix de la prestation d\u2019acheminement.
\u2022Constructions, installations, exploitation et maintenance
Le chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s de constructions et d\u2019installations concerne essentiellement des actifs, construits sur les sites de clients, tels que des unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration, des chaudi\u00e8res ou d\u2019autres actifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e8s lors que les contrats correspondants sont dans le champ de la norme IFRS\u00a015. Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur ces travaux de constructions et d\u2019installations est habituellement comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s.
Dans le cadre des contrats d\u2019exploitation et de maintenance, le Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement responsable de l\u2019ex\u00e9cution de prestations qui doivent permettre d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 d\u2019installations de production d\u2019\u00e9nergie. La r\u00e9alisation de ces prestations se fait de mani\u00e8re progressive et le revenu concern\u00e9 est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s.
Si l\u2019analyse contractuelle ne permet pas de conclure que le contrat est dans le champ d\u2019IFRS\u00a015, le chiffre d\u2019affaires est alors pr\u00e9sent\u00e9 en chiffre d\u2019affaires hors IFRS\u00a015.
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur des op\u00e9rations hors du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la colonne \u201cAutres\u201d et comprend notamment les revenus de trading, de locations et de concessions, de m\u00eame que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la composante financi\u00e8re des prestations op\u00e9rationnelles et les effets au titre des m\u00e9canismes de bouclier tarifaire.
Principes comptables
Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015.
Les actifs de contrats regroupent les montants auxquels l\u2019entit\u00e9 a droit en \u00e9change de biens ou de services qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 fournis \u00e0 un client mais pour lesquels le paiement n\u2019est pas encore exigible ou est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une condition particuli\u00e8re pr\u00e9vue au contrat. Lorsqu\u2019un montant devient exigible, il est transf\u00e9r\u00e9 au compte de cr\u00e9ance.
Une cr\u00e9ance client est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que l\u2019entit\u00e9 a un droit inconditionnel \u00e0 percevoir un paiement. Ce droit inconditionnel existe d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 seul l\u2019\u00e9coulement du temps rend le paiement exigible.
Les passifs de contrats regroupent les montants per\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 en r\u00e9mun\u00e9ration de biens ou de services qu\u2019elle n\u2019a pas encore fournis au client. Le passif de contrat est sold\u00e9 par la constatation du chiffre d\u2019affaires.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs de m\u00eame que les actifs de contrats font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues. Pour calculer les pertes de valeur attendues, le Groupe retient une matrice de provisionnement pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs de contrats dont l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit est suivie sur une base de portefeuille. L\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit des grands clients et autres grandes contreparties est suivie sur une base individuelle.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation par le Groupe du risque de contrepartie.
Principes comptables
Les charges op\u00e9rationnelles comprennent\u00a0:
\u2022les achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel englobant\u00a0:
\u2022les achats de mati\u00e8res premi\u00e8res et co\u00fbts associ\u00e9s (infrastructures, transport, stockage\u2026),
\u2022l\u2019effet r\u00e9alis\u00e9, ainsi que le changement de juste valeur (MtM), des transactions sur mati\u00e8res premi\u00e8res, avec ou sans livraison physique, entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et qui ne sont qualifi\u00e9es ni de n\u00e9goce, ni de couverture. Ces contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques de transactions op\u00e9rationnelles dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022les achats de services et autres tels que les charges de sous-traitance et d\u2019int\u00e9rimaires, les charges de location (contrats de location \u00e0 court terme, dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est variable), les charges de concessions\u2026\u00a0;
\u2022les charges de personnel\u00a0;
\u2022les amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts et taxes d\u2019exploitation.
Principes comptables
Les autres \u00e9l\u00e9ments du R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles (RAO) comprennent\u00a0:
\u2022les \u201cPertes de valeur\u201d. Cette rubrique comprend les pertes de valeur sur les goodwill, les autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles, les participations dans les entit\u00e9s comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0;
\u2022les \u201cRestructurations\u201d. Il s\u2019agit des co\u00fbts correspondant \u00e0 un programme planifi\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par le management, qui modifie de fa\u00e7on significative le champ d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, ou la mani\u00e8re dont cette activit\u00e9 est g\u00e9r\u00e9e, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res pr\u00e9vus par IAS\u00a037\u00a0;
\u2022les \u201cEffets de p\u00e9rim\u00e8tre\u201d. Cette ligne regroupe\u00a0:
\u2022les co\u00fbts directs d\u2019acquisition en cas de prise de contr\u00f4le,
\u2022les effets des r\u00e9\u00e9valuations, \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus en cas d\u2019acquisitions par \u00e9tapes,
\u2022les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des compl\u00e9ments de prix,
\u2022les r\u00e9sultats de cessions de participations qui conduisent \u00e0 un changement de m\u00e9thode de consolidation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les effets des r\u00e9\u00e9valuations des int\u00e9r\u00eats conserv\u00e9s \u2013 \u00e0 l\u2019exception des r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre de mod\u00e8les Develop, Build, Share & Operate (DBSO) ou Develop, Share, Build & Operate (DSBO), reposant sur la rotation continue des capitaux employ\u00e9s, qui, sous r\u00e9serve que certains crit\u00e8res soient remplis (notamment sur la r\u00e9currence des transactions), sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant.
\u2022les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents\u201d. Cette ligne int\u00e8gre les autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sentant un caract\u00e8re inhabituel, anormal ou peu fr\u00e9quent.
Principes comptables
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les comptes consolid\u00e9s et leurs valeurs fiscales, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cependant, selon les dispositions d\u2019IAS\u00a012, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un goodwill dont la perte de valeur n\u2019est pas d\u00e9ductible ou par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e0 la date de transaction. Par ailleurs, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que s\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, entreprises associ\u00e9es, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si le Groupe est en mesure de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et s\u2019il est probable qu\u2019elle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les soldes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque soci\u00e9t\u00e9 ou du r\u00e9sultat d\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale consid\u00e9r\u00e9 et sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re pour leur position nette par entit\u00e9 fiscale.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s.
Les effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux coupons vers\u00e9s sur les titres super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat.
Principes comptables
\u00c9valuation des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables lorsqu\u2019il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Cette probabilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est estim\u00e9e en prenant en consid\u00e9ration l\u2019existence de diff\u00e9rences temporelles imposables relevant de la m\u00eame entit\u00e9 fiscale et se reversant sur les m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, ainsi que les estimations de profits taxables futurs. Ces pr\u00e9visions de profits taxables et les consommations de reports d\u00e9ficitaires en r\u00e9sultant ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir des projections de r\u00e9sultat sur une p\u00e9riode de projections fiscales de six ann\u00e9es telles que pr\u00e9par\u00e9es dans le cadre du plan moyen terme valid\u00e9 par le Management, sauf exception justifi\u00e9e par un contexte particulier, ainsi qu\u2019\u00e0 partir de projections compl\u00e9mentaires lorsque n\u00e9cessaire.
Principes comptables
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe de l\u2019exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions composant le capital en circulation pendant l\u2019exercice. Le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice est le nombre d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de l\u2019exercice.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9, ce nombre, ainsi que le r\u00e9sultat de base par action, est modifi\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet de la conversion ou de l\u2019exercice des actions ordinaires potentiellement dilutives (options, bons de souscription d\u2019actions et obligations convertibles \u00e9mises, etc.).
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a033 R\u00e9sultat par action, le calcul du r\u00e9sultat net par action et du r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action prend \u00e9galement en compte, en d\u00e9duction du r\u00e9sultat net part du Groupe, la r\u00e9mun\u00e9ration due aux d\u00e9tenteurs de titres super-subordonn\u00e9s (cf.\u00a0Note\u00a016.2.1 \u201c\u00c9mission de titres super-subordonn\u00e9s\u201d).
Les instruments dilutifs du Groupe pris en compte dans le calcul des r\u00e9sultats dilu\u00e9s par action comprennent les plans d\u2019actions de performance en titres ENGIE.
Principes comptables
Lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises le goodwill est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u2022d\u2019une part la somme de\u00a0:
\u2022la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise, et
\u2022dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; et
\u2022d\u2019autre part la juste valeur nette des actifs acquis et des passifs repris identifiables. Les principales hypoth\u00e8ses et estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris comprennent notamment les perspectives futures des march\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ainsi que les taux d\u2019actualisation \u00e0 appliquer. Les valeurs utilis\u00e9es refl\u00e8tent les meilleures estimations du management \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut plus \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de 12\u00a0mois.
Les goodwill relatifs aux participations dans les entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
Principes comptables
\u00c9valuation initiale
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Amortissement
L\u2019amortissement des immobilisations incorporelles est constat\u00e9 en fonction du rythme attendu de la consommation des avantages \u00e9conomiques futurs de l\u2019actif. Les amortissements sont calcul\u00e9s, essentiellement sur base du mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Infrastructure concessions | \n\n 10 | \n\n 30 | \n
| \n Portefeuille clients | \n\n 3 | \n\n 20 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 1 | \n\n 50 | \n
Certaines immobilisations incorporelles, dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, ne sont pas amorties mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuel.
Droits incorporels sur contrats de concession
L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012 \u2013 Accords de concession de services traite de la comptabilisation de certains contrats de concession par le concessionnaire.
Pour qu\u2019un contrat de concession soit inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012, l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par le conc\u00e9dant. Le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure par le conc\u00e9dant est assur\u00e9 quand les deux conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le ou r\u00e9gule le service public, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il contr\u00f4le ou r\u00e9gule les services qui doivent \u00eatre rendus gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019infrastructure objet de la concession et d\u00e9termine \u00e0 qui et \u00e0 quel prix ils doivent \u00eatre rendus\u00a0; et
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel significatif de l\u2019infrastructure au terme du contrat, par exemple il a le droit de reprendre l\u2019infrastructure en fin de contrat.
Le mod\u00e8le de l\u2019actif incorporel selon IFRIC\u00a012\u00a717 s\u2019applique si l\u2019op\u00e9rateur re\u00e7oit un droit (une licence) de faire payer les utilisateurs, ou le conc\u00e9dant, en fonction de l\u2019utilisation faite du service public. Il n\u2019existe pas de droit inconditionnel \u00e0 recevoir de la tr\u00e9sorerie, car ce droit d\u00e9pend du niveau d\u2019utilisation du service par les usagers.
Les infrastructures de concession ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d\u2019IFRIC\u00a012 restent class\u00e9es en tant qu\u2019immobilisations corporelles. C\u2019est le cas des infrastructures de distribution de gaz en France. En effet, les actifs concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a016 dans la mesure o\u00f9 GRDF exploite son r\u00e9seau sous un r\u00e9gime de concessions \u00e0 long terme qui sont pour la quasi-totalit\u00e9 obligatoirement renouvel\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0\u00a046-628 du 8\u00a0avril 1946.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par IAS\u00a038 sont remplis. Dans ce cas, l\u2019immobilisation incorporelle provenant du d\u00e9veloppement est amortie sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Principes comptables
\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique moins les amortissements cumul\u00e9s et les pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues.
En application d\u2019IAS\u00a016, le co\u00fbt de l\u2019actif comprend, lors de sa comptabilisation initiale, les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat de site d\u00e8s lors qu\u2019il existe \u00e0 la date de d\u00e9but une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite de d\u00e9manteler ou de restaurer le site. Une provision est alors constat\u00e9e en contrepartie d\u2019un composant de l\u2019actif au titre du d\u00e9mant\u00e8lement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts encourus pendant la p\u00e9riode de construction d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s dans son co\u00fbt.
Contrats de location
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a016, le Groupe reconna\u00eet un droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif du bilan et une dette de location au titre des accords consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats de location dans lesquels il est preneur, \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois (\u201ccontrats de location \u00e0 court terme\u201d), ou de ceux dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur (\u201cactifs de faible valeur\u201d). Les paiements associ\u00e9s \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s lin\u00e9airement en charge dans le compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location du Groupe concernent principalement des immeubles, des v\u00e9hicules, des navires GNL, un contrat de concession hydro\u00e9lectrique et des autres \u00e9quipements.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend le montant initial de la dette de location (ajust\u00e9 pour les paiements de loyers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat ou avant cette date) major\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur, des co\u00fbts estim\u00e9s pour le d\u00e9mant\u00e8lement et l\u2019enl\u00e8vement du bien sous-jacent ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la restauration ou \u00e0 la remise en \u00e9tat de l\u2019actif ou du site o\u00f9 l\u2019actif se trouve, moins, les \u00e9ventuels avantages re\u00e7us li\u00e9s \u00e0 la location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des loyers r\u00e9siduels, actualis\u00e9s au taux d\u2019endettement marginal du preneur. Ce taux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe ajust\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, pour tenir compte (i)\u00a0de l\u2019environnement \u00e9conomique des filiales, et en particulier de leur risque de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0de la devise dans laquelle les contrats ont \u00e9t\u00e9 conclus et (iii)\u00a0de la dur\u00e9e initiale du contrat (ou de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de chaque contrat existant \u00e0 la date de premi\u00e8re application de la norme). La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour calculer le taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e8te l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement des loyers (m\u00e9thode de la duration).
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du contrat, en ce compris l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnable de l\u2019exercice d\u2019une option de prolongation ou du non-exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation, est effectu\u00e9e au cas par cas. Cette analyse fait l\u2019objet d\u2019un nouvel examen si un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances important, sous le contr\u00f4le du preneur, se produit et est susceptible d\u2019avoir une incidence sur cette \u00e9valuation. \u00c0\u00a0noter que pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire d\u2019un contrat, le Groupe retient une d\u00e9finition large de la notion de p\u00e9nalit\u00e9s en tenant compte non seulement des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles \u00e0 proprement parler, mais aussi des co\u00fbts annexes induits par une \u00e9ventuelle r\u00e9siliation.
Gaz coussin
Le gaz \u201ccoussin\u201d, stock\u00e9 dans les r\u00e9servoirs souterrains, est indispensable au fonctionnement des stockages souterrains et indissociable de ces installations. C\u2019est pourquoi, \u00e0 la diff\u00e9rence du gaz \u201cutile\u201d comptabilis\u00e9 en stock (cf.\u00a0Note\u00a022.2\u00a0\u201cStocks\u201d), il est enregistr\u00e9 en Autres immobilisations.
Amortissement
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants \u00e0 une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte.
Les amortissements sont calcul\u00e9s essentiellement selon un mode lin\u00e9aire sur base des dur\u00e9es normales d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Installations techniques | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022Stockage \u2013 Production \u2013 Transport \u2013 Distribution | \n\n 5 | \n\n 60* | \n
| \n \u2022Installation \u2013 Maintenance | \n\n 3 | \n\n 10 | \n
| \n \u2022Am\u00e9nagements hydrauliques | \n\n 20 | \n\n 65 | \n
| \n Fermes solaires et \u00e9oliennes | \n\n 25 | \n\n 30 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 2 | \n\n 33 | \n
| \n * Hors gaz coussin. | \n
La fourchette constat\u00e9e sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sulte de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent le petit mat\u00e9riel et le mobilier, les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux r\u00e9seaux d\u2019infrastructures et de stockage.
Concernant les droits d\u2019exploitation hydraulique, les am\u00e9nagements sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat d\u2019exploitation et la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens en tenant compte des options de renouvellement des contrats s\u2019il est raisonnablement certain que ces options seront exerc\u00e9es.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location, sauf si le contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent au Groupe \u00e0 la fin du contrat. Dans ce cas, il est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e selon les m\u00eames principes que ceux des immobilisations corporelles mentionn\u00e9s ci-dessus.
Principes comptables
Risque de perte de valeur
Goodwill
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, de tests de perte de valeur une fois par an, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur. Tous les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base des donn\u00e9es \u00e0 fin juin, compl\u00e9t\u00e9 par une revue des \u00e9v\u00e9nements du second semestre.
Ces goodwill sont test\u00e9s au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou de regroupements d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Il y a perte de valeur du goodwill si la valeur nette comptable de l\u2019UGT (ou groupe d\u2019UGT) \u00e0 laquelle le goodwill est affect\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u201cPertes de valeur\u201d du compte de r\u00e9sultat.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement.
Ce test de perte de valeur n\u2019est effectu\u00e9 pour les immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie que lorsqu\u2019il existe des indices r\u00e9v\u00e9lant une alt\u00e9ration de leur valeur. Celle-ci provient en g\u00e9n\u00e9ral de changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019exploitation des actifs ou d\u2019une performance \u00e9conomique inf\u00e9rieure \u00e0 celle attendue.
Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont test\u00e9es au niveau du regroupement d\u2019actifs pertinent (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT) d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS\u00a036. Dans le cas o\u00f9 le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La comptabilisation d\u2019une perte de valeur entra\u00eene une r\u00e9vision de la base amortissable et \u00e9ventuellement du plan d\u2019amortissement des immobilisations concern\u00e9es.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019actif apr\u00e8s reprise de la perte de valeur est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e nette des amortissements si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des exercices ant\u00e9rieurs.
Indices de perte de valeur
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022au titre des indices externes\u00a0:
\u2022sur la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d\u2019un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l\u2019utilisation normale de l\u2019actif,
\u2022d\u2019importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l\u2019actif est d\u00e9volu,
\u2022les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l\u2019actif,
\u2022la valeur comptable de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re\u00a0;
\u2022au titre des indices internes\u00a0:
\u2022il existe un indice d\u2019obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d\u2019un actif,
\u2022des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d\u2019utilisation d\u2019un actif tel qu\u2019il est utilis\u00e9 ou que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 l\u2019utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l\u2019actif, les plans d\u2019abandon ou de restructuration du secteur d\u2019activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d\u2019un actif avant la date pr\u00e9c\u00e9demment retenue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019ind\u00e9termin\u00e9e,
\u2022des donn\u00e9es internes montrent que la performance \u00e9conomique d\u2019un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
\u00c9valuation de la valeur recouvrable
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention durable, la valeur recouvrable d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e. Les valeurs d\u2019utilit\u00e9 sont essentiellement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation et d\u2019une valeur terminale. Des m\u00e9thodes usuelles d\u2019\u00e9valuation sont mises en \u0153uvre pour lesquelles les principales hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques retenues portent sur\u00a0:
\u2022les perspectives de march\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire\u00a0;
\u2022des taux d\u2019actualisation qui sont fonction des particularit\u00e9s des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es\u00a0;
\u2022des valeurs terminales coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles propres aux segments op\u00e9rationnels concern\u00e9s et des taux de croissance li\u00e9s aux valeurs terminales n\u2019exc\u00e9dant pas les taux d\u2019inflation.
Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s, comme requis par la norme IAS\u00a036.
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles une d\u00e9cision de cession est prise par le Groupe, la valeur recouvrable des actifs concern\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de leur valeur de march\u00e9 estim\u00e9e nette des co\u00fbts de cession. Dans le cas o\u00f9 des n\u00e9gociations sont en cours, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la meilleure estimation pouvant \u00eatre faite, \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux principes de la norme IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, soit \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en fonction des deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u2022un premier crit\u00e8re relatif aux caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de chaque instrument. L\u2019analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels vise \u00e0 d\u00e9terminer si ces flux sont \u201cuniquement des remboursements de principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb\u201d (dit test \u201cSPPI\u201d ou Solely Payments of Principal and Interest)\u00a0;
\u2022un second crit\u00e8re relatif au mod\u00e8le \u00e9conomique utilis\u00e9 par l\u2019entreprise pour g\u00e9rer ses actifs financiers. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit trois mod\u00e8les \u00e9conomiques diff\u00e9rents. Un premier mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, un deuxi\u00e8me mod\u00e8le dont l\u2019objectif \u00e9conomique est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux de tr\u00e9sorerie contractuels et par la vente d\u2019actifs financiers et les \u201cautres\u201d mod\u00e8les \u00e9conomiques.
L\u2019identification du mod\u00e8le \u00e9conomique et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u00e9cessitent du jugement pour s\u2019assurer que les actifs financiers sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie appropri\u00e9e.
Lorsque l\u2019actif financier est un placement dans un instrument de capitaux propres, et qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter les profits et pertes sur ce placement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
\u00c0 l\u2019exception des cr\u00e9ances commerciales, qui sont \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015, les actifs financiers sont, lors de leur comptabilisation initiale, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier qui n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition.
Lors de chaque cl\u00f4ture, les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclable) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation bas\u00e9 sur la m\u00e9thode d\u2019estimation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Les actifs financiers comprennent \u00e9galement les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Principes comptables
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI)
La norme IFRS\u00a09 permet de faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global les variations de la juste valeur d\u2019un placement dans un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction. Ce choix se fait instrument par instrument (c\u2019est-\u00e0-dire, titre par titre). Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ult\u00e9rieurement au r\u00e9sultat y compris les r\u00e9sultats de cessions. La norme autorise cependant \u00e0 transf\u00e9rer le cumul des profits et des pertes \u00e0 une autre composante des capitaux propres. Les dividendes de tels placements sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 moins que le dividende ne repr\u00e9sente clairement la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une partie du co\u00fbt d\u2019investissement.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s dans cette rubrique concernent principalement les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe et pour lesquelles l\u2019option de valorisation par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue compte tenu de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique et long terme.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction.
Aux dates de cl\u00f4ture, pour les instruments cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9s principalement sur les derni\u00e8res op\u00e9rations de march\u00e9, l\u2019actualisation de dividendes ou de flux de tr\u00e9sorerie et la valeur de l\u2019actif net.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de capitaux propres qui sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n\u2019a pas fait le choix d\u2019une valorisation en juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut essentiellement des participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Aux dates de cl\u00f4ture, en ce qui concerne les instruments cot\u00e9s et ceux non cot\u00e9s, les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que celles d\u00e9crites ci-dessus s\u2019appliquent.
Principes comptables
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
Les actifs financiers dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et vente et dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et aux int\u00e9r\u00eats (dit \u201cSPPI\u201d), sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI (recyclable). Ceci implique un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation mixte\u00a0par le compte de r\u00e9sultat pour les int\u00e9r\u00eats (au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode dite du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les d\u00e9pr\u00e9ciations et les gains ou pertes de change et par OCI (recyclable) pour les autres gains ou pertes.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires.
Les gains ou pertes de valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments suivants, qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les pertes et reprises de pertes calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues\u00a0;
\u2022les profits et pertes de change.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9 qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne sont pas uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats (dit \u201cSPPI\u201d) ou dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un \u201cautre\u201d mod\u00e8le \u00e9conomique sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Les placements du Groupe dans des fonds du type OPCVM sont comptabilis\u00e9s dans cette rubrique. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de dette, au sens de la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation, compte tenu de l\u2019existence d\u2019une obligation de rachat des parts chez l\u2019\u00e9metteur, et ce, sur simple demande du d\u00e9tenteur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat car les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne r\u00e9pondent pas au test dit SPPI.
Principes comptables
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res d\u00e9tenus par le Groupe dans le cadre d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique consistant \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, et dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs \u00e0 son principal et \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats (dit test \u201cSPPI\u201d), sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9termin\u00e9s sur base de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif\u00a0;
\u2022les pertes et reprises de pertes calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues\u00a0;
\u2022les profits et pertes de change.
Le Groupe a conclu des contrats de concessions avec certaines autorit\u00e9s publiques au titre desquels les travaux de construction, d\u2019extension ou d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019infrastructure sont r\u00e9alis\u00e9s en contrepartie d\u2019un droit inconditionnel \u00e0 recevoir du concessionnaire un paiement en tr\u00e9sorerie ou en autres actifs financiers. Dans ce cas, le Groupe constate une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le conc\u00e9dant.
Le Groupe a conclu des contrats de services ou des contrats take-or-pay qui sont ou contiennent des contrats de location et dans lesquels le Groupe agit comme bailleur et ses clients comme preneurs. Ces contrats font l\u2019objet d\u2019une analyse selon les principes d\u2019IFRS\u00a016 afin de d\u00e9terminer s\u2019ils qualifient de contrats de location simple ou de contrats de location-financement. Si un contrat transf\u00e8re au client, le preneur, la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif, ce contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat de location-financement et une cr\u00e9ance financi\u00e8re est constat\u00e9e pour refl\u00e9ter le financement accord\u00e9 par le Groupe \u00e0 son client.
Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie provenant des contrats de location sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s dans cette rubrique. Ils sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation du risque de contrepartie.
Principes comptables
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur au regard des crit\u00e8res pr\u00e9vus par IAS\u00a07.
Les d\u00e9couverts bancaires sont exclus de la notion de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et sont comptabilis\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res courantes.
Les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt.
Lors de leur comptabilisation initiale, les primes/d\u00e9cotes d\u2019\u00e9mission, primes/d\u00e9cotes de remboursement et frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en augmentation ou diminution de la valeur nominale des emprunts concern\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont pris en compte dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont donc comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt sur la base du co\u00fbt amorti.
Dans le cas de dettes structur\u00e9es sans composante capitaux propres, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer un instrument d\u00e9riv\u00e9 dit \u201cincorpor\u00e9\u201d. En cas de s\u00e9paration d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, la valeur comptable initiale de la dette structur\u00e9e est ventil\u00e9e en une composante \u201cd\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9\u201d, \u00e0 hauteur de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 et une composante \u201cpassif financier\u201d d\u00e9termin\u00e9e par diff\u00e9rence entre le montant de l\u2019\u00e9mission et la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Cette s\u00e9paration des composantes de l\u2019instrument lors de la comptabilisation initiale ne donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019aucun profit ni perte.
Ult\u00e9rieurement, la dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif tandis que le d\u00e9riv\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s soit\u00a0:
\u2022en \u201cPassifs au co\u00fbt amorti\u201d pour les dettes financi\u00e8res, les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9anciers, et les autres passifs financiers\u00a0;
\u2022en \u201cPassifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et pour les passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s comme tels.
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es de march\u00e9, disponibles aupr\u00e8s de contributeurs externes. En l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rence externe, une valorisation fond\u00e9e sur des mod\u00e8les internes reconnus par les intervenants sur le march\u00e9 et privil\u00e9giant des donn\u00e9es directement d\u00e9riv\u00e9es de donn\u00e9es observables telles que des cotations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sera utilis\u00e9e.
La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf lorsqu\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net. Dans ce cas, les variations de valeur des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, hors part inefficace des couvertures.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des cours de change et des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, en particulier sur les march\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux, change et mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont des contrats, dont la valeur est affect\u00e9e par la variation d\u2019un ou plusieurs param\u00e8tres observables, qui ne requi\u00e8rent pas d\u2019investissement significatif et pr\u00e9voient un r\u00e8glement \u00e0 une date future.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s couvrent les contrats de type swaps, options, futures, swaptions, mais \u00e9galement les engagements d\u2019achat ou vente \u00e0 terme de titres cot\u00e9s ou non cot\u00e9s ainsi que certains engagements fermes ou optionnels d\u2019achat ou vente d\u2019actifs non financiers donnant lieu \u00e0 livraison physique du sous-jacent.
Concernant plus particuli\u00e8rement les contrats d\u2019achat et de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel, le Groupe conduit syst\u00e9matiquement une analyse visant \u00e0 d\u00e9terminer si le contrat a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s dites \u201cnormales\u201d et doit ainsi \u00eatre exclu du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09. Cette analyse consiste en premier lieu \u00e0 d\u00e9montrer que le contrat est conclu et maintenu en vue de la r\u00e9ception ou la livraison physique des mati\u00e8res premi\u00e8res, selon les besoins pr\u00e9vus par le Groupe en mati\u00e8re d\u2019achat, de vente ou d\u2019utilisation pour des volumes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus par le Groupe selon une \u00e9ch\u00e9ance raisonnable, dans le cadre de son exploitation.
En compl\u00e9ment, il convient de d\u00e9montrer que le Groupe n\u2019a pas de pratique de r\u00e8glement net au titre de contrats similaires et que ces contrats ne sont pas assimilables \u00e0 des ventes d\u2019options. En particulier, dans le cas des ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz offrant \u00e0 la contrepartie une flexibilit\u00e9 sur les volumes vendus, le Groupe op\u00e8re la distinction entre les contrats de vente assimilables \u00e0 des ventes de capacit\u00e9s \u2013 consid\u00e9r\u00e9s comme entrant dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 usuelle du Groupe \u2013 et les contrats de vente assimilables \u00e0 des ventes d\u2019options financi\u00e8res, qui seront comptabilis\u00e9s comme des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Seuls les contrats respectant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9s comme exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09. Cette analyse donne lieu \u00e0 la constitution d\u2019une documentation sp\u00e9cifique.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Au niveau du Groupe, les principaux contrats susceptibles de contenir des d\u00e9riv\u00e9s dits \u201cincorpor\u00e9s\u201d sont les contrats contenant des clauses ou options pouvant affecter le prix, le volume ou la maturit\u00e9 du contrat. Il s\u2019agit en particulier des contrats d\u2019achat ou de vente d\u2019actifs non financiers dont le prix est susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en fonction d\u2019un index, du cours d\u2019une monnaie \u00e9trang\u00e8re ou du prix d\u2019un autre actif que celui sous-jacent au contrat.
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est une composante d\u2019un contrat hybride comprenant \u00e9galement un contrat h\u00f4te non d\u00e9riv\u00e9, qui a pour effet de faire varier certains des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument compos\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re similaire \u00e0 un d\u00e9riv\u00e9 autonome.
Lorsqu\u2019un contrat hybride comporte un contrat h\u00f4te qui est un actif entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09, le Groupe applique les principes de pr\u00e9sentation et d\u2019\u00e9valuation d\u00e9crit au paragraphe\u00a018.1. \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat hybride.
\u00c0 l\u2019inverse, lorsque le contrat hybride comporte un contrat h\u00f4te qui n\u2019est pas un actif entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09, le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te et \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que d\u00e9riv\u00e9 si et seulement si\u00a0:
\u2022les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques que pr\u00e9sente le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et aux risques que pr\u00e9sente le contrat h\u00f4te\u00a0;
\u2022un instrument autonome qui comporterait les m\u00eames conditions que le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 entrerait dans la d\u00e9finition d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; et
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur en r\u00e9sultat net (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 qui est incorpor\u00e9 dans un passif financier \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net n\u2019est pas s\u00e9par\u00e9).
Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 un contrat h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9, il est \u00e9valu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat (lorsque le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 n\u2019est pas document\u00e9 dans une relation de couverture).
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur. N\u00e9anmoins, leur mode de comptabilisation varie selon qu\u2019ils sont qualifi\u00e9s de (i)\u00a0couverture de juste valeur d\u2019un actif ou passif, (ii)\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou (iii)\u00a0couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur permet de se pr\u00e9munir contre le risque provenant des variations de juste valeur d\u2019actifs, de passifs, tels que pr\u00eats et emprunts \u00e0 taux fixe ou d\u2019actifs, de passifs ou d\u2019engagements fermes en devises \u00e9trang\u00e8res.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au titre du risque couvert par le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode m\u00eame si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est normalement dans une cat\u00e9gorie dans laquelle les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent au sein du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la part inefficace de la couverture.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Il s\u2019agit de la couverture d\u2019une exposition provenant du risque de variation future d\u2019un ou plusieurs flux de tr\u00e9sorerie affectant le r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie couverts peuvent provenir de contrats sur actifs financiers ou non financiers d\u00e9j\u00e0 traduits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, ou de transactions futures non encore traduites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, d\u00e8s lors que ces transactions pr\u00e9sentent un caract\u00e8re hautement probable.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace et en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres doivent \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u2013 \u00e0 savoir r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et r\u00e9sultat financier pour les autres couvertures \u2013 pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Si la relation de couverture est interrompue, notamment parce qu\u2019elle n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la transaction couverte, sauf si l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue ne se r\u00e9alise pas\u00a0: les gains et pertes comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont alors reclass\u00e9s imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re
De fa\u00e7on similaire \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en r\u00e9sultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont repris en r\u00e9sultat \u00e0 la date de liquidation ou de cession de l\u2019investissement net.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: identification et documentation des relations de couverture
Le Groupe identifie l\u2019instrument financier de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e8s la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la strat\u00e9gie de couverture, le risque couvert et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. Seuls les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties externes au Groupe sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
D\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, le Groupe d\u00e9montre et documente l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
La d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 des couvertures est conduite de fa\u00e7on prospective et r\u00e9trospective. Elle est \u00e9tablie par recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies, principalement fond\u00e9es sur la comparaison entre variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et sur l\u2019instrument de couverture. Le Groupe retient \u00e9galement les m\u00e9thodes fond\u00e9es sur les analyses de corr\u00e9lation statistique entre historiques de prix.
D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Il s\u2019agit notamment des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondant \u00e0 des couvertures \u00e9conomiques mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ou ne sont plus document\u00e9s dans des relations de couverture comptable.
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 (ou n\u2019est plus) qualifi\u00e9 de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, au sein (i)\u00a0du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actifs non financiers et (ii)\u00a0du r\u00e9sultat financier pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change, de taux ou sur actions.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en courant pour les instruments de n\u00e9goce pour compte propre sur mati\u00e8re premi\u00e8re et pour les d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 12\u00a0mois et en non courant pour les autres.
\u00c9valuation de la juste valeur
La juste valeur des instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur cotation. Dans ce cas, ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur.
La juste valeur des instruments financiers non cot\u00e9s pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation telles que les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation retenus pour les options ou en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Les mod\u00e8les utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ces instruments int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0:
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la juste valeur des contrats de change \u00e0 terme et des swaps de devises est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturit\u00e9 similaires en actualisant le diff\u00e9rentiel de flux futurs de tr\u00e9sorerie (diff\u00e9rence entre le cours \u00e0 terme du contrat et le cours \u00e0 terme recalcul\u00e9 en fonction des nouvelles conditions de march\u00e9 appliqu\u00e9es au montant nominal)\u00a0;
\u2022la juste valeur des options de change ou de taux est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options\u00a0;
\u2022les contrats d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res sont valoris\u00e9s en fonction des cotations du march\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (contrats fermes\u00a0: commodity swap ou commodity forward) et de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options (contrats optionnels) pour lesquels il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019observer la volatilit\u00e9 des prix du march\u00e9. Pour les contrats dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de la profondeur des transactions pour lesquelles les prix sont observables ou qui sont particuli\u00e8rement complexes, les valorisations peuvent s\u2019appuyer sur des hypoth\u00e8ses internes\u00a0;
\u2022dans le cas de contrats complexes n\u00e9goci\u00e9s avec des \u00e9tablissements financiers ind\u00e9pendants, le Groupe utilise exceptionnellement des \u00e9valuations effectu\u00e9es par les contreparties.
Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur, sauf dans le cas o\u00f9 leur \u00e9valuation d\u00e9pend significativement de param\u00e8tres non observables. Dans ce dernier cas, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 des prix \u00e0 terme du sous-jacent ou dont certains param\u00e8tres tels que la volatilit\u00e9 du sous-jacent n\u2019\u00e9taient pas observables.
Sauf cas d\u2019accord de collat\u00e9ralisation ou autres accords de compensation, le risque de contrepartie est incorpor\u00e9 dans la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs. Il est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u201cpertes attendues\u201d (expected loss) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des notations de cr\u00e9dit (credit rating) attribu\u00e9es \u00e0 chaque contrepartie (approche dite \u201cdes probabilit\u00e9s historiques\u201d).
Compensation des actifs et passifs financiers dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Les actifs et passifs financiers font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation nette dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les crit\u00e8res de compensation de la norme IAS\u00a032 sont remplis. La compensation porte sur des instruments conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). En particulier, la compensation des actifs et passifs d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res est r\u00e9alis\u00e9e pour des transactions conclues avec une m\u00eame contrepartie, dans la m\u00eame devise, par type de mati\u00e8re premi\u00e8re et point de livraison et ayant des maturit\u00e9s identiques.
Principes comptables
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont enregistr\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Principes comptables
Principes g\u00e9n\u00e9raux li\u00e9s \u00e0 la reconnaissance d\u2019une provision
Le Groupe comptabilise une provision d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler cette obligation sans contrepartie attendue.
Une provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux de constitution d\u2019une provision sont satisfaits, qu\u2019il existe un plan d\u00e9taill\u00e9 formalis\u00e9 et que le Groupe a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e de mise en \u0153uvre de la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques.
Les provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois sont actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif. Les principales natures de provisions \u00e0 long terme du Groupe sont les provisions pour traitement de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire, les provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement des installations, les provisions pour remise en \u00e9tat de site et les provisions pour avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme. Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques au passif concern\u00e9. Les charges correspondant \u00e0 la d\u00e9sactualisation des provisions \u00e0 long terme sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier (en \u201cAutres produits et autres charges financiers\u201d).
\u00c9valuation des provisions
Les param\u00e8tres qui ont une influence significative sur le montant des provisions, et plus particuli\u00e8rement \u2013 mais pas uniquement \u2013 celles relatives \u00e0 la gestion de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire, au d\u00e9mant\u00e8lement des sites de production nucl\u00e9aires et des infrastructures gazi\u00e8res en France, sont\u00a0:
\u2022les hypoth\u00e8ses de co\u00fbts (cf.\u00a0Note\u00a017.2)\u00a0;
\u2022le calendrier de leur survenance (et notamment, pour les principales activit\u00e9s d\u2019infrastructures gazi\u00e8res en France, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019arr\u00eat d\u2019exploitation du gaz) (cf.\u00a0Notes\u00a017.2 et\u00a017.3)\u00a0;
\u2022le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Ces param\u00e8tres sont \u00e9tablis sur la base des informations et estimations que le Groupe estime les plus appropri\u00e9es \u00e0 ce jour.
La modification de certains param\u00e8tres pourrait conduire \u00e0 une r\u00e9vision significative des provisions comptabilis\u00e9es.
Principes comptables
D\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, de d\u00e9manteler ou restaurer un site, le Groupe comptabilise une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement ou remise en \u00e9tat de site. La valeur actuelle de l\u2019engagement au moment de la mise en service constitue le montant initial de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement avec, en contrepartie, un actif d\u2019un montant identique repris dans les immobilisations corporelles concern\u00e9es. Cet actif est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019exploitation des installations, et est compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs faisant l\u2019objet de tests de valeur. Les ajustements de la provision cons\u00e9cutifs \u00e0 une r\u00e9vision ult\u00e9rieure (i)\u00a0du montant estim\u00e9 des engagements, (ii)\u00a0de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des d\u00e9penses du d\u00e9mant\u00e8lement ou (iii)\u00a0du taux d\u2019actualisation, sont sym\u00e9triquement port\u00e9s en d\u00e9duction ou, sous certaines conditions, en augmentation du co\u00fbt de l\u2019actif correspondant. Les effets de la d\u00e9sactualisation annuelle sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice.
Les unit\u00e9s nucl\u00e9aires sur lesquelles le Groupe d\u00e9tient un droit de capacit\u00e9 font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une provision \u00e0 concurrence de la quote-part dans les co\u00fbts attendus de d\u00e9mant\u00e8lement qu\u2019il doit supporter.
Principes comptables
Selon les lois et usages de chaque pays, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont des obligations en termes de retraites, pr\u00e9retraites, indemnit\u00e9s de d\u00e9part et r\u00e9gimes de pr\u00e9voyance. Ces obligations existent g\u00e9n\u00e9ralement en faveur de l\u2019ensemble des salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation suivies par le Groupe concernant les engagements de retraite et autres avantages accord\u00e9s au personnel sont celles \u00e9dict\u00e9es par la norme IAS\u00a019. En cons\u00e9quence\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies est enregistr\u00e9 en charges sur la base des appels \u00e0 cotisations dues pour la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022la valorisation du montant des engagements de retraite et assimil\u00e9s, lorsqu\u2019ils sont repr\u00e9sentatifs de prestations d\u00e9finies, est effectu\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Ces calculs int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9, de rotation du personnel et de projection de salaires qui tiennent compte des conditions \u00e9conomiques propres \u00e0 chaque pays ou soci\u00e9t\u00e9 du Groupe. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence au rendement, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, des obligations \u00e9mises par les entreprises de premier rang (ou par l\u2019\u00c9tat s\u2019il n\u2019existe pas de march\u00e9 repr\u00e9sentatif pour les emprunts priv\u00e9s) de la zone concern\u00e9e.
L\u2019\u00e9valuation des engagements de retraite repose sur des calculs actuariels. Le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer les engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es. Cependant, toute modification d\u2019hypoth\u00e8se pourrait avoir un impact significatif.
Les montants relatifs aux plans dont les engagements sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la juste valeur des actifs de couverture figurent au passif en provisions. Lorsque la valeur des actifs de couverture (plafonn\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant) est sup\u00e9rieure aux engagements, le montant concern\u00e9 est inclus \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re en \u201cAutres actifs\u201d courants ou non courants.
Concernant les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les ajustements provenant du plafonnement des actifs nets relatifs aux r\u00e9gimes surfinanc\u00e9s suivent la m\u00eame m\u00e9thode. Pour les autres avantages \u00e0 long terme tels que les m\u00e9dailles du travail, les \u00e9carts actuariels sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
La charge (produit) d\u2019int\u00e9r\u00eat nette au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
Principes comptables
IFRS\u00a02 prescrit de constater en charges de personnel les services r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par des paiements fond\u00e9s sur des actions. Ces services sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s.
La juste valeur des plans d\u2019attributions gratuites d\u2019actions est estim\u00e9e sur la base du cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, en tenant compte de l\u2019absence de dividende sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, du taux de rotation de la population concern\u00e9e par chaque plan et de la probabilit\u00e9 de la performance march\u00e9 du Groupe. L\u2019estimation de la juste valeur des plans tient compte \u00e9galement de l\u2019incessibilit\u00e9 de ces instruments. La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres.
Pour les actions de performance, attribu\u00e9es de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et comportant des conditions de performance externes, un mod\u00e8le Monte Carlo est utilis\u00e9.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a01, le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe, il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 que le crit\u00e8re \u00e0 retenir pour la classification est le d\u00e9lai de r\u00e9alisation de l\u2019actif ou de r\u00e8glement du passif\u00a0: en courant si ce d\u00e9lai est inf\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois et en non courant s\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois.
Les stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation correspond au prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Le co\u00fbt des stocks est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant soit la m\u00e9thode du premier entr\u00e9 \u2013 premier sorti, soit en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le combustible nucl\u00e9aire acquis est consomm\u00e9 dans le cadre du processus de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. La consommation de ce stock de combustible nucl\u00e9aire est constat\u00e9e au prorata des estimations de quantit\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par unit\u00e9 de combustible.
Stock de gaz
Le gaz inject\u00e9 dans les r\u00e9servoirs souterrains comprend le gaz \u201cutile\u201d, soutirable sans avoir de cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019exploitation ult\u00e9rieure des r\u00e9servoirs et le gaz \u201ccoussin\u201d, indissociable des stockages souterrains et indispensable \u00e0 leur fonctionnement (cf.\u00a0Note\u00a013.3 \u201cImmobilisations corporelles\u201d).
Le gaz \u201cutile\u201d est comptabilis\u00e9 en stocks. Il est valoris\u00e9 au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019achat en entr\u00e9e de r\u00e9seau de transport, y compris le co\u00fbt de regaz\u00e9ification, toutes origines confondues.
Les sorties de stocks du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
Certains stocks sont utilis\u00e9s dans le cadre de strat\u00e9gies de trading et sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a02. Les variations de juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente, sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle est intervenue la variation.
Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, certificats verts
En l\u2019absence de normes IFRS ou d\u2019interpr\u00e9tations relatives sp\u00e9cifiquement \u00e0 la comptabilisation notamment des quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et des certificats verts, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de comptabiliser les certificats en stock \u00e0 leur valeur d\u2019acquisition ou \u00e0 leur co\u00fbt de production.\u00a0\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, un passif sera reconnu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas d\u2019insuffisance de certificats par rapport \u00e0 l\u2019obligation de restitution.\u00a0Lorsqu\u2019il n\u2019est pas couvert par des certificats en stock, ce passif est \u00e9valu\u00e9 au prix de march\u00e9 ou, lorsque c\u2019est applicable, au prix des contrats \u00e0 terme conclus.
Tax equity
Le groupe ENGIE finance ses projets renouvelables aux \u00c9tats-Unis par le biais de structures dites de tax equity, dans lesquelles une partie des fonds n\u00e9cessaires est apport\u00e9e par un tax partner. Celui-ci obtient, jusqu\u2019\u00e0 un niveau de rendement pr\u00e9\u00e9tabli, un droit pr\u00e9f\u00e9rentiel essentiellement sur les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts du projet qu\u2019il pourra imputer sur sa propre base taxable.
Les investissements r\u00e9alis\u00e9s par le tax partner remplissent la d\u00e9finition d\u2019un passif en IFRS. Dans la mesure o\u00f9 le passif de tax equity correspondant \u00e0 ces avantages fiscaux ne donne pas lieu \u00e0 une sortie de tr\u00e9sorerie pour l\u2019entit\u00e9 projet, ce passif n\u2019est pas repr\u00e9sentatif d\u2019une dette financi\u00e8re et est comptabilis\u00e9 en \u201cautres passifs\u201d.
Au-del\u00e0 de sa d\u00e9sactualisation, le passif \u00e9volue essentiellement en fonction des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts allou\u00e9s au tax partner et reconnus en r\u00e9sultat.
1.1R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
En application du R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0\u00a02019/980 de la Commission europ\u00e9enne du 14\u00a0mars 2019, les informations financi\u00e8res concernant le patrimoine, la situation financi\u00e8re et les r\u00e9sultats d\u2019ENGIE sont fournies pour les deux derniers exercices 2022 et\u00a02023 et sont \u00e9tablies conform\u00e9ment au R\u00e8glement (CE) n\u00b0\u00a01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales IFRS. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels du Groupe sont conformes aux IFRS publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a024.
Les principes comptables retenus pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont conformes \u00e0 ceux retenus pour les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019exception des \u00e9volutions normatives reprises ci-dessous.
1.1.1Normes IFRS, amendements ou interpr\u00e9tations applicables de fa\u00e7on obligatoire en\u00a02023
\u2022IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance (incluant amendements).
\u2022Amendements IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9\u00a0: informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables.
\u2022Amendements IAS\u00a08 \u2013 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\u00a0: d\u00e9finition des estimations comptables.
\u2022Amendements IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction.
\u2022Amendements IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le Pilier 2.
Cette norme et ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
1.1.2Normes IFRS, amendements ou interpr\u00e9tations applicables \u00e0 partir de\u00a02024 et non anticip\u00e9s par le Groupe
\u2022Amendements IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0: classification des passifs en courant et non courant.
\u2022Amendements IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location\u00a0: obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail.
\u2022Amendements IAS\u00a07 \u2013 \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie et IFRS\u00a07 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Informations \u00e0 fournir\u00a0: accords de financement de fournisseurs\u00a025.
\u2022Amendements IAS\u00a021 \u2013 Effet des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0: absence de convertibilit\u00e9\u00a0(1).
Les analyses des incidences de l\u2019application de ces amendements sont en cours.
1.1.1Normes IFRS, amendements ou interpr\u00e9tations applicables de fa\u00e7on obligatoire en\u00a02023
\u2022IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance (incluant amendements).
\u2022Amendements IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9\u00a0: informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables.
\u2022Amendements IAS\u00a08 \u2013 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\u00a0: d\u00e9finition des estimations comptables.
\u2022Amendements IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction.
\u2022Amendements IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le Pilier 2.
Cette norme et ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
1.1.2Normes IFRS, amendements ou interpr\u00e9tations applicables \u00e0 partir de\u00a02024 et non anticip\u00e9s par le Groupe
\u2022Amendements IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0: classification des passifs en courant et non courant.
\u2022Amendements IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location\u00a0: obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail.
\u2022Amendements IAS\u00a07 \u2013 \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie et IFRS\u00a07 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Informations \u00e0 fournir\u00a0: accords de financement de fournisseurs\u00a025.
\u2022Amendements IAS\u00a021 \u2013 Effet des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0: absence de convertibilit\u00e9\u00a0(1).
Les analyses des incidences de l\u2019application de ces amendements sont en cours.
1.2Base d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
1.2.1Convention du co\u00fbt historique
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros et pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des instruments financiers qui sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment au traitement des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs financiers d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09.
1.2.2Options retenues
1.2.2.1Rappel des options de transition IFRS\u00a01
Le Groupe, \u00e0 l\u2019occasion de la transition aux IFRS en\u00a02005, a utilis\u00e9 certaines options permises par IFRS\u00a01. Les options qui ont encore un impact sur les \u00e9tats financiers concernent\u00a0:
\u2022les \u00e9carts de conversion\u00a0: le Groupe a choisi de reclasser au sein des capitaux propres en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion cumul\u00e9s au 1er\u00a0janvier 2004\u00a0;
\u2022les regroupements d\u2019entreprises\u00a0: le Groupe a choisi de ne pas retraiter selon IFRS\u00a03 les acquisitions ant\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2004.
1.2.2.2Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a03 avant r\u00e9vision. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, ces regroupements d\u2019entreprises n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2010, le Groupe applique la m\u00e9thode dite de l\u2019acquisition telle que d\u00e9crite dans IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e. En\u00a0application de cette m\u00e9thode, le Groupe comptabilise \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le les actifs acquis et passifs repris identifiables \u00e0 leur juste valeur, ainsi que toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise. Ces\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la part proportionnelle dans l\u2019actif net identifiable. Le Groupe d\u00e9termine au cas par cas l\u2019option qu\u2019il souhaite appliquer pour comptabiliser ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
1.2.2.3Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe est \u00e9tabli selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat net.
Les \u201cInt\u00e9r\u00eats re\u00e7us d\u2019actifs financiers non courants\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement parce qu\u2019ils repr\u00e9sentent un retour sur investissement. Les \u201cInt\u00e9r\u00eats financiers re\u00e7us sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s de financement, car ces int\u00e9r\u00eats sont de nature \u00e0 minorer le co\u00fbt d\u2019obtention des ressources financi\u00e8res. Cette classification est coh\u00e9rente avec l\u2019organisation interne du Groupe dans la mesure o\u00f9 dette et tr\u00e9sorerie sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on globalis\u00e9e au sein du d\u00e9partement tr\u00e9sorerie Groupe.
Les pertes de valeur sur actifs circulants sont assimil\u00e9es \u00e0 des pertes d\u00e9finitives\u00a0; en cons\u00e9quence, la variation de l\u2019actif circulant est pr\u00e9sent\u00e9e nette de perte de valeur.
Les flux li\u00e9s au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sont isol\u00e9s.
1.2.3Op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
1.2.3.1Conversion des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction.
La monnaie fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel cette entit\u00e9 op\u00e8re principalement. Dans la majorit\u00e9 des cas, la monnaie fonctionnelle correspond \u00e0 la monnaie locale. Cependant, dans certaines entit\u00e9s, une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie locale peut \u00eatre retenue d\u00e8s lors qu\u2019elle refl\u00e8te la devise des principales transactions et de l\u2019environnement \u00e9conomique de l\u2019entit\u00e9.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable\u00a0:
\u2022les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
1.2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro (monnaie de pr\u00e9sentation)
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est converti en euros au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis sur la base des taux de change moyens de la p\u00e9riode. Les diff\u00e9rences r\u00e9sultant de la conversion des \u00e9tats financiers de ces filiales sont enregistr\u00e9es en \u201c\u00e9carts de conversion\u201d au sein des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
1.2Base d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
1.2.1Convention du co\u00fbt historique
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros et pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des instruments financiers qui sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment au traitement des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs et de passifs financiers d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a09.
1.2.2Options retenues
1.2.2.1Rappel des options de transition IFRS\u00a01
Le Groupe, \u00e0 l\u2019occasion de la transition aux IFRS en\u00a02005, a utilis\u00e9 certaines options permises par IFRS\u00a01. Les options qui ont encore un impact sur les \u00e9tats financiers concernent\u00a0:
\u2022les \u00e9carts de conversion\u00a0: le Groupe a choisi de reclasser au sein des capitaux propres en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion cumul\u00e9s au 1er\u00a0janvier 2004\u00a0;
\u2022les regroupements d\u2019entreprises\u00a0: le Groupe a choisi de ne pas retraiter selon IFRS\u00a03 les acquisitions ant\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2004.
1.2.2.2Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a03 avant r\u00e9vision. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, ces regroupements d\u2019entreprises n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2010, le Groupe applique la m\u00e9thode dite de l\u2019acquisition telle que d\u00e9crite dans IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e. En\u00a0application de cette m\u00e9thode, le Groupe comptabilise \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le les actifs acquis et passifs repris identifiables \u00e0 leur juste valeur, ainsi que toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise. Ces\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la part proportionnelle dans l\u2019actif net identifiable. Le Groupe d\u00e9termine au cas par cas l\u2019option qu\u2019il souhaite appliquer pour comptabiliser ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
1.2.2.3Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe est \u00e9tabli selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat net.
Les \u201cInt\u00e9r\u00eats re\u00e7us d\u2019actifs financiers non courants\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement parce qu\u2019ils repr\u00e9sentent un retour sur investissement. Les \u201cInt\u00e9r\u00eats financiers re\u00e7us sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s de financement, car ces int\u00e9r\u00eats sont de nature \u00e0 minorer le co\u00fbt d\u2019obtention des ressources financi\u00e8res. Cette classification est coh\u00e9rente avec l\u2019organisation interne du Groupe dans la mesure o\u00f9 dette et tr\u00e9sorerie sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on globalis\u00e9e au sein du d\u00e9partement tr\u00e9sorerie Groupe.
Les pertes de valeur sur actifs circulants sont assimil\u00e9es \u00e0 des pertes d\u00e9finitives\u00a0; en cons\u00e9quence, la variation de l\u2019actif circulant est pr\u00e9sent\u00e9e nette de perte de valeur.
Les flux li\u00e9s au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sont isol\u00e9s.
1.2.3Op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
1.2.3.1Conversion des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction.
La monnaie fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel cette entit\u00e9 op\u00e8re principalement. Dans la majorit\u00e9 des cas, la monnaie fonctionnelle correspond \u00e0 la monnaie locale. Cependant, dans certaines entit\u00e9s, une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie locale peut \u00eatre retenue d\u00e8s lors qu\u2019elle refl\u00e8te la devise des principales transactions et de l\u2019environnement \u00e9conomique de l\u2019entit\u00e9.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable\u00a0:
\u2022les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
1.2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro (monnaie de pr\u00e9sentation)
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est converti en euros au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis sur la base des taux de change moyens de la p\u00e9riode. Les diff\u00e9rences r\u00e9sultant de la conversion des \u00e9tats financiers de ces filiales sont enregistr\u00e9es en \u201c\u00e9carts de conversion\u201d au sein des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
1.2.2.2Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a03 avant r\u00e9vision. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, ces regroupements d\u2019entreprises n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2010, le Groupe applique la m\u00e9thode dite de l\u2019acquisition telle que d\u00e9crite dans IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e. En\u00a0application de cette m\u00e9thode, le Groupe comptabilise \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le les actifs acquis et passifs repris identifiables \u00e0 leur juste valeur, ainsi que toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise. Ces\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la part proportionnelle dans l\u2019actif net identifiable. Le Groupe d\u00e9termine au cas par cas l\u2019option qu\u2019il souhaite appliquer pour comptabiliser ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Principes comptables
Lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises le goodwill est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u2022d\u2019une part la somme de\u00a0:
\u2022la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise, et
\u2022dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; et
\u2022d\u2019autre part la juste valeur nette des actifs acquis et des passifs repris identifiables. Les principales hypoth\u00e8ses et estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris comprennent notamment les perspectives futures des march\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ainsi que les taux d\u2019actualisation \u00e0 appliquer. Les valeurs utilis\u00e9es refl\u00e8tent les meilleures estimations du management \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut plus \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de 12\u00a0mois.
Les goodwill relatifs aux participations dans les entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
1.2.2.2Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a03 avant r\u00e9vision. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, ces regroupements d\u2019entreprises n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2010, le Groupe applique la m\u00e9thode dite de l\u2019acquisition telle que d\u00e9crite dans IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e. En\u00a0application de cette m\u00e9thode, le Groupe comptabilise \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le les actifs acquis et passifs repris identifiables \u00e0 leur juste valeur, ainsi que toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise. Ces\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la part proportionnelle dans l\u2019actif net identifiable. Le Groupe d\u00e9termine au cas par cas l\u2019option qu\u2019il souhaite appliquer pour comptabiliser ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
4.2Acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023
L\u2019ensemble des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice (y compris investissements financiers dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence) a eu une incidence de 3\u00a0348\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019endettement financier net. Les principales acquisitions r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u2022ENGIE a finalis\u00e9, en octobre\u00a02023, l\u2019acquisition de 100% de Broad Reach Power, soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e \u00e0 Houston et sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de stockage par batterie, aupr\u00e8s des fonds d\u2019investissement EnCap et Apollo. La transaction porte sur 350\u00a0MW d\u2019actifs op\u00e9rationnels, 880\u00a0MW d\u2019actifs en construction avec une mise en service attendue avant fin 2024, 1,7\u00a0GW de projets \u00e0 un stade avanc\u00e9 de d\u00e9veloppement et un important portefeuille de projets en cours de d\u00e9veloppement. Les projets sont situ\u00e9s au Texas, en Californie et dans les \u00e9tats du centre des \u00c9tats-Unis. La participation est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. L\u2019impact de cette transaction sur l\u2019endettement financier net du Groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,4\u00a0milliard\u00a0d\u2019euros (dont 0,1\u00a0milliard\u00a0d\u2019euros en janvier\u00a02024).
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un exercice pr\u00e9liminaire d\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, exercice qui sera finalis\u00e9 au cours du premier semestre 2024\u00a0;
\u2022ENGIE a acquis, en septembre\u00a02023, une participation compl\u00e9mentaire dans la soci\u00e9t\u00e9 Kathu Solar Park (RF) Proprietary Trading aupr\u00e8s de Lereko Metier REIPPP Fund Trust, augmentant ainsi sa participation de 48,5% \u00e0 57,725%. \u00c0 l\u2019issue de cette transaction ENGIE consolide d\u00e9sormais Kathu Solar Park (RF) Proprietary Trading par int\u00e9gration globale (pr\u00e9c\u00e9demment consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence). L\u2019impact de cette transaction sur l\u2019endettement financier net du Groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 0,6\u00a0milliard d\u2019euros, compte tenu de la consolidation de la dette externe.
\u2022ENGIE et Meridiam ont acquis, en d\u00e9cembre\u00a02023, aupr\u00e8s d\u2019ACTIS 100% des activit\u00e9s de BTE\u00a0Renewables, un d\u00e9veloppeur, propri\u00e9taire et op\u00e9rateur d\u2019actifs renouvelables sur le continent africain, qui op\u00e8re en Afrique du Sud et au Kenya. L\u2019accord comprenait \u00e9galement la cession des actifs kenyans par ENGIE \u00e0 Meridiam au closing de l\u2019op\u00e9ration. \u00c0 l\u2019issue de cette transaction, ENGIE consolide BTE Renewables (actifs sud-africains) par int\u00e9gration globale. L\u2019impact de cette transaction sur l\u2019endettement financier net du Groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 0,4\u00a0milliard d\u2019euros\u00a0;
\u2022ENGIE a finalis\u00e9, en d\u00e9cembre\u00a02023, l\u2019acquisition de la participation minoritaire (28%) d\u00e9tenue par Mitsui & Co.,\u00a0Ltd. (\u201cMitsui\u201d) dans International Power (Australia) Holdings Pty Limited (\u201cIPAH\u201d), soci\u00e9t\u00e9 alors d\u00e9tenue par le Groupe \u00e0 hauteur de 72% et consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. Au terme de la transaction, le Groupe d\u00e9tient 100% dans IPAH. L\u2019impact de cette transaction sur l\u2019endettement financier net du Groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 0,2\u00a0milliard\u00a0d\u2019euros\u00a0;
\u2022par ailleurs, ENGIE a acquis, en septembre\u00a02023, Ixora Energy\u00a0Ltd, soci\u00e9t\u00e9 active dans la production de biom\u00e9thane. La participation est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. L\u2019impact de cette transaction sur l\u2019endettement financier net du Groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 0,1\u00a0milliard d\u2019euros.
1.2.2.2Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er\u00a0janvier 2010 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a03 avant r\u00e9vision. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, ces regroupements d\u2019entreprises n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2010, le Groupe applique la m\u00e9thode dite de l\u2019acquisition telle que d\u00e9crite dans IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e. En\u00a0application de cette m\u00e9thode, le Groupe comptabilise \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le les actifs acquis et passifs repris identifiables \u00e0 leur juste valeur, ainsi que toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise. Ces\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 la juste valeur, soit \u00e0 la part proportionnelle dans l\u2019actif net identifiable. Le Groupe d\u00e9termine au cas par cas l\u2019option qu\u2019il souhaite appliquer pour comptabiliser ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
1.2.2.3Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe est \u00e9tabli selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat net.
Les \u201cInt\u00e9r\u00eats re\u00e7us d\u2019actifs financiers non courants\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement parce qu\u2019ils repr\u00e9sentent un retour sur investissement. Les \u201cInt\u00e9r\u00eats financiers re\u00e7us sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s de financement, car ces int\u00e9r\u00eats sont de nature \u00e0 minorer le co\u00fbt d\u2019obtention des ressources financi\u00e8res. Cette classification est coh\u00e9rente avec l\u2019organisation interne du Groupe dans la mesure o\u00f9 dette et tr\u00e9sorerie sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on globalis\u00e9e au sein du d\u00e9partement tr\u00e9sorerie Groupe.
Les pertes de valeur sur actifs circulants sont assimil\u00e9es \u00e0 des pertes d\u00e9finitives\u00a0; en cons\u00e9quence, la variation de l\u2019actif circulant est pr\u00e9sent\u00e9e nette de perte de valeur.
Les flux li\u00e9s au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sont isol\u00e9s.
1.2.2.3Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe est \u00e9tabli selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat net.
Les \u201cInt\u00e9r\u00eats re\u00e7us d\u2019actifs financiers non courants\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement parce qu\u2019ils repr\u00e9sentent un retour sur investissement. Les \u201cInt\u00e9r\u00eats financiers re\u00e7us sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d sont class\u00e9s dans les flux issus des activit\u00e9s de financement, car ces int\u00e9r\u00eats sont de nature \u00e0 minorer le co\u00fbt d\u2019obtention des ressources financi\u00e8res. Cette classification est coh\u00e9rente avec l\u2019organisation interne du Groupe dans la mesure o\u00f9 dette et tr\u00e9sorerie sont g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on globalis\u00e9e au sein du d\u00e9partement tr\u00e9sorerie Groupe.
Les pertes de valeur sur actifs circulants sont assimil\u00e9es \u00e0 des pertes d\u00e9finitives\u00a0; en cons\u00e9quence, la variation de l\u2019actif circulant est pr\u00e9sent\u00e9e nette de perte de valeur.
Les flux li\u00e9s au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sont isol\u00e9s.
22.1Composition de la variation du besoin en fonds de roulement
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Variation du BFR au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Variation du BFR au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 3\u00a0003 | \n\n (2\u00a0115) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 12\u00a0507 | \n\n (11\u00a0614) | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9anciers | \n\n (13\u00a0554) | \n\n 8\u00a0521 | \n
| \n Cr\u00e9ances, dettes fiscales (hors IS) et sociales | \n\n (325) | \n\n 1\u00a0545 | \n
| \n Appels de marge et instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n (1\u00a0113) | \n\n 199 | \n
| \n Autres | \n\n (120) | \n\n 1\u00a0040 | \n
| \n TOTAL | \n\n 397 | \n\n (2\u00a0424) | \n
1.2.3Op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
1.2.3.1Conversion des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction.
La monnaie fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel cette entit\u00e9 op\u00e8re principalement. Dans la majorit\u00e9 des cas, la monnaie fonctionnelle correspond \u00e0 la monnaie locale. Cependant, dans certaines entit\u00e9s, une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie locale peut \u00eatre retenue d\u00e8s lors qu\u2019elle refl\u00e8te la devise des principales transactions et de l\u2019environnement \u00e9conomique de l\u2019entit\u00e9.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable\u00a0:
\u2022les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
1.2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro (monnaie de pr\u00e9sentation)
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est converti en euros au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis sur la base des taux de change moyens de la p\u00e9riode. Les diff\u00e9rences r\u00e9sultant de la conversion des \u00e9tats financiers de ces filiales sont enregistr\u00e9es en \u201c\u00e9carts de conversion\u201d au sein des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
1.2.3Op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
1.2.3.1Conversion des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction.
La monnaie fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel cette entit\u00e9 op\u00e8re principalement. Dans la majorit\u00e9 des cas, la monnaie fonctionnelle correspond \u00e0 la monnaie locale. Cependant, dans certaines entit\u00e9s, une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie locale peut \u00eatre retenue d\u00e8s lors qu\u2019elle refl\u00e8te la devise des principales transactions et de l\u2019environnement \u00e9conomique de l\u2019entit\u00e9.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable\u00a0:
\u2022les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les diff\u00e9rences de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
1.2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro (monnaie de pr\u00e9sentation)
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est converti en euros au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis sur la base des taux de change moyens de la p\u00e9riode. Les diff\u00e9rences r\u00e9sultant de la conversion des \u00e9tats financiers de ces filiales sont enregistr\u00e9es en \u201c\u00e9carts de conversion\u201d au sein des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
1.3Utilisation d\u2019estimations et du\u00a0jugement
1.3.1Estimations
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ainsi que des produits et charges de l\u2019exercice.
L\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique et financier, compte tenu en particulier de la volatilit\u00e9 des march\u00e9s des mati\u00e8res premi\u00e8res et de la guerre en Ukraine, a conduit le Groupe \u00e0 renforcer les proc\u00e9dures de suivi des risques, notamment dans l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, l\u2019appr\u00e9ciation du risque de contrepartie et de liquidit\u00e9. Cet environnement et la volatilit\u00e9 des march\u00e9s ont aussi \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par le Groupe dans les estimations utilis\u00e9es entre autres pour les tests de perte de valeur et les calculs des provisions.
Les estimations comptables sont r\u00e9alis\u00e9es dans un contexte qui reste sensible aux \u00e9volutions des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et dont les cons\u00e9quences rendent difficiles l\u2019appr\u00e9hension des perspectives \u00e9conomiques \u00e0 moyen et \u00e0 court terme. Il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 une attention toute particuli\u00e8re aux cons\u00e9quences des fluctuations du prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent de ces estimations.
Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent principalement sur\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des goodwill (cf.\u00a0Note\u00a013.1), des immobilisations incorporelles (cf.\u00a0Note\u00a013.2) et des immobilisations corporelles (cf.\u00a0Note\u00a013.3)\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers et, dans le contexte actuel, la prise en compte des incertitudes dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues, notamment la mise \u00e0 jour des principaux param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res, notamment la r\u00e9serve bid ask, afin de refl\u00e9ter la volatilit\u00e9 des prix sur les mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Notes\u00a014 et\u00a015)\u00a0;
\u2022l\u2019appr\u00e9ciation des pertes de cr\u00e9dit attendues, particuli\u00e8rement pour la mise \u00e0 jour des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et des autres param\u00e8tres, notamment pour le calcul de la CVA (Credit Valuation Adjustment), dans un contexte d\u2019incertitude et de volatilit\u00e9 des prix de march\u00e9 (cf.\u00a0Note\u00a015)\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions et en particulier des provisions li\u00e9es au traitement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires dans le cadre de l\u2019accord sign\u00e9 le 29\u00a0juin 2023 avec le Gouvernement belge sur la prolongation des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires Tihange\u00a03 et Doel\u00a04 et sur l\u2019ensemble des obligations li\u00e9es aux d\u00e9chets nucl\u00e9aires, accord devenu liant suite \u00e0 la signature des compl\u00e9ments d\u2019accords initiaux le 21\u00a0juillet 2023. Des accords transactionnels (transaction documents) sign\u00e9s le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9cisent la mise en \u0153uvre pratique des premiers accords de juin et juillet. Les estimations portent \u00e9galement sur les provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement des installations, les provisions pour litiges ainsi que les engagements de retraite et assimil\u00e9s (cf.\u00a0Notes\u00a017 et\u00a018)\u00a0;
\u2022le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 et non relev\u00e9, dit \u201cen compteur\u201d dont les mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par les changements de comportement de consommation de certains clients, dans un contexte de variation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9visions et des projections de r\u00e9sultat taxable (cf.\u00a0Note\u00a011).
1.3.2Jugement
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la direction du Groupe a fait usage de jugement pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions notamment lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas, de mani\u00e8re pr\u00e9cise, des probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es.
En particulier, le Groupe a exerc\u00e9 son jugement pour\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la nature du contr\u00f4le (cf.\u00a0Notes\u00a02 et\u00a03)\u00a0;
\u2022l\u2019identification des obligations de performance des contrats de ventes (cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022la comptabilisation, dans le chiffre d\u2019affaires, des co\u00fbts d\u2019acheminement factur\u00e9s aux clients (cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022la comptabilisation des mesures de soutien octroy\u00e9es par certains gouvernements, en France et en Roumanie notamment (\u201cbouclier tarifaire\u201d), dont l\u2019objectif est de prot\u00e9ger tant le consommateur que le fournisseur de gaz ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 contre les fortes variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination des \u201cactivit\u00e9s normales\u201d, au regard d\u2019IFRS\u00a09, des contrats d\u2019achat et de vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments non financiers (\u00e9lectricit\u00e9, gaz, etc.) (cf.\u00a0Note\u00a014)\u00a0;
\u2022l\u2019identification des accords de compensation r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s par la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: pr\u00e9sentation (cf.\u00a0Note\u00a014)\u00a0;
\u2022l\u2019identification d\u2019accords au sein desquels il existe des contrats de location (cf.\u00a0Note\u00a013.3)\u00a0;
\u2022la comptabilisation de contributions dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie en Europe (cf.\u00a0Note\u00a08).
La liste des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a exerc\u00e9 son jugement sur la nature du contr\u00f4le figure dans la Note\u00a02 \u201cPrincipales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u201d et dans la Note\u00a03 \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d.
1.3.3Prise en compte des enjeux climatiques dans l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers du Groupe
Au-del\u00e0 des enjeux et risques op\u00e9rationnels et financiers pris en compte dans l\u2019appr\u00e9hension des flux de tr\u00e9sorerie futurs, taux d\u2019actualisation net d\u2019inflation et de croissance projet\u00e9e, le Groupe a \u00e9galement exerc\u00e9 son jugement pour retenir les hypoth\u00e8ses refl\u00e9tant les probl\u00e9matiques climatiques, afin d\u2019en d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles incidences sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. En particulier, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 s\u2019il existait des indications selon lesquelles des actifs non financiers pourraient s\u2019\u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0:
\u2022les engagements pris par la France, l\u2019Europe et les diff\u00e9rents \u00c9tats au plan international, en particulier en mati\u00e8re de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 long terme, sont pris en compte (i)\u00a0dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur des actifs du Groupe notamment au travers des sc\u00e9narios de prix long terme utilis\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (cf.\u00a0Note\u00a013.4), ainsi que (ii)\u00a0dans l\u2019\u00e9valuation des provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement, notamment en appr\u00e9ciant la dur\u00e9e d\u2019utilisation des infrastructures gazi\u00e8res en France en fonction de l\u2019\u00e9volution attendue du mix \u00e9nerg\u00e9tique (cf.\u00a0Note\u00a017)\u00a0;
\u2022les engagements pris sp\u00e9cifiquement par ENGIE sont \u00e9galement refl\u00e9t\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur des actifs du Groupe (cf.\u00a0Note\u00a013.4.1), en particulier (i)\u00a0la sortie compl\u00e8te des activit\u00e9s charbon d\u2019ici 2027, qui concerne au premier plan l\u2019Am\u00e9rique du Sud, en fonction des perspectives propres \u00e0 chaque actif (fermeture, conversion ou cession) et (ii)\u00a0la r\u00e9duction progressive de l\u2019intensit\u00e9 carbone des activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du Groupe vers un net zero d\u2019ici 2045 et plus largement l\u2019orientation strat\u00e9gique des investissements en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique via l\u2019accroissement de son parc d\u2019\u00e9nergies renouvelables, la substitution du gaz naturel par du gaz renouvelable confirmant, par l\u00e0 m\u00eame, un sc\u00e9nario mixte Gaz/\u00c9lectricit\u00e9 dans les projections \u00e0 long terme faites par le Groupe \u00e0 r\u00e9glementation/modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration inchang\u00e9es pour les actifs r\u00e9gul\u00e9s en France notamment, et le d\u00e9veloppement d\u2019offres de services d\u00e9carbon\u00e9es.
Pour rappel, la gestion des risques climatiques et environnementaux ainsi que leurs enjeux pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le Chapitre\u00a02\u00a0\u201cFacteurs de risque\u201d et le Chapitre\u00a03 \u201cD\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re et informations RSE\u201d du Document d\u2019enregistrement universel.
NOTE 5Indicateurs financiers utilis\u00e9s dans la communication financi\u00e8re
L\u2019objet de cette note consiste \u00e0 pr\u00e9senter les principaux indicateurs financiers non-GAAP utilis\u00e9s par le Groupe ainsi que leur r\u00e9conciliation avec les agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s IFRS.
5.1EBITDA
La r\u00e9conciliation entre l\u2019EBITDA et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel et quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence est la suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel et quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 12\u00a0493 | \n\n 5\u00a0367 | \n
| \n MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel | \n\n (2\u00a0430) | \n\n 3\u00a0661 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et autres | \n\n 4\u00a0886 | \n\n 4\u00a0576 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) | \n\n 47 | \n\n 92 | \n
| \n Quote-part non r\u00e9currente du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 22 | \n\n 17 | \n
| \n EBITDA | \n\n 15\u00a0017 | \n\n 13\u00a0713 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n 1\u00a0285 | \n\n 1\u00a0510 | \n
| \n EBITDA hors Nucl\u00e9aire | \n\n 13\u00a0732 | \n\n 12\u00a0204 | \n
5.2EBIT
La r\u00e9conciliation entre l\u2019EBIT et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel et quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence est la suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel et quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 12\u00a0493 | \n\n 5\u00a0367 | \n
| \n MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel | \n\n (2\u00a0430) | \n\n 3\u00a0661 | \n
| \n Quote-part non r\u00e9currente du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 22 | \n\n 17 | \n
| \n EBIT | \n\n 10\u00a0084 | \n\n 9\u00a0045 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n 605 | \n\n 1\u00a0026 | \n
| \n EBIT hors Nucl\u00e9aire | \n\n 9\u00a0479 | \n\n 8\u00a0019 | \n
5.3R\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe (RNRpg)
Le r\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe est un indicateur financier utilis\u00e9 par le Groupe dans sa communication financi\u00e8re afin de pr\u00e9senter un r\u00e9sultat net part du Groupe ajust\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sentant un caract\u00e8re inhabituel, anormal ou peu fr\u00e9quent.
La r\u00e9conciliation entre le r\u00e9sultat net part du Groupe et le r\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe est la suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET PART DU GROUPE | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 216 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET DES ACTIVIT\u00c9S NON POURSUIVIES, PART DU GROUPE | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0182 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du Groupe | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n (1\u00a0965) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \u00a0 | \n\n 695 | \n\n 172 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0903 | \n\n (1\u00a0793) | \n
| \n Rubriques du passage entre le \u201cR\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel et quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d et le \u201cRAO\u201d | \n\n \u00a0 | \n\n 6\u00a0395 | \n\n 4\u00a0241 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n 9.1 | \n\n 1\u00a0318 | \n\n 2\u00a0774 | \n
| \n Restructurations | \n\n 9.2 | \n\n 47 | \n\n 230 | \n
| \n Effets de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 9.3 | \n\n 85 | \n\n (91) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n 9.4 | \n\n 4\u00a0945 | \n\n 1\u00a0328 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments retrait\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (3\u00a0092) | \n\n 3\u00a0389 | \n
| \n MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel | \n\n 8 | \n\n (2\u00a0430) | \n\n 3\u00a0661 | \n
| \n Inefficacit\u00e9 sur instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur | \n\n 10 | \n\n \u2010 | \n\n (7) | \n
| \n R\u00e9sultat des op\u00e9rations de restructuration de la dette et de d\u00e9nouements anticip\u00e9s d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 10 | \n\n (8) | \n\n (46) | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture et inefficacit\u00e9 sur instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 10 | \n\n 13 | \n\n (16) | \n
| \n R\u00e9sultat non r\u00e9current des instruments de dette et des instruments de capitaux propres | \n\n 10 | \n\n 183 | \n\n 1\u00a0254 | \n
| \n Autres effets imp\u00f4ts retrait\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (872) | \n\n (1\u00a0474) | \n
| \n Part non r\u00e9currente de la quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n \u00a0 | \n\n 22 | \n\n 17 | \n
| \n R\u00e9sultat net r\u00e9current des activit\u00e9s poursuivies | \n\n \u00a0 | \n\n 6\u00a0206 | \n\n 5\u00a0836 | \n
| \n R\u00e9sultat net r\u00e9current attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \u00a0 | \n\n 839 | \n\n 614 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET R\u00c9CURRENT DES ACTIVIT\u00c9S POURSUIVIES, PART DU GROUPE | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0366 | \n\n 5\u00a0223 | \n
| \n R\u00e9sultat net r\u00e9current des activit\u00e9s non poursuivies, part du Groupe | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n\n 287 | \n
| \n R\u00c9SULTAT NET R\u00c9CURRENT PART DU GROUPE | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0366 | \n\n 5\u00a0510 | \n
5.4Capitaux engag\u00e9s industriels
La r\u00e9conciliation entre les capitaux engag\u00e9s industriels et les rubriques de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est la suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n (+) Immobilisations incorporelles et corporelles nettes | \n\n 66\u00a0399 | \n\n 62\u00a0853 | \n
| \n (+) Goodwill | \n\n 12\u00a0864 | \n\n 12\u00a0854 | \n
| \n (-) Goodwill Gaz de France \u2013 SUEZ et International Power\u00a0(1) | \n\n (7\u00a0229) | \n\n (7\u00a0241) | \n
| \n (+) Cr\u00e9ances IFRS\u00a016 et IFRIC\u00a012 | \n\n 3\u00a0348 | \n\n 2\u00a0521 | \n
| \n (+) Participations dans des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 9\u00a0213 | \n\n 9\u00a0279 | \n
| \n (-) Goodwill International Power\u00a0(1) | \n\n (39) | \n\n (40) | \n
| \n (+) Actifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des provisions nucl\u00e9aires\u00a0(2) | \n\n 9\u00a0984 | \n\n 6\u00a0626 | \n
| \n (+) Marges Initiales\u00a0(2) | \n\n 1\u00a0276 | \n\n 1\u00a0741 | \n
| \n (+) Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 20\u00a0092 | \n\n 31\u00a0310 | \n
| \n (-) Appels de marge\u00a0(1)\u00a0(3) | \n\n (3\u00a0207) | \n\n (5\u00a0405) | \n
| \n (+) Stocks | \n\n 5\u00a0343 | \n\n 8\u00a0145 | \n
| \n (+) Actifs de contrats | \n\n 9\u00a0531 | \n\n 12\u00a0584 | \n
| \n (+) Autres actifs courants et non courants | \n\n 14\u00a0414 | \n\n 19\u00a0060 | \n
| \n (+) Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (3\u00a0658) | \n\n (4\u00a0379) | \n
| \n (+) Neutralisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux autres \u00e9l\u00e9ments recyclables de capitaux propres\u00a0(1)\u00a0(3) | \n\n (745) | \n\n (14) | \n
| \n (-) Provisions | \n\n (32\u00a0593) | \n\n (27\u00a0027) | \n
| \n (+) Pertes et gains actuariels en capitaux propres (nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s)\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 1\u00a0058 | \n
| \n (-) Fournisseurs et autres cr\u00e9anciers | \n\n (22\u00a0976) | \n\n (39\u00a0801) | \n
| \n (+) Appels de marge\u00a0(1)\u00a0(3) | \n\n 3\u00a0269 | \n\n 6\u00a0351 | \n
| \n (-) Passifs de contrats | \n\n (4\u00a0053) | \n\n (3\u00a0412) | \n
| \n (-) Autres passifs courants et non courants | \n\n (21\u00a0777) | \n\n (27\u00a0279) | \n
| \n CAPITAUX ENGAG\u00c9S INDUSTRIELS | \n\n 60\u00a0957 | \n\n 59\u00a0782 | \n
| \n (1)Ces \u00e9l\u00e9ments sont retrait\u00e9s des rubriques de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re pour le calcul des capitaux engag\u00e9s industriels. (2)Pour rappel, le Groupe a fait \u00e9voluer la d\u00e9finition des capitaux engag\u00e9s industriels au 1er\u00a0janvier 2023 afin d\u2019y int\u00e9grer les actifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des provisions nucl\u00e9aires ainsi que les marges initiales (\u201cInitial Margins\u201d) requises par certaines activit\u00e9s de march\u00e9. (3)Les appels de marge inclus dans les rubriques \u201cCr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs\u201d et \u201cFournisseurs et autres cr\u00e9anciers\u201d correspondent aux avances re\u00e7ues ou vers\u00e9es dans le cadre des contrats de collat\u00e9ralisation mis en place aux fins de gestion du risque de contrepartie relatif aux transactions sur mati\u00e8res premi\u00e8res. | \n
5.5Cash-flow des op\u00e9rations (CFFO)
La r\u00e9conciliation entre le cash-flow des op\u00e9rations (CFFO) et les rubriques de l\u2019\u00e9tat de flux de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Marge brute d\u2019autofinancement avant r\u00e9sultat financier et imp\u00f4t | \n\n 14\u00a0407 | \n\n 12\u00a0415 | \n
| \n Imp\u00f4t d\u00e9caiss\u00e9 | \n\n (1\u00a0687) | \n\n (1\u00a0504) | \n
| \n Variation du besoin en fonds de roulement | \n\n 397 | \n\n (2\u00a0424) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats re\u00e7us d\u2019actifs financiers | \n\n 118 | \n\n (37) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us sur instruments de capitaux propres | \n\n 9 | \n\n 18 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats financiers vers\u00e9s | \n\n (1\u00a0058) | \n\n (822) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats financiers re\u00e7us sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 569 | \n\n 194 | \n
| \n Nucl\u00e9aire \u2013 d\u00e9penses de d\u00e9mant\u00e8lement des installations et retraitement, stockage du combustible | \n\n 321 | \n\n 163 | \n
| \n Variation des actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement et de financement | \n\n 15 | \n\n 188 | \n
| \n (+) Variation bilantaire des actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement et de financement et autres | \n\n (15) | \n\n (176) | \n
| \n CASH-FLOW DES OP\u00c9RATIONS (CFFO) | \n\n 13\u00a0075 | \n\n 8\u00a0016 | \n
5.6Investissements corporels, incorporels et financiers (CAPEX) et investissements de croissance
La r\u00e9conciliation entre les investissements corporels, incorporels et financiers (CAPEX) et les rubriques de l\u2019\u00e9tat de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taille comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Investissements corporels et incorporels | \n\n 7\u00a0328 | \n\n 6\u00a0379 | \n
| \n Prise de contr\u00f4le sur des filiales nette de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie acquis | \n\n 1\u00a0392 | \n\n 289 | \n
| \n (+) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie acquis | \n\n 204 | \n\n 14 | \n
| \n Acquisitions de participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence et activit\u00e9s conjointes | \n\n 237 | \n\n 407 | \n
| \n Acquisitions d\u2019instruments de capitaux propres et de dette | \n\n 1\u00a0675 | \n\n (175) | \n
| \n Variation des pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis par l\u2019entreprise et autres | \n\n 1\u00a0585 | \n\n 2\u00a0877 | \n
| \n (+) Autres | \n\n \u2010 | \n\n (10) | \n
| \n (-) Impact des cessions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s DBSO\u00a0(1) | \n\n (62) | \n\n (472) | \n
| \n (-) Investissements financiers Synatom/Cessions d\u2019actifs financiers Synatom | \n\n (3\u00a0082) | \n\n (1\u00a0822) | \n
| \n (+) Variation de p\u00e9rim\u00e8tre \u2013 Acquisitions | \n\n 1\u00a0338 | \n\n 371 | \n
| \n TOTAL INVESTISSEMENTS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS (CAPEX) | \n\n 10\u00a0614 | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n (-) Investissements de maintenance | \n\n (2\u00a0524) | \n\n (2\u00a0373) | \n
| \n TOTAL INVESTISSEMENTS DE CROISSANCE | \n\n 8\u00a0090 | \n\n 5\u00a0485 | \n
| \n (1)Develop, Build, Share & Operate\u00a0; y compris financements Tax Equity re\u00e7us (cf.\u00a0Note\u00a022 \u201cBesoin en fonds de roulement, stocks, autres actifs et autres passifs\u201d). | \n
5.7Endettement financier net
La r\u00e9conciliation entre l\u2019endettement financier net et les rubriques de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est la suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n (+) Emprunts \u00e0 long terme | \n\n 14.2 & 14.3 | \n\n 37\u00a0920 | \n\n 28\u00a0083 | \n
| \n (+) Emprunts \u00e0 court terme | \n\n 14.2 & 14.3 | \n\n 9\u00a0367 | \n\n 12\u00a0508 | \n
| \n (+) Instruments financiers passifs | \n\n 14.4 | \n\n 24\u00a0561 | \n\n 51\u00a0276 | \n
| \n (-) Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res et autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \u00a0 | \n\n (23\u00a0973) | \n\n (50\u00a0542) | \n
| \n (-) Autres actifs financiers | \n\n 14.1 | \n\n (16\u00a0987) | \n\n (12\u00a0992) | \n
| \n (+) Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti non compris dans l\u2019endettement financier net | \n\n \u00a0 | \n\n 8\u00a0891 | \n\n 6\u00a0720 | \n
| \n (+) Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0124 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n (+) Instruments de dette \u00e0 la juste valeur non compris dans l\u2019endettement financier net | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0558 | \n\n 3\u00a0394 | \n
| \n (-) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 14.1 | \n\n (16\u00a0578) | \n\n (15\u00a0570) | \n
| \n (-) Instruments financiers actifs | \n\n 14.4 | \n\n (21\u00a0245) | \n\n (48\u00a0386) | \n
| \n (+) Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res et autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n \u00a0 | \n\n 20\u00a0854 | \n\n 48\u00a0067 | \n
| \n ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n \u00a0 | \n\n 29\u00a0493 | \n\n 24\u00a0054 | \n
5.8Dette nette \u00e9conomique
La dette nette \u00e9conomique s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n 14.3 | \n\n 29\u00a0493 | \n\n 24\u00a0054 | \n
| \n Provisions pour gestion de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire et d\u00e9mant\u00e8lement des installations nucl\u00e9aires | \n\n 17 | \n\n 23\u00a0887 | \n\n 19\u00a0017 | \n
| \n Autres passifs nucl\u00e9aires\u00a0(1) | \n\n 17 | \n\n 816 | \n\n \u2010 | \n
| \n Provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement des installations hors nucl\u00e9aires | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0384 | \n\n 1\u00a0330 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u2013 Retraites | \n\n 18 | \n\n 957 | \n\n 452 | \n
| \n (-) Soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es d\u2019infrastructures | \n\n \u00a0 | \n\n 253 | \n\n 272 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u2013 Droits \u00e0 remboursement | \n\n 18 | \n\n (242) | \n\n (208) | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u2013 Autres avantages | \n\n 18 | \n\n 3\u00a0962 | \n\n 3\u00a0704 | \n
| \n (-) Soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es d\u2019infrastructures | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u00a0578) | \n\n (2\u00a0392) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur engagements de retraite et assimil\u00e9s | \n\n 11 | \n\n (1\u00a0013) | \n\n (812) | \n
| \n (-) Soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es d\u2019infrastructures | \n\n \u00a0 | \n\n 541 | \n\n 490 | \n
| \n Actifs de couverture des provisions nucl\u00e9aires, stock d\u2019uranium, et cr\u00e9ances Electrabel envers EDF\u00a0(1) | \n\n 17 & 22 | \n\n (10\u00a0944) | \n\n (7\u00a0098) | \n
| \n DETTE NETTE \u00c9CONOMIQUE | \n\n \u00a0 | \n\n 46\u00a0517 | \n\n 38\u00a0808 | \n
| \n (1)Suite aux accords avec le gouvernement belge sur la prolongation des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires Tihange\u00a03 et Doel\u00a04 et sur l\u2019ensemble des obligations li\u00e9es aux d\u00e9chets nucl\u00e9aires, la dette nette \u00e9conomique int\u00e8gre d\u00e9sormais l\u2019ensemble des passifs nucl\u00e9aires existants, y compris les dettes et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9es jusqu\u2019alors en besoin en fonds de roulement. L\u2019impact sur l\u2019indicateur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 aurait \u00e9t\u00e9 une augmentation de la dette nette \u00e9conomique de l\u2019ordre de 556\u00a0millions d\u2019euros. | \n
NOTE 26Informations relatives \u00e0 l\u2019exemption de publication de comptes annuels de certaines soci\u00e9t\u00e9s luxembourgeoises et n\u00e9erlandaises
Certaines entit\u00e9s ne publient pas de comptes annuels en application des dispositions internes de droit luxembourgeois (article\u00a070 de la loi du 19\u00a0d\u00e9cembre 2002) et n\u00e9erlandais (article\u00a0403 du Code civil) relatives \u00e0 l\u2019exemption de publication et de contr\u00f4le des comptes annuels.
Il s\u2019agit notamment de\u00a0: ENGIE Energie Nederland\u00a0NV, ENGIE Energie Nederland Holding\u00a0BV, ENGIE Nederland Retail\u00a0BV, ENGIE\u00a0United Consumers Energie BV, Electrabel Invest Luxembourg, ENGIE Treasury Management\u00a0SARL et ENGIE Invest International\u00a0SA.
1.3Utilisation d\u2019estimations et du\u00a0jugement
1.3.1Estimations
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ainsi que des produits et charges de l\u2019exercice.
L\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique et financier, compte tenu en particulier de la volatilit\u00e9 des march\u00e9s des mati\u00e8res premi\u00e8res et de la guerre en Ukraine, a conduit le Groupe \u00e0 renforcer les proc\u00e9dures de suivi des risques, notamment dans l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, l\u2019appr\u00e9ciation du risque de contrepartie et de liquidit\u00e9. Cet environnement et la volatilit\u00e9 des march\u00e9s ont aussi \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par le Groupe dans les estimations utilis\u00e9es entre autres pour les tests de perte de valeur et les calculs des provisions.
Les estimations comptables sont r\u00e9alis\u00e9es dans un contexte qui reste sensible aux \u00e9volutions des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et dont les cons\u00e9quences rendent difficiles l\u2019appr\u00e9hension des perspectives \u00e9conomiques \u00e0 moyen et \u00e0 court terme. Il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 une attention toute particuli\u00e8re aux cons\u00e9quences des fluctuations du prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent de ces estimations.
Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent principalement sur\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des goodwill (cf.\u00a0Note\u00a013.1), des immobilisations incorporelles (cf.\u00a0Note\u00a013.2) et des immobilisations corporelles (cf.\u00a0Note\u00a013.3)\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs financiers et, dans le contexte actuel, la prise en compte des incertitudes dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues, notamment la mise \u00e0 jour des principaux param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res, notamment la r\u00e9serve bid ask, afin de refl\u00e9ter la volatilit\u00e9 des prix sur les mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Notes\u00a014 et\u00a015)\u00a0;
\u2022l\u2019appr\u00e9ciation des pertes de cr\u00e9dit attendues, particuli\u00e8rement pour la mise \u00e0 jour des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut et des autres param\u00e8tres, notamment pour le calcul de la CVA (Credit Valuation Adjustment), dans un contexte d\u2019incertitude et de volatilit\u00e9 des prix de march\u00e9 (cf.\u00a0Note\u00a015)\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions et en particulier des provisions li\u00e9es au traitement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires dans le cadre de l\u2019accord sign\u00e9 le 29\u00a0juin 2023 avec le Gouvernement belge sur la prolongation des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires Tihange\u00a03 et Doel\u00a04 et sur l\u2019ensemble des obligations li\u00e9es aux d\u00e9chets nucl\u00e9aires, accord devenu liant suite \u00e0 la signature des compl\u00e9ments d\u2019accords initiaux le 21\u00a0juillet 2023. Des accords transactionnels (transaction documents) sign\u00e9s le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9cisent la mise en \u0153uvre pratique des premiers accords de juin et juillet. Les estimations portent \u00e9galement sur les provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement des installations, les provisions pour litiges ainsi que les engagements de retraite et assimil\u00e9s (cf.\u00a0Notes\u00a017 et\u00a018)\u00a0;
\u2022le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 et non relev\u00e9, dit \u201cen compteur\u201d dont les mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par les changements de comportement de consommation de certains clients, dans un contexte de variation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9visions et des projections de r\u00e9sultat taxable (cf.\u00a0Note\u00a011).
1.3.2Jugement
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la direction du Groupe a fait usage de jugement pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions notamment lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas, de mani\u00e8re pr\u00e9cise, des probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es.
En particulier, le Groupe a exerc\u00e9 son jugement pour\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la nature du contr\u00f4le (cf.\u00a0Notes\u00a02 et\u00a03)\u00a0;
\u2022l\u2019identification des obligations de performance des contrats de ventes (cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022la comptabilisation, dans le chiffre d\u2019affaires, des co\u00fbts d\u2019acheminement factur\u00e9s aux clients (cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022la comptabilisation des mesures de soutien octroy\u00e9es par certains gouvernements, en France et en Roumanie notamment (\u201cbouclier tarifaire\u201d), dont l\u2019objectif est de prot\u00e9ger tant le consommateur que le fournisseur de gaz ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 contre les fortes variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(cf.\u00a0Note\u00a07)\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination des \u201cactivit\u00e9s normales\u201d, au regard d\u2019IFRS\u00a09, des contrats d\u2019achat et de vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments non financiers (\u00e9lectricit\u00e9, gaz, etc.) (cf.\u00a0Note\u00a014)\u00a0;
\u2022l\u2019identification des accords de compensation r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s par la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: pr\u00e9sentation (cf.\u00a0Note\u00a014)\u00a0;
\u2022l\u2019identification d\u2019accords au sein desquels il existe des contrats de location (cf.\u00a0Note\u00a013.3)\u00a0;
\u2022la comptabilisation de contributions dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie en Europe (cf.\u00a0Note\u00a08).
La liste des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a exerc\u00e9 son jugement sur la nature du contr\u00f4le figure dans la Note\u00a02 \u201cPrincipales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u201d et dans la Note\u00a03 \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d.
1.3.3Prise en compte des enjeux climatiques dans l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers du Groupe
Au-del\u00e0 des enjeux et risques op\u00e9rationnels et financiers pris en compte dans l\u2019appr\u00e9hension des flux de tr\u00e9sorerie futurs, taux d\u2019actualisation net d\u2019inflation et de croissance projet\u00e9e, le Groupe a \u00e9galement exerc\u00e9 son jugement pour retenir les hypoth\u00e8ses refl\u00e9tant les probl\u00e9matiques climatiques, afin d\u2019en d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles incidences sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. En particulier, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 s\u2019il existait des indications selon lesquelles des actifs non financiers pourraient s\u2019\u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0:
\u2022les engagements pris par la France, l\u2019Europe et les diff\u00e9rents \u00c9tats au plan international, en particulier en mati\u00e8re de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 long terme, sont pris en compte (i)\u00a0dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur des actifs du Groupe notamment au travers des sc\u00e9narios de prix long terme utilis\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (cf.\u00a0Note\u00a013.4), ainsi que (ii)\u00a0dans l\u2019\u00e9valuation des provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement, notamment en appr\u00e9ciant la dur\u00e9e d\u2019utilisation des infrastructures gazi\u00e8res en France en fonction de l\u2019\u00e9volution attendue du mix \u00e9nerg\u00e9tique (cf.\u00a0Note\u00a017)\u00a0;
\u2022les engagements pris sp\u00e9cifiquement par ENGIE sont \u00e9galement refl\u00e9t\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur des actifs du Groupe (cf.\u00a0Note\u00a013.4.1), en particulier (i)\u00a0la sortie compl\u00e8te des activit\u00e9s charbon d\u2019ici 2027, qui concerne au premier plan l\u2019Am\u00e9rique du Sud, en fonction des perspectives propres \u00e0 chaque actif (fermeture, conversion ou cession) et (ii)\u00a0la r\u00e9duction progressive de l\u2019intensit\u00e9 carbone des activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du Groupe vers un net zero d\u2019ici 2045 et plus largement l\u2019orientation strat\u00e9gique des investissements en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique via l\u2019accroissement de son parc d\u2019\u00e9nergies renouvelables, la substitution du gaz naturel par du gaz renouvelable confirmant, par l\u00e0 m\u00eame, un sc\u00e9nario mixte Gaz/\u00c9lectricit\u00e9 dans les projections \u00e0 long terme faites par le Groupe \u00e0 r\u00e9glementation/modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration inchang\u00e9es pour les actifs r\u00e9gul\u00e9s en France notamment, et le d\u00e9veloppement d\u2019offres de services d\u00e9carbon\u00e9es.
Pour rappel, la gestion des risques climatiques et environnementaux ainsi que leurs enjeux pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le Chapitre\u00a02\u00a0\u201cFacteurs de risque\u201d et le Chapitre\u00a03 \u201cD\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re et informations RSE\u201d du Document d\u2019enregistrement universel.
17.2.2Provisions pour la gestion de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire
Apr\u00e8s son d\u00e9chargement d\u2019un r\u00e9acteur et son entreposage temporaire sur site, le combustible us\u00e9 fera l\u2019objet d\u2019un conditionnement, avant son \u00e9vacuation en stockage g\u00e9ologique \u00e0 long terme.
Dans le cadre de la mise en place d\u2019un paiement lib\u00e9ratoire pour le transfert de la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de la gestion du stockage et de l\u2019\u00e9vacuation des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et du combustible us\u00e9, pr\u00e9vu par l\u2019accord, les risques associ\u00e9s \u00e0 ce passif, tels qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf.\u00a0Note\u00a017.2\u00a0\u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d), ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duits. En effet, l\u2019accord pr\u00e9voit que la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de toutes les op\u00e9rations de gestion du combustible us\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 son transfert \u00e0 l\u2019ONDRAF (Organisme national des d\u00e9chets radioactifs et des mati\u00e8res fissiles enrichies) incombera \u00e0 l\u2019\u00c9tat. \u00c0 ce titre, le Groupe r\u00e9glera une grande partie de ce passif (class\u00e9 comme courant dans les comptes) augment\u00e9e d\u2019une prime de risque pour un total de 10,5\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros2022.
Concernant la gestion des d\u00e9chets, la responsabilit\u00e9 du Groupe sera essentiellement limit\u00e9e \u00e0 l\u2019entreposage sur site des \u00e9l\u00e9ments combustibles jusqu\u2019\u00e0 la fin des op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et au plus tard jusqu\u2019en 2050, ainsi que de leur mise en conformit\u00e9 avec les crit\u00e8res contractuels de transfert des d\u00e9chets \u00e0 l\u2019ONDRAF, dont le passif est estim\u00e9 \u00e0 1,7\u00a0milliard\u00a0d\u2019euros2022 dans le projet de loi de mise en \u0153uvre de l\u2019accord.
Les provisions non couvertes par l\u2019accord sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base des principes et param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u2022les co\u00fbts d\u2019entreposage comprennent essentiellement les co\u00fbts de construction et d\u2019exploitation d\u2019installations compl\u00e9mentaires d\u2019entreposage \u00e0 sec ainsi que l\u2019exploitation des installations existantes, de m\u00eame que les co\u00fbts d\u2019achat des conteneurs\u00a0;
\u2022le combustible irradi\u00e9 et non retrait\u00e9 est conditionn\u00e9, ce qui n\u00e9cessite la construction d\u2019installations de conditionnement en fonction de crit\u00e8res d\u2019acceptation \u00e9mis par l\u2019ONDRAF. Les recommandations de cette derni\u00e8re quant au co\u00fbt de cette installation ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement prises en compte\u00a0;
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu par la CPN \u2013 pour la partie non couverte par l\u2019accord avec le gouvernement belge \u2013 est de 3,0% (y compris inflation de 2,0%).
Les co\u00fbts effectivement support\u00e9s dans le futur pourraient diff\u00e9rer de ceux estim\u00e9s compte tenu de leur nature et de leur \u00e9ch\u00e9ance. Certaines recommandations \u00e9mises par l\u2019ONDRAF dans le cadre de la r\u00e9vision triennale des provisions nucl\u00e9aires en\u00a02022 n\u2019ayant pas encore pu \u00eatre quantifi\u00e9es feront l\u2019objet d\u2019une instruction sp\u00e9cifique sous le contr\u00f4le de la CPN dans le cadre de la prochaine r\u00e9vision triennale.
Sensibilit\u00e9
Suite \u00e0 la prise en charge, par l\u2019\u00c9tat belge, de l\u2019ensemble des obligations li\u00e9es aux d\u00e9chets nucl\u00e9aires apr\u00e8s leur transfert \u00e0 l\u2019ONDRAF, le Groupe ne sera plus expos\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts futurs d\u2019entreposage et de conditionnement et aux param\u00e8tres d\u2019actualisation correspondants avant ce transfert.
\u2022les co\u00fbts de construction des installations d\u2019entreposage \u00e0 sec et les co\u00fbts d\u2019achat des containers des \u00e9l\u00e9ments combustibles sur nos sites pourraient \u00eatre diff\u00e9rents de ceux provisionn\u00e9s. Une modification de 10% de ces co\u00fbts encore \u00e0 engager repr\u00e9senterait une variation de 60\u00a0millions d\u2019euros des provisions\u00a0;
\u2022une variation de 10% des co\u00fbts annuels d\u2019exploitation des installations d\u2019entreposage se traduirait par une variation de 30\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de la provision\u00a0;
\u2022une variation du taux d\u2019actualisation de 25\u00a0bps se traduirait par une r\u00e9vision des provisions non transf\u00e9r\u00e9es de 40\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, \u00e0 la hausse en cas de r\u00e9duction du taux d\u2019actualisation ou \u00e0 la baisse en cas de hausse du taux.
\u00c0 noter que le risque de d\u00e9passement des cr\u00e9dits volum\u00e9triques est estim\u00e9, \u00e0 ce stade, tr\u00e8s peu probable, les cr\u00e9dits volum\u00e9triques \u00e9tablis dans l\u2019accord ayant incorpor\u00e9 les al\u00e9as volum\u00e9triques estim\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9\u00e9valuation des provisions en\u00a02022.
17.2.3Provisions pour le d\u00e9mant\u00e8lement des sites de production nucl\u00e9aire
Principes comptables
D\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, de d\u00e9manteler ou restaurer un site, le Groupe comptabilise une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement ou remise en \u00e9tat de site. La valeur actuelle de l\u2019engagement au moment de la mise en service constitue le montant initial de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement avec, en contrepartie, un actif d\u2019un montant identique repris dans les immobilisations corporelles concern\u00e9es. Cet actif est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019exploitation des installations, et est compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs faisant l\u2019objet de tests de valeur. Les ajustements de la provision cons\u00e9cutifs \u00e0 une r\u00e9vision ult\u00e9rieure (i)\u00a0du montant estim\u00e9 des engagements, (ii)\u00a0de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des d\u00e9penses du d\u00e9mant\u00e8lement ou (iii)\u00a0du taux d\u2019actualisation, sont sym\u00e9triquement port\u00e9s en d\u00e9duction ou, sous certaines conditions, en augmentation du co\u00fbt de l\u2019actif correspondant. Les effets de la d\u00e9sactualisation annuelle sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice.
Les unit\u00e9s nucl\u00e9aires sur lesquelles le Groupe d\u00e9tient un droit de capacit\u00e9 font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une provision \u00e0 concurrence de la quote-part dans les co\u00fbts attendus de d\u00e9mant\u00e8lement qu\u2019il doit supporter.
Au terme de leur dur\u00e9e d\u2019exploitation, les centrales nucl\u00e9aires doivent \u00eatre mises \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif pendant la phase durant laquelle le combustible irradi\u00e9 est d\u00e9charg\u00e9 de la centrale, puis jusqu\u2019au d\u00e9classement et \u00e0 l\u2019assainissement du site.
La strat\u00e9gie de d\u00e9mant\u00e8lement retenue repose sur un d\u00e9mant\u00e8lement (i)\u00a0imm\u00e9diat apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat du r\u00e9acteur, (ii)\u00a0r\u00e9alis\u00e9 en s\u00e9rie plut\u00f4t qu\u2019unit\u00e9 par unit\u00e9 et (iii)\u00a0complet (retour \u00e0 un \u201cgreenfield industriel\u201d), permettant un usage industriel futur du terrain.
Jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant des provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement comprenait les co\u00fbts relatifs \u00e0 la prise en charge des d\u00e9chets du d\u00e9mant\u00e8lement de cat\u00e9gorie A (de faible ou moyenne activit\u00e9 et de courte dur\u00e9e de vie) et B (de faible ou moyenne activit\u00e9 et de longue dur\u00e9e de vie) d\u00e9termin\u00e9s en utilisant le tarif des redevances \u00e9tabli par l\u2019ONDRAF valid\u00e9 par son Conseil d\u2019Administration de mai\u00a02022. Compte tenu de l\u2019accord, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de toutes les op\u00e9rations de gestion des d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A et B conditionn\u00e9s conform\u00e9ment aux crit\u00e8res contractuels de transfert incombera d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019\u00c9tat en contrepartie du paiement du montant forfaitaire lib\u00e9ratoire d\u00e9crit dans la Section\u00a017.2.2 ci-avant. \u00c0 ce titre, le Groupe transf\u00e9rera ce passif lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des lois de transposition de cet accord pour un total de 1\u00a0milliard d\u2019euros2022, pour les d\u00e9chets de cat\u00e9gorie B et, lors du red\u00e9marrage des unit\u00e9s prolong\u00e9es fin 2025 pour un total de 3,5\u00a0milliards d\u2019euros2022, pour les d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A.
Le Groupe ne demeure par ailleurs responsable que de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif et du d\u00e9mant\u00e8lement en ce compris le conditionnement des d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A et B provenant de ces op\u00e9rations conform\u00e9ment aux crit\u00e8res contractuels de transfert. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ces provisions pour mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif et d\u00e9mant\u00e8lement sont constitu\u00e9es sur la base des param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u2022le d\u00e9but des op\u00e9rations techniques de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des installations est fonction de l\u2019unit\u00e9 concern\u00e9e et du s\u00e9quencement des op\u00e9rations pour l\u2019ensemble du parc. Elles sont imm\u00e9diatement suivies de la phase de d\u00e9mant\u00e8lement\u00a0;
\u2022le sc\u00e9nario retenu repose sur un plan de d\u00e9mant\u00e8lement et des calendriers qui doivent \u00eatre approuv\u00e9s par les autorit\u00e9s de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire. Les conditions de s\u00fbret\u00e9 des phases de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies avec l\u2019Agence F\u00e9d\u00e9rale de Contr\u00f4le Nucl\u00e9aire (AFCN) pour les unit\u00e9s de Doel\u00a03 et Tihange\u00a02 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Elles restent \u00e0 d\u00e9finir pour la phase de d\u00e9mant\u00e8lement. Les co\u00fbts pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer en fonction de l\u2019issue de ces discussions et du projet d\u00e9taill\u00e9 de r\u00e9alisation de ces phases en cours de d\u00e9finition\u00a0;
\u2022le montant \u00e0 d\u00e9caisser \u00e0 terme est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des co\u00fbts estim\u00e9s par centrale nucl\u00e9aire, sur base d\u2019une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par un bureau d\u2019experts ind\u00e9pendants et en retenant comme hypoth\u00e8se la r\u00e9alisation d\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement en s\u00e9rie des centrales. Les co\u00fbts effectivement support\u00e9s dans le futur pourraient diff\u00e9rer de ceux estim\u00e9s compte tenu de leur nature et de leur \u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022les redevances pour la prise en charge des d\u00e9chets du d\u00e9mant\u00e8lement de cat\u00e9gorie A \u2013 de faible ou moyenne activit\u00e9 et de courte dur\u00e9e de vie \u2013 et B \u2013 de faible ou moyenne activit\u00e9 et de longue dur\u00e9e de vie \u2013 sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant le tarif des redevances \u00e9tabli par l\u2019ONDRAF valid\u00e9 par son Conseil d\u2019Administration de mai\u00a02022\u00a0;
\u2022pour les diff\u00e9rentes phases, il est tenu compte de l\u2019inclusion de marges pour al\u00e9as, revues par l\u2019ONDRAF et la CPN\u00a0;
\u2022un taux d\u2019inflation de 2,0% est appliqu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin du d\u00e9mant\u00e8lement pour la d\u00e9termination de la valeur future de l\u2019engagement\u00a0;
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu par la CPN est de 2,5% (y compris inflation de 2,0%).
La prolongation de 10\u00a0ans des unit\u00e9s Doel\u00a04 et Tihange\u00a03 pr\u00e9vue dans l\u2019accord d\u00e9soptimise les activit\u00e9s de d\u00e9mant\u00e8lement en s\u00e9rie des diff\u00e9rentes unit\u00e9s. Il est pr\u00e9vu que l\u2019\u00c9tat prendra \u00e0 sa charge le compl\u00e9ment de provisions y aff\u00e9rent et estim\u00e9 \u00e0 ce jour entre 500 et\u00a0600\u00a0millions d\u2019euros. Dans l\u2019attente d\u2019un accord sur son montant exact, sous le contr\u00f4le in fine de la Commission des Provisions Nucl\u00e9aires, ce compl\u00e9ment de passif qui devrait \u00eatre pay\u00e9 forfaitairement lors du closing par l\u2019\u00c9tat belge n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9 dans les comptes. Si le surco\u00fbt n\u2019\u00e9tait pas int\u00e9gralement couvert par l\u2019\u00c9tat, une part de ce compl\u00e9ment de passif pourrait rester \u00e0 la charge du Groupe.
Enfin, le Groupe constitue des provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les co\u00fbts relatifs \u00e0 la phase de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif de ses droits de tirage dans Tricastin et Chooz B ainsi que pour la p\u00e9riode de d\u00e9mant\u00e8lement qui conduit au d\u00e9classement et \u00e0 l\u2019assainissement du site de Chooz B, conform\u00e9ment aux accords respectifs conclus avec EDF. Celles-ci sont bas\u00e9es sur les provisions pour les actifs belges se rapprochant le plus de ces centrales et sont mises \u00e0 jour conform\u00e9ment aux r\u00e9visions par la CPN.
Sensibilit\u00e9
Compte tenu de l\u2019accord, le Groupe ne sera plus responsable que de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif et du d\u00e9mant\u00e8lement y compris conditionnement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires provenant de ces op\u00e9rations conform\u00e9ment aux crit\u00e8res contractuels de transfert, ensemble dont le passif restant \u00e0 charge du Groupe est estim\u00e9 \u00e0 6,7\u00a0milliards d\u2019euros2022 dans le projet de loi de mise en \u0153uvre de l\u2019accord.
\u2022une variation de 10% des co\u00fbts de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des unit\u00e9s conduirait \u00e0 une variation de l\u2019ordre de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros des provisions\u00a0;
\u2022une variation de 10% des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement des unit\u00e9s conduirait \u00e0 une variation de l\u2019ordre de 400\u00a0millions d\u2019euros des provisions nucl\u00e9aires\u00a0;
\u2022une variation du taux d\u2019actualisation de 25\u00a0bps se traduirait par une r\u00e9vision des provisions de l\u2019ordre de 170\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, \u00e0 la hausse en cas de r\u00e9duction du taux d\u2019actualisation ou \u00e0 la baisse en cas de hausse du taux.
1.3.3Prise en compte des enjeux climatiques dans l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers du Groupe
Au-del\u00e0 des enjeux et risques op\u00e9rationnels et financiers pris en compte dans l\u2019appr\u00e9hension des flux de tr\u00e9sorerie futurs, taux d\u2019actualisation net d\u2019inflation et de croissance projet\u00e9e, le Groupe a \u00e9galement exerc\u00e9 son jugement pour retenir les hypoth\u00e8ses refl\u00e9tant les probl\u00e9matiques climatiques, afin d\u2019en d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles incidences sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. En particulier, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 s\u2019il existait des indications selon lesquelles des actifs non financiers pourraient s\u2019\u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0:
\u2022les engagements pris par la France, l\u2019Europe et les diff\u00e9rents \u00c9tats au plan international, en particulier en mati\u00e8re de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 long terme, sont pris en compte (i)\u00a0dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur des actifs du Groupe notamment au travers des sc\u00e9narios de prix long terme utilis\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (cf.\u00a0Note\u00a013.4), ainsi que (ii)\u00a0dans l\u2019\u00e9valuation des provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement, notamment en appr\u00e9ciant la dur\u00e9e d\u2019utilisation des infrastructures gazi\u00e8res en France en fonction de l\u2019\u00e9volution attendue du mix \u00e9nerg\u00e9tique (cf.\u00a0Note\u00a017)\u00a0;
\u2022les engagements pris sp\u00e9cifiquement par ENGIE sont \u00e9galement refl\u00e9t\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur des actifs du Groupe (cf.\u00a0Note\u00a013.4.1), en particulier (i)\u00a0la sortie compl\u00e8te des activit\u00e9s charbon d\u2019ici 2027, qui concerne au premier plan l\u2019Am\u00e9rique du Sud, en fonction des perspectives propres \u00e0 chaque actif (fermeture, conversion ou cession) et (ii)\u00a0la r\u00e9duction progressive de l\u2019intensit\u00e9 carbone des activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du Groupe vers un net zero d\u2019ici 2045 et plus largement l\u2019orientation strat\u00e9gique des investissements en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique via l\u2019accroissement de son parc d\u2019\u00e9nergies renouvelables, la substitution du gaz naturel par du gaz renouvelable confirmant, par l\u00e0 m\u00eame, un sc\u00e9nario mixte Gaz/\u00c9lectricit\u00e9 dans les projections \u00e0 long terme faites par le Groupe \u00e0 r\u00e9glementation/modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration inchang\u00e9es pour les actifs r\u00e9gul\u00e9s en France notamment, et le d\u00e9veloppement d\u2019offres de services d\u00e9carbon\u00e9es.
Pour rappel, la gestion des risques climatiques et environnementaux ainsi que leurs enjeux pour le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le Chapitre\u00a02\u00a0\u201cFacteurs de risque\u201d et le Chapitre\u00a03 \u201cD\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re et informations RSE\u201d du Document d\u2019enregistrement universel.
NOTE 2Principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
Principes comptables
Le Groupe consolide par int\u00e9gration globale les entit\u00e9s dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le en application d\u2019IFRS\u00a010 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9, et la consolide en tant que filiale, si les trois crit\u00e8res suivants sont remplis\u00a0:
\u2022l\u2019investisseur dispose de droits effectifs lui conf\u00e9rant la capacit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur a droit et est expos\u00e9 aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 en raison de ses liens avec celle-ci\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur peut utiliser son pouvoir de d\u00e9cision pour influer sur ces rendements.
2.1Liste des principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
En application du R\u00e8glement n\u00b0\u00a02016-09 du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016 de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables fran\u00e7aises, le Groupe met \u00e0 disposition des tiers\u00a0:
\u2022la liste des entreprises comprises dans la consolidation\u00a0;
\u2022la liste des entreprises exclues de la consolidation car leur incidence individuelle et cumul\u00e9e sur les comptes consolid\u00e9s est immat\u00e9rielle. Elles correspondent \u00e0 des asoci\u00e9t\u00e9s jug\u00e9es non significatives au regard des principaux agr\u00e9gats du Groupe (chiffre d\u2019affaires, total des capitaux propres\u2026) ou des soci\u00e9t\u00e9s ayant cess\u00e9 toutes activit\u00e9s et qui sont en cours de liquidation/fermeture\u00a0;
\u2022la liste des principaux titres de participation non consolid\u00e9s.
Cette information est accessible sur le site internet (www.ENGIE.com, rubrique Investisseurs/Information R\u00e9glement\u00e9e). Les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9es en actifs non courants (cf.\u00a0Note\u00a014.1.1.1) en tant que \u201cInstruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u201d.
La liste des principales filiales consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s, a quant \u00e0 elle \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, pour les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, \u00e0 partir de leur contribution aux indicateurs financiers suivants\u00a0: chiffre d\u2019affaires, EBITDA, r\u00e9sultat net et dette nette. Les principales participations mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et coentreprises) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note\u00a03\u00a0\u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar d\u2019ENGIE\u00a0SA, d\u2019ENGIE \u00c9nergie Services\u00a0SA, ou d\u2019Electrabel\u00a0SA, comportent des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et des fonctions de si\u00e8ge rattach\u00e9es manag\u00e9rialement \u00e0 diff\u00e9rents secteurs reportables. Dans les tableaux qui suivent, ces activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et fonctions de si\u00e8ge sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de leur secteur reportable respectif sous la d\u00e9nomination de leur soci\u00e9t\u00e9 d\u2019origine suivie du signe *.
Renouvelables
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n BTE Renewables | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Afrique du Sud | \n\n 60,0 | \n\n - | \n
| \n Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n P\u00e9rou | \n\n 61,8 | \n\n 61,8 | \n
| \n ENGIE Green | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Renouvelables | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE Solar | \n\n EPC solaire | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 68,7 | \n\n 68,7 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Jupiter Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Mercury Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Saturn Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Kathu Solar Park\u00a0(2) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Afrique du Sud | \n\n 57,7 | \n\n 48,5 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (2)\u00c0 l\u2019issue de l\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire en\u00a02023, le Groupe consolide d\u00e9sormais Kathu Solar Park par int\u00e9gration globale (cf.\u00a0Note\u00a04.2). | \n
Infrastructures
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Elengy | \n\n Terminaux m\u00e9thaniers | \n\n France | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Fosmax LNG | \n\n Terminaux m\u00e9thaniers | \n\n France | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n GRDF | \n\n Distribution de gaz naturel | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 68,7 | \n\n 68,7 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Groupe GRTgaz (hors Elengy) | \n\n Transport de gaz naturel | \n\n France, Allemagne | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n Storengy Deutschland\u00a0GmbH | \n\n Stockage souterrain de gaz naturel | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Storengy France | \n\n Stockage souterrain de gaz naturel | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
Energy Solutions
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Cofely Besix | \n\n Syst\u00e8mes, installations et maintenance | \n\n UAE | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CPCU | \n\n R\u00e9seaux urbains | \n\n France | \n\n 66,5 | \n\n 66,5 | \n
| \n Energie SaarLorLux\u00a0AG | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Allemagne | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE Deutschland\u00a0GmbH | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Services\u00a0SA* | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, R\u00e9seaux | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Servizi\u00a0S.p.A | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Tractebel Engineering International | \n\n Ing\u00e9nierie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
FlexGen
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Group Broad Reach Power | \n\n Stockage par batterie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n \u2010 | \n
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n P\u00e9rou | \n\n 61,8 | \n\n 61,8 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland NV* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Thermique France | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n First Hydro Holdings Company | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Royaume-Uni | \n\n 75,0 | \n\n 75,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Pelican Point Power Limited | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Australie | \n\n 100,0 | \n\n 72,0 | \n
| \n UCH Power Limited | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Pakistan | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
Retail
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Simply Energy | \n\n Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Australie | \n\n 100,0 | \n\n 72,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
Nucl\u00e9aire
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Synatom | \n\n Gestion des provisions nucl\u00e9aires | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
Autres
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Cogac | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE CC | \n\n Filiales financi\u00e8res, Fonctions centrales | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Deutschland\u00a0AG* | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland Holding BV | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland NV* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energy Services International\u00a0SA | \n\n Holding | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Services\u00a0SA* | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, R\u00e9seaux | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energy Management* | \n\n Energy management trading | \n\n France, Belgique, Italie, Royaume-Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Finance\u00a0SA | \n\n Filiales financi\u00e8res | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Global Markets | \n\n Energy management trading | \n\n France, Belgique, Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Holding\u00a0Inc. | \n\n Holding \u2013 soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE North America | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Gaz naturel, GNL, Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Resources\u00a0Inc. | \n\n Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Holding \u2013 soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Energy management trading, ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GDF International | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Genfina | \n\n Holding | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n International Power Limited | \n\n Holding | \n\n Royaume-Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
2.2Jugements significatifs exerc\u00e9s dans l\u2019analyse du contr\u00f4le
Le Groupe examine principalement les \u00e9l\u00e9ments et crit\u00e8res suivants afin de d\u00e9terminer s\u2019il a le contr\u00f4le sur une entit\u00e9\u00a0:
\u2022la gouvernance\u00a0: droits de vote et repr\u00e9sentation du Groupe dans les organes de gouvernance, r\u00e8gles de majorit\u00e9, droits de veto\u00a0;
\u2022la nature des droits substantiels ou protectifs, accord\u00e9s aux actionnaires au titre des activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022les m\u00e9canismes de r\u00e9solution de conflits\u00a0;
\u2022le droit/l\u2019exposition du Groupe aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9.
Le Groupe a notamment exerc\u00e9 son jugement concernant les entit\u00e9s et sous-groupes suivants\u00a0:
Entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient la majorit\u00e9 des droits de vote
GRTgaz (Infrastructures France)\u00a0: 60,8%
L\u2019analyse du pacte d\u2019actionnaires conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Infrastructures Gazi\u00e8res, filiale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC) qui d\u00e9tient 38,6% du capital de GRTgaz a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019appr\u00e9ciation des pr\u00e9rogatives confi\u00e9es \u00e0 la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE). Du fait de la r\u00e9gulation, GRTgaz dispose d\u2019une position dominante sur le march\u00e9 de transport de gaz en France. En cons\u00e9quence, elle est soumise, suite \u00e0 la transposition de la 3e\u00a0directive europ\u00e9enne du 13\u00a0juillet 2009 (Code de l\u2019\u00e9nergie du 9\u00a0mai 2011), \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019ind\u00e9pendance, notamment pour ses Administrateurs et les membres de la Direction. Le Code de l\u2019\u00e9nergie confie certains pouvoirs \u00e0 la CRE dans le cadre de sa mission de contr\u00f4le du bon fonctionnement des march\u00e9s de gaz en France, notamment celui de v\u00e9rifier l\u2019ind\u00e9pendance des membres du Conseil d\u2019Administration et de la Direction, de m\u00eame qu\u2019appr\u00e9cier le choix des investissements. Le Groupe estime qu\u2019il d\u00e9tient le contr\u00f4le de GRTgaz et de ses filiales (dont Elengy) compte tenu de sa capacit\u00e9 \u00e0 nommer la majorit\u00e9 des membres du Conseil d\u2019Administration et \u00e0 prendre les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s pertinentes, notamment le montant des investissements et le plan de financement.
Entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de\u00a0vote
Dans les entit\u00e9s o\u00f9 le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de vote, le jugement est exerc\u00e9 notamment au regard des \u00e9l\u00e9ments suivants pour appr\u00e9cier l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le de fait\u00a0:
\u2022dispersion de l\u2019actionnariat\u00a0: nombre de droits de vote d\u00e9tenus par le Groupe par rapport au nombre de droits d\u00e9tenus respectivement par les autres d\u00e9tenteurs et \u00e0 leur dispersion\u00a0;
\u2022historique des votes en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale\u00a0: les pourcentages de droits de votes exprim\u00e9s par le Groupe en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0;
\u2022gouvernance\u00a0: repr\u00e9sentation au sein de l\u2019organe de gouvernance prenant les d\u00e9cisions strat\u00e9giques et op\u00e9rationnelles portant sur les activit\u00e9s pertinentes\u00a0;
\u2022r\u00e8gles de nomination des membres cl\u00e9s de la direction\u00a0;
\u2022relations contractuelles et transactions significatives.
La principale entit\u00e9 consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale dans laquelle le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de vote au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (49,98%).
La Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (\u201cCNR\u201d \u2013 Renouvelables France)\u00a0: 49,98%
Le capital de la CNR est d\u00e9tenu par le Groupe \u00e0 concurrence de 49,98%, et par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC) \u00e0 hauteur de 33,2%. Le solde, soit 16,82%, est dispers\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019environ 200\u00a0collectivit\u00e9s locales. Compte tenu des dispositions actuelles de la loi \u201cMurcef\u201d selon lesquelles la CNR doit rester majoritairement publique, le Groupe ne peut disposer de plus de 50% du capital de la CNR. Le Groupe consid\u00e8re toutefois qu\u2019il exerce un contr\u00f4le de fait car il dispose de la majorit\u00e9 des droits de vote exprim\u00e9s aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales compte tenu de la forte dispersion de l\u2019actionnariat et de l\u2019absence d\u2019action de concert entre les actionnaires minoritaires.
2.3Principales filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le jug\u00e9es significatives, les contributions respectives aux capitaux propres, au r\u00e9sultat net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ainsi que les dividendes vers\u00e9s \u00e0 ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros Noms | \n\n Activit\u00e9s | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n R\u00e9sultat net des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n||||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Groupe GRTgaz (France Infrastructures, France) | \n\n Activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e de transport de gaz et de gestion de terminaux m\u00e9thaniers | \n\n 39,2 | \n\n 39,2 | \n\n 158 | \n\n 190 | \n\n 1\u00a0611 | \n\n 1\u00a0614 | \n\n 194 | \n\n 168 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile (Am\u00e9rique latine, Chili)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 parc thermique | \n\n 40,0 | \n\n 40,0 | \n\n (147) | \n\n (158) | \n\n 504 | \n\n 680 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Groupe ENGIE Romania (Reste de l\u2019Europe, Roumanie)\u00a0(2) | \n\n Distribution de gaz naturel, Ventes d\u2019\u00e9nergies | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 70 | \n\n 31 | \n\n 671 | \n\n 607 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia (Am\u00e9rique latine, Br\u00e9sil)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 31,3 | \n\n 31,3 | \n\n 145 | \n\n 116 | \n\n 569 | \n\n 296 | \n\n 58 | \n\n 112 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa (Am\u00e9rique latine, P\u00e9rou)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 parc thermique et hydro\u00e9lectrique | \n\n 38,2 | \n\n 38,2 | \n\n 5 | \n\n 21 | \n\n 412 | \n\n 433 | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n Autres filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0(3) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 464 | \n\n (27) | \n\n 1\u00a0900 | \n\n 1\u00a0401 | \n\n 258 | \n\n 190 | \n|
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 695 | \n\n 173 | \n\n 5\u00a0667 | \n\n 5\u00a0032 | \n\n 522 | \n\n 482 | \n
| \n (1)Les groupes ENGIE Energ\u00eda Chile, ENGIE Brasil Energia ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0Energ\u00eda Per\u00fa sont cot\u00e9s en bourse dans leurs pays respectifs. (2)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (3)Le r\u00e9sultat net des autres participations ne donnant pas le contr\u00f4le est principalement impact\u00e9 par le r\u00e9sultat des MtM op\u00e9rationnels pour un montant net de +386\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et -158\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022. | \n
2.3.1Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es sur les principales filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de ces filiales sont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s sur une base \u00e0 100%. Ces informations sont des donn\u00e9es avant \u00e9liminations intra-Groupe.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Groupe GRTgaz | \n\n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile | \n\n Groupe ENGIE Romania\u00a0(1) | \n|||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 2\u00a0623 | \n\n 2\u00a0535 | \n\n 1\u00a0732 | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 2\u00a0111 | \n\n 2\u00a0819 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 403 | \n\n 485 | \n\n (367) | \n\n (395) | \n\n 142 | \n\n 63 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 245 | \n\n 295 | \n\n (220) | \n\n (237) | \n\n 72 | \n\n 32 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part du Groupe | \n\n 56 | \n\n 54 | \n\n (43) | \n\n 85 | \n\n (7) | \n\n (15) | \n
| \n R\u00c9SULTAT GLOBAL \u2013 QUOTE-PART DU GROUPE | \n\n 301 | \n\n 349 | \n\n (264) | \n\n (152) | \n\n 65 | \n\n 17 | \n
| \n \u00c9tat de situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1\u00a0189 | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0170 | \n\n 1\u00a0108 | \n\n 796 | \n\n 1\u00a0091 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 9\u00a0780 | \n\n 9\u00a0961 | \n\n 3\u00a0058 | \n\n 3\u00a0210 | \n\n 1\u00a0062 | \n\n 975 | \n
| \n Passifs courants | \n\n (1\u00a0325) | \n\n (1\u00a0360) | \n\n (655) | \n\n (540) | \n\n (398) | \n\n (753) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (5\u00a0532) | \n\n (5\u00a0803) | \n\n (2\u00a0325) | \n\n (2\u00a0091) | \n\n (102) | \n\n (86) | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES | \n\n 4\u00a0112 | \n\n 4\u00a0116 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0688 | \n\n 1\u00a0358 | \n\n 1\u00a0227 | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE | \n\n 1\u00a0611 | \n\n 1\u00a0614 | \n\n 504 | \n\n 680 | \n\n 671 | \n\n 607 | \n
| \n \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n 482 | \n\n (320) | \n\n 412 | \n\n (365) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (486) | \n\n (450) | \n\n (424) | \n\n (384) | \n\n (148) | \n\n (121) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s de financement | \n\n (616) | \n\n (663) | \n\n 86 | \n\n 635 | \n\n (254) | \n\n 317 | \n
| \n TOTAL DES FLUX DE LA P\u00c9RIODE\u00a0(2) | \n\n (13) | \n\n 4 | \n\n 144 | \n\n (68) | \n\n 11 | \n\n (169) | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (2)Hors effet des variations de change et divers. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Groupe ENGIE | \n\n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa | \n||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 1\u00a0979 | \n\n 2\u00a0164 | \n\n 704 | \n\n 525 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 434 | \n\n 370 | \n\n 12 | \n\n 56 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 288 | \n\n 254 | \n\n 8 | \n\n 34 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part du Groupe | \n\n (73) | \n\n 72 | \n\n (24) | \n\n 51 | \n
| \n R\u00c9SULTAT GLOBAL \u2013 QUOTE-PART DU GROUPE | \n\n 216 | \n\n 326 | \n\n (17) | \n\n 85 | \n
| \n \u00c9tat de situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1\u00a0691 | \n\n 1\u00a0322 | \n\n 543 | \n\n 384 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 5\u00a0571 | \n\n 4\u00a0731 | \n\n 1\u00a0778 | \n\n 1\u00a0923 | \n
| \n Passifs courants | \n\n (1\u00a0081) | \n\n (1\u00a0019) | \n\n (372) | \n\n (257) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (4\u00a0875) | \n\n (4\u00a0213) | \n\n (870) | \n\n (915) | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES | \n\n 1\u00a0306 | \n\n 822 | \n\n 1\u00a0079 | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE | \n\n 569 | \n\n 296 | \n\n 412 | \n\n 433 | \n
| \n \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0309 | \n\n 1\u00a0027 | \n\n 162 | \n\n 62 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (711) | \n\n (685) | \n\n (94) | \n\n (186) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s de financement | \n\n (39) | \n\n (1\u00a0010) | \n\n (72) | \n\n 17 | \n
| \n TOTAL DES FLUX DE LA P\u00c9RIODE\u00a0(1) | \n\n 559 | \n\n (668) | \n\n (4) | \n\n (107) | \n
| \n (1)Hors effet des variations de change et divers. | \n
NOTE 2Principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
Principes comptables
Le Groupe consolide par int\u00e9gration globale les entit\u00e9s dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le en application d\u2019IFRS\u00a010 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9, et la consolide en tant que filiale, si les trois crit\u00e8res suivants sont remplis\u00a0:
\u2022l\u2019investisseur dispose de droits effectifs lui conf\u00e9rant la capacit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur a droit et est expos\u00e9 aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 en raison de ses liens avec celle-ci\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur peut utiliser son pouvoir de d\u00e9cision pour influer sur ces rendements.
2.1Liste des principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
En application du R\u00e8glement n\u00b0\u00a02016-09 du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016 de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables fran\u00e7aises, le Groupe met \u00e0 disposition des tiers\u00a0:
\u2022la liste des entreprises comprises dans la consolidation\u00a0;
\u2022la liste des entreprises exclues de la consolidation car leur incidence individuelle et cumul\u00e9e sur les comptes consolid\u00e9s est immat\u00e9rielle. Elles correspondent \u00e0 des asoci\u00e9t\u00e9s jug\u00e9es non significatives au regard des principaux agr\u00e9gats du Groupe (chiffre d\u2019affaires, total des capitaux propres\u2026) ou des soci\u00e9t\u00e9s ayant cess\u00e9 toutes activit\u00e9s et qui sont en cours de liquidation/fermeture\u00a0;
\u2022la liste des principaux titres de participation non consolid\u00e9s.
Cette information est accessible sur le site internet (www.ENGIE.com, rubrique Investisseurs/Information R\u00e9glement\u00e9e). Les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9es en actifs non courants (cf.\u00a0Note\u00a014.1.1.1) en tant que \u201cInstruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u201d.
La liste des principales filiales consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s, a quant \u00e0 elle \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, pour les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, \u00e0 partir de leur contribution aux indicateurs financiers suivants\u00a0: chiffre d\u2019affaires, EBITDA, r\u00e9sultat net et dette nette. Les principales participations mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et coentreprises) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note\u00a03\u00a0\u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar d\u2019ENGIE\u00a0SA, d\u2019ENGIE \u00c9nergie Services\u00a0SA, ou d\u2019Electrabel\u00a0SA, comportent des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et des fonctions de si\u00e8ge rattach\u00e9es manag\u00e9rialement \u00e0 diff\u00e9rents secteurs reportables. Dans les tableaux qui suivent, ces activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et fonctions de si\u00e8ge sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de leur secteur reportable respectif sous la d\u00e9nomination de leur soci\u00e9t\u00e9 d\u2019origine suivie du signe *.
Renouvelables
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n BTE Renewables | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Afrique du Sud | \n\n 60,0 | \n\n - | \n
| \n Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n P\u00e9rou | \n\n 61,8 | \n\n 61,8 | \n
| \n ENGIE Green | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Renouvelables | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE Solar | \n\n EPC solaire | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 68,7 | \n\n 68,7 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Jupiter Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Mercury Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Saturn Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Kathu Solar Park\u00a0(2) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Afrique du Sud | \n\n 57,7 | \n\n 48,5 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (2)\u00c0 l\u2019issue de l\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire en\u00a02023, le Groupe consolide d\u00e9sormais Kathu Solar Park par int\u00e9gration globale (cf.\u00a0Note\u00a04.2). | \n
Infrastructures
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Elengy | \n\n Terminaux m\u00e9thaniers | \n\n France | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Fosmax LNG | \n\n Terminaux m\u00e9thaniers | \n\n France | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n GRDF | \n\n Distribution de gaz naturel | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 68,7 | \n\n 68,7 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Groupe GRTgaz (hors Elengy) | \n\n Transport de gaz naturel | \n\n France, Allemagne | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n Storengy Deutschland\u00a0GmbH | \n\n Stockage souterrain de gaz naturel | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Storengy France | \n\n Stockage souterrain de gaz naturel | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
Energy Solutions
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Cofely Besix | \n\n Syst\u00e8mes, installations et maintenance | \n\n UAE | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CPCU | \n\n R\u00e9seaux urbains | \n\n France | \n\n 66,5 | \n\n 66,5 | \n
| \n Energie SaarLorLux\u00a0AG | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Allemagne | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE Deutschland\u00a0GmbH | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Services\u00a0SA* | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, R\u00e9seaux | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Servizi\u00a0S.p.A | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Tractebel Engineering International | \n\n Ing\u00e9nierie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
FlexGen
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Group Broad Reach Power | \n\n Stockage par batterie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n \u2010 | \n
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n P\u00e9rou | \n\n 61,8 | \n\n 61,8 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland NV* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Thermique France | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n First Hydro Holdings Company | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Royaume-Uni | \n\n 75,0 | \n\n 75,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Pelican Point Power Limited | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Australie | \n\n 100,0 | \n\n 72,0 | \n
| \n UCH Power Limited | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Pakistan | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
Retail
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Simply Energy | \n\n Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Australie | \n\n 100,0 | \n\n 72,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
Nucl\u00e9aire
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Synatom | \n\n Gestion des provisions nucl\u00e9aires | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
Autres
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Cogac | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE CC | \n\n Filiales financi\u00e8res, Fonctions centrales | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Deutschland\u00a0AG* | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland Holding BV | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland NV* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energy Services International\u00a0SA | \n\n Holding | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Services\u00a0SA* | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, R\u00e9seaux | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energy Management* | \n\n Energy management trading | \n\n France, Belgique, Italie, Royaume-Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Finance\u00a0SA | \n\n Filiales financi\u00e8res | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Global Markets | \n\n Energy management trading | \n\n France, Belgique, Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Holding\u00a0Inc. | \n\n Holding \u2013 soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE North America | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Gaz naturel, GNL, Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Resources\u00a0Inc. | \n\n Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Holding \u2013 soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Energy management trading, ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GDF International | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Genfina | \n\n Holding | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n International Power Limited | \n\n Holding | \n\n Royaume-Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
2.2Jugements significatifs exerc\u00e9s dans l\u2019analyse du contr\u00f4le
Le Groupe examine principalement les \u00e9l\u00e9ments et crit\u00e8res suivants afin de d\u00e9terminer s\u2019il a le contr\u00f4le sur une entit\u00e9\u00a0:
\u2022la gouvernance\u00a0: droits de vote et repr\u00e9sentation du Groupe dans les organes de gouvernance, r\u00e8gles de majorit\u00e9, droits de veto\u00a0;
\u2022la nature des droits substantiels ou protectifs, accord\u00e9s aux actionnaires au titre des activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022les m\u00e9canismes de r\u00e9solution de conflits\u00a0;
\u2022le droit/l\u2019exposition du Groupe aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9.
Le Groupe a notamment exerc\u00e9 son jugement concernant les entit\u00e9s et sous-groupes suivants\u00a0:
Entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient la majorit\u00e9 des droits de vote
GRTgaz (Infrastructures France)\u00a0: 60,8%
L\u2019analyse du pacte d\u2019actionnaires conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Infrastructures Gazi\u00e8res, filiale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC) qui d\u00e9tient 38,6% du capital de GRTgaz a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019appr\u00e9ciation des pr\u00e9rogatives confi\u00e9es \u00e0 la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE). Du fait de la r\u00e9gulation, GRTgaz dispose d\u2019une position dominante sur le march\u00e9 de transport de gaz en France. En cons\u00e9quence, elle est soumise, suite \u00e0 la transposition de la 3e\u00a0directive europ\u00e9enne du 13\u00a0juillet 2009 (Code de l\u2019\u00e9nergie du 9\u00a0mai 2011), \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019ind\u00e9pendance, notamment pour ses Administrateurs et les membres de la Direction. Le Code de l\u2019\u00e9nergie confie certains pouvoirs \u00e0 la CRE dans le cadre de sa mission de contr\u00f4le du bon fonctionnement des march\u00e9s de gaz en France, notamment celui de v\u00e9rifier l\u2019ind\u00e9pendance des membres du Conseil d\u2019Administration et de la Direction, de m\u00eame qu\u2019appr\u00e9cier le choix des investissements. Le Groupe estime qu\u2019il d\u00e9tient le contr\u00f4le de GRTgaz et de ses filiales (dont Elengy) compte tenu de sa capacit\u00e9 \u00e0 nommer la majorit\u00e9 des membres du Conseil d\u2019Administration et \u00e0 prendre les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s pertinentes, notamment le montant des investissements et le plan de financement.
Entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de\u00a0vote
Dans les entit\u00e9s o\u00f9 le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de vote, le jugement est exerc\u00e9 notamment au regard des \u00e9l\u00e9ments suivants pour appr\u00e9cier l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le de fait\u00a0:
\u2022dispersion de l\u2019actionnariat\u00a0: nombre de droits de vote d\u00e9tenus par le Groupe par rapport au nombre de droits d\u00e9tenus respectivement par les autres d\u00e9tenteurs et \u00e0 leur dispersion\u00a0;
\u2022historique des votes en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale\u00a0: les pourcentages de droits de votes exprim\u00e9s par le Groupe en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0;
\u2022gouvernance\u00a0: repr\u00e9sentation au sein de l\u2019organe de gouvernance prenant les d\u00e9cisions strat\u00e9giques et op\u00e9rationnelles portant sur les activit\u00e9s pertinentes\u00a0;
\u2022r\u00e8gles de nomination des membres cl\u00e9s de la direction\u00a0;
\u2022relations contractuelles et transactions significatives.
La principale entit\u00e9 consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale dans laquelle le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de vote au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (49,98%).
La Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (\u201cCNR\u201d \u2013 Renouvelables France)\u00a0: 49,98%
Le capital de la CNR est d\u00e9tenu par le Groupe \u00e0 concurrence de 49,98%, et par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC) \u00e0 hauteur de 33,2%. Le solde, soit 16,82%, est dispers\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019environ 200\u00a0collectivit\u00e9s locales. Compte tenu des dispositions actuelles de la loi \u201cMurcef\u201d selon lesquelles la CNR doit rester majoritairement publique, le Groupe ne peut disposer de plus de 50% du capital de la CNR. Le Groupe consid\u00e8re toutefois qu\u2019il exerce un contr\u00f4le de fait car il dispose de la majorit\u00e9 des droits de vote exprim\u00e9s aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales compte tenu de la forte dispersion de l\u2019actionnariat et de l\u2019absence d\u2019action de concert entre les actionnaires minoritaires.
2.3Principales filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le jug\u00e9es significatives, les contributions respectives aux capitaux propres, au r\u00e9sultat net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ainsi que les dividendes vers\u00e9s \u00e0 ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros Noms | \n\n Activit\u00e9s | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n R\u00e9sultat net des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n||||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Groupe GRTgaz (France Infrastructures, France) | \n\n Activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e de transport de gaz et de gestion de terminaux m\u00e9thaniers | \n\n 39,2 | \n\n 39,2 | \n\n 158 | \n\n 190 | \n\n 1\u00a0611 | \n\n 1\u00a0614 | \n\n 194 | \n\n 168 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile (Am\u00e9rique latine, Chili)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 parc thermique | \n\n 40,0 | \n\n 40,0 | \n\n (147) | \n\n (158) | \n\n 504 | \n\n 680 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Groupe ENGIE Romania (Reste de l\u2019Europe, Roumanie)\u00a0(2) | \n\n Distribution de gaz naturel, Ventes d\u2019\u00e9nergies | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 70 | \n\n 31 | \n\n 671 | \n\n 607 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia (Am\u00e9rique latine, Br\u00e9sil)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 31,3 | \n\n 31,3 | \n\n 145 | \n\n 116 | \n\n 569 | \n\n 296 | \n\n 58 | \n\n 112 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa (Am\u00e9rique latine, P\u00e9rou)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 parc thermique et hydro\u00e9lectrique | \n\n 38,2 | \n\n 38,2 | \n\n 5 | \n\n 21 | \n\n 412 | \n\n 433 | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n Autres filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0(3) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 464 | \n\n (27) | \n\n 1\u00a0900 | \n\n 1\u00a0401 | \n\n 258 | \n\n 190 | \n|
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 695 | \n\n 173 | \n\n 5\u00a0667 | \n\n 5\u00a0032 | \n\n 522 | \n\n 482 | \n
| \n (1)Les groupes ENGIE Energ\u00eda Chile, ENGIE Brasil Energia ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0Energ\u00eda Per\u00fa sont cot\u00e9s en bourse dans leurs pays respectifs. (2)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (3)Le r\u00e9sultat net des autres participations ne donnant pas le contr\u00f4le est principalement impact\u00e9 par le r\u00e9sultat des MtM op\u00e9rationnels pour un montant net de +386\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et -158\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022. | \n
2.3.1Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es sur les principales filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de ces filiales sont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s sur une base \u00e0 100%. Ces informations sont des donn\u00e9es avant \u00e9liminations intra-Groupe.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Groupe GRTgaz | \n\n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile | \n\n Groupe ENGIE Romania\u00a0(1) | \n|||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 2\u00a0623 | \n\n 2\u00a0535 | \n\n 1\u00a0732 | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 2\u00a0111 | \n\n 2\u00a0819 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 403 | \n\n 485 | \n\n (367) | \n\n (395) | \n\n 142 | \n\n 63 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 245 | \n\n 295 | \n\n (220) | \n\n (237) | \n\n 72 | \n\n 32 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part du Groupe | \n\n 56 | \n\n 54 | \n\n (43) | \n\n 85 | \n\n (7) | \n\n (15) | \n
| \n R\u00c9SULTAT GLOBAL \u2013 QUOTE-PART DU GROUPE | \n\n 301 | \n\n 349 | \n\n (264) | \n\n (152) | \n\n 65 | \n\n 17 | \n
| \n \u00c9tat de situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1\u00a0189 | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0170 | \n\n 1\u00a0108 | \n\n 796 | \n\n 1\u00a0091 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 9\u00a0780 | \n\n 9\u00a0961 | \n\n 3\u00a0058 | \n\n 3\u00a0210 | \n\n 1\u00a0062 | \n\n 975 | \n
| \n Passifs courants | \n\n (1\u00a0325) | \n\n (1\u00a0360) | \n\n (655) | \n\n (540) | \n\n (398) | \n\n (753) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (5\u00a0532) | \n\n (5\u00a0803) | \n\n (2\u00a0325) | \n\n (2\u00a0091) | \n\n (102) | \n\n (86) | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES | \n\n 4\u00a0112 | \n\n 4\u00a0116 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0688 | \n\n 1\u00a0358 | \n\n 1\u00a0227 | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE | \n\n 1\u00a0611 | \n\n 1\u00a0614 | \n\n 504 | \n\n 680 | \n\n 671 | \n\n 607 | \n
| \n \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n 482 | \n\n (320) | \n\n 412 | \n\n (365) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (486) | \n\n (450) | \n\n (424) | \n\n (384) | \n\n (148) | \n\n (121) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s de financement | \n\n (616) | \n\n (663) | \n\n 86 | \n\n 635 | \n\n (254) | \n\n 317 | \n
| \n TOTAL DES FLUX DE LA P\u00c9RIODE\u00a0(2) | \n\n (13) | \n\n 4 | \n\n 144 | \n\n (68) | \n\n 11 | \n\n (169) | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (2)Hors effet des variations de change et divers. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Groupe ENGIE | \n\n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa | \n||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 1\u00a0979 | \n\n 2\u00a0164 | \n\n 704 | \n\n 525 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 434 | \n\n 370 | \n\n 12 | \n\n 56 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 288 | \n\n 254 | \n\n 8 | \n\n 34 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part du Groupe | \n\n (73) | \n\n 72 | \n\n (24) | \n\n 51 | \n
| \n R\u00c9SULTAT GLOBAL \u2013 QUOTE-PART DU GROUPE | \n\n 216 | \n\n 326 | \n\n (17) | \n\n 85 | \n
| \n \u00c9tat de situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1\u00a0691 | \n\n 1\u00a0322 | \n\n 543 | \n\n 384 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 5\u00a0571 | \n\n 4\u00a0731 | \n\n 1\u00a0778 | \n\n 1\u00a0923 | \n
| \n Passifs courants | \n\n (1\u00a0081) | \n\n (1\u00a0019) | \n\n (372) | \n\n (257) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (4\u00a0875) | \n\n (4\u00a0213) | \n\n (870) | \n\n (915) | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES | \n\n 1\u00a0306 | \n\n 822 | \n\n 1\u00a0079 | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE | \n\n 569 | \n\n 296 | \n\n 412 | \n\n 433 | \n
| \n \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0309 | \n\n 1\u00a0027 | \n\n 162 | \n\n 62 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (711) | \n\n (685) | \n\n (94) | \n\n (186) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s de financement | \n\n (39) | \n\n (1\u00a0010) | \n\n (72) | \n\n 17 | \n
| \n TOTAL DES FLUX DE LA P\u00c9RIODE\u00a0(1) | \n\n 559 | \n\n (668) | \n\n (4) | \n\n (107) | \n
| \n (1)Hors effet des variations de change et divers. | \n
NOTE 3Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence
Principes comptables
Le Groupe comptabilise les participations dans des entreprises associ\u00e9es et les coentreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Selon la norme IFRS\u00a011 \u2013 Partenariats, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.
Les contributions respectives des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participations dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n 4\u00a0259 | \n\n 4\u00a0187 | \n
| \n Participations dans les coentreprises | \n\n 4\u00a0954 | \n\n 5\u00a0092 | \n
| \n PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN \u00c9QUIVALENCE | \n\n 9\u00a0213 | \n\n 9\u00a0279 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es | \n\n 486 | \n\n 400 | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des coentreprises | \n\n 580 | \n\n 659 | \n
| \n QUOTE-PART DU R\u00c9SULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN \u00c9QUIVALENCE | \n\n 1\u00a0066 | \n\n 1\u00a0059 | \n
| \n \u00c9tat du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Quote-part des entreprises associ\u00e9es dans les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d | \n\n 11 | \n\n 510 | \n
| \n Quote-part des coentreprises dans les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d | \n\n 26 | \n\n 366 | \n
| \n QUOTE-PART DES ENTREPRISES MISES EN \u00c9QUIVALENCE DANS LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL | \n\n 37 | \n\n 876 | \n
Jugements significatifs
Le Groupe examine principalement les \u00e9l\u00e9ments et crit\u00e8res suivants afin d\u2019appr\u00e9cier l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable sur une entit\u00e9\u00a0:
\u2022la gouvernance\u00a0: droits de vote et repr\u00e9sentation du Groupe dans les organes de gouvernance, r\u00e8gles de majorit\u00e9, droits de veto\u00a0;
\u2022la nature des droits, substantiels ou protectifs, accord\u00e9s aux actionnaires au titre des activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9.
Cette appr\u00e9ciation peut s\u2019av\u00e9rer complexe pour les entit\u00e9s \u201cprojet\u201d ou \u201cmono-actif\u201d car certaines d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes sont fix\u00e9es d\u00e8s la cr\u00e9ation du partenariat pour la dur\u00e9e du projet. En\u00a0cons\u00e9quence, l\u2019analyse des droits porte sur les activit\u00e9s pertinentes r\u00e9siduelles (celles qui ont un impact significatif sur les rendements variables de l\u2019entit\u00e9)\u00a0;
\u2022les m\u00e9canismes de r\u00e9solution de conflits\u00a0;
\u2022le droit/l\u2019exposition du Groupe aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9.
Cette appr\u00e9ciation comprend \u00e9galement l\u2019analyse des relations contractuelles du Groupe avec l\u2019entit\u00e9, particuli\u00e8rement les conditions dans lesquelles ces contrats sont conclus, leur dur\u00e9e ainsi que la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels lors du vote de l\u2019organe de gouvernance de l\u2019entit\u00e9.
Le Groupe a notamment exerc\u00e9 son jugement concernant les entit\u00e9s et sous-groupes suivants\u00a0:
Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient et en Afrique
Le jugement significatif exerc\u00e9 dans le cadre de l\u2019analyse de la m\u00e9thode de consolidation de ces entit\u00e9s de projets porte sur les risques et avantages li\u00e9s aux contrats entre ENGIE et l\u2019entit\u00e9, ainsi que sur l\u2019appr\u00e9ciation des activit\u00e9s pertinentes restant \u00e0 la main de l\u2019entit\u00e9 apr\u00e8s sa cr\u00e9ation. Le Groupe estime qu\u2019il exerce une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint \u00e9tant donn\u00e9 que, pendant la dur\u00e9e du projet, les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes telles que le refinancement, le renouvellement ou la modification des contrats importants (vente, achat, prestation exploitation, maintenance) sont soumises, selon les cas, \u00e0 l\u2019accord unanime de deux ou plusieurs partenaires.
Coentreprises dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient plus de 50%
Tihama (60%)
ENGIE d\u00e9tient 60% de la centrale \u00e9lectrique Tihama (cog\u00e9n\u00e9ration) situ\u00e9e en Arabie Saoudite, et son partenaire Saudi\u00a0Oger en d\u00e9tient 40%. Le Groupe estime qu\u2019il exerce un contr\u00f4le conjoint sur Tihama dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s pertinentes, qui comprennent notamment la validation du budget, la modification des contrats importants, etc. sont prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les deux partenaires.
Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (\u201cTAG\u201d \u2013 Am\u00e9rique latine)\u00a0: d\u00e9tention d\u2019une participation \u00e0 hauteur de 65,0% r\u00e9sultant en un int\u00e9r\u00eat net dans TAG \u00e0 hauteur de 54,8%\u00a026
Le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur TAG dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s pertinentes, qui comprennent notamment la pr\u00e9paration du budget et du plan \u00e0 moyen terme, les investissements, l\u2019exploitation et la maintenance, etc. sont prises \u00e0 une majorit\u00e9 n\u00e9cessitant l\u2019accord d\u2019ENGIE et de la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec (CDPQ).
Contr\u00f4le conjoint \u2013 distinction entre coentreprise et activit\u00e9 conjointe
La qualification d\u2019un partenariat avec un contr\u00f4le conjoint n\u00e9cessite du jugement pour appr\u00e9cier s\u2019il s\u2019agit d\u2019une coentreprise ou d\u2019une activit\u00e9 conjointe. L\u2019analyse des \u201cautres faits et circonstances\u201d fait partie des crit\u00e8res de la norme IFRS\u00a011 pour appr\u00e9cier la classification d\u2019une entit\u00e9 avec contr\u00f4le conjoint.
L\u2019IFRS\u00a0Interpretation Committee \u201cIFRS\u00a0IC\u201d (novembre\u00a02014) a notamment conclu que les autres faits et circonstances devaient cr\u00e9er des droits directs dans les actifs et des obligations directes au titre des passifs qui soient ex\u00e9cutoires pour que l\u2019entit\u00e9 soit qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 conjointe.
Compte tenu de ces conclusions et de leur application dans le cadre de nos analyses, il n\u2019y a pas d\u2019activit\u00e9 conjointe significative au sein du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
3.1Participations dans les entreprises associ\u00e9es
3.1.1Contribution des entreprises associ\u00e9es significatives et des entreprises associ\u00e9es individuellement non significatives aux \u00e9tats financiers du Groupe
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la contribution de chacune des entreprises associ\u00e9es jug\u00e9es significatives ainsi que la contribution agr\u00e9g\u00e9e des entreprises associ\u00e9es jug\u00e9es individuellement non significatives dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, le compte de r\u00e9sultat, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et la ligne \u201cDividendes re\u00e7us des entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d du tableau de flux de tr\u00e9sorerie du Groupe.
Le Groupe a utilis\u00e9 les crit\u00e8res quantitatifs et qualitatifs suivants pour \u00e9tablir sa liste d\u2019entreprises associ\u00e9es jug\u00e9es significatives\u00a0: contribution aux agr\u00e9gats Groupe \u201cQuote-part du r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es\u201d, \u201cParticipations dans les entreprises associ\u00e9es\u201d, total bilan des entreprises associ\u00e9es exprim\u00e9 en quote-part du Groupe, entit\u00e9s associ\u00e9es portant des projets majeurs en phase d\u2019\u00e9tude ou de construction et dont les engagements d\u2019investissements sont significatifs.
| \n En millions d\u2019euros Noms | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Capacit\u00e9 | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9gration des participations dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n Valeurs comptables des participations dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n Quote-part du r\u00e9sultat net dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es | \n\n Dividendes re\u00e7us des entreprises associ\u00e9es | \n|||||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient (Moyen-Orient, Asie & Afrique, Arabie Saoudite, Bahre\u00efn, Qatar, \u00c9mirats Arabes Unis, Oman, Koweit)\u00a0(1) | \n\n Centrales \u00e0 gaz et usines de dessalement d\u2019eau de mer | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0346 | \n\n 1\u00a0378 | \n\n 176 | \n\n 181 | \n\n 24 | \n\n 411 | \n\n 143 | \n\n 145 | \n
| \n Movhera | \n\n Centrales hydrauliques | \n\n 1\u00a0688\u00a0MW | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 556 | \n\n 521 | \n\n 31 | \n\n (13) | \n\n 11 | \n\n 41 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel do Brasil (Br\u00e9sil) | \n\n Centrales hydrauliques | \n\n 3\u00a0750\u00a0MW | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 596 | \n\n 567 | \n\n 10 | \n\n (3) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n GASAG (Allemagne) | \n\n R\u00e9seaux de gaz et chaleur | \n\n \u00a0 | \n\n 31,57 | \n\n 31,58 | \n\n 255 | \n\n 279 | \n\n 26 | \n\n 26 | \n\n (36) | \n\n (62) | \n\n 15 | \n\n 17 | \n
| \n Eolia Renovables | \n\n Eolien | \n\n 943\u00a0MW | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 343 | \n\n 359 | \n\n 14 | \n\n 33 | \n\n (3) | \n\n 2 | \n\n 28 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres participations dans les entreprises associ\u00e9es individuellement non significatives | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 227 | \n\n 176 | \n\n 15 | \n\n 118 | \n\n 123 | \n\n 109 | \n||
| \n PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0259 | \n\n 4\u00a0187 | \n\n 486 | \n\n 400 | \n\n 11 | \n\n 510 | \n\n 316 | \n\n 271 | \n||
| \n (1)Les participations dans les entreprises associ\u00e9es exploitant des centrales \u00e0 gaz et des usines de dessalement d\u2019eau de mer sur la p\u00e9ninsule arabique ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es au sein d\u2019un agr\u00e9gat unique intitul\u00e9 \u201csoci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient\u201d. Ce regroupement comprend principalement pr\u00e8s de 40\u00a0entreprises associ\u00e9es exploitant un parc de centrales thermiques d\u2019une capacit\u00e9 install\u00e9e totale de 26\u00a0388\u00a0MW (\u00e0 100%). Ces entreprises associ\u00e9es se caract\u00e9risent par des mod\u00e8les \u00e9conomiques et des types de partenariat relativement similaires\u00a0: les soci\u00e9t\u00e9s projets s\u00e9lectionn\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019un processus d\u2019appel d\u2019offres d\u00e9veloppent, construisent et op\u00e8rent des centrales \u00e9lectriques et des usines de dessalement d\u2019eau de mer dont la production est int\u00e9gralement vendue \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tatiques dans le cadre de contrats de power and water purchase agreement sur des p\u00e9riodes g\u00e9n\u00e9ralement comprises entre 20 et\u00a030\u00a0ans. Les centrales correspondantes sont, sur base des modalit\u00e9s contractuelles, comptabilis\u00e9es selon IFRIC\u00a012, IFRS\u00a016 ou IAS\u00a016 en tant qu\u2019immobilisations corporelles ou en tant que cr\u00e9ances financi\u00e8res. La structure actionnariale de ces entit\u00e9s comprend syst\u00e9matiquement une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tatique du pays d\u2019implantation de la soci\u00e9t\u00e9 projet. Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat et de droits de vote du Groupe dans chacune de ces entit\u00e9s varie selon les cas entre 20 et\u00a050%. | \n
La quote-part de r\u00e9sultat dans les entreprises associ\u00e9es comprend des r\u00e9sultats non r\u00e9currents pour un montant de 18\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre -18\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022) compos\u00e9s essentiellement de variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, de pertes de valeur et de r\u00e9sultats de cessions, nets d\u2019imp\u00f4ts (cf.\u00a0Note\u00a05.3\u00a0\u201cR\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe (RNRpg)\u201d).
3.1.2Informations financi\u00e8res sur les entreprises associ\u00e9es significatives
Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des principales entreprises associ\u00e9es du Groupe et correspondent aux montants \u00e9tablis en application des normes IFRS, avant \u00e9limination des transactions intragroupes, et apr\u00e8s prise en compte (i)\u00a0des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation avec les principes comptables du Groupe et (ii)\u00a0des exercices d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de l\u2019entreprise associ\u00e9e \u00e0 leur juste valeur r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 leur date d\u2019acquisition au niveau d\u2019ENGIE en application des dispositions d\u2019IAS\u00a028. \u00c0 l\u2019exception de la derni\u00e8re colonne \u201cTotal capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE\u201d, les agr\u00e9gats sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une base \u00e0 100%.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n R\u00e9sultat Global | \n\n Actifs courants | \n\n Actifs non courants | \n\n Passifs courants | \n\n Passifs non courants | \n\n Total capitaux propres | \n\n % d\u2019int\u00e9-gration du Groupe | \n\n Total capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient | \n\n 4\u00a0886 | \n\n 714 | \n\n 88 | \n\n 802 | \n\n 2\u00a0635 | \n\n 18\u00a0229 | \n\n 2\u00a0856 | \n\n 12\u00a0785 | \n\n 5\u00a0223 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0346 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel do Brasil | \n\n 625 | \n\n 24 | \n\n \u2010 | \n\n 24 | \n\n 286 | \n\n 3\u00a0276 | \n\n 2\u00a0077 | \n\n (5) | \n\n 1\u00a0489 | \n\n 40,00 | \n\n 596 | \n
| \n Movhera | \n\n 434 | \n\n 78 | \n\n 28 | \n\n 106 | \n\n 249 | \n\n 2\u00a0055 | \n\n 85 | \n\n 829 | \n\n 1\u00a0390 | \n\n 40,00 | \n\n 556 | \n
| \n GASAG | \n\n 2\u00a0283 | \n\n 84 | \n\n (112) | \n\n (28) | \n\n 1\u00a0640 | \n\n 2\u00a0058 | \n\n 2\u00a0643 | \n\n 247 | \n\n 809 | \n\n 31,57 | \n\n 255 | \n
| \n Eolia Renovables | \n\n 177 | \n\n 36 | \n\n (7) | \n\n 29 | \n\n 138 | \n\n 2\u00a0165 | \n\n 226 | \n\n 1\u00a0219 | \n\n 858 | \n\n 40,00 | \n\n 343 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient | \n\n 5\u00a0067 | \n\n 764 | \n\n 1\u00a0695 | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 2\u00a0824 | \n\n 19\u00a0711 | \n\n 3\u00a0343 | \n\n 13\u00a0781 | \n\n 5\u00a0411 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0378 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel do Brasil | \n\n 581 | \n\n (7) | \n\n \u2010 | \n\n (7) | \n\n 239 | \n\n 3\u00a0275 | \n\n 2\u00a0098 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0416 | \n\n 40,00 | \n\n 567 | \n
| \n Movhera | \n\n 384 | \n\n (33) | \n\n 103 | \n\n 70 | \n\n 147 | \n\n 2\u00a0124 | \n\n 699 | \n\n 269 | \n\n 1\u00a0303 | \n\n 40,00 | \n\n 521 | \n
| \n GASAG | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 82 | \n\n (196) | \n\n (114) | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 2\u00a0140 | \n\n 2\u00a0462 | \n\n 284 | \n\n 885 | \n\n 31,57 | \n\n 279 | \n
| \n Eolia Renovables | \n\n 216 | \n\n 82 | \n\n 4 | \n\n 86 | \n\n 297 | \n\n 2\u00a0097 | \n\n 340 | \n\n 1\u00a0155 | \n\n 900 | \n\n 40,00 | \n\n 359 | \n
3.1.3Transactions entre le Groupe et les entreprises associ\u00e9es
Les donn\u00e9es ci-dessous pr\u00e9sentent les incidences des transactions avec les entreprises associ\u00e9es sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Achats de biens et services | \n\n Ventes de biens et services | \n\n R\u00e9sultat financier (hors dividendes) | \n\n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n Dettes financi\u00e8res | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient | \n\n \u2010 | \n\n 200 | \n\n 10 | \n\n 28 | \n\n 147 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Contassur\u00a0(1) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 242 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel Do Brasil | \n\n 133 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 14 | \n\n \u2010 | \n
| \n Movhera | \n\n \u2010 | \n\n 42 | \n\n 11 | \n\n 7 | \n\n 119 | \n\n 1 | \n\n 3 | \n
| \n Autres | \n\n 116 | \n\n 30 | \n\n \u2010 | \n\n 34 | \n\n 126 | \n\n 47 | \n\n (36) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 248 | \n\n 271 | \n\n 22 | \n\n 311 | \n\n 395 | \n\n 62 | \n\n (33) | \n
| \n (1)Contassur est une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-vie consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. Contassur a contract\u00e9 des contrats d\u2019assurance principalement avec les fonds de pension qui couvrent en Belgique des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s \u00e0 des employ\u00e9s du Groupe mais \u00e9galement \u00e0 ceux d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s, op\u00e9rant essentiellement dans les activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es du secteur gaz et \u00e9lectricit\u00e9. Les polices d\u2019assurance contract\u00e9es par Contassur constituent des droits \u00e0 remboursement comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019\u201cAutres actifs\u201d dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Ces droits \u00e0 remboursement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 242\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 208\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
3.2Participations dans les coentreprises
3.2.1Contribution des coentreprises aux \u00e9tats financiers du Groupe
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la contribution de chacune des coentreprises jug\u00e9es significatives ainsi que la contribution agr\u00e9g\u00e9e des coentreprises jug\u00e9es individuellement non significatives dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, le compte de r\u00e9sultat, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, ainsi que la ligne \u201cDividendes re\u00e7us des entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d du tableau de flux de tr\u00e9sorerie du Groupe.
