PRÊTS POUR VOTRE MONDE
BNP PARIBAS
FORTIS RAPPORT
ANNUEL 2023
Introduction
BNP Paribas Fortis est une société anonyme (SA), constituée et existant en vertu du droit belge, dont le siège social est
situé à Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles
la ‘banque’ ou ‘BNP Paribas Fortis’).
Le rapport annuel 2023 de BNP Paribas Fortis contient les états financiers audités consolidés et non consolidés,
précédés par le rapport du Conseil d’Administration, la déclaration du Conseil d’Administration et une section sur
la gouvernance d’entreprise, y compris la composition du Conseil d’Administration. Les états financiers consolidés
2023 de BNP Paribas Fortis audités, ainsi que les chiffres comparatifs de 2022, préparés conformément aux Normes
Internationales d’Information Financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne, sont suivis par les états
financiers non consolidés 2023 de BNP Paribas Fortis audités, établis sur la base des règles fixées dans l’arrêté royal
belge du 23 septembre 1992 sur les comptes annuels des établissements de crédit.
Le rapport annuel 2023 de BNP Paribas Fortis est disponible en français, en néerlandais et en anglais. La version
anglaise est la version originale, tandis que les autres versions en sont des traductions officieuses. Tout a été mis en
œuvre afin d’éviter toute différence entre les versions linguistiques, mais s’il devait malgré tout en subsister, la version
anglaise primerait.
Il est considéré que les informations incluses dans la note 8.k ‘Périmètre de consolidation’, ainsi que les informations
reprises dans le rapport du Conseil d’Administration et dans la déclaration de gouvernance d’entreprise, sont conformes
à l’information demandée dans l’article 168, §3 de la loi belge du 25 avril 2014 sur le statut juridique et la supervision
des établissements de crédit
4
TABLE DES MATIÈRES
5
Introduction 3
Rapport annuel consolidé de BNP Paribas Fortis 2023 9
Rapport du Conseil d’Administration 10
Message du Président et du CEO 10
Le contexte économique 12
Les activités clés 13
Responsabilité sociétale de BNP Paribas Fortis 20
Informations complémentaires 23
Modifications du périmètre de consolidation 23
Notations de crédit de BNP Paribas Fortis au 13/02/2024 23
Déclarations prospectives 24
Commentaires sur l’évolution des résultats 24
Commentaires sur l’évolution du bilan 26
Liquidité et solvabilité 28
Principaux risques et incertitudes 28
Déclaration du Conseil d’Administration 29
Déclaration de Gouvernance 30
États financiers consolidés 2023 BNP Paribas Fortis 43
Compte de résultat de l’exercice 2023 44
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres 45
Bilan au 31 décembre 2023 46
Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2023 47
Tableau de passage des capitaux propres 48
Notes annexes aux états financiers consolidés 2023 51
1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Fortis 52
1.a Normes comptables 52
1.b Information sectorielle 52
1.c Principes de consolidation 53
1.d Conversion des opérations en devises 57
1.e Informations financières dans les économies hyperinflationnistes 57
1.f Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 58
1.g Actifs et passifs financiers 59
1.h Immobilisations 70
1.i Contrats de location 71
1.j Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 73
1.k Avantages bénéficiant au personnel 73
1.l Paiements à base d’actions 75
1.m Provisions de passif 75
1.n Impôt courant et différé 75
1.o Tableau des flux de trésorerie 76
1.p Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 77
6
2 Effets de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9 79
Effets de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9 sur le bilan au 31 décembre 2022 79
3 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2023 81
3.a Marge d’intérêts 81
3.b Produits et charges de commissions 82
3.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 82
3.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par
capitaux propres 83
3.e Produits et charges des autres activités 84
3.f Autres charges générales d’exploitation 84
3.g Coût du risque 84
3.h Gains nets sur autres actifs immobilisés 92
3.i Impôts sur les bénéfices 93
4 Informations sectorielles 95
4.a Secteurs d’activité 95
4.b Informations par secteur d’activité 96
4.c Rapport pays par pays 97
5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2023 98
5.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 98
5.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 100
5.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 104
5.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 104
5.e Actifs financiers au coût amorti 115
5.f Encours dépréciés (Strate 3) 117
5.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 118
5.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 118
5.i Impôts courants et différés 119
5.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 120
5.k Participations dans les sociétés mises en équivalence 121
5.l Immobilisations de placement et d’exploitation 124
5.m Écarts d’acquisition 125
5.n Provisions pour risques et charges 127
5.o Compensation des actifs et passifs financiers 128
5.p Transferts d’actifs financiers 130
7
6 Engagements de financement et de garantie 133
6.a Engagements de financement donnés ou reçus 133
6.b Engagements de garantie donnés par signature 133
6.c Engagements sur titres 134
6.d Autres engagements de garantie 134
7 Rémunération et avantages consentis au personnel 135
7.a Frais de personnel 135
7.b Avantages postérieurs à l’emploi 135
7.c Autres avantages à long terme 141
7.d Indemnités de fin de contrat de travail 141
8 Informations complémentaires 142
8.a Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage 142
8.b Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 142
8.c Intérêts minoritaires 143
8.d Activités destinées à être cédées 145
8.e Restrictions significatives dans les filiales, entreprises associées et coentreprises 146
8.f Entités structurées 146
8.g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux de
BNP Paribas Fortis 149
8.h Relations avec les autres parties liées 153
8.i Echéancier des instruments financiers par maturité 155
8.j Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 156
8.k Périmètre de consolidation 158
8.l Honoraires des commissaires aux comptes 165
8.m Evénements survenus après la période sous revue 166
Gestion des risques et adéquation des fonds propres 167
1 Organisation de la gestion des risques 169
2 Mesure des risques et leurs catégories 172
3 Adéquation des fonds propres 174
4 Risque de crédit et de contrepartie 177
5 Risque de marché 182
6 Risques souverains 185
7 Risque opérationnel 186
8 Risque de non-conformité et de réputation 187
9 Risque de liquidité 188
8
Rapport du commissaire-reviseur agréé 191
Rapport annuel 2023 de BNP Paribas Fortis (non consolidé) 199
Rapport du Conseil d’Administration 200
Commentaires sur l’évolution du bilan 200
Commentaires sur l’évolution du compte de résultat 201
Proposition d’affectation du résultat de la période 202
Informations relatives aux transactions avec les parties liées 203
États financiers BNP Paribas Fortis 2023 (non consolidés) 205
Autres informations 211
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ
DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
10
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Rapport du Conseil d’Administration
Message du Président et du CEO
2023 a été une année mouvementée pour notre banque. Nous avons franchi des étapes importantes dans la
mise en œuvre de notre stratégie axée sur la croissance, l’accessibilité et la durabilité. Nous avons préparé
l’intégration de bpost banque, que nous avons achevée avec la migration réussie des comptes clients en
janvier 2024. Nous avons également enregistré d’excellents résultats financiers, tant dans notre activité
bancaire que dans nos filiales spécialisées. Et surtout, les équipes de BNP Paribas Fortis ont œuvré pour
accompagner nos plus de 4,7 millions de clients belges.
Nous avons opéré dans un contexte d’instabilité géopolitique persistante. La guerre en Ukraine continue et
de nouveaux conflits armés sont apparus aux frontières européennes. Ces crises convergentes ont conduit
à des approvisionnements énergétiques incertains, à des chaînes d’approvisionnement plus longues, à des
prix de matières premières plus élevés, au protectionnisme et à l’inflation, ainsi qu’à une hausse rapide
des taux d’intérêt, mettant sous pression les activités industrielle et privée sur notre marché domestique.
BNP Paribas Fortis a été en mesure de maintenir une dynamique positive et d’afficher de bons résultats
financiers. Le bénéfice net consolidé s’élève à 3.095 millions d’euros, en baisse de 1 % par rapport à 2022.
Le chiffre d’affaires a augmenté de 9 % pour atteindre 10.551 millions d’euros, principalement en raison
de la hausse des revenus d’intérêts en Belgique et des revenus plus élevés d’Arval, TEB, BGL BNP Paribas
et Leasing Solutions. Les charges d’exploitation ont augmenté de 8 %, principalement en raison de l’impact
de l’inflation. Notre ratio coût/revenu consolidé a atteint 52,1 %, contre 52,6 % l’année dernière, grâce à
un effet ciseaux positif de 1,0 %. Notre ratio de capital CET-1 de 16,2 % et notre ratio de liquidité de 118 %
illustrent la solidité de la banque. Nos bons résultats et notre forte solvabilité nous permettent de financer
les projets de nos clients et l’économie belge et d’investir dans nos initiatives stratégiques.
Le déploiement de notre stratégie pour 2025 est en cours. Deux des principales étapes de ce parcours sont
l’intégration de bpost banque dans BNP Paribas Fortis et le lancement d’une toute nouvelle offre créée
autour de la banque au quotidien. Avec le projet bpost banque, qui comprenait la migration de 3 millions de
comptes clients le 22 janvier 2024, plus de 80.000 heures de préparation, la formation de 2.270 employés
bpost et la mobilisation de 700 collaborateurs durant le week-end de migration, nous avons posé les bases
du réseau retail le plus accessible en Belgique. De nombreux collaborateurs des deux banques ont donné le
meilleur d’eux-mêmes pour préparer et finaliser l’intégration et accueillir les plus d’un million de clients
et les 300 collaborateurs de bpost banque.
Avec des services bancaires de gré à gré dans 656 bureaux de poste situés à des endroits centraux, des
conseils d’experts dans les agences BNP Paribas Fortis sur rendez-vous, 16 Client Houses combinant des
services de corporate banking et de private banking, le réseau de bancassurance Fintro et les services
bancaires de base de Nickel, avec plus de 400 points de vente déjà en place, nous sommes en mesure
d’offrir un service personnalisé et adapté à tous les types de clientèle.
Le même mois que l’intégration, nous avons lancé nos packs Easy Go et Easy Guide, qui ont été bien
accueillis. Avec ces deux packs modulables, chaque client peut choisir le mode d’interaction avec notre
banque, établir son propre mix de produits et recevoir des conseils de nos équipes multidisciplinaires.
Dans le domaine des crédits habitation, nous avons renforcé notre franchise en fusionnant les courtiers
de crédit Krefima et Demetris sous la nouvelle marque BNP Paribas Fortis Credit Brokers. Poursuivant sa
croissance en combinant le meilleur des deux mondes, BNP Paribas Fortis Credit Brokers propose nos
crédits habitation via un réseau de plus de 600 courtiers.
Avec une augmentation d’année en année des interactions numériques, notre Easy Banking App (EBA) reste
la passerelle principale de nos produits et services, en complément des rendez-vous en face-à-face dans
nos agences. Nos clients sont également de plus en plus enthousiastes face aux services tiers que nous
intégrons dans notre app. Pour renforcer encore notre rôle de partenaire financier de confiance, BNP Paribas
11
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Fortis propose des services tiers supplémentaires dans quatre écosystèmes : Move, Live, Pay et Work,
pour offrir la meilleure expérience client conformément à notre stratégie. Nous considérons l’attribution
par Euromoney du prix ‘Best Belgian Bank in Digital Solutions’ en 2023 et, plus important encore, la note
moyenne de 4,6/5 attribuée par notre clientèle à notre app, comme un encouragement que nous sommes
sur la bonne voie dans l’expansion de notre plateforme digitale.
Nous apportons aussi une attention particulière aux clients vulnérables pour lesquels le rythme de la
transformation numérique est trop rapide et nous les accompagnons en les soutenant et en les aidant
à tirer le meilleur parti de nos canaux pour répondre à leurs besoins spécifiques. Nous sommes la force
motrice de DigitAll, une coalition de plus de 110 entreprises et organisations qui œuvrent à une plus grande
inclusion numérique en Belgique.
Parallèlement à l’accessibilité numérique, nous encourageons l’inclusion sociale en créant des opportu-
nités de croissance grâce à un financement adapté. Nous avons intégré les microcrédits spécialisés de
microStart dans l’offre commerciale de BNP Paribas Fortis pour étendre leur portée et formons plus de
600 collaborateurs à cet effet. En collaboration avec Matexi, nous avons lancé HappyNest, un programme
qui permet aux acheteurs potentiels de louer une nouvelle maison durable et écoénergétique et, après
quelques années, de l’acheter. Avec Inclusio, nous avons signé un prêt social de 15 millions d’euros pour
refinancer des activités dans le domaine de la location abordable, du logement et des soins aux personnes
handicapées et des infrastructures sociales.
Nous participons également à la transition de la société vers une manière plus durable de travailler, de
vivre et de se déplacer. Nous y parvenons notamment en offrant des taux plus attractifs sur les prêts
énergétiques, en apportant une expertise aux entreprises via notre Sustainable Business Competence Centre
sur l’écologisation de leurs méthodes de production et de leurs produits, et en encourageant l’électrification
du parc automobile belge par le biais du leasing et du financement via Arval et Leasing Solutions. En 2023,
près d’1/3 des véhicules immatriculés d’Arval étaient électrifiés (près de la moitié d’entre eux étaient 100%
électriques) et d’ici 2026, nous visons une électrification de 2/3 de l’ensemble de la flotte.
Notre stratégie reste axée sur la constitution d’une banque durable avec l’humain et la technologie au cœur
de ses préoccupations. Tout ce que nous faisons est guidé par ces principes : nos investissements dans
l’informatique et l’intelligence artificielle pour améliorer les nouveaux produits et la satisfaction des clients,
la diversification de nos canaux de distribution et l’extension de notre app avec des services innovants.
Pour évaluer l’efficacité de nos initiatives, nous utilisons le Net Promoter Score (NPS), qui mesure l’expé-
rience client. Les résultats pour les segments de clients Private Banking et Corporate Banking sont très
élevés dans l’ensemble et nettement supérieurs à la moyenne du marché. Les clients Priority nous donnent
également de très bons scores, tandis que les résultats NPS des clients Retail se sont améliorés par rapport
à 2022, l’expertise de notre personnel étant un facteur important pour nous recommander.
Notre ambition d’être un prestataire de services financiers qui donne toujours la priorité aux besoins des
clients ne serait pas possible sans l’engagement et la flexibilité de tous nos collègues. Ces derniers mois ont
été très exigeants pour eux, mais ils ont toujours placé notre clientèle au centre de leurs préoccupations.
Nous tenons à les remercier pour leurs efforts et à reconnaître la confiance que notre clientèle, ancienne
et nouvelle, continue de porter à notre banque.
M
ax Jadot Michael Anseeuw
Président du Conseil d’Administration Chief Executive Officer
12
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Le contexte économique
En 2023, l’économie belge a souffert du choc provoqué par l’in-
vasion russe en Ukraine en février 2022, et le ralentissement de
la croissance s’est poursuivi. Au final, le PIB belge a malgré tout
progressé de 1,5 %, après avoir cru de 3,3 % en 2022. Fort heu-
reusement, les prix de l’énergie, qui avaient atteint des sommets
à l’automne 2022, se sont progressivement détendus au fil de
2023, permettant une baisse assez remarquable de l’inflation. La
Belgique a démarré l’année avec une inflation à 8 % pour la termi-
ner à 1,4 % en décembre. La hausse des prix étant calculée d’une
année à l’autre, un effet de base explique cette chute remarquable.
Mais la chute des prix de l’énergie a été bien réelle : le mégawatt
heure de gaz est passé de 350 euros en octobre 2022 à moins
de 50 euros en décembre 2023, tandis que le prix de l’électricité
tombait, lui, de 800 à 100 euros.
Contrairement aux attentes, la progression du PIB s’est maintenue
grâce aux dépenses de consommation. Celles-ci ont bénéficié du
maintien du pouvoir d’achat des citoyens, facilité par le méca-
nisme d’indexation automatique des salaires et des prestations
sociales. Dans de nombreux pays où un tel mécanisme n’existe
pas, le pouvoir d’achat des citoyens a été fortement réduit par la
flambée spectaculaire des prix, ce qui explique pourquoi l’écono-
mie belge a mieux résisté que ses voisins en 2023. L’Allemagne
et les Pays-Bas ont ainsi vu leur croissance économique ralentir
bien plus rapidement que la Belgique, terminant même l’année
2023 en récession.
En Belgique, la confiance des consommateurs n’a d’ailleurs cessé
de s’améliorer tout au long de l’année, portée par la baisse notoire
des prix de l’énergie, par la certitude que le pouvoir d’achat serait
maintenu et par la bonne tenue du marché du travail. La vigueur
de la demande intérieure explique par contre la dégradation des
comptes extérieurs du pays, puisque les exportations ont claire-
ment souffert de la détérioration inévitable de la compétitivité
des entreprises dans un tel contexte inflationniste.
Comme partout dans le monde, le secteur de la construction a
souffert de la hausse des taux d’intérêt. Et bien que les prix de
l’immobilier résidentiel n’aient pas baissé en Belgique, le nombre
de transactions immobilières s’est écroulé. La hausse des prix, qui
avait atteint un sommet à plus de 8 % en 2021 dans un marché
complètement euphorique, s’est considérablement ralentie pour
terminer l’année 2023 à seulement +1 %. La solidité du marché
de l’immobilier résidentiel s’est donc confirmée puisque dans de
nombreux pays, l’envolée des taux d’intérêt a souvent conduit à
un recul des prix. Mais pas en Belgique.
Le marché du travail est resté relativement bien orienté. Même si,
à partir du troisième trimestre, une légère remontée du taux de
chômage a été observée. La confiance des patrons d’entreprises
s’est plutôt détériorée au fil des mois, vraisemblablement en
lien avec le renchérissement du coût du crédit et la dégradation
du contexte géopolitique au Moyen-Orient depuis le 7 octobre
2023. Les emplois sont plus difficiles à obtenir car les entreprises
s’inquiètent de leur compétitivité et de leurs perspectives. Le taux
de chômage s’élève à 5,6 %, mais il continue de masquer le fait
que l’écart entre postes à pourvoir et demandeurs d’emploi reste
élevé, comme c’est le cas dans de nombreux pays où la pandémie
COVID aura provoqué un autre regard sur le monde du travail
dans de nombreux secteurs. La liste des métiers en pénurie reste
importante, du bâtiment aux soins de santé en passant par les
transports ou le commerce de détail.
Les États-Unis sont parvenus à tirer leur épingle du jeu grâce
à leur indépendance énergétique. Ils ont rapidement pallié le
manque de gaz russe en Europe dès le début de la guerre en
Ukraine, et vendent depuis lors des quantités impressionnantes
de gaz liquide à des prix extrêmement élevés, engrangeant au
passage des milliards de dollars de profit.
Sans surprise, la flambée inédite des prix partout dans le monde
a provoqué une envolée des taux d’intérêt : aux États-Unis, la
Fed a continué à relever son principal taux directeur, le portant
finalement de 0,25 % en mars 2022 à 5,5 %, tandis qu’en Europe,
dix hausses consécutives étalées sur plus de quinze mois ont
porté le taux de dépôt de la banque centrale de 0 à 4 %. Dans le
même temps, la réduction des liquidités mises dans le système
bancaire suite à la crise sanitaire s’est poursuivie, permettant
des réductions de la taille des bilans des principales institutions
monétaires. Ces réductions ont par contre compliqué la tâche
des gouvernements dans le financement de leur déficit car il a
fallu recourir à d’autres acheteurs que la banque centrale pour
les obligations d’État. Certaines tensions sont ainsi apparues aux
États-Unis, car les finances publiques se sont particulièrement
détériorées avec les mesures de soutien à l’économie mises en
place par le président Biden pour amortir le choc inflationniste.
Ceci explique en partie pourquoi les taux d’intérêt à long terme
américains ont continué de monter durant la première partie de
2023, alors qu’ils se stabilisaient en Europe.
L’année 2022 avait été marquée par une flambée extraordinaire
des taux d’intérêt à long terme. Ce qui avait provoqué un véritable
effondrement des marchés obligataires au niveau mondial. 2023
a été nettement plus calme, avec des taux qui sont restés globa-
lement stables au cours de la première partie de l’année, avant
d’amorcer des baisses parfois notoires à partir du moment où
des chiffres d’inflation plus faibles ont commencé à être publiés.
Les dernières semaines de 2023 ont vu une réelle euphorie sur
13
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
les marchés, aussi bien obligataires que boursiers, car de nom-
breux investisseurs se sont mis à parier sur le moment où les
banques centrales commenceraient à baisser leur taux directeur.
La détente des taux d’intérêt à long terme est une bonne nouvelle
pour la gestion des finances publiques, toujours caractérisées par
un déficit trop important et une dette qui dépasse les 105 % du PIB.
Enfin, le secteur bancaire belge a continué de jouer son rôle en
matière de financement de l’activité économique, même si la
flambée des taux d’intérêt a considérablement réduit le rythme
1
À l’exclusion des 600.000 clients actifs de bpost banque et des clients Fintro.
de progression des crédits. En 2023, le taux de croissance des
crédits a permis d’atteindre des encours de respectivement 253
et 153,3 milliards d’euros pour les crédits aux particuliers et aux
entreprises. Sur un an, cela représente encore une progression
de 1,5 % pour les crédits aux particuliers et 4,5 % pour les crédits
aux entreprises. C’est nettement moins qu’en 2022, quand les
crédits progressaient de plus de 8 %, mais cela reste un chiffre
correct compte tenu du contexte économique très incertain et du
renchérissement du coût du crédit.
Les activités clés
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis gère les activités de Commercial, Personal
Banking & Services (CPBS) et de Corporate & Institutional Banking
(CIB) du Groupe BNP Paribas en Belgique, où la banque emploie
10.351,5 ETP au 31 décembre 2023.
Banque Commerciale en Belgique
Les activités de Banque Commerciale en Belgique (BCEB) de
BNP Paribas Fortis sont constituées d’une offre de services
bancaires pour une clientèle variée incluant les particuliers,
les indépendants et les professions libérales, les petites et
moyennes entreprises, les entreprises locales, les grandes
entreprises et les associations sans but lucratif.
BNP Paribas Fortis est le n°1 du segment des particuliers en
termes de part de marché et occupe des positions fortes sur le
segment des professionnels et petites entreprises en Belgique.
BNP Paribas Fortis est également la 1
ère
banque privée en Belgique.
Par ailleurs, BNP Paribas Fortis est le n°1 en Belgique sur l’activité
Corporate Banking et offre une gamme complète de services
financiers aux entreprises, aux sociétés du secteur public et aux
collectivités territoriales. Forte de l’engagement de ses équipes,
la banque a pour objectif de financer les besoins spécifiques de
ses clients et de contribuer activement au développement de
l’économie belge.
Depuis le 1
er
janvier 2023, BNP Paribas Fortis dispose d’une
nouvelle organisation commerciale revue pour mieux répondre
aux attentes des clients :
Retail Banking, avec 2,9 millions de clients
1
sert les clients
particuliers, indépendants et petites entreprises par le biais
d’une équipe multidisciplinaire ;
Affluent & Private Banking, avec 0,37 million de clients actifs,
sert les clients particuliers ayant plus de 85.000 euros d’actifs
et les clients indépendants et sociétés actifs dans le secteur
des professions libérales par le biais d’un chargé de relation
dédié. Les services de banque privée sont proposés aux parti-
culiers dont les actifs investis sont supérieurs à 250.000 euros.
Le département Wealth Management au sein de la banque
privée sert les clients dont les actifs investis sont supérieurs
à 5 millions d’euros ;
Corporate Banking, avec 87.000 clients, sert les clients entre-
prises aux besoins plus complexes par le biais d’un chargé
de relation dédié (Enterprises pour les petites et moyennes
entreprises, et Corporate Coverage pour les grandes entre-
prises et clients publics et institutionnels).
BNP Paribas Fortis sert les clients par le biais de ses différents
réseaux intégrés, s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque
hybride alliant réseaux physiques et canaux digitaux :
308 agences (dont 132 indépendants) organisées en quatre
régions pour servir les clients particuliers, indépendants et
petites entreprises. Ce dispositif est complété par 193 fran-
chises sous l’enseigne Fintro et 656 points de vente dans les
agences bpost ;
31 centres de banque privée dédiés dont un centre à distance
et deux centres Wealth Management ;
des équipes dédiées aux grandes entreprises, entreprises
publiques et clients institutionnels centralisées à Bruxelles
et complétées par un réseau de 14 Centres d’Affaires à
travers la Belgique pour les entreprises de taille moyenne,
et des chargés de relation dédiés présents dans le réseau
d’agences bancaires pour les petites entreprises au sein de
Corporate Banking ;
14
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
une plateforme numérique complète le dispositif avec des ser-
vices de banque via internet (Easy Banking Web) et l’application
Easy Banking App (2,75 millions d’utilisateurs actifs en cumulé,
y compris Fintro). Easy Banking Business est la plateforme
bancaire en ligne pour les entreprises et les indépendants.
PaxFamilia, une plateforme sécurisée avec des outils d’aide à
la gestion, au suivi et à la transmission des patrimoines, compte
29.700 contrats. L’offre digitale est complétée par la banque
digitale Hello bank ! qui compte plus de 537.000 clients. Ces
plateformes digitales s’enrichissent par une collaboration active
avec des fintech comme par exemple TINK pour le développe-
ment d’un outil de gestion budgétaire performant ;
un réseau de 608 distributeurs automatiques (y compris Fintro)
complété par le parc de 973 distributeurs de billets de Batopin,
une co-entreprise de BNP Paribas Fortis, KBC, ING et Belfius,
chacun détenant une participation de 25 %. Batopin installe
des points CASH neutres partout en Belgique dans les lieux à
forte clientèle.
La banque est également disponible pour les clients grâce à l’Easy
Banking Centre qui traite jusqu’à 60.000 appels par semaine.
La qualité du service de BNP Paribas Fortis à ses clients a été
primée à plusieurs reprises en 2023. La banque a été élue
‘Meilleure banque pour les solutions digitales en Belgique’ par
Euromoney, ‘Banque de l’année en Belgique’ par The Banker,
‘Meilleure banque privée en Belgique’ par PWM-The Banker et
‘Meilleure banque en Belgique’ par Global Finance.
En 2022, BNP Paribas Fortis est devenue actionnaire à 100 % de
bpost banque après le rachat de la participation de 50 % détenue
par bpost. En complément, un accord commercial exclusif de sept
ans a été signé entre bpost et BNP Paribas Fortis. Dans le cadre de
cet accord, bpost propose les services et produits de BNP Paribas
Fortis dans son réseau de bureaux de poste. À partir du 22 janvier
2024, bpost banque a été intégrée dans BNP Paribas Fortis et les
clients de bpost banque ont rejoint BNP Paribas Fortis. La marque
bpost banque a disparu des rues et des bureaux de poste et a été
remplacée par la marque et le logo de BNP Paribas Fortis.
Retail Banking
L’année 2023 marque un tournant important pour BNP Paribas Fortis
avec la mise en place d’une nouvelle organisation commerciale
visant à mieux servir nos clients en leur proposant de nouveaux
modèles de services plus en phase avec leurs besoins. Cette nouvelle
organisation commerciale est construite autour d’une nouvelle seg-
mentation de notre clientèle au sein de trois entités : Retail Banking,
Affluent & Private Banking et Corporate Banking. Concrètement,
pour nos clients, cela se traduit par la mise en place de nouveaux
modèles de service et/ou de packs de solution.
Une meilleure accessibilité et une approche proactive
Le début de l’année 2023 a été marqué par une grande campagne
de communication directe vers l’ensemble des clients Retail
Banking afin de leur expliquer les changements en terme d’offre
de service et la manière dont les équipes pluridisciplinaires des
agences vont encore davantage pouvoir les guider et conseiller
proactivement pour l’ensemble de leurs besoins bancaires et d’as-
surances. Et ce notamment en facilitant la prise de rendez-vous
directement avec l’expert lié au besoin du client, tant particulier
que professionnel. En interne, les équipes de conseillers en agence
ont progressivement intégré les principes de la méthodologie
Agile afin de créer une dynamique de travail plus efficace et plus
flexible. Du côté de l’Easy Banking Centre, les équipes ont été
renforcées afin de proposer des solutions de manière proactives
à nos clients.
Enfin, nous poursuivons le développement de nouvelles solutions
digitales tant dans notre site Easy Banking Web, dont le contenu
a entièrement été mis à jour, que dans notre application Easy
Banking App qui a notamment vu l’apparition d’un programme
de loyauté Easy Cashback.
Nous avons poursuivi nos efforts en matière d’inclusion digitale via
la relance d’ateliers digitaux en agences mais aussi continué notre
travail de prévention sur les risques en matière de phishing et de
fraude. Nous avons développé de nouveaux contenus et articles
sur notre site web public et communiqué via des campagnes
e-mail. Par ailleurs, nous avons aussi développé de nouvelles
communications sur Facebook et Instagram.
Le mois de septembre a vu le lancement de la communication sur
les nouveaux packs Easy Guide et Easy Go permettant aux clients
particuliers de choisir le type de comptes et cartes mais aussi le
type d’interactions qu’ils souhaitent avec la banque en fonction
de leurs besoins : Des besoins simples et une interaction directe
avec un conseiller via les bureaux de poste pour Easy Go, ou des
besoins plus complexes et un accompagnement par une équipe
pluridisciplinaire, sur rendez-vous dans les agences BNP Paribas
Fortis, pour Easy Guide. L’objectif était de guider au mieux le client
au travers des différentes étapes de choix avant la mise en œuvre
effective de ces nouveaux packs le 1
er
janvier 2024.
Protéger nos clients aujourd’hui et demain
En matière d’assurances et de pension, nous avons poursuivi nos
efforts pour permettre aux clients de mieux assurer ses biens, son
business, lui-même et les personnes qui lui sont proches grâce
à une approche de cross-selling plus intégrée mais aussi la mise
à disposition de nouvelles solutions digitales pour simplifier leur
vie. Comme en 2022, nos clients ont également pu bénéficier de
petites réparations gratuites sur leur voiture grâce au Car Repair
Days organisées avec notre partenaire AG.
15
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Pour les clients professionnels, nous avons poursuivi l’intégration
des solutions de AG dans notre portfolio et déployé de nouvelles
campagnes globales en mettant l’accent sur la complémentarité
entre solutions de crédits et d’assurances notamment pour
optimiser leurs liquidités.
Accompagner nos clients vers un futur durable
Dans un contexte économique et sociétal en pleine mutation vers
davantage de durabilité, notre rôle de conseil a plus que jamais
été au cœur de nos préoccupations. Et ce, non seulement en
accordant des prêts spécifiques mais aussi et surtout en informant
et accompagnant nos clients. En matière de mobilité, par exemple,
nous avons lancé des webinaires et des articles avec les experts
d’Arval afin d’aider les professionnels à mieux comprendre les
changements fiscaux.
En matière d’immobilier, nous avons lancé plusieurs campagnes
directes et une campagne paid media en trois vagues à forte visi-
bilité en février/mars, juin/juillet et octobre/novembre (en radio,
TV, online, social media, canaux digitaux et affichage en agence)
mettant en avant les solutions de financement permettant à nos
clients de rénover et d’isoler durablement leur habitation. Enfin,
nous avons lancé une approche spécifique pour les Associations
de Co-Propriétaires (ACP) afin de les aider à financer, par exemple,
des projets structurels et durables comme des rénovations
énergétiques.
Aider les starters à lancer leur business
En tant que banque leader sur le marché professionnel, il est de
notre responsabilité de jouer notre rôle de moteur de l’économie
locale, notamment en aidant les jeunes entrepreneurs à se lancer.
Nous avons poursuivi et intensifié la revue complète de
notre approche d’acquisition des starters, initiée en 2022, en
reconstruisant complètement notre offre autour d’un Starter
Kit intégrant différentes solutions bancaires, d’assurances, de
pension, d’acquiring mais aussi de marketing et d’outils digitaux
dans une approche one stop shop. Cela s’est notamment traduit
par la refonte complète des pages Starters sur notre site Easy
Banking Web mais aussi de campagnes de communication visant
à promouvoir cet ecosystème de partenaires et de solutions. Nous
avons également renforcé la facilité d’accès et l’accompagnement
durant les premières étapes liées à la création d’une entreprise
grâce à la mise en place d’une équipe dédiée de spécialistes au
sein de l’Easy Starters Team de l’Easy Banking Centre.
Nous avons également poursuivi notre stratégie d’investissement
média tant sur la marque BNP Paribas Fortis que sur la marque
Hello bank ! afin de promouvoir nos solutions et nos approches
de manière intégrée auprès des pré-starters et starters. Cela s’est
construit sous forme de campagnes de communication en radio,
en digital et en social media. Avec du côté de BNP Paribas Fortis
la mise en avant de la prise en charge initiale par les spécialistes
de l’Easy Starters Team de l’EBC et, du côté de Hello bank !, la
mise en avant de la solution digitale intégrée permettant de lancer
soi-même la création de son compte professionnel, la demande
de son numéro d’entreprise et de son numéro de TVA dans un
seul et même flux digital.
Affluent & Private Banking
Au sein de ce nouveau segment de clients se retrouvent désormais
nos offres de services Priority Banking, Private Banking et Wealth
Management qui ont toutes pour point commun de proposer un
modèle basé sur la relation privilégiée avec un chargé de rela-
tions. La plus grande nouveauté est le lancement d’une nouvelle
approche professionnelle au sein de ces modèles de service qui
permet désormais aux clients de confier leurs besoins privés et
professionnels à un même chargé de relations.
Nouvelle approche professionnelle : renforcement du
partenariat avec nos clients
Grâce à la mise en place de notre nouvelle organisation com-
merciale, les clients Priority Banking, Private Banking et Wealth
Management peuvent désormais bénéficier d’une seule et même
personne de contact pour l’ensemble de leurs besoins tant privés
que professionnels. Cette nouvelle approche a fait l’objet d’une
campagne de communication en radio, en digital et en social
media afin de la positionner sur le marché.
En outre, une attention particulière est portée aux besoins spéci-
fiques des professions libérales, futurs médecins et spécialistes.
Dès le début de leurs études, ils peuvent bénéficier d’un accom-
pagnement spécifique pour construire ensemble leur avenir. Des
événements spécifiques pour faire connaître nos solutions aux étu-
diants en médecine ont été organisés à Bruxelles, Gand et Louvain.
En 2023, dans un contexte de marché très volatil, en raison
notamment des conflits russo-ukrainien et israelo-palestinien,
nous avons encore accentué l’information et l’éclairage des
contextes géopolitiques, économiques, financiers, sociétaux afin
d’encore renforcer le lien avec nos clients. Pour ce faire, nous
avons poursuivi le développement et la mise à disposition de
contenus d’experts sur notre plateforme exclusive My Experts
mais aussi via des Market flashes lors d’événements sur les
marchés. Une analyse approfondie via nos économistes sous forme
d’un ‘Economic Outlook’ est envoyée une fois par an à nos clients.
16
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Développer le patrimoine du client de manière efficace
Afin d’accompagner au mieux nos clients dans leur stratégie
d’investissement, nous mettons régulièrement à jour notre por-
tefeuille de solutions.
Dans ce cadre, nous avons commencé à contacter nos clients
pour leur proposer nos solutions IRIS et Serenity en lieu et place
de nos solutions Investment Advice et Portfolio Advice qui sont
supprimées. Nous proposons désormais également IRIS à nos
clients Priority. Nous avons développé de nouvelles brochures et
vidéos explicatives à ce propos.
Dans un contexte d’évolution des taux d’intérêts, nous avons
accompagné l’ensemble de nos clients afin de les aider à consti-
tuer et optimiser leur patrimoine en fonction de leur profil, sur
base de l’ensemble du cycle depuis l’épargne jusqu’à l’investis-
sement, qu’ils soient investisseurs débutants ou expérimentés.
Protéger nos clients, leur famille, leur patrimoine
En matière de protection des clients, nous avons lancé de nou-
velles campagnes afin d’inviter les clients à contacter leur chargé
de relation ou le spécialiste assurances pour passer un check-up
complet et une éventuelle optimisation de leurs assurances.
En matière de gestion et de protection de patrimoine, nous avons
poursuivi la présentation de la solution innovante PaxFamilia
auprès des clients qui ne l’utilisaient pas encore. Enfin, en ce
qui concerne le suivi et la gestion des portefeuilles, outre les
market flashes déjà mentionnés, nous avons entamé la refonte
des rapports vidéo sur la performance des produits détenus pour
qu’ils soient conformes aux nouvelles directives.
Corporate Banking
Grâce à son modèle d’affaires et de services bien développé,
diversifié et intégré, la division Corporate Banking de BNP Paribas
Fortis est bien équipée pour servir un large éventail de clients,
y compris les petites et moyennes entreprises, les entreprises
belges et d’autres entreprises européennes, les institutions finan-
cières, les investisseurs institutionnels, les organismes publics
et les collectivités locales. Au service d’une clientèle étendue et
diversifiée de grandes et moyennes entreprises, Corporate Banking
(CB) est le chef de file dans ces deux domaines.
Dans le modèle relationnel de Corporate Banking, les Relationship
Managers jouent un rôle déterminant. Nos clients peuvent compter
sur une grande variété d’experts pour leur fournir toutes sortes de
solutions et de services bancaires sur mesure. Au sein de Corporate
Banking, l’équipe Entreprises sert les PME au travers d’un réseau
de 14 Business Centres et d’une présence dans notre réseau
d’agences en Belgique. Les relations avec les grandes entreprises,
les institutions financières et les organismes publics sont gérées
par des équipes centrales dédiées depuis notre siège de Bruxelles.
Offrant un large éventail de solutions et de services spécialisés,
tant classiques que sur mesure, et s’appuyant sur le réseau inter-
national du Groupe BNP Paribas dans plus de 60 pays, Corporate
Banking continue de répondre aux besoins précis de ses clients
en matière de financements, de transactions, d’investissements
et d’assurances, en Belgique comme à l’étranger.
Un partenaire financier qui aide les entreprises à surmon-
ter les incertitudes
En 2023, Corporate Banking a continué d’apporter un soutien
important à l’économie belge tout au long de l’année. Notre
division Transaction Banking a notamment aidé nos clients à
supporter les perturbations de leur chaîne d’approvisionnement
en raison de l’évolution géopolitique. Nos experts Global Markets
ont également pu accompagner nos clients dans la couverture de
leurs risques, que ce soit en termes de taux d’intérêt, de volatilité
des devises ou d’inflation. Nos équipes Private Equity ont poursuivi
leurs investissements dans des entreprises belges conformément
à notre stratégie 2025.
Une organisation qui s’adapte pour soutenir une crois-
sance continue
La division Corporate Banking a poursuivi ses projets de transfor-
mation digitale et d’amélioration de l’efficacité de ses processus.
Elle a également amélioré son modèle de service en accélérant
le déploiement des fonctionnalités digitales et des canaux de
contact à distance.
Nos partenariats avec EMAsphere et Climact illustrent parfaite-
ment la manière dont Corporate Banking apporte une plus-value
constante à ses clients en élargissant les solutions proposées aux
entreprises au-delà des services bancaires classiques.
2023 a également marqué le lancement par la banque de sa
nouvelle organisation commerciale. Parmi les changements intro-
duits, les entreprises bénéficiant d’un chargé de relation dédié
sont prises en charge par Corporate Banking depuis janvier 2023.
Un partenaire de confiance pour accompagner les entre-
prises vers des modèles commerciaux durables
Avec le Sustainable Business Competence Centre, Corporate
Banking se positionne résolument en faveur du développement
durable. Au cours de l’année, la division s’est efforcée d’aider sa
clientèle à adopter des pratiques et des modèles économiques
plus durables et à investir dans des projets de transformation
nécessaires pour relever les énormes défis liés au changement
climatique et à la perte de biodiversité. Nous avons continué
d’accorder une attention toute particulière aux domaines de
17
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
la transition énergétique, de la décarbonation, de l’économie
circulaire et régénératrice et de la biochimie. Corporate Banking
a également élargi son expertise relative au cadre réglementaire
du pacte vert pour l’Europe et aux aspects environnementaux,
sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG).
En 2023, Corporate Banking a remporté pour la quatrième année
consécutive le titre de meilleure banque d’investissement de
Belgique, décerné par le magazine Euromoney.
Arval
Arval est un acteur majeur de la location longue durée de véhicules
et un spécialiste des solutions de mobilité. En tant que métier
spécialisé appartenant à la division Commercial, Personal Banking
& Services de BNP Paribas, Arval est positionné au cœur du modèle
intégré du groupe et de sa nouvelle marque ‘BNP Paribas Mobility’.
Arval offre à ses clients entreprises (des grandes multinationales
aux petites et moyennes entreprises), à ses partenaires et à leur
personnel, ainsi qu’aux particuliers des services sur mesure pour
tous leurs déplacements.
Fin 2023, Arval comptait près de 8.400 collaborateurs implantés
dans 29 pays, louait près de 1,7 million de véhicules (+7 % par
rapport à fin 2022) à ses 300.000 clients, et comptait dans le
monde près de 20.000 utilisateurs de solutions de mobilité alter-
native à la voiture individuelle telles que l’autopartage, les cartes
de mobilité ou la location de vélo. Arval est le n°2 du secteur de
la location longue durée de véhicules multi-marques en Europe,
occupant les places de n°1 en Pologne, n°2 en France, Espagne,
Italie et Belgique et n°3 aux Pays-Bas
2
. Arval s’appuie par ailleurs
sur des partenariats stratégiques grâce à l’Alliance Element-Arval,
leader mondial du secteur, couvrant au total plus de 4,4 millions
de véhicules dans 56 pays.