Le Groupe a utilis\u00e9 les crit\u00e8res quantitatifs et qualitatifs suivants pour \u00e9tablir sa liste des coentreprises jug\u00e9es significatives\u00a0: contribution aux agr\u00e9gats Groupe \u201cQuote-part du r\u00e9sultat net des coentreprises\u201d, \u201cParticipations dans les coentreprises\u201d, total bilan des coentreprises exprim\u00e9 en quote-part du Groupe, coentreprises portant des projets majeurs en phase d\u2019\u00e9tude ou de construction et dont les engagements d\u2019investissements sont significatifs.
| \n En millions d\u2019euros Noms | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Capacit\u00e9 | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9gration des participations dans les coentreprises | \n\n Valeurs comptables des participations dans les coentreprises | \n\n Quote-part du r\u00e9sultat net | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des coentreprises | \n\n Dividendes | \n|||||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) (Br\u00e9sil)\u00a0(1) | \n\n R\u00e9seau de transport de gaz | \n\n \u00a0 | \n\n 65,00 | \n\n 65,00 | \n\n 1\u00a0059 | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 368 | \n\n 267 | \n\n 29 | \n\n 153 | \n\n 387 | \n\n 184 | \n
| \n National Central Cooling Company - \u201cTabreed\u201d (Moyen-Orient, Asie & Afrique, Abu Dhabi) | \n\n R\u00e9seaux urbains de froid | \n\n \u00a0 | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 872 | \n\n 874 | \n\n 34 | \n\n 53 | \n\n 35 | \n\n \u2010 | \n\n 39 | \n\n 18 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica (Porto Rico) | \n\n CCGT et terminal GNL | \n\n 534\u00a0MW | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 293 | \n\n 314 | \n\n 52 | \n\n 42 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 61 | \n\n 60 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production (Portugal) | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 2\u00a0396\u00a0MW | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 218 | \n\n 240 | \n\n 34 | \n\n 33 | \n\n (2) | \n\n 15 | \n\n 40 | \n\n 61 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG (Allemagne) | \n\n Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 33,10 | \n\n 33,10 | \n\n 197 | \n\n 249 | \n\n (33) | \n\n 19 | \n\n \u2010 | \n\n 1 | \n\n 19 | \n\n 11 | \n
| \n Iowa University partnership (\u00c9tats-Unis) | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00a0 | \n\n 39,10 | \n\n 39,10 | \n\n 222 | \n\n 229 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n (1) | \n\n 2 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 1\u00a0462\u00a0MW | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 415 | \n\n 431 | \n\n 6 | \n\n 80 | \n\n (47) | \n\n 124 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Georgetown University partnership (\u00c9tats-Unis) | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00a0 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 200 | \n\n 203 | \n\n 7 | \n\n 6 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Tihama Power Generation Co (Arabie Saoudite) | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 1\u00a0544\u00a0MW | \n\n 60,00 | \n\n 60,00 | \n\n 91 | \n\n 94 | \n\n 24 | \n\n 21 | \n\n (2) | \n\n 5 | \n\n 21 | \n\n 29 | \n
| \n Ohio State Energy Partners (\u00c9tats-Unis) | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00a0 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 50 | \n\n 82 | \n\n (25) | \n\n 4 | \n\n 9 | \n\n 8 | \n\n 17 | \n\n 16 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH (Allemagne) | \n\n R\u00e9seau de transport de gaz | \n\n \u00a0 | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n 55 | \n\n 61 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 6 | \n\n 9 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte (Chili)\u00a0(2) | \n\n Ligne de transmission d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 114 | \n\n 116 | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n (3) | \n\n 19 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres participations dans les coentreprises individuellement non significatives | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0169 | \n\n 1\u00a0071 | \n\n 104 | \n\n 120 | \n\n 7 | \n\n 37 | \n\n 121 | \n\n 53 | \n||
| \n PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0954 | \n\n 5\u00a0092 | \n\n 580 | \n\n 659 | \n\n 26 | \n\n 366 | \n\n 715 | \n\n 442 | \n||
| \n (1)Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9 Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) est de 54,83%. Le Groupe a finalis\u00e9, en janvier\u00a02024, la cession \u00e0 CDPQ (partenaire actuel) d'une participation de 15% dans TAG. \u00c0 l\u2019issue de cette transaction, le pourcentage de d\u00e9tention du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50% r\u00e9sultant en un int\u00e9r\u00eat net de 44,5% (l\u2019impact de cette cession partielle sur l\u2019endettement financier net 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,5\u00a0milliard d\u2019euros). (2)Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9 Transmisora El\u00e9ctrica del Norte est de 30%. | \n
La quote-part de r\u00e9sultat dans les coentreprises comprend des r\u00e9sultats non r\u00e9currents pour un montant de -39\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 1\u00a0million d\u2019euros en\u00a02022). Ceux-ci proviennent essentiellement de variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, de pertes de valeur et de r\u00e9sultats de cessions, nets d\u2019imp\u00f4ts (cf.\u00a0Note\u00a05.3 \u201cR\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe (RNRpg)\u201d).
3.2.2Informations financi\u00e8res sur les coentreprises significatives
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s sont les montants \u00e9tablis en application des normes IFRS, avant \u00e9limination des transactions intragroupes, et apr\u00e8s prise en compte (i)\u00a0des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation avec les principes comptables du Groupe et (ii)\u00a0des exercices d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de la coentreprise \u00e0 leur juste valeur r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 leur date d\u2019acquisition pour ENGIE en application des dispositions d\u2019IAS\u00a028. \u00c0 l\u2019exception de la derni\u00e8re colonne \u201cTotal capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE\u201d de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les agr\u00e9gats sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une base \u00e0 100%.
3.2.2.1Informations sur le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Dotations aux amortissements des immobilisations | \n\n R\u00e9sultat financier | \n\n Imp\u00f4ts | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n R\u00e9sultat global | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 1\u00a0672 | \n\n (234) | \n\n (308) | \n\n (295) | \n\n 566 | \n\n 45 | \n\n 610 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n\n (5) | \n\n 39 | \n\n 84 | \n\n 89 | \n\n 173 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 185 | \n\n (31) | \n\n 2 | \n\n (6) | \n\n 104 | \n\n \u2010 | \n\n 104 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 456 | \n\n (48) | \n\n (19) | \n\n (28) | \n\n 97 | \n\n (7) | \n\n 90 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 2\u00a0338 | \n\n (19) | \n\n (4) | \n\n 8 | \n\n (118) | \n\n \u2010 | \n\n (118) | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 89 | \n\n \u2010 | \n\n (21) | \n\n \u2010 | \n\n 15 | \n\n 5 | \n\n 20 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 39 | \n\n (7) | \n\n 124 | \n\n (5) | \n\n 13 | \n\n (94) | \n\n (81) | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n 81 | \n\n (2) | \n\n (21) | \n\n (1) | \n\n 13 | \n\n 5 | \n\n 18 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 114 | \n\n (5) | \n\n (8) | \n\n (6) | \n\n 40 | \n\n (4) | \n\n 36 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 188 | \n\n (1) | \n\n (66) | \n\n \u2010 | \n\n (50) | \n\n 15 | \n\n (35) | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 122 | \n\n (70) | \n\n (4) | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 71 | \n\n \u2010 | \n\n (32) | \n\n (5) | \n\n 9 | \n\n (4) | \n\n 4 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 1\u00a0549 | \n\n (292) | \n\n (386) | \n\n (215) | \n\n 411 | \n\n 235 | \n\n 647 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n 167 | \n\n \u2010 | \n\n (35) | \n\n \u2010 | \n\n 133 | \n\n \u2010 | \n\n 133 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 166 | \n\n (32) | \n\n 1 | \n\n (4) | \n\n 85 | \n\n \u2010 | \n\n 85 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 512 | \n\n (50) | \n\n (14) | \n\n (27) | \n\n 74 | \n\n 48 | \n\n 122 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 1\u00a0213 | \n\n (14) | \n\n \u2010 | \n\n (28) | \n\n 50 | \n\n 3 | \n\n 53 | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 87 | \n\n \u2010 | \n\n (21) | \n\n \u2010 | \n\n 16 | \n\n 6 | \n\n 22 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 40 | \n\n (9) | \n\n (23) | \n\n (1) | \n\n 160 | \n\n 247 | \n\n 407 | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n 60 | \n\n (1) | \n\n (22) | \n\n \u2010 | \n\n 12 | \n\n 5 | \n\n 17 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 119 | \n\n (6) | \n\n (9) | \n\n (6) | \n\n 35 | \n\n 9 | \n\n 45 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 180 | \n\n (1) | \n\n (65) | \n\n (2) | \n\n 7 | \n\n 15 | \n\n 22 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 122 | \n\n (67) | \n\n (4) | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n \u2010 | \n\n 5 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 70 | \n\n \u2010 | \n\n (27) | \n\n (7) | \n\n 13 | \n\n 19 | \n\n 32 | \n
3.2.2.2Informations sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Autres actifs courants | \n\n Actifs non courants | \n\n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n Autres passifs courants | \n\n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n Autres passifs non courants | \n\n Total capitaux propres | \n\n % d\u2019int\u00e9gration | \n\n Total capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n|||
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 269 | \n\n 479 | \n\n 6\u00a0119 | \n\n 569 | \n\n 299 | \n\n 2\u00a0672 | \n\n 1\u00a0699 | \n\n 1\u00a0629 | \n\n 65,00 | \n\n 1\u00a0059 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n 450 | \n\n 254 | \n\n 3\u00a0713 | \n\n \u2010 | \n\n 233 | \n\n 1\u00a0737 | \n\n 94 | \n\n 2\u00a0352 | \n\n 40,00 | \n\n 872 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 4 | \n\n 76 | \n\n 543 | \n\n 3 | \n\n 17 | \n\n \u2010 | \n\n 17 | \n\n 587 | \n\n 50,00 | \n\n 293 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 285 | \n\n 403 | \n\n 550 | \n\n 101 | \n\n 236 | \n\n 372 | \n\n 51 | \n\n 479 | \n\n 50,00 | \n\n 218 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 68 | \n\n 422 | \n\n 878 | \n\n 211 | \n\n 277 | \n\n 222 | \n\n 96 | \n\n 562 | \n\n 33,10 | \n\n 197 | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 1 | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0146 | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 586 | \n\n \u2010 | \n\n 568 | \n\n 39,10 | \n\n 222 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 313 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0786 | \n\n 1\u00a0670 | \n\n 514 | \n\n 773 | \n\n 314 | \n\n 830 | \n\n 50,00 | \n\n 415 | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n \u2010 | \n\n 6 | \n\n 964 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 569 | \n\n 2 | \n\n 399 | \n\n 50,00 | \n\n 200 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 54 | \n\n 62 | \n\n 206 | \n\n 72 | \n\n 42 | \n\n 46 | \n\n 11 | \n\n 152 | \n\n 60,00 | \n\n 91 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 12 | \n\n 71 | \n\n 1\u00a0452 | \n\n \u2010 | \n\n 64 | \n\n 1\u00a0353 | \n\n 19 | \n\n 99 | \n\n 50,00 | \n\n 50 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 48 | \n\n 15 | \n\n 644 | \n\n 170 | \n\n 39 | \n\n 341 | \n\n 46 | \n\n 112 | \n\n 49,00 | \n\n 55 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 75 | \n\n 12 | \n\n 625 | \n\n 36 | \n\n 7 | \n\n 585 | \n\n \u2010 | \n\n 83 | \n\n 50,00 | \n\n 42 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n|||
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 124 | \n\n 367 | \n\n 6\u00a0216 | \n\n 668 | \n\n 71 | \n\n 2\u00a0771 | \n\n 1\u00a0460 | \n\n 1\u00a0737 | \n\n 65,00 | \n\n 1\u00a0129 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n 402 | \n\n 150 | \n\n 2\u00a0631 | \n\n \u2010 | \n\n 194 | \n\n 805 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0184 | \n\n 40,00 | \n\n 874 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 6 | \n\n 79 | \n\n 580 | \n\n 3 | \n\n 15 | \n\n \u2010 | \n\n 18 | \n\n 629 | \n\n 50,00 | \n\n 314 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 247 | \n\n 514 | \n\n 733 | \n\n 99 | \n\n 278 | \n\n 500 | \n\n 60 | \n\n 557 | \n\n 50,00 | \n\n 240 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 82 | \n\n 518 | \n\n 950 | \n\n 263 | \n\n 260 | \n\n 147 | \n\n 150 | \n\n 731 | \n\n 33,10 | \n\n 249 | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 2 | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0162 | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n 581 | \n\n \u2010 | \n\n 586 | \n\n 39,10 | \n\n 229 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 337 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0425 | \n\n 1\u00a0149 | \n\n 189 | \n\n 137 | \n\n 424 | \n\n 863 | \n\n 50,00 | \n\n 431 | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n 5 | \n\n 3 | \n\n 954 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n\n 404 | \n\n 50,00 | \n\n 203 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 49 | \n\n 145 | \n\n 221 | \n\n 78 | \n\n 51 | \n\n 119 | \n\n 11 | \n\n 156 | \n\n 60,00 | \n\n 94 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 14 | \n\n 65 | \n\n 1\u00a0441 | \n\n \u2010 | \n\n 10 | \n\n 1\u00a0331 | \n\n 17 | \n\n 162 | \n\n 50,00 | \n\n 82 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n 696 | \n\n \u2010 | \n\n 44 | \n\n 511 | \n\n 49 | \n\n 125 | \n\n 49,00 | \n\n 61 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 41 | \n\n 34 | \n\n 770 | \n\n 35 | \n\n 3 | \n\n 574 | \n\n \u2010 | \n\n 233 | \n\n 50,00 | \n\n 116 | \n
3.2.3Transactions entre le Groupe et les coentreprises
Les donn\u00e9es ci-dessous pr\u00e9sentent les incidences des transactions avec les coentreprises sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Achats de biens et services | \n\n Ventes de biens et services | \n\n R\u00e9sultat financier (hors dividendes) | \n\n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n Dettes financi\u00e8res | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 22 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n (3) | \n\n 17 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 65 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 6 | \n\n \u2010 | \n
| \n Futures \u00c9nergies Investissements Holding | \n\n 69 | \n\n 25 | \n\n 11 | \n\n 4 | \n\n 182 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 28 | \n\n 3 | \n\n 535 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres | \n\n 96 | \n\n 140 | \n\n 10 | \n\n 55 | \n\n 141 | \n\n 11 | \n\n 7 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 226 | \n\n 182 | \n\n 48 | \n\n 65 | \n\n 857 | \n\n 27 | \n\n 29 | \n
3.3Autres informations relatives aux participations mises en \u00e9quivalence
3.3.1Quote-part non comptabilis\u00e9e des pertes des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises
Le montant total cumul\u00e9 des pertes non comptabilis\u00e9es des entreprises associ\u00e9es (qui correspond au montant cumul\u00e9 des pertes exc\u00e9dant la valeur comptable des participations dans les entreprises associ\u00e9es), et ce compris les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Ces pertes non comptabilis\u00e9es correspondent \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de commodit\u00e9s (\u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d) mis en place par des entreprises associ\u00e9es au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie dans le cadre du financement de constructions de centrales \u00e9lectriques.
3.3.2Engagements et garanties donn\u00e9s par le Groupe au titre des entreprises mises en \u00e9quivalence
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les principaux engagements et garanties donn\u00e9s par le Groupe au titre des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence concernent\u00a0:
\u2022Energia Sustent\u00e1vel do Brasil (\u201cJirau\u201d) pour un montant global de 4\u00a0008\u00a0millions de reals br\u00e9siliens (742\u00a0millions\u00a0d\u2019euros). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant des pr\u00eats accord\u00e9s par la banque br\u00e9silienne de d\u00e9veloppement, Banco Nacional de Desenvolvimento Econ\u00f4mico e Social, \u00e0 Energia Sustent\u00e1vel do Brasil s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10\u00a0021\u00a0millions de reals br\u00e9siliens (1\u00a0855\u00a0millions d\u2019euros). Chaque partenaire garantit cette dette financi\u00e8re \u00e0 hauteur de son pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le consortium\u00a0;
\u2022TAG pour un montant de 143\u00a0millions d\u2019euros au titre essentiellement de garanties bancaires\u00a0;
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s projets pour un montant global de 1\u00a0695\u00a0millions d\u2019euros. Ces engagements et garanties concernent principalement\u00a0:
\u2022des engagements de mise de fonds portant sur des projets en phase de construction \u00e0 hauteur de 1\u00a0088\u00a0millions\u00a0d\u2019euros,
\u2022des lettres de cr\u00e9dit destin\u00e9es \u00e0 garantir le service de la dette, pour un montant global de 167\u00a0millions d\u2019euros. Les financements de projet mis en place dans certaines entit\u00e9s imposent, notamment lorsque ces financements sont sans recours, aux entit\u00e9s de maintenir un certain niveau de tr\u00e9sorerie au sein de la soci\u00e9t\u00e9 (usuellement de l\u2019ordre de six\u00a0mois de service de la dette). Ce niveau de tr\u00e9sorerie peut toutefois \u00eatre remplac\u00e9 par des lettres de cr\u00e9dit,
\u2022des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles accord\u00e9es aux pr\u00eateurs sous forme de nantissement des titres des soci\u00e9t\u00e9s projets, pour un montant global de 270\u00a0millions d\u2019euros,
\u2022des garanties de bonne fin de construction et autres garanties \u00e0 hauteur de 135\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 4Principales variations de p\u00e9rim\u00e8tre
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sur une ligne \u00e0 part de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de march\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la vente.
Un actif est class\u00e9 en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s seulement si la vente est hautement probable dans un horizon de 12\u00a0mois, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si un plan de vente a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management avec un degr\u00e9 d\u2019avancement suffisant. Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re hautement probable de la vente, le Groupe prend notamment en consid\u00e9ration les marques d\u2019int\u00e9r\u00eats et les offres re\u00e7ues d\u2019acqu\u00e9reurs potentiels, ainsi que les risques d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines transactions.
Si l\u2019actif class\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente ne satisfait plus les conditions mentionn\u00e9es ci-dessus il sera reclass\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme.
Par ailleurs, lorsque les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s repr\u00e9sentent une ligne d\u2019activit\u00e9 principale et distincte au sens de la norme IFRS\u00a05, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s non poursuivies.
4.1Cessions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023
Les incidences des principales cessions et accords de cessions de l\u2019exercice sur l\u2019endettement financier net du Groupe, hors cessions partielles dans le cadre des activit\u00e9s DBSO\u00a027, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Prix de cession | \n\n R\u00e9duction de l\u2019endettement financier net | \n
| \n Cession d\u2019une centrale thermique \u2013 Br\u00e9sil | \n\n 75 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres op\u00e9rations de cession individuellement non significatives | \n\n 192 | \n\n 246 | \n
| \n TOTAL | \n\n 267 | \n\n 246 | \n
Le 31\u00a0mai 2023, ENGIE a finalis\u00e9 la cession compl\u00e8te de sa participation dans la centrale thermique Pampa Sul aux soci\u00e9t\u00e9s Grafito Fundo de Investimento em Participa\u00e7\u00f5es Infraestrutura et Perfin Space\u00a0X Fundo de Investimento em Participa\u00e7\u00f5es em Infraestrutura.
Compte tenu du classement de cette participation en \u201cActifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d en\u00a02022 et du paiement diff\u00e9r\u00e9 en\u00a02025 du prix de vente pr\u00e9vu au contrat, cette transaction n\u2019a pas d\u2019impact mat\u00e9riel sur l\u2019endettement financier net du Groupe en\u00a02023. Le r\u00e9sultat de cession avant imp\u00f4t s\u2019\u00e9tablit \u00e0 -47\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Aucun actif du Groupe n\u2019est class\u00e9 en tant qu\u2019\u201cActifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u201d au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
4.2Acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023
L\u2019ensemble des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice (y compris investissements financiers dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence) a eu une incidence de 3\u00a0348\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019endettement financier net. Les principales acquisitions r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u2022ENGIE a finalis\u00e9, en octobre\u00a02023, l\u2019acquisition de 100% de Broad Reach Power, soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e \u00e0 Houston et sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de stockage par batterie, aupr\u00e8s des fonds d\u2019investissement EnCap et Apollo. La transaction porte sur 350\u00a0MW d\u2019actifs op\u00e9rationnels, 880\u00a0MW d\u2019actifs en construction avec une mise en service attendue avant fin 2024, 1,7\u00a0GW de projets \u00e0 un stade avanc\u00e9 de d\u00e9veloppement et un important portefeuille de projets en cours de d\u00e9veloppement. Les projets sont situ\u00e9s au Texas, en Californie et dans les \u00e9tats du centre des \u00c9tats-Unis. La participation est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. L\u2019impact de cette transaction sur l\u2019endettement financier net du Groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,4\u00a0milliard\u00a0d\u2019euros (dont 0,1\u00a0milliard\u00a0d\u2019euros en janvier\u00a02024).
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un exercice pr\u00e9liminaire d\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, exercice qui sera finalis\u00e9 au cours du premier semestre 2024\u00a0;
\u2022ENGIE a acquis, en septembre\u00a02023, une participation compl\u00e9mentaire dans la soci\u00e9t\u00e9 Kathu Solar Park (RF) Proprietary Trading aupr\u00e8s de Lereko Metier REIPPP Fund Trust, augmentant ainsi sa participation de 48,5% \u00e0 57,725%. \u00c0 l\u2019issue de cette transaction ENGIE consolide d\u00e9sormais Kathu Solar Park (RF) Proprietary Trading par int\u00e9gration globale (pr\u00e9c\u00e9demment consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence). L\u2019impact de cette transaction sur l\u2019endettement financier net du Groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 0,6\u00a0milliard d\u2019euros, compte tenu de la consolidation de la dette externe.
\u2022ENGIE et Meridiam ont acquis, en d\u00e9cembre\u00a02023, aupr\u00e8s d\u2019ACTIS 100% des activit\u00e9s de BTE\u00a0Renewables, un d\u00e9veloppeur, propri\u00e9taire et op\u00e9rateur d\u2019actifs renouvelables sur le continent africain, qui op\u00e8re en Afrique du Sud et au Kenya. L\u2019accord comprenait \u00e9galement la cession des actifs kenyans par ENGIE \u00e0 Meridiam au closing de l\u2019op\u00e9ration. \u00c0 l\u2019issue de cette transaction, ENGIE consolide BTE Renewables (actifs sud-africains) par int\u00e9gration globale. L\u2019impact de cette transaction sur l\u2019endettement financier net du Groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 0,4\u00a0milliard d\u2019euros\u00a0;
\u2022ENGIE a finalis\u00e9, en d\u00e9cembre\u00a02023, l\u2019acquisition de la participation minoritaire (28%) d\u00e9tenue par Mitsui & Co.,\u00a0Ltd. (\u201cMitsui\u201d) dans International Power (Australia) Holdings Pty Limited (\u201cIPAH\u201d), soci\u00e9t\u00e9 alors d\u00e9tenue par le Groupe \u00e0 hauteur de 72% et consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. Au terme de la transaction, le Groupe d\u00e9tient 100% dans IPAH. L\u2019impact de cette transaction sur l\u2019endettement financier net du Groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 0,2\u00a0milliard\u00a0d\u2019euros\u00a0;
\u2022par ailleurs, ENGIE a acquis, en septembre\u00a02023, Ixora Energy\u00a0Ltd, soci\u00e9t\u00e9 active dans la production de biom\u00e9thane. La participation est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. L\u2019impact de cette transaction sur l\u2019endettement financier net du Groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 0,1\u00a0milliard d\u2019euros.
NOTE 2Principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
Principes comptables
Le Groupe consolide par int\u00e9gration globale les entit\u00e9s dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le en application d\u2019IFRS\u00a010 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9, et la consolide en tant que filiale, si les trois crit\u00e8res suivants sont remplis\u00a0:
\u2022l\u2019investisseur dispose de droits effectifs lui conf\u00e9rant la capacit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur a droit et est expos\u00e9 aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 en raison de ses liens avec celle-ci\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur peut utiliser son pouvoir de d\u00e9cision pour influer sur ces rendements.
2.1Liste des principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
En application du R\u00e8glement n\u00b0\u00a02016-09 du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016 de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables fran\u00e7aises, le Groupe met \u00e0 disposition des tiers\u00a0:
\u2022la liste des entreprises comprises dans la consolidation\u00a0;
\u2022la liste des entreprises exclues de la consolidation car leur incidence individuelle et cumul\u00e9e sur les comptes consolid\u00e9s est immat\u00e9rielle. Elles correspondent \u00e0 des asoci\u00e9t\u00e9s jug\u00e9es non significatives au regard des principaux agr\u00e9gats du Groupe (chiffre d\u2019affaires, total des capitaux propres\u2026) ou des soci\u00e9t\u00e9s ayant cess\u00e9 toutes activit\u00e9s et qui sont en cours de liquidation/fermeture\u00a0;
\u2022la liste des principaux titres de participation non consolid\u00e9s.
Cette information est accessible sur le site internet (www.ENGIE.com, rubrique Investisseurs/Information R\u00e9glement\u00e9e). Les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9es en actifs non courants (cf.\u00a0Note\u00a014.1.1.1) en tant que \u201cInstruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u201d.
La liste des principales filiales consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s, a quant \u00e0 elle \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, pour les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, \u00e0 partir de leur contribution aux indicateurs financiers suivants\u00a0: chiffre d\u2019affaires, EBITDA, r\u00e9sultat net et dette nette. Les principales participations mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et coentreprises) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note\u00a03\u00a0\u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar d\u2019ENGIE\u00a0SA, d\u2019ENGIE \u00c9nergie Services\u00a0SA, ou d\u2019Electrabel\u00a0SA, comportent des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et des fonctions de si\u00e8ge rattach\u00e9es manag\u00e9rialement \u00e0 diff\u00e9rents secteurs reportables. Dans les tableaux qui suivent, ces activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et fonctions de si\u00e8ge sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de leur secteur reportable respectif sous la d\u00e9nomination de leur soci\u00e9t\u00e9 d\u2019origine suivie du signe *.
Renouvelables
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n BTE Renewables | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Afrique du Sud | \n\n 60,0 | \n\n - | \n
| \n Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n P\u00e9rou | \n\n 61,8 | \n\n 61,8 | \n
| \n ENGIE Green | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Renouvelables | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE Solar | \n\n EPC solaire | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 68,7 | \n\n 68,7 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Jupiter Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Mercury Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Saturn Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Kathu Solar Park\u00a0(2) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Afrique du Sud | \n\n 57,7 | \n\n 48,5 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (2)\u00c0 l\u2019issue de l\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire en\u00a02023, le Groupe consolide d\u00e9sormais Kathu Solar Park par int\u00e9gration globale (cf.\u00a0Note\u00a04.2). | \n
Infrastructures
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Elengy | \n\n Terminaux m\u00e9thaniers | \n\n France | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Fosmax LNG | \n\n Terminaux m\u00e9thaniers | \n\n France | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n GRDF | \n\n Distribution de gaz naturel | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 68,7 | \n\n 68,7 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Groupe GRTgaz (hors Elengy) | \n\n Transport de gaz naturel | \n\n France, Allemagne | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n Storengy Deutschland\u00a0GmbH | \n\n Stockage souterrain de gaz naturel | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Storengy France | \n\n Stockage souterrain de gaz naturel | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
Energy Solutions
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Cofely Besix | \n\n Syst\u00e8mes, installations et maintenance | \n\n UAE | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CPCU | \n\n R\u00e9seaux urbains | \n\n France | \n\n 66,5 | \n\n 66,5 | \n
| \n Energie SaarLorLux\u00a0AG | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Allemagne | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE Deutschland\u00a0GmbH | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Services\u00a0SA* | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, R\u00e9seaux | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Servizi\u00a0S.p.A | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Tractebel Engineering International | \n\n Ing\u00e9nierie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
FlexGen
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Group Broad Reach Power | \n\n Stockage par batterie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n \u2010 | \n
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n P\u00e9rou | \n\n 61,8 | \n\n 61,8 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland NV* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Thermique France | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n First Hydro Holdings Company | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Royaume-Uni | \n\n 75,0 | \n\n 75,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Pelican Point Power Limited | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Australie | \n\n 100,0 | \n\n 72,0 | \n
| \n UCH Power Limited | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Pakistan | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
Retail
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Simply Energy | \n\n Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Australie | \n\n 100,0 | \n\n 72,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
Nucl\u00e9aire
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Synatom | \n\n Gestion des provisions nucl\u00e9aires | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
Autres
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Cogac | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE CC | \n\n Filiales financi\u00e8res, Fonctions centrales | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Deutschland\u00a0AG* | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland Holding BV | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland NV* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energy Services International\u00a0SA | \n\n Holding | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Services\u00a0SA* | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, R\u00e9seaux | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energy Management* | \n\n Energy management trading | \n\n France, Belgique, Italie, Royaume-Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Finance\u00a0SA | \n\n Filiales financi\u00e8res | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Global Markets | \n\n Energy management trading | \n\n France, Belgique, Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Holding\u00a0Inc. | \n\n Holding \u2013 soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE North America | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Gaz naturel, GNL, Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Resources\u00a0Inc. | \n\n Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Holding \u2013 soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Energy management trading, ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GDF International | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Genfina | \n\n Holding | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n International Power Limited | \n\n Holding | \n\n Royaume-Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
2.2Jugements significatifs exerc\u00e9s dans l\u2019analyse du contr\u00f4le
Le Groupe examine principalement les \u00e9l\u00e9ments et crit\u00e8res suivants afin de d\u00e9terminer s\u2019il a le contr\u00f4le sur une entit\u00e9\u00a0:
\u2022la gouvernance\u00a0: droits de vote et repr\u00e9sentation du Groupe dans les organes de gouvernance, r\u00e8gles de majorit\u00e9, droits de veto\u00a0;
\u2022la nature des droits substantiels ou protectifs, accord\u00e9s aux actionnaires au titre des activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022les m\u00e9canismes de r\u00e9solution de conflits\u00a0;
\u2022le droit/l\u2019exposition du Groupe aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9.
Le Groupe a notamment exerc\u00e9 son jugement concernant les entit\u00e9s et sous-groupes suivants\u00a0:
Entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient la majorit\u00e9 des droits de vote
GRTgaz (Infrastructures France)\u00a0: 60,8%
L\u2019analyse du pacte d\u2019actionnaires conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Infrastructures Gazi\u00e8res, filiale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC) qui d\u00e9tient 38,6% du capital de GRTgaz a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019appr\u00e9ciation des pr\u00e9rogatives confi\u00e9es \u00e0 la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE). Du fait de la r\u00e9gulation, GRTgaz dispose d\u2019une position dominante sur le march\u00e9 de transport de gaz en France. En cons\u00e9quence, elle est soumise, suite \u00e0 la transposition de la 3e\u00a0directive europ\u00e9enne du 13\u00a0juillet 2009 (Code de l\u2019\u00e9nergie du 9\u00a0mai 2011), \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019ind\u00e9pendance, notamment pour ses Administrateurs et les membres de la Direction. Le Code de l\u2019\u00e9nergie confie certains pouvoirs \u00e0 la CRE dans le cadre de sa mission de contr\u00f4le du bon fonctionnement des march\u00e9s de gaz en France, notamment celui de v\u00e9rifier l\u2019ind\u00e9pendance des membres du Conseil d\u2019Administration et de la Direction, de m\u00eame qu\u2019appr\u00e9cier le choix des investissements. Le Groupe estime qu\u2019il d\u00e9tient le contr\u00f4le de GRTgaz et de ses filiales (dont Elengy) compte tenu de sa capacit\u00e9 \u00e0 nommer la majorit\u00e9 des membres du Conseil d\u2019Administration et \u00e0 prendre les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s pertinentes, notamment le montant des investissements et le plan de financement.
Entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de\u00a0vote
Dans les entit\u00e9s o\u00f9 le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de vote, le jugement est exerc\u00e9 notamment au regard des \u00e9l\u00e9ments suivants pour appr\u00e9cier l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le de fait\u00a0:
\u2022dispersion de l\u2019actionnariat\u00a0: nombre de droits de vote d\u00e9tenus par le Groupe par rapport au nombre de droits d\u00e9tenus respectivement par les autres d\u00e9tenteurs et \u00e0 leur dispersion\u00a0;
\u2022historique des votes en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale\u00a0: les pourcentages de droits de votes exprim\u00e9s par le Groupe en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0;
\u2022gouvernance\u00a0: repr\u00e9sentation au sein de l\u2019organe de gouvernance prenant les d\u00e9cisions strat\u00e9giques et op\u00e9rationnelles portant sur les activit\u00e9s pertinentes\u00a0;
\u2022r\u00e8gles de nomination des membres cl\u00e9s de la direction\u00a0;
\u2022relations contractuelles et transactions significatives.
La principale entit\u00e9 consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale dans laquelle le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de vote au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (49,98%).
La Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (\u201cCNR\u201d \u2013 Renouvelables France)\u00a0: 49,98%
Le capital de la CNR est d\u00e9tenu par le Groupe \u00e0 concurrence de 49,98%, et par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC) \u00e0 hauteur de 33,2%. Le solde, soit 16,82%, est dispers\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019environ 200\u00a0collectivit\u00e9s locales. Compte tenu des dispositions actuelles de la loi \u201cMurcef\u201d selon lesquelles la CNR doit rester majoritairement publique, le Groupe ne peut disposer de plus de 50% du capital de la CNR. Le Groupe consid\u00e8re toutefois qu\u2019il exerce un contr\u00f4le de fait car il dispose de la majorit\u00e9 des droits de vote exprim\u00e9s aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales compte tenu de la forte dispersion de l\u2019actionnariat et de l\u2019absence d\u2019action de concert entre les actionnaires minoritaires.
2.3Principales filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le jug\u00e9es significatives, les contributions respectives aux capitaux propres, au r\u00e9sultat net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ainsi que les dividendes vers\u00e9s \u00e0 ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros Noms | \n\n Activit\u00e9s | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n R\u00e9sultat net des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n||||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Groupe GRTgaz (France Infrastructures, France) | \n\n Activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e de transport de gaz et de gestion de terminaux m\u00e9thaniers | \n\n 39,2 | \n\n 39,2 | \n\n 158 | \n\n 190 | \n\n 1\u00a0611 | \n\n 1\u00a0614 | \n\n 194 | \n\n 168 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile (Am\u00e9rique latine, Chili)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 parc thermique | \n\n 40,0 | \n\n 40,0 | \n\n (147) | \n\n (158) | \n\n 504 | \n\n 680 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Groupe ENGIE Romania (Reste de l\u2019Europe, Roumanie)\u00a0(2) | \n\n Distribution de gaz naturel, Ventes d\u2019\u00e9nergies | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 70 | \n\n 31 | \n\n 671 | \n\n 607 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia (Am\u00e9rique latine, Br\u00e9sil)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 31,3 | \n\n 31,3 | \n\n 145 | \n\n 116 | \n\n 569 | \n\n 296 | \n\n 58 | \n\n 112 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa (Am\u00e9rique latine, P\u00e9rou)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 parc thermique et hydro\u00e9lectrique | \n\n 38,2 | \n\n 38,2 | \n\n 5 | \n\n 21 | \n\n 412 | \n\n 433 | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n Autres filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0(3) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 464 | \n\n (27) | \n\n 1\u00a0900 | \n\n 1\u00a0401 | \n\n 258 | \n\n 190 | \n|
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 695 | \n\n 173 | \n\n 5\u00a0667 | \n\n 5\u00a0032 | \n\n 522 | \n\n 482 | \n
| \n (1)Les groupes ENGIE Energ\u00eda Chile, ENGIE Brasil Energia ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0Energ\u00eda Per\u00fa sont cot\u00e9s en bourse dans leurs pays respectifs. (2)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (3)Le r\u00e9sultat net des autres participations ne donnant pas le contr\u00f4le est principalement impact\u00e9 par le r\u00e9sultat des MtM op\u00e9rationnels pour un montant net de +386\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et -158\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022. | \n
2.3.1Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es sur les principales filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de ces filiales sont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s sur une base \u00e0 100%. Ces informations sont des donn\u00e9es avant \u00e9liminations intra-Groupe.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Groupe GRTgaz | \n\n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile | \n\n Groupe ENGIE Romania\u00a0(1) | \n|||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 2\u00a0623 | \n\n 2\u00a0535 | \n\n 1\u00a0732 | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 2\u00a0111 | \n\n 2\u00a0819 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 403 | \n\n 485 | \n\n (367) | \n\n (395) | \n\n 142 | \n\n 63 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 245 | \n\n 295 | \n\n (220) | \n\n (237) | \n\n 72 | \n\n 32 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part du Groupe | \n\n 56 | \n\n 54 | \n\n (43) | \n\n 85 | \n\n (7) | \n\n (15) | \n
| \n R\u00c9SULTAT GLOBAL \u2013 QUOTE-PART DU GROUPE | \n\n 301 | \n\n 349 | \n\n (264) | \n\n (152) | \n\n 65 | \n\n 17 | \n
| \n \u00c9tat de situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1\u00a0189 | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0170 | \n\n 1\u00a0108 | \n\n 796 | \n\n 1\u00a0091 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 9\u00a0780 | \n\n 9\u00a0961 | \n\n 3\u00a0058 | \n\n 3\u00a0210 | \n\n 1\u00a0062 | \n\n 975 | \n
| \n Passifs courants | \n\n (1\u00a0325) | \n\n (1\u00a0360) | \n\n (655) | \n\n (540) | \n\n (398) | \n\n (753) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (5\u00a0532) | \n\n (5\u00a0803) | \n\n (2\u00a0325) | \n\n (2\u00a0091) | \n\n (102) | \n\n (86) | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES | \n\n 4\u00a0112 | \n\n 4\u00a0116 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0688 | \n\n 1\u00a0358 | \n\n 1\u00a0227 | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE | \n\n 1\u00a0611 | \n\n 1\u00a0614 | \n\n 504 | \n\n 680 | \n\n 671 | \n\n 607 | \n
| \n \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n 482 | \n\n (320) | \n\n 412 | \n\n (365) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (486) | \n\n (450) | \n\n (424) | \n\n (384) | \n\n (148) | \n\n (121) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s de financement | \n\n (616) | \n\n (663) | \n\n 86 | \n\n 635 | \n\n (254) | \n\n 317 | \n
| \n TOTAL DES FLUX DE LA P\u00c9RIODE\u00a0(2) | \n\n (13) | \n\n 4 | \n\n 144 | \n\n (68) | \n\n 11 | \n\n (169) | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (2)Hors effet des variations de change et divers. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Groupe ENGIE | \n\n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa | \n||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 1\u00a0979 | \n\n 2\u00a0164 | \n\n 704 | \n\n 525 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 434 | \n\n 370 | \n\n 12 | \n\n 56 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 288 | \n\n 254 | \n\n 8 | \n\n 34 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part du Groupe | \n\n (73) | \n\n 72 | \n\n (24) | \n\n 51 | \n
| \n R\u00c9SULTAT GLOBAL \u2013 QUOTE-PART DU GROUPE | \n\n 216 | \n\n 326 | \n\n (17) | \n\n 85 | \n
| \n \u00c9tat de situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1\u00a0691 | \n\n 1\u00a0322 | \n\n 543 | \n\n 384 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 5\u00a0571 | \n\n 4\u00a0731 | \n\n 1\u00a0778 | \n\n 1\u00a0923 | \n
| \n Passifs courants | \n\n (1\u00a0081) | \n\n (1\u00a0019) | \n\n (372) | \n\n (257) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (4\u00a0875) | \n\n (4\u00a0213) | \n\n (870) | \n\n (915) | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES | \n\n 1\u00a0306 | \n\n 822 | \n\n 1\u00a0079 | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE | \n\n 569 | \n\n 296 | \n\n 412 | \n\n 433 | \n
| \n \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0309 | \n\n 1\u00a0027 | \n\n 162 | \n\n 62 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (711) | \n\n (685) | \n\n (94) | \n\n (186) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s de financement | \n\n (39) | \n\n (1\u00a0010) | \n\n (72) | \n\n 17 | \n
| \n TOTAL DES FLUX DE LA P\u00c9RIODE\u00a0(1) | \n\n 559 | \n\n (668) | \n\n (4) | \n\n (107) | \n
| \n (1)Hors effet des variations de change et divers. | \n
NOTE 2Principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
Principes comptables
Le Groupe consolide par int\u00e9gration globale les entit\u00e9s dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le en application d\u2019IFRS\u00a010 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9, et la consolide en tant que filiale, si les trois crit\u00e8res suivants sont remplis\u00a0:
\u2022l\u2019investisseur dispose de droits effectifs lui conf\u00e9rant la capacit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur a droit et est expos\u00e9 aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 en raison de ses liens avec celle-ci\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur peut utiliser son pouvoir de d\u00e9cision pour influer sur ces rendements.
NOTE 2Principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
Principes comptables
Le Groupe consolide par int\u00e9gration globale les entit\u00e9s dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le en application d\u2019IFRS\u00a010 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9, et la consolide en tant que filiale, si les trois crit\u00e8res suivants sont remplis\u00a0:
\u2022l\u2019investisseur dispose de droits effectifs lui conf\u00e9rant la capacit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur a droit et est expos\u00e9 aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 en raison de ses liens avec celle-ci\u00a0;
\u2022l\u2019investisseur peut utiliser son pouvoir de d\u00e9cision pour influer sur ces rendements.
2.1Liste des principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
En application du R\u00e8glement n\u00b0\u00a02016-09 du 2\u00a0d\u00e9cembre 2016 de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables fran\u00e7aises, le Groupe met \u00e0 disposition des tiers\u00a0:
\u2022la liste des entreprises comprises dans la consolidation\u00a0;
\u2022la liste des entreprises exclues de la consolidation car leur incidence individuelle et cumul\u00e9e sur les comptes consolid\u00e9s est immat\u00e9rielle. Elles correspondent \u00e0 des asoci\u00e9t\u00e9s jug\u00e9es non significatives au regard des principaux agr\u00e9gats du Groupe (chiffre d\u2019affaires, total des capitaux propres\u2026) ou des soci\u00e9t\u00e9s ayant cess\u00e9 toutes activit\u00e9s et qui sont en cours de liquidation/fermeture\u00a0;
\u2022la liste des principaux titres de participation non consolid\u00e9s.
Cette information est accessible sur le site internet (www.ENGIE.com, rubrique Investisseurs/Information R\u00e9glement\u00e9e). Les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont class\u00e9es en actifs non courants (cf.\u00a0Note\u00a014.1.1.1) en tant que \u201cInstruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u201d.
La liste des principales filiales consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s, a quant \u00e0 elle \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, pour les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, \u00e0 partir de leur contribution aux indicateurs financiers suivants\u00a0: chiffre d\u2019affaires, EBITDA, r\u00e9sultat net et dette nette. Les principales participations mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et coentreprises) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note\u00a03\u00a0\u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar d\u2019ENGIE\u00a0SA, d\u2019ENGIE \u00c9nergie Services\u00a0SA, ou d\u2019Electrabel\u00a0SA, comportent des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et des fonctions de si\u00e8ge rattach\u00e9es manag\u00e9rialement \u00e0 diff\u00e9rents secteurs reportables. Dans les tableaux qui suivent, ces activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et fonctions de si\u00e8ge sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de leur secteur reportable respectif sous la d\u00e9nomination de leur soci\u00e9t\u00e9 d\u2019origine suivie du signe *.
Renouvelables
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n BTE Renewables | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Afrique du Sud | \n\n 60,0 | \n\n - | \n
| \n Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n P\u00e9rou | \n\n 61,8 | \n\n 61,8 | \n
| \n ENGIE Green | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Renouvelables | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE Solar | \n\n EPC solaire | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 68,7 | \n\n 68,7 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Jupiter Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Mercury Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Saturn Equity Holding\u00a0LLC | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Kathu Solar Park\u00a0(2) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Afrique du Sud | \n\n 57,7 | \n\n 48,5 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (2)\u00c0 l\u2019issue de l\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire en\u00a02023, le Groupe consolide d\u00e9sormais Kathu Solar Park par int\u00e9gration globale (cf.\u00a0Note\u00a04.2). | \n
Infrastructures
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Elengy | \n\n Terminaux m\u00e9thaniers | \n\n France | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n Fosmax LNG | \n\n Terminaux m\u00e9thaniers | \n\n France | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n GRDF | \n\n Distribution de gaz naturel | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 68,7 | \n\n 68,7 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Groupe GRTgaz (hors Elengy) | \n\n Transport de gaz naturel | \n\n France, Allemagne | \n\n 60,8 | \n\n 60,8 | \n
| \n Storengy Deutschland\u00a0GmbH | \n\n Stockage souterrain de gaz naturel | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Storengy France | \n\n Stockage souterrain de gaz naturel | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
Energy Solutions
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Cofely Besix | \n\n Syst\u00e8mes, installations et maintenance | \n\n UAE | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n CPCU | \n\n R\u00e9seaux urbains | \n\n France | \n\n 66,5 | \n\n 66,5 | \n
| \n Energie SaarLorLux\u00a0AG | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Allemagne | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE Deutschland\u00a0GmbH | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Services\u00a0SA* | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, R\u00e9seaux | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Servizi\u00a0S.p.A | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Tractebel Engineering International | \n\n Ing\u00e9nierie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
FlexGen
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Group Broad Reach Power | \n\n Stockage par batterie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n \u2010 | \n
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n P\u00e9rou | \n\n 61,8 | \n\n 61,8 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland NV* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Thermique France | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n First Hydro Holdings Company | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Royaume-Uni | \n\n 75,0 | \n\n 75,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n Pelican Point Power Limited | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Australie | \n\n 100,0 | \n\n 72,0 | \n
| \n UCH Power Limited | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Pakistan | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
Retail
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Simply Energy | \n\n Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Australie | \n\n 100,0 | \n\n 72,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
Nucl\u00e9aire
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Synatom | \n\n Gestion des provisions nucl\u00e9aires | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
Autres
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Cogac | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Electrabel\u00a0SA* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE CC | \n\n Filiales financi\u00e8res, Fonctions centrales | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Deutschland\u00a0AG* | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Allemagne | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland Holding BV | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Nederland NV* | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energy Services International\u00a0SA | \n\n Holding | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energie Services\u00a0SA* | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, R\u00e9seaux | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Energy Management* | \n\n Energy management trading | \n\n France, Belgique, Italie, Royaume-Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Finance\u00a0SA | \n\n Filiales financi\u00e8res | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Global Markets | \n\n Energy management trading | \n\n France, Belgique, Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Holding\u00a0Inc. | \n\n Holding \u2013 soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Italia\u00a0S.p.A* | \n\n Holding, Energy management trading | \n\n Italie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE North America | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Gaz naturel, GNL, Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Resources\u00a0Inc. | \n\n Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n ENGIE Romania*(1) | \n\n Distribution de gaz naturel/Ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n Roumanie | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA* | \n\n Holding \u2013 soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Energy management trading, ventes d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n GDF International | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Genfina | \n\n Holding | \n\n Belgique | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile* | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Chili | \n\n 60,0 | \n\n 60,0 | \n
| \n International Power Limited | \n\n Holding | \n\n Royaume-Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. | \n
2.2Jugements significatifs exerc\u00e9s dans l\u2019analyse du contr\u00f4le
Le Groupe examine principalement les \u00e9l\u00e9ments et crit\u00e8res suivants afin de d\u00e9terminer s\u2019il a le contr\u00f4le sur une entit\u00e9\u00a0:
\u2022la gouvernance\u00a0: droits de vote et repr\u00e9sentation du Groupe dans les organes de gouvernance, r\u00e8gles de majorit\u00e9, droits de veto\u00a0;
\u2022la nature des droits substantiels ou protectifs, accord\u00e9s aux actionnaires au titre des activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9\u00a0;
\u2022les m\u00e9canismes de r\u00e9solution de conflits\u00a0;
\u2022le droit/l\u2019exposition du Groupe aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9.
Le Groupe a notamment exerc\u00e9 son jugement concernant les entit\u00e9s et sous-groupes suivants\u00a0:
Entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient la majorit\u00e9 des droits de vote
GRTgaz (Infrastructures France)\u00a0: 60,8%
L\u2019analyse du pacte d\u2019actionnaires conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Infrastructures Gazi\u00e8res, filiale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC) qui d\u00e9tient 38,6% du capital de GRTgaz a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019appr\u00e9ciation des pr\u00e9rogatives confi\u00e9es \u00e0 la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE). Du fait de la r\u00e9gulation, GRTgaz dispose d\u2019une position dominante sur le march\u00e9 de transport de gaz en France. En cons\u00e9quence, elle est soumise, suite \u00e0 la transposition de la 3e\u00a0directive europ\u00e9enne du 13\u00a0juillet 2009 (Code de l\u2019\u00e9nergie du 9\u00a0mai 2011), \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019ind\u00e9pendance, notamment pour ses Administrateurs et les membres de la Direction. Le Code de l\u2019\u00e9nergie confie certains pouvoirs \u00e0 la CRE dans le cadre de sa mission de contr\u00f4le du bon fonctionnement des march\u00e9s de gaz en France, notamment celui de v\u00e9rifier l\u2019ind\u00e9pendance des membres du Conseil d\u2019Administration et de la Direction, de m\u00eame qu\u2019appr\u00e9cier le choix des investissements. Le Groupe estime qu\u2019il d\u00e9tient le contr\u00f4le de GRTgaz et de ses filiales (dont Elengy) compte tenu de sa capacit\u00e9 \u00e0 nommer la majorit\u00e9 des membres du Conseil d\u2019Administration et \u00e0 prendre les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s pertinentes, notamment le montant des investissements et le plan de financement.
Entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de\u00a0vote
Dans les entit\u00e9s o\u00f9 le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de vote, le jugement est exerc\u00e9 notamment au regard des \u00e9l\u00e9ments suivants pour appr\u00e9cier l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le de fait\u00a0:
\u2022dispersion de l\u2019actionnariat\u00a0: nombre de droits de vote d\u00e9tenus par le Groupe par rapport au nombre de droits d\u00e9tenus respectivement par les autres d\u00e9tenteurs et \u00e0 leur dispersion\u00a0;
\u2022historique des votes en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale\u00a0: les pourcentages de droits de votes exprim\u00e9s par le Groupe en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0;
\u2022gouvernance\u00a0: repr\u00e9sentation au sein de l\u2019organe de gouvernance prenant les d\u00e9cisions strat\u00e9giques et op\u00e9rationnelles portant sur les activit\u00e9s pertinentes\u00a0;
\u2022r\u00e8gles de nomination des membres cl\u00e9s de la direction\u00a0;
\u2022relations contractuelles et transactions significatives.
La principale entit\u00e9 consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale dans laquelle le Groupe ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 des droits de vote au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (49,98%).
La Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (\u201cCNR\u201d \u2013 Renouvelables France)\u00a0: 49,98%
Le capital de la CNR est d\u00e9tenu par le Groupe \u00e0 concurrence de 49,98%, et par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC) \u00e0 hauteur de 33,2%. Le solde, soit 16,82%, est dispers\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019environ 200\u00a0collectivit\u00e9s locales. Compte tenu des dispositions actuelles de la loi \u201cMurcef\u201d selon lesquelles la CNR doit rester majoritairement publique, le Groupe ne peut disposer de plus de 50% du capital de la CNR. Le Groupe consid\u00e8re toutefois qu\u2019il exerce un contr\u00f4le de fait car il dispose de la majorit\u00e9 des droits de vote exprim\u00e9s aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales compte tenu de la forte dispersion de l\u2019actionnariat et de l\u2019absence d\u2019action de concert entre les actionnaires minoritaires.
2.3Principales filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le jug\u00e9es significatives, les contributions respectives aux capitaux propres, au r\u00e9sultat net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ainsi que les dividendes vers\u00e9s \u00e0 ces participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros Noms | \n\n Activit\u00e9s | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n R\u00e9sultat net des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Capitaux propres des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Dividendes pay\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n||||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Groupe GRTgaz (France Infrastructures, France) | \n\n Activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e de transport de gaz et de gestion de terminaux m\u00e9thaniers | \n\n 39,2 | \n\n 39,2 | \n\n 158 | \n\n 190 | \n\n 1\u00a0611 | \n\n 1\u00a0614 | \n\n 194 | \n\n 168 | \n
| \n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile (Am\u00e9rique latine, Chili)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 parc thermique | \n\n 40,0 | \n\n 40,0 | \n\n (147) | \n\n (158) | \n\n 504 | \n\n 680 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Groupe ENGIE Romania (Reste de l\u2019Europe, Roumanie)\u00a0(2) | \n\n Distribution de gaz naturel, Ventes d\u2019\u00e9nergies | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n 70 | \n\n 31 | \n\n 671 | \n\n 607 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Groupe ENGIE Brasil Energia (Am\u00e9rique latine, Br\u00e9sil)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 31,3 | \n\n 31,3 | \n\n 145 | \n\n 116 | \n\n 569 | \n\n 296 | \n\n 58 | \n\n 112 | \n
| \n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa (Am\u00e9rique latine, P\u00e9rou)\u00a0(1) | \n\n Production et ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 parc thermique et hydro\u00e9lectrique | \n\n 38,2 | \n\n 38,2 | \n\n 5 | \n\n 21 | \n\n 412 | \n\n 433 | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n Autres filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0(3) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 464 | \n\n (27) | \n\n 1\u00a0900 | \n\n 1\u00a0401 | \n\n 258 | \n\n 190 | \n|
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 695 | \n\n 173 | \n\n 5\u00a0667 | \n\n 5\u00a0032 | \n\n 522 | \n\n 482 | \n
| \n (1)Les groupes ENGIE Energ\u00eda Chile, ENGIE Brasil Energia ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0Energ\u00eda Per\u00fa sont cot\u00e9s en bourse dans leurs pays respectifs. (2)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (3)Le r\u00e9sultat net des autres participations ne donnant pas le contr\u00f4le est principalement impact\u00e9 par le r\u00e9sultat des MtM op\u00e9rationnels pour un montant net de +386\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et -158\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022. | \n
2.3.1Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es sur les principales filiales comportant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de ces filiales sont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s sur une base \u00e0 100%. Ces informations sont des donn\u00e9es avant \u00e9liminations intra-Groupe.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Groupe GRTgaz | \n\n Groupe ENGIE Energ\u00eda Chile | \n\n Groupe ENGIE Romania\u00a0(1) | \n|||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 2\u00a0623 | \n\n 2\u00a0535 | \n\n 1\u00a0732 | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 2\u00a0111 | \n\n 2\u00a0819 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 403 | \n\n 485 | \n\n (367) | \n\n (395) | \n\n 142 | \n\n 63 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 245 | \n\n 295 | \n\n (220) | \n\n (237) | \n\n 72 | \n\n 32 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part du Groupe | \n\n 56 | \n\n 54 | \n\n (43) | \n\n 85 | \n\n (7) | \n\n (15) | \n
| \n R\u00c9SULTAT GLOBAL \u2013 QUOTE-PART DU GROUPE | \n\n 301 | \n\n 349 | \n\n (264) | \n\n (152) | \n\n 65 | \n\n 17 | \n
| \n \u00c9tat de situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1\u00a0189 | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0170 | \n\n 1\u00a0108 | \n\n 796 | \n\n 1\u00a0091 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 9\u00a0780 | \n\n 9\u00a0961 | \n\n 3\u00a0058 | \n\n 3\u00a0210 | \n\n 1\u00a0062 | \n\n 975 | \n
| \n Passifs courants | \n\n (1\u00a0325) | \n\n (1\u00a0360) | \n\n (655) | \n\n (540) | \n\n (398) | \n\n (753) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (5\u00a0532) | \n\n (5\u00a0803) | \n\n (2\u00a0325) | \n\n (2\u00a0091) | \n\n (102) | \n\n (86) | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES | \n\n 4\u00a0112 | \n\n 4\u00a0116 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0688 | \n\n 1\u00a0358 | \n\n 1\u00a0227 | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE | \n\n 1\u00a0611 | \n\n 1\u00a0614 | \n\n 504 | \n\n 680 | \n\n 671 | \n\n 607 | \n
| \n \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0090 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n 482 | \n\n (320) | \n\n 412 | \n\n (365) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (486) | \n\n (450) | \n\n (424) | \n\n (384) | \n\n (148) | \n\n (121) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s de financement | \n\n (616) | \n\n (663) | \n\n 86 | \n\n 635 | \n\n (254) | \n\n 317 | \n
| \n TOTAL DES FLUX DE LA P\u00c9RIODE\u00a0(2) | \n\n (13) | \n\n 4 | \n\n 144 | \n\n (68) | \n\n 11 | \n\n (169) | \n
| \n (1)Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, ENGIE a finalis\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. (2)Hors effet des variations de change et divers. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Groupe ENGIE | \n\n ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa | \n||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 1\u00a0979 | \n\n 2\u00a0164 | \n\n 704 | \n\n 525 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 434 | \n\n 370 | \n\n 12 | \n\n 56 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 288 | \n\n 254 | \n\n 8 | \n\n 34 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Quote-part du Groupe | \n\n (73) | \n\n 72 | \n\n (24) | \n\n 51 | \n
| \n R\u00c9SULTAT GLOBAL \u2013 QUOTE-PART DU GROUPE | \n\n 216 | \n\n 326 | \n\n (17) | \n\n 85 | \n
| \n \u00c9tat de situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1\u00a0691 | \n\n 1\u00a0322 | \n\n 543 | \n\n 384 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 5\u00a0571 | \n\n 4\u00a0731 | \n\n 1\u00a0778 | \n\n 1\u00a0923 | \n
| \n Passifs courants | \n\n (1\u00a0081) | \n\n (1\u00a0019) | \n\n (372) | \n\n (257) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n (4\u00a0875) | \n\n (4\u00a0213) | \n\n (870) | \n\n (915) | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES | \n\n 1\u00a0306 | \n\n 822 | \n\n 1\u00a0079 | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTR\u00d4LE | \n\n 569 | \n\n 296 | \n\n 412 | \n\n 433 | \n
| \n \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0309 | \n\n 1\u00a0027 | \n\n 162 | \n\n 62 | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (711) | \n\n (685) | \n\n (94) | \n\n (186) | \n
| \n Flux issus des activit\u00e9s de financement | \n\n (39) | \n\n (1\u00a0010) | \n\n (72) | \n\n 17 | \n
| \n TOTAL DES FLUX DE LA P\u00c9RIODE\u00a0(1) | \n\n 559 | \n\n (668) | \n\n (4) | \n\n (107) | \n
| \n (1)Hors effet des variations de change et divers. | \n
Principes comptables
Le Groupe comptabilise les participations dans des entreprises associ\u00e9es et les coentreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Selon la norme IFRS\u00a011 \u2013 Partenariats, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.
Principes comptables
Le Groupe comptabilise les participations dans des entreprises associ\u00e9es et les coentreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Selon la norme IFRS\u00a011 \u2013 Partenariats, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.
Principes comptables
Le Groupe comptabilise les participations dans des entreprises associ\u00e9es et les coentreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Selon la norme IFRS\u00a011 \u2013 Partenariats, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.
Principes comptables
Le Groupe comptabilise les participations dans des entreprises associ\u00e9es et les coentreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Selon la norme IFRS\u00a011 \u2013 Partenariats, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.
3.2Participations dans les coentreprises
3.2.1Contribution des coentreprises aux \u00e9tats financiers du Groupe
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la contribution de chacune des coentreprises jug\u00e9es significatives ainsi que la contribution agr\u00e9g\u00e9e des coentreprises jug\u00e9es individuellement non significatives dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, le compte de r\u00e9sultat, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, ainsi que la ligne \u201cDividendes re\u00e7us des entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d du tableau de flux de tr\u00e9sorerie du Groupe.
Le Groupe a utilis\u00e9 les crit\u00e8res quantitatifs et qualitatifs suivants pour \u00e9tablir sa liste des coentreprises jug\u00e9es significatives\u00a0: contribution aux agr\u00e9gats Groupe \u201cQuote-part du r\u00e9sultat net des coentreprises\u201d, \u201cParticipations dans les coentreprises\u201d, total bilan des coentreprises exprim\u00e9 en quote-part du Groupe, coentreprises portant des projets majeurs en phase d\u2019\u00e9tude ou de construction et dont les engagements d\u2019investissements sont significatifs.
| \n En millions d\u2019euros Noms | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Capacit\u00e9 | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9gration des participations dans les coentreprises | \n\n Valeurs comptables des participations dans les coentreprises | \n\n Quote-part du r\u00e9sultat net | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des coentreprises | \n\n Dividendes | \n|||||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) (Br\u00e9sil)\u00a0(1) | \n\n R\u00e9seau de transport de gaz | \n\n \u00a0 | \n\n 65,00 | \n\n 65,00 | \n\n 1\u00a0059 | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 368 | \n\n 267 | \n\n 29 | \n\n 153 | \n\n 387 | \n\n 184 | \n
| \n National Central Cooling Company - \u201cTabreed\u201d (Moyen-Orient, Asie & Afrique, Abu Dhabi) | \n\n R\u00e9seaux urbains de froid | \n\n \u00a0 | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 872 | \n\n 874 | \n\n 34 | \n\n 53 | \n\n 35 | \n\n \u2010 | \n\n 39 | \n\n 18 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica (Porto Rico) | \n\n CCGT et terminal GNL | \n\n 534\u00a0MW | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 293 | \n\n 314 | \n\n 52 | \n\n 42 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 61 | \n\n 60 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production (Portugal) | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 2\u00a0396\u00a0MW | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 218 | \n\n 240 | \n\n 34 | \n\n 33 | \n\n (2) | \n\n 15 | \n\n 40 | \n\n 61 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG (Allemagne) | \n\n Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 33,10 | \n\n 33,10 | \n\n 197 | \n\n 249 | \n\n (33) | \n\n 19 | \n\n \u2010 | \n\n 1 | \n\n 19 | \n\n 11 | \n
| \n Iowa University partnership (\u00c9tats-Unis) | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00a0 | \n\n 39,10 | \n\n 39,10 | \n\n 222 | \n\n 229 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n (1) | \n\n 2 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 1\u00a0462\u00a0MW | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 415 | \n\n 431 | \n\n 6 | \n\n 80 | \n\n (47) | \n\n 124 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Georgetown University partnership (\u00c9tats-Unis) | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00a0 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 200 | \n\n 203 | \n\n 7 | \n\n 6 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Tihama Power Generation Co (Arabie Saoudite) | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 1\u00a0544\u00a0MW | \n\n 60,00 | \n\n 60,00 | \n\n 91 | \n\n 94 | \n\n 24 | \n\n 21 | \n\n (2) | \n\n 5 | \n\n 21 | \n\n 29 | \n
| \n Ohio State Energy Partners (\u00c9tats-Unis) | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00a0 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 50 | \n\n 82 | \n\n (25) | \n\n 4 | \n\n 9 | \n\n 8 | \n\n 17 | \n\n 16 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH (Allemagne) | \n\n R\u00e9seau de transport de gaz | \n\n \u00a0 | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n 55 | \n\n 61 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 6 | \n\n 9 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte (Chili)\u00a0(2) | \n\n Ligne de transmission d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 114 | \n\n 116 | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n (3) | \n\n 19 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres participations dans les coentreprises individuellement non significatives | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0169 | \n\n 1\u00a0071 | \n\n 104 | \n\n 120 | \n\n 7 | \n\n 37 | \n\n 121 | \n\n 53 | \n||
| \n PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0954 | \n\n 5\u00a0092 | \n\n 580 | \n\n 659 | \n\n 26 | \n\n 366 | \n\n 715 | \n\n 442 | \n||
| \n (1)Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9 Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) est de 54,83%. Le Groupe a finalis\u00e9, en janvier\u00a02024, la cession \u00e0 CDPQ (partenaire actuel) d'une participation de 15% dans TAG. \u00c0 l\u2019issue de cette transaction, le pourcentage de d\u00e9tention du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50% r\u00e9sultant en un int\u00e9r\u00eat net de 44,5% (l\u2019impact de cette cession partielle sur l\u2019endettement financier net 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,5\u00a0milliard d\u2019euros). (2)Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9 Transmisora El\u00e9ctrica del Norte est de 30%. | \n
La quote-part de r\u00e9sultat dans les coentreprises comprend des r\u00e9sultats non r\u00e9currents pour un montant de -39\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 1\u00a0million d\u2019euros en\u00a02022). Ceux-ci proviennent essentiellement de variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, de pertes de valeur et de r\u00e9sultats de cessions, nets d\u2019imp\u00f4ts (cf.\u00a0Note\u00a05.3 \u201cR\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe (RNRpg)\u201d).
3.2.2Informations financi\u00e8res sur les coentreprises significatives
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s sont les montants \u00e9tablis en application des normes IFRS, avant \u00e9limination des transactions intragroupes, et apr\u00e8s prise en compte (i)\u00a0des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation avec les principes comptables du Groupe et (ii)\u00a0des exercices d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de la coentreprise \u00e0 leur juste valeur r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 leur date d\u2019acquisition pour ENGIE en application des dispositions d\u2019IAS\u00a028. \u00c0 l\u2019exception de la derni\u00e8re colonne \u201cTotal capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE\u201d de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les agr\u00e9gats sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une base \u00e0 100%.
3.2.2.1Informations sur le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Dotations aux amortissements des immobilisations | \n\n R\u00e9sultat financier | \n\n Imp\u00f4ts | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n R\u00e9sultat global | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 1\u00a0672 | \n\n (234) | \n\n (308) | \n\n (295) | \n\n 566 | \n\n 45 | \n\n 610 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n\n (5) | \n\n 39 | \n\n 84 | \n\n 89 | \n\n 173 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 185 | \n\n (31) | \n\n 2 | \n\n (6) | \n\n 104 | \n\n \u2010 | \n\n 104 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 456 | \n\n (48) | \n\n (19) | \n\n (28) | \n\n 97 | \n\n (7) | \n\n 90 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 2\u00a0338 | \n\n (19) | \n\n (4) | \n\n 8 | \n\n (118) | \n\n \u2010 | \n\n (118) | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 89 | \n\n \u2010 | \n\n (21) | \n\n \u2010 | \n\n 15 | \n\n 5 | \n\n 20 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 39 | \n\n (7) | \n\n 124 | \n\n (5) | \n\n 13 | \n\n (94) | \n\n (81) | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n 81 | \n\n (2) | \n\n (21) | \n\n (1) | \n\n 13 | \n\n 5 | \n\n 18 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 114 | \n\n (5) | \n\n (8) | \n\n (6) | \n\n 40 | \n\n (4) | \n\n 36 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 188 | \n\n (1) | \n\n (66) | \n\n \u2010 | \n\n (50) | \n\n 15 | \n\n (35) | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 122 | \n\n (70) | \n\n (4) | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 71 | \n\n \u2010 | \n\n (32) | \n\n (5) | \n\n 9 | \n\n (4) | \n\n 4 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 1\u00a0549 | \n\n (292) | \n\n (386) | \n\n (215) | \n\n 411 | \n\n 235 | \n\n 647 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n 167 | \n\n \u2010 | \n\n (35) | \n\n \u2010 | \n\n 133 | \n\n \u2010 | \n\n 133 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 166 | \n\n (32) | \n\n 1 | \n\n (4) | \n\n 85 | \n\n \u2010 | \n\n 85 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 512 | \n\n (50) | \n\n (14) | \n\n (27) | \n\n 74 | \n\n 48 | \n\n 122 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 1\u00a0213 | \n\n (14) | \n\n \u2010 | \n\n (28) | \n\n 50 | \n\n 3 | \n\n 53 | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 87 | \n\n \u2010 | \n\n (21) | \n\n \u2010 | \n\n 16 | \n\n 6 | \n\n 22 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 40 | \n\n (9) | \n\n (23) | \n\n (1) | \n\n 160 | \n\n 247 | \n\n 407 | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n 60 | \n\n (1) | \n\n (22) | \n\n \u2010 | \n\n 12 | \n\n 5 | \n\n 17 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 119 | \n\n (6) | \n\n (9) | \n\n (6) | \n\n 35 | \n\n 9 | \n\n 45 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 180 | \n\n (1) | \n\n (65) | \n\n (2) | \n\n 7 | \n\n 15 | \n\n 22 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 122 | \n\n (67) | \n\n (4) | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n \u2010 | \n\n 5 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 70 | \n\n \u2010 | \n\n (27) | \n\n (7) | \n\n 13 | \n\n 19 | \n\n 32 | \n
3.2.2.2Informations sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Autres actifs courants | \n\n Actifs non courants | \n\n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n Autres passifs courants | \n\n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n Autres passifs non courants | \n\n Total capitaux propres | \n\n % d\u2019int\u00e9gration | \n\n Total capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n|||
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 269 | \n\n 479 | \n\n 6\u00a0119 | \n\n 569 | \n\n 299 | \n\n 2\u00a0672 | \n\n 1\u00a0699 | \n\n 1\u00a0629 | \n\n 65,00 | \n\n 1\u00a0059 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n 450 | \n\n 254 | \n\n 3\u00a0713 | \n\n \u2010 | \n\n 233 | \n\n 1\u00a0737 | \n\n 94 | \n\n 2\u00a0352 | \n\n 40,00 | \n\n 872 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 4 | \n\n 76 | \n\n 543 | \n\n 3 | \n\n 17 | \n\n \u2010 | \n\n 17 | \n\n 587 | \n\n 50,00 | \n\n 293 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 285 | \n\n 403 | \n\n 550 | \n\n 101 | \n\n 236 | \n\n 372 | \n\n 51 | \n\n 479 | \n\n 50,00 | \n\n 218 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 68 | \n\n 422 | \n\n 878 | \n\n 211 | \n\n 277 | \n\n 222 | \n\n 96 | \n\n 562 | \n\n 33,10 | \n\n 197 | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 1 | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0146 | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 586 | \n\n \u2010 | \n\n 568 | \n\n 39,10 | \n\n 222 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 313 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0786 | \n\n 1\u00a0670 | \n\n 514 | \n\n 773 | \n\n 314 | \n\n 830 | \n\n 50,00 | \n\n 415 | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n \u2010 | \n\n 6 | \n\n 964 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 569 | \n\n 2 | \n\n 399 | \n\n 50,00 | \n\n 200 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 54 | \n\n 62 | \n\n 206 | \n\n 72 | \n\n 42 | \n\n 46 | \n\n 11 | \n\n 152 | \n\n 60,00 | \n\n 91 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 12 | \n\n 71 | \n\n 1\u00a0452 | \n\n \u2010 | \n\n 64 | \n\n 1\u00a0353 | \n\n 19 | \n\n 99 | \n\n 50,00 | \n\n 50 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 48 | \n\n 15 | \n\n 644 | \n\n 170 | \n\n 39 | \n\n 341 | \n\n 46 | \n\n 112 | \n\n 49,00 | \n\n 55 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 75 | \n\n 12 | \n\n 625 | \n\n 36 | \n\n 7 | \n\n 585 | \n\n \u2010 | \n\n 83 | \n\n 50,00 | \n\n 42 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n|||
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 124 | \n\n 367 | \n\n 6\u00a0216 | \n\n 668 | \n\n 71 | \n\n 2\u00a0771 | \n\n 1\u00a0460 | \n\n 1\u00a0737 | \n\n 65,00 | \n\n 1\u00a0129 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n 402 | \n\n 150 | \n\n 2\u00a0631 | \n\n \u2010 | \n\n 194 | \n\n 805 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0184 | \n\n 40,00 | \n\n 874 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 6 | \n\n 79 | \n\n 580 | \n\n 3 | \n\n 15 | \n\n \u2010 | \n\n 18 | \n\n 629 | \n\n 50,00 | \n\n 314 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 247 | \n\n 514 | \n\n 733 | \n\n 99 | \n\n 278 | \n\n 500 | \n\n 60 | \n\n 557 | \n\n 50,00 | \n\n 240 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 82 | \n\n 518 | \n\n 950 | \n\n 263 | \n\n 260 | \n\n 147 | \n\n 150 | \n\n 731 | \n\n 33,10 | \n\n 249 | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 2 | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0162 | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n 581 | \n\n \u2010 | \n\n 586 | \n\n 39,10 | \n\n 229 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 337 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0425 | \n\n 1\u00a0149 | \n\n 189 | \n\n 137 | \n\n 424 | \n\n 863 | \n\n 50,00 | \n\n 431 | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n 5 | \n\n 3 | \n\n 954 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n\n 404 | \n\n 50,00 | \n\n 203 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 49 | \n\n 145 | \n\n 221 | \n\n 78 | \n\n 51 | \n\n 119 | \n\n 11 | \n\n 156 | \n\n 60,00 | \n\n 94 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 14 | \n\n 65 | \n\n 1\u00a0441 | \n\n \u2010 | \n\n 10 | \n\n 1\u00a0331 | \n\n 17 | \n\n 162 | \n\n 50,00 | \n\n 82 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n 696 | \n\n \u2010 | \n\n 44 | \n\n 511 | \n\n 49 | \n\n 125 | \n\n 49,00 | \n\n 61 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 41 | \n\n 34 | \n\n 770 | \n\n 35 | \n\n 3 | \n\n 574 | \n\n \u2010 | \n\n 233 | \n\n 50,00 | \n\n 116 | \n
3.2.3Transactions entre le Groupe et les coentreprises
Les donn\u00e9es ci-dessous pr\u00e9sentent les incidences des transactions avec les coentreprises sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Achats de biens et services | \n\n Ventes de biens et services | \n\n R\u00e9sultat financier (hors dividendes) | \n\n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n Dettes financi\u00e8res | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 22 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n (3) | \n\n 17 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 65 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 6 | \n\n \u2010 | \n
| \n Futures \u00c9nergies Investissements Holding | \n\n 69 | \n\n 25 | \n\n 11 | \n\n 4 | \n\n 182 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 28 | \n\n 3 | \n\n 535 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres | \n\n 96 | \n\n 140 | \n\n 10 | \n\n 55 | \n\n 141 | \n\n 11 | \n\n 7 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 226 | \n\n 182 | \n\n 48 | \n\n 65 | \n\n 857 | \n\n 27 | \n\n 29 | \n
Principes comptables
Le Groupe comptabilise les participations dans des entreprises associ\u00e9es et les coentreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Selon la norme IFRS\u00a011 \u2013 Partenariats, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.
3.1Participations dans les entreprises associ\u00e9es
3.1.1Contribution des entreprises associ\u00e9es significatives et des entreprises associ\u00e9es individuellement non significatives aux \u00e9tats financiers du Groupe
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la contribution de chacune des entreprises associ\u00e9es jug\u00e9es significatives ainsi que la contribution agr\u00e9g\u00e9e des entreprises associ\u00e9es jug\u00e9es individuellement non significatives dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, le compte de r\u00e9sultat, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et la ligne \u201cDividendes re\u00e7us des entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d du tableau de flux de tr\u00e9sorerie du Groupe.
Le Groupe a utilis\u00e9 les crit\u00e8res quantitatifs et qualitatifs suivants pour \u00e9tablir sa liste d\u2019entreprises associ\u00e9es jug\u00e9es significatives\u00a0: contribution aux agr\u00e9gats Groupe \u201cQuote-part du r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es\u201d, \u201cParticipations dans les entreprises associ\u00e9es\u201d, total bilan des entreprises associ\u00e9es exprim\u00e9 en quote-part du Groupe, entit\u00e9s associ\u00e9es portant des projets majeurs en phase d\u2019\u00e9tude ou de construction et dont les engagements d\u2019investissements sont significatifs.
| \n En millions d\u2019euros Noms | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Capacit\u00e9 | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9gration des participations dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n Valeurs comptables des participations dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n Quote-part du r\u00e9sultat net dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es | \n\n Dividendes re\u00e7us des entreprises associ\u00e9es | \n|||||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient (Moyen-Orient, Asie & Afrique, Arabie Saoudite, Bahre\u00efn, Qatar, \u00c9mirats Arabes Unis, Oman, Koweit)\u00a0(1) | \n\n Centrales \u00e0 gaz et usines de dessalement d\u2019eau de mer | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0346 | \n\n 1\u00a0378 | \n\n 176 | \n\n 181 | \n\n 24 | \n\n 411 | \n\n 143 | \n\n 145 | \n
| \n Movhera | \n\n Centrales hydrauliques | \n\n 1\u00a0688\u00a0MW | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 556 | \n\n 521 | \n\n 31 | \n\n (13) | \n\n 11 | \n\n 41 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel do Brasil (Br\u00e9sil) | \n\n Centrales hydrauliques | \n\n 3\u00a0750\u00a0MW | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 596 | \n\n 567 | \n\n 10 | \n\n (3) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n GASAG (Allemagne) | \n\n R\u00e9seaux de gaz et chaleur | \n\n \u00a0 | \n\n 31,57 | \n\n 31,58 | \n\n 255 | \n\n 279 | \n\n 26 | \n\n 26 | \n\n (36) | \n\n (62) | \n\n 15 | \n\n 17 | \n
| \n Eolia Renovables | \n\n Eolien | \n\n 943\u00a0MW | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 343 | \n\n 359 | \n\n 14 | \n\n 33 | \n\n (3) | \n\n 2 | \n\n 28 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres participations dans les entreprises associ\u00e9es individuellement non significatives | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 227 | \n\n 176 | \n\n 15 | \n\n 118 | \n\n 123 | \n\n 109 | \n||
| \n PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0259 | \n\n 4\u00a0187 | \n\n 486 | \n\n 400 | \n\n 11 | \n\n 510 | \n\n 316 | \n\n 271 | \n||
| \n (1)Les participations dans les entreprises associ\u00e9es exploitant des centrales \u00e0 gaz et des usines de dessalement d\u2019eau de mer sur la p\u00e9ninsule arabique ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es au sein d\u2019un agr\u00e9gat unique intitul\u00e9 \u201csoci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient\u201d. Ce regroupement comprend principalement pr\u00e8s de 40\u00a0entreprises associ\u00e9es exploitant un parc de centrales thermiques d\u2019une capacit\u00e9 install\u00e9e totale de 26\u00a0388\u00a0MW (\u00e0 100%). Ces entreprises associ\u00e9es se caract\u00e9risent par des mod\u00e8les \u00e9conomiques et des types de partenariat relativement similaires\u00a0: les soci\u00e9t\u00e9s projets s\u00e9lectionn\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019un processus d\u2019appel d\u2019offres d\u00e9veloppent, construisent et op\u00e8rent des centrales \u00e9lectriques et des usines de dessalement d\u2019eau de mer dont la production est int\u00e9gralement vendue \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tatiques dans le cadre de contrats de power and water purchase agreement sur des p\u00e9riodes g\u00e9n\u00e9ralement comprises entre 20 et\u00a030\u00a0ans. Les centrales correspondantes sont, sur base des modalit\u00e9s contractuelles, comptabilis\u00e9es selon IFRIC\u00a012, IFRS\u00a016 ou IAS\u00a016 en tant qu\u2019immobilisations corporelles ou en tant que cr\u00e9ances financi\u00e8res. La structure actionnariale de ces entit\u00e9s comprend syst\u00e9matiquement une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tatique du pays d\u2019implantation de la soci\u00e9t\u00e9 projet. Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat et de droits de vote du Groupe dans chacune de ces entit\u00e9s varie selon les cas entre 20 et\u00a050%. | \n
La quote-part de r\u00e9sultat dans les entreprises associ\u00e9es comprend des r\u00e9sultats non r\u00e9currents pour un montant de 18\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre -18\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022) compos\u00e9s essentiellement de variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, de pertes de valeur et de r\u00e9sultats de cessions, nets d\u2019imp\u00f4ts (cf.\u00a0Note\u00a05.3\u00a0\u201cR\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe (RNRpg)\u201d).
3.1.2Informations financi\u00e8res sur les entreprises associ\u00e9es significatives
Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des principales entreprises associ\u00e9es du Groupe et correspondent aux montants \u00e9tablis en application des normes IFRS, avant \u00e9limination des transactions intragroupes, et apr\u00e8s prise en compte (i)\u00a0des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation avec les principes comptables du Groupe et (ii)\u00a0des exercices d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de l\u2019entreprise associ\u00e9e \u00e0 leur juste valeur r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 leur date d\u2019acquisition au niveau d\u2019ENGIE en application des dispositions d\u2019IAS\u00a028. \u00c0 l\u2019exception de la derni\u00e8re colonne \u201cTotal capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE\u201d, les agr\u00e9gats sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une base \u00e0 100%.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n R\u00e9sultat Global | \n\n Actifs courants | \n\n Actifs non courants | \n\n Passifs courants | \n\n Passifs non courants | \n\n Total capitaux propres | \n\n % d\u2019int\u00e9-gration du Groupe | \n\n Total capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient | \n\n 4\u00a0886 | \n\n 714 | \n\n 88 | \n\n 802 | \n\n 2\u00a0635 | \n\n 18\u00a0229 | \n\n 2\u00a0856 | \n\n 12\u00a0785 | \n\n 5\u00a0223 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0346 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel do Brasil | \n\n 625 | \n\n 24 | \n\n \u2010 | \n\n 24 | \n\n 286 | \n\n 3\u00a0276 | \n\n 2\u00a0077 | \n\n (5) | \n\n 1\u00a0489 | \n\n 40,00 | \n\n 596 | \n
| \n Movhera | \n\n 434 | \n\n 78 | \n\n 28 | \n\n 106 | \n\n 249 | \n\n 2\u00a0055 | \n\n 85 | \n\n 829 | \n\n 1\u00a0390 | \n\n 40,00 | \n\n 556 | \n
| \n GASAG | \n\n 2\u00a0283 | \n\n 84 | \n\n (112) | \n\n (28) | \n\n 1\u00a0640 | \n\n 2\u00a0058 | \n\n 2\u00a0643 | \n\n 247 | \n\n 809 | \n\n 31,57 | \n\n 255 | \n
| \n Eolia Renovables | \n\n 177 | \n\n 36 | \n\n (7) | \n\n 29 | \n\n 138 | \n\n 2\u00a0165 | \n\n 226 | \n\n 1\u00a0219 | \n\n 858 | \n\n 40,00 | \n\n 343 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient | \n\n 5\u00a0067 | \n\n 764 | \n\n 1\u00a0695 | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 2\u00a0824 | \n\n 19\u00a0711 | \n\n 3\u00a0343 | \n\n 13\u00a0781 | \n\n 5\u00a0411 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0378 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel do Brasil | \n\n 581 | \n\n (7) | \n\n \u2010 | \n\n (7) | \n\n 239 | \n\n 3\u00a0275 | \n\n 2\u00a0098 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0416 | \n\n 40,00 | \n\n 567 | \n
| \n Movhera | \n\n 384 | \n\n (33) | \n\n 103 | \n\n 70 | \n\n 147 | \n\n 2\u00a0124 | \n\n 699 | \n\n 269 | \n\n 1\u00a0303 | \n\n 40,00 | \n\n 521 | \n
| \n GASAG | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 82 | \n\n (196) | \n\n (114) | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 2\u00a0140 | \n\n 2\u00a0462 | \n\n 284 | \n\n 885 | \n\n 31,57 | \n\n 279 | \n
| \n Eolia Renovables | \n\n 216 | \n\n 82 | \n\n 4 | \n\n 86 | \n\n 297 | \n\n 2\u00a0097 | \n\n 340 | \n\n 1\u00a0155 | \n\n 900 | \n\n 40,00 | \n\n 359 | \n
3.1.3Transactions entre le Groupe et les entreprises associ\u00e9es
Les donn\u00e9es ci-dessous pr\u00e9sentent les incidences des transactions avec les entreprises associ\u00e9es sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Achats de biens et services | \n\n Ventes de biens et services | \n\n R\u00e9sultat financier (hors dividendes) | \n\n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n Dettes financi\u00e8res | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient | \n\n \u2010 | \n\n 200 | \n\n 10 | \n\n 28 | \n\n 147 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Contassur\u00a0(1) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 242 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel Do Brasil | \n\n 133 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 14 | \n\n \u2010 | \n
| \n Movhera | \n\n \u2010 | \n\n 42 | \n\n 11 | \n\n 7 | \n\n 119 | \n\n 1 | \n\n 3 | \n
| \n Autres | \n\n 116 | \n\n 30 | \n\n \u2010 | \n\n 34 | \n\n 126 | \n\n 47 | \n\n (36) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 248 | \n\n 271 | \n\n 22 | \n\n 311 | \n\n 395 | \n\n 62 | \n\n (33) | \n
| \n (1)Contassur est une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-vie consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. Contassur a contract\u00e9 des contrats d\u2019assurance principalement avec les fonds de pension qui couvrent en Belgique des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s \u00e0 des employ\u00e9s du Groupe mais \u00e9galement \u00e0 ceux d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s, op\u00e9rant essentiellement dans les activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es du secteur gaz et \u00e9lectricit\u00e9. Les polices d\u2019assurance contract\u00e9es par Contassur constituent des droits \u00e0 remboursement comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019\u201cAutres actifs\u201d dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Ces droits \u00e0 remboursement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 242\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 208\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
Le Groupe comptabilise les participations dans des entreprises associ\u00e9es et les coentreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Selon la norme IFRS\u00a011 \u2013 Partenariats, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.
Les contributions respectives des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, le compte de r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participations dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n 4\u00a0259 | \n\n 4\u00a0187 | \n
| \n Participations dans les coentreprises | \n\n 4\u00a0954 | \n\n 5\u00a0092 | \n
| \n PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN \u00c9QUIVALENCE | \n\n 9\u00a0213 | \n\n 9\u00a0279 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es | \n\n 486 | \n\n 400 | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des coentreprises | \n\n 580 | \n\n 659 | \n
| \n QUOTE-PART DU R\u00c9SULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN \u00c9QUIVALENCE | \n\n 1\u00a0066 | \n\n 1\u00a0059 | \n
| \n \u00c9tat du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Quote-part des entreprises associ\u00e9es dans les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d | \n\n 11 | \n\n 510 | \n
| \n Quote-part des coentreprises dans les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d | \n\n 26 | \n\n 366 | \n
| \n QUOTE-PART DES ENTREPRISES MISES EN \u00c9QUIVALENCE DANS LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL | \n\n 37 | \n\n 876 | \n
Jugements significatifs
Le Groupe examine principalement les \u00e9l\u00e9ments et crit\u00e8res suivants afin d\u2019appr\u00e9cier l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable sur une entit\u00e9\u00a0:
\u2022la gouvernance\u00a0: droits de vote et repr\u00e9sentation du Groupe dans les organes de gouvernance, r\u00e8gles de majorit\u00e9, droits de veto\u00a0;
\u2022la nature des droits, substantiels ou protectifs, accord\u00e9s aux actionnaires au titre des activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9.
Cette appr\u00e9ciation peut s\u2019av\u00e9rer complexe pour les entit\u00e9s \u201cprojet\u201d ou \u201cmono-actif\u201d car certaines d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes sont fix\u00e9es d\u00e8s la cr\u00e9ation du partenariat pour la dur\u00e9e du projet. En\u00a0cons\u00e9quence, l\u2019analyse des droits porte sur les activit\u00e9s pertinentes r\u00e9siduelles (celles qui ont un impact significatif sur les rendements variables de l\u2019entit\u00e9)\u00a0;
\u2022les m\u00e9canismes de r\u00e9solution de conflits\u00a0;
\u2022le droit/l\u2019exposition du Groupe aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9.
Cette appr\u00e9ciation comprend \u00e9galement l\u2019analyse des relations contractuelles du Groupe avec l\u2019entit\u00e9, particuli\u00e8rement les conditions dans lesquelles ces contrats sont conclus, leur dur\u00e9e ainsi que la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels lors du vote de l\u2019organe de gouvernance de l\u2019entit\u00e9.
Le Groupe a notamment exerc\u00e9 son jugement concernant les entit\u00e9s et sous-groupes suivants\u00a0:
Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient et en Afrique
Le jugement significatif exerc\u00e9 dans le cadre de l\u2019analyse de la m\u00e9thode de consolidation de ces entit\u00e9s de projets porte sur les risques et avantages li\u00e9s aux contrats entre ENGIE et l\u2019entit\u00e9, ainsi que sur l\u2019appr\u00e9ciation des activit\u00e9s pertinentes restant \u00e0 la main de l\u2019entit\u00e9 apr\u00e8s sa cr\u00e9ation. Le Groupe estime qu\u2019il exerce une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint \u00e9tant donn\u00e9 que, pendant la dur\u00e9e du projet, les d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes telles que le refinancement, le renouvellement ou la modification des contrats importants (vente, achat, prestation exploitation, maintenance) sont soumises, selon les cas, \u00e0 l\u2019accord unanime de deux ou plusieurs partenaires.
Coentreprises dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient plus de 50%
Tihama (60%)
ENGIE d\u00e9tient 60% de la centrale \u00e9lectrique Tihama (cog\u00e9n\u00e9ration) situ\u00e9e en Arabie Saoudite, et son partenaire Saudi\u00a0Oger en d\u00e9tient 40%. Le Groupe estime qu\u2019il exerce un contr\u00f4le conjoint sur Tihama dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s pertinentes, qui comprennent notamment la validation du budget, la modification des contrats importants, etc. sont prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les deux partenaires.
Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (\u201cTAG\u201d \u2013 Am\u00e9rique latine)\u00a0: d\u00e9tention d\u2019une participation \u00e0 hauteur de 65,0% r\u00e9sultant en un int\u00e9r\u00eat net dans TAG \u00e0 hauteur de 54,8%\u00a026
Le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint sur TAG dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s pertinentes, qui comprennent notamment la pr\u00e9paration du budget et du plan \u00e0 moyen terme, les investissements, l\u2019exploitation et la maintenance, etc. sont prises \u00e0 une majorit\u00e9 n\u00e9cessitant l\u2019accord d\u2019ENGIE et de la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec (CDPQ).
Contr\u00f4le conjoint \u2013 distinction entre coentreprise et activit\u00e9 conjointe
La qualification d\u2019un partenariat avec un contr\u00f4le conjoint n\u00e9cessite du jugement pour appr\u00e9cier s\u2019il s\u2019agit d\u2019une coentreprise ou d\u2019une activit\u00e9 conjointe. L\u2019analyse des \u201cautres faits et circonstances\u201d fait partie des crit\u00e8res de la norme IFRS\u00a011 pour appr\u00e9cier la classification d\u2019une entit\u00e9 avec contr\u00f4le conjoint.
L\u2019IFRS\u00a0Interpretation Committee \u201cIFRS\u00a0IC\u201d (novembre\u00a02014) a notamment conclu que les autres faits et circonstances devaient cr\u00e9er des droits directs dans les actifs et des obligations directes au titre des passifs qui soient ex\u00e9cutoires pour que l\u2019entit\u00e9 soit qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 conjointe.
Compte tenu de ces conclusions et de leur application dans le cadre de nos analyses, il n\u2019y a pas d\u2019activit\u00e9 conjointe significative au sein du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
3.1Participations dans les entreprises associ\u00e9es
3.1.1Contribution des entreprises associ\u00e9es significatives et des entreprises associ\u00e9es individuellement non significatives aux \u00e9tats financiers du Groupe
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la contribution de chacune des entreprises associ\u00e9es jug\u00e9es significatives ainsi que la contribution agr\u00e9g\u00e9e des entreprises associ\u00e9es jug\u00e9es individuellement non significatives dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, le compte de r\u00e9sultat, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et la ligne \u201cDividendes re\u00e7us des entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d du tableau de flux de tr\u00e9sorerie du Groupe.
Le Groupe a utilis\u00e9 les crit\u00e8res quantitatifs et qualitatifs suivants pour \u00e9tablir sa liste d\u2019entreprises associ\u00e9es jug\u00e9es significatives\u00a0: contribution aux agr\u00e9gats Groupe \u201cQuote-part du r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es\u201d, \u201cParticipations dans les entreprises associ\u00e9es\u201d, total bilan des entreprises associ\u00e9es exprim\u00e9 en quote-part du Groupe, entit\u00e9s associ\u00e9es portant des projets majeurs en phase d\u2019\u00e9tude ou de construction et dont les engagements d\u2019investissements sont significatifs.
| \n En millions d\u2019euros Noms | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Capacit\u00e9 | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9gration des participations dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n Valeurs comptables des participations dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n Quote-part du r\u00e9sultat net dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des entreprises associ\u00e9es | \n\n Dividendes re\u00e7us des entreprises associ\u00e9es | \n|||||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient (Moyen-Orient, Asie & Afrique, Arabie Saoudite, Bahre\u00efn, Qatar, \u00c9mirats Arabes Unis, Oman, Koweit)\u00a0(1) | \n\n Centrales \u00e0 gaz et usines de dessalement d\u2019eau de mer | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0346 | \n\n 1\u00a0378 | \n\n 176 | \n\n 181 | \n\n 24 | \n\n 411 | \n\n 143 | \n\n 145 | \n
| \n Movhera | \n\n Centrales hydrauliques | \n\n 1\u00a0688\u00a0MW | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 556 | \n\n 521 | \n\n 31 | \n\n (13) | \n\n 11 | \n\n 41 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel do Brasil (Br\u00e9sil) | \n\n Centrales hydrauliques | \n\n 3\u00a0750\u00a0MW | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 596 | \n\n 567 | \n\n 10 | \n\n (3) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n GASAG (Allemagne) | \n\n R\u00e9seaux de gaz et chaleur | \n\n \u00a0 | \n\n 31,57 | \n\n 31,58 | \n\n 255 | \n\n 279 | \n\n 26 | \n\n 26 | \n\n (36) | \n\n (62) | \n\n 15 | \n\n 17 | \n
| \n Eolia Renovables | \n\n Eolien | \n\n 943\u00a0MW | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 343 | \n\n 359 | \n\n 14 | \n\n 33 | \n\n (3) | \n\n 2 | \n\n 28 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres participations dans les entreprises associ\u00e9es individuellement non significatives | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 1\u00a0082 | \n\n 227 | \n\n 176 | \n\n 15 | \n\n 118 | \n\n 123 | \n\n 109 | \n||
| \n PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0259 | \n\n 4\u00a0187 | \n\n 486 | \n\n 400 | \n\n 11 | \n\n 510 | \n\n 316 | \n\n 271 | \n||
| \n (1)Les participations dans les entreprises associ\u00e9es exploitant des centrales \u00e0 gaz et des usines de dessalement d\u2019eau de mer sur la p\u00e9ninsule arabique ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es au sein d\u2019un agr\u00e9gat unique intitul\u00e9 \u201csoci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient\u201d. Ce regroupement comprend principalement pr\u00e8s de 40\u00a0entreprises associ\u00e9es exploitant un parc de centrales thermiques d\u2019une capacit\u00e9 install\u00e9e totale de 26\u00a0388\u00a0MW (\u00e0 100%). Ces entreprises associ\u00e9es se caract\u00e9risent par des mod\u00e8les \u00e9conomiques et des types de partenariat relativement similaires\u00a0: les soci\u00e9t\u00e9s projets s\u00e9lectionn\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019un processus d\u2019appel d\u2019offres d\u00e9veloppent, construisent et op\u00e8rent des centrales \u00e9lectriques et des usines de dessalement d\u2019eau de mer dont la production est int\u00e9gralement vendue \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tatiques dans le cadre de contrats de power and water purchase agreement sur des p\u00e9riodes g\u00e9n\u00e9ralement comprises entre 20 et\u00a030\u00a0ans. Les centrales correspondantes sont, sur base des modalit\u00e9s contractuelles, comptabilis\u00e9es selon IFRIC\u00a012, IFRS\u00a016 ou IAS\u00a016 en tant qu\u2019immobilisations corporelles ou en tant que cr\u00e9ances financi\u00e8res. La structure actionnariale de ces entit\u00e9s comprend syst\u00e9matiquement une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tatique du pays d\u2019implantation de la soci\u00e9t\u00e9 projet. Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat et de droits de vote du Groupe dans chacune de ces entit\u00e9s varie selon les cas entre 20 et\u00a050%. | \n
La quote-part de r\u00e9sultat dans les entreprises associ\u00e9es comprend des r\u00e9sultats non r\u00e9currents pour un montant de 18\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre -18\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022) compos\u00e9s essentiellement de variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, de pertes de valeur et de r\u00e9sultats de cessions, nets d\u2019imp\u00f4ts (cf.\u00a0Note\u00a05.3\u00a0\u201cR\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe (RNRpg)\u201d).
3.1.2Informations financi\u00e8res sur les entreprises associ\u00e9es significatives
Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des principales entreprises associ\u00e9es du Groupe et correspondent aux montants \u00e9tablis en application des normes IFRS, avant \u00e9limination des transactions intragroupes, et apr\u00e8s prise en compte (i)\u00a0des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation avec les principes comptables du Groupe et (ii)\u00a0des exercices d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de l\u2019entreprise associ\u00e9e \u00e0 leur juste valeur r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 leur date d\u2019acquisition au niveau d\u2019ENGIE en application des dispositions d\u2019IAS\u00a028. \u00c0 l\u2019exception de la derni\u00e8re colonne \u201cTotal capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE\u201d, les agr\u00e9gats sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une base \u00e0 100%.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n R\u00e9sultat Global | \n\n Actifs courants | \n\n Actifs non courants | \n\n Passifs courants | \n\n Passifs non courants | \n\n Total capitaux propres | \n\n % d\u2019int\u00e9-gration du Groupe | \n\n Total capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient | \n\n 4\u00a0886 | \n\n 714 | \n\n 88 | \n\n 802 | \n\n 2\u00a0635 | \n\n 18\u00a0229 | \n\n 2\u00a0856 | \n\n 12\u00a0785 | \n\n 5\u00a0223 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0346 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel do Brasil | \n\n 625 | \n\n 24 | \n\n \u2010 | \n\n 24 | \n\n 286 | \n\n 3\u00a0276 | \n\n 2\u00a0077 | \n\n (5) | \n\n 1\u00a0489 | \n\n 40,00 | \n\n 596 | \n
| \n Movhera | \n\n 434 | \n\n 78 | \n\n 28 | \n\n 106 | \n\n 249 | \n\n 2\u00a0055 | \n\n 85 | \n\n 829 | \n\n 1\u00a0390 | \n\n 40,00 | \n\n 556 | \n
| \n GASAG | \n\n 2\u00a0283 | \n\n 84 | \n\n (112) | \n\n (28) | \n\n 1\u00a0640 | \n\n 2\u00a0058 | \n\n 2\u00a0643 | \n\n 247 | \n\n 809 | \n\n 31,57 | \n\n 255 | \n
| \n Eolia Renovables | \n\n 177 | \n\n 36 | \n\n (7) | \n\n 29 | \n\n 138 | \n\n 2\u00a0165 | \n\n 226 | \n\n 1\u00a0219 | \n\n 858 | \n\n 40,00 | \n\n 343 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient | \n\n 5\u00a0067 | \n\n 764 | \n\n 1\u00a0695 | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 2\u00a0824 | \n\n 19\u00a0711 | \n\n 3\u00a0343 | \n\n 13\u00a0781 | \n\n 5\u00a0411 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0378 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel do Brasil | \n\n 581 | \n\n (7) | \n\n \u2010 | \n\n (7) | \n\n 239 | \n\n 3\u00a0275 | \n\n 2\u00a0098 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0416 | \n\n 40,00 | \n\n 567 | \n
| \n Movhera | \n\n 384 | \n\n (33) | \n\n 103 | \n\n 70 | \n\n 147 | \n\n 2\u00a0124 | \n\n 699 | \n\n 269 | \n\n 1\u00a0303 | \n\n 40,00 | \n\n 521 | \n
| \n GASAG | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 82 | \n\n (196) | \n\n (114) | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 2\u00a0140 | \n\n 2\u00a0462 | \n\n 284 | \n\n 885 | \n\n 31,57 | \n\n 279 | \n
| \n Eolia Renovables | \n\n 216 | \n\n 82 | \n\n 4 | \n\n 86 | \n\n 297 | \n\n 2\u00a0097 | \n\n 340 | \n\n 1\u00a0155 | \n\n 900 | \n\n 40,00 | \n\n 359 | \n
3.1.3Transactions entre le Groupe et les entreprises associ\u00e9es
Les donn\u00e9es ci-dessous pr\u00e9sentent les incidences des transactions avec les entreprises associ\u00e9es sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Achats de biens et services | \n\n Ventes de biens et services | \n\n R\u00e9sultat financier (hors dividendes) | \n\n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n Dettes financi\u00e8res | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s projets au Moyen-Orient | \n\n \u2010 | \n\n 200 | \n\n 10 | \n\n 28 | \n\n 147 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Contassur\u00a0(1) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 242 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Energia Sustent\u00e1vel Do Brasil | \n\n 133 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 14 | \n\n \u2010 | \n
| \n Movhera | \n\n \u2010 | \n\n 42 | \n\n 11 | \n\n 7 | \n\n 119 | \n\n 1 | \n\n 3 | \n
| \n Autres | \n\n 116 | \n\n 30 | \n\n \u2010 | \n\n 34 | \n\n 126 | \n\n 47 | \n\n (36) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 248 | \n\n 271 | \n\n 22 | \n\n 311 | \n\n 395 | \n\n 62 | \n\n (33) | \n
| \n (1)Contassur est une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-vie consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence. Contassur a contract\u00e9 des contrats d\u2019assurance principalement avec les fonds de pension qui couvrent en Belgique des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s \u00e0 des employ\u00e9s du Groupe mais \u00e9galement \u00e0 ceux d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s, op\u00e9rant essentiellement dans les activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es du secteur gaz et \u00e9lectricit\u00e9. Les polices d\u2019assurance contract\u00e9es par Contassur constituent des droits \u00e0 remboursement comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019\u201cAutres actifs\u201d dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Ces droits \u00e0 remboursement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 242\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 208\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
3.2Participations dans les coentreprises
3.2.1Contribution des coentreprises aux \u00e9tats financiers du Groupe
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la contribution de chacune des coentreprises jug\u00e9es significatives ainsi que la contribution agr\u00e9g\u00e9e des coentreprises jug\u00e9es individuellement non significatives dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, le compte de r\u00e9sultat, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, ainsi que la ligne \u201cDividendes re\u00e7us des entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d du tableau de flux de tr\u00e9sorerie du Groupe.
Le Groupe a utilis\u00e9 les crit\u00e8res quantitatifs et qualitatifs suivants pour \u00e9tablir sa liste des coentreprises jug\u00e9es significatives\u00a0: contribution aux agr\u00e9gats Groupe \u201cQuote-part du r\u00e9sultat net des coentreprises\u201d, \u201cParticipations dans les coentreprises\u201d, total bilan des coentreprises exprim\u00e9 en quote-part du Groupe, coentreprises portant des projets majeurs en phase d\u2019\u00e9tude ou de construction et dont les engagements d\u2019investissements sont significatifs.
| \n En millions d\u2019euros Noms | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Capacit\u00e9 | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9gration des participations dans les coentreprises | \n\n Valeurs comptables des participations dans les coentreprises | \n\n Quote-part du r\u00e9sultat net | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des coentreprises | \n\n Dividendes | \n|||||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) (Br\u00e9sil)\u00a0(1) | \n\n R\u00e9seau de transport de gaz | \n\n \u00a0 | \n\n 65,00 | \n\n 65,00 | \n\n 1\u00a0059 | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 368 | \n\n 267 | \n\n 29 | \n\n 153 | \n\n 387 | \n\n 184 | \n
| \n National Central Cooling Company - \u201cTabreed\u201d (Moyen-Orient, Asie & Afrique, Abu Dhabi) | \n\n R\u00e9seaux urbains de froid | \n\n \u00a0 | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n 872 | \n\n 874 | \n\n 34 | \n\n 53 | \n\n 35 | \n\n \u2010 | \n\n 39 | \n\n 18 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica (Porto Rico) | \n\n CCGT et terminal GNL | \n\n 534\u00a0MW | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 293 | \n\n 314 | \n\n 52 | \n\n 42 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 61 | \n\n 60 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production (Portugal) | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 2\u00a0396\u00a0MW | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 218 | \n\n 240 | \n\n 34 | \n\n 33 | \n\n (2) | \n\n 15 | \n\n 40 | \n\n 61 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG (Allemagne) | \n\n Production et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 33,10 | \n\n 33,10 | \n\n 197 | \n\n 249 | \n\n (33) | \n\n 19 | \n\n \u2010 | \n\n 1 | \n\n 19 | \n\n 11 | \n
| \n Iowa University partnership (\u00c9tats-Unis) | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00a0 | \n\n 39,10 | \n\n 39,10 | \n\n 222 | \n\n 229 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n (1) | \n\n 2 | \n\n 4 | \n\n 1 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 1\u00a0462\u00a0MW | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 415 | \n\n 431 | \n\n 6 | \n\n 80 | \n\n (47) | \n\n 124 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Georgetown University partnership (\u00c9tats-Unis) | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00a0 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 200 | \n\n 203 | \n\n 7 | \n\n 6 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Tihama Power Generation Co (Arabie Saoudite) | \n\n Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 1\u00a0544\u00a0MW | \n\n 60,00 | \n\n 60,00 | \n\n 91 | \n\n 94 | \n\n 24 | \n\n 21 | \n\n (2) | \n\n 5 | \n\n 21 | \n\n 29 | \n
| \n Ohio State Energy Partners (\u00c9tats-Unis) | \n\n Services \u00e0 l\u2019\u00e9nergie | \n\n \u00a0 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 50 | \n\n 82 | \n\n (25) | \n\n 4 | \n\n 9 | \n\n 8 | \n\n 17 | \n\n 16 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH (Allemagne) | \n\n R\u00e9seau de transport de gaz | \n\n \u00a0 | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n 55 | \n\n 61 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 6 | \n\n 9 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte (Chili)\u00a0(2) | \n\n Ligne de transmission d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n 114 | \n\n 116 | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n (3) | \n\n 19 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres participations dans les coentreprises individuellement non significatives | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0169 | \n\n 1\u00a0071 | \n\n 104 | \n\n 120 | \n\n 7 | \n\n 37 | \n\n 121 | \n\n 53 | \n||
| \n PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0954 | \n\n 5\u00a0092 | \n\n 580 | \n\n 659 | \n\n 26 | \n\n 366 | \n\n 715 | \n\n 442 | \n||
| \n (1)Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9 Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) est de 54,83%. Le Groupe a finalis\u00e9, en janvier\u00a02024, la cession \u00e0 CDPQ (partenaire actuel) d'une participation de 15% dans TAG. \u00c0 l\u2019issue de cette transaction, le pourcentage de d\u00e9tention du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50% r\u00e9sultant en un int\u00e9r\u00eat net de 44,5% (l\u2019impact de cette cession partielle sur l\u2019endettement financier net 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,5\u00a0milliard d\u2019euros). (2)Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9 Transmisora El\u00e9ctrica del Norte est de 30%. | \n
La quote-part de r\u00e9sultat dans les coentreprises comprend des r\u00e9sultats non r\u00e9currents pour un montant de -39\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 1\u00a0million d\u2019euros en\u00a02022). Ceux-ci proviennent essentiellement de variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, de pertes de valeur et de r\u00e9sultats de cessions, nets d\u2019imp\u00f4ts (cf.\u00a0Note\u00a05.3 \u201cR\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe (RNRpg)\u201d).
3.2.2Informations financi\u00e8res sur les coentreprises significatives
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s sont les montants \u00e9tablis en application des normes IFRS, avant \u00e9limination des transactions intragroupes, et apr\u00e8s prise en compte (i)\u00a0des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation avec les principes comptables du Groupe et (ii)\u00a0des exercices d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de la coentreprise \u00e0 leur juste valeur r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 leur date d\u2019acquisition pour ENGIE en application des dispositions d\u2019IAS\u00a028. \u00c0 l\u2019exception de la derni\u00e8re colonne \u201cTotal capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE\u201d de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les agr\u00e9gats sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une base \u00e0 100%.
3.2.2.1Informations sur le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Dotations aux amortissements des immobilisations | \n\n R\u00e9sultat financier | \n\n Imp\u00f4ts | \n\n R\u00e9sultat net | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n R\u00e9sultat global | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 1\u00a0672 | \n\n (234) | \n\n (308) | \n\n (295) | \n\n 566 | \n\n 45 | \n\n 610 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n\n (5) | \n\n 39 | \n\n 84 | \n\n 89 | \n\n 173 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 185 | \n\n (31) | \n\n 2 | \n\n (6) | \n\n 104 | \n\n \u2010 | \n\n 104 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 456 | \n\n (48) | \n\n (19) | \n\n (28) | \n\n 97 | \n\n (7) | \n\n 90 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 2\u00a0338 | \n\n (19) | \n\n (4) | \n\n 8 | \n\n (118) | \n\n \u2010 | \n\n (118) | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 89 | \n\n \u2010 | \n\n (21) | \n\n \u2010 | \n\n 15 | \n\n 5 | \n\n 20 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 39 | \n\n (7) | \n\n 124 | \n\n (5) | \n\n 13 | \n\n (94) | \n\n (81) | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n 81 | \n\n (2) | \n\n (21) | \n\n (1) | \n\n 13 | \n\n 5 | \n\n 18 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 114 | \n\n (5) | \n\n (8) | \n\n (6) | \n\n 40 | \n\n (4) | \n\n 36 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 188 | \n\n (1) | \n\n (66) | \n\n \u2010 | \n\n (50) | \n\n 15 | \n\n (35) | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 122 | \n\n (70) | \n\n (4) | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 71 | \n\n \u2010 | \n\n (32) | \n\n (5) | \n\n 9 | \n\n (4) | \n\n 4 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 1\u00a0549 | \n\n (292) | \n\n (386) | \n\n (215) | \n\n 411 | \n\n 235 | \n\n 647 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n 167 | \n\n \u2010 | \n\n (35) | \n\n \u2010 | \n\n 133 | \n\n \u2010 | \n\n 133 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 166 | \n\n (32) | \n\n 1 | \n\n (4) | \n\n 85 | \n\n \u2010 | \n\n 85 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 512 | \n\n (50) | \n\n (14) | \n\n (27) | \n\n 74 | \n\n 48 | \n\n 122 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 1\u00a0213 | \n\n (14) | \n\n \u2010 | \n\n (28) | \n\n 50 | \n\n 3 | \n\n 53 | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 87 | \n\n \u2010 | \n\n (21) | \n\n \u2010 | \n\n 16 | \n\n 6 | \n\n 22 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 40 | \n\n (9) | \n\n (23) | \n\n (1) | \n\n 160 | \n\n 247 | \n\n 407 | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n 60 | \n\n (1) | \n\n (22) | \n\n \u2010 | \n\n 12 | \n\n 5 | \n\n 17 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 119 | \n\n (6) | \n\n (9) | \n\n (6) | \n\n 35 | \n\n 9 | \n\n 45 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 180 | \n\n (1) | \n\n (65) | \n\n (2) | \n\n 7 | \n\n 15 | \n\n 22 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 122 | \n\n (67) | \n\n (4) | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n \u2010 | \n\n 5 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 70 | \n\n \u2010 | \n\n (27) | \n\n (7) | \n\n 13 | \n\n 19 | \n\n 32 | \n
3.2.2.2Informations sur l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Autres actifs courants | \n\n Actifs non courants | \n\n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n Autres passifs courants | \n\n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n Autres passifs non courants | \n\n Total capitaux propres | \n\n % d\u2019int\u00e9gration | \n\n Total capitaux propres attribuables \u00e0 ENGIE | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n|||
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 269 | \n\n 479 | \n\n 6\u00a0119 | \n\n 569 | \n\n 299 | \n\n 2\u00a0672 | \n\n 1\u00a0699 | \n\n 1\u00a0629 | \n\n 65,00 | \n\n 1\u00a0059 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n 450 | \n\n 254 | \n\n 3\u00a0713 | \n\n \u2010 | \n\n 233 | \n\n 1\u00a0737 | \n\n 94 | \n\n 2\u00a0352 | \n\n 40,00 | \n\n 872 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 4 | \n\n 76 | \n\n 543 | \n\n 3 | \n\n 17 | \n\n \u2010 | \n\n 17 | \n\n 587 | \n\n 50,00 | \n\n 293 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 285 | \n\n 403 | \n\n 550 | \n\n 101 | \n\n 236 | \n\n 372 | \n\n 51 | \n\n 479 | \n\n 50,00 | \n\n 218 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 68 | \n\n 422 | \n\n 878 | \n\n 211 | \n\n 277 | \n\n 222 | \n\n 96 | \n\n 562 | \n\n 33,10 | \n\n 197 | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 1 | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0146 | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 586 | \n\n \u2010 | \n\n 568 | \n\n 39,10 | \n\n 222 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 313 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0786 | \n\n 1\u00a0670 | \n\n 514 | \n\n 773 | \n\n 314 | \n\n 830 | \n\n 50,00 | \n\n 415 | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n \u2010 | \n\n 6 | \n\n 964 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 569 | \n\n 2 | \n\n 399 | \n\n 50,00 | \n\n 200 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 54 | \n\n 62 | \n\n 206 | \n\n 72 | \n\n 42 | \n\n 46 | \n\n 11 | \n\n 152 | \n\n 60,00 | \n\n 91 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 12 | \n\n 71 | \n\n 1\u00a0452 | \n\n \u2010 | \n\n 64 | \n\n 1\u00a0353 | \n\n 19 | \n\n 99 | \n\n 50,00 | \n\n 50 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 48 | \n\n 15 | \n\n 644 | \n\n 170 | \n\n 39 | \n\n 341 | \n\n 46 | \n\n 112 | \n\n 49,00 | \n\n 55 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 75 | \n\n 12 | \n\n 625 | \n\n 36 | \n\n 7 | \n\n 585 | \n\n \u2010 | \n\n 83 | \n\n 50,00 | \n\n 42 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n|||
| \n Transportadora Associada de G\u00e1s\u00a0SA (TAG) | \n\n 124 | \n\n 367 | \n\n 6\u00a0216 | \n\n 668 | \n\n 71 | \n\n 2\u00a0771 | \n\n 1\u00a0460 | \n\n 1\u00a0737 | \n\n 65,00 | \n\n 1\u00a0129 | \n
| \n National Central Cooling Company \u201cTabreed\u201d | \n\n 402 | \n\n 150 | \n\n 2\u00a0631 | \n\n \u2010 | \n\n 194 | \n\n 805 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0184 | \n\n 40,00 | \n\n 874 | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n 6 | \n\n 79 | \n\n 580 | \n\n 3 | \n\n 15 | \n\n \u2010 | \n\n 18 | \n\n 629 | \n\n 50,00 | \n\n 314 | \n
| \n Portefeuille d\u2019actifs de production d\u2019\u00e9nergies au Portugal | \n\n 247 | \n\n 514 | \n\n 733 | \n\n 99 | \n\n 278 | \n\n 500 | \n\n 60 | \n\n 557 | \n\n 50,00 | \n\n 240 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n 82 | \n\n 518 | \n\n 950 | \n\n 263 | \n\n 260 | \n\n 147 | \n\n 150 | \n\n 731 | \n\n 33,10 | \n\n 249 | \n
| \n Iowa University partnership | \n\n 2 | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0162 | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n 581 | \n\n \u2010 | \n\n 586 | \n\n 39,10 | \n\n 229 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n 337 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0425 | \n\n 1\u00a0149 | \n\n 189 | \n\n 137 | \n\n 424 | \n\n 863 | \n\n 50,00 | \n\n 431 | \n
| \n Georgetown University partnership | \n\n 5 | \n\n 3 | \n\n 954 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 555 | \n\n 3 | \n\n 404 | \n\n 50,00 | \n\n 203 | \n
| \n Tihama Power Generation Co | \n\n 49 | \n\n 145 | \n\n 221 | \n\n 78 | \n\n 51 | \n\n 119 | \n\n 11 | \n\n 156 | \n\n 60,00 | \n\n 94 | \n
| \n Ohio State Energy Partners | \n\n 14 | \n\n 65 | \n\n 1\u00a0441 | \n\n \u2010 | \n\n 10 | \n\n 1\u00a0331 | \n\n 17 | \n\n 162 | \n\n 50,00 | \n\n 82 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n 696 | \n\n \u2010 | \n\n 44 | \n\n 511 | \n\n 49 | \n\n 125 | \n\n 49,00 | \n\n 61 | \n
| \n Transmisora El\u00e9ctrica del Norte | \n\n 41 | \n\n 34 | \n\n 770 | \n\n 35 | \n\n 3 | \n\n 574 | \n\n \u2010 | \n\n 233 | \n\n 50,00 | \n\n 116 | \n
3.2.3Transactions entre le Groupe et les coentreprises
Les donn\u00e9es ci-dessous pr\u00e9sentent les incidences des transactions avec les coentreprises sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Achats de biens et services | \n\n Ventes de biens et services | \n\n R\u00e9sultat financier (hors dividendes) | \n\n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n Dettes financi\u00e8res | \n
| \n Eco\u00c9lectrica | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 22 | \n
| \n WSW Energie und Wasser\u00a0AG | \n\n (3) | \n\n 17 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Megal\u00a0GmbH | \n\n 65 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 6 | \n\n \u2010 | \n
| \n Futures \u00c9nergies Investissements Holding | \n\n 69 | \n\n 25 | \n\n 11 | \n\n 4 | \n\n 182 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n
| \n Ocean Winds | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 28 | \n\n 3 | \n\n 535 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres | \n\n 96 | \n\n 140 | \n\n 10 | \n\n 55 | \n\n 141 | \n\n 11 | \n\n 7 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 226 | \n\n 182 | \n\n 48 | \n\n 65 | \n\n 857 | \n\n 27 | \n\n 29 | \n
3.3Autres informations relatives aux participations mises en \u00e9quivalence
3.3.1Quote-part non comptabilis\u00e9e des pertes des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises
Le montant total cumul\u00e9 des pertes non comptabilis\u00e9es des entreprises associ\u00e9es (qui correspond au montant cumul\u00e9 des pertes exc\u00e9dant la valeur comptable des participations dans les entreprises associ\u00e9es), et ce compris les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Ces pertes non comptabilis\u00e9es correspondent \u00e0 la juste valeur n\u00e9gative d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de commodit\u00e9s (\u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d) mis en place par des entreprises associ\u00e9es au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie dans le cadre du financement de constructions de centrales \u00e9lectriques.
3.3.2Engagements et garanties donn\u00e9s par le Groupe au titre des entreprises mises en \u00e9quivalence
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les principaux engagements et garanties donn\u00e9s par le Groupe au titre des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence concernent\u00a0:
\u2022Energia Sustent\u00e1vel do Brasil (\u201cJirau\u201d) pour un montant global de 4\u00a0008\u00a0millions de reals br\u00e9siliens (742\u00a0millions\u00a0d\u2019euros). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant des pr\u00eats accord\u00e9s par la banque br\u00e9silienne de d\u00e9veloppement, Banco Nacional de Desenvolvimento Econ\u00f4mico e Social, \u00e0 Energia Sustent\u00e1vel do Brasil s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10\u00a0021\u00a0millions de reals br\u00e9siliens (1\u00a0855\u00a0millions d\u2019euros). Chaque partenaire garantit cette dette financi\u00e8re \u00e0 hauteur de son pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le consortium\u00a0;
\u2022TAG pour un montant de 143\u00a0millions d\u2019euros au titre essentiellement de garanties bancaires\u00a0;
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s projets pour un montant global de 1\u00a0695\u00a0millions d\u2019euros. Ces engagements et garanties concernent principalement\u00a0:
\u2022des engagements de mise de fonds portant sur des projets en phase de construction \u00e0 hauteur de 1\u00a0088\u00a0millions\u00a0d\u2019euros,
\u2022des lettres de cr\u00e9dit destin\u00e9es \u00e0 garantir le service de la dette, pour un montant global de 167\u00a0millions d\u2019euros. Les financements de projet mis en place dans certaines entit\u00e9s imposent, notamment lorsque ces financements sont sans recours, aux entit\u00e9s de maintenir un certain niveau de tr\u00e9sorerie au sein de la soci\u00e9t\u00e9 (usuellement de l\u2019ordre de six\u00a0mois de service de la dette). Ce niveau de tr\u00e9sorerie peut toutefois \u00eatre remplac\u00e9 par des lettres de cr\u00e9dit,
\u2022des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles accord\u00e9es aux pr\u00eateurs sous forme de nantissement des titres des soci\u00e9t\u00e9s projets, pour un montant global de 270\u00a0millions d\u2019euros,
\u2022des garanties de bonne fin de construction et autres garanties \u00e0 hauteur de 135\u00a0millions d\u2019euros.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sur une ligne \u00e0 part de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de march\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la vente.
Un actif est class\u00e9 en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s seulement si la vente est hautement probable dans un horizon de 12\u00a0mois, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si un plan de vente a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management avec un degr\u00e9 d\u2019avancement suffisant. Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re hautement probable de la vente, le Groupe prend notamment en consid\u00e9ration les marques d\u2019int\u00e9r\u00eats et les offres re\u00e7ues d\u2019acqu\u00e9reurs potentiels, ainsi que les risques d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines transactions.
Si l\u2019actif class\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente ne satisfait plus les conditions mentionn\u00e9es ci-dessus il sera reclass\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme.
Par ailleurs, lorsque les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s repr\u00e9sentent une ligne d\u2019activit\u00e9 principale et distincte au sens de la norme IFRS\u00a05, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s non poursuivies.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sur une ligne \u00e0 part de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de march\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la vente.
Un actif est class\u00e9 en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s seulement si la vente est hautement probable dans un horizon de 12\u00a0mois, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si un plan de vente a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management avec un degr\u00e9 d\u2019avancement suffisant. Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re hautement probable de la vente, le Groupe prend notamment en consid\u00e9ration les marques d\u2019int\u00e9r\u00eats et les offres re\u00e7ues d\u2019acqu\u00e9reurs potentiels, ainsi que les risques d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines transactions.
Si l\u2019actif class\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente ne satisfait plus les conditions mentionn\u00e9es ci-dessus il sera reclass\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme.
Par ailleurs, lorsque les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s repr\u00e9sentent une ligne d\u2019activit\u00e9 principale et distincte au sens de la norme IFRS\u00a05, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s non poursuivies.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sur une ligne \u00e0 part de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de march\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la vente.
Un actif est class\u00e9 en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s seulement si la vente est hautement probable dans un horizon de 12\u00a0mois, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si un plan de vente a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management avec un degr\u00e9 d\u2019avancement suffisant. Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re hautement probable de la vente, le Groupe prend notamment en consid\u00e9ration les marques d\u2019int\u00e9r\u00eats et les offres re\u00e7ues d\u2019acqu\u00e9reurs potentiels, ainsi que les risques d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines transactions.
Si l\u2019actif class\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente ne satisfait plus les conditions mentionn\u00e9es ci-dessus il sera reclass\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme.
Par ailleurs, lorsque les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s repr\u00e9sentent une ligne d\u2019activit\u00e9 principale et distincte au sens de la norme IFRS\u00a05, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s non poursuivies.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sur une ligne \u00e0 part de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de march\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la vente.
Un actif est class\u00e9 en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s seulement si la vente est hautement probable dans un horizon de 12\u00a0mois, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si un plan de vente a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management avec un degr\u00e9 d\u2019avancement suffisant. Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re hautement probable de la vente, le Groupe prend notamment en consid\u00e9ration les marques d\u2019int\u00e9r\u00eats et les offres re\u00e7ues d\u2019acqu\u00e9reurs potentiels, ainsi que les risques d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines transactions.
Si l\u2019actif class\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente ne satisfait plus les conditions mentionn\u00e9es ci-dessus il sera reclass\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme.
Par ailleurs, lorsque les actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s repr\u00e9sentent une ligne d\u2019activit\u00e9 principale et distincte au sens de la norme IFRS\u00a05, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant qu\u2019activit\u00e9s non poursuivies.
NOTE 6Information sectorielle
6.1Secteurs op\u00e9rationnels et secteurs reportables
ENGIE est organis\u00e9 autour de\u00a0:
\u2022quatre Global Business Units (GBUs) repr\u00e9sentant les quatre m\u00e9tiers cl\u00e9s du Groupe\u00a0: GBU Renouvelables, GBU\u00a0Infrastructures, GBU Energy Solutions, et GBU FlexGen & Retail\u00a0;
\u2022deux entit\u00e9s op\u00e9rationnelles m\u00e9tier\u00a0: Nucl\u00e9aire et Global Energy Management & Sales (\u201cGEMS\u201d)\u00a0;
\u2022et un ensemble Autres regroupant principalement les fonctions Corporate et certaines Holdings.
Les secteurs reportables sont identiques aux secteurs op\u00e9rationnels, et correspondent aux activit\u00e9s des GBUs et entit\u00e9s op\u00e9rationnelles m\u00e9tiers\u00a0:
\u2022Renouvelables\u00a0: regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de production centralis\u00e9e d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u2013 notamment le financement, la construction, l\u2019exploitation et la maintenance d\u2019installations renouvelables \u2013 qui s\u2019appuient sur l\u2019exploitation de fili\u00e8res diverses telles que l\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique, l\u2019\u00e9olien terrestre, le solaire photovolta\u00efque, l\u2019\u00e9olien en mer et le stockage par batterie associ\u00e9 \u00e0 un actif renouvelable. L\u2019\u00e9nergie produite est inject\u00e9e sur le r\u00e9seau et vendue soit sur le march\u00e9 libre ou r\u00e9gul\u00e9, soit \u00e0 des tiers au travers de contrats de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
\u2022Infrastructures\u00a0: englobe les activit\u00e9s et projets d\u2019infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res du Groupe. Ces activit\u00e9s incluent la gestion et le d\u00e9veloppement (i)\u00a0des r\u00e9seaux de transport de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que des r\u00e9seaux de distribution de gaz naturel en Europe et \u00e0 l\u2019international, (ii)\u00a0des stockages souterrains de gaz naturel en Europe et (iii)\u00a0des infrastructures de regaz\u00e9ification en France et au Chili. Au-del\u00e0 des activit\u00e9s historiques de gestion des infrastructures, son portefeuille d\u2019actifs participe \u00e9galement aux enjeux de la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9nergie et de verdissement des r\u00e9seaux (int\u00e9gration progressive de gaz verts, projets autour de l\u2019hydrog\u00e8ne\u2026)\u00a0;
\u2022Energy Solutions\u00a0: englobe les activit\u00e9s de construction et de gestion d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es pour produire de l\u2019\u00e9nergie (r\u00e9seaux de chaleur et de froid, centrales de production d\u2019\u00e9nergie distribu\u00e9e, parcs de production d\u2019\u00e9nergie solaire distribu\u00e9e, mobilit\u00e9 bas-carbone, ville et \u00e9clairage public bas-carbone\u2026) et les services associ\u00e9s (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, maintenance technique, conseil en d\u00e9veloppement durable)\u00a0;
\u2022FlexGen\u00a0: comprend les activit\u00e9s permettant de compenser l\u2019intermittence des \u00e9nergies renouvelables gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport de flexibilit\u00e9 amont (production thermique flexible et stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, par pompage ou par batterie) et de flexibilit\u00e9 aval (effacement ou d\u00e9placement de la consommation des clients BtoC). Elles apportent \u00e9galement des solutions pour d\u00e9carboner l\u2019industrie avec l\u2019hydrog\u00e8ne bas carbone. Le r\u00f4le de la GBU est cl\u00e9 dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Elle comprend \u00e9galement le financement, la construction et l\u2019exploitation d\u2019usines de dessalement, coupl\u00e9es ou non aux centrales de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
\u2022Retail\u00a0: englobe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de commercialisation de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux clients finaux particuliers. Elle int\u00e8gre \u00e9galement l\u2019ensemble des activit\u00e9s de services \u00e0 destination des clients r\u00e9sidentiels.
\u2022Nucl\u00e9aire\u00a0: englobe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de production nucl\u00e9aire du Groupe avec un parc de sept r\u00e9acteurs en Belgique (quatre \u00e0 Doel et trois \u00e0 Tihange) dont cinq en activit\u00e9 et de droits de tirage en France\u00a0;
\u2022Autres : regroupe les activit\u00e9s de GEMS ainsi que du Corporate et des holdings. L\u2019entit\u00e9 op\u00e9rationnelle m\u00e9tier GEMS est en charge au niveau mondial de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie ainsi que de la gestion des risques et de l\u2019optimisation des actifs sur les march\u00e9s. Elle vend de l\u2019\u00e9nergie aux entreprises, et propose des services et solutions de gestion de l\u2019\u00e9nergie pour soutenir la d\u00e9carbonation du Groupe et de ses clients.
6.2Indicateurs cl\u00e9s par secteur reportable
Chiffre d\u2019affaires
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022\u00a0(1) | \n||||
| \n Hors Groupe | \n\n Groupe | \n\n Total | \n\n Hors Groupe | \n\n Groupe | \n\n Total | \n|
| \n Renouvelables | \n\n 5\u00a0512 | \n\n 172 | \n\n 5\u00a0684 | \n\n 6\u00a0216 | \n\n 136 | \n\n 6\u00a0352 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 6\u00a0873 | \n\n 1\u00a0032 | \n\n 7\u00a0905 | \n\n 6\u00a0961 | \n\n 961 | \n\n 7\u00a0922 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 11\u00a0033 | \n\n 381 | \n\n 11\u00a0414 | \n\n 11\u00a0441 | \n\n 262 | \n\n 11\u00a0703 | \n
| \n FlexGen | \n\n 5\u00a0264 | \n\n 2\u00a0508 | \n\n 7\u00a0772 | \n\n 7\u00a0126 | \n\n 1\u00a0144 | \n\n 8\u00a0271 | \n
| \n Retail | \n\n 16\u00a0443 | \n\n 367 | \n\n 16\u00a0810 | \n\n 16\u00a0810 | \n\n 534 | \n\n 17\u00a0344 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n 118 | \n\n 2\u00a0325 | \n\n 2\u00a0444 | \n\n 35 | \n\n 2\u00a0653 | \n\n 2\u00a0688 | \n
| \n Autres | \n\n 37\u00a0322 | \n\n 6\u00a0808 | \n\n 44\u00a0129 | \n\n 45\u00a0277 | \n\n 2\u00a0007 | \n\n 47\u00a0283 | \n
| \n Dont GEMS\u00a0(2) | \n\n 37\u00a0221 | \n\n 6\u00a0776 | \n\n 43\u00a0997 | \n\n 45\u00a0137 | \n\n 1\u00a0979 | \n\n 47\u00a0115 | \n
| \n \u00c9limination des transactions internes | \n\n \u00a0 | \n\n (13\u00a0593) | \n\n (13\u00a0593) | \n\n \u00a0 | \n\n (7\u00a0697) | \n\n (7\u00a0697) | \n
| \n TOTAL CHIFFRE D\u2019AFFAIRES | \n\n 82\u00a0565 | \n\n \u2010 | \n\n 82\u00a0565 | \n\n 93\u00a0865 | \n\n \u2010 | \n\n 93\u00a0865 | \n
| \n (1)Certains reclassements internes, qui n\u2019ont pas d\u2019impact sur le total, ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s entre les m\u00e9tiers, au 1er\u00a0janvier 2023. Les principaux reclassements internes concernent le transfert d\u2019EV Box des activit\u00e9s Energy Solutions vers Autres. (2)Dont environ -6,3\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019effet prix par rapport \u00e0\u00a02022. | \n
EBITDA
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022\u00a0(1) | \n
| \n Renouvelables | \n\n 2\u00a0665 | \n\n 2\u00a0202 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 4\u00a0151 | \n\n 4\u00a0212 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 868 | \n\n 985 | \n
| \n FlexGen | \n\n 1\u00a0929 | \n\n 2\u00a0235 | \n
| \n Retail | \n\n 821 | \n\n 259 | \n
| \n Autres | \n\n 3\u00a0297 | \n\n 2\u00a0310 | \n
| \n Dont GEMS | \n\n 3\u00a0829 | \n\n 2\u00a0837 | \n
| \n TOTAL EBITDA hors Nucl\u00e9aire | \n\n 13\u00a0732 | \n\n 12\u00a0204 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n 1\u00a0285 | \n\n 1\u00a0510 | \n
| \n TOTAL EBITDA | \n\n 15\u00a0017 | \n\n 13\u00a0713 | \n
| \n (1)Certains reclassements internes, qui n\u2019ont pas d\u2019impact sur le total, ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s entre les m\u00e9tiers, au 1er\u00a0janvier 2023. Les principaux reclassements internes concernent le transfert d\u2019EV Box des activit\u00e9s Energy Solutions vers Autres. | \n
EBIT
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022\u00a0(1) | \n
| \n Renouvelables | \n\n 2\u00a0005 | \n\n 1\u00a0627 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 2\u00a0265 | \n\n 2\u00a0371 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 386 | \n\n 523 | \n
| \n FlexGen | \n\n 1\u00a0513 | \n\n 1\u00a0768 | \n
| \n Retail | \n\n 569 | \n\n (6) | \n
| \n Autres | \n\n 2\u00a0741 | \n\n 1\u00a0736 | \n
| \n Dont GEMS | \n\n 3\u00a0551 | \n\n 2\u00a0618 | \n
| \n TOTAL EBIT hors Nucl\u00e9aire | \n\n 9\u00a0479 | \n\n 8\u00a0019 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n 605 | \n\n 1\u00a0026 | \n
| \n TOTAL EBIT | \n\n 10\u00a0084 | \n\n 9\u00a0045 | \n
| \n (1)Certains reclassements internes, qui n\u2019ont pas d\u2019impact sur le total, ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s entre les m\u00e9tiers, au 1er\u00a0janvier 2023. Les principaux reclassements internes concernent le transfert d\u2019EV Box des activit\u00e9s Energy Solutions vers Autres. | \n
Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Renouvelables | \n\n 203 | \n\n 217 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 446 | \n\n 323 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 22 | \n\n 118 | \n
| \n FlexGen | \n\n 355 | \n\n 397 | \n
| \n Retail | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres | \n\n 40 | \n\n 4 | \n
| \n Dont GEMS | \n\n 32 | \n\n (1) | \n
| \n TOTAL QUOTE-PART DU R\u00c9SULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN \u00c9QUIVALENCE | \n\n 1\u00a0066 | \n\n 1\u00a0059 | \n
Les contributions des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises dans la quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 486\u00a0millions d\u2019euros et 580\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 400\u00a0millions d\u2019euros et 659\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Capitaux engag\u00e9s industriels
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Renouvelables | \n\n 20\u00a0001 | \n\n 16\u00a0588 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 25\u00a0198 | \n\n 25\u00a0221 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 7\u00a0593 | \n\n 7\u00a0575 | \n
| \n FlexGen | \n\n 9\u00a0289 | \n\n 8\u00a0091 | \n
| \n Retail | \n\n 390 | \n\n 1\u00a0023 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n (11\u00a0210) | \n\n (9\u00a0855) | \n
| \n Autres | \n\n 9\u00a0696 | \n\n 11\u00a0139 | \n
| \n Dont GEMS | \n\n 6\u00a0596 | \n\n 9\u00a0060 | \n
| \n TOTAL CAPITAUX ENGAG\u00c9S INDUSTRIELS | \n\n 60\u00a0957 | \n\n 59\u00a0782 | \n
Investissements corporels, incorporels et financiers (CAPEX)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022\u00a0(1) | \n
| \n Renouvelables | \n\n 4\u00a0130 | \n\n 3\u00a0333 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 2\u00a0322 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 1\u00a0102 | \n\n 864 | \n
| \n FlexGen | \n\n 2\u00a0135 | \n\n 481 | \n
| \n Retail | \n\n 247 | \n\n 270 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n 174 | \n\n 229 | \n
| \n Autres | \n\n 652 | \n\n 360 | \n
| \n Dont GEMS | \n\n 182 | \n\n 149 | \n
| \n TOTAL INVESTISSEMENTS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS (CAPEX) | \n\n 10\u00a0614 | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n (1)Certains reclassements internes, qui n\u2019ont pas d\u2019impact sur le total, ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s entre les m\u00e9tiers, au 1er\u00a0janvier 2023. Les principaux reclassements internes concernent le transfert d\u2019EV Box des activit\u00e9s Energy Solutions vers Autres. | \n
CAPEX de croissance
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022\u00a0(1) | \n
| \n Renouvelables | \n\n 3\u00a0966 | \n\n 3\u00a0202 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 839 | \n\n 1\u00a0087 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 897 | \n\n 694 | \n
| \n FlexGen | \n\n 1\u00a0843 | \n\n 220 | \n
| \n Retail | \n\n 160 | \n\n 173 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n 19 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 368 | \n\n 108 | \n
| \n Dont GEMS | \n\n 82 | \n\n 63 | \n
| \n TOTAL CAPEX DE CROISSANCE | \n\n 8\u00a0091 | \n\n 5\u00a0485 | \n
| \n (1)Certains reclassements internes, qui n\u2019ont pas d\u2019impact sur le total, ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s entre les m\u00e9tiers, au 1er\u00a0janvier 2023. Les principaux reclassements internes concernent le transfert d\u2019EV Box des activit\u00e9s Energy Solutions vers Autres. | \n
6.3Indicateurs cl\u00e9s par zone de commercialisation/d\u2019implantation
Les indicateurs ci-dessous sont ventil\u00e9s\u00a0:
\u2022par zone de commercialisation pour le chiffre d\u2019affaires\u00a0;
\u2022par zone d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es pour les capitaux engag\u00e9s industriels.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Capitaux engag\u00e9s industriels | \n||
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n France | \n\n 36\u00a0676 | \n\n 34\u00a0248 | \n\n 32\u00a0802 | \n\n 33\u00a0912 | \n
| \n Belgique | \n\n 8\u00a0408 | \n\n 12\u00a0705 | \n\n (9\u00a0259) | \n\n (7\u00a0575) | \n
| \n Autres Union europ\u00e9enne | \n\n 18\u00a0303 | \n\n 22\u00a0687 | \n\n 9\u00a0713 | \n\n 9\u00a0261 | \n
| \n Autres pays d\u2019Europe | \n\n 4\u00a0480 | \n\n 4\u00a0202 | \n\n 1\u00a0991 | \n\n 1\u00a0610 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 5\u00a0329 | \n\n 6\u00a0133 | \n\n 8\u00a0989 | \n\n 7\u00a0264 | \n
| \n Asie, Moyen-Orient et Oc\u00e9anie | \n\n 4\u00a0366 | \n\n 8\u00a0875 | \n\n 3\u00a0830 | \n\n 3\u00a0667 | \n
| \n Am\u00e9rique du Sud | \n\n 4\u00a0715 | \n\n 4\u00a0778 | \n\n 11\u00a0212 | \n\n 11\u00a0095 | \n
| \n Afrique | \n\n 289 | \n\n 237 | \n\n 1\u00a0679 | \n\n 548 | \n
| \n TOTAL | \n\n 82\u00a0565 | \n\n 93\u00a0865 | \n\n 60\u00a0957 | \n\n 59\u00a0782 | \n
La vari\u00e9t\u00e9 des m\u00e9tiers du Groupe et de leur localisation g\u00e9ographique entra\u00eene une grande diversit\u00e9 de situations et de natures de client\u00e8les (industries, collectivit\u00e9s locales et particuliers). De ce fait, aucun client externe du Groupe ne repr\u00e9sente \u00e0 lui seul 10% ou plus du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe.
6.1Secteurs op\u00e9rationnels et secteurs reportables
ENGIE est organis\u00e9 autour de\u00a0:
\u2022quatre Global Business Units (GBUs) repr\u00e9sentant les quatre m\u00e9tiers cl\u00e9s du Groupe\u00a0: GBU Renouvelables, GBU\u00a0Infrastructures, GBU Energy Solutions, et GBU FlexGen & Retail\u00a0;
\u2022deux entit\u00e9s op\u00e9rationnelles m\u00e9tier\u00a0: Nucl\u00e9aire et Global Energy Management & Sales (\u201cGEMS\u201d)\u00a0;
\u2022et un ensemble Autres regroupant principalement les fonctions Corporate et certaines Holdings.
Les secteurs reportables sont identiques aux secteurs op\u00e9rationnels, et correspondent aux activit\u00e9s des GBUs et entit\u00e9s op\u00e9rationnelles m\u00e9tiers\u00a0:
\u2022Renouvelables\u00a0: regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de production centralis\u00e9e d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u2013 notamment le financement, la construction, l\u2019exploitation et la maintenance d\u2019installations renouvelables \u2013 qui s\u2019appuient sur l\u2019exploitation de fili\u00e8res diverses telles que l\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique, l\u2019\u00e9olien terrestre, le solaire photovolta\u00efque, l\u2019\u00e9olien en mer et le stockage par batterie associ\u00e9 \u00e0 un actif renouvelable. L\u2019\u00e9nergie produite est inject\u00e9e sur le r\u00e9seau et vendue soit sur le march\u00e9 libre ou r\u00e9gul\u00e9, soit \u00e0 des tiers au travers de contrats de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
\u2022Infrastructures\u00a0: englobe les activit\u00e9s et projets d\u2019infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res du Groupe. Ces activit\u00e9s incluent la gestion et le d\u00e9veloppement (i)\u00a0des r\u00e9seaux de transport de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que des r\u00e9seaux de distribution de gaz naturel en Europe et \u00e0 l\u2019international, (ii)\u00a0des stockages souterrains de gaz naturel en Europe et (iii)\u00a0des infrastructures de regaz\u00e9ification en France et au Chili. Au-del\u00e0 des activit\u00e9s historiques de gestion des infrastructures, son portefeuille d\u2019actifs participe \u00e9galement aux enjeux de la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9nergie et de verdissement des r\u00e9seaux (int\u00e9gration progressive de gaz verts, projets autour de l\u2019hydrog\u00e8ne\u2026)\u00a0;
\u2022Energy Solutions\u00a0: englobe les activit\u00e9s de construction et de gestion d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es pour produire de l\u2019\u00e9nergie (r\u00e9seaux de chaleur et de froid, centrales de production d\u2019\u00e9nergie distribu\u00e9e, parcs de production d\u2019\u00e9nergie solaire distribu\u00e9e, mobilit\u00e9 bas-carbone, ville et \u00e9clairage public bas-carbone\u2026) et les services associ\u00e9s (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, maintenance technique, conseil en d\u00e9veloppement durable)\u00a0;
\u2022FlexGen\u00a0: comprend les activit\u00e9s permettant de compenser l\u2019intermittence des \u00e9nergies renouvelables gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport de flexibilit\u00e9 amont (production thermique flexible et stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, par pompage ou par batterie) et de flexibilit\u00e9 aval (effacement ou d\u00e9placement de la consommation des clients BtoC). Elles apportent \u00e9galement des solutions pour d\u00e9carboner l\u2019industrie avec l\u2019hydrog\u00e8ne bas carbone. Le r\u00f4le de la GBU est cl\u00e9 dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Elle comprend \u00e9galement le financement, la construction et l\u2019exploitation d\u2019usines de dessalement, coupl\u00e9es ou non aux centrales de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
\u2022Retail\u00a0: englobe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de commercialisation de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux clients finaux particuliers. Elle int\u00e8gre \u00e9galement l\u2019ensemble des activit\u00e9s de services \u00e0 destination des clients r\u00e9sidentiels.
\u2022Nucl\u00e9aire\u00a0: englobe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de production nucl\u00e9aire du Groupe avec un parc de sept r\u00e9acteurs en Belgique (quatre \u00e0 Doel et trois \u00e0 Tihange) dont cinq en activit\u00e9 et de droits de tirage en France\u00a0;
\u2022Autres : regroupe les activit\u00e9s de GEMS ainsi que du Corporate et des holdings. L\u2019entit\u00e9 op\u00e9rationnelle m\u00e9tier GEMS est en charge au niveau mondial de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie ainsi que de la gestion des risques et de l\u2019optimisation des actifs sur les march\u00e9s. Elle vend de l\u2019\u00e9nergie aux entreprises, et propose des services et solutions de gestion de l\u2019\u00e9nergie pour soutenir la d\u00e9carbonation du Groupe et de ses clients.
NOTE 7Ventes
7.1Chiffre d\u2019affaires
Principes comptables
Le chiffre d\u2019affaires sur contrats commerciaux est relatif aux contrats entrant dans le champ de la norme IFRS\u00a015 \u2013 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients. Il est comptabilis\u00e9 lorsque le client obtient le contr\u00f4le des biens ou des services vendus, pour une somme qui refl\u00e8te ce que l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 recevoir pour ces biens et services.
Ainsi, l\u2019analyse contractuelle des contrats de vente du Groupe a conduit \u00e0 appliquer les principes suivants de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0:
\u2022Gaz, \u00e9lectricit\u00e9 et autres \u00e9nergies
Le chiffre d\u2019affaires sur ces ventes est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019\u00e9nergie est livr\u00e9e au client particulier, professionnel ou industriel.
Les livraisons d\u2019\u00e9nergie sont suivies en temps r\u00e9el ou de mani\u00e8re diff\u00e9r\u00e9e pour certains clients faisant l\u2019objet d\u2019une rel\u00e8ve de compteurs en cours d\u2019exercice comptable, auquel cas il est n\u00e9cessaire d\u2019estimer \u00e0 la cl\u00f4ture la part du chiffre d\u2019affaires non relev\u00e9e dite \u201cen compteur\u201d.
\u2022Infrastructures gazi\u00e8res, \u00e9lectriques et autres \u00e9nergies
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les gestionnaires d\u2019infrastructures gazi\u00e8res et \u00e9lectriques sur leurs prestations de mise \u00e0 disposition de capacit\u00e9s de transport, de distribution ou de stockage, est comptabilis\u00e9 lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Dans les pays o\u00f9 le Groupe est commercialisateur (fournisseur) d\u2019\u00e9nergie sans en \u00eatre le distributeur ou le transporteur, principalement en France et en Belgique, une analyse des contrats de fourniture d\u2019\u00e9nergie et du cadre r\u00e9glementaire est faite pour d\u00e9terminer si le chiffre d\u2019affaires doit \u00eatre comptabilis\u00e9 net des co\u00fbts d\u2019acheminement factur\u00e9s aux clients, en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a015.
Cette analyse peut conduire le Groupe \u00e0 exercer son jugement pour d\u00e9terminer si le commercialisateur agit en tant qu\u2019agent ou principal pour les prestations de distribution et/ou de transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz refactur\u00e9es au client. Les principaux crit\u00e8res utilis\u00e9s par le Groupe pour exercer son jugement et conclure, dans certains pays, au r\u00f4le d\u2019agent du fournisseur \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gestionnaire d\u2019infrastructures sont\u00a0: la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation d\u2019acheminement, de m\u00eame que celle d\u2019engagement de r\u00e9servation de capacit\u00e9 aupr\u00e8s du gestionnaire d\u2019infrastructures, ainsi que la latitude dans la fixation du prix de la prestation d\u2019acheminement.
\u2022Constructions, installations, exploitation et maintenance
Le chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s de constructions et d\u2019installations concerne essentiellement des actifs, construits sur les sites de clients, tels que des unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration, des chaudi\u00e8res ou d\u2019autres actifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e8s lors que les contrats correspondants sont dans le champ de la norme IFRS\u00a015. Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur ces travaux de constructions et d\u2019installations est habituellement comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s.
Dans le cadre des contrats d\u2019exploitation et de maintenance, le Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement responsable de l\u2019ex\u00e9cution de prestations qui doivent permettre d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 d\u2019installations de production d\u2019\u00e9nergie. La r\u00e9alisation de ces prestations se fait de mani\u00e8re progressive et le revenu concern\u00e9 est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s.
Si l\u2019analyse contractuelle ne permet pas de conclure que le contrat est dans le champ d\u2019IFRS\u00a015, le chiffre d\u2019affaires est alors pr\u00e9sent\u00e9 en chiffre d\u2019affaires hors IFRS\u00a015.
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur des op\u00e9rations hors du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la colonne \u201cAutres\u201d et comprend notamment les revenus de trading, de locations et de concessions, de m\u00eame que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la composante financi\u00e8re des prestations op\u00e9rationnelles et les effets au titre des m\u00e9canismes de bouclier tarifaire.
La ventilation du chiffre d\u2019affaires se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Ventes de gaz | \n\n Ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et autres \u00e9nergies | \n\n Ventes de services li\u00e9s aux infrastructures | \n\n Constructions, installations, et O&M | \n\n Autres | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n
| \n Renouvelables | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0010 | \n\n 106 | \n\n 261 | \n\n 135 | \n\n 5\u00a0512 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 138 | \n\n 5 | \n\n 6\u00a0068 | \n\n 434 | \n\n 228 | \n\n 6\u00a0873 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 268 | \n\n 4\u00a0163 | \n\n 88 | \n\n 6\u00a0434 | \n\n 80 | \n\n 11\u00a0033 | \n
| \n FlexGen | \n\n 92 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 274 | \n\n 400 | \n\n 166 | \n\n 5\u00a0264 | \n
| \n Retail | \n\n 7\u00a0631 | \n\n 6\u00a0229 | \n\n 82 | \n\n 1\u00a0003 | \n\n 1\u00a0497 | \n\n 16\u00a0443 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n \u2010 | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 28 | \n\n 79 | \n\n 118 | \n
| \n Autres | \n\n 13\u00a0943 | \n\n 19\u00a0619 | \n\n 246 | \n\n 142 | \n\n 3\u00a0372 | \n\n 37\u00a0322 | \n
| \n Dont GEMS | \n\n 13\u00a0943 | \n\n 19\u00a0619 | \n\n 241 | \n\n 46 | \n\n 3\u00a0372 | \n\n 37\u00a0221 | \n
| \n TOTAL CHIFFRES D\u2019AFFAIRES | \n\n 22\u00a0072 | \n\n 39\u00a0362 | \n\n 6\u00a0872 | \n\n 8\u00a0703 | \n\n 5\u00a0557 | \n\n 82\u00a0565 | \n
La variation importante des prix du gaz naturel et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a conduit certains gouvernements \u00e0 introduire et reconduire un dispositif de \u201cbouclier tarifaire\u201d sur le gaz naturel et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, notamment en France et en Roumanie.
Les dispositifs ayant l\u2019impact le plus significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont ceux introduits par le Gouvernement fran\u00e7ais pour le gaz naturel et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La loi de finances pour 2023 (loi n\u00b0\u00a02022-1726 du 30\u00a0d\u00e9cembre 2022) a reconduit et modifi\u00e9 les dispositifs de bouclier tarifaire pour le gaz (jusqu\u2019au 30\u00a0juin 2023) et pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (jusqu\u2019au 31\u00a0janvier 2024). Les pertes de recettes support\u00e9es par ENGIE constituent des charges imputables aux obligations de service public et font l\u2019objet d\u2019une compensation garantie par l\u2019\u00c9tat calcul\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u2019applications publi\u00e9es par la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie.
Ces effets sont inclus dans la colonne \u201cAutres\u201d (\u201cChiffre d\u2019affaires hors IFRS\u00a015\u201d) des activit\u00e9s de Retail principalement.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Ventes de gaz | \n\n Ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et autres \u00e9nergies | \n\n Ventes de services li\u00e9s aux infrastructures | \n\n Constructions, installations, et O&M | \n\n Autres | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Renouvelables | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0797 | \n\n 88 | \n\n 242 | \n\n 89 | \n\n 6\u00a0216 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 232 | \n\n 1 | \n\n 6\u00a0021 | \n\n 478 | \n\n 230 | \n\n 6\u00a0961 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 246 | \n\n 4\u00a0713 | \n\n 96 | \n\n 6\u00a0424 | \n\n 73 | \n\n 11\u00a0552 | \n
| \n FlexGen | \n\n 22 | \n\n 4\u00a0522 | \n\n 1\u00a0601 | \n\n 396 | \n\n 588 | \n\n 7\u00a0129 | \n
| \n Retail | \n\n 7\u00a0793 | \n\n 5\u00a0372 | \n\n 153 | \n\n 958 | \n\n 2\u00a0534 | \n\n 16\u00a0810 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n \u2010 | \n\n 5 | \n\n 8 | \n\n 24 | \n\n (3) | \n\n 35 | \n
| \n Autres | \n\n 21\u00a0405 | \n\n 19\u00a0595 | \n\n 170 | \n\n 70 | \n\n 3\u00a0923 | \n\n 45\u00a0163 | \n
| \n Dont GEMS | \n\n 21\u00a0405 | \n\n 19\u00a0595 | \n\n 170 | \n\n 45 | \n\n 3\u00a0923 | \n\n 45\u00a0137 | \n
| \n TOTAL CHIFFRES D\u2019AFFAIRES | \n\n 29\u00a0697 | \n\n 40\u00a0004 | \n\n 8\u00a0135 | \n\n 8\u00a0593 | \n\n 7\u00a0435 | \n\n 93\u00a0865 | \n
7.2Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs et passifs de contrats
Principes comptables
Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015.
Les actifs de contrats regroupent les montants auxquels l\u2019entit\u00e9 a droit en \u00e9change de biens ou de services qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 fournis \u00e0 un client mais pour lesquels le paiement n\u2019est pas encore exigible ou est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une condition particuli\u00e8re pr\u00e9vue au contrat. Lorsqu\u2019un montant devient exigible, il est transf\u00e9r\u00e9 au compte de cr\u00e9ance.
Une cr\u00e9ance client est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que l\u2019entit\u00e9 a un droit inconditionnel \u00e0 percevoir un paiement. Ce droit inconditionnel existe d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 seul l\u2019\u00e9coulement du temps rend le paiement exigible.
Les passifs de contrats regroupent les montants per\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 en r\u00e9mun\u00e9ration de biens ou de services qu\u2019elle n\u2019a pas encore fournis au client. Le passif de contrat est sold\u00e9 par la constatation du chiffre d\u2019affaires.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs de m\u00eame que les actifs de contrats font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues. Pour calculer les pertes de valeur attendues, le Groupe retient une matrice de provisionnement pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs de contrats dont l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit est suivie sur une base de portefeuille. L\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit des grands clients et autres grandes contreparties est suivie sur une base individuelle.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation par le Groupe du risque de contrepartie.
7.2.1Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs de contrats
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 20\u00a0092 | \n\n 31\u00a0310 | \n
| \n Dont IFRS\u00a015 | \n\n 8\u00a0083 | \n\n 7\u00a0587 | \n
| \n Dont non-IFRS15 | \n\n 12\u00a0009 | \n\n 23\u00a0723 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 9\u00a0531 | \n\n 12\u00a0584 | \n
| \n Produits \u00e0 recevoir et factures \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 6\u00a0989 | \n\n 9\u00a0513 | \n
| \n Gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en compteur\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0542 | \n\n 3\u00a0071 | \n
| \n (1)Net des acomptes re\u00e7us. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actifs de contrats les plus significatifs concernent essentiellement GEMS (3\u00a0766\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), Energy Solutions (2\u00a0516\u00a0millions d\u2019euros) et Retail (1\u00a0922\u00a0millions d\u2019euros).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation et perte de valeur attendues | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation et perte de valeur attendues | \n\n Net | \n|
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 22\u00a0160 | \n\n (2\u00a0068) | \n\n 20\u00a0092 | \n\n 33\u00a0282 | \n\n (1\u00a0973) | \n\n 31\u00a0310 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 9\u00a0558 | \n\n (27) | \n\n 9\u00a0531 | \n\n 12\u00a0632 | \n\n (48) | \n\n 12\u00a0584 | \n
| \n TOTAL | \n\n 31\u00a0718 | \n\n (2\u00a0095) | \n\n 29\u00a0623 | \n\n 45\u00a0914 | \n\n (2\u00a0020) | \n\n 43\u00a0894 | \n
Gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en compteur
Pour les segments de client\u00e8le qui font l\u2019objet d\u2019une rel\u00e8ve de compteurs en cours d\u2019exercice comptable, le gaz livr\u00e9 mais non encore relev\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture est estim\u00e9 \u00e0 partir d\u2019historiques, de statistiques de consommation et d\u2019estimations de prix de vente.
Pour les ventes sur des r\u00e9seaux utilis\u00e9s par des op\u00e9rateurs multiples, le Groupe est tributaire de l\u2019allocation des volumes d\u2019\u00e9nergie transitant sur les r\u00e9seaux, r\u00e9alis\u00e9e par les gestionnaires des r\u00e9seaux. Les allocations d\u00e9finitives n\u2019\u00e9tant parfois connues qu\u2019avec plusieurs mois de retard, il en r\u00e9sulte une marge d\u2019incertitude sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9. Toutefois, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 des outils de mesure et de mod\u00e9lisation qui permettent d\u2019estimer le chiffre d\u2019affaires avec un degr\u00e9 de fiabilit\u00e9 satisfaisant et de v\u00e9rifier a posteriori que les risques d\u2019erreur dans l\u2019estimation des quantit\u00e9s vendues et du chiffre d\u2019affaires correspondant peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme non significatifs.
En France et en Belgique, le \u201cGaz en compteur\u201d est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une m\u00e9thode directe prenant en compte une estimation de la consommation des clients, en fonction de leur derni\u00e8re facture ou de leur derni\u00e8re rel\u00e8ve non factur\u00e9e, homog\u00e8ne avec l\u2019allocation du gestionnaire de r\u00e9seau de distribution sur la m\u00eame p\u00e9riode. Il est valoris\u00e9 au prix moyen de l\u2019\u00e9nergie. Le prix moyen utilis\u00e9 tient compte de la cat\u00e9gorie de client\u00e8le et de l\u2019anciennet\u00e9 du Gaz en compteur. La quote-part de chiffre d\u2019affaires non factur\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture est sensible aux hypoth\u00e8ses de volumes et de prix moyens retenues.
L\u2019\u201c\u00e9lectricit\u00e9 en compteur\u201d est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une m\u00e9thode d\u2019allocation directe similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e pour le gaz en tenant compte toutefois des sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es aux consommations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En ce qui concerne sa valorisation elle se fait \u00e9galement client par client ou par typologie de clients.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 et non relev\u00e9 (\u00e9nergie en compteur) \u2013 principalement sur la France et la Belgique \u2013 s\u2019\u00e9l\u00e8ve 5\u00a0279\u00a0millions d\u2019euros (contre 5\u00a0883\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
7.2.2Passifs de contrats
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n|
| \n Passifs de contrats | \n\n 93 | \n\n 3\u00a0960 | \n\n 4\u00a0053 | \n\n 121 | \n\n 3\u00a0292 | \n\n 3\u00a0412 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 23 | \n\n 2\u00a0998 | \n\n 3\u00a0020 | \n\n 53 | \n\n 2\u00a0201 | \n\n 2\u00a0253 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 71 | \n\n 963 | \n\n 1\u00a0033 | \n\n 68 | \n\n 1\u00a0091 | \n\n 1\u00a0159 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les Global Business Units ayant des passifs de contrats les plus importants sont Retail (1\u00a0563\u00a0millions d\u2019euros) et Energy Solutions (1\u00a0638\u00a0millions d\u2019euros).
7.3Chiffre d\u2019affaires relatif aux obligations de performance restant \u00e0 r\u00e9aliser
Le chiffre d\u2019affaires relatif aux obligations de performance partiellement r\u00e9alis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 867\u00a0millions d\u2019euros et concerne essentiellement Energy Solutions (849\u00a0millions d\u2019euros) qui concentre un volume important de contrats de construction, installation, et maintenance pour lesquels le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement.
Principes comptables
Le chiffre d\u2019affaires sur contrats commerciaux est relatif aux contrats entrant dans le champ de la norme IFRS\u00a015 \u2013 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients. Il est comptabilis\u00e9 lorsque le client obtient le contr\u00f4le des biens ou des services vendus, pour une somme qui refl\u00e8te ce que l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 recevoir pour ces biens et services.
Ainsi, l\u2019analyse contractuelle des contrats de vente du Groupe a conduit \u00e0 appliquer les principes suivants de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0:
\u2022Gaz, \u00e9lectricit\u00e9 et autres \u00e9nergies
Le chiffre d\u2019affaires sur ces ventes est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019\u00e9nergie est livr\u00e9e au client particulier, professionnel ou industriel.
Les livraisons d\u2019\u00e9nergie sont suivies en temps r\u00e9el ou de mani\u00e8re diff\u00e9r\u00e9e pour certains clients faisant l\u2019objet d\u2019une rel\u00e8ve de compteurs en cours d\u2019exercice comptable, auquel cas il est n\u00e9cessaire d\u2019estimer \u00e0 la cl\u00f4ture la part du chiffre d\u2019affaires non relev\u00e9e dite \u201cen compteur\u201d.
\u2022Infrastructures gazi\u00e8res, \u00e9lectriques et autres \u00e9nergies
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les gestionnaires d\u2019infrastructures gazi\u00e8res et \u00e9lectriques sur leurs prestations de mise \u00e0 disposition de capacit\u00e9s de transport, de distribution ou de stockage, est comptabilis\u00e9 lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Dans les pays o\u00f9 le Groupe est commercialisateur (fournisseur) d\u2019\u00e9nergie sans en \u00eatre le distributeur ou le transporteur, principalement en France et en Belgique, une analyse des contrats de fourniture d\u2019\u00e9nergie et du cadre r\u00e9glementaire est faite pour d\u00e9terminer si le chiffre d\u2019affaires doit \u00eatre comptabilis\u00e9 net des co\u00fbts d\u2019acheminement factur\u00e9s aux clients, en application des dispositions d\u2019IFRS\u00a015.
Cette analyse peut conduire le Groupe \u00e0 exercer son jugement pour d\u00e9terminer si le commercialisateur agit en tant qu\u2019agent ou principal pour les prestations de distribution et/ou de transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz refactur\u00e9es au client. Les principaux crit\u00e8res utilis\u00e9s par le Groupe pour exercer son jugement et conclure, dans certains pays, au r\u00f4le d\u2019agent du fournisseur \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gestionnaire d\u2019infrastructures sont\u00a0: la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation d\u2019acheminement, de m\u00eame que celle d\u2019engagement de r\u00e9servation de capacit\u00e9 aupr\u00e8s du gestionnaire d\u2019infrastructures, ainsi que la latitude dans la fixation du prix de la prestation d\u2019acheminement.
\u2022Constructions, installations, exploitation et maintenance
Le chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s de constructions et d\u2019installations concerne essentiellement des actifs, construits sur les sites de clients, tels que des unit\u00e9s de cog\u00e9n\u00e9ration, des chaudi\u00e8res ou d\u2019autres actifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e8s lors que les contrats correspondants sont dans le champ de la norme IFRS\u00a015. Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur ces travaux de constructions et d\u2019installations est habituellement comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s.
Dans le cadre des contrats d\u2019exploitation et de maintenance, le Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement responsable de l\u2019ex\u00e9cution de prestations qui doivent permettre d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 d\u2019installations de production d\u2019\u00e9nergie. La r\u00e9alisation de ces prestations se fait de mani\u00e8re progressive et le revenu concern\u00e9 est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s.
Si l\u2019analyse contractuelle ne permet pas de conclure que le contrat est dans le champ d\u2019IFRS\u00a015, le chiffre d\u2019affaires est alors pr\u00e9sent\u00e9 en chiffre d\u2019affaires hors IFRS\u00a015.
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur des op\u00e9rations hors du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 est pr\u00e9sent\u00e9 dans la colonne \u201cAutres\u201d et comprend notamment les revenus de trading, de locations et de concessions, de m\u00eame que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la composante financi\u00e8re des prestations op\u00e9rationnelles et les effets au titre des m\u00e9canismes de bouclier tarifaire.
La ventilation du chiffre d\u2019affaires se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Ventes de gaz | \n\n Ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et autres \u00e9nergies | \n\n Ventes de services li\u00e9s aux infrastructures | \n\n Constructions, installations, et O&M | \n\n Autres | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n
| \n Renouvelables | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0010 | \n\n 106 | \n\n 261 | \n\n 135 | \n\n 5\u00a0512 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 138 | \n\n 5 | \n\n 6\u00a0068 | \n\n 434 | \n\n 228 | \n\n 6\u00a0873 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 268 | \n\n 4\u00a0163 | \n\n 88 | \n\n 6\u00a0434 | \n\n 80 | \n\n 11\u00a0033 | \n
| \n FlexGen | \n\n 92 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 274 | \n\n 400 | \n\n 166 | \n\n 5\u00a0264 | \n
| \n Retail | \n\n 7\u00a0631 | \n\n 6\u00a0229 | \n\n 82 | \n\n 1\u00a0003 | \n\n 1\u00a0497 | \n\n 16\u00a0443 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n \u2010 | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 28 | \n\n 79 | \n\n 118 | \n
| \n Autres | \n\n 13\u00a0943 | \n\n 19\u00a0619 | \n\n 246 | \n\n 142 | \n\n 3\u00a0372 | \n\n 37\u00a0322 | \n
| \n Dont GEMS | \n\n 13\u00a0943 | \n\n 19\u00a0619 | \n\n 241 | \n\n 46 | \n\n 3\u00a0372 | \n\n 37\u00a0221 | \n
| \n TOTAL CHIFFRES D\u2019AFFAIRES | \n\n 22\u00a0072 | \n\n 39\u00a0362 | \n\n 6\u00a0872 | \n\n 8\u00a0703 | \n\n 5\u00a0557 | \n\n 82\u00a0565 | \n
7.3Chiffre d\u2019affaires relatif aux obligations de performance restant \u00e0 r\u00e9aliser
Le chiffre d\u2019affaires relatif aux obligations de performance partiellement r\u00e9alis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 867\u00a0millions d\u2019euros et concerne essentiellement Energy Solutions (849\u00a0millions d\u2019euros) qui concentre un volume important de contrats de construction, installation, et maintenance pour lesquels le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement.
7.2Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs et passifs de contrats
Principes comptables
Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015.
Les actifs de contrats regroupent les montants auxquels l\u2019entit\u00e9 a droit en \u00e9change de biens ou de services qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 fournis \u00e0 un client mais pour lesquels le paiement n\u2019est pas encore exigible ou est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une condition particuli\u00e8re pr\u00e9vue au contrat. Lorsqu\u2019un montant devient exigible, il est transf\u00e9r\u00e9 au compte de cr\u00e9ance.
Une cr\u00e9ance client est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que l\u2019entit\u00e9 a un droit inconditionnel \u00e0 percevoir un paiement. Ce droit inconditionnel existe d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 seul l\u2019\u00e9coulement du temps rend le paiement exigible.
Les passifs de contrats regroupent les montants per\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 en r\u00e9mun\u00e9ration de biens ou de services qu\u2019elle n\u2019a pas encore fournis au client. Le passif de contrat est sold\u00e9 par la constatation du chiffre d\u2019affaires.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs de m\u00eame que les actifs de contrats font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues. Pour calculer les pertes de valeur attendues, le Groupe retient une matrice de provisionnement pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs de contrats dont l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit est suivie sur une base de portefeuille. L\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit des grands clients et autres grandes contreparties est suivie sur une base individuelle.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation par le Groupe du risque de contrepartie.
7.2.1Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs de contrats
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 20\u00a0092 | \n\n 31\u00a0310 | \n
| \n Dont IFRS\u00a015 | \n\n 8\u00a0083 | \n\n 7\u00a0587 | \n
| \n Dont non-IFRS15 | \n\n 12\u00a0009 | \n\n 23\u00a0723 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 9\u00a0531 | \n\n 12\u00a0584 | \n
| \n Produits \u00e0 recevoir et factures \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 6\u00a0989 | \n\n 9\u00a0513 | \n
| \n Gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en compteur\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0542 | \n\n 3\u00a0071 | \n
| \n (1)Net des acomptes re\u00e7us. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actifs de contrats les plus significatifs concernent essentiellement GEMS (3\u00a0766\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), Energy Solutions (2\u00a0516\u00a0millions d\u2019euros) et Retail (1\u00a0922\u00a0millions d\u2019euros).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation et perte de valeur attendues | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation et perte de valeur attendues | \n\n Net | \n|
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 22\u00a0160 | \n\n (2\u00a0068) | \n\n 20\u00a0092 | \n\n 33\u00a0282 | \n\n (1\u00a0973) | \n\n 31\u00a0310 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 9\u00a0558 | \n\n (27) | \n\n 9\u00a0531 | \n\n 12\u00a0632 | \n\n (48) | \n\n 12\u00a0584 | \n
| \n TOTAL | \n\n 31\u00a0718 | \n\n (2\u00a0095) | \n\n 29\u00a0623 | \n\n 45\u00a0914 | \n\n (2\u00a0020) | \n\n 43\u00a0894 | \n
14.1.2Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs de contrat
Les cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs ainsi que les actifs de contrat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Note\u00a07.2\u00a0\u201cCr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs et passifs de contrats\u201d.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a01, le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe, il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 que le crit\u00e8re \u00e0 retenir pour la classification est le d\u00e9lai de r\u00e9alisation de l\u2019actif ou de r\u00e8glement du passif\u00a0: en courant si ce d\u00e9lai est inf\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois et en non courant s\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois.
7.2Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs et passifs de contrats
Principes comptables
Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015.
Les actifs de contrats regroupent les montants auxquels l\u2019entit\u00e9 a droit en \u00e9change de biens ou de services qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 fournis \u00e0 un client mais pour lesquels le paiement n\u2019est pas encore exigible ou est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une condition particuli\u00e8re pr\u00e9vue au contrat. Lorsqu\u2019un montant devient exigible, il est transf\u00e9r\u00e9 au compte de cr\u00e9ance.
Une cr\u00e9ance client est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que l\u2019entit\u00e9 a un droit inconditionnel \u00e0 percevoir un paiement. Ce droit inconditionnel existe d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 seul l\u2019\u00e9coulement du temps rend le paiement exigible.
Les passifs de contrats regroupent les montants per\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 en r\u00e9mun\u00e9ration de biens ou de services qu\u2019elle n\u2019a pas encore fournis au client. Le passif de contrat est sold\u00e9 par la constatation du chiffre d\u2019affaires.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs de m\u00eame que les actifs de contrats font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues. Pour calculer les pertes de valeur attendues, le Groupe retient une matrice de provisionnement pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs de contrats dont l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit est suivie sur une base de portefeuille. L\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit des grands clients et autres grandes contreparties est suivie sur une base individuelle.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation par le Groupe du risque de contrepartie.
7.2.1Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs de contrats
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 20\u00a0092 | \n\n 31\u00a0310 | \n
| \n Dont IFRS\u00a015 | \n\n 8\u00a0083 | \n\n 7\u00a0587 | \n
| \n Dont non-IFRS15 | \n\n 12\u00a0009 | \n\n 23\u00a0723 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 9\u00a0531 | \n\n 12\u00a0584 | \n
| \n Produits \u00e0 recevoir et factures \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 6\u00a0989 | \n\n 9\u00a0513 | \n
| \n Gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en compteur\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0542 | \n\n 3\u00a0071 | \n
| \n (1)Net des acomptes re\u00e7us. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actifs de contrats les plus significatifs concernent essentiellement GEMS (3\u00a0766\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), Energy Solutions (2\u00a0516\u00a0millions d\u2019euros) et Retail (1\u00a0922\u00a0millions d\u2019euros).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation et perte de valeur attendues | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation et perte de valeur attendues | \n\n Net | \n|
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 22\u00a0160 | \n\n (2\u00a0068) | \n\n 20\u00a0092 | \n\n 33\u00a0282 | \n\n (1\u00a0973) | \n\n 31\u00a0310 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 9\u00a0558 | \n\n (27) | \n\n 9\u00a0531 | \n\n 12\u00a0632 | \n\n (48) | \n\n 12\u00a0584 | \n
| \n TOTAL | \n\n 31\u00a0718 | \n\n (2\u00a0095) | \n\n 29\u00a0623 | \n\n 45\u00a0914 | \n\n (2\u00a0020) | \n\n 43\u00a0894 | \n
NOTE 8Charges op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les charges op\u00e9rationnelles comprennent\u00a0:
\u2022les achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel englobant\u00a0:
\u2022les achats de mati\u00e8res premi\u00e8res et co\u00fbts associ\u00e9s (infrastructures, transport, stockage\u2026),
\u2022l\u2019effet r\u00e9alis\u00e9, ainsi que le changement de juste valeur (MtM), des transactions sur mati\u00e8res premi\u00e8res, avec ou sans livraison physique, entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et qui ne sont qualifi\u00e9es ni de n\u00e9goce, ni de couverture. Ces contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques de transactions op\u00e9rationnelles dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022les achats de services et autres tels que les charges de sous-traitance et d\u2019int\u00e9rimaires, les charges de location (contrats de location \u00e0 court terme, dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est variable), les charges de concessions\u2026\u00a0;
\u2022les charges de personnel\u00a0;
\u2022les amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts et taxes d\u2019exploitation.
8.1Achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats, et autres charges et produits sur d\u00e9riv\u00e9s op\u00e9rationnels non qualifi\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n (49\u00a0650) | \n\n (67\u00a0676) | \n
| \n Achats de services et autres\u00a0(2) | \n\n (7\u00a0342) | \n\n (6\u00a0860) | \n
| \n ACHATS ET D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE OP\u00c9RATIONNEL | \n\n (56\u00a0992) | \n\n (74\u00a0535) | \n
| \n (1)Dont un produit net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 2\u00a0430\u00a0millions d\u2019euros au titre du MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel (contre une charge nette de 3\u00a0661\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), notamment sur certaines positions de couverture \u00e9conomique gaz et \u00e9lectricit\u00e9 non document\u00e9es en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (2)Dont 75\u00a0millions d\u2019euros de charges de location non incluses dans la dette de location IFRS\u00a016 (contre 56\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
La diminution des achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel est principalement li\u00e9e aux variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur la p\u00e9riode.
NOTE 10R\u00e9sultat financier
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Charges | \n\n Produits | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Charges | \n\n Produits | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette brute et des couvertures | \n\n (1\u00a0708) | \n\n - | \n\n (1\u00a0708) | \n\n (1\u00a0104) | \n\n - | \n\n (1\u00a0104) | \n
| \n Co\u00fbt des dettes de location | \n\n (105) | \n\n \u2010 | \n\n (105) | \n\n (73) | \n\n \u2010 | \n\n (73) | \n
| \n R\u00e9sultat de change sur dettes financi\u00e8res et couvertures | \n\n (10) | \n\n \u2010 | \n\n (10) | \n\n (28) | \n\n \u2010 | \n\n (28) | \n
| \n Inefficacit\u00e9 sur instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n R\u00e9sultat sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et instruments liquides de dette | \n\n - | \n\n 596 | \n\n 596 | \n\n - | \n\n 197 | \n\n 197 | \n
| \n Co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s | \n\n 268 | \n\n - | \n\n 268 | \n\n 109 | \n\n - | \n\n 109 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette | \n\n (1\u00a0557) | \n\n 596 | \n\n (961) | \n\n (1\u00a0097) | \n\n 205 | \n\n (893) | \n
| \n Soultes d\u00e9caiss\u00e9es lors du d\u00e9bouclage de swaps | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n \u2010 | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (9) | \n
| \n Extourne de la juste valeur n\u00e9gative de ces d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9boucl\u00e9s par anticipation | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de refinancement anticip\u00e9 | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n\n 55 | \n\n 55 | \n
| \n R\u00e9sultat des op\u00e9rations de restructuration de la dette et de d\u00e9nouements anticip\u00e9s d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n (9) | \n\n 55 | \n\n 46 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme | \n\n (161) | \n\n \u2010 | \n\n (161) | \n\n (92) | \n\n \u2010 | \n\n (92) | \n
| \n D\u00e9sactualisation des autres provisions \u00e0 long terme | \n\n (772) | \n\n \u2010 | \n\n (772) | \n\n (617) | \n\n \u2010 | \n\n (617) | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture, r\u00e9sultat des d\u00e9qualifications et inefficacit\u00e9 de couvertures \u00e9conomiques sur autres \u00e9l\u00e9ments financiers | \n\n (15) | \n\n \u2010 | \n\n (15) | \n\n (5) | \n\n \u2010 | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de dette et des instruments de capitaux propres | \n\n (238) | \n\n \u2010 | \n\n (239) | \n\n (1\u00a0295) | \n\n 36 | \n\n (1\u00a0258) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n \u2010 | \n\n 106 | \n\n 106 | \n\n \u2010 | \n\n 69 | \n\n 69 | \n
| \n Autres | \n\n (596) | \n\n 467 | \n\n (130) | \n\n (585) | \n\n 332 | \n\n (253) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (1\u00a0783) | \n\n 573 | \n\n (1\u00a0210) | \n\n (2\u00a0594) | \n\n 438 | \n\n (2\u00a0156) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (3\u00a0340) | \n\n 1\u00a0177 | \n\n (2\u00a0163) | \n\n (3\u00a0700) | \n\n 697 | \n\n (3\u00a0003) | \n
En\u00a02023, le co\u00fbt moyen de la dette brute apr\u00e8s impact des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,31% contre 2,73% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat des instruments de dette et de capitaux propres d\u2019un montant de -239\u00a0millions\u00a0d\u2019euros comprend principalement le r\u00e9sultat des obligations et des OPCVM d\u00e9tenus par Synatom pour -149\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2.4 \u201cActifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des d\u00e9penses futures de d\u00e9mant\u00e8lements des installations et de gestion des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es\u201d).
NOTE 14Instruments financiers
14.1Actifs financiers
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux principes de la norme IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, soit \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en fonction des deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u2022un premier crit\u00e8re relatif aux caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de chaque instrument. L\u2019analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels vise \u00e0 d\u00e9terminer si ces flux sont \u201cuniquement des remboursements de principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb\u201d (dit test \u201cSPPI\u201d ou Solely Payments of Principal and Interest)\u00a0;
\u2022un second crit\u00e8re relatif au mod\u00e8le \u00e9conomique utilis\u00e9 par l\u2019entreprise pour g\u00e9rer ses actifs financiers. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit trois mod\u00e8les \u00e9conomiques diff\u00e9rents. Un premier mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, un deuxi\u00e8me mod\u00e8le dont l\u2019objectif \u00e9conomique est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux de tr\u00e9sorerie contractuels et par la vente d\u2019actifs financiers et les \u201cautres\u201d mod\u00e8les \u00e9conomiques.
L\u2019identification du mod\u00e8le \u00e9conomique et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u00e9cessitent du jugement pour s\u2019assurer que les actifs financiers sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie appropri\u00e9e.
Lorsque l\u2019actif financier est un placement dans un instrument de capitaux propres, et qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter les profits et pertes sur ce placement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
\u00c0 l\u2019exception des cr\u00e9ances commerciales, qui sont \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015, les actifs financiers sont, lors de leur comptabilisation initiale, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier qui n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition.
Lors de chaque cl\u00f4ture, les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclable) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation bas\u00e9 sur la m\u00e9thode d\u2019estimation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Les actifs financiers comprennent \u00e9galement les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a01, le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe, il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 que le crit\u00e8re \u00e0 retenir pour la classification est le d\u00e9lai de r\u00e9alisation de l\u2019actif ou de r\u00e8glement du passif\u00a0: en courant si ce d\u00e9lai est inf\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois et en non courant s\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois.
Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers ainsi que leur ventilation entre la part non courante et courante sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n||
| \n Autres actifs financiers | \n\n 14.1 | \n\n 14\u00a0817 | \n\n 2\u00a0170 | \n\n 16\u00a0987 | \n\n 10\u00a0599 | \n\n 2\u00a0394 | \n\n 12\u00a0992 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0902 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0902 | \n\n 1\u00a0217 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0217 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n 222 | \n\n \u2010 | \n\n 222 | \n\n 278 | \n\n \u2010 | \n\n 278 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0753 | \n\n 119 | \n\n 1\u00a0873 | \n\n 2\u00a0128 | \n\n 290 | \n\n 2\u00a0418 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0915 | \n\n 654 | \n\n 3\u00a0569 | \n\n 1\u00a0178 | \n\n 568 | \n\n 1\u00a0745 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n \u00a0 | \n\n 8\u00a0024 | \n\n 1\u00a0397 | \n\n 9\u00a0421 | \n\n 5\u00a0798 | \n\n 1\u00a0537 | \n\n 7\u00a0334 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 7.2 | \n\n \u2010 | \n\n 20\u00a0092 | \n\n 20\u00a0092 | \n\n \u2010 | \n\n 31\u00a0310 | \n\n 31\u00a0310 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 7.2 | \n\n 1 | \n\n 9\u00a0530 | \n\n 9\u00a0531 | \n\n 9 | \n\n 12\u00a0575 | \n\n 12\u00a0584 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n\n 16\u00a0578 | \n\n 16\u00a0578 | \n\n \u2010 | \n\n 15\u00a0570 | \n\n 15\u00a0570 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14.4 | \n\n 12\u00a0764 | \n\n 8\u00a0481 | \n\n 21\u00a0245 | \n\n 33\u00a0134 | \n\n 15\u00a0252 | \n\n 48\u00a0386 | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 27\u00a0582 | \n\n 56\u00a0850 | \n\n 84\u00a0433 | \n\n 43\u00a0741 | \n\n 77\u00a0101 | \n\n 120\u00a0843 | \n
14.1.1Autres actifs financiers
14.1.1.1Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur
Principes comptables
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI)
La norme IFRS\u00a09 permet de faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global les variations de la juste valeur d\u2019un placement dans un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction. Ce choix se fait instrument par instrument (c\u2019est-\u00e0-dire, titre par titre). Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ult\u00e9rieurement au r\u00e9sultat y compris les r\u00e9sultats de cessions. La norme autorise cependant \u00e0 transf\u00e9rer le cumul des profits et des pertes \u00e0 une autre composante des capitaux propres. Les dividendes de tels placements sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 moins que le dividende ne repr\u00e9sente clairement la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une partie du co\u00fbt d\u2019investissement.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s dans cette rubrique concernent principalement les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe et pour lesquelles l\u2019option de valorisation par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue compte tenu de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique et long terme.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction.
Aux dates de cl\u00f4ture, pour les instruments cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9s principalement sur les derni\u00e8res op\u00e9rations de march\u00e9, l\u2019actualisation de dividendes ou de flux de tr\u00e9sorerie et la valeur de l\u2019actif net.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de capitaux propres qui sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n\u2019a pas fait le choix d\u2019une valorisation en juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut essentiellement des participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Aux dates de cl\u00f4ture, en ce qui concerne les instruments cot\u00e9s et ceux non cot\u00e9s, les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que celles d\u00e9crites ci-dessus s\u2019appliquent.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Total | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 1\u00a0217 | \n\n 278 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 666 | \n\n 84 | \n\n 749 | \n
| \n Cessions | \n\n (105) | \n\n (4) | \n\n (109) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 136 | \n\n (49) | \n\n 87 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n (11) | \n\n (87) | \n\n (98) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 1\u00a0902 | \n\n 222 | \n\n 2\u00a0124 | \n
| \n Dividendes | \n\n 2 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n
Les instruments de capitaux propres se r\u00e9partissent entre 1\u00a0653\u00a0millions\u00a0d\u2019euros d\u2019instruments cot\u00e9s (875\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et 473\u00a0millions d\u2019euros d\u2019instruments non cot\u00e9s (620\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La variation de juste valeur comprend notamment l\u2019impact de la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la participation minoritaire du Groupe dans Nord Stream\u00a0AG, dont la valeur a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro (90\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ce changement de juste valeur de l\u2019actif n\u2019impacte pas le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et est port\u00e9 directement en diminution des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
14.1.1.2Instruments de dette \u00e0 la juste valeur
Principes comptables
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
Les actifs financiers dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et vente et dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et aux int\u00e9r\u00eats (dit \u201cSPPI\u201d), sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI (recyclable). Ceci implique un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation mixte\u00a0par le compte de r\u00e9sultat pour les int\u00e9r\u00eats (au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode dite du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les d\u00e9pr\u00e9ciations et les gains ou pertes de change et par OCI (recyclable) pour les autres gains ou pertes.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires.
Les gains ou pertes de valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments suivants, qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les pertes et reprises de pertes calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues\u00a0;
\u2022les profits et pertes de change.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9 qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne sont pas uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats (dit \u201cSPPI\u201d) ou dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un \u201cautre\u201d mod\u00e8le \u00e9conomique sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Les placements du Groupe dans des fonds du type OPCVM sont comptabilis\u00e9s dans cette rubrique. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de dette, au sens de la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation, compte tenu de l\u2019existence d\u2019une obligation de rachat des parts chez l\u2019\u00e9metteur, et ce, sur simple demande du d\u00e9tenteur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat car les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne r\u00e9pondent pas au test dit SPPI.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments liquides de dette destin\u00e9s au placement de la tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur | \n\n Instruments liquides de dette destin\u00e9s au placement de la tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Total | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 2\u00a0418 | \n\n \u2010 | \n\n 977 | \n\n 769 | \n\n 4\u00a0163 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 2\u00a0147 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0942 | \n\n 228 | \n\n 5\u00a0317 | \n
| \n Cessions | \n\n (2\u00a0717) | \n\n (24) | \n\n (1\u00a0375) | \n\n (139) | \n\n (4\u00a0255) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 25 | \n\n \u2010 | \n\n 141 | \n\n 26 | \n\n 192 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n \u2010 | \n\n 24 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 24 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 1\u00a0873 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0685 | \n\n 884 | \n\n 5\u00a0441 | \n
Les instruments de dette \u00e0 la juste valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprennent essentiellement les obligations et OPCVM d\u00e9tenus par Synatom pour 4\u00a0536\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2.4\u00a0\u201cActifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des d\u00e9penses futures de d\u00e9mant\u00e8lement des installations nucl\u00e9aires et de gestion des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es\u201d), et des instruments liquides venant en r\u00e9duction de l\u2019endettement financier net pour 884\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (respectivement 3\u00a0350\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et 769\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
14.1.1.3Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti
Principes comptables
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res d\u00e9tenus par le Groupe dans le cadre d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique consistant \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, et dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs \u00e0 son principal et \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats (dit test \u201cSPPI\u201d), sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9termin\u00e9s sur base de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif\u00a0;
\u2022les pertes et reprises de pertes calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues\u00a0;
\u2022les profits et pertes de change.
Le Groupe a conclu des contrats de concessions avec certaines autorit\u00e9s publiques au titre desquels les travaux de construction, d\u2019extension ou d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019infrastructure sont r\u00e9alis\u00e9s en contrepartie d\u2019un droit inconditionnel \u00e0 recevoir du concessionnaire un paiement en tr\u00e9sorerie ou en autres actifs financiers. Dans ce cas, le Groupe constate une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le conc\u00e9dant.
Le Groupe a conclu des contrats de services ou des contrats take-or-pay qui sont ou contiennent des contrats de location et dans lesquels le Groupe agit comme bailleur et ses clients comme preneurs. Ces contrats font l\u2019objet d\u2019une analyse selon les principes d\u2019IFRS\u00a016 afin de d\u00e9terminer s\u2019ils qualifient de contrats de location simple ou de contrats de location-financement. Si un contrat transf\u00e8re au client, le preneur, la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif, ce contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat de location-financement et une cr\u00e9ance financi\u00e8re est constat\u00e9e pour refl\u00e9ter le financement accord\u00e9 par le Groupe \u00e0 son client.
Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie provenant des contrats de location sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s dans cette rubrique. Ils sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation du risque de contrepartie.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n|
| \n Pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et autres instruments de dette au co\u00fbt amorti | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 350 | \n\n 5\u00a0371 | \n\n 3\u00a0583 | \n\n 427 | \n\n 4\u00a0010 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n 219 | \n\n 648 | \n\n 867 | \n\n 261 | \n\n 734 | \n\n 995 | \n
| \n Cr\u00e9ances de concessions | \n\n 2\u00a0349 | \n\n 211 | \n\n 2\u00a0559 | \n\n 1\u00a0564 | \n\n 187 | \n\n 1\u00a0751 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location financement | \n\n 435 | \n\n 188 | \n\n 624 | \n\n 390 | \n\n 189 | \n\n 579 | \n
| \n TOTAL | \n\n 8\u00a0024 | \n\n 1\u00a0397 | \n\n 9\u00a0421 | \n\n 5\u00a0798 | \n\n 1\u00a0537 | \n\n 7\u00a0334 | \n
Les pr\u00eats aux soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et autres instruments de dette au co\u00fbt amorti comprennent la tr\u00e9sorerie des instruments de dette de Synatom en attente de placement pour 3\u00a0777\u00a0millions d\u2019euros (2\u00a0270\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) (cf.\u00a0Note\u00a017.2.4 \u201cActifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des d\u00e9penses futures de d\u00e9mant\u00e8lement des installations nucl\u00e9aires et de gestion des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es\u201d).
Les cr\u00e9ances de concession s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0559\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (1\u00a0751\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Elles concernent principalement les concessions de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Novo Estado et Gralha Azul au Br\u00e9sil, ainsi que la concession de Kathu Solar Park (RF) Proprietary Trading en Afrique du Sud.
Les gains et pertes nets enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat sur les pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti sont les suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n \u00c9valuation ult\u00e9rieure \u00e0 l\u2019acquisition | \n|
| \n \n | \n\n Effet de change | \n\n Perte de valeur attendue | \n|
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 280 | \n\n (35) | \n\n (6) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 211 | \n\n (64) | \n\n (6) | \n
Cr\u00e9ances de location-financement
Ces contrats rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a016. Il s\u2019agit de contrats de vente d\u2019\u00e9nergie qui conf\u00e8rent l\u2019usage exclusif d\u2019un actif de production au profit de l\u2019acheteur d\u2019\u00e9nergie et de certains contrats avec des clients industriels portant sur des actifs d\u00e9tenus par le Groupe.
Le Groupe a ainsi comptabilis\u00e9 des cr\u00e9ances de location-financement notamment au titre des centrales de cog\u00e9n\u00e9ration destin\u00e9es \u00e0 Wapda et NTDC (Uch \u2013 Pakistan) dont l\u2019un des contrats a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 au cours de\u00a02023.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Paiements minimaux non actualis\u00e9s | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 758 | \n
| \n Valeur r\u00e9siduelle non garantie revenant au bailleur | \n\n 46 | \n\n 12 | \n
| \n Total investissement brut | \n\n 1\u00a0052 | \n\n 770 | \n
| \n Produits financiers non acquis | \n\n 276 | \n\n 47 | \n
| \n INVESTISSEMENT NET (BILAN) | \n\n 776 | \n\n 723 | \n
| \n Dont valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux | \n\n 733 | \n\n 718 | \n
| \n Dont valeur r\u00e9siduelle non garantie actualis\u00e9e | \n\n 43 | \n\n 5 | \n
Les paiements minimaux futurs non actualis\u00e9s \u00e0 recevoir au titre des contrats de location-financement s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Au cours de la 1re\u00a0ann\u00e9e | \n\n 222 | \n\n 137 | \n
| \n De la 2e\u00a0\u00e0 la 5e\u00a0ann\u00e9e comprise | \n\n 360 | \n\n 376 | \n
| \n Au-del\u00e0 de la 5e\u00a0ann\u00e9e | \n\n 423 | \n\n 245 | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 758 | \n
14.1.2Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs de contrat
Les cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs ainsi que les actifs de contrat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Note\u00a07.2\u00a0\u201cCr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs et passifs de contrats\u201d.
14.1.3Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Principes comptables
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur au regard des crit\u00e8res pr\u00e9vus par IAS\u00a07.
Les d\u00e9couverts bancaires sont exclus de la notion de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et sont comptabilis\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res courantes.
Les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le poste de \u201cTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16\u00a0578\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 15\u00a0570\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Il est compos\u00e9 d\u2019OPCVM mon\u00e9taires r\u00e9guliers \u00e0 liquidit\u00e9 jour (49%), de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et comptes courants \u00e0 moins d\u2019un mois (40%) et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 moins de trois mois et autres produits (11%).
Ce poste comprend les fonds lev\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9mission des \u201cobligations vertes\u201d (cf.\u00a0Chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel) et non encore allou\u00e9s \u00e0 des projets \u00e9ligibles.
Le r\u00e9sultat enregistr\u00e9 sur le poste de \u201cTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 596\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, contre 196\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022.
14.1.4Transferts d\u2019actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours c\u00e9d\u00e9 au titre d\u2019op\u00e9rations de ventes r\u00e9elles et sans recours d\u2019actifs financiers conduisant \u00e0 une d\u00e9comptabilisation totale, est de l\u2019ordre de 1,3\u00a0milliard d\u2019euros (contre 3,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
14.1.5Actifs financiers et instruments de capitaux propres donn\u00e9s en garantie de dettes financi\u00e8res
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Actifs financiers et instruments de capitaux propres donn\u00e9s en garantie | \n\n 3\u00a0685 | \n\n 3\u00a0532 | \n
Ce poste est principalement constitu\u00e9 de la valeur comptable des instruments de capitaux propres qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s en garantie de dettes financi\u00e8res.
14.2Passifs financiers
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt.
Lors de leur comptabilisation initiale, les primes/d\u00e9cotes d\u2019\u00e9mission, primes/d\u00e9cotes de remboursement et frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en augmentation ou diminution de la valeur nominale des emprunts concern\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont pris en compte dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont donc comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt sur la base du co\u00fbt amorti.
Dans le cas de dettes structur\u00e9es sans composante capitaux propres, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer un instrument d\u00e9riv\u00e9 dit \u201cincorpor\u00e9\u201d. En cas de s\u00e9paration d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, la valeur comptable initiale de la dette structur\u00e9e est ventil\u00e9e en une composante \u201cd\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9\u201d, \u00e0 hauteur de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 et une composante \u201cpassif financier\u201d d\u00e9termin\u00e9e par diff\u00e9rence entre le montant de l\u2019\u00e9mission et la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Cette s\u00e9paration des composantes de l\u2019instrument lors de la comptabilisation initiale ne donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019aucun profit ni perte.
Ult\u00e9rieurement, la dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif tandis que le d\u00e9riv\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s soit\u00a0:
\u2022en \u201cPassifs au co\u00fbt amorti\u201d pour les dettes financi\u00e8res, les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9anciers, et les autres passifs financiers\u00a0;
\u2022en \u201cPassifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et pour les passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s comme tels.
Les diff\u00e9rents passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ainsi que la ventilation entre leur part non courante et courante sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n||
| \n Emprunts | \n\n 14.3 | \n\n 37\u00a0920 | \n\n 9\u00a0367 | \n\n 47\u00a0287 | \n\n 28\u00a0083 | \n\n 12\u00a0508 | \n\n 40\u00a0591 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9anciers | \n\n 14.2 | \n\n \u2010 | \n\n 22\u00a0955 | \n\n 22\u00a0955 | \n\n \u2010 | \n\n 39\u00a0801 | \n\n 39\u00a0801 | \n
| \n Passifs de contrats | \n\n 7.2 | \n\n 93 | \n\n 3\u00a0960 | \n\n 4\u00a0053 | \n\n 121 | \n\n 3\u00a0292 | \n\n 3\u00a0412 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14.4 | \n\n 16\u00a0755 | \n\n 7\u00a0806 | \n\n 24\u00a0561 | \n\n 39\u00a0417 | \n\n 11\u00a0859 | \n\n 51\u00a0276 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 82 | \n\n \u2010 | \n\n 82 | \n\n 90 | \n\n \u2010 | \n\n 90 | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 54\u00a0851 | \n\n 44\u00a0087 | \n\n 98\u00a0938 | \n\n 67\u00a0711 | \n\n 67\u00a0460 | \n\n 135\u00a0171 | \n
14.2.1Fournisseurs et autres cr\u00e9anciers
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 22\u00a0188 | \n\n 39\u00a0165 | \n
| \n Dettes sur immobilisations | \n\n 787 | \n\n 636 | \n
| \n TOTAL | \n\n 22\u00a0976 | \n\n 39\u00a0801 | \n
La valeur comptable de ces passifs financiers constitue une \u00e9valuation appropri\u00e9e de leur juste valeur.
L\u2019\u00e9volution du solde des fournisseurs provient essentiellement de la diminution du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res durant l\u2019exercice.
14.2.2Passifs de contrat
Les passifs de contrat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Note\u00a07.2 \u201cCr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs et passifs de contrats\u201d.
14.3Endettement financier net
14.3.1Endettement financier net par nature
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n||
| \n Emprunts | \n\n Emprunts obligataires | \n\n 29\u00a0217 | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 30\u00a0256 | \n\n 21\u00a0007 | \n\n 2\u00a0550 | \n\n 23\u00a0557 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 5\u00a0985 | \n\n 763 | \n\n 6\u00a0748 | \n\n 4\u00a0679 | \n\n 797 | \n\n 5\u00a0476 | \n|
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0606 | \n\n 5\u00a0606 | \n\n \u00a0 | \n\n 7\u00a0386 | \n\n 7\u00a0386 | \n|
| \n Dettes de location | \n\n 2\u00a0677 | \n\n 470 | \n\n 3\u00a0147 | \n\n 2\u00a0482 | \n\n 393 | \n\n 2\u00a0875 | \n|
| \n Autres emprunts\u00a0(1) | \n\n 41 | \n\n 1\u00a0034 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n (85) | \n\n 768 | \n\n 682 | \n|
| \n D\u00e9couverts bancaires et comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n 455 | \n\n 455 | \n\n \u00a0 | \n\n 615 | \n\n 615 | \n|
| \n Total emprunts | \n\n 37\u00a0920 | \n\n 9\u00a0367 | \n\n 47\u00a0287 | \n\n 28\u00a0083 | \n\n 12\u00a0508 | \n\n 40\u00a0591 | \n|
| \n Autres actifs financiers | \n\n Autres actifs financiers venant en r\u00e9duction de l\u2019endettement financier net\u00a0(2) | \n\n (303) | \n\n (1\u00a0111) | \n\n (1\u00a0414) | \n\n (249) | \n\n (1\u00a0133) | \n\n (1\u00a0383) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n (16\u00a0578) | \n\n (16\u00a0578) | \n\n \u00a0 | \n\n (15\u00a0570) | \n\n (15\u00a0570) | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette\u00a0(3) | \n\n 177 | \n\n 20 | \n\n 198 | \n\n 394 | \n\n 22 | \n\n 416 | \n
| \n ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n 37\u00a0795 | \n\n (8\u00a0302) | \n\n 29\u00a0493 | \n\n 28\u00a0228 | \n\n (4\u00a0174) | \n\n 24\u00a0054 | \n|
| \n (1)Ce poste comprend la revalorisation de la composante taux des dettes dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie de couverture de juste valeur pour -41\u00a0millions d\u2019euros, les appels de marge sur d\u00e9riv\u00e9s de couverture de la dette positionn\u00e9s au passif pour 481\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et l\u2019impact du co\u00fbt amorti pour 268\u00a0millions d\u2019euros (contre respectivement -200, 364 et\u00a0144\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). (2)Ce montant inclut notamment les actifs li\u00e9s au financement pour 105\u00a0millions d\u2019euros, les instruments liquides de dette destin\u00e9s aux placements de tr\u00e9sorerie pour 884\u00a0millions d\u2019euros et appels de marge sur d\u00e9riv\u00e9s de couverture de la dette positionn\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour 425\u00a0millions d\u2019euros (contre respectivement 67, 769 et\u00a0547\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). (3)Il s\u2019agit de la composante taux de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s rentrant dans une relation de couverture de juste valeur de la dette\u00a0; ainsi que des composantes change et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus de la juste valeur de l\u2019ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette, qualifi\u00e9s ou non de couverture. | \n
La juste valeur des emprunts (hors dettes de location) s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0\u00a042\u00a0994\u00a0millions d\u2019euros pour une valeur comptable de 44\u00a0111\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les produits et charges financiers relatifs \u00e0 la dette financi\u00e8re sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Note\u00a010 \u201cR\u00e9sultat financier\u201d.
14.3.2R\u00e9conciliation entre l\u2019endettement financier net et les flux issus des activit\u00e9s de financement
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n\n Flux issus des activit\u00e9s de financement | \n\n Flux issus des activit\u00e9s op\u00e9ration-nelles et d\u2019investis-sement et variation de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Variation de juste valeur | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et Autres | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n
| \n Emprunts | \n\n Emprunts obligataires | \n\n 23\u00a0557 | \n\n 6\u00a0628 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 24 | \n\n 48 | \n\n 30\u00a0256 | \n
| \n Emprunts bancaires\u00a0(1) | \n\n 5\u00a0476 | \n\n (216) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0483 | \n\n 6\u00a0748 | \n|
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 7\u00a0386 | \n\n (1\u00a0761) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (18) | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0606 | \n|
| \n Dettes de location\u00a0(2)\u00a0(3) | \n\n 2\u00a0875 | \n\n (418) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (31) | \n\n 721 | \n\n 3\u00a0147 | \n|
| \n Autres emprunts | \n\n 682 | \n\n (129) | \n\n \u2010 | \n\n 570 | \n\n 16 | \n\n (65) | \n\n 1\u00a0074 | \n|
| \n D\u00e9couverts bancaires et comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n 615 | \n\n (173) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (14) | \n\n 27 | \n\n 455 | \n|
| \n Total emprunts | \n\n 40\u00a0591 | \n\n 3\u00a0930 | \n\n \u2010 | \n\n 570 | \n\n (18) | \n\n 2\u00a0214 | \n\n 47\u00a0287 | \n|
| \n Autres actifs financiers | \n\n Autres actifs financiers venant en r\u00e9duction de l\u2019endettement financier net | \n\n (1\u00a0383) | \n\n 15 | \n\n \u2010 | \n\n (50) | \n\n 5 | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0414) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (15\u00a0570) | \n\n \u2010 | \n\n (887) | \n\n \u2010 | \n\n 188 | \n\n (309) | \n\n (16\u00a0578) | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 416 | \n\n 118 | \n\n \u2010 | \n\n (104) | \n\n (232) | \n\n \u2010 | \n\n 198 | \n
| \n ENDETTEMENT FINANCIER NET | \n\n 24\u00a0054 | \n\n 4\u00a0063 | \n\n (887) | \n\n 417 | \n\n (57) | \n\n 1\u00a0904 | \n\n 29\u00a0493 | \n|
| \n (1)Emprunts bancaires\u00a0: le montant de 1\u00a0483\u00a0millions d\u2019euros dans la colonne \u201cVariations de p\u00e9rim\u00e8tres et Autres\u201d correspond principalement \u00e0 la consolidation par int\u00e9gration globale de Kathu Solar Park pour un montant de 475\u00a0millions d\u2019euros ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019effet de comptabilisation des emprunts bancaires de Broad Reach Power (436\u00a0millions d\u2019euros) et BTE Renewables (301\u00a0millions d\u2019euros) suite \u00e0 leur acquisition. (2)Dettes de location\u00a0: le montant de -418\u00a0millions d\u2019euros dans la colonne \u201cFlux issus des activit\u00e9s de financement\u201d correspond aux paiements de la dette de location hors int\u00e9r\u00eats (le total des sorties de tr\u00e9sorerie relatives aux contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -480\u00a0millions d\u2019euros dont 62\u00a0millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats). (3)Dettes de location\u00a0: le montant de 721\u00a0millions d\u2019euros dans la colonne \u201cVariations de p\u00e9rim\u00e8tres et Autres\u201d correspond principalement \u00e0 la comptabilisation, pour un montant de 324\u00a0millions d\u2019euros, de nouveaux droits d\u2019utilisation relatifs \u00e0 la location de navires GNL. | \n
14.3.3Description des principaux \u00e9v\u00e9nements de la p\u00e9riode
14.3.3.1Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et des variations de change sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019endettement financier net
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, les variations de change se sont traduites par une diminution de l\u2019endettement financier net de -57\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, dont -179\u00a0millions d\u2019euros sur le dollar am\u00e9ricain et +94\u00a0millions d\u2019euros sur le real br\u00e9silien.
Les cessions et les acquisitions au cours de\u00a02023 (y compris les effets de variations de p\u00e9rim\u00e8tres) ont impact\u00e9 la dette nette \u00e0 hauteur de 3\u00a0102\u00a0millions d\u2019euros. Cette \u00e9volution provient pour l\u2019essentiel des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022des cessions d\u2019actifs r\u00e9alis\u00e9es sur la p\u00e9riode se traduisant par une r\u00e9duction de l\u2019endettement financier net de 246\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a04.1\u00a0\u201cCessions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023\u201d), dont aucune n\u2019est individuellement significative\u00a0;
\u2022des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es sur l\u2019exercice, qui se traduisent par une augmentation de l\u2019endettement financier net de 3\u00a0348\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a04.2\u00a0\u201cAcquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023\u201d). Elles comprennent\u00a0:
\u2022l\u2019acquisition de Broad Reach Power aux \u00c9tats-Unis, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de stockage par batterie ;
\u2022la consolidation par int\u00e9gration globale de Kathu Solar Park (RF) Proprietary Trading en Afrique du Sud, suite \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire ;
\u2022l\u2019acquisition des activit\u00e9s de BTE Renewables, op\u00e9rant en Afrique du Sud ;
\u2022l\u2019acquisition d\u2019Ixora Energy\u00a0Ltd au Royaume-Uni, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production de biom\u00e9thane.
14.3.3.2Op\u00e9rations de financement et de refinancement
Le Groupe a effectu\u00e9 les principales op\u00e9rations suivantes au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023\u00a0:
ENGIE\u00a0SA
\u2022Le 11\u00a0janvier 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire verte d\u2019un montant total de 3\u00a0025\u00a0millions\u00a0d\u2019euros\u00a0:
\u2022une tranche de 1\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 3,625%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 11\u00a0janvier 2030, augment\u00e9e de 100\u00a0millions d\u2019euros le 14\u00a0ao\u00fbt 2023,
\u2022une tranche de 1\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 4%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 11\u00a0janvier 2035, augment\u00e9e de 75\u00a0millions d\u2019euros le 2\u00a0juin 2023, et de 100\u00a0millions d\u2019euros le 6\u00a0juin 2023,
\u2022une tranche de 750\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 4,25%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 11\u00a0janvier 2043 ;
\u2022Le 1er\u00a0f\u00e9vrier 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un emprunt obligataire de 742\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, portant un coupon de 3% ;,
\u2022Le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un emprunt obligataire vert de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, portant un coupon de 0,375% ;
\u2022Le 3\u00a0avril 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire verte de 650\u00a0millions de livres sterling (752\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), portant un coupon de 5,625% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 3\u00a0avril 2053\u00a0;
\u2022Le 3\u00a0juillet 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire verte de 190\u00a0millions de francs suisses (197\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), portant un coupon de 2,34% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 4\u00a0janvier 2027, ainsi qu\u2019\u00e0 une \u00e9mission obligataire verte de 225\u00a0millions de francs suisses (233\u00a0millions d\u2019euros), portant un coupon de 2,49% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 4\u00a0juillet 2031 ;
\u2022Le 6\u00a0septembre 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire d\u2019un montant total de 3\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
\u2022une tranche de 500\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 3,75%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0septembre 2027,
\u2022une tranche de 800\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 3,875%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0janvier 2031,
\u2022une tranche de 800\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 4,25%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0septembre 2034,
\u2022une tranche verte de 900\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 4,5%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0septembre 2042 ;
\u2022Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire d\u2019un montant total de 1\u00a0500\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
\u2022une tranche de 600\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 3,625%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0d\u00e9cembre 2026,
\u2022une tranche verte 900\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 3,875%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0d\u00e9cembre 2033.
Autres entit\u00e9s du Groupe
\u2022Le 24\u00a0juin 2023, ENGIE Alliance a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un emprunt obligataire de 1\u00a0000\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, portant un coupon de 5,75% ;
\u2022En d\u00e9cembre\u00a02023, EBE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire de 2,5\u00a0milliards de reals br\u00e9siliens (464\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), portant un coupon \u00e0 taux variable.
14.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es de march\u00e9, disponibles aupr\u00e8s de contributeurs externes. En l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rence externe, une valorisation fond\u00e9e sur des mod\u00e8les internes reconnus par les intervenants sur le march\u00e9 et privil\u00e9giant des donn\u00e9es directement d\u00e9riv\u00e9es de donn\u00e9es observables telles que des cotations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sera utilis\u00e9e.
La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf lorsqu\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net. Dans ce cas, les variations de valeur des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, hors part inefficace des couvertures.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des cours de change et des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, en particulier sur les march\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux, change et mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont des contrats, dont la valeur est affect\u00e9e par la variation d\u2019un ou plusieurs param\u00e8tres observables, qui ne requi\u00e8rent pas d\u2019investissement significatif et pr\u00e9voient un r\u00e8glement \u00e0 une date future.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s couvrent les contrats de type swaps, options, futures, swaptions, mais \u00e9galement les engagements d\u2019achat ou vente \u00e0 terme de titres cot\u00e9s ou non cot\u00e9s ainsi que certains engagements fermes ou optionnels d\u2019achat ou vente d\u2019actifs non financiers donnant lieu \u00e0 livraison physique du sous-jacent.
Concernant plus particuli\u00e8rement les contrats d\u2019achat et de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel, le Groupe conduit syst\u00e9matiquement une analyse visant \u00e0 d\u00e9terminer si le contrat a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s dites \u201cnormales\u201d et doit ainsi \u00eatre exclu du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09. Cette analyse consiste en premier lieu \u00e0 d\u00e9montrer que le contrat est conclu et maintenu en vue de la r\u00e9ception ou la livraison physique des mati\u00e8res premi\u00e8res, selon les besoins pr\u00e9vus par le Groupe en mati\u00e8re d\u2019achat, de vente ou d\u2019utilisation pour des volumes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus par le Groupe selon une \u00e9ch\u00e9ance raisonnable, dans le cadre de son exploitation.
En compl\u00e9ment, il convient de d\u00e9montrer que le Groupe n\u2019a pas de pratique de r\u00e8glement net au titre de contrats similaires et que ces contrats ne sont pas assimilables \u00e0 des ventes d\u2019options. En particulier, dans le cas des ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz offrant \u00e0 la contrepartie une flexibilit\u00e9 sur les volumes vendus, le Groupe op\u00e8re la distinction entre les contrats de vente assimilables \u00e0 des ventes de capacit\u00e9s \u2013 consid\u00e9r\u00e9s comme entrant dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 usuelle du Groupe \u2013 et les contrats de vente assimilables \u00e0 des ventes d\u2019options financi\u00e8res, qui seront comptabilis\u00e9s comme des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Seuls les contrats respectant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9s comme exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09. Cette analyse donne lieu \u00e0 la constitution d\u2019une documentation sp\u00e9cifique.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Au niveau du Groupe, les principaux contrats susceptibles de contenir des d\u00e9riv\u00e9s dits \u201cincorpor\u00e9s\u201d sont les contrats contenant des clauses ou options pouvant affecter le prix, le volume ou la maturit\u00e9 du contrat. Il s\u2019agit en particulier des contrats d\u2019achat ou de vente d\u2019actifs non financiers dont le prix est susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en fonction d\u2019un index, du cours d\u2019une monnaie \u00e9trang\u00e8re ou du prix d\u2019un autre actif que celui sous-jacent au contrat.
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est une composante d\u2019un contrat hybride comprenant \u00e9galement un contrat h\u00f4te non d\u00e9riv\u00e9, qui a pour effet de faire varier certains des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument compos\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re similaire \u00e0 un d\u00e9riv\u00e9 autonome.
Lorsqu\u2019un contrat hybride comporte un contrat h\u00f4te qui est un actif entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09, le Groupe applique les principes de pr\u00e9sentation et d\u2019\u00e9valuation d\u00e9crit au paragraphe\u00a018.1. \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat hybride.
\u00c0 l\u2019inverse, lorsque le contrat hybride comporte un contrat h\u00f4te qui n\u2019est pas un actif entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09, le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te et \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que d\u00e9riv\u00e9 si et seulement si\u00a0:
\u2022les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques que pr\u00e9sente le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et aux risques que pr\u00e9sente le contrat h\u00f4te\u00a0;
\u2022un instrument autonome qui comporterait les m\u00eames conditions que le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 entrerait dans la d\u00e9finition d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; et
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur en r\u00e9sultat net (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 qui est incorpor\u00e9 dans un passif financier \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net n\u2019est pas s\u00e9par\u00e9).
Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 un contrat h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9, il est \u00e9valu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat (lorsque le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 n\u2019est pas document\u00e9 dans une relation de couverture).
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur. N\u00e9anmoins, leur mode de comptabilisation varie selon qu\u2019ils sont qualifi\u00e9s de (i)\u00a0couverture de juste valeur d\u2019un actif ou passif, (ii)\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou (iii)\u00a0couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur permet de se pr\u00e9munir contre le risque provenant des variations de juste valeur d\u2019actifs, de passifs, tels que pr\u00eats et emprunts \u00e0 taux fixe ou d\u2019actifs, de passifs ou d\u2019engagements fermes en devises \u00e9trang\u00e8res.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au titre du risque couvert par le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode m\u00eame si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est normalement dans une cat\u00e9gorie dans laquelle les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent au sein du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la part inefficace de la couverture.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Il s\u2019agit de la couverture d\u2019une exposition provenant du risque de variation future d\u2019un ou plusieurs flux de tr\u00e9sorerie affectant le r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie couverts peuvent provenir de contrats sur actifs financiers ou non financiers d\u00e9j\u00e0 traduits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, ou de transactions futures non encore traduites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, d\u00e8s lors que ces transactions pr\u00e9sentent un caract\u00e8re hautement probable.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace et en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres doivent \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u2013 \u00e0 savoir r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et r\u00e9sultat financier pour les autres couvertures \u2013 pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Si la relation de couverture est interrompue, notamment parce qu\u2019elle n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la transaction couverte, sauf si l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue ne se r\u00e9alise pas\u00a0: les gains et pertes comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont alors reclass\u00e9s imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re
De fa\u00e7on similaire \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en r\u00e9sultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont repris en r\u00e9sultat \u00e0 la date de liquidation ou de cession de l\u2019investissement net.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: identification et documentation des relations de couverture
Le Groupe identifie l\u2019instrument financier de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e8s la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la strat\u00e9gie de couverture, le risque couvert et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. Seuls les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties externes au Groupe sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
D\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, le Groupe d\u00e9montre et documente l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
La d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 des couvertures est conduite de fa\u00e7on prospective et r\u00e9trospective. Elle est \u00e9tablie par recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies, principalement fond\u00e9es sur la comparaison entre variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et sur l\u2019instrument de couverture. Le Groupe retient \u00e9galement les m\u00e9thodes fond\u00e9es sur les analyses de corr\u00e9lation statistique entre historiques de prix.
D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Il s\u2019agit notamment des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondant \u00e0 des couvertures \u00e9conomiques mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ou ne sont plus document\u00e9s dans des relations de couverture comptable.
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 (ou n\u2019est plus) qualifi\u00e9 de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, au sein (i)\u00a0du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actifs non financiers et (ii)\u00a0du r\u00e9sultat financier pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change, de taux ou sur actions.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en courant pour les instruments de n\u00e9goce pour compte propre sur mati\u00e8re premi\u00e8re et pour les d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 12\u00a0mois et en non courant pour les autres.
\u00c9valuation de la juste valeur
La juste valeur des instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur cotation. Dans ce cas, ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur.
La juste valeur des instruments financiers non cot\u00e9s pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation telles que les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation retenus pour les options ou en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Les mod\u00e8les utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ces instruments int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0:
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la juste valeur des contrats de change \u00e0 terme et des swaps de devises est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturit\u00e9 similaires en actualisant le diff\u00e9rentiel de flux futurs de tr\u00e9sorerie (diff\u00e9rence entre le cours \u00e0 terme du contrat et le cours \u00e0 terme recalcul\u00e9 en fonction des nouvelles conditions de march\u00e9 appliqu\u00e9es au montant nominal)\u00a0;
\u2022la juste valeur des options de change ou de taux est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options\u00a0;
\u2022les contrats d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res sont valoris\u00e9s en fonction des cotations du march\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (contrats fermes\u00a0: commodity swap ou commodity forward) et de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options (contrats optionnels) pour lesquels il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019observer la volatilit\u00e9 des prix du march\u00e9. Pour les contrats dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de la profondeur des transactions pour lesquelles les prix sont observables ou qui sont particuli\u00e8rement complexes, les valorisations peuvent s\u2019appuyer sur des hypoth\u00e8ses internes\u00a0;
\u2022dans le cas de contrats complexes n\u00e9goci\u00e9s avec des \u00e9tablissements financiers ind\u00e9pendants, le Groupe utilise exceptionnellement des \u00e9valuations effectu\u00e9es par les contreparties.
Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur, sauf dans le cas o\u00f9 leur \u00e9valuation d\u00e9pend significativement de param\u00e8tres non observables. Dans ce dernier cas, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 des prix \u00e0 terme du sous-jacent ou dont certains param\u00e8tres tels que la volatilit\u00e9 du sous-jacent n\u2019\u00e9taient pas observables.
Sauf cas d\u2019accord de collat\u00e9ralisation ou autres accords de compensation, le risque de contrepartie est incorpor\u00e9 dans la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs. Il est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u201cpertes attendues\u201d (expected loss) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des notations de cr\u00e9dit (credit rating) attribu\u00e9es \u00e0 chaque contrepartie (approche dite \u201cdes probabilit\u00e9s historiques\u201d).
Compensation des actifs et passifs financiers dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Les actifs et passifs financiers font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation nette dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les crit\u00e8res de compensation de la norme IAS\u00a032 sont remplis. La compensation porte sur des instruments conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). En particulier, la compensation des actifs et passifs d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res est r\u00e9alis\u00e9e pour des transactions conclues avec une m\u00eame contrepartie, dans la m\u00eame devise, par type de mati\u00e8re premi\u00e8re et point de livraison et ayant des maturit\u00e9s identiques.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif et au passif sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 279 | \n\n 111 | \n\n 390 | \n\n 457 | \n\n 131 | \n\n 588 | \n\n 226 | \n\n 92 | \n\n 319 | \n\n 620 | \n\n 114 | \n\n 735 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 10\u00a0984 | \n\n 8\u00a0344 | \n\n 19\u00a0328 | \n\n 15\u00a0132 | \n\n 7\u00a0516 | \n\n 22\u00a0648 | \n\n 30\u00a0932 | \n\n 15\u00a0076 | \n\n 46\u00a0008 | \n\n 37\u00a0210 | \n\n 11\u00a0698 | \n\n 48\u00a0907 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0501 | \n\n 26 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n 1\u00a0167 | \n\n 159 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n 1\u00a0975 | \n\n 84 | \n\n 2\u00a0059 | \n\n 1\u00a0587 | \n\n 47 | \n\n 1\u00a0634 | \n
| \n TOTAL | \n\n 12\u00a0764 | \n\n 8\u00a0481 | \n\n 21\u00a0245 | \n\n 16\u00a0755 | \n\n 7\u00a0806 | \n\n 24\u00a0561 | \n\n 33\u00a0134 | \n\n 15\u00a0252 | \n\n 48\u00a0386 | \n\n 39\u00a0417 | \n\n 11\u00a0859 | \n\n 51\u00a0276 | \n
| \n (1)Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments comprennent principalement la composante taux des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (non qualifi\u00e9s de couverture ou qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie), qui sont exclus de l\u2019agr\u00e9gat endettement financier net, ainsi que les instruments de couverture d\u2019investissement net. | \n
Le montant net des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s la prise en compte des accords de compensation r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032. Cette compensation g\u00e9n\u00e8re des effets au bilan en\u00a02023 de l\u2019ordre de 9,2\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros et porte principalement sur des d\u00e9riv\u00e9s OTC conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9risation (appels de marge).
Le solde des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res est en baisse par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en raison de la diminution du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur 2023. Ces d\u00e9riv\u00e9s ont pour \u00e9ch\u00e9ance principalement 2024 et\u00a02025. Cette juste valeur int\u00e8gre les param\u00e8tres de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, notamment la r\u00e9serve bid ask, dont la mise \u00e0 jour a eu pour effet de refl\u00e9ter la volatilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res observ\u00e9s sur les march\u00e9s. Sur les principaux march\u00e9s o\u00f9 le Groupe op\u00e8re (Europe, \u00c9tats-Unis, Singapour), une variation de 10% \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de ces param\u00e8tres de march\u00e9 (dont l\u2019\u00e9cart bid ask) impacterait la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s concern\u00e9s \u00e0 hauteur de respectivement de -85\u00a0millions d\u2019euros (hausse) et +85\u00a0millions d\u2019euros (baisse).
14.4.1Compensation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs
Le montant net des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s prise en compte d\u2019accords de compensation globale ex\u00e9cutoires ou d\u2019accords similaires, qu\u2019ils soient ou non compens\u00e9s selon le paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||||||
| \n Montant brut | \n\n Montant net pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re\u00a0(1) | \n\n Autres accords de compen-sation\u00a0(2) | \n\n Montant net Total | \n\n Montant brut | \n\n Montant net pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re\u00a0(1) | \n\n Autres accords de compen-sation\u00a0(2) | \n\n Montant net Total | \n||
| \n Actifs | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 28\u00a0522 | \n\n 19\u00a0328 | \n\n (4\u00a0927) | \n\n 14\u00a0401 | \n\n 72\u00a0322 | \n\n 46\u00a0008 | \n\n (8\u00a0866) | \n\n 37\u00a0142 | \n
| \n \n | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette et aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0917 | \n\n 1\u00a0917 | \n\n (469) | \n\n 1\u00a0448 | \n\n 2\u00a0378 | \n\n 2\u00a0378 | \n\n (364) | \n\n 2\u00a0014 | \n
| \n Passifs | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n (31\u00a0843) | \n\n (22\u00a0648) | \n\n 3\u00a0898 | \n\n (18\u00a0750) | \n\n (75\u00a0221) | \n\n (48\u00a0907) | \n\n 5\u00a0094 | \n\n (43\u00a0813) | \n
| \n \n | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette et aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (1\u00a0913) | \n\n (1\u00a0913) | \n\n 415 | \n\n (1\u00a0498) | \n\n (2\u00a0369) | \n\n (2\u00a0369) | \n\n 547 | \n\n (1\u00a0822) | \n
| \n (1)Montant net pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re apr\u00e8s prise en compte des accords de compensations r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032. Compte tenu de la volatilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, cette compensation g\u00e9n\u00e8re des effets importants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en\u00a02023 et porte principalement sur des d\u00e9riv\u00e9s OTC conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). (2)Les autres accords de compensation comprennent les collat\u00e9raux et autres instruments de garanties, ainsi que les accords de compensation qui ne satisfont pas aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032. | \n
14.5Juste valeur des instruments financiers par niveau
14.5.1Actifs financiers
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante entre les diff\u00e9rents niveaux de juste valeur\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n|
| \n Autres actifs financiers (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti) | \n\n 7\u00a0552 | \n\n 6\u00a0189 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0363 | \n\n 5\u00a0658 | \n\n 4\u00a0225 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0433 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 1\u00a0902 | \n\n 1\u00a0653 | \n\n \u2010 | \n\n 249 | \n\n 1\u00a0217 | \n\n 875 | \n\n \u2010 | \n\n 342 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 222 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 222 | \n\n 278 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 278 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 1\u00a0873 | \n\n 1\u00a0873 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0418 | \n\n 2\u00a0418 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 3\u00a0555 | \n\n 2\u00a0663 | \n\n \u2010 | \n\n 891 | \n\n 1\u00a0745 | \n\n 933 | \n\n \u2010 | \n\n 813 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 21\u00a0245 | \n\n 43 | \n\n 20\u00a0087 | \n\n 1\u00a0114 | \n\n 48\u00a0386 | \n\n 138 | \n\n 44\u00a0730 | \n\n 3\u00a0518 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 390 | \n\n \u2010 | \n\n 390 | \n\n \u2010 | \n\n 319 | \n\n \u2010 | \n\n 319 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management\u00a0(1) | \n\n 16\u00a0614 | \n\n \u2010 | \n\n 16\u00a0263 | \n\n 351 | \n\n 40\u00a0992 | \n\n \u2010 | \n\n 40\u00a0825 | \n\n 168 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0714 | \n\n 43 | \n\n 1\u00a0907 | \n\n 764 | \n\n 5\u00a0016 | \n\n 138 | \n\n 1\u00a0528 | \n\n 3\u00a0350 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0526 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0059 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0059 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 28\u00a0796 | \n\n 6\u00a0232 | \n\n 20\u00a0087 | \n\n 2\u00a0477 | \n\n 54\u00a0044 | \n\n 4\u00a0363 | \n\n 44\u00a0730 | \n\n 4\u00a0951 | \n
| \n (1)Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res class\u00e9s en niveau\u00a03 comprennent principalement des contrats d\u2019approvisionnement long terme de gaz et des contrats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En raison des incertitudes g\u00e9opolitiques, la juste valeur des contrats souscrits aupr\u00e8s des fournisseurs russes tient compte, depuis 2022, des al\u00e9as li\u00e9s aux interruptions d\u2019approvisionnement en gaz naturel. | \n
La d\u00e9finition de ces trois niveaux de juste valeur est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note\u00a014.4 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Autres actifs financiers (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti)
La variation des instruments de capitaux propres et de dette \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a03 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Autres actifs financiers (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 342 | \n\n \u2010 | \n\n 278 | \n\n 813 | \n\n 1\u00a0433 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 14 | \n\n \u2010 | \n\n 84 | \n\n 228 | \n\n 326 | \n
| \n Cessions | \n\n \u2010 | \n\n (24) | \n\n (4) | \n\n (139) | \n\n (167) | \n
| \n Variations de juste valeur\u00a0(1) | \n\n (95) | \n\n \u2010 | \n\n (49) | \n\n (11) | \n\n (156) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n (13) | \n\n 24 | \n\n (87) | \n\n 1 | \n\n (75) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 249 | \n\n \u2010 | \n\n 222 | \n\n 891 | \n\n 1\u00a0363 | \n
| \n Gains/(pertes) enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat relatifs aux instruments d\u00e9tenus \u00e0 la fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (50) | \n
| \n (1)Les variations de juste valeur comprennent notamment la diminution de la valeur de la participation minoritaire du Groupe dans Nord Stream\u00a0AG pour -90\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a014.1.1.1\u00a0\u201cInstruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u201d). | \n
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
La variation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de niveau\u00a03 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Net Actif/(Passif) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 1\u00a0837 | \n
| \n Variations de juste valeur enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n (3\u00a0697) | \n
| \n D\u00e9nouements | \n\n 644 | \n
| \n Transfert depuis le niveau\u00a03 vers les niveaux\u00a01 et\u00a02 | \n\n (40) | \n
| \n Juste valeur nette enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n (1\u00a0256) | \n
| \n Gains/(pertes) Day-One diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (16) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (1\u00a0271) | \n
14.5.2Passifs financiers
Les instruments financiers positionn\u00e9s au passif se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante entre les diff\u00e9rents niveaux de juste valeur\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n|
| \n Dettes financi\u00e8res rentrant dans une relation de couverture de juste valeur | \n\n 5\u00a0755 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0755 | \n\n \u2010 | \n\n 3\u00a0679 | \n\n \u2010 | \n\n 3\u00a0679 | \n\n \u2010 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res ne rentrant pas dans une relation de couverture de juste valeur | \n\n 37\u00a0239 | \n\n 23\u00a0251 | \n\n 13\u00a0988 | \n\n \u2010 | \n\n 31\u00a0500 | \n\n 17\u00a0093 | \n\n 14\u00a0407 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 24\u00a0561 | \n\n 112 | \n\n 22\u00a0063 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 51\u00a0276 | \n\n \u2010 | \n\n 49\u00a0595 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 588 | \n\n \u2010 | \n\n 588 | \n\n \u2010 | \n\n 735 | \n\n \u2010 | \n\n 735 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management\u00a0(1) | \n\n 20\u00a0933 | \n\n \u2010 | \n\n 20\u00a0081 | \n\n 852 | \n\n 48\u00a0907 | \n\n \u2010 | \n\n 47\u00a0227 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0715 | \n\n 112 | \n\n 70 | \n\n 1\u00a0533 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0325 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0634 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0634 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 67\u00a0555 | \n\n 23\u00a0363 | \n\n 41\u00a0806 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 86\u00a0455 | \n\n 17\u00a0093 | \n\n 67\u00a0682 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n (1)Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res class\u00e9s en niveau\u00a03 comprennent principalement des contrats d\u2019approvisionnement long terme de gaz et des contrats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En raison des incertitudes g\u00e9opolitiques, la juste valeur des contrats souscrits aupr\u00e8s des fournisseurs russes tient compte, depuis 2022, des al\u00e9as li\u00e9s aux interruptions d\u2019approvisionnement en gaz naturel. | \n
La d\u00e9finition de ces trois niveaux de juste valeur est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note\u00a014.4 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Dettes financi\u00e8res rentrant dans une relation de couverture de juste valeur
Les dettes financi\u00e8res comportent des emprunts obligataires rentrant dans une relation de couverture de juste valeur pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau en niveau\u00a02. Ces emprunts ne sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s qu\u2019au titre de leur composante taux, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base de donn\u00e9es observables.
Dettes financi\u00e8res ne rentrant pas dans une relation de couverture de juste valeur
Les emprunts obligataires cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a01.
Les autres dettes financi\u00e8res ne rentrant pas dans une relation de couverture de juste valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau en niveau\u00a02. La juste valeur de ces emprunts est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des flux futurs actualis\u00e9s et repose sur des param\u00e8tres observables directement ou indirectement.
NOTE 15Risques li\u00e9s aux instruments financiers
Le Groupe utilise principalement des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de march\u00e9. La gestion des risques financiers (hors risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s) est pr\u00e9sent\u00e9e dans le Chapitre\u00a02 \u201cFacteurs de risque\u201d du Document d\u2019enregistrement universel.
15.1Risques de march\u00e9
15.1.1Risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res
Les activit\u00e9s comportant des risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res sont\u00a0principalement\u00a0:
\u2022les activit\u00e9s de gestion de portefeuille (appel\u00e9es portfolio management)\u00a0; et
\u2022les activit\u00e9s de trading.
Le Groupe distingue principalement deux types de risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0: les risques de prix directement li\u00e9s aux fluctuations des prix de march\u00e9 et les risques de volume inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9.
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est expos\u00e9 aux risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res, en particulier gaz naturel, \u00e9lectricit\u00e9, charbon, p\u00e9trole et produits p\u00e9troliers, autres combustibles, CO2 et autres produits verts. Il\u00a0intervient sur ces march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, soit \u00e0 des fins d\u2019approvisionnement, soit pour optimiser et s\u00e9curiser sa cha\u00eene de production et de vente d\u2019\u00e9nergie. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s pour offrir \u00e0 ses clients des instruments de couverture et pour couvrir ses propres positions.
15.1.1.1Activit\u00e9s de portfolio management
Le portfolio management est l\u2019activit\u00e9 d\u2019optimisation de la valeur de march\u00e9 des actifs (centrales \u00e9lectriques, contrats d\u2019approvisionnement en gaz, charbon, vente d\u2019\u00e9nergies, stockage par pompage et par batterie et transport de gaz) aux diff\u00e9rents horizons de temps (long terme, moyen terme, court terme). Cette optimisation consiste \u00e0\u00a0:
\u2022garantir l\u2019approvisionnement et assurer les \u00e9quilibres entre besoins et ressources physiques\u00a0;
\u2022g\u00e9rer les risques de march\u00e9 (prix, volume) afin d\u2019extraire le maximum de valeur des portefeuilles dans un cadre de risque donn\u00e9.
Le cadre de risque consiste \u00e0 s\u00e9curiser la trajectoire financi\u00e8re du Groupe sur l\u2019horizon budg\u00e9taire et \u00e0 lisser les r\u00e9sultats \u00e0 moyen terme (trois ou cinq\u00a0ans selon la maturit\u00e9 des march\u00e9s). Il incite les gestionnaires de portefeuille \u00e0 couvrir \u00e9conomiquement leur portefeuille.
Les sensibilit\u00e9s du portefeuille d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s de portfolio management au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s. Compte tenu de la volatilit\u00e9 du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res depuis 2022, impactant plus particuli\u00e8rement la zone europ\u00e9enne, les hypoth\u00e8ses de prix pour le gaz naturel et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Europe ont \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la hausse l\u2019an dernier. Ces sensibilit\u00e9s continuent \u00e0 \u00eatre \u00e9tablies dans un contexte d\u2019incertitude.
Ces nouvelles hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix de march\u00e9 futurs et ne sont par ailleurs pas repr\u00e9sentatives des \u00e9volutions futures du r\u00e9sultat et des capitaux propres du Groupe dans la mesure, notamment, o\u00f9 elles ne comprennent pas les sensibilit\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments couverts sous-jacents (contrats d\u2019achat et de vente de mati\u00e8res premi\u00e8res), non comptabilis\u00e9s en juste valeur.
Analyse de sensibilit\u00e9\u00a0(1)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Variations de prix | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact sur les capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact sur les capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n||
| \n Produits p\u00e9troliers | \n\n +10\u00a0$US/bbl | \n\n \u2010 | \n\n 64 | \n\n \u2010 | \n\n 81 | \n
| \n Gaz naturel \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n -10\u00a0\u20ac/MWh | \n\n (411) | \n\n (1\u00a0288) | \n\n (700) | \n\n (1\u00a0237) | \n
| \n Gaz naturel \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n +10\u00a0\u20ac/MWh | \n\n 398 | \n\n 1\u00a0288 | \n\n 700 | \n\n 1\u00a0237 | \n
| \n Gaz naturel \u2013 Reste du monde\u00a0(2) | \n\n +3\u00a0\u20ac/MWh | \n\n 37 | \n\n 138 | \n\n 29 | \n\n 206 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n -20\u00a0\u20ac/MWh | \n\n (353) | \n\n 338 | \n\n (51) | \n\n 245 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n +20\u00a0\u20ac/MWh | \n\n 353 | \n\n (338) | \n\n 51 | \n\n (245) | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 \u2013 Reste du monde\u00a0(2) | \n\n +5\u00a0\u20ac/MWh | \n\n (166) | \n\n \u2010 | \n\n (122) | \n\n \u2010 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre | \n\n +2\u00a0\u20ac/ton | \n\n 12 | \n\n 9 | \n\n 24 | \n\n 1 | \n
| \n EUR/USD | \n\n +10% | \n\n (40) | \n\n (111) | \n\n 36 | \n\n (186) | \n
| \n EUR/GBP | \n\n +10% | \n\n 66 | \n\n \u2010 | \n\n (17) | \n\n (34) | \n
| \n (1)Les sensibilit\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, portent uniquement sur les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture dans le cadre des activit\u00e9s de portfolio management. (2)\u00c0 noter que pour d\u00e9cembre\u00a02023 et par rapport aux sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es, des variations de prix plus extr\u00eames \u00e0 la hausse, bien que difficilement quantifiables, pourraient intervenir en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9conomique ou politique. Par exemple, un changement de prix \u00e0 la hausse de 50\u00a0\u20ac/MWh pour le gaz naturel et 100\u00a0\u20ac/MWh pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 impacterait les sensibilit\u00e9s de l\u2019ordre de +8,4\u00a0milliards d\u2019euros et +0,1\u00a0milliard d\u2019euros, respectivement sur le gaz naturel et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. | \n
La baisse en\u00a02023 des prix de march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res a contribu\u00e9 \u00e0 des variations importantes de la juste valeur de nos instruments financiers, impactant le compte de r\u00e9sultat (cf.\u00a0Note\u00a08 \u201cCharges op\u00e9rationnelles\u201d) ainsi que les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global du Groupe (cf.\u00a0\u201c\u00c9tat du r\u00e9sultat global\u201d).
Les capitaux propres sont sensibles \u00e0 la variation des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Europe compte tenu de l\u2019application, depuis 2023, de la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 certaines couvertures d\u2019approvisionnements au sein des activit\u00e9s de commercialisation en France, Belgique et Pays-Bas ainsi que la couverture de certains de nos actifs de production sur ces m\u00eames p\u00e9rim\u00e8tres. L\u2019extension attendue de cette pratique \u00e0 d\u2019autres strat\u00e9gies de couverture devrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 l\u2019avenir la sensibilit\u00e9 sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts.
15.1.1.2Activit\u00e9s de trading
Le chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s de trading s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0441\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre\u00a04\u00a0499\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022).
Les activit\u00e9s de trading du Groupe sont r\u00e9alis\u00e9es principalement\u00a0:
\u2022au sein d\u2019ENGIE Global Markets. Ses missions consistent \u00e0 g\u00e9rer les risques du portefeuille \u00e9nerg\u00e9tique physique et financier pour le Groupe ou des clients externes, en leur offrant un acc\u00e8s au march\u00e9 et en mettant en place des strat\u00e9gies de couverture sur mesure.
\u2022au sein d\u2019ENGIE\u00a0SA au titre de l\u2019optimisation d\u2019une partie de son portefeuille de contrats d\u2019approvisionnement long terme de gaz, d\u2019un contrat d\u2019\u00e9change d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019une partie de son portefeuille de contrats de ventes de gaz aupr\u00e8s des entit\u00e9s commercialisatrices en France et au Benelux et des centrales \u00e9lectriques en France et en Belgique.
Ces entit\u00e9s interviennent sur les march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s tel que les futures, les forwards, les swaps ou les options. Les expositions des activit\u00e9s de trading sur les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie sont strictement encadr\u00e9es par un suivi quotidien du respect de la limite de Value at Risk (VaR).
La quantification du risque de march\u00e9 des activit\u00e9s de trading par la VaR fournit une mesure du risque, tous march\u00e9s et produits confondus. La VaR repr\u00e9sente la perte potentielle maximale sur la valeur d\u2019un portefeuille compte tenu d\u2019un horizon de d\u00e9tention et d\u2019un intervalle de confiance. La VaR ne constitue pas une indication des r\u00e9sultats attendus mais fait l\u2019objet d\u2019un backtesting r\u00e9gulier.
Le Groupe utilise un horizon de d\u00e9tention d'un\u00a0jour et un intervalle de confiance de 99% pour le calcul de la VaR. Ce\u00a0dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par un sc\u00e9nario de stress tests, conform\u00e9ment aux exigences de la r\u00e9glementation bancaire.
La VaR pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s correspond aux VaR globales des entit\u00e9s ayant des activit\u00e9s de trading du Groupe.
Value at Risk
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 2023 moyenne\u00a0(1) | \n\n Maximum 2023\u00a0(2) | \n\n Minimum 2023\u00a0(2) | \n\n 2022 moyenne\u00a0(1) | \n
| \n Activit\u00e9s de trading | \n\n 14 | \n\n 15 | \n\n 39 | \n\n 4 | \n\n 33 | \n
| \n (1)Moyenne des VaR quotidiennes. (2)Maximum et minimum observ\u00e9s des VaR quotidiennes en\u00a02023. | \n
Les limites de VaR sont fix\u00e9es dans le cadre d\u2019une gouvernance Groupe, qui a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e depuis le d\u00e9but de la crise pour tenir compte d\u2019un contexte de march\u00e9s plus volatils. Le minimum et le maximum, en\u00a02023, sont \u00e0 comparer respectivement \u00e0 6\u00a0millions d\u2019euros et \u00e0 143\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022.
Le suivi permanent des risques de march\u00e9 et l\u2019application stricte de ces mesures ont permis au Groupe de r\u00e9aliser ses activit\u00e9s de trading de mani\u00e8re encadr\u00e9e au cours de l\u2019exercice.
15.1.2Couvertures des risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture et sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture
Le Groupe engage des op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (cash-flow hedges), en utilisant les instruments d\u00e9riv\u00e9s propos\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, qu\u2019ils soient fermes ou optionnels, pour r\u00e9duire les risques sur mati\u00e8res premi\u00e8res li\u00e9s principalement aux flux de tr\u00e9sorerie futurs de ventes et d\u2019achats fermes ou anticip\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res. Ces instruments peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en net ou par livraison physique.
Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture d\u00e9coulent principalement d\u2019incertitudes entourant le calendrier et, des d\u00e9calages potentiels des dates de r\u00e8glement et, dans un contexte de volatilit\u00e9 des prix de march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res, des indices entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les expositions sous-jacentes associ\u00e9es.
Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management | \n\n 10\u00a0984 | \n\n 5\u00a0630 | \n\n (15\u00a0132) | \n\n (5\u00a0801) | \n\n 30\u00a0932 | \n\n 10\u00a0060 | \n\n (37\u00a0210) | \n\n (11\u00a0698) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 4\u00a0268 | \n\n (2\u00a0321) | \n\n (5\u00a0782) | \n\n 3\u00a0538 | \n\n 4\u00a0400 | \n\n (2\u00a0483) | \n\n (4\u00a0140) | \n
| \n Autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 9\u00a0336 | \n\n 1\u00a0362 | \n\n (12\u00a0811) | \n\n (19) | \n\n 27\u00a0394 | \n\n 5\u00a0660 | \n\n (34\u00a0726) | \n\n (7\u00a0558) | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0714 | \n\n \u2010 | \n\n (1\u00a0715) | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0016 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 10\u00a0984 | \n\n 8\u00a0344 | \n\n (15\u00a0132) | \n\n (7\u00a0516) | \n\n 30\u00a0932 | \n\n 15\u00a0076 | \n\n (37\u00a0210) | \n\n (11\u00a0698) | \n
Les justes valeurs, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus, refl\u00e8tent les montants pour lesquels les actifs pourraient \u00eatre \u00e9chang\u00e9s, ou les passifs \u00e9teints \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces justes valeurs ne sont pas repr\u00e9sentatives des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables dans la mesure o\u00f9 les positions (i)\u00a0sont sensibles aux mouvements de prix, (ii)\u00a0peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par des nouvelles transactions, et (iii)\u00a0peuvent \u00eatre compens\u00e9es par des flux de tr\u00e9sorerie futurs des transactions sous-jacentes.
15.1.2.1Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
Par type de mati\u00e8res premi\u00e8res, la juste valeur des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taille comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Gaz naturel | \n\n 760 | \n\n 1\u00a0848 | \n\n (1\u00a0052) | \n\n (2\u00a0733) | \n\n 3\u00a0204 | \n\n 3\u00a0825 | \n\n (1\u00a0825) | \n\n (3\u00a0149) | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n 660 | \n\n 2\u00a0081 | \n\n (1\u00a0057) | \n\n (2\u00a0664) | \n\n 114 | \n\n 324 | \n\n (208) | \n\n (521) | \n
| \n P\u00e9trole | \n\n 227 | \n\n 338 | \n\n (211) | \n\n (384) | \n\n 219 | \n\n 248 | \n\n (449) | \n\n (470) | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 4\u00a0268 | \n\n (2\u00a0321) | \n\n (5\u00a0782) | \n\n 3\u00a0538 | \n\n 4\u00a0400 | \n\n (2\u00a0483) | \n\n (4\u00a0140) | \n
| \n (1)Comprend essentiellement les couvertures de change sur mati\u00e8res premi\u00e8res. | \n
Montants notionnels (nets)\u00a0(1)
Les montants notionnels des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ainsi que leurs \u00e9ch\u00e9ances sont indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n \u00a0 | \n\n Unit\u00e9 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n
| \n Gaz naturel | \n\n GWh | \n\n 138\u00a0694 | \n\n 21\u00a0168 | \n\n (8\u00a0934) | \n\n (1\u00a0392) | \n\n 422 | \n\n \u2010 | \n\n 149\u00a0958 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n GWh | \n\n 88\u00a0624 | \n\n 50\u00a0082 | \n\n 16\u00a0065 | \n\n 8\u00a0515 | \n\n 871 | \n\n (648) | \n\n 163\u00a0509 | \n
| \n Produits p\u00e9troliers | \n\n Milliers de barils | \n\n (11\u00a0916) | \n\n (5\u00a0240) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (17\u00a0156) | \n
| \n Change | \n\n Millions d\u2019euros | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre | \n\n Milliers de tonnes | \n\n (228) | \n\n (64) | \n\n (187) | \n\n 20 | \n\n 20 | \n\n \u2010 | \n\n (439) | \n
| \n (1)Position acheteuse/(vendeuse). | \n
Effets de la comptabilit\u00e9 de couverture sur la situation financi\u00e8re et la performance du Groupe
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0916 | \n\n (8\u00a0103) | \n\n (2\u00a0187) | \n\n 10\u00a0553 | \n\n 1\u00a0315 | \n\n 39\u00a0983 | \n
| \n TOTAL | \n\n 5\u00a0916 | \n\n (8\u00a0103) | \n\n (2\u00a0187) | \n\n 10\u00a0553 | \n\n 1\u00a0315 | \n\n 39\u00a0983 | \n
Les justes valeurs pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont de signe positif dans le cas d\u2019un actif et de signe n\u00e9gatif dans le cas d\u2019un passif.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n Nominal et en cours | \n\n Juste Valeur | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la part inefficace | \n\n Variation de la juste valeur compta-bilis\u00e9e dans les capitaux propres\u00a0(1) | \n\n Part inefficace compta-bilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(1) | \n\n Montant reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat\u00a0(1) | \n\n Ligne du compte de r\u00e9sultat | \n
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Instruments de couverture | \n\n 10\u00a0553 | \n\n (2\u00a0187) | \n\n \u00a0 | \n\n (3\u00a0873) | \n\n 120 | \n\n 711 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n
| \n \u00a0 | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (4\u00a0944) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)Gains/(pertes). | \n
L\u2019inefficacit\u00e9 de couverture, dont le montant en\u00a02023 est affect\u00e9 par la volatilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res au cours de l\u2019exercice et la d\u00e9corr\u00e9lation partielle des diff\u00e9rents march\u00e9s notamment en Europe, est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9volution de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts depuis la mise en place de la couverture. La juste valeur des instruments de couverture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8te l\u2019\u00e9volution cumulative de la juste valeur des instruments de couverture depuis la mise en place des couvertures.
Maturit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s par date de maturit\u00e9 | \n\n (1\u00a0459) | \n\n (692) | \n\n (7) | \n\n (14) | \n\n (5) | \n\n (10) | \n\n (2\u00a0187) | \n\n 1\u00a0315 | \n
Montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des variations de capitaux propres et du r\u00e9sultat global
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n|
| \n Au 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (699) | \n
| \n Part efficace comptabilis\u00e9e en capitaux propres | \n\n (3\u00a0873) | \n
| \n Montant recycl\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat | \n\n 711 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 9 | \n
| \n Au 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (3\u00a0852) | \n
15.1.2.2Autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res
Les autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res regroupent\u00a0:
\u2022les contrats de vente et d\u2019achat de mati\u00e8res premi\u00e8res qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis en place ou ne continuent pas d\u2019\u00eatre d\u00e9tenus afin de donner lieu \u00e0 un achat ou \u00e0 une vente avec livraison de volumes auxquels s\u2019attend le Groupe en mati\u00e8re d\u2019achat, de vente ou d\u2019utilisation dans le cadre de son exploitation\u00a0;
\u2022les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s\u00a0; et
\u2022les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui ne qualifient pas de couverture selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par IFRS\u00a09 ou que le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas qualifier de couverture.
15.1.3Risque de change
Le Groupe est expos\u00e9 aux risques de change d\u00e9finis comme l\u2019impact sur l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat des fluctuations des taux de change dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ceux-ci se d\u00e9clinent en (i)\u00a0un risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes, (ii)\u00a0un risque transactionnel sp\u00e9cifique li\u00e9 aux projets d\u2019investissement, de fusion-acquisition ou de cession, et (iii)\u00a0un risque translationnel qui provient de la conversion lors de la consolidation des \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat des entit\u00e9s ayant une devise fonctionnelle diff\u00e9rente de l\u2019euro. Les principales expositions au risque translationnel correspondent aux actifs en dollar am\u00e9ricain, en r\u00e9al br\u00e9silien et en livre sterling.
15.1.3.1Instruments financiers par devise
La ventilation par devise de l\u2019encours des emprunts et de l\u2019endettement financier net, avant et apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, est pr\u00e9sent\u00e9e dans les tableaux ci-dessous\u00a0:
Encours des emprunts
Endettement financier net
15.1.3.2Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de change
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat financier au risque de change (hors impact de conversion du r\u00e9sultat des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base de l\u2019ensemble des instruments financiers g\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et pr\u00e9sentant un risque de change (y compris les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s).
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 des capitaux propres au risque de change a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base de l\u2019ensemble des instruments financiers qualifi\u00e9s de couverture d\u2019investissement net \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour le risque de change, la sensibilit\u00e9 correspond \u00e0 une variation des cours de change des devises contre l\u2019euro de plus ou moins 10% par rapport au cours de cl\u00f4ture.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n|||
| \n +10%\u00a0(1) | \n\n -10%\u00a0(1) | \n\n +10%\u00a0(1) | \n\n -10%\u00a0(1) | \n|
| \n Expositions libell\u00e9es dans une autre devise que la devise fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s les portant dans leurs \u00e9tats de situation financi\u00e8re\u00a0(2) | \n\n (32) | \n\n 32 | \n\n NA | \n\n NA | \n
| \n Instruments financiers (dettes et d\u00e9riv\u00e9s) qualifi\u00e9s de couvertures d\u2019investissement net\u00a0(3) | \n\n NA | \n\n NA | \n\n 410 | \n\n (410) | \n
| \n (1)+(-)10%\u00a0: d\u00e9pr\u00e9ciation (appr\u00e9ciation) de 10% de l\u2019ensemble des devises face \u00e0 l\u2019euro. (2)Hors d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures d\u2019investissement net. (3)Cette variation est compens\u00e9e par un effet de sens inverse sur l\u2019investissement net en devises couvert. | \n
15.1.4Risque de taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019objectif du Groupe est de ma\u00eetriser son co\u00fbt de financement en limitant l\u2019impact des variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son compte de r\u00e9sultat et pour ce faire, la politique du Groupe est donc d\u2019op\u00e9rer un arbitrage entre taux fixe, taux variable et taux variable prot\u00e9g\u00e9 (\u201ctaux variable capp\u00e9\u201d) au niveau de la dette nette du Groupe, la r\u00e9partition pouvant \u00e9voluer dans une fourchette d\u00e9finie par le management du Groupe en fonction du contexte de march\u00e9.
Pour g\u00e9rer la structure de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de sa dette nette, le Groupe a recours \u00e0 des instruments de couverture, essentiellement des swaps et des options sur taux.
Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des pr\u00e9-couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme visant \u00e0 prot\u00e9ger le taux des refinancements d\u2019une partie de sa dette.
15.1.4.1Instruments financiers par type de taux
La ventilation par type de taux de l\u2019encours des emprunts et de l\u2019endettement financier net, avant et apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, est pr\u00e9sent\u00e9e dans les tableaux ci-dessous\u00a0:
Encours des emprunts
Endettement financier net
15.1.4.2Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base de la situation de l\u2019endettement net (y compris instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change li\u00e9s \u00e0 la dette nette) \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, la sensibilit\u00e9 correspond \u00e0 une variation de la courbe de taux de plus ou moins 100\u00a0points de base par rapport aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n|||
| \n +100\u00a0points de base | \n\n -100\u00a0points de base | \n\n +100\u00a0points de base | \n\n -100\u00a0points de base | \n|
| \n Charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal de la dette nette \u00e0 taux variable et les jambes \u00e0 taux variable des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (29) | \n\n 29 | \n\n NA | \n\n NA | \n
| \n Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n (39) | \n\n 43 | \n\n NA | \n\n NA | \n
| \n Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n NA | \n\n NA | \n\n 280 | \n\n (343) | \n
15.1.5Couvertures du risque de change ou de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
15.1.5.1Gestion du risque de change
Le risque de change (FX) est pr\u00e9sent\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe conform\u00e9ment \u00e0 une politique valid\u00e9e par le management du Groupe. Cette politique distingue trois sources de risque de change principales\u00a0:
\u2022risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes
Le risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations de change sur l\u2019activit\u00e9 et les op\u00e9rations financi\u00e8res libell\u00e9es dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle.
La gestion du risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes est int\u00e9gralement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 toutes les filiales pour leurs activit\u00e9s, tandis que les risques li\u00e9s aux activit\u00e9s centrales sont g\u00e9r\u00e9s au niveau du si\u00e8ge.
Les risques FX li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont syst\u00e9matiquement couverts lorsque les flux financiers associ\u00e9s sont certains, avec un horizon de couverture correspondant au minimum \u00e0 l\u2019horizon du plan \u00e0 moyen terme. Pour les flux de tr\u00e9sorerie qui ne sont pas certains, dans leur int\u00e9gralit\u00e9, la couverture est initialement bas\u00e9e sur un volume \u201csans regrets\u201d. Les expositions sont suivies et g\u00e9r\u00e9es sur la base de la somme des flux de tr\u00e9sorerie nominaux en devises, y compris les montants hautement probables et les couvertures associ\u00e9es.
Pour les risques FX associ\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res, toutes les expositions significatives li\u00e9es notamment \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux dettes financi\u00e8res sont syst\u00e9matiquement couvertes. Les expositions sont suivies sur la base de la somme nette des \u00e9l\u00e9ments FX inscrits au bilan.
\u2022risque transactionnel li\u00e9 aux projets
Le risque transactionnel li\u00e9 aux projets sp\u00e9cifiques d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations FX sur des op\u00e9rations majeures particuli\u00e8res, telles que des projets d\u2019investissements, des acquisitions, des cessions et des projets de restructurations, mettant en jeu plusieurs devises.
La gestion de ces risques FX comprend la d\u00e9finition et la mise en place de couvertures tenant compte de la probabilit\u00e9 de risque (y compris la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation du projet) et de son \u00e9volution, ainsi que la disponibilit\u00e9 des instruments de couverture et leur co\u00fbt associ\u00e9. Le management a pour objectif de s\u2019assurer de la viabilit\u00e9 et de la rentabilit\u00e9 des transactions.
\u2022risque translationnel
Le risque translationnel d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations FX pour les entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro, et concerne la conversion de leurs r\u00e9sultats et de leurs actifs nets.
Le risque translationnel est g\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on centralis\u00e9e avec pour priorit\u00e9 la garantie de la valeur de l\u2019actif net.
La pertinence de la couverture de ce risque translationnel est \u00e9valu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement pour chaque devise (au minimum) ou ensemble d\u2019actifs libell\u00e9s dans la m\u00eame devise, compte tenu notamment de la valeur des actifs et des co\u00fbts de couverture.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture et sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture
Le Groupe a recours essentiellement aux leviers de gestion suivants afin d\u2019att\u00e9nuer le risque de change\u00a0:
\u2022des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: principalement des contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 comprenant des op\u00e9rations de change \u00e0 terme, des swaps FX, des swaps de devises et op\u00e9rations crois\u00e9es de devises, des options FX classiques ou des combinaisons de ces instruments (calls, puts ou collars)\u00a0;
\u2022des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires\u00a0: dette, tr\u00e9sorerie et emprunts.
Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture d\u00e9coulent principalement d\u2019incertitudes entourant le calendrier et, dans certains cas, le montant, des flux de tr\u00e9sorerie futurs en devises couverts.
15.1.5.2Gestion du risque de taux
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par ses activit\u00e9s de financement et d\u2019investissement. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9signe un risque financier d\u00e9coulant des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence, qui peuvent augmenter le co\u00fbt de la dette et affecter la viabilit\u00e9 des investissements. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9, tels que l\u2019EURIBOR et le SOFR, etc., qui ne comprennent pas le diff\u00e9rentiel de cr\u00e9dit.
R\u00e9forme des taux interbancaires de r\u00e9f\u00e9rence
Dans le cadre de la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe avait r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des nouveaux contrats de financements libell\u00e9s en USD sur l\u2019indice SOFR en\u00a02022, et avait align\u00e9 ses contrats de financements et de d\u00e9riv\u00e9s existants au cours du premier semestre 2023, suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de publication du Libor US au 30\u00a0juin 2023.
Par ailleurs, aucun impact n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par le Groupe dans le cadre de cette transition.
Les deux principales sources de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont les suivantes\u00a0:
\u2022risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 la dette nette du Groupe
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 la dette nette du Groupe d\u00e9signe l\u2019impact financier des fluctuations des taux de r\u00e9f\u00e9rence sur la dette et le portefeuille de tr\u00e9sorerie d\u00e9coulant des activit\u00e9s de financement r\u00e9currentes. Ce risque est principalement g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re centralis\u00e9e.
Les objectifs de la gestion des risques sont, par ordre d\u2019importance\u00a0:
\u2022de prot\u00e9ger la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme des actifs,
\u2022d\u2019optimiser les co\u00fbts de financement et d\u2019assurer la comp\u00e9titivit\u00e9, et
\u2022de minimiser les incertitudes entourant le co\u00fbt de la dette\u00a0;
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 activement en suivant l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 et leur impact sur la dette brute et nette du Groupe.
\u2022risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 aux projets
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 aux projets sp\u00e9cifiques d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations des taux de r\u00e9f\u00e9rence sur des op\u00e9rations majeures particuli\u00e8res telles que des projets d\u2019investissement, d\u2019acquisition, de cession et de restructuration. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat apr\u00e8s la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration est consid\u00e9r\u00e9 comme li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes (voir le paragraphe \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d).
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 des projets sp\u00e9cifiques a pour objectif de prot\u00e9ger la viabilit\u00e9 \u00e9conomique des projets, des acquisitions, des cessions et des restructurations contre les \u00e9volutions d\u00e9favorables des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, des couvertures peuvent \u00eatre mises en place en fonction d\u2019un certain nombre de facteurs, dont la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation, la disponibilit\u00e9 des instruments de couverture et leur co\u00fbt associ\u00e9.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture et sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture
Le Groupe a recours essentiellement aux leviers de gestion suivants afin d\u2019att\u00e9nuer le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0:
\u2022des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: principalement des contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 permettant de g\u00e9rer les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence. Ces instruments comprennent\u00a0:
\u2022des swaps, pour transformer la nature du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les dettes, g\u00e9n\u00e9ralement en les passant d\u2019un taux fixe \u00e0 un taux variable ou l\u2019inverse, et
\u2022des options classiques sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0;
\u2022des caps, des floors et des collars permettant de limiter l\u2019impact des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en fixant des planchers et plafonds pour les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables.
Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture d\u00e9coulent principalement de l\u2019\u00e9volution de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des contreparties et des charges li\u00e9es, ainsi que des d\u00e9calages potentiels des dates de r\u00e8glement et des indices entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les expositions sous-jacentes associ\u00e9es.
15.1.5.3Couvertures du risque de change ou de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture lorsque cela est possible et pertinent pour g\u00e9rer le risque de change et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et g\u00e8re \u00e9galement un portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s non d\u00e9sign\u00e9s correspondant \u00e0 des couvertures \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 des expositions de dette nette et de change.
Le Groupe a recours aux trois m\u00e9thodes pour la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: couverture de flux de tr\u00e9sorerie, couverture de juste valeur et couverture d\u2019investissement net.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Groupe red\u00e9finit rarement les relations de couverture, ne d\u00e9signe pas de composantes de risques sp\u00e9cifiques comme un \u00e9l\u00e9ment couvert et ne d\u00e9signe pas les expositions de cr\u00e9dit comme \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Le Groupe qualifie de couverture de juste valeur les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou les op\u00e9rations crois\u00e9es de devises qui transforment la dette \u00e0 taux fixe en dette \u00e0 taux variable.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement utilis\u00e9es pour couvrir les flux de tr\u00e9sorerie futurs en devises, les dettes \u00e0 taux variable et les besoins de refinancement futurs.
Les instruments de couverture d\u2019investissement net sont essentiellement des swaps FX, des contrats \u00e0 terme et des cross-currency swaps.
Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (hors mati\u00e8res premi\u00e8res) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 279 | \n\n 111 | \n\n (457) | \n\n (131) | \n\n 226 | \n\n 92 | \n\n (620) | \n\n (114) | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 190 | \n\n 43 | \n\n (289) | \n\n (21) | \n\n 167 | \n\n 4 | \n\n (394) | \n\n (38) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 43 | \n\n \u2010 | \n\n (120) | \n\n (45) | \n\n 30 | \n\n 5 | \n\n (195) | \n\n (11) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 47 | \n\n 68 | \n\n (48) | \n\n (66) | \n\n 30 | \n\n 84 | \n\n (32) | \n\n (65) | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0501 | \n\n 26 | \n\n (1\u00a0167) | \n\n (159) | \n\n 1\u00a0975 | \n\n 84 | \n\n (1\u00a0587) | \n\n (47) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 189 | \n\n 2 | \n\n (351) | \n\n (91) | \n\n 509 | \n\n 41 | \n\n (222) | \n\n (7) | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n 180 | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n \u2010 | \n\n 156 | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n \u2010 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 1\u00a0131 | \n\n 23 | \n\n (815) | \n\n (67) | \n\n 1\u00a0310 | \n\n 43 | \n\n (1\u00a0364) | \n\n (40) | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u00a0780 | \n\n 137 | \n\n (1\u00a0623) | \n\n (290) | \n\n 2\u00a0201 | \n\n 176 | \n\n (2\u00a0208) | \n\n (161) | \n
Les justes valeurs, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus, refl\u00e8tent les montants relatifs au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9. Ces justes valeurs ne sont pas repr\u00e9sentatives des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables dans la mesure o\u00f9 les positions (i)\u00a0sont sensibles aux mouvements de prix ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution des notations de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par des nouvelles transactions, et (iii)\u00a0peuvent \u00eatre compens\u00e9es par des flux de tr\u00e9sorerie futurs des transactions sous-jacentes.
Montant, \u00e9ch\u00e9ances et incertitudes des flux de tr\u00e9sorerie futurs
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, un profil des \u00e9ch\u00e9ances des valeurs nominales des instruments de couverture.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Payeur/Acheteur | \n\n Type de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Type d\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 | \n\n Devise | \n\n Total | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n
| \n Acheteur | \n\n Fixe | \n\n CCS | \n\n USD | \n\n (337) | \n\n (113) | \n\n (86) | \n\n (93) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (45) | \n
| \n GBP | \n\n (2\u00a0589) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (575) | \n\n (2\u00a0014) | \n|||
| \n EUR | \n\n (1\u00a0230) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (569) | \n\n (661) | \n|||
| \n CHF | \n\n (637) | \n\n (189) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (205) | \n\n \u2010 | \n\n (243) | \n|||
| \n HKD | \n\n (266) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (104) | \n\n \u2010 | \n\n (162) | \n|||
| \n PEN | \n\n (198) | \n\n (19) | \n\n \u2010 | \n\n (61) | \n\n (61) | \n\n (56) | \n\n \u2010 | \n|||
| \n Autres devises | \n\n (295) | \n\n (172) | \n\n (71) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (52) | \n|||
| \n Variable | \n\n CCS | \n\n CLP | \n\n (46) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (46) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n|
| \n Payeur | \n\n Fixe | \n\n CCS | \n\n EUR | \n\n 3\u00a0539 | \n\n 216 | \n\n 75 | \n\n \u2010 | \n\n 98 | \n\n 638 | \n\n 2\u00a0512 | \n
| \n \u00a0 | \n\n USD | \n\n 1\u00a0446 | \n\n 22 | \n\n \u2010 | \n\n 114 | \n\n 70 | \n\n 607 | \n\n 633 | \n||
| \n Variable | \n\n CCS | \n\n EUR | \n\n 339 | \n\n 144 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 195 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n|
| \n \u00a0 | \n\n BRL | \n\n 309 | \n\n 118 | \n\n 93 | \n\n 99 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Payeur/Acheteur | \n\n Type de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Type d\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 | \n\n Devise | \n\n Total | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n
| \n Payeur | \n\n Fixe | \n\n CAP | \n\n EUR | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n IRS | \n\n EUR | \n\n 9\u00a0524 | \n\n (663) | \n\n 97 | \n\n 1\u00a0216 | \n\n 376 | \n\n (99) | \n\n 8\u00a0596 | \n||
| \n USD | \n\n 1\u00a0322 | \n\n (67) | \n\n 35 | \n\n 723 | \n\n 296 | \n\n 30 | \n\n 305 | \n|||
| \n ZAR | \n\n 140 | \n\n (87) | \n\n (50) | \n\n 64 | \n\n (48) | \n\n 12 | \n\n 249 | \n|||
| \n Autres devises | \n\n 63 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 47 | \n|||
| \n Variable | \n\n IRS | \n\n EUR | \n\n 17\u00a0643 | \n\n 1\u00a0690 | \n\n 2\u00a0415 | \n\n 1\u00a0950 | \n\n 800 | \n\n 138 | \n\n 10\u00a0650 | \n|
| \n ZAR | \n\n \u2010 | \n\n (89) | \n\n (55) | \n\n 58 | \n\n (57) | \n\n 1 | \n\n 142 | \n|||
| \n BRL | \n\n 59 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 59 | \n\n \u2010 | \n
Les tableaux pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus excluent les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change (\u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations crois\u00e9es de devises ou \u201cCCS\u201d). Leurs dates de maturit\u00e9 sont align\u00e9es sur celles des \u00e9l\u00e9ments couverts.
La gestion des risques FX et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat conduit \u00e0 une sensibilit\u00e9 FX d\u00e9taill\u00e9e dans la Note\u00a015.1.3.2 \u201cAnalyse de sensibilit\u00e9 au risque de change\u201d et \u00e0 un co\u00fbt moyen de la dette brute de 4,31%, pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note\u00a010 \u201cR\u00e9sultat financier\u201d.
Effets de la comptabilit\u00e9 de couverture sur la situation financi\u00e8re et la performance du Groupe
D\u00e9riv\u00e9s de change
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 51 | \n\n (581) | \n\n (530) | \n\n 4\u00a0708 | \n\n (338) | \n\n 3\u00a0139 | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n 180 | \n\n (1) | \n\n 179 | \n\n 5\u00a0596 | \n\n 155 | \n\n 5\u00a0939 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 55 | \n\n (39) | \n\n 16 | \n\n 12\u00a0086 | \n\n 123 | \n\n 12\u00a0007 | \n
| \n TOTAL | \n\n 286 | \n\n (621) | \n\n (335) | \n\n 22\u00a0391 | \n\n (60) | \n\n 21\u00a0085 | \n
D\u00e9riv\u00e9s de taux
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n|
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 232 | \n\n (309) | \n\n (77) | \n\n 7\u00a0975 | \n\n (261) | \n\n 5\u00a0148 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 183 | \n\n (25) | \n\n 158 | \n\n 3\u00a0399 | \n\n 491 | \n\n 5\u00a0260 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 1\u00a0215 | \n\n (957) | \n\n 258 | \n\n 25\u00a0438 | \n\n (186) | \n\n 25\u00a0885 | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u00a0631 | \n\n (1\u00a0291) | \n\n 339 | \n\n 36\u00a0812 | \n\n 44 | \n\n 36\u00a0293 | \n
Les justes valeurs pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont de signe positif dans le cas d\u2019un actif et de signe n\u00e9gatif dans le cas d\u2019un passif.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n Nominal et en cours | \n\n Juste Valeur\u00a0(1) | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la part inefficace | \n\n Variation de la juste valeur compta-bilis\u00e9e dans les capitaux propres\u00a0(2) | \n\n Part inefficace compta-bilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(2) | \n\n Montant reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat\u00a0(2) | \n\n Ligne du compte de r\u00e9sultat | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n Instruments de couverture | \n\n 7\u00a0975 | \n\n (77) | \n\n (77) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n NA | \n\n Co\u00fbt de la dette nette | \n
| \n \n | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts\u00a0(3)\u00a0(4) | \n\n 5\u00a0715 | \n\n (41) | \n\n 2\u00a0076 | \n\n NA | \n\n \u00a0 | \n\n NA | \n\n \u00a0 | \n
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Instruments de couverture | \n\n 8\u00a0107 | \n\n (371) | \n\n (188) | \n\n 402 | \n\n (4) | \n\n (321) | \n\n Autres produits et charges financiers/R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel | \n
| \n \n | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 186 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n Instruments de couverture | \n\n 5\u00a0596 | \n\n 179 | \n\n 148 | \n\n (149) | \n\n NA | \n\n 1 | \n\n Autres produits et charges financiers/R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel | \n
| \n \n | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (148) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)L\u2019impact de la couverture de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, d\u2019un montant de -41\u00a0millions d\u2019euros, est pr\u00e9sent\u00e9 en emprunts \u00e0 long terme et \u00e0 court terme. (2)Gains/(pertes). (3)La diff\u00e9rence entre la variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la part inefficace relative aux instruments de couverture et celle relative aux \u00e9l\u00e9ments couverts correspond au co\u00fbt amorti des dettes financi\u00e8res rentrant dans une relation de couverture de juste valeur. (4)Dont 40\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de couverture qui ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre ajust\u00e9s du fait de la d\u00e9qualification de la relation de couverture de juste valeur. | \n
L\u2019inefficacit\u00e9 de couverture est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9volution de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, depuis la mise en place de la couverture. La juste valeur des instruments de couverture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8te leur \u00e9volution cumulative depuis la mise en place des couvertures. Le m\u00eame principe s\u2019applique aux \u00e9l\u00e9ments couverts.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun impact significatif en termes d\u2019inefficacit\u00e9 ou de d\u00e9qualification de certaines couvertures n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture.
Maturit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s par date de maturit\u00e9 | \n\n (64) | \n\n 23 | \n\n 6 | \n\n 10 | \n\n (85) | \n\n (262) | \n\n (371) | \n\n 147 | \n
Montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des variations de capitaux propres et du r\u00e9sultat global
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019investissement net | \n||
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette \u2013 couverture du risque de change\u00a0(1) | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments \u2013 couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0(1)\u00a0(3) | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments \u2013 couverture du risque de change\u00a0(2) | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments \u2013 couverture du risque de change\u00a0(2)\u00a0(4) | \n|
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 46 | \n\n 179 | \n\n 35 | \n\n (386) | \n
| \n Part efficace comptabilis\u00e9e en capitaux propres | \n\n \u00a0 | \n\n (381) | \n\n (21) | \n\n 149 | \n
| \n Montant reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n 321 | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n \u2010 | \n\n (24) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 45 | \n\n 97 | \n\n 14 | \n\n (238) | \n
| \n (1)Couverture de flux de tr\u00e9sorerie relatives \u00e0 des p\u00e9riodes donn\u00e9es. (2)Couverture de flux de tr\u00e9sorerie relatives \u00e0 des transactions donn\u00e9es. (3)Comprend +275\u00a0millions d\u2019euros de r\u00e9serves cumul\u00e9es (-86\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) concernant des transactions de couverture pour lesquelles la comptabilit\u00e9 de couverture a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e (les instruments ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9s avant leur maturit\u00e9). (4)L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9serves porte sur des relations de couverture poursuivies. | \n
15.2Risque de contrepartie
Le Groupe est expos\u00e9, par ses activit\u00e9s financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, aux risques de d\u00e9faut de ses contreparties (clients, fournisseurs, entrepreneurs EPC (engineering, procurement, construction), partenaires, interm\u00e9diaires, banques). Un d\u00e9faut peut affecter les paiements, la livraison des marchandises et/ou la performance des actifs.
Les principes de gestion du risque de contrepartie sont \u00e9nonc\u00e9s dans la politique de gestion du risque de contrepartie du Groupe, qui\u00a0:
\u2022attribue les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s pour g\u00e9rer et contr\u00f4ler le risque de contrepartie \u00e0 diff\u00e9rents niveaux (Corporate, GBU ou entit\u00e9), et veille \u00e0 la mise en place de proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles coh\u00e9rentes dans l\u2019ensemble du Groupe\u00a0;
\u2022caract\u00e9rise le risque de contrepartie et les m\u00e9canismes \u00e0 travers lesquels il impacte la performance \u00e9conomique et les \u00e9tats financiers du Groupe\u00a0;
\u2022d\u00e9finit des indicateurs, le reporting et les m\u00e9canismes de contr\u00f4le afin d\u2019assurer une visibilit\u00e9 et de disposer des outils de gestion de la performance financi\u00e8re\u00a0; et
\u2022\u00e9labore des lignes directrices sur l\u2019utilisation de m\u00e9canismes d\u2019att\u00e9nuation tels que les garanties et les s\u00fbret\u00e9s, qui sont largement utilis\u00e9s par certaines activit\u00e9s\u00a0;
Selon la nature de l\u2019activit\u00e9, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents types de risque de contrepartie. Certaines activit\u00e9s ont recours \u00e0 des instruments de garantie \u2013 notamment l\u2019activit\u00e9 Energy Management, o\u00f9 l\u2019utilisation d\u2019appels de marge et autres types de s\u00fbret\u00e9s financi\u00e8res (cadre juridique normalis\u00e9) est une pratique habituelle du march\u00e9\u00a0; par ailleurs, d\u2019autres activit\u00e9s peuvent dans certains cas demander des garanties \u00e0 leurs contreparties (garanties de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, garanties bancaires, etc.).
Dans le cadre de la nouvelle norme IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9fini et appliqu\u00e9 une m\u00e9thodologie \u00e0 l\u2019ensemble du Groupe, qui pr\u00e9voit deux approches distinctes\u00a0:
\u2022une approche par portefeuille, dans laquelle le Groupe d\u00e9termine que\u00a0:
\u2022des portefeuilles et sous-portefeuilles de clients coh\u00e9rents doivent \u00eatre regroup\u00e9s (portefeuilles avec risque de cr\u00e9dit comparable et/ou comportement comparable en mati\u00e8re de paiement), compte tenu des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022contreparties publiques ou priv\u00e9es,
\u2022contreparties domestiques ou BtoB,
\u2022g\u00e9ographie,
\u2022type d\u2019activit\u00e9,
\u2022taille de la contrepartie, et
\u2022tout autre \u00e9l\u00e9ment que le Groupe pourrait consid\u00e9rer pertinent,
\u2022les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s sur la base des ant\u00e9riorit\u00e9s historiques et, lorsqu\u2019une corr\u00e9lation est \u00e9tablie et une documentation possible, il faut ajuster ces donn\u00e9es historiques avec des \u00e9l\u00e9ments prospectifs\u00a0; et
\u2022une approche individualis\u00e9e pour les contreparties importantes pour laquelle le Groupe a \u00e9tabli des r\u00e8gles d\u00e9finissant les phases du calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue de l\u2019actif concern\u00e9\u00a0:
\u2022phase\u00a01\u00a0: couvre les actifs financiers qui n\u2019ont pas connu de d\u00e9t\u00e9rioration significative depuis leur comptabilisation initiale. Les pertes de valeur attendues pour la phase\u00a01 sont calcul\u00e9es sur les 12\u00a0mois suivants,
\u2022phase\u00a02\u00a0: couvre les actifs financiers dont le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative. Les pertes de valeur attendues pour la phase\u00a02 sont calcul\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie. La d\u00e9cision de faire passer un actif de la phase\u00a01 \u00e0 la phase\u00a02 est fond\u00e9e sur certains crit\u00e8res, tels que\u00a0:
\u2022une d\u00e9gradation significative de la solvabilit\u00e9 de la contrepartie et/ou de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et/ou de son garant (le cas \u00e9ch\u00e9ant),
\u2022une \u00e9volution d\u00e9favorable importante de l\u2019environnement r\u00e9glementaire,
\u2022une \u00e9volution du risque politique ou du risque pays, et
\u2022tout autre \u00e9l\u00e9ment que le Groupe peut consid\u00e9rer pertinent.
En ce qui concerne les actifs financiers \u00e9chus depuis plus de 30\u00a0jours, l\u2019affectation \u00e0 la phase\u00a02 n\u2019est pas syst\u00e9matique tant que le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables et document\u00e9es montrant que m\u00eame si les paiements sont \u00e9chus depuis plus de 30\u00a0jours, ceci ne constitue pas une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale,
\u2022phase\u00a03\u00a0: couvre les actifs pour lesquels un d\u00e9faut a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, tels que\u00a0:
\u2022lorsqu\u2019il existe des preuves de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives et persistantes de la contrepartie,
\u2022lorsqu\u2019il existe des preuves d\u2019un d\u00e9faut de soutien d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re pour sa filiale (dans ce cas, la filiale est la contrepartie du Groupe), et
\u2022lorsque l\u2019une des entit\u00e9s du Groupe a engag\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire pour d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019encontre de la contrepartie.
En ce qui concerne les actifs financiers \u00e9chus depuis plus de 90\u00a0jours, la pr\u00e9somption peut \u00eatre r\u00e9fut\u00e9e si le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables et document\u00e9es montrant que m\u00eame si les paiements sont \u00e9chus depuis plus de 90\u00a0jours, ceci n\u2019indique pas un d\u00e9faut de la contrepartie.
La formule des pertes de valeur attendues aux phases\u00a01 et\u00a02 est \u00e9gale \u00e0\u00a0: EAD x PD x LGD, o\u00f9\u00a0:
\u2022pour les pertes de valeur attendues sur les 12\u00a0mois suivants, l\u2019exposition en cas de risque de d\u00e9faut (EAD) est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable de l\u2019actif financier, \u00e0 laquelle sont appliqu\u00e9es la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) appropri\u00e9e et le taux de perte en cas de d\u00e9faut (LGD)\u00a0;
\u2022pour les pertes de valeur attendues sur la dur\u00e9e de vie, la m\u00e9thode de calcul retenue consiste \u00e0 identifier l\u2019\u00e9volution de l\u2019exposition pour chaque exercice, notamment le calendrier et le montant attendu des remboursements contractuels, puis d\u2019appliquer \u00e0 chaque remboursement la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut appropri\u00e9e et le taux de perte en cas de d\u00e9faut, et \u00e0 actualiser le r\u00e9sultat obtenu. Les pertes de valeur attendues repr\u00e9sentent la somme des r\u00e9sultats actualis\u00e9s\u00a0; et
\u2022probabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u00a0: d\u00e9signe la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sur un horizon temporel donn\u00e9 (\u00e0 la phase\u00a01, cet horizon temporel est de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture\u00a0; \u00e0 la phase\u00a02, il couvre toute la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif financier). Ces informations sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es externes \u00e9manant d\u2019une agence de notation r\u00e9put\u00e9e. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u00e9pend de l\u2019horizon temporel et de la notation de la contrepartie. Le Groupe utilise des notations externes lorsqu\u2019elles sont disponibles. Les experts d\u2019ENGIE en mati\u00e8re de risque de cr\u00e9dit d\u00e9finissent une notation interne pour les contreparties importantes qui n\u2019ont pas de notation externe\u00a0;
Les taux de perte en cas de d\u00e9faut sont bas\u00e9s notamment sur les r\u00e9f\u00e9rentiels de B\u00e2le\u00a0:
\u202275% pour les actifs subordonn\u00e9s\u00a0; et
\u202245% pour les actifs standards.
Pour les actifs consid\u00e9r\u00e9s comme ayant une importance strat\u00e9gique pour la contrepartie, tels que les services publics ou les biens essentiels, le taux de perte en cas de d\u00e9faillance est fix\u00e9 \u00e0 30%.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9comptabiliser les montants bruts et les pertes de valeur attendues correspondantes dans les situations suivantes\u00a0:
\u2022pour les actifs faisant l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de recouvrement judiciaire\u00a0: aucune d\u00e9comptabilisation tant que la proc\u00e9dure est en cours\u00a0; et
\u2022pour les actifs ne faisant pas l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de recouvrement judiciaire\u00a0: d\u00e9comptabilisation lorsque la cr\u00e9ance est \u00e9chue depuis plus de trois\u00a0ans (cinq\u00a0ans pour les contreparties du secteur public).
Dans le cadre de ses activit\u00e9s march\u00e9 (essentiellement sur les clients BtoB), le Groupe prend en compte dans l\u2019\u00e9valuation de ses pertes de cr\u00e9dit attendues, des informations prospectives permettant de refl\u00e9ter au mieux la situation d\u2019une s\u00e9rie de secteurs \u00e9conomiques jug\u00e9s comme \u00e9tant les plus critiques. Ainsi, l\u2019ajustement sp\u00e9cifique du taux de provisionnement des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9alis\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur certains secteurs d\u2019activit\u00e9 particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux fluctuations du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 maintenu au cours de l\u2019exercice du fait de l\u2019absence d\u2019une am\u00e9lioration notable et durable du contexte \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral.
Par ailleurs, le risque de d\u00e9faillance relatif aux activit\u00e9s de fournitures d\u2019\u00e9nergie BtoC du Groupe a \u00e9volu\u00e9 diff\u00e9remment, dans chaque pays, en fonction des m\u00e9canismes mis en place. Ainsi, en France, le risque de d\u00e9faillance a augment\u00e9 en raison de la fin des mesures gouvernementales (i.a. bouclier tarifaire sur le gaz, ch\u00e8ques d\u2019\u00e9nergie) qui visaient \u00e0 limiter l\u2019augmentation des prix. Cette augmentation se traduit par des d\u00e9lais de recouvrement plus longs et des demandes plus nombreuses de mise en place de plan d\u2019\u00e9talement des paiements. \u00c0 l\u2019inverse, la baisse des prix en Belgique et les m\u00e9canismes de protection mis en place par le gouvernement roumain ont permis de r\u00e9duire notre exposition au risque cr\u00e9dit.
15.2.1Risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Le risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles est g\u00e9r\u00e9 via des m\u00e9canismes standards de type garanties de tiers, accords de compensation et appels de marge, via l\u2019utilisation d\u2019instruments de couverture d\u00e9di\u00e9s, ou via le recours \u00e0 des proc\u00e9dures de pr\u00e9paiements et de recouvrement adapt\u00e9es, en particulier pour la client\u00e8le de masse.
Le Groupe a d\u00e9fini une politique qui d\u00e9l\u00e8gue aux GBU la gestion de ces risques, alors que le Groupe continue \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re centralis\u00e9e les expositions des contreparties les plus importantes.
Pour les grands et moyens clients dont les expositions au risque de cr\u00e9dit du Groupe d\u00e9passent un certain seuil, un mod\u00e8le complet de d\u00e9termination du rating client est utilis\u00e9 afin d\u2019appr\u00e9cier, le plus finement possible, le risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par le Groupe. Pour les clients dont les expositions au risque de cr\u00e9dit sont plus faibles, un mod\u00e8le simplifi\u00e9 de scoring est mis en place. Ces processus sont fond\u00e9s sur des m\u00e9thodes formalis\u00e9es et coh\u00e9rentes au sein du Groupe. Le suivi des expositions consolid\u00e9es est effectu\u00e9 par contrepartie et par segment (notation de cr\u00e9dit, secteur d\u2019activit\u00e9\u2026) selon des indicateurs standards (risque de paiement, exposition MtM).
Les grandes expositions de GEMS, sur des contreparties de trading et des grands clients commerciaux, font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier par les organes de gouvernance Groupe.
15.2.1.1Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs de contrats
Le total des en-cours expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit pr\u00e9sent\u00e9 dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts li\u00e9s \u00e0 la TVA ou \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment non sujet au risque de cr\u00e9dit qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4\u00a0579\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 6\u00a0084\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Approche individuelle
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||||||
| \n Approche individuelle | \n\n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significati-vement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 13\u00a0653 | \n\n 12\u00a0304 | \n\n 1\u00a0248 | \n\n 101 | \n\n 13\u00a0653 | \n\n 11\u00a0533 | \n\n 2\u00a0121 | \n\n 13\u00a0653 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (909) | \n\n (696) | \n\n (116) | \n\n (97) | \n\n (909) | \n\n (594) | \n\n (315) | \n\n (909) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 12\u00a0745 | \n\n 11\u00a0609 | \n\n 1\u00a0132 | \n\n 4 | \n\n 12\u00a0745 | \n\n 10\u00a0939 | \n\n 1\u00a0806 | \n\n 12\u00a0745 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 4\u00a0377 | \n\n 4\u00a0374 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n 4\u00a0377 | \n\n 3\u00a0299 | \n\n 1\u00a0078 | \n\n 4\u00a0377 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (22) | \n\n (22) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (22) | \n\n (15) | \n\n (7) | \n\n (22) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0354 | \n\n 4\u00a0352 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n 4\u00a0354 | \n\n 3\u00a0284 | \n\n 1\u00a0070 | \n\n 4\u00a0354 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n Approche individuelle | \n\n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significativement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 22\u00a0754 | \n\n 21\u00a0321 | \n\n 1\u00a0316 | \n\n 118 | \n\n 22\u00a0754 | \n\n 20\u00a0668 | \n\n 2\u00a0086 | \n\n 22\u00a0754 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (737) | \n\n (533) | \n\n (75) | \n\n (129) | \n\n (737) | \n\n (452) | \n\n (285) | \n\n (737) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 22\u00a0017 | \n\n 20\u00a0787 | \n\n 1\u00a0241 | \n\n (11) | \n\n 22\u00a0017 | \n\n 20\u00a0216 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 22\u00a0017 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 5\u00a0277 | \n\n 5\u00a0245 | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 5\u00a0277 | \n\n 4\u00a0100 | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 5\u00a0277 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (20) | \n\n (16) | \n\n \u2010 | \n\n (4) | \n\n (20) | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n (20) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0256 | \n\n 5\u00a0229 | \n\n 29 | \n\n (1) | \n\n 5\u00a0256 | \n\n 4\u00a0087 | \n\n 1\u00a0169 | \n\n 5\u00a0256 | \n
| \n (1)Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor\u2019s. | \n
Approche collective
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n||||
| \n Approche collective | \n\n 0 \u00e0\u00a06\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n au-del\u00e0 | \n\n Total Actifs \u00e9chus au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 3\u00a0953 | \n\n 420 | \n\n 212 | \n\n 199 | \n\n 831 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (1\u00a0153) | \n\n (20) | \n\n (40) | \n\n (216) | \n\n (275) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0800 | \n\n 400 | \n\n 173 | \n\n (16) | \n\n 557 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 5\u00a0194 | \n\n 31 | \n\n 85 | \n\n 3 | \n\n 119 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (5) | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0189 | \n\n 31 | \n\n 83 | \n\n 3 | \n\n 117 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Approche collective | \n\n 0 \u00e0\u00a06\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n au-del\u00e0 | \n\n Total Actifs \u00e9chus au 31\u00a0d\u00e9c. 2021 | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 4\u00a0459 | \n\n 300 | \n\n 101 | \n\n 272 | \n\n 673 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (1\u00a0151) | \n\n (19) | \n\n (47) | \n\n (172) | \n\n (238) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0308 | \n\n 281 | \n\n 54 | \n\n 100 | \n\n 435 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 7\u00a0370 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n\n 1 | \n\n 10 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (27) | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 7\u00a0343 | \n\n 8 | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
15.2.1.2Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res
Dans le cas des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res, le risque de contrepartie d\u00e9coule de la juste valeur positive des d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de contrepartie (CVA), lors du calcul de la juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s, se base sur des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut dont les param\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour, dans un contexte d\u2019incertitude, pour tenir compte d\u2019un risque accru de d\u00e9faut de paiement.
La volatilit\u00e9 importante des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et l\u2019impact sur la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan n\u2019a pas significativement modifi\u00e9 l\u2019exposition du Groupe en raison de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de ses contreparties.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Total | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Total | \n|
| \n Exposition brute\u00a0(2) | \n\n 15\u00a0954 | \n\n 19\u00a0324 | \n\n 36\u00a0371 | \n\n 46\u00a0012 | \n
| \n Exposition nette\u00a0(3) | \n\n 6\u00a0385 | \n\n 8\u00a0050 | \n\n 12\u00a0434 | \n\n 16\u00a0124 | \n
| \n % de l\u2019exposition cr\u00e9dit des contreparties Investment Grade | \n\n 79,3% | \n\n \u00a0 | \n\n 77,1% | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)Sont incluses dans la colonne Investment Grade les op\u00e9rations avec des contreparties dont la notation minimale est respectivement BBB- chez Standard & Poor\u2019s, Baa3 chez Moody\u2019s, ou un \u00e9quivalent chez Dun & Bradstreet. L\u2019Investment Grade est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un outil de notation interne d\u00e9ploy\u00e9 dans le Groupe et portant sur les principales contreparties (2)Correspond \u00e0 l\u2019exposition maximale, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des d\u00e9riv\u00e9s positionn\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan (juste valeur positive). (3)Apr\u00e8s prise en compte des positions passives avec les m\u00eames contreparties (juste valeur n\u00e9gative), du collat\u00e9ral, d\u2019accords de compensation et d\u2019autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit. | \n
15.2.2Risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s financi\u00e8res
Concernant ses activit\u00e9s financi\u00e8res, le Groupe a mis en place des proc\u00e9dures de gestion et de contr\u00f4le du risque bas\u00e9es d\u2019une part sur l\u2019habilitation des contreparties en fonction de leurs rating externes, d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs de march\u00e9 (credit default swap, capitalisation boursi\u00e8re) et de leurs structures financi\u00e8res et, d\u2019autre part, sur des limites de risque de contrepartie.
Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie, le Groupe a renforc\u00e9 son recours \u00e0 un cadre juridique norm\u00e9 bas\u00e9 sur des contrats cadres (incluant des clauses de netting) ainsi que des contrats de collat\u00e9ralisation (appels de marge).
Le contr\u00f4le des risques de contreparties li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s est assur\u00e9 au sein de la Direction Financi\u00e8re par un Middle Office ind\u00e9pendant du Tr\u00e9sorier Groupe.
15.2.2.1Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti
Le total des en-cours expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit pr\u00e9sent\u00e9 dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts li\u00e9s \u00e0 la TVA ou \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment non sujet au risque de cr\u00e9dit qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 425\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 547\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n||||||
| \n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significati-vement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Brut | \n\n 8\u00a0879 | \n\n 285 | \n\n 700 | \n\n 9\u00a0865 | \n\n 5\u00a0754 | \n\n 4\u00a0111 | \n\n 9\u00a0865 | \n
| \n Pertes de valeur attendues | \n\n (78) | \n\n (45) | \n\n (1\u00a0180) | \n\n (1\u00a0302) | \n\n (174) | \n\n (1\u00a0128) | \n\n (1\u00a0302) | \n
| \n TOTAL | \n\n 8\u00a0802 | \n\n 240 | \n\n (479) | \n\n 8\u00a0563 | \n\n 5\u00a0580 | \n\n 2\u00a0983 | \n\n 8\u00a0563 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significati-vement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n|
| \n Brut | \n\n 6\u00a0596 | \n\n 274 | \n\n 720 | \n\n 7\u00a0591 | \n\n 3\u00a0490 | \n\n 4\u00a0101 | \n\n 7\u00a0591 | \n
| \n Pertes de valeur attendues | \n\n (99) | \n\n (38) | \n\n (1\u00a0154) | \n\n (1\u00a0291) | \n\n (158) | \n\n (1\u00a0133) | \n\n (1\u00a0291) | \n
| \n TOTAL | \n\n 6\u00a0497 | \n\n 236 | \n\n (434) | \n\n 6\u00a0300 | \n\n 3\u00a0332 | \n\n 2\u00a0967 | \n\n 6\u00a0300 | \n
| \n (1)Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor\u2019s. | \n
En\u00a02022, le Groupe avait d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 le pr\u00eat relatif au financement du projet de gazoduc Nord Stream\u00a02 pour un montant total de 987\u00a0millions d\u2019euros (y compris int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s).
15.2.2.2Risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s de placement et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de contrepartie sur le placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et au travers de l\u2019utilisation d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Dans le cas des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce risque d\u00e9coule de la juste valeur positive. Le risque de contrepartie est pris en compte lors du calcul de la juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Total | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Sans notation\u00a0(2) | \n\n Non Investment Grade\u00a0(2) | \n\n Total | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Sans notation\u00a0(2) | \n\n Non Investment Grade\u00a0(2) | \n|
| \n Exposition | \n\n 17\u00a0577 | \n\n 89,6% | \n\n 3,3% | \n\n 7,1% | \n\n 15\u00a0738 | \n\n 92,3% | \n\n 4,5% | \n\n 3,2% | \n
| \n (1)Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor\u2019s ou Baa3 chez Moody\u2019s. (2)L\u2019essentiel de ces deux expositions est port\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es dans lesquelles existent des participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe op\u00e9rant dans des pays \u00e9mergents, o\u00f9 la tr\u00e9sorerie n\u2019est pas centralisable et est donc plac\u00e9e localement. | \n
Par ailleurs, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA est la principale contrepartie du Groupe et repr\u00e9sente 31% des exc\u00e9dents. Il s\u2019agit principalement d\u2019un risque de d\u00e9positaire.
15.3Risque de liquidit\u00e9
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de manque de liquidit\u00e9s permettant de faire face \u00e0 ses engagements contractuels. Aux risques inh\u00e9rents \u00e0 la gestion du besoin en fonds de roulement (BFR) viennent s\u2019ajouter les appels de marge requis par certaines activit\u00e9s de march\u00e9, qui sont un moyen d\u2019att\u00e9nuer, par le biais de s\u00fbret\u00e9s, le risque de contrepartie sur les instruments de couverture.
Le Groupe a mis en place un comit\u00e9 hebdomadaire dont la mission est de piloter et suivre le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Il\u00a0s\u2019appuie pour ce faire sur la diversification du portefeuille de placements, les sources de financement, les projections de flux futurs en termes d\u2019investissements et d\u00e9sinvestissements. ENGIE a mis en place un cadre complet pour surveiller et lisser les mouvements de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux appels de marge sur les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou via une chambre de compensation, en s\u2019appuyant sur le recours \u00e0 des swaps de liquidit\u00e9 avec ses principales contreparties, ainsi que sur l\u2019\u00e9mission de lettres de cr\u00e9dit. Compte tenu de la volatilit\u00e9 actuelle des march\u00e9s, ces appels de marge peuvent produire des effets temporels significatifs sur la position de tr\u00e9sorerie du Groupe, le recours aux deux leviers ci-dessus a donc \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 afin de ma\u00eetriser les impacts sur la tr\u00e9sorerie. Ce comit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par des stress tests trimestriels sur les appels de marge mis en place lors de la n\u00e9gociation de d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res, de taux et de change ayant vocation \u00e0 appr\u00e9cier la r\u00e9sistance du Groupe en mati\u00e8re de liquidit\u00e9.
Le Groupe centralise la quasi-totalit\u00e9 des besoins et des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, ainsi que la majorit\u00e9 de leurs besoins de financement externes \u00e0 moyen et long terme. La centralisation est assur\u00e9e via des v\u00e9hicules de financement (long terme et court terme) ainsi que via des v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s de cash pooling du Groupe, situ\u00e9s en France, en Belgique ainsi qu\u2019au Luxembourg.
Les exc\u00e9dents port\u00e9s par les v\u00e9hicules centraux sont g\u00e9r\u00e9s dans le cadre d\u2019une politique unique. Ob\u00e9issant aux m\u00eames principes que cette politique, ceux ne pouvant \u00eatre centralis\u00e9s sont investis sur des supports s\u00e9lectionn\u00e9s au cas par cas en fonction des contraintes des march\u00e9s financiers locaux et de la solidit\u00e9 financi\u00e8re des contreparties.
La succession des crises financi\u00e8res depuis 2008 et l\u2019augmentation du risque de contrepartie ont conduit le Groupe \u00e0 renforcer sa politique d\u2019investissement\u00a0avec un objectif d\u2019extr\u00eame liquidit\u00e9 et de protection du capital investi, et un suivi quotidien des performances et des risques de contrepartie, permettant une r\u00e9activit\u00e9 imm\u00e9diate. Ainsi, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 89% de la tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e \u00e9tait investie en d\u00e9p\u00f4ts bancaires au jour le jour ou en OPCVM mon\u00e9taires r\u00e9guliers \u00e0 liquidit\u00e9 jour.
La politique de financement du Groupe s\u2019appuie sur les principes suivants\u00a0:
\u2022centralisation des financements externes\u00a0;
\u2022diversification des sources de financements entre le march\u00e9 bancaire et le march\u00e9 des capitaux\u00a0;
\u2022profil de remboursement \u00e9quilibr\u00e9 des dettes financi\u00e8res.
Le Groupe diversifie ses ressources de financement en proc\u00e9dant le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 des \u00e9missions obligataires publiques ou priv\u00e9es, dans le cadre de son programme d\u2019Euro Medium Term Note, et \u00e0 des \u00e9missions de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme en France (Negotiable European Commercial Paper) et aux \u00c9tats-Unis (US Commercial Paper) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9mission de titres super-subordonn\u00e9s. Ces programmes d\u2019\u00e9mission de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re conjoncturelle ou structurelle pour financer les besoins \u00e0 court terme du Groupe en raison de leur co\u00fbt attractif et de leur liquidit\u00e9. Toutefois, le refinancement de la totalit\u00e9 des en-cours est toujours s\u00e9curis\u00e9 par des facilit\u00e9s bancaires confirm\u00e9es \u2013 essentiellement centralis\u00e9es \u2013 permettant au Groupe de continuer \u00e0 se financer dans le cas o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette source de financement viendrait \u00e0 se tarir. Ces facilit\u00e9s sont compatibles avec la taille et les \u00e9ch\u00e9ances auxquelles le Groupe doit faire face.
Les diff\u00e9rentes actions men\u00e9es par le Groupe permettent de garantir un niveau de liquidit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 et renforc\u00e9.
Diversification des sources de financement et liquidit\u00e9\u00a0(1)
En millions d\u2019euros
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, toutes les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dont la dette est consolid\u00e9e sont en conformit\u00e9 avec les covenants et d\u00e9clarations figurant dans leur documentation financi\u00e8re, \u00e0 l\u2019exception de quelques entit\u00e9s non significatives pour lesquelles des actions de mise en conformit\u00e9 sont en cours de mise en place. Aucun d\u00e9faut li\u00e9 \u00e0 des ratios financiers ou \u00e0 des niveaux de notation n\u2019est \u00e0 observer sur les lignes de cr\u00e9dit disponibles centralis\u00e9es.
15.3.1Flux contractuels non actualis\u00e9s relatifs aux activit\u00e9s financi\u00e8res
Flux contractuels non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des emprunts par date de maturit\u00e9
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 1\u00a0463 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 3\u00a0130 | \n\n 3\u00a0230 | \n\n 18\u00a0472 | \n\n 30\u00a0256 | \n\n 23\u00a0557 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 763 | \n\n 485 | \n\n 387 | \n\n 637 | \n\n 245 | \n\n 4\u00a0231 | \n\n 6\u00a0748 | \n\n 5\u00a0476 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 5\u00a0606 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0606 | \n\n 7\u00a0386 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 510 | \n\n 480 | \n\n 398 | \n\n 365 | \n\n 407 | \n\n 2\u00a0552 | \n\n 3\u00a0147 | \n\n 2\u00a0875 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 92 | \n\n 22 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 2 | \n\n 244 | \n\n 366 | \n\n 374 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires et comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n 455 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 455 | \n\n 615 | \n
Les autres actifs financiers et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie venant en r\u00e9duction de l\u2019endettement financier net ont une liquidit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un\u00a0an.
Flux contractuels d\u2019int\u00e9r\u00eats non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des emprunts par date de maturit\u00e9
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Flux contractuels d\u2019int\u00e9r\u00eats non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des emprunts | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0267 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 1\u00a0116 | \n\n 1\u00a0053 | \n\n 10\u00a0915 | \n\n 16\u00a0900 | \n\n 11\u00a0131 | \n
Flux contractuels non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des d\u00e9riv\u00e9s (hors mati\u00e8res premi\u00e8res)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s (hors mati\u00e8res premi\u00e8res) | \n\n (233) | \n\n 1 | \n\n 18 | \n\n 17 | \n\n (20) | \n\n 743 | \n\n 527 | \n\n 239 | \n
Afin de refl\u00e9ter au mieux la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des op\u00e9rations, les flux li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s enregistr\u00e9s au passif et \u00e0 l\u2019actif pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous correspondent \u00e0 des positions nettes.
Flux contractuels non actualis\u00e9s relatifs aux contrats de location
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe en tant que preneur est potentiellement expos\u00e9 \u00e0 des sorties de tr\u00e9sorerie futures non prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation des passifs locatifs \u00e0 hauteur de 1\u00a0045\u00a0millions d\u2019euros (dont environ 75% sont relatifs \u00e0 des engagements potentiels au-del\u00e0 de\u00a02028). Ce montant concerne des contrats de location qui n\u2019ont pas encore pris effet (locations immobili\u00e8res et de m\u00e9thaniers).
De plus, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 \u00e0 des sorties de tr\u00e9sorerie futures, sous la forme de paiements de loyers variables, dans le cadre de l\u2019extension de la concession du Rh\u00f4ne. Ces loyers variables sont fonction des recettes r\u00e9sultant des ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Programme de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es | \n\n 1\u00a0619 | \n\n 738 | \n\n 552 | \n\n \u2010 | \n\n 8\u00a0500 | \n\n 822 | \n\n 12\u00a0231 | \n\n 12\u00a0511 | \n
Parmi ces programmes disponibles, 5\u00a0606\u00a0millions d\u2019euros sont affect\u00e9s \u00e0 la couverture des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune contrepartie ne repr\u00e9sentait plus de 10% des programmes de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es.
15.3.2Flux contractuels non actualis\u00e9s relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Le tableau ci-dessous repr\u00e9sente une analyse des flux de juste valeur non actualis\u00e9s dus et \u00e0 recevoir des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res passifs et actifs enregistr\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe pr\u00e9sente une analyse des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux activit\u00e9s de trading sont r\u00e9put\u00e9s liquides \u00e0 moins d\u2019un an et sont pr\u00e9sent\u00e9s en courant dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management | \n\n (5\u00a0831) | \n\n (497) | \n\n (9\u00a0539) | \n\n (2\u00a0971) | \n\n (1\u00a0249) | \n\n (994) | \n\n (21\u00a0080) | \n\n (49\u00a0260) | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n (1\u00a0787) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (1\u00a0787) | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management | \n\n 5\u00a0624 | \n\n 341 | \n\n 6\u00a0682 | \n\n 2\u00a0934 | \n\n 681 | \n\n 472 | \n\n 16\u00a0734 | \n\n 40\u00a0975 | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n 2\u00a0766 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0766 | \n\n 5\u00a0098 | \n
| \n TOTAL | \n\n 772 | \n\n (155) | \n\n (2\u00a0857) | \n\n (37) | \n\n (568) | \n\n (522) | \n\n (3\u00a0366) | \n\n (3\u00a0187) | \n
15.3.3Engagements relatifs aux contrats de vente et d\u2019achat de mati\u00e8res premi\u00e8res entrant dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 normale du Groupe
Certaines soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe ont souscrit des contrats \u00e0 long terme dont certains int\u00e8grent des clauses de take-or-pay par lesquelles elles s\u2019engagent \u00e0 acheter ou vendre de mani\u00e8re ferme, et les tiers concern\u00e9s \u00e0 leur livrer ou acheter de mani\u00e8re ferme, des quantit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es de gaz, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de vapeur ainsi que les services associ\u00e9s. Ces contrats ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s comme \u00e9tant en dehors du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09. Le tableau ci-dessous regroupe les principaux engagements futurs aff\u00e9rents aux contrats des GBU Renouvelables et GEMS (exprim\u00e9s en TWh).
| \n En TWh | \n\n 2024 | \n\n 2025-2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats fermes | \n\n (450) | \n\n (566) | \n\n (1\u00a0134) | \n\n (2\u00a0150) | \n\n (1\u00a0884) | \n
| \n Ventes fermes | \n\n 617 | \n\n 470 | \n\n 224 | \n\n 1\u00a0310 | \n\n 1\u00a0243 | \n
16.2.1\u00c9mission de titres super-subordonn\u00e9s
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers \u2013 Pr\u00e9sentation, et compte tenu de leurs caract\u00e9ristiques, ces instruments sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019en-cours des titres super-subordonn\u00e9s, en valeur nominale, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0393\u00a0millions d\u2019euros. Aucun mouvement n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
En\u00a02023, le Groupe a vers\u00e9 80\u00a0millions d\u2019euros aux d\u00e9tenteurs de ces titres. Ces montants sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0; l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rente est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Principes comptables
Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015.
Les actifs de contrats regroupent les montants auxquels l\u2019entit\u00e9 a droit en \u00e9change de biens ou de services qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 fournis \u00e0 un client mais pour lesquels le paiement n\u2019est pas encore exigible ou est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une condition particuli\u00e8re pr\u00e9vue au contrat. Lorsqu\u2019un montant devient exigible, il est transf\u00e9r\u00e9 au compte de cr\u00e9ance.
Une cr\u00e9ance client est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que l\u2019entit\u00e9 a un droit inconditionnel \u00e0 percevoir un paiement. Ce droit inconditionnel existe d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 seul l\u2019\u00e9coulement du temps rend le paiement exigible.
Les passifs de contrats regroupent les montants per\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 en r\u00e9mun\u00e9ration de biens ou de services qu\u2019elle n\u2019a pas encore fournis au client. Le passif de contrat est sold\u00e9 par la constatation du chiffre d\u2019affaires.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs de m\u00eame que les actifs de contrats font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues. Pour calculer les pertes de valeur attendues, le Groupe retient une matrice de provisionnement pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs de contrats dont l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit est suivie sur une base de portefeuille. L\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit des grands clients et autres grandes contreparties est suivie sur une base individuelle.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation par le Groupe du risque de contrepartie.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a01, le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe, il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 que le crit\u00e8re \u00e0 retenir pour la classification est le d\u00e9lai de r\u00e9alisation de l\u2019actif ou de r\u00e8glement du passif\u00a0: en courant si ce d\u00e9lai est inf\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois et en non courant s\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois.
Principes comptables
Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015.
Les actifs de contrats regroupent les montants auxquels l\u2019entit\u00e9 a droit en \u00e9change de biens ou de services qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 fournis \u00e0 un client mais pour lesquels le paiement n\u2019est pas encore exigible ou est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une condition particuli\u00e8re pr\u00e9vue au contrat. Lorsqu\u2019un montant devient exigible, il est transf\u00e9r\u00e9 au compte de cr\u00e9ance.
Une cr\u00e9ance client est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que l\u2019entit\u00e9 a un droit inconditionnel \u00e0 percevoir un paiement. Ce droit inconditionnel existe d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 seul l\u2019\u00e9coulement du temps rend le paiement exigible.
Les passifs de contrats regroupent les montants per\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 en r\u00e9mun\u00e9ration de biens ou de services qu\u2019elle n\u2019a pas encore fournis au client. Le passif de contrat est sold\u00e9 par la constatation du chiffre d\u2019affaires.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs de m\u00eame que les actifs de contrats font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues. Pour calculer les pertes de valeur attendues, le Groupe retient une matrice de provisionnement pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs de contrats dont l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit est suivie sur une base de portefeuille. L\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit des grands clients et autres grandes contreparties est suivie sur une base individuelle.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation par le Groupe du risque de contrepartie.
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux principes de la norme IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, soit \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en fonction des deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u2022un premier crit\u00e8re relatif aux caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de chaque instrument. L\u2019analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels vise \u00e0 d\u00e9terminer si ces flux sont \u201cuniquement des remboursements de principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb\u201d (dit test \u201cSPPI\u201d ou Solely Payments of Principal and Interest)\u00a0;
\u2022un second crit\u00e8re relatif au mod\u00e8le \u00e9conomique utilis\u00e9 par l\u2019entreprise pour g\u00e9rer ses actifs financiers. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit trois mod\u00e8les \u00e9conomiques diff\u00e9rents. Un premier mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, un deuxi\u00e8me mod\u00e8le dont l\u2019objectif \u00e9conomique est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux de tr\u00e9sorerie contractuels et par la vente d\u2019actifs financiers et les \u201cautres\u201d mod\u00e8les \u00e9conomiques.
L\u2019identification du mod\u00e8le \u00e9conomique et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u00e9cessitent du jugement pour s\u2019assurer que les actifs financiers sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie appropri\u00e9e.
Lorsque l\u2019actif financier est un placement dans un instrument de capitaux propres, et qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter les profits et pertes sur ce placement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
\u00c0 l\u2019exception des cr\u00e9ances commerciales, qui sont \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015, les actifs financiers sont, lors de leur comptabilisation initiale, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier qui n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition.
Lors de chaque cl\u00f4ture, les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclable) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation bas\u00e9 sur la m\u00e9thode d\u2019estimation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Les actifs financiers comprennent \u00e9galement les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI)
La norme IFRS\u00a09 permet de faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global les variations de la juste valeur d\u2019un placement dans un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction. Ce choix se fait instrument par instrument (c\u2019est-\u00e0-dire, titre par titre). Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ult\u00e9rieurement au r\u00e9sultat y compris les r\u00e9sultats de cessions. La norme autorise cependant \u00e0 transf\u00e9rer le cumul des profits et des pertes \u00e0 une autre composante des capitaux propres. Les dividendes de tels placements sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 moins que le dividende ne repr\u00e9sente clairement la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une partie du co\u00fbt d\u2019investissement.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s dans cette rubrique concernent principalement les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe et pour lesquelles l\u2019option de valorisation par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue compte tenu de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique et long terme.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction.
Aux dates de cl\u00f4ture, pour les instruments cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9s principalement sur les derni\u00e8res op\u00e9rations de march\u00e9, l\u2019actualisation de dividendes ou de flux de tr\u00e9sorerie et la valeur de l\u2019actif net.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de capitaux propres qui sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n\u2019a pas fait le choix d\u2019une valorisation en juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut essentiellement des participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Aux dates de cl\u00f4ture, en ce qui concerne les instruments cot\u00e9s et ceux non cot\u00e9s, les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que celles d\u00e9crites ci-dessus s\u2019appliquent.
Principes comptables
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
Les actifs financiers dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et vente et dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et aux int\u00e9r\u00eats (dit \u201cSPPI\u201d), sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI (recyclable). Ceci implique un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation mixte\u00a0par le compte de r\u00e9sultat pour les int\u00e9r\u00eats (au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode dite du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les d\u00e9pr\u00e9ciations et les gains ou pertes de change et par OCI (recyclable) pour les autres gains ou pertes.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires.
Les gains ou pertes de valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments suivants, qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les pertes et reprises de pertes calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues\u00a0;
\u2022les profits et pertes de change.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9 qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne sont pas uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats (dit \u201cSPPI\u201d) ou dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un \u201cautre\u201d mod\u00e8le \u00e9conomique sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Les placements du Groupe dans des fonds du type OPCVM sont comptabilis\u00e9s dans cette rubrique. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de dette, au sens de la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation, compte tenu de l\u2019existence d\u2019une obligation de rachat des parts chez l\u2019\u00e9metteur, et ce, sur simple demande du d\u00e9tenteur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat car les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne r\u00e9pondent pas au test dit SPPI.
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt.
Lors de leur comptabilisation initiale, les primes/d\u00e9cotes d\u2019\u00e9mission, primes/d\u00e9cotes de remboursement et frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en augmentation ou diminution de la valeur nominale des emprunts concern\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont pris en compte dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont donc comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt sur la base du co\u00fbt amorti.
Dans le cas de dettes structur\u00e9es sans composante capitaux propres, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer un instrument d\u00e9riv\u00e9 dit \u201cincorpor\u00e9\u201d. En cas de s\u00e9paration d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, la valeur comptable initiale de la dette structur\u00e9e est ventil\u00e9e en une composante \u201cd\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9\u201d, \u00e0 hauteur de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 et une composante \u201cpassif financier\u201d d\u00e9termin\u00e9e par diff\u00e9rence entre le montant de l\u2019\u00e9mission et la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Cette s\u00e9paration des composantes de l\u2019instrument lors de la comptabilisation initiale ne donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019aucun profit ni perte.
Ult\u00e9rieurement, la dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif tandis que le d\u00e9riv\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s soit\u00a0:
\u2022en \u201cPassifs au co\u00fbt amorti\u201d pour les dettes financi\u00e8res, les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9anciers, et les autres passifs financiers\u00a0;
\u2022en \u201cPassifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et pour les passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s comme tels.
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es de march\u00e9, disponibles aupr\u00e8s de contributeurs externes. En l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rence externe, une valorisation fond\u00e9e sur des mod\u00e8les internes reconnus par les intervenants sur le march\u00e9 et privil\u00e9giant des donn\u00e9es directement d\u00e9riv\u00e9es de donn\u00e9es observables telles que des cotations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sera utilis\u00e9e.
La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf lorsqu\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net. Dans ce cas, les variations de valeur des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, hors part inefficace des couvertures.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des cours de change et des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, en particulier sur les march\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux, change et mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont des contrats, dont la valeur est affect\u00e9e par la variation d\u2019un ou plusieurs param\u00e8tres observables, qui ne requi\u00e8rent pas d\u2019investissement significatif et pr\u00e9voient un r\u00e8glement \u00e0 une date future.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s couvrent les contrats de type swaps, options, futures, swaptions, mais \u00e9galement les engagements d\u2019achat ou vente \u00e0 terme de titres cot\u00e9s ou non cot\u00e9s ainsi que certains engagements fermes ou optionnels d\u2019achat ou vente d\u2019actifs non financiers donnant lieu \u00e0 livraison physique du sous-jacent.
Concernant plus particuli\u00e8rement les contrats d\u2019achat et de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel, le Groupe conduit syst\u00e9matiquement une analyse visant \u00e0 d\u00e9terminer si le contrat a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s dites \u201cnormales\u201d et doit ainsi \u00eatre exclu du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09. Cette analyse consiste en premier lieu \u00e0 d\u00e9montrer que le contrat est conclu et maintenu en vue de la r\u00e9ception ou la livraison physique des mati\u00e8res premi\u00e8res, selon les besoins pr\u00e9vus par le Groupe en mati\u00e8re d\u2019achat, de vente ou d\u2019utilisation pour des volumes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus par le Groupe selon une \u00e9ch\u00e9ance raisonnable, dans le cadre de son exploitation.
En compl\u00e9ment, il convient de d\u00e9montrer que le Groupe n\u2019a pas de pratique de r\u00e8glement net au titre de contrats similaires et que ces contrats ne sont pas assimilables \u00e0 des ventes d\u2019options. En particulier, dans le cas des ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz offrant \u00e0 la contrepartie une flexibilit\u00e9 sur les volumes vendus, le Groupe op\u00e8re la distinction entre les contrats de vente assimilables \u00e0 des ventes de capacit\u00e9s \u2013 consid\u00e9r\u00e9s comme entrant dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 usuelle du Groupe \u2013 et les contrats de vente assimilables \u00e0 des ventes d\u2019options financi\u00e8res, qui seront comptabilis\u00e9s comme des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Seuls les contrats respectant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9s comme exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09. Cette analyse donne lieu \u00e0 la constitution d\u2019une documentation sp\u00e9cifique.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Au niveau du Groupe, les principaux contrats susceptibles de contenir des d\u00e9riv\u00e9s dits \u201cincorpor\u00e9s\u201d sont les contrats contenant des clauses ou options pouvant affecter le prix, le volume ou la maturit\u00e9 du contrat. Il s\u2019agit en particulier des contrats d\u2019achat ou de vente d\u2019actifs non financiers dont le prix est susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en fonction d\u2019un index, du cours d\u2019une monnaie \u00e9trang\u00e8re ou du prix d\u2019un autre actif que celui sous-jacent au contrat.
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est une composante d\u2019un contrat hybride comprenant \u00e9galement un contrat h\u00f4te non d\u00e9riv\u00e9, qui a pour effet de faire varier certains des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument compos\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re similaire \u00e0 un d\u00e9riv\u00e9 autonome.
Lorsqu\u2019un contrat hybride comporte un contrat h\u00f4te qui est un actif entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09, le Groupe applique les principes de pr\u00e9sentation et d\u2019\u00e9valuation d\u00e9crit au paragraphe\u00a018.1. \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat hybride.
\u00c0 l\u2019inverse, lorsque le contrat hybride comporte un contrat h\u00f4te qui n\u2019est pas un actif entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09, le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te et \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que d\u00e9riv\u00e9 si et seulement si\u00a0:
\u2022les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques que pr\u00e9sente le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et aux risques que pr\u00e9sente le contrat h\u00f4te\u00a0;
\u2022un instrument autonome qui comporterait les m\u00eames conditions que le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 entrerait dans la d\u00e9finition d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; et
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur en r\u00e9sultat net (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 qui est incorpor\u00e9 dans un passif financier \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net n\u2019est pas s\u00e9par\u00e9).
Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 un contrat h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9, il est \u00e9valu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat (lorsque le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 n\u2019est pas document\u00e9 dans une relation de couverture).
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur. N\u00e9anmoins, leur mode de comptabilisation varie selon qu\u2019ils sont qualifi\u00e9s de (i)\u00a0couverture de juste valeur d\u2019un actif ou passif, (ii)\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou (iii)\u00a0couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur permet de se pr\u00e9munir contre le risque provenant des variations de juste valeur d\u2019actifs, de passifs, tels que pr\u00eats et emprunts \u00e0 taux fixe ou d\u2019actifs, de passifs ou d\u2019engagements fermes en devises \u00e9trang\u00e8res.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au titre du risque couvert par le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode m\u00eame si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est normalement dans une cat\u00e9gorie dans laquelle les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent au sein du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la part inefficace de la couverture.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Il s\u2019agit de la couverture d\u2019une exposition provenant du risque de variation future d\u2019un ou plusieurs flux de tr\u00e9sorerie affectant le r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie couverts peuvent provenir de contrats sur actifs financiers ou non financiers d\u00e9j\u00e0 traduits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, ou de transactions futures non encore traduites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, d\u00e8s lors que ces transactions pr\u00e9sentent un caract\u00e8re hautement probable.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace et en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres doivent \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u2013 \u00e0 savoir r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et r\u00e9sultat financier pour les autres couvertures \u2013 pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Si la relation de couverture est interrompue, notamment parce qu\u2019elle n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la transaction couverte, sauf si l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue ne se r\u00e9alise pas\u00a0: les gains et pertes comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont alors reclass\u00e9s imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re
De fa\u00e7on similaire \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en r\u00e9sultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont repris en r\u00e9sultat \u00e0 la date de liquidation ou de cession de l\u2019investissement net.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: identification et documentation des relations de couverture
Le Groupe identifie l\u2019instrument financier de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e8s la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la strat\u00e9gie de couverture, le risque couvert et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. Seuls les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties externes au Groupe sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
D\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, le Groupe d\u00e9montre et documente l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
La d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 des couvertures est conduite de fa\u00e7on prospective et r\u00e9trospective. Elle est \u00e9tablie par recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies, principalement fond\u00e9es sur la comparaison entre variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et sur l\u2019instrument de couverture. Le Groupe retient \u00e9galement les m\u00e9thodes fond\u00e9es sur les analyses de corr\u00e9lation statistique entre historiques de prix.
D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Il s\u2019agit notamment des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondant \u00e0 des couvertures \u00e9conomiques mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ou ne sont plus document\u00e9s dans des relations de couverture comptable.
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 (ou n\u2019est plus) qualifi\u00e9 de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, au sein (i)\u00a0du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actifs non financiers et (ii)\u00a0du r\u00e9sultat financier pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change, de taux ou sur actions.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en courant pour les instruments de n\u00e9goce pour compte propre sur mati\u00e8re premi\u00e8re et pour les d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 12\u00a0mois et en non courant pour les autres.
\u00c9valuation de la juste valeur
La juste valeur des instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur cotation. Dans ce cas, ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur.
La juste valeur des instruments financiers non cot\u00e9s pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation telles que les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation retenus pour les options ou en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Les mod\u00e8les utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ces instruments int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0:
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la juste valeur des contrats de change \u00e0 terme et des swaps de devises est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturit\u00e9 similaires en actualisant le diff\u00e9rentiel de flux futurs de tr\u00e9sorerie (diff\u00e9rence entre le cours \u00e0 terme du contrat et le cours \u00e0 terme recalcul\u00e9 en fonction des nouvelles conditions de march\u00e9 appliqu\u00e9es au montant nominal)\u00a0;
\u2022la juste valeur des options de change ou de taux est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options\u00a0;
\u2022les contrats d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res sont valoris\u00e9s en fonction des cotations du march\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (contrats fermes\u00a0: commodity swap ou commodity forward) et de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options (contrats optionnels) pour lesquels il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019observer la volatilit\u00e9 des prix du march\u00e9. Pour les contrats dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de la profondeur des transactions pour lesquelles les prix sont observables ou qui sont particuli\u00e8rement complexes, les valorisations peuvent s\u2019appuyer sur des hypoth\u00e8ses internes\u00a0;
\u2022dans le cas de contrats complexes n\u00e9goci\u00e9s avec des \u00e9tablissements financiers ind\u00e9pendants, le Groupe utilise exceptionnellement des \u00e9valuations effectu\u00e9es par les contreparties.
Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur, sauf dans le cas o\u00f9 leur \u00e9valuation d\u00e9pend significativement de param\u00e8tres non observables. Dans ce dernier cas, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 des prix \u00e0 terme du sous-jacent ou dont certains param\u00e8tres tels que la volatilit\u00e9 du sous-jacent n\u2019\u00e9taient pas observables.
Sauf cas d\u2019accord de collat\u00e9ralisation ou autres accords de compensation, le risque de contrepartie est incorpor\u00e9 dans la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs. Il est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u201cpertes attendues\u201d (expected loss) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des notations de cr\u00e9dit (credit rating) attribu\u00e9es \u00e0 chaque contrepartie (approche dite \u201cdes probabilit\u00e9s historiques\u201d).
Compensation des actifs et passifs financiers dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Les actifs et passifs financiers font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation nette dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les crit\u00e8res de compensation de la norme IAS\u00a032 sont remplis. La compensation porte sur des instruments conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). En particulier, la compensation des actifs et passifs d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res est r\u00e9alis\u00e9e pour des transactions conclues avec une m\u00eame contrepartie, dans la m\u00eame devise, par type de mati\u00e8re premi\u00e8re et point de livraison et ayant des maturit\u00e9s identiques.
Principes comptables
Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015.
Les actifs de contrats regroupent les montants auxquels l\u2019entit\u00e9 a droit en \u00e9change de biens ou de services qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 fournis \u00e0 un client mais pour lesquels le paiement n\u2019est pas encore exigible ou est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une condition particuli\u00e8re pr\u00e9vue au contrat. Lorsqu\u2019un montant devient exigible, il est transf\u00e9r\u00e9 au compte de cr\u00e9ance.
Une cr\u00e9ance client est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que l\u2019entit\u00e9 a un droit inconditionnel \u00e0 percevoir un paiement. Ce droit inconditionnel existe d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 seul l\u2019\u00e9coulement du temps rend le paiement exigible.
Les passifs de contrats regroupent les montants per\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 en r\u00e9mun\u00e9ration de biens ou de services qu\u2019elle n\u2019a pas encore fournis au client. Le passif de contrat est sold\u00e9 par la constatation du chiffre d\u2019affaires.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs de m\u00eame que les actifs de contrats font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues. Pour calculer les pertes de valeur attendues, le Groupe retient une matrice de provisionnement pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs de contrats dont l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit est suivie sur une base de portefeuille. L\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit des grands clients et autres grandes contreparties est suivie sur une base individuelle.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation par le Groupe du risque de contrepartie.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a01, le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe, il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 que le crit\u00e8re \u00e0 retenir pour la classification est le d\u00e9lai de r\u00e9alisation de l\u2019actif ou de r\u00e8glement du passif\u00a0: en courant si ce d\u00e9lai est inf\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois et en non courant s\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois.
Tax equity
Le groupe ENGIE finance ses projets renouvelables aux \u00c9tats-Unis par le biais de structures dites de tax equity, dans lesquelles une partie des fonds n\u00e9cessaires est apport\u00e9e par un tax partner. Celui-ci obtient, jusqu\u2019\u00e0 un niveau de rendement pr\u00e9\u00e9tabli, un droit pr\u00e9f\u00e9rentiel essentiellement sur les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts du projet qu\u2019il pourra imputer sur sa propre base taxable.
Les investissements r\u00e9alis\u00e9s par le tax partner remplissent la d\u00e9finition d\u2019un passif en IFRS. Dans la mesure o\u00f9 le passif de tax equity correspondant \u00e0 ces avantages fiscaux ne donne pas lieu \u00e0 une sortie de tr\u00e9sorerie pour l\u2019entit\u00e9 projet, ce passif n\u2019est pas repr\u00e9sentatif d\u2019une dette financi\u00e8re et est comptabilis\u00e9 en \u201cautres passifs\u201d.
Au-del\u00e0 de sa d\u00e9sactualisation, le passif \u00e9volue essentiellement en fonction des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts allou\u00e9s au tax partner et reconnus en r\u00e9sultat.
22.1Composition de la variation du besoin en fonds de roulement
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Variation du BFR au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Variation du BFR au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 3\u00a0003 | \n\n (2\u00a0115) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 12\u00a0507 | \n\n (11\u00a0614) | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9anciers | \n\n (13\u00a0554) | \n\n 8\u00a0521 | \n
| \n Cr\u00e9ances, dettes fiscales (hors IS) et sociales | \n\n (325) | \n\n 1\u00a0545 | \n
| \n Appels de marge et instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n (1\u00a0113) | \n\n 199 | \n
| \n Autres | \n\n (120) | \n\n 1\u00a0040 | \n
| \n TOTAL | \n\n 397 | \n\n (2\u00a0424) | \n
Principes comptables
Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015.
Les actifs de contrats regroupent les montants auxquels l\u2019entit\u00e9 a droit en \u00e9change de biens ou de services qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 fournis \u00e0 un client mais pour lesquels le paiement n\u2019est pas encore exigible ou est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une condition particuli\u00e8re pr\u00e9vue au contrat. Lorsqu\u2019un montant devient exigible, il est transf\u00e9r\u00e9 au compte de cr\u00e9ance.
Une cr\u00e9ance client est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que l\u2019entit\u00e9 a un droit inconditionnel \u00e0 percevoir un paiement. Ce droit inconditionnel existe d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 seul l\u2019\u00e9coulement du temps rend le paiement exigible.
Les passifs de contrats regroupent les montants per\u00e7us par l\u2019entit\u00e9 en r\u00e9mun\u00e9ration de biens ou de services qu\u2019elle n\u2019a pas encore fournis au client. Le passif de contrat est sold\u00e9 par la constatation du chiffre d\u2019affaires.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs de m\u00eame que les actifs de contrats font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues. Pour calculer les pertes de valeur attendues, le Groupe retient une matrice de provisionnement pour les cr\u00e9ances commerciales et les actifs de contrats dont l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit est suivie sur une base de portefeuille. L\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit des grands clients et autres grandes contreparties est suivie sur une base individuelle.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation par le Groupe du risque de contrepartie.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a01, le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe, il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 que le crit\u00e8re \u00e0 retenir pour la classification est le d\u00e9lai de r\u00e9alisation de l\u2019actif ou de r\u00e8glement du passif\u00a0: en courant si ce d\u00e9lai est inf\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois et en non courant s\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois.
Tax equity
Le groupe ENGIE finance ses projets renouvelables aux \u00c9tats-Unis par le biais de structures dites de tax equity, dans lesquelles une partie des fonds n\u00e9cessaires est apport\u00e9e par un tax partner. Celui-ci obtient, jusqu\u2019\u00e0 un niveau de rendement pr\u00e9\u00e9tabli, un droit pr\u00e9f\u00e9rentiel essentiellement sur les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts du projet qu\u2019il pourra imputer sur sa propre base taxable.
Les investissements r\u00e9alis\u00e9s par le tax partner remplissent la d\u00e9finition d\u2019un passif en IFRS. Dans la mesure o\u00f9 le passif de tax equity correspondant \u00e0 ces avantages fiscaux ne donne pas lieu \u00e0 une sortie de tr\u00e9sorerie pour l\u2019entit\u00e9 projet, ce passif n\u2019est pas repr\u00e9sentatif d\u2019une dette financi\u00e8re et est comptabilis\u00e9 en \u201cautres passifs\u201d.
Au-del\u00e0 de sa d\u00e9sactualisation, le passif \u00e9volue essentiellement en fonction des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts allou\u00e9s au tax partner et reconnus en r\u00e9sultat.
7.2.2Passifs de contrats
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n|
| \n Passifs de contrats | \n\n 93 | \n\n 3\u00a0960 | \n\n 4\u00a0053 | \n\n 121 | \n\n 3\u00a0292 | \n\n 3\u00a0412 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 23 | \n\n 2\u00a0998 | \n\n 3\u00a0020 | \n\n 53 | \n\n 2\u00a0201 | \n\n 2\u00a0253 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 71 | \n\n 963 | \n\n 1\u00a0033 | \n\n 68 | \n\n 1\u00a0091 | \n\n 1\u00a0159 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les Global Business Units ayant des passifs de contrats les plus importants sont Retail (1\u00a0563\u00a0millions d\u2019euros) et Energy Solutions (1\u00a0638\u00a0millions d\u2019euros).
7.3Chiffre d\u2019affaires relatif aux obligations de performance restant \u00e0 r\u00e9aliser
Le chiffre d\u2019affaires relatif aux obligations de performance partiellement r\u00e9alis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 867\u00a0millions d\u2019euros et concerne essentiellement Energy Solutions (849\u00a0millions d\u2019euros) qui concentre un volume important de contrats de construction, installation, et maintenance pour lesquels le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement.
NOTE 8Charges op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les charges op\u00e9rationnelles comprennent\u00a0:
\u2022les achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel englobant\u00a0:
\u2022les achats de mati\u00e8res premi\u00e8res et co\u00fbts associ\u00e9s (infrastructures, transport, stockage\u2026),
\u2022l\u2019effet r\u00e9alis\u00e9, ainsi que le changement de juste valeur (MtM), des transactions sur mati\u00e8res premi\u00e8res, avec ou sans livraison physique, entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et qui ne sont qualifi\u00e9es ni de n\u00e9goce, ni de couverture. Ces contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques de transactions op\u00e9rationnelles dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022les achats de services et autres tels que les charges de sous-traitance et d\u2019int\u00e9rimaires, les charges de location (contrats de location \u00e0 court terme, dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est variable), les charges de concessions\u2026\u00a0;
\u2022les charges de personnel\u00a0;
\u2022les amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts et taxes d\u2019exploitation.
8.1Achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats, et autres charges et produits sur d\u00e9riv\u00e9s op\u00e9rationnels non qualifi\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n (49\u00a0650) | \n\n (67\u00a0676) | \n
| \n Achats de services et autres\u00a0(2) | \n\n (7\u00a0342) | \n\n (6\u00a0860) | \n
| \n ACHATS ET D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE OP\u00c9RATIONNEL | \n\n (56\u00a0992) | \n\n (74\u00a0535) | \n
| \n (1)Dont un produit net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 2\u00a0430\u00a0millions d\u2019euros au titre du MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel (contre une charge nette de 3\u00a0661\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), notamment sur certaines positions de couverture \u00e9conomique gaz et \u00e9lectricit\u00e9 non document\u00e9es en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (2)Dont 75\u00a0millions d\u2019euros de charges de location non incluses dans la dette de location IFRS\u00a016 (contre 56\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
La diminution des achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel est principalement li\u00e9e aux variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur la p\u00e9riode.
8.2Charges de personnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n \u00a0 | \n\n (7\u00a0688) | \n\n (7\u00a0623) | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 19 | \n\n (47) | \n\n (104) | \n
| \n Charges li\u00e9es aux plans \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 18.3.4 | \n\n (322) | \n\n (261) | \n
| \n Charges li\u00e9es aux plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n 18.4 | \n\n (92) | \n\n (91) | \n
| \n CHARGES DE PERSONNEL | \n\n \u00a0 | \n\n (8\u00a0149) | \n\n (8\u00a0078) | \n
8.3Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n 13 | \n\n (4\u00a0886) | \n\n (4\u00a0576) | \n
| \n Variation nette des d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs | \n\n \u00a0 | \n\n (203) | \n\n (768) | \n
| \n Variation nette des provisions | \n\n 17 | \n\n 178 | \n\n 157 | \n
| \n AMORTISSEMENTS, D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS | \n\n \u00a0 | \n\n (4\u00a0911) | \n\n (5\u00a0187) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dotations aux amortissements se r\u00e9partissent entre 1\u00a0124\u00a0millions d\u2019euros de dotations sur immobilisations incorporelles et 3\u00a0762\u00a0millions d\u2019euros de dotations sur immobilisations corporelles.
8.4Imp\u00f4ts et taxes
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n IMP\u00d4TS ET TAXES | \n\n (2\u00a0627) | \n\n (3\u00a0380) | \n
Les imp\u00f4ts et taxes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprennent la taxe nucl\u00e9aire belge et le plafonnement de la rente inframarginale de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour un montant de 969\u00a0millions d\u2019euros dont 329\u00a0millions d\u2019euros au titre de la taxe nucl\u00e9aire (contre respectivement environ 1\u00a0348\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et 917\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Par ailleurs, en\u00a02022, le Groupe avait comptabilis\u00e9 une charge au titre de la taxe exceptionnelle sur le secteur \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9cid\u00e9e par les autorit\u00e9s italiennes pour 308\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (la contribution temporaire de solidarit\u00e9 italienne \u00e9tait, quant \u00e0 elle, comptabilis\u00e9e en imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et s\u2019\u00e9levait \u00e0 132\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
NOTE 9Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
NOTE 8Charges op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les charges op\u00e9rationnelles comprennent\u00a0:
\u2022les achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel englobant\u00a0:
\u2022les achats de mati\u00e8res premi\u00e8res et co\u00fbts associ\u00e9s (infrastructures, transport, stockage\u2026),
\u2022l\u2019effet r\u00e9alis\u00e9, ainsi que le changement de juste valeur (MtM), des transactions sur mati\u00e8res premi\u00e8res, avec ou sans livraison physique, entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et qui ne sont qualifi\u00e9es ni de n\u00e9goce, ni de couverture. Ces contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques de transactions op\u00e9rationnelles dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022les achats de services et autres tels que les charges de sous-traitance et d\u2019int\u00e9rimaires, les charges de location (contrats de location \u00e0 court terme, dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est variable), les charges de concessions\u2026\u00a0;
\u2022les charges de personnel\u00a0;
\u2022les amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts et taxes d\u2019exploitation.
8.1Achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats, et autres charges et produits sur d\u00e9riv\u00e9s op\u00e9rationnels non qualifi\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n (49\u00a0650) | \n\n (67\u00a0676) | \n
| \n Achats de services et autres\u00a0(2) | \n\n (7\u00a0342) | \n\n (6\u00a0860) | \n
| \n ACHATS ET D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE OP\u00c9RATIONNEL | \n\n (56\u00a0992) | \n\n (74\u00a0535) | \n
| \n (1)Dont un produit net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 2\u00a0430\u00a0millions d\u2019euros au titre du MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel (contre une charge nette de 3\u00a0661\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), notamment sur certaines positions de couverture \u00e9conomique gaz et \u00e9lectricit\u00e9 non document\u00e9es en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (2)Dont 75\u00a0millions d\u2019euros de charges de location non incluses dans la dette de location IFRS\u00a016 (contre 56\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
La diminution des achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel est principalement li\u00e9e aux variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur la p\u00e9riode.
8.2Charges de personnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n \u00a0 | \n\n (7\u00a0688) | \n\n (7\u00a0623) | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 19 | \n\n (47) | \n\n (104) | \n
| \n Charges li\u00e9es aux plans \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 18.3.4 | \n\n (322) | \n\n (261) | \n
| \n Charges li\u00e9es aux plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n 18.4 | \n\n (92) | \n\n (91) | \n
| \n CHARGES DE PERSONNEL | \n\n \u00a0 | \n\n (8\u00a0149) | \n\n (8\u00a0078) | \n
8.3Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n 13 | \n\n (4\u00a0886) | \n\n (4\u00a0576) | \n
| \n Variation nette des d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs | \n\n \u00a0 | \n\n (203) | \n\n (768) | \n
| \n Variation nette des provisions | \n\n 17 | \n\n 178 | \n\n 157 | \n
| \n AMORTISSEMENTS, D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS | \n\n \u00a0 | \n\n (4\u00a0911) | \n\n (5\u00a0187) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dotations aux amortissements se r\u00e9partissent entre 1\u00a0124\u00a0millions d\u2019euros de dotations sur immobilisations incorporelles et 3\u00a0762\u00a0millions d\u2019euros de dotations sur immobilisations corporelles.