En 2023, Arval a continué de proposer à ses clients des produits
innovants et adaptés à leurs besoins, notamment pour les accom-
pagner dans la transition énergétique de leurs flottes. Ainsi, pour
soutenir l’adoption du véhicule électrique, Arval a annoncé le
lancement d’une nouvelle offre, Arval Charging Services, couplant
la location d’un véhicule électrique à sa borne de recharge, pour
les entreprises comme les particuliers. Avec un objectif pour 2025
de 350.000 véhicules électriques à batterie loués et, plus globale-
ment, 700.000 véhicules électrifiés – ce qui contribue à son objectif
de réduction de 35 % des émissions de CO
2
de sa flotte par rapport
à 2020 – Arval louait déjà fin 2023 plus de 166.000 véhicules
électriques à batterie (+85 % par rapport à 2022).
2
Source Frost & Sullivan à fin décembre 2022, en tenant compte de la fusion d’ALD et LeasePlan qui a été finalisée en 2023.
BNP Paribas Leasing Solutions
BNP Paribas Leasing Solutions est un leader européen du finan-
cement d’équipements professionnels. La société aide à la fois les
entreprises et les professions libérales à développer leur activité
en leur proposant des solutions de leasing et de financement, ainsi
qu’une gamme de services adaptés à leurs besoins.
Les équipes d’experts de BNP Paribas Leasing Solutions
accompagnent :
Les constructeurs d’équipements et éditeurs de logiciels
professionnels avec des solutions complètes et exclusives
visant à stimuler et soutenir les ventes de leurs réseaux de
distribution et/ou revendeurs ;
Les distributeurs, concessionnaires, revendeurs et intégrateurs
d’équipements professionnels avec des solutions d’aide à
la vente ainsi qu’une large gamme de produits financiers et
de services visant à répondre aux besoins de leurs clients ;
Les entreprises, collectivités, artisans et professionnels avec
des solutions pour financer leurs investissements.
Fort de 70 ans d’expérience, BNP Paribas Leasing Solutions
accompagne les acteurs de l’économie réelle en finançant l’achat
d’équipements professionnels de tous types, notamment pour
les secteurs agricole, médical, logistique et informatique, et aide
également les clients à passer à des pratiques plus écologiques
en finançant à la fois l’achat d’équipements conçus pour avoir
un impact positif et les entreprises de l’économie circulaire. Ses
clients et partenaires s’appuient sur l’expertise de marché de
l’entreprise, son savoir-faire en matière d’actifs et ses conseils
pour stimuler leur croissance, leur transformation et leur tran-
sition vers une économie circulaire à faible émission de carbone.
En 2023, BNP Paribas Leasing Solutions s’est vu décerner le titre
de ‘Meilleur programme de financement de transition énergé-
tique’ par Leasing Life, le premier magazine dédié au métier du
leasing en Europe.
BNP Paribas Leasing Solutions travaille directement avec
des clients corporate, en s’appuyant sur le vaste réseau de
BNP Paribas, pour proposer des solutions de leasing personna-
lisées. En outre, BNP Paribas Leasing Solutions collabore avec
les constructeurs et leurs réseaux de distribution pour offrir des
options de financement intégrées à leurs clients.
18
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
BGL BNP Paribas
Le groupe BNP Paribas au Luxembourg propose une gamme
complète de produits et services financiers adaptés aux besoins
de l’ensemble de sa clientèle luxembourgeoise. Il est en outre
le premier employeur du secteur financier luxembourgeois.
Activités de BGL BNP Paribas
La business line Retail Banking de BGL BNP Paribas propose à
sa clientèle (particuliers, professions libérales et entreprises)
un ensemble de produits et services allant de la banque au quo-
tidien au financement, en passant par les produits d’épargne,
de bancassurance et d’investissement. Elle propose l’une des
plus vastes gammes de produits bancaires de détail du marché
luxembourgeois, en ce compris le leasing privé.
BGL BNP Paribas Banque Privée propose à sa clientèle luxem-
bourgeoise ou régionale des solutions complètes et sur mesure
de gestion financière et de patrimoine.
Wealth Management vise une clientèle internationale, en parti-
culier les entreprises et les ménages, en les soutenant dans leurs
besoins spécifiques au moyen de solutions de gestion financière
et d’actifs sur mesure, en plus d’une gamme de services de
haute qualité : conseil en investissement, gestion discrétionnaire,
planification et organisation de patrimoine, diversification et
financement d’actifs.
À travers sa business line Corporate Banking, BGL BNP Paribas
est le premier partenaire bancaire luxembourgeois des grandes
entreprises, du secteur public et des institutions, des organisa-
tions sociales, des professionnels de l’immobilier et des start-up.
La gamme de produits proposés s’articule autour de différents
domaines tels que le financement (classique, projets, cessions
et reprises, immobilier), la négociation (lettres de crédit, prêts
documentaires), la gestion de trésorerie (centralisation, outils
de gestion multibancaire, programmes de cartes...), la couverture
du risque de taux (change, intérêts) et les comptes bloqués. En
tant que membre du groupe BNP Paribas, BGL BNP Paribas met
également à la disposition de ses clients entreprises tous les
savoir-faire et services spécialisés du groupe.
Corporate and Institutional Banking propose aux clients entre-
prises et institutionnels des produits et services liés aux marchés
des capitaux et du financement au Luxembourg.
BGL BNP Paribas Development a été créé en 2021 pour soutenir
les activités luxembourgeoises en acquérant des participations
minoritaires. Par le biais d’investissements directs dans des
sociétés commerciales, industrielles et technologiques luxem-
bourgeoises non cotées en bourse, la banque entend participer
à leurs projets de croissance organique et externe et les épauler
dans le cadre de cessions d’entreprises.
Türk Ekonomi Bankası A.Ş. (TEB)
BNP Paribas Fortis exerce ses activités en Turquie par le canal de
TEB. Au 30 septembre 2023, TEB, qui distribue en Turquie toute la
gamme de produits et services Retail du groupe BNP Paribas, se
classait au dixième rang des banques de dépôt turques en matière
de part de marché des prêts et dépôts.
Retail Banking
En 2023, TEB a continué de diversifier et enrichir ses produits,
services et campagnes afin de pouvoir proposer des solutions
orientées client. TEB a également élargi sa gamme de produits
et services via ses canaux digitaux. TEB fait usage de modèles
centrés sur l’humain ainsi que de parcours client, et organise
des programmes spécifiques visant à recueillir et exploiter judi-
cieusement les expériences de ses clients et clientes. Le suivi
minutieux des habitudes des clients et des voies d’acquisition de
ceux-ci est donc capital. En plus des études transactionnelles et
relationnelles du Net Promotor Score (NPS), nous continuons de
recueillir des informations et d’améliorer l’expérience client grâce
à des études et à une communication ad hoc avec nos clients sur
tous les canaux (environ 200.000 échanges ont été enregistrés
en 2023). Dans l’étude NPS de benchmark menée de manière
indépendante chaque année, TEB s’est hissée dans le top 3 des
banques de détail turques pour la sixième année consécutive.
Fin 2023, les canaux digitaux de TEB servaient environ 2,5 millions
de clients actifs, avec 87 % de prêts personnels et 84 % de comptes
à terme ouverts sur la plateforme bancaire CEPTETEB. En tout,
57 % des clients de CEPTETEB le sont devenus grâce à un proces-
sus d’acquisition à distance 100 % digital. CEPTETEB a poursuivi
le développement de ses canaux digitaux en 2021, en élargissant
sa base de clients et en introduisant de nouvelles fonctionnalités
dans l’application mobile CEPTETEB. CEPTETEB, qui utilise les
technologies et innovations les plus récentes, propose également
des chatbots appelés TELEPATİ, et Fon Danışmanım (‘My Fund
Advisor’), un outil automatisé et piloté par un algorithme capable
de constituer des portefeuilles de fonds. L’étendue de l’expérience
et des avantages de CEPTETEB Süper, qui offre aux clients des
opportunités d’achat rapides et avantageuses, a été améliorée,
et le nombre de clients qui se connectent à CEPTETEB Süper a
augmenté de 135 % en 2023 par rapport à 2022.
Fin 2021, TEB a lancé un compte de dépôt à terme TRY protégé
contre les devises, un compte YUVAM (un compte en lires turques
qui encourage les non-résidents et leurs entreprises à l’étranger
à apporter leur épargne en Turquie en offrant une garantie de
la Banque centrale contre la volatilité des taux de change) et
un compte de dépôt à terme TRY avec conversion devises/or,
devenant l’une des premières banques en Turquie à proposer ces
produits via une application mobile. Fin 2023, la part de marché
19
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
de TEB dans les comptes de dépôt à terme en TRY protégés contre
le risque de change atteignait 1,58 %.
La clientèle de détail s’est vu proposer des comptes ‘Marifetli’, un
compte à terme journalier qui permet de réinvestir quotidienne-
ment les capitaux et intérêts. Le compte offre des taux d’intérêt
attrayants et la possibilité d’investir dans un fonds commun de
placement assorti d’un taux d’intérêt supplémentaire. TEB se
concentre également sur certains groupes professionnels tels
que les avocats dans le Retail Banking. Grâce à son service et son
package dédiés aux avocats, TEB a atteint une part de marché de
18 % en Turquie parmi les avocats en exercice.
Pour sensibiliser à la durabilité et minimiser l’impact environ-
nemental de ses activités bancaires, TEB a mené des campagnes
avec différents business partners autour de quatre thèmes :
mobilité, économie circulaire, environnement et social. Grâce au
compte Marifetli, une partie des revenus générés par la banque
a été transférée à des organisations qui mènent des efforts de
durabilité tels que ‘1 % pour la planète’.
Private Banking
TEB Private Banking a continué à développer sa plateforme d’in-
vestissement Angel, conçue pour offrir aux clients des services de
conseil incluant des produits d’investissement alternatifs et des
idées innovantes. La plateforme réunit les entrepreneurs et les
investisseurs potentiels lors d’événements clients en face-à-face,
permettant ainsi aux deux parties de se faire connaître et de
libérer le potentiel commercial. En 2023, TEB Private Banking
a remporté plusieurs récompenses mondiales prestigieuses,
dont le prix Euromoney ‘Meilleure banque privée de Turquie –
Internationale’, le prix World Finance ‘Meilleure banque privée
de Turquie’ (pour la 5
e
fois) ainsi que le prix International Finance
‘Banque privée la plus innovante’ (pour la 6
e
fois).
SME Banking
L’approche de TEB SME Banking suit la stratégie Growth,
Technology and Sustainability (GTS) de BNP Paribas. TEB vise
la croissance en augmentant sa part de marché, en mettant
l’accent sur les actifs de haute qualité, les prêts collatéralisés et
garantis, les opérations bancaires pour les gouvernements locaux
et pour les start-up. Une automatisation, une optimalisation des
processus et une digitalisation accrues sont exploitées pour des
outils et des offres digitaux plus efficaces et plus complets. Comme
l’application mobile primée de TEB, CEPTETEB İŞTE, qui propose
des transactions financières rapides et faciles pour les PME, les
entreprises et les clients professionnels, y compris la banque au
quotidien, la gestion de trésorerie et les transactions d’investis-
sement. TEB SME Banking propose des solutions de financement
durable aux PME et aux municipalités pour le financement de
projets écologiques tels que les énergies renouvelables, l’efficacité
énergétique, l’économie circulaire, la gestion des déchets et les
projets de rénovation visant à réduire les émissions de carbone.
TEB SME Banking adopte une approche de banque conseil depuis
2005, offrant aux PME des produits et services financiers et non
financiers sur mesure exclusifs pour une expérience client opti-
male. Outre la large gamme de produits, y compris le commerce
extérieur, le financement de projets, les produits dérivés et le
financement de fournisseurs, les 140 consultants PME analysent
les PME non seulement d’un point de vue financier, mais aussi
concernant leurs méthodes de production, leurs ventes et leur
marketing, leur structure organisationnelle, leur stratégie de
gestion et leurs ressources humaines.
TEB SME Banking a lancé sa gamme Start-up Business Banking
en 2013, devenant la première banque en Turquie à fournir des
services dédiés aux start-up dans le but de promouvoir l’entre-
preneuriat. Pour mettre en œuvre cette initiative commerciale,
des produits et services financiers et non financiers destinés aux
PME ont été repensés spécifiquement pour les entrepreneurs
technologiques. Les représentants clients de huit agences ont
été formés de manière approfondie pour mieux comprendre
les besoins des start-up et des entreprises technologiques, en
accordant une attention particulière à la gestion de la trésorerie,
à la capacité de paiement, à l’optimisation des durées de prêt,
aux options de financement spéciales et à l’offre d’opérations
bancaires gratuites.
La gamme de services TEB Start-up Business Banking a associé
des centaines de start-up à des entreprises. En les réunissant lors
d’événements de démonstration, de conférences et d’événements
spéciaux de start-up à des entreprises (S2C) pour trouver des
opportunités de collaboration. TEB a aussi décidé d’étendre
ses efforts de mise en correspondance à Internet et a créé la
plateforme en ligne startteb.com pour inspirer, mettre en contact
et faire correspondre les start-up technologiques, les PME, les
entreprises innovantes et les investisseurs. Sur la plateforme,
les start-up proposent leurs produits et services tandis que les
entreprises publient leurs projets et leurs besoins, ce qui permet
à chaque partie d’identifier les collaborations potentielles. La
banque a également créé des TEB Start-up Houses, d’abord à
Ataşehir, Istanbul, puis, deux ans plus tard, dans sept autres
grandes villes avec l’Assemblée des exportateurs turcs TİM.
Dans les TİM-TEB Start-up Houses, les start-up et les entreprises
technologiques ont accès à des services de conseil, de mentorat
et de mise en réseau, ainsi qu’à la possibilité de rencontrer des
investisseurs et des clients potentiels.
20
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Corporate Banking
TEB Corporate Banking propose des services tels que le finance-
ment du commerce international, les financements structurés,
la gestion de trésorerie, les services de crédits et la couverture
des risques de change, de taux et d’instabilité des marchés des
matières premières. TEB propose ses services par le biais de
centres de commerce extérieur dotés de spécialistes expérimentés
ainsi qu’à travers onze succursales d’entreprises, dont cinq sont
situées à Istanbul. Un Business Centre à Istanbul est spécialement
conçu pour répondre aux besoins des multinationales.
Dans un monde en rapide mutation grâce aux nouveaux déve-
loppements technologiques, où les attentes et les exigences
des clients évoluent à toute vitesse, TEB Corporate Banking a
œuvré tout au long de 2023 à maintenir la qualité des produits
et l’expérience client globale au plus haut niveau en anticipant
et en répondant à l’évolution des attentes et besoins des clients.
Cette année, nous avons réussi à maximiser la satisfaction de
nos clients en répondant à leurs différents besoins par le biais
de nos canaux de ventes.
Responsabilité sociétale de BNP Paribas Fortis
Notre démarche en matière de responsabilité
sociétale s’articule autour de quatre thèmes :
La transition vers la neutralité carbone
BNP Paribas a adhéré en 2021 à la Net-Zero Banking Alliance,
s’engageant par là à aligner ses activités avec la trajectoire
requise pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Dans son deuxième rapport climat, BNP Paribas a présenté de
nouveaux objectifs de réduction des intensités d’émissions de
gaz à effet de serre liées à ses activités de crédit dans trois
secteurs d’activité parmi les plus émetteurs : l’acier, le ciment
et l’aluminium. Les secteurs de l’agriculture, du transport mari-
time, de l’aviation et de l’immobilier commercial et résidentiel
suivront en 2024.
Le capital naturel et la biodiversité
Afin de contribuer à la protection de la biodiversité, BNP Paribas
s’engage en mettant en place des politiques dédiées (notamment
en matière de déforestation) ou en participant à des coalitions
comme la ‘Task force for Nature-related Financial Disclosures’
qui a publié des recommandations pour un langage commun des
entreprises sur leurs risques et opportunités liés à la biodiversité.
BNP Paribas a par ailleurs décidé de consacrer 4 milliards d’euros
au financement d’actions contribuant à la protection de la biodi-
versité d’ici 2025. Horizon auquel le Groupe évaluera la totalité
de ses clients entreprises sur des critères liés à la biodiversité.
Fin 2023, BNP Paribas a noué un partenariat avec Naturalis,
une des principales institutions mondiales de connaissance de
la biodiversité.
L’économie circulaire
Une économie linéaire génère déchets, pollution et pénurie de
matières premières. Il est donc primordial, pour préserver la
biodiversité et lutter contre le changement climatique, de promou-
voir l’économie circulaire. Celle-ci, en privilégiant la valorisation
et le reconditionnement de produits en fin de vie, permet de
réduire la consommation de ressources non renouvelables et
la production de déchets. Pour la société Renewi, BNP Paribas
Fortis a été nommé ‘Sustainability Coordinator’ avec une autre
banque dans la conclusion d’un Sustainability Linked Loan (SLL)
de 400 millions d’euros. Un SLL est un crédit sans but spécifique,
mais dont le mécanisme de tarification est lié à l’amélioration
d’indicateurs de performance ESG. Active dans le recyclage des
déchets, Renewi se distingue par son approche axée sur la création
de valeur à partir des flux de déchets, plutôt que leur incinération
ou leur enfouissement. La marge d’intérêt sur le crédit dépendra
de la réalisation des objectifs que s’est fixés Renewi, à savoir
promouvoir l’économie circulaire, réduire les émissions de carbone
et garantir la sécurité de ses employés.
L’inclusion
BNP Paribas Fortis s’attache à lutter contre les inégalités et
entend promouvoir une société inclusive. Dans un monde où
le numérique occupe une place de plus en plus importante, le
fossé risque de se creuser entre ceux qui ont les compétences ou
les outils nécessaires, et les autres. C’est pourquoi BNP Paribas
Fortis a lancé, fin 2020, DigitAll, un écosystème belge destiné à
lutter contre l’exclusion numérique qui regroupe des organisa-
tions sociales, des instances publiques et des entreprises. Cette
année, DigitAll a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation
afin d’alarmer sur le risque d’exclusion numérique d’une partie
croissante de la population belge. DigitAll a par ailleurs remporté
en 2023 la deuxième place des Trends Impact Awards, dans la
catégorie ‘inclusion et diversité’.
21
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
BNP Paribas Fortis axe sa politique en matière
de durabilité sur cinq priorités stratégiques :
Investissements durables ou responsables
3
42,3 % des actifs sous gestion hors bilan sont investis dans des ins-
truments financiers ayant obtenu le label ‘Towards Sustainability’
développé à l’initiative de Febelfin, pour un montant, fin 2023,
de 42,3 milliards d’euros. 65 % des nouveaux investissements
dans des fonds réalisés cette année l’ont été dans des produits
répondant aux critères Towards Sustainability.
A sa modeste mesure, Impact Together, le fonds d’entreprise
philanthropique lié à certains investissements durables de la
banque et hébergé au sein de la Fondation Roi Baudouin, a soutenu
40 associations pour un montant total de 4,2 millions d’euros
en 2023. 1,7 millions ont été alloués au renforcement structurel
d’associations actives sur les enjeux d’inclusion sociale. Les
21 associations sélectionnées bénéficieront d’un accompagnement
sur trois ans. Le fonds offre également un soutien purement finan-
cier à des organisations à vocation sociale ou environnementale.
Cette année, 14 associations ont ainsi bénéficié d’un soutien pour
un montant global de 2 millions d’euros pour leurs projets visant
à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments ou à mettre
en œuvre un plan de mobilité plus écologique. Et un montant
global de 500.000 euros a été versé à cinq organisations soutenues
de longue date : Natagora, Natuurpunt, microStart, la Croix-Rouge
et la Fondation contre le cancer/Stichting tegen kanker.
Immobilier durable
BNP Paribas Fortis applique le label européen EEM (Energy
Efficient Mortgage label) qui identifie et valide la finalité
écologique des crédits hypothécaires. Le montant des crédits
hypothécaires labélisés EEM s’élevait, fin 2023, à 6 milliards
d’euros, soit 9 % du montant total des crédits hypothécaires
octroyés par BNP Paribas Fortis et bpost banque.
45 % (pour un montant de 453 millions d’euros) des prêts à la
rénovation (prêts à tempérament) étaient des prêts énergie, c’est-
à-dire qu’ils financent des travaux destinés à économiser l’énergie.
3 Pour les investissements (ou ‘produits d’investissement’) sous la forme de fonds de placement et d’assurances placements, BNP Paribas Fortis utilise les définitions
suivantes :
Les investissements/produits d’investissement durables sont des investissements qui réservent au moins 15 % de leur composition à des objectifs environnementaux
et/ou sociétaux.
Les investissements/produits d’investissement responsables sont des investissements qui prennent en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de
durabilité ; ils ne poursuivent pas un objectif environnemental ou sociétal, ou le font à travers moins de 15 % de leur composition.
Pour les actions, les obligations et les obligations structurées, BNP Paribas Fortis utilise la définition suivante :
Les investissements durables sont des investissements dont la société émettrice poursuit un objectif environnemental ou sociétal.
Les investissements responsables sont des investissements dont la société émettrice prend en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité.
4 Clients de BNP Paribas Fortis SA/NV (comprenant les crédits accordés par Leasing Solutions à ces clients) et les entités Factoring. Les crédits ESG font partie des actifs
financiers au coût amorti (note 5.e).
2023 a vu le lancement de HappyNest, en partenariat avec
Matexi, une société active dans le développement immobilier.
Cette formule permet aux candidats-acheteurs de louer une
construction neuve économe en énergie et de l’acquérir après
quelques années. Une partie du loyer payé est alors déduite du
prix d’achat.
En ce qui concerne BNP Paribas Fortis, le siège social Montagne
du Parc, à Bruxelles, s’est vu décerner un ‘Austrian Green Planet
Building Award’, un label de qualité autrichien dans le domaine
de la construction durable.
Depuis 2015, la banque utilise 100 % d’électricité produite à partir
de sources d’énergies renouvelables dans tous ses bâtiments,
agences statutaires et sièges régionaux inclus. Elle a réduit ses
émissions de CO
2
par équivalent temps plein de 55 % depuis
2019. Principalement en agissant sur l’efficacité énergétique
de ses bâtiments (représentant environ 80 % de ses émissions
directes), l’optimisation de son patrimoine immobilier et sur les
déplacements professionnels.
La transition durable des entreprises
Au 31 décembre 2023, le montant global des crédits ESG
(Environment, Social, Governance) octroyés aux clients
4
entre-
prises de BNP Paribas Fortis (incluant les crédits répondant à la
définition des Sustainability Linked Loans) s’élevait à 10,1 mil-
liards d’euros. BNP Paribas Fortis a octroyé 5,6 milliards d’euros
de crédits soutenant la transition durable des entreprises pour des
projets dans les domaines de l’énergie renouvelable, du recyclage,
de la construction durable, de la rénovation et de la mobilité
douce. BNP Paribas Fortis a en outre octroyé 3,5 milliards d’euros
de crédits au secteur non marchan : hôpitaux, écoles, universités,
associations et entreprises sociales.
Les clients entreprises peuvent s’appuyer sur l’expertise du
Sustainable Business Competence Centre (SBCC) et bénéficier
de son accompagnement dans la réalisation de leurs projets
durables. En 2023, le SBCC a suivi 67 demandes de crédit pour un
montant total de 330 millions d’euros de financements durables.
22
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
BNP Paribas Fortis entend soutenir l’économie de façon éthique
et s’est fixé, à travers ses politiques sectorielles, des règles
strictes en matière d’investissement et de financement dans
les secteurs sensibles. Elle refuse ainsi de financer ou d’inves-
tir dans les sociétés qui ne remplissent pas ses conditions en
matière de droits humains et d’environnement. Avant d’exclure
ces sociétés, la banque tente toutefois d’engager un dialogue
pour les encourager à modifier leurs pratiques. En 2023, sur les
693 transactions soumises à une analyse approfondie de l’équipe
Company Engagement et Conformité, 9 ont été rejetées en raison
de leur non-conformité aux politiques sectorielles.
Mobilité durable
BNP Paribas Fortis soutient ses clients particuliers et entreprises
dans leur choix d’une mobilité plus respectueuse de l’environne-
ment. En 2023, la banque a conclu 1.588 contrats de financement
pour des véhicules de mobilité douce : vélo, vélo électrique,
trottinette électrique, gyropode, etc.
33 % des prêts pour une voiture neuve concernaient un véhicule à
faible émission (<50gr CO
2
/km). Fin 2023, le total des prêts pour
une voiture basse émission ou un vélo octroyés aux clients de
BNP Paribas Fortis s’élevait à 169 millions d’euros.
Arval, filiale de BNP Paribas Fortis, propose aux clients entreprises
des services de leasing opérationnel et de consultance pour les
aider à mettre en place des solutions de mobilité alternatives.
Comme le leasing vélo (électrique ou non) pour les entreprises
qui veulent offrir à leurs employés une solution alternative de
mobilité. Un total de 1.715 vélos a été livré en 2023, ce qui amène
la flotte totale à 4.073 vélos.
Au 31 décembre 2023, 15 % de la flotte d’Arval en Belgique était
constituée de véhicules 100 % électriques et ceux-ci concernaient
37 % des commandes. 31 % des véhicules immatriculés en 2023
étaient 100 % électriques.
Les membres du personnel de BNP Paribas Fortis sont de plus
en plus nombreux à opter pour une voiture hybride rechargeable
ou 100 % électrique. Ainsi, fin 2023, la flotte des membres du
personnel en leasing chez Arval comptait 46 % de véhicules
électrifiés (100 % électriques et hybrides rechargeables).
Inclusion sociale
Les entreprises sociales ont pour objectif d’apporter une solution
à un problème social ou environnemental spécifique. Elles sont
actives dans des domaines tels que le travail adapté, l’économie
circulaire ou l’efficacité énergétique. BNP Paribas Fortis soutient,
conseille, finance et assure ces entreprises sociales. Fin 2023,
la banque accompagnait 466 d’entre elles et comptabilisait des
encours de crédits de 119 millions d’euros en leur faveur.
BNP Paribas Fortis soutient l’inclusion bancaire, via microStart,
dont il est l’un des fondateurs. Cette organisation accompagne et
octroie des microcrédits à des personnes n’ayant pas accès à un
financement du secteur bancaire traditionnel, afin de développer
ou créer leur propre entreprise. Depuis le début de son activité
en 2011, microStart a alloué 61 millions d’euros de crédits à
des micro-entrepreneurs, soutenu 5.180 projets d’entreprise
avec 7.185 prêts, et permis la création ou la pérennisation de
plus de 9.800 emplois. Pour l’année 2023, 491 microcrédits ont
été accordés, pour un montant total de 5,6 millions d’euros.
1.768 micro-entrepreneurs ont bénéficié d’un accompagnement
gratuit de la part des experts de microStart. En 2023, micro-
Start a été intégré à l’offre commerciale de la banque et plus de
600 collaborateurs et collaboratrices ont été formés à cette fin.
La chaire universitaire Inclusion digitale & Droits humains lancée
en 2021 par la VUB (Vrije Universiteit Brussel) et BNP Paribas
Fortis a produit ses premiers résultats : une cartographie du taux
de digitalisation des services de 25 banques, ainsi que des recom-
mandations visant à améliorer l’expérience digitale des clients.
La banque poursuit une politique engagée et responsable en
matière d’inclusion et de diversité. Les plans d’actions déployés
dans les différentes entités de la banque portent leurs fruits,
comme le montre la diminution voire la disparition de certains
plafonds de verre.
Le plan multiculturalité de la banque a été lancé en 2023. Précédé
d’une analyse ainsi que d’une enquête auprès des membres
du personnel, il a permis de dresser un état des lieux de la
multiculturalité au sein de BNP Paribas Fortis. Les premières
initiatives ont vu le jour, comme l’organisation d’ateliers sur les
biais inconscients et les microagressions racistes.
80 % des collaborateurs et collaboratrices de la banque (soit
7.830 répondants) ont participé à l’enquête lancée par le Groupe
BNP Paribas sur la perception du Code de conduite et de la poli-
tique Diversité et Inclusion. 92 % d’entre eux affirment avoir le
sentiment de pouvoir être eux-mêmes et de se sentir acceptés et
considérés. Cette question, comme lors de l’édition précédente
en 2021, a été celle qui a reçu le plus de réactions positives. Ce
qui démontre que l’inclusion reste une valeur très présente au
sein de la banque.
La campagne #ourjob2 invite les membres du personnel à agir
concrètement en faveur de la société et de l’environnement. Leur
engagement s’est vu renforcé par le programme de bénévolat
1MillionHours2Help lancé par le Groupe BNP Paribas, qui permet
à chaque collègue de consacrer un demi-jour de travail à du
volontariat. En 2023, les participations de collaborateurs (de
BNP Paribas Fortis et de certaines entités de BNP Paribas en
Belgique) à la campagne #ourjob2 se sont élevées à 4.357 dont
23
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
2.837 participations à des activités de volontariat, pour un équiva-
lent de 11.078 heures de bénévolat. Pour chaque participation, la
banque plante un arbre dans une forêt à restaurer en Zambie, via
l’organisation WeForest. Au total, plus de 132.661 arbres (incluant
des initiatives d’autres départements de la banque) ont ainsi été
plantés depuis 2017. Et pour chaque participation au programme
1MillionHours2Help, la banque finance en outre un mètre carré
de nature à restaurer via Natagora ou Natuurpunt. Soit jusqu’à
présent un équivalent de 10.545 m
2
.
2.300 collaborateurs et collaboratrices ont participé à la première
Semaine du bénévolat, à l’automne 2023.
Le Fonds BNP Paribas Fortis Foundation, logé dans la Fondation
Roi Baudouin, vise à lutter contre l’exclusion sociale des jeunes et
des enfants précarisés. Le programme des ‘10 Champions’ permet
chaque année à 10 associations de bénéficier d’un soutien de
50.000 euros sur deux ans. À l’occasion des 5 ans d’existence
du programme, quatre événements régionaux ont réuni les
50 associations soutenues dans ce cadre depuis 2018. Depuis
2010, la fondation a ainsi offert plus de 15 millions d’euros au
monde associatif, dont 844.000 euros en 2023.
Le siège social de la banque abrite depuis l’automne l’Inclusion
Lab, un espace collectif qui accueille des associations impliquées
dans des projets éducatifs en faveur d’enfants et de jeunes.
Un nouveau partenariat a été conclu avec l’association MolenGeek,
dans le cadre du programme Women in Tech de BNP Paribas qui
soutient des associations œuvrant pour la mixité dans le numé-
rique. Grâce à ce soutien, MolenGeek permettra à davantage de
femmes en recherche d’emploi de bénéficier d’une formation de
6 mois pour acquérir les compétences numériques nécessaires à
leur développement professionnel.
BNP Paribas Fortis a lancé en 2023 la Sustainability Academy, une
plateforme de formation destinée aux membres du personnel. Elle
leur offre un large éventail de formations autour de la durabilité,
de la stratégie de la banque en la matière et des outils spécifiques
à leur métier. À l’occasion du lancement de la Sustainability
Academy, deux premiers modules de formation ont été suivis par
plus de 90 % du personnel de la banque.
Informations complémentaires
BNP Paribas Fortis publie des informations complètes et actuali-
sées sur sa responsabilité sociale d’entreprise sur son site Internet
(https ://www.bnpparibasfortis.com/fr/notre-engagement) ainsi
que dans un rapport annuel spécifique qui existe depuis 2015.
BNP Paribas Fortis contribue aux initiatives stratégiques du Groupe
BNP Paribas. De plus amples informations sont disponibles dans
le chapitre 7 du document de référence universel du Groupe
BNP Paribas (‘Informations concernant la responsabilité éco-
nomique, sociale, civique et environnementale de BNP Paribas’),
dans son rapport ‘Task Force on Climate Disclosure (TCFD)’ et
sur son site web.
Modifications du périmètre de consolidation
Des informations concernant les changements au niveau du
périmètre de consolidation sont disponibles dans la note 8.b
‘Regroupement d’entreprises et autres changements du périmètre
de consolidation’ et la note 8.k ‘Périmètre de consolidation’.
Notations de crédit de BNP Paribas Fortis au 13/02/2024
Notation à
long terme
Perspective
Notation à
court terme
Standard & Poor’s A+
Perspective
stable
A-1
Moody’s A2
Perspective
stable
P-1
Fitch Ratings AA-
Perspective
stable
F1+
Le tableau ci-dessus montre les principales notations de crédit
ainsi que la perspective pour BNP Paribas Fortis au 13 février 2024.
Chacune de ces notes reflète l’opinion de l’agence de notation
uniquement à sa date d’émission. Toute explication de la signi-
fication de ces notes doit être obtenue auprès de l’agence de
notation appropriée.
24
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Déclarations prospectives
Il convient de préciser que toute déclaration sur des attentes
futures ou autres éléments prospectifs se base sur la perception
actuelle de la société et sur des hypothèses incluant un certain
degré de risque et d’incertitude, particulièrement dans les condi-
tions économiques et de marché générales actuelles.
Commentaires sur l’évolution des résultats
BNP Paribas Fortis a réalisé en 2023 un résultat net, part du
groupe, de 3.095 millions d’euros, contre 3.136 millions d’euros
en 2022, en baisse de (41) millions d’euros ou (1) %.
Il est à noter que les commentaires ci-dessous ont été rédigés
en se référant aux états financiers et notes respectives. Pour une
analyse de l’activité, il convient de se référer au communiqué
de presse de BNP Paribas Fortis disponible sur le site internet.
L’analyse présentée dans le communiqué de presse porte sur
l’évolution sous-jacente, en isolant les changements de périmètre
(y compris les acquisitions, ventes et transferts d’activités), les
effets de change et les résultats ponctuels. En excluant ces effets,
BNP Paribas Fortis affiche une hausse du résultat net, part du
groupe, de 9 % par rapport à 2022. Dans les commentaires de la
présente section, il est fait référence aux variations de périmètre
et aux effets de change lorsque cela s’avère utile.
Le résultat d’exploitation atteint 4.775 millions d’euros en 2023, en
hausse de 530 millions d’euros ou 12 % par rapport à 2022. Cette
hausse résulte d’une augmentation des revenus de 911 millions
d’euros ou 9 %, d’une augmentation des coûts de (429) millions
d’euros ou 8 % et d’une baisse du coût du risque de 48 millions
d’euros ou (15 %).
Les éléments hors exploitation (résultats des entités consolidées
par mise en équivalence, gains ou pertes nets sur autres actifs
immobilisés et écarts d’acquisition) sont en baisse de (316) mil-
lions d’euros alors que les impôts sur les bénéfices augmentent
de (271) millions d’euros et les intérêts minoritaires diminuent
de (15) millions d’euros.
La comparaison entre les exercices 2023 et 2022 est impactée
par les éléments suivants :
la très forte inflation affectant l’économie belge, européenne
et mondiale en 2022, qui baisse en 2023 ;
par mise quelques changements de périmètre, dont prin-
cipalement (a) un impact positif en 2022 de 245 millions
d’euros relatif à un écart d’acquisition suite au changement
de méthode de consolidation, d’intégration par mise en équi-
valence à intégration globale, de bpost banque consécutif à
l’acquisition des 50 % qui n’étaient pas encore détenus, (b)
l’acquisition et la consolidation par intégration globale de (i)
Creation Financial Services et Creation Consumer Finance,
à partir du 1
er
avril 2023, (ii) Terberg, acquis par Arval à
partir du 1
er
décembre 2022, et (c) le changement de méthode
de consolidation, d’intégration en équivalence à intégration
globale, d’Arval Relsa et de ses filiales après l’acquisition des
50 % résiduels des actions d’Arval Relsa ;
les variations des taux de change, et plus particulièrement
la dépréciation de la livre turque par rapport à l’euro (de
20,0 EUR/TRY en 2022 à 32,6 EUR/TRY en 2023) ;
le retraitement des chiffres de l’exercice 2022 (impact
retraité de (25) millions d’euros sur le résultat net, part du
groupe, relatif à l’application des normes IFRS 17 (Contrats
d’assurance) et IFRS 9 (Instruments financiers) aux entités
d’assurance à compter du 1
er
janvier 2023.
Sur base des informations sectorielles, 43 % des revenus pro-
viennent des activités bancaires en Belgique (principalement
BNP Paribas Fortis et d’autres entités juridiques de Commercial
& Personal Banking), 40 % des Métiers Spécialisés constitués
d’Arval, Leasing Solutions et Personal Finance (dont Alpha Credit
en Belgique et, depuis le 31 mars 2023, Creation Financial Services
and Creation Consumer Finance au Royaume-Uni), 8 % des activi-
tés bancaires au Luxembourg (principalement BGL BNP Paribas)
et 9 % des activités bancaires en Turquie (principalement Turk
Ekonomi Bankasi (TEB)).
La marge nette d’intérêts atteint 4.757 millions d’euros en 2023,
en baisse de (109) millions d’euros ou (2 %) par rapport à 2022.
Hors variations de périmètre (154 millions d’euros) et effet change
((120) millions d’euros), la marge nette d’intérêts a diminué de
(143) millions d’euros.
En Belgique, la marge nette d’intérêts a augmenté, soutenue prin-
cipalement par les activités Commercial & Personal Banking avec
des volumes de crédit plus élevés et des marges sur les dépôts qui
ont bien résisté, malgré des coûts de refinancement plus élevés
et l’impact négatif de l’émission d’une obligation d’État belge
à un an au troisième trimestre 2023. Au Luxembourg, la marge
nette d’intérêts a augmenté principalement grâce aux marges
sur les dépôts, alors qu’en Turquie, elle a diminué principalement
en raison de la dépréciation de la livre turque et de la baisse
25
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
des marges. Au sein des Métiers Spécialisés, il y a eu une baisse
globale la marge nette d’intérêts expliquée par l’augmentation des
charges d’intérêts chez Arval (alors que la plupart de ses revenus
sont comptabilisés sous les ‘Produits des autres activités’) ;
la marge nette d’intérêts a augmenté chez Leasing Solutions,
grâce à la croissance des encours financés et à de meilleures
marges, et chez Personal Finance, grâce à la consolidation par
intégration globale de Creation Financial Services et de Creation
Consumer Finance.
Les commissions nettes s’élèvent à 1.439 millions d’euros en
2023, en hausse de 18 millions d’euros ou 1 % par rapport à 2022.
Hors variations de périmètre (3 millions d’euros) et effet change
((22) millions d’euros), les commissions nettes ont augmenté de
37 millions d’euros.
En Belgique, les commissions nettes ont légèrement diminué,
avec une hausse des commissions financières et une baisse des
commissions bancaires. Au sein des autres activités, les commis-
sions nettes ont augmenté pour toutes les activités, avec une forte
hausse en Turquie et au sein des Métiers Spécialisés, soutenue
par Personal Finance.
Le résultat net sur instruments financiers évalués à la valeur
de marché par le compte de résultat s’élève à 518 millions
d’euros, en hausse de 105 millions d’euros par rapport à 2022.
Hors variations de périmètre (2 millions d’euros) et effet change
((24) millions d’euros), le résultat net sur instruments financiers
évalués à la valeur de marché par le compte de résultat a aug-
menté de 127 millions d’euros.
Cette augmentation est principalement soutenue par les activités
bancaires en Turquie, au service des clients dans un contexte de
forte volatilité en termes de taux de change et taux d’intérêt. Le
reste de la hausse est surtout expliqué par le Luxembourg grâce
à l’évolution positive de la juste valeur des titres subordonnés
émis par Cardif Lux Vie.
Le résultat net sur instruments financiers à la valeur de marché
par capitaux propres s’élève à 20 millions d’euros en 2023, en
baisse de (20) millions d’euros par rapport à 2022.
Les gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs
financiers au coût amorti s’établissent à 63 millions d’euros en
décembre 2023 principalement en raison de la cession d’obliga-
tions d’Etat en Belgique et en Turquie.
Les produits nets des activités d’assurance s’élèvent à 68 millions
d’euros en 2023, comparé à 58 millions d’euros en 2022.
Les produits nets d’autres activités s’établissent à 3.686 millions
d’euros en 2023, en hausse de 842 millions d’euros ou 30 % par
rapport à 2022.
Le principal contributeur reste Arval qui a réalisé une très bonne
performance, grâce à une nouvelle expansion robuste de la
flotte financée (+6,9 %) et aux prix des voitures d’occasion qui
restent élevés.
Les frais de gestion
s’élèvent à (5.121) millions d’euros en 2023,
soit une hausse de (451) millions d’euros ou 10 % par rapport à
2022. Hors variations de périmètre ((95) millions d’euros) et effet
change (70 millions d’euros), les frais de gestion sont en hausse
de (426) millions d’euros.
Les dépenses de personnel ont augmenté, en raison de l’impact
de l’inflation, surtout en Turquie, toujours en hyperinflation.
L’augmentation des autres charges générales d’exploitation a été
plus contenue et est principalement attribuable à la croissance
des activités, en sus de l’impact de l’inflation. En Belgique et au
Luxembourg, la hausse des autres charges générales d’exploitation
est partiellement atténuée par une baisse des taxes bancaires.