8.4Imp\u00f4ts et taxes
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n IMP\u00d4TS ET TAXES | \n\n (2\u00a0627) | \n\n (3\u00a0380) | \n
Les imp\u00f4ts et taxes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprennent la taxe nucl\u00e9aire belge et le plafonnement de la rente inframarginale de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour un montant de 969\u00a0millions d\u2019euros dont 329\u00a0millions d\u2019euros au titre de la taxe nucl\u00e9aire (contre respectivement environ 1\u00a0348\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et 917\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Par ailleurs, en\u00a02022, le Groupe avait comptabilis\u00e9 une charge au titre de la taxe exceptionnelle sur le secteur \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9cid\u00e9e par les autorit\u00e9s italiennes pour 308\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (la contribution temporaire de solidarit\u00e9 italienne \u00e9tait, quant \u00e0 elle, comptabilis\u00e9e en imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et s\u2019\u00e9levait \u00e0 132\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
NOTE 9Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
NOTE 8Charges op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les charges op\u00e9rationnelles comprennent\u00a0:
\u2022les achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel englobant\u00a0:
\u2022les achats de mati\u00e8res premi\u00e8res et co\u00fbts associ\u00e9s (infrastructures, transport, stockage\u2026),
\u2022l\u2019effet r\u00e9alis\u00e9, ainsi que le changement de juste valeur (MtM), des transactions sur mati\u00e8res premi\u00e8res, avec ou sans livraison physique, entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et qui ne sont qualifi\u00e9es ni de n\u00e9goce, ni de couverture. Ces contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques de transactions op\u00e9rationnelles dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022les achats de services et autres tels que les charges de sous-traitance et d\u2019int\u00e9rimaires, les charges de location (contrats de location \u00e0 court terme, dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est variable), les charges de concessions\u2026\u00a0;
\u2022les charges de personnel\u00a0;
\u2022les amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts et taxes d\u2019exploitation.
8.1Achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats, et autres charges et produits sur d\u00e9riv\u00e9s op\u00e9rationnels non qualifi\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n (49\u00a0650) | \n\n (67\u00a0676) | \n
| \n Achats de services et autres\u00a0(2) | \n\n (7\u00a0342) | \n\n (6\u00a0860) | \n
| \n ACHATS ET D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE OP\u00c9RATIONNEL | \n\n (56\u00a0992) | \n\n (74\u00a0535) | \n
| \n (1)Dont un produit net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 2\u00a0430\u00a0millions d\u2019euros au titre du MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel (contre une charge nette de 3\u00a0661\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), notamment sur certaines positions de couverture \u00e9conomique gaz et \u00e9lectricit\u00e9 non document\u00e9es en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (2)Dont 75\u00a0millions d\u2019euros de charges de location non incluses dans la dette de location IFRS\u00a016 (contre 56\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
La diminution des achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel est principalement li\u00e9e aux variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur la p\u00e9riode.
8.2Charges de personnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n \u00a0 | \n\n (7\u00a0688) | \n\n (7\u00a0623) | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 19 | \n\n (47) | \n\n (104) | \n
| \n Charges li\u00e9es aux plans \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 18.3.4 | \n\n (322) | \n\n (261) | \n
| \n Charges li\u00e9es aux plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n 18.4 | \n\n (92) | \n\n (91) | \n
| \n CHARGES DE PERSONNEL | \n\n \u00a0 | \n\n (8\u00a0149) | \n\n (8\u00a0078) | \n
8.3Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n 13 | \n\n (4\u00a0886) | \n\n (4\u00a0576) | \n
| \n Variation nette des d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs | \n\n \u00a0 | \n\n (203) | \n\n (768) | \n
| \n Variation nette des provisions | \n\n 17 | \n\n 178 | \n\n 157 | \n
| \n AMORTISSEMENTS, D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS | \n\n \u00a0 | \n\n (4\u00a0911) | \n\n (5\u00a0187) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dotations aux amortissements se r\u00e9partissent entre 1\u00a0124\u00a0millions d\u2019euros de dotations sur immobilisations incorporelles et 3\u00a0762\u00a0millions d\u2019euros de dotations sur immobilisations corporelles.
8.4Imp\u00f4ts et taxes
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n IMP\u00d4TS ET TAXES | \n\n (2\u00a0627) | \n\n (3\u00a0380) | \n
Les imp\u00f4ts et taxes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprennent la taxe nucl\u00e9aire belge et le plafonnement de la rente inframarginale de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour un montant de 969\u00a0millions d\u2019euros dont 329\u00a0millions d\u2019euros au titre de la taxe nucl\u00e9aire (contre respectivement environ 1\u00a0348\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et 917\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Par ailleurs, en\u00a02022, le Groupe avait comptabilis\u00e9 une charge au titre de la taxe exceptionnelle sur le secteur \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9cid\u00e9e par les autorit\u00e9s italiennes pour 308\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (la contribution temporaire de solidarit\u00e9 italienne \u00e9tait, quant \u00e0 elle, comptabilis\u00e9e en imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et s\u2019\u00e9levait \u00e0 132\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
NOTE 9Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
NOTE 8Charges op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les charges op\u00e9rationnelles comprennent\u00a0:
\u2022les achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel englobant\u00a0:
\u2022les achats de mati\u00e8res premi\u00e8res et co\u00fbts associ\u00e9s (infrastructures, transport, stockage\u2026),
\u2022l\u2019effet r\u00e9alis\u00e9, ainsi que le changement de juste valeur (MtM), des transactions sur mati\u00e8res premi\u00e8res, avec ou sans livraison physique, entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et qui ne sont qualifi\u00e9es ni de n\u00e9goce, ni de couverture. Ces contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques de transactions op\u00e9rationnelles dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022les achats de services et autres tels que les charges de sous-traitance et d\u2019int\u00e9rimaires, les charges de location (contrats de location \u00e0 court terme, dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est variable), les charges de concessions\u2026\u00a0;
\u2022les charges de personnel\u00a0;
\u2022les amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts et taxes d\u2019exploitation.
8.1Achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats, et autres charges et produits sur d\u00e9riv\u00e9s op\u00e9rationnels non qualifi\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n (49\u00a0650) | \n\n (67\u00a0676) | \n
| \n Achats de services et autres\u00a0(2) | \n\n (7\u00a0342) | \n\n (6\u00a0860) | \n
| \n ACHATS ET D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE OP\u00c9RATIONNEL | \n\n (56\u00a0992) | \n\n (74\u00a0535) | \n
| \n (1)Dont un produit net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 2\u00a0430\u00a0millions d\u2019euros au titre du MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel (contre une charge nette de 3\u00a0661\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), notamment sur certaines positions de couverture \u00e9conomique gaz et \u00e9lectricit\u00e9 non document\u00e9es en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (2)Dont 75\u00a0millions d\u2019euros de charges de location non incluses dans la dette de location IFRS\u00a016 (contre 56\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
La diminution des achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel est principalement li\u00e9e aux variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur la p\u00e9riode.
NOTE 8Charges op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les charges op\u00e9rationnelles comprennent\u00a0:
\u2022les achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel englobant\u00a0:
\u2022les achats de mati\u00e8res premi\u00e8res et co\u00fbts associ\u00e9s (infrastructures, transport, stockage\u2026),
\u2022l\u2019effet r\u00e9alis\u00e9, ainsi que le changement de juste valeur (MtM), des transactions sur mati\u00e8res premi\u00e8res, avec ou sans livraison physique, entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et qui ne sont qualifi\u00e9es ni de n\u00e9goce, ni de couverture. Ces contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques de transactions op\u00e9rationnelles dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022les achats de services et autres tels que les charges de sous-traitance et d\u2019int\u00e9rimaires, les charges de location (contrats de location \u00e0 court terme, dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est variable), les charges de concessions\u2026\u00a0;
\u2022les charges de personnel\u00a0;
\u2022les amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts et taxes d\u2019exploitation.
8.1Achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats, et autres charges et produits sur d\u00e9riv\u00e9s op\u00e9rationnels non qualifi\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n (49\u00a0650) | \n\n (67\u00a0676) | \n
| \n Achats de services et autres\u00a0(2) | \n\n (7\u00a0342) | \n\n (6\u00a0860) | \n
| \n ACHATS ET D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE OP\u00c9RATIONNEL | \n\n (56\u00a0992) | \n\n (74\u00a0535) | \n
| \n (1)Dont un produit net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 2\u00a0430\u00a0millions d\u2019euros au titre du MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel (contre une charge nette de 3\u00a0661\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), notamment sur certaines positions de couverture \u00e9conomique gaz et \u00e9lectricit\u00e9 non document\u00e9es en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (2)Dont 75\u00a0millions d\u2019euros de charges de location non incluses dans la dette de location IFRS\u00a016 (contre 56\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
La diminution des achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel est principalement li\u00e9e aux variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur la p\u00e9riode.
14.4Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es de march\u00e9, disponibles aupr\u00e8s de contributeurs externes. En l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rence externe, une valorisation fond\u00e9e sur des mod\u00e8les internes reconnus par les intervenants sur le march\u00e9 et privil\u00e9giant des donn\u00e9es directement d\u00e9riv\u00e9es de donn\u00e9es observables telles que des cotations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sera utilis\u00e9e.
La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf lorsqu\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net. Dans ce cas, les variations de valeur des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, hors part inefficace des couvertures.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des cours de change et des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, en particulier sur les march\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux, change et mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont des contrats, dont la valeur est affect\u00e9e par la variation d\u2019un ou plusieurs param\u00e8tres observables, qui ne requi\u00e8rent pas d\u2019investissement significatif et pr\u00e9voient un r\u00e8glement \u00e0 une date future.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s couvrent les contrats de type swaps, options, futures, swaptions, mais \u00e9galement les engagements d\u2019achat ou vente \u00e0 terme de titres cot\u00e9s ou non cot\u00e9s ainsi que certains engagements fermes ou optionnels d\u2019achat ou vente d\u2019actifs non financiers donnant lieu \u00e0 livraison physique du sous-jacent.
Concernant plus particuli\u00e8rement les contrats d\u2019achat et de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel, le Groupe conduit syst\u00e9matiquement une analyse visant \u00e0 d\u00e9terminer si le contrat a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s dites \u201cnormales\u201d et doit ainsi \u00eatre exclu du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09. Cette analyse consiste en premier lieu \u00e0 d\u00e9montrer que le contrat est conclu et maintenu en vue de la r\u00e9ception ou la livraison physique des mati\u00e8res premi\u00e8res, selon les besoins pr\u00e9vus par le Groupe en mati\u00e8re d\u2019achat, de vente ou d\u2019utilisation pour des volumes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus par le Groupe selon une \u00e9ch\u00e9ance raisonnable, dans le cadre de son exploitation.
En compl\u00e9ment, il convient de d\u00e9montrer que le Groupe n\u2019a pas de pratique de r\u00e8glement net au titre de contrats similaires et que ces contrats ne sont pas assimilables \u00e0 des ventes d\u2019options. En particulier, dans le cas des ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz offrant \u00e0 la contrepartie une flexibilit\u00e9 sur les volumes vendus, le Groupe op\u00e8re la distinction entre les contrats de vente assimilables \u00e0 des ventes de capacit\u00e9s \u2013 consid\u00e9r\u00e9s comme entrant dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 usuelle du Groupe \u2013 et les contrats de vente assimilables \u00e0 des ventes d\u2019options financi\u00e8res, qui seront comptabilis\u00e9s comme des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Seuls les contrats respectant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9s comme exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09. Cette analyse donne lieu \u00e0 la constitution d\u2019une documentation sp\u00e9cifique.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Au niveau du Groupe, les principaux contrats susceptibles de contenir des d\u00e9riv\u00e9s dits \u201cincorpor\u00e9s\u201d sont les contrats contenant des clauses ou options pouvant affecter le prix, le volume ou la maturit\u00e9 du contrat. Il s\u2019agit en particulier des contrats d\u2019achat ou de vente d\u2019actifs non financiers dont le prix est susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en fonction d\u2019un index, du cours d\u2019une monnaie \u00e9trang\u00e8re ou du prix d\u2019un autre actif que celui sous-jacent au contrat.
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est une composante d\u2019un contrat hybride comprenant \u00e9galement un contrat h\u00f4te non d\u00e9riv\u00e9, qui a pour effet de faire varier certains des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument compos\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re similaire \u00e0 un d\u00e9riv\u00e9 autonome.
Lorsqu\u2019un contrat hybride comporte un contrat h\u00f4te qui est un actif entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09, le Groupe applique les principes de pr\u00e9sentation et d\u2019\u00e9valuation d\u00e9crit au paragraphe\u00a018.1. \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat hybride.
\u00c0 l\u2019inverse, lorsque le contrat hybride comporte un contrat h\u00f4te qui n\u2019est pas un actif entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09, le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te et \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que d\u00e9riv\u00e9 si et seulement si\u00a0:
\u2022les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques que pr\u00e9sente le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et aux risques que pr\u00e9sente le contrat h\u00f4te\u00a0;
\u2022un instrument autonome qui comporterait les m\u00eames conditions que le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 entrerait dans la d\u00e9finition d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; et
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur en r\u00e9sultat net (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 qui est incorpor\u00e9 dans un passif financier \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net n\u2019est pas s\u00e9par\u00e9).
Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 un contrat h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9, il est \u00e9valu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat (lorsque le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 n\u2019est pas document\u00e9 dans une relation de couverture).
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur. N\u00e9anmoins, leur mode de comptabilisation varie selon qu\u2019ils sont qualifi\u00e9s de (i)\u00a0couverture de juste valeur d\u2019un actif ou passif, (ii)\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou (iii)\u00a0couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur permet de se pr\u00e9munir contre le risque provenant des variations de juste valeur d\u2019actifs, de passifs, tels que pr\u00eats et emprunts \u00e0 taux fixe ou d\u2019actifs, de passifs ou d\u2019engagements fermes en devises \u00e9trang\u00e8res.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au titre du risque couvert par le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode m\u00eame si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est normalement dans une cat\u00e9gorie dans laquelle les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent au sein du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la part inefficace de la couverture.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Il s\u2019agit de la couverture d\u2019une exposition provenant du risque de variation future d\u2019un ou plusieurs flux de tr\u00e9sorerie affectant le r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie couverts peuvent provenir de contrats sur actifs financiers ou non financiers d\u00e9j\u00e0 traduits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, ou de transactions futures non encore traduites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, d\u00e8s lors que ces transactions pr\u00e9sentent un caract\u00e8re hautement probable.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace et en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres doivent \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u2013 \u00e0 savoir r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et r\u00e9sultat financier pour les autres couvertures \u2013 pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Si la relation de couverture est interrompue, notamment parce qu\u2019elle n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la transaction couverte, sauf si l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue ne se r\u00e9alise pas\u00a0: les gains et pertes comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont alors reclass\u00e9s imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re
De fa\u00e7on similaire \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en r\u00e9sultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont repris en r\u00e9sultat \u00e0 la date de liquidation ou de cession de l\u2019investissement net.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: identification et documentation des relations de couverture
Le Groupe identifie l\u2019instrument financier de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e8s la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la strat\u00e9gie de couverture, le risque couvert et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. Seuls les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties externes au Groupe sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
D\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, le Groupe d\u00e9montre et documente l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
La d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 des couvertures est conduite de fa\u00e7on prospective et r\u00e9trospective. Elle est \u00e9tablie par recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies, principalement fond\u00e9es sur la comparaison entre variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et sur l\u2019instrument de couverture. Le Groupe retient \u00e9galement les m\u00e9thodes fond\u00e9es sur les analyses de corr\u00e9lation statistique entre historiques de prix.
D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Il s\u2019agit notamment des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondant \u00e0 des couvertures \u00e9conomiques mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ou ne sont plus document\u00e9s dans des relations de couverture comptable.
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 (ou n\u2019est plus) qualifi\u00e9 de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, au sein (i)\u00a0du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actifs non financiers et (ii)\u00a0du r\u00e9sultat financier pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change, de taux ou sur actions.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en courant pour les instruments de n\u00e9goce pour compte propre sur mati\u00e8re premi\u00e8re et pour les d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 12\u00a0mois et en non courant pour les autres.
\u00c9valuation de la juste valeur
La juste valeur des instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur cotation. Dans ce cas, ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur.
La juste valeur des instruments financiers non cot\u00e9s pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation telles que les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation retenus pour les options ou en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Les mod\u00e8les utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ces instruments int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0:
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la juste valeur des contrats de change \u00e0 terme et des swaps de devises est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturit\u00e9 similaires en actualisant le diff\u00e9rentiel de flux futurs de tr\u00e9sorerie (diff\u00e9rence entre le cours \u00e0 terme du contrat et le cours \u00e0 terme recalcul\u00e9 en fonction des nouvelles conditions de march\u00e9 appliqu\u00e9es au montant nominal)\u00a0;
\u2022la juste valeur des options de change ou de taux est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options\u00a0;
\u2022les contrats d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res sont valoris\u00e9s en fonction des cotations du march\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (contrats fermes\u00a0: commodity swap ou commodity forward) et de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options (contrats optionnels) pour lesquels il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019observer la volatilit\u00e9 des prix du march\u00e9. Pour les contrats dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de la profondeur des transactions pour lesquelles les prix sont observables ou qui sont particuli\u00e8rement complexes, les valorisations peuvent s\u2019appuyer sur des hypoth\u00e8ses internes\u00a0;
\u2022dans le cas de contrats complexes n\u00e9goci\u00e9s avec des \u00e9tablissements financiers ind\u00e9pendants, le Groupe utilise exceptionnellement des \u00e9valuations effectu\u00e9es par les contreparties.
Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur, sauf dans le cas o\u00f9 leur \u00e9valuation d\u00e9pend significativement de param\u00e8tres non observables. Dans ce dernier cas, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 des prix \u00e0 terme du sous-jacent ou dont certains param\u00e8tres tels que la volatilit\u00e9 du sous-jacent n\u2019\u00e9taient pas observables.
Sauf cas d\u2019accord de collat\u00e9ralisation ou autres accords de compensation, le risque de contrepartie est incorpor\u00e9 dans la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs. Il est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u201cpertes attendues\u201d (expected loss) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des notations de cr\u00e9dit (credit rating) attribu\u00e9es \u00e0 chaque contrepartie (approche dite \u201cdes probabilit\u00e9s historiques\u201d).
Compensation des actifs et passifs financiers dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Les actifs et passifs financiers font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation nette dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les crit\u00e8res de compensation de la norme IAS\u00a032 sont remplis. La compensation porte sur des instruments conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). En particulier, la compensation des actifs et passifs d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res est r\u00e9alis\u00e9e pour des transactions conclues avec une m\u00eame contrepartie, dans la m\u00eame devise, par type de mati\u00e8re premi\u00e8re et point de livraison et ayant des maturit\u00e9s identiques.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif et au passif sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 279 | \n\n 111 | \n\n 390 | \n\n 457 | \n\n 131 | \n\n 588 | \n\n 226 | \n\n 92 | \n\n 319 | \n\n 620 | \n\n 114 | \n\n 735 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 10\u00a0984 | \n\n 8\u00a0344 | \n\n 19\u00a0328 | \n\n 15\u00a0132 | \n\n 7\u00a0516 | \n\n 22\u00a0648 | \n\n 30\u00a0932 | \n\n 15\u00a0076 | \n\n 46\u00a0008 | \n\n 37\u00a0210 | \n\n 11\u00a0698 | \n\n 48\u00a0907 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0501 | \n\n 26 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n 1\u00a0167 | \n\n 159 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n 1\u00a0975 | \n\n 84 | \n\n 2\u00a0059 | \n\n 1\u00a0587 | \n\n 47 | \n\n 1\u00a0634 | \n
| \n TOTAL | \n\n 12\u00a0764 | \n\n 8\u00a0481 | \n\n 21\u00a0245 | \n\n 16\u00a0755 | \n\n 7\u00a0806 | \n\n 24\u00a0561 | \n\n 33\u00a0134 | \n\n 15\u00a0252 | \n\n 48\u00a0386 | \n\n 39\u00a0417 | \n\n 11\u00a0859 | \n\n 51\u00a0276 | \n
| \n (1)Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments comprennent principalement la composante taux des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (non qualifi\u00e9s de couverture ou qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie), qui sont exclus de l\u2019agr\u00e9gat endettement financier net, ainsi que les instruments de couverture d\u2019investissement net. | \n
Le montant net des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s la prise en compte des accords de compensation r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032. Cette compensation g\u00e9n\u00e8re des effets au bilan en\u00a02023 de l\u2019ordre de 9,2\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros et porte principalement sur des d\u00e9riv\u00e9s OTC conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9risation (appels de marge).
Le solde des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res est en baisse par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en raison de la diminution du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur 2023. Ces d\u00e9riv\u00e9s ont pour \u00e9ch\u00e9ance principalement 2024 et\u00a02025. Cette juste valeur int\u00e8gre les param\u00e8tres de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, notamment la r\u00e9serve bid ask, dont la mise \u00e0 jour a eu pour effet de refl\u00e9ter la volatilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res observ\u00e9s sur les march\u00e9s. Sur les principaux march\u00e9s o\u00f9 le Groupe op\u00e8re (Europe, \u00c9tats-Unis, Singapour), une variation de 10% \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de ces param\u00e8tres de march\u00e9 (dont l\u2019\u00e9cart bid ask) impacterait la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s concern\u00e9s \u00e0 hauteur de respectivement de -85\u00a0millions d\u2019euros (hausse) et +85\u00a0millions d\u2019euros (baisse).
14.4.1Compensation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs
Le montant net des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s prise en compte d\u2019accords de compensation globale ex\u00e9cutoires ou d\u2019accords similaires, qu\u2019ils soient ou non compens\u00e9s selon le paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||||||
| \n Montant brut | \n\n Montant net pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re\u00a0(1) | \n\n Autres accords de compen-sation\u00a0(2) | \n\n Montant net Total | \n\n Montant brut | \n\n Montant net pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re\u00a0(1) | \n\n Autres accords de compen-sation\u00a0(2) | \n\n Montant net Total | \n||
| \n Actifs | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 28\u00a0522 | \n\n 19\u00a0328 | \n\n (4\u00a0927) | \n\n 14\u00a0401 | \n\n 72\u00a0322 | \n\n 46\u00a0008 | \n\n (8\u00a0866) | \n\n 37\u00a0142 | \n
| \n \n | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette et aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0917 | \n\n 1\u00a0917 | \n\n (469) | \n\n 1\u00a0448 | \n\n 2\u00a0378 | \n\n 2\u00a0378 | \n\n (364) | \n\n 2\u00a0014 | \n
| \n Passifs | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n (31\u00a0843) | \n\n (22\u00a0648) | \n\n 3\u00a0898 | \n\n (18\u00a0750) | \n\n (75\u00a0221) | \n\n (48\u00a0907) | \n\n 5\u00a0094 | \n\n (43\u00a0813) | \n
| \n \n | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette et aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (1\u00a0913) | \n\n (1\u00a0913) | \n\n 415 | \n\n (1\u00a0498) | \n\n (2\u00a0369) | \n\n (2\u00a0369) | \n\n 547 | \n\n (1\u00a0822) | \n
| \n (1)Montant net pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re apr\u00e8s prise en compte des accords de compensations r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032. Compte tenu de la volatilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, cette compensation g\u00e9n\u00e8re des effets importants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en\u00a02023 et porte principalement sur des d\u00e9riv\u00e9s OTC conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). (2)Les autres accords de compensation comprennent les collat\u00e9raux et autres instruments de garanties, ainsi que les accords de compensation qui ne satisfont pas aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032. | \n
NOTE 8Charges op\u00e9rationnelles
Principes comptables
Les charges op\u00e9rationnelles comprennent\u00a0:
\u2022les achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel englobant\u00a0:
\u2022les achats de mati\u00e8res premi\u00e8res et co\u00fbts associ\u00e9s (infrastructures, transport, stockage\u2026),
\u2022l\u2019effet r\u00e9alis\u00e9, ainsi que le changement de juste valeur (MtM), des transactions sur mati\u00e8res premi\u00e8res, avec ou sans livraison physique, entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et qui ne sont qualifi\u00e9es ni de n\u00e9goce, ni de couverture. Ces contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques de transactions op\u00e9rationnelles dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022les achats de services et autres tels que les charges de sous-traitance et d\u2019int\u00e9rimaires, les charges de location (contrats de location \u00e0 court terme, dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est variable), les charges de concessions\u2026\u00a0;
\u2022les charges de personnel\u00a0;
\u2022les amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts et taxes d\u2019exploitation.
8.1Achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats, et autres charges et produits sur d\u00e9riv\u00e9s op\u00e9rationnels non qualifi\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n (49\u00a0650) | \n\n (67\u00a0676) | \n
| \n Achats de services et autres\u00a0(2) | \n\n (7\u00a0342) | \n\n (6\u00a0860) | \n
| \n ACHATS ET D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE OP\u00c9RATIONNEL | \n\n (56\u00a0992) | \n\n (74\u00a0535) | \n
| \n (1)Dont un produit net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 2\u00a0430\u00a0millions d\u2019euros au titre du MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel (contre une charge nette de 3\u00a0661\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), notamment sur certaines positions de couverture \u00e9conomique gaz et \u00e9lectricit\u00e9 non document\u00e9es en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (2)Dont 75\u00a0millions d\u2019euros de charges de location non incluses dans la dette de location IFRS\u00a016 (contre 56\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
La diminution des achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel est principalement li\u00e9e aux variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur la p\u00e9riode.
Principes comptables
Les autres \u00e9l\u00e9ments du R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles (RAO) comprennent\u00a0:
\u2022les \u201cPertes de valeur\u201d. Cette rubrique comprend les pertes de valeur sur les goodwill, les autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles, les participations dans les entit\u00e9s comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0;
\u2022les \u201cRestructurations\u201d. Il s\u2019agit des co\u00fbts correspondant \u00e0 un programme planifi\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par le management, qui modifie de fa\u00e7on significative le champ d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, ou la mani\u00e8re dont cette activit\u00e9 est g\u00e9r\u00e9e, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res pr\u00e9vus par IAS\u00a037\u00a0;
\u2022les \u201cEffets de p\u00e9rim\u00e8tre\u201d. Cette ligne regroupe\u00a0:
\u2022les co\u00fbts directs d\u2019acquisition en cas de prise de contr\u00f4le,
\u2022les effets des r\u00e9\u00e9valuations, \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus en cas d\u2019acquisitions par \u00e9tapes,
\u2022les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des compl\u00e9ments de prix,
\u2022les r\u00e9sultats de cessions de participations qui conduisent \u00e0 un changement de m\u00e9thode de consolidation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les effets des r\u00e9\u00e9valuations des int\u00e9r\u00eats conserv\u00e9s \u2013 \u00e0 l\u2019exception des r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre de mod\u00e8les Develop, Build, Share & Operate (DBSO) ou Develop, Share, Build & Operate (DSBO), reposant sur la rotation continue des capitaux employ\u00e9s, qui, sous r\u00e9serve que certains crit\u00e8res soient remplis (notamment sur la r\u00e9currence des transactions), sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant.
\u2022les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents\u201d. Cette ligne int\u00e8gre les autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sentant un caract\u00e8re inhabituel, anormal ou peu fr\u00e9quent.
9.1Pertes de valeur
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Pertes de valeur\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Goodwill | \n\n 13.1 | \n\n (94) | \n\n \u2010 | \n
| \n Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles | \n\n 13.2 & 13.3 | \n\n (1\u00a0587) | \n\n (2\u00a0306) | \n
| \n Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence et provisions s\u2019y rattachant | \n\n \u00a0 | \n\n (72) | \n\n (536) | \n
| \n TOTAL DES PERTES DE VALEUR D\u2019ACTIFS | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u00a0753) | \n\n (2\u00a0841) | \n
| \n Reprises de pertes de valeur\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles | \n\n \u00a0 | \n\n 435 | \n\n 67 | \n
| \n Total des reprises de pertes de valeur | \n\n \u00a0 | \n\n 435 | \n\n 67 | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u00a0318) | \n\n (2\u00a0774) | \n
9.1.1Pertes de valeur comptabilis\u00e9es en\u00a02023
Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0318\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et concernent notamment\u00a0:
\u2022des actifs de production d\u2019\u00e9nergies renouvelables en Am\u00e9rique du Nord (714\u00a0millions d\u2019euros), en raison de difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles tr\u00e8s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la performance de turbines sur un actif \u00e9olien et de la diminution des prix de march\u00e9 long terme affectant plus particuli\u00e8rement certains projets expos\u00e9s au march\u00e9 SPP. \u00c0 noter que pour ces projets, la baisse des prix de march\u00e9 a impact\u00e9 positivement la juste valeur des contrats VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) pour environ +0,3\u00a0milliard d\u2019euros, ces changements de mark-to-market, sur la p\u00e9riode par ces contrats, \u00e9tant comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles (cf.\u00a0Note\u00a08.1 \u201cAchats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel\u201d)\u00a0;
\u2022des actifs de production thermique charbon en Am\u00e9rique du Sud dont le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la fin d\u2019exploitation \u00e0 compter de fin 2025, conform\u00e9ment au plan de d\u00e9carbonation du Groupe (515\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u2022d\u2019autres actifs de production ou de support pour des montants moins significatifs pris individuellement.
Par ailleurs, au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) en septembre\u00a02022, le sc\u00e9nario industriel et l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s le 7\u00a0juillet 2023. Il en r\u00e9sulte une diminution de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement \u00e0 hauteur de 646\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017 \u201cProvisions\u201d), en contrepartie d\u2019une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement. Compte tenu des pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur certains de ces actifs au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, une reprise de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e \u00e0 concurrence de 400\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02023.
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations concernent principalement les immobilisations corporelles et incorporelles. Compte tenu des effets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et de la part des pertes de valeur imputables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, l\u2019impact de ces pertes de valeur sur le r\u00e9sultat net part du Groupe 2023 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 642\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 l\u2019exception des effets r\u00e9sultant des d\u00e9cisions de sortie des actifs non strat\u00e9giques, aucun actif non financier ne s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 du fait de mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 att\u00e9nuer les risques climatiques ou encore \u00e0 atteindre l\u2019objectif Net Z\u00e9ro Carbone \u00e0 horizon 2045.
Les tests de pertes de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note\u00a013.4.
9.1.2Pertes de valeur comptabilis\u00e9es en\u00a02022
Les pertes de valeur nettes comptabilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9levaient \u00e0 2\u00a0774\u00a0millions d\u2019euros et se rapportaient principalement\u00a0\u00e0\u00a0:
\u2022la prise en compte des effets de la r\u00e9vision triennale des provisions nucl\u00e9aires sur les actifs \u00e0 reconna\u00eetre en contrepartie des provisions pour le d\u00e9mant\u00e8lement des centrales\u00a0;
\u2022les effets de la poursuite du programme de sortie des activit\u00e9s charbon\u00a0;
\u2022les cons\u00e9quences des n\u00e9gociations initi\u00e9es ou finalis\u00e9es sur l\u2019exercice en lien avec des ren\u00e9gociations de contrats PPA ou de cessions d\u2019actifs non strat\u00e9giques.
9.2Restructurations
Les charges de restructurations, d\u2019un montant total de 47\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 230\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) comprennent essentiellement, en\u00a02023 et\u00a02022, des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des plans de r\u00e9duction d\u2019effectifs et d\u2019adaptation au contexte \u00e9conomique, \u00e0 des arr\u00eats ou cessions d\u2019exploitation, \u00e0 la fermeture ou restructuration de certains sites ainsi que divers autres co\u00fbts de restructurations.
9.3Effets de p\u00e9rim\u00e8tre
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les effets de p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -85\u00a0millions d\u2019euros et se rapportent principalement \u00e0 la cession d\u2019une centrale thermique au Br\u00e9sil pour -47\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les effets de p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019\u00e9levaient \u00e0 91\u00a0millions d\u2019euros et comprenaient principalement\u00a0:
\u2022un r\u00e9sultat de 280\u00a0millions d\u2019euros relatif aux cessions de parts d\u00e9tenues dans Gaztransport et Technigaz (GTT) pour un total repr\u00e9sentant environ 24,6% de son capital social. Ce r\u00e9sultat inclut les effets de la conversion quasi int\u00e9grale de l\u2019obligation \u00e9changeable \u00e9mise par le Groupe en juin\u00a02021\u00a0;
\u2022un r\u00e9sultat de 111\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la cession d\u2019actifs renouvelables de g\u00e9othermie en Indon\u00e9sie\u00a0;
\u2022un r\u00e9sultat de -127\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la cession d\u2019activit\u00e9s Energy Solutions en Afrique et en France\u00a0;
\u2022un r\u00e9sultat de -110\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 un rachat de parts dans des actifs renouvelables en Inde assorti d\u2019obligations de refinancement r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02023\u00a0;
\u2022un r\u00e9sultat de -63\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 diverses cessions non significatives individuellement.
9.4Autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents
Les autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -4\u00a0945\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et int\u00e8grent, pour -4\u00a0750\u00a0millions d\u2019euros, les effets de la r\u00e9vision des provisions nucl\u00e9aires pour tenir compte de l\u2019accord intervenu avec le gouvernement belge le 29\u00a0juin 2023, devenu liant suite \u00e0 la signature des compl\u00e9ments aux accords initiaux le 21\u00a0juillet 2023 et dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e par les accords transactionnels (\u201ctransaction documents\u201d) sign\u00e9s le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf.\u00a0Note\u00a017 \u201cProvisions\u201d). Ce montant comprend le compl\u00e9ment de provisions constitu\u00e9 au titre de l\u2019accord (-5,1\u00a0milliards d\u2019euros), diminu\u00e9s des effets de la comptabilisation de la cr\u00e9ance relative \u00e0 la part des partenaires d\u2019Electrabel dans certaines centrales (+0,4\u00a0milliard d\u2019euros).
Les autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents comprennent \u00e9galement les effets de la mise \u00e0 jour de la provision de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation de site d\u2019Hazelwood en Australie pour environ 90\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, d\u2019un montant total de -1\u00a0328\u00a0millions d\u2019euros, comprenaient principalement\u00a0:
\u2022un r\u00e9sultat de -979\u00a0millions d\u2019euros relatif \u00e0 la r\u00e9vision triennale des provisions pour la gestion de l\u2019aval du cycle nucl\u00e9aire\u00a0;
\u2022un r\u00e9sultat de -205\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 des provisions constitu\u00e9es pour couvrir des obligations de d\u00e9pollution de sites en France\u00a0;
\u2022un r\u00e9sultat de -161\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 des mises au rebut d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles principalement en France.
Principes comptables
Les charges op\u00e9rationnelles comprennent\u00a0:
\u2022les achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel englobant\u00a0:
\u2022les achats de mati\u00e8res premi\u00e8res et co\u00fbts associ\u00e9s (infrastructures, transport, stockage\u2026),
\u2022l\u2019effet r\u00e9alis\u00e9, ainsi que le changement de juste valeur (MtM), des transactions sur mati\u00e8res premi\u00e8res, avec ou sans livraison physique, entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et qui ne sont qualifi\u00e9es ni de n\u00e9goce, ni de couverture. Ces contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques de transactions op\u00e9rationnelles dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022les achats de services et autres tels que les charges de sous-traitance et d\u2019int\u00e9rimaires, les charges de location (contrats de location \u00e0 court terme, dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est variable), les charges de concessions\u2026\u00a0;
\u2022les charges de personnel\u00a0;
\u2022les amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts et taxes d\u2019exploitation.
8.1Achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats, et autres charges et produits sur d\u00e9riv\u00e9s op\u00e9rationnels non qualifi\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n (49\u00a0650) | \n\n (67\u00a0676) | \n
| \n Achats de services et autres\u00a0(2) | \n\n (7\u00a0342) | \n\n (6\u00a0860) | \n
| \n ACHATS ET D\u00c9RIV\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE OP\u00c9RATIONNEL | \n\n (56\u00a0992) | \n\n (74\u00a0535) | \n
| \n (1)Dont un produit net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 2\u00a0430\u00a0millions d\u2019euros au titre du MtM sur instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel (contre une charge nette de 3\u00a0661\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), notamment sur certaines positions de couverture \u00e9conomique gaz et \u00e9lectricit\u00e9 non document\u00e9es en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. (2)Dont 75\u00a0millions d\u2019euros de charges de location non incluses dans la dette de location IFRS\u00a016 (contre 56\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
La diminution des achats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel est principalement li\u00e9e aux variations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur la p\u00e9riode.
8.2Charges de personnel
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n \u00a0 | \n\n (7\u00a0688) | \n\n (7\u00a0623) | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 19 | \n\n (47) | \n\n (104) | \n
| \n Charges li\u00e9es aux plans \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 18.3.4 | \n\n (322) | \n\n (261) | \n
| \n Charges li\u00e9es aux plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n 18.4 | \n\n (92) | \n\n (91) | \n
| \n CHARGES DE PERSONNEL | \n\n \u00a0 | \n\n (8\u00a0149) | \n\n (8\u00a0078) | \n
NOTE 18Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme
Principes comptables
Selon les lois et usages de chaque pays, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont des obligations en termes de retraites, pr\u00e9retraites, indemnit\u00e9s de d\u00e9part et r\u00e9gimes de pr\u00e9voyance. Ces obligations existent g\u00e9n\u00e9ralement en faveur de l\u2019ensemble des salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation suivies par le Groupe concernant les engagements de retraite et autres avantages accord\u00e9s au personnel sont celles \u00e9dict\u00e9es par la norme IAS\u00a019. En cons\u00e9quence\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies est enregistr\u00e9 en charges sur la base des appels \u00e0 cotisations dues pour la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022la valorisation du montant des engagements de retraite et assimil\u00e9s, lorsqu\u2019ils sont repr\u00e9sentatifs de prestations d\u00e9finies, est effectu\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Ces calculs int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9, de rotation du personnel et de projection de salaires qui tiennent compte des conditions \u00e9conomiques propres \u00e0 chaque pays ou soci\u00e9t\u00e9 du Groupe. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence au rendement, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, des obligations \u00e9mises par les entreprises de premier rang (ou par l\u2019\u00c9tat s\u2019il n\u2019existe pas de march\u00e9 repr\u00e9sentatif pour les emprunts priv\u00e9s) de la zone concern\u00e9e.
L\u2019\u00e9valuation des engagements de retraite repose sur des calculs actuariels. Le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer les engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es. Cependant, toute modification d\u2019hypoth\u00e8se pourrait avoir un impact significatif.
Les montants relatifs aux plans dont les engagements sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la juste valeur des actifs de couverture figurent au passif en provisions. Lorsque la valeur des actifs de couverture (plafonn\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant) est sup\u00e9rieure aux engagements, le montant concern\u00e9 est inclus \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re en \u201cAutres actifs\u201d courants ou non courants.
Concernant les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les ajustements provenant du plafonnement des actifs nets relatifs aux r\u00e9gimes surfinanc\u00e9s suivent la m\u00eame m\u00e9thode. Pour les autres avantages \u00e0 long terme tels que les m\u00e9dailles du travail, les \u00e9carts actuariels sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
La charge (produit) d\u2019int\u00e9r\u00eat nette au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
18.1Description des principaux r\u00e9gimes de retraite
18.1.1R\u00e9gime sp\u00e9cial des Industries \u00c9lectriques et Gazi\u00e8res (IEG) en France
Depuis le 1er\u00a0janvier 2005, le fonctionnement du r\u00e9gime d\u2019assurance vieillesse, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s, accidents du travail et maladies professionnelles des IEG est assur\u00e9 par la Caisse Nationale des Industries \u00c9lectriques et Gazi\u00e8res (CNIEG). La\u00a0CNIEG est un organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale de droit priv\u00e9, dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et plac\u00e9 sous la tutelle conjointe des ministres charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et du budget.
Les personnels salari\u00e9s et retrait\u00e9s des IEG sont, depuis le 1er\u00a0janvier 2005, affili\u00e9s de plein droit \u00e0 cette caisse. Les\u00a0principales soci\u00e9t\u00e9s du Groupe concern\u00e9es par ce r\u00e9gime sont ENGIE\u00a0SA, GRDF, GRTgaz, ELENGY, STORENGY, ENGIE\u00a0Thermique\u00a0France, CPCU, CNR et SHEM.
Suite \u00e0 la r\u00e9forme du financement du r\u00e9gime sp\u00e9cial des IEG introduite par la loi n\u00b0\u00a02004-803 du 9\u00a0ao\u00fbt 2004 et ses d\u00e9crets d\u2019application, les droits sp\u00e9cifiques (prestations du r\u00e9gime non couvertes par les r\u00e9gimes de droit commun) relatifs aux p\u00e9riodes valid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2004 (\u201cdroits sp\u00e9cifiques pass\u00e9s\u201d) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis entre les diff\u00e9rentes entreprises des IEG. Le financement des droits sp\u00e9cifiques pass\u00e9s (droits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2004) aff\u00e9rents aux activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es de transport et de distribution (\u201cdroits sp\u00e9cifiques pass\u00e9s r\u00e9gul\u00e9s\u201d) est assur\u00e9 par le pr\u00e9l\u00e8vement de la Contribution Tarifaire d\u2019Acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et n\u2019incombe donc plus au groupe ENGIE. Les\u00a0droits sp\u00e9cifiques pass\u00e9s (droits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2004) des activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es\u00a0sont financ\u00e9es par les entreprises des IEG dans les proportions d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02005-322 du 5\u00a0avril 2005.
Les droits sp\u00e9cifiques du r\u00e9gime constitu\u00e9s depuis le 1er\u00a0janvier 2005 sont int\u00e9gralement financ\u00e9s par les entreprises des IEG proportionnellement \u00e0 leur poids respectif en termes de masse salariale au sein de la branche des IEG.
S\u2019agissant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, le Groupe constitue une provision pour retraite au titre des droits sp\u00e9cifiques des agents des activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et des droits sp\u00e9cifiques acquis par les agents des activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2005. Cette provision englobe \u00e9galement les engagements au titre des d\u00e9parts anticip\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Le montant de la provision est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction du poids respectif des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe au sein de la branche des IEG.
Le r\u00e9gime sp\u00e9cial des IEG est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0septembre 2023.
Les \u00e9valuations des engagements de retraites et des autres \u201cengagements mutualis\u00e9s\u201d sont effectu\u00e9es par la CNIEG.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la dette actuarielle \u201cretraite\u201d relative au r\u00e9gime sp\u00e9cial des IEG s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,73\u00a0milliards d\u2019euros.
La duration de la dette actuarielle \u201cretraite\u201d relative au r\u00e9gime des IEG est de 19\u00a0ans.
18.1.2Convention de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en Belgique
En Belgique, des conventions collectives r\u00e9gissent les droits du personnel des soci\u00e9t\u00e9s du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz, soit principalement Electrabel, Laborelec, et partiellement ENGIE Energy Management et ENGIE CC.
Ces conventions, applicables au personnel \u201cbar\u00e9mis\u00e9\u201d engag\u00e9 avant le 1er\u00a0juin 2002 et au personnel cadre engag\u00e9 avant le 1er\u00a0mai 1999, pr\u00e9voient des avantages permettant au personnel d\u2019atteindre, pour une carri\u00e8re compl\u00e8te et y compris la pension l\u00e9gale, un compl\u00e9ment de pension de retraite \u00e9gal \u00e0 75% du dernier revenu annuel. Ces compl\u00e9ments sont partiellement r\u00e9versibles aux ayants droit. Il s\u2019agit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. En pratique, ces prestations sont, pour la plupart des participants, liquid\u00e9es sous forme de capital. La plupart des obligations r\u00e9sultant de ces plans de pension sont financ\u00e9es aupr\u00e8s de plusieurs fonds de pension \u00e9tablis pour le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz et de compagnies d\u2019assurances. Les plans de pension pr\u00e9-financ\u00e9s sont aliment\u00e9s par des cotisations des salari\u00e9s et des employeurs. Les cotisations des employeurs sont d\u00e9termin\u00e9es annuellement sur la base d\u2019une expertise actuarielle.
La dette actuarielle \u201cretraite\u201d relative \u00e0 ces r\u00e9gimes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,22\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La duration moyenne de ces r\u00e9gimes est de neuf\u00a0ans.
Le personnel \u201cbar\u00e9mis\u00e9\u201d engag\u00e9 \u00e0 partir du 1er\u00a0juin 2002, et le personnel cadre (i)\u00a0engag\u00e9 \u00e0 partir du 1er\u00a0mai 1999 ou (ii)\u00a0ayant opt\u00e9 pour le transfert vers des plans \u00e0 contributions d\u00e9finies b\u00e9n\u00e9ficient aujourd\u2019hui de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Avant le 1er\u00a0janvier 2017, la loi imposait une garantie de rendement annuel minimum moyen (3,75% sur les contributions salariales et 3,25% sur les contributions patronales) lors de la liquidation de l\u2019\u00e9pargne constitu\u00e9e.
La loi sur les pensions compl\u00e9mentaires, vot\u00e9e le 18\u00a0d\u00e9cembre 2016, et d\u2019application au 1er\u00a0janvier 2017, fixe d\u00e9sormais les taux de rendement minimum \u00e0 garantir en fonction du rendement r\u00e9el des obligations de l\u2019\u00c9tat belge, dans une fourchette comprise entre 1,75% et 3,25% (les taux sont d\u00e9sormais identiques pour les contributions salariales et patronales). En\u00a02023, le taux minimum garanti est de 1,75%.
La charge comptabilis\u00e9e au titre de ces r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 42\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et\u00a038\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022.
18.1.3Autres r\u00e9gimes de retraite
La plupart des autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe accordent \u00e9galement \u00e0 leur personnel des avantages retraite. En termes de co\u00fbts de financement des plans de retraite dans le Groupe, ceux-ci sont presque \u00e9quitablement r\u00e9partis entre financement de plans \u00e0 prestations d\u00e9finies et financement de plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les principaux r\u00e9gimes de retraite hors France et Belgique concernent\u00a0:
\u2022le Royaume-Uni\u00a0: la grande majorit\u00e9 des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies est ferm\u00e9e aux nouveaux entrants, et pour la plupart, \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs. Toutes les entit\u00e9s proposent un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Les\u00a0engagements de retraite du personnel des filiales d\u2019International Power au Royaume-Uni sont couverts par le r\u00e9gime sp\u00e9cial des Industries des Fournisseurs d\u2019\u00c9lectricit\u00e9 (ESPS). Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies dont les actifs sont investis dans des fonds s\u00e9par\u00e9s. Depuis le 1er\u00a0juin 2008, ce r\u00e9gime est ferm\u00e9, et un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies a \u00e9t\u00e9 mis en place pour les nouveaux entrants\u00a0;
\u2022l\u2019Allemagne\u00a0: les diff\u00e9rentes filiales ont ferm\u00e9 leurs plans \u00e0 prestations d\u00e9finies pour les nouveaux entrants. Les\u00a0entit\u00e9s proposent d\u00e9sormais des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0;
\u2022le Br\u00e9sil\u00a0: ENGIE Brasil Energia a son propre fonds de pension, qui a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 en deux compartiments\u00a0: l\u2019un poursuivant la gestion du plan (ferm\u00e9) \u00e0 prestations d\u00e9finies et le second d\u00e9di\u00e9 au plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies propos\u00e9 aux nouveaux entrants depuis d\u00e9but 2005.
18.2Description des autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme
18.2.1Autres avantages consentis aux personnels des IEG (aux actifs et/ou aux inactifs)
Les autres avantages consentis aux personnels des IEG sont les suivants\u00a0:
\u2022avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0:
\u2022l\u2019avantage en nature \u00e9nergie,
\u2022les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re,
\u2022les cong\u00e9s exceptionnels de fin de carri\u00e8re,
\u2022les indemnit\u00e9s de capital d\u00e9c\u00e8s\u00a0;
\u2022avantages \u00e0 long terme\u00a0:
\u2022les rentes d\u2019accidents du travail et de maladies professionnelles,
\u2022les rentes d\u2019incapacit\u00e9 temporaire et d\u2019invalidit\u00e9,
\u2022les m\u00e9dailles du travail.
Les principaux engagements sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.
18.2.1.1Avantage en nature \u00e9nergie
L\u2019article\u00a028 du statut national du personnel des Industries \u00c9lectriques et Gazi\u00e8res pr\u00e9voit que l\u2019ensemble des agents (agents actifs et inactifs, sous conditions d\u2019anciennet\u00e9) b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un r\u00e9gime d\u2019avantage en nature \u00e9nergie intitul\u00e9 \u201ctarif\u00a0agent\u201d.
Cet avantage recouvre la fourniture \u00e0 ces agents d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz \u00e0 un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel. Les avantages dont b\u00e9n\u00e9ficieront les agents \u00e0 la retraite constituent des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies. La\u00a0population inactive b\u00e9n\u00e9ficiaire du tarif agent justifie d\u2019au moins 15\u00a0ann\u00e9es de service au sein des IEG.
En vertu des accords sign\u00e9s avec EDF en\u00a01951, ENGIE fournit du gaz \u00e0 l\u2019ensemble de la population active et retrait\u00e9e d\u2019ENGIE et d\u2019EDF et, r\u00e9ciproquement, EDF fournit de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la m\u00eame population. ENGIE prend \u00e0 sa charge (ou b\u00e9n\u00e9ficie de) la soulte imputable aux agents d\u2019ENGIE r\u00e9sultant des \u00e9changes d\u2019\u00e9nergie intervenant entre les deux entreprises.
L\u2019engagement \u00e9nergie li\u00e9 \u00e0 l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s (actifs et inactifs) au titre des p\u00e9riodes de retraite est \u00e9valu\u00e9 par diff\u00e9rence entre le prix de vente des \u00e9nergies aux particuliers et le tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel accord\u00e9 aux agents.
La provision relative \u00e0 l\u2019avantage en nature \u00e9nergie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,97\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La duration de l\u2019engagement est de 19\u00a0ans.
18.2.1.2Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
Les agents per\u00e7oivent d\u00e8s leur d\u00e9part en retraite (ou leurs ayants droit en cas de d\u00e9c\u00e8s pendant la phase d\u2019activit\u00e9 de l\u2019agent), une indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8re progressive en fonction de leur anciennet\u00e9 dans les IEG.
18.2.1.3Rentes d\u2019accidents du travail et de maladies professionnelles
Les salari\u00e9s des IEG b\u00e9n\u00e9ficient de garanties permettant la r\u00e9paration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les prestations couvrent l\u2019ensemble des salari\u00e9s et des ayants droit d\u2019un salari\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 suite \u00e0 un accident du travail, \u00e0 un accident de trajet ou \u00e0 une maladie professionnelle.
Le montant de l\u2019engagement correspond \u00e0 la valeur actuelle probable des prestations que percevront les b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels compte tenu des \u00e9ventuelles r\u00e9versions.
18.2.2Autres avantages consentis aux personnels du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en Belgique
Les soci\u00e9t\u00e9s du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz accordent des avantages apr\u00e8s la retraite tels que le remboursement de frais m\u00e9dicaux et des r\u00e9ductions sur les tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz ainsi que des m\u00e9dailles du travail et des r\u00e9gimes de pr\u00e9pension. \u00c0 l\u2019exception de l\u2019\u201callocation transitoire\u201d (prime de fin de carri\u00e8re), ces avantages ne font pas l\u2019objet de pr\u00e9financements.
18.2.3Autres conventions
La plupart des autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe accordent \u00e9galement \u00e0 leur personnel des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (r\u00e9gimes de pr\u00e9retraite, couverture m\u00e9dicale, avantages en nature\u2026), ainsi que d\u2019autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail et autres primes d\u2019anciennet\u00e9\u2026).
18.3Plans \u00e0 prestations d\u00e9finies
18.3.1Montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a019, l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle (engagement brut) et la juste valeur des actifs de couverture. Lorsque cette diff\u00e9rence est positive, une provision est enregistr\u00e9e (engagement net). Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un actif de r\u00e9gime est constat\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u00e8s lors que les conditions de comptabilisation d\u2019un actif de r\u00e9gime sont satisfaites.
Les variations des provisions pour les r\u00e9gimes de retraite, avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme, actifs de r\u00e9gime, et droits \u00e0 remboursement comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont les suivantes\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Provisions | \n\n Actifs de r\u00e9gime | \n\n Droits \u00e0 remboursements | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (4\u00a0471) | \n\n 316 | \n\n 208 | \n
| \n Diff\u00e9rence de change | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n \u2010 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n (3) | \n\n 3 | \n\n 25 | \n
| \n Pertes et gains actuariels | \n\n (645) | \n\n 44 | \n\n \u2010 | \n
| \n Charge de l\u2019exercice | \n\n (403) | \n\n (89) | \n\n 9 | \n
| \n Cotisations/prestations pay\u00e9es | \n\n 308 | \n\n 14 | \n\n 1 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (5\u00a0208) | \n\n 289 | \n\n 244 | \n
Les actifs de r\u00e9gime et les droits \u00e0 remboursement sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au sein des lignes \u201cAutres actifs\u201d non courants et courants.
La charge de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 492\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 (354\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022). Les composantes de cette charge de l\u2019exercice relative aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note\u00a018.3.3 \u201cComposantes de la charge de l\u2019exercice\u201d.
La zone euro repr\u00e9sente 97% des engagements nets du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 98% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les \u00e9carts actuariels cumul\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0979\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 1\u00a0400\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les pertes et gains actuariels nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global repr\u00e9sentent une perte actuarielle de 601\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 (contre un gain actuariel de 2\u00a0774\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022).
18.3.2\u00c9volution des engagements et des actifs de couverture
Les montants des dettes actuarielles et des actifs de couverture du groupe ENGIE, leur \u00e9volution au cours des exercices concern\u00e9s ainsi que leur r\u00e9conciliation avec les montants comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont les suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n \n | \n\n Retraites\u00a0(1) | \n\n Autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n Avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n Total | \n\n Retraites\u00a0(1) | \n\n Autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n Avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n Total | \n|
| \n A \u2013 VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE | \n|||||||||
| \n Dette actuarielle d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n (5\u00a0565) | \n\n (3\u00a0308) | \n\n (395) | \n\n (9\u00a0268) | \n\n (7\u00a0566) | \n\n (4\u00a0649) | \n\n (499) | \n\n (12\u00a0715) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n (168) | \n\n (48) | \n\n (33) | \n\n (248) | \n\n (229) | \n\n (97) | \n\n (45) | \n\n (372) | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette actuarielle | \n\n \u00a0 | \n\n (245) | \n\n (123) | \n\n (16) | \n\n (384) | \n\n (124) | \n\n (60) | \n\n (6) | \n\n (190) | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (9) | \n\n (8) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n
| \n Modification de r\u00e9gime | \n\n \u00a0 | \n\n (82) | \n\n 27 | \n\n (1) | \n\n (56) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 10 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n 12 | \n
| \n R\u00e9ductions/cessations de r\u00e9gimes | \n\n \u00a0 | \n\n 8 | \n\n 5 | \n\n 1 | \n\n 14 | \n\n (87) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (87) | \n
| \n Pertes et gains actuariels financiers | \n\n \u00a0 | \n\n (163) | \n\n (233) | \n\n (33) | \n\n (430) | \n\n 2\u00a0118 | \n\n 1\u00a0390 | \n\n 81 | \n\n 3\u00a0590 | \n
| \n Pertes et gains actuariels d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (110) | \n\n 25 | \n\n \u2010 | \n\n (85) | \n\n 8 | \n\n (4) | \n\n 34 | \n\n 39 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n \u00a0 | \n\n 378 | \n\n 127 | \n\n 43 | \n\n 549 | \n\n 346 | \n\n 110 | \n\n 39 | \n\n 495 | \n
| \n Autres (dont \u00e9carts de conversion) | \n\n \u00a0 | \n\n (11) | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n (11) | \n\n (33) | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n (34) | \n
| \n Dette actuarielle fin de p\u00e9riode | \n\n A | \n\n (5\u00a0966) | \n\n (3\u00a0529) | \n\n (433) | \n\n (9\u00a0928) | \n\n (5\u00a0565) | \n\n (3\u00a0308) | \n\n (395) | \n\n (9\u00a0268) | \n
| \n B \u2013 VARIATION DES ACTIFS DE COUVERTURE | \n|||||||||
| \n Juste valeur des actifs de couverture en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0181 | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n 5\u00a0181 | \n\n 5\u00a0843 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0843 | \n
| \n Produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n 214 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 214 | \n\n 97 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 97 | \n
| \n Pertes et gains actuariels financiers | \n\n \u00a0 | \n\n (119) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (119) | \n\n (739) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (739) | \n
| \n Cotisations per\u00e7ues | \n\n \u00a0 | \n\n 91 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 91 | \n\n 133 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 133 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n
| \n Cessations de r\u00e9gimes | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 81 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 81 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n \u00a0 | \n\n (308) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (308) | \n\n (260) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (260) | \n
| \n Autres (dont \u00e9carts de conversion) | \n\n \u00a0 | \n\n 9 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 9 | \n\n 22 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 22 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture en fin de p\u00e9riode | \n\n B | \n\n 5\u00a0067 | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n 5\u00a0067 | \n\n 5\u00a0181 | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n 5\u00a0181 | \n
| \n C \u2013 COUVERTURE FINANCI\u00c8RE | \n\n \u00c0+B | \n\n (899) | \n\n (3\u00a0529) | \n\n (433) | \n\n (4\u00a0861) | \n\n (384) | \n\n (3\u00a0308) | \n\n (395) | \n\n (4\u00a0087) | \n
| \n Plafonnement d\u2019actifs | \n\n \u00a0 | \n\n (58) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (58) | \n\n (68) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (68) | \n
| \n Engagements nets de retraites | \n\n \u00a0 | \n\n (957) | \n\n (3\u00a0529) | \n\n (433) | \n\n (4\u00a0919) | \n\n (452) | \n\n (3\u00a0308) | \n\n (395) | \n\n (4\u00a0155) | \n
| \n TOTAL PASSIF | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u00a0246) | \n\n (3\u00a0529) | \n\n (433) | \n\n (5\u00a0208) | \n\n (768) | \n\n (3\u00a0308) | \n\n (395) | \n\n (4\u00a0471) | \n
| \n TOTAL ACTIF | \n\n \u00a0 | \n\n 289 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 289 | \n\n 316 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 316 | \n
| \n (1)Pensions de retraite et indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. (2)Avantage en nature \u00e9nergie, r\u00e9gimes de pr\u00e9voyance, gratuit\u00e9s et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. (3)M\u00e9dailles du travail et autres avantages \u00e0 long terme. | \n
18.3.3Composantes de la charge de l\u2019exercice
Les charges constat\u00e9es en\u00a02023 et\u00a02022 au titre des retraites et engagements assimil\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies sur l\u2019exercice se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus de la p\u00e9riode | \n\n 248 | \n\n 372 | \n
| \n Pertes et gains actuariels\u00a0(1) | \n\n 32 | \n\n (116) | \n
| \n Profits ou pertes sur r\u00e9ductions, cessations, liquidations de r\u00e9gimes\u00a0(2) | \n\n 42 | \n\n 6 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel et quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 322 | \n\n 261 | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette | \n\n 170 | \n\n 93 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier | \n\n 170 | \n\n 93 | \n
| \n TOTAL | \n\n 492 | \n\n 354 | \n
| \n (1)Sur avantages \u00e0 long terme. (2)Y compris l\u2019impact de la r\u00e9forme des retraites en\u00a02023 impactant le r\u00e9gime IEG pour 56\u00a0millions d\u2019euros. | \n
18.3.4Politique et strat\u00e9gie de couverture des engagements
Lorsque les plans \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une couverture financi\u00e8re, les actifs sont investis au travers de fonds de pensions et/ou de compagnies d\u2019assurances. La r\u00e9partition entre ces grandes cat\u00e9gories diff\u00e8re pour chaque plan selon les pratiques d\u2019investissement propres aux pays concern\u00e9s. Les strat\u00e9gies d\u2019investissement des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies visent \u00e0 trouver un bon \u00e9quilibre entre le retour sur investissement et les risques associ\u00e9s.
Les objectifs d\u2019investissement se r\u00e9sument ainsi\u00a0: maintenir un niveau de liquidit\u00e9 suffisant afin de payer les pensions de retraite ou autres paiements forfaitaires\u00a0; et, dans un cadre de risque ma\u00eetris\u00e9, atteindre un taux de rendement \u00e0 long\u00a0terme au moins \u00e9gal au taux d\u2019actualisation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux rendements futurs demand\u00e9s.
Lorsque les actifs sont investis au travers de fonds de pension, les strat\u00e9gies d\u2019investissement sont d\u00e9termin\u00e9es par les organismes de gestion de ces fonds. Concernant les plans fran\u00e7ais, lorsque les actifs sont investis via une compagnie d\u2019assurances, cette derni\u00e8re g\u00e8re le portefeuille d\u2019investissements dans le cadre de contrats en unit\u00e9s de compte ou de contrats en euros, dans un cadre de risque et une gestion adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019horizon long terme des passifs.
La couverture des engagements peut \u00eatre analys\u00e9e comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n Plafonnement d\u2019actifs | \n\n Total engagement | \n
| \n Plans dont les engagements sont sup\u00e9rieurs aux fonds | \n\n (4\u00a0063) | \n\n 3\u00a0382 | \n\n (56) | \n\n (737) | \n
| \n Plans dont les fonds sont sup\u00e9rieurs aux engagements | \n\n (1\u00a0365) | \n\n 1\u00a0686 | \n\n (2) | \n\n 319 | \n
| \n Plans non financ\u00e9s | \n\n (4\u00a0501) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (4\u00a0501) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (9\u00a0929) | \n\n 5\u00a0068 | \n\n (58) | \n\n (4\u00a0919) | \n
| \n Plans dont les engagements sont sup\u00e9rieurs aux fonds | \n\n (3\u00a0886) | \n\n 3\u00a0391 | \n\n (63) | \n\n (558) | \n
| \n Plans dont les fonds sont sup\u00e9rieurs aux engagements | \n\n (1\u00a0360) | \n\n 1\u00a0788 | \n\n (4) | \n\n 424 | \n
| \n Plans non financ\u00e9s | \n\n (4\u00a0021) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (4\u00a0021) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (9\u00a0267) | \n\n 5\u00a0180 | \n\n (68) | \n\n (4\u00a0156) | \n
L\u2019allocation des cat\u00e9gories d\u2019actifs de couverture en fonction des principales cat\u00e9gories d\u2019actifs est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Actions | \n\n 26 | \n\n 27 | \n
| \n Obligations souveraines | \n\n 26 | \n\n 25 | \n
| \n Obligations priv\u00e9es | \n\n 33 | \n\n 35 | \n
| \n Actifs mon\u00e9taires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Actifs immobiliers | \n\n 3 | \n\n 2 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n TOTAL | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
La part des actifs de couverture cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est de 100% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le rendement r\u00e9el des actifs des entit\u00e9s participant au r\u00e9gime des IEG s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 7,7% en\u00a02023.
Le rendement r\u00e9el des actifs de couverture des entit\u00e9s belges du Groupe en\u00a02023 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 6,9% en assurance de groupe et \u00e0 environ 9,3% en fonds de pension.
L\u2019allocation des actifs de couverture par zone g\u00e9ographique d\u2019investissement est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Am\u00e9rique latine | \n\n Asie \u2013 Oc\u00e9anie | \n\n Reste du monde | \n\n Total | \n
| \n Actions | \n\n 45 | \n\n 34 | \n\n 7 | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 100 | \n
| \n Obligations souveraines | \n\n 74 | \n\n 3 | \n\n 19 | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n 100 | \n
| \n Obligations priv\u00e9es | \n\n 64 | \n\n 27 | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n 4 | \n\n 100 | \n
| \n Actifs mon\u00e9taires | \n\n 29 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n 68 | \n\n 100 | \n
| \n Actifs immobiliers | \n\n 68 | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n \u2010 | \n\n 24 | \n\n 100 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 10 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 89 | \n\n 100 | \n
18.3.5Hypoth\u00e8ses actuarielles
Les hypoth\u00e8ses actuarielles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es pays par pays et soci\u00e9t\u00e9 par soci\u00e9t\u00e9, en relation avec des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux pond\u00e9r\u00e9s des principales hypoth\u00e8ses actuarielles sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n \u00a0 | \n\n Retraites | \n\n Autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Avantages \u00e0 long terme | \n\n Total des engagements | \n|||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n Zone euro | \n\n 3,5% | \n\n 3,8% | \n\n 3,5% | \n\n 3,8% | \n\n 3,5% | \n\n 3,8% | \n\n 3,5% | \n\n 3,8% | \n
| \n Zone UK | \n\n 5,2% | \n\n 4,1% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Taux d\u2019inflation | \n\n Zone euro | \n\n 2,0% | \n\n 2,1% | \n\n 2,0% | \n\n 2,1% | \n\n 2,0% | \n\n 2,1% | \n\n 2,0% | \n\n 2,1% | \n
| \n Zone UK | \n\n 3,5% | \n\n 3,9% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
18.3.5.1Taux d\u2019actualisation et d\u2019inflation
Le taux d\u2019actualisation retenu est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au rendement, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation, des obligations \u00e9mises par des entreprises de premier rang, pour une \u00e9ch\u00e9ance correspondant \u00e0 la duration de l\u2019engagement.
Les taux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s pour chaque zone mon\u00e9taire \u00e0 partir des donn\u00e9es sur le rendement des obligations\u00a0AA. Pour la zone euro, les donn\u00e9es (issues de Bloomberg) sont extrapol\u00e9es pour les maturit\u00e9s longues \u00e0 partir du rendement des obligations d\u2019\u00c9tat.
Selon les estimations \u00e9tablies par le Groupe, une variation de plus (moins) 100\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation entra\u00eenerait une baisse (hausse) de la dette actuarielle d\u2019environ 13%.
Les taux d\u2019inflation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s pour chaque zone mon\u00e9taire. Une variation du taux d\u2019inflation de plus (moins) 100\u00a0points de base (\u00e0 taux d\u2019actualisation inchang\u00e9) entra\u00eenerait une hausse (baisse) de la dette actuarielle d\u2019environ 13%.
18.3.6Estimation des cotisations employeurs \u00e0 verser en\u00a02024 au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies
Le Groupe s\u2019attend \u00e0 verser, au cours de l\u2019exercice 2024, des cotisations de l\u2019ordre de 207\u00a0millions d\u2019euros au profit de ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, dont un montant de 103\u00a0millions d\u2019euros pour les soci\u00e9t\u00e9s appartenant au r\u00e9gime des IEG. Pour ces derni\u00e8res, les versements annuels sont effectu\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence aux droits acquis dans l\u2019ann\u00e9e et tiennent compte, dans une perspective de lissage \u00e0 moyen terme, du niveau de couverture de chaque entit\u00e9.
18.4Plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies
En\u00a02023, le Groupe a comptabilis\u00e9 une charge de 92\u00a0millions d\u2019euros au titre des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies souscrits au sein du Groupe dont 8\u00a0millions concernant les r\u00e9gimes multi-employeurs aux Pays-Bas (contre 91\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 dont 9\u00a0millions pour les r\u00e9gimes multi-employeurs aux Pays-Bas). Ces cotisations sont pr\u00e9sent\u00e9es en \u201cCharges de personnel\u201d au compte de r\u00e9sultat.
NOTE 19Paiements fond\u00e9s sur des actions
Principes comptables
IFRS\u00a02 prescrit de constater en charges de personnel les services r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par des paiements fond\u00e9s sur des actions. Ces services sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s.
La juste valeur des plans d\u2019attributions gratuites d\u2019actions est estim\u00e9e sur la base du cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, en tenant compte de l\u2019absence de dividende sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, du taux de rotation de la population concern\u00e9e par chaque plan et de la probabilit\u00e9 de la performance march\u00e9 du Groupe. L\u2019estimation de la juste valeur des plans tient compte \u00e9galement de l\u2019incessibilit\u00e9 de ces instruments. La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres.
Pour les actions de performance, attribu\u00e9es de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et comportant des conditions de performance externes, un mod\u00e8le Monte Carlo est utilis\u00e9.
Les montants comptabilis\u00e9s au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions sont les suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Charge de la p\u00e9riode | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Offres r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 1 | \n\n (49) | \n
| \n Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites/de performance\u00a0(2)\u00a0(3) | \n\n (46) | \n\n (40) | \n
| \n Plans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe | \n\n \u2010 | \n\n (3) | \n
| \n TOTAL | \n\n (45) | \n\n (92) | \n
| \n (1)Y compris Share Appreciation Rights \u00e9mis dans le cadre des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s, dans certains pays. (2)\u00c0 la suite de la revue des conditions de performance, la charge n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e en\u00a02023 (une charge compl\u00e9mentaire de 4,2\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en\u00a02022). (3)\u00c0 la suite de la revue des conditions de pr\u00e9sence, la charge n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e en\u00a02023 (une reprise de 9,8\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en\u00a02022). | \n
19.1Actions de performance
19.1.1Nouvelles attributions r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02023
Aucune attribution d\u2019actions de performance aux cadres et dirigeants du Groupe n\u2019a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e en\u00a02023.
19.1.2Revue des conditions de performance interne des plans
Outre la condition de pr\u00e9sence des salari\u00e9s, certains plans d\u2019actions gratuites et plan d\u2019actions de performance sont assortis d\u2019une condition de performance interne. Lorsque cette derni\u00e8re n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 atteinte en totalit\u00e9, les volumes attribu\u00e9s aux salari\u00e9s sont r\u00e9duits conform\u00e9ment aux r\u00e8glements des plans. Cette modification du nombre d\u2019actions se traduit par une r\u00e9duction de la charge totale des plans conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a02. L\u2019appr\u00e9ciation de la condition de performance est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
8.3Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n 13 | \n\n (4\u00a0886) | \n\n (4\u00a0576) | \n
| \n Variation nette des d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs | \n\n \u00a0 | \n\n (203) | \n\n (768) | \n
| \n Variation nette des provisions | \n\n 17 | \n\n 178 | \n\n 157 | \n
| \n AMORTISSEMENTS, D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS | \n\n \u00a0 | \n\n (4\u00a0911) | \n\n (5\u00a0187) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dotations aux amortissements se r\u00e9partissent entre 1\u00a0124\u00a0millions d\u2019euros de dotations sur immobilisations incorporelles et 3\u00a0762\u00a0millions d\u2019euros de dotations sur immobilisations corporelles.
Amortissement
L\u2019amortissement des immobilisations incorporelles est constat\u00e9 en fonction du rythme attendu de la consommation des avantages \u00e9conomiques futurs de l\u2019actif. Les amortissements sont calcul\u00e9s, essentiellement sur base du mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Infrastructure concessions | \n\n 10 | \n\n 30 | \n
| \n Portefeuille clients | \n\n 3 | \n\n 20 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 1 | \n\n 50 | \n
Certaines immobilisations incorporelles, dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, ne sont pas amorties mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuel.
Amortissement
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants \u00e0 une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte.
Les amortissements sont calcul\u00e9s essentiellement selon un mode lin\u00e9aire sur base des dur\u00e9es normales d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Installations techniques | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022Stockage \u2013 Production \u2013 Transport \u2013 Distribution | \n\n 5 | \n\n 60* | \n
| \n \u2022Installation \u2013 Maintenance | \n\n 3 | \n\n 10 | \n
| \n \u2022Am\u00e9nagements hydrauliques | \n\n 20 | \n\n 65 | \n
| \n Fermes solaires et \u00e9oliennes | \n\n 25 | \n\n 30 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 2 | \n\n 33 | \n
| \n * Hors gaz coussin. | \n
La fourchette constat\u00e9e sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sulte de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent le petit mat\u00e9riel et le mobilier, les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux r\u00e9seaux d\u2019infrastructures et de stockage.
Concernant les droits d\u2019exploitation hydraulique, les am\u00e9nagements sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat d\u2019exploitation et la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens en tenant compte des options de renouvellement des contrats s\u2019il est raisonnablement certain que ces options seront exerc\u00e9es.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location, sauf si le contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent au Groupe \u00e0 la fin du contrat. Dans ce cas, il est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e selon les m\u00eames principes que ceux des immobilisations corporelles mentionn\u00e9s ci-dessus.
13.3.1Variation des immobilisations corporelles
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Terrains | \n\n Construc-tions | \n\n Installations techniques | \n\n Mat\u00e9riel de transport | \n\n Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8-lement | \n\n Immobil-isations en cours | \n\n Droits d\u2019utilisation | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 649 | \n\n 2\u00a0762 | \n\n 96\u00a0016 | \n\n 304 | \n\n 6\u00a0038 | \n\n 5\u00a0649 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 117\u00a0831 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 10 | \n\n 12 | \n\n 711 | \n\n 32 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0921 | \n\n 700 | \n\n 38 | \n\n 7\u00a0425 | \n
| \n Cessions | \n\n (2) | \n\n (18) | \n\n (821) | \n\n (20) | \n\n (8) | \n\n (23) | \n\n (280) | \n\n (166) | \n\n (1\u00a0338) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (3) | \n\n (12) | \n\n (290) | \n\n (1) | \n\n (13) | \n\n (86) | \n\n (72) | \n\n (13) | \n\n (490) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n 971 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 186 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0176 | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (3) | \n
| \n Autres variations | \n\n 16 | \n\n 20 | \n\n 4\u00a0715 | \n\n 11 | \n\n (624) | \n\n (4\u00a0930) | \n\n 3 | \n\n 18 | \n\n (771) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 673 | \n\n 2\u00a0765 | \n\n 101\u00a0300 | \n\n 328 | \n\n 5\u00a0395 | \n\n 6\u00a0716 | \n\n 5\u00a0454 | \n\n 1\u00a0198 | \n\n 123\u00a0829 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (153) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (52\u00a0709) | \n\n (226) | \n\n (4\u00a0155) | \n\n (724) | \n\n (1\u00a0710) | \n\n (895) | \n\n (62\u00a0343) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (4) | \n\n (69) | \n\n (2\u00a0727) | \n\n (28) | \n\n (364) | \n\n \u2010 | \n\n (489) | \n\n (82) | \n\n (3\u00a0762) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0474) | \n\n \u2010 | \n\n 403 | \n\n (50) | \n\n (10) | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0133) | \n
| \n Cessions | \n\n \u2010 | \n\n 18 | \n\n 763 | \n\n 18 | \n\n 4 | \n\n 6 | \n\n 299 | \n\n 165 | \n\n 1\u00a0272 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n\n 5 | \n\n 161 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n\n 4 | \n\n 20 | \n\n 7 | \n\n 204 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (172) | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n\n (1) | \n\n (173) | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n 26 | \n\n (148) | \n\n (3) | \n\n (362) | \n\n 535 | \n\n (5) | \n\n 14 | \n\n 56 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (158) | \n\n (1\u00a0793) | \n\n (56\u00a0306) | \n\n (239) | \n\n (4\u00a0467) | \n\n (229) | \n\n (1\u00a0893) | \n\n (794) | \n\n (65\u00a0879) | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 497 | \n\n 991 | \n\n 43\u00a0307 | \n\n 78 | \n\n 1\u00a0883 | \n\n 4\u00a0925 | \n\n 3\u00a0384 | \n\n 424 | \n\n 55\u00a0488 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 516 | \n\n 971 | \n\n 44\u00a0993 | \n\n 90 | \n\n 928 | \n\n 6\u00a0487 | \n\n 3\u00a0561 | \n\n 404 | \n\n 57\u00a0950 | \n
En\u00a02023, l\u2019augmentation nette du poste \u201cImmobilisations corporelles\u201d s\u2019explique essentiellement par\u00a0:
\u2022des investissements de maintenance et de d\u00e9veloppement pour un total de 6\u00a0724\u00a0millions d\u2019euros, relatifs notamment \u00e0 des constructions et des d\u00e9veloppements de champs \u00e9oliens et solaires principalement en France, aux \u00c9tats-Unis, en Am\u00e9rique latine (3\u00a0450\u00a0millions d\u2019euros) et en Pologne, \u00e0 des extensions de r\u00e9seaux de transport et de distribution dans les Infrastructures en France, en Roumanie et en Am\u00e9rique latine (1\u00a0765\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), aux actifs du secteur op\u00e9rationnel FlexGen (868\u00a0millions d\u2019euros) et aux activit\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Energy Solutions (437\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0;
\u2022un effet positif net des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de 1\u00a0003\u00a0millions d\u2019euros principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de Broad\u00a0Reach\u00a0Power, soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de stockage par batterie (531\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), l\u2019acquisition de BTE Renewables, l\u2019une des principales soci\u00e9t\u00e9s africaines op\u00e9rant dans les \u00e9nergies renouvelables en Afrique du Sud (311\u00a0millions d\u2019euros) et l\u2019acquisition d\u2019Ixora au Royaume-Uni (22\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) dans le secteur op\u00e9rationnel R\u00e9seaux.
compens\u00e9s par\u00a0:
\u2022des dotations aux amortissements pour un total de -3\u00a0762\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement pour -646\u00a0millions d\u2019euros suite \u00e0 l\u2019adoption du sc\u00e9nario industriel et de l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) le 7\u00a0juillet 2023 au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e en septembre\u00a02022. Cette diminution est partiellement compens\u00e9e par une reprise de perte de valeur de 403\u00a0millions d\u2019euros sur certains de ces actifs (cf.\u00a0Note\u00a013.4\u00a0\u201cTests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles\u201d)\u00a0;
\u2022des effets de change n\u00e9gatifs de -286\u00a0millions d\u2019euros provenant principalement de la d\u00e9pr\u00e9ciation du dollars am\u00e9ricain (-445\u00a0millions d\u2019euros), partiellement neutralis\u00e9s par l\u2019appr\u00e9ciation, par rapport \u00e0 l\u2019euro, du real br\u00e9silien (88\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0du pesos mexicain (47\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) de la livre sterling (33\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
9.1Pertes de valeur
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Pertes de valeur\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Goodwill | \n\n 13.1 | \n\n (94) | \n\n \u2010 | \n
| \n Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles | \n\n 13.2 & 13.3 | \n\n (1\u00a0587) | \n\n (2\u00a0306) | \n
| \n Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence et provisions s\u2019y rattachant | \n\n \u00a0 | \n\n (72) | \n\n (536) | \n
| \n TOTAL DES PERTES DE VALEUR D\u2019ACTIFS | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u00a0753) | \n\n (2\u00a0841) | \n
| \n Reprises de pertes de valeur\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles | \n\n \u00a0 | \n\n 435 | \n\n 67 | \n
| \n Total des reprises de pertes de valeur | \n\n \u00a0 | \n\n 435 | \n\n 67 | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u00a0318) | \n\n (2\u00a0774) | \n
9.1.1Pertes de valeur comptabilis\u00e9es en\u00a02023
Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0318\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et concernent notamment\u00a0:
\u2022des actifs de production d\u2019\u00e9nergies renouvelables en Am\u00e9rique du Nord (714\u00a0millions d\u2019euros), en raison de difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles tr\u00e8s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la performance de turbines sur un actif \u00e9olien et de la diminution des prix de march\u00e9 long terme affectant plus particuli\u00e8rement certains projets expos\u00e9s au march\u00e9 SPP. \u00c0 noter que pour ces projets, la baisse des prix de march\u00e9 a impact\u00e9 positivement la juste valeur des contrats VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) pour environ +0,3\u00a0milliard d\u2019euros, ces changements de mark-to-market, sur la p\u00e9riode par ces contrats, \u00e9tant comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles (cf.\u00a0Note\u00a08.1 \u201cAchats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel\u201d)\u00a0;
\u2022des actifs de production thermique charbon en Am\u00e9rique du Sud dont le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la fin d\u2019exploitation \u00e0 compter de fin 2025, conform\u00e9ment au plan de d\u00e9carbonation du Groupe (515\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u2022d\u2019autres actifs de production ou de support pour des montants moins significatifs pris individuellement.
Par ailleurs, au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) en septembre\u00a02022, le sc\u00e9nario industriel et l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s le 7\u00a0juillet 2023. Il en r\u00e9sulte une diminution de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement \u00e0 hauteur de 646\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017 \u201cProvisions\u201d), en contrepartie d\u2019une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement. Compte tenu des pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur certains de ces actifs au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, une reprise de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e \u00e0 concurrence de 400\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02023.
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations concernent principalement les immobilisations corporelles et incorporelles. Compte tenu des effets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et de la part des pertes de valeur imputables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, l\u2019impact de ces pertes de valeur sur le r\u00e9sultat net part du Groupe 2023 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 642\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 l\u2019exception des effets r\u00e9sultant des d\u00e9cisions de sortie des actifs non strat\u00e9giques, aucun actif non financier ne s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 du fait de mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 att\u00e9nuer les risques climatiques ou encore \u00e0 atteindre l\u2019objectif Net Z\u00e9ro Carbone \u00e0 horizon 2045.
Les tests de pertes de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note\u00a013.4.
9.1.2Pertes de valeur comptabilis\u00e9es en\u00a02022
Les pertes de valeur nettes comptabilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9levaient \u00e0 2\u00a0774\u00a0millions d\u2019euros et se rapportaient principalement\u00a0\u00e0\u00a0:
\u2022la prise en compte des effets de la r\u00e9vision triennale des provisions nucl\u00e9aires sur les actifs \u00e0 reconna\u00eetre en contrepartie des provisions pour le d\u00e9mant\u00e8lement des centrales\u00a0;
\u2022les effets de la poursuite du programme de sortie des activit\u00e9s charbon\u00a0;
\u2022les cons\u00e9quences des n\u00e9gociations initi\u00e9es ou finalis\u00e9es sur l\u2019exercice en lien avec des ren\u00e9gociations de contrats PPA ou de cessions d\u2019actifs non strat\u00e9giques.
13.3.1Variation des immobilisations corporelles
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Terrains | \n\n Construc-tions | \n\n Installations techniques | \n\n Mat\u00e9riel de transport | \n\n Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8-lement | \n\n Immobil-isations en cours | \n\n Droits d\u2019utilisation | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 649 | \n\n 2\u00a0762 | \n\n 96\u00a0016 | \n\n 304 | \n\n 6\u00a0038 | \n\n 5\u00a0649 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 117\u00a0831 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 10 | \n\n 12 | \n\n 711 | \n\n 32 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0921 | \n\n 700 | \n\n 38 | \n\n 7\u00a0425 | \n
| \n Cessions | \n\n (2) | \n\n (18) | \n\n (821) | \n\n (20) | \n\n (8) | \n\n (23) | \n\n (280) | \n\n (166) | \n\n (1\u00a0338) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (3) | \n\n (12) | \n\n (290) | \n\n (1) | \n\n (13) | \n\n (86) | \n\n (72) | \n\n (13) | \n\n (490) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n 971 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 186 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0176 | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (3) | \n
| \n Autres variations | \n\n 16 | \n\n 20 | \n\n 4\u00a0715 | \n\n 11 | \n\n (624) | \n\n (4\u00a0930) | \n\n 3 | \n\n 18 | \n\n (771) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 673 | \n\n 2\u00a0765 | \n\n 101\u00a0300 | \n\n 328 | \n\n 5\u00a0395 | \n\n 6\u00a0716 | \n\n 5\u00a0454 | \n\n 1\u00a0198 | \n\n 123\u00a0829 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (153) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (52\u00a0709) | \n\n (226) | \n\n (4\u00a0155) | \n\n (724) | \n\n (1\u00a0710) | \n\n (895) | \n\n (62\u00a0343) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (4) | \n\n (69) | \n\n (2\u00a0727) | \n\n (28) | \n\n (364) | \n\n \u2010 | \n\n (489) | \n\n (82) | \n\n (3\u00a0762) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0474) | \n\n \u2010 | \n\n 403 | \n\n (50) | \n\n (10) | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0133) | \n
| \n Cessions | \n\n \u2010 | \n\n 18 | \n\n 763 | \n\n 18 | \n\n 4 | \n\n 6 | \n\n 299 | \n\n 165 | \n\n 1\u00a0272 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n\n 5 | \n\n 161 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n\n 4 | \n\n 20 | \n\n 7 | \n\n 204 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (172) | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n\n (1) | \n\n (173) | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n 26 | \n\n (148) | \n\n (3) | \n\n (362) | \n\n 535 | \n\n (5) | \n\n 14 | \n\n 56 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (158) | \n\n (1\u00a0793) | \n\n (56\u00a0306) | \n\n (239) | \n\n (4\u00a0467) | \n\n (229) | \n\n (1\u00a0893) | \n\n (794) | \n\n (65\u00a0879) | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 497 | \n\n 991 | \n\n 43\u00a0307 | \n\n 78 | \n\n 1\u00a0883 | \n\n 4\u00a0925 | \n\n 3\u00a0384 | \n\n 424 | \n\n 55\u00a0488 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 516 | \n\n 971 | \n\n 44\u00a0993 | \n\n 90 | \n\n 928 | \n\n 6\u00a0487 | \n\n 3\u00a0561 | \n\n 404 | \n\n 57\u00a0950 | \n
En\u00a02023, l\u2019augmentation nette du poste \u201cImmobilisations corporelles\u201d s\u2019explique essentiellement par\u00a0:
\u2022des investissements de maintenance et de d\u00e9veloppement pour un total de 6\u00a0724\u00a0millions d\u2019euros, relatifs notamment \u00e0 des constructions et des d\u00e9veloppements de champs \u00e9oliens et solaires principalement en France, aux \u00c9tats-Unis, en Am\u00e9rique latine (3\u00a0450\u00a0millions d\u2019euros) et en Pologne, \u00e0 des extensions de r\u00e9seaux de transport et de distribution dans les Infrastructures en France, en Roumanie et en Am\u00e9rique latine (1\u00a0765\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), aux actifs du secteur op\u00e9rationnel FlexGen (868\u00a0millions d\u2019euros) et aux activit\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Energy Solutions (437\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0;
\u2022un effet positif net des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de 1\u00a0003\u00a0millions d\u2019euros principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de Broad\u00a0Reach\u00a0Power, soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de stockage par batterie (531\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), l\u2019acquisition de BTE Renewables, l\u2019une des principales soci\u00e9t\u00e9s africaines op\u00e9rant dans les \u00e9nergies renouvelables en Afrique du Sud (311\u00a0millions d\u2019euros) et l\u2019acquisition d\u2019Ixora au Royaume-Uni (22\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) dans le secteur op\u00e9rationnel R\u00e9seaux.
compens\u00e9s par\u00a0:
\u2022des dotations aux amortissements pour un total de -3\u00a0762\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement pour -646\u00a0millions d\u2019euros suite \u00e0 l\u2019adoption du sc\u00e9nario industriel et de l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) le 7\u00a0juillet 2023 au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e en septembre\u00a02022. Cette diminution est partiellement compens\u00e9e par une reprise de perte de valeur de 403\u00a0millions d\u2019euros sur certains de ces actifs (cf.\u00a0Note\u00a013.4\u00a0\u201cTests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles\u201d)\u00a0;
\u2022des effets de change n\u00e9gatifs de -286\u00a0millions d\u2019euros provenant principalement de la d\u00e9pr\u00e9ciation du dollars am\u00e9ricain (-445\u00a0millions d\u2019euros), partiellement neutralis\u00e9s par l\u2019appr\u00e9ciation, par rapport \u00e0 l\u2019euro, du real br\u00e9silien (88\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0du pesos mexicain (47\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) de la livre sterling (33\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
13.4Tests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Principes comptables
Risque de perte de valeur
Goodwill
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, de tests de perte de valeur une fois par an, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur. Tous les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base des donn\u00e9es \u00e0 fin juin, compl\u00e9t\u00e9 par une revue des \u00e9v\u00e9nements du second semestre.
Ces goodwill sont test\u00e9s au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou de regroupements d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Il y a perte de valeur du goodwill si la valeur nette comptable de l\u2019UGT (ou groupe d\u2019UGT) \u00e0 laquelle le goodwill est affect\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u201cPertes de valeur\u201d du compte de r\u00e9sultat.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement.
Ce test de perte de valeur n\u2019est effectu\u00e9 pour les immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie que lorsqu\u2019il existe des indices r\u00e9v\u00e9lant une alt\u00e9ration de leur valeur. Celle-ci provient en g\u00e9n\u00e9ral de changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019exploitation des actifs ou d\u2019une performance \u00e9conomique inf\u00e9rieure \u00e0 celle attendue.
Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont test\u00e9es au niveau du regroupement d\u2019actifs pertinent (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT) d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS\u00a036. Dans le cas o\u00f9 le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La comptabilisation d\u2019une perte de valeur entra\u00eene une r\u00e9vision de la base amortissable et \u00e9ventuellement du plan d\u2019amortissement des immobilisations concern\u00e9es.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019actif apr\u00e8s reprise de la perte de valeur est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e nette des amortissements si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des exercices ant\u00e9rieurs.
Indices de perte de valeur
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022au titre des indices externes\u00a0:
\u2022sur la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d\u2019un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l\u2019utilisation normale de l\u2019actif,
\u2022d\u2019importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l\u2019actif est d\u00e9volu,
\u2022les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l\u2019actif,
\u2022la valeur comptable de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re\u00a0;
\u2022au titre des indices internes\u00a0:
\u2022il existe un indice d\u2019obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d\u2019un actif,
\u2022des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d\u2019utilisation d\u2019un actif tel qu\u2019il est utilis\u00e9 ou que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 l\u2019utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l\u2019actif, les plans d\u2019abandon ou de restructuration du secteur d\u2019activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d\u2019un actif avant la date pr\u00e9c\u00e9demment retenue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019ind\u00e9termin\u00e9e,
\u2022des donn\u00e9es internes montrent que la performance \u00e9conomique d\u2019un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
\u00c9valuation de la valeur recouvrable
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention durable, la valeur recouvrable d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e. Les valeurs d\u2019utilit\u00e9 sont essentiellement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation et d\u2019une valeur terminale. Des m\u00e9thodes usuelles d\u2019\u00e9valuation sont mises en \u0153uvre pour lesquelles les principales hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques retenues portent sur\u00a0:
\u2022les perspectives de march\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire\u00a0;
\u2022des taux d\u2019actualisation qui sont fonction des particularit\u00e9s des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es\u00a0;
\u2022des valeurs terminales coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles propres aux segments op\u00e9rationnels concern\u00e9s et des taux de croissance li\u00e9s aux valeurs terminales n\u2019exc\u00e9dant pas les taux d\u2019inflation.
Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s, comme requis par la norme IAS\u00a036.
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles une d\u00e9cision de cession est prise par le Groupe, la valeur recouvrable des actifs concern\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de leur valeur de march\u00e9 estim\u00e9e nette des co\u00fbts de cession. Dans le cas o\u00f9 des n\u00e9gociations sont en cours, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la meilleure estimation pouvant \u00eatre faite, \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
13.4.1Hypoth\u00e8ses g\u00e9n\u00e9rales
La r\u00e9alisation des tests de valeur s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans un contexte de forte volatilit\u00e9 des param\u00e8tres \u00e9conomiques tel que d\u00e9crit dans la Note\u00a01.3 \u201cUtilisation d\u2019estimations et du jugement\u201d.
Les valeurs recouvrables sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la plupart des cas, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir des projections de flux de tr\u00e9sorerie provenant du budget 2024 et du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme 2025-2026 approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe et le Conseil d\u2019Administration et, au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, d\u2019une extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie.
Les projections de flux de tr\u00e9sorerie sont \u00e9tablies \u00e0 partir d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques (inflation, change, taux de croissance) et de projections de prix issues du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe pour la p\u00e9riode 2027-2050 lesquelles ont \u00e9t\u00e9 revues et valid\u00e9es en juillet\u00a02023 par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe. Les projections et trajectoires comprises dans ce sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022des prix de march\u00e9 sur l\u2019horizon liquide (\u201cprix forward\u201d) concernant les prix des combustibles (charbon, p\u00e9trole, gaz), le prix du CO2 et le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur les diff\u00e9rents march\u00e9s dans un contexte de forte volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les prix \u00e0 moyen et long terme des \u00e9nergies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le Groupe sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques et de mod\u00e8les fondamentaux d\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande, dont les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement compar\u00e9s \u00e0 ceux des organismes de pr\u00e9visions dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie. Les projections \u00e0 long terme des prix du CO2 sont en ligne avec les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de 55% \u00e0 l\u2019horizon 2030 et de neutralit\u00e9 climatique \u00e0 l\u2019horizon 2050 fix\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne dans le \u201cpacte vert pour l\u2019Europe\u201d pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02019 et en juillet\u00a02021. Parmi les sc\u00e9narios externes, celui du Groupe est proche de ceux de l\u2019International Energy Agency avec son mod\u00e8le APS (Announced Pledges Scenario) ou de l\u2019ADEME (\u201ctechnologie verte\u201d)\u00a0;
\u2022s\u2019agissant plus particuli\u00e8rement des prix \u00e0 moyen et long terme de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le Groupe en s\u2019appuyant sur des mod\u00e8les de pr\u00e9vision de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les pr\u00e9visions \u00e0 moyen et long terme du prix des combustibles et du CO2, ainsi que sur l\u2019\u00e9volution attendue des capacit\u00e9s install\u00e9es et du mix par technologie du parc de production au sein de chaque syst\u00e8me \u00e9lectrique. La trajectoire choisie par ENGIE privil\u00e9gie un mix \u00e9quilibr\u00e9, dans lequel le gaz renouvelable ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone sont int\u00e9gr\u00e9s afin de garantir les meilleurs niveaux de rendement et de r\u00e9silience du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. Cette trajectoire est reprise dans le rapport produit par le Groupe dans le cadre de l\u2019initiative Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD).\u00a0Les facteurs de risques d\u00e9coulant des enjeux climatiques et environnementaux sont \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s dans le Document d\u2019enregistrement universel du Groupe.
Enfin, dans le cadre de la prise en compte des enjeux climatiques (cf. Note 1.3.3 \u00ab Prise en compte des enjeux climatiques dans l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers du Groupe\u00bb), le Groupe a pris en consid\u00e9ration dans l'\u00e9valuation des actifs non-financiers, son engagement de sortie compl\u00e8te des activit\u00e9s charbon d\u2019ici 2027 (cf.\u00a0Note\u00a013.4.5).
13.4.2Renouvelables
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0185\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 1\u00a0756\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 17\u00a0124\u00a0millions d\u2019euros.
Le secteur Renouvelables regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de production centralis\u00e9e d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u2013 notamment le financement, la construction, l\u2019exploitation et la maintenance d\u2019installations renouvelables \u2013 qui s\u2019appuient sur l\u2019exploitation de fili\u00e8res diverses telles que l\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique, l\u2019\u00e9olien terrestre, le solaire photovolta\u00efque, la biomasse, l\u2019\u00e9olien en mer et le stockage par batterie associ\u00e9 \u00e0 un actif renouvelable. L\u2019\u00e9nergie produite est inject\u00e9e sur le r\u00e9seau et vendue soit sur le march\u00e9 libre ou r\u00e9gul\u00e9, soit \u00e0 des tiers au travers de contrats de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation, les hypoth\u00e8ses de renouvellement des concessions hydro\u00e9lectriques et l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de la SHEM tient compte d\u2019hypoth\u00e8ses portant notamment sur la prolongation ou la remise en appel d\u2019offres des concessions.
Les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux p\u00e9riodes couvertes par le renouvellement des concessions comprennent un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses concernant les conditions \u00e9conomiques et r\u00e9gulatoires li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation de ces actifs (taux de redevance, niveaux d\u2019investissement \u00e0 r\u00e9aliser, etc.) durant cette p\u00e9riode.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 5,3% et 10,3% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,5% et 10,2% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels, d\u2019un montant total de 784\u00a0millions d\u2019euros, ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, notamment sur des actifs de production d\u2019\u00e9nergies renouvelables en Am\u00e9rique du Nord (714\u00a0millions d\u2019euros), en raison de difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles tr\u00e8s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la performance de turbines sur un actif \u00e9olien et de la diminution des prix de march\u00e9 long terme affectant plus particuli\u00e8rement certains projets expos\u00e9s au march\u00e9 SPP. \u00c0 noter que pour ces projets, la baisse des prix de march\u00e9 a impact\u00e9 positivement la juste valeur des contrats VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) pour environ +0,3\u00a0milliard d\u2019euros, ces changements de mark-to-market, sur la p\u00e9riode couverte par ces contrats, \u00e9tant comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles (cf.\u00a0Note\u00a08.1 \u201cAchats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel\u201d).
Analyses de sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des activit\u00e9s de production \u00e9lectrique d\u2019origine hydraulique en France et de production renouvelable en Am\u00e9rique du Nord \u00e0 la variation du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 la variation des taux d\u2019actualisation sur la valeur recouvrable est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En milliards d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||
| \n Prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n +10\u20ac/MWh | \n\n -10\u20ac/MWh | \n\n +50\u00a0bp | \n\n -50\u00a0bp | \n|
| \n Production d'\u00e9lectrict\u00e9 hydraulique en France | \n\n 0,2 | \n\n (0,4) | \n\n (0,2) | \n\n 0,2 | \n
| \n Actifs renouvelables en Am\u00e9rique du Nord | \n\n 0,4 | \n\n (0,4) | \n\n (0,1) | \n\n 0,1 | \n
| \n Variation non lin\u00e9aire \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse en raison du mode de calcul de la redevance hydraulique. | \n
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation et une diminution du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 10\u00a0euros/MWh ont un impact n\u00e9gatif sur la valeur recouvrable, la valeur recouvrable du goodwill demeurant toutefois sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable.
13.4.3Infrastructures
Cet ensemble englobe les activit\u00e9s et projets d\u2019infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res du Groupe. Ces activit\u00e9s incluent la gestion et le d\u00e9veloppement (i)\u00a0des r\u00e9seaux de transport de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que des r\u00e9seaux de distribution de gaz naturel en Europe et \u00e0 l\u2019international, (ii)\u00a0des stockages souterrains de gaz naturel en Europe et (iii)\u00a0des infrastructures de regaz\u00e9ification en France et au Chili.
Au-del\u00e0 des activit\u00e9s historiques de gestion des infrastructures, son portefeuille d\u2019actifs participe \u00e9galement aux enjeux de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et au verdissement des r\u00e9seaux (biom\u00e9thane, hydrog\u00e8ne, etc.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0366\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 1\u00a0090\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 29\u00a0975\u00a0millions d\u2019euros. Les infrastructures r\u00e9gul\u00e9es en France totalisent 928\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour les immobilisations incorporelles et 27\u00a0220\u00a0millions d\u2019euros pour les immobilisations corporelles.
La valorisation des activit\u00e9s en France d\u00e9coule principalement des projections de flux de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies \u00e0 partir des tarifs n\u00e9goci\u00e9s avec le r\u00e9gulateur (CRE) et des valeurs terminales correspondant \u00e0 la valeur attendue de la Base des Actifs R\u00e9gul\u00e9s (BAR). La BAR est la valeur attribu\u00e9e par le r\u00e9gulateur (CRE) aux actifs exploit\u00e9s par les op\u00e9rateurs. Elle repr\u00e9sente la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t, actualis\u00e9e au taux de r\u00e9mun\u00e9ration avant imp\u00f4t garanti par le r\u00e9gulateur.
Pour la valorisation des activit\u00e9s en France, le sc\u00e9nario mix \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 horizon 2050, retenu par le Groupe et d\u00e9crit dans la Note\u00a017.3.1 \u201cD\u00e9mant\u00e8lements relatifs aux installations non nucl\u00e9aires\u201d, n\u2019entra\u00eenera pas de modification sensible de la BAR. En raison du r\u00f4le indispensable du gaz qui fournit une source stable d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, compl\u00e9mentaire aux sources d\u2019\u00e9nergies renouvelables intermittentes par nature, non pilotables et difficilement stockables, le Groupe consid\u00e8re que son r\u00e9seau d\u2019infrastructures gazi\u00e8res sera maintenu ou converti pour permettre l\u2019acheminement des gaz verts (biom\u00e9thane, hydrog\u00e8ne\u2026) qui remplaceront progressivement le gaz naturel. Ce r\u00f4le strat\u00e9gique sera par ailleurs confort\u00e9 par les nouvelles opportunit\u00e9s li\u00e9es au stockage et au transport de CO2.
Le Groupe pr\u00e9voit, pour y parvenir, un maintien du niveau actuel des investissements. Cette approche est largement confort\u00e9e par le d\u00e9veloppement rapide du cadre r\u00e9glementaire pour accompagner l\u2019essor de l\u2019hydrog\u00e8ne et du biom\u00e9thane dans l\u2019Union europ\u00e9enne, qui se traduira par des cibles concr\u00e8tes europ\u00e9ennes. Le cadre r\u00e9glementaire en question devrait rapidement se mat\u00e9rialiser, dans moins de deux ans.
Les orientations politiques et soci\u00e9tales de la France en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique visent \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050. Les priorit\u00e9s d\u2019action de la politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise sont en cours d\u2019actualisation avec la future Strat\u00e9gie Fran\u00e7aise sur l\u2019\u00c9nergie et le Climat (SFEC) avec notamment le document publi\u00e9 le 22\u00a0novembre 2023 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique en pr\u00e9vision de la consultation qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en d\u00e9cembre\u00a02023. Par ailleurs, le sc\u00e9nario retenu par le Groupe est largement confort\u00e9 par les principales conclusions du rapport de la CRE d\u2019avril\u00a02023 sur l\u2019avenir des infrastructures gazi\u00e8res ainsi par celles issues de la consultation publique sur la \u201cd\u00e9carbonation du b\u00e2timent\u201d \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023 qui met en \u00e9vidence les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une \u00e9ventuelle interdiction d\u2019installation de nouvelles chaudi\u00e8res gaz dans les logements existants.
Les taux d\u2019actualisation de l\u2019ensemble de ces activit\u00e9s sont compris entre 4,9% et 9,4% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,7% et 8,5% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant total de 82\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur certains actifs de production de biom\u00e9thane.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9gul\u00e9 des activit\u00e9s Infrastructures en France et du caract\u00e8re progressif de la transition du gaz naturel vers les gaz verts, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation (taux d\u2019actualisation, taux d\u2019inflation et taux de r\u00e9mun\u00e9ration des actifs) n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur. Une \u00e9volution tr\u00e8s substantielle du cadre r\u00e9glementaire et des orientations politiques pourrait avoir un impact significatif sur la valorisation des actifs d\u2019infrastructures gazi\u00e8res en France. \u00c0 ce titre, il est rappel\u00e9, ci-apr\u00e8s, la BAR 2023 des actifs Infrastructures gazi\u00e8res en France, ainsi que les dotations aux amortissements relatives\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n BAR 2023 | \n\n Dotations aux amortissements | \n
| \n GRDF | \n\n 16\u00a0941 | \n\n (1\u00a0083) | \n
| \n GRTgaz | \n\n 9\u00a0362 | \n\n (546) | \n
| \n Storengy | \n\n 4\u00a0120 | \n\n (153) | \n
| \n Elengy | \n\n 930 | \n\n (61) | \n
13.4.4Energy Solutions
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0209\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 2\u00a0351\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 2\u00a0646\u00a0millions d\u2019euros.
Energy Solutions englobe les activit\u00e9s de construction et de gestion d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es pour produire de l\u2019\u00e9nergie (r\u00e9seaux de chaleur et de froid, centrales de production d\u2019\u00e9nergie distribu\u00e9e, parcs de production d\u2019\u00e9nergie solaire distribu\u00e9e, mobilit\u00e9 bas-carbone, ville et \u00e9clairage public bas-carbone\u2026) et les services associ\u00e9s (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, maintenance technique, conseil en d\u00e9veloppement durable).
La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des activit\u00e9s de services et de commercialisation d\u2019\u00e9nergie, en France, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en extrapolant les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme en utilisant un taux de croissance long terme de 2% par an.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation et l\u2019\u00e9volution des prix au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 5,3% et 9% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,9% et 8,9% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant total de 137\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, principalement en lien avec des ren\u00e9gociations sur des contrats arrivant prochainement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en France, des actifs ayant fait l\u2019objet de r\u00e9visions de perspectives \u00e0 moyen et long terme ou ayant rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles, en Allemagne et en Am\u00e9rique du Nord.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re essentiellement contractuel des activit\u00e9s d\u2019Energy Solutions, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur sur le goodwill.
13.4.5FlexGen
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0123\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 894\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 5\u00a0883\u00a0millions d\u2019euros.
FlexGen regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s permettant de compenser l\u2019intermittence des \u00e9nergies renouvelables gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport de flexibilit\u00e9 amont (production thermique flexible et stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, par pompage ou par batterie) et de flexibilit\u00e9 aval (effacement ou d\u00e9placement de la consommation des clients BtoC). Elles apportent \u00e9galement des solutions pour d\u00e9carboner l\u2019industrie avec l\u2019hydrog\u00e8ne bas carbone. Le r\u00f4le de la GBU est cl\u00e9 dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Elle comprend \u00e9galement le financement, la construction et l\u2019exploitation d\u2019usines de dessalement, coupl\u00e9es ou non aux centrales de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation, l\u2019\u00e9valuation de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du prix du CO2, des combustibles et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide. Ces hypoth\u00e8ses portent \u00e9galement sur la dur\u00e9e des m\u00e9canismes de taxation des rentes inframarginales en France et en Italie.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 6,4% et 10,4% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 6% et 10,3% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant de 624\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, notamment sur des actifs de production thermique charbon en Am\u00e9rique du Sud dont le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la fin d\u2019exploitation \u00e0 compter de fin 2025, conform\u00e9ment au plan de d\u00e9carbonation du Groupe.
Analyses de sensibilit\u00e9
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s aurait un impact n\u00e9gatif de 1% sur la valeur recouvrable des centrales thermiques en France, Belgique, Pays-Bas et Espagne, la valeur recouvrable du goodwill demeurant toutefois sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une diminution de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s aurait un effet positif de 1% sur ce calcul.
La diminution de 10% de la marge capt\u00e9e par les centrales thermiques en France, Belgique, Pays-Bas et Espagne aurait un impact n\u00e9gatif de 6% sur la valeur recouvrable du goodwill par rapport \u00e0 la valeur comptable. Une augmentation de 10% de la marge capt\u00e9e aurait un effet positif de 6% sur ce calcul.
13.4.6Retail
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0838\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 610\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 136\u00a0millions d\u2019euros.
Retail regroupe les activit\u00e9s de commercialisation de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux clients finaux. Elle int\u00e8gre \u00e9galement l\u2019ensemble des activit\u00e9s de services \u00e0 destination des clients r\u00e9sidentiels.
La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des principales activit\u00e9s de services et de commercialisation d\u2019\u00e9nergie en Europe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en extrapolant les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme en utilisant un taux de croissance long terme d\u2019environ 2% par an.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 8% et 10,6% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 7,8% et 10% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re peu capitalistique des activit\u00e9s de Retail, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur sur le goodwill.
13.4.7Nucl\u00e9aire
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill est de 797\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 979\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 1\u00a0045\u00a0millions d\u2019euros.
Cet ensemble regroupe les activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du parc de centrales nucl\u00e9aires du Groupe en Belgique ainsi que des droits de tirage sur les centrales de Chooz B et Tricastin en France.
Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s du test de perte de valeur
Le 29\u00a0juin 2023, ENGIE et le gouvernement belge ont sign\u00e9 un accord interm\u00e9diaire pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de l\u2019extension des seules unit\u00e9s nucl\u00e9aires de Doel\u00a04 et Tihange\u00a03. Cet accord est devenu liant suite \u00e0 la signature des compl\u00e9ments aux accords initiaux le 21\u00a0juillet 2023. Des accords transactionnels sign\u00e9s le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont venus pr\u00e9ciser la mise en \u0153uvre des premiers accords de juin et juillet (cf.\u00a0Note\u00a017.2 \u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d). Cet accord pr\u00e9voit notamment la cr\u00e9ation d\u2019une structure juridique d\u00e9di\u00e9e aux deux unit\u00e9s nucl\u00e9aires prolong\u00e9es, d\u00e9tenue \u00e0 parit\u00e9 par l\u2019\u00c9tat belge et ENGIE, alignant les int\u00e9r\u00eats entre les deux parties et assurant la p\u00e9rennit\u00e9 de leurs engagements. Le mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019extension est construit sur base d\u2019une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des risques \u00e0 travers notamment un m\u00e9canisme de Contrat pour Diff\u00e9rence garantissant la valeur des investissements de prolongation avec un int\u00e9ressement limit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur industriel \u00e0 une bonne performance technique et \u00e9conomique des installations.
Par ailleurs, pour l\u2019horizon jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extension des deux unit\u00e9s nucl\u00e9aires belges et pour celui couvrant les droits de tirage sur les centrales nucl\u00e9aires en France, les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie reposent sur un nombre important d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s telles que les valeurs assign\u00e9es aux prix des combustibles et du CO2, l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la disponibilit\u00e9 des centrales, les perspectives futures des march\u00e9s, ainsi que l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9gulatoire (notamment sur la prolongation des contrats de droits de tirage sur les centrales nucl\u00e9aires en France et les m\u00e9canismes de taxation des rentes inframarginales). Enfin, le taux d\u2019actualisation constitue \u00e9galement une des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 de ces activit\u00e9s. Il s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7% pour l\u2019exercice 2023, identique \u00e0 celui de l\u2019exercice 2022.
Les projections de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme des droits de tirages sur les centrales de Chooz B et Tricastin ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats ainsi que sur une hypoth\u00e8se de prolongation de 10\u00a0ans.
En France, l\u2019Autorit\u00e9 de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire a autoris\u00e9 le red\u00e9marrage de Tricastin\u00a01 le 20\u00a0d\u00e9cembre 2019 apr\u00e8s son arr\u00eat pour quatri\u00e8me visite d\u00e9cennale et a publi\u00e9, le 3\u00a0d\u00e9cembre 2020, un projet de d\u00e9cision fixant les conditions de la poursuite du fonctionnement des r\u00e9acteurs de 900\u00a0MW au-del\u00e0 de 40\u00a0ans. La voie est ainsi ouverte \u00e0 la confirmation d\u2019une prolongation de 10\u00a0ans de la dur\u00e9e d\u2019exploitation des r\u00e9acteurs de la s\u00e9rie des 900\u00a0MW \u00e0 formaliser dans les prochaines ann\u00e9es apr\u00e8s fixation des conditions de poursuite de l\u2019exploitation par l\u2019agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et enqu\u00eate publique. Le Groupe a donc tenu compte de la prolongation de 10\u00a0ann\u00e9es des unit\u00e9s nucl\u00e9aires, et des droits de tirage correspondants, au-del\u00e0 de leur quatri\u00e8me visite d\u00e9cennale. La derni\u00e8re visite d\u00e9cennale de Tricastin (VD4) a eu lieu en\u00a02021, et celle Chooz B (VD3) en\u00a02019. Cette hypoth\u00e8se de prolongation \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prise en compte dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
R\u00e9sultats du test de perte de valeur
La valeur recouvrable de l\u2019activit\u00e9 Nucl\u00e9aire demeure au-dessus de la valeur du goodwill particuli\u00e8rement du fait de l\u2019exc\u00e9dent de valeur attach\u00e9 aux unit\u00e9s en France.
Au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) en septembre\u00a02022, le sc\u00e9nario industriel et l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es le 7\u00a0juillet 2023. Il en r\u00e9sulte une diminution de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement \u00e0 hauteur de 646\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2 \u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d), en contrepartie d\u2019une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement. Compte tenu des pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur certains de ces actifs au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, une reprise de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e \u00e0 concurrence de 400\u00a0millions d\u2019euros.
Analyses de sensibilit\u00e9
Une diminution du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 10\u00a0euros/MWh sur la production \u00e9lectrique d\u2019origine nucl\u00e9aire en France, au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide, se traduirait par une diminution de la valeur recouvrable de 0,5\u00a0milliard d\u2019euros mais ne s\u2019accompagnerait pas d\u2019une perte de valeur du goodwill.
Compte tenu, d\u2019une part de la couverture du prix de l\u2019\u00e9nergie sur la production \u00e9lectrique des centrales belges, d\u2019autre part de la mise en place du m\u00e9canisme de Contrat pour Diff\u00e9rence dans le cadre de l\u2019extension des unit\u00e9s nucl\u00e9aires de Doel\u00a04 et Tihange\u00a03, la valeur recouvrable est peu sensible \u00e0 la variation des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur la production \u00e9lectrique d\u2019origine nucl\u00e9aire en Belgique.
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation se traduirait par une diminution non significative de la valeur recouvrable sur les centrales belges.
Une diminution de 5% du taux de disponibilit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires belges sur l\u2019ensemble de leur horizon de production se traduirait par une diminution de valeur de l\u2019ordre de 0,3\u00a0milliard d\u2019euros sur les centrales belges. Une diminution similaire sur les centrales en France se traduirait par une diminution de la valeur recouvrable de 0,2\u00a0milliard d\u2019euros mais ne s\u2019accompagnerait pas d\u2019une perte de valeur.
13.4.8Autres
Le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 346\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Cet ensemble regroupe les activit\u00e9s de gestion et d\u2019optimisation de l\u2019\u00e9nergie, de fourniture BtoB en France d\u2019Entreprises & Collectivit\u00e9s (E&C), ainsi que du Corporate et des holdings. Ces entit\u00e9s pr\u00e9sentent des marges importantes entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
NOTE 10R\u00e9sultat financier
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Charges | \n\n Produits | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Charges | \n\n Produits | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette brute et des couvertures | \n\n (1\u00a0708) | \n\n - | \n\n (1\u00a0708) | \n\n (1\u00a0104) | \n\n - | \n\n (1\u00a0104) | \n
| \n Co\u00fbt des dettes de location | \n\n (105) | \n\n \u2010 | \n\n (105) | \n\n (73) | \n\n \u2010 | \n\n (73) | \n
| \n R\u00e9sultat de change sur dettes financi\u00e8res et couvertures | \n\n (10) | \n\n \u2010 | \n\n (10) | \n\n (28) | \n\n \u2010 | \n\n (28) | \n
| \n Inefficacit\u00e9 sur instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n R\u00e9sultat sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et instruments liquides de dette | \n\n - | \n\n 596 | \n\n 596 | \n\n - | \n\n 197 | \n\n 197 | \n
| \n Co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s | \n\n 268 | \n\n - | \n\n 268 | \n\n 109 | \n\n - | \n\n 109 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette | \n\n (1\u00a0557) | \n\n 596 | \n\n (961) | \n\n (1\u00a0097) | \n\n 205 | \n\n (893) | \n
| \n Soultes d\u00e9caiss\u00e9es lors du d\u00e9bouclage de swaps | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n \u2010 | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (9) | \n
| \n Extourne de la juste valeur n\u00e9gative de ces d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9boucl\u00e9s par anticipation | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de refinancement anticip\u00e9 | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n\n 55 | \n\n 55 | \n
| \n R\u00e9sultat des op\u00e9rations de restructuration de la dette et de d\u00e9nouements anticip\u00e9s d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n (9) | \n\n 55 | \n\n 46 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme | \n\n (161) | \n\n \u2010 | \n\n (161) | \n\n (92) | \n\n \u2010 | \n\n (92) | \n
| \n D\u00e9sactualisation des autres provisions \u00e0 long terme | \n\n (772) | \n\n \u2010 | \n\n (772) | \n\n (617) | \n\n \u2010 | \n\n (617) | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture, r\u00e9sultat des d\u00e9qualifications et inefficacit\u00e9 de couvertures \u00e9conomiques sur autres \u00e9l\u00e9ments financiers | \n\n (15) | \n\n \u2010 | \n\n (15) | \n\n (5) | \n\n \u2010 | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de dette et des instruments de capitaux propres | \n\n (238) | \n\n \u2010 | \n\n (239) | \n\n (1\u00a0295) | \n\n 36 | \n\n (1\u00a0258) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n \u2010 | \n\n 106 | \n\n 106 | \n\n \u2010 | \n\n 69 | \n\n 69 | \n
| \n Autres | \n\n (596) | \n\n 467 | \n\n (130) | \n\n (585) | \n\n 332 | \n\n (253) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (1\u00a0783) | \n\n 573 | \n\n (1\u00a0210) | \n\n (2\u00a0594) | \n\n 438 | \n\n (2\u00a0156) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (3\u00a0340) | \n\n 1\u00a0177 | \n\n (2\u00a0163) | \n\n (3\u00a0700) | \n\n 697 | \n\n (3\u00a0003) | \n
En\u00a02023, le co\u00fbt moyen de la dette brute apr\u00e8s impact des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,31% contre 2,73% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat des instruments de dette et de capitaux propres d\u2019un montant de -239\u00a0millions\u00a0d\u2019euros comprend principalement le r\u00e9sultat des obligations et des OPCVM d\u00e9tenus par Synatom pour -149\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2.4 \u201cActifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des d\u00e9penses futures de d\u00e9mant\u00e8lements des installations et de gestion des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es\u201d).
NOTE 10R\u00e9sultat financier
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Charges | \n\n Produits | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Charges | \n\n Produits | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette brute et des couvertures | \n\n (1\u00a0708) | \n\n - | \n\n (1\u00a0708) | \n\n (1\u00a0104) | \n\n - | \n\n (1\u00a0104) | \n
| \n Co\u00fbt des dettes de location | \n\n (105) | \n\n \u2010 | \n\n (105) | \n\n (73) | \n\n \u2010 | \n\n (73) | \n
| \n R\u00e9sultat de change sur dettes financi\u00e8res et couvertures | \n\n (10) | \n\n \u2010 | \n\n (10) | \n\n (28) | \n\n \u2010 | \n\n (28) | \n
| \n Inefficacit\u00e9 sur instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n R\u00e9sultat sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et instruments liquides de dette | \n\n - | \n\n 596 | \n\n 596 | \n\n - | \n\n 197 | \n\n 197 | \n
| \n Co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s | \n\n 268 | \n\n - | \n\n 268 | \n\n 109 | \n\n - | \n\n 109 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette | \n\n (1\u00a0557) | \n\n 596 | \n\n (961) | \n\n (1\u00a0097) | \n\n 205 | \n\n (893) | \n
| \n Soultes d\u00e9caiss\u00e9es lors du d\u00e9bouclage de swaps | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n \u2010 | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (9) | \n
| \n Extourne de la juste valeur n\u00e9gative de ces d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9boucl\u00e9s par anticipation | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de refinancement anticip\u00e9 | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n\n 55 | \n\n 55 | \n
| \n R\u00e9sultat des op\u00e9rations de restructuration de la dette et de d\u00e9nouements anticip\u00e9s d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n (9) | \n\n 55 | \n\n 46 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme | \n\n (161) | \n\n \u2010 | \n\n (161) | \n\n (92) | \n\n \u2010 | \n\n (92) | \n
| \n D\u00e9sactualisation des autres provisions \u00e0 long terme | \n\n (772) | \n\n \u2010 | \n\n (772) | \n\n (617) | \n\n \u2010 | \n\n (617) | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture, r\u00e9sultat des d\u00e9qualifications et inefficacit\u00e9 de couvertures \u00e9conomiques sur autres \u00e9l\u00e9ments financiers | \n\n (15) | \n\n \u2010 | \n\n (15) | \n\n (5) | \n\n \u2010 | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de dette et des instruments de capitaux propres | \n\n (238) | \n\n \u2010 | \n\n (239) | \n\n (1\u00a0295) | \n\n 36 | \n\n (1\u00a0258) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n \u2010 | \n\n 106 | \n\n 106 | \n\n \u2010 | \n\n 69 | \n\n 69 | \n
| \n Autres | \n\n (596) | \n\n 467 | \n\n (130) | \n\n (585) | \n\n 332 | \n\n (253) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (1\u00a0783) | \n\n 573 | \n\n (1\u00a0210) | \n\n (2\u00a0594) | \n\n 438 | \n\n (2\u00a0156) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (3\u00a0340) | \n\n 1\u00a0177 | \n\n (2\u00a0163) | \n\n (3\u00a0700) | \n\n 697 | \n\n (3\u00a0003) | \n
En\u00a02023, le co\u00fbt moyen de la dette brute apr\u00e8s impact des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,31% contre 2,73% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat des instruments de dette et de capitaux propres d\u2019un montant de -239\u00a0millions\u00a0d\u2019euros comprend principalement le r\u00e9sultat des obligations et des OPCVM d\u00e9tenus par Synatom pour -149\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2.4 \u201cActifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des d\u00e9penses futures de d\u00e9mant\u00e8lements des installations et de gestion des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es\u201d).
NOTE 10R\u00e9sultat financier
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Charges | \n\n Produits | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Charges | \n\n Produits | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette brute et des couvertures | \n\n (1\u00a0708) | \n\n - | \n\n (1\u00a0708) | \n\n (1\u00a0104) | \n\n - | \n\n (1\u00a0104) | \n
| \n Co\u00fbt des dettes de location | \n\n (105) | \n\n \u2010 | \n\n (105) | \n\n (73) | \n\n \u2010 | \n\n (73) | \n
| \n R\u00e9sultat de change sur dettes financi\u00e8res et couvertures | \n\n (10) | \n\n \u2010 | \n\n (10) | \n\n (28) | \n\n \u2010 | \n\n (28) | \n
| \n Inefficacit\u00e9 sur instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n R\u00e9sultat sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et instruments liquides de dette | \n\n - | \n\n 596 | \n\n 596 | \n\n - | \n\n 197 | \n\n 197 | \n
| \n Co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s | \n\n 268 | \n\n - | \n\n 268 | \n\n 109 | \n\n - | \n\n 109 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette | \n\n (1\u00a0557) | \n\n 596 | \n\n (961) | \n\n (1\u00a0097) | \n\n 205 | \n\n (893) | \n
| \n Soultes d\u00e9caiss\u00e9es lors du d\u00e9bouclage de swaps | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n \u2010 | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (9) | \n
| \n Extourne de la juste valeur n\u00e9gative de ces d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9boucl\u00e9s par anticipation | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de refinancement anticip\u00e9 | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n\n 55 | \n\n 55 | \n
| \n R\u00e9sultat des op\u00e9rations de restructuration de la dette et de d\u00e9nouements anticip\u00e9s d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n (9) | \n\n 55 | \n\n 46 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme | \n\n (161) | \n\n \u2010 | \n\n (161) | \n\n (92) | \n\n \u2010 | \n\n (92) | \n
| \n D\u00e9sactualisation des autres provisions \u00e0 long terme | \n\n (772) | \n\n \u2010 | \n\n (772) | \n\n (617) | \n\n \u2010 | \n\n (617) | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture, r\u00e9sultat des d\u00e9qualifications et inefficacit\u00e9 de couvertures \u00e9conomiques sur autres \u00e9l\u00e9ments financiers | \n\n (15) | \n\n \u2010 | \n\n (15) | \n\n (5) | \n\n \u2010 | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de dette et des instruments de capitaux propres | \n\n (238) | \n\n \u2010 | \n\n (239) | \n\n (1\u00a0295) | \n\n 36 | \n\n (1\u00a0258) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n \u2010 | \n\n 106 | \n\n 106 | \n\n \u2010 | \n\n 69 | \n\n 69 | \n
| \n Autres | \n\n (596) | \n\n 467 | \n\n (130) | \n\n (585) | \n\n 332 | \n\n (253) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (1\u00a0783) | \n\n 573 | \n\n (1\u00a0210) | \n\n (2\u00a0594) | \n\n 438 | \n\n (2\u00a0156) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (3\u00a0340) | \n\n 1\u00a0177 | \n\n (2\u00a0163) | \n\n (3\u00a0700) | \n\n 697 | \n\n (3\u00a0003) | \n
En\u00a02023, le co\u00fbt moyen de la dette brute apr\u00e8s impact des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,31% contre 2,73% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat des instruments de dette et de capitaux propres d\u2019un montant de -239\u00a0millions\u00a0d\u2019euros comprend principalement le r\u00e9sultat des obligations et des OPCVM d\u00e9tenus par Synatom pour -149\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2.4 \u201cActifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des d\u00e9penses futures de d\u00e9mant\u00e8lements des installations et de gestion des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es\u201d).
NOTE 10R\u00e9sultat financier
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Charges | \n\n Produits | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Charges | \n\n Produits | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette brute et des couvertures | \n\n (1\u00a0708) | \n\n - | \n\n (1\u00a0708) | \n\n (1\u00a0104) | \n\n - | \n\n (1\u00a0104) | \n
| \n Co\u00fbt des dettes de location | \n\n (105) | \n\n \u2010 | \n\n (105) | \n\n (73) | \n\n \u2010 | \n\n (73) | \n
| \n R\u00e9sultat de change sur dettes financi\u00e8res et couvertures | \n\n (10) | \n\n \u2010 | \n\n (10) | \n\n (28) | \n\n \u2010 | \n\n (28) | \n
| \n Inefficacit\u00e9 sur instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n R\u00e9sultat sur tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et instruments liquides de dette | \n\n - | \n\n 596 | \n\n 596 | \n\n - | \n\n 197 | \n\n 197 | \n
| \n Co\u00fbts d\u2019emprunts capitalis\u00e9s | \n\n 268 | \n\n - | \n\n 268 | \n\n 109 | \n\n - | \n\n 109 | \n
| \n Co\u00fbt de la dette | \n\n (1\u00a0557) | \n\n 596 | \n\n (961) | \n\n (1\u00a0097) | \n\n 205 | \n\n (893) | \n
| \n Soultes d\u00e9caiss\u00e9es lors du d\u00e9bouclage de swaps | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n \u2010 | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (9) | \n
| \n Extourne de la juste valeur n\u00e9gative de ces d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9boucl\u00e9s par anticipation | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de refinancement anticip\u00e9 | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n\n 55 | \n\n 55 | \n
| \n R\u00e9sultat des op\u00e9rations de restructuration de la dette et de d\u00e9nouements anticip\u00e9s d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n (9) | \n\n 55 | \n\n 46 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nets sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme | \n\n (161) | \n\n \u2010 | \n\n (161) | \n\n (92) | \n\n \u2010 | \n\n (92) | \n
| \n D\u00e9sactualisation des autres provisions \u00e0 long terme | \n\n (772) | \n\n \u2010 | \n\n (772) | \n\n (617) | \n\n \u2010 | \n\n (617) | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture, r\u00e9sultat des d\u00e9qualifications et inefficacit\u00e9 de couvertures \u00e9conomiques sur autres \u00e9l\u00e9ments financiers | \n\n (15) | \n\n \u2010 | \n\n (15) | \n\n (5) | \n\n \u2010 | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat des instruments de dette et des instruments de capitaux propres | \n\n (238) | \n\n \u2010 | \n\n (239) | \n\n (1\u00a0295) | \n\n 36 | \n\n (1\u00a0258) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n \u2010 | \n\n 106 | \n\n 106 | \n\n \u2010 | \n\n 69 | \n\n 69 | \n
| \n Autres | \n\n (596) | \n\n 467 | \n\n (130) | \n\n (585) | \n\n 332 | \n\n (253) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (1\u00a0783) | \n\n 573 | \n\n (1\u00a0210) | \n\n (2\u00a0594) | \n\n 438 | \n\n (2\u00a0156) | \n
| \n R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n\n (3\u00a0340) | \n\n 1\u00a0177 | \n\n (2\u00a0163) | \n\n (3\u00a0700) | \n\n 697 | \n\n (3\u00a0003) | \n
En\u00a02023, le co\u00fbt moyen de la dette brute apr\u00e8s impact des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,31% contre 2,73% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat des instruments de dette et de capitaux propres d\u2019un montant de -239\u00a0millions\u00a0d\u2019euros comprend principalement le r\u00e9sultat des obligations et des OPCVM d\u00e9tenus par Synatom pour -149\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2.4 \u201cActifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des d\u00e9penses futures de d\u00e9mant\u00e8lements des installations et de gestion des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es\u201d).
NOTE 11Imp\u00f4ts
Principes comptables
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les comptes consolid\u00e9s et leurs valeurs fiscales, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cependant, selon les dispositions d\u2019IAS\u00a012, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un goodwill dont la perte de valeur n\u2019est pas d\u00e9ductible ou par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e0 la date de transaction. Par ailleurs, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que s\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, entreprises associ\u00e9es, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si le Groupe est en mesure de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et s\u2019il est probable qu\u2019elle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les soldes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque soci\u00e9t\u00e9 ou du r\u00e9sultat d\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale consid\u00e9r\u00e9 et sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re pour leur position nette par entit\u00e9 fiscale.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s.
Les effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux coupons vers\u00e9s sur les titres super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat.
11.1Charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat
11.1.1Ventilation de la charge d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat
La charge d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0031\u00a0millions d\u2019euros (contre un produit d\u2019imp\u00f4t de 83\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022). La ventilation de cette charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n (833) | \n\n (1\u00a0762) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n (198) | \n\n 1\u00a0845 | \n
| \n CHARGE TOTALE D\u2019IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9E EN R\u00c9SULTAT | \n\n (1\u00a0031) | \n\n 83 | \n
11.1.2Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et charge d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9e
La r\u00e9conciliation entre la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique du Groupe et la charge d\u2019imp\u00f4t effectivement comptabilis\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 2\u00a0903 | \n\n 390 | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 993 | \n\n 523 | \n
| \n R\u00e9sultat apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s non poursuivies | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0183 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n (1\u00a0031) | \n\n 83 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es (A) | \n\n 2\u00a0941 | \n\n (2\u00a0400) | \n
| \n Dont soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 1\u00a0532 | \n\n (2\u00a0130) | \n
| \n Dont soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 1\u00a0409 | \n\n (270) | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t normatif de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (B) | \n\n 25,8% | \n\n 25,8% | \n
| \n Produit/(charge) d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique (C) =\u00a0(A)\u00a0X (B) | \n\n (759) | \n\n 620 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passage entre le produit/(charge) d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et la charge d\u2019imp\u00f4t inscrite au compte de r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imp\u00f4t normal applicable pour la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et le taux d\u2019imp\u00f4t normal applicable dans les juridictions fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res | \n\n (14) | \n\n (8) | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes\u00a0(1) | \n\n (120) | \n\n (313) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments tax\u00e9s \u00e0 taux r\u00e9duit ou nul\u00a0(2) | \n\n (22) | \n\n 427 | \n
| \n Compl\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t\u00a0(3) | \n\n (60) | \n\n (327) | \n
| \n Effet de la non reconnaissance d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables et les autres diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles\u00a0(4) | \n\n (430) | \n\n (940) | \n
| \n Reconnaissance ou consommation de produits d\u2019imp\u00f4t sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables et les autres diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ant\u00e9rieurement non reconnus\u00a0(5) | \n\n 93 | \n\n 643 | \n
| \n Effet des changements de taux d\u2019imp\u00f4t\u00a0(6) | \n\n 8 | \n\n (37) | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et autres r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t\u00a0(7) | \n\n 360 | \n\n 20 | \n
| \n Autres\u00a0(8) | \n\n (86) | \n\n (1) | \n
| \n CHARGE D\u2019IMP\u00d4T INSCRITE AU COMPTE DE R\u00c9SULTAT | \n\n (1\u00a0031) | \n\n 83 | \n
| \n (1)Comprend principalement les pertes de valeur non fiscalis\u00e9es sur goodwill, les charges op\u00e9rationnelles r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es et la d\u00e9duction des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les dettes hybrides. (2)Comprend notamment les plus-values sur cessions de titres non tax\u00e9es ou tax\u00e9es \u00e0 taux r\u00e9duit dans certaines juridictions fiscales, l\u2019incidence des r\u00e9gimes fiscaux sp\u00e9cifiques appliqu\u00e9s \u00e0 certaines entit\u00e9s, les pertes de valeur et moins-values non d\u00e9ductibles sur les titres de participation, ainsi que l\u2019effet des r\u00e9sultats non tax\u00e9s des r\u00e9\u00e9valuations des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus (ou conserv\u00e9s) dans le cadre des acquisitions et changements de m\u00e9thode de consolidation. (3)Comprend notamment les dotations aux provisions sur imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, la quote-part de frais et charges sur les dividendes, les retenues \u00e0 la source sur les dividendes et int\u00e9r\u00eats appliqu\u00e9es dans plusieurs juridictions fiscales, ainsi que les imp\u00f4ts r\u00e9gionaux et forfaitaires sur les soci\u00e9t\u00e9s. En\u00a02022, cette ligne comprenait \u00e9galement la contribution temporaire de solidarit\u00e9 italienne (132\u00a0millions\u00a0d\u2019euros). (4)Comprend (i)\u00a0l\u2019effet de la non-reconnaissance des diff\u00e9rences temporelles fiscales actives nettes sur un certain nombre d\u2019entit\u00e9s fiscales en l\u2019absence de perspectives b\u00e9n\u00e9ficiaires suffisantes et (ii)\u00a0l\u2019effet des pertes de valeur non fiscalis\u00e9es sur les immobilisations. (5)Comprend l\u2019effet de la reconnaissance des positions de diff\u00e9rences temporelles actives nettes sur un certain nombre d\u2019entit\u00e9s fiscales. (6)Comprend principalement l\u2019impact du changement de taux d\u2019imposition sur les positions d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au Royaume-Uni (successivement en\u00a02022 et\u00a02023). (7)Comprend notamment les reprises de provisions pour risques fiscaux au Luxembourg, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t en France et \u00e0 Singapour et autres r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t. (8)Comprend principalement la r\u00e9gularisation de l\u2019imp\u00f4t ant\u00e9rieur. | \n
S\u2019agissant de la future mise en \u0153uvre des r\u00e8gles issues du Pilier\u00a02 de l\u2019OCDE, le Groupe n\u2019a pas d\u2019activit\u00e9s significatives dans les pays o\u00f9 un imp\u00f4t minimum pourrait \u00eatre d\u00fb, et n\u2019attend donc pas d\u2019impacts mat\u00e9riels de cette r\u00e9forme sur sa charge d\u2019imp\u00f4t.
11.1.3Analyse par cat\u00e9gorie de diff\u00e9rence temporelle du produit/de la charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du compte de r\u00e9sultat
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Impacts r\u00e9sultat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (103) | \n\n 1\u00a0051 | \n
| \n Engagements de retraite et assimil\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (1) | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 976 | \n\n 55 | \n
| \n \u00c9carts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations | \n\n (84) | \n\n 454 | \n
| \n Mise \u00e0 juste valeur des actifs et passifs (IAS\u00a032/IFRS\u00a09) | \n\n (2\u00a0373) | \n\n (1\u00a0260) | \n
| \n Autres | \n\n 265 | \n\n (135) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0322) | \n\n 164 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u00c9carts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations | \n\n 61 | \n\n (545) | \n
| \n Mise \u00e0 juste valeur des actifs et passifs (IAS\u00a032/IFRS\u00a09) | \n\n 1\u00a0326 | \n\n 1\u00a0781 | \n
| \n Autres | \n\n (263) | \n\n 398 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0124 | \n\n 1\u00a0634 | \n
| \n PRODUIT/(CHARGE) D\u2019IMP\u00d4T DIFF\u00c9R\u00c9 | \n\n (198) | \n\n 1\u00a0798 | \n
| \n Dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n (198) | \n\n 1\u00a0845 | \n
11.2Produits et charges d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d
Les produits et charges d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d, ventil\u00e9s par composantes, sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Instruments de capitaux propres et de dettes | \n\n (6) | \n\n 33 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 141 | \n\n (646) | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n (41) | \n\n 11 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie sur autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 802 | \n\n 943 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie sur dette nette | \n\n 4 | \n\n (3) | \n
| \n Total hors quote-part des entreprises mises en \u00e9quivalence et activit\u00e9s non poursuivies | \n\n 900 | \n\n 338 | \n
| \n Quote-part des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n (28) | \n\n (132) | \n
| \n Activit\u00e9s non poursuivies | \n\n \u2010 | \n\n (21) | \n
| \n TOTAL | \n\n 872 | \n\n 185 | \n
11.3Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
11.3.1Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, apr\u00e8s compensation par entit\u00e9 fiscale des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, se ventile de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Positions nettes | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 2\u00a0029 | \n\n (6\u00a0408) | \n\n (4\u00a0379) | \n
| \n Effet du r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n (1\u00a0322) | \n\n 1\u00a0124 | \n\n (198) | \n
| \n Effet des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 1\u00a0559 | \n\n (665) | \n\n 894 | \n
| \n Effet de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 215 | \n\n (214) | \n\n \u2010 | \n
| \n Effet de change | \n\n (13) | \n\n 5 | \n\n (8) | \n
| \n Transfert en actifs et passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n (4) | \n\n 4 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres effets | \n\n (210) | \n\n 243 | \n\n 33 | \n
| \n Effet de pr\u00e9sentation nette par entit\u00e9 fiscale | \n\n (279) | \n\n 279 | \n\n \u2010 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 1\u00a0974 | \n\n (5\u00a0632) | \n\n (3\u00a0658) | \n
11.3.2Analyse par cat\u00e9gorie de diff\u00e9rence temporelle de la position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (avant compensation par entit\u00e9 fiscale des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9)
Principes comptables
\u00c9valuation des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables lorsqu\u2019il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Cette probabilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est estim\u00e9e en prenant en consid\u00e9ration l\u2019existence de diff\u00e9rences temporelles imposables relevant de la m\u00eame entit\u00e9 fiscale et se reversant sur les m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, ainsi que les estimations de profits taxables futurs. Ces pr\u00e9visions de profits taxables et les consommations de reports d\u00e9ficitaires en r\u00e9sultant ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir des projections de r\u00e9sultat sur une p\u00e9riode de projections fiscales de six ann\u00e9es telles que pr\u00e9par\u00e9es dans le cadre du plan moyen terme valid\u00e9 par le Management, sauf exception justifi\u00e9e par un contexte particulier, ainsi qu\u2019\u00e0 partir de projections compl\u00e9mentaires lorsque n\u00e9cessaire.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Position de cl\u00f4ture | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 2\u00a0121 | \n\n 2\u00a0202 | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 812 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 1\u00a0485 | \n\n 518 | \n
| \n \u00c9carts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 1\u00a0830 | \n
| \n Mise \u00e0 juste valeur des actifs et passifs (IAS\u00a032/IFRS\u00a09) | \n\n 7\u00a0649 | \n\n 8\u00a0346 | \n
| \n Autres | \n\n 626 | \n\n 620 | \n
| \n TOTAL | \n\n 14\u00a0553 | \n\n 14\u00a0328 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u00c9carts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations | \n\n (9\u00a0893) | \n\n (9\u00a0873) | \n
| \n Mise \u00e0 juste valeur des actifs et passifs (IAS\u00a032/IFRS\u00a09) | \n\n (7\u00a0419) | \n\n (8\u00a0141) | \n
| \n Autres | \n\n (897) | \n\n (693) | \n
| \n TOTAL | \n\n (18\u00a0210) | \n\n (18\u00a0707) | \n
| \n IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S NETS | \n\n (3\u00a0658) | \n\n (4\u00a0378) | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019amendement IAS\u00a012, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 au titre de la future mise en \u0153uvre des r\u00e8gles issues du Pilier\u00a02 de l\u2019OCDE.
11.4Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019effet imp\u00f4t relatif aux reports d\u00e9ficitaires et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables non utilis\u00e9s et non\u00a0comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0563\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0165\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La grande majorit\u00e9 de ces d\u00e9ficits reportables non comptabilis\u00e9s est port\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es dans des pays qui permettent leur utilisation illimit\u00e9e dans le temps (essentiellement en Belgique, aux Pays-Bas, en Australie, et aux \u00c9tats-Unis). Ces d\u00e9ficits reportables n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu, en tout ou partie, \u00e0 la comptabilisation d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 faute de perspectives b\u00e9n\u00e9ficiaires suffisantes \u00e0 moyen terme.
L\u2019effet imp\u00f4t des autres diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles non comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0778\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 (contre 1\u00a0590\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022).
Principes comptables
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les comptes consolid\u00e9s et leurs valeurs fiscales, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cependant, selon les dispositions d\u2019IAS\u00a012, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un goodwill dont la perte de valeur n\u2019est pas d\u00e9ductible ou par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e0 la date de transaction. Par ailleurs, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que s\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, entreprises associ\u00e9es, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si le Groupe est en mesure de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et s\u2019il est probable qu\u2019elle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les soldes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque soci\u00e9t\u00e9 ou du r\u00e9sultat d\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale consid\u00e9r\u00e9 et sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re pour leur position nette par entit\u00e9 fiscale.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s.
Les effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux coupons vers\u00e9s sur les titres super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat.
11.1.3Analyse par cat\u00e9gorie de diff\u00e9rence temporelle du produit/de la charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 du compte de r\u00e9sultat
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Impacts r\u00e9sultat | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (103) | \n\n 1\u00a0051 | \n
| \n Engagements de retraite et assimil\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (1) | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 976 | \n\n 55 | \n
| \n \u00c9carts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations | \n\n (84) | \n\n 454 | \n
| \n Mise \u00e0 juste valeur des actifs et passifs (IAS\u00a032/IFRS\u00a09) | \n\n (2\u00a0373) | \n\n (1\u00a0260) | \n
| \n Autres | \n\n 265 | \n\n (135) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0322) | \n\n 164 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u00c9carts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations | \n\n 61 | \n\n (545) | \n
| \n Mise \u00e0 juste valeur des actifs et passifs (IAS\u00a032/IFRS\u00a09) | \n\n 1\u00a0326 | \n\n 1\u00a0781 | \n
| \n Autres | \n\n (263) | \n\n 398 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0124 | \n\n 1\u00a0634 | \n
| \n PRODUIT/(CHARGE) D\u2019IMP\u00d4T DIFF\u00c9R\u00c9 | \n\n (198) | \n\n 1\u00a0798 | \n
| \n Dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n (198) | \n\n 1\u00a0845 | \n
11.2Produits et charges d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d
Les produits et charges d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d, ventil\u00e9s par composantes, sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Instruments de capitaux propres et de dettes | \n\n (6) | \n\n 33 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 141 | \n\n (646) | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n (41) | \n\n 11 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie sur autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 802 | \n\n 943 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie sur dette nette | \n\n 4 | \n\n (3) | \n
| \n Total hors quote-part des entreprises mises en \u00e9quivalence et activit\u00e9s non poursuivies | \n\n 900 | \n\n 338 | \n
| \n Quote-part des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n (28) | \n\n (132) | \n
| \n Activit\u00e9s non poursuivies | \n\n \u2010 | \n\n (21) | \n
| \n TOTAL | \n\n 872 | \n\n 185 | \n
11.3Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
11.3.1Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, apr\u00e8s compensation par entit\u00e9 fiscale des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, se ventile de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Positions nettes | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 2\u00a0029 | \n\n (6\u00a0408) | \n\n (4\u00a0379) | \n
| \n Effet du r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n (1\u00a0322) | \n\n 1\u00a0124 | \n\n (198) | \n
| \n Effet des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 1\u00a0559 | \n\n (665) | \n\n 894 | \n
| \n Effet de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 215 | \n\n (214) | \n\n \u2010 | \n
| \n Effet de change | \n\n (13) | \n\n 5 | \n\n (8) | \n
| \n Transfert en actifs et passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n (4) | \n\n 4 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres effets | \n\n (210) | \n\n 243 | \n\n 33 | \n
| \n Effet de pr\u00e9sentation nette par entit\u00e9 fiscale | \n\n (279) | \n\n 279 | \n\n \u2010 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 1\u00a0974 | \n\n (5\u00a0632) | \n\n (3\u00a0658) | \n
11.3.2Analyse par cat\u00e9gorie de diff\u00e9rence temporelle de la position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (avant compensation par entit\u00e9 fiscale des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9)
Principes comptables
\u00c9valuation des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables lorsqu\u2019il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Cette probabilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est estim\u00e9e en prenant en consid\u00e9ration l\u2019existence de diff\u00e9rences temporelles imposables relevant de la m\u00eame entit\u00e9 fiscale et se reversant sur les m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, ainsi que les estimations de profits taxables futurs. Ces pr\u00e9visions de profits taxables et les consommations de reports d\u00e9ficitaires en r\u00e9sultant ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir des projections de r\u00e9sultat sur une p\u00e9riode de projections fiscales de six ann\u00e9es telles que pr\u00e9par\u00e9es dans le cadre du plan moyen terme valid\u00e9 par le Management, sauf exception justifi\u00e9e par un contexte particulier, ainsi qu\u2019\u00e0 partir de projections compl\u00e9mentaires lorsque n\u00e9cessaire.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Position de cl\u00f4ture | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 2\u00a0121 | \n\n 2\u00a0202 | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n 1\u00a0013 | \n\n 812 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 1\u00a0485 | \n\n 518 | \n
| \n \u00c9carts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 1\u00a0830 | \n
| \n Mise \u00e0 juste valeur des actifs et passifs (IAS\u00a032/IFRS\u00a09) | \n\n 7\u00a0649 | \n\n 8\u00a0346 | \n
| \n Autres | \n\n 626 | \n\n 620 | \n
| \n TOTAL | \n\n 14\u00a0553 | \n\n 14\u00a0328 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u00c9carts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations | \n\n (9\u00a0893) | \n\n (9\u00a0873) | \n
| \n Mise \u00e0 juste valeur des actifs et passifs (IAS\u00a032/IFRS\u00a09) | \n\n (7\u00a0419) | \n\n (8\u00a0141) | \n
| \n Autres | \n\n (897) | \n\n (693) | \n
| \n TOTAL | \n\n (18\u00a0210) | \n\n (18\u00a0707) | \n
| \n IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S NETS | \n\n (3\u00a0658) | \n\n (4\u00a0378) | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019amendement IAS\u00a012, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 au titre de la future mise en \u0153uvre des r\u00e8gles issues du Pilier\u00a02 de l\u2019OCDE.
11.4Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019effet imp\u00f4t relatif aux reports d\u00e9ficitaires et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables non utilis\u00e9s et non\u00a0comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0563\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0165\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La grande majorit\u00e9 de ces d\u00e9ficits reportables non comptabilis\u00e9s est port\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es dans des pays qui permettent leur utilisation illimit\u00e9e dans le temps (essentiellement en Belgique, aux Pays-Bas, en Australie, et aux \u00c9tats-Unis). Ces d\u00e9ficits reportables n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu, en tout ou partie, \u00e0 la comptabilisation d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 faute de perspectives b\u00e9n\u00e9ficiaires suffisantes \u00e0 moyen terme.
L\u2019effet imp\u00f4t des autres diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles non comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0778\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 (contre 1\u00a0590\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022).
Principes comptables
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les comptes consolid\u00e9s et leurs valeurs fiscales, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cependant, selon les dispositions d\u2019IAS\u00a012, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un goodwill dont la perte de valeur n\u2019est pas d\u00e9ductible ou par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e0 la date de transaction. Par ailleurs, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que s\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, entreprises associ\u00e9es, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si le Groupe est en mesure de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et s\u2019il est probable qu\u2019elle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les soldes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque soci\u00e9t\u00e9 ou du r\u00e9sultat d\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale consid\u00e9r\u00e9 et sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re pour leur position nette par entit\u00e9 fiscale.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s.
Les effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux coupons vers\u00e9s sur les titres super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat.
Principes comptables
\u00c9valuation des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables lorsqu\u2019il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Cette probabilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est estim\u00e9e en prenant en consid\u00e9ration l\u2019existence de diff\u00e9rences temporelles imposables relevant de la m\u00eame entit\u00e9 fiscale et se reversant sur les m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, ainsi que les estimations de profits taxables futurs. Ces pr\u00e9visions de profits taxables et les consommations de reports d\u00e9ficitaires en r\u00e9sultant ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir des projections de r\u00e9sultat sur une p\u00e9riode de projections fiscales de six ann\u00e9es telles que pr\u00e9par\u00e9es dans le cadre du plan moyen terme valid\u00e9 par le Management, sauf exception justifi\u00e9e par un contexte particulier, ainsi qu\u2019\u00e0 partir de projections compl\u00e9mentaires lorsque n\u00e9cessaire.
Principes comptables
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les comptes consolid\u00e9s et leurs valeurs fiscales, donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cependant, selon les dispositions d\u2019IAS\u00a012, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un goodwill dont la perte de valeur n\u2019est pas d\u00e9ductible ou par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une transaction qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e0 la date de transaction. Par ailleurs, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que s\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, entreprises associ\u00e9es, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si le Groupe est en mesure de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et s\u2019il est probable qu\u2019elle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les soldes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque soci\u00e9t\u00e9 ou du r\u00e9sultat d\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale consid\u00e9r\u00e9 et sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re pour leur position nette par entit\u00e9 fiscale.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s.
Les effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux coupons vers\u00e9s sur les titres super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat.
Principes comptables
\u00c9valuation des d\u00e9ficits fiscaux reportables activ\u00e9s
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables lorsqu\u2019il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Cette probabilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est estim\u00e9e en prenant en consid\u00e9ration l\u2019existence de diff\u00e9rences temporelles imposables relevant de la m\u00eame entit\u00e9 fiscale et se reversant sur les m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances vis-\u00e0-vis de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, ainsi que les estimations de profits taxables futurs. Ces pr\u00e9visions de profits taxables et les consommations de reports d\u00e9ficitaires en r\u00e9sultant ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir des projections de r\u00e9sultat sur une p\u00e9riode de projections fiscales de six ann\u00e9es telles que pr\u00e9par\u00e9es dans le cadre du plan moyen terme valid\u00e9 par le Management, sauf exception justifi\u00e9e par un contexte particulier, ainsi qu\u2019\u00e0 partir de projections compl\u00e9mentaires lorsque n\u00e9cessaire.
NOTE 12R\u00e9sultat par action
Principes comptables
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe de l\u2019exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions composant le capital en circulation pendant l\u2019exercice. Le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice est le nombre d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de l\u2019exercice.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9, ce nombre, ainsi que le r\u00e9sultat de base par action, est modifi\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet de la conversion ou de l\u2019exercice des actions ordinaires potentiellement dilutives (options, bons de souscription d\u2019actions et obligations convertibles \u00e9mises, etc.).
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a033 R\u00e9sultat par action, le calcul du r\u00e9sultat net par action et du r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action prend \u00e9galement en compte, en d\u00e9duction du r\u00e9sultat net part du Groupe, la r\u00e9mun\u00e9ration due aux d\u00e9tenteurs de titres super-subordonn\u00e9s (cf.\u00a0Note\u00a016.2.1 \u201c\u00c9mission de titres super-subordonn\u00e9s\u201d).
Les instruments dilutifs du Groupe pris en compte dans le calcul des r\u00e9sultats dilu\u00e9s par action comprennent les plans d\u2019actions de performance en titres ENGIE.
| \n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Num\u00e9rateur (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 216 | \n
| \n Dont R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 2\u00a0208 | \n\n (1\u00a0965) | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration des titres super-subordonn\u00e9s | \n\n (80) | \n\n (77) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat par action | \n\n 2\u00a0129 | \n\n 140 | \n
| \n Dont R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat par action | \n\n 2\u00a0129 | \n\n (2\u00a0042) | \n
| \n R\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe | \n\n 5\u00a0366 | \n\n 5\u00a0510 | \n
| \n Dont R\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 5\u00a0366 | \n\n 5\u00a0223 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration des titres super-subordonn\u00e9s | \n\n (80) | \n\n (77) | \n
| \n R\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat par action | \n\n 5\u00a0287 | \n\n 5\u00a0433 | \n
| \n Dont R\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat par action | \n\n 5\u00a0287 | \n\n 5\u00a0146 | \n
| \n D\u00e9nominateur (en millions d\u2019actions) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Nombre moyen d\u2019actions en circulation | \n\n 2\u00a0422 | \n\n 2\u00a0420 | \n
| \n Effet des instruments dilutifs\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Plans d\u2019actions gratuites r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s | \n\n 11 | \n\n \u2010 | \n
| \n Nombre moyen d\u2019actions en circulation dilu\u00e9 | \n\n 2\u00a0433 | \n\n 2\u00a0420 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe par action | \n\n 0,88 | \n\n 0,06 | \n
| \n Dont R\u00e9sultat net part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies, par action | \n\n 0,88 | \n\n (0,84) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe par action dilu\u00e9 | \n\n 0,87 | \n\n 0,06 | \n
| \n Dont R\u00e9sultat net part du Groupe dilu\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies, par action | \n\n 0,88 | \n\n (0,84) | \n
| \n R\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe par action | \n\n 2,18 | \n\n 2,24 | \n
| \n Dont R\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe des activit\u00e9s poursuivies, par action | \n\n 2,18 | \n\n 2,13 | \n
| \n R\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe par action dilu\u00e9\u00a0(1) | \n\n 2,17 | \n\n 2,23 | \n
| \n Dont R\u00e9sultat net r\u00e9current part du Groupe dilu\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies, par action\u00a0(1) | \n\n 2,17 | \n\n 2,12 | \n
| \n (1)En\u00a02022, le calcul int\u00e9grait au d\u00e9nominateur 11\u00a0millions d\u2019actions potentielles ayant un effet dilutif sur le RNRpG et le RNRpG des activit\u00e9s poursuivies par action. Cet effet n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le calcul du RNpG et du RNpG des activit\u00e9s poursuivies en raison de l\u2019effet relutif sur ces derniers. | \n
Principes comptables
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe de l\u2019exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions composant le capital en circulation pendant l\u2019exercice. Le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice est le nombre d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de l\u2019exercice.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9, ce nombre, ainsi que le r\u00e9sultat de base par action, est modifi\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet de la conversion ou de l\u2019exercice des actions ordinaires potentiellement dilutives (options, bons de souscription d\u2019actions et obligations convertibles \u00e9mises, etc.).
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a033 R\u00e9sultat par action, le calcul du r\u00e9sultat net par action et du r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action prend \u00e9galement en compte, en d\u00e9duction du r\u00e9sultat net part du Groupe, la r\u00e9mun\u00e9ration due aux d\u00e9tenteurs de titres super-subordonn\u00e9s (cf.\u00a0Note\u00a016.2.1 \u201c\u00c9mission de titres super-subordonn\u00e9s\u201d).
Les instruments dilutifs du Groupe pris en compte dans le calcul des r\u00e9sultats dilu\u00e9s par action comprennent les plans d\u2019actions de performance en titres ENGIE.
13.1Goodwill
Principes comptables
Lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises le goodwill est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u2022d\u2019une part la somme de\u00a0:
\u2022la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise, et
\u2022dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; et
\u2022d\u2019autre part la juste valeur nette des actifs acquis et des passifs repris identifiables. Les principales hypoth\u00e8ses et estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris comprennent notamment les perspectives futures des march\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ainsi que les taux d\u2019actualisation \u00e0 appliquer. Les valeurs utilis\u00e9es refl\u00e8tent les meilleures estimations du management \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut plus \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de 12\u00a0mois.
Les goodwill relatifs aux participations dans les entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
13.1.1\u00c9volution de la valeur comptable
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Valeur nette | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 12\u00a0855 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (95) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et Autres | \n\n 134 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (29) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 12\u00a0864 | \n
13.1.2Informations sur les goodwill
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les goodwill sont allou\u00e9s aux secteurs op\u00e9rationnels, qui repr\u00e9sentent le niveau le plus bas auquel ils sont suivis pour des besoins de gestion interne.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le montant des goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 5\u00a0366 | \n
| \n Renouvelables | \n\n 2\u00a0185 | \n
| \n Retail | \n\n 1\u00a0838 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 1\u00a0209 | \n
| \n FlexGen | \n\n 1\u00a0123 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n 797 | \n
| \n Autres | \n\n 346 | \n
| \n TOTAL | \n\n 12\u00a0864 | \n
13.1Goodwill
Principes comptables
Lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises le goodwill est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u2022d\u2019une part la somme de\u00a0:
\u2022la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise, et
\u2022dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; et
\u2022d\u2019autre part la juste valeur nette des actifs acquis et des passifs repris identifiables. Les principales hypoth\u00e8ses et estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris comprennent notamment les perspectives futures des march\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ainsi que les taux d\u2019actualisation \u00e0 appliquer. Les valeurs utilis\u00e9es refl\u00e8tent les meilleures estimations du management \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut plus \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de 12\u00a0mois.
Les goodwill relatifs aux participations dans les entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
13.1.1\u00c9volution de la valeur comptable
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Valeur nette | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 12\u00a0855 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (95) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et Autres | \n\n 134 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (29) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 12\u00a0864 | \n
13.1.2Informations sur les goodwill
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les goodwill sont allou\u00e9s aux secteurs op\u00e9rationnels, qui repr\u00e9sentent le niveau le plus bas auquel ils sont suivis pour des besoins de gestion interne.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le montant des goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n
| \n Infrastructures | \n\n 5\u00a0366 | \n
| \n Renouvelables | \n\n 2\u00a0185 | \n
| \n Retail | \n\n 1\u00a0838 | \n
| \n Energy Solutions | \n\n 1\u00a0209 | \n
| \n FlexGen | \n\n 1\u00a0123 | \n
| \n Nucl\u00e9aire | \n\n 797 | \n
| \n Autres | \n\n 346 | \n
| \n TOTAL | \n\n 12\u00a0864 | \n
13.2Immobilisations incorporelles
Principes comptables
\u00c9valuation initiale
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Amortissement
L\u2019amortissement des immobilisations incorporelles est constat\u00e9 en fonction du rythme attendu de la consommation des avantages \u00e9conomiques futurs de l\u2019actif. Les amortissements sont calcul\u00e9s, essentiellement sur base du mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Infrastructure concessions | \n\n 10 | \n\n 30 | \n
| \n Portefeuille clients | \n\n 3 | \n\n 20 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 1 | \n\n 50 | \n
Certaines immobilisations incorporelles, dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, ne sont pas amorties mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuel.
Droits incorporels sur contrats de concession
L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012 \u2013 Accords de concession de services traite de la comptabilisation de certains contrats de concession par le concessionnaire.
Pour qu\u2019un contrat de concession soit inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012, l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par le conc\u00e9dant. Le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure par le conc\u00e9dant est assur\u00e9 quand les deux conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le ou r\u00e9gule le service public, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il contr\u00f4le ou r\u00e9gule les services qui doivent \u00eatre rendus gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019infrastructure objet de la concession et d\u00e9termine \u00e0 qui et \u00e0 quel prix ils doivent \u00eatre rendus\u00a0; et
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel significatif de l\u2019infrastructure au terme du contrat, par exemple il a le droit de reprendre l\u2019infrastructure en fin de contrat.
Le mod\u00e8le de l\u2019actif incorporel selon IFRIC\u00a012\u00a717 s\u2019applique si l\u2019op\u00e9rateur re\u00e7oit un droit (une licence) de faire payer les utilisateurs, ou le conc\u00e9dant, en fonction de l\u2019utilisation faite du service public. Il n\u2019existe pas de droit inconditionnel \u00e0 recevoir de la tr\u00e9sorerie, car ce droit d\u00e9pend du niveau d\u2019utilisation du service par les usagers.
Les infrastructures de concession ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d\u2019IFRIC\u00a012 restent class\u00e9es en tant qu\u2019immobilisations corporelles. C\u2019est le cas des infrastructures de distribution de gaz en France. En effet, les actifs concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a016 dans la mesure o\u00f9 GRDF exploite son r\u00e9seau sous un r\u00e9gime de concessions \u00e0 long terme qui sont pour la quasi-totalit\u00e9 obligatoirement renouvel\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0\u00a046-628 du 8\u00a0avril 1946.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par IAS\u00a038 sont remplis. Dans ce cas, l\u2019immobilisation incorporelle provenant du d\u00e9veloppement est amortie sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
13.2.1Variation des immobilisations incorporelles
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Droits incorporels sur contrats de concession | \n\n Droits de capacit\u00e9 | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 3\u00a0630 | \n\n 3\u00a0282 | \n\n 13\u00a0498 | \n\n 20\u00a0410 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 269 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0143 | \n\n 1\u00a0412 | \n
| \n Cessions | \n\n (43) | \n\n \u2010 | \n\n (271) | \n\n (315) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 5 | \n\n \u2010 | \n\n (52) | \n\n (46) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 965 | \n\n 965 | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres variations | \n\n 44 | \n\n 11 | \n\n (59) | \n\n (4) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 3\u00a0906 | \n\n 3\u00a0293 | \n\n 15\u00a0223 | \n\n 22\u00a0422 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (1\u00a0706) | \n\n (2\u00a0208) | \n\n (9\u00a0131) | \n\n (13\u00a0046) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (151) | \n\n (106) | \n\n (867) | \n\n (1\u00a0124) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (8) | \n\n \u2010 | \n\n (42) | \n\n (51) | \n
| \n Cessions | \n\n 37 | \n\n \u2010 | \n\n 180 | \n\n 217 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (1) | \n\n \u2010 | \n\n 22 | \n\n 21 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (19) | \n\n (19) | \n
| \n Autres variations | \n\n (9) | \n\n \u2010 | \n\n 37 | \n\n 29 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (1\u00a0838) | \n\n (2\u00a0314) | \n\n (9\u00a0821) | \n\n (13\u00a0973) | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 1\u00a0924 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 4\u00a0366 | \n\n 7\u00a0364 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 2\u00a0067 | \n\n 979 | \n\n 5\u00a0403 | \n\n 8\u00a0449 | \n
L\u2019augmentation nette des immobilisations incorporelles s\u2019explique essentiellement par\u00a0:
\u2022des investissements sur la p\u00e9riode pour 1\u00a0412\u00a0millions d\u2019euros qui concernent principalement des actifs incorporels en cours (863\u00a0millions d\u2019euros), notamment des co\u00fbts capitalis\u00e9s dans le cadre des projets renouvelables aux \u00c9tats-Unis (207\u00a0millions d\u2019euros), des projets informatiques (141\u00a0millions d\u2019euros) principalement au niveau du corporate ENGIE en France, des extensions et maintenances de r\u00e9seaux de transport et de distribution (215\u00a0millions d\u2019euros) principalement en France, ainsi que des contrats de concession dans le secteur Energy Solutions (269\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u2022un effet positif net des variations de p\u00e9rim\u00e8tre pour 946\u00a0millions d\u2019euros principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9liminaire de Purchase Price Allocation relatif aux acquisitions de Broad\u00a0Reach\u00a0Power, soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de stockage par batterie (760\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) et de BTE Renewables, op\u00e9rant dans les \u00e9nergies renouvelables en Afrique du Sud (134\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) (cf.\u00a0Note\u00a04\u00a0\u201cPrincipales variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u201d)\u00a0;
compens\u00e9e partiellement par\u00a0:
\u2022des dotations aux amortissements pour -1\u00a0124 millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022des pertes de valeurs pour -51\u00a0millions d\u2019euros.
13.2.2Droits de capacit\u00e9
Le Groupe a acquis des droits sur des capacit\u00e9s de production de centrales op\u00e9r\u00e9es par des tiers. Ces droits acquis dans le cadre de transactions ou de la participation du Groupe au financement de la construction de certaines centrales conf\u00e8rent au Groupe le droit d\u2019acheter une quote-part de la production sur la dur\u00e9e de vie des droits sous-jacents. Ces droits \u00e0 capacit\u00e9 sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, n\u2019exc\u00e9dant pas 50\u00a0ans. \u00c0 ce jour, le Groupe dispose de droits dans les centrales de Chooz B et Tricastin (France), et des capacit\u00e9s de production virtuelle (VPP \u2013 Virtual Power Plant) en Italie (\u00e9ch\u00e9ance 2028).
13.2.3Autres
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce poste comprend principalement 1\u00a0436\u00a0millions d\u2019euros de logiciels et licences, 1\u00a0576\u00a0millions d\u2019euros d\u2019immobilisations incorporelles en cours, ainsi que 2\u00a0097\u00a0millions d\u2019euros compos\u00e9s notamment d\u2019actifs incorporels (portefeuille clients) acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises et de co\u00fbts d\u2019acquisition de contrats clients capitalis\u00e9s.
13.2.4Information sur les frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement se traduisent par la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes vari\u00e9es touchant \u00e0 l\u2019innovation technologique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des installations, de la s\u00e9curit\u00e9, de la protection de l\u2019environnement, de la qualit\u00e9 du service et de l\u2019utilisation des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques. Les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement sont orient\u00e9es vers l\u2019adaptation et l\u2019att\u00e9nuation au changement climatique, et incluent notamment les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie renouvelable (solaire photovolta\u00efque, \u00e9olien terrestre et \u00e9olien en mer), la production et l\u2019utilisation de gaz verts (hydrog\u00e8ne, biom\u00e9thane) ou le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es (chauffage et froid urbains, \u00e9nergie solaire d\u00e9centralis\u00e9e, villes \u00e0 faible \u00e9mission de carbone et mobilit\u00e9).
Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s, li\u00e9s \u00e0 des projets en phase de d\u00e9veloppement r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019un actif incorporel (IAS\u00a038), s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 21\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour l\u2019exercice 2023.
13.3Immobilisations corporelles
Principes comptables
\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique moins les amortissements cumul\u00e9s et les pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues.
En application d\u2019IAS\u00a016, le co\u00fbt de l\u2019actif comprend, lors de sa comptabilisation initiale, les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat de site d\u00e8s lors qu\u2019il existe \u00e0 la date de d\u00e9but une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite de d\u00e9manteler ou de restaurer le site. Une provision est alors constat\u00e9e en contrepartie d\u2019un composant de l\u2019actif au titre du d\u00e9mant\u00e8lement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts encourus pendant la p\u00e9riode de construction d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s dans son co\u00fbt.
Contrats de location
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a016, le Groupe reconna\u00eet un droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif du bilan et une dette de location au titre des accords consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats de location dans lesquels il est preneur, \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois (\u201ccontrats de location \u00e0 court terme\u201d), ou de ceux dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur (\u201cactifs de faible valeur\u201d). Les paiements associ\u00e9s \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s lin\u00e9airement en charge dans le compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location du Groupe concernent principalement des immeubles, des v\u00e9hicules, des navires GNL, un contrat de concession hydro\u00e9lectrique et des autres \u00e9quipements.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend le montant initial de la dette de location (ajust\u00e9 pour les paiements de loyers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat ou avant cette date) major\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur, des co\u00fbts estim\u00e9s pour le d\u00e9mant\u00e8lement et l\u2019enl\u00e8vement du bien sous-jacent ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la restauration ou \u00e0 la remise en \u00e9tat de l\u2019actif ou du site o\u00f9 l\u2019actif se trouve, moins, les \u00e9ventuels avantages re\u00e7us li\u00e9s \u00e0 la location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des loyers r\u00e9siduels, actualis\u00e9s au taux d\u2019endettement marginal du preneur. Ce taux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe ajust\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, pour tenir compte (i)\u00a0de l\u2019environnement \u00e9conomique des filiales, et en particulier de leur risque de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0de la devise dans laquelle les contrats ont \u00e9t\u00e9 conclus et (iii)\u00a0de la dur\u00e9e initiale du contrat (ou de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de chaque contrat existant \u00e0 la date de premi\u00e8re application de la norme). La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour calculer le taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e8te l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement des loyers (m\u00e9thode de la duration).
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du contrat, en ce compris l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnable de l\u2019exercice d\u2019une option de prolongation ou du non-exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation, est effectu\u00e9e au cas par cas. Cette analyse fait l\u2019objet d\u2019un nouvel examen si un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances important, sous le contr\u00f4le du preneur, se produit et est susceptible d\u2019avoir une incidence sur cette \u00e9valuation. \u00c0\u00a0noter que pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire d\u2019un contrat, le Groupe retient une d\u00e9finition large de la notion de p\u00e9nalit\u00e9s en tenant compte non seulement des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles \u00e0 proprement parler, mais aussi des co\u00fbts annexes induits par une \u00e9ventuelle r\u00e9siliation.
Gaz coussin
Le gaz \u201ccoussin\u201d, stock\u00e9 dans les r\u00e9servoirs souterrains, est indispensable au fonctionnement des stockages souterrains et indissociable de ces installations. C\u2019est pourquoi, \u00e0 la diff\u00e9rence du gaz \u201cutile\u201d comptabilis\u00e9 en stock (cf.\u00a0Note\u00a022.2\u00a0\u201cStocks\u201d), il est enregistr\u00e9 en Autres immobilisations.
Amortissement
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants \u00e0 une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte.
Les amortissements sont calcul\u00e9s essentiellement selon un mode lin\u00e9aire sur base des dur\u00e9es normales d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Installations techniques | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022Stockage \u2013 Production \u2013 Transport \u2013 Distribution | \n\n 5 | \n\n 60* | \n
| \n \u2022Installation \u2013 Maintenance | \n\n 3 | \n\n 10 | \n
| \n \u2022Am\u00e9nagements hydrauliques | \n\n 20 | \n\n 65 | \n
| \n Fermes solaires et \u00e9oliennes | \n\n 25 | \n\n 30 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 2 | \n\n 33 | \n
| \n * Hors gaz coussin. | \n
La fourchette constat\u00e9e sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sulte de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent le petit mat\u00e9riel et le mobilier, les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux r\u00e9seaux d\u2019infrastructures et de stockage.
Concernant les droits d\u2019exploitation hydraulique, les am\u00e9nagements sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat d\u2019exploitation et la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens en tenant compte des options de renouvellement des contrats s\u2019il est raisonnablement certain que ces options seront exerc\u00e9es.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location, sauf si le contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent au Groupe \u00e0 la fin du contrat. Dans ce cas, il est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e selon les m\u00eames principes que ceux des immobilisations corporelles mentionn\u00e9s ci-dessus.
13.3.1Variation des immobilisations corporelles
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Terrains | \n\n Construc-tions | \n\n Installations techniques | \n\n Mat\u00e9riel de transport | \n\n Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8-lement | \n\n Immobil-isations en cours | \n\n Droits d\u2019utilisation | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 649 | \n\n 2\u00a0762 | \n\n 96\u00a0016 | \n\n 304 | \n\n 6\u00a0038 | \n\n 5\u00a0649 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 117\u00a0831 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 10 | \n\n 12 | \n\n 711 | \n\n 32 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0921 | \n\n 700 | \n\n 38 | \n\n 7\u00a0425 | \n
| \n Cessions | \n\n (2) | \n\n (18) | \n\n (821) | \n\n (20) | \n\n (8) | \n\n (23) | \n\n (280) | \n\n (166) | \n\n (1\u00a0338) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (3) | \n\n (12) | \n\n (290) | \n\n (1) | \n\n (13) | \n\n (86) | \n\n (72) | \n\n (13) | \n\n (490) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n 971 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 186 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0176 | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (3) | \n
| \n Autres variations | \n\n 16 | \n\n 20 | \n\n 4\u00a0715 | \n\n 11 | \n\n (624) | \n\n (4\u00a0930) | \n\n 3 | \n\n 18 | \n\n (771) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 673 | \n\n 2\u00a0765 | \n\n 101\u00a0300 | \n\n 328 | \n\n 5\u00a0395 | \n\n 6\u00a0716 | \n\n 5\u00a0454 | \n\n 1\u00a0198 | \n\n 123\u00a0829 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (153) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (52\u00a0709) | \n\n (226) | \n\n (4\u00a0155) | \n\n (724) | \n\n (1\u00a0710) | \n\n (895) | \n\n (62\u00a0343) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (4) | \n\n (69) | \n\n (2\u00a0727) | \n\n (28) | \n\n (364) | \n\n \u2010 | \n\n (489) | \n\n (82) | \n\n (3\u00a0762) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0474) | \n\n \u2010 | \n\n 403 | \n\n (50) | \n\n (10) | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0133) | \n
| \n Cessions | \n\n \u2010 | \n\n 18 | \n\n 763 | \n\n 18 | \n\n 4 | \n\n 6 | \n\n 299 | \n\n 165 | \n\n 1\u00a0272 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n\n 5 | \n\n 161 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n\n 4 | \n\n 20 | \n\n 7 | \n\n 204 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (172) | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n\n (1) | \n\n (173) | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n 26 | \n\n (148) | \n\n (3) | \n\n (362) | \n\n 535 | \n\n (5) | \n\n 14 | \n\n 56 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (158) | \n\n (1\u00a0793) | \n\n (56\u00a0306) | \n\n (239) | \n\n (4\u00a0467) | \n\n (229) | \n\n (1\u00a0893) | \n\n (794) | \n\n (65\u00a0879) | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 497 | \n\n 991 | \n\n 43\u00a0307 | \n\n 78 | \n\n 1\u00a0883 | \n\n 4\u00a0925 | \n\n 3\u00a0384 | \n\n 424 | \n\n 55\u00a0488 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 516 | \n\n 971 | \n\n 44\u00a0993 | \n\n 90 | \n\n 928 | \n\n 6\u00a0487 | \n\n 3\u00a0561 | \n\n 404 | \n\n 57\u00a0950 | \n
En\u00a02023, l\u2019augmentation nette du poste \u201cImmobilisations corporelles\u201d s\u2019explique essentiellement par\u00a0:
\u2022des investissements de maintenance et de d\u00e9veloppement pour un total de 6\u00a0724\u00a0millions d\u2019euros, relatifs notamment \u00e0 des constructions et des d\u00e9veloppements de champs \u00e9oliens et solaires principalement en France, aux \u00c9tats-Unis, en Am\u00e9rique latine (3\u00a0450\u00a0millions d\u2019euros) et en Pologne, \u00e0 des extensions de r\u00e9seaux de transport et de distribution dans les Infrastructures en France, en Roumanie et en Am\u00e9rique latine (1\u00a0765\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), aux actifs du secteur op\u00e9rationnel FlexGen (868\u00a0millions d\u2019euros) et aux activit\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Energy Solutions (437\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0;
\u2022un effet positif net des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de 1\u00a0003\u00a0millions d\u2019euros principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de Broad\u00a0Reach\u00a0Power, soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de stockage par batterie (531\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), l\u2019acquisition de BTE Renewables, l\u2019une des principales soci\u00e9t\u00e9s africaines op\u00e9rant dans les \u00e9nergies renouvelables en Afrique du Sud (311\u00a0millions d\u2019euros) et l\u2019acquisition d\u2019Ixora au Royaume-Uni (22\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) dans le secteur op\u00e9rationnel R\u00e9seaux.
compens\u00e9s par\u00a0:
\u2022des dotations aux amortissements pour un total de -3\u00a0762\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement pour -646\u00a0millions d\u2019euros suite \u00e0 l\u2019adoption du sc\u00e9nario industriel et de l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) le 7\u00a0juillet 2023 au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e en septembre\u00a02022. Cette diminution est partiellement compens\u00e9e par une reprise de perte de valeur de 403\u00a0millions d\u2019euros sur certains de ces actifs (cf.\u00a0Note\u00a013.4\u00a0\u201cTests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles\u201d)\u00a0;
\u2022des effets de change n\u00e9gatifs de -286\u00a0millions d\u2019euros provenant principalement de la d\u00e9pr\u00e9ciation du dollars am\u00e9ricain (-445\u00a0millions d\u2019euros), partiellement neutralis\u00e9s par l\u2019appr\u00e9ciation, par rapport \u00e0 l\u2019euro, du real br\u00e9silien (88\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0du pesos mexicain (47\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) de la livre sterling (33\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
13.3.2Actifs corporels donn\u00e9s en garantie
Les actifs corporels qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s en garantie pour couvrir des dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0625\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1\u00a0120\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019augmentation nette porte principalement sur les actifs renouvelables mis en gage au Br\u00e9sil pour 392\u00a0millions d\u2019euros.
13.3.3Engagements contractuels d\u2019acquisitions d\u2019immobilisations corporelles
Dans le cadre normal de leurs activit\u00e9s, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe se sont engag\u00e9es \u00e0 acheter, et les tiers concern\u00e9s \u00e0 leur livrer, des installations techniques. Ces engagements portent principalement sur des commandes d\u2019\u00e9quipements et de mat\u00e9riels relatifs \u00e0 des constructions d\u2019unit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie et \u00e0 des contrats de services.
Les engagements contractuels d\u2019investissement en immobilisations corporelles du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0859\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3\u00a0548\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La diminution nette des engagements contractuels porte principalement sur des actifs renouvelables aux \u00c9tats-Unis pour 585\u00a0millions d\u2019euros.
13.3.4Autres informations
Le montant des co\u00fbts d\u2019emprunt de l\u2019exercice incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des immobilisations corporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 268\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au titre de\u00a02023 contre 109\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au titre de\u00a02022.
13.4Tests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Principes comptables
Risque de perte de valeur
Goodwill
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, de tests de perte de valeur une fois par an, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur. Tous les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base des donn\u00e9es \u00e0 fin juin, compl\u00e9t\u00e9 par une revue des \u00e9v\u00e9nements du second semestre.
Ces goodwill sont test\u00e9s au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou de regroupements d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Il y a perte de valeur du goodwill si la valeur nette comptable de l\u2019UGT (ou groupe d\u2019UGT) \u00e0 laquelle le goodwill est affect\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u201cPertes de valeur\u201d du compte de r\u00e9sultat.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement.
Ce test de perte de valeur n\u2019est effectu\u00e9 pour les immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie que lorsqu\u2019il existe des indices r\u00e9v\u00e9lant une alt\u00e9ration de leur valeur. Celle-ci provient en g\u00e9n\u00e9ral de changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019exploitation des actifs ou d\u2019une performance \u00e9conomique inf\u00e9rieure \u00e0 celle attendue.
Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont test\u00e9es au niveau du regroupement d\u2019actifs pertinent (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT) d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS\u00a036. Dans le cas o\u00f9 le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La comptabilisation d\u2019une perte de valeur entra\u00eene une r\u00e9vision de la base amortissable et \u00e9ventuellement du plan d\u2019amortissement des immobilisations concern\u00e9es.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019actif apr\u00e8s reprise de la perte de valeur est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e nette des amortissements si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des exercices ant\u00e9rieurs.
Indices de perte de valeur
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022au titre des indices externes\u00a0:
\u2022sur la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d\u2019un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l\u2019utilisation normale de l\u2019actif,
\u2022d\u2019importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l\u2019actif est d\u00e9volu,
\u2022les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l\u2019actif,
\u2022la valeur comptable de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re\u00a0;
\u2022au titre des indices internes\u00a0:
\u2022il existe un indice d\u2019obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d\u2019un actif,
\u2022des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d\u2019utilisation d\u2019un actif tel qu\u2019il est utilis\u00e9 ou que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 l\u2019utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l\u2019actif, les plans d\u2019abandon ou de restructuration du secteur d\u2019activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d\u2019un actif avant la date pr\u00e9c\u00e9demment retenue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019ind\u00e9termin\u00e9e,
\u2022des donn\u00e9es internes montrent que la performance \u00e9conomique d\u2019un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
\u00c9valuation de la valeur recouvrable
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention durable, la valeur recouvrable d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e. Les valeurs d\u2019utilit\u00e9 sont essentiellement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation et d\u2019une valeur terminale. Des m\u00e9thodes usuelles d\u2019\u00e9valuation sont mises en \u0153uvre pour lesquelles les principales hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques retenues portent sur\u00a0:
\u2022les perspectives de march\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire\u00a0;
\u2022des taux d\u2019actualisation qui sont fonction des particularit\u00e9s des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es\u00a0;
\u2022des valeurs terminales coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles propres aux segments op\u00e9rationnels concern\u00e9s et des taux de croissance li\u00e9s aux valeurs terminales n\u2019exc\u00e9dant pas les taux d\u2019inflation.
Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s, comme requis par la norme IAS\u00a036.
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles une d\u00e9cision de cession est prise par le Groupe, la valeur recouvrable des actifs concern\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de leur valeur de march\u00e9 estim\u00e9e nette des co\u00fbts de cession. Dans le cas o\u00f9 des n\u00e9gociations sont en cours, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la meilleure estimation pouvant \u00eatre faite, \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
13.4.1Hypoth\u00e8ses g\u00e9n\u00e9rales
La r\u00e9alisation des tests de valeur s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans un contexte de forte volatilit\u00e9 des param\u00e8tres \u00e9conomiques tel que d\u00e9crit dans la Note\u00a01.3 \u201cUtilisation d\u2019estimations et du jugement\u201d.
Les valeurs recouvrables sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la plupart des cas, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir des projections de flux de tr\u00e9sorerie provenant du budget 2024 et du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme 2025-2026 approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe et le Conseil d\u2019Administration et, au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, d\u2019une extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie.
Les projections de flux de tr\u00e9sorerie sont \u00e9tablies \u00e0 partir d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques (inflation, change, taux de croissance) et de projections de prix issues du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe pour la p\u00e9riode 2027-2050 lesquelles ont \u00e9t\u00e9 revues et valid\u00e9es en juillet\u00a02023 par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe. Les projections et trajectoires comprises dans ce sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022des prix de march\u00e9 sur l\u2019horizon liquide (\u201cprix forward\u201d) concernant les prix des combustibles (charbon, p\u00e9trole, gaz), le prix du CO2 et le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur les diff\u00e9rents march\u00e9s dans un contexte de forte volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les prix \u00e0 moyen et long terme des \u00e9nergies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le Groupe sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques et de mod\u00e8les fondamentaux d\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande, dont les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement compar\u00e9s \u00e0 ceux des organismes de pr\u00e9visions dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie. Les projections \u00e0 long terme des prix du CO2 sont en ligne avec les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de 55% \u00e0 l\u2019horizon 2030 et de neutralit\u00e9 climatique \u00e0 l\u2019horizon 2050 fix\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne dans le \u201cpacte vert pour l\u2019Europe\u201d pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02019 et en juillet\u00a02021. Parmi les sc\u00e9narios externes, celui du Groupe est proche de ceux de l\u2019International Energy Agency avec son mod\u00e8le APS (Announced Pledges Scenario) ou de l\u2019ADEME (\u201ctechnologie verte\u201d)\u00a0;
\u2022s\u2019agissant plus particuli\u00e8rement des prix \u00e0 moyen et long terme de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le Groupe en s\u2019appuyant sur des mod\u00e8les de pr\u00e9vision de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les pr\u00e9visions \u00e0 moyen et long terme du prix des combustibles et du CO2, ainsi que sur l\u2019\u00e9volution attendue des capacit\u00e9s install\u00e9es et du mix par technologie du parc de production au sein de chaque syst\u00e8me \u00e9lectrique. La trajectoire choisie par ENGIE privil\u00e9gie un mix \u00e9quilibr\u00e9, dans lequel le gaz renouvelable ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone sont int\u00e9gr\u00e9s afin de garantir les meilleurs niveaux de rendement et de r\u00e9silience du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. Cette trajectoire est reprise dans le rapport produit par le Groupe dans le cadre de l\u2019initiative Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD).\u00a0Les facteurs de risques d\u00e9coulant des enjeux climatiques et environnementaux sont \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s dans le Document d\u2019enregistrement universel du Groupe.
Enfin, dans le cadre de la prise en compte des enjeux climatiques (cf. Note 1.3.3 \u00ab Prise en compte des enjeux climatiques dans l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers du Groupe\u00bb), le Groupe a pris en consid\u00e9ration dans l'\u00e9valuation des actifs non-financiers, son engagement de sortie compl\u00e8te des activit\u00e9s charbon d\u2019ici 2027 (cf.\u00a0Note\u00a013.4.5).
13.4.2Renouvelables
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0185\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 1\u00a0756\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 17\u00a0124\u00a0millions d\u2019euros.
Le secteur Renouvelables regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de production centralis\u00e9e d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u2013 notamment le financement, la construction, l\u2019exploitation et la maintenance d\u2019installations renouvelables \u2013 qui s\u2019appuient sur l\u2019exploitation de fili\u00e8res diverses telles que l\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique, l\u2019\u00e9olien terrestre, le solaire photovolta\u00efque, la biomasse, l\u2019\u00e9olien en mer et le stockage par batterie associ\u00e9 \u00e0 un actif renouvelable. L\u2019\u00e9nergie produite est inject\u00e9e sur le r\u00e9seau et vendue soit sur le march\u00e9 libre ou r\u00e9gul\u00e9, soit \u00e0 des tiers au travers de contrats de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation, les hypoth\u00e8ses de renouvellement des concessions hydro\u00e9lectriques et l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de la SHEM tient compte d\u2019hypoth\u00e8ses portant notamment sur la prolongation ou la remise en appel d\u2019offres des concessions.
Les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux p\u00e9riodes couvertes par le renouvellement des concessions comprennent un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses concernant les conditions \u00e9conomiques et r\u00e9gulatoires li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation de ces actifs (taux de redevance, niveaux d\u2019investissement \u00e0 r\u00e9aliser, etc.) durant cette p\u00e9riode.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 5,3% et 10,3% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,5% et 10,2% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels, d\u2019un montant total de 784\u00a0millions d\u2019euros, ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, notamment sur des actifs de production d\u2019\u00e9nergies renouvelables en Am\u00e9rique du Nord (714\u00a0millions d\u2019euros), en raison de difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles tr\u00e8s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la performance de turbines sur un actif \u00e9olien et de la diminution des prix de march\u00e9 long terme affectant plus particuli\u00e8rement certains projets expos\u00e9s au march\u00e9 SPP. \u00c0 noter que pour ces projets, la baisse des prix de march\u00e9 a impact\u00e9 positivement la juste valeur des contrats VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) pour environ +0,3\u00a0milliard d\u2019euros, ces changements de mark-to-market, sur la p\u00e9riode couverte par ces contrats, \u00e9tant comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles (cf.\u00a0Note\u00a08.1 \u201cAchats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel\u201d).
Analyses de sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des activit\u00e9s de production \u00e9lectrique d\u2019origine hydraulique en France et de production renouvelable en Am\u00e9rique du Nord \u00e0 la variation du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 la variation des taux d\u2019actualisation sur la valeur recouvrable est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En milliards d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||
| \n Prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n +10\u20ac/MWh | \n\n -10\u20ac/MWh | \n\n +50\u00a0bp | \n\n -50\u00a0bp | \n|
| \n Production d'\u00e9lectrict\u00e9 hydraulique en France | \n\n 0,2 | \n\n (0,4) | \n\n (0,2) | \n\n 0,2 | \n
| \n Actifs renouvelables en Am\u00e9rique du Nord | \n\n 0,4 | \n\n (0,4) | \n\n (0,1) | \n\n 0,1 | \n
| \n Variation non lin\u00e9aire \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse en raison du mode de calcul de la redevance hydraulique. | \n
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation et une diminution du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 10\u00a0euros/MWh ont un impact n\u00e9gatif sur la valeur recouvrable, la valeur recouvrable du goodwill demeurant toutefois sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable.
13.4.3Infrastructures
Cet ensemble englobe les activit\u00e9s et projets d\u2019infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res du Groupe. Ces activit\u00e9s incluent la gestion et le d\u00e9veloppement (i)\u00a0des r\u00e9seaux de transport de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que des r\u00e9seaux de distribution de gaz naturel en Europe et \u00e0 l\u2019international, (ii)\u00a0des stockages souterrains de gaz naturel en Europe et (iii)\u00a0des infrastructures de regaz\u00e9ification en France et au Chili.
Au-del\u00e0 des activit\u00e9s historiques de gestion des infrastructures, son portefeuille d\u2019actifs participe \u00e9galement aux enjeux de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et au verdissement des r\u00e9seaux (biom\u00e9thane, hydrog\u00e8ne, etc.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0366\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 1\u00a0090\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 29\u00a0975\u00a0millions d\u2019euros. Les infrastructures r\u00e9gul\u00e9es en France totalisent 928\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour les immobilisations incorporelles et 27\u00a0220\u00a0millions d\u2019euros pour les immobilisations corporelles.
La valorisation des activit\u00e9s en France d\u00e9coule principalement des projections de flux de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies \u00e0 partir des tarifs n\u00e9goci\u00e9s avec le r\u00e9gulateur (CRE) et des valeurs terminales correspondant \u00e0 la valeur attendue de la Base des Actifs R\u00e9gul\u00e9s (BAR). La BAR est la valeur attribu\u00e9e par le r\u00e9gulateur (CRE) aux actifs exploit\u00e9s par les op\u00e9rateurs. Elle repr\u00e9sente la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t, actualis\u00e9e au taux de r\u00e9mun\u00e9ration avant imp\u00f4t garanti par le r\u00e9gulateur.
Pour la valorisation des activit\u00e9s en France, le sc\u00e9nario mix \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 horizon 2050, retenu par le Groupe et d\u00e9crit dans la Note\u00a017.3.1 \u201cD\u00e9mant\u00e8lements relatifs aux installations non nucl\u00e9aires\u201d, n\u2019entra\u00eenera pas de modification sensible de la BAR. En raison du r\u00f4le indispensable du gaz qui fournit une source stable d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, compl\u00e9mentaire aux sources d\u2019\u00e9nergies renouvelables intermittentes par nature, non pilotables et difficilement stockables, le Groupe consid\u00e8re que son r\u00e9seau d\u2019infrastructures gazi\u00e8res sera maintenu ou converti pour permettre l\u2019acheminement des gaz verts (biom\u00e9thane, hydrog\u00e8ne\u2026) qui remplaceront progressivement le gaz naturel. Ce r\u00f4le strat\u00e9gique sera par ailleurs confort\u00e9 par les nouvelles opportunit\u00e9s li\u00e9es au stockage et au transport de CO2.
Le Groupe pr\u00e9voit, pour y parvenir, un maintien du niveau actuel des investissements. Cette approche est largement confort\u00e9e par le d\u00e9veloppement rapide du cadre r\u00e9glementaire pour accompagner l\u2019essor de l\u2019hydrog\u00e8ne et du biom\u00e9thane dans l\u2019Union europ\u00e9enne, qui se traduira par des cibles concr\u00e8tes europ\u00e9ennes. Le cadre r\u00e9glementaire en question devrait rapidement se mat\u00e9rialiser, dans moins de deux ans.
Les orientations politiques et soci\u00e9tales de la France en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique visent \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050. Les priorit\u00e9s d\u2019action de la politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise sont en cours d\u2019actualisation avec la future Strat\u00e9gie Fran\u00e7aise sur l\u2019\u00c9nergie et le Climat (SFEC) avec notamment le document publi\u00e9 le 22\u00a0novembre 2023 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique en pr\u00e9vision de la consultation qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en d\u00e9cembre\u00a02023. Par ailleurs, le sc\u00e9nario retenu par le Groupe est largement confort\u00e9 par les principales conclusions du rapport de la CRE d\u2019avril\u00a02023 sur l\u2019avenir des infrastructures gazi\u00e8res ainsi par celles issues de la consultation publique sur la \u201cd\u00e9carbonation du b\u00e2timent\u201d \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023 qui met en \u00e9vidence les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une \u00e9ventuelle interdiction d\u2019installation de nouvelles chaudi\u00e8res gaz dans les logements existants.
Les taux d\u2019actualisation de l\u2019ensemble de ces activit\u00e9s sont compris entre 4,9% et 9,4% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,7% et 8,5% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant total de 82\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur certains actifs de production de biom\u00e9thane.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9gul\u00e9 des activit\u00e9s Infrastructures en France et du caract\u00e8re progressif de la transition du gaz naturel vers les gaz verts, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation (taux d\u2019actualisation, taux d\u2019inflation et taux de r\u00e9mun\u00e9ration des actifs) n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur. Une \u00e9volution tr\u00e8s substantielle du cadre r\u00e9glementaire et des orientations politiques pourrait avoir un impact significatif sur la valorisation des actifs d\u2019infrastructures gazi\u00e8res en France. \u00c0 ce titre, il est rappel\u00e9, ci-apr\u00e8s, la BAR 2023 des actifs Infrastructures gazi\u00e8res en France, ainsi que les dotations aux amortissements relatives\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n BAR 2023 | \n\n Dotations aux amortissements | \n
| \n GRDF | \n\n 16\u00a0941 | \n\n (1\u00a0083) | \n
| \n GRTgaz | \n\n 9\u00a0362 | \n\n (546) | \n
| \n Storengy | \n\n 4\u00a0120 | \n\n (153) | \n
| \n Elengy | \n\n 930 | \n\n (61) | \n
13.4.4Energy Solutions
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0209\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 2\u00a0351\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 2\u00a0646\u00a0millions d\u2019euros.
Energy Solutions englobe les activit\u00e9s de construction et de gestion d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es pour produire de l\u2019\u00e9nergie (r\u00e9seaux de chaleur et de froid, centrales de production d\u2019\u00e9nergie distribu\u00e9e, parcs de production d\u2019\u00e9nergie solaire distribu\u00e9e, mobilit\u00e9 bas-carbone, ville et \u00e9clairage public bas-carbone\u2026) et les services associ\u00e9s (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, maintenance technique, conseil en d\u00e9veloppement durable).
La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des activit\u00e9s de services et de commercialisation d\u2019\u00e9nergie, en France, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en extrapolant les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme en utilisant un taux de croissance long terme de 2% par an.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation et l\u2019\u00e9volution des prix au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 5,3% et 9% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,9% et 8,9% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant total de 137\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, principalement en lien avec des ren\u00e9gociations sur des contrats arrivant prochainement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en France, des actifs ayant fait l\u2019objet de r\u00e9visions de perspectives \u00e0 moyen et long terme ou ayant rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles, en Allemagne et en Am\u00e9rique du Nord.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re essentiellement contractuel des activit\u00e9s d\u2019Energy Solutions, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur sur le goodwill.
13.4.5FlexGen
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0123\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 894\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 5\u00a0883\u00a0millions d\u2019euros.
FlexGen regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s permettant de compenser l\u2019intermittence des \u00e9nergies renouvelables gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport de flexibilit\u00e9 amont (production thermique flexible et stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, par pompage ou par batterie) et de flexibilit\u00e9 aval (effacement ou d\u00e9placement de la consommation des clients BtoC). Elles apportent \u00e9galement des solutions pour d\u00e9carboner l\u2019industrie avec l\u2019hydrog\u00e8ne bas carbone. Le r\u00f4le de la GBU est cl\u00e9 dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Elle comprend \u00e9galement le financement, la construction et l\u2019exploitation d\u2019usines de dessalement, coupl\u00e9es ou non aux centrales de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation, l\u2019\u00e9valuation de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du prix du CO2, des combustibles et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide. Ces hypoth\u00e8ses portent \u00e9galement sur la dur\u00e9e des m\u00e9canismes de taxation des rentes inframarginales en France et en Italie.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 6,4% et 10,4% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 6% et 10,3% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant de 624\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, notamment sur des actifs de production thermique charbon en Am\u00e9rique du Sud dont le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la fin d\u2019exploitation \u00e0 compter de fin 2025, conform\u00e9ment au plan de d\u00e9carbonation du Groupe.
Analyses de sensibilit\u00e9
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s aurait un impact n\u00e9gatif de 1% sur la valeur recouvrable des centrales thermiques en France, Belgique, Pays-Bas et Espagne, la valeur recouvrable du goodwill demeurant toutefois sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une diminution de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s aurait un effet positif de 1% sur ce calcul.
La diminution de 10% de la marge capt\u00e9e par les centrales thermiques en France, Belgique, Pays-Bas et Espagne aurait un impact n\u00e9gatif de 6% sur la valeur recouvrable du goodwill par rapport \u00e0 la valeur comptable. Une augmentation de 10% de la marge capt\u00e9e aurait un effet positif de 6% sur ce calcul.
13.4.6Retail
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0838\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 610\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 136\u00a0millions d\u2019euros.
Retail regroupe les activit\u00e9s de commercialisation de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux clients finaux. Elle int\u00e8gre \u00e9galement l\u2019ensemble des activit\u00e9s de services \u00e0 destination des clients r\u00e9sidentiels.
La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des principales activit\u00e9s de services et de commercialisation d\u2019\u00e9nergie en Europe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en extrapolant les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme en utilisant un taux de croissance long terme d\u2019environ 2% par an.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 8% et 10,6% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 7,8% et 10% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re peu capitalistique des activit\u00e9s de Retail, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur sur le goodwill.
13.4.7Nucl\u00e9aire
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill est de 797\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 979\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 1\u00a0045\u00a0millions d\u2019euros.
Cet ensemble regroupe les activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du parc de centrales nucl\u00e9aires du Groupe en Belgique ainsi que des droits de tirage sur les centrales de Chooz B et Tricastin en France.
Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s du test de perte de valeur
Le 29\u00a0juin 2023, ENGIE et le gouvernement belge ont sign\u00e9 un accord interm\u00e9diaire pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de l\u2019extension des seules unit\u00e9s nucl\u00e9aires de Doel\u00a04 et Tihange\u00a03. Cet accord est devenu liant suite \u00e0 la signature des compl\u00e9ments aux accords initiaux le 21\u00a0juillet 2023. Des accords transactionnels sign\u00e9s le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont venus pr\u00e9ciser la mise en \u0153uvre des premiers accords de juin et juillet (cf.\u00a0Note\u00a017.2 \u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d). Cet accord pr\u00e9voit notamment la cr\u00e9ation d\u2019une structure juridique d\u00e9di\u00e9e aux deux unit\u00e9s nucl\u00e9aires prolong\u00e9es, d\u00e9tenue \u00e0 parit\u00e9 par l\u2019\u00c9tat belge et ENGIE, alignant les int\u00e9r\u00eats entre les deux parties et assurant la p\u00e9rennit\u00e9 de leurs engagements. Le mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019extension est construit sur base d\u2019une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des risques \u00e0 travers notamment un m\u00e9canisme de Contrat pour Diff\u00e9rence garantissant la valeur des investissements de prolongation avec un int\u00e9ressement limit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur industriel \u00e0 une bonne performance technique et \u00e9conomique des installations.
Par ailleurs, pour l\u2019horizon jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extension des deux unit\u00e9s nucl\u00e9aires belges et pour celui couvrant les droits de tirage sur les centrales nucl\u00e9aires en France, les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie reposent sur un nombre important d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s telles que les valeurs assign\u00e9es aux prix des combustibles et du CO2, l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la disponibilit\u00e9 des centrales, les perspectives futures des march\u00e9s, ainsi que l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9gulatoire (notamment sur la prolongation des contrats de droits de tirage sur les centrales nucl\u00e9aires en France et les m\u00e9canismes de taxation des rentes inframarginales). Enfin, le taux d\u2019actualisation constitue \u00e9galement une des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 de ces activit\u00e9s. Il s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7% pour l\u2019exercice 2023, identique \u00e0 celui de l\u2019exercice 2022.
Les projections de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme des droits de tirages sur les centrales de Chooz B et Tricastin ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats ainsi que sur une hypoth\u00e8se de prolongation de 10\u00a0ans.
En France, l\u2019Autorit\u00e9 de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire a autoris\u00e9 le red\u00e9marrage de Tricastin\u00a01 le 20\u00a0d\u00e9cembre 2019 apr\u00e8s son arr\u00eat pour quatri\u00e8me visite d\u00e9cennale et a publi\u00e9, le 3\u00a0d\u00e9cembre 2020, un projet de d\u00e9cision fixant les conditions de la poursuite du fonctionnement des r\u00e9acteurs de 900\u00a0MW au-del\u00e0 de 40\u00a0ans. La voie est ainsi ouverte \u00e0 la confirmation d\u2019une prolongation de 10\u00a0ans de la dur\u00e9e d\u2019exploitation des r\u00e9acteurs de la s\u00e9rie des 900\u00a0MW \u00e0 formaliser dans les prochaines ann\u00e9es apr\u00e8s fixation des conditions de poursuite de l\u2019exploitation par l\u2019agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et enqu\u00eate publique. Le Groupe a donc tenu compte de la prolongation de 10\u00a0ann\u00e9es des unit\u00e9s nucl\u00e9aires, et des droits de tirage correspondants, au-del\u00e0 de leur quatri\u00e8me visite d\u00e9cennale. La derni\u00e8re visite d\u00e9cennale de Tricastin (VD4) a eu lieu en\u00a02021, et celle Chooz B (VD3) en\u00a02019. Cette hypoth\u00e8se de prolongation \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prise en compte dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
R\u00e9sultats du test de perte de valeur
La valeur recouvrable de l\u2019activit\u00e9 Nucl\u00e9aire demeure au-dessus de la valeur du goodwill particuli\u00e8rement du fait de l\u2019exc\u00e9dent de valeur attach\u00e9 aux unit\u00e9s en France.
Au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) en septembre\u00a02022, le sc\u00e9nario industriel et l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es le 7\u00a0juillet 2023. Il en r\u00e9sulte une diminution de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement \u00e0 hauteur de 646\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2 \u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d), en contrepartie d\u2019une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement. Compte tenu des pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur certains de ces actifs au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, une reprise de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e \u00e0 concurrence de 400\u00a0millions d\u2019euros.
Analyses de sensibilit\u00e9
Une diminution du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 10\u00a0euros/MWh sur la production \u00e9lectrique d\u2019origine nucl\u00e9aire en France, au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide, se traduirait par une diminution de la valeur recouvrable de 0,5\u00a0milliard d\u2019euros mais ne s\u2019accompagnerait pas d\u2019une perte de valeur du goodwill.
Compte tenu, d\u2019une part de la couverture du prix de l\u2019\u00e9nergie sur la production \u00e9lectrique des centrales belges, d\u2019autre part de la mise en place du m\u00e9canisme de Contrat pour Diff\u00e9rence dans le cadre de l\u2019extension des unit\u00e9s nucl\u00e9aires de Doel\u00a04 et Tihange\u00a03, la valeur recouvrable est peu sensible \u00e0 la variation des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur la production \u00e9lectrique d\u2019origine nucl\u00e9aire en Belgique.
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation se traduirait par une diminution non significative de la valeur recouvrable sur les centrales belges.
Une diminution de 5% du taux de disponibilit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires belges sur l\u2019ensemble de leur horizon de production se traduirait par une diminution de valeur de l\u2019ordre de 0,3\u00a0milliard d\u2019euros sur les centrales belges. Une diminution similaire sur les centrales en France se traduirait par une diminution de la valeur recouvrable de 0,2\u00a0milliard d\u2019euros mais ne s\u2019accompagnerait pas d\u2019une perte de valeur.
13.4.8Autres
Le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 346\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Cet ensemble regroupe les activit\u00e9s de gestion et d\u2019optimisation de l\u2019\u00e9nergie, de fourniture BtoB en France d\u2019Entreprises & Collectivit\u00e9s (E&C), ainsi que du Corporate et des holdings. Ces entit\u00e9s pr\u00e9sentent des marges importantes entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Principes comptables
Lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises le goodwill est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u2022d\u2019une part la somme de\u00a0:
\u2022la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise, et
\u2022dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; et
\u2022d\u2019autre part la juste valeur nette des actifs acquis et des passifs repris identifiables. Les principales hypoth\u00e8ses et estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris comprennent notamment les perspectives futures des march\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ainsi que les taux d\u2019actualisation \u00e0 appliquer. Les valeurs utilis\u00e9es refl\u00e8tent les meilleures estimations du management \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut plus \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de 12\u00a0mois.
Les goodwill relatifs aux participations dans les entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
Principes comptables
\u00c9valuation initiale
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Amortissement
L\u2019amortissement des immobilisations incorporelles est constat\u00e9 en fonction du rythme attendu de la consommation des avantages \u00e9conomiques futurs de l\u2019actif. Les amortissements sont calcul\u00e9s, essentiellement sur base du mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Infrastructure concessions | \n\n 10 | \n\n 30 | \n
| \n Portefeuille clients | \n\n 3 | \n\n 20 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 1 | \n\n 50 | \n
Certaines immobilisations incorporelles, dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, ne sont pas amorties mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuel.
Droits incorporels sur contrats de concession
L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012 \u2013 Accords de concession de services traite de la comptabilisation de certains contrats de concession par le concessionnaire.
Pour qu\u2019un contrat de concession soit inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012, l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par le conc\u00e9dant. Le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure par le conc\u00e9dant est assur\u00e9 quand les deux conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le ou r\u00e9gule le service public, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il contr\u00f4le ou r\u00e9gule les services qui doivent \u00eatre rendus gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019infrastructure objet de la concession et d\u00e9termine \u00e0 qui et \u00e0 quel prix ils doivent \u00eatre rendus\u00a0; et
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel significatif de l\u2019infrastructure au terme du contrat, par exemple il a le droit de reprendre l\u2019infrastructure en fin de contrat.
Le mod\u00e8le de l\u2019actif incorporel selon IFRIC\u00a012\u00a717 s\u2019applique si l\u2019op\u00e9rateur re\u00e7oit un droit (une licence) de faire payer les utilisateurs, ou le conc\u00e9dant, en fonction de l\u2019utilisation faite du service public. Il n\u2019existe pas de droit inconditionnel \u00e0 recevoir de la tr\u00e9sorerie, car ce droit d\u00e9pend du niveau d\u2019utilisation du service par les usagers.
Les infrastructures de concession ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d\u2019IFRIC\u00a012 restent class\u00e9es en tant qu\u2019immobilisations corporelles. C\u2019est le cas des infrastructures de distribution de gaz en France. En effet, les actifs concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a016 dans la mesure o\u00f9 GRDF exploite son r\u00e9seau sous un r\u00e9gime de concessions \u00e0 long terme qui sont pour la quasi-totalit\u00e9 obligatoirement renouvel\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0\u00a046-628 du 8\u00a0avril 1946.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par IAS\u00a038 sont remplis. Dans ce cas, l\u2019immobilisation incorporelle provenant du d\u00e9veloppement est amortie sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Principes comptables
Lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises le goodwill est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre\u00a0:
\u2022d\u2019une part la somme de\u00a0:
\u2022la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise, et
\u2022dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; et
\u2022d\u2019autre part la juste valeur nette des actifs acquis et des passifs repris identifiables. Les principales hypoth\u00e8ses et estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris comprennent notamment les perspectives futures des march\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des flux de tr\u00e9sorerie futurs ainsi que les taux d\u2019actualisation \u00e0 appliquer. Les valeurs utilis\u00e9es refl\u00e8tent les meilleures estimations du management \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut plus \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de 12\u00a0mois.
Les goodwill relatifs aux participations dans les entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
13.2Immobilisations incorporelles
Principes comptables
\u00c9valuation initiale
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Amortissement
L\u2019amortissement des immobilisations incorporelles est constat\u00e9 en fonction du rythme attendu de la consommation des avantages \u00e9conomiques futurs de l\u2019actif. Les amortissements sont calcul\u00e9s, essentiellement sur base du mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Infrastructure concessions | \n\n 10 | \n\n 30 | \n
| \n Portefeuille clients | \n\n 3 | \n\n 20 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 1 | \n\n 50 | \n
Certaines immobilisations incorporelles, dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, ne sont pas amorties mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuel.
Droits incorporels sur contrats de concession
L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012 \u2013 Accords de concession de services traite de la comptabilisation de certains contrats de concession par le concessionnaire.
Pour qu\u2019un contrat de concession soit inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012, l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par le conc\u00e9dant. Le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure par le conc\u00e9dant est assur\u00e9 quand les deux conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le ou r\u00e9gule le service public, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il contr\u00f4le ou r\u00e9gule les services qui doivent \u00eatre rendus gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019infrastructure objet de la concession et d\u00e9termine \u00e0 qui et \u00e0 quel prix ils doivent \u00eatre rendus\u00a0; et
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel significatif de l\u2019infrastructure au terme du contrat, par exemple il a le droit de reprendre l\u2019infrastructure en fin de contrat.
Le mod\u00e8le de l\u2019actif incorporel selon IFRIC\u00a012\u00a717 s\u2019applique si l\u2019op\u00e9rateur re\u00e7oit un droit (une licence) de faire payer les utilisateurs, ou le conc\u00e9dant, en fonction de l\u2019utilisation faite du service public. Il n\u2019existe pas de droit inconditionnel \u00e0 recevoir de la tr\u00e9sorerie, car ce droit d\u00e9pend du niveau d\u2019utilisation du service par les usagers.
Les infrastructures de concession ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d\u2019IFRIC\u00a012 restent class\u00e9es en tant qu\u2019immobilisations corporelles. C\u2019est le cas des infrastructures de distribution de gaz en France. En effet, les actifs concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a016 dans la mesure o\u00f9 GRDF exploite son r\u00e9seau sous un r\u00e9gime de concessions \u00e0 long terme qui sont pour la quasi-totalit\u00e9 obligatoirement renouvel\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0\u00a046-628 du 8\u00a0avril 1946.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par IAS\u00a038 sont remplis. Dans ce cas, l\u2019immobilisation incorporelle provenant du d\u00e9veloppement est amortie sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
13.2.1Variation des immobilisations incorporelles
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Droits incorporels sur contrats de concession | \n\n Droits de capacit\u00e9 | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 3\u00a0630 | \n\n 3\u00a0282 | \n\n 13\u00a0498 | \n\n 20\u00a0410 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 269 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0143 | \n\n 1\u00a0412 | \n
| \n Cessions | \n\n (43) | \n\n \u2010 | \n\n (271) | \n\n (315) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 5 | \n\n \u2010 | \n\n (52) | \n\n (46) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 965 | \n\n 965 | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres variations | \n\n 44 | \n\n 11 | \n\n (59) | \n\n (4) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 3\u00a0906 | \n\n 3\u00a0293 | \n\n 15\u00a0223 | \n\n 22\u00a0422 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (1\u00a0706) | \n\n (2\u00a0208) | \n\n (9\u00a0131) | \n\n (13\u00a0046) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (151) | \n\n (106) | \n\n (867) | \n\n (1\u00a0124) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (8) | \n\n \u2010 | \n\n (42) | \n\n (51) | \n
| \n Cessions | \n\n 37 | \n\n \u2010 | \n\n 180 | \n\n 217 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (1) | \n\n \u2010 | \n\n 22 | \n\n 21 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (19) | \n\n (19) | \n
| \n Autres variations | \n\n (9) | \n\n \u2010 | \n\n 37 | \n\n 29 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (1\u00a0838) | \n\n (2\u00a0314) | \n\n (9\u00a0821) | \n\n (13\u00a0973) | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 1\u00a0924 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 4\u00a0366 | \n\n 7\u00a0364 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 2\u00a0067 | \n\n 979 | \n\n 5\u00a0403 | \n\n 8\u00a0449 | \n
L\u2019augmentation nette des immobilisations incorporelles s\u2019explique essentiellement par\u00a0:
\u2022des investissements sur la p\u00e9riode pour 1\u00a0412\u00a0millions d\u2019euros qui concernent principalement des actifs incorporels en cours (863\u00a0millions d\u2019euros), notamment des co\u00fbts capitalis\u00e9s dans le cadre des projets renouvelables aux \u00c9tats-Unis (207\u00a0millions d\u2019euros), des projets informatiques (141\u00a0millions d\u2019euros) principalement au niveau du corporate ENGIE en France, des extensions et maintenances de r\u00e9seaux de transport et de distribution (215\u00a0millions d\u2019euros) principalement en France, ainsi que des contrats de concession dans le secteur Energy Solutions (269\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u2022un effet positif net des variations de p\u00e9rim\u00e8tre pour 946\u00a0millions d\u2019euros principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9liminaire de Purchase Price Allocation relatif aux acquisitions de Broad\u00a0Reach\u00a0Power, soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de stockage par batterie (760\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) et de BTE Renewables, op\u00e9rant dans les \u00e9nergies renouvelables en Afrique du Sud (134\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) (cf.\u00a0Note\u00a04\u00a0\u201cPrincipales variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u201d)\u00a0;
compens\u00e9e partiellement par\u00a0:
\u2022des dotations aux amortissements pour -1\u00a0124 millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022des pertes de valeurs pour -51\u00a0millions d\u2019euros.
13.2.2Droits de capacit\u00e9
Le Groupe a acquis des droits sur des capacit\u00e9s de production de centrales op\u00e9r\u00e9es par des tiers. Ces droits acquis dans le cadre de transactions ou de la participation du Groupe au financement de la construction de certaines centrales conf\u00e8rent au Groupe le droit d\u2019acheter une quote-part de la production sur la dur\u00e9e de vie des droits sous-jacents. Ces droits \u00e0 capacit\u00e9 sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, n\u2019exc\u00e9dant pas 50\u00a0ans. \u00c0 ce jour, le Groupe dispose de droits dans les centrales de Chooz B et Tricastin (France), et des capacit\u00e9s de production virtuelle (VPP \u2013 Virtual Power Plant) en Italie (\u00e9ch\u00e9ance 2028).
13.2.3Autres
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce poste comprend principalement 1\u00a0436\u00a0millions d\u2019euros de logiciels et licences, 1\u00a0576\u00a0millions d\u2019euros d\u2019immobilisations incorporelles en cours, ainsi que 2\u00a0097\u00a0millions d\u2019euros compos\u00e9s notamment d\u2019actifs incorporels (portefeuille clients) acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises et de co\u00fbts d\u2019acquisition de contrats clients capitalis\u00e9s.
13.2.4Information sur les frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement se traduisent par la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes vari\u00e9es touchant \u00e0 l\u2019innovation technologique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des installations, de la s\u00e9curit\u00e9, de la protection de l\u2019environnement, de la qualit\u00e9 du service et de l\u2019utilisation des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques. Les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement sont orient\u00e9es vers l\u2019adaptation et l\u2019att\u00e9nuation au changement climatique, et incluent notamment les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie renouvelable (solaire photovolta\u00efque, \u00e9olien terrestre et \u00e9olien en mer), la production et l\u2019utilisation de gaz verts (hydrog\u00e8ne, biom\u00e9thane) ou le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es (chauffage et froid urbains, \u00e9nergie solaire d\u00e9centralis\u00e9e, villes \u00e0 faible \u00e9mission de carbone et mobilit\u00e9).
Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s, li\u00e9s \u00e0 des projets en phase de d\u00e9veloppement r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019un actif incorporel (IAS\u00a038), s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 21\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour l\u2019exercice 2023.
13.3Immobilisations corporelles
Principes comptables
\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique moins les amortissements cumul\u00e9s et les pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues.
En application d\u2019IAS\u00a016, le co\u00fbt de l\u2019actif comprend, lors de sa comptabilisation initiale, les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat de site d\u00e8s lors qu\u2019il existe \u00e0 la date de d\u00e9but une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite de d\u00e9manteler ou de restaurer le site. Une provision est alors constat\u00e9e en contrepartie d\u2019un composant de l\u2019actif au titre du d\u00e9mant\u00e8lement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts encourus pendant la p\u00e9riode de construction d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s dans son co\u00fbt.
Contrats de location
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a016, le Groupe reconna\u00eet un droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif du bilan et une dette de location au titre des accords consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats de location dans lesquels il est preneur, \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois (\u201ccontrats de location \u00e0 court terme\u201d), ou de ceux dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur (\u201cactifs de faible valeur\u201d). Les paiements associ\u00e9s \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s lin\u00e9airement en charge dans le compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location du Groupe concernent principalement des immeubles, des v\u00e9hicules, des navires GNL, un contrat de concession hydro\u00e9lectrique et des autres \u00e9quipements.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend le montant initial de la dette de location (ajust\u00e9 pour les paiements de loyers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat ou avant cette date) major\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur, des co\u00fbts estim\u00e9s pour le d\u00e9mant\u00e8lement et l\u2019enl\u00e8vement du bien sous-jacent ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la restauration ou \u00e0 la remise en \u00e9tat de l\u2019actif ou du site o\u00f9 l\u2019actif se trouve, moins, les \u00e9ventuels avantages re\u00e7us li\u00e9s \u00e0 la location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des loyers r\u00e9siduels, actualis\u00e9s au taux d\u2019endettement marginal du preneur. Ce taux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe ajust\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, pour tenir compte (i)\u00a0de l\u2019environnement \u00e9conomique des filiales, et en particulier de leur risque de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0de la devise dans laquelle les contrats ont \u00e9t\u00e9 conclus et (iii)\u00a0de la dur\u00e9e initiale du contrat (ou de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de chaque contrat existant \u00e0 la date de premi\u00e8re application de la norme). La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour calculer le taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e8te l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement des loyers (m\u00e9thode de la duration).
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du contrat, en ce compris l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnable de l\u2019exercice d\u2019une option de prolongation ou du non-exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation, est effectu\u00e9e au cas par cas. Cette analyse fait l\u2019objet d\u2019un nouvel examen si un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances important, sous le contr\u00f4le du preneur, se produit et est susceptible d\u2019avoir une incidence sur cette \u00e9valuation. \u00c0\u00a0noter que pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire d\u2019un contrat, le Groupe retient une d\u00e9finition large de la notion de p\u00e9nalit\u00e9s en tenant compte non seulement des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles \u00e0 proprement parler, mais aussi des co\u00fbts annexes induits par une \u00e9ventuelle r\u00e9siliation.
Gaz coussin
Le gaz \u201ccoussin\u201d, stock\u00e9 dans les r\u00e9servoirs souterrains, est indispensable au fonctionnement des stockages souterrains et indissociable de ces installations. C\u2019est pourquoi, \u00e0 la diff\u00e9rence du gaz \u201cutile\u201d comptabilis\u00e9 en stock (cf.\u00a0Note\u00a022.2\u00a0\u201cStocks\u201d), il est enregistr\u00e9 en Autres immobilisations.
Amortissement
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants \u00e0 une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte.
Les amortissements sont calcul\u00e9s essentiellement selon un mode lin\u00e9aire sur base des dur\u00e9es normales d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Installations techniques | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022Stockage \u2013 Production \u2013 Transport \u2013 Distribution | \n\n 5 | \n\n 60* | \n
| \n \u2022Installation \u2013 Maintenance | \n\n 3 | \n\n 10 | \n
| \n \u2022Am\u00e9nagements hydrauliques | \n\n 20 | \n\n 65 | \n
| \n Fermes solaires et \u00e9oliennes | \n\n 25 | \n\n 30 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 2 | \n\n 33 | \n
| \n * Hors gaz coussin. | \n
La fourchette constat\u00e9e sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sulte de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent le petit mat\u00e9riel et le mobilier, les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux r\u00e9seaux d\u2019infrastructures et de stockage.
Concernant les droits d\u2019exploitation hydraulique, les am\u00e9nagements sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat d\u2019exploitation et la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens en tenant compte des options de renouvellement des contrats s\u2019il est raisonnablement certain que ces options seront exerc\u00e9es.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location, sauf si le contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent au Groupe \u00e0 la fin du contrat. Dans ce cas, il est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e selon les m\u00eames principes que ceux des immobilisations corporelles mentionn\u00e9s ci-dessus.
13.3.1Variation des immobilisations corporelles
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Terrains | \n\n Construc-tions | \n\n Installations techniques | \n\n Mat\u00e9riel de transport | \n\n Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8-lement | \n\n Immobil-isations en cours | \n\n Droits d\u2019utilisation | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 649 | \n\n 2\u00a0762 | \n\n 96\u00a0016 | \n\n 304 | \n\n 6\u00a0038 | \n\n 5\u00a0649 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 117\u00a0831 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 10 | \n\n 12 | \n\n 711 | \n\n 32 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0921 | \n\n 700 | \n\n 38 | \n\n 7\u00a0425 | \n
| \n Cessions | \n\n (2) | \n\n (18) | \n\n (821) | \n\n (20) | \n\n (8) | \n\n (23) | \n\n (280) | \n\n (166) | \n\n (1\u00a0338) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (3) | \n\n (12) | \n\n (290) | \n\n (1) | \n\n (13) | \n\n (86) | \n\n (72) | \n\n (13) | \n\n (490) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n 971 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 186 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0176 | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (3) | \n
| \n Autres variations | \n\n 16 | \n\n 20 | \n\n 4\u00a0715 | \n\n 11 | \n\n (624) | \n\n (4\u00a0930) | \n\n 3 | \n\n 18 | \n\n (771) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 673 | \n\n 2\u00a0765 | \n\n 101\u00a0300 | \n\n 328 | \n\n 5\u00a0395 | \n\n 6\u00a0716 | \n\n 5\u00a0454 | \n\n 1\u00a0198 | \n\n 123\u00a0829 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (153) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (52\u00a0709) | \n\n (226) | \n\n (4\u00a0155) | \n\n (724) | \n\n (1\u00a0710) | \n\n (895) | \n\n (62\u00a0343) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (4) | \n\n (69) | \n\n (2\u00a0727) | \n\n (28) | \n\n (364) | \n\n \u2010 | \n\n (489) | \n\n (82) | \n\n (3\u00a0762) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0474) | \n\n \u2010 | \n\n 403 | \n\n (50) | \n\n (10) | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0133) | \n
| \n Cessions | \n\n \u2010 | \n\n 18 | \n\n 763 | \n\n 18 | \n\n 4 | \n\n 6 | \n\n 299 | \n\n 165 | \n\n 1\u00a0272 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n\n 5 | \n\n 161 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n\n 4 | \n\n 20 | \n\n 7 | \n\n 204 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (172) | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n\n (1) | \n\n (173) | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n 26 | \n\n (148) | \n\n (3) | \n\n (362) | \n\n 535 | \n\n (5) | \n\n 14 | \n\n 56 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (158) | \n\n (1\u00a0793) | \n\n (56\u00a0306) | \n\n (239) | \n\n (4\u00a0467) | \n\n (229) | \n\n (1\u00a0893) | \n\n (794) | \n\n (65\u00a0879) | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 497 | \n\n 991 | \n\n 43\u00a0307 | \n\n 78 | \n\n 1\u00a0883 | \n\n 4\u00a0925 | \n\n 3\u00a0384 | \n\n 424 | \n\n 55\u00a0488 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 516 | \n\n 971 | \n\n 44\u00a0993 | \n\n 90 | \n\n 928 | \n\n 6\u00a0487 | \n\n 3\u00a0561 | \n\n 404 | \n\n 57\u00a0950 | \n
En\u00a02023, l\u2019augmentation nette du poste \u201cImmobilisations corporelles\u201d s\u2019explique essentiellement par\u00a0:
\u2022des investissements de maintenance et de d\u00e9veloppement pour un total de 6\u00a0724\u00a0millions d\u2019euros, relatifs notamment \u00e0 des constructions et des d\u00e9veloppements de champs \u00e9oliens et solaires principalement en France, aux \u00c9tats-Unis, en Am\u00e9rique latine (3\u00a0450\u00a0millions d\u2019euros) et en Pologne, \u00e0 des extensions de r\u00e9seaux de transport et de distribution dans les Infrastructures en France, en Roumanie et en Am\u00e9rique latine (1\u00a0765\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), aux actifs du secteur op\u00e9rationnel FlexGen (868\u00a0millions d\u2019euros) et aux activit\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Energy Solutions (437\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0;
\u2022un effet positif net des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de 1\u00a0003\u00a0millions d\u2019euros principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de Broad\u00a0Reach\u00a0Power, soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de stockage par batterie (531\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), l\u2019acquisition de BTE Renewables, l\u2019une des principales soci\u00e9t\u00e9s africaines op\u00e9rant dans les \u00e9nergies renouvelables en Afrique du Sud (311\u00a0millions d\u2019euros) et l\u2019acquisition d\u2019Ixora au Royaume-Uni (22\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) dans le secteur op\u00e9rationnel R\u00e9seaux.
compens\u00e9s par\u00a0:
\u2022des dotations aux amortissements pour un total de -3\u00a0762\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement pour -646\u00a0millions d\u2019euros suite \u00e0 l\u2019adoption du sc\u00e9nario industriel et de l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) le 7\u00a0juillet 2023 au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e en septembre\u00a02022. Cette diminution est partiellement compens\u00e9e par une reprise de perte de valeur de 403\u00a0millions d\u2019euros sur certains de ces actifs (cf.\u00a0Note\u00a013.4\u00a0\u201cTests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles\u201d)\u00a0;
\u2022des effets de change n\u00e9gatifs de -286\u00a0millions d\u2019euros provenant principalement de la d\u00e9pr\u00e9ciation du dollars am\u00e9ricain (-445\u00a0millions d\u2019euros), partiellement neutralis\u00e9s par l\u2019appr\u00e9ciation, par rapport \u00e0 l\u2019euro, du real br\u00e9silien (88\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0du pesos mexicain (47\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) de la livre sterling (33\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
13.3.2Actifs corporels donn\u00e9s en garantie
Les actifs corporels qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s en garantie pour couvrir des dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0625\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1\u00a0120\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019augmentation nette porte principalement sur les actifs renouvelables mis en gage au Br\u00e9sil pour 392\u00a0millions d\u2019euros.
13.3.3Engagements contractuels d\u2019acquisitions d\u2019immobilisations corporelles
Dans le cadre normal de leurs activit\u00e9s, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe se sont engag\u00e9es \u00e0 acheter, et les tiers concern\u00e9s \u00e0 leur livrer, des installations techniques. Ces engagements portent principalement sur des commandes d\u2019\u00e9quipements et de mat\u00e9riels relatifs \u00e0 des constructions d\u2019unit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie et \u00e0 des contrats de services.
Les engagements contractuels d\u2019investissement en immobilisations corporelles du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0859\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3\u00a0548\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La diminution nette des engagements contractuels porte principalement sur des actifs renouvelables aux \u00c9tats-Unis pour 585\u00a0millions d\u2019euros.
13.3.4Autres informations
Le montant des co\u00fbts d\u2019emprunt de l\u2019exercice incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des immobilisations corporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 268\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au titre de\u00a02023 contre 109\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au titre de\u00a02022.
13.4Tests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Principes comptables
Risque de perte de valeur
Goodwill
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, de tests de perte de valeur une fois par an, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur. Tous les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base des donn\u00e9es \u00e0 fin juin, compl\u00e9t\u00e9 par une revue des \u00e9v\u00e9nements du second semestre.
Ces goodwill sont test\u00e9s au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou de regroupements d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Il y a perte de valeur du goodwill si la valeur nette comptable de l\u2019UGT (ou groupe d\u2019UGT) \u00e0 laquelle le goodwill est affect\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u201cPertes de valeur\u201d du compte de r\u00e9sultat.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement.
Ce test de perte de valeur n\u2019est effectu\u00e9 pour les immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie que lorsqu\u2019il existe des indices r\u00e9v\u00e9lant une alt\u00e9ration de leur valeur. Celle-ci provient en g\u00e9n\u00e9ral de changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019exploitation des actifs ou d\u2019une performance \u00e9conomique inf\u00e9rieure \u00e0 celle attendue.
Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont test\u00e9es au niveau du regroupement d\u2019actifs pertinent (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT) d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS\u00a036. Dans le cas o\u00f9 le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La comptabilisation d\u2019une perte de valeur entra\u00eene une r\u00e9vision de la base amortissable et \u00e9ventuellement du plan d\u2019amortissement des immobilisations concern\u00e9es.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019actif apr\u00e8s reprise de la perte de valeur est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e nette des amortissements si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des exercices ant\u00e9rieurs.
Indices de perte de valeur
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022au titre des indices externes\u00a0:
\u2022sur la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d\u2019un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l\u2019utilisation normale de l\u2019actif,
\u2022d\u2019importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l\u2019actif est d\u00e9volu,
\u2022les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l\u2019actif,
\u2022la valeur comptable de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re\u00a0;
\u2022au titre des indices internes\u00a0:
\u2022il existe un indice d\u2019obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d\u2019un actif,
\u2022des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d\u2019utilisation d\u2019un actif tel qu\u2019il est utilis\u00e9 ou que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 l\u2019utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l\u2019actif, les plans d\u2019abandon ou de restructuration du secteur d\u2019activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d\u2019un actif avant la date pr\u00e9c\u00e9demment retenue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019ind\u00e9termin\u00e9e,
\u2022des donn\u00e9es internes montrent que la performance \u00e9conomique d\u2019un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
\u00c9valuation de la valeur recouvrable
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention durable, la valeur recouvrable d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e. Les valeurs d\u2019utilit\u00e9 sont essentiellement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation et d\u2019une valeur terminale. Des m\u00e9thodes usuelles d\u2019\u00e9valuation sont mises en \u0153uvre pour lesquelles les principales hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques retenues portent sur\u00a0:
\u2022les perspectives de march\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire\u00a0;
\u2022des taux d\u2019actualisation qui sont fonction des particularit\u00e9s des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es\u00a0;
\u2022des valeurs terminales coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles propres aux segments op\u00e9rationnels concern\u00e9s et des taux de croissance li\u00e9s aux valeurs terminales n\u2019exc\u00e9dant pas les taux d\u2019inflation.
Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s, comme requis par la norme IAS\u00a036.
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles une d\u00e9cision de cession est prise par le Groupe, la valeur recouvrable des actifs concern\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de leur valeur de march\u00e9 estim\u00e9e nette des co\u00fbts de cession. Dans le cas o\u00f9 des n\u00e9gociations sont en cours, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la meilleure estimation pouvant \u00eatre faite, \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
13.4.1Hypoth\u00e8ses g\u00e9n\u00e9rales
La r\u00e9alisation des tests de valeur s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans un contexte de forte volatilit\u00e9 des param\u00e8tres \u00e9conomiques tel que d\u00e9crit dans la Note\u00a01.3 \u201cUtilisation d\u2019estimations et du jugement\u201d.
Les valeurs recouvrables sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la plupart des cas, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir des projections de flux de tr\u00e9sorerie provenant du budget 2024 et du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme 2025-2026 approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe et le Conseil d\u2019Administration et, au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, d\u2019une extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie.
Les projections de flux de tr\u00e9sorerie sont \u00e9tablies \u00e0 partir d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques (inflation, change, taux de croissance) et de projections de prix issues du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe pour la p\u00e9riode 2027-2050 lesquelles ont \u00e9t\u00e9 revues et valid\u00e9es en juillet\u00a02023 par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe. Les projections et trajectoires comprises dans ce sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022des prix de march\u00e9 sur l\u2019horizon liquide (\u201cprix forward\u201d) concernant les prix des combustibles (charbon, p\u00e9trole, gaz), le prix du CO2 et le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur les diff\u00e9rents march\u00e9s dans un contexte de forte volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les prix \u00e0 moyen et long terme des \u00e9nergies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le Groupe sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques et de mod\u00e8les fondamentaux d\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande, dont les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement compar\u00e9s \u00e0 ceux des organismes de pr\u00e9visions dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie. Les projections \u00e0 long terme des prix du CO2 sont en ligne avec les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de 55% \u00e0 l\u2019horizon 2030 et de neutralit\u00e9 climatique \u00e0 l\u2019horizon 2050 fix\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne dans le \u201cpacte vert pour l\u2019Europe\u201d pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02019 et en juillet\u00a02021. Parmi les sc\u00e9narios externes, celui du Groupe est proche de ceux de l\u2019International Energy Agency avec son mod\u00e8le APS (Announced Pledges Scenario) ou de l\u2019ADEME (\u201ctechnologie verte\u201d)\u00a0;
\u2022s\u2019agissant plus particuli\u00e8rement des prix \u00e0 moyen et long terme de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le Groupe en s\u2019appuyant sur des mod\u00e8les de pr\u00e9vision de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les pr\u00e9visions \u00e0 moyen et long terme du prix des combustibles et du CO2, ainsi que sur l\u2019\u00e9volution attendue des capacit\u00e9s install\u00e9es et du mix par technologie du parc de production au sein de chaque syst\u00e8me \u00e9lectrique. La trajectoire choisie par ENGIE privil\u00e9gie un mix \u00e9quilibr\u00e9, dans lequel le gaz renouvelable ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone sont int\u00e9gr\u00e9s afin de garantir les meilleurs niveaux de rendement et de r\u00e9silience du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. Cette trajectoire est reprise dans le rapport produit par le Groupe dans le cadre de l\u2019initiative Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD).\u00a0Les facteurs de risques d\u00e9coulant des enjeux climatiques et environnementaux sont \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s dans le Document d\u2019enregistrement universel du Groupe.
Enfin, dans le cadre de la prise en compte des enjeux climatiques (cf. Note 1.3.3 \u00ab Prise en compte des enjeux climatiques dans l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers du Groupe\u00bb), le Groupe a pris en consid\u00e9ration dans l'\u00e9valuation des actifs non-financiers, son engagement de sortie compl\u00e8te des activit\u00e9s charbon d\u2019ici 2027 (cf.\u00a0Note\u00a013.4.5).
13.4.2Renouvelables
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0185\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 1\u00a0756\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 17\u00a0124\u00a0millions d\u2019euros.
Le secteur Renouvelables regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de production centralis\u00e9e d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u2013 notamment le financement, la construction, l\u2019exploitation et la maintenance d\u2019installations renouvelables \u2013 qui s\u2019appuient sur l\u2019exploitation de fili\u00e8res diverses telles que l\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique, l\u2019\u00e9olien terrestre, le solaire photovolta\u00efque, la biomasse, l\u2019\u00e9olien en mer et le stockage par batterie associ\u00e9 \u00e0 un actif renouvelable. L\u2019\u00e9nergie produite est inject\u00e9e sur le r\u00e9seau et vendue soit sur le march\u00e9 libre ou r\u00e9gul\u00e9, soit \u00e0 des tiers au travers de contrats de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation, les hypoth\u00e8ses de renouvellement des concessions hydro\u00e9lectriques et l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de la SHEM tient compte d\u2019hypoth\u00e8ses portant notamment sur la prolongation ou la remise en appel d\u2019offres des concessions.
Les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux p\u00e9riodes couvertes par le renouvellement des concessions comprennent un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses concernant les conditions \u00e9conomiques et r\u00e9gulatoires li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation de ces actifs (taux de redevance, niveaux d\u2019investissement \u00e0 r\u00e9aliser, etc.) durant cette p\u00e9riode.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 5,3% et 10,3% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,5% et 10,2% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels, d\u2019un montant total de 784\u00a0millions d\u2019euros, ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, notamment sur des actifs de production d\u2019\u00e9nergies renouvelables en Am\u00e9rique du Nord (714\u00a0millions d\u2019euros), en raison de difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles tr\u00e8s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la performance de turbines sur un actif \u00e9olien et de la diminution des prix de march\u00e9 long terme affectant plus particuli\u00e8rement certains projets expos\u00e9s au march\u00e9 SPP. \u00c0 noter que pour ces projets, la baisse des prix de march\u00e9 a impact\u00e9 positivement la juste valeur des contrats VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) pour environ +0,3\u00a0milliard d\u2019euros, ces changements de mark-to-market, sur la p\u00e9riode couverte par ces contrats, \u00e9tant comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles (cf.\u00a0Note\u00a08.1 \u201cAchats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel\u201d).
Analyses de sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des activit\u00e9s de production \u00e9lectrique d\u2019origine hydraulique en France et de production renouvelable en Am\u00e9rique du Nord \u00e0 la variation du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 la variation des taux d\u2019actualisation sur la valeur recouvrable est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En milliards d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||
| \n Prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n +10\u20ac/MWh | \n\n -10\u20ac/MWh | \n\n +50\u00a0bp | \n\n -50\u00a0bp | \n|
| \n Production d'\u00e9lectrict\u00e9 hydraulique en France | \n\n 0,2 | \n\n (0,4) | \n\n (0,2) | \n\n 0,2 | \n
| \n Actifs renouvelables en Am\u00e9rique du Nord | \n\n 0,4 | \n\n (0,4) | \n\n (0,1) | \n\n 0,1 | \n
| \n Variation non lin\u00e9aire \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse en raison du mode de calcul de la redevance hydraulique. | \n
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation et une diminution du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 10\u00a0euros/MWh ont un impact n\u00e9gatif sur la valeur recouvrable, la valeur recouvrable du goodwill demeurant toutefois sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable.
13.4.3Infrastructures
Cet ensemble englobe les activit\u00e9s et projets d\u2019infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res du Groupe. Ces activit\u00e9s incluent la gestion et le d\u00e9veloppement (i)\u00a0des r\u00e9seaux de transport de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que des r\u00e9seaux de distribution de gaz naturel en Europe et \u00e0 l\u2019international, (ii)\u00a0des stockages souterrains de gaz naturel en Europe et (iii)\u00a0des infrastructures de regaz\u00e9ification en France et au Chili.
Au-del\u00e0 des activit\u00e9s historiques de gestion des infrastructures, son portefeuille d\u2019actifs participe \u00e9galement aux enjeux de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et au verdissement des r\u00e9seaux (biom\u00e9thane, hydrog\u00e8ne, etc.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0366\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 1\u00a0090\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 29\u00a0975\u00a0millions d\u2019euros. Les infrastructures r\u00e9gul\u00e9es en France totalisent 928\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour les immobilisations incorporelles et 27\u00a0220\u00a0millions d\u2019euros pour les immobilisations corporelles.
La valorisation des activit\u00e9s en France d\u00e9coule principalement des projections de flux de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies \u00e0 partir des tarifs n\u00e9goci\u00e9s avec le r\u00e9gulateur (CRE) et des valeurs terminales correspondant \u00e0 la valeur attendue de la Base des Actifs R\u00e9gul\u00e9s (BAR). La BAR est la valeur attribu\u00e9e par le r\u00e9gulateur (CRE) aux actifs exploit\u00e9s par les op\u00e9rateurs. Elle repr\u00e9sente la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t, actualis\u00e9e au taux de r\u00e9mun\u00e9ration avant imp\u00f4t garanti par le r\u00e9gulateur.
Pour la valorisation des activit\u00e9s en France, le sc\u00e9nario mix \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 horizon 2050, retenu par le Groupe et d\u00e9crit dans la Note\u00a017.3.1 \u201cD\u00e9mant\u00e8lements relatifs aux installations non nucl\u00e9aires\u201d, n\u2019entra\u00eenera pas de modification sensible de la BAR. En raison du r\u00f4le indispensable du gaz qui fournit une source stable d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, compl\u00e9mentaire aux sources d\u2019\u00e9nergies renouvelables intermittentes par nature, non pilotables et difficilement stockables, le Groupe consid\u00e8re que son r\u00e9seau d\u2019infrastructures gazi\u00e8res sera maintenu ou converti pour permettre l\u2019acheminement des gaz verts (biom\u00e9thane, hydrog\u00e8ne\u2026) qui remplaceront progressivement le gaz naturel. Ce r\u00f4le strat\u00e9gique sera par ailleurs confort\u00e9 par les nouvelles opportunit\u00e9s li\u00e9es au stockage et au transport de CO2.
Le Groupe pr\u00e9voit, pour y parvenir, un maintien du niveau actuel des investissements. Cette approche est largement confort\u00e9e par le d\u00e9veloppement rapide du cadre r\u00e9glementaire pour accompagner l\u2019essor de l\u2019hydrog\u00e8ne et du biom\u00e9thane dans l\u2019Union europ\u00e9enne, qui se traduira par des cibles concr\u00e8tes europ\u00e9ennes. Le cadre r\u00e9glementaire en question devrait rapidement se mat\u00e9rialiser, dans moins de deux ans.
Les orientations politiques et soci\u00e9tales de la France en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique visent \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050. Les priorit\u00e9s d\u2019action de la politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise sont en cours d\u2019actualisation avec la future Strat\u00e9gie Fran\u00e7aise sur l\u2019\u00c9nergie et le Climat (SFEC) avec notamment le document publi\u00e9 le 22\u00a0novembre 2023 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique en pr\u00e9vision de la consultation qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en d\u00e9cembre\u00a02023. Par ailleurs, le sc\u00e9nario retenu par le Groupe est largement confort\u00e9 par les principales conclusions du rapport de la CRE d\u2019avril\u00a02023 sur l\u2019avenir des infrastructures gazi\u00e8res ainsi par celles issues de la consultation publique sur la \u201cd\u00e9carbonation du b\u00e2timent\u201d \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023 qui met en \u00e9vidence les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une \u00e9ventuelle interdiction d\u2019installation de nouvelles chaudi\u00e8res gaz dans les logements existants.
Les taux d\u2019actualisation de l\u2019ensemble de ces activit\u00e9s sont compris entre 4,9% et 9,4% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,7% et 8,5% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant total de 82\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur certains actifs de production de biom\u00e9thane.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9gul\u00e9 des activit\u00e9s Infrastructures en France et du caract\u00e8re progressif de la transition du gaz naturel vers les gaz verts, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation (taux d\u2019actualisation, taux d\u2019inflation et taux de r\u00e9mun\u00e9ration des actifs) n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur. Une \u00e9volution tr\u00e8s substantielle du cadre r\u00e9glementaire et des orientations politiques pourrait avoir un impact significatif sur la valorisation des actifs d\u2019infrastructures gazi\u00e8res en France. \u00c0 ce titre, il est rappel\u00e9, ci-apr\u00e8s, la BAR 2023 des actifs Infrastructures gazi\u00e8res en France, ainsi que les dotations aux amortissements relatives\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n BAR 2023 | \n\n Dotations aux amortissements | \n
| \n GRDF | \n\n 16\u00a0941 | \n\n (1\u00a0083) | \n
| \n GRTgaz | \n\n 9\u00a0362 | \n\n (546) | \n
| \n Storengy | \n\n 4\u00a0120 | \n\n (153) | \n
| \n Elengy | \n\n 930 | \n\n (61) | \n
13.4.4Energy Solutions
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0209\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 2\u00a0351\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 2\u00a0646\u00a0millions d\u2019euros.
Energy Solutions englobe les activit\u00e9s de construction et de gestion d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es pour produire de l\u2019\u00e9nergie (r\u00e9seaux de chaleur et de froid, centrales de production d\u2019\u00e9nergie distribu\u00e9e, parcs de production d\u2019\u00e9nergie solaire distribu\u00e9e, mobilit\u00e9 bas-carbone, ville et \u00e9clairage public bas-carbone\u2026) et les services associ\u00e9s (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, maintenance technique, conseil en d\u00e9veloppement durable).
La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des activit\u00e9s de services et de commercialisation d\u2019\u00e9nergie, en France, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en extrapolant les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme en utilisant un taux de croissance long terme de 2% par an.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation et l\u2019\u00e9volution des prix au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 5,3% et 9% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,9% et 8,9% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant total de 137\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, principalement en lien avec des ren\u00e9gociations sur des contrats arrivant prochainement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en France, des actifs ayant fait l\u2019objet de r\u00e9visions de perspectives \u00e0 moyen et long terme ou ayant rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles, en Allemagne et en Am\u00e9rique du Nord.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re essentiellement contractuel des activit\u00e9s d\u2019Energy Solutions, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur sur le goodwill.
13.4.5FlexGen
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0123\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 894\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 5\u00a0883\u00a0millions d\u2019euros.
FlexGen regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s permettant de compenser l\u2019intermittence des \u00e9nergies renouvelables gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport de flexibilit\u00e9 amont (production thermique flexible et stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, par pompage ou par batterie) et de flexibilit\u00e9 aval (effacement ou d\u00e9placement de la consommation des clients BtoC). Elles apportent \u00e9galement des solutions pour d\u00e9carboner l\u2019industrie avec l\u2019hydrog\u00e8ne bas carbone. Le r\u00f4le de la GBU est cl\u00e9 dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Elle comprend \u00e9galement le financement, la construction et l\u2019exploitation d\u2019usines de dessalement, coupl\u00e9es ou non aux centrales de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation, l\u2019\u00e9valuation de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du prix du CO2, des combustibles et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide. Ces hypoth\u00e8ses portent \u00e9galement sur la dur\u00e9e des m\u00e9canismes de taxation des rentes inframarginales en France et en Italie.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 6,4% et 10,4% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 6% et 10,3% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant de 624\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, notamment sur des actifs de production thermique charbon en Am\u00e9rique du Sud dont le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la fin d\u2019exploitation \u00e0 compter de fin 2025, conform\u00e9ment au plan de d\u00e9carbonation du Groupe.
Analyses de sensibilit\u00e9
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s aurait un impact n\u00e9gatif de 1% sur la valeur recouvrable des centrales thermiques en France, Belgique, Pays-Bas et Espagne, la valeur recouvrable du goodwill demeurant toutefois sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une diminution de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s aurait un effet positif de 1% sur ce calcul.
La diminution de 10% de la marge capt\u00e9e par les centrales thermiques en France, Belgique, Pays-Bas et Espagne aurait un impact n\u00e9gatif de 6% sur la valeur recouvrable du goodwill par rapport \u00e0 la valeur comptable. Une augmentation de 10% de la marge capt\u00e9e aurait un effet positif de 6% sur ce calcul.
13.4.6Retail
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0838\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 610\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 136\u00a0millions d\u2019euros.
Retail regroupe les activit\u00e9s de commercialisation de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux clients finaux. Elle int\u00e8gre \u00e9galement l\u2019ensemble des activit\u00e9s de services \u00e0 destination des clients r\u00e9sidentiels.
La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des principales activit\u00e9s de services et de commercialisation d\u2019\u00e9nergie en Europe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en extrapolant les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme en utilisant un taux de croissance long terme d\u2019environ 2% par an.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 8% et 10,6% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 7,8% et 10% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re peu capitalistique des activit\u00e9s de Retail, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur sur le goodwill.
13.4.7Nucl\u00e9aire
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill est de 797\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 979\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 1\u00a0045\u00a0millions d\u2019euros.
Cet ensemble regroupe les activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du parc de centrales nucl\u00e9aires du Groupe en Belgique ainsi que des droits de tirage sur les centrales de Chooz B et Tricastin en France.
Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s du test de perte de valeur
Le 29\u00a0juin 2023, ENGIE et le gouvernement belge ont sign\u00e9 un accord interm\u00e9diaire pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de l\u2019extension des seules unit\u00e9s nucl\u00e9aires de Doel\u00a04 et Tihange\u00a03. Cet accord est devenu liant suite \u00e0 la signature des compl\u00e9ments aux accords initiaux le 21\u00a0juillet 2023. Des accords transactionnels sign\u00e9s le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont venus pr\u00e9ciser la mise en \u0153uvre des premiers accords de juin et juillet (cf.\u00a0Note\u00a017.2 \u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d). Cet accord pr\u00e9voit notamment la cr\u00e9ation d\u2019une structure juridique d\u00e9di\u00e9e aux deux unit\u00e9s nucl\u00e9aires prolong\u00e9es, d\u00e9tenue \u00e0 parit\u00e9 par l\u2019\u00c9tat belge et ENGIE, alignant les int\u00e9r\u00eats entre les deux parties et assurant la p\u00e9rennit\u00e9 de leurs engagements. Le mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019extension est construit sur base d\u2019une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des risques \u00e0 travers notamment un m\u00e9canisme de Contrat pour Diff\u00e9rence garantissant la valeur des investissements de prolongation avec un int\u00e9ressement limit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur industriel \u00e0 une bonne performance technique et \u00e9conomique des installations.
Par ailleurs, pour l\u2019horizon jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extension des deux unit\u00e9s nucl\u00e9aires belges et pour celui couvrant les droits de tirage sur les centrales nucl\u00e9aires en France, les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie reposent sur un nombre important d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s telles que les valeurs assign\u00e9es aux prix des combustibles et du CO2, l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la disponibilit\u00e9 des centrales, les perspectives futures des march\u00e9s, ainsi que l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9gulatoire (notamment sur la prolongation des contrats de droits de tirage sur les centrales nucl\u00e9aires en France et les m\u00e9canismes de taxation des rentes inframarginales). Enfin, le taux d\u2019actualisation constitue \u00e9galement une des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 de ces activit\u00e9s. Il s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7% pour l\u2019exercice 2023, identique \u00e0 celui de l\u2019exercice 2022.
Les projections de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme des droits de tirages sur les centrales de Chooz B et Tricastin ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats ainsi que sur une hypoth\u00e8se de prolongation de 10\u00a0ans.
En France, l\u2019Autorit\u00e9 de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire a autoris\u00e9 le red\u00e9marrage de Tricastin\u00a01 le 20\u00a0d\u00e9cembre 2019 apr\u00e8s son arr\u00eat pour quatri\u00e8me visite d\u00e9cennale et a publi\u00e9, le 3\u00a0d\u00e9cembre 2020, un projet de d\u00e9cision fixant les conditions de la poursuite du fonctionnement des r\u00e9acteurs de 900\u00a0MW au-del\u00e0 de 40\u00a0ans. La voie est ainsi ouverte \u00e0 la confirmation d\u2019une prolongation de 10\u00a0ans de la dur\u00e9e d\u2019exploitation des r\u00e9acteurs de la s\u00e9rie des 900\u00a0MW \u00e0 formaliser dans les prochaines ann\u00e9es apr\u00e8s fixation des conditions de poursuite de l\u2019exploitation par l\u2019agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et enqu\u00eate publique. Le Groupe a donc tenu compte de la prolongation de 10\u00a0ann\u00e9es des unit\u00e9s nucl\u00e9aires, et des droits de tirage correspondants, au-del\u00e0 de leur quatri\u00e8me visite d\u00e9cennale. La derni\u00e8re visite d\u00e9cennale de Tricastin (VD4) a eu lieu en\u00a02021, et celle Chooz B (VD3) en\u00a02019. Cette hypoth\u00e8se de prolongation \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prise en compte dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
R\u00e9sultats du test de perte de valeur
La valeur recouvrable de l\u2019activit\u00e9 Nucl\u00e9aire demeure au-dessus de la valeur du goodwill particuli\u00e8rement du fait de l\u2019exc\u00e9dent de valeur attach\u00e9 aux unit\u00e9s en France.
Au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) en septembre\u00a02022, le sc\u00e9nario industriel et l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es le 7\u00a0juillet 2023. Il en r\u00e9sulte une diminution de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement \u00e0 hauteur de 646\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2 \u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d), en contrepartie d\u2019une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement. Compte tenu des pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur certains de ces actifs au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, une reprise de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e \u00e0 concurrence de 400\u00a0millions d\u2019euros.
Analyses de sensibilit\u00e9
Une diminution du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 10\u00a0euros/MWh sur la production \u00e9lectrique d\u2019origine nucl\u00e9aire en France, au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide, se traduirait par une diminution de la valeur recouvrable de 0,5\u00a0milliard d\u2019euros mais ne s\u2019accompagnerait pas d\u2019une perte de valeur du goodwill.
Compte tenu, d\u2019une part de la couverture du prix de l\u2019\u00e9nergie sur la production \u00e9lectrique des centrales belges, d\u2019autre part de la mise en place du m\u00e9canisme de Contrat pour Diff\u00e9rence dans le cadre de l\u2019extension des unit\u00e9s nucl\u00e9aires de Doel\u00a04 et Tihange\u00a03, la valeur recouvrable est peu sensible \u00e0 la variation des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur la production \u00e9lectrique d\u2019origine nucl\u00e9aire en Belgique.
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation se traduirait par une diminution non significative de la valeur recouvrable sur les centrales belges.
Une diminution de 5% du taux de disponibilit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires belges sur l\u2019ensemble de leur horizon de production se traduirait par une diminution de valeur de l\u2019ordre de 0,3\u00a0milliard d\u2019euros sur les centrales belges. Une diminution similaire sur les centrales en France se traduirait par une diminution de la valeur recouvrable de 0,2\u00a0milliard d\u2019euros mais ne s\u2019accompagnerait pas d\u2019une perte de valeur.
13.4.8Autres
Le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 346\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Cet ensemble regroupe les activit\u00e9s de gestion et d\u2019optimisation de l\u2019\u00e9nergie, de fourniture BtoB en France d\u2019Entreprises & Collectivit\u00e9s (E&C), ainsi que du Corporate et des holdings. Ces entit\u00e9s pr\u00e9sentent des marges importantes entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Principes comptables
\u00c9valuation initiale
Les immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Amortissement
L\u2019amortissement des immobilisations incorporelles est constat\u00e9 en fonction du rythme attendu de la consommation des avantages \u00e9conomiques futurs de l\u2019actif. Les amortissements sont calcul\u00e9s, essentiellement sur base du mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Infrastructure concessions | \n\n 10 | \n\n 30 | \n
| \n Portefeuille clients | \n\n 3 | \n\n 20 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 1 | \n\n 50 | \n
Certaines immobilisations incorporelles, dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, ne sont pas amorties mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuel.
Droits incorporels sur contrats de concession
L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012 \u2013 Accords de concession de services traite de la comptabilisation de certains contrats de concession par le concessionnaire.
Pour qu\u2019un contrat de concession soit inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012, l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par le conc\u00e9dant. Le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure par le conc\u00e9dant est assur\u00e9 quand les deux conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le ou r\u00e9gule le service public, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il contr\u00f4le ou r\u00e9gule les services qui doivent \u00eatre rendus gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019infrastructure objet de la concession et d\u00e9termine \u00e0 qui et \u00e0 quel prix ils doivent \u00eatre rendus\u00a0; et
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel significatif de l\u2019infrastructure au terme du contrat, par exemple il a le droit de reprendre l\u2019infrastructure en fin de contrat.
Le mod\u00e8le de l\u2019actif incorporel selon IFRIC\u00a012\u00a717 s\u2019applique si l\u2019op\u00e9rateur re\u00e7oit un droit (une licence) de faire payer les utilisateurs, ou le conc\u00e9dant, en fonction de l\u2019utilisation faite du service public. Il n\u2019existe pas de droit inconditionnel \u00e0 recevoir de la tr\u00e9sorerie, car ce droit d\u00e9pend du niveau d\u2019utilisation du service par les usagers.
Les infrastructures de concession ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d\u2019IFRIC\u00a012 restent class\u00e9es en tant qu\u2019immobilisations corporelles. C\u2019est le cas des infrastructures de distribution de gaz en France. En effet, les actifs concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a016 dans la mesure o\u00f9 GRDF exploite son r\u00e9seau sous un r\u00e9gime de concessions \u00e0 long terme qui sont pour la quasi-totalit\u00e9 obligatoirement renouvel\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0\u00a046-628 du 8\u00a0avril 1946.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par IAS\u00a038 sont remplis. Dans ce cas, l\u2019immobilisation incorporelle provenant du d\u00e9veloppement est amortie sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Amortissement
L\u2019amortissement des immobilisations incorporelles est constat\u00e9 en fonction du rythme attendu de la consommation des avantages \u00e9conomiques futurs de l\u2019actif. Les amortissements sont calcul\u00e9s, essentiellement sur base du mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Infrastructure concessions | \n\n 10 | \n\n 30 | \n
| \n Portefeuille clients | \n\n 3 | \n\n 20 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 1 | \n\n 50 | \n
Certaines immobilisations incorporelles, dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, ne sont pas amorties mais font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuel.
Amortissement
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants \u00e0 une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte.
Les amortissements sont calcul\u00e9s essentiellement selon un mode lin\u00e9aire sur base des dur\u00e9es normales d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Installations techniques | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022Stockage \u2013 Production \u2013 Transport \u2013 Distribution | \n\n 5 | \n\n 60* | \n
| \n \u2022Installation \u2013 Maintenance | \n\n 3 | \n\n 10 | \n
| \n \u2022Am\u00e9nagements hydrauliques | \n\n 20 | \n\n 65 | \n
| \n Fermes solaires et \u00e9oliennes | \n\n 25 | \n\n 30 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 2 | \n\n 33 | \n
| \n * Hors gaz coussin. | \n
La fourchette constat\u00e9e sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sulte de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent le petit mat\u00e9riel et le mobilier, les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux r\u00e9seaux d\u2019infrastructures et de stockage.
Concernant les droits d\u2019exploitation hydraulique, les am\u00e9nagements sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat d\u2019exploitation et la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens en tenant compte des options de renouvellement des contrats s\u2019il est raisonnablement certain que ces options seront exerc\u00e9es.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location, sauf si le contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent au Groupe \u00e0 la fin du contrat. Dans ce cas, il est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e selon les m\u00eames principes que ceux des immobilisations corporelles mentionn\u00e9s ci-dessus.
Droits incorporels sur contrats de concession
L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012 \u2013 Accords de concession de services traite de la comptabilisation de certains contrats de concession par le concessionnaire.
Pour qu\u2019un contrat de concession soit inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012, l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par le conc\u00e9dant. Le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure par le conc\u00e9dant est assur\u00e9 quand les deux conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le ou r\u00e9gule le service public, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il contr\u00f4le ou r\u00e9gule les services qui doivent \u00eatre rendus gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019infrastructure objet de la concession et d\u00e9termine \u00e0 qui et \u00e0 quel prix ils doivent \u00eatre rendus\u00a0; et
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel significatif de l\u2019infrastructure au terme du contrat, par exemple il a le droit de reprendre l\u2019infrastructure en fin de contrat.
Le mod\u00e8le de l\u2019actif incorporel selon IFRIC\u00a012\u00a717 s\u2019applique si l\u2019op\u00e9rateur re\u00e7oit un droit (une licence) de faire payer les utilisateurs, ou le conc\u00e9dant, en fonction de l\u2019utilisation faite du service public. Il n\u2019existe pas de droit inconditionnel \u00e0 recevoir de la tr\u00e9sorerie, car ce droit d\u00e9pend du niveau d\u2019utilisation du service par les usagers.
Les infrastructures de concession ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d\u2019IFRIC\u00a012 restent class\u00e9es en tant qu\u2019immobilisations corporelles. C\u2019est le cas des infrastructures de distribution de gaz en France. En effet, les actifs concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a016 dans la mesure o\u00f9 GRDF exploite son r\u00e9seau sous un r\u00e9gime de concessions \u00e0 long terme qui sont pour la quasi-totalit\u00e9 obligatoirement renouvel\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0\u00a046-628 du 8\u00a0avril 1946.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par IAS\u00a038 sont remplis. Dans ce cas, l\u2019immobilisation incorporelle provenant du d\u00e9veloppement est amortie sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Droits incorporels sur contrats de concession
L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012 \u2013 Accords de concession de services traite de la comptabilisation de certains contrats de concession par le concessionnaire.
Pour qu\u2019un contrat de concession soit inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a012, l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par le conc\u00e9dant. Le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure par le conc\u00e9dant est assur\u00e9 quand les deux conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le ou r\u00e9gule le service public, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il contr\u00f4le ou r\u00e9gule les services qui doivent \u00eatre rendus gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019infrastructure objet de la concession et d\u00e9termine \u00e0 qui et \u00e0 quel prix ils doivent \u00eatre rendus\u00a0; et
\u2022le conc\u00e9dant contr\u00f4le tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel significatif de l\u2019infrastructure au terme du contrat, par exemple il a le droit de reprendre l\u2019infrastructure en fin de contrat.
Le mod\u00e8le de l\u2019actif incorporel selon IFRIC\u00a012\u00a717 s\u2019applique si l\u2019op\u00e9rateur re\u00e7oit un droit (une licence) de faire payer les utilisateurs, ou le conc\u00e9dant, en fonction de l\u2019utilisation faite du service public. Il n\u2019existe pas de droit inconditionnel \u00e0 recevoir de la tr\u00e9sorerie, car ce droit d\u00e9pend du niveau d\u2019utilisation du service par les usagers.
Les infrastructures de concession ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d\u2019IFRIC\u00a012 restent class\u00e9es en tant qu\u2019immobilisations corporelles. C\u2019est le cas des infrastructures de distribution de gaz en France. En effet, les actifs concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a016 dans la mesure o\u00f9 GRDF exploite son r\u00e9seau sous un r\u00e9gime de concessions \u00e0 long terme qui sont pour la quasi-totalit\u00e9 obligatoirement renouvel\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0\u00a046-628 du 8\u00a0avril 1946.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par IAS\u00a038 sont remplis. Dans ce cas, l\u2019immobilisation incorporelle provenant du d\u00e9veloppement est amortie sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par IAS\u00a038 sont remplis. Dans ce cas, l\u2019immobilisation incorporelle provenant du d\u00e9veloppement est amortie sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
13.2.4Information sur les frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement se traduisent par la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes vari\u00e9es touchant \u00e0 l\u2019innovation technologique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des installations, de la s\u00e9curit\u00e9, de la protection de l\u2019environnement, de la qualit\u00e9 du service et de l\u2019utilisation des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques. Les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement sont orient\u00e9es vers l\u2019adaptation et l\u2019att\u00e9nuation au changement climatique, et incluent notamment les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie renouvelable (solaire photovolta\u00efque, \u00e9olien terrestre et \u00e9olien en mer), la production et l\u2019utilisation de gaz verts (hydrog\u00e8ne, biom\u00e9thane) ou le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es (chauffage et froid urbains, \u00e9nergie solaire d\u00e9centralis\u00e9e, villes \u00e0 faible \u00e9mission de carbone et mobilit\u00e9).
Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s, li\u00e9s \u00e0 des projets en phase de d\u00e9veloppement r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019un actif incorporel (IAS\u00a038), s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 21\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour l\u2019exercice 2023.
13.3Immobilisations corporelles
Principes comptables
\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique moins les amortissements cumul\u00e9s et les pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues.
En application d\u2019IAS\u00a016, le co\u00fbt de l\u2019actif comprend, lors de sa comptabilisation initiale, les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat de site d\u00e8s lors qu\u2019il existe \u00e0 la date de d\u00e9but une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite de d\u00e9manteler ou de restaurer le site. Une provision est alors constat\u00e9e en contrepartie d\u2019un composant de l\u2019actif au titre du d\u00e9mant\u00e8lement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts encourus pendant la p\u00e9riode de construction d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s dans son co\u00fbt.
Contrats de location
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a016, le Groupe reconna\u00eet un droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif du bilan et une dette de location au titre des accords consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats de location dans lesquels il est preneur, \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois (\u201ccontrats de location \u00e0 court terme\u201d), ou de ceux dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur (\u201cactifs de faible valeur\u201d). Les paiements associ\u00e9s \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s lin\u00e9airement en charge dans le compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location du Groupe concernent principalement des immeubles, des v\u00e9hicules, des navires GNL, un contrat de concession hydro\u00e9lectrique et des autres \u00e9quipements.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend le montant initial de la dette de location (ajust\u00e9 pour les paiements de loyers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat ou avant cette date) major\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur, des co\u00fbts estim\u00e9s pour le d\u00e9mant\u00e8lement et l\u2019enl\u00e8vement du bien sous-jacent ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la restauration ou \u00e0 la remise en \u00e9tat de l\u2019actif ou du site o\u00f9 l\u2019actif se trouve, moins, les \u00e9ventuels avantages re\u00e7us li\u00e9s \u00e0 la location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des loyers r\u00e9siduels, actualis\u00e9s au taux d\u2019endettement marginal du preneur. Ce taux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe ajust\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, pour tenir compte (i)\u00a0de l\u2019environnement \u00e9conomique des filiales, et en particulier de leur risque de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0de la devise dans laquelle les contrats ont \u00e9t\u00e9 conclus et (iii)\u00a0de la dur\u00e9e initiale du contrat (ou de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de chaque contrat existant \u00e0 la date de premi\u00e8re application de la norme). La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour calculer le taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e8te l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement des loyers (m\u00e9thode de la duration).
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du contrat, en ce compris l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnable de l\u2019exercice d\u2019une option de prolongation ou du non-exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation, est effectu\u00e9e au cas par cas. Cette analyse fait l\u2019objet d\u2019un nouvel examen si un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances important, sous le contr\u00f4le du preneur, se produit et est susceptible d\u2019avoir une incidence sur cette \u00e9valuation. \u00c0\u00a0noter que pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire d\u2019un contrat, le Groupe retient une d\u00e9finition large de la notion de p\u00e9nalit\u00e9s en tenant compte non seulement des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles \u00e0 proprement parler, mais aussi des co\u00fbts annexes induits par une \u00e9ventuelle r\u00e9siliation.
Gaz coussin
Le gaz \u201ccoussin\u201d, stock\u00e9 dans les r\u00e9servoirs souterrains, est indispensable au fonctionnement des stockages souterrains et indissociable de ces installations. C\u2019est pourquoi, \u00e0 la diff\u00e9rence du gaz \u201cutile\u201d comptabilis\u00e9 en stock (cf.\u00a0Note\u00a022.2\u00a0\u201cStocks\u201d), il est enregistr\u00e9 en Autres immobilisations.
Amortissement
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants \u00e0 une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte.
Les amortissements sont calcul\u00e9s essentiellement selon un mode lin\u00e9aire sur base des dur\u00e9es normales d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Installations techniques | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022Stockage \u2013 Production \u2013 Transport \u2013 Distribution | \n\n 5 | \n\n 60* | \n
| \n \u2022Installation \u2013 Maintenance | \n\n 3 | \n\n 10 | \n
| \n \u2022Am\u00e9nagements hydrauliques | \n\n 20 | \n\n 65 | \n
| \n Fermes solaires et \u00e9oliennes | \n\n 25 | \n\n 30 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 2 | \n\n 33 | \n
| \n * Hors gaz coussin. | \n
La fourchette constat\u00e9e sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sulte de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent le petit mat\u00e9riel et le mobilier, les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux r\u00e9seaux d\u2019infrastructures et de stockage.
Concernant les droits d\u2019exploitation hydraulique, les am\u00e9nagements sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat d\u2019exploitation et la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens en tenant compte des options de renouvellement des contrats s\u2019il est raisonnablement certain que ces options seront exerc\u00e9es.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location, sauf si le contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent au Groupe \u00e0 la fin du contrat. Dans ce cas, il est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e selon les m\u00eames principes que ceux des immobilisations corporelles mentionn\u00e9s ci-dessus.
13.3.1Variation des immobilisations corporelles
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Terrains | \n\n Construc-tions | \n\n Installations techniques | \n\n Mat\u00e9riel de transport | \n\n Co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8-lement | \n\n Immobil-isations en cours | \n\n Droits d\u2019utilisation | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 649 | \n\n 2\u00a0762 | \n\n 96\u00a0016 | \n\n 304 | \n\n 6\u00a0038 | \n\n 5\u00a0649 | \n\n 5\u00a0094 | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 117\u00a0831 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 10 | \n\n 12 | \n\n 711 | \n\n 32 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0921 | \n\n 700 | \n\n 38 | \n\n 7\u00a0425 | \n
| \n Cessions | \n\n (2) | \n\n (18) | \n\n (821) | \n\n (20) | \n\n (8) | \n\n (23) | \n\n (280) | \n\n (166) | \n\n (1\u00a0338) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (3) | \n\n (12) | \n\n (290) | \n\n (1) | \n\n (13) | \n\n (86) | \n\n (72) | \n\n (13) | \n\n (490) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n 971 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 186 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0176 | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (3) | \n
| \n Autres variations | \n\n 16 | \n\n 20 | \n\n 4\u00a0715 | \n\n 11 | \n\n (624) | \n\n (4\u00a0930) | \n\n 3 | \n\n 18 | \n\n (771) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 673 | \n\n 2\u00a0765 | \n\n 101\u00a0300 | \n\n 328 | \n\n 5\u00a0395 | \n\n 6\u00a0716 | \n\n 5\u00a0454 | \n\n 1\u00a0198 | \n\n 123\u00a0829 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (153) | \n\n (1\u00a0772) | \n\n (52\u00a0709) | \n\n (226) | \n\n (4\u00a0155) | \n\n (724) | \n\n (1\u00a0710) | \n\n (895) | \n\n (62\u00a0343) | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (4) | \n\n (69) | \n\n (2\u00a0727) | \n\n (28) | \n\n (364) | \n\n \u2010 | \n\n (489) | \n\n (82) | \n\n (3\u00a0762) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0474) | \n\n \u2010 | \n\n 403 | \n\n (50) | \n\n (10) | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0133) | \n
| \n Cessions | \n\n \u2010 | \n\n 18 | \n\n 763 | \n\n 18 | \n\n 4 | \n\n 6 | \n\n 299 | \n\n 165 | \n\n 1\u00a0272 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n\n 5 | \n\n 161 | \n\n 1 | \n\n 7 | \n\n 4 | \n\n 20 | \n\n 7 | \n\n 204 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (172) | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n\n (1) | \n\n (173) | \n
| \n Transfert en \u201cActifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies\u201d | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Autres variations | \n\n (1) | \n\n 26 | \n\n (148) | \n\n (3) | \n\n (362) | \n\n 535 | \n\n (5) | \n\n 14 | \n\n 56 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (158) | \n\n (1\u00a0793) | \n\n (56\u00a0306) | \n\n (239) | \n\n (4\u00a0467) | \n\n (229) | \n\n (1\u00a0893) | \n\n (794) | \n\n (65\u00a0879) | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n \u00a0 | \n||||||||
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 497 | \n\n 991 | \n\n 43\u00a0307 | \n\n 78 | \n\n 1\u00a0883 | \n\n 4\u00a0925 | \n\n 3\u00a0384 | \n\n 424 | \n\n 55\u00a0488 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 516 | \n\n 971 | \n\n 44\u00a0993 | \n\n 90 | \n\n 928 | \n\n 6\u00a0487 | \n\n 3\u00a0561 | \n\n 404 | \n\n 57\u00a0950 | \n
En\u00a02023, l\u2019augmentation nette du poste \u201cImmobilisations corporelles\u201d s\u2019explique essentiellement par\u00a0:
\u2022des investissements de maintenance et de d\u00e9veloppement pour un total de 6\u00a0724\u00a0millions d\u2019euros, relatifs notamment \u00e0 des constructions et des d\u00e9veloppements de champs \u00e9oliens et solaires principalement en France, aux \u00c9tats-Unis, en Am\u00e9rique latine (3\u00a0450\u00a0millions d\u2019euros) et en Pologne, \u00e0 des extensions de r\u00e9seaux de transport et de distribution dans les Infrastructures en France, en Roumanie et en Am\u00e9rique latine (1\u00a0765\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), aux actifs du secteur op\u00e9rationnel FlexGen (868\u00a0millions d\u2019euros) et aux activit\u00e9s dans le secteur op\u00e9rationnel Energy Solutions (437\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0;
\u2022un effet positif net des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de 1\u00a0003\u00a0millions d\u2019euros principalement li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de Broad\u00a0Reach\u00a0Power, soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s de stockage par batterie (531\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), l\u2019acquisition de BTE Renewables, l\u2019une des principales soci\u00e9t\u00e9s africaines op\u00e9rant dans les \u00e9nergies renouvelables en Afrique du Sud (311\u00a0millions d\u2019euros) et l\u2019acquisition d\u2019Ixora au Royaume-Uni (22\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) dans le secteur op\u00e9rationnel R\u00e9seaux.
compens\u00e9s par\u00a0:
\u2022des dotations aux amortissements pour un total de -3\u00a0762\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement pour -646\u00a0millions d\u2019euros suite \u00e0 l\u2019adoption du sc\u00e9nario industriel et de l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) le 7\u00a0juillet 2023 au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e en septembre\u00a02022. Cette diminution est partiellement compens\u00e9e par une reprise de perte de valeur de 403\u00a0millions d\u2019euros sur certains de ces actifs (cf.\u00a0Note\u00a013.4\u00a0\u201cTests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles\u201d)\u00a0;
\u2022des effets de change n\u00e9gatifs de -286\u00a0millions d\u2019euros provenant principalement de la d\u00e9pr\u00e9ciation du dollars am\u00e9ricain (-445\u00a0millions d\u2019euros), partiellement neutralis\u00e9s par l\u2019appr\u00e9ciation, par rapport \u00e0 l\u2019euro, du real br\u00e9silien (88\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0du pesos mexicain (47\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) de la livre sterling (33\u00a0millions\u00a0d\u2019euros).
13.3.2Actifs corporels donn\u00e9s en garantie
Les actifs corporels qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s en garantie pour couvrir des dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0625\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1\u00a0120\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019augmentation nette porte principalement sur les actifs renouvelables mis en gage au Br\u00e9sil pour 392\u00a0millions d\u2019euros.
13.3.3Engagements contractuels d\u2019acquisitions d\u2019immobilisations corporelles
Dans le cadre normal de leurs activit\u00e9s, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe se sont engag\u00e9es \u00e0 acheter, et les tiers concern\u00e9s \u00e0 leur livrer, des installations techniques. Ces engagements portent principalement sur des commandes d\u2019\u00e9quipements et de mat\u00e9riels relatifs \u00e0 des constructions d\u2019unit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie et \u00e0 des contrats de services.
Les engagements contractuels d\u2019investissement en immobilisations corporelles du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0859\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3\u00a0548\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La diminution nette des engagements contractuels porte principalement sur des actifs renouvelables aux \u00c9tats-Unis pour 585\u00a0millions d\u2019euros.
13.3.4Autres informations
Le montant des co\u00fbts d\u2019emprunt de l\u2019exercice incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des immobilisations corporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 268\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au titre de\u00a02023 contre 109\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au titre de\u00a02022.
13.4Tests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Principes comptables
Risque de perte de valeur
Goodwill
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, de tests de perte de valeur une fois par an, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur. Tous les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base des donn\u00e9es \u00e0 fin juin, compl\u00e9t\u00e9 par une revue des \u00e9v\u00e9nements du second semestre.
Ces goodwill sont test\u00e9s au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou de regroupements d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Il y a perte de valeur du goodwill si la valeur nette comptable de l\u2019UGT (ou groupe d\u2019UGT) \u00e0 laquelle le goodwill est affect\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u201cPertes de valeur\u201d du compte de r\u00e9sultat.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement.
Ce test de perte de valeur n\u2019est effectu\u00e9 pour les immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie que lorsqu\u2019il existe des indices r\u00e9v\u00e9lant une alt\u00e9ration de leur valeur. Celle-ci provient en g\u00e9n\u00e9ral de changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019exploitation des actifs ou d\u2019une performance \u00e9conomique inf\u00e9rieure \u00e0 celle attendue.
Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont test\u00e9es au niveau du regroupement d\u2019actifs pertinent (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT) d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS\u00a036. Dans le cas o\u00f9 le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La comptabilisation d\u2019une perte de valeur entra\u00eene une r\u00e9vision de la base amortissable et \u00e9ventuellement du plan d\u2019amortissement des immobilisations concern\u00e9es.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019actif apr\u00e8s reprise de la perte de valeur est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e nette des amortissements si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des exercices ant\u00e9rieurs.
Indices de perte de valeur
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022au titre des indices externes\u00a0:
\u2022sur la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d\u2019un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l\u2019utilisation normale de l\u2019actif,
\u2022d\u2019importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l\u2019actif est d\u00e9volu,
\u2022les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l\u2019actif,
\u2022la valeur comptable de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re\u00a0;
\u2022au titre des indices internes\u00a0:
\u2022il existe un indice d\u2019obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d\u2019un actif,
\u2022des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d\u2019utilisation d\u2019un actif tel qu\u2019il est utilis\u00e9 ou que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 l\u2019utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l\u2019actif, les plans d\u2019abandon ou de restructuration du secteur d\u2019activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d\u2019un actif avant la date pr\u00e9c\u00e9demment retenue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019ind\u00e9termin\u00e9e,
\u2022des donn\u00e9es internes montrent que la performance \u00e9conomique d\u2019un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
\u00c9valuation de la valeur recouvrable
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention durable, la valeur recouvrable d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e. Les valeurs d\u2019utilit\u00e9 sont essentiellement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation et d\u2019une valeur terminale. Des m\u00e9thodes usuelles d\u2019\u00e9valuation sont mises en \u0153uvre pour lesquelles les principales hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques retenues portent sur\u00a0:
\u2022les perspectives de march\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire\u00a0;
\u2022des taux d\u2019actualisation qui sont fonction des particularit\u00e9s des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es\u00a0;
\u2022des valeurs terminales coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles propres aux segments op\u00e9rationnels concern\u00e9s et des taux de croissance li\u00e9s aux valeurs terminales n\u2019exc\u00e9dant pas les taux d\u2019inflation.
Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s, comme requis par la norme IAS\u00a036.
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles une d\u00e9cision de cession est prise par le Groupe, la valeur recouvrable des actifs concern\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de leur valeur de march\u00e9 estim\u00e9e nette des co\u00fbts de cession. Dans le cas o\u00f9 des n\u00e9gociations sont en cours, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la meilleure estimation pouvant \u00eatre faite, \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
13.4.1Hypoth\u00e8ses g\u00e9n\u00e9rales
La r\u00e9alisation des tests de valeur s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans un contexte de forte volatilit\u00e9 des param\u00e8tres \u00e9conomiques tel que d\u00e9crit dans la Note\u00a01.3 \u201cUtilisation d\u2019estimations et du jugement\u201d.
Les valeurs recouvrables sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la plupart des cas, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir des projections de flux de tr\u00e9sorerie provenant du budget 2024 et du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme 2025-2026 approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe et le Conseil d\u2019Administration et, au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, d\u2019une extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie.
Les projections de flux de tr\u00e9sorerie sont \u00e9tablies \u00e0 partir d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques (inflation, change, taux de croissance) et de projections de prix issues du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe pour la p\u00e9riode 2027-2050 lesquelles ont \u00e9t\u00e9 revues et valid\u00e9es en juillet\u00a02023 par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe. Les projections et trajectoires comprises dans ce sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022des prix de march\u00e9 sur l\u2019horizon liquide (\u201cprix forward\u201d) concernant les prix des combustibles (charbon, p\u00e9trole, gaz), le prix du CO2 et le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur les diff\u00e9rents march\u00e9s dans un contexte de forte volatilit\u00e9 des prix de l\u2019\u00e9nergie\u00a0;
\u2022au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les prix \u00e0 moyen et long terme des \u00e9nergies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le Groupe sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques et de mod\u00e8les fondamentaux d\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande, dont les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement compar\u00e9s \u00e0 ceux des organismes de pr\u00e9visions dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie. Les projections \u00e0 long terme des prix du CO2 sont en ligne avec les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de 55% \u00e0 l\u2019horizon 2030 et de neutralit\u00e9 climatique \u00e0 l\u2019horizon 2050 fix\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne dans le \u201cpacte vert pour l\u2019Europe\u201d pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02019 et en juillet\u00a02021. Parmi les sc\u00e9narios externes, celui du Groupe est proche de ceux de l\u2019International Energy Agency avec son mod\u00e8le APS (Announced Pledges Scenario) ou de l\u2019ADEME (\u201ctechnologie verte\u201d)\u00a0;
\u2022s\u2019agissant plus particuli\u00e8rement des prix \u00e0 moyen et long terme de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le Groupe en s\u2019appuyant sur des mod\u00e8les de pr\u00e9vision de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les pr\u00e9visions \u00e0 moyen et long terme du prix des combustibles et du CO2, ainsi que sur l\u2019\u00e9volution attendue des capacit\u00e9s install\u00e9es et du mix par technologie du parc de production au sein de chaque syst\u00e8me \u00e9lectrique. La trajectoire choisie par ENGIE privil\u00e9gie un mix \u00e9quilibr\u00e9, dans lequel le gaz renouvelable ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone sont int\u00e9gr\u00e9s afin de garantir les meilleurs niveaux de rendement et de r\u00e9silience du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. Cette trajectoire est reprise dans le rapport produit par le Groupe dans le cadre de l\u2019initiative Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD).\u00a0Les facteurs de risques d\u00e9coulant des enjeux climatiques et environnementaux sont \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s dans le Document d\u2019enregistrement universel du Groupe.
Enfin, dans le cadre de la prise en compte des enjeux climatiques (cf. Note 1.3.3 \u00ab Prise en compte des enjeux climatiques dans l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers du Groupe\u00bb), le Groupe a pris en consid\u00e9ration dans l'\u00e9valuation des actifs non-financiers, son engagement de sortie compl\u00e8te des activit\u00e9s charbon d\u2019ici 2027 (cf.\u00a0Note\u00a013.4.5).
13.4.2Renouvelables
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0185\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 1\u00a0756\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 17\u00a0124\u00a0millions d\u2019euros.
Le secteur Renouvelables regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de production centralis\u00e9e d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u2013 notamment le financement, la construction, l\u2019exploitation et la maintenance d\u2019installations renouvelables \u2013 qui s\u2019appuient sur l\u2019exploitation de fili\u00e8res diverses telles que l\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique, l\u2019\u00e9olien terrestre, le solaire photovolta\u00efque, la biomasse, l\u2019\u00e9olien en mer et le stockage par batterie associ\u00e9 \u00e0 un actif renouvelable. L\u2019\u00e9nergie produite est inject\u00e9e sur le r\u00e9seau et vendue soit sur le march\u00e9 libre ou r\u00e9gul\u00e9, soit \u00e0 des tiers au travers de contrats de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation, les hypoth\u00e8ses de renouvellement des concessions hydro\u00e9lectriques et l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de la SHEM tient compte d\u2019hypoth\u00e8ses portant notamment sur la prolongation ou la remise en appel d\u2019offres des concessions.
Les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux p\u00e9riodes couvertes par le renouvellement des concessions comprennent un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses concernant les conditions \u00e9conomiques et r\u00e9gulatoires li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation de ces actifs (taux de redevance, niveaux d\u2019investissement \u00e0 r\u00e9aliser, etc.) durant cette p\u00e9riode.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 5,3% et 10,3% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,5% et 10,2% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels, d\u2019un montant total de 784\u00a0millions d\u2019euros, ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, notamment sur des actifs de production d\u2019\u00e9nergies renouvelables en Am\u00e9rique du Nord (714\u00a0millions d\u2019euros), en raison de difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles tr\u00e8s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la performance de turbines sur un actif \u00e9olien et de la diminution des prix de march\u00e9 long terme affectant plus particuli\u00e8rement certains projets expos\u00e9s au march\u00e9 SPP. \u00c0 noter que pour ces projets, la baisse des prix de march\u00e9 a impact\u00e9 positivement la juste valeur des contrats VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) pour environ +0,3\u00a0milliard d\u2019euros, ces changements de mark-to-market, sur la p\u00e9riode couverte par ces contrats, \u00e9tant comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles (cf.\u00a0Note\u00a08.1 \u201cAchats et d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel\u201d).
Analyses de sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des activit\u00e9s de production \u00e9lectrique d\u2019origine hydraulique en France et de production renouvelable en Am\u00e9rique du Nord \u00e0 la variation du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 la variation des taux d\u2019actualisation sur la valeur recouvrable est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En milliards d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||
| \n Prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n +10\u20ac/MWh | \n\n -10\u20ac/MWh | \n\n +50\u00a0bp | \n\n -50\u00a0bp | \n|
| \n Production d'\u00e9lectrict\u00e9 hydraulique en France | \n\n 0,2 | \n\n (0,4) | \n\n (0,2) | \n\n 0,2 | \n
| \n Actifs renouvelables en Am\u00e9rique du Nord | \n\n 0,4 | \n\n (0,4) | \n\n (0,1) | \n\n 0,1 | \n
| \n Variation non lin\u00e9aire \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse en raison du mode de calcul de la redevance hydraulique. | \n
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation et une diminution du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 10\u00a0euros/MWh ont un impact n\u00e9gatif sur la valeur recouvrable, la valeur recouvrable du goodwill demeurant toutefois sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable.
13.4.3Infrastructures
Cet ensemble englobe les activit\u00e9s et projets d\u2019infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res du Groupe. Ces activit\u00e9s incluent la gestion et le d\u00e9veloppement (i)\u00a0des r\u00e9seaux de transport de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que des r\u00e9seaux de distribution de gaz naturel en Europe et \u00e0 l\u2019international, (ii)\u00a0des stockages souterrains de gaz naturel en Europe et (iii)\u00a0des infrastructures de regaz\u00e9ification en France et au Chili.
Au-del\u00e0 des activit\u00e9s historiques de gestion des infrastructures, son portefeuille d\u2019actifs participe \u00e9galement aux enjeux de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et au verdissement des r\u00e9seaux (biom\u00e9thane, hydrog\u00e8ne, etc.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0366\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 1\u00a0090\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 29\u00a0975\u00a0millions d\u2019euros. Les infrastructures r\u00e9gul\u00e9es en France totalisent 928\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour les immobilisations incorporelles et 27\u00a0220\u00a0millions d\u2019euros pour les immobilisations corporelles.
La valorisation des activit\u00e9s en France d\u00e9coule principalement des projections de flux de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies \u00e0 partir des tarifs n\u00e9goci\u00e9s avec le r\u00e9gulateur (CRE) et des valeurs terminales correspondant \u00e0 la valeur attendue de la Base des Actifs R\u00e9gul\u00e9s (BAR). La BAR est la valeur attribu\u00e9e par le r\u00e9gulateur (CRE) aux actifs exploit\u00e9s par les op\u00e9rateurs. Elle repr\u00e9sente la somme des flux futurs de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t, actualis\u00e9e au taux de r\u00e9mun\u00e9ration avant imp\u00f4t garanti par le r\u00e9gulateur.
Pour la valorisation des activit\u00e9s en France, le sc\u00e9nario mix \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 horizon 2050, retenu par le Groupe et d\u00e9crit dans la Note\u00a017.3.1 \u201cD\u00e9mant\u00e8lements relatifs aux installations non nucl\u00e9aires\u201d, n\u2019entra\u00eenera pas de modification sensible de la BAR. En raison du r\u00f4le indispensable du gaz qui fournit une source stable d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, compl\u00e9mentaire aux sources d\u2019\u00e9nergies renouvelables intermittentes par nature, non pilotables et difficilement stockables, le Groupe consid\u00e8re que son r\u00e9seau d\u2019infrastructures gazi\u00e8res sera maintenu ou converti pour permettre l\u2019acheminement des gaz verts (biom\u00e9thane, hydrog\u00e8ne\u2026) qui remplaceront progressivement le gaz naturel. Ce r\u00f4le strat\u00e9gique sera par ailleurs confort\u00e9 par les nouvelles opportunit\u00e9s li\u00e9es au stockage et au transport de CO2.
Le Groupe pr\u00e9voit, pour y parvenir, un maintien du niveau actuel des investissements. Cette approche est largement confort\u00e9e par le d\u00e9veloppement rapide du cadre r\u00e9glementaire pour accompagner l\u2019essor de l\u2019hydrog\u00e8ne et du biom\u00e9thane dans l\u2019Union europ\u00e9enne, qui se traduira par des cibles concr\u00e8tes europ\u00e9ennes. Le cadre r\u00e9glementaire en question devrait rapidement se mat\u00e9rialiser, dans moins de deux ans.
Les orientations politiques et soci\u00e9tales de la France en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique visent \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050. Les priorit\u00e9s d\u2019action de la politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise sont en cours d\u2019actualisation avec la future Strat\u00e9gie Fran\u00e7aise sur l\u2019\u00c9nergie et le Climat (SFEC) avec notamment le document publi\u00e9 le 22\u00a0novembre 2023 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique en pr\u00e9vision de la consultation qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en d\u00e9cembre\u00a02023. Par ailleurs, le sc\u00e9nario retenu par le Groupe est largement confort\u00e9 par les principales conclusions du rapport de la CRE d\u2019avril\u00a02023 sur l\u2019avenir des infrastructures gazi\u00e8res ainsi par celles issues de la consultation publique sur la \u201cd\u00e9carbonation du b\u00e2timent\u201d \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023 qui met en \u00e9vidence les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une \u00e9ventuelle interdiction d\u2019installation de nouvelles chaudi\u00e8res gaz dans les logements existants.
Les taux d\u2019actualisation de l\u2019ensemble de ces activit\u00e9s sont compris entre 4,9% et 9,4% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,7% et 8,5% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant total de 82\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur certains actifs de production de biom\u00e9thane.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9gul\u00e9 des activit\u00e9s Infrastructures en France et du caract\u00e8re progressif de la transition du gaz naturel vers les gaz verts, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation (taux d\u2019actualisation, taux d\u2019inflation et taux de r\u00e9mun\u00e9ration des actifs) n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur. Une \u00e9volution tr\u00e8s substantielle du cadre r\u00e9glementaire et des orientations politiques pourrait avoir un impact significatif sur la valorisation des actifs d\u2019infrastructures gazi\u00e8res en France. \u00c0 ce titre, il est rappel\u00e9, ci-apr\u00e8s, la BAR 2023 des actifs Infrastructures gazi\u00e8res en France, ainsi que les dotations aux amortissements relatives\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n BAR 2023 | \n\n Dotations aux amortissements | \n
| \n GRDF | \n\n 16\u00a0941 | \n\n (1\u00a0083) | \n
| \n GRTgaz | \n\n 9\u00a0362 | \n\n (546) | \n
| \n Storengy | \n\n 4\u00a0120 | \n\n (153) | \n
| \n Elengy | \n\n 930 | \n\n (61) | \n
13.4.4Energy Solutions
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0209\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 2\u00a0351\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 2\u00a0646\u00a0millions d\u2019euros.
Energy Solutions englobe les activit\u00e9s de construction et de gestion d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es pour produire de l\u2019\u00e9nergie (r\u00e9seaux de chaleur et de froid, centrales de production d\u2019\u00e9nergie distribu\u00e9e, parcs de production d\u2019\u00e9nergie solaire distribu\u00e9e, mobilit\u00e9 bas-carbone, ville et \u00e9clairage public bas-carbone\u2026) et les services associ\u00e9s (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, maintenance technique, conseil en d\u00e9veloppement durable).
La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des activit\u00e9s de services et de commercialisation d\u2019\u00e9nergie, en France, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en extrapolant les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme en utilisant un taux de croissance long terme de 2% par an.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation et l\u2019\u00e9volution des prix au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 5,3% et 9% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 4,9% et 8,9% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant total de 137\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, principalement en lien avec des ren\u00e9gociations sur des contrats arrivant prochainement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en France, des actifs ayant fait l\u2019objet de r\u00e9visions de perspectives \u00e0 moyen et long terme ou ayant rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles, en Allemagne et en Am\u00e9rique du Nord.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re essentiellement contractuel des activit\u00e9s d\u2019Energy Solutions, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur sur le goodwill.
13.4.5FlexGen
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0123\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 894\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 5\u00a0883\u00a0millions d\u2019euros.
FlexGen regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s permettant de compenser l\u2019intermittence des \u00e9nergies renouvelables gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport de flexibilit\u00e9 amont (production thermique flexible et stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, par pompage ou par batterie) et de flexibilit\u00e9 aval (effacement ou d\u00e9placement de la consommation des clients BtoC). Elles apportent \u00e9galement des solutions pour d\u00e9carboner l\u2019industrie avec l\u2019hydrog\u00e8ne bas carbone. Le r\u00f4le de la GBU est cl\u00e9 dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Elle comprend \u00e9galement le financement, la construction et l\u2019exploitation d\u2019usines de dessalement, coupl\u00e9es ou non aux centrales de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations cl\u00e9s portent sur les taux d\u2019actualisation, l\u2019\u00e9valuation de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du prix du CO2, des combustibles et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide. Ces hypoth\u00e8ses portent \u00e9galement sur la dur\u00e9e des m\u00e9canismes de taxation des rentes inframarginales en France et en Italie.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 6,4% et 10,4% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 6% et 10,3% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Par ailleurs, des pertes de valeur d\u2019actifs corporels d\u2019un montant de 624\u00a0millions d\u2019euros ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice, notamment sur des actifs de production thermique charbon en Am\u00e9rique du Sud dont le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la fin d\u2019exploitation \u00e0 compter de fin 2025, conform\u00e9ment au plan de d\u00e9carbonation du Groupe.
Analyses de sensibilit\u00e9
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s aurait un impact n\u00e9gatif de 1% sur la valeur recouvrable des centrales thermiques en France, Belgique, Pays-Bas et Espagne, la valeur recouvrable du goodwill demeurant toutefois sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une diminution de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s aurait un effet positif de 1% sur ce calcul.
La diminution de 10% de la marge capt\u00e9e par les centrales thermiques en France, Belgique, Pays-Bas et Espagne aurait un impact n\u00e9gatif de 6% sur la valeur recouvrable du goodwill par rapport \u00e0 la valeur comptable. Une augmentation de 10% de la marge capt\u00e9e aurait un effet positif de 6% sur ce calcul.
13.4.6Retail
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0838\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles \u00e0 610\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 136\u00a0millions d\u2019euros.
Retail regroupe les activit\u00e9s de commercialisation de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux clients finaux. Elle int\u00e8gre \u00e9galement l\u2019ensemble des activit\u00e9s de services \u00e0 destination des clients r\u00e9sidentiels.
La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des principales activit\u00e9s de services et de commercialisation d\u2019\u00e9nergie en Europe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en extrapolant les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme en utilisant un taux de croissance long terme d\u2019environ 2% par an.
Les taux d\u2019actualisation de ces activit\u00e9s sont compris entre 8% et 10,6% en\u00a02023. Ces taux \u00e9taient compris entre 7,8% et 10% en\u00a02022.
R\u00e9sultats des tests de perte de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compte tenu de la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient.
Analyses de sensibilit\u00e9
Compte tenu du caract\u00e8re peu capitalistique des activit\u00e9s de Retail, une variation raisonnable des param\u00e8tres de valorisation n\u2019entra\u00eenerait pas de perte de valeur sur le goodwill.
13.4.7Nucl\u00e9aire
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le goodwill est de 797\u00a0millions d\u2019euros, les immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 979\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et les immobilisations corporelles \u00e0 1\u00a0045\u00a0millions d\u2019euros.
Cet ensemble regroupe les activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du parc de centrales nucl\u00e9aires du Groupe en Belgique ainsi que des droits de tirage sur les centrales de Chooz B et Tricastin en France.
Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s du test de perte de valeur
Le 29\u00a0juin 2023, ENGIE et le gouvernement belge ont sign\u00e9 un accord interm\u00e9diaire pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de l\u2019extension des seules unit\u00e9s nucl\u00e9aires de Doel\u00a04 et Tihange\u00a03. Cet accord est devenu liant suite \u00e0 la signature des compl\u00e9ments aux accords initiaux le 21\u00a0juillet 2023. Des accords transactionnels sign\u00e9s le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont venus pr\u00e9ciser la mise en \u0153uvre des premiers accords de juin et juillet (cf.\u00a0Note\u00a017.2 \u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d). Cet accord pr\u00e9voit notamment la cr\u00e9ation d\u2019une structure juridique d\u00e9di\u00e9e aux deux unit\u00e9s nucl\u00e9aires prolong\u00e9es, d\u00e9tenue \u00e0 parit\u00e9 par l\u2019\u00c9tat belge et ENGIE, alignant les int\u00e9r\u00eats entre les deux parties et assurant la p\u00e9rennit\u00e9 de leurs engagements. Le mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019extension est construit sur base d\u2019une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des risques \u00e0 travers notamment un m\u00e9canisme de Contrat pour Diff\u00e9rence garantissant la valeur des investissements de prolongation avec un int\u00e9ressement limit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur industriel \u00e0 une bonne performance technique et \u00e9conomique des installations.
Par ailleurs, pour l\u2019horizon jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extension des deux unit\u00e9s nucl\u00e9aires belges et pour celui couvrant les droits de tirage sur les centrales nucl\u00e9aires en France, les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie reposent sur un nombre important d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s telles que les valeurs assign\u00e9es aux prix des combustibles et du CO2, l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la disponibilit\u00e9 des centrales, les perspectives futures des march\u00e9s, ainsi que l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9gulatoire (notamment sur la prolongation des contrats de droits de tirage sur les centrales nucl\u00e9aires en France et les m\u00e9canismes de taxation des rentes inframarginales). Enfin, le taux d\u2019actualisation constitue \u00e9galement une des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 de ces activit\u00e9s. Il s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7% pour l\u2019exercice 2023, identique \u00e0 celui de l\u2019exercice 2022.
Les projections de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 du plan d\u2019affaires \u00e0 moyen terme des droits de tirages sur les centrales de Chooz B et Tricastin ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats ainsi que sur une hypoth\u00e8se de prolongation de 10\u00a0ans.
En France, l\u2019Autorit\u00e9 de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire a autoris\u00e9 le red\u00e9marrage de Tricastin\u00a01 le 20\u00a0d\u00e9cembre 2019 apr\u00e8s son arr\u00eat pour quatri\u00e8me visite d\u00e9cennale et a publi\u00e9, le 3\u00a0d\u00e9cembre 2020, un projet de d\u00e9cision fixant les conditions de la poursuite du fonctionnement des r\u00e9acteurs de 900\u00a0MW au-del\u00e0 de 40\u00a0ans. La voie est ainsi ouverte \u00e0 la confirmation d\u2019une prolongation de 10\u00a0ans de la dur\u00e9e d\u2019exploitation des r\u00e9acteurs de la s\u00e9rie des 900\u00a0MW \u00e0 formaliser dans les prochaines ann\u00e9es apr\u00e8s fixation des conditions de poursuite de l\u2019exploitation par l\u2019agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et enqu\u00eate publique. Le Groupe a donc tenu compte de la prolongation de 10\u00a0ann\u00e9es des unit\u00e9s nucl\u00e9aires, et des droits de tirage correspondants, au-del\u00e0 de leur quatri\u00e8me visite d\u00e9cennale. La derni\u00e8re visite d\u00e9cennale de Tricastin (VD4) a eu lieu en\u00a02021, et celle Chooz B (VD3) en\u00a02019. Cette hypoth\u00e8se de prolongation \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prise en compte dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
R\u00e9sultats du test de perte de valeur
La valeur recouvrable de l\u2019activit\u00e9 Nucl\u00e9aire demeure au-dessus de la valeur du goodwill particuli\u00e8rement du fait de l\u2019exc\u00e9dent de valeur attach\u00e9 aux unit\u00e9s en France.
Au terme de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision initi\u00e9e par la Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) en septembre\u00a02022, le sc\u00e9nario industriel et l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses techniques et financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es le 7\u00a0juillet 2023. Il en r\u00e9sulte une diminution de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement \u00e0 hauteur de 646\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2 \u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d), en contrepartie d\u2019une diminution des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement. Compte tenu des pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur certains de ces actifs au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, une reprise de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e \u00e0 concurrence de 400\u00a0millions d\u2019euros.
Analyses de sensibilit\u00e9
Une diminution du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 10\u00a0euros/MWh sur la production \u00e9lectrique d\u2019origine nucl\u00e9aire en France, au-del\u00e0 de l\u2019horizon liquide, se traduirait par une diminution de la valeur recouvrable de 0,5\u00a0milliard d\u2019euros mais ne s\u2019accompagnerait pas d\u2019une perte de valeur du goodwill.
Compte tenu, d\u2019une part de la couverture du prix de l\u2019\u00e9nergie sur la production \u00e9lectrique des centrales belges, d\u2019autre part de la mise en place du m\u00e9canisme de Contrat pour Diff\u00e9rence dans le cadre de l\u2019extension des unit\u00e9s nucl\u00e9aires de Doel\u00a04 et Tihange\u00a03, la valeur recouvrable est peu sensible \u00e0 la variation des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur la production \u00e9lectrique d\u2019origine nucl\u00e9aire en Belgique.
Une augmentation de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation se traduirait par une diminution non significative de la valeur recouvrable sur les centrales belges.
Une diminution de 5% du taux de disponibilit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires belges sur l\u2019ensemble de leur horizon de production se traduirait par une diminution de valeur de l\u2019ordre de 0,3\u00a0milliard d\u2019euros sur les centrales belges. Une diminution similaire sur les centrales en France se traduirait par une diminution de la valeur recouvrable de 0,2\u00a0milliard d\u2019euros mais ne s\u2019accompagnerait pas d\u2019une perte de valeur.
13.4.8Autres
Le goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 346\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Cet ensemble regroupe les activit\u00e9s de gestion et d\u2019optimisation de l\u2019\u00e9nergie, de fourniture BtoB en France d\u2019Entreprises & Collectivit\u00e9s (E&C), ainsi que du Corporate et des holdings. Ces entit\u00e9s pr\u00e9sentent des marges importantes entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges dans l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par IAS\u00a038 sont remplis. Dans ce cas, l\u2019immobilisation incorporelle provenant du d\u00e9veloppement est amortie sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Principes comptables
\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique moins les amortissements cumul\u00e9s et les pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues.
En application d\u2019IAS\u00a016, le co\u00fbt de l\u2019actif comprend, lors de sa comptabilisation initiale, les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat de site d\u00e8s lors qu\u2019il existe \u00e0 la date de d\u00e9but une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite de d\u00e9manteler ou de restaurer le site. Une provision est alors constat\u00e9e en contrepartie d\u2019un composant de l\u2019actif au titre du d\u00e9mant\u00e8lement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts encourus pendant la p\u00e9riode de construction d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s dans son co\u00fbt.
Contrats de location
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a016, le Groupe reconna\u00eet un droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif du bilan et une dette de location au titre des accords consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats de location dans lesquels il est preneur, \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois (\u201ccontrats de location \u00e0 court terme\u201d), ou de ceux dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur (\u201cactifs de faible valeur\u201d). Les paiements associ\u00e9s \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s lin\u00e9airement en charge dans le compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location du Groupe concernent principalement des immeubles, des v\u00e9hicules, des navires GNL, un contrat de concession hydro\u00e9lectrique et des autres \u00e9quipements.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend le montant initial de la dette de location (ajust\u00e9 pour les paiements de loyers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat ou avant cette date) major\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur, des co\u00fbts estim\u00e9s pour le d\u00e9mant\u00e8lement et l\u2019enl\u00e8vement du bien sous-jacent ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la restauration ou \u00e0 la remise en \u00e9tat de l\u2019actif ou du site o\u00f9 l\u2019actif se trouve, moins, les \u00e9ventuels avantages re\u00e7us li\u00e9s \u00e0 la location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des loyers r\u00e9siduels, actualis\u00e9s au taux d\u2019endettement marginal du preneur. Ce taux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe ajust\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, pour tenir compte (i)\u00a0de l\u2019environnement \u00e9conomique des filiales, et en particulier de leur risque de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0de la devise dans laquelle les contrats ont \u00e9t\u00e9 conclus et (iii)\u00a0de la dur\u00e9e initiale du contrat (ou de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de chaque contrat existant \u00e0 la date de premi\u00e8re application de la norme). La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour calculer le taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e8te l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement des loyers (m\u00e9thode de la duration).
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du contrat, en ce compris l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnable de l\u2019exercice d\u2019une option de prolongation ou du non-exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation, est effectu\u00e9e au cas par cas. Cette analyse fait l\u2019objet d\u2019un nouvel examen si un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances important, sous le contr\u00f4le du preneur, se produit et est susceptible d\u2019avoir une incidence sur cette \u00e9valuation. \u00c0\u00a0noter que pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire d\u2019un contrat, le Groupe retient une d\u00e9finition large de la notion de p\u00e9nalit\u00e9s en tenant compte non seulement des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles \u00e0 proprement parler, mais aussi des co\u00fbts annexes induits par une \u00e9ventuelle r\u00e9siliation.
Gaz coussin
Le gaz \u201ccoussin\u201d, stock\u00e9 dans les r\u00e9servoirs souterrains, est indispensable au fonctionnement des stockages souterrains et indissociable de ces installations. C\u2019est pourquoi, \u00e0 la diff\u00e9rence du gaz \u201cutile\u201d comptabilis\u00e9 en stock (cf.\u00a0Note\u00a022.2\u00a0\u201cStocks\u201d), il est enregistr\u00e9 en Autres immobilisations.
Amortissement
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants \u00e0 une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte.
Les amortissements sont calcul\u00e9s essentiellement selon un mode lin\u00e9aire sur base des dur\u00e9es normales d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Installations techniques | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022Stockage \u2013 Production \u2013 Transport \u2013 Distribution | \n\n 5 | \n\n 60* | \n
| \n \u2022Installation \u2013 Maintenance | \n\n 3 | \n\n 10 | \n
| \n \u2022Am\u00e9nagements hydrauliques | \n\n 20 | \n\n 65 | \n
| \n Fermes solaires et \u00e9oliennes | \n\n 25 | \n\n 30 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 2 | \n\n 33 | \n
| \n * Hors gaz coussin. | \n
La fourchette constat\u00e9e sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sulte de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent le petit mat\u00e9riel et le mobilier, les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux r\u00e9seaux d\u2019infrastructures et de stockage.
Concernant les droits d\u2019exploitation hydraulique, les am\u00e9nagements sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat d\u2019exploitation et la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens en tenant compte des options de renouvellement des contrats s\u2019il est raisonnablement certain que ces options seront exerc\u00e9es.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location, sauf si le contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent au Groupe \u00e0 la fin du contrat. Dans ce cas, il est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e selon les m\u00eames principes que ceux des immobilisations corporelles mentionn\u00e9s ci-dessus.
Principes comptables
\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique moins les amortissements cumul\u00e9s et les pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues.
En application d\u2019IAS\u00a016, le co\u00fbt de l\u2019actif comprend, lors de sa comptabilisation initiale, les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat de site d\u00e8s lors qu\u2019il existe \u00e0 la date de d\u00e9but une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite de d\u00e9manteler ou de restaurer le site. Une provision est alors constat\u00e9e en contrepartie d\u2019un composant de l\u2019actif au titre du d\u00e9mant\u00e8lement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts encourus pendant la p\u00e9riode de construction d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s dans son co\u00fbt.
Contrats de location
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a016, le Groupe reconna\u00eet un droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif du bilan et une dette de location au titre des accords consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats de location dans lesquels il est preneur, \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois (\u201ccontrats de location \u00e0 court terme\u201d), ou de ceux dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur (\u201cactifs de faible valeur\u201d). Les paiements associ\u00e9s \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s lin\u00e9airement en charge dans le compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location du Groupe concernent principalement des immeubles, des v\u00e9hicules, des navires GNL, un contrat de concession hydro\u00e9lectrique et des autres \u00e9quipements.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend le montant initial de la dette de location (ajust\u00e9 pour les paiements de loyers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat ou avant cette date) major\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur, des co\u00fbts estim\u00e9s pour le d\u00e9mant\u00e8lement et l\u2019enl\u00e8vement du bien sous-jacent ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la restauration ou \u00e0 la remise en \u00e9tat de l\u2019actif ou du site o\u00f9 l\u2019actif se trouve, moins, les \u00e9ventuels avantages re\u00e7us li\u00e9s \u00e0 la location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des loyers r\u00e9siduels, actualis\u00e9s au taux d\u2019endettement marginal du preneur. Ce taux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe ajust\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, pour tenir compte (i)\u00a0de l\u2019environnement \u00e9conomique des filiales, et en particulier de leur risque de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0de la devise dans laquelle les contrats ont \u00e9t\u00e9 conclus et (iii)\u00a0de la dur\u00e9e initiale du contrat (ou de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de chaque contrat existant \u00e0 la date de premi\u00e8re application de la norme). La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour calculer le taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e8te l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement des loyers (m\u00e9thode de la duration).
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du contrat, en ce compris l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnable de l\u2019exercice d\u2019une option de prolongation ou du non-exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation, est effectu\u00e9e au cas par cas. Cette analyse fait l\u2019objet d\u2019un nouvel examen si un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances important, sous le contr\u00f4le du preneur, se produit et est susceptible d\u2019avoir une incidence sur cette \u00e9valuation. \u00c0\u00a0noter que pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire d\u2019un contrat, le Groupe retient une d\u00e9finition large de la notion de p\u00e9nalit\u00e9s en tenant compte non seulement des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles \u00e0 proprement parler, mais aussi des co\u00fbts annexes induits par une \u00e9ventuelle r\u00e9siliation.
Gaz coussin
Le gaz \u201ccoussin\u201d, stock\u00e9 dans les r\u00e9servoirs souterrains, est indispensable au fonctionnement des stockages souterrains et indissociable de ces installations. C\u2019est pourquoi, \u00e0 la diff\u00e9rence du gaz \u201cutile\u201d comptabilis\u00e9 en stock (cf.\u00a0Note\u00a022.2\u00a0\u201cStocks\u201d), il est enregistr\u00e9 en Autres immobilisations.
Amortissement
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants \u00e0 une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte.
Les amortissements sont calcul\u00e9s essentiellement selon un mode lin\u00e9aire sur base des dur\u00e9es normales d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n En nombre d\u2019ann\u00e9es | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n|
| \n Minimum | \n\n Maximum | \n|
| \n Installations techniques | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022Stockage \u2013 Production \u2013 Transport \u2013 Distribution | \n\n 5 | \n\n 60* | \n
| \n \u2022Installation \u2013 Maintenance | \n\n 3 | \n\n 10 | \n
| \n \u2022Am\u00e9nagements hydrauliques | \n\n 20 | \n\n 65 | \n
| \n Fermes solaires et \u00e9oliennes | \n\n 25 | \n\n 30 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 2 | \n\n 33 | \n
| \n * Hors gaz coussin. | \n
La fourchette constat\u00e9e sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sulte de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent le petit mat\u00e9riel et le mobilier, les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux r\u00e9seaux d\u2019infrastructures et de stockage.
Concernant les droits d\u2019exploitation hydraulique, les am\u00e9nagements sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat d\u2019exploitation et la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens en tenant compte des options de renouvellement des contrats s\u2019il est raisonnablement certain que ces options seront exerc\u00e9es.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de location, sauf si le contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent au Groupe \u00e0 la fin du contrat. Dans ce cas, il est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e selon les m\u00eames principes que ceux des immobilisations corporelles mentionn\u00e9s ci-dessus.
13.3.3Engagements contractuels d\u2019acquisitions d\u2019immobilisations corporelles
Dans le cadre normal de leurs activit\u00e9s, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe se sont engag\u00e9es \u00e0 acheter, et les tiers concern\u00e9s \u00e0 leur livrer, des installations techniques. Ces engagements portent principalement sur des commandes d\u2019\u00e9quipements et de mat\u00e9riels relatifs \u00e0 des constructions d\u2019unit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie et \u00e0 des contrats de services.
Les engagements contractuels d\u2019investissement en immobilisations corporelles du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0859\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3\u00a0548\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La diminution nette des engagements contractuels porte principalement sur des actifs renouvelables aux \u00c9tats-Unis pour 585\u00a0millions d\u2019euros.
13.3.4Autres informations
Le montant des co\u00fbts d\u2019emprunt de l\u2019exercice incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des immobilisations corporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 268\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au titre de\u00a02023 contre 109\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au titre de\u00a02022.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts encourus pendant la p\u00e9riode de construction d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s dans son co\u00fbt.
13.3.4Autres informations
Le montant des co\u00fbts d\u2019emprunt de l\u2019exercice incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des immobilisations corporelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 268\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au titre de\u00a02023 contre 109\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au titre de\u00a02022.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts encourus pendant la p\u00e9riode de construction d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s dans son co\u00fbt.
Contrats de location
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a016, le Groupe reconna\u00eet un droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif du bilan et une dette de location au titre des accords consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats de location dans lesquels il est preneur, \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois (\u201ccontrats de location \u00e0 court terme\u201d), ou de ceux dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur (\u201cactifs de faible valeur\u201d). Les paiements associ\u00e9s \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s lin\u00e9airement en charge dans le compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location du Groupe concernent principalement des immeubles, des v\u00e9hicules, des navires GNL, un contrat de concession hydro\u00e9lectrique et des autres \u00e9quipements.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend le montant initial de la dette de location (ajust\u00e9 pour les paiements de loyers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat ou avant cette date) major\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur, des co\u00fbts estim\u00e9s pour le d\u00e9mant\u00e8lement et l\u2019enl\u00e8vement du bien sous-jacent ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la restauration ou \u00e0 la remise en \u00e9tat de l\u2019actif ou du site o\u00f9 l\u2019actif se trouve, moins, les \u00e9ventuels avantages re\u00e7us li\u00e9s \u00e0 la location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des loyers r\u00e9siduels, actualis\u00e9s au taux d\u2019endettement marginal du preneur. Ce taux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe ajust\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, pour tenir compte (i)\u00a0de l\u2019environnement \u00e9conomique des filiales, et en particulier de leur risque de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0de la devise dans laquelle les contrats ont \u00e9t\u00e9 conclus et (iii)\u00a0de la dur\u00e9e initiale du contrat (ou de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de chaque contrat existant \u00e0 la date de premi\u00e8re application de la norme). La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour calculer le taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e8te l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement des loyers (m\u00e9thode de la duration).
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du contrat, en ce compris l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnable de l\u2019exercice d\u2019une option de prolongation ou du non-exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation, est effectu\u00e9e au cas par cas. Cette analyse fait l\u2019objet d\u2019un nouvel examen si un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances important, sous le contr\u00f4le du preneur, se produit et est susceptible d\u2019avoir une incidence sur cette \u00e9valuation. \u00c0\u00a0noter que pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire d\u2019un contrat, le Groupe retient une d\u00e9finition large de la notion de p\u00e9nalit\u00e9s en tenant compte non seulement des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles \u00e0 proprement parler, mais aussi des co\u00fbts annexes induits par une \u00e9ventuelle r\u00e9siliation.
Contrats de location
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a016, le Groupe reconna\u00eet un droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif du bilan et une dette de location au titre des accords consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats de location dans lesquels il est preneur, \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12\u00a0mois (\u201ccontrats de location \u00e0 court terme\u201d), ou de ceux dont l\u2019actif sous-jacent est de faible valeur (\u201cactifs de faible valeur\u201d). Les paiements associ\u00e9s \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s lin\u00e9airement en charge dans le compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location du Groupe concernent principalement des immeubles, des v\u00e9hicules, des navires GNL, un contrat de concession hydro\u00e9lectrique et des autres \u00e9quipements.
L\u2019actif relatif au droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt, qui comprend le montant initial de la dette de location (ajust\u00e9 pour les paiements de loyers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat ou avant cette date) major\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur, des co\u00fbts estim\u00e9s pour le d\u00e9mant\u00e8lement et l\u2019enl\u00e8vement du bien sous-jacent ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la restauration ou \u00e0 la remise en \u00e9tat de l\u2019actif ou du site o\u00f9 l\u2019actif se trouve, moins, les \u00e9ventuels avantages re\u00e7us li\u00e9s \u00e0 la location.
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des loyers r\u00e9siduels, actualis\u00e9s au taux d\u2019endettement marginal du preneur. Ce taux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe ajust\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016, pour tenir compte (i)\u00a0de l\u2019environnement \u00e9conomique des filiales, et en particulier de leur risque de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0de la devise dans laquelle les contrats ont \u00e9t\u00e9 conclus et (iii)\u00a0de la dur\u00e9e initiale du contrat (ou de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de chaque contrat existant \u00e0 la date de premi\u00e8re application de la norme). La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour calculer le taux d\u2019emprunt marginal refl\u00e8te l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement des loyers (m\u00e9thode de la duration).
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du contrat, en ce compris l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnable de l\u2019exercice d\u2019une option de prolongation ou du non-exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation, est effectu\u00e9e au cas par cas. Cette analyse fait l\u2019objet d\u2019un nouvel examen si un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances important, sous le contr\u00f4le du preneur, se produit et est susceptible d\u2019avoir une incidence sur cette \u00e9valuation. \u00c0\u00a0noter que pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire d\u2019un contrat, le Groupe retient une d\u00e9finition large de la notion de p\u00e9nalit\u00e9s en tenant compte non seulement des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles \u00e0 proprement parler, mais aussi des co\u00fbts annexes induits par une \u00e9ventuelle r\u00e9siliation.
13.3.2Actifs corporels donn\u00e9s en garantie
Les actifs corporels qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s en garantie pour couvrir des dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0625\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1\u00a0120\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019augmentation nette porte principalement sur les actifs renouvelables mis en gage au Br\u00e9sil pour 392\u00a0millions d\u2019euros.
13.3.3Engagements contractuels d\u2019acquisitions d\u2019immobilisations corporelles
Dans le cadre normal de leurs activit\u00e9s, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe se sont engag\u00e9es \u00e0 acheter, et les tiers concern\u00e9s \u00e0 leur livrer, des installations techniques. Ces engagements portent principalement sur des commandes d\u2019\u00e9quipements et de mat\u00e9riels relatifs \u00e0 des constructions d\u2019unit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie et \u00e0 des contrats de services.
Les engagements contractuels d\u2019investissement en immobilisations corporelles du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0859\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3\u00a0548\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La diminution nette des engagements contractuels porte principalement sur des actifs renouvelables aux \u00c9tats-Unis pour 585\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 23Contentieux et enqu\u00eates
Le Groupe est engag\u00e9 dans le cours normal de ses activit\u00e9s dans un certain nombre de litiges et proc\u00e9dures au titre de la concurrence avec des tiers ou avec des autorit\u00e9s judiciaires et/ou administratives (y compris fiscales).
Les principaux contentieux et enqu\u00eates pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s sont comptabilis\u00e9s en tant que passifs ou constituent, selon les cas, des passifs \u00e9ventuels ou des actifs \u00e9ventuels.
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Groupe est engag\u00e9 dans un certain nombre de contentieux et d\u2019enqu\u00eates, devant des juridictions \u00e9tatiques, des tribunaux arbitraux ou des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation. Les contentieux et enqu\u00eates pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
23.1Renouvelables
23.1.1Mexique \u2013 Renouvelables
En\u00a02021, le gouvernement et les autorit\u00e9s publiques mexicaines ont adopt\u00e9 des positions et des mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires qui affectent directement les acteurs priv\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie (en particulier, les producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable) et vont \u00e0 l\u2019encontre de la lettre et de l\u2019esprit des derni\u00e8res r\u00e9formes du secteur \u00e9nerg\u00e9tique mises en place en\u00a02013 et\u00a02014. La constitutionalit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 de certaines de ces mesures ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9es dans le cadre de poursuites judiciaires lanc\u00e9es par des organismes non gouvernementaux et des investisseurs priv\u00e9s, notamment par les filiales d\u2019ENGIE d\u00e9veloppant ou exploitant des projets renouvelables dans le pays. Ces proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es. Un projet de r\u00e9vision de la Constitution remettant substantiellement en cause le cadre r\u00e9gulatoire applicable au secteur \u00e9lectrique a, par ailleurs, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par le Pr\u00e9sident mexicain. Toutefois, le Congr\u00e8s a rejet\u00e9 les modifications constitutionnelles propos\u00e9es par le gouvernement, de sorte que la loi actuelle reste en vigueur.
23.2Energy Solutions
23.2.1Espagne \u2013 P\u00fanica
Dans le cadre de l\u2019affaire P\u00fanica (proc\u00e9dure portant sur une affaire d\u2019attribution de march\u00e9s), quinze collaborateurs de Cofely Espa\u00f1a ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame avaient \u00e9t\u00e9 mis en examen par le juge d\u2019instruction en charge de l\u2019affaire. L\u2019instruction p\u00e9nale est cl\u00f4tur\u00e9e depuis le 19\u00a0juillet 2021\u00a0; Cofely Espa\u00f1a et huit (anciens) collaborateurs ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant le tribunal correctionnel. Cofely Espa\u00f1a a fait appel de cette d\u00e9cision le 30\u00a0septembre 2021. Le 9\u00a0mars 2022, cet appel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 et la d\u00e9cision de renvoi confirm\u00e9e. Les audiences devraient probablement d\u00e9buter en\u00a02024.
23.2.2Italie \u2013 Proc\u00e9dure concurrence
Le 9\u00a0mai 2019, une amende de 38\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e conjointement et solidairement \u00e0 ENGIE Servizi\u00a0SpA et ENGIE Energy Services International SA (\u201cENGIE ESI\u201d) par l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence italienne (\u201cl\u2019Autorit\u00e9\u201d) pour certaines pr\u00e9tendues pratiques anticoncurrentielles relatives \u00e0 l\u2019attribution du march\u00e9 Consip FM4\u00a02014. Un appel a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 devant le Tribunal Administratif R\u00e9gional de Lazio (TAR Lazio). Le 18\u00a0juillet 2019, le TAR Lazio a suspendu le paiement de l\u2019amende. Le 27\u00a0juillet 2020, le TAR Lazio a annul\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 tant pour ENGIE Servizi\u00a0SpA que pour ENGIE ESI. Le 17\u00a0novembre 2020, l\u2019Autorit\u00e9 a fait appel devant le Conseil d\u2019\u00c9tat italien de la d\u00e9cision du TAR Lazio. Le 9\u00a0mai 2022, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 l\u2019appel de l\u2019Autorit\u00e9 et a confirm\u00e9 l\u2019annulation par le TAR Lazio de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9. Le 13\u00a0juin 2022, deux soci\u00e9t\u00e9s (incluant Consorzio Innova dont les appels concernent ENGIE Servizi\u00a0SpA et ENGIE ESI) ont d\u00e9pos\u00e9 un recours en r\u00e9vocation extraordinaire contre la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat devant le Conseil d\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame. Ce recours n\u2019a pas d\u2019effet suspensif. Par ailleurs, le 11\u00a0juillet 2022, ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 un recours contre la d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat devant la Cour Supr\u00eame. \u00c0 la suite du retrait de Consorzio Innova de son recours devant la Cour Supr\u00eame, cette derni\u00e8re a cl\u00f4tur\u00e9 la proc\u00e9dure le 4\u00a0avril 2023. Le 21\u00a0juillet 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 l\u2019appel de Consorzio Innova. Le Conseil d\u2019\u00c9tat confirme ainsi la d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente du Conseil d\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame, confirmant ainsi l\u2019annulation de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 concernant ENGIE Servizi\u00a0SpA et ENGIE ESI. La proc\u00e9dure est d\u00e9finitivement close.
23.2.3Italie \u2013 Manitalidea
En\u00a02012, dans le cadre d\u2019un march\u00e9 public lanc\u00e9 par CONSIP, ENGIE Servizi a cr\u00e9\u00e9 une association momentan\u00e9e (associazione temporanea di imprese ou ATI) avec la soci\u00e9t\u00e9 Manitalidea en vue de d\u00e9poser une offre dans le cadre dudit march\u00e9. La participation de chacune des soci\u00e9t\u00e9s dans l\u2019ATI a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e sur une base de 85% pour ENGIE Servizi et de 15% pour Manitalidea. Le march\u00e9 avait pour objet de fournir de l\u2019\u00e9nergie et des services d\u2019entretien et de maintenance \u00e0 des h\u00f4pitaux.
En septembre\u00a02012, trois lots du march\u00e9 public ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019ATI.
Le 11\u00a0mars 2022, la soci\u00e9t\u00e9 Manitalidea a introduit, aupr\u00e8s du Tribunal Civil de Rome, une action en dommages et int\u00e9r\u00eats contre ENGIE Servizi, faisant valoir, d\u2019une part, qu\u2019ENGIE Servizi n\u2019aurait pas respect\u00e9 les dispositions de l\u2019accord d\u2019association momentan\u00e9e relatives \u00e0 la r\u00e9partition des contrats entre les partenaires et, d\u2019autre part, qu\u2019en raison de cette circonstance, Manitalidea aurait perdu une chance de d\u00e9velopper son chiffre d\u2019affaires. \u00c0 la suite de la mise en faillite de Manitalidea, la demande a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue pour viser la responsabilit\u00e9 pr\u00e9tendue d\u2019ENGIE Servizi dans les d\u00e9boires financiers de Manitalidea et dans sa mise en faillite.
Le contentieux est toujours en cours.
23.3Retail
23.3.1P\u00e9rou \u2013 Antamina
En 2012, \u00e0 la suite d\u2019un appel d\u2019offres portant sur l\u2019achat annuel de 170 MW couvrant la p\u00e9riode 2015-2032, ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A. a conclu un contrat d\u2019achat long terme de gaz avec la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re p\u00e9ruvienne Antamina (le \u00ab Contrat \u00bb).
En 2021, Antamina a toutefois proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un nouvel appel d\u2019offres portant sur un volume annuel identique et a conclu trois contrats d\u2019achat avec trois nouveaux fournisseurs pour une dur\u00e9e qui s\u2019\u00e9talait de janvier 2022 \u00e0 juin 2024. Ceci remit en cause l\u2019exclusivit\u00e9 dont ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A estimait b\u00e9n\u00e9ficier jusqu\u2019en 2032 en vertu du Contrat. A la suite de la conclusion de ces nouveaux contrats, Antamina a r\u00e9parti son approvisionnement entre ENGIE et les trois nouveaux fournisseurs. Antamina a refus\u00e9, \u00e0 partir de janvier 2022, de prendre livraison de la quantit\u00e9 de gaz qui devait lui \u00eatre fournie exclusivement par ENGIE en vertu du Contrat et d\u2019honorer les factures correspondantes (environ 50% des besoins mensuels d\u2019Antamina).
Le 26 avril 2022, ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A a assign\u00e9 Antamina en arbitrage pour faire reconna\u00eetre le caract\u00e8re exclusif du Contrat et l\u2019obligation pour Antamina de ne s\u2019approvisionner qu\u2019aupr\u00e8s d\u2019ENGIE \u00e0 concurrence des 170 MW de gaz vis\u00e9s au Contrat, pour la p\u00e9riode allant de janvier 2015 \u00e0 d\u00e9cembre 2032. La proc\u00e9dure vise \u00e9galement le paiement des factures impay\u00e9es depuis janvier 2022. La proc\u00e9dure d\u2019arbitrage est r\u00e9gie par les r\u00e8gles du Centre d\u2019arbitrage de la Chambre de Commerce de Lima. Le 4 janvier 2023, ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A a d\u00e9pos\u00e9 son m\u00e9moire. La proc\u00e9dure est en cours et la sentence est attendue pour mai 2024.
23.3.2GEMS
ENGIE a initi\u00e9 au d\u00e9but du quatri\u00e8me trimestre 2022 un arbitrage contre Gazprom export\u00a0LLC, visant entre autres (i)\u00a0\u00e0 faire reconna\u00eetre l\u2019inex\u00e9cution par Gazprom export\u00a0LLC de ses obligations de livraison de gaz vis-\u00e0-vis d\u2019ENGIE au terme de contrats de livraison de gaz long terme et (ii)\u00a0\u00e0 obtenir de Gazprom export\u00a0LLC le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles ainsi que la r\u00e9paration des dommages r\u00e9sultant de cette inex\u00e9cution.
Cet arbitrage r\u00e9sulte de la situation de sous-livraison significative cr\u00e9\u00e9e par Gazprom export\u00a0LLC \u00e0 compter de mi-juin\u00a02022 vis-\u00e0-vis d\u2019ENGIE, suivie, \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de Gazprom export\u00a0LLC de r\u00e9duire ses livraisons \u00e0 ENGIE en raison d\u2019un d\u00e9saccord entre les parties sur l\u2019application des contrats.
23.3.3Chili \u2013 TotalEnergies
Le 3\u00a0janvier 2023, ENGIE ENERG\u00cdA CHILE SA a engag\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage international contre TotalEnergies Gas & Power Limited pour violation de ses obligations contractuelles dans le cadre d\u2019un contrat de fourniture de GNL conclu en ao\u00fbt\u00a02011. La proc\u00e9dure est en cours.
23.4FlexGen
23.4.1Italie \u2013 Vado Ligure
Le 11\u00a0mars 2014, le Tribunal de Savone a plac\u00e9 sous s\u00e9questre les unit\u00e9s de production au charbon VL3 et VL4 de la centrale thermique de Vado Ligure, appartenant \u00e0 Tirreno Power\u00a0S.p.A. (TP), soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue \u00e0 50% par le Groupe. Cette mise sous s\u00e9questre se situe dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de dirigeants et anciens dirigeants de TP pour infractions environnementales et risques pour la sant\u00e9 publique. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 20\u00a0juillet 2016. Le dossier a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au Tribunal de Savone pour traitement au fond\u00a0; la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance a d\u00e9but\u00e9 le 11\u00a0d\u00e9cembre 2018 et s\u2019est poursuivi en\u00a02023. La responsabilit\u00e9 des anciens membres du Conseil d\u2019Administration et du management a \u00e9t\u00e9 mise en cause. Des parties civiles, dont notamment le minist\u00e8re de l\u2019environnement et le minist\u00e8re de la sant\u00e9 italiens, sont intervenues au proc\u00e8s pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 3\u00a0octobre 2023, l\u2019ensemble des 26\u00a0Administrateurs et directeurs ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement acquitt\u00e9s par le Tribunal de Savone. La filiale Tirreno Power\u00a0SpA d\u00e9tenue par ENGIE \u00e0 50% est \u00e9galement mise hors de cause. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e en janvier\u00a02024. Le parquet a interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision en f\u00e9vrier\u00a02024.
23.4.2Br\u00e9sil \u2013 Contestation d\u2019un avis de rectification sur taxes PIS et Cofins
ENGIE Brasil Energia\u00a0SA a fait l\u2019objet d\u2019un redressement fiscal pour les exercices 2014, 2015, 2016 et\u00a02018 en mati\u00e8re de taxes f\u00e9d\u00e9rales sur la valeur ajout\u00e9e (PIS et COFINS) au titre de remboursements relatif \u00e0 des combustibles utilis\u00e9s dans la production d\u2019\u00e9nergie par les centrales thermo\u00e9lectriques. Le montant en jeu s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un total de 693,6\u00a0millions\u00a0de real, dont 258,9\u00a0millions en principal.
La soci\u00e9t\u00e9 conteste ces rectifications et a introduit des recours administratifs. Les recours administratifs relatifs aux exercices 2014, 2015 et 2016 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 a port\u00e9 le sujet devant les tribunaux. Le recours administratif relatif aux exercices 2018 est en cours d\u2019examen.
Si ce recours administratif n\u2019aboutit pas, l\u2019affaire pourra \u00e9galement \u00eatre jug\u00e9e par les cours et tribunaux judiciaires ordinaires.
En\u00a02023, Diamante Gera\u00e7ao de Energia (alors contr\u00f4l\u00e9e par ENGIE Brasil Energia\u00a0SA et propri\u00e9taire des centrales thermo\u00e9lectriques) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 redress\u00e9e au titre du traitement fiscal de remboursements de combustible comparables tant en mati\u00e8re de taxes PIS et COFINS (exercices 2019 et\u00a02020) que d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (exercice 2018). Le montant en jeu total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 542\u00a0millions de reals dont 260,5\u00a0millions en principal. Bien qu\u2019ENGIE Brasil Energia\u00a0SA ait vendu cette soci\u00e9t\u00e9 en\u00a02021, elle reste financi\u00e8rement engag\u00e9e au titre de la garantie du passif sur les exercices pr\u00e9c\u00e9dant la cession. La soci\u00e9t\u00e9 conteste ces enr\u00f4lements et a introduit un recours administratif, qui est actuellement \u00e0 l\u2019examen, avec un potentiel recours ult\u00e9rieur devant les cours et tribunaux.
23.4.3Italie \u2013 taxe exceptionnelle sur le secteur \u00e9nerg\u00e9tique
En d\u00e9cembre\u00a02022, ENGIE a introduit une action contre l\u2019administration fiscale en vue d\u2019obtenir le remboursement de la taxe qu\u2019elle a pay\u00e9e, en juillet et novembre\u00a02022, pour un montant total de plus de 308\u00a0millions d\u2019euros, en application des deux d\u00e9crets lois (n\u00b0\u00a021 et\u00a050/2022) ayant cr\u00e9\u00e9 une contribution exceptionnelle de solidarit\u00e9 \u00e0 la charge des op\u00e9rateurs du secteur \u00e9nerg\u00e9tique. ENGIE conteste la validit\u00e9 de l\u2019assiette de cette taxe par rapport \u00e0 l\u2019objectif de la loi, sa compatibilit\u00e9 avec la Constitution italienne ainsi que sa compatibilit\u00e9 avec les engagements europ\u00e9ens de l\u2019Italie (droit europ\u00e9en). En d\u00e9cembre\u00a02023, la Cour Constitutionnelle italienne a \u00e9t\u00e9 saisie de la conformit\u00e9 de la taxe \u00e0 la constitution par le tribunal de premi\u00e8re instance de Milan dans le cadre des proc\u00e9dures initi\u00e9es par ENGIE.
23.4.4EPC Fl\u00e9malle
En novembre\u00a02021, Electrabel\u00a0SA a conclu un contrat EPC (Engineering, Procurement, Construction) avec SEPCO\u00a0III pour la construction d\u2019une centrale \u00e0 gaz \u00e0 Fl\u00e9malle (Belgique), dans le cadre du CRM (Capacity R\u00e9mun\u00e9ration Mechanism).
En ao\u00fbt\u00a02022, Electrabel\u00a0SA a r\u00e9sili\u00e9 le contrat EPC avec SEPCO\u00a0III pour non-ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles et a engag\u00e9 en novembre\u00a02022 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage pour obtenir la r\u00e9paration de son dommage.
SEPCO\u00a0III a introduit une demande reconventionnelle contre Electrabel pour obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats couvrant le pr\u00e9tendu pr\u00e9judice qui aurait r\u00e9sult\u00e9 de la r\u00e9siliation du contrat.
23.5Nucl\u00e9aire
23.5.1Prolongation de l\u2019exploitation des unit\u00e9s nucl\u00e9aires 2015-2025
Diff\u00e9rentes associations ont introduit des recours \u00e0 l\u2019encontre des lois et d\u00e9cisions administratives ayant permis l\u2019extension de la dur\u00e9e d\u2019exploitation des unit\u00e9s de Doel\u00a01 et\u00a02 devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d\u2019\u00c9tat et les tribunaux ordinaires. La Cour constitutionnelle, le 22\u00a0juin 2017, a renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) pour questions pr\u00e9judicielles. La CJUE, dans son arr\u00eat du 29\u00a0juillet 2019, a consid\u00e9r\u00e9 que la loi belge prolongeant la dur\u00e9e d\u2019exploitation des unit\u00e9s de Doel\u00a01 et\u00a02 (loi de prolongation Doel\u00a01 et\u00a02) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sans proc\u00e9der aux \u00e9valuations environnementales pr\u00e9alables requises mais qu\u2019il est possible de maintenir provisoirement les effets de la loi de prolongation en cas de menace grave et r\u00e9elle de rupture de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 une r\u00e9gularisation. Dans son arr\u00eat du 5\u00a0mars 2020, la Cour constitutionnelle a annul\u00e9 la loi de prolongation Doel\u00a01 et\u00a02 tout en maintenant ses effets jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption par le l\u00e9gislateur d\u2019une nouvelle loi pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable requise et comprenant une participation du public et une consultation transfrontali\u00e8re, au plus tard jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2018\u00e9valuation environnementale et la consultation du public et transfrontali\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019\u00c9tat belge en\u00a02021. Le projet de loi reprenant la conclusion de cette \u00e9valuation et de la consultation a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le Parlement f\u00e9d\u00e9ral belge le 11\u00a0octobre 2022 et a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 3\u00a0novembre 2022.
Le recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9cisions administratives ayant permis l\u2019extension de la dur\u00e9e de vie des unit\u00e9s de Doel\u00a01 et Doel\u00a02, est, par ailleurs, toujours pendant.
23.5.2Mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitive des centrales de Doel\u00a03 et Tihange\u00a02
Diff\u00e9rentes associations ont introduit des recours devant le Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Bruxelles \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Electrabel, de l\u2019\u00c9tat belge, de l\u2019Agence de S\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et/ou du r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Elia pour contester les d\u00e9cisions et actions de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat des centrales de Doel\u00a03 (intervenue le 23\u00a0septembre 2022) et/ou Tihange\u00a02 (intervenue le 31\u00a0janvier 2023). Par un premier jugement en date du 16\u00a0novembre 2022, le Tribunal de Premi\u00e8re Instance, statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans une des affaires, a confirm\u00e9 les d\u00e9cisions et actions prises dans\u00a0le cadre de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Les requ\u00e9rants dans cette affaire se sont d\u00e9sist\u00e9s de l\u2019action au fond. Dans la seconde affaire, au fond, un jugement est intervenu le 30\u00a0juin 2023 et a rejet\u00e9 les mesures provisoires demand\u00e9es parmi lesquelles la demande d\u2019interdire \u00e0 Electrabel de poser des actes irr\u00e9versibles dans le cadre de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat de Doel\u00a03 et Tihange\u00a02. L\u2019affaire se poursuit au fond sans calendrier pr\u00e9cis \u00e0 ce stade.