Les dotations aux amortissement s’élèvent à (375) millions
d’euros en 2023, contre (397) millions d’euros par rapport à
l’année précédente, soit une diminution de 22 millions d’euros.
Le coût du risque s’élève à (280) millions d’euros en 2023, soit une
baisse de 48 millions d’euros par rapport à 2022. Hors variations
de périmètre ((71) millions d’euros) et effet change (9 millions
d’euros), il y a eu une diminution de 110 millions d’euros.
En Belgique, le coût du risque a diminué grâce à moins de
provisions de strates 1 et 2, partiellement compensées par une
augmentation des provisions de strate 3. Au sein des Métiers
Spécialisés, le coût du risque a été plus élevé sous l’effet d’une
augmentation des provisions de strate 3, en ce compris une
hausse sensible liée à la consolidation par intégration globale
de Creation Financial Services et Creation Consumer Finance en
2023, atténuée en partie par une diminution des provisions de
strates 1 et 2. Au Luxembourg, le coût du risque s’est normalisé
à un niveau bas par rapport à une reprise nette pour toutes les
strates en 2022. En Turquie, le coût du risque a diminué, avec
une baisse des provisions pour toutes les strates par rapport à
un niveau élevé de provisionnement en 2022.
La quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
s’élève à 311 millions d’euros en 2023, contre 263 millions d’euros
au cours de la même période en 2022.
Les principales participations sont AG Insurance, BNP Paribas Bank
Polska et BNP Paribas Asset Management. La hausse est principa-
lement attribuable à des résultats plus élevés chez AG Insurance
et chez BNP Paribas Bank Polska. Dans BNP Paribas Bank Polska,
une provision extraordinaire pour litiges sur prêts hypothécaires
a été prise pour un montant de (105) millions d’euros.
26
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Le résultat net sur les autres actifs immobilisés et écarts d’acqui-
sition s’élèvent à (63) millions d’euros en 2023 contre 301 millions
d’euros en 2022.
La baisse reflète principalement l’impact positif de 245 millions
d’euros en 2022 relatif à un écart d’acquisition suite au chan
-
gement de méthode de consolidation, d’intégration par mise en
équivalence à intégration globale, de bpost banque consécutif à
l’acquisition des 50 % qui n’étaient pas encore détenus. La baisse
restante est expliquée par la Turquie et les Métiers Spécialisés
en raison de l’application d’IAS 29. En application d’IAS 29 en
lien avec la situation d’hyperinflation de l’économie en Turquie,
la ligne Résultats monétaires sur situation nette rapportés dans
les Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés comprend
pour l’essentiel l’effet de l’évolution de l’indice des prix à la
consommation en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs
non-monétaires ainsi que sur les revenus courus du portefeuille
d’obligations du gouvernement turque indexées sur l’inflation
détenu par TEB. Cette baisse est en partie atténuée par le résultat
positif d’une opération de cession-bail liée à un bâtiment de BGL
BNP Paribas.
La charge d’impôt
sur le résultat en 2023 s’élève à (1.482) mil-
lions d’euros contre (1.211) millions d’euros, en hausse de
(271) millions d’euros. En excluant la quote-part du résultat des
entités mises en équivalence (rapportée net d’impôts) et l’écart
d’acquisition (non imposable) négatif sur bpost banque en 2022,
le taux d’imposition effectif s’est établi à 31 % en 2023 contre
28 % en 2022.
Le résultat net part des minoritaires atteint 447 millions d’euros
en 2023, contre 462 millions d’euros en 2022.
Commentaires sur l’évolution du bilan
Le total bilantaire de BNP Paribas Fortis s’élève à 373,8 milliards
d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 23,6 milliards d’euros
ou 7 % par rapport à 350,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
Sur base des informations sectorielles, 63 % des actifs proviennent
des activités bancaires en Belgique, 24 % des Métiers Spécialisés,
9 % des activités bancaires au Luxembourg, 4 % des activités
bancaires en Turquie.
Actifs
Le poste Caisse, banques centrales s’élève à 38,5 milliards d’euros,
soit une diminution de (0,5) milliards d’euros par rapport au
31 décembre 2022 en raison d’une baisse des dépôts à vue à
la Banque Nationale de Belgique.
Les Instruments financiers en valeur de marché par résultat
s’établissent à 9,4 milliards d’euros, en baisse de (2,9) milliards
d’euros comparé au 31 décembre 2022. Cette baisse est princi-
palement observée en Belgique et est due à une diminution des
‘Instruments financiers dérivés’, principalement liée à l’évolution
de la courbe des taux d’intérêt ayant eu une incidence symétrique
sur la valeur de marché des « instruments financiers dérivés »,
tant du côté de l’actif que du passif.
Les Instruments financiers dérivés de couverture ont diminué de
(1,1) milliard d’euros et s’élèvent à 5,4 milliards d’euros. Les pro-
duits dérivés utilisés à des fins de couverture du passif ont diminué
de (1,4) milliard d’euros et s’élèvent à 8,3 milliards d’euros.
Les Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
ont augmenté de 4,9 milliards d’euros à 10,8 milliards d’euros à
la suite d’investissements en obligations d’État, principalement
en Belgique, et au Luxembourg.
Les Actifs financiers au coût amorti s’élèvent à 250,9 mil-
liards d’euros, en hausse de 9,7 milliards par rapport au
31 décembre 2022.
Les « Prêts et créances sur la clientèle » s’élèvent 219,3 milliards
d’euros, en hausse de 2,5 milliards d’euros. En Belgique, chez
BNP Paribas Fortis, la hausse est principalement liée aux prêts à
terme et aux prêts hypothécaires. Dans les autres activités, les
prêts et créances à la clientèle ont globalement aussi augmenté.
La baisse observée au Luxembourg est due aux prêts à terme,
tandis qu’en Turquie, la baisse est liée à la dépréciation de la livre
turque. Chez les Métiers Spécialisés, l’activité a augmenté, soute-
nue par Arval, Leasing Solutions et Personal Finance, notamment
grâce à l’acquisition de Creation Financial Services et Creation
Consumer Finance en 2023.
Les « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ont
augmenté de 7,9 milliards d’euros en raison d’une hausse en
Belgique des opérations de prise en pension.
Les « Titres de dette au coût amorti » ont diminué de (0,6) mil-
liard d’euros, notamment en Turquie principalement en lien avec
des remboursements ainsi qu’avec l’impact de change.
L’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
s’élèvent à (0,8) milliard d’euros contre (0,9) milliard d’euros au
31 décembre 2022.
27
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Les Placements des activités d’assurance s’élèvent à 0,3 milliard
d’euros, soit le même montant qu’au 31 décembre 2022.
Les Actifs d’impôts courants et différés
s’élèvent à 1,1 milliard
d’euros, en baisse de (0,1) milliard d’euros par rapport au
31 décembre 2022.
Les Comptes de régularisation et actifs divers s’établissent
à 13,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de
2,3 milliards par rapport au 31 décembre 2022. L’augmentation
est principalement liée à la Belgique et à Arval.
Les Participations dans les entreprises mises en équivalence
s’établissent à 2,6 milliards d’euros, en hausse de 0,2 mil-
liard d’euros.
Les Immobilisations corporelles et immeubles de placement
s’élèvent à 36,5 milliards d’euros, en hausse de 6,9 milliards
d’euros, contre 29,6 milliards d’euros au 31 décembre 2022,
en raison principalement de la croissance de la flotte finan-
cée chez Arval.
Les actifs incorporels et les goodwill s’élèvent à 1,4 milliard
d’euros, en hausse de 0,1 milliard d’euros contre 1,3 milliard
d’euros au 31 décembre 2022.
Les actifs non courants détenus en vue de la vente et les dettes
liées aux actifs détenus en vue de la vente s’élèvent à 4 milliards
d’euros en décembre 2023. Ceux-ci concernent l’actif et le passif
de l’entité BNP Paribas Factor GmbH, filiale de BNP Paribas Fortis
Factor NV. La cession de BNP Paribas Factor GmbH à la succursale
allemande de BNP Paribas SA devrait être achevée en 2024.
Dettes et capitaux propres
Le poste Banques centrales s’élève à 2,0 milliards d’euros, en
baisse de (0,4) milliard par rapport au 31 décembre 2022, la
baisse étant localisée en Belgique.
Les Instruments financiers en valeur de marché par résultat ont
augmenté de 2,8 milliards d’euros, pour un total de 21,3 milliards
d’euros au 31 décembre 2023. Cette hausse est principalement
expliquée par les opérations de pension en Belgique, partiellement
compensée par la variation de valeur des produits dérivés sur les
taux d’intérêt et de change en Belgique.
Les Passifs financiers au coût amorti
s’élèvent à 292,8 milliards
d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 15,3 milliards par
rapport au 31 décembre 2022.
Les « Dettes envers la clientèle » s’élèvent à 203,9 milliards
d’euros, en baisse de (8,8) milliards d’euros. Cette baisse est
essentiellement imputable à la baisse des comptes d’épargne
liée à l’émission d’une obligation d’Etat belge. Au Luxembourg, la
baisse s’explique par une baisse des comptes à vue, partiellement
atténuée par une hausse des dépôts à terme, et en Turquie, par
la dépréciation de la livre turque.
Les « Dettes envers les établissements de crédit » augmentent
de 16,6 milliards d’euros, principalement tirés par la hausse
en Belgique des opérations de pension (en hausse de 26,7 mil-
liards d’euros) et partiellement compensée par la baisse des
emprunts interbancaires (en baisse de (11,4) milliards d’euros),
dont le remboursement partiel du TLTRO pour (15,2) milliards
d’euros. L’augmentation restante est principalement liée à une
augmentation des emprunts interbancaires auprès des Métiers
Spécialisés, tirée par le financement des activités en croissance
et par l’acquisition de Creation Financial Services et de Creation
Consumer Finance.
Les Dettes représentées par un titre ont augmenté de 7,5 milliards
d’euros, en raison de l’émission de titres de créance en Belgique
et chez Arval.
Les Dettes subordonnées s’élèvent à 2,2 milliards d’euros au
31 décembre 2023, en baisse de (0,1) milliard d’euros par rapport
au 31 décembre 2022.
L’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
s’élève à (3,9) milliards d’euros contre (5,2) milliards d’euros au
31 décembre 2022.
Les Passifs d’impôts courants et différés
s’élèvent à 1,4 milliard
d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 0,3 milliard d’euros
par rapport au 31 décembre 2022.
Les Comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à
12,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de
0,9 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022.
Les Provisions techniques et autres passifs d’assurance s’élèvent
à 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2023, soit le même montant
qu’au 31 décembre 2022.
Les Provisions pour risques et charges
s’élèvent à 4,3 milliards
d’euros, en hausse de 0,5 milliard d’euros par rapport au
31 décembre 2022.
Les capitaux propres s’élèvent à 25,4 milliards d’euros au
31 décembre 2023, en hausse de 0,1 milliard d’euros contre
25,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Les réserves
augmentent du résultat net, part du Groupe, de l’exercice 2023
(3,1 milliards d’euros). Le dividende distribué par BNP Paribas
Fortis en 2023 impacte également les réserves à concurrence de
(3,0) milliards d’euros.
Les intérêts minoritaires s’établissent à 5,8 milliards d’euros au
31 décembre 2023, contre 5,7 milliards à fin 2022.
28
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Liquidité et solvabilité
La liquidité de BNP Paribas Fortis reste solide comme en
témoignent les dépôts de la clientèle s’élevant à 204 milliards
d’euros et les prêts à la clientèle atteignant 219 milliards d’euros.
Les dépôts de la clientèle sont constitués des ‘Dettes envers
la clientèle’, hors les opérations de mises en pension. Les prêts à
la clientèle sont les ‘Prêts et créances sur la clientèle’, en excluant
les ‘titres classés comme prêts et créances’ et les ‘opérations de
prises en pension’.
La solvabilité de BNP Paribas Fortis se situe bien au-dessus des
minima réglementaires. Au 31 décembre 2023, le ratio Common
Equity Tier 1 de Bâle III que BNP Paribas Fortis met en place
(ratio CET1) s’élève à 16,2 %. Le total des actifs pondérés s’élève à
129,0 milliards d’euros au 31 décembre 2023 dont 103,1 milliards
d’euros se rapportent au risque de crédit, 1,6 milliard d’euros au
risque de marché et 8,8 milliards d’euros au risque opérationnel,
tandis que le risque de contrepartie, la titrisation et le risque
de participations en actions sont respectivement de 1,3 milliard
d’euros, 1,0 milliard d’euros et 13,2 milliards d’euros.
Principaux risques et incertitudes
Les activités de BNP Paribas Fortis sont exposées à un certain
nombre de risques dont le risque de crédit, le risque de marché,
le risque de liquidité et le risque opérationnel. Pour s’assurer que
ces risques sont bien identifiés, contrôlés et gérés de manière
adéquate, la banque applique un certain nombre de procédures
de contrôle interne et utilise une vaste palette d’indicateurs de
risque décrits plus en détail dans le chapitre ‘Gestion des risques
et adéquation des fonds propres’ des états financiers consolidés
2023 de BNP Paribas Fortis et dans le document séparé ‘Pillar 3
disclosure’ de BNP Paribas Fortis 2023.
BNP Paribas Fortis est impliquée, comme partie défenderesse,
dans divers litiges, réclamations et procédures judiciaires, en
Belgique et dans certains pays à l’étranger, qui relèvent de
l’exercice ordinaire de son activité bancaire, comme expliqué
plus en détail dans la note 8.a ‘Passifs éventuels : procédures
judiciaires et d’arbitrage’ des états financiers consolidés 2023 de
BNP Paribas Fortis.
29
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Le Conseil d’Administration a revu les états financiers consolidés et non consolidés de BNP Paribas Fortis
le 7 mars 2024 et a autorisé leur publication.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis déclare qu’à sa connaissance, les états financiers conso
-
lidés de BNP Paribas Fortis et les états financiers non consolidés de BNP Paribas Fortis donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de BNP Paribas Fortis ainsi que des activités
incluses dans la consolidation, et que les informations qu’ils contiennent ne comportent aucune omission
de nature à altérer significativement la portée d’une quelconque déclaration.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis déclare également qu’à sa connaissance, le rapport
du Conseil d’Administration comporte un exposé fidèle de l’évolution, des résultats et de la situation
de BNP Paribas Fortis ainsi que des activités incluses dans la consolidation et des principaux risques et
incertitudes auxquels celles-ci sont confrontées.
Les états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis ainsi que les états financiers non consolidés de
BNP Paribas Fortis arrêtés au 31 décembre 2023 seront soumis pour information et approbation de l’As-
semblée Générale des Actionnaires du 18 avril 2024.
Bruxelles, le 7 mars 2024
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis
30
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Déclaration de Gouvernance
BNP Paribas Fortis applique le ‘Code belge de gouvernance d’entreprise 2020’ (appelé ci-après le ‘Code’).
Le Code peut être consulté sur https ://www.corporategovernancecommittee.be/fr.
1. Conformité au Code
BNP Paribas Fortis estime qu’elle répond à la grande majorité des
exigences du Code. La différence principale a trait au principe 8 du
Code “La société traite tous les actionnaires de manière égale et
respecte leur droits“. Le fait que la société ne soit pas en mesure
de se conformer à toutes les dispositions du principe 8 du Code est
dû à la structure de l’actionnariat de BNP Paribas Fortis. En effet,
BNP Paribas SA, une société anonyme dont le siège social est situé
Boulevard des Italiens 16 à 75009 Paris, France, enregistrée sous
le numéro 662.042.449 RCS Paris, détient 99,94 % des actions de
BNP Paribas Fortis. Le solde, soit 0,06 % des actions, est détenu par
des actionnaires minoritaires. BNP Paribas Fortis est néanmoins
en contact permanent avec ses différentes parties prenantes via
son site internet et les différents médias, et répond activement
aux questions soulevées par ses actionnaires minoritaires dans
le cadre des assemblées générales.
La ‘Charte de Gouvernance’ de BNP Paribas Fortis peut être
consultée sur son site internet public.
BNP Paribas SA est elle-même une société cotée sur Euronext,
ce qui oblige BNP Paribas Fortis, ses administrateurs et son
personnel à prendre en compte certaines dispositions légales
relatives à la divulgation d’informations sensibles au marché. En
toute hypothèse, le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis
est déterminé à protéger en tout temps les intérêts de tous les
actionnaires de BNP Paribas Fortis et communiquera à ceux-ci
les informations et les modalités nécessaires pour exercer leurs
droits, en conformité avec le Code des sociétés et associations.
BNP Paribas Fortis n’a pas reçu de déclarations de transparence
au sens de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité d’action-
nariats importants.
2. Organes de gouvernance
Conseil d’Administration
Rôle et responsabilités
De manière générale, le Conseil d’Administration est responsable
pour BNP Paribas Fortis, conformément aux lois en vigueur. En
particulier, conformément à l’article 23 de la loi du 25 avril 2014
relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et
des sociétés de bourse (la ‘Loi bancaire‘), le Conseil d’Adminis-
tration définit et supervise, notamment :
la stratégie et les objectifs de BNP Paribas Fortis ;
la politique en matière de risques (y compris le niveau de
tolérance au risque) de BNP Paribas Fortis ;
l’organisation de BNP Paribas Fortis pour la fourniture
de services d’investissement et l’exercice d’activités
d’investissement ;
les politiques d’intégrité ;
le Mémorandum Interne de la Gouvernance et la Charte de
Gouvernance de BNP Paribas Fortis, ainsi que la Politique sur
l’évaluation de l’aptitude.
Taille et critères d’obtention du statut de
membre
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis est composé au
minimum de cinq (5) et au maximum de trente-cinq (35) adminis-
trateurs (une personne morale ne peut être membre du Conseil
d’Administration). Les administrateurs sont nommés pour une
(1) ou plusieurs périodes renouvelables, chacune ne pouvant
excéder plus de quatre (4) exercices comptables complets de
BNP Paribas Fortis.
La composition du Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis doit être équilibrée en termes (i) de qualifications et de
compétences, (ii) d’âge, (iii) de répartition hommes-femmes, et
(iv) d’administrateurs exécutifs et non-exécutifs, indépendants
ou non. Le Conseil d’Administration ne peut être composé d’une
majorité d’administrateurs exécutifs.
Au 7 mars 2024, le Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis est composé de dix-sept (17) membres, dont sept (7)
sont des femmes.
Il compte par ailleurs onze (11) administrateurs non-exécutifs,
quatre (4) d’entre eux étant administrateurs indépendants au sens
de la Loi bancaire et six (6) administrateurs exécutifs.
31
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Tous les administrateurs doivent à tout moment disposer de l’ex-
pertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle requise pour
exercer leur fonction. Ils sont présélectionnés et évalués au moyen
d’une liste prédéfinie de critères de sélection. En règle générale,
un administrateur est considéré comme disposant de ‘l’expertise
adéquate’ s’il détient les connaissances, l’expérience et les compé-
tences nécessaires, et fait preuve du professionnalisme requis pour
l’exercice de son mandat d’administrateur. Un administrateur est
considéré comme disposant de ‘l’honorabilité professionnelle’ s’il
n’existe aucun élément suggérant le contraire, ni aucune raison de
remettre en question la réputation de l’administrateur concerné.
BNP Paribas Fortis évalue et détermine préalablement à sa
nomination (y compris en cas de reconduction d’un mandat) si
le candidat à un poste d’administrateur présente les qualités
requises. BNP Paribas Fortis procède à l’évaluation de ses admi-
nistrateurs tout au long de leur mandat, au minimum une fois
par an lors de l’évaluation annuelle et chaque fois qu’un nouvel
élément le requiert.
La décision est soumise à une évaluation distincte menée par
l’autorité de contrôle compétente.
Composition
Au 7 mars 2024, la composition du Conseil d’Administration se
présentait comme suit :
JADOT Maxime
Président du Conseil d’Administration. Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 13 janvier 2011.
Le mandat en cours a été renouvelé le 20 avril 2023.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2027.
ANSEEUW Michael
Président du Comité de Direction. Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2018.
Le mandat en cours a été renouvelé le 21 avril 2022.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026.
d’ASPREMONT LYNDEN Antoinette
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2012.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
AUBERNON Dominique
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
BEAUVOIS Didier
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 12 juin 2014.
Le mandat en cours a été renouvelé le 20 avril 2023.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2027.
BOOGMANS Dirk
Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 1
er
octobre 2009.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
BORDENAVE Philippe
Vice-président du Conseil d’Administration. Administrateur
non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 20 avril 2023.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2027.
de CLERCK Daniel
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 12 décembre 2019.
Le mandat en cours a été renouvelé le 20 avril 2023.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2027.
DE PLOEY Wouter
Administrateur non-exécutif indépendant.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 1
er
décembre 2022.
Le mandat en cours a été confirmé et renouvelé le 20 avril 2023.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026.
32
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
HARTMANN Nathalie
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 20 avril 2023.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2027.
LECLERCQ Anne
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2022.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2026.
MERLO Sofia
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis 21 avril 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VAN AKEN Piet
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 3 juin 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VAN WAEYENBERGE Titia
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 18 avril 2019.
Le mandat en cours a été renouvelé le 20 avril 2023.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2027.
VARÈNE Thierry
Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 14 mai 2009.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VERMEIRE Stéphane
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2018.
Le mandat en cours a été renouvelé le 21 avril 2022.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2026.
WILIKENS Sandra
Administratrice exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2022.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2026.
Entre le 1
er
janvier 2023 et le 31 décembre 2023, la composition
du Conseil d’Administration se présentait comme suit :
JADOT, Maxime
Président du Conseil d’Administration
ANSEEUW, Michael
Administrateur exécutif et président du Comité de Direction
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
Administratrice non-exécutive indépendante
AUBERNON, Dominique
Administratrice non-exécutive
BEAUVOIS, Didier
Administrateur exécutif
BOOGMANS, Dirk
Administrateur non-exécutif
BORDENAVE, Philippe
Administrateur non-exécutif depuis le 20 avril 2023 et vice-pré-
sident du Conseil d’Administration depuis le 14 décembre 2023
de CLERCK, Daniel
Administrateur exécutif
DE PLOEY, Wouter
Administrateur non-exécutif indépendant
DUTORDOIR, Sophie
Administratrice non-exécutive jusqu’au 20 avril 2023
HARTMANN, Nathalie
Administratrice non-exécutive depuis le 20 avril 2023
LECLERCQ, Anne
Administratrice non-exécutive indépendante
MERLO, Sofia
Administratrice non-exécutive
33
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
VAN AKEN, Piet
Administrateur exécutif
VAN WAEYENBERGE, Titia
Administratrice non-exécutive indépendante
VARÈNE, Thierry
Administrateur non-exécutif
VERMEIRE, Stéphane
Administrateur exécutif
WILIKENS, Sandra
Administratrice exécutive
Présence aux réunions
Le Conseil d’Administration s’est réuni quatorze (14) fois en 2023.
Le tableau suivant indique la présence aux réunions :
Administrateur
Présence
aux réunions
JADOT, Maxime 14
ANSEEUW, Michael 13
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette 14
AUBERNON, Dominique 12
BEAUVOIS, Didier 14
BOOGMANS, Dirk 13
BORDENAVE, Philippe (depuis le 20 avril 2023) 8
de CLERCK, Daniel 13
DE PlOEY, Wouter 14
DUTORDOIR, Sophie (jusqu’au 20 avril 2023) 3
HARTMANN, Nathalie (depuis le 20 avril 2023) 9
LECLERCQ, Anne 14
MERLO, Sofia 13
VAN AKEN, Piet 14
VAN WAEYENBERGE, Titia 14
VARENE, Thierry 13
VERMEIRE, Stéphane 14
WILIKENS, Sandra (since 21 April 2022) 14
Évaluation du Conseil d’Administration et
des administrateurs
Au moins une fois par an, le Comité de Gouvernance et de
Nomination et le Conseil d’Administration procèdent à une éva-
luation du Conseil d’Administration et de tous les administrateurs.
Lors de cette évaluation, tout élément susceptible d’influer sur
l’évaluation réalisée précédemment est pris en considération. Le
temps consacré par chaque administrateur, ainsi que les efforts
fournis pour remplir son mandat correctement, sont également
examinés. Dans le cadre de cette évaluation annuelle, des recom-
mandations sur la manière de gérer et de résoudre les carences
éventuellement constatées sont formulées.
Le dernier processus d’évaluation du Conseil d’Administration
s’est terminé en octobre 2023 et celui des administrateurs indi-
viduellement en février 2024.
Rémunération
Les informations concernant la rémunération totale pour l’exer-
cice 2023, y compris les rémunérations, avantages en nature et
plans de pension de l’ensemble des administrateurs, payés et
dus par BNP Paribas Fortis, sont disponibles dans la note 8.g
‘Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires
sociaux de BNP Paribas Fortis’ des états financiers consolidés de
BNP Paribas Fortis.
Comité de Direction
Rôle et responsabilités
Conformément à l’article 24 de la Loi bancaire et à l’article 21 des
Statuts de BNP Paribas Fortis, le Conseil d’Administration a consti
-
tué en son sein un Comité de Direction. Les membres du Comité de
Direction sont dénommés ci-après les ‘administrateurs exécutifs’.
Taille et critères pour devenir membre
Le Comité de Direction se compose exclusivement d’administra-
teurs exécutifs de BNP Paribas Fortis. Conformément à l’article 24,
§2 de la Loi bancaire, le nombre total de membres du Comité de
Direction doit être inférieur à la moitié du nombre total d’ad-
ministrateurs. Par ailleurs, le Comité de Direction doit veiller à
maintenir le nombre de ses membres dans les limites permettant
de garantir un fonctionnement efficace et la flexibilité requise.
Tous les membres du Comité de Direction étant considérés comme
des dirigeants effectifs, certains critères d’adéquation s’ajoutent
aux critères d’adéquation généralement appliqués aux admi-
nistrateurs. La décision d’accepter ou de refuser la nomination
d’un membre au Comité de Direction relève de la compétence du
34
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Conseil d’Administration. Elle s’appuie sur une recommandation
du Comité de Gouvernance et de Nomination. La décision fait
l’objet d’une évaluation distincte ultérieure menée par l’autorité
de contrôle compétente.
Composition
Au 7 mars 2024, la composition du Comité de Direction se pré-
sentait comme suit :
ANSEEUW Michael
Administrateur exécutif et président du Comité de Direction
BEAUVOIS Didier
Administrateur exécutif
de CLERCK Daniel
Administrateur exécutif
VAN AKEN Piet
Administrateur exécutif
VERMEIRE Stéphane
Administrateur exécutif
WILIKENS Sandra
Administrateur exécutif
Autres comités du Conseil d’Administration
L’article 27 de la Loi bancaire stipule que le Conseil d’Adminis-
tration doit mettre en place quatre (4) comités en son sein : un
comité d’audit, un comité des risques, un comité de rémunération
et un comité de nomination.
L’existence de ces comités ne remet nullement en cause la capa-
cité du Conseil d’Administration à créer d’autres comités ad hoc
pour traiter de questions spécifiques en cas de besoin.
Le Conseil a entre autres fait usage de ce droit afin de constituer
un comité ad hoc composé de trois (3) administrateurs et présidé
par un administrateur indépendant, afin d’évaluer si une transac-
tion envisagée entre dans le champ d’application de l’article 72
de la Loi bancaire et d’évaluer le cas échéant si celle-ci répond
aux prescriptions de cet article.
Conformément à ses politiques de gouvernance interne, le
Conseil d’Administration fait également usage de ce droit lors-
qu’il constitue un ‘Special Board Committee’ dans le cadre d’une
transaction intra-groupe (il est à cet égard fait référence à la
section ‘Informations relatives aux transactions intra-groupes).
Chaque comité du Conseil d’Administration exerce une fonction
de conseil à l’égard du Conseil d’Administration.
Hormis le comité ad hoc qui se réunit dans le cadre de l’article 72
de la Loi bancaire et qui compte parmi ses membres le Chief Risk
Officer qui est un administrateur exécutif de BNP Paribas Fortis,
tous les membres des autres comités sont des administrateurs
non-exécutifs. En plus des critères applicables aux administrateurs
non-exécutifs, le président d’un comité doit également répondre
aux exigences de sa fonction.
Les critères que doivent remplir les administrateurs composant
un comité du Conseil d’Administration sont similaires à ceux des
autres administrateurs.
La nomination des membres de ces comités est également fondée
sur (i) leurs compétences et leur expérience propres, en plus des
compétences générales requises pour tout membre du Conseil
d’Administration et (ii) l’exigence selon laquelle tout comité
doit posséder collectivement les compétences et l’expérience
nécessaires pour s’acquitter de ses tâches.
Un comité spécifique (le Comité de Gouvernance et de Nomination
– cf. ci-dessous) évaluera si les exigences applicables aux
membres et au président de chaque comité sont rencontrées.
Dans le cadre de cette évaluation, le Comité de Gouvernance et
de Nomination prendra en compte le programme de formation
qui sera proposé par BNP Paribas Fortis à tout nouveau membre
de ces comités.
Les quatre (4) comités fonctionnent conformément à l’organisation
décrite ci-dessous.
Comité d’audit (AC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un AC distinct pour assister le Conseil
d’Administration dans les domaines liés à l’audit.
Rôle et responsabilités
Les compétences de l’AC sont précisées dans la Loi bancaire, et dans
le Code des sociétés et associations. Cela concerne en général les
matières suivantes : finance, contrôle interne et gestion des risques,
audit interne et externe. Sur demande du Conseil d’Administration,
l’AC l’assistera (et lui soumettra ses recommandations) dans tous
les domaines liés à l’audit et la comptabilité.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres de l’AC doivent disposer d’une com-
pétence collective dans le domaine des activités de BNP Paribas
Fortis et en matière de comptabilité et d’audit, et au moins un (1)
membre de l’AC doit être compétent en matière de comptabilité et/
35
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
ou d’audit. Actuellement, deux (2) administrateurs indépendants
membres de l’AC de BNP Paribas Fortis disposent d’une expertise
particulière dans le domaine de l’audit et de la comptabilité.
Composition
L’AC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exécu-
tifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président de l’AC doit être un administrateur indépendant.
Les présidents de l’AC et du RC (cfr infra) rencontrent sur base
régulière les présidents des AC’s et RC’s des principales entités
faisant partie du périmètre de gouvernance de BNP Paribas Fortis.
Composition au 7 mars 2024 :
Wouter De Ploey (administrateur non-exécutif indépen-
dant), président
Anne Leclercq (administratrice non-exécutive indépendante)
Dominique Aubernon (administratrice non-exécutive)
Présence aux réunions
L’AC s’est réuni neuf (9) fois en 2023, dont trois (3) fois ensemble
avec le Comité des Risques. Le tableau suivant indique la présence
aux réunions :
Membre du comité Présence aux réunions
DE PLOEY Wouter 9
AUBERNON, Dominique 9
LECLERCQ Anne 9
Comité des risques (RC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un RC distinct pour assister le Conseil
d’Administration dans les domaines liés au risque.
Rôle et responsabilités
Les compétences du RC sont précisées dans la Loi bancaire et
concernent : (i) la stratégie et le niveau de tolérance en matière de
risques (ii), la fixation des prix et (iii) la politique de rémunération.
Sur demande du Conseil d’Administration, le RC l’assistera (et lui
soumettra ses recommandations) dans tous les domaines liés
aux risques.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du RC doivent disposer individuel-
lement des connaissances, des compétences, de l’expérience et
des aptitudes nécessaires pour leur permettre de comprendre et
d’appréhender la stratégie et le niveau de tolérance au risque de
BNP Paribas Fortis.
Composition
Le RC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exé-
cutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président du RC doit être un administrateur indépendant.
Les présidents de l’AC et du RC rencontrent sur base régulière les
présidents des AC’s et RC’s des principales entités faisant partie
du périmètre de gouvernance de BNP Paribas Fortis.
Composition au 7 mars 2024 :
Anne Leclercq (administratrice non-exécutive indépen-
dante), présidente
Dominique Aubernon (administratrice non-exécutive)
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions :
Le RC s’est réuni neuf (9) fois en 2023, dont trois (3) fois ensemble
avec le Comité d’Audit. Le tableau suivant indique la présence
aux réunions :
Membre du comité Présence aux réunions
LECLERCQ, Anne 9
AUBERNON, Dominique 9
VAN WAEYENBERGE, Titia 9
Comité de gouvernance et de nomination (GNC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un GNC distinct pour assister le
Conseil d’Administration dans les domaines liés à la gouvernance
et aux nominations.
Rôle et responsabilités
Les compétences du GNC sont précisées dans la Loi bancaire et
dans les règlementations de la Banque Nationale de Belgique.
Elles portent sur l’expression d’un jugement pertinent et indé-
pendant sur la composition et le fonctionnement du Conseil
d’Administration et des autres organes de gestion de BNP Paribas
Fortis, et en particulier sur l’expertise individuelle et collective de
leurs membres, leur intégrité, leur réputation, leur indépendance
d’esprit et leur disponibilité.
36
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du GNC disposent individuellement
et collectivement des compétences, de l’expertise et des aptitudes
requises en matière de règles de gouvernance et de nomination
spécifiques au secteur bancaire belge.
Composition
Le GNC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exé-
cutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens de la Loi bancaire.
Le président du GNC doit être un administrateur indépendant.
Composition au 7 mars 2024 :
Antoinette d’Aspremont Lynden (administratrice non-exécutive
indépendante), présidente
Maxime Jadot, (administrateur non-exécutif)
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions
Le GNC s’est réuni huit (8) fois en 2023. Le tableau suivant indique
la présence aux réunions :
Membre du comité Présence aux réunions
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette 8
JADOT, Maxime 7
VAN WAEYENBERGE, Titia 8
Comité de rémunération (RemCo)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas
Fortis est tenue de mettre en place un RemCo distinct pour
assister le Conseil d’Administration dans les domaines liés aux
rémunérations.
Rôle et responsabilités
Les compétences du RemCo sont précisées dans la Loi bancaire.
Elles portent sur l’expression d’un jugement pertinent et indé-
pendant sur les politiques et les pratiques de rémunération, le
système de primes et les incitants créés, au regard de la maîtrise
des risques, des besoins en fonds propres et de la position de
liquidité de BNP Paribas Fortis.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du RemCo disposent individuellement
et collectivement des compétences, de l’expertise et des aptitu-
des requises en matière de rémunération, spécifiquement celles
applicables au secteur bancaire belge.
Composition
Le RemCo se compose d’au moins trois (3) administrateurs
non-exécutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont
indépendants au sens de la Loi bancaire.
Le président du RemCo doit être un administrateur indépendant.
Composition au 7 mars 2024 :
Antoinette d’Aspremont Lynden (administratrice non-exécutive
indépendante), présidente
Sofia Merlo (administratrice non exécutive)
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions
Le RemCo s’est réuni six (6) fois en 2023. Le tableau suivant
indique la présence aux réunions :
Membre du comité Présence aux réunions
d'ASPREMONT LYNDEN, Antoinette 6
MERLO, Sofia 6
VAN WAEYENBERGE, Titia 6
Comité Exécutif
BNP Paribas Fortis a mis en place un Comité Exécutif dont la
mission est d’assister le Comité de Direction dans ses rôles et res-
ponsabilités, et de conseiller le Comité de Direction le cas échéant.
Le Comité Exécutif se compose actuellement de onze
(11) membres, dont six (6) sont des administrateurs exécutifs.
Il rassemble le Comité de Direction et les cinq (5) principaux
responsables des métiers et fonctions de support.
Composition au 7 mars 2024 :
Michael ANSEEUW
Administrateur exécutif, président du Comité de Direction /
Comité Exécutif, chief executive officer
Didier BEAUVOIS
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
corporate banking
Pierre BOUCHARA
Membre du Comité Exécutif, chief financial officer
37
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Marc CAMUS
Membre du Comité Exécutif, chief information officer
Daniel de CLERCK
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
operating officer
Christophe GALIMARD
Membre du Comité Exécutif, chief compliance officer
Laurent LONCKE
Membre du Comité Exécutif, chief retail banking
Khatleen PAUWELS
Membre du Comité Exécutif, head of client service center
Piet VAN AKEN
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
risk officer
Stephane VERMEIRE
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
affluent & private banking
Sandra WILIKENS
Administratrice exécutive, membre du Comité Exécutif, chief
human ressources officer
3. Procédures de contrôle interne
Missions et Activités du département Finance –
Charte Finance
Sous l’autorité du Directeur Financier, rapportant au Directeur
Général Délégué, la responsabilité de l’élaboration et du traite-
ment de l’information comptable et financière est assurée par la
fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l’ensemble
des acteurs de la fonction, sont définies par une charte spécifique.
Elles consistent à :
élaborer l’information financière et veiller à ce que l’in-
formation financière et prudentielle publiée soit exacte et
fidèlement déclarée, conformément au cadre réglementaire
et aux normes ;
fournir à la direction générale les informations nécessaires
pour le pilotage financier aux niveaux organisationnels ;
définir la comptabilité, la gestion des performances et
certaines politiques prudentielles et diriger leur insertion
opérationnelle ;
définir, déployer et superviser le cadre de contrôle permanent
associé à l’information financière ;
assister la direction générale dans la définition de la stra-
tégie de l’entité, l’analyse comparative des performances de
l’entité et le lancement et l’examen des opérations de fusion
et d’acquisition ;
procéder à l’analyse et à la structure financière des projets
externes et internes d’acquisition, de partenariat et de
désinvestissement ;
gérer les communications financières, assurer une qualité
élevée et une perception claire par les marchés ;
suivre les changements apportés au cadre réglementaire/
prudentiel ; élaborer et communiquer les prises de position
de l’entité à ce sujet ;
coordonner les questions du superviseur bancaire, notamment
les relations avec la BCE ;
définir/gérer l’organisation de la fonction Finances et contrôler
ses ressources et ses coûts ;
piloter la mise en œuvre du modèle opérationnel cible,
contribuer à la définition de l’architecture fonctionnelle et
à la conception des systèmes de Finance et procéder à leur
déploiement.
Production des données financières
Dispositif normatif
Les États financiers locaux de chaque entité sont préparés
conformément aux principes comptables locaux (GAAP), tandis
que les États financiers consolidés de BNP Paribas Fortis sont
établis selon les normes IFRS (International Financial Rapport
Standards – Normes Internationales d’Information Financière)
telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Une équipe dédiée au sein du département Finance, Accounting
and Reporting (A&R) définit les principes comptables à appliquer
à l’ensemble des entités de BNP Paribas Fortis, en se fondant
sur les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne.
38
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Ces principes reposent sur les politiques comptables du Groupe
BNP Paribas. L’équipe A&R suit l’évolution de la réglementation et
élabore de nouveaux principes comptables internes en fonction
du degré d’interprétation nécessaire pour qu’ils soient adaptés
aux opérations effectuées par BNP Paribas Fortis. Elle dispose
du manuel de comptabilité du Groupe BNP Paribas, ainsi que
de documents et d’instructions supplémentaires se rapportant
aux produits et aux domaines de compétences spécifiques du
Groupe BNP Paribas. Ce manuel comptable IFRS est distribué
à toutes les équipes chargées de la comptabilité et du rapport.
Il est régulièrement mis à jour pour s’aligner sur les change-
ments réglementaires. Cette équipe A&R traite également les
demandes d’analyses comptables spécifiques formulées par les
entités locales ainsi que par les métiers et les lignes d’activité
(business lines).
Le département Management Control assure le suivi des règles
de comptabilité de gestion et de reporting telles que définies par
BNP Paribas Group Finance.
Au sein de Finance, les modifications touchant au reporting
prudentiel sont suivies par le département Financial Analysis &
Planning et ensuite analysées au sein du Comité de Coordination
des Matières Prudentielles. Les principes comptables et les règles
associées à la solvabilité sont de la compétence de la Gestion des
risques, et ceux associés à la liquidité sont de la compétence de
l’ALM - Trésorerie.
Préparation de l’information financière
Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux
filières distinctes :
la filière de comptabilité et de reporting financiers : elle
est plus spécifiquement chargée de l’établissement de la
comptabilité financière et analytique des entités ainsi que de
l’établissement des états financiers consolidés de BNP Paribas
Fortis dans le respect des politiques et normes. Elle produit
également des informations participant à la solvabilité et à la
liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation
avec la comptabilité. Cette filière atteste de la fiabilité des
informations produites en recourant à des outils de contrôle
spécifiques et en application des procédures de certification
interne (décrites ci-dessous) au premier niveau de contrôle ;
la filière de gestion comptable et de reporting : elle élabore
les informations de gestion (organisées par Pôles/EO/métiers
notamment en s’appuyant pour leur construction sur des
données par entité) participant au pilotage économique des
activités dans le respect des principes et normes internes
retenus. Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance
des données de gestion avec les données comptables.
L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi
que leur expression analytique relèvent de cette filière. Elle
certifie la fiabilité des informations délivrées en application
des procédures de certification interne (décrites ci-dessous)
du premier niveau de contrôle.