23.5.3Recours \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du r\u00e9gulateur de l\u2019\u00e9nergie belge mettant en \u0153uvre la loi du 16\u00a0d\u00e9cembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du march\u00e9 des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
Un recours a \u00e9t\u00e9 introduit par Electrabel aupr\u00e8s de la Cour des March\u00e9s le 29\u00a0mars 2023 \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du r\u00e9gulateur de l\u2019\u00e9nergie belge (la CREG) mettant en \u0153uvre la loi du 16\u00a0d\u00e9cembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du march\u00e9 des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les revenus 2022. Un second recours en annulation a \u00e9t\u00e9 introduit par Electrabel devant la m\u00eame Cour \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du m\u00eame r\u00e9gulateur pour les revenus 2023.
Electrabel conteste la validit\u00e9 de ce plafonnement des recettes, en ce qu\u2019il est contraire au R\u00e8glement europ\u00e9en qui l\u2019institue, notamment parce qu\u2019il d\u00e9termine les revenus issus du march\u00e9 de fa\u00e7on fictive au moyen de pr\u00e9somptions et non sur la base des recettes r\u00e9ellement per\u00e7ues tel que cela est pr\u00e9vu par le R\u00e8glement, et qu\u2019il est mis en \u0153uvre de mani\u00e8re r\u00e9troactive \u00e0 partir du 1er\u00a0ao\u00fbt 2022 en dehors de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le R\u00e8glement. La Cour des March\u00e9s a rendu son arr\u00eat dans la premi\u00e8re affaire le 18\u00a0octobre 2023 estimant que le recours \u00e9tait recevable, prima facie fond\u00e9 et a pos\u00e9 trois questions pr\u00e9judicielles \u00e0 la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne. La deuxi\u00e8me affaire a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e le 10\u00a0janvier 2024 et l\u2019arr\u00eat rendu le 31\u00a0janvier suspend le prononc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour de Justice l\u2019Union europ\u00e9enne de la premi\u00e8re affaire.
Un recours a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 introduit devant la Cour Constitutionnelle en juin\u00a02023.
Outre les recours pr\u00e9cit\u00e9s, une demande de restitution a \u00e9t\u00e9 introduite pour la taxe 2022 ainsi qu\u2019un recours en annulation de celle-ci devant le Tribunal de premi\u00e8re instance.
23.5.4Proc\u00e9dure d\u2019arbitrage en application de la convention Tihange\u00a01 et Doel\u00a01 et\u00a02 suite \u00e0 l\u2019adoption de la loi du 16\u00a0d\u00e9cembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du march\u00e9 des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
Electrabel a engag\u00e9 le 17\u00a0octobre 2023 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage contre l'Etat belge pour violation des conventions sign\u00e9es pour la prolongation de Tihange\u00a01 le 12\u00a0mars 2014 et de Doel\u00a01 et Doel\u00a02 le 30\u00a0novembre 2015 qui excluaient du fait des redevances pay\u00e9es notamment toutes autres charges en faveur de l\u2019\u00c9tat (\u00e0 l\u2019exception des imp\u00f4ts d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale) qui seraient li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 l\u2019exploitation de Tihange\u00a01 ou de Doel\u00a01 et Doel\u00a02, aux revenus, production ou capacit\u00e9 de production de ces centrales ou \u00e0 l\u2019utilisation par celles-ci de combustible nucl\u00e9aire. Electrabel r\u00e9clame, en application des conventions, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9, le remboursement de la taxe pay\u00e9e au titre de\u00a02022 et le montant du pr\u00e9l\u00e8vement au titre de\u00a02023 sur ces centrales.
23.6Autres
23.6.1Pr\u00e9compte
Par une proposition de rectification en date du 22\u00a0d\u00e9cembre 2008, l\u2019Administration fiscale fran\u00e7aise a contest\u00e9 le traitement fiscal de la cession Dailly sans recours de la cr\u00e9ance litigieuse de pr\u00e9compte op\u00e9r\u00e9e en\u00a02005 par SUEZ (d\u00e9sormais ENGIE) pour un montant de 995\u00a0millions d\u2019euros (cr\u00e9ance aff\u00e9rente aux montants de pr\u00e9compte pay\u00e9s au titre des exercices 1999 \u00e0\u00a02003). Le Tribunal Administratif de Montreuil a rendu un jugement favorable \u00e0 ENGIE en\u00a02019 ce qui a conduit l\u2019Administration fiscale \u00e0 interjeter appel devant la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles, qui a invalid\u00e9 le jugement du Tribunal en\u00a02021. Le 14\u00a0avril 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour au motif que la cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e devait \u00eatre qualifi\u00e9e de remboursement anticip\u00e9 d\u2019imp\u00f4t non d\u00e9ductible, ind\u00e9pendamment du fait que l\u2019\u00e9tat n\u2019ait pas autoris\u00e9 son remboursement par l\u2019\u00e9tablissement bancaire cessionnaire de la cr\u00e9ance, et que le remboursement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 que partiel. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles pour trancher en fonction d\u2019un mode op\u00e9ratoire qui revient \u00e0 faire d\u00e9pendre le traitement fiscal de la cession de cr\u00e9ance litigieuse de\u00a02005 de l\u2019issue du contentieux pr\u00e9compte proprement dit. La d\u00e9cision de la Cour d\u2019Appel est attendue pour 2024.
Concernant le contentieux pr\u00e9compte proprement dit, le 1er\u00a0f\u00e9vrier 2016, le Conseil d\u2019\u00c9tat a refus\u00e9 l\u2019admission du pourvoi en cassation pour les demandes de remboursement de pr\u00e9compte aff\u00e9rent aux exercices 1999/2000/2001, et, le 23\u00a0juin 2020, la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles a donn\u00e9 raison \u00e0 ENGIE eu \u00e9gard aux demandes de remboursement relatives aux exercices 2002 et\u00a02003\u00a0mais a rejet\u00e9 celle aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019exercice 2004. Compte tenu de la cession des cr\u00e9ances de pr\u00e9compte 2002/2003, les sommes ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire cessionnaire. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant le Conseil d\u2019\u00c9tat par les deux parties. Le 27\u00a0mars 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a d\u00e9bout\u00e9 ENGIE de son pourvoi compte tenu de la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel d\u2019octobre\u00a02022. Le 30\u00a0juin 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a d\u00e9bout\u00e9 le ministre de son pourvoi au titre de la cr\u00e9ance 2002 en validant l\u2019arr\u00eat de la Cour, et, a renvoy\u00e9 \u00e0 la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles le soin de quantifier le montant de la cr\u00e9ance de pr\u00e9compte 2003 restituable au vu des r\u00e8gles qu\u2019il a fix\u00e9es en tenant compte des d\u00e9cisions pr\u00e9alables de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Conseil Constitutionnel. Le 9\u00a0janvier 2024, la Cour a valid\u00e9 le calcul du pr\u00e9compte restituable propos\u00e9 par l\u2019Administration fiscale sans r\u00e9pondre aux arguments d\u2019ENGIE. Cette derni\u00e8re entend ainsi se pourvoir devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u2019ENGIE et de plusieurs groupes fran\u00e7ais, le 28\u00a0avril 2016, la Commission europ\u00e9enne a envoy\u00e9 un avis motiv\u00e9 \u00e0 la France dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019infraction consid\u00e9rant que le Conseil d\u2019\u00c9tat ne respectait pas le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne dans les d\u00e9cisions rendues au titre des litiges pr\u00e9compte, tels que ceux d\u2019ENGIE. La France ne s\u2019\u00e9tant pas mise en conformit\u00e9, la Commission a saisi, le 10\u00a0juillet 2017, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne pour manquement de la France. Le 4\u00a0octobre 2018, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a donn\u00e9 partiellement raison \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. La France doit d\u00e9sormais revoir sa m\u00e9thodologie pour d\u00e9terminer le quantum des remboursements de pr\u00e9compte dans les affaires d\u00e9finitivement jug\u00e9es et celles encore en cours devant les juridictions. Aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 entreprise, \u00e0 ce jour, en raison du contentieux parall\u00e8le sur le fondement de la directive\u00a090/435/CE.
23.6.2Luxembourg \u2013 Proc\u00e9dure d\u2019aide d\u2019\u00c9tat
Le 19\u00a0septembre 2016, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 une d\u00e9cision d\u2019ouverture de proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate en mati\u00e8re d\u2019aide d\u2019\u00c9tat concernant deux d\u00e9cisions anticipatives confirmatoires conclues avec l\u2019\u00c9tat luxembourgeois, \u00e9mises en\u00a02008 et\u00a02010, visant deux transactions similaires entre plusieurs filiales luxembourgeoises du Groupe. Le 20\u00a0juin 2018, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une d\u00e9cision finale n\u00e9gative consid\u00e9rant qu\u2019il existe une aide d\u2019\u00c9tat du Luxembourg au profit d\u2019ENGIE. Le 4\u00a0septembre 2018, ENGIE a demand\u00e9 l\u2019annulation de la d\u00e9cision devant les juridictions europ\u00e9ennes contestant l\u2019existence d\u2019un avantage s\u00e9lectif. Cette proc\u00e9dure n\u2019\u00e9tant pas suspensive, ENGIE a mis une somme de 123\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sous s\u00e9questre le 22\u00a0octobre 2018 au titre de l\u2019une des deux transactions vis\u00e9es, l\u2019autre n\u2019ayant fait l\u2019objet d\u2019aucune mat\u00e9rialisation de l\u2019aide. \u00c0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure devant les juridictions europ\u00e9ennes, cette somme sera remise \u00e0 ENGIE ou \u00e0 l\u2019\u00c9tat luxembourgeois en fonction de l\u2019annulation ou non de la d\u00e9cision de la Commission. Le\u00a012\u00a0mai 2021, le Tribunal a rejet\u00e9 les recours de l\u2019\u00c9tat luxembourgeois et d\u2019ENGIE confirmant ainsi la position de la Commission europ\u00e9enne relative \u00e0 l\u2019existence d\u2019une aide d\u2019\u00c9tat accord\u00e9e aux filiales luxembourgeoises du Groupe. Le\u00a022\u00a0juillet 2021, ENGIE a saisi la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne pour faire annuler la d\u00e9cision du Tribunal. Le\u00a05\u00a0d\u00e9cembre 2023, la Cour a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019\u00c9tat luxembourgeois et \u00e0 ENGIE en annulant tant l\u2019arr\u00eat du Tribunal que la d\u00e9cision de la Commission en raison des erreurs commises dans le cadre de r\u00e9f\u00e9rence. ENGIE a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 la somme de 123\u00a0millions mise en s\u00e9questre en janvier\u00a02024 ce qui met d\u00e9finitivement fin au litige.
23.6.3Pologne \u2013 Proc\u00e9dure concurrence
Le 7\u00a0novembre 2019, une amende de 172\u00a0millions de zlotys polonais (40\u00a0millions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 ENGIE Energy Management Holding Switzerland\u00a0AG (\u201cEEMHS\u201d) pour ne pas avoir r\u00e9pondu \u00e0 une demande de communication de documents de l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence polonaise (\u201cUOKiK\u201d) dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure ouverte par le UOKiK qui suspecte un potentiel d\u00e9faut de notification de la part d\u2019EEMHS et d\u2019autres investisseurs financiers impliqu\u00e9s dans le financement du gazoduc Nord Stream\u00a02 (proc\u00e9dure principale). EEMHS a interjet\u00e9 appel devant la Cour de Protection de la Concurrence. Le 7\u00a0novembre 2023, la Cour a r\u00e9duit la sanction \u00e0 environ 100\u00a0000\u00a0euros. Le UOKiK a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Varsovie (2nd degr\u00e9). La proc\u00e9dure est pendante.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure principale, le 6\u00a0octobre 2020, le UOKiK a prononc\u00e9 une amende de 55,5\u00a0millions de zlotys polonais (approximativement 12,3\u00a0millions d\u2019euros) \u00e0 l\u2019encontre de EEMHS. Le UOKIK a \u00e9galement ordonn\u00e9 de mettre fin aux accords de financement du projet Nord Stream 2. Le 5\u00a0novembre 2020, EEMHS a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour de Protection de la Concurrence (\u201cCour\u201d). La proc\u00e9dure d\u2019appel suspend automatiquement l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des sanctions prononc\u00e9es par le UOKiK. Le 21\u00a0novembre 2022, la Cour a annul\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 la d\u00e9cision du UOKiK. Le UOKiK a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. La Cour d\u2019appel de Varsovie (2nd\u00a0degr\u00e9) a confirm\u00e9 le 16\u00a0octobre 2023 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance qui avait annul\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 la d\u00e9cision du UOKIK. Le UOKiK a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser un pourvoi en cassation.
23.6.4R\u00e9clamation fiscale au Pays-Bas en mati\u00e8re de d\u00e9ductibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats
L\u2019Administration fiscale n\u00e9erlandaise refuse, sur base d\u2019une interpr\u00e9tation contestable d\u2019une modification l\u00e9gale intervenue en\u00a02007, la d\u00e9ductibilit\u00e9 d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats (1,1\u00a0milliard d\u2019euros) pris en charge sur le financement d\u2019acquisitions de participations aux Pays-Bas r\u00e9alis\u00e9es depuis 2000. \u00c0 la suite du rejet par l\u2019Administration fiscale n\u00e9erlandaise du recours administratif introduit contre l\u2019enr\u00f4lement pour 2007, un recours motiv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 introduit en juin\u00a02016 aupr\u00e8s du Tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Arnhem. Le 4\u00a0octobre 2018, ce dernier a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019Administration fiscale. Le 26\u00a0octobre 2020, le jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour d\u2019appel d\u2019Arnhem. ENGIE Energie Nederland Holding\u00a0BV estime que la Cour a commis des erreurs de droit et a mal motiv\u00e9 sa d\u00e9cision tant sur le terrain du droit n\u00e9erlandais que du droit europ\u00e9en et, partant, a introduit un pourvoi en cassation. En juillet\u00a02022, la Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 de saisir la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne de questions pr\u00e9judicielles afin que cette derni\u00e8re juge de la compatibilit\u00e9 de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eats avec trois des libert\u00e9s fondamentales europ\u00e9ennes. En novembre\u00a02023, s\u2019est tenue l\u2019audience de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne. Sa d\u00e9cision est attendue au cours du 1er\u00a0semestre 2024.
23.6.5Prix de transfert du gaz
L\u2019Inspection sp\u00e9ciale des imp\u00f4ts belge a adress\u00e9 deux avis de rectification du r\u00e9sultat fiscal des exercices 2012 et\u00a02013 pour un montant global de 706\u00a0millions d\u2019euros consid\u00e9rant que le prix appliqu\u00e9 \u00e0 la fourniture de gaz par ENGIE (alors GDF SUEZ) \u00e0 Electrabel\u00a0SA \u00e9tait excessif. ENGIE et Electrabel\u00a0SA contestent cette rectification et ont sollicit\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure amiable qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la France et la Belgique en mai\u00a02018. La proc\u00e9dure est en cours entre les deux dont les positions respectives ont avanc\u00e9 fin 2022/d\u00e9but 2023 sans toutefois avoir abouti \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023.
13.3.2Actifs corporels donn\u00e9s en garantie
Les actifs corporels qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s en garantie pour couvrir des dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0625\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1\u00a0120\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019augmentation nette porte principalement sur les actifs renouvelables mis en gage au Br\u00e9sil pour 392\u00a0millions d\u2019euros.
13.3.2Actifs corporels donn\u00e9s en garantie
Les actifs corporels qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s en garantie pour couvrir des dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0625\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1\u00a0120\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019augmentation nette porte principalement sur les actifs renouvelables mis en gage au Br\u00e9sil pour 392\u00a0millions d\u2019euros.
13.3.3Engagements contractuels d\u2019acquisitions d\u2019immobilisations corporelles
Dans le cadre normal de leurs activit\u00e9s, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe se sont engag\u00e9es \u00e0 acheter, et les tiers concern\u00e9s \u00e0 leur livrer, des installations techniques. Ces engagements portent principalement sur des commandes d\u2019\u00e9quipements et de mat\u00e9riels relatifs \u00e0 des constructions d\u2019unit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie et \u00e0 des contrats de services.
Les engagements contractuels d\u2019investissement en immobilisations corporelles du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0859\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3\u00a0548\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La diminution nette des engagements contractuels porte principalement sur des actifs renouvelables aux \u00c9tats-Unis pour 585\u00a0millions d\u2019euros.
Principes comptables
Risque de perte de valeur
Goodwill
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, de tests de perte de valeur une fois par an, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur. Tous les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base des donn\u00e9es \u00e0 fin juin, compl\u00e9t\u00e9 par une revue des \u00e9v\u00e9nements du second semestre.
Ces goodwill sont test\u00e9s au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou de regroupements d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Il y a perte de valeur du goodwill si la valeur nette comptable de l\u2019UGT (ou groupe d\u2019UGT) \u00e0 laquelle le goodwill est affect\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u201cPertes de valeur\u201d du compte de r\u00e9sultat.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement.
Ce test de perte de valeur n\u2019est effectu\u00e9 pour les immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie que lorsqu\u2019il existe des indices r\u00e9v\u00e9lant une alt\u00e9ration de leur valeur. Celle-ci provient en g\u00e9n\u00e9ral de changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019exploitation des actifs ou d\u2019une performance \u00e9conomique inf\u00e9rieure \u00e0 celle attendue.
Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont test\u00e9es au niveau du regroupement d\u2019actifs pertinent (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT) d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS\u00a036. Dans le cas o\u00f9 le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La comptabilisation d\u2019une perte de valeur entra\u00eene une r\u00e9vision de la base amortissable et \u00e9ventuellement du plan d\u2019amortissement des immobilisations concern\u00e9es.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019actif apr\u00e8s reprise de la perte de valeur est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e nette des amortissements si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des exercices ant\u00e9rieurs.
Indices de perte de valeur
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022au titre des indices externes\u00a0:
\u2022sur la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d\u2019un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l\u2019utilisation normale de l\u2019actif,
\u2022d\u2019importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l\u2019actif est d\u00e9volu,
\u2022les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l\u2019actif,
\u2022la valeur comptable de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re\u00a0;
\u2022au titre des indices internes\u00a0:
\u2022il existe un indice d\u2019obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d\u2019un actif,
\u2022des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d\u2019utilisation d\u2019un actif tel qu\u2019il est utilis\u00e9 ou que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 l\u2019utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l\u2019actif, les plans d\u2019abandon ou de restructuration du secteur d\u2019activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d\u2019un actif avant la date pr\u00e9c\u00e9demment retenue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019ind\u00e9termin\u00e9e,
\u2022des donn\u00e9es internes montrent que la performance \u00e9conomique d\u2019un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
\u00c9valuation de la valeur recouvrable
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention durable, la valeur recouvrable d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e. Les valeurs d\u2019utilit\u00e9 sont essentiellement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation et d\u2019une valeur terminale. Des m\u00e9thodes usuelles d\u2019\u00e9valuation sont mises en \u0153uvre pour lesquelles les principales hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques retenues portent sur\u00a0:
\u2022les perspectives de march\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire\u00a0;
\u2022des taux d\u2019actualisation qui sont fonction des particularit\u00e9s des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es\u00a0;
\u2022des valeurs terminales coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles propres aux segments op\u00e9rationnels concern\u00e9s et des taux de croissance li\u00e9s aux valeurs terminales n\u2019exc\u00e9dant pas les taux d\u2019inflation.
Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s, comme requis par la norme IAS\u00a036.
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles une d\u00e9cision de cession est prise par le Groupe, la valeur recouvrable des actifs concern\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de leur valeur de march\u00e9 estim\u00e9e nette des co\u00fbts de cession. Dans le cas o\u00f9 des n\u00e9gociations sont en cours, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la meilleure estimation pouvant \u00eatre faite, \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Principes comptables
Risque de perte de valeur
Goodwill
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, de tests de perte de valeur une fois par an, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur. Tous les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base des donn\u00e9es \u00e0 fin juin, compl\u00e9t\u00e9 par une revue des \u00e9v\u00e9nements du second semestre.
Ces goodwill sont test\u00e9s au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou de regroupements d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Il y a perte de valeur du goodwill si la valeur nette comptable de l\u2019UGT (ou groupe d\u2019UGT) \u00e0 laquelle le goodwill est affect\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u201cPertes de valeur\u201d du compte de r\u00e9sultat.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement.
Ce test de perte de valeur n\u2019est effectu\u00e9 pour les immobilisations corporelles et incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie que lorsqu\u2019il existe des indices r\u00e9v\u00e9lant une alt\u00e9ration de leur valeur. Celle-ci provient en g\u00e9n\u00e9ral de changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019exploitation des actifs ou d\u2019une performance \u00e9conomique inf\u00e9rieure \u00e0 celle attendue.
Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont test\u00e9es au niveau du regroupement d\u2019actifs pertinent (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie \u2013 UGT) d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IAS\u00a036. Dans le cas o\u00f9 le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La comptabilisation d\u2019une perte de valeur entra\u00eene une r\u00e9vision de la base amortissable et \u00e9ventuellement du plan d\u2019amortissement des immobilisations concern\u00e9es.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019actif apr\u00e8s reprise de la perte de valeur est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e nette des amortissements si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des exercices ant\u00e9rieurs.
Indices de perte de valeur
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022au titre des indices externes\u00a0:
\u2022sur la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d\u2019un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l\u2019utilisation normale de l\u2019actif,
\u2022d\u2019importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l\u2019actif est d\u00e9volu,
\u2022les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l\u2019actif,
\u2022la valeur comptable de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re\u00a0;
\u2022au titre des indices internes\u00a0:
\u2022il existe un indice d\u2019obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d\u2019un actif,
\u2022des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d\u2019utilisation d\u2019un actif tel qu\u2019il est utilis\u00e9 ou que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 l\u2019utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l\u2019actif, les plans d\u2019abandon ou de restructuration du secteur d\u2019activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d\u2019un actif avant la date pr\u00e9c\u00e9demment retenue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019ind\u00e9termin\u00e9e,
\u2022des donn\u00e9es internes montrent que la performance \u00e9conomique d\u2019un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
\u00c9valuation de la valeur recouvrable
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention durable, la valeur recouvrable d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e. Les valeurs d\u2019utilit\u00e9 sont essentiellement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation et d\u2019une valeur terminale. Des m\u00e9thodes usuelles d\u2019\u00e9valuation sont mises en \u0153uvre pour lesquelles les principales hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques retenues portent sur\u00a0:
\u2022les perspectives de march\u00e9 et l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire\u00a0;
\u2022des taux d\u2019actualisation qui sont fonction des particularit\u00e9s des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es\u00a0;
\u2022des valeurs terminales coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles propres aux segments op\u00e9rationnels concern\u00e9s et des taux de croissance li\u00e9s aux valeurs terminales n\u2019exc\u00e9dant pas les taux d\u2019inflation.
Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s, comme requis par la norme IAS\u00a036.
En ce qui concerne les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour lesquelles une d\u00e9cision de cession est prise par le Groupe, la valeur recouvrable des actifs concern\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de leur valeur de march\u00e9 estim\u00e9e nette des co\u00fbts de cession. Dans le cas o\u00f9 des n\u00e9gociations sont en cours, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la meilleure estimation pouvant \u00eatre faite, \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux principes de la norme IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers, les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s soit au co\u00fbt amorti, soit \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, soit \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en fonction des deux crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u2022un premier crit\u00e8re relatif aux caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de chaque instrument. L\u2019analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels vise \u00e0 d\u00e9terminer si ces flux sont \u201cuniquement des remboursements de principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb\u201d (dit test \u201cSPPI\u201d ou Solely Payments of Principal and Interest)\u00a0;
\u2022un second crit\u00e8re relatif au mod\u00e8le \u00e9conomique utilis\u00e9 par l\u2019entreprise pour g\u00e9rer ses actifs financiers. La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit trois mod\u00e8les \u00e9conomiques diff\u00e9rents. Un premier mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, un deuxi\u00e8me mod\u00e8le dont l\u2019objectif \u00e9conomique est atteint \u00e0 la fois par la perception de flux de tr\u00e9sorerie contractuels et par la vente d\u2019actifs financiers et les \u201cautres\u201d mod\u00e8les \u00e9conomiques.
L\u2019identification du mod\u00e8le \u00e9conomique et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u00e9cessitent du jugement pour s\u2019assurer que les actifs financiers sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie appropri\u00e9e.
Lorsque l\u2019actif financier est un placement dans un instrument de capitaux propres, et qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter les profits et pertes sur ce placement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
\u00c0 l\u2019exception des cr\u00e9ances commerciales, qui sont \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leur prix de transaction au sens de la norme IFRS\u00a015, les actifs financiers sont, lors de leur comptabilisation initiale, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier qui n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition.
Lors de chaque cl\u00f4ture, les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclable) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation bas\u00e9 sur la m\u00e9thode d\u2019estimation des pertes de cr\u00e9dit attendues.
Les actifs financiers comprennent \u00e9galement les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
Les actifs financiers dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et vente et dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et aux int\u00e9r\u00eats (dit \u201cSPPI\u201d), sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI (recyclable). Ceci implique un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation mixte\u00a0par le compte de r\u00e9sultat pour les int\u00e9r\u00eats (au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode dite du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les d\u00e9pr\u00e9ciations et les gains ou pertes de change et par OCI (recyclable) pour les autres gains ou pertes.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires.
Les gains ou pertes de valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments suivants, qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les pertes et reprises de pertes calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues\u00a0;
\u2022les profits et pertes de change.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9 qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne sont pas uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats (dit \u201cSPPI\u201d) ou dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un \u201cautre\u201d mod\u00e8le \u00e9conomique sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Les placements du Groupe dans des fonds du type OPCVM sont comptabilis\u00e9s dans cette rubrique. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de dette, au sens de la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation, compte tenu de l\u2019existence d\u2019une obligation de rachat des parts chez l\u2019\u00e9metteur, et ce, sur simple demande du d\u00e9tenteur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat car les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne r\u00e9pondent pas au test dit SPPI.
14.1.1Autres actifs financiers
14.1.1.1Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur
Principes comptables
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI)
La norme IFRS\u00a09 permet de faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global les variations de la juste valeur d\u2019un placement dans un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction. Ce choix se fait instrument par instrument (c\u2019est-\u00e0-dire, titre par titre). Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ult\u00e9rieurement au r\u00e9sultat y compris les r\u00e9sultats de cessions. La norme autorise cependant \u00e0 transf\u00e9rer le cumul des profits et des pertes \u00e0 une autre composante des capitaux propres. Les dividendes de tels placements sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 moins que le dividende ne repr\u00e9sente clairement la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une partie du co\u00fbt d\u2019investissement.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s dans cette rubrique concernent principalement les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe et pour lesquelles l\u2019option de valorisation par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue compte tenu de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique et long terme.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction.
Aux dates de cl\u00f4ture, pour les instruments cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9s principalement sur les derni\u00e8res op\u00e9rations de march\u00e9, l\u2019actualisation de dividendes ou de flux de tr\u00e9sorerie et la valeur de l\u2019actif net.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de capitaux propres qui sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n\u2019a pas fait le choix d\u2019une valorisation en juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut essentiellement des participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Aux dates de cl\u00f4ture, en ce qui concerne les instruments cot\u00e9s et ceux non cot\u00e9s, les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que celles d\u00e9crites ci-dessus s\u2019appliquent.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Total | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 1\u00a0217 | \n\n 278 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 666 | \n\n 84 | \n\n 749 | \n
| \n Cessions | \n\n (105) | \n\n (4) | \n\n (109) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 136 | \n\n (49) | \n\n 87 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n (11) | \n\n (87) | \n\n (98) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 1\u00a0902 | \n\n 222 | \n\n 2\u00a0124 | \n
| \n Dividendes | \n\n 2 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n
Les instruments de capitaux propres se r\u00e9partissent entre 1\u00a0653\u00a0millions\u00a0d\u2019euros d\u2019instruments cot\u00e9s (875\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et 473\u00a0millions d\u2019euros d\u2019instruments non cot\u00e9s (620\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La variation de juste valeur comprend notamment l\u2019impact de la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la participation minoritaire du Groupe dans Nord Stream\u00a0AG, dont la valeur a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro (90\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ce changement de juste valeur de l\u2019actif n\u2019impacte pas le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et est port\u00e9 directement en diminution des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
14.1.1Autres actifs financiers
14.1.1.1Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur
Principes comptables
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI)
La norme IFRS\u00a09 permet de faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global les variations de la juste valeur d\u2019un placement dans un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction. Ce choix se fait instrument par instrument (c\u2019est-\u00e0-dire, titre par titre). Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ult\u00e9rieurement au r\u00e9sultat y compris les r\u00e9sultats de cessions. La norme autorise cependant \u00e0 transf\u00e9rer le cumul des profits et des pertes \u00e0 une autre composante des capitaux propres. Les dividendes de tels placements sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 moins que le dividende ne repr\u00e9sente clairement la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une partie du co\u00fbt d\u2019investissement.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s dans cette rubrique concernent principalement les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe et pour lesquelles l\u2019option de valorisation par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue compte tenu de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique et long terme.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction.
Aux dates de cl\u00f4ture, pour les instruments cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9s principalement sur les derni\u00e8res op\u00e9rations de march\u00e9, l\u2019actualisation de dividendes ou de flux de tr\u00e9sorerie et la valeur de l\u2019actif net.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de capitaux propres qui sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n\u2019a pas fait le choix d\u2019une valorisation en juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut essentiellement des participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Aux dates de cl\u00f4ture, en ce qui concerne les instruments cot\u00e9s et ceux non cot\u00e9s, les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que celles d\u00e9crites ci-dessus s\u2019appliquent.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Total | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 1\u00a0217 | \n\n 278 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 666 | \n\n 84 | \n\n 749 | \n
| \n Cessions | \n\n (105) | \n\n (4) | \n\n (109) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 136 | \n\n (49) | \n\n 87 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n (11) | \n\n (87) | \n\n (98) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 1\u00a0902 | \n\n 222 | \n\n 2\u00a0124 | \n
| \n Dividendes | \n\n 2 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n
Les instruments de capitaux propres se r\u00e9partissent entre 1\u00a0653\u00a0millions\u00a0d\u2019euros d\u2019instruments cot\u00e9s (875\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et 473\u00a0millions d\u2019euros d\u2019instruments non cot\u00e9s (620\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La variation de juste valeur comprend notamment l\u2019impact de la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la participation minoritaire du Groupe dans Nord Stream\u00a0AG, dont la valeur a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro (90\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ce changement de juste valeur de l\u2019actif n\u2019impacte pas le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et est port\u00e9 directement en diminution des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
\u00c9valuation de la juste valeur
La juste valeur des instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur cotation. Dans ce cas, ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur.
La juste valeur des instruments financiers non cot\u00e9s pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation telles que les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation retenus pour les options ou en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Les mod\u00e8les utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ces instruments int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0:
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la juste valeur des contrats de change \u00e0 terme et des swaps de devises est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturit\u00e9 similaires en actualisant le diff\u00e9rentiel de flux futurs de tr\u00e9sorerie (diff\u00e9rence entre le cours \u00e0 terme du contrat et le cours \u00e0 terme recalcul\u00e9 en fonction des nouvelles conditions de march\u00e9 appliqu\u00e9es au montant nominal)\u00a0;
\u2022la juste valeur des options de change ou de taux est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options\u00a0;
\u2022les contrats d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res sont valoris\u00e9s en fonction des cotations du march\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (contrats fermes\u00a0: commodity swap ou commodity forward) et de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options (contrats optionnels) pour lesquels il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019observer la volatilit\u00e9 des prix du march\u00e9. Pour les contrats dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de la profondeur des transactions pour lesquelles les prix sont observables ou qui sont particuli\u00e8rement complexes, les valorisations peuvent s\u2019appuyer sur des hypoth\u00e8ses internes\u00a0;
\u2022dans le cas de contrats complexes n\u00e9goci\u00e9s avec des \u00e9tablissements financiers ind\u00e9pendants, le Groupe utilise exceptionnellement des \u00e9valuations effectu\u00e9es par les contreparties.
Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur, sauf dans le cas o\u00f9 leur \u00e9valuation d\u00e9pend significativement de param\u00e8tres non observables. Dans ce dernier cas, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 des prix \u00e0 terme du sous-jacent ou dont certains param\u00e8tres tels que la volatilit\u00e9 du sous-jacent n\u2019\u00e9taient pas observables.
Sauf cas d\u2019accord de collat\u00e9ralisation ou autres accords de compensation, le risque de contrepartie est incorpor\u00e9 dans la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs. Il est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u201cpertes attendues\u201d (expected loss) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des notations de cr\u00e9dit (credit rating) attribu\u00e9es \u00e0 chaque contrepartie (approche dite \u201cdes probabilit\u00e9s historiques\u201d).
14.1.1Autres actifs financiers
14.1.1.1Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur
Principes comptables
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI)
La norme IFRS\u00a09 permet de faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global les variations de la juste valeur d\u2019un placement dans un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction. Ce choix se fait instrument par instrument (c\u2019est-\u00e0-dire, titre par titre). Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ult\u00e9rieurement au r\u00e9sultat y compris les r\u00e9sultats de cessions. La norme autorise cependant \u00e0 transf\u00e9rer le cumul des profits et des pertes \u00e0 une autre composante des capitaux propres. Les dividendes de tels placements sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 moins que le dividende ne repr\u00e9sente clairement la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une partie du co\u00fbt d\u2019investissement.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s dans cette rubrique concernent principalement les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe et pour lesquelles l\u2019option de valorisation par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue compte tenu de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique et long terme.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction.
Aux dates de cl\u00f4ture, pour les instruments cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9s principalement sur les derni\u00e8res op\u00e9rations de march\u00e9, l\u2019actualisation de dividendes ou de flux de tr\u00e9sorerie et la valeur de l\u2019actif net.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de capitaux propres qui sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n\u2019a pas fait le choix d\u2019une valorisation en juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut essentiellement des participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Aux dates de cl\u00f4ture, en ce qui concerne les instruments cot\u00e9s et ceux non cot\u00e9s, les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que celles d\u00e9crites ci-dessus s\u2019appliquent.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Total | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 1\u00a0217 | \n\n 278 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 666 | \n\n 84 | \n\n 749 | \n
| \n Cessions | \n\n (105) | \n\n (4) | \n\n (109) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 136 | \n\n (49) | \n\n 87 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n (11) | \n\n (87) | \n\n (98) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 1\u00a0902 | \n\n 222 | \n\n 2\u00a0124 | \n
| \n Dividendes | \n\n 2 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n
Les instruments de capitaux propres se r\u00e9partissent entre 1\u00a0653\u00a0millions\u00a0d\u2019euros d\u2019instruments cot\u00e9s (875\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et 473\u00a0millions d\u2019euros d\u2019instruments non cot\u00e9s (620\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La variation de juste valeur comprend notamment l\u2019impact de la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la participation minoritaire du Groupe dans Nord Stream\u00a0AG, dont la valeur a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro (90\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ce changement de juste valeur de l\u2019actif n\u2019impacte pas le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et est port\u00e9 directement en diminution des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
14.1.1Autres actifs financiers
14.1.1.1Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur
Principes comptables
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI)
La norme IFRS\u00a09 permet de faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global les variations de la juste valeur d\u2019un placement dans un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction. Ce choix se fait instrument par instrument (c\u2019est-\u00e0-dire, titre par titre). Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ult\u00e9rieurement au r\u00e9sultat y compris les r\u00e9sultats de cessions. La norme autorise cependant \u00e0 transf\u00e9rer le cumul des profits et des pertes \u00e0 une autre composante des capitaux propres. Les dividendes de tels placements sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 moins que le dividende ne repr\u00e9sente clairement la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une partie du co\u00fbt d\u2019investissement.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s dans cette rubrique concernent principalement les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe et pour lesquelles l\u2019option de valorisation par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue compte tenu de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique et long terme.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction.
Aux dates de cl\u00f4ture, pour les instruments cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9s principalement sur les derni\u00e8res op\u00e9rations de march\u00e9, l\u2019actualisation de dividendes ou de flux de tr\u00e9sorerie et la valeur de l\u2019actif net.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de capitaux propres qui sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n\u2019a pas fait le choix d\u2019une valorisation en juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut essentiellement des participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Aux dates de cl\u00f4ture, en ce qui concerne les instruments cot\u00e9s et ceux non cot\u00e9s, les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que celles d\u00e9crites ci-dessus s\u2019appliquent.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Total | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 1\u00a0217 | \n\n 278 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 666 | \n\n 84 | \n\n 749 | \n
| \n Cessions | \n\n (105) | \n\n (4) | \n\n (109) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 136 | \n\n (49) | \n\n 87 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n (11) | \n\n (87) | \n\n (98) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 1\u00a0902 | \n\n 222 | \n\n 2\u00a0124 | \n
| \n Dividendes | \n\n 2 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n
Les instruments de capitaux propres se r\u00e9partissent entre 1\u00a0653\u00a0millions\u00a0d\u2019euros d\u2019instruments cot\u00e9s (875\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et 473\u00a0millions d\u2019euros d\u2019instruments non cot\u00e9s (620\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La variation de juste valeur comprend notamment l\u2019impact de la d\u00e9pr\u00e9ciation sur la participation minoritaire du Groupe dans Nord Stream\u00a0AG, dont la valeur a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro (90\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ce changement de juste valeur de l\u2019actif n\u2019impacte pas le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode et est port\u00e9 directement en diminution des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Principes comptables
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI)
La norme IFRS\u00a09 permet de faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global les variations de la juste valeur d\u2019un placement dans un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction. Ce choix se fait instrument par instrument (c\u2019est-\u00e0-dire, titre par titre). Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ult\u00e9rieurement au r\u00e9sultat y compris les r\u00e9sultats de cessions. La norme autorise cependant \u00e0 transf\u00e9rer le cumul des profits et des pertes \u00e0 une autre composante des capitaux propres. Les dividendes de tels placements sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 moins que le dividende ne repr\u00e9sente clairement la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une partie du co\u00fbt d\u2019investissement.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s dans cette rubrique concernent principalement les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe et pour lesquelles l\u2019option de valorisation par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue compte tenu de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique et long terme.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction.
Aux dates de cl\u00f4ture, pour les instruments cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9s principalement sur les derni\u00e8res op\u00e9rations de march\u00e9, l\u2019actualisation de dividendes ou de flux de tr\u00e9sorerie et la valeur de l\u2019actif net.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de capitaux propres qui sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n\u2019a pas fait le choix d\u2019une valorisation en juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut essentiellement des participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Aux dates de cl\u00f4ture, en ce qui concerne les instruments cot\u00e9s et ceux non cot\u00e9s, les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que celles d\u00e9crites ci-dessus s\u2019appliquent.
\u00c9valuation de la juste valeur
La juste valeur des instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur cotation. Dans ce cas, ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur.
La juste valeur des instruments financiers non cot\u00e9s pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation telles que les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation retenus pour les options ou en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Les mod\u00e8les utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ces instruments int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0:
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la juste valeur des contrats de change \u00e0 terme et des swaps de devises est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturit\u00e9 similaires en actualisant le diff\u00e9rentiel de flux futurs de tr\u00e9sorerie (diff\u00e9rence entre le cours \u00e0 terme du contrat et le cours \u00e0 terme recalcul\u00e9 en fonction des nouvelles conditions de march\u00e9 appliqu\u00e9es au montant nominal)\u00a0;
\u2022la juste valeur des options de change ou de taux est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options\u00a0;
\u2022les contrats d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res sont valoris\u00e9s en fonction des cotations du march\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (contrats fermes\u00a0: commodity swap ou commodity forward) et de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options (contrats optionnels) pour lesquels il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019observer la volatilit\u00e9 des prix du march\u00e9. Pour les contrats dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de la profondeur des transactions pour lesquelles les prix sont observables ou qui sont particuli\u00e8rement complexes, les valorisations peuvent s\u2019appuyer sur des hypoth\u00e8ses internes\u00a0;
\u2022dans le cas de contrats complexes n\u00e9goci\u00e9s avec des \u00e9tablissements financiers ind\u00e9pendants, le Groupe utilise exceptionnellement des \u00e9valuations effectu\u00e9es par les contreparties.
Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur, sauf dans le cas o\u00f9 leur \u00e9valuation d\u00e9pend significativement de param\u00e8tres non observables. Dans ce dernier cas, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 des prix \u00e0 terme du sous-jacent ou dont certains param\u00e8tres tels que la volatilit\u00e9 du sous-jacent n\u2019\u00e9taient pas observables.
Sauf cas d\u2019accord de collat\u00e9ralisation ou autres accords de compensation, le risque de contrepartie est incorpor\u00e9 dans la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs. Il est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u201cpertes attendues\u201d (expected loss) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des notations de cr\u00e9dit (credit rating) attribu\u00e9es \u00e0 chaque contrepartie (approche dite \u201cdes probabilit\u00e9s historiques\u201d).
Compensation des actifs et passifs financiers dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Les actifs et passifs financiers font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation nette dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les crit\u00e8res de compensation de la norme IAS\u00a032 sont remplis. La compensation porte sur des instruments conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). En particulier, la compensation des actifs et passifs d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res est r\u00e9alis\u00e9e pour des transactions conclues avec une m\u00eame contrepartie, dans la m\u00eame devise, par type de mati\u00e8re premi\u00e8re et point de livraison et ayant des maturit\u00e9s identiques.
14.5Juste valeur des instruments financiers par niveau
14.5.1Actifs financiers
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante entre les diff\u00e9rents niveaux de juste valeur\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n|
| \n Autres actifs financiers (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti) | \n\n 7\u00a0552 | \n\n 6\u00a0189 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0363 | \n\n 5\u00a0658 | \n\n 4\u00a0225 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0433 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 1\u00a0902 | \n\n 1\u00a0653 | \n\n \u2010 | \n\n 249 | \n\n 1\u00a0217 | \n\n 875 | \n\n \u2010 | \n\n 342 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 222 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 222 | \n\n 278 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 278 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 1\u00a0873 | \n\n 1\u00a0873 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0418 | \n\n 2\u00a0418 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 3\u00a0555 | \n\n 2\u00a0663 | \n\n \u2010 | \n\n 891 | \n\n 1\u00a0745 | \n\n 933 | \n\n \u2010 | \n\n 813 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 21\u00a0245 | \n\n 43 | \n\n 20\u00a0087 | \n\n 1\u00a0114 | \n\n 48\u00a0386 | \n\n 138 | \n\n 44\u00a0730 | \n\n 3\u00a0518 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 390 | \n\n \u2010 | \n\n 390 | \n\n \u2010 | \n\n 319 | \n\n \u2010 | \n\n 319 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management\u00a0(1) | \n\n 16\u00a0614 | \n\n \u2010 | \n\n 16\u00a0263 | \n\n 351 | \n\n 40\u00a0992 | \n\n \u2010 | \n\n 40\u00a0825 | \n\n 168 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0714 | \n\n 43 | \n\n 1\u00a0907 | \n\n 764 | \n\n 5\u00a0016 | \n\n 138 | \n\n 1\u00a0528 | \n\n 3\u00a0350 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0526 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0059 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0059 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 28\u00a0796 | \n\n 6\u00a0232 | \n\n 20\u00a0087 | \n\n 2\u00a0477 | \n\n 54\u00a0044 | \n\n 4\u00a0363 | \n\n 44\u00a0730 | \n\n 4\u00a0951 | \n
| \n (1)Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res class\u00e9s en niveau\u00a03 comprennent principalement des contrats d\u2019approvisionnement long terme de gaz et des contrats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En raison des incertitudes g\u00e9opolitiques, la juste valeur des contrats souscrits aupr\u00e8s des fournisseurs russes tient compte, depuis 2022, des al\u00e9as li\u00e9s aux interruptions d\u2019approvisionnement en gaz naturel. | \n
La d\u00e9finition de ces trois niveaux de juste valeur est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note\u00a014.4 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Autres actifs financiers (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti)
La variation des instruments de capitaux propres et de dette \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a03 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Autres actifs financiers (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 342 | \n\n \u2010 | \n\n 278 | \n\n 813 | \n\n 1\u00a0433 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 14 | \n\n \u2010 | \n\n 84 | \n\n 228 | \n\n 326 | \n
| \n Cessions | \n\n \u2010 | \n\n (24) | \n\n (4) | \n\n (139) | \n\n (167) | \n
| \n Variations de juste valeur\u00a0(1) | \n\n (95) | \n\n \u2010 | \n\n (49) | \n\n (11) | \n\n (156) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n (13) | \n\n 24 | \n\n (87) | \n\n 1 | \n\n (75) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 249 | \n\n \u2010 | \n\n 222 | \n\n 891 | \n\n 1\u00a0363 | \n
| \n Gains/(pertes) enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat relatifs aux instruments d\u00e9tenus \u00e0 la fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (50) | \n
| \n (1)Les variations de juste valeur comprennent notamment la diminution de la valeur de la participation minoritaire du Groupe dans Nord Stream\u00a0AG pour -90\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a014.1.1.1\u00a0\u201cInstruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u201d). | \n
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
La variation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de niveau\u00a03 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Net Actif/(Passif) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 1\u00a0837 | \n
| \n Variations de juste valeur enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n (3\u00a0697) | \n
| \n D\u00e9nouements | \n\n 644 | \n
| \n Transfert depuis le niveau\u00a03 vers les niveaux\u00a01 et\u00a02 | \n\n (40) | \n
| \n Juste valeur nette enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n (1\u00a0256) | \n
| \n Gains/(pertes) Day-One diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (16) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (1\u00a0271) | \n
14.5.2Passifs financiers
Les instruments financiers positionn\u00e9s au passif se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante entre les diff\u00e9rents niveaux de juste valeur\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n|
| \n Dettes financi\u00e8res rentrant dans une relation de couverture de juste valeur | \n\n 5\u00a0755 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0755 | \n\n \u2010 | \n\n 3\u00a0679 | \n\n \u2010 | \n\n 3\u00a0679 | \n\n \u2010 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res ne rentrant pas dans une relation de couverture de juste valeur | \n\n 37\u00a0239 | \n\n 23\u00a0251 | \n\n 13\u00a0988 | \n\n \u2010 | \n\n 31\u00a0500 | \n\n 17\u00a0093 | \n\n 14\u00a0407 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 24\u00a0561 | \n\n 112 | \n\n 22\u00a0063 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 51\u00a0276 | \n\n \u2010 | \n\n 49\u00a0595 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 588 | \n\n \u2010 | \n\n 588 | \n\n \u2010 | \n\n 735 | \n\n \u2010 | \n\n 735 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management\u00a0(1) | \n\n 20\u00a0933 | \n\n \u2010 | \n\n 20\u00a0081 | \n\n 852 | \n\n 48\u00a0907 | \n\n \u2010 | \n\n 47\u00a0227 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0715 | \n\n 112 | \n\n 70 | \n\n 1\u00a0533 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0325 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0634 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0634 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 67\u00a0555 | \n\n 23\u00a0363 | \n\n 41\u00a0806 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 86\u00a0455 | \n\n 17\u00a0093 | \n\n 67\u00a0682 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n (1)Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res class\u00e9s en niveau\u00a03 comprennent principalement des contrats d\u2019approvisionnement long terme de gaz et des contrats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En raison des incertitudes g\u00e9opolitiques, la juste valeur des contrats souscrits aupr\u00e8s des fournisseurs russes tient compte, depuis 2022, des al\u00e9as li\u00e9s aux interruptions d\u2019approvisionnement en gaz naturel. | \n
La d\u00e9finition de ces trois niveaux de juste valeur est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note\u00a014.4 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Dettes financi\u00e8res rentrant dans une relation de couverture de juste valeur
Les dettes financi\u00e8res comportent des emprunts obligataires rentrant dans une relation de couverture de juste valeur pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau en niveau\u00a02. Ces emprunts ne sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s qu\u2019au titre de leur composante taux, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base de donn\u00e9es observables.
Dettes financi\u00e8res ne rentrant pas dans une relation de couverture de juste valeur
Les emprunts obligataires cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a01.
Les autres dettes financi\u00e8res ne rentrant pas dans une relation de couverture de juste valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau en niveau\u00a02. La juste valeur de ces emprunts est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des flux futurs actualis\u00e9s et repose sur des param\u00e8tres observables directement ou indirectement.
Principes comptables
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI)
La norme IFRS\u00a09 permet de faire le choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global les variations de la juste valeur d\u2019un placement dans un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction. Ce choix se fait instrument par instrument (c\u2019est-\u00e0-dire, titre par titre). Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ult\u00e9rieurement au r\u00e9sultat y compris les r\u00e9sultats de cessions. La norme autorise cependant \u00e0 transf\u00e9rer le cumul des profits et des pertes \u00e0 une autre composante des capitaux propres. Les dividendes de tels placements sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 moins que le dividende ne repr\u00e9sente clairement la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une partie du co\u00fbt d\u2019investissement.
Les instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s dans cette rubrique concernent principalement les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe et pour lesquelles l\u2019option de valorisation par capitaux propres a \u00e9t\u00e9 retenue compte tenu de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique et long terme.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition, major\u00e9e des co\u00fbts de transaction.
Aux dates de cl\u00f4ture, pour les instruments cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e. Pour les titres non cot\u00e9s, la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9s principalement sur les derni\u00e8res op\u00e9rations de march\u00e9, l\u2019actualisation de dividendes ou de flux de tr\u00e9sorerie et la valeur de l\u2019actif net.
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les instruments de capitaux propres qui sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n\u2019a pas fait le choix d\u2019une valorisation en juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Cette cat\u00e9gorie inclut essentiellement des participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Aux dates de cl\u00f4ture, en ce qui concerne les instruments cot\u00e9s et ceux non cot\u00e9s, les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que celles d\u00e9crites ci-dessus s\u2019appliquent.
\u00c9valuation de la juste valeur
La juste valeur des instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur cotation. Dans ce cas, ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur.
La juste valeur des instruments financiers non cot\u00e9s pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation telles que les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation retenus pour les options ou en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Les mod\u00e8les utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ces instruments int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0:
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la juste valeur des contrats de change \u00e0 terme et des swaps de devises est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturit\u00e9 similaires en actualisant le diff\u00e9rentiel de flux futurs de tr\u00e9sorerie (diff\u00e9rence entre le cours \u00e0 terme du contrat et le cours \u00e0 terme recalcul\u00e9 en fonction des nouvelles conditions de march\u00e9 appliqu\u00e9es au montant nominal)\u00a0;
\u2022la juste valeur des options de change ou de taux est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options\u00a0;
\u2022les contrats d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res sont valoris\u00e9s en fonction des cotations du march\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (contrats fermes\u00a0: commodity swap ou commodity forward) et de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options (contrats optionnels) pour lesquels il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019observer la volatilit\u00e9 des prix du march\u00e9. Pour les contrats dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de la profondeur des transactions pour lesquelles les prix sont observables ou qui sont particuli\u00e8rement complexes, les valorisations peuvent s\u2019appuyer sur des hypoth\u00e8ses internes\u00a0;
\u2022dans le cas de contrats complexes n\u00e9goci\u00e9s avec des \u00e9tablissements financiers ind\u00e9pendants, le Groupe utilise exceptionnellement des \u00e9valuations effectu\u00e9es par les contreparties.
Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur, sauf dans le cas o\u00f9 leur \u00e9valuation d\u00e9pend significativement de param\u00e8tres non observables. Dans ce dernier cas, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 des prix \u00e0 terme du sous-jacent ou dont certains param\u00e8tres tels que la volatilit\u00e9 du sous-jacent n\u2019\u00e9taient pas observables.
Sauf cas d\u2019accord de collat\u00e9ralisation ou autres accords de compensation, le risque de contrepartie est incorpor\u00e9 dans la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs. Il est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u201cpertes attendues\u201d (expected loss) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des notations de cr\u00e9dit (credit rating) attribu\u00e9es \u00e0 chaque contrepartie (approche dite \u201cdes probabilit\u00e9s historiques\u201d).
Compensation des actifs et passifs financiers dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Les actifs et passifs financiers font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation nette dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les crit\u00e8res de compensation de la norme IAS\u00a032 sont remplis. La compensation porte sur des instruments conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). En particulier, la compensation des actifs et passifs d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res est r\u00e9alis\u00e9e pour des transactions conclues avec une m\u00eame contrepartie, dans la m\u00eame devise, par type de mati\u00e8re premi\u00e8re et point de livraison et ayant des maturit\u00e9s identiques.
14.1.1.2Instruments de dette \u00e0 la juste valeur
Principes comptables
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres
Les actifs financiers dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et vente et dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et aux int\u00e9r\u00eats (dit \u201cSPPI\u201d), sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI (recyclable). Ceci implique un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation mixte\u00a0par le compte de r\u00e9sultat pour les int\u00e9r\u00eats (au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode dite du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif), les d\u00e9pr\u00e9ciations et les gains ou pertes de change et par OCI (recyclable) pour les autres gains ou pertes.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires.
Les gains ou pertes de valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments suivants, qui sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les pertes et reprises de pertes calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues\u00a0;
\u2022les profits et pertes de change.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9 qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Les actifs financiers dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne sont pas uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs au principal et \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats (dit \u201cSPPI\u201d) ou dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un \u201cautre\u201d mod\u00e8le \u00e9conomique sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Les placements du Groupe dans des fonds du type OPCVM sont comptabilis\u00e9s dans cette rubrique. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de dette, au sens de la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation, compte tenu de l\u2019existence d\u2019une obligation de rachat des parts chez l\u2019\u00e9metteur, et ce, sur simple demande du d\u00e9tenteur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat car les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne r\u00e9pondent pas au test dit SPPI.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments liquides de dette destin\u00e9s au placement de la tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur | \n\n Instruments liquides de dette destin\u00e9s au placement de la tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Total | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 2\u00a0418 | \n\n \u2010 | \n\n 977 | \n\n 769 | \n\n 4\u00a0163 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 2\u00a0147 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0942 | \n\n 228 | \n\n 5\u00a0317 | \n
| \n Cessions | \n\n (2\u00a0717) | \n\n (24) | \n\n (1\u00a0375) | \n\n (139) | \n\n (4\u00a0255) | \n
| \n Variations de juste valeur | \n\n 25 | \n\n \u2010 | \n\n 141 | \n\n 26 | \n\n 192 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n \u2010 | \n\n 24 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 24 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 1\u00a0873 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0685 | \n\n 884 | \n\n 5\u00a0441 | \n
Les instruments de dette \u00e0 la juste valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprennent essentiellement les obligations et OPCVM d\u00e9tenus par Synatom pour 4\u00a0536\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a017.2.4\u00a0\u201cActifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des d\u00e9penses futures de d\u00e9mant\u00e8lement des installations nucl\u00e9aires et de gestion des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es\u201d), et des instruments liquides venant en r\u00e9duction de l\u2019endettement financier net pour 884\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (respectivement 3\u00a0350\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et 769\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Principes comptables
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res d\u00e9tenus par le Groupe dans le cadre d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique consistant \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019instrument afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, et dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement constitu\u00e9s de paiements relatifs \u00e0 son principal et \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats (dit test \u201cSPPI\u201d), sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0:
\u2022les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9termin\u00e9s sur base de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif\u00a0;
\u2022les pertes et reprises de pertes calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes de cr\u00e9dit attendues\u00a0;
\u2022les profits et pertes de change.
Le Groupe a conclu des contrats de concessions avec certaines autorit\u00e9s publiques au titre desquels les travaux de construction, d\u2019extension ou d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019infrastructure sont r\u00e9alis\u00e9s en contrepartie d\u2019un droit inconditionnel \u00e0 recevoir du concessionnaire un paiement en tr\u00e9sorerie ou en autres actifs financiers. Dans ce cas, le Groupe constate une cr\u00e9ance financi\u00e8re sur le conc\u00e9dant.
Le Groupe a conclu des contrats de services ou des contrats take-or-pay qui sont ou contiennent des contrats de location et dans lesquels le Groupe agit comme bailleur et ses clients comme preneurs. Ces contrats font l\u2019objet d\u2019une analyse selon les principes d\u2019IFRS\u00a016 afin de d\u00e9terminer s\u2019ils qualifient de contrats de location simple ou de contrats de location-financement. Si un contrat transf\u00e8re au client, le preneur, la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif, ce contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat de location-financement et une cr\u00e9ance financi\u00e8re est constat\u00e9e pour refl\u00e9ter le financement accord\u00e9 par le Groupe \u00e0 son client.
Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie provenant des contrats de location sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s dans cette rubrique. Ils sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale.
Il convient de se reporter \u00e0 la Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation du risque de contrepartie.
14.1.3Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Principes comptables
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur au regard des crit\u00e8res pr\u00e9vus par IAS\u00a07.
Les d\u00e9couverts bancaires sont exclus de la notion de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et sont comptabilis\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res courantes.
Les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le poste de \u201cTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16\u00a0578\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 15\u00a0570\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Il est compos\u00e9 d\u2019OPCVM mon\u00e9taires r\u00e9guliers \u00e0 liquidit\u00e9 jour (49%), de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et comptes courants \u00e0 moins d\u2019un mois (40%) et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 moins de trois mois et autres produits (11%).
Ce poste comprend les fonds lev\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9mission des \u201cobligations vertes\u201d (cf.\u00a0Chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel) et non encore allou\u00e9s \u00e0 des projets \u00e9ligibles.
Le r\u00e9sultat enregistr\u00e9 sur le poste de \u201cTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 596\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, contre 196\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022.
14.1.3Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Principes comptables
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur au regard des crit\u00e8res pr\u00e9vus par IAS\u00a07.
Les d\u00e9couverts bancaires sont exclus de la notion de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et sont comptabilis\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res courantes.
Les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le poste de \u201cTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16\u00a0578\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 15\u00a0570\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Il est compos\u00e9 d\u2019OPCVM mon\u00e9taires r\u00e9guliers \u00e0 liquidit\u00e9 jour (49%), de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et comptes courants \u00e0 moins d\u2019un mois (40%) et de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 moins de trois mois et autres produits (11%).
Ce poste comprend les fonds lev\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9mission des \u201cobligations vertes\u201d (cf.\u00a0Chapitre\u00a05 du Document d\u2019enregistrement universel) et non encore allou\u00e9s \u00e0 des projets \u00e9ligibles.
Le r\u00e9sultat enregistr\u00e9 sur le poste de \u201cTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u201d au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 596\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, contre 196\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022.
14.1.4Transferts d\u2019actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours c\u00e9d\u00e9 au titre d\u2019op\u00e9rations de ventes r\u00e9elles et sans recours d\u2019actifs financiers conduisant \u00e0 une d\u00e9comptabilisation totale, est de l\u2019ordre de 1,3\u00a0milliard d\u2019euros (contre 3,7\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
14.1.5Actifs financiers et instruments de capitaux propres donn\u00e9s en garantie de dettes financi\u00e8res
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Actifs financiers et instruments de capitaux propres donn\u00e9s en garantie | \n\n 3\u00a0685 | \n\n 3\u00a0532 | \n
Ce poste est principalement constitu\u00e9 de la valeur comptable des instruments de capitaux propres qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s en garantie de dettes financi\u00e8res.
Principes comptables
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur au regard des crit\u00e8res pr\u00e9vus par IAS\u00a07.
Les d\u00e9couverts bancaires sont exclus de la notion de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et sont comptabilis\u00e9s en tant que dettes financi\u00e8res courantes.
Les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
14.2Passifs financiers
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt.
Lors de leur comptabilisation initiale, les primes/d\u00e9cotes d\u2019\u00e9mission, primes/d\u00e9cotes de remboursement et frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en augmentation ou diminution de la valeur nominale des emprunts concern\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont pris en compte dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont donc comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt sur la base du co\u00fbt amorti.
Dans le cas de dettes structur\u00e9es sans composante capitaux propres, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer un instrument d\u00e9riv\u00e9 dit \u201cincorpor\u00e9\u201d. En cas de s\u00e9paration d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, la valeur comptable initiale de la dette structur\u00e9e est ventil\u00e9e en une composante \u201cd\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9\u201d, \u00e0 hauteur de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 et une composante \u201cpassif financier\u201d d\u00e9termin\u00e9e par diff\u00e9rence entre le montant de l\u2019\u00e9mission et la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Cette s\u00e9paration des composantes de l\u2019instrument lors de la comptabilisation initiale ne donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019aucun profit ni perte.
Ult\u00e9rieurement, la dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif tandis que le d\u00e9riv\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s soit\u00a0:
\u2022en \u201cPassifs au co\u00fbt amorti\u201d pour les dettes financi\u00e8res, les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9anciers, et les autres passifs financiers\u00a0;
\u2022en \u201cPassifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et pour les passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s comme tels.
Les diff\u00e9rents passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ainsi que la ventilation entre leur part non courante et courante sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n||
| \n Emprunts | \n\n 14.3 | \n\n 37\u00a0920 | \n\n 9\u00a0367 | \n\n 47\u00a0287 | \n\n 28\u00a0083 | \n\n 12\u00a0508 | \n\n 40\u00a0591 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9anciers | \n\n 14.2 | \n\n \u2010 | \n\n 22\u00a0955 | \n\n 22\u00a0955 | \n\n \u2010 | \n\n 39\u00a0801 | \n\n 39\u00a0801 | \n
| \n Passifs de contrats | \n\n 7.2 | \n\n 93 | \n\n 3\u00a0960 | \n\n 4\u00a0053 | \n\n 121 | \n\n 3\u00a0292 | \n\n 3\u00a0412 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14.4 | \n\n 16\u00a0755 | \n\n 7\u00a0806 | \n\n 24\u00a0561 | \n\n 39\u00a0417 | \n\n 11\u00a0859 | \n\n 51\u00a0276 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 82 | \n\n \u2010 | \n\n 82 | \n\n 90 | \n\n \u2010 | \n\n 90 | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 54\u00a0851 | \n\n 44\u00a0087 | \n\n 98\u00a0938 | \n\n 67\u00a0711 | \n\n 67\u00a0460 | \n\n 135\u00a0171 | \n
14.2.1Fournisseurs et autres cr\u00e9anciers
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 22\u00a0188 | \n\n 39\u00a0165 | \n
| \n Dettes sur immobilisations | \n\n 787 | \n\n 636 | \n
| \n TOTAL | \n\n 22\u00a0976 | \n\n 39\u00a0801 | \n
La valeur comptable de ces passifs financiers constitue une \u00e9valuation appropri\u00e9e de leur juste valeur.
L\u2019\u00e9volution du solde des fournisseurs provient essentiellement de la diminution du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res durant l\u2019exercice.
14.2.2Passifs de contrat
Les passifs de contrat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Note\u00a07.2 \u201cCr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs et passifs de contrats\u201d.
22.3Autres actifs et autres passifs
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Autres actifs et passifs | \n\n 990 | \n\n 13\u00a0424 | \n\n (3\u00a0614) | \n\n (18\u00a0118) | \n\n 766 | \n\n 18\u00a0294 | \n\n (3\u00a0646) | \n\n (23\u00a0583) | \n
| \n Cr\u00e9ances/dettes fiscales | \n\n \u2010 | \n\n 9\u00a0420 | \n\n \u2010 | \n\n (10\u00a0415) | \n\n \u2010 | \n\n 14\u00a0647 | \n\n \u2010 | \n\n (16\u00a0863) | \n
| \n Cr\u00e9ances/dettes sociales | \n\n 531 | \n\n 16 | \n\n (2) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n 523 | \n\n 22 | \n\n (2) | \n\n (2\u00a0479) | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer/\u00e0 recevoir | \n\n \u2010 | \n\n 127 | \n\n \u2010 | \n\n (20) | \n\n \u2010 | \n\n 12 | \n\n \u2010 | \n\n (23) | \n
| \n Autres | \n\n 459 | \n\n 3\u00a0845 | \n\n (3\u00a0613) | \n\n (5\u00a0178) | \n\n 243 | \n\n 3\u00a0614 | \n\n (3\u00a0644) | \n\n (4\u00a0218) | \n
Les autres actifs non courants comprennent notamment une cr\u00e9ance de 654\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 vis-\u00e0-vis d\u2019EDF au titre des provisions nucl\u00e9aires (162\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les autres passifs comprennent 2\u00a0140\u00a0millions d\u2019euros d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s par des tax partners dans le cadre du financement des projets renouvelables aux \u00c9tats-Unis par tax equity (1\u00a0981\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
14.2Passifs financiers
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt.
Lors de leur comptabilisation initiale, les primes/d\u00e9cotes d\u2019\u00e9mission, primes/d\u00e9cotes de remboursement et frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en augmentation ou diminution de la valeur nominale des emprunts concern\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont pris en compte dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont donc comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt sur la base du co\u00fbt amorti.
Dans le cas de dettes structur\u00e9es sans composante capitaux propres, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer un instrument d\u00e9riv\u00e9 dit \u201cincorpor\u00e9\u201d. En cas de s\u00e9paration d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, la valeur comptable initiale de la dette structur\u00e9e est ventil\u00e9e en une composante \u201cd\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9\u201d, \u00e0 hauteur de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 et une composante \u201cpassif financier\u201d d\u00e9termin\u00e9e par diff\u00e9rence entre le montant de l\u2019\u00e9mission et la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Cette s\u00e9paration des composantes de l\u2019instrument lors de la comptabilisation initiale ne donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019aucun profit ni perte.
Ult\u00e9rieurement, la dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif tandis que le d\u00e9riv\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s soit\u00a0:
\u2022en \u201cPassifs au co\u00fbt amorti\u201d pour les dettes financi\u00e8res, les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9anciers, et les autres passifs financiers\u00a0;
\u2022en \u201cPassifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et pour les passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s comme tels.
Les diff\u00e9rents passifs financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ainsi que la ventilation entre leur part non courante et courante sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n||
| \n Emprunts | \n\n 14.3 | \n\n 37\u00a0920 | \n\n 9\u00a0367 | \n\n 47\u00a0287 | \n\n 28\u00a0083 | \n\n 12\u00a0508 | \n\n 40\u00a0591 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9anciers | \n\n 14.2 | \n\n \u2010 | \n\n 22\u00a0955 | \n\n 22\u00a0955 | \n\n \u2010 | \n\n 39\u00a0801 | \n\n 39\u00a0801 | \n
| \n Passifs de contrats | \n\n 7.2 | \n\n 93 | \n\n 3\u00a0960 | \n\n 4\u00a0053 | \n\n 121 | \n\n 3\u00a0292 | \n\n 3\u00a0412 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14.4 | \n\n 16\u00a0755 | \n\n 7\u00a0806 | \n\n 24\u00a0561 | \n\n 39\u00a0417 | \n\n 11\u00a0859 | \n\n 51\u00a0276 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 82 | \n\n \u2010 | \n\n 82 | \n\n 90 | \n\n \u2010 | \n\n 90 | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 54\u00a0851 | \n\n 44\u00a0087 | \n\n 98\u00a0938 | \n\n 67\u00a0711 | \n\n 67\u00a0460 | \n\n 135\u00a0171 | \n
14.2.1Fournisseurs et autres cr\u00e9anciers
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 22\u00a0188 | \n\n 39\u00a0165 | \n
| \n Dettes sur immobilisations | \n\n 787 | \n\n 636 | \n
| \n TOTAL | \n\n 22\u00a0976 | \n\n 39\u00a0801 | \n
La valeur comptable de ces passifs financiers constitue une \u00e9valuation appropri\u00e9e de leur juste valeur.
L\u2019\u00e9volution du solde des fournisseurs provient essentiellement de la diminution du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res durant l\u2019exercice.
14.2.2Passifs de contrat
Les passifs de contrat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Note\u00a07.2 \u201cCr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs et passifs de contrats\u201d.
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt.
Lors de leur comptabilisation initiale, les primes/d\u00e9cotes d\u2019\u00e9mission, primes/d\u00e9cotes de remboursement et frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en augmentation ou diminution de la valeur nominale des emprunts concern\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont pris en compte dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont donc comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt sur la base du co\u00fbt amorti.
Dans le cas de dettes structur\u00e9es sans composante capitaux propres, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer un instrument d\u00e9riv\u00e9 dit \u201cincorpor\u00e9\u201d. En cas de s\u00e9paration d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, la valeur comptable initiale de la dette structur\u00e9e est ventil\u00e9e en une composante \u201cd\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9\u201d, \u00e0 hauteur de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 et une composante \u201cpassif financier\u201d d\u00e9termin\u00e9e par diff\u00e9rence entre le montant de l\u2019\u00e9mission et la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Cette s\u00e9paration des composantes de l\u2019instrument lors de la comptabilisation initiale ne donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019aucun profit ni perte.
Ult\u00e9rieurement, la dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif tandis que le d\u00e9riv\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s soit\u00a0:
\u2022en \u201cPassifs au co\u00fbt amorti\u201d pour les dettes financi\u00e8res, les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9anciers, et les autres passifs financiers\u00a0;
\u2022en \u201cPassifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et pour les passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s comme tels.
14.3.3.2Op\u00e9rations de financement et de refinancement
Le Groupe a effectu\u00e9 les principales op\u00e9rations suivantes au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023\u00a0:
ENGIE\u00a0SA
\u2022Le 11\u00a0janvier 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire verte d\u2019un montant total de 3\u00a0025\u00a0millions\u00a0d\u2019euros\u00a0:
\u2022une tranche de 1\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 3,625%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 11\u00a0janvier 2030, augment\u00e9e de 100\u00a0millions d\u2019euros le 14\u00a0ao\u00fbt 2023,
\u2022une tranche de 1\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 4%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 11\u00a0janvier 2035, augment\u00e9e de 75\u00a0millions d\u2019euros le 2\u00a0juin 2023, et de 100\u00a0millions d\u2019euros le 6\u00a0juin 2023,
\u2022une tranche de 750\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 4,25%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 11\u00a0janvier 2043 ;
\u2022Le 1er\u00a0f\u00e9vrier 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un emprunt obligataire de 742\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, portant un coupon de 3% ;,
\u2022Le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un emprunt obligataire vert de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, portant un coupon de 0,375% ;
\u2022Le 3\u00a0avril 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire verte de 650\u00a0millions de livres sterling (752\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), portant un coupon de 5,625% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 3\u00a0avril 2053\u00a0;
\u2022Le 3\u00a0juillet 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire verte de 190\u00a0millions de francs suisses (197\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), portant un coupon de 2,34% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 4\u00a0janvier 2027, ainsi qu\u2019\u00e0 une \u00e9mission obligataire verte de 225\u00a0millions de francs suisses (233\u00a0millions d\u2019euros), portant un coupon de 2,49% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 4\u00a0juillet 2031 ;
\u2022Le 6\u00a0septembre 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire d\u2019un montant total de 3\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
\u2022une tranche de 500\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 3,75%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0septembre 2027,
\u2022une tranche de 800\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 3,875%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0janvier 2031,
\u2022une tranche de 800\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 4,25%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0septembre 2034,
\u2022une tranche verte de 900\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 4,5%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0septembre 2042 ;
\u2022Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2023, ENGIE\u00a0SA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire d\u2019un montant total de 1\u00a0500\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
\u2022une tranche de 600\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 3,625%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0d\u00e9cembre 2026,
\u2022une tranche verte 900\u00a0millions d\u2019euros, portant un coupon de 3,875%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 6\u00a0d\u00e9cembre 2033.
Autres entit\u00e9s du Groupe
\u2022Le 24\u00a0juin 2023, ENGIE Alliance a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un emprunt obligataire de 1\u00a0000\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, portant un coupon de 5,75% ;
\u2022En d\u00e9cembre\u00a02023, EBE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission obligataire de 2,5\u00a0milliards de reals br\u00e9siliens (464\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), portant un coupon \u00e0 taux variable.
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt.
Lors de leur comptabilisation initiale, les primes/d\u00e9cotes d\u2019\u00e9mission, primes/d\u00e9cotes de remboursement et frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en augmentation ou diminution de la valeur nominale des emprunts concern\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont pris en compte dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont donc comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt sur la base du co\u00fbt amorti.
Dans le cas de dettes structur\u00e9es sans composante capitaux propres, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer un instrument d\u00e9riv\u00e9 dit \u201cincorpor\u00e9\u201d. En cas de s\u00e9paration d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, la valeur comptable initiale de la dette structur\u00e9e est ventil\u00e9e en une composante \u201cd\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9\u201d, \u00e0 hauteur de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 et une composante \u201cpassif financier\u201d d\u00e9termin\u00e9e par diff\u00e9rence entre le montant de l\u2019\u00e9mission et la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Cette s\u00e9paration des composantes de l\u2019instrument lors de la comptabilisation initiale ne donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019aucun profit ni perte.
Ult\u00e9rieurement, la dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif tandis que le d\u00e9riv\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s soit\u00a0:
\u2022en \u201cPassifs au co\u00fbt amorti\u201d pour les dettes financi\u00e8res, les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9anciers, et les autres passifs financiers\u00a0;
\u2022en \u201cPassifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et pour les passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s comme tels.
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt.
Lors de leur comptabilisation initiale, les primes/d\u00e9cotes d\u2019\u00e9mission, primes/d\u00e9cotes de remboursement et frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en augmentation ou diminution de la valeur nominale des emprunts concern\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont pris en compte dans le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et sont donc comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt sur la base du co\u00fbt amorti.
Dans le cas de dettes structur\u00e9es sans composante capitaux propres, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer un instrument d\u00e9riv\u00e9 dit \u201cincorpor\u00e9\u201d. En cas de s\u00e9paration d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, la valeur comptable initiale de la dette structur\u00e9e est ventil\u00e9e en une composante \u201cd\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9\u201d, \u00e0 hauteur de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 et une composante \u201cpassif financier\u201d d\u00e9termin\u00e9e par diff\u00e9rence entre le montant de l\u2019\u00e9mission et la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Cette s\u00e9paration des composantes de l\u2019instrument lors de la comptabilisation initiale ne donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019aucun profit ni perte.
Ult\u00e9rieurement, la dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif tandis que le d\u00e9riv\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les passifs financiers sont comptabilis\u00e9s soit\u00a0:
\u2022en \u201cPassifs au co\u00fbt amorti\u201d pour les dettes financi\u00e8res, les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9anciers, et les autres passifs financiers\u00a0;
\u2022en \u201cPassifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u201d pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et pour les passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s comme tels.
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es de march\u00e9, disponibles aupr\u00e8s de contributeurs externes. En l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rence externe, une valorisation fond\u00e9e sur des mod\u00e8les internes reconnus par les intervenants sur le march\u00e9 et privil\u00e9giant des donn\u00e9es directement d\u00e9riv\u00e9es de donn\u00e9es observables telles que des cotations de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sera utilis\u00e9e.
La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf lorsqu\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture dans une couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net. Dans ce cas, les variations de valeur des instruments de couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, hors part inefficace des couvertures.
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de march\u00e9 provenant de la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des cours de change et des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, en particulier sur les march\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019exerce dans le cadre d\u2019une politique Groupe en mati\u00e8re de gestion des risques de taux, change et mati\u00e8res premi\u00e8res (cf.\u00a0Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont des contrats, dont la valeur est affect\u00e9e par la variation d\u2019un ou plusieurs param\u00e8tres observables, qui ne requi\u00e8rent pas d\u2019investissement significatif et pr\u00e9voient un r\u00e8glement \u00e0 une date future.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s couvrent les contrats de type swaps, options, futures, swaptions, mais \u00e9galement les engagements d\u2019achat ou vente \u00e0 terme de titres cot\u00e9s ou non cot\u00e9s ainsi que certains engagements fermes ou optionnels d\u2019achat ou vente d\u2019actifs non financiers donnant lieu \u00e0 livraison physique du sous-jacent.
Concernant plus particuli\u00e8rement les contrats d\u2019achat et de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel, le Groupe conduit syst\u00e9matiquement une analyse visant \u00e0 d\u00e9terminer si le contrat a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s dites \u201cnormales\u201d et doit ainsi \u00eatre exclu du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09. Cette analyse consiste en premier lieu \u00e0 d\u00e9montrer que le contrat est conclu et maintenu en vue de la r\u00e9ception ou la livraison physique des mati\u00e8res premi\u00e8res, selon les besoins pr\u00e9vus par le Groupe en mati\u00e8re d\u2019achat, de vente ou d\u2019utilisation pour des volumes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus par le Groupe selon une \u00e9ch\u00e9ance raisonnable, dans le cadre de son exploitation.
En compl\u00e9ment, il convient de d\u00e9montrer que le Groupe n\u2019a pas de pratique de r\u00e8glement net au titre de contrats similaires et que ces contrats ne sont pas assimilables \u00e0 des ventes d\u2019options. En particulier, dans le cas des ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz offrant \u00e0 la contrepartie une flexibilit\u00e9 sur les volumes vendus, le Groupe op\u00e8re la distinction entre les contrats de vente assimilables \u00e0 des ventes de capacit\u00e9s \u2013 consid\u00e9r\u00e9s comme entrant dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 usuelle du Groupe \u2013 et les contrats de vente assimilables \u00e0 des ventes d\u2019options financi\u00e8res, qui seront comptabilis\u00e9s comme des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.
Seuls les contrats respectant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9s comme exclus du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09. Cette analyse donne lieu \u00e0 la constitution d\u2019une documentation sp\u00e9cifique.
D\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s
Au niveau du Groupe, les principaux contrats susceptibles de contenir des d\u00e9riv\u00e9s dits \u201cincorpor\u00e9s\u201d sont les contrats contenant des clauses ou options pouvant affecter le prix, le volume ou la maturit\u00e9 du contrat. Il s\u2019agit en particulier des contrats d\u2019achat ou de vente d\u2019actifs non financiers dont le prix est susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en fonction d\u2019un index, du cours d\u2019une monnaie \u00e9trang\u00e8re ou du prix d\u2019un autre actif que celui sous-jacent au contrat.
Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est une composante d\u2019un contrat hybride comprenant \u00e9galement un contrat h\u00f4te non d\u00e9riv\u00e9, qui a pour effet de faire varier certains des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument compos\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re similaire \u00e0 un d\u00e9riv\u00e9 autonome.
Lorsqu\u2019un contrat hybride comporte un contrat h\u00f4te qui est un actif entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09, le Groupe applique les principes de pr\u00e9sentation et d\u2019\u00e9valuation d\u00e9crit au paragraphe\u00a018.1. \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat hybride.
\u00c0 l\u2019inverse, lorsque le contrat hybride comporte un contrat h\u00f4te qui n\u2019est pas un actif entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a09, le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te et \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que d\u00e9riv\u00e9 si et seulement si\u00a0:
\u2022les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques que pr\u00e9sente le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et aux risques que pr\u00e9sente le contrat h\u00f4te\u00a0;
\u2022un instrument autonome qui comporterait les m\u00eames conditions que le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 entrerait dans la d\u00e9finition d\u2019un d\u00e9riv\u00e9\u00a0; et
\u2022le contrat hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur en r\u00e9sultat net (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 qui est incorpor\u00e9 dans un passif financier \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net n\u2019est pas s\u00e9par\u00e9).
Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 un contrat h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9, il est \u00e9valu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat (lorsque le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 n\u2019est pas document\u00e9 dans une relation de couverture).
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur. N\u00e9anmoins, leur mode de comptabilisation varie selon qu\u2019ils sont qualifi\u00e9s de (i)\u00a0couverture de juste valeur d\u2019un actif ou passif, (ii)\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou (iii)\u00a0couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur permet de se pr\u00e9munir contre le risque provenant des variations de juste valeur d\u2019actifs, de passifs, tels que pr\u00eats et emprunts \u00e0 taux fixe ou d\u2019actifs, de passifs ou d\u2019engagements fermes en devises \u00e9trang\u00e8res.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au titre du risque couvert par le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode m\u00eame si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est normalement dans une cat\u00e9gorie dans laquelle les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent au sein du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la part inefficace de la couverture.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Il s\u2019agit de la couverture d\u2019une exposition provenant du risque de variation future d\u2019un ou plusieurs flux de tr\u00e9sorerie affectant le r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie couverts peuvent provenir de contrats sur actifs financiers ou non financiers d\u00e9j\u00e0 traduits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, ou de transactions futures non encore traduites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, d\u00e8s lors que ces transactions pr\u00e9sentent un caract\u00e8re hautement probable.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace et en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres doivent \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u2013 \u00e0 savoir r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et r\u00e9sultat financier pour les autres couvertures \u2013 pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Si la relation de couverture est interrompue, notamment parce qu\u2019elle n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la transaction couverte, sauf si l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue ne se r\u00e9alise pas\u00a0: les gains et pertes comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont alors reclass\u00e9s imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re
De fa\u00e7on similaire \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en r\u00e9sultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont repris en r\u00e9sultat \u00e0 la date de liquidation ou de cession de l\u2019investissement net.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: identification et documentation des relations de couverture
Le Groupe identifie l\u2019instrument financier de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e8s la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la strat\u00e9gie de couverture, le risque couvert et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. Seuls les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties externes au Groupe sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
D\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, le Groupe d\u00e9montre et documente l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
La d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 des couvertures est conduite de fa\u00e7on prospective et r\u00e9trospective. Elle est \u00e9tablie par recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies, principalement fond\u00e9es sur la comparaison entre variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et sur l\u2019instrument de couverture. Le Groupe retient \u00e9galement les m\u00e9thodes fond\u00e9es sur les analyses de corr\u00e9lation statistique entre historiques de prix.
D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Il s\u2019agit notamment des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondant \u00e0 des couvertures \u00e9conomiques mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ou ne sont plus document\u00e9s dans des relations de couverture comptable.
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 (ou n\u2019est plus) qualifi\u00e9 de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, au sein (i)\u00a0du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actifs non financiers et (ii)\u00a0du r\u00e9sultat financier pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change, de taux ou sur actions.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en courant pour les instruments de n\u00e9goce pour compte propre sur mati\u00e8re premi\u00e8re et pour les d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 12\u00a0mois et en non courant pour les autres.
\u00c9valuation de la juste valeur
La juste valeur des instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur cotation. Dans ce cas, ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur.
La juste valeur des instruments financiers non cot\u00e9s pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation telles que les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation retenus pour les options ou en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Les mod\u00e8les utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ces instruments int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0:
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la juste valeur des contrats de change \u00e0 terme et des swaps de devises est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturit\u00e9 similaires en actualisant le diff\u00e9rentiel de flux futurs de tr\u00e9sorerie (diff\u00e9rence entre le cours \u00e0 terme du contrat et le cours \u00e0 terme recalcul\u00e9 en fonction des nouvelles conditions de march\u00e9 appliqu\u00e9es au montant nominal)\u00a0;
\u2022la juste valeur des options de change ou de taux est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options\u00a0;
\u2022les contrats d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res sont valoris\u00e9s en fonction des cotations du march\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (contrats fermes\u00a0: commodity swap ou commodity forward) et de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options (contrats optionnels) pour lesquels il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019observer la volatilit\u00e9 des prix du march\u00e9. Pour les contrats dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de la profondeur des transactions pour lesquelles les prix sont observables ou qui sont particuli\u00e8rement complexes, les valorisations peuvent s\u2019appuyer sur des hypoth\u00e8ses internes\u00a0;
\u2022dans le cas de contrats complexes n\u00e9goci\u00e9s avec des \u00e9tablissements financiers ind\u00e9pendants, le Groupe utilise exceptionnellement des \u00e9valuations effectu\u00e9es par les contreparties.
Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur, sauf dans le cas o\u00f9 leur \u00e9valuation d\u00e9pend significativement de param\u00e8tres non observables. Dans ce dernier cas, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 des prix \u00e0 terme du sous-jacent ou dont certains param\u00e8tres tels que la volatilit\u00e9 du sous-jacent n\u2019\u00e9taient pas observables.
Sauf cas d\u2019accord de collat\u00e9ralisation ou autres accords de compensation, le risque de contrepartie est incorpor\u00e9 dans la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs. Il est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u201cpertes attendues\u201d (expected loss) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des notations de cr\u00e9dit (credit rating) attribu\u00e9es \u00e0 chaque contrepartie (approche dite \u201cdes probabilit\u00e9s historiques\u201d).
Compensation des actifs et passifs financiers dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Les actifs et passifs financiers font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation nette dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les crit\u00e8res de compensation de la norme IAS\u00a032 sont remplis. La compensation porte sur des instruments conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). En particulier, la compensation des actifs et passifs d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res est r\u00e9alis\u00e9e pour des transactions conclues avec une m\u00eame contrepartie, dans la m\u00eame devise, par type de mati\u00e8re premi\u00e8re et point de livraison et ayant des maturit\u00e9s identiques.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 leur juste valeur. N\u00e9anmoins, leur mode de comptabilisation varie selon qu\u2019ils sont qualifi\u00e9s de (i)\u00a0couverture de juste valeur d\u2019un actif ou passif, (ii)\u00a0couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou (iii)\u00a0couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur permet de se pr\u00e9munir contre le risque provenant des variations de juste valeur d\u2019actifs, de passifs, tels que pr\u00eats et emprunts \u00e0 taux fixe ou d\u2019actifs, de passifs ou d\u2019engagements fermes en devises \u00e9trang\u00e8res.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au titre du risque couvert par le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode m\u00eame si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est normalement dans une cat\u00e9gorie dans laquelle les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent au sein du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la part inefficace de la couverture.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Il s\u2019agit de la couverture d\u2019une exposition provenant du risque de variation future d\u2019un ou plusieurs flux de tr\u00e9sorerie affectant le r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie couverts peuvent provenir de contrats sur actifs financiers ou non financiers d\u00e9j\u00e0 traduits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, ou de transactions futures non encore traduites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, d\u00e8s lors que ces transactions pr\u00e9sentent un caract\u00e8re hautement probable.
Les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace et en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres doivent \u00eatre reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u2013 \u00e0 savoir r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et r\u00e9sultat financier pour les autres couvertures \u2013 pendant les m\u00eames p\u00e9riodes au cours desquelles le flux de tr\u00e9sorerie couvert affecte le r\u00e9sultat.
Si la relation de couverture est interrompue, notamment parce qu\u2019elle n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont maintenus en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la transaction couverte, sauf si l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue ne se r\u00e9alise pas\u00a0: les gains et pertes comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont alors reclass\u00e9s imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.
Couverture d\u2019un investissement net r\u00e9alis\u00e9 dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re
De fa\u00e7on similaire \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les variations de juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 sont comptabilis\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4t en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en r\u00e9sultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont repris en r\u00e9sultat \u00e0 la date de liquidation ou de cession de l\u2019investissement net.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: identification et documentation des relations de couverture
Le Groupe identifie l\u2019instrument financier de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e8s la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la strat\u00e9gie de couverture, le risque couvert et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. Seuls les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties externes au Groupe sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
D\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, le Groupe d\u00e9montre et documente l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
La d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 des couvertures est conduite de fa\u00e7on prospective et r\u00e9trospective. Elle est \u00e9tablie par recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies, principalement fond\u00e9es sur la comparaison entre variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et sur l\u2019instrument de couverture. Le Groupe retient \u00e9galement les m\u00e9thodes fond\u00e9es sur les analyses de corr\u00e9lation statistique entre historiques de prix.
D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Il s\u2019agit notamment des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondant \u00e0 des couvertures \u00e9conomiques mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ou ne sont plus document\u00e9s dans des relations de couverture comptable.
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 (ou n\u2019est plus) qualifi\u00e9 de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, au sein (i)\u00a0du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actifs non financiers et (ii)\u00a0du r\u00e9sultat financier pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change, de taux ou sur actions.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en courant pour les instruments de n\u00e9goce pour compte propre sur mati\u00e8re premi\u00e8re et pour les d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 12\u00a0mois et en non courant pour les autres.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture\u00a0: identification et documentation des relations de couverture
Le Groupe identifie l\u2019instrument financier de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e8s la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la strat\u00e9gie de couverture, le risque couvert et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. Seuls les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties externes au Groupe sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
D\u00e8s l\u2019initiation et de mani\u00e8re continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, le Groupe d\u00e9montre et documente l\u2019efficacit\u00e9 de la relation de couverture.
La d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 des couvertures est conduite de fa\u00e7on prospective et r\u00e9trospective. Elle est \u00e9tablie par recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies, principalement fond\u00e9es sur la comparaison entre variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et sur l\u2019instrument de couverture. Le Groupe retient \u00e9galement les m\u00e9thodes fond\u00e9es sur les analyses de corr\u00e9lation statistique entre historiques de prix.
D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture\u00a0: comptabilisation et pr\u00e9sentation
Il s\u2019agit notamment des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspondant \u00e0 des couvertures \u00e9conomiques mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ou ne sont plus document\u00e9s dans des relations de couverture comptable.
Lorsqu\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 (ou n\u2019est plus) qualifi\u00e9 de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilis\u00e9es directement en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, au sein (i)\u00a0du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actifs non financiers et (ii)\u00a0du r\u00e9sultat financier pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change, de taux ou sur actions.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en courant pour les instruments de n\u00e9goce pour compte propre sur mati\u00e8re premi\u00e8re et pour les d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 12\u00a0mois et en non courant pour les autres.
\u00c9valuation de la juste valeur
La juste valeur des instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur cotation. Dans ce cas, ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a01 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur.
La juste valeur des instruments financiers non cot\u00e9s pour lesquels il existe des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation telles que les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation retenus pour les options ou en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Les mod\u00e8les utilis\u00e9s pour \u00e9valuer ces instruments int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0:
\u2022la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la juste valeur des contrats de change \u00e0 terme et des swaps de devises est calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturit\u00e9 similaires en actualisant le diff\u00e9rentiel de flux futurs de tr\u00e9sorerie (diff\u00e9rence entre le cours \u00e0 terme du contrat et le cours \u00e0 terme recalcul\u00e9 en fonction des nouvelles conditions de march\u00e9 appliqu\u00e9es au montant nominal)\u00a0;
\u2022la juste valeur des options de change ou de taux est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options\u00a0;
\u2022les contrats d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res sont valoris\u00e9s en fonction des cotations du march\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (contrats fermes\u00a0: commodity swap ou commodity forward) et de mod\u00e8les de valorisation d\u2019options (contrats optionnels) pour lesquels il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019observer la volatilit\u00e9 des prix du march\u00e9. Pour les contrats dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de la profondeur des transactions pour lesquelles les prix sont observables ou qui sont particuli\u00e8rement complexes, les valorisations peuvent s\u2019appuyer sur des hypoth\u00e8ses internes\u00a0;
\u2022dans le cas de contrats complexes n\u00e9goci\u00e9s avec des \u00e9tablissements financiers ind\u00e9pendants, le Groupe utilise exceptionnellement des \u00e9valuations effectu\u00e9es par les contreparties.
Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a02 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur, sauf dans le cas o\u00f9 leur \u00e9valuation d\u00e9pend significativement de param\u00e8tres non observables. Dans ce dernier cas, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau\u00a03 d\u2019\u00e9valuation de juste valeur. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la maturit\u00e9 exc\u00e8de l\u2019horizon d\u2019observabilit\u00e9 des prix \u00e0 terme du sous-jacent ou dont certains param\u00e8tres tels que la volatilit\u00e9 du sous-jacent n\u2019\u00e9taient pas observables.
Sauf cas d\u2019accord de collat\u00e9ralisation ou autres accords de compensation, le risque de contrepartie est incorpor\u00e9 dans la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs. Il est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u201cpertes attendues\u201d (expected loss) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des notations de cr\u00e9dit (credit rating) attribu\u00e9es \u00e0 chaque contrepartie (approche dite \u201cdes probabilit\u00e9s historiques\u201d).
Compensation des actifs et passifs financiers dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Les actifs et passifs financiers font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation nette dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les crit\u00e8res de compensation de la norme IAS\u00a032 sont remplis. La compensation porte sur des instruments conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). En particulier, la compensation des actifs et passifs d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res est r\u00e9alis\u00e9e pour des transactions conclues avec une m\u00eame contrepartie, dans la m\u00eame devise, par type de mati\u00e8re premi\u00e8re et point de livraison et ayant des maturit\u00e9s identiques.
14.4.1Compensation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs
Le montant net des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s apr\u00e8s prise en compte d\u2019accords de compensation globale ex\u00e9cutoires ou d\u2019accords similaires, qu\u2019ils soient ou non compens\u00e9s selon le paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||||||
| \n Montant brut | \n\n Montant net pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re\u00a0(1) | \n\n Autres accords de compen-sation\u00a0(2) | \n\n Montant net Total | \n\n Montant brut | \n\n Montant net pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re\u00a0(1) | \n\n Autres accords de compen-sation\u00a0(2) | \n\n Montant net Total | \n||
| \n Actifs | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 28\u00a0522 | \n\n 19\u00a0328 | \n\n (4\u00a0927) | \n\n 14\u00a0401 | \n\n 72\u00a0322 | \n\n 46\u00a0008 | \n\n (8\u00a0866) | \n\n 37\u00a0142 | \n
| \n \n | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette et aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0917 | \n\n 1\u00a0917 | \n\n (469) | \n\n 1\u00a0448 | \n\n 2\u00a0378 | \n\n 2\u00a0378 | \n\n (364) | \n\n 2\u00a0014 | \n
| \n Passifs | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n (31\u00a0843) | \n\n (22\u00a0648) | \n\n 3\u00a0898 | \n\n (18\u00a0750) | \n\n (75\u00a0221) | \n\n (48\u00a0907) | \n\n 5\u00a0094 | \n\n (43\u00a0813) | \n
| \n \n | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette et aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n (1\u00a0913) | \n\n (1\u00a0913) | \n\n 415 | \n\n (1\u00a0498) | \n\n (2\u00a0369) | \n\n (2\u00a0369) | \n\n 547 | \n\n (1\u00a0822) | \n
| \n (1)Montant net pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re apr\u00e8s prise en compte des accords de compensations r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032. Compte tenu de la volatilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, cette compensation g\u00e9n\u00e8re des effets importants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en\u00a02023 et porte principalement sur des d\u00e9riv\u00e9s OTC conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles pr\u00e9voient un r\u00e8glement net des transactions ainsi qu\u2019un accord de collat\u00e9ralisation (appels de marge). (2)Les autres accords de compensation comprennent les collat\u00e9raux et autres instruments de garanties, ainsi que les accords de compensation qui ne satisfont pas aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe\u00a042 d\u2019IAS\u00a032. | \n
14.5Juste valeur des instruments financiers par niveau
14.5.1Actifs financiers
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante entre les diff\u00e9rents niveaux de juste valeur\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n|
| \n Autres actifs financiers (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti) | \n\n 7\u00a0552 | \n\n 6\u00a0189 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0363 | \n\n 5\u00a0658 | \n\n 4\u00a0225 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0433 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 1\u00a0902 | \n\n 1\u00a0653 | \n\n \u2010 | \n\n 249 | \n\n 1\u00a0217 | \n\n 875 | \n\n \u2010 | \n\n 342 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 222 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 222 | \n\n 278 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 278 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 1\u00a0873 | \n\n 1\u00a0873 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0418 | \n\n 2\u00a0418 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 3\u00a0555 | \n\n 2\u00a0663 | \n\n \u2010 | \n\n 891 | \n\n 1\u00a0745 | \n\n 933 | \n\n \u2010 | \n\n 813 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 21\u00a0245 | \n\n 43 | \n\n 20\u00a0087 | \n\n 1\u00a0114 | \n\n 48\u00a0386 | \n\n 138 | \n\n 44\u00a0730 | \n\n 3\u00a0518 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 390 | \n\n \u2010 | \n\n 390 | \n\n \u2010 | \n\n 319 | \n\n \u2010 | \n\n 319 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management\u00a0(1) | \n\n 16\u00a0614 | \n\n \u2010 | \n\n 16\u00a0263 | \n\n 351 | \n\n 40\u00a0992 | \n\n \u2010 | \n\n 40\u00a0825 | \n\n 168 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0714 | \n\n 43 | \n\n 1\u00a0907 | \n\n 764 | \n\n 5\u00a0016 | \n\n 138 | \n\n 1\u00a0528 | \n\n 3\u00a0350 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0526 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0059 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0059 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 28\u00a0796 | \n\n 6\u00a0232 | \n\n 20\u00a0087 | \n\n 2\u00a0477 | \n\n 54\u00a0044 | \n\n 4\u00a0363 | \n\n 44\u00a0730 | \n\n 4\u00a0951 | \n
| \n (1)Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res class\u00e9s en niveau\u00a03 comprennent principalement des contrats d\u2019approvisionnement long terme de gaz et des contrats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En raison des incertitudes g\u00e9opolitiques, la juste valeur des contrats souscrits aupr\u00e8s des fournisseurs russes tient compte, depuis 2022, des al\u00e9as li\u00e9s aux interruptions d\u2019approvisionnement en gaz naturel. | \n
La d\u00e9finition de ces trois niveaux de juste valeur est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note\u00a014.4 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Autres actifs financiers (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti)
La variation des instruments de capitaux propres et de dette \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a03 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Autres actifs financiers (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 342 | \n\n \u2010 | \n\n 278 | \n\n 813 | \n\n 1\u00a0433 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 14 | \n\n \u2010 | \n\n 84 | \n\n 228 | \n\n 326 | \n
| \n Cessions | \n\n \u2010 | \n\n (24) | \n\n (4) | \n\n (139) | \n\n (167) | \n
| \n Variations de juste valeur\u00a0(1) | \n\n (95) | \n\n \u2010 | \n\n (49) | \n\n (11) | \n\n (156) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n (13) | \n\n 24 | \n\n (87) | \n\n 1 | \n\n (75) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 249 | \n\n \u2010 | \n\n 222 | \n\n 891 | \n\n 1\u00a0363 | \n
| \n Gains/(pertes) enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat relatifs aux instruments d\u00e9tenus \u00e0 la fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (50) | \n
| \n (1)Les variations de juste valeur comprennent notamment la diminution de la valeur de la participation minoritaire du Groupe dans Nord Stream\u00a0AG pour -90\u00a0millions d\u2019euros (cf.\u00a0Note\u00a014.1.1.1\u00a0\u201cInstruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur\u201d). | \n
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
La variation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de niveau\u00a03 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Net Actif/(Passif) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 1\u00a0837 | \n
| \n Variations de juste valeur enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n (3\u00a0697) | \n
| \n D\u00e9nouements | \n\n 644 | \n
| \n Transfert depuis le niveau\u00a03 vers les niveaux\u00a01 et\u00a02 | \n\n (40) | \n
| \n Juste valeur nette enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n (1\u00a0256) | \n
| \n Gains/(pertes) Day-One diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (16) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (1\u00a0271) | \n
14.5.2Passifs financiers
Les instruments financiers positionn\u00e9s au passif se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante entre les diff\u00e9rents niveaux de juste valeur\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n\n Total | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n|
| \n Dettes financi\u00e8res rentrant dans une relation de couverture de juste valeur | \n\n 5\u00a0755 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0755 | \n\n \u2010 | \n\n 3\u00a0679 | \n\n \u2010 | \n\n 3\u00a0679 | \n\n \u2010 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res ne rentrant pas dans une relation de couverture de juste valeur | \n\n 37\u00a0239 | \n\n 23\u00a0251 | \n\n 13\u00a0988 | \n\n \u2010 | \n\n 31\u00a0500 | \n\n 17\u00a0093 | \n\n 14\u00a0407 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 24\u00a0561 | \n\n 112 | \n\n 22\u00a0063 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 51\u00a0276 | \n\n \u2010 | \n\n 49\u00a0595 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 588 | \n\n \u2010 | \n\n 588 | \n\n \u2010 | \n\n 735 | \n\n \u2010 | \n\n 735 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management\u00a0(1) | \n\n 20\u00a0933 | \n\n \u2010 | \n\n 20\u00a0081 | \n\n 852 | \n\n 48\u00a0907 | \n\n \u2010 | \n\n 47\u00a0227 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0715 | \n\n 112 | \n\n 70 | \n\n 1\u00a0533 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0325 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0325 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0634 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0634 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 67\u00a0555 | \n\n 23\u00a0363 | \n\n 41\u00a0806 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 86\u00a0455 | \n\n 17\u00a0093 | \n\n 67\u00a0682 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n (1)Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res class\u00e9s en niveau\u00a03 comprennent principalement des contrats d\u2019approvisionnement long terme de gaz et des contrats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En raison des incertitudes g\u00e9opolitiques, la juste valeur des contrats souscrits aupr\u00e8s des fournisseurs russes tient compte, depuis 2022, des al\u00e9as li\u00e9s aux interruptions d\u2019approvisionnement en gaz naturel. | \n
La d\u00e9finition de ces trois niveaux de juste valeur est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note\u00a014.4 \u201cInstruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u201d.
Dettes financi\u00e8res rentrant dans une relation de couverture de juste valeur
Les dettes financi\u00e8res comportent des emprunts obligataires rentrant dans une relation de couverture de juste valeur pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau en niveau\u00a02. Ces emprunts ne sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s qu\u2019au titre de leur composante taux, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base de donn\u00e9es observables.
Dettes financi\u00e8res ne rentrant pas dans une relation de couverture de juste valeur
Les emprunts obligataires cot\u00e9s sont class\u00e9s en niveau\u00a01.
Les autres dettes financi\u00e8res ne rentrant pas dans une relation de couverture de juste valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau en niveau\u00a02. La juste valeur de ces emprunts est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des flux futurs actualis\u00e9s et repose sur des param\u00e8tres observables directement ou indirectement.
NOTE 15Risques li\u00e9s aux instruments financiers
Le Groupe utilise principalement des d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de march\u00e9. La gestion des risques financiers (hors risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s) est pr\u00e9sent\u00e9e dans le Chapitre\u00a02 \u201cFacteurs de risque\u201d du Document d\u2019enregistrement universel.
15.1Risques de march\u00e9
15.1.1Risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res
Les activit\u00e9s comportant des risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res sont\u00a0principalement\u00a0:
\u2022les activit\u00e9s de gestion de portefeuille (appel\u00e9es portfolio management)\u00a0; et
\u2022les activit\u00e9s de trading.
Le Groupe distingue principalement deux types de risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0: les risques de prix directement li\u00e9s aux fluctuations des prix de march\u00e9 et les risques de volume inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9.
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est expos\u00e9 aux risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res, en particulier gaz naturel, \u00e9lectricit\u00e9, charbon, p\u00e9trole et produits p\u00e9troliers, autres combustibles, CO2 et autres produits verts. Il\u00a0intervient sur ces march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, soit \u00e0 des fins d\u2019approvisionnement, soit pour optimiser et s\u00e9curiser sa cha\u00eene de production et de vente d\u2019\u00e9nergie. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s pour offrir \u00e0 ses clients des instruments de couverture et pour couvrir ses propres positions.
15.1.1.1Activit\u00e9s de portfolio management
Le portfolio management est l\u2019activit\u00e9 d\u2019optimisation de la valeur de march\u00e9 des actifs (centrales \u00e9lectriques, contrats d\u2019approvisionnement en gaz, charbon, vente d\u2019\u00e9nergies, stockage par pompage et par batterie et transport de gaz) aux diff\u00e9rents horizons de temps (long terme, moyen terme, court terme). Cette optimisation consiste \u00e0\u00a0:
\u2022garantir l\u2019approvisionnement et assurer les \u00e9quilibres entre besoins et ressources physiques\u00a0;
\u2022g\u00e9rer les risques de march\u00e9 (prix, volume) afin d\u2019extraire le maximum de valeur des portefeuilles dans un cadre de risque donn\u00e9.
Le cadre de risque consiste \u00e0 s\u00e9curiser la trajectoire financi\u00e8re du Groupe sur l\u2019horizon budg\u00e9taire et \u00e0 lisser les r\u00e9sultats \u00e0 moyen terme (trois ou cinq\u00a0ans selon la maturit\u00e9 des march\u00e9s). Il incite les gestionnaires de portefeuille \u00e0 couvrir \u00e9conomiquement leur portefeuille.
Les sensibilit\u00e9s du portefeuille d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s de portfolio management au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s. Compte tenu de la volatilit\u00e9 du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res depuis 2022, impactant plus particuli\u00e8rement la zone europ\u00e9enne, les hypoth\u00e8ses de prix pour le gaz naturel et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Europe ont \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la hausse l\u2019an dernier. Ces sensibilit\u00e9s continuent \u00e0 \u00eatre \u00e9tablies dans un contexte d\u2019incertitude.
Ces nouvelles hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix de march\u00e9 futurs et ne sont par ailleurs pas repr\u00e9sentatives des \u00e9volutions futures du r\u00e9sultat et des capitaux propres du Groupe dans la mesure, notamment, o\u00f9 elles ne comprennent pas les sensibilit\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments couverts sous-jacents (contrats d\u2019achat et de vente de mati\u00e8res premi\u00e8res), non comptabilis\u00e9s en juste valeur.
Analyse de sensibilit\u00e9\u00a0(1)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Variations de prix | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact sur les capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact sur les capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n||
| \n Produits p\u00e9troliers | \n\n +10\u00a0$US/bbl | \n\n \u2010 | \n\n 64 | \n\n \u2010 | \n\n 81 | \n
| \n Gaz naturel \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n -10\u00a0\u20ac/MWh | \n\n (411) | \n\n (1\u00a0288) | \n\n (700) | \n\n (1\u00a0237) | \n
| \n Gaz naturel \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n +10\u00a0\u20ac/MWh | \n\n 398 | \n\n 1\u00a0288 | \n\n 700 | \n\n 1\u00a0237 | \n
| \n Gaz naturel \u2013 Reste du monde\u00a0(2) | \n\n +3\u00a0\u20ac/MWh | \n\n 37 | \n\n 138 | \n\n 29 | \n\n 206 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n -20\u00a0\u20ac/MWh | \n\n (353) | \n\n 338 | \n\n (51) | \n\n 245 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n +20\u00a0\u20ac/MWh | \n\n 353 | \n\n (338) | \n\n 51 | \n\n (245) | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 \u2013 Reste du monde\u00a0(2) | \n\n +5\u00a0\u20ac/MWh | \n\n (166) | \n\n \u2010 | \n\n (122) | \n\n \u2010 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre | \n\n +2\u00a0\u20ac/ton | \n\n 12 | \n\n 9 | \n\n 24 | \n\n 1 | \n
| \n EUR/USD | \n\n +10% | \n\n (40) | \n\n (111) | \n\n 36 | \n\n (186) | \n
| \n EUR/GBP | \n\n +10% | \n\n 66 | \n\n \u2010 | \n\n (17) | \n\n (34) | \n
| \n (1)Les sensibilit\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, portent uniquement sur les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture dans le cadre des activit\u00e9s de portfolio management. (2)\u00c0 noter que pour d\u00e9cembre\u00a02023 et par rapport aux sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es, des variations de prix plus extr\u00eames \u00e0 la hausse, bien que difficilement quantifiables, pourraient intervenir en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9conomique ou politique. Par exemple, un changement de prix \u00e0 la hausse de 50\u00a0\u20ac/MWh pour le gaz naturel et 100\u00a0\u20ac/MWh pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 impacterait les sensibilit\u00e9s de l\u2019ordre de +8,4\u00a0milliards d\u2019euros et +0,1\u00a0milliard d\u2019euros, respectivement sur le gaz naturel et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. | \n
La baisse en\u00a02023 des prix de march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res a contribu\u00e9 \u00e0 des variations importantes de la juste valeur de nos instruments financiers, impactant le compte de r\u00e9sultat (cf.\u00a0Note\u00a08 \u201cCharges op\u00e9rationnelles\u201d) ainsi que les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global du Groupe (cf.\u00a0\u201c\u00c9tat du r\u00e9sultat global\u201d).
Les capitaux propres sont sensibles \u00e0 la variation des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Europe compte tenu de l\u2019application, depuis 2023, de la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 certaines couvertures d\u2019approvisionnements au sein des activit\u00e9s de commercialisation en France, Belgique et Pays-Bas ainsi que la couverture de certains de nos actifs de production sur ces m\u00eames p\u00e9rim\u00e8tres. L\u2019extension attendue de cette pratique \u00e0 d\u2019autres strat\u00e9gies de couverture devrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 l\u2019avenir la sensibilit\u00e9 sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts.
15.1.1.2Activit\u00e9s de trading
Le chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s de trading s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0441\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre\u00a04\u00a0499\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022).
Les activit\u00e9s de trading du Groupe sont r\u00e9alis\u00e9es principalement\u00a0:
\u2022au sein d\u2019ENGIE Global Markets. Ses missions consistent \u00e0 g\u00e9rer les risques du portefeuille \u00e9nerg\u00e9tique physique et financier pour le Groupe ou des clients externes, en leur offrant un acc\u00e8s au march\u00e9 et en mettant en place des strat\u00e9gies de couverture sur mesure.
\u2022au sein d\u2019ENGIE\u00a0SA au titre de l\u2019optimisation d\u2019une partie de son portefeuille de contrats d\u2019approvisionnement long terme de gaz, d\u2019un contrat d\u2019\u00e9change d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019une partie de son portefeuille de contrats de ventes de gaz aupr\u00e8s des entit\u00e9s commercialisatrices en France et au Benelux et des centrales \u00e9lectriques en France et en Belgique.
Ces entit\u00e9s interviennent sur les march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s tel que les futures, les forwards, les swaps ou les options. Les expositions des activit\u00e9s de trading sur les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie sont strictement encadr\u00e9es par un suivi quotidien du respect de la limite de Value at Risk (VaR).
La quantification du risque de march\u00e9 des activit\u00e9s de trading par la VaR fournit une mesure du risque, tous march\u00e9s et produits confondus. La VaR repr\u00e9sente la perte potentielle maximale sur la valeur d\u2019un portefeuille compte tenu d\u2019un horizon de d\u00e9tention et d\u2019un intervalle de confiance. La VaR ne constitue pas une indication des r\u00e9sultats attendus mais fait l\u2019objet d\u2019un backtesting r\u00e9gulier.
Le Groupe utilise un horizon de d\u00e9tention d'un\u00a0jour et un intervalle de confiance de 99% pour le calcul de la VaR. Ce\u00a0dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par un sc\u00e9nario de stress tests, conform\u00e9ment aux exigences de la r\u00e9glementation bancaire.
La VaR pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s correspond aux VaR globales des entit\u00e9s ayant des activit\u00e9s de trading du Groupe.
Value at Risk
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 2023 moyenne\u00a0(1) | \n\n Maximum 2023\u00a0(2) | \n\n Minimum 2023\u00a0(2) | \n\n 2022 moyenne\u00a0(1) | \n
| \n Activit\u00e9s de trading | \n\n 14 | \n\n 15 | \n\n 39 | \n\n 4 | \n\n 33 | \n
| \n (1)Moyenne des VaR quotidiennes. (2)Maximum et minimum observ\u00e9s des VaR quotidiennes en\u00a02023. | \n
Les limites de VaR sont fix\u00e9es dans le cadre d\u2019une gouvernance Groupe, qui a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e depuis le d\u00e9but de la crise pour tenir compte d\u2019un contexte de march\u00e9s plus volatils. Le minimum et le maximum, en\u00a02023, sont \u00e0 comparer respectivement \u00e0 6\u00a0millions d\u2019euros et \u00e0 143\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022.
Le suivi permanent des risques de march\u00e9 et l\u2019application stricte de ces mesures ont permis au Groupe de r\u00e9aliser ses activit\u00e9s de trading de mani\u00e8re encadr\u00e9e au cours de l\u2019exercice.
15.1.2Couvertures des risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture et sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture
Le Groupe engage des op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (cash-flow hedges), en utilisant les instruments d\u00e9riv\u00e9s propos\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, qu\u2019ils soient fermes ou optionnels, pour r\u00e9duire les risques sur mati\u00e8res premi\u00e8res li\u00e9s principalement aux flux de tr\u00e9sorerie futurs de ventes et d\u2019achats fermes ou anticip\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res. Ces instruments peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en net ou par livraison physique.
Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture d\u00e9coulent principalement d\u2019incertitudes entourant le calendrier et, des d\u00e9calages potentiels des dates de r\u00e8glement et, dans un contexte de volatilit\u00e9 des prix de march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res, des indices entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les expositions sous-jacentes associ\u00e9es.
Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management | \n\n 10\u00a0984 | \n\n 5\u00a0630 | \n\n (15\u00a0132) | \n\n (5\u00a0801) | \n\n 30\u00a0932 | \n\n 10\u00a0060 | \n\n (37\u00a0210) | \n\n (11\u00a0698) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 4\u00a0268 | \n\n (2\u00a0321) | \n\n (5\u00a0782) | \n\n 3\u00a0538 | \n\n 4\u00a0400 | \n\n (2\u00a0483) | \n\n (4\u00a0140) | \n
| \n Autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 9\u00a0336 | \n\n 1\u00a0362 | \n\n (12\u00a0811) | \n\n (19) | \n\n 27\u00a0394 | \n\n 5\u00a0660 | \n\n (34\u00a0726) | \n\n (7\u00a0558) | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0714 | \n\n \u2010 | \n\n (1\u00a0715) | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0016 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 10\u00a0984 | \n\n 8\u00a0344 | \n\n (15\u00a0132) | \n\n (7\u00a0516) | \n\n 30\u00a0932 | \n\n 15\u00a0076 | \n\n (37\u00a0210) | \n\n (11\u00a0698) | \n
Les justes valeurs, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus, refl\u00e8tent les montants pour lesquels les actifs pourraient \u00eatre \u00e9chang\u00e9s, ou les passifs \u00e9teints \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces justes valeurs ne sont pas repr\u00e9sentatives des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables dans la mesure o\u00f9 les positions (i)\u00a0sont sensibles aux mouvements de prix, (ii)\u00a0peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par des nouvelles transactions, et (iii)\u00a0peuvent \u00eatre compens\u00e9es par des flux de tr\u00e9sorerie futurs des transactions sous-jacentes.
15.1.2.1Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
Par type de mati\u00e8res premi\u00e8res, la juste valeur des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taille comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Gaz naturel | \n\n 760 | \n\n 1\u00a0848 | \n\n (1\u00a0052) | \n\n (2\u00a0733) | \n\n 3\u00a0204 | \n\n 3\u00a0825 | \n\n (1\u00a0825) | \n\n (3\u00a0149) | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n 660 | \n\n 2\u00a0081 | \n\n (1\u00a0057) | \n\n (2\u00a0664) | \n\n 114 | \n\n 324 | \n\n (208) | \n\n (521) | \n
| \n P\u00e9trole | \n\n 227 | \n\n 338 | \n\n (211) | \n\n (384) | \n\n 219 | \n\n 248 | \n\n (449) | \n\n (470) | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 4\u00a0268 | \n\n (2\u00a0321) | \n\n (5\u00a0782) | \n\n 3\u00a0538 | \n\n 4\u00a0400 | \n\n (2\u00a0483) | \n\n (4\u00a0140) | \n
| \n (1)Comprend essentiellement les couvertures de change sur mati\u00e8res premi\u00e8res. | \n
Montants notionnels (nets)\u00a0(1)
Les montants notionnels des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ainsi que leurs \u00e9ch\u00e9ances sont indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n \u00a0 | \n\n Unit\u00e9 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n
| \n Gaz naturel | \n\n GWh | \n\n 138\u00a0694 | \n\n 21\u00a0168 | \n\n (8\u00a0934) | \n\n (1\u00a0392) | \n\n 422 | \n\n \u2010 | \n\n 149\u00a0958 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n GWh | \n\n 88\u00a0624 | \n\n 50\u00a0082 | \n\n 16\u00a0065 | \n\n 8\u00a0515 | \n\n 871 | \n\n (648) | \n\n 163\u00a0509 | \n
| \n Produits p\u00e9troliers | \n\n Milliers de barils | \n\n (11\u00a0916) | \n\n (5\u00a0240) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (17\u00a0156) | \n
| \n Change | \n\n Millions d\u2019euros | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre | \n\n Milliers de tonnes | \n\n (228) | \n\n (64) | \n\n (187) | \n\n 20 | \n\n 20 | \n\n \u2010 | \n\n (439) | \n
| \n (1)Position acheteuse/(vendeuse). | \n
Effets de la comptabilit\u00e9 de couverture sur la situation financi\u00e8re et la performance du Groupe
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0916 | \n\n (8\u00a0103) | \n\n (2\u00a0187) | \n\n 10\u00a0553 | \n\n 1\u00a0315 | \n\n 39\u00a0983 | \n
| \n TOTAL | \n\n 5\u00a0916 | \n\n (8\u00a0103) | \n\n (2\u00a0187) | \n\n 10\u00a0553 | \n\n 1\u00a0315 | \n\n 39\u00a0983 | \n
Les justes valeurs pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont de signe positif dans le cas d\u2019un actif et de signe n\u00e9gatif dans le cas d\u2019un passif.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n Nominal et en cours | \n\n Juste Valeur | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la part inefficace | \n\n Variation de la juste valeur compta-bilis\u00e9e dans les capitaux propres\u00a0(1) | \n\n Part inefficace compta-bilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(1) | \n\n Montant reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat\u00a0(1) | \n\n Ligne du compte de r\u00e9sultat | \n
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Instruments de couverture | \n\n 10\u00a0553 | \n\n (2\u00a0187) | \n\n \u00a0 | \n\n (3\u00a0873) | \n\n 120 | \n\n 711 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n
| \n \u00a0 | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (4\u00a0944) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)Gains/(pertes). | \n
L\u2019inefficacit\u00e9 de couverture, dont le montant en\u00a02023 est affect\u00e9 par la volatilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res au cours de l\u2019exercice et la d\u00e9corr\u00e9lation partielle des diff\u00e9rents march\u00e9s notamment en Europe, est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9volution de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts depuis la mise en place de la couverture. La juste valeur des instruments de couverture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8te l\u2019\u00e9volution cumulative de la juste valeur des instruments de couverture depuis la mise en place des couvertures.
Maturit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s par date de maturit\u00e9 | \n\n (1\u00a0459) | \n\n (692) | \n\n (7) | \n\n (14) | \n\n (5) | \n\n (10) | \n\n (2\u00a0187) | \n\n 1\u00a0315 | \n
Montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des variations de capitaux propres et du r\u00e9sultat global
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n|
| \n Au 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (699) | \n
| \n Part efficace comptabilis\u00e9e en capitaux propres | \n\n (3\u00a0873) | \n
| \n Montant recycl\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat | \n\n 711 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 9 | \n
| \n Au 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (3\u00a0852) | \n
15.1.2.2Autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res
Les autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res regroupent\u00a0:
\u2022les contrats de vente et d\u2019achat de mati\u00e8res premi\u00e8res qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis en place ou ne continuent pas d\u2019\u00eatre d\u00e9tenus afin de donner lieu \u00e0 un achat ou \u00e0 une vente avec livraison de volumes auxquels s\u2019attend le Groupe en mati\u00e8re d\u2019achat, de vente ou d\u2019utilisation dans le cadre de son exploitation\u00a0;
\u2022les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s\u00a0; et
\u2022les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui ne qualifient pas de couverture selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par IFRS\u00a09 ou que le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas qualifier de couverture.
15.1.3Risque de change
Le Groupe est expos\u00e9 aux risques de change d\u00e9finis comme l\u2019impact sur l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat des fluctuations des taux de change dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ceux-ci se d\u00e9clinent en (i)\u00a0un risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes, (ii)\u00a0un risque transactionnel sp\u00e9cifique li\u00e9 aux projets d\u2019investissement, de fusion-acquisition ou de cession, et (iii)\u00a0un risque translationnel qui provient de la conversion lors de la consolidation des \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat des entit\u00e9s ayant une devise fonctionnelle diff\u00e9rente de l\u2019euro. Les principales expositions au risque translationnel correspondent aux actifs en dollar am\u00e9ricain, en r\u00e9al br\u00e9silien et en livre sterling.
15.1.3.1Instruments financiers par devise
La ventilation par devise de l\u2019encours des emprunts et de l\u2019endettement financier net, avant et apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, est pr\u00e9sent\u00e9e dans les tableaux ci-dessous\u00a0:
Encours des emprunts
Endettement financier net
15.1.3.2Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de change
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat financier au risque de change (hors impact de conversion du r\u00e9sultat des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base de l\u2019ensemble des instruments financiers g\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et pr\u00e9sentant un risque de change (y compris les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s).
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 des capitaux propres au risque de change a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base de l\u2019ensemble des instruments financiers qualifi\u00e9s de couverture d\u2019investissement net \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour le risque de change, la sensibilit\u00e9 correspond \u00e0 une variation des cours de change des devises contre l\u2019euro de plus ou moins 10% par rapport au cours de cl\u00f4ture.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n|||
| \n +10%\u00a0(1) | \n\n -10%\u00a0(1) | \n\n +10%\u00a0(1) | \n\n -10%\u00a0(1) | \n|
| \n Expositions libell\u00e9es dans une autre devise que la devise fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s les portant dans leurs \u00e9tats de situation financi\u00e8re\u00a0(2) | \n\n (32) | \n\n 32 | \n\n NA | \n\n NA | \n
| \n Instruments financiers (dettes et d\u00e9riv\u00e9s) qualifi\u00e9s de couvertures d\u2019investissement net\u00a0(3) | \n\n NA | \n\n NA | \n\n 410 | \n\n (410) | \n
| \n (1)+(-)10%\u00a0: d\u00e9pr\u00e9ciation (appr\u00e9ciation) de 10% de l\u2019ensemble des devises face \u00e0 l\u2019euro. (2)Hors d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures d\u2019investissement net. (3)Cette variation est compens\u00e9e par un effet de sens inverse sur l\u2019investissement net en devises couvert. | \n
15.1.4Risque de taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019objectif du Groupe est de ma\u00eetriser son co\u00fbt de financement en limitant l\u2019impact des variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son compte de r\u00e9sultat et pour ce faire, la politique du Groupe est donc d\u2019op\u00e9rer un arbitrage entre taux fixe, taux variable et taux variable prot\u00e9g\u00e9 (\u201ctaux variable capp\u00e9\u201d) au niveau de la dette nette du Groupe, la r\u00e9partition pouvant \u00e9voluer dans une fourchette d\u00e9finie par le management du Groupe en fonction du contexte de march\u00e9.
Pour g\u00e9rer la structure de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de sa dette nette, le Groupe a recours \u00e0 des instruments de couverture, essentiellement des swaps et des options sur taux.
Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des pr\u00e9-couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme visant \u00e0 prot\u00e9ger le taux des refinancements d\u2019une partie de sa dette.
15.1.4.1Instruments financiers par type de taux
La ventilation par type de taux de l\u2019encours des emprunts et de l\u2019endettement financier net, avant et apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, est pr\u00e9sent\u00e9e dans les tableaux ci-dessous\u00a0:
Encours des emprunts
Endettement financier net
15.1.4.2Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base de la situation de l\u2019endettement net (y compris instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change li\u00e9s \u00e0 la dette nette) \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, la sensibilit\u00e9 correspond \u00e0 une variation de la courbe de taux de plus ou moins 100\u00a0points de base par rapport aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n|||
| \n +100\u00a0points de base | \n\n -100\u00a0points de base | \n\n +100\u00a0points de base | \n\n -100\u00a0points de base | \n|
| \n Charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal de la dette nette \u00e0 taux variable et les jambes \u00e0 taux variable des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (29) | \n\n 29 | \n\n NA | \n\n NA | \n
| \n Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n (39) | \n\n 43 | \n\n NA | \n\n NA | \n
| \n Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n NA | \n\n NA | \n\n 280 | \n\n (343) | \n
15.1.5Couvertures du risque de change ou de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
15.1.5.1Gestion du risque de change
Le risque de change (FX) est pr\u00e9sent\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe conform\u00e9ment \u00e0 une politique valid\u00e9e par le management du Groupe. Cette politique distingue trois sources de risque de change principales\u00a0:
\u2022risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes
Le risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations de change sur l\u2019activit\u00e9 et les op\u00e9rations financi\u00e8res libell\u00e9es dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle.
La gestion du risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes est int\u00e9gralement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 toutes les filiales pour leurs activit\u00e9s, tandis que les risques li\u00e9s aux activit\u00e9s centrales sont g\u00e9r\u00e9s au niveau du si\u00e8ge.
Les risques FX li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont syst\u00e9matiquement couverts lorsque les flux financiers associ\u00e9s sont certains, avec un horizon de couverture correspondant au minimum \u00e0 l\u2019horizon du plan \u00e0 moyen terme. Pour les flux de tr\u00e9sorerie qui ne sont pas certains, dans leur int\u00e9gralit\u00e9, la couverture est initialement bas\u00e9e sur un volume \u201csans regrets\u201d. Les expositions sont suivies et g\u00e9r\u00e9es sur la base de la somme des flux de tr\u00e9sorerie nominaux en devises, y compris les montants hautement probables et les couvertures associ\u00e9es.
Pour les risques FX associ\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res, toutes les expositions significatives li\u00e9es notamment \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux dettes financi\u00e8res sont syst\u00e9matiquement couvertes. Les expositions sont suivies sur la base de la somme nette des \u00e9l\u00e9ments FX inscrits au bilan.
\u2022risque transactionnel li\u00e9 aux projets
Le risque transactionnel li\u00e9 aux projets sp\u00e9cifiques d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations FX sur des op\u00e9rations majeures particuli\u00e8res, telles que des projets d\u2019investissements, des acquisitions, des cessions et des projets de restructurations, mettant en jeu plusieurs devises.
La gestion de ces risques FX comprend la d\u00e9finition et la mise en place de couvertures tenant compte de la probabilit\u00e9 de risque (y compris la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation du projet) et de son \u00e9volution, ainsi que la disponibilit\u00e9 des instruments de couverture et leur co\u00fbt associ\u00e9. Le management a pour objectif de s\u2019assurer de la viabilit\u00e9 et de la rentabilit\u00e9 des transactions.
\u2022risque translationnel
Le risque translationnel d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations FX pour les entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro, et concerne la conversion de leurs r\u00e9sultats et de leurs actifs nets.
Le risque translationnel est g\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on centralis\u00e9e avec pour priorit\u00e9 la garantie de la valeur de l\u2019actif net.
La pertinence de la couverture de ce risque translationnel est \u00e9valu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement pour chaque devise (au minimum) ou ensemble d\u2019actifs libell\u00e9s dans la m\u00eame devise, compte tenu notamment de la valeur des actifs et des co\u00fbts de couverture.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture et sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture
Le Groupe a recours essentiellement aux leviers de gestion suivants afin d\u2019att\u00e9nuer le risque de change\u00a0:
\u2022des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: principalement des contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 comprenant des op\u00e9rations de change \u00e0 terme, des swaps FX, des swaps de devises et op\u00e9rations crois\u00e9es de devises, des options FX classiques ou des combinaisons de ces instruments (calls, puts ou collars)\u00a0;
\u2022des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires\u00a0: dette, tr\u00e9sorerie et emprunts.
Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture d\u00e9coulent principalement d\u2019incertitudes entourant le calendrier et, dans certains cas, le montant, des flux de tr\u00e9sorerie futurs en devises couverts.
15.1.5.2Gestion du risque de taux
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par ses activit\u00e9s de financement et d\u2019investissement. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9signe un risque financier d\u00e9coulant des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence, qui peuvent augmenter le co\u00fbt de la dette et affecter la viabilit\u00e9 des investissements. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9, tels que l\u2019EURIBOR et le SOFR, etc., qui ne comprennent pas le diff\u00e9rentiel de cr\u00e9dit.
R\u00e9forme des taux interbancaires de r\u00e9f\u00e9rence
Dans le cadre de la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe avait r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des nouveaux contrats de financements libell\u00e9s en USD sur l\u2019indice SOFR en\u00a02022, et avait align\u00e9 ses contrats de financements et de d\u00e9riv\u00e9s existants au cours du premier semestre 2023, suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de publication du Libor US au 30\u00a0juin 2023.
Par ailleurs, aucun impact n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par le Groupe dans le cadre de cette transition.
Les deux principales sources de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont les suivantes\u00a0:
\u2022risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 la dette nette du Groupe
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 la dette nette du Groupe d\u00e9signe l\u2019impact financier des fluctuations des taux de r\u00e9f\u00e9rence sur la dette et le portefeuille de tr\u00e9sorerie d\u00e9coulant des activit\u00e9s de financement r\u00e9currentes. Ce risque est principalement g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re centralis\u00e9e.
Les objectifs de la gestion des risques sont, par ordre d\u2019importance\u00a0:
\u2022de prot\u00e9ger la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme des actifs,
\u2022d\u2019optimiser les co\u00fbts de financement et d\u2019assurer la comp\u00e9titivit\u00e9, et
\u2022de minimiser les incertitudes entourant le co\u00fbt de la dette\u00a0;
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 activement en suivant l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 et leur impact sur la dette brute et nette du Groupe.
\u2022risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 aux projets
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 aux projets sp\u00e9cifiques d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations des taux de r\u00e9f\u00e9rence sur des op\u00e9rations majeures particuli\u00e8res telles que des projets d\u2019investissement, d\u2019acquisition, de cession et de restructuration. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat apr\u00e8s la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration est consid\u00e9r\u00e9 comme li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes (voir le paragraphe \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d).
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 des projets sp\u00e9cifiques a pour objectif de prot\u00e9ger la viabilit\u00e9 \u00e9conomique des projets, des acquisitions, des cessions et des restructurations contre les \u00e9volutions d\u00e9favorables des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, des couvertures peuvent \u00eatre mises en place en fonction d\u2019un certain nombre de facteurs, dont la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation, la disponibilit\u00e9 des instruments de couverture et leur co\u00fbt associ\u00e9.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture et sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture
Le Groupe a recours essentiellement aux leviers de gestion suivants afin d\u2019att\u00e9nuer le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0:
\u2022des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: principalement des contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 permettant de g\u00e9rer les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence. Ces instruments comprennent\u00a0:
\u2022des swaps, pour transformer la nature du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les dettes, g\u00e9n\u00e9ralement en les passant d\u2019un taux fixe \u00e0 un taux variable ou l\u2019inverse, et
\u2022des options classiques sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0;
\u2022des caps, des floors et des collars permettant de limiter l\u2019impact des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en fixant des planchers et plafonds pour les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables.
Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture d\u00e9coulent principalement de l\u2019\u00e9volution de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des contreparties et des charges li\u00e9es, ainsi que des d\u00e9calages potentiels des dates de r\u00e8glement et des indices entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les expositions sous-jacentes associ\u00e9es.
15.1.5.3Couvertures du risque de change ou de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture lorsque cela est possible et pertinent pour g\u00e9rer le risque de change et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et g\u00e8re \u00e9galement un portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s non d\u00e9sign\u00e9s correspondant \u00e0 des couvertures \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 des expositions de dette nette et de change.
Le Groupe a recours aux trois m\u00e9thodes pour la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: couverture de flux de tr\u00e9sorerie, couverture de juste valeur et couverture d\u2019investissement net.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Groupe red\u00e9finit rarement les relations de couverture, ne d\u00e9signe pas de composantes de risques sp\u00e9cifiques comme un \u00e9l\u00e9ment couvert et ne d\u00e9signe pas les expositions de cr\u00e9dit comme \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Le Groupe qualifie de couverture de juste valeur les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou les op\u00e9rations crois\u00e9es de devises qui transforment la dette \u00e0 taux fixe en dette \u00e0 taux variable.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement utilis\u00e9es pour couvrir les flux de tr\u00e9sorerie futurs en devises, les dettes \u00e0 taux variable et les besoins de refinancement futurs.
Les instruments de couverture d\u2019investissement net sont essentiellement des swaps FX, des contrats \u00e0 terme et des cross-currency swaps.
Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (hors mati\u00e8res premi\u00e8res) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 279 | \n\n 111 | \n\n (457) | \n\n (131) | \n\n 226 | \n\n 92 | \n\n (620) | \n\n (114) | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 190 | \n\n 43 | \n\n (289) | \n\n (21) | \n\n 167 | \n\n 4 | \n\n (394) | \n\n (38) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 43 | \n\n \u2010 | \n\n (120) | \n\n (45) | \n\n 30 | \n\n 5 | \n\n (195) | \n\n (11) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 47 | \n\n 68 | \n\n (48) | \n\n (66) | \n\n 30 | \n\n 84 | \n\n (32) | \n\n (65) | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0501 | \n\n 26 | \n\n (1\u00a0167) | \n\n (159) | \n\n 1\u00a0975 | \n\n 84 | \n\n (1\u00a0587) | \n\n (47) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 189 | \n\n 2 | \n\n (351) | \n\n (91) | \n\n 509 | \n\n 41 | \n\n (222) | \n\n (7) | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n 180 | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n \u2010 | \n\n 156 | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n \u2010 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 1\u00a0131 | \n\n 23 | \n\n (815) | \n\n (67) | \n\n 1\u00a0310 | \n\n 43 | \n\n (1\u00a0364) | \n\n (40) | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u00a0780 | \n\n 137 | \n\n (1\u00a0623) | \n\n (290) | \n\n 2\u00a0201 | \n\n 176 | \n\n (2\u00a0208) | \n\n (161) | \n
Les justes valeurs, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus, refl\u00e8tent les montants relatifs au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9. Ces justes valeurs ne sont pas repr\u00e9sentatives des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables dans la mesure o\u00f9 les positions (i)\u00a0sont sensibles aux mouvements de prix ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution des notations de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par des nouvelles transactions, et (iii)\u00a0peuvent \u00eatre compens\u00e9es par des flux de tr\u00e9sorerie futurs des transactions sous-jacentes.
Montant, \u00e9ch\u00e9ances et incertitudes des flux de tr\u00e9sorerie futurs
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, un profil des \u00e9ch\u00e9ances des valeurs nominales des instruments de couverture.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Payeur/Acheteur | \n\n Type de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Type d\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 | \n\n Devise | \n\n Total | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n
| \n Acheteur | \n\n Fixe | \n\n CCS | \n\n USD | \n\n (337) | \n\n (113) | \n\n (86) | \n\n (93) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (45) | \n
| \n GBP | \n\n (2\u00a0589) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (575) | \n\n (2\u00a0014) | \n|||
| \n EUR | \n\n (1\u00a0230) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (569) | \n\n (661) | \n|||
| \n CHF | \n\n (637) | \n\n (189) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (205) | \n\n \u2010 | \n\n (243) | \n|||
| \n HKD | \n\n (266) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (104) | \n\n \u2010 | \n\n (162) | \n|||
| \n PEN | \n\n (198) | \n\n (19) | \n\n \u2010 | \n\n (61) | \n\n (61) | \n\n (56) | \n\n \u2010 | \n|||
| \n Autres devises | \n\n (295) | \n\n (172) | \n\n (71) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (52) | \n|||
| \n Variable | \n\n CCS | \n\n CLP | \n\n (46) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (46) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n|
| \n Payeur | \n\n Fixe | \n\n CCS | \n\n EUR | \n\n 3\u00a0539 | \n\n 216 | \n\n 75 | \n\n \u2010 | \n\n 98 | \n\n 638 | \n\n 2\u00a0512 | \n
| \n \u00a0 | \n\n USD | \n\n 1\u00a0446 | \n\n 22 | \n\n \u2010 | \n\n 114 | \n\n 70 | \n\n 607 | \n\n 633 | \n||
| \n Variable | \n\n CCS | \n\n EUR | \n\n 339 | \n\n 144 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 195 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n|
| \n \u00a0 | \n\n BRL | \n\n 309 | \n\n 118 | \n\n 93 | \n\n 99 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Payeur/Acheteur | \n\n Type de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Type d\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 | \n\n Devise | \n\n Total | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n
| \n Payeur | \n\n Fixe | \n\n CAP | \n\n EUR | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n IRS | \n\n EUR | \n\n 9\u00a0524 | \n\n (663) | \n\n 97 | \n\n 1\u00a0216 | \n\n 376 | \n\n (99) | \n\n 8\u00a0596 | \n||
| \n USD | \n\n 1\u00a0322 | \n\n (67) | \n\n 35 | \n\n 723 | \n\n 296 | \n\n 30 | \n\n 305 | \n|||
| \n ZAR | \n\n 140 | \n\n (87) | \n\n (50) | \n\n 64 | \n\n (48) | \n\n 12 | \n\n 249 | \n|||
| \n Autres devises | \n\n 63 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 47 | \n|||
| \n Variable | \n\n IRS | \n\n EUR | \n\n 17\u00a0643 | \n\n 1\u00a0690 | \n\n 2\u00a0415 | \n\n 1\u00a0950 | \n\n 800 | \n\n 138 | \n\n 10\u00a0650 | \n|
| \n ZAR | \n\n \u2010 | \n\n (89) | \n\n (55) | \n\n 58 | \n\n (57) | \n\n 1 | \n\n 142 | \n|||
| \n BRL | \n\n 59 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 59 | \n\n \u2010 | \n
Les tableaux pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus excluent les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change (\u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations crois\u00e9es de devises ou \u201cCCS\u201d). Leurs dates de maturit\u00e9 sont align\u00e9es sur celles des \u00e9l\u00e9ments couverts.
La gestion des risques FX et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat conduit \u00e0 une sensibilit\u00e9 FX d\u00e9taill\u00e9e dans la Note\u00a015.1.3.2 \u201cAnalyse de sensibilit\u00e9 au risque de change\u201d et \u00e0 un co\u00fbt moyen de la dette brute de 4,31%, pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note\u00a010 \u201cR\u00e9sultat financier\u201d.
Effets de la comptabilit\u00e9 de couverture sur la situation financi\u00e8re et la performance du Groupe
D\u00e9riv\u00e9s de change
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 51 | \n\n (581) | \n\n (530) | \n\n 4\u00a0708 | \n\n (338) | \n\n 3\u00a0139 | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n 180 | \n\n (1) | \n\n 179 | \n\n 5\u00a0596 | \n\n 155 | \n\n 5\u00a0939 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 55 | \n\n (39) | \n\n 16 | \n\n 12\u00a0086 | \n\n 123 | \n\n 12\u00a0007 | \n
| \n TOTAL | \n\n 286 | \n\n (621) | \n\n (335) | \n\n 22\u00a0391 | \n\n (60) | \n\n 21\u00a0085 | \n
D\u00e9riv\u00e9s de taux
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n|
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 232 | \n\n (309) | \n\n (77) | \n\n 7\u00a0975 | \n\n (261) | \n\n 5\u00a0148 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 183 | \n\n (25) | \n\n 158 | \n\n 3\u00a0399 | \n\n 491 | \n\n 5\u00a0260 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 1\u00a0215 | \n\n (957) | \n\n 258 | \n\n 25\u00a0438 | \n\n (186) | \n\n 25\u00a0885 | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u00a0631 | \n\n (1\u00a0291) | \n\n 339 | \n\n 36\u00a0812 | \n\n 44 | \n\n 36\u00a0293 | \n
Les justes valeurs pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont de signe positif dans le cas d\u2019un actif et de signe n\u00e9gatif dans le cas d\u2019un passif.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n Nominal et en cours | \n\n Juste Valeur\u00a0(1) | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la part inefficace | \n\n Variation de la juste valeur compta-bilis\u00e9e dans les capitaux propres\u00a0(2) | \n\n Part inefficace compta-bilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(2) | \n\n Montant reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat\u00a0(2) | \n\n Ligne du compte de r\u00e9sultat | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n Instruments de couverture | \n\n 7\u00a0975 | \n\n (77) | \n\n (77) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n NA | \n\n Co\u00fbt de la dette nette | \n
| \n \n | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts\u00a0(3)\u00a0(4) | \n\n 5\u00a0715 | \n\n (41) | \n\n 2\u00a0076 | \n\n NA | \n\n \u00a0 | \n\n NA | \n\n \u00a0 | \n
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Instruments de couverture | \n\n 8\u00a0107 | \n\n (371) | \n\n (188) | \n\n 402 | \n\n (4) | \n\n (321) | \n\n Autres produits et charges financiers/R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel | \n
| \n \n | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 186 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n Instruments de couverture | \n\n 5\u00a0596 | \n\n 179 | \n\n 148 | \n\n (149) | \n\n NA | \n\n 1 | \n\n Autres produits et charges financiers/R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel | \n
| \n \n | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (148) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)L\u2019impact de la couverture de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, d\u2019un montant de -41\u00a0millions d\u2019euros, est pr\u00e9sent\u00e9 en emprunts \u00e0 long terme et \u00e0 court terme. (2)Gains/(pertes). (3)La diff\u00e9rence entre la variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la part inefficace relative aux instruments de couverture et celle relative aux \u00e9l\u00e9ments couverts correspond au co\u00fbt amorti des dettes financi\u00e8res rentrant dans une relation de couverture de juste valeur. (4)Dont 40\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de couverture qui ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre ajust\u00e9s du fait de la d\u00e9qualification de la relation de couverture de juste valeur. | \n
L\u2019inefficacit\u00e9 de couverture est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9volution de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, depuis la mise en place de la couverture. La juste valeur des instruments de couverture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8te leur \u00e9volution cumulative depuis la mise en place des couvertures. Le m\u00eame principe s\u2019applique aux \u00e9l\u00e9ments couverts.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun impact significatif en termes d\u2019inefficacit\u00e9 ou de d\u00e9qualification de certaines couvertures n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture.
Maturit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s par date de maturit\u00e9 | \n\n (64) | \n\n 23 | \n\n 6 | \n\n 10 | \n\n (85) | \n\n (262) | \n\n (371) | \n\n 147 | \n
Montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des variations de capitaux propres et du r\u00e9sultat global
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019investissement net | \n||
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette \u2013 couverture du risque de change\u00a0(1) | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments \u2013 couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0(1)\u00a0(3) | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments \u2013 couverture du risque de change\u00a0(2) | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments \u2013 couverture du risque de change\u00a0(2)\u00a0(4) | \n|
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 46 | \n\n 179 | \n\n 35 | \n\n (386) | \n
| \n Part efficace comptabilis\u00e9e en capitaux propres | \n\n \u00a0 | \n\n (381) | \n\n (21) | \n\n 149 | \n
| \n Montant reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n 321 | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n \u2010 | \n\n (24) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 45 | \n\n 97 | \n\n 14 | \n\n (238) | \n
| \n (1)Couverture de flux de tr\u00e9sorerie relatives \u00e0 des p\u00e9riodes donn\u00e9es. (2)Couverture de flux de tr\u00e9sorerie relatives \u00e0 des transactions donn\u00e9es. (3)Comprend +275\u00a0millions d\u2019euros de r\u00e9serves cumul\u00e9es (-86\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) concernant des transactions de couverture pour lesquelles la comptabilit\u00e9 de couverture a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e (les instruments ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9s avant leur maturit\u00e9). (4)L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9serves porte sur des relations de couverture poursuivies. | \n
15.2Risque de contrepartie
Le Groupe est expos\u00e9, par ses activit\u00e9s financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, aux risques de d\u00e9faut de ses contreparties (clients, fournisseurs, entrepreneurs EPC (engineering, procurement, construction), partenaires, interm\u00e9diaires, banques). Un d\u00e9faut peut affecter les paiements, la livraison des marchandises et/ou la performance des actifs.
Les principes de gestion du risque de contrepartie sont \u00e9nonc\u00e9s dans la politique de gestion du risque de contrepartie du Groupe, qui\u00a0:
\u2022attribue les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s pour g\u00e9rer et contr\u00f4ler le risque de contrepartie \u00e0 diff\u00e9rents niveaux (Corporate, GBU ou entit\u00e9), et veille \u00e0 la mise en place de proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles coh\u00e9rentes dans l\u2019ensemble du Groupe\u00a0;
\u2022caract\u00e9rise le risque de contrepartie et les m\u00e9canismes \u00e0 travers lesquels il impacte la performance \u00e9conomique et les \u00e9tats financiers du Groupe\u00a0;
\u2022d\u00e9finit des indicateurs, le reporting et les m\u00e9canismes de contr\u00f4le afin d\u2019assurer une visibilit\u00e9 et de disposer des outils de gestion de la performance financi\u00e8re\u00a0; et
\u2022\u00e9labore des lignes directrices sur l\u2019utilisation de m\u00e9canismes d\u2019att\u00e9nuation tels que les garanties et les s\u00fbret\u00e9s, qui sont largement utilis\u00e9s par certaines activit\u00e9s\u00a0;
Selon la nature de l\u2019activit\u00e9, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents types de risque de contrepartie. Certaines activit\u00e9s ont recours \u00e0 des instruments de garantie \u2013 notamment l\u2019activit\u00e9 Energy Management, o\u00f9 l\u2019utilisation d\u2019appels de marge et autres types de s\u00fbret\u00e9s financi\u00e8res (cadre juridique normalis\u00e9) est une pratique habituelle du march\u00e9\u00a0; par ailleurs, d\u2019autres activit\u00e9s peuvent dans certains cas demander des garanties \u00e0 leurs contreparties (garanties de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, garanties bancaires, etc.).
Dans le cadre de la nouvelle norme IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9fini et appliqu\u00e9 une m\u00e9thodologie \u00e0 l\u2019ensemble du Groupe, qui pr\u00e9voit deux approches distinctes\u00a0:
\u2022une approche par portefeuille, dans laquelle le Groupe d\u00e9termine que\u00a0:
\u2022des portefeuilles et sous-portefeuilles de clients coh\u00e9rents doivent \u00eatre regroup\u00e9s (portefeuilles avec risque de cr\u00e9dit comparable et/ou comportement comparable en mati\u00e8re de paiement), compte tenu des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022contreparties publiques ou priv\u00e9es,
\u2022contreparties domestiques ou BtoB,
\u2022g\u00e9ographie,
\u2022type d\u2019activit\u00e9,
\u2022taille de la contrepartie, et
\u2022tout autre \u00e9l\u00e9ment que le Groupe pourrait consid\u00e9rer pertinent,
\u2022les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s sur la base des ant\u00e9riorit\u00e9s historiques et, lorsqu\u2019une corr\u00e9lation est \u00e9tablie et une documentation possible, il faut ajuster ces donn\u00e9es historiques avec des \u00e9l\u00e9ments prospectifs\u00a0; et
\u2022une approche individualis\u00e9e pour les contreparties importantes pour laquelle le Groupe a \u00e9tabli des r\u00e8gles d\u00e9finissant les phases du calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue de l\u2019actif concern\u00e9\u00a0:
\u2022phase\u00a01\u00a0: couvre les actifs financiers qui n\u2019ont pas connu de d\u00e9t\u00e9rioration significative depuis leur comptabilisation initiale. Les pertes de valeur attendues pour la phase\u00a01 sont calcul\u00e9es sur les 12\u00a0mois suivants,
\u2022phase\u00a02\u00a0: couvre les actifs financiers dont le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative. Les pertes de valeur attendues pour la phase\u00a02 sont calcul\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie. La d\u00e9cision de faire passer un actif de la phase\u00a01 \u00e0 la phase\u00a02 est fond\u00e9e sur certains crit\u00e8res, tels que\u00a0:
\u2022une d\u00e9gradation significative de la solvabilit\u00e9 de la contrepartie et/ou de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et/ou de son garant (le cas \u00e9ch\u00e9ant),
\u2022une \u00e9volution d\u00e9favorable importante de l\u2019environnement r\u00e9glementaire,
\u2022une \u00e9volution du risque politique ou du risque pays, et
\u2022tout autre \u00e9l\u00e9ment que le Groupe peut consid\u00e9rer pertinent.
En ce qui concerne les actifs financiers \u00e9chus depuis plus de 30\u00a0jours, l\u2019affectation \u00e0 la phase\u00a02 n\u2019est pas syst\u00e9matique tant que le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables et document\u00e9es montrant que m\u00eame si les paiements sont \u00e9chus depuis plus de 30\u00a0jours, ceci ne constitue pas une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale,
\u2022phase\u00a03\u00a0: couvre les actifs pour lesquels un d\u00e9faut a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, tels que\u00a0:
\u2022lorsqu\u2019il existe des preuves de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives et persistantes de la contrepartie,
\u2022lorsqu\u2019il existe des preuves d\u2019un d\u00e9faut de soutien d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re pour sa filiale (dans ce cas, la filiale est la contrepartie du Groupe), et
\u2022lorsque l\u2019une des entit\u00e9s du Groupe a engag\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire pour d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019encontre de la contrepartie.
En ce qui concerne les actifs financiers \u00e9chus depuis plus de 90\u00a0jours, la pr\u00e9somption peut \u00eatre r\u00e9fut\u00e9e si le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables et document\u00e9es montrant que m\u00eame si les paiements sont \u00e9chus depuis plus de 90\u00a0jours, ceci n\u2019indique pas un d\u00e9faut de la contrepartie.
La formule des pertes de valeur attendues aux phases\u00a01 et\u00a02 est \u00e9gale \u00e0\u00a0: EAD x PD x LGD, o\u00f9\u00a0:
\u2022pour les pertes de valeur attendues sur les 12\u00a0mois suivants, l\u2019exposition en cas de risque de d\u00e9faut (EAD) est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable de l\u2019actif financier, \u00e0 laquelle sont appliqu\u00e9es la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) appropri\u00e9e et le taux de perte en cas de d\u00e9faut (LGD)\u00a0;
\u2022pour les pertes de valeur attendues sur la dur\u00e9e de vie, la m\u00e9thode de calcul retenue consiste \u00e0 identifier l\u2019\u00e9volution de l\u2019exposition pour chaque exercice, notamment le calendrier et le montant attendu des remboursements contractuels, puis d\u2019appliquer \u00e0 chaque remboursement la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut appropri\u00e9e et le taux de perte en cas de d\u00e9faut, et \u00e0 actualiser le r\u00e9sultat obtenu. Les pertes de valeur attendues repr\u00e9sentent la somme des r\u00e9sultats actualis\u00e9s\u00a0; et
\u2022probabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u00a0: d\u00e9signe la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sur un horizon temporel donn\u00e9 (\u00e0 la phase\u00a01, cet horizon temporel est de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture\u00a0; \u00e0 la phase\u00a02, il couvre toute la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif financier). Ces informations sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es externes \u00e9manant d\u2019une agence de notation r\u00e9put\u00e9e. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u00e9pend de l\u2019horizon temporel et de la notation de la contrepartie. Le Groupe utilise des notations externes lorsqu\u2019elles sont disponibles. Les experts d\u2019ENGIE en mati\u00e8re de risque de cr\u00e9dit d\u00e9finissent une notation interne pour les contreparties importantes qui n\u2019ont pas de notation externe\u00a0;
Les taux de perte en cas de d\u00e9faut sont bas\u00e9s notamment sur les r\u00e9f\u00e9rentiels de B\u00e2le\u00a0:
\u202275% pour les actifs subordonn\u00e9s\u00a0; et
\u202245% pour les actifs standards.
Pour les actifs consid\u00e9r\u00e9s comme ayant une importance strat\u00e9gique pour la contrepartie, tels que les services publics ou les biens essentiels, le taux de perte en cas de d\u00e9faillance est fix\u00e9 \u00e0 30%.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9comptabiliser les montants bruts et les pertes de valeur attendues correspondantes dans les situations suivantes\u00a0:
\u2022pour les actifs faisant l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de recouvrement judiciaire\u00a0: aucune d\u00e9comptabilisation tant que la proc\u00e9dure est en cours\u00a0; et
\u2022pour les actifs ne faisant pas l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de recouvrement judiciaire\u00a0: d\u00e9comptabilisation lorsque la cr\u00e9ance est \u00e9chue depuis plus de trois\u00a0ans (cinq\u00a0ans pour les contreparties du secteur public).
Dans le cadre de ses activit\u00e9s march\u00e9 (essentiellement sur les clients BtoB), le Groupe prend en compte dans l\u2019\u00e9valuation de ses pertes de cr\u00e9dit attendues, des informations prospectives permettant de refl\u00e9ter au mieux la situation d\u2019une s\u00e9rie de secteurs \u00e9conomiques jug\u00e9s comme \u00e9tant les plus critiques. Ainsi, l\u2019ajustement sp\u00e9cifique du taux de provisionnement des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9alis\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur certains secteurs d\u2019activit\u00e9 particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux fluctuations du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 maintenu au cours de l\u2019exercice du fait de l\u2019absence d\u2019une am\u00e9lioration notable et durable du contexte \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral.
Par ailleurs, le risque de d\u00e9faillance relatif aux activit\u00e9s de fournitures d\u2019\u00e9nergie BtoC du Groupe a \u00e9volu\u00e9 diff\u00e9remment, dans chaque pays, en fonction des m\u00e9canismes mis en place. Ainsi, en France, le risque de d\u00e9faillance a augment\u00e9 en raison de la fin des mesures gouvernementales (i.a. bouclier tarifaire sur le gaz, ch\u00e8ques d\u2019\u00e9nergie) qui visaient \u00e0 limiter l\u2019augmentation des prix. Cette augmentation se traduit par des d\u00e9lais de recouvrement plus longs et des demandes plus nombreuses de mise en place de plan d\u2019\u00e9talement des paiements. \u00c0 l\u2019inverse, la baisse des prix en Belgique et les m\u00e9canismes de protection mis en place par le gouvernement roumain ont permis de r\u00e9duire notre exposition au risque cr\u00e9dit.
15.2.1Risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Le risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles est g\u00e9r\u00e9 via des m\u00e9canismes standards de type garanties de tiers, accords de compensation et appels de marge, via l\u2019utilisation d\u2019instruments de couverture d\u00e9di\u00e9s, ou via le recours \u00e0 des proc\u00e9dures de pr\u00e9paiements et de recouvrement adapt\u00e9es, en particulier pour la client\u00e8le de masse.
Le Groupe a d\u00e9fini une politique qui d\u00e9l\u00e8gue aux GBU la gestion de ces risques, alors que le Groupe continue \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re centralis\u00e9e les expositions des contreparties les plus importantes.
Pour les grands et moyens clients dont les expositions au risque de cr\u00e9dit du Groupe d\u00e9passent un certain seuil, un mod\u00e8le complet de d\u00e9termination du rating client est utilis\u00e9 afin d\u2019appr\u00e9cier, le plus finement possible, le risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par le Groupe. Pour les clients dont les expositions au risque de cr\u00e9dit sont plus faibles, un mod\u00e8le simplifi\u00e9 de scoring est mis en place. Ces processus sont fond\u00e9s sur des m\u00e9thodes formalis\u00e9es et coh\u00e9rentes au sein du Groupe. Le suivi des expositions consolid\u00e9es est effectu\u00e9 par contrepartie et par segment (notation de cr\u00e9dit, secteur d\u2019activit\u00e9\u2026) selon des indicateurs standards (risque de paiement, exposition MtM).
Les grandes expositions de GEMS, sur des contreparties de trading et des grands clients commerciaux, font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier par les organes de gouvernance Groupe.
15.2.1.1Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs de contrats
Le total des en-cours expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit pr\u00e9sent\u00e9 dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts li\u00e9s \u00e0 la TVA ou \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment non sujet au risque de cr\u00e9dit qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4\u00a0579\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 6\u00a0084\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Approche individuelle
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||||||
| \n Approche individuelle | \n\n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significati-vement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 13\u00a0653 | \n\n 12\u00a0304 | \n\n 1\u00a0248 | \n\n 101 | \n\n 13\u00a0653 | \n\n 11\u00a0533 | \n\n 2\u00a0121 | \n\n 13\u00a0653 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (909) | \n\n (696) | \n\n (116) | \n\n (97) | \n\n (909) | \n\n (594) | \n\n (315) | \n\n (909) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 12\u00a0745 | \n\n 11\u00a0609 | \n\n 1\u00a0132 | \n\n 4 | \n\n 12\u00a0745 | \n\n 10\u00a0939 | \n\n 1\u00a0806 | \n\n 12\u00a0745 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 4\u00a0377 | \n\n 4\u00a0374 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n 4\u00a0377 | \n\n 3\u00a0299 | \n\n 1\u00a0078 | \n\n 4\u00a0377 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (22) | \n\n (22) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (22) | \n\n (15) | \n\n (7) | \n\n (22) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0354 | \n\n 4\u00a0352 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n 4\u00a0354 | \n\n 3\u00a0284 | \n\n 1\u00a0070 | \n\n 4\u00a0354 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n Approche individuelle | \n\n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significativement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 22\u00a0754 | \n\n 21\u00a0321 | \n\n 1\u00a0316 | \n\n 118 | \n\n 22\u00a0754 | \n\n 20\u00a0668 | \n\n 2\u00a0086 | \n\n 22\u00a0754 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (737) | \n\n (533) | \n\n (75) | \n\n (129) | \n\n (737) | \n\n (452) | \n\n (285) | \n\n (737) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 22\u00a0017 | \n\n 20\u00a0787 | \n\n 1\u00a0241 | \n\n (11) | \n\n 22\u00a0017 | \n\n 20\u00a0216 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 22\u00a0017 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 5\u00a0277 | \n\n 5\u00a0245 | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 5\u00a0277 | \n\n 4\u00a0100 | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 5\u00a0277 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (20) | \n\n (16) | \n\n \u2010 | \n\n (4) | \n\n (20) | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n (20) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0256 | \n\n 5\u00a0229 | \n\n 29 | \n\n (1) | \n\n 5\u00a0256 | \n\n 4\u00a0087 | \n\n 1\u00a0169 | \n\n 5\u00a0256 | \n
| \n (1)Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor\u2019s. | \n
Approche collective
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n||||
| \n Approche collective | \n\n 0 \u00e0\u00a06\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n au-del\u00e0 | \n\n Total Actifs \u00e9chus au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 3\u00a0953 | \n\n 420 | \n\n 212 | \n\n 199 | \n\n 831 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (1\u00a0153) | \n\n (20) | \n\n (40) | \n\n (216) | \n\n (275) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0800 | \n\n 400 | \n\n 173 | \n\n (16) | \n\n 557 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 5\u00a0194 | \n\n 31 | \n\n 85 | \n\n 3 | \n\n 119 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (5) | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0189 | \n\n 31 | \n\n 83 | \n\n 3 | \n\n 117 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Approche collective | \n\n 0 \u00e0\u00a06\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n au-del\u00e0 | \n\n Total Actifs \u00e9chus au 31\u00a0d\u00e9c. 2021 | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 4\u00a0459 | \n\n 300 | \n\n 101 | \n\n 272 | \n\n 673 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (1\u00a0151) | \n\n (19) | \n\n (47) | \n\n (172) | \n\n (238) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0308 | \n\n 281 | \n\n 54 | \n\n 100 | \n\n 435 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 7\u00a0370 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n\n 1 | \n\n 10 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (27) | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 7\u00a0343 | \n\n 8 | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
15.2.1.2Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res
Dans le cas des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res, le risque de contrepartie d\u00e9coule de la juste valeur positive des d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de contrepartie (CVA), lors du calcul de la juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s, se base sur des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut dont les param\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour, dans un contexte d\u2019incertitude, pour tenir compte d\u2019un risque accru de d\u00e9faut de paiement.
La volatilit\u00e9 importante des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et l\u2019impact sur la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan n\u2019a pas significativement modifi\u00e9 l\u2019exposition du Groupe en raison de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de ses contreparties.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Total | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Total | \n|
| \n Exposition brute\u00a0(2) | \n\n 15\u00a0954 | \n\n 19\u00a0324 | \n\n 36\u00a0371 | \n\n 46\u00a0012 | \n
| \n Exposition nette\u00a0(3) | \n\n 6\u00a0385 | \n\n 8\u00a0050 | \n\n 12\u00a0434 | \n\n 16\u00a0124 | \n
| \n % de l\u2019exposition cr\u00e9dit des contreparties Investment Grade | \n\n 79,3% | \n\n \u00a0 | \n\n 77,1% | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)Sont incluses dans la colonne Investment Grade les op\u00e9rations avec des contreparties dont la notation minimale est respectivement BBB- chez Standard & Poor\u2019s, Baa3 chez Moody\u2019s, ou un \u00e9quivalent chez Dun & Bradstreet. L\u2019Investment Grade est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un outil de notation interne d\u00e9ploy\u00e9 dans le Groupe et portant sur les principales contreparties (2)Correspond \u00e0 l\u2019exposition maximale, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des d\u00e9riv\u00e9s positionn\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan (juste valeur positive). (3)Apr\u00e8s prise en compte des positions passives avec les m\u00eames contreparties (juste valeur n\u00e9gative), du collat\u00e9ral, d\u2019accords de compensation et d\u2019autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit. | \n
15.2.2Risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s financi\u00e8res
Concernant ses activit\u00e9s financi\u00e8res, le Groupe a mis en place des proc\u00e9dures de gestion et de contr\u00f4le du risque bas\u00e9es d\u2019une part sur l\u2019habilitation des contreparties en fonction de leurs rating externes, d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs de march\u00e9 (credit default swap, capitalisation boursi\u00e8re) et de leurs structures financi\u00e8res et, d\u2019autre part, sur des limites de risque de contrepartie.
Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie, le Groupe a renforc\u00e9 son recours \u00e0 un cadre juridique norm\u00e9 bas\u00e9 sur des contrats cadres (incluant des clauses de netting) ainsi que des contrats de collat\u00e9ralisation (appels de marge).
Le contr\u00f4le des risques de contreparties li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s est assur\u00e9 au sein de la Direction Financi\u00e8re par un Middle Office ind\u00e9pendant du Tr\u00e9sorier Groupe.
15.2.2.1Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti
Le total des en-cours expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit pr\u00e9sent\u00e9 dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts li\u00e9s \u00e0 la TVA ou \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment non sujet au risque de cr\u00e9dit qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 425\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 547\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n||||||
| \n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significati-vement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Brut | \n\n 8\u00a0879 | \n\n 285 | \n\n 700 | \n\n 9\u00a0865 | \n\n 5\u00a0754 | \n\n 4\u00a0111 | \n\n 9\u00a0865 | \n
| \n Pertes de valeur attendues | \n\n (78) | \n\n (45) | \n\n (1\u00a0180) | \n\n (1\u00a0302) | \n\n (174) | \n\n (1\u00a0128) | \n\n (1\u00a0302) | \n
| \n TOTAL | \n\n 8\u00a0802 | \n\n 240 | \n\n (479) | \n\n 8\u00a0563 | \n\n 5\u00a0580 | \n\n 2\u00a0983 | \n\n 8\u00a0563 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significati-vement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n|
| \n Brut | \n\n 6\u00a0596 | \n\n 274 | \n\n 720 | \n\n 7\u00a0591 | \n\n 3\u00a0490 | \n\n 4\u00a0101 | \n\n 7\u00a0591 | \n
| \n Pertes de valeur attendues | \n\n (99) | \n\n (38) | \n\n (1\u00a0154) | \n\n (1\u00a0291) | \n\n (158) | \n\n (1\u00a0133) | \n\n (1\u00a0291) | \n
| \n TOTAL | \n\n 6\u00a0497 | \n\n 236 | \n\n (434) | \n\n 6\u00a0300 | \n\n 3\u00a0332 | \n\n 2\u00a0967 | \n\n 6\u00a0300 | \n
| \n (1)Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor\u2019s. | \n
En\u00a02022, le Groupe avait d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 le pr\u00eat relatif au financement du projet de gazoduc Nord Stream\u00a02 pour un montant total de 987\u00a0millions d\u2019euros (y compris int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s).
15.2.2.2Risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s de placement et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de contrepartie sur le placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et au travers de l\u2019utilisation d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Dans le cas des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce risque d\u00e9coule de la juste valeur positive. Le risque de contrepartie est pris en compte lors du calcul de la juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Total | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Sans notation\u00a0(2) | \n\n Non Investment Grade\u00a0(2) | \n\n Total | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Sans notation\u00a0(2) | \n\n Non Investment Grade\u00a0(2) | \n|
| \n Exposition | \n\n 17\u00a0577 | \n\n 89,6% | \n\n 3,3% | \n\n 7,1% | \n\n 15\u00a0738 | \n\n 92,3% | \n\n 4,5% | \n\n 3,2% | \n
| \n (1)Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor\u2019s ou Baa3 chez Moody\u2019s. (2)L\u2019essentiel de ces deux expositions est port\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es dans lesquelles existent des participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe op\u00e9rant dans des pays \u00e9mergents, o\u00f9 la tr\u00e9sorerie n\u2019est pas centralisable et est donc plac\u00e9e localement. | \n
Par ailleurs, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA est la principale contrepartie du Groupe et repr\u00e9sente 31% des exc\u00e9dents. Il s\u2019agit principalement d\u2019un risque de d\u00e9positaire.
15.3Risque de liquidit\u00e9
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de manque de liquidit\u00e9s permettant de faire face \u00e0 ses engagements contractuels. Aux risques inh\u00e9rents \u00e0 la gestion du besoin en fonds de roulement (BFR) viennent s\u2019ajouter les appels de marge requis par certaines activit\u00e9s de march\u00e9, qui sont un moyen d\u2019att\u00e9nuer, par le biais de s\u00fbret\u00e9s, le risque de contrepartie sur les instruments de couverture.
Le Groupe a mis en place un comit\u00e9 hebdomadaire dont la mission est de piloter et suivre le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Il\u00a0s\u2019appuie pour ce faire sur la diversification du portefeuille de placements, les sources de financement, les projections de flux futurs en termes d\u2019investissements et d\u00e9sinvestissements. ENGIE a mis en place un cadre complet pour surveiller et lisser les mouvements de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux appels de marge sur les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou via une chambre de compensation, en s\u2019appuyant sur le recours \u00e0 des swaps de liquidit\u00e9 avec ses principales contreparties, ainsi que sur l\u2019\u00e9mission de lettres de cr\u00e9dit. Compte tenu de la volatilit\u00e9 actuelle des march\u00e9s, ces appels de marge peuvent produire des effets temporels significatifs sur la position de tr\u00e9sorerie du Groupe, le recours aux deux leviers ci-dessus a donc \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 afin de ma\u00eetriser les impacts sur la tr\u00e9sorerie. Ce comit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par des stress tests trimestriels sur les appels de marge mis en place lors de la n\u00e9gociation de d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res, de taux et de change ayant vocation \u00e0 appr\u00e9cier la r\u00e9sistance du Groupe en mati\u00e8re de liquidit\u00e9.
Le Groupe centralise la quasi-totalit\u00e9 des besoins et des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, ainsi que la majorit\u00e9 de leurs besoins de financement externes \u00e0 moyen et long terme. La centralisation est assur\u00e9e via des v\u00e9hicules de financement (long terme et court terme) ainsi que via des v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s de cash pooling du Groupe, situ\u00e9s en France, en Belgique ainsi qu\u2019au Luxembourg.
Les exc\u00e9dents port\u00e9s par les v\u00e9hicules centraux sont g\u00e9r\u00e9s dans le cadre d\u2019une politique unique. Ob\u00e9issant aux m\u00eames principes que cette politique, ceux ne pouvant \u00eatre centralis\u00e9s sont investis sur des supports s\u00e9lectionn\u00e9s au cas par cas en fonction des contraintes des march\u00e9s financiers locaux et de la solidit\u00e9 financi\u00e8re des contreparties.
La succession des crises financi\u00e8res depuis 2008 et l\u2019augmentation du risque de contrepartie ont conduit le Groupe \u00e0 renforcer sa politique d\u2019investissement\u00a0avec un objectif d\u2019extr\u00eame liquidit\u00e9 et de protection du capital investi, et un suivi quotidien des performances et des risques de contrepartie, permettant une r\u00e9activit\u00e9 imm\u00e9diate. Ainsi, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 89% de la tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e \u00e9tait investie en d\u00e9p\u00f4ts bancaires au jour le jour ou en OPCVM mon\u00e9taires r\u00e9guliers \u00e0 liquidit\u00e9 jour.