BNP Paribas Groupe Finance conçoit, déploie et administre
les outils de rapport des deux filières, destinés à fournir une
information pour l’ensemble du Groupe BNP Paribas, en prenant
en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complé-
mentarité. En particulier, BNP Paribas Groupe Finance Groupe
promeut l’implantation de systèmes comptables standards au
sein des entités de BNP Paribas Groupe, conçus à son niveau
et faisant l’objet d’un déploiement progressif. Cette démarche
favorise le partage de l’information et facilite la mise en œuvre
de projets transversaux dans un contexte de développement des
plates-formes mutualisées de traitement et synthèse comptables
dans le BNP Paribas Groupe.
Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité et
à la solvabilité, la banque a retenu un principe d’intégration des
données de pilotage interne et celles nécessaires aux rapports
règlementaires, qui s’articule autour du dispositif suivant :
une gouvernance impliquant la Finance, l’ALM Trésorerie et
les Risques ;
des politiques et méthodologies applicables compte tenu de
la règlementation ;
un outil dédié assurant la collecte des données et la produc-
tion des rapports internes et règlementaires
Contrôle permanent - Finance
Contrôle interne au sein de la Fonction Finance
Le contrôle interne du département Finance est assuré par une
équipe en charge du second niveau de contrôle. Elle dispose d’ou-
tils spécialisés destinés aux contrôles comptables et à d’autres
domaines de contrôle opérationnel permanent. Ces vérifications
se fondent sur les résultats de contrôle et de certification du
premier niveau réalisés au sein des services opérationnels et
autres fonctions.
La mission de ces équipes consiste à assurer, de manière continue,
la fiabilité des procédures appliquées pour produire et valider
les chiffres financiers de BNP Paribas Fortis, et à contrôler la
conformité aux dispositions légales et réglementaires. Outre ce
39
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
second niveau de contrôle, une des activités de ce département est
de maintenir les relations avec les auditeurs externes, de veiller
à ce que leurs recommandations soient mises en œuvre au sein
de BNP Paribas Fortis.
Processus de certification interne
BNP Paribas Fortis contrôle les risques liés au rapport comptable
par le biais d’un processus de certification qui vise à confirmer la
qualité des informations introduites dans les différents systèmes
de rapport. Les résultats du processus de certification relatif au
reporting financiers sont présentés chaque trimestre au comité
d’audit de BNP Paribas Fortis.
En règle générale, telle que définie par le Groupe BNP Paribas,
chaque entité soumise à une liasse de reporting doit certifier la
conformité de ce rapport chaque trimestre à l’aide de l’outil de
contrôle de la comptabilité financière, une application dédiée au
processus de certification au sein du Groupe BNP Paribas. Les
certificats sont constitués de questions standardisées, incluses
dans un plan de contrôle générique, portant sur les principaux
domaines de risques comptables et financiers.
Le contrôle permanent au sein du département Finance permet
d’apporter une certaine assurance au CFO, au BNP Paribas
Groupe Finance, au comité d’audit de BNP Paribas Fortis, aux
auditeurs externes ainsi qu’à la Banque Nationale de Belgique que
les mesures de contrôle interne sont bien appliquées en effectuant
un second niveau de contrôle sur ces certificats et en assurant
la validation finale par le CFO.
Le processus de certification s’articule autour de :
la certification que les données comptables et de reporting
communiquées sont fiables et conformes aux principes comp-
tables et de reporting du Groupe BNP Paribas ;
la certification portant sur le bon fonctionnement du système
de contrôle interne de la comptabilité et de reporting conçu
pour assurer la qualité des données.
Ce processus de certification interne fait partie du système
général de suivi du contrôle interne de la comptabilité et permet
au département Finance de BNP Paribas Fortis d’en garantir la
qualité, d’être informé de tout problème lié à l’établissement des
États financiers ainsi que de superviser la mise en œuvre par les
entités comptables des mesures correctives appropriées et, au
besoin, d’enregistrer des provisions appropriées. Pour ce qui est
de BNP Paribas Fortis en Belgique, le processus de certification est
sous-tendu par de nombreux sous-certificats qui couvrent toutes
les activités susceptibles de générer des risques comptables et
financiers pour la société.
Le système de certification est également utilisé en liaison avec
la gestion des risques pour les données qui font partie du rapport
réglementaire sur le risque de crédit et le ratio de solvabilité.
Ceux qui contribuent aux rapports attestent qu’ils ont respecté
les normes et procédures et que les données utilisées sont de
qualité appropriée. Ils décrivent plus en détail les résultats des
contrôles effectués aux différents stades de la production des
rapports, y compris la réconciliation des données comptables
avec celles du risque crédit. Basé sur les mêmes principes, un
système de certification a été instauré pour les données liées à
la liquidité. Les différents contributeurs rapportent sur le respect
des normes et des résultats des contrôles clés afin de garantir la
qualité des rapports établis.
Contrôle des valorisations des instruments
financiers et de l’utilisation de la valorisation
dans la détermination des résultats des activités
de marché et dans les rapports comptables
Le département Finance délègue la détermination et le contrôle
des valeurs ou modèles de marché des instruments financiers aux
différents départements participant à la mesure des instruments
financiers dans le processus global de suivi du risque de marché
et des données de gestion. Le contrôle général de l’exactitude
de ces opérations demeure néanmoins sous la responsabilité du
département Finance.
Les objectifs de ces procédures de contrôle effectuées au sein de
Finance sont les suivants :
s’assurer que les transactions impliquant des instruments
financiers soient correctement consignées dans la compta-
bilité de BNP Paribas Fortis en vue de produire des données
financières et de gestion ;
garantir la qualité de la mesure des instruments financiers et
du rapport utilisé à la fois dans l’établissement des comptes
financiers et de gestion et dans la gestion et le suivi des
risques de marché et de liquidité ;
veiller à ce que les résultats des transactions de marché
soient déterminés avec exactitude et correctement analysés.
Contrôle périodique – Inspection Générale
L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs spé-
cialisés dans l’audit comptable et financier, répondant ainsi à sa
volonté de renforcer le dispositif d’audit en matière comptable,
tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du
périmètre de couverture du risque comptable.
40
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de
contrôle comptable à distance dont dispose BNP Paribas Fortis
ainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspec-
tion Générale.
Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont
les suivants :
constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’exper-
tise comptable et financière pour renforcer les compétences
de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur
ces thèmes ;
identifier des risques au travers d’évaluations et inspecter les
zones de risque à l’échelle de BNP Paribas Fortis.
Relations avec les commissaires-reviseurs
En 2023, le commissaire-réviseur agréé était Deloitte Réviseurs
d’Entreprises srl, représenté par M. Yves Dehogne, à partir de
l’assemblée générale des actionnaires.
Le commissaire-réviseur est nommé par l’assemblée générale
des actionnaires sur conseil du comité d’audit, sur proposition
du Conseil d’Administration et après approbation du Conseil
d’Entreprise.
Le commissaire-réviseur doit remettre un rapport d’audit à la fin
de chaque exercice, dans lequel il émet son avis sur une image
fidèle des états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis et
de ses filiales. Un résumé des résultats et recommandations de
contrôle est présenté au comité d’audit dans le document ‘2023
Internal Control findings & recommendations’.
Outre ce document, le commissaire aux comptes publie un Rapport
de Contrôle Interne qui décrit le dispositif de contrôle interne
de l’entité.
Le commissaire-réviseur applique également des procédures
spécifiques pour les réviseurs du groupe BNP Paribas et des
procédures d’audit/contrôle pour l’organisme de surveillance
prudentielle.
Dans le cadre de sa mission légale d’audit et sur base de ses
travaux d’audit :
il examine tout changement important apporté aux normes
comptables et présente au comité d’audit ses recomman-
dations concernant les choix ayant une incidence notable ;
il présente les résultats de ses investigations, ses observa-
tions et ses recommandations en vue d’améliorer le système
de contrôle interne des entités concernées de la banque
et de Finance.
Le Comité d’Audit du Conseil d’Administration est informé des
choix comptables qui ont une incidence notable sur les états
financiers et peut donc soumettre ensuite ces choix au Conseil
d’Administration qui prendra la décision finale.
41
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
4. Conflits d’intérêts
Outre les dispositions légales du Code des sociétés et associations
relatives aux conflits d’intérêts, BNP Paribas Fortis doit également
se conformer aux dispositions de la Loi bancaire et à un certain
nombre de circulaires émanant de la Banque Nationale de Belgique
(BNB) visant à éviter les conflits d’intérêts entre BNP Paribas
Fortis et ses administrateurs ou ses directeurs exécutifs, et qui ont
trait notamment aux fonctions externes ; ainsi qu’aux contrats,
transactions et crédits.
Par ailleurs, BNP Paribas Fortis a adopté une politique générale et
un code de conduite en matière de conflits d’intérêts selon lequel
la réalisation des objectifs commerciaux, financiers, professionnels
ou personnels ne doit en aucun cas faire obstacle au respect des
principes de base suivants :
1.
l’intérêt des clients (ceci inclut la compréhension des besoins
des clients, la garantie d’un traitement équitable des clients,
la protection des intérêts des clients…) ;
2.
la sécurité financière (ceci inclut la lutte contre le blanchi-
ment d’argent, la corruption externe et le financement du
terrorisme, les sanctions et embargos…) ;
3.
l’intégrité des marchés (ceci inclut la promotion d’une concur-
rence libre et loyale, le respect des règles relatives aux abus
de marché…) ;
4.
l’éthique professionnelle (ceci inclut la lutte contre la cor-
ruption interne, le fait de ne pas être en situation de conflits
d’intérêts dans le cadre d’activités externes…) ;
5.
le respect des collègues (ceci inclut l’application des normes
les plus rigoureuses en matière de comportement profession-
nel, le rejet de toute forme de discrimination et la garantie
de la sécurité sur le lieu de travail) ;
6. la protection du groupe (ceci inclut la création et la préser-
vation de la valeur à long terme du Groupe BNP Paribas, la
protection des informations du groupe, une communication
responsable…) ;
7.
l’engagement dans la société (ceci inclut la promotion du
respect des droits de l’homme, la protection de l’environne-
ment et la lutte contre le changement climatique et agir de
façon responsable dans la représentation publique).
Enfin, conformément à la Loi bancaire, les administrateurs de
BNP Paribas Fortis font l’objet d’une enquête menée par l’autorité
de contrôle concernée avant leur nomination officielle. Avant
d’émettre son accord, l’autorité de contrôle vérifie également
l’absence de certains types de conflits d’intérêts.
42
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS 2023
BNP PARIBAS FORTIS
Établis selon les Normes comptables IFRS
adoptées par l’Union européenne.
44
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Compte de résultat de l’exercice 2023
| Exercice 2022 retraité | |||
En millions d’euros | Note | Exercice 2023 | selon IFRS 17 et 9 |
Intérêts et produits assimilés | 3.a | ||
Intérêts et charges assimilées | 3.a | ( | ( |
Commissions (produits) | 3.b | ||
Commissions (charges) | 3.b | ( | ( |
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 3.c | ||
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres | 3.d | ||
Gains nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | ( | ||
Produits nets des activités d'assurance | |||
Produits des autres activités | 3.e | ||
Charges des autres activités | 3.e | ( | ( |
Produit net bancaire | |||
Autres charges générales d'exploitation | 3.f | ( | ( |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles | 5.l | ( | ( |
| et incorporelles | |||
Résultat brut d’exploitation | |||
Coût du risque | 3.g | ( | ( |
Résultat d'exploitation | |||
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 5.k | ||
Gains nets ou pertes sur autres actifs immobilisés | 3.h | ( | |
Ecarts d'acquisition | 5.m 8.b | ||
Résultat avant impôt | |||
Impôt sur les bénéfices | 3.i | ( | ( |
| RÉSULTAT NET | |||
dont intérêts minoritaires | |||
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE |
45
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement
en capitaux propres
| Exercice 2022 retraité | ||
| En millions d’euros | Exercice 2023 | selon IFRS 17 et 9 |
Résultat net | ||
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | ( | |
Eléments pouvant être rapportés au résultat | ||
Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires | ||
| Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ( | ( |
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ( | |
| Variations de valeur des placements des activités d'assurance | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ( | |
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ||
| Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ( | |
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ( | ( |
Impôts sur les bénéfices | ||
Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d'impôt | ( | |
Eléments ne pouvant être rapportés au résultat | ( | |
| Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | ||
Variations de valeur portées en capitaux propres | ||
Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur de BNP Paribas Fortis | ( | |
Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | ( | ( |
Impôts sur les bénéfices | ||
Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence | ( | |
| Total cumulé | ||
Part du Groupe | ||
Part des minoritaires |
46
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Bilan au 31 décembre 2023
| 31 décembre 2022 | 1 janvier 2022 | |||
En millions d’euros | Note | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | IAS 29, IFRS 17 et 9 |
| Actif | ||||
Caisse, banques centrales | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | ||||
Portefeuille de titres | 5.a | |||
Prêts et opérations de pension | 5.a | |||
Instruments financiers dérivés | 5.a | |||
Instruments financiers dérivés de couverture | 5.b | |||
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | ||||
Titres de dette | 5.c | |||
Instruments de capitaux propres | 5.c | |||
Actifs financiers au coût amorti | ||||
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.e | |||
Prêts et créances sur la clientèle | 5.e | |||
Titres de dette | 5.e | |||
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | ( | ( | ||
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance | ||||
Actifs d'impôts courants et différés | 5.i | |||
Comptes de régularisation et actifs divers | 5.j | |||
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 5.k | |||
Immobilisations corporelles et immeubles de placement | 5.l | |||
Immobilisations incorporelles | 5.l | |||
Ecarts d'acquisition | 5.m | |||
Actifs destinés à être cédés | 8.d | |||
Total Actif | ||||
| Dettes | ||||
Banques centrales | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | ||||
Portefeuille de titres | 5.a | |||
Dépôts et opérations de pensions | 5.a | |||
Dettes représentées par un titre | 5.a | |||
Instruments financiers dérivés | 5.a | |||
Instruments financiers dérivés de couverture | 5.b | |||
Passifs financiers au coût amorti | ||||
Dettes envers les établissements de crédit | 5.g | |||
Dettes envers la clientèle | 5.g | |||
Dettes représentées par un titre | 5.h | |||
Dettes subordonnées | 5.h | |||
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | ( | ( | ||
Passifs d'impôts courants et différés | 5.i | |||
Comptes de régularisation et passifs divers | 5.j | |||
Passifs relatifs aux contrats d'assurance | ||||
Provisions pour risques et charges | 5.n | |||
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés | 8.d | |||
Total Dettes | ||||
| Capitaux Propres | ||||
Capital et réserves | ||||
Résultat de la période, part du groupe | ||||
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du groupe | ||||
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | ( | ( | ( | |
Total part du groupe | ||||
Intérêts minoritaires | 8.c | |||
Total Capitaux Propres | ||||
Total Passif |
47
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2023
| Exercice 2022 retraité | |||
En millions d’euros | Note | Exercice 2023 | selon IFRS 17 et 9 |
Résultat avant impôt | |||
| Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements | |||
| hors résultat | |||
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | |||
Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des goodwill | ( | ||
Dotations nettes aux provisions | ( | ||
Variation des actifs/ passifs reliés aux contrats d'assurance | |||
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ( | ( | |
Produits nets des activités d'investissement | ( | ( | |
Charges (Produits) nets des activités de financement | ( | ||
Autres mouvements | |||
Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | ( | ( | |
Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit | ( | ( | |
Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers | ( | ( | |
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers | ( | ( | |
Impôts versés | ( | ( | |
| Diminution Nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle | ( | ( | |
Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations | |||
Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles | ( | ( | |
| Augmentation (Diminution) Nette de la trésorerie liée aux opérations d’investissement | ( | ||
Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires | ( | ( | |
Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement | |||
| Augmentation (Diminution) Nette de la trésorerie liée aux opérations de financement* | ( | ||
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorereie et assimilée | ( | ( | |
| Diminution nette de la trésorerie | ( | ( | |
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période | |||
Comptes actifs de caisse, banques centrales | |||
Comptes passifs de banques centrales | ( | ( | |
Prêts à vue aux établissements de crédit | |||
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 5.g | ( | ( |
Déduction des créances et des intérêts courus sur les comptes de trésorerie et assimilée | ( | ( | |
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période | |||
Comptes actifs de caisse, banques centrales | |||
Comptes passifs de banques centrales | ( | ( | |
Prêts à vue aux établissements de crédit | |||
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 5.g | ( | ( |
Déduction des créances et des intérêts courus sur les comptes de trésorerie et assimilée | ( | ( | |
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des 'Actifs destinés à être cédés' | |||
| Diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée | ( | ( | |
| Informations complémentaires: | |||
Intérêts payés | ( | ( | |
Intérêts reçus | |||
Dividendes payés/reçus | ( | ( |
* Les variations des dettes résultant d’activités de financement autres que celles résultant des flux de trésorerie s’élèvent à 172 millions d’euros, dues aux effets de change
et de réévaluation, pour respectivement 92 millions d’euros et 51 millions d’euros.
48
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
Tableau de passage des capitaux propres
En million d'euros
Capital et réserves
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en
capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat
| Instruments | Réestimations | |||||||
| Instruments | financiers en | Risque émetteur | sur les régimes | |||||
| Actions | de capitaux | valeur de marché | des dettes en | d’avantages | ||||
| ordi- | propres | Réserves non | Total capital | par capitaux | valeur de marché | postérieurs | ||
| naires | subordonnés | distribuées | et réserves | propres sur option | par résultat | à l’emploi | Total | |
| Situation au | ( | ( | ( | |||||
| 31 décembre 2021 | ||||||||
Effets de la 1 ère application | ( | ( | ||||||
| d’IAS 29 en Turquie | ||||||||
| Effets de la transition | ( | ( | ||||||
| à IFRS 17 (note 2) | ||||||||
| Effets de la transition | ||||||||
| à IFRS 9 (note 2) | ||||||||
Situation au 1 er janvier 2022 | ( | ( | ||||||
Autres variations | ( | ( | ||||||
Dividendes | ( | ( | ||||||
| Transfert en réserves | ( | ( | ||||||
| d'éléments non recyclables | ||||||||
| Variations d'actifs et de | ||||||||
| passifs comptabilisées | ( | ( | ( | |||||
| directement en capitaux | ||||||||
| propres | ||||||||
| Résultat net de | ||||||||
| l’excercice 2022 | ||||||||
| Situation au | ( | ( | ||||||
| 31 décembre 2022 | ||||||||
Autres variations | ( | ( | ||||||
Acquisitions | ||||||||
Dividendes | ( | ( | ||||||
| Transfert en réserves | ( | ( | ||||||
| d'éléments non recyclables | ||||||||
| Variations d'actifs et de | ||||||||
| passifs comptabilisées | ( | ( | ||||||
| directement en capitaux | ||||||||
| propres | ||||||||
| Résultat net de | ||||||||
| l’excercice 2023 | ||||||||
| Situation au | ( | ( | ( | |||||
| 31 décembre 2023 |
49
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
In million of euros
Changes in assets and liabilities recognised directly in equity
that may be reclassified to profit or loss
| Financial | Financial | Derivatives | ||||||
| instruments | investments | used for | Total | Minority | Total | |||
| Exchange | at fair value | of insurance | hedging | Shareholders’ | interests | consolidated | ||
| rate | through equity | activities | purposes | Total | equity | (note 8.c) | equity | |
| Situation au | ( | ( | ( | |||||
| 31 décembre 2021 | ||||||||
Effets de la 1 ère application | ||||||||
| d’IAS 29 en Turquie | ||||||||
| Effets de la transition | ( | ( | ( | ( | ||||
| à IFRS 17 (note 2) | ||||||||
| Effets de la transition | ( | |||||||
| à IFRS 9 (note 2) | ||||||||
Situation au 1 er janvier 2022 | ( | ( | ( | ( | ||||
Autres variations | ( | ( | ( | |||||
Dividendes | ( | ( | ( | |||||
| Transfert en réserves | ||||||||
| d’éléments non recyclables | ||||||||
| Variations d'actifs et de | ||||||||
| passifs comptabilisées | ( | ( | ( | ( | ( | |||
| directement en capitaux | ||||||||
| propres | ||||||||
| Résultat net de | ||||||||
| l’excercice 2022 | ||||||||
| Situation au | ( | ( | ( | ( | ||||
| 31 décembre 2022 | ||||||||
Autres variations | ( | ( | ( | |||||
Acquisitions | ||||||||
Dividendes | ( | ( | ( | |||||
| Transfert en réserves | ||||||||
| d’éléments non recyclables | ||||||||
| Variations d’actifs et de | ||||||||
| passifs comptabilisées | ( | ( | ( | ( | ||||
| directement en capitaux | ||||||||
| propres | ||||||||
| Résultat net de | ||||||||
| l’excercice 2023 | ||||||||
| Situation au | ( | ( | ( | ( | ||||
| 31 décembre 2023 |
50
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE BNP PARIBAS FORTIS 2023
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS
FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Établis selon les Normes comptables IFRS
adoptées par l’Union européenne
52
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
53
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
54
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
55
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
56
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
57
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
58
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
59
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
60
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
61
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
62
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
63
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
64
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
65
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
66
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
67
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
68
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
69
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
70
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
71
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
72
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
73
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
74
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
75
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
76
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
77
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
78
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
79
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
2 Effets de la première application
d’IFRS 17 et IFRS 9
Effets de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9 sur
le bilan au 31 décembre 2022
| Effets de la 1 | 31 décembre 2022 | ||
| 31 décembre | application d’IFRS | retraité selon | |
| En millions d’euros | 2022 | 17 et 9 | IFRS 17 et 9 |
| ACTIF | |||
Caisse, banques centrales | 39.009 | - | 39.009 |
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 12.315 | - | 12.315 |
Portefeuille de titres | 1.376 | - | 1.376 |
Prêts et opérations de pension | 2.558 | - | 2.558 |
Instruments financiers dérivés | 8.381 | - | 8.381 |
Instruments financiers dérivés de couverture | 6.499 | - | 6.499 |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | 5.877 | - | 5.877 |
Titres de dette | 5.739 | - | 5.739 |
Instruments de capitaux propres | 138 | - | 138 |
Actifs financiers au coût amorti | 241.156 | - | 241.156 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 11.220 | - | 11.220 |
Prêts et créances sur la clientèle | 216.785 | - | 216.785 |
Titres de dette | 13.151 | - | 13.151 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (907) | - | (907) |
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance | 266 | 20 | 286 |
Actifs d'impôts courants et différés | 1.241 | (1) | 1.240 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 11.467 | (54) | 11.413 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 2.572 | (92) | 2.480 |
Immobilisations corporelles et immeubles de placement | 29.581 | - | 29.581 |
Immobilisations incorporelles | 468 | - | 468 |
Ecarts d'acquisition | 848 | - | 848 |
TOTAL ACTIF | 350.392 | (127) | 350.265 |
| DETTES | |||
Banques centrales | 2.363 | - | 2.363 |
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 18.520 | - | 18.520 |
Portefeuille de titres | 603 | - | 603 |
Dépôts et opérations de pensions | 7.562 | - | 7.562 |
Dettes représentées par un titre | 2.388 | - | 2.388 |
Instruments financiers dérivés | 7.967 | - | 7.967 |
Instruments financiers dérivés de couverture | 9.692 | - | 9.692 |
Passifs financiers au coût amorti | 277.522 | - | 277.522 |
Dettes envers les établissements de crédit | 46.295 | - | 46.295 |
Dettes envers la clientèle | 212.692 | - | 212.692 |
Dettes représentées par un titre | 16.252 | - | 16.252 |
Dettes subordonnées | 2.283 | - | 2.283 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (5.216) | - | (5.216) |
Passifs d'impôts courants et différés | 1.083 | - | 1.083 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 11.405 | (32) | 11.373 |
Provisions techniques et autres passifs d' assurance | 190 | (190) | - |
Passifs relatifs aux contrats d'assurance | - | 178 | 178 |
Provisions pour risques et charges | 3.782 | - | 3.782 |
TOTAL DETTES | 319.341 | (44) | 319.297 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
Capital et réserves | 24.898 | 5 | 24.903 |
Résultat de la période, part du groupe | 3.161 | (25) | 3.136 |
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du groupe | 28.059 | (20) | 28.039 |
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | (2.673) | (70) | (2.743) |
Total part du groupe | 25.386 | (90) | 25.296 |
Intérêts minoritaires | 5.665 | 7 | 5.672 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES | 31.051 | (83) | 30.968 |
TOTAL PASSIF | 350.392 | (127) | 350.265 |
ère
80
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
81
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
3 Notes relatives au compte
de résultat de l’exercice 2023
3.a Marge d’intérêts
BNP Paribas Fortis présente sous les rubriques ‘Intérêts et produits
assimilés’ et ‘Intérêts et charges assimilées’ la rémunération
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts,
commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût
amorti et des instruments financiers en valeur de marché par
capitaux propres.
Ces rubriques incluent également la rémunération des instru-
ments financiers non détenus à des fins de transaction dont les
caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût
amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, ainsi que
celle des instruments financiers que BNP Paribas Fortis a désignés
comme évaluables en valeur de marché par résultat. La varia-
tion de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments
financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous
la rubrique ‘Gains nets sur instruments financiers à la valeur de
marché par résultat’.
Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de
valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments
dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les
produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture des
opérations désignées en valeur de marché par résultat sont ratta
-
chés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.
Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou
à des dettes envers la clientèle et les établissements de crédit,
ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts
ou en produits d’intérêts.
| Exercice 2022 | ||||||
| Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||
| En millions d’euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
Instruments financiers au coût amorti | 12.412 | (6.921) | 5.491 | 7.185 | (2.141) | 5.044 |
Comptes et prêts / emprunts | 10.249 | (4.944) | 5.305 | 5.945 | (1.866) | 4.079 |
Opérations de pensions | 604 | (1.167) | (563) | 57 | (36) | 21 |
Opérations de location-financement | 1.342 | (101) | 1.241 | 1.073 | (93) | 980 |
Titres de dette | 217 | - | 217 | 110 | - | 110 |
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | - | (709) | (709) | - | (146) | (146) |
| Instruments financiers en valeur de marché par capitaux | 275 | - | 275 | 71 | - | 71 |
| propres | ||||||
| Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 10 | (80) | (70) | 4 | (35) | (31) |
| (hors portefeuille de transaction) | ||||||
Instruments de couverture de résultats futurs | 273 | (299) | (26) | 221 | (227) | (6) |
Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux | 2.071 | (2.969) | (898) | 755 | (957) | (202) |
Passif de location | - | (15) | (15) | - | (10) | (10) |
| Total des produits et charges d’intérêts ou assimilés | 15.041 | (10.284) | 4.757 | 8.236 | (3.370) | 4.866 |
Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet
d’une dépréciation individuelle s’élève à 47 millions d’euros pour
l’exercice 2023 contre 31 millions d’euros pour l’exercice 2022.
BNP Paribas Fortis a souscrit au programme de TLTRO III
(Targeted Longer-Term Refinancing Operations), tel que modifié
par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne
en mars 2020, décembre 2020 et octobre 2022 (cf. note 5.g).
BNP Paribas Fortis a répondu aux critères de croissance d’octroi
de crédit lui permettant de bénéficier des conditions de taux
favorables applicables pour chaque période de référence, à savoir :
sur les deux périodes spéciales d’intérêt (i.e. de juin 2020
jusqu’en juin 2022): le taux moyen de la facilité de dépôt
(‘DFR’) -50 points de base, soit -1 %;
82
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
la moyenne du DFR entre la date de souscription initiale à
l’opération de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les
principaux tirages -0,36 % pour la tranche juin 2020 et -0,29 %
pour la tranche mars 2021 ;
sur la dernière période (depuis le 23 novembre 2022): la
moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la date de
remboursement. Le taux d’intérêt effectif moyen appliqué au
titre de cette dernière période est de 2,55 % (1,64 % jusqu’au
31 décembre 2022 et 2,75 % pour l’année 2023).
Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il
est défini par la Banque centrale européenne et est applicable à
tous les établissements de crédit répondant aux critères d’octroi.
Le taux d’intérêt effectif de ces passifs financiers est déterminé
pour chaque période de référence, ses deux composantes (taux de
référence et marge) ayant un caractère révisable ; il correspond au
taux nominal. L’ajout en octobre 2022 de la dernière période d’in-
térêt fait partie des décisions de la Banque centrale européenne
dans la cadre de sa politique monétaire et n’est pas considéré à
ce titre comme une modification contractuelle au sens d’IFRS 9
mais comme la révision du taux de marché.
3.b Produits et charges de commissions
| Exercice 2022 | ||||||
| Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||
| En millions d’euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
Opérations avec la clientèle | 138 | (62) | 76 | 135 | (82) | 53 |
Opérations sur titres et dérivés | 1.098 | (332) | 766 | 1.040 | (267) | 773 |
Engagements de financement et de garantie | 191 | (26) | 165 | 181 | (27) | 154 |
Prestations de service et gestion d'actifs | 659 | (11) | 648 | 643 | (26) | 617 |
Autres | 355 | (571) | (216) | 276 | (452) | (176) |
Produits et charges de commissions | 2.441 | (1.002) | 1.439 | 2.275 | (854) | 1.421 |
| dont commissions relatives à la détention ou au | ||||||
| placement d’actifs pour le compte de la clientèle, de | 460 | (7) | 453 | 431 | (4) | 427 |
| fiducies, d’institutions de retraite ou de prévoyance et | ||||||
| d’autres institutions | ||||||
| dont commissions relatives aux instruments financiers | 373 | (92) | 281 | 370 | (131) | 239 |
| non évalués à la valeur de marché par résultat | ||||||
83
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Exercice 2022 | ||
En millions d’euros | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
| Instruments financiers du portefeuille de transaction | 570 | (46) |
| Instruments financiers de taux et de crédit | 86 | (35) |
| Instruments financiers de capital | 106 | (286) |
| Instruments financiers de change | 512 | 288 |
| Prêts et opérations de pension | (134) | (13) |
| Autres instruments financiers | - | - |
| Instruments évalués en valeur de marché sur option | (144) | 371 |
| Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat | 90 | 80 |
| Incidence de la comptabilité de couverture | 2 | 8 |
| Instruments dérivés de couverture de valeur | 383 | (1,533) |
| Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l'objet d'une couverture de valeur | (381) | 1,541 |
Total gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat | 518 | 413 |
| Exercice 2022 retraité | ||||
| En millions d’euros | Exercice 2023 | selon IFRS 17 et 9 | ||
| Plus ou moins-values sur instruments de dette | (1) | 14 | 19 | |
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres | 6 | 21 | ||
| Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres | 20 | 40 |
84
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
3.e Produits et charges des autres activités
| Exercice 2022 retraité | ||||||
| Exercice 2023 | selon IFRS 17 et 9 | |||||
| En millions d’euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
Produits nets des immeubles de placement | 39 | (8) | 31 | 35 | (9) | 26 |
Produits nets des immobilisations en location simple | 15.684 | (12.046) | 3.638 | 13.040 | (10.287) | 2.753 |
Autres produits nets | 974 | (957) | 17 | 893 | (828) | 65 |
Total net des produits et charges des autres activités | 16.697 | (13.011) | 3.686 | 13.968 | (11.124) | 2.844 |
Le montant des Produits nets des immobilisations en location
simple est presque entièrement lié à l’activité de location de
véhicules. Le montant comprend les revenus du contrat de
location (moins les dépréciations), la marge de service de location
(entretien et réparation, assurance, …) et le résultat des voitures
vendues et réévaluées.
3.f Autres charges générales d’exploitation
| Exercice 2022 retraité | |||
En millions d’euros | Exercice 2023 | selon IFRS 17 et 9 | |
Frais de personnel (note 7.a) | (2.895) | (2.588) | |
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | (1.740) | (1.565) | |
| Taxes et contributions | (1) | (486) | (517) |
Total des autres charges générales d'exploitation | (5.121) | (4.670) |
(1) Les contributions aux fonds de résolution européens, y compris les contributions exceptionnelles, s’élèvent à (92) millions d’euros pour l’exercice 2023 contre (127) millions
d’euros pour l’exercice 2022.
85
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Niveau de probabilité | Niveau de probabilité | |||
| de défault présumant | Détérioration depuis l’origination | de défault présumant | ||
| l’absence de détérioration | entraînant le passage en Strate 2 | la détérioration (Strate 2) | ||
| (Strate 1) | ||||
| Probabilité de défaut un an | ||||
| > 4 | ||||
| Clientèle | Probabilité de défaut | Probabilité de défault un an à l’origination | Probabilité de défaut un an | |
| de détail | un an* < 0,25 % | ou | > 10 % | |
| Critères | Détérioration de la note interne ≥ 6 crans | |||
| antérieurs | Petites et | |||
| moyennes | Détérioration de la note interne ≥ 6 crans | |||
| entreprises | Note interne ≤ 4- | Note interne ≥ 9+ | ||
| Grandes | Détérioration de la note interne ≥ 3 crans | |||
| entreprises | ||||
| Probabilité de défault PiT à maturité | ||||
| > 3 | ||||
| Probabilité de défaut PiT** | Probabilité de défaut PiT à maturité à l’origination | Probabilité de défaut | ||
| Nouveaux critères | un an < 0,3 % | ou | PiT un an > 20 % | |
| Variation de la probabilité de défaut PiT à maturité | ||||
| depuis l’origination > 400 bps |
86
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
87
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
88
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Moyenne annuelle | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
| Taux de croissance du PIB | ||||
| Zone euro | 0,5 % | 0,8 % | 1,6 % | 1,7 % |
France | 0,9 % | 0,8 % | 1,5 % | 1,6 % |
Italie | 0,7 % | 0,8 % | 1,2 % | 1,3 % |
Belgique | 1,1 % | 0,9 % | 1,5 % | 1,6 % |
États-Unis | 2,3 % | 0,7 % | 2,0 % | 2,1 % |
| Taux de chômage | ||||
| Zone euro | 6,6 % | 6,8 % | 6,6 % | 6,2 % |
France | 7,3 % | 7,6 % | 7,3 % | 6,7 % |
Italie | 7,6 % | 7,7 % | 7,6 % | 7,4 % |
Belgique | 5,6 % | 5,9 % | 5,8 % | 5,5 % |
États-Unis | 3,7 % | 4,4 % | 4,2 % | 3,6 % |
| Taux d’inflation | ||||
| Zone euro | 5,6 % | 2,8 % | 2,1 % | 2,2 % |
France | 5,8 % | 2,6 % | 2,2 % | 2,2 % |
Italie | 6,2 % | 2,9 % | 2,3 % | 2,3 % |
Belgique | 2,4 % | 3,2 % | 1,6 % | 2,1 % |
États-Unis | 4,2 % | 2,6 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Taux des obligations souveraines | ||||
| à 10 ans | ||||
| Allemagne | 2,51 % | 2,58 % | 2,50 % | 2,50 % |
France | 3,06 % | 3,13 % | 3,05 % | 3,05 % |
Italie | 4,33 % | 4,58 % | 4,50 % | 4,50 % |
Belgique | 3,15 % | 3,22 % | 3,14 % | 3,14 % |
États-Unis | 4,04 % | 4,19 % | 4,00 % | 4,00 % |
89
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Exercice 2022 retraité | ||
En millions d’euros | Exercice 2023 | selon IFRS 17 et 9 |
Dotations nettes aux dépréciations | (265) | (311) |
Récupérations sur créances amorties | 25 | 28 |
Pertes sur créances irrécouvrables | (40) | (45) |
Total du coût du risque de la période | (280) | (328) |
90
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Exercice 2022 | ||
En millions d’euros | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Banques centrales | (8) | (4) |
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 2 | (3) |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | 4 | 15 |
Actifs financiers au coût amorti | (326) | (316) |
dont prêts et créances | (325) | (312) |
dont titres de dette | (1) | (4) |
Autres actifs | (3) | (7) |
Engagements de financement, de garantie et divers | 51 | (13) |
Total du coût du risque de la période | (280) | (328) |
Coût du risque sur encours sains | 39 | (156) |
dont Strate 1 | 24 | (115) |
dont Strate 2 | 15 | (41) |
Coût du risque sur encours dépréciés - Strate 3 | (319) | (172) |
| 31 décembre 2022 | Dotations | Variation de | |||
| retraité selon | nettes aux | Utilisation de | périmètre, de parités | ||
| En millions d’euros | IFRS 17 et 9 | dépréciations | dépréciations | monétaires et divers | 31 décembre 2023 |
| Dépréciation des actifs | |||||
Banques centrales | 15 | 8 | - | (6) | 17 |
| Instruments financiers en valeur de marché par | 8 | (1) | - | (1) | 6 |
| résultat | |||||
| Actifs financiers en valeur de marché par | 19 | (4) | - | (1) | 14 |
| capitaux propres | |||||
Actifs financiers au coût amorti | 3.067 | 318 | (343) | 190 | 3.232 |
dont prêts et créances | 3.060 | 317 | (343) | 192 | 3.226 |
dont titres de dette | 7 | 1 | - | (2) | 6 |
Autres actifs | 9 | 2 | (1) | 1 | 11 |
Total des dépréciations d'actifs financiers | 3.118 | 323 | (344) | 183 | 3.280 |
dont Strate 1 | 356 | (10) | - | 29 | 375 |
dont Strate 2 | 477 | 7 | - | 14 | 498 |
dont Strate 3 | 2.285 | 326 | (344) | 140 | 2.407 |
| Provisions inscrites au passif | |||||
| Provisions pour engagements de financement et | 242 | (54) | - | 7 | 195 |
| de garantie | |||||
Autres dépréciations | 29 | (4) | - | 10 | 35 |
| Total des provisions constituées au titre | 271 | (58) | - | 17 | 230 |
| des engagements de crédit | |||||
dont Strate 1 | 66 | (17) | - | 4 | 53 |
dont Strate 2 | 85 | (27) | - | 5 | 63 |
dont Strate 3 | 120 | (14) | - | 8 | 114 |
| Total des dépréciations et provisions | 3.389 | 265 | (344) | 200 | 3.510 |
| constituées |
91
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Variation de | 31 décembre 2022 | ||||
| Dotations nettes | Utilisation de | périmètre, de parités | retraité selon | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2021 | aux dépréciations | dépréciations | monétaires et divers | IFRS 17 et 9 |
| Dépréciation des actifs | |||||
Banques centrales | 12 | 5 | - | (2) | 15 |
| Instruments financiers en valeur de marché | 10 | 2 | - | (4) | 8 |
| par résultat | |||||
| Actifs financiers en valeur de marché par | 32 | (15) | - | 2 | 19 |
| capitaux propres | |||||
Actifs financiers au coût amorti | 3.048 | 307 | (258) | (30) | 3.067 |
dont prêts et créances | 3.044 | 303 | (258) | (29) | 3.060 |
dont titres de dette | 4 | 4 | - | (1) | 7 |
Autres actifs | 10 | - | (1) | - | 9 |
Total des dépréciations d'actifs financiers | 3.112 | 299 | (259) | (34) | 3.118 |
dont Strate 1 | 268 | 91 | - | (3) | 356 |
dont Strate 2 | 483 | 24 | - | (30) | 477 |
dont Strate 3 | 2.361 | 184 | (259) | (1) | 2.285 |
| Provisions inscrites au passif | |||||
| Provisions pour engagements de | 230 | 11 | - | 1 | 242 |
| financement et de garantie | |||||
Autres dépréciations | 29 | 1 | - | (1) | 29 |
| Total des provisions constituées au titre | 259 | 12 | - | - | 271 |
| des engagements de crédit | |||||
dont Strate 1 | 44 | 22 | - | - | 66 |
dont Strate 2 | 66 | 19 | - | - | 85 |
dont Strate 3 | 149 | (29) | - | - | 120 |
| Total des dépréciations et provisions | 3.371 | 311 | (259) | (34) | 3.389 |
| constituées |
| Dépréciations sur | Dépréciations sur | |||
| encours avec pertes | encours avec pertes | Dépréciations sur | ||
| attendues à 12 mois | attendues à maturité | encours dépréciés | ||
| En millions d’euros | (Strate 1) | (Strate 2) | (Strate 3) | Total |
Au Exercice 2022 retraité selon IFRS 17 et 9 | 338 | 462 | 2.267 | 3.067 |
Dotations nettes aux dépréciations | (16) | 11 | 323 | 318 |
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période | 147 | 72 | 1 | 220 |
| Actifs financiers décomptabilisés pendant la période | (56) | (41) | (155) | (252) |
Transfert vers Strate 2 | (50) | 304 | (45) | 209 |
Transfert vers Strate 3 | (4) | (88) | 378 | 286 |
Transfert vers Strate 1 | 26 | (130) | (15) | (119) |
| Autres dotations / reprises sans changement de strate | (79) | (106) | 159 | (26) |
Utilisation de dépréciations | - | - | (343) | (343) |
Variation de périmètre, des parités monétaires et divers | 34 | 14 | 143 | 191 |
Au 31 décembre 2023 | 356 | 487 | 2.390 | 3.233 |
92
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Dépréciations sur encours | Dépréciations sur encours | Dépréciations sur | ||
| avec pertes attendues à | avec pertes attendues | encours dépréciés | ||
| En millions d’euros | 12 mois (Strate 1) | à maturité (Strate 2) | (Strate 3) | Total |
Au 31 décembre 2021 | 253 | 455 | 2.340 | 3.048 |
Dotations nettes aux dépréciations | 86 | 39 | 182 | 307 |
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période | 114 | 95 | - | 209 |
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) | (42) | (63) | (205) | (310) |
Transfert vers Strate 2 | (34) | 196 | (46) | 116 |
Transfert vers Strate 3 | (3) | (24) | 238 | 211 |
Transfert vers Strate 1 | 33 | (192) | (6) | (165) |
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) | 18 | 27 | 201 | 246 |
Utilisation de dépréciations | - | - | (258) | (258) |
Variation de périmètre, des parités monétaires et divers | (1) | (32) | 3 | (30) |
At 31 December 2022 | 338 | 462 | 2.267 | 3.067 |
| Exercice 2022 | ||
En millions d’euros | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Gains nets sur participations consolidées | - | 7 |
Gains nets sur immobilisations corporelles et incorporelles | 191 | 18 |
Résultat sur situation monétaire nette | (253) | 31 |
Gains nets sur actifs immobilisés | (62) | 56 |
93
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Rationalisation de la charge d’impôt théorique par rapport au taux | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | Exercice 2022 | |
| d’impôt légal sur les sociétés en Belgique | En millions d’euros | Taux d’impôt | En millions d’euros | Taux d’impôt |
| Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt | (1.178) | 25,00 % | (1.074) | 25,00 % |
Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères | (41) | 0,9 % | 13 | (0,3 %) |
Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions | 14 | (0,3 %) | 17 | (0,4 %) |
Impact de l'hyperinflation en Turquie | (157) | 3,3 % | (137) | 3,2 % |
Autres effets | (120) | 2,5 % | (30) | 0,7 % |
Charge d'impôt sur les bénéfices | (1.482) | 31,40 % | (1.211) | 28,20 % |
| dont | ||||
Charge d'impôt courant de l'exercice | (864) | (853) | ||
Charge d'impôt différé de l'exercice (note 5.i) | (618) | (358) |
94
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
95
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
96
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Exercice 2023 | Exercice 2022 retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||||||||
| Activités | Activités | Activités | Activités | |||||||||
| bancaires | bancaires | Activités | bancaires | bancaires | Activités | |||||||
| En millions | en | au Luxem- | bancaires | Métiers | en | au Luxem- | bancaires | Métiers | ||||
| d’euros | Belgique | bourg | en Turquie | spécialisés | Autres | Total | Belgique | bourg | en Turquie | spécialisés | Autres | Total |
| Produits | 4.456 | 878 | 981 | 4.236 | - | 10.551 | 4.337 | 697 | 910 | 3.692 | 4 | 9.640 |
| Charges | (2.920) | (435) | (511) | (1.627) | (3) | (5.496) | (2.798) | (396) | (433) | (1.436) | (4) | (5.067) |
| d'exploitation | ||||||||||||
| Coût du risque | (10) | (9) | 4 | (265) | - | (280) | (95) | 20 | (71) | (176) | (6) | (328) |
| Résultat | 1.526 | 434 | 474 | 2.344 | (3) | 4.775 | 1.444 | 321 | 406 | 2.080 | (6) | 4.245 |
| d'exploitation | ||||||||||||
| Eléments hors | 4 | 182 | (232) | (9) | 304 | 249 | 264 | 3 | (18) | 73 | 242 | 564 |
| exploitation | ||||||||||||
| Résultat avant | 1.530 | 616 | 242 | 2.335 | 301 | 5.024 | 1.708 | 324 | 388 | 2.153 | 236 | 4.809 |
| impôt |
| 31 décembre 2022 | ||||||||||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||||||||
| Activités | Activités | Activités | Métiers | Activités | Activités | Métiers | Activités | |||||
| bancaires | bancaires | bancaires | bancaires | bancaires | bancaires | |||||||
| En millions | en | au Luxem- | en | spécialisés | Autres | en | au Luxem- | spécialisés | en Turquie | |||
| d’euros | Belgique | bourg | Turquie | Total | Belgique | bourg | Autres | Total | ||||
Actif | 236.267 | 32.759 | 13.948 | 88.151 | 2.755 | 373.880 | 226.806 | 31.222 | 74.755 | 14.960 | 2.522 | 350.265 |
Dont titr es mis | ||||||||||||
| en équivalence | 738 | 97 | 5 | 53 | 1.738 | 2.631 | 731 | 96 | 98 | 5 | 1.550 | 2.480 |
| et coentreprises | ||||||||||||
Passif | 221.029 | 26.310 | 12.670 | 81.694 | 998 | 342.701 | 210.796 | 25.156 | 68.840 | 13.549 | 956 | 319.297 |
97
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| En millions d’euros | Produit net | Résultat | Impôt | Impôts | Impôt sur les | ETP (**) au | Nature de |
| Exercice 2023(*) | bancaire | avant impôt | courant | différés | bénéfices | 31 décembre 2023 | l’activité |
Belgique | 4.735 | 1.651 | (294) | (169) | (463) | 11.983 | |
| dont BNP Paribas Fortis NV/SA (Inclus | 3.929 | 1.246 | (195) | (171) | (366) | 10.352 | Institution de |
| Bass & Esmée Master Issuer NV) | crédit | ||||||
Turquie | 1.037 | 287 | (184) | (101) | (285) | 9.034 | |
dont Türk Ekonomi Bankası AS | 777 | 177 | (155) | (62) | (217) | 8.274 | Institution de |
| crédit | |||||||
Luxembourg | 901 | 627 | (81) | (64) | (144) | 2.058 | |
dont BGL BNP Paribas | 869 | 612 | (95) | (47) | (142) | 1.967 | Institution de |
| crédit | |||||||
France | 938 | 390 | (22) | (86) | (108) | 3.545 | |
dont Arval Service Lease | 407 | 144 | 3 | (49) | (46) | 2.002 | Leasing |
Allemagne | 322 | 191 | (50) | (23) | (72) | 512 | |
Pologne | 91 | 52 | (14) | (2) | (16) | 582 | |
Royaume-Uni | 670 | 329 | (44) | (39) | (82) | 1.536 | |
Espagne | 457 | 334 | (36) | (47) | (83) | 894 | |
Pays-Bas | 185 | 87 | (16) | (7) | (23) | 619 | |
Italie | 651 | 423 | (84) | (54) | (138) | 1.171 | |
Autres | 564 | 342 | (39) | (26) | (68) | 2.388 | |
Total | 10.551 | 4.713 | (864) | (618) | (1.482) | 34.322 |
98
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||||||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||||
| Instruments | Autres actifs | Instruments | Autres actifs | |||||
| financiers | financiers | financiers | financiers | |||||
| évalués en | évalués à la | évalués en | évalués à la | |||||
| Portefeuille | valeur de | valeur de | Portefeuille | valeur de | valeur de | |||
| de trans- | marché sur | marché par | de trans- | marché sur | marché par | |||
| En millions d’euros | action | option | résultat | Total | action | option | résultat | Total |
Portefeuille de titres | 535 | - | 1.069 | 1.604 | 388 | - | 988 | 1.376 |
Prêts et opérations de pension | 1.597 | - | 77 | 1.674 | 2.502 | - | 56 | 2.558 |
| Actifs financiers en valeur de marché | 2.132 | - | 1.146 | 3.278 | 2.890 | - | 1.044 | 3.934 |
| par résultat | ||||||||
Portefeuille de titres | 697 | - | - | 697 | 603 | - | - | 603 |
Dépôts et opérations de pension | 11.654 | 134 | - | 11.788 | 7.415 | 147 | - | 7.562 |
Dettes représentées par un titre (note 5.h) | - | 2.721 | - | 2.721 | - | 2.388 | - | 2.388 |
Dont dettes subordonnées | - | 735 | - | 735 | - | 675 | - | 675 |
Dont dettes non subordonnées | - | 1.986 | - | 1.986 | - | 1.713 | - | 1.713 |
| Passifs financiers en valeur de marché par | 12.351 | 2.855 | - | 15.206 | 8.018 | 2.535 | - | 10.553 |
| résultat |
99
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||
| Valeur de marché | Valeur de marché | Valeur de marché | Valeur de marché | |
| En millions d’euros | positive | négative | positive | négative |
Instruments dérivés de taux | 4.552 | 4.762 | 5.718 | 5.783 |
Instruments dérivés de change | 1.176 | 1.310 | 2.172 | 2.102 |
Instruments dérivés de crédit | - | 23 | - | - |
Instruments dérivés sur actions | 413 | 46 | 491 | 82 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés | 6.141 | 6.141 | 8.381 | 7.967 |
| 31 décembre 2022 | ||||||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||||
| Négociés sur | Gré à gré, admis | Négociés sur | Gré à gré, admis | |||||
| un marché | en chambre de | un marché | en chambre de | |||||
| En millions d’euros | organisé | compensation | Gré à gré | Total | organisé | compensation | Gré à gré | Total |
Instruments dérivés de taux | 49.214 | 55.294 | 195.269 | 299.777 | 35.546 | 57.541 | 221.567 | 314.654 |
Instruments dérivés de change | - | - | 102.795 | 102.795 | 207 | - | 109.637 | 109.844 |
Instruments dérivés de crédit | - | - | 250 | 250 | - | - | 9 | 9 |
Instruments dérivés sur actions | 69 | - | 763 | 832 | 186 | - | 1.196 | 1.382 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés | 49.283 | 55.294 | 299.077 | 403.654 | 35.939 | 57.541 | 332.409 | 425.889 |
100
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||
| Valeur de | Valeur de | Valeur de | Valeur de | |||
| Montants | marché | marché | Montants | marché | marché | |
| En millions d’euros | notionnels | positive | négative | notionnels | positive | négative |
Couverture de valeur | 205.835 | 5.198 | 8.070 | 193.607 | 6.324 | 9.438 |
Instruments dérivés de taux | 205.589 | 5.194 | 8.049 | 193.321 | 6.317 | 9.424 |
Instruments dérivés de change | 246 | 4 | 21 | 286 | 7 | 14 |
Couverture de résultats futurs | 22.282 | 220 | 201 | 15.369 | 175 | 254 |
Instruments dérivés de taux | 5.004 | 44 | 96 | 2.639 | 47 | 123 |
Instruments dérivés de change | 17.278 | 176 | 105 | 12.730 | 128 | 131 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - | - | - |
Couverture des investissements nets en devises | - | - | - | - | - | - |
Instruments dérivés de change | - | - | - | - | - | - |
Dérivés utilisés en couverture | 228.117 | 5.418 | 8.271 | 208.976 | 6.499 | 9.692 |
101
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Instruments de couverture | Instruments couverts | ||||||||
| Variations de | |||||||||
| valeur cumulées | |||||||||
| Valeur | utilisées pour | Valeur | Variations | Valeur | Variations | ||||
| de | Valeur de | le calcul de | nette | de valeur | nette | de valeur | |||
| 31 décembre 2023 | Montants | marché | marché | l’inefficacité de | comptable | cumulées | comptable | cumulées - | |
| En millions d’euros | notionnels | positive | négative | couverture | - actif | - actif | - passif | passif | |
Couverture de valeur d’instruments identifiés | 33.755 | 579 | 1.291 | (758) | 15.787 | 651 | 17.925 | (65) | |
| Instruments dérivés de taux en couverture | 33.509 | 575 | 1.270 | (756) | 15.747 | 653 | 17.715 | (61) | |
| du risque de taux lié aux : | |||||||||
Prêts et créances | 1.886 | 19 | 152 | (128) | 1.876 | 129 | - | - | |
Titres de dette | 13.904 | 498 | 1.001 | (568) | 13.871 | 524 | - | - | |
Dépôts | 11.695 | 4 | 8 | (3) | - | - | 11.892 | (3) | |
Dettes émises | 6.024 | 54 | 109 | (57) | - | - | 5.823 | (58) | |
| Instruments dérivés de change en couverture | 246 | 4 | 21 | (2) | 40 | (2) | 210 | (4) | |
| des risques de taux de change liés aux : | |||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Titres de dette | 38 | 2 | 20 | 2 | 40 | (2) | - | - | |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Dettes émises | 208 | 2 | 1 | (4) | - | - | 210 | (4) | |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 172.080 | 4.619 | 6.779 | (1.862) | 29.273 | (1.943) | 38.864 | (3.807) | |
| Instruments dérivés de taux en couverture du | 172.080 | 4.619 | 6.779 | (1.862) | 29.273 | (1.943) | 38.864 | (3.807) | |
| risque de taux lié aux | (1) | ||||||||
Prêts et créances | 48.427 | 2.450 | 318 | 1.939 | 29.273 | (1 943) | - | - | |
Dépôts | 123.653 | 2.169 | 6.461 | (3.801) | - | - | 38.864 | (3.807) | |
| Instruments dérivés de change en couverture | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| des risques de taux de change liés aux : | |||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Total couverture de valeur | 205.835 | 5.198 | 8.070 | (2.620) | 45.060 | (1.292) | 56.789 | (3.872) |
102
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Instruments de couverture | Instruments couverts | |||||||
| Variations de | ||||||||
| valeur cumulées | ||||||||
| Valeur | utilisées pour | Valeur | Variations | Valeur | Variations | |||
| 31 décembre 2022 | de | Valeur de | le calcul de | nette | de valeur | nette | de valeur | |
| retraité selon IFRS 17 et 9 | Montants | marché | marché | l’inefficacité de | comptable | cumulées | comptable | cumulées |
| En millions d’euros | notionnels | positive | négative | couverture | - actif | - actif | - passif | - passif |
Couverture de valeur d’instruments identifiés | 11.639 | 682 | 839 | (79) | 8.458 | (149) | 3.062 | (174) |
| Instruments dérivés de taux en couverture du | 11.353 | 675 | 825 | (76) | 8.417 | (145) | 2.812 | (167) |
| risque de taux lié aux : | ||||||||
Prêts et créances | 810 | 24 | 155 | (121) | 792 | 121 | - | - |
Titres de dette | 7.565 | 645 | 501 | 212 | 7.625 | (266) | - | - |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes émises | 2.978 | 6 | 169 | (167) | - | - | 2.812 | (167) |
| Instruments dérivés de change en couverture | 286 | 7 | 14 | (3) | 41 | (4) | 250 | (7) |
| des risques de taux de change liés aux : | ||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - |
Titres de dette | 39 | 4 | 2 | 4 | 41 | (4) | - | - |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes émises | 247 | 3 | 12 | (7) | - | - | 250 | (7) |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 181.968 | 5.642 | 8.599 | (2.921) | 20.387 | (2.301) | 52.371 | (5.226) |
| Instruments dérivés de taux en couverture | 181.968 | 5.642 | 8.599 | (2.921) | 20.387 | (2.301) | 52.371 | (5.226) |
| du risque de taux lié aux | ||||||||
Prêts et créances | 83.963 | 2 986 | 795 | 2.300 | 20.387 | (2.301) | - | - |
Titres de dette | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dépôts | 98.005 | 2.656 | 7.804 | (5.221) | - | - | 52.371 | (5.226) |
| Instruments dérivés de change en couverture | - | - | - | - | - | - | - | - |
| des risques de taux de change liés aux : | ||||||||
Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dépôts | - | - | - | - | - | - | - | - |
Total couverture de valeur | 193.607 | 6.324 | 9.438 | (3.000) | 28.845 | (2.450) | 55.433 | (5.400) |
103
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2023 | Date d’échéance | ||
| En millions d’euros | Inférieure à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans |
Couverture de valeur | 56.856 | 91.486 | 57.493 |
Instruments dérivés de taux | 56.809 | 91.287 | 57.493 |
Instruments dérivés de change | 47 | 199 | - |
Couverture de résultats futurs | 16.970 | 4.762 | 550 |
Instruments dérivés de taux | 1.833 | 2.621 | 550 |
Instruments dérivés de change | 15.137 | 2.141 | - |
Autres instruments dérivés | - | - | - |
Couverture des investissements nets en devises | - | - | - |
Instruments dérivés de change | - | - | - |
- | - | - |
104
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||
| dont variations de valeur | dont variations de valeur | |||
| Valeur de | comptabilisées directement | Valeur de | comptabilisées directement | |
| En millions d'euros | marché | en capitaux propres | marché | en capitaux propres |
Titres de dettes | 10.651 | (120) | 5.739 | (70) |
Etats | 2.716 | (50) | 1.029 | (3) |
Autres administrations publiques | 4.245 | (24) | 2.390 | (20) |
Etablissements de crédit | 3.020 | (22) | 1.653 | (18) |
Autres | 670 | (24) | 667 | (29) |
Titres de capitaux propres | 151 | 108 | 138 | 91 |
| Total des actifs financiers en valeur de marché par capitaux | 10.802 | (12) | 5.877 | 21 |
| propres | ||||
105
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
106
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2023 | ||||||||||||
| de marché par résultat non détenus | Instruments financiers en valeur | Actifs financiers évalués en valeur | ||||||||||
| Portefeuille de transaction | à des fins de transaction | de marché par capitaux propres | ||||||||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Total | Niveau 3 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Portefeuille de titres | 499 | 37 | - | 536 | 159 | 51 | 1.068 | 858 | 10.298 | 446 | 58 | 10.802 |
Etats | 383 | - | - | 383 | - | - | - | - | 2.612 | 34 | 48 | 2.694 |
| Valeurs mobilières | - | - | - | - | - | 51 | 51 | - | - | 325 | - - | 325 |
| adossées à des actifs | ||||||||||||
Autres titres de dettes | 39 | 37 | - | 76 | - | (5) | 135 | 140 | 7.545 | 87 | 7.632 | |
Actions et autres titres de | 77 | - | - | 77 | 159 | 5 | 882 | 718 | 141 | - | 10 | 151 |
capitaux propres | ||||||||||||
Prêts et opérations | - | 1.499 | 97 | 1.596 | - | 5 | 78 | 73 | - | - | - | - |
de pension | ||||||||||||
Prêts | - | - | - | - | - | 5 | 78 | 73 | - | - | - | - |
Opérations de pension | - | 1.499 | 97 | 1.596 | - | - | - | - | - | - | - | - |
Actifs financiers en | 499 | 1.536 | 97 | 2.132 | 159 | 56 | 1.146 | 931 | 10.298 | 446 | 58 | 10.802 |
valeur de marché | ||||||||||||
Portefeuille de titres | 697 | - | - | 697 | - | - | - | - | ||||
Etats | 626 | - | - | 626 | - | - | - | - | ||||
Autres titres de dettes | 71 | - | - | 71 | - | - | - | - | ||||
Actions et autres titres de | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
capitaux propres | ||||||||||||
Dépôts et opérations | - | 11.654 | - | 11.654 | - | 134 | 134 | - | ||||
de pension | ||||||||||||
Emprunts | - | 13 | - | 13 | - | 134 | 134 | - | ||||
Opérations de pension | - | 11.641 | - | 11.641 | - | - | - | - | ||||
Dettes représentées par | - | - | - | - | - | 2.114 | 2.721 | 607 | ||||
un titre (note 5.h) | ||||||||||||
Dettes subordonnées | - | - | - | - | - | 735 | 735 | - | ||||
(note 5.h) | ||||||||||||
Dettes non subordonnées | - | - | - | - | - | 1.379 | 1.986 | 607 | ||||
(note 5.h) | ||||||||||||
Passifs financiers en | 697 | 11.654 | - | 12.351 | - | 2.248 | 2.855 | 607 | ||||
valeur de marché | ||||||||||||
107
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| En millions d’euros | ||||||||||||
-
108
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2023 | ||||||||
Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | |||||||
| En millions d'euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Instruments dérivés de taux | 379 | 4.014 | 159 | 4.552 | 438 | 4.200 | 124 | 4.762 |
Instruments dérivés de change | - | 1.176 | - | 1.176 | - | 1.303 | 7 | 1.310 |
Instruments dérivés de crédit | - | - | - | - | - | 23 | - | 23 |
Instruments dérivés sur actions | - | 413 | - | 413 | - | 46 | - | 46 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés | 379 | 5.603 | 159 | 6.141 | 438 | 5.572 | 131 | 6.141 |
| (dérivés hors couverture) | ||||||||
| Instruments financiers dérivés | - | 5.418 | - | 5.418 | - | 8.271 | - | 8.271 |
| de couverture |
| 31 décembre 2022 retraité selon IFRS 17 et 9 | ||||||||
Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | |||||||
| En millions d'euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Instruments dérivés de taux | 1 | 5.556 | 161 | 5.718 | 162 | 5.512 | 109 | 5.783 |
Instruments dérivés de change | - | 2.171 | 1 | 2.172 | - | 2.094 | 8 | 2.102 |
Instruments dérivés de crédit | - | - | - | - | - | - | - | - |
Instruments dérivés sur actions | - | 491 | - | 491 | - | 82 | - | 82 |
Autres instruments dérivés | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés | 1 | 8.218 | 162 | 8.381 | 162 | 7.688 | 117 | 7.967 |
| (dérivés hors couverture) | ||||||||
| Instruments financiers dérivés | - | 6.499 | - | 6.499 | - | 9.692 | - | 9.692 |
| de couverture |
109
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
110
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
111
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3
112
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Intervalle de | |||||||
| Évaluation | données non | ||||||
| au bilan | observables | ||||||
| (En millions | Principales données | au sein des | |||||
| Classes | d’euros) | Principaux types de produits | Technique de valorisation | non observables pour | produits de | ||
| d’instru- | composant le Niveau 3 au sein | utilisée pour les types | les types de produits | Niveau 3 | Moyenne | ||
| ments | Actif | Passif | de la classe de risque | de produits considérés | considérés | considérés | pondérée |
| Techniques utilisant des | |||||||
| valeurs de substitution, | Spread des opérations | ||||||
| fondées en particulier | de pensions à | ||||||
| Opérations | Opérations de pension | sur la base de | long terme sur les | ||||
| de pension | 97 | - | à long terme | financement d’un pool | obligations privées | 0 bp à 152 bp | 30 bp |
| d’obligations de référence | (haut rendement, | ||||||
| négocié activement et | investment grade) et | ||||||
| représentatif des pensions | sur les ABSs | ||||||
| livrées sous-jacentes. | |||||||
| Corrélation entre | |||||||
| Instruments dérivés hybrides | Modèle de valorisation | taux de change et | |||||
| change / taux | des options hybrides taux | taux d’intérêt. Parités | -16 % à 52 % | 8 % | |||
| de change / taux d’intérêt | principales : EUR/JPY, | ||||||
| USD/JPY, AUD/JPY | |||||||
| Corrélation entre | |||||||
| Instruments dérivés mêlant | Modèle de valorisation | taux d’intérêt et | |||||
| taux d’inflation et taux | des options hybrides | taux d’inflation | 10 % à 32 % | 29 % | |||
| d’intérêt | inflation / taux d’intérêt | principalement en | |||||
| Europe | |||||||
| Floors et caps sur le taux | Volatilité de l’inflation | 1.3 % à 11.7 % | |||||
| d’inflation ou sur l’inflation | cumulée | ||||||
| cumulée (ex.: planchers | Modèle de valorisation | (b) | |||||
| Instruments | de remboursement), | des produits d’inflation | Volatilité du taux | ||||
| dérivés de | 159 | 124 | essentiellement sur l’inflation | d’inflation en | 0.5 % à 2.8 % | ||
| taux d’intérêt | européenne et belge | glissement annuel | |||||
| Produits de volatilité à | Modèle de valorisation | ||||||
| terme tels que les swaps | des options sur taux | Volatilité à terme | 0.5 % à 1.0 % | (b) | |||
| de volatilité, principalement | d’intérêt | des taux d’intérêt | |||||
| en euro | |||||||
| Swaps de titrisation (balance | |||||||
| garanteed) comprenant | |||||||
| swaps à taux fixe, basis | Modélisation des | ||||||
| swaps ou swaps de devises | remboursements anticipés | Taux constants de | |||||
| dont le notionnel est indexé | Actualisation des flux | remboursements | 0 % à 18 % | 2 % | |||
| sur le comportement de | de trésorerie attendus | anticipés | |||||
| remboursement anticipé | |||||||
| d’actifs sous-jacent | |||||||
| principalement européens |
113
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Actifs financiers | Passifs financiers | ||||||
| Instruments | Instruments | ||||||
| Instruments | financiers | Instruments | financiers | ||||
| financiers | en valeur de | Instruments | financiers | en valeur de | |||
| en valeur | marché par | financiers | en valeur | marché par | |||
| de marché | résultat sur | évalués en | de marché | résultat sur | |||
| par résultat | option non | valeur de | par résultat | option non | |||
| détenus à | détenus à | marché par | détenus à | détenus à | |||
| des fins de | des fins de | capitaux | des fins de | des fins de | |||
| En millions d’euros | transaction | transaction | propres | Total | transaction | transaction | Total |
| Situation au 31 décembre 2022 | 261 | 774 | 10 | 1.045 | 117 | 677 | 794 |
| retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||||
Achats | - | 125 | 28 | 153 | - | - | - |
Emissions | - | - | - | - | - | 17 | 17 |
Ventes | - | (55) | (2) | (57) | - | - | - |
| Règlements | 2 | 21 | - | 23 | 5 | (70) | (65) |
Transferts vers le Niveau 3 | - | - | - | - | - | - | - |
Transferts hors du Niveau 3 | - | - | - | - | - | (44) | (44) |
| Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat | |||||||
| au titre des opérations échues ou rompues au cours | - | 68 | 30 | 98 | - | - | - |
| de l'exercice | |||||||
| Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat | (7) | - | - | (7) | 9 | 27 | 36 |
| pour les instruments en vie en fin de période | |||||||
| Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement | - | - | - | - | - | - | - |
| en capitaux propres | |||||||
- Eléments relatifs aux variations de parités monétaires | - | (2) | (1) | (3) | - | - | - |
| - Variation d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux | - | - | (7) | (7) | - | - | - |
| propres | |||||||
Situation au 31 décembre 2023 | 256 | 931 | 58 | 1.245 | 131 | 607 | 738 |
114
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||
| Effet potentiel en | Effet potentiel en | Effet potentiel en | Effet potentiel en | |
| En millions d’euros | compte de résultat | capitaux propres | compte de résultat | capitaux propres |
Titres à revenu fixe | +/-1 | +/-0 | +/-1 | +/-0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | +/-7 | +/-0 | +/-6 | +/-0 |
Prêts et pensions | +/-0 | +/-2 | ||
Instruments financiers dérivés | +/-2 | +/-6 | ||
Instruments dérivés de taux et de change | +/-6 | +/-6 | ||
Instruments dérivés de crédit | +/-6 | +/-0 | ||
Instruments dérivés sur actions | +/-0 | +/-0 | ||
Autres instruments dérivés | +/-0 | +/-0 | ||
Sensibilité des instruments financiers du Niveau 3 | +/-16 | +/-0 | +/-15 | +/-0 |
115
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||
| Valeur | Valeur | |||||
| brute avant | Dépréciations | Valeur nette | brute avant | Dépréciations | Valeur nette | |
| En millions d’euros | dépréciation | (note 3.g) | comptable | dépréciation | (note 3.g) | comptable |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 19.173 | (57) | 19.116 | 11.288 | (68) | 11.220 |
Comptes à vue | 2.999 | (1) | 2.998 | 5.794 | - | 5.794 |
| Prêts | 3.226 | (56) | 3.170 | 2.629 | (68) | 2.561 |
Opérations de pension | 12.948 | - | 12.948 | 2.865 | - | 2.865 |
Prêts et créances envers la clientèle | 222.472 | (3.169) | 219.303 | 219.777 | (2.992) | 216.785 |
Comptes ordinaires débiteurs | 4.589 | (592) | 3.997 | 4.224 | (540) | 3.684 |
Prêts consentis à la clientèle | 194.883 | (2.038) | 192.845 | 194.351 | (1.954) | 192.397 |
Opérations de location-financement | 23.000 | (539) | 22.461 | 21.202 | (498) | 20.704 |
Opération de pension | - | - | - | - | - | - |
Total prêts et créances au coût amorti | 241.645 | (3.226) | 238.419 | 231.065 | (3.060) | 228.005 |
| 31 décembre 2022 | ||||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||
| Valeur brute | Dépréciations | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciations | Valeur nette | |
| En millions d’euros | comptable | (note 3.g) | comptable | comptable | (note 3.g) | comptable |
Etats | 9.229 | (5) | 9.224 | 9.351 | (6) | 9.345 |
Autres administrations publiques | 2.070 | - | 2.070 | 2.212 | - | 2.212 |
Etablissements de crédit | 774 | - | 774 | 1.117 | - | 1.117 |
Autres | 440 | (1) | 439 | 478 | (1) | 477 |
Total des titres de dette au coût amorti | 12.513 | (6) | 12.507 | 13.158 | (7) | 13.151 |
116
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||
| Valeur | Valeur | |||||
| brute avant | Dépréciations | Valeur nette | brute avant | Dépréciations | Valeur nette | |
| En millions d’euros | dépréciation | (note 3.g) | comptable | dépréciation | (note 3.g) | comptable |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 19.173 | (57) | 19.116 | 11.288 | (68) | 11.220 |
Strate 1 | 18.985 | (1) | 18.984 | 11.177 | (2) | 11.175 |
Strate 2 | 121 | (1) | 120 | 42 | (1) | 41 |
Strate 3 | 67 | (55) | 12 | 69 | (65) | 4 |
Prêts et créances envers la clientèle | 222.472 | (3.169) | 219.303 | 219.777 | (2.992) | 216.785 |
Strate 1 | 197.548 | (349) | 197.199 | 193.193 | (330) | 192.863 |
Strate 2 | 20.235 | (485) | 19.750 | 22.317 | (461) | 21.856 |
Strate 3 | 4.689 | (2.335) | 2.354 | 4.267 | (2.201) | 2.066 |
Titres de dettes | 12.513 | (6) | 12.507 | 13.158 | (7) | 13.151 |
Strate 1 | 12.492 | (5) | 12.487 | 13.155 | (7) | 13.148 |
Strate 2 | 21 | (1) | 20 | 3 | - | 3 |
Strate 3 | - | - | - | - | - | - |
Total actifs financiers au coût amorti | 254.158 | (3.232) | 250.926 | 244.223 | (3.067) | 241.156 |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Investissement brut | 25.198 | 22.541 |
A recevoir dans moins d'1 an | 7.578 | 7.215 |
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans | 15.243 | 13.956 |
A recevoir au-delà de 5 ans | 2.377 | 1.370 |
PRODUITS FINANCIERS NON ACQUIS | (2.198) | (1.339) |
Investissement net avant dépréciation | 23.000 | 21.202 |
A recevoir dans moins d'1 an | 6.679 | 6.648 |
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans | 14.087 | 13.285 |
A recevoir au-delà de 5 ans | 2.234 | 1.269 |
DÉPRÉCIATIONS | (539) | (498) |
Investissement net après dépréciation | 22.461 | 20.704 |
117
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
5.f Encours dépréciés (Strate 3)
Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des
encours dépréciés d’actifs financiers au coût amorti et d’engage-
ments de financement de garantie, ainsi que les garanties reçues
en couverture de ces encours.
Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de
la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts.
| 31 décembre 2023 | ||||
| Encours Strate 3 | ||||
| En millions d'euros | Brut | Dépréciation | Net | Garanties reçues |
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.e) | 67 | (55) | 12 | - |
Prêts et créances sur la clientèle (note 5.e) | 4.689 | (2.335) | 2.354 | 1.813 |
Titres de dette au coût amorti (note 5.e) | - | - | - | - |
Total des encours au coût amorti dépréciés (Strate 3) | 4.756 | (2.390) | 2.366 | 1.813 |
Engagements de financement donnés | 194 | (20) | 174 | 75 |
Engagements de garantie financière donnés | 138 | (60) | 78 | 53 |
Total des engagements dépréciés hors-bilan (Strate 3) | 332 | (80) | 252 | 128 |
| 31 décembre 2022 | ||||
| retraité selon IFRS 17 et 9 | ||||
| Encours Strate 3 | ||||
| En millions d’euros | Brut | Dépréciation | Net | Garanties reçues |
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.e) | 69 | (65) | 4 | - |
Prêts et créances sur la clientèle (note 5.e) | 4.267 | (2.201) | 2.066 | 1.589 |
Titres de dette au coût amorti (note 5.e) | - | - | - | - |
Total des encours au coût amorti dépréciés (Strate 3) | 4.336 | (2.266) | 2.070 | 1.589 |
Engagements de financement donnés | 108 | (25) | 83 | 29 |
Engagements de garantie financière donnés | 199 | (66) | 133 | 71 |
Total des engagements dépréciés hors-bilan (Strate 3) | 307 | (91) | 216 | 100 |
Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours brutes en Strate 3 :
| Valeur brute encours dépréciés Encours (Strate 3) | 31 décembre 2022 | |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Encours dépréciés (Strate 3) en début de période | 4.336 | 4.365 |
Passage en Strate 3 | 1.653 | 1.089 |
Retour en Strate 1 ou Strate 2 | (518) | (336) |
Passage en pertes | (359) | (293) |
Autres variations | (356) | (489) |
Encours dépréciés (Strate 3) en fin de période | 4.756 | 4.336 |
118
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Dettes envers les établissements de crédit | 62.845 | 46.295 |
Comptes à vue | 1.565 | 1.702 |
| Emprunts interbancaires | 32.636 | 43.021 |
Opérations de pension | 28.644 | 1.572 |
Dettes envers la clientèle | 203.931 | 212.692 |
Comptes ordinaires créditeurs | 78.779 | 94.358 |
Comptes d'épargne | 81.310 | 88.837 |
Comptes à terme et assimilés | 43.181 | 29.443 |
Opérations de pension | 661 | 54 |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d'euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Dettes représentées par un titre | 1.986 | 1.713 |
Dettes subordonnées | 735 | 675 |
| Total des dettes représentées par un titre et des dettes subordonnées à la valeur | 2.721 | 2.388 |
| de marché par résultat |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Titres de créance négociables et autres titres de dettes | 10.331 | 9.950 |
Emissions obligataires | 13.470 | 6.302 |
Total des dettes représentées par un titre au coût amorti | 23.801 | 16.252 |
119
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Dettes subordonnées remboursables | 2.235 | 2.283 |
Dettes subordonnées perpétuelles | - | - |
Total des dettes subordonnées au coût amorti | 2.235 | 2.283 |
| 31 décembre 2022 retraité | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | selon IFRS 17 et 9 |
Impôts courants | 217 | 121 |
Impôts différés | 847 | 1.119 |
Actifs d'impôts courants et différés | 1.064 | 1.240 |
Impôts courants | 278 | 301 |
Impôts différés | 1.084 | 782 |
Passifs d'impôts courants et différés | 1.362 | 1.083 |
120
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Variations | ||||||
| comptabilisées | Variations | |||||
| en capitaux | comptabilisées | Variations de | ||||
| propres | en capitaux | périmètre, | ||||
| 31 décembre 2022 | Variations | pouvant être | propres ne | des parités | ||
| retraité selon | comptabilisées | reclassées en | pouvant être | monétaires et | ||
| En millions d’euros | IFRS 17 et 9 | en résultat | résultat | reclassées | divers | 31 décembre 2023 |
Instruments financiers | 18 | (91) | 14 | 1 | 36 | (22) |
| Provisions pour engagements | 120 | (12) | - | 18 | (10) | 116 |
| sociaux | ||||||
Réserve latente de location- financement | (212) | (49) | - | - | (29) | (290) |
Provisions pour risque de crédit | 534 | 12 | - | - | (11) | 535 |
Déficits fiscaux reportables | 422 | (135) | - | - | 3 | 290 |
Autres éléments | (545) | (343) | - | - | 22 | (866) |
Total impôts différés nets | 337 | (618) | 14 | 19 | 11 | (237) |
Impôts différés actifs | 1.119 | 847 | ||||
Impôts différés passifs | 782 | 1.084 |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués | 4.898 | 4.437 |
Comptes d'encaissement | 126 | 74 |
Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance | 1.276 | 1.147 |
Autres débiteurs et actifs divers | 7.368 | 5.755 |
Total des comptes de régularisation et actifs divers | 13.668 | 11.413 |
Dépôts de garantie reçus | 731 | 2.262 |
Comptes d'encaissement | 621 | 567 |
Charges à payer et produits constatés d'avance | 2.302 | 2.158 |
Passifs location | 309 | 291 |
Autres créditeurs et passifs divers | 8.288 | 6.095 |
Total des comptes de régularisation et passifs divers | 12.251 | 11.373 |
121
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre | ||||||||
| 2022 retraité | ||||||||
| 31 décembre | Exercice 2022 | selon IFRS 17 | ||||||
| Exercice 2023 | 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | et 9 | |||||
| Quote-part du | Quote-part | Quote-part du | ||||||
| Quote-part | résultat net et | des variations | résultat net et | |||||
| des variations | des variations | d’actifs et | des variations | |||||
| d’actifs et | d’actifs et | Participations | de passifs | d’actifs et | ||||
| Quote- | de passifs | de passifs | dans les | Quote- | comptabilisées | de passifs | Participations | |
| Part du | comptabilisées | comptabilisées | sociétés | Part du | directement | comptabilisées | dans les | |
| résultat | directement en | directement en | mises en | résultat | en capitaux | directement en | sociétés mises | |
| En millions d’euros | net | capitaux propres | capitaux propres | équivalence | net | propres | capitaux propres | en équivalence |
Coentreprises | 3 | (5) | (2) | 106 | 3 | 121 | 124 | 95 |
Entreprises associées (1) | 308 | 129 | 437 | 2.525 | 260 | (302) | (42) | 2.385 |
| Total sociétés mises en | 311 | 124 | 435 | 2.631 | 263 | (181) | 82 | 2.480 |
| équivalence |
| 31 décembre 2022 retraité selon | ||||||
| 31 décembre 2023 | IFRS 17 and 9 | |||||
| Participations | Participations | |||||
| dans les | dans les sociétés | |||||
| Pays | sociétés mises | mises en | ||||
| En millions d’euros | d’immatriculation | Activité | % d’intérêt | en équivalence | % d’intérêt | équivalence |
| Entreprises associées | ||||||
AG Insurance | Belgique | Assureur multicanal | 25 % | 607 | 25 % | 634 |
BNP Paribas Asset Management | France | Gestion d'actifs | 30,9 % | 915 | 30,9 % | 854 |
BNPP Bank Polska SA | Pologne | Banque de détail | 24,0 % | 705 | 24,0 % | 572 |
122
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Exercice 2022 retraité | ||
En millions d'euros | Exercice 2023 | selon IFRS 17 et 9 |
Total net des produits et charges | 674 | 484 |
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | 343 | (903) |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d'euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Total actif | 71.594 | 73.688 |
Total dettes | 69.519 | 71.816 |
Actifs nets des entreprises associées | 2.075 | 1.872 |
| Exercice 2022 | ||
En millions d’euros | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Total net des produits et charges | 138 | 240 |
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | 200 | (9) |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Total actif | 3.291 | 2.934 |
Total dettes | 2.235 | 2.201 |
Actifs nets des entreprises associées | 1.056 | 733 |
| Exercice 2022 | ||
En millions d’euros | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Total net des produits et charges | 211 | 76 |
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | 127 | (115) |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Total actif | 35.911 | 31.116 |
Total dettes | 33.055 | 28.800 |
Actifs nets des entreprises associées | 2.856 | 2.316 |
123
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2023 | |||
| BNP Paribas Asset | |||
| En millions d’euros | Management | BNP Paribas Bank Polska SA | AG Insurance |
| Coût du capital | |||
Variation défavorable (+10 points de base) | (14) | (13) | (35) |
Variation favorable (-10 points de base) | 15 | 14 | 36 |
| Coefficient d'exploitation | |||
Variation défavorable (+1 %) | (21) | (21) | - |
Variation favorable (-1 %) | 21 | 21 | - |
| Coût du risque | |||
Variation défavorable (+5 %) | - | (6) | - |
Variation favorable (-5 %) | - | 6 | - |
| Taux de croissance à long terme | |||
Variation défavorable (-50 points de base) | (47) | (29) | (133) |
Variation favorable (+50 points de base) | 53 | 32 | 156 |
124
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2023 | ||||||
| Cumul des | Valeur | Cumul des | ||||
| Valeur brute | amortissements et | nette | Valeur brute | amortissements et | Valeur nette | |
| En millions d’euros | comptable | pertes de valeur | comptable | comptable | pertes de valeur | comptable |
Immeubles de placement | 217 | (106) | 111 | 260 | (128) | 132 |
Terrains et constructions | 2.558 | (1.398) | 1.160 | 2.812 | (1.529) | 1.283 |
Equipement, mobilier, installations | 634 | (449) | 185 | 707 | (519) | 188 |
Biens mobiliers donnés en location | 45.242 | (10.586) | 34.656 | 38.360 | (10.680) | 27.680 |
Autres immobilisations | 534 | (171) | 363 | 481 | (183) | 298 |
Immobilisations corporelles | 48.968 | (12.604) | 36.364 | 42.360 | (12.911) | 29.449 |
Dont droits d'utilisation sous jacents corporels | 729 | (417) | 312 | 722 | (419) | 303 |
Logiciels informatiques acquis | 323 | (235) | 88 | 307 | (235) | 72 |
Logiciels informatiques produits par l'entreprise | 1.346 | (898) | 448 | 1.127 | (753) | 374 |
Autres immobilisations incorporelles | 113 | (78) | 35 | 95 | (73) | 22 |
Immobilisations incorporelles | 1.782 | (1.211) | 571 | 1.529 | (1.061) | 468 |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables | 10.708 | 8.205 |
Paiements à recevoir dans moins d'1 an | 4.568 | 3.609 |
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans | 6.097 | 4.570 |
Paiements à recevoir au-delà de 5 ans | 43 | 26 |
31 décembre 2022
retraité selon IFRS 17 et 9
125
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Valeur nette comptable en début de période | 848 | 767 |
Acquisitions | 22 | 96 |
Cessions | - | (4) |
Dépréciations comptabilisées pendant la période | - | - |
Effets des variations de parités monétaires | 2 | (13) |
Autres mouvements | - | 2 |
Valeur nette comptable en fin de période | 872 | 848 |
Valeur brute comptable | 1.004 | 986 |
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période | (132) | (138) |
| Dépréciations comptabilisées | ||||||
| Valeur nette comptable | au cours de l’exercice | Acquisitions de l’exercice | ||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| 31 décembre 2022 | 2022 | 2022 | ||||
| 31 décembre | retraité selon | Exercice | retraité selon | Exercice | retraité selon | |
| En millions d’euros | 2023 | IFRS 17 et 9 | 2023 | IFRS 17 et 9 | 2023 | IFRS 17 et 9 |
Alpha Credit | 22 | 22 | - | - | - | - |
Axepta BNP Paribas Benelux | 28 | 28 | - | - | - | - |
Factoring | 6 | 6 | - | - | - | - |
BNP Paribas Leasing Solutions | 145 | 146 | - | - | - | - |
Wealth Management Luxemburg | 38 | 38 | - | - | - | - |
Arval | 633 | 608 | - | - | 22 | 96 |
Total des écarts d'acquisition | 872 | 848 | - | - | 22 | 96 |
126
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
127
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 | |||||
| Réévaluations | ||||||
| 31 décembre | comptabilisées | Variation | ||||
| 2022 | Dotations | Utilisations | directement | des parités | ||
| retraité selon | nettes aux | des | en capitaux | monétaires et | 31 décembre | |
| En millions d’euros | IFRS 17 et 9 | provisions | provisions | propres | divers | 2023 |
Provisions sur engagements sociaux | 3.009 | 151 | (253) | 157 | (27) | 3.037 |
dont avantages postérieurs à l'emploi (note 7.b) | 2.721 | 106 | (189) | 164 | (25) | 2.777 |
dont aide médicale postérieure à l'emploi (note 7.b) | 62 | 3 | (2) | (7) | - | 56 |
| dont provisions au titre des autres avantages | 71 | 18 | (20) | - | (1) | 68 |
| à long terme (note 7.c) | ||||||
| dont provisions au titre des plans de départ | ||||||
| volontaire, pré-retraite, et plans d'adaptations | 139 | 16 | (35) | - | - | 120 |
| des effectifs (note 7.d) | ||||||
dont provisions pour paiements à base d'actions | 16 | 8 | (7) | - | (1) | 16 |
Provisions au titre des comptes et plans d'épargne- logement | - | - | - | - | - | - |
Provisions au titre des engagements de crédit | 283 | - | - | - | (37) | 246 |
Provisions pour litiges | 35 | 29 | (25) | - | (1) | 38 |
Autres provisions pour risques et charges | 455 | 133 | (94) | - | 510 | 1.004 |
Total des provisions pour risques et charges | 3.782 | 313 | (372) | 157 | 445 | 4.325 |
128
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
5.o Compensation des actifs et passifs financiers
Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs
financiers et passifs financiers avant et après compensation.
Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de
permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon
les principes comptables généralement admis aux Etats-Unis
(US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de
compensation.
Les ‘montants compensés au bilan’ ont été établis selon les
critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier et un passif
financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan
si et seulement si BNP Paribas Fortis a un droit juridiquement
exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a
l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif
et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants
compensés provient des opérations de pensions livrées traitées
avec des chambres de compensation.
Les ‘impacts des Conventions Cadre de Compensation et accords
similaires’ correspondent aux encours d’opérations au sein de
contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de
compensation établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment
des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être
exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de
l’une ou l’autre des parties au contrat.
Les ‘instruments financiers donnés ou reçus en garantie’
regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés
sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces
garanties est conditionné à l’insolvabilité, à la défaillance ou à
la faillite de l’une des parties au contrat.
Pour les opérations avec des Conventions Cadre de Compensation,
les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs
de marché positives ou négatives des instruments financiers sont
comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs
ou passifs divers.
| Impacts des | ||||||
| Montants | Montants | conventions-cadre | Instruments | Instruments | ||
| bruts des | Montants | nets | de compensation | financiers | financiers | |
| 31 décembre 2023 | actifs | compensés | présentés | et accords | reçus en | reçus en |
| En millions d’euros | financiers | au bilan | dans le bilan | similaires | garantie | garantie |
| Actif | ||||||
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 15.959 | (1.122) | 14.837 | (10.870) | (346) | 3.621 |
Portefeuille de titres | 1.604 | - | 1.604 | - | - | 1.604 |
Prêts et opérations de pension | 2.796 | (1.122) | 1.674 | (1.591) | (74) | 9 |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de | 11.559 | - | 11.559 | (9.279) | (272) | 2.008 |
| couverture) | ||||||
Actifs financiers au coût amorti | 251.327 | (401) | 250.926 | (12.305) | (570) | 238.051 |
Dont opérations de pension | 13.348 | (400) | 12.948 | (12.305) | (570) | 73 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 13.668 | - | 13.668 | - | (1.390) | 12.278 |
Dont dépôts de garantie donnés | 4.898 | - | 4.898 | - | (1.390) | 3.508 |
Autres actifs non soumis à compensation | 94.449 | - | 94.449 | - | - | 94.449 |
TOTAL ACTIF | 375.403 | (1.523) | 373.880 | (23.175) | (2.306) | 348.399 |
129
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Impacts des | ||||||
| Montants | Montants | conventions-cadre | Instruments | |||
| bruts des | Montants | nets | de compensation | financiers | ||
| 31 décembre 2023 | passifs | compensés | présentés | et accords | donnés en | Montants |
| En millions d’euros | financiers | au bilan | dans le bilan | similaires | garantie | nets |
| Dettes | ||||||
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 30.740 | (1.122) | 29.618 | (13.265) | (8.162) | 8.191 |
Portefeuille de titres de transaction | 697 | - | 697 | - | - | 697 |
Dépôts et opérations de pension | 12.910 | (1.122) | 11.788 | (3 986) | (7.651) | 151 |
Dettes représentées par un titre | 2.721 | - | 2.721 | - | - | 2.721 |
| Instruments financiers dérivés | 14.412 | - | 14.412 | (9.279) | (511) | 4.622 |
| (incluant dérivés de couverture) | ||||||
Passifs financiers au coût amorti | 267.177 | (401) | 266.776 | (9.909) | (19.020) | 237.847 |
Dont opérations de pension | 29.705 | (400) | 29.305 | (9 909) | (19.020) | 376 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 12.251 | - | 12.251 | - | (296) | 11.955 |
Dont dépôts de garantie reçus | 731 | - | 731 | - | (296) | 435 |
Autres dettes non soumises à compensation | 34.056 | - | 34.056 | - | - | 34.056 |
TOTAL DETTES | 344.224 | (1.523) | 342.701 | (23.175) | (27.478) | 292.049 |
| Impacts des | ||||||
| 31 décembre 2022 | Montants | Montants | conventions-cadre | Instruments | Instruments | |
| retraité selon IFRS 17 et 9 | bruts des | Montants | nets | de compensation | financiers | financiers |
| actifs | compensés | présentés | et accords | reçus en | reçus en | |
| En millions d’euros | financiers | au bilan | dans le bilan | similaires | garantie | garantie |
| Actif | ||||||
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 19.962 | (1.148) | 18.814 | (11.337) | (1.767) | 5.710 |
Portefeuille de titres | 1.376 | - | 1.376 | - | - | 1.376 |
Prêts et opérations de pension | 3.706 | (1.148) | 2.558 | (865) | (1.010) | 683 |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de | 14.880 | - | 14.880 | (10.472) | (757) | 3.651 |
| couverture) | ||||||
Actifs financiers au coût amorti | 241.156 | - | 241.156 | (968) | (1.131) | 239.057 |
Dont opérations de pension | 2.865 | - | 2.865 | (968) | (1.131) | 766 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 11.413 | - | 11.413 | - | (896) | 10.517 |
Dont dépôts de garantie donnés | 4.437 | - | 4.437 | - | (896) | 3.541 |
Autres actifs non soumis à compensation | 78.882 | - | 78.882 | - | - | 78.882 |
TOTAL ACTIF | 351.413 | (1.148) | 350.265 | (12.305) | (3.794) | 334.166 |
130
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Impacts des | ||||||
| 31 décembre 2022 | Montants | Montants | conventions-cadre | Instruments | Instruments | |
| retraité selon IFRS 17 et 9 | bruts des | Montants | nets | de compensation | financiers | financiers |
| passifs | compensés | présentés | et accords | donnés en | donnés en | |
| En millions d’euros | financiers | au bilan | dans le bilan | similaires | garantie | garantie |
| Dettes | ||||||
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat | 29.360 | (1.148) | 28.212 | (11.981) | (5.384) | 10.847 |
Portefeuille de titres de transaction | 603 | - | 603 | - | - | 603 |
Dépôts et opérations de pension | 8.710 | (1.148) | 7.562 | (1.509) | (4.773) | 1.280 |
Dettes représentées par un titre | 2.388 | - | 2.388 | - | - | 2.388 |
| Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de | 17.659 | - | 17.659 | (10.472) | (611) | 6.576 |
| couverture) | ||||||
Passifs financiers au coût amorti | 258.987 | - | 258.987 | (324) | (1.026) | 257.637 |
Dont opérations de pension | 1.626 | - | 1.626 | (324) | (1.026) | 276 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 11.373 | - | 11.373 | - | (793) | 10.580 |
Dont dépôts de garantie reçus | 2.262 | - | 2.262 | - | (793) | 1.469 |
Autres dettes non soumises à compensation | 20.725 | - | 20.725 | - | - | 20.725 |
TOTAL DETTES | 320.445 | (1.148) | 319.297 | (12.305) | (7.203) | 299.789 |
5.p Transferts d’actifs financiers
BNP Paribas Fortis conclut des opérations dans lesquelles elle
transfère les actifs financiers détenus à son bilan avec comme
résultat soit la décomptabilisation complète de l’actif transféré,
soit le maintien de la comptabilisation de l’actif transféré si l’im-
plication demeure. De plus amples informations sont disponibles
dans la note 1. ‘Résumé des principes comptables appliqués par
BNP Paribas Fortis’.
Les actifs financiers que BNP Paribas Fortis a transférés mais
qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués
de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en
pension ou d’un prêt de titres, ainsi que de créances ayant fait
l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres
mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé
‘Opérations de pension’. Les passifs associés aux créances titrisées
sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers.
131
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Prêts de titres, opérations de pensions et autres transactions
| 31 décembre 2022 | ||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||
| Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur comptable | |
| En millions d’euros | des actifs transférés | des passifs associés | des actifs transférés | des passifs associés |
| Prêts de titres | ||||
| Instruments financiers en valeur de marché | - | - | 42 | - |
| par résultat | ||||
Actifs financiers au coût amorti | 2.449 | - | 2.777 | - |
| Actifs financiers en valeur de marché par capitaux | - | - | - | - |
| propres | ||||
| Opérations de pensions | ||||
| Instruments financiers en valeur de marché | 406 | 406 | 176 | 176 |
| par résultat | ||||
Actifs financiers au coût amorti | 6.922 | 6.929 | 4.159 | 4.159 |
| Actifs financiers en valeur de marché par capitaux | 3.936 | 3.966 | 202 | 202 |
| propres | ||||
Total | 13.713 | 11.301 | 7.356 | 4.537 |
Opérations de titrisation ayant fait l’objet d’un refinancement partiel auprès d’investisseurs
externes, dont le recours est limité aux actifs transférés
| 31 décembre 2023 | |||||
| Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur de marché | Valeur de marché | ||
| des actifs | des passifs | des actifs | des passifs | ||
| En millions d’euros | transférés | associés | transférés | associés | Position nette |
| Titrisation | |||||
| Instruments financiers en valeur de marché par | - | - | - | - | - |
| résultat | |||||
Actifs financiers au coût amorti | 31.865 | 1.487 | 29.197 | 1.464 | 27.733 |
| Actifs financiers en valeur de marché par | - | - | - | - | - |
| capitaux propres | |||||
Total | 31.865 | 1.487 | 29.197 | 1.464 | 27.733 |
| 31 décembre 2022 retraité selon IFRS 17 et 9 | ||||||
| Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur de marché | Valeur de marché | |||
| des actifs | des passifs | des actifs | des passifs | |||
| En millions d’euros | transférés | associés | transférés | associés | Position nette | |
| Titrisation | ||||||
| Instruments financiers en valeur de marché | - | - | - | - | - | |
| par résultat | ||||||
Actifs financiers au coût amorti* | 31.969 | 1.655 | 29.305 | 1.615 | 27.690 | |
| Actifs financiers en valeur de marché | - | - | - | - | - | |
| par capitaux propres | ||||||
Total | 31.969 | 1.655 | 29.305 | 1.615 | 27.690 | |
La banque n’a réalisé aucune opération significative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs
financiers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs.
132
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
133
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
| Engagements de financement donnés | ||
- aux établissements de crédit | 289 | 231 |
- à la clientèle | 59.240 | 52.726 |
Ouverture de crédits confirmés | 46.948 | 41.107 |
Autres engagements en faveur de la clientèle | 12.292 | 11.619 |
Total des engagements de financement donnés | 59.529 | 52.957 |
dont Strate 1 | 55.396 | 48.328 |
dont Strate 2 | 3.939 | 4.521 |
dont Strate 3 | 194 | 108 |
| Engagements de financement reçus | ||
- des établissements de crédit | 11.299 | 6.537 |
- de la clientèle | 231 | 199 |
Total des engagements de financement reçus | 11.530 | 6.736 |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
| Engagements de garantie donnés | ||
- d'ordre des établissements de crédit | 2.419 | 2.488 |
- d'ordre de la clientèle | 15.384 | 15.685 |
Cautions immobilières | - | - |
Cautions administratives et fiscales et autres cautions | 11.978 | 12.334 |
Autres garanties d'ordre de la clientèle | 3.406 | 3.351 |
Total des engagements de garantie donnés | 17.803 | 18.173 |
dont Strate 1 | 15.572 | 15.647 |
dont Strate 2 | 2.093 | 2.327 |
dont Strate 3 | 138 | 199 |
134
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Titres à livrer | 235 | 409 |
Titres à recevoir | 284 | 460 |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
| Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès | ||
| des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations | 13.628 | 24.301 |
| éventuelles de refinancement après décote | ||
Mobilisés en garantie auprès des banques centrales | 3.191 | 18.303 |
Disponibles pour des opérations de refinancement | 10.437 | 5.998 |
Titres donnés en pension | 42.294 | 10.212 |
| Actifs financiers donnés en garantie d'opérations auprès d'établissements | 21.169 | 20.437 |
| de crédit, de la clientèle financière |
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) | 5.929 | 6.364 |
| dont instruments que BNP Paribas Fortis est habilité à vendre ou à redonner | 240 | 1.028 |
| en garantie | ||
Titres reçus en pension | 16.280 | 6.341 |
135
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
7 Rémunération et avantages
consentis au personnel
7.a Frais de personnel
| Exercice 2022 | ||
En millions d’euros | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation aux bénéfices | (2.224) | (1.970) |
Charges au titre des avantages sociaux | (655) | (603) |
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations | (16) | (15) |
Total des frais de personnel | (2.895) | (2.588) |
| Montant des cotisations | Exercice 2022 | |
En millions d’euros | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Belgique | 3 | 3 |
France | 55 | 40 |
Zone euro (hors Belgique et France) | 27 | 24 |
Royaume-Uni | 7 | 5 |
Turquie | 39 | 26 |
Autres | 2 | 1 |
TOTAL | 133 | 99 |
136
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Valeur | |||||||||||
| actualisée | |||||||||||
| brute des | dont actif | dont | |||||||||
| obligations | Valeur | comptabilisé | obligation | ||||||||
| En millions | pour tout | actualisée | au bilan | dont actifs | dont | comptabilisée | |||||
| d’euros, | ou partie | des | Valeur | Valeur de | Valeur de | pour les | nets des | valeur de | au bilan pour | ||
| au 31 | financées | obligations | actualisée | marché | marché | régimes à | régimes à | marché | les régimes | ||
| décembre | par des | non | des | des actifs | des actifs | Limitation | Obligation | prestations | prestations | des actifs | à prestations |
| 2023 | actifs | financées | obligations | de régime | distincts | d’actifs | nette | définies | définies | distincts | définies |
Belgique | 2.748 | - | 2.748 | (71) | (2.502) | - | 175 | (2.502) | - | (2.502) | 2.677 |
Royaume- Uni | 144 | - | 144 | (158) | - | - | (14) | (14) | (14) | - | - |
Turquie | 235 | 43 | 278 | (258) | - | 22 | 42 | - | - | - | 42 |
Autres | 145 | 35 | 180 | (126) | (1) | - | 53 | (5) | (4) | (1) | 58 |
TOTAL | 3.272 | 78 | 3.350 | (613) | (2.503) | 22 | 256 | (2.521) | (18) | (2.503) | 2.777 |
137
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| En millions | Valeur | ||||||||||
| d’euros, | actualisée | ||||||||||
| au 31 | brute des | dont actif | dont | ||||||||
| décembre | obligations | Valeur | comptabilisé | obligation | |||||||
| 2022 | pour tout | actualisée | au bilan | dont actifs | dont | comptabilisée | |||||
| retraité | ou partie | des | Valeur | Valeur de | Valeur de | pour les | nets des | valeur de | au bilan pour | ||
| selon | financées | obligations | actualisée | marché | marché | régimes à | régimes à | marché | les régimes | ||
| IFRS 17 | par des | non | des | des actifs | des actifs | Limitation | Obligation | prestations | prestations | des actifs | à prestations |
| et 9 | actifs | financées | obligations | de régime | distincts | d’actifs | nette | définies | définies | distincts | définies |
Belgique | 2.664 | - | 2.664 | (50) | (2.394) | - | 220 | (2.394) | - | (2.394) | 2.614 |
Royaume- Uni | 135 | - | 135 | (177) | - | - | (42) | (42) | (42) | - | - |
Turquie | 139 | 63 | 202 | (295) | - | 157 | 64 | - | - | - | 64 |
Autres | 142 | 29 | 171 | (133) | (2) | - | 36 | (7) | (5) | (2) | 43 |
TOTAL | 3.080 | 92 | 3.172 | (655) | (2.396) | 157 | 278 | (2.443) | (47) | (2.396) | 2.721 |
| Exercice 2022 | ||
En millions d’euros | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Valeur actualisée des obligations en début de période | 3.172 | 3.715 |
Coût des services rendus au cours de l’exercice | 109 | 121 |
Charge liée à l'actualisation des engagements | 111 | 35 |
Coût des services passés | 6 | - |
Effets des liquidations de régime | - | - |
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses démographiques | (2) | 1 |
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses financières | 37 | (719) |
Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d'expérience | 310 | 343 |
Cotisations des membres des régimes | 11 | 10 |
Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l'employeur | (50) | (45) |
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées | (241) | (256) |
Effet des variations de change | (115) | (60) |
Effet des variations de périmètre | 2 | 27 |
Autres variations | - | - |
Valeur actualisée des obligations en fin de période | 3.350 | 3.172 |
138
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Actifs de régime | Actifs distincts | |||
| Exercice 2022 | Exercice 2022 | |||
| retraité selon | retraité selon | |||
En millions d’euros | Exercice 2023 | IFRS 17 et 9 | Exercice 2023 | IFRS 17 et 9 |
Valeur de marché des actifs en début de période | 655 | 754 | 2.396 | 2.931 |
Produit d'intérêt des actifs | 30 | 34 | 84 | 13 |
Effets des liquidations de régime | - | (9) | - | - |
(Pertes) gains actuariels de la période | 45 | (30) | 99 | (548) |
Cotisations des membres des régimes | 1 | - | 10 | 10 |
Cotisations versées par l'employeur | 21 | 16 | 131 | 198 |
| Prestations versées aux bénéficiaires | (22) | (25) | (219) | (231) |
| de prestations financées | ||||
Effet des variations de change | (130) | (86) | - | - |
Effet des variations de périmètre | 13 | 1 | 2 | 23 |
Autres variations | - | - | - | - |
Valeur de marché des actifs en fin de période | 613 | 655 | 2.503 | 2.396 |
| Exercice 2022 | ||
En millions d’euros | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Frais d'administration | 1 | 1 |
Coût des services | 115 | 130 |
Coût des services rendus au cours de l'exercice | 109 | 121 |
Coût des services passés | 6 | - |
Effets des liquidations de régime | - | 9 |
Charge financière nette | 9 | 5 |
Intérêts débiteurs | 111 | 35 |
Produit d'intérêt des actifs de régime | (31) | (35) |
Produit d'intérêt des actifs distincts | (84) | (13) |
Rendement sur la limitation d'actifs | 13 | 18 |
Total porté dans les 'Frais de personnel' | 125 | 136 |
| Exercice 2022 | ||
En millions d’euros | Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres | (80) | (271) |
(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts | 144 | (578) |
(Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations | 2 | (1) |
(Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations | (37) | 719 |
(Pertes)/Gains actuariels dits d'expérience sur la valeur actualisée des obligations | (310) | (343) |
Variation de l'effet de la limitation d'actifs | 121 | (68) |
139
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||||
| 31 December 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||
| Taux d’augmentation | Taux d’augmentation | |||
| En % | Taux d’actualisation | future des salaires | Taux d’actualisation | future des salair es |
| Zone euro | 3,00%-3,60% | 2,40%-4,07% | 1,90%-3,80% | 2,30%-5,00% |
| Royaume-Uni | 4,40%-4,50% | 3,40% | 4,70 % | 3,30% |
| Turquie | 23,13% | 18,77% | 11,00 % | 8,50% |
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 retraité selon IFRS 17 et 9 | |||
| Evolution de la valeur actualisée des obligations | Taux d’actualisation | Taux d’actualisation | Taux d’actualisation | Taux d’actualisation |
| En millions d’euros | -100bp | +100bp | -100bp | +100bp |
Zone euro | 254 | (187) | 228 | (196) |
Royaume-Uni | 18 | (15) | 24 | (19) |
Turquie | 11 | (9) | 13 | (10) |
| Exercice 2022 | ||
| Evolution de la valeur actualisée des obligations | Exercice 2023 | retraité selonIFRS 17 et 9 |
| In millions of euro | Taux d’inflation +100bp | Taux d’inflation +100bp |
Zone euro | 141 | 156 |
Royaume-Uni | 8 | 11 |
Turquie | 11 | 12 |
140
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |
| Intervalle de taux | Intervalle de taux | |
| (représentatif de l’existence de plusieurs plans | (représentatif de l’existence de plusieurs plans | |
| En % | au sein d’un même pays) | au sein d’un même pays) |
| Belgique | (0,18%)-13,21% | (18,80%)-6,30% |
| Royaume-Uni | (10,50%)-(8,40%) | (33,90%) - (31,80%) |
| Turquie | 44,92% | 40,80% |
| 31 décembre 2022 | ||||||||||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||||||||
| Obligations | Obligations | Compte | Obligations | Obligations | Compte | |||||||
| gouver- | non gouver- | Immo- | de | gouver- | non gouver- | Immo- | de | |||||
| En % | Actions | nementales | nementales | bilier | dépôt | Autres Actions | nementales | nementales | bilier | dépôt | Autres | |
| Belgique | 8 % | 47 % | 19 % | 1 % | 2 % | 23 % | 8 % | 49 % | 20 % | 1 % | 0 % | 22 % |
Royaume-Uni | 10 % | 76 % | 12 % | 0 % | 1 % | 1 % | 8 % | 77 % | 10 % | 0 % | 3 % | 2 % |
Turquie | 0 % | 68 % | 0 % | 6 % | 21 % | 5 % | 8 % | 56 % | 14 % | 2 % | 2 % | 18 % |
Autres | 6 % | 31 % | 20 % | 5 % | 1 % | 37 % | 7 % | 29 % | 19 % | 5 % | 1 % | 39 % |
BNP Paribas Fortis | 7 % | 50 % | 17 % | 2 % | 4 % | 20 % | 7 % | 51 % | 18 % | 2 % | 3 % | 19 % |
141
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2022 | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 |
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme | 68 | 71 |
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme | - | - |
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme | 68 | 71 |
| 31 décembre 2022 | ||
| En millions d’euros 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |
| Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plan | 120 | 139 |
| d’adaptation des effectifs |
142
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
143
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Variations d’actifs et | Variations d’actifs et | |||
| passifs comptabilisées | passifs comptabilisées | |||
| directement en capitaux | directement en capitaux | |||
| Capital et | propres ne pouvant être | propres pouvant être | Intérêts | |
| En millions d’euros | réserves | reclassées en résultat | reclassées en résultat | minoritaires |
Situation au 31 décembre 2021 | 6.224 | 52 | (971) | 5.305 |
Effets de la 1 ère application d'IAS 29 en Turquie | (24) | - | 99 | 75 |
Effets de la transition à IFRS 17 (note 2) | (16) | - | 17 | 1 |
Effets de la transition à IFRS 9 (note 2) | 24 | - | (26) | (2) |
Situation au 1 er janvier 2022 | 6.208 | 52 | (881) | 5.379 |
Autres mouvements | (72) | (1) | - | (73) |
Dividendes | (225) | - | - | (225) |
| Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement | - | (4) | 133 | 129 |
| en capitaux propres | ||||
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 2022 | 462 | - | - | 462 |
Situation au 31 décembre 2022 | 6.373 | 47 | (748) | 5.672 |
Autres mouvements | (111) | - | - | (111) |
Acquisitions | 11 | - | - | 11 |
Dividendes | (313) | - | - | (313) |
| Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement | - | 4 | 56 | 60 |
| en capitaux propres | ||||
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 2023 | 447 | - | - | 447 |
Situation au 31 décembre 2023 | 6.407 | 51 | (692) | 5.766 |
144
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre | |||||||||
2023 | Exercice 2023 | ||||||||
| Résultat net | |||||||||
| et variations | Résultat net et | ||||||||
| d’actifs et | variations d’actifs | ||||||||
| Total bilan | de passifs | et de passifs | |||||||
| avant | comptabili- sées | comptabili- sées | Dividendes | ||||||
| élimination | Produit | directement | Résultat net | directement en | versés aux | ||||
| des opérations | Net | Résultat | en capitaux | % | part des | capitaux propres - | actionnaires | ||
| En millions d’euros | réciproques | Bancaire | net | propres | d’intérêt | minoritaires | part des minoritaires | minoritaires | |
| Contribution des entités du | 63.241 | 1.839 | 727 | 796 | 50 % | 438 | 487 | 282 | |
Autres intérêts minoritaires | 9 | 20 | 31 | ||||||
TOTAL | 447 | 507 | 313 |
| 31 décembre | |||||||||
| 2022 | |||||||||
| retraité selon | Exercice 2022 | ||||||||
| IFRS 17 et 9 | retraité selon IFRS 17 et 9 | ||||||||
| Résultat net | |||||||||
| et variations | |||||||||
| d’actifs et | |||||||||
| de passifs | Résultat net et | ||||||||
| Total bilan | comptabili- | variations d’actifs et | |||||||
| avant | sées | de passifs comptabili- | Dividendes | ||||||
| élimination | Produit | directement | Résultat net | sées directement en | versés aux | ||||
| des opérations | Net | Résultat | en capitaux | % | part des | capitaux propres - | actionnaires | ||
| En millions d’euros | réciproques | Bancaire | net | propres | d’intérêt | minoritaires | part des minoritaires | minoritaires | |
| Contribution des entités du | 61.851 | 1.661 | 542 | 368 | 50 % | 353 | 268 | 204 | |
| Groupe BGL BNP Paribas | |||||||||
| Autres intérêts | 109 | 322 | 21 | ||||||
| minoritaires | |||||||||
| TOTAL | 462 | 591 | 225 |
145
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
En millions d'euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
| ACTIF | ||
Actifs financiers au coût amorti | 4.025 | - |
Comptes de régularisation et actifs divers | 2 | - |
Immobilisations corporelles | 2 | - |
TOTAL ACTIF | 4.029 | - |
| DETTES | ||
Passifs financiers au coût amorti | 3.971 | - |
Passifs d'impôts courants et différés | 26 | - |
Comptes de régularisation et passifs divers | 14 | - |
TOTAL DETTES | 4.011 - |
146
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
147
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| Intérêts au bilan de BNP Paribas Fortis | 31 décembre 2023 | |||
| En millions d’euros | Titrisation | Fonds | Autres | Total |
| ACTIF | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | 57 | - | 57 |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | - | - | - | - |
Actifs financiers au coût amorti | - | - | 7 | 8 |
Autres actifs | - | - | - | - |
TOTAL ACTIF | - | 57 | 7 | 65 |
| PASSIF | ||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | - | - | 14 | 14 |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | - | - | - |
Passifs financiers évalués au coût amorti | 89 | - | 243 | 332 |
Autres passifs | 2 | - | - | 2 |
TOTAL LIABILITIES | 91 | - | 257 | 348 |
EXPOSITION FINANCÉE | - | 57 | 7 | 65 |
EXPOSITION NON FINANCÉE | - | - | 39 | 39 |
Engagements de financement | - | - | 39 | 39 |
Engagements de garanties et dérivés | - | - | - | - |
EXPOSITION MAXIMALE AUX PERTES | - | 57 | 46 | 104 |
| TAILLE DES ENTITES STRUCTUREES | 88 | 18 | 605 | 711 |
148
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| I | ||||
149
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Salaire annuel fixe Président du Conseil d'Administration | EUR | 400.000 | (brut) |
Salaire annuel fixe Membres du Conseil d'Administration | EUR | 25.000 | (brut) |
Jeton de présence Président du Conseil d’Administration | EUR | 4.400 | (brut) |
Jeton de présence Membres du Conseil d'Administration | EUR | 2.200 | (brut) |
Jeton de présence Président des Comités du Conseil | EUR | 4.800 | (brut) |
Jeton de présence Membres des Comités du Conseil | EUR | 2.400 | (brut) |
.
150
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
In euros | Rémunération fixe | Jetons de présence* | Total 2023 | |
Maxime JADOT | Président | 400.000 | 112.800 | 512.800 |
Michael ANSEEUW | Administrateur exécutif | 25.000 | 26.400 | 51.400 |
Didier BEAUVOIS | Administrateur exécutif | 25.000 | 26.400 | 51.400 |
Dirk BOOGMANS | Administrateur non-exécutif | 25.000 | 60.000 | 85.000 |
Antoinette d'ASPREMONT LYNDEN | Administratrice non-exécutive et indépendante | 25.000 | 105.600 | 130.600 |
Daniel de CLERCK | Administrateur exécutif | 25.000 | 24.200 | 49.200 |
| Sophie DUTORDOIR | Administratrice non-exécutive | 6.250 | 6.600 | 12.850 |
| (jusqu’à l'AG du 20 avril 2023) | ||||
Wouter DE PLOEY | Administrateur non-exécutif et indépendant | 25.000 | 64.800 | 89.800 |
Anne LECLERCQ | Administratrice non-exécutive et indépendante | 25.000 | 76.800 | 101.800 |
Piet VAN AKEN | Administrateur exécutif | 25.000 | 26.400 | 51.400 |
Titia VAN WAEYENBERGE | Administratrice non-exécutive et indépendante | 25.000 | 74.400 | 99.400 |
Stéphane VERMEIRE | Administrateur exécutif | 25.000 | 26.400 | 51.400 |
Sandra WILIKENS | Administratrice exécutive | 25.000 | 26.400 | 51.400 |
681.250 | 657.200 | 1.338.450 |
151
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
2023 | 2022 | |||
| Chief Executive | Autres membres du | Chief Executive | Autres membres du | |
| En euros | Officer | Comité de Direction | Officer | Comité de Direction |
| Rémunération | ||||
Fixe | 750.000 | 2.094.000 | 998.513 | 2.453.250 |
Variable | 168.128 | 499.000 | 261.800 | 674.800 |
Variable différée | 133.192 | 341.000 | 252.700 | 365.200 |
| Variable multi-annuel | 119.000 | 308.000 | 140.000 | 357.000 |
| Jetons de présence | 51.400 | 339.016 | 111.016 | 358.266 |
| Avantages en nature | 4.188 | 16.804 | 3.314 | 21.866 |
| Pension, assurance-vie et pension d'orphelin | 201.097 | 330.313 | 317.857 | 325.516 |
Total | 1.427.005 | 3.928.133 | 2.085.200 | 4.555.898 |
152
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
153
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
154
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Encours des opérations réalisées avec les parties liées
| 31 décembre 2022 | ||||||
| 31 décembre 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||
| Entités du | Entreprises | Entités du | Coentreprises | Entreprises | ||
| Groupe | Groupe | |||||
| En millions d’euros | BNP Paribas | associées | BNP Paribas | associées | ||
| ACTIF | ||||||
Comptes ordinaires | 2.153 | - | 40 | 4.890 | - | 49 |
Prêts | 15.339 | 59 | 221 | 4.517 | 68 | 669 |
Titres | 38 | - | 140 | 51 | - | 140 |
Actifs divers | 1.269 | - | 113 | 316 | - | 62 |
Total actif | 18.799 | 59 | 514 | 9.774 | 68 | 920 |
| PASSIF | ||||||
Comptes ordinaires | 705 | 101 | 545 | 720 | 115 | 229 |
Autr es emprunts | 44.764 | - | 590 | 25.920 | - | 811 |
Passifs divers | 688 | - | 23 | 736 | - | 26 |
Total passif | 46.157 | 101 | 1.158 | 27.376 | 115 | 1.066 |
| ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET | ||||||
| DE GARANTIE | ||||||
Engagements de financement donnés | 49 | 19 | 55 | 31 | 24 | 61 |
Engagements de garantie donnés | 5.857 | 7 | 60 | 5.611 | 64 | 65 |
Total | 5.906 | 26 | 115 | 5.642 | 88 | 126 |
(1)
(1)
(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif
BNP Paribas Fortis effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur des dérivés
(swaps, options, contrats à terme,…) et sur des instruments financiers (actions, obligations,….).
Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées
| Exercice 2022 | ||||||
| Exercice 2023 | retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||
| Entités du | Coentreprises | Entités du | Coentreprises | Entreprises | ||
| Groupe | Entreprises | Groupe | ||||
| En millions d’euros | BNP Paribas | associées | BNP Paribas | associées | ||
Intérêts et produits assimilés | 1.702 | 6 | 19 | 371 | 6 | 7 |
Intérêts et charges assimilées | (2.626) | (3) | (30) | (711) | - | (7) |
Commissions (produits) | 135 | - | 578 | 163 | - | 599 |
Commissions (charges) | (124) | - | (23) | (135) | - | (17) |
Prestations de services rendues | 88 | - | 46 | 77 | - | 43 |
Prestations de services reçues | (387) | - | (79) | (290) | - | (80) |
Loyers perçus | 44 | - | 14 | 42 | - | 10 |
Total | (1.168) | 3 | 525 | (483) | 6 | 555 |
(1)
(1)
(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif
Coentreprises
155
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Entités de BNP Paribas Fortis assurant la gestion de certains avantages postérieurs à l’emploi
consentis au personnel
BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension auprès de
la compagnie d‘assurance AG Insurance dans laquelle BNP Paribas
Fortis est actionnaire à hauteur de 25 %.