La politique de financement du Groupe s\u2019appuie sur les principes suivants\u00a0:
\u2022centralisation des financements externes\u00a0;
\u2022diversification des sources de financements entre le march\u00e9 bancaire et le march\u00e9 des capitaux\u00a0;
\u2022profil de remboursement \u00e9quilibr\u00e9 des dettes financi\u00e8res.
Le Groupe diversifie ses ressources de financement en proc\u00e9dant le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 des \u00e9missions obligataires publiques ou priv\u00e9es, dans le cadre de son programme d\u2019Euro Medium Term Note, et \u00e0 des \u00e9missions de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme en France (Negotiable European Commercial Paper) et aux \u00c9tats-Unis (US Commercial Paper) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9mission de titres super-subordonn\u00e9s. Ces programmes d\u2019\u00e9mission de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re conjoncturelle ou structurelle pour financer les besoins \u00e0 court terme du Groupe en raison de leur co\u00fbt attractif et de leur liquidit\u00e9. Toutefois, le refinancement de la totalit\u00e9 des en-cours est toujours s\u00e9curis\u00e9 par des facilit\u00e9s bancaires confirm\u00e9es \u2013 essentiellement centralis\u00e9es \u2013 permettant au Groupe de continuer \u00e0 se financer dans le cas o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette source de financement viendrait \u00e0 se tarir. Ces facilit\u00e9s sont compatibles avec la taille et les \u00e9ch\u00e9ances auxquelles le Groupe doit faire face.
Les diff\u00e9rentes actions men\u00e9es par le Groupe permettent de garantir un niveau de liquidit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 et renforc\u00e9.
Diversification des sources de financement et liquidit\u00e9\u00a0(1)
En millions d\u2019euros
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, toutes les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dont la dette est consolid\u00e9e sont en conformit\u00e9 avec les covenants et d\u00e9clarations figurant dans leur documentation financi\u00e8re, \u00e0 l\u2019exception de quelques entit\u00e9s non significatives pour lesquelles des actions de mise en conformit\u00e9 sont en cours de mise en place. Aucun d\u00e9faut li\u00e9 \u00e0 des ratios financiers ou \u00e0 des niveaux de notation n\u2019est \u00e0 observer sur les lignes de cr\u00e9dit disponibles centralis\u00e9es.
15.3.1Flux contractuels non actualis\u00e9s relatifs aux activit\u00e9s financi\u00e8res
Flux contractuels non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des emprunts par date de maturit\u00e9
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 1\u00a0463 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 3\u00a0130 | \n\n 3\u00a0230 | \n\n 18\u00a0472 | \n\n 30\u00a0256 | \n\n 23\u00a0557 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 763 | \n\n 485 | \n\n 387 | \n\n 637 | \n\n 245 | \n\n 4\u00a0231 | \n\n 6\u00a0748 | \n\n 5\u00a0476 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 5\u00a0606 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0606 | \n\n 7\u00a0386 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 510 | \n\n 480 | \n\n 398 | \n\n 365 | \n\n 407 | \n\n 2\u00a0552 | \n\n 3\u00a0147 | \n\n 2\u00a0875 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 92 | \n\n 22 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 2 | \n\n 244 | \n\n 366 | \n\n 374 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires et comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n 455 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 455 | \n\n 615 | \n
Les autres actifs financiers et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie venant en r\u00e9duction de l\u2019endettement financier net ont une liquidit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un\u00a0an.
Flux contractuels d\u2019int\u00e9r\u00eats non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des emprunts par date de maturit\u00e9
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Flux contractuels d\u2019int\u00e9r\u00eats non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des emprunts | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0267 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 1\u00a0116 | \n\n 1\u00a0053 | \n\n 10\u00a0915 | \n\n 16\u00a0900 | \n\n 11\u00a0131 | \n
Flux contractuels non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des d\u00e9riv\u00e9s (hors mati\u00e8res premi\u00e8res)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s (hors mati\u00e8res premi\u00e8res) | \n\n (233) | \n\n 1 | \n\n 18 | \n\n 17 | \n\n (20) | \n\n 743 | \n\n 527 | \n\n 239 | \n
Afin de refl\u00e9ter au mieux la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des op\u00e9rations, les flux li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s enregistr\u00e9s au passif et \u00e0 l\u2019actif pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous correspondent \u00e0 des positions nettes.
Flux contractuels non actualis\u00e9s relatifs aux contrats de location
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe en tant que preneur est potentiellement expos\u00e9 \u00e0 des sorties de tr\u00e9sorerie futures non prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation des passifs locatifs \u00e0 hauteur de 1\u00a0045\u00a0millions d\u2019euros (dont environ 75% sont relatifs \u00e0 des engagements potentiels au-del\u00e0 de\u00a02028). Ce montant concerne des contrats de location qui n\u2019ont pas encore pris effet (locations immobili\u00e8res et de m\u00e9thaniers).
De plus, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 \u00e0 des sorties de tr\u00e9sorerie futures, sous la forme de paiements de loyers variables, dans le cadre de l\u2019extension de la concession du Rh\u00f4ne. Ces loyers variables sont fonction des recettes r\u00e9sultant des ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Programme de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es | \n\n 1\u00a0619 | \n\n 738 | \n\n 552 | \n\n \u2010 | \n\n 8\u00a0500 | \n\n 822 | \n\n 12\u00a0231 | \n\n 12\u00a0511 | \n
Parmi ces programmes disponibles, 5\u00a0606\u00a0millions d\u2019euros sont affect\u00e9s \u00e0 la couverture des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune contrepartie ne repr\u00e9sentait plus de 10% des programmes de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es.
15.3.2Flux contractuels non actualis\u00e9s relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Le tableau ci-dessous repr\u00e9sente une analyse des flux de juste valeur non actualis\u00e9s dus et \u00e0 recevoir des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res passifs et actifs enregistr\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe pr\u00e9sente une analyse des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux activit\u00e9s de trading sont r\u00e9put\u00e9s liquides \u00e0 moins d\u2019un an et sont pr\u00e9sent\u00e9s en courant dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management | \n\n (5\u00a0831) | \n\n (497) | \n\n (9\u00a0539) | \n\n (2\u00a0971) | \n\n (1\u00a0249) | \n\n (994) | \n\n (21\u00a0080) | \n\n (49\u00a0260) | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n (1\u00a0787) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (1\u00a0787) | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management | \n\n 5\u00a0624 | \n\n 341 | \n\n 6\u00a0682 | \n\n 2\u00a0934 | \n\n 681 | \n\n 472 | \n\n 16\u00a0734 | \n\n 40\u00a0975 | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n 2\u00a0766 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0766 | \n\n 5\u00a0098 | \n
| \n TOTAL | \n\n 772 | \n\n (155) | \n\n (2\u00a0857) | \n\n (37) | \n\n (568) | \n\n (522) | \n\n (3\u00a0366) | \n\n (3\u00a0187) | \n
15.3.3Engagements relatifs aux contrats de vente et d\u2019achat de mati\u00e8res premi\u00e8res entrant dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 normale du Groupe
Certaines soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe ont souscrit des contrats \u00e0 long terme dont certains int\u00e8grent des clauses de take-or-pay par lesquelles elles s\u2019engagent \u00e0 acheter ou vendre de mani\u00e8re ferme, et les tiers concern\u00e9s \u00e0 leur livrer ou acheter de mani\u00e8re ferme, des quantit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es de gaz, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de vapeur ainsi que les services associ\u00e9s. Ces contrats ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s comme \u00e9tant en dehors du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09. Le tableau ci-dessous regroupe les principaux engagements futurs aff\u00e9rents aux contrats des GBU Renouvelables et GEMS (exprim\u00e9s en TWh).
| \n En TWh | \n\n 2024 | \n\n 2025-2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats fermes | \n\n (450) | \n\n (566) | \n\n (1\u00a0134) | \n\n (2\u00a0150) | \n\n (1\u00a0884) | \n
| \n Ventes fermes | \n\n 617 | \n\n 470 | \n\n 224 | \n\n 1\u00a0310 | \n\n 1\u00a0243 | \n
15.1Risques de march\u00e9
15.1.1Risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res
Les activit\u00e9s comportant des risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res sont\u00a0principalement\u00a0:
\u2022les activit\u00e9s de gestion de portefeuille (appel\u00e9es portfolio management)\u00a0; et
\u2022les activit\u00e9s de trading.
Le Groupe distingue principalement deux types de risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0: les risques de prix directement li\u00e9s aux fluctuations des prix de march\u00e9 et les risques de volume inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9.
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est expos\u00e9 aux risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res, en particulier gaz naturel, \u00e9lectricit\u00e9, charbon, p\u00e9trole et produits p\u00e9troliers, autres combustibles, CO2 et autres produits verts. Il\u00a0intervient sur ces march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, soit \u00e0 des fins d\u2019approvisionnement, soit pour optimiser et s\u00e9curiser sa cha\u00eene de production et de vente d\u2019\u00e9nergie. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s pour offrir \u00e0 ses clients des instruments de couverture et pour couvrir ses propres positions.
15.1.1.1Activit\u00e9s de portfolio management
Le portfolio management est l\u2019activit\u00e9 d\u2019optimisation de la valeur de march\u00e9 des actifs (centrales \u00e9lectriques, contrats d\u2019approvisionnement en gaz, charbon, vente d\u2019\u00e9nergies, stockage par pompage et par batterie et transport de gaz) aux diff\u00e9rents horizons de temps (long terme, moyen terme, court terme). Cette optimisation consiste \u00e0\u00a0:
\u2022garantir l\u2019approvisionnement et assurer les \u00e9quilibres entre besoins et ressources physiques\u00a0;
\u2022g\u00e9rer les risques de march\u00e9 (prix, volume) afin d\u2019extraire le maximum de valeur des portefeuilles dans un cadre de risque donn\u00e9.
Le cadre de risque consiste \u00e0 s\u00e9curiser la trajectoire financi\u00e8re du Groupe sur l\u2019horizon budg\u00e9taire et \u00e0 lisser les r\u00e9sultats \u00e0 moyen terme (trois ou cinq\u00a0ans selon la maturit\u00e9 des march\u00e9s). Il incite les gestionnaires de portefeuille \u00e0 couvrir \u00e9conomiquement leur portefeuille.
Les sensibilit\u00e9s du portefeuille d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s de portfolio management au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s. Compte tenu de la volatilit\u00e9 du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res depuis 2022, impactant plus particuli\u00e8rement la zone europ\u00e9enne, les hypoth\u00e8ses de prix pour le gaz naturel et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Europe ont \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la hausse l\u2019an dernier. Ces sensibilit\u00e9s continuent \u00e0 \u00eatre \u00e9tablies dans un contexte d\u2019incertitude.
Ces nouvelles hypoth\u00e8ses ne constituent pas une estimation des prix de march\u00e9 futurs et ne sont par ailleurs pas repr\u00e9sentatives des \u00e9volutions futures du r\u00e9sultat et des capitaux propres du Groupe dans la mesure, notamment, o\u00f9 elles ne comprennent pas les sensibilit\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments couverts sous-jacents (contrats d\u2019achat et de vente de mati\u00e8res premi\u00e8res), non comptabilis\u00e9s en juste valeur.
Analyse de sensibilit\u00e9\u00a0(1)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Variations de prix | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact sur les capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact sur les capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n||
| \n Produits p\u00e9troliers | \n\n +10\u00a0$US/bbl | \n\n \u2010 | \n\n 64 | \n\n \u2010 | \n\n 81 | \n
| \n Gaz naturel \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n -10\u00a0\u20ac/MWh | \n\n (411) | \n\n (1\u00a0288) | \n\n (700) | \n\n (1\u00a0237) | \n
| \n Gaz naturel \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n +10\u00a0\u20ac/MWh | \n\n 398 | \n\n 1\u00a0288 | \n\n 700 | \n\n 1\u00a0237 | \n
| \n Gaz naturel \u2013 Reste du monde\u00a0(2) | \n\n +3\u00a0\u20ac/MWh | \n\n 37 | \n\n 138 | \n\n 29 | \n\n 206 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n -20\u00a0\u20ac/MWh | \n\n (353) | \n\n 338 | \n\n (51) | \n\n 245 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 \u2013 Europe\u00a0(2) | \n\n +20\u00a0\u20ac/MWh | \n\n 353 | \n\n (338) | \n\n 51 | \n\n (245) | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 \u2013 Reste du monde\u00a0(2) | \n\n +5\u00a0\u20ac/MWh | \n\n (166) | \n\n \u2010 | \n\n (122) | \n\n \u2010 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre | \n\n +2\u00a0\u20ac/ton | \n\n 12 | \n\n 9 | \n\n 24 | \n\n 1 | \n
| \n EUR/USD | \n\n +10% | \n\n (40) | \n\n (111) | \n\n 36 | \n\n (186) | \n
| \n EUR/GBP | \n\n +10% | \n\n 66 | \n\n \u2010 | \n\n (17) | \n\n (34) | \n
| \n (1)Les sensibilit\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, portent uniquement sur les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture dans le cadre des activit\u00e9s de portfolio management. (2)\u00c0 noter que pour d\u00e9cembre\u00a02023 et par rapport aux sensibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es, des variations de prix plus extr\u00eames \u00e0 la hausse, bien que difficilement quantifiables, pourraient intervenir en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9conomique ou politique. Par exemple, un changement de prix \u00e0 la hausse de 50\u00a0\u20ac/MWh pour le gaz naturel et 100\u00a0\u20ac/MWh pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 impacterait les sensibilit\u00e9s de l\u2019ordre de +8,4\u00a0milliards d\u2019euros et +0,1\u00a0milliard d\u2019euros, respectivement sur le gaz naturel et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. | \n
La baisse en\u00a02023 des prix de march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res a contribu\u00e9 \u00e0 des variations importantes de la juste valeur de nos instruments financiers, impactant le compte de r\u00e9sultat (cf.\u00a0Note\u00a08 \u201cCharges op\u00e9rationnelles\u201d) ainsi que les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global du Groupe (cf.\u00a0\u201c\u00c9tat du r\u00e9sultat global\u201d).
Les capitaux propres sont sensibles \u00e0 la variation des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Europe compte tenu de l\u2019application, depuis 2023, de la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 certaines couvertures d\u2019approvisionnements au sein des activit\u00e9s de commercialisation en France, Belgique et Pays-Bas ainsi que la couverture de certains de nos actifs de production sur ces m\u00eames p\u00e9rim\u00e8tres. L\u2019extension attendue de cette pratique \u00e0 d\u2019autres strat\u00e9gies de couverture devrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 l\u2019avenir la sensibilit\u00e9 sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts.
15.1.1.2Activit\u00e9s de trading
Le chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s de trading s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0441\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre\u00a04\u00a0499\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022).
Les activit\u00e9s de trading du Groupe sont r\u00e9alis\u00e9es principalement\u00a0:
\u2022au sein d\u2019ENGIE Global Markets. Ses missions consistent \u00e0 g\u00e9rer les risques du portefeuille \u00e9nerg\u00e9tique physique et financier pour le Groupe ou des clients externes, en leur offrant un acc\u00e8s au march\u00e9 et en mettant en place des strat\u00e9gies de couverture sur mesure.
\u2022au sein d\u2019ENGIE\u00a0SA au titre de l\u2019optimisation d\u2019une partie de son portefeuille de contrats d\u2019approvisionnement long terme de gaz, d\u2019un contrat d\u2019\u00e9change d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019une partie de son portefeuille de contrats de ventes de gaz aupr\u00e8s des entit\u00e9s commercialisatrices en France et au Benelux et des centrales \u00e9lectriques en France et en Belgique.
Ces entit\u00e9s interviennent sur les march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s tel que les futures, les forwards, les swaps ou les options. Les expositions des activit\u00e9s de trading sur les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie sont strictement encadr\u00e9es par un suivi quotidien du respect de la limite de Value at Risk (VaR).
La quantification du risque de march\u00e9 des activit\u00e9s de trading par la VaR fournit une mesure du risque, tous march\u00e9s et produits confondus. La VaR repr\u00e9sente la perte potentielle maximale sur la valeur d\u2019un portefeuille compte tenu d\u2019un horizon de d\u00e9tention et d\u2019un intervalle de confiance. La VaR ne constitue pas une indication des r\u00e9sultats attendus mais fait l\u2019objet d\u2019un backtesting r\u00e9gulier.
Le Groupe utilise un horizon de d\u00e9tention d'un\u00a0jour et un intervalle de confiance de 99% pour le calcul de la VaR. Ce\u00a0dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par un sc\u00e9nario de stress tests, conform\u00e9ment aux exigences de la r\u00e9glementation bancaire.
La VaR pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s correspond aux VaR globales des entit\u00e9s ayant des activit\u00e9s de trading du Groupe.
Value at Risk
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 2023 moyenne\u00a0(1) | \n\n Maximum 2023\u00a0(2) | \n\n Minimum 2023\u00a0(2) | \n\n 2022 moyenne\u00a0(1) | \n
| \n Activit\u00e9s de trading | \n\n 14 | \n\n 15 | \n\n 39 | \n\n 4 | \n\n 33 | \n
| \n (1)Moyenne des VaR quotidiennes. (2)Maximum et minimum observ\u00e9s des VaR quotidiennes en\u00a02023. | \n
Les limites de VaR sont fix\u00e9es dans le cadre d\u2019une gouvernance Groupe, qui a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e depuis le d\u00e9but de la crise pour tenir compte d\u2019un contexte de march\u00e9s plus volatils. Le minimum et le maximum, en\u00a02023, sont \u00e0 comparer respectivement \u00e0 6\u00a0millions d\u2019euros et \u00e0 143\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022.
Le suivi permanent des risques de march\u00e9 et l\u2019application stricte de ces mesures ont permis au Groupe de r\u00e9aliser ses activit\u00e9s de trading de mani\u00e8re encadr\u00e9e au cours de l\u2019exercice.
15.1.2Couvertures des risques de march\u00e9 sur mati\u00e8res premi\u00e8res
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture et sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture
Le Groupe engage des op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (cash-flow hedges), en utilisant les instruments d\u00e9riv\u00e9s propos\u00e9s sur les march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, qu\u2019ils soient fermes ou optionnels, pour r\u00e9duire les risques sur mati\u00e8res premi\u00e8res li\u00e9s principalement aux flux de tr\u00e9sorerie futurs de ventes et d\u2019achats fermes ou anticip\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res. Ces instruments peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en net ou par livraison physique.
Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture d\u00e9coulent principalement d\u2019incertitudes entourant le calendrier et, des d\u00e9calages potentiels des dates de r\u00e8glement et, dans un contexte de volatilit\u00e9 des prix de march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res, des indices entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les expositions sous-jacentes associ\u00e9es.
Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management | \n\n 10\u00a0984 | \n\n 5\u00a0630 | \n\n (15\u00a0132) | \n\n (5\u00a0801) | \n\n 30\u00a0932 | \n\n 10\u00a0060 | \n\n (37\u00a0210) | \n\n (11\u00a0698) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 4\u00a0268 | \n\n (2\u00a0321) | \n\n (5\u00a0782) | \n\n 3\u00a0538 | \n\n 4\u00a0400 | \n\n (2\u00a0483) | \n\n (4\u00a0140) | \n
| \n Autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 9\u00a0336 | \n\n 1\u00a0362 | \n\n (12\u00a0811) | \n\n (19) | \n\n 27\u00a0394 | \n\n 5\u00a0660 | \n\n (34\u00a0726) | \n\n (7\u00a0558) | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0714 | \n\n \u2010 | \n\n (1\u00a0715) | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0016 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 10\u00a0984 | \n\n 8\u00a0344 | \n\n (15\u00a0132) | \n\n (7\u00a0516) | \n\n 30\u00a0932 | \n\n 15\u00a0076 | \n\n (37\u00a0210) | \n\n (11\u00a0698) | \n
Les justes valeurs, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus, refl\u00e8tent les montants pour lesquels les actifs pourraient \u00eatre \u00e9chang\u00e9s, ou les passifs \u00e9teints \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces justes valeurs ne sont pas repr\u00e9sentatives des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables dans la mesure o\u00f9 les positions (i)\u00a0sont sensibles aux mouvements de prix, (ii)\u00a0peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par des nouvelles transactions, et (iii)\u00a0peuvent \u00eatre compens\u00e9es par des flux de tr\u00e9sorerie futurs des transactions sous-jacentes.
15.1.2.1Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
Par type de mati\u00e8res premi\u00e8res, la juste valeur des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taille comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Gaz naturel | \n\n 760 | \n\n 1\u00a0848 | \n\n (1\u00a0052) | \n\n (2\u00a0733) | \n\n 3\u00a0204 | \n\n 3\u00a0825 | \n\n (1\u00a0825) | \n\n (3\u00a0149) | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n 660 | \n\n 2\u00a0081 | \n\n (1\u00a0057) | \n\n (2\u00a0664) | \n\n 114 | \n\n 324 | \n\n (208) | \n\n (521) | \n
| \n P\u00e9trole | \n\n 227 | \n\n 338 | \n\n (211) | \n\n (384) | \n\n 219 | \n\n 248 | \n\n (449) | \n\n (470) | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 4\u00a0268 | \n\n (2\u00a0321) | \n\n (5\u00a0782) | \n\n 3\u00a0538 | \n\n 4\u00a0400 | \n\n (2\u00a0483) | \n\n (4\u00a0140) | \n
| \n (1)Comprend essentiellement les couvertures de change sur mati\u00e8res premi\u00e8res. | \n
Montants notionnels (nets)\u00a0(1)
Les montants notionnels des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ainsi que leurs \u00e9ch\u00e9ances sont indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n \u00a0 | \n\n Unit\u00e9 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n
| \n Gaz naturel | \n\n GWh | \n\n 138\u00a0694 | \n\n 21\u00a0168 | \n\n (8\u00a0934) | \n\n (1\u00a0392) | \n\n 422 | \n\n \u2010 | \n\n 149\u00a0958 | \n
| \n \u00c9lectricit\u00e9 | \n\n GWh | \n\n 88\u00a0624 | \n\n 50\u00a0082 | \n\n 16\u00a0065 | \n\n 8\u00a0515 | \n\n 871 | \n\n (648) | \n\n 163\u00a0509 | \n
| \n Produits p\u00e9troliers | \n\n Milliers de barils | \n\n (11\u00a0916) | \n\n (5\u00a0240) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (17\u00a0156) | \n
| \n Change | \n\n Millions d\u2019euros | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2 | \n
| \n Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre | \n\n Milliers de tonnes | \n\n (228) | \n\n (64) | \n\n (187) | \n\n 20 | \n\n 20 | \n\n \u2010 | \n\n (439) | \n
| \n (1)Position acheteuse/(vendeuse). | \n
Effets de la comptabilit\u00e9 de couverture sur la situation financi\u00e8re et la performance du Groupe
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 5\u00a0916 | \n\n (8\u00a0103) | \n\n (2\u00a0187) | \n\n 10\u00a0553 | \n\n 1\u00a0315 | \n\n 39\u00a0983 | \n
| \n TOTAL | \n\n 5\u00a0916 | \n\n (8\u00a0103) | \n\n (2\u00a0187) | \n\n 10\u00a0553 | \n\n 1\u00a0315 | \n\n 39\u00a0983 | \n
Les justes valeurs pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont de signe positif dans le cas d\u2019un actif et de signe n\u00e9gatif dans le cas d\u2019un passif.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n Nominal et en cours | \n\n Juste Valeur | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la part inefficace | \n\n Variation de la juste valeur compta-bilis\u00e9e dans les capitaux propres\u00a0(1) | \n\n Part inefficace compta-bilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(1) | \n\n Montant reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat\u00a0(1) | \n\n Ligne du compte de r\u00e9sultat | \n
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Instruments de couverture | \n\n 10\u00a0553 | \n\n (2\u00a0187) | \n\n \u00a0 | \n\n (3\u00a0873) | \n\n 120 | \n\n 711 | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n
| \n \u00a0 | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (4\u00a0944) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)Gains/(pertes). | \n
L\u2019inefficacit\u00e9 de couverture, dont le montant en\u00a02023 est affect\u00e9 par la volatilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res au cours de l\u2019exercice et la d\u00e9corr\u00e9lation partielle des diff\u00e9rents march\u00e9s notamment en Europe, est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9volution de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts depuis la mise en place de la couverture. La juste valeur des instruments de couverture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8te l\u2019\u00e9volution cumulative de la juste valeur des instruments de couverture depuis la mise en place des couvertures.
Maturit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s par date de maturit\u00e9 | \n\n (1\u00a0459) | \n\n (692) | \n\n (7) | \n\n (14) | \n\n (5) | \n\n (10) | \n\n (2\u00a0187) | \n\n 1\u00a0315 | \n
Montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des variations de capitaux propres et du r\u00e9sultat global
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res | \n|
| \n Au 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (699) | \n
| \n Part efficace comptabilis\u00e9e en capitaux propres | \n\n (3\u00a0873) | \n
| \n Montant recycl\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat | \n\n 711 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 9 | \n
| \n Au 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (3\u00a0852) | \n
15.1.2.2Autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res
Les autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res regroupent\u00a0:
\u2022les contrats de vente et d\u2019achat de mati\u00e8res premi\u00e8res qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis en place ou ne continuent pas d\u2019\u00eatre d\u00e9tenus afin de donner lieu \u00e0 un achat ou \u00e0 une vente avec livraison de volumes auxquels s\u2019attend le Groupe en mati\u00e8re d\u2019achat, de vente ou d\u2019utilisation dans le cadre de son exploitation\u00a0;
\u2022les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s\u00a0; et
\u2022les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui ne qualifient pas de couverture selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par IFRS\u00a09 ou que le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas qualifier de couverture.
15.1.3Risque de change
Le Groupe est expos\u00e9 aux risques de change d\u00e9finis comme l\u2019impact sur l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat des fluctuations des taux de change dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res. Ceux-ci se d\u00e9clinent en (i)\u00a0un risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes, (ii)\u00a0un risque transactionnel sp\u00e9cifique li\u00e9 aux projets d\u2019investissement, de fusion-acquisition ou de cession, et (iii)\u00a0un risque translationnel qui provient de la conversion lors de la consolidation des \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat des entit\u00e9s ayant une devise fonctionnelle diff\u00e9rente de l\u2019euro. Les principales expositions au risque translationnel correspondent aux actifs en dollar am\u00e9ricain, en r\u00e9al br\u00e9silien et en livre sterling.
15.1.3.1Instruments financiers par devise
La ventilation par devise de l\u2019encours des emprunts et de l\u2019endettement financier net, avant et apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, est pr\u00e9sent\u00e9e dans les tableaux ci-dessous\u00a0:
Encours des emprunts
Endettement financier net
15.1.3.2Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de change
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat financier au risque de change (hors impact de conversion du r\u00e9sultat des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base de l\u2019ensemble des instruments financiers g\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et pr\u00e9sentant un risque de change (y compris les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s).
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 des capitaux propres au risque de change a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base de l\u2019ensemble des instruments financiers qualifi\u00e9s de couverture d\u2019investissement net \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour le risque de change, la sensibilit\u00e9 correspond \u00e0 une variation des cours de change des devises contre l\u2019euro de plus ou moins 10% par rapport au cours de cl\u00f4ture.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n|||
| \n +10%\u00a0(1) | \n\n -10%\u00a0(1) | \n\n +10%\u00a0(1) | \n\n -10%\u00a0(1) | \n|
| \n Expositions libell\u00e9es dans une autre devise que la devise fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s les portant dans leurs \u00e9tats de situation financi\u00e8re\u00a0(2) | \n\n (32) | \n\n 32 | \n\n NA | \n\n NA | \n
| \n Instruments financiers (dettes et d\u00e9riv\u00e9s) qualifi\u00e9s de couvertures d\u2019investissement net\u00a0(3) | \n\n NA | \n\n NA | \n\n 410 | \n\n (410) | \n
| \n (1)+(-)10%\u00a0: d\u00e9pr\u00e9ciation (appr\u00e9ciation) de 10% de l\u2019ensemble des devises face \u00e0 l\u2019euro. (2)Hors d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures d\u2019investissement net. (3)Cette variation est compens\u00e9e par un effet de sens inverse sur l\u2019investissement net en devises couvert. | \n
15.1.4Risque de taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019objectif du Groupe est de ma\u00eetriser son co\u00fbt de financement en limitant l\u2019impact des variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son compte de r\u00e9sultat et pour ce faire, la politique du Groupe est donc d\u2019op\u00e9rer un arbitrage entre taux fixe, taux variable et taux variable prot\u00e9g\u00e9 (\u201ctaux variable capp\u00e9\u201d) au niveau de la dette nette du Groupe, la r\u00e9partition pouvant \u00e9voluer dans une fourchette d\u00e9finie par le management du Groupe en fonction du contexte de march\u00e9.
Pour g\u00e9rer la structure de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de sa dette nette, le Groupe a recours \u00e0 des instruments de couverture, essentiellement des swaps et des options sur taux.
Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des pr\u00e9-couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme visant \u00e0 prot\u00e9ger le taux des refinancements d\u2019une partie de sa dette.
15.1.4.1Instruments financiers par type de taux
La ventilation par type de taux de l\u2019encours des emprunts et de l\u2019endettement financier net, avant et apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, est pr\u00e9sent\u00e9e dans les tableaux ci-dessous\u00a0:
Encours des emprunts
Endettement financier net
15.1.4.2Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base de la situation de l\u2019endettement net (y compris instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change li\u00e9s \u00e0 la dette nette) \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Pour le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, la sensibilit\u00e9 correspond \u00e0 une variation de la courbe de taux de plus ou moins 100\u00a0points de base par rapport aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n|||
| \n +100\u00a0points de base | \n\n -100\u00a0points de base | \n\n +100\u00a0points de base | \n\n -100\u00a0points de base | \n|
| \n Charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal de la dette nette \u00e0 taux variable et les jambes \u00e0 taux variable des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (29) | \n\n 29 | \n\n NA | \n\n NA | \n
| \n Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n (39) | \n\n 43 | \n\n NA | \n\n NA | \n
| \n Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n NA | \n\n NA | \n\n 280 | \n\n (343) | \n
15.1.5Couvertures du risque de change ou de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
15.1.5.1Gestion du risque de change
Le risque de change (FX) est pr\u00e9sent\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe conform\u00e9ment \u00e0 une politique valid\u00e9e par le management du Groupe. Cette politique distingue trois sources de risque de change principales\u00a0:
\u2022risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes
Le risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations de change sur l\u2019activit\u00e9 et les op\u00e9rations financi\u00e8res libell\u00e9es dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle.
La gestion du risque transactionnel li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes est int\u00e9gralement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 toutes les filiales pour leurs activit\u00e9s, tandis que les risques li\u00e9s aux activit\u00e9s centrales sont g\u00e9r\u00e9s au niveau du si\u00e8ge.
Les risques FX li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont syst\u00e9matiquement couverts lorsque les flux financiers associ\u00e9s sont certains, avec un horizon de couverture correspondant au minimum \u00e0 l\u2019horizon du plan \u00e0 moyen terme. Pour les flux de tr\u00e9sorerie qui ne sont pas certains, dans leur int\u00e9gralit\u00e9, la couverture est initialement bas\u00e9e sur un volume \u201csans regrets\u201d. Les expositions sont suivies et g\u00e9r\u00e9es sur la base de la somme des flux de tr\u00e9sorerie nominaux en devises, y compris les montants hautement probables et les couvertures associ\u00e9es.
Pour les risques FX associ\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res, toutes les expositions significatives li\u00e9es notamment \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux dettes financi\u00e8res sont syst\u00e9matiquement couvertes. Les expositions sont suivies sur la base de la somme nette des \u00e9l\u00e9ments FX inscrits au bilan.
\u2022risque transactionnel li\u00e9 aux projets
Le risque transactionnel li\u00e9 aux projets sp\u00e9cifiques d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations FX sur des op\u00e9rations majeures particuli\u00e8res, telles que des projets d\u2019investissements, des acquisitions, des cessions et des projets de restructurations, mettant en jeu plusieurs devises.
La gestion de ces risques FX comprend la d\u00e9finition et la mise en place de couvertures tenant compte de la probabilit\u00e9 de risque (y compris la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation du projet) et de son \u00e9volution, ainsi que la disponibilit\u00e9 des instruments de couverture et leur co\u00fbt associ\u00e9. Le management a pour objectif de s\u2019assurer de la viabilit\u00e9 et de la rentabilit\u00e9 des transactions.
\u2022risque translationnel
Le risque translationnel d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations FX pour les entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro, et concerne la conversion de leurs r\u00e9sultats et de leurs actifs nets.
Le risque translationnel est g\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on centralis\u00e9e avec pour priorit\u00e9 la garantie de la valeur de l\u2019actif net.
La pertinence de la couverture de ce risque translationnel est \u00e9valu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement pour chaque devise (au minimum) ou ensemble d\u2019actifs libell\u00e9s dans la m\u00eame devise, compte tenu notamment de la valeur des actifs et des co\u00fbts de couverture.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture et sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture
Le Groupe a recours essentiellement aux leviers de gestion suivants afin d\u2019att\u00e9nuer le risque de change\u00a0:
\u2022des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: principalement des contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 comprenant des op\u00e9rations de change \u00e0 terme, des swaps FX, des swaps de devises et op\u00e9rations crois\u00e9es de devises, des options FX classiques ou des combinaisons de ces instruments (calls, puts ou collars)\u00a0;
\u2022des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires\u00a0: dette, tr\u00e9sorerie et emprunts.
Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture d\u00e9coulent principalement d\u2019incertitudes entourant le calendrier et, dans certains cas, le montant, des flux de tr\u00e9sorerie futurs en devises couverts.
15.1.5.2Gestion du risque de taux
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par ses activit\u00e9s de financement et d\u2019investissement. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9signe un risque financier d\u00e9coulant des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence, qui peuvent augmenter le co\u00fbt de la dette et affecter la viabilit\u00e9 des investissements. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence sont les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9, tels que l\u2019EURIBOR et le SOFR, etc., qui ne comprennent pas le diff\u00e9rentiel de cr\u00e9dit.
R\u00e9forme des taux interbancaires de r\u00e9f\u00e9rence
Dans le cadre de la r\u00e9forme des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence, le Groupe avait r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des nouveaux contrats de financements libell\u00e9s en USD sur l\u2019indice SOFR en\u00a02022, et avait align\u00e9 ses contrats de financements et de d\u00e9riv\u00e9s existants au cours du premier semestre 2023, suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de publication du Libor US au 30\u00a0juin 2023.
Par ailleurs, aucun impact n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par le Groupe dans le cadre de cette transition.
Les deux principales sources de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont les suivantes\u00a0:
\u2022risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 la dette nette du Groupe
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 la dette nette du Groupe d\u00e9signe l\u2019impact financier des fluctuations des taux de r\u00e9f\u00e9rence sur la dette et le portefeuille de tr\u00e9sorerie d\u00e9coulant des activit\u00e9s de financement r\u00e9currentes. Ce risque est principalement g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re centralis\u00e9e.
Les objectifs de la gestion des risques sont, par ordre d\u2019importance\u00a0:
\u2022de prot\u00e9ger la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme des actifs,
\u2022d\u2019optimiser les co\u00fbts de financement et d\u2019assurer la comp\u00e9titivit\u00e9, et
\u2022de minimiser les incertitudes entourant le co\u00fbt de la dette\u00a0;
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9r\u00e9 activement en suivant l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 et leur impact sur la dette brute et nette du Groupe.
\u2022risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 aux projets
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 aux projets sp\u00e9cifiques d\u00e9signe l\u2019impact financier n\u00e9gatif potentiel des fluctuations des taux de r\u00e9f\u00e9rence sur des op\u00e9rations majeures particuli\u00e8res telles que des projets d\u2019investissement, d\u2019acquisition, de cession et de restructuration. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat apr\u00e8s la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration est consid\u00e9r\u00e9 comme li\u00e9 aux op\u00e9rations courantes (voir le paragraphe \u201cRisque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u201d).
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 des projets sp\u00e9cifiques a pour objectif de prot\u00e9ger la viabilit\u00e9 \u00e9conomique des projets, des acquisitions, des cessions et des restructurations contre les \u00e9volutions d\u00e9favorables des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, des couvertures peuvent \u00eatre mises en place en fonction d\u2019un certain nombre de facteurs, dont la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation, la disponibilit\u00e9 des instruments de couverture et leur co\u00fbt associ\u00e9.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture et sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture
Le Groupe a recours essentiellement aux leviers de gestion suivants afin d\u2019att\u00e9nuer le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0:
\u2022des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: principalement des contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 permettant de g\u00e9rer les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence. Ces instruments comprennent\u00a0:
\u2022des swaps, pour transformer la nature du paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les dettes, g\u00e9n\u00e9ralement en les passant d\u2019un taux fixe \u00e0 un taux variable ou l\u2019inverse, et
\u2022des options classiques sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0;
\u2022des caps, des floors et des collars permettant de limiter l\u2019impact des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en fixant des planchers et plafonds pour les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables.
Les sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture d\u00e9coulent principalement de l\u2019\u00e9volution de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des contreparties et des charges li\u00e9es, ainsi que des d\u00e9calages potentiels des dates de r\u00e8glement et des indices entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les expositions sous-jacentes associ\u00e9es.
15.1.5.3Couvertures du risque de change ou de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appliquer la comptabilit\u00e9 de couverture lorsque cela est possible et pertinent pour g\u00e9rer le risque de change et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et g\u00e8re \u00e9galement un portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s non d\u00e9sign\u00e9s correspondant \u00e0 des couvertures \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 des expositions de dette nette et de change.
Le Groupe a recours aux trois m\u00e9thodes pour la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: couverture de flux de tr\u00e9sorerie, couverture de juste valeur et couverture d\u2019investissement net.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Groupe red\u00e9finit rarement les relations de couverture, ne d\u00e9signe pas de composantes de risques sp\u00e9cifiques comme un \u00e9l\u00e9ment couvert et ne d\u00e9signe pas les expositions de cr\u00e9dit comme \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Le Groupe qualifie de couverture de juste valeur les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou les op\u00e9rations crois\u00e9es de devises qui transforment la dette \u00e0 taux fixe en dette \u00e0 taux variable.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie sont principalement utilis\u00e9es pour couvrir les flux de tr\u00e9sorerie futurs en devises, les dettes \u00e0 taux variable et les besoins de refinancement futurs.
Les instruments de couverture d\u2019investissement net sont essentiellement des swaps FX, des contrats \u00e0 terme et des cross-currency swaps.
Les justes valeurs des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (hors mati\u00e8res premi\u00e8res) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette | \n\n 279 | \n\n 111 | \n\n (457) | \n\n (131) | \n\n 226 | \n\n 92 | \n\n (620) | \n\n (114) | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 190 | \n\n 43 | \n\n (289) | \n\n (21) | \n\n 167 | \n\n 4 | \n\n (394) | \n\n (38) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 43 | \n\n \u2010 | \n\n (120) | \n\n (45) | \n\n 30 | \n\n 5 | \n\n (195) | \n\n (11) | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 47 | \n\n 68 | \n\n (48) | \n\n (66) | \n\n 30 | \n\n 84 | \n\n (32) | \n\n (65) | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 1\u00a0501 | \n\n 26 | \n\n (1\u00a0167) | \n\n (159) | \n\n 1\u00a0975 | \n\n 84 | \n\n (1\u00a0587) | \n\n (47) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 189 | \n\n 2 | \n\n (351) | \n\n (91) | \n\n 509 | \n\n 41 | \n\n (222) | \n\n (7) | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n 180 | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n \u2010 | \n\n 156 | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n \u2010 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 1\u00a0131 | \n\n 23 | \n\n (815) | \n\n (67) | \n\n 1\u00a0310 | \n\n 43 | \n\n (1\u00a0364) | \n\n (40) | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u00a0780 | \n\n 137 | \n\n (1\u00a0623) | \n\n (290) | \n\n 2\u00a0201 | \n\n 176 | \n\n (2\u00a0208) | \n\n (161) | \n
Les justes valeurs, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus, refl\u00e8tent les montants relatifs au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9. Ces justes valeurs ne sont pas repr\u00e9sentatives des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables dans la mesure o\u00f9 les positions (i)\u00a0sont sensibles aux mouvements de prix ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution des notations de cr\u00e9dit, (ii)\u00a0peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par des nouvelles transactions, et (iii)\u00a0peuvent \u00eatre compens\u00e9es par des flux de tr\u00e9sorerie futurs des transactions sous-jacentes.
Montant, \u00e9ch\u00e9ances et incertitudes des flux de tr\u00e9sorerie futurs
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, un profil des \u00e9ch\u00e9ances des valeurs nominales des instruments de couverture.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Payeur/Acheteur | \n\n Type de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Type d\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 | \n\n Devise | \n\n Total | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n
| \n Acheteur | \n\n Fixe | \n\n CCS | \n\n USD | \n\n (337) | \n\n (113) | \n\n (86) | \n\n (93) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (45) | \n
| \n GBP | \n\n (2\u00a0589) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (575) | \n\n (2\u00a0014) | \n|||
| \n EUR | \n\n (1\u00a0230) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (569) | \n\n (661) | \n|||
| \n CHF | \n\n (637) | \n\n (189) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (205) | \n\n \u2010 | \n\n (243) | \n|||
| \n HKD | \n\n (266) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (104) | \n\n \u2010 | \n\n (162) | \n|||
| \n PEN | \n\n (198) | \n\n (19) | \n\n \u2010 | \n\n (61) | \n\n (61) | \n\n (56) | \n\n \u2010 | \n|||
| \n Autres devises | \n\n (295) | \n\n (172) | \n\n (71) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (52) | \n|||
| \n Variable | \n\n CCS | \n\n CLP | \n\n (46) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (46) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n|
| \n Payeur | \n\n Fixe | \n\n CCS | \n\n EUR | \n\n 3\u00a0539 | \n\n 216 | \n\n 75 | \n\n \u2010 | \n\n 98 | \n\n 638 | \n\n 2\u00a0512 | \n
| \n \u00a0 | \n\n USD | \n\n 1\u00a0446 | \n\n 22 | \n\n \u2010 | \n\n 114 | \n\n 70 | \n\n 607 | \n\n 633 | \n||
| \n Variable | \n\n CCS | \n\n EUR | \n\n 339 | \n\n 144 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 195 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n|
| \n \u00a0 | \n\n BRL | \n\n 309 | \n\n 118 | \n\n 93 | \n\n 99 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Payeur/Acheteur | \n\n Type de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Type d\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 | \n\n Devise | \n\n Total | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n
| \n Payeur | \n\n Fixe | \n\n CAP | \n\n EUR | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n IRS | \n\n EUR | \n\n 9\u00a0524 | \n\n (663) | \n\n 97 | \n\n 1\u00a0216 | \n\n 376 | \n\n (99) | \n\n 8\u00a0596 | \n||
| \n USD | \n\n 1\u00a0322 | \n\n (67) | \n\n 35 | \n\n 723 | \n\n 296 | \n\n 30 | \n\n 305 | \n|||
| \n ZAR | \n\n 140 | \n\n (87) | \n\n (50) | \n\n 64 | \n\n (48) | \n\n 12 | \n\n 249 | \n|||
| \n Autres devises | \n\n 63 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 47 | \n|||
| \n Variable | \n\n IRS | \n\n EUR | \n\n 17\u00a0643 | \n\n 1\u00a0690 | \n\n 2\u00a0415 | \n\n 1\u00a0950 | \n\n 800 | \n\n 138 | \n\n 10\u00a0650 | \n|
| \n ZAR | \n\n \u2010 | \n\n (89) | \n\n (55) | \n\n 58 | \n\n (57) | \n\n 1 | \n\n 142 | \n|||
| \n BRL | \n\n 59 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 59 | \n\n \u2010 | \n
Les tableaux pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus excluent les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change (\u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations crois\u00e9es de devises ou \u201cCCS\u201d). Leurs dates de maturit\u00e9 sont align\u00e9es sur celles des \u00e9l\u00e9ments couverts.
La gestion des risques FX et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat conduit \u00e0 une sensibilit\u00e9 FX d\u00e9taill\u00e9e dans la Note\u00a015.1.3.2 \u201cAnalyse de sensibilit\u00e9 au risque de change\u201d et \u00e0 un co\u00fbt moyen de la dette brute de 4,31%, pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note\u00a010 \u201cR\u00e9sultat financier\u201d.
Effets de la comptabilit\u00e9 de couverture sur la situation financi\u00e8re et la performance du Groupe
D\u00e9riv\u00e9s de change
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n|
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 51 | \n\n (581) | \n\n (530) | \n\n 4\u00a0708 | \n\n (338) | \n\n 3\u00a0139 | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n 180 | \n\n (1) | \n\n 179 | \n\n 5\u00a0596 | \n\n 155 | \n\n 5\u00a0939 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 55 | \n\n (39) | \n\n 16 | \n\n 12\u00a0086 | \n\n 123 | \n\n 12\u00a0007 | \n
| \n TOTAL | \n\n 286 | \n\n (621) | \n\n (335) | \n\n 22\u00a0391 | \n\n (60) | \n\n 21\u00a0085 | \n
D\u00e9riv\u00e9s de taux
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n\n Total | \n|
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 232 | \n\n (309) | \n\n (77) | \n\n 7\u00a0975 | \n\n (261) | \n\n 5\u00a0148 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 183 | \n\n (25) | \n\n 158 | \n\n 3\u00a0399 | \n\n 491 | \n\n 5\u00a0260 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 1\u00a0215 | \n\n (957) | \n\n 258 | \n\n 25\u00a0438 | \n\n (186) | \n\n 25\u00a0885 | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u00a0631 | \n\n (1\u00a0291) | \n\n 339 | \n\n 36\u00a0812 | \n\n 44 | \n\n 36\u00a0293 | \n
Les justes valeurs pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont de signe positif dans le cas d\u2019un actif et de signe n\u00e9gatif dans le cas d\u2019un passif.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n Nominal et en cours | \n\n Juste Valeur\u00a0(1) | \n\n Variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la part inefficace | \n\n Variation de la juste valeur compta-bilis\u00e9e dans les capitaux propres\u00a0(2) | \n\n Part inefficace compta-bilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(2) | \n\n Montant reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat\u00a0(2) | \n\n Ligne du compte de r\u00e9sultat | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n Instruments de couverture | \n\n 7\u00a0975 | \n\n (77) | \n\n (77) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n NA | \n\n Co\u00fbt de la dette nette | \n
| \n \n | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts\u00a0(3)\u00a0(4) | \n\n 5\u00a0715 | \n\n (41) | \n\n 2\u00a0076 | \n\n NA | \n\n \u00a0 | \n\n NA | \n\n \u00a0 | \n
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Instruments de couverture | \n\n 8\u00a0107 | \n\n (371) | \n\n (188) | \n\n 402 | \n\n (4) | \n\n (321) | \n\n Autres produits et charges financiers/R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel | \n
| \n \n | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 186 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n Instruments de couverture | \n\n 5\u00a0596 | \n\n 179 | \n\n 148 | \n\n (149) | \n\n NA | \n\n 1 | \n\n Autres produits et charges financiers/R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel | \n
| \n \n | \n\n \u00c9l\u00e9ments couverts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (148) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)L\u2019impact de la couverture de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, d\u2019un montant de -41\u00a0millions d\u2019euros, est pr\u00e9sent\u00e9 en emprunts \u00e0 long terme et \u00e0 court terme. (2)Gains/(pertes). (3)La diff\u00e9rence entre la variation de la juste valeur utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la part inefficace relative aux instruments de couverture et celle relative aux \u00e9l\u00e9ments couverts correspond au co\u00fbt amorti des dettes financi\u00e8res rentrant dans une relation de couverture de juste valeur. (4)Dont 40\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de couverture qui ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre ajust\u00e9s du fait de la d\u00e9qualification de la relation de couverture de juste valeur. | \n
L\u2019inefficacit\u00e9 de couverture est calcul\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9volution de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts, depuis la mise en place de la couverture. La juste valeur des instruments de couverture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8te leur \u00e9volution cumulative depuis la mise en place des couvertures. Le m\u00eame principe s\u2019applique aux \u00e9l\u00e9ments couverts.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun impact significatif en termes d\u2019inefficacit\u00e9 ou de d\u00e9qualification de certaines couvertures n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture.
Maturit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s par date de maturit\u00e9 | \n\n (64) | \n\n 23 | \n\n 6 | \n\n 10 | \n\n (85) | \n\n (262) | \n\n (371) | \n\n 147 | \n
Montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat des variations de capitaux propres et du r\u00e9sultat global
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019investissement net | \n||
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 la dette \u2013 couverture du risque de change\u00a0(1) | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments \u2013 couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0(1)\u00a0(3) | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments \u2013 couverture du risque de change\u00a0(2) | \n\n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres \u00e9l\u00e9ments \u2013 couverture du risque de change\u00a0(2)\u00a0(4) | \n|
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 46 | \n\n 179 | \n\n 35 | \n\n (386) | \n
| \n Part efficace comptabilis\u00e9e en capitaux propres | \n\n \u00a0 | \n\n (381) | \n\n (21) | \n\n 149 | \n
| \n Montant reclass\u00e9 des capitaux propres en r\u00e9sultat | \n\n \u00a0 | \n\n 321 | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n \u2010 | \n\n (24) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 45 | \n\n 97 | \n\n 14 | \n\n (238) | \n
| \n (1)Couverture de flux de tr\u00e9sorerie relatives \u00e0 des p\u00e9riodes donn\u00e9es. (2)Couverture de flux de tr\u00e9sorerie relatives \u00e0 des transactions donn\u00e9es. (3)Comprend +275\u00a0millions d\u2019euros de r\u00e9serves cumul\u00e9es (-86\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) concernant des transactions de couverture pour lesquelles la comptabilit\u00e9 de couverture a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e (les instruments ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9s avant leur maturit\u00e9). (4)L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9serves porte sur des relations de couverture poursuivies. | \n
15.2Risque de contrepartie
Le Groupe est expos\u00e9, par ses activit\u00e9s financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, aux risques de d\u00e9faut de ses contreparties (clients, fournisseurs, entrepreneurs EPC (engineering, procurement, construction), partenaires, interm\u00e9diaires, banques). Un d\u00e9faut peut affecter les paiements, la livraison des marchandises et/ou la performance des actifs.
Les principes de gestion du risque de contrepartie sont \u00e9nonc\u00e9s dans la politique de gestion du risque de contrepartie du Groupe, qui\u00a0:
\u2022attribue les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s pour g\u00e9rer et contr\u00f4ler le risque de contrepartie \u00e0 diff\u00e9rents niveaux (Corporate, GBU ou entit\u00e9), et veille \u00e0 la mise en place de proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles coh\u00e9rentes dans l\u2019ensemble du Groupe\u00a0;
\u2022caract\u00e9rise le risque de contrepartie et les m\u00e9canismes \u00e0 travers lesquels il impacte la performance \u00e9conomique et les \u00e9tats financiers du Groupe\u00a0;
\u2022d\u00e9finit des indicateurs, le reporting et les m\u00e9canismes de contr\u00f4le afin d\u2019assurer une visibilit\u00e9 et de disposer des outils de gestion de la performance financi\u00e8re\u00a0; et
\u2022\u00e9labore des lignes directrices sur l\u2019utilisation de m\u00e9canismes d\u2019att\u00e9nuation tels que les garanties et les s\u00fbret\u00e9s, qui sont largement utilis\u00e9s par certaines activit\u00e9s\u00a0;
Selon la nature de l\u2019activit\u00e9, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents types de risque de contrepartie. Certaines activit\u00e9s ont recours \u00e0 des instruments de garantie \u2013 notamment l\u2019activit\u00e9 Energy Management, o\u00f9 l\u2019utilisation d\u2019appels de marge et autres types de s\u00fbret\u00e9s financi\u00e8res (cadre juridique normalis\u00e9) est une pratique habituelle du march\u00e9\u00a0; par ailleurs, d\u2019autres activit\u00e9s peuvent dans certains cas demander des garanties \u00e0 leurs contreparties (garanties de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, garanties bancaires, etc.).
Dans le cadre de la nouvelle norme IFRS\u00a09, le Groupe a d\u00e9fini et appliqu\u00e9 une m\u00e9thodologie \u00e0 l\u2019ensemble du Groupe, qui pr\u00e9voit deux approches distinctes\u00a0:
\u2022une approche par portefeuille, dans laquelle le Groupe d\u00e9termine que\u00a0:
\u2022des portefeuilles et sous-portefeuilles de clients coh\u00e9rents doivent \u00eatre regroup\u00e9s (portefeuilles avec risque de cr\u00e9dit comparable et/ou comportement comparable en mati\u00e8re de paiement), compte tenu des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022contreparties publiques ou priv\u00e9es,
\u2022contreparties domestiques ou BtoB,
\u2022g\u00e9ographie,
\u2022type d\u2019activit\u00e9,
\u2022taille de la contrepartie, et
\u2022tout autre \u00e9l\u00e9ment que le Groupe pourrait consid\u00e9rer pertinent,
\u2022les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s sur la base des ant\u00e9riorit\u00e9s historiques et, lorsqu\u2019une corr\u00e9lation est \u00e9tablie et une documentation possible, il faut ajuster ces donn\u00e9es historiques avec des \u00e9l\u00e9ments prospectifs\u00a0; et
\u2022une approche individualis\u00e9e pour les contreparties importantes pour laquelle le Groupe a \u00e9tabli des r\u00e8gles d\u00e9finissant les phases du calcul de la perte de cr\u00e9dit attendue de l\u2019actif concern\u00e9\u00a0:
\u2022phase\u00a01\u00a0: couvre les actifs financiers qui n\u2019ont pas connu de d\u00e9t\u00e9rioration significative depuis leur comptabilisation initiale. Les pertes de valeur attendues pour la phase\u00a01 sont calcul\u00e9es sur les 12\u00a0mois suivants,
\u2022phase\u00a02\u00a0: couvre les actifs financiers dont le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative. Les pertes de valeur attendues pour la phase\u00a02 sont calcul\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie. La d\u00e9cision de faire passer un actif de la phase\u00a01 \u00e0 la phase\u00a02 est fond\u00e9e sur certains crit\u00e8res, tels que\u00a0:
\u2022une d\u00e9gradation significative de la solvabilit\u00e9 de la contrepartie et/ou de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et/ou de son garant (le cas \u00e9ch\u00e9ant),
\u2022une \u00e9volution d\u00e9favorable importante de l\u2019environnement r\u00e9glementaire,
\u2022une \u00e9volution du risque politique ou du risque pays, et
\u2022tout autre \u00e9l\u00e9ment que le Groupe peut consid\u00e9rer pertinent.
En ce qui concerne les actifs financiers \u00e9chus depuis plus de 30\u00a0jours, l\u2019affectation \u00e0 la phase\u00a02 n\u2019est pas syst\u00e9matique tant que le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables et document\u00e9es montrant que m\u00eame si les paiements sont \u00e9chus depuis plus de 30\u00a0jours, ceci ne constitue pas une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale,
\u2022phase\u00a03\u00a0: couvre les actifs pour lesquels un d\u00e9faut a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, tels que\u00a0:
\u2022lorsqu\u2019il existe des preuves de difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives et persistantes de la contrepartie,
\u2022lorsqu\u2019il existe des preuves d\u2019un d\u00e9faut de soutien d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re pour sa filiale (dans ce cas, la filiale est la contrepartie du Groupe), et
\u2022lorsque l\u2019une des entit\u00e9s du Groupe a engag\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire pour d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019encontre de la contrepartie.
En ce qui concerne les actifs financiers \u00e9chus depuis plus de 90\u00a0jours, la pr\u00e9somption peut \u00eatre r\u00e9fut\u00e9e si le Groupe dispose d\u2019informations raisonnables et document\u00e9es montrant que m\u00eame si les paiements sont \u00e9chus depuis plus de 90\u00a0jours, ceci n\u2019indique pas un d\u00e9faut de la contrepartie.
La formule des pertes de valeur attendues aux phases\u00a01 et\u00a02 est \u00e9gale \u00e0\u00a0: EAD x PD x LGD, o\u00f9\u00a0:
\u2022pour les pertes de valeur attendues sur les 12\u00a0mois suivants, l\u2019exposition en cas de risque de d\u00e9faut (EAD) est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable de l\u2019actif financier, \u00e0 laquelle sont appliqu\u00e9es la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD) appropri\u00e9e et le taux de perte en cas de d\u00e9faut (LGD)\u00a0;
\u2022pour les pertes de valeur attendues sur la dur\u00e9e de vie, la m\u00e9thode de calcul retenue consiste \u00e0 identifier l\u2019\u00e9volution de l\u2019exposition pour chaque exercice, notamment le calendrier et le montant attendu des remboursements contractuels, puis d\u2019appliquer \u00e0 chaque remboursement la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut appropri\u00e9e et le taux de perte en cas de d\u00e9faut, et \u00e0 actualiser le r\u00e9sultat obtenu. Les pertes de valeur attendues repr\u00e9sentent la somme des r\u00e9sultats actualis\u00e9s\u00a0; et
\u2022probabilit\u00e9 de d\u00e9faut\u00a0: d\u00e9signe la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sur un horizon temporel donn\u00e9 (\u00e0 la phase\u00a01, cet horizon temporel est de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture\u00a0; \u00e0 la phase\u00a02, il couvre toute la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif financier). Ces informations sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es externes \u00e9manant d\u2019une agence de notation r\u00e9put\u00e9e. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut d\u00e9pend de l\u2019horizon temporel et de la notation de la contrepartie. Le Groupe utilise des notations externes lorsqu\u2019elles sont disponibles. Les experts d\u2019ENGIE en mati\u00e8re de risque de cr\u00e9dit d\u00e9finissent une notation interne pour les contreparties importantes qui n\u2019ont pas de notation externe\u00a0;
Les taux de perte en cas de d\u00e9faut sont bas\u00e9s notamment sur les r\u00e9f\u00e9rentiels de B\u00e2le\u00a0:
\u202275% pour les actifs subordonn\u00e9s\u00a0; et
\u202245% pour les actifs standards.
Pour les actifs consid\u00e9r\u00e9s comme ayant une importance strat\u00e9gique pour la contrepartie, tels que les services publics ou les biens essentiels, le taux de perte en cas de d\u00e9faillance est fix\u00e9 \u00e0 30%.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9comptabiliser les montants bruts et les pertes de valeur attendues correspondantes dans les situations suivantes\u00a0:
\u2022pour les actifs faisant l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de recouvrement judiciaire\u00a0: aucune d\u00e9comptabilisation tant que la proc\u00e9dure est en cours\u00a0; et
\u2022pour les actifs ne faisant pas l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de recouvrement judiciaire\u00a0: d\u00e9comptabilisation lorsque la cr\u00e9ance est \u00e9chue depuis plus de trois\u00a0ans (cinq\u00a0ans pour les contreparties du secteur public).
Dans le cadre de ses activit\u00e9s march\u00e9 (essentiellement sur les clients BtoB), le Groupe prend en compte dans l\u2019\u00e9valuation de ses pertes de cr\u00e9dit attendues, des informations prospectives permettant de refl\u00e9ter au mieux la situation d\u2019une s\u00e9rie de secteurs \u00e9conomiques jug\u00e9s comme \u00e9tant les plus critiques. Ainsi, l\u2019ajustement sp\u00e9cifique du taux de provisionnement des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9alis\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur certains secteurs d\u2019activit\u00e9 particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux fluctuations du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 maintenu au cours de l\u2019exercice du fait de l\u2019absence d\u2019une am\u00e9lioration notable et durable du contexte \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral.
Par ailleurs, le risque de d\u00e9faillance relatif aux activit\u00e9s de fournitures d\u2019\u00e9nergie BtoC du Groupe a \u00e9volu\u00e9 diff\u00e9remment, dans chaque pays, en fonction des m\u00e9canismes mis en place. Ainsi, en France, le risque de d\u00e9faillance a augment\u00e9 en raison de la fin des mesures gouvernementales (i.a. bouclier tarifaire sur le gaz, ch\u00e8ques d\u2019\u00e9nergie) qui visaient \u00e0 limiter l\u2019augmentation des prix. Cette augmentation se traduit par des d\u00e9lais de recouvrement plus longs et des demandes plus nombreuses de mise en place de plan d\u2019\u00e9talement des paiements. \u00c0 l\u2019inverse, la baisse des prix en Belgique et les m\u00e9canismes de protection mis en place par le gouvernement roumain ont permis de r\u00e9duire notre exposition au risque cr\u00e9dit.
15.2.1Risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Le risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles est g\u00e9r\u00e9 via des m\u00e9canismes standards de type garanties de tiers, accords de compensation et appels de marge, via l\u2019utilisation d\u2019instruments de couverture d\u00e9di\u00e9s, ou via le recours \u00e0 des proc\u00e9dures de pr\u00e9paiements et de recouvrement adapt\u00e9es, en particulier pour la client\u00e8le de masse.
Le Groupe a d\u00e9fini une politique qui d\u00e9l\u00e8gue aux GBU la gestion de ces risques, alors que le Groupe continue \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re centralis\u00e9e les expositions des contreparties les plus importantes.
Pour les grands et moyens clients dont les expositions au risque de cr\u00e9dit du Groupe d\u00e9passent un certain seuil, un mod\u00e8le complet de d\u00e9termination du rating client est utilis\u00e9 afin d\u2019appr\u00e9cier, le plus finement possible, le risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par le Groupe. Pour les clients dont les expositions au risque de cr\u00e9dit sont plus faibles, un mod\u00e8le simplifi\u00e9 de scoring est mis en place. Ces processus sont fond\u00e9s sur des m\u00e9thodes formalis\u00e9es et coh\u00e9rentes au sein du Groupe. Le suivi des expositions consolid\u00e9es est effectu\u00e9 par contrepartie et par segment (notation de cr\u00e9dit, secteur d\u2019activit\u00e9\u2026) selon des indicateurs standards (risque de paiement, exposition MtM).
Les grandes expositions de GEMS, sur des contreparties de trading et des grands clients commerciaux, font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier par les organes de gouvernance Groupe.
15.2.1.1Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs de contrats
Le total des en-cours expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit pr\u00e9sent\u00e9 dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts li\u00e9s \u00e0 la TVA ou \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment non sujet au risque de cr\u00e9dit qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4\u00a0579\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 6\u00a0084\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Approche individuelle
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||||||
| \n Approche individuelle | \n\n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significati-vement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 13\u00a0653 | \n\n 12\u00a0304 | \n\n 1\u00a0248 | \n\n 101 | \n\n 13\u00a0653 | \n\n 11\u00a0533 | \n\n 2\u00a0121 | \n\n 13\u00a0653 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (909) | \n\n (696) | \n\n (116) | \n\n (97) | \n\n (909) | \n\n (594) | \n\n (315) | \n\n (909) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 12\u00a0745 | \n\n 11\u00a0609 | \n\n 1\u00a0132 | \n\n 4 | \n\n 12\u00a0745 | \n\n 10\u00a0939 | \n\n 1\u00a0806 | \n\n 12\u00a0745 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 4\u00a0377 | \n\n 4\u00a0374 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n 4\u00a0377 | \n\n 3\u00a0299 | \n\n 1\u00a0078 | \n\n 4\u00a0377 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (22) | \n\n (22) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (22) | \n\n (15) | \n\n (7) | \n\n (22) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0354 | \n\n 4\u00a0352 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n 4\u00a0354 | \n\n 3\u00a0284 | \n\n 1\u00a0070 | \n\n 4\u00a0354 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n Approche individuelle | \n\n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significativement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 22\u00a0754 | \n\n 21\u00a0321 | \n\n 1\u00a0316 | \n\n 118 | \n\n 22\u00a0754 | \n\n 20\u00a0668 | \n\n 2\u00a0086 | \n\n 22\u00a0754 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (737) | \n\n (533) | \n\n (75) | \n\n (129) | \n\n (737) | \n\n (452) | \n\n (285) | \n\n (737) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 22\u00a0017 | \n\n 20\u00a0787 | \n\n 1\u00a0241 | \n\n (11) | \n\n 22\u00a0017 | \n\n 20\u00a0216 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 22\u00a0017 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 5\u00a0277 | \n\n 5\u00a0245 | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 5\u00a0277 | \n\n 4\u00a0100 | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 5\u00a0277 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (20) | \n\n (16) | \n\n \u2010 | \n\n (4) | \n\n (20) | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n (20) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0256 | \n\n 5\u00a0229 | \n\n 29 | \n\n (1) | \n\n 5\u00a0256 | \n\n 4\u00a0087 | \n\n 1\u00a0169 | \n\n 5\u00a0256 | \n
| \n (1)Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor\u2019s. | \n
Approche collective
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n||||
| \n Approche collective | \n\n 0 \u00e0\u00a06\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n au-del\u00e0 | \n\n Total Actifs \u00e9chus au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 3\u00a0953 | \n\n 420 | \n\n 212 | \n\n 199 | \n\n 831 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (1\u00a0153) | \n\n (20) | \n\n (40) | \n\n (216) | \n\n (275) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0800 | \n\n 400 | \n\n 173 | \n\n (16) | \n\n 557 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 5\u00a0194 | \n\n 31 | \n\n 85 | \n\n 3 | \n\n 119 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (5) | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0189 | \n\n 31 | \n\n 83 | \n\n 3 | \n\n 117 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Approche collective | \n\n 0 \u00e0\u00a06\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n au-del\u00e0 | \n\n Total Actifs \u00e9chus au 31\u00a0d\u00e9c. 2021 | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 4\u00a0459 | \n\n 300 | \n\n 101 | \n\n 272 | \n\n 673 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (1\u00a0151) | \n\n (19) | \n\n (47) | \n\n (172) | \n\n (238) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0308 | \n\n 281 | \n\n 54 | \n\n 100 | \n\n 435 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 7\u00a0370 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n\n 1 | \n\n 10 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (27) | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 7\u00a0343 | \n\n 8 | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
15.2.1.2Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res
Dans le cas des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux mati\u00e8res premi\u00e8res, le risque de contrepartie d\u00e9coule de la juste valeur positive des d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de contrepartie (CVA), lors du calcul de la juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s, se base sur des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut dont les param\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour, dans un contexte d\u2019incertitude, pour tenir compte d\u2019un risque accru de d\u00e9faut de paiement.
La volatilit\u00e9 importante des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et l\u2019impact sur la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan n\u2019a pas significativement modifi\u00e9 l\u2019exposition du Groupe en raison de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de ses contreparties.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Total | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Total | \n|
| \n Exposition brute\u00a0(2) | \n\n 15\u00a0954 | \n\n 19\u00a0324 | \n\n 36\u00a0371 | \n\n 46\u00a0012 | \n
| \n Exposition nette\u00a0(3) | \n\n 6\u00a0385 | \n\n 8\u00a0050 | \n\n 12\u00a0434 | \n\n 16\u00a0124 | \n
| \n % de l\u2019exposition cr\u00e9dit des contreparties Investment Grade | \n\n 79,3% | \n\n \u00a0 | \n\n 77,1% | \n\n \u00a0 | \n
| \n (1)Sont incluses dans la colonne Investment Grade les op\u00e9rations avec des contreparties dont la notation minimale est respectivement BBB- chez Standard & Poor\u2019s, Baa3 chez Moody\u2019s, ou un \u00e9quivalent chez Dun & Bradstreet. L\u2019Investment Grade est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un outil de notation interne d\u00e9ploy\u00e9 dans le Groupe et portant sur les principales contreparties (2)Correspond \u00e0 l\u2019exposition maximale, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur des d\u00e9riv\u00e9s positionn\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan (juste valeur positive). (3)Apr\u00e8s prise en compte des positions passives avec les m\u00eames contreparties (juste valeur n\u00e9gative), du collat\u00e9ral, d\u2019accords de compensation et d\u2019autres techniques de rehaussement de cr\u00e9dit. | \n
15.2.2Risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s financi\u00e8res
Concernant ses activit\u00e9s financi\u00e8res, le Groupe a mis en place des proc\u00e9dures de gestion et de contr\u00f4le du risque bas\u00e9es d\u2019une part sur l\u2019habilitation des contreparties en fonction de leurs rating externes, d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs de march\u00e9 (credit default swap, capitalisation boursi\u00e8re) et de leurs structures financi\u00e8res et, d\u2019autre part, sur des limites de risque de contrepartie.
Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie, le Groupe a renforc\u00e9 son recours \u00e0 un cadre juridique norm\u00e9 bas\u00e9 sur des contrats cadres (incluant des clauses de netting) ainsi que des contrats de collat\u00e9ralisation (appels de marge).
Le contr\u00f4le des risques de contreparties li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s est assur\u00e9 au sein de la Direction Financi\u00e8re par un Middle Office ind\u00e9pendant du Tr\u00e9sorier Groupe.
15.2.2.1Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti
Le total des en-cours expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit pr\u00e9sent\u00e9 dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts li\u00e9s \u00e0 la TVA ou \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment non sujet au risque de cr\u00e9dit qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 425\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 547\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n||||||
| \n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significati-vement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Brut | \n\n 8\u00a0879 | \n\n 285 | \n\n 700 | \n\n 9\u00a0865 | \n\n 5\u00a0754 | \n\n 4\u00a0111 | \n\n 9\u00a0865 | \n
| \n Pertes de valeur attendues | \n\n (78) | \n\n (45) | \n\n (1\u00a0180) | \n\n (1\u00a0302) | \n\n (174) | \n\n (1\u00a0128) | \n\n (1\u00a0302) | \n
| \n TOTAL | \n\n 8\u00a0802 | \n\n 240 | \n\n (479) | \n\n 8\u00a0563 | \n\n 5\u00a0580 | \n\n 2\u00a0983 | \n\n 8\u00a0563 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significati-vement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n|
| \n Brut | \n\n 6\u00a0596 | \n\n 274 | \n\n 720 | \n\n 7\u00a0591 | \n\n 3\u00a0490 | \n\n 4\u00a0101 | \n\n 7\u00a0591 | \n
| \n Pertes de valeur attendues | \n\n (99) | \n\n (38) | \n\n (1\u00a0154) | \n\n (1\u00a0291) | \n\n (158) | \n\n (1\u00a0133) | \n\n (1\u00a0291) | \n
| \n TOTAL | \n\n 6\u00a0497 | \n\n 236 | \n\n (434) | \n\n 6\u00a0300 | \n\n 3\u00a0332 | \n\n 2\u00a0967 | \n\n 6\u00a0300 | \n
| \n (1)Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor\u2019s. | \n
En\u00a02022, le Groupe avait d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 le pr\u00eat relatif au financement du projet de gazoduc Nord Stream\u00a02 pour un montant total de 987\u00a0millions d\u2019euros (y compris int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s).
15.2.2.2Risque de contrepartie li\u00e9 aux activit\u00e9s de placement et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de contrepartie sur le placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et au travers de l\u2019utilisation d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Dans le cas des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce risque d\u00e9coule de la juste valeur positive. Le risque de contrepartie est pris en compte lors du calcul de la juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Total | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Sans notation\u00a0(2) | \n\n Non Investment Grade\u00a0(2) | \n\n Total | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Sans notation\u00a0(2) | \n\n Non Investment Grade\u00a0(2) | \n|
| \n Exposition | \n\n 17\u00a0577 | \n\n 89,6% | \n\n 3,3% | \n\n 7,1% | \n\n 15\u00a0738 | \n\n 92,3% | \n\n 4,5% | \n\n 3,2% | \n
| \n (1)Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor\u2019s ou Baa3 chez Moody\u2019s. (2)L\u2019essentiel de ces deux expositions est port\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es dans lesquelles existent des participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe op\u00e9rant dans des pays \u00e9mergents, o\u00f9 la tr\u00e9sorerie n\u2019est pas centralisable et est donc plac\u00e9e localement. | \n
Par ailleurs, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA est la principale contrepartie du Groupe et repr\u00e9sente 31% des exc\u00e9dents. Il s\u2019agit principalement d\u2019un risque de d\u00e9positaire.
15.2.1.1Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs, actifs de contrats
Le total des en-cours expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit pr\u00e9sent\u00e9 dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts li\u00e9s \u00e0 la TVA ou \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment non sujet au risque de cr\u00e9dit qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4\u00a0579\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 6\u00a0084\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Approche individuelle
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n|||||||
| \n Approche individuelle | \n\n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significati-vement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 13\u00a0653 | \n\n 12\u00a0304 | \n\n 1\u00a0248 | \n\n 101 | \n\n 13\u00a0653 | \n\n 11\u00a0533 | \n\n 2\u00a0121 | \n\n 13\u00a0653 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (909) | \n\n (696) | \n\n (116) | \n\n (97) | \n\n (909) | \n\n (594) | \n\n (315) | \n\n (909) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 12\u00a0745 | \n\n 11\u00a0609 | \n\n 1\u00a0132 | \n\n 4 | \n\n 12\u00a0745 | \n\n 10\u00a0939 | \n\n 1\u00a0806 | \n\n 12\u00a0745 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 4\u00a0377 | \n\n 4\u00a0374 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n 4\u00a0377 | \n\n 3\u00a0299 | \n\n 1\u00a0078 | \n\n 4\u00a0377 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (22) | \n\n (22) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (22) | \n\n (15) | \n\n (7) | \n\n (22) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0354 | \n\n 4\u00a0352 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n 4\u00a0354 | \n\n 3\u00a0284 | \n\n 1\u00a0070 | \n\n 4\u00a0354 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|||||||
| \n \n | \n\n \n | \n\n Approche individuelle | \n\n Niveau\u00a01\u00a0: faible risque de cr\u00e9dit | \n\n Niveau\u00a02\u00a0: risque de cr\u00e9dit significativement accru | \n\n Niveau\u00a03\u00a0: actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s | \n\n Total par niveaux de risque | \n\n Investment Grade\u00a0(1) | \n\n Autres | \n\n Total par type de contreparties | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 22\u00a0754 | \n\n 21\u00a0321 | \n\n 1\u00a0316 | \n\n 118 | \n\n 22\u00a0754 | \n\n 20\u00a0668 | \n\n 2\u00a0086 | \n\n 22\u00a0754 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (737) | \n\n (533) | \n\n (75) | \n\n (129) | \n\n (737) | \n\n (452) | \n\n (285) | \n\n (737) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 22\u00a0017 | \n\n 20\u00a0787 | \n\n 1\u00a0241 | \n\n (11) | \n\n 22\u00a0017 | \n\n 20\u00a0216 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 22\u00a0017 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 5\u00a0277 | \n\n 5\u00a0245 | \n\n 29 | \n\n 3 | \n\n 5\u00a0277 | \n\n 4\u00a0100 | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 5\u00a0277 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (20) | \n\n (16) | \n\n \u2010 | \n\n (4) | \n\n (20) | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n (20) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0256 | \n\n 5\u00a0229 | \n\n 29 | \n\n (1) | \n\n 5\u00a0256 | \n\n 4\u00a0087 | \n\n 1\u00a0169 | \n\n 5\u00a0256 | \n
| \n (1)Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor\u2019s. | \n
Approche collective
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n||||
| \n Approche collective | \n\n 0 \u00e0\u00a06\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n au-del\u00e0 | \n\n Total Actifs \u00e9chus au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 3\u00a0953 | \n\n 420 | \n\n 212 | \n\n 199 | \n\n 831 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (1\u00a0153) | \n\n (20) | \n\n (40) | \n\n (216) | \n\n (275) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0800 | \n\n 400 | \n\n 173 | \n\n (16) | \n\n 557 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 5\u00a0194 | \n\n 31 | \n\n 85 | \n\n 3 | \n\n 119 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (5) | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n\n \u2010 | \n\n (2) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0189 | \n\n 31 | \n\n 83 | \n\n 3 | \n\n 117 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||
| \n Approche collective | \n\n 0 \u00e0\u00a06\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n au-del\u00e0 | \n\n Total Actifs \u00e9chus au 31\u00a0d\u00e9c. 2021 | \n||
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n Brut | \n\n 4\u00a0459 | \n\n 300 | \n\n 101 | \n\n 272 | \n\n 673 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (1\u00a0151) | \n\n (19) | \n\n (47) | \n\n (172) | \n\n (238) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0308 | \n\n 281 | \n\n 54 | \n\n 100 | \n\n 435 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n Brut | \n\n 7\u00a0370 | \n\n 8 | \n\n \u2010 | \n\n 1 | \n\n 10 | \n
| \n \n | \n\n Pertes de valeur attendues | \n\n (27) | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n
| \n TOTAL | \n\n \u00a0 | \n\n 7\u00a0343 | \n\n 8 | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n 2 | \n
15.3Risque de liquidit\u00e9
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de manque de liquidit\u00e9s permettant de faire face \u00e0 ses engagements contractuels. Aux risques inh\u00e9rents \u00e0 la gestion du besoin en fonds de roulement (BFR) viennent s\u2019ajouter les appels de marge requis par certaines activit\u00e9s de march\u00e9, qui sont un moyen d\u2019att\u00e9nuer, par le biais de s\u00fbret\u00e9s, le risque de contrepartie sur les instruments de couverture.
Le Groupe a mis en place un comit\u00e9 hebdomadaire dont la mission est de piloter et suivre le risque de liquidit\u00e9 du Groupe. Il\u00a0s\u2019appuie pour ce faire sur la diversification du portefeuille de placements, les sources de financement, les projections de flux futurs en termes d\u2019investissements et d\u00e9sinvestissements. ENGIE a mis en place un cadre complet pour surveiller et lisser les mouvements de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux appels de marge sur les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou via une chambre de compensation, en s\u2019appuyant sur le recours \u00e0 des swaps de liquidit\u00e9 avec ses principales contreparties, ainsi que sur l\u2019\u00e9mission de lettres de cr\u00e9dit. Compte tenu de la volatilit\u00e9 actuelle des march\u00e9s, ces appels de marge peuvent produire des effets temporels significatifs sur la position de tr\u00e9sorerie du Groupe, le recours aux deux leviers ci-dessus a donc \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 afin de ma\u00eetriser les impacts sur la tr\u00e9sorerie. Ce comit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par des stress tests trimestriels sur les appels de marge mis en place lors de la n\u00e9gociation de d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res, de taux et de change ayant vocation \u00e0 appr\u00e9cier la r\u00e9sistance du Groupe en mati\u00e8re de liquidit\u00e9.
Le Groupe centralise la quasi-totalit\u00e9 des besoins et des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, ainsi que la majorit\u00e9 de leurs besoins de financement externes \u00e0 moyen et long terme. La centralisation est assur\u00e9e via des v\u00e9hicules de financement (long terme et court terme) ainsi que via des v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s de cash pooling du Groupe, situ\u00e9s en France, en Belgique ainsi qu\u2019au Luxembourg.
Les exc\u00e9dents port\u00e9s par les v\u00e9hicules centraux sont g\u00e9r\u00e9s dans le cadre d\u2019une politique unique. Ob\u00e9issant aux m\u00eames principes que cette politique, ceux ne pouvant \u00eatre centralis\u00e9s sont investis sur des supports s\u00e9lectionn\u00e9s au cas par cas en fonction des contraintes des march\u00e9s financiers locaux et de la solidit\u00e9 financi\u00e8re des contreparties.
La succession des crises financi\u00e8res depuis 2008 et l\u2019augmentation du risque de contrepartie ont conduit le Groupe \u00e0 renforcer sa politique d\u2019investissement\u00a0avec un objectif d\u2019extr\u00eame liquidit\u00e9 et de protection du capital investi, et un suivi quotidien des performances et des risques de contrepartie, permettant une r\u00e9activit\u00e9 imm\u00e9diate. Ainsi, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 89% de la tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e \u00e9tait investie en d\u00e9p\u00f4ts bancaires au jour le jour ou en OPCVM mon\u00e9taires r\u00e9guliers \u00e0 liquidit\u00e9 jour.
La politique de financement du Groupe s\u2019appuie sur les principes suivants\u00a0:
\u2022centralisation des financements externes\u00a0;
\u2022diversification des sources de financements entre le march\u00e9 bancaire et le march\u00e9 des capitaux\u00a0;
\u2022profil de remboursement \u00e9quilibr\u00e9 des dettes financi\u00e8res.
Le Groupe diversifie ses ressources de financement en proc\u00e9dant le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 des \u00e9missions obligataires publiques ou priv\u00e9es, dans le cadre de son programme d\u2019Euro Medium Term Note, et \u00e0 des \u00e9missions de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme en France (Negotiable European Commercial Paper) et aux \u00c9tats-Unis (US Commercial Paper) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9mission de titres super-subordonn\u00e9s. Ces programmes d\u2019\u00e9mission de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re conjoncturelle ou structurelle pour financer les besoins \u00e0 court terme du Groupe en raison de leur co\u00fbt attractif et de leur liquidit\u00e9. Toutefois, le refinancement de la totalit\u00e9 des en-cours est toujours s\u00e9curis\u00e9 par des facilit\u00e9s bancaires confirm\u00e9es \u2013 essentiellement centralis\u00e9es \u2013 permettant au Groupe de continuer \u00e0 se financer dans le cas o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette source de financement viendrait \u00e0 se tarir. Ces facilit\u00e9s sont compatibles avec la taille et les \u00e9ch\u00e9ances auxquelles le Groupe doit faire face.
Les diff\u00e9rentes actions men\u00e9es par le Groupe permettent de garantir un niveau de liquidit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 et renforc\u00e9.
Diversification des sources de financement et liquidit\u00e9\u00a0(1)
En millions d\u2019euros
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, toutes les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dont la dette est consolid\u00e9e sont en conformit\u00e9 avec les covenants et d\u00e9clarations figurant dans leur documentation financi\u00e8re, \u00e0 l\u2019exception de quelques entit\u00e9s non significatives pour lesquelles des actions de mise en conformit\u00e9 sont en cours de mise en place. Aucun d\u00e9faut li\u00e9 \u00e0 des ratios financiers ou \u00e0 des niveaux de notation n\u2019est \u00e0 observer sur les lignes de cr\u00e9dit disponibles centralis\u00e9es.
15.3.1Flux contractuels non actualis\u00e9s relatifs aux activit\u00e9s financi\u00e8res
Flux contractuels non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des emprunts par date de maturit\u00e9
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 1\u00a0463 | \n\n 2\u00a0922 | \n\n 3\u00a0130 | \n\n 3\u00a0230 | \n\n 18\u00a0472 | \n\n 30\u00a0256 | \n\n 23\u00a0557 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 763 | \n\n 485 | \n\n 387 | \n\n 637 | \n\n 245 | \n\n 4\u00a0231 | \n\n 6\u00a0748 | \n\n 5\u00a0476 | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 5\u00a0606 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0606 | \n\n 7\u00a0386 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 510 | \n\n 480 | \n\n 398 | \n\n 365 | \n\n 407 | \n\n 2\u00a0552 | \n\n 3\u00a0147 | \n\n 2\u00a0875 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 92 | \n\n 22 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 2 | \n\n 244 | \n\n 366 | \n\n 374 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires et comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n 455 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 455 | \n\n 615 | \n
Les autres actifs financiers et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie venant en r\u00e9duction de l\u2019endettement financier net ont une liquidit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un\u00a0an.
Flux contractuels d\u2019int\u00e9r\u00eats non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des emprunts par date de maturit\u00e9
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Flux contractuels d\u2019int\u00e9r\u00eats non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des emprunts | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0267 | \n\n 1\u00a0230 | \n\n 1\u00a0116 | \n\n 1\u00a0053 | \n\n 10\u00a0915 | \n\n 16\u00a0900 | \n\n 11\u00a0131 | \n
Flux contractuels non actualis\u00e9s sur l\u2019en-cours des d\u00e9riv\u00e9s (hors mati\u00e8res premi\u00e8res)
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s (hors mati\u00e8res premi\u00e8res) | \n\n (233) | \n\n 1 | \n\n 18 | \n\n 17 | \n\n (20) | \n\n 743 | \n\n 527 | \n\n 239 | \n
Afin de refl\u00e9ter au mieux la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des op\u00e9rations, les flux li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s enregistr\u00e9s au passif et \u00e0 l\u2019actif pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous correspondent \u00e0 des positions nettes.
Flux contractuels non actualis\u00e9s relatifs aux contrats de location
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe en tant que preneur est potentiellement expos\u00e9 \u00e0 des sorties de tr\u00e9sorerie futures non prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation des passifs locatifs \u00e0 hauteur de 1\u00a0045\u00a0millions d\u2019euros (dont environ 75% sont relatifs \u00e0 des engagements potentiels au-del\u00e0 de\u00a02028). Ce montant concerne des contrats de location qui n\u2019ont pas encore pris effet (locations immobili\u00e8res et de m\u00e9thaniers).
De plus, le Groupe est \u00e9galement expos\u00e9 \u00e0 des sorties de tr\u00e9sorerie futures, sous la forme de paiements de loyers variables, dans le cadre de l\u2019extension de la concession du Rh\u00f4ne. Ces loyers variables sont fonction des recettes r\u00e9sultant des ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Programme de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es | \n\n 1\u00a0619 | \n\n 738 | \n\n 552 | \n\n \u2010 | \n\n 8\u00a0500 | \n\n 822 | \n\n 12\u00a0231 | \n\n 12\u00a0511 | \n
Parmi ces programmes disponibles, 5\u00a0606\u00a0millions d\u2019euros sont affect\u00e9s \u00e0 la couverture des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune contrepartie ne repr\u00e9sentait plus de 10% des programmes de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non tir\u00e9es.
15.3.2Flux contractuels non actualis\u00e9s relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Le tableau ci-dessous repr\u00e9sente une analyse des flux de juste valeur non actualis\u00e9s dus et \u00e0 recevoir des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res passifs et actifs enregistr\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe pr\u00e9sente une analyse des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux activit\u00e9s de trading sont r\u00e9put\u00e9s liquides \u00e0 moins d\u2019un an et sont pr\u00e9sent\u00e9s en courant dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management | \n\n (5\u00a0831) | \n\n (497) | \n\n (9\u00a0539) | \n\n (2\u00a0971) | \n\n (1\u00a0249) | \n\n (994) | \n\n (21\u00a0080) | \n\n (49\u00a0260) | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n (1\u00a0787) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (1\u00a0787) | \n\n \u2010 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de portfolio management | \n\n 5\u00a0624 | \n\n 341 | \n\n 6\u00a0682 | \n\n 2\u00a0934 | \n\n 681 | \n\n 472 | \n\n 16\u00a0734 | \n\n 40\u00a0975 | \n
| \n aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n 2\u00a0766 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 2\u00a0766 | \n\n 5\u00a0098 | \n
| \n TOTAL | \n\n 772 | \n\n (155) | \n\n (2\u00a0857) | \n\n (37) | \n\n (568) | \n\n (522) | \n\n (3\u00a0366) | \n\n (3\u00a0187) | \n
15.3.3Engagements relatifs aux contrats de vente et d\u2019achat de mati\u00e8res premi\u00e8res entrant dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 normale du Groupe
Certaines soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe ont souscrit des contrats \u00e0 long terme dont certains int\u00e8grent des clauses de take-or-pay par lesquelles elles s\u2019engagent \u00e0 acheter ou vendre de mani\u00e8re ferme, et les tiers concern\u00e9s \u00e0 leur livrer ou acheter de mani\u00e8re ferme, des quantit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es de gaz, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de vapeur ainsi que les services associ\u00e9s. Ces contrats ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s comme \u00e9tant en dehors du champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09. Le tableau ci-dessous regroupe les principaux engagements futurs aff\u00e9rents aux contrats des GBU Renouvelables et GEMS (exprim\u00e9s en TWh).
| \n En TWh | \n\n 2024 | \n\n 2025-2028 | \n\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0ans | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Total au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Achats fermes | \n\n (450) | \n\n (566) | \n\n (1\u00a0134) | \n\n (2\u00a0150) | \n\n (1\u00a0884) | \n
| \n Ventes fermes | \n\n 617 | \n\n 470 | \n\n 224 | \n\n 1\u00a0310 | \n\n 1\u00a0243 | \n
NOTE 16\u00c9l\u00e9ments sur les capitaux propres
16.1Informations sur les actions propres
| \n \u00a0 | \n\n Nombre d\u2019actions | \n\n Valeurs comptables (en millions d\u2019euros) | \n||||
| \n Total | \n\n Actions propres | \n\n En circulation | \n\n Capital social | \n\n Primes | \n\n Actions propres | \n|
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 2\u00a0435\u00a0285\u00a0011 | \n\n (14\u00a0530\u00a0427) | \n\n 2\u00a0420\u00a0754\u00a0584 | \n\n 2\u00a0435 | \n\n 25\u00a0667 | \n\n (189) | \n
| \n Dividende distribu\u00e9 en num\u00e9raire | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u00a0752) | \n\n \u00a0 | \n
| \n Achat/vente d\u2019actions propres | \n\n \u00a0 | \n\n (3\u00a0755\u00a0821) | \n\n (3\u00a0755\u00a0821) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (53) | \n
| \n Attribution actions gratuites | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0450\u00a0881 | \n\n 4\u00a0450\u00a0881 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 65 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 2\u00a0435\u00a0285\u00a0011 | \n\n (13\u00a0835\u00a0367) | \n\n 2\u00a0421\u00a0449\u00a0644 | \n\n 2\u00a0435 | \n\n 23\u00a0916 | \n\n (177) | \n
L\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice 2023 r\u00e9sulte exclusivement de cessions nettes d\u2019actions propres \u00e0 hauteur de 0,7\u00a0million d\u2019actions dans le cadre des plans d\u2019attributions gratuites d\u2019actions.
16.1.1Capital potentiel et instruments donnant acc\u00e8s \u00e0 de nouvelles actions d\u2019ENGIE\u00a0SA
Le Groupe n\u2019a plus depuis 2017 de plan d\u2019option d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions.
Les attributions effectu\u00e9es dans le cadre de plans d\u2019actions de performance d\u00e9crites dans la Note\u00a019 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d sont couvertes par des actions existantes d\u2019ENGIE\u00a0SA.
16.1.2Actions propres
Principes comptables
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont enregistr\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Le Groupe dispose d\u2019un plan de rachat d\u2019actions propres r\u00e9sultant de l\u2019autorisation conf\u00e9r\u00e9e au Conseil d\u2019Administration par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 26\u00a0avril 2023. Le nombre maximum d\u2019actions acquises en application de ce programme ne peut exc\u00e9der 10% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0SA \u00e0 la date de cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le montant total des acquisitions net de frais ne pourra exc\u00e9der 7,3\u00a0milliards d\u2019euros tandis que le prix acquitt\u00e9 devra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0euros par action, hors frais d\u2019acquisition.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient 13,8\u00a0millions d\u2019actions propres. \u00c0 ce jour, toutes les actions ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 la couverture des engagements du Groupe en mati\u00e8re d\u2019attribution d\u2019actions aux salari\u00e9s et mandataires sociaux.
Le contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 avec un prestataire de service d\u2019investissement d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 ce dernier un r\u00f4le d\u2019intervention quotidienne sur le march\u00e9, \u00e0 l\u2019achat et \u00e0 la vente des actions ENGIE\u00a0SA, visant \u00e0 assurer la liquidit\u00e9 et \u00e0 animer le march\u00e9 du titre sur les places boursi\u00e8res de Paris et Bruxelles. Les moyens actuels affect\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce contrat s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 55\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
16.2Autres informations sur les primes, les r\u00e9serves consolid\u00e9es et les \u00e9missions de titres super-subordonn\u00e9s (part du Groupe)
Les primes, les r\u00e9serves consolid\u00e9es et les \u00e9missions de titres super-subordonn\u00e9s (y compris le r\u00e9sultat de l\u2019exercice) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 32\u00a0507\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont 23\u00a0916\u00a0millions d\u2019euros au titre des primes li\u00e9es au capital. Les primes li\u00e9es au capital int\u00e8gre une partie du versement du dividende en num\u00e9raire au titre de l\u2019exercice 2022 pour un montant de -1\u00a0752\u00a0millions d\u2019euros.
Les r\u00e9serves consolid\u00e9es comprennent les r\u00e9sultats cumul\u00e9s du Groupe, les r\u00e9serves l\u00e9gales et statutaires de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0SA, les pertes et gains actuariels cumul\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4t ainsi que la variation de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9e par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global net d\u2019imp\u00f4t.
En application des dispositions l\u00e9gales fran\u00e7aises, 5% du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises doit \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale jusqu\u2019\u00e0 ce que celle-ci repr\u00e9sente 10% du capital social. Cette r\u00e9serve ne peut \u00eatre distribu\u00e9e aux actionnaires qu\u2019en cas de liquidation. Le montant de la r\u00e9serve l\u00e9gale de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 244\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
16.2.1\u00c9mission de titres super-subordonn\u00e9s
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers \u2013 Pr\u00e9sentation, et compte tenu de leurs caract\u00e9ristiques, ces instruments sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019en-cours des titres super-subordonn\u00e9s, en valeur nominale, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0393\u00a0millions d\u2019euros. Aucun mouvement n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
En\u00a02023, le Groupe a vers\u00e9 80\u00a0millions d\u2019euros aux d\u00e9tenteurs de ces titres. Ces montants sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0; l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rente est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
16.2.2Capacit\u00e9 distributive d\u2019ENGIE\u00a0SA
La capacit\u00e9 distributive totale de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24\u00a0537\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 27\u00a0365\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), dont 23\u00a0916\u00a0millions d\u2019euros au titre des primes li\u00e9es au capital social.
16.2.3Dividendes
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 26\u00a0avril 2023 a d\u00e9cid\u00e9 la distribution d\u2019un dividende unitaire de 1,40\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a026.2 des statuts, une majoration de 10% du dividende, soit 0,14\u00a0euro par action, a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e aux actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, et qui sont rest\u00e9es inscrites sans interruption sous cette forme au nom du m\u00eame actionnaire jusqu\u2019\u00e0 la date de mise en paiement du dividende. Cette majoration ne peut porter, pour un seul et m\u00eame actionnaire, sur un nombre de titres repr\u00e9sentant plus de 0,5% du capital. Le Groupe a r\u00e9gl\u00e9 en num\u00e9raire le 3\u00a0mai 2023, pour un montant de 3\u00a0391\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, le dividende de 1,40\u00a0euro par action pour les actions b\u00e9n\u00e9ficiant du dividende ordinaire, ainsi qu\u2019un montant de 36\u00a0millions d\u2019euros au titre de prime de fid\u00e9lit\u00e9.
Dividendes propos\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2023
Il sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du groupe ENGIE statuant sur les comptes de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de verser un dividende unitaire de 1,43\u00a0euro par action soit un montant total de 3\u00a0482\u00a0millions d\u2019euros sur la base du nombre d\u2019actions en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ce dividende unitaire sera major\u00e9 de 10% pour toute action d\u00e9tenue depuis deux ans minimum au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et maintenue \u00e0 la date de mise en paiement du dividende 2023. Sur la base du nombre d\u2019actions en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, cette majoration est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 38\u00a0millions d\u2019euros.
Sous r\u00e9serve d\u2019approbation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui se tiendra le mardi 30\u00a0avril 2024, le dividende dont le coupon aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 le jeudi 02\u00a0mai 2024, sera pay\u00e9 le lundi 06\u00a0mai 2024. Il n\u2019est pas reconnu en tant que passif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9tats financiers \u00e0 fin 2023 \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9s avant affectation.
16.3Gains et pertes recyclables reconnus en capitaux propres (part du Groupe)
Tous les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le tableau ci-dessous correspondent aux pertes et gains cumul\u00e9s (part du Groupe) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, qui sont recyclables en r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Instruments de dette | \n\n (44) | \n\n (369) | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net\u00a0(1) | \n\n (238) | \n\n (386) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie (hors mati\u00e8res premi\u00e8res)\u00a0(1) | \n\n 145 | \n\n 218 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie (sur mati\u00e8res premi\u00e8res)\u00a0(1) | \n\n (3\u00a0998) | \n\n (318) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur \u00e9l\u00e9ments ci-dessus | \n\n 786 | \n\n (112) | \n
| \n Quote-part des entreprises mises en \u00e9quivalence sur \u00e9l\u00e9ments recyclables, net d\u2019imp\u00f4t\u00a0(2) | \n\n 334 | \n\n 300 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments recyclables relatifs aux activit\u00e9s non poursuivies, nets d\u2019imp\u00f4ts | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL \u00c9L\u00c9MENTS RECYCLABLES AVANT ECARTS DE CONVERSION | \n\n (3\u00a0015) | \n\n (668) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (1\u00a0693) | \n\n (1\u00a0422) | \n
| \n TOTAL \u00c9L\u00c9MENTS RECYCLABLES | \n\n (4\u00a0708) | \n\n (2\u00a0090) | \n
| \n (1)Cf.\u00a0Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d. (2)Cf.\u00a0Note\u00a03 \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. | \n
16.4Gestion du capital
ENGIE cherche \u00e0 optimiser de mani\u00e8re continue sa structure financi\u00e8re par un \u00e9quilibre optimal entre son endettement financier \u00e9conomique net et son EBITDA. L\u2019objectif principal du Groupe en termes de gestion de sa structure financi\u00e8re est de maximiser la valeur pour les actionnaires, de r\u00e9duire le co\u00fbt du capital, tout en assurant la flexibilit\u00e9 financi\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de son d\u00e9veloppement. Le Groupe g\u00e8re sa structure financi\u00e8re et proc\u00e8de \u00e0 des ajustements au regard de l\u2019\u00e9volution des conditions \u00e9conomiques. Dans ce cadre, il peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital, proc\u00e9der au rachat d\u2019actions propres (cf.\u00a0Note\u00a016.1.2\u00a0\u201cActions propres\u201d), \u00e9mettre de nouvelles actions, lancer des plans de paiement fond\u00e9s sur actions, redimensionner son enveloppe d\u2019investissements ou vendre des actifs pour r\u00e9duire son endettement financier net.
Le Groupe a comme politique de maintenir une notation de cr\u00e9dit de niveau strong investment grade aupr\u00e8s des agences de notation. \u00c0 cette fin, il g\u00e8re sa structure financi\u00e8re en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9ralement retenus par ces agences, \u00e0 savoir le profil op\u00e9rationnel du Groupe, sa politique financi\u00e8re et un ensemble de ratios financiers. Parmi ceux-ci, un des ratios le plus souvent utilis\u00e9 est celui qui reprend, au num\u00e9rateur, les cash-flows op\u00e9rationnels diminu\u00e9s du co\u00fbt de la dette et des imp\u00f4ts dus et, au d\u00e9nominateur, l\u2019endettement financier net ajust\u00e9. Les ajustements sur l\u2019endettement financier net portent principalement sur la prise en compte de la partie non couverte des provisions nucl\u00e9aires et pour pensions, ainsi que 50% des \u00e9missions hybrides (titres super subordonn\u00e9s). Par ailleurs, le Groupe a d\u00e9fini une guidance portant sur son profil financier sur le ratio \u201cdette nette \u00e9conomique divis\u00e9e par l\u2019EBITDA\u201d inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 quatre\u00a0fois.
Les objectifs, politiques et proc\u00e9dures de gestion sont demeur\u00e9s identiques depuis plusieurs exercices.
En dehors des exigences l\u00e9gales, ENGIE\u00a0SA n\u2019est sujet \u00e0 aucune exigence externe en termes de capitaux propres minimum.
16.1Informations sur les actions propres
| \n \u00a0 | \n\n Nombre d\u2019actions | \n\n Valeurs comptables (en millions d\u2019euros) | \n||||
| \n Total | \n\n Actions propres | \n\n En circulation | \n\n Capital social | \n\n Primes | \n\n Actions propres | \n|
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 2\u00a0435\u00a0285\u00a0011 | \n\n (14\u00a0530\u00a0427) | \n\n 2\u00a0420\u00a0754\u00a0584 | \n\n 2\u00a0435 | \n\n 25\u00a0667 | \n\n (189) | \n
| \n Dividende distribu\u00e9 en num\u00e9raire | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u00a0752) | \n\n \u00a0 | \n
| \n Achat/vente d\u2019actions propres | \n\n \u00a0 | \n\n (3\u00a0755\u00a0821) | \n\n (3\u00a0755\u00a0821) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (53) | \n
| \n Attribution actions gratuites | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0450\u00a0881 | \n\n 4\u00a0450\u00a0881 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 65 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 2\u00a0435\u00a0285\u00a0011 | \n\n (13\u00a0835\u00a0367) | \n\n 2\u00a0421\u00a0449\u00a0644 | \n\n 2\u00a0435 | \n\n 23\u00a0916 | \n\n (177) | \n
L\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice 2023 r\u00e9sulte exclusivement de cessions nettes d\u2019actions propres \u00e0 hauteur de 0,7\u00a0million d\u2019actions dans le cadre des plans d\u2019attributions gratuites d\u2019actions.
16.1.1Capital potentiel et instruments donnant acc\u00e8s \u00e0 de nouvelles actions d\u2019ENGIE\u00a0SA
Le Groupe n\u2019a plus depuis 2017 de plan d\u2019option d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions.
Les attributions effectu\u00e9es dans le cadre de plans d\u2019actions de performance d\u00e9crites dans la Note\u00a019 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d sont couvertes par des actions existantes d\u2019ENGIE\u00a0SA.
16.1.2Actions propres
Principes comptables
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont enregistr\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Le Groupe dispose d\u2019un plan de rachat d\u2019actions propres r\u00e9sultant de l\u2019autorisation conf\u00e9r\u00e9e au Conseil d\u2019Administration par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 26\u00a0avril 2023. Le nombre maximum d\u2019actions acquises en application de ce programme ne peut exc\u00e9der 10% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0SA \u00e0 la date de cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le montant total des acquisitions net de frais ne pourra exc\u00e9der 7,3\u00a0milliards d\u2019euros tandis que le prix acquitt\u00e9 devra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0euros par action, hors frais d\u2019acquisition.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient 13,8\u00a0millions d\u2019actions propres. \u00c0 ce jour, toutes les actions ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 la couverture des engagements du Groupe en mati\u00e8re d\u2019attribution d\u2019actions aux salari\u00e9s et mandataires sociaux.
Le contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 avec un prestataire de service d\u2019investissement d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 ce dernier un r\u00f4le d\u2019intervention quotidienne sur le march\u00e9, \u00e0 l\u2019achat et \u00e0 la vente des actions ENGIE\u00a0SA, visant \u00e0 assurer la liquidit\u00e9 et \u00e0 animer le march\u00e9 du titre sur les places boursi\u00e8res de Paris et Bruxelles. Les moyens actuels affect\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce contrat s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 55\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
16.1.1Capital potentiel et instruments donnant acc\u00e8s \u00e0 de nouvelles actions d\u2019ENGIE\u00a0SA
Le Groupe n\u2019a plus depuis 2017 de plan d\u2019option d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions.
Les attributions effectu\u00e9es dans le cadre de plans d\u2019actions de performance d\u00e9crites dans la Note\u00a019 \u201cPaiements fond\u00e9s sur des actions\u201d sont couvertes par des actions existantes d\u2019ENGIE\u00a0SA.
16.1.2Actions propres
Principes comptables
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont enregistr\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Le Groupe dispose d\u2019un plan de rachat d\u2019actions propres r\u00e9sultant de l\u2019autorisation conf\u00e9r\u00e9e au Conseil d\u2019Administration par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 26\u00a0avril 2023. Le nombre maximum d\u2019actions acquises en application de ce programme ne peut exc\u00e9der 10% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0SA \u00e0 la date de cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le montant total des acquisitions net de frais ne pourra exc\u00e9der 7,3\u00a0milliards d\u2019euros tandis que le prix acquitt\u00e9 devra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0euros par action, hors frais d\u2019acquisition.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tient 13,8\u00a0millions d\u2019actions propres. \u00c0 ce jour, toutes les actions ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 la couverture des engagements du Groupe en mati\u00e8re d\u2019attribution d\u2019actions aux salari\u00e9s et mandataires sociaux.
Le contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 avec un prestataire de service d\u2019investissement d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 ce dernier un r\u00f4le d\u2019intervention quotidienne sur le march\u00e9, \u00e0 l\u2019achat et \u00e0 la vente des actions ENGIE\u00a0SA, visant \u00e0 assurer la liquidit\u00e9 et \u00e0 animer le march\u00e9 du titre sur les places boursi\u00e8res de Paris et Bruxelles. Les moyens actuels affect\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce contrat s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 55\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Principes comptables
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont enregistr\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
16.2Autres informations sur les primes, les r\u00e9serves consolid\u00e9es et les \u00e9missions de titres super-subordonn\u00e9s (part du Groupe)
Les primes, les r\u00e9serves consolid\u00e9es et les \u00e9missions de titres super-subordonn\u00e9s (y compris le r\u00e9sultat de l\u2019exercice) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 32\u00a0507\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont 23\u00a0916\u00a0millions d\u2019euros au titre des primes li\u00e9es au capital. Les primes li\u00e9es au capital int\u00e8gre une partie du versement du dividende en num\u00e9raire au titre de l\u2019exercice 2022 pour un montant de -1\u00a0752\u00a0millions d\u2019euros.
Les r\u00e9serves consolid\u00e9es comprennent les r\u00e9sultats cumul\u00e9s du Groupe, les r\u00e9serves l\u00e9gales et statutaires de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0SA, les pertes et gains actuariels cumul\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4t ainsi que la variation de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9e par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global net d\u2019imp\u00f4t.
En application des dispositions l\u00e9gales fran\u00e7aises, 5% du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises doit \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale jusqu\u2019\u00e0 ce que celle-ci repr\u00e9sente 10% du capital social. Cette r\u00e9serve ne peut \u00eatre distribu\u00e9e aux actionnaires qu\u2019en cas de liquidation. Le montant de la r\u00e9serve l\u00e9gale de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 244\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
16.2.1\u00c9mission de titres super-subordonn\u00e9s
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers \u2013 Pr\u00e9sentation, et compte tenu de leurs caract\u00e9ristiques, ces instruments sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019en-cours des titres super-subordonn\u00e9s, en valeur nominale, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0393\u00a0millions d\u2019euros. Aucun mouvement n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
En\u00a02023, le Groupe a vers\u00e9 80\u00a0millions d\u2019euros aux d\u00e9tenteurs de ces titres. Ces montants sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0; l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rente est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
16.2.2Capacit\u00e9 distributive d\u2019ENGIE\u00a0SA
La capacit\u00e9 distributive totale de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24\u00a0537\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 27\u00a0365\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), dont 23\u00a0916\u00a0millions d\u2019euros au titre des primes li\u00e9es au capital social.
16.2.3Dividendes
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 26\u00a0avril 2023 a d\u00e9cid\u00e9 la distribution d\u2019un dividende unitaire de 1,40\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a026.2 des statuts, une majoration de 10% du dividende, soit 0,14\u00a0euro par action, a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e aux actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, et qui sont rest\u00e9es inscrites sans interruption sous cette forme au nom du m\u00eame actionnaire jusqu\u2019\u00e0 la date de mise en paiement du dividende. Cette majoration ne peut porter, pour un seul et m\u00eame actionnaire, sur un nombre de titres repr\u00e9sentant plus de 0,5% du capital. Le Groupe a r\u00e9gl\u00e9 en num\u00e9raire le 3\u00a0mai 2023, pour un montant de 3\u00a0391\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, le dividende de 1,40\u00a0euro par action pour les actions b\u00e9n\u00e9ficiant du dividende ordinaire, ainsi qu\u2019un montant de 36\u00a0millions d\u2019euros au titre de prime de fid\u00e9lit\u00e9.
Dividendes propos\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2023
Il sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du groupe ENGIE statuant sur les comptes de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de verser un dividende unitaire de 1,43\u00a0euro par action soit un montant total de 3\u00a0482\u00a0millions d\u2019euros sur la base du nombre d\u2019actions en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ce dividende unitaire sera major\u00e9 de 10% pour toute action d\u00e9tenue depuis deux ans minimum au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et maintenue \u00e0 la date de mise en paiement du dividende 2023. Sur la base du nombre d\u2019actions en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, cette majoration est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 38\u00a0millions d\u2019euros.
Sous r\u00e9serve d\u2019approbation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui se tiendra le mardi 30\u00a0avril 2024, le dividende dont le coupon aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 le jeudi 02\u00a0mai 2024, sera pay\u00e9 le lundi 06\u00a0mai 2024. Il n\u2019est pas reconnu en tant que passif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9tats financiers \u00e0 fin 2023 \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9s avant affectation.
16.3Gains et pertes recyclables reconnus en capitaux propres (part du Groupe)
Tous les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le tableau ci-dessous correspondent aux pertes et gains cumul\u00e9s (part du Groupe) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, qui sont recyclables en r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Instruments de dette | \n\n (44) | \n\n (369) | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net\u00a0(1) | \n\n (238) | \n\n (386) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie (hors mati\u00e8res premi\u00e8res)\u00a0(1) | \n\n 145 | \n\n 218 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie (sur mati\u00e8res premi\u00e8res)\u00a0(1) | \n\n (3\u00a0998) | \n\n (318) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur \u00e9l\u00e9ments ci-dessus | \n\n 786 | \n\n (112) | \n
| \n Quote-part des entreprises mises en \u00e9quivalence sur \u00e9l\u00e9ments recyclables, net d\u2019imp\u00f4t\u00a0(2) | \n\n 334 | \n\n 300 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments recyclables relatifs aux activit\u00e9s non poursuivies, nets d\u2019imp\u00f4ts | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL \u00c9L\u00c9MENTS RECYCLABLES AVANT ECARTS DE CONVERSION | \n\n (3\u00a0015) | \n\n (668) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (1\u00a0693) | \n\n (1\u00a0422) | \n
| \n TOTAL \u00c9L\u00c9MENTS RECYCLABLES | \n\n (4\u00a0708) | \n\n (2\u00a0090) | \n
| \n (1)Cf.\u00a0Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d. (2)Cf.\u00a0Note\u00a03 \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. | \n
16.2.2Capacit\u00e9 distributive d\u2019ENGIE\u00a0SA
La capacit\u00e9 distributive totale de la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\u00a0SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24\u00a0537\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 27\u00a0365\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), dont 23\u00a0916\u00a0millions d\u2019euros au titre des primes li\u00e9es au capital social.
16.2.3Dividendes
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 26\u00a0avril 2023 a d\u00e9cid\u00e9 la distribution d\u2019un dividende unitaire de 1,40\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a026.2 des statuts, une majoration de 10% du dividende, soit 0,14\u00a0euro par action, a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e aux actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, et qui sont rest\u00e9es inscrites sans interruption sous cette forme au nom du m\u00eame actionnaire jusqu\u2019\u00e0 la date de mise en paiement du dividende. Cette majoration ne peut porter, pour un seul et m\u00eame actionnaire, sur un nombre de titres repr\u00e9sentant plus de 0,5% du capital. Le Groupe a r\u00e9gl\u00e9 en num\u00e9raire le 3\u00a0mai 2023, pour un montant de 3\u00a0391\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, le dividende de 1,40\u00a0euro par action pour les actions b\u00e9n\u00e9ficiant du dividende ordinaire, ainsi qu\u2019un montant de 36\u00a0millions d\u2019euros au titre de prime de fid\u00e9lit\u00e9.
Dividendes propos\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2023
Il sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du groupe ENGIE statuant sur les comptes de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de verser un dividende unitaire de 1,43\u00a0euro par action soit un montant total de 3\u00a0482\u00a0millions d\u2019euros sur la base du nombre d\u2019actions en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ce dividende unitaire sera major\u00e9 de 10% pour toute action d\u00e9tenue depuis deux ans minimum au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et maintenue \u00e0 la date de mise en paiement du dividende 2023. Sur la base du nombre d\u2019actions en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, cette majoration est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 38\u00a0millions d\u2019euros.
Sous r\u00e9serve d\u2019approbation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui se tiendra le mardi 30\u00a0avril 2024, le dividende dont le coupon aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 le jeudi 02\u00a0mai 2024, sera pay\u00e9 le lundi 06\u00a0mai 2024. Il n\u2019est pas reconnu en tant que passif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9tats financiers \u00e0 fin 2023 \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9s avant affectation.
16.3Gains et pertes recyclables reconnus en capitaux propres (part du Groupe)
Tous les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le tableau ci-dessous correspondent aux pertes et gains cumul\u00e9s (part du Groupe) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, qui sont recyclables en r\u00e9sultat.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Instruments de dette | \n\n (44) | \n\n (369) | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net\u00a0(1) | \n\n (238) | \n\n (386) | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie (hors mati\u00e8res premi\u00e8res)\u00a0(1) | \n\n 145 | \n\n 218 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie (sur mati\u00e8res premi\u00e8res)\u00a0(1) | \n\n (3\u00a0998) | \n\n (318) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur \u00e9l\u00e9ments ci-dessus | \n\n 786 | \n\n (112) | \n
| \n Quote-part des entreprises mises en \u00e9quivalence sur \u00e9l\u00e9ments recyclables, net d\u2019imp\u00f4t\u00a0(2) | \n\n 334 | \n\n 300 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments recyclables relatifs aux activit\u00e9s non poursuivies, nets d\u2019imp\u00f4ts | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL \u00c9L\u00c9MENTS RECYCLABLES AVANT ECARTS DE CONVERSION | \n\n (3\u00a0015) | \n\n (668) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (1\u00a0693) | \n\n (1\u00a0422) | \n
| \n TOTAL \u00c9L\u00c9MENTS RECYCLABLES | \n\n (4\u00a0708) | \n\n (2\u00a0090) | \n
| \n (1)Cf.\u00a0Note\u00a015 \u201cRisques li\u00e9s aux instruments financiers\u201d. (2)Cf.\u00a0Note\u00a03 \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d. | \n
16.4Gestion du capital
ENGIE cherche \u00e0 optimiser de mani\u00e8re continue sa structure financi\u00e8re par un \u00e9quilibre optimal entre son endettement financier \u00e9conomique net et son EBITDA. L\u2019objectif principal du Groupe en termes de gestion de sa structure financi\u00e8re est de maximiser la valeur pour les actionnaires, de r\u00e9duire le co\u00fbt du capital, tout en assurant la flexibilit\u00e9 financi\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de son d\u00e9veloppement. Le Groupe g\u00e8re sa structure financi\u00e8re et proc\u00e8de \u00e0 des ajustements au regard de l\u2019\u00e9volution des conditions \u00e9conomiques. Dans ce cadre, il peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital, proc\u00e9der au rachat d\u2019actions propres (cf.\u00a0Note\u00a016.1.2\u00a0\u201cActions propres\u201d), \u00e9mettre de nouvelles actions, lancer des plans de paiement fond\u00e9s sur actions, redimensionner son enveloppe d\u2019investissements ou vendre des actifs pour r\u00e9duire son endettement financier net.
Le Groupe a comme politique de maintenir une notation de cr\u00e9dit de niveau strong investment grade aupr\u00e8s des agences de notation. \u00c0 cette fin, il g\u00e8re sa structure financi\u00e8re en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9ralement retenus par ces agences, \u00e0 savoir le profil op\u00e9rationnel du Groupe, sa politique financi\u00e8re et un ensemble de ratios financiers. Parmi ceux-ci, un des ratios le plus souvent utilis\u00e9 est celui qui reprend, au num\u00e9rateur, les cash-flows op\u00e9rationnels diminu\u00e9s du co\u00fbt de la dette et des imp\u00f4ts dus et, au d\u00e9nominateur, l\u2019endettement financier net ajust\u00e9. Les ajustements sur l\u2019endettement financier net portent principalement sur la prise en compte de la partie non couverte des provisions nucl\u00e9aires et pour pensions, ainsi que 50% des \u00e9missions hybrides (titres super subordonn\u00e9s). Par ailleurs, le Groupe a d\u00e9fini une guidance portant sur son profil financier sur le ratio \u201cdette nette \u00e9conomique divis\u00e9e par l\u2019EBITDA\u201d inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 quatre\u00a0fois.
Les objectifs, politiques et proc\u00e9dures de gestion sont demeur\u00e9s identiques depuis plusieurs exercices.
En dehors des exigences l\u00e9gales, ENGIE\u00a0SA n\u2019est sujet \u00e0 aucune exigence externe en termes de capitaux propres minimum.
NOTE 17Provisions
Principes comptables
Principes g\u00e9n\u00e9raux li\u00e9s \u00e0 la reconnaissance d\u2019une provision
Le Groupe comptabilise une provision d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler cette obligation sans contrepartie attendue.
Une provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux de constitution d\u2019une provision sont satisfaits, qu\u2019il existe un plan d\u00e9taill\u00e9 formalis\u00e9 et que le Groupe a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e de mise en \u0153uvre de la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques.
Les provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois sont actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif. Les principales natures de provisions \u00e0 long terme du Groupe sont les provisions pour traitement de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire, les provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement des installations, les provisions pour remise en \u00e9tat de site et les provisions pour avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme. Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques au passif concern\u00e9. Les charges correspondant \u00e0 la d\u00e9sactualisation des provisions \u00e0 long terme sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier (en \u201cAutres produits et autres charges financiers\u201d).
\u00c9valuation des provisions
Les param\u00e8tres qui ont une influence significative sur le montant des provisions, et plus particuli\u00e8rement \u2013 mais pas uniquement \u2013 celles relatives \u00e0 la gestion de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire, au d\u00e9mant\u00e8lement des sites de production nucl\u00e9aires et des infrastructures gazi\u00e8res en France, sont\u00a0:
\u2022les hypoth\u00e8ses de co\u00fbts (cf.\u00a0Note\u00a017.2)\u00a0;
\u2022le calendrier de leur survenance (et notamment, pour les principales activit\u00e9s d\u2019infrastructures gazi\u00e8res en France, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019arr\u00eat d\u2019exploitation du gaz) (cf.\u00a0Notes\u00a017.2 et\u00a017.3)\u00a0;
\u2022le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Ces param\u00e8tres sont \u00e9tablis sur la base des informations et estimations que le Groupe estime les plus appropri\u00e9es \u00e0 ce jour.
La modification de certains param\u00e8tres pourrait conduire \u00e0 une r\u00e9vision significative des provisions comptabilis\u00e9es.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages long terme | \n\n Gestion de l\u2019aval du cycle nucl\u00e9aire et D\u00e9mant\u00e8lement des installations nucl\u00e9aires | \n\n D\u00e9mant\u00e8lement | \n\n Autres risques | \n\n Total | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 19\u00a0017 | \n\n 1\u00a0330 | \n\n 2\u00a0209 | \n\n 27\u00a0027 | \n
| \n Dotations | \n\n 264 | \n\n 5\u00a0271 | \n\n 107 | \n\n 557 | \n\n 6\u00a0198 | \n
| \n Reprises pour utilisation | \n\n (315) | \n\n (327) | \n\n (75) | \n\n (671) | \n\n (1\u00a0388) | \n
| \n Reprises pour exc\u00e9dent | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (36) | \n\n (35) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (6) | \n\n \u2010 | \n\n 15 | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n
| \n Effet de la d\u00e9sactualisation | \n\n 161 | \n\n 581 | \n\n 47 | \n\n 14 | \n\n 803 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n 1 | \n\n \u2010 | \n\n (21) | \n\n (3) | \n\n (22) | \n
| \n Autres | \n\n 631 | \n\n (655) | \n\n (18) | \n\n 44 | \n\n 2 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 5\u00a0208 | \n\n 23\u00a0887 | \n\n 1\u00a0384 | \n\n 2\u00a0114 | \n\n 32\u00a0593 | \n
| \n Non courant | \n\n 5\u00a0126 | \n\n 11\u00a0948 | \n\n 1\u00a0384 | \n\n 334 | \n\n 18\u00a0792 | \n
| \n Courant\u00a0(1) | \n\n 82 | \n\n 11\u00a0939 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0780 | \n\n 13\u00a0801 | \n
| \n (1)La classification en courant/non-courant traduit les effets de l\u2019accord sign\u00e9 avec l\u2019\u00c9tat belge le 29\u00a0juin 2023 (devenu liant le 21\u00a0juillet 2023) et dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans les accords transactionnels du 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf.\u00a0Note\u00a017.2). \u00c0 ce titre, le Groupe r\u00e9glera une grande partie de ce passif (11,5\u00a0milliards d\u2019euros2022) lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des lois de transposition de cet accord, le solde (3,5\u00a0milliards2022) l\u2019\u00e9tant lors du red\u00e9marrage des unit\u00e9s prolong\u00e9es, fin 2025. | \n
L\u2019effet de la d\u00e9sactualisation portant sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages long terme correspond \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette actuarielle, nette des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture.
La ligne \u201cAutres\u201d se compose essentiellement des \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en\u00a02023 sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, lesquels sont comptabilis\u00e9s en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d, ainsi que des reprises de provisions constat\u00e9es en contrepartie d\u2019un actif de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de site, notamment en raison de l\u2019effet induit par l\u2019avis final de la CPN du 7\u00a0juillet 2023 (cf.\u00a0Note\u00a017.2).
Les flux de dotations, reprises et d\u00e9sactualisation pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus, sont ventil\u00e9s de la fa\u00e7on suivante dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n (4\u00a0774) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (824) | \n
| \n TOTAL | \n\n (5\u00a0598) | \n
L\u2019analyse par nature des provisions et les principes applicables \u00e0 leurs modalit\u00e9s de calcul sont expos\u00e9s ci-dessous.
17.1Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages long terme
Se reporter \u00e0 la Note\u00a018 \u201cAvantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme\u201d.
17.2Obligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire
17.2.1Contexte l\u00e9gal actuel et \u00e9volutions attendues suite \u00e0 l\u2019accord sign\u00e9 avec l\u2019\u00c9tat belge le 29\u00a0juin 2023, devenu liant le 21\u00a0juillet 2023, et dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans les accords transactionnels du\u00a013\u00a0d\u00e9cembre 2023
La loi belge du 11\u00a0avril 2003, partiellement abrog\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi du 12\u00a0juillet 2022 attribue \u00e0 Synatom, filiale du Groupe, la gestion des provisions pour le d\u00e9mant\u00e8lement des centrales nucl\u00e9aires et pour la gestion du combustible us\u00e9.
Par ailleurs, cette loi organise l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) dont la mission est de contr\u00f4ler le processus de constitution et la gestion de ces provisions. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, la CPN proc\u00e8de tous les trois ans \u00e0 un audit de l\u2019application faite des m\u00e9thodes de calcul utilis\u00e9es pour la constitution des provisions nucl\u00e9aires et de leur ad\u00e9quation.
Dans ce cadre, la CPN a \u00e9mis un avis d\u00e9finitif le 7\u00a0juillet 2023 sur les propositions transmises par Synatom en septembre\u00a02022. Les provisions comptabilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 par Synatom prennent int\u00e9gralement en compte les remarques et hypoth\u00e8ses retenues par la CPN. Cet avis s\u2019est principalement traduit, en\u00a02023, par une diminution de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement (0,6\u00a0milliard d\u2019euros) en contrepartie d\u2019un ajustement de la valeur comptable des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement dont une partie a fait l\u2019objet d\u2019une reprise de perte de valeur (0,4\u00a0milliard d\u2019euros). Les provisions int\u00e8grent ainsi, dans leurs hypoth\u00e8ses, l\u2019ensemble des obligations r\u00e9glementaires environnementales existantes ou dont la mise en place est pr\u00e9vue au niveau europ\u00e9en, national ou r\u00e9gional.
Le 29\u00a0juin 2023, le Groupe et le gouvernement belge ont sign\u00e9 un accord, devenu liant le 21\u00a0juillet 2023, et dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans les accords transactionnels du 13\u00a0d\u00e9cembre 2023. Cet accord pr\u00e9voit\u00a0:
\u2022la prolongation de 10\u00a0ans des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires de Doel\u00a04 et Tihange\u00a03 dans le cadre d\u2019un partenariat \u00e0 50/50 entre l\u2019\u00c9tat belge et le Groupe moyennant la mise en place d\u2019un contrat pour diff\u00e9rence prot\u00e9geant ENGIE\u00a0contre les risques de march\u00e9\u00a0; et
\u2022le transfert \u00e0 l\u2019\u00c9tat belge, en contrepartie du paiement lib\u00e9ratoire d\u2019un montant forfaitaire de 15\u00a0milliards d\u2019euros2022, de la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et du combustible us\u00e9 dans la limite d\u2019un cr\u00e9dit volum\u00e9trique couvrant la totalit\u00e9 des d\u00e9chets nucl\u00e9aires produits par les centrales belges durant leur dur\u00e9e de vie l\u00e9gale depuis leur mise en service jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9mant\u00e8lement.
Cet accord est engageant pour les parties. M\u00eame s\u2019il suppose le vote et l\u2019entr\u00e9e en vigueur de projets de lois int\u00e9gr\u00e9s au contrat, d\u2019une part, ainsi que l\u2019accord de la Commission europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019aide d\u2019\u00c9tat, d\u2019autre part, son closing (apr\u00e8s lev\u00e9e/r\u00e9alisation des conditions suspensives) est estim\u00e9 tr\u00e8s probable. Le transfert de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re sur la gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et du combustible us\u00e9 conformes aux crit\u00e8res de transfert interviendra de fa\u00e7on au d\u00e9finitive au moment du closing, sauf dans le cas o\u00f9 l\u2019absence de red\u00e9marrage des unit\u00e9s avant le 1er\u00a0novembre 2027 serait due \u00e0 une n\u00e9gligence grave d\u2019ENGIE. Dans ce cas hautement improbable, l\u2019\u00c9tat belge pourrait annuler l\u2019accord sur le montant forfaitaire et revenir au r\u00e9gime actuel de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019op\u00e9rateur nucl\u00e9aire, et les montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s par le Groupe seraient s\u00e9questr\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des provisions nucl\u00e9aires qui auraient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es, jusqu\u2019\u00e0 la fin du programme de d\u00e9mant\u00e8lement y compris la gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et de l\u2019aval du cycle du combustible.
Le Groupe r\u00e9glera ce passif de 15\u00a0milliards d\u2019euros2022 via un paiement de 11,5\u00a0milliards d\u2019euros2022 pour les d\u00e9chets de cat\u00e9gorie B et C (d\u00e9chets hautement radioactifs et destin\u00e9s au stockage g\u00e9ologique), au moment du closing puis le solde, soit 3,5\u00a0milliards d\u2019euros2022 lors du red\u00e9marrage des unit\u00e9s prolong\u00e9es fin 2025 pour les d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A (d\u00e9chets faiblement radioactifs, destin\u00e9s au stockage en surface). Ces montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 font l\u2019objet d\u2019une indexation de 3% qui prend effet \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023 et ce jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement.
En cons\u00e9quence, le Groupe a revu l\u2019\u00e9valuation de ses provisions d\u2019un montant correspondant au compl\u00e9ment entre les passifs d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9es au titre des co\u00fbts futurs li\u00e9s au traitement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et le montant forfaitaire de 15\u00a0milliards d\u2019euros2022, soit un montant de 5,1\u00a0milliards d\u2019euros2022 (incluant la part des partenaires d\u2019Electrabel dans certaines centrales pour 0,4\u00a0milliard d\u2019euros). Le Groupe a ainsi comptabilis\u00e9 une charge nette de 4,8\u00a0milliards d\u2019euros dans les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u201d (cf.\u00a0Note\u00a09).
\u00c0 l\u2019issue de cet accord, le Groupe conservera essentiellement la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreposage sur site des d\u00e9chets de combustible us\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin des op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et au plus tard jusqu\u2019\u00e0 2050 ainsi que du conditionnement de l\u2019ensemble des d\u00e9chets selon l\u2019accord contractuel (cf.\u00a0Note\u00a017.2)\u00a0; il reste \u00e9galement responsable, au terme de leur dur\u00e9e d\u2019exploitation, des travaux de mises \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des r\u00e9acteurs, de leur d\u00e9mant\u00e8lement et de l\u2019assainissement du site. Le processus de constitution et de gestion de l\u2019ensemble de ces provisions relevant de la responsabilit\u00e9 du Groupe continuera de faire l\u2019objet d\u2019une revue de la part de la CPN tous les trois\u00a0ans.
17.2.2Provisions pour la gestion de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire
Apr\u00e8s son d\u00e9chargement d\u2019un r\u00e9acteur et son entreposage temporaire sur site, le combustible us\u00e9 fera l\u2019objet d\u2019un conditionnement, avant son \u00e9vacuation en stockage g\u00e9ologique \u00e0 long terme.
Dans le cadre de la mise en place d\u2019un paiement lib\u00e9ratoire pour le transfert de la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de la gestion du stockage et de l\u2019\u00e9vacuation des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et du combustible us\u00e9, pr\u00e9vu par l\u2019accord, les risques associ\u00e9s \u00e0 ce passif, tels qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf.\u00a0Note\u00a017.2\u00a0\u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d), ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duits. En effet, l\u2019accord pr\u00e9voit que la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de toutes les op\u00e9rations de gestion du combustible us\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 son transfert \u00e0 l\u2019ONDRAF (Organisme national des d\u00e9chets radioactifs et des mati\u00e8res fissiles enrichies) incombera \u00e0 l\u2019\u00c9tat. \u00c0 ce titre, le Groupe r\u00e9glera une grande partie de ce passif (class\u00e9 comme courant dans les comptes) augment\u00e9e d\u2019une prime de risque pour un total de 10,5\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros2022.
Concernant la gestion des d\u00e9chets, la responsabilit\u00e9 du Groupe sera essentiellement limit\u00e9e \u00e0 l\u2019entreposage sur site des \u00e9l\u00e9ments combustibles jusqu\u2019\u00e0 la fin des op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et au plus tard jusqu\u2019en 2050, ainsi que de leur mise en conformit\u00e9 avec les crit\u00e8res contractuels de transfert des d\u00e9chets \u00e0 l\u2019ONDRAF, dont le passif est estim\u00e9 \u00e0 1,7\u00a0milliard\u00a0d\u2019euros2022 dans le projet de loi de mise en \u0153uvre de l\u2019accord.
Les provisions non couvertes par l\u2019accord sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base des principes et param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u2022les co\u00fbts d\u2019entreposage comprennent essentiellement les co\u00fbts de construction et d\u2019exploitation d\u2019installations compl\u00e9mentaires d\u2019entreposage \u00e0 sec ainsi que l\u2019exploitation des installations existantes, de m\u00eame que les co\u00fbts d\u2019achat des conteneurs\u00a0;
\u2022le combustible irradi\u00e9 et non retrait\u00e9 est conditionn\u00e9, ce qui n\u00e9cessite la construction d\u2019installations de conditionnement en fonction de crit\u00e8res d\u2019acceptation \u00e9mis par l\u2019ONDRAF. Les recommandations de cette derni\u00e8re quant au co\u00fbt de cette installation ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement prises en compte\u00a0;
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu par la CPN \u2013 pour la partie non couverte par l\u2019accord avec le gouvernement belge \u2013 est de 3,0% (y compris inflation de 2,0%).
Les co\u00fbts effectivement support\u00e9s dans le futur pourraient diff\u00e9rer de ceux estim\u00e9s compte tenu de leur nature et de leur \u00e9ch\u00e9ance. Certaines recommandations \u00e9mises par l\u2019ONDRAF dans le cadre de la r\u00e9vision triennale des provisions nucl\u00e9aires en\u00a02022 n\u2019ayant pas encore pu \u00eatre quantifi\u00e9es feront l\u2019objet d\u2019une instruction sp\u00e9cifique sous le contr\u00f4le de la CPN dans le cadre de la prochaine r\u00e9vision triennale.
Sensibilit\u00e9
Suite \u00e0 la prise en charge, par l\u2019\u00c9tat belge, de l\u2019ensemble des obligations li\u00e9es aux d\u00e9chets nucl\u00e9aires apr\u00e8s leur transfert \u00e0 l\u2019ONDRAF, le Groupe ne sera plus expos\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts futurs d\u2019entreposage et de conditionnement et aux param\u00e8tres d\u2019actualisation correspondants avant ce transfert.
\u2022les co\u00fbts de construction des installations d\u2019entreposage \u00e0 sec et les co\u00fbts d\u2019achat des containers des \u00e9l\u00e9ments combustibles sur nos sites pourraient \u00eatre diff\u00e9rents de ceux provisionn\u00e9s. Une modification de 10% de ces co\u00fbts encore \u00e0 engager repr\u00e9senterait une variation de 60\u00a0millions d\u2019euros des provisions\u00a0;
\u2022une variation de 10% des co\u00fbts annuels d\u2019exploitation des installations d\u2019entreposage se traduirait par une variation de 30\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de la provision\u00a0;
\u2022une variation du taux d\u2019actualisation de 25\u00a0bps se traduirait par une r\u00e9vision des provisions non transf\u00e9r\u00e9es de 40\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, \u00e0 la hausse en cas de r\u00e9duction du taux d\u2019actualisation ou \u00e0 la baisse en cas de hausse du taux.
\u00c0 noter que le risque de d\u00e9passement des cr\u00e9dits volum\u00e9triques est estim\u00e9, \u00e0 ce stade, tr\u00e8s peu probable, les cr\u00e9dits volum\u00e9triques \u00e9tablis dans l\u2019accord ayant incorpor\u00e9 les al\u00e9as volum\u00e9triques estim\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9\u00e9valuation des provisions en\u00a02022.
17.2.3Provisions pour le d\u00e9mant\u00e8lement des sites de production nucl\u00e9aire
Principes comptables
D\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, de d\u00e9manteler ou restaurer un site, le Groupe comptabilise une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement ou remise en \u00e9tat de site. La valeur actuelle de l\u2019engagement au moment de la mise en service constitue le montant initial de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement avec, en contrepartie, un actif d\u2019un montant identique repris dans les immobilisations corporelles concern\u00e9es. Cet actif est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019exploitation des installations, et est compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs faisant l\u2019objet de tests de valeur. Les ajustements de la provision cons\u00e9cutifs \u00e0 une r\u00e9vision ult\u00e9rieure (i)\u00a0du montant estim\u00e9 des engagements, (ii)\u00a0de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des d\u00e9penses du d\u00e9mant\u00e8lement ou (iii)\u00a0du taux d\u2019actualisation, sont sym\u00e9triquement port\u00e9s en d\u00e9duction ou, sous certaines conditions, en augmentation du co\u00fbt de l\u2019actif correspondant. Les effets de la d\u00e9sactualisation annuelle sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice.
Les unit\u00e9s nucl\u00e9aires sur lesquelles le Groupe d\u00e9tient un droit de capacit\u00e9 font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une provision \u00e0 concurrence de la quote-part dans les co\u00fbts attendus de d\u00e9mant\u00e8lement qu\u2019il doit supporter.
Au terme de leur dur\u00e9e d\u2019exploitation, les centrales nucl\u00e9aires doivent \u00eatre mises \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif pendant la phase durant laquelle le combustible irradi\u00e9 est d\u00e9charg\u00e9 de la centrale, puis jusqu\u2019au d\u00e9classement et \u00e0 l\u2019assainissement du site.
La strat\u00e9gie de d\u00e9mant\u00e8lement retenue repose sur un d\u00e9mant\u00e8lement (i)\u00a0imm\u00e9diat apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat du r\u00e9acteur, (ii)\u00a0r\u00e9alis\u00e9 en s\u00e9rie plut\u00f4t qu\u2019unit\u00e9 par unit\u00e9 et (iii)\u00a0complet (retour \u00e0 un \u201cgreenfield industriel\u201d), permettant un usage industriel futur du terrain.
Jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant des provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement comprenait les co\u00fbts relatifs \u00e0 la prise en charge des d\u00e9chets du d\u00e9mant\u00e8lement de cat\u00e9gorie A (de faible ou moyenne activit\u00e9 et de courte dur\u00e9e de vie) et B (de faible ou moyenne activit\u00e9 et de longue dur\u00e9e de vie) d\u00e9termin\u00e9s en utilisant le tarif des redevances \u00e9tabli par l\u2019ONDRAF valid\u00e9 par son Conseil d\u2019Administration de mai\u00a02022. Compte tenu de l\u2019accord, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de toutes les op\u00e9rations de gestion des d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A et B conditionn\u00e9s conform\u00e9ment aux crit\u00e8res contractuels de transfert incombera d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019\u00c9tat en contrepartie du paiement du montant forfaitaire lib\u00e9ratoire d\u00e9crit dans la Section\u00a017.2.2 ci-avant. \u00c0 ce titre, le Groupe transf\u00e9rera ce passif lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des lois de transposition de cet accord pour un total de 1\u00a0milliard d\u2019euros2022, pour les d\u00e9chets de cat\u00e9gorie B et, lors du red\u00e9marrage des unit\u00e9s prolong\u00e9es fin 2025 pour un total de 3,5\u00a0milliards d\u2019euros2022, pour les d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A.
Le Groupe ne demeure par ailleurs responsable que de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif et du d\u00e9mant\u00e8lement en ce compris le conditionnement des d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A et B provenant de ces op\u00e9rations conform\u00e9ment aux crit\u00e8res contractuels de transfert. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ces provisions pour mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif et d\u00e9mant\u00e8lement sont constitu\u00e9es sur la base des param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u2022le d\u00e9but des op\u00e9rations techniques de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des installations est fonction de l\u2019unit\u00e9 concern\u00e9e et du s\u00e9quencement des op\u00e9rations pour l\u2019ensemble du parc. Elles sont imm\u00e9diatement suivies de la phase de d\u00e9mant\u00e8lement\u00a0;
\u2022le sc\u00e9nario retenu repose sur un plan de d\u00e9mant\u00e8lement et des calendriers qui doivent \u00eatre approuv\u00e9s par les autorit\u00e9s de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire. Les conditions de s\u00fbret\u00e9 des phases de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies avec l\u2019Agence F\u00e9d\u00e9rale de Contr\u00f4le Nucl\u00e9aire (AFCN) pour les unit\u00e9s de Doel\u00a03 et Tihange\u00a02 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Elles restent \u00e0 d\u00e9finir pour la phase de d\u00e9mant\u00e8lement. Les co\u00fbts pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer en fonction de l\u2019issue de ces discussions et du projet d\u00e9taill\u00e9 de r\u00e9alisation de ces phases en cours de d\u00e9finition\u00a0;
\u2022le montant \u00e0 d\u00e9caisser \u00e0 terme est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des co\u00fbts estim\u00e9s par centrale nucl\u00e9aire, sur base d\u2019une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par un bureau d\u2019experts ind\u00e9pendants et en retenant comme hypoth\u00e8se la r\u00e9alisation d\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement en s\u00e9rie des centrales. Les co\u00fbts effectivement support\u00e9s dans le futur pourraient diff\u00e9rer de ceux estim\u00e9s compte tenu de leur nature et de leur \u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022les redevances pour la prise en charge des d\u00e9chets du d\u00e9mant\u00e8lement de cat\u00e9gorie A \u2013 de faible ou moyenne activit\u00e9 et de courte dur\u00e9e de vie \u2013 et B \u2013 de faible ou moyenne activit\u00e9 et de longue dur\u00e9e de vie \u2013 sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant le tarif des redevances \u00e9tabli par l\u2019ONDRAF valid\u00e9 par son Conseil d\u2019Administration de mai\u00a02022\u00a0;
\u2022pour les diff\u00e9rentes phases, il est tenu compte de l\u2019inclusion de marges pour al\u00e9as, revues par l\u2019ONDRAF et la CPN\u00a0;
\u2022un taux d\u2019inflation de 2,0% est appliqu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin du d\u00e9mant\u00e8lement pour la d\u00e9termination de la valeur future de l\u2019engagement\u00a0;
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu par la CPN est de 2,5% (y compris inflation de 2,0%).
La prolongation de 10\u00a0ans des unit\u00e9s Doel\u00a04 et Tihange\u00a03 pr\u00e9vue dans l\u2019accord d\u00e9soptimise les activit\u00e9s de d\u00e9mant\u00e8lement en s\u00e9rie des diff\u00e9rentes unit\u00e9s. Il est pr\u00e9vu que l\u2019\u00c9tat prendra \u00e0 sa charge le compl\u00e9ment de provisions y aff\u00e9rent et estim\u00e9 \u00e0 ce jour entre 500 et\u00a0600\u00a0millions d\u2019euros. Dans l\u2019attente d\u2019un accord sur son montant exact, sous le contr\u00f4le in fine de la Commission des Provisions Nucl\u00e9aires, ce compl\u00e9ment de passif qui devrait \u00eatre pay\u00e9 forfaitairement lors du closing par l\u2019\u00c9tat belge n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9 dans les comptes. Si le surco\u00fbt n\u2019\u00e9tait pas int\u00e9gralement couvert par l\u2019\u00c9tat, une part de ce compl\u00e9ment de passif pourrait rester \u00e0 la charge du Groupe.
Enfin, le Groupe constitue des provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les co\u00fbts relatifs \u00e0 la phase de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif de ses droits de tirage dans Tricastin et Chooz B ainsi que pour la p\u00e9riode de d\u00e9mant\u00e8lement qui conduit au d\u00e9classement et \u00e0 l\u2019assainissement du site de Chooz B, conform\u00e9ment aux accords respectifs conclus avec EDF. Celles-ci sont bas\u00e9es sur les provisions pour les actifs belges se rapprochant le plus de ces centrales et sont mises \u00e0 jour conform\u00e9ment aux r\u00e9visions par la CPN.
Sensibilit\u00e9
Compte tenu de l\u2019accord, le Groupe ne sera plus responsable que de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif et du d\u00e9mant\u00e8lement y compris conditionnement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires provenant de ces op\u00e9rations conform\u00e9ment aux crit\u00e8res contractuels de transfert, ensemble dont le passif restant \u00e0 charge du Groupe est estim\u00e9 \u00e0 6,7\u00a0milliards d\u2019euros2022 dans le projet de loi de mise en \u0153uvre de l\u2019accord.
\u2022une variation de 10% des co\u00fbts de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des unit\u00e9s conduirait \u00e0 une variation de l\u2019ordre de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros des provisions\u00a0;
\u2022une variation de 10% des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement des unit\u00e9s conduirait \u00e0 une variation de l\u2019ordre de 400\u00a0millions d\u2019euros des provisions nucl\u00e9aires\u00a0;
\u2022une variation du taux d\u2019actualisation de 25\u00a0bps se traduirait par une r\u00e9vision des provisions de l\u2019ordre de 170\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, \u00e0 la hausse en cas de r\u00e9duction du taux d\u2019actualisation ou \u00e0 la baisse en cas de hausse du taux.
17.2.4Actifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des d\u00e9penses futures de d\u00e9mant\u00e8lements des installations et de gestion des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es
Comme indiqu\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent, la loi belge du 12\u00a0juillet 2022, abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11\u00a0avril 2003, attribue \u00e0 Synatom, filiale d\u00e9tenue \u00e0 100% par le Groupe, la mission de g\u00e9rer et placer les fonds re\u00e7us des exploitants nucl\u00e9aires belges pour couvrir les d\u00e9penses de d\u00e9mant\u00e8lement des centrales nucl\u00e9aires et de gestion du combustible us\u00e9. En application de la loi du 11\u00a0avril 2003, Synatom pouvait pr\u00eater un maximum de 75% de ces fonds \u00e0 des exploitants nucl\u00e9aires dans le respect de certains crit\u00e8res en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de cr\u00e9dit.
Le montant des pr\u00eats en cours entre Synatom et les exploitants nucl\u00e9aires repr\u00e9sentant la contre-valeur des provisions pour la gestion du combustible us\u00e9, sera rembours\u00e9 d\u2019ici le 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Synatom et le montant des pr\u00eats en cours entre Synatom et Electrabel repr\u00e9sentant la contre-valeur des provisions pour le d\u00e9mant\u00e8lement sera rembours\u00e9 d\u2019ici le 30\u00a0septembre 2031.
La partie des provisions ne faisant pas l\u2019objet de pr\u00eats aux exploitants nucl\u00e9aires est plac\u00e9e par Synatom soit dans des actifs financiers ext\u00e9rieurs aux exploitants nucl\u00e9aires, soit dans des pr\u00eats \u00e0 des personnes morales r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de \u201cqualit\u00e9 de cr\u00e9dit\u201d impos\u00e9s par la loi.
Au cours de l\u2019exercice 2023, Synatom a investi un peu plus de 3\u00a0milliards d\u2019euros dans de tels actifs.
L\u2019objectif poursuivi par Synatom en termes d\u2019investissement dans ces actifs a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 compte tenu de l\u2019accord. Il est\u00a0:
\u2022pour la part destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre liquid\u00e9e au closing, d\u2019assurer la valeur des actifs sous-jacents moyennant un investissement majoritairement en outils mon\u00e9taires assurant un rendement au moins \u00e9quivalent \u00e0 l\u2019indexation des montants forfaitaires fix\u00e9e \u00e0 3%\u00a0;
\u2022pour les investissements destin\u00e9s \u00e0 couvrir le passif restant conserv\u00e9 par le Groupe, d\u2019assurer un rendement suffisant, pour un niveau de risque acceptable, afin de couvrir les co\u00fbts li\u00e9s au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019entreposage des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es, sous les contraintes de diversification, de minimisation du risque et de disponibilit\u00e9 comme d\u00e9finies par la loi du 12\u00a0juillet 2022.
Il incombe au Conseil d\u2019Administration de Synatom et \u00e0 son Comit\u00e9 d\u2019investissement de d\u00e9finir la politique d\u2019investissement de Synatom apr\u00e8s avis de la CPN, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 12\u00a0juillet 2022. En s\u2019appuyant sur une politique de contr\u00f4le des risques rigoureuse, le Comit\u00e9 d\u2019investissement supervise les d\u00e9cisions d\u2019investissement dont le pilotage est confi\u00e9 \u00e0 une \u00e9quipe dirig\u00e9e par un Directeur des investissements.
La valeur des actifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des provisions nucl\u00e9aires s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0\u00a09\u00a0984\u00a0millions d\u2019euros et leur rendement s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 5,01% sur l\u2019exercice. L\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la r\u00e9exposition progressive du portefeuille aux march\u00e9s en r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s l\u2019ann\u00e9e 2022 marqu\u00e9e par la volatilit\u00e9 baissi\u00e8re des march\u00e9s actions et obligataires mondiaux. Cette r\u00e9exposition a cependant d\u00fb \u00eatre interrompue suite \u00e0 la demande du gouvernement, dans le cadre de l\u2019accord, de b\u00e9n\u00e9ficier du paiement en num\u00e9raire plut\u00f4t qu\u2019en actifs d\u00e9di\u00e9s des montants forfaitaires relatifs aux co\u00fbts de traitement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires.
17.2.4.1Valorisation des actifs financiers sur l\u2019exercice 2023
Les pr\u00eats \u00e0 des personnes morales externes au Groupe et les autres placements de tr\u00e9sorerie sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Pr\u00eat \u00e0 des personnes morales externes au Groupe | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Pr\u00eat \u00e0 Sibelga | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n 3\u00a0777 | \n\n 2\u00a0270 | \n
| \n Instruments de dette \u2013 tr\u00e9sorerie OPCVM | \n\n 3\u00a0777 | \n\n 2\u00a0270 | \n
| \n Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n 3\u00a0780 | \n\n 2\u00a0276 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 1\u00a0640 | \n\n 863 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 25 | \n\n 24 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur | \n\n 1\u00a0665 | \n\n 887 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 1\u00a0873 | \n\n 2\u00a0418 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0663 | \n\n 933 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur | \n\n 4\u00a0536 | \n\n 3\u00a0350 | \n
| \n Total Instruments de capitaux propres et de dette \u00e0 la juste valeur | \n\n 6\u00a0201 | \n\n 4\u00a0237 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 3 | \n\n 113 | \n
| \n TOTAL\u00a0(1) | \n\n 9\u00a0984 | \n\n 6\u00a0626 | \n
| \n (1)N\u2019inclut pas les stocks d\u2019uranium qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 307\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, contre 308\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
Les pr\u00eats \u00e0 des personnes morales externes au Groupe et la tr\u00e9sorerie des OPCVM en attente de placement sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en tant que \u201cPr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti\u201d. Les obligations OPCVM et instruments de couverture associ\u00e9s d\u00e9tenus par Synatom au travers d\u2019OPCVM sont pr\u00e9sent\u00e9s en instruments de capitaux propres ou en instruments de dette (cf.\u00a0Note\u00a014.1 \u201cActifs financiers\u201d).
Le d\u00e9tail de la variation de la juste valeur cumul\u00e9e des actifs de Synatom est pr\u00e9sent\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Variation cumul\u00e9e de la juste valeur des actifs financiers d\u00e9di\u00e9s | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 88 | \n\n (157) | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n (101) | \n\n (282) | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 122 | \n\n (52) | \n
| \n TOTAL | \n\n 108 | \n\n (491) | \n
Le r\u00e9sultat de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces actifs d\u00e9di\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -184\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 (-217\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Effets sur le r\u00e9sultat du rendement des actifs financiers d\u00e9di\u00e9s | \n|
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession | \n\n (312) | \n\n 14 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration des actifs | \n\n 71 | \n\n 66 | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n (108) | \n\n (15) | \n
| \n Variation de juste valeur des actifs d\u00e9di\u00e9s par r\u00e9sultat | \n\n 167 | \n\n (282) | \n
| \n TOTAL | \n\n (184) | \n\n (217) | \n
17.3D\u00e9mant\u00e8lements des installations non nucl\u00e9aires et remise en \u00e9tat de sites
17.3.1D\u00e9mant\u00e8lements relatifs aux installations non nucl\u00e9aires
\u00c0 l\u2019issue de leur dur\u00e9e d\u2019exploitation, certaines installations, dont notamment des centrales classiques, des canalisations de transport, des conduites de distribution, des sites de stockage ou encore des terminaux m\u00e9thaniers, doivent \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9es ou a minima mises en s\u00e9curit\u00e9. Ces obligations peuvent r\u00e9sulter de r\u00e9glementations environnementales en vigueur dans les pays concern\u00e9s, de contrats ou de l\u2019engagement implicite du Groupe. L\u2019enjeu le plus important pour le Groupe concerne les infrastructures gazi\u00e8res en France.
Les orientations politiques et soci\u00e9tales de la France en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique visent \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050, en r\u00e9duisant les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et en favorisant les \u00e9nergies renouvelables ou dites vertes, notamment le biom\u00e9thane et l\u2019hydrog\u00e8ne. Les diff\u00e9rents sc\u00e9narios qui permettent d\u2019atteindre cette neutralit\u00e9 carbone, notamment le Sc\u00e9nario National Bas Carbone en France, les sc\u00e9narios ADEME, ou \u201cl\u2019\u00e9tude prospective Futurs \u00e9nerg\u00e9tiques\u201d de RTE, le gestionnaire du r\u00e9seau de transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, conduisent tous \u00e0 une baisse significative des quantit\u00e9s de gaz consomm\u00e9es, tout en maintenant un nombre \u00e9lev\u00e9 de connections gaz pour la gestion de la pointe \u00e9lectrique. Le Groupe analyse de pr\u00e8s cette perspective, notamment dans le cadre de la d\u00e9finition de sa strat\u00e9gie ainsi que pour l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e d\u2019utilisation des actifs et l\u2019\u00e9valuation des provisions pour leur d\u00e9mant\u00e8lement \u00e9ventuel.
La future Strat\u00e9gie Fran\u00e7aise sur l\u2019\u00c9nergie et le Climat (SFEC) constituera la feuille de route actualis\u00e9e de la France pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone en\u00a02050 et assurer l\u2019adaptation de la France aux impacts du changement climatique. La SFEC sera constitu\u00e9e de la premi\u00e8re loi de programmation quinquennale sur l\u2019\u00e9nergie et le climat (LPEC), qui doit \u00eatre adopt\u00e9e en\u00a02024 et d\u00e9clin\u00e9e par la\u00a0Strat\u00e9gie nationale bas-carbone\u00a0(SNBC 3e\u00a0\u00e9dition), le\u00a0Plan National d\u2019Adaptation au Changement Climatique\u00a0(PNACC\u00a03e\u00a0\u00e9dition) et la\u00a0Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie\u00a0(PPE 2024-2033), qui doivent \u00eatre adopt\u00e9s au 1er\u00a0semestre 2024. La prochaine r\u00e9vision quinquennale de la PPE et de la SNBC sera ainsi pour la premi\u00e8re fois pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de l\u2019adoption d\u2019une loi de programmation sur l\u2019\u00e9nergie et le climat, qui fixera les priorit\u00e9s d\u2019action de la politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise.
En conformit\u00e9 avec l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050, le sc\u00e9nario de long terme retenu par le Groupe, et qui pr\u00e9side \u00e0 la mise en \u0153uvre de sa strat\u00e9gie, est un sc\u00e9nario qui combine \u00e9lectrification raisonnable, soit un peu moins de 50% de la demande finale en\u00a02050, et d\u00e9veloppement d\u2019une palette diversifi\u00e9e de gaz verts (biom\u00e9thane, e-CH4 synth\u00e9tis\u00e9, gaz naturel avec Carbon-Capture and Storage, hydrog\u00e8ne pur). Le sc\u00e9nario du Groupe est proche du sc\u00e9nario S3 de l\u2019ADEME.
Du fait de l\u2019importance des gaz verts dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7ais envisag\u00e9 \u00e0 horizon 2050 et au-del\u00e0, les infrastructures gazi\u00e8res resteront tr\u00e8s largement n\u00e9cessaires et seront indispensables pour fournir de la flexibilit\u00e9 au syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019adaptation et la reconversion de ces infrastructures aux gaz verts permettent d\u2019envisager leur utilisation \u00e0 un horizon tr\u00e8s lointain, ce qui conduit \u00e0 une valeur actuelle quasi nulle des provisions pour leur d\u00e9mant\u00e8lement, hors cas sp\u00e9cifiques des terminaux m\u00e9thaniers et des sites de stockage en exploitation r\u00e9duite et non r\u00e9gul\u00e9s essentiellement en France et en Allemagne, pour lesquels les provisions constitu\u00e9es pour leur d\u00e9mant\u00e8lement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 326\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 359\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Compte tenu de son horizon et des \u00e9volutions des politiques publiques fran\u00e7aises et europ\u00e9enne, le Groupe continuera \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une appr\u00e9ciation r\u00e9guli\u00e8re du sc\u00e9nario de long terme qui permettra d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050. Cette appr\u00e9ciation s\u2019accompagne d\u2019une revue de l\u2019\u00e9valuation des provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement.
17.3.2Centrale et mine d\u2019Hazelwood (Australie)
Le Groupe et son partenaire Mitsui ont annonc\u00e9 en novembre\u00a02016 la fermeture de la centrale \u00e0 charbon d\u2019Hazelwood, et l\u2019arr\u00eat des op\u00e9rations d\u2019extraction de charbon dans la mine attenante \u00e0 partir de fin mars\u00a02017. Le Groupe d\u00e9tient une participation de 72% dans cette ancienne centrale de 1\u00a0600\u00a0MW avec mine de charbon attenante, consolid\u00e9e en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la provision en part Groupe (72%) pour couvrir les obligations en mati\u00e8re de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation de la mine s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 280\u00a0millions d\u2019euros contre 220\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La mise \u00e0 jour de certains param\u00e8tres de la provision a entra\u00een\u00e9 une augmentation de celle-ci de l\u2019ordre de 90\u00a0millions d\u2019euros.
Les travaux de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat du site ont d\u00e9but\u00e9 en\u00a02017 et se sont concentr\u00e9s sur\u00a0: la gestion de la contamination du site\u00a0; la planification de l\u2019assainissement de son environnement\u00a0; la d\u00e9molition et le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019ensemble des installations industrielles du site, comprenant la d\u00e9molition de l\u2019ancienne centrale, le pompage aquatique continu, ainsi que des travaux de terrassement dans la mine, visant \u00e0 garantir une stabilit\u00e9 du terrain et des parois, en vue de la cr\u00e9ation d\u2019un lac de mine sur le long terme.
Les obligations r\u00e9glementaires finales sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es pendant la dur\u00e9e de vie du projet et donc d\u2019impacter les provisions.
Le montant de la provision comptabilis\u00e9e repr\u00e9sente la meilleure estimation \u00e0 date du Groupe concernant les co\u00fbts de destruction et de r\u00e9habilitation qui devront \u00eatre encourus par la soci\u00e9t\u00e9 Hazelwood. Cependant, le montant de cette provision pourrait \u00eatre ajust\u00e9 dans le futur afin de tenir compte d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions concernant les param\u00e8tres cl\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation.
17.4Autres risques
Ce poste comprend principalement les provisions constitu\u00e9es au titre des litiges commerciaux et des r\u00e9clamations et risques fiscaux (hors imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, en application d\u2019IFRIC\u00a023), ainsi que les provisions pour contrats d\u00e9ficitaires relatifs aux contrats de transport et de r\u00e9servation de capacit\u00e9 de stockage.
NOTE 18Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme
Principes comptables
Selon les lois et usages de chaque pays, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont des obligations en termes de retraites, pr\u00e9retraites, indemnit\u00e9s de d\u00e9part et r\u00e9gimes de pr\u00e9voyance. Ces obligations existent g\u00e9n\u00e9ralement en faveur de l\u2019ensemble des salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation suivies par le Groupe concernant les engagements de retraite et autres avantages accord\u00e9s au personnel sont celles \u00e9dict\u00e9es par la norme IAS\u00a019. En cons\u00e9quence\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies est enregistr\u00e9 en charges sur la base des appels \u00e0 cotisations dues pour la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022la valorisation du montant des engagements de retraite et assimil\u00e9s, lorsqu\u2019ils sont repr\u00e9sentatifs de prestations d\u00e9finies, est effectu\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Ces calculs int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9, de rotation du personnel et de projection de salaires qui tiennent compte des conditions \u00e9conomiques propres \u00e0 chaque pays ou soci\u00e9t\u00e9 du Groupe. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence au rendement, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, des obligations \u00e9mises par les entreprises de premier rang (ou par l\u2019\u00c9tat s\u2019il n\u2019existe pas de march\u00e9 repr\u00e9sentatif pour les emprunts priv\u00e9s) de la zone concern\u00e9e.
L\u2019\u00e9valuation des engagements de retraite repose sur des calculs actuariels. Le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer les engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es. Cependant, toute modification d\u2019hypoth\u00e8se pourrait avoir un impact significatif.
Les montants relatifs aux plans dont les engagements sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la juste valeur des actifs de couverture figurent au passif en provisions. Lorsque la valeur des actifs de couverture (plafonn\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant) est sup\u00e9rieure aux engagements, le montant concern\u00e9 est inclus \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re en \u201cAutres actifs\u201d courants ou non courants.
Concernant les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les ajustements provenant du plafonnement des actifs nets relatifs aux r\u00e9gimes surfinanc\u00e9s suivent la m\u00eame m\u00e9thode. Pour les autres avantages \u00e0 long terme tels que les m\u00e9dailles du travail, les \u00e9carts actuariels sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
La charge (produit) d\u2019int\u00e9r\u00eat nette au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
18.1Description des principaux r\u00e9gimes de retraite
18.1.1R\u00e9gime sp\u00e9cial des Industries \u00c9lectriques et Gazi\u00e8res (IEG) en France
Depuis le 1er\u00a0janvier 2005, le fonctionnement du r\u00e9gime d\u2019assurance vieillesse, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s, accidents du travail et maladies professionnelles des IEG est assur\u00e9 par la Caisse Nationale des Industries \u00c9lectriques et Gazi\u00e8res (CNIEG). La\u00a0CNIEG est un organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale de droit priv\u00e9, dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et plac\u00e9 sous la tutelle conjointe des ministres charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et du budget.
Les personnels salari\u00e9s et retrait\u00e9s des IEG sont, depuis le 1er\u00a0janvier 2005, affili\u00e9s de plein droit \u00e0 cette caisse. Les\u00a0principales soci\u00e9t\u00e9s du Groupe concern\u00e9es par ce r\u00e9gime sont ENGIE\u00a0SA, GRDF, GRTgaz, ELENGY, STORENGY, ENGIE\u00a0Thermique\u00a0France, CPCU, CNR et SHEM.
Suite \u00e0 la r\u00e9forme du financement du r\u00e9gime sp\u00e9cial des IEG introduite par la loi n\u00b0\u00a02004-803 du 9\u00a0ao\u00fbt 2004 et ses d\u00e9crets d\u2019application, les droits sp\u00e9cifiques (prestations du r\u00e9gime non couvertes par les r\u00e9gimes de droit commun) relatifs aux p\u00e9riodes valid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2004 (\u201cdroits sp\u00e9cifiques pass\u00e9s\u201d) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis entre les diff\u00e9rentes entreprises des IEG. Le financement des droits sp\u00e9cifiques pass\u00e9s (droits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2004) aff\u00e9rents aux activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es de transport et de distribution (\u201cdroits sp\u00e9cifiques pass\u00e9s r\u00e9gul\u00e9s\u201d) est assur\u00e9 par le pr\u00e9l\u00e8vement de la Contribution Tarifaire d\u2019Acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et n\u2019incombe donc plus au groupe ENGIE. Les\u00a0droits sp\u00e9cifiques pass\u00e9s (droits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2004) des activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es\u00a0sont financ\u00e9es par les entreprises des IEG dans les proportions d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02005-322 du 5\u00a0avril 2005.
Les droits sp\u00e9cifiques du r\u00e9gime constitu\u00e9s depuis le 1er\u00a0janvier 2005 sont int\u00e9gralement financ\u00e9s par les entreprises des IEG proportionnellement \u00e0 leur poids respectif en termes de masse salariale au sein de la branche des IEG.
S\u2019agissant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, le Groupe constitue une provision pour retraite au titre des droits sp\u00e9cifiques des agents des activit\u00e9s non r\u00e9gul\u00e9es et des droits sp\u00e9cifiques acquis par les agents des activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2005. Cette provision englobe \u00e9galement les engagements au titre des d\u00e9parts anticip\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Le montant de la provision est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction du poids respectif des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe au sein de la branche des IEG.
Le r\u00e9gime sp\u00e9cial des IEG est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants depuis le 1er\u00a0septembre 2023.
Les \u00e9valuations des engagements de retraites et des autres \u201cengagements mutualis\u00e9s\u201d sont effectu\u00e9es par la CNIEG.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la dette actuarielle \u201cretraite\u201d relative au r\u00e9gime sp\u00e9cial des IEG s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,73\u00a0milliards d\u2019euros.
La duration de la dette actuarielle \u201cretraite\u201d relative au r\u00e9gime des IEG est de 19\u00a0ans.
18.1.2Convention de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en Belgique
En Belgique, des conventions collectives r\u00e9gissent les droits du personnel des soci\u00e9t\u00e9s du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz, soit principalement Electrabel, Laborelec, et partiellement ENGIE Energy Management et ENGIE CC.
Ces conventions, applicables au personnel \u201cbar\u00e9mis\u00e9\u201d engag\u00e9 avant le 1er\u00a0juin 2002 et au personnel cadre engag\u00e9 avant le 1er\u00a0mai 1999, pr\u00e9voient des avantages permettant au personnel d\u2019atteindre, pour une carri\u00e8re compl\u00e8te et y compris la pension l\u00e9gale, un compl\u00e9ment de pension de retraite \u00e9gal \u00e0 75% du dernier revenu annuel. Ces compl\u00e9ments sont partiellement r\u00e9versibles aux ayants droit. Il s\u2019agit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. En pratique, ces prestations sont, pour la plupart des participants, liquid\u00e9es sous forme de capital. La plupart des obligations r\u00e9sultant de ces plans de pension sont financ\u00e9es aupr\u00e8s de plusieurs fonds de pension \u00e9tablis pour le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz et de compagnies d\u2019assurances. Les plans de pension pr\u00e9-financ\u00e9s sont aliment\u00e9s par des cotisations des salari\u00e9s et des employeurs. Les cotisations des employeurs sont d\u00e9termin\u00e9es annuellement sur la base d\u2019une expertise actuarielle.
La dette actuarielle \u201cretraite\u201d relative \u00e0 ces r\u00e9gimes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,22\u00a0milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La duration moyenne de ces r\u00e9gimes est de neuf\u00a0ans.
Le personnel \u201cbar\u00e9mis\u00e9\u201d engag\u00e9 \u00e0 partir du 1er\u00a0juin 2002, et le personnel cadre (i)\u00a0engag\u00e9 \u00e0 partir du 1er\u00a0mai 1999 ou (ii)\u00a0ayant opt\u00e9 pour le transfert vers des plans \u00e0 contributions d\u00e9finies b\u00e9n\u00e9ficient aujourd\u2019hui de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Avant le 1er\u00a0janvier 2017, la loi imposait une garantie de rendement annuel minimum moyen (3,75% sur les contributions salariales et 3,25% sur les contributions patronales) lors de la liquidation de l\u2019\u00e9pargne constitu\u00e9e.
La loi sur les pensions compl\u00e9mentaires, vot\u00e9e le 18\u00a0d\u00e9cembre 2016, et d\u2019application au 1er\u00a0janvier 2017, fixe d\u00e9sormais les taux de rendement minimum \u00e0 garantir en fonction du rendement r\u00e9el des obligations de l\u2019\u00c9tat belge, dans une fourchette comprise entre 1,75% et 3,25% (les taux sont d\u00e9sormais identiques pour les contributions salariales et patronales). En\u00a02023, le taux minimum garanti est de 1,75%.
La charge comptabilis\u00e9e au titre de ces r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 42\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et\u00a038\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022.
18.1.3Autres r\u00e9gimes de retraite
La plupart des autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe accordent \u00e9galement \u00e0 leur personnel des avantages retraite. En termes de co\u00fbts de financement des plans de retraite dans le Groupe, ceux-ci sont presque \u00e9quitablement r\u00e9partis entre financement de plans \u00e0 prestations d\u00e9finies et financement de plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les principaux r\u00e9gimes de retraite hors France et Belgique concernent\u00a0:
\u2022le Royaume-Uni\u00a0: la grande majorit\u00e9 des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies est ferm\u00e9e aux nouveaux entrants, et pour la plupart, \u00e0 l\u2019acquisition de droits futurs. Toutes les entit\u00e9s proposent un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Les\u00a0engagements de retraite du personnel des filiales d\u2019International Power au Royaume-Uni sont couverts par le r\u00e9gime sp\u00e9cial des Industries des Fournisseurs d\u2019\u00c9lectricit\u00e9 (ESPS). Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies dont les actifs sont investis dans des fonds s\u00e9par\u00e9s. Depuis le 1er\u00a0juin 2008, ce r\u00e9gime est ferm\u00e9, et un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies a \u00e9t\u00e9 mis en place pour les nouveaux entrants\u00a0;
\u2022l\u2019Allemagne\u00a0: les diff\u00e9rentes filiales ont ferm\u00e9 leurs plans \u00e0 prestations d\u00e9finies pour les nouveaux entrants. Les\u00a0entit\u00e9s proposent d\u00e9sormais des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0;
\u2022le Br\u00e9sil\u00a0: ENGIE Brasil Energia a son propre fonds de pension, qui a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 en deux compartiments\u00a0: l\u2019un poursuivant la gestion du plan (ferm\u00e9) \u00e0 prestations d\u00e9finies et le second d\u00e9di\u00e9 au plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies propos\u00e9 aux nouveaux entrants depuis d\u00e9but 2005.