| En millions d’euros | Non | De JJ (exclu) | De 1 à | De 3 mois | De 1 à | Plus de | ||
| au 31 décembre 2023 | déterminé | JJ, et à vue | à 1 mois | 3 mois | à 1 an | 5 ans | 5 ans | TOTAL |
Caisse, banques centrales | - | 38.467 | - | - | - | - | - | 38.467 |
| Instruments financiers en valeur de marché | 7.752 | - | 1.101 | 126 | 326 | 83 | 31 | 9.419 |
| par résultat | ||||||||
Instruments financiers dérivés de couverture | 5.418 | - | - | - | - | - | - | 5.418 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | (804) | - | - | - | - | - | - | (804) |
| couverts en taux | ||||||||
| Actifs financiers en valeur de marché par | 149 | 35 | 225 | 20 | 146 | 2.486 | 7.741 | 10.802 |
| capitaux propres | ||||||||
Actifs financiers au coût amorti | - | 7.791 | 11.402 | 14.733 | 30.281 | 96.317 | 85.790 | 246.314 |
Actifs financiers par maturité | 12.515 | 46.293 | 12.728 | 14.879 | 30.753 | 98.886 | 93.562 | 309.616 |
Banques centrales | - | 1.971 | - | - | - | - | - | 1.971 |
| Instruments financiers en valeur de marché | 6.835 | - | 10.630 | 527 | 767 | 2.491 | 97 | 21.347 |
| par résultat | ||||||||
Instruments financiers dérivés de couverture | 8.271 | - | - | - | - | - | - | 8.271 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | (3.895) | - | - | - | - | - | - | (3.895) |
| couverts en taux | ||||||||
Passifs financiers au coût amorti | - | 160.733 | 26.046 | 32.555 | 34.918 | 15.185 | 960 | 270.397 |
Passifs financiers par maturité* | 11.211 | 162.704 | 36.676 | 33.082 | 35.685 | 17.676 | 1.057 | 298.091 |
156
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| En millions d’euros | ||||||||
| au 31 décembre 2022 | Non | De JJ (exclu) | De 1 à | De 3 mois à | De 1 à | Plus de | ||
| retraité selon IFRS 17 et 9 | déterminé | JJ, et à vue | à 1 mois | 3 mois | 1 an | 5 ans | 5 ans | TOTAL |
Caisse, banques centrales | - | 39.009 | - | - | - | - | - | 39.009 |
| Instruments financiers en valeur de marché | 8.358 | - | 1.899 | 464 | 1.231 | 352 | 11 | 12.315 |
| par résultat | ||||||||
Instruments financiers dérivés de couverture | 6.499 | - | - | - | - | - | - | 6.499 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | (907) | - | - | - | - | - | - | (907) |
| couverts en taux | ||||||||
| Actifs financiers en valeur de marché par | 133 | - | 186 | 133 | 137 | 1.887 | 3.401 | 5.877 |
| capitaux propres | ||||||||
Actifs financiers au coût amorti | - | 7.606 | 11.382 | 16.015 | 31.568 | 85.193 | 84.082 | 235.846 |
Actifs financiers par maturité | 14.083 | 46.615 | 13.467 | 16.612 | 32.936 | 87.432 | 87.494 | 298.639 |
Banques centrales | - | 2.363 | - | - | - | - | - | 2.363 |
| Instruments financiers en valeur de marché | 7.187 | - | 7.387 | 485 | 1.165 | 1.239 | 1.057 | 18.520 |
| par résultat | ||||||||
Instruments financiers dérivés de couverture | 9.692 | - | - | - | - | - | - | 9.692 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | (5.216) | - | - | - | - | - | - | (5.216) |
| couverts en taux | ||||||||
Passifs financiers au coût amorti | - | 184.710 | 18.763 | 14.014 | 29.419 | 12.433 | 2.479 | 261.818 |
Passifs financiers par maturité* | 11.663 | 187.073 | 26.150 | 14.499 | 30.584 | 13.672 | 3.536 | 287.177 |
157
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
| 31 décembre 2023 | Valeur de marché estimée | ||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Valeur au bilan |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||
Prêts et créances aux établissements de crédit et à la clientèle ( ¹ | - | 21.712 | 189.027 | 210.739 | 215.958 |
Titres de dettes au coût amorti (note 5.e) | 10.940 | 694 | 86 | 11.720 | 12.507 |
| PASSIFS FINANCIERS | |||||
Dettes et emprunts aux établissements de crédit et à la clientèle | - | 266.966 | - | 266.966 | 266.776 |
Dettes représentées par un titre (note 5.h) | - | 23.889 | - | 23.889 | 23.801 |
Dettes subordonnées (note 5.h) | - | 2.235 | - | 2.235 | 2.235 |
| 31 décembre 2022 | Valeur de marché estimée | ||||
| retraité selon IFRS 17 et 9 | |||||
| En millions d’euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Valeur au bilan |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||
Prêts et créances aux établissements de crédit et à la clientèle ( ¹ | - | 14.835 | 184.127 | 198.962 | 207.301 |
Titres de dettes au coût amorti (note 5.e) | 11.878 | 637 | 1 | 12.516 | 13.151 |
| PASSIFS FINANCIERS | |||||
Dettes et emprunts aux établissements de crédit et à la clientèle | - | 259.194 | - | 259.194 | 258.987 |
Dettes représentées par un titre (note 5.h) | - | 16.170 | - | 16.170 | 16.252 |
Dettes subordonnées (note 5.h) | - | 2.284 | - | 2.284 | 2.283 |
158
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont dissolution, | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
VM Participation dans une entité sous influence notable évaluée à la valeur de marché par résultat | ME Mise en équivalence | ||||
(s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||||||||
| Droit de | Droit de | |||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | |||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | |
| Société consolidante | ||||||||||
BNP Paribas Fortis | ||||||||||
| Belgique | ||||||||||
AG Insurance | Belgique | ME | 25,0 % | 25,0 % | ME | 25,0 % | 25,0 % | |||
Alpha Credit SA | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | |||
Arval Belgique NV SA | Belgique | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | |
Axepta BNPP Benelux | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | |||
Bancontact Payconiq Company | Belgique | ME | 22,5 % | 22,5 % | ME | 22,5 % | 22,5 % | |||
Banking Funding Company SA | Belgique | S1 | ||||||||
Batopin | Belgique | ME | 25,0 % | 25,0 % | ME | 25,0 % | 25,0 % | |||
Belgian Mobile ID | Belgique | ME | 12,2 % | 12,2 % | ME | 12,2 % | 12,2 % | |||
BNP Paribas 3 Step IT (Belgique Branch) | Belgique | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | |||
BNP Paribas Fortis Factor NV SA | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | |||
| BNP Paribas Fortis Private Equity Belgique NV | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | |||
BNP Paribas Fortis Private Equity Expansion | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | |||
| BNP Paribas Fortis Private Equity Management | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | |||
BNP Paribas Lease Group Belgique | Belgique | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | |||
BNPP Fortis Film Finance | Belgique | IG | 99,9 % | 99,9 % | IG | 99,9 % | 99,9 % | |||
bpost bank | Belgique | IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % | V1 D2 | ||
| CNH Industrial Capital Europe Belgique Branch | Belgique | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | |||
Credissimo | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | |||
Credissimo Hainaut SA | Belgique | IG | 99,7 % | 99,7 % | IG | 99,7 % | 99,7 % | |||
Crédit pour Habitations Sociales | Belgique | IG | 81,7 % | 81,7 % | IG | 81,7 % | 81,7 % | |||
Demetris NV | Belgique | IG | 99,9 % | 99,9 % | IG | 99,9 % | 99,9 % | E1 | ||
Eos Aremas Belgique S.A./N.V. | Belgique | ME | 49,9 % | 49,9 % | ME | 49,9 % | 49,9 % | |||
159
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont dissolution, | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
VM Participation dans une entité sous influence notable évaluée à la valeur de marché par résultat | ME Mise en équivalence | ||||
(s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||||||||
| Droit de | Droit de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
Es-Finance | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
Fortis Lease Belgique | Belgique | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
FScholen | Belgique | ME | 1 | 50,0 % | 50,0 % | ME | 1 | 50,0 % | 50,0 % | ||
Immobilière Sauvenière S.A. | Belgique | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
Private Equity Investments (a) | BE/FR/LU | VM | VM | ||||||||
Isabel SA NV | Belgique | ME | 25,3 % | 25,3 % | ME | 25,3 % | 25,3 % | ||||
Locadif | Belgique | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Microstart | Belgique | IG | 42,3 % | 76,8 % | IG | 42,3 % | 76,8 % | ||||
Sowo Invest SA NV | Belgique | IG | 87,5 % | 87,5 % | IG | 87,5 % | 87,5 % | ||||
Terberg Leasing Justlease Belgique BV | Belgique | IG | 2 | 99,9 % | 100,0 % | IG | 2 | 99,9 % | 100,0 % | E3 | |
| Belgique - Fonds Commun de Créances | |||||||||||
Bass Master Issuer NV | Belgique | IG | IG | ||||||||
Esmée Master Issuer | Belgique | IG | IG | ||||||||
FL Zeebrugge | Belgique | IG | IG | ||||||||
| Belgique - Entités Structurées | |||||||||||
Epimede | Belgique | ME | ME | ||||||||
| Luxembourg | |||||||||||
Arval Luxembourg SA | Luxembourg | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
BGL BNP Paribas | Luxembourg | IG | 50,0 % | 50,0 % | IG | 50,0 % | 50,0 % | ||||
BNP Paribas Fortis Funding S.A. | Luxembourg | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
BNP Paribas Lease Group Luxembourg S.A. | Luxembourg | IG | 100,0 % | 50,0 % | IG | 100,0 % | 50,0 % | ||||
BNP Paribas Leasing Solutions | Luxembourg | IG | 50,0 % | 25,0 % | IG | 50,0 % | 25,0 % | ||||
Cardif Lux Vie | Luxembourg | ME | 33,3 % | 16,7 % | ME | 33,3 % | 16,7 % | ||||
Cofhylux S.A. | Luxembourg | S4 | IG | 100,0 % | 50,0 % | ||||||
Luxhub SA | Luxembourg | ME | 28,0 % | 14,0 % | ME | 28,0 % | 14,0 % | ||||
Visalux | Luxembourg | ME | 25,3 % | 12,6 % | ME | 25,3 % | 12,6 % | ||||
160
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont dissolution, | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
VM Participation dans une entité sous influence notable évaluée à la valeur de marché par résultat | ME Mise en équivalence | ||||
(s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||||||||
| Droit de | Droit de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
| Reste du monde | |||||||||||
Aprolis Finance | France | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
Artegy | France | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
Artel | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval AB | Suède | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval AS | Danemark | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval AS Norvège | Norvège | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Autriche GmbH | Autriche | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Brasil LTDA | Brésil | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Arval BV | Les Pays-Bas | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Arval CZ SRO | République | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Tchèque | |||||||||||
Arval Deutschland GmbH | Allemagne | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Fleet Services | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Hellas Car Rental SA | Grèce | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval LLC | Russie | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Magyarorszag KFT | Hongrie | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Maroc SA | Maroc | IG | 2 | 66,7 % | 66,7 % | IG | 2 | 66,7 % | 66,7 % | ||
Arval Oy | Finlande | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Relsa SPA | Chili | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | V1 | ME | 50,0 % | 49,9 % | ||
| Arval Relsa Colombia SAS | Colombia | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | V1 | ME | 50,0 % | 49,9 % | ||
Arval Schweiz AG | Suisse | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Service Lease | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Arval Service Lease Aluger Operational | Portugal | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Automoveis SA | |||||||||||
Arval Service Lease Italia SPA | Italie | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Service Lease Polska SP ZOO | Pologne | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Service Lease Romania SRL | Roumanie | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Service Lease SA | Espagne | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Slovakia SRO | Slovaquie | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval Trading | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Arval UK Group Ltd | Royaume-Uni | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
161
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont dissolution, | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
VM Participation dans une entité sous influence notable évaluée à la valeur de marché par résultat | ME Mise en équivalence | ||||
(s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||||||||
| Droit de | Droit de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
Arval UK Leasing Services Ltd | Royaume-Uni | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Arval UK Ltd | Royaume-Uni | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Bantas Nakit AS | Turquie | ME | 1 | 33,3 % | 16,7 % | ME | 1 | 33,3 % | 16,7 % | ||
BGL BNP Paribas S.A. (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0 % | 50,0 % | IG | 100,0 % | 50,0 % | ||||
BNL Leasing SPA | Italie | ME | 26,2 % | 6,5 % | ME | 26,2 % | 6,5 % | ||||
BNP Paribas 3 STEP IT | France | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
BNP Paribas 3 Step IT (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
BNP Paribas 3 Step IT (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
| BNP Paribas 3 Step IT (Netherlands Branch) | Les Pays-Bas | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
BNP Paribas 3 Step IT (Spain Branch) | Espagne | IG | 100,0 % | 12,8 % | E2 | ||||||
BNP Paribas3 Step IT (United Kingdom Branch) | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
BNP Paribas Commercial Finance Limited | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
BNP Paribas Factor AS | Danemark | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
BNP Paribas Factor Gmbh | Allemagne | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
BNP Paribas Finansal Kiralama A.S. | Turquie | IG | 100,0 % | 26,1 % | IG | 100,0 % | 26,1 % | ||||
BNP Paribas Fortis (Spain branch) | Espagne | IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % | ||||
BNP Paribas Fortis (U.S.A branch) | États-Unis | IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % | ||||
BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG | 100,0 % | 100,0 % | IG | 100,0 % | 100,0 % | ||||
BNP Paribas Lease Group | France | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Leasing Solutions IFN S.A. | Roumanie | IG | 99,9 % | 24,9 % | IG | 99,9 % | 24,9 % | ||||
| BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions | Italie | ME | 26,2 % | 6,5 % | ME | 26,2 % | 6,5 % | ||||
| S.P.A. | |||||||||||
BNP Paribas Lease Group Milan Branch | Italie | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Lease Group PLC | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Lease Group (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
| BNP Paribas Lease Group Sa (Portugal | Portugal | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
BNP Paribas Lease Group Sa ( Spain Branch) | Espagne | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Lease Group Sp. Z.O.O | Pologne | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Leasing Solutions Ltd. | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
162
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont dissolution, | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
VM Participation dans une entité sous influence notable évaluée à la valeur de marché par résultat | ME Mise en équivalence | ||||
(s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||||||||
| Droit de | Droit de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
BNP Paribas Leasing Solutions A.S | Danemark | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | E1 | |||
| BNP Paribas Leasing Solutions N.V. | Les Pays-Bas | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SA | Suisse | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNPP Asset Management Holding | France | ME | 33,3 % | 30,9 % | ME | 33,3 % | 30,9 % | ||||
BNPP Bank Polska SA | Pologne | ME | 24,0 % | 24,0 % | V3 | ME | 24,1 % | 24,1 % | |||
| BNPP Factoring Support | Les Pays-Bas | IG | 100,0 % | 99,9 % | IG | 100,0 % | 99,9 % | ||||
BNPP Fleet Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
BNPP Leasing Solution AS | Norvège | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
BNPP Leasing Solutions AB | Suède | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
| BNPP Leasing Solutions GmbH | Autriche | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
| (Ex - All In One Vermietung GmbH) | |||||||||||
BNPP Rental Solutions Ltd | Royaume-Uni | S3 | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||||
BNPP Rental Solutions SPA | Italie | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
Claas Financial Services | France | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
Claas Financial Services (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
Claas Financial Services (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
Claas Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
Claas Financial Services (Poland Branch). | Pologne | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
Claas Financial Services (Spain Branch) | Espagne | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
Cent ASL | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
CNH Industrial Capital Europe Gmbh | Autriche | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
CNH Industrial Capital Europe | France | IG | 50,1 % | 12,5 % | IG | 50,1 % | 12,5 % | ||||
| CNH Industrial Capital Europe BV | Les Pays-Bas | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
CNH Industrial Capital Europe (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
CNH Industrial Capital Europe Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
| CNH Industrial Capital Europe (Poland Branch) | Pologne | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
| CNH Industrial Capital Europe (Germany | Allemagne | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
| Branch) | |||||||||||
| CNH Industrial Capital Europe (Spain Branch) | Espagne | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
Cofiparc | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Comercializadora de Vehiculos SA | Chili | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | V1 | ME | 50,0 % | 49,9 % | ||
163
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont dissolution, | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
VM Participation dans une entité sous influence notable évaluée à la valeur de marché par résultat | ME Mise en équivalence | ||||
(s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||||||||
| Droit de | Droit de | ||||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | ||||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | ||
Creation Consumer Finance Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 99,9 % | E3 | ||||||
Creation Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 99,9 % | E3 | ||||||
FCT Pulse France 2022 | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | E2 | |
Fortis Lease | France | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
Fortis Lease Deutschland Gmbh | Allemagne | S3 | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||||
Fortis Lease Iberia SA | Espagne | S1 | IG | 100,0 % | 41,0 % | ||||||
Fortis Lease Portugal | Portugal | S1 | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||||
Fortis Lease Uk Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
| Fortis Vastgoedlease B.V. | Les Pays-Bas | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
Greenval Insurance DAC | Irlande | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Heffiq Heftruck Verhuur BV | Les Pays-Bas | IG | 50,1 % | 12,5 % | IG | 50,1 % | 12,5 % | ||||
JCB Finance | France | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
JCB Finance Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG | 50,1 % | 12,5 % | IG | 50,1 % | 12,5 % | ||||
JCB Finance (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
JCB Finance (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0 % | 12,5 % | IG | 100,0 % | 12,5 % | ||||
Louveo | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
Manitou Finance Ltd. | Royaume-Uni | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
MGF | France | IG | 51,0 % | 12,8 % | IG | 51,0 % | 12,8 % | ||||
MGF (Germany Branch) | Allemagne | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
MGF (Italy Branch) | Italie | IG | 100,0 % | 12,8 % | IG | 100,0 % | 12,8 % | ||||
| Personal Car Lease BV | Les Pays-Bas | S4 | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | E3 | ||||
Public Location Longue Durée | France | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | ||
| Rentaequipos Leasing SA | Chili | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | V1 | ME | 50,0 % | 49,9 % | ||
Rentaequipos Leasing Peru SA | Pérou | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | V1 | ME | 50,0 % | 49,9 % | ||
Same Deutz Fahr Finance | France | IG | 100,0 % | 25,0 % | IG | 100,0 % | 25,0 % | ||||
TEB Arval Arac Filo Kiralama A.S. | Turquie | IG | 2 | 100,0 % | 74,9 % | IG | 2 | 100,0 % | 74,9 % | ||
TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi | Turquie | IG | 100,0 % | 48,7 % | IG | 100,0 % | 48,7 % | ||||
TEB Faktoring A.S. | Turquie | IG | 100,0 % | 48,7 % | IG | 100,0 % | 48,7 % | ||||
TEB Finansman AS | Turquie | IG | 100,0 % | 48,7 % | E3 | ||||||
TEB Holding A.S. | Turquie | IG | 50,0 % | 49,9 % | IG | 50,0 % | 49,9 % | ||||
TEB Sh A | Serbie | IG | 100,0 % | 49,9 % | IG | 100,0 % | 49,9 % | ||||
164
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
Entrées (E) de périmètre | Variations (V) de taux | Divers | |||
E1 | Franchissement d'un des seuils | V1 | Acquisition complémentaire | D1 | Changement de méthode de consolidation |
E2 | Création d'entité | V2 | Cession partielle | non lié à une variation de taux | |
E3 | Acquisition, prise de contrôle | V3 | Dilution | D2 | bpost banque était consolidée par mise en |
ou d'influence notable | V4 | Relution en % | équivalence dans les comptes de BNP Paribas | ||
Sorties (S) de périmètre | Fortis jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite | ||||
de l’acquisition complémentaire réalisée | |||||
S1 | Cessation d'activité (dont dissolution, | par BNP Paribas Fortis, elle est désormais | |||
liquidation) | consolidée par intégration globale. | ||||
S2 | Cession hors Groupe, perte de contrôle | ||||
ou perte d'influence notable | Périmètre de consolidation prudentiel | ||||
S3 | Entités déconsolidées car devenues | 1 | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de | ||
inférieures aux seuils définis par le Groupe | l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel | ||||
S4 | Fusion absorption, Transmission | 2 | Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel | ||
Universelle du Patrimoine | IG | Intégration Globale | |||
VM Participation dans une entité sous influence notable évaluée à la valeur de marché par résultat | ME Mise en équivalence | ||||
(s) Entités structurées | |||||
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||||||||
| Droit de | Droit de | |||||||||
| vote | Intérêt | vote | Intérêt | |||||||
Dénomination | Pays | Méthode | (%) | (%) | Réf. | Méthode | (%) | (%) | Réf. | |
TEB Yatirim Menkul Degerler A.S. | Turquie | IG | 100,0 % | 48,7 % | IG | 100,0 % | 48,7 % | |||
| Terberg Business Lease Group BV | Les Pays-Bas | IG | S4 | IG | 2 | 100,0 % | 99,9 % | E3 | ||
Turk Ekonomi Bankasi A.S. | Turquie | IG | 76,2 % | 48,7 % | IG | 76,2 % | 48,7 % | |||
| Rest of the world - Special Purpose Entities | ||||||||||
| Folea Grundstucksverwaltungs und | Allemagne | S1 | ||||||||
| Vermietungs Gmbh & Co | ||||||||||
Pixel 2021 | France | IG | IG | |||||||
165
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
8.l Honoraires des commissaires aux comptes
Depuis l’exercice 2023, tous les travaux d’audit sont désormais effectués par Deloitte en tant que seul auditeur de la banque.
Le tableau ci-dessous indique les honoraires versés aux auditeurs (Deloitte, PwC, Mazars et autres) de toutes les entités consolidées.
| Exercice 2023 | ||||||||
| Montant hors taxe, | Deloitte | PwC | Autres | Total | ||||
| en milliers d’euros | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % |
| Audit | ||||||||
Certification des comptes | 4.959 | 84 % | 876 | 80 % | 3.024 | 94 % | 8.859 | 87 % |
- BNP Paribas Fortis | 1.276 | 22 % | 161 | 15 % | 12 | 0 % | 1.449 | 14 % |
- Filiales consolidées | 3.683 | 62 % | 715 | 65 % | 3.012 | 94 % | 7.410 | 73 % |
| Services autres que | 959 | 16 % | 216 | 20 % | 199 | 6 % | 1.374 | 13 % |
| la certification des comptes | ||||||||
- BNP Paribas Fortis | 160 | 3 % | 53 | 5 % | 65 | 2 % | 278 | 2 % |
- Filiales consolidées | 799 | 13 % | 163 | 15 % | 134 | 4 % | 1.096 | 11 % |
TOTAL | 5.918 | 100 % | 1.092 | 100 % | 3.223 | 100 % | 10.233 | 100 % |
| Exercice 2022 | ||||||||
| Montant hors taxe, | Deloitte | PwC | Autres | Total | ||||
| en milliers d’euros | Montant | % | Montant | Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||||||
Certification des comptes | 2.504 | 83 % | 1.921 | 73 % | 2.695 | 95 % | 7.120 | 84 % |
- BNP Paribas Fortis | - | 0 % | 1.344 | 51 % | 12 | 0 % | 1.356 | 16 % |
- Filiales consolidées | 2.504 | 83 % | 577 | 22 % | 2.683 | 95 % | 5.764 | 68 % |
| Services autres que | 514 | 17 % | 723 | 27 % | 152 | 5 % | 1.389 | 16 % |
| la certification des comptes | ||||||||
- BNP Paribas Fortis | 14 | 0 % | 396 | 15 % | - | 0 % | 410 | 5 % |
- Filiales consolidées | 500 | 17 % | 327 | 12 % | 152 | 5 % | 979 | 11 % |
TOTAL | 3.018 | 100 % | 2.644 | 100 % | 2.847 | 100 % | 8.509 | 100 % |
Pour l’exercice 2023, le montant total des honoraires versés à
Deloitte, Commissaire aux Comptes de BNP Paribas Fortis, et son
réseau s’élève à 5.918.000 euros.
Ce montant inclut les honoraires des services d’audit de la certifi-
cation des Comptes Consolidés et Non Consolidés de BNP Paribas
Fortis et les honoraires des services non audit.
Pour les Commissaires aux Comptes qui certifient les autres
entités des Comptes Consolidés de BNP Paribas Fortis, le montant
total des honoraires des services d’audit et non audit s’élève à
4.315.000 euros.
En 2023, l’augmentation des honoraires de Deloitte et la diminu-
tion des honoraires de PwC relatifs à la certification des comptes
s’explique par le transfert du mandat d’audit de PWC Réviseurs
d’Entreprise vers Deloitte Réviseurs d’Entreprise après l’Assemblée
Générale d’Avril 2023.
En 2023, l’augmentation des honoraires de Deloitte et des autres
commissaires relatifs à la certification des comptes des entités
consolidées s’explique principalement par l’entrée de nouvelles
entités dans le périmètre de consolidation.
166
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2023
8.m Evénements survenus après la période sous revue
En janvier 2024, bpost banque a été intégrée au sein de BNP Paribas Fortis à la suite d’une fusion juridique entre les deux entités.
GESTION DES RISQUES ET
ADÉQUATION DES FONDS
PROPRES
168
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
169
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
1 Organisation de la gestion
des risques
Le principe clé de la gouvernance du risque est la double ligne
de défense/contrôle. La responsabilité première des risques au
sein de BNP Paribas Fortis est du ressort du territoire et plus
particulièrement au sein des businesses, qui sont responsables de
l’approbation, du suivi et de la gestion des risques découlant de
leurs activités, conformément aux politiques, process, procédures
et limites de risques applicables (première ligne de défense/
contrôle) et en ligne avec l’appétit pour le risque de la banque.
La fonction RISK (« RISK ») est indépendante des métiers et assure
la deuxième ligne de défense/contrôle au sein de BNP Paribas
Fortis. RISK contribue, selon le principe des «quatre yeux», à
s’assurer que les risques pris par la banque soient conformes et
compatibles avec ses politiques.
Elle veille à ce que les risques pris par les businesses corres-
pondent à l’appétit du risque de la banque et à ce qu’ils soient
correctement quantifiés, gérés et communiqués aux acteurs
internes et externes.
RISK interagit régulièrement avec les autres fonctions de contrôle
interne (Conformité, Audit et Legal) pour coordonner leurs actions.
Compétences et activités :
RISK établit le cadre général de la banque en termes de risques,
adopte une approche intégrée et favorise la sensibilisation aux
risques. RISK adopte une approche holistique du risque et met
l’accent sur les risques de crédit et de contrepartie, le risque
opérationnel, les risques de marché, les risques de financement et
de liquidité, le risque des taux d’intérêts et les risques de change
du portefeuille bancaire.
La fonction RISK est également en charge de la deuxième ligne
de défense pour les risques environnementaux et sociaux, ainsi
que les risques de gouvernance associés, et veille à ce que ces
questions soient intégrées dans la gouvernance des risques
de la banque.
Dans le cadre général de la banque en termes de risques, des
délégations pour les décisions de crédit au nom de BNP Paribas
Fortis ont été données par l’ExBo au président de l’ExBo et aux
responsables des businesses, sous réserve de la participation d’un
représentant de RISK. Les responsables des businesses délèguent
leur tour des pouvoirs de décision aux « Business Delegation
Holders » par le biais de « Delegation Letters ». La fonction RISK
nommera ses représentants.
À cet égard, une décision de crédit requiert généralement l’accord
d’un « Business Delegation Holder » concerné et d’un représen-
tant de RISK ayant le niveau d’autorité nécessaire (principes des
4-yeux), tel qu’énoncé dans les Delegation Letters.
L’implication de RISK dans un dossier spécifique peut toutefois
être remplacée par la définition de politiques, de scores et de
modèles de « rating » et de l’appétit de risque global pour un
client. Dans les décisions totalement automatisées, l’algorithme
cadre / décision remplace l’implication des businesses et de RISK.
Le processus d’exécution est déclenché dans tous les cas où, en
raison du cadre de délégation et du routing convenu, un comité
de crédit de BNP Paribas (tenu à Paris ou ailleurs), qui n’est un
comité de crédit conjoint BNP Paribas/BNP Paribas Fortis, émet
une recommandation pour que des transactions soient en dernier
ressort décidées et bookées auprès de BNP Paribas Fortis. Pour les
propositions de crédit autorisées par BNP Paribas Fortis Belgique,
il est recommandé que le membre concerné de l’ExBo soit le
principal signataire des businesses sous sa responsabilité. Le
CRO a un droit de veto.
En outre, RISK surveille, du point de vue du risque opérationnel,
toutes les fonctions commerciales et de support au sein de
BNP Paribas Fortis. En outre, RISK définit et évalue l’existence et
l’efficacité du dispositif de contrôle permanent, en lien avec les
autres fonctions exerçant des contrôles de second niveau. Dans
cette perspective, les comités suivants ont été créés :
Internal Control Committee(s) (ICC) : Les termes de référence
de l’ICC BNP Paribas Fortis sont définis dans le « Terms of
reference of the Internal Control Committee ». La tâche
essentielle de l’ICC consiste à fournir une vision claire et
complète des principaux risques opérationnels, à examiner
et à valider le cadre de risque opérationnel et le cadre de
contrôle permanent, et à prendre des décisions sur les
sujets de risque opérationnel soulevés. Les conclusions de
l’ICC servent de base au « Management Control Statement »
de BNP Paribas Fortis adressé à la BNB, conformément à
la circulaire 2011_9 de la BNB du 20 décembre 2011.
Afin de pouvoir remplir son rôle et son objectif, l’ICC dispose
d’un pouvoir de décision dans son domaine d’activité. Des ICCs
existent également au niveau des métiers et des fonctions du
Groupe BNPP et au niveau des principales entités du périmètre
de gouvernance.
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Risque opérationnel
Le risque opérationnel désigne le risque de pertes résultant
de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes,
ou causées par des événements externes, que ceux-ci soient
intentionnels, accidentels ou provoqués par des catastrophes
naturelles. Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement
‘cause-événement-effet’.
Les processus internes donnant lieu à un risque opérationnel
peuvent impliquer du personnel de l’entreprise ou des systèmes
informatiques de celle-ci. Les événements externes incluent,
notamment, les inondations, les incendies, les tremblements de
terre et les attaques terroristes. Les événements touchant le crédit
et les marchés, comme les défauts et les variations de valeurs,
ne constituent pas un risque opérationnel.
Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec
les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation,
les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés
aux systèmes d’information, la fourniture de services financiers
inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des proces-
sus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation
d’un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences
pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation.
Risque de non-conformité et de réputation
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanc-
tions judiciaires, administratives ou disciplinaires, assorties de
pertes financières importantes si la banque faillit à ses devoirs
de conformité aux lois, règlements, codes de conduite et normes
de bonne pratique applicables aux banques et aux activités finan-
cières, y compris les instructions données par un organe exécutif,
particulièrement s’il s’agit d’appliquer des directives émanant de
l’organe de contrôle.
Par définition, le risque de non-conformité est un sous-ensemble
du risque opérationnel. Cependant, certains impacts liés au risque
de non-conformité peuvent représenter davantage qu’une pure
perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de
l’établissement. C’est pour cette raison que la banque traite le
risque de non-conformité en tant que tel.
Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que
portent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournis-
seurs, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses régulateurs ou
tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est
une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité au
jour le jour.
Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent
à tous les autres risques encourus par la banque.
Risque de gestion actif-passif
Le risque de gestion actif-passif est le risque de subir une perte
liée aux décalages de taux, d’échéances et de nature entre les
actifs et passifs. Ce risque s’analyse hors du portefeuille de négo-
ciation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque
global de taux d’intérêt.
Risque environnemental
Les risques environnementaux et plus particulièrement ceux liés
au changement climatique représentent un risque financier pour
la banque. La banque est exposée aux facteurs de risques liés au
changement climatique, directement sur ses propres opérations
ou certains de ses actifs ou indirectement via ses activités de
financement et d’investissement. Les deux principaux facteurs
types de risque liés au changement climatique sont les suivants :
(i) les facteurs de risques de transition qui résultent d’une modifi-
cation du comportement des agents économiques et financiers en
réponse à la mise en place de politiques énergétiques ou de chan-
gements technologiques ; (ii) les facteurs de risques physiques,
conséquences de l’impact direct du changement climatique sur les
personnes et les biens via des épisodes météorologiques extrêmes
ou des risques de long terme tels que la montée des eaux ou
l’augmentation des températures. En outre, des conséquences
en termes de responsabilité peuvent naître de ces deux facteurs
de risque. Elles correspondent aux indemnisations qu’une entité
légale pourrait avoir à payer si elle était jugée responsable du
réchauffement climatique mondial.
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
| 31 décembre 2023 | |
| En millions d’euros | Bâle III |
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Instruments et réserves | |
Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents | 11.905 |
Bénéfices non distribués | 12.473 |
| Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains | (2.692) |
| et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) | |
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) | 1.760 |
| Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet | - |
| d’un contrôle indépendant | |
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET 1) VANT AJUSTEMENTS REGLEMENTAIRES | 23.445 |
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires | (2.498) |
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) | 20.947 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments | 768 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires | - |
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1) | 768 |
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) | 21.715 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions | 1.269 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires | (283) |
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 (T2) | 986 |
TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) | 22.701 |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 20.947 | 21.084 |
Fonds propres Tier 1 | 21.715 | 21.820 |
Fonds propres totaux | 22.701 | 22.816 |
| Risques pondérés | ||
Risque de crédit | 103.065 | 100.365 |
Titrisation | 969 | 671 |
Risque de contrepartie | 1.372 | 1.059 |
Risque de participations en actions | 13.203 | 11.149 |
Risque de marché | 1.579 | 1.396 |
Risque opérationnel | 8.785 | 7.880 |
TOTAL DES RISQUES PONDÉRÉS | 128.972 | 122.520 |
| Coefficient de solvabilité CET 1 | 16,24 % | 17,21 % |
Coefficient de solvabilité Tier 1 | 16,84 % | 17,81 % |
Coefficient de solvabilité total | 17,60 % | 18,62 % |
176
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
EXPOSITIONS AU BILAN (HORS DÉRIVÉS ET OPÉRATIONS DE PENSION) | 320.310 | 311.453 |
EXPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS DE PENSION ET AUX INSTRUMENTS DÉRIVÉS | 19.884 | 10.616 |
Expositions relatives aux opérations de pension, prêts/emprunts de titres et assimilées | 15.494 | 5.684 |
Coût de remplacement des instruments dérivés | 2.785 | 3.471 |
Risque potentiel futur des instruments dérivés | 1.933 | 2.463 |
Déduction des dépôts de garantie versés et reçus | (327) | (1.002) |
| EXPOSITIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS DONNÉS | 24.474 | 26.369 |
| (APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION RÉGLEMENTAIRE. ART.429 CRR) | ||
TOTAL DES EXPOSITIONS | 364.668 | 348.438 |
AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES | (2.498) | (2.309) |
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 PHASÉS | 21.715 | 21.820 |
| RATIO DE LEVIER PHASÉ | 6,00 % | 6,30 % |
177
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||||
| Approche | Approche | |||||
| En millions d'euros | IRBA | standard | Total | IRBA | standard | Total |
Gouvernements et banques centrales | 51.291 | 8.021 | 59.312 | 47.386 | 7.528 | 54.914 |
Entreprises | 131.333 | 22.147 | 153.480 | 131.313 | 22.275 | 153.588 |
Établissements institutionnels ** | 12.913 | 5.888 | 18.801 | 12.903 | 5.141 | 18.044 |
Clientèle de détail | 93.971 | 46.742 | 140.713 | 95.696 | 36.331 | 132.027 |
Expositions de titrisation | 4.022 | 491 | 4.513 | 1.940 | 650 | 2.590 |
Autres Actifs Risqués *** | - | 4.975 | 4.975 | - | 4.808 | 4.808 |
TOTAL DES EXPOSITIONS | 293.530 | 88.264 | 381.794 | 289.238 | 76.733 | 365.971 |
178
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||
| En millions d’euros | Exposition | % | Exposition | % |
Agroalimentaire et tabac | 13.693 | 4 % | 13.626 | 4 % |
Services Financiers | 54.752 | 14 % | 53.677 | 15 % |
Chimie hors pharmacie | 4.111 | 1 % | 4.114 | 1 % |
Construction - BTP | 11.513 | 3 % | 12.265 | 3 % |
Distribution | 6.605 | 2 % | 6.447 | 2 % |
Équipements hors informatique | 6.705 | 2 % | 6.404 | 2 % |
Immobilier | 31.994 | 8 % | 30.037 | 8 % |
Minerais & Matériaux | 5.687 | 1 % | 6.699 | 2 % |
Négoce & Commerce de gros | 11.967 | 3 % | 14.197 | 4 % |
Services aux entreprises | 40.346 | 11 % | 40.461 | 11 % |
Transport & Logistique | 10.155 | 3 % | 9.976 | 3 % |
Utilités (Électricité, Gaz, Eau, etc.) | 11.122 | 3 % | 11.965 | 3 % |
Clientèle de détail | 103.872 | 28 % | 93.134 | 25 % |
Gouvernements et banques centrales | 22.837 | 6 % | 21.020 | 6 % |
Autres | 41.924 | 11 % | 39.359 | 11 % |
TOTAL | 377.283 | 100 % | 363.381 | 100 % |
179
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
| 31 décembre 2023 | ||||||
| Bâle III | ||||||
| Administrations | ||||||
| centrales | ||||||
| et banques | Clientèle | |||||
| En millions d’euros | centrales | Entreprises | Établissements | de détail | Total | % |
Europe | 52.436 | 137.806 | 16.737 | 138.360 | 345.340 | 92 % |
Belgique | 34.018 | 73.066 | 9.663 | 95.938 | 212.684 | 56 % |
Pays-Bas | 5 | 4.820 | 1.431 | 3.412 | 9.667 | 3 % |
Luxembourg | 14.759 | 12.658 | 226 | 9.699 | 37.343 | 10 % |
France | 503 | 13 938 | 2.801 | 4.987 | 22.228 | 6 % |
Autres pays d'Europe | 3.151 | 33.323 | 2.617 | 24.325 | 63.417 | 17 % |
Amérique du Nord | 1.058 | 3.691 | 195 | 199 | 5.143 | 1 % |
Asie & Pacifique | 54 | 1.213 | 289 | 115 | 1.672 | 0 % |
Reste du Monde | 5.763 | 10.771 | 1.581 | 7.013 | 25.128 | 7 % |
TOTAL | 59.312 | 153.480 | 18.802 | 145.689 | 377.283 | 100 % |
| 31 décembre 2022 | ||||||
| Bâle III | ||||||
| Administrations | ||||||
| centrales | ||||||
| et banques | Clientèle | |||||
| En millions d’euros | centrales | Entreprises | Établissements | de détail | Total | % |
Europe | 48.671 | 136.210 | 15.625 | 129.366 | 329.872 | 92 % |
Belgique | 33.094 | 70.495 | 8.564 | 97.262 | 209.415 | 58 % |
Pays-Bas | 15 | 4.715 | 1.163 | 3.347 | 9.240 | 3 % |
Luxembourg | 11.688 | 13.394 | 291 | 9.982 | 35.355 | 10 % |
France | 1.031 | 13.690 | 3.786 | 5.201 | 23.708 | 7 % |
Autres pays d'Europe | 2.843 | 33 916 | 1.821 | 13.574 | 52.154 | 14 % |
Amérique du Nord | 835 | 3.723 | 537 | 221 | 5.316 | 1 % |
Asie & Pacifique | 78 | 1.305 | 288 | 106 | 1.777 | 0 % |
Reste du Monde | 5.330 | 12.349 | 1.595 | 7.142 | 26.416 | 7 % |
TOTAL | 54.914 | 153.587 | 18.045 | 136.835 | 363.381 | 100 % |
180
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
PD moyenne
à 1 an
Note interne
181
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
182
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
RWAs | Exigences de fonds propres | |||
| 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | |
| En millions d'euros | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 |
MODÈLE INTERNE | 752 | 756 | 60 | 60 |
VAR | 154 | 329 | 12 | 26 |
VaR stressée | 518 | 360 | 41 | 29 |
| Mesure relative au risque additionnel de défaut | 81 | 67 | 6 | 5 |
| et de migration (IRC) | ||||
Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) | - | - | - | - |
APPROCHE STANDARD | 827 | 640 | 66 | 51 |
POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION | - | - | - | - |
RISQUE DE MARCHÉ | 1.579 | 1.396 | 126 | 111 |
183
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
| Portefeuille bancaire | ||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
| Zone Euro | ||
Belgique | 8.188 | 6.119 |
Italie | 624 | 599 |
Espagne | 542 | 522 |
Luxembourg | 380 | 335 |
Autriche | 265 | - |
France | 75 | 147 |
Finlande | 25 | 64 |
Chypre | 2 | - |
Allemagne | 1 | - |
Pays-Bas | - | 10 |
Total zone euro | 10.102 | 7.796 |
Autres pays de l’Espace Économique Européen (EEE) | - | |
République Tchèque | 38 | 37 |
Autres | 1 | 1 |
Total autres EEE | 39 | 38 |
Autres pays | - | - |
Turquie | 1.750 | 2.438 |
Autres | 36 | 31 |
Total autres pays | 1.786 | 2.469 |
Total | 11.927 | 10.303 |
186
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
7 Risque opérationnel
Dispositif de gestion
Cadre réglementaire
BNP Paribas Fortis, en ligne avec BNP Paribas, a mis en place
une gestion unique et globale du risque opérationnel pour toute
la banque et qui soit conforme aux critères de Bâle III tels qu’ils
sont établis dans l’approche AMA (Advanced Measurement
Approach). Cette approche soutient l’organisation en accordant
une attention toujours plus étroite au risque opérationnel. Elle
assure une évaluation et une surveillance effective du profil de
risque opérationnel.
Acteurs et gouvernance
Une structure appropriée de gestion des risques a été mise en
place selon un modèle à trois lignes de défense, qui attribue
la responsabilité première de la gestion et de l’atténuation
des risques opérationnels aux Métiers. Au sein de BNP Paribas
Fortis, les fonctions assurant principalement la deuxième ligne
de défense sont la Conformité, Légal et Risk. Leur rôle est de
veiller à ce que le cadre de gestion des risques opérationnels
soit correctement déployé, que les profils de risque qui sont
évalués, mesurés et gérés reflètent le véritable profil de risque
et que les niveaux de fonds propres soient adéquats. Dans son
rôle de troisième ligne de défense, l’Inspection Générale (audit
interne) assure la mise en œuvre correcte des politiques et des
structures de risque.
Les principaux organes de gouvernance pour le risque opérationnel
et le contrôle interne sont les Internal Control Committees (ICC’s).
Les Comités de contrôle interne (Internal Control Committees
– ICC) sont la colonne vertébrale de la gestion du risque opéra-
tionnel et du cadre du contrôle permanent. Ils ont pour but de :
donner une vision consolidée, claire et complète au mana-
gement conformément à la situation de l’entité en terme de
risque opérationnel et de risque de non-conformité ;
donner l’alerte et, si nécessaire, signaler à la direction géné-
rale les faiblesses du processus de contrôle ;
rendre concret l’implication de la direction générale dans ces
problématiques, en constituant entre autre un forum d’analyse
et de décision.
Les ICC rassemblent les principales parties prenantes des trois
lignes de défense afin de discuter et de se mettre d’accord sur les
principaux sujets se rapportant au risque opérationnel, compre-
nant les aspects opérationnels et organisationnels.
187
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
189
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
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GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
RAPPORT DU COMMISSAIRE-
REVISEUR AGRÉÉ
192
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Rapport du commissaire à l’assemblée générale
de BNP Paribas Fortis SA pour l’exercice clos
le 31 décembre 2023 - Comptes consolidés
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de
BNP Paribas Fortis SA (« la société ») et de ses filiales (conjoin-
tement « le groupe »), nous vous présentons notre rapport du
commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes conso-
lidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires.
Le tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée
générale du 20 avril 2023, conformément à la proposition de
l’organe d’administration émise sur recommandation du comité
d’audit et sur présentation du conseil d’entreprise. Notre mandat
de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée géné-
rale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre
2025. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés
de BNP Paribas Fortis SA pour la première fois lors de cet exercice.
Rapport sur les comptes consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés
du groupe, comprenant le compte de résultat de l’exercice 2023,
l’état du résultat net et des variations d’actifs et de passifs
comptabilisées directement en capitaux propres, le bilan au
31 décembre 2023, le tableau des flux de trésorerie relatifs à
l’exercice 2023, le tableau de passage des capitaux propres du
1 janvier 2022 au 31 décembre 2023, ainsi que des notes repre-
nant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres
informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d’un
total du bilan consolidé qui s’élève à 373.880 million EUR et dont
le compte de résultat se solde par un bénéfice de l’exercice de
3.542 million EUR.
A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du
patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre
2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de tréso-
rerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément
aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles
qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales
et réglementaires applicables en Belgique.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales
d’audit (ISA), telles qu’applicables en Belgique. Par ailleurs, nous
avons appliqué les normes internationales d’audit approuvées par
l’IAASB applicables à la présente clôture et non encore approuvées
au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en
vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section
« Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes
consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à
toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des
comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant
l’indépendance.
Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés
de la société, les explications et informations requises pour
notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueil-
lis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des
comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été
traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris
dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur
ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
193
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Points clés de l’audit Comment notre audit a traité le point clé de l’audit
Réductions de valeur sur prêts et créances
Les comptes consolidés de BNP Paribas Fortis SA reprennent des prêts et
créances pour un montant de 238.419 million EUR au terme de l’exercice 2023.
La norme IFRS 9, impose un modèle de provisionnement de pertes attendues
et exige que les expositions de crédit soient classées selon trois phases.
Des réductions de valeur sont comptabilisées sur tous les prêts et créances,
afin de tenir compte d’un événement attendu, générateur de perte ayant un
impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces prêts et créances.
Pour les prêts en défaut, l’identification d’une réduction de valeur et la
détermination de la valeur récupérable font partie d’un processus d’estimation
qui inclut, entre autres, l’évaluation de l’existence d’une détérioration
significative de la qualité du crédit et de la situation financière de la
contrepartie, en estimant les flux de trésorerie futurs et la valeur de la
garantie reçue.
La détermination des provisions requiert du jugement dans la détermination
des hypothèses, de la méthodologie, des techniques de modélisation et des
paramètres.
En raison du montant important des prêts et créances comptabilisés au bilan,
du coût du risque comptabilisé dans le compte de résultat (280 million EUR),
de l’impact significatif des jugements portés sur la valeur comptable des prêts
et créances et de l’incertitude générée par l’environnement macroéconomique
actuel, l’audit du processus décrit ci-dessus est considéré comme un point clé
de l’audit.
Nous faisons référence aux notes 5.e et 3.g des comptes consolidés. De plus,
le conseil d’administration a décrit plus en détails le processus de gestion du
risque crédit et de la revue des réductions de valeur dans la section dédiée au
risque de crédit de la note concernant la gestion des risques et adéquation des
fonds propres.
Sur la base de notre évaluation des risques, nous
avons examiné les réductions de valeur et revu la
• méthodologie appliquée ainsi que les hypothèses
formulées par la direction effective, comme décrit
dans le paragraphe précédent :
• Nous avons évalué le processus de gouvernance encadrant
la détermination de la phase du risque de crédit (tel que
déterminé par IFRS 9) et de la dégradation des prêts, y
compris la réévaluation continue du caractère approprié
des hypothèses utilisées dans les modèles de dépréciation
de provisions ;
• Nous avons testé la conception, la mise en oeuvre et le
fonctionnement effectif des contrôles clés sur les modèles
et les processus manuels d’identification d’événements
générateurs de perte de valeur et de dégradation des prêts,
d’évaluation des garanties, d’estimation du recouvrement en
cas de défaut et de détermination du montant de la provision ;
• Avec nos experts, et sur la base de notre évaluation des
risques, nous avons examiné les modèles de provisionnement,
y compris leur processus d’approbation et de validation.
Nous avons revu les méthodologies appliquées sur la base
de nos connaissances et de notre expérience du secteur, en
nous concentrant sur les changements potentiels depuis
l’implémentation d’IFRS 9 ;
• Nous avons évalué le caractère approprié des réductions de
valeur constituées sur une base individuelle : nous avons
vérifié qu’une revue périodique des contreparties sous
surveillance était effectuée et nous avons évalué, sur base
d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la
direction pour l’estimation des réductions de valeur ;
• Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude
des notes annexes et nous avons déterminé qu’elles sont
conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par
l’Union Européenne.
Évaluation du goodwill et des goodwills inclus dans les participations dans
les sociétés mises en équivalence
Les comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2023 présentent une
sous-rubrique ‘Ecarts d’acquisition’ pour un montant de 872 million EUR et
une rubrique ‘Participations dans les sociétés mises en équivalence’ de 2.631
million EUR. Ces immobilisations incorporelles et financières résultent des
acquisitions de certaines filiales (directes et indirectes) de BNP Paribas Fortis
SA qui ont eu lieu au cours de l’année et des périodes comptables précédentes.
Selon les IFRS, le goodwill doit faire l’objet d’un test de perte de valeur
annuellement.
Nous avons identifié ces immobilisations incorporelles et financières, ainsi que
ces goodwills inclus dans les participations de sociétés mises en équivalence,
comme un point clé de l’audit en raison de l’importance des montants ainsi
que du degré de jugement important que le test de perte de valeur annuel
requiert de la part de la direction, et cela aussi bien en ce qui concerne
les méthodes de valorisation appliquées, que les hypothèses utilisées ;
principalement, les hypothèses ayant traits à la capacité de générer des flux
de trésorerie futurs, au taux d’actualisation utilisé, et à la prise en compte de
facteurs de risque adéquats.
Nous faisons référence aux comptes consolidés, note 5.m ‘Ecarts d’acquisition’,
note 5.k ‘Participations dans les sociétés mises en équivalence’ et note 8.c
‘Intérêts minoritaires’.
Nous avons concentré nos efforts d’audit sur (i) le modèle de
valorisation utilisé pour la valorisation de l’activité sous-jacente,
(ii) la pertinence du taux d’actualisation et des taux de croissance
à long terme et (iii) les prévisions des flux de trésorerie :
• Avec nos experts en valorisation, nous avons évalué la
pertinence des méthodes de valorisation utilisées par
la direction, et discuté des hypothèses sous-jacentes à
l’utilisation de ces modèles avec elle ;
• Nous avons évalué le processus de gouvernance sur les
prévisions de flux de trésorerie futurs utilisés dans les
valorisations, entre autres le processus d’élaboration et
d’approbation du plan financier et la comparaison annuelle
effectuée par la direction entre les prévisions antérieures et la
performance réelle ;
• Sur la base d’une approche basée sur les risques et avec
nos experts en valorisation, nous avons également revu les
principales hypothèses relatives aux prévisions telles que les
taux de croissance à long terme et les taux d’actualisation.
• Nous avons challengé la direction sur la pertinence de ses
calculs de sensibilité ;
• Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des
notes annexes et nous nous sommes assurés qu’elles sont
conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par
l’Union Européenne.
194
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Points clés de l’audit Comment notre audit a traité le point clé de l’audit
Incertitude relative à la valorisation des instruments financiers comptabilisés
à la juste valeur
Les conditions de marché actuelles impactent l’évaluation à la juste valeur des
instruments financiers. Les méthodes et modèles d’évaluation appliqués pour
certains instruments financiers sont intrinsèquement subjectifs et impliquent
l’utilisation de diverses hypothèses. L’utilisation de méthodes d’évaluation et
d’hypothèses différentes pourrait conduire à des estimations significativement
différentes de la juste valeur retenue pour l’établissement des comptes annuels.
De plus, des ajustements de marché (réserves) sont reconnus sur la juste valeur
de toutes les positions mesurées à la juste valeur dont la variation de la juste
valeur est reportée au compte de résultats ou dans les fonds propres.
Les IFRS requièrent l’utilisation de la juste valeur pour la détermination de la
valeur comptable de nombreux actifs et de passifs et généralement requièrent
également la publication de la juste valeur des positions comptables non
valorisées à la juste valeur.
L’utilisation de différentes hypothèses pouvant mener à des estimations de la
juste valeur différentes, et en considérant le caractère important de la juste
valeur dans la détermination des valeurs comptables pour certaines catégories
du bilan et du résultat, nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit.
Nous faisons référence aux notes 5.d ‘Mesure de la valeur de marché des
instruments financiers’ et 1 ‘Résumé des principes comptables appliqués par
BNP Paribas Fortis’.
• Nous avons pris connaissance de l’environnement de contrôle
interne en matière d’évaluation d’instruments financiers, y
compris les contrôles effectués sur les prix, le processus de
validation des modèles et la méthodologie d’ajustements
(provisionnement) de marché. Sur une base cyclique, nous
avons testé le design et l’efficacité de ces contrôles que nous
avons identifiés comme étant clés pour notre audit ;
• Avec l’aide de nos experts en valorisation, nous avons évalué
et revu la pertinence de la méthodologie appliquée pour
la validation des modèles et avons effectué des calculs
indépendants de juste valeur sur base d’échantillons. Cela
comprend l’évaluation, basée sur notre expérience et les
pratiques actuelles du marché, des données de marché, des
données de base et des hypothèses les plus importantes
utilisées dans les modèles de détermination de la juste valeur ;
• Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des
notes annexes et nous avons vérifié qu’elles sont conformes
aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par l’Union
Européenne.
Contrôles généraux informatiques
La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans
la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas Fortis SA.
L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et
des applications qui concourent à l’élaboration de l’information comptable
et financière, constitue un point clé de l’audit.
En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux
systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des profils des
collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications
inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont
sous-jacentes.
Pour les principaux systèmes utilisés pour l’élaboration de
l’information comptable et financière, les travaux que nous avons
mis en oeuvre avec l’aide de nos spécialistes informatiques ont
plus particulièrement porté sur les aspects suivants :
• compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-
tendent l’information comptable et financière ;
• évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion
des accès aux applications et aux données, gestion des
changements et des développements relatifs aux applications,
gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes
significatifs (notamment applications comptables, de
consolidation, de rapprochement automatique) ;
• examen du contrôle des habilitations pour la saisie des
écritures manuelles ;
• réalisation le cas échéant de procédures d’audit
complémentaires ;
• prise en compte dans notre approche du risque de
cybersécurité lié à la crise en Ukraine et à la généralisation du
télétravail.
Risque sur l’évaluation de la valeur résiduelle des véhicules donnés
en location
Les valeurs résiduelles des véhicules composant la flotte du groupe sont
définies au début des contrats de location. A chaque date de clôture, elles sont
revues afin d’obtenir une estimation proche de la valeur de revente estimée
du véhicule. Les modalités de détermination de ces valeurs résiduelles sont
communes à toutes les entités du groupe. Ces estimations s’appuient sur un
modèle statistique fondé sur les données historiques de ventes de véhicules
d’occasion tout en tenant compte des contextes propres aux différentes zones
géographiques.
Dans un environnement toujours marqué par une incertitude importante liée
au contexte macroéconomique et aux mutations technologiques du marché de
l’automobile, le groupe a observé une diminution des délais de livraison des
véhicules ainsi qu’une baisse des valeurs de revente. De la même manière, le
marché de l’automobile se transforme petit à petit vers une électrification des
véhicules poussée des changements de réglementations qui sont mouvantes.
Ces changements ont conduit la direction à procéder à des ajustements
d’estimation destinés à conserver la cohérence des données reprises dans les
modèles et à constituer des réserves pour incertitudes.
La valeur résiduelle estimée lors du processus de réévaluation de la flotte
peut être différente de la valeur résiduelle initiale, ceci pouvant conduire à un
ajustement de l’amortissement des véhicules sur la durée résiduelle du contrat.
Nous avons considéré que la réévaluation des valeurs résiduelles est un point
clé de l’audit du fait qu’elle repose sur l’estimation des valeurs de revente
des véhicules inscrits au bilan, qu’elle est fondée sur un modèle statistique et
qu’elle intègre des hypothèses fondées sur le jugement de la direction.
Nous avons apprécié la pertinence du système de contrôle
interne du groupe qui encadre les estimations contribuant à
la détermination des valeurs résiduelles et en particulier son
adaptation au contexte évolutif. Nous avons revu le dispositif
qui a conduit à ajuster les modèles en fonction des évolutions
de marché. Sur un échantillon de la flotte, nous avons revu les
contrôles portant sur la réévaluation des valeurs résiduelles tout
en intégrant les nouvelles hypothèses et paramètres ayant servi
de base au modèle.
Avec l’aide de nos experts, nous avons examiné la pertinence
du modèle statistique mis en place ainsi que des principaux
paramètres. Nos travaux ont également consisté, par
échantillonnage, à :
• reperformer la cohérence des données issues des modèles de
réévaluation au travers d’une approche d’analyse de données ;
• comparer la correspondance entre les informations
comptables et celles issues du système de gestion de la flotte ;
• contrôler que les estimations retenues s’appuient sur des
méthodes documentées conformes aux principes décrits
en annexe.
195
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Autre point
Les comptes consolidés de l’exercice précédent ont été contrôlés
par un autre commissaire qui a émis une opinion sans réserve.
Responsabilités de l’organe
d’administration relatives à l’établissement
des comptes consolidés
L’organe d’administration est responsable de l’établissement des
comptes consolidés donnant une image fidèle conformément
aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles
qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales
et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle
interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes
consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe
à l’organe d’administration d’évaluer la capacité du groupe à
poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des infor-
mations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le
principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe
d’administration a l’intention de mettre le groupe en liquidation
ou de cesser ses activités ou s’il ne peut envisager une autre
solution alternative réaliste.
Responsabilités du commissaire relatives à
l’audit des comptes consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire
contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas
qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra
de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et
sont considérées comme significatives lorsque l‘on peut raisonna-
blement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement
ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre
légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des
comptes consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des
comptes ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future
de la société ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle l’or-
gane d’administration a mené ou mènera les affaires de la société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA
et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement profes-
sionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
nous identifions et évaluons les risques que les comptes
consolidés comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs,
définissons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en
réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque
de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collu-
sion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité du contrôle interne du groupe ;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comp-
tables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par l’organe d’administration, de même
que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
nous concluons quant au caractère approprié de l’applica-
tion par l’organe d’administration du principe comptable
de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants
recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude signi-
ficative liée à des événements ou situations susceptibles
de jeter un doute important sur la capacité du groupe à
poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence
d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer
l’attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur
les informations fournies dans les comptes consolidés au
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions
s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date
de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations
ou événements futurs pourraient conduire le groupe à cesser
son exploitation ;
nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et
le contenu des comptes consolidés et évaluons si les comptes
consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents
d’une manière telle qu’ils en donnent une image fidèle ;
nous recueillons des éléments probants suffisants et appro-
priés concernant les informations financières des entités ou
activités du groupe pour exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la
supervision et de la réalisation de l’audit au niveau du groupe.
Nous assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit.
196
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Nous communiquons au comité d’audit notamment l’étendue des
travaux d’audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que
les observations importantes découlant de notre audit, y compris
toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d’audit une déclara-
tion précisant que nous nous sommes conformés aux règles
déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et leur
communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres
facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme
susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi
que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d’audit, nous détermi-
nons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des
comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait
les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre
rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en
interdit la publication.
Autres obligations légales et
réglementaires
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de la préparation et
du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et
des autres informations contenues dans le rapport annuel sur
les comptes consolidés.
Responsabilités du commissaire
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge
complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) telles
qu’applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier,
dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les
comptes consolidés et les autres informations contenues dans
le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire
rapport sur ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion
sur les comptes consolidés et aux autres
informations contenues dans le rapport
annuel sur les comptes consolidés
A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion
sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci
concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et
a été établi conformément à l’article 3:32 du Code des sociétés
et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous
devons également apprécier, en particulier sur la base de notre
connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur
les comptes consolidés et les autres informations contenues dans
le rapport annuel sur les comptes consolidés, à savoir :
La Déclaration du Conseil d’Administration ;
Le chapitre traitant de la ‘Gestion des risques et adéquation
des fonds propres’ ; et
Le chapitre ‘Autres informations’
comportent une anomalie significative, à savoir une information
incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur base de
ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous
communiquer.
Mentions relatives à l’indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué
de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes
consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant
vis-à-vis du groupe au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compa
-
tibles avec le contrôle légal visées à l’article 3:65 du Code des
sociétés et des associations ont correctement été valorisés et
ventilés dans l’annexe aux comptes consolidés.
Format électronique unique européen (ESEF)
Nous avons également procédé, conformément au projet de norme
relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le
format électronique unique européen (« ESEF »), au contrôle du
respect du format ESEF et du balisage avec les normes techniques
de réglementation définies par le Règlement européen délégué n°
2019/815 du 17 décembre 2018 (« Règlement délégué »).
L’organe d’administration est responsable de l’établissement,
conformément aux exigences ESEF, des états financiers consoli-
dés sous forme de fichier électronique au format ESEF (« états
financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport
financier annuel.
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et
appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le bali-
sage des états financiers consolidés numériques respectent, dans
tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du
Règlement délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et
le balisage d’informations dans les versions officielles des états
financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier
annuel de BNP Paribas Fortis SA au 31 décembre 2023 sont, dans
tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les
exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
197
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Autres mentions
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement
(UE) n° 537/2014.
Zaventem, 25 mars 2024
Le commissaire
Deloitte Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par Yves Dehogne
198
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
RAPPORT ANNUEL 2023
DE BNP PARIBAS FORTIS
(NON CONSOLIDÉ)
200
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
Rapport du Conseil d’Administration
En conformité avec le Code Belge des sociétés et des associations
(article 3 :32) et pour éviter la répétition, BNP Paribas Fortis a
combiné le rapport non consolidé et le rapport consolidé du
Conseil d’Administration. Le rapport consolidé du Conseil d’Ad-
ministration peut être consulté au début de ce rapport annuel.
Commentaires sur l’évolution du bilan
L
e total bilantaire au 31 décembre 2023 s’élève à 255,5 milliards
d’euros, en hausse de 16,3 milliards d’euros ou 7 % par rapport au
31 décembre 2022. Au 31 décembre 2023, le rendement des actifs
est de 1 %. BNP Paribas Fortis détient 2 succursales étrangères,
localisées à New York et à Madrid.
Actifs
Les caisses, avoirs auprès des banques centrales et des offices
des chèques postaux (rubrique I) et les créances sur les établis-
sements de crédit (rubrique III) augmentent de 11,7 milliards
d’euros et s’établissent à 43,5 milliards d’euros. Cette augmen-
tation est liée à l’activité des reverse repos.
Les créances sur clients (rubrique IV) restent stables à 142,1 mil-
liards d’euros au 31 décembre 2023.
En Belgique, le montant des prêts à terme a augmenté de 2,1 mil-
liards d’euros, répartis sur différents types de prêts tels que les
prêts d’investissement et les financements accordés aux filiales.
Les prêts hypothécaires restent stables à 36,2 milliards d’euros.
Les obligations et autres titres à revenu fixe (rubrique V) s’élèvent
à 47,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de
4 milliards d’euros.
Le montant de 47,1 milliards d’euros est composé majoritairement
d’obligations émises par des organismes publics (11,7 milliards
d’euros, en hausse de 3,6 milliards d’euros par rapport à 2022 princi-
palement suite à des investissements supplémentaires en obligations
émises en Belgique et dans l’EU, par des ‘Special Purpose Vehicles’
(31,3 milliards d’euros, identique à l’an dernier) et par d’autres
émetteurs (4,1 milliards d’euros, soit un peu plus que l’an dernier).
Les immobilisations financières (rubrique VII) s’élèvent à
8,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en ligne avec la
situation à fin 2022.
Les frais d’établissement et immobilisations incorporelles
(rubrique VIII)
restent stables à 7 millions d’euros au
31 décembre 2023.
Les immobilisations corporelles (rubrique IX) s’élèvent à
1,0 milliard d’euros au 31 décembre 2023, en ligne avec la
situation à fin 2022.
Les autres actifs (rubrique XI) restent stables à 1,7 milliard
d’euros au 31 décembre 2023.
Les comptes de régularisation (rubrique XII) s’élèvent à 11,1 mil-
liards d’euros au 31 décembre 2023, en baisse de 0,1 milliard
d’euros comparé au 31 décembre 2022 principalement suite à
l’évolution des dérivés de taux. La juste valeur de ces instruments
a été impactée par la diminution des taux d’intérêt, qui a eu un
impact symétrique à la fois sur la juste valeur des instruments
financiers dérivés de transaction à l’actif et au passif.
Passifs
Les dettes envers les établissements de crédit (rubrique I)
s’élèvent à 53,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en
hausse de 16,5 milliards d’euros par rapport au 31 décembre
2022. Une partie de l’évolution (diminution de (15,3) milliards
d’euros) s’explique par le remboursement du TLTRO III (‘Targeted
Longer-Term Refinancing Operations’) de la BCE. L’activité Repos
a augmenté de 30,6 milliards d’euros.
Les dettes envers la clientèle (rubrique II)
s’élèvent à 148,4 mil-
liards d’euros au 31 décembre 2023, en baisse de (6,1) milliards
d’euros par rapport au 31 décembre 2022.
Les comptes d’épargne ont diminué de (4,9) milliards d’euros en
raison de l’émission d’obligations publiques belges. Les comptes
courants ont diminué de (14,5) milliards d’euros compensés par
une augmentation de 13,1 milliards d’euros des dépôts à terme,
dans un contexte d’augmentation des taux d’intérêt.
Les dettes représentées par un titre (rubrique III) s’élèvent à
14,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une augmenta-
tion de 4,2 milliards d’euros.
Les autres dettes (rubrique IV) s’élèvent à 7,4 milliards d’euros, en
hausse de 1,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022.
Les comptes de régularisation (rubrique V) s’élèvent à 10,2 milliards
d’euros, en hausse de 1,3 milliard d’euros par rapport au 31 décembre
2022, suite à l’évolution des dérivés de taux. La juste valeur de ces
instruments a été impactée par la diminution des taux d’intérêt, qui a
eu un impact symétrique à la fois sur la juste valeur des instruments
financiers dérivés de transaction à l’actif et au passif.
Les dettes subordonnées (rubrique VIII) s’élèvent à 3,4 milliards
d’euros au 31 décembre 2023.
Les capitaux propres (rubriques IX, X, XI, XII et XIII) s’élèvent
à 17,0 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en baisse de
(0,3) milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022.
201
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
Commentaires sur l’évolution du compte de résultat
Le résultat net de l’année de BNP Paribas Fortis est de 2.584 mil-
lions d’euros, comparé à 2.207 millions d’euros en 2022.
La marge d’intérêt (rubriques I et II) s’élève à 2.644 millions
d’euros en 2023, en hausse de 67 millions d’euros par rapport
à 2022 tirée par des marges sur les dépôts qui ont bien résisté,
malgré des coûts de refinancement plus élevés et l’impact négatif
de l’émission d’obligations de l’Etat belge à un an au troisième
trimestre 2023.
Les revenus des titres à revenu variable (rubrique III) s’élèvent à
1.201 millions d’euros en 2023, en hausse de 259 millions d’euros
par rapport à 2022, principalement en raison d’une augmentation
des dividendes reçus des entreprises liées par des participations.
Les commissions (rubriques IV et V) se sont élevées à
1.074 millions d’euros en 2023, en hausse de 28 millions d’euros
par rapport à 2022. Ceci est principalement dû à une augmenta-
tion des frais financiers.
Le bénéfice provenant d’opérations financières (rubrique VI)
s’élève à 180 millions d’euros, en baisse de (107) millions d’euros
par rapport à l’année précédente, principalement en raison des
opérations de change sur taux d’intérêt.
Les frais généraux administratifs (rubrique VII) s’élèvent à
(2.518) millions d’euros, en augmentation de (60) millions d’euros
par rapport à 2022.
En Belgique, les dépenses de personnel ont diminué de 31 millions
d’euros, l’augmentation des salaires et traitements due à l’infla-
tion ayant été plus que compensée par la diminution des charges
de retraite.
Les autres frais généraux administratifs ont augmenté de (91) mil-
lions d’euros par rapport à l’année précédente. Cette évolution
est principalement due à la croissance des activités à côté de
l’impact de l’inflation, partiellement compensée par une baisse
des taxes bancaires.
Les amortissements et réductions de valeur sur frais d’éta-
blissement, immobilisations incorporelles et corporelles
(rubrique VIII) s’élèvent à (49) millions d’euros contre (76) mil-
lions d’euros en 2022.
Les réductions de valeur sur les créances et sur le portefeuille de
placement (rubriques IX et X) s’élèvent à (12) millions d’euros,
contre (7) millions d’euros en 2022.
Les provisions pour risques et charges (rubriques XI et XII)
présentent une dotation nette de (12) millions d’euros en 2023
contre une reprise nette de 35 millions d’euros en 2022.
Le fonds des risques bancaires généraux (rubrique XIII) a montré
un prélèvement de 459 millions d’euros en 2023 en raison du
changement des règles d’évaluation concernant le Fonds. Le Fonds
couvrira les pertes de crédit attendues sur le portefeuille de crédit
et les obligations qui ne sont pas considérées comme dépréciées
ou douteuses.
Les autres produits d’exploitation (rubrique XIV) se sont élevés
à 179 millions d’euros en 2023, en hausse de 23 millions d’euros
par rapport à l’année précédente.
Les autres charges d’exploitation (rubrique XV) s’élèvent à
(388) millions d’euros en 2023, en hausse de 55 millions d’euros
par rapport à 2022. Cela s’explique principalement par la crois-
sance des activités à côté de l’impact de l’inflation.
Les produits exceptionnels (rubrique XVII) se sont élevés à
40 millions d’euros en 2023, en baisse de (127) millions d’euros
par rapport à 2022. L’évolution a été principalement causée par
les plus-values sur réalisation d’une importante immobilisation
financière et des reprises de réductions de valeur l’an dernier.
Les charges exceptionnelles (rubrique XVIII) se sont élevées à
(29) millions d’euros en 2023, en augmentation de 9 millions
d’euros par rapport à 2022.
Les impôts sur le résultat (rubrique XX) se sont élevés à (185) mil-
lions d’euros en 2023, en augmentation de (95) millions d’euros
par rapport à 2022 suite à l’augmentation de l’assiette fiscale.
202
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
203
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
Informations relatives aux transactions
avec les parties liées
Procédure du Conseil d’Administration
Contexte
L’article 7 :97 du Code des sociétés et associations impose, pour
les sociétés cotées, une procédure spécifique dans le cadre de
transactions entre parties liées. Même si cet article n’est pas
applicable à BNP Paribas Fortis, son Conseil d’Administration a, sur
un avis du GNC et conformément à ses principes de gouvernance
interne, adopté le 15 décembre 2011 une ‘Procédure du Conseil
d’Administration pour les transactions intragroupes’ (‘Procédure’),
laquelle s’inspire de l’article 7 :97 du Code des sociétés et asso-
ciations, sans pour autant lui être identique.
Dans le courant de l’année 2023 aucune transaction n’a nécessité
l’application de cette ‘Procédure’.
204
RAPPORT ANNUEL 2022 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
ÉTATS FINANCIERS
BNP PARIBAS
FORTIS 2023
(NON CONSOLIDÉS)
206
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2023 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 2.1
BILAN APRES REPARTITION
En milliers d'euros Codes Exercice
Exercice
précédent
ACTIF
I. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 10100 1.235.303 1.276.969
II. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la banque centrale 10200 - -
III. Créances sur les établissements de crédit 10300 42.302.964 30.622.737
A. A vue 10310 22.357.348 23.906.248
B. Autres créances (à terme ou à préavis) 10320 19.945.616 6.716.489
IV. Créances sur clients 10400 142.090.886 141.191.612
V. Obligations et autres titres à revenu fixe 10500 47.118.873 43.153.106
A. D’émetteurs publics 10510 11.687.511 8.106.034
B. D’autres émetteurs 10520 35.431.362 35.047.072
VI. Actions, parts et autres titres à revenu variable 10600 51.557 53.001
VII. Immobilisations financières 10700 8.958.311 9.237.306
A. Participations dans des entreprises liées 10710 5.665.280 5.804.165
B.
Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
10720 2.576 983 2.575.022
C. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières 10730 158.453 168.266
D.
Créances subordonnées sur des entreprises liées et sur d’autres entreprises
avec lesquelles il existe un lien de participation
10740 557.595 689.853
VIII. Frais d’établissement et immobilisations incorporelles 10800 5.576 6.524
IX. Immobilisations corporelles 10900 919.259 964.978
X. Actions propres 11000 - -
XI. Autres actifs 11100 1.741.918 1.486.036
XII. Comptes de régularisation 11200 11.072.656 11.207.994
TOTAL DE L'ACTIF 19900 255.497.303 239.200.263
207
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2023 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 2.2
En milliers d'euros Codes Exercice
Exercice
précédent
PASSIF
FONDS DE TIERS 201/208 238.488.476 221.926.638
I. Dettes envers des établissements de crédit 20100 53.398.403 36.859.243
A. A vue 20110 873.068 2.607.247
B. Dettes résultant de mobilisation par réescompte d’effets commerciaux 20120 - -
C. Autres dettes à terme ou à préavis 20130 52.525.335 34.251.996
II. Dettes envers la clientèle 20200 148.407.754 154.603.824
A. Dépôts d'épargne 20210 61.834.454 66.693.682
B. Autres dettes 20220 86.573.300 87 910.142
1. A vue 20221 61.411.797 76.007.470
2. A terme ou à préavis 20222 25.161.503 11 902.672
3. Résultant de mobilisation par réescompte d’effets commerciaux 20223 - -
III. Dettes représentées par un titre 20300 14.939.355 10.780.648
A. Bons et obligations en circulation 20310 10.766.266 6.344.618
B. Autres 20320 4.173.089 4.436.030
IV. Autres dettes 20400 7.439.045 6.189.429
V. Comptes de régularisation 20500 10.240.402 8.937.382
VI. Provisions et impôts différés 20600 219.415 222.931
A. Provisions pour risques et charges 20610 219.415 222.931
1. Pensions et obligations similaires 20611
2. Impôts 20612 -
3. Autres risques et charges 20613 219.415 222.931
B. Impôts différés 20620 - -
VII. Fonds pour risques bancaires généraux 20700 412.602 871.681
VIII. Dettes subordonnées 20800 3.431.500 3.461.500
CAPITAUX PROPRES 209/213 17.008.827 17.273.625
IX. CAPITAL 20900 10.964.768 10.964.768
A. Capital souscrit 20910
10.964.768 10 964.768
B. Capital non appelé (-) 20920 - -
X. Primes d’émission 21000 940.582 940.582
XI. Plus-values de réévaluation 21100 - -
XII. Réserves 21200 1.637.546 1.637.546
A. Réserve légale 21210 1.096.477 1.096.477
B. Réserves indisponibles 21220 36.988 36.988
1. Pour actions propres 21221 - -
2. Autres 21222 36.988 36.988
C. Réserves immunisées 21230 150.790 150.790
D. Réserves disponibles 21240 353.291 353.291
XIII. Bénéfice (Perte) reporté(e) de l’exercice précédent (+)/(-) 21300 3.465.931 3.730.729
TOTAL DU PASSIF 29900 255.497.303 239.200.263
208
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2023 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 3
COMPTE DE RESULTATS (présentation sous forme de liste)
En milliers d’euros Codes Exercice
Exercice
précédent
I. Intérêts et produits assimilés 40100 6.504.795 3.528.322
A.
Dont : de titres à revenu fixe 40110 820.703 444.821
II. Intérêts et charges assimilées 40200 3.860.927 951.747
III. Revenus de titres à revenu variable 40300 1.200.569 942.040
A. D'actions, parts de société et autres titres à revenu variable 40310 2.458 9.287
B. De participations dans des entreprises liées 40320 972.610 632.674
C.
De participations dans d’autres entreprises avec lesquelles
il existe un lien de participation
40330 225.104 299.941
D.
D'autres actions et parts de société constituant
des immobilisations financières
40340 397 138
IV. Commissions perçues 40400 1.535.349 1.524.125
A. Courtages et commissions apparentées 40410 559.836 556.165
B.
Rémunération de services de gestion, de conseil et de
conservation
40420 401.531 353.507
C. Autres commissions perçues 40430 573.982 614.453
V. Commissions versées 40500 461.417 478.079
VI. Bénéfice (Perte) provenant d'opérations financières (+)/(-) 40600 179.618 286.568
A. Du change et du négoce de titres et autres instruments financiers 40610 174.054 402.796
B. De la réalisation de titres de placement 40620 5.564 (116.228)
VII. Frais généraux administratifs 40700 2.517.629 2.457.463
A. Rémunérations, charges sociales et pensions 40710 1.262.981 1.293.471
B. Autres frais administratifs 40720 1.254.648 1.163.992
VIII.
Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement,
sur immobilisations incorporelles et corporelles
40800 49.053 75.912
IX.
Réductions de valeur sur créances et provisions pour les postes ''I.
Passifs éventuels'' et ''II. Engagements pouvant donner lieu à un
risque de crédit'' du hors bilan : dotations (reprises)
(+)/(-) 40900 20.387 15.496
X.
Réductions de valeur sur le portefeuille de placements en
obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable :
dotations (reprises)
(+)/(-) 41000 (8.197) (8.997)
XI.
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les
postes ‘’I. Passifs éventuels’’ et ‘’II. Engagements pouvant donner
lieu à un risque de crédit’’
du hors bilan : utilisations (reprises)
(+)/(-) 41100 (27.623) (48.622)
XII.
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les
postes ‘’I. Passifs éventuels’’ et ‘’II. Engagements pouvant donner
lieu à un risque de crédit’’ du hors bilan
41200 39.691 14.114
XIII.
Prélèvement sur le (Dotation au) fonds pour risques bancaires
généraux
(+)/(-) 41300 459.079 -
XIV. Autres produits d'exploitation 41400 178.970 155.751
XV. Autres charges d'exploitation 41500 387.886 332.669
XVI. Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 41600 2.757.210 2.168.945
209
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2023 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 3
En milliers d’euros Codes Exercice
Exercice
précédent
XVII. Produits exceptionnels 41700 40.172 166.820
A.
Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles
41710 1.449 353
B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 41720 29.421 99.206
C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 41730 - -
D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés 41740 9.302 67.097
E. Autres produits exceptionnels 41750 - 164
XVIII. Charges exceptionnelles 41800 29.031 38.299
A.
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais
d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
41810 - -
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 41820 10.704 27.157
C.
Provisions pour risques et charges exceptionnels : dotations
(utilisations)
(+)/(-) 41830 - -
D. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés 41840 13.466 8.802
E. Autres charges exceptionnelles 41850 4.861 2.340
XIX. Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts (+/-) 41910 2.768.351 2.297.466
XIXbis.
A. Transfert aux impôts différés 41921 - -
B. Prélèvements sur les impôts différés 41922 - -
XX. Impôts sur le résultat (+)/(-) 42000 184.660 90.366
A. Impôts 42010 199.311 95.289
B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 42020 14.651 4.923
XXI. Bénéfice (Perte) de l’exercice (+)/(-) 42100 2.583.691 2.207.100
XXII. Transfert aux (Prélèvements sur les) réserves immunisées (+)/(-) 42200
XXIII. Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 42300 2.583.691 2.207.100
210
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2023 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 5.18
XVIII. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT
En milliers d’euros Codes Exercice Exercice précédent
A. ETAT DU CAPITAL
1. Capital social
a. Capital souscrit
au terme de l’exercice précédent 20910P xxxxxxxxxxxxxx 10.964.768
au terme de l’exercice (20910) 10.964.768
Codes Montants Nombre d’actions
Modifications au cours de l’exercice
b. Représentation du capital
Catégories d’actions
Ordinaire 10.964.768 565.194.208
Actions nominatives 51801 xxxxxxxxxxxxxx 565.021.566
Actions au porteur et/ou dématérialisées 51802 xxxxxxxxxxxxxx 172.642
Codes
Montant non
appelé
Montant appelé,
non versé
2. Capital non libéré
a. Capital non appelé (20920) - xxxxxxxxxxxxxx
b. Capital appelé, non versé 51803 xxxxxxxxxxxxxx -
c. Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
3. Actions propres
a. Détenues par l’établissement lui-même
* Montant du capital détenu 51804 -
* Nombre d’actions correspondantes 51805 -
b. Détenues par ses filiales
* Montant du capital détenu 51806 -
* Nombre d’actions correspondantes 51807 -
4. Engagement d’émission d’actions
a. Suite à l’exercice de droits de CONVERSION
* Montant des emprunts convertibles en cours 51808 -
* Montant du capital à souscrire 51809 -
* Nombre maximum d’actions à émettre 51810 -
b. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
* Nombre de droits de souscription en circulation 51811 -
* Montant du capital à souscrire 51812
-
* Nombre maximum correspondant d’actions à émettre 51813 -
5. Capital autorisé non souscrit 51814 10.964.768
6. Parts non représentatives du capital
a. Répartition
* Nombre de parts 51815 -
* Nombre de voix qui y sont attachées 51816 -
b. Ventilation par actionnaire
* Nombre de parts détenues par la société elle-même 51817 -
* Nombre de parts détenues par les filiales 51818 -
B.
Structure de l’actionnariat de l’établissement à la date de clôture de ses comptes, telle qu’elle résulte des déclarations reçues par
l’établissement
- conformément aux articles 7 :225 et 7 :83 du Code des sociétés et des associations ;
- conformément à l’article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes,
ou conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux
de négociation.
Après vérification, BNP Paribas Fortis n'a pas reçu de déclaration.
AUTRES INFORMATIONS
212
AUTRES INFORMATIONS
Cours mensuels minimum et maximum de
l’action BNP Paribas Fortis en ventes publiques
hebdomadaires en 2023
Les cours mensuels minimum et maximum atteints par l’action
BNP Paribas Fortis aux ventes publiques hebdomadaires d’Eu-
ronext Brussels (Euronext Expert Market) en 2023 se présentent
comme suit (en euros) :
Mois Minimum Maximum
Janvier 32,2 35,2
Février 36,0 38,6
Mars 38,6 45,0
Avril NA NA
Mai 42,2 44,0
Juin 40,2 42,0
Juillet 40,2 40,2
Août 40,2 40,2
Septembre 40,4 41,2
Octobre 42,0 42,0
Novembre 41,6 42,0
Décembre 41,6 41,6
Fonctions extérieures exercées par les administrateurs et
dirigeants effectifs au 31 décembre 2023, dont la publicité
est prescrite
En application du Règlement de la Banque Nationale de Belgique
du 9 novembre 2021 concernant l’exercice de fonctions extérieures
par les dirigeants et responsables d’une fonction de contrôle
indépendante d’entreprises réglementées (le ‘Règlement’), le
Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis a adopté ses
‘Règles internes concernant l’exercice de fonctions extérieures
par les dirigeants effectifs et les responsables d’une fonction de
contrôle indépendante de BNP Paribas Fortis (‘Règles Internes’).
Ce Règlement, ainsi que les Règles Internes, prévoient notamment
que certaines fonctions extérieures exercées par les dirigeants
effectifs et les administrateurs seront mentionnées dans le
rapport annuel.
Les dirigeants effectifs de BNP Paribas Fortis sont repris dans
la liste soumise à la Banque Nationale de Belgique, laquelle est
maintenue à jour en conformité avec les règlementations en
vigueur. Cette liste inclut les membres du Comité de Direction,
ainsi que le CFO et les dirigeants de succursales de BNP Paribas
Fortis à l’étranger.
Conformément au Règlement et aux Règles Internes, les fonctions
extérieures faisant l’objet d’une mention sont celles qui consistent
en des mandats exécutifs ou non-exécutifs ou en des fonctions
d’administration ou de gestion, exercées par des administrateurs
ou dirigeants effectifs de BNP Paribas Fortis au sein d’une société
commerciale ou à forme commerciale, d’une entreprise d’une
autre forme de droit belge ou étranger ou d’une institution
publique belge ou étrangère, ayant une activité commerciale,
industrielle ou financière, et ce en dehors du groupe BNP Paribas.
213
AUTRES INFORMATIONS
Prénom, Nom
(Fonction)
Société Activités commerciales (Fonction) Cotation
Max JADOT
(Président du conseil d’administration)
Baltisse SA Société d’investissement -
(Administrateur non-exécutif)
Dominique AUBERNON
(Administratrice non-exécutive)
Sicovam Holding SA Société holding -
(Administratrice non-exécutive)
Dirk BOOGMANS
(Administrateur non-exécutif)
Ethiasco SRL Société holding -
(Administrateur non-exécutif)
Smile Invest SA Société d’investissements
(Membre du comité d’investissement)
Smile Invest Management Company SA Société d’investissements -
(Administrateur non-exécutif)
Newton Biocapital I SA Fond d’investissement -
(Administrateur non-exécutif et président du Comité d'Audit)
Newton Biocapital II SA Fond d’investissement -
(Administrateur non-exécutif et président du Comité d'Audit)
Wouter DE PLOEY
(Administrateur indépendant)
Unibreda SA Société holding -
(Administrateur non-exécutif)
Vanbreda Risk & Benefits SA Insurance broker -
(Administrateur non-exécutif et membre du Comité des Rémunérations)
Anne LECLERCQ
(Administratrice indépendante)
WDP SA Logistique Euronext Brussels
(Administratrice indépendante, membre du Comité d’Audit et du Comité
des Rémunérations et Nominations)
Fluxys Belgium SA Infrastructure énergétique -
(Administratrice indépendante, membre du Comité d'Audit et des Risques
et du Comité de Corporate Governance)
Titia VAN WAEYENBERGE
(Administratrice indépendante)
De Eik SA Société d’investissement -
(Présidente du Conseil d'Administration et membre du Comité de
Nomination et de Rémuneration)
Paratodos SA Agribusiness -
(CEO et administratrice exécutive)
Estancia Montania SA Agribusiness -
(Administratrice non-exécutive)
Ganadera El Roble SA Agribusiness -
(Administratrice non-exécutive)
214
AUTRES INFORMATIONS
Prénom, Nom
(Fonction)
Société Activités commerciales (Fonction) Cotation
Pikyry SA Agribusiness -
(Administratrice non-exécutive)
Industria San Cosme SA Agribusiness -
(Administratrice non-exécutive)
Indufin Capital partners Sicar Société d’investissement -
(Non-executive director)
Tattersal Leasing SA Société de leasing -
(Non-executive director)
Indufin Investment fund SA Fonds d’investissement -
(Présidente du Conseil d'Administration)
Sandra WILIKENS
(Administratrice exécutive)
Vanbreda Risk & Benefits SA Insurance broker -
(Administratrice non-exécutive)
215
PRÊTS POUR VOTRE MONDE
BNP PARIBAS FORTIS SA
SIÈGE SOCIAL
Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles (Belgique)
Registre des Personnes Morales de Bruxelles
Numéro d’Entreprise : 0403.199.702
www.bnpparibasfortis.com
Imprimé sur papier
100% recyclé