18.2Description des autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme
18.2.1Autres avantages consentis aux personnels des IEG (aux actifs et/ou aux inactifs)
Les autres avantages consentis aux personnels des IEG sont les suivants\u00a0:
\u2022avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0:
\u2022l\u2019avantage en nature \u00e9nergie,
\u2022les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re,
\u2022les cong\u00e9s exceptionnels de fin de carri\u00e8re,
\u2022les indemnit\u00e9s de capital d\u00e9c\u00e8s\u00a0;
\u2022avantages \u00e0 long terme\u00a0:
\u2022les rentes d\u2019accidents du travail et de maladies professionnelles,
\u2022les rentes d\u2019incapacit\u00e9 temporaire et d\u2019invalidit\u00e9,
\u2022les m\u00e9dailles du travail.
Les principaux engagements sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.
18.2.1.1Avantage en nature \u00e9nergie
L\u2019article\u00a028 du statut national du personnel des Industries \u00c9lectriques et Gazi\u00e8res pr\u00e9voit que l\u2019ensemble des agents (agents actifs et inactifs, sous conditions d\u2019anciennet\u00e9) b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un r\u00e9gime d\u2019avantage en nature \u00e9nergie intitul\u00e9 \u201ctarif\u00a0agent\u201d.
Cet avantage recouvre la fourniture \u00e0 ces agents d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz \u00e0 un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel. Les avantages dont b\u00e9n\u00e9ficieront les agents \u00e0 la retraite constituent des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 prestations d\u00e9finies. La\u00a0population inactive b\u00e9n\u00e9ficiaire du tarif agent justifie d\u2019au moins 15\u00a0ann\u00e9es de service au sein des IEG.
En vertu des accords sign\u00e9s avec EDF en\u00a01951, ENGIE fournit du gaz \u00e0 l\u2019ensemble de la population active et retrait\u00e9e d\u2019ENGIE et d\u2019EDF et, r\u00e9ciproquement, EDF fournit de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la m\u00eame population. ENGIE prend \u00e0 sa charge (ou b\u00e9n\u00e9ficie de) la soulte imputable aux agents d\u2019ENGIE r\u00e9sultant des \u00e9changes d\u2019\u00e9nergie intervenant entre les deux entreprises.
L\u2019engagement \u00e9nergie li\u00e9 \u00e0 l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s (actifs et inactifs) au titre des p\u00e9riodes de retraite est \u00e9valu\u00e9 par diff\u00e9rence entre le prix de vente des \u00e9nergies aux particuliers et le tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel accord\u00e9 aux agents.
La provision relative \u00e0 l\u2019avantage en nature \u00e9nergie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,97\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La duration de l\u2019engagement est de 19\u00a0ans.
18.2.1.2Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
Les agents per\u00e7oivent d\u00e8s leur d\u00e9part en retraite (ou leurs ayants droit en cas de d\u00e9c\u00e8s pendant la phase d\u2019activit\u00e9 de l\u2019agent), une indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8re progressive en fonction de leur anciennet\u00e9 dans les IEG.
18.2.1.3Rentes d\u2019accidents du travail et de maladies professionnelles
Les salari\u00e9s des IEG b\u00e9n\u00e9ficient de garanties permettant la r\u00e9paration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les prestations couvrent l\u2019ensemble des salari\u00e9s et des ayants droit d\u2019un salari\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 suite \u00e0 un accident du travail, \u00e0 un accident de trajet ou \u00e0 une maladie professionnelle.
Le montant de l\u2019engagement correspond \u00e0 la valeur actuelle probable des prestations que percevront les b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels compte tenu des \u00e9ventuelles r\u00e9versions.
18.2.2Autres avantages consentis aux personnels du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en Belgique
Les soci\u00e9t\u00e9s du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz accordent des avantages apr\u00e8s la retraite tels que le remboursement de frais m\u00e9dicaux et des r\u00e9ductions sur les tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz ainsi que des m\u00e9dailles du travail et des r\u00e9gimes de pr\u00e9pension. \u00c0 l\u2019exception de l\u2019\u201callocation transitoire\u201d (prime de fin de carri\u00e8re), ces avantages ne font pas l\u2019objet de pr\u00e9financements.
18.2.3Autres conventions
La plupart des autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe accordent \u00e9galement \u00e0 leur personnel des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (r\u00e9gimes de pr\u00e9retraite, couverture m\u00e9dicale, avantages en nature\u2026), ainsi que d\u2019autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail et autres primes d\u2019anciennet\u00e9\u2026).
18.3Plans \u00e0 prestations d\u00e9finies
18.3.1Montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a019, l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle (engagement brut) et la juste valeur des actifs de couverture. Lorsque cette diff\u00e9rence est positive, une provision est enregistr\u00e9e (engagement net). Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un actif de r\u00e9gime est constat\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u00e8s lors que les conditions de comptabilisation d\u2019un actif de r\u00e9gime sont satisfaites.
Les variations des provisions pour les r\u00e9gimes de retraite, avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme, actifs de r\u00e9gime, et droits \u00e0 remboursement comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont les suivantes\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Provisions | \n\n Actifs de r\u00e9gime | \n\n Droits \u00e0 remboursements | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (4\u00a0471) | \n\n 316 | \n\n 208 | \n
| \n Diff\u00e9rence de change | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n \u2010 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n (3) | \n\n 3 | \n\n 25 | \n
| \n Pertes et gains actuariels | \n\n (645) | \n\n 44 | \n\n \u2010 | \n
| \n Charge de l\u2019exercice | \n\n (403) | \n\n (89) | \n\n 9 | \n
| \n Cotisations/prestations pay\u00e9es | \n\n 308 | \n\n 14 | \n\n 1 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (5\u00a0208) | \n\n 289 | \n\n 244 | \n
Les actifs de r\u00e9gime et les droits \u00e0 remboursement sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au sein des lignes \u201cAutres actifs\u201d non courants et courants.
La charge de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 492\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 (354\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022). Les composantes de cette charge de l\u2019exercice relative aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note\u00a018.3.3 \u201cComposantes de la charge de l\u2019exercice\u201d.
La zone euro repr\u00e9sente 97% des engagements nets du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 98% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les \u00e9carts actuariels cumul\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0979\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 1\u00a0400\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les pertes et gains actuariels nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global repr\u00e9sentent une perte actuarielle de 601\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 (contre un gain actuariel de 2\u00a0774\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022).
18.3.2\u00c9volution des engagements et des actifs de couverture
Les montants des dettes actuarielles et des actifs de couverture du groupe ENGIE, leur \u00e9volution au cours des exercices concern\u00e9s ainsi que leur r\u00e9conciliation avec les montants comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont les suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \u00a0 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n \n | \n\n Retraites\u00a0(1) | \n\n Autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n Avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n Total | \n\n Retraites\u00a0(1) | \n\n Autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n Avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n Total | \n|
| \n A \u2013 VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE | \n|||||||||
| \n Dette actuarielle d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n (5\u00a0565) | \n\n (3\u00a0308) | \n\n (395) | \n\n (9\u00a0268) | \n\n (7\u00a0566) | \n\n (4\u00a0649) | \n\n (499) | \n\n (12\u00a0715) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n (168) | \n\n (48) | \n\n (33) | \n\n (248) | \n\n (229) | \n\n (97) | \n\n (45) | \n\n (372) | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette actuarielle | \n\n \u00a0 | \n\n (245) | \n\n (123) | \n\n (16) | \n\n (384) | \n\n (124) | \n\n (60) | \n\n (6) | \n\n (190) | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (9) | \n\n (8) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (8) | \n
| \n Modification de r\u00e9gime | \n\n \u00a0 | \n\n (82) | \n\n 27 | \n\n (1) | \n\n (56) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 10 | \n\n 2 | \n\n \u2010 | \n\n 12 | \n
| \n R\u00e9ductions/cessations de r\u00e9gimes | \n\n \u00a0 | \n\n 8 | \n\n 5 | \n\n 1 | \n\n 14 | \n\n (87) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (87) | \n
| \n Pertes et gains actuariels financiers | \n\n \u00a0 | \n\n (163) | \n\n (233) | \n\n (33) | \n\n (430) | \n\n 2\u00a0118 | \n\n 1\u00a0390 | \n\n 81 | \n\n 3\u00a0590 | \n
| \n Pertes et gains actuariels d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (110) | \n\n 25 | \n\n \u2010 | \n\n (85) | \n\n 8 | \n\n (4) | \n\n 34 | \n\n 39 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n \u00a0 | \n\n 378 | \n\n 127 | \n\n 43 | \n\n 549 | \n\n 346 | \n\n 110 | \n\n 39 | \n\n 495 | \n
| \n Autres (dont \u00e9carts de conversion) | \n\n \u00a0 | \n\n (11) | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n (11) | \n\n (33) | \n\n \u2010 | \n\n (1) | \n\n (34) | \n
| \n Dette actuarielle fin de p\u00e9riode | \n\n A | \n\n (5\u00a0966) | \n\n (3\u00a0529) | \n\n (433) | \n\n (9\u00a0928) | \n\n (5\u00a0565) | \n\n (3\u00a0308) | \n\n (395) | \n\n (9\u00a0268) | \n
| \n B \u2013 VARIATION DES ACTIFS DE COUVERTURE | \n|||||||||
| \n Juste valeur des actifs de couverture en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0181 | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n 5\u00a0181 | \n\n 5\u00a0843 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 5\u00a0843 | \n
| \n Produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n 214 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 214 | \n\n 97 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 97 | \n
| \n Pertes et gains actuariels financiers | \n\n \u00a0 | \n\n (119) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (119) | \n\n (739) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (739) | \n
| \n Cotisations per\u00e7ues | \n\n \u00a0 | \n\n 91 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 91 | \n\n 133 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 133 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n
| \n Cessations de r\u00e9gimes | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 81 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 81 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n \u00a0 | \n\n (308) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (308) | \n\n (260) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (260) | \n
| \n Autres (dont \u00e9carts de conversion) | \n\n \u00a0 | \n\n 9 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 9 | \n\n 22 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 22 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture en fin de p\u00e9riode | \n\n B | \n\n 5\u00a0067 | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n 5\u00a0067 | \n\n 5\u00a0181 | \n\n \u2010 | \n\n - | \n\n 5\u00a0181 | \n
| \n C \u2013 COUVERTURE FINANCI\u00c8RE | \n\n \u00c0+B | \n\n (899) | \n\n (3\u00a0529) | \n\n (433) | \n\n (4\u00a0861) | \n\n (384) | \n\n (3\u00a0308) | \n\n (395) | \n\n (4\u00a0087) | \n
| \n Plafonnement d\u2019actifs | \n\n \u00a0 | \n\n (58) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (58) | \n\n (68) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (68) | \n
| \n Engagements nets de retraites | \n\n \u00a0 | \n\n (957) | \n\n (3\u00a0529) | \n\n (433) | \n\n (4\u00a0919) | \n\n (452) | \n\n (3\u00a0308) | \n\n (395) | \n\n (4\u00a0155) | \n
| \n TOTAL PASSIF | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u00a0246) | \n\n (3\u00a0529) | \n\n (433) | \n\n (5\u00a0208) | \n\n (768) | \n\n (3\u00a0308) | \n\n (395) | \n\n (4\u00a0471) | \n
| \n TOTAL ACTIF | \n\n \u00a0 | \n\n 289 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 289 | \n\n 316 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 316 | \n
| \n (1)Pensions de retraite et indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. (2)Avantage en nature \u00e9nergie, r\u00e9gimes de pr\u00e9voyance, gratuit\u00e9s et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. (3)M\u00e9dailles du travail et autres avantages \u00e0 long terme. | \n
18.3.3Composantes de la charge de l\u2019exercice
Les charges constat\u00e9es en\u00a02023 et\u00a02022 au titre des retraites et engagements assimil\u00e9s \u00e0 prestations d\u00e9finies sur l\u2019exercice se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus de la p\u00e9riode | \n\n 248 | \n\n 372 | \n
| \n Pertes et gains actuariels\u00a0(1) | \n\n 32 | \n\n (116) | \n
| \n Profits ou pertes sur r\u00e9ductions, cessations, liquidations de r\u00e9gimes\u00a0(2) | \n\n 42 | \n\n 6 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant y compris MtM op\u00e9rationnel et quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 322 | \n\n 261 | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette | \n\n 170 | \n\n 93 | \n
| \n Total comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier | \n\n 170 | \n\n 93 | \n
| \n TOTAL | \n\n 492 | \n\n 354 | \n
| \n (1)Sur avantages \u00e0 long terme. (2)Y compris l\u2019impact de la r\u00e9forme des retraites en\u00a02023 impactant le r\u00e9gime IEG pour 56\u00a0millions d\u2019euros. | \n
18.3.4Politique et strat\u00e9gie de couverture des engagements
Lorsque les plans \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une couverture financi\u00e8re, les actifs sont investis au travers de fonds de pensions et/ou de compagnies d\u2019assurances. La r\u00e9partition entre ces grandes cat\u00e9gories diff\u00e8re pour chaque plan selon les pratiques d\u2019investissement propres aux pays concern\u00e9s. Les strat\u00e9gies d\u2019investissement des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies visent \u00e0 trouver un bon \u00e9quilibre entre le retour sur investissement et les risques associ\u00e9s.
Les objectifs d\u2019investissement se r\u00e9sument ainsi\u00a0: maintenir un niveau de liquidit\u00e9 suffisant afin de payer les pensions de retraite ou autres paiements forfaitaires\u00a0; et, dans un cadre de risque ma\u00eetris\u00e9, atteindre un taux de rendement \u00e0 long\u00a0terme au moins \u00e9gal au taux d\u2019actualisation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux rendements futurs demand\u00e9s.
Lorsque les actifs sont investis au travers de fonds de pension, les strat\u00e9gies d\u2019investissement sont d\u00e9termin\u00e9es par les organismes de gestion de ces fonds. Concernant les plans fran\u00e7ais, lorsque les actifs sont investis via une compagnie d\u2019assurances, cette derni\u00e8re g\u00e8re le portefeuille d\u2019investissements dans le cadre de contrats en unit\u00e9s de compte ou de contrats en euros, dans un cadre de risque et une gestion adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019horizon long terme des passifs.
La couverture des engagements peut \u00eatre analys\u00e9e comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n Plafonnement d\u2019actifs | \n\n Total engagement | \n
| \n Plans dont les engagements sont sup\u00e9rieurs aux fonds | \n\n (4\u00a0063) | \n\n 3\u00a0382 | \n\n (56) | \n\n (737) | \n
| \n Plans dont les fonds sont sup\u00e9rieurs aux engagements | \n\n (1\u00a0365) | \n\n 1\u00a0686 | \n\n (2) | \n\n 319 | \n
| \n Plans non financ\u00e9s | \n\n (4\u00a0501) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (4\u00a0501) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n (9\u00a0929) | \n\n 5\u00a0068 | \n\n (58) | \n\n (4\u00a0919) | \n
| \n Plans dont les engagements sont sup\u00e9rieurs aux fonds | \n\n (3\u00a0886) | \n\n 3\u00a0391 | \n\n (63) | \n\n (558) | \n
| \n Plans dont les fonds sont sup\u00e9rieurs aux engagements | \n\n (1\u00a0360) | \n\n 1\u00a0788 | \n\n (4) | \n\n 424 | \n
| \n Plans non financ\u00e9s | \n\n (4\u00a0021) | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (4\u00a0021) | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n (9\u00a0267) | \n\n 5\u00a0180 | \n\n (68) | \n\n (4\u00a0156) | \n
L\u2019allocation des cat\u00e9gories d\u2019actifs de couverture en fonction des principales cat\u00e9gories d\u2019actifs est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Actions | \n\n 26 | \n\n 27 | \n
| \n Obligations souveraines | \n\n 26 | \n\n 25 | \n
| \n Obligations priv\u00e9es | \n\n 33 | \n\n 35 | \n
| \n Actifs mon\u00e9taires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Actifs immobiliers | \n\n 3 | \n\n 2 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 8 | \n\n 8 | \n
| \n TOTAL | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
La part des actifs de couverture cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif est de 100% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le rendement r\u00e9el des actifs des entit\u00e9s participant au r\u00e9gime des IEG s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 7,7% en\u00a02023.
Le rendement r\u00e9el des actifs de couverture des entit\u00e9s belges du Groupe en\u00a02023 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 6,9% en assurance de groupe et \u00e0 environ 9,3% en fonds de pension.
L\u2019allocation des actifs de couverture par zone g\u00e9ographique d\u2019investissement est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Am\u00e9rique latine | \n\n Asie \u2013 Oc\u00e9anie | \n\n Reste du monde | \n\n Total | \n
| \n Actions | \n\n 45 | \n\n 34 | \n\n 7 | \n\n 12 | \n\n 2 | \n\n 100 | \n
| \n Obligations souveraines | \n\n 74 | \n\n 3 | \n\n 19 | \n\n 1 | \n\n 3 | \n\n 100 | \n
| \n Obligations priv\u00e9es | \n\n 64 | \n\n 27 | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n 4 | \n\n 100 | \n
| \n Actifs mon\u00e9taires | \n\n 29 | \n\n \u2010 | \n\n 3 | \n\n \u2010 | \n\n 68 | \n\n 100 | \n
| \n Actifs immobiliers | \n\n 68 | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n \u2010 | \n\n 24 | \n\n 100 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 10 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 89 | \n\n 100 | \n
18.3.5Hypoth\u00e8ses actuarielles
Les hypoth\u00e8ses actuarielles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es pays par pays et soci\u00e9t\u00e9 par soci\u00e9t\u00e9, en relation avec des actuaires ind\u00e9pendants. Les taux pond\u00e9r\u00e9s des principales hypoth\u00e8ses actuarielles sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n \u00a0 | \n\n Retraites | \n\n Autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Avantages \u00e0 long terme | \n\n Total des engagements | \n|||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n Zone euro | \n\n 3,5% | \n\n 3,8% | \n\n 3,5% | \n\n 3,8% | \n\n 3,5% | \n\n 3,8% | \n\n 3,5% | \n\n 3,8% | \n
| \n Zone UK | \n\n 5,2% | \n\n 4,1% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Taux d\u2019inflation | \n\n Zone euro | \n\n 2,0% | \n\n 2,1% | \n\n 2,0% | \n\n 2,1% | \n\n 2,0% | \n\n 2,1% | \n\n 2,0% | \n\n 2,1% | \n
| \n Zone UK | \n\n 3,5% | \n\n 3,9% | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
18.3.5.1Taux d\u2019actualisation et d\u2019inflation
Le taux d\u2019actualisation retenu est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au rendement, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation, des obligations \u00e9mises par des entreprises de premier rang, pour une \u00e9ch\u00e9ance correspondant \u00e0 la duration de l\u2019engagement.
Les taux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s pour chaque zone mon\u00e9taire \u00e0 partir des donn\u00e9es sur le rendement des obligations\u00a0AA. Pour la zone euro, les donn\u00e9es (issues de Bloomberg) sont extrapol\u00e9es pour les maturit\u00e9s longues \u00e0 partir du rendement des obligations d\u2019\u00c9tat.
Selon les estimations \u00e9tablies par le Groupe, une variation de plus (moins) 100\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation entra\u00eenerait une baisse (hausse) de la dette actuarielle d\u2019environ 13%.
Les taux d\u2019inflation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s pour chaque zone mon\u00e9taire. Une variation du taux d\u2019inflation de plus (moins) 100\u00a0points de base (\u00e0 taux d\u2019actualisation inchang\u00e9) entra\u00eenerait une hausse (baisse) de la dette actuarielle d\u2019environ 13%.
18.3.6Estimation des cotisations employeurs \u00e0 verser en\u00a02024 au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies
Le Groupe s\u2019attend \u00e0 verser, au cours de l\u2019exercice 2024, des cotisations de l\u2019ordre de 207\u00a0millions d\u2019euros au profit de ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, dont un montant de 103\u00a0millions d\u2019euros pour les soci\u00e9t\u00e9s appartenant au r\u00e9gime des IEG. Pour ces derni\u00e8res, les versements annuels sont effectu\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence aux droits acquis dans l\u2019ann\u00e9e et tiennent compte, dans une perspective de lissage \u00e0 moyen terme, du niveau de couverture de chaque entit\u00e9.
18.4Plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies
En\u00a02023, le Groupe a comptabilis\u00e9 une charge de 92\u00a0millions d\u2019euros au titre des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies souscrits au sein du Groupe dont 8\u00a0millions concernant les r\u00e9gimes multi-employeurs aux Pays-Bas (contre 91\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 dont 9\u00a0millions pour les r\u00e9gimes multi-employeurs aux Pays-Bas). Ces cotisations sont pr\u00e9sent\u00e9es en \u201cCharges de personnel\u201d au compte de r\u00e9sultat.
NOTE 17Provisions
Principes comptables
Principes g\u00e9n\u00e9raux li\u00e9s \u00e0 la reconnaissance d\u2019une provision
Le Groupe comptabilise une provision d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler cette obligation sans contrepartie attendue.
Une provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux de constitution d\u2019une provision sont satisfaits, qu\u2019il existe un plan d\u00e9taill\u00e9 formalis\u00e9 et que le Groupe a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e de mise en \u0153uvre de la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques.
Les provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois sont actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif. Les principales natures de provisions \u00e0 long terme du Groupe sont les provisions pour traitement de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire, les provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement des installations, les provisions pour remise en \u00e9tat de site et les provisions pour avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme. Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques au passif concern\u00e9. Les charges correspondant \u00e0 la d\u00e9sactualisation des provisions \u00e0 long terme sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier (en \u201cAutres produits et autres charges financiers\u201d).
\u00c9valuation des provisions
Les param\u00e8tres qui ont une influence significative sur le montant des provisions, et plus particuli\u00e8rement \u2013 mais pas uniquement \u2013 celles relatives \u00e0 la gestion de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire, au d\u00e9mant\u00e8lement des sites de production nucl\u00e9aires et des infrastructures gazi\u00e8res en France, sont\u00a0:
\u2022les hypoth\u00e8ses de co\u00fbts (cf.\u00a0Note\u00a017.2)\u00a0;
\u2022le calendrier de leur survenance (et notamment, pour les principales activit\u00e9s d\u2019infrastructures gazi\u00e8res en France, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019arr\u00eat d\u2019exploitation du gaz) (cf.\u00a0Notes\u00a017.2 et\u00a017.3)\u00a0;
\u2022le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Ces param\u00e8tres sont \u00e9tablis sur la base des informations et estimations que le Groupe estime les plus appropri\u00e9es \u00e0 ce jour.
La modification de certains param\u00e8tres pourrait conduire \u00e0 une r\u00e9vision significative des provisions comptabilis\u00e9es.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages long terme | \n\n Gestion de l\u2019aval du cycle nucl\u00e9aire et D\u00e9mant\u00e8lement des installations nucl\u00e9aires | \n\n D\u00e9mant\u00e8lement | \n\n Autres risques | \n\n Total | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 19\u00a0017 | \n\n 1\u00a0330 | \n\n 2\u00a0209 | \n\n 27\u00a0027 | \n
| \n Dotations | \n\n 264 | \n\n 5\u00a0271 | \n\n 107 | \n\n 557 | \n\n 6\u00a0198 | \n
| \n Reprises pour utilisation | \n\n (315) | \n\n (327) | \n\n (75) | \n\n (671) | \n\n (1\u00a0388) | \n
| \n Reprises pour exc\u00e9dent | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n (36) | \n\n (35) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (6) | \n\n \u2010 | \n\n 15 | \n\n \u2010 | \n\n 8 | \n
| \n Effet de la d\u00e9sactualisation | \n\n 161 | \n\n 581 | \n\n 47 | \n\n 14 | \n\n 803 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n 1 | \n\n \u2010 | \n\n (21) | \n\n (3) | \n\n (22) | \n
| \n Autres | \n\n 631 | \n\n (655) | \n\n (18) | \n\n 44 | \n\n 2 | \n
| \n AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2023 | \n\n 5\u00a0208 | \n\n 23\u00a0887 | \n\n 1\u00a0384 | \n\n 2\u00a0114 | \n\n 32\u00a0593 | \n
| \n Non courant | \n\n 5\u00a0126 | \n\n 11\u00a0948 | \n\n 1\u00a0384 | \n\n 334 | \n\n 18\u00a0792 | \n
| \n Courant\u00a0(1) | \n\n 82 | \n\n 11\u00a0939 | \n\n \u2010 | \n\n 1\u00a0780 | \n\n 13\u00a0801 | \n
| \n (1)La classification en courant/non-courant traduit les effets de l\u2019accord sign\u00e9 avec l\u2019\u00c9tat belge le 29\u00a0juin 2023 (devenu liant le 21\u00a0juillet 2023) et dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans les accords transactionnels du 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf.\u00a0Note\u00a017.2). \u00c0 ce titre, le Groupe r\u00e9glera une grande partie de ce passif (11,5\u00a0milliards d\u2019euros2022) lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des lois de transposition de cet accord, le solde (3,5\u00a0milliards2022) l\u2019\u00e9tant lors du red\u00e9marrage des unit\u00e9s prolong\u00e9es, fin 2025. | \n
L\u2019effet de la d\u00e9sactualisation portant sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages long terme correspond \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette actuarielle, nette des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture.
La ligne \u201cAutres\u201d se compose essentiellement des \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en\u00a02023 sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, lesquels sont comptabilis\u00e9s en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d, ainsi que des reprises de provisions constat\u00e9es en contrepartie d\u2019un actif de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat de site, notamment en raison de l\u2019effet induit par l\u2019avis final de la CPN du 7\u00a0juillet 2023 (cf.\u00a0Note\u00a017.2).
Les flux de dotations, reprises et d\u00e9sactualisation pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus, sont ventil\u00e9s de la fa\u00e7on suivante dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n (4\u00a0774) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (824) | \n
| \n TOTAL | \n\n (5\u00a0598) | \n
L\u2019analyse par nature des provisions et les principes applicables \u00e0 leurs modalit\u00e9s de calcul sont expos\u00e9s ci-dessous.
17.1Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages long terme
Se reporter \u00e0 la Note\u00a018 \u201cAvantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme\u201d.
17.2Obligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire
17.2.1Contexte l\u00e9gal actuel et \u00e9volutions attendues suite \u00e0 l\u2019accord sign\u00e9 avec l\u2019\u00c9tat belge le 29\u00a0juin 2023, devenu liant le 21\u00a0juillet 2023, et dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans les accords transactionnels du\u00a013\u00a0d\u00e9cembre 2023
La loi belge du 11\u00a0avril 2003, partiellement abrog\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi du 12\u00a0juillet 2022 attribue \u00e0 Synatom, filiale du Groupe, la gestion des provisions pour le d\u00e9mant\u00e8lement des centrales nucl\u00e9aires et pour la gestion du combustible us\u00e9.
Par ailleurs, cette loi organise l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une Commission des provisions nucl\u00e9aires (CPN) dont la mission est de contr\u00f4ler le processus de constitution et la gestion de ces provisions. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, la CPN proc\u00e8de tous les trois ans \u00e0 un audit de l\u2019application faite des m\u00e9thodes de calcul utilis\u00e9es pour la constitution des provisions nucl\u00e9aires et de leur ad\u00e9quation.
Dans ce cadre, la CPN a \u00e9mis un avis d\u00e9finitif le 7\u00a0juillet 2023 sur les propositions transmises par Synatom en septembre\u00a02022. Les provisions comptabilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 par Synatom prennent int\u00e9gralement en compte les remarques et hypoth\u00e8ses retenues par la CPN. Cet avis s\u2019est principalement traduit, en\u00a02023, par une diminution de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement (0,6\u00a0milliard d\u2019euros) en contrepartie d\u2019un ajustement de la valeur comptable des actifs de d\u00e9mant\u00e8lement dont une partie a fait l\u2019objet d\u2019une reprise de perte de valeur (0,4\u00a0milliard d\u2019euros). Les provisions int\u00e8grent ainsi, dans leurs hypoth\u00e8ses, l\u2019ensemble des obligations r\u00e9glementaires environnementales existantes ou dont la mise en place est pr\u00e9vue au niveau europ\u00e9en, national ou r\u00e9gional.
Le 29\u00a0juin 2023, le Groupe et le gouvernement belge ont sign\u00e9 un accord, devenu liant le 21\u00a0juillet 2023, et dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans les accords transactionnels du 13\u00a0d\u00e9cembre 2023. Cet accord pr\u00e9voit\u00a0:
\u2022la prolongation de 10\u00a0ans des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires de Doel\u00a04 et Tihange\u00a03 dans le cadre d\u2019un partenariat \u00e0 50/50 entre l\u2019\u00c9tat belge et le Groupe moyennant la mise en place d\u2019un contrat pour diff\u00e9rence prot\u00e9geant ENGIE\u00a0contre les risques de march\u00e9\u00a0; et
\u2022le transfert \u00e0 l\u2019\u00c9tat belge, en contrepartie du paiement lib\u00e9ratoire d\u2019un montant forfaitaire de 15\u00a0milliards d\u2019euros2022, de la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et du combustible us\u00e9 dans la limite d\u2019un cr\u00e9dit volum\u00e9trique couvrant la totalit\u00e9 des d\u00e9chets nucl\u00e9aires produits par les centrales belges durant leur dur\u00e9e de vie l\u00e9gale depuis leur mise en service jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9mant\u00e8lement.
Cet accord est engageant pour les parties. M\u00eame s\u2019il suppose le vote et l\u2019entr\u00e9e en vigueur de projets de lois int\u00e9gr\u00e9s au contrat, d\u2019une part, ainsi que l\u2019accord de la Commission europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019aide d\u2019\u00c9tat, d\u2019autre part, son closing (apr\u00e8s lev\u00e9e/r\u00e9alisation des conditions suspensives) est estim\u00e9 tr\u00e8s probable. Le transfert de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re sur la gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et du combustible us\u00e9 conformes aux crit\u00e8res de transfert interviendra de fa\u00e7on au d\u00e9finitive au moment du closing, sauf dans le cas o\u00f9 l\u2019absence de red\u00e9marrage des unit\u00e9s avant le 1er\u00a0novembre 2027 serait due \u00e0 une n\u00e9gligence grave d\u2019ENGIE. Dans ce cas hautement improbable, l\u2019\u00c9tat belge pourrait annuler l\u2019accord sur le montant forfaitaire et revenir au r\u00e9gime actuel de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019op\u00e9rateur nucl\u00e9aire, et les montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s par le Groupe seraient s\u00e9questr\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des provisions nucl\u00e9aires qui auraient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es, jusqu\u2019\u00e0 la fin du programme de d\u00e9mant\u00e8lement y compris la gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et de l\u2019aval du cycle du combustible.
Le Groupe r\u00e9glera ce passif de 15\u00a0milliards d\u2019euros2022 via un paiement de 11,5\u00a0milliards d\u2019euros2022 pour les d\u00e9chets de cat\u00e9gorie B et C (d\u00e9chets hautement radioactifs et destin\u00e9s au stockage g\u00e9ologique), au moment du closing puis le solde, soit 3,5\u00a0milliards d\u2019euros2022 lors du red\u00e9marrage des unit\u00e9s prolong\u00e9es fin 2025 pour les d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A (d\u00e9chets faiblement radioactifs, destin\u00e9s au stockage en surface). Ces montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 font l\u2019objet d\u2019une indexation de 3% qui prend effet \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023 et ce jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement.
En cons\u00e9quence, le Groupe a revu l\u2019\u00e9valuation de ses provisions d\u2019un montant correspondant au compl\u00e9ment entre les passifs d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9es au titre des co\u00fbts futurs li\u00e9s au traitement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et le montant forfaitaire de 15\u00a0milliards d\u2019euros2022, soit un montant de 5,1\u00a0milliards d\u2019euros2022 (incluant la part des partenaires d\u2019Electrabel dans certaines centrales pour 0,4\u00a0milliard d\u2019euros). Le Groupe a ainsi comptabilis\u00e9 une charge nette de 4,8\u00a0milliards d\u2019euros dans les \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u201d (cf.\u00a0Note\u00a09).
\u00c0 l\u2019issue de cet accord, le Groupe conservera essentiellement la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreposage sur site des d\u00e9chets de combustible us\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin des op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et au plus tard jusqu\u2019\u00e0 2050 ainsi que du conditionnement de l\u2019ensemble des d\u00e9chets selon l\u2019accord contractuel (cf.\u00a0Note\u00a017.2)\u00a0; il reste \u00e9galement responsable, au terme de leur dur\u00e9e d\u2019exploitation, des travaux de mises \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des r\u00e9acteurs, de leur d\u00e9mant\u00e8lement et de l\u2019assainissement du site. Le processus de constitution et de gestion de l\u2019ensemble de ces provisions relevant de la responsabilit\u00e9 du Groupe continuera de faire l\u2019objet d\u2019une revue de la part de la CPN tous les trois\u00a0ans.
17.2.2Provisions pour la gestion de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire
Apr\u00e8s son d\u00e9chargement d\u2019un r\u00e9acteur et son entreposage temporaire sur site, le combustible us\u00e9 fera l\u2019objet d\u2019un conditionnement, avant son \u00e9vacuation en stockage g\u00e9ologique \u00e0 long terme.
Dans le cadre de la mise en place d\u2019un paiement lib\u00e9ratoire pour le transfert de la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de la gestion du stockage et de l\u2019\u00e9vacuation des d\u00e9chets nucl\u00e9aires et du combustible us\u00e9, pr\u00e9vu par l\u2019accord, les risques associ\u00e9s \u00e0 ce passif, tels qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf.\u00a0Note\u00a017.2\u00a0\u201cObligations relatives aux installations de production nucl\u00e9aire\u201d), ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duits. En effet, l\u2019accord pr\u00e9voit que la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de toutes les op\u00e9rations de gestion du combustible us\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 son transfert \u00e0 l\u2019ONDRAF (Organisme national des d\u00e9chets radioactifs et des mati\u00e8res fissiles enrichies) incombera \u00e0 l\u2019\u00c9tat. \u00c0 ce titre, le Groupe r\u00e9glera une grande partie de ce passif (class\u00e9 comme courant dans les comptes) augment\u00e9e d\u2019une prime de risque pour un total de 10,5\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros2022.
Concernant la gestion des d\u00e9chets, la responsabilit\u00e9 du Groupe sera essentiellement limit\u00e9e \u00e0 l\u2019entreposage sur site des \u00e9l\u00e9ments combustibles jusqu\u2019\u00e0 la fin des op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et au plus tard jusqu\u2019en 2050, ainsi que de leur mise en conformit\u00e9 avec les crit\u00e8res contractuels de transfert des d\u00e9chets \u00e0 l\u2019ONDRAF, dont le passif est estim\u00e9 \u00e0 1,7\u00a0milliard\u00a0d\u2019euros2022 dans le projet de loi de mise en \u0153uvre de l\u2019accord.
Les provisions non couvertes par l\u2019accord sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base des principes et param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u2022les co\u00fbts d\u2019entreposage comprennent essentiellement les co\u00fbts de construction et d\u2019exploitation d\u2019installations compl\u00e9mentaires d\u2019entreposage \u00e0 sec ainsi que l\u2019exploitation des installations existantes, de m\u00eame que les co\u00fbts d\u2019achat des conteneurs\u00a0;
\u2022le combustible irradi\u00e9 et non retrait\u00e9 est conditionn\u00e9, ce qui n\u00e9cessite la construction d\u2019installations de conditionnement en fonction de crit\u00e8res d\u2019acceptation \u00e9mis par l\u2019ONDRAF. Les recommandations de cette derni\u00e8re quant au co\u00fbt de cette installation ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement prises en compte\u00a0;
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu par la CPN \u2013 pour la partie non couverte par l\u2019accord avec le gouvernement belge \u2013 est de 3,0% (y compris inflation de 2,0%).
Les co\u00fbts effectivement support\u00e9s dans le futur pourraient diff\u00e9rer de ceux estim\u00e9s compte tenu de leur nature et de leur \u00e9ch\u00e9ance. Certaines recommandations \u00e9mises par l\u2019ONDRAF dans le cadre de la r\u00e9vision triennale des provisions nucl\u00e9aires en\u00a02022 n\u2019ayant pas encore pu \u00eatre quantifi\u00e9es feront l\u2019objet d\u2019une instruction sp\u00e9cifique sous le contr\u00f4le de la CPN dans le cadre de la prochaine r\u00e9vision triennale.
Sensibilit\u00e9
Suite \u00e0 la prise en charge, par l\u2019\u00c9tat belge, de l\u2019ensemble des obligations li\u00e9es aux d\u00e9chets nucl\u00e9aires apr\u00e8s leur transfert \u00e0 l\u2019ONDRAF, le Groupe ne sera plus expos\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts futurs d\u2019entreposage et de conditionnement et aux param\u00e8tres d\u2019actualisation correspondants avant ce transfert.
\u2022les co\u00fbts de construction des installations d\u2019entreposage \u00e0 sec et les co\u00fbts d\u2019achat des containers des \u00e9l\u00e9ments combustibles sur nos sites pourraient \u00eatre diff\u00e9rents de ceux provisionn\u00e9s. Une modification de 10% de ces co\u00fbts encore \u00e0 engager repr\u00e9senterait une variation de 60\u00a0millions d\u2019euros des provisions\u00a0;
\u2022une variation de 10% des co\u00fbts annuels d\u2019exploitation des installations d\u2019entreposage se traduirait par une variation de 30\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de la provision\u00a0;
\u2022une variation du taux d\u2019actualisation de 25\u00a0bps se traduirait par une r\u00e9vision des provisions non transf\u00e9r\u00e9es de 40\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, \u00e0 la hausse en cas de r\u00e9duction du taux d\u2019actualisation ou \u00e0 la baisse en cas de hausse du taux.
\u00c0 noter que le risque de d\u00e9passement des cr\u00e9dits volum\u00e9triques est estim\u00e9, \u00e0 ce stade, tr\u00e8s peu probable, les cr\u00e9dits volum\u00e9triques \u00e9tablis dans l\u2019accord ayant incorpor\u00e9 les al\u00e9as volum\u00e9triques estim\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9\u00e9valuation des provisions en\u00a02022.
17.2.3Provisions pour le d\u00e9mant\u00e8lement des sites de production nucl\u00e9aire
Principes comptables
D\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, de d\u00e9manteler ou restaurer un site, le Groupe comptabilise une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement ou remise en \u00e9tat de site. La valeur actuelle de l\u2019engagement au moment de la mise en service constitue le montant initial de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement avec, en contrepartie, un actif d\u2019un montant identique repris dans les immobilisations corporelles concern\u00e9es. Cet actif est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019exploitation des installations, et est compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs faisant l\u2019objet de tests de valeur. Les ajustements de la provision cons\u00e9cutifs \u00e0 une r\u00e9vision ult\u00e9rieure (i)\u00a0du montant estim\u00e9 des engagements, (ii)\u00a0de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des d\u00e9penses du d\u00e9mant\u00e8lement ou (iii)\u00a0du taux d\u2019actualisation, sont sym\u00e9triquement port\u00e9s en d\u00e9duction ou, sous certaines conditions, en augmentation du co\u00fbt de l\u2019actif correspondant. Les effets de la d\u00e9sactualisation annuelle sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice.
Les unit\u00e9s nucl\u00e9aires sur lesquelles le Groupe d\u00e9tient un droit de capacit\u00e9 font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une provision \u00e0 concurrence de la quote-part dans les co\u00fbts attendus de d\u00e9mant\u00e8lement qu\u2019il doit supporter.
Au terme de leur dur\u00e9e d\u2019exploitation, les centrales nucl\u00e9aires doivent \u00eatre mises \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif pendant la phase durant laquelle le combustible irradi\u00e9 est d\u00e9charg\u00e9 de la centrale, puis jusqu\u2019au d\u00e9classement et \u00e0 l\u2019assainissement du site.
La strat\u00e9gie de d\u00e9mant\u00e8lement retenue repose sur un d\u00e9mant\u00e8lement (i)\u00a0imm\u00e9diat apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat du r\u00e9acteur, (ii)\u00a0r\u00e9alis\u00e9 en s\u00e9rie plut\u00f4t qu\u2019unit\u00e9 par unit\u00e9 et (iii)\u00a0complet (retour \u00e0 un \u201cgreenfield industriel\u201d), permettant un usage industriel futur du terrain.
Jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant des provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement comprenait les co\u00fbts relatifs \u00e0 la prise en charge des d\u00e9chets du d\u00e9mant\u00e8lement de cat\u00e9gorie A (de faible ou moyenne activit\u00e9 et de courte dur\u00e9e de vie) et B (de faible ou moyenne activit\u00e9 et de longue dur\u00e9e de vie) d\u00e9termin\u00e9s en utilisant le tarif des redevances \u00e9tabli par l\u2019ONDRAF valid\u00e9 par son Conseil d\u2019Administration de mai\u00a02022. Compte tenu de l\u2019accord, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de toutes les op\u00e9rations de gestion des d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A et B conditionn\u00e9s conform\u00e9ment aux crit\u00e8res contractuels de transfert incombera d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019\u00c9tat en contrepartie du paiement du montant forfaitaire lib\u00e9ratoire d\u00e9crit dans la Section\u00a017.2.2 ci-avant. \u00c0 ce titre, le Groupe transf\u00e9rera ce passif lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des lois de transposition de cet accord pour un total de 1\u00a0milliard d\u2019euros2022, pour les d\u00e9chets de cat\u00e9gorie B et, lors du red\u00e9marrage des unit\u00e9s prolong\u00e9es fin 2025 pour un total de 3,5\u00a0milliards d\u2019euros2022, pour les d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A.
Le Groupe ne demeure par ailleurs responsable que de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif et du d\u00e9mant\u00e8lement en ce compris le conditionnement des d\u00e9chets de cat\u00e9gorie A et B provenant de ces op\u00e9rations conform\u00e9ment aux crit\u00e8res contractuels de transfert. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ces provisions pour mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif et d\u00e9mant\u00e8lement sont constitu\u00e9es sur la base des param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u2022le d\u00e9but des op\u00e9rations techniques de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des installations est fonction de l\u2019unit\u00e9 concern\u00e9e et du s\u00e9quencement des op\u00e9rations pour l\u2019ensemble du parc. Elles sont imm\u00e9diatement suivies de la phase de d\u00e9mant\u00e8lement\u00a0;
\u2022le sc\u00e9nario retenu repose sur un plan de d\u00e9mant\u00e8lement et des calendriers qui doivent \u00eatre approuv\u00e9s par les autorit\u00e9s de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire. Les conditions de s\u00fbret\u00e9 des phases de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies avec l\u2019Agence F\u00e9d\u00e9rale de Contr\u00f4le Nucl\u00e9aire (AFCN) pour les unit\u00e9s de Doel\u00a03 et Tihange\u00a02 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Elles restent \u00e0 d\u00e9finir pour la phase de d\u00e9mant\u00e8lement. Les co\u00fbts pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer en fonction de l\u2019issue de ces discussions et du projet d\u00e9taill\u00e9 de r\u00e9alisation de ces phases en cours de d\u00e9finition\u00a0;
\u2022le montant \u00e0 d\u00e9caisser \u00e0 terme est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des co\u00fbts estim\u00e9s par centrale nucl\u00e9aire, sur base d\u2019une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par un bureau d\u2019experts ind\u00e9pendants et en retenant comme hypoth\u00e8se la r\u00e9alisation d\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement en s\u00e9rie des centrales. Les co\u00fbts effectivement support\u00e9s dans le futur pourraient diff\u00e9rer de ceux estim\u00e9s compte tenu de leur nature et de leur \u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022les redevances pour la prise en charge des d\u00e9chets du d\u00e9mant\u00e8lement de cat\u00e9gorie A \u2013 de faible ou moyenne activit\u00e9 et de courte dur\u00e9e de vie \u2013 et B \u2013 de faible ou moyenne activit\u00e9 et de longue dur\u00e9e de vie \u2013 sont d\u00e9termin\u00e9es en utilisant le tarif des redevances \u00e9tabli par l\u2019ONDRAF valid\u00e9 par son Conseil d\u2019Administration de mai\u00a02022\u00a0;
\u2022pour les diff\u00e9rentes phases, il est tenu compte de l\u2019inclusion de marges pour al\u00e9as, revues par l\u2019ONDRAF et la CPN\u00a0;
\u2022un taux d\u2019inflation de 2,0% est appliqu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin du d\u00e9mant\u00e8lement pour la d\u00e9termination de la valeur future de l\u2019engagement\u00a0;
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu par la CPN est de 2,5% (y compris inflation de 2,0%).
La prolongation de 10\u00a0ans des unit\u00e9s Doel\u00a04 et Tihange\u00a03 pr\u00e9vue dans l\u2019accord d\u00e9soptimise les activit\u00e9s de d\u00e9mant\u00e8lement en s\u00e9rie des diff\u00e9rentes unit\u00e9s. Il est pr\u00e9vu que l\u2019\u00c9tat prendra \u00e0 sa charge le compl\u00e9ment de provisions y aff\u00e9rent et estim\u00e9 \u00e0 ce jour entre 500 et\u00a0600\u00a0millions d\u2019euros. Dans l\u2019attente d\u2019un accord sur son montant exact, sous le contr\u00f4le in fine de la Commission des Provisions Nucl\u00e9aires, ce compl\u00e9ment de passif qui devrait \u00eatre pay\u00e9 forfaitairement lors du closing par l\u2019\u00c9tat belge n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9 dans les comptes. Si le surco\u00fbt n\u2019\u00e9tait pas int\u00e9gralement couvert par l\u2019\u00c9tat, une part de ce compl\u00e9ment de passif pourrait rester \u00e0 la charge du Groupe.
Enfin, le Groupe constitue des provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les co\u00fbts relatifs \u00e0 la phase de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif de ses droits de tirage dans Tricastin et Chooz B ainsi que pour la p\u00e9riode de d\u00e9mant\u00e8lement qui conduit au d\u00e9classement et \u00e0 l\u2019assainissement du site de Chooz B, conform\u00e9ment aux accords respectifs conclus avec EDF. Celles-ci sont bas\u00e9es sur les provisions pour les actifs belges se rapprochant le plus de ces centrales et sont mises \u00e0 jour conform\u00e9ment aux r\u00e9visions par la CPN.
Sensibilit\u00e9
Compte tenu de l\u2019accord, le Groupe ne sera plus responsable que de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif et du d\u00e9mant\u00e8lement y compris conditionnement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires provenant de ces op\u00e9rations conform\u00e9ment aux crit\u00e8res contractuels de transfert, ensemble dont le passif restant \u00e0 charge du Groupe est estim\u00e9 \u00e0 6,7\u00a0milliards d\u2019euros2022 dans le projet de loi de mise en \u0153uvre de l\u2019accord.
\u2022une variation de 10% des co\u00fbts de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des unit\u00e9s conduirait \u00e0 une variation de l\u2019ordre de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros des provisions\u00a0;
\u2022une variation de 10% des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement des unit\u00e9s conduirait \u00e0 une variation de l\u2019ordre de 400\u00a0millions d\u2019euros des provisions nucl\u00e9aires\u00a0;
\u2022une variation du taux d\u2019actualisation de 25\u00a0bps se traduirait par une r\u00e9vision des provisions de l\u2019ordre de 170\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, \u00e0 la hausse en cas de r\u00e9duction du taux d\u2019actualisation ou \u00e0 la baisse en cas de hausse du taux.
17.2.4Actifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des d\u00e9penses futures de d\u00e9mant\u00e8lements des installations et de gestion des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es
Comme indiqu\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent, la loi belge du 12\u00a0juillet 2022, abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11\u00a0avril 2003, attribue \u00e0 Synatom, filiale d\u00e9tenue \u00e0 100% par le Groupe, la mission de g\u00e9rer et placer les fonds re\u00e7us des exploitants nucl\u00e9aires belges pour couvrir les d\u00e9penses de d\u00e9mant\u00e8lement des centrales nucl\u00e9aires et de gestion du combustible us\u00e9. En application de la loi du 11\u00a0avril 2003, Synatom pouvait pr\u00eater un maximum de 75% de ces fonds \u00e0 des exploitants nucl\u00e9aires dans le respect de certains crit\u00e8res en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de cr\u00e9dit.
Le montant des pr\u00eats en cours entre Synatom et les exploitants nucl\u00e9aires repr\u00e9sentant la contre-valeur des provisions pour la gestion du combustible us\u00e9, sera rembours\u00e9 d\u2019ici le 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Synatom et le montant des pr\u00eats en cours entre Synatom et Electrabel repr\u00e9sentant la contre-valeur des provisions pour le d\u00e9mant\u00e8lement sera rembours\u00e9 d\u2019ici le 30\u00a0septembre 2031.
La partie des provisions ne faisant pas l\u2019objet de pr\u00eats aux exploitants nucl\u00e9aires est plac\u00e9e par Synatom soit dans des actifs financiers ext\u00e9rieurs aux exploitants nucl\u00e9aires, soit dans des pr\u00eats \u00e0 des personnes morales r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de \u201cqualit\u00e9 de cr\u00e9dit\u201d impos\u00e9s par la loi.
Au cours de l\u2019exercice 2023, Synatom a investi un peu plus de 3\u00a0milliards d\u2019euros dans de tels actifs.
L\u2019objectif poursuivi par Synatom en termes d\u2019investissement dans ces actifs a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 compte tenu de l\u2019accord. Il est\u00a0:
\u2022pour la part destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre liquid\u00e9e au closing, d\u2019assurer la valeur des actifs sous-jacents moyennant un investissement majoritairement en outils mon\u00e9taires assurant un rendement au moins \u00e9quivalent \u00e0 l\u2019indexation des montants forfaitaires fix\u00e9e \u00e0 3%\u00a0;
\u2022pour les investissements destin\u00e9s \u00e0 couvrir le passif restant conserv\u00e9 par le Groupe, d\u2019assurer un rendement suffisant, pour un niveau de risque acceptable, afin de couvrir les co\u00fbts li\u00e9s au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019entreposage des mati\u00e8res fissiles irradi\u00e9es, sous les contraintes de diversification, de minimisation du risque et de disponibilit\u00e9 comme d\u00e9finies par la loi du 12\u00a0juillet 2022.
Il incombe au Conseil d\u2019Administration de Synatom et \u00e0 son Comit\u00e9 d\u2019investissement de d\u00e9finir la politique d\u2019investissement de Synatom apr\u00e8s avis de la CPN, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 12\u00a0juillet 2022. En s\u2019appuyant sur une politique de contr\u00f4le des risques rigoureuse, le Comit\u00e9 d\u2019investissement supervise les d\u00e9cisions d\u2019investissement dont le pilotage est confi\u00e9 \u00e0 une \u00e9quipe dirig\u00e9e par un Directeur des investissements.
La valeur des actifs financiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des provisions nucl\u00e9aires s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0\u00a09\u00a0984\u00a0millions d\u2019euros et leur rendement s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 5,01% sur l\u2019exercice. L\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la r\u00e9exposition progressive du portefeuille aux march\u00e9s en r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s l\u2019ann\u00e9e 2022 marqu\u00e9e par la volatilit\u00e9 baissi\u00e8re des march\u00e9s actions et obligataires mondiaux. Cette r\u00e9exposition a cependant d\u00fb \u00eatre interrompue suite \u00e0 la demande du gouvernement, dans le cadre de l\u2019accord, de b\u00e9n\u00e9ficier du paiement en num\u00e9raire plut\u00f4t qu\u2019en actifs d\u00e9di\u00e9s des montants forfaitaires relatifs aux co\u00fbts de traitement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires.
17.2.4.1Valorisation des actifs financiers sur l\u2019exercice 2023
Les pr\u00eats \u00e0 des personnes morales externes au Groupe et les autres placements de tr\u00e9sorerie sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Pr\u00eat \u00e0 des personnes morales externes au Groupe | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Pr\u00eat \u00e0 Sibelga | \n\n 3 | \n\n 5 | \n
| \n Autres pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n 3\u00a0777 | \n\n 2\u00a0270 | \n
| \n Instruments de dette \u2013 tr\u00e9sorerie OPCVM | \n\n 3\u00a0777 | \n\n 2\u00a0270 | \n
| \n Total des pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n 3\u00a0780 | \n\n 2\u00a0276 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 1\u00a0640 | \n\n 863 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 25 | \n\n 24 | \n
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur | \n\n 1\u00a0665 | \n\n 887 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 1\u00a0873 | \n\n 2\u00a0418 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0663 | \n\n 933 | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur | \n\n 4\u00a0536 | \n\n 3\u00a0350 | \n
| \n Total Instruments de capitaux propres et de dette \u00e0 la juste valeur | \n\n 6\u00a0201 | \n\n 4\u00a0237 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 3 | \n\n 113 | \n
| \n TOTAL\u00a0(1) | \n\n 9\u00a0984 | \n\n 6\u00a0626 | \n
| \n (1)N\u2019inclut pas les stocks d\u2019uranium qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 307\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, contre 308\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
Les pr\u00eats \u00e0 des personnes morales externes au Groupe et la tr\u00e9sorerie des OPCVM en attente de placement sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en tant que \u201cPr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti\u201d. Les obligations OPCVM et instruments de couverture associ\u00e9s d\u00e9tenus par Synatom au travers d\u2019OPCVM sont pr\u00e9sent\u00e9s en instruments de capitaux propres ou en instruments de dette (cf.\u00a0Note\u00a014.1 \u201cActifs financiers\u201d).
Le d\u00e9tail de la variation de la juste valeur cumul\u00e9e des actifs de Synatom est pr\u00e9sent\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Variation cumul\u00e9e de la juste valeur des actifs financiers d\u00e9di\u00e9s | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n 88 | \n\n (157) | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres | \n\n (101) | \n\n (282) | \n
| \n Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 122 | \n\n (52) | \n
| \n TOTAL | \n\n 108 | \n\n (491) | \n
Le r\u00e9sultat de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces actifs d\u00e9di\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -184\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 (-217\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Effets sur le r\u00e9sultat du rendement des actifs financiers d\u00e9di\u00e9s | \n|
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession | \n\n (312) | \n\n 14 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration des actifs | \n\n 71 | \n\n 66 | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n (108) | \n\n (15) | \n
| \n Variation de juste valeur des actifs d\u00e9di\u00e9s par r\u00e9sultat | \n\n 167 | \n\n (282) | \n
| \n TOTAL | \n\n (184) | \n\n (217) | \n
17.3D\u00e9mant\u00e8lements des installations non nucl\u00e9aires et remise en \u00e9tat de sites
17.3.1D\u00e9mant\u00e8lements relatifs aux installations non nucl\u00e9aires
\u00c0 l\u2019issue de leur dur\u00e9e d\u2019exploitation, certaines installations, dont notamment des centrales classiques, des canalisations de transport, des conduites de distribution, des sites de stockage ou encore des terminaux m\u00e9thaniers, doivent \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9es ou a minima mises en s\u00e9curit\u00e9. Ces obligations peuvent r\u00e9sulter de r\u00e9glementations environnementales en vigueur dans les pays concern\u00e9s, de contrats ou de l\u2019engagement implicite du Groupe. L\u2019enjeu le plus important pour le Groupe concerne les infrastructures gazi\u00e8res en France.
Les orientations politiques et soci\u00e9tales de la France en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique visent \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050, en r\u00e9duisant les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et en favorisant les \u00e9nergies renouvelables ou dites vertes, notamment le biom\u00e9thane et l\u2019hydrog\u00e8ne. Les diff\u00e9rents sc\u00e9narios qui permettent d\u2019atteindre cette neutralit\u00e9 carbone, notamment le Sc\u00e9nario National Bas Carbone en France, les sc\u00e9narios ADEME, ou \u201cl\u2019\u00e9tude prospective Futurs \u00e9nerg\u00e9tiques\u201d de RTE, le gestionnaire du r\u00e9seau de transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, conduisent tous \u00e0 une baisse significative des quantit\u00e9s de gaz consomm\u00e9es, tout en maintenant un nombre \u00e9lev\u00e9 de connections gaz pour la gestion de la pointe \u00e9lectrique. Le Groupe analyse de pr\u00e8s cette perspective, notamment dans le cadre de la d\u00e9finition de sa strat\u00e9gie ainsi que pour l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e d\u2019utilisation des actifs et l\u2019\u00e9valuation des provisions pour leur d\u00e9mant\u00e8lement \u00e9ventuel.
La future Strat\u00e9gie Fran\u00e7aise sur l\u2019\u00c9nergie et le Climat (SFEC) constituera la feuille de route actualis\u00e9e de la France pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone en\u00a02050 et assurer l\u2019adaptation de la France aux impacts du changement climatique. La SFEC sera constitu\u00e9e de la premi\u00e8re loi de programmation quinquennale sur l\u2019\u00e9nergie et le climat (LPEC), qui doit \u00eatre adopt\u00e9e en\u00a02024 et d\u00e9clin\u00e9e par la\u00a0Strat\u00e9gie nationale bas-carbone\u00a0(SNBC 3e\u00a0\u00e9dition), le\u00a0Plan National d\u2019Adaptation au Changement Climatique\u00a0(PNACC\u00a03e\u00a0\u00e9dition) et la\u00a0Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie\u00a0(PPE 2024-2033), qui doivent \u00eatre adopt\u00e9s au 1er\u00a0semestre 2024. La prochaine r\u00e9vision quinquennale de la PPE et de la SNBC sera ainsi pour la premi\u00e8re fois pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de l\u2019adoption d\u2019une loi de programmation sur l\u2019\u00e9nergie et le climat, qui fixera les priorit\u00e9s d\u2019action de la politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise.
En conformit\u00e9 avec l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050, le sc\u00e9nario de long terme retenu par le Groupe, et qui pr\u00e9side \u00e0 la mise en \u0153uvre de sa strat\u00e9gie, est un sc\u00e9nario qui combine \u00e9lectrification raisonnable, soit un peu moins de 50% de la demande finale en\u00a02050, et d\u00e9veloppement d\u2019une palette diversifi\u00e9e de gaz verts (biom\u00e9thane, e-CH4 synth\u00e9tis\u00e9, gaz naturel avec Carbon-Capture and Storage, hydrog\u00e8ne pur). Le sc\u00e9nario du Groupe est proche du sc\u00e9nario S3 de l\u2019ADEME.
Du fait de l\u2019importance des gaz verts dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7ais envisag\u00e9 \u00e0 horizon 2050 et au-del\u00e0, les infrastructures gazi\u00e8res resteront tr\u00e8s largement n\u00e9cessaires et seront indispensables pour fournir de la flexibilit\u00e9 au syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019adaptation et la reconversion de ces infrastructures aux gaz verts permettent d\u2019envisager leur utilisation \u00e0 un horizon tr\u00e8s lointain, ce qui conduit \u00e0 une valeur actuelle quasi nulle des provisions pour leur d\u00e9mant\u00e8lement, hors cas sp\u00e9cifiques des terminaux m\u00e9thaniers et des sites de stockage en exploitation r\u00e9duite et non r\u00e9gul\u00e9s essentiellement en France et en Allemagne, pour lesquels les provisions constitu\u00e9es pour leur d\u00e9mant\u00e8lement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 326\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 359\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Compte tenu de son horizon et des \u00e9volutions des politiques publiques fran\u00e7aises et europ\u00e9enne, le Groupe continuera \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une appr\u00e9ciation r\u00e9guli\u00e8re du sc\u00e9nario de long terme qui permettra d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050. Cette appr\u00e9ciation s\u2019accompagne d\u2019une revue de l\u2019\u00e9valuation des provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement.
17.3.2Centrale et mine d\u2019Hazelwood (Australie)
Le Groupe et son partenaire Mitsui ont annonc\u00e9 en novembre\u00a02016 la fermeture de la centrale \u00e0 charbon d\u2019Hazelwood, et l\u2019arr\u00eat des op\u00e9rations d\u2019extraction de charbon dans la mine attenante \u00e0 partir de fin mars\u00a02017. Le Groupe d\u00e9tient une participation de 72% dans cette ancienne centrale de 1\u00a0600\u00a0MW avec mine de charbon attenante, consolid\u00e9e en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la provision en part Groupe (72%) pour couvrir les obligations en mati\u00e8re de d\u00e9mant\u00e8lement et de r\u00e9habilitation de la mine s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 280\u00a0millions d\u2019euros contre 220\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La mise \u00e0 jour de certains param\u00e8tres de la provision a entra\u00een\u00e9 une augmentation de celle-ci de l\u2019ordre de 90\u00a0millions d\u2019euros.
Les travaux de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat du site ont d\u00e9but\u00e9 en\u00a02017 et se sont concentr\u00e9s sur\u00a0: la gestion de la contamination du site\u00a0; la planification de l\u2019assainissement de son environnement\u00a0; la d\u00e9molition et le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019ensemble des installations industrielles du site, comprenant la d\u00e9molition de l\u2019ancienne centrale, le pompage aquatique continu, ainsi que des travaux de terrassement dans la mine, visant \u00e0 garantir une stabilit\u00e9 du terrain et des parois, en vue de la cr\u00e9ation d\u2019un lac de mine sur le long terme.
Les obligations r\u00e9glementaires finales sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es pendant la dur\u00e9e de vie du projet et donc d\u2019impacter les provisions.
Le montant de la provision comptabilis\u00e9e repr\u00e9sente la meilleure estimation \u00e0 date du Groupe concernant les co\u00fbts de destruction et de r\u00e9habilitation qui devront \u00eatre encourus par la soci\u00e9t\u00e9 Hazelwood. Cependant, le montant de cette provision pourrait \u00eatre ajust\u00e9 dans le futur afin de tenir compte d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions concernant les param\u00e8tres cl\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation.
17.4Autres risques
Ce poste comprend principalement les provisions constitu\u00e9es au titre des litiges commerciaux et des r\u00e9clamations et risques fiscaux (hors imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, en application d\u2019IFRIC\u00a023), ainsi que les provisions pour contrats d\u00e9ficitaires relatifs aux contrats de transport et de r\u00e9servation de capacit\u00e9 de stockage.
NOTE 23Contentieux et enqu\u00eates
Le Groupe est engag\u00e9 dans le cours normal de ses activit\u00e9s dans un certain nombre de litiges et proc\u00e9dures au titre de la concurrence avec des tiers ou avec des autorit\u00e9s judiciaires et/ou administratives (y compris fiscales).
Les principaux contentieux et enqu\u00eates pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s sont comptabilis\u00e9s en tant que passifs ou constituent, selon les cas, des passifs \u00e9ventuels ou des actifs \u00e9ventuels.
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Groupe est engag\u00e9 dans un certain nombre de contentieux et d\u2019enqu\u00eates, devant des juridictions \u00e9tatiques, des tribunaux arbitraux ou des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation. Les contentieux et enqu\u00eates pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
23.1Renouvelables
23.1.1Mexique \u2013 Renouvelables
En\u00a02021, le gouvernement et les autorit\u00e9s publiques mexicaines ont adopt\u00e9 des positions et des mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires qui affectent directement les acteurs priv\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie (en particulier, les producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable) et vont \u00e0 l\u2019encontre de la lettre et de l\u2019esprit des derni\u00e8res r\u00e9formes du secteur \u00e9nerg\u00e9tique mises en place en\u00a02013 et\u00a02014. La constitutionalit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 de certaines de ces mesures ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9es dans le cadre de poursuites judiciaires lanc\u00e9es par des organismes non gouvernementaux et des investisseurs priv\u00e9s, notamment par les filiales d\u2019ENGIE d\u00e9veloppant ou exploitant des projets renouvelables dans le pays. Ces proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es. Un projet de r\u00e9vision de la Constitution remettant substantiellement en cause le cadre r\u00e9gulatoire applicable au secteur \u00e9lectrique a, par ailleurs, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par le Pr\u00e9sident mexicain. Toutefois, le Congr\u00e8s a rejet\u00e9 les modifications constitutionnelles propos\u00e9es par le gouvernement, de sorte que la loi actuelle reste en vigueur.
23.2Energy Solutions
23.2.1Espagne \u2013 P\u00fanica
Dans le cadre de l\u2019affaire P\u00fanica (proc\u00e9dure portant sur une affaire d\u2019attribution de march\u00e9s), quinze collaborateurs de Cofely Espa\u00f1a ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame avaient \u00e9t\u00e9 mis en examen par le juge d\u2019instruction en charge de l\u2019affaire. L\u2019instruction p\u00e9nale est cl\u00f4tur\u00e9e depuis le 19\u00a0juillet 2021\u00a0; Cofely Espa\u00f1a et huit (anciens) collaborateurs ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant le tribunal correctionnel. Cofely Espa\u00f1a a fait appel de cette d\u00e9cision le 30\u00a0septembre 2021. Le 9\u00a0mars 2022, cet appel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 et la d\u00e9cision de renvoi confirm\u00e9e. Les audiences devraient probablement d\u00e9buter en\u00a02024.
23.2.2Italie \u2013 Proc\u00e9dure concurrence
Le 9\u00a0mai 2019, une amende de 38\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e conjointement et solidairement \u00e0 ENGIE Servizi\u00a0SpA et ENGIE Energy Services International SA (\u201cENGIE ESI\u201d) par l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence italienne (\u201cl\u2019Autorit\u00e9\u201d) pour certaines pr\u00e9tendues pratiques anticoncurrentielles relatives \u00e0 l\u2019attribution du march\u00e9 Consip FM4\u00a02014. Un appel a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 devant le Tribunal Administratif R\u00e9gional de Lazio (TAR Lazio). Le 18\u00a0juillet 2019, le TAR Lazio a suspendu le paiement de l\u2019amende. Le 27\u00a0juillet 2020, le TAR Lazio a annul\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 tant pour ENGIE Servizi\u00a0SpA que pour ENGIE ESI. Le 17\u00a0novembre 2020, l\u2019Autorit\u00e9 a fait appel devant le Conseil d\u2019\u00c9tat italien de la d\u00e9cision du TAR Lazio. Le 9\u00a0mai 2022, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 l\u2019appel de l\u2019Autorit\u00e9 et a confirm\u00e9 l\u2019annulation par le TAR Lazio de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9. Le 13\u00a0juin 2022, deux soci\u00e9t\u00e9s (incluant Consorzio Innova dont les appels concernent ENGIE Servizi\u00a0SpA et ENGIE ESI) ont d\u00e9pos\u00e9 un recours en r\u00e9vocation extraordinaire contre la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat devant le Conseil d\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame. Ce recours n\u2019a pas d\u2019effet suspensif. Par ailleurs, le 11\u00a0juillet 2022, ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 un recours contre la d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat devant la Cour Supr\u00eame. \u00c0 la suite du retrait de Consorzio Innova de son recours devant la Cour Supr\u00eame, cette derni\u00e8re a cl\u00f4tur\u00e9 la proc\u00e9dure le 4\u00a0avril 2023. Le 21\u00a0juillet 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 l\u2019appel de Consorzio Innova. Le Conseil d\u2019\u00c9tat confirme ainsi la d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente du Conseil d\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame, confirmant ainsi l\u2019annulation de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 concernant ENGIE Servizi\u00a0SpA et ENGIE ESI. La proc\u00e9dure est d\u00e9finitivement close.
23.2.3Italie \u2013 Manitalidea
En\u00a02012, dans le cadre d\u2019un march\u00e9 public lanc\u00e9 par CONSIP, ENGIE Servizi a cr\u00e9\u00e9 une association momentan\u00e9e (associazione temporanea di imprese ou ATI) avec la soci\u00e9t\u00e9 Manitalidea en vue de d\u00e9poser une offre dans le cadre dudit march\u00e9. La participation de chacune des soci\u00e9t\u00e9s dans l\u2019ATI a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e sur une base de 85% pour ENGIE Servizi et de 15% pour Manitalidea. Le march\u00e9 avait pour objet de fournir de l\u2019\u00e9nergie et des services d\u2019entretien et de maintenance \u00e0 des h\u00f4pitaux.
En septembre\u00a02012, trois lots du march\u00e9 public ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019ATI.
Le 11\u00a0mars 2022, la soci\u00e9t\u00e9 Manitalidea a introduit, aupr\u00e8s du Tribunal Civil de Rome, une action en dommages et int\u00e9r\u00eats contre ENGIE Servizi, faisant valoir, d\u2019une part, qu\u2019ENGIE Servizi n\u2019aurait pas respect\u00e9 les dispositions de l\u2019accord d\u2019association momentan\u00e9e relatives \u00e0 la r\u00e9partition des contrats entre les partenaires et, d\u2019autre part, qu\u2019en raison de cette circonstance, Manitalidea aurait perdu une chance de d\u00e9velopper son chiffre d\u2019affaires. \u00c0 la suite de la mise en faillite de Manitalidea, la demande a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue pour viser la responsabilit\u00e9 pr\u00e9tendue d\u2019ENGIE Servizi dans les d\u00e9boires financiers de Manitalidea et dans sa mise en faillite.
Le contentieux est toujours en cours.
23.3Retail
23.3.1P\u00e9rou \u2013 Antamina
En 2012, \u00e0 la suite d\u2019un appel d\u2019offres portant sur l\u2019achat annuel de 170 MW couvrant la p\u00e9riode 2015-2032, ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A. a conclu un contrat d\u2019achat long terme de gaz avec la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re p\u00e9ruvienne Antamina (le \u00ab Contrat \u00bb).
En 2021, Antamina a toutefois proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un nouvel appel d\u2019offres portant sur un volume annuel identique et a conclu trois contrats d\u2019achat avec trois nouveaux fournisseurs pour une dur\u00e9e qui s\u2019\u00e9talait de janvier 2022 \u00e0 juin 2024. Ceci remit en cause l\u2019exclusivit\u00e9 dont ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A estimait b\u00e9n\u00e9ficier jusqu\u2019en 2032 en vertu du Contrat. A la suite de la conclusion de ces nouveaux contrats, Antamina a r\u00e9parti son approvisionnement entre ENGIE et les trois nouveaux fournisseurs. Antamina a refus\u00e9, \u00e0 partir de janvier 2022, de prendre livraison de la quantit\u00e9 de gaz qui devait lui \u00eatre fournie exclusivement par ENGIE en vertu du Contrat et d\u2019honorer les factures correspondantes (environ 50% des besoins mensuels d\u2019Antamina).
Le 26 avril 2022, ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A a assign\u00e9 Antamina en arbitrage pour faire reconna\u00eetre le caract\u00e8re exclusif du Contrat et l\u2019obligation pour Antamina de ne s\u2019approvisionner qu\u2019aupr\u00e8s d\u2019ENGIE \u00e0 concurrence des 170 MW de gaz vis\u00e9s au Contrat, pour la p\u00e9riode allant de janvier 2015 \u00e0 d\u00e9cembre 2032. La proc\u00e9dure vise \u00e9galement le paiement des factures impay\u00e9es depuis janvier 2022. La proc\u00e9dure d\u2019arbitrage est r\u00e9gie par les r\u00e8gles du Centre d\u2019arbitrage de la Chambre de Commerce de Lima. Le 4 janvier 2023, ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A a d\u00e9pos\u00e9 son m\u00e9moire. La proc\u00e9dure est en cours et la sentence est attendue pour mai 2024.
23.3.2GEMS
ENGIE a initi\u00e9 au d\u00e9but du quatri\u00e8me trimestre 2022 un arbitrage contre Gazprom export\u00a0LLC, visant entre autres (i)\u00a0\u00e0 faire reconna\u00eetre l\u2019inex\u00e9cution par Gazprom export\u00a0LLC de ses obligations de livraison de gaz vis-\u00e0-vis d\u2019ENGIE au terme de contrats de livraison de gaz long terme et (ii)\u00a0\u00e0 obtenir de Gazprom export\u00a0LLC le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles ainsi que la r\u00e9paration des dommages r\u00e9sultant de cette inex\u00e9cution.
Cet arbitrage r\u00e9sulte de la situation de sous-livraison significative cr\u00e9\u00e9e par Gazprom export\u00a0LLC \u00e0 compter de mi-juin\u00a02022 vis-\u00e0-vis d\u2019ENGIE, suivie, \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de Gazprom export\u00a0LLC de r\u00e9duire ses livraisons \u00e0 ENGIE en raison d\u2019un d\u00e9saccord entre les parties sur l\u2019application des contrats.
23.3.3Chili \u2013 TotalEnergies
Le 3\u00a0janvier 2023, ENGIE ENERG\u00cdA CHILE SA a engag\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage international contre TotalEnergies Gas & Power Limited pour violation de ses obligations contractuelles dans le cadre d\u2019un contrat de fourniture de GNL conclu en ao\u00fbt\u00a02011. La proc\u00e9dure est en cours.
23.4FlexGen
23.4.1Italie \u2013 Vado Ligure
Le 11\u00a0mars 2014, le Tribunal de Savone a plac\u00e9 sous s\u00e9questre les unit\u00e9s de production au charbon VL3 et VL4 de la centrale thermique de Vado Ligure, appartenant \u00e0 Tirreno Power\u00a0S.p.A. (TP), soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue \u00e0 50% par le Groupe. Cette mise sous s\u00e9questre se situe dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de dirigeants et anciens dirigeants de TP pour infractions environnementales et risques pour la sant\u00e9 publique. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 20\u00a0juillet 2016. Le dossier a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au Tribunal de Savone pour traitement au fond\u00a0; la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance a d\u00e9but\u00e9 le 11\u00a0d\u00e9cembre 2018 et s\u2019est poursuivi en\u00a02023. La responsabilit\u00e9 des anciens membres du Conseil d\u2019Administration et du management a \u00e9t\u00e9 mise en cause. Des parties civiles, dont notamment le minist\u00e8re de l\u2019environnement et le minist\u00e8re de la sant\u00e9 italiens, sont intervenues au proc\u00e8s pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 3\u00a0octobre 2023, l\u2019ensemble des 26\u00a0Administrateurs et directeurs ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement acquitt\u00e9s par le Tribunal de Savone. La filiale Tirreno Power\u00a0SpA d\u00e9tenue par ENGIE \u00e0 50% est \u00e9galement mise hors de cause. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e en janvier\u00a02024. Le parquet a interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision en f\u00e9vrier\u00a02024.
23.4.2Br\u00e9sil \u2013 Contestation d\u2019un avis de rectification sur taxes PIS et Cofins
ENGIE Brasil Energia\u00a0SA a fait l\u2019objet d\u2019un redressement fiscal pour les exercices 2014, 2015, 2016 et\u00a02018 en mati\u00e8re de taxes f\u00e9d\u00e9rales sur la valeur ajout\u00e9e (PIS et COFINS) au titre de remboursements relatif \u00e0 des combustibles utilis\u00e9s dans la production d\u2019\u00e9nergie par les centrales thermo\u00e9lectriques. Le montant en jeu s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un total de 693,6\u00a0millions\u00a0de real, dont 258,9\u00a0millions en principal.
La soci\u00e9t\u00e9 conteste ces rectifications et a introduit des recours administratifs. Les recours administratifs relatifs aux exercices 2014, 2015 et 2016 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 a port\u00e9 le sujet devant les tribunaux. Le recours administratif relatif aux exercices 2018 est en cours d\u2019examen.
Si ce recours administratif n\u2019aboutit pas, l\u2019affaire pourra \u00e9galement \u00eatre jug\u00e9e par les cours et tribunaux judiciaires ordinaires.
En\u00a02023, Diamante Gera\u00e7ao de Energia (alors contr\u00f4l\u00e9e par ENGIE Brasil Energia\u00a0SA et propri\u00e9taire des centrales thermo\u00e9lectriques) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 redress\u00e9e au titre du traitement fiscal de remboursements de combustible comparables tant en mati\u00e8re de taxes PIS et COFINS (exercices 2019 et\u00a02020) que d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (exercice 2018). Le montant en jeu total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 542\u00a0millions de reals dont 260,5\u00a0millions en principal. Bien qu\u2019ENGIE Brasil Energia\u00a0SA ait vendu cette soci\u00e9t\u00e9 en\u00a02021, elle reste financi\u00e8rement engag\u00e9e au titre de la garantie du passif sur les exercices pr\u00e9c\u00e9dant la cession. La soci\u00e9t\u00e9 conteste ces enr\u00f4lements et a introduit un recours administratif, qui est actuellement \u00e0 l\u2019examen, avec un potentiel recours ult\u00e9rieur devant les cours et tribunaux.
23.4.3Italie \u2013 taxe exceptionnelle sur le secteur \u00e9nerg\u00e9tique
En d\u00e9cembre\u00a02022, ENGIE a introduit une action contre l\u2019administration fiscale en vue d\u2019obtenir le remboursement de la taxe qu\u2019elle a pay\u00e9e, en juillet et novembre\u00a02022, pour un montant total de plus de 308\u00a0millions d\u2019euros, en application des deux d\u00e9crets lois (n\u00b0\u00a021 et\u00a050/2022) ayant cr\u00e9\u00e9 une contribution exceptionnelle de solidarit\u00e9 \u00e0 la charge des op\u00e9rateurs du secteur \u00e9nerg\u00e9tique. ENGIE conteste la validit\u00e9 de l\u2019assiette de cette taxe par rapport \u00e0 l\u2019objectif de la loi, sa compatibilit\u00e9 avec la Constitution italienne ainsi que sa compatibilit\u00e9 avec les engagements europ\u00e9ens de l\u2019Italie (droit europ\u00e9en). En d\u00e9cembre\u00a02023, la Cour Constitutionnelle italienne a \u00e9t\u00e9 saisie de la conformit\u00e9 de la taxe \u00e0 la constitution par le tribunal de premi\u00e8re instance de Milan dans le cadre des proc\u00e9dures initi\u00e9es par ENGIE.
23.4.4EPC Fl\u00e9malle
En novembre\u00a02021, Electrabel\u00a0SA a conclu un contrat EPC (Engineering, Procurement, Construction) avec SEPCO\u00a0III pour la construction d\u2019une centrale \u00e0 gaz \u00e0 Fl\u00e9malle (Belgique), dans le cadre du CRM (Capacity R\u00e9mun\u00e9ration Mechanism).
En ao\u00fbt\u00a02022, Electrabel\u00a0SA a r\u00e9sili\u00e9 le contrat EPC avec SEPCO\u00a0III pour non-ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles et a engag\u00e9 en novembre\u00a02022 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage pour obtenir la r\u00e9paration de son dommage.
SEPCO\u00a0III a introduit une demande reconventionnelle contre Electrabel pour obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats couvrant le pr\u00e9tendu pr\u00e9judice qui aurait r\u00e9sult\u00e9 de la r\u00e9siliation du contrat.
23.5Nucl\u00e9aire
23.5.1Prolongation de l\u2019exploitation des unit\u00e9s nucl\u00e9aires 2015-2025
Diff\u00e9rentes associations ont introduit des recours \u00e0 l\u2019encontre des lois et d\u00e9cisions administratives ayant permis l\u2019extension de la dur\u00e9e d\u2019exploitation des unit\u00e9s de Doel\u00a01 et\u00a02 devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d\u2019\u00c9tat et les tribunaux ordinaires. La Cour constitutionnelle, le 22\u00a0juin 2017, a renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) pour questions pr\u00e9judicielles. La CJUE, dans son arr\u00eat du 29\u00a0juillet 2019, a consid\u00e9r\u00e9 que la loi belge prolongeant la dur\u00e9e d\u2019exploitation des unit\u00e9s de Doel\u00a01 et\u00a02 (loi de prolongation Doel\u00a01 et\u00a02) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sans proc\u00e9der aux \u00e9valuations environnementales pr\u00e9alables requises mais qu\u2019il est possible de maintenir provisoirement les effets de la loi de prolongation en cas de menace grave et r\u00e9elle de rupture de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 une r\u00e9gularisation. Dans son arr\u00eat du 5\u00a0mars 2020, la Cour constitutionnelle a annul\u00e9 la loi de prolongation Doel\u00a01 et\u00a02 tout en maintenant ses effets jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption par le l\u00e9gislateur d\u2019une nouvelle loi pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable requise et comprenant une participation du public et une consultation transfrontali\u00e8re, au plus tard jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2018\u00e9valuation environnementale et la consultation du public et transfrontali\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019\u00c9tat belge en\u00a02021. Le projet de loi reprenant la conclusion de cette \u00e9valuation et de la consultation a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le Parlement f\u00e9d\u00e9ral belge le 11\u00a0octobre 2022 et a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 3\u00a0novembre 2022.
Le recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9cisions administratives ayant permis l\u2019extension de la dur\u00e9e de vie des unit\u00e9s de Doel\u00a01 et Doel\u00a02, est, par ailleurs, toujours pendant.
23.5.2Mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitive des centrales de Doel\u00a03 et Tihange\u00a02
Diff\u00e9rentes associations ont introduit des recours devant le Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Bruxelles \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Electrabel, de l\u2019\u00c9tat belge, de l\u2019Agence de S\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et/ou du r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Elia pour contester les d\u00e9cisions et actions de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat des centrales de Doel\u00a03 (intervenue le 23\u00a0septembre 2022) et/ou Tihange\u00a02 (intervenue le 31\u00a0janvier 2023). Par un premier jugement en date du 16\u00a0novembre 2022, le Tribunal de Premi\u00e8re Instance, statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans une des affaires, a confirm\u00e9 les d\u00e9cisions et actions prises dans\u00a0le cadre de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Les requ\u00e9rants dans cette affaire se sont d\u00e9sist\u00e9s de l\u2019action au fond. Dans la seconde affaire, au fond, un jugement est intervenu le 30\u00a0juin 2023 et a rejet\u00e9 les mesures provisoires demand\u00e9es parmi lesquelles la demande d\u2019interdire \u00e0 Electrabel de poser des actes irr\u00e9versibles dans le cadre de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat de Doel\u00a03 et Tihange\u00a02. L\u2019affaire se poursuit au fond sans calendrier pr\u00e9cis \u00e0 ce stade.
23.5.3Recours \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du r\u00e9gulateur de l\u2019\u00e9nergie belge mettant en \u0153uvre la loi du 16\u00a0d\u00e9cembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du march\u00e9 des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
Un recours a \u00e9t\u00e9 introduit par Electrabel aupr\u00e8s de la Cour des March\u00e9s le 29\u00a0mars 2023 \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du r\u00e9gulateur de l\u2019\u00e9nergie belge (la CREG) mettant en \u0153uvre la loi du 16\u00a0d\u00e9cembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du march\u00e9 des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les revenus 2022. Un second recours en annulation a \u00e9t\u00e9 introduit par Electrabel devant la m\u00eame Cour \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du m\u00eame r\u00e9gulateur pour les revenus 2023.
Electrabel conteste la validit\u00e9 de ce plafonnement des recettes, en ce qu\u2019il est contraire au R\u00e8glement europ\u00e9en qui l\u2019institue, notamment parce qu\u2019il d\u00e9termine les revenus issus du march\u00e9 de fa\u00e7on fictive au moyen de pr\u00e9somptions et non sur la base des recettes r\u00e9ellement per\u00e7ues tel que cela est pr\u00e9vu par le R\u00e8glement, et qu\u2019il est mis en \u0153uvre de mani\u00e8re r\u00e9troactive \u00e0 partir du 1er\u00a0ao\u00fbt 2022 en dehors de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le R\u00e8glement. La Cour des March\u00e9s a rendu son arr\u00eat dans la premi\u00e8re affaire le 18\u00a0octobre 2023 estimant que le recours \u00e9tait recevable, prima facie fond\u00e9 et a pos\u00e9 trois questions pr\u00e9judicielles \u00e0 la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne. La deuxi\u00e8me affaire a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e le 10\u00a0janvier 2024 et l\u2019arr\u00eat rendu le 31\u00a0janvier suspend le prononc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour de Justice l\u2019Union europ\u00e9enne de la premi\u00e8re affaire.
Un recours a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 introduit devant la Cour Constitutionnelle en juin\u00a02023.
Outre les recours pr\u00e9cit\u00e9s, une demande de restitution a \u00e9t\u00e9 introduite pour la taxe 2022 ainsi qu\u2019un recours en annulation de celle-ci devant le Tribunal de premi\u00e8re instance.
23.5.4Proc\u00e9dure d\u2019arbitrage en application de la convention Tihange\u00a01 et Doel\u00a01 et\u00a02 suite \u00e0 l\u2019adoption de la loi du 16\u00a0d\u00e9cembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du march\u00e9 des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
Electrabel a engag\u00e9 le 17\u00a0octobre 2023 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage contre l'Etat belge pour violation des conventions sign\u00e9es pour la prolongation de Tihange\u00a01 le 12\u00a0mars 2014 et de Doel\u00a01 et Doel\u00a02 le 30\u00a0novembre 2015 qui excluaient du fait des redevances pay\u00e9es notamment toutes autres charges en faveur de l\u2019\u00c9tat (\u00e0 l\u2019exception des imp\u00f4ts d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale) qui seraient li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 l\u2019exploitation de Tihange\u00a01 ou de Doel\u00a01 et Doel\u00a02, aux revenus, production ou capacit\u00e9 de production de ces centrales ou \u00e0 l\u2019utilisation par celles-ci de combustible nucl\u00e9aire. Electrabel r\u00e9clame, en application des conventions, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9, le remboursement de la taxe pay\u00e9e au titre de\u00a02022 et le montant du pr\u00e9l\u00e8vement au titre de\u00a02023 sur ces centrales.
23.6Autres
23.6.1Pr\u00e9compte
Par une proposition de rectification en date du 22\u00a0d\u00e9cembre 2008, l\u2019Administration fiscale fran\u00e7aise a contest\u00e9 le traitement fiscal de la cession Dailly sans recours de la cr\u00e9ance litigieuse de pr\u00e9compte op\u00e9r\u00e9e en\u00a02005 par SUEZ (d\u00e9sormais ENGIE) pour un montant de 995\u00a0millions d\u2019euros (cr\u00e9ance aff\u00e9rente aux montants de pr\u00e9compte pay\u00e9s au titre des exercices 1999 \u00e0\u00a02003). Le Tribunal Administratif de Montreuil a rendu un jugement favorable \u00e0 ENGIE en\u00a02019 ce qui a conduit l\u2019Administration fiscale \u00e0 interjeter appel devant la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles, qui a invalid\u00e9 le jugement du Tribunal en\u00a02021. Le 14\u00a0avril 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour au motif que la cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e devait \u00eatre qualifi\u00e9e de remboursement anticip\u00e9 d\u2019imp\u00f4t non d\u00e9ductible, ind\u00e9pendamment du fait que l\u2019\u00e9tat n\u2019ait pas autoris\u00e9 son remboursement par l\u2019\u00e9tablissement bancaire cessionnaire de la cr\u00e9ance, et que le remboursement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 que partiel. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles pour trancher en fonction d\u2019un mode op\u00e9ratoire qui revient \u00e0 faire d\u00e9pendre le traitement fiscal de la cession de cr\u00e9ance litigieuse de\u00a02005 de l\u2019issue du contentieux pr\u00e9compte proprement dit. La d\u00e9cision de la Cour d\u2019Appel est attendue pour 2024.
Concernant le contentieux pr\u00e9compte proprement dit, le 1er\u00a0f\u00e9vrier 2016, le Conseil d\u2019\u00c9tat a refus\u00e9 l\u2019admission du pourvoi en cassation pour les demandes de remboursement de pr\u00e9compte aff\u00e9rent aux exercices 1999/2000/2001, et, le 23\u00a0juin 2020, la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles a donn\u00e9 raison \u00e0 ENGIE eu \u00e9gard aux demandes de remboursement relatives aux exercices 2002 et\u00a02003\u00a0mais a rejet\u00e9 celle aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019exercice 2004. Compte tenu de la cession des cr\u00e9ances de pr\u00e9compte 2002/2003, les sommes ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire cessionnaire. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant le Conseil d\u2019\u00c9tat par les deux parties. Le 27\u00a0mars 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a d\u00e9bout\u00e9 ENGIE de son pourvoi compte tenu de la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel d\u2019octobre\u00a02022. Le 30\u00a0juin 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a d\u00e9bout\u00e9 le ministre de son pourvoi au titre de la cr\u00e9ance 2002 en validant l\u2019arr\u00eat de la Cour, et, a renvoy\u00e9 \u00e0 la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles le soin de quantifier le montant de la cr\u00e9ance de pr\u00e9compte 2003 restituable au vu des r\u00e8gles qu\u2019il a fix\u00e9es en tenant compte des d\u00e9cisions pr\u00e9alables de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Conseil Constitutionnel. Le 9\u00a0janvier 2024, la Cour a valid\u00e9 le calcul du pr\u00e9compte restituable propos\u00e9 par l\u2019Administration fiscale sans r\u00e9pondre aux arguments d\u2019ENGIE. Cette derni\u00e8re entend ainsi se pourvoir devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u2019ENGIE et de plusieurs groupes fran\u00e7ais, le 28\u00a0avril 2016, la Commission europ\u00e9enne a envoy\u00e9 un avis motiv\u00e9 \u00e0 la France dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019infraction consid\u00e9rant que le Conseil d\u2019\u00c9tat ne respectait pas le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne dans les d\u00e9cisions rendues au titre des litiges pr\u00e9compte, tels que ceux d\u2019ENGIE. La France ne s\u2019\u00e9tant pas mise en conformit\u00e9, la Commission a saisi, le 10\u00a0juillet 2017, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne pour manquement de la France. Le 4\u00a0octobre 2018, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a donn\u00e9 partiellement raison \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. La France doit d\u00e9sormais revoir sa m\u00e9thodologie pour d\u00e9terminer le quantum des remboursements de pr\u00e9compte dans les affaires d\u00e9finitivement jug\u00e9es et celles encore en cours devant les juridictions. Aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 entreprise, \u00e0 ce jour, en raison du contentieux parall\u00e8le sur le fondement de la directive\u00a090/435/CE.
23.6.2Luxembourg \u2013 Proc\u00e9dure d\u2019aide d\u2019\u00c9tat
Le 19\u00a0septembre 2016, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 une d\u00e9cision d\u2019ouverture de proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate en mati\u00e8re d\u2019aide d\u2019\u00c9tat concernant deux d\u00e9cisions anticipatives confirmatoires conclues avec l\u2019\u00c9tat luxembourgeois, \u00e9mises en\u00a02008 et\u00a02010, visant deux transactions similaires entre plusieurs filiales luxembourgeoises du Groupe. Le 20\u00a0juin 2018, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une d\u00e9cision finale n\u00e9gative consid\u00e9rant qu\u2019il existe une aide d\u2019\u00c9tat du Luxembourg au profit d\u2019ENGIE. Le 4\u00a0septembre 2018, ENGIE a demand\u00e9 l\u2019annulation de la d\u00e9cision devant les juridictions europ\u00e9ennes contestant l\u2019existence d\u2019un avantage s\u00e9lectif. Cette proc\u00e9dure n\u2019\u00e9tant pas suspensive, ENGIE a mis une somme de 123\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sous s\u00e9questre le 22\u00a0octobre 2018 au titre de l\u2019une des deux transactions vis\u00e9es, l\u2019autre n\u2019ayant fait l\u2019objet d\u2019aucune mat\u00e9rialisation de l\u2019aide. \u00c0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure devant les juridictions europ\u00e9ennes, cette somme sera remise \u00e0 ENGIE ou \u00e0 l\u2019\u00c9tat luxembourgeois en fonction de l\u2019annulation ou non de la d\u00e9cision de la Commission. Le\u00a012\u00a0mai 2021, le Tribunal a rejet\u00e9 les recours de l\u2019\u00c9tat luxembourgeois et d\u2019ENGIE confirmant ainsi la position de la Commission europ\u00e9enne relative \u00e0 l\u2019existence d\u2019une aide d\u2019\u00c9tat accord\u00e9e aux filiales luxembourgeoises du Groupe. Le\u00a022\u00a0juillet 2021, ENGIE a saisi la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne pour faire annuler la d\u00e9cision du Tribunal. Le\u00a05\u00a0d\u00e9cembre 2023, la Cour a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019\u00c9tat luxembourgeois et \u00e0 ENGIE en annulant tant l\u2019arr\u00eat du Tribunal que la d\u00e9cision de la Commission en raison des erreurs commises dans le cadre de r\u00e9f\u00e9rence. ENGIE a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 la somme de 123\u00a0millions mise en s\u00e9questre en janvier\u00a02024 ce qui met d\u00e9finitivement fin au litige.
23.6.3Pologne \u2013 Proc\u00e9dure concurrence
Le 7\u00a0novembre 2019, une amende de 172\u00a0millions de zlotys polonais (40\u00a0millions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 ENGIE Energy Management Holding Switzerland\u00a0AG (\u201cEEMHS\u201d) pour ne pas avoir r\u00e9pondu \u00e0 une demande de communication de documents de l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence polonaise (\u201cUOKiK\u201d) dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure ouverte par le UOKiK qui suspecte un potentiel d\u00e9faut de notification de la part d\u2019EEMHS et d\u2019autres investisseurs financiers impliqu\u00e9s dans le financement du gazoduc Nord Stream\u00a02 (proc\u00e9dure principale). EEMHS a interjet\u00e9 appel devant la Cour de Protection de la Concurrence. Le 7\u00a0novembre 2023, la Cour a r\u00e9duit la sanction \u00e0 environ 100\u00a0000\u00a0euros. Le UOKiK a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Varsovie (2nd degr\u00e9). La proc\u00e9dure est pendante.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure principale, le 6\u00a0octobre 2020, le UOKiK a prononc\u00e9 une amende de 55,5\u00a0millions de zlotys polonais (approximativement 12,3\u00a0millions d\u2019euros) \u00e0 l\u2019encontre de EEMHS. Le UOKIK a \u00e9galement ordonn\u00e9 de mettre fin aux accords de financement du projet Nord Stream 2. Le 5\u00a0novembre 2020, EEMHS a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour de Protection de la Concurrence (\u201cCour\u201d). La proc\u00e9dure d\u2019appel suspend automatiquement l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des sanctions prononc\u00e9es par le UOKiK. Le 21\u00a0novembre 2022, la Cour a annul\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 la d\u00e9cision du UOKiK. Le UOKiK a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. La Cour d\u2019appel de Varsovie (2nd\u00a0degr\u00e9) a confirm\u00e9 le 16\u00a0octobre 2023 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance qui avait annul\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 la d\u00e9cision du UOKIK. Le UOKiK a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser un pourvoi en cassation.
23.6.4R\u00e9clamation fiscale au Pays-Bas en mati\u00e8re de d\u00e9ductibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats
L\u2019Administration fiscale n\u00e9erlandaise refuse, sur base d\u2019une interpr\u00e9tation contestable d\u2019une modification l\u00e9gale intervenue en\u00a02007, la d\u00e9ductibilit\u00e9 d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats (1,1\u00a0milliard d\u2019euros) pris en charge sur le financement d\u2019acquisitions de participations aux Pays-Bas r\u00e9alis\u00e9es depuis 2000. \u00c0 la suite du rejet par l\u2019Administration fiscale n\u00e9erlandaise du recours administratif introduit contre l\u2019enr\u00f4lement pour 2007, un recours motiv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 introduit en juin\u00a02016 aupr\u00e8s du Tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Arnhem. Le 4\u00a0octobre 2018, ce dernier a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019Administration fiscale. Le 26\u00a0octobre 2020, le jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour d\u2019appel d\u2019Arnhem. ENGIE Energie Nederland Holding\u00a0BV estime que la Cour a commis des erreurs de droit et a mal motiv\u00e9 sa d\u00e9cision tant sur le terrain du droit n\u00e9erlandais que du droit europ\u00e9en et, partant, a introduit un pourvoi en cassation. En juillet\u00a02022, la Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 de saisir la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne de questions pr\u00e9judicielles afin que cette derni\u00e8re juge de la compatibilit\u00e9 de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eats avec trois des libert\u00e9s fondamentales europ\u00e9ennes. En novembre\u00a02023, s\u2019est tenue l\u2019audience de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne. Sa d\u00e9cision est attendue au cours du 1er\u00a0semestre 2024.
23.6.5Prix de transfert du gaz
L\u2019Inspection sp\u00e9ciale des imp\u00f4ts belge a adress\u00e9 deux avis de rectification du r\u00e9sultat fiscal des exercices 2012 et\u00a02013 pour un montant global de 706\u00a0millions d\u2019euros consid\u00e9rant que le prix appliqu\u00e9 \u00e0 la fourniture de gaz par ENGIE (alors GDF SUEZ) \u00e0 Electrabel\u00a0SA \u00e9tait excessif. ENGIE et Electrabel\u00a0SA contestent cette rectification et ont sollicit\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure amiable qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la France et la Belgique en mai\u00a02018. La proc\u00e9dure est en cours entre les deux dont les positions respectives ont avanc\u00e9 fin 2022/d\u00e9but 2023 sans toutefois avoir abouti \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023.
Principes comptables
Principes g\u00e9n\u00e9raux li\u00e9s \u00e0 la reconnaissance d\u2019une provision
Le Groupe comptabilise une provision d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler cette obligation sans contrepartie attendue.
Une provision pour restructuration est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux de constitution d\u2019une provision sont satisfaits, qu\u2019il existe un plan d\u00e9taill\u00e9 formalis\u00e9 et que le Groupe a cr\u00e9\u00e9, chez les personnes concern\u00e9es, une attente fond\u00e9e de mise en \u0153uvre de la restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques.
Les provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois sont actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif. Les principales natures de provisions \u00e0 long terme du Groupe sont les provisions pour traitement de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire, les provisions pour d\u00e9mant\u00e8lement des installations, les provisions pour remise en \u00e9tat de site et les provisions pour avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme. Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques au passif concern\u00e9. Les charges correspondant \u00e0 la d\u00e9sactualisation des provisions \u00e0 long terme sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier (en \u201cAutres produits et autres charges financiers\u201d).
\u00c9valuation des provisions
Les param\u00e8tres qui ont une influence significative sur le montant des provisions, et plus particuli\u00e8rement \u2013 mais pas uniquement \u2013 celles relatives \u00e0 la gestion de l\u2019aval du cycle du combustible nucl\u00e9aire, au d\u00e9mant\u00e8lement des sites de production nucl\u00e9aires et des infrastructures gazi\u00e8res en France, sont\u00a0:
\u2022les hypoth\u00e8ses de co\u00fbts (cf.\u00a0Note\u00a017.2)\u00a0;
\u2022le calendrier de leur survenance (et notamment, pour les principales activit\u00e9s d\u2019infrastructures gazi\u00e8res en France, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019arr\u00eat d\u2019exploitation du gaz) (cf.\u00a0Notes\u00a017.2 et\u00a017.3)\u00a0;
\u2022le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie.
Ces param\u00e8tres sont \u00e9tablis sur la base des informations et estimations que le Groupe estime les plus appropri\u00e9es \u00e0 ce jour.
La modification de certains param\u00e8tres pourrait conduire \u00e0 une r\u00e9vision significative des provisions comptabilis\u00e9es.
Principes comptables
D\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, de d\u00e9manteler ou restaurer un site, le Groupe comptabilise une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement ou remise en \u00e9tat de site. La valeur actuelle de l\u2019engagement au moment de la mise en service constitue le montant initial de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement avec, en contrepartie, un actif d\u2019un montant identique repris dans les immobilisations corporelles concern\u00e9es. Cet actif est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019exploitation des installations, et est compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs faisant l\u2019objet de tests de valeur. Les ajustements de la provision cons\u00e9cutifs \u00e0 une r\u00e9vision ult\u00e9rieure (i)\u00a0du montant estim\u00e9 des engagements, (ii)\u00a0de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des d\u00e9penses du d\u00e9mant\u00e8lement ou (iii)\u00a0du taux d\u2019actualisation, sont sym\u00e9triquement port\u00e9s en d\u00e9duction ou, sous certaines conditions, en augmentation du co\u00fbt de l\u2019actif correspondant. Les effets de la d\u00e9sactualisation annuelle sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice.
Les unit\u00e9s nucl\u00e9aires sur lesquelles le Groupe d\u00e9tient un droit de capacit\u00e9 font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une provision \u00e0 concurrence de la quote-part dans les co\u00fbts attendus de d\u00e9mant\u00e8lement qu\u2019il doit supporter.
Principes comptables
D\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, de d\u00e9manteler ou restaurer un site, le Groupe comptabilise une provision pour d\u00e9mant\u00e8lement ou remise en \u00e9tat de site. La valeur actuelle de l\u2019engagement au moment de la mise en service constitue le montant initial de la provision pour d\u00e9mant\u00e8lement avec, en contrepartie, un actif d\u2019un montant identique repris dans les immobilisations corporelles concern\u00e9es. Cet actif est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019exploitation des installations, et est compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs faisant l\u2019objet de tests de valeur. Les ajustements de la provision cons\u00e9cutifs \u00e0 une r\u00e9vision ult\u00e9rieure (i)\u00a0du montant estim\u00e9 des engagements, (ii)\u00a0de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des d\u00e9penses du d\u00e9mant\u00e8lement ou (iii)\u00a0du taux d\u2019actualisation, sont sym\u00e9triquement port\u00e9s en d\u00e9duction ou, sous certaines conditions, en augmentation du co\u00fbt de l\u2019actif correspondant. Les effets de la d\u00e9sactualisation annuelle sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice.
Les unit\u00e9s nucl\u00e9aires sur lesquelles le Groupe d\u00e9tient un droit de capacit\u00e9 font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une provision \u00e0 concurrence de la quote-part dans les co\u00fbts attendus de d\u00e9mant\u00e8lement qu\u2019il doit supporter.
Principes comptables
Selon les lois et usages de chaque pays, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont des obligations en termes de retraites, pr\u00e9retraites, indemnit\u00e9s de d\u00e9part et r\u00e9gimes de pr\u00e9voyance. Ces obligations existent g\u00e9n\u00e9ralement en faveur de l\u2019ensemble des salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation suivies par le Groupe concernant les engagements de retraite et autres avantages accord\u00e9s au personnel sont celles \u00e9dict\u00e9es par la norme IAS\u00a019. En cons\u00e9quence\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies est enregistr\u00e9 en charges sur la base des appels \u00e0 cotisations dues pour la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022la valorisation du montant des engagements de retraite et assimil\u00e9s, lorsqu\u2019ils sont repr\u00e9sentatifs de prestations d\u00e9finies, est effectu\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Ces calculs int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9, de rotation du personnel et de projection de salaires qui tiennent compte des conditions \u00e9conomiques propres \u00e0 chaque pays ou soci\u00e9t\u00e9 du Groupe. Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence au rendement, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, des obligations \u00e9mises par les entreprises de premier rang (ou par l\u2019\u00c9tat s\u2019il n\u2019existe pas de march\u00e9 repr\u00e9sentatif pour les emprunts priv\u00e9s) de la zone concern\u00e9e.
L\u2019\u00e9valuation des engagements de retraite repose sur des calculs actuariels. Le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer les engagements sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es. Cependant, toute modification d\u2019hypoth\u00e8se pourrait avoir un impact significatif.
Les montants relatifs aux plans dont les engagements sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la juste valeur des actifs de couverture figurent au passif en provisions. Lorsque la valeur des actifs de couverture (plafonn\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant) est sup\u00e9rieure aux engagements, le montant concern\u00e9 est inclus \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re en \u201cAutres actifs\u201d courants ou non courants.
Concernant les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les ajustements provenant du plafonnement des actifs nets relatifs aux r\u00e9gimes surfinanc\u00e9s suivent la m\u00eame m\u00e9thode. Pour les autres avantages \u00e0 long terme tels que les m\u00e9dailles du travail, les \u00e9carts actuariels sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
La charge (produit) d\u2019int\u00e9r\u00eat nette au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat financier.
Principes comptables
IFRS\u00a02 prescrit de constater en charges de personnel les services r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par des paiements fond\u00e9s sur des actions. Ces services sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s.
La juste valeur des plans d\u2019attributions gratuites d\u2019actions est estim\u00e9e sur la base du cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, en tenant compte de l\u2019absence de dividende sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, du taux de rotation de la population concern\u00e9e par chaque plan et de la probabilit\u00e9 de la performance march\u00e9 du Groupe. L\u2019estimation de la juste valeur des plans tient compte \u00e9galement de l\u2019incessibilit\u00e9 de ces instruments. La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres.
Pour les actions de performance, attribu\u00e9es de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et comportant des conditions de performance externes, un mod\u00e8le Monte Carlo est utilis\u00e9.
NOTE 19Paiements fond\u00e9s sur des actions
Principes comptables
IFRS\u00a02 prescrit de constater en charges de personnel les services r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par des paiements fond\u00e9s sur des actions. Ces services sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s.
La juste valeur des plans d\u2019attributions gratuites d\u2019actions est estim\u00e9e sur la base du cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, en tenant compte de l\u2019absence de dividende sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, du taux de rotation de la population concern\u00e9e par chaque plan et de la probabilit\u00e9 de la performance march\u00e9 du Groupe. L\u2019estimation de la juste valeur des plans tient compte \u00e9galement de l\u2019incessibilit\u00e9 de ces instruments. La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres.
Pour les actions de performance, attribu\u00e9es de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et comportant des conditions de performance externes, un mod\u00e8le Monte Carlo est utilis\u00e9.
Les montants comptabilis\u00e9s au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions sont les suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Charge de la p\u00e9riode | \n|
| \n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n|
| \n Offres r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 1 | \n\n (49) | \n
| \n Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites/de performance\u00a0(2)\u00a0(3) | \n\n (46) | \n\n (40) | \n
| \n Plans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe | \n\n \u2010 | \n\n (3) | \n
| \n TOTAL | \n\n (45) | \n\n (92) | \n
| \n (1)Y compris Share Appreciation Rights \u00e9mis dans le cadre des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s, dans certains pays. (2)\u00c0 la suite de la revue des conditions de performance, la charge n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e en\u00a02023 (une charge compl\u00e9mentaire de 4,2\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en\u00a02022). (3)\u00c0 la suite de la revue des conditions de pr\u00e9sence, la charge n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9e en\u00a02023 (une reprise de 9,8\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en\u00a02022). | \n
19.1Actions de performance
19.1.1Nouvelles attributions r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02023
Aucune attribution d\u2019actions de performance aux cadres et dirigeants du Groupe n\u2019a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e en\u00a02023.
19.1.2Revue des conditions de performance interne des plans
Outre la condition de pr\u00e9sence des salari\u00e9s, certains plans d\u2019actions gratuites et plan d\u2019actions de performance sont assortis d\u2019une condition de performance interne. Lorsque cette derni\u00e8re n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 atteinte en totalit\u00e9, les volumes attribu\u00e9s aux salari\u00e9s sont r\u00e9duits conform\u00e9ment aux r\u00e8glements des plans. Cette modification du nombre d\u2019actions se traduit par une r\u00e9duction de la charge totale des plans conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a02. L\u2019appr\u00e9ciation de la condition de performance est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Principes comptables
IFRS\u00a02 prescrit de constater en charges de personnel les services r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par des paiements fond\u00e9s sur des actions. Ces services sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s.
La juste valeur des plans d\u2019attributions gratuites d\u2019actions est estim\u00e9e sur la base du cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, en tenant compte de l\u2019absence de dividende sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, du taux de rotation de la population concern\u00e9e par chaque plan et de la probabilit\u00e9 de la performance march\u00e9 du Groupe. L\u2019estimation de la juste valeur des plans tient compte \u00e9galement de l\u2019incessibilit\u00e9 de ces instruments. La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres.
Pour les actions de performance, attribu\u00e9es de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et comportant des conditions de performance externes, un mod\u00e8le Monte Carlo est utilis\u00e9.
NOTE 20Transactions avec des parties li\u00e9es
L\u2019objet de cette Note est de pr\u00e9senter les transactions significatives qui existent entre le Groupe et ses parties li\u00e9es.
Les informations concernant les r\u00e9mun\u00e9rations des principaux dirigeants sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note\u00a021\u00a0\u201cR\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants\u201d.
Les transactions avec les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont d\u00e9crites dans la Note\u00a03 \u201cParticipations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u201d.
Seules les op\u00e9rations significatives sont d\u00e9crites ci-dessous.
20.1Relations avec l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais et les soci\u00e9t\u00e9s participations de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais
20.1.1Relations avec l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais
Le capital du Groupe d\u00e9tenu par l\u2019\u00c9tat au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 23,64%, inchang\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Il lui conf\u00e8re trois repr\u00e9sentants au Conseil d\u2019Administration sur un total de quatorze\u00a0Administrateurs (une\u00a0Administratrice repr\u00e9sentant l\u2019\u00c9tat nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9, deux\u00a0Administrateurs nomm\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires sur proposition de l\u2019\u00c9tat).
L\u2019\u00c9tat d\u00e9tient 33,80% des droits de vote th\u00e9oriques (ou 33,95% des droits de vote exer\u00e7ables) contre 33,56% \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02022.
Le 22\u00a0mai 2019, la loi PACTE (\u201cPlan d\u2019action pour la croissance et la transformation des entreprises\u201d) a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e. Elle permet \u00e0 l\u2019\u00c9tat de disposer librement de ses actions au capital d\u2019ENGIE.
L\u2019\u00c9tat dispose par ailleurs d\u2019une action sp\u00e9cifique destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats essentiels de la France, relatifs \u00e0 la continuit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Cette action sp\u00e9cifique conf\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00c9tat, et de mani\u00e8re p\u00e9renne, le droit de s\u2019opposer aux d\u00e9cisions d\u2019ENGIE s\u2019il consid\u00e8re ces d\u00e9cisions contraires aux int\u00e9r\u00eats de la France.
Les missions de service public dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie sont d\u00e9finies par la loi du 3\u00a0janvier 2003.
Les tarifs d\u2019acheminement sur le r\u00e9seau de transport GRTgaz, sur le r\u00e9seau de distribution de gaz en France, ainsi que les tarifs d\u2019acc\u00e8s aux terminaux m\u00e9thaniers fran\u00e7ais et les revenus relatifs aux capacit\u00e9s de stockage sont r\u00e9gul\u00e9s.
La fin des tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente (\u201cTRV\u201d) de gaz et la restriction des TRV d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux particuliers et petits professionnels sont organis\u00e9es par la loi \u00c9nergie-Climat (\u201cLEC\u201d) promulgu\u00e9e le 8\u00a0novembre 2019. Les TRV gaz ont pris fin au 1er\u00a0juillet 2023.
20.1.2Relations avec EDF
Gaz de France\u00a0SA et EDF avaient sign\u00e9 le 18\u00a0avril 2005 une convention d\u00e9finissant leurs relations concernant les activit\u00e9s de distribution suite \u00e0 la cr\u00e9ation, au 1er\u00a0juillet 2004, de l\u2019op\u00e9rateur commun des r\u00e9seaux de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz, EDF Gaz de France Distribution. En application de la loi du 7\u00a0d\u00e9cembre 2006 relative au secteur de l\u2019\u00e9nergie qui pr\u00e9voit la filialisation des r\u00e9seaux de distribution de gaz naturel et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 port\u00e9s par les op\u00e9rateurs historiques, les entit\u00e9s Enedis\u00a0SA, filiale d\u2019EDF\u00a0SA, et GRDF\u00a0SA, filiale d\u2019ENGIE\u00a0SA, ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es respectivement au 1er\u00a0janvier 2007 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2007, et op\u00e8rent dans la suite de la convention existant ant\u00e9rieurement entre les deux op\u00e9rateurs. Avec le d\u00e9ploiement des compteurs communicants, pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et pour le gaz, les activit\u00e9s \u201ccommunes\u201d op\u00e9r\u00e9es par les deux distributeurs ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer fortement. Les activit\u00e9s restantes mixtes concernent principalement, la gestion des stocks, les domaines des ressources humaines, de la m\u00e9decine, de l\u2019informatique de proximit\u00e9 et de la tenue de la comptabilit\u00e9.
20.2Relations avec la CNIEG (Caisse Nationale des Industries \u00c9lectriques et Gazi\u00e8res)
Les relations avec la CNIEG, qui g\u00e8re l\u2019ensemble des pensions de vieillesse, d\u2019invalidit\u00e9 et de d\u00e9c\u00e8s des salari\u00e9s et retrait\u00e9s du Groupe affili\u00e9s au r\u00e9gime sp\u00e9cial des IEG, des agents d\u2019EDF et des Entreprises Non Nationalis\u00e9es (ENN) sont d\u00e9crites dans la Note\u00a018 \u201cAvantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et autres avantages \u00e0 long terme\u201d.
NOTE 21R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants
Les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et des Administrateurs.
Le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif se compose de 10\u00a0membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (identique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Leurs r\u00e9mun\u00e9rations se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n 23 | \n\n 34 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 27 | \n\n 37 | \n
NOTE 21R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants
Les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et des Administrateurs.
Le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif se compose de 10\u00a0membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (identique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Leurs r\u00e9mun\u00e9rations se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n 23 | \n\n 34 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat | \n\n \u00a0 | \n\n \u2010 | \n
| \n TOTAL | \n\n 27 | \n\n 37 | \n
NOTE 22Besoin en fonds de roulement, stocks, autres actifs et autres passifs
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a01, le Groupe pr\u00e9sente s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe, il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 que le crit\u00e8re \u00e0 retenir pour la classification est le d\u00e9lai de r\u00e9alisation de l\u2019actif ou de r\u00e8glement du passif\u00a0: en courant si ce d\u00e9lai est inf\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois et en non courant s\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois.
Les stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation correspond au prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Le co\u00fbt des stocks est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant soit la m\u00e9thode du premier entr\u00e9 \u2013 premier sorti, soit en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le combustible nucl\u00e9aire acquis est consomm\u00e9 dans le cadre du processus de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. La consommation de ce stock de combustible nucl\u00e9aire est constat\u00e9e au prorata des estimations de quantit\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par unit\u00e9 de combustible.
Stock de gaz
Le gaz inject\u00e9 dans les r\u00e9servoirs souterrains comprend le gaz \u201cutile\u201d, soutirable sans avoir de cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019exploitation ult\u00e9rieure des r\u00e9servoirs et le gaz \u201ccoussin\u201d, indissociable des stockages souterrains et indispensable \u00e0 leur fonctionnement (cf.\u00a0Note\u00a013.3 \u201cImmobilisations corporelles\u201d).
Le gaz \u201cutile\u201d est comptabilis\u00e9 en stocks. Il est valoris\u00e9 au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019achat en entr\u00e9e de r\u00e9seau de transport, y compris le co\u00fbt de regaz\u00e9ification, toutes origines confondues.
Les sorties de stocks du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
Certains stocks sont utilis\u00e9s dans le cadre de strat\u00e9gies de trading et sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a02. Les variations de juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente, sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle est intervenue la variation.
Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, certificats verts
En l\u2019absence de normes IFRS ou d\u2019interpr\u00e9tations relatives sp\u00e9cifiquement \u00e0 la comptabilisation notamment des quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et des certificats verts, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de comptabiliser les certificats en stock \u00e0 leur valeur d\u2019acquisition ou \u00e0 leur co\u00fbt de production.\u00a0\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, un passif sera reconnu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas d\u2019insuffisance de certificats par rapport \u00e0 l\u2019obligation de restitution.\u00a0Lorsqu\u2019il n\u2019est pas couvert par des certificats en stock, ce passif est \u00e9valu\u00e9 au prix de march\u00e9 ou, lorsque c\u2019est applicable, au prix des contrats \u00e0 terme conclus.
Tax equity
Le groupe ENGIE finance ses projets renouvelables aux \u00c9tats-Unis par le biais de structures dites de tax equity, dans lesquelles une partie des fonds n\u00e9cessaires est apport\u00e9e par un tax partner. Celui-ci obtient, jusqu\u2019\u00e0 un niveau de rendement pr\u00e9\u00e9tabli, un droit pr\u00e9f\u00e9rentiel essentiellement sur les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts du projet qu\u2019il pourra imputer sur sa propre base taxable.
Les investissements r\u00e9alis\u00e9s par le tax partner remplissent la d\u00e9finition d\u2019un passif en IFRS. Dans la mesure o\u00f9 le passif de tax equity correspondant \u00e0 ces avantages fiscaux ne donne pas lieu \u00e0 une sortie de tr\u00e9sorerie pour l\u2019entit\u00e9 projet, ce passif n\u2019est pas repr\u00e9sentatif d\u2019une dette financi\u00e8re et est comptabilis\u00e9 en \u201cautres passifs\u201d.
Au-del\u00e0 de sa d\u00e9sactualisation, le passif \u00e9volue essentiellement en fonction des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts allou\u00e9s au tax partner et reconnus en r\u00e9sultat.
22.1Composition de la variation du besoin en fonds de roulement
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Variation du BFR au 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n Variation du BFR au 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 3\u00a0003 | \n\n (2\u00a0115) | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales et autres d\u00e9biteurs | \n\n 12\u00a0507 | \n\n (11\u00a0614) | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9anciers | \n\n (13\u00a0554) | \n\n 8\u00a0521 | \n
| \n Cr\u00e9ances, dettes fiscales (hors IS) et sociales | \n\n (325) | \n\n 1\u00a0545 | \n
| \n Appels de marge et instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res aff\u00e9rents aux activit\u00e9s de trading | \n\n (1\u00a0113) | \n\n 199 | \n
| \n Autres | \n\n (120) | \n\n 1\u00a0040 | \n
| \n TOTAL | \n\n 397 | \n\n (2\u00a0424) | \n
22.2Stocks
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Stocks de gaz naturel, nets | \n\n 2\u00a0218 | \n\n 4\u00a0628 | \n
| \n Stocks d\u2019uranium\u00a0(1) | \n\n 307 | \n\n 308 | \n
| \n Quotas de CO2, certificats verts et d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, nets | \n\n 1\u00a0535 | \n\n 1\u00a0788 | \n
| \n Stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res autres que le gaz et autres \u00e9l\u00e9ments stock\u00e9s, nets | \n\n 1\u00a0283 | \n\n 1\u00a0420 | \n
| \n TOTAL | \n\n 5\u00a0343 | \n\n 8\u00a0145 | \n
| \n (1)Des instruments financiers de couverture sont adoss\u00e9s \u00e0 ces stocks d\u2019uranium et repr\u00e9sentent un montant de -1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
22.3Autres actifs et autres passifs
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Autres actifs et passifs | \n\n 990 | \n\n 13\u00a0424 | \n\n (3\u00a0614) | \n\n (18\u00a0118) | \n\n 766 | \n\n 18\u00a0294 | \n\n (3\u00a0646) | \n\n (23\u00a0583) | \n
| \n Cr\u00e9ances/dettes fiscales | \n\n \u2010 | \n\n 9\u00a0420 | \n\n \u2010 | \n\n (10\u00a0415) | \n\n \u2010 | \n\n 14\u00a0647 | \n\n \u2010 | \n\n (16\u00a0863) | \n
| \n Cr\u00e9ances/dettes sociales | \n\n 531 | \n\n 16 | \n\n (2) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n 523 | \n\n 22 | \n\n (2) | \n\n (2\u00a0479) | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer/\u00e0 recevoir | \n\n \u2010 | \n\n 127 | \n\n \u2010 | \n\n (20) | \n\n \u2010 | \n\n 12 | \n\n \u2010 | \n\n (23) | \n
| \n Autres | \n\n 459 | \n\n 3\u00a0845 | \n\n (3\u00a0613) | \n\n (5\u00a0178) | \n\n 243 | \n\n 3\u00a0614 | \n\n (3\u00a0644) | \n\n (4\u00a0218) | \n
Les autres actifs non courants comprennent notamment une cr\u00e9ance de 654\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 vis-\u00e0-vis d\u2019EDF au titre des provisions nucl\u00e9aires (162\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les autres passifs comprennent 2\u00a0140\u00a0millions d\u2019euros d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s par des tax partners dans le cadre du financement des projets renouvelables aux \u00c9tats-Unis par tax equity (1\u00a0981\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation correspond au prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Le co\u00fbt des stocks est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant soit la m\u00e9thode du premier entr\u00e9 \u2013 premier sorti, soit en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le combustible nucl\u00e9aire acquis est consomm\u00e9 dans le cadre du processus de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. La consommation de ce stock de combustible nucl\u00e9aire est constat\u00e9e au prorata des estimations de quantit\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par unit\u00e9 de combustible.
Stock de gaz
Le gaz inject\u00e9 dans les r\u00e9servoirs souterrains comprend le gaz \u201cutile\u201d, soutirable sans avoir de cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019exploitation ult\u00e9rieure des r\u00e9servoirs et le gaz \u201ccoussin\u201d, indissociable des stockages souterrains et indispensable \u00e0 leur fonctionnement (cf.\u00a0Note\u00a013.3 \u201cImmobilisations corporelles\u201d).
Le gaz \u201cutile\u201d est comptabilis\u00e9 en stocks. Il est valoris\u00e9 au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019achat en entr\u00e9e de r\u00e9seau de transport, y compris le co\u00fbt de regaz\u00e9ification, toutes origines confondues.
Les sorties de stocks du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
Certains stocks sont utilis\u00e9s dans le cadre de strat\u00e9gies de trading et sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a02. Les variations de juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente, sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle est intervenue la variation.
Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, certificats verts
En l\u2019absence de normes IFRS ou d\u2019interpr\u00e9tations relatives sp\u00e9cifiquement \u00e0 la comptabilisation notamment des quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et des certificats verts, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de comptabiliser les certificats en stock \u00e0 leur valeur d\u2019acquisition ou \u00e0 leur co\u00fbt de production.\u00a0\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, un passif sera reconnu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas d\u2019insuffisance de certificats par rapport \u00e0 l\u2019obligation de restitution.\u00a0Lorsqu\u2019il n\u2019est pas couvert par des certificats en stock, ce passif est \u00e9valu\u00e9 au prix de march\u00e9 ou, lorsque c\u2019est applicable, au prix des contrats \u00e0 terme conclus.
Les stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation correspond au prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Le co\u00fbt des stocks est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant soit la m\u00e9thode du premier entr\u00e9 \u2013 premier sorti, soit en utilisant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le combustible nucl\u00e9aire acquis est consomm\u00e9 dans le cadre du processus de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. La consommation de ce stock de combustible nucl\u00e9aire est constat\u00e9e au prorata des estimations de quantit\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par unit\u00e9 de combustible.
Stock de gaz
Le gaz inject\u00e9 dans les r\u00e9servoirs souterrains comprend le gaz \u201cutile\u201d, soutirable sans avoir de cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019exploitation ult\u00e9rieure des r\u00e9servoirs et le gaz \u201ccoussin\u201d, indissociable des stockages souterrains et indispensable \u00e0 leur fonctionnement (cf.\u00a0Note\u00a013.3 \u201cImmobilisations corporelles\u201d).
Le gaz \u201cutile\u201d est comptabilis\u00e9 en stocks. Il est valoris\u00e9 au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019achat en entr\u00e9e de r\u00e9seau de transport, y compris le co\u00fbt de regaz\u00e9ification, toutes origines confondues.
Les sorties de stocks du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
Certains stocks sont utilis\u00e9s dans le cadre de strat\u00e9gies de trading et sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS\u00a02. Les variations de juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente, sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle est intervenue la variation.
Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, certificats verts
En l\u2019absence de normes IFRS ou d\u2019interpr\u00e9tations relatives sp\u00e9cifiquement \u00e0 la comptabilisation notamment des quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et des certificats verts, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de comptabiliser les certificats en stock \u00e0 leur valeur d\u2019acquisition ou \u00e0 leur co\u00fbt de production.\u00a0\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, un passif sera reconnu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas d\u2019insuffisance de certificats par rapport \u00e0 l\u2019obligation de restitution.\u00a0Lorsqu\u2019il n\u2019est pas couvert par des certificats en stock, ce passif est \u00e9valu\u00e9 au prix de march\u00e9 ou, lorsque c\u2019est applicable, au prix des contrats \u00e0 terme conclus.
22.2Stocks
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n
| \n Stocks de gaz naturel, nets | \n\n 2\u00a0218 | \n\n 4\u00a0628 | \n
| \n Stocks d\u2019uranium\u00a0(1) | \n\n 307 | \n\n 308 | \n
| \n Quotas de CO2, certificats verts et d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, nets | \n\n 1\u00a0535 | \n\n 1\u00a0788 | \n
| \n Stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res autres que le gaz et autres \u00e9l\u00e9ments stock\u00e9s, nets | \n\n 1\u00a0283 | \n\n 1\u00a0420 | \n
| \n TOTAL | \n\n 5\u00a0343 | \n\n 8\u00a0145 | \n
| \n (1)Des instruments financiers de couverture sont adoss\u00e9s \u00e0 ces stocks d\u2019uranium et repr\u00e9sentent un montant de -1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, certificats verts
En l\u2019absence de normes IFRS ou d\u2019interpr\u00e9tations relatives sp\u00e9cifiquement \u00e0 la comptabilisation notamment des quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et des certificats verts, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de comptabiliser les certificats en stock \u00e0 leur valeur d\u2019acquisition ou \u00e0 leur co\u00fbt de production.\u00a0\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, un passif sera reconnu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas d\u2019insuffisance de certificats par rapport \u00e0 l\u2019obligation de restitution.\u00a0Lorsqu\u2019il n\u2019est pas couvert par des certificats en stock, ce passif est \u00e9valu\u00e9 au prix de march\u00e9 ou, lorsque c\u2019est applicable, au prix des contrats \u00e0 terme conclus.
22.3Autres actifs et autres passifs
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9c. 2022 | \n||||||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Autres actifs et passifs | \n\n 990 | \n\n 13\u00a0424 | \n\n (3\u00a0614) | \n\n (18\u00a0118) | \n\n 766 | \n\n 18\u00a0294 | \n\n (3\u00a0646) | \n\n (23\u00a0583) | \n
| \n Cr\u00e9ances/dettes fiscales | \n\n \u2010 | \n\n 9\u00a0420 | \n\n \u2010 | \n\n (10\u00a0415) | \n\n \u2010 | \n\n 14\u00a0647 | \n\n \u2010 | \n\n (16\u00a0863) | \n
| \n Cr\u00e9ances/dettes sociales | \n\n 531 | \n\n 16 | \n\n (2) | \n\n (2\u00a0503) | \n\n 523 | \n\n 22 | \n\n (2) | \n\n (2\u00a0479) | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer/\u00e0 recevoir | \n\n \u2010 | \n\n 127 | \n\n \u2010 | \n\n (20) | \n\n \u2010 | \n\n 12 | \n\n \u2010 | \n\n (23) | \n
| \n Autres | \n\n 459 | \n\n 3\u00a0845 | \n\n (3\u00a0613) | \n\n (5\u00a0178) | \n\n 243 | \n\n 3\u00a0614 | \n\n (3\u00a0644) | \n\n (4\u00a0218) | \n
Les autres actifs non courants comprennent notamment une cr\u00e9ance de 654\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 vis-\u00e0-vis d\u2019EDF au titre des provisions nucl\u00e9aires (162\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les autres passifs comprennent 2\u00a0140\u00a0millions d\u2019euros d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s par des tax partners dans le cadre du financement des projets renouvelables aux \u00c9tats-Unis par tax equity (1\u00a0981\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
NOTE 23Contentieux et enqu\u00eates
Le Groupe est engag\u00e9 dans le cours normal de ses activit\u00e9s dans un certain nombre de litiges et proc\u00e9dures au titre de la concurrence avec des tiers ou avec des autorit\u00e9s judiciaires et/ou administratives (y compris fiscales).
Les principaux contentieux et enqu\u00eates pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s sont comptabilis\u00e9s en tant que passifs ou constituent, selon les cas, des passifs \u00e9ventuels ou des actifs \u00e9ventuels.
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Groupe est engag\u00e9 dans un certain nombre de contentieux et d\u2019enqu\u00eates, devant des juridictions \u00e9tatiques, des tribunaux arbitraux ou des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation. Les contentieux et enqu\u00eates pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
23.1Renouvelables
23.1.1Mexique \u2013 Renouvelables
En\u00a02021, le gouvernement et les autorit\u00e9s publiques mexicaines ont adopt\u00e9 des positions et des mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires qui affectent directement les acteurs priv\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie (en particulier, les producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable) et vont \u00e0 l\u2019encontre de la lettre et de l\u2019esprit des derni\u00e8res r\u00e9formes du secteur \u00e9nerg\u00e9tique mises en place en\u00a02013 et\u00a02014. La constitutionalit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 de certaines de ces mesures ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9es dans le cadre de poursuites judiciaires lanc\u00e9es par des organismes non gouvernementaux et des investisseurs priv\u00e9s, notamment par les filiales d\u2019ENGIE d\u00e9veloppant ou exploitant des projets renouvelables dans le pays. Ces proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es. Un projet de r\u00e9vision de la Constitution remettant substantiellement en cause le cadre r\u00e9gulatoire applicable au secteur \u00e9lectrique a, par ailleurs, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par le Pr\u00e9sident mexicain. Toutefois, le Congr\u00e8s a rejet\u00e9 les modifications constitutionnelles propos\u00e9es par le gouvernement, de sorte que la loi actuelle reste en vigueur.
23.2Energy Solutions
23.2.1Espagne \u2013 P\u00fanica
Dans le cadre de l\u2019affaire P\u00fanica (proc\u00e9dure portant sur une affaire d\u2019attribution de march\u00e9s), quinze collaborateurs de Cofely Espa\u00f1a ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame avaient \u00e9t\u00e9 mis en examen par le juge d\u2019instruction en charge de l\u2019affaire. L\u2019instruction p\u00e9nale est cl\u00f4tur\u00e9e depuis le 19\u00a0juillet 2021\u00a0; Cofely Espa\u00f1a et huit (anciens) collaborateurs ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant le tribunal correctionnel. Cofely Espa\u00f1a a fait appel de cette d\u00e9cision le 30\u00a0septembre 2021. Le 9\u00a0mars 2022, cet appel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 et la d\u00e9cision de renvoi confirm\u00e9e. Les audiences devraient probablement d\u00e9buter en\u00a02024.
23.2.2Italie \u2013 Proc\u00e9dure concurrence
Le 9\u00a0mai 2019, une amende de 38\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e conjointement et solidairement \u00e0 ENGIE Servizi\u00a0SpA et ENGIE Energy Services International SA (\u201cENGIE ESI\u201d) par l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence italienne (\u201cl\u2019Autorit\u00e9\u201d) pour certaines pr\u00e9tendues pratiques anticoncurrentielles relatives \u00e0 l\u2019attribution du march\u00e9 Consip FM4\u00a02014. Un appel a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 devant le Tribunal Administratif R\u00e9gional de Lazio (TAR Lazio). Le 18\u00a0juillet 2019, le TAR Lazio a suspendu le paiement de l\u2019amende. Le 27\u00a0juillet 2020, le TAR Lazio a annul\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 tant pour ENGIE Servizi\u00a0SpA que pour ENGIE ESI. Le 17\u00a0novembre 2020, l\u2019Autorit\u00e9 a fait appel devant le Conseil d\u2019\u00c9tat italien de la d\u00e9cision du TAR Lazio. Le 9\u00a0mai 2022, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 l\u2019appel de l\u2019Autorit\u00e9 et a confirm\u00e9 l\u2019annulation par le TAR Lazio de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9. Le 13\u00a0juin 2022, deux soci\u00e9t\u00e9s (incluant Consorzio Innova dont les appels concernent ENGIE Servizi\u00a0SpA et ENGIE ESI) ont d\u00e9pos\u00e9 un recours en r\u00e9vocation extraordinaire contre la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat devant le Conseil d\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame. Ce recours n\u2019a pas d\u2019effet suspensif. Par ailleurs, le 11\u00a0juillet 2022, ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 un recours contre la d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat devant la Cour Supr\u00eame. \u00c0 la suite du retrait de Consorzio Innova de son recours devant la Cour Supr\u00eame, cette derni\u00e8re a cl\u00f4tur\u00e9 la proc\u00e9dure le 4\u00a0avril 2023. Le 21\u00a0juillet 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 l\u2019appel de Consorzio Innova. Le Conseil d\u2019\u00c9tat confirme ainsi la d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente du Conseil d\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame, confirmant ainsi l\u2019annulation de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 concernant ENGIE Servizi\u00a0SpA et ENGIE ESI. La proc\u00e9dure est d\u00e9finitivement close.
23.2.3Italie \u2013 Manitalidea
En\u00a02012, dans le cadre d\u2019un march\u00e9 public lanc\u00e9 par CONSIP, ENGIE Servizi a cr\u00e9\u00e9 une association momentan\u00e9e (associazione temporanea di imprese ou ATI) avec la soci\u00e9t\u00e9 Manitalidea en vue de d\u00e9poser une offre dans le cadre dudit march\u00e9. La participation de chacune des soci\u00e9t\u00e9s dans l\u2019ATI a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e sur une base de 85% pour ENGIE Servizi et de 15% pour Manitalidea. Le march\u00e9 avait pour objet de fournir de l\u2019\u00e9nergie et des services d\u2019entretien et de maintenance \u00e0 des h\u00f4pitaux.
En septembre\u00a02012, trois lots du march\u00e9 public ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019ATI.
Le 11\u00a0mars 2022, la soci\u00e9t\u00e9 Manitalidea a introduit, aupr\u00e8s du Tribunal Civil de Rome, une action en dommages et int\u00e9r\u00eats contre ENGIE Servizi, faisant valoir, d\u2019une part, qu\u2019ENGIE Servizi n\u2019aurait pas respect\u00e9 les dispositions de l\u2019accord d\u2019association momentan\u00e9e relatives \u00e0 la r\u00e9partition des contrats entre les partenaires et, d\u2019autre part, qu\u2019en raison de cette circonstance, Manitalidea aurait perdu une chance de d\u00e9velopper son chiffre d\u2019affaires. \u00c0 la suite de la mise en faillite de Manitalidea, la demande a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue pour viser la responsabilit\u00e9 pr\u00e9tendue d\u2019ENGIE Servizi dans les d\u00e9boires financiers de Manitalidea et dans sa mise en faillite.
Le contentieux est toujours en cours.
23.3Retail
23.3.1P\u00e9rou \u2013 Antamina
En 2012, \u00e0 la suite d\u2019un appel d\u2019offres portant sur l\u2019achat annuel de 170 MW couvrant la p\u00e9riode 2015-2032, ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A. a conclu un contrat d\u2019achat long terme de gaz avec la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re p\u00e9ruvienne Antamina (le \u00ab Contrat \u00bb).
En 2021, Antamina a toutefois proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un nouvel appel d\u2019offres portant sur un volume annuel identique et a conclu trois contrats d\u2019achat avec trois nouveaux fournisseurs pour une dur\u00e9e qui s\u2019\u00e9talait de janvier 2022 \u00e0 juin 2024. Ceci remit en cause l\u2019exclusivit\u00e9 dont ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A estimait b\u00e9n\u00e9ficier jusqu\u2019en 2032 en vertu du Contrat. A la suite de la conclusion de ces nouveaux contrats, Antamina a r\u00e9parti son approvisionnement entre ENGIE et les trois nouveaux fournisseurs. Antamina a refus\u00e9, \u00e0 partir de janvier 2022, de prendre livraison de la quantit\u00e9 de gaz qui devait lui \u00eatre fournie exclusivement par ENGIE en vertu du Contrat et d\u2019honorer les factures correspondantes (environ 50% des besoins mensuels d\u2019Antamina).
Le 26 avril 2022, ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A a assign\u00e9 Antamina en arbitrage pour faire reconna\u00eetre le caract\u00e8re exclusif du Contrat et l\u2019obligation pour Antamina de ne s\u2019approvisionner qu\u2019aupr\u00e8s d\u2019ENGIE \u00e0 concurrence des 170 MW de gaz vis\u00e9s au Contrat, pour la p\u00e9riode allant de janvier 2015 \u00e0 d\u00e9cembre 2032. La proc\u00e9dure vise \u00e9galement le paiement des factures impay\u00e9es depuis janvier 2022. La proc\u00e9dure d\u2019arbitrage est r\u00e9gie par les r\u00e8gles du Centre d\u2019arbitrage de la Chambre de Commerce de Lima. Le 4 janvier 2023, ENGIE Energ\u00eda Per\u00fa S.A a d\u00e9pos\u00e9 son m\u00e9moire. La proc\u00e9dure est en cours et la sentence est attendue pour mai 2024.
23.3.2GEMS
ENGIE a initi\u00e9 au d\u00e9but du quatri\u00e8me trimestre 2022 un arbitrage contre Gazprom export\u00a0LLC, visant entre autres (i)\u00a0\u00e0 faire reconna\u00eetre l\u2019inex\u00e9cution par Gazprom export\u00a0LLC de ses obligations de livraison de gaz vis-\u00e0-vis d\u2019ENGIE au terme de contrats de livraison de gaz long terme et (ii)\u00a0\u00e0 obtenir de Gazprom export\u00a0LLC le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles ainsi que la r\u00e9paration des dommages r\u00e9sultant de cette inex\u00e9cution.
Cet arbitrage r\u00e9sulte de la situation de sous-livraison significative cr\u00e9\u00e9e par Gazprom export\u00a0LLC \u00e0 compter de mi-juin\u00a02022 vis-\u00e0-vis d\u2019ENGIE, suivie, \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de Gazprom export\u00a0LLC de r\u00e9duire ses livraisons \u00e0 ENGIE en raison d\u2019un d\u00e9saccord entre les parties sur l\u2019application des contrats.
23.3.3Chili \u2013 TotalEnergies
Le 3\u00a0janvier 2023, ENGIE ENERG\u00cdA CHILE SA a engag\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage international contre TotalEnergies Gas & Power Limited pour violation de ses obligations contractuelles dans le cadre d\u2019un contrat de fourniture de GNL conclu en ao\u00fbt\u00a02011. La proc\u00e9dure est en cours.
23.4FlexGen
23.4.1Italie \u2013 Vado Ligure
Le 11\u00a0mars 2014, le Tribunal de Savone a plac\u00e9 sous s\u00e9questre les unit\u00e9s de production au charbon VL3 et VL4 de la centrale thermique de Vado Ligure, appartenant \u00e0 Tirreno Power\u00a0S.p.A. (TP), soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue \u00e0 50% par le Groupe. Cette mise sous s\u00e9questre se situe dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de dirigeants et anciens dirigeants de TP pour infractions environnementales et risques pour la sant\u00e9 publique. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 20\u00a0juillet 2016. Le dossier a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au Tribunal de Savone pour traitement au fond\u00a0; la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance a d\u00e9but\u00e9 le 11\u00a0d\u00e9cembre 2018 et s\u2019est poursuivi en\u00a02023. La responsabilit\u00e9 des anciens membres du Conseil d\u2019Administration et du management a \u00e9t\u00e9 mise en cause. Des parties civiles, dont notamment le minist\u00e8re de l\u2019environnement et le minist\u00e8re de la sant\u00e9 italiens, sont intervenues au proc\u00e8s pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 3\u00a0octobre 2023, l\u2019ensemble des 26\u00a0Administrateurs et directeurs ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement acquitt\u00e9s par le Tribunal de Savone. La filiale Tirreno Power\u00a0SpA d\u00e9tenue par ENGIE \u00e0 50% est \u00e9galement mise hors de cause. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e en janvier\u00a02024. Le parquet a interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision en f\u00e9vrier\u00a02024.
23.4.2Br\u00e9sil \u2013 Contestation d\u2019un avis de rectification sur taxes PIS et Cofins
ENGIE Brasil Energia\u00a0SA a fait l\u2019objet d\u2019un redressement fiscal pour les exercices 2014, 2015, 2016 et\u00a02018 en mati\u00e8re de taxes f\u00e9d\u00e9rales sur la valeur ajout\u00e9e (PIS et COFINS) au titre de remboursements relatif \u00e0 des combustibles utilis\u00e9s dans la production d\u2019\u00e9nergie par les centrales thermo\u00e9lectriques. Le montant en jeu s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un total de 693,6\u00a0millions\u00a0de real, dont 258,9\u00a0millions en principal.
La soci\u00e9t\u00e9 conteste ces rectifications et a introduit des recours administratifs. Les recours administratifs relatifs aux exercices 2014, 2015 et 2016 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 a port\u00e9 le sujet devant les tribunaux. Le recours administratif relatif aux exercices 2018 est en cours d\u2019examen.
Si ce recours administratif n\u2019aboutit pas, l\u2019affaire pourra \u00e9galement \u00eatre jug\u00e9e par les cours et tribunaux judiciaires ordinaires.
En\u00a02023, Diamante Gera\u00e7ao de Energia (alors contr\u00f4l\u00e9e par ENGIE Brasil Energia\u00a0SA et propri\u00e9taire des centrales thermo\u00e9lectriques) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 redress\u00e9e au titre du traitement fiscal de remboursements de combustible comparables tant en mati\u00e8re de taxes PIS et COFINS (exercices 2019 et\u00a02020) que d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (exercice 2018). Le montant en jeu total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 542\u00a0millions de reals dont 260,5\u00a0millions en principal. Bien qu\u2019ENGIE Brasil Energia\u00a0SA ait vendu cette soci\u00e9t\u00e9 en\u00a02021, elle reste financi\u00e8rement engag\u00e9e au titre de la garantie du passif sur les exercices pr\u00e9c\u00e9dant la cession. La soci\u00e9t\u00e9 conteste ces enr\u00f4lements et a introduit un recours administratif, qui est actuellement \u00e0 l\u2019examen, avec un potentiel recours ult\u00e9rieur devant les cours et tribunaux.
23.4.3Italie \u2013 taxe exceptionnelle sur le secteur \u00e9nerg\u00e9tique
En d\u00e9cembre\u00a02022, ENGIE a introduit une action contre l\u2019administration fiscale en vue d\u2019obtenir le remboursement de la taxe qu\u2019elle a pay\u00e9e, en juillet et novembre\u00a02022, pour un montant total de plus de 308\u00a0millions d\u2019euros, en application des deux d\u00e9crets lois (n\u00b0\u00a021 et\u00a050/2022) ayant cr\u00e9\u00e9 une contribution exceptionnelle de solidarit\u00e9 \u00e0 la charge des op\u00e9rateurs du secteur \u00e9nerg\u00e9tique. ENGIE conteste la validit\u00e9 de l\u2019assiette de cette taxe par rapport \u00e0 l\u2019objectif de la loi, sa compatibilit\u00e9 avec la Constitution italienne ainsi que sa compatibilit\u00e9 avec les engagements europ\u00e9ens de l\u2019Italie (droit europ\u00e9en). En d\u00e9cembre\u00a02023, la Cour Constitutionnelle italienne a \u00e9t\u00e9 saisie de la conformit\u00e9 de la taxe \u00e0 la constitution par le tribunal de premi\u00e8re instance de Milan dans le cadre des proc\u00e9dures initi\u00e9es par ENGIE.
23.4.4EPC Fl\u00e9malle
En novembre\u00a02021, Electrabel\u00a0SA a conclu un contrat EPC (Engineering, Procurement, Construction) avec SEPCO\u00a0III pour la construction d\u2019une centrale \u00e0 gaz \u00e0 Fl\u00e9malle (Belgique), dans le cadre du CRM (Capacity R\u00e9mun\u00e9ration Mechanism).
En ao\u00fbt\u00a02022, Electrabel\u00a0SA a r\u00e9sili\u00e9 le contrat EPC avec SEPCO\u00a0III pour non-ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles et a engag\u00e9 en novembre\u00a02022 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage pour obtenir la r\u00e9paration de son dommage.
SEPCO\u00a0III a introduit une demande reconventionnelle contre Electrabel pour obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats couvrant le pr\u00e9tendu pr\u00e9judice qui aurait r\u00e9sult\u00e9 de la r\u00e9siliation du contrat.
23.5Nucl\u00e9aire
23.5.1Prolongation de l\u2019exploitation des unit\u00e9s nucl\u00e9aires 2015-2025
Diff\u00e9rentes associations ont introduit des recours \u00e0 l\u2019encontre des lois et d\u00e9cisions administratives ayant permis l\u2019extension de la dur\u00e9e d\u2019exploitation des unit\u00e9s de Doel\u00a01 et\u00a02 devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d\u2019\u00c9tat et les tribunaux ordinaires. La Cour constitutionnelle, le 22\u00a0juin 2017, a renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) pour questions pr\u00e9judicielles. La CJUE, dans son arr\u00eat du 29\u00a0juillet 2019, a consid\u00e9r\u00e9 que la loi belge prolongeant la dur\u00e9e d\u2019exploitation des unit\u00e9s de Doel\u00a01 et\u00a02 (loi de prolongation Doel\u00a01 et\u00a02) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sans proc\u00e9der aux \u00e9valuations environnementales pr\u00e9alables requises mais qu\u2019il est possible de maintenir provisoirement les effets de la loi de prolongation en cas de menace grave et r\u00e9elle de rupture de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 une r\u00e9gularisation. Dans son arr\u00eat du 5\u00a0mars 2020, la Cour constitutionnelle a annul\u00e9 la loi de prolongation Doel\u00a01 et\u00a02 tout en maintenant ses effets jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption par le l\u00e9gislateur d\u2019une nouvelle loi pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable requise et comprenant une participation du public et une consultation transfrontali\u00e8re, au plus tard jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2018\u00e9valuation environnementale et la consultation du public et transfrontali\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019\u00c9tat belge en\u00a02021. Le projet de loi reprenant la conclusion de cette \u00e9valuation et de la consultation a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le Parlement f\u00e9d\u00e9ral belge le 11\u00a0octobre 2022 et a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 3\u00a0novembre 2022.
Le recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9cisions administratives ayant permis l\u2019extension de la dur\u00e9e de vie des unit\u00e9s de Doel\u00a01 et Doel\u00a02, est, par ailleurs, toujours pendant.
23.5.2Mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitive des centrales de Doel\u00a03 et Tihange\u00a02
Diff\u00e9rentes associations ont introduit des recours devant le Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Bruxelles \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Electrabel, de l\u2019\u00c9tat belge, de l\u2019Agence de S\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et/ou du r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Elia pour contester les d\u00e9cisions et actions de mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat des centrales de Doel\u00a03 (intervenue le 23\u00a0septembre 2022) et/ou Tihange\u00a02 (intervenue le 31\u00a0janvier 2023). Par un premier jugement en date du 16\u00a0novembre 2022, le Tribunal de Premi\u00e8re Instance, statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans une des affaires, a confirm\u00e9 les d\u00e9cisions et actions prises dans\u00a0le cadre de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Les requ\u00e9rants dans cette affaire se sont d\u00e9sist\u00e9s de l\u2019action au fond. Dans la seconde affaire, au fond, un jugement est intervenu le 30\u00a0juin 2023 et a rejet\u00e9 les mesures provisoires demand\u00e9es parmi lesquelles la demande d\u2019interdire \u00e0 Electrabel de poser des actes irr\u00e9versibles dans le cadre de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat de Doel\u00a03 et Tihange\u00a02. L\u2019affaire se poursuit au fond sans calendrier pr\u00e9cis \u00e0 ce stade.
23.5.3Recours \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du r\u00e9gulateur de l\u2019\u00e9nergie belge mettant en \u0153uvre la loi du 16\u00a0d\u00e9cembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du march\u00e9 des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
Un recours a \u00e9t\u00e9 introduit par Electrabel aupr\u00e8s de la Cour des March\u00e9s le 29\u00a0mars 2023 \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du r\u00e9gulateur de l\u2019\u00e9nergie belge (la CREG) mettant en \u0153uvre la loi du 16\u00a0d\u00e9cembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du march\u00e9 des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les revenus 2022. Un second recours en annulation a \u00e9t\u00e9 introduit par Electrabel devant la m\u00eame Cour \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du m\u00eame r\u00e9gulateur pour les revenus 2023.
Electrabel conteste la validit\u00e9 de ce plafonnement des recettes, en ce qu\u2019il est contraire au R\u00e8glement europ\u00e9en qui l\u2019institue, notamment parce qu\u2019il d\u00e9termine les revenus issus du march\u00e9 de fa\u00e7on fictive au moyen de pr\u00e9somptions et non sur la base des recettes r\u00e9ellement per\u00e7ues tel que cela est pr\u00e9vu par le R\u00e8glement, et qu\u2019il est mis en \u0153uvre de mani\u00e8re r\u00e9troactive \u00e0 partir du 1er\u00a0ao\u00fbt 2022 en dehors de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le R\u00e8glement. La Cour des March\u00e9s a rendu son arr\u00eat dans la premi\u00e8re affaire le 18\u00a0octobre 2023 estimant que le recours \u00e9tait recevable, prima facie fond\u00e9 et a pos\u00e9 trois questions pr\u00e9judicielles \u00e0 la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne. La deuxi\u00e8me affaire a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e le 10\u00a0janvier 2024 et l\u2019arr\u00eat rendu le 31\u00a0janvier suspend le prononc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour de Justice l\u2019Union europ\u00e9enne de la premi\u00e8re affaire.
Un recours a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 introduit devant la Cour Constitutionnelle en juin\u00a02023.
Outre les recours pr\u00e9cit\u00e9s, une demande de restitution a \u00e9t\u00e9 introduite pour la taxe 2022 ainsi qu\u2019un recours en annulation de celle-ci devant le Tribunal de premi\u00e8re instance.
23.5.4Proc\u00e9dure d\u2019arbitrage en application de la convention Tihange\u00a01 et Doel\u00a01 et\u00a02 suite \u00e0 l\u2019adoption de la loi du 16\u00a0d\u00e9cembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du march\u00e9 des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
Electrabel a engag\u00e9 le 17\u00a0octobre 2023 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage contre l'Etat belge pour violation des conventions sign\u00e9es pour la prolongation de Tihange\u00a01 le 12\u00a0mars 2014 et de Doel\u00a01 et Doel\u00a02 le 30\u00a0novembre 2015 qui excluaient du fait des redevances pay\u00e9es notamment toutes autres charges en faveur de l\u2019\u00c9tat (\u00e0 l\u2019exception des imp\u00f4ts d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale) qui seraient li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 l\u2019exploitation de Tihange\u00a01 ou de Doel\u00a01 et Doel\u00a02, aux revenus, production ou capacit\u00e9 de production de ces centrales ou \u00e0 l\u2019utilisation par celles-ci de combustible nucl\u00e9aire. Electrabel r\u00e9clame, en application des conventions, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9, le remboursement de la taxe pay\u00e9e au titre de\u00a02022 et le montant du pr\u00e9l\u00e8vement au titre de\u00a02023 sur ces centrales.
23.6Autres
23.6.1Pr\u00e9compte
Par une proposition de rectification en date du 22\u00a0d\u00e9cembre 2008, l\u2019Administration fiscale fran\u00e7aise a contest\u00e9 le traitement fiscal de la cession Dailly sans recours de la cr\u00e9ance litigieuse de pr\u00e9compte op\u00e9r\u00e9e en\u00a02005 par SUEZ (d\u00e9sormais ENGIE) pour un montant de 995\u00a0millions d\u2019euros (cr\u00e9ance aff\u00e9rente aux montants de pr\u00e9compte pay\u00e9s au titre des exercices 1999 \u00e0\u00a02003). Le Tribunal Administratif de Montreuil a rendu un jugement favorable \u00e0 ENGIE en\u00a02019 ce qui a conduit l\u2019Administration fiscale \u00e0 interjeter appel devant la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles, qui a invalid\u00e9 le jugement du Tribunal en\u00a02021. Le 14\u00a0avril 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour au motif que la cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e devait \u00eatre qualifi\u00e9e de remboursement anticip\u00e9 d\u2019imp\u00f4t non d\u00e9ductible, ind\u00e9pendamment du fait que l\u2019\u00e9tat n\u2019ait pas autoris\u00e9 son remboursement par l\u2019\u00e9tablissement bancaire cessionnaire de la cr\u00e9ance, et que le remboursement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 que partiel. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles pour trancher en fonction d\u2019un mode op\u00e9ratoire qui revient \u00e0 faire d\u00e9pendre le traitement fiscal de la cession de cr\u00e9ance litigieuse de\u00a02005 de l\u2019issue du contentieux pr\u00e9compte proprement dit. La d\u00e9cision de la Cour d\u2019Appel est attendue pour 2024.
Concernant le contentieux pr\u00e9compte proprement dit, le 1er\u00a0f\u00e9vrier 2016, le Conseil d\u2019\u00c9tat a refus\u00e9 l\u2019admission du pourvoi en cassation pour les demandes de remboursement de pr\u00e9compte aff\u00e9rent aux exercices 1999/2000/2001, et, le 23\u00a0juin 2020, la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles a donn\u00e9 raison \u00e0 ENGIE eu \u00e9gard aux demandes de remboursement relatives aux exercices 2002 et\u00a02003\u00a0mais a rejet\u00e9 celle aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019exercice 2004. Compte tenu de la cession des cr\u00e9ances de pr\u00e9compte 2002/2003, les sommes ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire cessionnaire. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant le Conseil d\u2019\u00c9tat par les deux parties. Le 27\u00a0mars 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a d\u00e9bout\u00e9 ENGIE de son pourvoi compte tenu de la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel d\u2019octobre\u00a02022. Le 30\u00a0juin 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a d\u00e9bout\u00e9 le ministre de son pourvoi au titre de la cr\u00e9ance 2002 en validant l\u2019arr\u00eat de la Cour, et, a renvoy\u00e9 \u00e0 la Cour Administrative d\u2019Appel de Versailles le soin de quantifier le montant de la cr\u00e9ance de pr\u00e9compte 2003 restituable au vu des r\u00e8gles qu\u2019il a fix\u00e9es en tenant compte des d\u00e9cisions pr\u00e9alables de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Conseil Constitutionnel. Le 9\u00a0janvier 2024, la Cour a valid\u00e9 le calcul du pr\u00e9compte restituable propos\u00e9 par l\u2019Administration fiscale sans r\u00e9pondre aux arguments d\u2019ENGIE. Cette derni\u00e8re entend ainsi se pourvoir devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u2019ENGIE et de plusieurs groupes fran\u00e7ais, le 28\u00a0avril 2016, la Commission europ\u00e9enne a envoy\u00e9 un avis motiv\u00e9 \u00e0 la France dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019infraction consid\u00e9rant que le Conseil d\u2019\u00c9tat ne respectait pas le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne dans les d\u00e9cisions rendues au titre des litiges pr\u00e9compte, tels que ceux d\u2019ENGIE. La France ne s\u2019\u00e9tant pas mise en conformit\u00e9, la Commission a saisi, le 10\u00a0juillet 2017, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne pour manquement de la France. Le 4\u00a0octobre 2018, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a donn\u00e9 partiellement raison \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. La France doit d\u00e9sormais revoir sa m\u00e9thodologie pour d\u00e9terminer le quantum des remboursements de pr\u00e9compte dans les affaires d\u00e9finitivement jug\u00e9es et celles encore en cours devant les juridictions. Aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 entreprise, \u00e0 ce jour, en raison du contentieux parall\u00e8le sur le fondement de la directive\u00a090/435/CE.
23.6.2Luxembourg \u2013 Proc\u00e9dure d\u2019aide d\u2019\u00c9tat
Le 19\u00a0septembre 2016, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 une d\u00e9cision d\u2019ouverture de proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate en mati\u00e8re d\u2019aide d\u2019\u00c9tat concernant deux d\u00e9cisions anticipatives confirmatoires conclues avec l\u2019\u00c9tat luxembourgeois, \u00e9mises en\u00a02008 et\u00a02010, visant deux transactions similaires entre plusieurs filiales luxembourgeoises du Groupe. Le 20\u00a0juin 2018, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une d\u00e9cision finale n\u00e9gative consid\u00e9rant qu\u2019il existe une aide d\u2019\u00c9tat du Luxembourg au profit d\u2019ENGIE. Le 4\u00a0septembre 2018, ENGIE a demand\u00e9 l\u2019annulation de la d\u00e9cision devant les juridictions europ\u00e9ennes contestant l\u2019existence d\u2019un avantage s\u00e9lectif. Cette proc\u00e9dure n\u2019\u00e9tant pas suspensive, ENGIE a mis une somme de 123\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sous s\u00e9questre le 22\u00a0octobre 2018 au titre de l\u2019une des deux transactions vis\u00e9es, l\u2019autre n\u2019ayant fait l\u2019objet d\u2019aucune mat\u00e9rialisation de l\u2019aide. \u00c0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure devant les juridictions europ\u00e9ennes, cette somme sera remise \u00e0 ENGIE ou \u00e0 l\u2019\u00c9tat luxembourgeois en fonction de l\u2019annulation ou non de la d\u00e9cision de la Commission. Le\u00a012\u00a0mai 2021, le Tribunal a rejet\u00e9 les recours de l\u2019\u00c9tat luxembourgeois et d\u2019ENGIE confirmant ainsi la position de la Commission europ\u00e9enne relative \u00e0 l\u2019existence d\u2019une aide d\u2019\u00c9tat accord\u00e9e aux filiales luxembourgeoises du Groupe. Le\u00a022\u00a0juillet 2021, ENGIE a saisi la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne pour faire annuler la d\u00e9cision du Tribunal. Le\u00a05\u00a0d\u00e9cembre 2023, la Cour a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019\u00c9tat luxembourgeois et \u00e0 ENGIE en annulant tant l\u2019arr\u00eat du Tribunal que la d\u00e9cision de la Commission en raison des erreurs commises dans le cadre de r\u00e9f\u00e9rence. ENGIE a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 la somme de 123\u00a0millions mise en s\u00e9questre en janvier\u00a02024 ce qui met d\u00e9finitivement fin au litige.
23.6.3Pologne \u2013 Proc\u00e9dure concurrence
Le 7\u00a0novembre 2019, une amende de 172\u00a0millions de zlotys polonais (40\u00a0millions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 ENGIE Energy Management Holding Switzerland\u00a0AG (\u201cEEMHS\u201d) pour ne pas avoir r\u00e9pondu \u00e0 une demande de communication de documents de l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence polonaise (\u201cUOKiK\u201d) dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure ouverte par le UOKiK qui suspecte un potentiel d\u00e9faut de notification de la part d\u2019EEMHS et d\u2019autres investisseurs financiers impliqu\u00e9s dans le financement du gazoduc Nord Stream\u00a02 (proc\u00e9dure principale). EEMHS a interjet\u00e9 appel devant la Cour de Protection de la Concurrence. Le 7\u00a0novembre 2023, la Cour a r\u00e9duit la sanction \u00e0 environ 100\u00a0000\u00a0euros. Le UOKiK a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Varsovie (2nd degr\u00e9). La proc\u00e9dure est pendante.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure principale, le 6\u00a0octobre 2020, le UOKiK a prononc\u00e9 une amende de 55,5\u00a0millions de zlotys polonais (approximativement 12,3\u00a0millions d\u2019euros) \u00e0 l\u2019encontre de EEMHS. Le UOKIK a \u00e9galement ordonn\u00e9 de mettre fin aux accords de financement du projet Nord Stream 2. Le 5\u00a0novembre 2020, EEMHS a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour de Protection de la Concurrence (\u201cCour\u201d). La proc\u00e9dure d\u2019appel suspend automatiquement l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des sanctions prononc\u00e9es par le UOKiK. Le 21\u00a0novembre 2022, la Cour a annul\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 la d\u00e9cision du UOKiK. Le UOKiK a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. La Cour d\u2019appel de Varsovie (2nd\u00a0degr\u00e9) a confirm\u00e9 le 16\u00a0octobre 2023 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance qui avait annul\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 la d\u00e9cision du UOKIK. Le UOKiK a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser un pourvoi en cassation.
23.6.4R\u00e9clamation fiscale au Pays-Bas en mati\u00e8re de d\u00e9ductibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats
L\u2019Administration fiscale n\u00e9erlandaise refuse, sur base d\u2019une interpr\u00e9tation contestable d\u2019une modification l\u00e9gale intervenue en\u00a02007, la d\u00e9ductibilit\u00e9 d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats (1,1\u00a0milliard d\u2019euros) pris en charge sur le financement d\u2019acquisitions de participations aux Pays-Bas r\u00e9alis\u00e9es depuis 2000. \u00c0 la suite du rejet par l\u2019Administration fiscale n\u00e9erlandaise du recours administratif introduit contre l\u2019enr\u00f4lement pour 2007, un recours motiv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 introduit en juin\u00a02016 aupr\u00e8s du Tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Arnhem. Le 4\u00a0octobre 2018, ce dernier a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019Administration fiscale. Le 26\u00a0octobre 2020, le jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour d\u2019appel d\u2019Arnhem. ENGIE Energie Nederland Holding\u00a0BV estime que la Cour a commis des erreurs de droit et a mal motiv\u00e9 sa d\u00e9cision tant sur le terrain du droit n\u00e9erlandais que du droit europ\u00e9en et, partant, a introduit un pourvoi en cassation. En juillet\u00a02022, la Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 de saisir la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne de questions pr\u00e9judicielles afin que cette derni\u00e8re juge de la compatibilit\u00e9 de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eats avec trois des libert\u00e9s fondamentales europ\u00e9ennes. En novembre\u00a02023, s\u2019est tenue l\u2019audience de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne. Sa d\u00e9cision est attendue au cours du 1er\u00a0semestre 2024.
23.6.5Prix de transfert du gaz
L\u2019Inspection sp\u00e9ciale des imp\u00f4ts belge a adress\u00e9 deux avis de rectification du r\u00e9sultat fiscal des exercices 2012 et\u00a02013 pour un montant global de 706\u00a0millions d\u2019euros consid\u00e9rant que le prix appliqu\u00e9 \u00e0 la fourniture de gaz par ENGIE (alors GDF SUEZ) \u00e0 Electrabel\u00a0SA \u00e9tait excessif. ENGIE et Electrabel\u00a0SA contestent cette rectification et ont sollicit\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure amiable qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la France et la Belgique en mai\u00a02018. La proc\u00e9dure est en cours entre les deux dont les positions respectives ont avanc\u00e9 fin 2022/d\u00e9but 2023 sans toutefois avoir abouti \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023.
NOTE 24\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est intervenu post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
NOTE 25Honoraires des Commissaires aux comptes et membres de leurs r\u00e9seaux
En application de l\u2019article\u00a0222-8 du r\u00e8glement de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers, le tableau suivant pr\u00e9sente les informations sur les honoraires vers\u00e9s par ENGIE\u00a0SA, ses filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement et ses activit\u00e9s conjointes \u00e0 chacun des contr\u00f4leurs l\u00e9gaux charg\u00e9s de contr\u00f4ler les comptes annuels et consolid\u00e9s du groupe ENGIE.
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u2019ENGIE\u00a0SA du 14\u00a0mai 2020 a d\u00e9cid\u00e9 de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes des cabinets Deloitte et EY pour une p\u00e9riode de six ann\u00e9es couvrant les exercices 2020 \u00e0\u00a02025.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Deloitte | \n\n EY | \n\n Total | \n||||
| \n Deloitte & Associ\u00e9s | \n\n R\u00e9seau | \n\n Total | \n\n EY & Autres | \n\n R\u00e9seau | \n\n Total | \n||
| \n Certification des comptes individuels et consolid\u00e9s et examen limit\u00e9 | \n\n 5,0 | \n\n 6,8 | \n\n 11,8 | \n\n 5,7 | \n\n 9,5 | \n\n 15,1 | \n\n 26,9 | \n
| \n ENGIE\u00a0SA | \n\n 2,5 | \n\n - | \n\n 2,5 | \n\n 2,9 | \n\n - | \n\n 2,9 | \n\n 5,4 | \n
| \n Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es | \n\n 2,5 | \n\n 6,8 | \n\n 9,3 | \n\n 2,8 | \n\n 9,5 | \n\n 12,2 | \n\n 21,5 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 1,4 | \n\n 1,5 | \n\n 2,2 | \n\n 3,7 | \n\n 5,1 | \n
| \n \u2022ENGIE\u00a0SA | \n\n 0,6 | \n\n \u2010 | \n\n 0,6 | \n\n 1,0 | \n\n \u2010 | \n\n 1,1 | \n\n 1,6 | \n
| \n Dont services requis par des textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n 0,6 | \n\n - | \n\n 0,6 | \n\n 0,9 | \n
| \n Dont autres missions d\u2019audit | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,5 | \n\n \u2010 | \n\n 0,5 | \n\n 0,6 | \n
| \n Dont missions de revue de contr\u00f4le interne | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dont services de due diligence | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dont missions fiscales | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n \u2010 | \n\n \u2010 | \n\n 0,1 | \n
| \n \u2022Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es | \n\n 0,1 | \n\n 0,7 | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n\n 2,2 | \n\n 2,6 | \n\n 3,4 | \n
| \n Dont services requis par des textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires | \n\n \u2010 | \n\n 0,4 | \n\n 0,4 | \n\n 0,4 | \n\n 0,5 | \n\n 0,9 | \n\n 1,3 | \n
| \n Dont autres missions d\u2019audit | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n 0,2 | \n\n \u2010 | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n 0,4 | \n
| \n Dont missions de revue de contr\u00f4le interne | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dont services de due diligence | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n
| \n Dont missions fiscales | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n 0,4 | \n\n 0,5 | \n
| \n TOTAL | \n\n 5,6 | \n\n 7,5 | \n\n 13,1 | \n\n 7,1 | \n\n 11,7 | \n\n 18,8 | \n\n 31,9 | \n
(1)La diminution du prix de march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res au cours de\u00a02023 a contribu\u00e9 \u00e0 des variations importantes de la juste valeur des instruments financiers, impactant les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. En\u00a02023, les couvertures prises au titre des activit\u00e9s de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en France, en Belgique et aux Pays-Bas ainsi que les ventes r\u00e9sultant de la production de certains de nos actifs sur ces m\u00eames p\u00e9rim\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09. Les r\u00e9sultats latents, pour la partie efficace de la couverture, sont d\u00e9sormais, tout comme pour les couvertures li\u00e9es \u00e0 nos activit\u00e9s de fourniture de gaz en Europe d\u00e9j\u00e0 qualifi\u00e9es, enregistr\u00e9s en \u201cAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u201d et sont recycl\u00e9s dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel au m\u00eame moment que les transactions couvertes auxquelles ils se rapportent.
(1)Les op\u00e9rations de la p\u00e9riode sont comment\u00e9es dans la Note\u00a016 \u201c\u00c9l\u00e9ments sur capitaux propres\u201d.
(2)Concerne principalement l\u2019acquisition de la participation minoritaire d\u00e9tenue par Mitsui & Co.,\u00a0Ltd. (\u201cMitsui\u201d) dans International Power (Australia) Holdings Pty Limited (\u201cIPAH\u201d) (cf.\u00a0Note\u00a04 \u201cPrincipales variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u201d).
(3)L\u2019impact net concerne principalement la r\u00e9solution du litige avec l\u2019Administration fiscale fran\u00e7aise sur la cession sans recours de la cr\u00e9ance de pr\u00e9compte op\u00e9r\u00e9e par le Groupe en\u00a02005. Ce litige est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note\u00a023 \u201cContentieux et enqu\u00eates\u201d.
(1)La ligne \u201cDividendes pay\u00e9s\u201d comprend les coupons pay\u00e9s aux d\u00e9tenteurs des titres super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (cf.\u00a0Note\u00a016 \u201c\u00c9l\u00e9ments sur capitaux propres\u201d).
(1)Les op\u00e9rations de la p\u00e9riode sont comment\u00e9es dans la Note\u00a016 \u201c\u00c9l\u00e9ments sur capitaux propres\u201d des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
(2)Concerne principalement la cession d\u2019une partie du portefeuille d\u2019actifs renouvelables aux \u00c9tats-Unis. (cf.\u00a0Note\u00a016.2.4 \u201cAutres op\u00e9rations\u201d des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
(3)Contrat SaaS (cf.\u00a0Note\u00a01.1.2 \u201cAutre texte\u201d des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).